--- Page 1 --- Samedi, 17 Septembre 190%. 59ème. Année. BUREAU DE REDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 75 LE MONITEUR, 26, Rue Geffrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL, LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECIEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six P. 3. Trois iet seront détruits. Un an, P. 4.50 mois, Les Abonnements partent des 1er et 15 de chagus mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les frais Samedi, 17 Septembre 1904. mois et sont comme les insertions payés d'avancs Pour les Dépurtements et l'Etranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. éleclions, les inté- au-Prince, le 12 Septembre 1904, an. jusqu'aux prochnines 1010 de Tindépendance. SOMMAIRE rêts de la dite commune. Arrêté sera exécuNORD ALEXIS. Article 3. Le présent d'Elat de PARTIE OFFIGIELLE. té à la diligence du Secrélaire Par le Président: : Arrêtés de suspension des Consei's commu unaux de l'Intérieur. Donné au Palais National à Port-auLéogane et de Coral, Prince, la 10 Septembre 1904, an 401e Le Secrélaire d'Etatintérimaire deAvis ministérnels. de Tindépendance. VIntérieur el de la Police générale, Avis de la Comtnissio de nniste Cassation Franco-Ilailienne. en date du 11 SepNORD ALEXIS. Arret du Tribunal ) C. CÉLESTIN. tembre 1901 (Altaire de la Cousolidation. Aoit 1905. Président : SÉNAT- - Séances du 25 de controler les Par le de Rapport de la Coramission chargée Le Secrétare d' Etal intérimaire SECRÉTAIRERIE D'ÉTATDES RELATIONS opérations dè la Caisse sous-ofliciers du Taigmaphe7enioatre els soldats renvoyés d TIntérieur, EXTÉRIEURES. Liste des officiers, C. CÈLESTIN. service. ( Suite el fin.) demandé el oblenu la licence Liste des Syriens la qui ont pour exercer le comi desRelations) Extédu Président del Répmblique Le Département FExercice 13/19E. la Comree aant publicque n:.: pen ARRÈTÉ reuresdlonncavisaur charmisionmixte Franco-Hawuenne, PARTIE NON OFFICIELLE. gée par lesGouvernements françis et Avis administratifs.- - Avis divers. NORD ALEXIS, haitiendeconnailre des' subir réclamations des domdes Syriensquiont pu PPÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. mages et préjudices durantles événe-- PARTIE OFFICIELLE. 31 et 32 de la loi du mentspoliliquesde 1902 (25Juilletau. Vu les articles Conseils com- 14 Octobre) a pouvoir depuiser ses in6 Octobre 1881 sur les formations à toutesles sources, deconARRÈTÉ munaux; le Conseil commu- sulter toutes archives officielles, d'enConsidérant que par suite de treprendre toutes enquêtes, de provenal de Corail cstinfirmé de ses quer toutes déposilions qu'elle jugera NORD ALEXIS, la démission de Ja majorité ce mo- nécessaires. (25Juilletau. Vu les articles Conseils com- 14 Octobre) a pouvoir depuiser ses in6 Octobre 1881 sur les formations à toutesles sources, deconARRÈTÉ munaux; le Conseil commu- sulter toutes archives officielles, d'enConsidérant que par suite de treprendre toutes enquêtes, de provenal de Corail cstinfirmé de ses quer toutes déposilions qu'elle jugera NORD ALEXIS, la démission de Ja majorité ce mo- nécessaires. membres et qu'il y a lieu, pour et mililaires,. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. tif, del le suspendre et de nommer une Les autorités naires civiles de lous ordres sont Vu les articles 31 el 32 de la Loi du G Commission pour gérer, les intérèls jusqu'aux de les donc fonction priés de lui fournir, sur sa ré-- Oclobre 1881 sur les Conseils commu- prochaines élections, tout le concours propre à cetle commune; quisition, naux; que le Conseil communal Arrèle faciliter sa mission. Considérant est infirmé suite de la le12Seplemdreto0i. de Léogàne Re ses membres communal de Port-au-Prince, démission de la majorilé motif, de le Article I. Le Conseil et qu'il y a lieu, pour ce Commis- Corail est suspendu. D'ÉTAT DES FINANCES: suspendre el de nommer une 6- Article II. Une Commission compo- SECRÉTAIRERIE sion pour gérer, intérèls jusqu'aux de cetle prochaines commune ; séc des citoyens Maximilien Edmond, la Place de la' lections, les Assyrus Pierre-Louis et Lévy Antoine II a été procèdé sur courant, à ARRETE est chargée de serer.juenu'anx pro- Paix le lundis Septembre les intérets de celle heures du matin, au bralement de chaines élections, Conseil communal de de G. 208 16) en Billets de rlicle fcr. Le commune. Le Arrêté sera. la somme détériorés et retiris del la circuogane est suspendu. composée Article III. prosent du Se- caisse lieu de G. 200.000. Article 2. Une Commission Bénédict, prési- publié et cxéculé à la diligence lation, au ies citoyens Achille Docleur Dor-! : crélaire d'Etat de TIntérieur. de Port- Port-au-Prince, le 13 Soptembret904. sident, Nicolas Gaetjens, de géror, Donné au Palais National sainville, membres, est chargée BIBLIOTHÉQUE HAITIENNEE DESSPIRITAINS --- Page 2 --- t. Le Moniteur judiciaire de Attendu, en droit, qu'il réviser n'appartient les tels au. dans Forganisation de Cassation de Ee mixte Franco-Haitienne. la Attendu République, que la recherche et la répression et à l'inté- des Tribunal qu'ils ont été relevés et constatés les orCommission infractions portant atteinte à T'ordre de donnances de renvoi, les Chambres te conseil rêt publics nypartionnent aux criminels officiers ordinai- police ayant un pouvoir souverain d'appréciation au Tri- à judiciairo et aux tribunaux cet 6gard, et qu'il de échet vérifier simplement si la qualification La Commission mixte Franco-Hai- res Attendu : si, à Tégard du Président de la bunal leur régulateur a 6t6 donnée est conforme à la loi; tienne instituée en vertu de l'accord République que et des Secrôtnires d'Etat, détenteurs les ar- qui Attendu qu'il est reproché aux autres inculpés d'aintervenu entre le Départément des d'une portion de la puissance publique, subordonnent voir les uns, comme auteurs. si la qualification La Commission mixte Franco-Hai- res Attendu : si, à Tégard du Président de la bunal leur régulateur a 6t6 donnée est conforme à la loi; tienne instituée en vertu de l'accord République que et des Secrôtnires d'Etat, détenteurs les ar- qui Attendu qu'il est reproché aux autres inculpés d'aintervenu entre le Départément des d'une portion de la puissance publique, subordonnent voir les uns, comme auteurs. les détourné comme les deRelations Exterieuresd'tlanti et la Lé- ticles 109 et119 de la Constitution ordinaires à une mise en, complices, soustrait, frandé. en Française à Port-au-Prince, l'action des tribunaux par la Chambre des Com- niers de TEtat des en Bons mettant consolilés. franduleusement et de s'être -gation examiner el régler les demandes accusation munes et pronouc6e à un jugement préalable du Sénat, pro- circulation aux moyens de faux en écritures, pour produites par les Sy- cette exception créée mniquement de Président en vuede d'Haiti appropriés. des valeurs appartenant au Trésor public ces faits ne d'indemnités disent victimes des événe- tégor les hautes fonctions doit nécessnirement Attendu que pour démontrer ni délit; demandeurs se d'Etat, Rara criens qui dans le Pays du 25 et de Secrétaires finavec les fonctions qui ont exception- constituent ni, que crime les émissions de Consolidés ont ments politiques 1002, prévient prendre nellement motivé cette dérogation à T'ordre soutiennent été autorisées et approuvées par le Corps LéJuillet au 14 Oclobre délai d'un mois orlinaire des jurilictions d'énoncer : ces principes gislntif qui, dans le budget 1900-1901 chiffre a fait les intéressés qu'un 12 Sep- Attendu qu'il suffit d'incoustitationn. figurer le chiffrede P. 5.212.000 environ, Bons et Jeur est accordé, à parlir du faire tomberl le reproche du 28 Juin 1904 comprenant le montant des dans sus-dits la suite pour lui faire parve- Ee fait à la loi interprétative soulevée contre des mnajorations effectuées Tinscription dans le budget tembre-couranl, de la Légation Texception du l'incompétence conseil de Tinstruction crimi- Mais, attendu que de 1900-1901 d'une somme nir parlintermeliaire demande avec loutes E Chambre tribunal civil de Portan-Prince de la République devant être affectée au service de France leur nelle Attendu du d'autre part, que depuis Taudience VIL- ayproximnative de la Dette publique, n'a pu avoir pour effet pièces à l'appui. budget tembre-couranl, de la Légation Texception du l'incompétence conseil de Tinstruction crimi- Mais, attendu que de 1900-1901 d'une somme nir parlintermeliaire demande avec loutes E Chambre tribunal civil de Portan-Prince de la République devant être affectée au service de France leur nelle Attendu du d'autre part, que depuis Taudience VIL- ayproximnative de la Dette publique, n'a pu avoir pour effet pièces à l'appui. du courant. les sieurs ont ni encore moins de sanotionner l'apLa Commission tient ses séances au premier Soptemabes et BRUTUS ST. VICTOR d'autoriser et la distribution illégales de vaCentre. BRUN GUILLAUSE duTribunal deCassation propriation Tancien Conseil du GénéNo. 151 de la Rue du fait mémoire déposer au où greffe ils sontiennent que le droitdle leurs SAM effectuées par du trésor haitien : un la défensc a ét6 violé i leur égaril, en ceque à ral Attendu audétrimenta en effet que cette inscription d'au- n'est ne les a pas appelés d'aucun 6tat explicatif ou FRATERNITÉ le juge d'Instruction surlexception d'in- nocompagnée lintention du LIBERTÉ ÉGALITÉ présenterl leursobservations proposse par le Ministère publie: cun tableau à cet spécial 6garil, expliquant et fixant le chiffred des RÉPUELIQUE D'HAITI compétence Attenda que ce moyen l'article n'étant 205 bass du sur Codle an- répartitions légisinteur a faire et les quotités rendus individuelles à la Récun des cas prévus criminelle, par le Tribunal pourrait attribuées suivant d'ailleurs les services une pareille théorie d'instruction publique; que de Tarticle Extrait des minutes du Greffe dispenser de Texaminer; n'est pas inutile ne saurait prévaloir en présence loi pour de Cassation." Attendu, néanmoins 1 qu'il de 162 de la Constitution qui exige une du Trihunal de faire remarquer que dans le système toutes, les libéralités à la charge du Trésor con- puprocédure organisé par le Code dinstruction du con- blic; ; qu'il demeure donc acquis dans ces AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE criminelle les séances des Chambres les parties nes sont ditions que les faits reprochés de aux crimiualité; prévenus Tribunal de Cassation, section criminelle, seil ont lieu à huis-clos: que à des con- oat conservé tout leur caraotère à la acLe pas admis à y comparaitre. y poser Attendlu, en ce qui a trait décharge Lé- -a rendu Parrêt suivant: formées par les clusions etày y plaider; quilerensnita doncquec'est le seize Octobre 1901 par le Corps Sur les demandes en nullité BRUTUSSt. VICTOR, sans fondement quel les prévenus VILBRUN GUIL- Juge corlée gislntif, aux anciens Secrétaires d'Etat SAN, ayant. sieurs VILBRUN GUILLAUNE, d'Etat JOSEPH DE LA My- LAUNEet BRUTUSS ST. VICTOR reprochentan. à four- formé Ir Cabinet de T'ex-Président : qu'il anciens Secrétaires OHLEICI, RODOLPHE TiP- d'Instruction de ne les avoir pas appelés d'incom- yaà considérer la portée de cet acte tel RE MORY, GEORGES JEAN-BAPTISTE PouTD- DE PUYBAU- nir leu:s obaervations ministère sur Texception public. etqu'ils Attendu que le controle législatif, se bornea qu'il la PENHAUER, ancions Directeur, sous-I -Directeur et em- potenceoalevde par ler violation du droit sacré est organisé par la Constitution. OLPHE TiP- d'Instruction de ne les avoir pas appelés d'incom- yaà considérer la portée de cet acte tel RE MORY, GEORGES JEAN-BAPTISTE PouTD- DE PUYBAU- nir leu:s obaervations ministère sur Texception public. etqu'ils Attendu que le controle législatif, se bornea qu'il la PENHAUER, ancions Directeur, sous-I -Directeur et em- potenceoalevde par ler violation du droit sacré est organisé par la Constitution. existant entre DET, Nationale d'Haiti HÉRARD en font découler une vorification de la concorlauce et taployés de la Secrétaire Banque d'Etat, DÉNOSTARNES et de la défense à lèur égard. de les crédits votés par les Chambras les Roy, ancien anciens Députés, actuellement Sur le 2e moyen tiré de ce 112 que et le 113 principe du Code bleaux de dépenses présentés par le Secrétaire ne desLYOUNGUE es-prisons SAM, de Port-au-Prince, ayant jonction posé1 sparl les violé articles en ce deux Juges d'Etat des Finances: que ce contrôle et ne saudétenus Mes. MICHEL ORISTE, EDNOND d'Instruction a été à que informer séparé- cend pas dans le détail des comptas avocats SEYNOUR PRADEL, contre trois dInstructionont été appelés deux Chambres rait par conséquent mettre les, ontonnateurs redeFen et la Chambre du conseil de lins- m: int sur des faits communs et dis- à l'abri des restitutions dont ils sernient obstaoxdonnances criminelle de du' Tribunal civil dc Port-au- du conseil ont statué pard deux tandis ordounances qu'il ne devait vables envers le Trésor la public et faire de dilapitruction la premnière, lo 23 Juin de la tinctos sur la prévention. orlonnance cle à la poursuite et à répreasion dus deniers Prince, rendues. déclaration de com- être dressé qutuneseule toutes embragzant les person- dations commises dans la gestion présente année, portant Chambre du consoil : les tous les faits de ln causeet faire connaitre publics ; Détence de lo, sus-dite le premier Juillet1904, renvo- nes que Tinformation pourrait les derniers Qu'il s'ensuit donc les faits relevés de ce tribu- par deux dernières, demandeurs par devant le tribunal cri- mâme le3 individus dénoncôsdans de la Commission Torlonnauce soumise 21 à censure yant les y être jagés conforméet rapports insérés au "Journal nal n'ont nullement perlu de leur criminalite. 16 de mninel de ce ressort pour pochs-verbat d'Euquôte A dmninistracive et qu'ils tombent sous, lo coup des articles ment àl la loi. ) oficisi "de la Rapublique et : 205 du Code d'ins- la loi sur la responsntbilits des fonetionnaires, 337, 44, 45, Faits : (Voir les rapports. dernior, Mes- Vu les articles 112, 113 109, 110, 130, 131; 133, 324, 330, Oui, à Taudlience Jérémie du 29 et Aofit L. Denis en leurs trustion criminelle; s'il importe, dans lintérêt de 46 du Code pénal les : les juges que que unbonianrmcnilgntuont sieurs andiences des 31 Août et pro- Attandu que tous ceux qui ont par- Et attendu lo Ministoro public entendu, par lo. rapports, et aux MICIEL ORESTE, EDMUND In moralo publique aux crimes dénoncés so3 ent été rendues, fixé lu) loi, et que les faits mier Septeunbre, Mes. s'il importe, dans lintérêt de 46 du Code pénal les : les juges que que unbonianrmcnilgntuont sieurs andiences des 31 Août et pro- Attandu que tous ceux qui ont par- Et attendu lo Ministoro public entendu, par lo. rapports, et aux MICIEL ORESTE, EDMUND In moralo publique aux crimes dénoncés so3 ent été rendues, fixé lu) loi, et que les faits mier Septeunbre, Mes. PRADEL, en leurs ob- ticip6' sciemment aucune devant In jus- nombre des Juges par des lo LESPINASSE et SNYNOUR demandeurs, ct Monsi sur po.zaiviss sans exception le Tribunal de Cassntion n'a qui ont motivé le ronvoi de Port-au- mbontederant Prinee sont qualiservations pour les Commissaixo du Gouver.1o- tico ropressive, à s'arrêter à ces considératious E Tribunal crimes criminol par! la loi; EDMOND DAUPIIN; cepeudant Particle 205 sus-vis6 nyant limits à fiés ment, en son Les réquisitoire; actes déclaratifs de pourvoi; 20 les pourvoi, le contrôle à exercer sur les ordonnnnPAR CES MOTIFS, Vu 10 critiquées : 30 Parrôt do co trois do cas nu criminol des Chambros du condoc' trois ordonnances dute du 29 Août 6coulo, ordonnant ces ranvoi des domandes sen nullités sont formées Le Tribunal, npris on avoir adlibéré, du' Tr tribunal en en nullits 40 les ro- Beil lorsque bon droit la Chambro du consoil la jonction des demandes ct 50 toutes lea autres contre elle; ce moyen du pourvoi nose t:ouve nal qu'd civil do Port-an-Prineo s'ost décharéo U. quétes des demandours; Attendu que moun de ces trois. cns, 0; quo pétento pour connnitro des ponnsnites d'Etat; dirige le pièces produites. pris do P'incompstenco compris dans de Cnsantion ne poutsortir du ouiro a contro les nnciona Scerotnine que dy. Sur ie promior du mnoyen cons? ail et du Tribunal crimi- loTabunal limitatif trac6 por ln loi, ily faits dloclaros constntruuts pr la Chambre on la de Chambre cwsontiellemont ce moyen irrécov.ablo. ont. été 1ogalomnens qualitiés; cons6nel de Port-au-1 Prince ; de le Constitution, donc liou do doclaror pris de co que los faita connoil lee domnndus en nullité et conVu les articles 109 et 119 modo de Sur lo 3ôme moyon no constitunient ni cri- quence, rejutto aux dépens. la loi du 7 Juillet 1871 sur lo loi proc6dor interpré- reprochés aux provonus damno los domnndours contre les Becrétairos d'Etat et la me ni d6lit; tative du 28 Juin 1904; --- Page 3 --- Le Moniteur. discussion CoxITÉ DES RELATIONS EXTÉRIEURES ETDE L I M. le président : Je mets en elle: sont aux JUSTICE REUNIS. Donné de nous, A. ANDRÉ, Juge remplissant ED- les conclusions du rapport ; les fonctions de président et JÉRÉMIE, : C. DÉJEAN, Juges, en voix. RAPPORT MOND HÉRAUX, L. DENIS du 14 Septembre 1904 à Le Sénat a adopté. Page 3 --- Le Moniteur. discussion CoxITÉ DES RELATIONS EXTÉRIEURES ETDE L I M. le président : Je mets en elle: sont aux JUSTICE REUNIS. Donné de nous, A. ANDRÉ, Juge remplissant ED- les conclusions du rapport ; les fonctions de président et JÉRÉMIE, : C. DÉJEAN, Juges, en voix. RAPPORT MOND HÉRAUX, L. DENIS du 14 Septembre 1904 à Le Sénat a adopté. LA audience publique en-présenced de Monsieur STÉNIO M. M E. Magloire : Ce rappcrt ? sera en Au. SENAT DE RÉPCBLIQUE. Port-an-Prince, VINCENT, Substitut du Commnissairedu C. S. BENJAMIN, Gouver- voyé à la Chambre des Oui, communes mon collègue. Messieurs les Sénateurs, nement, et nesistés de Monsieur M. abordons le président le 4 : point de l'ordre du des de la Justice et commis-greffier. Nous Rapports des Comilés. Les membres Extérieures Comités réunis, à l'exane est ordonné, etc. jour: Y a-til des Rapports demandé prèts ? et obtenu des men Relations desquels a été soumis le Décret date du de 17 la M. R. David, ayant : des Représentants, en En foi de quoi, etc. la parole; lit les oeux' rapportsuivants: Chambre Août de la picsente année, sanctionnant 15 le conforme : signé à Paris le Pour extrait CoMITÉ DE L'INTÉRIEUR. Prolocole d'arbilrage Monsieur Del:assé, Député, COLLATIONNÉ. Juin Ministre 1904. des par Affaires Elrangères de la RépuRAPPORT blique Française et Monsteur Dalbémar Jn. Signé : C. S. BENJAMIN. AU SÉNAT DE LA REPUBLIQUE. Joseph. Envoyé Extraordinaire Président et Ministre de d'Haiti prèsle Pour copie conforme : la Plénipotentiaire Republiquefoangaise oltesaminélesdoet avoir déliMinistère de la Justicr, Messieurs les Sénaleurs, ments sus-relatés; et, après en du Le dhefde burean at de lIntérieur à l'examen béré, ils recommandent à la ratification du RAMEAU. Votre Comilé avEz soumis le dossier de la Sénat le Décrel qui fait l'objet présent duquel demande vous du citoyen, Dalencour père, a rela- Jui- rapport. Maison Nalionale, ce jourd'hui, tivement à un terrain de remblai, l'Elat qu'il au quar- Fait Aoit à 1904, la an 101c de Tiniépendanco. même constilué par un élablir une 25 Moiss, A. TIPIAISE, DENNERY, SENAT tier des! Pisquetles, aux fins d'y de vous Signé: F. D. TIÉODORE. PÉTION PIERRE* industrie nationale, a T'honneur délibérations. V. HILAINE, E. BROSSARD; le présiprésenter le résullat de ses communicu- ANDRÉ; JULES le repporteur, JUSTIN. Jeudi 25 Août 1904. Le Comilé, après avoir pris constituent dent, Je consulte T'Assemblée & Séance du tion de toutes les loidu pièces 7Seplembie qui 1897 M. D. TIÉODORE. PÉTION PIERRE* industrie nationale, a T'honneur délibérations. V. HILAINE, E. BROSSARD; le présiprésenter le résullat de ses communicu- ANDRÉ; JULES le repporteur, JUSTIN. Jeudi 25 Août 1904. Le Comilé, après avoir pris constituent dent, Je consulte T'Assemblée & Séance du tion de toutes les loidu pièces 7Seplembie qui 1897 M. le président: elle envoyer à l'imcet:e affaire; vu la du Domaine, el la savoir si n'enlend du Comité pas de TIntérieurPrésidence de M. D. THEODORE, ler Secrélaire. sur la venle des biens Chimbre des Repré- pres:ion la le rapport de M. Dalencour père ? séance est ouverte. cécision prise dans parla sa séance du 30 Juillet 1900, sur nétilion : Pour ce qui s'agit de La 1er. point de l'or: sentants cette vente. vous propose de faire M. Canal de jeune Dalencaur père, comme c'est M. le président : L3 sanction du dernie" autorisant de Monsieur Dalencour la pélition je demande l'ur- -dre du jour appelle la droil à la autoriser demande le départemeat de TIalé- une question et le vole deja immédiat r'glée, pour les concluproce: verbal. T'un des secrélaires rieuri père el à l'actede vente du dit terrain. sions gence de ce rapport. M. H. Malebranche. donne lecture de celui du 23 Fail à passer la Maison Nationale, 101* au de Porl-an- l'Indé- M. le président: Lhonorable de voler sénateur rédacleurs, doat la rédaction: mise en discus. Prince, le 25 Acût 1904, an Canal jeune demande d'urgence du rape -courant esl adoplée par l'Assemet imniédiatement Jes conclusions sion et aux voix, pendance. S. Jn. -BAPTISTE, B. concernant la pétition Dalensour père. blée. : Nous passons au second Signé : MORISSET, R. DAVID. se" mets en discussion cette demande d'urs M. le président l'o-dre du jour : lecture de la CASAL jenne : le rapporteur, gence; : elle est mise aux voix. borrrspondanoso point de MM. COxIITÉ DE L'INTÉNIEUR. Le Sénat a adoplé. Sur linvitalion de M. le président, remplissant RAPPORT Mise en discussion et aux voix, la deR. David et le Dr. Laroche, de ier. et 2e. secréDE LA RÉPUBLIQUE. mande de vole immédiat est également d'oflice les foactions successivement les pièces suiAU SENAT adoptée. Dtaires, lisent Invilé par M: le président. M. lecture le vantes: dépaches du Secrélaire d'Etal Déjoie Laroche donne une nouvelle 10. Cinq de lintérieu", en date du 23 Messieurs les Sénateurs, de ce rapport. intérimaire Nos. 51, 52, 53, 54 ct :5, in* Votre de T'Intérieur que vous Mises 2n discussion et aux voix, les con-. Août, aux le Sénat que des ordres sont pasComité d'examiner la proposilion, de clusions du rapport sont adoptées. formant linsertion au Journal offisiel, avez loi relative chargé à la création d'un Pénitencier, M. lintérieu", en date du 23 Messieurs les Sénateurs, de ce rapport. intérimaire Nos. 51, 52, 53, 54 ct :5, in* Votre de T'Intérieur que vous Mises 2n discussion et aux voix, les con-. Août, aux le Sénat que des ordres sont pasComité d'examiner la proposilion, de clusions du rapport sont adoptées. formant linsertion au Journal offisiel, avez loi relative chargé à la création d'un Pénitencier, M. le président: Je consulte également le sés pour de ses séances des 2, dans une de nos iles adjacenles, a l'hon- Sénal à savoir s'il cst d'avis que le rapport des 5. pro-es-verbaax 9.11 et 18 du courant; neur de vous présenter son rapport. de relalif à la création d'un Pénitencier soit 4, 20. Une pélition de la Maison d'Aubigny Ayant apprècié le but tout moral en ré- envoyé à Timpression. la narole. en dale du 23 courant, par luquelle T'reuvre et surlont le bien-être qui M. Morisset: Je demande et Co. au Sénat d'admettre la vali celte classe dindividus qu'elle M. M. le Yous l'avez. mon collègue. elle d'une demande créance de 11.939 dollers 36 sullera vise. le Eomor vient vous proposer d'adopprésident: Morisset : Je sollicite du Sénat dité centimes dont elle cst propriélaire, cré-nce de 1895 ter ce projel. vous l'urgence M. M. pour ce projel de loi; urgence que Ja (ommission, de vérificatiou de qui de Néanmoins, addilion il croil à devoir l'arlicle 40 proposer de cetle seulement. La demande d'urgenceavait envoyée à Tapprécialion injustement par une légère de dans la no- M. le président: ost mise en. drcit et quia ét6 frappéc du 1er. Ao0t 1900. propo-ition loi,, en njoulant à y élablir, celle faite par le sénateur Morisset l'article i1 de da loi Celte pélition sera menelature des industries disc ussion ; elle est aux voix. M. le, président Comité : des Finances; quant d'une Votre Briqueterie. Comité rerait heureux de vous Le Sénat a adopté. envoyée au pieces dont lecture vient archives d'olio voir agréer favorablement le présent rap- M. M. Morissel: Je prierai T'honorableaux aulres elles sont envoyées aux port. du Sénat d'en aviser M le Sécrées donnée, classées. Fait 25 Aoûl 1904, an, 40le. président de P'Intérieur, alin qu'il puisse pour être le troisième point de ce jourd'hui, taire d'Etat à la discussion de ce projet Nous entamons des conclnsions de T'indépendance. CANAL jeune, S. Jn prendio part T'ordre duj jour Comité : discussion. des Finances du Se- Signé: MONISBET, B. R. DAVID, de loi. La discussion des cope dy rapport du dela Commission parle- BAPTISTE ; Brossard, le rapporteur, après avoir dgalement M, le président de co rapport sera portée T'ordre nat sur le rapport M. E. la donne lecture. clusions séance et M Ministhentaire du Retrail. de M. le président, M. S. Jn prendio part T'ordre duj jour Comité : discussion. des Finances du Se- Signé: MONISBET, B. R. DAVID, de loi. La discussion des cope dy rapport du dela Commission parle- BAPTISTE ; Brossard, le rapporteur, après avoir dgalement M, le président de co rapport sera portée T'ordre nat sur le rapport M. E. la donne lecture. clusions séance et M Ministhentaire du Retrail. de M. le président, M. sollicité ct oblenu parole, 1 du jour do la prochaine Sur l'invitation lecture de ce rapport. - du rapport suivant; R. Daivd donne --- Page 4 --- Le Moniteur et qui nous ont été présentés J chargée de contrôler Télégraphe comme constituant la COMPTABILITÉ GÉNÉtre de l'Intérieur sera invité à venir de loi. prendre mernnsCommitscion les opéralions de la Caisse de l'Adminis- Ter- RALE de celle A dministration. ppart à la discussion du projet la parole sera tration générale des Télégraphes Volre département, en comparant cet L'ordre du jour esl épuisé; de T'Assemblée qui restres. 5 inventairs avec les prescriptions de la loi accordée aux membres sa dépèche au No 125 du généraux organisant voudront l'entr-tanin de quelques questions Et, par votre département annonçait et des règlements du Télégraphe, se rendra surd'intérel général courant, S. E. le Président avait fait choix de lc service des livres principaux et au- (Silence.) de que Mr. F. Lochard pour complèter la Com- tout compte auraien! ift ezisler el êlre M. le président: Voici l'ordre du jour mission. dé- xiliaires, qui tenus i jour, et qui n'ezisJa prochaine séance dernier ; Dès la réceplion de cèlle dernière soignernement lent pas ou qui n'ezistent que de nont. 1 Sanclion du procbs-verbal laneo; nous nous sommes réunis et le le Secrétaire 2° Leclure de li corruspoat conclusions du rapport iend-main pêche, 6 Oclobre, à 10 heures du Vous verrez. Monsieur les 30 Discussion de: Ilalfrieur relativement à inatin. nous nous soimes présenlés au d'Etal, qu'envoyés pour ronirijler nous opsdu Comilé de du Télé- ralions de la caisse du Talégroplue, l'établissement d'un Péni encier; siège de la Direction générale de notre trouvé aucun licre de caisse, ni 4o Rapports des Comités el C mmissions. l'ordre du gmphe qui avait été prévenue de volre dé- n'y pour avons les opérations en Or, ni pour celles S'il n'y a d'opposition, mission par deux dépèclies du en gourdes; nous n'y avons même pas jour sera a altr arrêl. concernant l'une en date 2Seplem- Octobre, un liere yuelconque, 02L de simples M. J. Juslin : Et le le metlre éga- partement. bre, au No 202, el l'aulre du 5 trouvé .classées arrc quelque régularité, qui le Proloco e il serail bon noles.. ERA du au No204. le d'un cijlé, les sonnes enlement à l'orire jour. : 6 O:tobre, ainsi que vons nous montrent, el, de lautre, les M.le piésident: Il y sera ajouté du rapport Cejour-li, par lc proces-verbal ci-joint, caissées parla Direction, Ou dépensees. 202, el l'aulre du 5 trouvé .classées arrc quelque régularité, qui le Proloco e il serail bon noles.. ERA du au No204. le d'un cijlé, les sonnes enlement à l'orire jour. : 6 O:tobre, ainsi que vons nous montrent, el, de lautre, les M.le piésident: Il y sera ajouté du rapport Cejour-li, par lc proces-verbal ci-joint, caissées parla Direction, Ou dépensees. 4 Discussion des conclusions conslalerez travailler à cause sonnes réellement sorties des Comilés de la Justice et des Relations nous n'avons pas pu Ducoste, comp- Nous n'avons trouvé aucun iicre n'insExtérieures réunis, sur le Protocole; de l'absence dc Monsieur cription des ordres de pniements donnés 5° Rapp orls dis Comilés et Commissions. lable du Réseau. les les postes de procince it la Bungue, ole Puis, la séance est levée. Nous avons wavaillé, 8, 9, cependant. 13, 14 et 15. pour dies caleurs lirées d'elle à Port-au-Prince Signé : F. CINÉAS, D.Jx Louis, J. DUSSEK, jours suivants : les 7, 10 qui élait les dépenses. T.A. DUPITON. T CHANPAGNE, B. CANALJ jne Nous n'avons pas invailléle au pour Or, des trois livres ciN.BANCE, DENNERY, N. CAYEMITTE, LAURENT, MOHISSET, S. un samedi, jour de correspondance : le 12, lundi. dessus l'importance ne échapper à personne. Les JULES JUSTIN, GASTUN, T C. Résenu : le 11, dimanche pest permetJs. BAPTISTE, M. E. MAGLOIRE, A. LÉLIARD, R. jour férié; le 16, vendredi, le comptable du principaux livres qui pourraient compte des V. HILAIRE, S. DENNIS, S. WILLIAN, élant occupé ce jour-là au paiement ire de se rendre la caisve, rapidement n'existent donc pas BARJON, F.MOISE. Le prési tenl, D.THÉODORE; ; el le 17, samedi. jour consa- opsrntions de aux les secrétaires, R. DAviD et D* D. LAROCIE, personnel cré à la mémoire de l'illustre fondateur au Télégraphe contrairement de la loi (art. 17), pres- des rédacteur, de notre ludépendance. criptions formelles 20). et de Le secrélaire après ce travail de six Règlements généraux (art. la CompC. S. MAIGNAN. jours, Cependant, nous ne sommes pas aussi avancés TordregenéraiN du Réseau. 1, organisant Pour copie conforme : que nous l'avions espérs, étant donné de la labilité Mais, du moins, les livres réglemende bureau du Sénul, la nature apparemment simple et vu laires n'existant pas, ou n'étant pas conLe chef mission dont uous sommes chargés venablement tenus, ceur qui ezislen! . la CompC. S. MAIGNAN. jours, Cependant, nous ne sommes pas aussi avancés TordregenéraiN du Réseau. 1, organisant Pour copie conforme : que nous l'avions espérs, étant donné de la labilité Mais, du moins, les livres réglemende bureau du Sénul, la nature apparemment simple et vu laires n'existant pas, ou n'étant pas conLe chef mission dont uous sommes chargés venablement tenus, ceur qui ezislen! et H.BAYARD. que notre contrôle ne dn doit 1er. embrasser Janvier au 196 nous ont été présentés, permattentla périole éconlée 1903. Nous disons du ler. e de se reudre un comple du réel.el Telégraphe ezact ? Septembre actuclle du des opérations de lu caisse RAPPORT Janvier car T'Administration n'ayant éréinstallée que Nous réponilons : non, absolument, suit: Réseau. quoique eu la r-sponsa- comme on va le voir par ce qui Préliminaire ae la Commission clunrgée de le 28.Janvier, a cependant des recelles et le de la Cnisse du bilité de T'encais-ement du A. LIVRE-JOURNAL GÉNERAL. contrôler Teléyrapha les Terrestre opérution: en certa des ins- paiement des dépenses el elle a budgé:aires même eu à enqui devait tructions ronlenues -duns lu dipd- mois de Janvier, des recettes de Décem- D'abord, le Livro-journal ; le livreche No 2317 du 24 Seplamine caisser unc laissée parlie à la Banque ou dans la résumer toutes de les voûtc opéralions; le loute compladernier, de Sox EXCEL.LESCE bre 1903 des par T'Admini-tration journal, clef a été lenu PRESIDENT DE LA caiss : posles des Mr. bilité, ne peut de la façon qu'il LE précédente dont l'un soussignés, el dans l'élit oû il nous a été présenté, RÉrUBLIQUE. Dupuy, élait le chef de la Comptabilité. servir de base sérieuse à nos opérations Dans ces circonslances. nous croyons de controle. ont été Port-àu-Piince, le 19 Octobre 1903. donc devoir, dans ce Rapport prélimi- La plupart des écritures qui y naire, vous mettre, Mr. le Sucrélaire passécs, dès l'origne, sont inexactes, A Mr] LE SECRÉT.AIRE D'ETAT d'ltit. au courant de nos opéralions, à notieavis, car ne entnchées d'erreur. à DES Taxvaux'Peniucs le travail de contrôle nécos- Quelques exemples suffiront prouver" AU DÉPANTEMENT devait pus durer plus det huit jours, célérilé F ce que nous avançons : En Ville. silor prob: ablement, quelque plus d'un mois, 1° Des postes de provinee oncnissent, dl'Ktrnd'Etat, que nous les Y conditions mellions, où nous sommes pourdes dipechesidsatinniond Réscau lerrestre Monsieur le Secrélaire dans el que nous tenons à ger, la laxe revenant au deNo 121 du 31 Sep- forcés ne procéder mainlenant, pour évi- hailien, ce qui conslitue une partie Par sa dépéche au denx d'entre vous exposer dès ses reccltes or, on môme temps que la. 'Ktrnd'Etat, que nous les Y conditions mellions, où nous sommes pourdes dipechesidsatinniond Réscau lerrestre Monsieur le Secrélaire dans el que nous tenons à ger, la laxe revenant au deNo 121 du 31 Sep- forcés ne procéder mainlenant, pour évi- hailien, ce qui conslitue une partie Par sa dépéche au denx d'entre vous exposer dès ses reccltes or, on môme temps que la. tembre écoulé, adressée à votre dépar- Lr loule équivoque. nous laxc revonant à la Compngnie françaiso doivent nous, MM. Dupuy el Mathon, sn dépA- Tout d'abord, parl l'inventnire que signe de des Cablos. Donc, ces postes lac3 tement leur annonçait que, par mbre, vous remettons sous ce convert, de lu Comp- otre dibizis dle lu tola'itédi lu percue che No 2:17 en date du 2t Sept nvait 19u8 el de M. Duroste, chef du Roseau, el deu.r comples. prévus 'aux Règlements. S. E. le P'résident de In Rtépublique avail fit choix labililé générale el des cuissos do cons- cenx des llecelles or et Compngnie des lui bien vonlu lui dire qu'elle membre votre département est en mesure existent au I Cables, crédités chacun de la part qui d'eux pour, avec ullérieurement un troisième - for- later quels sont les livras qui qui serait désigné --- Page 5 --- Le Moniteur revient. Or, si gnie des Cablos est quelquefois détitée la Compa. de G. 1.606.50 créditée des valeurs au lieu d'étre (ion de lignes du pour mois entretien de et répara- exisle sur le Journal, de qu'on a naturellement qu'on payées lui doit el qu'il s'agira du contrôle réel Janvier, des lors- mention n'y est faite des même aucune ment, jamnis, une seule ultérieure- tions de la Caisse ; nous opéra- plus ou en de laxes percues en < Recelles Ors n'a fois, le comple dant que T'ancienne nolons cepen- la Compagnie moins, des celles réclamées par De même figuré dans ceJournal. Réseau a laissé le Administration du après Cables et qu'il'y a lieu, on n'yt trouvera aucune en service le 28 Janvier avec apuremeut mensuel des aucune mention des recetles trace, à celle élablissant que les dépenses celle Compagnie.soil de comples reau Central de or du Bu- détaillé dale se montaieni suivant acquittées un étal aux expéditeure, soit de leur rembourser réclamer luées par les taxes Port-au-Prince, des consti- velle. remis par M. Dupny à la nou- ponr êlre versées à la nant de TEranger à dépèches proveAdministimation. à G. De sorle que, si-l'on Banque. n'élait province el qui sont destinalion de ln restnit à payer G. 210.66 it 271.30etgud dicerses nu par ailleurs, ou bien pas au pas' préveet relenues sur ce réglées le chaque mois sonnes. Ce qui laissail un total de G. 482.05 per- du service. l'on ne pensait pas à courant faire Compugnie des Càb.es. que Réseau doil à la (gourdes) au 28 Janvier. contrôle minulieux des élals un beauronp les plus Ces recelles sonl de Cc serait donc entre le 29 et le 31 postes. on ne pourrail pas établir, parliels des Réseau el elles n'onl importunles de lout le Janvier, en trois jours, yue lu nouvelle Journal. qu'un posle a eu des par le plus. 'on ne pensait pas à courant faire Compugnie des Càb.es. que Réseau doil à la (gourdes) au 28 Janvier. contrôle minulieux des élals un beauronp les plus Ces recelles sonl de Cc serait donc entre le 29 et le 31 postes. on ne pourrail pas établir, parliels des Réseau el elles n'onl importunles de lout le Janvier, en trois jours, yue lu nouvelle Journal. qu'un posle a eu des par le plus. surmrun dev clals jumais figuré, non Administration aurait donl il n'a pas rendu recelles rotre dévnrtemnent de rerertesremise d lien el réparalion de lignes dépensépoure la entre- reste responsable envers .comple, et dont il Itéseau par la Dirertion, du G. 1.121,45 ? somme de ailleurs, des l'itat. Que, par deJanrier n Juillet 1903, élat moins (G. 1.60 G.50 espéditeurs onl pu vous nous avez fail les G. 482.05 ci-dessus. ) indiqués, ne des laxes plus élevées que de droit payer recelles se chiffrent communiquer. 8uc Nous n'insistons pas sur cC leur ont pas été elqui les relevés conime suit (d'après le moment, espérant n point pour qu'enfin, il ya eu des rembourséos et, vier P. que nous en avons fails) ):Jan- simple erreur d'éeriture que ce 'est qu 'une pu êlre dépôches qui ont P. 111.50; 129.50; Février P. 180.50; Mars part du chef acluel de la ou de dale, de la elles aient expédiées élé sans que les laxes réJuin P. Avril P. 67 : Mai P. 130.50; Télégraphe. Comptabilité du leurs. acquitlées par les expédiSeptembre 119:Juillet P. P. 90; Août 117.50; Les écritures du Journal Pour ces deux derniers deP. 865.50ur américain. ce yui forme 2n2 lolal la Cxisse gourdes sonl à peu concernant près loules devuns élablir tout de suite points, les diffo- nons résumées par le modèle rences. dans l'un ou que 20 Le ci-dessus. Tautre sens. compte < Receltes Nous en vent pas être ne peujamais été crédité d'aurune gourdles >> n'a ultérieurement. élablirous un comp'e spécial 30 Aucune très élevées. Journal, de anvier somme all Les écrilures du part daus les livres mention n'est faite, nulle quelle s'arrêlent les àJuillet, écritures. date à la- la Caisse or sonl Journal concernant laissées à la présentés, des valeurs on devait se baser Si donc, lières. On encore plus irréguBanque ou dans la Caisse des sur les écritures débile la caisse de postes par - Journal,- -et en bonne du posles de ce que les suivant élats l'uncienne Administr-lion, faudrait faire, règle c'est ce qu'il province onl versé d'or à la tion, remis à la nouvelle Directures sauf à contrôler ces écri- Banque : mais on crédite, ainsi que nous par les éléments ont ment après. ore plus irréguBanque ou dans la Caisse des sur les écritures débile la caisse de postes par - Journal,- -et en bonne du posles de ce que les suivant élats l'uncienne Administr-lion, faudrait faire, règle c'est ce qu'il province onl versé d'or à la tion, remis à la nouvelle Directures sauf à contrôler ces écri- Banque : mais on crédite, ainsi que nous par les éléments ont ment après. la même immédiale- hant. Ces cliffres sont lavonsdeja dit plus de base,-il en faudrait conelure qui y servi la Compngnic des Cables Caisse, de en déhilant ricain pour les receltes P. 238.03 or améa pas eu de recetles en or, qu'iln'y a payé el on solde le ce qu'on lui de Janvier et de Décembre et ni en comple du G. 252.80 tandisque, en cherchant bien, on gourdes; trouve débitant le Gounernement mois en solde des l'e celles de gourdes pour que les comptes de caisse or et caisse valeur versée pour son d'Haiti ( à pour 40 Aucune mention Décembre n'est 1902. gourdes onl" quelquefvis élé Banque > mais sans comple Ja part dans les livrès frite, nulle débilés d'une parlie de ces direclement valeursoit, restée que jamais celle rnes suivantes prisentés, des somle crédit des posles recelles par.. pour compte du effertrvementa la Bangue a informéavoir" que le Département nous pourtant n'onl janais percepteurs éli débités.) (ceux-ci ment dit, on a passé Gousernement; ; autre- d'Entrelien el de comptées pour dépenses Nous devons écriture Durement ficlice chaque mois une savoir : Raparalion de lignes, ainsi la caisse, on ajouler l'a que si on débivait Caisse or. pour solder la tr. 300 complées. le 13 créditée, immédintement par contre, loujours Exemple résumé des écrilures 1.500 44 le Fév. 1903 46 délit du - après, par le Journal : du -6 Entretien compte Gouvernement 91 ou nar Débit T. G. 1.8 800. En el Rtéparation de lignes. n Crédit seule écrilure, en outre, la c'est en une Ainsi, par Janvier: : lure bloc, dernière écriexemple, pour la 4 Caisse Janvier : passée, à la 25 du : Gourdes Huttlinger dernière écrite) que page l'on a mentionnéles Jcurnal, (la à & Vivie, resommes suivantes reçues de En Janvier elle est] Mais à Banque $. 300. mise *. 300. lemenl:G. 500le valre Dépardébitée de : elleest immédiadivers 17/24Avril G. 500 le30 $. 1.637.50 montant ment créditée de : postes (reGouverneAvril-2Mai, le G 500 le F/9Mai, el G. 500 des P. D. 8. 4.776, payées à di- à cettes) Câbles (793) 88. mentepte. or 88. pour 16/17 la Mai, soit un total de G, 2.000 (dépêches vers postes. Février : 71.32 (en Mai)solder 71.32 cetle somme réparttion des lignes ct encore 2.146.40 privées. à Février : (6 esl passée direc'rment offd? 2.140.40 montant postes divers (revernement Entretienet! 11 Reparalizn des lignes a tiou8.000. du 12èmne des' oftl. , soit un total de G, 2.000 (dépêches vers postes. Février : 71.32 (en Mai)solder 71.32 cetle somme réparttion des lignes ct encore 2.146.40 privées. à Février : (6 esl passée direc'rment offd? 2.140.40 montant postes divers (revernement Entretienet! 11 Reparalizn des lignes a tiou8.000. du 12èmne des' oftl. cettes) 337.70 Cie. des l'emploi elc, sans aucun délail de budg6- 3.205. pay6as à Mars : CAbles 138.97 qui n'ont qui a élé fait de ces sommes taire. di v ers (") Gouv. d'un pourlant pas pu être Direction. postes & 430.70 cpte. or 198.73 337.70 ser, seulcoup,en bloc, elsans même dépensées pas50. à DirecMars: obligé théoriquement, du par Tintermélinire, tion et Cie. des Nous erpendant, comple de Caisse. 1.000.50 pr. EntreCAbles 262.06 les uvons remarqué, d'ailleurs, tiens et Gouv. 108.09 430.75 pièces que nousa votre par R6p. de Mais, si communigudes Lignes, des recelles un poste, quoique ayant fait Département, de que c'est en vain qu'il O! par a, :. 11.783.90 *. 11.783.90 nanl à Ja Compngnie (y compris des In luxe reve- 1l1l Dire clrur nombreuses du Résenu, dépor hes ndressées chifrnégat a Cables) neles délai 1A, réclamé un éal Nous uu délit 1 cépendant pis versées i lu de avec picces jut-lilientives A aurons à revenir sur cc chifre lieclion pour compte de ln Direclion ou à ffunque lu Di somme pui, l'emploi do G. qui a élé fail de catio T'apelle-méme, aucune truce n'en Noa 151, 161, 166, 2.000. 175 (Voir les dépèches ot 179 des 10, 15, --- Page 6 --- Le Moniteur 18, 28 et 29 Septembre 1903 de votrel Dsparlement réclamant ces pièces. ) depuis dant des années. Nous ferons cepen- de B.-GRAND-LIVRE. cetles, remarquer ainsi. versées en passant que ces re- avances suspendre sur tous tirages ou toutes Banque, ne lont les postes à la cours, à appointements du des mois en Ce livre dont du pas R, pour cumple réel les partir 1er Mars ; de el qui,-- à défaut l'importance des livres de est évidente de la Gouoemement, mais bien pour celui sement chefs des de posle en relara pour le mettre de celui des fails caisse ou à Dircction, qui en disposait au recelles vereûl tirages sur la Banque.- mesure de sex besoins el fur el meure de régler oretgourdes, en depu nous renseig. ler surla auzordres furmels de contrairement tous cas, de immédintement el, en aussi bien de In Caisse de la situation, Direction annulant une rotre dlépartement, relenir du mois au paiement des apque pointements de celles des postes- au moins contraire du aulorsalion antérieure et avances sur mois d'Avril toutes les point de vue deln régularilé des écrilures au cela résulle de aépartement la ainsi qne rement par le couranls failesantérieuel abslraction faite de la réalité vous avez. el, en aussi bien de In Caisse de la situation, Direction annulant une rotre dlépartement, relenir du mois au paiement des apque pointements de celles des postes- au moins contraire du aulorsalion antérieure et avances sur mois d'Avril toutes les point de vue deln régularilé des écrilures au cela résulle de aépartement la ainsi qne rement par le couranls failesantérieuel abslraction faite de la réalité vous avez. bien correspondance que agents, Direcleur, ou prises parles des opétations-wexister que de nom, même muniquer (voir voulu les nous faire com- des contrairement aux a règlements, proscriptions qu'il été mis de côlé depuis puis- 42, 46. 49 el79 des dépêches Nos 26, 27, conslanle même de la l'origine 8, 22, 29 jusque-la, du mnomimitnepnines puis Janvier, complabilité acluelle, de- 18 Juillet et No 101 du 4 Août.) 23, Mai, Cet ordre a été réitéréà Réseau. écritures mois pour lequel quelques Volre Département entendait paiement du mois de Poccasion du seulement y onl été passées. recelles, lant en or que les pêche No. 101 du 4 Aodt Juillet, par la déIl n'y a donc pas lieu d'en p: rler ici. sent versées à la Banque qu'en au gourdes, jour fus tement adrèssée au Directeur de votre du déparmois Signalons de cependant que, même pour le du pour comple du i lejour, Le livre pour la note des Réseau. Janvier, les comples de Caisse fer Mars. el Gouvernement, que, sous partir et pour les valeurs non avances en or or, Caisse gourdes, Receltes or, Receltrs le, la Direction d.i. Itésearr aucun prélez. ques chefs de posles n'a versées par quelgourdes, de même que lous les cher, contrairement. à ne daty lou- qu'en élé commencé des posles pour leurs re-etles, comples avail éléla pratique ce qui, jusque là, revenirs Seplembre sur celte 1903. Nous aurons à re alsolument wierges le loule sontenco- risée, de la Direction. constante, el aulo- ra d'examiner, question lorsqu'il s'agisi ce n'est l'entête des comples. érrilure,. unes de ces l'irrégularité de quelques E.-LIVREI D'ISSGRIPTION DES par volre fortesavances, non autorisées G.&D.-PETITs REGISTRES POSTES ET DES RECETTES DES croyons devoirs département; cependant, nous DES D'iNScrPTioN FAITS: VERSENENTS PAR EUX signaler dès maintenant VERSENENTS FAITS A LA BANOCE PAR les que, landisque jusqu'au 28 Janvier 1903 LES PUSTES DE PROVINCE. la Cc livre, qui a aussi loujours existé à du directeursqui Réseau ne se sont succédé à la téte Direclion, nedonne queles ce prélevnient à la Nous ferons les que ceux mêmes 110- du connaissanlivres. qui onl de remarquer loul que ces pelils dicalion du chiffre ci-dessus, des mais avec l'in- 102/0 departementqu'une (dix pour ceal) ) sur commission les de Diretion, el quisont desanxiliaires temps exislé à la face des versements. eursqui Réseau ne se sont succédé à la téte Direclion, nedonne queles ce prélevnient à la Nous ferons les que ceux mêmes 110- du connaissanlivres. qui onl de remarquer loul que ces pelils dicalion du chiffre ci-dessus, des mais avec l'in- 102/0 departementqu'une (dix pour ceal) ) sur commission les de Diretion, el quisont desanxiliaires temps exislé à la face des versements. recelles, Ce fa le en maléric! cl fournitures factures de les, lorsqu'ils sontl bien uti- encore,qu'un livre de n'est, celui-ci tranger, nousavons imporlés de T'Eperrlant yue de lenus, 22e sonl re- snivra en allendant notes qui serl à cune écrilure ait remarqué, sansqu'auperm-t'ant de suiure simples tinres de noles, lirres la mise d jour des Journal pour les jamais élé pessée au (IL jour les régulers, la silnation des avances prises le rampl S --ltecetles" de la lejour Mais il, nepout être ulile qunla con postes. recleuretl Jechef de la par didonlles écritures doivent lanyue, être mais d'elre complet el bien tenn. lilion ces s'élevantil P. 400ou Compiabilité, P. 500 or avans: au Journal ct Hu grand-Livre, reportées seule et rapide Or, par une cain pour chacun d'eux, que ces améri - à mesure que l'on en fail le aufur cl avons faite, nous inspeclion avons que nous cn ont été amorties pardes avances : la Banque. controleavee un posle qui a fait des receltes remarqué que si commission prélévements de cependant pas versées,- ne les a 20 % d'importation en or de: élé Mallieureusement, ceux présentésn'ont d'Aquin et des -tels les posles 15 o/o ( C pour le Directeur ct commencés : ou un autre, Gonaives, pour un mois soit un le Chefde la C. (PouR CELUT DU COMPTE -aucune menlion n'en est tolal de 35 olo, en Comp. qu'i partir du 9 Mars, RECETTES OR,): faile sur ce livre. Donc, ces noles sont in- des factures reçues de or, du montant posles, alors pour. quelques compleles el à qu'aucune écrilure l'Etrunger et sans que depuis le 28 vre dans 272 parconiyrestulitar sui- sée n'ait non pius ily avait une siluation nelle, Janvier, d'être travrilde contrile, à moins au Journal pour ces étéspasavec la arrêtée elles-mémes controlées Or, sur aucun des commnissions.- Banqne par un sement minnticuélals remis la avec elle par Tancien chef poinlage de la fait menterail pour être complétées, ce quie aug- et Direction du Réseau à volre par tibilité du-Rtéseau et nolifiée à la Compinutilement notre travail. Janvier, d'être travrilde contrile, à moins au Journal pour ces étéspasavec la arrêtée elles-mémes controlées Or, sur aucun des commnissions.- Banqne par un sement minnticuélals remis la avec elle par Tancien chef poinlage de la fait menterail pour être complétées, ce quie aug- et Direction du Réseau à volre par tibilité du-Rtéseau et nolifiée à la Compinutilement notre travail. que vous avez bien voulu, département nous velle direclion par sa lettre No 1 du nou- 31 F. & G.- LIVRE IES communiquer, de nous n'avons vu ligurer faire Janvier: cl que, ailleurs, du 28, COMPTES commission de vier Janriel, d'imporlation maléau 9 Mars, 1bspd posles ont cerlaineD'AGENTS, (oR ET nous en concluons donc les ment fait des versements GOURDES.) lèvements ci-dessus signalési que prs, indiqués sur ce qui ne sont pas Cps livres ne sont, ici .aulorisés el n'ont n'ont pas été donc élablir la registre ; ce livre nej pent sinuples noles, pour les avances encore, 713 de lés à la connaissance pas élé non plus porsements faits de situalion réelle des ver- agents du Talégraphe. En failes aux ment. de votre départebre, ni des lirages Janvier faits au 30 Seplem- avances autorisées" par le général, les CONCLUSION à l'encontre de ces recelles par. la Direction, doivent-elre, el ont loujours déparlement élé sous -les même période. pendant la Adminjstrations précédentes, En conclusion, nous avons ment inscrites au livre de Coisse régulière- en vouloir rien inférer lenu, sans D. (PouR CELUI DES VERSENENTS Journal. Les tirages faits sur les recelles et au au sujet de li réalité et pour de la le moment, GDES.:) des mois couranls. par les méme des opérations de la sincérité Ce livre ne nous donnera qu'une faible régler sur leurs appointements ngenls en et à Télégraphe , vous soumettre Cuisso du idée des recelles réelles du Réseau (en ne font -- el n'ont' toujours fait sous cours les breuses irrégularilés conslalées les nomgourdes) quel Ja plupart des chels de Administrations précédontos-- dans les livres ol les éeritures jusqu'icr tes ne versent pas direetemenl à la Ban- pos- jet de simples nolos nuxquelles ces que livres l'ob- ont éto soumis el nous qui nous que, mnais sont platôt retenues ci-dessus peuvent servir. pasappoler Ia ( Complabilité que n'oserions Direction 19e du paiement des parla Nous ferons remarquer Réseau. ) généralo du ments ainsi que cela a toujours appointe- eu lieu depuis le 8 Mai, paran dépèche copendant No Il est cerlainement volre département avait donné l'ordro 9et nouvolle Direction du regreltable que la pas cra devoir suivre les Tdlégraphe n'ait proscriptions de --- Page 7 --- Le Moniteur. vouloir faire taillon 3e Régiment d'irt'llerie Règle- Secrélaire d'Elat, de bien est renvoyé le. o du ments ainsi que cela a toujours appointe- eu lieu depuis le 8 Mai, paran dépèche copendant No Il est cerlainement volre département avait donné l'ordro 9et nouvolle Direction du regreltable que la pas cra devoir suivre les Tdlégraphe n'ait proscriptions de --- Page 7 --- Le Moniteur. vouloir faire taillon 3e Régiment d'irt'llerie Règle- Secrélaire d'Elat, de bien est renvoyé le. 4 aoûr. ke J'ordre général No 1 annexé anx la Banque les instructions néces- 208 Le lientenant Molière 3e Jossph, ments générmux et organisant complète- passeràl saires pour qu'elle nous communique au compagnie 20 bataillon Régim-nt la Comprecelles el de déest renvoyé Je 4'Aolt. ment etdans sesmoindresdélals) besoin lvs complesde d'arilierie St.-Amand, tabilité générale du Rescau, complabi- de la penses du Télégraphe afin de nous per- < 209 Le lieutsanant 2e Emile bataillon 3e régi. lité pralique, conforme au voeu mellre de contrôler les noles que nous Se comnegnia d'artillerie e:l renvoyéle 4 Loi, qui a fonclionné régulièrement et pen: qui trouverons à la Direclion du le Résenu. Secrétaire ment Aodt, 3e dant huit années conséentives épreuves et Veuillez agréer, Monsieur notre enlier dé- ( 210 Le lieutenant Vigilant Sajous, régi. a snbi avec succès plusieurs minutieux a'une d'Etal, l'assurance de compagnie 2e bataillon est' 33 le 4 nolamment l'examen d'homines aussi vou-ment. ment d'artillerie renvoyé Commi-sion composée Emmanuel Thézan, Signé : C., M. DUPUY, T. MATIION. Août. Léon Sajous, 4e. comptlents quey. de F. LOCHARD. < 211 Le capilaine 9e Régl alors chef de division au Sccrélaire dépariement d'Etat Pour copie conforme : d'arillerie compagnie est 2e renvoyé batuillon le 4 Aoul. la Guerre, aujourd'hui J. Durocher,, Ingénirur de bureau au Dipartement des < 212 Le lieutenant Dumisier D-mervil de l'Intérieur, Basquiat, comp- Le chef de la 1èra compagaia 1u 2e bataildu Gouvernement et. M. géné- Tracaurjelirs. lon du 3eRgt. d'artillerie est rentable an service dc la Comptabilité donl voici T'opiE. MARSEILLE. le. 4 A oût 1904. rale de la République et 213 voyé Lc capitaine René besorma de du la nion consignée dans le mapport présenté de leur REPUBLIQUE D'IIAITI le compagnie di 2e bataillon le à volre département A lasuite Tléseau ADNINISTRATION GENÉRALE DES TÉLÉGRA3e Régl. d'artillerie est renvoyé vérilication : uLa Comprabilité-1 PIES TERNESTRES. 4 Aoul 1904. Anacins Sinterlin, 44 est adnuirabilunendionses elfonctionneucor Tous les el mis 214 Le lieutenant du 2e Lalaillon du 3e 46 la plus granle répularilé. el la Commis- Inventaire des livres présentés par la Dibombardier est renvoyé le 4 * coaple-omieineetis que celle i la disposition des soussignés la Résl. abilité-1 PIES TERNESTRES. 4 Aoul 1904. Anacins Sinterlin, 44 est adnuirabilunendionses elfonctionneucor Tous les el mis 214 Le lieutenant du 2e Lalaillon du 3e 46 la plus granle répularilé. el la Commis- Inventaire des livres présentés par la Dibombardier est renvoyé le 4 * coaple-omieineetis que celle i la disposition des soussignés la Résl. Août 1904. d'a-lillerie 44 sion ne craint pas d'avancer est rection du Télégmaphe et constluant Milien Jacques de la 44 branche du service Telégraphique Administra- ( 215 Le capitaine du 2e batai lon du Un Camttingmntedeiretes 2c réellement irrénrochable. pareilré- l'es- lion, savoir de Janvier au 3c compugaie ltégt. d'artillerie e.trenvoyé le 6. sullat fait le plus grand honneura el ferme 1 Livre-Journal du mois 4 Aoiil 1904. $6 prit d'initialive ct à T'habile Thomas Primnois deJuill-t 1903, inclusivement-- sont 210 Le sapitaiue Dorvilmar) Marcimp 1, s4 Administration de MM. el les écrilures de Janvier seules y de la lère compagate du 2a balaildu Réseau, est ce. Direcleur général arràiées. lon du 3c Rigl. l'artillerie 6 Charles Dupuy, chef de la Complabi- de Grand-Livredans lequelles écrilures renvoyé le 4 Aout 1904. el créer élé 6s lité, qui ont su organi-er ulile instrument de de Janvier 1903 seules onl : ) pasDu 5 Août 1904. 44 loul-s pièces cet Aussi. sées (sans livre de halances; des 16 conlrôl- eifaiminiatration. votreallentionsur Pelit Registre pourl Finscription gourdes Le militaire Josaphat Dorlian, de 64 la Commission allire versements les recrltes par 217 vs charseu S du 1er - et extrèmement à du la compngnie est ce fail remarquabla chanles postes i la Banque partir ba aillon du 30: légt de ligae 44 rare parlout- qu'il amélioralion n'y a aucun à ap9 Mars 1903 ; des renvoyé le' 9 Aont.1901. s gement ni aucune del la du 1 Pelil Registre pourl l'inscriplion or les 4 porer: au service Comptabilité versements des recelles par du 19 Du 15 Aout 1904. s4 Télegraphe Terrestre. posles à la Banque à partir de la Nous espérons cependant. pour en reFévrier 1903; 21S Le militeire E igène Octavien bataillon du acti-elle, que les Livre des versements 4ere du ze venir à la complabilic des opéd'inscriplion des receltes fails par les 30e Rog. abilité versements des recelles par du 19 Du 15 Aout 1904. s4 Télegraphe Terrestre. posles à la Banque à partir de la Nous espérons cependant. pour en reFévrier 1903; 21S Le militeire E igène Octavien bataillon du acti-elle, que les Livre des versements 4ere du ze venir à la complabilic des opéd'inscriplion des receltes fails par les 30e Rog. compagnie deligue est renvoyé le pièces complabls dc la Caisse justifiealives qui nous seront soudelaillés posles à Ja Banque; 9 Aoûl 1904. rarions mises les intéresses nO"8 perimettront 2 Livies x Comples d'agonts > pour. les Aoûil 190t. par les livres T'un en or, l'au-l Du,12 d'étublir - ce quie pré-entés la avances à eux failes, ont permis dc faire tre en gourdes, commencé le pre-: Emé 19 Es'amar de li ne nous réel'e pas de la cnisse ill Telegraphe, mier en Septembre 1903, le dernier ( 219 Le militaire le batallon du 30€ situration rerelles en. or, ses rerelles de Janvier 1903. Zecompagnedu est le 12 Aoil 1901. c'est-a-dire, ses mises par le Gou- à partir RAgl. ronvoyé en gourdes el les sonmes dun cilé, el T.7 livres. Du 13 Août 1904. vernement à SIL disyosition, régulièrement Port-au-Prince, le 14 Octobre 1903. de Pautre, Cemploi quiaédé Darbsl Ilyppolite Roux fail de toules res ealeurs. Signé : C. M. DUPUY, F.MATHON, ( 220 Le de la major 1ère compagnie du ler bsNous réservons donc pour ce moment- la FRED. LOCHARD, Louts DUCOSTE. taillon du13a Régt. estrenvoyé le là notre apprécialion délinilive sur Pour copie conforme : 13Août 1904. gestiou de la Caisse du Télégraphe. poinlage des burer a au des Sergil. du 2e Déjà, nous avons, parle Direclion Le chef de Département ( 221 Le mililaire Julnéus étals partiels envoyés à la par Travaur) pub ics, butailloa du te Hegt dinlanteriede 1904. conformément aux RègleE. MARSEILLE. est rentoys le I8 Aolt les pustes élabli le chiffre des recetlesen ligne menis - receltes en gourdes, et volfe Du 18 Au at 1904. or, celui des nous a remis un élat des C. Célestin. Pelit Ilomme Viclor de département mises à la disposition du Direc- Administration du Général ( 222 Le torgent du 2e bataillon valeurs Réseau el dont le complable aura la 20 compagni d infanterio de lignerstteur du qui en a 616 fait. sous officiers el soliduts du 4n Régl. lo $ Août 1904. ajustiliar T'emploi commencer. dès demain . Liste des officiers, du service. renvoyé Fondestin Fi erand dà' Nou: allons pièces venant en décharge renvuyes 223 Le fourrier du 20 ba a llon l'examnen des tâcheions d'activer (Suite ) de la 20 compugnio ue de la caisse el nous à vous cn faire Biendu 40 lteg'. soliduts du 4n Régl. lo $ Août 1904. ajustiliar T'emploi commencer. dès demain . Liste des officiers, du service. renvoyé Fondestin Fi erand dà' Nou: allons pièces venant en décharge renvuyes 223 Le fourrier du 20 ba a llon l'examnen des tâcheions d'activer (Suite ) de la 20 compugnio ue de la caisse el nous à vous cn faire Biendu 40 lteg'. diufanteri 4 Acût 1901. ligne. notre travail de façon ( 207 Lasndremauknmeriat 10.0. vompnguie 2u ba est renvoys lu rapport le plus tôt possible. M. le Alus, Nous vous prions . en terminant, --- Page 8 --- Le Moniteur 29 Abraham Giddy LISTE 30 Georges Michel 31 Ali Calouf ont demandé el oblenu licence du 32 Mazouka des Syriens qui ezercer le commerce 33 Abou Joseph Président de la République pour". 34 Joseph Anioine Imporlateur Saint-Marc l'Ezercice 1903-1904. 35 M. M. Michel Saouth Consignalaire en Haiti pendant 36 Abouth. Joseph 37 Salim Jean frère Consignalaire Miragoâne Importateur Port-au-Prince 38 Elias Dimitri 1 Btesh Cousins Consignataire 39 Galbour Kouri 2 Ezra Benjamin 40 Mme Marie Georges 3 Said A. Carrouasse 41 Mizrai Pucioto Commerçant 4 M. S. Mourra frères Importatéur 42 C. Couri Commis 5 J. Daccarett Négociant 43 Emile Kouri ( Jacmel 6 Abraham Salamé Importateur 44 Joseph Felum 7 Assa Abinemer Consignataire 45 M. Kuppy Commerçant Jérémie 8 Crédy frère Commis 46 M. A. E. Loupèse Commis Cayes 9 Antoine Septralie Importateur 47 M. A. Janaty Importateur 10 Félil Antoine Consignataire ( 48 M. S. Jacoh Naser Consignataire Commis 11 Sylvera Importateur ( 49 Charles Calil 12 Jacob Selman Consignataire 50 Salamé Callan 13 Abdalah Sada Importaleur 51 G.Allack Consignataire Commis 14 Elias Dimitri Commis Cap-llaitien 52 Assali Batta Gonaives 45 Michel Joseph 53 M. N. Carouas frère Consignataire ( 16 M. Joseph Georges 5% M. Laliffe Port-de-Paix 17 Habib Elias 55 S. Mourra ( 18 Anloine Elias 56 M. Isaac Importateur (( Pelit-Goàve 19 Joseph Pedro 57 Joseph Monsour 20 M. Abraham Gidi le 13 Septembre 1904. 21 Belzan Joseph Port-au-Prince, 22 Georges Abdala Gidi Boimy Certifié sincère et véritable : 23 M.Aiil 24 M. Anine Salamy Le de burear it la Police générale, 25 Salomon Georges chef 26 M. Ethzara Zamana PÉTHION ERRIÉ. 27 Généis Chaussing 28 Anloine Elias est et de" Le général Nephtalil Edmond, ancirn et aide du au cMoniteurs du 24 Acût dernier de-camp actif du Président Hyppolite supérieur PARTIE NON OFFIEIELLE meure 1apporlé. 1904. Président Sam, ancien employé avise le Port-au-Prince, le 12 Sep'embre au Département de lIntérieur, du service des Domaines, blic, et le commerce en particulier qu'à Le chef ilne Edmond, E AVIS ADMINISTRATIFS P. mond, ancirn et aide du au cMoniteurs du 24 Acût dernier de-camp actif du Président Hyppolite supérieur PARTIE NON OFFIEIELLE meure 1apporlé. 1904. Président Sam, ancien employé avise le Port-au-Prince, le 12 Sep'embre au Département de lIntérieur, du service des Domaines, blic, et le commerce en particulier qu'à Le chef ilne Edmond, E AVIS ADMINISTRATIFS P. ANSELM E. tir bieri de Dorcil ce jour Edmond signeplus avec le même le 13 Septembre MSt" Port-au-Prince, BANQUE NATIONALE D'HAITI CONTRE AVIS DÔMANIAL DONVIL EDMOND. CONVENTION BUDGETAIRE Le sieur My lystral Réserve, ayant présenté au public deà la seclion des Domaines des titres justi- Le soussigné rappelle date à . aélé ge Répartition fiant ses droits sur le terrain silué 1 lu puis le 24 Décembre, à la laquelle signature des Crois-des-Mlisions dénoncé à la vacance par appelé à prendre sa purt est modifiée d'Hoili a l'honaeur Monsieur L. M. Régnier, l'avis du 3 Juin Billets de caisse, signature au lieu de A. V. La Banque Nationale qu'ils peuvent 1904 relalif à cetle dénonsiation, inséré au comme suit . V. Gauthier, d'informer les intéressés répars <Moniteurs du 24 Août dernier demeure B. Gauthier, avec le même paraphe. toucher à ses guichets cenl (10/0 une neuvième 1 sur le capital rapporté. le 16 Septembre 1904. tition de un pour o/o) ) intérèls du 1er au31 1904. Port-au-Prince, el un pour cent(1 reçus et sur présentation Port -au-Prince, Septembre V. GAUTHIIER. Aoûl 1904, contre Le chef du service des Domaines, des Bons. P.. ANSELME. du le 5 Septembre 1904. 1 à la connaissance 2 Port-su-Prince, Le soussigné son Reca de pension a 616 dgapublic que DIVERS. réala Posle. duplicata CONTRE-AVIS DOMANIAL AVIS Il le déclare nul et non avenu, devant lui etro délivré par le Département Madarne Parmélie Roudan. ayant prouvé La soussigaée annonce au public et une au dos financos. acte en dute du 30 Oclobre 1879 nolai- passé com merce en particulierqu'elle Direcleur a perdu del l'écolo 2 Septembro 1904. E rapport de Me ValcourFredérique, sise en cetle ville rue Emtcdsoratentnitat ruraln de Mont-Rouis pour la mois de Port-au-Princo, re, que la propriété dénoncée à la vacance par Ma- Je Féviier 1903; elle la déclure nullo non 2 Louis VOLTAIRE. Akermann dame C. Cabe, oppartient à l'Elat et qu'elle avenue, duplicata devant en etre dresso. f'occupe. en lieu et place de Mademoiselle de 1904. Port-au-Princo. Imprimerie Nationale Clermélie 1 aralle qui lui a fait ce:sion Port-au-Pricce 13 Septembro Directeur, EDGARD CHENET. ses droils. cette dénonciation el insér6 1 OLINCIA TIÉODORE. L'avis portant