--- Page 1 --- 59ème. Année. Mercredi, 21 Septembre 190s. NUMÉRO 76 BUREAU DE RÉDACTMN ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Rue Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le N o 10 centimes. Les Départements et l'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront rendur re poste en sus. Mercredi, 21 Septembre 1904. Les et seront détruits. pas AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15 de chaque insertions payés d'avanos AFFRANCHIR. OMMAIRE lilue en Ilaute Cour de Justice, et fixe le PARTIE mercredi 28 Septembre courant pour la A PROPOSÉ OFFIGIELLE. comparution prescrites de l'accusé les formalités Et le Déeret du Sénat en date du par la loi dûment observées. Corps Législatif a voté la loi suiconstiluant en Haute Cour de Justire, 17Septembre 190% se Fait à lai Maison Nationale, au Port- vante. : Loi qui accorde des crédits aus Seerétaires dEtat au-Prince, de le 17 Septembre 1904, an 101e Art. fer. Il est accordé aux les cing derniers mois del FEserrice. pour lindépendance. d'Etal des crédits montant Secrélaires Loi du 9: Septembre 19J rapportant celle du 19 N. ment à la somme de mensuelletembre 189; sur la délimitation de la Commune Sep- V. Signé: E. SANDAIRE, S. Jx. BAPTISTE, mille gourdes et à celle trois cent guarante TAcul-du-Nonl. de LAURENT, HILAIRE, BROSSARD, CINRAS, T. C. dollars et de trente mille Avis ministériels. GASTOX. M. E. applicables aux mois de - Juin, Mai, - SÉNAT- Scance du 26 Aoit 1905. BoistoND MENARD, BorsRoND, JUSTIN, MAGLOIRE. F. MOisE, P. Art. Juillet, 2. Les Août et Septembre 1904. 2me Rapport de la Comninis-ion chargée de CANAL. jeune, T. A. crédits ouverts par. l'arlicle los opérations de la Caisse da Tiligraplie? contriler LANOLE STERLIN, Ner DuPrToN, précédent serontrépartis par Liste des ollieiers, sous-ofliciers cl soldats Terowzw, PIERRR-ANDnE T CIVENITTE, PÉTION chapitres et seclions, Ninistères, service. ( Suite ct fin.) renroyés du JOLLY, D. Jx. Lotis, GrPONE. A. BouR- Président douziémes déjà volés conformément par un Arrêté aux du HELYÉTICS SOntSSer, Ju. d'lloiti. Ils PARTIE NON OFFICIELLE. DENSERY, MENARD Dr D. LAROCHE, les crédils déjà accordés. se confondront avec DEsSEK. R. DAVID, ses pour les Situalion de la Banque DENNIs, N. BANCE, STÉMIEN des sepl premiers mois de dépenAvis Xationaledfltailian: 31 Mai 1004. SILENCIEUX 1903-1901. l'Exercice. administratifs. Avis divers. oiti. Ils PARTIE NON OFFICIELLE. DENSERY, MENARD Dr D. LAROCHE, les crédils déjà accordés. se confondront avec DEsSEK. R. DAVID, ses pour les Situalion de la Banque DENNIs, N. BANCE, STÉMIEN des sepl premiers mois de dépenAvis Xationaledfltailian: 31 Mai 1004. SILENCIEUX 1903-1901. l'Exercice. administratifs. Avis divers. WintAN. Art. 3. Le service Pour copie conforme: conlinuern à se faire de la Dette publique PARTIE OFFICIELLE. Le secrétaire-archirite nale d'Haiti, au moyen parl la Banque Naliodu Sénal, rem- qui la des affeelations plissant les fonctions de greffier de la Jois el garantissent, en conformément aux LIBERTÉ EGALITÉ Haute Cour de Justice, Art. reglements 4. La vigueur. FRATERNITÉ revenus publics perception des impôts et REPUBLIQUE D'IIAITI. DIOGENE LEREBOURS. conformementaus conlinuera loise à elre fite 3c Septembre 1904. sexistantesjusquaur DÉCRET loi Art. du 13Août 5. En vertu de l'arlicle 5 de la LOI franchise 1903, il ne sera admis en tion aucun autrearticle que ceux que le d'imporiaLE SÉNAT NORD tenu, par conrloisie Gouvernement est ALEXIS, corder aux seuls internationale, d'acChambre Vu Je Message à lui adressé par la PPÉSIDENT DE IA ceux qni sont Agenls diplomatiques el des REPUBLIQUE. nières exemptés des laxes douadu 15 Seplembre Représontants. sous la dale Usant de par des contrals revélus de la. tant communication courant, qu'elle No 138, larticle-69 de l'inilinlive que lui accorde sanclion cas, les législative. Muis, dans tous les lionner l'acle d'nccusation dressé vienl de BERC Vu la loi dn la Constilition, lous vérifiés arlicles admis en franchise seront. Commissaires contre le citoven par ses des crédits el 13 fixant Aoûl 1903 accordant sern, pour eeux avant sont d'être livrés, et iL Bijou, Secrélaire d'Elat des Finances Cajusle sept premiers mois les dépenses des droils d'entrés qui affranchis des du Commerce. pour êlre jugé devant la el Considérant del'Exercice en ncours; l'imporlatour et par le contrat, arrié, entre juridiclion du Grand Corps; ner les dépenses qu'ir y a lieu de détermi- ressé, une Secrélaire d'Elat-intéVu Jes articles 11, 13, 14, de la loi du de la des cing derniers mois (nillée seru nomenclalure complete cl dé3 Juillel 1871, sur le mode de toriser frésento le annéo budgélairo et d'au-. ercice en ncours; l'imporlatour et par le contrat, arrié, entre juridiclion du Grand Corps; ner les dépenses qu'ir y a lieu de détermi- ressé, une Secrélaire d'Elat-intéVu Jes articles 11, 13, 14, de la loi du de la des cing derniers mois (nillée seru nomenclalure complete cl dé3 Juillel 1871, sur le mode de toriser frésento le annéo budgélairo et d'au-. lo Secrétaire qui d'Etat en oulte approuvée par contre jes Secrélaires d'Elat, procéder à percevoir Gonvernement, les pour leweouvrir, Arl. 6. Les du Commere. jusqu'a 30 impôls et revenus publics Oclcbre 1901 dispositions des lois du 16 DECRETE Sur le Seplembre 1904; dos dépenses ct portant lixation du Budget. AI l'effet de Finances rapport et du Secrélaire d'Elat des gées des recellos sonl proroprocéder ainsi qu'il du jusqu'au 30 sur tiendra la dite accusalion, ils se appar- EL de l'avis du Comnmeree, Conseil des scront appliquéos dans Septembro 1904, et cons- d'Elal, Secrélaires qui ne seront point contraires leurs dispositions à sento. loi. la prér UE DES SPI IRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur la nouvelle dé- ment au 2ème alinéa de l'article 93 de loi abroge toutes rèls de celle commune été par assignée, ont été la Loi du 13 Août 1903. Art. 7. La présente de lois qui Ii sont limitation qui luia lois et dispositions exécutée à la diligence absolument sacrifiés ; un tel état de le21 Septembre1904. contraires et sera d'Etat, chacun en ce qui Considérant que atteinte dans à l'activité et à Port-au-Prince, des Secrélaires choses portant habilants de cetle commule concerne. Palais de la Chambre des la fortune les aulorilés des de l'endroit se trouvent Port au-Prince, le 16 Septembre 1901. Représentants, Donné au le 3 Août 1904, an 101c. parle ne, fait de celleanticipation dans l'im- leur D'ETAT de remplir religieusement LE SECRETAIRE de l'indépendance. po-sibilité devoir; délimipar intérim Le président de la Chambre, Consiiérant iutérèls que celte de nouvelle celle commune; Au DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU S. ARCHER. talion nuitaux usant des prérogaCOMMERCE. Les secrétaires: Le Corps Législatif, 69 de la Constilulion 1 tives de T'art. la loi suivante : les formelles disposilions de CH. DUBÉ, E. Sr. ViL-NoëL. A voté d'urgence du 19 1891, Rappelle du 13 Août 1903 Art. ler. - Lal loi Septembre de TAcul- Tarlicle V de la loi de celle du 13 JuilDonné à la Maison Nalionale, au Port- en cequi concerne demeure la commune rapporlée. En abrogeant T'article 29 le ( Moniteur > au-Prince, ce jourd'hui 14 Seplembre du-Nurd, est et lel 1858, insérée dans No 68: 101e. de l'indépendance. conséquence, Ramantaimiundeelie du 26 Août 1903, 1904, an sont rétablies. V. Est l'article 29 de la commune La loi abroge toutes < Art. abrogé la Direclion Le président du Sénal, Ait. ant T'article 29 le ( Moniteur > au-Prince, ce jourd'hui 14 Seplembre du-Nurd, est et lel 1858, insérée dans No 68: 101e. de l'indépendance. conséquence, Ramantaimiundeelie du 26 Août 1903, 1904, an sont rétablies. V. Est l'article 29 de la commune La loi abroge toutes < Art. abrogé la Direclion Le président du Sénal, Ait. 2. présente contraires et sera loi sur T'Administration et les lois qui lui sont du Scerélaire des douanes. admis PÉTION PIERRE-ANDRÉ. exéculée à la diligence (( En conséquence, il ne sera d'Elat de PIntérieur. de la Chambre des en fianchise aucun autre article d'imLes secrétaires : Donné au Palais 1904, an que ceux que le Gouvernement le 5 Seplembre porlalion internalionale, D. THÉODORE, R. DAVID. Représentants, 101€ de Madépendanre. d'accorder est lenu, par aux courluisie seuls Agents diplounalide la Chambre, ques, et ceux qui sonl ex-mptés des Le présiJent des cuntrals revèAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. laxes douanières par Mais, dans d'Haiti ordonne que la Loi ci S. ARCHER. tus de la sanclion législative. admis en franLe Président soitrevétue du Sceau lous les cas, les articles dessus du I orps Legislatil publiée et exécutée. Les secrétaires : chise seroul tous vériliés avant d'être lide la République, imprimte, le ceux qui sont afDonné au Palais National à Port-au-Prince, CH. Dupé, E. ST. VILNOëL. vrés, et il sera, pour d'entrée contrat, 1904, an 10le. de Tindépendance. franchis des droits 44 Septembre arrêté, entre T'importateur E le SecréNORD ALEXIS. Donné a la Maison Nalionale, le 9 Sep- laire d Elat intéressé, une notenclature tembre 1904, au 101ede Tindépewdance. complèle et délaillée qui sera, en outre, Par le Président : par le Secrélaire d'Elat du dEtat des Finances et du Le président du Sénat, approuvés Commerce. > Le Secrétaire PÉTION PIERRE-ANDRE. Par il ne sera tenu aucun Commerce par intérim, M. FÉRÈRE. comple conséquent, des demandes de franchise de Les secrélaires: : droils qui seront adressées au départeLe Secrétaire d'Etal de la Guerre el de D. THÉODORE, R. DAVID. in. ut. la Marine, C. CÈLESTIN. Le Serrétaire d' Elal des Finances et du AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE par intérim, d'Elal de TIntérieur el la Loi ci- Commerce, M. FÉRÈRE. Le Scerélire Police parintéràw, Lc Président d'Maiti ordonne soil revelue que du sceau de la générale dessus du Corps L'gislatif imprimée, publiee et exéc téc. C. CÈLESTIN. de la Ropallique, Donn' : au P lais Nat' ona', à Port-an-Prince, SECRETATRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR Le Secrélaire d' Etal des Travauz ptl- le19 Seplembre100s, an 1Mede T'indépendance. ET DEI LA FOLICE GÉNÉRALE blics el de PAgrieulture, NORD ALEXIS. F. N. LARAQUE. C. CÈLESTIN. de la Ropallique, Donn' : au P lais Nat' ona', à Port-an-Prince, SECRETATRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR Le Secrélaire d' Etal des Travauz ptl- le19 Seplembre100s, an 1Mede T'indépendance. ET DEI LA FOLICE GÉNÉRALE blics el de PAgrieulture, NORD ALEXIS. F. N. LARAQUE. de l'Intérieur ct de la des Relations Er- Par le Président : Le Ministèrc avis a tout pasLe Serrélaire /Elat Rolice genérale donne térieures el de PInstruction publique, d' Elal intérimaire delIn- sager haîlien comme étranger. partunt Le Serréluire T'Etranger, qu'il auua à laire su M. FÉRÈRE. térieutr's C. CÉLESTIN. pour déclaration de 'départ au bureau de de la Justice el Placesur uil rimbre de dix cefitiLe Secrélaire d'Elat mes.lse cettel prèsenter ensuite au Mitisdes Culles, J.J.F. MAGNY. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES tère de lintérieur pour timbre ohtenir de G. son 15, muni d'un Place de la passepori, ou de h gourdes, s'il va au deli ou eni LOI II a Glé procédlé sur la a9heures doçi de PAllantique, et ce, conforméPaix, le'mardi 20 Septembre, de la somme ment à la loi sur la matière. 'le fait de Ja loi du.matin, ill gourdes bralement en Billets decaisse lc 19Septembre 1904. Considérant que de 100000 conformé- Port-au-Prince, Mradrts en ce quiconcerne retirés de la circulation, du 19 Seplembre de l'Aeul-du Nord, les intéla commune --- Page 3 --- Le Moniteur. de Monsienr D. Théodore, premier secrétaire l'ordre du jour amèae le dépouillemeat du bursau. volé les SECRÉTATRERIE D'ETAT DES RELATIONS la corcipoudance. Robert Divid, deuxième M. le président : Le Sénat des ayant deux comités, EXTÉRIEURES. M. le sénateur obteau la pa- conclusions da rapport metlre en discussion secrétaire du burcau ds ayant 11 pièce snivante': it n'y a pas lieu de role donne lecture Georges Lhérissn. le principe du décrèl. ensemble ne comLe Département desRelations Exté- Une lettre datée du citoyen du 21 Aont, sollicitant Ls décret cu'un dan3 seul son article, est mis en dis-. remaibmepAmuenusesl la Com- de du Jacmel, Sénat unc subvention de cinquante la fan- porlant cussion ; il est aux voix. missionmiste Franco-tlatienne, char- et gourdes, comme encouragement à Le Sénat a adopté. géc par lesGouvernemients françuis farc < Ste. Cécile ). au sujet de le Nous reprenons l'ordre, haniendeconnsitre des réclamations M. le présiden! : Le Sonat, Lhérisson, ne peut du M présileat: des Syriensquiont pu subir des dom- la demande du ciloyen note. ant cussion ; il est aux voix. missionmiste Franco-tlatienne, char- et gourdes, comme encouragement à Le Sénat a adopté. géc par lesGouvernemients françuis farc < Ste. Cécile ). au sujet de le Nous reprenons l'ordre, haniendeconnsitre des réclamations M. le présiden! : Le Sonat, Lhérisson, ne peut du M présileat: des Syriensquiont pu subir des dom- la demande du ciloyen note. car il s'agit de créer A jour. ce moment, Monsieur M. Férère prend mages et préjudicos durantles évêne- des qu'en dépenses prendre à la charge de TEtat; ; celle congé de l'Assemblée. de l'ordre du jour 1902 (25Juilletau initiative revient i la Chambre des Repré. Le troisiè me point des conclusions du mentspolitiquesads 14 Octobre) a pouvoir de puiser ses in- sentants, en vertu de l'arlicle 69 de l1 Cons- app-lle la disc comils ission de flntérieur relalif à formations à loutesles sources, decon- litution. d'E- rapport du de loi la création d'un archives officielles, d'en- Poursuivant: : Monsieur le Secrélaire la propnsition pour suller toutes de provo- tat, si vous avez des commenicitions à Ire. nous Ponilancier. Dr. Déjoie Laroche : Mestreprendre toutes enquêtes, jugora faire, le Sénat cst Drel à les sénalears, enten en M. le sénateur notre séance, il a quer tour tes dépositions qu'elle M. Férère: Messieurs les le Gou sieurs. à précéleate Message sera t adressé à nécessaires. T'annéc 1902 il a 616 signé Shah entre de Parse, un 6lS Monsieur décil6 le qu'un Se crélaire d'Etat de Tintérieur Les autorités civiles et militaires, vernement d'llsitia at le daos le but l'invilant à venir prendre, part à la discus. les fonctionnaires de tous ordres sont Traité de commerce et d'amitié relations entre les sion de ce projel de loi. le m'aperçois que de lui fournir, sur sa ré- d'entretenir de hoanes est vide de la personne donc priès concours propre à deux pays. La Chambre des Représentanis Exlé- le hanedstExéantif le Secré:aire d'Etat. Vu l'imquisition, toul le T'a déjà voté, le comté des Relalion mal- de Monsieur de ce projet de loi au juel doit faciliter sa mission. rienres du Séna: T'a derniers aus-i examins, travaux du concourir portance lintelligenc: de tout le monde, heureusam nt les rmis de lui que je serai d'accord avec mon Port-au-Prince, lei:Soptemdretsoi. grand. Corps ne lui ont pas pi je, collezue pens: Morisset, auteur du projet de loi, accorder sa sanclion. ne voil aucun inconvéntient à ce que Comnissica misie Franco-Haitieane. En voTs priant de lui accor der l'orgence, l'ordre du ts Secrélaire d'Elat de T'Intérieur soit du préje vous demande de le porter aines à séances sent, alin d'assister à la discussion projour d'une soit de vos volé plus : ce proch qui nous permet- jel de loi. , collezue pens: Morisset, auteur du projet de loi, accorder sa sanclion. ne voil aucun inconvéntient à ce que Comnissica misie Franco-Haitieane. En voTs priant de lui accor der l'orgence, l'ordre du ts Secrélaire d'Elat de T'Intérieur soit du préje vous demande de le porter aines à séances sent, alin d'assister à la discussion projour d'une soit de vos volé plus : ce proch qui nous permet- jel de loi. Morisset : Je suis mixle Franco-llai- pour qu'il avant loag :emps, l'échang* M. le S sinateur parfaiLa Commission de l'accord tra delablir, tement d'accord avec mon col'èguc Uéjoie tienne instituéc en verlu des des ratifications. cfTet. Monsieur le Laroch- qui pnse, conme moi que la pi6 intervenu entre le Département la Lé- M. le président: lannse : En dernière. lo Sé- sence di Secrélnite d'Elatde IIntérieur de loi. est Relations Esterieuresa'llanli el Secrélaire d'Elat. la sanclion de cc Trait, nécessaire à la di-cussion de ce prrjet voas dongalion Française à Port-au-Prinee, nat avail du ajoaraé pen de temps qui nous res- M le président du : Messieurs, a été je adressé au examiner et réeler les demandes à cause clore les travaux Ligislalifs. mais ne lecture d' Message del qui : pour produites par les Sy- Lit notre réglement nous ne pouvons Secrélaire "Elat lintérieur d'indemnités victimes des événe: EATS le metire à f'ordre du jo.r. Je le renle 25 Août 1901. riens qui se disent dans lc Pays du 25 Ee à l'élude du comité des Relations ExPort au-Prince, ments politiques Octobre 1902, prévient térieures. en sorto Au Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Juillet au 14 qu'un délai d'un mois M. Férère: Je vous pric de faire dans le cours les intéressés du 12 Sep- que ce Trailé soit sanctionné Monsieur le Secrétaire d'Etat, leur est accordé, à parlir lui faire parve- de cetle session. du 25 Ee à l'élude du comité des Relations ExPort au-Prince, ments politiques Octobre 1902, prévient térieures. en sorto Au Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Juillet au 14 qu'un délai d'un mois M. Férère: Je vous pric de faire dans le cours les intéressés du 12 Sep- que ce Trailé soit sanctionné Monsieur le Secrétaire d'Etat, leur est accordé, à parlir lui faire parve- de cetle session. et déjl, ce Trait6 discuter dans sa séaace tembre courant, pour de la Légation M. lc présiient: comité : D'ores des Relations Ex- Le Sénat vendredi devant 20 du courant, i orze nir erhnenmbients demande avec loutes est térieures. renvoyé au de heures demain, du matin, les conclusions du France leur sur de Continuant: Mrssieurs.va la présence Je port de son Co nité del l'Ialérieur la créalion pièces à Tappui. séances an Monsiaur le Secrélaire d'Etal dans l'oncein- l'ordre proposition de loi autorisint unade nos iles adjaLa Commission tient Centre. ses to. je vous propose d'intorvertir di-cuss' on des d'un Pénitencier invite dans à No. 151 de la Ruc du du jour pour entamer la Prolocole d'ar- centes, vous yasister. comportant un conclusinns du rapportsurlel Aboilard.) Ci-inclus de mot.fs, un imprims le projet de loi ainsi que bitrage (alfaire ex30s6 la copie du rapport sus-parlé. SENAT (Marques d'esenliment.) L'Asse nb'ée vous ronouvolle à celte l'as- ocde M. 13 président, M. casion, Moasieur le Secrétaire considération. d'Etat, Sur linvitation "crétai- surance de S1 haute Séance da Vendredi 26 Août 1904. le sénateur bnrenn, D. Thsodorc. donne leclure promiers" du r-ppori re dn comilés de la Justice rt dos Relations Le président, de M. PETION PiEnnE-Ayone des Extérieures reunis, ten lant A rililier le PÉTION PIERRE ANDRÉ. Prisilence décrèt relatif au Prn'ocole d'arbitrag) Ministie des signs Af- : Ce Measnge, Messiours les La séanc est ouverte. entre Monsieur Delcassé, Fran- Continnant est demeuré sans réponse. et en M. Férère, Secrétaire d'Elatile faires Etrangères dc la République Ministre sénatours, oû nois allons aborler la dlisTInstruclion Monsiour pnblique ct des Ralalions Ex- çniss et Mon-ieur. D. Jenn Joseph, le Gouverne- co moment du projot de loi, le Scordtaire d'E'at nccupe le banc de T'Exécatif. Plénipotr nliaire d'lai.i, près cussion fait romarquer son absence itérieures Ea conformilé du premier point de l'or- ment Français. de co de à la l'intérieur séan-ede co jour. lec'urn est donaée da procà4- M. le Lot conalusions sénatour Laroch,, d'accord dre dn jour, séancs du Siznt, dat6 du 23 présilent: en discarsion; elles sont L'hanorahlo auleir de la werbal de la secrélaire- rapport suntmi-es avec le sénateur Moris-et, Aout, par M. C. S. Maignan, aux voix. dé loi," demando au Sénat PE et YAssemblée en approure la Le Sonat a adopts. position ner: dela loi, en alten danfque eolacteur, Protocolo. par la,liscusion arédaction. dosxième point de Lec'ure est donnée de A M. le président : Le la werbal de la secrélaire- rapport suntmi-es avec le sénateur Moris-et, Aout, par M. C. S. Maignan, aux voix. dé loi," demando au Sénat PE et YAssemblée en approure la Le Sonat a adopts. position ner: dela loi, en alten danfque eolacteur, Protocolo. par la,liscusion arédaction. dosxième point de Lec'ure est donnée de A M. le président : Le --- Page 4 --- Le Moniteur de la mi is- rimenté, ou lorsque on n'en faisait cela qu'un a eu d'Elat vienne prendre part à vions dans Tacomplisement le Président de contrôle superficiel (comme des états difJe Secrétaire sion dout Son Excellence bien voulu nous lieu fort souvent) comme la discussion. Laroche que je mets la République avait férents venant en décharge de la Caisse, C'est la proposition a aussi essayé d'employer en délibéralions; elle est aux voix, charger. Nous prévoyions que, quelque célérilé aus-i procédé avec qu'on nous, - nous avons verbaleLe Sénat a adoplé. L'ordre du jour est que nous y meltions, ilfaudrait au moins dont 'ment demandé deux fois qu'ilnous fut reM. le président : à i'honora un mois pour débrouiller le chaos pour chayue mois, un élat épuisé ; Taccorderat cette la Assemblée parole qui vou nous l'existence. mis,séparément ble membre de pressentions nous nous les EAnTiEa d'une question d'intéiel Depuis lors, 19 Oclobre, etc. (constiluant dépenses dra l'entretenir sommes mis à la tàche résolument, mais loyers. fixes) ) et d'autre part, les dépenses d'engénéral. (Silence.) aver la p'us grande bienveillance, la malgré plus trelien el de réparation de lignes, etc achats consVoici quel sera l'ordre du jour de notre grande patience et, malgré cependant, tous nos elloris, et expéditions les dépenses dc fournitures. extraordinaires ou séance : plustonrasdances, à aucn 1ésul- lituant le chiffre gruchaines Sanction du dernier procès verbal ; nous n'avons pu arriver éventuelles) ce qui donnerait : des de rhuyue 20 Lecture de la correspondance lal définilif. en exacl dépenses générales enDiscussion des conclu-ions du rapporavoir perdu quelque temps sans crainle d'aucun double 30 Comité de l'Intérieur relalif à Ja piopol Après d'élablir la siluation réelle des mois, ni répétition. du de loi pour la cré ition d'ua Péniten- eseayant receites, des renscignements puisés ploi, avoir attendu plusieurs jours sition par de noles présentés, nous Après nous avons adressé cier ; dans les livres avions d'ail- sans rien oblenir, du 20 40 Rapports des Comités el Commissions- ordre du avons reconnu - ce quei nous de côté au Directeur du Réseau, à la dale ll n'y a pas d'observations: à c3t leurs prévu -quil fallait laisser el incom- Oclobre, la lettre donl nous vous remet- et dejour ?" ces livres de notes inexactes mème, lons sous ce pli une copie cerlifiée, Silence.) de- plèles, et remonler à la sonree mandant : M. 40 Rapports des Comités el Commissions- ordre du avons reconnu - ce quei nous de côté au Directeur du Réseau, à la dale ll n'y a pas d'observations: à c3t leurs prévu -quil fallait laisser el incom- Oclobre, la lettre donl nous vous remet- et dejour ?" ces livres de notes inexactes mème, lons sous ce pli une copie cerlifiée, Silence.) de- plèles, et remonler à la sonree mandant : M. le président : L'ordre du jour e'ost-aedire. demander la présentation 1o un étal récapitulalif des recettes ainsi arrêté et la séançe est levée. constitulifs de ces noles et du au 30 Sepmeure J. Dus des éléments leur contrôle au moyen des mensuelles, 1"Janvier Signé: E. CINÉAS,D JN. Louts, BUTEAU. procédera d'Haiti. tembre ; des A. Durirox, T CUANPAGNE, écritures de la Banque Nalionale 2'un état récapitulatif dépenses SEK,T. N. CAYENITTE, MONISSET. JULES avons ainsi élablir D'UNE FAen gourde*, du 1er Janvierau N. BANCE, Gisrox DD. LAROCUE, T. C. LAU- Nous pu - en dehors des livres du mensuclles, JUSTIN, M. E. MAGLOIRE, A. BELLARD, V. Ilt- ÇON DÉPINITIVE- nous le répélons- LE DÉBIT de 30 Septembre: élal de dépenses en or, payées du RENT. LAIRE, A. TIPHAINE, E. BROSSAND, BARJON LANOUE Réseau, Caisse : c'wsl-a-dire, les valeurs lant ler 30 Janvier un au 30 Septembre ; STERLIN, S. DENNIS, S. WiLLaN.R. PEnoN PIERRE AN- Ja en or qu'en gourdes dont on a à justifier 4o un élat des valeurs non-versées faites par F. Moise. Lepresident D. TUBODORE, R. DAVID. l'emploi. les chefs de postes et des avances DRÉ ; les: secritaires, Nalhaureusement. ce qui con- le aux agents du Réseau, tant en or qu'en Le secrélavre- rédacteur, cerne l'autre partie l2ua notre travail, élé com- gourdes, au 30 Septembre : contrile des dépenses. nous avons 5° clenfin, de lenira notre disposition, les R. DUPLESSIS plèlement arrèlés devant les alermoie- classées tnois par mois, toutes pièces menls, la force d'inertie et le muvais des dépenses. Poar copie conforme : vouloir évident qu'on nous a opposés sont et justilieatives Il nous fut répondu. le lendemain, 27 dépissent toules les bornes etnousvouscommuLe chef de bureau dae Sénat, au-d-là qui de to ilc description. niquonssous Octobre, parletireque ce pli, que ( l'inspecteurd des Il. BAYABD. Nous vous avions déjà entretenu ver- ( Caisses élant Spécialemeut occupé, mois balement dc celle siluation, il a Secré- a plus < quant à présent, au paiement du cespiède trois sernaines, Monsieur aviez. bien voulu ( d'Août, ne pourra vous remettre de la taire d'Elat, el vous de ( ces que dans les premiers jours emc RAPPORT nous dire de prendre encore un peu ( semaine prochaine. > laisser de controler cl que vous allicz en entrelerir Il est à remarquer que, pour De la Commission chargée Cais:e du Telé- le paliance Réseau - Or, nous avons au cheldel la Complabilité lelemps eltoute les opérations de lu Directeuriu altenilu. pourra vous remettre de la taire d'Elat, el vous de ( ces que dans les premiers jours emc RAPPORT nous dire de prendre encore un peu ( semaine prochaine. > laisser de controler cl que vous allicz en entrelerir Il est à remarquer que, pour De la Commission chargée Cais:e du Telé- le paliance Réseau - Or, nous avons au cheldel la Complabilité lelemps eltoute les opérations de lu Directeuriu altenilu. selon volre deman- la d'ospril nécessairos pourefgruphe Terrestre en verlis des 11S- paliemment mais nous n'avons rien oblenu jus- fectuer quiétude ce prélen.lu paismont du mois tructions contenues duns la dépèche de, nous sommes donc obligés, pour d'Aoit sur lequel nous n'insisterons pas No 2317 du 24 Septembre dernier, quici; meltre nolie responsabilité à couvert, de ici. nous avions déjà donné un sursis de de S. E. LE PRESIDENT DE LA Re venir relracer ici lout ce que bonne nous avons fin la plusieure jours, i partir du 20 Octobre du 19 PUBLIQUE. tente cn vue de mener élions i chargés, en commc suile à nolre procès-verbal sous cc m'ssion, dont nous sur les quel- Oclobre que nous remellons, 19 3. ajou lant notre appréciation, élé couvert, au département. Port-au-Princs, la 7 Décembre ques pièces complables qui nous ont Bref! après que le chef dc main la Comp- i la D'ETAT soumi-es. tabiwilé nous efil remis de la A Mr LE SECRÉTAIRE Toul d'abord, Monsieur lc Secrélaire ir- main, un élat général des recettesdeJanDÉPARTEMENT DES THAVAUX PCBLIGS ayant renarqué les procédlés vier au 31 Aoit(le mois'de Septembre deux AU Elit, régulic rs "dont volre uépartement avail y ligurant enl blane) Jatrompagnedn Février, En Ville,. déji eu'às se plaindre ct qui consislaient élats détaillés pour Janvier et La l'ényoi d'élats de dépenses partiels, le Direetour iu Réseau, par sil leltreNo Monsieur le Secrélaire d'Elnt, pas assez. détaillés, à dés dales différen- après 113 du3 Novembre, que nous les joignons piècos en dite lus pour plusiours mois ensemible, noles de dépen- A lu présento, nour opvoyail Par un Rapport préliminaire, nous avons avoir souinis les mAmes uns, sans suivantos : : du 19 Octobre dernier, vous ses SORS une autre forme, les to tn étal partiel de frais dentretion mis au courant de la situalion trouvé déplora- la justitifications, : Jes. antres accompngnés do réparation de lignes. du 4 Février à. ble 'dans laquelle nous avons Réscau Tél6- de piéc S justifientives, - cp yoi, résultail 30 Juti," nvet pioxs" complubles du e générale "avoas ren destépélitious-ct des dontlos-omplots € Comptalbilite Técrestre et iious Voup otquf'les laissait paraltre à un.ail inexpé: Iappui ; ghapliaus entretenu des difficultés que ndas éprou- . ble 'dans laquelle nous avons Réscau Tél6- de piéc S justifientives, - cp yoi, résultail 30 Juti," nvet pioxs" complubles du e générale "avoas ren destépélitious-ct des dontlos-omplots € Comptalbilite Técrestre et iious Voup otquf'les laissait paraltre à un.ail inexpé: Iappui ; ghapliaus entretenu des difficultés que ndas éprou- --- Page 5 --- Le Monitenr 20 un élat des faites au personnel, avances au 30 en Seplembre; gourdes, par jour pendant 7 jours, soit G. 14 30 un élat des semaine, alors qu'nuparavant. par G. 24 qui est le montant paiements faits à la Com- luit ans, ces surveillants, depuix transfert, et non G. 94 ! . réel de ce 1egwedeCablerniaae pas demanilée, que nous n' 'avions entendu, ils ne sonl pas déjà lorsque, bien F.- Nous de ce comple:) ayant déjà fait le relevé un psle, ne touchaient employés G. à dis que le' chef signalerons,e de la enfin, que lan que 1 par avait Complabilité nous 40 un élat des jourpendiant6jours Celle soilG.6 par. semuine. déclaté que volre département avait Septembre. dépenses en or au 30 dernière observation retenu 1.000 gourdes sur aux élals foarnis s'applique douzièmes d'Avril à chacun des. Voici nos mothe a par l'inspecteur LnJuillet. ce qui élait ces pièces: observations au sujet de G. 9 par qui porté à G. 1.50 par joursoit seau vrai, de ct qui déchargenil la Caisse du Résemaine, l'allocation du 4.000 gourdes. nous 10.- Au lieu d'un état veillaat qui élail déjà payée sur- marqué que cerlaines avons rcdépenses que nous avions demandé, général des comme surveillant allaché au cependant présentécs à Tappui de piéces l'élat complables, an élal parliel - loujours c'est tral. poste cen- élé soumis, n'onl pas élé qui nous a irelien el de réparalion de parliel- d'en- D'ordinaire on ne leur fait la Caissedu mais aequillées par dlépensesdiverses, lignos et de lile allocalion leur qu'une pe- lepayeur de Télégrnphe, l'ont été par qu' 'on nous remel. montanl à G. 1.802.18. sounel el celui pour de leur entretien per- des G. 4.000 votré département. au moyen porle Or, cet élal ne sup- lieu des monture sur le gourdes relenues sur un pas coutrôle quelque s'étravaux. 12èmes. payés. Lcla est tout les rieux. peu D'un aulre côté, G. 15 cerlain pour un Stat de G. 100 au moins A. Toul d'abord pecleur Décatrel le 20 payées à l'ins- Juin à M. Monlasse et payé le 15 Ye 4 Février il nous constalons que ile Pévrier, pour, frais de de et quelques élals est complé à déplurements, du 18 au 99, sur la li- T'inspaetenr Dupont du surveillant Lamothe G. côté, G. 15 cerlain pour un Stat de G. 100 au moins A. Toul d'abord pecleur Décatrel le 20 payées à l'ins- Juin à M. Monlasse et payé le 15 Ye 4 Février il nous constalons que ile Pévrier, pour, frais de de et quelques élals est complé à déplurements, du 18 au 99, sur la li- T'inspaetenr Dupont du surveillant Lamothe G. 30 pour frais de linspecreur gue de Mirebalais, et G. 14 it Dérose, d'après ce qui a élérléclaré par: M. ments sur ia ligné de l'Arrahaie el déplace- une semuine delravaur sur la régler Sur Montasse lui même et par le payeur des DE AENE MOIS, au nnème iE 28 gne, du 20 au 27, soil un lolal méme li- Travaux publics. pour frais de réparation insperteur, de la môme G. 39 gourdes, sonl porlées en de 29 Cos pièces onl, parait-il, élé remises au PESDANTLA SEMAINE DU 23 AU 2SFÉYRIER. liyne le 27 Févrigr, G. 41.75 romplées dépenses. au inême Mais, sidenl Talégraphe i fail lorque Son Excellence le PréD'un autre côté, nous voyons du insperteur 90 ail 92 pour une semuie de truvaur mes remneltred au Réseau les sompayé au même inspecteur, LE 13 PÉYRIER: qu'on a de Tinspecteur (y compris déplacements est dit antérieurement ci-dessus. relenues, comme il 25 pour fra S de passage de Pl-au-Pr 13)der pendant.Sjours à G.3 soit On s'est, à lértmie nce Février memequeG.09. pour la sopayésaussil ile27 légraple de cepondant, nous bien gardé an Té25 à valoirs sur les frais de au fcr Mars, sont semine du 23 Pécrier signaler c- fait en nous ligne de réparation de la dépenses. également porlées en soumellant Tout les pièces en question. 50 à Port-au-Prince à Jérémie. ce qui est sur précède valoir les frais de déplacements sur Donc, les 29 gour.les ci-dessus le moins, de 'un désordre suggastif. pour G. 100 la ligne de Port-au-Prince à Jérémic, encore double emploi. fonl existat généralement, aussi effrêné, bien désordre dans le C. Nous conslatons encorc contrôle que dans le des déComment cet in -pecteura-t-il somme de G. 358 complées le 21 Fevrier qu'one penses du Réseau. Et nous paiement n'avons 4 AU28 FÉVRIER, en même pu elreDu alinspectsurTorehnm pour 4semaines de rellement pas loul dit sur ce nalu de réparer la ligne de temps, en train dères travaux sur la ligne de Jérémie à Bara- lequel nous allirons la plus chapitre, sérieuse sur PArcahaie et celle de Port-au-Prince à est poriée en dépereses, alors tenlion de votre atmie? Baradères à Jéré- étals hebdomadaires envoyés le que les 2) Au lieu d'un département. élal Or, il esl mei inspecteur en. justlifiration JET mé- tulatif des général et récapiprouvé que fait dela somme à lui l'emploi 30 recelles, du 1er. Janvier an m the ne s'est tjamais rendu l'inspecteur sur la Ln- son sonl renuise en bloc à Seplembre, que nous avions demandé de Jérémie et que c'esl l'inspecteur ligne déperises. Au lieu d'un département. élal Or, il esl mei inspecteur en. justlifiration JET mé- tulatif des général et récapiprouvé que fait dela somme à lui l'emploi 30 recelles, du 1er. Janvier an m the ne s'est tjamais rendu l'inspecteur sur la Ln- son sonl renuise en bloc à Seplembre, que nous avions demandé de Jérémie et que c'esl l'inspecteur ligne déperises. départ, De également portés en c'e-l deux élals parliels pour Janvier el chion, à qui l'on a compté G. 358 le Tor- reçus déliyrés même, des dupliculas de Février, pnis un élal général et Février, qui esl allé 21 sont par le même lulatif, mais arrêlé au récapiration de celte ligne. procéder à la répa- reçus portés en dép-nses, alors inspecteur que les qui nous ont élé remis. 3lAntseul-ment. Ces lrois élats Il esl en outre, à D.- originaux A la date lavaient déjà élé. sonl fuue. Larce que : premières 30 gourdes rmarquer complées que à les en dépense un élal du del 13 Juin, il est porté a. le i Mr. Lamothe Pavrier, l'élaient à litra d'a- pour une semaine de l'inspecteur Dupont des Baacnupdechiffesdes accusés pourles.postes sonl recelles gourvance qui a été remboursée de du travaux sur la ligne de même que les inexacts, nue de 10 gourdes S 'T chaqu: par une rele- à G. Léogane, 48, puis 15 le au 20 Juin, monlant pour cing mois sur les tolaux huit mensuels de déplacements: ; le chiffre semaine porlé un aulre élal 20 Juin il esl vncore b. indiqnés; re des déplanements de cet hebdomatlai- pour la mèine semaine, du même inspreteur, du parce Burean que, sitrtoul, les recelle: : en or soit G. 21, élant régulibrement inspecteur. (Ja dilférence de montant à G 45 les plus c-ntral, quisont de dépenses, chaque sem rine, il porlé en brique frais G. 3 n provient de la rélevées benueanp double emploi, d'aulant y a là un le dernier divers portée à G. 4 sur rent pour aucon lelontlellésenn, des neuf mois, n'y liguble de Ja part du plus mnexplien- le élalan lieu de G. 7 ligurant sur quc les receltos effurluées pals pius la comptible du Réscau 9 premier. ) Or, sur le 2ème. posles, mais par quelques que mention de la relenuc esl faitesur pecleur it cu soin d'écrire élal,l'ins. la qui n'ont pas élé vervéss à Jes regus dslivrés Pir annulle le précédent : que cel élai Janvicr Banque par ces - posles. Ainsi l'élal de the. l'inspecteurLauno- les deux sonl cepcudant, tous or, mais acruse P. 88 pour les recelles B.-Tous portés CIl dépense!!! que mention de la relenuc esl faitesur pecleur it cu soin d'écrire élal,l'ins. la qui n'ont pas élé vervéss à Jes regus dslivrés Pir annulle le précédent : que cel élai Janvicr Banque par ces - posles. Ainsi l'élal de the. l'inspecteurLauno- les deux sonl cepcudant, tous or, mais acruse P. 88 pour les recelles B.-Tous portés CIl dépense!!! il ne comporte les élals présentés par l'ins- E.-Un reçu délivré par la Caisse de la Central s'élevant à P. pas relles du pecteur Décatrel. el à lui com- Bauque i Porl-nu-Prinice pour G. 21 à Gonaives monlant à P. 1:9.50, relles des portent, contrairement i rata pralique transférer au posle du Cap, le 16 Juillet, lotal do'l P. 210 or, d'oà une 22.50, soil un conslante du Réseau el dont le chiffre 2, mal fnil, P. 132, or, en moins, dilférenen de aux élats présentés par les cantrairement antres ins- à équivorue, nons a él6 présenté pouyait préter l'Eta'. au détriment de pecteurs, la juie des éyiipes perilant lu G. 94, chiffro d'ailleurs indiqué au pour era- H! en esl journée de chungue dinanche alors qu'au- yon rouge ou bleu) sur le reçu ninsipour chuque mois, cun travail n'csl effectné (C jour-la : de pir le chef de Ja Comptabilité du màme Tel6- C. Paree que, enlin, sur ce' plus, il y est porté un surveillant à G.2 greple. Or, d'après onqub'e nous in'esl teou atean comple, des élals il faile à la Banque, il résulle que par c'osl bien çues,n plus SI beaupoup. laxes perde dépèchies à destination 'expôditours 11, ; 11: de T'otranger --- Page 6 --- Le Moniteur el expédi'eurs qui n'ont pas été remboursées à ces sion doit pars suile de (sauf en un cas A Jaomel, plus qu'à prendre vous, fin et nous n'avons Port-auréclamalion.) ) IL n'csl prier de bien vouloir Prince, le7 Décembre question non plus,dans cet état, des taxes pas cormuniquer le présent rapport à Son No 12. 1903. percnes de en moins sur la même calégoric et Excellence le Prisident de la République dépèches et qu'ily a licu de d'ngréer l'assurance de notre Lc Directenr Générul du aux réclamer dévouement. entier Résean relevé expéditeurs. Nous en avons fait un Terrestre National Tuégraphique votre dépailement. complet qnc nous remet'rons A Signé: C. M. DUPUY, T. MATHON, 3. L'élat des FRED. C. LOCHARD. A Messieurs d'ailleurs avances, non autorisées Ch. DUPUY, T. MATHON & par volre C. LOCHARD. F. comportr, cl pour cause, département, queles: avances ne PIECES En en gourles. Ii élait cerd cadant beancoup ANNEXES DU RAPPORT OI-DESSU3. Messieurs, ville. en plus or iportant quisont d'avoir l'étal des avances En vous confirmant ma absolument et vembre lettre No 5 du 30 Node -beanconp plus élevées irrégulières Part-nu-Prince, le 26 cer que écoulé, le j'ai Tavantage de vous annonqu'elles sont entre trois (centraliséos Octobre 1903. i élait cerd cadant beancoup ANNEXES DU RAPPORT OI-DESSU3. Messieurs, ville. en plus or iportant quisont d'avoir l'étal des avances En vous confirmant ma absolument et vembre lettre No 5 du 30 Node -beanconp plus élevées irrégulières Part-nu-Prince, le 26 cer que écoulé, le j'ai Tavantage de vous annonqu'elles sont entre trois (centraliséos Octobre 1903. écrit' au département des Travaux Publics a snnes) on qua're per- Au Dirdour-Gairal du Décombre, comptable du Réseau à la date du Ier celles-ci que celles en gourdes. Car si Riscuu THlégmaphigne réclamées depuis linvitant fort à vous mettre les pièces cerlaine p-nvent SC juslilier dans une Terrestre, ral lui ayant été accords" longtemps. sans Un délai momesure el leur régularisation provenir le Département ma résultat, j'ai da s'effecluer nssez facilement, il n'en En rille, inême mois, tout en lo par lettre No 11du pas de même de c-lles en or, est Monsieur le Diractour, si a cet agent toutes les prinntde du damander ausautorisies, consliluent qui, non (recettes et dépenses) pièces : mois d'Aodt au contraire nnc Désirant ES je me propose d'attirer pièces sir lesquelSrav-ierégalaritéa lous les points de vue. sible. le poursuivre, le plus attention ;j je ne sais encore spécinlement votre 4. L'élat de travail de contrôle dont rapilement nous Dos- vous sera donnée. pas si satisfaction P. 82.30 ne dipanses or, montant à (rasser chargés, nous vous prions de bien vouloir sommes Copendant, de, répond pas i notre deman- le pour nous êtra remises lo plus faire dont vous êtes appréciant hautement le travail pnisru'l ne comporle aucune des 1o. pourra, les pièces suivautes : tocqu'on ce qued de droit chargés, je mg réserve de faira remises des fires à Palrang l' cn couverlure Irr Jaarier Un étul 11 nompitotutifa 30 des reerlles dn résran di toute ma responsabilité pour dégager, et éclaircir le cas échéant, dont factures de malériel reçu ( faclures distinctement ct mois S-ptrmbre mois 1003, comyortant question qui me parait embronillée. surtout cette nous avons le relevé exnel) ni non a) les rosthiagmplex (en pari roclamer Des faits de ayantattiné mon attention, p'us, cl surtout, cela se comprend, les b) les reellrs or(en mnepremitre coloane) vous la Banque certaines pièces j'ai dont da éncrmes commissions prélevées sur les troisidme c) les Inees reremntn medensième la Cir. des Cholodes colonne) (en une et situation trouverez du Réseau copies du sous mois ce pli, 6uablissantin imp rlations de malériel, sans aucune 20 Lir dtnt colonne.) Vous constaterez qu'il devait d'Aodt avoir a ce jour. b) les reellrs or(en mnepremitre coloane) vous la Banque certaines pièces j'ai dont da éncrmes commissions prélevées sur les troisidme c) les Inees reremntn medensième la Cir. des Cholodes colonne) (en une et situation trouverez du Réseau copies du sous mois ce pli, 6uablissantin imp rlations de malériel, sans aucune 20 Lir dtnt colonne.) Vous constaterez qu'il devait d'Aodt avoir a ce jour. autorisation ct cachées à votre Jaavier ai 30 cicupitulntif dex dépruses du Ier 6tablissement une valeur de G. dans cet ment: ainsi que nous l'avons déjà départe- signalé poar les moisdontlas Ssptamibro 12èmes. 1903, comportant postes. nantdes Cette versements faits par divers 1405.25 chefs prove- de dus notre précédent rapport. étépayés: : bulgétairas ont pôt. j'ai aa valeur nes'y trouvant pas en déNous A)en nar lire calonnr, : réclamer les piècas qui en; fous ces n'ineiserons pas davantnge sur et uudre: dépusr fixes Ireoppnintrarata Inyers Pemploi: ne les ayant pas encore obtenues justifient le fitsévidemmenta. B) eu mne2re badgstairs. Département les a Ini-même assez graves par cux-mèmes. sezéloquients, temonts des coloane: les allocations oi appoin- vous Je les remettre. réclamées pour Enlin, après avoirallendn C) ea mese smsHesenaistie enlonne: les frais eto: serais heureux si, poursuivant vos torze jours. pendant encore qua- ctdo réparation del lignes, d'entratien et tigatious, cise la vous pourriez établird'une façon invessommes lesquels nous nous ct enfin.. dépansszdiverses etc, à situation de ce mois qui vient d'être préla Direclion préseutés du trois OIL quatre fois à D)ex ne 4e calonne-mois par mois-- le total fournir TAdministration; tous les jej pourrais, au besoin, vous pays (enir Réscau sans ponvoir ob- fnnds dlépeases du mois, pen importe la des raient renseiguements qài vous sequele chef de la aere lrayuels crs dlépenses ont clé proceunuerd des à nécessaires pour accomplir votre mil cn passession des Complabilité nous comporiant, pour les mois dont les ncmittérs cl T'exception des pièces plus haut citées. tache, et sans même qu'il pût pièces demandéos pas été pryés, les mêms 1sèmes n'ont Veuillez agréer, etc. 11e ponr nous nssister rester en person- SBULENENT POUR LES APPOINTEMENTS rensiguements MAIS chrs. dans nos rech I- TÉELLENENT PAYÉS(et no1 faire ET FRAIS nous adressimes le 13 Novembre qui reste da aux agents.) pasyf figurer co Signé: B. CASSÉUS. et sans même qu'il pût pièces demandéos pas été pryés, les mêms 1sèmes n'ont Veuillez agréer, etc. 11e ponr nous nssister rester en person- SBULENENT POUR LES APPOINTEMENTS rensiguements MAIS chrs. dans nos rech I- TÉELLENENT PAYÉS(et no1 faire ET FRAIS nous adressimes le 13 Novembre qui reste da aux agents.) pasyf figurer co Signé: B. CASSÉUS. Jut nu dem Directonr dn Résean nne lellre pour ler So. UN ÉTAT DES DÉPENSES OR DU RÉSEAU der do nous faire savoir. cnfin, les remises Janvier au 30 Septombra 1903 DU donner quand il pensait pouvoir nous faire 07', (ne pas fuites y faira itl taranger figuror ct lo les dléprnsrs comportant dlivrses Administration du Général C. Célestin. salisfaction. turos, car toutas n'ontpas encore montantdes facNous avons allendu 13 jours ob- à moins do les portor surun état 6t6 noquittéos; tenir, après plusieurs demandes pour nous en avons déja fait le relev6.) .) spécial ; mais Liste des officiers, sous la réponse que nous vous vorbalns, 40 UN ÉTAT DES VALEURS ofAciers et soldats sous ce couv'rt communiquons LES CHEFS DE POSTE1 tant en NON-VERSÉES or PAR renvoyés du service. vembre d dont (lelire No. 5 du 30 No- ET DES AVANCES FAITES AUXAGENTS qu'en gourdes, 46 Quant voici In teneur: : : lo3 tombro : uno colonno pour l'or et uno au autre 30 SepSuite et fn) . au aux élats de déponses, j'ai écrit Vous gourdes. vondroz bion pour Du 19 Aout 46 complable d'avoir i vous les pré- notro faire préparer et tonir a 1904. 46 parer, mais ilyade cela quelques semaines; Tappui disposition, des 6bnts do CLASSÉES déponsos, MOIS PAR MOIS, à e ( 222 L.e capitaine Xavier 46 votre puisga'ils ne sont pas encore cn justificatives do cos déponses (6tata, toutos les piècas 90 compagnie d'artillerie Janvier de la poesrssion. ct voulant rester con- doreaux, lettros ou ordros do roçus, boresl renvoyé le 19 d'Aquia séquent av C ces explicntifs de c03 paiement et serviAodt 1904. 46 munique ci-inclus moi-mèmc, je vous cdm- Celles, romises au Départomont ordres pour la provinco, 46 Jui adressée. copie de la leltre à muniquoos sOus inventairo détaill6 nous ont6té comDu 20 Août 1904. 6 J'écris sorvira an momentdu pointngo des qui nous cn Dan3 223 Le 6. tement cc moment an dépar. travail lo l'ospoir quo vous foroz aco@loror dléponses. co fa 20 mililairo François Mérisier. de de droit. qi prendra telle mestre yue groor, otc. plus possiblo, nous vons prions dl'ades tirilleu. compagnio s do la du Garde ter bathillon dn Gon En présonee d'nne vernoment est ronvoyd lo 20 Monsicur Jc Sccrélaire pareille situation, Signé : C. moment an dépar. travail lo l'ospoir quo vous foroz aco@loror dléponses. co fa 20 mililairo François Mérisier. de de droit. qi prendra telle mestre yue groor, otc. plus possiblo, nous vons prions dl'ades tirilleu. compagnio s do la du Garde ter bathillon dn Gon En présonee d'nne vernoment est ronvoyd lo 20 Monsicur Jc Sccrélaire pareille situation, Signé : C. M, DUPUY, T. MATHON, 1901. Aont d'Etal, notre misDu 22 Aout 1904, F. C. LOCHARD, 226 Le soldat Ernéus Eslamar'de la 2a --- Page 7 --- Le Moniteur. Grenadiers de 3e compagnie du 2r bataillon des la 2e.compagnie des chasseurs de la Garde du Gouvernecampagnie du 4er bataillon du 30e la Gar e du Gonvernement: est renment est renvoyé le 20 Aoûl 190s. Regl. esl renvoyé le 20 Août 1904. voyé le 20 Auût 1904. 227 Le soldat José Joseph, de des la 1ère grePour copie ccnforme : compagnie du 1erl balaillon Du 27Août 1504. nadiers de la Garde dn Gouverne. da au de la ment est renvoyé le 20 Aoûl 1904 229 Le militaire Clervil Féquière, de li- Le chef de bureau Département ier bitaillon du 30e Régl. Guerre, Du 25 Août 1904. est renvoyé le 26 Août 1904. de lu S. CASIMIR, avocat Audiger, de te 230 E" militaire Ju stin Baptiste a 228 Le militaire François NATIONALE D'HAITI. BANQUE Passil Actif Situation au 31 Mai 1904. 848. 279.49 871.953.78 Siège Socialcrrditeurs 90 890.06 117.991.61 Gouvi. d'llai i, Comples 744 763.63 Caisse. Répartit.ous, Allectations, CouponsPortefeuille. Gouvernement d'Haili. 300.000 64.411.S0 Avance statutaire446.605.90 716.605.90 Dépôts pour droits 1ère émission 1.700 débiteurs.. Billets de Banque 103.506.72 Divers 29 231.94 Interêts, Commiss'ons, Primes 50.266.88 Comples Courants et Correspondants172.285.96 Alfeclations. Immeubles ct frais d'installation51 494.77 Succurales el Agences.- 95 562301.07 Comptes d'OrdieComp Frais génér.ux.. es Courants et Correspondants 160. .352.78 Succursales et Agences9 562 301 07 14.590 198.73 Comples d'Ordre. 11.590 198.73 S. E. ou 0. Port au Prince, le 13 Seplembre 1904. BANQUE NATIONALE D'IIAITI Le Direcleur, Le Chei de la Comptabililé, Cu. Vax WIJCK. Ca. REIHER. D'HAITI cMoniteur. du 24 Août dernier demeure BANQUE NATIONALE rappoilé. PARTIE NON OFFIEIELLE 1901. CONVENTION BUDGETAIRE Port-au-Prince, 12Septeabre ge Répartition Le chef du service des Domaines, AVIS ADNINISTRATIFS P.ANSELME. DOMANIAL La Banque Nalionale d'Haili a Thonneur CONTRE-AVIS d'informer les intére:sés neuviène qu'ils peuvent répar. ITI cMoniteur. du 24 Août dernier demeure BANQUE NATIONALE rappoilé. PARTIE NON OFFIEIELLE 1901. CONVENTION BUDGETAIRE Port-au-Prince, 12Septeabre ge Répartition Le chef du service des Domaines, AVIS ADNINISTRATIFS P.ANSELME. DOMANIAL La Banque Nalionale d'Haili a Thonneur CONTRE-AVIS d'informer les intére:sés neuviène qu'ils peuvent répar. Le comman lant de la communc sous:iMacame Parmélie Roudan, ayant prouvé loucher à ses guichels une /sur le eapitni dunne avisà t0us quilappnrti-adea que du 30 Oclobre 1879 wissé tilion de 2472 pour cenl (10/0 ga6 16 1elires entro les par acte en date Me Valcour Frédérique, notai- ct un pour cent(1 o/0) intérôl: du 1or an31 quatre d'un animaux o:t dans la G" section de la au rapportde la propric 6 sise en Celle vil.e rue A0BL1901, contre reçus elsur préseutalien mains Grande Gosseline, vcleur, en celle commune, dont re, Akern que nn dénoncse à la vacance par Mi des Buns. deux mulels:ous poilror gr, l'un portant itlist- les danc C. Cabr, appartient à l'Elat et qu'elle le 5 Septeabre 1904. leltres B. L. L. el T'aulie des leitres l'occupe en lien et place de Nademoiselle ce.siun de 3 Poit-au-Prince, bles, el 1ornx.hmansirtwicl, ouspoilrouClesaiélie Laralle quil lui a fait Eo ayint les lettres P. D. et M. animaux s. E. peudo cesdils ses Qoits. cetle dénonciation et in sére CONTRE AVIS DOMANIAL Les propriélaires réclamer ravec des titres valaLivis portant du 24 Août dunicr r est et devenl plew, venirles ile lour seront rendus. au.Nouiteurs seuretapporté. Le sieur Mystral Réserve, des ayant tilres présent6 justi- Fait au burenu do la Pluce de Jacniel, ce 1904.. à la seclion ds Domaines situé I la 14 Seplembre 1904. Port-au Prince, le 12 Séptembre fant ses droils sur dénone6A le torrain la varance par Le commandent de la commune. du service des Domaines, Groix.des-lissions: L. M. Regnier, l'avis du 3 Juin PAUL AuG. FASCAL. Le chef Monsieur relalif à cetle aénonsiation, inséro au P. ANSELME --- Page 8 --- A4, Le Moniteur X3 AVIS DOMANIAUX. est Un délai d'une année à partir de cette date. accordé, conformément à l'arlicle 67 de la Par leur lettre du 5 L'abondance domaniale, droits à tous ceux qni prétendent loi yens Ulysse Mondésir courant. au No. P, les citodes matières n'a pas permis à la sur cetle portion de terre, située avoir des ce à la vacance et et M. Belgarde ont dénon Direction du MONITEUR de commune de l'Acul-du-Nord dans la a ferme de soumissionné en même AVIS-DOMANIAUX publier à temps les àl des finances pour les faire valoir quatre carreaux de terre situés temps de l'année 1903. yens Ulysse Mondésir courant. au No. P, les citodes matières n'a pas permis à la sur cetle portion de terre, située avoir des ce à la vacance et et M. Belgarde ont dénon Direction du MONITEUR de commune de l'Acul-du-Nord dans la a ferme de soumissionné en même AVIS-DOMANIAUX publier à temps les àl des finances pour les faire valoir quatre carreaux de terre situés temps de l'année 1903. tadrninistmation Passé ce de cette ville. l'habilation Linoncourt, en la 1ère. sur Lesi intéressés délai, aucune de cett: section rurale blication sontpriés de considérer leur pu- mise et l'immeublé en réclamation ne sera ad- des lim tes commune, de bornés an Nord, la lis.era à partir de la présente année (1904.) le cadastre et affermé au question, soumissionnaire, sera inscrit dan les héritiers Guerrier Miragoane Désiré;a etd'Aqu. RE Sud, par jation Butéle et à l'Ouest par les l'Est héritiers par ThabiPar sa lettre Cap-Hlaitien, le 23Juillet Charles Garra JeanB. N. Desroches,, en avocat, date dn 27 courant, Me. J. Pr L'Administrateur des 1903. un Conformément à l'art. 67 de la loi ti Madr d, a dénoncé ancien Ministre d'HaiLe chef de finances : delai d'une année est accordià tous domaniale, l"Flat, une romme appartenant à burea", peuvent avoir des droits et ceuxqui portion de terre pr tentions sur re ( Nélayer, silu e â la de Thab tation A. LECOR "S. rain pour les faire valoir. Passé ce délai terpor.ion delerre Mr. le DocteurAemours. Bande du Nord, laquel'e Vu : Le chef du service des Domaines, qu'aucune sera r-puté rec bien amation de 1 ait été faite, ce terrain sans oscupe indûms. t pour l'avoir fait entrer Auguste c.ateurs. Etat et affermé aux dénonThabitation D. roubry, sa dans P. rat on d'arpentage faite propriél, par u 1neopé. ANSELME. Aquin, le 19 Août 1903. Grandjean fils. en 1893 par Me. L'Administrateur des finances, niale Fa en conformité de l'article 67 de la 'oi doma- Par sa lettre en date de EDM.RÉGNIER. de la d te vigueur, di le d lai d une ann e à partir loyen C. Jourdain a dénoncé 28Juin à la 1974, le ci- Vu. : Le chef du service des ceux peuvent présent avis, est accordé a lous licite cn même temps la vacance et solDomaines, tion SL terre, avoir des droi s: sur celle por. silus en cetle ville, rue forme, un emplacement P. ANSELME l'Adm nistratio pour des les fire viloir au bireau de occupé par la Dame Servilie. Akermann II et indûment Passé ce déa, sans finances qu'n de celle ville. piods de facadesur vingt pieds de mesure Quinze éti produite celle cu e réc amalion ait Cst bor d comme suit :au profondeur et AVIS bien de l'Etat et iscr.le portion de lerre sera T patée Dr mann, au Sud par Léo Soullia. l'Adm nistratio pour des les fire viloir au bireau de occupé par la Dame Servilie. Akermann II et indûment Passé ce déa, sans finances qu'n de celle ville. piods de facadesur vingt pieds de mesure Quinze éti produite celle cu e réc amalion ait Cst bor d comme suit :au profondeur et AVIS bien de l'Etat et iscr.le portion de lerre sera T patée Dr mann, au Sud par Léo Soullia. Nord par 4, à la rue AkerDIVERS. slomaniaur de ce te ville. att cadastre des b ens Bonny et à PEst par B. Cisar. l'Ouest par Enconformité de l'article I ale cn vigueur, un délai 67 de la loi doma- "la soussignée annonce pu Cap-Haitien, le 3) Aonl 1901. L lutts ceix qui peuvent avoirdes d'un an est accordé à com merce en particulier publis a et an proprété pour les faire valoir droits sur celle qu'elle perdu one Liddministrutenr des au r-uspgeRdremeuss Finances, Dona nes (Dapartemon de Pintérieur.) bureau des le rurale de Mont-Rouis Direckaurdel'éso- pour le lassé ce délai, aucune Févri-r 1903; elle la mois de J. ASTIINE LATORTUE. admise cl la propriélé dénoncéc réclamation ne sera avenue, déclare nnlle non de TElat cl allermée au dénonc. sera répulée b:en duplicita devant en être dressé. ateur. Por-au-Prince 13 Le Port-an-Prince, le 20 Juillet 1904. Septembre 1904. ga du repoaruradminitestien service dlomanial de la des finances, char- Lidtministrateur dles OrINCIA Tinine-du-Nonl, fail savoiranr commune de Ia principal finances, THÉODORE. m Joseph Grand-Rois, mort ab ublieque intestat lei nomC. SAMBOUR, post-rit-a laissé une portion de six carreaux et sans Vu : Le chef du service des. terreenviron, born o an Nonl de Domines, Le général time par Nephtali G rome, altst le s' lesien: MoncsP. de-cump actif du Président Edmond, ancien aide S mon; à lOuest par E sieur curNovembre JeanANSELME, Prasident Sim, Hyppolite et du au Sud parl le sienr Innidle Isidor. Frinçois Xavier el PU Dfpirtement ancien de employé supéricur les six curreaux de lerre environ sont Par sa lettre en blic etle PIntérieur, avise le en Thab tation G.II ron en la Lro sième situés génémal dale du 31 Mars 1904, tir de ce commerce en particulier qu'a rurale de Grand Boucan de la seclion denoncé Fngène à la Templier de I Je jour il ne signepius Nephlali Ilaine du Nord. comnune de la vacance et ort-an-Prince a mond, mais bien E "rière temps la une soumissionné en méme Dorcil Edmond avec le est donc fa te à lous ceux demi de lerre terme, quantité d'un carreau et mnême paraphe. avoirdes droits sur cclle portion de peurent à Paliniste-i-Vin, environ silué dans la section de présenter leurs ven r gNL titres. L ogine, habilation commune cl arrontisement de Port au- Prince, le 13 1904. a mond, mais bien E "rière temps la une soumissionné en méme Dorcil Edmond avec le est donc fa te à lous ceux demi de lerre terme, quantité d'un carreau et mnême paraphe. avoirdes droits sur cclle portion de peurent à Paliniste-i-Vin, environ silué dans la section de présenter leurs ven r gNL titres. L ogine, habilation commune cl arrontisement de Port au- Prince, le 13 1904. Un d lai, la 'un an leur esl accord ; passé ce dé- appel e C Nan-Massacre Bordes >. commun ment 2 Septembre portion aucune de terre r'clamation ne sera adniise el celle ce dit terrain actutellement Donvit EDMOND. dastre des domaines. en question sera inserile au ca- nonime Pelit Louis Louis Cliarles occup: qui par Je au peuljustifier Nord aucun le citoyen litre, est born commnesuit: n'en Le sonssigné rappelle an public de- ! laine du Nord, le 30 Oclobre par aer Casséus à Gfrome; au Su d puis le 211 Ddcembre, dale à a 1903. Alexis et Romulus Jean-Piurre; Sanon P'ESL par Sanon appel lé à prendre part à la laquelle " é1é Le Préposs d'adninistration des Charles Sanon. et à l'Ouest par. L.ouis Billets de caisse, sa signature des cetle commune, finances de En conforinit: de comme suit : V. signalure est modifiéc NUva d l'arlicle 67 de la loi B. Gauthier, an lieu de 4. F. ST. LOUIS. maniale, un lai d'un an est do- Gauthier, avec le même Vu: LAd tinistrateur des ceux qui peuvent avoir des accord i tous parsphe. Huitien, finances du Cap- terrain en question pour les faire droits sur le Port- -au-Prince, le 16 J. ANTHIME bureau de celle administration. valoir au Septembre 1904. LATORTUE. Passs ce d lai sans Vu: Le chef du screce des Domaines, ait lé produite, ce bimn qu'aucune sera W'elamation V. GAUTIIER. "Elal ct afferm: au d nonciateur. réputé, bien de P. ANSELME. Tcogine, le 4 Juin 1904. public Le soussigno porte à la connaissance du Le préposé d'auministration dles ré ala que Posle. sO. livret do ponsion a 6l6 éga. Le citoyen Henry DAsisna finances, IL le déclara lettre en date du 2i Juille: Monfiston, par sa C ERMONT nul et non avenu, Ja vacance el en a sollicilé lat courant, ferine, a dénoncé à Vu: devant des lui etro délivré par le Département duplicata reaux de terre, indfunent oucupes quatre les car- L'Aehumniarateur des finanees des finances. yens Pe it-Frerel, ger et Dallert par cito- Donames de cel charge carreaux sont hornes au Nord "ierre, lat lesquels arrondisaement, Port-au. Princo, lo 2 Septembre 1904. Luna Luc, an Sud, le Nertufir de TASSY al'Ouest, la pro, RICAte l'Est par grand ait D. Justine Dosen ctà Louis VOLTAIRE. dn-Nord.. Pirn chemin qui conduit à l"rcul- Vu: Lc chef du scrvice des Domaines, Port-au-Princo. P. ANSELME, Imprimerie Natonale Directeur, EDGARD CHENET,