--- Page 1 --- Samedi, 24 Septembre 1904. 59ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET a : - D'ABONNEMENT NUMÉRO 77 a a - 26, Rue Geffrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26 Rue Gefrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR rendes: Les manuscrits non insérés nes seront pas 3. Trois et seront détruits. Ua an, P. 4.50 Six mois, P. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois P. 2.50. - Le NO 10 centimes. les frais Samedi, 24 Septembre 1901. mois et sont comme les insertions payés d'avancs Pour les Dépurtements ct PEtranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR, 2 cae 3Z ATA = annexés à la présente Joi, ct à ceux qui pourraient être préOMMAIRE vus dans les Les lois spéciales. Douanes sont établies dans les ports ouverts Art. 2.- élranger pour la perceplion de ces droits. OFFIGIELLE. au commerce PARTIE Ces Ports sont : Loi sur! les douanes de la République et Tarifs s amesis. PONT-AI-PRINCE Appendice. d'Etat del Tlustruction publigne aux lnspecenrs des Ecoles. du JÉRÉMIE Circulaire Soeritaire CAP-IIAITIEN Arrète du Secrélaire d'Elal de Finstruction publique. CAYES PETIT-GOAVE Avis ministériels. SAINT-MARG Erratum. PARTIE NON OFFICIELLE. GONAIVES MIRAGOANE Avisa administratifs.- Avis divers. JACMEL AQUIN. PORT-DE-PAIX PARTIE OFFICIELLE. Néanmoins, il èlre élabli des bureaux de douanes telles la frontière qui conviendront. sur parlies TRe Art. 3. Il est défepdu de faire passer ailleurs de notre que com- par LOI les dounnes, les marchnndises ou produits merce extérieur. marchandises ou produits de nolre commerce exté- la Toules essaiera de passer en dehors des bureaux de SUR LES DOUANES ricur qu'on considérés comme contrebande et saisis. douane seront Un an après la promulgation de celle loi, il sera DE LA REPUBLIQTE Art. 4. Pouvoir Exécutif de supprimer le droil d'échelle facultatif dans les ports au oùt il le jugerait nécessaire. calculés à raison ET TARIFS Y ANNEXES. Les droits de douanes continueront à être milliers de bois de de cinq cents pieds bois d'acajou, de deux lonneau. campêche el cinq cents livres de coton par sori chargement HYPPOLITE, Art. 5. Aucun navire ne peut ouverts opérer au commerce étranD'HÉITI ou le compléter.que dans des poris PRESIDENT ger ou jouisssant du droit d'échelle. ou son complément alinéa de l'article 09 de la Conslitution : Le navire qui aura pris son chargemeut ira se taire expédier Vu le denxième a lieu d'entourer I matière imposable de chargement dans un port d'ichelle, financier ouvert au comConsidérant qu'il y qui assurent une bonne perceplion ; dans le port de son arrondissement .de toutes les giranties outre est du devoir du Gouvernement merce étranger. ssant du droit d'échelle. ou son complément alinéa de l'article 09 de la Conslitution : Le navire qui aura pris son chargemeut ira se taire expédier Vu le denxième a lieu d'entourer I matière imposable de chargement dans un port d'ichelle, financier ouvert au comConsidérant qu'il y qui assurent une bonne perceplion ; dans le port de son arrondissement .de toutes les giranties outre est du devoir du Gouvernement merce étranger. hailiens faisant le Considérant en qu'il de lois clairs et précis les rapports du Art. 6. Les navires étrangers ou d'une amende de fixer dans des textes commerce au long cour's. ne peuvent, sous peine cours, mouilcommerce avec le fisc; d'Elal des Finances et du de cinq cants à mille piastres cn monnaie cas ayant de force Sur le rapport du Secrélaire ler sur lcs côtes à moins d'accident ou des marchan- mnjeure. Commerce, Le navire surpris déchargeant ou chargoant et vendu judiEt de l'avis du Conseil des Socrétaires d'Etat, dises ou denrées sur les côles, sern confisque ou donrées. A proposé ciairement, ainsi que lenlatives ces marchandises ou entroprises, dont le but est Arl 1.- Toutes CORPS LEGISLATIF A RENDE LA 101 SUIVANTE; les droits de "'Etal, seront recherchdes, poursuiEr LE de frustrer conformément, à la loi. TITRE Ter vies et punios aura qu'après cinq ans. II n'y prescription do contrebande Dispositions générales. Art. 8. 1 Les tentatives ou exécutions do peines édictées par les faisant l'objel de à main arindo seronl paasiblos Art. (er- Les marchandises ou produits servaut à les articles 320, 327 et 328 du Code pônal. de la commerce exlérieur et les navires qui Art. 9. 1 Toul navire qui sorvira faire contrebanded :transporier notre sont assuje ltis aux droits mentionnés aux tarifs BIBLIOTHÉQUE HAITIENNED DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur les où il n'y a pas de consul d'Haiti, ces docucents à mille piastres en Dans ports visés par un notaire, ou par un juge de paix. sera passible d'une amende de cinq ou denrées seront ments seronl - Ils enverront parchaque naviresusecreiaire d'Etat snonnnie ayant cours, el les marchandises Art,24. Finances et du Commerce dupliçata des factures et masaisies, confisquées et vendues jndiciairement. cas où la valeurr saisie des visés et chaque mois un état détaillé II en sera de même des navires, au deia frau- nifestes qu'ils auront dépasseramille gourles cl les auleurs on complices des porls d'expédition des naans avec PERA désignation de seroi.t punis d'un an à cinq d'emprisonnemente facililé une contrebande, d'exportation, el de la quantité etles noms des chargeurs. Arl. 10.- Tout individu qui aura des mar- vires, de la qualité avoisinants seront tenus de sciemment en dépôl ou achelé Les consuls des iles et ports des Finances. ou qui aura reçu de contrebande, sera arrèlé, fournir mensuellement à la Secrélairerie d'Etat ou chandises ou denrées provenant enl de six mois à deux étal détaillé du chargement de tous les navires embarjugé el condamné à un emprisonneme cen ls pinstres en monnaie un d'Haîti arrivés dans leurs ports. us de sciemment en dépôl ou achelé Les consuls des iles et ports des Finances. ou qui aura reçu de contrebande, sera arrèlé, fournir mensuellement à la Secrélairerie d'Etat ou chandises ou denrées provenant enl de six mois à deux étal détaillé du chargement de tous les navires embarjugé el condamné à un emprisonneme cen ls pinstres en monnaie un d'Haîti arrivés dans leurs ports. ils sigaaleronta'une ans et à une amende de cent à cinq calions ceux qui aurontdébarqué des denrées d'Haiti, ayant cours. la licence sera relirée à tout façon spéciale, de fraude. Art. 11 La patente ou fait de contrebande. ou qai serontsoupconnés consuls, sous peine de révocalion, sont tenus commerçant condamné pour douanes demeurent autorisés à Art.25.-Les pli et par chaque navire, tanl Art. 12. Les ngenis des les qui des- de faire connaitre, parp Finances spécial, et du Commerce l'Adfaire, s'il y a lieu, des recherches sur du personnes et de confis- au Secrélaire d'Etat des du lieu de destination, f"a nombre cendent des navires de long cours ou cabolage. trouvées sur elles. ministrateur des finances à ordre qu'ils onl visés, en indiquant les quer comme contrebande les marchardises jugés ct condamnés à un des connnissements numéros et poids de chaque colis, Les contrevenants serontarrèlés, à un an et à une amende de marques, contre-marques, des mandataires leur réception. de six mois el les noms préposé-a1 de donner aux intéressés emprisonnemenl cenls piastres en monnaie ayant cours. de Art. 26.-Les consuls sontobligés des de la précinq de loule vente marchandises connaissance dispositions Art. 13. Le net produil en deux par- qui le réclameront, ou de navires saisis et confisqués, sera les auraient partagé dénoncés ou sente loi. de viser les manifestes et connaislies égales entre l'Etat et ceux qui Art. 27.- Ils refuseront seront point dans les condilions exigées par sapturés. contre les contrevenants à ces sements qui ne Art. 14. Les poursuites parle ministère la loi. III dispositions seront dirigées à T'extrordinaire compélents, soil à la TITRE public du ressort, devant les tribunaux de douanes, soil à celle de Du connaissement. réquisilion des directeurs ou agents enfin d'office. J'autorilé chargée de la police, soit soumises aux droils de -Toute marchandisa expédiée de l'Etranger pour Art. 15. Les marchandises des droits dont elles soul Art. 28. d'Haiti doit être accompagnée d'un connaissement. donanes, répondent intégralement un port pour la parlie de la cargaison qui luiapparlient, le gage. être établi de franchise de droils que Le capilaine de celle lormalité. Art. 16. Il ne peut la loi ; et dans ces cas, les arli- n'esl pointdispensé indiquera en toules lettres : dans les cas délerminés droits de visa, de wharfage et du Art. soul Art. 28. d'Haiti doit être accompagnée d'un connaissement. donanes, répondent intégralement un port pour la parlie de la cargaison qui luiapparlient, le gage. être établi de franchise de droils que Le capilaine de celle lormalité. Art. 16. Il ne peut la loi ; et dans ces cas, les arli- n'esl pointdispensé indiquera en toules lettres : dans les cas délerminés droits de visa, de wharfage et du Art. 20.-Le connaissement cles affranchis pnieront Ea importées par les liers pour le Gou- Le nom du el l'adresse chargeur, du destinalaire, 1inbre. Les fournitures toutcs marchandises, assujetlies aux Le nom et domicile du capilaine, wernement sont comme de Le nom et tonnage du navire, droits de douane. L'Elat n'est responsable ni des accidents aux Le Le nom lieu de départ el celui de destinalion. Art. 17. el délériorations occasionnées du frêt, la nature, le poids brut ou le forcemajeure, ni ides dégàts entrée dans les déjôls ou pendant Il énoncera le prix et présentera cil marge les marmanchandises, avant leur volume de la marehandise, Jeur séjour en douane. de marchandises SUT- ques et numéros des colis. aura un numéro d'ordre qui Il ne répond que des soustractions douane à l'expédition du bor- Art. 30. Le conpaissement et le consul ouvrira venues de leur vérificalion en sera répélé sur' le manifesle ce numéro, consnlaire en regard des noms du où il inscrira dereau. du tant à T'imporlation qu'à T'exportation un registre et du destinataire. Les halles pesage servir de dépôt. chargeur distinctement les iniliales ne peuvent en aucun. cas chargement Art. 31. _Chaque colis portera de la marne prendre et le - Arl. 18. Les voiliers peuvent du destinataire, un numéro spécial, poids que pour un seul port d'Haili. le lafia, le sirop, la mélasse, le chandise si elle esl taxée au poids. de viser tout connaissement Art. 19. Le rhum, à T'importation ; ils seront Art. 32.-Lc consul refusera colis. sucre brut el terré sont probibés de l'Etal, el les ouvrages ou qui indiquera un mème numéro pour plus la d'un facture à ordre, confisqués et vendus au profit conlisqués et brôlés. Arl. 33. Le counnissement, mandataire ainsi ou que ds Tagent à qui le objets obscènes serontanssi des steamers et les consignalaires doiti indiquer le nomdu Art. 20. Lrs agents des amendes encourues par colis sera remis. entraine la contisde voiliers. sont responsables Art. 34.- -L.e défaul de connaissement du eapitaine les capilaines. TITRE II calion de la marchandise el la condamnation en mounaie ayant cours, à une amende de rent piastres le Tribunal correctionnel Des consuls. peine qui sera prononcée par scront responenbles de être consul d'Haitis'il estcommission- ATestriordinaire,et les consignnlaires Art. 21. Nul ne peul l'amende. de IV naire. : consulaires dans les villes ou pors TITRE Art, 22. Les posles mille habitants. seront exclusivemer, de plus de cinquante titulaires de nationalité hallienne. De la facture. ment nccupés des consulats élublis dans les Antilles seront exloule marchandise Néanmoins, Rer des hailiens, sans qu'ily ail lieu Art. 35.- La facture estobligatoiro pour original, el gér(s en Haiti. de IV naire. : consulaires dans les villes ou pors TITRE Art, 22. Les posles mille habitants. seront exclusivemer, de plus de cinquante titulaires de nationalité hallienne. De la facture. ment nccupés des consulats élublis dans les Antilles seront exloule marchandise Néanmoins, Rer des hailiens, sans qu'ily ail lieu Art. 35.- La facture estobligatoiro pour original, el gér(s en Haiti. Elle sera file en qundmuplo euptionnellement comple du de la population. mani- expédiée d'llaili duport d'oxpédition, ou parun ott de tenir consul POCIOE Art. 23.-Les consuls viseront Jes relatifeafexpedition connaissemonts, des visée ficier. rassermenlé parle lh oû. il n'y a pas de consul. festesrfactures et autres documents Art. 30.-Cotto facture indiquera les marques, contre-marmavires;" Ces documents seront faits surquadruplo original: --- Page 3 --- Le Moniteur. chacun ques etnum d'eux, éros des colis, laur nombre, le contenu nom du port leprix de la marchandise, le frêt, les frais délaillé ell le L Art. 47. -Le pilote remellra au rale des livres d'espéidition. de Elle doil èlre la reproduction litt 6- transcriles toutes les capitnine de un livret où seront Si la T'expéditeur. nanl les devoirs du dispnsitions la présente loi concerlaire sera marchandise esl chargéc à ordre, le nom du deslina Le chef des mouvementsdu capilaine. .Art. 37.-Toule remplacé par la mention à ordre. Liendra la main à l'exécution des port, sous peine de révocation, contenir au-bas la acture déclaration présentée au visa du consul doit Art. 48.-I Desl'arrivée du navire. prescriplions le ci-dessus. suivante désignera un Direcleur de la Commissaire e ou loule autre quisera signée par le contrôleur et un douane : J'aflirme personne : l'inlerprèle et du chef des employé qui, assistés de i cère dela vérité, que celte faclure esl l'expression damentautorince: fidèle et sin- à bord. Ils réclameront du mouvements du port. se rendront qu'aucune dénomination qu'elle est en loul conforme à mes livres, semenls el aequits de capitaine les. manifestes, connais- *. ni la quantité usuelle, nile poids, ni la c'est un voilier, sur ses douane, et apposeront les scellés, si 4. n'ont éléaltérés. desarticles qui y sont portés, ni la qualité, valeur Ils dresseront procès-verbal panneaux et écoutilles. Art. 38.-Le défaut inventaire des marchandises d'apposition des scellés ef l'exporlation. de faclure entraine l'envoi du colis à délai cale, les feront signer par le qui n'aurnient et les pu entrer dans la - au capilaine, Art. 39. En cas de contestalion sus Direcleur de la douane avec les aulres remeltront sans destinalaire, la faclure visée le entre l'expéditeur el le Art, énumérées. .-Le défaut inventaire des marchandises d'apposition des scellés ef l'exporlation. de faclure entraine l'envoi du colis à délai cale, les feront signer par le qui n'aurnient et les pu entrer dans la - au capilaine, Art. 39. En cas de contestalion sus Direcleur de la douane avec les aulres remeltront sans destinalaire, la faclure visée le entre l'expéditeur el le Art, énumérées. 49. pièces ci-desjuslice. par consul, fera seule foi en Le Directeur de la douane visera le TITRE V. connnissements et heure auxquels el il acquits les de douane en y indiquant manifeste, les Du manifeste de Art.50. - Le aura remis à l'interprèle. jour bord. sa déclaration d'entrée capitaine aura quarante-huit heures pour faire Art. 40. -Toul navire venant de en douane par le el, à cet effel, il. Lse fera chargement, doit avoir un manifeste fail l'Etranger avec ou sans la douane, d'un contrôleur consignalaire. En présence du nccompagner Direcleur de tion signé par le capitaine. arrêléel visé cn quadruple expé- son registre de bord, d'où et de l'interprèle, il soumeltra. ou le nolaire ou le juge de paix parle consul d'Hlaili, el fera la déclaration sera extrait le tonnage du Art. 41. -Le manifeste prévus plus haut. signera avec Je suivante qui sera enregistrée, et navire, Le nom des chargeurs, indiquera : ( Je déclare me consignalaire, scumeltre cl les fonctionnaires sus cités: qu'il : Ceux des destinataires, pénalités que je aux lois du pays, et à toules les Le nombre des colis, ces lois >. pourrai encourir par suite d'infraction à Le Leurs volume marques, de contre-marques et numéros. Arl. 51. --Le capitaine qui n'aura La chacun d'eux. d'entrée quarante-huit pas fait sa déclaration nalure de la inarchandise, reparlir heures après son arrivée, et Le poids, si elle est tarée au poids. cinq piastres pour en l'Etranger, paiera un droit qui de' voudra 11 indiquera aussi les noms des droit de port. monnaie ayant cours, sans d'ancrage 'vingt- de voir les colis à ordre. mandalaires chargés de recepréjudice ce Les provisions de bord doivent, sous pcine de TITRE VII, ligurer sur le manifeste. confiscation, Art. 42. - Le capitaine sera tenu de Du déchargement. fesle, avant de le soumellre signaler sur le mani- Art. 52. Aucun voilier porlés sur les connaissements enaslerntesdounitire. el qui n'auront les colis chargement avant la ne pourra commencer son déqués, ou quiauraitétéjetés à la mer dans pas élé embar- l'ordre du Direcleur de remise du manifeste de et Les colis non emnbarqués el dûment le cours du voyage. fesle, avant de le soumellre signaler sur le mani- Art. 52. Aucun voilier porlés sur les connaissements enaslerntesdounitire. el qui n'auront les colis chargement avant la ne pourra commencer son déqués, ou quiauraitétéjetés à la mer dans pas élé embar- l'ordre du Direcleur de remise du manifeste de et Les colis non emnbarqués el dûment le cours du voyage. Si les scellés la douane de lever les l'interprète, scellés. embarqués sur un aulre navire surle sigualés pourront êlre taine tombera sous ne sont pas trouvés sains et fait mention qu'ils n'onl pas élé manifeste daquel il sera pénal. le coup des articles 207 entiers, à 214 du lè capiiis élaient déjà manifeslés. embarqués sur le navire où Art. 53. Le Code Art. 43. Les quatre exemplaires du manifesle qui recevra les colis Direcleur de la douane un mers sont exigibles pour chaqne port de pour les sle- Cet employé liendra sur le wharf. désignera employé Art..44. -Les capilaines des navires ou destinalion. chuque jour, la un registre sur lequel sera au moment de'faire viser leurs manifestes, leurs représentants débarqués, avec leurs quantité en lettres et en chilfres des inscrite colis manifesle: ment suivant qui sera transcrit par le consul prèteront au-bas le ser- Ce registre sera arrêté marques, après contre-inarques et numéros. du € Je jure par l'employé, le chaque débarquement et signé c6 que ce manifesle conlient exaclement les Art. 54 IL consignalaire, l'agent ou le 46 embarqu(s à bord de mon navire : que les colis barcations lestdéfendu aux canots, chalands représentant. ou autres conformes à celles quantités sont d'accoster les em66 Je déclare porlées dans les comnaissements. ment des marchandises, wharfs sans et lieux affectés au accepter dsbarqueencourir loules les pénalilés que je la douane. l'autorisation du Direcleur de 46 En foi de pour quoi, infraction à Ja loi des douanes. pourrais En cas de contravention, les Art. je signe le présent manifeste. 11 au chef des mouvements du délinquants seront dénoncés 45.-Le défaut de manifeste entrainera seront jugés et port qui les fera arréter. Ils -chargement à l'exportation, et contrele l'envoi du jours à unmois et condamnés à une à un emprisonnement de de cing cents piastres en monnaie nalionale capilaine une amende en monnaie ayant couis. amende de vingt cinq à cent quinze Sera laquelle prononeée par la douane, etle ayant cours, Art. 55. Tout colis piastres, demeurera responsable. consignalaire en qué paiera les droils, et porté le sur le manifeste et non débarTITRE VI amende de cent piastres en capilaine munnaie sera paysible d'une consignatuire sera ayant cours doni le De l'entrée des navires. dûment constaté, responsable, sauf le cas de force majeure Art. era laquelle prononeée par la douane, etle ayant cours, Art. 55. Tout colis piastres, demeurera responsable. consignalaire en qué paiera les droils, et porté le sur le manifeste et non débarTITRE VI amende de cent piastres en capilaine munnaie sera paysible d'une consignatuire sera ayant cours doni le De l'entrée des navires. dûment constaté, responsable, sauf le cas de force majeure Art. 40.-Nul, autre que le pilote, le médecin steamer, Celte amende si ne sera pas appliquée lorsqu'il s'agira d'un les agents douaniers, ne peut monter à bord à du port et el prond 1'agent prouve le dolis n'a pas été Miavire de commerce, l'arrivée d'un en élablissant l'engngement de faire revenir dans un débarqué mois, édictées par la loi. avantfacomplimemest des formalilôs Passé ce délai, Fidentité, les droits et Art. 50.--Les agents des payés seront acquis à l'Etat. stenmers, sous peine d' 'une amenda, --- Page 4 --- Le Moniteur pour les marchandises ou effels ayant cours, sonl tenus, Il n'esl fail les exceplion malles voyageurs. en der de cinq cenls piastres monnaie des marchandises, contenus dans qui aura d iclaré comme un seul vingt-quatre heures après le débarquement la liste des colis non Arl. 63. 1 L'importateur. 0' balles réunies d'une manière appade remettre au Ditecteur, de la douane, contre-marques el colis plusieurs caisses le nombre, sera passible d'une débarqués, en indiquant leurs marques, rente, sans en indliquer gourdes en monnaie ayant cours. numéros. des voiliers, le Direc- amende 64.- de cinquante Le défaut dc déclaration entraine l'envoi dcs Art. 57. Après désignera le débarquemen! un contrôleur et un employé qui, colis Arl. à T'exportation. teur de la douane et du chef des mouvements du porl, TITRE IX. assistés de T'interprèle visile à bord por s'assurer que loutes les opèreront une Du manifeste de l'Interprète. marchandises onl élé débarquces. el ne sont à l'usage de Celles trouvées à bord, qui el capilaine sera conslatera l'authenticité des faclures et seront saisies confisquées Rca eu. Art. G3.-L'interprète avec les manifestes du T'équipage, d'une amende de cinquante A deux cents piastres, el connaissements, les collalionnera rédigela son manifeste. passible monnaie ayant cours. la loi. bord el les déclarations, et le nom du navire, sa selon le mo.le élabli par Art. 66. Le manifeste indiquera dale Le navi: c sera jaugé de chacune de ses nalionalilé. son tonnag?. son lieu d'expédition, sa el le Procès-verbal en double expédition limbre du type de trente-cinq d'arrivée, le nom du eapilaine el cclui du consignalaire, opérations sera dressé sur un seronl signés par le capitaine. monlant total des factures. auront servi à la cêntimes. Ces procès-verbaux ci-dess'is dénommés cl remis En tèlc de chacune des déclarations qui nom de les fonetionnalires el employés de la douane. sa el le Procès-verbal en double expédition limbre du type de trente-cinq d'arrivée, le nom du eapilaine el cclui du consignalaire, opérations sera dressé sur un seronl signés par le capitaine. monlant total des factures. auront servi à la cêntimes. Ces procès-verbaux ci-dess'is dénommés cl remis En tèlc de chacune des déclarations qui nom de les fonetionnalires el employés de la douane. confection du manifeste, il sera porté le T'imporlaimmédiatemeut: au Directeur leur et le numéro de son connaissement. inscrira d'ofli :e à Texoortalion au TITRE VIII. Arl. 67. - L'interprèle ou de T'agent désigné sur le manifeste dans nom du mandalaire ordre pas été déclarés De la déclaration. de bord, les colis à qui n'auront d'an navire, le délai légal. d'arreter cl de signerson manifeste.,l'inArl. 58. Dans les 21 houres de T'arrivée ou Art. 68. - Avant importateur la parlie qui le de fèle exceplés, lcs cousignataires fera viser par chaque dimanche el jours marchandist S remettront à Tinterprèle. terprète coucerne. en douane importateurs des de leur doil elre remis par el factures. un> dsclaralion Art. 69. Le manifesle HEURES de l'entrée du avec les connaissements daos lcs QUARANTE-IEIT importation conforme à ces documents. roustatera une erreur sursa l'inlerprète navire. ou aucun chanNéanmoins, T'importateur au qui bas de sa déclaralion. L'inler- Arl. 70. Aucune aldition, soustraclion a"ra été facture, pourra la signaler Dans ce cas, la ètre fail au manifoste après qu'il prèle en fera mention dans so11 manifeste. à l'ex- gement ne pourra le Direcleur de la douane el l'Adminisvérification sera faite comme pour les marchandises amende. contrôlé des el signé finances. par portalion, mais ne sera appliqué aucune lous les coiis déb irqués 01 trateur Arl. 71. IL sera fail par Tinterprèle, deux sur T'original que du le Celle déclaralion comprendra manifesle qui devra resler en douane, copies cl à l'Adminon portés sur le connaissement. du navire devra rametire dans Directeur expédiera au Ministre des Finances Le consignalaire ou T'agent timbre de trenle-cinq cenlimes, une demeure le m3me délai, sur un de tonneaux imporlés. nistraleur. Arl. 72. Sous peine de révocalion, T'interprète Tile e: déclaralion de la quantité ratures ni surde l'inexécution des prescriptions du présent Art.. 59.- Ln déclaralion sera faite centimes sans ct indiquera : responsaule charges sur un limbre de vingl-cinq TITRE N Le nom du navire, Le lieu de Texpé.ition, De la vérification. me délai, sur un de tonneaux imporlés. nistraleur. Arl. 72. Sous peine de révocalion, T'interprète Tile e: déclaralion de la quantité ratures ni surde l'inexécution des prescriptions du présent Art.. 59.- Ln déclaralion sera faite centimes sans ct indiquera : responsaule charges sur un limbre de vingl-cinq TITRE N Le nom du navire, Le lieu de Texpé.ition, De la vérification. La date de l'arrivée. des financos contrôlera imL9 nom du consignalaire, des m: archandises ct le numéro des Art. 73. LAiministrateur l'ordre de vérifier. la Celni du destinalairs médiatement le manifeste et enverra avant de connai-soments. au bas douane ne pourra commencer aucune opération La mention suivanle sera inscrile par limportateur recevoir cet ordre. doute sur toul de lo déclaration : déclaration cst con nforme aux Quand TAdministratour concevra 9 relque en la présente lenu d'assister personne ( J'affirme que manifeste, il sera que j'ai reçues > ou parlie du < marchan-lises du navira, un imporinteur nc aux vérifications." douanes des cahiers à - Arl 6). Si, à l'arcivée deman lerà TAdministra- Art. 74.- 11 serd établi dans les reçoit passes documents, il limbre pourra de trente-cing. conlimes, In souches affeclés aux permis de vérilication. d'un limbre de tion de; finances, sur un à Timoortation, Les fenilles de ces cahiers seront frappées de soupermission de fuire rentrer ses mirchendises? documents à leurarrivée. dix centimes ct divisées en deux partiaspar un talo" de remettre les nom de la douane où se fart la vérifiration. en s'engageant des fin inces fera droil à la demande. si ches portant le la souche, contiendra la demande de L'Adininistratenr dans les plis coisulaires. II les re- L une des parlies, le d'expédition, la date les docunents exislent pour la confe :lion de vérificalion el le no du navire, avec leurs port contre-marmet'ra ininélintemnant à l'inlerprèle at ces docu- d'arrivée et l'espiea de colis marq'ies. OLL Si cet imp ortateur ne rem pis amende numéros : le loul dalé et signé par l'importatour son manifeste. le délid'un mois, il seri passible d'une gues cl aulorisé. men's dans monnaic ayant cours. son ngent dûment le pormis cl que le Diteede cenlg gourdes, CI1 au Tarifsont les L'autre partie, qui constiluera toutes les indications - - aduptées Arl. 61. Les dénominations, teur de la douanc visera, les conliendea détails mantionnés à l'arlicle 78. seul-s dont on fera usuge duns les déclarations. désignis SJ1: la dénominn- sommaires de la sonche, mande do vorilication inserite sur le Les. arlicles non prévus udmise seront dans le commerce. Art. 78. - Chaque d répélé sur le pormis, ct lks dion la plus ménaralement ds nullité, doit êtro enhier aura son numém dans quisern T'ordre de T'inseription de ces dol Art. G2. seul-s dont on fera usuge duns les déclarations. désignis SJ1: la dénominn- sommaires de la sonche, mande do vorilication inserite sur le Les. arlicles non prévus udmise seront dans le commerce. Art. 78. - Chaque d répélé sur le pormis, ct lks dion la plus ménaralement ds nullité, doit êtro enhier aura son numém dans quisern T'ordre de T'inseription de ces dol Art. G2. - La déclaration, à poine patenté, ou son ropré- vérificntions SC foront signée par un négociant importateur mundes. -sentant- dûment aulorisé. --- Page 5 --- Le Moniteur Art. 76. Chique par un controlenr elle virifientisn, à peine de nullité, sera faite ployé désigné par lui. Miis Directeur de la louane ou un em- principale porle de Ia douane, assistr, au cas où cC fonclionnaire sera lenu commandement au deslinalaire pendant quinze jours, et nn nu d'un colis aura n-edliffarnce été entre la facture el le conte- d'y Ce commandement: sera failàl publié an Joninal ofliciel. En tale du signalée sur le manifeste. Après la perception des droits larequéte delAdministratenr. talon. Le permis, la iesigntion sera inscrite at ussi sur) le scra dépose iuil Trésor. aux ordres et aulres frais, l'excédent Direcleurds la douine peut loajours sera acquis à la caisse du destinalaire et contre-vérilication. Art. 77.- procéiler à la Art. 87. - Le publique, après délaide trois ans. de la douaue Les vérifications auront lien dans les pour la réexportation, consignataire de la marchandise déclarie contrôler. et pubiquement, afin que chacun baliments tion, en fera la demande: qui i voudra la livrer à la consommaArt. 78. puisse les en ordonnera la vérilicalion TAdministrateur des finances qui du Le permis de vérification à l'exportation. sement, navire, celui de l'importateur, le numéro mentionnera de le nom les marques, contre-m son connaisTITRE XIT. colis; l'espèce, la qualitéet la urques el nnméros de chaque nombre de pièces, Taunage de ch larg ur de la marchinndis-, le Des avaries. t.ons marchandise d- paie au poils. cl, en teun ginéral, d'elles, toules le poids, sila Art, 88.. - Les avaries des Art. 79. nalure i justifior la laxe qu'on aura les indica- parle consignalaire marchandises seront déclarées La vérificalion sera inscrite appliquée. ment cl cr, au vingl-quatre heures après leur registre de vérification séance sur le permis cl le la douane, le plus taril, et ronslalées par le Direclenr débarque- de mesure que se poursuit l'opéralion. tenante, coli par colis, el à ciants hailiens Cotamissaire du Gouvernement et trois négopar Lour. les controleur et employé qui la puis signeront arrêléc el certifiée Procès-verbnl patentés. sera dressé el Chaque le colis vérilié porlera à T'encre et en avecl T'impor- finances qui ordonnera la expédié à TAuministeateur des apparents mol: : Vérifié. mesure que se poursuit l'opéralion. tenante, coli par colis, el à ciants hailiens Cotamissaire du Gouvernement et trois négopar Lour. les controleur et employé qui la puis signeront arrêléc el certifiée Procès-verbnl patentés. sera dressé el Chaque le colis vérilié porlera à T'encre et en avecl T'impor- finances qui ordonnera la expédié à TAuministeateur des apparents mol: : Vérifié. caraetères crijc et en vente. Ceile vente sera faite à Ja Arl. 80. Les marchandises missaire publique, du présence de ce fonctionnaire. du Comdonl Timpontaleurr'aur pas deman.léla régulièrement déclarées el d'ur Governement, du Direcleur de la douane et simole après la remise du manifeste, seront vérifiées vériliention d'ofiice, disjours lis sera contraleur. prélevé sur le net finances. commandement, en présence de PAdministratcor el sur des droits prévus aux tarifs annexés produit de la vente, la moilié Art. des préjudice des droits à la présente loi, sans 81. La vérification des Art. 89. Les mar addlitionnels. handises 1eur T'exportation ne pourra avoir lieu marchandises envoyées A duits dans un des ou produits éfrangers introait remis à qu'au préalable limporla- de ports ouverts de la appuyée des documents TAdministrateur des finances une déctaration naufrag, paieront les droits, s'ils doivent République, être par suile teur Tera prévus en l'arlicle 59. consommation. Dans ce Cas, le livrés à la, employés enregistrer celte déelaration el L'Administr- remeltre à l'interprèle réclamateur n'est asticint à pour contrôler la vérilication. désignera un de ses Iis paicront lout qu'une déciaration sommaire. vées en plus seronl frappées de double Les quantités trou- plus ledroit de pour droit de dépôt nuc gourde colis Art. 82. La marchanlise droit. Si, après six wlinrfage. muis,i1 sil lej propriétaire veut les por feppedwaneamenier de (20 envoyée i T'exportation sera consonination, ils seronl ne sont pas réexportés 011 réexporter. livrés à la montant des droits lixessans olo)eingti pour ceul prélevés sur le mément aux vendus i la cride publique, conforArt. 83. - La marchandise préjudicedes à droits additionnels. Arl. 90. dispositions Au de Tartic'e 8h. fication n'aura pas élé demandée l'exporlation et donl la véri- exporter, le moment de des colis de leur arrivée. sera vérifiée dans les vingt et un, jours verbal dont Direcleur et les propriélaires Tembarquement à rédes arlicles 82 et 84. d'office et lombera sous le coup et Tautre à la une copie sera envoyée au Ministre dresseront des procèsArt. 84.- - Les marchandises vérifiées gner à bord Chambre un dos Gotples et Iws feront Financws Déesd'uneamended decinquantes d'office seront frap- réclameront par du employé el Un officier du port, accompaArt. verbal dont Direcleur et les propriélaires Tembarquement à rédes arlicles 82 et 84. d'office et lombera sous le coup et Tautre à la une copie sera envoyée au Ministre dresseront des procèsArt. 84.- - Les marchandises vérifiées gner à bord Chambre un dos Gotples et Iws feront Financws Déesd'uneamended decinquantes d'office seront frap- réclameront par du employé el Un officier du port, accompaArt. 85. Tous colis, fulailles, gourdes, monmaisayantcoure contre: marques, capiraite un reçu indiqnant les lesquels seront saisis, confisqués et vendus à balles, elc. non déclarés, Copie de ce numéros ell'espéce des colis. marqes, trouves en plus dans les colis, l'encan. Tous articles des linances. procès-verbal sera expémé à pés de double droit. balles ou fulailles seronl firapTAdurinistrateur Il en sera de même des arlicles déclarés TITRE NIT moins laxés. pour d'aulres De lassimilation, de la Tous articles prohibés seront saisis droit préemption et du fit de l'Etal. el confisqués au proad-valorem. des La moitié des doubles droits el du net Art 91 - La marchandisc marchandises saisies et produit de la vente et SOIL priX, pourra être qui. à par son ospèce, sa qualité employés de la douane ou aulres conlisquées sera distribuée aux rif paiera le même droit assimilée un arliele dénomms au lacouverl ou déncncé Pinfraction. personnes qui auront dé- Quand l'assimilation que cet article. clos. la marchandise paiera pourra le droit se faire de celui avec plusieurs artiTITRE NI imposé. lc plus fortement Art. 02.. La dont De la réexportation. sious seronl supérieures marchandise, à la la qualité el les dimenArt. 86.- Les un droil proportionuel à eelui qualitéet lixé aux dimensions. paiera tion seront déclarées marchanhises des'inées pourln Ainsi, pour le quart, le la pour l'artiele similaire. seront inscriles comme ilest prévu au Tilre VIIL réexporla- - sions prévues, la liers, moitié en sus des dimenel au manifeste de Pinterpréte, Eiles moitié cu sus. marehiandise paiera le quart, le liers, la -linataire. déposées dans une hal e de la douane aux licelées. risques du scellées desArt. 93.- Les marchandisos Elles n'y rapport d'identilé avec colles qui ne présenteront aueun leur pourront séjourn-r plus de six mois, cl avant 20 0/o vingl pour cent) de spécilides au larif, paieront colis embarquement, leur destinaluire judice des surlaxes. leur prix de revient sans pour droit de dépôtsans préjudice pniera de droits une de gourde par Pour ces marchandises el préal'ofiice Afespiration de Ce délai, ces seront whiarlnge. ud valorem, cC de loules celles assujellies au et vendues à l'encan, marelrandises vérifiées l'article, au lieu prix de revient sera élabli sur la valeur droit de moyennant avis affichés à la majorée de dix cont production, réduilo en monnaic légale ct pour pour lous frais. droits une de gourde par Pour ces marchandises el préal'ofiice Afespiration de Ce délai, ces seront whiarlnge. ud valorem, cC de loules celles assujellies au et vendues à l'encan, marelrandises vérifiées l'article, au lieu prix de revient sera élabli sur la valeur droit de moyennant avis affichés à la majorée de dix cont production, réduilo en monnaic légale ct pour pour lous frais. --- Page 6 --- Le Moniteur dereau donnera lieu à un bordercau supplémentairé ou dres- de la douane jugern que le prix d'unaret les fonctionnaires et employes quil'auront de Art: 94. Loreque droils ad calorim esl diminud, elle pourra restitution. et signé seront passibles de suspension ou ticle assujelti aux le paiement immé- sé, contrôlé le relenir au prolit de TElat, moyennant! de dix pour cent (10 o/0) ou révocalion. 104. Les droits doivent êlre payés et les colis enlediat du prix de revient majoré Art. la douane dans les quaranle-huit lieures de la bien lc faire expertiser. nommé trois experts: Tun par la doun- vés dans ce Dans ce cas, ilsera T'importateur et le troisième par Ies deux vérification. Aucune vérificalion ne sera faile pour ceux qui, après ne, le second par délai, n'auront pas payé leur droils. les droits n'auront pas premiers. d'après lcur évalualion. Les marchsndises dont Les droils de douane serontperçus usera du droit de préemplion, Arl. 103.- les de leur vérification seront Art. 95.- Quand la douane cclle décision cl P'Adminis- élé payés dans quinze jours de la douane à TAdministrateur elle dressera procis-verhel de la marchandise à la criée dénoncées parl le Directeur en la vente à l'encan jusqu'a traleur des linances fera vendre des (inances qui droits ordonnera dus el des autres frais et sans autre publique dans un délai de cinq jours. concurrence des commandement donné à l'importateur. XIV formalité qu'un Tout pniement des droits fait en dehors des TITRE Art. 106.- du présent Titre sera répété contre l'importateur Du droit de visa. prescriplions la révocalion des fonctionnaires qui lauront et entrainera les douanes de la Républi- ordonné. Art. 96.- Il sera prélevé suit par : sur le montant des 'facluTITRE XVII que un droil de visa comme 1 o/o, sur le montant tolal des facdes denrées. res d'espèces monnayées I o/o. De l'expédition lures de marchandises d'expédilion G. 5: doit Pour le manifeste de cliaque port novire G. 5 (cin-dpiastres) Art. 107.- - Tout expéditeur de denrées ou de produits de Pour la palente de santéde chaque sur un papier timbré du type vingt monnaie ayant cours. ces droits seront dressés faire en douane, suivanle : - Art. 97. Les borlereaux pour des navires, les importa- centimes, la déclaralion déclare vouloir embarquer sur le contre les agents el consignataires En ronsrquence. Jes con- à destination Je, soussigné. de . : la quantilé de teurs ou loules consulaires autres personnes. d'Ilaiti viseront graluitlement les (marquées comme en marge.) déclaralion, y apsuls et ngents mentionnés. Le Direcleur de la douane visera cetle documenis ci-dessus posera un numéro d'ordre et le fera l'ordre enregistrer. embarquer sur le contre les agents el consignataires En ronsrquence. Jes con- à destination Je, soussigné. de . : la quantilé de teurs ou loules consulaires autres personnes. d'Ilaiti viseront graluitlement les (marquées comme en marge.) déclaralion, y apsuls et ngents mentionnés. Le Direcleur de la douane visera cetle documenis ci-dessus posera un numéro d'ordre et le fera l'ordre enregistrer. de "Administraleur TITRE XV Le montant des droits sera, sur contre un 1eçu qui sera effets des passagers. des finances. versé au Trésor public, et visé. Des marchandises et retourné à TAdministration pour être enregistré et visera ce réeéde renvoi à T'expor- Le' Directeur de la douane enregistrera Art. 98.- La déclaralion. sous peine par pissé, puis ordonneral le pesage des denrées. de révocalion, fera saitalion, est obligatoire pour les dans mattontimimmpentise leurs malles. Art. 108.- Le peseur, denrées sous ou peine qui ne seront pas ou les voyageurs contenues T'interprèle d'autres documents que sir et confisquer les déclarés. produits Il ne sera exigé par conformes à ceux La douane tiendra un cahier à souches; com celle déclaration. Les effets à l'usage exclusif du voyageur. seront Art. 109.-- àl l'arlicle 74, allecléau pesage des denrées. Art. 99.-- après leur debarquement. alfranchis me il est prescrit transcrira sur la souche la declaration d'embarvériliés immédialement et remis à leur propriélaire. Le peseur il reproduira celte déclarade lous droits de douane dans les vingl-quatre heures, quement et sur) la demi-feuille, Le Directeur dc la douane, colis conlenant les marchan- tion et inscrira les pesées partielles. le qui aura fera dresser une lisle des Art. 110. - Après chaque opéralion, de révocalion, peseur arrètera le dises etl'envera à T'interprète. ne sera faile avant assisté au pesage et sous peine avec leconAucnnevérilication. de ces marchandises permis etles signera séance tenante Texportateuretl la remise . du manifeste. TITRE XVI trôleur. contrôleur, sous peine de révocation, prenArt. 111.-Le les sur un registre qui sera tenu sans Du paiement des droits. dra note de loules pesées Ce registre sera paraphé par V'Admiratures ni surcharges. de la douane est tenu, dans les nistraleur des finances. contenantdes denrées Art. 100. Le Direcleur vérification, de faire dresser Art. 112. -La taxe pour les fulailles et pour trente-six heures de toule Ce bordereau qui sera fait sur un sera prélevée à raison de15 ofo (quinze cliacun. pour cent) le borderean des droils. centimes, comprendra toules les mar- les sacs, à une livre et demie des denrécs ou produits timbre de soizrnle dix de l'importateur. les taxes, surArt. denrées Art. 100. Le Direcleur vérification, de faire dresser Art. 112. -La taxe pour les fulailles et pour trente-six heures de toule Ce bordereau qui sera fait sur un sera prélevée à raison de15 ofo (quinze cliacun. pour cent) le borderean des droils. centimes, comprendra toules les mar- les sacs, à une livre et demie des denrécs ou produits timbre de soizrnle dix de l'importateur. les taxes, surArt. 113.-Lorsque tout ou partie elles chandises entrées au nom être sur le navire pour lequel au cet imporlateur. ne pourront embarqués en donnera avis immédiat laxes et l'amende qu'encourra la douane après avoir contrôlé ce borde- ont été déclarées, l'exportateur dressera Le Direcleur de et l'employé qui onl pro- Direcleur de la douane qui, assisté d'un contrôleur: sera enreau, le s'gnern avec le controleur avec le de vériliUne expédition de ce procbe-verbal l'emcédé à la vérificalion ct l'enverra, permis procds-verbal. à des finances qui permettra des finances. voyée TAdministrateur ou denrées sur un autre navire. calion à TAdministraleur des Finances, dès la récep- barquement de ces produits de la douane. Art. 101 1 LAdministrateur fera contrôler el ordonnera immédiate- Art. 114- Le peseur enverra au Directeur de tion du bordereau, le sile contrôle révèle des irré- avec les déclaralions et les permis, les élats des pesnge droits, qui / ment une contre-verilication. sera ordonnancé et le mandal d'en- seront collationnés et annexés aux bordereaux de susLe bordereaus au service de la TréDirecteur de la douane, sous peine gularilés. correspondant sera envoyé Art. 116.-Le dresser à TAdministrulour des caissement à l'im- pension, féra houres et expédier la remise de ces dosorerie. Le service de In Trésorerie remelima finances, vingt-quatro après Art. 102.-- qui sern visé par TAdministrateur. cuments, le borderenu de chaquo exportatour, la déclaportaleur un récépissé de ce récépissé, donnera Art. 110.-Le Directeur de la douane refusera La dnuane, sur lu présentulion de e vouloir embarquer > de tout exportateur qui ne quittance et délivrera les marchandises. erreur relevée dans un bor- ration Art. 103.- Toute omission ou --- Page 7 --- Le Moniteur. el les scellés seronl vérifiés au moment Directeur del de leur la 3é définilif, cinq, jours après débarquement, ce. sous la du son récépis ment. responsabsilité lui aura pas présenté embarque fera dresser un acquil à caution. le départ du navire. du navire, sont le- douanu qui SOUS peine d'une amende de P. 200 ( deux Art. 117. -Les agents et consignalaires mille monnaie L'exnéditeur cours. à la doun- ) d'une amende de gourdes, du cents pinstres) en monnaie ayant rapporlern cet nus, sous peme douze heures après le départ du dans un délai de quinze jours. ayant cours, de remellre. accompagns des connais- ne port d'expédition déchargé celle Ju pori de drstinalion. navire, au Direcleur de la dnuane, avec Ics noms des ex- acquil à caulion de la douane par. - ) d'une amende de gourdes, du cents pinstres) en monnaie ayant rapporlern cet nus, sous peme douze heures après le départ du dans un délai de quinze jours. ayant cours, de remellre. accompagns des connais- ne port d'expédition déchargé celle Ju pori de drstinalion. navire, au Direcleur de la dnuane, avec Ics noms des ex- acquil à caulion de la douane par. du porliled deslinalion expédiera sements, le manifeste de chargement quantité, espèce des Le Directeur cet acquit à caution déchargé. portateurs, les marques, conire-marques, à celui d'expédition 130.-Les marclandises en transil. figureront pour denrées et leurs poids. Art. le maniteste del'interprète et sur le borderenu TITRE XVIII mémoire du sur navire avec la mention ( Eapédition en trmsit et des droits affectant le corps général le (date, mois el année) parjour > et De Texpédition Art. 131.-Les factures, connnissements Taequiticaution destides navires. la douane du port de immédia- seront a Iressés au Direcleurde au capitaine. Tout steamer peut reprendre la mer Tout nation sous pli cacheté et confié direelement heures, les dimanches Art 118. ou son chargement. Arl. 132.-n délai de vingl-quatre remeliement après son déchargement le port, se munird'une expéde rète exceplés, esl accordaaud capitaine pour en sern voilier doil, avant de quiller et jours avant d'opérer son déchinrsement. Il lui dilion délivrée parla douane. se pré tre ce pli Passé ce délai, il sera condamné à une amende accompagné de son consisnataire, il ya délivré reçu. cours. el les Le capilaine, exhibera sesconnatssements quand de cenl piastres (P. 100) en monnuie ayant ei sentera en douane, sur la foidu serment que la quanen transit seront saisies confisquées. arrivée en chargement. el allestern connnissements est con- marchandises deslinalaire de la marchandise de denrées indiquse sur ces Art. 133.-Le du Titre VIII. tité à son bord. transit se conformera aux dispositions forme à celle chargée énoncera les noms du navire XX. Art. 119. -Cetle expédition de départ et de destinalion, la TITRE et du capilaine, les porls les contre marques de denrées et produils, marques. ou si le Du cabotage. quanlité et numéros des sacs, colia ou fulailles. iudiquera ètre fail les nanavire est parti sur lest. du port, sur le vu Art. 134.- Le cabotage ne peul que par Art., 120.: - Le chef des monv-ments. la carte de sortie. vires haitiens. ouvert à dc T'expédition, renettra au capilaine des navires sont Arl. 135. - Lès marchandises expédiées fais d'un port lc commerce Arl. 121.-Les agents de et vigie, consignataires e pilotage, de visite sani- un autre port ouvert, par des maisons en int caisses cnmmeà responsables des droits seront perçus conformédoivent êlre en balles ct numéros et actaire, de fontaine et de tonnage ceux qui pourraient allec- d'importation leur arrivée de T'Etranger, avec marques el cl loi, ainsi que % les factures connaissements ment à la présente compagnées de toules pières, marchandisos sont entrées ter le navire. , de visite sani- un autre port ouvert, par des maisons en int caisses cnmmeà responsables des droits seront perçus conformédoivent êlre en balles ct numéros et actaire, de fontaine et de tonnage ceux qui pourraient allec- d'importation leur arrivée de T'Etranger, avec marques el cl loi, ainsi que % les factures connaissements ment à la présente compagnées de toules pières, marchandisos sont entrées ter le navire. droit de tonnage est de une gourle sans indiquant le navire par lequel de ces douane afférents à ces marArt. 122.-Le additionnels purtonneau de marchandises dans le porl : lcs bordereaux attestant que lesdroits préjulice des droils gourde par lonneau brut sur chandiscset les récépissés de la Banque importées par steamer, ctune ont élé aequittés. denrécs ou produits expéles voiliers. lest le droit de lonnage. Art. 136. Les marchandises, d'une déclaLes navires sur steamersera paieront déterminé au moyen des pesa- diés par le cabolage doivent de èlre accompagnés centimes qui énoncera les Le tonneau par qui auronl servi à régler le frèt, celui par ration faile sur papier limbré dic et du destinalaire, les ports ges ou mesurages Je mode élabli par la loi. ou noms du navire, de l'expéditeur les marques, contre-marques, voilier d'après. légal est de deux milliers pesants de départ et de destinalion, de denrées, marchandises Arl. 123.- Lelonnenu çubes mesure française. quantités, mesures, espèces de quarante deux pieds poids, ou produits. sur du papierTITRE XIX Elle sera viséc el enregistrée, et même une à copie T'Administration du libre, sera envoyée par Je navire Du transit lieu de destination. administratifs ou douaest permis pour tous les ports ou- Art. 157. - Les préposés, agents colis, conslaleront si leur Art. 126.--Lo transil niers, avant T'embnrquement des correspondent à verts au commerce demande étranger. de transit sera faile à la douane nombr, leurs marques et contre-marques Art. 125.-La sur un timbre de trente-cinq cen- la déclaraliun. pas le lendemain, au du lieu de réception du munifeste par un négociant Tout navire caboleur qui ne parlimn sur une déclaralion times et avant la conferlion plus tard, de la dernière date de faire portée viscr de nouveau ses déle Disera lenu importateur. et signée par l'importateur. R'emharquement, les agents douaniers ou préposés d'adminisElle sera enrogistrée donane ct mn controleur; clarations par dune amende de cinquante (30)goudes recleur de la de faire le transit ne sera pas tration, sous peine Art.1 126. - Taulorisntion demande n'est accompagnée des connaisse- en monnaie ayant cours. des colis, les ngents accord6e, si la des colis. Arl. 138. Après lc débarquement sout tnus de ments et faclures Direcleur de la douane autorisera l'embar- de de douane ou Jes préposés el il leur d'ndministration, esl laissé la faculté de procéArt. 127.-Le navire caloleur et dressera sur timbre constater leur idenlité quement sur un un procès-verbal qui énoncera Je nom der à leur vérifiration. denréos trouvdes cn plus Oll dont soixante-dix centimes le numéro, les dimensidns et le nom- Les marchandises ou scront pus conformos à crlles mendu navire, la marque, l'espéce ct la qualité ne saisies, confisquéos el venbre des colis. éArt. 127.-Le navire caloleur et dressera sur timbre constater leur idenlité quement sur un un procès-verbal qui énoncera Je nom der à leur vérifiration. denréos trouvdes cn plus Oll dont soixante-dix centimes le numéro, les dimensidns et le nom- Les marchandises ou scront pus conformos à crlles mendu navire, la marque, l'espéce ct la qualité ne saisies, confisquéos el venbre des colis. seront failes sur papier Liounées dans l'expédition, soront Trois copics de ce Ministre procàs-verbal des Finances, à l'A Iministra- ducs à la criée publique. ou dé-, au cellos seronl debarquées Yibre et expédiées Chambre des C imptes. II en sern de môme do qui oùt sont dhblis les barvaux. teur, et i Ja colis en transit. scront inscrils surl'ox- posées aillours que sur les points d'adminisiralion: . Art,. 128.--Les navire caboleur. de leur de douane ou ds préposés pédilion du colis seront ficelés, scellés le jour Ait. 129.-Les --- Page 8 --- Le Moniteur 6:2 de chaque mois dans les cabolage est vocalion, expédiora la complabilité au Secrélaire d'Elat des Art. 1 19. Toul expéditeur ds denrées de remellre par au préposé quarante jours de son expiration, à la Chambre des Comples. lenu quinze jours après Texpédition, de dép il une décharge sur papier Finances. 150. à TAdmintatrateures - La complabilité de chaque mois comprendra Wadministration du port dc la douane du port d'arrivée el lous Arl. les navires entrés pendlant ce mois. libre. signée du Direcleur ont élé débarquées. à cette règle, Ic chef de bureau encourattestant que les denrées y des finances En eas d'infraelion en larl. 140. Le donnera avis à TAdministrateur dans délai. ra T'une des peines prévues si la décharge praposé ne lui est présentéc le relard cc ne soil imputable à TITRE XXIII Dans ce cas. el i moins que lexpédileur, le deslinatire cl un accident de foree majeure. solidaire ment des droits ct Commission d'expertise. le capitaine scronl responsables de dix (10) gourdes, mounaic ayant II esl irslituép du Ministère des Finances et paseibles d'unei amende monnaie ayant Art. 151. près de trois experts. cours. par sac de calé cl cinq (5)gourles. loulcs autres denrées, il sera du Commerce. une Commission composée sur l'espèce,. la quacours, par sac de cacao. Pour des droits. Elle connaitra de loules conteslalions une amende évaluée au triple administratifs et pré- lité, l'évaluation et Ja taxe des marchandises. perçu Arl. 140. - Les douaniers, ngents de révocation, ne déliLes décisions seront sans appel. seronl adressées à T'Adminisposés d'administration. sous le peine cabolage qu'aux capitaines Arl, 152. - Les réclamalions les fera parvenir à la Commission vreront d'expédition pour trateur des finances qui hailiens. aua laissé un port haîlien sans d'experlise. ne ni ni le paiement Le navire cabolour qui sera condamné à une amen- Li réclamation suspend Tapplication expédition, ni carte de sorlie, de la taxe. à T'Adminisposés d'administration. sous le peine cabolage qu'aux capitaines Arl, 152. - Les réclamalions les fera parvenir à la Commission vreront d'expédition pour trateur des finances qui hailiens. aua laissé un port haîlien sans d'experlise. ne ni ni le paiement Le navire cabolour qui sera condamné à une amen- Li réclamation suspend Tapplication expédition, ni carte de sorlie, de la taxe. dressé en cents (500) dollars or. de restitulion sera immédiatement de cinq elre saisi en garantie de T'amende. admi- Un borderean favorable au réclamaleur. des Lc anvire pouria ou agents cas de décision enverra à TAdministrateur Arl. 11. - Les préposés lous les d'administration huit jours, d'expédier à l'Ad- Art. 153. - La Commission elle aura à staluer et ses décinistratifs sont tenus, T'étit des caboteurs qui sonl finances les lypes sur lesquels au Journal ofliciel et serviront de rèministrateur des (inances y mentionnant les dates d'ar- sions seront insérées entrés el qui en scnt sorlis. noms en du navire el du capitaine. lc gles pour cas analogues. rivée ou de départ, les l-s denrées, marchandises ou produits TITRE XXIV lieu de destination, la composant la cargaison fer vérifier cl contrôler ces élals cl it De la naturalisation. L-Adminisieatene il dressera un élat général des mouvements et du ne être naturalisé hailin du trimestre. expédiern au Alinistre des Finances Art. 154. Aucun navire transmise pourra i un haitien par acte du cabolagé qu'il affranchi is tien.si la propriélé l'arl. n'en aélé 134 elautres comme il est prévu en Commerce. Les navires faisant le cibolage sont authentique, selon Arl. 142. el de porl. la présentel loi. est de mandée, de droits de lonnage Art. 155. Le navire dont la les naturalisation droits de tonuage comme il TITRE XXI doit êre jaugé elacquillera 122. est prévu à l'art. du navire présentera au DirecDu service de contrôle. Arl. 156. Le propriélaire la déclaration suivante : du dans les douanes de la Républi- leur de la douane, et affirme que (le nom Art. 143. I1 est élabli ( Je ( nom, élat, domicile) du )jure auquel il appartient) ) est un un service de contrôle. contrôleurs. sont tenus. re- navire avec indication port suivant le certificat de la que el du navire Arl. 144. - Les inspecteurs les de la douane. lis (espèce et descriplion a été construilà l'Etranger ( énonquis ou non, d'assistera loutes) opérations de Ja complabilité. Commission du jaugeage) ) de l'officier qui T'a reçu; ; s'ila le service sa date, eile nom le contrôleront S] pécialement seront pasaibles de toutes cer la vente, ou s'est perdu sur la côle, exprimer Arl. 145. C-s fonetionnaires la loi, en cas qu ils méconnaissent élé pris, coufisqué quej je suis seul propriélaire du les peines érliclées par lieu, la date des, jugements :) avec (nom; profession et domicile jeurs devoirs et obligntions. le service sa date, eile nom le contrôleront S] pécialement seront pasaibles de toutes cer la vente, ou s'est perdu sur la côle, exprimer Arl. 145. C-s fonetionnaires la loi, en cas qu ils méconnaissent élé pris, coufisqué quej je suis seul propriélaire du les peines érliclées par lieu, la date des, jugements :) avec (nom; profession et domicile jeurs devoirs et obligntions. dit navire et conjointement autre personne n'ya droit, titre, TITRE XXII des intéressés) et qu'aucune que je suis hailien ainsi que les I intérêt, portion ci-dessus ou (s'il propriété, y en a> 1. De la comptabilité. associés Art. 157. La demande de naturalisation accompagnée de la quitélabli dans les de la Commission de jangeage, Art. 116. - Le service de la complabilité les ordres des chefs du procbs-verbal de et de la déclaralion ci-dessus, est placé sous tance des droits tonnage des Finances et du douanes de la République sera adressée à la Seerélairerie d'Hlal navire. de bureau. de suspenavec loules les pièces se rattachantau Sous peine de retenue de ses appointements. mois de retard, le chef de Commerce Art. 158. - L'acte de naturalisation sera fait sur un du papier nasion ou de révocalion par chaque au contrôle de la Direction. la timbré de quatre gourdes, fourni par le propriétaire bureau est tenu de présenter dans les quarante jours de son expi- vire. déclarations, Ia comptablité d'un mois applicables aux employés p'acts conliendra toules kes énoncintions de la des ration. Ces peines sont aussi s'il csl démontré qu'ils II le numéro du récépissé, constalant le paiement les ordros du chef de bureau, date et sous du relard. droits de naturalisation. doivent avoir les of sont cause sera lenue en parlie double. livres Art. 159.-Les navires hailions haitiens. Celle complabilité de la donane fera établir tous les pré- liriers et le personnel de l'équipuge convaineu d'avoir prèté Le Direcleur loi et tous autres reconnus indispensa- Arl. 160.- Toul hallien qui sorn d'un navire, vus dans la présente son nom à un 6lranger pour la naturalisation le Tribunal correc bles. de la douane seront eolés el paraphés sera contraint par corps ot condamné par millo Art. 147. 1 Leslivres d'une amende de deux gourdes des finances. est distincl de celui lionnel au monnaie paioment ayant cours : la nullité do la naturalisation sur parradminisurmta de la comptabilité (200) ), sera publié Art: 148.-Levervice à ce service ne pour"n par lo même jugement.iequel de la vérification. Aurun employs sera prononcio Moniteur officiel > de la République. être désigné pour une vérificalion. de la douane, sous peine do ré- le a Art. 140. -Le Directeur --- Page 9 --- Le Moniteur. N 1 le TARIF Art. 161. En cas de perte de T'acte de naturalisation, navire sefera délivrerunee expédition en payant propridlairedu DROITS DIMPORTATION. les frais y afférents. sera prononcio Moniteur officiel > de la République. être désigné pour une vérificalion. de la douane, sous peine do ré- le a Art. 140. -Le Directeur --- Page 9 --- Le Moniteur. N 1 le TARIF Art. 161. En cas de perte de T'acte de naturalisation, navire sefera délivrerunee expédition en payant propridlairedu DROITS DIMPORTATION. les frais y afférents. décision contraire, Art, 162. - Sont mainlenues jusqu'a 331/3 ofo, et celle de DROITS les surlaxes à l'importation de 500/", du 20 Septembra 1901, ainsi DÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES -25 0/0 en or, prévue par In de loi 20 et 100/°: le tout sous réserque celle à Texporlation relalivement à certains proves des lois spéciales en vigueur duils. A, Dispositions spéciales. 0.50 supérieure se réserve lc droit Abat -jour de toutes qualités la autres douzaine. ( voir drogues ou produits Art. 163. -L'Adminisiration, loi et les tarifs y anuexés. Acides borique. tannique et pharnncoutiques) ) exclusif d'édiler la présente loules lois ou disposilions do. Art. 164. la présente loi abroge exécutée à la diligenTartrique do. de loi qui lui sont cuntraires. Finances Eile sera ct du Commerce. Acier les 100 Sulfurique. livres. : d'Elal des 0.30 ce du Secrélaire des Représentants, le 31 Août 1898, Agenda la douzaine. OIOO. 0.12 Donné à la Chambre Agrafes de toutes qualités 0.25 an 95* de lIndépeadance. Aigrettes fines chacun. a coudre le oIuo. 0.10 0.25 Le président de la Chambre, Aiguilles voile le OIOO. COLLEST-RÉNY. Aiguillettes en or fin chacune. fin chacune 0.75 argent faux chacune. 0.50 Les secrélaires : or et argent 0.10 TIÉODORE, ErG. DOUTRE. Soie laine, chacune. fil ou coton la douzaine. 0.50 2.00 Nationale, au Port-au-Prince. le 8 Ail les 100 livres. : 0.40 Donné à la Maison Aissantes de sap lc O[OO cèdre et autres bois le O[OO. Seplembre 190%, an 10le de lIndépendance. : cedre. pitchpin, chaque gallon. 0.25 Alambic en cuivre complet ni chapitenu chaq. gallon. 0.12 Le du Sénal, sans serpentin, chac. président en, ferblanc à unie sans être agrementée d'auPÉTION PIERRE-ANDRÉ. Album avec couverture dessins. peau cuns Pour Timbres- et photographies, chaq. 0.50 Les secrélaires: poste do. de luxe pour photographies 0.12 D. TnÈoDORE, R. DAVID. Alènes montées la douzaine. 0.25 non montées Te O[OO. 0.20 Allumettes de 144 boîtes) qualités la grosse. le OIOO. I AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Almanachs de toutes do. 0.35 Alphabet. douces ou amères (voir drogues ou produits pharmaPrésident d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps ct Législatif exécutée. oDORE, R. DAVID. Alènes montées la douzaine. 0.25 non montées Te O[OO. 0.20 Allumettes de 144 boîtes) qualités la grosse. le OIOO. I AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Almanachs de toutes do. 0.35 Alphabet. douces ou amères (voir drogues ou produits pharmaPrésident d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps ct Législatif exécutée. Amandes ) . A Le revètue du Sceaa de la République, impriméc, publiée an ceutiques Anchois les 12 pobans. 0.30 soit à Port-au-Prince, le 19 Septembre 1904, de navire les 100 ibs. 0.50 Donnéa au Palais Xational, Ancres Animaux vivants (Franco) 1010 de Tindépendance. NORD ALEXIS. Anis vert et étoilé (voir drogues clefs, ou produits etc fla grosse. pharmaceutiques) 0.50 Anneaux pour rideaux, tentes. Par le Président: : Appareils chirurgicaux et médicaux (20 OtO advalorem) 0.25 el du Commerce par intérim, Loth à eau gazeuse, chaq. la douzaine. 0.50 Le Secrétaire d'Elat des Finances Appliques pour lampes communes fines. do M. FÉRÈRE. Archets de violons. do. i, 0.25 Arçons de selles, écoliers chac. la douzaine. 0.06 Ardoises pour maisons le O10O.. APPENDICE Argent faux, en feuilles les 100 feuilles. 0.50 0.25 Arrosoirs en ferblanc chacun. 0.50 1872 établissant) la surtaxe de 20 oloà FExportation. a cuivie do. 0.40 LOI du 22 Août 1876 établismantledroit de 50 ojo AlImportation. 4 tôle do. de terre la livre. 0.10 LOI du 201 Novembre ledroitide 33 1/3 à FImportation. Arrow- -root en poudre, fécule de poinme (50010 advaloLOI du 2 Mars 1883 établissant la surtaxe de i0 o/o à PExportation. Articles de forblanterie, autres quie. ceux prévus LOI du interdisant 1883 établissant T'entrée des ports et rades de la" Répiblique rem) autres celles en boucant ou panier ARRETÉ six heures dusoir (du 28. Juillet 1891). les capitaines des Assiettes en' porcelaine, que. la douzaine. 0.40 après 1891 fixant une amende contre do. 0.12 LOI du 22 Soptombre violeront Parrêté précité. 4 faience. do. 0.50 stearers qui 1897 portant création de la surtaxe de 23 o/o sur 4 ferblanc et d'étain. reliés en peau chaq. 0.05 LOI du 16 Décembre Atlas d'hydrographie ou de géographie do: 0.0s tous les droits aIimportation. en or américain 'la surtaxé de des même, cartonnés. do. 0.03 LOI du 20 Juillet 1901 quiconvertit 44 $4 brochés. 0.10 25 olo 1903 sur les cafés triagespt brisures de café: Attaches parisionnes le 010o. 0.06 LOI du 12 Juin celle du 18 Décembre 1861 sur les rapports commer- et sou- Avirons chaq. : 0.90 LOI rapportant ciaux entre les Iles Turques et Haiti (20Septembre à tontes 1870) les dis- Avoines le baril. 1901 quiconvertit 44 $4 brochés. 0.10 25 olo 1903 sur les cafés triagespt brisures de café: Attaches parisionnes le 010o. 0.06 LOI du 12 Juin celle du 18 Décembre 1861 sur les rapports commer- et sou- Avirons chaq. : 0.90 LOI rapportant ciaux entre les Iles Turques et Haiti (20Septembre à tontes 1870) les dis- Avoines le baril. mettant les navires, quelque soit leur tonnage, posttions des loix douanières ln en vérification viguour. d'office des marchanB LOI du 30 Septemilare 1891 Bur 0.25 dises 6trangbros. franco-hattienne du 31 Juillet 1900 ot les tableaux pour ganta ln douzaine. .CONVENTION Baguottes Baignoire en enivre grande .chaq. do S y. annexés. de la loi sur les phares (du 4' Beptembro 1878). 8, 4et5). 44 44, : moyenne. do EXTRAIT 1877 qui 6tablitlen frais de visa (art, 1er, 2. petite. bois, do LOI du 28 Août 1881 rolativeaud droit de visa (art. ler,2,8, 4, 5.) d'un furblanc on en granile do 0.7 LOI du 19 Ootobre 1876 relative à là' 'Bortie dés nnvires A voilés moyonne. LOI, du 4 Octobre avoir nequitté les droits rovenant au Trésor. port sans --- Page 10 --- Le Moniteur. DÉSIGHATION DES OBJETS. DROITS DI ÉSIGNATION DES OBJETS. FIXES DROITS F IX E. (Baignoire Balais en ferblanc ou en bois petite, chaq. 0.40 Am 13r en grin et en paille la douzaine. 0.50 Picon les 12 boutailles 1.50 Balance pour pharmacie, grande et Bière en BI de 60 gallons le Bl. moyenne chaq. 0.75 € de bouteilles la douzainepetite do. 0.50 66 de 0.50 à la romaine, à chaines, etc, pouvant peser cinq mille Bitter en bouteilles gingembre do 0.50et au-dessus chaq. do 2.50 comme ci-dessus, de deux mille et au-dessous de Cherry-cordial Cidre (de 60 (de bout.) do cinq mille livres chaq. gallons) le Bl. d'un et au-dessous de deux mille liv. do do de bouteilles la douzaine 0.50riches, en cuivre doré ou argenté avec plateaux monCognac (12 "bouteilles) ) ladouzaine tés sur colonnes chaq. Cognac en fat le gallon 1.50 ordinaire, de boutique, à plateaux de métal la douz. : 0.50 Eau-de-vie Genièvre de futailles toutes qualités la douzaine : ordinaire, de boutique, à plateaux de ferblanc la douz 2.50 en le gallon pèse- lettres chaq. 0.25 potiches, flacons la douzaine Balcon en fer les 100 livres. Guignolet (de bouteilles) do Balustrade en fer do. Kirsch (de bouteilles) do Balustrade en bois les 100 balustres. Liqueurs de toutes qualités do Baquets (petites bnilles) chaq. 0.25 Muscat do Barettes. franco. Sirop do Barriques vides de 60 g. montées ou non chaq. 0.25 potiches, flacons la douzaine Balcon en fer les 100 livres. Guignolet (de bouteilles) do Balustrade en fer do. Kirsch (de bouteilles) do Balustrade en bois les 100 balustres. Liqueurs de toutes qualités do Baquets (petites bnilles) chaq. 0.25 Muscat do Barettes. franco. Sirop do Barriques vides de 60 g. montées ou non chaq. 0.50 Vermouth (12 litres) do 2.50 Barsac ( pavés de, ) toutes dimentions, la pièce 0.10 Vins * (de 60 gallons la barrique Bas de soie ou de fil pour hommes et femmes, la douzaine. 1 44 (" 12 bouteilles ) la caisse 0.50 fillettes et cadets do de madère de malaga et autres de' dessert 44 46 enfants 0.75 la caisse de 12 bouteilles 2.50 do 0.50 coton- femmes do 0.50 Malnga des mêmes le gallon 0.50 Laine. do 0.75 Vins de champagne, Porto, Rhin la caisse fillettes. do Wisky, en barriqué le gallon 1.50 coton 0.40 : bouteilles ou potiches, la caisse 6 laine et coton enfants. do 0.30 Bouchons de liège le OIOO. 0.25 64 élastique do 0.20 Boucles de métal, autres que For et l'argent, la grosse.. 0.50 do * de Basane : do 0.50 sellerie, plaquées, la grosse. 0.50 Bassin en cuivre la livre.. 0.06 Boucles de sellerie, non plaquées. la grosse. 0.25 44 étain, faience ou porcelaine chaq. 0.25 Bougeoirs . paire Bassine en cuivre la livre.. 0.06 en nickel, en cuivre, verre do 0.50 Batterie de cuisine en cuivre les 100 livres.. Bouilloires Bougies blanc de baleine. la liv 0.10 tôle ou en fer do. Potin eh cuivre. do 0.03 Baudriers unis la douzaine. Boulons de ou ferblanc chaq. 0.10 Baudriers galonnés ou brodés chac. toutes dimensions, les 100_ liv. Bénitier en métal la douzaine. Bourre pour sellier. do 0.50 66 Faience et en porcelaine la pièce. 0.50 0.03 Bourses en 4. collier, métal, cuir et étoffes communes, la douz. 0.50 Berets de toutes qualités la douzaine. Boussoles pour soie. navires .do. 1.59 Betteraves le [B.. autres chaq. 0.50 Beurre les 100 livres. Bouteilles vides. que celles ci-dessus do. 20 ojo ad vrlorem. Beurriers de toutes qualitée chaq. 0.06 Boutons de métal le o/o 0.50 Biberons la douzaine. 0.25 gravés pour officiers la grosse Bicyclette chac. ou à balles pour troupes do 0.25 Bidons en ferblanc la douzaine.. unis, plats. fin en OS, en fer ou en bois pour Bijouterie fine 10 O[O ad valorem.. de pantalon, nacre, le paquet.. 0.10 fausse, non prévue 30 OIO (trente pour cent) ad valorem des mêmes, d'agata, serge, soie ou de bois, grands la grosse 0.20: .Billes pour billard la bille. petits, .do. '0.15 46 en marbre pour enfants le OrOo. 0.50 de fil ou de verre .do. , en fer ou en bois pour Bijouterie fine 10 O[O ad valorem.. de pantalon, nacre, le paquet.. 0.10 fausse, non prévue 30 OIO (trente pour cent) ad valorem des mêmes, d'agata, serge, soie ou de bois, grands la grosse 0.20: .Billes pour billard la bille. petits, .do. '0.15 46 en marbre pour enfants le OrOo. 0.50 de fil ou de verre .do. 0.10 Bimbloterie (jouets et autres) 20 OIO ad valorem. pour :: chemises. 4 en verre, nacre, porcelaine la grosse. 0.10 Biscuits les 100 lib. en argent et en or la douzaine de boutons I 46 sucrés la 1b,: 2 0.06 en OS, nacre. ivoire pour manchettes douz. de paires. 0.25 Blagues à tabac de toutes sortes la douzaine. 0,50 Bouts en argent, or, pour manchettes do. do.. 2 :Blaireau do 0.50 Bouvets pour la douz. malles en ferblanc la grosse. 0.25 Blanc de céruse et d'Espagnel le Bl. 0.50 Brai le bl de paires. I Bleu d'outre-mer. lalb. 66 en boules pour blanchisseuse do 0.05 Brancard pour voitures chaq. 0.50 66 de Prusse. do 0.05 Bratelles finss bordses ea soie avec boucles dorjes ou agentés Bocaux en verre de toute dimension, .chaq. 0.10 0.03 ladouz. de paires Boeuf Balé le Bl. communes à boucles de métal et d'étoffes diverses la fumé les 100 lb. 1.50 Brides montées douz. de paire. 0.75 Boites d'instruments de mathématiques avec mors plaquées. chag 1.50 46 de jeux de bête. chaq. 0.50 sans mors, de toutes qualités la douz. 66 àe sucre, thé, etc. en ferblanc. do do Briques de toute sortes. le oloo. 66 en cuir, pour chapeaux. do 0.25 0.50 Bineuses. Broches de cuisine. Franen Boftes à rasoirs, avec peignes, glaces chaq. 0.50 Brosses pour souliers. chaq.. vides, pour pillules pastilles, pains à cacheter In douz. 0.05 chevaux. ladouz de paires. 0,25 de couleurs. à. dents à de brosses. 0.25 Trousses ou Gtuis pour chirurgions et dentistas, garnis tête, habit. et ongles.. la douz. 0.25 d'instruments 20 o/o ud do 0.50 66 des mêmes, Bans instruments waloren. chaq. parquets. do 0.28 Bonbons on pâte, stcrecristallis.aou: non, det toutes quulités lal liv 0.06 0.50 Brouettes ramnsse-miettes. en bois do 0.50 Bonnets de soie ou de soie ot coton pour hommes ln douzaine 2 4 fer et en tôle. clag do (.75 1 66 dentelles coton pour feimes. do pour mngnsins do. pour fomies. do Bustos nu-dewsus do 24 ponces. de hauteur 0.5A moussoline, pour femmes. do de 13 à 24 pouces de hanteur uling. dentelles, tulle ou autres 6toffes richest pour au-dlessous de 12 poncos de hauteur chaq, ln donr. zaine 2 4 fer et en tôle. clag do (.75 1 66 dentelles coton pour feimes. do pour mngnsins do. pour fomies. do Bustos nu-dewsus do 24 ponces. de hauteur 0.5A moussoline, pour femmes. do de 13 à 24 pouces de hanteur uling. dentelles, tulle ou autres 6toffes richest pour au-dlessous de 12 poncos de hauteur chaq, ln donr. 0.25 1 Bonnets de- Mousseline, enfants. niansouck, etc. enfants. do Boissons : Absinthe les 12 bouteilles pour do ( suier) --- Page 11 --- Le Moniteur Port-au-Prince, le 23 Seplembre 1904. Recevez, Monsienr Circulaire déralion dislinguée. lInspecleur, T'assurance de ma consiM. FÉRÉRE. LE SECRETAIRE D'ETAT Ay DÉPARTENENT EE L'INSTRUCTION ARRÈTÉ Aux PEBLIQUE. Inepecteurs des Ecoles de la liépublique. Monsieur LE SECRETAIRE D'ETAT IInsperteur, Ac Vons voudrez DÉPARTENENT DE L'INSTRECTION classes, attirer bien, à l'occasion de la rentrée Voulant que PUBLIQUE, naux sur ls l'attention des chefs prochaine des lèges de la T'enseignement donné dans les Lycées el ColJuillet 1893,ainsi dispositions de T'arlicle d'slablisements 14 de l'arrêté nalio- morale el République soit fortifié par une solide ( Art. 14.- conçn : du 26 civique, éducalion daires spéciales Au de moment de l'entrée dans les écoles ARRETE jeunes filles et dans dans les écoles secondaires secon- : Arlicle fe-Unel heure sera élève devra êlre fryen Lycées et Collèges de les classes de sixième, de consacrée chaque semaine, dans aura à subir, devant pcurvn du certificat d'éludes wationanx. chaque Lycées et cinquième et de une primaires, O1L Collèges de la quatrième des ou de la Directrice et de Commission deux composée du Directeur elmorale. Répubique, à l'instruction civiqne conslalant La qu'elle classe il ou elle profeseurs. esl un examen oral Article 2. Dans les Lycées et trop grande facililé avec en élat de suivre. professeur spécial d'instruction civique Collèges et où il n'y a pas de élablisseinents secondaires les laquelle sont admis dans les gnement sera denné, selon le morale, cel enseimaires constitue un abus éléves sortis des écoles recteurdel Talablissement, que le jugera convenable le Diélèves, qui n'ont qu'il convient de faire pri- professeur d'histoire. par professeur de leltres ou le Je cycle primaire, forment pas entièrement parcouru lour cesser. la Ces Arlicle 3 - Le programme mort, délerminant ainsi dans les classes une sorle de plupart cune des trois classes sera des malières à éfudier dans chala marche des éludes. un ralentiesement regrellable corps dans Article 4. Les inspectenrs déterminé el et publié séparément. Le professeur, se à loul cialement chargés de veiller à la sous-inspecteurs sont sp6en arrière, arrive au voyant boui de moment obligé de revenir arrêté. Arlicle 3 - Le programme mort, délerminant ainsi dans les classes une sorle de plupart cune des trois classes sera des malières à éfudier dans chala marche des éludes. un ralentiesement regrellable corps dans Article 4. Les inspectenrs déterminé el et publié séparément. Le professeur, se à loul cialement chargés de veiller à la sous-inspecteurs sont sp6en arrière, arrive au voyant boui de moment obligé de revenir arrêté. stricte exécution du présent enseigner lacunes toules les malières l'année de son sco'aire sans avoir Fait à la S: Sacrétairerie d'Elat de ral du qui, en se multipliant, amènent programme. un Ve là E 22 Seplembre 1901. l'Instruction publique, le à qui de niveau celle des études. Douc sans profit abaissement réel généM. nullement façon on donne un pour l'écolier FÉRÉRE. d'entralner prépars à recevoir, celte enseignement qu'il n'élait plète de nos dans écoles un temps prochain tolérance Ja aura pour ellet Vous veillerez, secondaires. désorgenication comERRATUM que l'artiele reproduit par conséquent, Monsieur Par crreur le nom de plus haut ait sa pleine T'inspecteur, exécution. à ce glais. afiguré sur la liste Monsieur des SYRIENS EzRA BENJAMIN, sujet antenu licence du PRÉSIDENT D'llAiTt. qui ont demandé el olSECRÉTAIRERIE D'ÉTATDES RELATIONS EXTÉRIEURES. Commission mixte Franco-Haitienne. Port au-Prince, le 16 Septembre 1904. Le Département desRelations LE SECRETAIRE D'ETAT reureadonncavisaur public que la Com- Exté- La Commission mixte Franco-Haipar intérim missionmixte lienne instituée Au gée par lesGGouvernements Franco-Hantienne, char- intervenu en vertu de l'accord DÉPARTEMENT DES FINANCES ET Du haitien deconnaitre françiis et entre le Département des COMMERCE. des Syriensquiont des réclamations Relations Extérieuresd'Hauti el la Lé- Rappelle les formelles mages et préjudices pu subir des don- galion Française à larlicle V de la loi du disposilions 13 Août de mentspolitiquesde 1902 durantles événe- pour examiner et réuler Port-au-Prince, lrs demandes abrogeantl It 1858, l'article 29 de celle du 13 Juil- 1903 14 Octobre) aj pouvoir (25.Juilletau d'indemnités du 26 insérée dans le K Moniteur > formations à toutesles depuiser ses in- riens qui se disent produites par les Sy- c Art. larlicle V de la loi du disposilions 13 Août de mentspolitiquesde 1902 durantles événe- pour examiner et réuler Port-au-Prince, lrs demandes abrogeantl It 1858, l'article 29 de celle du 13 Juil- 1903 14 Octobre) aj pouvoir (25.Juilletau d'indemnités du 26 insérée dans le K Moniteur > formations à toutesles depuiser ses in- riens qui se disent produites par les Sy- c Art. Aoûl V. 1903, Est No 68: sulter toutes archives sources, decons ments victimes. des événe- loi sur abrogé l'article 29 de la treprendre toutes ollicielles, d'enpolitiques dans le Pays du 25 des douanes. T'Administration el la Direction quer toutes dépositions enquêtes, de provo- Juillet au 14 Octobre 1u02, prévient cEn I nécessaires. qu'elle jugera les intéressés qu'un délai d'un mois en franchise conséquence, aucun aulre il ne sera admis Les autorités civiles leur est accordé, à partir du 12 portation que ceux que le article d'imJes et militaires, lembre courant, Sep- est lonu, par courteisie Gouvernement - fonctionnaires de tous ordres sont nir pour Jui faire parve- d'accorder aux seuls internationnle, donc priés dè lui fournir, sur sa ré- de par linterméliaire de la Légation qus, et ceux qui sont Agenls diplomatigruisition, tout le concours propre à France leur demande avec laxes donanièros des ex-mptds des Maciliter sa mission. pièces à l'appui. toutes lus de la sanction par législative. contrala réveLà lons les' cas, les arlicles admis Mais, en fran- dins Port-au-Prince, le128 Commission tient ses séances' an chise serout lous vérilids avant, Septemdre'u04. No. 151 de la Rue du Centre. vrès, el il. sern, pour ceux qui d'otre sont af- lifranchis des iroits d'ontréo par contrai, --- Page 12 --- Le Moniteur. de bien de T'Etat ct inscrite au cadastre des biens Clermélie Laralle qui lui a fait ceision aomaniaux de ce le ville. arrêté, entre l'imp orlateur et le Secré- ses droits. et in séré Cap-Haitien, le 30 Août 1904. - taire d'Elat inlére sse, une nomenclature eil outre, L'avis portant crtle Août dénopcintion dernier est et dedes Finances, complète et délaillée qui, sera, d'Elat du au aMouiteurn du 24 L:Admeinistratour LATORTUE. approuvée par le Secrélaire mcure 1apporté. J. ANTIINE Commerce. > tenu aucun Porl- -au Princo, le 12 S plembre 1904. Par conséquent.il demandes ne sera de franchise de Domaines, de 19' 4, le cicompte des Le chef du service des Tar sa lettre en date 28.Juja la' et soldroits qui scront adressées au départetoyen C. Jourdain a dénoncé à un 'vacance P. ANSELME. licite en même lemps la ferme, omplacement m-nt. silue en cette ville, rue Akermann et indûment d' Elal des Finances et du occupé parla Dame Servilie. II inesure quinze Le Serrélaire pieds de façade sur vingt par de profondlouret Ia rie Akerintérim. est bore é comme suit:au RETA Cummerce, par CONTRE AVIS DOMANIAL mann, au Sud par Léo Souffra:, à l'Oues! même lemps la ferme, omplacement m-nt. silue en cette ville, rue Akermann et indûment d' Elal des Finances et du occupé parla Dame Servilie. II inesure quinze Le Serrélaire pieds de façade sur vingt par de profondlouret Ia rie Akerintérim. est bore é comme suit:au RETA Cummerce, par CONTRE AVIS DOMANIAL mann, au Sud par Léo Souffra:, à l'Oues! par. M. FERÈRE. Réserve, ayant présenté Dr Bonny et â T'Est par R, Cesar:" 67, de la loi domaLe sieur Mystral Domaines des litres justi- Fnconfo.mité de l'article délai d'un, an est accordé à à la section ds sur le lerrain situé 1 la niale en vigueur, un avoird des droils sur cette SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR Cruia-des-Mitazions. fint ses droits dénoncé à la vacance par lous propr ce"x élé pour qui peurent les faire valoir- au. bureau des GÉNÉRALE Monsieur L. M. Regnier, l'avis du 3 Juin au Doma' nes (Départemen: de l'intérieur.) sera ET DE LA POLICE 1904 relatif à cette dénon ciation, inséré Passé cc délai, aucune dénoncée réclamation sera ne. bien wMoniteurs du 21 Aoil dernier demeure admise ct la propriélé affermée au dénonclateur. réputée de l'Elal et Ministère de l'Intérieur cl de la rapporté. Le 1901. Port-au-Prince, le SO Juillet 1904.. Police genérale donne avis à lout pas Port-au-Prince, 12 Septembre principal des finances,. sager laitien comme étranger, i partant faire sa Le clef du sereice des Domaines, LAdministratour "C. st pour TEtranger, qu'il aura de SAMBOUR. : déclaration de départ au bureau 2 P.ANSELME. Vu Le chef du service des Domaines, Placesur un timhre de dix ceutiP.ANSELME: celte ensuite au Minissid, mes.Il se présentera pour obtenir son de la communc souseitère de lintérieur d'un timbre de G. 15 Le donneavisà commaniant tous qu'ilappartiendea que passeport, muni delà ou en go6 onl élé 1clirés entre les AVIS DIVERS. ou de h gourdes, s'il va au conformé- quatre mains d'un animaux voleur, dans la 6" section de la deçà de "Allantiquie, et ce, Grande Gosseline, en celte commuue, dont et au ment à la loi sut la matière. deux malels sous poil rouge, l'un portantles illisi la soussignée acnonce, pu public lellres B. L. L. etl'aatte des leitres commerce en particulierqw'elle aperduane Port-au-Prince,) le 19Seplembre 1901. bles, et deux thevaux(puidins), D. et M. ):ouspoilrou S. E. Eomeanasoent: -Rouis le mois l'éco- de ge.ryant les letlres decesdits P. animaux peu- Fé rurale 1903;" de Mont-I elle la déclare pour nnlle, non Lés propriélaires des titres vala- veier 'devanten 'être dressé., ventvenirl les réclameravec avenue, duplicita' PARTIE NON OFFIEIELLE ples, ils leur serontrendus. ins), D. et M. ):ouspoilrou S. E. Eomeanasoent: -Rouis le mois l'éco- de ge.ryant les letlres decesdits P. animaux peu- Fé rurale 1903;" de Mont-I elle la déclare pour nnlle, non Lés propriélaires des titres vala- veier 'devanten 'être dressé., ventvenirl les réclameravec avenue, duplicita' PARTIE NON OFFIEIELLE ples, ils leur serontrendus. de Jacmel, ce 13" 1904: Fait au bureau de la Place' Pon-au-Prince Septembte 14 Seplembre 1904. OLIMCIA TBÉ JDORE. AVIS ADMINISTRATIFS Le commandant de la commane. Pact Auc. FASCAL. Edmond, ancien aide DOMANIAL. Le général Nephtali et du CONTRE AVIS de-camp actif du Président Hlyppolite supérieur Cantave Président Si im, ancien employé Madame Marie Lonise Tapage DOMANIAUX: de Piatérieur:: avise le soumisà la section des Domaiues des AVIS au blic Département eil lc en particulier qu'a ayant (lablissant ses droits sur les dix commerce il Nephtali E titres dénoncés à la vacance des matières n'a pas permis à la tir de ce jour ne signe-puus Edmond avec le carreaux de lerrs Charles Régoier sur T'habi- Labondance du MONITEUR de publier à temps les mond, mais bien Doreil: "par le général commune de Port au-Prince, Direction de Tannée 1903. 'même paraphe. lation nulet Tapage, der meure rapporlé l'avis du! 5 No- AVIS-DOMANTAUX sont priés de considérer leur pu- Port Septembre 1904. est vembre 19 3 relatif à celte dénonciation Lesi intéresséss à partir de la présente année (1904.) au-Prince1e'13 et inséré an aMonileurs du 3 Novembre de blication xt. DORGL-EDMOND. la même année. Par sa leltre en dale dn 27 courant, Me. J. : Purt an-Prince, le 19 Seplembre 1904. B. N. Desroches.. avocat, ancien Ministre d'Hai: à Le soussigné rappll au, public deli à Madr d, a dénoncé commo appartenant date à taquelle a 616 ". Le chol dit service des Domaines, l'Elal, une portion de terre de Nord, Thab laquel tation e - puis le 241 à Décembre prendre purt à la signature des G Mélayer, > silu: e à le la Docleurt Bande du Nemours. Aliguste. appel6 Billets de caisse, 8a signature est modifiée P. ANSELME. por ion det terre Mr, L pour l'avoir fail entrer dans comme suit: V. Gautluier, au liei de A: Ve occupe T'habitation indûme D roubry, sa propriôts, paruncopd- Me: B. Gauthier, avec le même paraphe. ration d'arpentage faite en 180s par d90s. CONTREAVIS DOMANIAL Grandjean fils. 67 de la loi doma- Fort au-Prinoe, le 16 Septainbre Roudan, prouvé Ea conformité de le l'article 4. lai d une ann e. à. partir V. ayant Gn GAUTÉIEN Macame Parmélie du 30 Oclobre 1879 passé de riale la d le viguour, du prosent" avis, est accordé cette à lqus 3. par, acle en dute noluj. avoir des droitssue por: au rapport de Me Valcour Frédorique, cetle ville rue ceux tion terre, peuvent your les Rire veloir au bureau ville. an, prouvé Ea conformité de le l'article 4. lai d une ann e. à. partir V. ayant Gn GAUTÉIEN Macame Parmélie du 30 Oclobre 1879 passé de riale la d le viguour, du prosent" avis, est accordé cette à lqus 3. par, acle en dute noluj. avoir des droitssue por: au rapport de Me Valcour Frédorique, cetle ville rue ceux tion terre, peuvent your les Rire veloir au bureau ville. do Nationsle re, qué la propridié sise en Ma- l'Adm dta nistmtio I des finandes de cotte Port-au-Prinoe. Imprimerie Akermi ann dénoncée à 'la vacanco el par Passé ce. dé a', wansquiasouee récamation: nit EDGARD CHENET. dame C. Caberoppartianl à-lElat Mademoiselle qu'ello 6.é produite, cotte portion de lorro sera réputée Direoteur, l'totupe en lieu el, place de