--- Page 1 --- 59ème. Année. Sarhedi, 10 Septembre 1901. NUMÉRO 73 BUREAU DE KEDACTION ET LE D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrard, MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. Le N o 10 Pour les Départements et centimes. Les manuscrits non T'Etranger, les frais insérés ne seront pas rendur de poste en sus. Samedi, 10 Septembre 1904. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1or et 15de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR, SOMMAIRE SENAT 50. un Message de lla Chambre PARTIE OFFICIELLE. présentants, en date du 8 des Rer 89, courant, au No. Cireulaire du Secrélaire d'Etat loi expédiant au Sénat trois de ment de intérmaire au Diparte- Séamce du qu'elle vient de proposilions FIntérieur anx Magistrats communaux. jeudi I1 Aont 1904. fère la voter : Ja - d'urgence SÉNAT Seances des 11, 12 et 16 Aoit 1904. ciaire rapporte du loi sur la liquidation Extrat du Registre des Commissions Présidence de a/.I corde 18 Juillet 1896; la judide la Gnerre. Suite,, ) du Département PÉTION PIERRE-ANDRÉ mois une rente viagère de 50 seconde acListe dles officiers, La séance au citoyen Vollaire gourdes par service. ( Suite.) sous-ofliciers et soldats renvoyés de On aborde le est ouverle. met, mel, à partird du fer. Octobre Jasmin, la de 3éme. JacAvis du Magistrat cominunal de Port-au-Prince. du jour qui appelle premier la sanction point du de dernier l'ordre séquestre, en déerminant tous les biens la procédure, sous PARTIE procès-verbal. parlenant et immeubles NON OFFICIELLE. En conséquence, M. A. Ja. personnes direclement ou soux le nom Avis administratifs. Avis diyers. l'un ture des secrétaires- rédacteurs, donne Jacques, aux ex- Secrélaires du HImTTNaRE Août proces-verbal de la séance du lec- 9 affaires publiques d'Etat durant qui la ont géré les sivement courant, dont la rédaction, succes-, prise entre le 17 période comPARTIE OFFICIELLE. est. mise ca discussion et aux voix, 1902 et toules autres Janvier1898 et le 12 Mai adoptée par l'Assemblée. par la Commission persoanes sigaalées M. le président : Nous (rative et de d'Eaquéte administraNo 132. Port au-Frince, le 6 Septembre 190s. la coni point de l'ordre du Jour passons : lecture au se de 6o. Une pélition vérification; de M. Lubin Circulaire Surl corresponnance. til-Jean, en date du fils, dit Pesieurs l'invitation D. de N. le président, Mes- du Sénat une reate 8courant, sollicilant secrélaires, Théodore et R. d'Eaquéte administraNo 132. Port au-Frince, le 6 Septembre 190s. la coni point de l'ordre du Jour passons : lecture au se de 6o. Une pélition vérification; de M. Lubin Circulaire Surl corresponnance. til-Jean, en date du fils, dit Pesieurs l'invitation D. de N. le président, Mes- du Sénat une reate 8courant, sollicilant secrélaires, Théodore et R. David, 1er. et 2e. subvenir à ses besoins; viagère pour pouvoir LE SECRETAIRE D'ETAT suivantes : lisent: suc: cessivement les pièces 70. Une missive du sénateurs.. Jn. Intérimaira 10. Un Message de la tiste, en date de ce jour, priant le Sénat Bap Au Chambre des Re- d'escoser son absence à la DÉPARTENENT DE L'INTÉRIECR ET DE précentants, quel clle sans date, au No. 85, par le- Jour pour cause de maladie; séance de ce LA POLICE GÉNÉRALE. vivement de informe n'avoir le Sénat qu'elle regrette 80. Une pétit'on de M. le dificalion pas pu a Imettre la mo. cius date pasteur LuAuz Magistrats qu'il a portée dans la Hyppolife, en du 8 courant, Communaur de la du chilfre 600 000 à réluction laquelle tablir il prie le Sénat de bien vouloir par Ripub'ique. 300.000 à du gourdes celui de G. l'ancienne subventien de 60 rénouvalle propos projel de loi sur la qui avait été accordée à l'école gourdes Monsieur le Magistrat, 2). Une frappe: Faubourg Salomcn ; Baptiste, du Je ran 1, en pélition du citoyen Oswald Du. 9o. Une vous informe que lous les Syriens terant le dale Sénat du 3 Août couranl, entre. Veau, en date pélition du 28 du f ère Brnoit, Ansegénéralement quelconques établis blicalion d'un manuserit pour la pu. M Sénat, d'accord avec Juilletécould priant Haiti doivent à partir de l'Exercice en une subvention duquel de ilsollicite du Grand Corps d'Etat dsl'instruction M. le Secrélaire budgélaire prochain, payer la 30. Une pélition cinq du mille gourdes; accorder un troisième publique, de vou' 'oir d'étranger. patente cole nalionale persounel de l'E. des frères de l'Instructiun professeur à l'école Je vous fais observer en outre 8 courant. par prolessionaelle, laquelle il prie le en dale du l'Anse-à -à-Veau. Chrélienne de -ceux parmi eux qui pourraient que bien vouloir faire ligurer Sénat de M. le président : L9 de devant vous de leur qualité de prolester au prochaia budget tels sosappointements qu'ils l'ont él6 à le Président de la Messnge étant Moosieur américains ou de naluralisés ciloyens celui de 1901-1802; cusé de réception, Répubique est envoyé aux un acdevront toul en payant lu américains 40. enne de -ceux parmi eux qui pourraient que bien vouloir faire ligurer Sénat de M. le président : L9 de devant vous de leur qualité de prolester au prochaia budget tels sosappointements qu'ils l'ont él6 à le Président de la Messnge étant Moosieur américains ou de naluralisés ciloyens celui de 1901-1802; cusé de réception, Répubique est envoyé aux un acdevront toul en payant lu américains 40. UnMessage de Monsieurle pour elre classé, Quantà la archives: du tranger. étre renvoyés à In patente d'6- de li République, en date du 5 Président courant. recleur de l'école des fières pétition de diAméricaine, en cetle Légalion au No. 58, ccusunt r'reption du Veau, demandant un troisième PAnse-àauront à en faire la résidence, où ils du Sénat, lui remeltant pour otre Message pourson école, comme il s'agit profrsseur Accusez-moi preuve. mulguées 10. une loi abrogeant celle du pro. 28 pense à la chirge du Trésor d'une déréceplion de la Septembre nat.ne pout public, le Se te, el recevez, Monsienr le présen1899. rédnisuntde 20010 les que prendre note de : pointements, ap. manda ainsi que de cello cette deT'assurance de ma parfaile Magistrnl, des fonctionnuires p:nsions, Incations, elc, olc, lils. du ciloyen Lubin considération." une loi aulorisant et, le employds Tribunal du publics; Cap Hat. 2e. I en est de môme de la demande de C. CÉLESTIN. tien à connaltre des affsires de la verlion faite par le citoyen Oswald subtion de, celui de Fort-Libert6; juridic. Les réclamations faites Durand. - Lucius Hyppolite et -Celles sar, le pasteur personnel da BIBLI QUE DES SPI IRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur Commission l'Ecole professionnelle des finai ces. sont envoyées à la Le principe de la loi, mis Messieurs, nous somm:s saisis de trois et aux voix, est adopté en discus-ion M. le : La propositions de la loi vo 6Js Les 1er. 2e. 3e. telle président loi ayant 616 admise la Chembre des députés : d'urgance par ces-ivement en considérants, mis suc. la qu'elle est sorlie des accorde uae rente ily en a une qui adoptés. discussioa et au voix, sont être Chambre sera expéliée à vellbérations de gourdes par mois au viagère cituyen de cin juante Les alicles t et 2, titution. promulguée selon le voeu l'Exécotif de la de Volliire Jaspuis Locer min, la Jacmelrelle est vot: e loi, mis en discussion et aux l'ensemble voix, daus de la M. le Chambre. Si le Sénat ne d'urgence par forme la sième président: Nous passons au troitrement, elle sera Dens se pas au- M. le réglementaire, sont adoptés. des point de l'ordre du jour : de la prochaine portée à l'ordre du jour président : La loi sera expédiéc au Comités. Rapport M. E. Brossard séanca. Président de la République pour êlre Ya t-il des jours qu'il : En raison du peu de mulguse conforméinent' à la proRapports préts ? sion,, Je sollicite nous du reste Séoal pour c.ore la ses. le réglementaire, sont adoptés. des point de l'ordre du jour : de la prochaine portée à l'ordre du jour président : La loi sera expédiéc au Comités. Rapport M. E. Brossard séanca. Président de la République pour êlre Ya t-il des jours qu'il : En raison du peu de mulguse conforméinent' à la proRapports préts ? sion,, Je sollicite nous du reste Séoal pour c.ore la ses. M. le président : Messieurs, Constitut.on nous Silence ) tote immédiat l'urgence et le mes en. face de la loi qui sim- M. le : M. la pour satte loi. la liquidation judiciaire. Vous abroge avez celle sur observer" président Messieurs. je vOUs fais prési lent : La demande de vote role, collèzue l pa- lade : il que le collegue Bourj.lly est mad'orgence est mise en discussioa elle M. V. Hilaire. : serait bon de le aux voix. ; est me faire Hlilaire D'aprè; cC que vient de rapporleur Je de la Commission remplacer ds finances. comme Le Sénat a adopté. nis, 1l y, ruppeler a une loi Thonorab e collague Den. sion des prie donc les membres de la CommisCauvin, que M. la finanses de se réunir à Mise en d'scussion et alors, Ministr, de la Luxemboure Séance, pour l'isue de mande de vote aux voix, la de- présentée aux Chambras; ; il Justice, avait jolly, malade. remplacer le sénateur Bour-. dortée. immédiat est égalem ent a que calte loi que la Chambre import: des donc La parole sera - M. V. Hilaire nes vient de nous commu- l'Assemblée qui accordée aux membres de le vote immstiat : Je propose l'urgencs et lilières réglementaires. envoyer, passe par les quelques questions voudront "l'entretenir de tif à la liquidation pour judiciaire. le projet de loi rela- M. le président:l1 ya aussi la loi sur le d'intérêt général. M. le président: : Fermettez, séquestre la Justice. ; elle sera euvoyée au Comité de M. Silence ) j'aie fi ui avec la loi acc) pruant la collègae, reute via- que Plusieurs voix: : de la le président: : Voici l'ordre du gère. M. le Parfaitement. 10. prochaine séance : jour M. V. Hilaire : Vous avez raisoa, M. le Bapliste infurme présideat: le Sénat Notre collègue Jean- 20. Lecture Sanction de du la dernier prochs-verbal: ;. président. Sur l'invitation c'rst pourquoi il n'a qu'il est malade, 3). Rapports des Sorresspondance, D. de M. le président, M- séance d'aujourd'hui. pas pu assister a ia Puis, la Comités. ThéoJore. fer. seciélaire, donne lecture Nous séance est levé:. de la proposition de loi suivante. arrivons à la loi sur la Signé: E. CIxéAS. Sur Tinvitak.on de M. le Contrairemen; au vute de la Chamb:e frappe. T. D Jx. Lous.J. DUSSER, D. Théodore, ler. secrétaire, président, M députés, le Sénat avait voté le des NERY, CIANPAGSE, N. N SANDAIRE, N. BANCE, DEx-. de la propori ition de loi suivante uonne lecture 300.000 gourdes au lieu de G. 600.000. chilfre de CATENITTE DR. le Contrairemen; au vute de la Chamb:e frappe. T. D Jx. Lous.J. DUSSER, D. Théodore, ler. secrétaire, président, M députés, le Sénat avait voté le des NERY, CIANPAGSE, N. N SANDAIRE, N. BANCE, DEx-. de la propori ition de loi suivante uonne lecture 300.000 gourdes au lieu de G. 600.000. chilfre de CATENITTE DR. : Chambre, pour des La LANOCHE, TCLADRENT Hionusser.Casros. M. LOI vote ; de sorle que. raisons; si le Sénat a maiatenu. son SARD, BELIAND, V. HILAIRE, A. TIPHAINE E.MAGLOIRE E BRos A. Considérant qu'il est, juste etl lo. lable de la le sien, la loi sera ajournée. muintient LIAM, LANOLE R. STERLIN, S. DENKIS, S. Wit-. part de 1 Etat de réconipenser les services tention' de l'Assemblé: sur ce J'attire l'at- Le BARJON, fOISROND F. MoisE rendus par les cituyens qui se soal dévoués M. Dr. Déjoie Laroche : poin'. laires, president, D. t. PIERRE-ANDRE les secre-. à la chose publique; cruis pas m' 'abuser, en disant Messieurs, je ne TnéODOnE et H. DAVID. min Considé aut que le ciloyen Vo'taire Jas. tribue, en prenant à la que j'ai conLe a fourni dans dillérentes la lci, à décider le discussion de secrétaire rédacteur, TAduinistration branches de fre de C00. 000 Saot à réd iire le chifnorable qui embrasse publigue une carrière ho- La gourdes à G. 300.000. C. S. MAIGNAN, nolaameut dans la une magistrature lungue p-riode, laisser Chambre inlluencer n'a pa; cra op vortuz de se Pour est entré le 19 Janvier 1858 en où 1L purement par les raisons dordre copie conforme : de suppléaut à la da qualité le vole du Sénac; économiques elie a qui onl délerminé de. Jacmel et promu Courimpériale aux fonerion, de res.ort qui lixait le chitfre de naintenu son vote Le chef de bureau. du Sénat. par Arrelé du Président Geff.ard, eu Jnga Si d'autre part, nous 600.000 gourdes. du 1er Février 1861, pour u' 'eu sorlir date vote, nous ailoas m intenons notre Il. BAYARD. Lannée 1884 ; qu'en même gratuilement, inulilement au devant d' et un j'estime gu'il ConsidGranison: alt joui au age avancé(74 ans) sans préjudiciable aux intérêts de lu coollit pension civile beuéise de la loi sur la ce qui n'est pas le but rechar:hé collecfivité, Séance du Vendredi 12 Aolt ; xécuuf et le' Corps Légi.latif. Cc par l'E1904. Vu l'article 69 de la contraire. est de rendrel bul, au Présidence de La Chambre Constitution, 1 pe l'existence Tacile, par csllefra, Mr. PÉTION des ménagère des PIERRE-ASDRE. A Représentants, , En maintenant nolre vote, populations. La majorité de 1 PROPOSÉ nons cetle o. qui est d'une nous ajour. (6e. la séance € st Assemblée élint constaEtle Corps L gislatif a voté la solue pour le moment et nécess sité ab M. Chambre Constitution, 1 pe l'existence Tacile, par csllefra, Mr. PÉTION des ménagère des PIERRE-ASDRE. A Représentants, , En maintenant nolre vote, populations. La majorité de 1 PROPOSÉ nons cetle o. qui est d'une nous ajour. (6e. la séance € st Assemblée élint constaEtle Corps L gislatif a voté la solue pour le moment et nécess sité ab M. le Ouverte. loi suivante: d'argence sera duan-r une nouvelle j'estime 9 G ce l'ordre du président: jour Le premicr point de Art. 1er Cne reote viagère de désir d'entente et nolr, preuve de' nutre du dernier co isiste dans la sanclion gourdes mo.s Csl accordés ciaquante avec les espril d'hurmonie prccès-ve, bal. Le secrétaireVoltaire au ciluyen Corps constitués et rédacteur a la parole. -4904. EL à partir du ler. Octubie avec la Chambre des prinsipalement M. C.S. Mi tienan cepler son vo'c, ca communes que d'a - cès-v. rbul du donne leclure du proArt. 2. La loi voeux faisant toutelois dus ILAodt donl la rédacticn est: la ailigence des présente Secrélaires sera exéculée â avoas que les. appréhensions que nous admiso par le Sénat. térieur et des n'Etat de l'Inexprimées, ne au point de vue ccono- M. le président : Nous dle concerne. Finances, chacun en ce qui mique, s0 realisent pas. cond point de l'o:dre Ju abordons amène- le scSous celle le jour qui Douné au Palais de la Chambre des cune réserve, je mo rallie sans au- n6pouillement de la corrospondance. présentants, le 8 Août Recontruinte, au vote de la Chambre 0r Déférant à l'invilation de M. lo d'ladépendance. 1904, an 101e, do jo piie le Séniiile mus suivre sur co terrain. lit M. D. Théodore, 1er secrélaire président, M. le président : L'honorable la piècs suivante : du bareau Le président, Laroche propose de rétablir le chiffre collègue de Ua Meseago de M. le S. ARCHER. 600.000 gourdes au lieu do 300.000 on Président de la Les gourdes. Républiquo, date du 11 secrélaires : Celte, proposition est' mise: en diecussion ; ialurmant le Sénat Aont, au No 59,. Cu. Dune, E. Sr. ViL NOEL. olle est aux voix. Constitution, la loi que, sur conformément à la Le Sénat a adopté, cée pour cause d'utilité Tospropriation publique sera pro-. formulguée, --- Page 3 --- Le Moniteur. à ces deux Comilés celui des Fia votée en 'sa séance du 11 Août, joindre que ce corcitoyen a réclale : Le Message de M. le qu'il une frappe de monnsic m-tal- bances parce lui estdue. M. président étant un accu- aut Ltorisant de 000 000 mé une valeur qui si n'àf Président de la République lique s'élevant à la som.ne M. M. E. Maglire : Messieurs, je sé de réceplion, sera classé aux puint archives. de l'or- guurdes ; M. le Sénateur S pas parlé du Comnité des Finances. 'il une frappe de monnsic m-tal- bances parce lui estdue. M. président étant un accu- aut Ltorisant de 000 000 mé une valeur qui si n'àf Président de la République lique s'élevant à la som.ne M. M. E. Maglire : Messieurs, je sé de réceplion, sera classé aux puint archives. de l'or- guurdes ; M. le Sénateur S pas parlé du Comnité des Finances. c'est: sta. Nous passons au troisième et Com- 30 Une missive de son par. c que j'ai voulu voir l'A:semblée de dre du jour: Rapports des Comités William, en date de ce jour, excusant et aux sui: tu ersur! la legitimité ou la non légilimité missions. absence à la séance de ce jour à cause de la la demande du Dr. Ls. Joseph Janvier; à la je Y a-t-il des Rapports prets ? vanles de cetle semuine, Monfleury William; m'en suis done lenu simplement quess Silence ) mort de son frère Louis faire de la famille tion de Justice eld'ordre d'ar40 Un billet de part ce s agit de question frt L'orire du jour est épuis6. la roort de M. Pélopi- Pour qui lui si réellement M. le président: aux membres de Bayard, annonçant matia à k heures; gent, il n'y aura qu'a payer, J'accorderai la parole voudront T'entretenir de das Bayard, décédé ce de M. Ie Sénateur on lui doit. Cinéas désil'Assemblé- qui 50 Une carle missive d'excuser son Néanmoins, si mon collègue question d'intérel genéral. J. Dussek priant le Sénat cause re que le Comilé des Finauces s'adjoigne Silence ) absence à la séance de ce jour pour aux Comités de la Justice et des Rel.tions à Continuant : L'ordre du jour de la pro- de malauis ; de M. Louis Joseph Jan- Extérieures. il n'y a pas sa faç.n d'inconvénient, de voir. chaine séance comprendra : ; 6> Une pélition de Londres le 17 Juillet écoulé, ce que le Sénal adopte : Je suis d'avis que toutes 10. Sanchon du dernier procès-verbal vier, oatée le de deux mois d'ap: M. V. Ililaire: à cette allaire :oient en20. Lecture de li correspondance ; sollicitant paiement et Mai 190f qui lui les pièces relatives aux Secrétaires des Comilés. pointements d'àvril voyées en communication Relations Exté30. Rapporls à produire sur sont dus, en qualité de Mienstre-Residear Juir 1904 u'Elat de la Justice et des Ya a-til des observations o'Haiti à Lon ires jusqu'au Aer rieures. cet ordre du jour ? el réclamant unesommeded dix mille frànes de Plusieurs voix : Il faut un rapport. (Silence.) arrèté et pour couviir lnus SES frais avec de sa voyage Tanil. e; M. le A moins que le Sénat M. le président : l1 demeure Londres à Port-au-Prince la pension de retraite veville modifier président: ou abroger ses règlenents. ce la séance est levée. rolticitant également dioit. nous ne pouvons, cher collègue, faire T. A. DUPITON, D. àl laquelle ila Le Messege de Mon- que vous diles; ; car a'apiès les reglements & Signé: J. DUSSEK, SANDAIRE, M. le Président président: d'llaiti étaut un accusé du Séuat,, il faut en voyer celle pelition Jn-Louis, T. CHAMPAGNE, DENNERY, N. N. CAYE- sieur le ainsi que les leltres de nos ces trcis Comilés. T. A. DUPITON, D. àl laquelle ila Le Messege de Mon- que vous diles; ; car a'apiès les reglements & Signé: J. DUSSEK, SANDAIRE, M. le Président président: d'llaiti étaut un accusé du Séuat,, il faut en voyer celle pelition Jn-Louis, T. CHAMPAGNE, DENNERY, N. N. CAYE- sieur le ainsi que les leltres de nos ces trcis Comilés. tend à BUTEAU, N. BANCE, GASTON, de réception S. William et J Dussel k, sont La proposilion ainsi amendée qui réuMORISSET, JULES JUSTIN, collegues. elre classés. la devant les comités MITTE, LAROCHE, T. C. LACRENT, M. envoyés aux archives pour des arshis renvoyer de la pétilion des Finances et des Re< Dr. DÉJOIE A. TIPHAISE, Messic:rs, le chef du bureau son frère, nis Justice, est mise n discussion; E. MAGLOIRE, V. HILAIRE, S. DESNIS, ves du Sénat vient de perdre invilés à lations ellle est Extérieures, aux voix. E. BRossARD, R.BARJON, LANOUESTERLIX, BOISROND, F.Moise. Pélopidas Bayard ; aura nous lieu sommes demain mercreLe Sénat a adopté. S.WILLIAM, PÉTION PIERRE-ANDRE: ; les T'onteriement di, à 8 heures qoi de re evée. nous arrivons Le président, cl ROBERT DAVID. comporte la péti- M.le président: Messieurs, J.A.de Bordessecrélaires, D. TIÉODORE Les réclamations Joseph Janvier sont à la réclamation du citoyen au Budlion du cileyen insciire aAc3e deJustice. Il nous demande de faiie cent quatorze Le secrétairo-reédacteir. envoyées zu Lomilé la pa- la somme de mille neuf M. M.I E. Magloire : Je demande get piastres, à l'ellet dacquitter uniquement contre-lui-. H. MALEBRANCHE. role. Vousl'avez. FEtal des condaninations portées s'agit M. le président. les Séna. Messieurs, d'apiès ia Constitulion,il Le Sénat Pour copie conforme : M. M. E. Magloire : Messieurs avec altention de dépense à la charge de de l'Elat. celle pélition, teurs. pour avoir écouté a iressée au Senat ne peut que prend:e s' note adresser à la Chambre Le chefde bureau du Sénul, la leclure de la lettre concitoyen Louis Joseph saufà ce ciluyen à notre illustre qu'il n'y a des députés. H. BAYARD. SETaNS dû nraperoevoir surlaquele ARSE I Marques d'assentimeut. ) une allaiie de paiement a aussi une question Voici une loi qui accordes notre atten ion ; il y soumise à la Conlinuant. aux Veuves! Fabien Fabrez 1904. de justice et d'o:dre du public Grand Corps. 11 une rente St- viagère Jean el Adolphe Bréa. Cetie loë Séance du Mardi 16 Aolt haule appr. ciation de lout ce dequi nous est Scipion est vulée depuis le 13 Août 1903 la ressort. en ellet, que M. le Docleur, Chambre des députés. C'est le cas f cellePrési lence de M. PéTION PIERRE- ANDHÉ. Janvier placé sous coateste les yeux, â M. le Dicleur Viard la que nous avons voléel l'autre jour. et le ouverte. ité de citoyen haitien. Si le fait avancé M. iation de lout ce dequi nous est Scipion est vulée depuis le 13 Août 1903 la ressort. en ellet, que M. le Docleur, Chambre des députés. C'est le cas f cellePrési lence de M. PéTION PIERRE- ANDHÉ. Janvier placé sous coateste les yeux, â M. le Dicleur Viard la que nous avons voléel l'autre jour. et le ouverte. ité de citoyen haitien. Si le fait avancé M. Dennery : Jc demunde luigence derLa séance est point de l'or. qua le éluit vrai, il y. aurait lieu vote immédiat pour celle loi. L'année Conformément au premier lun des par nous premier de nous en émouvuir et de nous nière, eile avait élé volée par la Chimbre dre du jour, M. H. Malebranche, donne lecture du pour si l'intérêt supérieur de la des Communes, mais matheureu.cment, le Sncreatren.Aeianeas dont la ré- demander est sauv par la présence d'un Sénal u'a pas eu letemps de s'en occuper; procba-verbal du 12 courant, et aux vuix, est Palrie à la vegardé ièle d'un service aussi délical je vous dc mandedonc de la voterd'urgence daction mise en discussion étrenger Légalion à Lonuics. Aussi je et immediatement. adopt:c. Nous passons au second que uutre d' envuyer la pélilion dout il s agit des M. le président : La deman le d'urgence est M. le président: jour : leclure de la cor- piopuse à r'examen des Comilés de Justice et (n- faite par lhonorable sénateur aussi D nuery aux voixpoint de Turaredu Relations Ex érieures qui, après avoir mise en discussiou ; elleest respoudance. M. le présidcat, Messieurs D. iendu les chefs Le res deux départements, I'As:em- Le Sénat a adopté. la demanIavités par R. 1er et 2e secrélai- ferontun rapport circoustancic à Mise en discussion etauxvoix, Théodore et David, vole également adoptée. : lisent les pièces suivantes: bée sur ce point iniportant. du col- de de immédintest de M le M. R. res, de M.J.A. de Bordes, en M. le : Lu propo-ition Surl l'invilation présudent, to Une pelition fant au Sénal d'insprésident lendant à envoyer aux David donne lecture de la luis suivaute: date de ce jour, demani de l'Exercice 1906-1905 la Comilés lègue Magloire, de Justice et des Relations Exté Jos crire au budget cenl guntorze piastres, rieures la pélitioa du conciloyen Louis LOI : somme de melle suisie neuf pratiqudesur TELt et seph Janvier, est. mise en discu 3sion. montant d'une cetle inscripuon à Cinéas: : La question doit être Vu l'article 69 de la Conslitulion. de vouloir recommander des dépu 6s; M. E. des Comilés de la los généruux de divisior l'attention de la Cnambre le President connue de trois Comitést comme Considérant que du D620 Un Message de Monsieur au No. 60, Justice et des Relations Extérioures, Ma- Fabien Fabre, Sud, ancien commandant St-Jean, ancient dale du 12 courant, do le diro Tonorable-sallsuen du. 69 de la Conslitulion. de vouloir recommander des dépu 6s; M. E. des Comilés de la los généruux de divisior l'attention de la Cnambre le President connue de trois Comitést comme Considérant que du D620 Un Message de Monsieur au No. 60, Justice et des Relations Extérioures, Ma- Fabien Fabre, Sud, ancien commandant St-Jean, ancient dale du 12 courant, do le diro Tonorable-sallsuen du. Scipion . d'Haii, en du Message du sénat vient mais jo trouve qu'iliest bon de partemient 21 accusant réception élre promulguée la loi gloire, lui remeltant pour (.. --- Page 4 --- Le Moniteur Ca", si. à l'avenir, elles veulent escompde la Fabien Fabre, Scipion St-Jean et Atolphe ler ceite rente elles ne dans trouveront la faculté pas commendant de TArrondissement Adolphe Bréa, an- B éa M. le 2e. se- les éléments né:essaires Grand'Anse et le citoyen sén iteur, s ont M E. Cinéis : J'ai la entendu veuve A. Bréa cin d'escompter. Is bien le caractère de la cien députédu peuple.ancien fuit liquider leur crétaire lire pour Je compren à la loi: mais quant morts sans avoir jamais qeante guurdes. réversibilité attachée je trouve n'y a pension: les Grands Pouvoirs de Plusieurs voix : Non. à Tinsaisiacabililé. ijuer à la # qui crée Considérant doivent venir que en aide aux veuves : C'est bien trente gour paslieu de T'applit ql'ella a prévu l'Elal ui ontconsacré M. le président cetle rente viagère parce malheureuses des citoyens existence au service de des. avoir mal le caractère de Tiosaisissabilité. de ce mot honorablement leur M. E. Cinéas : Je nc crois pas à Je propose donc la radiation cela dans la République; enteadu, cependant il faut se rapporter et je VOUS demaade La Chambre des Représsntants a proposé, la ce qui est éctit. vors don- insaisissable l'in'érêt meme de ces veuves. Et le Corps Légis'atif a voté d'urgenee M. le présiient : Je m'en vais M. le président: Le collègue mot Laroche loi suivante : de trente gour. ner une nouvelle lecture doute de l'article. M. lho- propose la suppression du insaisissable celteArt. 1. Une rente viagère Fa- M. E. Cinéas Je ne pas, est dans la loi. Je mets propodes est ac:ordée à chacune des veuves norable président du Sinat, de votre parole, qui silion en discussion. de. bien Fabre, Scipion St. Jean el: Adolphe M. le président: : Est-ce que vous main- ? M. T. A. Dupiton: Il n'y a pas écrit lien en mon collègue car il sc irouve Bréa. 2. Cetle rente gui n'estpas réversi- tenez votre Cin proposttion, sas : Si la loi dit 30 gourdes, relirer ce mol; daos les lois sur Ja rente viaArt. M E. toutes letlres il ble est insaisissable et sera mensuellement on peut en ajouter 20. que nous avons votées et en outre, par le Trésor pule chilfre de cin- gère la faculté de payée aux ayans-droit M. le président: Alors alloué à toutes les n'enlève pas à ces Je veuves de voter blic. Ioi sera exécutée à la quante gourdes sera négocier. leur effet. propose Art.3. La présente d'Etat des finances. ble est insaisissable et sera mensuellement on peut en ajouter 20. que nous avons votées et en outre, par le Trésor pule chilfre de cin- gère la faculté de payée aux ayans-droit M. le président: Alors alloué à toutes les n'enlève pas à ces Je veuves de voter blic. Ioi sera exécutée à la quante gourdes sera négocier. leur effet. propose Art.3. La présente d'Etat des finances. trois. de la veuve la Toi telle quelle. Je m3 diligence du Seci élaire M. E. Cinéas : J'ai parlé le Sénatfera M.! le Dr. Déjoie Laroche: sénatenr Dopiton. range Donné à la Chambre des Représentants, Bréa ; cepentantjestime que enac- à T'opiaionde T'honorablss 100e. de l'Indépendance charitable. voix, l'art. 2 est adopté. le 13àout1908, an une cuvre éminemment à chacune deces veuves. Mis aux T'ensemb'e de la loi,succescordant50 gourdes sénateur L'art. 3, puis et aux voix; Le président de la Chambre, M. le présitent : L'honorable le chiffre de 30 sivement mis en dissussion S. ARCHER. Cinéas propose de porter sont adoptés. : Le troi iième point de gourdes à 50 gourd-s. en discussion. M.le président ComiL E St.s Je mets celle proposition. du jour appelle les rapportsdes Les secritaires : G. DESROSIENS, M. V. Hilaire : Sily, avait i augmenter en l'ordre tés. VIL NOEL. le chiffre fix6 dans la loi acluellement serait élablir M.le sénsteurD. Laroch> ayant derandé suivant : successive discussion, je trouve que ce bean. obtenu la parole it lc rapport Les1er. et 2e. discussion considérants, el aux voIx, sout lin mauvais présient au Sénal - car de et ment uis en de veuves seraieat dans le droit CONITÉ DES, FIxA ANCE*, votés. coup la mème d-man de d'augmentation fonc, AU DE LA RÉPUBLIQUE. L'art. 1er de 'la loi est en dissussion. produire loi accorde aux veuves de certains RAPPORT SÉNAT M. E. Cinéas : Mes chers collègues, vous à tionnaires La le quart de la pension qui leur l'unede nus deraières s6ances,je crois Sul est allouée, Douc à plus forle raison, à sile une Messieurs les Sénateurs, avoir présenlé cei taines consisérations Bréa, ancien Corps L.égislatif donne 30 suflit. gourdes des Finances rénétré de Ja vie polntiquede feu Adolphe Je viens encore veuve, je irouve que cela moi de T lever Votre comité du rapport qui a été soumis sénaleur de la Republique. M. E. Cinéas : Permedez- De loi, limporlance Parlementaire aujourdhui vous prier ds récompenserau- veuve une erreur de mon collegue. parla de soa au Sénat parla Commission s'est livré à un taut que possible, dans ctte pauvie fut la veuve a droit tau litdela pension via: de controle du Retrait. uve, je irouve que cela moi de T lever Votre comité du rapport qui a été soumis sénaleur de la Republique. M. E. Cinéas : Permedez- De loi, limporlance Parlementaire aujourdhui vous prier ds récompenserau- veuve une erreur de mon collegue. parla de soa au Sénat parla Commission s'est livré à un taut que possible, dans ctte pauvie fut la veuve a droit tau litdela pension via: de controle du Retrait. document. chargée d enlants, ce que le mari fait pour qui le mari ; mais quand il s'agit d' Le l'une rente examen méticuleux de a le ce talent d'arranger de mérite avait pas de fixilé. Corps Légis- uelte Commis ion avec un législactur Jevous prie de croire,, Messieurs, 9 ie gère, il n'ya voter la valeur qu'il croit néces. et de dispos*r ses arguments un Pays. vous allez ac.order ne latif peu: calme, une précision et une indéreadance et si la récompense " la hauteur des servises saire. V Ililaire : Si le sénaleur décédé avait fant houneur à :cs memb es s'éièvera jamais M sa pension, sa veuve qui fits au passif du Secrérendus Messieurs, qie demain, eu le temps de liquider de crtie pension parce gnale d plusieurs Etat des Finances sur lesquels ont le Rappelez-vous, daus la tombe, aurait drot au 114 ne dépasse laire la Chanbre des Communes vous aussl, en descendant de la pauvreté que le chiffre maximum a Sén.tou Jaisserez dans les elreistes 100 gourdes. Les choses n'ayant eu drja à se prononcer. qu'ua chargées d'enfanis; Ce Corps, oler une ainsi ne rappcler des veuves et des orphelins se ainsi 1 que le Corps Leg-latiflur Je C'est que, sénat amené â prendes veuves de 30 propo.e de ces fail:, f" prolecleur en newoire de rente viagière gourdes le chiffre voli seul dans la question de savoir jera furt de lsur accoider, donc au Sénit de mainienic dre unc altitude Gouveinement et sa protectiun. députés. au porleur du vous. xa bienveillauce honorables coliègues, pur, la Chambredes Je ne vois pas trop pour- si les titres roses et bleus ) élaient Vous savez bien, ne donue pas la M. E. Cinéas: monirez inexorable en- Haitien dans titres In calégo-ie des t.tres visés que la cairière sénalormnie s'at. quoi vous vous nous compris de l'article 36 de Ia iorluue. Dunc, ly, a une gloire meart qui pau- vers ces veuves car tombe nous el aussi, le Sénat le deuxième 1903 alinca une tixe de 23 du tache au nom séuateur qui : voi. desceedronadans a à nos veu Er du 13 Aoit payant et d'avan. vre, car, Inposteritisisa ce,tainement n'a dis- accordera toule sa bienveillance centimesà AontieeAnimeuns les porteurs, a vo 6 là au moius un législateur deniers qui de E caisse ves. tombe nous el aussi, le Sénat le deuxième 1903 alinca une tixe de 23 du tache au nom séuateur qui : voi. desceedronadans a à nos veu Er du 13 Aoit payant et d'avan. vre, car, Inposteritisisa ce,tainement n'a dis- accordera toule sa bienveillance centimesà AontieeAnimeuns les porteurs, a vo 6 là au moius un législateur deniers qui de E caisse ves. est ce, sauf r coirs contre du razportda posé à son prolit des M. le président : Celte elle propositlion est aux voix. à l'unanimilé les conclusions nommeracelet. puolique. f'aug- toujours en discussion; la CowmiweAmActinsnt el enlière satisfaction aux C'est pourgaoi je vous chillre propose porlé uaus Le Sénal n'a pas alopté. fetel donnép pleine les nouvelles instruc. menter ue 20 gourdes le tera la valeur à 70 : L'art. 2. est en discus- porleurs do titres par Rere S crét: ire d'Eiat des dans la loi, ce qui poi M. le président iions Finances passées Ala Nationalo d'Hlaiti. guurdes. que je viens sion. Dr. Déjoie Laroche : Messieurs, Benque dos in.demnilés auxquelles En verlu de la proposition bien admel- M. le de l'Assemblée : fait La question membres de la Commission de vous fuire, le Sénal voudra Ja loi, Si vous T'honorabe président volée qui accorde ont droit les Retraita lontre uae clause speciale dans vous lu allusion à une loi à déja la veuve Jastram. Parlomentaira de Controledu l'attention du Comité qui ie voulz, je puis séance tenante, unA rente viagore ne devonspas allachor guoment relenu cu de difficullé à constater que formulez. Je pense que nous préjudioinule "aux in. n'a : pas demunde èst parfailement fondée: dans T'Assemblée.), à la loi un caractero ré. leur ( Kumeurs ainsi conçu: térols des veuves cue nous voulons de En effel, le. Corpalegislatif a voté le" M. lepresident:L'art 1er. est en loi accordant le bénéfise Ar at 1902 une loisur le Retrait du papier. Art. ier. Une rente vie gere dés de veuves trente compenser l'inssisiseabililé. gourdes est accordée à chacune --- Page 5 --- Le Moniteur : des dif- général Télesfort Joseph est nommé le offi- eo de la dite loi session ne suff t pas à la discussion LA. cier piyé à titre de 6comprnse s16sis démonnaie et par l'article $8 Commission férentes lois imporiantes dont les le Corps de remplace: nent de H. Louisdor Zéçhir, a prévu la formation d'une n'y trouve gislatfeat saisi, nolamment Budgels cédé. tirée deson se in. et nulle parton fonclions Ja République; Du 10 JUIN. une disposition déclarant qu' les suivant: Président de celte Commission s'exerseraient grarui- A: voté d'urgence le Décrêt Par Commission de S. E. le au No. 1cment. du tra. d'Haili, n date du 9 du courant, est En outre la Commission en sus Iravail Arl.fer La présenteseacion de la e:t 21L6- pro- 386 le général Moreau Casimir Vincent milivail que lui assigne la loi simple Na- gi:lature,, ouvertn le 19 Mai écoulé. fin le 19 nommé président du Conseil spécial de Controle,exdoulee ecelviquela Banquel el que le longée d'un mnia. No. 1cment. du tra. d'Haili, n date du 9 du courant, est En outre la Commission en sus Iravail Arl.fer La présenteseacion de la e:t 21L6- pro- 386 le général Moreau Casimir Vincent milivail que lui assigne la loi simple Na- gi:lature,, ouvertn le 19 Mai écoulé. fin le 19 nommé président du Conseil spécial de Controle,exdoulee ecelviquela Banquel el que le longée d'un mnia. Elle prendra lai e de "arrondisement.de: Si.-Marc. tionale d'Haiti aurait dà faire s'enl-ndre Septembre prochain. Par Commission de S. R. le Président Gouvernement pour n'avoir pu confié. 2 Le Décrêt sera exéenté à d'Haiti, en dale du 9 du cnurant, au No. avec elle, sansdoute, nel lui rétribution a point à la ln Art. diligen:e du présent Secrélaire d' .tat de rIaté- 387, le commandant Jules Borno est nomOr. le principe d'une d'Haiti pour ce travail lieur. mé vice président du Conseil spécial niliBanque Nationale l'article 9% de la loi ainsi Donné à la Maison Nationale.au Port-au- taire de Sl.-Marc. Président est reconnu par Prince,. le 16 Aoûl 1904, an 101"delinde- Par Commi-sion de S. E. le au No. conçu : d'Hiiti, cn date du 9 du cnurant est nom4 Article 94. La Banquel Nationaleprendra par pendance. Le du Sénal, 388, le capilaine Danton S-Fleur à sa harge trus les frais occasionnés président près le Cons:il spclel Retrait et le brulement. et prélèvera sur méj ge d'instruetion de S-Marc. aleurs relirées de la circulalion nne PETION PIERRE-ANDRÉ. cial mililaire de S. E. le Président les qui sera délerPar Commission au No. commission une fois d Etal Les secrétaires: d'Ha ti, en dale da 9 da courant, mmé minée entre elle et fovE Secrélaire 389, le capitaine Louis Joseph est de ni l'ar- .> militaire des Finances. Parlemenisivodiant) subsD. THCODORE, R. DAVID. juge au Conseil spécial S Marc. La Commission Nationalepour exéculer rondissement de S. E. le Prosident tituée à la Banque Relrait du papier moonaie Le considérant, mis ea discussion et aux Par Commission de 390, l'optration du rélribution d'lliti. en date du9du couraniauNo droil ala voix, est adopté. mis est nomméjaa donc l'gilimement comnité des Finances ne saurait L'art. 1er. puis l'ensembledn Décrèt. lel lieutenant loseph,Bellevue mililaire de l'Arprévue, le le principe les en discussion el aux voix, dans la forme ré- g:jau Conseil spécial hésiter à en adopter Sénal taire, sont adoplés. rundirsement de S-Mars. le Président raisons expo- ées ci-dessusetprie MS cetle 16- gleme M. le président: Cr Décrets sera envoyé à Par Cummission de 9 S. du courant, E. au No. de recommander particulièrement hambre des Cmmnues la Chambre des Députés. d'Haiti, en date du nomc'amation à la pouren fixer le quantum Voici l'ordre du jour de la prochaine sé- 391, le lieutenant Charles spécial: Calenuest mititaire de ayantseul l'article qualité 69 de la Constituton. ance : iné juge au Conseil St Marc. suivant 10 Sanction du dernier procès verbal; l' rrondissementde E. du courant, E. au No. de recommander particulièrement hambre des Cmmnues la Chambre des Députés. d'Haiti, en date du nomc'amation à la pouren fixer le quantum Voici l'ordre du jour de la prochaine sé- 391, le lieutenant Charles spécial: Calenuest mititaire de ayantseul l'article qualité 69 de la Constituton. ance : iné juge au Conseil St Marc. suivant 10 Sanction du dernier procès verbal; l' rrondissementde E. le Présijent Fait à la Maison Nationale, cejourl'hui 20 Lecture dc la COII respondance; Par Commission date du de 9 du S. courant, au No. 16 Août 1904. N. CAYEMITE. le rapporteur, D. 30 Rappe rts des Coniléset Commissions. d'llsiti, 392, le en 0. Bazin est nommé accu LAROCHE, Sigaé; le président. T. A. DUPITON. Plus rien à l'ordre du jour, la séance est sateurprès gaénéral le Con-eil special mililaire de M- le pré-ident: D'après le réglement, distribué levée. l'arrondissem nt de St Marc. P.6sident doit être imprime et T.A. Du- Par Commns-ion de S. E. 1 ce rapport meibres de VAssemblée : cependant. Signé : E. CINEAS, D.Jx.Louis, BUTEAU. N. BANCE, DENen dale du 9 du courant. au No. aux le Sénat à sivoir siljuge qu'il PITON. T CHANPAGNE, MOHISSET, JULES JUSTIN, 393, d'lleiti, le e commandant G. Philippe Auje consullel d envoyer ce rappontatimpreson. NERY, N. CAYEMITTE, T. C. LAURENT, S. +st nommé accusateur adjoint près y a lieu d'as-entiment.) GASTUN, Dr. D LAROCHE. MAGLOIRE, A. BELIARD, ieonseil guste milituire de l'arrondis- (Marques discuté à une JN. BAPTISTE, M. E. LAae *Locul S Marc. M le président : I1 sera V. HILAIRE, A. TIPHAINE, F. R. BROSSARD, BaRJOx, Bois- sement prochaine séance NOUE: STERLIN, S. DENNIS, PÉTION PIENRE Du 1. Jurs. Iln'y a pas d'autr's rapports ? HOND. F. MotsE. Lepresijent. TIÈODONE et R E. le Président : ANDRÉ; les secrétaires, D. Par Commission de 10 S. du courant an No. (Sileace.) I.ordre du jour est 6- DAVID. rédasteur, d'Haiti, en date du MéréJean Grorges esifait M. le président: sénaleurs désirent en. Le secrélaire 394, le capit ine du (er batsillon du 2icme puisé, si Tassemblée que' 'ques de questions d'int rèl C S. MAIGNAN. a Régiment "judant major d'infanlerie delgne. irelenir leur sera accordée. de S. E. le Président publi: : liparole Dupiton: Alessieurs, dans trois Pour copie conforme : Par Commission du 10 du co: rant, au No. M. T A. trois mois depuis que d'Hlaiti, eu dale est fait arljours nous ordinaire complons a élé ouverte Le clirf de bureau du Sénul, 395, le cipilaine du DnfortTador 2" belaillon du 240 Régilasession Comme jusqu'a ce jour el à nctre plus juoant-major nient le ligne. : liparole Dupiton: Alessieurs, dans trois Pour copie conforme : Par Commission du 10 du co: rant, au No. M. T A. trois mois depuis que d'Hlaiti, eu dale est fait arljours nous ordinaire complons a élé ouverte Le clirf de bureau du Sénul, 395, le cipilaine du DnfortTador 2" belaillon du 240 Régilasession Comme jusqu'a ce jour el à nctre plus juoant-major nient le ligne. Corps Leg s'alif n'a pas H.BAYARD. Par d'infanterie Commis-ion de S. E. le Pr side-t gran1 argretin entams la dis ussion Jes bavanx en date du 11 du C urant, au No. encore sur Jesqur Is il est appelé àsla d'llait, 397, e général Métellus Rigi-tir, (T. rieimportanis du budget de la Iépubliest nomme conmandant dc la tuer, nolamment de prolongr par un DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. Neuve,) commune de Terre Neuve. que, durce propose del la session elcela confor nécret, ia mément à l'art. U2 de le Constilution. de l'ho. Du 13 JUIN. M. le président: Dupiton Ln proposition esl mise en dip- Administration du Général de S. E. le Président norable sénateur Par Commission No. cussion ; elle est aux voix. CYRIAQUE CÉLESTIN. d'Haili, en dale du B3du cona:t. Dormous au ComLe Sénat a adopté. 403, lo pendraliens.daptalnt commandant de la com. donne lecture du décret pèro efl nommt du-Nori M. le présid-nt Eatrail du Registre des Commissions mu 0 de St.louis de S. E. lo Préident suivant: Décret (Suite ) d'llwii. Par Commision en datedu 13 du coutun'. all No. 401 lo xinéralbugbne Lagredilieit num- mitiDu 6 JUIN." me HC u-aleur md. lu Conseinap'cial en remLE SÉNAT, E. le Président arenehmatoL Trou, Pir Com-ission de S. du genéral 1C.Clorn.out. 62, 2'alinés del lu Conslituiion, date du 6 Juin, au No. 378, lo placement Vu l'arlicle le dernier mois de celte d'Hlaiti, en Considérant que --- Page 6 --- Le Moniteur Du 21 Jeix. Par Commission de S. E. Administration du Général C. Célestin. 152 Le d'll ii, en date du 21 du courant, le Président homme lieutenant Chachouts Sicin419, le général Camile an No. Liste des yé du des grenadiers est 2 nvotynmé Jean-Frarçois est officiers, Nos service le 23 Baradèrés. commandant de la commune des soucoffciers et soldals 153 Le lientenant Jaillet 1904. renvoyés du service. 2e. Alexis Baptiste des Par (ommission de S. E. le Président voyé grenadiers le 23 Juiilet bataillon est rend'Raiti, en duie du: 21 du Juin 1901. 154 Thélus 1904. 422.legentrel Paul Edmé courant, rst au No. Nos 136 Le 2e. bataillon Métellus est des grenadiers dn mandait de la commune de Torbeck. commé com soldat Dolsaint Dol de la comJuillet1904. renvoyé le 23 Par Commissiun de S. Président voyé grenadiers le 23 Juiilet bataillon est rend'Raiti, en duie du: 21 du Juin 1901. 154 Thélus 1904. 422.legentrel Paul Edmé courant, rst au No. Nos 136 Le 2e. bataillon Métellus est des grenadiers dn mandait de la commune de Torbeck. commé com soldat Dolsaint Dol de la comJuillet1904. renvoyé le 23 Par Commissiun de S. E. le des du Grenadiers 37e. du 2eme. 153 Le lieutenant Alius d'lai i,n date Président liégt. de Martin des EET 423, le géuéral du 21du courant. au No. (stienvoyé le 28Juin 1904. ligae grenadiers let 1904. est renvoyé le 23 Juilcommandaat de Ségur la Jastiam rst nommé > 156 Le Par commnune de Miragodne Du 30 Juin 1904. seurs hinteniDelasatetdae du chasd'Hari, Commission de S. E. le Président 1er. bataillon du 20e. 425, le en date du 21 du courant, au No 137 Le militaire Jo-aphat Fénélon de Régiment 1904. est renvoyé le 23 Juillet mé adjoint coloanelNoleaque à Mathias est nomPlaine-du-Nord la compaguie de gendarmerie de la 157 Le lieutenant Orélien lines. Tatrondissement de Dessa. Juin 1901. est renvoyé le 29 des chascurs ou 1er. Benjamin. De 23 JUIN. 138 Le militaire Petit-Frère 30e. 23 Juillet Régt. de ligae est bataillon renvoyé du le Par Commission de S. la compagnic de Daphnis de ( 158 Le 1904. d'llaiti, E. le gendarmerie de lieulenant le géorral endate do 22 courant, au Président No. 431, Saiate-Suzanne Juin 1904. est renvoyé le 29 grenad ers du 2e. Augustin Bobo des nomme Ar gus'e Josi ph Argustin est 139 Le militaire Régl. de ligne est bataillon du 30e. olficier allaché la Belamour Chérizar de Juillet 1904. lenvoyé le 23 raldelarmée en remplucement aldist-mjor du génécompagnie de gendarmerie de 159 Le lieutenant Telfort 1osph. général Sainte-Suzanne Juin est renveyé le 29 2e. Ulysse du Joseph de la 1904. compagnie 1er. P.r Comrission de S. E. le Président ( 140 Le militaire Calvélus du 30e. Regt de ligne est bataillon renvcdlaiti, en date du 22 courant, le de la de (Michelon) ) ( 160 le 23 Juillet 1904. Rosama 'J an est nommé oflicier général de Terrier compagnic gendarmerie Z lieuten, nt titre de 1écompence payé à 29 Juin Rouge est renvoyé le des chasseurs Faustamar du Vixamar ment du géuéral Pierie spéciale, en r mpl.ce1904. 30e Régt. de ligne 1er. est balaillon du Par Commi-sion Clas, décédé. Du 14 23 Juillet 1904. renvoyé le d'tailt de S. E. le Juillet 1901. 161 Le (n datedn 22 du courant, Président lieulenant Joachim Lumas 433, le géuéral Bslomon au No. 141 Le mililaire chasseurs du fer. bataillon du des mé oflieler payd à titre ds Bélizaire est nomseursdu 1er. Par Commi-sion Clas, décédé. Du 14 23 Juillet 1904. renvoyé le d'tailt de S. E. le Juillet 1901. 161 Le (n datedn 22 du courant, Président lieulenant Joachim Lumas 433, le géuéral Bslomon au No. 141 Le mililaire chasseurs du fer. bataillon du des mé oflieler payd à titre ds Bélizaire est nomseursdu 1er. balaillon Aleus:lleé du des 2e. chas- 162 Le Regt. est renvoyé le 23Juillet 1904. 30e. cial-, en retsplacemeat du récompenses général sp6. d'infanteric del ligue est Regt. de la lieulenant 2e. Jean- -de-Dieu Désir Charles, décédé. Rabia 14 Juillet 1904. renvoyele lon du compagnie du 1er. batailPar Commission de S. E. 148 Le soldat Fernand de 23. 30e. Régi. est reavoyé le d. Haiien ate du 22 du le Président compagnie des grenadiers Surprice du 2e. la 163 Le Juillet 1904. 431, le général Tnémistocle courant, au No. b taillon du 1le. Regl. d'infantela 2e. lieulenant Dorméus Pierre de nommé oflicier payé à titre de Richemon est rie let de 1904. ligne esl renvoyé le 14Juil du 30e. compagniedu est ler. bataillon spéciale. en remplacement du récompense Juillet 1904. Bégt. renvoyé le 23 Par Commission de S. E. général le Président Conzé Du 23 Juillet 164 Le lieutenant Bremard d'Haili en date du 2: courant, 1901. 1re. Oge de la Tadjudant général Ab:alon au No 435, 143 Ls cu 3te. compagnie est du 1er. bataillon mé conmaudant du Poste militaire Garçon est nomJa capitaine Jonathas Lumina de Juillet 1904. Regl. tenvoyé le 23 Louise (Acul-du-Nord.) de CampOuanaminthe compagnie de gendarmerie de 163 Lésar Henry de la 2e. Juillet190i. est renvoyé le 22 du ler. batillon du 30e. compagnie Du 21 JUIx. 144 Lesous-lieulenant renvoyé le 23 Juillet 1904. Régt. est rier 1re. Thimoléon Guer 166 Jn.. Mary Joseph del Par Commisssion de S. E le 14e Regl. compagnie 2e. balaillon gnie du ier la 2e. compad'llsiti en date du 21 du courant, Président le 23Jillet esirenvoyé du service est renvoyé bataillon le 23 du 30e. Regt430 le général Pradines. Léger (st au No. 143 Le lieutenant 1904. 167 Décimus Juillet 190s. comaaudant de la commune de nommé la ire. Valbrun Alcimé de du 1er. Alphonse des grenudiers Piment. Pcri-alon du compagnic 30e. du 1er. ba'ailrenvoyé balaillon le 23 Juillet du 30e Régt. est Du 28 JuIN. 23. Juillet 1901 Régl. est renvoyé le ( 168 Eucher Pierre des 1904. 140 Le lieulenant grenadiers du Par Commission de S. E. le 1re Osiris Maitre de la 1er. bataillen du 3Ue. Alphonse des grenudiers Piment. Pcri-alon du compagnic 30e. du 1er. ba'ailrenvoyé balaillon le 23 Juillet du 30e Régt. est Du 28 JuIN. 23. Juillet 1901 Régl. est renvoyé le ( 168 Eucher Pierre des 1904. 140 Le lieulenant grenadiers du Par Commission de S. E. le 1re Osiris Maitre de la 1er. bataillen du 3Ue. Régt. est d'Haili en date du 27 du courant. Président du 30e. compagnie du 1 r bataillon ( 169 renvoyé le 23 Juillet 1904. 443, le géneral Emile cabane au No. Juillet krgl. est lenvoye le 23 Miilaire Chérius Chéry de la Ire. commandant de la commune de est nommé 147 Le 1904. compagnis du ler. Latailloa du Par Commission de S. E. le Pestel. grenadiers lienlenant du 2e. Boisné Louis des 17e. 23 Regt. deligne est renvoyé le d'llaiti, en date du 27 du courant, Président bataillon cu 130e. 170 "Charles Juillet1901. 44t, le géuéral Thermostus au No. 148 Neg.metreatoyclez Le 23 Juillet1906. Milorin de la nonmé commnandant Ulivier est lieulenant Noilinus d'artillerie de Cavaillun compagcie Dame-Marie. de lu commune de ti:te des grenadiers du 2e. Jn.-Bap. . ( le 23 Juillet 1904. est renvolon est TEI nvoyé le 23 batail- 171 1 sousDu % JEILLET. N* 149 Le lieulenant François Juillel 1904. rier dela liculenant 2e. Orémus GuerPar Commission des grenadiers du 2e. Compère lon 14e. Regl. compagaie de 2e. batail. d'Hslti de S. E. le 3Ue. Régt. est bataillon du lo 23 ligae est renvoyé en date du 4 du courant, Frésident let 1904. renvoyé le 23 Juil- 172 Juillet 1901. 459, Mr. Adé Sn a:in Cs! uu No. 150 Le Locapitaine Sulfrin da santé de: 2e. classe à nommé oflicier des lieutenant Bellomond Fleridor la 2e. compagnio 2e, Cambronne balailloa de de StMarc. PHopital mili'aire grenadiers du 2e. batail.on Régl. de esl 14e est renvoyé lo 23Juillet 1904. Jui.let 190.. ligite renvoyé le 23 (A continuer: 151 Le lieutenan! SL.-Vil St.-Joux des ( 173 Lo capilaine Fénélon :) grenadiers du 20. halaillon est chasseurs, 2e. bataillon Pierrevil des renvoyé le 23 Juillet 1904. de ligno estienvoyd le 140. 23 Juillet Régt. 1904. --- Page 7 --- Le Moniteur. les disposttions de la loi DOMANIAUX. 190%, Vu également des AVIS Du 23. Juillet du 10 Août 1877 sur l'étalonnage à la Le Estimable Dorius, poids et mesures; L/abondance des matières n'a pas permis No 17% capitaine du ier balaillon du Avise ce suit : du MONITEUR de publier à temps les des grenadier qui Direction 1903. . --- Page 7 --- Le Moniteur. les disposttions de la loi DOMANIAUX. 190%, Vu également des AVIS Du 23. Juillet du 10 Août 1877 sur l'étalonnage à la Le Estimable Dorius, poids et mesures; L/abondance des matières n'a pas permis No 17% capitaine du ier balaillon du Avise ce suit : du MONITEUR de publier à temps les des grenadier qui Direction 1903. 14e Régt. de, ligne esl rentoyele les d'im- AVIS-DOMANIAUX de lannée Juillet 1901. : Art, fer, Tous propriétaires un de considérer leur pu23, Pelit Joute Pierre, de meubles sis à Port-au-Prince eljusqu'à Lesi intéressés sontpriés de la présente année (1904:) >> 175 Le caritaine du Aer bataillon de lieue de la rouvelle délimilation blication à partir la 2e compagnie de ligne est reavoyé le quart ie la ville el sujels à l'impôt localif sont 14e Juillet Régt. 1904. invilés à se présenter. à T'Hôtel commusa leltre dat'e du 26 "u llet 1903, le c'to24 Pierrelus AbiJa va- Par I ierrs Vilain a di nonca à la vacance un 4t 176 Le sous-lieutenant la du 1er nal pour Rtefswernumnminien annuelle de leurs propriétés. yen d- S X carreaux de lerre situe al Morne bataillon lar de du 1re 14e compagnie Régi. del ligne est leur locative locataires des maisons dont les pro- i-rraio de Phopetal daus celle comin N-rd ne. Lallemand, renvoyé le 23 Juillet 1904. Les sont absents sont tenus de com- Ce terrain Mr est Feq borns ière, au à J'Ouest par par D. Charles priélaires des as Sd pit <t 177 Lesous-lieatenaal EstamphileThe- ter paraitre en lieu et place dits proprié- et à PESL par Na. la ferme. lén aque de la 2e compagntedu de ligne est laires à T'effet dessus en ayant soin I.e cl loye, Pierre Vilain en sollicite de loi domabalaillon du 14e Régl. 1904. de se munir de 1Corde dernières quillances. Conforin 3ment à l'art dél aI cle d'un 67 an, la à partir de renvoyé le 23 Juillet Donour Art., 2. Tous ceux qui exercent une n'ale en vigue I, le S, est accordé à tous ceux A 178 Le sons-lieulenant Anélia dn ou une industrie quelconque a da e du présent ts avs à les fa re va oir à a sectio des chasseurs dn 1er bataillon le profession à la palente sonl aussi invités à ont domaines des dro sn chée au Départemneat de lInté44e Régt. de ligne est renvoyé soumise à la Commune. e: 23 Juillet 1904. Mi- en faire la déclaralion rieur. ce dhi sans qu'avc ire rcam t'on ait 179 Le sous lientenant Granville Les élrangers smumieremtaintanse doivent à el Passse produ.t, cette propnieté sera répi tée bien des de chel norie dranoan du der nalail'on commis et artisans solliciter, rElat, et comme tele, inscrite ai cadastre en faveur 1se Régiment do ligne est renvoyé partir du 4er, O:tobre prochain nécessaire jusqu'au domaines de "* République elexpert sée le 23Juillet 1904. entenant Granville Les élrangers smumieremtaintanse doivent à el Passse produ.t, cette propnieté sera répi tée bien des de chel norie dranoan du der nalail'on commis et artisans solliciter, rElat, et comme tele, inscrite ai cadastre en faveur 1se Régiment do ligne est renvoyé partir du 4er, O:tobre prochain nécessaire jusqu'au domaines de "* République elexpert sée le 23Juillet 1904. Méronville Méroné, 20 du sus-dit mois, la licence ou com- du dénoncnateur. 180 Le rapitaine du à l'exercice de leur profession 24 Février 1904. des grenadiers dn 2e bataillon merce. Fort-au- rince, le 14e Répt. de ligne est renvoyé Art. 3. I1 est rappelé aux concribuables du service; le 23 Jrillet 1904. des la loi sur la régie des impositions di- L'Employé chargé N 181 Le lientenant Maxi Dumo-ns, du 14e que aulorise la Commune à réclamer E. VASTEY. grenarliers do 2e bataillon le recles le montant de l'impôt do Régiment de ligne est renvoyé des localaires qu'ils occupent. principal des finances, 23 Juillet 1904. pour les maisous ses ser- Vu : L'Adninistrator) 182 Le lientenant Lara Doctenr. de la Art.4. Tous les commercants qui C. SAMBOUR. Are compagnie du 2e hataillon du vent de poids et de mesures sont préve1ke Régt. de ligne est renvoyé le nus que, dès le ier, Oclobre, Tétalonneur la véri- Vi : Le chef du sereice des Domaines, 23 Juillet 1904. Tribic. de la de la Commune en commencera < 183 Ln sons-offieie-Mode dn fication. S'ils refusent de Jaisser remplir P. ANSELME. Are -ompagnie du 20 bataillon le celte formalité, ils seront poursuivis par 4he Régl. de ligne est renvoys devant les tribunaux comme faisant usa23. Juillet 1704. Ineaphat Etirnne. ge de faux poids et mesures. Les dispo- Par leur lettre collective endale dus Avrile écoute 184 le sons-offieter hataillon dn thr Répt. de silions desarlicles 398, Nos. 6 et? 7 et399, le ral neentain et les ciloyens D.S.Th- L. du Aer 1904. Nos. 8 et 4lu Code pénal leur seront 1e, gan:r jeune, Em.Zéphirin, J. S. Lanoix, et Tigne est renvoyeledaJeilet rigoureusement appliquées. moth-e Seide, D. S Thimothée, ont Neuf dénoncé châtel Lamnour à la vacan- (A continner) Art.5. Le présenlavis sera imprimé et Manfred Joseul Vincent, la ferme de Thabitation Duexéculé à la diligence du Receveur com- ce bois et soumissionné situ e dans las séction rurale Nord de (.hamveigne, laroute SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES munal. commune de Caracol, Cap à bornée Fort-Liberts, au au par Sud communal Ies jour, mois conduisant du T'Est les Pner Fait al'llotel Phabitation < Devarennessa à TO.est par par IEtat. informé et an que dessus. Lons Bruile ct Foresle, 67 de la loi domaLe Gouvernement a été LuiprèA. SAMBOUR. En conformita d'une de larticle ann-e, à partir de cette daqu'une propagande intéressée nouvelle niale, esl: Laccorde un délai à tous ceux qui peuvent avoir des l'intention de faire une le, cetle habitation les faire valoir te Billets de caisse, dans le NON OFFIEIELLE dro. par par IEtat. informé et an que dessus. Lons Bruile ct Foresle, 67 de la loi domaLe Gouvernement a été LuiprèA. SAMBOUR. En conformita d'une de larticle ann-e, à partir de cette daqu'une propagande intéressée nouvelle niale, esl: Laccorde un délai à tous ceux qui peuvent avoir des l'intention de faire une le, cetle habitation les faire valoir te Billets de caisse, dans le NON OFFIEIELLE dro. ls sur l'adm nistration en finances du Cap. émission de dans la PARTIE au bureaudel but detrouver unejustilication du change. Haîtien. asse ce délai sans qu'aucune récl lanation de aitété l'Etat hausse inavouable du taux AV VIS ADNINISTRATIFS faite, celte habitation, sera onnaires. repul-e bien Cette assertion que le Département el afferm caux: soumiss des Finances s'empresse de réfuter cst NATIONALE D'HAITI le 1er. Septembre 1903, malveillante. BANQUE Cap-Ilaltien, aussi inexacte que des finanees du Cup, 1901. COxVENTION BUDGÉTAIRE Vu: Ladorinistrutewr Port-au-Prince, le 8Septembre J. ASTHINE LATORTUE. g Répartition le 2 Seplembre (90% Vu: : Le chef du service des Domaines, Port-au-Prince, P. ANSELME AVIS La Banque Nationale d'Haili, a Thonneur No9. d'informer les intére:sés neuvième qu'ils peuvent répars LE MAGISTRAT COMMUNAL loucher à ses guichots une Jsurl le capitn' du5 Avril lition de un pour cent (10/0 duler an31 leur lettre colleetive en date DE POnT-AU-PRIsCE. cent (1 o/o) iniôrela Par Vince t.ind et les eitoyens D. et 45 de la loi el un pour contre reçus et sur présentalion écoul 1 le géner Em. Zophirin, I. S. anoix, 1. arlicles er, 43 AonL1901, S. Thinothe jeune, Lamour, ManVu les directes et la des Bon. Seide, ".. S. Thimoth- Nenfghatel et en la régie des impostlions Vincenton d nonce.à la vacance sur aurlagrandisle 5 Septembre 1904. fred Joseph loi du 29 TSeptembre.80n 14 Porl-su-Pfince, sementde la ville; --- Page 8 --- Le Moniteur si- Par sa lettre en date de 2Juin 190. b, et le sol- ciAVIS DIVERS. soumissionne tla ferme, T'habitation Foreste com- toyen C. Jourdain a dénoncé à la vacance tu e dans la section ruraled de Champeigne, la route licite en même lemps la ferme, un emplacement et indûment mune de Cara ol, born-e au Nord par au Sud silu en cette ville, rue Akermann 1I mesure quinze porle à la connaissanoe du conduisant du Cap à Fort.-Lilerté, occupé parl la Dame Servilie. .et Le soussigné de a 616 éga et' à lOuest de livret pension OLEE Bruite, aTEstparTElat de doma- pods de façade sur vingt pieds profondeur. la rue Aker- public que son En conformité de l'article 67 REP de cette da- est bor. é comme suit:aut Nord par à l'Ouest par ré à la Poste. niale, un delai d'une année, à partir peuvent avoir mann, au Sud par Léo Souffraut, Il le déclare aul et non avenu, duplicata te, est accordé à tous ceux qui faire valoir Dr Bonny et à TESL jar l'art' B. de doma- pods de façade sur vingt pieds profondeur. la rue Aker- public que son En conformité de l'article 67 REP de cette da- est bor. é comme suit:aut Nord par à l'Ouest par ré à la Poste. niale, un delai d'une année, à partir peuvent avoir mann, au Sud par Léo Souffraut, Il le déclare aul et non avenu, duplicata te, est accordé à tous ceux qui faire valoir Dr Bonny et à TESL jar l'art' B. cle Gsai. 67 de la loi doma- devant lui etre délivré par le Département des droits sur cette habitation pourles des finances du En conformilé de d'un an est accordé à finances. au bureau de Tadministration niale en vigueur, un délai avoir des droits sur celte des Cap-Hallien. réclamation aitété tous ceix qui peuvent valoir au bureau des le 2 Septembre 1904. Passé ce delai sans qu'ancne bien de l'Etat. propr été pour les faire de Tintérieur.) Port-au-Piince, faite, celte habitaton serareputécl Domai ines ( Départemen" aucune réclamation ne sera Lours VOLTAIRE. 1903. Passé ce délai, dénoncée sera réputéel bien 1 Cap-Haitien le ler. Septenbre admise et la propriété de l'Etal et affermée au denonc.ateur. Vu. : L'administrater des finances, Port-au-Prince, le 20 Juillet 1904. ASTHIME LATONTUE. principal des finances, Usine à glace de Port-au-Prince. J. L'Administrateur: C. SAMBOUR. Vu :Le chef du service des Domaines, Vu Le chef du service des Domaines, SoCIÉTÉ ANONYMÉ. P. ANSELME. P. ANSELME. Capital 150.000 Dollars, en date du 31 Octobre 19( 3, le date du 6 Avril 1904, le Par sa Saintima lettre Rom uS Romain, planteur, pro- Tar sa Dhivermé lettre en Dhiver a dénoncè â la vacance citoyen taire, demeurant el domic lié sur Thabitation citoyen sollicite en même temps à l tre de ferme la Messieursles Aclesaircauntcrmotes le jeupri de seclion rurale, commune et arrondis- el de deux carreaux de terre situés dans en assemblée générale estraordinairel heures Guyon, de Saint-Marc, a d noncé à la vacance de quantité de Platon Dufréné, commune de di 22 Septembre courant, à trois du sement terrain de la contenance de cinq.carreaux les envions born(s au Nord, à l'Est et au de midi. au siège principal, Rue un environ ( en fr cle) et a en mème temps P. rb-au-Prince Monsieur Lafontant et à l'Ouest par Taprès de l'Etat afin de procéder à Ia terre la ferme, pour neuf années, sur Sud par Magasin d'un nouveau Coaseil d'Adminissoumissionné l'habitation Débrosse, S tir e entre la ze el la Ge Valmon. Cs deux carreaux de lerre en question sont formalion tration, section rurale de la Grand-Montagne, commune indûment occupés par le général bugène les Actionnaires qui par suite et arrondissement de Sa nt-Marc. 67 de la loi sur les Georges, ancien chef" de la section. loi do- Messieurs ne assistcr à la Conformément à T'article de l'article 67 de la d'empéchement pourront domaines un d lard un an esl accordé à lous ceux En conformilé en vigueur, un délai d'un an est réunion, sont priés de s'y faire représenter en peurent avo T des droits sur celle portion iadmi- maniale à tous ceux qui peuvent avoir des des personnes munies de pouvoirs 3:" terre a les faire valoir au bureau de accorlé droits sur cet empiacement pour les faire valoir par règle. à T'article de l'article 67 de la d'empéchement pourront domaines un d lard un an esl accordé à lous ceux En conformilé en vigueur, un délai d'un an est réunion, sont priés de s'y faire représenter en peurent avo T des droits sur celle portion iadmi- maniale à tous ceux qui peuvent avoir des des personnes munies de pouvoirs 3:" terre a les faire valoir au bureau de accorlé droits sur cet empiacement pour les faire valoir par règle. n stration. r' clamation ail au bureau d S domaines. ne sera 190%. Pass" ce d lai sans qu'aucune de lerre sera répulee Pass: ce délai, aucune r'clamation sera inscrite 2. Port-au Prince, le Septembre éla produ le la dite enregistr portion sur le cadastre du admise et la propriété des dénoncée biens domaniaux et bien de l'Etat, dans le cadastre doma ne et alferme au soumissionnaire. aflernée au dénonciatenr. déclare au commerce et au Saint-Marc, le 12 Novembre 1903. Port-au-Prince, le 22 Avril 1904. Je, soussigné, avoir perdu, pour comptede MF Lanchargé du ppal. des finances, public teuilles suivantes du mois des finances L'Administrateur celot Lyon, les Vu: service TAdministratewr dles domaines de cet arrondissenient, C. SAMBOUR de Février 1903 de BARTHOLE Vu: le chef du service des Domaines, du tribunal de pa'x M. Appointements G. 93.51. location du bureau P. ANSELME. Port Margot Vu: Lc chef du service des Domaines, de la place Cartice directeur G. 4, appointements de l'écnle de de D. A. Leura, P. ANSELME Caracol G. 19 80, sppointements de Fabius demeurant etl habitant de l'école du Bas-in-CalLe général ToutouteLuc de la Croix-des Boug: ets, Dorvil. directenr du personnel de la Ame Le ciroyen Henry Désisna Monfiston, par sa à dans la commune date du 9 Mars courant, adé- man G 19.80, appt 32, de la didale du 24 luille' courant, a dénoncé par S1 lettre en de cinq section Riviere-Henry G. appl lettre en la ferme, quatre carà la vacance une contenance des demoiselles du Bord2 la vacance el en sollicité par les cito- noncé de terre situ s sur l'habitation du rectrice de] l'école G. 20,app" du personreaux de terre, indàment occupts rierre, lesquels carreaux en celle commune, lesquels de- mer de Limonade Vallière yens Pe it-Frère L ger et Dalbert la nom de Canière, suit:an Nord pur la grande nel 1èie section Trois-Palmistes carreaux sont born s au Nord par prontieté sont bornes comme Sud età l'Est, par Zéphir Jean G. 92, appts. Te section Petile- Rivière LaLuina Luc, a" S.d, par le chemin de Dossa Bellevue, et à route publique, au T'habitation Dargout. Il G. 32, appts section Cormier Grande ar la pro. ri-té D lusline Louis el à lOucst par de porte de l'école des àl l"'Ouest, chemin qui conduit à l'acul- en sollicile la ferme en offrant payerarBtat Rivière du Nord G. 32, appts G. section Petile- Rivière LaLuina Luc, a" S.d, par le chemin de Dossa Bellevue, et à route publique, au T'habitation Dargout. Il G. 32, appts section Cormier Grande ar la pro. ri-té D lusline Louis el à lOucst par de porte de l'école des àl l"'Ouest, chemin qui conduit à l'acul- en sollicile la ferme en offrant payerarBtat Rivière du Nord G. 32, appts G. 43.88, lul'Est rar le grand piastres chaq e carreau annuellement. demoiselles de la Pelite-Anse Em. du-Nord de cette dale, de l'article 67 de la loi doma- cation de cotle école G. pension delai d'une ann'e à partir. c"pl CRS 15, s'élevant Un 67 de la loi un délaid'une année à partir 6. est accorde, conform: mnent à trétendent l'arlicle avoir des niale cette en vigueur, d.te est eccordé à tois ceus Marsrille de à la Port-Margot somme de quatre- -cent-quadomaniale, à tous ceux siuée dans la de droits sur celle quantité "a ensemible diz-neuf droits sur cetie portion a terre, Jes faire valoir pretendertaveirdre terr.in à les faire valoir aux Domaine. rente et une gourdes quatre-tingt commune de TAcul-du-Nord des finances pour de cetle ville. Passé ce délai, wuc"ne r-clamation à ne P'Etat sera ct centimes. el non avenues, duàl TAdmninistsation réelamation ne seraad- admise, le bien dénonce dev endra Je Ies déclare nulles Passé ce delai, aucune sera inscrit dan sera inscrit sur le cadastre de la commune plicata devant eu elre dressé. mise et l'immeuble en question le'dtdlts're et uffermé au wouinissionnaire. Croixc-des-Bouquels, le 15 Mars Cap Haltien, le 30 Août 1904. Cap-llaitien, le 23Juillet 1903. L'agent domanial, CANTAVE. BovEn : J. LATORTUE. Pr 1'Adgninistratour des finances: ppat des financos, 3. Vu: tAdministratour Le chef de buren:, A. LECORPS. C. SAMROUR. Imprimetie Nationale des Domaines, Port-au-Prince:" 1 VusLe chef du service dles Domaines, Vu .Le, chefdu seroiçe, Direoteur, EDGARD CHENET. P. ANSELME. P. ANSELME. cetle ville. Passé ce délai, wuc"ne r-clamation à ne P'Etat sera ct centimes. el non avenues, duàl TAdmninistsation réelamation ne seraad- admise, le bien dénonce dev endra Je Ies déclare nulles Passé ce delai, aucune sera inscrit dan sera inscrit sur le cadastre de la commune plicata devant eu elre dressé. mise et l'immeuble en question le'dtdlts're et uffermé au wouinissionnaire. Croixc-des-Bouquels, le 15 Mars Cap Haltien, le 30 Août 1904. Cap-llaitien, le 23Juillet 1903. L'agent domanial, CANTAVE. BovEn J. LATORTUE. Pr 1'Adgninistratour des finances: ppat des financos, 3. Vu: tAdministratour Le chef de buren:, A. LECORPS. C. SAMROUR. Imprimetie Nationale des Domaines, Port-au-Prince:" 1 VusLe chef du service dles Domaines, Vu .Le, chefdu seroiçe, Direoteur, EDGARD CHENET. P. ANSELME. P. ANSELME.