--- Page 1 --- 59ème. Année. Mercredi, 28 Septembre 1901. NUMÉRO 78 BUREAU DE A a REDACTION - ET LE a D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIREGTEUR: ET RÉDACTEUR EN CHEF , DAPWLOCHARD, 26 Rue -Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le N o 10 centimes. Les Départements et LEtranger, les frais manuscrits: non insérés nes seront de poste en sus. Mercredi, 23 Septembre 1904. Les et seront détruits. pas readur AFFRANCHIR, Abonnements a mois et sont partent des 1or et 15de ND a M chaque B comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR. SOMMAIRE en trois sections qui se PARTIE el vingt-quatre quarliers, subilivisent en huit OFFICIELLE. savoir : circonseriptions circonseriptions Loi qui divise la et ville de Port-an-Prince au point de vue de la Police CII sections, I Loi qui éléve la cominme quartiers. de Jarmel atl Arrêlé des suspension du Consei! communal raug de de Dondon. commune de 2c. classe. SECTION NORD Errata. TARIF No. 1 - Droits d'Importation. (Suite. ) 1 o CInCONSESIPTIONI DU Nonp. PARTIE NON OFFICIELLE. 2 1 Qnarlier du Pont-Ruuge Avis: Quartier du Bois administratifis. Avis divers. 3 Quarlier de la Saline St-Martin CIRCONSCRIPTION DU Nonn-Esr. PARTIE OFFICIELLE. 4 Quarlier du Bel-Air 5 Quartier du Séminuire - LOI 6 (Juartier de la Calhédrale 3 o CIRCONSCRIPTION: DU NORD-OUEST. NORD 7 Quartier du Portail ALEXIS, 8 Quartier de la Croix St-Joseph des PPÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 9 Quarlier de la Douane Bossales Vu l'article 10 Quartier du Marché . 69 de la Constitution, Vallière de Considérant la loi du 30 la grande extension de la Capilale par suile II 1les fixe comme suil: Septembre 1899 qui en étend les limites et SECTION DU SUD jusqu'au Au Nord : Du Pont Magny en suivant d'une #o ligue Fort Dimanche, eld'autre part, vers le part la ligne CIRCONSCRIPTTOX DU SuD-Esr. National jusqu'au mornede Delma el de ce point à l'Est, Nord-Est. de la 1d Quartier du Palais ment les Danneaux, jusqu'à un .guart de lieue, comprenant inclusive- Fort 12 Quartier du à Lalue, la 13 Quartier du Bourg-Anglais Torgeau. Au Sud-Est: La rametaluniioqunet propriété Bambous 50 O Morne-d-Tuf jusqu'au chemin de Bussy el la Thézan, à Turgenu, CIRCONSCNIPTION DU Sun-OUEsT Sud : Les habitations Després, propriété Boute Doizan. neaux, jusqu'à un .guart de lieue, comprenant inclusive- Fort 12 Quartier du à Lalue, la 13 Quartier du Bourg-Anglais Torgeau. Au Sud-Est: La rametaluniioqunet propriété Bambous 50 O Morne-d-Tuf jusqu'au chemin de Bussy el la Thézan, à Turgenu, CIRCONSCNIPTION DU Sun-OUEsT Sud : Les habitations Després, propriété Boute Doizan. Au 1% Quartier des Source Leclerc el la Peu-de-Chose, Baulosse, la Pisqueltes Source-Salée; : d6 Quartier du Fort Sl-Clair ville Considenantque de Port-au-Prinee cet agrandissement considérable de la Quartier du Porlail de Léogine l'effectif de la Police administrative rendindispensable l'augmentation de Go CInCONSCRIPTION DU Sup. nouveaux quarliers: pour la surveillance des d7 Quartier de la Sur le rapport du Secrétuire 18 Quartier du Croix-des-Martyrs F Tigtérieur, d'Elat au Département de Cimetière el de Joun-Ciseaux, Et de l'avis duConseil des Secrélaires III d'Etats, A ProPOSÉ SECTION EST ! Etle Corps Législetif a volé la loi 7o DE - Art. ier." Laville de suivante: #9 GInOONSCRIPTION LALUE. IPolice et de Port-an-Prince au point de vue 'de la 20 Quarlior du Poste Marchand wemainsn-pinnaiet désormais divigée Quantjor de Lalue - 21 Quarlior du Bois-Verna IBL QUE HAITIENN DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur Par lc Président : 80 CIRCONSCRIPTION DE TERGEAU. intirimuire d'Etal de lInlérieur el de Le Secrétaire 22 Quarlier de Turgeau el de Peu-de-Chose la Police générule, 23 Quartier du Bois-de-Chens et de T'Exposition : C. CÉLESTIN. 24 Quartier du Champ-de-Mars Art. 2.. A la tête de chaque section sera placé de un Police sous-ins- de la Le Sccrstaire d'Etal, intérimaire des Finunres, pecteur qui dirigera en même temps dite le seclion. service Chaque circonsM. FÉRÈRE principale cireonseriplion de la haul, sera placee sous la cription, sauf le cas prévu plus principal en même temps chardireclion dun commis:aire quartier de sa circonscription. LOI ge de la surveillan.e duprincipal un sou s-commissaire Chaque quartier sera dirigé le service par des posl(s et de la dlu son imporaura à sa disposition, pour de police composée d'unbriga- Considérant que la commune de Jacmel, par des culation, au inoins une brigade de paix el six sergents de ville. lance politique él commerciale, mérite loule la sollicitude dier de paix, un sous-brigadier commandé parun brigadier ou un sousPouvoirs de I'Elat ; Chaque po-te sera grands DES CONMUNES. brigadier de paix. selon son imporlance. du service des LA CIAMBRE Art.3 ET dehors de la police nécessaire institué la lui confère l'article 69 de la iers et du bureau central, il esl par : Usant de l'initialive que présente divers quar loi un corps spécial de sûrelé ainsi composé Constilution, A PROPOSÉ 1 Sous-inspecleur a volé d'urgence Ia loi suivante : 1 Commissaire principal El le Corps, La Législatif commune de Jacmel est élevée et classée au 2 sous commis-aires Arl. .3 ET dehors de la police nécessaire institué la lui confère l'article 69 de la iers et du bureau central, il esl par : Usant de l'initialive que présente divers quar loi un corps spécial de sûrelé ainsi composé Constilution, A PROPOSÉ 1 Sous-inspecleur a volé d'urgence Ia loi suivante : 1 Commissaire principal El le Corps, La Législatif commune de Jacmel est élevée et classée au 2 sous commis-aires Arl. 1er de 2ème. classe el elle jouira, en cette 2 Brigadiers de sûreté sûrelé rang des communes de loutes lois d'impôls et autres. 2 Sous- brigadiers de qualité. du bénélice toutes lois, dispositions 12Agents de sûreté. administralive Arl. 2. - La présenle lui Joi sont abroge contraires, ct sera exéculée àl la. Arl.4.- L'effectif tolal du corps de la Police de lois ou arrélés qui d'Elat, chacun en ce quile concerne la esl el demeure fixéc comme suit : diligence des Secrélaires le 16de Capitale chef G. 150 par muis. Donné au Palais de la Chambre des Représentants, 1 Inspecteur cleur en en chef à 75 1904, an 101e. de lIndépendance. 1 Sous-insp. à 65 Septembre 4 Sous-inspeclenrs, en chef à 50 Le président de lu Clambre, S. ARCHER. 11 Commissaires principaux à 30 Sr. VIL-NoëL. 27 Sous-comiaisnires à 41) Les secrélaires: CH. DUBÉ, E. 1 Secrélaire à. 20 au Port-au-Prince, ee 17 1 Sous-seerétaire de paix et de sûrelé 25 - Donné à la Maison Nationale, 48 Brigadiers à 20 Septembre 1904, an 101e. de lIndépendance. 48 Swris-brigadiels sûreté 16 Le président du Séna', 305 Sergenis devilleetagentsde: la Police de la Capitale sera faile, PÉTION PIERRE-ANDRÈ. Art.5.- La réparitionde les soins du Département R. DAVID. selon les b "soins du service, par Les secrélaires: D. TNÈODORE, de l'Inlérieur. La présente loi sera mise en vigueur dès sa proArt. 6.- occasionue inscriles imméAU NOM DE LA REPUBLIQUE. mulgation el les dépeuses del Intérieur. qu'elle dialement au Budg-t loules lois ou disposilions de Pr'sident d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps exteutee. Législatif Arl. 7. La présente contraires loi abroge el se ra imprimnée, publiée et exé- soilievèlue Ie du Sceau de la R publique, imprimee, 18 publiteet 1004, an. Juis qui li sont d'Elat de TIntérieur el des au Palais National à Port-au-Prince, le Septembre cutée à la diligence des Seerélaires le concerne. 101c. Donné de l'Ind pendance. Finances, chacun en ce qui le 14 Seplembre NORD ALEXIS Donné à la chambredes Représentants, Par le Président: $904. an 10te de T'indépendance. Le d al de Vin'crieur ad intirim, Leyrésident de la Chu I bre, Secrétaire C. CÈLESTIN. S. ARCHER. Secrétaire d' Elal des Finanres et du Commerce adi lintérim, Lc Les seer'toires: DuBÉ, L. E. ST-VIL NOEL. M. FÉRÉRE. la Maison Cn. Nalionale de Port-au-Prin:e, ce 16 Ser- Le. 10te de T'indépendance. Le d al de Vin'crieur ad intirim, Leyrésident de la Chu I bre, Secrétaire C. CÈLESTIN. S. ARCHER. Secrétaire d' Elal des Finanres et du Commerce adi lintérim, Lc Les seer'toires: DuBÉ, L. E. ST-VIL NOEL. M. FÉRÉRE. la Maison Cn. Nalionale de Port-au-Prin:e, ce 16 Ser- Le. Secrétaire d'Elat de lu Justice, Donnéà J.J. F. MAGNY. 1embre 1904 an 10le de Tindépeudarice. Le Secrétaire d' Elal des Travauz Publies, Lel président du Sénal, P. PIERRE-ANDRE. F. N. LARAQUE. Lies secrélaires : ARRÈTÉ D. TnÉoponE. R. DAVID. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. NORD ALEXIS, que la 1 oi ci-dessus du Corps Logislatf PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 1el Président d Haiti ordonne impriméc, publife et oxécutée. soit revètue du Sceau de la République, le 10 Septembrs 19 4, Vu les arliclos 31 el32 de la loi du, 0 Octobro 1881 sur les Donné au ralais National du Port-au-Prince, communaux: ; an 101- de lInd pendance. NORD ALEXIS. Conseils --- Page 3 --- 699 I Le Moniteur. TARIF N 1 communal de Dondon est infirmé Considérantque le Conseil nne Commission -et qu'il y a lieu, pour çe motif, de nommer éleclions, les intérèls DROITS DIMPORTATION. -chargéc de gérer, jusqu'aux prochaines (Suite. ) de celte commune ; d'Elat de l'lntérieur, Sur le rapp orl du Secrélaire DROITS DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES ARRÈTE Conseil communal de Dondon est suspendu. Arlicle ter. Le des ciloyens Pierrelus Artiele 2. Une Commission composée Richelieu, est formée Ménard, Florvil Fanfan, l. Mlarmontel éleclions, les intérêts de les 100 liv. 1.50 jusqu'aux prachinines Cables en chaines de fer pour navires. .chac.. 5 pour gérer. Cabrouets, charrettes, Breaks. tomberenux grands, .do celle communc. Arrêté sera publié ct exécuté à la dilido des mêes. petits et moyens. la douz. 2 Artele3. Le présent Cadenas en icuivre, nickel ou acier, grands .do 0.50 du Socrélaire d'Elat de lIntérieur. Cadenas en cnivre, petits do. 0.59 gence le 23 Seplembre do en fer de toutes dimensions. .la liv. Donné au Palais National à Port-au-Prince, Cafetibres en argent chac. 0.50 44 môtal plaqué. .ladouz. 490'%, an 101e. de l'indépendance. NORD ALEXIS. ferblanc .do. 0.75 faience. do. Par le Président : Cages assorties ou livres de musique reliés. chac. 0.25 0.15 Cahiers méthoiles des mêmes cartonnés ou brochés. .do. 0.12 d' Etal intérimaire de rIntérient, réglés pour musique. douz. .do. 1.00 Le Secrétaire 0.25 C. CÉLESTIN. à sonches, écoliers, imprimés. brochés ou cartonnés. le .la o/oo douz. 5 pour Caleçons de toile .do. . chac. 0.25 0.15 Cahiers méthoiles des mêmes cartonnés ou brochés. .do. 0.12 d' Etal intérimaire de rIntérient, réglés pour musique. douz. .do. 1.00 Le Secrétaire 0.25 C. CÉLESTIN. à sonches, écoliers, imprimés. brochés ou cartonnés. le .la o/oo douz. 5 pour Caleçons de toile .do. laine et de flanelle. do. 1.50 ET DU COMMERCE coton le oloo. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES Calendriers. chac. 0.50 1 Calice en argent ou plaqué. .do. COMMERCE. or (Voir drogues ou produits pharmacentiques) ). 1 SECTION DU ERRATA Camphre Canevettes garnics ou non la chac. douz 0.50 Canifs. .chac. .050 annexés ( Lc Monileur )) du 24 Cannes do jonc, gamnies en or ou: argent. la douz.. 5 loi s"r les Douanes cl Tarifs y à épée, de toutes: s:qualités. écaille. .do. Septembre 1904. lire: el de an licn de cl du de jonc, fer, jonc garnies et autres en bois. do. 0.04 1 Arl. 46 3e ligne, al lieu de occasionnécs. en laliv. 17 - 2c occasionnis au licu de commissa're. Cannelle. .lonce. 0.28 0.10 37 3 commistionaive des chargeurs au licu de Ic nom Cannetilles en or 4i ou argent. faux. .do.. 8 41 - z les ROTS femmes et fillettes de toutes qualités la douz. 3 des chargeurs. au lieu dc slemers. Capotes pour a enfants, de toutes qualités. do. 0.20 Art. 43. 8e steamers connaissements et acles 12 pobans. ). Art. 4J. 1e ligne, lire: les dc manifestes. douane au licu de le manifeste, Capres. Capsules à percussion. (prolibées) la douz. 0.26 connaissements. quits atc. pour bocaux. le ofoo. 0.25 des droits de au bouteilles. la liv. . 0.01 S1 483 lire: sans préjudice CC de cedroit CAE port. Caractères d'imprimerie. la paire. 0.50 lieu de sans préjud aucune amende Carafes en cristal, .do 0:30 58 10* mais il nc sera appliqué aucune 44 verre fn .do. 0-20 < au lieu de mais nc. sera appliqué ( 46 verre commun, la.douzaine. amende. de vingl cenlimes au lieu de Carnassières, de grands do. 0.30 0.15 2r lire: : limbre Carnets poche, .do. < 59 limbre de vingl cinq ceulimes. moyens et petits. reçus et autres au licu de son numéro. à souches, imprinés pour .In douzaine.. 0.50 Art. 75 2- ligne. lire: un numéro, de leur. usages .le - 2- :: lire son au licu de de toutes qualités. ojoo. ( 83 ligne: un mille au lieu 1 o/o un Carrenux à carreler .do. 96 - - 3- < 1 0/00 pour 66 de marbre. la douzaine. 0-25 cent. enlevés dle la douane au lieu Carrelets pour chapeliers cartes jeu .la grosse. : 3 Arl. 104 1èr cl 2° F lire: la douane. 2- :: lire son au licu de de toutes qualités. ojoo. ( 83 ligne: un mille au lieu 1 o/o un Carrenux à carreler .do. 96 - - 3- < 1 0/00 pour 66 de marbre. la douzaine. 0-25 cent. enlevés dle la douane au lieu Carrelets pour chapeliers cartes jeu .la grosse. : 3 Arl. 104 1èr cl 2° F lire: la douane. Cartes à jouer ( 32 parj .chac. 0,25 de enlevés dans de marine oude géographie .franco : les droits au lieu de leur droi's. d'auteurs haitiens le oloo. 0.50 Mème art. 5 ligne toul de droits au lieu aes droits. de visite etautres imprimés. oloo 0.25 Art. 106 1e paiement la tare au lieu de la laxe. blanches, non-imprim6es de toutes dimonsions la douznine. le 0.06 < 112 1e lire: lire: pour au lieu de sur. Cartons réglés pour musique, modes, do. 0.50 122 3 au lieu d'expédition. coupés pour chapennx ou do 0.75 130 Je lire: expédiées le mol jour., pour chapeaux, les 100 feuilles. 0.35 Meme art - 3° suppriniez de : jours, lire quinze en feuilles nssorties, officiers, chao. . 2 Art, 146 7o au licu quapante Casquesdorés ou argentés pour ladouzaine jours. lire: Aucun employé affecth à ce serde en troupes, 6toffes, avec gallons ou tieBses pour hommes . 6 148 - 2* lieu de: aucun employé à ce Cnsquettes .la douzaine vice, au unies ordinnires pour hommes service. en 6toffes ou ouir, .la douzaine. 1.50 au lieu de quarante jours lire: guinze et cailets. do.. - 149 366 riches dot toutos qualités pour onfante onfanta et cadet. .do. jours. fre: Ses décisions au lieu de les décisions. ordinnires et communes pour .la livro. 0.05 Arl. 151 5 lire la monid au lieu de le personnel. Casseroles on ouivro "chao 0.08 & 159 - 2 TARIFS fer étamno ou potin .la douzaine 1 0.50 lire : en crin au lieu de en grin. Cassetten. cuir pour fommow, Allettes et enfants.. ..do. Page 69% - 2- ligne, liures devant les mots el au Cointures on d'offlciors anpérieura en gallons d'or ou dargent Même 4 6 dessus. ajouter Cointurona ou brodés sur velours,. chao. Baraltes au lieu de Barcttes. Mème page : lire, --- Page 4 --- Le Moniteur DROITS DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES DROITS DÉSIGNATION DES OB JETS. FIXES la paire 0.15 0.75 Chauesures lacées pour cadets de toutes qualités la douzaine 2.50 buffle officiers. la douzaine. (1), : pour enfants, fines la douzaine Ceinturons en pour fil d'or ou d'argent. chac. : Pantoufles de mule et autres, do 1.50 tressés en pour officiers. la douzaine. 3.50 i ccmmune et : tissus communs Maroquin do 2.50 < Eet Jaine, coutil autres do cuir estampillé. la douzaine 2.50 buffle officiers. la douzaine. (1), : pour enfants, fines la douzaine Ceinturons en pour fil d'or ou d'argent. chac. : Pantoufles de mule et autres, do 1.50 tressés en pour officiers. la douzaine. 3.50 i ccmmune et : tissus communs Maroquin do 2.50 < Eet Jaine, coutil autres do cuir estampillé. do de fantaisie casimir 0.75 cuir pour hommes do 0.50 dites espadrilles do do 0.75 Centimètres (mesures pour tailleurs) le pied 0.02 €n caoutchouc, semelle caoutchouc Cercles pour selles en cuivre doré ou argenté do 0.01 0.25 Souliers pour hcnmes, fins et communs la douzaine do 2.50 (Cercles pour selles en fer. .les OIOO pieds. 10 femmes, de tcutes qualités do 1.50 46 4 malles en fer et de toutes grandeus chac. cadets 46 do 1.25 ECercueils de toutes qualités do fillettes la douzaine 12 galounées en or. do femmes (i Chabraques : argent. militaires) la dz 18 (2) Chemises pour hcni cmes de Latiste ou toile fine 6. do en drap et autres étoffes riches pour do 12 pour avec faux-cols 6 Chabraques 64 en drap commun et autres étoffes. .chac 2.50 et: manchettes détachées ladouzaine do Shâles de soie, tulle, dentelles la douzaine. 150 devant toile : hommes, coton et tils de coton de soie la douzaine. 3 pour i4 avec faux-cols et 4 laine, cachemir avec franges la douzaine. 2 manchettes détachées. do do 6t de laine et coton, laine cachemire. .chac 0.50 0.02 devant toile pour cadets . faux-cols et Chaînes pour arpenteurs. pour câbles. la livre. 0.50 : avec do en fer, autres que celles la douzaine. uanchettes détachés do 66 en soie, pour montre. do 0.75 de batiste et toile fine pour enfants do pour chevaux, chiens, etc. pour montresdo 0.75 en laine ou coton pour hommes 1.50 en acier, cuivre doré ou argenté do 1.50 pour hommes, coton ou percale do do 46 en niclel, pour montre. do 0.10 3 : cadets do 0.50 Chainettes en cuivre ou fer. la livre. 1 enfants do 0.50 Chandeliers en argent en cuivre doréou argenté la paire Cheveux ( Touffes de) 0.25 à plusieurs branches do 0.50 In livre 0.50 Chandeliers simples, en cuivre doré ou argenté. do 0.25 Chocolat. le baril 1 en cuivre do 0.50 Choucroute chac. 0.10 cristal : do 0.30 Ciboire la livre 2 verre . la douzaine. 150 Cierges le o/oo 3 ferblanc. do Cigares le oloo - 0:50 Chapeaux paille de Maracaibo coiffés. do Cigarettes le baril non-coiffés chac. S Ciment cuirs, hamnais en ferblanc de 1/4 0.50 66 retapés, avec borlure en or ou argent floches Cirage, pour chaussures. iboire la livre 2 verre . la douzaine. 150 Cierges le o/oo 3 ferblanc. do Cigares le oloo - 0:50 Chapeaux paille de Maracaibo coiffés. do Cigarettes le baril non-coiffés chac. S Ciment cuirs, hamnais en ferblanc de 1/4 0.50 66 retapés, avec borlure en or ou argent floches Cirage, pour chaussures. la douzaine 0.10 6 retapés en soie, gamnis de plumes et de . : do ; liquide, gallon en pobans. do do 0.10 pour officiers bordure supérieurs. de soie, gamis de floches pour en Detites boîtes de ferblanc la livre 0.20 do avec officiers inférieurs la douzaine. do Cire à cacheter calfats menuisiers, tailleurs, etc. assor- 0.25 (unis). Ciseaux de maçon, la douzaine Shapenux à retaper pour hommes do tis : do 0.50 soie (hante-forme) do 6: $ de couturières, fins 0.25 : do de laine feutre ott en coton pour hommes do do ss communs ferblanc, etc. .chac. en la tôle. le la douzaine. 0.50 pour cadets, de feutre. do pourdécouper lits ou voitures 0.12 de laine pour cadets et enfants. do Clefs 44 pour montres do communs en osier ou paille : do Cloches de cuivre : les 100 livres 4 paille de Panama. hommes do en : fonte do U.50 en fine ou en osier pour) do 0.75 la douzanie. I cadets de toutes qualitée : Clochettes . de toutes qualités les o/oo livres. 4 &l de plumes, fleures ou dentelles pour do 6 Clous asscrtis, en : fer, do garnis femmes et fillettes de toutes qualités. : do cuivre do 0.20 0.75 des mêmnes pour enfants et bébés et dorés ou argentés .le baril. 0.25 de paille non garnis pour enfants, fillettes do 0.50 Coaltar Cocardes : de toutes qualités : Ia douzaine. femmes : etc la grosse 020 -forts 3 de hauteur, sur113 à2 Chapelets en bois, coco,- verre, la douzaine. 1 Coffres-1 jusqu'a pieds chac. 10 4 or, argent ct en acre les 1000 liv. 3 de large au-dessus des dimentions ci-dlessus do. 0.50 Chapiteaux pour alambics les 1000 liv. 1 Coiffes avec leurs cuirs pour chapenux la la douzaine livre. 0.0-4 Charbon de terre ponr éclairage électrique . 025 Colle forte. flacons. la douznine 0.25 préparé la douzaine 0.12 Colle liquile en petits livre. 0.05 Charnibres en cuivre do de poissons la en fer les 0joo liv. Coller tte en dentelle . la douznine 0.25 Charpentes de maison en bois fer. et les autres pièces non prévues Collier corail livre chac. bon de terre ponr éclairage électrique . 025 Colle forte. flacons. la douznine 0.25 préparé la douzaine 0.12 Colle liquile en petits livre. 0.05 Charnibres en cuivre do de poissons la en fer les 0joo liv. Coller tte en dentelle . la douznine 0.25 Charpentes de maison en bois fer. et les autres pièces non prévues Collier corail livre chac. 0.10 de en 40 olo al waloren verre, maldioc, rocaille terre cuito. la chac. 0:50 frnen liv 3 Compas pour navire. et Charrues les 100 0.60 en fer ou en cuivre pour charentiers la douzainel 0.75 Chaudières en cuivre do corlonniers . . : :. la 0.25 eu fer ou potin do en verre, porcelnine. paire. 2 s6 à sucro hommes Ia douzaine 0.50 Compotiers Confections: gilets galonnés en or et en argent. chac. 5 de soie, fll ou laine, pour 46 do de toutes : la donzainel Chaussettes 64 cadets 0.20 pour hommes qualités do mêmcs enfants et bébés do 0.25 6 gilets pourendets de toutes qualités. chac. 10 des pour hommes . do 0.15 Habits militaires brodés en or. do 3/ de coton pour cadets do 0.10 : argent. do enfants la puire 3. à 90; rolui de ilette, . : woulier eu.fant do por; linir Chaussures: : Bottes à Técuyère pour femmes et de toutes 3 (1) Pointnres, de # i :33; part Bottes et demnisbottes la douzaine - 1.60 le moulio. eulel homme de 37 A36; el nu-deli, qualités. . do : Bottes pour fillettes pour . hommos, fines, 30 pour enfants Bottines a élastique ln paire 0.75 (2) Numérox jospur'i d1 à 30 pour eatlels communes. hommes do 0.75 * 37 el m-deli pour hommew, Bottines fines, à lncets pour do 0.80 do Incées pour troupes --- Page 5 --- Le Moniteur DESIGNATION DES OBJETS. DROITS FIXES DÉ HIGNATION DE; OBJETS. DROITS Habits militaires 4: brodés dolman FIXES Jaquettes drap noir, fin et orlinaire. chac. 10 Cribles : dingonale, toutes drap, casimir, bombazine et do Crics : la douzaine. 1 autres étoffes. Crin . a chacun. drap et casimir pour cadets et autres do Crocs pour tentes la livre. . 0.01 U.75 Pantalons pour étoffes Crochets en cuivre le o[o. 0.50 hommes de do I jusqu'a de €4 cadets de toutes qualités. la de 7 à 12 pouces 4 longueur la douzaine. 0.25 Redingotes de drap, casimir, toutes dinganale qualités douzaine do 6 12 Crochets en au dessus de ces do 0.75 étoffes en laine et autres fer jusqu'a 6 pouces dimsnsions. chets en cuivre le o[o. 0.50 hommes de do I jusqu'a de €4 cadets de toutes qualités. la de 7 à 12 pouces 4 longueur la douzaine. 0.25 Redingotes de drap, casimir, toutes dinganale qualités douzaine do 6 12 Crochets en au dessus de ces do 0.75 étoffes en laine et autres fer jusqu'a 6 pouces dimsnsions. do 1.50 bombazine, drill et autres étoffes chac. 2.50 de 7 à 12 4. do 0.25 en drap, diagonale, casimir et autres légères. do 1.50 Croix ou crucifix en au dessus de ces dimensions. do do 0.50 fes de laine pour cadets. étofcuivre, moyens. et petits leolo. 0.75 bombnzine, drill et autres étoffes do OS ou grands do 0.25 pour cadets. légères ivoire la 0.50 Vestons dingonale, drap, casimir, do 0.75. marbre de toutas dimensions. douzaine. 0.25 et de tous autres tissus bombazine, drili Croupières bronze, fer. chacun. 0.25 pour cadets, des mêmes pour étoffes, hommes . do Cruches la la livre. 0.02 casimir. dmap et Cuillers (Alenrazas) douzame. 3 (8) Vêtements complets do plaquées. do pour enfants, de poureadets toutes de toutes qualités la douz. 2 0.50 en argent do Confitures qualités. do plaquées, à potage. la livre. 2 Counaissements la livre. 0.50 1. en étain café. Ia chacune. 0.30 Conserves alimentaires de toutes qualités la le OIOO 3 i douzaine. do 0.50 en 112 ou 114 de douzaine de boites I potage. 0.10 Copies de lettres boites. ladouzaine 0:50 fer café la chacune. 0.06 Corbillard. do Dattu. douzaine. 0.30 Cordages assortis chac. 1.50 à café la grosse. 0.40 Cordes de violon, violoncelle. les 100 liv. 10 1.50 Cuir pour potage do 0.30 Cordon en soie pour montres, la douzainel 0.05 tannés chapenux. (de la chacune 0,03 Cordounets pour militaires en lorgnous, etc, do côtés) douzaine. 0.50 pour or ou argent fin chac. 025 d'éperons. do faux. militaires en soie, or ou 2 Cuisine en fer et en fonte. do 0.50 : ( argent Cuivre. les 100 fin en ou do livres. 2.50 coton I Cure-dents do en soie pour robes la douzaine Cuvettes et . coton les 100: aunes pots en ferblanc et en tôle. la le o/oo. I laine do 0.25 Faience ou porcelaine. douzaine. 6 Cornes pour chaussures. shakos. 0.10 do 1.50 Cornets à dés la douzaine 0.15 Cornichons chac. 1 Corsets. les 12 pobaus 0.25 0.30 Dalles pour maisons, en ferblanc Cosses pour voiles la douzaine 2 tôle . blanc et en tôle. la le o/oo. I laine do 0.25 Faience ou porcelaine. douzaine. 6 Cornes pour chaussures. shakos. 0.10 do 1.50 Cornets à dés la douzaine 0.15 Cornichons chac. 1 Corsets. les 12 pobaus 0.25 0.30 Dalles pour maisons, en ferblanc Cosses pour voiles la douzaine 2 tôle . chac. : 4 Coupe-papier en OS, bois le orO. bois do ivoire, commun. métal, etc. . la douzaine 1 0.50 Dames-; jeannes vidles de 1 à 3 do Couplets en fer de 2 a6 do gallons do 6 7 à 12 pouces les 12 paires. Damiers plaqués en au-dessus de 3 gallons do 0.04 66 66 de 13 do 0.40 en bois. ivoire ou en ébène. do 0.06 pouces au-dessus 0.75 ordlinaire. Couronnes cuivre do Décamètre Déchet de . do 0.25 de distribution de prix do 0.50 coton pour machine. do 0.25 mortuaires 20 ojo adeddore. le OIo 0.25 Dès Décorations à coudre macouniques en 20 olo ud eudorrm les 100 livres. 0.45 6 6 première mariées. comunion le o[O jouer . 03, cuivre, fer la grosse. Coussinets pour le OIO pour voiliers et la douzaine. 0.15 porte-z -mantenux. tailleurs 2.50 Coussins en peau et en étoffe. la douzaine Devants pourchemises toile et do Couteaux de chasse : chac. 2 en calicot. battiste. do 0.06 1.50 table, à la douzaine 0.50 Dominos (Jeux de). : do 66 dessert, fins do Douves en mérin, chac 0.75 66 à sarcler communs do 0.75 Diagées de toutes pitchpin ou autres bois. .les 100; 0.50 au-dessns et de ceux' à herbes. do 0.30 Dragonnes en or, espèces. ou la piells. Doignarls 12 pouces et couteaux0.50 argent faux pour officiers supérieus do livre, 0.50 0.50 à tonnelier (plane) do fn pour pour officier supérs. do 0.40 Coutelas do ( faux officiers inférs do 0.40 Couvercles de fil de laiton ou de : 0.75 soie pour officiers la douzaine. 0.20 Couvertures de coton mêlé de composition soie do 1:50 laine, fil ou coton. inférieurs do 0.80 piquées et chac. 0.50 Drap de lit en calicot do Ce ouvrées fines do 1.50 toile. chnc 0.40 0.20 en laine ou en coton ordinaires. commun. do 4 avec broderie do 0.75 0.50 (6 Craie (de 100 pour fontes . do 0.25 ou feston : hâtons) ). 0 In paire. Drogues ou produits do 1.60 Cravaches en baleines. la boite. 0.30 phdrmnooutiques 10 OIO eel eoluren bois la douzaine. chnc 0.40 0.20 en laine ou en coton ordinaires. commun. do 4 avec broderie do 0.75 0.50 (6 Craie (de 100 pour fontes . do 0.25 ou feston : hâtons) ). 0 In paire. Drogues ou produits do 1.60 Cravaches en baleines. la boite. 0.30 phdrmnooutiques 10 OIO eel eoluren bois la douzaine. 2 0.01 Cravates de soie ou satin d'un pouco de largeur et do au-dessous. Eaux minérales, do de coton, do médicinales (Voir mousseline, hattiate, mncentiques ). drogues ou produits pharautres, de toutes qualités de do U.80 Enux minérales, de J pouce de largeur. plus d'un Echarpas pour table la à Crayplis dessiner et pour bureaux do officiors en 46 gros grains douzaine. 0.30 d'ardoises . la grosse. 1 petits chnc. 1.50 pour charpontiors et le o/oo. 0.26 en 6 Boie do prousets menuisiers la grosse. 0.50 Eohellos jusqu'a 6 pieds coton ou dontelle, do do 0.76 (. Le véterneut la douzaino. . 0.50 1 7 de hauteur do 0.b0 enfanta va de5i 12 RU Ecumoires en et au-dessus . APENAO 13à18 cuivro do 66 66 for, tôle, eto ln dotzaino. 1.50 0.60 (A auiore) do 0.30 --- Page 6 --- Le Moniteur ERRATA Le comman lant de la a0o Dans l'arrèl du Tribunal de Cassation g16 donneai-à tOus communc soussi- Par sa lattre en date du 30 (allaire de la Consoli-lation) quatre animanx ort gutlapparlieadrn éld relirds que le citoyen rierre Dorlus a Octobre dernier, le ( Monileur > du samedi 17 publié dans mains d'un vcleur, dans la 6e entre les et sol! cite en même lemps à denoncs titre 1 la vacance courant, No 75, 2e colonne, Septembre Grande Gosseline, en celte section dela lerre propri lé de la contenanice de six de ferme une ligne, lire: les page 670, 440 denx mulels:ous poilror g, commune, l'un dout la seçt environ, on sur T'hab lal on > Tent carreaux e D de ses, au lieu de parties Ke sont pas admi- lellres B. L. L. et l'autin des portantles cellc rurale de la Ma me sise en : armis ; lellres illisi communc, born e au Nord Trompetle de Memc page. même colonne, 57e Lrsdurteieseseme ge ayint ulins) )-onspoilrou. Lnalus T'EsL Bsrutus, au Sud par Sterlin par la datne lire: sur des faits ligne, Les leal-lresp. D. l M. S. E. par les h'ritiers Fragt, a au connexes, lieu de: parl François Dacy H'ierre ct à l'Oucst communs, venl venirl Emohrtentroadeeraihits) animaux pen. Lrsdurteieseseme ge ayint ulins) )-onspoilrou. Lnalus T'EsL Bsrutus, au Sud par Sterlin par la datne lire: sur des faits ligne, Les leal-lresp. D. l M. S. E. par les h'ritiers Fragt, a au connexes, lieu de: parl François Dacy H'ierre ct à l'Oucst communs, venl venirl Emohrtentroadeeraihits) animaux pen. (elle propriéts Desiré. ples, ils Ieur lesiaslameraves serontrendus. des titres vala- citoyen elil-frère est Disir. ndûment occupéc par I àx 14 Fait au burean de la Place de niale, En conformit. un d lai de larticle 67 de la loi PARTIE NON OFFIEIELLE Seplembre 1904. Jacmel, ce qui peuvent avoir d'un des an est accoidé A lous doma- ceux Le commandlant de la pour" les faire valoir. droits sur cetle propriété PAcL commune. Passé ce délai, aucune AuG. FASCAL. admise et la riclamalion ne sera AVIS bien de l'Etal cl proprirté allerméc dénonc e sera reputee ADMINISTRATIYS au dénonciateur. AVIS Pilate, 7 Novembre 1903. CONTRE AVIS DOMANIAL, DOMANIAUX. Le préposé d'adhninistration cluargé du serrice des des fimnances Madama Marie Lonise Tapage Cinlave Lrabondance des matières n'a domaines du liett, ayantsonmisà titres à la section des Doma nes des Direction du MONITEUR de publier pas permis à à la C. HIPI OLYTE. carreaux (lablissant de lerre ses droits sur Is dix AVIS-DORLETAUZ. do Tannée 1903. temps les Vu. par le général Charles dénoncés à la vaenner Les intéresséss ssont; priés de considérer leur Hlaitien, L'Administrateur des finances du Cop* tation 1sprge. commune Régnier dePort sur Th bi- blication à partir de la présente année puJ. ANTIINE et nulet dir meure u-Priees (1904.) LATOITUE, vembre 19 3 relalifa rapporti l'avis du 5 NoVu. Le clief du et inséré an crltn dénonciation Par sa lettre en date dn 27 service des Domaines, la même anoée. rMonileurs du 3 Novembre de lia B. N. Desrochies, avorat, ancien courant, Ministre d'llai- Me. J. P. Madrd, a dénoncé rommne ANSELME. Purt I'Ftal, une portion de lerre de appartenant à au-Prince, le 19 Seplembre 1904. Mélayer, > situea la Bande du Nord, Thab lation Le por ion de: re. Mr. le laquel'e Par chrl du service des Domaines, occupe indime L pour Docteur-.Nennours l'avoir fail Augnste loyen Sa le'tre en date du 3. Juillet dernier, le ciThabitation D. mubry, sa entrer dans le en même Virgilas Virgile Bazin a d noncé et solliciP. ANSELME. ralion darmentage faile propriëts, en 1803 part uecopé- Me. re dérendant temps del la ferme d'une portion de terGrandjcan En conformité fils. rl du service des Domaines, occupe indime L pour Docteur-.Nennours l'avoir fail Augnste loyen Sa le'tre en date du 3. Juillet dernier, le ciThabitation D. mubry, sa entrer dans le en même Virgilas Virgile Bazin a d noncé et solliciP. ANSELME. ralion darmentage faile propriëts, en 1803 part uecopé- Me. re dérendant temps del la ferme d'une portion de terGrandjcan En conformité fils. par section rurale de Phabitation ce'te Saradasse, en) la tère. riale en de l'article 67 de la 'oi doma- par feu H Hierre-Iean commune, bornée à 1Est CONTRE. AVIS DOMANIAL de la d-le vigueur, da présent le d lai d une aun. C à partir Pierresau Lazard Sud par LauroreJ Antoine, Jaboin au Nord et à par Mérote Macame Parmélie ceux qui peuventavoir des avis, drois est acco dé à tous Laurent. l'Ouest par par acle Roudan, ayant tion de lerre, our sur cetle pur. Conformément à l'article 67 en dale du 30 Octobre 1879 prouvé l'Adm les faire valoir au Dureau de domaines, un délai d'un an de la loi sur les au rapportde Me Valcour Frédérique, passé rassé nistration ce dé'ai, des linances de celle ville. ceux peuven: avoir des est accordé à tous re, que la propriéié sise en cetle ville notai- a'é produite. celle sans gu'ar cue réc amation ait celle tion att terre pour les fa. re droits valoir sur cetle porAkermann dénoncée à la vacance rue bien delElat el portron de lerre sera riputée Administration. au bureau de dame C. Cabé, apparlient à l'Etat fqe Ma- domaniaux de celte inscrite ville. au cadastre des beus mise Passé et la ce dite délai, aucune réclamation ne sera adlT'occupe Clermélie en lieu €t place de qu'elle Cap-Haitien, le 30 Août cadastre des bieus portion de terre sera inscrite au Laralle qui lui a fait Mademoiselle cession de 1904. domaniaux de celte commune. ses droils. LAdnuinistrateur Ges Finances, le L'avis portant cetle Port-a-Piment, 16 Aout 19C3. au wMoniteurs du 24 Août dénonciation dernier et ins séré J. ANTIIINE Le meure rapporté, est et deLATORTUE, Préposé chargé des domaines du lieu, Port- -au Prince, le 12 Septembre Par sa lettre en date de JR. MARSAN. Le chef du service des 1904. licite toyen C. Jourlain a dénoncé 9Juin à la 19 4, le ci- Vu LAdministrateur Domaines, en même temps la vacance et sol- chargé des domaines principal des P. situé en cette ville, rue ferme, un emplacement Cayos et des Coleauz. des' Arrondisenicuts finances, des ANSELME occupé par la Dame Servilie. Akermann II et indûment D. pieds de façadesur vingt pieds de mesure quinze CONDÉ fils est borcé comme suit:au Nord par profondeur la et Tu: : Le chef du service des CONTRE AVIS DOMANIAL mann, Dr au Sud par Léo Soulfraat, à rue AkerDomaines, En Bonny el à PESL par B. un emplacement Cayos et des Coleauz. des' Arrondisenicuts finances, des ANSELME occupé par la Dame Servilie. Akermann II et indûment D. pieds de façadesur vingt pieds de mesure quinze CONDÉ fils est borcé comme suit:au Nord par profondeur la et Tu: : Le chef du service des CONTRE AVIS DOMANIAL mann, Dr au Sud par Léo Soulfraat, à rue AkerDomaines, En Bonny el à PESL par B. Cesar. l'Ouest par Le sieur Mystral Réserve niale conformité en de l'article 67 de la P. ANSELME à Ja sectinn des Domaines des ayant titres présenté lous ceux vigueur, qui un délai d'un an est accordé loi doma- à flant ses droits sur le terrain situé justi- 1 la propriété pour peuvent les faire avoir valoir des droits sur cette o Crois-des-Mlisions Monsieur dénoncé à Ja vacance Domaines ( Départemen: de a bureau des Le soussigné, L. M. Régnier, l'avis du 3 Juin par Passé cc délai, Vintérieur.g ministration de Montpellier -la Pietre," rposé d'Ad1904 relatif. à cetle dénonsiation, admise et la propriété aucune réclamation ne sera et le citoyen Oreste commune - ierre, de Grand-Gosier, <Moniteurs du 24 Août dernier inséré au de l'Elal et allermée au dénoncée sera réputée bien ont denoncs comme échue à Agent la postal du lieu, rapporté. demc ure denoncialeur." tenant à vacance el appar: à litre de Datreireuntessam.e ferme, Phabitation en méme Port-au-Prince, le 20 Juillet 1904. des Blnise, D située en la connue souxfle ntinpe, nom Port-au-Prince, 12 Septembre 1901. LAdnintiatrateur principal des: subdivision de la section rurale seeton du Ninevfimasdes Le friances, Jean, en cette commune, de Quarier St. chefdu service des Domaines, C. SAMEOUR, cent carrenux de terro et occupéc la contennnes de Vu : Le chef du scrvice des Domaines, partie, par des tiers, inddment, n P.ANSELME, Celte hubitation qui a P. ANSELME, liou au siour Pieur appartenu en derniee de succosseur, est bornée erf l'Ouest, qui n'a pas laissd au Nord et --- Page 7 --- Le Moniteur. àl l'Est par des conzesinns T03 tiers Garraud, el Lau Sul, sar appartenant la concession aux hériOuanaminthe, le 20 Juin partenant aux héritiers hugère. ap- Te préposé 1101. l'immeuble en En Co1S de cetle denonciation cetle Commune. d'administration des financ3s de dastre et question sela ins pir ur lec caconformits UR T'article 67 de la loi doman et en Léox allermé au soumi-sisunaire après vigueur, le d lai d'un an, partir de la dale ale ci- en Vu: des DIQUIN i designée, est a cordé Hailien. L'Administratenr finan es du Cap-Haitien, le 28 vent avoir des dro ls ou Lous ceux qui peuCapJuiT-119C3, prétentions sur Phubita. Vu: L: chef ANTINE LATORTUE, L'Administrateur principat nes du service des Doinaines. Iinances. tion en question P. J. ANTIINE pour LATORTUE. de 1s faire valoir au bureau ANSELME, Vu : Tadimmistration des finances de Le chef du RERIEE de Jaemel. finan es du Cap-Haitien, le 28 vent avoir des dro ls ou Lous ceux qui peuCapJuiT-119C3, prétentions sur Phubita. Vu: L: chef ANTINE LATORTUE, L'Administrateur principat nes du service des Doinaines. Iinances. tion en question P. J. ANTIINE pour LATORTUE. de 1s faire valoir au bureau ANSELME, Vu : Tadimmistration des finances de Le chef du RERIEE de Jaemel. serrice des D maines, éts produite, assé re délai, sans qu'aucune ré-lamat on ails vil Le de ciloyen la communc Isracl Dorflien, officier de TElal cidomaine de l'Elat Phabitation et comme dénone'c sera rieputee en dale du 5 Octobre des Grands Bois,, par sa leltre P.ANSELME càdastre el aflermee aux telle, inscrite sur le c:à la vacance el souissionne courint, au Nu5, a d nonFait au bureau dénonciateurs. à titre de ferne, la en mème temps Par sa es de Grand-Gosier, derAdninialmation le 5 Octobre des finan- terre environ, de Thabitat quantite decing carreaux de lettre en date du 5 Octobre 1903, la section de on Cuyos siluee dans citoyen une Louisius Chérisiera dinonce à rourant, la le Le. Préposé terrain est born Genipatiller, iut Nord en cetle commune. Ce de portion de de lerre de la contenance d'un vacance chargé die service Administration domanidl, des finance Monsienr 'uste Gentils, à Thubitation celle de quet, carreau terre, siluée sur Thabitation quart sienr Midor ratae par de Mon- Celle cinquième se lion rurale der retle Bouà l'Onest par Saint-Louis, la au Sud par la rivière el jortion de terre est commune. P. MONTPELLIER PIERRE. Laurent. propnélé de feu Jean Philippe la avéc propriéls celle de Monsieur Sainl born-eà Jean, à 1Est avec de Madamne Sanite l'Ouest Yu : L'Administrateur des maines, Conformément à l'art 67 de la loi sur les avec celle de Mme. Elosie. et s'airete au Nord mel. finances, de Jae. un délai dc- : qui dman est accordéà lous II en solli-ie la ferme. LEF. LAFONTANT, àl Jes penvent faire valoir avoir sur le dit terrain des droits ceux En conformité de l'article 67 de Vu: Le Le dela al burea de niale actu, llement en la loi domachef du service des Domaines. le terrain pass., ncune réclanation Tadministration, nes sera admise année, à partir de celle ligueur, dale est le a d-lai d'une allermé al d. dénonci nonciateur. rewendra à PElat el sera Lon ceux qui de peuvent avoir des droits sur cordéà celle a tous P. ANSELME, d'Administration terre, pour les faire valoir au hureau porGrands-Bois 1,e 22 Oclobre 1903, nes. des finances, seclion des domai Par Le prépusé des Passé ce d lai sa vlmiviatontion lettre datie du 26 'uillet charge des donaines de eelle finances, ets sans qu'aucune riclamation - ierr: Vilain a denoncé 1903, le c'tocommane. de faite, celle portion de terre sera l'e ulce ait à la el bien S un Ioa rrain de x carre.ux de lerre S Lie vacance JOSEPH fils TElaL, aflermée au al sotmissionnaire. vlmiviatontion lettre datie du 26 'uillet charge des donaines de eelle finances, ets sans qu'aucune riclamation - ierr: Vilain a denoncé 1903, le c'tocommane. de faite, celle portion de terre sera l'e ulce ait à la el bien S un Ioa rrain de x carre.ux de lerre S Lie vacance JOSEPH fils TElaL, aflermée au al sotmissionnaire. de T'Hôpital dans cetle comm ne. Morne Vu: Ladministrnchur Ce terrain est born an N rd ppl. des finances, Côteaux, le 5 Oclobre 1903. an S d pa-Mr Fè jère, à l'Ouest par Lallemand, C. Le du et à T'ESL par Nav. par D. Charles SAMBOUR. Préposé service des Domaines. Le c'toye, Pierre Vilain en sollicite la ferme. Vu: Le chefdu serrice ces Domaines n'ale Conform iment à Part cle 67 de la loi domaLECK. LUBIN. a da en e du vig ie , le délu d'un a", à partir de P. ANSELME Vu L-Administrateur; ont des prèsent est accordé à tous ceux principal des Finances. ::: dro ls Ta a fa re va oirà a sectisa domaines Sn chée au Départeineot de UInté- Par sal lit ttreditée du 30Juil'et de D. CONDÉ lils. rieur. Pass' ce d li le et citoyen soum Capié St InO ti sa dr noncé cette à anrée, Vu: : Le chef du service des san qu'avcire r'c'am t'on ait ssiooné en même la vacan e Domaines. itiprod it, celle propriété sera rép tée bien terrain situé en cette ville. temns la farms, un P'Elat, et comme lel e, in-crite a cidastre des de seize pieds de Ençade su caut Grard'Rue, :y-nt P. ANSELME donaines du déno cateur de République r Lexpert sée en faveur prof u Sud ndeur; borné au Nord pari cinquante Ve ve pi dsre Jor Chourcune; l'Es Doisr; I ort-au- rince, le 24 F vrier 1904. Césa: et àl0, iest par la Grid'T R par e. Moneieur ann Far C, sa le 1-ttre en date du 2 Mars de relle L'Employé chargé du service, ioustt Lranrientrop t SAIS nosterté. iétie ie cet rrain e t mort ab suppleant au citoyen tribunal Emmanuel de Jerael, jugeE. VASTEY. de Vallerea de nonc-à la paix. de la commune Vu : LAdninistratenr, in SernCHINLewh d'li d'unan estocsord à loi Zomanisle, ine tempsà litrede ferme vacance tso lic téen méprincipaldes finances, vent wor e ortsarlet ter ra Den tous ceuxgu peu- sous reauv de lerre, d pendant uneportion de thab delro S carC. SAMBOUR. 'esair Va oir. Pase c9 d Hai s. qu-stionrour "ns tion le nom de Noyen, située dan la lation connue Vu :Le chef du' service des réc'amation. réal ai. elé protrite, Ce birnssa qu'surnne ruraled des Trois Palmistes de cetle première sccDomaines, cad,s.re des biens doa.a. .iarx. enrrg's- rivière Celled.te de portion det terrecst bornéeansorl commune. P. BOUR. 'esair Va oir. Pase c9 d Hai s. qu-stionrour "ns tion le nom de Noyen, située dan la lation connue Vu :Le chef du' service des réc'amation. réal ai. elé protrite, Ce birnssa qu'surnne ruraled des Trois Palmistes de cetle première sccDomaines, cad,s.re des biens doa.a. .iarx. enrrg's- rivière Celled.te de portion det terrecst bornéeansorl commune. P. ANSELME. Dénis Charles Porcelle; au Sud les la Part-au-P ince,ce 7 Acut TRELS 19C3. à l'Ouest par veuve N.ER.P Andrè; et Vu: L'A b'a cialis iftat En D-amour. Par sa leltre en date du 3n Iministrateur priocij al d S finances à tous conséquience ceux ,un déla. d'un an est accordé l'ann e dernière, le citoyen Novembre de C. faire valoir qui peuvent avoir des dro ts les d non é à Ja vacance et soll cit. Mizaël héodore a SAMBOUR au bureau de celle pour à titre de ferine, une en même leinps Le cbef Ju service des élé Ced-lai. pass' sans qu'aucune administrat r on. terie situ s surl portion re dix carreaux de Domaine - produ. le, celle portion de tro'; 8e clamation ait jurale de la Savane habitation 4 Fele ", 8emg scc ion P. ANSELAE re nonc sera reputée bien de l'Elat el aflern earreauxde terJe au-Lait, indament occupé ateur. e au dé. reste ciloyen de I Elat, Sainl-Vil au Sud Jean, borné au Nord par PRE Elienne, à IEst Madame par le 5, Y'vo néral Edouard Par St lettre en date du Port-au-Pr'nce, le 1er Juillet 1:01, morle ab intestat PL à I'Ouest les ean Inlon toyen D Ch rlot a à 25 courant,. le ci Le préposé, Dunazail. par h'ritiers snilicite en rénon:5 la f la vacan:e et en rn conformil del'article 67 de la loi situ e au bourgdu unêm.tompt Linbé, burnre rme, une popriété S. A. PIERRE la matiér un d Jai d'n an est Ngssant propriété A exandra au. Nord par la ANTOINF, ceux qui pourraient avoir des dro accordé ts * tous der" 'Mi h ul 1;au Snd Jola-, celle PEst parcelle de "a. Vu:. Pr LAdmuinistratenr des portion de terre pour les faire valoir à stlr ette aard Filx Cadet; ; à cu généril Bré rondissement du finanees de l'ar des - la seclion la Cap-llalio, omaines de cette administratio-. Jean Pirrre. par rue P n. Pass. ce delai au une r clamation Ile En onfo 'mité 67 de Lochef de se *n considération; C. bien sera ins rit sera pri- niale le délai del'arlic'e d'unn année à la loi don abureait, P dastre et réputé bien de l'ttat, el afferné au ca- datn 48L n rordé a tous reux partif dé. Cap-llalio, omaines de cette administratio-. Jean Pirrre. par rue P n. Pass. ce delai au une r clamation Ile En onfo 'mité 67 de Lochef de se *n considération; C. bien sera ins rit sera pri- niale le délai del'arlic'e d'unn année à la loi don abureait, P dastre et réputé bien de l'ttat, el afferné au ca- datn 48L n rordé a tous reux partif dé. ce tle A.IE OR S denonciateur. au avoir der drei 8 pour losfiire va qui or, prétendent Vu: Lo chef du servica des délai, aucune iéclamation ne sera Pasé alnisatl ce Domaines, P. A: ZSELME, --- Page 8 --- Le Moniteur les faire valoir au ToutouteLro demeurant el habilant terrain en de question celle adininistration. pour ré iomar Piere, par sa lettre en dans Le g'néral la commune de la Croix-des Bou-ets, bureau vassé ce d lai sans qu'nucune r'clamation de Le citoyen Mars dernier, a d roncéa la vacanen dale du 9 Vars courant, adéce bien sera répnté bien dâte du 31 même temps la ferme, une par S1 lettre à vacance une contenance de cinq aitilé produite; afferme au d nonciateur. ce el soll cite en de denx tasE noncé la silu S sur T"habilation du l'Elal el pricta masure de la contenance par. la rue de carreaux de lerre celle commune,, lesquels le 4 Juin 1904. bres: sise en cetl: ville, bomnéeal'Est Fageau, à l'Ouest par nom de Canière, cn suit:an ord par la grinde Logâne, Lours, au Nord Adhemar Assasce Geurrier. sont bornes comme aul Sud letà l'Est, JurZéphie Jean Le d'aulministration des finances" Garcia et au L par Tarticle 67 de la loi sur les route P blique, Thabitation Dargont. Il préposé Conformémsnta de celle d - Louis' el à TOucst par de TEtat C ERMONT domaines, un d lai d un an à parir avoir en sollicite la ferme en offrant amuellement. payera le est accoid3 à tous ceux en pourraient question pour piastres chac: e carreau 67 de la loi domades chargé des des droils sur sur T Et des finances emg, RoRAC.RrS de l'arlicle délaid'une annéc à partir Vu: LAdministraterr finances les faires valoir à raministration niale en vigueur, un ceux qi ssement est : ccordé à tos Domaines de cel arrondissinent, de cet anond ne sera admise de celle d.te dro.ts sur oetlequantité de Ce delar passe ncuperéelamationt inscrit au cadastre des biens prétender lavoirdes faire valoir aux) Domaine. TASSY el r'immerble sera terr.in à les xuc"ne ne sera. domaniaux el allerms au dénoncrateur. 1903 Passé ce déla, dev reclamation endra à T'Etat et Vu: Le du service des Domaines, Cap-Hallien le 22 Septembre admise, le bien 'dénoncé le cadastre de la commune. chef sera inscrit sur P. ANSÉLME. L'Administrateur des finances le 15 Mars 1904. Crois-des-Douquets, ANTIINE LATONTUE. sera terr.in à les xuc"ne ne sera. domaniaux el allerms au dénoncrateur. 1903 Passé ce déla, dev reclamation endra à T'Etat et Vu: Le du service des Domaines, Cap-Hallien le 22 Septembre admise, le bien 'dénoncé le cadastre de la commune. chef sera inscrit sur P. ANSÉLME. L'Administrateur des finances le 15 Mars 1904. Crois-des-Douquets, ANTIINE LATONTUE. L'agent domanial, leur lettre du 5 courant au No. 8, les c'to fdu service des Domai aes Par Mondésir et M. Belgarde ont dénon: Vu : Le chef J. CANTAVE. yens Ulysse vacance et soumissionne en même temps cé a a de terre situés sur P. ANSELME ppat des finances, arm le de quatre carrenux en la 1ère. section rurale Vu: radministrateur T"habitation Linoncourt, bornes au Nord, par lalis éro C. SAMBOUR. de celt. limites commune, de Miragoâne et d Aqu n;au Sud, par lettre datse du 11 'uin de celle année, des Guerrier Désiré; ;à l'Est par lhabiPar sa Marius Alexandre a d noncé Le sercice des Domaines, les héritiers et à l'Uuest par les hér.tiers JeanVve. Joséphine silué en cette villé Yu chefdu jation Butêtee # la vacance un terrain de la rue Saint-loseph, Charles Garra à Tart. 67 de la loi domaniale, dans Ie couloir partant pieds de facade P. ANSELME. Conformément est accordià tous ceux qui mesurant environ trente-cing borne au Nord el à un delai d'une année et pr tentions sur ce tersur trente de profondeur; au Sud par Mme Vve. peuvent avoir desdioits Passs ce délai sans l'Est par le dit couloir, par Monsieur Charles. Monfiston, par sa rain pour les faire valoir. ait été faite, ce terrain Alexandre et à l'Ouest de l'arlicle 67 de la loi do- Le citoyen Henry 24 luillet Désisna courant, a dénoncé à qu'aucune réc bien amation de 1Etat et aflermé aux dénonEn conformit un délai d'un an est lettre en date du la quatre car- sera reputé maniale en vigueur, qui peuvent avoir des la vacance el en a sollicite ferme, par les cito- ciateurs. le 19 Aout 1903. accordi à tous cPux cet emplacement à reaux de terre, indûment occupts Aquin, droits ou pr tenlions sur de l'Intérienr yens Pe it-Frère L ger el Dalbert rierre, la lesquels les faire valoir au département carreaux sont born- s au Nord par de proorieté Bellevue, L'Administrateur des finances, (Seclion des Domaines). r'clamation, ne sera Luma Luc, an S.d, par le chemin Dossa et à Passi ce d lai, aucune sera rpulé bien de al'Ouest, la pro.rialé D.lustine à l'aculEDx.RÉGNIER. admise et le bien d nonc' l'Est iar En grand chemin qui conduit l'Etat et aflerm à la d nonciatrice. du-Nord à partir de cette date, Vu: Le chef du service des Domaines, Port-au-Prince, le 14 Juin 1904. Un délai d'une conformément; année à l'article 67 de la loi P. ANSELME est accordé, prélendent avoir des ppal des finances, domaniale, à cette tous ceux " terre, située dans la L'Administrateur droits sur del TAcul-du-Nord portion pour les (aire valoir des finances, charC. et aflerm à la d nonciatrice. du-Nord à partir de cette date, Vu: Le chef du service des Domaines, Port-au-Prince, le 14 Juin 1904. Un délai d'une conformément; année à l'article 67 de la loi P. ANSELME est accordé, prélendent avoir des ppal des finances, domaniale, à cette tous ceux " terre, située dans la L'Administrateur droits sur del TAcul-du-Nord portion pour les (aire valoir des finances, charC. SAMBOUR commune des finances de celte ville. Le de la à FAdministration réclamation ne seraad- du Prigatgsdntnlviratiats service domanial de la commune Passé ce délai, aucune sera inscrit dan gé fait savoirau nublicque le nomVu; Le chef du scrvice des Domaincs, mise et Timmeuble en question, Plaine-du-Nord, mort ab intestat et sans le cadastre et alfermé au soumissionnaire. mé Joseph a Grand-Bois, laissé une portion, de six carreaux de P. ANSELME. le 23Juillet 1903. postérité terre environ, born a au Nord par le sieur Mones- JeanCap-tlailien, time G rome, àltst le sieur Novembre et des finances : à l'Ouest par M sieur François Xavier Pr L'Administrateur S.mon; lacide collective en date du 5 Avril au Sud par le sieur Isidor. sont situés Par leur lettre Vince Lriné et les citoyens D. Le chef de burea", Les six carreaux de terre environ écoul, le génér I1 I.S. Lanoix, L. A. LECORPS. en I1 habitation Gilleron en la troisième section la S. Thimothé jeune, Em. Neufchatel Zsphirin Lamour, Mandu service des Domaines, rurale de Grand Boucan de la commune de seide, 1. S. Vincent Thimolhe on' d noncé à la vacance et en Vu: Le chef Plaine du Nord. à tous ceux qui peuvent fred Joseph Thabitation Foreste siP.ANSELME. Prière est donc fa'te terre à venir soumiasionne tla ferme, rurale de Chnmpeigne, comavoird des droits sur cette portion de tule dans la section bornée au Nord par la route présenter leurs titres. ; ce démune de Cara ol, "au Snd Un d-la. u'un an leur est accord passé cette conduisant du Cap à Fort-Liherté, aucune réclamation ne sera admise et àl'Fst l'Elat et à l'Ouest DE doma- Par lettre en date du 31 Mars 1904; le lai, sera inscrite au caBruite, de Tarticle-67 de la 4S5 sa de - ort-au-Prince a portion de terre en question En conform: cette Templier F un délai d'une année, à partir de avoir da- général Fugène à la vacance et sonmissionné en mème dastre des domaines. du le 30 Octobre 1903. niale, accordé à tous ceux qui reuvent dénoncé une quanlité d'un carreau et Plaine Nord, te, est cette habitation pourles faire valoir temps la terme, situé dans la section de des finances de des droits sur des finances du demi de terre environ et arrondissement de Le Préposé d'administration au hureau de Tadministration Palmisto-a-Vin, habitation commune a Bordes, D communément cette commune, NUMA ST. du le 30 Octobre 1903. niale, accordé à tous ceux qui reuvent dénoncé une quanlité d'un carreau et Plaine Nord, te, est cette habitation pourles faire valoir temps la terme, situé dans la section de des finances de des droits sur des finances du demi de terre environ et arrondissement de Le Préposé d'administration au hureau de Tadministration Palmisto-a-Vin, habitation commune a Bordes, D communément cette commune, NUMA ST. LOUIS. Cap-liailien. sans qu'aueune réclamation de aitété L ogane, e C Nan-Massacre: D. du CapPassé éoedelsi habitation sera réput e bien l'Etat. appel occups par le Vu: LAdministrateur des finances faite, cette le dit terrain actuellement Louis Charles qui n'en 1903. nomme Petit Louis borna commesuit: Haitien, J. ANTIIME LATORTUE. Cap-Haitien le 1er. Septenibre peutjustifier aucun litre, Cassous est Gérôme; au Sud du service des Domaines, au Nord le ciloyen à l'Est par Sanon Vu: Le chef Vu : Ladministratewr des finances, pur mer Jenn-Pierre; Sanon et à l'Ouest, par. Louis P. ANSELME. ANTHINE LATORTUE. Alexis el Romulus Nauonale J. Charles Sanon, do l'arlicle 07 de la loi do- Port-au-Prinoe. Imprimerie Domaines, En conformits d'un an est accords à tous EDGARD CHENET. Vu :Le chef du service des maniale, un d lai avoir des droits sur' le Direoteur, ceux qui peuvent P. ANSELME. le 30 Octobre 1903. niale, accordé à tous ceux qui reuvent dénoncé une quanlité d'un carreau et Plaine Nord, te, est cette habitation pourles faire valoir temps la terme, situé dans la section de des finances de des droits sur des finances du demi de terre environ et arrondissement de Le Préposé d'administration au hureau de Tadministration Palmisto-a-Vin, habitation commune a Bordes, D communément cette commune, NUMA ST. LOUIS. Cap-liailien. sans qu'aueune réclamation de aitété L ogane, e C Nan-Massacre: D. du CapPassé éoedelsi habitation sera réput e bien l'Etat. appel occups par le Vu: LAdministrateur des finances faite, cette le dit terrain actuellement Louis Charles qui n'en 1903. nomme Petit Louis borna commesuit: Haitien, J. ANTIIME LATORTUE. Cap-Haitien le 1er. Septenibre peutjustifier aucun litre, Cassous est Gérôme; au Sud du service des Domaines, au Nord le ciloyen à l'Est par Sanon Vu: Le chef Vu : Ladministratewr des finances, pur mer Jenn-Pierre; Sanon et à l'Ouest, par. Louis P. ANSELME. ANTHINE LATORTUE. Alexis el Romulus Nauonale J. Charles Sanon, do l'arlicle 07 de la loi do- Port-au-Prinoe. Imprimerie Domaines, En conformits d'un an est accords à tous EDGARD CHENET. Vu :Le chef du service des maniale, un d lai avoir des droits sur' le Direoteur, ceux qui peuvent P. ANSELME.