--- Page 1 --- -59ème. Année. Samedi, fer Octobre 1901: NUMÉRO 79 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrard, MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHRF, , PAUL Un an, P. 4.50 Six LOCHARD, 26 Rue Gefrard. mois P. 2.50. Le NO mois, 10 P. 3. Trois Pour les Départements el l'Etranyer, centimes. les frais Les manuscrits non insérés ne seront de poste cn sus. Samedi 1cr Octobre 1904. Les et seront détruits. pas rendne AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15 de chaque: insertions payés d'avance AFFRANCHIR. I SOMMAIRE connaitre des la somme vendne, la date de la PARTIE OFFICIELLE. laux acheteurs. les courtiers employés à vente, les noms Loi porlant livalion. auquel elle a eu lieu. l'opération et le - Lui portant dv ina u Barlget des Recelles pourTEN. 1901-1905. nancé Après chaque vente le monlant de Loi qur proro : PrPES, sandget des Dopenses pour T'Ex. 1904-1905. en Recetles conformément la prime sera ordonimpositions directes, ele. iJJI-IS la loi du 21 Octobre 1876 sur la nigie des meut pour le service de la aux dispositions du RègleLoi qui erie ane Inspeetion scolaire Art. 5. Les Trésorerie. Errala. dans Parronli-sement des Coteaux. 2, seclion fre du ressources Budgel des budgélaires, figurant au chap'tre TARIF No. 1 - Droits minalion de Voies et sous ( Recelles Moyens la TARIF No. 4- Droils d'Esportation, dmportation. Suite. ) ordlinaires, aulres que celles diverses: comprennent les rece'les dénoconslalées el réellement recouvrées prévues au dil Budgel, qui seront Désormais, lorsqu'il y aura lieu, au cours de lExercice: PARTIE emploi, absence ou iusuffisance de pouri irrégularité, double OFFICIELLE. ou pour aulre cause légale, d'annuler crédit ou de justifteation. dépense. Tannulation une ordonnarce de en recelles du montact s'opérera de par] le LOI L'ordonnanee cetté nrdonnance. ontreandonmamcament énonciations de d'unnulation l'ordonnance qui devra contenir toutes les Portant fzation du Buiget de Tannulation, sera inscrite anuulée en etindiquer la canse des Rerelles pour lEzercice spécial du Budget des Recelles. ation. dépense. Tannulation une ordonnarce de en recelles du montact s'opérera de par] le LOI L'ordonnanee cetté nrdonnance. ontreandonmamcament énonciations de d'unnulation l'ordonnance qui devra contenir toutes les Portant fzation du Buiget de Tannulation, sera inscrite anuulée en etindiquer la canse des Rerelles pour lEzercice spécial du Budget des Recelles. comptabilité au chapitre 1904-1905. In Art. 6. Dans toutes les administrations Chambre République, des ainsi qa'au Ministère des Finances financières de NORD ALEXIS, comple spécial Comples, de Timportation il sera, pendant cet Exercice, tenu et à UrE la PRESIDENT Ce comple qui sera dressé française. DE LA REPUBLIQUE. nancement en recelles des droits au fur et à mesure e l'ordonSur le rapport du Secrélaire tion, 10 indiquera séparément el afférents à la dite importaCominerce, d'Elat des Finances et du et de Le montant des droils fixes pàr arrondissement financier: Et de l'avis du Conseil des d'origine pesage constatés et perçus sur d'imporiation, toates les de wharfage Secrélaires d'Etat, 20 Le française; marchandises A PROPOSÉ pilolage. d'entrée monlant et des de droits fixes de lonnage. de de El le Corps Législatif a voté la les voiliers et sleamers visite sanilaire conslelés et vigie, loi suivante ; perçus sur Art. fer. - La : 30 La valeur français' - 1905 perception de les des arlicles Un sera faite l'impôt pour P'Exercice 1901mêmes indientions, et faisant iiportés. lableau contenant Arl. 2. Les conformnément Voies el aux lois existantes. arrondissement linancier, le connailre exactement et par du Budget de l'Exercice Moyens applicables aux dépenses gories de droits et la valeur de rendement des dilférentes calément au tableau annexé à 1901-1905 la sont évalués conformé- joint lant aux comples généraux T'importation française, sera monnaie nationale et à P. présente loi à G. 7.549.976,15. des Comples. qu'au rapport de la Chambre Art. 3. Tous les droits 3.478.841.70 de douane or américain." cice Pareil sera lableau pour les six premiers mois du conques perçus au litre de généralement quelArl. déposé avec le Budgel de présent Exerdroils d'échelle et de pilolage l'oxportation seront à l'exception des dans la 7. Dans le cas où le Pouvoir I'Exercice 1905-1900. Art. 4. - Lc Secrélaire d'Elat payés en Or américain. l'article 7 nécessité de contracler des Exéculif se trouverait opérer, chaque mois, la venlé des Finances est autorisé à d'une de la loi porlant fixation Emprunts aulorisés par du cours d'une partie du en monnaie nationale au taux présent façon quelconque appel au crédit des dépenses ou de faire disponibles, pour le service produit des des droits d'exportation seront Bxercice, les sommes provenant public, de au cours du en monnaie nalionale. américain. l'article 7 nécessité de contracler des Exéculif se trouverait opérer, chaque mois, la venlé des Finances est autorisé à d'une de la loi porlant fixation Emprunts aulorisés par du cours d'une partie du en monnaie nationale au taux présent façon quelconque appel au crédit des dépenses ou de faire disponibles, pour le service produit des des droits d'exportation seront Bxercice, les sommes provenant public, de au cours du en monnaie nalionale. La venle dépemses sC fera publiques paydes sources ordonnanedes en recetles sous la ces opérations de petits commercants halliens et de préférence aux Art. extrnordinairos. 8. ) rubrique C Resdépartement des Finances chinque mois' une noto du autres Toutes les contributions inséréc au ( Journal officicl 2 fera . tilro el que sous celles autorisdes par les lois rlirecles ou indiroctes, . quelquo dénomination existantos à quelque qu'olles se pergoivent, sont BIBLI OTHEQUE HAIT ITIEN INNE DES SPIRIT AIN NS --- Page 2 --- Le Moniteur G. 169.967 P 40.520 contre les antorilés qui les Maine et Police 705.972,38 : formellement interdites, à peine confectionnersient Intérieur g" 1.747.680 122.622 ordonneraient, contre les employés qui les recouvrements, Travaux publics 426.326 27.000 les rôles et Tarifs et ceux qui en feraient sans préjudice de Agriculture 793.264,82 10.380 d'être poursuivis comme concussionnaires, et sans que, lustruction publique 506.224 6.000 l'action en répétition des dommages-interets aient besoin d'auto- Justice 31.212" 61.109,40 : pour. exercer c lte action, les tribunaux Cultes (( 54.350 2.517.369,50 risalion prénlable. loi avec son état annexé, sera Delte publique de la Banque 4 68.867,78 163.917,96 Art. 9. La présente d'Elat des Finances et Survice à l'arpubliée à la diligence du Secrélaire Art. 2. II sera pourvu aux suivant dépenses les états mentionnées' ci-aunexés pour du Commerce. Port-au- ticle for de la présente loi et Donnéan Palaisde la Chambre des Représentants.A de les Voies et Moyens de T'Exercice 1904-1905. du Prince, le 14 Seplembre 1904, an 101- Tindépendance. Arl. 3. - Ii sera, sous la responsabilité et selon les personnelle du d'Etat des Finances disponibililés Le président de la Chambre, S. ARCHER. Secrélaire Trésor. imputé, chaque mois,, sur le montant des ministériels. recelles, un 12ème du chiffre alloué aux divers déparlements Les secrélaires : ne pourra êlre dépassé- qu'en verlu d'une déCa. DuBÉ, E. ST: ViL-Noël. . Ce douzième du Conseil des Secréfaires d'Elat et pour un caz Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 19 cision et urgent. Donné à la extraordinaire et cause que ce soit, aucun Seplembre 1904, au 101€ de l'indépendance. du chiffre alloué aux divers déparlements Les secrélaires : ne pourra êlre dépassé- qu'en verlu d'une déCa. DuBÉ, E. ST: ViL-Noël. . Ce douzième du Conseil des Secréfaires d'Elat et pour un caz Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 19 cision et urgent. Donné à la extraordinaire et cause que ce soit, aucun Seplembre 1904, au 101€ de l'indépendance. Dans aucun cas pour quelque dépenser au delà des crédits léLe président du Séna', Secrélaire ouverlsparla d'Elal ne pcurra présente loi, ni engager aucune dépense PÉTION PIERRE-ANDRÉ. gislatifs nouvelle, avant qu'il ait élé pourvu au moyen de T'acquilter Les secrélaires : par un supplémeut de crédit. le Trésor D. THÉODORE, R. DAVID. Art. 4. - Aucun paiement ne d'un sera service effectué porté par au Budget public que pour Tacquiltement arrêlé de crédit extraordinaire dans le cas AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. ou prévu par. l'arlicle un 7 de la présente loi. indiqué par faile le comple de l'Etat ne pourra ordonne que la Loi ci-dessus du Corps Legislatit Aucune dépense pour et I.e Prisident d'Haiti imprimée, publiée et exécutee. si elle n'a élé prélablement ordonnancée, soi2 revètue du Sceau de la R publique, 1904, an 101e- de TIndé- être acquilléc converlie en nandat de paiemest conforméDonné au Palais National, le 23 Septembre l'ordonnance, aux articles 45 à 50 du Règlement pour le service de la ment pendance. NORD ALEXIS. Trésorerie. doit, êlre payée à lune Par Je Président: : Relations Toute ordonnance de dépense pour sur un crétit-légalePublijue et ds du Trésor étre porlée 0e d'Elal TInstrucii:n des caisses public, des distribulions Le Secrétaire uel intérim des Finunres et du Commerce, menlouverl, se renfermant daus les limilesconslalent. Eatérieures, cluryé M. FÉRÈRE. mensuelles des fon-ls. et elreappuyée de pièces qui une dette chargé son effel est d'acquitter ell tout ou en purtie dElal de lu Guerre et de la Marine, Le Serréluire qur I'Etat régulièrement justifiée. à asd intérim du Portefeuille de LIntérieur, CÈLESTIN. Art. 5. - Les dispositions qui précèdent s'appliquent au C. loutes les calégories de dépenses. qu'elles appartiennent d'Blat de la Justice el des Culles, service courant ou au service de la Delte de publique ouvert dans Le Secrétaire J.J. Fr MAGNY. 11 sera, pour celle dernière catégorie de Port-au-Prince, delles, un compte les livres de T'Admini-tration d' Bla! des Travaur Publics el d3 CAgriculture, Le Sesrétaire spécial. Banque Nationale d'HaiF. N. LARAQUE. Pour faciliter Tonlonnancrment.la) service de la Detté publique, exnéaiern, ti, chargée de faire le d'Elat des Finances le premier de chaque mois, au. .J. Fr MAGNY. 11 sera, pour celle dernière catégorie de Port-au-Prince, delles, un compte les livres de T'Admini-tration d' Bla! des Travaur Publics el d3 CAgriculture, Le Sesrétaire spécial. Banque Nationale d'HaiF. N. LARAQUE. Pour faciliter Tonlonnancrment.la) service de la Detté publique, exnéaiern, ti, chargée de faire le d'Elat des Finances le premier de chaque mois, au. Secrélaire des linances, les LOI qui les transmeltra à T'Administrateur des répailitions faites ou des BUDGET DES DÉPENSES DE pièces complables justificatives mois récédent au compte de la PORTANT FIXATIO N DU remboursements opérés le L'EXERCICE 1901-1905. dite delle. seront ordonnancés en dépens:s sépaLes intérêls payés rément di copitar rembuursé. alferentes à chaque division et subdivi-- NORD ALSXIS, Ls picces seront les intérels et LA REPUBLIQUE. sion de celte delle et indiqueront sépirament PPÉSIDENT DE la capital amorti. ou cond'Etal des Finances et du Com- Pour ce quiist de là Delle intérienre (converlie Sur le rapport du Secrélairo EI solidée) el de la D-tle.extérie. .re (Emprinls de 1875 t de et ent lous les six mois, ymerce, T'avis du Conseil des Secrdtairos d at, 1896 ) dunt les intérêls se règ de chaque 1 El de Tamortissement lous les ans, ii sern. à l'époque au Secretairo A PROPOSÉ réglement, remis par la Ban jue Nationnlc, Lagislatif a rendu la loi suivanle : d'Elat des Finances qui les for.a parvenir à TAdministrateur Et le Corps des finances. lus pidces ju-lifientives des dépenses du fuiles pour Des crédits sont ouvarls aux diffirn Is Secié étai- le paiement des intérêls el do T'amortissement capital. Art. 4" concurrence de Les ordonnances de dépenses relutivos à la Dotte publique ares d'Etal jusqu'a On AMÉRICAIN et les pièses à l'appui seront, C omme toutes les ordonnances conforMONNAIE NATIONALS nchominées à la Chambre des Comptes, G. 17.2 30 P. 103.750.44 de déponses, à l'article 17 du Règlement pour le service de la Relalions Extérieures 73.122,56 mément Finances et Commerce ( 681.234.16 14.200 Trésorerie. ( 1.185.615,85 2/3 Guerre --- Page 3 --- Le Moniteur. aux complables et chefs de poste du d'Haili, en cas dle et Chantiers de Bizoton, Terrestre et à toute personne chargée Art. 6. Est accordée au Président la faculléd'ou- Service tol(graphique de la des deniers publics. graves atteintrs portées à la sûrelé publique, les Secrélatres d Etat, à ua titre queleonque perception loi sera publiée avec les états Arrèlé contresigné de tous néArt. 14. La présente vrir, crédits par extraordinaires pour subvenir aux dépenses annexés qui Taccompagnent., d'Etat, des circonstances imprévues. Elle sera exéculée. au Président la faculléd'ou- Service tol(graphique de la des deniers publics. graves atteintrs portées à la sûrelé publique, les Secrélatres d Etat, à ua titre queleonque perception loi sera publiée avec les états Arrèlé contresigné de tous néArt. 14. La présente vrir, crédits par extraordinaires pour subvenir aux dépenses annexés qui Taccompagnent., d'Etat, des circonstances imprévues. Elle sera exéculée. à la diligence des Secrélaires cessitécs par des Finan ses. pourra. avec chacun en ce qui le concerne. Art. 7. - Le Secrélaire A'Elaldes d'Elat et seulement dans le le 14 l'avis du Lonseil des Sccrélaires l'arlicle 6 ci-dessus, contracler, si Donné au Palais de la Chambre des Représentants, cas d'urgence prévu par insuflisants, des emprunts régla1904, an 101e de T'indépendance. les fonds du Trésor élaienl Septembre bles au mieux des inlérèls de l'Elat. qu'ils seront Le président de la Chambre, Ces emprunts ne seront valables d'Haili, qu'autant contresigué de lous S. ARCHÉR. ouverts par Arrèlé du Prèsident Les secrétaircs: NOEL. les Secrélaires d'Elat. crédils extraordinaires CH.DUBE, L. E. Sr-VIL Art. 8. Les Arrèlés relalifs aux aux arlicles G el 7 seront Maison Nationale de Port-au-Prince, le 19 Sepet aux emprunts dont il est parlé transmises parl la Sccrélairerie Donnéà la an 10le de TIndépendance. appuyés de pièces justifiealives, à la Chambre des Comples qninze jours tembre 1904, - d'Elat des Finances Le président du Sénal, après leur publication. formes et condilions, soumis à la P. PIERRE-ANDRÉ. lls scront, dans les dans la piemière quinzaine Les secrélaires : sanclion des Chambres législalives réunion. D. THÉODORE, R. DAVID, de leur plus prochinine Il lous les quinze jours. expédié directeArl. 9. sera, Nationale d'llaiti à la Chainbre des AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. ment par la extrait Banque cerlifié cl signé du comple des Recelles les Comples. un tel qu'il est tenu à la Banque, présentant or et Le Président d'Hlaiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps et Légistart exécutéeet Paiements de la République en soil revètue du Sceau de la République, imprimée, publièe recetles et les nationale, dépenses pendant génirales la quinzaine précédente Donné au Palais Nat ional de Port-au-Prince, le 23 Septembre 1906, -en monnaie Ont force de loi les arlicles 3, 5, 9,23, 32. 58, en an 101- de T'Ind penda nce. Art. 40. le service de la "Trésoreric NORD ALEXIS. 59, 60 et 61 du Règlement 1881. pour Par le Présid lent : date du 26 Juillet d'Elat des Finances, présenel des Relations En conséquence, lc Secrélaire desl'ouverture des Chambres, Le Secrélaire d'Elat de tInstrurtion] aes Finances mubligue el qu Commerces teraavec les Comptes généraux. enda nce. Art. 40. le service de la "Trésoreric NORD ALEXIS. 59, 60 et 61 du Règlement 1881. pour Par le Présid lent : date du 26 Juillet d'Elat des Finances, présenel des Relations En conséquence, lc Secrélaire desl'ouverture des Chambres, Le Secrélaire d'Elat de tInstrurtion] aes Finances mubligue el qu Commerces teraavec les Comptes généraux. T'exercice budgétaire. Ext érieures, chargé ad inlérim la loi qui règle connailre définitivement la balance en recelles et en dépenses. les M. FÉRÈRE. Ceteloifera Art. 11. Dans la première huitaine et de chaque les payeurs mois, des Etal de la Guerre et de la Marine, chargé ad payeurs des départements financiers ministériels enverront au Ministère inlérim Le Secrélaire du Portefeuille ue rIntérreut, CÉLESTIN. différents Finances arrondissements et à la Chambre des Comples : C. des des mandals de paiement el des chèques Justice el des Cultes, 1o Un état général Nationale ou dans ses succurLe Secrétaire d'Etal de la touchés par eux à la Banque le mois précédent: 20 un état géné-. J. J. F. MAGNY.. sales ou agences nendant et autres pièces justifides Travaux mublics el de TAgriculture, ral de toutes les feuilles, acquittées quillances dans le cours du même mois. Ee Secrélaire d'Llat catives des dépenses dressés Exercice, Ministère et F. N. LARAQUE. Ces élats qui seront les chapitres par et s-ctions du budget auxService, indiqueront les dépenses payées. LOI quels se rapportent quelle que soit leur nature, seront Les pièces justificalives. donc l'un sera remis au Ministère dressées en triple Tautre original à la Chambre des Comptes. et le troiNORD ALEXIS. des Finances. des opétations de sa caisse. sième retenu le payeuralappu un fonclionnaire du déparPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 12. - Pe Port-au-Prince, délégué pur le Ministre, et dans les au69 de la Constement des finances, financiers, les Administrations des Usant de l'initiative que lui accorde l'article tres arrondissemente vérifieront dans les premiere jouis de chaque Secrélaire mois titution, l'Exercice finarrces, des payeurs et adresseront au Considérant qu'il a lieu de, proroger, sur la pour des imposila com-tabilité Finances un rapport indiquant: 1904-1905 la loi du % Octobre 1876 régie 21, 22, d'Etat des inscrites sur les livres des payeurs directes ainsi les articles 17, 18,19, 20, dans 40 Les sommes reçues el de la date, du nu- tions 53 de la lior du 3 Août 1900, mentionnés pendant le mois précérlent, avec mnention ou chèque tiré sur la 23, 24, 52 43 et Août 1903; le méro de chaque mandat de paiement e celle du qu'il imporle de remettre en vigueur ses succursales ou agences ; Considérant du Tarif de la du arar Banque, acquiltées dans le même mois au moyen même Exercice 1904/1905 la partie industries non prévues par 20 Les dépenses avec détails des paiements par dépar- Aonl 1900 concernant certaines des valeurs enenissces, et service, la nature des justifications la loi du 24 Octobre 1876; : ternent ministériel de par chaque cntégoric de dépense : A PROPOSÉ produites à l'appui en caisse au moment de' In vérification. de la du arar Banque, acquiltées dans le même mois au moyen même Exercice 1904/1905 la partie industries non prévues par 20 Les dépenses avec détails des paiements par dépar- Aonl 1900 concernant certaines des valeurs enenissces, et service, la nature des justifications la loi du 24 Octobre 1876; : ternent ministériel de par chaque cntégoric de dépense : A PROPOSÉ produites à l'appui en caisse au moment de' In vérification. sur loi suivante : 30 La balance de la loi du 20 Aont 1870 El le Législatif a rendu d'uigence la Art. 13. - Les dispositions fonelionnaires et employés de l'adminisArt: Corps 4". la loidu 24 Octobre 1870, les arlicles 17, 18,19, et la Jla des urs comme des 53 de la loi du 3 Août 1900 responenbilité aux paye comptables 21, 22, 23, 24, 52 et et les tration, sont applicables 20, du Tarif de colle-ci concernant les professions parlic - deniers publics. applicables au complablé des Forges Elles sont également --- Page 4 --- Le Moniteur sont çontraires el sera cxéculée à la diligence la loi du 24 Oclobre de lois quilui de TInstruclion publique et des Finanindustries nouvelles imprévues" par 1904/1903. des Secrélaires d'Elat concerne. 1876 sont el demeurent prorogés pourl'Exersice des voitures et speclacles cès, chacun en ce qui le 19 Septembre Art. 2. Le produil de la patente communaux. Donné au Palais de la Chambre des Représentants, le publics sera aitribué aux loi llospices abroge toutes lois o1l dispositions 1904, an 101e de TIndépendance. Art, 3. La présente contraires. Elle sera exéculée à la dili- Le président de la Chambre, ARCHER. de lois quilui scnt d'Elat des Finances el du Commerce et S. genca des Secrétaires chacun en ce qui le concerne: Les secrétaires : L. E. ST-ViL NOEL. de l'Intérieur, Chambre des Députés, le 16 Septem - Ci. DUBE, Donné an Palais de la Nationale au Port-an-Prince, le 19 Septembre bre 1904, an 101de l'indépendance. Donné à la Maison Le président de la Chambre, S. ARCHER. 1904, an 101ede Tindépendance. du sénal, Le président, PÉTION PIERRE-ANDRÉ. Les secrélaires Cu. : DunÉ, L. E. S-VIL NOEL. Les secrétaires : R. DAVID. 19 Sep lemb re D. "THÉODORE, Donné à la Maison Nationale, ce jourd'hui a904, an 101ede Mindépendance. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le préxident du Senal, ordonne que la loi ci-dessus du Corps Législatif PÉTION PIERRE-AXDRÉ. Le Frisident d'ilait de la Républiq c, Juby'iée et evécul-e. 1904, Les se rétaires : so t revèlue du Palais scean National, à 1 o1Lau-1 rince, le 26i Septembre R. DAYID. Donné au D. TutoDORE, an 101- de TIndlépendance. NORD ALEXIS. Par le Président: Publique, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Secrétaire d'Elel de rInstruction M. FÉRÈRE. Te Prisident d'la'ti orilonne que la Loi C -dessns public du Corps e 'et L'gislatif ex.eutee. , à 1 o1Lau-1 rince, le 26i Septembre R. DAYID. Donné au D. TutoDORE, an 101- de TIndlépendance. NORD ALEXIS. Par le Président: Publique, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Secrétaire d'Elel de rInstruction M. FÉRÈRE. Te Prisident d'la'ti orilonne que la Loi C -dessns public du Corps e 'et L'gislatif ex.eutee. soit revètuc du Sceau de la République, imprimée, ET DU COMMERCE fort-u-Prince lc 23 Septem bre 1904, an SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES Donné au Pala's National, à 101e. de FInd. pendance. NORD ALEXIS. SECTION DU COMMERCE. ERRATA Par le Président : publiue el des RelnLot SUR LES DOUANES ET TARIFS Y ANNEXÉS Le Serrevaire d'Ela' de cil rInstruction intérim des Finances el du Com4 Le DU 28 SEPTEMBRE 1904. tions E.rlérieures, ch ugé Monilenr" merce, M. FÉRÈRE. TARIF No 1er. Etat de la Guerre et de la Murine, chargé douz. Tire-o.3gauliende0.36 Le Secrâtaire Phge 699 Capsules ponchoenuslad du Por:efeulle de PIntérieur, C. CÈLESTIN. 700 Chapeaux coillés. paille de la Maraeaibo douzaine: G.2 : G.3 44 66 non cadets; de feutre (i : G.4 Ptt douzaine : : G.2 G.S Tire les 100licres LOI tt Chapiteaux pour alambies, livres. au lieu de : les 1000 lire Frano au lieu de : les 100 Chaudieres à sucre, LE CORPS LBGISLATIF livres. 100 liores G. I au lieu Clous assorlis cn fer, lirees Tarrondissement des Citeaux renferme de-lestonolivres. f at Consi.lérant que des Chardonlire les 100 lieres G. des Côreaux, de Port-à-Piment, de . Clous assorlis en cnivre, Jes communes et les deux quartiers iniitlaires liea de:les 1on0 livres. nieres cl des Anglais à Baleau, comprenaul qualorze sec701 Vetements complels pour cadets de toules qualités, Danasein el de la Roche trente deux écoles laiques; ct lire chaqut (i. 2 au lieu de: la douzaine. lire lions rurales oût existent dejà sexes fréquentées de plus de inille - 44 Velements enfants de toutes' qualités. congrogamistes des deux 1 au lieu de: la douzaine. : licu M7 bix eenls enfants justilie 6 chaque (. 2 au lerrilo, iuls ds cst arrondissemnent ef6 Couronnes de wansenfireidesoatsed Que limportance scolaire pour le contrôle de : le cent. qu'ly soil cré6 une insl eitwn écol s le prut assurer Je lère Commmion, lire lu dousaine "feclif, perman nl de Ses scolaite que. de Tarroudissement Couronnesgle G.1au lieu de:le eent. de linspaclion la paire 0.50 au sons-inspeeleur. semnent ef6 Couronnes de wansenfireidesoatsed Que limportance scolaire pour le contrôle de : le cent. qu'ly soil cré6 une insl eitwn écol s le prut assurer Je lère Commmion, lire lu dousaine "feclif, perman nl de Ses scolaite que. de Tarroudissement Couronnesgle G.1au lieu de:le eent. de linspaclion la paire 0.50 au sons-inspeeleur. 6 Convylures pour foutes, lire des Cayrs'; l'initialivé Ii aecorde l'ait. 69, de la Const'- :-licn de: 0.30. 0:03 au : Usnit de que Cuillères en élain à caff, lire lee deuzuine tulion, A volé d'urgence la loi suivante: lien, de 0.30. ferblane, toles et hois, Arl. Im li esl créé à parlir du premier Oclubre dles prochain, Coteanx. s4, Dalles pour de maisons 1 i 10 en pieals de longneur. srolaire dans T'arronilissement njouter les 100 livres, lire une Inspection se : 10 d'un inspectour Déchel de colon pour machines Art. 2 - Son personnel composem "mensuels de G.80:20d'mn 0.E0 au licu de: 0.45 licu de 4e classe, aux appointemiints à G.8, ce, ronfoime aux 44 * Donvps en mérin, ele. 1 i 10 en pieals de longneur. srolaire dans T'arronilissement njouter les 100 livres, lire une Inspection se : 10 d'un inspectour Déchel de colon pour machines Art. 2 - Son personnel composem "mensuels de G.80:20d'mn 0.E0 au licu de: 0.45 licu de 4e classe, aux appointemiints à G.8, ce, ronfoime aux 44 * Donvps en mérin, ele. lire les 100 pieres au "secrélaire à G. 30 et d'un hoquelon du Arebulais, de de: les 100 nieds. Inspnetions seo'aires des arrondissements lire 0.10 lu livre au lieu de. 0.50. Nipprs, de Tiburon, etc, elc. toules lois 01 dispositions 66 Dragdos, Art. 3. - La présente loi abroge --- Page 5 --- Le Moniteur TARIF N 1 DÉSIGNATION DES OBJETS. DROITS FIXES DROITS DIMPORTATION. 0.25 (Suite.) Eventails communs en papier peint la douzaine'G. 0.50 Extrait de viandes en pots ou ferblancs petits DROITS F DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES Faiences par' paniers, caisses et fardeaux de 1 à 3 pieds del longueur surlà 3 de largeur. . . chac. 3 E par paniers, caisses et fardeaux de 3 à 5 pieds del longueur sur 1 à 3 de largeur . chac. 5 en boucauts ou tierçons do... 6 Egohines assorties ladouz. en la douzaine 0'12 Elastiques pour jarretières. l'aune. 0.02 Faitières pièces. les 100 livres chaussures. 0.04 chac. 0.50 Embouchoirs de bottes. la paire 0.50 Fanaux (grands) : la douzainel 0.50 Embouts de fonte, dorés ou argentés do (moyens et petits) la orlinaires et comnans do 0.03 pour voitures : paire! do.. 0.75 Empeignes pour chaussures. la douzaine de paires. 2 Farine de toutes navires qualités le baril 1.50 Encens. : la livre. 0.05 Faux-cols la douzaine Enclumes les 100 livres. 0.50 Faux-foulanls de coton do. . 0.30 Encre en potiches la douzaine. 2 6 € la : petites. do 0.50 Fenêtres en * bois paire! 2 do fer et fonte les 100 livres couleur en Detits pobans do 2 0.50 Fer en barres, en saumons et en lames do do. 0.60 à marquer le linge la livre. 0.05 Fers à repasser .les douz. paires! pour imprimerie la douzaine. 0.25 et i rabots la douzaine 0.25 Encriers en métal; liège et autres pour écoliers, varloppes les chevaux. les 12 de toutes sotes, autres que ceux ci-dessus do ferreri paires do. 1.25 Enseignes de toutes qualités et dime ensions. chacune. 2 pour chapeliers ou de tailleurs de do Entonnoirs en cuivre. la livre. . 0.15 Ferblanc en feuilles 24 pouces 20 de long large sur les 100 feuilles 4e ferblanc ou tôle la douzaine de pairas. 1.50 au-dessous desdimensiens ci-dessus do. 0.50 Entrées de serrure en cuivre pour armoires. la douzaine. 0.50 ignes de toutes qualités et dime ensions. chacune. 2 pour chapeliers ou de tailleurs de do Entonnoirs en cuivre. la livre. . 0.15 Ferblanc en feuilles 24 pouces 20 de long large sur les 100 feuilles 4e ferblanc ou tôle la douzaine de pairas. 1.50 au-dessous desdimensiens ci-dessus do. 0.50 Entrées de serrure en cuivre pour armoires. la douzaine. 0.50 Ferblanterie (art. de)autres ud erlorem : fer do 0.25 queceuxiddnommés su/o ad t 66 6 0s ou nacre do 0.75 Feux d'artifices divers 20jo les 100 enlorem 0.75 Feuillards en fer. livres Enveloppes de lettres de toutes dimensions : lc ojoo. 0.50 en bois les pieds 1.50 Epaulettes en or fin pour officiers supérieurs . la paire. 5 Ficelles livral 0.03 fin do 2.50 argent . or ou argent faux do Fichus et pélerines de toutes qualités, grands la douzaine des mêmes, petits et pélerines de soie ou autres orf fin pour officiers inférieurs. do étoffes riches garnie; chac. 2 argent fin do do 1.50 Fil blanc et en couleur de Rennes la livra 0.12 or ou argent faux douzaine de 1.25 : de coton couleur par t3te do.. 0.10 fil, laine ou coton . la paires <6 blanc à bro.ler en polottes. do.. 0.02 Epées montées en argent fin, avez fourreaux en cuivra do.. 0.05 argenté ou en argent. chacune. 3 en pelottes.. 0.03 : montées en argent fin, avec fourreaux à voile, à flotte et à corlonnier. do.. 0.08 en' cuir et embouts argentés. do 46 de laiton ou de fer.. do.. 0.25 $t en cuivre doré ou argents avec four- <6 de soie bobines.. la do 0.25 reaux en cuir et embouts en cuivre de coton sur groase) do 66 Sainte-Claira (fil del laine) à tapissarie. la livre 0.05 doré ou argenté. 1.25 Filets brides chac 0.10 Eparons en cuivre dors ou negants la douzaine. 3 Filières pour do.. 0-20 fer ou en cuivresoufflé, plaqué, poli, la douz. dej paires 0.50 Fioles vides assorties.. de toutes grandeurs.. le 100: 0.50 Eperviers. ohac. 0.25 Filtre.. chac. 0.25 Epingles diverses de 12 fauilles le. paquet. 0.12 Flèche pour voituure. do.. 1 ca corns, bois pour coiffuras. la douzaine. 0.25 *Fleura enl bouquets (garnis avec cache-pot).. chàc.. 2 granier. la livre. 0.10 artificielles a ou en guirlandes. la douzaine 3 Epongas fines do do 0.50 Fleurèts monté3 ôu non. la pairel 0.25 comuuues) pour chavaux. chacun. 0.10 Floches pour officiers supérieurs.. do..] 0.60 Equerras en fer. 0:05 Q.30 4i bois. do 0.10 inférieurs.. 2 granier. la livre. 0.10 artificielles a ou en guirlandes. la douzaine 3 Epongas fines do do 0.50 Fleurèts monté3 ôu non. la pairel 0.25 comuuues) pour chavaux. chacun. 0.10 Floches pour officiers supérieurs.. do..] 0.60 Equerras en fer. 0:05 Q.30 4i bois. do 0.10 inférieurs.. do.. 0.30 do Foin.. . la balle d'arpantours .les 100 livres. 0.50 Fontas et fourrages. (Art. 91 Titre XIII) Escaliers en fer 1.50 4 bois. 40 oju uel D1 t'urem. : Fohtainas de 6 tout33 qualitss. 44 la chnc.i pairei 3.50 Espagnolettas en fer, grandos. : la dou zaine. 0.75 Fontas Formes cn bois ou on fer pour chapeliers. la douzaine! 2 moyennes et petites. do 0,40 de souliers la douzaine de :i : Esprit-de-vin le gallon. 0.50 Foudres pour gurnitures d'habits. la douz. de paires pa'r.w 0.40 Esprit pour Ghénisterie . do do 0.25 da voibarss la douzaine 4 Essence de thérsbentine 0.12 Fouets 64 * girofl"s, vauille etunt:osds toutase espèces, la bout. 0:75 'Foular.l ls da soie, ds soia ot coson do.. 0.50 4 coto1 do.. Essieux en fscuinli; uncfors t birres Fourshottos en u:gant la livraj 2 Essin-pitclud-taud-tantrsgranlasgamlaurietdst toutes aalit63. lad douz, lu donainel Etain. e les 100 livras. 3 plauqu3as. Etaux grandint moyens do 0.50 on : oin . la gros 0.50 66 it mains, pour orfovrese etceuxenl bois. la douzaine. I for batt. d).. (,04 Fromigas ds touts: la livrel . Etiquottes diversss le olob. 1 qualitss d 0.09 Ebaps laa 100 livras. 1 Fraits 8 133 l19 a Tean-do-vis:. pobans Etriers fins. la puirs. 0.30 Hirop ot aijur do do.. 0.75 orliugiras et communes. in douzaine de pairas... I an G:50 coatiss au vinaig:s do du. Etrilles - In donyaino: . 0.30 Etrivièras In douzaine do paires. 2 G Etuis Q'instramants 200/0 ud ealoren. 4 da conincidrss 200/0 adl 0 doren. * pour ciguras et cigaratbas. ln douzains. 0.25 Galons' d'or fn da plus 1S ligas : l'auns 1.50 Eventails fins. enl 6toffs de soie ou ivoiro do : 13 à 18 lignot, do.. 0.80 or.linairas, on 6tofl3s co:nmunos ou en 4 ai doaons do 19 liguos d).. 0.40 pupior supéria sur. do d'argont findo plusds 18 lignos . do.. 0.75 25 Galons' d'or fn da plus 1S ligas : l'auns 1.50 Eventails fins. enl 6toffs de soie ou ivoiro do : 13 à 18 lignot, do.. 0.80 or.linairas, on 6tofl3s co:nmunos ou en 4 ai doaons do 19 liguos d).. 0.40 pupior supéria sur. do d'argont findo plusds 18 lignos . do.. 0.75 --- Page 6 --- Le Moniteur DRITOS DÉSIGNATION DES OBJETS. DROITS DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES FIXES fin de 12à 18 lignes l'aune G. 040 Grilles en fonte et en fer pour clolures les 100 livres G.2 Galons d'argent 0.20 Guelres en toile ou colon la douzaine 3 : au dessousde 12 lignes do 6. casimir autres élolles de d'or et d'argent faux dc plus drap, el do ae 18 lignes do Guimauve laine la livre 0.(5 des mèmes de 12 à 18 lignes do ( fleurs de) an deesousde 12 Ign. do de soie. larges do 0.10 H : élroils do 0.06 * lain- larges do 0.05 Haches de toules qualités la douzaine € : étroits do 0.03 Hachettes do 0.75 Callons cn cuivre (mesures de toutes 0.50 Ilamacs de soic chac. grandeurs ) chac. de damassé do <: ferblanc c do 0.25 communs do 0.25 Gansesen lorsadeset cn galons plalsd'or Hameçons assorlis le o/oo. 0.50 fin do 0.30 llarengs le baril 1.50 € des mèmes. d'argent fin do 0.20 llarengs. saurs la caissette 0,06 ( : : d'cr cl dargent faux do 025 Harnais ordinaires pour voitures lej jeu Gants de peau pour honmes el femmes la douzaine 1 50 riches do € - cadels. fillettesetenfuts do pour cabrouels do 46 . laine fil ou colon do 0.40 Haricols le baril 4. pour militaires cl escrime la paire 0.25 Hlausse cols chac. 0.25 de soie pour hommes Ct femmes la donzaine 1 Havre-sacs la douzaine 1 Gants de soie pour cadeis fillettes el en 0.50 Horloge pour Eglises et édifices publics douzaine franco 0 25 fants la douzaine Houes la 0.25 Garnitures pour. ols le baril 4. pour militaires cl escrime la paire 0.25 Hlausse cols chac. 0.25 de soie pour hommes Ct femmes la donzaine 1 Havre-sacs la douzaine 1 Gants de soie pour cadeis fillettes el en 0.50 Horloge pour Eglises et édifices publics douzaine franco 0 25 fants la douzaine Houes la 0.25 Garnitures pour. cercueils ( poigueis, Houpes chac. do croix, vis. plaques. clc. les 12 plaques, llousses galonnées en or de grenade, en or el en argent 46 argent do fin do en soie el fil do 1.50' 6 de grenade, en or el en argent 0.40 colon do 0.30 faux do pour piano cl sofa do pour ciels-de lit, en soic avec : chaises el fauleuils la douzaine 4 brandebourg chac Huile d'olive en futailles le gallon 0.20 do les 12 bouteilles 0.50 Gazogène Gibecières la douzaine 3 66 litres 0.75 Gibernes de toutes qualilés do 46 de pélrole (kérosine ) à 38 des Gilets de flanelle ou de laine, do grés .centigrades ou de 100° 64 de cotou do 1.50 Parenheil le gallon 0.20 Girofle la livre 0.09 de petrole au dessous de ces de- (1) Glaces. avec dorure ou non, encadrées prohibée O11 non le pouce carré 001 SC naphte prohibée Glands en or ou en argent, avec ou sans 4 lin .le gallon 0.12 franges la paire 0.50 d'amandes do Globes ou sphères géographiques chac. 0.50 de ricin, poissons, etc. do 0.50 lampes la douzaine 1 pour harnais do Gomme Eree 20' /o ad valorem. prohibée O11 non le pouce carré 001 SC naphte prohibée Glands en or ou en argent, avec ou sans 4 lin .le gallon 0.12 franges la paire 0.50 d'amandes do Globes ou sphères géographiques chac. 0.50 de ricin, poissons, etc. do 0.50 lampes la douzaine 1 pour harnais do Gomme Eree 20' /o ad valorem. de foie de morue en flacons la douzaine 0.50 arabique la livre 0.02 : porc et autres à graisser les à effacer la douzaine 003 machines le gallon 0.10 Gonds et pentures en cuivre la livre 0 08. Huitres en 1/4 et 1/2 boîtes, en ferblancs en ferde S pouces et au dessous. la dz. de paires 0.50 ou pots la douzaine 7 à 12 pouces do 0.75 13 à 18 do I € 19 et au dessus do Goudron le baril Images assortis les Q/eo Gouges assorties pour charpeutiers la douzaine 0 0.50 30 petites et moyennes encudrécs do Gourmettes pour mors de brides do 4 grandes, encadrées sous verre lu douzaine 0.50 Grains pour serins les 100 livres 1 Imprimés pour bordereaux, ctc. le 0/00 Graines de jardinage franco la livre 0.10 Indigo 64 d- lin do Instruments médiçaux et chirurgicaux Graphomer S chac. 200/. ad valorem Grattoirs dc, bureau la douzaine ( 50 do de MUsIQUE : pour navires do Accordéon chac. 0.25 Gravures movennes petites et communes Alto do sans cadres do Baryton do 1.50 4 grandes, suns cudres do 0.25 Fasque ( lambour de) do 0.25 Grelots en cuivre doré on argento la grosse 0 40 Basse do Gril la douzuine 3 Basson do 0.50 Bugle do 1.50 Ca la douzaine 1 (1) Quand la glace sera de forme ovale, elle Hora calculée comme la Clairon lagnettes en cuivre ou en nickel chac. 0.50 suit : multiplier la moiti6 de la plus grandle hauteur par la moitié de Clarincttes 2.75. plus grande largeur multiplier ce produit par 22 et diviser PAr 7 - Contre'basse de toutes sortes do do 1.50 Quand la glace sera de forme carrée, elle sera calcnléo comme ci-après Contre-Alto multiplier la plus grande hauteur par la plus grande largour et' diviser do par 100 le produit obtenu. (ors de chasse do --- Page 7 --- Le Moniteur. DROITS DÉSIGKATION DES 03JET3. FIXES DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES Lanternes grandes chac G.020 ln truments A musique : et pelites la douzaine 0.96 Cornets à pislons chac. G.1.50 vénitiennes, moyennes de tcutes Cymbales la paire deurs gran- le o/oo fiapason chac 0.10 chac. Page 7 --- Le Moniteur. DROITS DÉSIGKATION DES 03JET3. FIXES DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES Lanternes grandes chac G.020 ln truments A musique : et pelites la douzaine 0.96 Cornets à pislons chac. G.1.50 vénitiennes, moyennes de tcutes Cymbales la paire deurs gran- le o/oo fiapason chac 0.10 chac. Flageolels en cvivre do 0.50 Layette do : ferblanc pour enfants la douz. 0.25 de riche la livre 0 40 Fifres chac 0.25 Ligues pèche 0.30 Fidtes do Limes la douzaine douzaine 0.50 Grosses-caisses pour musique do Limonade gazeuse la Franco Guitare do i Livres d auleurs hailiens chac 025 Harmonica 20 n/o ad calorem de musique, reliés 2U valorem : . cartonnés ou broch(s le volume 015 Harmon um 0/o ad chac. reliés de tous formals 0.02 Harpe do de traites les 100 fls. Piano do carlonnés de lous formats le volume 0.02 Savophone do brochés do 0 01 llaut-bois do Longues-vucs de 2 pieds et au dessust la douzaine 2 Mandoline do 1 50 4. loul leurdéveloppement Ophicléide Orgue de barbarie do do au dessous de 2 pieds do Tambour do Loquels chac do 0.50 do 0 25 Lorgnetles cl lorgnons. cn Or Triangles Trombonne do 1.50 en argent, ivoire, écaille bu's do 0,50 Trompelte ro 0.75 Ile el cn cuivre do 6, 0.40 Violon violoncelle do lorgnons do argenté Boites à musique Lotos le jeu Louchels la douzaine 040 Loupes chac 0.25 J Lunettes montées en or do 1.00 argent do 0.60 Jambelles la douzaine 050 écaille do 0.50 Janbières la pa 're d'écaille montées en cuivredoré, Jambon la livre 0.02 ou argenté do Jalousies - (persiennes ) en bois dc loules moulées en fer do 0 50 qualiiés la paire Lustre 20 oju ad calorem Jarres contenant des marchan liscs chac. :6 vides, e loules quarités do 0.50 M Jouets dc toule: sorles 20 %/o ad valorem Maca oni. la livre 0.65 Journaux en fcuille- ou en volumes reliés, Machines aratoires pour travaux d'agricartonnés ou brochés franco culture Pranco Jumelles de théâtre et uulres de toutes à coudre 1 fil chac, 0.10 qualités chac. 0.25 2 fils 6 de varine do 0.50 . 4 Table 0 50 Jupons en colon dc laine sans bro le ics Mais en le baril 2 avrc broderes ou deulelles, Çn grains la livre 0 0$ fil ou en soic do 1.50 Malaguelles Mallcs vides de toutes dimentions chac 0.75 contenant des marchandises do 0.25 K Maleltes en cuir et cn bois là douzaine 6 Manches d'alènes la grosse 0.50 la douzaine de hache. laine sans bro le ics Mais en le baril 2 avrc broderes ou deulelles, Çn grains la livre 0 0$ fil ou en soic do 1.50 Malaguelles Mallcs vides de toutes dimentions chac 0.75 contenant des marchandises do 0.25 K Maleltes en cuir et cn bois là douzaine 6 Manches d'alènes la grosse 0.50 la douzaine de hache. piquois, etc. la douzaine 050 officiers supérieurs manches de Képis pour 46 inférieurs do Manchettes (csulellas) à O1 de bois do 0.30 do corne mi.itaires 1.50 s4 longues (sabres) avec fourreaux do 66 pour chemises de toutes élofles do 0.50 L Manège Jeux de ] le jeu Mannequin chac. Mantague 1 saindoux) les 100 lvs. 1.50 Laccls en soie la douzaine 0.08 Mantilles de soic, dentelles pour dames chac. et. fillettes :. fil ou colon do 0.06 lc baril Jait condencé, en 1/2 ct 1/4 bouteilles do 0 50 Maquereanx lables Lampes complètes fines. I Leelles it trépied chac. 2: Marbres pour commodes, bulels, 1. à trépied ordinaire do 0.75 cl antres meubles chac. 6. complètes communes Ja douzaine 2 46 tombes dc 6à7 pieds de do pelites do lng. gravés 3. à suspension fines chac. des memes, non do ordinaires do gruvés de 3à 4 6. appliques fines, avec accéssoires do d'enfunts do ordinaires 4. do pieds de lon:. gravés 1. I communes 46 4r do 0.50 : des memes non do 0 SO fumées la douzai 1C 050 gravés Langues de morue, cn 1/% hotlos ou en pots chac. 3. à suspension fines chac. des memes, non do ordinaires do gruvés de 3à 4 6. appliques fines, avec accéssoires do d'enfunts do ordinaires 4. do pieds de lon:. gravés 1. I communes 46 4r do 0.50 : des memes non do 0 SO fumées la douzai 1C 050 gravés Langues de morue, cn 1/% hotlos ou en pots chac. 44 d'enfants, au desdo le buril 0.75 sUuIS des dimensions ci-dessus 0.26 en saumu'e --- Page 8 --- Le Moniteur DROITS DÉSIGNATION DES OBJETS. DROITS DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES FIXES Marmites cn fer ou en fonte les 100 Ibs. G.1. Fauleuils. à fonds de crin, maG.1.50 ferblanc tole la douzaine 4) roquin. doré O11 non chac. do 0 40 Fauteuils à fonds de paille en Marteaux escrime la paire 0.20 acajou, noyer, ou autres bois Masques Deen carnaval cn carlon la douzaine 1 recherchés do do 0.75 : toile cirée cn Fauteuils en bois ordinaires la douzaine 2.50 fil de fer do fins pour enfants 1.25 do 1.50 communs 4 do Mass chac 46 pliants loules qualités chac. 0.75 Matelas grande do Garde manger, en bois.en fils pelits do do de fr, grands moyens moyens cl do € des mèmes, moyens el Mals de navire, petits do . grands do pelits la douzaine 0.25 Guéridon, bois riches. avec ou Mèches à vilbrequin 0.12 sansdessus marbré, clc. do pelites, diles bra les do 1.50 6. pourlampes la grosse 0. 25 pelit chac. 2.50 K 4 en pièces les 100anes. 1 Lavabo Médaillesen cuivr: pour chaprlets le o/o U.25 Lits sculplés ou cannelés avec do Médicaments antres que ccux denommés corniches (Voudrogues ouproduls plear macentigues) Meubles. Lils en acajon noyer ou auchac. 8 bam tres bois recherchés MEUBLES : Amoires en acajou, noyer Lits de chène, unis do bou, ou autres bois recherchés 6 : do avec glace chac 15 sapin ou pitchpin des mimes, sans slace do a en fer, grands do 1 50 en bois com4 : 4 moyens el pelits do mun 0:1 chène do 6 pour enfants, de loules do 1.50 Bancs. de toules qualités do qualités osier do € de camps do Berceau cn Porte-manteaux do fer, acajou. noyer cl autres ) t bois recherchés do (4 continiter. bois communs do 0.50 M Bibliothèque en acajou. noyer cl autres bois recherchés do S TARIF No 4 6 ea bois communs do Bidels zarnis fins do Droits d'Exportation. ordinaires do Billard do lcs 1000 pds 3 Bullels (side board ) en acajou, noyer Acajou tète 2 ou aulres bois recherchés do Anes par en barre 66 en hois communs chac 5 Argent en lingol ou prohibé do Burcaux en acajou, noyer O1 'autres do Buufs Bois de campèche les 1000 lbs. 1 50 Duis recherchés € chène ou en bois communs do 66 46 cèdre do Cadre pliant à fonds bourrés cl à ressort do 46 gaiac do fer do 0.50 4 jaune ou de fuslic do c: en 0.50 (6 non dénommés do do Burcaux en acajou, noyer O1 'autres do Buufs Bois de campèche les 1000 lbs. 1 50 Duis recherchés € chène ou en bois communs do 66 46 cèdre do Cadre pliant à fonds bourrés cl à ressort do 46 gaiac do fer do 0.50 4 jaune ou de fuslic do c: en 0.50 (6 non dénommés do . . à fonds de toile do de leinlure tète 1 Canapés ou sofa en bois divers, couCabris les par 160lbs 1.75 verts en éloffes de crins, maroCacao do quin, ou soie do Café do 6 en bois divers à fonds en pailCafés triages le de rotin do Chevaux par tête lhs. 0 50 de do Cire les' 100 Causeuses, à fonds paille tète 4 . bourrés do Cochons livre 0.02 douzainel 3 Cuirs de bouf RiN Chaises enfants. fincs la Droits 0.40 pour communes do 2.50 Coton les 100lbs. destatistique 0.02 ( Cuivre lalivre américaines et celles dites Mar. (vieux) do 0.12 swille. > à fonds de pail e de Ecaille les 1000 lbs. 1.00 bois rotin, ordinaires et comFer(vicux) munes 1 do Graives de coton Franco 100 liv. 0.50 fines en noyer,acajot ou autres Goame de guiac les tête 3 bois recherchés do k Moulons par do S rembourrées do Mulels les 100 liv. 3 46 percée. 1 en bois peint pour Feaux dc beuf enfants do 1.25 : chèvre la do 0OI 413 4 a liv. chac 0.75 cabris, cochons, moulons. cheval longues berceuses, [ dodines ] do 0.50 Or en lingol ou en barre prolibd les 1000 Ibs 3 Divan do Pitte do Encoignures en noyer. acajou Plomb do 1.50 cl autres bois jusqu'a. 2 mèlres Kacines de canpeclic le 0.04 de houl do 0.50 Sirop de micl les 100 gallon lbs- 0.05 En oignures, au dessus de ces Sucre brut dimensions do Natiouai Etagères, en bois de tontesqunPort-au-Prince. Imprimerie lités do 025 - Direoteur, EDGARD CHENET. jou Plomb do 1.50 cl autres bois jusqu'a. 2 mèlres Kacines de canpeclic le 0.04 de houl do 0.50 Sirop de micl les 100 gallon lbs- 0.05 En oignures, au dessus de ces Sucre brut dimensions do Natiouai Etagères, en bois de tontesqunPort-au-Prince. Imprimerie lités do 025 - Direoteur, EDGARD CHENET. --- Page 9 --- DE LEGISLATION HAITIENNE. Instruction Publique. LOI QUI CRÉE UNE INSPECTION SCOLAIRE DANS L'ARRONDISSEMENT DES COTEAUX votée à la Chambre le 15 Sept., au Sénat le 19 Sept. 1904, promulguée le 26Sept. 1904. (Monileur du ler Oct. 1904) LE CORPS LÉGISLATIF le Considérant que Parrondissement des Côteaux renferme les commmnes des Côteaux, de Port-à-Pinent, des Chardonnières et des Anglais, et les deux quartiers militaires de Damassin et de la Roche à Bateau, comprenant quatorze sections rurales où existent déjà trente deux écoles laiques et comgréganistes des deux sexes, fréquentées de plos de mille six cents enfants; Que limportance territoriale de cet arrondissement justifie qu'il y soit créé une inspection scolaire pour le contrôle effectif, permanent de ses écoles,que ne peut assurer le sons-inspecieur de lInspection scolaire de l'arrondissement des Cayes; Usant de linitiative que lui accorde Fart, 69 de la Constitution, A voté d'urgence la loi snivante : ARTICLE PREMIER. 1 Il est créé à partir du premier Octobre prochain. une Inspection scolaire dans Tarrondissement des Côleaux. ART. 2 - Son personnel se composera : 1o d'un inspecteur de h classe, aux appointements mensuels de G.80; 20 d'un secrélaire à G. 30, et d'on hoqneton à G. 3, ce, conforme anx Inspections scolaires des arrondissements de Mirebalais, de Nippes, de Tibnron, elc, elc. ART. 3. - La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois qui lui sont contraires, et sera exécntée à la diligence des Secretaires d Etat de l'instruction publique el des Finances, chacun en re qui le concerne. - - a -