--- Page 1 --- 59ème. Année. : Mercredi, 14 Septembre 1901. NUMÉRO 74 BUREAU DE RÉDACTION. ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF , PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le NO 10 centimes. Les Départements et VEtranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus. Mercredi, 14 Septembre 1904. Les et seront détruits. rendus: AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15 de chague insertions payés d'avance AFFRANCHIR. SOMMAIRE Vu les pièces de la procédure instruite PARTIE contre le' sieur (ajuste Bijou, Donné au Palais de la OFFIGIELLE. laire, demeurant et domicilié à proprié- Representants, le 9 Chambre des Avis ministériel. Prince : Porl-au- 101e de Septembre 1904, are Déeret de Findependance. accusation la Mr. Chrunbre des Repr3sentante inetlant CII dure Atlendu il que des pièces de la Le nances. Cajuste Dyou, Serritured'Etat des Firésulte que le prévenu, procéprésident de la Chambre, cud sa ayant Cireulaire du Secrétaire d'état nistre des disposition, en sa qualité de Miment de IIntéricur anx Magistrals intéramaire au Départe- loin de les Finances, des fonds de l'Elat, S. ARCHER. SÉNAT- Ventes d'or - Séances des 18, 19 el 23 communaux. Août 1901. la loi, en a administrer fait comme le veut Les secrétaires : ct du 11 au du 13. Aout Gauvernement 1901. ellecluées le 25 Juille , lificalion na pu un légalement emploi dont s'établir'; la jusCHS. DuDg, E. Procès-verbail de brilement des Billets de caisse Que bon nombre de Sr. Vi NOEL. rés de la cireulation. reti- luées sur ses ordres l'onl dépenses effecExtratt du Registre des Commissions lion du été en violade la Guerre. Suite el lin.) da Dapartement soreric Règlement du service de la TréListe des officiers, ; Port-au-Prince, le 10 Septembre 190%. service. ( Suile. ) sous-ofliciers ct soldats renvoyés de Qu'ayant eu à faire à la Banque Na- No 137. tionale d'Haiti des PARTIE NON OFFICIELLE. missions diverses, ila paiements excédé le de comCirculaire Avis administratifs.. Avis divers. sommes à faire sortir de la caisse chiffre des que ; publiLE SECRETAIRE D'ETAT PARTIE OFFICIELLE. ble Considérant de ces faits que, esl de au surplus, l'ensem- les Intérimaire à la charge de Monsieur nalure à élablir DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR ET DK SECRÉTAIRERIE la prévention d'avoir violé Cajuste le Bijou, LA POLICE GÉNÉRALE. atifs.. Avis divers. sommes à faire sortir de la caisse chiffre des que ; publiLE SECRETAIRE D'ETAT PARTIE OFFICIELLE. ble Considérant de ces faits que, esl de au surplus, l'ensem- les Intérimaire à la charge de Monsieur nalure à élablir DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR ET DK SECRÉTAIRERIE la prévention d'avoir violé Cajuste le Bijou, LA POLICE GÉNÉRALE. D'ÉTAT DES FINANCES ment sur le service de la Règle- Auz Conseils fait usage de pièces fausses, Trésorerie, abuser de Conimunauz de la Le ses pouvoirs, toutes choses Republigue. qu'une Gouvernement a été informé des infractions prévues et constiluant propagande intéressée loi el punies par la Messieurs, te l'intention de faire une nouvelle Luipre- de Part. pouvant 119 de la entrainer l'application émission de Billets de caisse, dans le Vu l'article 119 Constitution ; dre L'année budgélaire allant bientôt but d'Instruction et suivant du Code lin, je saisis cetle occasion prenhausse Ldeineneranehmufeaiee inavouable du dans la du 7 criminelle ; 3 el 5 de la loi tirer sériéusement votre pour alCelle assertion taux du change. Juillet 1871 ; lention sur divers points palriotique atdes Finances que le Département Décrèle la mise cn accusalion de Mon- cerlaines lois cormunales importants en de aussi inexacte s'empresse de réfuter est sieur Cajuste Bijou, Secrélaire d'Etal relalivesa la patente elaux vigueur et que malveillante. des Financos el du Commerce, res de commerce ou d'industrie dilférents genLaire, demeurant et domicilié à Port-an- proprié- cenl les élrungers élablis qu'exerPort-au-Prince, le 8Septembre 1907. Prince, et le renvoie devanl le Sénal de communes de la dans les In Il faul République. mément Htépublique, à Ia pour y. être jugé confor- les branches que de l'ordre règne dans toutes DÉCRET criptions du Constitition Code d'Instruction el aux pres- rale du pays, et T'Adiministration que génénelle : crimi- naire de: . l'Elat veille chaque fonetionDéclare que le présent Décrel culion :des lois dans strietement toutes à l'exéLA CHAMBRE DES COMMUNES. culé à la diligence des Dépulés sera exé- les criptions. droils C'est de celle soule leuis facon presBenoil el Lareneul, Commissaires Péquibre, de otre de- nos conciloyens que Oui, dans sa séance du 2 Chambre, la protégés el pouvent : le de remplissant les fonclions de leurs. sauvegarelôs, ainsi Happort son Comilé d'instruction, Septembre, Ministèrc public près le Sénal de In Réintérots gimntis. que: nomméau scrulin secret le 22 Aoûl 1904; loi publique, losquels s0 conformeront à la Alors, lesystimo abusif des sur la malière. tions; d'indemnaiés injustes aura réclamad'ôtre uno-soHFee de fortune aux: cesss' étranBIBLI ÉQUE AITIE DES SPI IRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur nislre Plénipotentiaire d'Hlaiti près le Prépiastres el du double en de la Française: à nous accordons une- hospita- < quntre-cents sident République de Monsieur le Présiient gers qui la - lun (( cas de récidive.s 23 Un Message No 62, infor. ad'ôtre uno-soHFee de fortune aux: cesss' étranBIBLI ÉQUE AITIE DES SPI IRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur nislre Plénipotentiaire d'Hlaiti près le Prépiastres el du double en de la Française: à nous accordons une- hospita- < quntre-cents sident République de Monsieur le Présiient gers qui la - lun (( cas de récidive.s 23 Un Message No 62, infor. lité généieuse : et qui- plupart travail hon- Aussije veux croire, Messieurs, que ces d'tlaiti, en date du 13 Aod, une de chercher l'aisance dans le in- vous vous empresserez de redresser manl le Sénat que la loi qui accorde an cinèle, s'immiscent dans la polilique abus au moyen de l'action de l'article rente viagère de cinquante sera gourdes setérieurc du Gouvernement ; poussent, à 34 de cette même loi, qui dispose que le Vullaire voa de Jasmin la Constitulion promulguée : en vue de réclamalion diplomalique. et le ministère public terte des menées subver- a Le juge de paix de destitution, de 3) Une lettrede Monsieur Félix Bernala guerre civile par du ( sont lenus. à peine de l'Aase à-Veau, au Sénat sives : empèchent le développement des a poursuivre sans délai toute infraction del, de faire de proposant sa maison où se en commerce national, s'arrogennt la loi C à la présente loi, qu'ils auront décou- > lient en T'acquisition ce moment l'ésole nalionale de droits que ne leur accorde point aux ( verte ou qui leur aur été signalée. sans demoiselles ; et causent, par ainsi, des, préjudices Je ne fermerai cetle circulaire Août 1903 re- % Una lettre de Monsieur Ducis Viard à intérêts hailiens. vous parler de la Ror du 13 en soUs forme d'expo- 6 adressé au Sinat. Le Gouvernement actuel, dont la ten- lalive aux Syriens faisant le commerce la date du 18 Aout,, dans la juelle frère il édifie Mr. dance est de ramener l'ordre pariout el Haili. de le Grand Corps sur Viard, la vie de et fait son valoir toudesurveiller que les Etrangers n'empië- Un délai de six mois, Al'échéance aux le Docleur les Séudque qui en oat fait aujourd hui tent sur les prérogatives accordées demande par l'année budgélaire, est accordé licence Sy- le les Ministre qualités d'Haii a Lon Ares, que son prèla loi aux hattiens seulement, l'aid rde riens qui n'ont pas obtenu une etl fer- décesseur, Monsieur Louis JorephJanvier, aux fonctionnaires de YElatdel dul Prestdentallati, xpour liquider a essayé de faire passer pour ua mauvais leur bonne volonté dans Chef l'observance de l'Elat K mer leur maison de commercedegros citoyen, voire mème un réaégat. le des lois en vigueur. El lé maintes ( et de -létail." M. le présilent: Le Message de M. n'a pas manqué de déclarer en Ce délai est expiré depuis le mois Président de la République, étant un acfois qu'll est disposé à sévir contre lous de cetle année, je vo's invite à ne cuse de réceplion sera classé aux archives. ne font ou qui hésiternient à d'Avril vue les des Lc Sénal, par un Mess ige, répondra à ceux qui pas perdre de dispositions lui annonçiat l'élecbien faire leur devoir. déclarer en Ce délai est expiré depuis le mois Président de la République, étant un acfois qu'll est disposé à sévir contre lous de cetle année, je vo's invite à ne cuse de réceplion sera classé aux archives. ne font ou qui hésiternient à d'Avril vue les des Lc Sénal, par un Mess ige, répondra à ceux qui pas perdre de dispositions lui annonçiat l'élecbien faire leur devoir. 3,4,8, 6 el 10de cette loi. celut de ia Chambre H. séaateur de chacun 'soit édifié sur les arlicles bien de la teneur de ma lion du citoyen Th Ménard, Je veux que lui sont dévolues dins Pénétrez-vous en exécutant loulcs laltépublique, ca romasemensaregmus decédé: en mème attribulions de qui SES fonclions ; el que ebéis- présente lois dépèchie, établissent les droits de la sénaleur Louis André Message tils, invitera le nouJ'exercice les qui lemps un aulre sance soil faite à la loi. com nun: que vous administrez. veau collègue à venir prêter serment. Baril faut que les étranMes- : La pélition, du sitoyen En conséquence, fassent Accusez-m'en riceptionetrecevez. Peursuivant: à d'acheters: m.igers élablis eu Haiti, 10 ne pis sieurs, l'assurance de ma considéralion nadel tendant proposer nationale de demoile commercedans les ports fermés ; 20. très distinguée. son oscupée de TAase-a-Veau, par l'6cole est renvoyée à la qu'ils n'exercent aucune industrie d'Hani; qu'en selles Chambre des Représentants qui, en d'une licence du Présidenl C. CÉLESTIN. des MER vertu autorisés a être m.ere ligae, vote les lots quicréeut 69 de 30, qu'ils nc soient pas du pays, en n'apen-es. et ce. en vertu de l'article spéculateurs direclement en denrées des campagnards ces la Constilalion. du Ducis Viard est reachelant produits du pays. L'exposé ciloyen de la Justice, des R:ladenrées ou tousautres SENAT voyé aux Comités et des Finances réunis En elTet, le département de TIntérieur lious Extôrieures atioas du Ducteur Louis et de la Police généralcesl informé que, ibre doja.aist-desrdcham: Janvier. A moins que le Sénat n'en contrairement à la loi du 31 Ocl Séance du Jeudi 18 Aott 1904. Joseph le Meisage del la Cham1876 concernant les quolités de Timpôt décide autrement, le déciet sanctionuant relatives: a l'industrie et conde M. Pértox PIERRE-ANDRÉ. bre qui recommande d'arbitrage convenu à Paris, des palentes à celle loi.prs- Présidencs le Piulocole Mioi tre formes au lablenuannexé dans entre wonsteur Delca:sé, Dépulé., citée. il Y a cerlaines communes font la La séance est ouverte. des Alfaires Etrangères de la Képublique bnles étrangers établis du premier point de Française et Monsieur D.J. -an Jostph. lesquelles en denrées : ils montent ba- En conformité leclure est donnée du pro- voyé Extaordinaire et Ministre! Plénipolen- l lié. spéculation et achètent des campaenards les lo-dre du jour, la séance du Sénat, daté du tiaire d Haiti près le Président da Co lance du pays. trangères de la Képublique bnles étrangers établis du premier point de Française et Monsieur D.J. -an Jostph. lesquelles en denrées : ils montent ba- En conformité leclure est donnée du pro- voyé Extaordinaire et Ministre! Plénipolen- l lié. spéculation et achètent des campaenards les lo-dre du jour, la séance du Sénat, daté du tiaire d Haiti près le Président da Co lance du pays. ces-verbil de sera renvoyé aux denréesou tous autres produits 16 Aout, par Monsieur le rédaction secrélaire-rélau en est publique de Franciise, la Justice et des Finauces 1éunis. En cela, ces étrangers contreviennent leur C. S. Maigaan et la avec une pstits uitds M. E. Magloire : IL co viendrait aussi de aux dispositions de la loi sus-énoncée. approuvée par- le Sénat. pur Mons'eur le le reavoyer su Comilé des Reialions EstéVous devez, Messieurs, empèchor observation prés-mide Ililaire. rieures. suis autre ne sénateur Vaudré Hil ire : Parfailement,je (I que personne, qu'hailion, du > : L: deuxième point de M. Vaudré Magloire. soil spéculateur en denrées pays. loi du M. 1s président amène la leclure de la cor- du me ne avis que moa M collégue sera donc dans le tallean annexé à la T'ordre du jour M. le préside.l: Ce sssage Car, Oclobre 1876, il est dit que les lurti- respondaoce. D Théo1 Hore et renvo/é a IY trois Comnités réun's. de 1 or31 peuvent être spéculateurs Me-sieurs les séaateurs du lisent Nous passons au troi-.dme pint tiens seulement Or, tous les étran- Rob:rt Davi.d, secrélaires bureau, dre du jour: - Rapp orts des Comilés. en denrées du pays: vendent des dan- les pièces suivantes: : a des prèts ? qui ( achèlent el Messages de la Chamb 'e des e. Est-ce qu'il y rapports gers, rées ou auires produits du pays p, exer- 10 Deux en dato-du 17Aoll courant, ( Silence dans l'Assembl6e.) d'industrie réservé aux Represeatants, le informe le L'ordre du jour est cent un genre aux No 90 et 92; premier de ce elle M. le président : à ; hhailiens seulement consiquammantils de l'article Sénal q.e dans sa Ménard séance sénaleur joar. de la épuisé; Taccorlarai la parole Thuaurable I'Assemenfreigneut les dispositions 1870 por- a élu Mr. Th. H. ement du rearotlé sénateur qui dés.rera. ontrolenir dl ganéral 27 de la loi du 27 Uclobre du 21 Août 186: République, en André rempla fils,, déced6; 13 se- blée d'une question : d'inté Je de nanle la parole. tant modificalion à celle directes : et séaateur Louis Sénat un décrot sanotion. M.N. Saadaire sur la régie des impositions : cond expélie. au d'arbilrage coavenu à M. la présidont : Vuus l'avez. cet article 27 est ainsi concu.:. 'nent Nelrolosole le 15 Juin 1904, entre Monsieur Doli M. N. Sandaire : Mesaieurs, le rapporteur ) à qui un genre Pairis Affaires Étrangbres se trouvant mala4 Ceux (étrangers) qui, au mé- Cassé, Ministre des et Monsieur D. sur la régie des impositions : cond expélie. au d'arbilrage coavenu à M. la présidont : Vuus l'avez. cet article 27 est ainsi concu.:. 'nent Nelrolosole le 15 Juin 1904, entre Monsieur Doli M. N. Sandaire : Mesaieurs, le rapporteur ) à qui un genre Pairis Affaires Étrangbres se trouvant mala4 Ceux (étrangers) qui, au mé- Cassé, Ministre des et Monsieur D. du Comité de la Justice, Je bien vouloir 4 d'industrie est interlil et livrés, seront 1e la Répub ique française ot Mi-I de, je prierai le burecu 4 pris dela loi, s'y seront! de cent à Jean-Joseph, Eavoyé Exiraorlinaire condamnés à une. amende --- Page 3 --- Le Moniteur. une loi le rapport d'nrgence tanx et imméliatement. voix, la de-. d'un nouveau mem conformément a la Constilution, de G. 30 à cha- Mise in discussion le Comité nous accordant une rente viagère St- mande d'urgeoce est adoplée. bre ugmenter afia de luipermeltre de t. availler; autre cune des Veuves Fabien Fabre, Scipion La de vote immédiat mise pourrons de cette façon nommer un Jean et Adolphe Rréa; Chambre des R. ensuite proposition en, discussion, puis aux voix, est rapporteur. il fiut réelle- 20. Un Message de la 17 au No. 94, également adoplée l'Assemblée. discussion M. le président : Comme Comité, présentants, daté du Août, du Sénat M. le président : S: mets en aux membre à ce des Messages les mets un ment cinquième les membres accusant réceplion à des les conclusious du rapport; je nous en choistrons un parmi et de l'Agri- des 9 et 11 Août, relalifs la latoption Chambraa la voix. du Comité des Travaux publics mudifications apportées par tause d'utilité Le Sénat a adopté. culture. Dannery est désigaé pour loisur Tespropeiation et celle de PETE loi autorisant une M le président, reprenant : Il sera écrit a Le sénateur du Comité de la_Justice. publique de monnaie, pour le chif- la Chambre confurmément: aux conclusions faire Messieurs, partie de vous dire nouvelle fre de G. Trappe. 600 000. du rapport du Comité de Justice. nous le Sénat envoyer une délégation M. le président : Le Message de M.lePré Messieur:, poursoil le président. que William, celeide mois de la session, STEEL saprosdanotre collegue Silencieux dn Graad sijent de la Répullique aiusi der que réception, sommes au dernier prie les Colui présenter les doléiaces vient la Chambre étanl des accusés ordinairément si surchargé je qu'il lys EmAL - à l'oscasion de la perle de qu'il son frère seront classés aux archives. au 3e. point milés d'act-ver leurstravaux, en' paice d'éprouver dans la personas sée les hono- Continuanl : Nous passons des Comités. plusieurs affaires Est lilige ce a déjà distriCelte délégation est comoo Dannery, de l'ordre du jour Rapports M. S. Dennis: qu'on rables sénaleurs Vaudré llilaire, Y a-t-il des Rapports prèls ? du Comité de bué M. les le Budgels? nt : On ne les a pas encore: Marios Gaston. stravaux, en' paice d'éprouver dans la personas sée les hono- Continuanl : Nous passons des Comités. plusieurs affaires Est lilige ce a déjà distriCelte délégation est comoo Dannery, de l'ordre du jour Rapports M. S. Dennis: qu'on rables sénaleurs Vaudré llilaire, Y a-t-il des Rapports prèls ? du Comité de bué M. les le Budgels? nt : On ne les a pas encore: Marios Gaston. l'ordre du jour de notre M. V. Hilaire, rapporteur présid manquait quelqaes Voici quel sera la Justice, obtenant ia parole, lit le rapport distribués. parce Mais on qu'il fera tout de mème la prochaite séunce : ; qui suit : exemplaires. de ceux qui nous ont élé ex10. Sinction du dernier prochs-verbal RAPPORT di-tribution 20. Lecture da la Sorrospondaace ; Au Sénal de la République. pédiés. : L'ordre du jour est épnisé; 30., Rapports d'observation des Comités à cel ordre du la Poureuivant parole sera accordée aux membres de' de Iln'y a pa, Messieurs les Sénuteurs, T'As-emblée qui désireront l'entretenir jour? (Silence.) Le Comité de la Justice après avoir pris de questions V. Hilaire d'intérêt : Messieurs, public. â l'issue de la du du projet de loi émané M. chargée de M. le président : L'orJre jourdemeure communication la Chambre des communes, que vous avez séance d'hier, la délégation aiosi arrêlé et la séance est levée. soumis à son examen, relatif à l'a. visiter Thonorable sa sénateur mission en Silencieux lui transCixêis, J. DussEK, T. brogation de la lui sur te liquidatiou judi de William a rempl de condoléances Signé : EAxEST CUANPAGSE, N. SANDAIRE, ciaire du 18 Juillel 1890, a Thonneur mellant les parol:s à l'occasion A. DUPITON, T. BANCE, DENSEIY, N. votre connaissance qu'il ressorl des vous lui avez 616 envoyées frappé. B. CANAL. jenne, N. JUsTIN GASTON, porterà il s'est livré que deuil dont ila sondainement montré CAYENITTE MOnISSET, JULES invesligations la loi visée pard auxquelles c3 projet et qu'il demande Notre estimable collègue s'est de sympa hie Dr LAROCHE; T. C. LAURENT, BELLARD, S.Jx-Birristt, V. JIILAIRE, dans son arlicle ler. à rapporters a élédéjà très sensible aux lémoignages de. la M. E. MAGLOIRE. A. LANOUE STERLIS, depvis le 12 Juillet 1900 par celle el d'estime dont il a été nous l'objet a-til prié part de A. TIPIIAINE E. BROSSARD, POISROND F. Moise. abrogée par M, F. L. Cauvia, alors Ses du Grand Corps. Aussi, en restera gravé S. DENNIS, R. BANJOx, PICRNE-ANDRE; les secré- présentée crélaire d'Etat de la Justice. Or, lout en lui dire que le souvenir dans son coeur. Le président, P. et R. DAVID. con.luant à ce que le projet de lsi doalil en letires ineffaçables par mon taires, D. TUCODORE s'agit soit relouiné à ia Chambre avecl'ob à M. . Aussi, en restera gravé S. DENNIS, R. BANJOx, PICRNE-ANDRE; les secré- présentée crélaire d'Etat de la Justice. Or, lout en lui dire que le souvenir dans son coeur. Le président, P. et R. DAVID. con.luant à ce que le projet de lsi doalil en letires ineffaçables par mon taires, D. TUCODORE s'agit soit relouiné à ia Chambre avecl'ob à M. le présiient : Ia L'Assemblée, délégation d'avoir si' rédacteut, servation que nous y avons faite quant organe, remercie Le secrétaire Verreurin-olontaire dontil a éléle moins résultal- le dé. bien rempli sa n'étant mission. à l'ordre du jour, la, R. DUPLESSIS. votre Comité n'exprime pas et intelligen- Plus rien levée. sir, - malgré les nombreuses a subies, - devoir séance est Pour copie conforme : tes modilications de notrel qu'elle législation commerciale Signé: ERNEST CINÉAS, J. DUSSEK, T. supprimer judiciaire N. SANDAIRE, Le chef de bureau du Sénal, , la deraière loi sur la Fliquidation n'tst plus A. DUPITOx, T. CHANPAGKE, N. BANCE, DENNERY, N. pour la bonne raison qu'elle celle B. CANAL jeune, MORISSET. JULES JUSTIN, GASTON, BAYARD. dans son : H heurecse spplication abrogée , car l'ex. CAYENITTE, T. C. LAURENT, M. E. Maqu'elle a implicitement ni Pone nil'autre Dr D. LAROCUE, E. BROSSARD, périence a démontré que notre commer, GLOIRE, A. STERLIN, BELIARD, V.HILAIRE, S. DENNIS, R. BARJON 19 Août 1904. n'ont nalional la verlu englouti de reseusciter par les débiteurs de LANOUE BOISROND, F. MOISE, Le président. PETION Séance du Vendredi ce mauvaise foi. Août PIERRE-ANDIÉ; les secrétaires, D. TutODORE, PÉTION PIERRE-ANDRÉ. Fait à la Maison Nationale, le 49 et R. DAVID. Présidence de M". 190%, an 101e. deftadépendancre le conslatée, Signé: DESSERY, F. MOISE; rapporteur. : Le scerdaire-rédacteur, La aseredstuipibsmmrat cuverte. V. HILAIRE. an RéJa séance est Le 1er point de l'ordre M. le président : Confo-mément d-striASTREL. JN-JACQUES, M. le président: la sanclion du dernier pro- glement, ce rapport de l'Assemblés sera imprimé, et la dis- 'Pour copie conforme : du jour appelle M. le scerélaire-redacteur a Ja bué aux membres à l'orare du jour de la pro cès-verbal. cussion séance. portée Le chef de bureau du Sénat, parole. M. R. Duplessis, déférant à -verbal cette invita: du 18 chaine M. V. Ililaire : Iln'y a pas eu de dis- de tion, donne lecture du rédaction procès- est adoplée cussion ;j'ai conclu au retour du projet H. BAYARD. du courant, dont Ja loi à la Chambre des communes, le rapport par TAssemblée. de l'or.Jre du jour amène Ja peut douc etre volé durgence. deux poinls dans Le 2e. point M. le président : II ya dit c'est Mardi 23 Août 1904. Ililaire : Iln'y a pas eu de dis- de tion, donne lecture du rédaction procès- est adoplée cussion ;j'ai conclu au retour du projet H. BAYARD. du courant, dont Ja loi à la Chambre des communes, le rapport par TAssemblée. de l'or.Jre du jour amène Ja peut douc etre volé durgence. deux poinls dans Le 2e. point M. le président : II ya dit c'est Mardi 23 Août 1904. . lecture de la "torrespondance. les secrélai. le rapport : le 1er point que le Pas Séancè du En conséquence, Messieurs successivement les erreur que la Chambre u vot6 le 2rie projet point (. res du bareau lisent loi dont' il e-t question, de lal et loi du 12 Juillet Présidenee.-dein." PETION PIRRNE-ANDRA piècès suivantes : le Président demando l'abrogation n étant cons10. Un Message de Monsieur du 19 Aoat, au 19.0 sur la liquidation jodliciaire. un désir Mw lep prisideni: La mnjorité dalé V. Hilaire : C'est ssulement talde, déolaro la séance ouverte. de la République, réception de celui du Sée M. le Comité, Jo propose de voter jo I einr .No accusant pour etre promulguée qu'ae exprimé i6 * nat Rr remetlant enl --- Page 4 --- Le Moniteur esl facile à l'Assemblée de t * dant que la proced ire soit complèle, en j'estime de son q7i1 sein un autre sénateur ayant Nous abordons le premier point de du l'or der- conformilé de la loi régissant la' matière, seras soi- la rer compélence spéciale nécessaire pour en: dre du jour qui aopelle la sanction' acsusera réceplion du message archives. qui faire la du nier proces-verbal l'un des secrélaires- gn-nsement classé anx Nous au 3ème M FOEN président : Voisi et des composition Cultes : M. V. M. A.Jean Jacques, lecture du prorès verbal M. le président: passons Rapports des Co- Comité de la Justice du Gouverrédacteurs. donne rélàction est adoptée parle point de l'ordre du jour: Hilaire, ancien Commissaire de Paix; du 19 Août : sa mités. prèts? nement,N. Sandaire,, ancien ancien Juge Sénat. de l'ordre du jour a trait Y a t-il des Rapports A. Tiphaine A. Bourjolly, Magistrat Le sccond point en Ca-sation F. Moi-e; de la corresnondance. Silence.) demande du col ègue Sandaire, au Messieurs. dépouillement D. Théodore el Robert David, M. le président, reprenant: Messieurs, le Et élA sur la an Comilé 1. sénateur Dendu bureau, sur l'invitation de du Comits chargé d'examiner Ja il a donc ajouté ce Comité est composé de six. secrélaires M le président, lisent successivement les rapport pièce de la Commi ssion distribué, harlementaire confor- du membres. nery; n'a pièces suivantes: Chambre des Repré- Retrait a été impriiné et La disc ission en Le Comité de llostruction publique 10 Un Message de la au No. 100, mément aux règlements. u bureau, sur l'invitation de du Comits chargé d'examiner Ja il a donc ajouté ce Comité est composé de six. secrélaires M le président, lisent successivement les rapport pièce de la Commi ssion distribué, harlementaire confor- du membres. nery; n'a pièces suivantes: Chambre des Repré- Retrait a été impriiné et La disc ission en Le Comité de llostruction publique 10 Un Message de la au No. 100, mément aux règlements. de la prochaine cinq membres:Jiles Justin, D. Tbéo- et S. sentants, en date du 19 Aodl, vient de renou sera porlée à Lordre du jour dore, que P. Pre. André, E. Brossard informant le bureau Sénat pour qu'elle le 4e mois de la séance. J3 n'ai encore rien reçu. William, Brossard de ce: veler son de Messieurs M. S. Dennis: l'ordre aux huis- En retirant le co'lègue session et qu'il est composé Chs. Dubé el M. le président donpe li distribution des im- Comité, il serait réduit à 4 membres. de Vlastruction S. Archer, réélu président: 2e égale siers de cont.nuer M. F. Moise: Le Comilé n'a. E. St.-Vil Noël, 1er et secréliires, primés du rappoit. Je demande la parole. Publique el des Relalions Extérieures six. mentr réélus; de la même, dité du 20,an M. N. San laire: Vous aves la parole, que cinq, membres el non pis cesser 20 Un autra Sénal vient M le président: le collègue B:ossard ne peut pas No. 102, annonçant 8U du rapport qu'elle de sa collègue Sandiire. : A la séance de jeudi, de faire parlie dc c3 Comits. bien dit le Code voter les conclusions sur les M. N. Sandaire l'honneur de propo- M. le président : J'ai Relades ('omples généraux du en et 3s Commission l'Exercicel builg ataire 19U2 1903, ser 18 au couranl,J'ai burenu, V: la naladie grave de T'ho milé dnfinstruction ne Se Publiqne cO npose que decing Complesdel surla propo-ilion de quelques uns de norable récaleur Bi ourjolly, rapporteur de du le tions Extérieures qu'en désignant le que, elle a ve'6 la mnise en accude Ja-tice et de Légi-lation. membres etj'ai ajouté pour faire pariie du Co: ses membres, de Mr. C. Bijou, Secrélaire d' "Etatdes Comité à ce Comile par, un autre sénateur Brossard serait 16duit. sation du et que, en con. faire remplacer a été fait à ma plus grande mité de laJustice, le premier Finances et l'art. Commerce, 4er. de la loi du 7Joi'let collègue. c: qui à 4 mernbres. cités par formits de une Comm ssion de cinq saisinclion. viens enco' e proposerau M. M E. Mag'oire : Les noms emblée olirent 1871, elle a forme contre lcs Se- Aujourd hui je $u4-Cil6 dont T'honorable Pro-ilentde l'As b-- membres, chargée d instruire bureau J'a djoindre au plus Comité à démontrer, des assez de garanlie, pour qu'on n'ait au pas Comité erélaire d'Elat; Timporlance n'est 1 traiter d'ajouter d'autres niembres 3, Une lellre de Mr. blée olirent 1871, elle a forme contre lcs Se- Aujourd hui je $u4-Cil6 dont T'honorable Pro-ilentde l'As b-- membres, chargée d instruire bureau J'a djoindre au plus Comité à démontrer, des assez de garanlie, pour qu'on n'ait au pas Comité erélaire d'Elat; Timporlance n'est 1 traiter d'ajouter d'autres niembres 3, Une lellre de Mr. Edmond Finances. Lespinasse, datée hommes spécianx. afi qu'il puisse les g "andes sin des R-lations Extérieures. faire ancien Se crélaire d'Etat des vu le ave: la compélence accontaée Ainsi N Sandaire: J'aip prié le Sénnt de informant le Séuat que, à ses délibéralions. M. de chaque Codu 22 Aoh', à la Chambre parsi Com Questions-oumivess ihoon able sénateur Brossard, ancien juge entrer dans la composiuo.a c'e-Là-dre des rapporl présenlé généraux, il se ti nl T.ibunal civil de Jacmel m' 'té des hommes spéciaux. nécessaire mission des Comples Pouvoirs seraient et do:en au mipux asa place . hommes ayant la compélence à leurs dè tous désa qui gesl.on; dant nes années, serait des Travaux publics qui pour traiter les questions soumises Frdrpanions appelé-à examiner les Comples Bunauy. an. ce Com 16 qu'à celui des délibérations. Aussi esl-ce pourquoi de jai la 40 Une autre ie Me. Aug Ex16- néces.ile piutot la pré-ence ingéniours. -énateur pour faire pirlie du Cornité cien Secrélaire d'Erat des A-lations clarg! I1 est de même secrâtaire ie Thonorable de lion, qui Justice désigné, et de Lig'slation, le sénateur Brosyieurs et de l'Instruclion des publique, Finaoces. en Mag, oire, ancien Com lé 4 Relations sard qui a de vastes coonaissances jaridipir intérim tu portefsuille que la pré- serailp plusàs siplaeean des Travaux publies. ayant él6, pendant del longueratinéer date de ce jour, mè ne objet Extérieure- grà loules celui choses dem uraat en ques, Juge el Doyen du Tribunal civil de Jacmel, cédente; R. ancien ainsi de suite, et le sGoatéur Magloire, ancien Secrélaire des 50 Une auire de M. TIntérisur, Hyppolit, datée du 19 place N. Sandaire fait parvenir sa propo- ds Lég tio , pour laire parlie du Comilé Secréluire d'Elatdel M. burean. Relations Exiérieures. du rèAoûl, mème objel; missive de M le séna'enr ston au lent donne une nonvelle M. le pré-teal : Voici les lermes 19 et20 : 6, Une carte de priant ie S6- M. le prési o.; puis il ajonte : du Sénat dans ses arlicles Boisrond, en date cejour, à la séunce de ce leclure de celte prposit fait di Comilé glement Ar : 19. Le Sénat se parlage en autant ast d'excuser son absence Le collègue Brossard partie et d:s Relalions de Comités il ya de Secretaures d'Elat.> des jour I es lelires des trois an- de l'lostruc et 1on nou publg du m 1é des Travaux ( Art. 20. 8 n Doiinatioa au desmernbres du Scnat.. M.Je pré-ident: Messieurs Lespi- Exlérieures Comilés présideat les es d'Eat, appartient tJus civns Sporélaire Bonamy, et R. de Comités il ya de Secretaures d'Elat.> des jour I es lelires des trois an- de l'lostruc et 1on nou publg du m 1é des Travaux ( Art. 20. 8 n Doiinatioa au desmernbres du Scnat.. M.Je pré-ident: Messieurs Lespi- Exlérieures Comilés présideat les es d'Eat, appartient tJus civns Sporélaire Bonamy, et R. Hyp:olite sont envo publics. M. le nrésident : Je m ti en discussion Les Comités se renouvellent nass', desComples géuéranx. du sénateur Sini laire. mois. de ces yéesàl la Commission lequel la Chimbre des la proposition esl 811 sénaleur Magloire, Cooformément aux disposilions formés. 1l n'y ie Message par ioforine le Ssnat qu'elle a M. La E Magloire: : Messieurs les Séna- articles, lis C omités lieu sout de meltre aux voix Repréaunisnls est noté et: mon honora: a doac pas mènie FE renouvele son hureau être class6, ainsi envoys qae la leurs. je. remeroie lout de plein la bonne opinion la propoition, du séna'eur Sandairs Voici aux arch' ves collègue Boisron I., rable C .Ilegue de mo. Sindaire et du voeu qui il a expriné M. le pr6stlent. co itinean:: séaucc quel : carte inissive Er M le président, un autre qu'il a le me voir au riomilé des Rela- sersl'orire. du jour de la prochaine Voici, continue Chambre dont vJUS vinez au Sénat oùt il m: croit capable, elo. Sanclion du dernier procès-vetbal; : message de l tions Extérieures, élé secrélaife de Lération 20. Leclure de la correspondance du d'ente dre lecture. mestag", parcr que jai de elfience- 30 Dissussion des conclusions lapport sur le La Cha: nbre, pir cet inporlant voté la mise en de sauvrgarder et de la développer commuaauld. du Comilo des Financ:s du Sinat informe le Sénat qu'ayant Seurdtuired d'Elat meat'les intérets de vous faire rapport de la Commission pirlementaie accusalion del Mr. C. Bijou, élu les membres Seulement, il me permeltra elre et agri- de Helrail; des) Finances aclusl, l'alluire. a Ce cing message sou- observer que, pour planleur un habilué des 4o. des Comités et Commissions. chargés d'instruire d Etat rulteur, par cor: -équent me sens à l'ai-e, Hapports des ions à cet ordre du Jigue aussi le cas d:s ox Scorélaires ont goré champs el des routes,je de el Ya l-il oppusi precésewnients à Mr. Bjou, dans le cours je me plais au Comile Comité l'Agrigultore aont,taillears, jour ? #" finances dela République 1902 1903 et HesTrenkenrsibebieae et où j'ai la convict 'on (Silenee) de l'Exercice budgélaire commun. selon # jcsnisle pésideat signalés à mon $L'orlredu jour demeure sont jaticisties Su droit par. vole' elr réndre aussi: Jes -servicos dus membres du Comita M lo préident et soance cst levée. ultore aont,taillears, jour ? #" finances dela République 1902 1903 et HesTrenkenrsibebieae et où j'ai la convict 'on (Silenee) de l'Exercice budgélaire commun. selon # jcsnisle pésideat signalés à mon $L'orlredu jour demeure sont jaticisties Su droit par. vole' elr réndre aussi: Jes -servicos dus membres du Comita M lo préident et soance cst levée. Jui t:lle qu'elle a été iaterpr6-66, Pays. Si le nombre est trop rostroint; aiusi urrôté là dsulorité-p par le Corps bonue Législatif. note, fa atlen. des Relations Extérieures Le Sénal en piend --- Page 5 --- Le Monitenr Signé: E. Cixeas, D. Js N. SEK,T.A. Deetrox.T. CHANPAGNE, LOUIS.JOLEN P. Dus-] Venles du 11 uu 13 Hue.Sloniert SANDAIRE, N. BANCE, DESNERY, N. MÉNAND, CAYE, truz: de 447 0/0 par Aoit le effectuées au cun, soit Cenl mitle gouriles; ; 20. nne LAROCHE, T. C. JULES JUSTIN. GASTON, Dr I). Courtiers el Simndicnt des tre malle dans laquelle nous avo s t nu M. E. MAGLOIE LAUNENT, S. JN. BAPTISTE, Agenls de change. vé cinquanteonLAIR*, A. THIPIAINE. A BÉLIARD, V. Hi gonrde contenant quatre mille paquets de Cne STERLIN. S. DExsIS, R. E. BROSSADD LANOUE LISTE DES suit mille gourdes chacun. Leproadont PETION BanJox, P. Moise ACHETEURS. an autre Cinguante-quatre paquel yourdes, plus crétaires, D. PIERNE ANDRÉ : les se- Hanani contenant Huit cenl quaTuBODORE et R. DAVID A. P. 500 tre-vingt-huit gourdes ; en tont: Le Mansour. te-gunire mille huit renl Cinguansecrtbaine-rédateur, D. de Delva 500 gouriles. qualre-singt huil H. MALEBRANCIE. F. Elie. 500 de Deux Qunrante-cinq paquels de billets Pourc copie conforme : E. Dalencour 500 des chacun. gourdes soit contenant mille gourLe chef de bureau du Sénut, Roux et Délinois 200 des plns un aulre Quarante-ing: paquet de mille Cenl gourH. BAYARD, E. Robelin 500 se goirdes, en tout: mille douConstantin Vieux 300 renl douse gourdes. Quarante-cing Toules ces Fenle d'or du Gowrernement Paillère 500 formant Uul lolal de Deux cenl valeurs mille (til lauz de 465 %o effectée Imprimerie Neslor Chauvet 600 500 gourdes. En outre, Alfred 1.000 Huit mille cent Plarmacie St. gourdes, en billets soizante-neuf LISTE DES ACHETELRS. N. Antoine 500 de calcinés, provenant Pharmacie Baunce : 400 l'eneaisse de la suceursale de la BanMadame St-Louis (F. Dufort) P. 500 F. Vve. Naderau nationale à Port-de-Paix détruile lors Bourjolly. L. Bégot 305 Pincendie q"i dévasla Rémy Bastien et Co 500 J. Lacombe 5n0 26 Février 1903, celle ville le Roux' et Délinois 600 dressé à appert procès-verbal Cons.antin Vieux et : Co 500 Scolt Eug. la BanMadame St-Louis (F. Dufort) P. 500 F. Vve. Naderau nationale à Port-de-Paix détruile lors Bourjolly. L. Bégot 305 Pincendie q"i dévasla Rémy Bastien et Co 500 J. Lacombe 5n0 26 Février 1903, celle ville le Roux' et Délinois 600 dressé à appert procès-verbal Cons.antin Vieux et : Co 500 Scolt Eug. Williams. el Lola 500 onl été celle époqne. Ces billels nous A. Viljoint et Co 560 C. : envoyés daus une cai-setle par. M. Oliver Culls et Co : 500 Lyon Halle et Co. 500 l-Dirscteurdela Banque pourètre Gaston Revest. . 300 Mme lI. Clavier : 401 de Toules Deur ces valeurs formant un bralés,. tolal M. N. Ajamie. neuf gourdes renl ont huit mille renl soicanteVicter Cassngnol. P. 10.000 vrées aux llammes élé, après contrôle,'iMérové Pierre. Certifié conforme : En foi de en notre présence. Numa Lola Porl-sn-Prince, le 31 Août 1904. signé le quoi, nous avons dressé et M": Ve Gauthier Ménos 500 LAdninintraceur ppal, des ce de présent procès- verbal pour valoir Barbancourt et Co 500) finunces, qne droit." Ernesl Dalencour : C. SAMBOUR. Fait et clos à Po Ed. Supplice -au-Prince, les : mois ct an que dessus. jour, A. Chapotenuet Ricco Co 50) 500 L'an mil neuf cent quatre el le R. BanJox. S. DENNIS, L. Mme Lysius 500 Seplembre à dix heures du cing CH. DuDE, Cir. LARENCEL. : Jh. Vilal, Templier. 300 Nous, soussignés, lo. matin, Ssox, CHARLES ORIOL, M. Wiss, B.. A. Alix Roy et pharmacien Co : 400 Denuis, Sénateurs de la R. Barjon, S. PÈS, V. SANBOUR, PASCHER LESE. Robelin 500 Larencul, Ch. République : L. CHARLES GALTHIER, PAULÉNA Js-JACQLES, : B. A. Dubé, Ch. Uriol, M. Wiss, REGNIER, THIMOCLES Lahame frères. 500 membres Samson, Députés : pré-ident el sous reserres : Banyue Nationate LAPONTANT. St-Aubin Bélizaire de la Commission CH. van Wuck. d'Haii, Sandaire 300 re de Contrôle du parlemenlai- : Wijek, Relrail; 2n. Ch. van Higal et Marais : 300 a'Haiti; Direcleur de la Banque nationale Gedéon Augustin, 500 de TAdministrateur des Finances plurmacien 500 . P'arrondissement DE . de DÉPARTEMENT LA G-oig-s Pressoir Price 300 M. Charles Samhour Porl-au-Pri. ce, GUERRE. P. Jérôme, de Jérémie . 500 Commissaire du : Pascher-Lespèe, A. Banduy Pélissier, de Jacmel. 400 Gauthier, membre Gouvernement: de la Chambre 50. V. Administration du Général Silvera frères 500 Comptes : 60. Pauléma Jean des Louis Audain fils 500 Juge de paix de la Section Nord Jacques. de la CYRIAQUE CÉLESTIN. Samhour Porl-au-Pri. ce, GUERRE. P. Jérôme, de Jérémie . 500 Commissaire du : Pascher-Lespèe, A. Banduy Pélissier, de Jacmel. 400 Gauthier, membre Gouvernement: de la Chambre 50. V. Administration du Général Silvera frères 500 Comptes : 60. Pauléma Jean des Louis Audain fils 500 Juge de paix de la Section Nord Jacques. de la CYRIAQUE CÉLESTIN. Mme Lagojannis 500 Capitale maudant de 70. Charles Régnier, (omSimon Vieux 500 ne de la Pice el de la Commu- Eatrait du Alex. Bobo - dont la Port-au-Prinee, fonclionmmires Registre des Commissions Carrié 400 500 93 de la loi présence du est exigée pur l'arbc c ( Suite el fin ) Nelvil Saurel, 13 Août 1903 ; el en pharmacien - M. Thimoclès outrr, Massnc . 400 Gouvernement Lafontant, Commissire du Du Jacob Mafond. 400 gué près la Banque el délé13 JUILLET, Guérin et Thomas 500 spécialeineut par le Dépurtement des Par Commission de Henry 500 Pinanees, nous S. E. le Kalil Brisson : 50G la Place de la Paix sommes présentés sur d'llaiti en date di 13 du Pré-ident Elias : 400 mément à la loi du pour assister confor- 402, le géueral Da mfus In.lou coursrt, au No. Mme C. 13 Août mé sst nou. Alex. Barreau - 400 Relrail du 1903 sur le directeur de larsenal de lliuche. Ro:erts el Go 300 de Deuz cenl papier-monnaie mille au bralement Du 14 JUuE ET. Une el de Deux gourdes gourdes, relirés en de biliets. la de Par. Commission de S. E le Tort-a P. 20.000 culation: Ces billels nous ont cir- d'Haiti en date du 14du Président 1-Prince, le 26 Juillet 1004. tés 10. dans une cnisse fermée été et présen- 465, le général Fils-Aime Plicide courant, est au No. LAdninistraeur d S finances, que nous avons ouverte et dans enchelde mé adjuint à T'utiondisseme.t de Nippes. nom. C. SAMBOUR. Inquellé Du 15 JUILLET. Lormte-apasad Une gourle contenant minle gourdes cha- Par Commission de S E. le d'Haili on date da 14 du courant, Président au No. --- Page 6 --- Le Moniteur Arman 1 est Par Commission de S. E. le Président Amady, est 530, le ginéral Jean Charles de la Guerre. d'Haiti en dale du 4 du courant. au No. du 461, le général Démostenes l'arrondissement de la no oméadjoinlau département de S. E. le Président 252, le capilaine Dolciné Saint Fleur, est nomnorome adjoint à Var Commission dale du 28 courant, au No. 531, 37e "gimentdtalaniurigd du 1er bataillon ligae, du dii Marmelade, Du 18 JCILLET. d'Haili en Beetrade Pierrot est nommé ad- mé adjudant-major le général la Guerre, en re n- régim.nt. Du 12 Aoûr de E. S. le Présirent joinlau aéparicmentdn R idius Riymond. Par Commission du 13 du courant, au No. placement 'du gincral de S. 37e "gimentdtalaniurigd du 1er bataillon ligae, du dii Marmelade, Du 18 JCILLET. d'Haili en Beetrade Pierrot est nommé ad- mé adjudant-major le général la Guerre, en re n- régim.nt. Du 12 Aoûr de E. S. le Présirent joinlau aéparicmentdn R idius Riymond. Par Commission du 13 du courant, au No. placement 'du gincral de S. E. le Président E. le Président d Haiti en dale Pierre e-l nommé Par Commission du au No. Par Commission de S. au No. 463, le général Télusma du Nord. d'Haiti en date du 27 courant, d'Haiti en dale du 11 du courant, adjoint à la Place de la Plaine 532. M. Albert Rousseau esl nomméofficier de Salt-ou. 595, Monsieur David Perpigaand est nom- de de santé defarondissement mé de3e classe au département Du JCILLET. la Guerre. employé Président Président Du k AoLT Par Commission de S. E. le Par Con nmission de S. E. le en date di 11 du courant, au No. date du 23 du courant, an No. de S. E. le Président d'Haili nomméchef d'Haii en Plaisimont Nicolas Par Commission au No. 539, 574,le coionel Milien Castorest 498, le comman dant destroupes dc l'ar- d'tlaiti en date du 4 courant, est nommé pré du poste militaire de la Baie des Fiamands. est nommé instrucleur la Grand Anse. le général du Ducéus Conseil Aubourg spécial militaire de l'ar ( Cavaillon) de S. E le Président rondisementle de S. E. le Président sident de Tiburon. Par Commission du 11 du courant, au No. Par Commission du 23 du courant, No au507, rondissement de S. E. le Président d'Haiti en date Joan Charles est d'Hoili en date Marius Casséus du 1-Régiment Par Commission date du 4 du courant, au No. 573, legénéral Antisthènes de Ja commuue de le cap laine adjudant- major du 2r d'Hai i cn Gellin est nommé nommé commandant de ligae est nommé 510,le capitaine Occéan militaire de l'arron Dessalines. Aoûr balaillon du dit Régiment, E. le Présii lent jugeau Conseil spécial Du 13 Par Commission date du 23 de du S. courant, au No. dissement Comiaission de Tiburon. de S. E. le Piésident de S. E. le Président d'Hiili en Thomas Pierre Louis, Par en date du 4 du courant, au No. Par Commission dale du 13 du courant, au No. 502 lecmmandant d'infanl-rie de ligne est d'llii canitaine E"gard Lévéque est nom- d'Haiti en Servius Nicolasest nommé ru 14Rég'ment du dit Régiment. 511, le d'instruction près le Conseil spé- 576, chef le général milituire de l'lle-à-Vaches. nomms nartiersmaits sion de S. E. le Président mé juge du poste Par Cummi du 23 du courant, au No. de E. lc Président ( Cayes) ). BETETETOES d'Huni cn date du 4e. Ré- Par Commi-sion S. au No. Du 16 AOUT. 509, le copitine Paul Mircelin. cst nommé "'lluiti en date du 4 du courant. est ginient dinfaulerie de ligue. bataillon du dit 542, le commandant Vesteran Perjuste J Par Commission de S. uge du poste Par Cummi du 23 du courant, au No. de E. lc Président ( Cayes) ). BETETETOES d'Huni cn date du 4e. Ré- Par Commi-sion S. au No. Du 16 AOUT. 509, le copitine Paul Mircelin. cst nommé "'lluiti en date du 4 du courant. est ginient dinfaulerie de ligue. bataillon du dit 542, le commandant Vesteran Perjuste J Par Commission de S. E. le Président ajudant major du 1er. nommé vice-présicent du Conseil Tiburon. spécial Haiti en date du 13 du courant, au No. Régunent. E. le Présideut mililaire dibrondinmenepldr Président 579, le généralPréneau Etienne est nommé l'ar Commission de S. au No. Par Commission de S. E. le chefdu Quarlierde Pigaoa. (Saint Raphaël.) 'Haili en date du 23 du couranl, esl d'llaili en date du 4 du couranl. au No. esl Par Commission de S. E. le Président 50J, le carilaine Anoulysse Joseph 513, le lieutenant Eugène St. Cloud d'Haili en date da 13 du courant, au No nommé chef d 2r batailon du 3- Régi- nommé juge au Conseil spécial militaire de 578, le général Préval Daniel est Gonaives. nommé icnt d'artillerie de ligae. Tarrondisrement de Tiburon. 1) Président commandant de la CO nmune des Par Commission de S. E. Par Commission de S. E. lc Président DU 23 JEILLET: d'llaiti eu date du 4 du courant, Vaval al No. est d'lluiti en dale du 16 du courant, au nommé No. E. le Président 514. le sous lieutenant! Ducarmel militaire de 580, le général Constant Aubry est Par Commission de s. an No. nommé juge au Conscil spécial commandant de la commune de Miragoaned'Haiti en date du 23 du courant, nommé phar. Tacrondissement de liburon. 499. M. Gespère St.-Jean est Jacmel. Par Commission de S. E. le Présilent No. Du 22 Aoûr macien à T'llopital militaire de d'Haili en date du 4 du courant, au ac 515, le général Isaac Léger est nommé de Par Commission de S. E. le Président No. Du 27 JUILLET. cusateur près le Conseil spécial militaire d'Haiti en date du 20 du courant, au Président T'arrondissement de Tiburon. 590, le général Aurélus Delphin est nommé de S. E. le de S. E. le Président Limbé. Par Commistion date du 26 du courant, au No. Par Commission du k du courant, au No. commandantde Marondnsmeatder de S. E. le Président d'Haiti en Alcésius Louis est nommé d'llaiti en dale Louis Luc est nommé adjoint Par Commission. date du 20 du courant, au No. 514,, le Varrendissement de Dessalines. 545, legénéral près le Conseil epésial mili- d'Haiti en Legrand Lindor est nommé adjoint E. le Président à l'acsusateur Tiburon. 591, le général fOR Par Commission de S. au No. taire de Tarrondissement de P'résident chef du 6ème régiment de ligae. d'llaiti en date du 26 du coarant, Beaudoin est Par Commission de S. E. le Pir Commission de S. E. le Président 515, le commandant Dédins del'ar. - d'Haiti en Legrand Lindor est nommé adjoint E. le Président à l'acsusateur Tiburon. 591, le général fOR Par Commission de S. au No. taire de Tarrondissement de P'résident chef du 6ème régiment de ligae. d'llaiti en date du 26 du coarant, Beaudoin est Par Commission de S. E. le Pir Commission de S. E. le Président 515, le commandant Dédins del'ar. d'llaiti en date du 4 du courant, au No. sl d'llaiti en datc du 20 Ju courant, au No. nommé chef d'atelier d'armurier 547 le sergent-major Nicanor spécial Bertrand militaire 592, le général Brénard Félix ainé est rondissement de Mirebalais, E. le Président nommé grelier du Conseil nommé officier payé à titie de récompense Par Commissicu 21 de du s. courant, au No de Tatrondisement de de Tiburon. S. E. le Pré:ident d'Haili en date dn Faine est nom. Par Commission du 4 du courant.au No. 563, sposiale. Par Commission de S. E. le Président au No524, le sénéral Stymour des d'Haiti en date nommé d'Haiti en dale du 22 du courant, de T'arrondissement Tullus Lalleurest garde est nommé mé 'commandant le général de Tarrondissement de 594, le colonel Ducas Charlecin Pontdei Côteaux. magasin d'arlillerie chefdu poste militairedu Miragoàne. Président Lascahobas. de S. E, le Du 28 JUILLET Par Commission de S. E. le Président No. 564, Par Commission dale du 22 courant, aul No.595, le le Président d'Hailien date du 4 du courant, au at d'llani en Marius ou est nommé adjoint Par Commission de S. E. No. le génér.l Florian Gabriel est nommé des Baradères. ligo en date du 28 du courunt, au de Lascahobas. Ia place FTrgiu d'Haili CarrélusViclor, employédez joint à Tarroodissement de S. E. le Président 527, M. Brown de la Guerre, est Par Commission 4 du couranty au No. 565, Du 27 Aoûr classe au département au dil département. d'llaili iendatedu Stivène Louis Jean est nommé S. E. le Président nommé complable de S. E. le Président le général frontiore de Cachimsnt(Las- Par Commission de Par Commission 28 du courant, au No. chef'de la ligne d'llaiti on date du 27 du courant, au No. d'Haiti en date du Gilles, employé de 3e cahobus.) S. E. lePrésident 609, lo géntral Fargeasse Garcin est nommé 528, M. Beaumanoir employé de 2e classe au Par Commission de au No. çommandant de llinche, est rdefetrondijaemeate classe,' nommé d'llatti en dale du 4 du courant, Par Commission de S. E lo Président dépariementde la Guerre, en reraplacemont 558, le commandan! David Louis Charles d'llaiti en date du 27 du courant, au Node M. Brown Cariélus Viclor. le Président est nomméjuge au Conseil spocial militairo le Milfort Jean François est Par Commission de S. E. No. de de Parkau- Princo. 6C8, général d'Haili date du 28 du courant au Tarradissoment : en Président dépariementde la Guerre, en reraplacemont 558, le commandan! David Louis Charles d'llaiti en date du 27 du courant, au Node M. Brown Cariélus Viclor. le Président est nomméjuge au Conseil spocial militairo le Milfort Jean François est Par Commission de S. E. No. de de Parkau- Princo. 6C8, général d'Haili date du 28 du courant au Tarradissoment : en --- Page 7 --- Le Moniteur. Régt. d'infanterie de ligne est ren- AVIS DOMANIAUX. romms commanjant de Tarronlisiement] voyé le 28 Jaillet 1904. de Dlai-ance. le Présirent des matières n'a pas permis à la P.r Conmission de S E. No. Du 2 Août 190%. L/abondance de publier à temps les dt aiti en dile du 27 du Luciea courant, Silo non au est Félix Viard de la com Direction du MONITEUR de Pannée 1903. 611, 13 serg -nl-major Conseils spécial m lilaire de 193 Le militiire du centenaire AVIS-DOMANIAUX sontpriés de considérer leur punommij juge au pagoie d'iafanterie 1er Août 190t. Lesi intéressés année (1904.) Yarrondissement de Nippee. Présijent est renvoyé le slichel du 28c blication à partir de la présente Par Commission de S. E. le 81 19% Le militaire Jean Août 1904. d'Haiti en date du 27 du Duplessy couran', M6 Régt. eslrenvoyé le 4 datie du 26 'uillet 1903, le citoNo. 610. le sous-lieulesant Conseil militaire Août 1904. Par sa lettre a dnoncé à la vacance un nardy est nomméj juge au Du 4 yen Ficrre Vilain X carreaux de terre situe au Morne de ra-roadissement de Nippes. E. le Président Georges Le- i-rrain de dans celle comin ne. Par Commission de S. du couranl, au No. (1 197 Le sous-lieulenant du 2c Dalaillon de Ce Tllop-tal terrain est born? an Nerl par Lallemand, d'Hiati en date du 27 est nommé brun, tombardier des Gonsi- an Si d pari Mr Yeq ière, à 1'Ouest par D. Char'es 612 le capilaine Sudre Paberger militaire de l'arrondu 3e est Rég!. d'artillerie le 4 Août 1904. et àTEsL pr Nav. la ferme. juge au Conseil spécial VeS renvoyé Joachim Legros de la Jectoyen Pierre Vilain en 67 sollicite de la loi domadis-ement de Nippes. de S. E. le Président 198 Le capilaine 2e batail on 3e Régt. Conforinément à le l'art'cle délu d'un an, à parlir de Par Cmmission an No. Se compagnie esl renvo- n'ale en viguenr, à lous ceux d'Haiti en Jite du 27 du couraat. Ja. Louis est darlillerie Aoit des Gonaives 1904. a da edu présent dro ls av à S, les est fa accorlé re va oir à a seclist 611, le lieutenant Conseil Thrasybule -pécial mililaire yé le 4 Normillus Delle, bom- ont domaines des Sn chée au Départemeat de lInténommé juge au 199 Lelieutenanl du 2e bataillon 3e Régt. de de Tarrondissement de le Président bardier des Gonaives est renvo- ruur. ives 1904. a da edu présent dro ls av à S, les est fa accorlé re va oir à a seclist 611, le lieutenant Conseil Thrasybule -pécial mililaire yé le 4 Normillus Delle, bom- ont domaines des Sn chée au Départemeat de lInténommé juge au 199 Lelieutenanl du 2e bataillon 3e Régt. de de Tarrondissement de le Président bardier des Gonaives est renvo- ruur. d bi sans qu'auc are Ne'am-lion ait de Par Com nri-sion de ST"i. S. d'artillerie Pass'ce sera rép. lée bien d'Haili en date du 27 du courant, an No. ye le 4 Aoit 1904. fort de etiproda.t, cetle propnéts lel e, inscrite ai cadastre des Alexan ire Defsyest nom- 200 Enm.nuel Vi PEtat, el comme el sée en faveur 613. le capitaine de Le capilaine 1 2c bataillon du donines de République expert mé juge. ia:truclenr au t.onseil special la 3e compagnied d'artille ie des Gonaives du déno einteur. Tatroudissement de de Nippe:. S. E le Présideat 3e esl Régl. renvoyé le 4 Août 1904. rince, le 24 Fevrier 1904. d'llwiti Par Commission, en dite du 27 du courant. au 201 Le capilaine Phil ppe Jn.-Philippe du 3c Torl-au613.le g'néral Moreau jeuns est nombombarlier 2e bataillon chargé du service, No. de T'arron iissement de la Régl. d'artillerie des Gonaives L'Employé mé commindaat est renvoyé le 4 Acit 1904. E. VASTEY. Macmelade. de S. E. le Président Alsxandre St Par Conmission au No. a 202 Le ous-lieutenant de du 2e finances, n'Haiti en date du 27 du couraat, est nomLoui: la le compagnie illerie est Vu: taaniandmrpingestoed 61t, le général Horace Francillon des Charbaluill ndu 3.Regt.d'ar Aoûl 1904. C. SAMBOUR. mé commndant de la commune renvoyé le 4 Nicolas Jeandonnières. 203 Le sois-licutenant de la 2e compagnie 11 2e Vu :Le chef du sercice des Domaines, Bapliste Pour copie couforme : b.lai.lon du 3e R gh.-dartillerie P. ANSELME: est renvoyé le 4 Aoûl 1904. de la Le chef de bureau a département 204 Le suus lieulenant bataillon Jaccin Mangan, 3e 16Guerre, avocat. 3e compagnie, 2e est renvoys le 4 colleclive endatedus Avril écouS. CASIMIR, giment d'arillerie Par leur lettre D.S.ThAont. Per 14, leg n. ral v neentain Ein. Zéphirin, et les citoyens J. S. Lanoix, L. Pertilus ( 205 Le sous bomnbardier lientenant 3e compagni- 2e mothe Seide, D. jeune, S Thimothée, Neuf denonce chàlel Lamour à la vaean- et Administration du Géméral C. Célestin. tille, balaillon, 3e Rigiment d artillerie Manfred Jose, h Vincent, la ferme cnl de l'habitation Duest renvoyé le 4 Août. Alméus Godin bois cc ct soumissionné silu-e dans la section rurale Nord de ( hampeigne, la route ( 206 Le s0.a-lientenant 3e rompagnie 2e commune de Caracol, bornie au Sud 1901. ean- et Administration du Géméral C. Célestin. tille, balaillon, 3e Rigiment d artillerie Manfred Jose, h Vincent, la ferme cnl de l'habitation Duest renvoyé le 4 Août. Alméus Godin bois cc ct soumissionné silu-e dans la section rurale Nord de ( hampeigne, la route ( 206 Le s0.a-lientenant 3e rompagnie 2e commune de Caracol, bornie au Sud 1901. e Du 26 Juillet porte-drapeau, ent d'artillerie conduisant du Cap à Fort-Liberla. à T'Fst par les PCURT bataillon 3e Régur l'habilation K Dévarenne;a lElat. militiire Guerrier Chériza, du est le 4 aoit. tons Bruile et Eoreste, à rOi est loi e 185 Le cavalerie de la renvoyé de l'article 67 doma1er escadron de li (A continuer :) En conformita ann à partir de cette dadu Gouvernament est renvoniale, un délai d'une e, avoir des garde 26 Juillet 1904. te, éstaccorla à lous ceux qui les faire valoir le Aleins Lubin de la ke dro ts sur celle habitation finances du Cap. 4t 186 : militaire 1er balaillon des PARTIE NON OFFIEIELLE : au bureau de Tadmmistration HEEE grenadiers comp gnie de da la gurde du GouverHailien. l'asse ce délai sans qu'aucune réclamation de aitété l'Etat nement est renvoyé le 26 Juillet A VIS ADMINISTRATIFS faite, celte habitation sera onnaires. réputée bien 1904. et afferm e aux soumiss Le militaire François Lucien de la 1er. 19 , du 1er bataillon des BANQUE NATIONALE D'HAITI Cap- Hattien, le Septembre ke urailleurs compagnie de la garde du GouverVu: : des finances du Gaps nement est renvoyé le 26 Juillet CONVEXTION BUDGETAINE L'administratenr LATORTUE. 1905. J. ANTHINE 9e Répartition des Domaines, Du 28%Juillet 1901. Vu : Lc chef du service Lesous li sutenant Verdigr Heuleru Nationale d'Haili a T'honneur P. ANSELME le 28 Juillet 1904. La Banque qu'ils peuvent ert renvoyé d'informer les intéressés. une neuvième répurs Du ier Aont 1901. toucher tition de à un ses pour guicheta cent ( 1o/o ) sur du le 1or onpital an31 leur lettre colleetive en date du 5 Avril cent intérota far Vince tainé et les citoyeas D. Dorlusma Cénésier el un pour (10/0) el sur présentation ccoul, le genere Em. J. S. Lanoix, I.. 191. Le capitaine du 2e bataillon du Aont1901, contre reçus s. Thimotho jeune, Neufchatel Zéphirin. Lamour, Mandes chiasseurs de ligne est renvoyéle, des Bon. : eide, D.- S. Vincent Thimothe ont d'noncé à la vacance et en 31e Régl. 1905 le 5 Septembre 1904. Ired Joseph 28 Juillel militaire Anloine Tléart du 1er, 2 Porl-au-Prince, 192 Le 2e bataillon du Aont1901, contre reçus s. Thimotho jeune, Neufchatel Zéphirin. Lamour, Mandes chiasseurs de ligne est renvoyéle, des Bon. : eide, D.- S. Vincent Thimothe ont d'noncé à la vacance et en 31e Régl. 1905 le 5 Septembre 1904. Ired Joseph 28 Juillel militaire Anloine Tléart du 1er, 2 Porl-au-Prince, 192 Le --- Page 8 --- Le Moniteur sounissionnent tuée dans la scction la ferme, rurale l'habitation de Foraste si- Par sa lettre en date de mune de Cara ol, bornée au Nord Champeigne, par la route com- loyen C. Jourdain a dénoncé 28Juin à 1904, le ci- Tar sa Bruite, conduisant du Cap à Fort-L.ilberté, au Snd licite en même temps la ferme, la un vacance et sol- l'année lettre en date du 30 Novembre de àl'Est et àl'Ouest situ: en cette ville, rue emplacement dr noncé dernière, à le ciloyen Mizaël En conform SPALENLE de l'article 67 de OELEE occupé parl la Daunc Servilie. Akermann et indûment à titre de la vacance et sollo cits en même héodore, tem a niale, un délai d'unes année, à partir de celte doma- pieds de fagade sur vingt Il mesure quinze tere situ s ferine, une portion de dix carreaux ps te, est accordé à tcus ceux qui da- est boroé comme suit:au pieds de profondeur et la surl habitation < Fele ", 8emo de dus droits sur cette habitation peuvent avoir mann, au Sud Léo Nord par" la rue Aker- le uralede Savane au-Lait, seclion au bureau de l'administration pourles des fairé valoir Dr Bonny et à Mr par R. Souffraot, à lOuest par reste citoyen de Sainl-Vil Jean, borné adinettocepe au Nord Cap-Haitien. finances du En Crsa. TElat, au Sud PAFTE Passé ce délai niale conformité en de l'article 67 de la loi Elienne, à T'Est par le néral Edouard fnile, cetle habilation sans qu'aucune réclamation: ait été tous cenx vigucur, un délai d'un an est accordé doma- à morle ab intestat" P SMadame à 5te Jean Balon sera réputée bien de l'Etat. qui peuvent avoir des droils sur cette Dunazail. l'Ouest par les héritiers propriété pour les faire valoir au bn conformité Cap-Haitien le fer. Septenibre 1903. Domaines CDépartemen: de bureau des la matière, un d del l'arlicle 67 de la loi régissant Passé cc délai, aucune T'Intérieur. ) ceux qui lai d'un an est accordé a tous Ve:Dadministrateur des finances, dc admise l'Elat et la propriété dénoncées réclamation sera ne sera portion de pourraient lerre avoir des dro ts sur cette ct allerméc au dénonc-ateur." réputée bien des l'omaines dé pour cette les faire valoira la section J. ANTHINE LATORTUE. Port-nu-Prince, le 20 Juillet 1904. se Passé en ce délai aucune administration: r-clamations ne sera priVu: :Le chef du service des Domaines, L'Administraterr principal des dastre considération; et répulé bien c de bien sera ins rit au cafinances, dénonciateur. l'Elat, et affermé au P. ANSELME. C. SAMBOUR. Vu. : Le chef du service des Quanaminthe, le 20 Juin 1904. . Port-nu-Prince, le 20 Juillet 1904. se Passé en ce délai aucune administration: r-clamations ne sera priVu: :Le chef du service des Domaines, L'Administraterr principal des dastre considération; et répulé bien c de bien sera ins rit au cafinances, dénonciateur. l'Elat, et affermé au P. ANSELME. C. SAMBOUR. Vu. : Le chef du service des Quanaminthe, le 20 Juin 1904. Domaines, Le préposé P. ANSELME, cette Commune. d'Administration des finances de citoyen Par sa Saintima lettre en date du 31 Octobre 1903 3, le LÉON taire, demeurant Rom. HS Romain, planteur, proVu: DAQUIN de el domic lié sur Thabitation Far sa lettre en date Haitien. L'Administratenr des finances du Ear section rurale, commune ciloyen du G Avril 1904, le Capsemenl de Saint-Mare, a d noncé à et la arrondis- et sollicile Dhivermé cn même Dhiver a dénoncé à la vacance ANTHINE LATORTUE. un terrain de la contenance de vacance quantité de deux temps à ttre de ferine la Vu: Le chef du service des terre environ fr'c cinq carreaux de les carreaux de terre Domaines. soumissionné (en la 'clie) et a en même temps envions de Platun Dufrêné, commune silués dans P. ANSELME. l'habitation ferme, pour neuf années, sur Brbau-Prinee bornes au Nord, à de section rurale Debrosse, de la silu c enlre la 3e et la Ge Sud Valmon. par Monsieur Lafontant el à P'Est l'Ouest el au et arrondisement de Gmnd-Montogne, St nt-Marc." commune Cs deux carreaux de par domaines Conformément à l'article 67 de la loi sur les indument occupés terre en question sont AVIS DIVERS. un d-laid un an est. accordé à lous ceux Georges, ancien chef" la le général bugène r des t d: terre peuvenlavo à les faire valoir droils sur celle portion maniale En conformité de l'arlicle section. 67 n.stration. au bureau de ladmien vigueur, un délai de d'un la loi do- Le soussigné à la Passa ce d lai accordé à tous ceux qui an est public que son porle de connaissance du sans éts qu'aucune r' clamalion droils sur cet peuvent avoir des ré à livret pension a élé produ le la dite portion de terre sera ait au. burenu d s emplacement pour les faire valoir Ja Poste. égabien de l'Elal, enregistr sur le réputée Passé ce délai, domaines. Il le déclare aul doma' ne et aflerme au soumissionnaire. cadastre du admise et la propriété aucune réclamation ne sera devant lui êlre' délivré et non avenu, duplicats dans 'Je cadastre des dénoncée biens sera inscrite des finances. parle Déparlement Saint-Mare, le 12 Novembre 1903. afferméc au dénonciate"r. domaniaux et Vu: PAdministratour des finances Port-au. Prince, le 2 serrice des domaines de chargé du Port-au-Prince, le 22 Avril 1904. la propriété aucune réclamation ne sera devant lui êlre' délivré et non avenu, duplicats dans 'Je cadastre des dénoncée biens sera inscrite des finances. parle Déparlement Saint-Mare, le 12 Novembre 1903. afferméc au dénonciate"r. domaniaux et Vu: PAdministratour des finances Port-au. Prince, le 2 serrice des domaines de chargé du Port-au-Prince, le 22 Avril 1904. Septembre 1904. cet arrondissemant, L'Administrateur pral. des Lours M. BARTIIOLE C. finances, VOLTAIRE. SAMBOUR Vu: Lc chef du service des Domaines, Vu: Le chef du service des Domaines, P. ANSELME P. ANSELME, Usine à glace de Port-au-Prince fettre Le ciroyen en date Henry du 2% Juillet Désisna Monfiston, par sa Le général ToutouteLuc "a vacance et en a sollicité la courant, a dénoncé à dans la commune de la demeurant Croix-des. elj habitant SOCIETE ANONYME. reaux de terre, indiment occupes ferme, quatre car- noncé pars S7 lettre en date du 9 Mars Boug- ets, yens. Pe it-Frère Li ger et Dalbert par les cito- carreaux à la vacance une contenance courant, de adé- Capital 150.000 carreaux sont Dorn-s au Nord par Fierre, la lesquels nom de de terre silurs sur cinq Dollars, Luina Luc, au Sud, par le chemin de propriété sont Canière, en celle Phabitation du ar alOuesl, l'EsL la propri-lé D lusline Dossa Bellevue, route bornés comme suit: an commune, Nord par la lesquels du-Nord par le grand chemin qui conduit à l'acul- et à Louis publique, ct al"'Ouest an Sud età T'Est, par Zaphir. grande Jean en Messieursles assembléc par générale Ashinatiammtemme Un délai d'une ann/e à en sollicite la ferme en oflirant Phabitation de Dargont. Il di 22 Seplembre extrnordinnirel le jeuest accoride, conforme partir de cette date, cing piastrcs payer al'Elat de courant, à trois heures ment à l'article 67 En chagre carreau T'apres midi, au domaniale, à tous ceux de la loi Komnomlta de l'article 67 de annuellement. Magasin de siège principal, Rue du droits sur cel'e t trélendent avoir des niale en vigueur, un délai d'une la loi doma- formation d'un lElat, afin de procéder à la commmne de terre, sitnée dans la de celte d.te est : ccordé à tous annéc à partir tralion, nouveau Cooscil d'Adminispour les laire ceux TEAL aradministration P'assé o delai, des finances de celle ville. valoir terr.in prélendeot à les avoirdes faire valoir droits sur Cetle quantilé dud Messicurs les mise et l'imineuble aucune en réclamation, ne seia ad- Passé cC déla, stc"ne aux Domaino. d'empéchement Actionnaires nc qui par suite le cudastre et afleriné au question sera inscrit dan admise, le bien dénoncé dev réelamation à ne sera "réunion, sont de pourront assister à la souinissionnairo. sera inscril sur le cadastre de endra la PEtat et par des personnes prids munics sy fuire représenter Cap-Ilallien, le 28 Juillel 1903. commune règle. de pouvoirs en Pr. Crofx-des-Douquets, lo 15 Mars 1904 I'Administrateur des finances : L'agent domanial, 3 Port au Prince, le 6 Le chef de burea, J. elamation à ne sera "réunion, sont de pourront assister à la souinissionnairo. sera inscril sur le cadastre de endra la PEtat et par des personnes prids munics sy fuire représenter Cap-Ilallien, le 28 Juillel 1903. commune règle. de pouvoirs en Pr. Crofx-des-Douquets, lo 15 Mars 1904 I'Administrateur des finances : L'agent domanial, 3 Port au Prince, le 6 Le chef de burea, J. CANTAVE, Septembre 190 A. LECORPS, Vu: lAdmini istrateur ppal des Vu: Le chef du service des Domuines, C. SAMDOUR, fmnances, P: Vu Le chefdu service des Domaines, ANSEZME. - Port-au-Prince. P. ANSELME, Imprimerie Nationale Direoteur, EDGARD CHENET, -s au Nord par Fierre, la lesquels nom de de terre silurs sur cinq Dollars, Luina Luc, au Sud, par le chemin de propriété sont Canière, en celle Phabitation du ar alOuesl, l'EsL la propri-lé D lusline Dossa Bellevue, route bornés comme suit: an commune, Nord par la lesquels du-Nord par le grand chemin qui conduit à l'acul- et à Louis publique, ct al"'Ouest an Sud età T'Est, par Zaphir. grande Jean en Messieursles assembléc par générale Ashinatiammtemme Un délai d'une ann/e à en sollicite la ferme en oflirant Phabitation de Dargont. Il di 22 Seplembre extrnordinnirel le jeuest accoride, conforme partir de cette date, cing piastrcs payer al'Elat de courant, à trois heures ment à l'article 67 En chagre carreau T'apres midi, au domaniale, à tous ceux de la loi Komnomlta de l'article 67 de annuellement. Magasin de siège principal, Rue du droits sur cel'e t trélendent avoir des niale en vigueur, un délai d'une la loi doma- formation d'un lElat, afin de procéder à la comne de terre, sitnée dans la de celte d.te est : ccordé à tous annéc à partir tralion, nouveau Cooscil d'Adminispour les laire ceux TEAL aradministration P'assé o delai, des finances de celle ville. valoir terr.in prélendeot à les avoirdes faire valoir droits sur Cetle quantilé dud Messicurs les mise et l'imineuble aucune en réclamation, ne seia ad- Passé cC déla, stc"ne aux Domaino. d'empéchement Actionnaires nc qui par suite le cudastre et afleriné au question sera inscrit dan admise, le bien dénoncé dev réelamation à ne sera "réunion, sont de pourront assister à la souinissionnairo. sera inscril sur le cadastre de endra la PEtat et par des personnes prids munics sy fuire représenter Cap-Ilallien, le 28 Juillel 1903. commune règle. de pouvoirs en Pr. Crofx-des-Douquets, lo 15 Mars 1904 I'Administrateur des finances : L'agent domanial, 3 Port au Prince, le 6 Le chef de burea, J. CANTAVE, Septembre 190 A. LECORPS, Vu: lAdmini istrateur ppal des Vu: Le chef du service des Domuines, C. SAMDOUR, fmnances, P: Vu Le chefdu service des Domaines, ANSEZME. Port-au-Prince. P. ANSELME, Imprimerie Nationale Direoteur, EDGARD CHENET,