--- Page 1 --- Samedi, 13 Aont 1904. 59ème. Année. BUREAU DE REDACTIOR ET D'ABONNEMERT NUMÉRO 65 LE MONITEUR, 26, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuserits non insérés ne seront pas rendar Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Les Abonnements et seront partent détruits. des 1er et 15dechage mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les frais Samedi, 13 Août 1904. mois et sont comme les insertions payés d'avancs Pour les Dépurtements et VEtranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. Sre CUC a M ( 50.000 Donné au Palais Nalional à Port-au- TiaPièces de bronze de 2 centimes Prince, le 11 Août 1904, an 101€ de OMMAIRE . Pièces de bronze de 1 ccnlime G 50.000. les dépendance. Ces pièces porteront d'un côlé, les NORD ALEXIS. OFFI ICIELLE. armes de la République, Fraternilé en exergue et auPARTIE mots: Liberté, Egalité, de l'autre Président: Loi autorisc la nouvelle frappe de monnaie, clc. dessous les chiffres 5, 2 et 1, et Par le qui coté, l'effigie du Président d'Haiti avec des Finances et dis Avis ministénels. et 26. Juillet 1901. l'année de la fabricalion Le Secrétaire d'Elat SÉNAT - Séances des 22 le millésime de ( Commnerce, Avis de la Chanbre des Comptes. au bas, encore en exei gue: République CAJUSTE BIJOU. Procès- -verbal de brûlement des Billets d'llaiti dc au caisse. 29 Février d'Hlaiti. )) Situation del la B.nque Nationale Art. 2. Les pièces de nicke! et de - 190%. bronze auront le même poids et la PARTIE NON OFFICIELLE. même dimension. que celles actuclle- SECRÈTAIRERIE D'ÉTAT DE LA GUERRE Avisa administratifs.- Avis divers. meut cn 3. circulation. Lc net produit de cetle frappe de Art. monnaie sera ordonnancé en recettes. Dans le but de faire cesser certains PARTIE OFFICIELLE. Art. 4. La présente loi sera d'Elat exécutée des abus et de prévenir tout conflit, le à la diligonce du Secrétaire de la Guerre s'empresse Finances el du Commerce. Chambre des Département de à tous les citoyens généLOI Donné au Palais de la rappeler le port des Représenlarts, le3 Août 1904, an 101€ ralement quelconques que et insignes midc T'indépendance. costumes, équipements interdit. litaires leur est formellementi NORD ALEXIS Le président de la Chambre, Seuls, les soldats, les officiers et de service et les Président de la République. S. ambre des Département de à tous les citoyens généLOI Donné au Palais de la rappeler le port des Représenlarts, le3 Août 1904, an 101€ ralement quelconques que et insignes midc T'indépendance. costumes, équipements interdit. litaires leur est formellementi NORD ALEXIS Le président de la Chambre, Seuls, les soldats, les officiers et de service et les Président de la République. S. ARCHER. généraux en activité des attributions fonctionnaires ayant Usant de l'initiotive que lui accorde Les secrélaires : militaires sont admis à porter ces sil'arlicle 69 de la, Constitution, du gnes distinctifs de l'armiée. Consioérant que le taux actuel Cus. DuBÉ, E. ST. ViL. NOEL. Des mesures rigoureuses seront prid'effecluer, selon change ne permel loi 4 Mars 1994, la Nalionale, au ses contre les contrevenants. le voeu de la #" d'argent de 50, 20 cl Donné à la Maison Août 1904, an 101€ autorités militaires constituéés frappe des pièces imporle, pourf faci- Port-au-Prince, le 11 Les de l'exécution du. 10 centines, et qu'il commerciales, d'au- de l'indépendance. sont rsponsables liter les opérations de monnaie présent avis. toriser une nouvel e frappe Le présilent du Sénal, 3 AoN 1904. de nickel el dc brorze; Port-au-Prince, le du Secrélaire d'Elat PÉTION PIERHE-ANDRÉ. Sur le rapport des Finances et du Commerce, : El de l'avis du Corseil des Sccrélaires Les secrélaires: SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR d'Elal, A PRoPOSE D. TIÉODONE, ROBERT DAVID. Lagislatif a voté la loi Le Départomnent de l'Intérieur rapEt le Corps DE LA RÉPUBLIQUE. aux Directeurs et Editeurs de suivante: : AU NOM pelle ainsi qu'aux Imprimeriss Le Secrétaire d'Elat des Fid'llaili ordonne la Journanx, les suivantes Art. 1er. autorisé à faire une nouvelle Le Président Législatif .dur ro- particulibres, dispositions Octobre 1885 sur la nances est à six cent Loi ci-déssus du Corps de la loi du 26 frappe de monnaie s 'élevant comme suil: velue du Sceau de In République, impri- Prossu : mille piastres (P. de 600.000) 5 centimes P. 500.000; mée, publiée cl exéeutée. 1) Pièces denickel BIBLIOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur Messieurs Séance du Mardi 26 Juillet 1904 Invités par M. le présidenl, David, secrétaire- du CHAPITRE I D. Théodore et R. les pièces Présidence provisoire de M D. THÉODORE,- bureau, lisent suecessivement du bureau. De TImprumerie et de la Librairie. suivantes : de la Chambre des Refer. secrétaise et la Librai- présentants, 1o. Un message daté du 21 Juillet, du au Sénat No. 72, Jui La séance est ouverte. Art. 1er, L'Imprimerie accusant réception de celui légère mo M. le président : L'ordre du jour du amène- derrie sont hbres. rendu public, annonçant a apporté du 10 Avril une 1827 sur le comme premier point, le la se senction réta' re-rédace Art. taise et la Librai- présentants, 1o. Un message daté du 21 Juillet, du au Sénat No. 72, Jui La séance est ouverte. Art. 1er, L'Imprimerie accusant réception de celui légère mo M. le président : L'ordre du jour du amène- derrie sont hbres. rendu public, annonçant a apporté du 10 Avril une 1827 sur le comme premier point, le la se senction réta' re-rédace Art. 2. Tout imprimé des dification à : loi nier procès verbal. M. al Texception des têtes billets de lettres. de faire- Timbre; de Mme. Veuve. Gusta- teur a la parole. Jacques lun des secrétaires: cartes d'adresse, des connaissements, 20. Une pélition demandant au Sénat de voter M. A.Jean donne 'lecture du proobs-verbal part, des factures, des et ve Dessalines une pen-ion viagère de G.50 rédacteurs, du 22 courant, dont la ridaction, mise en. des circulaires commerciales dits indus- de en sa mois. faveur iscussion el aux voix, est approuvée par trielles ou autres ouvrages et le domicile par M le président : Le message de sera la Cham- classé I'assemblée. MM. R. ville, indiquera le nom moment d'en b e étant un accr sé derforp ption les prescrip SarlinvitationdeM Dr. Laro le président, he, au de lImprimeur qui, sera aux archives. Elant donn'es le Sénat David 'e etle les fonclions Déjoie de 1er. ren-plissant et 2ème se: opérer la distribution au public, de cing lions de l'arl 69 de la Constitulion, note de la pélition de d'offi crétaires. lisent les pièces suivantes: tenu d'en faire un dépôt collections ne peut Veuve. que prendre Gustave Dessalines, relative 10 Trois dépèches d. Se. rétaire d'Elatde Nos exemplaires destinés aux Mme. viagère. T'Iotérieur.en dalesdes20 ef 22 courant. nationales, à une Continuant:L pen:ion Le 3r point lel l'ordredu jour 459 465, 468 : pir li première, à sa il dumande, annonce Art, 3. Ce dépôt se fera, pour Port- de appelle les ropport des Comités. au Sénal 'conformément Oriol, charge de s'occuper de d'Etat G au-Prince, à la Secrétairerie villes de la Y a-1 il des Rapports prèls ? ledéputé l'imp" ession de TExposé général de ln SilIntérieur; pour les autres tuation, est invité à faire parvenir, le plus République, aux bureaux des Conseils I (Silenee. ) tot possible au Grani Lorps, (. une quanlité il communaux, à cliarge pour ceux-là : L'ordr- de ces imprimés; ; par les deux des autres. de les acheminer sans retard au Dé- M. le président, La pourauivat sera accordée informe le Sénat que le: desl copies 14 15 el cou: ast parole de ses' séances A partement de l'intérieur. du jour épuis6 de l'A -se mblée qui d'sireront verbaux sont envoyées à Timpression; Lacte de dépôt méntionnera toujours d'ex- l'entreienir aux membres de que-tions d'iniérêt de public. autres. de les acheminer sans retard au Dé- M. le président, La pourauivat sera accordée informe le Sénat que le: desl copies 14 15 el cou: ast parole de ses' séances A partement de l'intérieur. du jour épuis6 de l'A -se mblée qui d'sireront verbaux sont envoyées à Timpression; Lacte de dépôt méntionnera toujours d'ex- l'entreienir aux membres de que-tions d'iniérêt de public. notre rant, 20 I'n bilel'de fa re part de M. Jean le titre del l'imprimé et le nombre don- M. D. Théodere : André La mort lils a occa- Bernard, ancien sénatenr, priant le sera Sénat. cédu lirage; elil en sera regretlé coilègue Louis le sein du Sénat. II d'assister à un servicesolenn. 1 1er Acat emplaires vide dans à Cathélralelel CAVI né récépissé sans frais à MImprimeur. sionné un d'informer la Chambre.des Repre lébré 6 heures du matin. à la nié. pré:è- importe FR Art. 4. Les dispositions qui -entants de cette vacanceafin qu'elle puisse prochain,, moire de feu Alesajesn-lo-cphi. Coicou, dent sont applicables à tous les gen- la combler. aussi de rempla 30 Une pélition du c-loyen Hlorace it sollicite ou de reproductions M S Dennis :I1 y a lieu 25 Jaitlet courant, res d'imprinnts à èire publiées. le séna'cur Louis André tils à laCm- lu Ssnat l'insigne trar Fiata etre élu membre quelconques destinées m er ssion d'Emiesion. sera à à la Chamb:edes Cemples; Dalencour Art. 5.L'lmmprimeurqui contrevien- M. le président : Ce point séance. porlé 4o Une pSlision du citoyen Il. lispositions sera du de la prochsine père, cn dale du 21 coura.1, même objet dra aux d'une présentes amende de dix à vingt l'ordre Voici ione jour quel sera cel o:d:e du jour; 9 el1 précédente; des Reprépassible il cin noprendra : 50 Un messige de la ( hu courint, nbra No. 7, gourdes. CHAPITRE II. 10. Sauclva di dernier procès-verbal; -entaats, en dale du 25 confutt mémer là 20. Le.ture de la correspondance ; informant le Sénat que elle a élu cin. d'un memb:e à ha Commis- T'art. 168 de lac nslitulion, lcs 18 hoDe la Presse periodiqur. 30. Élection en remplacement du séni- dilats à la Chambre des Comples à l'article sion d'lmis-ion Louis André fils, décfdé? norahles eloyeasdortles Alexandre. nomssuivent: Lilevoi-, Art. 9. Le dépôt prescril nu- teur MM, nous n'svons pas grond L. Loui Baselai,2. Enile Eie. 5. Fspour, chaque Repre nant: Lous pou- 3. Duca : PinrrvLouis. 2 sera obligatoir: écrit périodique. chose à faire en ce inoment:si nous ouvrirons la fils, 6. Dalencour pèrc 7. Ilorace méro du Journal ou sonsnousreuntr heures plustôt qvi est l'heure 1égle- quivre Coicou, 8. Augusle Archer, 9.A Asguste Rouz'er, Mad'Ell de VIntérieur S uncrà 101/2 Je vousp prie donc, MM, de vous gloira 40 Noé Bénoit, 11 13 Justin lenri Staco. 14. Ip Secrélarre par intérim. mentaire. à 10 1/2 heures. 12. ace méro du Journal ou sonsnousreuntr heures plustôt qvi est l'heure 1égle- quivre Coicou, 8. Augusle Archer, 9.A Asguste Rouz'er, Mad'Ell de VIntérieur S uncrà 101/2 Je vousp prie donc, MM, de vous gloira 40 Noé Bénoit, 11 13 Justin lenri Staco. 14. Ip Secrélarre par intérim. mentaire. à 10 1/2 heures. 12. Oc'avius Lhérisson Sanray 16. Ulyese e de la Police génèra'e, rounir à lordre du jour, la Hoyer Dabois, 15. Emile Plus rien n'élart Errié, 17. V. Duplessis, 18. Thémistoele CAJUSTE BIJOU. séaoce est levéc. CiNés, JELEN Dussek. Béliard. président : Le messeg ge de la ChamSigné : BotNOLLY. T. CHANPAGNE P. MÉNARD. bre M. des le dépulés est envcye aux archives con T. A. DEPITON, N. CAYENITTE. MONISSET, GASTON, D'. pour que chaque sénaleur enprenne SENAT BUTEAU, E. BHOSSARD, M E. MAGLOIRE, A. naissanc. : il en est de mènie d.s pélilions Coi ou. LAROCHE, DÉLIARD, V. IILAIE T. C. LAURENT. JN Bar- de MM. Dal ncour pere et dont Horace lecluro vie ot 3. DENNIS, R. BANJON, S. WItLIAN, Cuant aux autres piesrs classtes. du Vendredi 22 Juillet 1904. A TISTE, TIPHNINE, Boisnos- aDisE. les secréraires, trernen donnée, est clles seront sénalear Séance dent. PertoN PIERIE ANDRF; L: Sénat invité, àvn parfancien qui D. TmgononE et R. DAVID. B. Jean Bernard, Peenvigrsolenael 1 lundi Présidence de M. PETION PIERRE-ANDRE ser celébré à TEglisn Cathéirale feu Alexis Jeanl.esec. éraire-rédacteur, ier Août à la mémoirodo L'appel nominal ayunt fait constaler la Joseph. du conprésence de la'r mjmits, la séance est déclaA. JN. JACQUES. Le troisième point de l'ordre mem redel jour la GemJée ouverte. de l'ordre du : sistodans! l'al-clion d'un remplacer le: kn conformité du ler. point verbal Pour copie conforme n ission d'Enissic n. dovaat est donnés du procès fils, décdl6. , jour, leclure dont la ré. du Sénal, membro Louis André recueil-- de la séance du du courant l'Assembl/e. Le chefde bureau Desb lletins sont distribués, puis daction est adoptée de l'ordre par du jour amène la I BAYARD. lis parlis huissi siers. Le 28 point lecture de la COI r.spon! lance. G: --- Page 3 --- Le Monlteur. Art.2. Lorsque le retard aura atleint sont 30 Rapporis des Comités et Commissions. cet ordre un rnois. le fonctionnairé sera révoqué MM. M. Morisset et M. E. Le Migloire contrôle des Y a-t-il des observat.ons à de ses fonctions et restera passible de -choisis comme scretsleurs. huissi siers. Le 28 point lecture de la COI r.spon! lance. G: --- Page 3 --- Le Monlteur. Art.2. Lorsque le retard aura atleint sont 30 Rapporis des Comités et Commissions. cet ordre un rnois. le fonctionnairé sera révoqué MM. M. Morisset et M. E. Le Migloire contrôle des Y a-t-il des observat.ons à de ses fonctions et restera passible de -choisis comme scretsleurs. et ab. du jour? toutes reslitulions' ou réparations qu'il bulletins accuse 29 volants donne majorilé le résul (Sitence.) y avoir, lieu d'exiger contre lui solue 15. L'urne dépouillée Il demeure ainsi fixé pourra suite des jugements des tribunaux tat MM. suivant: Jules Justin 7, D. Ja Louis 13, et M. la séance le président: est levée. T. par. ordinaires. avoir votes blancs 2. N. Sandaire 1, total: 29. D. Signé: : BOURJOLLY, CIsÉAS. J. N. DUSSEK, SANDAIRE, La Chambre des Comptes, après en M. le présideni: L'honorable de sénateur ce vote, A. DUPITON, T CHANPAGNE, BUTEAU, N., CAYENITTE, appelé ou entendu le aux fonctionnaire Jn. Louis, cn consé uence la d'E: B. CANAL jeune, GASTON, DF DÉJOIE défaut, se conformera prescriptions est proclam6 membre iel Commission de Louis Aadré MORISSET, JULES C. JUSTIN, LAURENT. S. Jn.BAPTI-TE, de l'arlicle 9 de la loi du 18 Septembre mission en rwoplacement TAROCHE, T. TIPHAINE, 1870 en fixe les attributions. fils, men: bre de Ct tte L'ommission, 1. décédé. les M. E. MAGLOIRE, V. HILAIRE, A. WILLIAM, qui si elle a lieu, sera anLe ke point del l'ordre du jour appelle BnossARD, L. STERLIN. S. DEssis,S. Le président, La révocation, Journal officiel.> Ranports des C milés et Commissions. R BAnJON, F MoisE, BOISROND. D. noncée sur le Y-a-l-il des Rapports prets ? PÉTION PIERRE-ANDHÉ; les secrélaires, le 11 Août 1904. Silence. ) THÉODORE et R. DAVID. Port-au-Prince, L'ordre du jour cst épuisé; si quelques Le secrélaire rédacteur, membres de Assemblée désirent l'entreC. S. MAIGNAN. L'an mil neuf cent quatre et le huit tenir de questious d'intérêt public, la parole Août, à quatre heures del'après- Buteau, midi; leur sera accordée. Messieurs, j'ai l'horneur Pour copie conforme: : Nous,soassignés : 1°R. Barjon, de la RépubliM.A. Bourjoliy: de la Commiss on des de bureau du Sénal, Stéphen Dennis, sénateurs Dubé, M. Wiss, B. d'ètre rapporleur Nous avens écrit au Secrélaire Le chef que; Larencul, Ch. président Finances. érieur,, en vue de facilit. T le H. BAYARD. A. Samson, Ch. Oriol, députés, d'Elat de l'In minission. pour lui demander et membres de la Commission Parlemen- van travail deliC les différents taire de contrôle du Retiait; 20. Ch. de vouloir faire imprimer nous puissions nots DES COMPTES Wijck, Directeur de la Banque Nationale budgets paur imporlani qui nous est LA CHAMBRE d'llaiti; 30. de facilit. T le H. BAYARD. A. Samson, Ch. Oriol, députés, d'Elat de l'In minission. pour lui demander et membres de la Commission Parlemen- van travail deliC les différents taire de contrôle du Retiait; 20. Ch. de vouloir faire imprimer nous puissions nots DES COMPTES Wijck, Directeur de la Banque Nationale budgets paur imporlani qui nous est LA CHAMBRE d'llaiti; 30. Monsieur FAdministrateue livrer au la ComPortML."t. dévolu, à no" autres membres de nous n'ad-s finances de TrArrondissementde par son chef de mission des F: nances. les Jusquici in.primés et les Chambre des Comptes attire l'at- au-Prince, représenté Paul; 40. P. vons pas encore reç et cP, travail de budgel tention La des complables des deniers pu- bureau, Monsieur Eug. du Gouvernement; jours sécoulent consciencieux; nous ne deles des articles 9 Lespès, Commissaire communal de ex'g3 ua temps de vue toute limporiance blies sur la Loi disposilions du 16 Septembre 1870, 50. A Sambour, Magistrat Paulén a Jn.-Jacvons pas déoule. perdre Je viens. [ar conséquent el 10 le Loi du 16 Août 1871, Port-au-Prince : 60. la Nord de qui en Sénat de réitérer la demande que 1er cl 2 de la ques, Juge de paix de section pricr le faite au Secrétaire d'Etat ie ainsi conçues : la Capitale; 7d. Ch. Régnier, Comman- de nous avons de nous d'aborder ( Arl. 9. Les agents administralifs dc la Place et de la Commune lIn'érieur, afin du permettred budg tle plus tôt el lous les comptables de deniers pu- dant Port-au-Prinee: : 80 Ch." Cameau, membre l'examen préparatoire De cette fac n, dès quelaChambre blics expédieront dans la quinzaine mois, t de la Chambre des Ccmples; fonctionpose.ble. remis le budget, nous pourrons suivra T'expiration de chaque dont la est. exig e par nous aura ntor notie rapport au Sénat. comptes de la gestion du mois expiré, naires l'article 93 de la présence loi du 13 Août 1903. et à temps travail prr's- Ju budg' t, MM, est assez long, tous les documerts qui s'y, ratlaThimoclès Lafonlant, Le pas; donc, nous ne devons avec diroctement. soit indirecle- en outre Monsieur près la vous ne l'ignorez le dc oier moment. la derniè e chent, soit indiquer la Cham- Commissaire du Gouvernement spéciaattendie mettre la main et la bà ir ment, et que pourra la Chambre sera en Banque et J.A.J Février, délégués Financess Eeat r y bre. Aussilôt que la récep- lement par le Département drs la Place à RJE. ès l'observation que vie t altente de quinze jours pour Nous sommes présentés sur REE Moise: Ap" sénaleur Bourjolly, lion de la comptabilité d'un fonction- de la Paix assister confourmément: à de produre T'h norable au Secréelle sera tenue d'en donner avis pour Retrait du provose A'eorire un message lui demander naire, d'Etat des Finances el de si- la loi surl le Cin papier-monnaie, mitle gnur- $ ired'l Eat d. que vie t altente de quinze jours pour Nous sommes présentés sur REE Moise: Ap" sénaleur Bourjolly, lion de la comptabilité d'un fonction- de la Paix assister confourmément: à de produre T'h norable au Secréelle sera tenue d'en donner avis pour Retrait du provose A'eorire un message lui demander naire, d'Etat des Finances el de si- la loi surl le Cin papier-monnaie, mitle gnur- $ ired'l Eat d. l'Int rieur pression de au Secrélaire le relard sur le Journal officiel.x > au bràleraent de juinte de Une et Drux de faire réporlir ce MENLATEE direcleurs d'imprr gnaler d'Etat des Fi- drs en billets de caisse Ces budget ent e divers exéculi n ( Arl. 10. Lc Secrélaire relirés de la cireulation. et ce, pour renire son nances ordonnera contre le retardataire gourdes, billets nous ont élé prés nlés dans une mere facile et prompte car c'est un travail qu' que en en défaut les poursuiles de droit, obtien- et malle fermée et cachetée que nous avons je ronnais, il cst très minutieux de parce chiffres. dra sa con.damnation aux amendes ouverle etdans Inqu-lle nous avons Irousomme il n'est composé d'oider que le Directeur de prines prononcées par lcs lois et règlepaquels de billets de II serail donc bon el en cas dc récidive, le fera des- vé: Quarante-trois contenant mil'e gourdes Nationale dans l'accomplisse- ments, Une gourde mi le Timprimeric de retle tâche, afin que nous ayons tituer. > lenu chacun, soil Quarante-trois gourment le plus tôt. ( Arl. 1. Lorequ'un fonctionnaire des; plus un autre paquet rontenant, les implimes reati Est-ce qu'il y a incon- d'expédier des piècrs de la comptabi- Deuz cent gourdes; en le presi quaire-eivgl-ais vénient M. à c" que vieat de proposer I"'hono- lité de sa gestion dans les délais pres- ces loul: Quurmle-trois mil e deur cent de rable sioatr ur Mcise. crils par les lois, aura laissé ces passer forma- quatre-vingl-siz gourdes; six paquets mille Plus: eurs voix: Aucun. Le Sénat écrira done Aclais sans se_confaumer de plem à droit sur ses billets de Deux gourles, Six contenant mille gourdes; : M. le président: au Secrélaire d'Elat] Iités, il subira une rele gourlos chacun 1 soit du Deux dans. le sens indiqué appointemeuts ou indemnités des dits appoin- un autre paquel de billets gourles, gourde TIntorieur. d'autant faire nue égale à la porlion nom- des contenant Septrent quatorse M F. Moise : On peut les projets t budget lements ou indemnilés affére ale au soit Siz mille sejit cenl qualo se gourdes de ce queje (opose, séparément; qee donc, ils peuvent bre de jours de relard. sora drossée toutes ces valeurs, forment un total après s'in priment réparlis entre les divers Unc ordonnance de recelle do l'auto- Cinquante mille gourdes, oul 6té, en notre etre f-eilement d'impr merics. On peut les projets t budget lements ou indemnilés affére ale au soit Siz mille sejit cenl qualo se gourdes de ce queje (opose, séparément; qee donc, ils peuvent bre de jours de relard. sora drossée toutes ces valeurs, forment un total après s'in priment réparlis entre les divers Unc ordonnance de recelle do l'auto- Cinquante mille gourdes, oul 6té, en notre etre f-eilement d'impr merics. à cel effel à la réquisitlion, soil livrées aux tlammes directeurs Voici quel sera l'ordre ritéh laquelle devait êtro remiso la comp- contrôle. M. le prénidel: la séance: en retard, soit de la Cham- présonce. de nous avons dressé et du de prochaine tabilité En foi quoi, "TL Sanct on du dernier procbs-varbal; bre des Comptes. ) 20 Leclure de la correspondance; --- Page 4 --- Le Moniteur avons procédé au CH. CAMEAU, A. SAMBOUR; pr. l'adminisprocès- verbal pour. valoir pas présenté, nous trateur, Euc. PAUL; J.M. Wiss, P. JEANsigné lej présent bialement. J.A. FÉVRIER, Cu. DUBÉ; sous ce que de droit. les jour, STEPHEN DENNIS, JACQUES, de la Fait et clos à Port-au-Prince, R. BARJON, BUTEAU, B. A. réserves: Le Directeur Bangue mois elan que dessus. heures le LARENCUL, avocat, Cn. L. ORIOL, Nationale d'Haiti, CH. VAN Wicik. Ayantatiends jusqu'a 41 1/2 s'est SAMSON, TinsocuisLArONDuNT,! P. LEsPES, Commandant de la Placc qui ne NATIONALE D'HAITI. BANQUE Passif * Actif Situation au 20 Février 1904, 942.805.27 1.277.168.98 Siège Social. créditeurs100 457.19 235.21 Caisse. 132.985. 82 Gouvt, d'Hleiti, Affeclations, Comples Coupons- - 954. Portefeuille. Répailitions, Gouvernemnent d'Haili. 300.000 136 167.38 Avance statulaire427.998.33 727.998.33 Dépôts pour droits- 1ère. émissi sion. 1.700 débileurs.. Billets de Banque. 33.536.48 Divers 50 266.88 Interêts, Commiesions, Primes. d'installation. Comples Courants et Correspondants- 211.712 52 Immeubles et frais 22.553.03 Succurtales cl Agences-- 9.414.067.69 Frais Comp géaér.ux... es Courants el Correspondants169 701.31 Comples d'Ordie. Succ.rsales el Agences 9. 414 067 69 11.795.742.04 Comptes d'Otdre. 11. 794 712.04 S. E. ou 0. Port au Piince, le 2 Aoû! 1904. BANQUE NATIONALE D'HAITI Le Directeur, Le chef de la Comptabilité, CH. VAX WIJCK. Cu. REIHER. cio à taire et 91 d'il estiesponsable de sa signatare conforr d'informer les inléressés qu'ils peuveat, une comme del la sienne propre, el cc. en a PARTIE NON OFFICIELLE partir de C: jour, toucher à sAS guichets de demi mitéd-s aricles 80 etSi de la loi sur l'En quarante-sisibut intérelsdu Répartit on 4eran 31 Juille pour registremept. . Cu. REIHER. cio à taire et 91 d'il estiesponsable de sa signatare conforr d'informer les inléressés qu'ils peuveat, une comme del la sienne propre, el cc. en a PARTIE NON OFFICIELLE partir de C: jour, toucher à sAS guichets de demi mitéd-s aricles 80 etSi de la loi sur l'En quarante-sisibut intérelsdu Répartit on 4eran 31 Juille pour registremept. ADNINISTRATIPS 1904. cenl (1/20/0 Qaartier. Morin, le 18 Juillet 1901 AVIS 3 Port-au-Prince, le 29 Juilet 1901. A. MAGLOIRE. BANQUE NATIONALE D HAITI Nationale d'iti a T'honneur Administration desfinances de Petit-Godve La Banque mer'les intérese6s qu'ils peuventbulinances, chargé da d'infor cheràses guic hets surl les Empruntssuitats: L'Administratenr des finances de cet ar' service LAminisuraieardes des D. m aines de Nippes, invite les Convention Brdgitaire - 8° Itépariition, roidi-sement invile les fermiors de S1 cirou des bieas ds r'Stat le capital d un tant I rbains que ruraux à se fermiers occupants tant urun P ur ce 1L(18o)sur intérêls di ier au 31 Juil conseriptiun en ses bureaux pour l iéglement dans la com nune ds Miragoàne. cent (1%) préseater doivent à T'Etat. bains que ruraus, à se présznter au bureau Eria 1905 : 10Jaxsierrdrmiend 80 léparti- des 11 valeurs leur est qu'ils accordé un délai d'un mois à de celle a Imin.stration avec lcur de:nier Provisoireel paur cenl (1°) inlérels,du 1er.au de Cellc date pour s'exécuter; passé de leuis rodevaadon,uu parlir ilsauront à dégnerpir des ter- reçu pour Psoquittement 31 Juillet 1904. lequel rains de délai I Etat qu'ils occupeut el seronll s. seront prises con. Port-an Princ, le 8 Août 1905. T7a loi. Des mesures de riguour s'exéentront pas di Ins no pumnawesnforatrenrs 1904. tro ccux-là qui à partir de la de Petil-Goive,led 20Jaillet un dslai de quinze jours, BANQUE NATIUNALE D'HAITI D. CONDÉ li's. te do cet avis, des Fail au. burean ds l'Ad lo 10 ninistrulioi Ao.t 1904, an. financos do Mirugodne, EMPRUNTS CoxSOLIDES 1900 - 6 0/0 Le sou-s'gné. préposé d'ndministration fait aavoir 101- de lIndépendance. des finances de celle cnm nunc, du citoyen HoPAILLIÈRE. 460 Répartition. un pulyic qr'il a fuil choix P. RACIUS ROMAIN pour elre son commis-signn. La Ban jue nationale d'Haiti a T'honncur --- Page 5 --- Le. Moniteur AVIS misc el la dite portion de terre sera inscrite cadastre des bieis an priéts DOMANIAUX. domaniaux de celtc commune, bres: siser masure en cette de la contrimner de deax chan le Lours. au Nord ville, born sal'Est par la rue de Direction Labonilancs des matières n'a Port-a-Piment, 16 Aoul 19C3. jue nationale d'Haiti a T'honncur --- Page 5 --- Le. Moniteur AVIS misc el la dite portion de terre sera inscrite cadastre des bieis an priéts DOMANIAUX. domaniaux de celtc commune, bres: siser masure en cette de la contrimner de deax chan le Lours. au Nord ville, born sal'Est par la rue de Direction Labonilancs des matières n'a Port-a-Piment, 16 Aoul 19C3. par Adhemar Fageau, à l'Oucst du MONITROR de Das permis à la Le Carcia et au Sud par Assnso:" par AVEDOWINTAGE de l'année publier 1903. à temps les Préposé chargé des domaines du lieu, Confornément à Tarticle 67 Geurrier, les Lesi intéressése domaines, un d lai d un an à de la loi sur blication àj partir sontpriés de la de considérer leur puJn. MARSAN. te esl accordé à tous ceux qui parir de cette dàprésente année (1904. ) des les droits sur sur l' mmeuble en pourraient avoir Vu, L-Adainistrateur principal des de cet faires valoir à l'Administration question des finances pour cliargé des domaines des finances, I c arrondissement Parsa let're cn dale du Cays et des Coteaua. Arronedissemionts" des délai passé aucuner ne sera le ci oven Clervius Niclaise 18Juin de celle ann: e D au de cadastre des biens er'clamation domaniaux et aflermé inscril au el sollicité en mèmet te mps les adenoncs ala vacince Vu: : Le du CONDÉ fils nonciateur rains dont l'un dépendant de fermes,de deux erchef sereice des Domaines, Cap-Ilaitien le le 22 Septenibre 1933 aodidressenl la onziémes sectioni ruraled Thalilntise de Tos: P. ANSELAE les onune, I enst ton ftale cursusite cetle ComLAdministrateur des Ancinces eitoyens Dorc errepwur P. Jes h r tiers Deseudre, uliette Jean et jour. ointejour, par Par leur lettre ANTHINE Caivaillori, e ar la rtivière de 15, les collective endatedn 5 Avril écouLATORTUE né pendant de Thabitat autred'environe on ( Devant cing carrea 'X d hirin, citoyens :. S. b. S. Thumothee jeune, Em. Ze- Vu. : Le cluef du service des par les h riliers Alevandre Tissotte > bor- Neuf chàtel Lanoix, L. Seide, D. S' Domaines la C loyenne Gina, Coeurdose cl par onl denoncé à Lanour l ct. Manfred ose, Tinothée, h P. kn conformite de vacance el Cu Vincent, ANSELME ma' ière, un d lai d'un l'article an 57 de la loi sur la rurale' ierme, T'aabitation de Dubois situ c soumissionne dans la la peuvent avoir des esl accordé à lous ceuv ornéc Champeigne, commune de section Par sa l-ttre en date R faire valoir au bureau droits sur les terrains our an Nord" pr la ro lc Caracol, ann o, le du 2 Mars de cette lass. vacance el Cu Vincent, ANSELME ma' ière, un d lai d'un l'article an 57 de la loi sur la rurale' ierme, T'aabitation de Dubois situ c soumissionne dans la la peuvent avoir des esl accordé à lous ceuv ornéc Champeigne, commune de section Par sa l-ttre en date R faire valoir au bureau droits sur les terrains our an Nord" pr la ro lc Caracol, ann o, le du 2 Mars de cette lass. ce d. des domaines. ap à au Sud conduisant du cilayen Emmanuel Isarél, ( -lai, aucune réclam lion Fort-Libertss à par suppléant au tribunal de paix. de juge prisc en considération et ne ser Dévarenne,e TESt pr les babitat Phabitation de" Vallérend nonc: à la commune e's seront inscr les dits terrains Joreste, à PO.est pr ons Bruile ine la vacance Lso lié té en méel ls au eadastre des biens de dénon- En conformit: de Telat. lempsatitre def ferme unep portion de trois arallerm S au danonciateur. PEla niale, un délai Larticle 67 de la loi doma- reau. de terre, dépendant de hab lation est accorde à d'une tous ann e, à partir de celle da Lon sous le nom de Moyen, siluie dan la connue secAux Cayes, 18Juin Iroits sur celle ceux qui peuvent avoir des rualed des' Trois P.almistes de celle premigre 1903. u bureaud de l'adur lrabitation nistration pour dus les faire valoir ri elled.te ère de portion de terre cst bornécaut Nord commune. par la gé pAdminiaratonry dus principal des finnnees, char saitien. finances du cap- Danis Charles; Forcelle; à au Sud par les h ritiers et des domaines des Arronulissenients des ass: ce d lai sans qu'aicune à l'Ouest la l'Est veuvel Mond S T André; et Culeuua, Cauye aite, cette babitation sera réclamations aile lélé En par Se cialis D. amour. D. CONDÉI fils. l alferm e aux souniss onnaires. repulee bien de l'Elat i tous consaqmience, ceux qui ,un déla avoir dun an est accordlé Vu :Le chef du service faire valoir au peuvent des dro ts pour les des Domaines. Cap- Haitien, le ler. Ced- lai pass4 Dureau sans de cette administrat onP.ANSELME Septembre 19: 3. té produite, cetle portion qu'aueune de tro scarreauxde I clamation ait Vu: Lodwinistrdteur des finrnces du e sera répulée bien de T'Etal et allerm e ter Cop, nonc: ateur. an dé, yens Par Ulysse leur letlre Mond-sir du 5 courant, au NO. 8, les cte J. ANTHINE LATORTUE. nillet a la el M. Belgarde ont denon. Tort-au-Prnee, le fer £04. E ferme vacance de el: soumissionn en même tem, Vu: : Le chef ddu sercice des Le Er'pos', T'hab tation carreaux de lerre siluis sS. Domainas de tatc.A en. la tère. S.A. PIERRE ANTOINE. des) cutl commmne, born:s itt Nord, scclion par la] ruri ér € P.. ANSELME Vu: Pr CAdninistratene des de m les de Miragodne eld. Aqu lis rondis sment du finances l'ar les hér bers Guerrier D'sini; al'ESt u;au Sud, pa. Cap-lletie:, lation Charles utele el à l'Ouest par les hér iint Car leurlettre colleetite Lochefds bureant, tiarra a en E Conform ment coul les ciloyens U. ér € P.. ANSELME Vu: Pr CAdninistratene des de m les de Miragodne eld. Aqu lis rondis sment du finances l'ar les hér bers Guerrier D'sini; al'ESt u;au Sud, pa. Cap-lletie:, lation Charles utele el à l'Ouest par les hér iint Car leurlettre colleetite Lochefds bureant, tiarra a en E Conform ment coul les ciloyens U. S. dutedu 5 Avril éA. LECOR:S, un d lar d'une année 1 l'art. 67 de la lo: domanial 11. 7 phirin S. Lanoix, Thimothé L. jeune, Vu : L.c chrf du serciee des esl accord à tous Phimo heNeufchatel seide, : S. Domaines, peuvent avoir desd oitsel pr tentions sur ceux.qi. e Vi.cent OnL dénoncé Lasonr, à Manfred' Joseph P. rain pour les farre valoir. Pass. ce délai ler ai; ssione la la vacance el cn souANSELME qu'amenne réc amalion ail fl Le, ce lerrai. san Il e dans l seclion ferne, T'habita ion Floresle siciateurs sera r pute bien de IElat cl allerms aux d non nune de Cara ol, born. uaisdecihmpogned e au Nord comlettre conduisant du Cap a la route Parsil en date du 6 Jullet courant, le Arnin, le 9Aoil 19:3. Grui C, àl l'Est PElL Fort-Liberté a's S d; par stoy-n Pher.mon Ri i denonce i Cn conform de el a l'ouest Dubos. terr-in de trois quats enviro I la v car ce L'Adm nistrateur des finances, niale, un delai 1 d'r l'aricle 07 de lai a donn- u: rsure habit.Loa Léon, en ia seution de carr-au, 'e -e, esl accord e à inreanee, lous reux à paurtir de cetteda- L b.s de Cog-juiCh ule," hoiné att iara' à EDN.REGNIER, es drois sur cellel Imbitation qui euvent avuir e: Oa- st parD: o.rs;au Sud par Mme. Nord, G.ntie Vu. : Le ch ef di serrice des Donanes, au bureau de Tadmministra.tion ourlex des finances laire valoir I P'hst e pa J iuvi. cap-llaitien, du SJ. icit enmeret inps afrm P. ANSALME Pusséoedélai onf rmnit mentàl'a t.67le la oid minisle ailcetle habitat suS quang: ne I dhamationaitcté su r, un d lasun An i9rtirde en on ser reput ( bien de l'Elt. Loit >l crne à iuus ux ipuvnt ettadate, yoir les Par sa le treen date du 3. Juillet dernier, le ci- Cap-llaitien le ler. Septembre 1903. is tia rce de. erran. fin las 10a d.ot esfhev a roi lor àl dm. lé' loyen en môme Virgilas Virgile Bazin a d nonc.e sollict Vu : MauD par ement defl. lérteur, dissement, lal ferne d'une, portion de erCed1 1pise au ue récl mst on.ne redo, endant Ewlalieerpans een Str" pri. le ci- Cap-llaitien le ler. Septembre 1903. is tia rce de. erran. fin las 10a d.ot esfhev a roi lor àl dm. lé' loyen en môme Virgilas Virgile Bazin a d nonc.e sollict Vu : MauD par ement defl. lérteur, dissement, lal ferne d'une, portion de erCed1 1pise au ue récl mst on.ne redo, endant Ewlalieerpans een Str" pri. ell la ena-i.raten; bien dénon a LERiIE section rurale. de co le commane, Saralatsese, borne a I ére. Est J. ANTIINE LATORTUE l c.das I'r de IBtlit all ime au de Ja insat teur, feu ierre-lean Antoine, au Nord pr Mérote L'A: tministrateur ene Fe Sud piar. Laurore. Jaboin el à l'Ouest Yu: :Le chef du sercice des des fiaonces, Lavard' Laurent.. par Domaines, Lef, LAFONTANT, Conforineinent à l'article 67 de la loi sur les P. ANSELME Vu: Lc domaines, un délai d'un all (sl accordé à 'ous clgl du servica des D mai: es, peuven avoir ds droits sur celte porP. les faire f valoir a lerre ANSELME, sette Admi Lfetl au burenu de Le citoyen Pe inmar Piene, Passé cc délai, aucune réclamation ne scra ad- dite du 3i Mars dermer, a d par sl lettre en Par sa lettre du 7Avil lo ce el soll.cile en méme temps roneda laf la v- Touesaint fis jng 1903, au itoyen A. fernie, te pro- paix de la commune de supplent Tribunal e Purt-liker rte, a dénoncé --- Page 6 --- Le Moniteur la la ferme vacan d'un e et "oli ité en meme tr mps Far sa lettre dix pieds de façde Aetls-neat.fentios" *t so xinte- yen M. P. Nicolas en date a d-noncé du 17 Juin a dernier, le cito- Par lettre en date du 2 prufon der au stué cinq-ne de cite en mamc temps la ferme d la un vacance ct solli- celte ann e, le citoyen du mois de Mars dea Nord. pir 1s a Fort-L-b-.té, au sous le nom G: terrain connu Emmanvel Ft par Ti rue Montac citoy Métellus Ch rls: u Sup bas" de de remants situé en la section du suppléan Vallièread du d. Tribunal de paix de. la Isarel, juge à 1Osest er.; à l'E-t, par r'Wat et Cap-Ro en cette commune, borh: noncéà la vacanceet commune de En pir la rue st. Lhar'e:. au Nord par le Gyle à temps' à titre de ferine. une sollicite en méme confi Clestin; ae mité de par l'Ouest de terre, d portion det trois siat L; matièr, lat'cle 67d-lal i regis- "lerre Parthélemy raul Lafontant; à P'ESt p r Augustin le non pendant de T'habitation connue carctte date est acco ua dé élai l'un an à pert r de elau à Sud par lel littoral de la mer. temps' à titre de ferine. une sollicite en méme confi Clestin; ae mité de par l'Ouest de terre, d portion det trois siat L; matièr, lat'cle 67d-lal i regis- "lerre Parthélemy raul Lafontant; à P'ESt p r Augustin le non pendant de T'habitation connue carctte date est acco ua dé élai l'un an à pert r de elau à Sud par lel littoral de la mer. de trois Noyen,sture dans la er scetion sous raient avoir des à tous reux qui our- en Conformement V l'ari. 67 de la loi domaniale de Palmistos de cette commune. rurale le droits sur cet e gueur, un d lai d':ne année à portion te re est born. e au Nord Ctte dite fara valnir à la section des p'acem-nt date est accord. - à tous ceux partir de cette re pincelle; au Sud h parl la rivièa: s" :e.te Iminis ra.ior. dom:ines des droits sur le dit lerrain qni à les peuvent avoir les; à l'Est par Mond parles sir ritiers et Dnis CharPassé ce d(lai, au-une à l'administration des finances de faire valo T la veuve Dé ialis André; à l'Ouest par pr.se en réclim lion ne sera sement. ccl arrondis- En cons Désamer. au cidastre -onsitérition. et ce terrain sera iascrit Ce d lai passs sans à lous ceux quance qui un delai d'un an est accordé affarmé au dénonsiateur. éts produite, ce terrain" qr'ancune r'clamat on ait faire valoir au pe. vent avo r des droi s pour les Cap-Hantien, le 6 Aout 1903. de l'Etat et affermé au d sera inscrit au cadastre Ce d lai pass bureau sans de cet e Administration. LAdministrateur ppl. des finauces. none'ateur. été produite ettc portion qu'aucune de trois r cl-mation ait J. ANTHIME LATORTUE, Jacmel, le ter. terre sera réputée bien de carreaux de : Vu: Le chef du service des Pr. Juillet :904 dénonciateur" l'Etat et affermé au Domaines, TAdministrateur dcs finances, : P. ANSELME. Le chef de bureau, Port-au-Friuce, le. er. Juillet 190i. Par sa lettre USTIN LAUTURE Le Préposé citoyen Saintima en Rom. date du 31 Octobre 190 3, le S.A. PIENRE pri taire, demeurant et us domic Romain, lié sur planteur, pro- Par leur lettre : Vu : Pr. L'Adninistrateur ANTOINE des sement Guyon, dc scction rurale, commune et Thabitation vembre de cette année collective en date du 11 No Arrondissoment du finances de un de Sant-Marc, a d: noncé à la arrondis- vacance mont et Ch. Calvin les citoyens Lolio ClerCap-Hatlien, tetrain de la contenance de ont sollicité ont d. noncé â la vacance ct Le chof de terre environ ( en friche) cl a en cinq même carreaux de cette ville rue la ferme R d'u 'e propri t. situ'e en bureau, soumissionné la fermne, pour neuf annies, temps vingt pieds de volution, mesurant environ LECORS section l'habitation Débrosse, situ e entre la c el la sur Ge de profondeur. façade, Elle sur cent cinquante pieds Vu : Le chef du service des rurale de la Mr Charles est born c au Nord Domaines et arrondissement de Granl-Miontigne, Sa nt-Marc. commune docteur Gilles Pierre charles, au Sud Mr M P. bureau, soumissionné la fermne, pour neuf annies, temps vingt pieds de volution, mesurant environ LECORS section l'habitation Débrosse, situ e entre la c el la sur Ge de profondeur. façade, Elle sur cent cinquante pieds Vu : Le chef du service des rurale de la Mr Charles est born c au Nord Domaines et arrondissement de Granl-Miontigne, Sa nt-Marc. commune docteur Gilles Pierre charles, au Sud Mr M P. ANSELME Conformrment à l'article 67 de la loi sur volulion et à victor, àl sl par la ratarn rue Rédomaines un d. la d Un an est accordé à tous ceux les brispin.. 10ucst par Madame Euphasie Par sa lettre du 11 terre peuvent avo' r dus droits sur celle Celie S. Lou s 'odt de cetle lecia les 3: nistration. faire valoir au bureau de fadmi- portion morte ab-intestat Mowatsappartenit el à Malame Pierrelle dence, loyen a dénonc lilles, à la nolaire publica année, cette résiPass: ce d lai En conformits de sans post 67 rit. mème lemps la vacance et soumissionné en été produ le la dile sans qu'aucune r' 'clamation ait niale en vigueur, un Partele d-lai d'un de la loi doma- terre environ s r ferme "hab de tation vingt cinq. carreaux de bien, de 1Elal, portion de terre sera rput e celle date, est accordé à tous ceux an, à partir de la Ac. section rurale de cetle Gaudaire situ e en doma ne et affermc enregistr: sur le cadastre du avoir des droits sur cC dil qui peuvent sont bornés à comm ne, lesquels au soumissionnnire. faire valoir au omplacement de à les bert, puis à Joliginbert Pourcanlt, Boussier, Duly et SalaSaint-Marc, le 12 Novembre 1903. des domaincs. départenent Pass ced lai, aucune I'nt tieur,section r En conformité de l'article.f7 Vu: ne sera admise, et lc bien d3 clamation nialen vigueur,led de la loi domaPAdminisratonr des finances aux d nonc ateurs. nonc: : sera alferms qui ont des droits edélaid'unan est accordé àceux serrice des domaines de ccl arrondissement, chargé du pour les faire valoir. ou d dolai tentions sur ce lerrain M. BARTIIOLE Port-au-Prince, le fer. Juillet 1904. clama sera consid ion ne sera admise ct le passe, terrain aucune réYu: Le chef du service des Domaines, TAdministratenr, principal des soumissionnaire. re propriet- del l'Etat et afferm: d-noncé au fnances, P. ANSELME C. S IMBOUR Pestel, le 20 Aout 1903 EVu: Le chef du service des domaines, Le Préposé d'Administration des finances P. ANSELME hargé dlu service domanial, Lc citoyen Ilenry Dasisna P. JULIEN, lettre en dalc du 2% Juillet courant, Monfiston, a sa Vu : L'Admunistrateur des la vacance et en a sollicité la ferme, PulL à Par Sil letlre en finances, reaux de terre, indiment occupés par quatre les car- le ral Prévalien date du 14 Octobre dernicé Vu : Le L. A. ANSELME hargé dlu service domanial, Lc citoyen Ilenry Dasisna P. JULIEN, lettre en dalc du 2% Juillet courant, Monfiston, a sa Vu : L'Admunistrateur des la vacance et en a sollicité la ferme, PulL à Par Sil letlre en finances, reaux de terre, indiment occupés par quatre les car- le ral Prévalien date du 14 Octobre dernicé Vu : Le L. A. TIMOTHEÉ yens Pe it-Frère L ger ct Dalbert Pierre, lesq. cito- scls à per vacance et Prévaly Saint. Jeanà d noncr chef du service des Domaines carreaux Luma sont hornts au Nord par la ri té titre de ferme une solicil. propri ts en même temps à P. ANSELME àl Luc, an S.d, parle chemin de sept carreaux de terre de la contenance de l'Ouest, ar la pro riété D a dépendant de ERALE l'Est rar le grand chemin qui lustine conduit Dossa ctà de Laplce, celle S se en la seci lon rurale Thabitation de Par leur lettre dat C du 22 Ju du-Nord à l'aculcommune, hornce au Nord Fiment n'e, les ciloyeus H.Blain et Ilet de cette anUn délai d'une tumée à de lation < Homo, D au Sud parl hab laL.on par l'habi- a non:é en soll itant en méme Victor Ghilles ont déest accord-, conform:ment à partir l'article 67 ce'te date, Ea chand ', à l'Est par Lahorguc el au Sud Mar- une portion de lerre siliu e en temps la ferme, domaniale, à tous ceux de la loi ble-Brido. par du Magas n de l'Elal, entre la celle ville, de tue droits sur cctte prélendent avoir des En conformits de l'article 67 de la me. Veuve Thoby el celle ma son Madacommune de FAcul-lu-Nord portion terre, si uée dans la niale, un délai d' 'un an est accorde à loi lous doma Phamarc e Internationale. occup: Elle e par la grande sPAdministration des finances pourles de faire valoir peuvent avoir des droits sur celte ceux pieds env. ron de fagade sur mesure (unze Passé ce délai, ancune ce: le ville. TL faire valoir. propridté fondeur. trente pieds de promise ct l'immneuble en question réclamation sera inscrit ne seraad- dan mise Passé el ce lt delai, aucune r'clamation ne sert ad- sur En les conform t de larticle 67 de la loi de le cadlastre Ct affermé au wwuinissionnaire. de TElal el propriste allerméc au oncesert I. pulée bignl 3 publication doma nes, du un délar d'un an, à partir 1877 de Cap-Ilailien, le 93Juillet 1903. slenoheiateur. ceux qui present it avis, est accorde à tous Pilate, fer. Juillet 1904. en quest on peuvent à les lire ro:r valo des dro:ts sur le terrain Pr L'Adosinistrateur des financos: Le prépusi d'tadwiniarttion, des mines (Dopurtement de l'Int. rà r la seation des doLe chef de birea churjé dlas service des Domuines du lieu, finaners, patssé sans qu'ancune eur. ). Ce d lai ', C. HIPPOLYTE terram en question ser rclamation reconnu at bien té de taite, TEtat, le A. LECORDS. Hlaitien, Vu. PAdnintralenr. dles Finances du CupPort-au-lrince, le 25 Aout 1903. Vu: : le chef da service des Domaines, 1. doLe chef de birea churjé dlas service des Domuines du lieu, finaners, patssé sans qu'ancune eur. ). Ce d lai ', C. HIPPOLYTE terram en question ser rclamation reconnu at bien té de taite, TEtat, le A. LECORDS. Hlaitien, Vu. PAdnintralenr. dles Finances du CupPort-au-lrince, le 25 Aout 1903. Vu: : le chef da service des Domaines, 1. ANTIINE L'Administrateur: principal des fuances, LATORTUE a P. ANSELME. Vu, Le chef du service des Domaines, Le de burean C.SAMBOUR, P. ANSELME chef des Domaines, F.MOISE, --- Page 7 --- Le Moniteur. Louis Laviolette, Le soussigné, Montpellier Pierre,"r repocidrAd char. mère de feu le g'néra/ Petit ministration de la commune de tirand-Gosier? du lieus Le rwdgesigsdstniptmutiens des finances, de la ous deux d c'd s ab 11 ntestat. 67 de la loi doma et le ci oyen Oreste ierre, à Agent vacanceet postal apparda service domanial de la commune nom- Fn cenformité de l'arlicle accordea ont d nonc comme échue la ge du-Nord, fait sa: voirau ublicque ler vigueur, un délai d'an an est cette tenant à l'Elat, et soumissionn 1 en méme temps, Maine mort ab intestat et sans nialeen avoir des droits sur ferme, counue sous le nom S mi Joseph Grand-Bois, de six carreaux de 101 ceux qui peuvent 2 les faire valo rau à titre de > s' tuée Thabitation en la sect on Mare Miraude, posturite a laissé une porlion, sieur Mones- portion de terreen question tde I'ntérieur.) de ( Blaise, rurale du Quartier St. éerre environ, born a au Nord parles bureau. es domaines (D partementd r clamation ne sera subdivision de la seclion la conienance de time G rome, alkst par le s eur Novembrelean. Xavier el Fassé ce déla aucune sera reconnu bien Jean, en cette commune, de indûment, en S mon; à T'Ouest par le sieur François admise ct le bien dénoncs cent carreaux de terrc ct occupéc au Sud par le sieur lacide Is'dor. sont situés de T't tal el affermé au dénonciateur. part e, par des tiers. en dernier Les six carreaux de terre la environ tro's sième section 30. Janv er 1905. (ette habitation sieur qui a appartenu qu- n'a pas laissé en 1hab-t tation G.Il ron en commune de la Port au-Prince, le lieu au Pictre Denay, a au Nordret rurale de Grand Boucan de la des finances, de successeur, est bornée T'Ouest, aux hériFlaine du Nord. Vu: L Administrater principal àl l'Est par des con essions appartenant concession apPrère est donc fa te à tous ceux qui peuvent à venir tiers Garraud, el au Sud, rar la avoir des droits sur cette portion de terre C. SA! MBOUR. parienant aux héritiers de cette Eugère. dénonciation et en presenter leurs titres. leur cst accord ; passé cc déS. En cons l'article 67 de la loi doman ale en Un d la 'un an et cetle Le du sercice des Domai conformité de la ci1TE aucune r clamation ne sera admise Vu: chef vigueur, le d lai d'un an,à partir date Sai, de terre en question sera inscrite au caP ANSEU ME. . parienant aux héritiers de cette Eugère. dénonciation et en presenter leurs titres. leur cst accord ; passé cc déS. En cons l'article 67 de la loi doman ale en Un d la 'un an et cetle Le du sercice des Domai conformité de la ci1TE aucune r clamation ne sera admise Vu: chef vigueur, le d lai d'un an,à partir date Sai, de terre en question sera inscrite au caP ANSEU ME. après designée, est a cordé - ious ceux sur portion RE astre des domaines vent avoir des dro ts ou prélentions bureau Flaine du Nord, le 30 Octobre 1903. du 12 Août de cetle tion en question pour I s faire des valoir finances au de d administration des finances de Jar leur leltre GIl date Subrème et Ho- principal de Padmnistration Le Préposé ann C, les c.toyens Levinus D. ni ter- TArrondissenient de Jacmel. ait cette commune, NUMA ST. LOUIS. nora alougne onl d noncé a lu vacance carreaus de assé ce déla sans qu'aueune e rédlamation sera du Cap- ra nde la ontenence de v.ngl 9es cns, section rurale des et roduite, Thabitation dénonc telle, inscrite ra sur Vu: L'Administrateur des finances lerre environ situe en la haviution Duculion; domaine de affermre l'Etat ct aux comme dénonciateurs. Haiticn, J. ANTHISE LATORTUE. - almes, en cetle de terre comnune, es. born e par warie Lubn, c Fait tre au et bureau de TAdministration des finance: e portion Lubin, le sie. .I saint Suriu es le F Oclobre 1903, Vu: Le chef du service des Domaines, dite dean Jaeques Lorent. Anure Agustin, au tirand-Gosier, des finances P. ANSELMF. Lolas ean Jacues, surin colas, rontiste Lubin cl la ie Préposé d'Administration droit Saint Annist Lubin. Ces vinat cin ca rexe ch. argé du sercice domanial, citoyenne au ciwjen Ledout ère P. MONTPELLIER PIERRE datée du 3 Novembre cou- de mnort terre ab inlestat appartena.ent et suns post nt. de JaePac s3 lettre Ch ules Rigaier, Comman- lls en: sollicitent la ferme. de l loisur le ser- Vu: : L'Adninistrnteur des finances rant, le général de Port-au Prince, a dénon- ontorin ment a laru le u7 lous mel. LEF. LAFONTANT, dant de la plac et soumissioune en mèm: vice domanial, un d lid un dro.ls an ese sur accord:a le dit lercé à la vacance titre de ferme dix caricaus de terr ce X qu peuveneavoir les faire vatoir des au pureau de culo) du service des Donaines. temps à 2e section de Bel- rain po r Vu : Le chef environ, situés à Tha.age, bornts suministration. ait ". ANSELME, levue,communt de Port de an-Prince. la Plaino-lu-Cal Passe ce d lai saus qu'aucune réclaination bien del l'htat e au Nord par la Rivièr nommes Aldorhe. le laite, ce terrain sen I jut: Par leur leltre collective, en date du 3Octode-Sa; au Sut par les DIG liesel Duphrènc comme cl alferme alx d nonerateurs. 193. bre C) ourant, les iloyens Philorlès Estriplet ct Rénélien. vmAnnaxis, D-i.sspinasse. -lu-Cal Passe ce d lai saus qu'aucune réclaination bien del l'htat e au Nord par la Rivièr nommes Aldorhe. le laite, ce terrain sen I jut: Par leur leltre collective, en date du 3Octode-Sa; au Sut par les DIG liesel Duphrènc comme cl alferme alx d nonerateurs. 193. bre C) ourant, les iloyens Philorlès Estriplet ct Rénélien. vmAnnaxis, D-i.sspinasse. I etit uoiveyle 3 Septembre Loui: Cliarles Saint, demeurant et domiciliés à la à PE:1 el à 0 est le 67 delal LiidoLAdninistoanteurs des fununces, au do rE de Grand-Gosier en ont dénoncé temp à titre Bn conformite de FEE TASSY. va-a ce ct sotmissionn. même dépendant de mani leen viguenr, Ln ddlaidunansApari accorde àtu: du sercice dd. ' Domaues, de (me, un reste de terrain, en la de la date du pre.eul svis, est sur les dix Va: : Le cluef Tha'si': ation Rosillon Garraud, situé en cette ent: avoirdes droils Sèm: e se-tion rale de Quattien-si-Jean, habiceux qui peu. pour les faire P.ANSELME borné à l'Ouest la mème carreaux d-- lerre en question souchéeau com nime, < Garraud; E Nord,. par Jean valoir à la section des Do naines du 5 Oclolre courant, le laton Rosillon e Lafortine;sau lettre Départ ternent d lI aterieur. rarsa cn date a d nice à la vacance César ; a l'Est, par. T'inbitation C Mauloirs cl Thabitation P.ssécu.l dalai sans qu'unsace réclamation seri ré citoyen vouisius de terre Cherisier de la couli nance d'un quart Sud,, cLaf rme arl Thabi.ation s; aux drvits de Françoise Lrlande. n'ail 616 pro dsite, celte propriété unej purtion situee sur nabitation Isouterrain t à feu G d' 'on Mayard, bien dal'Elat, et comme! le le, inscrilt de carrestu de terre, se tion ruraled de eltecommune. mort Cc th-intestat, appartena qui avait obleuu quinze carputée cada-tre les Unmaines de 1 Réoub'ique, juct, enqueme de terre est born ei LEstavec reaux cmme don national sous le règne du au faveur du dénunciateur uelle orlion à lOuest el a veudu cin depuis el experlisce ep la propts l de Monsieur Saint aeall, s'arre. e au Nord Préside t Petion qui-en: Novi mbre 1903. avec celle de aladame Sanite et 1866. celte d nonciation, le délai Porl-au-Prince, le 5 avec celle de Mme. ilosie. En C mséquenee de formelles de la Pinances II ell solle ie la ferme. 6: de loi doma- d'un a 1, selon les preseriptions à parlir de principal des En confornit de l'article la loi sur les domaines, esl accordé, avoir des L'Administratr, niale acli Ilement: Cll vigueur, le d lai d'une tuus :e jour, à tous reux qui peuveut sur ce reste de CS SIMBOUR. Mme. ilosie. En C mséquenee de formelles de la Pinances II ell solle ie la ferme. 6: de loi doma- d'un a 1, selon les preseriptions à parlir de principal des En confornit de l'article la loi sur les domaines, esl accordé, avoir des L'Administratr, niale acli Ilement: Cll vigueur, le d lai d'une tuus :e jour, à tous reux qui peuveut sur ce reste de CS SIMBOUR. annce, à partir de celte date est a cordeà celle por- droils oll prétentions fondies avee leurs titres en due ceu. peuvent: avoir des droits valoir sur au hurcau terrain pour se présenler de Tadministration du service des Domaines Lon, t terre, les faire des donai- form : itt burean principal de Jaenel oit Vu: Le chef d'adunimistration FL finances, section des tinnees de Tarrondissement examin: es. nes. réclamation ait ces pitwws seront de celte formalité dans le P. ANSELME. Passe ce d lai sans qu'aucune bien Sa 1s legfcution immeuble, en telle ébu faile, celte portion de terre sera répulée d-lai preserit, cef comme bien de Heatte de F'Elal, el alierm.e :u soumisionnaire. suslite, sern consid.ré des domaines et affermé aux 19:3, le insc: il au cadastre Par sa lettre catee du 30 Septembre Cotene eUclobre 1903. dén aciatenrs. an 100e. de lstite Chapolin a d noncé à la vacanG and-Gosier, le 3 Oclobre 1903, se citoyen et a soumissionno CI meme temps la rive la droile ferine, en Le Préposé du service des Doncines. PIni pendaner, des finuiees de un terrain situe a startissant la conlenance surl de sept cent LECK. LUBIN. L" Pripost tadorinistration du serrice Donanial, allant a L. ugane, l'Eist de à l'Uuest en commençant cetle comnune, charge MOSTPPELIER PIERRE vingls pieds de momb 115 dits mombins elitl Louis principal des Finances. P. Jaemels aux deux gros la mer, au Sud le Vu :17Administraceur, Vu. 1:dtuinidinteurdes financesle et est bornet au conduisant Nord par à Léogane; à TATE D. CONDE fils, LEF. LAFONTANT, grand chemm Daguerre cl à l'Uuest jar M du service des Domainess Mons eur Lugene anglais du seroice des Domaines. Vu. Leehel sieur Tellor, ciluyen lerre en question esl indûment Vu: Lo chef P. ANSELME.. La portion le de dit sieur Daguerre el P. ANSELMR occupee par à la feue PE Celeste' 'ean, avait appartenu --- Page 8 --- Le Moniteur officier de l"'Etat civil de la date du € I Par sit letlre en date du 5 Qetohre,couran', d noné: à la van- la ro Teronsignd, nmuns de l'Anse- 'Hainault, avise le puPar leur leltre collective Alleoor en Benoit et eitoyennel Elisena Jean de cin Txat careaux le terreen blis d le ccmmeice qu'a. pertir de ce mais jour Août 1903,. les citoyens dénoncé à la vacance ce ine proprièt sur Thabitation Va inelle, troisième il ne signe lus J. S. B Dargir fils Brunette Cinéus ont la ferme, viron siltée rurale de celle omnune, hornée par bien B Danger simp'ement. avec d'autre el soumissionné en même temps de terre ens se Samedi tion aoli. ceut, Jeudi, Goyo, par Marie lierre paraphe. ir de ce mais jour Août 1903,. les citoyens dénoncé à la vacance ce ine proprièt sur Thabitation Va inelle, troisième il ne signe lus J. S. B Dargir fils Brunette Cinéus ont la ferme, viron siltée rurale de celle omnune, hornée par bien B Danger simp'ement. avec d'autre el soumissionné en même temps de terre ens se Samedi tion aoli. ceut, Jeudi, Goyo, par Marie lierre paraphe. une quantité de vingt carreaux le Aer., Anût 1904. viron situés dant le-hauteure de Mart ssant,, -cl Louis Phl ppeau. la ferme, : Arso-d'Tlainsull, el arrondissement de Port-au: Elle on sollicile de Tarticle 67 de la loi doma- 2 B. DANGER. commune Prince, bornés au Nord par le chemin qai niale En confornité acluellement cu vigueur, le d lai ât d'une lous conduit-aux Bains Leclerc, Destouches au Sud el F l'Est qui annéc, à partir de cetle date, droits esl sur accord retle prole de droit, à l'Ouest par ceux qui peuventavoir les faire valoir des au bureau d'Ad- J'ai T'honneur d'informer, le public et par un couformilé ravin. de l'article 67 de la loi minisirtion prit 5 pour des finances,, Sect 01 des Domaines. commerce en partioulierque la de Sociélé ce jour Creidy. et En un délai d'un an est accordé à Passé ce d lai sans qu'aucune reclamation bien ait de Fières est d'ssoute à partir les affaircs en mon domaniale, avoir des droits sul été faite, celle proprieté sera réputée que je contiauerai soul tous ceux qui peuvent pour les faire valoir l'Elat, cl aflerme au soumissionnairen 1903. dom personnel. le terrain en qriestion ôteaux, le 5 Octobre le 1904. à la section des Domaines. Lc Prépiosé du sereice des Domaines Port-au-Prince, 9 Août Passé cadélai annequ'aucaner réclamation bien de I ECK. LUBIN. JEAN V. CREIDY. ait été produile, ce bien s ra réputé Yu : L'Aministratewr des fircances. (ONDE fils, l'Elat et affermé aux d'nonciateurs. des D. Domaines. Port-au-Prince, 31 Août 1903. Vug Lc chef du service P. ANSELME. déclare au pablic et au des Anances. Je, soussigné, mes feuil:s d'apVu: to4databdberargriadperd commerce avoir des mois perdu do Ma:s, Avril, Mai, C. SAMBOUR. nointements Novembre 1902, Juillet, Août: Septembre, Vu Le chef du service des Domaines, AVIS DIVERS. otdes mois de Novembre et Décembre en ma 1903, q18s'élevant chacune à33 gourdes, P. ANSELME. commerce et an lité de de ligne du poste télégraLe soussigné déclare avoir au perda 1.s feuilles phique surveillant des Cayes. dévant en dale du 30 Octobre dernier, public en : général Je les déclaré nille*, duplicata Par sa lattre vierre cn Dorlus a d nonce 1 la vacance suivantes Localion du bureau de place Anse-Reuge êlre dressé. le et citoyen sol! citc en môme temps à titre de carreaux ferme une de Mars Mai, Juin clJuiliet 1902; 4 DoRCEUS ONÉSIFONT. 1.s feuilles phique surveillant des Cayes. dévant en dale du 30 Octobre dernier, public en : général Je les déclaré nille*, duplicata Par sa lattre vierre cn Dorlus a d nonce 1 la vacance suivantes Localion du bureau de place Anse-Reuge êlre dressé. le et citoyen sol! citc en môme temps à titre de carreaux ferme une de Mars Mai, Juin clJuiliet 1902; 4 DoRCEUS ONÉSIFONT. propri té de la contenance T'hab tat on de Tent six C ) sise: en Février, Chef q arlier, Anse-louge et son secréréclare an public et au lerre environ, sur, de la Ma rne Trompette dc tsire: Mars, Avril, Mai. Juin et Juillet 1902; Le soussigné, ses feuilles Je penla seçt on rurale au la dame à lInspe tion scolaire des commerce avoir perdu Avril, colte commune, born c Nord Sterlin par Fragr, à Secrétaire son nois de Juin 1903. sion civile des moisde Février. Mars. au Sud Cénatus Brutus, par Fierre ct à rOucst Gonaives, nulles, cuplicata devant en Mai, Juillel, Août et Seplembre 1902; s'el'Est par les h ritiers Dacy Il les déclare levant en:emble à la somm" de qua'repar François Dasirè. indument occupée par le être dressé. 1901. et 31 centimes. (ellc propriéts est Goncives, le 2 Août virgt-scizs déclere gourdes nulles et non avenues, duciloyen elit-frère de D: sir. lartiele 67 de la loi domaA.J Mc. GUFFIE. ITles devant en être dressé. En conformit- und lai d'un an est accordé à tous ceux plic.ta niale, avoir des droils' sur celle propriété Cayes, le 3 Août 1904. qui peurent à les faire valoir. délai, aucune r'clamation ne sera RECTIFICATION DEMANDÉE. Fény VITAL HERNE. rassé ce dénonc'e sera reputee admise el la el propriété alferméc au dénonciateur. cn date du 17 Mai 1904, bien de T'Etat 1903. Dans ma' leltre du 16 di même mois Je, déclare a1 public, et atr Pilate, 7 Novembre responsive à celle Adminis soussigné, avoir perdu le reçu de m S apd'auministration des finances ( de la Commission d'Enquete commerce du mois de Septembre 1903, Le préposd du serrice des domaines du liet, ( trative et de Vérification, prochs-verbal 23 Juillet poiatemenis à cinquantechargé 43, MONITEUR No. 59, du s'élevant quarante septgourdes d suC. HI2I OLYTE. ( No. Hécspissé No. 1437, CAMILLE deux centames. ent ma qualité Emp'oyé des des finances du Cap- ( 1904, lisez: au lieu de: CAMILLE MOLLIÈRE Jo t périeur à TAdministralion principale Haitien, Vu. ['Administratour LATORTUE. MILLIEN le nom a élé mis par suile d'uue erreur linanccs. nul, duplicala dev int être J. ANTIINE de plume. > Je le déclare Vu. Le chef du service des Domaines, Porl au-Prince, le 28 Juillet 1904. dressé. 1904. P. ANSELME. Fort-au Prince,6 Août AcG. AHRENDTS. la lettre en date du 75 corI rant, le ci JUSTIX NA U. Par sa Ch rlot a dénon è à la vacan" e et en et le toy n D. même la f rme. ul, duplicala dev int être J. ANTIINE de plume. > Je le déclare Vu. Le chef du service des Domaines, Porl au-Prince, le 28 Juillet 1904. dressé. 1904. P. ANSELME. Fort-au Prince,6 Août AcG. AHRENDTS. la lettre en date du 75 corI rant, le ci JUSTIX NA U. Par sa Ch rlot a dénon è à la vacan" e et en et le toy n D. même la f rme. une opriélé Le sou ssigné avise le public com. du soilicite en du temips Liiabé, borné au Ret a cn parliculier quil n'a jamais fait Le soussigné, juge dc paix Quartier combor iée au bourg Cola-, à P'Esl paro-l LE 'a- merce viser son reçu du mois d'O lobre de celle de Pignon, annonca au public et au propridtés A exandre Sud pr celle du général Bré comme employé au Département de merce avoir perdn nnn f-uille d'appointes de Mi h.ud;au lOuest Ia rue P.n- année de son Trilunal du mois nari Fix Cadet; à par l'intérieur. mentsdu personnel mil nenf cent trois. s'l -vant Jean Di.rre. del'aitic'e G7 de la loi don c- Port au-Pzinne lc 10 Août 1904. de la Décembre de quatre vingt trease gourdes Én oufimité délai d'une année à partir de cetle à, somme an 93 51, niale le reix prétend.nt DAVID BORGES. cinquante ett centimes.6. dedat: st nccordé à tous Pa.sé Ce Il déclare la feuitle nulle, duplicata drei S les.fire : avoir des .édlam-tion pour ne sera admse et vant en Otre dressé. délai, l'ir ameuble aucune en questinn sa ins-rit surlecu- Je donne avis au public particulicre. de celle date le 18 Juillet 1304. distre et sffermé au souuisi) onnaire. ment au commerce Benoit partir reste chargo de Pignon, Antoine d Cap-Haitien, le 81 Juil 11905. Monsieur de ma maison de commerco 3 Amn. MARS. principal des (inances. la procuration ville. ( C'Administrateur LATORTUE. sise en cetle J. ANTOINE Aoûl 1904. Port-au-Prinoe. Imprimerie Nationale, chef du service des Domaine . Jér émic, ier. EDGARD CHENET. 'Vu : L Msg. II BL' ANCIIET. Direoteur, P.ANSELME la loi domaA.J Mc. GUFFIE. ITles devant en être dressé. En conformit- und lai d'un an est accordé à tous ceux plic.ta niale, avoir des droils' sur celle propriété Cayes, le 3 Août 1904. qui peurent à les faire valoir. délai, aucune r'clamation ne sera RECTIFICATION DEMANDÉE. Fény VITAL HERNE. rassé ce dénonc'e sera reputee admise el la el propriété alferméc au dénonciateur. cn date du 17 Mai 1904, bien de T'Etat 1903. Dans ma' leltre du 16 di même mois Je, déclare a1 public, et atr Pilate, 7 Novembre responsive à celle Adminis soussigné, avoir perdu le reçu de m S apd'auministration des finances ( de la Commission d'Enquete commerce du mois de Septembre 1903, Le préposd du serrice des domaines du liet, ( trative et de Vérification, prochs-verbal 23 Juillet poiatemenis à cinquantechargé 43, MONITEUR No. 59, du s'élevant quarante septgourdes d suC. HI2I OLYTE. ( No. Hécspissé No. 1437, CAMILLE deux centames. ent ma qualité Emp'oyé des des finances du Cap- ( 1904, lisez: au lieu de: CAMILLE MOLLIÈRE Jo t périeur à TAdministralion principale Haitien, Vu. ['Administratour LATORTUE. MILLIEN le nom a élé mis par suile d'uue erreur linanccs. nul, duplicala dev int être J. ANTIINE de plume. > Je le déclare Vu. Le chef du service des Domaines, Porl au-Prince, le 28 Juillet 1904. dressé. 1904. P. ANSELME. Fort-au Prince,6 Août AcG. AHRENDTS. la lettre en date du 75 corI rant, le ci JUSTIX NA U. Par sa Ch rlot a dénon è à la vacan" e et en et le toy n D. même la f rme. une opriélé Le sou ssigné avise le public com. du soilicite en du temips Liiabé, borné au Ret a cn parliculier quil n'a jamais fait Le soussigné, juge dc paix Quartier combor iée au bourg Cola-, à P'Esl paro-l LE 'a- merce viser son reçu du mois d'O lobre de celle de Pignon, annonca au public et au propridtés A exandre Sud pr celle du général Bré comme employé au Département de merce avoir perdn n f-uille d'appointes de Mi h.ud;au lOuest Ia rue P.n- année de son Trilunal du mois nari Fix Cadet; à par l'intérieur. mentsdu personnel mil nenf cent trois. s'l -vant Jean Di.rre. del'aitic'e G7 de la loi don c- Port au-Pzinne lc 10 Août 1904. de la Décembre de quatre vingt trease gourdes Én oufimité délai d'une année à partir de cetle à, somme an 93 51, niale le reix prétend.nt DAVID BORGES. cinquante ett centimes.6. dedat: st nccordé à tous Pa.sé Ce Il déclare la feuitle nulle, duplicata drei S les.fire Di.rre. del'aitic'e G7 de la loi don c- Port au-Pzinne lc 10 Août 1904. de la Décembre de quatre vingt trease gourdes Én oufimité délai d'une année à partir de cetle à, somme an 93 51, niale le reix prétend.nt DAVID BORGES. cinquante ett centimes.6. dedat: st nccordé à tous Pa.sé Ce Il déclare la feuitle nulle, duplicata drei S les.fire avoir des .édlam-tion pour ne sera admse et vant en Otre dressé. délai, l'ir ameuble aucune en questinn sa ins-rit surlecu- Je donne avis au public particulicre. de celle date le 18 Juillet 1304. distre et sffermé au souuisi) onnaire. ment au commerce Benoit partir reste chargo de Pignon, Antoine d Cap-Haitien, le 81 Juil 11905. Monsieur de ma maison de commerco 3 Amn. MARS. principal des (inances. la procuration ville. ( C'Administrateur LATORTUE. sise en cetle J. ANTOINE Aoûl 1904. Port-au-Prinoe. Imprimerie Nationale, chef du service des Domaine . Jér émic, ier. EDGARD CHENET. 'Vu : L Msg. II BL' ANCIIET. Direoteur, P.ANSELME