--- Page 1 --- Mércredi, 5 Octobre 19042 .59ème. Année. BUREAU DE REDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 80 R - LE MONIT 26, Rue Geffrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE i: PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés nes sercal mois, P. 3. Trois et seront détruits. Uu , P. 4.50 Sis centimes. Les Abonnements partent des 1er et 150 uois i. 2.50. Le No 10 les frais Mercredi, 5 Oclobre 1904. mois et sont comme les insertions payts Ter lus Dipurtements et VEtranger, AFFRANCHIR. e poste cn sus. AFFRANCHIR. E Srmere AETIE une codification raisonnée de : lacunes, en altendant OMMAIRE nos lois de procédure criminelle; A proposé a volé la loi suivante : IELLE. Elle Corps Législatif Ja comparution d'un acseraient tentis d'entraver Arl. der. Au jour indiqué pour. criminel pour elre Loi qui lise le muie de prur vonre les privemnis qui cusé, soit devant le doyen voeu du de tribunal l'arlicle 199 du Code d'insT'action de la Justice. i! de Paix de Desdunes el de Ferier. dit tribunal pour y innstoanbnmeremitt du. Loi qui délinite: Ce Cases, la franchise des droils d'en- truction criminelle, soit al'audience. refuse de comparailre, somma-. Lni subirj jugement. si cel accusé de la loi, par-tin pour ceriane arlicies. le Sucrêtaire JEtat de TIntérieur cl Mr. lion d'obéira juslice lui sera faite. au nom du Loi anctionnant le contral possé entre (Contral y: annesé.) huissier que commeltra à cel effel le doyen tribunal jeriCamille Bruno pottr la fabricalion du Tapiora. de Marigct, et sera assisté de la force publique. L.huissier Arréte de snspension du Conseil communal de Port-a-Prince. minel dressera qui de. la sommation et de la, réponse Ordonnance du doyen du Tribunal eriminel l'accusé. procôs-verbal Avis mninistériels. dEtat intérimaire des Finances el Ldu Comnmeve, aux Ad- de Si l'accusé n'obtempère point à la, sommations. Carculires du Secrelaire Direeleurs de Douanes et Cousuls d'llaiti alElenger. Art. 2.-S ordonner qu'il soit amené par la force deministrateurs des finances, de Plstruction: Publinque, aUX Inspectenrs des Ecoles. le byen pourra lecture faite É Circula: res du Svrétaire t'Enl cl du Cap-llailien. vanl le tribunal; il pourra également, après la de l'acAvis des Couseils communaux de Port-au-Prince l'audience du procès-verbal constalant l'absence résistance de ce dernier, il Errala. ) ordonner que, nonobstant TARIF No. 1 Droits d'Importation. (Suite. cusé, soit passé oulre aux débats. greffier du siège, OFFIGIELLE. Après chaque audience, il sera, parle du proPARTIE NON donné lecture à l'accusé qui n'aura point comparu, copie des réquiAvis divers. cès-verbal des débats, et illui sera signifié rendues Avis administratifs. silions du ministère public ainsi que. des décisions contradictoiresrépulées - parle tribunal, qui seront toujours faire sorlir de l'audience ét PARTIE OFFICIELLE. bats. greffier du siège, OFFIGIELLE. Après chaque audience, il sera, parle du proPARTIE NON donné lecture à l'accusé qui n'aura point comparu, copie des réquiAvis divers. cès-verbal des débats, et illui sera signifié rendues Avis administratifs. silions du ministère public ainsi que. des décisions contradictoiresrépulées - parle tribunal, qui seront toujours faire sorlir de l'audience ét PARTIE OFFICIELLE. Art. 3.-Le tribunal lout pourra accusé qui, par des clameurs OU reconduire en prison moyens propres à causer du tumulte OUL pur tous autres tenterait de mellre obslacle au libre cours de la, LOI désordre, el dans ce cas, il sera procédé au jugement, comme REPRÉSENTANTS justice; il est dit aux articles précédents. présente al'audienLA CHAMDRE DES Art. 4.-Toul accusé ou toute causerail personne du tumulle ou désordre lui confère l'article 69 de la Cons- ce du tribunal criminel, sera, audience tenante, Csant de l'initialiveque le cours la justice, de pour empécher qui n'excédera pas un an, titution : de fixer d'une manière jugé elpunid'un emprisonnemnent Considérant qu'il est indispensable les ou accusés el ce, conformément à la des loi: 1. 2, 36 et 4précédents, spéciale le mode de procéder contre prévenus l'aclion Art. 5. les dispositions de tous arlicles, les crimes, délits et conseraient lentés d'entraver d'une façon quelconque l'inac- s'appliquent au jugement auraient lu dans lesCodes devant toutes les juridiclions. $: la juslice, parcequ'ils de cerlaines formalités e la traventions, loi loutes lois ou dispositions complisement à leur égard la nallité des décisions P Art. 6.--La présente abroge elle sera exécutée à la diligence cédure criminelle doit entrainer de lois qui lui sunt contraires; les auraient condamnés à une peine; de notre du Secrélaire d'Elal de la Justice. le 18 Seplembra Considérant d'ailleurs, el sur ce pointspécial criminelle pro- est Donné à la Chambie des Roprésentants, cédure criminelle, que notre Code d'instruction un 190%, an 101e de l'indépendance. nolamment sur le mode de procéder : 10. contre du tribumuel, ou non dévant un doyen Le président de la Chambre, accusé qui comparaltrail conformément au veeu de l'arlicle 199 du ARCHER. nal criminel, aurait refusé dans la suite. Foit do se laisser S. dit code, 20. qui du tribunal pour y être jugé valableLes secrdtaires conduire à l'audience aurail tenté de melire obstacle au libre cours Ch. Dunk, DINVILLE PIERRE. ment, 30. qui devientnécessnire de comblarcediférentes ' delajustice; qu'il BIBLIOTHÈQUE EHAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE le 19 Donné à la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le Président d'Ha'ti ordonne que la Loi C -dessus du Corps et L/gislatif" exécutec. Septembre 1904, an 101e de Tindépendance. ientnécessnire de comblarcediférentes ' delajustice; qu'il BIBLIOTHÈQUE EHAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE le 19 Donné à la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le Président d'Ha'ti ordonne que la Loi C -dessus du Corps et L/gislatif" exécutec. Septembre 1904, an 101e de Tindépendance. soit revèlue du Sceau de la République, imprimée, publiée le 18 Septem' bre 1904, an. Le président du Sénal, 1 Donné au ralais National de Port-au-Prince, PIERRE-ANDRE. 101e. de lInd-p pendance. NORD ALEXIS. PÉTION Par le Président : Les secrélaires : R. DAVID. Le Secrélcire d'Elat de la Justice D. THÉODORE, J.J. F. MA GNY. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Pr sident d Ha'li ordonne que 1Loi ci-dessus pibliee du et exécutie. Corps LagisLOI 3alif so L reiétue du Sceaude ia République. le 21 Septembre 1904, an Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Pouvoirs pablics ont pour devoir de10le de rIndependance. NORD ALEXIS. Consilérant que les l'industrie, surtout lorsque, comme protéger el d'encournger ea Haili, elle est à l'étal embryonnaire; Par le Président : LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS, Le Secrélaire d' Elal de la Juslice, Vu l'arlicle 69 de la Constitulion. ChambreJ.J. F. MAGNY. Vu la lettre en dale du 21Jnillet Marcou, adressée propriélair à la es de la par les sieurs H. Lifschitz récemment elN. établie aux Cayes; Savouneric à vapeur LOI A PROrOSÉ Législatif a voté d'nrgence la loi suivante : El le Corps Il est accordé àla Savonnerie cAvenirs établie LA CHAMBRE DES COMMUNES, Arl. jer. ct dirigée par les sieurs H. Lifschitz et N. Marcou delacréntion d'unelostic-de-Paix aux Cayes des droils d'entrée, pour les articles suivants: ComidenslghTepoe délimilation n'ya été prévue; la franchise et polasse qui arriveront dans le payi pour de Desdunes, aucune suif, résine une durée au quarlier sauvegarder les intérèls des justi- l'exploilation de la dile Savonnerie, et ce, pendant Considérant que, pour dans la commune de la de dix ans. cetle franchiciables voisins des deux juridictions les parcours par oil, Arl. 2.- En retour" et comma condition de haiGrande- -Saline, il Y. a lieu d'indiquer Tribunal de du quartier de ( Avenir > ne doit employer que des désormais, la juridiction du paix sP, la Savonnerie doit vendre sou savon toujours treute centimes par Desdunes sera connue; quartierdelerrier. commune tiens caisse et au-dessous du prix du savon imporls d'obscr de l'étranger. ver l'uue ds Considérant qu'ilexisteaussiane des deux justices de paix el Art. 3.- A défaut par l'élablissement loi, il de Onanaminthe, un einpièletnent respe: :live ; con ditions énoncées à l'article 2 de la présente difficultés, perdra sil en qu'il convient de fixer leur, juridiction ce fail tout droit à celle franchise et les survient, par relèvent de la justice haîrienne compétente. 'uue ds Considérant qu'ilexisteaussiane des deux justices de paix el Art. 3.- A défaut par l'élablissement loi, il de Onanaminthe, un einpièletnent respe: :live ; con ditions énoncées à l'article 2 de la présente difficultés, perdra sil en qu'il convient de fixer leur, juridiction ce fail tout droit à celle franchise et les survient, par relèvent de la justice haîrienne compétente. et exécuté à It A PROPOSÉ Arl. 4.- La présente loi sera pubtiée la loi suivante: du Secrélaire d'Etat des Finances. El le Corps Législatif a voté d'urgence Jnstice de paix du quartier diligence Fait an Palais de la Chambre des Représentants, le 5SpArt. 4er, La juridiction de la fixée à parlir du Pelit-Jardin tembre 19u4, an 101e de T'indépendance. de Desdunes est définilivement de la Gardeaux sources Modèle, Duclo: S el au carrefour Le président de la Chambre, S. ARCHER. Gendarme. La de la Justice de paix du quartier la : Arl. 2. juridiclion comprend loule Les secréiaires L, E. Sr.-Vn,NOsL. commune de Uuanaminthe, Cu. DUBÉ, de sectiou Ferrer, du Bas de Maribaroux. du SeDonné à la Maison Nalionale au Port-au-1 rince, le 15 SpArt. 3. La présente loi sera exéculée ala diligen:e lembre 1904, an 1010 de l'Indépend lince. crélaire d'Etal de Ja Juslice. Le prasident du Ssnal, PÉTION PIERRE-ANDRÉ. Donné à la Chambre des communes, ce 11 Septembre Les secrétaires : 1904, an 101° de I Indépendance. D. Tuto DORE, R. D.VID. Le président de la Chambre, S. ARCHER. AU N. JMb DE LI REPUBLIQUE. i-dessus du Corps Les secrélaires : L2 Piésident d'llaili ordoune d: que :lu la Loi impr m(e, puL. E. SL-ViL NOEL. soit reveluc du Sceau Ré,ubliçue, Cu. Dust, Législatif bliéo cl oxécuuc. le 25 Sopt:n brs Maison Nalionale, à Port-au-Prince, le 16 S.pDonné nu Palais National le Port-au-Prince, Donné à la 101* de lindépendance. 1904, an 101" de "ladépendanre. ALEXIS. lembre 1904, an NORD du Sénat, Par le Président: Le président PÉTION PIERRE-ANDRÉ. Le Secrétaire d3lal de: Fina aces pr inthrin, M. FÉRÈRE. Les secrélaires : D. TIRQMORE, :. R. DAVID. --- Page 3 --- Le Moniteur. de lois qui lui Art. 1er. Le Gouvernement Bruno d'Haiti le lois ou tontes dis positions concède à Monsieur Camille de LOI sont contraires.. à la dili- privilège exclusif pour. le Département au Elle sera publiée et d'Elat exéculée de l'Intérieur l'Ouest de la fabrication du Tapioca mues par SAM, gence des Secrétaires moyen de machines spéciales dix anTIRÈSIAS AUGUSTIN SIMON et des Finances. Palais de la Chambre des la vapeur. pour une période de de la loi PRESIDENT D'HAITI. Donné au Octobre 1901,an 980 nées à parlir de la promulgation contrat. Département au Elle sera publiée et d'Elat exéculée de l'Intérieur l'Ouest de la fabrication du Tapioca mues par SAM, gence des Secrétaires moyen de machines spéciales dix anTIRÈSIAS AUGUSTIN SIMON et des Finances. Palais de la Chambre des la vapeur. pour une période de de la loi PRESIDENT D'HAITI. Donné au Octobre 1901,an 980 nées à parlir de la promulgation contrat. Représentants. le17 porlant sanclion du présent de l'inilialive que lui accorde de Findépendance. Art. 2. 1 Il est accordé à Monsieur Usant ; Bruno l'ontrée en .franchise de l'article 69 de la Constitulion la date du. Le président de la Chambre, Camille et de tous lcs malérinux Vu le contrat passé sous d'Etal toul le matériel à l'exploitaSeptembre 1901, entre le Secrélaired générale, SUDRE DARTIGUENAVE. nécessaires létablissement. ses usines de cl de la Police lion et l'entrelien de Tapiode l'inlérieur el Monsieur Camille Bruno, secrétaires : CG et de fécules d'Haili, comme cela se d'une part, demeurant et domicilié à PorlLes pratique pour loules les entreprises inindustriel, au-Prince, d'autre part, pour la conces- D. DESTIN St.-Louis, J. B. LAURENT. dustriellas.sons la condilion ynellonsieur au Secrédu privilège concernant PélablisseCamille Bruno devra soumetire sion dans le Département de T'Ouest dc Donné i la Maison Nalionale, le 8 Sep- laire d'Elat de TIntérieur la liste et la ment lembre 1904, an 101°de T'Indépendance. de malières qu'il lui faut. fabriques deTapioca; est du devoir du Gouquantité La loi du 1er. Août 190f Considérant quil du Sénal, Art. 3.- vernement de s'intére:ser au développeLe président sur la franchise des droits à l'éxportation ment eld l'emploi de nos richerses bien-itre agri- des PETION PIERRE-ANDNÉ. des fruits tropicaux, sera appliquée des autres aux coles, cl de coutribuer au produits lirés du Manioc et au même ; farineuses alimentaires, populations dans l'espèce le Gou Les secrétaires : plantes banane, la pistache, Considérant que l'introductitre que pour la d'un droit de stavernement, en encourngeant del l'Onest d'une D. TnCODORE, R. DAVID. etc. réserve centimes faite dollars par cent tion dans lel industrie Département agricole, pousse à la listique livres de de Tapioca trois ou dc récnle comme -nouvelle cullure sur une grande échelle, d'une les graines de ricin. plante indigène, et augmente ainsi nos AU NOM DE LA REPUBLIQUE pour Art. 4.- La présente convenlion est produits exportables 5 d'Elal de ordonne que la Loi ci- nulle de plein droit, si une usine n'est Sur le rapport du Secrétaire Le Président d'Haiti Lgislatir soil revelue du sceau pas inslallée dans le délai de deux ans TIntérieur, Secrélaires dessus du Corps imprimée, publiée cl exéculée. igène, et augmente ainsi nos AU NOM DE LA REPUBLIQUE pour Art. 4.- La présente convenlion est produits exportables 5 d'Elal de ordonne que la Loi ci- nulle de plein droit, si une usine n'est Sur le rapport du Secrétaire Le Président d'Haiti Lgislatir soil revelue du sceau pas inslallée dans le délai de deux ans TIntérieur, Secrélaires dessus du Corps imprimée, publiée cl exéculée. la promulgation de la loi de sancEl de l'avis du Conseil des de Donn: la itépallinne. au Palais Nationa, à Port-au-Prince, après tion, sauf le cas de force majeure diment d'Elat, le20: Septembre 190%, an 1Clede rIndépendanco. constalé. A PROPOSÉ ALEXIS. Art. 5.- Les conlestalions qui poura volé d'urgence NORD entre le concessionnaire et Et le Corps Législatif raient surgir pendant la durée de la la loi suivanle: Le contrat passé sous la dale Par le Président : le Gouvernemeut réglées des arbiArt. 4er- 1901, entrel le Scrrélaire intérimaire de concession, de seronl chaque côlé, désignés par par les du Septembre TIntérieur et de la Police géné- Le Secrétoire d'Elal tres, un cas de parlage d'opinion end'Elat de el le sieur Camille Bruno VIntérieur el de la Police générale. parties les ; deux en arbitres, un tiers arbitre rale, d'une demeurant parl, ct domiciliéi à PortC. CÈLESTIN. tre désigné d'un cominun accord, ou industriel, d'nulre part, pour la concesà serail défant d'accord, par le Tribunal de au-Prince. concernant lélablissedes d'nne des sion du privilège de l'Ouest, de Le Secrélaire d'Etat intérimaire Cassation, surla requêle rendus sur Ies Raits ment dans le Deparlement est et demeure Finunces el dil Commerce. ties. Les jugements de ces arbitres, fabriques de Tapioca, modifications apporsoumis à Tappréiation et sans appel. sanclionné avec les et TaddiM. FÉRÈRE. seront en dernier ressort lées aux articles 4 el5 ci-après prendra le Art. 6.-Pouelesdeution; des présentes, d'un nouvel article qui élisent domicile savoir: Le tion les parlies de l'Intérieur en T'hôtet No. 6. 4. r La présente convention CONTRAT Secrélaire d'Etal el Monsieur G Art. si une usine du Départementdel TIntérieur Port-aude droil, de PInà . demeure < est nulle installée plein dans le délai de deux Enlre Monsieur le Secrélaire dEtal Bruno pour Camille Bruno en sa < n'es! pas de la loi de lérieur el Mionsieur Camille Prince. a ans après sauf la promulgalion le cas de force majeure le pricilege concernant rétablissement lOuest de faCAMILLE BRUNO, 4 sunclion, conslaté, et ce, sans quil soit dans le Département de Signé: : T.AUGUSTE, C dument de s'adresser aux tibunaux briques de TAPIOCA. ieur le Secrélaire dEtal Bruno pour Camille Bruno en sa < n'es! pas de la loi de lérieur el Mionsieur Camille Prince. a ans après sauf la promulgalion le cas de force majeure le pricilege concernant rétablissement lOuest de faCAMILLE BRUNO, 4 sunclion, conslaté, et ce, sans quil soit dans le Département de Signé: : T.AUGUSTE, C dument de s'adresser aux tibunaux briques de TAPIOCA. Pour conformé: besoin cetle copic faire I rononcer nous : ( compélents pour Erlre la < déchéance. qui powTancrède Augusle. Se- Le de Chambre Les contestalions Le général secréinire-archieiste < Art. 5.- entre le concessionnaire 40 d'Elat au Département de l'Inté- des Neprésentunts, ( raient surgir pendant la duréc crélaire rieur, agissant au nom du Gonvernement des et le Gouvernement seront portées devant verlu d'une décision du Conseil C. GANTIIIER, arocal. de la concession en d'Elat en date du. < les tribunaux compélents. Sous au- Secrétaires Pour copie conforme : a Arl. 6. (additionnel). ne d'une parl, Cnmille Bruno, ngiscun prétexte, le concessionnaire ni bansférer 2° Et Monsieur nom d'autre parl, du Senal, céder son contrat enson personnel, Le secrétaire-archiriste < pourra en résullent, sans l'auto- sant été arrêlé el convenu Co qui suit, < les droits qui et la sanclion II a de In sanclion des ChamDIOGkNE LEREBOURS & risation du Gouvernement sous la réserve A du Corps Lagislatif. >. loi abroge toutes bres Législatives: Art. 2.- La présente --- Page 4 --- Le Moniteur SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES TRAVAUX PUBLICS. ARRÉTÉ usant des articles 11 et 16, 2ème paLe Gouvernement de la Loi sur les mines, minières et carrières, NORD ALEXIS, rauraphe accorder à Monsiour Rodolphe G.ardère - agissant - Ja pour Société par actions PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. au nom et pour compte mines de d'une cuivre et d'une mine decharde la loi du 6 Octobre 1881 sur les concession dedeux se trouvent dans les comVu les arlicles 31 el32 bon de terre dont les gisements Maissade et HinConseils communaux ; communal de Marigot est infir- munes de St.-Michel de l'Attalave, surface du sol dans Considérant que let onseil de la majorilé de ses membres che, donneavisaux propriétaires dela autres personmé par suite de la démission del le snspendre et de nom- ces trois communes, de même qu'à toutes lieu,, pour ce molif, élecdélai d'un mois, et qu'il ya pour gérer, jusqu'aux prochaines nes qui croient y. étre intéressées, qu'un adresser au mer une Commission de celte commune ; à partir de cette date, leur est accordé pour observations, les intérêts département des Travaux publics toutes leurs ARRETE tions à cet égard. communal de Marigol est suspendu. le 5 Octobre 1904. Arl 4er. Le Conseil composée des ciloyens Charles Port-au-Prince, Arl. 2. Une Commission el Nabal Jeudi est chargée de Baulieu fils, Jean Frédérique éleclions, lesintérêlsde cetle comSECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE. ts département des Travaux publics toutes leurs ARRETE tions à cet égard. communal de Marigol est suspendu. le 5 Octobre 1904. Arl 4er. Le Conseil composée des ciloyens Charles Port-au-Prince, Arl. 2. Une Commission el Nabal Jeudi est chargée de Baulieu fils, Jean Frédérique éleclions, lesintérêlsde cetle comSECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE. gérer, jusqu'aux prochaines mune. Arrêlé sera pub'ié ct exécuté à la diligenArt,3. Leprésent d'Elat de l'Intéri rieur. d'Elat au département de lInstruction- : ce du Secrélaire le 30 Septem- Le Secrétaire la connaissance des écrivains qui National de Port-au-Prince, que est de Donaé au Palais publique, persuade de leurs cervres la littérature nationale bre 1904, an 4010 de "indépendance. onl enrichi dans la jeunesse scolaire l'attachement NORD ALEXIS. nalure à fortifier même temps qu'elle peut contribuer à sonéduau pays, en Par le Présider.t: cation littéraire, favorable d'une Commission d'examen d'Elali intérimaire de VIntérieur, Sur le rapport Le Secrélaire nommée par lui, des classes supérieures des C. CÉLESTIN. Accorde aux secondaires professeurs de la République la faculté de établissements: dans le but visé plus haut et dans la mesure oùt et se servir, convenable, des deux volumes ( vers ils le jugeront Morceauz choisis d'Auleurs haliens édités par ORDONNANGI prose ) de Ecrivains haitiens.> <l'Euvre des Tribunal criminel de Portau-Prince, Port-au-Prince, le 24 Septembre 1904. Nous, Doyen 184 dn du Code d'Instruction criminelle; Vu l'article des assises au jeudi que l'on, comp1904. Fixons l'ouverture à neuf heures Ju malin. Port-au-Prince, lc 24 Septembre tera 3Novembre prochain, le 3 Octobre SECTION DU CONMERCE Faitac Palais deJustice, à Port-au-Prince, No. 198. D'ETAT 10le LE SECRETAIRE 1904, an deTindependance. A. DYER. DES FINANCES ET DU COMMERCE, PAR INTÉRIM. Au DÉPARTENEST Aur Administraleurs des Finances de le Républigue. SECRÈTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR Monsieur TAdministrateur, élections ) du 24 de ce nois sonl insérés les la de lIntérieur, en Vue des Dans lc C Moniteur lcs douanes de la République cl Le département avoir lieu el) Janvier de l'année prochaine, les nouvelle Loi régissant annexés. qui doivent communauv de la République Tarifs en partic y -lonte spécinle, votre plus grande rappelle aux C, iseils 151 de la Constilution, et les ar- J'appelle. d'une cclle façon loi qui doil eire mise en vigueur à partir dispositions de Tarticle 11 de la loi électorale. ayant trait atlention sur cl vous invite à la faire appliquer licles9, 10, 1,14,18 et du 4er Oclobre prochain assembléos primaires. v de la République Tarifs en partic y -lonte spécinle, votre plus grande rappelle aux C, iseils 151 de la Constilution, et les ar- J'appelle. d'une cclle façon loi qui doil eire mise en vigueur à partir dispositions de Tarticle 11 de la loi électorale. ayant trait atlention sur cl vous invite à la faire appliquer licles9, 10, 1,14,18 et du 4er Oclobre prochain assembléos primaires. le sclon loules ses disposilions. voir entrer dans le domaine aux devroat, dans preLe esl heureux de dounEn consipisnes, ces instilutions oavrir leurs refails département aecomplis celle réforme du notre législation el qui, par les mier jour du mois onoorepmodiun. ci-dessu S dos nière qui s'osl Tail allondre trop longlemps el surs pour gistres d'insoription, 2metinenetecmee les assam51é3s primaires à y édictéos, donne des moyens puissanls lests ol mis. mentionnés, avant de form or Texésution Jles pénalités que les intérets du Trésor soient l'époque fixée p ir la Coasuitution, pour empocher cnl péril. des lignes de iravaux suivants: : nm ines de la RéJe vous invile aussi à rappeler"t "aux agenls. de à voiles los ds Dopatis Jansles Co à vapeur el aux cansignntaires navires le ets oû ils ne 10 Elections hateaux qui pouvon! leur Are mppliquées dans de celle loi qui publique; des Conseils communaux qui ont des pénnlités se sernient. pis conformés aux dispositions 20 R-nouvellement et remplacernent accompli leur, exercice - triennal Conseils réguliers. les concernent, Comamissions locales par des --- Page 5 --- Le Moniteur In nouvelle Loi et les Tarifs y annexés. celle loi dans toules ses tra de metlre en vigueur leur ayant coméludier Veuillez atlentivement dès lc 1er Oclobre prochain, officiel du promulgation 24 de ce mois, ainsi que parlies et veiller à son enlière auxiliaire exéculion. du déparlement fera mencé par le Journal le No qui vous est expédié par le départeJe veux espérer que chaque pas son concours pour vous le verrez par Exlérieurcs. tout son devoir el nc lui marchandera de TElat. ment des Relalions façon toule votre meilleure atlenassurer l'entière perceplion des revenus et agrécz, Monsieur J'appelle, d'une qui spéciale, vous concernent et ai T'espoir Accusez-moi réceplion de la présente, dis- tion sur les disposilions afin d'aider à faire TAdministrateur, les assurances de ma considération que vous vous y conformerez rélablir l'ordre striclement, dans T'administration des cesser les abus et à tinguée. M. FÉRÈRE. douanes. volre concours entier ne fera pas défaut 1904. Jc veux croire que de la République et vous saluc, Monsieur Porl-au-Prince, lc 27 Seplembre au Gouvernement considéralion. le Consul, avec ma plus parfaite M. FÉRÈRE. SECTION DU COMMERCE No 210. LE SECRETAIRE D'ETAT le 30 Septembre 1904. ET DU COMMERCE, PAR INTÉRIN. �RE. douanes. volre concours entier ne fera pas défaut 1904. Jc veux croire que de la République et vous saluc, Monsieur Porl-au-Prince, lc 27 Seplembre au Gouvernement considéralion. le Consul, avec ma plus parfaite M. FÉRÈRE. SECTION DU COMMERCE No 210. LE SECRETAIRE D'ETAT le 30 Septembre 1904. ET DU COMMERCE, PAR INTÉRIN. Port-au-Prince, Au DÉPARTEMENT DES FINANCES D'ETAT Aur Directeurs des Douunes de la Régublique. LE SECRETAIRE PUBLIQUE. Direcleur, Ac DÉPARTENENT DE L'INSTRUCTION Monsieur le adresséc lc 24 de ce mois, No 198 Circulaire Par unc dépiche SAIA tinances,je jai Taiinformé que la nouvelle à TAdministrateur douanes cl les Tarifs y annexés venaient d'etre Auz des Ecoles de la République. Loi sur les Journal officicl, cl doivent Insperteurs volés el promulgués stlr le ler Oclobre hain : également Monsieur l'Inspecleur, elre mis en vigueur dès le étude atlentive, à m'ont été wdressés à T'occasion élail invité à veiller, KC La piupart des rapportsqui beaucoup de cc fonctionnaire exéculion de celle loi. Il csl à croire que T'Adminis- des examens de fin d'année tnontrent que dans d'elre convenal'enlière de réclamer spécialeles ofliciels soul loin traleur des finances a da s'empresser réforme puisse nos écoles programmes d'rnseign ment qu'a voulu pourment votre concours, afin que ccllci importante le département est en blement appliqués. L'unilé deses plans d'études proiluire les heureux résullats que suivre ie département parrdlabonstion être ainsi oblenue, tellement difdroil d'allendre. votre dévouement du 26 Juillet 1893, ne peut C'est surtout dans les Cependant, je fais appel direclement à d'oblenirque chacun férentes sont les méthoiles employées. est le manifesle : une grande à la chose publique pour vous demander - particulière- écoles primaires que le mal les plus malières prévue-au produ de votre bureau, des institnteurs négligent veulent ou ce des membres personnel cl le chef de votre bureau, sc con- partie et enseignent à leurs éièves ce qu'ils ment Tinterprelejurc formelles disposilions de la loi du 8 gramme forme striclement aux csl clair cl précis. qu'ils savent. unes de nosécoles serondaires Soptembre courant dont le lexle de chaque auxilinire du Il estde même dansquelques ei filles dont l'enseignemeut Veuillez appeler toule T'atlention leuretre appliquées spéciaies de garçons à leur dejeunes destinalion et qui, an point de département sur les pénalilés enfroint qui peuvent la ditc loi, cl leur faire ne répond nullement y sont fnites. peuvent à peine être assimidans le cas où ils auraient au veu du vue des éludes qui primaire supérieur. auxilinire du Il estde même dansquelques ei filles dont l'enseignemeut Veuillez appeler toule T'atlention leuretre appliquées spéciaies de garçons à leur dejeunes destinalion et qui, an point de département sur les pénalilés enfroint qui peuvent la ditc loi, cl leur faire ne répond nullement y sont fnites. peuvent à peine être assimidans le cas où ils auraient au veu du vue des éludes qui primaire supérieur. savoir que je n "hésiterai pas à mc faire conformer cesser lous les abus lées à des établissemenls d'enseignement bien dans la situalion où se légisiateur, vu T'urgente nécossilé de douanière. Le déparlement saittrès de nos écoles, que suit- de linsuflisance el de ramener l'ordre dans T'administration leneur de la présente el agréez, trouvent beaucoup el du manque PaX fournitures classiques, Pénélrez-vous bien de la du matériel scolaire entièrement satisles assurances de ma considératlion esl difficile d'oblenir d'elles des résultals des Monsieur Je Directeur, il faisants. Il pense néanmoins qu'on peul lirer surl grand le travail parti des distinguée, M. FÉRÈRE. éléments aclucllement exislants, en exerçant sans que cependant mailres un contrôle sérieux el incesanl, inutilement laquine. Porl-nu-Prince, le 27 Soplmbre 1904. celle surveillance inslituteurs active devienne ct a souvent beL'ardenr des professeurs senlir surveillés, et SECTION DU COMMERCE soin d'êlre stimulée. lls aiment à se le diNo212. D'ETAT de dans une école osl pour LE SECRÉTAIRE Ja pré-enc T'inspecteur qu'il In'estpas abanET DU CGMMERCE, PAR INTÉRIM. un encourngement d la preuve doiventAu DÉPARTEMENT DES FINANCES donndAlui-mème. recleur Aussiles meniremierinaseaits. sco'uires Auz Consu's dHaiti. ils mulriplier leurs vi-iles dans les lei clablissoments plus possible sur la varésidenersafin de s'élifier Monsieur le Consul, de leurs méthodes en usage, sur la eapneilé ct les aptiludes avait été recon- leur des la conduite, led:g gro douanière de la République des muitros, Saurlenomhrw, de école, cle. La Législation el élait cause de grands ennuis au départe- podlingogiques cl la régularité des élèves chaque sur la surveilnue défeclueuse moment, fut saisi de réclamalions de d'arancement d'ailleurs cc que prévoit la loide 1884 6, fait ment qui. à cerlain il fallait consacrer un lemps précieux lanre "C'est ct des écoles qui, en son i article de chupue loutes sorles auxquelles consulté des dispositions ambiguès cl pleines T'inspection aux inspeeleurs d'adresser, la fin de pour, après avoir une detision jusle cl équitable; l'obligation un délaillé au Secrétaire d'Etal l'Instrncde lacunes, arriverà prendre Jois renfermaient des commandemonts mois, rapport sur lcs écoles de leurs résidences. ieux lanre "C'est ct des écoles qui, en son i article de chupue loutes sorles auxquelles consulté des dispositions ambiguès cl pleines T'inspection aux inspeeleurs d'adresser, la fin de pour, après avoir une detision jusle cl équitable; l'obligation un délaillé au Secrétaire d'Etal l'Instrncde lacunes, arriverà prendre Jois renfermaient des commandemonts mois, rapport sur lcs écoles de leurs résidences. dehors en oulre, les anciennes n'avaient aucune sanction. II fallait donc lion Vous publique voudrez donc bien, Monsieur TInspecteur, en visiter .el des défenses lassait ceux à défendre tournées prévucs par ln loi, mettre fin à Peate lutle qui appelés le Gouvernement des grandes trimostrielles les écolcs de votre résidence et m'ales intérêls de l'Elal; c'esl donc pourquoi s'esl empressé de le plus souvent possihle lexle plus haut, un mapport Je Président de la lépublique de dresser, conformément au rappelé inliresde Son Exc. discuter, sans plus de relard, les projets oû vons consignerez toutes les observations demander de tarifs douaniers élaborés dans le cours mensuel rocueilliesau coursde vos inspections. révision des lois el Chambre des santes que vousanrez T'assurance de mn consil'année 1894 el votés en 1898 parla Députés. Sénal Roce ver, Monsiour Minspeetour, M: FERERE. de celle démarche en séricuse considération, le' dération dislinguée. .Prenant a sanctionné ces dils projels, ce qui permet de la République --- Page 6 --- Le Moniteur trouver les éléments du droil usuel et la rhétorique pour y notions sur lorganisaLE SECRETAIRE D'ETAT de l'économie politique l'Haili. et quelques Cette réparlition des matières PUNLIQUE. tion administrative si esl d'autant plus insuffAt DÉPARTEMENT DE L'ISSTRUCTION d'un cours qui ms parait d'élèves essenliel, ontl le bonheur d'achever leurs sanle que bien peu dele enscignerneat douCirculaire classes el de profiler parconséquent né en rhélorique. 1904 vient combler cetle Jacune, Lrarrêlé du 22 Septembre et morale dans des Ecoles de la République. rendant obligaloire l-instruclion civique de la Aur Insperteurs en de Ge, de e et de 4e des lycées et collèges est les classcs par le programme quiy Monsieur l'Inspecteur. République et en déterminant. trouverez dans lc pruchain numéro du introdnisant dans les progmammes annexé el que vous les malières à étudier dans chacune de ces Le Département, en ct morale. a entendu répondre à lan Biulletin classrs. officiel, à ce Tinstruciion les civique plus essentiels de la sociélé hailienne. Vous veillerez personnellement, Monsieur lInspesteur, des besnins en fTel que T'enseignement arrêlé reçoive sa pleine exéculion et que le programme Tout le monde écoles comprend ne saurait avoir pour but unique la le soil exactement suivi. donné dans nos naturelle- tem par département dépasser la force des culture de Tintelligence. in classrs. officiel, à ce Tinstruciion les civique plus essentiels de la sociélé hailienne. Vous veillerez personnellement, Monsieur lInspesteur, des besnins en fTel que T'enseignement arrêlé reçoive sa pleine exéculion et que le programme Tout le monde écoles comprend ne saurait avoir pour but unique la le soil exactement suivi. donné dans nos naturelle- tem par département dépasser la force des culture de Tintelligence. C'est une préoccupation T'espril de l'élève. à Cc programme paraitra peul-êlre Oui, s'il fallait développer dans ment légilime de herchera développer de comprendre lou- élèves à qui il w'adresse. les qui y sont portés. fortifier sa raison el à la rendre capable humaine. Mais une telle lous leurs délails on le points bien, il ne saurnit être ici questes les manifestations de la pensée absorber le mailre qu'elle lui Mais, comme de nos comprendl éeoliers des juristes accomplis. lâche nedoil pas à ce point toul aussi haute de préparer à leur tion de faire devra se borner à des notions lrès simples, fasse oublier r'obligalion enfants confiés à scs soins. Le professeur ct trop abstraites, recourirle rôle futur de ( ciloyens > les T'icn- éviter les définitions explications concrets, aux faits de la vie Notre pays élant soumis an régime démocratique, rune: arlion plus souvent à des exemples les frapaura peut-être demain à exerert quolidienne el de l'histoire nationale plus propresà est T'art lier d'anjourd'hui le cours des destinées nationales. Sans l'espril de l'enfant, - et ce qui suprèsur aux per fortement le chemin de son prénondérante évidemment faire de lui un candidat précoce me d'enseigner trouver le plus possible vouloir Télucation qu'il recoit doil iui douner cosur, intéreser sa wensiblité. des fonctions publiques, qui liti permettront demaiu, si bien l'intelligenee el le dévouement un ensemble de nolious du pays, de savoir Je connais trop secondaire pour ne pas être une parl lui échet dans Tadministration lui rintéret mailres de notre enseignement sauront tirer de ce programme clairement oû est son devoir cl Ce que commaade fermement convaineu qu'ils supérieur de la patrie exagérer la porlée bienfaisante loul le parti ne désirable. se bornera pas, Monsieur l'Inspecteur, à a-- Ce w'est corlainement pas plus f'homme a arquis Volre rôle de T'arrèlés sus parlé. Vous liendrez aussil la de l'instruclion que de proclamer que ces se surerlolservation l'instruction civique de principes moraux dans son jeune àge. plus principns drésister main, en ce qui concerne spécinlement des. du 26 à son être et plus il est en mesure fut et morale, à l'exéculion sérieuse programmes et sont incorporés L,idde-comme la démontré un philosophe qui tend Juillet 1893 sur l'enseignement primaire l'enseignement filles. au mal. --T'idée esl nne force. Elle secondaire swécial des garçons el des jeunes ma consiaussi u grand pédngogue dans les acles en exerçant sil' Monsicur Tinspecteur, l'assurance de conslamment à se réaliser intérieure, qui le pousse à agir dars dération Recevez, l'iudividn une pression elle. A ce point de vue on poul même distingnée. M. FÉRÈRE le sens voulu par l'idée du bien c'est déjà conimencer à dlire bien. aire swécial des garçons el des jeunes ma consiaussi u grand pédngogue dans les acles en exerçant sil' Monsicur Tinspecteur, l'assurance de conslamment à se réaliser intérieure, qui le pousse à agir dars dération Recevez, l'iudividn une pression elle. A ce point de vue on poul même distingnée. M. FÉRÈRE le sens voulu par l'idée du bien c'est déjà conimencer à dlire bien. posséder le 1er. Ostobre 1904. faire E intérieur de résislance au mal et d'action pour Port-au-Prince, Ce principe manque le plus à l majorilé de nos No. 10 le bieu. voilà E qui plus souvent ils agissent mal parce quils AVIS compalriotes. toujours distinguer ce qui est bon de ce qai LE CONSEIL COMMUNAL DE PORT-AU-PRINCE ne savent pas ce qui est permis de ce qui est défendu par est mauvais, Ja loi positive. de du 1904 prorngeant, pour PExercice la loi morale ou par effel autre L-accomplisement chose que les lumières Vu la loi 18 Septembre du 24 Octobre 1876 sur la régic certainsdevoirs suppose eu bien des abus regreltables, 1904-1905. d'une part, la loi les arlicles 17, 18, 19, nalurelles de la conscience, et désastreuses le pays. des impositions directes, el de l'autre, du 3 Aoûl 1900 ainsi que les ont été 22, 23, 24, 52 et 53 de celle dont conséquences exacte connaissance leurs obliga- 20, 21, loi comprenant les profesune cette deice dernière eussent été évilés si avaitr relenu les uns sur la penle falale la parlie du tarif de nouvelles non prévues par la loi de 1876 tions et de leurs droits aux autres le salulaire ( ourage de sions et industrics ; de l'abitraire cl inspiré les moyens pacifiques que sus-mentionnée; Août 1903 concernant les individus dits résisler à des acles injusles par Vu la loi du 10 dans le langnge populaire, en ses les lois mettent en leur pouvoir. l'élève - depuis celui de Syriens ou ainsi dénommés Crest pourquoi il imporle que et coliè- articles 2, 3. 4, 5 et 40; écoles rurales jusqu'a celui de nos lycées Vu la loi du 11 Aont1903 sur le retrait du papier-monnaie nos ponstamment tendu VPI'S cet idéal palrioli- dars SA parlie relative tu droit de licence : modiges-- ait l'esprit l'un des buts de l'enseignement national: faire. la loi du 13 Août de la même année bue qui est le des lois, la pratique du bien, la Vu également élait en vigueur pour la perception de l'impot d-Haili un pays où respect assurent à chaque ciloyen la liberté fiant le larif qui dans sa disposition concornant les timvolonlé de vivre paisibles forces de son activilé consciente à In sur le papier-timbre los les quittauces et les dede déployer ton:es les el du bien-ètre collectif. loi du 13 Août de la même année bue qui est le des lois, la pratique du bien, la Vu également élait en vigueur pour la perception de l'impot d-Haili un pays où respect assurent à chaque ciloyen la liberté fiant le larif qui dans sa disposition concornant les timvolonlé de vivre paisibles forces de son activilé consciente à In sur le papier-timbre los les quittauces et les dede déployer ton:es les el du bien-ètre collectif. bres a employer pour patentos, poursuité de son bonheur individuel qui, surce point, fontla part mandes de licence : de rappolor à tous ceux qui sont Nos programmes universilaires rosticinte, aux écoles primniros Allendu qu'il importo les preseriptions les plus essenassez large, quoique encorc écoles sccoudaires spéciales de assujellis à l'impot communal alin d'éviter toute méprise et de urhaines et rurales ct aux été vraiment trop parcimo- ticlles des lois précitéos do 80 rendre bien compte de ses droits et et de jeunes filles, ont un cours perméltre à chacun garçons nieux pour les lycées et collèges. II et il ne faul prévoit arriver qu' jusqu'a de ses obligations ; d'instruclion inorale en quatrième --- Page 7 --- Le Moniteur. et tout autre commerce de détail, sera frappé d'une de amenle trois à AVISE CE QCI SUIT : de cinq cents dollars el puni d'uu emprisounement désirent exercer une profession six mois. cas de récidive, il sera expulsé du terriloire de la RépuArt. 1er Tous ceux qui doivent, pour obtenir une paten- En ou une industrie quelconque à T'Administration com- blique. aura essayé d'enfreindre la loi en présen- une en faire écrit, la déclaralion conforme à l'article 2 Tout Syrien qui un acle de natnralisation, 1e, délivrera nn cerlificat lant aux aulorilés hailiennes été délivrées à un autre munale qui eure la matiè e. dans patente ou une licence qui auraient dollars et de la loi régissant devra être désignée scra frappé d'une amende de cinq cents La nationalité du contribuable que lui, d'un de six mois à un an. territoire de In cetle déclaralion. faire le commerce puni emprisonnement il sera aussi expulsé du Art. 2. Les étrangers consignataires ne peuvent et seulement dans En cas de récidive, qu'en qualité de négocinnts droil République. Art. 6. Tous les contribuables généralement quelconques les poris ouverts. une industrie doivent payer. nn à et les indivijus dits Syriens O11 ainsi dénominés les Ceux qui exercent des hailiens s'adonnant nolamment le sont prévenus que toutes pénadouble de celui qui serail exigible dans langage populaire les lois dont il est plus haul question seront la même industrie. à se livrer à ces professions, il lités prévues par contre les contrevenacts lesqu-ls Pour qu'ils soient admis droil de licence qui est cré- au rigotreusement appliquées soit au juge de paix, soit au ministère public qu'ils acquillent un Nationale d'llaiti. seront dénoncés à l'arlicle 34 de la loi du importe prolit de l'Elal et que percevra la Banque de la patente du contriêtre poursuivis. conformément des impositions direcles. à ces professions, il lités prévues par contre les contrevenacts lesqu-ls Pour qu'ils soient admis droil de licence qui est cré- au rigotreusement appliquées soit au juge de paix, soit au ministère public qu'ils acquillent un Nationale d'llaiti. seront dénoncés à l'arlicle 34 de la loi du importe prolit de l'Elal et que percevra la Banque de la patente du contriêtre poursuivis. conformément des impositions direcles. Cedroil est del la moilié del la quotité chacun de ses élablis- Sroe Octohre 1876 surla régie doivent êlre délivrées sur' papierbuable élrangor el sera recouvré est pour tenu de payer autant de Arl. 7.- - Les patentes sements; ; en d'autres lermes, il dillérentes. timbré el Patente comme suit: sur une feuille de G. 4 droits de licence quil a de maisons part tout étranger 1o pour banquiers de licence est dû non seulement mais 2 pour consignataire 1.35 Le droil une industrie ou une profession, sous 3 pour importateurs. 0 35 ayant un commerce, loule sociélé commercinle ou industrielle, dans laquelle en- + pour les aulres professious des conencore par dénomination qu'elle suil élablie à un litre Les demandes de licence d-s banquiers, sur un timbre de G. 10 quelque comm- membre de Tassocialion T sera senl signataires doivent êlre faites sur un trera un élranger Dans ce dernier cas. l'associé étring d'acquitter, sauf Celles relalives aux autres professions G. 4 quelconque. au droit de licence que sera tenu timbre de. sera et exéculé soumis la société à laquelle i! appartient. a:lresseront Art. 8.-- Le présent avis imprimé, publié son recours, le versement de cel impôt, les élrangers de licence, laqueile i la diligence du Receveur communal. Après des Finances leur demande demeurv, le TIlôtel communal les jour, mois et an que dessus. au Ministère leurs noms, prénom-, nationalité, qu'ils exer Fait à indiquera d'industie ou de profession de leurs élablisseLe Magistral communal, genre de commerce. le nombre et la siluation Nalionale A. SAMBOUR. cent ainsi que le récépissé de la Banque ments. Il y, sera joint du droit de licence. sous peine Port-au-Prince, le 1er Octobre 4904. d'Hwli atlestant Paoquiltement de du ro-fus de la licence. faile du ler. an 20 Octobre AVIS . Cetle demande doit être le contribuable d'encourir une DE PORT-AU-PRINCE chaque année, sous peine, par du montant du droit de LE CONSEIL COMMUNAL la Constitution : amende équivalente au quintuple En cas de récidive, T'amende Vu les articles 151 el 152 de 24 Août 1872 ; lirence auquel il est assujetti. des peines porlées en T'article 27 le II de la loi électorale liste du des élecduublee sans préjudice direcles contre le conlri- Vu chapitre de former la générale sera la dcs impo-itions ou une Alendu qu'il importe en vue de la tenue de la loi sur régie une industrie commune de Port-nu-Prince, à buable qui se livre à un commerce, ieurs de la primaire du 10 Janvier prochain appelée et ciny qui lui est interdite. 27 le II de la loi électorale liste du des élecduublee sans préjudice direcles contre le conlri- Vu chapitre de former la générale sera la dcs impo-itions ou une Alendu qu'il importe en vue de la tenue de la loi sur régie une industrie commune de Port-nu-Prince, à buable qui se livre à un commerce, ieurs de la primaire du 10 Janvier prochain appelée et ciny qui lui est interdite. amende de cent à qua- de T'Assemblée du peuple pour la Capitale de profession rD T'espèce,, une élire les trois Repré-entants de celle ville cn remplacement Cet arlicle prévuil, ct du double. s'il y a récidive. Conseillers commumux des fonclions incompatibles tre cents gourdes lindustriel ou le professionnel qui occupent aeluellemnent TEdilité; Arl. 3. - Le commercan! einpluic à son service, à un tilre quel- ave: ceux celles de membres de SUIT: haitien 01 étranger qui nsable envers l'Elat du monAVISE CE QUI un élranger, est re-p en cas de contrarequises pour cra, conque, droit de licence el passible, Art.e-1 Les citoyens naunianntleaqualice sont invités à venir sc laire tantdu des suw-ouietee:. élablisélecleurs de la commune effet el dléposé à l'llôtel venlion, pénalités d exerrer, dans un môme être destiné à cet 4. 11 e-l defendu souinises au Registre ouvert tous les jours exeepté Art industries ou professions inscrire Ce registre reslera neuf heures du matin sement, deux ou plusteurs communal. el les jours fériés, de à des patent: S differentes. légales ci-après énumérées lcs diminches de Tapres-midi. dans l'article 42 Art 5. - Les prescriptions -ont contenues dans la Joi qui à trois heures chacun, la c.arte indiquée ainsi que loules les autres gu' des Syriens ou Leventins rési- Ils reevronl. sera règle ja situation commercinic ment observées. de la loi électorale. local . où ce liendra l'Assemblée primairo dant en Haiti seront stricl accordé pgr le Président d'Haiti Art.s. Le ouverte le jer Octobre cou Il ne sera, désormais, fonder un autre élablisse- utetremendeatrte La liste des élecleurs année à cinq heures aucune licence à un Syrien négociant consignataire. Art.3. close le 31 Décembre de celle ment commercial que celui l'échwnnce Ncuee de l'année, est accordé rant sera et exéculé à Un délai de six mois, à et fermer leur maison de com- du soir. Le présent avis sern imprims, publié Levantins pour liquider Arl.4. de la commune. aux de et de détail. de la licence la diligence des agents inal, les, jo.t, ino S et an que dossus. merce gros à tout Syrien en possession Fail à Pllolel comm 11 est défendu commercial. d'avoir plus d'un élablissement livrera a un commerce sans être muni de Le Mayiatrat coamumal, A. SAMBOUR. ToutSyrien. qui se ou qui sera surpris' exerçant lu profespatente et de licence de spéculateur en denrées sien de pacotilleur, de colportaur, inal, les, jo.t, ino S et an que dossus. merce gros à tout Syrien en possession Fail à Pllolel comm 11 est défendu commercial. d'avoir plus d'un élablissement livrera a un commerce sans être muni de Le Mayiatrat coamumal, A. SAMBOUR. ToutSyrien. qui se ou qui sera surpris' exerçant lu profespatente et de licence de spéculateur en denrées sien de pacotilleur, de colportaur, --- Page 8 --- Le Moniteur Cap-Hlailien, le 15 Srptempre 1904. TARIF N 1 AVIS DROITS D'INPORTATION. LE CONSEIL COMMUNAL (Suite.) Vu les articles 41, 44, 151 el 132 de In Conslilulion, 50, premier paragraphe, de la loi du 6 Oclobre 1881 surles Conseils DÉSIGNATION DES OBJETS. DROITS communaux ell les dispcsitions de la loi électoralc du 24 Août FIXES 1872; Attendn que lc mandlat des Représentants du peuple ct ce- Meubles : Porte serviclles chac. G.0.40 lui dufo:s ilr mmunal du Cap-llaitien prendront fin le 10 6i -chapeaux cl porte- -canne avec jaavier peumlunin e! qu'ilimporte, par conséquent, de procéder ou sans glace do I aleurresplae: ment; Prie. Dicu do 0.30 ARRETE CE QUI SUIT : Pupitres pour écoliers do Aui, fer L'Assemblée primaire esl convoquée pour le 10 Tables en acajou, noyerou aulres' les deux dépatés ainsi que bois à extension ou de Sil i Iv rircin i T'eff-l d'élure C toilette do les div . :. di Conseil communal. Tables dessus marbre pour salon r!. :. Cn Nodireatineethation: sera ouvertà l'Hôtel com6 en acajou noyer. elautres Octtbre pours se fermer le 31 Décemce do juti prochain bois recherchés bre ds e.the ande, à 5 heures du soir. Tables de sap, sans marbre. pour voulues la loi . ciloyens réunissant les qualités par salon do sont invités à ven'r s'y faire inscrire. 44 à consoles,en noyer, acajou ari. 3. Les carles séront dé.ivrées lous les jours de 8à 11 Octtbre pours se fermer le 31 Décemce do juti prochain bois recherchés bre ds e.the ande, à 5 heures du soir. Tables de sap, sans marbre. pour voulues la loi . ciloyens réunissant les qualités par salon do sont invités à ven'r s'y faire inscrire. 44 à consoles,en noyer, acajou ari. 3. Les carles séront dé.ivrées lous les jours de 8à 11 ou autres bois do heures du inatin ct de 2asheures du soir. Tables de nuit do 1.50 Donnéi à T'Hotel comnmaeal'es jon". me is et an que dessus. Tabourets pour pieds la douzaine 1.50 êt bureaux chac 0.50. 1l pianos Le Nagheontnon Vaisselier do, Tuc. .. ETIENNE. Meulcs à aiguiser, dimensions assorties do 0.25 Miroirs de 7à 10 pouces sur 12 à 15 de U COMMERCE hauleur, encadrés ou non c ave C dorure ou non la douzainel 1.50 SECION DU Comxancr. 46 de 2 pouces sur3 montés sur cardo 0.04 ERRATA lons ou fevilles de bois 4 Le Moniteur" DU 1rOCTONRE 1901. de 3 à 4 pouces sur 5 à 7 montés sur do er carton ou feuilles del bois 0:08 lirc la dousaine au licu de 4 à 7 pouces sur 7 à 12, montés P'age 709 Entonnoirs en ferblanc, : sur carton do 0 50 de la douzaine de paires. des mêmes dimensions. montés sur C Extrail de viande, elc, ajouler la douzaine. bois divers avec dorure ou non do 66 - Fil à voile, d folle au licu de à flotle. en pivols montés sur bois de 6 6 Fonles cl Fourrages. Art. 91, TitreXlII à anmuler pouces el au: dessus de diamètre do élant de trop. sur 10 à 15 dc hauleur 2.50 710 Garnitures pour cercueils, lire : les 12 pièces au des mèmes au dessus de 6 pouces do les de diamètre sur 6 à 10 de hauteur 0.25 lieu de 12 plaques. au lieu dilo Milaines filletles el enfants de loules 66 6 Graines de lin, lire : les 100 licres de pour qualités do 0.25 (franco). Monuments funéraires en marbre, fer,fon44 Huile de kérosine. le gallon 0.05 au lieu de 0.20. le, bronze, etc chac. 20 o/o ad valorem 46 Images assorlies, lire : le ojo au lieu de lc o/00. douzaine 3 12 plaques. au lieu dilo Milaines filletles el enfants de loules 66 6 Graines de lin, lire : les 100 licres de pour qualités do 0.25 (franco). Monuments funéraires en marbre, fer,fon44 Huile de kérosine. le gallon 0.05 au lieu de 0.20. le, bronze, etc chac. 20 o/o ad valorem 46 Images assorlies, lire : le ojo au lieu de lc o/00. douzaine 3 la Mors plaqués Images peliles,clc., 6 ordinaires et communs do 2.50 6 . Imprimés pour bordercaux, lirc : le olo au licu Morliers marbre, avec ou sans do de le 0/00. en pilons livre : cuivre la 0.10 711 Botles à musique, ajouter chaque G. 1. fer do 0 04 66 Lait condensé, lire: en 112et114 boiles au lieu de Morue les 100 livs 1.40 bouteilles. Mouchoirs de madras, véri'ables pces. de 8 mouch 1 46 66 Lampes complèles à, trépied ordinaires, lire : façon. madras (faux) la douzaine 0.50 lamprs romp'eles oriinaires. e de fil, larges de 3/4 el au4, 4 Lanternes véniliennes, clc., lire : le 070 au lieu dessus do 0.75 de le OIO0. de fil, fins blancs de 7/8 6 66 Lignes du péche, la livre,li lire: 0.04 au lieu de 0.40. et au dessus do 66 46 Lunetles d'écaille montées en cuivre doré, lire : communs blancs de 718 lunelles d'éraille, chaque 0:50. et au dessus do 0 50 faux romal do U. 15 66 46 Lunelles au licu de : ou argenté dito chaque 1.50, bleus dits lire : Lunelles montées en cuivre doré Ou u?- d'organc, blancs ct coudo 0.50 genté la dousaine 1.50. leur de loile, poches do 66 66 Lunelles montées en fer au lieu de dito chaque 4. coton. pour 4 do 0.50 0.50. lire : la dousaine 0.50. € mousseline ou colon or44 . Au lieu de : Machines aratoires pour, travaux d'adinaires. étroits. blancs, gricullure, lire: : Machines urntoires. ou de coulcurpour poches, 66 4 Au licu de : Manchelles (coutellas), lire: Mandits à viguelles do 0.20 chelles (coutelas). de mousseline finc pour tote 0.50 Page 712 Encoignures CII noyer au licu de jusqu'i 2 mètres, 6. commune 14 do 0.30 brodôs d do 1.50 lire : juspi'a 2 pieds. 66 C Guéridon, bois riches. clc, lire : grand. --- Page 9 --- Le Moniteur. DROITS DÉSIGNATION DES OBJETS. DRITOS DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES FIXES Ornements d' advalorem Mouchoirs de batisle, brodés de Eglise 200/0 la livre 314etau dessus la douzainel( G.5 Ouate médical 0.02 batiste imprimés ou festonnés do Ouale préparée pour usage € sans fesloos, tèle pour do Voir droques ou produits pl urmaceutigues ) DES OBJETS. DRITOS DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES FIXES Ornements d' advalorem Mouchoirs de batisle, brodés de Eglise 200/0 la livre 314etau dessus la douzainel( G.5 Ouate médical 0.02 batiste imprimés ou festonnés do Ouale préparée pour usage € sans fesloos, tèle pour do Voir droques ou produits pl urmaceutigues ) Batiste imprimés pour poches do 1.50 P de soie, au dessus de 414 do 1.50 de 411 et auPaille de rolin la livre 0.02 dessous do Pailletles en or ou argent fin do 0.75 Moules de toutes sorles do (6 . faux do 0.50 Moulins pour cannes à sucre douzaine franco Pains à cacheler do 0.12 a mais la Paletles de peintres en ivoire la douzaine 0.25 4 à décortiquerle colon ctl le café franco s 41 bois divers do 0.12 Paniers vides de toutes dimensions la douzaine 2 à moudre lc poivre ou le café do 6 pelits, à anses, assortis do 0.50 Moulurcs cn bois dc tuutes so: les pour Panorama chac 0.25 maisons 50 OIO advalorem Papier sablé les 100 feuilles 0.20 4 en tôle de toutcs sorles pour à dessin, plans, carles do maisons 20 O[O advalorem . Ministre la rame 1 Mousliquaires en guipuras, dentelles. commun. à écoliers do 0.15 tulles et aulres étolles de mè. ( à lellres, grand format do 0.60 mcs espèces chac. à 44 moyens et petils do 0.48 Moularde en pols c: en pobans la douzaine 1 - à emballage do 0.12 Moutardiers cn verre do do 0.20 0.50 de bro6 crislal cl cn métal do 0.50 chures, pour impression affiches, elc, journaus clc, de tous formats do Nusclières la livre 0.08 à faclures bordereaux, sans entètes do 0.40 Muscade 46 avec entile de toutes sortes les 100 feuilles 2 N parchemin 46 12 4 0.75 imperméables el papier buvard a 100 €. 0,40 Nappes damassécs lil dc 21 couverts cl à cigareltes ca pelits caliers les 100 cahiers 0.50 au dessus chac. 0.75 à musique la main 0.12 Nappes damassées fil de 12 couverts ct Ci peiul, riche, veloulé, en rouleaux au dessous chac. 0.50 de 6 à 8 aunes le rouleau 0.25 Nappes damassées fil cl colon de 24 66 fin, dc 6à Saunes do 0.18 couverls ct au-dessus do 0.50 ordinaire do 0.06 damassécs filet colon dc 12 coucommun do 0.03 couverts et au dessous do 0.30 Parapluies, parasolsdesoie, de toules grandeurs chic. chac. 0.50 de 6 à 8 aunes le rouleau 0.25 Nappes damassées fil cl colon de 24 66 fin, dc 6à Saunes do 0.18 couverls ct au-dessus do 0.50 ordinaire do 0.06 damassécs filet colon dc 12 coucommun do 0.03 couverts et au dessous do 0.30 Parapluies, parasolsdesoie, de toules grandeurs chic. 0.60 < damassécs colon de 12 couyerls do 0.20 64 d'alpaga el autres étofles el au-dessous de laine chac. 0.30 Naltes de paille, en pièces larges de41t 46 coton do 0.20 el au dessus l'aune 0.20 la donzaine 0.25 e 46 au-dessus de cesdimensions do 0.15 Parfumerie, Cosmétiques de flacon do 0.50 de 3 pieds sur 6 chac. Eau 64 A 6e 44 €. do 0.40 quinine 4: dimendrianoiceains 44 au-dessus dc ces do 0.25 Eau de cologne ou de lavande sions en carafes ou litres la douz. 1 Necessa'res, garnis de leurs obje's pour couturière:, grands do Eau de cologne ou de l'avande pelitset moyens do 0.50 en bouteilles do de lavande garnis de leurs objels, pour Eau de cologne ou do 0.50 hommes grands do en flacons ou pobans 0.23 € 46 (. objets, moyens el Ear ne florida les 121/2 houtste petits do Essences el extraits divers 1.20 Noir fumée la livre 0.01 en pelits flacons la douzaine 46 animal Ies 100 livres 0.75 Huiles diverses pour cheveux do 0.25 Noisetles Jc baril 0.75 et barbes 0.25 la liv. 0.06 Pommades dicerses en petits pots do Nougut Pommades diverses en grands pots do Poudre de riz la livre 0.02 Ocre jaune cl rouge les 1000 liv 1 64 denlifrice la douz. de boites 0.40 Oeillets souliers le 1000 0 12 Savons de loileltes la douzaine 0.35 Ognons pour les 100 liv 1 Dassants ou passements en or ou argent Oiscaux empaillés cl ailes d'oiscaux pour fins la paire 0.10. chapeaux la douzaine 0.25 Passe-rasoir's lu douzaine 0.50 Olives les 12 pobans 0.20 Pates. diverses la livre 0.03 Ombrelles de soie pour fillettes et dames chac. 060 Paslilles ( bonbons ) do 0.06 .. 64 . enfants do 0.40 Peaux de vaches chac. 0.04 d alpagn et autres étofles de laivernies pour couvertures de fontes la douz. 3 ne pour fillett S et dames do 0.30 4. de veau do alpagu, laine ou coton, 44 de chèvre do 0.50 "eabons do 0.10 44 maroquin do 66 de coton do 44 de daim ou de, chamois chac. 0.30 Oreillers do 0.50 46 de mouton, blunches ou chamoisdes do 0.50 Or faux en feuilles les 100 feuilles) 1 et dames do 0.30 4. de veau do alpagu, laine ou coton, 44 de chèvre do 0.50 "eabons do 0.10 44 maroquin do 66 de coton do 44 de daim ou de, chamois chac. 0.30 Oreillers do 0.50 46 de mouton, blunches ou chamoisdes do 0.50 Or faux en feuilles les 100 feuilles) 1 --- Page 10 --- Le Moniteur. DROIT DÉSIGNATION DES' OBJETS. DROITS DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES FIXES chac. G.3 Poëles et poulons la douzaineG 1.50 Peaux de cochon ou de phoques les 100 livres 9 cirdes autres que celles dénommées do 0.30 Poids en cuivre do Teignes en cuivre doré,n montés en pierres, Poivre 4 : de fer toules la livre 0.02. à chignons Ja douz espèces 0.50 44 ivoire ou écaille à chignons la douz 4 Pommes d'arbre lc baril do € fins, corne, buffle cli imitalion écaille de 4 terre 4 à décrasser et à démèler do en pelits paniers el pelites chac. 0.20 6 peli's en imitation écailleà chignons do 0.50 caisses douzaine 0.12 6 ordinaires, corne, buffle eti imitation Pommeaux de selles la 0.40 écaille à décrasser et à de mèler do 0.50 Pommelles pour voiliers la chac. grosse 2 communs, corne et imilation écaille Pompes pour navires à décrasser et à démèler do 0.25 Pompes à incendie franco 66 pour chevaux do 0.50 pour puils el jardins chac. Peinlures de loutes couleurs la livre 0.02 ( en cuivre pour guildiveries do 1.50 : 0.50 4 en boules do 0.05 ferblanc do do 0.25 66 composées el préparées lc gallon 0.15 bois 2.50 Péle. ines en élolles de toules qualités grandes la douz. 3 Pompons en or ou en argent pour officiers, la douzainel 1 6 : 6 eten do . moyennes et pelites do en soie argent 0.25 Pelles fer do 0.75 6 en laine ou coton do en 4 do 040 Ponceaux en ferou en acier avec accessoires les 100 liv. 1.50 bois livre 0.0% Porc le baril 250 Phosphore blinc et rouge la 0-12 Porcclaines le boucaul 6 Peluche de soie. chapeiux l'aune 0.06 opaques fines cl communes la pièce 0 03 de colon pour marbre do Porte- ( éluis ) de loules qualilés la douzaine Pendules riches en bronze, cuivre, chac. do cigares coffrel ou vase) ) do ordinaires, des mèmes do c le baril 250 Phosphore blinc et rouge la 0-12 Porcclaines le boucaul 6 Peluche de soie. chapeiux l'aune 0.06 opaques fines cl communes la pièce 0 03 de colon pour marbre do Porte- ( éluis ) de loules qualilés la douzaine Pendules riches en bronze, cuivre, chac. do cigares coffrel ou vase) ) do ordinaires, des mèmes do 6 de loules autres qualités do comnmunes en buis, elc. 1.50 do 0.50 pelites. diles 1éveil-r malin la douzaine Porte-cigareltes chacun 0 23. Pentures el gond-, en cuivre la livre 0.08 crayons en 66 Or et en argent ou métal de . cn fr de 6 pouces et attcuivic cn com douzaice 030 dessous les 12 paires 050 posilion, etc. la 0.25 de 7à 12 pouces do 0.75 épre chac. 0.75 de 13 à 18 - do feuilles, dils i Ministres do 0.40 € 46 19 pouces et au-dessus do de poche de6 pres et au de'à la douzaine 0.20 Perles fausses la masse 0.50 6 des mèmes, al -dessous de 6 pees do 0.10 chac. 1 fusains pelils communs pour écoliers do Perruques fenè'res huiliers en bois ou en ferblanc peints, Persiennes en bois pour la paire 3 sans carafes chac. Persiennes en bois pour porles la la douzaine paire 050 des mèmes, avec carafes do 0.30 Pese liqueurs 0.10 et huliers, fins Pélards de toules qual l6s la grosse liqueurs porlc crislal plaqués do Pièces à eau ct à l'alcool, cerclés en bois parc ch. gallon 0.01 avec les carafvs cn 6 € : 6 fer do 0.02 des mèmes. avec les carafes en verre do 0.25 Pieds de- roi la douzaine 025 voix do 30 Pese liqueurs 0.10 et huliers, fins Pélards de toules qual l6s la grosse liqueurs porlc crislal plaqués do Pièces à eau ct à l'alcool, cerclés en bois parc ch. gallon 0.01 avec les carafvs cn 6 € : 6 fer do 0.02 des mèmes. avec les carafes en verre do 0.25 Pieds de- roi la douzaine 025 voix do et orvilles de cochon le barir 150 manleaux pour selles, de toules qualités douzaine do 0.03 mentres la Pierres à affiler chac. do el fantai ie do 0.25 . filtrer 0.75 plumes. fins : de loules sorles pour constructions. 4. ordinairc, el communs le douzaine 100 0.25 pavage ou rarrelage le 1000 couteaux en verre la Pinceaux assorlis de grandeur la douzaine 0 50 en mélal et en crislal do do 0 50 Pinc S à orfèvre et à cordonnier do 0 40 monnaie cn tuus genr. S do 1. Po:tes en planches, ( volels el contre-ven's) la paire Pinces do : fer ou fou:c les 100 livies 2 Pin:eltes à sucre do 1. Portrails de f mille franco Piochi s P quois aulrcs riches chac. 0.25 Pots à glace, en ruoltz ch: C. Tipes à fumér en érume de mer et 6 : la douzaine 0.50 . faience la grosse 0.25 boire, en ferl blanc cuite. 66 46 a 4 bois ou en lerre do 0.50 pour jarlin. en lerre porcelaine, 0.50 fitons lentes 1: 100 0.50 fer, fo.te, elc. la paire pour Polasse le: 100 livres 0.75 Plans de villes el autres d'auleurs haitiens franco 250 Poterie de tontes les 12 pic. "S 0.25 Planches de tontes qualités le 1000 qualités 0.08 Plateaux plaqués Cil argent cl ceux en argent I oudrc de litharge, d'or ou d'argent, la iivre do 0 03 20 ad calorem fer 0.00 mélal carafes la douzaine 1.50 6 sedlitz cl de Soda Water la dz. de boites en pour C 4 fermentalion. dite d élév. lion) la livre 0.01 * ferblanc ou papier maclié de 1 Poulics simples, enl bois, assorti-s dc le 0.01 pied el. an de-sus de diamètre chac. boiseassorli s grandour pouce 0.02 66 en papier. mâché au dessus des dimendoubles en de grandeur do 'ivre 1.10 sions CI dessus la douzaine 0.50 en cuivre la 0.05 Platines en fer ( pour faire lu cussave) chac, 0.20 : fr ad do Plâtre lc baril 0.50 Poupdes de toutes grandeurs 20 o,' valoren 1 Plumes d'oie à écrire le 1000 0.30 Prélarle-de toutes dimensions la dz. chac de pilces 0.50 en acier à (crire In grosse 0.30 Prerss papier pour chapeaux lu dz. de plumes Q.75 I resse hydraulique franco 10 . lits O11 orcillers les 100 livres 1 Pressi s à imprimer, grandes' Marinoni chac do Plumeaux grands et moyens la douzaine 1 6: moyennes e do petits do 0.50 perites 1.80 Plumels et' panaches milituires chac. 0 50 6 4 :elier ou à limb: :er do pour lu dz. de plumes Q.75 I resse hydraulique franco 10 . lits O11 orcillers les 100 livres 1 Pressi s à imprimer, grandes' Marinoni chac do Plumeaux grands et moyens la douzaine 1 6: moyennes e do petits do 0.50 perites 1.80 Plumels et' panaches milituires chac. 0 50 6 4 :elier ou à limb: :er do pour --- Page 11 --- Le Moniteur TARIF DÉSIGNATION DES OBJETS. DROITS FIXES DÉSIGNATION IES OBJETS. DROTS chac G.1 FIXES -Pressc à copier 4 coton franco Produits chimiques 30 o/o ad valorem DROIT DE VIGIE Prunes ct pruneaux la livre 0.02 Phosphore blanc el rouge la livre 0.04 là où il cxisle des vigies. loul navire paiera G. 2. la moitié de ce droit scra versée au Trésor public,et l'autre moitié payée directement au vigiste. Qucues de billard la do zaine 1 DROIT DE PILOTAGE Quilles (jeu de) chaque jeul La moilié de CC droit sera versée au Trésor public et l'autre moilié remise au pilole. R Port-av-Prince Rabols avec fer la douzaine 0.75 € sans fer du 050 A l'entrée, cC droil csl élabli comme suit : Ra sins secs la livre 002 Pris en dchors et au large des grands récifs, les naRipes la douzaine) 030 vires paieront: Rapporleurs cn cuivre, ivoire ou corne do 0.60 Ceux de 50 à 100 lonneaux G4.00 Rasoirs la paire 030 101 : 200 8.00 Rateaux chac 0.12 201 44 300 10.00 Ratitres la douzaine 050 301 44 400 64 12.00 Rechaud; chac. 0 25 au dessusde 16.00 (dits foyers pour polagers ) [lej jeu de 4] 1 Chaque slcamer. quel que soit son lonnage 20.00 Registres au-dessus de 24 pouces de largeur chac 1.50 des récils à la hauteur des Trois llets: Endedans grands de 19 à 2t pouces d, Ceux de 50 a 100 lonneaux G.2.00 . 13 à 18 do 0.30 101 64 200 4.00 € 7 à 12 6. do 0 15 201 46 300 6.00 largeur moindre que les dimen301 . 400 8:0 sions ci-dessus la douzaine 1 au -dessus de 400 46 10.00 Regles pour burcaux la douzaine 0.30 Chaque sleamer 16.00 Rérine lel baril 050 A la sortie, conduils au large des gran ls récifs, les Ressorls pour voitures 20 o/o ad valorem navires paieront: € montres 20 olo adi valorem De 50 à 100 tonneaux G.3 Reverbère chac. 050 101 4 200 kideaux en soie, mousseline. guipure; 6 201 6 300 S dentelle, etc. la douzaine 2 301 66 400 Rigoises do 025 au dessus de 400 Rivets les 100 liv 1.50 Chaque sleamer paiera Hiz do 1.40 Conduils à la hauteur des Trois llets: Robes de soie toules étoffes pour femmes el L.es navires paieront: filletles chac. 3 De 50 à 100 tonneaux G.2 enfants do 6 101 200 Robinelsen cuiyrepourservicel hydraulique la liv. 003 20! 4 300 de 400 Rivets les 100 liv 1.50 Chaque sleamer paiera Hiz do 1.40 Conduils à la hauteur des Trois llets: Robes de soie toules étoffes pour femmes el L.es navires paieront: filletles chac. 3 De 50 à 100 tonneaux G.2 enfants do 6 101 200 Robinelsen cuiyrepourservicel hydraulique la liv. 003 20! 4 300 bois la douzsine 0.25 301 46 400 66 € cuivre pour; grosses pièces bas. au dessus de 401 sines, barriques la livre (.03 Chaque ste :mcr 6 plomb ou enfer pourles mèmes do Cap-Hlaitien. Ronds de serv clles en bois, cuir, elc. la donziine 0.25 : 6 . métal do 0.50 A unel lieue au large du Picolcl : Ronces métalliques les 100 liv. 0 25 Ceux d: E0 à 100 tonneaux. G.t Rotissoires chac 101 4 200 S Roues de voitures C broue S la paire 2 201 - 300 Roulettes en cuivre la douzaine 0 40 € 301 6. 400 (4 6 fer do 0.25 au dessus de 400 6 66 6 bois do 0.05 Chaque sleamer. Rubans de so'e. salin, velours, de soie larA moins d'une I Teuc: ges de 1 1/2 pouce et au-dessous l'aune 0.01 Ceux de 50 a 100 lonncaux. G.2 6 a des mêmes el au dessus de celle 101 210 k dimension do 0.02 4 64 201 44 300 66 laine. fil, fil clcolon de 1 pouce el (6 € 300 : 400 au dessus do 0.01 au dessus Russ' e large de 2/2 di 0.06 Chaque slcamer. 6 au- desso s de 2/3 do 0.05 A lu sortie,les navires paieront: S Ceux de 50 à 100 lonneaux la douzaine 0.50 101 4 200 Sabliers, Sabres fin: pour officiers chac. 1.50 et 6 301 orlinuires do dessus 46 de cavalerie do 0.50 atl steamer." 4 d'infanlerie do 0.25 Chaqne Sacs de colelle et autres toiles à charge lc 100 2.50 Cayes. e : voyage en moquette uvec malelle la douzaine 3 cl au vent de la Folle, les nv res paicront : (A continuer.) Tris au large --- Page 12 --- Le Moniteur. DESIGNATION DES OBJETS. DROITS DESIGNATION DES FIXES OBJETS. . DROITS Ceux de 50 à 100 lonneaux FIXES 101 4. 200 G.4 au-dessu; de 400 tonneaux 201 300 Pour chaque sleamer 301 400 au dessus de Pour DROIT DE VISITE SANITAIRE Chaque steamer lout navire de 301 tonneaux et A la' baic d'Orange, àl'ovest (C ( ( 201 ( à au dessus Ceux de 50 à 100 de Tlle-à-Vaches : ( ( 200 el au 50 à 100 lonneaux FIXES 101 4. 200 G.4 au-dessu; de 400 tonneaux 201 300 Pour chaque sleamer 301 400 au dessus de Pour DROIT DE VISITE SANITAIRE Chaque steamer lout navire de 301 tonneaux et A la' baic d'Orange, àl'ovest (C ( ( 201 ( à au dessus Ceux de 50 à 100 de Tlle-à-Vaches : ( ( 200 el au € tonacaux. dessous 101 .. 200 6 201 € 300 C 3 5 Pour chaque steamer quel soit La moilié de que son 301 400 et ce droit scra versée au lonnage Au -dessus de 400 64 du l'autre moilié sera payée direclement Trésor au public Chaque steamer port. Médecin A la sortic des navires, ils DROIT DE FONTAINE Ceux de 50 à 100 paicront : Dans les ports oùt il exisle des 44 101 46 200 lonneaux fontaines marines, 201 C 300 Chapue navire paiera : 301 4 400 Au dessus de Dc 15 à 50 tonreaux Chaque steamer 51 a 100 Gonaices. 101 ( 150 1.50 151 C 250 Pris en dihors de la poinle 251 ( 300 Ceux du 50 à 100 lonneaux Lapierre, les navircs paieront: au. dessus de 300 3.50 101 : 200 Pour chaque steamer ( 201 €6 300 C 311 400 6. Il DROIT DE NATURALISATION Au dessus de 400 sera payé pour chaque navire : Chaque A la' :0i sleamer lie, ils Dc 100 lonneaux cl au Ceux de bll à paieront 100 : ( 101 a 200 dessous G. 100 K 101 < 200 touncaux 201. ( 201 ( 300 301 cl au. dessus. 3u1 * 400 Au dessus de 400 Chaque steamer PARTIE NON OFFIEIELLE Jacmel. Prisà la hauteurdela Baie AVIS ADMINISTRATIF. Ceux de 50 à 100 lo. ancaux Bagucile, 'es navires paieront: ( 101 < 200 BANQUE NATIONALE D'HAITI 201 < 300 (( CONSOLIDÉS 1900 12 301 ( 400 51o/o, au-desus de 400 La Répartition. Chag e sleamer ressés Banque Nationale d'Haili a l'honneur En dedans de la dile qu'ils peuvent toucher à d'informer les inté. Ceux de 50 à 100 lonneaux pointe : 15 me répurtition de aen pour cent( ses 1 o/0) guichets une cinquante-unies 101 ( 200 Septembre 1904, contre reçus et sur intérêls du 16 Aout au 201 ( 300 Port-au-Prince, le 24 présentation des Bons. 301 ( 400 Septembre 1904. au-dessus de 400 (haq. e sleamer AVIS A DIVER. Ceux la sorlie ils paieront : Les de 50 a 100 tonneaux ral soussignés annoncent au ( 101 G 200 avoir perdu les feuilles commerce et au public en gén6s ( suivantes : 201 ( 300 Armurier de l'arrdl, du Mole pour ( 301 400 (( Février 1903 G. 15 au dessus de 400 (( Mai Mars (C ( 15 Chaque steamer (C Janvier sleamer AVIS A DIVER. Ceux la sorlie ils paieront : Les de 50 a 100 tonneaux ral soussignés annoncent au ( 101 G 200 avoir perdu les feuilles commerce et au public en gén6s ( suivantes : 201 ( 300 Armurier de l'arrdl, du Mole pour ( 301 400 (( Février 1903 G. 15 au dessus de 400 (( Mai Mars (C ( 15 Chaque steamer (C Janvier ( 15 Jeremie, St- Marc, Aquin, Secrét. de la place du Mole- Août Miragodne el Port de. Paiz. Subvention à l'arrdt. a Sepbre. Pris pr. frais parle pilote 1 une lieue iltl luminaires Janv. 5 Ceux de 50 à 100 tonneaux large, les navires paicront ( Févr. 5 (( 101 e 200 (. Mars 5 201 ( 300 4 Mai 5 11 301 ( 400 44 44 Aodt 5 au-des-us de 400 Police (6 . Sept. 5 Chaque stenmer Ils adtive. du Molo Oct. S A lu soriic ils paieront: les déclarent nulles, duplicata Juill, 120 Ceux de 50 à 100 devant en être dres:é. tonneaux Gonaïves, 21 ( 101 K 200 1.50 Soptembre 1901. - ( 2n1 < 300 2.50 Pp. SIXONDS frores, JANES Mc. GUFFIE. 301 K 400 3.50 Port-au-Prince, Imprimeri Nauona 0P Direoteur, EDGARD CHENET,