--- Page 1 --- Mereredi, 7 Septembre 1901. 59ème. Année. BUREAU DE REDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 72 26, Rue Geffrard. att LE MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL : ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26 Rue Gefrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR rendus Les manuscrits non insérés ne seront pas P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, Les' Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois P. 2.50. 1 Le N o 10 centimes. Mercredi, 7 Seplembre 1904: mois et sont comme les insertions payés d'avance Pour les Dépurtements et VEtranger, les frais AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. Au même article 2, troisième alinéa, Ia Chambre propose de substiluer les mots : SOMMAIRE SÉNAT dansl l'arrèlé du Président d'Hailis à ceux dans l'acte du Sccrélaire d'Etat. alinéa > : Vendredi 5 Aont 1904. Voici la l'arre'e réd-ction du du Président troisième d'Haili qui PARTIE OFFIGIELLE. Séance du Dans les localités ou territoires sur lesExequatur. Présidence de M.P. PIERRE ANDRE les travaux doivent avoir! lieu, pas lors- de ne résulle Avis ORT ministérel. cette désignatien SÉNAT. - Séances des 5 et 9 Aoit 190%. Décembre 1902. La séance est ouverle. ou del l'arreté présidentiel etc, mise 219 cl rédacNtr CHAMBHE - Séances des 30 t: Le premier point de l'or: en discussion puis aux voix, cette Extrat du. Registre des Commnissions du Départemen M. le président: I sanction du dernier tion est votée par le Sénat. Ia de la Guerre. de dre du jour appelle. Monsieur Au même arliole 2, quatrième alinéa, et: soldats renvoyés ver! bal. leseerdtuire-rédac les mots Lisle des ofliciers, sous-ofliciers leur procès m'ayant fait annoncer que le procès- Chambre propase de remplacer d'Etato par les service. communal de Port-an-Prinee. verbal n'est prêt,je renvoie la saoction ( par lequel le Secrétaire d'Elat 1ésiAvis du Magtsirat à la séance 8: marii prochain. de l'ordre niols suivants: Conseil < du des Socrélaire Secrétaires d' Elat par PARTIE NON OFFIGIELLE. Nous passons audenxi la ième point gaé parle il> etc. dc du jonr: lecture de corespondance. iequel, : : Résultat des examens généraux l'Ecole Nationale Aucune pièce n'élant déposée sur le Cet alinén sera donc ainsi rédigé alors le troisième Dans l'acte nltérieure du Secrélaire Médecine. administratifs.- Avis divers. bureau, nous abordons dn jour discussion des 44 d' Etat désigné par le Conseil des SecréAvis point de l'ordre i Chambre des 44 taires d'Elat par iequel il déle-mine les mo.ifications faites par de loi sur l'expro c6 particulibres auxquelles l'esPARTIE OFFICIELLE. rédigé alors le troisième Dans l'acte nltérieure du Secrélaire Médecine. administratifs.- Avis divers. bureau, nous abordons dn jour discussion des 44 d' Etat désigné par le Conseil des SecréAvis point de l'ordre i Chambre des 44 taires d'Elat par iequel il déle-mine les mo.ifications faites par de loi sur l'expro c6 particulibres auxquelles l'esPARTIE OFFICIELLE. Repicsentinis forrée au projel d'utitilé publiqne. 4. propriétés est applicable. être fai'e a priation pourcause de M. le présitent. M. proptiation € Celte applicalion ne peut Sur l'invitation Robert David, deuxième se- 4 aucune propri6l6 particu' 'ière éts qu'après nises SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES.RELATIONS le crélaire sénateur du bureau, doane lecture du Mes- 46 les parlies intéressée: oat selon de la Chambre des Représentants en : étatd'y fournir leurs au contredits, titre II. EXTÉRIEURES. sage dale du 9 Seplemhre 1901, auNo. 117, énoncées. com- 44 les règles exprimées ainsi modifié. mis en discusportant les mod' fications ci-après alinéa du sion Cet et alinéa, aux voix, demenre adopté de Son Excellence M. le président : Au premier de substi- M. le président : La Chambre propose la Par autorisation le Se- considérant, la Chambre propore d'uilité pu3. de la République, ces mols : < ciuse MTaAerdnR-TNe3 le Président tuer pour de T'utilité suppression est volée. crétaire d'Elatdes Relations Extérieu- blique > à ceux : ( en faveur Cette L'article suppression 5 du projet est remplacé par un délivré Exequatur à Monsieur publique. > dont voici la rédaction : res a BATTISTE nommé Vice Ce considérant sera ainsi rédigé : autre : Article article 5. Les wlansdes dites propriétés ALEXANDER Consul des Etats-Unis Considérant que lorsqae la les prédomi intérêls 4 indicatifs de noms de chaand Deputy sur particulièrer remis à l'Admid'Amérique en cette résidence. a nance de l'intérêt le générai d'exproprier des a que propridtaire. seront sera tenu, 1904. ( privés comman d'utilits publique, ER 4 nistrateur 'des finânces de notifier qui par veie Port-au-Prince, le 3 Septembre (( liculiers pour chuse de qu'ilr n'y ait ae dans la quinzaine l'expro- ( convient de procéler façon 4 d'huissier, à chaque propriétaire. luiavec inviation aucun sacrifice de la justior; la prévoyance de 4 priation requise contre des plans SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES < Qu'en con:équence, 4 à vénir prondre dans le communicatio délai du mois D laloi en CerRATrEL de iBlat, doit enlourer 4: déposts rédaction de cet article, ( droits supérieurs le de l'in lem Celle nonvèlle et aux voix est votée sur la Place de la u de préailions réglement exproprice mise en' discussion Il a été procédé courant, à K nitégaiesiduman propristaire el ax voix, ce consi. , 4 à vénir prondre dans le communicatio délai du mois D laloi en CerRATrEL de iBlat, doit enlourer 4: déposts rédaction de cet article, ( droits supérieurs le de l'in lem Celle nonvèlle et aux voix est votée sur la Place de la u de préailions réglement exproprice mise en' discussion Il a été procédé courant, à K nitégaiesiduman propristaire el ax voix, ce consi. par le Sénal. parla Chambre Paix, le lundis Septembre Mis en discussion Sénat. Vo'ci la rédaction proposée 7 du 4 heures de T'apres-midi au bralement dérant uinsi modifié; etadoplepaiss do l'article 2, la Cham- des Représentants pourlarlicle du delai projet: d'un de la somme de G. 200.000 en Billets Au déusieme'alinéa mols : K oûi 4 Article 7. A l'expiration l'article 5, une Com de caisse relirés de la circulation, con- bre propose de rupprimer.ned ) Cet alinéa 4 mois presofit par TAdministradu Le ali- Irrréle du Dresident-a'llanti: autoriee 46 miseion contoquéo par" formément aux disposilions la Loi du 13 est ainsi rédigé u'Dans la loi-qui ll'ex- a lion des financos eu seri le précident, néa de J'article 93 de l'exéchition des tràvaux losquels xrto réunit au chef Rct du deinrondissemeut. ditadministratéor, Aont 1903. est Elle est composto HABLiRer 1904. propriation Cet: alinca est adoyté: Port au-Prince, le 7 Septembre BIBLI LIOTHÈQ UE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur 44 delingénieur chargée de 01 autre pérsonne de l'art M. E. Cinéas : 44 homme de l'exéeution l'art des travaux, d'au posé Jntrouve que le délai I L6 lui se d'Elat intéressé désigaé par le Secrélaire mon collègue Hilaire est un pro- le de distance.. Le tribunalstatuera et d'un ciloyen long, E propose de se renfermer dans peu mois qui suivra le dans 79 par le du désigné délaivots" le Cet dépôt des sur finvilation doyen Tribunslcivil du ressort, maines. parl le Sénat qui est de six se. sion arlicle, ainsi modifié, mis pièces. en s6 dans le délai de de Taiministratenre faite M. le A etaux voix, est adopté discus66 président : Je vais éclairer l'article 27 par le Sénat. T'art 5. quinzaine préva par blée. Le Sénat avait voté l'Assem. pose après devenu mols 29, la Chambre . La Commission alinéa : Dans les six rourle deuxième fonciers 4 les :.e des pro54 blement ne peut délibérer valas 46 après la réunion semaines au plus tard, la d'ajouter ceux €4 domiciliés propriélaires dans 4: bres qu'autant que trois de ses mem- e de la Commission, elle commune de la situation du soient 4. devra au proprier. bien à exCet article, présent M. 66 ressé, envoyer les Secrétaire d'Etat inté- Cet rédigé est mis poursuit en le président, ainsi observations procès-verbaux ffaites et constatant les le présidert, aricle, aura poursuit la tonjours Monsieur M. le sénatenr Dr. discus-ion. Déjoie Laroche ( meats au tracé qu 'elle croit sur les changes xArlicle :9 - Ea rédaction suivante: : sieurs. à exCet article, présent M. 66 ressé, envoyer les Secrétaire d'Etat inté- Cet rédigé est mis poursuit en le président, ainsi observations procès-verbaux ffaites et constatant les le présidert, aricle, aura poursuit la tonjours Monsieur M. le sénatenr Dr. discus-ion. Déjoie Laroche ( meats au tracé qu 'elle croit sur les changes xArlicle :9 - Ea rédaction suivante: : sieurs. la modificationd de cat : Mes mander. ) devoir re com- < tion, et prononçant article dans le l'expropriaLa est ditceci: Taadis que la bunal jugement mème, le tri- * ministrateur, Commision composée de l'Ad- < quinze jours au Chambre a voté : ( Dans les K ciloyens désignera un jury de trois ou six at Sonne del l'art, derlagénieur ctc. ll'est ou autre pers ( plus la tard après la clôture K la catégorie choisis des autant que possible dans cet art, parce l'art de utile de désigaer elc, desprocbe-verbaus, elc. Commission devra. - >) micilies dans la propriétaires fonciers, dopellele génie Tingénieur s'ap. Celle mo.dification est " du bien à commune de la situation propose donc de rem. adoptée par le Sé- 4 exproprier, aR placerle mol wartn civils nat. peles, le cas échéent, à lesquels seront ap dire. tout autre personne rpar Bénie du et de L'arlicle addilionnel nilés dues par suite régler les indemM. leprésident: Voici ce génie civil. 11 est ainsi conçu : qui prend le numéro < cause d'utililé dteeproniaton pour voté. qie le Sénatavait 4 Art. 11. lement trois à publique. Il désignera Avant la six egaArt. 7. A l'expiration du délai ( de la cession, une publication de l'arrêté ( placer au besoin. D autres pour les rema mois prescrit par T'article 3, une d'un wordonnée enauetendmialatrative Mis en A mission se réunit Com- € parieSecrélaire d'Etal intéressé cle discussion et aux voix, cet arti. s6 rondissement. au chef lieu de l'ar- ( constalera criles les si loutes les formalités pres. A est adopté par le Sénat. < Cette ( par titres Iet IIde la loi ont él6 l'arlicle 34 devenu 36. la &E Commission prés'dée remplies. Au cas contraire. la ajouté après le Chambre a par l'Admi- ( memes sera prise des et 24. > molsrticle < les numéros 23 46 suwateurotsfeancat" ingénieur ou antre sera composéednn a loi. formalités ordonnés par la le personne de l'arl, dé. Mis les Même article. 6 de signée l'un par des Secrélaire d'Etat intéressé, arlicle en discussion, puis aux voix, cel muls ( à T'appui drusismgparagmaphe, de Jeur après > est fre de l'art, ingénieurs ou autre personne votc. (hambre a fait l'addilion de ceux : la as de l'un chargée de l'exéention du travail, M le président : L'article 11 du mande, les fondésde pouvoirs peuveat, et etc de- 1> 41 désigné desarp-nleursd par le du adererondisement devient dirionnel arlicle 12. à T'appui drusismgparagmaphe, de Jeur après > est fre de l'art, ingénieurs ou autre personne votc. (hambre a fait l'addilion de ceux : la as de l'un chargée de l'exéention du travail, M le président : L'article 11 du mande, les fondésde pouvoirs peuveat, et etc de- 1> 41 désigné desarp-nleursd par le du adererondisement devient dirionnel arlicle 12. Ilya un article 13 projet ad. il Egalementapresie a elé mot ( a: doyen ainsi renseignements ressori, d'un Tribunal civil du Arl. 13. couçu L'article ajouté est T'exprossion : ( au jury. > propriélaire non intéressé, Le Secrélaire d' ainsi libellé: fgalementdesigne par le même K rieur. en vertu de 'Etat de 'Inté- Article: 36 "La Commission ne magistrat. 46 cejugement, les sous constalant yeux du Lrijago-présilentmets peut délibérer va. 46 acquiescement des jury: 44 membres lablement qu'zutant . que trois de ses - ser les acles de cession propriétaires, hrapas- 1o. Le lableau des ollres sont présents.. avoir besoin de remplir les nécessaires, autres sans ( nolifiées en exésution des et demandes M. le sénateur Dr. Déjoie Laroche ( lités, exceptécelle forma. ( 20. Les articles 23 et2s; sieurs, je crois que le mot art, ainsi : Mes et son paiement, coacernant l'indemnié menls plans, titres et autres dosu yé, e+t un peu vague, mais emplo ( le prix. s'a'y a pas accord sur (C de leurs pronuits olfres et par les parlies à l'appui nat l'avait volé tel il puisque le Sé. Celartic'e (c de demanues ; les foudés Mise en discussion pcut rester" "ainsi. Lesaticles est adopté le Sénat, ( ment pouvoirs leurs peuvent présenter sommairedaclion proposée par aux voix, la ré- neatt 12, 13, MPL du projet devien- ne ubeervations. Toute personprésentants F Chambre des Re14,13 et 16. K pouvunt fournir un Sénat. pour l'article 7 est votée par le A l'article 15 devenu 17, la Chambre a utile au jury pourra être entendue. renseigaement M. le propo e de remplacer-la a 7 c Lesexperts pourrout présideat: A l'article 9, il a élé par" ou 1 entre les mols corjonction :. et porter sur les lieux ou également setransajouté ces mots: : ou dits. 19 mineurs inler. ( effet un ou déléguer à cut des nouveaux occupanisapros ceux (( plusieurs u'entre eux. Au IL ème art ticle propriélaires 9, deuxième inléressés. 91 Calte le substitutio est également admise (( élre La discussion est pub/'ique. Elle peut Chambre a subslitné ces alinéa, la par Sénat. suspen .ue et renvoyée à une quinze au mots 66 Dans les A l'article 18 devenu séance. > autre des procès jours verbaux, pli IS tard après la cljture proposé de remplajer les 20, la Charobre a Mis en discussion et aux voix, la inots : 36 est vote T'arlicle vra >) etc. La discussion est pub/'ique. Elle peut Chambre a subslitné ces alinéa, la par Sénat. suspen .ue et renvoyée à une quinze au mots 66 Dans les A l'article 18 devenu séance. > autre des procès jours verbaux, pli IS tard après la cljture proposé de remplajer les 20, la Charobre a Mis en discussion et aux voix, la inots : 36 est vote T'arlicle vra >) etc. etc, à ceux: Commission de- cours par des recours. du re. par le Sénat avec la concor. semaines au plus tard après la Dans réunion les six A ce même arlicle, les € dance. A l'article 55 la de bunal de mots : Trid:venu 57, la D M.M. Commission. elle etc 46 Cassation tHd a été ajouté : pose la suppression des mots Chambre proE. Magloire : Comme Et les délais si-dessus limbres. > : < visés pour conséquence, cet article 9: sera voie de 44 lés de celui da distance. seront augmen- Voici cet 4 Arlicle 9 Sila afi rédigé: 46 Le tribunal le Sénat arlicle tei qu'il a été volé 46 proposer Commission croit devoir a suivra le slaluera des dans le mois qui : par 46 diqué par Quelgu-changementa les' au tracé in- L'article dépot 18' sera ainsi p.boes. > Article 57.- Les pians, 46 letire en avertiri ing'nieurs, le, elle devra wArt. 18. Le rédigé : certilicals, signilications procàj-verbaux, de mune des nouveaur juge-de-paix dela reder ( jugement ne pourra êlre at. Contrets, quiltances, et autre acles jugemnent, faits se ressés ou propriélaires inté. taqué salion que et par la voie des recours en Cas en vertu de la présente loi otre occupants lui fails sur pourront en donnera qui, même. leur 66 vice seulement pour papier libre el surtout 46 ou connaissance, les propriélaires * du forine ou excès de incompdiencea timbres et visds pour ainsi enregistrés 46 le mnois occupanis, averlis, devroat dans 41 pourvoi aura lieu plus tard dans pouvoir. les Le y aura lieu à la gratis, lorsqu'il au trbis formalité de - ser valions à plus Ja tard, p:ojuire leurs ob- 46 jours ael la notificalion du rement. l'enregisCommissiun, etc. déclaration faite au jugement a Il De M. le président: Au deuxième 46 sera nolifia dans la grelle du tribunal. r seru perçu aucun droit pcur la Chambre de diret. alinéa, la 44 tie au domicile huitaine, soità la trantcription desactes au bureau des propose Dans les indiqué dans thèquos hypojours au plus lard, aprèsla cloture quinzo soit à TAdministration des l'arlicle MS Cetle ceseverbuux. la Commision devri. des etc; 6. réssurt, le tout à peine de finances du timbres suppression N est mis des mots € visés pour M. Vaudré Hilaire: M: Le dépot des pièces 8e déchéance. M. le en discussion. que le délaiest Messieurs, je troave 46 quinzaine de la notification fera du dans la le mainti séualeur n des Vaudré Ililaire: Je trouve mois. insufiuaal,je propose trois ( su greffo du Tribunal de pourvoi 8Rc b a sa mots a visés pour tims 4 délais ci dessus seront Lassulion, et les que nous touto avons raison, à cause de la loi augmentés de ce- est relalive aux votée limbres. . que le délaiest Messieurs, je troave 46 quinzaine de la notification fera du dans la le mainti séualeur n des Vaudré Ililaire: Je trouve mois. insufiuaal,je propose trois ( su greffo du Tribunal de pourvoi 8Rc b a sa mots a visés pour tims 4 délais ci dessus seront Lassulion, et les que nous touto avons raison, à cause de la loi augmentés de ce- est relalive aux votée limbres. dernièrement et qui --- Page 3 --- Le Moniteur. Rapports dis Co- Art 2. S n personnel se composera classe : anx f0. collague point de l'ordre du jour: d'un Inspecteur. de qualrième 8U ;20M. le président : L'honorable Sénat de maia- mités. sppointements mensuels de d'un gourdes; Vaudré Hilaire propose au ? d'un secrétaire à G: 30 et hoquetor tenir à Scet arlicle les- mots (t visis pour: Y a-t-il des Rapports prèls à 3 gourdes, co,, conformément aux de Inspéc- Wires -timbre > à cause de leur opportunite. en (Silence dans l'Assembl6:) tions etnariritema etc. Cette proposition est mise discussion; L'ordre du jourest tépui- balais. de Nippes, de Tiburon, etc, lois O elle est mise aux voix. M. le présideat. sera accordée aux membres de Art. 3.1 La présente loiabroget lui toutes contraires, sé. La P role de deilois qui sont Le Sépat a adopté. T'Assemblée qui désireront d'intéret général. l'entretenir et disposilions sera excutée àla. diligence des Secrétaiies Fi: M. le président Nous retournons mainte- nous quelque question Je prends la d'Etat de, lInstruction publique et des nant à larticle 44. devenu 46, puisque des M." le sénaleurA. annoncer Tiphaine: au Sénat que le col- nances, chacun en .ce qui concerne. au Port= avons suivi l'ordre de l'impression narole Bourjo'ly pour. m'a prié d'excuser son Donné à Ja 5 Maison Août Nationale an 101e. de l'Inmodifications: de l'arlicle 44, devenu 46, lègue abse nce à la séunce de ce jour, pour cause au-Prince, ce 190%, Voici le texte maladie. dépendance. voté le Sénal: des experts jus de M. le Le Sénat, mon cher col. : N: SANDAIRE. E. CINÉAS, D:"Taso4 Enes 46. La décision président: note de votre information. Signé T.A., DUPITON, E. BROSSAND, R. DArés et l'ordonnance du doyen ne peuvent legue, prend N. Sandaire: : Je demande DORE, MORISSET, S. WILLIAM, que par la voie du recours M. le sépateur VID, S. JN. BAPTISTE, "PRE. ANDRÉ, êlre attaquées el seulement pourviolation 35, des la narole. Vous l'avez. F. MoisE, EOISROND, PÉTION : Je crois encasaation articles 37, 28, 30, 2e. aliméa, 33. 34. M. le président: N. Sandaire donnel leclure M. le sénateur M. E.. Magloire Sandaire ne 38 et 42 Le delai sera de d'ailleurs quinz3 jours for M. le séaateur suivantes : que mon honorable le Séna: collègue de recommander pour ce recours qui sera il est dit en des pièces peut que prier de loi à la Ghambre des Remé, modifié et juge comme à du jour de Honorables Sénaleurs, sa proposition l'article 18. . le président: N. Sandaire donnel leclure M. le sénateur M. E.. Magloire Sandaire ne 38 et 42 Le delai sera de d'ailleurs quinz3 jours for M. le séaateur suivantes : que mon honorable le Séna: collègue de recommander pour ce recours qui sera il est dit en des pièces peut que prier de loi à la Ghambre des Remé, modifié et juge comme à du jour de Honorables Sénaleurs, sa proposition l'article 18. IL caurra partir présentants. Sandaire : Je demande que cette la décision > membre de pharase : L'exirém'téouest de T'arrondissement des M.N. de loi soit renvoyée à l'examen C'est ce dernier du de la décision 11 Coleaux est à 96 kilomè'res on 24lieues de proposition des Comités de l'instruction publique et 4 II courra à parlir jour de supprimer. la ville des Cayes. Cet arrondissement est de des tinances réunis : cé ne sera qu'apres que la Chambre propase est mise en délibéra- composé des communes des Coteaux, des leur que cette propostion, de Celte suppression Port-à Piment, des Charjonnières et rapport ya lieu, devra être recommandée à tion , aux voix; Anglais, de plus de deux vastes quartiers Il loi,sil la bienveillance de la Chambre des RepréLe Sénat a adopts de Damnassin et de la rurales Ro:he à pourvues Bàteau. cha- sentants. mon point de vues M. le président: : Il a élé ajoulé à l'arti- 4 comporte 14 sections les villes, des M. M. E. Magloire: A de renles mots : des cune d'une école. Dans qu'il soit nécessaire cle 70 devenu 72, aptès ( au nomhre je ne pense pas de mon 1* ce membre de phrase écoles laiques et congréganistes quentées de plus de seize vover la proposition des de Comilés loi de l'iustruc- collègue experis-jurés Età défaut. le propriélaire peut s'opposer de tren élèves e-deus,-fré des deux sexes. quidemandent Sandaire a l'élude des finances réunis, car il à la continuation des travaux. 31 cents des Pouvoirs de tion publique et 69 de la Constitution L'article est donc ainsi conçu : l'atlention, la prolection du pain de l'édu- est dil dans l'article allecte les celle fixation est supé- lEtat la distribation de loi qui dépenses 46 L'arlicle 72. Si ét6 détermiode pour el de l'instruction publique. qu'un projet doit étre d'abori à la rieure à la somme qui a doit ètie cation Déjà un sous-inspectenr de la circons. de l'Eiat des Communes; présenié et sur ce terrain: par le trbunal, le supplément de la modificades Cayes est alleclé à linspection Chambre là crois que mon collègue sera d'accord consigné dans d6.ision la quinzaine d3s experts jurés. cription de ces écoles rar un vote manifestérannés au avec je moi. tion de la le riétaire paut S oppo- dernière les Ch ambra Législatives mais la M N. San latre : Mon collègue trouve-- Et à défaut, propr des travaux. * Ministre R" l'Instruction publique; au bureau qu'il n'est pas nécessaire que celte proposiser à la continualion avec celte addition est mis en di tance de cet arrondissement tion de Joi soit renvoyée a l'étude des deux Cet article mis aux voix. rar un vote manifestérannés au avec je moi. tion de la le riétaire paut S oppo- dernière les Ch ambra Législatives mais la M N. San latre : Mon collègue trouve-- Et à défaut, propr des travaux. * Ministre R" l'Instruction publique; au bureau qu'il n'est pas nécessaire que celte proposiser à la continualion avec celte addition est mis en di tance de cet arrondissement tion de Joi soit renvoyée a l'étude des deux Cet article mis aux voix. de T'iuspection des Cayes oùt le sous-inspec- Comités réunis : je trouve au contraire qu" discussion : il est teur esi obligé de se rendre chaque mois, il convient de le faire, que dans monLe Sénat a adopts. 71 du projel a 6lé même tous les quinze jours, pour faire je de motifs, j'ai K resurtir le Poursuivant : Larticle sais à Tinspeclion, rend exposé des Cayes qui visite 1:: au- . supprimé par la Chambre. ne quel eti rapport sa présence à l'ins- sous-inspecteur de F'arrondisseient touche des Et enin par suite de cette suppression, impropre des tinsuffisante dites éco'esde cet arrondisse- tres écoles de lournée prévus dans le budget. T'article' 72 devient 73. les mots; peclion frais a doas pas S'agitéléa ajouté après ment. de 1I n'y daugnealation A cet tarticlaila les mots : .4 aux En conséquence, voici la proposition, à I'As- il du seorctaire? A cela je vous répondrai de: < aural lieu conforméments d'urgence de la loi, > et le der- loi que jailhonseur de présenter qu'il est facile de trouver déduite une valeur de la va-- disposilions de phrase : K en attendant semblee, trente gourdes qui era nier membre soit rendue, s'il y a lieu ) LOI leur accoidée pour les frais de tournée que qu'one loi spéciale Voici la rédaclion de cel des Co, l'on pourra accorder à cd seurélaire ne et par a ri6supprim6. Considérant V'arrondissement, ainsi aucune nouvelle dépense figurera arlicle 73: 1enferme commuues des Côteaux, ou dtel 73. L'expropriation l'occupa- teaux et des dans le budget. : Messieurs, 4 Article cas des de Porl-à-Piment, des Chardonnières. de M.le séuateur M.E. Magloire tion temporaire en seront d'orgence, né- Anglais, et les deux quartiers militaires compre. vous le. savez, autant que moi, la en consipropriétés privées les qui lravaux PM fortifica Damassin et de la Roche-Baleau, rurales où existent dé. ant la loi actuelle sur des surveillance Cayes est cessaires pour lieu conformément aux dise nant quatorze sestions laiques et congré. des écoles, la circonscription de ce nom Aion, auront d'urgence de la loi. :: déja Lente deux Gcoles fréquentéos de plus composée de Tarondissement des Côteaux. Si ur positions discusson et aux voix. l'article ganistes des deuxsex*s, enfants; et do Tarrondissement cette circonscriplion ré.. Mis moditié. en est 1ol6 par le Sénat. de'mille six cenls territoriale de cet ar- sous-inspecteur de au chef lieu: ainsi : L'ensemble des modi6s Quc l'importance soit cred une side avec un bureau particulier ce n'est sans M. le président la Chambre des Re- rondissement justifie qu'il y controle ellectif, du dern'er arundissement, une mesure d'Adcations apportéet à lal f sur T'expropriation for- inspection scolaire de ces écoles pourls que ne peut assu. énat. de'mille six cenls territoriale de cet ar- sous-inspecteur de au chef lieu: ainsi : L'ensemble des modi6s Quc l'importance soit cred une side avec un bureau particulier ce n'est sans M. le président la Chambre des Re- rondissement justifie qu'il y controle ellectif, du dern'er arundissement, une mesure d'Adcations apportéet à lal f sur T'expropriation for- inspection scolaire de ces écoles pourls que ne peut assu. nul douta que la simple du collègue: avec la Et 8Coprésentanis caus) d'utilité publique perinanent de TInspection ministration. proposition la loi en vigueur, c6e pour sera faite est mis (n rer le sons-inspeeteur des Gayes.; Sundaire n'abrogeaut pas inspi cliou aux concordance il qui est mis aux voix. laire de Farrondissement lui accordo l'art. la creation d'une nouvello quoi qu'en: discussion; Usant de l'initialive que Coteaux doit nécessiroment, avec les 69 de la Constitution, nopointomieats Le f6nat a, aiopts. a voté la loi suivante: : dise, occasionner, letalaire d'un hoqueton. : la loi sera expiliée à Le Corps Legislitif crés à pactir du 4er. Oc- d'un inspecteuret le sortie de fonds de lu caisee M. le président co.formé- Art. 1er Ilest scolaire dans uno nouve ces considéraTExéculif pour etre promulgués tobre prochuin, unei inspection Coleaux. publique. Eu égard à. .toutes mentals Constitation. maiatenant le quatrième T'arrondissement des Nous abordons --- Page 4 --- Le Moniteur mençant, tions, je reviens et à ce que j'ai dit en comder, mais de je recommander prie le Sénat de recomman. Séaticé du Mardi 9 Aodt 1904. que j'ai proposition de Joi cn question chaudement à la Chambre la eireprise déjà en ce lit Aucune décision ne des Communesa laquelle Prisidence de M. PÉTION PIERRE-ANDRÉ. dépulés à se réunir moment. J'invite MM. peul les. finances répète, l'initialive des lois qui appartienl;je affeclent les le inr m Nalionale pour demaia en Assemblée de l'Elat. jo-i16élantrégi llièrement ordinaire. fermer celle session extraM. le sénateur Cinéas: Messieurs. toul lavéance est déclaréeouverte. constatée, M. F. sache d'abord je veux que le sénateur Sindaire jour. Confsrmément: MM. au 1er. point de l'ordre du sente à la Marlineau tribune : Messicurs,je me que je ne prends pas la parole H. Malebranche et R à l'Assemb. 6e. pour poser une pré. combaltre sa proposilion de loi. puisqu-j pour je Herdtarna.redaseurse du Grand Dupl-ssis, 28 Juillet. Il se Nous sommes ici question le l'ai signée. Je veux seulement lui nent lect ne des procbs-varbaux Corps, des 4 don- rions sans peut que nous nous depuis gu'il ne dcit pas igoorer que I'initative rappeler des Aoul qui sonla adoplés, et 5 tionner un que seul la (haubre ait eu à sanc. poser une pré. combaltre sa proposilion de loi. puisqu-j pour je Herdtarna.redaseurse du Grand Dupl-ssis, 28 Juillet. Il se Nous sommes ici question le l'ai signée. Je veux seulement lui nent lect ne des procbs-varbaux Corps, des 4 don- rions sans peut que nous nous depuis gu'il ne dcit pas igoorer que I'initative rappeler des Aoul qui sonla adoplés, et 5 tionner un que seul la (haubre ait eu à sanc. sépaJois qui créent des dépenses à tficalion faiie par le aprèsune légère re; II ne de nos Chamb e des Communes; celle. revieat -loi la celui du 4 Acat. sénaleur V. llilairea faul pusque nous pr-cès-verbaux. tombions ve dansla catégorie de se trou- M.. le président: erremenis prou es anliques et solennels, de dans les dépenses de TElat. celimsugmentant les vient de nous faire Messieurs, la Chambre Jonroal verbaux' publiés un an voirnos le Elle sera recommandée à la Chambre des majorité: nous allons prévenir qu'elle est en M. le officiel. apres,sur Représealants, etl le Séual la volera en der- en Assemblée Nationale. doncnous réunir à elle le prési fent : Sur de nier res:ort. dépulé F. Merlinean, l'observation je MM. le président: Messieurs, la leltre de la La séance est levée. point, la sanclion de nos porte au 3ème Constitulion doit touj. Jurs prévaloir, L'ordre da jo ir le nolre prochi-verbauxe n: pouvons délibérer sur aucun de ses nous ar- Signé: E Crxéas, D. Js. ce sera ainsi arrêté: prochaines séantisles. Voici en quels lermes SECK. T.A. Louis J. Dus. Leclure de la dicle 69 : s'exprime Tar- MéxanD, N. DUPITON, T. CHANPAGNE, PETION Sinclion des correspendance; ; ( Article 69. ( Le Pouvo' r BANCE. SANDAIRE, B. N. procès verbaux. N des lois surtous Légi-latiffit GASTON, DESSENY. T.C N CAYENITTE, Caxal.jeune, MONISSET. M. (h. Rolan t: Je vous de L'initialive lesobjels d'intérêt public. BELIAND, LAGRENT, M. E.i MAGLOIRE A. quer la Chambre poir fix prie convoaupartient à chacune des V. IUAIRE, A. l'ouverture en heures Avan Cbambres el au Puuvoir Exécutif. SARD TIMHAIXE. E. Bnos- bre As-emblée ( Néenmoins les lois R. BANION, LANOUESTENLIN, F. S. DENNIS,. WILLIAN, pourra sanctionner sts Natinnsle.la Cham. a conce nantl T'assielle, la budgélaires, quotité celles Le prévilent. DExis, BOISROND, F. MoisE. M. le président: I'heure procés-verb baux ei de percept on desi etle mode sccréraires, ROUENT PÉTION PIERNE-ANDRE: : les de demsia est déjà fixée de la séanc et celles ayant pour contribulion-, ROCHE, DAVID, Lr. sanctionner sts Natinnsle.la Cham. a conce nantl T'assielle, la budgélaires, quotité celles Le prévilent. DExis, BOISROND, F. MoisE. M. le président: I'heure procés-verb baux ei de percept on desi etle mode sccréraires, ROUENT PÉTION PIERNE-ANDRE: : les de demsia est déjà fixée de la séanc et celles ayant pour contribulion-, ROCHE, DAVID, Lr. DEJOIE LA- En convoquant la pour or ze henres. tes ou daugmenteries MOTAITD oljet créer des recetLe res, nous sommes Chambre pour dix heudoivent elre d'abor d votées dépenses la de TElal, scoitaire-rédacteury semblee n'aura pas presque. le len assur'seue l'As. bre des Communer. ) par ChamAsrast ner ces procés-verbaux. ps de sanclionLa proposition de loi de JN. JACQUES. M Louis Mi'onin teur Sandaire crée une nouvel Thonorable e sénaPour copie mer une C. mmission : Je propose de nom ne. puis faire autrement que de dépense,je considérer conforme : M. Rulan4 : L'ob T'observalion produile par le scahtrur Ma. Le cluf de burezu du dnile à s1 raison ervalion que j'ai progloire, et je pensc que tous les séoalcurs Sénat, tif devant clore demain d'dire. Le Corps Législa. partagent celle façun de voir. Le Sénal res II. demante que doit il It session, je vous commandera chaleureussment celte BAYARD. cès verbaux? Le adve nir de nos pros sition de lois la hambie-deslteprés ntanls propoaprès nuus. a eu Sénat le qui s'est consitué (Marques d'a.sentimentdans ner ses lemps de sanclionM. le président : S'il n'y a Tassembte.) pas d'autres Chambre procès-verbaux, est en .et voilà que Joratours CHAMBRE retard. aésirent DES qui la parolé,je REPRÉSENTAYTS M. le railordre du jour. proclanienit avantth p"ssident ure fixée : Si l'Assemblée se réuSi'ence) ) semblée Nuiona e. pour la lenue en AsVoici quel seral'orJre au jour de la Séance du Lundi 29 procès verbaux de il seri sanctionné des chaine séance : proDécembre 1902. Rien nos séances. 1°. Sanclion des deux deroiers procé Présidenve de M. ledéputs R 10UL ne IIC désire n'élant à T'oraredu jour, si verbux; DEETIEN deaiander la person. 2°, Lecture de li correspoadince. La majorilé de question ver la d' ialérèt ginéral,je parole m'en pour une 3° Happoris des Comilés. lière..ent coustaté T'Assemblée , lis ssance élant rig". séancn, Vats lejour? I-y a pas u'ob ervation à cet orire du ouverle. est déclarée M. le (GlsecaliaerA-embido) (Silence) que vous piésident- m'aviez cunfiée En réponseà la mission M. le président: Je MI. le président: II demeure aiusi. dn Sénat surla nalure de P às du bureau levAe. déclare la séar nce et la rrance cst Jevée. arrêlé t elle, j'ai Ihonnerr de vous la session acJULEs signé :llotmnLLy, E CINÉAS, D.Js Lotis, que, d'ace cord avec le bureau du annoncer (S)Honet. ésident- m'aviez cunfiée En réponseà la mission M. le président: Je MI. le président: II demeure aiusi. dn Sénat surla nalure de P às du bureau levAe. déclare la séar nce et la rrance cst Jevée. arrêlé t elle, j'ai Ihonnerr de vous la session acJULEs signé :llotmnLLy, E CINÉAS, D.Js Lotis, que, d'ace cord avec le bureau du annoncer (S)Honet. Moveeusm. E. DUSSER, T. A. DUPITON, T. CHANPA- a élé' ronvenu que la Sénat, il ALGUSTE PIERIEPINEDE, F. DorGug M. SNE, N. SANDAIE, unusession présente sessio est GNANT, Cu Ex KENNIZAN, s. FEQUIERE,S. AN CAYENITTE, HTARALjenne, MonissET JULES BUTEAU. l'o.casion pour extraordingaire. vous Je profite de UUCASSE. XN PIERNE-Louis, AICHEA, L E CESAR GASTON. D TIÉIOIE LAROCI2, T.C. JUSTIN, le Corgs Legislalif se annoncer à demain Ci NOEL, LOUISINOND SEIDE, PItPeE ST Viu. S. Js. BAPTISTE, M E.. MAGLOIE A LAUNENT, du malin, en réunira di: heures LECONTE Ex.Jx. MONDÉSI, A. TIPHAISE. V BELIAND, Assemblee Nationale, M. FRANGOIS P.A.1 TUBODAT, STEULIN. HiAI :, BROSSABD LANOUE fermecla prézent:seasion. pour BARTIELENY, LAVD S. DESNis, R. BANJON S M.Ch M. Danvouo, Sr MARTIN B JEANNUT, J. L. , Bor BOND P. MOTsE. Wibrtas, rous' dire Lrconle: que, d'accord le présiJent vient de el. MANSAN J S. FICARRAU, CANAI, A CRAT D, SCUTt, PIERIE ANDIE; les secrétaires, Loprésilent, D. PETION Ssnal, nous di vons avec le bureau du MONCEY MALARY, H. TLAUBE, 'et HOBENr UAVID, TuBoDOn senle Bpssion, el fermer demain la pré. G. DESHOSIEIRS, TH NONPOINT, JN. LoUIS, D. D. Tnoxas, C. Le trmordfinaire Je cruis que c'est uue sossion ex HoNNr, BERT, hnesizaepijeune, L. Ro. M. serrduire-ratucteur, lionne)l pour les deux qu'il est inconstitu. Eun. MESARD, Tu LAPONNERAY, Jx. BAPTISTE, R. DUPLESSIS. drè aicune déci-ion à Chambres de pron. B TugmuD, P LANANOUE, J. J, F. C. Pour bro celigurd. Lu Cham. LAROCHF, Ecs, TBLENTORT, copie coofor me : nut pourra prendre une mesura que le S6. TIN, S T-MANTIS, MALENANCHE, n. AUGUSLe chef de Curean du Sénat, venir peut à la ratilior ou non. Je me réserva de LAND, DINVILLE PIERIE..T' D-PUEnotssn, Cus. Rotribune, si le cusy échot. TINUS JN. FRaNis, ANGLADE, SEPs II. BAYARD, M. le président: Lu COURT J.B. L.RON ouus, A. DALENS le dépulé Cu. Leconte' queslion u'u pusée truil par P. RICHAND Eca. TAssY, D. pa8 à ce MARCELIS. Je me réserva de LAND, DINVILLE PIERIE..T' D-PUEnotssn, Cus. Rotribune, si le cusy échot. TINUS JN. FRaNis, ANGLADE, SEPs II. BAYARD, M. le président: Lu COURT J.B. L.RON ouus, A. DALENS le dépulé Cu. Leconte' queslion u'u pusée truil par P. RICHAND Eca. TAssY, D. pa8 à ce MARCELIS. U. DOPrruN, D. Sr. PEax, DORAND, D: P. .. lloxoné, A. ANISIAL, JEAN, GA- A. --- Page 5 --- ,649 Le. Moniteur du Conseil spésial militaire de DE LA GUERRE. Torrondissemeut mG président d Fo-t-Lilerlé BRIEL. BoucuE, JULES DEBROSSE. Cu. Duné, DÉPARTEMENT de S E. le Président ExACT METAYEN. P. L. JOACHIM. Ronent HoPar Commission du 16 du cuurant. au No. CHE SANSON GGILLAUNE. MACHICE DUCASS: : d'llaiti en dale Voltaira S. Far NiLrpresidlent. R. E. DEETJEN : les secré. du Géneral 329, le commandant nomme accusaleur militaire près taires,ROUEnT LAFUNTANT, LOUIS Mipouis, Administration oleau Con-eil est spécial milila' re de Fort-liberté. CYRIAQUE CÉLESTIN. le de S E. le Piésident Le secrdtairerélacteur, Par Commistion date du 16 du courant. au No. d'Haiti en vierre e-l nommé juge II. Sr. SURIN. 325, legénéral Osiris militaire de Tarrondis:eErtrail du Registre des Commissions ai Conseil spécial Puur copie conforme : ment de F.rt-Liberté. Président la Chambre. Du 11 MAt 1904:" Par Commi-sion de S. E. I Le chef de bureau de d'llaiti ca date du 16 du oourant au No. de S. E. le Présitent Arthur Gaston est pomENILE NELSON. Par Commission date du 10 Mai cournnl, Nu. 309, 320, le commandant spécialr militaire de l'ar d'llaii en Nlésamour Garçonist oommé ad. mé ron-dissement juge au Conseil de Fort-Libatlé. le général joint à la clace de TAcul-du-Nord. Séance du Mardi 30 Décembre 1902. Du 20 Mat. Du 13 MAI. Présidence de M. le député R. DEETJEN. Par Com nission de S. E. le Piésident Par Commi-sion du de 19 S. du courant, E. le Prssident au No. la séance est ouverte. d'llaiti eu dale dn 13 Mai Tourean courant, est nonimé au No. 929 d'llaiti le enlonel. en late J. R. Lavius Louis est nomM. le président : Messieurs les députés. la 318, le gnétal Pation la Thomazeau, mé président du Conseil spécial militaire celle séinre extraordinai e a lieu pour lé commsnila it le communede du général Joreph Ra- de La-cahoba . réunion des reux branches du Corps en remplacement de S. E. le Pi(sident sislalif, à l'ofet de procider, en Assemblée ses- meau. Du 14 MAI. Lavius Louis est nomM. le président : Messieurs les députés. la 318, le gnétal Pation la Thomazeau, mé président du Conseil spécial militaire celle séinre extraordinai e a lieu pour lé commsnila it le communede du général Joreph Ra- de La-cahoba . réunion des reux branches du Corps en remplacement de S. E. le Pi(sident sislalif, à l'ofet de procider, en Assemblée ses- meau. Du 14 MAI. Par Commission date du 19 du co irant, an NoNilionale, à la clôlure de la présente d'llaiti 330. le commandaut en Bénélus Joly,estr nomsion. fait dooner avis au Sénat Par Commission de S. E. le Président movice-pré-tlent du Coureil spécial mititaiA celte fin, j'si nous sommes 16unis d'Haiti en date du 13 Mai courant, au No. re de Luscahoba-. de la Républ que que àl le recevoir. 306, le commandant Pierrelieu est nomme Commission de S E. I Président er majorité et preis faitàl la Chambrel la priè- chefdu 2e bataillon du 2erégime nt W'infan- Pir en dat: du 19couraal. au No. 331, le Grand Corp: ioslanis pouriépon- lerie de ligne. d'Hlaiii P ul Alesaudre est nommé jure d'atrendre quelques Par Commission de S. E. le Prési. Jent le capilaine Conseil militaire de Lascadre à son appel. d'llaiti ca date du 13 Mai courant, au No. ge au spécial L: seance est suspendue. heure dix mioules 307 le commandant Médélus est nan mé hobas. le Présidenl Ele esl reprise à une la chef di Aerl bataillon du 2e régi nenl d'in- Par Commissioa de S. E. an No. pour recevoir le Sénal de République. fanter.e de ligne. d'tlaili en date du 19 du courant, séance est levée. 33', M. S. Andrs fils es.nommisceneueur La Du 17 Ma1. militaire prè, leConseil spécialmil.taire de MONPLALIN, MARIUS AUGUSTE, F. FéLasshobas. (S.)H. s. AGNANT, Ex. KERNISAN, PIERRE Pi Par Commission de S. E.' 'e Présid nt Par Commission de S. E. le Président QUIENE STÉPHEN ANCHER, CESAi DUCASSE, X.N, d'Haili eu date du 16 Mai courant, au N. d'Haiti en date du 19 du courunt, au No. NÈDE, PIERRE Louis, L. E. ST VIL NOEL, LOUISI- 314, legénéral Labirde, Corvoisierest nom. de 333. les sous- rieulenant I. vi rre Toussaint mititaiMOND SÉIDE.I Pu. MONDÉSIR, CHARLES LECONTE, A. mé commandant de T'arrondissement est rommé jig:au Cons sil spécial PÉLISSIER BERNARD, Ex. Jx. MOLIERE FRANÇOIS,P. BARTIE. De selmes E le Président re de Lascabobas THEODAT. J. C. GOURGUE, Bois- Par Commirsion de S. Par 1 de S E., l Pré ident LEMY, DAVID JEANNOT, Sr. MARTIN F6- d'llaiti en date du 16 Mai couranl, auN.. 'arrondissement est rommé jig:au Cons sil spécial PÉLISSIER BERNARD, Ex. Jx. MOLIERE FRANÇOIS,P. BARTIE. De selmes E le Président re de Lascabobas THEODAT. J. C. GOURGUE, Bois- Par Commirsion de S. Par 1 de S E., l Pré ident LEMY, DAVID JEANNOT, Sr. MARTIN F6- d'llaiti en date du 16 Mai couranl, auN.. d'Haiti Commissio en date du 19 du coarant, an No. JN. BAPTISTE DARTIGUE, e Guillaume rstiom la nomHOND CANAL, MURAT ULAUDE, MUNCEY 315, le ginéralNeneil d: la commune de L.asca- 334, le sous-lient nant E aûi miitaire obe-t de NELON BOSUECN, MONPUINT, DEMETRIUS ME- mé commanlant mé juge ai Conse.l spécial MALANY, DANTES H. THOMAs. (ERSON DESKOSIERS, hobas. Par Comm's-ion de S. E le Président Lascahobas. NAID. THRUGENE Js Louis Decist.. HONENT. DENI- d'Haili en dite du 16 Mai courant au No Par Commission de S. E. le Président N. L. LAPOMNERAY. MAINyI. BONNY, 316, le gAnéral Legra d Liod, or est nomms d'llaiti en date du 19 du couran', au ZANDj-une, EUGESE MEYAND L. LARENCUL THENNIDON LA- adjoir. là laPlacede S. M cheldelAtiataye Pré-ident 335, le sergent f urrier Liffrard Roupette militaiCATELLE THÉBAUD, PETION Par Commission de S. E le esl nommé au Cunseil spécial NANQUE. Js. BAPTISTE, J J. TELESFORT. F. B. LANOCHE, D. d'llaiti en date du 16 Mii co .rant, de au Pilate. No. re de Lasca juga hobas. Euc. MALEBRASCHE. BRGsY AUGUSTIN, DINVILLE 317,1 leg-néral Uly-seJo. Jos pl, Par Comimission de S. E. le Président FOURQUAND. UANTÈS LEVEQUE, est nonimé commandant de ia c-mmnnede d'Haili en dale du 19 du courant, au No. PIENRE, Cus. ANGLADE. SEPT. JN. FRANÇOIS, Pilate. 336, le capitaine Turcau lils est nommé JuJ B3. RICUARD Euc. TASSY, de S E, Iw Présilent de, LascanoLB N LOCHIS, DO"ENONT Par Commission coua it, au Ne. au Conseil spécial militaire DoRCIUS PRAN, PLISE VILLARD, MARCELIN. A. R. DonaxD, 'llaiti en iputensot daedi li. 16 St. Mii Victorest nommé E" S. 25 MAI ST. JEAN, SCIRAD Hoxoné, TURIN AUGUSTE, ARTHUR 320, le Cousri. m htaire del l'arronDu D. P.A. GABRIEL Boucué, EMILE MANUEL. juge tisseme au I- Fori specml Laburté. de S. E. l P iler t AISIAL, CHANLES DuBE, JULES DEBROSSE, PROSPER L: Par C nimi-s o Lde F: E le Président d'llaiti P r Commission en date du 21 du cou a t, au No. IN AUGUSTE, ARTHUR 320, le Cousri. m htaire del l'arronDu D. P.A. GABRIEL Boucué, EMILE MANUEL. juge tisseme au I- Fori specml Laburté. de S. E. l P iler t AISIAL, CHANLES DuBE, JULES DEBROSSE, PROSPER L: Par C nimi-s o Lde F: E le Président d'llaiti P r Commission en date du 21 du cou a t, au No. JAVOIS JOACHiN, ROBENT ROCHE, 5 MSON d'llaili ca dale du 16 du courual, au No. l'adjud in'gén- al Hilaire (st .om. 6 GUILLAUNE. Le président, R. E. DSEI E 321,1 le genéralAmarais Chavunes, est nom- 330, chel du 20 reg gumer t de ligne, ROBERT LAPONTA T, OJIS du Conseil spécial mililes -secrétaires, mé vice-président de Forteliberté. D: 3 Juix MIDOUIS. Le scerétaire-réle cleu : teire de Tarrondissement de S. E. lc Président d'Halli Par Commission en dute du 16 du courant, au No. Par Commission de S. E. le Président ALFHED GARDÈRE. 324, le citoyen Thélémaquel Pierree miliwire est nom- 6 I'llaiti, on date du 31 Mai, au No. non- 365, 1 6 greflicr du Conseil spécial G-orges (iros-Jean est : lecommandant P.ur copie con'orme: Tarrondissement de Fort-Liberts. E. le Président me adjoint à la P.ace de Ldogàne. F Le chef de bureau de la Chambre, Par Commission du de 10 du S. courant, au No. dl Halti en dute Belmon Jules fils est nom- (A contiun:r:) ESILE NELSON, :22, lo général --- Page 6 --- Le Monitenr Régt. l'infanteria de ligne est ren119 Le soldat Sagesss Dorlus. des du gre- 19e voys le 31 Mai 1901. Administration du Général C: Célestin. nadiers d'infanterie. du 1er balaillon de ligne est Du 28 Juin 1904. renvoyé Régt. le Delliné 16 Avril Delbrin, 1904. de la Le soldat Camille Nicolas du 25e. sous-offciers et soldals ( 120 Le soldat du 1er bataillon du ( 135 est le 28 Liste des officiers, 2e compagnin est Régt. de ligne renvoyé renvoyés du service. 19e Regt. d'infanlerie de ligne Juin 1904. renvoyé le 16 Avril 1904. continuer :) Du 21 Juin 4904: Lavoisier Leclerc de la (A du 37e ( 121 Le 2e solidat du 1er bataillon du No 101 Le militaire Destina Dé, le 11 compagnie d'infanterie de ligue est Régt. de ligne esl renvoyé 19e Régt. le 16 Avril 1904. Port-au-Prince, le 2 Septembre 1904: Avril 1901. Fénélis Désir du 37e renvoye Le soldat Estimoza Léger de la 2e ( 102 Le militaire de ligne est renvoyé le 11 122 du 1er bataillon du 19c No 9. AVIS Régt. 904. compagnie Régi. dinlanterte de ligae est ren Avril Le militaire Mésil Joseph du 37e voyé le 16 Avril 1904. , le 2 Septembre 1904: Avril 1901. Fénélis Désir du 37e renvoye Le soldat Estimoza Léger de la 2e ( 102 Le militaire de ligne est renvoyé le 11 122 du 1er bataillon du 19c No 9. AVIS Régt. 904. compagnie Régi. dinlanterte de ligae est ren Avril Le militaire Mésil Joseph du 37e voyé le 16 Avril 1904. LE MAGISTRAT COMMUNAL de ligne est renvoyé le 11 Erasmé Joseph de la 2e DE PORT-AU-PRIsCE. Régt. 1904. ( 123 Le:oldat du Aer bataillon du 1je Avril compagaie Régl-dinfanterie de ligae est ren- Vu les articles 1er, 43 et 45 de la loî la Du 18 Avril 1901. voyé Je 16 Avril 1904. sur la régie des impositions directes et Cicéron Cloud, 1904. loi du 29 Septembre 1809 sur l'agrandis- < 104 Le sons-lieutenaat du 2e Dataillon du Du 26 Avril sement de la ville; de là loi des chasseurs est le 18 Avril St. Joule St. Jean de la Vu également les dispositions 19e Régl. renvoyé ( 124 Le soldat des grenadiers du ler du 10 Août 1877 sur l'étalonnage des 105 1904. Le capilaine Iihéru Azor, adju- 19e compagnie balaillon du 19e itégt. de ligne esl poids el mesures; danl-major du 2e bataillon du le 18 renvoyé le 25 Avril 1904. Félix du Avise ce qui suit : Régt. de ligne est renvoyé ( 125 Le sonlal Thélismon St d'infan 1er, Tous les d'imAvril 1904. St. slurvil de 2e La'aillon du 3c Régl. le 25 Art. à propriétaires etjusqu'à un Le Occéus terie de ligne est renvoyé meubles sis Port-au-Prince < 106 la 2e capilaine compagois du ler bataillon le Avril 1901 quart de lieue de la Louvelle délimilation sont du 19e Régiment est renvoyé de la ville et sujels à l'impôt locatif 18 Avril 1904. des chasDu 29 Avril 1904 invilés à se présenter à THôtel commuLe capilaine O:céan Gélin Ja va- < 107 du ler bataillon du 19e Sélénus de la 2e nal pour RteftwerAuminairsian: leurs seurs est renvoyé le 16 ( 126 Le soldat 13e Jasques d'infan- leur locative annuelle de propriélés. Régl. de ligne compagnie du est renvoyé Regl. le 29 Les locataires des maisons dont les proAvril 1904. Cantave des terie d: ligne sont absents sont tenus de com- < 108 Le soldat Apolon ler bataillon du SToe Avril 190%. Paul de la 4e priélaires en lieu et place des dits propriénadiers du est 1G ( 127 Le soldat Polynice bataillon des ti- paraitre à l'effet dessus en ayant soin Régl. da ligne renvoytle compagnie du 2e du Gouverne- iaires de. Avril 1904. Cantave des terie d: ligne sont absents sont tenus de com- < 108 Le soldat Apolon ler bataillon du SToe Avril 190%. Paul de la 4e priélaires en lieu et place des dits propriénadiers du est 1G ( 127 Le soldat Polynice bataillon des ti- paraitre à l'effet dessus en ayant soin Régl. da ligne renvoytle compagnie du 2e du Gouverne- iaires de. dernières quittances. 1704. de la Gade de su munir 1-aa Avril L; soldat Horalus Miralus. des railleurs menl est renvoyé le 29 Avril 1904. 2. Tous ceux qui exercent une d U 109 grenadiers du 1er bataillon du 19e Art. ou une industrie quelconque Régt. de ligne est renvoyé le 16 Du 5 Mai 1904. profession soumise à la patente sonl aussi invités à Avil 1904. Loresca, des de la en faire la déclaralion à la Commune110 Le soldat Ariné bataillon du Soe 128 Le soldat Jo-Bibliste Joseph de l'Acul. Les élrangers commerçants, industriels, nadiers d'infanterie du 4er de ligae est rencompagnie est "d'arlillerie renvoyé le 5 Mai 1904. commis et arlisans doivent solliciter, à Régt. 16 Avril 1904. du-Nori Dossous de la du 1or, 0: :tobre prochain jusqu'au . voyé le Erazia Bélia, porle < 129 Le soldat Ja-) des Dapliste grenadiers du 2e 20 parlir du sus-dit mois, la licence nécessaire com- ( 111 Le lieutenant du 19e Regiment.de ligne compagnie bataillon du 37e d'infanterie à l'exercice de leur profession ou drapeau est renvoyé le 16 Avril 1904. est renvoyé le 5 Wi't 1904. merce. aux contribuables leutenant Séraphin CanChérismé Camille 3. Il esl rappelé * 112 L9 sous des chasseurs du 20 balaillon a 430- du Le commandant Régl. de ligne est renvoyé Arl. la loi sur la régie des impositions ditave, ds 19e Régiment de ligne est le 5 33e Mai 1904. que recles aulorise la Commune à réclamer dû renvoyé le 16 Avril 1901. localaires le monlant de l'impôt Le lieulenant Hugo Joseph, insDu 7 Mai 1904. des < 113 les maisous qu'ils occupent. tructeur du 19e Régl, de ligne est de pour Arl.4. Tous les commercants qui se serrenvové le 16 Avril 1904. Pierre, adju- 131 Le capitiine St. Ulysse Joseph de vent de poids et de mesures sont préveLe Eristal de larmerie < 114 capilaine du 2e bataillon du 19e la compagnie esl gen le 7 Mai 1904 nus que, dès le 1er, Oclobre, T'étalonneur dant major le 46 Ranquilte renroyé en commencera la vériRég'. de ligne ast renvoys de la Commune S'ils refusent de lnisser remplir Avril 1904. Du 9 Mai 1904. fication. ils scront par 115 Le soldat Sudes Bazelais des du soli at du ler cellc formalité, comme poursuivis faisantusnnadiers da 4er bitaillon Se ( 132 Domingue Edmond, du devant les tribunaux Les renmosures. dispoRégt. d'infanterie de ligne esti balaillon de la 2e de compagnie la Garde du ge de faux poids el Nos. lnisser remplir Avril 1904. Du 9 Mai 1904. fication. ils scront par 115 Le soldat Sudes Bazelais des du soli at du ler cellc formalité, comme poursuivis faisantusnnadiers da 4er bitaillon Se ( 132 Domingue Edmond, du devant les tribunaux Les renmosures. dispoRégt. d'infanterie de ligne esti balaillon de la 2e de compagnie la Garde du ge de faux poids el Nos. 6 et 7 0t309, le 16 Avril 1908. Eloi, des Régl. d'arlillerie est le 9 sitions desarticles Code 398, lour seront lieulenant Joseph Gouvernement renvoyé Nos. 8 et 4du pénal K 116 19c T4 grenaliers du 1er batailloa du 1904. Mai 1904. rigoureusement nppliquées. et Regl. est renvoyé le 16 Avril . Art.5. Le présent avis sern imprimé Le Paulém 1 Lima de la Du 21 Mai 120s. du Receveur com- < 117 capitaine du 1er bataillon exécuté à la diligenco 4èra compagnio est le 16 Roméue, soldal du 7e. RC munal. du 19a Régl. renvoyé ( 133 Gustuve de ligae esl renvysl lo 20 les jour, moiss Avril 4904. des giment Fait a l'Hlôtol communal soldat Louisius Adinéus Mai 1906. ! ( 118 Le du 2e bataillon du 190 Aloxendre L.' et an que dessus. A. SAMBOUR. grenadiers d'infanterie de ligne est ren- ( 134 Le commandant du 2b. Kégt. VingtDeux, quarticr-matred voyé le 10 Avril 1901. --- Page 7 --- Le Moniteur. 651, LISTE des éludiants admis el non admis pendun! la dernière session ordinaire d'eramen à V'Ecole de Médecine Pl de Pharmacie. MOIS EXAMENS PROFESSEURS MATIÈRES ETUDIANTS ADMISSION AJOURNEMENT ET DATES) Juillet Mathon Anatomie Félix Coicou Bien 2mc de Médecine: Risot Physiologie Justio Faublas Assez-bien Ménos Ilistologte H. Salomon Passable H. Scott Chimie G. Duchatellier Passable ler de Médecine, C. Coicou Physique M. Dumervé Assez. bien P: Germain Histo.re naturelle J. Lyrius Passable P. Moise Ijem Mathon Anatomie Passable 1er Art dentaire, Ricot Physinl. élémentaire Joseph Legngneur Lebrun Idem Mercier Analomie etp physiol. Joseph spéciale del la bouche Thérap. élémentaire 2me Art dentaire: Domond Pathologie: spéciale de Hugon Lechaud Assez-bien Mercier la bouche Hygiène Miltia de Augustin Passable me de Médecine. Bruno Médecine légale Emmanuel Jeaanot ldem Vomond Therap. clémentaire Eliézer Jakson Idem Analomie médicale Justin Rampy Assez-bien Abélard Cariès Ajourné Mathon Anatomie Clément Lanier Assez-bien 21 2mc de Médecine Ricot Phystologie Camille Lamartine As-ez-bien Ajourné Boyer Histologie Gaston Perpignand Passable Marc Mathieu Chimie organique J. ot ldem Vomond Therap. clémentaire Eliézer Jakson Idem Analomie médicale Justin Rampy Assez-bien Abélard Cariès Ajourné Mathon Anatomie Clément Lanier Assez-bien 21 2mc de Médecine Ricot Phystologie Camille Lamartine As-ez-bien Ajourné Boyer Histologie Gaston Perpignand Passable Marc Mathieu Chimie organique J. Bourraine Ajourné Idem 2e de Pharmacie. (11. Scott Pharmacie chimique Dupin Destin Gaston Gauthier Idem C. Coicou Physique Palhologie externe Numa Dfjean Passable Boyer générale et interne Antoine Dorival Idem 3mc de Médecine, Bruno Médecine opératoire Juslin Dorsainvil Bien Grellier Renony Hyson Assez bien Matière médicale et I. Lalornon Passable 3-de Pharmacie Scolt Domond Pharmaciegalénique toxicologie Emile SAmand Assez-bien Chinie Arthur Bréa Assez-bien Scott Physique V. laurenceau Idem 1or de Médecine. Coicou Hisloire naturelle C. Maignan Pas: able Germain Justin Viard Ideni Pathologie exlerne Joseph Acloque Ajourné Boyer générale et interns R. Cabeche Passable 3mc de Médecine. Bruno Médecine opéraloire P. Cole Idem Greilier J. Fleury Ajourné Matbon Anatomie F. Ducasse Ajourné 2me de Médecine Ricot Physiologie L. Malebranche Bien Passable Ménos Histologie F. Pérez J. Rosemond Idem Chimie V. Cassagaol Passable Scott Physique D. Mills Ajourné 1er de Médecine Coicou Histoire nalurelle A. Parisot Passable Germain A. Théodore Ajourné lerdel Pharmacie Scolt Chimie Henry Etienne Passable M. Leys ldem 23 1or de Médecine Germain Ilistoire naturelle L. Michaud Idem Idem Coicou Physique G. Cizeau Ajourné H. Dupiton Boyer l'athologie externe S Diplessis Assez-bien Passable 3ue de M(decine Bruno générale et interne M. Nai cisse Assez-bien Grellier Médecine opératoire E. Roy M. Augustin Passable Boyer T. Cassy Idem Sterlin E. Jackson Ajourné Sme de Médccine J. Assez-bien Mé.0s L. Jeaniul Rampy l'assable Dr W. MÉNOS Cop.e conforme à l'original : Enn. DUP UX. Le Directeur, Secrétaire de I Inspretion arocat. Pour copie conforme : Le chef de bur eau au Département de fInstruction publique, M. ANCION, --- Page 8 --- Le Moniteur AVIS ADMINISTRATIPS Par lettre en date de 2Juin 19 loyen E Jourilain a dénoncé à la 4, le cilicite cn même temps la ferme, un vacance et solAVIS BANQUE NATIONALE D'HAITI silu en celte ville, rue Akermann emplacement et DIVERS. occupé par la Dame Servile. II indûment COxSOLIDÉS 1900 - 6 0/o est p eds bor de facade: sur vingt pieds de mesure yuirze Usine à é de comme suit :au Nord par profondeur la rue el glace Pont-a-Prince. à la 4, le cilicite cn même temps la ferme, un vacance et solAVIS BANQUE NATIONALE D'HAITI silu en celte ville, rue Akermann emplacement et DIVERS. occupé par la Dame Servile. II indûment COxSOLIDÉS 1900 - 6 0/o est p eds bor de facade: sur vingt pieds de mesure yuirze Usine à é de comme suit :au Nord par profondeur la rue el glace Pont-a-Prince. 47- népartition. mann, Dr au Sud par Léo Souffrant, à lOurst AkerBonny et à PEst rr B. Cesa. par niale En conformité en de l'article 67 de la loi domaSOCIÉTÉ ANONYME. Ln Banqne Nationale d'Haili tous cenx vigueur, qui peuvent un délai avoir d'un des an est accordé à di iuf, irmer les a l'honneur propriété pour. les faire valoir droils sur cette Capital 150.000 Dollars, cher à ses intérersésqu'ils peuvent lou- Domaines a bureau des répartition guichrts de demi une wuarentosseptiàme Passé ce (Departement délai, aucune de rintériewr.). Messicurs térêts du Ier Hll 31 pour Ac di cent 1901 (1/2 0/0) in- de admise l'Etat et la propriélé dénoncée récinmation sera ne sera les el sur coatre et affermée au dénonc réputée bien en.assembléc générale Aohzetimiantommee présea'ation d s Bons. reçus aleur. di 22 Septembre courant, extraordinairel à le] jeuPort-au-Prince, le 20 Juillet 1904. de Taprès midi. au trois heures Porl a1-Prince, le 29 Août 1901. L'Adminiatrateur principal Jagasin de l'Elat siège afin de principal, Rue du des finances, formation d'un nouveau procéder à la C. SAMBOUR. tration, Conscild'AdminisCONTR E-AVIS Vu. : Le chef du service des Domaines, Messieurs les Actionnaires qui DOMANIAL d'empéchement ne par suile Monsieur P. ANSELME. rénoion, sontprics pourront assister à l Louisgèna Laguerre des desy faire mis à la section des Domainc: des ayant soupar personnes munies de représenter blissant ses titres étarègle. pouvoirs en sant, en rette droits sur le bien sis à Martis- ciloyen Tar sa lettre en date du 6 Avril 1904, Porl au cance commune et. dénoncé à la vaDhivermé Dhiver a dénoncé i le Prince, le G par. le c: loyen Aristide cl sollicite cn méme à t la vacance Septembre 1904. nul er demeure rappor 6 Lavis Chapotin, du 30 est quantité de deux carreaux temps de lerre tre de ferne la P vier de ceite année, relatif à celle Jan- les envions de Platon Dufrênd, situés dans Je, cialion el inséré au dénon- b-r-au-Frince, - bornés au Nord, à commune de soussigné, déclare au commerce et courant Moniteurs du 3 du Sud par Monsienr Lafontant el l'ESt et au public avoir perdu, pour compte de M- aa Valmon. 30 est quantité de deux carreaux temps de lerre tre de ferne la P vier de ceite année, relatif à celle Jan- les envions de Platon Dufrênd, situés dans Je, cialion el inséré au dénon- b-r-au-Frince, - bornés au Nord, à commune de soussigné, déclare au commerce et courant Moniteurs du 3 du Sud par Monsienr Lafontant el l'ESt et au public avoir perdu, pour compte de M- aa Valmon. à l'Ouest par celot de Lyon, les feuilles suivantes LanPort-au-Prince, le 27 Août 1904. C s deux carreaux de terre en Février 1903 du mois indûment uccupés par le question sont appoiatements du tribunal Le clnf du service Ges Goorges, ancien chef" de la section. génèral tugène Forl Jlargot G. 93.51, de paix de Domaines, En conformité de T'article 67 de la place localion du bureau maniale en de la loi do- de D." Carrice G. 4, P. ANSELME. accordé à tous vigueur, ceux un délai d'un an est Caracol G. A. Leura, direcleur appointements de l'école de droils sur cet emplacement qui peuvent avoir des Dorvil, dire 19 80, sppointements de Fabins au bureau d S domaines. pour les faire valoir man G feur de l'école du Bas-in-CaiPass: ce délai, aucune section 19.80, appts du personnel de la 4mc AVIS admisc et la propriété dénoncée r'clamation ne sera Rivibre-Henry G. 32, DOMANIAUX. dans le cadastre des biens sera inscrite rectrice del'feole des' demoiselles app"de la dix allermée au dénoncialenr. domaniaux et de-m.er de Limonade G. du du Bordnel 1ère sectiou 20,apps L'abondance des matières Port-au-Prince, le 22 Avril 1904. G. 92, appts. 7e Trois-Palmistes n'a Famste sectioal Direction du pas permis à la L'Administrateur pral. des porle G. 32, Petile- livière' LaMONITEUR de publier à temps les finances, Rivière du Nord appls section, Cormier Grande AVIS-DOMANIAUX de l'année 1903. C. SAMBOUR G.32, appts de l'école Lesi intéresséss sont) priés de considérer Vu: le chef du service des demoiselles cation de de la Petile-Anse G. des lublication à partir de la leur pu Domaines, cetle école G. 6, 43.88, présente année (1904.) P. ANSELAE, Marseille de Port-Margot G. pension Em. ensemble à la somme de 15, s'élevant rante el une guatre. cent-guaPar sa lettre en date du 29 Juin Le centimes, gourdes quatre-tingt diz-neuf mne F. Cabé a dénoncé à la vacance 1904, et la Da- dans général la commune ToutouteLuc de demeurant et habilant Je les déclare en même teinps à titre de ferme, sollicite par St leltre la Croix-des. plicata nulles et non avenues, dutna en cette ville, rue Akermann un terrain s- noncé à la en date du 9 Mars Bouy-ets, devant en être dressé. occupé par Madame el indûment vacance une cowrant, adéCap Hailien, le pieds de façade Pamélic. Il mesure quinze carreaux de terre situ S contenance sur de cinq 2 30 Août 1904. el est borné an Nord sur vingt pieds de profonderr nom' de Canière, en celte Thabitation du BoYER LATORTUE. ermann un terrain s- noncé à la en date du 9 Mars Bouy-ets, devant en être dressé. occupé par Madame el indûment vacance une cowrant, adéCap Hailien, le pieds de façade Pamélic. Il mesure quinze carreaux de terre situ S contenance sur de cinq 2 30 Août 1904. el est borné an Nord sur vingt pieds de profonderr nom' de Canière, en celte Thabitation du BoYER LATORTUE. au Sud par Mons eur parla L.I diterue Akermann,- route sont bornés comme. suit: an Nord communc, lesquels dame Orélie et à l'Est Pinson, à l'Ouest pari Ma- Louis" publique, att Sud età l'Est, par la grande En conformits de l'article par un emplacement 67 vide. en et à l'Oiest par ZéphirJean Je, niale de sollicite Il HAURILSTE en vigueur, un délai d'un la loi domala ferme en ofliant de Dargont. A soussigné, déclare au public et à tous CeuA qui an esl nccordé cing piastres chaque carreau payer lElat commerce du que lesifenilles de au te propri té peuventavoir les dcs droils surcel- En Eomomaiete de l'article 67 anuellement mois de Mars 1903, traitement or. Doin aines, pour faire valoir a bureau des niale cn vigueur, un délaid'une de la loi doma- de Fa168.75 et signées s'élevant à la somme Passé ce déla', de celle dale est : ccordé à année à partir rées à Port-auChéron oate été égaadmise aucune r'clamation ne tous ceux Prince pour le de I'ar C laj proprict dnonc sera pnétendertanoirdis terr.in à les droits sur celle q.i rondissement de Jérémie ; Clerge le cadastre des biens eserainserite dans Passé fire valoir aux Domainc. quantité de 20 que les fevilles de la déno.ciatrice, domaniaux el aflermee à admise, le CC délu, auc"ne réclamation ne tement du mois de supplément de traisera bien dénoncé devendra d sern somme de P. Mars 1903, s'élevant à la inscril sur le cadastre l'Etat et 120 et Port-au-Prirce, le 7 Juillel 1904. de la commune ont él6 également égarées sigudrs à par le ménie L'Acministrateur Croix-des-Douquels, le 15 Mars 1904. pour cinq protresdu meme Port-au-Prince principal des finunces, L'agont domanial, Je les déclaro nulles, arrondissoment. devant. J. CANTAVE. elre dressd, duplicata C SAMBOUR. Vu: tidninistrateur ppal des Jérémie, 27 Vu : Le chel du service des fnanees, 3 Abbé Aont 1904. Domainan, C. SAMBOUR, Euc. GERLANDIN, vicaire. Vu Le chefdu service des Domaines, P; ANSELME, Port-au-Princ. P. ANSELME, Imprimerie Nationale Directeur, EDGARD CIENET, a- de Fa168.75 et signées s'élevant à la somme Passé ce déla', de celle dale est : ccordé à année à partir rées à Port-auChéron oate été égaadmise aucune r'clamation ne tous ceux Prince pour le de I'ar C laj proprict dnonc sera pnétendertanoirdis terr.in à les droits sur celle q.i rondissement de Jérémie ; Clerge le cadastre des biens eserainserite dans Passé fire valoir aux Domainc. quantité de 20 que les fevilles de la déno.ciatrice, domaniaux el aflermee à admise, le CC délu, auc"ne réclamation ne tement du mois de supplément de traisera bien dénoncé devendra d sern somme de P. Mars 1903, s'élevant à la inscril sur le cadastre l'Etat et 120 et Port-au-Prirce, le 7 Juillel 1904. de la commune ont él6 également égarées sigudrs à par le ménie L'Acministrateur Croix-des-Douquels, le 15 Mars 1904. pour cinq protresdu meme Port-au-Prince principal des finunces, L'agont domanial, Je les déclaro nulles, arrondissoment. devant. J. CANTAVE. elre dressd, duplicata C SAMBOUR. Vu: tidninistrateur ppal des Jérémie, 27 Vu : Le chel du service des fnanees, 3 Abbé Aont 1904. Domainan, C. SAMBOUR, Euc. GERLANDIN, vicaire. Vu Le chefdu service des Domaines, P; ANSELME, Port-au-Princ. P. ANSELME, Imprimerie Nationale Directeur, EDGARD CIENET,