--- Page 1 --- 59ême. Année. Samedi, 20 Aont 1904. NUMÉRO 67 BUREAU DE REDACTION ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Un LOCHARD, 26 Rue an, P. 4.50 Six Gefrard. mois P. 2.50, - Le N mois, o 10 P. 3. - Trois Pour les centimes. Les Dépurtements ct l'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas rendas de poste en sus. Samedi, 20 Aout 1904. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois et Abonnementsy sont partent des fer et 15 de chaque comme les insertions payés d'avanos AFFRANCHIR. SOMMAIRE Donné à la Maison Nationalc, PARTIE Août 1904, an 10tede au Port-au-Prince, le FE OFFICIELLE. Tindépendance. Loi qui accorde unc rente vingere ou citoyen Voltaire Le du Rapport No. 4 del la Commission Jasmnin. président Sénat, aux Leltre obligations 5 ojo roscs, ctc. d'Enquéte Administrative et de Vérification relatir Les PÉTION du Seeritaire d'Elatdes secrélaires : PIERRE-ANDRÉ. Administrative, ctc. Fininces aux men'ves de la Commission d'Enqueto D. Lettre du Président de lal THÉODORE, R. DAVID. Administrative, elc. République aux membres de la Commission d'Enquête PARTIE NON OFFICIELLE. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Avisa administratifs.- Avis divers. soit Lc revêtue Président du Sceau d'Haiti de ordonne que la Loi ci-dessus du la Corps Ligislatie de Donné au P'alais Nalional, République, à publiée et exi cutfe. PARTIE OFFICIELLE. P'Indapendance. Porl-au-Prince, le 13 Aout 1904, an t0fe LOI Parle Président: : NORD ALEXIS. de Considérant qu'il est juste et louable de la de par Le Secrétaire d'Elal de lIntériewr et de la récompenser les servizes rendus les part l'Etal intérim, Po'ice sont générate, dévonés à la chose publiqne; par citoyens qui se CAJUSTE dillérentes Considérant branches qne le ciloyen Vollaire Jasmin a fourni dans Le Secrélaire d'Elat des BIJOU, rière de T'administration Finances et du honorable qui publique une carCommerce, ment dans la embrasse une longue période, nolamen qualité des magistrnture où il esl entré le 19 CAJUSTE BIJOU. mel et suppléant à la Cour Impériale du Janvier promu aux fonctions de juge Arrété ressort du deJacNo 458 GEPPRAND, en date du 1er Février par 1861, Président qu'en l'année 1881; pour n'en sortir Fort-au-Prince, lc Juillet 1905, Considérant son age avancé La bénéfice de In loi sur Ja pension (71 ans) sans qu'il ail joui du Commission d'Enquéte Administrative et de Vu l'arlicle 69 de la civile; Vérification La Chambre des lteprésentants Constitution - Instituée par l'Arrôté du Présidenta de la A PROPOSÉ du 21 Mars 1903. 1881; pour n'en sortir Fort-au-Prince, lc Juillet 1905, Considérant son age avancé La bénéfice de In loi sur Ja pension (71 ans) sans qu'il ail joui du Commission d'Enquéte Administrative et de Vu l'arlicle 69 de la civile; Vérification La Chambre des lteprésentants Constitution - Instituée par l'Arrôté du Présidenta de la A PROPOSÉ du 21 Mars 1903. République EL le Corps Législalif a volé d'urgenéen loi Arl. 1r Une renle vingire de suivante: : RAPPORT Io 4 est arcordée au ciloyen Vollaire cinquante gourdes par mois Relatif Octobre 190%. Ja-min, à partir du Ier aux obligations roses de Art. la 2. La présentc loi sera exéculée i la intérieure Dette Secrétairos d'Etat de T'intérieur el des diligence des consolidée. ce qui le concerne. Finances, chacun en A Monsieur le Seerélaire Donné au Palais de la Chambre des d'etal des Finanees Ao0t 1904, an 101e de Findspendance, Iteprésentants, le 8 el du Commerce. Le président de la Chambre, Monsieur lo Secrélairo d'Etut, Les S. ARCIIEA, Nous voili à la lin de nos cl secrélaires : Après seize mois environ do longs lutlos pénibles travaux. Cu. Duse, E. St. VIL-Noûi. recherches au cours desquels nous avons opiniatres el de patientes parlement divers rapports ayant trait à la adrossé A votre déconversion de neBIBLI THÈQUE HAITIE ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur devant soumettre leurs créances à la vérification, 5 pour être 5 monnaie nationale ; à la en cas d'acceptalion, en obligations olo de la tre ancienne Dette publique de : parlie de notre Dette inté- consolidées, conformément à l'article 5 do la même loi. consolidalion en Bons 120)0 financier, ( Emprunts- Dette intérieure, ohligatoirement soumis à la consolidation les. rieure qualifiée, dans notre créances langage privilégices parla Con- Seuls n'étaient mentionnés dans l'arlicle 7 ci-dessous : - locaux > el à d'anciennes en Bons 6olo, nous venons effels publics d'Elat des financès paiera, al u vention du 27 Novembre 1899, sur la Dette <Arlicle 7. Le Secrélaire des Exercices antévous soumettre le résultat de nos investigations 1899, déjà consolidée el fur età mesure, avec les disponibilités 1896. flottante du Trésor au 30 Septembre de pensions. de rieurs, le solde du mois d'Août les créances de Mesconprenant les fenilles d'sppointements. de dépenses, contre-bons, mandals ell est également autorisé à et solder Streitberg avec le solde de locations, lesordonnances de divers services publies sieurs d'Aubigny, Simmonds rendre compte de paiement, etc émis pour compte budgélaires. TEmprunt de Fes 40.000.000, à la charge d'en )) etnon acquiltés an moyen desressources) du 21 Mars 1903, insti- aux Chambres à la nouvelle session législative. Obéissant aux termes de l'Arrêlé examiné les opéralions Contrairement à ces disposilions légales, le départe ment tuant la Commission, nousavons déjà des Finances fit acquiller illegalement, dans une large financières effecluées en vertu : soit contre des Bons du RLSNT loi du 10 Décembre 1897, sur' la conrersion des portion, soit en espèces, des elfets dont le sort. Chambres à la nouvelle session législative. Obéissant aux termes de l'Arrêlé examiné les opéralions Contrairement à ces disposilions légales, le départe ment tuant la Commission, nousavons déjà des Finances fit acquiller illegalement, dans une large financières effecluées en vertu : soit contre des Bons du RLSNT loi du 10 Décembre 1897, sur' la conrersion des portion, soit en espèces, des elfets dont le sort. 10 De la el des dispositions échéances ou sans échéances, Décembre publics 1897. anciens titres de la caisse d'amortissement relatives à ces mêmes lilres : élait définilivement réglé parla loi de nationale d'Haiti de la loi du ler Août 1900, 1899 et 26 Janvier Les chilffressuivants émanés de la Banque nous venons d'a20 Des Conventions des 27 Novembre 26 Avril de la mème année. vous donneront unc, juste idée du fait que 1900 sanclionnées par la loi du soumise au contrôle du Pays vancer: : Celte partie de notre tàche, Gouvernement: à faire loralions, elc, elc, payées la plus grande publicité, a amenéle contre les Feuilles d'appointements, pensions. criminel qui s'instruit, en ce moment, avons la Banque de Janvier 1898 d Septembre 1899: t" pre-cès de la Fortune publiqne. Pour nous qui par G. 7.940,04 dilapidaleurs notre devoir avec conscience. el impartialité, 1800-Départements divers fait entièrement crainte, le Jugement de la postérilé, Divers-Septembre Octobre 1-96 do do 15.250,12 nous ailendons, sans justice faisant à son tour régulièdo do Novembre 1896 do do 12.024,08 avec le ferme espoir rque-laj pas à regreller Décembre 1896 do do 3.957,95 remenl et légale mentsone désintéressement, cours-nouan'aurone) loute notre foi dans do G. 39.172,19 d'avoir mis toul notre de ce devoir patriotique. contre-Bons, pour l'avenir, à Taccomplisement Mandats de paiements, ministériels payés pendivers départements II, dant jes mois suivants: 1896-1897. (Voir lettre Monsieur le Secrétaire d'Elat, Janvier 1898 - Excrcice du 15 Févrietl 1898, au Ils'agil ici de vous soumeltre, la consolidalion des cfTels de la Banque Secréla re d'Etat dsFile résullat de notre enquêle sur Exercices jusqu'au 30 SeptemN' S0U, au Jauvier 1898 G. 22.074,05 publics appartenant à divers nances, Exercice 1896-1897 bre 1899. de rappeler à Février 1 89S la BanPoury arriver, nous commento croyons ont indispensable élé exéculées les lois du 10 (Voirlellredel que au même du 17 votre département Consolidation des elfets publies arriérés Mars 1898, au No806) 31.824.79 Décembre. 1897 surla 1897, celle du 1er Août 1900 sur la juayu'au 30 Septembre générale et celle du 180clobre 1901 sur la 1897- Con- Mars iws-bomnegtivesiter letlre de la mêmeau Cons-lidation: solidation des. oirlellredel que au même du 17 votre département Consolidation des elfets publies arriérés Mars 1898, au No806) 31.824.79 Décembre. 1897 surla 1897, celle du 1er Août 1900 sur la juayu'au 30 Septembre générale et celle du 180clobre 1901 sur la 1897- Con- Mars iws-bomnegtivesiter letlre de la mêmeau Cons-lidation: solidation des. eff ls publics appartenant aux Exercices même du 21 Avril 98, 47.481.70 1898 et 1898-1899. mettre sous les yeux les au No 817) : : : Tout d'abord, ilest utile de vous de lal loidu 40 Dicembre Avril 1838- Exercices 1895-96 et les arlicles 3 el 11( le 1er 21 paragraphe du même mois, ) ces dispositions de la 1830-19930-atrlatre du 16 Mai 1898 dala 1897, promulgué. manifestement violées par M. STÉPIEN LAFONTANT, 1898 et même au même, au loiaynulétér à la direetion de nos finances le 17 Janvier N' 824 ) : . 93.092.66 appelé Exercice 1890-97(Voir par ses successeurs. s'expriment ces lexts: : Mai 1898 letlre de la mêmc au Voici comment consolidés el porlés au comple même du 20 Juin 98, aArlicle3. - Serontégalement après aroir élé vérifiés et le réseltal de au No 829), . 35.479.07 de Ja Dette intérieure, par le COTpS Legislutif: Juin 1898 Exercice 1800-1897 la vérificalion approusé par des ordon- (Voir letirede la inè10. Les valeurs encore dues el constalées contre-bons, me au mêmc, du 12 nances de dépenses, mandals de paiement, documents pouvant Juillet 1898, au No certficals, bordereaux ou tous d'un autres droil de créance pantie SSTT. : . . 10.536.21 établir, contre l'Ell, l'existence et antérieur au ler. Avril 1890; Juillet1898 - Exercices 1801-03, rieurau 30 Seplembre 1890, mandats de paiement 1895-96, 1896. 1897. md20. Le montant des ordonnances, émis du 1cr. Avril 1896 au 30 (Voir lettre de la contre-bons cl autres elfels pensions, localions, me au même, du 16 68.305.31 Seplembre 1897, pour appointements, et d'aulres dépenses non payécs Aoûit 1898,mN-310) subventions, indemnilés Aoûl 1898 Exercices 1891-05, jusqu'à cejour. D 1895-96 1 1896-1897 - mentionnés à l'arlicle 3 doivent etre (Voir lottre de la mo- 15 Article 11. Les effets de la promulgation de la prémc au méme, du au soumis i. la nérification, à partir 1898, Soplembre 70.963.64 sente los:' paiement en espires des efNo 360). . lir résulle de ces texles qu'nucun aux guichels du TréA roporter G. 1 1896-1897 - mentionnés à l'arlicle 3 doivent etre (Voir lottre de la mo- 15 Article 11. Les effets de la promulgation de la prémc au méme, du au soumis i. la nérification, à partir 1898, Soplembre 70.963.64 sente los:' paiement en espires des efNo 360). . lir résulle de ces texles qu'nucun aux guichels du TréA roporter G. 388.064.23 30:172.10 fets dont il s'agil ne pouvait de s'ellecluer l'Elal généralement quelconques sor, tous les créanciers --- Page 3 --- Le Moniteur. aisément que si les décisions législatives G. 388.064.23 39.172.19 avaient. On conçuit élé rospectées, tous les effets publics appartenant donné Report Exercices antérieurs au ter. Octobre 1897 et ayant auraient Sepl. 1898- Exercice. 1896-1897 aux lieu à l'émission des Bons du Trésor en question, (Voir lettre de la môet, s'il y: avait licu, cunsolidés à 5 °o- Mais les me au même, du 10 été vérifiés ne pas convenir au successeur de Octobre 1898, au No procédés légaux dès pouvaient son avènement au Ministère des Finan20.181.83 M. Plésance, car, de 369). : . ces, M. Lafontant, chargé de veiller sur les de ressources à son Oclobre 1898- Exercieeib0s-0v, ne trouva rien de mieux à faire que payer, -96, 1896-97. ( Voir l'Elat, el à celui deses amis, des effets publics. qui, par leur lettre de la Bansue profit devaient être soumis à l'examen de la Commission au Secrélaire d'Etat nature, l'Arrêté du 12 Août 1897. des Finances du 14 instiluée par les dc cet Arrôté légèrement modifiées. Novémbre 1898, au 39.587.78 Malgré loi du dispositions 10 Décembre 1897, ce Secrétuire d' Etat, compNo 393) - par la surle silence des Chambres d'alors ou plulol surla comNvem. 1998 Mêmes Exercices. iant de leur disposa de nos recelles ordinaires Voir lettre du 19 plicilé face majorité, à ces dont le sort, comme nous l'avons Décembre 1898, del la pourfaire dépenses réglé par la loi. Il ne s'est pas même au même, , au déjà dit, était définitivement- les revenus ordinaires du Pays à ces No 411). : . 22.044.05 contenté d'employer d'illégalité, il contracta des einprunts ct enlachés satisDéc. 1898 1 Exercices 1803-96 lettre paiements onéreux à la charge de la Nation pour se donner pleine 1896-97. (Voir faction dans ses opérations illicites. de la même au même de lant d'actes malhonneles condu 17 Janvier 1899, Complant surlimpunité la de la Direction de la Banque au No 430). : 16.552.15 sommés avec d'Haiti, participation il les finances du Pays dans les Exercices 1X94-05 et Nationale engagea ainsi, sans pitié, Janvier 1899- 1896-97.( Voir lettre embarras les pius inextricables, administrative en ajoutant et financière du 13 Février 1899, à l'ocuvre de désorganisation vingt-cinq ans. urlimpunité la de la Direction de la Banque au No 430). : 16.552.15 sommés avec d'Haiti, participation il les finances du Pays dans les Exercices 1X94-05 et Nationale engagea ainsi, sans pitié, Janvier 1899- 1896-97.( Voir lettre embarras les pius inextricables, administrative en ajoutant et financière du 13 Février 1899, à l'ocuvre de désorganisation vingt-cinq ans. l'ar-: de la mêmeau même, innugurée depuis devoir ici les prescriptions. de au No 431). 37.057,06 Nous creyons rapprler la responsabililté perExercices 1805-96 et ticle 150 du Code pénal qui engagent et celle des autres Secrétaires Février 1899- 1896-97 (Voir lettre sonnelle de M. S. succédant Lafontant au Ministère des Finances, ont du 14 Mars 1899, au d'Etat qui, lui la loi du 10 Décembre 1897 sur la Conse12.521,38 continué à violer No Exercices 435). : 1891-05 el lidation. que M. Hérard Mars 1899 (Voir leltre C'est à la suile de lontes ces déprédations face aux dé1896 97 dans de faire. du 12 Avril 1899, au Roy, set trouvant Timpossibilite a été amené à pro100.200 ( des Exercices 1897-98 et 1898-99, No 436). peuses Chambres etafairevoter la loi du 30Seplembre Avril 1899- Les renseignements poser renvoie aux à T'arriéré ct à Texamen d'uneCommission ces admi- deux manquent pnur mémoire qui les effels en souffrance non acquittés de - nistralive Mai 1899 pourmnémoire mémoire Exercices budgélaires. Juin 1899 - pour et Juillet 1899 - Exercices Voir 1895-90 lettre III 1896-97 du 19 Aoûl 1899, au 38.309,36 No 1171) : 1803-1896 Le fardeau de nofre Detle flottante devenait chaque des raisons jour Août 1899- Exereice 12Sepplus pesant, quand la loi du 1er. Aoûl 1900, pour vint consacrer (Voirleltredul au No à tout cspril sérieux cll honnète, iembrc 1899, quidcharpent article 9 un nouvel examen des cff-1s publies rejetés 1177). . . 106.117,71 dans son Commission adminis'ralive du 12 Aoûl 1897, envoyant 1899- Excrcice 1895 1896, par la la Consolidalion, par, son arlicle 1er 1 ceux Sept. (Voir lettre du 9 Occependant à cetle même Commission. tobre 1899 1. au No acceplés transcrivons par ici cel article 9 tel qu'il a été voté 1890 : 1180, de la Banque Nous émis du 30 Septembre Secrétaire d'Etal . Arlicle 9. --Les elfetspublics été par la Comau 4.700 ( . 30 1897 et qui ont rejelédes Finances). - au Seplembre 12 Aodl de cell-deru-ere année, Bons mission de vérificalion du à une ComEffels publies converlis mémoire en 785.335,55 ( seront l'objel d'un nouvel examen ct ct soumis de trois Députés d'emprunt.. pour 824.507.74 66 mission composée de trois Sénaleurs S. Les elfetspublics été par la Comau 4.700 ( . 30 1897 et qui ont rejelédes Finances). - au Seplembre 12 Aodl de cell-deru-ere année, Bons mission de vérificalion du à une ComEffels publies converlis mémoire en 785.335,55 ( seront l'objel d'un nouvel examen ct ct soumis de trois Députés d'emprunt.. pour 824.507.74 66 mission composée de trois Sénaleurs S. E. ou O.. .or et gourdes. choisis par le Pouvoir Exéculif.. financiers qu'il est le Pouvoir Législatif prit-il une pareille déciC'est par suite de ces brigandages 1N07-08cl 1898-99 une somme Pourquoi des ellets rejelés la Commission de 1897? resté impayé sur lcs Exercices ponsions, locations, sion) deux Tégard chosos l'unc : ou RCt travaux de la Commission considerable en fouilles d'appointements, olc; cl que eBons du Trésor Des él6 faits avcc conscioney-ce que la Commnission en ordonnances, contre-Bons, émis ell violalion de la loi du avaient se platta croire, -o1l ces travaux étaient ontnchés i échéanres el sans erhtances, furent consolidés à 6 olov conformément d'Enquato Dans le premier cas, le Rapport qu'-lle 10 Décembre 1897, 1899 cl de Janvier 1900, sanc- l'irrégularités. au Pouvoir! las sanclion lagisialive, de Novembre le présenta Exdentif.pouravoir1 do nos Logislatours, c'estaux Conventions par les Chambres Législatives Bons aient devait avoir la pleine approbnition los ollels acceplés par tionnées délnilivement 1900. La Commission, -quoique ces de vuc de à dire qu'il y avail à faire consolidor avail Dans 26 Avril rejelés. émis lorsque l'on se placeau point consoli- ollo ct annuler dafaitioement coux qu'ollo, ôtre rejeté on bloc et tous élé illégalement Décembre 1897, -n'a qu'accopter la le socond cns, son Napport devruit à l'examon de Ja la loi du 40 faiteà 6o/or la 1900ayant décidé s ollels' soumis à su vérificalion ronvoyés élé lo iAcArs dation qui en a à ce laux. de les consolider --- Page 4 --- 598. Le. Moniteur Commission prévue par l'article 9 ci-dessus transcrit de la Report. P. loi du fer. Août 1900. Car comment conceviir qu: le S Enconvertissant, 309.416.52 306.009 travaux de la Commission étaient valables en ce qui concern e conformément i les' eff ts acceplés et frappés de suspicion en ce qui a trai t l'art. 2 del la loi du aux effels rejelés? 1er Août 1900, à Cc sont là de simples réflexions que nous faisons, sans 140 0/o de prime, prétendre atlaquer ou diminuer l'ouvre du' Lézislateur à la- la somme en monquelle lout le monde doit obéir. naie nationale de P. 1.930.419.46, IV onobtientlasom me en or amériNous allons maintenant établir, d'après nos lois sur la cain de 812.674.78 matière, le montantdenolre Detleintérieure consolidéeso/o. 1.322.091.36 C'est en vertu de la loi du 10 Décembre 1897, de celles Loi DU 18 OCTOBRE 1911. du-30. Septembre (899 et du ler. de P. 1.930.419.46, IV onobtientlasom me en or amériNous allons maintenant établir, d'après nos lois sur la cain de 812.674.78 matière, le montantdenolre Detleintérieure consolidéeso/o. 1.322.091.36 C'est en vertu de la loi du 10 Décembre 1897, de celles Loi DU 18 OCTOBRE 1911. du-30. Septembre (899 et du ler. Août 1900- ( article 9) gue diverses Commissions furent chaigéos de vérifier les Arl.ter,ieparaeffels publics formant la Dette flottante arriérée au 30 Sep- graphe.- Efels tembre 1899. C'est ensuile en vertu des Rapports présenlés vérifiés et acceppar ces Commissions et de Conventions spéciales arrêtées tés par la Comentrel'Elal et cerlains de ces créanciers, quel les lois des 15 mission le Oclobre instiluée Juin 1900, 1er Août 1900 et 18 Octohre 1001fixèrent le mon- 19 99, fant de la Dette flottante à consolider cn obligations 5 a/n en verlurde la loi T des dites obligalions roses. du 30 Septembre Savoir: précédentM. N. 2.364.510.59 Or 229.174.20 Arl. 1er, 2dm: Loi du 15 Juin 1900 aulorisant le rachat des contrals d'éclar- paragraphe. rage des villes suivantes : la Elels Commission rejelés par Lap-Hailien, concessionnaires Lours ANDRE fils cl CHERY d'Août 97 et ceux HYPPOLITE. Don soumis à sa Cayes, concessionnaire JOSEPH RANEAU. or P. 30.000 vé.ificalion vériGonaives do FLOTTE BARTOT. $0.000 30.000 ficselacceptéspnr Jérémie do N. LARAQLE.. 40.000 la Commission Petil-Goive do TANCRÈDE Aversre 40.000 Législalive instiSt -Mare do ESTINE jeune. 40.000 tuée le 27 Août Aquin do CÉSAR DUCASSE. 36.000 1900, en conformilé de Iarticle Pour flirie.ensemble. or. P.306.000 9 de la loi du 1er Lor DU jer AoLT 1900. du même mois. : 293.328.76 or 73.106.41 M, Nle. 2.059.839.35 or 302.780.61 Arl. jer EfTets vérifiés ef acceptés parlaComEn convertismission instituéc le 12 Aoûl 1897 sant à 140 o/o de M N G. 1.534.330.85 or P. 116.288.11 prime-lasommeen Art.3.EITels vémonn-ienationalo rifiés et acceptés deG. 2.039.839.33 par Iis Commisconfurmément ià sions de 1889-90 l'article 2 de la et 1893.. 353.446.60 31.128.41 présenle loi, on Art3.EMfelsrenobtient la somme woyésal'sppréciaen or am. de. 1.108.266.39 or 1; 411.047 44 tiondequi dedroit Montant lotal par lesdites Comdes effels à, conmissi. 33 par Iis Commisconfurmément ià sions de 1889-90 l'article 2 de la et 1893.. 353.446.60 31.128.41 présenle loi, on Art3.EMfelsrenobtient la somme woyésal'sppréciaen or am. de. 1.108.266.39 or 1; 411.047 44 tiondequi dedroit Montant lotal par lesdites Comdes effels à, conmissi. 1s.. 7.248.34 (6 solider Arl. 3. Créance orP. 3.039,138.30 J. C. Anloine et A re lolal il y a licu-d'ajouter lc prix du Renaud Ilyppolite rachat des Tramways effectué en verlu de la * (Service hydrauConvention du 31 Aont 1931, signée entre lique) 53.393.(7 M. C. Lecunte, Secrétaire d'Elat des Tra Art. G. Pour le vaux crélaires publies,autorisé parle Conscil des Serachal de la subde la d'Elal dans sa séance du 29 Août vention des Ser imme aunéc, ct les m mbres du Conseil d'administration de la dcs ces téléphonique: S Lhanins de fer de klnine du Cie. dle-Sac. de : Pi-au- Priner, Cetle Couvention qui n'est pas encore Cul sancCap-Hailien, Cationuée par le (orps législutif, est l'objet yes, Jaemel,Jérs. d'une enquele confide à mie el del Port-deCommissian speeiale parlemeninire nomméc le Sénat une Paix: e 332.000 de la République dans le cours par de l'année M. Ni G. 1.959.419.46 orP, 300.416.52 190;, soit.. 300.000 46 A M nlant total de la Delteà consolidor orP. reporier P. 509 416.52 306. 000 3.339.138.30 L reporter P. mie el del Port-deCommissian speeiale parlemeninire nomméc le Sénat une Paix: e 332.000 de la République dans le cours par de l'année M. Ni G. 1.959.419.46 orP, 300.416.52 190;, soit.. 300.000 46 A M nlant total de la Delteà consolidor orP. reporier P. 509 416.52 306. 000 3.339.138.30 L reporter P. 3,339.138,30 --- Page 5 --- Le Monkteur sions En sel de basant sur les Rapportsd: 4s Commis- Report d- 3.339.138,30 1899, et vénilication 1900, la de 1889-90. 1895, 1897, Relatious Extérieures Report P. 119.5 539.05 Barque Nationale d'Haili, Nos 881 à 899 - 19 Bons fruction- 9.000) partement des légules duDénaires. pRitet du 20 Avril linances, énil.jusqu'a la date Relations Exts. s'élevant à 766.66 la Delte consolidée 1904, en obligations 3 o/o de 9.7:0.66 frectionnatres. la somme (Tilres de. roses) ) el en Bons 22 Bons fractionnaires et 1.281 I resterail donc à or 2.911.330.15- Titres - Ensemble, lois et Conventions consolider, en vertu des Toutès P. 120.405.71. précitées, la somme de P. 427.809,15 effels qui les onl explicalions, donné lous les renseignements relatifs S. E. 0. U. déjà fournis par! M. le lieu à l'émission de crs litres, ayant aux été V la Banque dans les denx Commissaire rapports du Gouvernement, près. qu'il vous adressa le 28 Août sus-parlés et dans. le dernier. llest de notre devoir, n'a pas erd ulile 1903, 'a Commission revenir sur le chiffre des Monsicur le Sverélaire d'Etat, de louches oncernant d'investiguer ces effets. surl les opéralions plus d'Enquete, ou moins tion et de vous informer obligations roses 3 0/o en circula- quel la juslice qui statue en ce C'étaild'autant moins nécessaire quoiqu'ils aient été que beaucoup d'ellels ports de M. Thimoclès. moment sur les différents lion el les décisions ncceptés par des Commissions de vérifica- publies Gouvernement et le Lnfonlant est à la veille d'éc airer nées enticr sur le par Corps prises par cells-ciaient étésanction- tion. pays résuitat de son instrucprofit de quelques legislalif, onl été indament consolidés au Dans le cours de publics. intéresés et à T'encontre des intérêls procès- verbaux notre enquête, comme en lémoignent les Déja, le C-mmissaire du nileur, > nous il'inlerrogatoire avons Nos 27à #3, publiés au Motionale d'Haili, M Thimocles Gouvernement frès la Bangue Na- comportai-ntl bien d'autres découvert le caractère lement frauduleux d'un fait quia élé de Lafontant, a saisi votre la Commi-sion créances vérifiées et que tion judiciaire. verbaux notre enquête, comme en lémoignent les Déja, le C-mmissaire du nileur, > nous il'inlerrogatoire avons Nos 27à #3, publiés au Motionale d'Haili, M Thimocles Gouvernement frès la Bangue Na- comportai-ntl bien d'autres découvert le caractère lement frauduleux d'un fait quia élé de Lafontant, a saisi votre la Commi-sion créances vérifiées et que tion judiciaire. Dans nature; à provoqner une dépar- Comni inslituée parl'Arrêté du 19 Octobre acceptées par à votre son rapport du 21 iJuillet 1903, instrucimisrion-Nompluist." 1899, dite département, il s'exprimail ainsi : adressé K Dès mon entrée en VI 4 ria' spécialdu G fonction comme chef du f li,jai reçu de Son uvernement près la Commi-sa- Au moment de vous ( que des instructions Exc-lence le Président BanqueNationnle de la d'Hai- nous lenons à vous faire entretenir de ces autres créances, contrôle à exercer, spéciales et formel es Républi- au criplions frmelles de l'article remarquer que, en violation des a échinge les ellels surlémission des Titres roses relativ-ment à une certaine quantité 9 de la loi du fer Août 1900, presa sions de vérilicalion publies de véritiés et acceptés par les délivreren Commis à l'Exercice 1895-96 d'ordonnances (Lrédits de dépensrs apparlenant a En verlu d ces 1889-00-189 -1807-1899 et 19.0. miscs à l'examen de la supplémentaires) ont (té sou- < manqué d'appiquer instructions mon prosilentieles, je n'ai reporlant à l'article 9 de Lomini-ian-iompaice la loi En vous ( minutieux à celle délicate controle le plus sévère et le pas avons transerit le lexte du fer Aout. 1900, dunt nous. a ainsi qu'au mois de Mars opération de cunsolidation et Hlus la Commission plus haut, vous serez d'arcord avee ( lu deinicr.fat pu à c'est en question ne d'Enquêle pouraffirmer que les effels Consolidnrion en surprendre ( d'effets pablirs tilres rorev Sufo dune cirtaine temps Pir la Commnission pouvaient el ne devaient êlre vérifiés publes Ai gularisation des reprisenlis dénenses jr des nrdonnunces éniscs catégorie en re- siden i.ldu 27Aoûl législative 1900, des composée, d'après T'Arrêté pré- que e quêle déji effortu'es sur recns, BETEN,A. Sénaleurs GRANDJEAN ( sominaireque In- ST. MALEBRANCIEC et des Députés GUHLAUNE, nement re dowbi'e emplui omennmefisindinn et 'a me confirmay pleiRévy el CODIO j une. IL., sie justice fut Paommes.CANILER élablissent de celle affaire : les incidents soulevés immédliatement sai- d Engnète Celle irrégularité commis : dans un but que la pleinement déjà le par Tinstruction n'n pas eu de P ine Commission sions. > bien fondé de mes appréhen- suivante de la Commi-sion à deviner, a motivé la lettre laires d'Elat des Finances. législative à M. P. FAUNE, SecréEL331u même m is, dans : : allusion fonclionnaire établissail que les. créances son rapport No2, le même le 25 dans Port-au-Prince, 4 l'émission sou rapport du 21 Juillet. auxquelles il faisait : Janvier 1901. les des titres Sufs dont nous vous avaient d. réhen- suivante de la Commi-sion à deviner, a motivé la lettre laires d'Elat des Finances. législative à M. P. FAUNE, SecréEL331u même m is, dans : : allusion fonclionnaire établissail que les. créances son rapport No2, le même le 25 dans Port-au-Prince, 4 l'émission sou rapport du 21 Juillet. auxquelles il faisait : Janvier 1901. les des titres Sufs dont nous vous avaient d. nné lien Morsieur le Secrétaire d'Elat, Nos numérosavec. en r. gard, donnons ci-dessous La 10.139 à 10392 251 benomsiles T.tres bonéiciaires, savoir: en dale Conmission a T'henneur de vous confirmer Dipari. des Relat. Ext. du 14Ju courant, au No.32, sa lettre No 316 - 1 Bon frartionnaire P. 25.10) demandait de lui hire lenir un élat par laquelle ele vous Déparl. des R-lats. relatives anx erédits délaile des valeurs Extérieures 70.17 cone roant c 'S mêmese suppléinentaires crédits, el les onlornances Nos IS1ERtURNT-AATIN 25.470.17 élé envoyées par ereur à la Todaieaedonaneres Commission ayant Louisdor Alcé miner los feis publirs des Exervices charg'e d'oxaNo 725 1 Bon fraclionnaire 82.600 onl élé relournécs en 1897-1900 (1) (sic) Louisdor Aleé Ln Dxeombredornieravoirnd Commis-ion désire dépar:ement, à 4.26 ( (Crélils supplémer laires l'autant 1895-96 plus recevoir ces pidnes Nos 20 669à 20 782- - 114 Titres 82.684.26 élé rrniné l'examen des autres volés cn s 1808) qu'olle a Payeur de rintérieur remises il6 qu'elle n'attend ordonnaner qui lui avaient No 7:9 1 Bon fmclionnaire 11.500 vaux, que votre lui plus, pour continur r ses traPayeur de l'intérieur ( Elle vons renouvelle, départrmen. ait donné sntisfaction. 81.32 f astrances de sa haute Monsicur le Sccrélaire d'Elat, les Nos 22. 435 à 22 524- 90Tilres 11.484 32 ( Le président, da lu Comnission, considérntion. A reporter P GUILLAUME. 119.039.05P !). I Yoir gtA 19 1807-I81), Octobre' 18 c'et-i-dire ). du ler Octobre 1807 to 30 Soptembre 1890, --- Page 6 --- (00: Le Moniteur me, Cette n'a lettre, comme celle du 14 Janvicr 1901 pas eu de réponse. qu'elle confir- II est Le silence de M. P. Faine cachait ainsi bleau indéniable les ordonnances dans devait lournercontrel les une malice qui précède,n' rortées le taintérêts qui être à la A membres du Gouvernement publics au prolit de quelques de législative l'article pour vérifiées éldexpedites Commission Lorsque la SAM. comme celle du 14 Janvicr 1901 pas eu de réponse. qu'elle confir- II est Le silence de M. P. Faine cachait ainsi bleau indéniable les ordonnances dans devait lournercontrel les une malice qui précède,n' rortées le taintérêts qui être à la A membres du Gouvernement publics au prolit de quelques de législative l'article pour vérifiées éldexpedites Commission Lorsque la SAM. 9 de la loi du fer conformément Août aux prescriptions mission Commission législative pensait que la Com- dans évidente que ce fait n'a jamais existé, 1900. c'est La preuve la plus partement Nenswmcqwe.sfume des finances les avait relourné au déle Rapport de la Commission législalive que nulle part svait déjà dressé, ordonnances en question, celle-ci département le 1er Oclobre 1901, sous le adressé à votre à consolier et les avait comme par enchantement, les' trouve la moindre trace de Ces numéro 98, on ne, ces par S: lettre du 18 remisau Janvier Secréta aire d'Élal des récépissés Finan- nous avons constaté, - comme cela ordonnances; ressort de et qu'en outre, gnée d'un état au No 159 1901, au No 158, proctrnenbause-que les divers de nos rellement entre sur lequel, après entente accompa- regard des numéros des récépissés dont les numéros sonten donnances lesintéressés, figuraient les numéros des nalu- sonl exaclement ceux qui ordonnances, ont dans T'élat ci-dessus, correspondant aux récépissés émis. or- LOUISDOR ALCÉ et de VILBRUN été consolidés soit en faveurde Voici la Jettre suivie de DE LA MYRE (A) et de M. GUILLAUNE, soit en faveur de J. l'élat : d'ailleurs, daus les tableaux MOMPLAISIR Ou des cessionnaires; : plaisir à publiés parla ( Port-au-Prince, le l'appui de son Rapport du 2% Août Commission Mom18 Janvier 1901 portées les ordonnances soi-disant 1901 se trouvent ( Au Seerétaire dBlal des des Finances. expédiées au département Finances. Plus loin, nous. donnons K Monsieur le Secrélaire la Commission Momplaisir délivrés la note détaillée des récépissés de d'Elat, ces émises en écbange Nous avons relever ceux frauduleusement el parmi lesquels d'ordonnar n46 quantité de l'avanlage de vous remellre sous ce figurant sur le lableau ci-dessus vous aurez à Crédit vingl elu une (21) orlonnances pli une reproduit. c semble supplémenta re de TEzercice appartenant au 6: billets à la somme de: : en Or américuin 1895-1806 P. s'élevant enG. 98.788.78 dont élal 73.048.09 el en No 365 (A) Port-au-Prince, le 11 Mai 1904 ci-joint. Agréez, je vouS 6 surance de mes sentiments prie, Monsieur les le Soerélaired'Etal, l'as- LA COMMISSION plus distingués. semble supplémenta re de TEzercice appartenant au 6: billets à la somme de: : en Or américuin 1895-1806 P. s'élevant enG. 98.788.78 dont élal 73.048.09 el en No 365 (A) Port-au-Prince, le 11 Mai 1904 ci-joint. Agréez, je vouS 6 surance de mes sentiments prie, Monsieur les le Soerélaired'Etal, l'as- LA COMMISSION plus distingués. 13 D'ENOLÉTE ADNINISTRATIYE ET DE VÉRIFICATION. (Signé) M, MOMPLAISIR, Au Délégué du Conseil dAdministration de la Bangue ETAT des ordonnancos Nalionale d. Haiti, oice 1895-96 et appartenent au Crédit supplémentaire de l'Exer- < expédises au Départemen: des Finances. Monsieur le Délégué, 46 D'après les livres du Ministère des finances a € la mission a sous les yeux, il a été consolidé que la ComBanque Nationale pour comple de . mérés, émis d'Haiti les récépissés ci-dessons TITULAIRES denticl du 19 parl Oclobre la Commission instituce par l'Arrêlé prési- énu1899, savoir: Répc.No.3043 do 3045 fav. Guerrier Périclès Rosamma- Ordce. No 121 de do 4 Toussaint- Ordce. G.3.066.55 133 3.052 do 4 3004 Darius St-FleurentNo 130 de "3.061.86 1 129 3.049 Dumary Guerrior Azémar Tous6. 266.09 do 3010 3009 < P. S. St Imont Contre-Boni do do No1956de 6 1.876.16. saint.. do ( ( Alexis de do No1957de 1.057.86 131 3.051 do. 3.210.07 do 46 1677 Jenn-JalionNo1902de 2.500 132 3.050 do. do 3.456.25 2698 B. Paul -certificat d'Ordce. No 70. 1.000 1 130 3.045 do. do. do. 7.510.50 La d'Ordce, No 28orP.10.000 123 3.046 PGriclès Rosain- 3.061.36 Commission vous prie de lui faire ma. Banque a eu ces savoir de la 3.044 do. do. 4.755.48 pas élé achelés rérépissés. Dans le cas où ils qui I 121 3.043 do. do. 8.178 elle a tenu par elle, vous voudrez bien n'auraient 1 120 3.040 do. do 3.066.52 les effets qui ont donné lieu à nous dire de qui I 114 2.580 Gal. Ed. 4.000 C La Commission, en vous leur émission. 1 115 3.048 Joseph Dény.. 7.000 ces domandant de lui faire 1 113 3.047 do Frédéricl do. 11.279.64 sieur renseignements le lep'us tôt possible, vous paiv. nir 1 31 2.812 M. L. Jean- Bap- 8.720.36 distinguéc. Délcgué, lcs assurances de sa considération préser.le, la Montisto. plus 1 1 34 22 2,813 S. Clément 15.000 Le président, 26 2.811 2.699 L. S. H. Albert 5.500 4.000 CAMILLE 1 27 2.700 Bernard vUU No BRUNO, J. 24 2.701 86ligny Elnon Bazilo 9.900 405, 28 2.698 Oresto Nestor, 14.000 Port-au-Princ, le 24 Mai 1904 J. 1 1 34 22 2,813 S. Clément 15.000 Le président, 26 2.811 2.699 L. S. H. Albert 5.500 4.000 CAMILLE 1 27 2.700 Bernard vUU No BRUNO, J. 24 2.701 86ligny Elnon Bazilo 9.900 405, 28 2.698 Oresto Nestor, 14.000 Port-au-Princ, le 24 Mai 1904 J. 25 2.697 B. Paulla André 10.650 LA COMMISSION 1. 23 2.810 L. Désir 10.000 D'ENQUETE ADHINISTRATIVE ETC. 25.882 2 Déléqué du Aseil Administration de lo : Onlonranos. Nalionale Panque *. 98,788,78 jor P. 73.048.09 d'llaiti, I Monsieur lc Délégué, or-a1 1 Prince, le 18/auvior 1901: La la Commis'on, gnemonts Commission qu'elle ayant nécossnirement besoin des renseicourant, au No 365, vous vient, a demandés par sa lettre du 11 du (Signé) M. cette lettre, par la présente, vous confirmer MOMPLAISIR, ( Elle profite de l'occasion pour vous prier de bien vouloir --- Page 7 --- GA1 Le Moniteur. de ce Séligny Bazile quis se trouve au le Secrélaire d'Elal, une juste lui-môme; ; Ja signalure esl faile de la main du de ce départePour vous donner, Monsieur ont élé employés pour se bas du M. comple Dépestre. comme déjà il a TTiee élabli par T'attestaidée des moyens malhounèles g: Trésor public, nous vous ment, même de ce dernier. Tout d'abord, ces d Uz seules pières créer des revenus aux dépens failes par M. L. Templier, mem- tion d'après vous, les pièces justificatives ? exirappelons ici les dépositions etl un des trois métabres del la constituent-elles, loià ordonnanc s de dépense brede la Chambre des Comples 1899, dépositions relatives aux gées C R. parla Je dois avouer Tappuides que non. Commission du 19 Octobre donc se fait-il que la Commission. travaux de celle Commission: : Dans ce cas, comment accepler comme va'ables, pas seulement la de la Commission. ait pu dressées < D. Demande Momplaisira toute une séri de pièces e R. Réponse de M. Templier. : . ordonnance émise au pièce en question, mais et notamment celles que nous avons unc lcs conditions ( D.. . Voici, par exemple, de lExercice 1895 96 parle dans mômes dans la letire. que nous vous avons adressée ? concompte du Crédil supplémentaire faveur Séligny Bazile et s'élevant énumérées celte façon de faire n'est pas département de la Marinc, Le libellé de celte ordonnance ne ( Ilest mais, indéniable pour ce que qui me concerne, permeliez-moi, simàla somme deG. 9.900. la dépéche du forme, faire quej i n'élais qu'un comport ce suit : émise conformémental duredu 29 Messieurs, de vous Commissio", remarquer etil se peut que les pièces Serrélaire Fam la Marine, eil Septembre/800. épartement de la Marinc, Le libellé de celte ordonnance ne ( Ilest mais, indéniable pour ce que qui me concerne, permeliez-moi, simàla somme deG. 9.900. la dépéche du forme, faire quej i n'élais qu'un comport ce suit : émise conformémental duredu 29 Messieurs, de vous Commissio", remarquer etil se peut que les pièces Serrélaire Fam la Marine, eil Septembre/800. liguidé. Or, ce ple membre de la n'aient pas sous mes yeux. au No 48, dont ci-joint copie et a02 comple bizarro, cst à son donl vous me parl.z, passé comple liqui-lé, ce qui est passablement iour, ainsirédigé: : lc Département de la Marine all D. Nous revenons donc à élablir ou plutotà de la vous Commis- répé- ( Ezercire 1895-96-Doit dicers articles de matéricl fourms (U.C ports ter ce n'est point: un membre ou un autre nous venons de snussigné pour et s'élevant d 9.900 gourdes. sion qui est engagé dans les opéralions que de de lex Réjreblique mais bien la Commission enlière composée Omer véritable. vous signaler, étaient : MM. Maxi Momplaisir, ( Certifié trois membres qui Cavé et vous. c'est peul-être là la cause 61 Port-au-Prince, le 29 Septembre 66 R. On nous press-it lant que SÉLIGNY BAZILE.> de tout ce qui est arrivé. tant ça? D. Qui vous pressait des finances que de l'époque. fait de pièces justifiealives à T'ap- 4 R. Le Ministre pu ainsi Voila tout ce qu'il y a en simplement de la dé- "D. .Commentl la RoRaAkanenetul almetire à la pui de celle ordonnance, accompagnée de la Marine invilant l'adminis- accopter.comme valables et, des pir finances conséquant, de la Répubilique.de pèche du Secrélaire d'Etat comple de son départe- Consolidation, au délriment même lu valeur d'une feuilirateurdes finances à l'émelire pour lc compte produit lelles ordonnances quin'ont plus dressé-s à ment, il esl bon de vous faire constaler drossé que le déparlement le de papier, dépourvues de pièces jnstifieatives, élémenlaires de le soi-disant fournisseur esl par Tencontie des lois et des principes les plus par lc No 1138, la complabilité publique ? la Commission Jui faire savoir de qui la Banque, l'ordonnance a eu récépissé No 67, dressée K Encore une fuis, Monsieur Templier, votre opinion t- cet de 8.000 gourdes, émis contr: des Travaux publics en faveur vous serail infiniment obligée vous d'entendre reconnaissiez avec nous juscomple du Département égurd, rar il faul bien que se trouve engng" e. D'auM. Julien Moncé. que ces divers renseignequel deges volre responsabilité Finances, wnlgrs les EEs vous informe ses qu'à le des ( La Commission nécessilé absolue pour poursuivre tre parl, voila que déparlement n'a pu nous fournir aurun ments lui sont d'une et vous présente, denunles qui cous onl élê faites. iez avec nous juscomple du Département égurd, rar il faul bien que se trouve engng" e. D'auM. Julien Moncé. que ces divers renseignequel deges volre responsabilité Finances, wnlgrs les EEs vous informe ses qu'à le des ( La Commission nécessilé absolue pour poursuivre tre parl, voila que déparlement n'a pu nous fournir aurun ments lui sont d'une et vous présente, denunles qui cous onl élê faites. de nous rendre comple des investigatians. d'une façon ininterrompue de sa considéralion dorument sérieur nO:S permettant PAS UN LIVRE Monsieur le Délégué. les assurances condilions oit la Commussior acu it SOUMIS traeniller., A L'EXAMEN DE LA Ja plus distinguce.. D'INSCRIPTION DES EFFETS vOUS PUBLICS SAVEZ APPANTENU! Pas UN LIYRE Le présilent, CAMILLE BRUNO. )) COuMIS-ION A LIQUELLK DÉLIBENATIONSI Vou-comprencratte documents DEI mOCS-VERALENESNE Templier, que. vul'absencod de tels nous NATIONALE D'HAITI me L, Monsieur' vous servir à vous justifier, ( BANQUE qui pourraient peut-être d'insister près de vous pour avo T les iensei- la Porl-au-Prince, le 25 Mai 190% sommes obligés néc sshircs. Qu'avez-vous donc à répondrea guements question éu ? Messieurs, qu'i! y manNo 2599. R. SEG je, couslate comme la vous, loi fait l'obligation de proAdministrative- el de Vérification, que les pièces justificalives que A la Conmision d' Enpuête duireàl l'appui des ordonnances. à dire ?. . 4 D. Mais alors qu'ost-se réellement ne savoir 4 Monsieur Ic président, - R. Dans tous les cas, j'avoue constale que les picces Thonneur de vous accuser réception de VOS comment vous réponalre des sinon ordonnanees queje minquent. : a Nous avons bien voul Justillieatives à l'appui Jetlres .des11 et2t Mai de niseedem-al qui nous tenons les ranépissés Momloir vous faire savoir 1677, 2608, 30 1, 3009, 3010, 3043 el 3045. de ordonnances dressies dans les plaisir Nos 1135, sont la propriété porsonnelle de M. J. de - D ly a biend'autres élé necopldes par votre Com- . Cesi récépissés lcs a remis simplement pour le travail mômes condilions ct qui nous ont crédit nous supmplémernie la Myre qui de mission. En voici une oi - voyons: en fuveurde la Comsolidation. Monsicur le président, P'assurance 1895-96 de (i. 3.210.67 "oratambicreeres deroules eré46 publigmes Veuillez agroer, distinguéc, GUERMIER TOUSSAINT, pour reparations du Nord-Ouest; re, connotre considéralion culees 072 1899 dans le Déynriements du dElal (tll dit diparteLe Dilégué du Conseil, formément d la déparhe Secrdlaire 1899, ol ai Nu1752, don! copie Le Clef du Service; (Signé ) Cu. "oratambicreeres deroules eré46 publigmes Veuillez agroer, distinguéc, GUERMIER TOUSSAINT, pour reparations du Nord-Ouest; re, connotre considéralion culees 072 1899 dans le Déynriements du dElal (tll dit diparteLe Dilégué du Conseil, formément d la déparhe Secrdlaire 1899, ol ai Nu1752, don! copie Le Clef du Service; (Signé ) Cu. VAN WIJCK, mont, en dale du 19 Septembre (Signé) A. TIIBAULT el un rompleci-joints. le compte a élé rédigo ot signé du 25 Mai 190% ipy. J DE LA MYRE, MONITEUR du 23 (1 cst à remarquer que Jaillet Voir lettre 1001, No del 5N, la Counmision page 530, --- Page 8 --- Le Moniteur élé présentés à la Comcembre 1897, n'avaient pas des Travaux publics, d'une part: : d'antre un part, cer- mission sus-disitnée. scra : per. le payeur celte ordonnance qu'un devis el l'Ingé6 Le mandatde la nouvelle Commission des créances soumises qu' 'il n'y an T'appuide de travaux signés tous deux par ( 10) de s'assurer de la légitimité tificat de réeption le devis poriant comme date cette men- 66 à son examen : et de signanieur Charles Thorp, 20) de vérifier les litres qui les établissent dont ils lui paraitront ton incompléle: 1896 1: : ler au Govvernenient les irr gularités 4 Port-au-Prince, le 44 entachés : Gouvernement: son opinion raisonnée ne p ortant 68 dlem at com ny : 3ojd'expwimerau créances, en indiquant sle e cerlifical de réc >ption surla validilé ou linvalidité desilites ou rejetées, di ite que la mention incomplète : cclles d'entre elles qui doivert êlre acceplées le 1896. 6€ etc. >1 les texles de lois dont noûs s Port-au-Prince, 44 II est nettement étab'i par douner1 cture, que ), enmme d'ailleurs il venons de vous Monsieur Templier) 30 1897 et 4 Assurément ces deux pièces (1 de la vérification, lous les effets publics dus jusqu' d'au Septembre. devaient vous était facile de le constaler au moment ne sont pas men- 46 qui onl élé rejetés parl la Commiasion.Thoby mais (1) le Corps ont été fabriquées après coup, puiequ'elles ainsi que l'exigent ( étre soumis à une Commission législative, l'examen d'urc autre tionnées dans lc libellé de l'ordonnance d'administration. La Législntif a cru devoir €nvoyer à des Exercices les lois de tinances el les règlements donclà question, Monsieur" Tem- Commission les effels non encore et acquillés du même -coup cette Commission vous renouvelle a-l-elle bu Igétaires 1897. .98 et 1898-99 a été plier, à savoir: comment la Comnision-Vomplahir les règles cn la malière, 44 autre Commission à laquelle yous avez appartenu conslaté avec acerpler, au mépris de lontes ostensiblement 64 forméc. Eh bien! la Commission d'Enquelea devaient lépà émise dans des conditionssi non encore et acquillés du même -coup cette Commission vous renouvelle a-l-elle bu Igétaires 1897. .98 et 1898-99 a été plier, à savoir: comment la Comnision-Vomplahir les règles cn la malière, 44 autre Commission à laquelle yous avez appartenu conslaté avec acerpler, au mépris de lontes ostensiblement 64 forméc. Eh bien! la Commission d'Enquelea devaient lépà émise dans des conditionssi des effets publics qui une ordonnance un réel élonnement que lezamen de la Commission légisfrauduleuses. Messieurs,que la mème réponse : galement êlre soumis d à la 4 Je vous faire, c élé envoyés omatinailimpa-cone R. ne puis latrve, onl que la première, donc avec nous que celle pièce C Templior. . s'il vous plait, nous expliquer comment et c B Vous roconnaissez Vouler vous, Commission a necepté de vérifier élait Inin d'etre acceptable. pourquoi celte dernière, destinés à être soumis à * R. Parfailement : : i T'appui de ces ordonnan- des elfels qui etaent./agalament ? C'est là un point 44 Puisqu'il n'ya a pas de pièces déjà dit, à savoir: que c'est une l'examen de la Commission législative et sur leqael nous votre vous cos,je répélerai ce la j'ai de la Commission de les avoir qui ne manquepas d'importance nous donner, sans restriction, négligence coupable 3t part prions de vouloirbien acceplées. : 46 opinion. bien les effets soumis a s D. : R: Nous avons trouvé, parni devaient être vérifiées at R.. le Secrétaire d'Elal, € nolre examen, des ordonnances : nous qui n'avons pas manqué On nc s'cst pas contenté, Monsienr révoltant, des ordonnances par la Commission législative Sil s'en est trouvé d'autres en noire d'accepter, avec un sans-gêna devaient être annulés, comme ccla de les lui expédier. c'était sans doule, par suile de quelqu'erreur, nous ne ct contre-lions qui de Monsicur Templier qui pré- posapssion, la loi étanl formelle el abso 'umen! explirite, vérifier des ressorl des déclaralions par un faux des plus caracté- car de déliberé, acreptor de cèdent, on a encore imaginé, Ia rabrique : Exercices 1897-98 et pourrions. effels destinds pas, à l'examen propos de la Commission légisiativerisés. de lissimulersnus de la vérification la savons, Monsieur Templier, que la Com1898-99, T'irrégularilé el lillégalité d'un- ccrlaine catégorie d'e Tndt's qui 66 D. Mais nous avait échangé avec le département des Commicioa.ilomoini la Commission mis-ion législative elle réclaêlre vérifiés el contrôlés que par Finances une longuecorrosponiance, parlnquelle Commissionne pouvaient dile Commision-Onoues GUILLAUME. donl mait des effels deslinés à son exainen : In clle une partie pseu lo-ligislative, de de Monsicur Templier a insistép pour garder par devrs La suite l'interrogabire suivants, en cst une des Momplaisir et cllc les a si bien gardés que, nous vous mppelons lcs passages assez. nolable de ces elfels, avons SOuS les yeux, preuves les plus irréfutables: : un inslant, de Far son ltapport même que fini nous gain de cause, Nous venons, il y a avait parnvoir à fixer c D.. insistép pour garder par devrs La suite l'interrogabire suivants, en cst une des Momplaisir et cllc les a si bien gardés que, nous vous mppelons lcs passages assez. nolable de ces elfels, avons SOuS les yeux, preuves les plus irréfutables: : un inslant, de Far son ltapport même que fini nous gain de cause, Nous venons, il y a avait parnvoir à fixer c D.. le lexle de l'arlicle Her. de la nous conslalons c'est qu'elle elle qui a eu A les vérifier et : vous mellre sous les yeux Voir MONITEUR du 25 Juin à ce point que sens l'on sait, ce qui explique son loi du 29 Seplembre 1899, ( culonne.) Voici comment leur sort dans le que môme. 458, 3c. à les quand : 1994, No. 5i, page 14 de la loi du fer. Ao0t 1900. insistauce garder avec vons notre Commissi n à nous, 1 s'exprime l'arlicle des ExerciR. Je reconnais de vérilier; mais, en cc qui non crcore acquillés mis-ion mr 66 Article 44. Les efTels actuel- n'avait pas pour il ne m'est jamnais Vi nu a la 1897-98 cl 1898-99, dont l'examen se poursuit me concerne personnellemeat, de la date de ces avoir élé la Commisme rendre oxactement comple lement, seront, après acceplés penséc de i cel cl C. ontrôlès Corps Légisde ere 6 sin nommée ellst, de Delle intérieure. leur émission. est écril à l'onere rouge, en lète : lalif, consolidés ct por lés au comple FAD Tratro : D. Copondem, il Vlle : Crèlit supplimen4 Ceux des dils effets qui ont élé émis en monnaie de 140 : cc3 effels, de façon à frapper In avait-on-trait cn or américain anx taux 1895-96. I1 est donc imdéniabl qu'on . nale, seront convertis l'articl 2 de la présente lui. 1 laire à la vérification de la T'ommission légis- . olo, conformemental ainsi : intentionnellement: loi lui avait déférds. L'arlicle 9 de la même loi s'exprime : lative des offets que la vouslo dites, n'avait réclelfels émis du 30 Septombre 4 Notre Commission, comme : Arlicle 9. Les pnblics In R. ls ellels appartenant 1897 elqui 0. at élG rejelis - lement pour mission de vérilier sur - 1890 au 30 Septembre inslitués l"'Arraté Re 12 pus 1895-96. Votre obsorvation Commission de vérifiention par nouvel au Cralit supoinentaire Août de celle derniareaunée, seront lobjet d'un de trois :i cc point, l'avoue, cst fortjudicionson nous abordons en re 2001e Cnnnission composte 6 D. Eh ! Monsieur Templier, en : i s'il est, Nn examen el snumis trois choisis parl le Pouvoir Exécutif. 4 moment la faute Iaplus faute enpitale, des finances : gravo, Sénuleurs el de Dépntés nux au détriment des efets qui, contrairement par votre Commission - 11 en sera de des même arlicles 3 et f1 de la loi du 18 D6- 4 commiso : prescriptions du Pays. Commissioa Ed. TTÉRAUX. finterogatuine de MM. Frangois Posrynel el Chailes Thorp, (1)-Duven.e (1) Yoir lest procs-erlanx pitale, des finances : gravo, Sénuleurs el de Dépntés nux au détriment des efets qui, contrairement par votre Commission - 11 en sera de des même arlicles 3 et f1 de la loi du 18 D6- 4 commiso : prescriptions du Pays. Commissioa Ed. TTÉRAUX. finterogatuine de MM. Frangois Posrynel el Chailes Thorp, (1)-Duven.e (1) Yoir lest procs-erlanx --- Page 9 --- Le Moniteur. consoliler el présenter à la haule sanction du Corps une Légis- démac'est ? de le'tes turpitud s ? Voilà donc comment Savez-vous cc que toute votre attention à latif ne perd d'in44 ct insaliable qui jamai-loccasion Veuillez, s'il vous plait, prèler constaler. gogie cupide dcs ois ct de nos instilutions, a impitoce que nous allons vous faire son rapport quc ( voquer lc respect spolié ce malheureux peuple. 4 La Commibson-Alomulsisina appert lourde de yab'ement et indignement de doute. ci voici, n'a pas reculé devant la' responsabilits de a R.II n'y a pas : faire figurer, parmi les effels publies ordonnances provenant apparte- ( . déclarations do i. Templier des' dédes los : l'Exercice budgéiaire 1897-98, Les voici ;prière de-constater En mapprochant de MM. Edmond Défly ( proces-verbaux Nos 35 6 nantà PExercice 1895-96. 10 du Rapport imprimé con- positions No37,)F. Dépestre, de vOs yeux. U lci la ordonnances en question, a et 36 ), François No3 Pasquet 38 ), Cauille (procts-verhal Millien proctsverbalkeao 4: tenant l'énuméralion NRE :) (procts-verbal No 41). Rémusat Pierre (procèsL. été communiquéo à Monsieur Templier. de levoir, apparlien- Charles Thorp (pronbirrenial diverses autres personnes ont été : Tous ces eff-ts, comme vous venez le tableau délaillé qui verbal No 42) cl de 43) vous dans (voir, procès-verbal (: nenti à l'Exercice 1895-96 cl, de T'Exercice inlérrogées par correspondance votre, sur les actes blàles au compte à former jugement les comporle, vous avez porlés u2 fauz brulal el n'aurez pas de peine commis par des fonclionnaircs dont si 1897-98. C'esl là, NonsicurfTemplier, mables cl réprehenaibles étail de défendre, envers ct contre tous, les intérêts 4: manifeste. donter les nécessaires la mission Youler-vous nous renseignements publics. vous meltrons sous les yeux les réflexions 6 à Tégardde cc classement? commis cette grave A cc sujet. nous Commission d' Enqui a fonctionnairequi, appelé parls 4 R. C'esl peut-être l'employé d'un ancien lui fournir cerlains renseignements, n'a pas hési66 erreur. il quèle pour sur' la conduite vraiment inqualii D. Q"el employé 1 Cela a été fait intontionnellement. se répêle lé à émettre son opinion 6t n'ya aucun doute : caririnême ciassement dc Ps fiable de nos administmateurs. M. Rémusal Pierre, ancien ingénieur fail lc département V'oici cn 'employé d'un ancien lui fournir cerlains renseignements, n'a pas hési66 erreur. il quèle pour sur' la conduite vraiment inqualii D. Q"el employé 1 Cela a été fait intontionnellement. se répêle lé à émettre son opinion 6t n'ya aucun doute : caririnême ciassement dc Ps fiable de nos administmateurs. M. Rémusal Pierre, ancien ingénieur fail lc département V'oici cn loul. hinsi, après l'avoir pour a fail la môme quelstermes, département des' Travaux publics, 24 la Commission du date du c Guerre, Exercice 1807-98, (Exercice 1893-99.) Conermnentstnbants devant la Commission d'Enquêle, à la : chose ponr celui des Travaux publies 27du Rapport imprimé s'exprimail Juin der. rier : vous 6s Veuillez constaler. (leila pige Nous voulons bien en terminant la déposilion Templier) ( Ehi bien! Messieurs, E à Monsicur bien consae estcommuniquce: là votre muvre persounelle. m'avez appelé à vous faire.je ne puis m'empècher 44 admettre que ce ne soit pas de la Commission )) la psychologic assez singude ( membre une cortainetristesse, ainsi 6t votre responsabilité nous dirc, si vous taleravec Thailien elsa fius:e idéedela moralité. C'est mais alorsveuillez n'est voler D :4 t cessc pas d'exister, de Ia Commission lièredel : ( Voler VEtal pas les trois membres répète couramment: . 46 le save7, qui parni lelle énormité? quil si voler T'Elat n'était pas voler la collectivité d'une auleur Loqueld'entre ? commc mauvaise habilude de ne est le ventable de la Commission? soi-même. Enfin sa faire :6 vous a cu àdiriger la complabilité cclte allairc. Voiei quelquefois à la loi,porte T'haitien tout naturellement à : R. Je reste mème clonmedeconaisier letravail entre nous. Ainsi, pas obéir dc la loi quandi il cst appelé à l'apce que c'est : nous aviors divisél feuilles une fausse application des d'appointe- 6: de mes con- €e moi, je m' 'occnpais exclusivement de lecalions : mes deux autres collè- pliquer. Je souhaite pour mon pays que la menlalité morale L6 ments, des pensiens, s'élaient attribué la 64 soit refaite d'une siine cl Omer Cavé, parlonseignement > gues Maxi Nomplaisir les antres pièces : ordonnances, :t citoyens sur le travail ct l'amour de la juslice 66 vérification de loutcs basée 66 contre-B ns cl autres. dela Commission OuI la Commismembre VII ( D. Est-ce un a eu à diriger la confcclion de cCs < sion tont enlière qui des ordounances ( tableaux ? Maxi Momplaisir cl Omer Cavé; j'ajoute Mais, avant de vous présc. ler le tableau émis et de ( R. U'élaient surlout Cavé. et contre-B-ns irregulièrement ct fraudaleusement il est ( même que c'étail Passons à une autre chose tirer une conclusion de tous les fauts qui précdlent, . Est-ce un a eu à diriger la confcclion de cCs < sion tont enlière qui des ordounances ( tableaux ? Maxi Momplaisir cl Omer Cavé; j'ajoute Mais, avant de vous présc. ler le tableau émis et de ( R. U'élaient surlout Cavé. et contre-B-ns irregulièrement ct fraudaleusement il est ( même que c'étail Passons à une autre chose tirer une conclusion de tous les fauts qui précdlent, . l'allste d'ailleurs D. . la préeédente. Nous voyons dans la nécessaire que la Commission, avec votre comme départemnent,- vous non moins grave que de votre Commision, comme total im- la correspot-lance échargée cl diflicile. Au moment, 10 du rapport quela somme des parlies dise comment sa tâche a élé pénible cn ce cchiffre G. 14.918.60,slors surla consolidation.cne quiatrait ( LE de G 52.598.60. de sorle que le tolal imprimé de conlinuers son enquèle trouvée cn présence de le total vous clle s'csl < donne à la somme des parties. Nous allens aux obligalions 5%o roses, Pas de livres, pas de docune correspond le fait. pas cl vous ne sercz pas moins surpris énormité. que lout diflicultés rien presqu' de ce insurmontables. qui lui était nécossaire pour commeneer ses expliquer Th ure, de vous trouver en facc d'unc nouvelle entre ments, ( à vous la différence investigatious. nl, au Comnous hisonsohserverque s'élève volre départem < D'abor 1 chiffres des G. 52.598.60 CLG. 41.948.60 Il nous a Callu nous adresserà la Nationale d'llaiti ( les deux chiffre Monsieur Templier est tjusle le mon- missaire du Gouvernement près Banque avoir les éléments à 10.650;ce. de dépense, faveur Orcsle, André, au cli la Direction de cet clablissement, pour lus livres qui auraient. de l'ordonnance d'élablir (( tant prouve d'unc façon convaincante. que le mondevaient nous permeltre de la comptabilité publique. (est No. 25;cela Orcele André a 616 ajoulé après 4N existerdans les Archives de batir de loutes pièces le lant de Y'ordonnance mnsi quu nous avons élé obligés roses de facon à pouvoir nous rencop. mêmc de la colonne T or, etla dilléromee . Liore dl'émission de Titres dans lesquelles les émissious ont ( Jen estde récl etle chiffre tolal porlé. au bas de la dre compte des conditions ( : tre le cliffre quelque chose pris, la somme de P. 25.882 Désir, dol- élé failes. été re long travail, rien coloun esLà émisc c1l faveur de L. Plus de trois mois onit employésAr des lilres émis avec ( Js, mwimat-fondmmte: vous cI faveur de qui clles onl élé conpour arriver à fuire le recollement e envo21. Savez élé que véritiés, aeceplés ( HU No Oreste André, de G. 10.030fa des ellets publics an Yonregstrement ( sotidées 9 La premibre; Général Vilbrun Guillaume; la zème yés A la consolidation. i bien en Tiveur du de P. 25.882 dollars. l'a ét6 en fuveur de A l'aidé do quelques livres que volre département nous C nimdab. Disir, Général Tirésias Simon Si im. aeceplés ( HU No Oreste André, de G. 10.030fa des ellets publics an Yonregstrement ( sotidées 9 La premibre; Général Vilbrun Guillaume; la zème yés A la consolidation. i bien en Tiveur du de P. 25.882 dollars. l'a ét6 en fuveur de A l'aidé do quelques livres que volre département nous C nimdab. Disir, Général Tirésias Simon Si im. En cons- voulu nous communiquor, et des renseignements qui près Louisdor Alcé, alias ne sonl-ce li des faux véri- ontélé donnés parM. lc Commissairo du Gouvernement (( ciene, Monsieur Templior, ct manifeslos ? BA" on a osé faire G tublemnent grossiers --- Page 10 --- Le Monitéur. la leur Banque, nous avons conslaté que tous les litres émis se trouvent contre-partie en elfelspublics, encore que ces ont unp prochain qui compris ceux qui ont été parmi effets au courant d'un rapport,je fait aussi mettrai le déparlement des Finances ont été cependant, comme le relatent déjà frauduleusement nos émis et ( Veuillez agréer, anormal. Toulefois, acceptés cerlains par la Cormission du 19 Octobre procès-verbaux, a etc." qu'ils représéntent titres ont été émis sans les 1899. (Signé) THINOCLE S Ces effets aient été cxpédiés à la que effels LAFONTANT.. Les docum se trouvent eucore au Ministère des Banque Nationale. VIII ents suivants vous édifieront à cet finances. Pour élablir le caractère égard : ces de la frauduleux de cértaines : dépenses, Commission ordonnan4 No 216. P'ort-au-Prince, le 9 Juin 1904. terrogaloire du Magasin que subit devant elle d'Enquéle, M. à la suite d'un inélat des central de l'Etat, réclama Pyrrhus de ce Agnan, direcleur *LE CONIISSAIRE SPÉCIAL DU GOUVERNENENT PRÈS qui nelui Canufioatscomplabier délivrés par lui fouctionnaire un : LA ontjamais éi6 livrés pour des articles 6 A la Commission BANQUE,ETC ilavait élé couvert par des et lettres à l'égard desquels, cependant, d'Enguite administrative. l'administration d'entrées el de 6: Messieurs, Déjà le financière de Port-au-Prince. sorties de Commissaire du 66 Je vous confirme ma avait communiqué un élal Couvemnemanipree de la Banque nous 66 ponsive aux vôlres lellre du 13 Mai, au No. 20S, res- de M. Pyrrlus Agnan sa ces cerlificals qu'il avail réclamé 66 et de porlant les numéros 357, 361 el 187, Seclion de la par lettre du 51 Novembre 66 m'empresse vous accuser 366, avail correspondanee 1903, No en date du 17 Mai au réceplion de volre dernière expédié sous le générale, et que celui-ci lui E6 dez de vous No. 374, par laquelle vous me deman- numéro. pli de sa leltre de la mêmc date, sans 6s de la Consolidalion envoyer en communication le dossier No. 655 Notre procès-verbal No 31, 65 avec la présente. 50/o rose, ce que je m'empresse de faire MONITRUR du 11 Juin expiré, du 25. Mai 1904, publié au * Pour parfaire la série inve-ligations onl révélé No47, contient cet élat nos E du 13 des ma Le 31 Mai 1904, incomplet. de la mêmc date, sans 6s de la Consolidalion envoyer en communication le dossier No. 655 Notre procès-verbal No 31, 65 avec la présente. 50/o rose, ce que je m'empresse de faire MONITRUR du 11 Juin expiré, du 25. Mai 1904, publié au * Pour parfaire la série inve-ligations onl révélé No47, contient cet élat nos E du 13 des ma Le 31 Mai 1904, incomplet. que 66 1037, Mai,je 963, vous envoie doeiorsacompsenant les dossiers suivanls : leltre demande, vint en M. Pyrrhus Agnan, à 652 bis, 656, répondant notre 66 956, 655, 364, 1156. 631, 651, 933, 977, 1061. 779, 829, 720, 642, réclamé, lequel, personne nous remeutre l'état nous Quant aux dossiers Nos Commissaire di comparé avec celui par se 694, 338, ils trouvent 683, 648, 791, qu'il a.ait fourni au 6 lion A. Poujol enlre les mains du juge d'instruc- d'llaiti, nous Gouvernement de près la Banque 4 Ilm'est impos-ible, qui seul peut vous les communiquer. complables délivrés permit dans les constaler que tous les cer. Nalionale afirals66 remettre les dossiers le moment du moins, de vous venons de signaler, n'élaient conditions irrégulières que nous 66 441, 946, 1020, 791, det 850, 854, 895, 816, 983, 828, à M. le Commissaire du pis portés sur, Iv lisle expédiée 44 ment n'ayant jamais 858, été 1005, les documents qui les for- 11 résulte, en effel, de Gouvernement la près la B.nque. s trouvant jusqu ici déposés envoyés au Commissariat et se les certilicats suivants n'onl comparaison des deux elats, que 66 copies cerlifiées des au Ministère des linances, pas élé indiqués sur le Jdarnisr. 66 34 et 36 des 8 el 24 dépéches Avril du Ministre Fain-, auxi Nus appert 971, Savoir : es en communicatiou. el 3 Mai 1902 que, je vous envoie 4t Je vous prumets de MOIS DATE Nos des, 66 permettre de réclamerles dils documents pour me 2 aBRKÉNICIAILES cats minis- Dépt. 6 qu'ils seronl parfaireces en ma dossiers et vous les ferai lenir dès tériel Naturedesf fournitures 4i Veuiilez agréer, possession. 1899/Sept 30 216 Messieurs, mes salutations emprossées, M. HORATIOS Marine 4.000; pieds d'avirons. signé) Tmise CLÈS LAFONTANT. 30 M de peinture blanche," 30 X de peintuPort-au-Prince, le 19 renoire, 300 (( No 229. Juillet,1904. le, 100 gal. d'essence, gal. d'hui1899/Sept 30 157 201rdo 50livras Daintura vorte, LE CONNISSAIRE SPÉCIAL DU GOUVERNEMENT A. HORATIOS Marine 4.000; pieds d'avirons. signé) Tmise CLÈS LAFONTANT. 30 M de peinture blanche," 30 X de peintuPort-au-Prince, le 19 renoire, 300 (( No 229. Juillet,1904. le, 100 gal. d'essence, gal. d'hui1899/Sept 30 157 201rdo 50livras Daintura vorte, LE CONNISSAIRE SPÉCIAL DU GOUVERNEMENT A. Lours Justice 20 ramas de pate de polir. PRÈS LA BANQUE, ETC. 6colier, 10 rames papier de €A la Conission d'Enquite papier, de papier mi-fu, 5 ram es Administratice, elc. registres à inférieur, copier, 5 5 Messieurs, ragistras de oo.nptabiLité 3: ( Pour faire suite à ma du a rames da papier I 217, j'ni l'avantag+ de vous dépêche remelire 9 Juin écoulé, au No 12 6tat, 1 grail livre, suivants, Nus 810, 850, 834, 83+, 893, les nouveaux dossiers bleu, crayons 13 gomm) roage J3 a ef- et ( Malgré loules les recherches failes 1005, 1020. facer, 12 chaisas, 1 bu nances, les documents quidoivent au Ministère des fireau. dossiers dont vous me réclamez accompngnerlex autres 1899'Sept 30 280 CASILLE 461, 916 el 791, demenrent jusqu'ici communieatinn, 983, 828, 44 46 66 MOLIÉRE Marine 1.300 gallons d'huile a J'ai doncl le grand de ne introuvables. 288 JH. a cylindro, ( J'attire votreatt-ntion regret spéciale pouvoir vous Irs acheminer. i : ELIsé do 500 liv. d'autimoine; est incomplel el aussi sur le dossier 893, parcequ'il 291 EvA CHÉRINA do s00liv.teursa dosoufr nances demande, parce que le Secrélaire d'Etal des Fi- 6 44 297 400 1[4 do pointur la Consolidation, suivant pars Sa daprehedu 28 Oclonre 1903, No 137, CADNT, JEUNE do blanche. 100. 4 24 et 30 appartenant à MM certificat II. de deux ordonnncos Nus 100 111 peinturo pointuro bloue, jamne ordonnances funt déja parlie du Peters, dossier alors que les diles 4 a 298 MME. cho, 300 114 pointure blauconsolidées en faveur" de M. Aug. Alrondts, 895, en el furent 4 4 64 NUUIA do Doux barils minium. dela dépèche ministérielle en dale du 24 conformité 299 OURAN 5 ballots decoton. ( Comme bien vo.s le pensez, fail le Avril 1002. 4 300 GADRON do blaucho. 200 li do pointure empécher que l'Etat paye deux rideil une même nécessaire pour STIGENA do 100 liv do detle ct, par 46 4 301 OADET minium.. JEUNE do 70 MJ peint. blanohe, --- Page 11 --- Le Moniteur. Report 19.000 IX Albert., Marine 5.300 V Guillanme do. ( Comme bien vo.s le pensez, fail le Avril 1002. 4 300 GADRON do blaucho. 200 li do pointure empécher que l'Etat paye deux rideil une même nécessaire pour STIGENA do 100 liv do detle ct, par 46 4 301 OADET minium.. JEUNE do 70 MJ peint. blanohe, --- Page 11 --- Le Moniteur. Report 19.000 IX Albert., Marine 5.300 V Guillanme do. 231960018. do. 7.000 vous 262811 L. H. Bernari. 9.900 Codio jeune Monsieur le Secrélaire d'Etat, que nous tous les 9727005 Séligny Bazile.. do. do. 14.000, V Guillaume Maintenant, de faits irréfutables, 2813 2701 Elmon Nestor.. do. 10.650' do. avons révélé, en. les appuyant été à l'ocension 25196970 Oreste Andre... 25 882 T. A. S. Sam moyens honteux et indignes qui ont employés, le Pays, 23/3810L. Désir.. do. 10.000 J dela Myre de la Consolidation, pour s'enrichir en appauvetssant sous le 28,2698 B. Paul.. . : Trav. do. Pbes 8.720.36G. Keitel & ont eu la direction des alfaires publiques sous les 11513047 Joseph Frédéric Co. (dirontà par ceux qui nous pouvons vous mettre la Justicede ils Font Gouvernement déchu, de dépenses et contre-Bons qui yeux les. tableaux des or.lonnances émis ont été sor-disant eu) et Ed. Defly... qui - bieu que Commission Trauctuleusement du 19 Octobre 1899, acceptés 1142580 gén. Ed. Defly. do. 7.000 11.379.64T. A:S. Sam vérifiés parla 11513048 Joseph Frédéric do. consolidés d'abord le tableau des ordonnances émiscs 1203040 Poriclès Rosam- do. 4.000 c. Leconte Nous dresserons de l'Exercice 1895-1896 ma. do. 3.066. 51 Jde la Myre du Crédit supplémentaire de la Commisdo. 8.178 M. Momplaiau compte lieu d'avoir été soumises à l'examen l'ont 121/3043 12213044 do. do. sir et qui, au GUILLAUME. dite Commission Législative, do. 4.755-48GKaitale &Co sion GRANDJEAN 12313046 do. (diront. à la été à la vérification de la Commisom-loseranfs Justicodequi lilsl Tonteu) 12913049 Guerrier Tous3.210 67 G. Keitel & saint. do. Co. ( même observation) MONTANT MONTANT de la Myre NOMS do. do. 1* 061.373 EN EN 1303045 do. do. 2 456 25M. sir MomplaiA L'ÉMISSION. OR AMÉ131 3051 S. Sam RICAIN. BILLETS. 132 3050 do. do. 7.510.50T.A. 46 T.A. S. Sam a 133 3052D. Azémar, do. 6-266.09) 4.000 A1 Rimpel (1) 73.648.09197.788 781 342813S. Clément.. Guerre Marine. et 15. .000 V Guillaume 312812M LJn Baptiste) A reporter 19.000 II devaient étre vérifiés par la Commis1895-1896 qui d'Ordonnande l'Exercice provenant TABLEAU des contre-Bons ont été vérifiés par la Commibsiamnifomplaiadin, sion Législative et qui émises. Rimpel (1) 73.648.09197.788 781 342813S. Clément.. Guerre Marine. et 15. .000 V Guillaume 312812M LJn Baptiste) A reporter 19.000 II devaient étre vérifiés par la Commis1895-1896 qui d'Ordonnande l'Exercice provenant TABLEAU des contre-Bons ont été vérifiés par la Commibsiamnifomplaiadin, sion Législative et qui émises. -ces frauduleusement MOxTANT MONTANT BÉNÉFICIAIRES OBSERVATIONS. Nous DÉPARTENexEnos MENT EN on AMÉRICAIN DES DES MINISTÉRIEL EN MONNAIE NLE. RÉCÉ. A L'ÉMISSION CONTKE i qui de droit de BONS PISSÉS Aug. Ahrenils mt qui ra eu. Valentin Guerre 3.000 A. Bessard 4903 2884 Apollon do 2.350 R. Tippenhauer 1901 2x83 Pascal Joseph Alcindor do 2.500 J. de la Myre 1941 3003 Dicudonné do 2.500 Lys Duviguaud 1942 3010 P Alexis. do 2.500 G. Keitel et Co Diront à qui de droit 1943 3007 Alcide Désir. do 2.060 G, Keitel ct Co de qui ils ont eu ces 1947 2870 Nestor do 2.000 G. Keilel et Co récépissts. Co do 2.000 G. Keitel ct (O do do 3.822.11 J. de li Myro do do 1.876.16 J. de la Myre 1956 3004 Darius Florent . do 1.057.80 V. Guillaume Diront à la Justice de 4957 300 9 P. SL-Ilmont. do 1.776.15 C. Lyon Hall otCo qui ils l'ont eu. 1958 3008 B. Pierre do 1.636.71 V. Guillaume 1951) 006 Clment André . Marine 5.000 6.166 34 Tancrè le Augusto a)1818 3038 Killick et W. Fontaine Terlonge. Guerre 11.433 66 Tancrède Augusto (b,1680 2511 Léonidas Léunidas Fonlaine do (b)1681 2512 IG. 29.018.93 P. 22.600 votre lellret d'hier 180,j0 m'empresso au de vous congue: : * Messiours, en réponse Antoine Rimpel, dins N temps comptable deparlettre, de M. (. Momtis, du, S. 9 (lément, Juin 1901 de i 4.000 la Comnmision dollaus, atta té rohlie, pour Mru negoris" par Signd: G. MONTÉS P Appert le Refpisa No. Taurais 2x13, é16 faveur houreux St ce renseigenent pouvnt vouN salisfairo. a et29 : la Guerre. vous présente mnes meilleures salulations. avin do Mr. A. Rimpel au Moniteur des 22, 25 Bara 4 Daus ees senlimen's, Je 1900, nyport lo a 6t6 soumis a Pexamen de la suivant dopôcho No. ÉS P Appert le Refpisa No. Taurais 2x13, é16 faveur houreux St ce renseigenent pouvnt vouN salisfairo. a et29 : la Guerre. vous présente mnes meilleures salulations. avin do Mr. A. Rimpel au Moniteur des 22, 25 Bara 4 Daus ees senlimen's, Je 1900, nyport lo a 6t6 soumis a Pexamen de la suivant dopôcho No. 2341, du 1or" Boptembro favenr do Mr. V. Guillaume, quant primatn (a).-Duplicata délivr6 a 6t6 consolid6 lo 18 Mrs 1902 en une onlonnance do dépense, No. 20, Août 1900. Co duplicata (1 Voir rapport dec cottnCommibsion.). do ln Gierro, Co reçu a 6t6 rogulariss do Emile Woolloy, pour divers articles do en # Commission loglalativo. proviemment d'un roçu du pyour do 1806-1800 favenr (b Ces deux contre-Bons du Crédit mupplémentairo TExereico militaires de la Ropnblique, de 18,000 dollars émiso au venir compto de PÉtrangor en 1890 pour lcs Hopitaux médicaments qu'il a fait --- Page 12 --- Le Moniteur. III ordonnances dès Exercices 1897-98 et 1898-99 frauduleusement émises et TABLEAU des acceptées par la Comnmission-Momplaisir. MONTANT MONTANT Noxs DÉPARTEMENTS EN MONNAIEEN OR AMI- BÉNÉFICIAIRES OBSERYATIONS. A L'ÉMISSION. MINISTÈRIELS NATIONALE. RICAIN. 1897-98 13 1542 T. Jean- François Guerre 7.850 y. V. Guillaune Guillaume 383 1791 M. Horalius dito 2.200 V. Guillaume 382 1790 dito dito 122 2581 Gal Ed. Defly Travaux publics 3.067.72 Ed. Defly : du Finances 377.50 Aug. Leon Voir i4 No 1898-99 239 Payeur Dép. dito T. Aurélus ia Kmiste 1904. du 28 7% T. Aurélus el 1.000 P. Agnan 35 2058 Jean Viclor Guerre Marine 300 P. Agnan 28 2994 Jean Victor dito dito 2.000 T. A Sam ) 3 1775 Lazarre dito 2.000 M. Momplaisir 33 1280 L. François dito 1.000 Lespinasse et Co. Diront i qui de droit de 21 1279 L. Augustin qui ilsl'ont eu. 22 1278 Julien Thomas dito vt: 2.000 M. Momplaisir > t.lément Pierre dito 3.000 V Guillaume D 20 1643 dito 1.000 V. Guillaume 26 1788 C. N. Laporte dito 4.000 T. A. S. Sam 2 1776 V. Barthélemy dito 5 500 Lycurgue Sam 4 1612 Michel Justin dito 3.000 Omer Cavé 21 1614 Pérère Thomas dito 1.000 F. Déprstre 29 3069 D. Alcindor dito 1.000 T. A. S. Sam 16 1777 H. Eugène dito 1.000 V. 1788 C. N. Laporte dito 4.000 T. A. S. Sam 2 1776 V. Barthélemy dito 5 500 Lycurgue Sam 4 1612 Michel Justin dito 3.000 Omer Cavé 21 1614 Pérère Thomas dito 1.000 F. Déprstre 29 3069 D. Alcindor dito 1.000 T. A. S. Sam 16 1777 H. Eugène dito 1.000 V. Guitlaume 25 1779 L. Orphilus dito 2.400 Arleaud D 40 2175 Montreuit Lagucrre dilo 1.200 P. Aguan b 27 943 Jean Viclor dito 3.000 V. Guillaume A 38 1771 Désiré Alexandre dito 3.600 V. Guinaume > 72 1780 Léopold Edouard dito 1.000 S. Casimr (a) Michel Brévil > 24 1695 dito 1.000 G. Montès (a) > F. Ulysse dito 1.000 V. Guillaume >) 39 1773 Marius Métellus dito 3.00J V. Guillaume J. L. Edmond > 37 1772 2713 René Louis dito 1.000 G. W. Pieterz 36 1518 E. Jean-Pierre dito 2.500 Raoul Prophète dito 1.000 A. Rimp-i ( 21 1116 André Eugène dito 2.000 G. Keilel ct Co. Diront i de eu. droit de 19 1277 Alexandre Joseph qui ils TELA 1276 Josaphat Dumai dito 2.000 M. Momplaisir 18 1835 Exalin Elienne dito 4.000 Lycurgue Sam Marcellus dilo 5.000 T. A. S. Sam 15 1771 L. 'dito 4. 000 V. Guillaume 23 1781 N. Pétion dito 5.200 Camille Molière51 2797 Sénateur C. Molière dito 2.8 800 V. Guillaume 5 1783 Dumont dito 1.000 Alfred Compère 6 3076 Victor Auguste Travaux 3.000 0. Cavé 46 1619 0. Cavé dilo publics 3.000 Edm. Defly 50 2582 Edmond Defly dito 9.000 Edm. Délly 60 2679 Edmond Delly 60 1671 Florestal Jeanbat dito 2.000 Lys Duvigneaud Diront ilroit de Dumai dito 8.000 G. Keitel et Co. qui - TGM ett, 68 1130 Rodolphe 7.000 C. Leconte 69 1137 Camille Millien dito 3.000 J. de la Myro 67 1135 Julien Moncé dito dito 1.000 J. de lu Myre 70 1677 M. Juan Julien 2.400 Laurislon Larochej 02 16:0 Lauriston Laroche dilo 1.200 P. Jtomain 92 2150 Pompilius Romain dito 66.045.22 67.300 déclaration de M. Fucien Dépestre, à vérifier por qui de droit, (4)- D'apres --- Page 13 --- Le M Ioniteur. IV provenant d'ordonnances de Exercices 1897-98. et 1898-99 des contre-Bons des de valeurs déjà payées. TABLEAU émises ou dressées en régularisation dépenses frauduleusement MONTANT MONTANT ONSERVATIONS. Noxs DÉPARTEMENTS EN MONNAIE, EN On AMÉ-j BÉNÉFICIAIRES. pestre, à vérifier por qui de droit, (4)- D'apres --- Page 13 --- Le M Ioniteur. IV provenant d'ordonnances de Exercices 1897-98. et 1898-99 des contre-Bons des de valeurs déjà payées. TABLEAU émises ou dressées en régularisation dépenses frauduleusement MONTANT MONTANT ONSERVATIONS. Noxs DÉPARTEMENTS EN MONNAIE, EN On AMÉ-j BÉNÉFICIAIRES. A L'ÉnsstoN. SIINISTÉRIELS. NATIONALE. RICAIN. Marine 257.50 V. Démosthènc Guillaume Sam Voir note(a). 1897-98 1639 1789 Yertusjean-Daptiate Relat. Extér. Rel. Exlérieures 1.200 G. Keitel el Co. Diront qui lui leur at veniu. 1898-99 1766 1610 Dép. Guerre 2.000 Aug. Ahrendts Dira quil a veudn. 1724 1836 Dép. Guerre Alfred (Y.Louis) dito 1.100 T. A. S. Sam 1720 3509 Léonce Léonce Alfred dito 6.700 1.500 Lys Duvigneau 1890 1721 2510 2673 Ph. Dumerzier dito 2.000 V. Guillaume Diront qui lear a vendn. 3039 Ph. Dumerzier dito 000 Lespinasse et Co. 1891 2674 Ph. Dumerzier dito 6.681. V. Guillaume Dumerzier dito F. Bernardin 1895 3038 Ph. Trav. publies 2.000 T. A. S. Sam 1460 1707 Dép. pabliceTravaux Guerre otMarine 5.000 T. A.S. Sàm 1935 2865 L. Morice Morice dito 5.000 T. A.S. Sam >) 19:6 ) L. dito 5.000 A. S. Sam ) L. Morice) dilo 10.000) T. A. S. Sam 2867 Jérôme Michel 10 000 T. > Jérôme Michel dito T.A. S. Sam > Jérôme Michel dito 5.000 T. A. S. Sam Jérôme Michel dito 10.000 5.000 V. Guillaume 1932 2868 Bernard Florent dito V. Guillume ) dito dito 10.000 V. Guillaume ) dito dito 5.000 V. Guillaume dito dito 5.000 Lysius Templier 1934 ) dito 1.168.50 V. Guillaume 1886 3005 Jules Duverneau dito 2.732.86 V. Guillaume 1857 3038 Marc André dito 2.752.46 V. Guillaume dito dito 2.752.86 Saint-Fort Colin Trav. dito publics 2.000 M. Dép. publiesTrmaux Momplaisir 1849 3140 3398 Dép. de la Guerre Guerre 3.230 1.485 R Salnave 1884 2287 3508 dilo dilo 88.083.50 27.497.35 73.618 09; 07.788.78 que les OrReport Les quaire tableaux ci-dessus ont ne comprennent élé consolilés, notre misTABLEAU No 9. publics 2.000 M. Dép. publiesTrmaux Momplaisir 1849 3140 3398 Dép. de la Guerre Guerre 3.230 1.485 R Salnave 1884 2287 3508 dilo dilo 88.083.50 27.497.35 73.618 09; 07.788.78 que les OrReport Les quaire tableaux ci-dessus ont ne comprennent élé consolilés, notre misTABLEAU No 9. donnances el contre Bons sur qui les obligalions de la Detle conappartenant àl'Exer-1 sion se bornanla statuer d'effe ts publics vérifiés el accepContre-Bons el d'ordonsolidée 5 o/o émises en verlu lin. cicc 1895-96 provenant nommée à celle nances frauduleuses et illégalement 29.018.93 tés par la Commission ci-dessous l'élal récapilulatif de ces vérifiées comme ci-dessus 22.000 Nous vous présentons ordonnances et contre-Bons: : TABLEAU No 3. On AMÉR. Mox. N" Ordonnances de dépenses des ExETAT REGAPITULATIF ercices 1807-98 el 1898-90 frauduleusement émiscs et acreplérs pa1 la Commission Mounaisin-Cawr 61.300 66.015.22 TABLEAU No 1. LEMPLIER. Ordonnances de PExercice 1893 TABLEAU No 4. 1896, émises frauduleusement elild'ordon legalement vérifiérs parl la CommisContre-Bons Exerc'rest provenant 1897-08 ct 189: sion wNeananmitantcomame an nancesdesl émises ou dreslieu del'avoir 6t6 par la Commission 99 frauduleusemient . - . 27.497.33 88.083.50 GRANDJEAN GUILAUME, dile Com- 73.018.09 97.788.78 sées en régularisation 191.045. 980.930.43 mission Lagislative. . - 73.648.09 07.788.78 A r porter. Extérioures, cst annul6 et pase6 à Tordre du dépnté Démposthène 1 des Rolntions a la Direction de la Ba ique natioau No 1766 émis en faveur du Départomont No. 218, du 2 Ootobro 1899, ndross00 (a). Ce contre-Bon vertu de la dépêche du Secrétaire d'Etat des Financos, pris au cot 6talliseumont. Bam, et' en communiquée au Commissariat Mpécial du Gouvornoment zalo --- Page 14 --- Le Moniteur. co* faits délictueux, prendre certaines mesures d'administrale montant des ordonnanc S ces de mauière à protéger lesi intérêls des vrais créanciers fonctionCes deux tolaux comprennentl à LOUtSDOR ALCÉ, alias Général tion, de TEtat contre le vice et l'impudeur de certains et TIRÉSIAS contre-Bons SIMON apparenant SAM el sur lesquels le Commissaire. du à votre Gou- naires. effets de cette cavernement près la Banque a déjà présenté Nous un Rapport vous faisons Nous espérons, en ce qui' les concerne-les intéressés eux-mèmes portedlépartement à la date du 28 Aont faveur 1903. de M. VILBRUN GuiL- tégorie déjà consolidés, que qui de droit. observer que les litres émis en à 20.348 et 20. 847 à20.890 et ront leur réclamation pardevant LAUME portent les Nrs 19.438 dont a bénéficté M. près la Banque a déjà présenté Nous un Rapport vous faisons Nous espérons, en ce qui' les concerne-les intéressés eux-mèmes portedlépartement à la date du 28 Aont faveur 1903. de M. VILBRUN GuiL- tégorie déjà consolidés, que qui de droit. observer que les litres émis en à 20.348 et 20. 847 à20.890 et ront leur réclamation pardevant LAUME portent les Nrs 19.438 dont a bénéficté M. le Général SAM que les numéros de ceux le Rapport No 2, du 31 Juillet 1903, X sO nt déjà indiqués dansl du Gouvernement près la Banque à à votre de M. le Cominissaire Nous devons, avant de terminer ce Rapport, porler ne votre département. désigner nominalement les titres connaissance le fait suivant dont l'importance et la gravité La Commission n'a pas pu del tous les ordonnances et sauront vOUS échapper. direclement émis en consolidation les tableaux ci-dessus, ces 1894, un contrat fut signé entre le Secrélaire contre-Bons énumérés dans quatre bloc avec d'autres effets Le 9Août des publics, agissant au nom du Goueffels formant presque consolidés loujours ch un même temps. d'Elat nement de Travaux la République et M. Henry, Laforestrie, négovalables qui ont été formuler, avec r'impartialité veil la construction etl'exploitalion des TramIci nous croyons devoir vous notre nette cianl haitien, pourl à nos acles, appréciation de Port-au-Prince. la loi renqui a toujours présidé la situation des Titres 50/0 roses régulièrement contrat qu'a sanctionnél le Corpsl Législatif par fut. cédé sur we etr raisonnées Nationale d'Haili en conformité des ordres dueà cet elfet et promulguée le 25 Septembre 1895, émis par la Banque des Finances. Laforeslerie au Comilé de Négociants d'Haiti, et instructions légaux du département délibéralions, a dé- par M. Heury sieurs Simmonds frèrès, F. Herrmann et Co.. F. d'Enquèle, après mûres compasédes la somme de La Commission obscrver, dans le présent Rapport, que les Elie el Co. et Tancrède Auguste, moyennant cidé de vous faire etc, échan- Ciny mille gourdes nalionales quel le cdn-idcdareeveiroger acte passé par ordonnances, contre-bons, délivrés Anlte.tsspain.cenet, les Commissions instituées du dil Comité de Négociants d'Haiti, appert notaire gés contre récépissés el par. ont été acce,tés par ces Com- devant Me. Guilaume Charles Maximilien Me. Ed. Laforest, Oriol, en' date par le Gouvernement Re portours de nos fonds publics, du Gouvernem-nt et son confrère missions, ont élé, pour consoli lés. du 30 Octobre 1895. sans régulièrement et légalement les Commissions ayant élé négo- Le 29Août 1901, le Conseil des Secrétaires d'Etat, vota le Les récépissés émis vendus comme tous effets puautorisation préalable d.. . Laforest, Oriol, en' date par le Gouvernement Re portours de nos fonds publics, du Gouvernem-nt et son confrère missions, ont élé, pour consoli lés. du 30 Octobre 1895. sans régulièrement et légalement les Commissions ayant élé négo- Le 29Août 1901, le Conseil des Secrétaires d'Etat, vota le Les récépissés émis vendus comme tous effets puautorisation préalable d.. Corps Législatif, cmtufer ou aucune de Port-au-Prince pour ciés, (c'rel-A-dire sur la foi des rapports de ces Commissions, ont rachat de la concession des' Tramways en Titres d'obligablics négociables), émises conformém nl aux lois qui le prix de Trois cenl mille dollars payables consoli 1ée, ces obliles obligations 50/0 ne peuvent tetrefr: ppées de nullité. lions 5 OIO roses de la Detle intérieure du sanctionnél les dils rapporls. envers "Etal des chardevant rapporter I'intérêt de 5 ofo l'an à partir Sculs sont responsnbles et complables de Titres 50/0, les fonclionnai- galions 1er Juillet 1901. ges provenant de ces émissions des fiuances, membres de la Le Conseil des Socrélairos d'Elat, dans sa réunion du même res. Ministres, Administrateurs dc 1890, cl lous autres, qui onl décida le chiffrede 90.000dollars qui, d'aorès serait lui, Commission de vérilication àl'exéculion des moyens frauduleux dont jour, élail dû au de Négociants ponr snbyention. pa- du aidé Bomued pris part ou inlérêl à parlir fait usage pour piller nos finances. yé cn Titres consolidés 12°/, rapportant on a à qui de droit de lixer les rreponsabilités, ier. Juin. 1901. du Ponvoir ExéIl appartient controlé les faits que nous vous avons signalés. le En conformité de cette décision illéga'c in tisaprès avoir la nécessité quilya pour encnre In s.inclion légielative Nous ne pouvons ne pas T'attention dire la plus sérieuse da Corps cnlifà laquelle il fut manque émis, au profit des cédants, 300.000 dollars touvernement d'altirer pour parfaire la Consolida- pensable, de Titres roses 5 eL92.783.52 dollars de Titres consolidés Législatif sur le mode Aemployer non encore conso idés ct %/o tion, car beaucoup d'efiets publies nous ont été 1900-12 o/o. avons adressé a votre dénous n'avons pas eu à prononcer, dans Dijà, dans le Rapport que nous arons fonrni sur lesquels dans les mêmes conditions que ceux désignés pariement, le. 14 Novembre 1993, "ous vous de P. 02.783.52, ncceptés tableaux. toules les explications relatives à la somme des les précédents des lois qui sanclionnen! les Rap- au lieu de celle de 90.000 dollars admise par le Conseil Comraent, en présence de vérifiration, un fonctionnaire peut- Secrélaires d' Elit. ons fonrni sur lesquels dans les mêmes conditions que ceux désignés pariement, le. 14 Novembre 1993, "ous vous de P. 02.783.52, ncceptés tableaux. toules les explications relatives à la somme des les précédents des lois qui sanclionnen! les Rap- au lieu de celle de 90.000 dollars admise par le Conseil Comraent, en présence de vérifiration, un fonctionnaire peut- Secrélaires d' Elit. pour le paiement de la subvention; ct, des Commissious d'ordonner la liquidation complète d'une créauce à cc propos, nous faisions les réflexions suivantes.. RPTor refuser lorsque celle créunce a élé acceplée par des agents 66 contrel TEtal le Sneretaired'Piat, administralifs compétents. est aple à mettre - Il ressort.decequi préceile.Monsieur) illégales de M. Corp scul, il nous somble, est C que contrairement aux instruclions déjà 1901, Le ps Legislalif qu'une situalion si anormale (4 Faine. contenues dans Sil dépeche du 19 Oclobre fin à loutes les difficullés I. Banque Nationale d'Haili, la de créer au Pays. dans (6 aj No. 18, au Direcleur de la la somme de susceplible la Commission d'Enquête a cu à constater, émises 46 Banque a émis en faveur dc Ed. Roinbold, 90 000 De plus, que des sordonnances dedépenses st P. 92.783.52 dampons consolidés 12 o/n au lieu le coursdeses travaux, aux Commissions de vérificalion s a prévus la sus-dite dépAche. Déjà nous avons négoliàrement cl expédicus êlrc controlées, onl élé dollars par - subvention anx.Tramways lc dépariement des Finances pour créanciers de l'Elal 4 relevéquel la créance Roinbolil dollars G ofnet voilà g"en par et que cependant les véritables eflels ont étG con- c6 ne dlovnit pas dépasser 90,000 nous vous acceplées bénéficid, c'cst-à-dire que ces aucun 4 dehors de la majoralion de or P. 9.783.59. du 1er. n'en onl pas de quelques personnes qui n'y ayaient at mellons à même de constater que les intérols solidés au profit Mars 1900 au 31 Mai 1901, ainsi 3 010 Tonortissement un faux droit. nous ont élé failes par l'Adminis- 4 la môme dalo (ce constiluant N Les communications qui notre opérôs jusqu'a ont élé encaisses des finances de Port-de-Paix (voir procès-verbal J. B. Du- 46 en éeriture doublé d'uno eseroquerie) M trateur No. 32, de M. Lamy ) ct par M. 6 MM. G. Keitol ct Co., sans quola Banque puisse expliqu-ra d'interrogaloire, (voirle même Mocharverhal otcelui au No. 43) de 66 quel litre MM. G. Koilel et Co. ont jouir sur d'mno par-ille dés rand, d'Aquin, convaincante de Ja consommation annexe No. en éeriture doublé d'uno eseroquerie) M trateur No. 32, de M. Lamy ) ct par M. 6 MM. G. Keitol ct Co., sans quola Banque puisse expliqu-ra d'interrogaloire, (voirle même Mocharverhal otcelui au No. 43) de 66 quel litre MM. G. Koilel et Co. ont jouir sur d'mno par-ille dés rand, d'Aquin, convaincante de Ja consommation annexe No. 24 Consol nitbaet sont In preuve Ja plus laveur (Voir, délivré ie la caisse do la Bangue par la Banqus ces actes illicites. des Finances pourrail, cn présence de 4 12010-ru Le département --- Page 15 --- Le Moniteur. F09 63 elle-môme el écrilures eztrailes du journal de la "En altendant Bangue).. Noms des personnes ayant touché 6 tice pour le que la maison G. Keilel et Co. dise à laJus- sur les olligations de la les couporis Nos 2 el 3 6s P. comple de qui clle a encaissé celte valeur de 5 o/o, Nos 14.358 it Dette : intéreure consolidée d'Haiti 6 la 16.459.70 et en en faisant la preuve par ses écrilures, 17.357: e notre BanqueNationale leltre du 7 Août d'Haiti, comme nous l'avons dit dans COUPON 2 ! ci nellement 1903, au No. 157, demeure person- 46 No. e6 fo-de celle responsable envers le Pays: Nos.. 14.358 à 17.357-Le montant et valeur; du coupon No." 2 s. à 20-des la intérêts à 12 oIo l'an qu'elle: aura à 4 sûr ces titres a été porté au République : rembourser crédil du - 30-des dommages 4 son G. KEITEL compte de la maiNous revenons à cetle causés à nos finances. 33 4 COUPON No. 3 et Co. 300.000 dollars de Titres opération roses 50j0. en ce qui a trait aux OUSERYATION: : Ce coupon a été taires D'après la décision du 29 Août 1901 du Conseil des Secréserail trop encaissé par divers dont il d'Etal dont il est question d'ailleurs il long a d'énumérer. ici les noms : déliyrés à M.. Ed. Reinbold, plus haut, les titres 5.10 termes élé touché conformément: aux Tramways et portant les Nos. pour compte des cédants des au de la dépêche du 19 Octobre duclifs d'intérets à 14.358, à 17.337, élaient Dès la No. 18, de M. P. FAINE. 44 1901, gu'on n'avait droil qu'au partir du fer. Juillet 1901, c'est-à-dire pro- tionale d'Haili, réception la de ces renseignements de la Banque Naintérêls du der. Juillet coupon, No. 3, représentant les la lltre Commission fit à la maison G. moment de leur au 31 Décembre 1901, les titres,au suivante : Keitel et Co. Nos. let 2, remise, les devant être démunis des coupons (1 No. 385 30 J-in 1901. représentant intérêts du ler. Juillet 1900 au Porl-au-Prince, le 18 Mai 1904. d'Erat, Contrairement à la décision du Conseil des LA COxsiISSIoN D'ENQUÈTE dans le acceptée cours de par les intéressés, la Commission Secrilaires a (6 A Messicurs ADMINISTRATIVE, elc. faché des litres ses investigations, que le coupon No. constaté, 2, déG. KEITEL el Co. payé en lésion des d'obligations interêls de Nos. l'Etal. 14.358 à 17.337 a été € Messieurs, Port-au-Prince. La correspondance les ci-dessous en fait foi : C de D'après la Banque Nationale renseignements d'Haiti, que la Commission a reçus il a élé icurs ADMINISTRATIVE, elc. faché des litres ses investigations, que le coupon No. constaté, 2, déG. KEITEL el Co. payé en lésion des d'obligations interêls de Nos. l'Etal. 14.358 à 17.337 a été € Messieurs, Port-au-Prince. La correspondance les ci-dessous en fait foi : C de D'après la Banque Nationale renseignements d'Haiti, que la Commission a reçus il a élé votre comple à la porté au crédit de No. 369. Port-au-Prince, le 16 Mai 1904. tilres 5 0/0, rosCs Nos. Banque 14.358 le monlant du conpon Ne. 2, des "del lnconcession des' à 17. 337, émis en paiement LACONMIssION D'Exouêrs € Comme les anciens Tramwaysr rache. ée parle Gouveruement. ADMINISTRATIVE ÉT € vaient droit concèssionnnir-s des 4 Au DEVERIFICATION, aux intérêls surles Tramways n'aDiligui du Co zseil l'échéance du tirres à eux délivrés qu'à 4 Nationale Aiministratisn de lat Bun, 243 ( prier de lui faire cou;on savoir No. à 3, la Commission vient vous d'Haii, vous avez bénéficié du quel litre el pour compte de " Monsieur le En vous priant de lui coupon faire No. avoir 2. qui Délégué, tôt possible, la Comm votre réponse le 46 La Conmission ssion vous plus 46 naitre 1 vous prie de bien vouloir l'assurance de sa parfaite considération. renouvelle, Messieurs, 6e S n m: des personnes qui ont lui faire con41 pons, Nos. 1, 2 et 3 délachés des bénélicié des couLe président de la Commision, 17.357 de la Delle obligalions Nos. 14.358 à Et La Commission vous intérieure consolidée 5 olo. CAMILLE BRUNO. D 6s les assurances de sa considération prie d'agréer, la Monsieur le Delrg 16, Celte lettre reslée sans réponse jusqu'à la date plus la maison G. Keilel du 27 Mai4 Le président, distinguée. conférer longuement el avec Co. ayant eu hesoin probablement de CAMILLE BRUNO. 91 gain illicite des 7.500 dollars, leou les céritables binéfrinires du 46 BANQUE NATIONALE litres en question- la C, monlant dut de ce coupon No. 2 des D'HAITI 18 Mai dans les termes mmiss.on suivants confirmer sa lettre du No. 2594 : P'ors-au-Prince, le 18 Mai 19ui. "No." 413 A la Commision d' Enyu: ile Porl-au-Prince, le 27 Mai 190t. Adminitraliveet de Vir/ea 4 Monsieur le iong Lem-hesmieeemens président, VERIFICATION, elc ( A 44 Nous Messicurs G. KETEL et Co. 66 Jistes des avons T'houneur de vons reinetire, sous ce En Ville. 56 intéricure parsonnes ayant touché de pli, denx Messieurs, 65 du consolidie, mentionnés le.-tupans dans vos la Detle 46 La Commission 46 courant, Nos. raliveet de Vir/ea 4 Monsieur le iong Lem-hesmieeemens président, VERIFICATION, elc ( A 44 Nous Messicurs G. KETEL et Co. 66 Jistes des avons T'houneur de vons reinetire, sous ce En Ville. 56 intéricure parsonnes ayant touché de pli, denx Messieurs, 65 du consolidie, mentionnés le.-tupans dans vos la Detle 46 La Commission 46 courant, Nos. 358 el 369. lellres du 16 385 du Ivient" vous COI firmer sa lettre au Nous profilons de ( 18-Mai, par No. l'occasion pour vous faire savoir à Inquelle elle vous a d mandé de lui 66 coupon No. 1 n'a GLG payésaraueun litre de rappeler que le ficié du guel Hitrecbyour rome de qui vous avez bénérieure consolidée. la Datle ( coupon No. 2, des titres 5 66 Veuillez int6à 17. 357 émis cn ( o/o roses, Nos. 14.358 A4 agréer, Monsicur le € rachelée le paiement do lae oncession des nolre considéral.on distinguée. président, l'assurance de € En vous par Gouvernement. Tramways * tit priant de lui fuire avoir ce Le Chef du Serice, Le plus possible, In Commnission vous ronseignement le Déléqué du Conseil, P'assuranco de sa parfaito considération. renouvolle, Messieuurs, (Signs) A. THIBAULT, (Signé) Le Cir. VAN WICK., président de la Commission CAVILLE BRUNO., --- Page 16 --- G10 Le Moniteur, Le même jour, la maison G. nirl la réponse dont leneuirsuit: Keitelet Co. nous fit parve- Certes, nous n'avons déplaire aux autres; MBar dans mangué la de plaire aux uns et de C. KEITEL & (iA Port-au-Prince, le 27 Mai 1904, maines. tion Mais, nous le répélons, nous fatalité des choses haPont-An-PRIscE que. dans tout le cours avons l'inlime HAITI jamais été dominés par aucun sentiment de nos travanx, nous n'avons convicgeance. Nous del haine A la (mmmission d Engu ile celui de n'avons, en effet, toujours eu ou de: venAdminisdratireide défendre, en toule justice, la qu'un seulintérel, Vérification, elr. malheureusement fortune publique si <t Messieurs, Port-au- Prince. dèles. Pour cela, compromise nous n'avons par des administratours infiles vérités, les ii manifestées par les Héclaréque vérités, toutes En réponse i vos nos documents officiels € invesligations et soumis demandant i dépèclies aux Nos. 383 el 413, Aussi, parles déposilions qui nous à I bénéficiéda quel litre et pour compte de qui nous nous mes sans lorsque foi cerlains journalistes ont été faites. 17.357, coupon No 2 des Titres 5 o/o roscs, Nos avons sont au ni loi, flatleurs de lous slipendiés, les des homnous vous 14. pouvoir, les Ministres 4 du chiffre lolal de P. informons qu- des explications au 358,A quand ils ont cessé pires calomniateurs des hommes quand ils : G. à I bénéficiéda quel litre et pour compte de qui nous nous mes sans lorsque foi cerlains journalistes ont été faites. 17.357, coupon No 2 des Titres 5 o/o roscs, Nos avons sont au ni loi, flatleurs de lous slipendiés, les des homnous vous 14. pouvoir, les Ministres 4 du chiffre lolal de P. informons qu- des explications au 358,A quand ils ont cessé pires calomniateurs des hommes quand ils : G. Keitel et Co. à la 22.059.81 porté au crédit de la sujel phraséologie d'èlre puissants, publics 6 été données Banque Nationale maison léréssées - ambiguic et des s'avisent, en une à la justice. d'Hlaiti, ont déjà de mettre insinuations et : PRT perfides inCes renseignements seront contre loute Commission 46 les demande de renouvelés à la si elle qui ne solicitatien infuence d'Enquele en garde a nouvean. juslico ( cn pourrait Lque servir les mulsaine, de de part-pris, Veuillez agrécr, tout passions tel : considération. Messieurs, l'assurance de notre parfaite vons compromettant que taire notre dédain le travail déja opéré, groupe nous politigue, ne confant ct notre pou- ( (Signé) G. KEITEL et au lémoignaged des profond mépris, en nous Co. )> au verdict éclairé de nos Corps constitués de la Nalion et Nous ne voulons pas. insisler sur la leneur de La la Patrie haitienne. conciloyens soucieux de l'avenir qui n'est qu'une An-denon-roramit, comm de cetle leltre Commission, Monsieurle de justice, devant laquelle devront on dil à la maison occasion pour vous Secrétaire d'Erat, saisit cette nous T'espérons, lous ceux quiont si comparailre, malgré toul, les plus distingués. renouvelenfexpremioa de ses sentiments République; mais nous ne pouvons nous indignement dévalisé la Les Membres de que les 7.500 dollars, monlant de ce empècher de retenir la Commission: illieitement encaissé, fonl partie du chiffre coupon de or P. No 2 qu'on a F. FÉQUIÈRE, Louts porté au crédit de la maison G. Koiul 35.030.81 Le mem BAZELAIS, T. A. DUPITON. Natonale dHati et el Co. i lr re-secrélaire 1 Ducas 6IÉ données à la que des erplications y relatives oiel Bunpue mpporiaur-yéneral, ALEXANDRE PIERRE-LOUIS; le membrejustice. déjn CAMILLE BRUNO. LILAVOIS; le Nous devons vous présidents d'Etal, que ce chiffre rappeler. de or P. en outre, Monsieur le Secrélaire Keitel et Co. s'est abstenue 23.030.81, dont la maison G. compte, comprend: prudemment de douner le dé- SECTION FINANCES DES le 10 La Tor-au-Prince, 10 Aodt somue de . . No3/19 1904. valeur encaissée par des individus dont la P. 10.450.81 licc a dà découvrir les noms, au jusLE SECRÉTAIRE D'ETAT faux en écriture, consislant à faire moyen remonler d'un AU DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU at 1" Mars 1900 l'émission. ment de douner le dé- SECTION FINANCES DES le 10 La Tor-au-Prince, 10 Aodt somue de . . No3/19 1904. valeur encaissée par des individus dont la P. 10.450.81 licc a dà découvrir les noms, au jusLE SECRÉTAIRE D'ETAT faux en écriture, consislant à faire moyen remonler d'un AU DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU at 1" Mars 1900 l'émission. des Bons 12 A COMMERCE délivrés à Ed. Reinbold en pairment de la sub- 0/o Messieurs CAMILLE BRUNU, venlion des Tramways Ce faux à de LILAvOIS, rapporteur, président, ALEXANDRE teucher les intérêts du 1" Mars permis Louis DucAs PiERNE-LoUIs, secrélaire, Mai 1901 et 3 o/o 1900au 31 BURANTADERTONE inlérêts, d'après d'amortisom-nt, l'arle quand les Commission FÉQUIÈRE, membresdele n'étaient du 29 Aonl 1901, d@agedeadmuinaurodner el de dusqua partirdu fJuin Vorification. 2" Celle de : - 1901; montant du coupon Nodes Llres 7.500 G. Messieurs, Porl-au-Prince. tions. Nos 14.3a8, à 17.3571 indament d'oblisen- louché Je par AM. G. Keil- 1 et Co. pour le tre du m'empre 8 sse de vous accuser mêmes individus el dans le même comple des No Aont, au No 459, me réception de votre letd'idées que ci-dessus. ordre 4 concernant les remellint votre Rapport intérieure consolidée. obligations roses 5 0/o de la Dette Ensemble . OR P. 23.059.81 Ce Rapport qui a eu ma La Juslice, nous voulons bicn le yé au département de la meilleure altention a été envoà informer sur ce fail déliclueux conlre penser, celui ne lardera pas que de droit. Justice pour qu'il en soit fait ee sont rendus coupables. ou ceux qui s' 'en Je ne crois pas inutilo de XI sage suivaut de lExposé du placer sous VOS yeux le pasau Corps Legistmer département des Finances été conliée: : relativement à la mission qui vous a Notre mission, Monsieur le Sccrelaire A avec le présent Htapport, puisque sont d'Elat, prend fin C Le travail dl'épuration indiqués dans l'Arrelé du 21 Mars 1903 épuisés lous les poinls d'Enquéle auqnel sc livre la Commission Rtépublique. du Président de la 'C activement. auministrative Les diffèrents el de vérilieation se poursuit Nous croyons, nohs sans raison, avoir ( départemnent dés rapports qu'elle a adressés au et lout nolre devoir, sans aucune rempli notre devoir ( Journal Pinances el qui ont été insérés au pris, maisaussi sans défaillance, passion, sans ancun parti- ( olliciel, élablissent d'uno manière évidente ciences et le saint toujours guidés par 10S cons- ( limpartinlitéavoc laquelle clle la C respect de la vérits, dillicile confiée à son remplit tache ardue et C Aussi le département patriotisme et a ses lumières. pli notre devoir ( Journal Pinances el qui ont été insérés au pris, maisaussi sans défaillance, passion, sans ancun parti- ( olliciel, élablissent d'uno manière évidente ciences et le saint toujours guidés par 10S cons- ( limpartinlitéavoc laquelle clle la C respect de la vérits, dillicile confiée à son remplit tache ardue et C Aussi le département patriotisme et a ses lumières. des Finances est heureux d'erz --- Page 17 --- Le Moniteur, C prendre occasion lui C publiques, tout en rendant pour adresser des félicitations ! Iructions de ma C et à la compétence hommage à la valeur morale él spécialernent dépêche de Mars 1903 el clles vous ( tration, des honorables indiscutable en malière d'adminis- cCs et du transmises par le département qui des ont (( citoyens qui forment cette vo're Cominerce. Certes, il n'a fallu FinanCommission. > bien fermeté et votre palrotique rien moins que Seuilloz agréer, Messieurs, lcs assurances de vos imporlants travaux dont persévérance le pour mener à sideration distinguée. de ma con- de renseigner le fixer, le Pays au sujet de ses moindre résullat sera CAJUSTE BIJOU, qni a trait à en même lemps, sur les oblignlions réelles et Le sentiment Taccroissement illégitime responsabilités, de la Dette en ce persuade que vous profund serez que vous avez de vos devoirs publique, me Por-au-Prinen, lc 13 Août 1904,an 10lme de loyal concours au loujours disposés et à continuer votre No. lIndépendance. que j'ai pris la Gouvernement; en c'est dans cette investissait mon décision, Arrêlé du prolongeant 21 Mars le mandat dont pensée vous NORD ALEXIS vous confier l'examen d'autres de l'année dernière, de plus haut point d'élucider. questions qu'il importe au Président delu lipubigue. Je désire donc que vous A Messieurs C. Bnuxo, A. velle cnquèle qui portera commenciez, essentiellement le plus tôt, une nouBAZELAIS, Deprrox LILAVOIS, D. PIERRE-Lotis, L. T'Emprunt de Fes 50.000.000, sur l'emplot de et FÉQUIÈRE, tembre 1S93, pour la Conversion autorisé des par la Loi du 28 Menbrès 18 o/o el ic rachat du Bons Sepde la Commission d' Enquète cherches sera, au Papier-monnaie. d'emprunt Le but de vos locaux Administratice el de à cel emprunt ont surplus, élé d'élablir si les opérations relalives reAessieurs, Vérification. el en conformité des eflecluées dans les conditions légales Il vcus scra, à cet dispositions del l'Arrêté du 12 Mars 1896. Je vous' acense réreptinn du double sources lcs effet, facultatif de puiser à toutes les : Rapport relatif à vos original de votre manquerai renseignements en qui vous seroat utiles et 5 0/0 roses de la Dellc inveslignalions intérieure surl'émission des Titres dans cesens pas, à de conséquence, de donner des je ne consolidée. Il vcus scra, à cet dispositions del l'Arrêté du 12 Mars 1896. Je vous' acense réreptinn du double sources lcs effet, facultatif de puiser à toutes les : Rapport relatif à vos original de votre manquerai renseignements en qui vous seroat utiles et 5 0/0 roses de la Dellc inveslignalions intérieure surl'émission des Titres dans cesens pas, à de conséquence, de donner des je ne consolidée. qui droit. instructions cumenit Jainecordé ft je une scrupuleuse allention à cel Je reste d'avance volré'déricale ne peux manquer, au moment intéressantdo- oû fin sion, vous justificr Z convainen, encore Ja Messieurs, qu'en cette oecavous vous mission, de vous féliciter du lact avec prend cn votre grande conflance en êlr S acquillé,en. metiant lequel vous palriolisme éclairé, Cest dans ses que je place tions financières de là Consolidation en lumière les opéra- guéc. renouvelle l'assurance de ma considération sentiments très que je généra'e, selon les insdistinPARTIE NON OFFICIELLE NORD ALEXIS. Administration desfnances de Petit-Godte AVIS AVIS ADMINISTRATIFS DOMANIAUX. roadissement L'Aministratenr invite des les fermiers finances de cet ar L'abondance des DANOUE NATIONALE D'IIAITI conscription lant urbains que ruraux de sa à cir- Direction du MONITEUR matières de n'a pas permis à la" des présenter valeurs en ses bureaux pour le réglement se AVIS-DOMANIAUX de l'année publier 1903. à temps les Il leur qu'ils doivent à l'Etat. Les intéremséssontpriéee de CONSOLIDES 1900 - 12 0/0 partir de est cette accordé date un délai d'un mois à blication à partir de la présente considérer année leur pu" lequel délai. ilseuront pour à s'exécuter; passé (1904. ) 500 Répartition. ralns de L'Elat qu'ils occupent déguerpir et des seront ter- Par sa lettre en date du 29 luin 190 La Bany poursuivis conformément à la loi. me F. 'Cabé a dénoncé à 4, la Da-' que Nationale d'Hutti a T'honneur en mème temps à litre de la vacance et sollicite d'ioformer les inléress.is gt'ils lus cn celte ville, rue ferme, un terrain S touchèr à' ses guichels une cinquantième peuvent Pelit-Godve,l le 20Juillet 1904. occupé par Madame Pamélie. Akermann II et indiment du Répanif'on.de 16. Juillet un pour cent( I o/0) intérels piels de façade sur vingt pieds mesure de quinze eleur au 15 Août 1904, contre reçus D. CONDÉ fils. au et est Sud horné au Nord parla dite rue profonderr présentation des Bons. . dame Orelic par Mons et à l'Est eur L.Pinson, à l'Ouest Akarmann, par Ma3 Port-au:Prince, le 13 Août 1904. niale En en confurmits vigueur, de rAet un omplacentent 67 de la loi dona- vide. 3 service L'A-Iministentear des D des linances, chargé du tous ceux qui peuvent un délai avoir d'un des an droits est accords fermiers maines de Nippes, invile les : Donnines. ons. . dame Orelic par Mons et à l'Est eur L.Pinson, à l'Ouest Akarmann, par Ma3 Port-au:Prince, le 13 Août 1904. niale En en confurmits vigueur, de rAet un omplacentent 67 de la loi dona- vide. 3 service L'A-Iministentear des D des linances, chargé du tous ceux qui peuvent un délai avoir d'un des an droits est accords fermiers maines de Nippes, invile les : Donnines. propri lé pour les faire valoir al sur cetBANQLE NATIONALE D HAITI dans la "bommune ou orcupants de des biens de l'Etat l'assé ce déla', bureau des Ln Banque Nalionale bains da que turaux, ise Miragoane, présenter au tant ur. admise et la aucune réclamation 'e ne sera d'informer') les intéressés d'II Tli a T'honneur culic a Iministration avec leur bureau endastre des proprictsdenone Diens domaniaux serninscrite et dans cheràses gu'ils peuvent ten. reçu pour de dein'er : déno cintrice, allermée à guichels sur les Emprunis guiva t: ces. l'acguillement leurs redevanbu Convention Bidgétaire - 8 Des mesnres de Port-au-Prince, le 7 Juillet 1004. p.ur ceat (1%) sur le liéparition, d (re Crux-lh riguonr seront prises con r cent (1%) intérêls du 1er capital au 31 Juil un un délui de qui no Nexéenteront dans L'Administrateur principal das financea, Ei 1904; to de cet avis. quinze jours, à par.ir deia la di C. SAMDOUR, Provisoireet 10Jenuierrhnis- 80 ( Vu : Lo chel du service des Doniminesy tton,un 31 Juillet pour. 1901, cen! (1%) intérels du Répartis 1"r au Ainances Fait au de bureau de l'Ad ninistralion dés P. ANSELNE, Miragodne, le 10 Août : 101° de lIndépendance, 1904, an Port-au Prince, le 8 Aodt 1904. P, PAI. Par 81 lettro en dats de 28Juin 19 LIÈNE, (uyen C, Jourlain a dénoncd à la vacance 4, et le sol- ci- --- Page 18 --- . Le Moniteur situs licite en mème temps la ferme, un en celle ville, rue Akermann emplaeement el indameat Lc général ToutonteLuc aecupé parla Dame Servilie. Ir dans la comnune de demeurant ell habitant p'eds de facde: snr vingt piods de mesure 9 iuze par SI lettre en date la Croix-des. Bouq- ets, Je, soussigad, fait savoir au est bor écomme: suit :an Norl profondeur la el noncé à la vacance du 9 Mars courant, dé- néral, que I ai perdu une en mann, au Sud par rue Akerune Lemeals du atiprbRes Drl sar I.éo Souftraul, à TOuest carreaux de terre silu S contenance de cinq mois de Janvier MSRE Bonny et à FEst par B. q- ets, Je, soussigad, fait savoir au est bor écomme: suit :an Norl profondeur la el noncé à la vacance du 9 Mars courant, dé- néral, que I ai perdu une en mann, au Sud par rue Akerune Lemeals du atiprbRes Drl sar I.éo Souftraul, à TOuest carreaux de terre silu S contenance de cinq mois de Janvier MSRE Bonny et à FEst par B. Césa. par nom de Canière, cn sur T'habitation du la 1ère. section rarale de la 1903du chef de Enconformite de l'article 67 de la sont bornés comne cette commune, lesquels Port de-Paix, 'élevantàl la commun, de niale en vigueur, un délai d'un an est loi doma- roule P ebliq 1e, au suit: an tord par la grande deuz gourdes (G. somme detrente tous ce"x qui peuvent avoir des accordé à Louis el à Sud elà l'Est, par Zéphir Jean Je la 32 / propr été pour les faire valoir droits sur cetle en sollicite l'Oucst la par Phabitation Dargont. donné. déclare nulle, duplic.ta devant Doma' nes (I Dapartemen: de au bureau des cing piastres ferme en oflrant de payera à l'Elat 11 être Passé délai, aucune réclanation T'intorieur.) En conformité par de cha e carreau annuellement. Port-au-Prince, le 27 Juillet 1901. admise etl propriété dénoncéc ne sera niale cn Particle 67 de la loi de P'Etat et allermée au dénonc'ateur." sera réputée bien de celte vigueur, d te est un délai d'une année à doma- partir Lovis COLAT. Aslondetianot-iles rccordé droits à tous ceux Le Port-au-Frince, le £0. Juillet 1904. terrsin à les faire valoir au sur cettequantite atit public soussigné en déclare au commerce et au: Fassé cc déla, atcnne réclamation domnine, : général avoir perdu les feuilles L-Administrateur principal des finances, sera adniise, inscril le bien dénoncé dev endra à l'Etal ne sera et suivautes Localion du bureau C. SAMBOUR. sur le cadastre de la comm ine Février, Mars, Mai, Juin de place et Juiliet Aawe-Ronge Vu :Le chef du service des Crofx-des-Bouquets, le 15 Mars 1904. leire: Chef quartier, Anse-Rouge et son 1902; Domaines, L'agent domanial, Mars, Avril, Mai, Jain et Juillet secré: J. CANTAVE, Secrétaire à Inspe tion 1902; P. ANSELME, Vi: Gonaives, son mois de Juin 1903. scolairé des CAlniniatrateur ppal des finances, IL les déclare nulles, C. SAMBOUR, étre dressé, duplicata devante en, Par sa lettre en date du 6 Avril 1904, le Vu Lc chefdu service des Domaines citoyen Dhivermé Dhiver a dénoncé à la vacance Gonaives, le 2 Août 1904. et sollicite en même temps à ttre de ferme la P. ANSELME. A. J. Mc. quantité les de deux carreaux de terre situés dans GUFFIE. , IL les déclare nulles, C. SAMBOUR, étre dressé, duplicata devante en, Par sa lettre en date du 6 Avril 1904, le Vu Lc chefdu service des Domaines citoyen Dhivermé Dhiver a dénoncé à la vacance Gonaives, le 2 Août 1904. et sollicite en même temps à ttre de ferme la P. ANSELME. A. J. Mc. quantité les de deux carreaux de terre situés dans GUFFIE. envions de Platon Dufréné, commune de Par sa letlre dabiedu 11 Juin de cetle Perkau-Trince, Sud par Monsieur bornés au Nord, à P'Est et au la à Vve. Joséphine Marius Alexandre a ann'e, Vulmon. Lafontant et à l'Ouest par dans la vacance un terrain situé en d-noncs RECTIFICATION DEMANDÉE. Cs deux le couloir partant de la rue cette ville ( indument carreanx de terre en question sont mesurant environ trente-cinq samt-loseplh, C Dans ma lettre en date du 17 occupés le général Eugène sur trente de profondeur; borne pieds au Nord de facade responsive à celle du 16 Mai 1904, Georges, ancien chef" as la section. l'Est par le dit et à K de la da même mois En conformité de l'article 67 de la loi do- Alexandre et à conloir, l'Ouest au Sud par Mme Vve, C tralive Commission et de d'Enquéte Adminis: maniale en vigueur, un délai d'un an En conformit: de l'article par Monsieur Charles. ( No 43, Vérification, accordé à tous ceux est maniale. en 67 de la loi do- ( MONITEUR No. 59, procès-verbal droits sur cet emplacement qui peuvent les avoir des accords à tous vigueur, un délai d'un an est 1904,1 lisez: : Hécpissé du23 Juillet au bureau d s domaines. pour faire valoir droits ou pr tentions ceux qui peuvent avoir des ( MILLIEN au lieu de: CAMILLE No. 1137, CANILLE Passs ce délai, aucune r'clamation les faire valoir au sur cet emplacement à ( le nom a ét6 mis suite MOLIERE dout admise et la dénoncée ne sera (Section des département de l'Intérienr C de plume, n par d'une erreur dans le cadastre propriété des biens domaniaux sera inscrite et Passs ce d Domaines). lai, aucune aflermée au dénonciatenr. admise et le bien d nonca sera r'clamation ne sera Port-au-Prince, le. 28 Juillet 1904. P'Etat et allermé à la d nonciatrice, réputé bien de Port-au-Prince, le 22 Avril 190*. Atc. AHRENDTS, L'Administraleur Port-au-Prince, le 14 Juin 1904, pal. des finances. L'Administrateur Le soussigné avise. le C. SAMBOUR ppal des finances, merce en public et le com. 7. C. SAMBOUR viser son particulier reçu da qu'il n'a jamais fait Vu Ie chef du service des Domaines Vu; Le chef du service des année comme mois d'0 tobre de cette Domdines, employé au de P. ANSFLME, P. ANSELME. Pintéricur. Département Port au: Prince le 10 Par sa letlre datée du 23 Mai 1004, le citoyeni Août 190s. merce en public et le com. 7. C. SAMBOUR viser son particulier reçu da qu'il n'a jamais fait Vu Ie chef du service des Domaines Vu; Le chef du service des année comme mois d'0 tobre de cette Domdines, employé au de P. ANSFLME, P. ANSELME. Pintéricur. Département Port au: Prince le 10 Par sa letlre datée du 23 Mai 1004, le citoyeni Août 190s. terrain L. Af. Régnier a dénoncs à la vacance un DAVID situé à la Crotx-des-Misions, mesurant AVIS BORGES. environ cent vingt pieds de façade sur cent DIVERS. au cinquante Nord de profondeur Cc terrain est borné J'ai grand e cloyen Boule, au Sud par le II a 6l6 a liré tn récépisse No. l'honneur d'informer le public et ein de la' Plaine du Cul.de-Sac feu Monsieur 1691 â commerce en la le coudu't a la Cowis-des-Bouquets, à l'Est qui contreun Clément Lafontant, délivré Frères est dissoute particalienquel à Société Creidy de droit et à l'Ouest par le chenin qui conduit par qui dollars, contre-BonNo, 2.632, dehuit cents que je continuerai seul pàrtir les de ce jour et ae Pont de la Grande-ltiviere. rification par la de"nière Commission de vé- nom personnel. aflaires en mon En conforinité de l'art. 67 de Ja loi Je le des effets publics arriérés. niale Cl vig. cur, un délai d'un an à doma- de déclare nul, devant en Port-au-Princo, le 9 Août 1904. la date du présent avis est accordé à Lous partir ceux plicala. rclamer du. JEAN V. f peuvent avoir des droits sur la proprété Porlsau-Prince, 18 Aoûe 1001. CREIDY, des question domaines pour les faire valoir à la section 1 Pintérieur. souchée au départeinent de LOUISE, LAFONTANT, Je,. soussigné, Passé ce délai sans qu'aucune réclaination commerce. avoir déclare au publio et au ait été produite, cette propriéts sera I pulée Le des perdu mes feuillos d'apbien de "Elatet comme soussigné avise le pointements mois de des domaines de la tclleinscrile au cadastre blic avo'r commerce et le pu- Juillet, Aont, Mars, Avril, Mal, République, et de rerdu une feuille et des mois Septembre, Novembre du en faveur dénoncialeur. expertisée men's la Police administrative d'appointe s'élevant de Novembre et Décembre 1902, Ilnllien du mois d'Avril de du Cap. lité de chacune à 33 en 1903, Port-au-Prince, Ie 3.uin 1904. s'élevantà Ia somme l'année 1902, surveillant de gourdes, du ma quaL'Administrale ppal. des cent quarunte de 940 gourdos (aeof. phique des Cayes, ligne poste télégrefuances, et non gourdes). II la déclare Je les déclaré C. SAMBOUI, délivré, avenue, duplicata devant on nalle être dressd, nulles, duplicata dovant ea Vu:Le chef du service dcs Domaines, ore 3 DonCEuS ONÉSIFORT, P. ANSELME 1 Porb-au-Prince, ce 19 Aott 1904. Général MONDESIR JOSEPH, Port-au-Princs. - Imprimerie Nationale Direoteur, EDGARD CHENET,