--- Page 1 --- Mercredi, 31 Août 1904. a Année. BUREAU DE REDACTION eet ET D'ABONNEMENT : ÉRO 70 LE MONITEUR, 26, Rue Geffrard. DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus R7, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Les Abonnements et seront partent détruits. des 1er et 15 de chaqus inois P. 2.50. - Le N o 10 centimes. les frais Mercredi, 51 Août 1904. mois et sont comme lés insertions payés d'avancs Paries Diyt ertements et VEtranger, AFFRANCHIR. ne poste en sus. AFFRANCHIR. e: WACANT CXO SERVICE SOMMAIRE Des PENSIONS SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR PARTIE OFFICIELLE. communal de Fànse-a-Vemu. aux inléressés, c'est-à dire aux suspension du Conseil Le Département rappelle réclament leurs pensions et inisterel. anciens fonctionnaires de l'Etat. qui r Séance du 2. Aont 1904. dont les titres justifiant leurs demandes auraient disparu, de qu'ils sept PARTIE NON OFFICIELLE. doivent produire une enquele revétue de la signature de leur loNationale de Droit. notables et approuvés par le juge-de-paix :isultat des examens généraux il l'Ecole citoyens calité, pour que suite y soit donnée en cas que l'enquête donne : ie:: istratifs. Avis divers. satisfection voulue. ont formulé leurs demandes de: En conséquencc, ceux qui sont S pension au Département et dont les tilres sont imparfaits, voeu de la loiPARTIE OFFICIELLE. invités à venir les reprendre el à se conformer au ARRÈTÉ SÉNAT NORD ALEXIS, Séance du Mardi 2 Aott 1904. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Présidence de Mr. PÉTION PIERRE-ANDIÉ. Vu les articles 31 et la séance est ouverte. Conseils communaux; le Conseil communal de l'Anse-à-Yeau est La majorilé étant constatée, sanction des: Considérant que la de la majorité de ses mempoint de l'ordre du jour appelle la infirmé parsuite de démission de le suspendre el de Le 1er. des 26 el 27 Juillet dernier. bres et qu'il y a lieu, pour ce motif, gérer, jusqu'aux prochaines procts-verbaux Maignan, seerelaine-ridaeieury donne lecture de nommer une Commission pour M. C.S. l"Assemblée. les intérèls de cetle commune; ; ces proces-verhiux qui sont adoptés parl la lecture de la élections, de Pordre du jour amènel ARRETE Le 2ème. point Le Conseil communal de T'Anse-à-Veau est sus- correspondance. la élant volumiArlicle 1er. M. R. David: Messieurs, d'intervertirson, correspondance ordre du jour pendu. Commission composée des ciloyens Joseph neuse, je propose au Sénat d'un soerelaure-redacteur. commune; ; ces proces-verhiux qui sont adoptés parl la lecture de la élections, de Pordre du jour amènel ARRETE Le 2ème. point Le Conseil communal de T'Anse-à-Veau est sus- correspondance. la élant volumiArlicle 1er. M. R. David: Messieurs, d'intervertirson, correspondance ordre du jour pendu. Commission composée des ciloyens Joseph neuse, je propose au Sénat d'un soerelaure-redacteur. en remArticle 2. Une Ménard ct René Delma est chargée pour procéder à l'élection Magloire qui,a été appelé à d'auCharlemagne, Hermann, éleclions, Pes intérêts de la dile placomen! de Mr. Auguste de gérer. jusqu'aux prachaines tres fouctions. la motion du collègue David.. commune. Arrêté sera publié cl exécuté à la M. Stéphen Dennis: Je combals du passer Article 3. Lc présent del'ordre jour pour d'Elal de l'Intérieur. Il demande Tinlervertissement dit-il, la cordiligence du Secrélaire Nalional de Port-au-Prince, le 27 Août à l'élection d'un secresinereil.cdrureans, on est que, je ne vois Donné au Palais esl volumineuse. S'il ainsi, nous pas 1904, an 101c. de T'indépendance. respondance la nécessilé d'intervertir l'ordre du jour; élire un sccrétaire- pourrons, NORD ALEXIS. apràs la lecture de la correapondanco, de Mr. Magloire. rédaetour en remplacement du Par le Président : M. A. Bourjolly: Mossieurs:j'ai parcouru comme l'ordre le propose jour, le d' Etal intérimaire de PIntérieut. iln'y a rien de très important; ; je pense l'ordre Le Secrélaire collègue Robort David que nous pouvons intervertir CAJUSTE BIJOU. BIBLIOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur Port-au-Prince, le 26 Juillet 1904; à l'éleclion d'un serdlaire-rédacleur, en No. 93. Substitution des billets de Cuissc du, jour pour passer à la charge de membre In Commission Législative de Controle de la xemplacoment de Mr. Magloire il appelé n'y a point d'inconvénient à en Circulation, del la Chambre des Comptes: du collègue Uavid. CRÉÉE PAR LA LOI DU 11 AOUT 1903. adopter la proposition Dennis : Messieurs, le sénateur Bourjolly dit d' Emission par la Loi ca 26 Féorier 1904. M. Stéphen al'ordre du jour, sait-il ce que Erigée Cn Cummission quiln'va rien d'extraordinaire C:est une gueslion que je lui pose. AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE. contienlla correspondancer sessions, nous avons travaillé sans les sePendant plusieurs Magloire; une séance de plus ne fait rien à Messieurs les Ssnateurs, de erélaire-rodaeteur Législative de Contrôle de lÉmission a Thonnenr pour Péla chose. voix la du séna- La Commission sous le couvert du présent Message, son rapport M. le présidert: Je mets aux proposition mission vous adresser, de $ 3.325.248, cré6e par la vous loi du rend 11. Août compte 1903. de la délicate misteur Robert David. Elle espère que ce document confiée, seral'objet qui de vo31 manenangenenatigpre Le Sénat a adopté. sion Elle que est vous heureuse luiavezo de saisir cette occasion pou? la du séna- La Commission sous le couvert du présent Message, son rapport M. le présidert: Je mets aux proposition mission vous adresser, de $ 3.325.248, cré6e par la vous loi du rend 11. Août compte 1903. de la délicate misteur Robert David. Elle espère que ce document confiée, seral'objet qui de vo31 manenangenenatigpre Le Sénat a adopté. sion Elle que est vous heureuse luiavezo de saisir cette occasion pou? vous renouveler, Mespuis recueillis) parl leshuissiers. sieurs les Sénateurs, les assurances de sa haute considération. Des bulletins sont distribués, et Jules Justin sont invilés à dépouiller Ic président, Messieurs Bourjolly S. ARCHER. Turne. 15. Résullat du scralin: 29 volants, mjorité A obtenu : voix RAPPORT Hermann Malebranche vote ulisible CHAMBRE DES DÉPUTÉS. A LA total 29 voix Hermann Malebranche. ayant Messieurs les Députés, Mr. le président: Le ciloyen esl proclamé secrélaire-réde Contrôle formé en vertu de obtenu T'unanimité des suffrages, notre ordre dujour: La Commission Législalive 1903 antorisant le Gouverriement dacteur du Grand Corps. Nous reprenons l'arl. 3 de la loi du 11: noût de G. 3.325 248 gourdes. en billets Jecture de la correspor.dance. Messieurs D. Théodore à émellre une deux somme remplacer les anciens biNets Sur l'invitalion dei Mr. le président, liser l successivement d'une el de gourde:, la poar a T'honneur de vONs el Robert! David, secrétaires du bureau, de caisse en cours dansl République, suivantes : son Rapport. elle choisit les pièces Président de la République, presentaraujounulael 1903, à Stt première séance, 10 Un Message de M: onsieurle accusant réception de celui Le 8 Seol-mbre ses travaux Monsieur le sénaleur Stewart. Plqs en date du 26 Juillet, au No. 56, séance du même jour, il a élu pour présider Monsieur lc sénaleur Stewart se trouvant empêchéet de dans sa iard, elle crût du Sénatinformantque, D.Jn.-Louis membre de la Commi-sion d'Emis- décédé; plus, la, nécessilé se Iaisantsenlird'an. à Monsieur rapporteur, le dépals S. le sénalcur du sénalenr Louis André fils, bon de confier la vice-présidence la de Mon- -sion en reinplacement deM.le Président del lal République, en freher el de se donner un rapporteuren Martineau. personne 20 UnautreMessage au N55 remellant au Sénal, conformément sieur le dépulé Fouchard le Stewart élant décédé daledu 28. Juillet, des candidats choisis parl le Pouvoir Plus lard encore, Monsieur sénaleur notifié à la Constitution, la li-te des membres dé la Chambre des el Monsieur le dépnté Fonchaurd Marlineau ayant vous seront révé- par Exéculif pour Pélection leltre à la Commission, pour des de motifs qui part à ses travaux, Comples ; la Chambre des Représentants. , conformément sieur le dépulé Fouchard le Stewart élant décédé daledu 28. Juillet, des candidats choisis parl le Pouvoir Plus lard encore, Monsieur sénaleur notifié à la Constitution, la li-te des membres dé la Chambre des el Monsieur le dépnté Fonchaurd Marlineau ayant vous seront révé- par Exéculif pour Pélection leltre à la Commission, pour des de motifs qui part à ses travaux, Comples ; la Chambre des Représentants. en date lés plus loin, quil s'abstenait prendre à Monsieur le dépulé 30 Un Message de accusant de celui parlequel la présidence fut délinilivement ramise à Monsieur le député du 30 Juillet, au No 79, conformément réception à la Constitation, ila S Archer et la charge de rapporteur le Sénal lui annonce que, Comples el a élu membres de cotte Léon Louhis. an No 735, Monsieur le renouvelél la Chambrades Charles Cameau, Auxu-le Mazloire, Le 14 Déc-mbre 1903, par dépèche des Finances, annonçit à Chambre les cityens Sauray, Féquière fils, Valbrun Gauthier, Secrélaire d'Elal au département ( Orange Nassau , le GouEmile Elie, Emile Th. Béliarl el Il. Dalencour père ; la Counmission ue par le une sleamer caisse contenant Soixante-mille Vergnaud Uuplessis, Secrétaire d'Etat des finances, en date vernement avaii reçu 40 Une riépèche No. du 3.226, même objet que le précédent gourdes. à l'art. 3, 2" alinéa de la loi, nous nousdu 30 Juillel, au Conformément à la douane et nous avons procerlé le 16 Message ; de Mr. le Secrétaire d'Etat des Gimin- de sommes transporlés à la vérificatio 1 du colis arrivé, leque:, faute d'en50 Uneautre dépèche No. 3.203, Décembre et la Banque Nationalo d'flaiti, ces, datée du w6Juillet, au aceusuntréception, D. Jn-Louis a été lente entre le Gouvernement du Gouvernement près cet celui du Sénal Pinformnant que le sénaleur en remplucement dût être déposé au Commissariat de la Commission d'Emission, élablissement. d'Elat desélu meinbre Louis André fils décédé; du Déjà le 15 Décembre, Monsieur le S-erétaire 761. du sénateur de Mr. le sénateur D. Jn. -Louis, datéc nous avail mandé, par dépéche au No de que la Go Une Jeture du Mossiage du Sénat luiannon- Financos, n'existant goint, ilno P suvait elre rien oblenu 28 Juillet, accusant réceplion membre de la Cominission d'Emis- laccoid dont les exigances dovennientda plus en plus grandlos, çants son élection comme sénateur Louis André fils : Banqua en conformité du 10e alinéa de l'art. sion. en remplacement du Vilfort Benuyoir, demandant el qu'on conshquonco, du 1i Aont 1903, les membres de la Commission 70 Une pélition de Mme. Vve. de G. 50 2 del la lei soraient a signer les billets de Sénat de voter en sa faveur une rente viagère Logisintive de Controlo appelds .au mujs ; ln Substitution. colte mission ct conséquempar de Messieurs Charles Cameau, Aug. du Vilfort Benuyoir, demandant el qu'on conshquonco, du 1i Aont 1903, les membres de la Commission 70 Une pélition de Mme. Vve. de G. 50 2 del la lei soraient a signer les billets de Sénat de voter en sa faveur une rente viagère Logisintive de Controlo appelds .au mujs ; ln Substitution. colte mission ct conséquempar de Messieurs Charles Cameau, Aug. Magloire, La Commission dat nuceplor et : Lres Dalencour père, Féquière fils, V. Gauthier, Ver- dc ment, toutos les attributions, responsabilliés co cas dlant formellement prérogatives Emile Elie, Béliard remerciant le Grand Corps la loi irecounaissnit Aln Banque. Duplessis et Th, de la Chambre des Comptes : quo par l'art. 13 renforyant l'art. des 2. seulement Finances anpolé à son E avoir élus membres de la Commission Législative ds Controle par prévu Monsiour lo Socrolairo d'Elat Monsie ur ler 9o Une dépache de caisse, adressant au Grand Nous élions convaincus, au rosle, que des billets secours. de la Subatitution suivanl: Corps lerapport --- Page 3 --- Le Montteur. Secirélaire toutes les démarches d'Etaln'avait officielles pas omis de faire auprès de la Banque 44 Art 13. vepir tout malentendu. Mais et légales dansle but de pré- nement et la Dans le cas où faute d'entente neles avait pas encore faites, Monsieur le Secrélaire d'Elat Banque, la substitution entre Ic Gouverdans sa dépdche du 2: ainsi quenousa avons eu la preuve sera pourra pas se Pareparcell des Billets de caisse ne par une troisième Décembre, Nous insistames donc, et laissé à la Commission Elalilis-ement, de cn le soin del'opération Secrélaire d'Etat des dépéche datée du 25 Décembre, Monsieurl le pusilions dela préseute loi trôle, etalors toutes les disrefus de signerdu Délégué Finances du dat affirmer de nouveau le Nationale Orla serontapplieablest reghautiesettribotions â celle 3 del la Banque place tout natnrellement une Conseil d'administration. Icise le: Secrélaire Commission, ayant déjà surla Commission. demande iont de suite en vérifiant les nouveux remarque Billets: que nous avons faite accepté de d'Etal et conformément à l'article de Monsieur cohtexture ne répond de : c'est que leur donner la troisième 2, 10e. alinéa, de l'art. 2. Nous avons pas da, point en point aux sement que Monsieur le signature, il s'ensuit à cel prescriptions Secrélaire, en rigoureule Secrétaire d'Elat des Finances, égard, exprimerà Monsieur Reramnatkdmenaie gés de donner des invoquant l'article 13 vole del la loi, le notre regret que lors du cetle signalure aux commissaires Billets législatifs charcru devoir lémoigner Gouvernement.p au Corps parson organe aulorisé, n' 'eut invitail, en lieu et cn verlu même de la loi, à nou S mettre déjà arrivés, nous TE Billels tels qu'ils ont été Legislatifs son désir d'avoir Substitution. ieur Reramnatkdmenaie gés de donner des invoquant l'article 13 vole del la loi, le notre regret que lors du cetle signalure aux commissaires Billets législatifs charcru devoir lémoigner Gouvernement.p au Corps parson organe aulorisé, n' 'eut invitail, en lieu et cn verlu même de la loi, à nou S mettre déjà arrivés, nous TE Billels tels qu'ils ont été Legislatifs son désir d'avoir Substitution. place de la Banque pour tout ce qui définitivement concernait sommes persuadés, le Corps Législatif reçus, désir n'eût auquel, nous en Nous l'av ons la d'accéder. El, nous ajoutions, dans notre pas manqué assumé compris ainsi, et, en pénélrés cependant de dépêche, que, découler résolument loutes les conséquence, nous avons opérations de la Timpérieuse nécessilé d'accélérer les pour nous de notre nouvelle responsabilités qui devaient de toules sorles qui Substitution, paralysent pour les obvier aux inconvénients lout nements le subséquents se chargenient au situation reste dont les évéce, toul en nous réservant transactions et le commerpéril. de démontrer raisons de nolre d'expliquer au Corps Législalif les Le 18 Décembre, le servir des Billets déjà détermination. reçus el de nous avions décidé de nous met la liste complète des département des Finances nous trans-. Vous senlez ceux déjà commandés. séries, délégués des signataires désignésdans l'ordre des Dersislante de la tous, crise comme nous, Messieurs, que l'acuité Comples en nous priant finances et faire membres de la Chambre des: le pays depuis lant d'années financière el commerciale Ot se débat même ordre. d'y figurer nos noms dans le: conduile opposée. II eûl été ne nons permettait pas une Mais le temps presse, le Centenaire der anti-patriotique, de perdre de vue impolitique, l'inlérel souverainement arrive. Et Monsieur le Secrélaire d'Etat notre des Indépendance pour s'acharner à re'ever avec des général en péril. mande, le 20 Décembre, quc, activer Finances nous. C'est donc. dans le souci aigreur de donner erreurs de détail. signature, le Gouvernement a décidé pour le travail de la tement salisfaclion aux légitimes le plus promp- signds, sans tenir comple de l'ordre que les Billets seront: nous puisons notre justification. espérances de tous que une nouvelle liste basée sur celte décision des séries, et nous remet yons pas jusqu'iei, qu'elle eût élé D'ailleurs, l'utilité nous ne vo- sieurs che délégués pour une même série. et comporlant plule pays, d'an conflil pratique pour un peu tard dans la soirée, et, ne Nous recevonsla dépéExécutif el nous ; tandis imprudemment qu'en suscilé entre le Pouvoir nous distribuons des cahiers de Billels croyant pas mal faire; émouvoir outre mesur re par une prenant garde de nous laisser mément àcette dernièreliste. Mais, dès aux signalaires, conforvoyions clairement que notre modération irrégularité el inoffensive, nous nous tique mise en regard de la loi, ayant élé lelendemain, cetteprapouvaient manquer d'eire i nolre sagesse ne nous sommes reconnue mauvaise, à ceux qui peinent et souffrent. ahiers de Billels croyant pas mal faire; émouvoir outre mesur re par une prenant garde de nous laisser mément àcette dernièreliste. Mais, dès aux signalaires, conforvoyions clairement que notre modération irrégularité el inoffensive, nous nous tique mise en regard de la loi, ayant élé lelendemain, cetteprapouvaient manquer d'eire i nolre sagesse ne nous sommes reconnue mauvaise, à ceux qui peinent et souffrent. profilables lous, particulierement des Finances, qu'à l'avenir empressés nous d'informer le sans Tallesemenigraduel de leurs exiger aulre chose que thode plus rationnelle, nous en tiendrons département à la méne nous allarderons souffrances eldel leur misère.Nous sounelire chaque série à invariablement la suivie depuis. de A la date du 18 pas davanlage sur ce point. Cependant. ce latonnement du signature d'un délégué une sariat du Gouvernement Décembre parlie du local du Commis- élé la durée, n'en a pas moins début, pour brève qu'en unique. ait la disposition de la Commission près la Banque Nationale fut mise à cerlaines séri ies, 'des groupements eu pour divers résullatde créer, dans conformémental la loi ; constituée en permanence le lableau a été rendu dans le de signalures dont débarrassée el maisl'exiguité de laj pièce non Avril 1904. public MONITEUR du 27 même, jour. Mais approprice, depuis, eti ne Monsieur permit notre installation encore le Le 24 Décembre, la Commission ayant donné une les moyens de sécurité fes Secrélaire d'Etal nous communication officieuse d'une reçoit du Gouvernement signés, nous continuons d'y siéger nécessaires pour les Billets Elie adresse immédiatement un très-grande imporlance. bureau ; el c'esl là se jusqu'a ce jour avec nolre crélaire d'Elat des Message à Monsicur le SeCCs el les membres deta la Chambre réunissent les délégnés des finan- communication officielle Finances, pour lui demander dei rendre cette la première et la deuxième des Comptes pour donner la faculté de venir en notre par sein une nous dépèche, lout en lui laissant Le jour même de la signalure. qui peuvent nous éclairer dans nos donner les explicatibns Billels arrivés, c'est-à-dire vérification le 16 cn douane des premiers sujet. délibéralions sur ce grave taire d'Elat des Finances nous Décembre, Monsieur le Secré- La dépêche de réclamée nous est expédiée lei même conformité de l'article 2, 8c. alinéa faisailsavoirypar de laloi dépèche, qu'en de pagnée M. Ch. la copie d'une dépèche en date du 23 du jour, accomles citovens Blaise C. Lavache, pour la Chambre du 11 Août 1903, Président de van la Wiejk, Délégué du Siège Social, à mème mois ples, Charles Comenu, pour le des ComRépublique. Monsicur le élaient désignéspourlu signature des dépurtement des Finances, Pour plus de clarlé et de précision nous A,Nos. 1 à 150.000;. el les ciloyens Billels A decuissedelas séric deux dépêches : reproduisons les bre des Lomples, Viau le Lubin, pourla Cham- DÉPECHE également désignés pour Pr signalure département des Billets des Finances, DE MONSIEUR LE SECRÉTAIRE D'ETAT DES la séric AA, Nos. éspourlu signature des dépurtement des Finances, Pour plus de clarlé et de précision nous A,Nos. 1 à 150.000;. el les ciloyens Billels A decuissedelas séric deux dépêches : reproduisons les bre des Lomples, Viau le Lubin, pourla Cham- DÉPECHE également désignés pour Pr signalure département des Billets des Finances, DE MONSIEUR LE SECRÉTAIRE D'ETAT DES la séric AA, Nos. 1 à 75.000. de caisse de FINANGES. En même lemps, et dans In même dépache, ( Messiours, crétaire d'Etat des- Finances nous disail Monsieur le Se- 66 Los ( En verlu de l'art. 13 de la dite loi,je vous textuellement: exigences del fnit charue jour le Délégué du Conseil de volre côlé, les membres de votre Commission prie de désigner, dAdministration plus grandos. aucune dhacy (ransaction Banque Nationale, devenant de plus en chargerezde Ici donnerl la troisième signalure requiso que la vous sa loltro que, je vous ai avec cllo n'est possible. Par. nous croyons nécessaire par loi. vous rendre communiquée ce matin, vous . -cle 13 ainsi conçu: delranscrirel les termos de l'ar- d'emprunt de complo P. do ses prélentions. En alteudant avoz pu. Législatif 300.000 or américnin, autorisé le que pour la célébration des fêtes du par Corps Conlenaire, soit --- Page 4 --- Le Moniteur couvert, parArrêlé Son Excellence le Président de la cas contresignéd de' tous les Secrélaires République a da, lettre urgent et exceptionnel, autoriser le d'Elat, et VIl le communiquée, et, pour répondre à i -des Finances à de G. Secrélaire d'Elat patriolisme elle n'a par le l'appsl fait SCt Substitution, valeur disposer 800.000 sur les fonds de la pas cru devoir Gouvernemeni, S arrêter après mûres délibir rations, qui sera remboursée dès faites d'activer tout à la demande prunt sera couvert. que le dit em- - les simplement la que vous, lui 44 Les premiers Bill-ts arrivés de lui avez mettre à votre disposition, en verlu signalure de l'arrèlé des Billel dont Four yés à cetle destination, je viens TÉtrangerdevantee tèireemploparlé. dont Désireux cependant de venir au vous qu'ils soient sign js par les faireappel membres à votre patriotisme Gouvernement cière si vous lui avez dépeint la secu :T's du ii plus lôt possible. de la Commission du Corps précaire, el pour le mettre à mêie, siluation suivant le linanLégisintif qui avait un vru (C Veuillez agréer, orà celle fin (la célébralion prévu emprunt del P. 300.000 elc. n'a pu êlre réalisé, la des fêtes du Centenaire,, P.S. Je vous envoie au Gouvernement la Commission a décidé de lequel Délégué. ci-joint copie de la leltre du qu'elle a conscience proposilion de suivante, mesure transmeltre définilivement ne pouvoir et extptaue dépasser Signé : CAJUSTE BIJOU. celle fin (la célébralion prévu emprunt del P. 300.000 elc. n'a pu êlre réalisé, la des fêtes du Centenaire,, P.S. Je vous envoie au Gouvernement la Commission a décidé de lequel Délégué. ci-joint copie de la leltre du qu'elle a conscience proposilion de suivante, mesure transmeltre définilivement ne pouvoir et extptaue dépasser Signé : CAJUSTE BIJOU. adoptée. qu'olle : DÉPECHL DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. PROPOSITION : "40 La Commission le Porl-au-Prince, le 23 Décembre 1903, etc. par suile d'une enlenle propose survenue que Gouvernement déclare tfu., A Son Ezcellence le Général NORD Décembre gislative du contrôle de la Subslilution enlre el la Commission S.it République ALEXIS, Présidlent de la ( 1903 n'étant plus lui, l'Arrêlé de 11 d'Haiti.- Palais Nalional. 20. Qu'il sera soumisala nécessaire, est rapporté . le chiffre de Bons Commission parleGouvert.. Monsieur le Prisident, prenant d'honneur compensables déjà émis, le Gouvers "ment nyent de 44 Suivantle 30. la l'engagement ne plus en émetf; : désir que vous m'avez Commission du élant chargée qui par M. V. Leconte, Chef du Cabinet faitexprimer aujourd'hui gences Substitulion, dans les service de la Banque, et pource ne concerne a cellence, j'ai T'honneur de vous particulier de votre Ex- ment la provinces, a décidé de remeltre disposant pits d'ala substance du telégramme communiquer parla présente, sor. somme de au Gou-erneSocial : que j'ai reçu hier soir du sur les donanes de CaRinmenataciat In Siège droits République, remboursablec Bosadure- an tuus de Aulorisation de prendre une large dans dès leur d'importalion en Billels ayant cours, Cing cent mille gourdes (G. 500.000 part un emprunt nés réception parl les succnr-ales da la Lesquels seront, banquiers de la aux Jà contrneleravec les direclement àla Banqr, neh-lai- € Intérêl 1 o/o place surles couditions suivaules : la loi du 11 Août 1903. Commission pour en faire ce yle veuf au taux le plus bas pratiqué, balances dues avec garantie de change Jusqu à garantie 2/3 des droils sans aff-elalion ne] compieirembousemente deces Boasanucnnea autrè pouvoir-depnsser 0/0; pourmaétrencoriée, surces Arrêt de l'émission d'imporlation des bons en gourdes. la "Commey vous nel l'ignorez pas,Monsieur droitsd'imaorintinn." paiement des droits du Trésor à régler lors du la Commission a eu au Palais National rleSecrélaire avec d'Etat, dépasser G. 400.000 d'importalion dont le solde ne Répnblique, assisté de son le Président de 46 Receltes et gourdes, le solde acluel du pourra gagement formel celle Conseil, une entrevae, où l'enIa surtaxe de paiements 25 recevant comm: afleclalion compte 1/8 de leneur, a élé pris d'accepter vis-a-vis proposition, dans loute sa slipulé ci-haut. o/0, quand ce 1/8 sera disponible et au taux X 6 Commeila éléaussi d'cllc," 4 Ces condilions l'objel d'un arrêlé devant convenu,cetle proposition devra faire après discussion. Conseil, une entrevae, où l'enIa surtaxe de paiements 25 recevant comm: afleclalion compte 1/8 de leneur, a élé pris d'accepter vis-a-vis proposition, dans loute sa slipulé ci-haut. o/0, quand ce 1/8 sera disponible et au taux X 6 Commeila éléaussi d'cllc," 4 Ces condilions l'objel d'un arrêlé devant convenu,cetle proposition devra faire après discussion. pourront subir des modifications de délail melle de votre collèguc de paraitre. suivant la promesse forL'aulorisation main 26 courant. "nlérieur, au ( Moniteur D de dedonnée aux conditions ci-dessus énoncée est formellement subor- 46 La (ommission, eomme elle en a reconnaissant la suivant-s: : commumication que cel arrêlé sera de la manifesté le désir, élé mnise que responsalilité de la o,ficielle Dalégué du précé-1é publication de la espère en cause dans les en Banyue n'a jamais tion. Siège Social donl vous lui avez leilre du tes enguéles et de l'instrurtion a/faires litige, clôlure de loules : donné communieades employés de la Banque judiriaire par ie dip trl d'Haiti de Sous ce couvert, la Telles incarcérés.s résolulion délacl Commission vous remet sous forme sont, en résumé, éc, la proposition nées par le Siège Social et dont lesinatructionsg il m'est qui m'onl élé don- Vous venez donc de voir, ci-dessus." pour quelque raison que ce soit. interdit de m'écarter vernement cing ous six, jours avant Alessicurs, le fer où en était le Gouà-dlireà la veille" Janvier Veuillez Vous même du Centenaire de notre 1901, c'estagréer, Monsieur lc Président, elc. hien n'avez pucerininement vous défendre Indépendance. légitime à la lecture des d'une indignation Phonneur conditions si Signé : Cu. VAN WICJK. 97 dile Nationale; national, jelécs à la lacc du outragenntes la pour Pour copie ler, sans ; mais d'un autre côlé, vous piys par Banque, conforme : un frémissement de salisfaction n'avez pu conslaSigné : VOLCY jeune. de bonne volonté avec laquelle la Commission patriotique, la noble Nous pensons qu'il esl bon de transcrire veniren aide: au Gouvernement daus les s'est empressée leneur la principale partie de notre aussi dans loule sa ceplionnelles où il se trouvail plucé. Eh bien circonstanees exd'Elat des Finances : réponse à M. le Secrélaire volonté, la Commission, lont cn ! celle bonne sans se croire obligée* en aucune snuvgardant sa dignits et cclle d'autrui, l'a encc re façon de porter alleinte à Port-au-Prince, le 27 Décembre 1903. sa séance du 26 poussie plus. loin, en retranchantdans Monsieur le bler à une Décembre 1903, lout ce qui pourrait ressemSecréluire d'Etal, béir à l'esprit suspiscion d'entenle injuriouso el de : en cola clle ue lit qu'oporlent invariablement lc cachel, couciliation El voilà dont lous ses actes lion a él6 publiéo telle que vous avez du pourquoi la résolu06 La naux. li lire dans les jourCommission s'est vivement émue à la leclure de la pulé l'ourlant, Fouchard à la suite do cette séanco du 26, Monsieur lo deMarlineau nous annonça le jour même, par l'esprit suspiscion d'entenle injuriouso el de : en cola clle ue lit qu'oporlent invariablement lc cachel, couciliation El voilà dont lous ses actes lion a él6 publiéo telle que vous avez du pourquoi la résolu06 La naux. li lire dans les jourCommission s'est vivement émue à la leclure de la pulé l'ourlant, Fouchard à la suite do cette séanco du 26, Monsieur lo deMarlineau nous annonça le jour même, par --- Page 5 --- G:3 Le Moniteur tenue àl la disSSC sieur le Secrélaire d'Etat qu'elle s'est toujours aucune part anx travaux de la du el du commerce pour le renbourzement ne Jettre, qu'il prenait plus Horelle Momplaisir par position publie dénoncès le Delégné du Corseil d'AdConmision : et Monsieur le dépulé s'abslenait également d'y immérial des billets Elle écrivit ell même parl temps à celui-ci pour lui Selfre dn 28 du mème mois, qu'il ministralion. déclaration, ct lui appreadre en oulre que paprendiro part. restait en majorilé, faire la même sont au conrs d'opér.lions similaires Nimporte. El comme la Commission Gouvernement à vaincre la reils! faits se déjà produits el n'y a jamais trouvé noas uvons continué d'aider le shylocks exoliques: conduites par la Banque que per-onne d'ailleurs; le raractère de alliés aux : que A :: titon des judas indigèncs mois put êlre aucun molif d'incriminations: lui mis en cause par la démarche a icur grande confusion, un d'apointements publics. el le Cenlenaire ses membres du Conseil parnissant d'Administmtion près du Secrélaire rédrdux fonctionnaires el employés et surlout avec du Délégué faisait également ses otrs Indépendance célébré avec poipe, le culle des d'Elal des Finances, la Commission du Conseil répondit, après qui montre mieux encore que serves en l'oceurrence. Le Délégué remarun enthousiasme doux et cher à l'haitien comme aux autres peuples s'être disculpé de toute intentiou mauvaise, qu'ayant ATeax est les Billets sus-dils élaient acceplés indilféremment et ils cisilise- du globe. activement qué que cru devoir les meltre à part nouveaux billets se poursnivail par le publie; il n'a pas trouvéclos. in signaluredes lorsque le Corps Législatif fut con- sont rentrés dans la circulation. Etrincilents'vel ses e" Vi e de la Substilution, extraordinaire par Arrèlé de Monsieur le Dès l'ouverture de Sal complabilité, la Commission, 1903 et 49 par du 13 T:' é en session en date du 18Janvier 1904. Dès 39 et36 des 18 el 29 Décembre toule diligence I.sident de la République, les deux Chambresont clé saisies dépèchesNos3 Février 1904 au département des Finances, fit nécessaiTo'iverture de lasession, les dispnsilions de la loi du obtenir, selon le voeu de la loi, les documents de la d'uu projel de loi abrogeant concerne la substitution des Billets res pour à la création du comple (( Frais gén éraux extérieurs lui sont 11 AeSt 1903 cn ce dela qui loi du 29 Septemnbre 1892, el auémission >. ambresont clé saisies dépèchesNos3 Février 1904 au département des Finances, fit nécessaiTo'iverture de lasession, les dispnsilions de la loi du obtenir, selon le voeu de la loi, les documents de la d'uu projel de loi abrogeant concerne la substitution des Billets res pour à la création du comple (( Frais gén éraux extérieurs lui sont 11 AeSt 1903 cn ce dela qui loi du 29 Septemnbre 1892, el auémission >. Quelqnes noles incomplèlez de la en émis onformilé à faire une nouvelle émis- première le 10 Juin, vingt, jours après la clôture actuelle pretorin: vn outre le Gouvernement: Ce projet fut volé parvenues et les écrilures del'émission: sion Bitlets de raisse de G. 6.674.752. le26 Février 1904. L'arl mière émission, en cours. nlorsquel C'est pourquoi le compte de liquidaCrSnit vement el Iransformé en loi élaient déjit ct-après ne onmporte aucun de celle nouvelle loi est ainsi conçu destinés : à la Snbstitution 1 lion que la Commission sur ce chapitre. présente Cependant, la copic d'un des con- FiAit. 3. Les billels quietnionto ceux de la nouveile Emission. renseignemeul des leltres, quelques reçus que lc département : ronit einployés, de même que et à celles du service cou- tral, nances nous à transmis, permettent de donner: oram. aux dépen: S d'uli'ilé publique chiffre T'Américan Bank: Nole P. 49.000 10 Le payéà) rant. t la Commission de Substitulion a élé érigée parla 20 Le montant de quelques versements Dc plas, d'Fmission. De sorte que, l'accord fails à Mr.J. F. Gelfrard. y compris un meras ioi en Commission fail entre le Gouvernemen! el la Bande P. 500 dollars à Mr. F. ne s'étant pas encore faisons le service de la Trésoreversement 2.560,66 0, c'est encore nous l'une qui ell'autre émission. La seconde, Magloire. 51.566.68 ric, en ce qui concerne sera plus lard T'objetd'un rapport spéLa Commission insistern aupès du déparwélaulqu'a sonl doncà début, la première, nous ne pouvons manquer tement des Finances, pour avoir les piècial.. Revenant les Billets de la série A, il s'en qui doivent permettre l'éde cousigner ici que parmi représentant ensemble la somme de tablissement ces complètes de ce compleavant le rapport est tronvé quatro-vingis, gourdes ( G. 80) qui ne porlaient 5e au alinéa verso définitif sur les deux Emissions. quatre-vingls, T'impresion de la clause pénalé prévue parlarl. Billels E d'une Liquidation de la lère Emission de la loi du 11 Août 1903. Ces quatro-vingts à Monsieur le des signataires. gourde ont été expédiés avec une à dépêche revient le soin d'en A Groupe balance de sorlie 3.325.218 Secrétaire d'Elal des Finances qui Balance de soi lie à caisse. deux Emissions. quatre-vingls, T'impresion de la clause pénalé prévue parlarl. Billels E d'une Liquidation de la lère Emission de la loi du 11 Août 1903. Ces quatro-vingts à Monsieur le des signataires. gourde ont été expédiés avec une à dépêche revient le soin d'en A Groupe balance de sorlie 3.325.218 Secrétaire d'Elal des Finances qui Balance de soi lie à caisse. 3.321.748 2.023.30 faire ce que de droil. Mr. le Secrélaire d'Etal des Finances A lépartement des Finances 874.61 A la dale du :3Aviil, de lui faire savoir le monlant A frais généraux inlérieurs demandail à la Commission elle jusqu'au 31 Mars, suivant les G. 3.323.248 ) des valeurs complées par el lc solde des Billels en dépôl à ce (le G. 3.325.948 mille deux cent yutordres Ju département, remit le compte délaillé des truCes trois millions trois cenl ring! ciny suivants par les même date. La Coumission le an 15 Avril, dile des sa réponse. rmls huil gourdes onl élé l'objet des envois vous conslafaits, mais en reporiant somme de deux millions luil renl Sleamers venus de New-York, aux dalos que E comple s'clevail à (G. Ia 2.814.000 ) el le solde des Billets lercz. ci-dessous: G0.000 quatorze mille gonrdes cenl on:e mille nieus cenl quarante huil 1903 Décembre 12 Steamer ORANGE NASEAU G. en dépôl étail de cing ATIIOS 640100 180.000 gourries (G.511.248.) ils'est preduit un incident PRISS WnuellI A peu prôs, à la même époque, silence, pour I'idification 1901 Janvier 5 ADIRONDACk 880.000 est bon de nc passersous de l'amission des huit Puss WILLEN 111 240.010 1 public toul sober Au moment miscs à la disposition du Gon20 >) ATIOS 1.025.248 cent mille gourdes qui furent e.n.eltre de rélébrer vernement, corme vous savez, pourlui nationale, quelques Soit au tolal G. 3.325.218 dignement le Contmanuol-sirntem. S uns etre ! vêtu de Emission avant le vote de la loi du Billets avail pu èlre mis en circulalion, Di. Ce laits'exp'i- Solde de la première l'une des trois signalurcs I'r quises par*la commandait le peu 27 Février 1901. vorsement a élé fait an département des Fifucilement pur Tempresement de que celle grande date du 1er Le premier 1903, et le versel ment pour solde de 3. jours qui nous séparail à Jors circonstance, peut nances le 26 Décembre Mai 1904. Janvier 1904. Une omission. en parcille lc attentif. l'émission, le 21 avant de clore le pr'sent Rapéchapper, sans controdit, mêmeau d'Adminjslration signalaire Et la Banque, El maintenant, Messicure, de ne point passer sous silenec uu fait Mais le Délégué du Conseil de Monsieurle Secrélaire d'ilat port, pe metlez-nous une certaine impression dans le public, cl qui,a crèt devoir atlirer l'attention absences d'une signature ell lui ma ider quin produil semble étrange au premier abord. 21 avant de clore le pr'sent Rapéchapper, sans controdit, mêmeau d'Adminjslration signalaire Et la Banque, El maintenant, Messicure, de ne point passer sous silenec uu fait Mais le Délégué du Conseil de Monsieurle Secrélaire d'ilat port, pe metlez-nous une certaine impression dans le public, cl qui,a crèt devoir atlirer l'attention absences d'une signature ell lui ma ider quin produil semble étrange au premier abord. Nous voulons des Finances sur ces l'avenir. vrai dire, de l'idée misc à elfet par Monsieur le Secrélaire d'E qu'il faisait ses réserves mise au pourl courant du fait, répondait à Mo.i- parler La Commission --- Page 6 --- Le Moniteur du controle de l'Emiesion. d'ordre du chef des du dé- Bille 8 courant, une Cominission gislative des Finances, ct également du mootant local tat des Finances, en formant, d'une mauière exacte, dit la parlement lels signés etnon encore signés déposés actuellement au chargée de se rendre le compte, Secrélaire d'Elat. du montant des de la Commission. de ces versements et celui dépèche de Monsieur! législative de contrôle de ( Je vous charge de faire le relevé sommes payées d'ordre par du la Commission chef du dépirlement des Finances, et des Billets en achevé, dépôt. vons m'adresserez un ropport dans la T'émission. des billets signés ct non encorc si- ( Le travail être sous les yeux de Sun Excellence également du .montant local dela Commission. Nous circonstance pour placé gnés déposés actuellement au certainement l'intention qui a ( le Président dlaiti. donné à la Commission. ne voulons pas incriminer d'Etal des Finances en la cir- 4. Avis en a 6é des Finances veut bien penser que dans guidé Monsieur le Secrélaire moins évident queNon. Le déparlement de cette lâche qu'il confie à votre patrioconstance ; nais il n'en demeure Finances pas pouvait s'adresser di- Taccomplisseeat vous vous empresserez de répondre à son attente. sieur le Suerélaire d'Elal avoir des satisfaclion sur cc point, com- lisme. < Veuillez agréor, etc. ci-dessus, rectement à nous l'avait pour fait déjà dans le courant d'Avril der- Nous renfarmant striclement dans nous les prescriptions à l'auvre afin me d'ailleurs il nons nous sommes empres-és de au mettre désir exprimé par:. le nier. de Monsieur le Secrélaire d'E- d'arriver, sans retard, à répondre pas arrêter le service ordinaire A première vue, le procédé étrange, comme nous l'avons Gouvernement, car ne pouvant qui s'oscupe d'une comptabilite rétal des Finances peut paraitre il ne manque pas de de la Commission Logislative les faclures des expéditions de Billets, ef: dit plus haut: ; mais, à ia réllexion, Eu effet, Messieurs, en tant que gulière, les enregistrant en contrôlant els surveillant d'uné marevèlirun caractère normal. ordinaire A première vue, le procédé étrange, comme nous l'avons Gouvernement, car ne pouvant qui s'oscupe d'une comptabilite rétal des Finances peut paraitre il ne manque pas de de la Commission Logislative les faclures des expéditions de Billets, ef: dit plus haut: ; mais, à ia réllexion, Eu effet, Messieurs, en tant que gulière, les enregistrant en contrôlant els surveillant d'uné marevèlirun caractère normal. nullement du fectuant paiemenls, de ces Billets par les membres de Commission législalive pure, nous il ne relevons de ne pas perdre nière active la des signature le délégué des Finances et les mems département des Finances; mais importe légisiative pré- la Chambre Comples, égislative la loi qui nous a faits Commission bres de la (ommission élait d'agir avec célérité de vue que! oùt faute d'entente cntre le Gouvernement Nous avons donc pensé qu'il la mission nrgent vousavez bien voyait aussi le cas devenir comptables et aveci imoarlialilé po Ir remplir que et la Banque Nationale, nous étions pouvions en principe i voulu confierà notre patriolisme. travail opiniatre, ponssés des fonds mêtnes dont nous s'est appelés précisément Voili poarquoi après cinq jours de mettons sous voS yeux : conlrôler le maniement. Ce cas présenté déjà: et, tout avec unes seropuieuse allention. nous sont arrivées depuisile 12. ainsi que nous vous l'avons fait remarquer indépendants 1o. Un élal général des valeurs qui 1904 dont le montants'é. reslant, Commission lègislative de contrôle, devant Décembre 1903, jusju'au 19 Janvier .G. en des Finances, ct nc 3.325.248 par conséquent du département obéir cependant aux termes lève d'une part.. G. 5 520.000 comple qu'aux Chambres, pour élé amenés. à nous constiluer el d'autre part. formels de la loi. nous avons émission, en lieu ct pladonne un total de.. .G. 8815.248 les trésoriers de T'uue ct de l'autre responsabilités ce qui 46 Juillet courant à 6 heures du soir; ce de la Banque. dont toutes lcs attribulions, celle jusqu'au 20 Un élat général des valeurs dépensées en el prérogilives nous rovicnnent en qualité. relevons cerlaine- vertu des ordres du chef du d-partemantdes 1903 dont Fi- le Done' Trésoriersdes doux émissions, Finances. A nous ce titre, et à ce titre nances à parlir du 10. 26 à Décembre G. 769.000 ment du département des la loi elle mème, nous montant s'élève fetes du Centenaire et 20. 2.556.248 seulement.i il a pu,aulorisé en cela examiner par n otre geslion ct lui pour les .G. 3.325.248 envoyerdes Commisenires cireonstancié. pour lls sont venus, ils ont fait ce qui donn) un total de.. en faire un rapport vous copie des procès-verbaux moulant de lalère émission ; G. 1.112,000 leur be-og1 1e et nous Voità oùt envoyons nous en sommes, Messieurs. 2.556.248 seulement.i il a pu,aulorisé en cela examiner par n otre geslion ct lui pour les .G. 3.325.248 envoyerdes Commisenires cireonstancié. pour lls sont venus, ils ont fait ce qui donn) un total de.. en faire un rapport vous copie des procès-verbaux moulant de lalère émission ; G. 1.112,000 leur be-og1 1e et nous Voità oùt envoyons nous en sommes, Messieurs. à de la 30. au 16 Juillet à six heudressés par cux. à notre et nos à partirdu 20 Mai 1904 deG. 4437.248 lache ardue que vous avez confiée en patriolisme finissant, Messieurs, res du soir cequi élablit une somme lota'e jumières. Permellez-nous d'ajouter, rester lligues de la haule dépensées sur les G 8 845.248. 4.408 000 existe en Co moment dans [es que nous avons tout fait pour élél'objet de volre parl, el que Or, la colTrets, balance de caisses G. et bureau de la Commission Législalive, distinclion dont nous avons sages, mo- coffres, détaillé nous avons l'honneur de vous sommes disposés à faire encore, toujours votre d'après l'invenlaire que nous tous nos efforts pour mériter meltre sous les yeux. des Billets de, la 2ème. dérés et consciencieux, dont nous sommes si jaloux an point Sià celle valeur nous ajoulons arrivés le solde au siège de la Commis. honorable approbation. elle devait nous manquer, nous ne pourrions émission qui nesont soit encore 1.154.752 nons avons une somme to- la quesijamais. nous consoler d'une perte si précieuse. sion Législative, à la du Gouvernement de en aucun temps législalive tale de G. 5552.752 disposition Fait cel prémentHlapport. au loenldelaCommisin) 26Juillet 1904an 101e République. G.5.520 000 arrivées pour du Contrôle delEmission, ce jourd'hui, Ilressort decet exposé déduisons que sisurles la valeur a élé dépensée de Tindépendance. la 2e. émission, Mai nous ce jour 16 Jnillet .86 ct s'élève M. N. BENOIT, avocal ; depuis le 20 jastu'à bilance de G Tisten Signé : DU SSEK,N. CAYEMITTE, à G. 112 003, nous constatons avec les' que livres la de la Commission LégisLÉON LOUHIS; le présidlent, S. ARCHER. est parfaitement exacte a en dépot au moment de clore le rapporteur. lative el les valeurs qu'elle RAPPORT le présent rapport. de vous rappeler que toutes ls deNous avons T'howneur visées par le chef du département des Financos SECRÉTAIRE D'ETAT DES FINANCES penses onlété du nfeme dépurtement à l'exception des S Au le payeur el Jos: ranle et par cinti riqus mentionnés dans notre prochs-verbal des vant à 13.500 et G. 5.410 payées aux différents signataires Monsieur le Secrélairé d'Etal, Billets. r'élatdes dépenses que nous vous remallons, de un la procds: Comdu 8 Juillet courant dont nous avons Dans tcnanto par les mombros Votre dépache en date porte en subslance les verbal a él6 redigé avez séance el le présidont de la Come1l l'avantage de vou: accnser réceplion. a attiré toute notre mission quo vous nommdo par instructions suivantcs dont limportance mission Législative. sous ce couvert une expédiallention. 'élatdes dépenses que nous vous remallons, de un la procds: Comdu 8 Juillet courant dont nous avons Dans tcnanto par les mombros Votre dépache en date porte en subslance les verbal a él6 redigé avez séance el le présidont de la Come1l l'avantage de vou: accnser réceplion. a attiré toute notre mission quo vous nommdo par instructions suivantcs dont limportance mission Législative. sous ce couvert une expédiallention. de Nous vous remellons également Pour ce motif, vons voudrez bien nous permettre reproduire tion de co. procbe-verbal. un controle qu'il qui s'exprime ainsi : Il résulto de notre oxamen apros scrupuleux cette dépêche Gonvernement désire sC rendre comple d'une manière L6- existe : ( Le du montant des sommes payées par la Commission * exacle, --- Page 7 --- Le Moniteur. à différents dér u'6s du norple I 0 r le rt G. 070.000 en Bi'lets non signés d'an: : senle signalure; ; 3- mois de la Ses-inn mille Législative Cr nt dix 1.295.000 en Biilets revêtus revêlus de deux signatures; G. 5.410.( (cin au dilférouls. qantre signa3.000 en Billets gourdes) de caisse et il existe 000 entièrement signés. raires des ETTs en caisse une somme de mille quatre- (G. 1 090) formant Total *. .408.000 Rapport aura toute votre appro- vous vingl-dix la oite valeur gouide: de G. 20.000 comme Dans la pensée que T'houneur, leprésent M. le Secrélaire d'Etat, de suit : batron, nous avous distingués. G. 13.500 prése'hter l'assurance de nos sentiments 5.410 INNOCENT MICHEL 1.090 Signé : Tu. MARTIN. ED. DAUPHIN, G. M 20.000 PIERRE et J. B. U.ERRIÉ. seizième jour du mois de Juillet mil neuf cent que la voleur de G. 1.325.000 n'est Au; purd'hui heures précises du matin. Nous avons à remarquer à l'excepliou de G. 40.000 qui quatfe, à onze Tu. MANTIX, Ep. DAUPIIN, INNOCENT MiCUEL. revèlue que d'nne seule signature Celle de G. 3.020.000 n'est revètue Nous membres, soussignés, etJ. B. U. EARIE secrélaure de la le Commission relevé. 10 n'ont aucune signature. sur cells de G. 23.000 Onyaqueda 000 10.000 PIENRE, des Finances de faire d'aucune sigaauure; d'une et G. 10 (dix chargée par le dipartement Législativedu C.ntrole de (dix mille gourdes) revêtues signature d'aucune signature Quant des Symmes payées parl la chef Commission de Ce 20 des billets mille gourdes) ) qui ne sonl rovêlues sont revetues de deux T'Emission, d'ordre du départemenl; acluellement au local de la aux trois mille gourdes (G. 3 000). elles sigaés et non encore signés, déposés signatures. a eté rédigé et signé en dite Commission ; Emission s'élevant à li En foidequoi le présent pructe-verbal de la Cummission Avons constalé que sur la première G. 3.325.218 quadriple expédition tant par relevé les inembres par le président de la somme di de. .6.674.752 chugée de faire le préseni que etla2o Emission ydlevantilasomme G. et non encore signés, déposés signatures. a eté rédigé et signé en dite Commission ; Emission s'élevant à li En foidequoi le présent pructe-verbal de la Cummission Avons constalé que sur la première G. 3.325.218 quadriple expédition tant par relevé les inembres par le président de la somme di de. .6.674.752 chugée de faire le préseni que etla2o Emission ydlevantilasomme G. 10.000.000 Comnission uegislative. INNOCENT NICHEL-PIERRE, formantun total de . arrivé par (Signd) Tu. MARTIN, DAUPHIN, de gourdes d'Haiti, il n'est ce jour, J. B. U. ERRIÉ. différents steamers. jusqu'a 8.815.218 Le de la Commission législatioe, A RCHER. qu'une':omme de gourdes. président S. d'après les diffé à la ents douane prochs-verbaux de ce port et et de réceplion qui, de Monsieur le Président de la République d'après les factures d'expédition présiLes Mossnges seronl classés aux archives, nous ont été présentées Legislalive. parie de la Chambre des Reprisentants de Mr. le Secrétaire d'Etal des (inances deat de li Commission G. 8.815.248 ainsi que les d-pêches .. thambre des Comples : le rapport Sur celle soinme le sorlies suivaa. el les lellres des élus de la csl envoyé au comité des nous avons conslaléles de la Commission de Substitution Vve. Vilfort la dite Commi-sion pélition de Mme. tes ellectuées par été Finances , er: re qui concerne la nole 1 il s'agit de sur les livret qui nous le Secrétaire présenlés Beauvoir. le Sénat ne peut qu'en prendre S d'abord et qui ont ét4 signés par le du la charge de T'ELat. ct ell. doivent passer d'Elat des Finances el payeur et folis dépenses les filières de la Chaubre. du Dapartement, pag par page, par No S uassons au 3e. point de Pordre jour: pari tolio, Décembre.. savoir: G. 182.000 Centiauant: Comités el Commissions. 1903703.000 rapport des 1904- Janvier 621.000 Y a-L-il des rapports prèls? Février 1.030.000 Silence. ) Avril Mars 475.000 M. le président : L'ordre du jour. de la est épuisé. séance . jusqu'au 20 Mai 314.248 G. 3.325.218 Voici quel scr l'ordre Sont-ce du jour loutes prochaine les pièces de la corresG. 5.520.000 M. Stéphen ont Dennis: été lues ? Irésulte donc une somme de.. pondance qui Oui, ce sont toutes les pièces. applicable à la 2- Emi-sion. Sur celle M. le présilent: L'ordre du jour comprendra: : somme on a pay6 egalement d'Elat avec des Fi- la Poursuivant: 1o Sanclion du dernier prochs-verbal; signalure et celle-lu du S-crélaire piyeur de ce Dépar20 Leclure de la correspondance; naccas comme suit: des Comités cl Commissions. ésulte donc une somme de.. pondance qui Oui, ce sont toutes les pièces. applicable à la 2- Emi-sion. Sur celle M. le présilent: L'ordre du jour comprendra: : somme on a pay6 egalement d'Elat avec des Fi- la Poursuivant: 1o Sanclion du dernier prochs-verbal; signalure et celle-lu du S-crélaire piyeur de ce Dépar20 Leclure de la correspondance; naccas comme suit: des Comités cl Commissions. ? tement. 1er Juin G 172.000 Rapport des i cet ordre du jour 20 Mai au 531.000 Y a-l-il observalions 1or Juin au fer Juillet 395.000 (Silence. ) arrêté (or Juilletau 14 Juillet 14.000 Cet ordre du jour, de meure ainsi 15 Juillet : . G. 1.112.000 M. séuncc le président: est levjc. G. 4.438.000 et la II résulle donc une balance de : : et B TNJOLLY, CINÉAS, D. Jn,-Louis, JULIEN B. DUSSEK, CANAL en dépôt au siege de la Cominission. Signé: T. CIAMPAGNE. N. SANDAIRE, avons conslulé, après un scrupuT. A. DuPrTox, JrLES JUSTIN, M. nous exisle en (3 mom nt BUTEAU, N. CAYENITTE. MORISSET, S.Js. BAPTISTE,. leux examen. qu'il colTrels. cainses, bujeune, Dr. DÉJOIE LAROCHE, T.C. LACRENT, A. TIPIMINE, dans les collres, Ligi:lative GASTON, MAGLOIRE, A. BELIAND, V. II.AIRE, BARreau de la d.te Commission M. E. STERLIN, S. DENNIS, S. WI.LIAM, R. les valeurs suivantes: G. 1.325.000 BROSSARD, LANOUE F. Moise. Le prisident. PETION PIRRRE-AN11 collrets contenant 3.020.000 JON, BOIsROND, D. TIÉODORE cl RONENT DAviD. 65. caisses 9.000 DRÉ ; les secrélaires, 1 coffre BB 23.000 Le secrstaire-ridartenr, 1 dilo BB 11.000 ASTREL JN.JACQUES. 1 dito AA G. 4.388.000 Pour copio conforme: G. 20.000 bureau du Sinal; d'cà une. différence de : Le chefde Il. BAYARD. quaraate-cing qui a été justifiée parle Minisreçus préseniés RCRENT tre pour la somme de G. aires, 1 coffre BB 23.000 Le secrstaire-ridartenr, 1 dilo BB 11.000 ASTREL JN.JACQUES. 1 dito AA G. 4.388.000 Pour copio conforme: G. 20.000 bureau du Sinal; d'cà une. différence de : Le chefde Il. BAYARD. quaraate-cing qui a été justifiée parle Minisreçus préseniés RCRENT tre pour la somme de G. 13.500payée --- Page 8 --- Le Moniteur PARTIE NON OFFIEI ELLE J Zéphir 3 1/2 passable 1%e colonne Pitate:: 7Hi Thomas au lieu de 3.902.700 3.909 Nazon 22; chit,55 ECOLE NATIONALE DE DROIT. Polynice 3 colonne Divers: 11 Es LITRES. 2me Bureau. -Matières: Procédure Dans la coloane Rocettes an rain T'rocis-perbnva: des ernmens genéraur des Droit international public. civile, frêt G. 11.084 el non 11,184. 1/, 19. 13 et 14. Juiilet' 1934. Professeurs : Mes. K. VILNENAY, et CuanPRENIÈRE ANNÉE. LES GENTIL, AVIS ADMINISTRA TIFS. fer Bureau.- - Professeurs: : Mes. JOSEPII Ont été admis JrsTix ET Lictoxisique. : Matières: : Elémeals, du Drsit romain et Lavoix 43/4 assez bien CONTRE-AVIS DOMANIAL. du Droit hailien, Droit crimiacl. Ja-Louis 4 1/2 Monsieur Duviella L mis à la Louisgène Laguer:e ayants souOut élé admis : Abrabam 4 blissant section des Domainc: *: :s litr: Fraoçois 3 ses droits sur le bien it. M 0. Callaghan 5 1/2 bien Constant 1/2 passab'e sant, en rette commune et dén: aied. à Dannel 5 1j2 J 31/2 cance par le ciloyen Aristide Gràpoti: Luc Théard : Zéphyr 31/2 nul et' demeure rapporté l'avis du 30. Gaston Théard 5 Nazon 31/2 vier de ceite année, relatif à celie Silgardo S Thomas 3 1/2 ciation et inséré au ( Moniteurs au déo 3 Ju Blanchet 4 1/ assez bien courant. Lechaud 41/4 TROISIÈME ANNÉE, Port-au-Prince, le 27 Août ip0s. V. Pasquet Her Bureau.- Matières : Droit civil et Le du service N. Colimon 4 Droitcommercial. chef des Domaine, L. Rigaud 4 Emm. Rampy 4 Posasenalie.feojmen etJ. DELAP.ANSELME. 'atortue TOUR. Etienne 33/4 passable Ont été admis: Ducasse 31/1 II. Alexis 4 AVIS François 31/1 assez bien DIVERS. Barjon 31/4 Montas . Pasquet Her Bureau.- Matières : Droit civil et Le du service N. Colimon 4 Droitcommercial. chef des Domaine, L. Rigaud 4 Emm. Rampy 4 Posasenalie.feojmen etJ. DELAP.ANSELME. 'atortue TOUR. Etienne 33/4 passable Ont été admis: Ducasse 31/1 II. Alexis 4 AVIS François 31/1 assez bien DIVERS. Barjon 31/4 Montas A Montas S. Pier.e L Paul Pasquet 3 St- Cloud 3 passable Le soussigné déclare avoir perdu Jes Auguste Barau '3 1/2 feuilles suivanles à bord de Ia Cantave Malette ( Elisabeth, il les déclara nulles, duplicata goélette Mo.tés M. Pierre 3 1/2 devant en. être dressé: Cameau 3 6 feuilles d'appointements du personnel 2ime Burean Professeurs : Mes A. Antoine 3 de la 1ère sc clisn rurale des Verrettes RINPEL et E MALYAL. 2ime itereau. -Matières : Droilinterna- Mai, Juillet, Actt, Septembre. Octobre pour et : Matières. Droit civil el Economie tional privé et Droit administ:atif. Novembre 1902 à G. 32 chacune; tique poli- Professeurs : Mes. JOSEPII 3 feuilles d'appointements du personnel JUSTIx, II.PRIGE. de la 5e section rurale des 0.1é16 admis : Juillet. Verreltes, Mai, Ont été admis : aout, Septembre Octobre 19.2 à O'Cal'aghan S bien H. Alexis 5 bien G. 4 32 feuilles chacune; Luc Thoard S (( Barau ) de la Ge section d'appointements du rersonnel N. Colimon 4 1/4 assez bien Malette 4 1/2 assez bien Juillet, Août, Septembre rurale des 1902 Verreites, à G. Mai, Françuis 41/4 St-Cloud 41/2 32; Gaston Théard % L. Pierre 4 ct de la feuilles d'appointements du personnel Salgado M. Pierre 3 3/4 passable police administrative des Verrettes, Blanchet Monlas 3: 112 Juillet, Avat, Septembre, Octobre et NoRampy S. Pierre 3 vembre 1902 à G. 55.84 chacune; Danuel 33/4 passable 1 feuille d'appointement du personnel de V. Fasquet 31/2 Signé : Tu. MARTIX, Insprcteur des éooles; la Place des Verrettes pour Novembre, 1902 Ducis-e 31/2 Dr. MAIIOTIÈRE, Ducis VIARD, HI. Vorcr, de G. 77. Delheau 31/2 Membres de U'Inspection ; JOSEPI JUSTIN, 1 feuille d'appointement du Directeur de Lechaud 31/4 Directeur; K. VILSIENAY, J. DELATOEN, AR- T'Ecole primaire de Maïssade pour SepL. Rigaud 3 1/4 RAULT, jeune, J.I B. N. VALENIRU, luc Dosr. lembre 19:3 de G. 32. Barjon NIQUE, H. PRICE, E. MALVAL, Ci. GENTIL, 1 feu'lle d'appointement du publicateur Jalorlue F. RINPEL, ELIE CURIEL, Professeurs. des Gonaïves pour Janvier 190 de G. 4. Etienne Pour copie conforme: : Porl-au- Prince, le 20 Aout 1904. Munlas Pasquet Le secrétaire de l'Inspection, r. lembre 19:3 de G. 32. Barjon NIQUE, H. PRICE, E. MALVAL, Ci. GENTIL, 1 feu'lle d'appointement du publicateur Jalorlue F. RINPEL, ELIE CURIEL, Professeurs. des Gonaïves pour Janvier 190 de G. 4. Etienne Pour copie conforme: : Porl-au- Prince, le 20 Aout 1904. Munlas Pasquet Le secrétaire de l'Inspection, R:DOLPUE RONEY. Epu. DUPOUX. DEUXIÈNE ANNÉE "Copie certifiée conforme à l'original : eJe, sonssigné, prévions le public et le fer Bureon Malières: : Droit civil, Droit Le che/ de bureari all département de merce qu'il 90 trouve égard un contre. com- Bon consl tutionnel. LInstruction Publique, au No 2411, ma propriété, s'élvanta six cent Profess urs : Mes. J. B. N. VaLEwDArN M. ANCION. cinquante Ce gourdes. et ELE CEnIEL. devant contre-Bon est non avenu, duplicata Ont 6lA admis : en etre fait. Lano X bien Compaynir des Chenins de fer de la Plaine Port-an.Prinee, le 24 Aout 1904. François 41/2 assez bien du Cul-de-Sac. Jn Louis 41/2 MÉSADIEUX GENTIL. Duviella 41/2 ERRATUM Constant A Iir: 4e colonne Galac: 28.535 Port-au-Prince. Abraham 31 1/2 livres Imprimerie Nationale passable au lieu de :8.536. Directeur, EDGAAD CHENET.