--- Page 1 --- 59ème. Année. Marcredi, 10 Aodt 1904: NUMÉRO 61 BUREAU DE RÉDACTION ET LE 'ABONNEMENT JOURNAL 96, Rue Geffrard, OFFICIEL MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEP, PAUL LEGHARD, 26 Un an, P. 4.50. Six Rue Gefrard. mois P. 2.50. Le N mois, o 10 P. 3. - Trois Pour les centimes. Les Départements el VEtranger, les frais manuscrits non insérés ne seront de poste en sus. Mercredi; 10 Août 1904. Les ets seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR. mois Abonnements; et sont comme partent les des 1er et 15 de chaque insertions payés d'avancs AFFRANCHIR. SOMMAIRE lait à la Chambre des ait tants, le3 Août 1904, an 101ème. Représen- de les moyens d'installer ce de PARTIE OFFICIELLE. Iindépendance. désigner celui du Tribunal, nallre des Cap-Hattien pour conLoi qui abroge la loi du 28 Septembre 1809, Le affaires de la juridiction de de 20 010 les appointements des réJuisan, président de la Chambre, Fort-Liberté afin de parer à bien des Loi qui charge le Tribunal civil employés, du etc. convénients; inconnolire des affires de la, juridiction du Cap-Iisitien de Les secrélaires: S. ARCHER. La Chambre des Avis ministériels. Fort-Liberté. peuple, usantdel Représentants du SÉNAT - Séances des 15 et: 19 Juillet 1905. Cur. DUBÉ, E. de l'article 69 de l'initiative la que luf accorCHAMBRE - Séances des 21 et % St. ViL-Noët. Constitation, (Session Extraordinaire.) Décembre 1902. Donné à la Maison A P'rocès-verbal de réception des Billets de caisse. au-Prince, le 4 Août Nationalo, au PortPROPOSÉ PARTIE 1904, an 101e de Et Corps NON OFFICIELLE, IIndépendance. la loi Législatif a voté suivante : d'urgence Avisa administratifs. Avis divers. Le présilent du Sénat, Art. fer. le Tribunal civil du PirION PIERRE ANDRÉ. faires Hailien de est la chargé de connatire des Cap- afPARTIE OFFICIELLE, jusqu'à ce juridielion du Porl-Liberté, Les secrétaires: juridiclion que de le Tribunal civilde la dite Art. 2. La Fort-Liberté soit inslallé. LOI D. THÉODORE, R. DAVID. à la diligence présente du loi sera exécutée Justice. Secrétaire d' Elat de la LA AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Donné à la Chambre des CHAMBRE DES DÉPUTÉS Le lants, le 3 Août 1904, an 101de Représan: l'IndéVu l'article 69 de la dessus Président du Corps d'Haili Legislatif ordonne soit que la Loi ci- pendance. Constitution, de la mépublique, imprimée, revéluc du Sceau Je Consiérantque la misère qui étreint le Donné 5. au l'alais National, publiée à el excculée. Le président de la Chambre, peuple ne permet plus de Aout 1904, an 1ede Mort-au-Prince, les eflets de la loi du 28 continuer Pindépendance. S. ARCHER. 1899, et que le taux actuel Septembre du NORD ALEXIS. . Constitution, de la mépublique, imprimée, revéluc du Sceau Je Consiérantque la misère qui étreint le Donné 5. au l'alais National, publiée à el excculée. Le président de la Chambre, peuple ne permet plus de Aout 1904, an 1ede Mort-au-Prince, les eflets de la loi du 28 continuer Pindépendance. S. ARCHER. 1899, et que le taux actuel Septembre du NORD ALEXIS. Les secrélaires a réduit au quart les change Par le : des employés etfonctionnaires appointemenis Président: : Cns. DuBE, E. Sr. VIL publics; Lo Secrélaire NOEL. A PROPOSÉ Commerce, d'Etal des Finances el du Donné.A la Maison EL le Corps Législatif a vclé CAJUSTE BIJOU. Porl-au-Prince, le 4 Aoul Nationale, 1901 au gence la loi suivanto: : d'urde lIndépendance. an 101Art. 1er. Est el demeure Ja loi du abrogée Le président du Sénal, sant de 20 2xSeptembre 0/0 Jes 1899, réduiLOI Tonctionnaires el appointements des PETION PIERRE-ANDRE. compris les pensions, employés publics, Y Les ventions, etc. locations, sul- 1901 Allendu que la loi du 27 secrétaires : Art.2. La présentcLoi civile crée à Fort-Liberté une Soplembre juridiction D. TIgODORE, ROnET lois ou dispositions de loi abrogetoutes qui Jui sont de Fort-Liberté, comprenant du les Trou arrondlissements cl de Davi. contraires. Atlendu que le Tribunal de celto Vallière; Elle sera exécutée à la diligence du diction n'a jamais ét6 installé; juri- AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Secrétaira d'Etat des Finances. Considérant qu'il est urgent ct nécossaire, en altendant que le Loi Lc ci-dessus Président d'llaiti ordonne que Ia Oouvernemon, du Corps Legislatif soit reBIBL JOTHÈQ UE HAI ENNE DES SPII ITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur vêtue du Sceau de la République, mée, publiée et exéculée. impri- Art. 2. Tout imprimé rendu Donné au Palais Nalional à Port-au- à l'exception des têtes de lettres. public,, Madiou, de diz sollicitant du Sénat une Prince, le 5 Août 1904, an 101° de l'In- cartes d'adresse, des billets de des de mille dollars, devant Li subvenlion dépendance. part, des factures, des faire- (comp. réimprimer enant la l'oeuvre du grand permeltre- hislorien NORD ALEXIS, des circulaires commerciales connaissements, et indus- ct rapporlant les luttes période de 1789 à 1807 ) trielles ou autres la guerre de pour la liberté et. Par le Président: ville, le ouvrages dits de M. le président: l'indépendance. Én vertu indiquera nom et le domicile de la de l'article Le Secrélaire d' Elal de lne Justice de Pimprimeur qui, au moment d'en prendre Conslitation, en le Sénat ne peut que 69 1 opérer la distribution au de subvention, con:idération toute celte demande J. ) trielles ou autres la guerre de pour la liberté et. Par le Président: ville, le ouvrages dits de M. le président: l'indépendance. Én vertu indiquera nom et le domicile de la de l'article Le Secrélaire d' Elal de lne Justice de Pimprimeur qui, au moment d'en prendre Conslitation, en le Sénat ne peut que 69 1 opérer la distribution au de subvention, con:idération toute celte demande J. J. F. MAGNY. lenu d'en faire un dépôt public, de cing sera devant être d'abord augmentation volée de déexemplaires deslinés aux EStet. des communes. par la nationales. collections point Continuant: de l'ordre Nous passons au troisième SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES Art, 3. Ce dépôt se fera, pour Port- conclusivns du du jour des : Discussion Comités des au-Prince, à la Secrétairerio d'Etat de Finances et de # FootLdR réunis des Il a élé procédé lintérieur; pour les autres villes de la projel du 10 de loi modifiaut l'artisle 2t de sur le le lundi 8' sur la Placc de la Paix République, aux bureaux des Avril 182: sur le timbre. la loi .midi Août, à 4 heures de l'après- communaux, à Conseils Monsieur Déjoie au brûlement de la somme de de les acheminer charge pour ceux-là crélaire provisoire du Laroche, bureau deux'ème seG. 50.000 en Billets de caisse saus relard au Dé- de ce rapport. donne leclure de la circulation, relirés partement de T'intéricur. M. le président: Ja alinéa de l'article conformément 93 de la Loi au 2ème L'acte de dépôtr les conclusions du mets en discussion Aoûl 1903. du 13 le titre de (mentiounera loujours vient d'êlre donnée. rapport dont lecture emplaires limprimé du el le nombre d'ex- le Mise: aux voix, elles sont Porl-au-Prince, le 10 Août né tirage; clil en sera don- Sénat. adcpiées par 1904. récépissé sans frais i lImprimeur. M. le président: Le résultat du vole Art. 4. Les dispositions conclusions du du rapport le des dent sont applicables à lous qui précè- principe du projel de impliq loi. l'adoption SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA GUERRE res d'imprimnés ou de les gen- Leclure M le esl donnée du projet de loi. quelconques destinées à reproductions etre esl mis président: en Le considérant de la loi Arl. publiées. délibération; il est aux voix. Dans le but, de faire cesser cerlains dra aux 5.Imprimeurqui contrevien- Le Sénat a adopté. abus et de prévenir lout conflit, le passible d'une présentes lispositions sera M L'arlicle premier est mis en Département de la Guerre gourdes. amende de dix à vingt xième le P 6'i cat: La Commission, discussion. au de rappeler à tous les ciloyens s'empresse généla modifica a inéa de l'arlic'e preaier, deuralement quelconques que le port des CIAPITRE II. amende de trnle icn S. sivante: : (( au lieu propose de une costumes, equipenients el De la Presse de egalo à dix gouidesnedire une amenlitaires leur est ormellmentintehit. de dix à vingt xième le P 6'i cat: La Commission, discussion. au de rappeler à tous les ciloyens s'empresse généla modifica a inéa de l'arlic'e preaier, deuralement quelconques que le port des CIAPITRE II. amende de trnle icn S. sivante: : (( au lieu propose de une costumes, equipenients el De la Presse de egalo à dix gouidesnedire une amenlitaires leur est ormellmentintehit. insignesunipériodigtr, auquel l'acte est fols assujet.i., la veleur du timbre Sculs, les soldats, les officiers et Art. 9. Le dépot prescrit à l'article mission, Crtle modificalion, est mise proposée par l Comgénéraux CI sclivité de service el les 2 sera obligatoire pour aux voix. cn dslibération ; elle est fonctionnaires ayant des attributions méro du Journal ou écrit chaque nu- Le Sénat a militeires sont admis à port ler CCS Si- Lo périodique. L'arlicle adupté. gnes distinctifs de l'armée. de Secrélaire d'Ell de voix, est premier, ainsi modifis, mis aux Des mesures el la Police FInterieur adopté pirle Sénat. ses contre les contrevenants. rigoureuses ser ont prigénéra'e, par intérinn. fer. Les de antres 11 loi parig" "aph S du mème article sout Les autorités militaires CMUSTE BIJOU. lc Sénat. égalemeat adoptés par sont rsponsables de I'exicution eonstitudes du L'arlicle Il, puis l'ensemble de la loi, présent avis. suceassivenient' voix, sont adoptés. mis en discussion et aux Porkan-Prinre, le 3 Aoat 1901. SENAT la M. Chambre le président: des La loi sera relouraée à modilieation qui y a lieprésentants éls appo. lée. avec la SECRÉTAITLERIE Séance du Vendredi 15 Juillet 1904. dre Coulinuant: du jour amène Le qualr ème point de' 'l'orD'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR Y a t-il des la lecture des rapports, Présidence da Mr. PETIOx PIERIE-AsDRE Rapports prèts? Le Département de La séance esl ouverle. rapporleur Monsicur de le la sénateur Stéphrn Dennis, pelle aux IIntérieur rap- En conformitédu généraux, obtenant Commission la des Comples Journaux, Directeurs ainsi .et Editeurs de du jour, leclure est premier donnée point du del'ordre ture du rapl ort suivani: parole, doune lec particulidres, les dispositions qu'aux Imprimeris is verbal de la sé.nce du 14Juil. .cl, par prosts. Mr. de la loi du 26 Octobre 1885 suivantes Jena-Jaoques, rélaction' en est secrétuire relscisasl RAPPORT Presse : sur la M. le président approuvéc Lc par le Sénat. Au Sénal de la CUALITRE I l'ordre du jour amène deuxiène la leclure point de de la Messieurs lepubligne currespondaner. les Sénateurs, De UImprumerie el de la Lilruirie, Dr. Nesieurs Déjoie Luroehe, les sénaleurs Robert David et a Thonn Votre Commission ur de des Comptes générau: sesrélaires premier el duuxilme vous informer Art. 1er, Llraprimeric cl la obtenu li parole, provisoires lisent les du bureau, ayant constiluée a dl6 élu el quo lo sénaleur Nreuee Cayemilt s'es rie sonl libres. Librai- Une pélition de la Vouve pidces suivantes: Dennis, rapporteur. ehe, les sénaleurs Robert David et a Thonn Votre Commission ur de des Comptes générau: sesrélaires premier el duuxilme vous informer Art. 1er, Llraprimeric cl la obtenu li parole, provisoires lisent les du bureau, ayant constiluée a dl6 élu el quo lo sénaleur Nreuee Cayemilt s'es rie sonl libres. Librai- Une pélition de la Vouve pidces suivantes: Dennis, rapporteur. présitont, el lo sénateur stépher Mudiou, au nom des hériliors Thonus 1.6Jnco 1904. Fail on la Maison Nationale, 15 Juille --- Page 3 --- 573. Le Moniteur.. *. de ia Commission chargée de vériBudget une valeur de deux mille gourdes, Rapport fierle: pouvoirs du député Jh. Délouche, de S'gaé:T.C, LAURENT.GASrox, S. William, N montant des arrérages de sa pension les promes- qu'il St.-Marc. N. BANCE, A TIPHAINE; le STEPHEN présidlent. DENNIS. n'a jamais pu, obtenir, ma'g:e Secrétaire d'E. Nanqusedteneatiannt. de T'Assemblée.) lecture est CATEMIFTE; le rapporteur, ses 16i-érérs de Monsieurle Sri linvitalion du président, du Rapport de Il n'y a pas d'autres tal des finances; de la Chan.bre d s Re- dunnée par le ler. secrétaire concluant al la vaM. le président: 30 Un Message dale du 18 du courant, in- la Commission des spéciale, du député Délouche. rapporis prels? présentantsen vient de renou- li jation pouvoire : en discussion (Silence dans T'Assembléc. 2 parole est formant le Sénat qu'e'le le troisième mois M. le président Je mets L'ordre du jour est épuisé. de TAssemblée qui veler son burcau pour est de MM. les conclusions du Rapport. accordée au membre d'une question d'in- de la session, S." lequel Archer, composé rédlu président; (Silence.) désirera T'entretenir les dépu:6s et St-Vil Noe! également réélus térêt général. (Silence.) Ch. 1erel Dub6 2e secrétaires. du Je les mets aux voix: ceux qui veulent continue M. le président, quel sera M. le. président : Les deux dépdches ainsi les adopter resteront as ssis, ceux d'un avis Voici,, de le séânce: Secrélaiie d'Elal del'Iolérieur, quela contraire se lèveront. l'ordre Sanction du jour du dernier prochaine procès- -verbal; Message de la Chambre des Représenlants les envoie lo Lecture de la correspondance : élant des accusés de réception, classés. je La Chambre a adopté. 20 30 Rapports des Comités ct Commissions cet ordre du aux archives c etre toyen A. Dérac est ende ce vote, M. le député à La En ": Il n'y a pas d'observation voyée pé'ition à la Commission des finauces. de l'ordre Délouche conséquence invité à prèter le serment les droits consjour?" (Silence.) Nous passons: au troisième Comilés. point titutionnel, ( jure de maintenir > de- du des d'être fidèleàl la Constitution. le L'ordre du jour jour: Rapports ts prets ? du peupleet vous avez M. président: la est levée. Y atil des Rapport M. le président : Messieurs, meure ainsi fisé et ssance Silence ) remarqué combien je me suis imposé les tra- de Bouniouy, CIsÉAs. ons: au troisième Comilés. point titutionnel, ( jure de maintenir > de- du des d'être fidèleàl la Constitution. le L'ordre du jour jour: Rapports ts prets ? du peupleet vous avez M. président: la est levée. Y atil des Rapport M. le président : Messieurs, meure ainsi fisé et ssance Silence ) remarqué combien je me suis imposé les tra- de Bouniouy, CIsÉAs. D.Ja.-Louis, le : L'ordre du jour est 6- peines et de fatigues pour diriger besoin de Signé: Duprres, T. CITANPAGNE, M. président: dé.irent ea- vaux de cette Assemblée. Ayant J. DUseEK, T., A. SANDAIRE, N. CAYEMITTE, puisé. Si quelques sénateuis de d'inté. jours de repos, je vous demande le P. MENARD N. GASTON, T. C. Irelunir TAs:emblée questions accordée. quelques un permis, lequel écherra MONISSET, JULES JUSTIN, M. E. MAGLOINE, rêl g(néral, la parole leur sera de 6 Janvier m'accorder prochain. LAURENT, S. Jn.BAPTI-TE, A. TIPIIAINE, BnosSilence) Lis en discussion, puis aux voix, le perA. BÉLIARD, V. STENLIN, HILAIRE, S.DENNIS, S. WILLIAN, : Voici l'oidre du jour de Ja mis est voté. SARD. LANOUE BoisRoxD. F MoisE, Le président, Continuant scance: Messieurs,. je lève la séance recevoir N. Baxce, PIERIE-ANDNE; les secrélaires, ROPERT prochaine 10 Sanction du dernicr procts-verbal; ; le Sénat qui vient se joindre PAEO nous pour PETIOX DAVID et Dr. DÉJOIE LAROCHE. 2e Lecture de la Comilés correspondance et Commissions. TAssemblée Nalionale. Le secrétire-rédacieur, 20 Plus Rapports rien n'élant des à l'ordre du jour, la sé- (S) HORELLE MOMPLAISIR, DÉLINOIS, EN. DOMINGUE, PIERRE ance est levée. MARIUS AUGUSTE, DIOGENE PHILIPPE FIGARO, R. DUPLESSIS Signt: Bothoty, CINÉAS, D. Jx. Louis, PINEDE, F. AGNANT, FÉQUIÈRE, Ex. J.J. KERNIZAN, LÉGER CAUDUSSER, T. A. DUPITON, T. CHANPA- SALONON CÉSAR DUCASSE, X. N. Pour copie conforme : GNE,N.SAxDanE, JUCIEN B. CANAL, jeune, N. CAYE JULES VIN, STÉPHEN Louts, ARCHER, L E. ST. ViL NOEL, L BUTEAU, MOnISEET, N. BANCE, PIERRE Jx. P. H. Le chef de bureau du Sénal, MITTE, JUSTIN, GASTOX, T. C. LAURENT, S. JN. LANOUE BAr- SSIDE, A. BEAUHARNAIS CH LECONTE, PÉLISSIER Faaxçois BERNARD, BAYARD. TISTE, A. TIPHAINE, EMILE BROSSABD. R. BANJON, MONDESIR THÉODAT, Ex JN. FRANCOIS, GEORGES H. STERLIN, S. DENNIS, S WILLIAN,, PÉTION P.A. TE, JUSTIN, GASTOX, T. C. LAURENT, S. JN. LANOUE BAr- SSIDE, A. BEAUHARNAIS CH LECONTE, PÉLISSIER Faaxçois BERNARD, BAYARD. TISTE, A. TIPHAINE, EMILE BROSSABD. R. BANJON, MONDESIR THÉODAT, Ex JN. FRANCOIS, GEORGES H. STERLIN, S. DENNIS, S WILLIAN,, PÉTION P.A. RÉGNIER, J. C. GOURGUE, Pu. MIDY, BARTIS- Sr. Bot:ROND, F. MoisE. Leprésident, D. TIÉODORE LEMY, DAVID JEANNOT, J. L. DANBOUZE, PIERKE ANDRE; les secrélaires, MARTIN B. CANAL, D. ScoTT, T. MARSAN, Mardi 19 Juillet 1904. et RONENT DAVID. J S. FIGAREAU.F. BONNEUR, MURAT CLAU- M6Séance du DE, MoxCEY MALARY, H. MoMPOINT, TH D. JN. PIERRE-ANDRE. Le seerdinice-rédacieu's NARD, THCMAS, G. DESROSIERS, DENsPrésidence de M. PÉTION LouIs, A. BELIARD, D. C. ROmEnT," EuG. C. S MIIGNAN. L.LAPONMERAY, M BoxNY, étant régulibrement constazanDjeune, Ti JN. SAPTISTE, La majorité séance est déclarée ouverte. Pour copie conforme : MÉNARD L. P LARENCUL, LANARQUE, J. J. TÉLESFORT, tée, la conformilé du piemier point de l'orC. Ecc. TuEnAUD, B. AUGUSTIN, D FoUREn M. R. Duplessis, l'un des sc* Le de bureau du Sénat, MALEHKANCHE, LÉVEQUE, DINVILLE PIERRE, dre du jour. rédacteurs, conne leclure du prochef QUAND, DANTÉS SEPT. JN. FRANCOIS. LÉON crelaires verbal de la séance du 15 du courant I1. BAYARD. CH. ANGLADE, A. DALENCOUNT. J: B. RICIARD, cès rédartion est adoptée Loums. Doucius PÉAN, P. MARCELIX, et sa Le deuxième point de EuG. TASSY. SumaD VIL.LARD, M. le président: 'le dépouillement D. DUPITON D. ST. JEAN, lloNOnE, A. Autl'crdre du jour, appelle Sessiox ExTRAORDINAIRE A. R. DUHAND, D.P. G. A. Boucne, Esus MAde la corespaadasce Théodora cl Robert David, 1er SIAL, TURIN AUGUSTE, DENROSSE, Exacr MEMM. D. lisent successivement les NUEL, Cit. Dung, JULES RocuE SAMSON GGUILLAUME, et 2c secréluires. DES ROnERT REPRÉSENTANTS TAYEN, : CHAMBRE DELOUCHE. suivantes Secrélaire d'Elst MAURICE DUCASSE, Joseen Lepre piaces 10 Deux dépéch-s datesdestiet du 16 du cousident, R. E. DEETJEN : Les secrdtaires, de TIntérienr, en informant le S621 Déor-hre 1902. ROmENT LAPONTANT, Louis Mmouis, rant, aux Nos 446 et 448, au direc- Séance du Dimanche nat des ordres sont Nationale pussés pour l'imde M. Secrélaire d'Elst MAURICE DUCASSE, Joseen Lepre piaces 10 Deux dépéch-s datesdestiet du 16 du cousident, R. E. DEETJEN : Les secrdtaires, de TIntérienr, en informant le S621 Déor-hre 1902. ROmENT LAPONTANT, Louis Mmouis, rant, aux Nos 446 et 448, au direc- Séance du Dimanche nat des ordres sont Nationale pussés pour l'imde M. le Député R. DEETIEN. Le secrdtaire-rslacteur, teur T: TImprimeric de ses séances Présidence Sr. SURIN. pression des pracis-vebaus en fussicules. au nom. de l'Assembléc élant réguIl. des8 et 12Joil'elet, du Budget gén6. La majorité conslatéc, la séance est déclarée Pour conforme : bre de cent exemplaires, l'Exercice 1904- lièrement copio cal de la République pour ouverle. M. le : Bien que nous soyons Le de bureau de la Chambre. 1905; datée du 9 Juillet (Jacprésident en Assembléo nalionale, en atchef 20 Une pétilion Nlexis Dérac, ancien s6- convoqués du Sénal del la République, ENILE NELSON. mel ) du citoyen demandant au tondantTarrivée à la discussion du nateur de la Répablique, vouloir inscrire au prochain nous allons procsder Sénat de bien --- Page 4 --- Le Moniteur Ce pourquoi 1 nous remettre les Comples ginéraux. tenir En attendant, je ne sais par délai est insigaifiant si nous à voulons la veille desle mE Séance du Mercredi 24 Décembrel 1902 nous accèpterions Martineau. permis compte de fia que d'année, nous summes etquil y. aura pendant DEETJEN. le M. collègue le F. Marlineau: : Sil ne s'agit ! fêtes intervalle beaucoup de jours de choPrésidence de M. le député R. E. d'attendre deputé une décision des deux bu cet mage. ayant répon- que reaux, décision qui ne saurait tarder, je le : Le hureau croit que la M. le président:" 70 députés déclare la séance renonce pour le moment à ma sil demande M. prisident Claude, etjeawemntitaee du à l'appel nominal, je de permis, saufà la reprendre l'ajourne proposilion ne lèse ni la Constitulic n ni ouverte. Kernizan : Je pose la ment nc doit pas avoir lieu. bureau refuse de parce nos règlements; qu'elle : car,, MM, un vote quel- de M. le député Em. sommes en session M. le prés dent: : Le IL veul ne manquerait pas peut-être question à tavoir si nous mettre la question en délibération. avec celui du léser conque Is lois nous regissent. Je le réordinaire ou en session él6 extrsordinairs. par Dé bien essayer de s'entendre la Voilà I pèle, Toppuic T proposition Claude. Comme pous avons provisoure convoquss pour élire Sénat pour décider de question. M. le dépulé Em. Karnizan : Oui M. le crel du Gouvernement ainsi que M. le Président de tout. F: Marlineau : Je crois, M. présidenl, mais voulez-vous nous dire com- nous les sénaleurs je crois pour ma pail que M. le député qu'il serait bon de disct: ter la ment vous allez procéder, puisque extraorla République, sommes en session extraordinaire. quss pour élire Sénat pour décider de question. M. le dépulé Em. Karnizan : Oui M. le crel du Gouvernement ainsi que M. le Président de tout. F: Marlineau : Je crois, M. présidenl, mais voulez-vous nous dire com- nous les sénaleurs je crois pour ma pail que M. le député qu'il serait bon de disct: ter la ment vous allez procéder, puisque extraorla République, sommes en session extraordinaire. le président. afin que le bureau de la Cham avions élé convoqués en session d'Haiti? nous du Président M. le président : Je dois faire relève remarquer de la siche sur quelte base celle ci entend dinaire Celte pourl cleclion élant remplie, je crois pour cette mission Srta a l'orateur TAssemblée question Nationale et non agir. Vous avez raison, député ma que rous ne Fouvons plus concompétienco ter seule. M. le président: uer travailler. bre des Députés lit t de la Char les deux bureaux des deux Martineau. Ch. Rolanl: C'est le cas, M. le Amisial: C'est mellre M. a déput6A. Il n'y Corps que qui so ent capables de s'en- Na M. le député de demander au Sénat une réu- le présidant dans une faus sse situation, ti . Grands cn A-semblée je crois, Nation le poar décider nous lui donnons des pouvoirs limités tendre pour alin de convoquer décid. r le la question. nion en Assemblée Ce seraitle mystiier, tandis que nous avone tionale, le F. Martinesu : Jc trouve de M. la le question. D. Jeannol : Les cas daréu- pour devoir de sauvegarder sa dignité. M député de M. le président parfail dépulé Nationale sont natteC. Thébaud: Le point de l'observ: lion Pour décider de la qjuesti.n n, il nion en Assemblée la Constilution. M. le dépulé cst étant déjà fixé, merl I juste les bureaux des deux Corps s'en- menl M. M. Claude : MM1., la départ, f.ux faire il alors vrai, ? faut que à l'or-ire du jour de Z commert Fm ES Mesest ass dere tendent etla me tenl tion qu'on discule imporlante allention. M. le président: Permellez-moi,, que je suis T'A semblés Nationale. je crois qu'il mérile notre plus scrupuleuse d'inviler le sieurs, un' pelile indiscrétion fournir Une voix : Pour ma parl, TExseulif aussi. Oa vient de nous proposer pour dé- for.6 de faire, étaut ob.ige de vous il s'ét.il serait bon de consulter Marlinea : Q elle que Sénat en une réunion c'est plénière puis cerlains "nsegnementis Qnand conseillé au M. le députs F. suis d'avis que ballre la 9 iestion; imposible, lait observer le agi d'onvrir la session j'avais d'ousoit la décision à Vi nir, je vacance. Oa vient de nous proposer pour dé- for.6 de faire, étaut ob.ige de vous il s'ét.il serait bon de consulter Marlinea : Q elle que Sénat en une réunion c'est plénière puis cerlains "nsegnementis Qnand conseillé au M. le députs F. suis d'avis que ballre la 9 iestion; imposible, lait observer le agi d'onvrir la session j'avais d'ousoit la décision à Vi nir, je vacance. quc, comne T'a fort bien de réuaion en de l'Assembléc nationalc, fermer une TAssemblée prenne du bureau députs Jsannol, les sont cas ne llement pré- présider vrir (n session extraor inaire a cru pour faire bien M. lc prérident. Le président de la m-jorilé de Assembléc Nationale articles 58 ct 60 de la Consti- ens site au mème titre. Il et volre président étant la personaification avec vus par les en de cidant autrement del ses membres, il là he.a des'entendre résoucre la lutiun qui disent: dc session n'élant quel le vice-prési leut TAssemblée la décision le président du Sénat pour ( Art. 58.A laChambrs T'ouverture les Comm chaque nesellese nationale. il n'a p" qu'accepter m'avait déclaré ceci : question, R. Lafontant : Je ne sais annuelle réunissenlea A: semblée Nationale. > da : pré-ident qui pi ur élire d'abord le Chef M. le dépits natser Nous ouvrons les de votre avis, M. le présideat. la paattrib.tions de T'Assemblée de l'Elat ensuite nous conlinucrons pas M. le president: Vous n'aviz pas c Art 60. sont: Les travaux du Corps Legislatif. role, M. le 1er secrélairo. Lafunlant: Faut il au Nationale d'élire le Présid-nt de la République M. le dépulé BrTard : Il est vraiment M. le dépuls R. consullé. 1° de lui le serment constitula façon de voir de notre moins que je sois aussi du bureau et de recevoir regretabie pas prévalu: car si nous , AE M le président: fait Le le prisiden! devoir de parler au tionne! de dés'arer la guorre sur le rapport presid.nt suivons la maniè c de prcôler le du Chef prési- de s'élant toujours bureau. cl comme il n'y, a jam.is 20 Pjuvoir Exécu'if et de staiuer sur tous dept de lAssemblée nationale, à nom du il a cru p juvoir le laire du les cas relalifs; l'Elat nomn 6, nous devons continuer nous eu de contestation, urrencc. y ou de r jete: les traités traveiller; je me demande con:ment Pour moi, en celte cc. R. Lafonlan': Je me reli-e 30 d'approuver ferons pour ouvrir en Avril. M. le député ctje prie l'Assen.b'6e de de paix; ; nous dévons fermer en session estraordi- ordu bureau alors, nia démission de 1er. 4o de réviser I Conslilulion lorsqu'il y naire pour rouvrir en Avril en session bien vouloir uccepter a lieu de le faire.> des dinaire. Elsi dans lintervalle. TExéculif secrélaire. Nous refusons cette dé sonl donc l:s seuls cas de réunion nous encors i T'extraordilusieurs voix : Ce mb la propo:ilion veut convoquer proj-1s prersents à mission. deux Cha "es. de J'appuic laisser à notre burcau SE naire, s'ila 5 quelqoes dis Chambres, le F. Marlineau: : MM , comme nus néléfaile avec celui du Sénat. . TExéculif secrélaire. Nous refusons cette dé sonl donc l:s seuls cas de réunion nous encors i T'extraordilusieurs voix : Ce mb la propo:ilion veut convoquer proj-1s prersents à mission. deux Cha "es. de J'appuic laisser à notre burcau SE naire, s'ila 5 quelqoes dis Chambres, le F. Marlineau: : MM , comme nus néléfaile avec celui du Sénat. soumetire l saneticn avec celui du @ M. député (n ce moment beaucoup soin de s'enlendre notre bureau s'ontenle nous n'avo s pas le bureau de la Cha ubre En attendant, cela n'empôche que chacun nos nal sur ce poi.t. à faire, el que de se prononcar sir li émette son opinion ulia da b'en asseoir N le députs F. Matinenu, : Je de regrelle mon n'a pas qu.lilé va prie TAssemblée de convictions. de ne pas étre de l'avis que-tion de arer,je alten! lu que mon F. Martineau : MM., je vous beauconp ami béliard, Il a'est pas nécesma'sccnrder un permis, le repos. M. le député notic bureau de s'en- estimable nous continuions nos tradocteur me commande avez er lendu, MM., propose d'antoriser suire, pour que à celle session la M. le; pi6s dent: Vous Marlineau; lendre avec celui du Sinat pour Tajournr- 15 vaux que no. S donnions : au veu de ducol egue Legislatil jusqu'au d'extracrdinaire Ja demandeuepermlse malade, je ment du Corps n'avons quanda pré quacilication nous devons (o irnir comme- il estr: eljement interrom- Janvier, d'abord nous à faire. tla sans TLonsitulion. ordinaire de lrois mt" : M. le dépule 11 Momplaisir, on vient sent grand chose to, unc se:sion année n'a pis encore pant: Pard' n, M. le présitlent, savoir si la Cham- tion : no: .piocès verbaux. n.us sommes n c:lle lieu. de la altendu Tréserils qu'elle a (l6 interrompue d'agiter une quistion, Le bureau dé non plus de vue qie ins allé eu scit que do Laa bre doit s'ajourner ou non. aucune d(ci- sence d'un Gouvernement laisser à peine un délai mo- au 12 Mai. Bien sessicn quil s'ouvre prévu au premier clare qu'il ne P ut avoir prendre au préalable con- anquel il esl ju, te ce 6laborer les projels ju'il plein droit une iln'exi, le aucun texle sion là Jessus suns pour ma ral'alin qu il puisse sont jundi d'Avril, quand dE sullé cclui du Sénat. Je crois à celte doit Lous pré:ente- et qui indispen- train nor intordise delowvrir nimnperlo Comits du Sa'ut punous bien devons arreler E cellodate. C'est lc que nous car ce sera plus sago sables mar. f.iro ha des reprendre uffairos publiq ies I1 qui nousa convoqués, mais no Dicret criis nière propoaition, des deux Grands mal à Roti truis semuinos à c4 blic fait menlion daps * d'allenare que les bareaux faudrait mdine plus de un Dudget et pas qu'l at C'orps décider t de la question d'ojouine- Gouvernanent pour pr prer ment. car ce sera plus sago sables mar. f.iro ha des reprendre uffairos publiq ies I1 qui nousa convoqués, mais no Dicret criis nière propoaition, des deux Grands mal à Roti truis semuinos à c4 blic fait menlion daps * d'allenare que les bareaux faudrait mdine plus de un Dudget et pas qu'l at C'orps décider t de la question d'ojouine- Gouvernanent pour pr prer ment. --- Page 5 --- Le Moniteur séries Qnant à s'enterdre sur la que tion a saroir ex- nous venons d'élire ; cir ils sont par si DoUS pouro"s preadre une vacance d'u- tres de convocation des mols ordinaire ou c'est à de 2, 4 el 6 ans. en Décem- ne quinzaine de jours, jecrois qu c'rst TExétraordinaire Députés du peuple. ment Leur mandat commencr-til Avril ou On a paric d'enlente avec nous qu'il appartient de décider com nous bre, mois de leur claclion, ou possible. entif,ja ne suis as de cct avis. Si T'Exécu nous travaillons; et nous ne pouvons ait dire. Miià venir, selon la date sonatitationaalle. il faudra tif a besoin de nous. il nous convoquera, baser sur ce Décret, quoi qo'il vous Carà l'échéance d. : leur mandat, Vous ce n'est pas à cous à aller à lui. ne beut pour qualifier la présente scssion & de les rempli licer en session l ordinaire. esl ( om- M le dépulé Chs. Roland : On l'Exés voudrez bien, Messieurs, ne Réculif pas perdre et le voyez, Messieurs. que d question battue. pisses séparer sans pourtant prévenir vue que seals le Pouvoir dus Sénat onl qualilépour plèxe cl mérile d'être F. Mar ineau : Ua fait zer- cutif. : Si DOUS discuComité permanent lc Corps Légis- M le léputé c'est que M. le président M. le député ilest F. bien Féquière entendu que c'est pour mniciresceorieart moi, vous savez q1e ni tain, Alessieurs, nationale avait déclaré ou- tons MM, de la Chambre de latif, et com: ne n'existsient de T'Assemblée Je trouve donc rme'tre au président Tun ni l'autre de ces rouages vrir une session ordinaire. discuter la ques- Eme connaitre Topinicn de T'Assembiée. dit mon oriâl J'époq 1e du Décret. vrai on nous qu'il est un peu tard pour valu la soulever en Eh bien! MM, je vous ai déjà débat et contraiEst-ol plus dans l quand à travailler en tion. llenleerles mieux veille ou l'avantveil, nicn sur lcs questi-r ns en je n'ai dit que si 1ous coulinuons scanc-prelimtsaire la rement an député Marlineau, session o:dinaire uous nous trouverons le l'ouverlure, elplus aucnne dis'ussion le Décret du otmi de nous réunir cn le Au demeurant, comme lablé seulementsur t sur notre Con titulion ; dans Timposibilité c'est là une erreur; ne serail possible. c'est une er- ment, mais surto de-sus de nousAvril. Je crois que devant nous les je le disais précedemment, sirl 1sI Décret de convoca- carau dessus du lécret, au avons baser nous largement la ses- r.ur de sc notre mème, ily al nolre Charts constitationnelle trois mois exigsa avant prochaine du dépit6 tion pour dire que nous avons rempli lc devoir qui d.l en ces articles 62 :163: s'assemble sion et, d'ail'eurs Thypathère l'Exécutif mission. les je le disais précedemment, sirl 1sI Décret de convoca- carau dessus du lécret, au avons baser nous largement la ses- r.ur de sc notre mème, ily al nolre Charts constitationnelle trois mois exigsa avant prochaine du dépit6 tion pour dire que nous avons rempli lc devoir qui d.l en ces articles 62 :163: s'assemble sion et, d'ail'eurs Thypathère l'Exécutif mission. C'élait certainement Gnuvernement < Art. 62. Le: Corps Légiolatif Béli.ri d'une convocalion par. du Comité central ou du buts les. dr plein droit ch aqueannde, le premierlun. session extraordinaire ne simplifierait d'énumérer les pour La session est de trois mois. En nullement en leschoses ; le cas serait absolu- conti- provisoire quels il nousconvoquarts éle tias des Sé- ; di cas d'Av de nécessité il. elle elre pro:ongée ment identique. I1 vaut donc mieux com- nateurs tdu Pr sident de la Répub'ique là finissail jusqua quatre. soit par t Corps > Légrs'alit. nuer ce que aous avons doil commencé, être de trois mois mais là s'arrêlail, ni l'un leur ni mi-sion; l'autre n'avaient soil par le Pouvoir Exécutif dessessions et plélerl la s(s:ion qui d'autant plus de leur d.oit; d're. imiter ( Ail.63. Dans l'intervalle pour être ordinaire, avec quenous plus, qualité Jeriea suroutde c'était à nous, en ces d'urgence, lel Ponvoir Exéculif Asst mblde peul rais on que rieo n'est voté encore le Budget fail, et que à ccla seul notre à mandal; faire nolre devoir et à convoquer ies Chan. bres ca n'avons pas encore généraux ne nous ont pas en: nne fors réunis, de notre présence Nationale à T'extraordinaire. alors de celle meles Comples Ce que je dis en ce mo- juger de de la Topportuoité de notre prorugation. -ll leur rend conple )) core é16 prisentés. que j'a- ou nécessil6 à personne ne sure p.run Messag" d'un côté et le Gou ment n'implique ras, cependan', de Dous ajourner Personne n'avail lors prévoir, de la poblication du Les Comilss réunis de T'aulre se sont bandonne I:s ma fetes proposilion de fin d'annéc el de rc- pouvait Décret quels prévoir devoirs nous comman 'aient il vernemient trouvés dans Travisoira le cus I révu en l'arlicle 63, pendant la session au 15 Janvier. de restr à notre po te;, qaelle ulilité mi fagade voir MM. quant à la ques, prendre Béliarl : Mon collegnc Mar ivait y avcir i nous wjourier à quatre de Voilà de la durée des mer ndals des s(n leurs M. le dépaté continuer po mois. La de l'épo jue tion déclaré: tineay a dit que, nous poavons deux sessions ou cinq de MM. les question senateurs soulevfe par le député Matineau a fia ea qu'importe Ufcenibre, à travaillerel qu'importe paiaque nous que pouvoas 0.- sorlie notre colligue Féquière a cerlainemeals. i nous wjourier à quatre de Voilà de la durée des mer ndals des s(n leurs M. le dépaté continuer po mois. La de l'épo jue tion déclaré: tineay a dit que, nous poavons deux sessions ou cinq de MM. les question senateurs soulevfe par le député Matineau a fia ea qu'importe Ufcenibre, à travaillerel qu'importe paiaque nous que pouvoas 0.- sorlie notre colligue Féquière a cerlainemeals. n(cas. n que, les leur man-lat prenne CIl Avril pr. chain. Ce se rencontrent, mais doule qu'il, s>:t on remup'acera l: man lat de la prevrir quand il nous piait. a Constitution imporlanee :c prendre : dessus, e" dès mainte- qui r.vientla dire que prendr fin en Décembre Il se trompe. pui:que d'Avril pour l'ouverlure saire une dé isi Jn. Q ielle que soil celle mière séric davant le m bis d'Avril 1905 lixe le 1er. iuadi nent, on pourra loujours remplacer 1s 1904, nous allendrons 11 ne pense pas que en session ordinaire. Marlineau : On a souvent époque, titulaires à n'import le quelle session faire ordi P ur les les remplacsr. il peut y avoir des M. le dépulé luin, Juillel meme. naire, alors même qu' on doit le oùt reslains par parmi n alade:, tes 28rslants m ats el prut-étre cerx de ouvert M.le dép en IA. Amisial: Je cro's qu'il nou: n'y a -ticipation. dan: Thypothè-e dans linlervalle de de mauvaise furguiemgecheroat la réunion malièr: à discus:ion; puisque mandals expireraien, le Sénal da Corps rgislatif. a pas ouvert en session extraordinaire. de deux sessions. Au de nenrarl, Ies M. le deputé R. Lf nrant : Comme bien avons Laissons le oin aux deux bureix cette fausse ryant toujours Anatitinioonalymeps. pour lui donner vous le peu ZMM,jesuis de ceux quicroient s'entendre pour nous sorlir de deux tiers de :es menbres tojpurs lc cem- qu: nous devions etre en Sesssion du extrale quorum on poarril à l'opinion prés situation. P. Pine le : Je profite. de pléier au début d'une session. ord-naire, sident de contrairement: "Ass-mblee Nationale. Mais le M. le dépnté de l m jorit6, pour soll: citer M. le déput6 Pierre Pinèle: Je voadrais mal éanl drjà fai , je le crois sans 1éla présence Chambre un permis de 15 jours. savoir le le: me de notre mandi: crois lu s que la éclaralion de la F. Fé juière : II est peut- M. le dépuls M Cau 1e: Je g1 poalion, offi, ielle avail puisque 6id Taite, parioane n'osnit M. le dépulé qued celle question ait lout S ce: i cussio 'S n'ont parleur rai:o: TAs: contre la manière de veir du être de que grulilité car elle est un peu complexe. me de notre mandi: crois lu s que la éclaralion de la F. Fé juière : II est peut- M. le dépuls M Cau 1e: Je g1 poalion, offi, ielle avail puisque 6id Taite, parioane n'osnit M. le dépulé qued celle question ait lout S ce: i cussio 'S n'ont parleur rai:o: TAs: contre la manière de veir du être de que grulilité car elle est un peu complexe. d'ere, puisq e c'esl le présilent.4e l'ou- irut:ser De queile mission peut se char616 roulevor, avis, nous sommes eu ses scmblée Nalioaale qi avail déclard présilent. 5 rvolie Ela ne peut que s'en, A men hamble 11 nes sep peut que. cel- verlure en session ordinaire de la 2ième Ln're avec hureau? celui du Sénat pour pre: drè sion extraordinaire. soil ordioaire, cà les PERARCTE Législaturc In'y a donc que T'A:semblée des v:cances. J. crois d-voir di-s'per un le s ssion ent de plein droit le 1er. 1.ndi Nationalequi soit capab e. chicelineraulte sermp ade Mt- le presiicat., c'est pourquoi sons'assemb D'silleurs nous somries appelé-ici ment ela av:is dit quil ne m'aviit pas d'Avril. Décret du G avernement dlec'ions provisoire séna M. le présid-nt:. Si vous déclarez q i q1el soit S 116.NJus rouvo.s prent.e des vacanees, El mème par conve quant pour les d'llaili. c'est TAssemblee Nalonale se.le votre et dans tous les pays crla se fait, nous que celle du P ésident de décider de la question, celui Jans le coursdles sessions orlinai. cs, e-t-ce torialesainsi convocalion extraordinaire; ; rapable s'nlen Ire avec Corpr ne s'ajourne pas sou. C'est don: une élant remplis. hureu ne d'embarras. que le S' it Legisinlif fele publique, religieuse ou les buts de Hentvennvomalinn du sener vent pour LPLAer me ER n'avons plus rien à f.ire. M. le M. Claude : Le bureau autra?D millaurs en nousajournant pendant nous dans les circonlances ac député assez ; m nis je ce'a 2TEx ouuf une J'estime que lieu les deux bureaax fait objection molion est spiciouse londdo; parec que trava"x poinielira quil aura à nous ma tuelles, il ya i savoir s'il crois que à lononntre piéanrer, fait MM, cest 1nes de s'entandire avec FRALTE di Co lu Chambre ne peut venir Nalio- sonmneltre. Il ya déci-ions. un autre a des dépuencore besoin de l'assistanca d'unc déci;ion prise fm Assemblée qu'en dép.t dus ily a Lagislatif pour la sanction des projets 9ei nale. Toutce que nous pouvons de faire, s'entn- c'csl les el des sénateurs qui Pronoas ni so géneront doac nos aura à nous soumettre. des de contérer lc droit au bureau sorlir de pns pour pren Ire cong! Quoiqu'on décide. il, y a 11 importe queations de fi dre avec celui du' Sénat pour nous vacances. très importantes à régler. des sénaleurs que l'impaste. xer l'entrée en fonclions . Toutce que nous pouvons de faire, s'entn- c'csl les el des sénateurs qui Pronoas ni so géneront doac nos aura à nous soumettre. des de contérer lc droit au bureau sorlir de pns pour pren Ire cong! Quoiqu'on décide. il, y a 11 importe queations de fi dre avec celui du' Sénat pour nous vacances. très importantes à régler. des sénaleurs que l'impaste. xer l'entrée en fonclions --- Page 6 --- Le Moniteur Vu T'heure avancée la séance est levée. M. le dépnté M. Clande: Supposnns qu'il Le bureau a entendu eu de communization de TExéMOMPLAT IR, Est. DONINGUE, MARIUSAC M. le les dillécents crateurs qui ont n'ysil cutif. nous faudrait-il pas nommer l:s (S.)II GUS"E, PIERRE PINÈDE, F. FÉQUIERE, J. J.PH. avrc ur la question qui rous f FIGARO. S. AGNANT, Éx. KENSIEAN, F MARTE émis opinion lant.Iir qu'une Comités? M. d' R Lafontant: Je ne com- NRIU, STÉPIEN ANCUER, LESAR DCCASSE, XRT préscoupe pu porter sen fer se: le 'paté l'antre version de mon ho N. PIERRE LouIS, L. E Sr Vi NOEL, Pr. question pareille aussi, il le prends pas trop Il faut admettre, BERNABD, P. 4. TaéoSpEaa crélaira à donner s: démission, norable coliègue Claude. MONDESIR, PÉLISSIER BARTUEprie de bien voul oir Ire sa p'ace pour MM., que les Chambres onl 6'6 convoquérs DAT.J. C. GOURGUE, PUILOCLESMiDY, J. L. Sr M. continner les trivaux r TAssomble-. des ora- pour dlire le Piésident de la Régublique. tommes LEMY DAVID. JEANNOT, T. DANBOUZE, J. S. J'aieu lieu MM,de constater n'avions que qua- Notre mandat rempli, nous nous une nouvel- B. CANAL, DESTER ScUTT, PONHECR, MARSAN, MURAT CLAUDE, leurs ont dit que nous que pas T'Ex6 séparés, sauf à notis réunirsur alrs seule- FIGANEAU. FE ELON H. MOMPOINT, DENÉTRIOS lité d'ouvrir aforsinatretandis à T'estraordi- le convocalion de 'Exéculif, et molifs de la nou- MOsCEY MALARY, TnOxas, ALPUONSE BELIARD, D. C. culif nois avait convoqués que la nient s-lon lescauses former MÉNARD, EUGENE MENARD, naire. . D'autres orateurs ouverle en preloniont ordinai:c,, nous vel le convocalion, des nous Commissions pour-ons spéciales ROBENT, JN. BAPTISTE, DÉNIZAND TUEBAUD,P. LAMARQUE, Comités ou dTtel sessionayantétt plus rian contre cetle décision, nos connallre. Tu, J. J. TÉLESPONT, F. B. LAROCHE,, Euc. MAseulement ne pouvons nous poavons prendre des va- pour M. en le dépulé M. Claure : Les Comités LEBRANCUE, BRUNY AUGUSTIN, S.Sr MARTIN.D. B. cances. Pour ma je crois que quelle parMr.1 le.présid ut, ilssont FOURQUAND, Cits. ROLAND, D. JN. LEVÈQUE. que nous aurons prise ayuntéléforinéap de faire PIERNE, CHs. OCHE,, Euc. MAseulement ne pouvons nous poavons prendre des va- pour M. en le dépulé M. Claure : Les Comités LEBRANCUE, BRUNY AUGUSTIN, S.Sr MARTIN.D. B. cances. Pour ma je crois que quelle parMr.1 le.présid ut, ilssont FOURQUAND, Cits. ROLAND, D. JN. LEVÈQUE. que nous aurons prise ayuntéléforinéap de faire PIERNE, CHs. ANGLADE, SEFT. FRANÇOIS, ition ne J SLEE queso'tin le-erons la Constit, El'e obliges en session rarcoenERs ordinaire ou extraorlinsire. LEON LOUItIS, A. DALENCOUR, B. RICHARD, nous de vacance pour les Chambres, soit demande aux dépulés Jeannot et La- Euc. TAsSY. DoRcIS PÉAN, PLINE MARCELIN, prévoit el'e n'a pa: pas ét6 fat no1 p'us pour les Je n'avaient-ils pas pro- DENÉUSI DUPITON, SUIRAD VILLARD, A. DORAND i révolutionnaires. Si no's dic'erons que duit fonlant, leurs pourquoi observations en temps oaporlun. D. P. A, Hloxoné, ARTIUR ANISIAL, GABRIEL Da sussion extranedinaire. oni, mai: D. Jeannot: Fi la ChamE MANUEL, CHARLESDUBS, JULES c'est ube de Législature. Si M. le dépulé session extrao-dis Boucué, PROSPEN L. ROBENT ROCHE, il faudra dire fait quelle iep 6 ilencd delAesem- bre a élé coavoquée en de ne s'oscuper que BROSSE, MAURICE DUCASSE, JOSEPH JOACIM, DÉLOUCUE. Le présicommeladeja nous frmons cn sassion naire, ellea pourdevoir el c a ét6 conR. E. DEETJEN ; les secrétaires, ROBERE blée Nationile, sera encore 'éser I Constitu- des qucslions pour lesquellas s'atuer sur d'au'res dent, ordinaire. ce pas aroir voquée, clle ne peul J'ai été LAFOSTANT, Louts MiDOUIN. lion, parce que ordinaires nous ne pouvons dans une année. questions qu'en scision au ordinaire. Sénat pendant près Le secrdtaire-rédacteur, d ux sessions MM. Ausi, je crois qu'il secrétaire, rédacteur l'ai vu faire ainsi, c'est C'est un dilemme d- laisser le burean s'enten- de Oaus, je toujours de raisonner comme je GAUVIN. canviendrail celuidu Sénal ain Je trouver un ne pernel dre avec résondre ces queetions E eltt Nous avons telPour copie conforme : moyen terme pour Jesuis d'avis quer 01S fer- M. le député S. Villard: que nous somme: trèi complexes: lement dicculé la question de bureau de la Chambre, mions à Textraordinaire. tous quelque peu exper's en ce du moment. dépulé Le chef Capplaudisements.) C'est Éourquor je suis de l'avis M Claude : Monsieur le prs- Claude. Puisq ie le prasident de T'Asseniblée ExILE NELSON. M. ledépaté danscecas, ilfandrail déclarer nulle Nationale a deji déclaré nous sommes sijeni ld(cleralion de M. question de bureau de la Chambre, mions à Textraordinaire. tous quelque peu exper's en ce du moment. dépulé Le chef Capplaudisements.) C'est Éourquor je suis de l'avis M Claude : Monsieur le prs- Claude. Puisq ie le prasident de T'Asseniblée ExILE NELSON. M. ledépaté danscecas, ilfandrail déclarer nulle Nationale a deji déclaré nous sommes sijeni ld(cleralion de M. le pré- session ordinaire, les TRas bureaux do et sident non de avenue T'A-sembée Nationsle, qui avail en Corps Legislalif ne peuvent s'entendre que REPUBLIQUE D'HIAITI cuvertla session à l'ordinaire. sur'l la question d'ajourcement. on a pu ouMonsieur le président: Je crois la ques- M. le député D. Ménard: Si nous disculée et la Chambre la session en ordinaire. il faudra tion sollisammement éclairse Nous allons passer aux rap- vrir réunir loujours au 91Janvier pour travailler com- Aujourdhuilundi, vingt-cinquième jour assez el Commissions. Béliard: : Si la session de Juillet mil neuf cent quatre, ports des Comités Motion d'or- M. le dépulé Villard, a été ouverte du mois à onze heures M. le député R. Lafonlant: à l'ex- me T'a dit 13 c.llegue est jugée. an 1010 de Pindépendance, dre. Si nous avons élé convoqués de rapports de Co- en ordinaire, la question La du malin, soustraordinaire, il A ARTA avant tout altendre M. le p-ésident, interrompant: ils'agit de sivoir en ques ce Nous, ALPIONSE à la douare JEAN-JOSEPH, de la Capitale mité. possibles; prise les deux bureaux lion est déplacce. entendre la lectu- chef de burcau à la dite la décision grauroat moment si nous des pouvons Comités. et EMILE AUDAIN, contrôlour Directel r, et du Corps Légielatil- Débrosse : Je suis parfai- re des rapporis : Je veux prier douane désignés par le M. lc députéJ. avi-, dépulé Lafontant, car M le député11. Momplaisir à l'Assemblée si en présence de MAL. STEPUEN ANCHER, tem-nt de votre c'est par erreur que M. le pré." le présideat de demander éclairée sur la question NFY CAYEMITTE, LÉON Loums, je crois que Naticnale a ouvert la elle n'est pas assez B6 iard: liy a eu un préc6. président; J. DUsSEK, M. N. BENONT, PETION PIERREsident 4.TAsembide M. le dépulé l'Assem CHLS. ANGLADECLA LANTIURAMISIAL, session à l'ordinaire. M. Claude: Les Comilés a dent illustre d'errenr l'éleclion commise PAS Général ANDRE, membres de la Commission LégistaM. le député il faut bien qu'its Tassent bléc Nationale; c'est le d'élec- tous Billels de Caisse; 616 formés, Sam, dontle manda : disaitl 1903, Décret landisque tive de Controle des, à T'arlicle 5 de la Loi " F. , session à l'ordinaire. M. Claude: Les Comilés a dent illustre d'errenr l'éleclion commise PAS Général ANDRE, membres de la Commission LégistaM. le député il faut bien qu'its Tassent bléc Nationale; c'est le d'élec- tous Billels de Caisse; 616 formés, Sam, dontle manda : disaitl 1903, Décret landisque tive de Controle des, à T'arlicle 5 de la Loi " F. Marlineau:de me rappel- lion, devait prendre fin en cc l'a obligé Conformément sur l'Emission, avons M. rSmAu le dernière séunce à huis clos, le la Conatitotion préroyant cas, du 11, Août 1903, en douane de le qu'a notre avait de renvoyer à quiller en 1902. procédé à la vérificalion steamer députs Roland proposé cerlaine queslion lc bureau déclare qwil caisses arrivécs par le pardevanlles Comi:es M, le président: de voir de son 1" secrélaire; qualorze ) du 22 Juillet courant, marquées on réponditque terde cAthos nous Glsit soumise, extraordinsire et qu'il n'y appuie la façon aient 616 formes ou non,ce- : M., le Secrélaire d'Etat des Finantions en session les Comilés chaud ni froidmmEl juangalie eontos: de la d'llaili - Port-auavait de Comité. H: N tre collègue La E ne fail ni S irl la question d'ou: ces République 182 A192, net 57 kilos, M. fa députs (lau les rap- que nous ayons stalue n' a1- Princollalli, (Nos et fontant esl d'avis qu'on ne lise session pas extra- verlure dela session. nous cc entendrons serait engager grosso 761 N103 nels2kilos, grosso6t 56. ), - poits des Comités, puisque en Comil6s. cune leclure de rapporl, si la session Nos 194/195: nel 4t killos, grosse : ordinaire on ne forme pas les Oui,1ni d6- les inlérôts de lous, puizque nous n'aurons pas ct il: apport de notre opération cc quis suit M. le dépaté R. Lafontant: session cxtra- est extaordinnire, les- rapporis. Jele t6- No 182à 186 Cinq cnisses contenant claré que si nous sommes lieu en de lire les rap- qualitéde stntuer sur du député Lafonlant. ensemble deux cents cahiers de mille ordinaire, il n'y a Pat PExéeutif con- pete,Tappuic la motion donc à charg) de repor- billets d'Une gourdo, Séric Q - Enseinble: ports des Comités, obligé toujours Lo bureau el de surscoirh la Doux cont millogourdes; les Chambres, rert motifs dans un ter l'ordre ST jour,, soit résolue par oTa 187à1 1191 - Cing caisses contenant 12tea. de dire les causes et tion,jusqu'a ce quelle Nos message spécial, Alors seulement on nom: bureaux',des deux Corps. merait des Comités ou. des Commissions. --- Page 7 --- Le Moniteur. Le soussign ", Montrellier Fietre, r'post d'adsixième Répuition de demi pou" ministration de la commune de Cirand-Gosier, du licu, deux cenls cahiers de mille bil- quarante- cent (1/2 o/o) intérets du 4er au 31 Juillet ct le ci oyen Ores'e :ierre, à Agent la vacince postal et apparletsdeUne ensemble gourde. ',des deux Corps. merait des Comités ou. des Commissions. --- Page 7 --- Le Moniteur. Le soussign ", Montrellier Fietre, r'post d'adsixième Répuition de demi pou" ministration de la commune de Cirand-Gosier, du licu, deux cenls cahiers de mille bil- quarante- cent (1/2 o/o) intérets du 4er au 31 Juillet ct le ci oyen Ores'e :ierre, à Agent la vacince postal et apparletsdeUne ensemble gourde. Sériel R - Ensemble : 1904. ont d nonc comme ct échue en mème temps, mille gourdes; tenant à l'Elat, soumissionn connue sous le nom Deux-cent le 29 Jaillel 1904. à titre de ferme, Thabilation Mare Miraude, Mo192 - Une caisse contenant quarante Série 3 Port-au-Prince, des Blaise, D S tuée cn la rurale scct on du Quartier St. cahiers de millel billets deUnegourie. subdivision de la section de la contenance de : Quarante mille gourdes; de Petit-Godve Jean, en celle commune, S - Ensemble: contenant trente Administration desfimnances cent carreaux de terre et occupée indûment, en No 193 Une caisse billetsde Une gourde. L'Administrateur des finances de de cet S cir- ar- parto C, par" "des tiers. en dernier einq cahiers de mille quatre mille roadissement invile les Termiers à se Cetle halitation qui a appartenu qui n'a pas laissé Série S - Ensemble : Trente conscription lant urbains que ruraux lic u au sicur Picire esl bornéc Denay, à l'Ouest, au Nordret sept cent cinquante deux caisses gourdes; de trente présenter en ses bureaux pourl l'Elat. le réglement de àl l'Est successeur, des con essinns apartenanl aux hériNos 19% à 195. Deux de mille des valeurs qu'ils doivent délai à d'un mois à tiers Garraud, par el au Sud, par la concession apcahiers ensemble: soisantecaliers Série, 00 - Ens- Il leur est "accordé date un s'exéculer; passé partenant aux héritiers Eugère. et en billets de Deux gourdes parlir de celle En cons quence de celle dénonciation ale en mille gourdes; ; ilsauront déguerpir des lerd l'article 67 de la loi doman' : Cent vingt délai, NTW semble cenl( iequel rains de l'Etal qu'ils occupent et poursuivis conformnilé vigueur, le d lai d'un an,à partir de la date ciTolal: Cing (gualrceingcguode deur gourdes cn conformément à la loi. après disignée, est a cordé à lous ceur sur peumille cent cinquante RLARE sept cahiers. Petit-Goàve,l le 26Jaillet 1904. vent avoir des dro ts Otl prélentions au burenu cinq cent trente cinq avons dresfi's. tion en question pour 1 s fairevaloir des flinances de L'opération terminée, nous: D. CONDÉ principal de Tidministration sé et signé lc présent proeès-verbal selon les en FArrondissenvent de saus Jacmel. réclamation ait triple original pour être remis asse re délai, qu'aucune dénonc'e sera T putée du 3ème alinéade la sus-dite Le souss'gné. préposé d'administration 6l4 produite, de TElat Thabitation cl comme telle, inscrite sur le preseriptions Loi du 11 Aoûl 1903, après avoir scellé des finances de celle com nunc, fail savoir Ho domaine cadastre et allerm'e aux dénoncinteurs. des finanles dites caissez. être remis asse re délai, qu'aucune dénonc'e sera T putée du 3ème alinéade la sus-dite Le souss'gné. préposé d'administration 6l4 produite, de TElat Thabitation cl comme telle, inscrite sur le preseriptions Loi du 11 Aoûl 1903, après avoir scellé des finances de celle com nunc, fail savoir Ho domaine cadastre et allerm'e aux dénoncinteurs. des finanles dites caissez. alt pablic qu'ii a fait choix du citoyen gna- Fait au Jureau de) TAdministration 5 Oclobre 1903, RACIUS RoxiIN pour ètre son de commis-s' sa signature cs de Grand-Gosier, le des finances Le sous-chef de burcau, laire et lasienne propre, et ce. en confor. Le. Préposé dit sereice t'Administration donanial, comme 80 et81 de la loi sur l'En. chargé PIERRE. anEomin A. JN. JOSEPH. mitédes aricles P. MONTPELLIER registrement. Quarti r. Morir, le 18 Juillet 1901 Vu : L'Administrateur des finanees de JacLe controlenr, A. MAGLOIRE. mel. LEF. LAFONTANT. E. AUDAIN fils. Vu: Le chef du sercice des Domaines. Les Membres : Ci: ANGLADE, LÉON P. ANSELME. LOUIIS.N CAYEMITTE, M. N. BENOIT, AVIS DOMANIAUX. DUSSEK, A. en date du 30.toPÉTION PIERRE-ANDRE,1. Par leur lettre colleetive, thiloclès Extriplet ct AMISIAL. à la bre courant, les itovens et dom ciliés L'abondance, des matières n'a pas r pernis i tomps les, Louis ( harles Saint, demeurant onl dénonsé à la Le président de la Commission, Directiou du MONITEUR de Tannée de publi 1903. au Bo TE de Grand-Gosier en méme temp à titreATEDOHANTAUZ intéresséss sont1 priésde consitérer leur pu- va de ferme, ance et un soumissionns resle de terrain, dépendant de S. ARCIER. blication Lesi à partir de la présente année (1901.) Thabitation ( Rosillon Garraud, situé en cn celte la rème section rurled de Quartier-Si-Jean, la mème habicommine, borné à l'Orest Nord, par Jean PARTIS RON OFFICIELLE le tat on Rosillon Garraud; E e Lafortine:san Pars sa lettre en date du 5 Octobre à rourant, la vacance Cesar; ; à T'Est, par T'hnbitation ( Mauloir ) et Tlmabitation ciloyen Louisius Chérisier a conlenance d nonc d'un quart Sud, par Thabitation >; aux droits de Francvise l.rlande. A VIS ADNINISTRATIFS ine portion de lerre deli siluéc sur Thabilation Bou- € Laferme Ce tonin à feu Gideon Mayard, de ciarrou de terre, ette commune. appariena:l avail obtenu quinte earquet, cinquième se tion rumled esl born de c à I1 Eslavec mort ali-intestal, don qui national sous le regne du BANQUE NATIONALE DIIAITI Cetle portion de de Monsieur terre Saiot Jean, à T'Onest PORUX Président comine Petion el qui en a veudit einf depuis Nalionale d'lI. Thabilation Bou- € Laferme Ce tonin à feu Gideon Mayard, de ciarrou de terre, ette commune. appariena:l avail obtenu quinte earquet, cinquième se tion rumled esl born de c à I1 Eslavec mort ali-intestal, don qui national sous le regne du BANQUE NATIONALE DIIAITI Cetle portion de de Monsieur terre Saiot Jean, à T'Onest PORUX Président comine Petion el qui en a veudit einf depuis Nalionale d'lI. iti a Phonneur avec la propr cellede L Madame Sanile el s'arré. e au Nord 1866. de celle d'nonciation, le délai Li Banque sesintéreseés qu'ls peuventtrn- avec celle de Mince. Elosie. En conséquenee selon les formelles de la d'informer Eimpranissuitvaots: II en solli-ie de la Tarticle ferme. 67 de la loi doma- d'un loi sur an, les donaines, preseriptions est aceordé, à partir de cheràses guichet-soriva brdlyétaire 8 ltipartilion, niale En conformits actu Ilement en vigneur, le d lai d'me tous tc jour, i lous ceux penvent str ce avoir reste des de Concention el un date est a cordéà did cant (1%) sur le capilal Juil année, à partir de celle droils celle por- droits 011 inctentins avee leurs titres en due un p.ur cent (1%) intérêls du ler au 31 coux peuvent avoir des fire valoir sur an Jurant terrain pourse prisenler de Tadminisitration ton tel lerre, pour les des donnai- forme al burcaut de' mineipal de Jarnel oû fris 4904 ;. Héparti- d'Administration des finances, seclion des finatees Tarrondissenent Provisoire el 10Januiernomaies- intérèls du 1er au nes. ait ccs pives s.ront esaminies. de rette formalits dans le tion,un pour cenl (1%) Passé cc d lai sans qur'ancune relamation se bien Sans lex cution inmeuble, en telle qualit, 31 Juillel 1904. él: fite, celle portion de lerre sera rà, nt3 d-lai prescrit, cel comne bien de rEtaté le 8 Août 1904. de TElaL, cl aflerm.e au soumisionnaire. susdite, sem considiré des domaines el aflermé aux Port-an Princ 7 Octobre 1903. inseril au eulastre Cotenys lo 5 dénoncialeurs. Grand-Gosier, le 3 Oetobre '9(3, an 10°e. de D'HAITI Lc Préposé du service des Domreines. Pindépendanee Atiadurinistration des finsees de BANQUE NATIONALE LEGK. LUBIN. cetle Le communc, Préposs chutrygé du serrine Donanidt, P. MONTPFELER TIERRE COsSOMIDÉS 1900 - 6 0/0 Vu Adminisbrnteur, principed des Pounees. Vu. 1:Adowinidindoede fauroate-hucud, EMPRUNTS D. CONDE fils. LeF. LAFONTANT. 4Gc Répartition. Vu. Le chef du serriee des Domuines. nationale d'Haiti a Thonneur Vu: Le chuef du service des Donuines. ine Donanidt, P. MONTPFELER TIERRE COsSOMIDÉS 1900 - 6 0/0 Vu Adminisbrnteur, principed des Pounees. Vu. 1:Adowinidindoede fauroate-hucud, EMPRUNTS D. CONDE fils. LeF. LAFONTANT. 4Gc Répartition. Vu. Le chef du serriee des Domuines. nationale d'Haiti a Thonneur Vu: Le chuef du service des Donuines. P. ANSELME.. La Banque les ihtéressés qu'ils. peuvent, à P. ANSELME. d'informer de cej jour, toucher à ses guichels une partir --- Page 8 --- Le Moniteur Aodt Par leur lettre collective en date du 6 Par Brunette 1903, Cinéus les citoyens Altenor Benoit et ciloyen sa Saintima lettre en Roin date du 31 Octobre 19(3, le et ont' dénoncé à la vacance pri taire, et us Romain, planteur, pro- bien B Danger avec soumissionné en même la demeurant domicilié sur paraphe. simplement d'autre une quantité de virgt carreaux temps de terre ferme, ene Guyon, sement 4c de section rurale, commune et Thabilation arrondisviron situés dan: les hauteurs de un terrain de Saint-Mare, a dénoncé à la. .vacance Anse -d'llainault, le 1er. Août 1904. commune el arrondissement de Martissani, Port-au. terre environ (en la contenance friche) et de cing carreaux de 1 B. Prince, bornés au Nord par le chemin soumissionné la a en mème temps DANGER. conduit aux Bains au qui T'habitation ferme, pour neuf années, sur de droit, à l'Ouest Ltclerc, Dest Sud par qui seclion rurale Debrosse, de silu e entre la se et la Ge par un ravin. par louches et àl'Est et arrondissement de la Grand-Montagne, Sa' nt-Marc. commune J'ai l'honneur d'informer. le public et le En conformilé de l'article 67 de la loi domaines Conformément à l'article 67 de la loi sur les Frères commerce est en parliculier que la Société Creidy domaniale, un délai d'un an est accordé à un d la d'un an est accordé à tous dissoute à partir de ce jour ct tous ceux qui peuvent avoir des droits 3e terré peuvent à avo' r des droits sur cette ceux que je contiauerai seul les affaires en mon le terrain en question pour les faire valoir sur n stration. les faire valoir au bureau de portion nom personnel. à la section des Domaines, Passi ce délai fadmiPassé cedélai éts produ te la dile sans qu'aucune réclamation ait Port-au.Prince, le 9 Août 1904. ail été produite, Smiru-meereiamaies ce bien sera répu'6 bien de bien de l'Elat, portion de terre le sera réputée JEAN V. CREIDY. l'Etat et alfermé aux dénonciateurs. doma" ne et aflerme enregistr au soumissionnaire. sur cadastre du Porlsau.Prince, 31 Août 1903. Saint-Marc, le 12. Norembre 1903. Je, Vu: Lidaishbarurgrindpal des Vu: LAdministrateur des commerce soussigné, avoir déclare au pablic et au finances service des domaines de finances cet chargé du pointements des perdu de mes feuilles d'apC. SAMBOUR. arrondisoment, Juillet, Août, mois Mars, Avril, Mai, Vu Le chef du service des Domaines, M. Porlsau.Prince, 31 Août 1903. Saint-Marc, le 12. Norembre 1903. Je, Vu: Lidaishbarurgrindpal des Vu: LAdministrateur des commerce soussigné, avoir déclare au pablic et au finances service des domaines de finances cet chargé du pointements des perdu de mes feuilles d'apC. SAMBOUR. arrondisoment, Juillet, Août, mois Mars, Avril, Mai, Vu Le chef du service des Domaines, M. BARTHOLE et des mois de Septembre, Novembre 1902, Vu: Le chef du service des Dom s'élevant chacune Novembre à et Décembre 1903, P. ANSELME. aines, lité de surveillant de 33 gourdes, en ma quaP. ANSELME phique des Cayes. ligna du poste télégraPar sa lattre cn date du 30 Octobre Je les déclaré nulle-, duplicata devant le citoyen Pierre Dorlus a dénoncs à la dernier, vacance Le être 1 dressé. en et soll cite en même temps à titre de ferme une lettre citoyen en Désisna Monfiston, Doncèus ONÉSIFONT. propriété lerre de la contenance de six carreaux de la date et H du Juille! courant, a dénoncé par sa la seçt environ, on rurale sur l'hab tat on ) Tent- e > sise en reaux vacance de en 2 sollicité la ferme, quatre car- à cette commune, born de la Ma- rne Trompelle de yens Pe terre, indûment occupés les cilo- Le Cénatus C au Nord par la dame carreaux il-Frère sont Lrger et Dalbert par Soussigné, déclare au public et au l'Est Brutus, au Sud par Sterlin Frage, à Luma bornes au Nord par "ierre, la lesquels commerce avoir perdu ses feuilles de par les héritiers Dacy Pierre el à lOuest Luc, au Sud, parl le chemin de propriété sion civile du mois de penparl François Désiré. al'Ouest, tar la tro rirté D. lustine Bellevue, Mai, Juillet, Août et Février, Mars, Avril, ('elle propriété est indûment l'Est rar le grand chemin Dossa el à levant Septembre 1902, s'eciloyen I etii-frère Désir. occupée par le du-Nord. qui conduit à l'Aculensemble' à la somma de quatreEn conformita de larticle, 67 de la loi doma- Un délai d'une année à partir de vingi-seize gourdes et 31 centimes. dniale, un lai d'un an est accordé à tous est accordé, conform ment à l'arlicle 67 cette date, Ifles déclare nulles et non avi nues, dupeuvent avoir des droits sur ceux domaniale, à tous ceux de la' loi plicala devant en être dressé. 1 à faire valoir. cette propriélé droits sur cctte portion a prétendent avoir des Passé ce délai, aucune r'clametion commune de l'Acul-du-Nord terre, située dans la Cayes, le 5 Août 1904. admise et la propricté ne sera àl PAdministmation des pour les faire valoir bien de l'Elat et allermée dénoncée au dénonciateur. sera reputée Passé ce délai, aucune finances réclamation de ce!le ville. Fénr VITAL mise et l'immeuble en question sera inscrit ne sera adHERNE. Pilate, 7Novembre 1903. le cadastre et allermé au dan Le préposé d'administration des soumissionnaire. chargé du serrice des domaines du liet, finances Cap-Ilaitien, le 23 Juillet 1903. de l'Elat et allermée dénoncée au dénonciateur. sera reputée Passé ce délai, aucune finances réclamation de ce!le ville. Fénr VITAL mise et l'immeuble en question sera inscrit ne sera adHERNE. Pilate, 7Novembre 1903. le cadastre et allermé au dan Le préposé d'administration des soumissionnaire. chargé du serrice des domaines du liet, finances Cap-Ilaitien, le 23 Juillet 1903. Je, soussigné, déclare am public et au C. HIPI OLYTE PrI L'Administrateur des commerce avoir perdu le reçu de mas apVu. L'Administrateur finances: : pointements du mois de Hailicn des finances du CapLe chef de barea", s'élevant à quarante sepigourdes Septembre 1903, deuz centumes, en cinguanteJ. ANTINE LATORTUE périeur à ma qualité d Employé suVu. Le chef du service des A. LECORTS. linances. l'Administralion principale des r. Domaines Vu: : Le chef du service.d des Je le déclare nul, ANSELME. Domaines, dressé. duplicala devant être P. Par sa li lettre en date du 95 couraat, le ci ANSELME. Forl-auAoul loyen D. Charlot a dénoncè à la Prince,6 1904. soilicite en même tomps la ferme, vacan:e une et en boruée au bourg du Limbé, borné au eprié' 'é AVIS JUSTIN NAU. por 'u "R.f propriété A exandr: Cola, à P'Est DIVERS, det Mi hud;au Sud pr ce'le du paronle deCa- Bré lean aard Picrre. Filx Cadet; ; à 1Ouest par la génér.l rue Pin- Jc donne avis Le soussigné, juge de du au ct de paix Quartier En 'ouf. mité de l'acticle 67 de la Joi den montau public particulière. Pignon, anaonca au public et au comniale le délai d'une année à de e- Monsicur commerçé Anloina qu'à partir de celle date merce avoir perdu une feuille dete (st accordé à tous ceux partir cclle la procuration de G.Bemt rosbemch argeue mentsdup personnel de son d'appointes avoir des deci's pour lsf fire Vi qui oir. piétendent Paeeé sise en celle ville. ma maison de commerce de Décembro mil neuf cent Tribunaldun trois. s'dlevant mois délai, aucune véelamation ne sar1 alm C: 80 à la somme de quatre ringt trrise d:stre l'inmeuble en question saa insait sur licn- Jérémie, 1er. Aont cinguantee et un centimes. (G. 93 51), gourdes et affern:6 au sounbsionare, 1904. li déclare la feuille nulle, duplicata des Cap-Hailicn, le 8Jui'l L19C3. MME. II BLANCIIET, vant en etre dressé, L'Administrateur principal des Inances. Pignon, le 18 Juillet 1304. J. ANTOINE LATORTUE, Vu Le chef du service des Le sonssigné, officier de l'Etat civil do ln 2 Aun. MARS. Doinaine . commune de FAnse-f'lintumall, aviso Io pu. P. ANSELME. blic il el le commerce partir de ce jour Port-au-Prince. ne signe plus J. S. T Danger fils, mais Imprimerie Nationale Direoteur, EDGARD CHENET.