--- Page 1 --- $9ème. Année. Samedi, 8 Octobre 1204. - NUMÉRO 81 Eo Tcoa BUREAU DE RÉDACTION . à - A - ET B - LE - a D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard,. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Una an, P. 4.50 Six LOGHARD, 26 Rue Gefrard, mois P. 2.50. Le NO mois, 10 P. 3. Trois Pour les Départements et l'Etranger, centimes. les frais Les manuiscrits non insérés ne seront re poste en sus. Samedi, 8 Octobre 1904. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois et Abonnements sont comme partent les des 1or et 15 de chaque: insertions payés d'avance AFFRANCHIR, SOMMAIRE la avocat, et le Secrélaire d'Etat des Travaux PARTIE OFFICIELLE, Port-au-Prince, construclion d'une nouvelle Cathédrale dans publics la pour Loi qui sanctionne le contrit dollars. moyennant la somme de ville deet le Secrélaire d'Elat des Traraux passi entre li maison Perraud et Dumas, de Art. 2. - trois cent mille drale de Port-au-l -Prince. ( Contraly publies y annexé,) pour lae construclion de la nouvelle Belgique Cathe- annuités de Cette valeur sera payée dans ans Loi qui ouvre un erédit de 100.000 dollars Art. soixanle mille dollars. cing et par. des. pourl l'achévement de la Cathédrale du Cap-Ilaitien. ati Secrétaire d'État des Travaux publicy 3.- Le paiement de ces annuités sera Cureulaires du Secrélaire d'Elat des cenlimes, or américain,s garanti par huit des finances et Directeurs des Douanes Finances par intérim, aux Administrateurs d'Haiti. surchaquecent livres de café Avis ministériels. del la lépublique. Art. 4.- La présente loi à exportées Ordonnance du doyen du Tribunal erimincl tral, abroge loutes les laquelle sera annexéle dit Avis du Con seil communal du Cap-llailien. de Port-au-Prince. sont contraires et sera lois ou dispositions de lois con- lui Errata, d'Etat des Travaux exéculée à Ja diligence du qui TARIF No. 1 - et Droits qui le concerne. publics des Secrétaire TARIFS Nos. 2, 3, 5. d'Importations. (Suite et fin.) Finances, chacun en ce Pesage et Wharfage. Donné au Palais de la Chambre des PARTIE NON OFFICIELLE. Septembre 1904, an 101e de Représentants, ce 15: Avis TIndépendance. administratifs.. Avis divers. Le président de la Chambre, Les secrétaires : S. ARCHER. PARTIE OFFICIELLE. CH. DUBÉ, L. E. SL-VIL NOEL. LOI Donné à la Maison Nationale, au Septembre 1904, an 10le de lindépendance. Part-au-Prince, le 16 NORD ALEXIS, Le président du Sénat, 1 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 15: Avis TIndépendance. administratifs.. Avis divers. Le président de la Chambre, Les secrétaires : S. ARCHER. PARTIE OFFICIELLE. CH. DUBÉ, L. E. SL-VIL NOEL. LOI Donné à la Maison Nationale, au Septembre 1904, an 10le de lindépendance. Part-au-Prince, le 16 NORD ALEXIS, Le président du Sénat, 1 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. PÉTION Vu l'art. 69 de la Les secrétaires : PIERRE-ANDRÉ. Va le contrat passé Constitution à la date du ; D. sente année, entre la maison 6 Septembre de la préTHÉODORE, R. DAVID. .gique, représentée Mr. Pierre Perraud et Dumas, de Belle Secrélaire d'Elat ter Travaux Hudicourt, avocat, et AU NOM Considérant que la Cathédrale acluelle publies ; DE LA RÉPUBLIQUE n'est pas en rapport avec de Porl-au-Prince Le Pr'sident son même de sa Dopulation l'imporlance de celte ville, en rai- soit revêtue du d'Haiti Sceau de ordonne la quela Loi ci-dessus du Corps Considérant qu'il ya lien remédidt augmente à de cetétat jour en jour ; Donnéa au Palais République, imprimée, pabliée et L'gislatit exécutée. par l'érection d'une nouvelle Cathédrale de choses, 10le de National de Port-au-Frince, le 16 Surl le rapport des Sccrélaires dans la dite ville; PIndépendance. Septembre 1904, art -des Finances ; d'Etal des Travaux publics et NORD ALEXIS. Et de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Elat, Par le Président : A PROPOSÉ Le Secrétaire d'Elai Et le Corps au Département des Travauz Législatif a rendu publicsy Art. Est et demeure approuvé d'urgence le la loi suivante : F. N. de Septembre ini. celle année entre In maison contrat passe le 6 Lo LARAQUE. Belgique, représentée par Monsieur Perraud et Dumas, Secrétaire d' Elaldos Financosel du I Pierre Hludicourl, Commerce, par intérinig M. FÉRÈRE, BIBLI JOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRI ITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur CONTRAT Lc paicment du 1er -collègue, Par devant Me ELIE EMM INUEL SUIRAD VILLARD et dans lc mois qui suivra lerme l'arrivée de 10 à 000 dollars scra effectué soussignés, nolaires à Porl-au-Prince, Département de l'Ouest son mencer preneurs avec leur maléricl el leurs Porl-au-Prince des entreleurs travaux. malériaux pour comOnt Les travaux devant êlrc cxéculés en comparu : menls devant êlre effeclués en 60 30 mois et les paieMonsieur PIERRE HUDICOURT, fait que la 1/2 sculement des travaux mois, il résultera de cC -cilié à Port-au-Prince, agissant avocat, demeurant el domi- après exéculion et que l'autre sera payée -de Messicurs PERRACD au nom et comme mandalaire plus lard. ux devant êlrc cxéculés en comparu : menls devant êlre effeclués en 60 30 mois et les paieMonsieur PIERRE HUDICOURT, fait que la 1/2 sculement des travaux mois, il résultera de cC -cilié à Port-au-Prince, agissant avocat, demeurant el domi- après exéculion et que l'autre sera payée -de Messicurs PERRACD au nom et comme mandalaire plus lard. moilié sera payée comptant 30 mois 0, rue Wallew, à Bruxelles clDusas, Ingénicurs civils, demeurant, En conséquence, lors de tion sous (Belgique) suivant leur procura- aux ou à chaque paiement; il sera -année, donl seing-privé l'original en datc du cind Juillét de la présente elfet, entropreneurs par lc Ministre, en leur fondé de pouvoirs désigné remis à cet au-Prince le 30Août dêment légalisé cl enregistré à Porl- pour le paiement plus du m indat de 10.000 dollars -du Registre N. No 3 desacles courant au folio 385 Rb 38G case 1322 payable ent 30 mois complant, de dale à un mandat de 10.000 dollars avoir élé certifié vérilable civils est demeureannexé, après ou à défaul, à Paris, à un la Banque Nalionale d'Haili Et Monsieur F. N. LARAQUE, par le comparant, d'unet parl; Pour assurer cl garanlir le domicile à fixer. vaux publics, représentant le Secrélaire dElai des Tra- affecle or américain, le Gouvernement paicment de la des 300.000 dollars autorisation du Conseil des Secrélaires Gouvernement d'ilaiti, suivant cenl 8 cenlimes or américain sur les République d'Haili Soplembre de la présente année, d'Elal en dalc du six par livres de café. droits dexporlation Lesquels onl par ces présentes, d'autre fait el part; laitp Si pour une cause quelconque, la marché suivant, sous la réserve de la arrêté entre cux le pas suflisante pour assurer le garanlie donnée n'6présentes : loi permellant les qui seronl dus chaque année, sur paiement la demande des 60.000 dollars Monsieur PIERRE HUDICOURT oblige neurs, Il il sera pourvu au des entrepre-. Gouvernement de la ses mandantsenvers le esl en outre, convenu, complément si, de la dile garantie. culer suivant les règles République de l'ari d'tiaiti à faire, fournir, exé- années prévues pour lc qae avantl T'expiration des cing trayaux cl ouvmages nécessaires cl en bons matériaux, lous les lars, le Gouvernement sc paiement trouvail intégral des 300 000 dolet parfaile de la nouvelle Cathédrale pour la construclion entière solde reslé dû, les en mesure d'aequilter le Cet édifice de Port-au-Prince. règles République de l'ari d'tiaiti à faire, fournir, exé- années prévues pour lc qae avantl T'expiration des cing trayaux cl ouvmages nécessaires cl en bons matériaux, lous les lars, le Gouvernement sc paiement trouvail intégral des 300 000 dolet parfaile de la nouvelle Cathédrale pour la construclion entière solde reslé dû, les en mesure d'aequilter le Cet édifice de Port-au-Prince. eseomple raisonnable entrepreneurs qui serail prometlent de lui faire un qui devra revêlir loules les L'exemption complète de déballu par avance. monolithiques. monumeni c'esl à-dire avoir lous les caractéristiques Ou i créer sera droits de toules sorles existhnt laillé dans.une carrière de caractères des d'un cl pour toul lc accordée pour lous les objets essences et sans solulion de pierres plus belles matériel el les matériaux quelconques mèlres de longuenr intéricure continuilé, aura environ 84 d'introduire Pour cn vue de la construclion de qu'il y aura lieu nef, 49 mèlres au sur 29 metresde largeur à la T'exéculion des la Cathédrale. =sous voûle à la transept dan i savres, 2t mêtres de haulour le: les en présentes, la les parties élisent domici-. nef, cl 26 mètres au transept. Gouvernement entreproneurs, d'llaiti demeure du Ainsi d'ailleurs que Ie lout esl Donl actc. au Ministère dos mandalaire et le -et devis acceplés par les parlies. expliq. éel délaillé aux plans Fait el Travaux publics. Messieurs PeRnAUD el DUMs seront passé à Port-au-Prince, en notre en tous poinls à ces plans el devis cl lenus de se conform 'T mandalaire blics en et pour M. le Sccrélaire d'Elal des élurle, pour le prélexle s'en écarter. ne pourront sous aucun le 12 T'Hlôtel du déparlement des Travaux Trayaux pu-- JI demeure donc entendu : avec nous Septembre 1904. El après leclure les publics, cc jour, 10 que lous les murs, les nolaires. Suivenl les parties onl signé exécutés en bélon de ciment lours, les ares, les voûles seront signatures. Bnregistrs, elc. suivant les besoins du armé ou en pierres artificielles, Pour copic conforme : 20 que tous les eneadrements syslème des des constructeurs : Le chel de dicision : les colonnes porles el fenêlres, loules au Département des Travaur ainsi que la façarle intérieures avec leurs bases el leurs chapileaux publies. 30 que loules les principale parois seronl revèlus en sluc , CAMILLE LATORTUE, plafonnées en sluc; inléricures cl les voûles seront la 40 chaux quc lous les murs axléricurs seronl revêlus d'un enduità LOI 50 que hydraulique loutes lcs portes pulvérisée; seronl el que la scrrureric en scra qui en en bois seront peinles pièces el lear destination, rapport Jes avec l'imporlance des NORD ALEXIS, peints à trois couches; que chàssis seront cn fer cl PRESIDENT DE LA 60 que la loiture qui sera formée ue RÉPUDLIQUE. lous les murs axléricurs seronl revêlus d'un enduità LOI 50 que hydraulique loutes lcs portes pulvérisée; seronl el que la scrrureric en scra qui en en bois seront peinles pièces el lear destination, rapport Jes avec l'imporlance des NORD ALEXIS, peints à trois couches; que chàssis seront cn fer cl PRESIDENT DE LA 60 que la loiture qui sera formée ue RÉPUDLIQUE. sera couverte en ardoisus ou en luiles par cliaipente en fer Vu l'arlicle 69 de la T'archilecte dirigeant; belges, à la volonlé de Considérant ln Constilution ; 70 que les vitraux seront cn verre ne saurait que ville du Cap-Hatlien donl 80 les blanc; ; êlre contestée m irile à Timportanee que mur's, piliers, clc, scront l'Administration lous égards l'attention de plans remis : ploins suivant les Considérant que supériowre; la 9u que l'entreprise sera complélée achevée à en Cathodrale do celle ville n'a Les travaux devront elre commencés par un dallage général. a eu à temps rdisoa do la crise financière pas Ne signature des présentes trois mois après la traverser ; quo le"; pays mois après. pour Ctre entièrement achevés trenle Qu'il y a lieu aujourd'hui de édilice : parfaire les travaux de Ce marché constiluc un forfait dontil Sur lo du cet les fondalions cl les terrussoments n'onl y a lieu de déduhre El de l'avis rapport du Conseil Socrélaire d'Elat des Travaux En outre, ce marché est aussi fnit qui pas élG complés. des Secrélairos d'Etat, publics, de 300.000 dollars or américain qui seroni moyennant la somme A PROPOSÉ tés de 60.000 dollars el en 6 paiements payés de 10.000 cn 5 annuiEl le Corps a chaque année, lesquels paiements seront. do dollurs Art. 1or- Un Législatir crédit de cont rendu d'urgence la loi suivanto : espacés 00 jours. crélaire d'Etal dos Travaux millo dollars ost ouvèrt au Sepublics pour être allecté exclusi- --- Page 3 --- 7:7 Le Maniteur: LTES AAA Port-au-Pritce, le 30 Septembre 1904. vement à l'achèvement el àl Tembellissement de la Calhédrale SECTION DU COMMERCE du Cap-llaitien. loules les lois ou disposiArl; 2. - La présente loi abroge et sera exéculéeala diligence No. 240. LE SECRÉTAIRE DETAT tions Secrélaires del lois quilifzontcontrauress d'Etal des Travaux publics et des Finauces, DES ET: DU COMMERCE, PAR INTÉRINA des Au DÉPARTENENT FINANCES chacun n ce qui lc concerne. Chambre des Représentants le 15 des Douanes-de la République. Donné au Palais de la Aur Directeurs Septembre 1904, an 401de lindépendance. Monsieur le Directeur, Le président de la Chambre, S. ARCHER. Ainsi que vous l'avez conslalé dans la nouvelleloi dounnière, Les sccrélaires : L.E. Sr.-Vi. NOEL. verbal de visile à bord d'un voilier après son Cu. DusÉ, io. lc procès el celui du jaugeage à faire, chacun d'eux le16 Sep- déchargement de trente-ciuq centiDonné à la Maison Nalionale au Port-au-Prince, (arl. Monsieur le Directeur, Le président de la Chambre, S. ARCHER. Ainsi que vous l'avez conslalé dans la nouvelleloi dounnière, Les sccrélaires : L.E. Sr.-Vi. NOEL. verbal de visile à bord d'un voilier après son Cu. DusÉ, io. lc procès el celui du jaugeage à faire, chacun d'eux le16 Sep- déchargement de trente-ciuq centiDonné à la Maison Nalionale au Port-au-Prince, (arl. 57), doit-être fait sur un timbre de chaque impor- -tembre 1904, an 1010 de Findépendance. mes; 20. la déclaration des marchandises sur un timbre de vingt: du Sénal, lateur (arl. 59) doil-êlre fait oxtrait d'un cahier Le prési.lent PÉTION PIERRE-ANDRÉ. centimes 1 30. le permis de vérification, feuilles sonl d'un timà souches (art. 74) dont les frappées un Les secrélaires : R. DAVID. bre de dix centimes; : 40. l bordereau de droils, failsur déclaraD. THÉODORE, limbre de soixanto-dix centimes (art. 100); 50. la doit se lion de vouloir embarquer des denrées cenlimes ou produits 107): AU NOM DE LA REPUBLIQUE. faire sur un papier-limbré de vingt le timbre de cenlimes du : d'Haiti o.donno qie la Loi ci-dessus Corps Go le permis sur papier porlant 70. la demande de Le Président duepa 2e1 la Répablique, impriméc, pu- (art., 109)àe extraire d'un cahierasouches:7 Législatif soit revèluc transil sur un limbre de trenle-cinq centimes (art. 125) bliée ct exécutce. P:rt-au-Prince, le 16 Seplembre 80. la déclaration d'expédier des marchandises, denrées timDonne au Palnis Na" et les caboteurs (art. 136) ) sur un papier -190%, an 101- de Madégendance. NORD ALEXIS. 0u brédu produits lypc Bara dix cenlimes. devoir de veiller à C'est à vous qu'il incombe l'impérieux faites les Par le Prisident: Travauz ces de volre bureau soient sur d'Elat c IN portenent des publics, ce que toutos pièces dans la loidu 8 de ce mois, ces dispoLe Secrétaire F. N. LARAQUE. Iypos dontil esl question silions élant formelles. vous aiderez le département à faire que Le Secrélaire d'Elul des Tipriares, par intérim, Avec l'espoir de que recelles soienl productives, je vous présenM. FÉRÈRE. cetle branche l'assurance de ma considéralion la te, Monsieur le Directeur, plus dislinguée. M. FÉRÈRE. Porl-au-Prince, lc 7 Octobre 1904. SECTION DE LA Port-au-Prince, le 5 Octobre 1904 COMPTABILITÉ GEXÈNALE No. 268. SECRÉTAIRE D'ETAT SECTION DU COMMERCE LE PAR INTÉRIM. LE SECRÈTAIRE D'ETAT Au DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE, FINANCES ET DU CGMMERCE, PAR INTÉRIN Au DÉPARTEMENT DES Circulaire avis la Loi sur les douanes et Tarifs anDonne que le 1er d ce des Finances de la République. COMPTABILITÉ GEXÈNALE No. 268. SECRÉTAIRE D'ETAT SECTION DU COMMERCE LE PAR INTÉRIM. LE SECRÈTAIRE D'ETAT Au DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE, FINANCES ET DU CGMMERCE, PAR INTÉRIN Au DÉPARTEMENT DES Circulaire avis la Loi sur les douanes et Tarifs anDonne que le 1er d ce des Finances de la République. nexés du 8 Septembre, 1904, mis en vigueur conf ormé Auz Administrateuirs mois, seront édités à TImprimerie Nationale, : Tidministrateur, à l'article 163 de la dite loi ainsi conçu Monsieur ment se réserve le droit exl'Exercice 1903-1904 vient de < L'Administration supérieure annexés. >; L'année budgélaire pour expiré, mais le législateur dans C la prèsenie Loi et les Tarifs y prendre (in au 30 Seplembro délai de trois mois pour la clôture clusifd'éditer mois et an que dessus. accorde un Les date, sa définitive sagesse des comples de cel Exercice. des mesures pour M.FÉ RERE. Le Gouvernement prend en ce branches moment de T'Administration rétablir l'ordre dans celles toutes les attire le plus son attention est publique, et une des de droils qui de douane el autres impôts. le ( ORDONNANGE recouvrement des Finances enlend que le comple Aussi Jc département de T'Elal> soit rayé dela complabilité générale, des débiteurs de c'osl-à-dire au 31 Décemet est décidé, à la (in PExercice, emprisonner el7 poursuiure, conforNous, Doyen dn Tribunal criminel de Port-a-Prince, bre 1904, à faire révoyuer, loul Administrateur et 184 du Code d'Instruction, criminelle, mément à l'art. 150 du Code pénal, des droits en souffrance. Vul Fixons l'arlicle l'ouverture des assises au jeudi que l'on compi Directenr de douanes quiauraient de celle circulaire tant au Direcleur 3 Novembre prochain, à neuf heures du matin. Veuillez donner copie qu'aux autres fonctionnaires placés tera à le 30ctobre de de la douane votre accuser réception. Fait au Palais de. Justice, Port-au-Prince, sous vos ordres el de ma de EL TAdministrateur, les assurances 1904, an 1Ole VIndépendanco. DYER. Recevez, Monsieur A. considération distinguée, M. FÉRERE. --- Page 4 --- Le Moniteur de consignataires ne seront pas renouvelées.. esi Cap-Hailien, lc 15 Septembre 1904 cellc Un délai négociants de six mois, à l'échéance de l'année, de et leur détail. liquider et fermer leur maison gros de COMMUNAL accordé pour 4. il esl défendu à tout Syrien en possession LE CONSEIL < licence Article d'avoir plus d'un élablissement. , M. FÉRERE. --- Page 4 --- Le Moniteur de consignataires ne seront pas renouvelées.. esi Cap-Hailien, lc 15 Septembre 1904 cellc Un délai négociants de six mois, à l'échéance de l'année, de et leur détail. liquider et fermer leur maison gros de COMMUNAL accordé pour 4. il esl défendu à tout Syrien en possession LE CONSEIL < licence Article d'avoir plus d'un élablissement. sans la 5. Tout Syrien quise livrera à un commerce AVIS ( Arlicle dc el de licence ou qui sera surpris exerçant en èlre muni patenle de de spéculateur 6 ct 38 de la loi du 27 Oclobre 1876 remisc la de pacolilleur, colporteur, de sera d'une les Vu arlicles 20, 21, 22, 23, 24, 52cl 53 de denrées profession ct loul autre commerce détail, d'un frappé .cn vigueur, les articles 18, 19, 1901-1903 sur amende de cinq cenls dollars cl puni il emprisonnement sera du la loi du 3 Août 1900 prorogée direcles, pourfexepeies les articles 63, 64, 65 el G6 de trois à six mois. En cas de récidive, expulsé la régie des imposilions Aoûl 1903 sur lc droilde licence ctles arlicles terriloire de la République. aura délivré à. de la loidu 11 10 de la loi du 43 Aoûl 1903 relalive aux C Arlicle G. Toul Magistrat communal qui droit ou 2, 3, 4, 5, 6, S cl unc à laquelle celui-ci n'a pas Syriens faisant lc commerce en Haili; un Syrion avoir exigé patente la produclion de sa licence; s'établir ou sans de commune qui aura laissé ARRÈTE CE QUI SUIT: Tout commandant T'élendue de sa commune des Syriens pour exercant Ic commerce circuler dans leur est interdit par la loi seront Article 1er Toules les personnes de leur excrcer un commerce qui ct d'une amende de deux cents industrie quelconque doivent se munir palende là dostilution ou une Oclobre au 15 Novembre prochain au Mustard. passilbles tes du ter. sujelsi i l'impôl locatifdoivent gourdes. ainsi délivrée sera nulle de plein droit. Arlicle 2. Les contribuables entre les mains du receveur La palonte Toul directeur de douane qui aura vérifié des dans le mêmc délai venir verser redlevances. (( Article 8. un sans s'èlre assuré qu'it sera est communal le monlan! dc leurs soit proprié- marchandises pour de Syrien la licence exigées par In loi L'impôl localif esl exigible de l'occupant délivrée qu'il à ces deux muni de la palente cl amende de cinq cenls dollars. taire, fermier ou localaire cl la quillance (Articles destilué et puni d'une aura essayé d'enfreindre la. dernicrs ne pourm être conlestéc par lc propriétaire. ( Arlicle 10. Tout Syrien qui hailiennes un acte de natura43 sur les impositions direcles. ) relanlalairos el tous les loi en présentant aux Ou autorilés une licence qui auraient élé délivrés Arlicle 3. Tous les contribuables lilre que cc soil, sont lisalion, unc patente sera frappé d'une amende de cing cents > débiteurs de la co:mune, à quel que redevances envers la à un autre que lui, de six mois à un an. Arlicle 10. Tout Syrien qui hailiennes un acte de natura43 sur les impositions direcles. ) relanlalairos el tous les loi en présentant aux Ou autorilés une licence qui auraient élé délivrés Arlicle 3. Tous les contribuables lilre que cc soil, sont lisalion, unc patente sera frappé d'une amende de cing cents > débiteurs de la co:mune, à quel que redevances envers la à un autre que lui, de six mois à un an. invités à s'acquitter au plus lôl dc leurs à celle invi- dollars ct puini d'un emprisonnement csl Tait aux de voitures et caisse communale; ceux qui ne répondront Article 6. Rappel proprictaires 1904-1905, la circulation conformément à la Ter ce nouvel excrcice voiture, talion seront poursuivis contre les fermiers des terrains autres quc, voie pour est interedite à lout véhicule, ou 1l sera en oulre invoqué résoluloire inséréc dans leurs baux. sur la publique Ja patente n'aura pas élé acquittée la communaux la clause industriels ct cle, clc, pour lequel la numérotée que délivre Arlicle 4. - Il est rappelé aux commerçants, articles 63, G4, G5 cl.GG qui ne sera pas porleur de du plaque de Ia taxe exigée prescriptions des pour le contrôle paiement coramis étrangersios 1903 sur le droil de licence, ainsi conçues: commune feront de la loi du 11Aoûl licence sera de la moilié dc la parla. loi. de ccs véhicules qui les xArlicle G3. - ic droil de' contribuable élranger. Article 7. Les conducleurs indiquéc ci-haul seront conduits au quolité de la patenle de chaque lc nombre dos établis- cireuler sans la plaque êlre condamnés conformément i La percoption enl sera réglcc d'après qui les exploitent, Tribunal de paix alinéa pour du Code pénal. sements cl non. d'après celui des personnes (ébits séparés ou T'arlicle 390, 13c dos anciens elTels de la commune de sorte que lc contribuable qui a plusieurs sera tenu de sc Arlicle 8. Les porteurs 23 des valeurs qu'ils auronl à verser exerce plusieurs induslrics ou chacun professions de ces établissements. sont prévenus que o/o de lours redevances. liconcespéciale pour adres- scront acceplés en compensation émis dans le courant des: mm cArticle 64. La demande de licence sera désormais les noms Quant aux cfTels qui onl élé 1904-1905, ils scront aed'Elat des Finances. Ellci indiquera le exercices 1902-1903, 1903-1904, séc au Sccrétaire du contribuable, sa nationalité, sa demeure, exerce, ceplés dans Jeur intégralité. el exéculé à la dicl prénoms d'industric Ott de profession qu'il Le avis sera imprimé, publié du genre de commerce, silaalion de ses élablissenents. Il y sera joint présent du receveur comminal, du doyen du Tribunal, de la lc nombre clla Nationale d'Hlaili attestant T'aeqait- ligence do cettc commune cl dos commissaires le récépissé de la Banque sous peine de refus de la licence. éculé à la dicl prénoms d'industric Ott de profession qu'il Le avis sera imprimé, publié du genre de commerce, silaalion de ses élablissenents. Il y sera joint présent du receveur comminal, du doyen du Tribunal, de la lc nombre clla Nationale d'Hlaili attestant T'aeqait- ligence do cettc commune cl dos commissaires le récépissé de la Banque sous peine de refus de la licence. Juge de paix chacun cn CC qui le coneerne. tement du droit de licence de licence doil être faile du ter. Police communale, l'Hôtel com nanal du Cap- Hiitien les jour. mois ( Article 65 La demande annéc, sous peine par lc contrbun- Donné à au 2n Uclobre de chaque au quintuple du mon- el an que dessus. blc d'encourir une anrènde équivalente il cst nssujetli. En cas de réLe Magis'ra! commimal, A. ETIENNE. tant du droit de licence auquel sans des peines porRicn. cidive, T'amende sera 27 de doubléc la loi sur préjudiee la rigie des impositions tées Tarticle sc livre à l'exercice d'un D'ÉTAT DES FINANCES ET DU COMMERCE meie. contre le contribuable qui d'une qui lui est SECRETAIRERIE commerce, d'une industrie ou profession interdit. un même éla- SECTION DU COMMERCE. d Arlicle 66. - Il esl défendu d'exercerdans soumis ERIATA blissement deux ou plusicurs industrics ou professions à des patentes différentes. dispositions sera punic 4 Le Moniteur" " DU 5 OCTOBRE 1904. Toule contravention aux présentes des peines édictées par T'article 65. > Syriens faisant lc comTARIF No 1. Article 5. - Il est aussi rappelé des aux arlicles 2, 3, 4, s. 6, cl 40 722 Peanx do vacho, chaenne, liro : 0.04 an liou livu do de 0.04. 1.10. merce en Hatti les dispositions dont voici la teneur: Pago 46 Poulios on euivro, lu livro, lire : 0.10 aut de laloi du 13 Ao0l 1903 accordé par le Président de la Ropnblique, G Arlicle 2. Il ne sera désormais fonder un autre éla717 Cireuluiro anx Direetons dos Donanes 10i0 ligue, dHaiti aucune licence à un Syrien pour consignntaire. .10. merce en Hatti les dispositions dont voici la teneur: Pago 46 Poulios on euivro, lu livro, lire : 0.10 aut de laloi du 13 Ao0l 1903 accordé par le Président de la Ropnblique, G Arlicle 2. Il ne sera désormais fonder un autre éla717 Cireuluiro anx Direetons dos Donanes 10i0 ligue, dHaiti aucune licence à un Syrien pour consignntaire. Pago No. 210, 10ro eolonnu, So arageuliy au lion do : lattontion blissement commercial que cclui de négociant cejour i des lire : Pattentinn auxiliniro. des unciliains 3. Les licences accordées jusqu'a de chaque ( Arlicle exerccr le commnerce cn une autre qualité que Syriens pour --- Page 5 --- Le Moniteur TARIF N: 1 DESIGNATION DES OBJETS. DROITS FIXES DROITS DIMPORTATION. (Suite et fin.) T G. DROITS Tabacs cn lous genres la livre 0.08 DESIGNATION DES OBJETS. FIXES Tabatières en or chac 6 argent, écaille do G. 4. 46 cuir. bois. élain, plomb. corne, la douzaine 0.25 Sacs de voyage la douzaine 4 Tableaux peinls à l'huile, gravés. coloriés ou : des mêmes sans maletle do 1.50 non avec ou sans cadres 20 0/o. ad valorem 64 . voyage en fil do Taies d'oreillers de toutes qualités la douzaine 3 46 vides pour adenes do Tamis à farine do 1.00 carnassières ) do 0.75 Tapis de billa: d chac. Sacs pour écoliers do ( descente de lit de 3 pieds au plus de Sachets en papier pour épiceric, de loules dilarge sur 6 de long, do mensions le 1000 03 50 c6 au de-sous de ccs dimensions do 0.75 3 Sacoches s-lles la paire de pieds, de 4 à 6 pieds sur 6. à 8 do P9etd voyage, de loulcs dimensions la douzaine 1 au-dessus de ces diniensions do Salières en verre do 0.25 en moquetles ou autres lissus imprimés 1. € mélal la paire 0.25 pour table do Sangles chac. 0.25 cir6 de 4/4 ct au dessous pour lables la douzaine l'aur G 0.03 e en peaux d'ours, buffles, ligre, lion et en pièces franco autres bètes chac. 1.50 Sangsues Tapioca Ja livre 0 03 Sardines à T'huile la boite 0.10 cuivre la douzainel 1 44 a cn 1/2 et 1j4 boi e do 005 Targeltes en . fer do 0.50 Sauce la dz. de pobans 0.12 Tarrières assorties do 0 23 Saucissons la livre 005 Télescope chac. Saumous le baril 1.50 Ténailles do 0.05 en seaul lc seau 0.20 Tentes do :. 0.10 cuivre la douzainel 1 44 a cn 1/2 et 1j4 boi e do 005 Targeltes en . fer do 0.50 Sauce la dz. de pobans 0.12 Tarrières assorties do 0 23 Saucissons la livre 005 Télescope chac. Saumous le baril 1.50 Ténailles do 0.05 en seaul lc seau 0.20 Tentes do :. Savon lcs 100 livres 1 Terrailles la dz. de pièces 0.12 Scies assorlies de grandeur la douzaine 2 Tetes de cochon le baril 150 Seaux ( boquittes ) en tole, ferblanc do I Tétières chac. 0.25 ANSR 44 4 bois do 0.75 Thé de Chine la livre 0 02 a (e cuir chac. 050 0.12 Tiges de boltines ou de botles la dz. de paires! 1. Sscateurs la douzaine Tilles pour charpentiers la douzaine) Seine chac. Timbales (n mélal ( dil de composilion ) chec. 0.10 Sel marin en grains le baril 1 Timb es eslampes ou seaux en cui66 pu.vari-6 les 100 livres 0,20 gravés, vre, fr do 0.25 Selles compléles ou non chac. 64 gravés, cslampes cn caoutchous ou en Serpes la douzaine 0.50 bois do 0.10 Serpentin (couleuvre ) en cuivre la livre 0 03 Tirc botles la douzaine! 1 . clain do 002 Ti c bouchons de toulcs qualilés do Serpelics la douzaine 0.40 0.15 TISSUS : Alpaga de 30 pouces ct au-dessous l'aune 008 Ser.ures cn cuivre, deplusde6 pouces dcl large chac. Bandesde mousseline ct organdi brodérs dol 006 € au-dessous det pouces la douzainel 1.50 Bandes de baliste brd odées percale doj 0.08 fer pour portes jasqu'a 4 pouces do mousseline cl bro- € 46 6 au-dessu: deies dimen-ions do Bundes de percale organdi, dol 012 des pour mulles, armoires el tiro rs do 0 25 Bande de donble batiste, double do! 015 Service à découper. plaqué ct souffl6 Jc service 050 Basin mousseline, de3/t cl au-dessus dc large del 0.05 Servietles damassées fil la douzaine 2.51 Bazin croisé, fin de21 pouces clau-4e-sus do 0.06 dc fil ct colon damassé do 0.50 piqué, 66 : . au dessous do 004 coton damassé do Balistc de fil, de 30 pouces el au dessous - do 0. ffl6 Jc service 050 Basin mousseline, de3/t cl au-dessus dc large del 0.05 Servietles damassées fil la douzaine 2.51 Bazin croisé, fin de21 pouces clau-4e-sus do 0.06 dc fil ct colon damassé do 0.50 piqué, 66 : . au dessous do 004 coton damassé do Balistc de fil, de 30 pouces el au dessous - do 0. 10 éponges do 0.50 - co'on ( dil de nansoak baliste do 0.06 66 davocals chac Bombazin de soic ct de lainc cl autres étoffes d'écoliers la douzaine 025 da memes espèces, dc 30 pouces Sommiers pour lils chac. 0.50 et au des- ous do 0 G8 Son 1: bril 0.30 46 de line On d: coloa de 30 pouces Sondes cn ferblanc la douzainel 0.50 et an dessous do, 006 Sorbelières chac Brabant à 30 dol 0.03 Soufflcts pour forgeron ou boucher do jusqu de: pouces dc nl Ou de Gl cl colon do 0.06 cuisine la douzaine 1 Srelagn: au larg dessous 2/3. de 2/3 de fil ct colon dol 0.05 Souricières do 0.25 Cachemire, double dc largeur do 0.15 Sous-plats en paille do Calicot, colon gris ell blanc, au dessus de 24 pers do 0.01 a nélal do 4€ a dc 24 à 30 pouces do00: '12 Sontines chac . . 46 * 31 à 36 dol 0.02 Stalucs en platre de 2 pieds de hauteur cl au4 4 37 à 42 4 doorel2 dessus do 0.75 c 46 ( e 43 à 50 dol 0.03 en plâtre 2 u dessous de 12 pes de hant do 0.50 I 4 51 à GO do0031/2 46 44 marbre ou bronze 20 olo ad valorem (6 des memes dit toile de colon finc dc Statietles de loutes qualités 20 ofo ad valorem 30 pouces cl au dessus dol 0.04 chac. (6 des mames au dessous de 30 pouces do 0.03 Sucre Stores candi, de pommc. et d'orge la livre 0.08 Canevas de 7/8 cl nu-dessous de cl dessus do do 062 0.25 raffiné do Casimir en lnine, croisk 4/4 au de ) do 0.02 Casi nir en lainc 0'1 co'on croisé do uif ( chandelle ct au-dessous dol 0.20 65 pour machines do 0,01 4/5 0.03 Sucre Stores candi, de pommc. et d'orge la livre 0.08 Canevas de 7/8 cl nu-dessous de cl dessus do do 062 0.25 raffiné do Casimir en lnine, croisk 4/4 au de ) do 0.02 Casi nir en lainc 0'1 co'on croisé do uif ( chandelle ct au-dessous dol 0.20 65 pour machines do 0,01 4/5 --- Page 6 --- Le Moniteur DÉSIGNATION DES OBJETS. DROITS DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES DROITS FIXES U. TISSUS: Casinetle de 30 pouccs cl an dessus T'aunel 0.10 à G. Check (oltis) ) de 22 pouces e! au- dessous TISSUS: :Ginga 46 c de 37 42 l'aune 0 03 do0011/9 43 pouces cl au dessus à 26 dol 002 Indienne. do/00312 <e 27 dol 021). credomopenciliod-3130 64 pouces dol 0.04 à 30 U elau dessous do 0.03 €. 37 6: à 42 du 03 Jaconas de 30 pouces el au-dessous do 006 do :034/2 Linon de 30 64 4 Collette blanche, mi-blanch:e cl grise jus. Lustrine de pouces laine ct soic doublure do 0.15 qu'à 30 do 0.03 pour Colon cou'cur de 26 pouces el au do 0.03 6e tailleurs do 0.05 . colon CEus à 30 do do 0.03 66 à voila, pour cadr, hamac, lente,etc. 0.04 Madras reels, de 6. 30 (6 pouccs 44 et au dessous do 0.08 de 22 à 30 pouces Mérinos, faux petile 4 46 do 0.04 Coulil de fil ou de fil cl colon detà 6/4 do 0.06 6e tailleurs do 0.05 . colon CEus à 30 do do 0.03 66 à voila, pour cadr, hamac, lente,etc. 0.04 Madras reels, de 6. 30 (6 pouccs 44 et au dessous do 0.08 de 22 à 30 pouces Mérinos, faux petile 4 46 do 0.04 Coulil de fil ou de fil cl colon detà 6/4 do 0.06 largeur do 0 08 : colon pur, large de 4 à G/t do 0 05 Morlaix de grande fil el de fil et colon au-dessous do 0.15 Crèpe lar,c do 008 de 26 étroil do 004 6E de fil et de fil pouces do 0.03 Damas de soic do 0.10 cl colon, au dessus 6 laine cl dc lainc el colon do 0.07 de 26 pouces do 0.04 44 colon do 0.05 de colon pur, au dessous de 26 Dentelle de fil ou de S. de ci: (totea pour de 25 à32 pouces do 0.02 robes do 0.25 pouces € Mousscline doc02.19 colon cio 0.16 cl moussclinelte de 26 pouces et 4 en're deuz el Ci rubans doil OIL Nankinette de 22 el au-dessus dol 0.05 de soic large de plus de pouces au-dessous do001 posees do de 23 à 26 1p2 entre-der zci en rabus U 6. 27 à 30 pouces dol 0.02 soie large de plus de e puaces 4e 31 à 36 ( dol00212 dol 0 03 46 entre deuz de rebans decaton jusqu'a lar. 4 do 0.05 i 37 à 42 (e do003 12 ge ce 1 à 3 pouces ct at dossous do 0.02 Nansouk au-Jessus de 3/4 de large jusqu'a € en or ou en argenl fin, en S ions au dessous dc 3/4 de large 4/k do do 0.06 005 assorlis do 0.40 Oxfort de 26 à 30 en Or ou cn argent faux, cn golons 64 au d-ssus de pouces CCS dimensions do assorlis cioj 008 Percale doi <6 de 30 att entre deux clen rubans dc fil Ou Platille pouces ct au dessous do 0.06 de soie, de 1 à3 pouces do 0.03 blanche, fine, de fil ou de fil et coentre deux ct en rubans de fil ou : lon. large de 2/3 et au-dessus do 0.06 de soic, au- dessous de 1 pouce do 002 blancheordinaire, ou de lil commune de fil Deuil de 30 pouces el au dessous do 0.06 de toules clco'onau dessous de 2/3 do 0.05 Diablementfort de 3/4 el au- -dessus do 0.05 grise, qualités de 30 pouDiagonalc de laine el colon de 4/1 ct auPoupline, de 25 ces à 30 et au dessous do 0.02 dessous do 020 Salin jusqu'à 30 pouces 4 do 0 10 Drap de loutes qualilés de 4/4 ct plus do 0.60 de do 020 Drill fin et duck. de fil cl de fit cl colon, de laine. 30 de 4/4 et au-dessus do 0.40 de 30 pouces cl au dessous dol 0.07 Siam Serge croisé pouces 30 el au-dessous do 0.10 Drill de colon do! 0.04 jusqu'a pouccs 4 do 0 10 Drap de loutes qualilés de 4/4 ct plus do 0.60 de do 020 Drill fin et duck. de fil cl de fit cl colon, de laine. 30 de 4/4 et au-dessus do 0.40 de 30 pouces cl au dessous dol 0.07 Siam Serge croisé pouces 30 el au-dessous do 0.10 Drill de colon do! 0.04 jusqu'a pouccs couleur dol0021,2 bleu, dit Denims, de 22 pouces et 46 jusqu'à de 22 à 26 c doln0112 au-dessous dol 0.02 C6 4 27 à ( do0021'9 bleu. dit Denims de 23 à 30 pouces do0021/2 c dol 0.03 bleu, dil Denims de 31 à 36 pouces do 0.03 4s ( 31.à3 36 c do003112 6 militaire de fil ou de fil el coton, de Soie robes 37 à 42 46 doj 0.04 30 pouces et au-dessous do 004 Soieric pour légere jusqu'h 30 pouces do 0.15 Estoupilles do 0.06 pour robesj sjusqu'à 30 pouces do 0.12 Etamine large dol 0.04 Tarlalane Toile jusqu's à 30 pouces do 0.05 étroite do 0.0z finc, de fil ou de fil el colon à cheEtoffes pouri robes de laine, autres que celmiscs de 30 pouces ct au dessous do 0.08 les dénommées, jusqu'a 30 do 0.08 commune, des mèmes de 30 pouces 6 de laine el colon, diles salinelles, pouces et au-dessous do 005 pour robes, de 30 pouces el augrise :. ou écrue fine de 30 pouces do 0.05 communc K 4( dessous do 0.05 do 0.04 66 pour pantalons, de colon o1 de fil 46 à 44 drap 4. jusqu'à dc 6/4 G/4 doj 0 12 et colon, jusqu' à 30 pouccs dol 0.04 44. do 0.20 4t de laine, au dessus de 4/4 autres dlamasséc, de fil ou de fil el coton que casimir cl diagonale do 0.25 large de 4 à 6/k do 0.12 44 de luine el colon, au dessous de 4/4 do 0.20 damssséc de fileou de fil cl colon auFlanelle de 30 pouces cl au-dessous dol 0.08 de colon dc dessous a 4/4 do C.08 Frunges de soic do 006 K 4/4 do 0.08 € colon do 0.02 à voile, de 30' pouccs cl au dessous de 0.04 en oroi argent fin Tulle jusqu'a 30 pouces do 0.06 (6 faux do 0.20 Velours de soic do 0.10 64 1 coton do 25 Gaze de soie et fil pour robes dol 020 dol 0.08 4 4 colon de 30 pouces cl au- dessous dol 0.06 Vichy( Zéphir de loilede) 3/4 et au jusqu'à 30 pouces dol 0,05 Ginga, au dessous de 24 pouces dol001119 Toile à sacs, de dessous do 0.05 de 25 à 30 pouces 3/4 do lurgo el auc6 66 31 à 36 e4 dol 002 dessous do 0.02 dol0021,9 cirée de 30 pouces dol 008 Vichy( Zéphir de loilede) 3/4 et au jusqu'à 30 pouces dol 0,05 Ginga, au dessous de 24 pouces dol001119 Toile à sacs, de dessous do 0.05 de 25 à 30 pouces 3/4 do lurgo el auc6 66 31 à 36 e4 dol 002 dessous do 0.02 dol0021,9 cirée de 30 pouces dol 008 --- Page 7 --- Le Moniteur. TARIF No 3 DÉSIGNATION DES OBJETS. DROITS FIXES Droits de Wharfage G. KUITS Tole les 100 liv. 0.75 Tours de lits eIl soie chac. DÉ3IGNATION DES OBJETS. FIXES 4 66 . guipure denlelle. lulle clautres lissus do U Traversin du 0.50 Acier les 100 liv. 0.06 Tresses en or ou en argent fin pour gilets l'aune 0.06 Ail do 0.04 6e 66 44 faus 46 do 0.05 Aissan'es de 'outes qualités le 1000 0.50 44 soic pour g'lels do 0011/2 Alambics avec ou sans accessoires chac. 2 64 laine, fil ou colon pour souliers, Aners de navires les 10) liv. 0.06 malclas, elc. les 12 aunes 0.03 Ardoises pour couverlures le 1000 0.50 Truclles la douzaine 0.50 virons 1a douzaine 0 06 Tuiles lc 1000 A:moires dc loules qualilés chac Tuniques en drap pour officiers chac. 2.50 laignoires do U 50 :. toile, colon dril ou aulres S Falances grandes el moyennes. avecchaines tissus de fil ou colon, pour l'armée do 0.50 et plateaux à li romaine chac. Tuyaux en ferou fonle les 100 liv. 1 Balcons en fer ou en fonte les 100 liv. 0.06 caoutchouc, loile le pied 0. .01 Balles de marchandises en géné al autres que celles dénommées hac 025 V Balustrades cn fer les 100 liv. 0 06 Balustres en fer do 0.06 la douzaine 50 Bancs cu hois chac. 0 15 Varlopes avec fers do K fei do sans Barils do 0.12 Vases en lerre cui'e. porcelaine, fer ou h pairc 0.50 Barriques pl-ins pleines de 60 gallons do 0.25 fonle pour, jardins chac. 0.10 vides do 0.05 Veilleuses do 050 Barsacs clautres grosses pierres pour carreVéloripède Ia liv. 003 lage ou consiruction lcs 100 pièces 2 Vermicclle la b outcille 1.12 Beiceaux montés en bo' 's ou en osier chac. 0.25 Vernis la douz 025 : fers, acajou ou bois r'CVerres fins à eau, à champagne do 0.30 46 vin et à liqueurs do 0.25 cherché do 6s communs à eau, à vin el à liqueurs do 0.20 Bibliothèques do 6 de lampes do '00 0.25 2 Billards Bois de lo :les dim nsions le 1000 0.25 ce de montre le do 1.50 Boissons équarris c: de loulcs qualités. ou ou bois r'CVerres fins à eau, à champagne do 0.30 46 vin et à liqueurs do 0.25 cherché do 6s communs à eau, à vin el à liqueurs do 0.20 Bibliothèques do 6 de lampes do '00 0.25 2 Billards Bois de lo :les dim nsions le 1000 0.25 ce de montre le do 1.50 Boissons équarris c: de loulcs qualités. en liquides de lunelles ou dc lorgnons la paire 025 ca' sse de 12 bouteilles, litres Verrines la douzaine 0.30 flacons 011 pobans la caisse 0.06 Werrous do Boucauts non montés chac. 0.06 Vilbrequins avec mè hes do pleins do 0.25 sans lc gallon 0.02 Brancards chac. 0.05 Vinaigre la aouzaine 0.12 Briques le 1000 0.50 en bouteilles la 075 Brouetles de toutes qualité; chac. 0-10 Vis en fer pour lits do grossel l'ureaux do cuivre, dimensions assorties do 050 Bulleis do : 46 fer 20 ad valorem 0.40 Cadres (lit-) la douzaine 0.50 Vitres o7o Caisses dema-chand'scs dc2/3 pieds de Vitrines de toutes grandeurs 20 070 ad valorem long chac 012 Voiles de denlc les, de fil de tulle 01 ( pli S de 3 pieds do 0.25 de soie chac Canapés divers, do 0.50 gaze ou de mousseline, coton do 0.75 Carréa X de marbre le 1000 44 65 pour navires 20 070 ad valorem ordina res à carrcler do 0.50 Voitures àk places landau, victoria cl Cercueil chacr 2 autres des mèmes espèces chac. 0.25 Chaises diversrs montées la douzaine 1 66 à 2 ou 4 places cl plus buss. buguon montées do 0.25 gy. char à banes, cabriolets cou,6, Charpentes en fer les 100 liv. 0,06 lilbury, phaaton, el autres de meCharpentes en bois chac. S mes cspôces) do Chaudières à sucre do 0.25 66 d'enfants, de loules qualilés do en cuivre fer ou polin, dc loutes la douzaine 0.25 Vrilles diniensions les 100 liv. 04 12 Cloches en fonte ou ci cuivre do 0.00 Clo IS de loutes qualits do 0.12 Collre-fort moyen cl pelit chac. 1 la livre 002 (6 grand do Zinc en feuilles Cordages divers les 100 liv. 0.12 Cuisincs en fer ou fonte do 0.12 Cuivre do. 0:06 TARIF No 2 Dames jeannes vides pleines dc toutesrandeurs chac. 0.02 Enclumes chac 0.25 Droits de pesage à lImporiation Enscignes los 100 do 0.30 0.06 Escaliers en fer ou cn fonte liv. 4 bois chac. 2 Les droits de pesnge à l'Importation, sc prél'vent sur Elaux do 0,2; tontes les marchandises taxécs au poids, n'importent Faiencecn boucnuts, puniers, caisscsou. 0.02 Enclumes chac 0.25 Droits de pesage à lImporiation Enscignes los 100 do 0.30 0.06 Escaliers en fer ou cn fonte liv. 4 bois chac. 2 Les droits de pesnge à l'Importation, sc prél'vent sur Elaux do 0,2; tontes les marchandises taxécs au poids, n'importent Faiencecn boucnuts, puniers, caisscsou. fardiaiv chac 05) Jeurs désignations, à raison de cin uante centi n 8 per Fauteuils divers montés I douzui 1. millier ( G. 0.50 ) --- Page 8 --- Le Moniteur TARIF No 5. DROITS Droits de wharfage à TImportation. DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES DROITS G 0.50 DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES la douzaine Fauteuils divers non montés chac. 0.20 Flèche pour voilures lc balle 0.25 0.12 les 1000 pds. 050 Foin les 100 liv.) Acajou le sac 0.0E Fromage de toules qualités Cacao do 0.02 Fruits à l'eau-de vie el autres en pobans flacons la caisse 0.06 Café la balle 0.05 en chac. 0.25 Coton le sac 0.02 Garde- manger les 100 liv 0.06 0.01 Graines de coton la caisse 0.02 0.03 Gr.lles pour clôlures la caisselte 0.50 Gomme de gaic le baril Hlarengs saurs chac. 1 Sirop de denrées miel autres que celles ci0.05 Tlarmouium do 0.12 Toutes dessus désignées les 100 liv. Hlorloge Jarres de loules dimensions chac. chac. 0.50 tavabo noyer, chène et autres bois NON Lits en do OFFIEIELLE acajou recherchés 0.50 PARTIE 46 : fer la douzaine do 6i de camp lefardeau de 4 machines chac. 0.12 0.25 à AVIS ADMINISTRATIF. Machines coudre. do 0.50 Malles vides ou tombe. pleines de 6/7 pieds de long. do 0. 23 Marbres pour do D'HAITI 4 d'enfants BANQUE NATIONALE Marchandises en général, autres que cclles dénommécs, laxécs au poids lcs 100 Ibs. 0.12 Nation: ale d'Haili a lhonneur d'informer lesinté* Marchandises cn général non dénommées chac 0.25 La Banque à ce jour, toucher à ses guichets balles ou fardeaux ressés qu'ils peuvent, parlirde en caisses, do 0.25 les suivantes: Malelas dimensions do réparitions et 10Janvier 1903 réunis Mals de navires. de toutes la douzaine 1 Emprunts du Gouvernement: intérêts du provisoire 1er. au 31 Août 1904. Meules assorties la caisse 0.25 9. répartition- 1010 10e 2 ola Monuments funéraires et accessoirs chac 5 de la Convention Bunyétaire répartition Moulin pour canne' à sucre café do Emprunt et 1 in'érèls du 1er. au 30 Septembre 1904.. douzaine 1 Emprunts du Gouvernement: intérêts du provisoire 1er. au 31 Août 1904. Meules assorties la caisse 0.25 9. répartition- 1010 10e 2 ola Monuments funéraires et accessoirs chac 5 de la Convention Bunyétaire répartition Moulin pour canne' à sucre café do Emprunt et 1 in'érèls du 1er. au 30 Septembre 1904.. à vanner et à giler le do sur capital ojo : passer et à peigner le coton la donzaine 0.20 4 mais chac 0.50 Orgue vide de toutes dimensions la douzaine 0.25 AVIS DIVERS. Panier ca osier do 0.15 Pelles chac 2 Piano do 0.25 DU COMMERCE Pjèces à eau et à guildiveric le 1000 0.25 SECTION Planches de toutes qualités chac 2 Pompes à incendie guildiveries do 0.25 4 navire, jardins, PRESSE puits. la paire 0.50 SOUS Persiennes Pierres pour constructions, pavages ou car- les 100 pièces 2 relages baril le baril 012 à la fin de ce mois : Pommes de terres en chac. 003 Pour paraitre e 6 6 : paniers ou caissettes les 100 liv 0.06 Ponceaux en fer ou en acier le boucaut 0.50 LA LOI SUR LES DOUANES Porcelaine la paire 0,50 Porles et fenètres en 66 planches en fonle do A ET LES 44. fer ou la douz. de pièces 0.06 Y ANNEXÉS Poterie chac. 0.50 TARIFS Prélards do Presses hydrauliques do DU 8 SEPTEMBRE à imprimer el à carlon do 0.25 Pupitres la douzaine 0.25 Avec un Appendice Rechauds en fer de voilures la paire 0.50 Roues. de cabrouets. noyer, chène recueil édité par le Gouvernement. en Secrélaires bois d'acajou, bois chac. En un cartonné, ou aulres do 0 25 Soufllets de forge et de boucheric dessus marles mois de Novemb-e, SepTables à extentions,de toilette, sulons do' Les six feuilles de pension et pour. Avril 1902, appartenant à Mr A. bre, consoles pour do 0.25 tembre, Août, Juillet, Mai noles a jamais négocicos, de sap do 050 Mérion, ancien grand fonclionnaire, qui dovant en otre délivré. Terrailles. le boucaul ou le panier les 100 pières 030 ayant ét6 adirécs, sont nulles, duplicata en grenier les 100 liv. 0.06 le 6 Oclobro 4904. Toles le 1000 0.50 Port-au Prince, Tuiles les 1001 liv. 0.06 Tuyaux en fer ou en fonte chac. 050 Imprimerio Nationale. Vaisseliers la puire 0.10 Port-au-Prince. Vases pour jardins chac, 2 Direcleur, EDGARD CHENET. Voilures de toutes sortes les 100liv.. 0.06 Zinc