--- Page 1 --- 59ème. Année, Samedi, 3 Septembre 1901. NUMÉRO 71 BUREAU DE REDACTION ET LE D'ABONNENENT JOURNAL 26,. Rue Geffrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 3 PAUL LOCHARD, 26 Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Rus Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le NO 10 centimes. Trois Les Dépurtenents et l'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront de poste en sus. Samedi, 3 Septembre 1904. Les et seromt détruits. pas rendur AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1or et 15dec chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR. SOMMAIRE Art. 1er. L'orsqu'un batiment, PARTIE delBiranger, ouverts de la entrera dans l'un des venant porls chaque d'une amedde de P. 500 à P. 1000 par OFFIGIELLE, tous République, le capilaine et individu non décluré. Loi sur la polire relative aux les passagers seronl tenus en des- Tout habilant du Petrangere dans t port ouvert de personues arrivant de cendanta terre de se rendre chezluiunoup pays qui aura reçu Avis ministériel, la République, cle. au bureau du port. directement CIIS qu'ils nesont plusieurs passagers convainSÉNAT- - Séance du 4 Août 1905. dc L'officier commandant du port ou lifieat prescril par point porteurs du cerdu Cirenlaire Seerélaire d'Btat de ces adjoints, ies conduira sans l'un passible d'une amende l'article de 3. sera aussi Commandantsd d'arrontisemeuts de la. FAgriculture aux au bureau de la place. relard chaque passager trouvé P. 500 pour PARTIE Répullique. Art. 2. Le commandant de la non muni du certificat dans son logis, NON OFFICIELLE. recevra la déclaration d'arrivée de place tionné. ci-dessus menAvisadminstratifs.. Avis divers, que les papiers passager, vérifiera son passeport cha- ou Art. 7. Toule personne qui partira prendra à conslalant de son identité, el il port étranger pour se rendre en Haili d'un sera PARTIE dniront pointou Tégard ceux qui n'en ce ienu, s'il exi-le un consulat hailien dans OFFICIELLE. suflisants qui en produiront port élranger, de faire ou MRE des sûrelé dirrégauliers, les mesures se faire déiivrer un passeport par viser ou de LOI Arl. 3. quiserontp La prescrites al'article3. sible consulaire hailien sous peine d'elre l'agent sager conliendra déclaralion de chaque pasà son arrivée d'une amende pas- : P. 300. de Sur la domicile; 10. Ses noms, prénoms, profession et Art. 8. II sera perçu police relalive auLz sulaire pour T'agent conarrwant de personnes 20. La date de tre chaque une .ari owverts de la Bnanperdans les porls 30. Sa nationalité; son arrivée ; P. d'Espogne 1. et pour chaque passeport 1/2 piaspartentyour les République, voyjages ou qui en 40. El la mention si son intention Art.9. oms, prénoms, profession et Art. 8. II sera perçu police relalive auLz sulaire pour T'agent conarrwant de personnes 20. La date de tre chaque une .ari owverts de la Bnanperdans les porls 30. Sa nationalité; son arrivée ; P. d'Espogne 1. et pour chaque passeport 1/2 piaspartentyour les République, voyjages ou qui en 40. El la mention si son intention Art.9. Toute d'outre mer. de résider dans lej pays ou seulement est ter le lerriloire persomnequivoudra de la quitFABRE GEFFRARD, passer comme voyageur. d'y rendre en pays élranger, République pourse PRESIDENT Art. 4. Ces déclaralions seronti trois jours qui précéderont devra, son dans les D'HAITI. par numéro d'ordre sur un Linscrites en faire la déclaralion au départ De l'avis du Conseil des cialt tenu à cet effet dans registre spé- de la place el se munir commandant d'Elat, Secrélaires de place. chaque bureau Secrélairarie d'Etat de soit à la Vu la loi du 4 Août 1828 Chaque semaine, l'intérieur. soit au relative aux personnes arrivant sur Ja police tre, s'il ya l'extrait de ce regis- Ermealermaomatint autres que celles de'la les villes, ger dans Jes ports ouverts de de l'élran- commandant lieu, de la sera transmis par le seport dans la forme Capitale, d'un pasque, ou qui en partent la Républi- de place au commandant usage el sur papier acluellament en d'outre mer; pour les voynges transmeltra Tarrondissement un double qui, à son lour, en Los limbré. Considérant tel de l'Intérieur au Secrélaire d'E- ront passeporls pour T'Etranger ne seque depnis les avec telles observalions délivrés que sur prescriptions de celle loi ont longtemps élé qu'il jugera à propos. certificatconsintantr que T'eshibition la d'un nues ; mécon- Art. 5. Il sera départ a élé faite. déclaration du El qu'il importe de Jes 0 mandant de la place ensuile à remis parl le com- Toule infraclion aux vigueur sauf cerlaines remellre en après sa déclaralion et la chaque passnger, présent article sera punie disposilions d'une amende du l'ordre el Ja sécurité modifications pour son passeport ou de ses vérification de de G. 300. et alin que l'autorité inlérieurs de l'Etal Mieatsurdupapier limbréde papiers, un cer- Néanmoins il est facullatif à se connaltre administrative puis- des quatregour- compétente, selon les l'aulorité vidus qui entrent positivement dans le tous les indi- les Ememetacmpihecter formalilés. des di- lilntives du cas de eirconslaretscon- -qui en sortent; territoire ou Art. G. Tout : réduired un jour au force majeure, de dans capitaine qui, en arrivant moins les A PROroSE un port. débarquern un prescrits a l'étranger pour faire troisjours la sans le conduirc au bureau du passager ration ei dessus énoncée. décla- :suivante Et le Corps Législatif a rendu la loi toul passager qui, à son port, et Art. 10. Les : lisfern aux arrivée, ne sa- serontinserites déclarations sur un du départ 2 el3 de L présente prescriptions loi seront des art, 1, tenu à cel ellet dans rogistro spécinl passibles la place. s a l'étranger pour faire troisjours la sans le conduirc au bureau du passager ration ei dessus énoncée. décla- :suivante Et le Corps Législatif a rendu la loi toul passager qui, à son port, et Art. 10. Les : lisfern aux arrivée, ne sa- serontinserites déclarations sur un du départ 2 el3 de L présente prescriptions loi seront des art, 1, tenu à cel ellet dans rogistro spécinl passibles la place. Elles contiondront: claque buroau de 10. les BIBLI IOTHÉQU UE HAITIENNE DES SPIRIT AIN NS --- Page 2 --- Le Moniteur A.Jn. Jacques, Donné à la Chambre des Représen-' sur M. l'invilation lescerdaite-redckyur. de M. le président, donne du 2 professions et domicile le 19 Seplembre lecture du de la séance noms, à prénoms, nationalité: : 30. tants Port-au-Prince, donl proobs-verhial la rédaction est adoptée. du déclarant : 20. sa 1864, an 6lc. de l'indépendance. Août, secoad de lordie dujour amène le pays ou il va. de baliment Le président de la Chambre, Le puint de la correspondance. Art. 11. Toul capitaine d'un P. N. VALAIN. le dépouillement Messieurs U. Théodore et R. David, 1er hailien ou élranger qui, en recevra parlant à son et 2ème secrélaires du bureau, lisent : sucs des ports de la République, ou comme faisant Les secrétaires : cessivement les pièces suiv.ntes le Président de bord comme passager lorsqu'elle n'en est N. SAMBOUR. 10. Un Message de 30 M. Juillet, au No 57, partie de l'équipage, MT. Mv. BENJAMIN, la République, datédu Sénat effeetivement, une OIl plusieurs percoeplionaiceluipar lequel le pas soit haitiennes soit étrangeres accusantié a procédasu renouvellement sonnes, d'une alinforme quil ; sans passeport, sera passible de la Chambre des Comptes des Remende de G. 300 par chaque personne. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE 2e. Un Message du de 3. la Chambie au No., 83, reArt. 19. Tout passager qui, à sonarri- ou d'Hlaiti ordonne. que la Loi ci- présentants, Sénat daté trois Aoûl, de loi qualle vée, ne produira pas de passeport Le Président soit revélue du Sceau mettant dans au la séance projels du même jour. Le conslatant son indentité, qui dessus du Corps Législatif et exécutée. a voiés loi du 28 Sepdes refusera papiers d'obéir à l'une des preseriptions de Donné la République, aul'alais publiée National, de Port-au-Prince, premier 1899 projet réduisant rapporte la de 20 ol° les aparlicles 1 el2 ci-dessus, seraobligé de le 21 1864, an 61 de l'indépen- tembre lucations, etc. des des ott restera Septembre pointements, pensions, deuse itiomeinaeieines: dance. GEFFRARD. fonctionnaires el employés civil pubics;le du sous la surveillance de la police à jusqu'à moins Président : xième autorise le Triouual affaires de la Cap-Hai- juridicce qu'il puisse se rembarquer. Par Ic tien à connailre des et enfin qu'il n'ait pour répondant un citoyen d' Elal pronisoire de lIn- tion du Tribunal de est Furt-Liberté, relalif à une nouvelle domicilié ou un élrarger patenté. fonctionnaires el employés civil pubics;le du sous la surveillance de la police à jusqu'à moins Président : xième autorise le Triouual affaires de la Cap-Hai- juridicce qu'il puisse se rembarquer. Par Ic tien à connailre des et enfin qu'il n'ait pour répondant un citoyen d' Elal pronisoire de lIn- tion du Tribunal de est Furt-Liberté, relalif à une nouvelle domicilié ou un élrarger patenté. les Le Secrétnire le troisième projet Je monnaie divisionArt. 13. Toules les amendes. dans térieur, elc. fraype de P. 600.000 la présente loi, serontà la A. CARRIÈ, naire -cas prévus par. public, prononcées 30. Une lettre de M. Hermann Malebran- élu sediligence du Ministère Lc Secrétaire d'Etal procisoire des Fi- che, remorciant le sénat de l'avoir sansdélai parl le hibanacomectiennadu aura été com- nances, etc. creiaire-redaticur: Marius Corressorl où la contravention Tribural de paix de la AcG. ELIE. 4u. Une pélilion du ciloyen de voler en sI famise ou par le dans la limite de ses d'. Elat de la Justice el hier uemandant au Sénat -commune, chacun Le Secrétaire veur une rente viagère; de la Chambre des Reattribulions. dc ports, les des Crltes, V. LIZAIRE. So. Un Message la copie d'une Les chefs des d'arrondissements mouvements el dc piésentants dépèche de M. accompaguaat le Secrétaire d'Elat des Rela. : commandants sont A tions Extérieures, dont suivent les teneurs places. el lous fonctionnaires publics Hlenus de donneravis au Ministère contre publie les SERVICE Port-au-Prince le 2 Août 1904. 8n 401eme -de loute infraclion commise lorsqu' 'elles DEs PENSIONS disposilions dela présenteloil D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR de TIndépendance. à leur connaissance. SECRÉTAIRERIE parviendront Arl. $4.5 Sont dlispensés de-déclarations No S2 d'arrivée el de départ ci-.lessus prescrites, mappolle aux intéres- CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS les agents diplomatiques ou consulaires les Le Déparlement aux anciens fonctiondes puissances élrangères ainsi que et sés, C est-à-dire réclament leurs penMESSAGE personnes del leursuite et les enpilaines naires de T'Elat les qui titres justifiant leurs des balumentseirangers. sions et dont disparu, qu'ils doivent Au Snat de la Républigue. gensd'équipages Ilen sera de mêmeà l'égard des agents demandes auraient revêtue de la signa- .diplomatiques ou consulaires haitiens qui produire une enquêle nolabies et approu- Messieurs les Sénaleurs, rentreront dans le pays. lure de sepl ciloyens de leur localité, du 27 Juillet, No 75. la Art. 15. Toutesles formalités prescrites vée par le jug a-de-paix soit donnée en cas que Par soa des Mressge exposait au Sela présentel loi sonl de tigueur, néan- pour que suile y vouluc. iplomatiques ou consulaires haitiens qui produire une enquêle nolabies et approu- Messieurs les Sénaleurs, rentreront dans le pays. lure de sepl ciloyens de leur localité, du 27 Juillet, No 75. la Art. 15. Toutesles formalités prescrites vée par le jug a-de-paix soit donnée en cas que Par soa des Mressge exposait au Sela présentel loi sonl de tigueur, néan- pour que suile y vouluc. Chambre Represeniaats es Relations Extérieurespar moins, les cas d'er-e cur ou de sirple né- l'onquôle donne satisfaction ceux ont formulé crétaire d'Elal bruits,, utis en circulatien avec gligence dans Jeur necomplissement sont En conséquence, qui au Départe- que cerlains teniaient à faire penser dusecrélaire d' 'Elal leurs demaudes.de pension per-istance, Rouz er, récemiment ms Rresaatsmpreciatione chargédel lapolice générale: ment el dont les lilres sont imparfails, el à Sc Monsieur à Hienry la Chi imbre des Co-uples, élait delintérieur, loi abroge In loi à venir les reprendre candidat Eile desirail etre renseiArt. 16. La présente loules dispo- sontinvilés au voeu la de loi. citoyen élrang.r. alin de prendre telle dispodu 4 i oût 1828, ain-i que lui sont conformer gaceà ce sujel, néossaire en la cirsitions de la loi auléricure qui stion qu' clie jugotait contraires. coustanco. des Relations ExArt. 17. Le Secrétaire d'Elat de T'InM. le Seerdl aire d'Elat all désir de lu Chambre de ct dc la Police SENAT téricures a déféré l'Assemtérieur, celui TAgrcnllure des Pinances et du Comsa dépèche de cd vous reponse r meitro que en com. générale, des Relations Extéricures et Bt Thonneur d'Elat lei fouroit merce cl chacun 4 Août 1904. municati on, le Seerélnire celui de la Justice sont chargés; Séance du Jeudi les qu'it ictient de la Légition lc concerne, de l'exéculion de explications d losquelles attesen ce qui de M. PÉTION PIERNE ANDRE. des Bats-Unis Amérique, Rouzier, iid loi. la présente Présidence tent que M. Ilenry postéricu. de son Donné à la Maison Nationale, à Portfil constater Ja rement à l'acte de naturalisativn au-Prince,le13 Sepleinbre1804.. an Gle. Lf'appel nominal ayant consitationnelle pore, M.J. T. Rouzier qui ne a pouvait son fis, qu'a- ce de Tindépendance. présence de. la majorits lu séanos est doclaréc ou- voir transmis dune sa nationalité bien ciloyen Amérieain ct Le président du Sinal, du Grund Corps, dernier cello eel immanieuls à la Légation ANTOINE LAFOREST. verte. M.le Lo ni r point du dernier de l'or- en des Ela s-Unis. qualité conprésident: la I les Sénatours, Les secrélaires : Messiours PATAST dre du jour appelle Lu Chumbre, T. BOUCUEREAU, S. TOUSSAINT. procès verbal. --- Page 3 --- Le Moniteur. Mt claires et précises IC seronti pas assujettis à la taxe de 25 nulle l'éleclion de Monsieur ronée des preserintions 40. l'or- en des Ela s-Unis. qualité conprésident: la I les Sénatours, Les secrélaires : Messiours PATAST dre du jour appelle Lu Chumbre, T. BOUCUEREAU, S. TOUSSAINT. procès verbal. --- Page 3 --- Le Moniteur. Mt claires et précises IC seronti pas assujettis à la taxe de 25 nulle l'éleclion de Monsieur ronée des preserintions 40. 41 el 42 de la loi centimes. sidère comme Rouzier et elle saisil cette occasion des articles 36. 1903 37, sur le Retrait du papier Veuillez agréer, Messieurs les Sénateurs, Hlenry les assurancts de sa du 11 Aodt Lilavois adressa au les assurances de ma haule considération4 pour vous renouveler monnaie. Mr. Alexandrel soumetire à sa haute considération. Sénat une pslitioa l'objet pour d'un litige, né de AJUSTE BIJOU. Le président de la Chambre, haute appréciation faite par Monsieur! le S. ARCHER. celle Secrélaire fausse applicalion d'Etal des Finances des textes M. le Le Message du accusé Prési- de le 29 Juillet 1904. précités. dent de République élant un rtents Port-au-Prince, en sérieuse considéra- réceplion sera classé aux archives, ainsi que. D'ETAT DES RELATIONS Le Sénat, prenant observations du pé- la leltre de M. Hermann Malebranche. SECRÉTAIRERIE ESTENIEURES titionnaire, tion les respectueuses nomma une Commission spécia- Le Sénat ne peut que prendre note le de cito- la Chambre des Représentants. le, chargée d'élocider la question. demande de rente viagère faite par l'article A la Dans sa séan "e du 28 Juin 190%, la Com- Marius Corbier, en raison de Monsieur le président, missions spéciale prisenta son Rapport et sui- le 85 de la Constitution. récepiion duMes- Sénalà l'unanimité, vola la résolulion Voici, d'une parl. une pélilion à des porJ'ai Thonneurd'sccuser, courant. au No. 75, par vante : cenlimes teurs d'obligations 5 0/o relative l'applisage du 27 Juillet certains bruits 10. Que la taxe de vingt-cing, de calion des articles 36, 37, 40. 41 et 42 de la lequel, en m' 'exposant que lendant indûment perçue sera restiluée à qui loi du 11A00L1903, et del l'autre, une dépêmis en circulalion avec Monsicurl persistance Henry Rouzier, droit ; che de M. le Secrélaire d'blaldes Finances. a été à récemment faire penserque élu candidat â la Chambre des 20. Qu'un ndhmemdudeintigtimt Secrélaits d'Elat B2s Vous vous Sénat rappelez el que donné la question lieu à de lonComptes. cst citoyen éranger. demande La Cham- de la blique Finances sera relativement pris parle au mode d'élablisse- Lrailéc discussions att à # suite desquelles les bredes Représentants me de telde de la taxe de 25 cen- gues du rapport de la Commission rens-igner à ce sujet, afin nécessaires prendre en ment times et sur perception les litres au porteurs de l'Elat conclusions spécia'e onl é1é adoptées à Tunanimilé. lieu à de lonComptes. cst citoyen éranger. demande La Cham- de la blique Finances sera relativement pris parle au mode d'élablisse- Lrailéc discussions att à # suite desquelles les bredes Représentants me de telde de la taxe de 25 cen- gues du rapport de la Commission rens-igner à ce sujet, afin nécessaires prendre en ment times et sur perception les litres au porteurs de l'Elat conclusions spécia'e onl é1é adoptées à Tunanimilé. un les dispositions qu'ellejugera haitien, conformément à T'article 41 de la En conformilé de la décision du Sénat, la circonstance. à loi sur le Retrail du papier monnaie. message avait été adressé à M. le Secrétaire J'éprouve d'autent moins Chambre d'embarras et à lui Nous avons T'honneur, slessieurs les S6- d'Etat des Finances. déférer au désir sati-faction de la d'jà mon naleurs, de porter à volic connaissance Il parait que M. le Secrétaire d Etat donc ne donner prompte solliciiée sur que cetle quesdlépit de la décision impartiale que s'étail pas exécuté. Les intéress(s ont attention avail CLé de la né- qu'en vous avezprise- décision qui a donné pleine pour demander qu'il soit donné tion; Tajoulerai que, m'i inspirant planait sur à l'opinion publique- Monsieur pélitionné à la décision qui a été prise par le cessité de dissiper le doute Nonsieur qui Ilenry salisfactiona Finances. n'en a pas suite Grand Corps. la nationalité rielle de hésilé à prier. la le encore Seretaired'kiaidesl donné suitc, ce qui vous est Nationale prouvé Mais M. leSecrétaire d'Etat nous a adresRouzier, Elats-Unis n'avais pas, d'Amérique en Hai- par uue letire de Ja Banque sé une dépèche cn réponse à notre dernier a Légation L Jc ne crois donc annexée à nolre présento pélition. nuus informer qu'il pass6 tider me fixer à cet égard. de la u'llaii des lois du pays et voulant message pour Nationale, à l'effet mieux répondre à l'attente Respeclaeux comman- des ordres Ala Banque droit la taxe de 25 pouvoir Chambre qu'en résumant à son intention éviler loules autres les demarchesque: pro- de reslituer à qui sur de les titres au porteur, fournies à ce déparlement dent cependant sircotstance-peurls lésés, centimes perçus Le Seles explications Powell. teclion ce nos droils, si ouverlement émis par le Gouvernement haîlien. par M. W. F. L.T.I Rouzier, nous venuns vous prier d'user finà cet do état volre de crétaire d'Blals'est donc con'ormé à a la lieu dé: Il en résulle.en effel, Rouzier, quell devenu ciloyen haute autorité pour mettre cision du Sénat. Je pense y. père de M. Henry à nos intérêls. in extenso dans procbs.ver- : américain au cours d'un séjour aux Etats. par le Gouvernement haîlien. par M. W. F. L.T.I Rouzier, nous venuns vous prier d'user finà cet do état volre de crétaire d'Blals'est donc con'ormé à a la lieu dé: Il en résulle.en effel, Rouzier, quell devenu ciloyen haute autorité pour mettre cision du Sénat. Je pense y. père de M. Henry à nos intérêls. in extenso dans procbs.ver- : américain au cours d'un séjour aux Etats. Grant choses, En mettant prejudiciable loute notre confiance dans d'intercaler bal ;la dépèche de M. le Secrélaire des d'Etat Unisoà ilai sm.nroupeintesin. transmet- Ja sagesse du Sénatet dans les scatiments des Finances, ainsi que la pétilion porcomme Président, ne pouvailque fils dont la naissance de bienveillance. dont il ne s'est jamais teurs d'obliga ions et Je demander par antres sa pationalité à son de l'acle déparli, nous vous prions de croire,, de Mes- nos la publication de ce prochs.verbal atacomplissement ticipation du xJournal est postérieure Monsieur Henry) Rouzier, sieurs les Sénaleurs, l'expression dans le plus prochain numéro de naturalisation. est immalriculé à ce titre sentiments les plus distingues. officiels. d'ailleurs en cellerés OTTOI BIEBER, d'assentiment ). T" la Légation des Elats-Unis américain, Signé : AUG.AIRENDTS. KEITEL et Co. Marques sidance, est donc bien fait ciloyen les ROBERTS DUTTON, G. : faut réponavisqu'il a insérerdans M. N. Sandaire Est-ce qu'il etle simple ne suffit pour lui faire perdre le 3 Août 1904. dre' aux pétilionnaires? ? journaux Que P toulefois il désire acPort-au-Prince, n'aj jamais procédé ainsi. cette qualité. hailienne,, il estindis- Scction des Une voix:On ainsi la quérir la na'ionalité fasse naturaliser, en se Finatees M. le président: La pélition que Fipensable qu'il se de Ja loi qui No 3.217. dépèche de M. le Secrsiaire d'Elat des conformant aux dispositions nances devan! etre publices dans le procèsrégit) la matière. LE SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES verbal, les intéressés auront donc une Dans l'espoir que ces renseignements ET DU COXMERCE double réponse. salisferont ja Chau.bre des Représenlants, Pour ce qui a trait, conlinue M. le présije saisis l'occasion de vous renouveler, de Au Sénat de la Réprblique. dent, au message de la Chambre des RepréMonsieur lc président, les assurances senlants concerpant M. H. Rouzier, serait bon le Sé- de ma heute considération. M. FÉRÉRE. Messieurs les Sénateurs, nat en prend bonne in' extenso nole. 1I dans notre J'ai T'honneur de vous accuser réception transcrire aussi ce message ainsi que la FHRECE pélition signée de plusieurs.pordu 8 Juillet expiré au cès- verbal, le Secrélaire d'itat des RelaGo Une de votre Message de Monsieur teurs de Titres del la M. Laisse le d'amortissement Secré'aire d'Elat No 60. tions Exlérieures. et ure dépèche dont de les teneurs suivent : Suivant le désir exprimé par le à la Sénat, BanSignes d'assentiment ). des Finantes mon déparlement a donnél'ordre à do droit la Chamcc 28 Juillet 1904. que Nalionale de reslituer qui les lilres au M. le président, poursnivant: la trois Port avePrirce. taxe de 25 centimes perçue sur hailien. d'Elat No 60. tions Exlérieures. et ure dépèche dont de les teneurs suivent : Suivant le désir exprimé par le à la Sénat, BanSignes d'assentiment ). des Finantes mon déparlement a donnél'ordre à do droit la Chamcc 28 Juillet 1904. que Nalionale de reslituer qui les lilres au M. le président, poursnivant: la trois Port avePrirce. taxe de 25 centimes perçue sur hailien. bre des Représentants nous a envoyé Le Au Sénal de la Hépublique. porleur émis par le Gonvernement, la laxo de trans- projets de loi qu'elle a voles la loi d'urgenee. du 28 SepPalais du Sénat. Ces tilres nC doivent dans les payer conditions prescriles premior 1899 projei réduisant rapporto de 204/0 les appoinmission que 41 de la loi du 13 Aout 1903. tembre locations, etc. des foncMessieurs les Senaleurs, l'article bien entendu que ceux non transmis lements, pensions, injuste el cr'a Ha cst Par suile d'uneapplication --- Page 4 --- Le Moniteur M. le président : Le Sénat a décidé de Fait à la Chambre des Reprérentants, le voter d'urgence et immédiatement les trois tionnaires et ensployés publics : Haitien le sesond à L 3 Août 1904. an 10le. de rindépendance. projets de loi. la demande des autorise le Tribuaal c.vil de du la Cap. du de la Chambre, M. A. Bourjolly: Hilaire, Sur le Sénat a adopcoanaitre des affaires juridiction et cafin le Le président collegues Cinéas et vote immédiat du projet Tribunal civil de Fort-Liberté, nouvelle frappe S. ARCHER. 16 Turgence et le sur les troisième est relalif à une divisionnaire. de loi rélablissant les 20 ojo de celui aulorisant appoinde P. 600.000 de monnaie elle Les secrétaures : temets, pensions, elc, et à connallre l'Assemblée à sivoir si le tribunal civil du Cap-Haitien de Je consulte d'urgence le projet de loi réCu. DupE, E. ST.-Vrt NoEL. des affaires de la juridiction du tribunal entend voter des appointements, discussion Forl Liberté. Il a'élait pas question du protablissant Tintégealits dos fon ctionnaires et emplo. M. le président : Je mets en jet de loi qui aulorise la frappe de P. pensions, etc, le prineipe de ce projet de loi. 600.000 en monnaic divisionnaire. Ce publics. publique, LEPRi yés E. Cinéas: Je propose de voter ce Mis aux voix, le principe estadopl6. 2 et l'en- jet de loi intéresse la fortune examen. M. gence et immédiatement. La considérant, les arts. 1er., en ne peut donc pas etre voté sans mis projet de loi d'ur aussi l'urgen semble de la loi mis sucoessivemient S. Dennis: Le' président avait M. V. Hilaire : Je propose le projet de loi discussion et aux voix dins la fornae régle- aux M. voix la queslion à savoir si l'on devait ce et le vote immédiat du Cap-Hallien mentaire sout votés le loi Sénat. . La considérant, les arts. 1er., en ne peut donc pas etre voté sans mis projet de loi d'ur aussi l'urgen semble de la loi mis sucoessivemient S. Dennis: Le' président avait M. V. Hilaire : Je propose le projet de loi discussion et aux voix dins la fornae régle- aux M. voix la queslion à savoir si l'on devait ce et le vote immédiat du Cap-Hallien mentaire sout votés le loi Sénat. sera admetlre lurgence et le vote immédiat autorisant le Tribunal SCTA ressorlissant à la M. le président: EStu expédiée des trois projets de loi, le Sénet a adopté. à connaitre des affaires à M. le Président de la République à la Nous ne pouvons donc pas revenir sur un du Fort- Liberté. Er juridiclion l'intention de proposer au Sénat etre promulguée conformément vote déja donné. Jc consulte le S'nat à J'avais la loi du 27 Stple abre 1901, titution. Théxdore, 1er. secrétaire du bureau M. le président: revenir Sur son vole. de proroger tribunal civil au Fort-Liber1é M D. lecture du projet de loi au- savoir s'il enlend Le s'y oppose. érigeant un s'étend sur deux aulres donne ensuile le Tribunal civ.l du Cap Haitin à M.S Dennis: Reglement dont la juridiction mais torisant du M. A. Bourjolly, : Il y a unc erreur, arrondissements Trou el Vallière, des Re- connaitre des affaires de la juridiclion Ainsi que je viens de vous sachant plus tard que la Chambre j'ai Tribunal de Fort-Liberlé. mcn colligue. et le vote immédiat avait pris cette iniliative, le dire, Purgence aux deux premiers présentants renoncé à mon intention. Elant donnés les e PROJET DE LOI élaient relalils non à celui sur la R inconvénients et les d fficultés sans nombi de loi et mfee ne se celle loi dontla prorogation est deman- Attendu que la loi du 27 Seplombre 1901 s'agit de la forlune Sénal, peblique. Corps pondérateur aux justiciables de Fortune juridiction civile peut pas que le 1: a occasionnés souvent à recourir crée à Fori-Liberté de Fort Li- et sege, composé d'hommes au-si éclairés Liberté qui ont eu plus de comprenant les arrondisements vote ce de loi sats un tribunal de Cassation,, en réglement berté, du Trou et de Vallière; que vous. projet pas de la au fins de prévenir de la part des le tribunal de celle juridic- examen préalable. 0n ie frapps sorjuges, aux d'incompélence Attend1 que élé instailé; monnaie comme on lève le pied pour adversaires des exceptions sans raison, au tion n'a jamais qu'il lesturgent et nécessaire, tir dans la rue. II importe que ce projet qu'ils soulèvent parfois, celle dernière Considérant le ail les de loi par les filières réglementsires. bénélice de leur cause, quand procédé tout à lait en allendant qua ce Gonvernement Trib. .nal, de désigner Je propose passe au Sénat. es, aux d'incompélence Attend1 que élé instailé; monnaie comme on lève le pied pour adversaires des exceptions sans raison, au tion n'a jamais qu'il lesturgent et nécessaire, tir dans la rue. II importe que ce projet qu'ils soulèvent parfois, celle dernière Considérant le ail les de loi par les filières réglementsires. bénélice de leur cause, quand procédé tout à lait en allendant qua ce Gonvernement Trib. .nal, de désigner Je propose passe au Sénat. .est surlout mauvais, distribulion de la moyens d'installer connaitre des at- M. le président : De revenir sur son vote? contraire à la bonne celui du Cap-flailieu pour afin : Je propose, puisqu'il justice, et qui ne tend à rien moins qu'à faires de la jurilictiou de Fort-Liberté. M. A. mal Bourjolly entendu, puisqu'on est pas fixé, Janterner inutilement les effets de la procé- de parer à bien des inconvénienls; y a remelire eu la aux voix. dure au préjudice de ces jusliciables, Lu Chambre des Représentants ia peuple de queation : Je trouve qu'il n'y a le Femar de voter d'urgence et im- usant de linitialive que lui accorde l'arlicle M. D Théodore à voter d'urgenca et je prie de loi. a et le Corps rien d'extraordinaire médialement ce projet 69 de la Constilulion. d' proposé la loi suivante: ce projet de loi. M. le président : Je mettrai donc en dis- Législatif a voté urgence civil du - immédiatement Une loi déjà votée par les Chambres a cussion T'urg nce des trois projels de loi. Art. fer. Le Tribunal de connaitre des affaires ap-Hei. de accordé au Gouvernement l'aunlorisalion de en (Marques d'assentiment.) tieu est chargé de Fort-Liberlé, jusqu'a ce faire une frappe de 1.400.000 gourdes se Mise ensuite aux voix, T'urgence esi adop- la juridiction le Tribunal civil de la dite juridiclion pièces métalliques. Le Gouvernement de faire celte 16e. immédiat des Fort-Liberlé soit installé. trouvant dans Tiumpo-sibilite de la monnaie vote La proposition de discu-sion, 3: 2. La loi sera exécutée à la frappe, pour ce vous qui s'sgit demander l'autcrisa4rois pejets de loi mise en admise par Art. du présenle Secrélaire d'Elat de la Justice. d'aigent, faire vient une frappe de 600.000 gouraux voix, est également diligenee des tiou de nickel, je ne vois aucun I Sénat. Donné à la Chambre Repiésentants' des en monnaiere à d'urgence et immé. Sur l'iavitalion de 'M. le présidenl, lec- le 3 Août 1904, an 10le. cellnd@yendsuce inconvénient voter de loi. ture est donnén par le 2ème. rélablissant serrélaire les du 20 de la Chambre, Jiatement Dr. ce D. projel Liroche : C'est par erreur, bureiu du projel de Joi loca- Le président S. entants' des en monnaiere à d'urgence et immé. Sur l'iavitalion de 'M. le présidenl, lec- le 3 Août 1904, an 10le. cellnd@yendsuce inconvénient voter de loi. ture est donnén par le 2ème. rélablissant serrélaire les du 20 de la Chambre, Jiatement Dr. ce D. projel Liroche : C'est par erreur, bureiu du projel de Joi loca- Le président S. ARCIIER. M. le que vous dites que le Gouofo sur Jes rppointements, pensions, el employés mou collague, a deinandé anx Chambres l'ausions, etc, des fonctionnaires Les sécrélaires: vernement torisation de faire une frappe de 60 Dans 0.000 le publics. PROJET DE LOI Cu. Duné, E. Sr.-Vit NOEL. gourdes en monnaie divisionnaire. le Pouvoir Exécutif, dis projet présenté par s' élever 300.000 LA CHARIURE DES DÉPUTÉS Le principe de ce projet de loi mis en la frappe ne devait la Lhambro des qu'à Représencussion et aux voix est adopté. 1 et 2, gourdes : c'est cc clultre à 600.000. Vu J'arlicle 69 de Ja Constitulion, Le considérant, les arlicles ainsi tants qui a porté voler Cousidérant que la mis ère qui étreint les le que l'ensemble dela loi,, mis regulitrement Nous no pouvons, consiquent, I doit p'us de, conlinuer discussion el aux voix, sont admis par ce de loi à TALRTS levé, pisser peuple ne petet loi du 28 Si plembre 1899 el en "projet les filières : eire Pobjet d'un examen effets de Ja acluel du change a réduit au l'Assemblée. : Celte loi sera expédiée par Procéder aiusi, c'est agir en que le laux des employ(s et M.le Président président de la lépublique pour etro méliculeux. hommes sérienx. quarl les sppointements au 1-Constitution. combals posilivement lonctionuaire es publics; P.aeenernimns: du burcau, M. S. Dennis : Jo Lorsqu'il A voté d'urgence la Joi suivanto : M. R. David, M. 2e. le secrôlaire président à donner T'opinion du voler co' legue la loi Larocho. qui permettait Arl. 1er. Est et demeure abrogée la loi est invité par. do loi aulorisant M. le s'agissail de do faire une frappe de 1899, réduisant de 20 o/o leclure du projel des Finances à fairo une au Ciouvernement nous avions du 28 Septembre des fonctionnaires et Secrélaire d'Elal 600.000 do monnaic divi- 1.400 000de pièces métalliques. toutew: les filiores les sppoistements compris les pensions, trappe de P. fair passer celle loi par T'Exécutif ne employés locatiuns et publios, subventions, y. elc. sionnaire. Plusieurs voix: Celle loi doit passer par réglementaires, faite exéculer nujourdhal. la frappe pour ce qui Art. 2. La présente loi abroge contraires. toutes lois les filières réglementaires. e pouvant de loi qui lui soit ou disposition --- Page 5 --- Le Moniteur ayant comme je vous le disais, du chiffre por J'estime que le Corps Législatif 16 dans la loi. uns et publios, subventions, y. elc. sionnaire. Plusieurs voix: Celle loi doit passer par réglementaires, faite exéculer nujourdhal. la frappe pour ce qui Art. 2. La présente loi abroge contraires. toutes lois les filières réglementaires. e pouvant de loi qui lui soit ou disposition --- Page 5 --- Le Moniteur ayant comme je vous le disais, du chiffre por J'estime que le Corps Législatif 16 dans la loi. a traità la monnaic d'argent, vons deman- de déjà volé ponr 100. 000 gourles lieu de de mon- C'est un moyen première de faciliter la circulation de Tautorisalion de faire une de frappe nickel. naie de nickel, il n'y a pas deman- dépas. monétaire daas la République. le 300.000 gourdes ea monnale a cru de- ser le chiffre de 300.000 gourdes chiffre ga'il a La monnaie est tellement rare que La Chinibre Jes Représentants gourdes : dé le Pouvoir Exécutif. de la circu- commerce cst obligé de l'acheter jusqu'a but voir porter ce chillre à 600.000 ètre distraites dans les besoins mèmes 60 010. On prétend que c'est dans le doivent E.Sra ces 600 000 gourdes million deja voté par le lalion monélaire. de 600.000 gour- de faire de Toppoaition au Gonvernement. du chiffre d'un réduction En volant une frappe mis 700.000 C'est Luneerreur. Le Pouvoir Exécuif. ajant Corps Législatif. C'est don:, une des de monnaie, on aura Je donc exigé qu'une partie des derit: à l'impor- : de la première frappe aulorisée. avancé ici gourdes dans la circulalion. prie au tation soit payéeen monnaie divisionna're, M. N. Sandaire : Déjà il est de loi le Sénat de bien rélléchir elde révenir le commerce se trouve dans la n'cessilé acque T'Exéeulif n'a préser nté le et projet c'est la chilfre préconiss par le Gouvernement. nom des int6- da se procurer de la monnaie pour C'est que pour 300. 000 gourdes qui que a porté ce Je vous supplie, M.M, au de voler 300.000 quitter ses droits à Timportation des Chambre Reprosentants Je désire savoir rels de la colleclivité 600.000. une pre-ve que la circulalion monélaire Meschiflre à 600.000 gourdes. ont gourdes an licu de la proposi- est insuffisante. Je vous propose de donc quelles. sont les considéralions t: chif- M. S. Deonis : Je combats volant 600. sieurs, de mainlenir le chiltre 600.000 délerminé la Chambre à l'Exéculif. augmenter lion du collègue Laroche En de I .200.030 gourdes voté par la Chambre. le fre du de loide n'a pas pu 000 pour 1: ne population lires de mon- M. Dr. Laroche: : Le fait avanci par M. P"int Hilaire : L'Exésutif de la monnaie àmes, cela fit 0.50 cet Je ne coliègue Cinéas relativement à la difficnlté faire exécuter la f.appe subslilution de cette naie d'appoint par chaque excessif. individu. d'antant de la c' reulation monétaire e:t vrai. a c'est- cru d'argent; c'est demande par l'autorisation de Irouve ce Gouvernement chilfre vous déclare à.dire que le Ministre des Finances obligeant les monnaie qu'il de monnaie de nickel. .50 cet Je ne coliègue Cinéas relativement à la difficnlté faire exécuter la f.appe subslilution de cette naie d'appoint par chaque excessif. individu. d'antant de la c' reulation monétaire e:t vrai. a c'est- cru d'argent; c'est demande par l'autorisation de Irouve ce Gouvernement chilfre vous déclare à.dire que le Ministre des Finances obligeant les monnaie qu'il de monnaie de nickel. Il plus que ie faire en Ce moment la devoir preadre une mesure à raison faire une frappe la première loi. qu'il le peut pas à piyer les droits. y: a donc lieu de rapporter doaner des ren- fiappe de la monnaie d'argeni. au Sénat de imporialeurs de 25 olo en munnsic divisionoaire. Après il M le président : Je dos sur la question. M. E Cinéas. Je de propose 600 OLO voté par avoir fait l'expérience de C tte mesure, seignements àl TAssumblée la a él6 dépo- maintenir le chillre La Cham- a vu que le but qu'il se proposait n'était les Le projet de loi sur frappe à l'examen la Chambre des Repré-entints. alteint. Sconlanément et é:ou' 'ant sé à la Chambre qui la envoyé l'avoir étu- bre n'a pas agi à la légère. volé une dolé pas inses di comme ce, it a lui- même rand'un Comité. Le Comité, apros à la Chambre. Le Corps Légi- lalif ayant drjà en monnaic porlé celte mest ure. Pas plns . tarl qrhier, dié, a présant6 n'a son rapport élé voté d'urgence. frapuede 1.400.000 gourdes pas p! nous avons1 lu dans le Journal. à oîficiel" l'imporDooc ce projet Sénat ne peut pas d'argent et cette frappe n'ayaot 000 uo uvis annonçant que les droils M. A. Bourjolly Pta : s'exécuter, la valeur de 600 grourdes t. tion pourrout êire payés en monnaie non plus voter ce projet continuaut d'urgence. : Je vous doit être distraite de calle ds 1.000.000 divisionnaire ou en billeis. M. le président. de loi relatif gourdes dejà volée. Par conséquent, les Jifficultés qu'avaient disais MM, que ce projet à la Chambre le Cette frappe de 600.000 gourdes a pour causées la mes ire prise par M. le Secréà la frippe. Exéculif, présenté a élé envoyé à Ratus but de facililer la circulation monélaire. laire d' Etat des' Fisances. vopt di-purai're. les Pouvoir a fait son rapporl Ce pro- M. Dr. D. Laroche: Je ferai remarquer lai dejà fait remarquer qu'en sjoutant d'un Comiréqui E16 voté d'urgen Sénat que la loi, permetiant la frappede 300.000 au ch IT re de 100.000drjà jet de loi n'a donc pas la Cham- au 000 S dont vient de parier le voté cette gourdes année par le Corps Legislatif, ce. L'urgeace a élé adoptée par de loi. Si 1.400 Cinéis gourl: n'est pas rapportée. En cela [-ra 400.000 gourds: de monnaie en bre pour les deux propositions vo'er d'urgence ce sénateur votant une nouvellc frappe, c'est auvmen- faul circulation. ce qui représente 100.000 gours le Sénit n'entend il sera pas déféré à l'étude du ter d'autant ce chiffre de 1.404.000. Il des environ par Aapart-ment. Vous voyex projet de loi, être logique avec soi-mè ne. et cetle estpartai-ement juste Comité des finances. de monnaie en bre pour les deux propositions vo'er d'urgence ce sénateur votant une nouvellc frappe, c'est auvmen- faul circulation. ce qui représente 100.000 gours le Sénit n'entend il sera pas déféré à l'étude du ter d'autant ce chiffre de 1.404.000. Il des environ par Aapart-ment. Vous voyex projet de loi, être logique avec soi-mè ne. et cetle estpartai-ement juste Comité des finances. uon : pour. dévier de l'iniention, qui a animé le que propo-ilion et e-t. conforme aux d'assentiment ) ne pas loi. 6sonumiqe qu'elle de la ( Marques la Cham- Corps Legislalif 1apporter la première Tas qui régusent la circulation des petite M.S. Dennis : Esl-ce quandl l'avoirf fait C'est tout en aprouvantloppar monuaie et les rapports populations de bre a volé un projet de Ret: iap.és le tunité AEITN la frappe dila monnaie de nickel, eatre elles. le le répô c. la monnaie et ne passer les filières reglementairc-, de le voler d'ur- je de ripport ter la loi primitive. nickel n'a aucuae valeur intrinsèque mornaie. Sénat ff pas la faculté Lnet 'il a fallu, SOus le Gouvernement de fera que d'précier notre parier. GUO mettez gence ? dn Général Hyppolite faire ch fre une prop frappe orlionné Le change Astabjourthats 600 000 les en olo; monnaie Plusieurs voix : Parfaitement. J'urgance et monnaie on a du pris métal un et au besoin de la en cireulation nickel, le S aussitôr à Je valeur change Stere M. S. Dennis : propose de lut sur la à la de i: est vrai qu'il ya connexité Je vole immédiat du projet divisioanaire population. C'est cetle même proporlion qui aélé 1.000 o/0, valeur tant de la monnaic fiduciaire et la frappe de 600. .00) de monnaie La demande d urgence maintenue parle Pouvoir Exécutif. C'est entrela quantité de catte monanie. Le pupier monM' le président: sénateur Dennis est eu dis- uneerruroe croire quelonieut remplacer naie vant encore davantage que la monnaie faile par le voix. la monnaie de n'ckel ce sens a une garantie aux elle.est lamonsnedaugent parl de nickel, en quil A mocussioa ; une monnaie n'a point celte monnaie. un Le Sénat a aroplé. Bartcureetiercaene d'appoint, devant perm: tire les quie ment donnédan notrecsistence économique, demande de vote immédiat, mise en- parement se limitant à dix centimes. Il nous sonmes sûrs de voir disparaitre les La et au voix dans la wansactions la frappe de celle monle paptor-monnaie suite en diseussion éga'ement adoplée. fant donc, pour chiflre au causcs qui font déprécier ne pourra jamajs forme eeglemenraireet, lent, M. , devant perm: tire les quie ment donnédan notrecsistence économique, demande de vote immédiat, mise en- parement se limitant à dix centimes. Il nous sonmes sûrs de voir disparaitre les La et au voix dans la wansactions la frappe de celle monle paptor-monnaie suite en diseussion éga'ement adoplée. fant donc, pour chiflre au causcs qui font déprécier ne pourra jamajs forme eeglemenraireet, lent, M. naie , prendre un proportionnel. est de fa- el il aura uneraleurque Sur l'invitation de M. le prési ia, doane but que l'on veut alleindre, qui, lui donnuat avoir la monnaiede nickel. Parconséquent, monnétaire R. David, 20 seurélaire du bure de loi. ciliter l'existence du peuple, malières en de pre- c'est aggraver la circulalion chillre. Je prie une nonvelle lecture du projet de loi mis en les moyeu: d'acheter les doac de réduire que de volersur do réduirece un pareil chillre à 300.0C0 Le principe de ce projet mière nrca isilé. Je propase le de GU0.000. donc le Sénat discnssiou et aux voix c-l adopté. au-si adopte à 300.000 gonrdes ohlffre gourdes. L'unique considérant est et aux M. E. Ciréas: Messieurs. je regretlede ron- M. le président : La proposition du colaprès avoir 613 mis en discassion ralever une erreur absolue de mon la loi re- lègne Larocho tondant à réduire voté à 300.000 par Ja voix. L'articls ler est mis tradicleur. On ne prutaliroger le chillre de 600 000 gourdes ; elle M. le président : lative à Jn frappe. Qannd surin le proposition Gouvern"- Chambre est loujours Cetto en discussion esl adoplie. en discussion. du Pouvoir de est auxvoix. pruposition REFO M. le Dr. Déjoie Laroche : Messienrs, il ment viendra vous demander remplucer alors M. n. Thoodore : LA Sonat ayast il admis perdre de vue que la monnaie cetle loi par une autre, c'est 300.000 gourdes, importe ne faut pas moonaic T'appoint. Elle Maintenant, "a la frappo lous le, chilfres du projet de de nicksl est une une base de la vous pourrez T'ubroger, de la valour deja dn PEr2 ne peut point conslituer ne servir qu'en s'agit de la diminution de monnnie vo- ki. crois' l'on ferait blen fortune publique : elle peut à lu monnaie vol6e. Les 600.000 gourdes otre distraitos, M. R. David -Je que quantilé relative par rapport tées parla Chamb: :edoivent qui circule. --- Page 6 --- Le Moniteur d'adopter dé loi la proposition établie dans le # Chambre. que IExécutif avait présenlé tET S'il Continuant y a des membres : L'ordre du jour est épuisé. désirent de lAssemblée qui griculture Je qu'aux inspecleursd de Marques l'entrelenir de questions d'intéret vous cullure. d'assentiment ) général, la parole leur sera accordée. rance de ma renouvelle, Général. --- Le Moniteur d'adopter dé loi la proposition établie dans le # Chambre. que IExécutif avait présenlé tET S'il Continuant y a des membres : L'ordre du jour est épuisé. désirent de lAssemblée qui griculture Je qu'aux inspecleursd de Marques l'entrelenir de questions d'intéret vous cullure. d'assentiment ) général, la parole leur sera accordée. rance de ma renouvelle, Général. l'assuL'article 1er ainsi modifié, mis aux parfaite considération." est adopté par le Sénat. voix, M. Silence ) de Les art cles 2, 36 et 4 ainsi du le président: Voici quel sera l'ordre F.N. la que loi, mis l'ensemble jour de la prochaine séance : LARAQUE. et aux voix. sont anccenrivenenton aussi adoptes. discussion 20 10 Sanction du dernier procès-verbal; M. le président Nous 30. lecture de la COI poirt de du passsons an 3ème. Discussion nes respondance; PARTIE NON mités et Commissions. l'ordre jour : Hapports des Co- par la l hambre des modifications faites OFFIEIELLE M. le Dr. D, Laroche: sur Texpropriation forcée Représeutants à la loi nances a procéds her Le Comité des fi- lité pubsiqee; pour cause d'uti AVIS S à l'rxamen de trois 40 ADMINISTRATIFS, renle pélitio ayant trait à des demandes de Ya Happort L-ildes des Comités. pétitionnaires viagère faites au Sécat. L'une des opposition, à'cet ordre du jour BANQUE membre da est la veuve d'un ancien Silence) NATIONALE D'HAITI les veuves Parlement,les de deux officiers deux autres sont etla M. séauce le président: Il demeure ainsi arrêlé COSSOLIDÉS 1900 6 Ponr permettre au Comilé généraux. esl le vée. o/o adjoindie" rapport. # crois qu'il serait de bon Taire de son lui Signé: BOCNOLLY, E. CINEAS, D.Jn. 470 lépartition. de la qua ité Cozilé de Nr. dalintérieur Bréa. à cause N. J. DCS-HR, T. A. DePITOx, T CHLANPAGNE, Louis, du Varlement. ancien membre Jesrix, SANDAIRE, N. CAYENTTE, MORISSET, JULES La Banque M. V.Ililsire: Et le Comité de la RENT, GASTON, DED. JAROCHE,:T.C. LAU- d'informeri les Nalinnale d'Hatti a l'honneur puisqu'il s'agit aussi d'une rente Guerre LIARD, VIRUESEKRCALS V. TILAIE, A. A. Be cherà ses gnichels intéressésqu'ils une peuvent touen fave r des .veuves de det: x ofliciers- vingère LANOUE STERLIS, S. TUPAINE, E. BROSSARD, répartition de dem pour snaranteveptiame cent générarx. BOISROND, F MoISE. Le HENNIS, S WVILLIAN, lérêts du fer au 31 Aodi (1/2 o/o) inM. E.. Cinéas : Permet'ez moi, PIERRE-ANDRE; les président, PETIOX et sur présen fation 1904 contre reçus de vous 1er sugnersur in fait. Messieurs, J'ai et I. DAVID. seerétaives, D. TUgODORE des Bons. M. Bréa- jena ai pas (II connu Port-aule tenir au Sénat quanl il Thonneur fut d'appar Le Prince, 29 Août 1904. : Permet'ez moi, PIERRE-ANDRE; les président, PETIOX et sur présen fation 1904 contre reçus de vous 1er sugnersur in fait. Messieurs, J'ai et I. DAVID. seerétaives, D. TUgODORE des Bons. M. Bréa- jena ai pas (II connu Port-aule tenir au Sénat quanl il Thonneur fut d'appar Le Prince, 29 Août 1904. puis vous affirmeram'il a Sénaleer, mais secrélaire rédacteur, E.8ts rommune del reprisenté Iris Députfs, et, Ilincheà la Chumbre des Il. MALEDRANCHE. CONTRE-AVIS Ja thambre Poth élu récompenser ses services, Pour DOMANIAL Sénateur del la Répncopie conforme : Monsieur Widuc.frestmort der sa pension. sans avoir pu faire liquimis à la section Louisgène des Laguerre ayant souIL a servi le Le chef de burcau du Senat, blissant ses droits sur Domaines des litres étason fils le sert anjourd'hui. pays comme législateur et sant, en celle commune le et bien sis à Marlislientà la cavalerie puisqu'il appar. H. BAYARD. cance par le ciloyen dénoncé à la vàGouvernament spéciale de la garde da nul ct" demeure Aristide Chapotin, est bien d'acrorder comme soldat. Yous ferez Kaor vier de ceile rapporté l'avis du 30 Janveuve vous demande la rente viagère que sa cialion el inséré année, relatif à celle dénonet Port-au-Prince, le 2 au Monileurs celte rente. d'augmenter' même No71. Septembre 1904. couranl. du 3 du gores Nous de avons trenle déjà accordé des rentes via. Port-au-Prince, le 27 Août 1904. commandants militaires gourdes aux veuves de denx Circulaire Le : il imporle d'6. chef du service des tablir une distinction entre la veuve d'un Domaines, ancien Sénaleur et celle d'un commandant LE SECRETAIRE D'ETAT miliaire. P. ANSELME. M. Dupiton: Je demande la AU DÉPARTEMENT DE une mot on d'ordre. parole pour L'AGRICULTURE M. le p.é-ident: Vous avez la Auz Commandants des poor nne motion parole Arrondissements AVIS M. d'ordre, collègue de la DOMANIAUX. Dupi'on: Le collègue Cinéas Dupiton discute ltépublique. en gère ce moment la demande de renle viafuita par la venve Bréa. Nous Général, Labondance des élé très dispos6s à accueillir avon's Mon Direction du matières n'a pas permis à la quand elle u élé présentée au cetl-demande, Sénat, Département obéissant aux MONITEUR de Dublier à temps les elle n'est pas enc.re en diseussion. mais sitions de larticle 103 du code dispo- AVIS-DOMANIAUX Les: de l'année 1903. s'agit tout simplement ire Il' vous a invité, par sa circulaire rural, intéressés sontpriés de considérer leur mié des finances ceux d'adjoin de au Co dernier au No. la quand elle u élé présentée au cetl-demande, Sénat, Département obéissant aux MONITEUR de Dublier à temps les elle n'est pas enc.re en diseussion. mais sitions de larticle 103 du code dispo- AVIS-DOMANIAUX Les: de l'année 1903. s'agit tout simplement ire Il' vous a invité, par sa circulaire rural, intéressés sontpriés de considérer leur mié des finances ceux d'adjoin de au Co dernier au No. 193, publiée du 7Juin blication à partir de la présente année pu de la Gurrre pour examiner lintérieur et 50 du ( Monileur P, à Jui dans lei No. (1904.) demantes de rerte viagère. dillérentes liste, comporlant les noms présenter une M. E. Cinéis: Je vouluis donner quelques les plus nolables de volre des ciloyens général Par sa lettre en date du 31 Mars 1904, le retseigaemients feu learnateur sur les services rendus par ment, que vous aurez choisis pour arrondisse- former dénoncé àla Eugène vacance Templier el de Port-au-Prince a m'ont Bréa, et le Conseil temps la goumissionné en meme amené à faire cerlaines cesrenseigmements Je n'ai d'Agricullure. de demi de lerme, une quantité d'un carreau et tions sur la distinstion à élablir considérapas besoin vous démontrer terre environ situédans la sectiou de. veuve d'un ancien Sénateur entre la l'importance de celle institulion Palmisto-d-Vin. commune cl de commandant el celle d'un but est le dont le Léopalne, habilation Borles arrondissement D rilitaire. Le Sénal d'aildéveloppement progressif de appel C ( communément Jeurs, la facullé de ne I'Agricultare. Co dit Nan-Massaeres. sidérations. pas adopter ces con- Commejusqu'iei vous n'avez nommé Petit lerrain Louis aetuellement Louis occupé le M. le le parvenir celle liste à pas fait peuljustifier: aucun titre, est borna Charles MLP n'en mais président: il trouve Sénat ne les rjelle je vous rappelle cn VOUS mon.Dépariemeni, les Au Nord par le ciloyen Cassens commesnit: ft moment de les que ce n' esl pus encore les instructions contenues daus confirnaut, Alexis par Meliso el han-Piero; à l'ESL Grrdme; au Sanon Sud produire, circulaire eli relalive, lantau Couseil la dito Churles Suon. Romulus Sanon et à l'Ouest par par Louis d'A-I En conformits de l'arlicle G7 de la loi do- --- Page 7 --- Le Moniteur. maniale, un d lai d'un an cst accords à tous Lc citoyen Pétiomar Piene, par sa lettre en éti produite, de TElat lhabitation cl dénonc'e lelle, inscrite sertt réputéo sur le ceux qui peuvent avoir des droits sur le dite du 31 Mars dernier, a déroncéà la vacan- domaine comme terrain en question pour les faire valoir au ce. et soll cite en méme temps la ferme, deux une cbam- pro- cadastre Fait ct bureau affermee de aux P'Administration dénonciateurs. des fiinanbureau de cette acministration. priété masure de la contenance al'Est de la rue de es de Grand-Gusier, au le 5 Octobre 1903, Passs ce d lai sans qu'aucune réclamation bres sise en celle ville, bornéc l'Ouest Ce bien de au Nord par FT ait:té produite, bien sera réputé Lours, par Adhemar Fageau, Geurrier. ct bureau affermee de aux P'Administration dénonciateurs. des fiinanbureau de cette acministration. priété masure de la contenance al'Est de la rue de es de Grand-Gusier, au le 5 Octobre 1903, Passs ce d lai sans qu'aucune réclamation bres sise en celle ville, bornéc l'Ouest Ce bien de au Nord par FT ait:té produite, bien sera réputé Lours, par Adhemar Fageau, Geurrier. des finance' P'Etat el afferme au d nonciateur. Garcia et au Sud par Assasce Le Préposé Administration Conformément à l'article 67 de la loi sur les chargé dit service domanial, Logine, le 4 Juin 1904. domaines, un d lai d un an à partir de celle d.- Le d'administration des finances, tc est accordé à tous ceux qui pourraient avoir P. MONTPELLIER PIERRE. préposé des droits sur sur l mmeuble eil question pour les faires valoir à l"sdministration des finances Vu : L'Adninistradeu des finances de JaeCLERMONT de cet arrondissement mcl. des Cedélat passé aucunereclamations ne seraadmise LEF. LAFONTANT. Vu: L'Administrateur des finances chargé el l'immeuble sera inscrit au cadastre des biens Domaines de cet arrondissement, domaniaux el aflermé au de nonciateur. Vu: Le chef du service des Domaines. Cap-Haitien le 22 Septembre 1903 TASSY P. ANSELME. L'Administrateur des finances Vu: Lc chef du service des Domaines, ANTIIME LATORTUE. P. ANSELME. Par sa lattre en date du 30 Octobre dernier. service des Domaines Pierre Dorlus a dénoncé à la vacance Yu : Le chef du el le soll citoyen crle en même lemps à litre de ferne une le P. ANSELME lé de la contenatce de six carreaux de Par sa le'treen date du 3 Juillel dérnier, citerre propri environ, sur Phab lat on ) Tent e ) sise en toyen Virgilas Virgile Bazin a d noncè e. sollicila seçl on rurale de la Ma rne Trompelle de t en méme temps la ferme d'une portion de tercelle commune, born'e au Nord par la dame re dépendant det'habitation Saradasse, en la tère. datedu 5 Avril e- Cenatus au Sud par Sterlin Frage, à section rurale de cette comm"e, bornée à 1 Est Parl leurl lettre collective S. en Thimothé I'Esl Brutus, les héritiers Dacy Pierre ct à l'Ouest feu Fierre-lean Antoine, au Nord par Mérole coule les citoyens D. 1.. Seide, jeune, 1, S. François par Désiré, FLRCS Sud par LauroreJ Jaboin el à 1Ouest par Em. Zéphirin :: S. Lanoix, Manfred par (elte ost indûment occupéc par le Lazard Laurent. Thimothe Neufchitel Lamour, Joseph propriété Désir. Conformément à l'article 67 de la loi sur les Vincent ont d noncé à T'habilation la vacance el Floreste en sou- si- ciloyen En conformits Tetit-frère de larlicle 67 de la loi domadomaines, un délai d'un an est accordé à tous missioune la ferie, com- niale, und lai d'un an est accordé a tous ceux avoir des droits sur celle por- tuée dans la seclion ruralede Champeigne, avoir des droits sur celle ceux peuvent mune de Cara ol, bornée au Nord par la route qui peuvent propriélé tron t lerre pour les fa.re valoir au bureau' de conduisant du Cap à Fort-Liherté au Sud; ; par pour les faire valoir. es, un délai d'un an est accordé à tous missioune la ferie, com- niale, und lai d'un an est accordé a tous ceux avoir des droits sur celle por- tuée dans la seclion ruralede Champeigne, avoir des droits sur celle ceux peuvent mune de Cara ol, bornée au Nord par la route qui peuvent propriélé tron t lerre pour les fa.re valoir au bureau' de conduisant du Cap à Fort-Liherté au Sud; ; par pour les faire valoir. cette Administration. Bruite, al'Est T'ElL el a l'ouest Dubois. Passe cu délai, aucune réclamation ne sera Passé ce délai, aucune réclamation ne sera ad- En de l'article 67 de la ar doma- admise el la propriclé dénoncée scra reputée terre conform E mise el la dite portion de sera inscrile au un delai d'une: année, à partir de celle da- bien de TEtat cl alfermée au dénonciateur. cadastre des bieus domanianx de cette commune. te, niale, est accordée à tous ceux qui reuvent avoir 1903. des droits sur cetle habitation vourlcs faire valoir Pilate, 7 Novembre Port-à-Piment, le 16 Aout 19C3. bureau de l'administration des finances du au Cap-Haitien. Le préposé d'administration des finances Le Préposé chargé des domaines du lieu, délai réclamation aitété chargé de serrice des domaines du lient, Passéce sans qu'ane "ne JR. MARSAN. faile celte habitation sera reput e bien de l'Etal. C. HIPPOLYTE. Vu L'Administrateur principal des finances, Cap-Haitien le 1er. Septembre 1903. EVu. TAdministrateur des finances du Capchargé des domaines des Arvondissements des des Ilaitien, Cayes el des Côlecuc. Vu : L'administrateur finances, J. ANTIINE LATORTUE. D. CONDÉ fils J.. ANTHINE LATORTUE Vu. Le chef da service des Domaines, Vu : Le chef du service des Domaines, Vu :Le chef du service des Domaines. P. ANSELME P. ANSELME. P. ANSELME. du 11 Juin de cette année, Par leur lettre du 5 courant. au s0., les c'loPar sa lettre ditée Marius Alexandre a d nonc: d'Ad- yens Ulysse Mondésir et M. Belgarde ont dénon la Vve. Josephine Le soussigne, Montpellier Pierre, réposé els Lsoumissionn: en même lemps a Ja vacance un terrain silue en cetle ville ministration de la commune de Crad-Gosier, a la vacance earreaus de terre siluès stir dans le couloir partant de la rue Saint-loseph, et le ci oyen Oreste ierre, Agent postal du lieu, & ferme de Linoncourt, quatre en la 1ère. seclion rurale mesurant environ trente-cinq pieds de façade ont denouc. comme échue à la vacanee el appar- T'habitation hornés la lis ira sur trente de profondeur; borne au Nord et à tenant i l'Elat, et soumissionn , en méme letps, de celle commune, eld an Aqu Nord, 1 ;au par Sud, P'Est par le dit couloir, au Sud par Mn:e Vve. i titre de ferme, T'habitation connne sous le nom des limites de Miragoine i l'Esl Monsieur Charles. ade ont denouc. comme échue à la vacanee el appar- T'habitation hornés la lis ira sur trente de profondeur; borne au Nord et à tenant i l'Elat, et soumissionn , en méme letps, de celle commune, eld an Aqu Nord, 1 ;au par Sud, P'Est par le dit couloir, au Sud par Mn:e Vve. i titre de ferme, T'habitation connne sous le nom des limites de Miragoine i l'Esl Monsieur Charles. Mare les hériliers Guerrier Désiré; ar ticGE Alexandre el à TOuest par dex Blaise, situic en la secl on Mimude, à l'uuest les hér.liers Jeande l'article 67 de la loi do- subdivision de la section rurale du Quartier St. talion Fuleleet par En conformits un délai d'un an est Jean, en eetle commune, de la contenance de Charles Garra maniale en à Lous vigufeur, ceux qui peuvent avoir des cent carreaux de lerre et occupee indûment, en Conformément à l'art. 67 de la loi domaniale, accordé tentions sur cel emplncement à e, par des Liers. un d lai d'une aunée est accordeà tous ceuxqui droits ou pr de l'Intérienr part Celle habitation a en dernier avoir, desdioitset pr tentions surce le7 les faire valoir an département qui appartenu laiswé peuvent laure valoir. Fass delai saus ( Section des Domnines). lie Il au sieur Pien ne n'a ait pas. Nord ct rain pour les ait ile fa ee te, re terrain r'clamation ne sera de successenr, est bornée sreamation mrr aucune qu'aneune ARLA Pass: ce dilai, bien de à PESL des concessiuns aux hérii puté bien de lElal et aflermé aux dénonadm isc el le bien d'nonc: sera raputé tiers Garrand, pir el au Sud, Iar appartenant la concession ap- sert c ateurs. "Etal et afferm $ à la danonciatrice. partenant ax hériliers hugive, Aquin, le 19 Aodt 193. le 14 Juin 1905. En consi quenee de eetle dénonciation el en Port-au-Prince, conformite d Particle 67 de l loi domn ale en L'Adm nistrateur des finances, vigueur, le délai d'mn an, à de la date ci1'Adminiatrateur ppal des finances, apres designée, est accorde i tertur ceu EDM.REGN'ER. vent avoir des dro.ts ou sur TEURE prélentions, C. SAMBOUR tion en question pour I H faire valoir finances au hureai de Vu : Le du serrice des Domaines, principal de PAdinislration. des ctef Vu; Le chef dlu scrvice des Domaincs, Arrondissement de Jncmel. réclamation ail P. ANSELME P. ANSELME. lasse ce délai, sans qu'anenne --- Page 8 --- Le Moniteur me Par F. sa Cabé lettre a dénoncé en date du 29 Juin 1904, la Da- Par sa en méme temps à titre à de la vacance et sollicite L. M. Régnier lettre datée du 23 Mai 1904, le tue en cetle ferme, un lerrain sdénonce à la citoyen de- mer de ville, rue Akermann et indiment terrain silué à à vacance, fun nel 1èle Limonade G. 20,appl du occupé par Madame Pamélie. II mesure environ cent vingt Croix-dea-Nissions,e pieds de mestrant G. secliou personpieds de sur Trois-Palmnistes façade sur vingt pieds de quinze cinquaste de façade cent 92, appts. lerrain sdénonce à la citoyen de- mer de ville, rue Akermann et indiment terrain silué à à vacance, fun nel 1èle Limonade G. 20,appl du occupé par Madame Pamélie. II mesure environ cent vingt Croix-dea-Nissions,e pieds de mestrant G. secliou personpieds de sur Trois-Palmnistes façade sur vingt pieds de quinze cinquaste de façade cent 92, appts. 7e seclion Vallière et est borné au Nord par la diterue profonderr au Nord le profondeur Ce terrain est borné porte G." 32, Petite- livière Laau Sud par Mons eur L.I Akermann,- grand ciloyen Boule, au Sud Rivière du Nord eppls section Cormier Grande dame Orélie et à l'Est Pinson, à lOuest par Ma- conduit rontmia a de la' Plaine du Cul.de-Sac par le G. 32, appts de l'école des En conformité de larlicle par un emplacement 67 vide de droit ct la à Oneiscdet-foimuets a P'Est par qui qui demoiselles cation de cetle de la Petite-Apse G. 43.88, loniale en vigueur, un délai d'un de la loi doma- au Pont de la l'Ouest par le chemin qui conduil école G. 6. pension Em. à lou s cenx qui an est accordé En Grande-ltivière. Marseille de Port-Margot G. le propri lé peuvent les avoir des droils sur cet- niale conformité de l'art. 67 de la loi ensemble à la somme de 15, s'élevanpt Dom aines. pour faire valorr au bureau des la date Cn du vig. eur, un délai d'un an à partir doma- de rante el une gourdes guatre-cent- -guaPassé ce d lai, aucune réclamalion qui peuvent présent avoir des avis est accordé à tous ceux centimes. guatré-tingt diz-neuf admise et la propriét. d-nonc eserainscrite ne sern en question pour les faire droits sur la Je les déclare nulles et non le cadastre des biens dans des Domaines valoir à section plicata devant en être avenues, dudomaniaux el reeee la dénoucialrice. affermee à l'intérieur. souchée au département de dressé. Port-au-Prirce, le 7 Juitlet 1904. ait Passé été ce délai sans qu'aucune réclamation Cap Haitien, le 30 Août 1904. L'Adnrinistrateur principal des finances, bien de l'Etatel produite, comme cetle telle propriété sera réputée 1 BovEn LATORTUE. C. SAMBOUR. des domaines de la inscrite et au cadastre Le en faveur du République, expertisée du Ru: chef service des Domaines, dénonciatour. commerce Je, soussigné, déclare au public et au P. ANSELME, Port-au-Prince, le 3Juin 1904. du mois de que Mars les feuilles detrailement or. L:Administrateur; ppal. des finances, de Feri68.7 et signées 1903,s'élevanta Chéron à la somme rées à Port-auont été égaPar sa lettre en date de 28Juin 19 C. SAMBOUR. de Prince pour le Clergé de l'ar toyen C. commerce Je, soussigné, déclare au public et au P. ANSELME, Port-au-Prince, le 3Juin 1904. du mois de que Mars les feuilles detrailement or. L:Administrateur; ppal. des finances, de Feri68.7 et signées 1903,s'élevanta Chéron à la somme rées à Port-auont été égaPar sa lettre en date de 28Juin 19 C. SAMBOUR. de Prince pour le Clergé de l'ar toyen C. Jourdain a dénoncé à la vacance 4, le ciVu:Le chef du rondissement 20 Jérémie ;: licile en mème lemps la ferme, et solsereice des Domaines, que les feuilles de de traisitu en cetle ville, rue Akermann un emplacement P. tement du mois de Mars supplément occupé prr la Dame Servilie, et indiment ANSELME somme de P. 120 et 1903, s'élevant à la pieds de facades sur II mesure quinze onl él6 siguées par le même est bor écomme vingt P eds de profondeur et pour également égarées à Port-au- Prince mann, au Sud par suit:au Léo Nord par la rue Aker- Le général ToutouteLuc Je cinq les déclare prétresdu même arrondissement. Dr Bonny et à PEsL rar B. Soullra. Cisai. 4, à lOuest par dans la comnune de le demeurant Croix-des etl habitant èlre dressé. nulles, duplicata devant En conformité de l'arlicle 67 de la loi noncé par sa à letire en date du 9 Mars Bou- ets, Jérémie, 27 n'ale en vigueur, un délai d'un domala vacance une courant, adéAoût 1904. tous ce X qui peavent avoirdes an est accordé à carreaux de terre silu S contenance sur de cinq 2 Abbé Euc. été ponr les faire droils sur celle nom de Canière, en celle Phabitation du GERLANDIN, vicaire. Ecere nes (Dapartemen: de valoir au bureau des sont bornes comme suit:au commune, Nord lesquels Passé ce délai, aucune réclamation T'intérieur.) Louis roule publique, au Sud età l'Est, par par la grande Le soussigné déclare avoir admise cll la propriété dénoncée ne sera et à l'Ouesl par Thabitation Zéphirdean feuilles suivantes à bord de la perdu Jes de l'Etat et aflernéc au denonciateur." sera répulée bien en sollicito la ferie en offrant de Dargodt, Il C Elisabeth > il les aéclare goélette cing En piastres par chaqee carreau payeral l'Elat devant en être dressé: nulles, duplicata Port-an-Prince, le 20 Juillet 1904. niale en conformité vigueur, de l'article 67 de annuellement. la loi doma- 6 feuilles du de celte date est un délai d'une année à partir de la 1ère section d'appointements rurale des personnel L'Administrutenr principal des accordé à tous ceux Mai, Jnillet, Août, Verrettes pour finances, terr.in pnélenderLatoirdes à les faire droits sur celleg quantité di Novembre 1902 à G. Septembre, 32 Octobre et C. iale en conformité vigueur, de l'article 67 de annuellement. la loi doma- 6 feuilles du de celte date est un délai d'une année à partir de la 1ère section d'appointements rurale des personnel L'Administrutenr principal des accordé à tous ceux Mai, Jnillet, Août, Verrettes pour finances, terr.in pnélenderLatoirdes à les faire droits sur celleg quantité di Novembre 1902 à G. Septembre, 32 Octobre et C. SAMBOUR. Passé ce délai, atc"ne valoir aux Domainc. 5 feuilles d'appointements chacune; du Vu. : Le chef du service des admise, le bien dénoncs deviendra réclamation à ne sera de la 5e seclion ruraie des personnel Domaines, sera inscrit sur le cadastre de la l'Elat et Juillet. Aout, Septembre Octobre Verretles. 19.2 Mai, P. ANSELME. commune. G. 32 chacune; à Crois-des-Douquels, le 15 Mars 1904. de 4 la feuilles Ge section d'appoinfements du personnel rurale des Tar sa Mai, Verrelles, Jetlre en date du 6 Avril L'agent domanial, Jvilet, 5 Août, Seplembre 1902 à G. 32; ciloyen Dhivermé Dhiver a dénoncé à la 1904, le J. feuilles d'appointements du el sollicite en mnême temps à ttre de vacance CANTAVE. de la police administrative des personnel quantité de deux carreaux de terre ferine la Vu: Juillet, Août, Varreltes, les envions de Platon Dufrêné, situés dans l'Administrateur ppal des vembre 1902 à Septembre, G. 55.84 Octobre et NoPerbau-Prince, bornés au Nord, à commune l'Est de C. funances, 1 feuille chacune; Sud par Monsicur Lafontant et à l'Ouest et au SAMBOUR, la rlace des d'appointement Verrettes du personnel de Valmon. par Vu Le chefdu service de G. 77. pour Novembre, 1902 Ces deux carreanx de terre cn des Domaines, 1 feuille indament occupés par le général question sont P. ANSELME. IEcole d'appointement du Directeur de Georges, ancien chef"de la section. Eugène primaire de Maissade pour En conformits de l'arlicle 67 terzbre 1933 de G. 32. Sepmaniale en de la loi do1 feuille accordé à tous vigueur, ceux un délai d'un an est des Gonaives d'appoiutement du publicateur droits sur cel qui peuvent avoir des AVIS DIVERS. pour Janvier 190f de G. 4. au bureau ds emplacement domaines. pour les faire valoir Port au-Prince, le 20 Aout 1904, Passs ce délai, aucune r'clamation adiise et la propriété dénoncée ne sera Je, soussigne, déclare au ReDOLPUE RONEY. dans le cudastre des biens sera inscrile poblic avoir prrdu, pour commerce et au affermée au dénionciatonr. domaniaux et celot Lyon, les feuilles comptede suivantes du M: Lan- merce Je, soussigné, prévions le public et le comde Féviier 1903 : mois au No qu'il se trouva égaré un contre. Bon Port-au-Prince, le 22 Avril 1904, Port Appointements du tribunal de paix de cinquante 2411, gourdes. ma propridlé, s' 'élvantà six cent de la Margol G. 93.51, localion du Co L'Administrateur ppal. des finances, place Carrice G. 4, burcau devant contrs-Bon est non avenu, "e D." A. Leura, appointements on être fait, duplicata C. SAMBOURL Caracol G. -Prince, le 22 Avril 1904, Port Appointements du tribunal de paix de cinquante 2411, gourdes. ma propridlé, s' 'élvantà six cent de la Margol G. 93.51, localion du Co L'Administrateur ppal. des finances, place Carrice G. 4, burcau devant contrs-Bon est non avenu, "e D." A. Leura, appointements on être fait, duplicata C. SAMBOURL Caracol G. 19 80, directeur de l'éonlo de Port-au.Prinee, le 21 Aodt 1904. Dorvil, appointements de Fabins Vu: Ic chef du service des Domaines, man G 19.80, directour de l'école du Bns in-Car. 3 MRSADIEUX section appl du personnel de la Ame GENTIL. P. ANSELME, rectrice Hiviare-llenry del l'éeole des G. 32, app"de la di- Port-au-Prinoe. demoisolles du Bord Imprimerie Nationale Direoteur, EDGARD CHENET,