--- Page 1 --- #9ème. Année. Samedi, 6 Aont 1904., 7 NUMÉRO 63 - - BUREAU DE RÉDACTION ET a M LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CREF, PAUT, Un an, P. 4.50. Six LOCHARD, 26 Rue Gefrard. mois P. 2.50. Le NO mois, 10 P. 3. - Trois Pour les Dépurtements et VEtranger, centimos. les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas de poste en2 sus. Samedi, 6 Août 1904. Les ets seront détruits. rendas AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1or et 15de EOVENS TattO ar TS-TIETO ico mois et sont comme les insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIR. OMM. AIRE Des ses contre mesures les rigoureuses seront pri- tifs au droit de transmission. Il né PARTIE OFFIGIELLE. Les autorités contrevenants. militaires donc re pas que l'on se trompe, d'une manié- faut Avis ministértels.. sont rsponsables de constituées lument quelcanque, résolu. sur ce point qui est absoSÉNAT. Séances des 5, 7.8,4 12, el lt Juillet 1905, présent avis. l'exécution du Mais chargé avec Jugement Prince, ele. du Conseil spécial mililaire de l'ort-auDesravines, chef de M. division Solon au Ménos et M. Porta an-Prince, le des finances, de Ministère Procès-verhal de brilement des Billets de caisse. 3 Aoûl 1901. d'Admini-Iration publique, préparer un reglement tion de cette loi, porlant exécuPARTIE NON OFFICIELLE. longtemps travaillé nous en y avons, â li vérité, Avisadminstratifs.- SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES (ravaux mon étede el nos Avis divers. FINANCES suspendus préparatoires par le deuil ont causé él6 à tout- la à coup le la regreltée Madame Ménos. Si comme mort de PARTIE OFFICIELLE. Le Gonvernement a décidé d'an savrz, Messieurs, en l'absence chez nous vous droits d'imporintion seront, à que les rédiger Conseil des d'Etal de appelé â éludier et à de ce jour, percus partir projets toutes soites concerSECRETAIRERIE Billets de caisse et indifléremment en en nastiAdminidiration quefois rec urs publique. on a quelD'ÉTAT DES RELATIONS sionnaire. monnaie divi- ciaux, CCS hommes à quelques n'oni hommes sp6EXTÉRIEURES. du, l'aulorité qui appastient pas, au bien entenlatif d'interpréier Souverainemert' Corps LagisPortau-Prince, le2. Août 1904. IL est bon de faire comprendre les lois. A la date du 25Juillet courant, Son au ne devons nous occuper, ponr élîe que soumis ncus Exceller ce le Président de la travail Conse'l de des Sscrétaires d'Elat. n'oni hommes sp6EXTÉRIEURES. du, l'aulorité qui appastient pas, au bien entenlatif d'interpréier Souverainemert' Corps LagisPortau-Prince, le2. Août 1904. IL est bon de faire comprendre les lois. A la date du 25Juillet courant, Son au ne devons nous occuper, ponr élîe que soumis ncus Exceller ce le Président de la travail Conse'l de des Sscrétaires d'Elat. que d'un que a accordé Exequatur à MM. Republi- GuaSENAT blique déterminant règlement les d'Administration mesures puHIN GONZALEZ et MAXIvO GATIEL,le poureséentionde la loien nécessaires premier en qualité de Consnl-Géneral toul Il mes semb'eque cctte question, clc'est de la République Dominicaine à Port- Séamce da Mardi 5 Juilet 1904. n'a d'autant point plus brsoin nécessnire que explication si souvent est on au-Prince, le second comme Consul à rement, souvent de anssi parler no temer t, claiPort-de-Paix. Présidence de JI. Piriox PHERNE-ANDRE. vealent comprendrs certains esprits ne Le Snat Alors frétt utile facilement. Por-an-Prince, le 30 Juillet est déclarée ouverte, élant en majo:ité, la séarce méprise. pour moi d' '6riler toute 1904. En conformaité du M. le président : Le douxième dre du jour, leclure est premier donnse point des de l'or- l'ordre du jour a trait à la lecture point de de la SECRETAIRERIE D'ÉTAT verbaux des séances des 2N Juin (cc prorès correspondi ince. DE LA GUERRE teJuillet courant, par Massieurs0. S. uléel Mai- mier Monsieur secrélaire le du senaleur D. Thfodore, preDans le but de faire gnanetA. Ja. Jacques. scerdlaires- réjac- role, bureau, obtenant la pa abus cl de cesser cortains Heurs,etrAssembid. tion en approuve la rédac. don-lecturedumep pétition t'un Comiprévenir loul Leinstinéponr laconstreetiond de Département' dei la Guerre conflit, 1C ey: : Mes ieurs. ce n'es! point Sacré.Cour au fns Cayes soll cilont "Eglisedu du Sénal de rappeler à lous les ciloyens s'ernpresse ponr combatire la tédactio.a du procès Tinsnriplion 000 g Jurdes Brlget d'nne valerr de 25. anlenient quelconques génd- verhaldont leclure vient d'éltadonnés Fglise. rour l'rdilication de celle costunes, quele port des je nent den-ande la parn'e. Ja désire simple- que M. 1a président : Il me litaires kur équipements est forinellement el insignesini- que mon produire nom a ici 6L8 une cile cliserration, dins <n ce qte le Sénal ne prut que semble, prendre Messieurs, en conSculs, les soldats, les olliciers interdit. discussions comme à Tappui pent lecours dredes des sideration Voici à ce relte ptition. co généraux en activité de service el. les el arguments gard de présentis i FAs-emblée à l'6- la Constilution snjel : que dit l'artielo 69 de fonctionnaires ayant des attributions cles 36 el l'interprélation 40 de la loi sur à le donner Retrait, aux arti- des 44 Arlicle 69. les soldats, les olliciers interdit. discussions comme à Tappui pent lecours dredes des sideration Voici à ce relte ptition. co généraux en activité de service el. les el arguments gard de présentis i FAs-emblée à l'6- la Constilution snjel : que dit l'artielo 69 de fonctionnaires ayant des attributions cles 36 el l'interprélation 40 de la loi sur à le donner Retrait, aux arti- des 44 Arlicle 69. Lo Pouvoir milituires sont admis à porter ces si- nimité des voles de mes collaguos conslatte L'una. 4 lois sur lous los objets d'iatérol LAgislatif fait :gnes distinctifs de l'arméc. dans ce pro:ès-verhal, dil assex la po.bc 40 L'initiative appartient à chacune public. des quej je donne avec eux à ces articlcs rela- "armoins,lealoist d.ux Chumbresetanl Ponvoir Exécutif, nébudgétairos, cclles concerBIBLI OTHEQU HAITI ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- & RORZE S Le Moniteur e ee nantl'assiette, ception des la quolitéetle modede per- Nous se ayant pour impolsel objet de conteibntions, celles jour : passons au 3c. point de l'ordre du 66 d'augmenter créer desreceites ou Ya-lil Rapports des des Comités. le 3 4e elre d'abord rapports prets ? No. 53. Prt-au-Prince, Juin 1904 Rtunit volées par la Chambre des Communes. Je renvoie , M. le Silence' ) de la Commission donc cetle pélition à l'examen ss. La parole président est : L'ordre du, jour est épuiSÉNAT, Nous des finances. de PAssemblée accordée aux membres aut troisième passons, Loint-ds conlinue M. le président, quelques questions qui voudront d'intéret l'entrelenir de Message Lorts des Comités. l'ordre du jour : Rappublic. Au Secrélaire d'Etat des Finances Ya--il des Silence) el die rapporls prèls 2 du M. jour le de président : Voici quel sera l'ord e Commerce. L'ordre du (Silene.) 10 Sanction notra du prochaine sfance: ( Monsieur le Secrétaire accordée au jour membre est de (puisé : la parole est 20 Leclure de la dernier procès-verbal; Le dans d'Elat, voudra T'entreteuir d'uue l'Assemblée qui 35 Plus Fapports des Comités. correspondance; ; courant, Séaat, a voté sa séance du 28 Juin général. question d'inlérèt séance rien n' 'élant à l ordre du port de la les conclusions du rapSilence.) est levée. jour, la nances, à propos Commission de spéciale des Fi. Voici l'ordre du jour de not sur le Retrait du l'exésulion de la loi séance : e prochaine Signé: BOUmOL.CixEiS, J. culièrement sur la Rapler-monnais, parti10 Sanction du dernier DUsSEK, T. A. DurIroN, T. D.Jx.Louis, P. ( arlicles 36, 37, 40 et saine 41 application de des 20 Lecture de la procès-verbal; MENAnD, N. SANDAIE, B. CHANPAGSE, Bu- pour fixer la la dile loi, 3° Rappurts des Comite rrrespondunce; ; TEAU, N. BaNcE, N. CAYENITTE Caxar.jeune, JULES ( perception de taxe et l'époqie de la GASTON, T. .Louis, P. ( arlicles 36, 37, 40 et saine 41 application de des 20 Lecture de la procès-verbal; MENAnD, N. SANDAIE, B. CHANPAGSE, Bu- pour fixer la la dile loi, 3° Rappurts des Comite rrrespondunce; ; TEAU, N. BaNcE, N. CAYENITTE Caxar.jeune, JULES ( perception de taxe et l'époqie de la GASTON, T. JUSTIN, (( de trAR Aucune C.LAURENT, S.Jx sur les transmi-sion à propos de cel cbrervation ordre du ne se prodaisunt à S. TIMHAINE, ENILE BHOSSAnD, LANOLE BAPTISTE.. PT par Gouvernement." titres aux porfeurs émis arrêté, et la séance est jour, il demeurea ainsi Le DENNIS F. DENIS, LOISROND, F STERLIN, Moise. ( Ainsi, les titres aux levé, taires, président, D. F. Pienn-Aspne: les secré- R à Tarkc c 40, 2ème. alinéa porteurs de éaumérés Signé : BOURIOLLY, CINEAS, THEODURE cl B. DAvID. vigueur, ne d ivent lataxe la loi en JULIEN D.Jx. LOUIS, nission que dans de transP. Le besegrld.Bommes sccrétaire Eond conditions NÉNARD, N. SANDAIIE, DUTEAU, T.CHANPAGNE, N. védacleur, les par l'art ticle 41, d'oà prescriN. CAYEMITTE, JULES JUSTIN, BANCE, les litres aux porteurs émis" il pir résulle le que DéJOiELAnocut, T. GASTON, DrC. S. MAIGNAN. vernement Hailien non GouTISTE, M.I E.MAGLOINE, C.IALRENT A. TIPAISE, S.. JN. BAP. Poar copin pas assuj-t tlis à la laxe de transmis 0,23 ne sont SARD, LANOLESTERLIN, S. DENIS,S. WIELIAN, E. SRos, conforme : esl Comme indiment en principe et en droit centimes. ce qui H.Banos.Fescurt Le président, P. DExis, PIENRE DBonsoxo.F-Moise Le chef de bureau du Sénat. il VI sans dire payé que la est laxe sujet de à repélition, cretaires D. TUÉODORE el R. ANDRE DAVID. ; les semes déjà illégalement est 0,25 à centi- restiH. BAYARD. luer à qui de droit. vous' Le à gesas scrdtetre-rdlecreur, min'stralion prendre sans retarl, le Règlemeat aurez d'adrelalivement au mode d'étaR. DUPLESSIS. Séance du Vendredi8 blissement sus-p et de perception de la taxe Jullet 1904. parléé, en conformité de Pour copie conforme : Prisidence de M. PETION de la loi précilée. l'art'cle 41 PIERRE-ANDIE. ( Le Sénat espère, M. le Le chef de lureau, du Sénat. La séance est ouverte. C silé tat, de que, pénéiré comme lui Sacrélaire dela néces, d'Edonaer à la loi sa H. BAYARD. Conformément au premier point de cation. vous voadrez bien wenilable-apli.- dre du jour, lecture est donnée du l'ors ( lextuellement les en observer verbal de la séance du 7 courant, dont procès- la Dans celte dispositions. ère, M. le Le chef de lureau, du Sénat. La séance est ouverte. C silé tat, de que, pénéiré comme lui Sacrélaire dela néces, d'Edonaer à la loi sa H. BAYARD. Conformément au premier point de cation. vous voadrez bien wenilable-apli.- dre du jour, lecture est donnée du l'ors ( lextuellement les en observer verbal de la séance du 7 courant, dont procès- la Dans celte dispositions. rédaction, mise en discussion et aux voix, ( le Secrétaire pensée il vous réitère, M. Séance du Jeudi 7 Juillet 1904. est M. adoplée le par l'Assemblée. a plus haule considération. d'Btat, lassurance de sa l'ordre présirlent : Le deuxième point de Présidence de M. PÉTION PIERRE-ANDRÉ. la correspondanco. dujour amène le dépouillement de e Le; président, La séance est onverte. daction, mise en discussion et aux voix, ( le Secrétaire pensée il vous réitère, M. Séance du Jeudi 7 Juillet 1904. est M. adoplée le par l'Assemblée. a plus haule considération. d'Btat, lassurance de sa l'ordre présirlent : Le deuxième point de Présidence de M. PÉTION PIERRE-ANDRÉ. la correspondanco. dujour amène le dépouillement de e Le; président, La séance est onverte. D. Sur Théod.re l'invi arion et R. da David, M. le président, MM. € PETION M. le président : Le premier laires lisent les pièces der. et 2e. secré- Voici PIERRE-ANDRÉ. dre du jour consiste daus la pointdel'or- sanction du 10. Une dépéche du Secrétaite suiva iles : Secrélaire mainienant d' la réponse qu'a faile le dernier procès-verbal Le Finauces. en date du 1er. dELL des Etul des Fini inces la teur a la parole. secrélaire rédac. eccusant réception du Juillet, No. 8.035, je pèche vous dont leclure vienld'ètre donaéret pat déM. R. Duplessis, l'en des data du 30. Juia, message du Sénalen relis : que dacteurs donn. lectaredu secrélaires-ré. le 28, les conclusions luirappelant du qu'il a vaté, la sfanoe du S courant dont procès-verbal la rédaclion de Commission des rapport de sa Port-au-Prince, le ler. Juillet 1904. adoplée par le Sénat. est de l'exécution spéciale de la loi sur Finances i propo, SECTION M. le P ésilent :Le seconf papier monnuie, le Retrait du dre du jour upp:l I le point de l'or. lion desurt'eles: 36, relativerent 37, 40cli1 dale à l'applics DES correspondanes dépouillement de la 20. Une lellre de M. Emile No. 8.035 NCES Théodore, Surlinvila 1er. ioa de M-le président, M.D. vou'oir en date de cejour, priant le Sénst Dominque, dy bien pièce suivante : secréluire du bureau, lil Ja tendant prendre à antoriser des le mesures nécessuires, LE SECRÉTAIRE D'ETAT Un Message de Monsieur le du coûl de l'envoi des paiement immédiat AU d'llaiti daté du 6 Juillet Président nit qu'il vienlde monumenls de gra DEPARTENENTNE FINANCES ET nE CONNERCE annonçant au Sén L conrant, all No. 53, en commanderanx] Blals-Unis Au Ja Coeslitulion. la loi que, cunforinément à d'Amerique, dance souvenir denotre Indépen Sénat de lu lpubligue. du 7Juillet 1871 sera qui interprèle celle M. lo Nationn'c. pr'sident : Messicuis los M. le président Celle promulguée. l'Assemblce J'appelle l'atlention de Sénateurs, pondance est un uccusé del la corres. Serélaire d'Elat sur la des faite par M. lo < J'ai l'honneur de vous est au ere aux réoeplion, elle mossago pnteta envoyée archives pour Glie classée. Messugo du Sénat el, cela, jo lis d'abord lo No. do votra 53, Mlessngo du 30 secuserréeeption Juin expiré, au piwar adrossé le Sonat: : du 28 du me mois rappelant dans sa séance. dornior, RCs Sénat a votélos M. lo < J'ai l'honneur de vous est au ere aux réoeplion, elle mossago pnteta envoyée archives pour Glie classée. Messugo du Sénat el, cela, jo lis d'abord lo No. do votra 53, Mlessngo du 30 secuserréeeption Juin expiré, au piwar adrossé le Sonat: : du 28 du me mois rappelant dans sa séance. dornior, RCs Sénat a votélos --- Page 3 --- Le Moniteur. Vousavez projet de Message nons allons et adresser que je de sa Commission bien nous expliquer sur u e ce lo en: a au Secrétaire d'Etat Pdese Finances < du rapport droit squ'n lire: crtet conelusions des Finances à del'esssu- le d'interpréler ; cir dans votre vais vous le 8 Juillet 1904, < spéciale loi le du papier- fait une fausse opplication erre urs relatives à la l'ort au-Prince, < lion dc la sur AASPAS pansce. ily a eu dcs d'Elat des < monnaie, en ce qui concerne particuliare. 36, 37, 40 façon de faire de M. le Secrétaire de la loi. No 60. < ment T'application des L'sses arliclecs nble, m'invile Finan:es dans Tapplication il aurait rien ( et 41 de la dile loi. droit Eh bien ! Messieurs, : idées, de SÉNAT < en conséquence à restituera de 0 centimes d'étonnant, po, dépariager comme le ( de la taxe atie ioi Tnterprélative, le montant sur les litres au porteur émis par proposer deman le une te Sccrélaire d'Elal des Finances, Message Fe Gouvernement. doute d'une inter- parce que Vinterprélation ainsi des que lois, je E0R2TE d'Etal des FinancesC II s'ogit sans aucun le Senat à la loi du tient au Corps dire. Législat f, Au Secrétaire 46 prélation dennéc 19J3. P. suis-disposé à faire de D'ailleurs, vous le Messieurs, le rapport qu vous Monsieur le Secrélaire d'Etat, 13 exécuter Aont les articles sus-mentionnés dans avez volé fait aussi remarquer que l'inlerde recevoir cette et à répon. des lois voie d'antorité appar ( Le Sénat a eu l'avantage K le sensde interprétation allente du Grand prétation Seulement les ( en date du Ter Juillet cou=. dre ainsi à T'entiere ilution lient au Corps votre dépêche à son DAUNE l'arlicle 70de la Cons ont le droit de coumeltre < au No. 8035, en réponse <44 Corps. Mais sont formelles s'ex- Storélaires d'Elat c'est-à dire à la Cham. < Message rant, du 30 Juin écoulé, au No. 53, x dont les disposilions suit: au Corps, Legislatif, et au Sénat dc la Républi- < par lequel il vous. a fait partdu vote du . comme lion des loispar bre des dépul's relatives aux disposi. e dans sa séance du 28 du mois PAiS Article 70 L'interprét: qu'au Pou. que, leurs lois oljections sur ils sont appelôs < Sénat, dernier, concernant la stricte observance c voie d'autorilé n'appartiont elle est donnée dans la tions de lesquelles ( del la loi du 13 Août 1903 sur le Ketrait 46 voir Legislatif à délibérer. ispar bre des dépul's relatives aux disposi. e dans sa séance du 28 du mois PAiS Article 70 L'interprét: qu'au Pou. que, leurs lois oljections sur ils sont appelôs < Sénat, dernier, concernant la stricte observance c voie d'autorilé n'appartiont elle est donnée dans la tions de lesquelles ( del la loi du 13 Août 1903 sur le Ketrait 46 voir Legislatif à délibérer. dont je viens de vous < de nos billets de caisse cn circulation. 4 forme d'une Tac Dans le ripport dit: ( avoir été mise en ( Vous confirmant son Message du 30 xt Celte cintertvaegtt les-deux Caambres parler il est de tous documents propres Juin, le Sénat se trouve dans l'obliga46 taxe ESA de pren Ire,volée PRS Président de la Ré- < possestioa sa religion, la Commissioa, ( tion de vous faire observer que la € et promalguée par vous en donne l'assu- K à éclairer surl'art. 70 de la Constilulion < de vingt-cinq contimes sapplique au fait 4. publique, aura, je et enlier effet. Sappuy.el au Corps Législatif la préro- e de transmission des titres au porteur rance, son plein Messicurs Ics Séna- K qui confere de desl lois a T'hon- ( émis par le Gouvernement haitien. Ainc Veuillez agréer, de ma haute consi- ( gative de vous Tinterprelaion de décider: ( si, toutes les fois que ce fait de transK teurs: les assuran:es neur taxe proposer de 0,25 centimes iadu. < mission n'a pas eu lieu, les titres ne doi- < déralion. CuCSTE BIJOU. < 10Q. e la sera à qui de droil; a vent la dite taxe. (( menl perçue restituée pas acquitter de transmizsion ou de noncontit uant: Jatlirel'at 20 C Qu' 'un Iglement A'ndministration d' Elat C Le fail dans le systeM. le président. sur cette correspondance. < pablique sera pris parl le Secrélaire d'éta- C tranemission se constate, le litre est prétention du Sénot au mode ( de la loi, sclon que M. A. Bourjolly: Mes ditlicullé, chers collegues.je relative- (( des Finances ment el relativement de percep.ion de ia taxe de a senté me par un nouveau ou par le premier crois qu'il n'y a de d'Etat des ( blisscr cinq centimes, sur les titres au * porteur. ment à. la lettre e Secrélaire à lin. C vingl PElat hailien, conformément Mais il ne résulte point de ce qui préFinances. Il dit qu'il se conformera le Sénat à la loi < c porteurue à l'artic' 'e 41 de la loi sur le Retrait du ( cede que cette catégorie de à titres Ja échappe, taxe préterprélation donnéc droit par, de transmission. 11 < monnaie. )) le ( en loutes circonslancos, insinué dans le trail au ditil, à la volonté du Grand papier- La Commission a jostement, pensé que K citée, comme vous l'avez de votre dépêche CORL vous exprimée dans le rapport Legisietif a bien le dro't d'interpre. ne s'est C deuxième paragraphe Corps telle qu'ill'a voté ensemble. eT ter loi par voie d'autorité ct de elle * du 1er Jaillel. . )) le ( en loutes circonslancos, insinué dans le trail au ditil, à la volonté du Grand papier- La Commission a jostement, pensé que K citée, comme vous l'avez de votre dépêche CORL vous exprimée dans le rapport Legisietif a bien le dro't d'interpre. ne s'est C deuxième paragraphe Corps telle qu'ill'a voté ensemble. eT ter loi par voie d'autorité ct de elle * du 1er Jaillel. vous réfère donc aux articles que, nous avons droit du Scorélaire d Elat des Fi- pas trompée. Or.je ne vois difficulté demande ( Le Sérat 40 de la dite loi sur le C'est le dire des lc Sénal de voler la ER que telle est ( 36 et combinés loi dont les nances de vous que sppartientas Tinterprétation Corps P Secrétaire d' Elat des Finances; à l'As- < retrait du papier. monnaie, aucune ambiguité lois par. voie Puisqu'il d'autorité parie d'une loi inler. lobservation que j'avais à faire ( dispositions une n'offrent interarélation voie Législatit. cn unc; du semblée. a vole, il d pour valoir a nar à inprétalive, on lombe peut dans du M T. A Dapilon : Le Sénat de la C a'aulorilé. En elfel,il : texles cela du c lorsque ERIRLSE resta, Il se peut que la Chambre csl vrai, les conclusions rapport mais il terprétalion les de sens 4ril Mi Legislatif. nous ; il se des hinances; ( sentenl Calicatiet n'sit orps les mêmes idées d'une que tout autre fa- Commission spéciale que M. Ies Secré'aire < d'expliqu.r. donc à ne restipeut interpeelo donc pas mau. exehpogs-itc-emeis des Fisances llavail dit l'esprit ( Lc Sénat vous invite es '1l ne serail d'Etat Rr perçue çon quel le Sénal. loi s'il en de la loi élzit trop clair At: l'objet C luer que la taxe illcgalement vou; 1 renouvevais de faire une Jc interprétative, nc vois pas de mal d'une loi interpretalive. Le r at avait pu- < saisit cctte o.casion poir d'Etat, let était encore besoin. des Finances, je le rement el 6cril au Secrélaire K ler, Monsicur Ic Secrétiire dans la lettre du Ministre d'Elal des simiplement Finances lui dire de vouloir la < a assurances de sa haute considSration. de répète, Cinéas : En écrivant de cetle façon, exaciement o5serv.r FGer disposilions ( Le président, M. E. de M. le Sccrélaire d'Etat, loi sur le Relrait du papier monnaie. PérIoN PIERRE.ANDRÉ. c'ect, de la de part nous faire uneliçon. Si vous Unc voix: Conc'ucz "onc. (crica un sccond : S'il n'y a ps d'objecun moyen remarqué, moi,jel'ai bien vu. M. T A. Dupiton: On des Finances M. le président tel qu'il i El6 radigs, sera ne l'avez pas d'Elal D'a appren Ire message au Secrétaire d'Elat né:essaire de tion, ce Aessnge, Sccrélaire d'Elat des Finances... ect, de la de part nous faire uneliçon. Si vous Unc voix: Conc'ucz "onc. (crica un sccond : S'il n'y a ps d'objecun moyen remarqué, moi,jel'ai bien vu. M. T A. Dupiton: On des Finances M. le président tel qu'il i El6 radigs, sera ne l'avez pas d'Elal D'a appren Ire message au Secrétaire d'Elat né:essaire de tion, ce Aessnge, Sccrélaire d'Elat des Finances... M. le Secrclaire son devoir. a vous ne delui dire qu'ir n'est pts adressé au au Sénat à faire montrer assez faibles pour prendre unel lolinterprélative voie la loi d'au- sur (1 Marques : d'assentiment. La pelition 2 l'honovek pas vous il l'd dit, qu'it obéira fat torilé, élant donnée la clarle MAS M. le president Emila Dominiq e est envoyé o roire, comme Si vous faitcs la loi, clle le Retruil de nos billels de cai:se. rable ciloyen des Finaners ct del l'intérieur. volonts du Sénat. M.E. Cincas: be Sénal n'a qa'à aux Comités au troi-ième point de l'orne sera pas promulguce. dcit rester striclement dur TCT atr mecrentfro d'Elal des du Finanors 28. juin. ARTEE Nous du passons des Comites. 1.esscmb.6e de la loi sur le Relrait du papier. décision prise dans sa Dans séance cas ily, aura dre Y jour: des rapports iapports prets ? Ja Jettre N. le prési lent: ce dl Etat a-t-il monnaie., Jn. 1o uis : Contesirementà à ce que lieu d'écrire a nouveau as keorétaire ( Silence. ) M D. d'Elat des Finanecs, des Finanees ? L'ordre du épuist. S'il y a des s6nse M. le Sserélaire aucune interprélation à la Plusienrs voix : Pa:faitement. jourest désiront la parole sur M Sénal n's fail donné facililer la nateur: qui prendre clle du 13 Acil 1933. Il a simplement La séanco est suspenduc pour questions d'intéret pub'ie, loi très. c'nire aux différents cela de rédaction du nouvein messige. quelpucs leur sera nccoriie. une exp'ication de celte Joi. Il n'y a cu que Ello e I reprise quelques minutes après. lol M. S. Dennis : J'ai T'honueur de solloi Lextes du Sénat. M. lo précident: Voici, Messiours, la KA Bourjolly: Il faut que nous puissi.ns --- Page 4 --- Le Moniteur hier dimanche ! des Comples généraux moins les pibees de quinze jours I ( nous avons eu connaissaneel a à Son Ex. juslilivatives. lec-- ter du Sfnat un permis ( par nn Cable-gramme, d'lloni. Iressé M. C. Bijou : Je vais vous donner aux pour rason de sants. demands de permis < cellence le Président la mort de ce ture de la loi de finances; cs ont élé quant déposses S't la M. le présitent:La sénateur Dennis CSi ( Déplorant profoudémeat el de cet ulile serviteur de! cesjuetilica ives, el' faite par discussion. Thonorable dévous citeyc. S "associc de cour au Chambre. Je vous donne acte de mise en Le Sisal (lant en striste € la Pani, TExécutif dont il parlage la; M. le président: d'E'at, yous M. R. David: doil pas ac < deuil du Grand Corps ceque, Tar.qu.8.1, Secrélaire de loi sjorile en ce moment ne allendant ( det uleur. ica ives, el' faite par discussion. Thonorable dévous citeyc. S "associc de cour au Chambre. Je vous donne acte de mise en Le Sisal (lant en striste € la Pani, TExécutif dont il parlage la; M. le président: d'E'at, yous M. R. David: doil pas ac < deuil du Grand Corps ceque, Tar.qu.8.1, Secrélaire de loi sjorile en ce moment ne allendant ( det uleur. de allcz, diles vous, donner lecture à la vous coider le re:mis der mandé, sénateurs en qui sonl < C'est ponr noi l'occasion les Sénatenrs, vous Te de linances, nous sommes disposés l'arrivée des autres ( nouveler ici, Mersicursl haute considéralion. entrndre. d'Elal des Finances lit absents. : Vu TALL de ra santé, snuracenadomatresl M. le Secrélaire M. S. D.nnis solliciter cc Fe- mis de la le projet de Jxi suivant: je suis (bligs de E. TIÈZAN. bienveillat e du Séa L des memPROJET DE LOI Mis aux voix, il est accordé. du jour M. le Voici Jes noms Recetles M: le pésident: Voisi l'erdre bre: de Com mission chargée de présen- Portant firation Cu Budget des : lits etentie de ls prochaine séanse verbal; ter à la Timille LonisAntre lcs V'Ex. 1904 1905. du dernier procès. du Gran 1 Corps : pour PRe 10. Sanclion de can-loléinces, 20. Leclure Jc la C respondanor; Justin, Duleiné Jn-Louis el N. Bance. de NORD ALEXIS 30. Rayports des (omilés. du jour, la Rteprenaut : Jo lève la séance en signe Puis rien n'étent à l'ordre deuil. Président de la Réprbligue. séance est levéc. La séacce est levée. du Secrélaire d Elat des. Rouniouty, CixEas, D. Jx. Louis, D. Js-Louis, Sar lc rapport du Signé: DESsEK, T.. BEPTTON. T. CHAMPA- Signe : Butnou.y, CINÉaS. Finances el Comnierce, dcs Secrétaires JELIEN N. SASDAIRE, BUTEAU. N. DUESEr. T.A. DErros, T. CHAA Et de l'avis du Conecil GNE, P. VEXARD, CAYEMITTE, JULES JusTis, GASTOX, JULEN GXE N. SANDIIRE BUTEAr.N. BANCE, GASTOX, N. Ca- Dr d'Elat, BAxCE,N. LARORIE, T. C. LAURENT, S. YENITTE. MORISSET, JULEs JesTix, A PRCPOSÉ Dn. DÉOtE, MAGLOIRE, A. TIPHAINE, T. C. LACREST. S. Jx BAPTISTE, Jx. BAPTISTE, M. E STENLIN. S. DENNIS, R. D.LAROCHE. M. E. MAGLOIE. A. TIPsIsE, LANOTE STER ElleCorpal Législatif a vo'élal loisuivante: BROSSAID LANOLE Bor HOND, F: MOiSE. Le S. DENNIS, Bauox. Dhnstosu.P.Votak. Arliclel 1. la perception de l'impôt pour BANJON, F. DENIS. PIERNE ANDRÉ; les secré- LIN, Lel PéTIox PIERNE-AsDRS; Les se. MAGLOIE. A. TIPsIsE, LANOTE STER ElleCorpal Législatif a vo'élal loisuivante: BROSSAID LANOLE Bor HOND, F: MOiSE. Le S. DENNIS, Bauox. Dhnstosu.P.Votak. Arliclel 1. la perception de l'impôt pour BANJON, F. DENIS. PIERNE ANDRÉ; les secré- LIN, Lel PéTIox PIERNE-AsDRS; Les se. l'Exercice 1901-1905 s.ra faite conforméprésident PETION TIBODORE el RONERT DAVID. crétuires, presidenl,, D. TIBODORE el P. MENARD. ment aux lois oxislanlss. taires, D. Neanmoins, seront,, toules les fois que à soumi:es Le secréaire-rélaciour, Le secrduire-rAlucieuy les circon-lan.es l'exigeront, lequel sera le triple de ASTREL Jx-JACQUES. rn tarif msimum, en v'gueur, les marC. S. MAIGNAN. celui acluellemeat d'une ou de plusieurs chan lises éirangèras Pour copic conforn e: Pour copie coaforme : provenauces chef, les autres droitsolasésan titre. de bureau du Senal, Dec: notamment les droits de Le chef de- bureau du Sénal, Le chef de l'importalion, seront, à Legari des dites prove H. BAYARD II. BAYARD. nances, tonaage augmentés dans la mème proportion. Toule disposition à prend:c à ce sujet1904. fera l'objet d'un Arrèts du Preaidentd'llati, cesseront les du Mardi 12 Juillet 1904 Séance du Jeudi 14 Juillet lequel seri ruppori6 des que lieu Séance II. otifs qui y au: :ont de rine PIERRE-ANDRE de M. PÉTION PIERRE-ANDRE. Arlicle 2. Les V.ies d Moyans- appliPrésilence de a/.PETION Présidence cable: auxdépeases du bu Iget de T'Exercise- au lissembl" e élaut conslaélant en. majorilé, la séance 1901-1903 sunt évaluces conformément La majorité de cuverte. L'Ass-mb'6e déclarée ouverle. tableau annexs à la présnte loi à G. a6e, laséance esl déclarée je est l'orir: du jourapnel- 6.339.788 01, monnaie ni ntivaule ct à P. M. le président : Mes chers collegues, d'nne dépé- Le premier poin:del du du 12rou- 4331.965 12 oramér cain. m'en vais vous donner le clure Je la sanction prochs-verbal seeréiaire-16dac. 3. - Tous les d oils de louane Mrle Se rélaire d' "Etal de lIntérieur rant. M. C. S' Maignaa, ce dont Arlicle s pr çus au itre che que hier at Sénal pour lui annoncer teur, donne leclurede pr. ces-verbal Sénat. ginéralem ent quelc,nga à des droits a adressé Anl Iré fils, sur- rédaction cst adoplée parle de l'export latioa, lexception eu or la morl d 1 sen: leur Louis la moment dans l'enceinle cl d'échelle et de pilotag*, scront puy's venue à Paris. licle s pr çus au itre che que hier at Sénal pour lui annoncer teur, donne leclurede pr. ces-verbal Sénat. ginéralem ent quelc,nga à des droits a adressé Anl Iré fils, sur- rédaction cst adoplée parle de l'export latioa, lexception eu or la morl d 1 sen: leur Louis la moment dans l'enceinle cl d'échelle et de pilotag*, scront puy's venue à Paris. donne leclure de la dépè. vont A ce place perTteN au réservé aux or- amfricain. d s FiM. le président prendre du Ponioirl Exéculif Me sieurs Cojuste Article 4. - L.e Secrélaine d'Eat che suivante : ganes Secrélaire d'Elal des Finances cl du nances esl aulorisé à opcrer, chaque iaux mois, de rort-au-f rince, 41 Juille: 1904. Commerce; Bijot, E Thézan, Seerélaire d' 'Etal de la venle en mounaie da nationdle,an des droits ; Mag:y, Secrélaire d'Elatde d'une partie proluit, SECTION VIntérieur F. Cultes e M. Laraque, Se- cours, po.r ie service DELA la Justice cl dus et de d'exportilion ai-paaibhis, en mounaie CORRESPONBANGE crélaire d'Etit des Travaux publics les dépenses publiqes payven SUPÉRIEPRE IAgrisulture. 'os Se ccrélaia nationale. La vente se fera Je préfere eee aux pelits Législalive M. le président : Messiqurs anls NaARTm. une N438. res d'Elai, si vous avez CORSUATAPAMUAAE lér, elle es! préte commer, note du Département des Finineesi la insérée D'ETAT calions à faire à l'Assemil officiel Ifera connaie summe LE SECHÉTAIRE à les entendre. des Fi- au Journal la date de la vent-1 les noms des DEPANTESENT DE L'INTÉRIEUR C. Bijou, Secrélaire d'Elat venduc, lujes d l'o. AU M. el moi nous venons schrtcurs, les courtiers em; ull lieu. nunces : Mes col'ègues du Secal le Budget pérali n el lo laux anquel dea de la Au Sénal de la ltépubligue. déposer sur le bureau de la République, Apres chaqus vente, le ell montant recetles, conet les Comples généraux minutes: prima sern onlonnaner Messieurs les Sénateurs, M. le président, après le: quelques Sen it vous donne forr mémout aux dispo-itions 111 Riglement la M.le Secrélaire d'E at, le servicu co la Tresorerit. eJ'ai le vit r-gret de vous Louis onnoncer André acle du Budge: do la République donne encore moins acto la pour Artisle 5. 1 Los ressourecs budgétaires, 41 mort de Thonorable sénateur à Paris el donl loi de financer; il vous efils surve nuei inopinément --- Page 5 --- Le Moniteur de la Chan Ire les communes dont dn P.ince, le 11 Juillet 1904, an 101 1e de l'In- projel vous n'avicz le ten ps de prandre figur. André acle du Budge: do la République donne encore moins acto la pour Artisle 5. 1 Los ressourecs budgétaires, 41 mort de Thonorable sénateur à Paris el donl loi de financer; il vous efils surve nuei inopinément --- Page 5 --- Le Moniteur de la Chan Ire les communes dont dn P.ince, le 11 Juillet 1904, an 101 1e de l'In- projel vous n'avicz le ten ps de prandre figur. . tau chapitre 1I, seclion premièra, la déa). dépendance. fn drstra aux légishtifs sous FMEA Budg 1 les Voies et Moyens NOID ALEXIS. eenn.is-ance, cuLeu 'occasion de minal on de 44 Receltes diverses, 14 compre de l'annie nsemb'e deinière rt ue sconnaitre qu'il nan! c, recettes ordinaires, autres quc Par le Président : I(tu lier un vérilable intérèt public. ceil:s prévues au dit Budget, scront cous. des Finances el du prés-nle aux fo:malités à suivic dans " talfes cl réllement recouvrers au cours Le Sccrétaire d'Etal rapp rccherche it (tt la conslalation desdroits. fois Ces de TExeicice lieu, pour Commerce, CAJUSTE BIJOU. droits, en cl: 1,, pourraient êlre biendes Dssorinais. lorsqu'il y aura menacés dans leur essence, le défaut irrégalarité. double emplai, ab:en:e oin. ou le L. Sénat vous don c ou Virrégularité du timabre d'y type pres. sufisince de crsdit ou de d'annuler juslificition, une or M du dépot pré.ident: du prejet de loi portant lisa- crit, si la iagesse du legislatenr ue venait poar autre cause légile, aste TExercice cstalors connince: de dépense, l'ananlation S 'opérora tion di Bucgel des recettes pour coniacrer en la modification ces tormes: < quivous dansce ins, l'acle lc con're ordonnancement ca rocsltes 1901/1905. M. C. Bijou, Sccrélaire d'Elat des Fi- proposée ( ni la ne peuvenleirs annulés > celle proctdere ser moulant de ordonnancs. devra nances : N'aymnt plus d'autres commeni a- Malgrs celtr m vificalion, il (st hui-srers, torjours L'ord.ntance d'ananlalion, qui da l'or. liuns à faire a TAssembler, ous deman- fait léfenseauxt uol tires, avoents. aux juconlenir loules les énoncialions la cause de cons ia permieionde prendre congé d'elle. con greffi IS, arbitr:s et experts d'rgir. sur un donnance annu'ée el iniliqaer M. le; pouvez prendre gc:, de prononcer aucun jugement du l'anau'ation, sera ins:rils en comptabilits V'Assembiée, presidenl:Vous Nessieurs Is S: créfai es acle non-éerit sur rapier umbré lyre au chapitre spésial da Ba igel Ldes recalles. cons ia permieionde prendre congé d'elle. con greffi IS, arbitr:s et experts d'rgir. sur un donnance annu'ée el iniliqaer M. le; pouvez prendre gc:, de prononcer aucun jugement du l'anau'ation, sera ins:rils en comptabilits V'Assembiée, presidenl:Vous Nessieurs Is S: créfai es acle non-éerit sur rapier umbré lyre au chapitre spésial da Ba igel Ldes recalles. gode légalement lix6. Mais, à coltidé'ense. il'est Artiele 6. - Dans toutes 1:s alministri ainsi d'Etat. Messi. urs les Sacrétuires d'Etatsoretirent, utile su si dajouler et de preserire ainsi expres- comme lions financières de la Républiques, ct 1 la M. lc présideat: : Nous passons at scconi s'm ni celle I e consiléier d'au 'ant qu'au Ministère les Financas cel point de Tordre du jour:iceture de ia cor nol'e une pièce defe.tu use, des d cheances plus Chambre dus Comptes. il sera, pen-lant de l'im qu'il y a des nullités et océ urel Excrcice. tosu un compte spécial respondance. Nes-ienrs R. Divid cl D. Liroche, rem. con'esues dans les lo s de lap. 1I suftl porlation française. fu: ct a plissant Pr rw'sotrementronl C deler : el2e, qui nc soa:J jamais comminatoires. dalaj tstice. Ce compl qui sc'1 dressé a1 seerStaire, lisent les nitesseuivanlen donc pour ics droils ceux du fi-c et mesure de Fordomnanesmont 21 r.cottes 1o Trois depethes du Sro-élaired'Blal de miinteair EPM respect dà i à des droils allé ent.à la dilei importation.in- Tlatérieur, cn dates des Sel8Juillel, aux conci'ier loms ies intérèls, des'inater diquera séparément cl pararro ilissement No-4 411, 425 el 426 re'stirementi l'insrs des l'amenle, pour réparr T'emploi v.S Comi irriguliar (s estifinancier : lion au MoxIrEUn des procès verbaux 28 du timbre. A cet cgard, de 10. Le monlant des droils fixes d'impor- scance: du GrandCorps cp dates des 21, ment sussi qu'ii serait pl.s juste à 1 Rtte tation, de wharfage et de pisag: constatis et 31 Juin, 54 et 7Juillet de celle année; porlionaer colle peina plouniaira hilfre des lrente et perçus sur toules les m irch a. lisasd'ori 20 Une pélition du ciloy, soilicitint n Desir les Alesaa- suffra. com-nis*, da en amende remplacanile voté par. la Chambre des gine française; lixes de tonni- dre, dalée dugJailet, etrs élu membre goaries par une amende égn'e à dix fois 20. Le montantdes droits de lu Grant Corps pour communes. l'acle est assu. de vigie. de (à l'eatrée )el les S2 1 Chambre des Comp'es: la va eur du limbre auquel ils vous propusent visite ge :anitaire CENTES el perçus s 30 Une pélition de Madame veuve demnan Théogé 'ant jetli. - dre, dalée dugJailet, etrs élu membre goaries par une amende égn'e à dix fois 20. Le montantdes droits de lu Grant Corps pour communes. l'acle est assu. de vigie. de (à l'eatrée )el les S2 1 Chambre des Comp'es: la va eur du limbre auquel ils vous propusent visite ge :anitaire CENTES el perçus s 30 Une pélition de Madame veuve demnan Théogé 'ant jetli. Par aveccr ces molifs changement daneTamenyoiliers et sleamers français; Génesté, en date du en 12 sa Juillet, faveur une reale W'adopter. de, la lci morlifi "al ve du limbre volée 3° La Vi leur des articles lcs imporlss. mèmes indica- au Sénat dasoixaule d:voter gocrles par mois. d'urgence pir la Chimbre. Un tableau conlenint n -alet pir viagère Les Ircii dépèchos de Tel cst, honorab'es collègues. le rapport tioas, eliiisantwo in ilre exicle lement des M le pe/sident d'Elat de TIntérieur. étant Comités de la. Justicect des Finances arrondissament li 1ncier, droils le ren el la valeur M. le Scor-laire de réc scront classées ont quevos Thonneur de s smeltre à votre haate dilfireutes calégorios française, de sara joiat lsnt aux des accusés a-chives ainsi 9 tt e pétiion da cito- rpprobation. de Timportation généraux qa' ux rapports Je yen Disir Alexandre jeun se recomm ince jourd'hui aux Comptes. des Com,les. iant anx suflrag* de TA-semb'6e êtra Fait à la M iison Nalionale, da Chambre T le: six miers mois membre dela Ch.mbre des 14 Juillet 1904. ESmnture Pareil lableau Exareice po sera dposs pr ave: 1: élu Nous sommes àla pélilioa de Mine."Vve. N. du Budget présint de l'Exercice 1905/1906. Thécgd Géne: 15 qui demanje Tarlicle une 69 de renle la (S'gns 2 D. LARCCPE, J. Dussrk. A. TIPPAISE. F. OiSE: Arlicle 1 Dans le CIS où 1 Pouvoir viagbic. Elant donaé toulc dépense SINDATRE,N CAYEMITTE DePITON; le dans la 0 Sccssité de Co. etitalion q:i di-posc le prési-lent, T. A ropporteur, Exéculif s) trouverail autorisés parl'ait. ou dedfp Ara d it etre voléc A. PoUnoLLY. : sontractr dos em orants fixatio de dlépen e: ou d'abord augmentation par la Lhumbre des coinmunes, de- lc de la lai pirian: faço appel as Sénat ne prut que preedre sole Gén dela este. Mess'curs, la m idificalion i apporter à la : fire d'sne ex "reice, iande de Mm . Yve Théoge lois.r d'intéret public. Ele est créditpubl C, an INmeaP N-us Eu troisià re letimbroest c: 1827 fait, les sommes p ovénan: de ces o:6rations ru- Continuant: e l'ordie du jour: passons rappoits des Co irgente, en cesinaque la tisioiie iefense de ne scroat orlonnancéss en ecet esconslar poirt par exemple, auxjuges scraient brique ( Ress u ces ext aordinaire:. créditpubl C, an INmeaP N-us Eu troisià re letimbroest c: 1827 fait, les sommes p ovénan: de ces o:6rations ru- Continuant: e l'ordie du jour: passons rappoits des Co irgente, en cesinaque la tisioiie iefense de ne scroat orlonnancéss en ecet esconslar poirt par exemple, auxjuges scraient brique ( Ress u ces ext aordinaire:. > mités. prèls ? po'nt prononcer.aur lesactes quine lixé. lcs coal ibutions disappaits sur lo timor, Kigaloment - Arlicle 8. Toutes celles au- a'des M. Arihur Bourjully ayant oblenu la p1 point En fails d'un prorè-," tne pire- pour rectes 01 indirecles. autres exi tanies que à role, lit le rappo:t suivant: rejelan: ou défact netimb:c, Jles torisées p": ls ios quelque i-régularils irréve Ne titre ct sous que' qie dipo ninuion qu'eles RAPPORT :ont exposés ies à sompoas-tire intér ls des eituyens. so I for -mellement interdiles, menl plusgrands un' foilune sc pe.çoirent e auturité- qui les or!o1Az Scnal. de la Malgré un droit bien fonds: une fin-de nonà nersient, pein-osntre contr: 'c- empl qair confec. Républigue. peur disparaire, lirée de la devant non exi ul on de la loi tionneraiest les ro es cl ris d'êlre el cenx poure qai Nssionrsles Sénateurs, recevoir le limbre. Ainsi, le plai cur 4 1 a en Srraient les r couvre sionnaire ment-, sans pi6, volail sur trente jours faire sa aéclaration de suivis cumn e concus répésition des domma- La Chamb:e des Représenlants, à EtT de l signitiea ion du judics de l'ac io en exercer celte d'urgen:e. la 10 Aoûl 1903. 40 une Avril modilica- 1827 pourvoi, a personue oû à d-mieile, s'il lio ges inté êls etsan qae. aient pour besoin d'autori- tion alarlicle 24 de la loi du de meltrel s gement lics devant In tribunal de Cassation du tibunanx LE .action, les sur le timbre, dan:lu pensés d'accord avec les par acle extrajudis iaire an-dessous salion préalable. son de celle loi voulu de 70. entime s, acto font le <Arlicle 9. La présente loi avec du dispositions principes dejuslico surlesquels doil reposer timbre tribanal no prendre connais an:c, Atat annexé, sera publiée Financas 1 la diligence el du Com- l'ordre social. ot des Finances, il est frappo pourrait do ladéchéance 6.rite en l'ar- ct Secrélaire d'Elat des Vos Comilés dc In Juslice avez renvoyé co ticlo 922 du code de procédure civile, merce. à Porl-au-. à l'exanaon desquels vous Doan6 au Palais Nalional, --- Page 6 --- Le Monlteur t quoiqu out est la firi raison pour lui. Tout est fini pour lui fiisante et' té, tout est Anipourl soit lui, peut-etre quoique de le son cô. en l'ar- ct Secrélaire d'Elat des Vos Comilés dc In Juslice avez renvoyé co ticlo 922 du code de procédure civile, merce. à Porl-au-. à l'exanaon desquels vous Doan6 au Palais Nalional, --- Page 6 --- Le Monlteur t quoiqu out est la firi raison pour lui. Tout est fini pour lui fiisante et' té, tout est Anipourl soit lui, peut-etre quoique de le son cô. en ce que conformeaux le Budget général intérels de du l'Elut peuple, LIERTE, mentqu'il attaque soit rempli" d'erreurs juge- et cl6 encore présentsau Sénal, n'a EGALITÉ, FRATERNITÉ, d'excès, cenl.mes et cela, pour une différence de 20 Pathe lions (lements de vérification et avec RÉPUELIQUE des articlès parce 950 surtout 951 aux termes des Failà nécessaires. la d'appréciaD'ILAITI, procédure civile, aucune du même code de 14 Juillet 1904. Maison Nationale, ce jourd'hui AU NOM DE et déchéance n'est comminatoireet nullité, amende Les Membres de la LA REPCBLIQUE juges sont forcés de déclarer nulsles que les nances, Commission des fdont la nullité résulte de la loi. acles Le Conseil La loi est alors donc trop dure, vcus le Signé : CIxÉas, BUTEAU, D. Conrmartiale, spécial mililaire érigé en voyez, de' puisqu'en dépildo droil d un NOUE STENLIS, D. Jn. LOLIS, LAROCUE, N. lA le local du Tribunal compétemment réuni dans l'excellance de ses titres, un citoyen, JELES JUSTIN; leprésident, P. SANDAIRE, civil de ce ressort, jugement peut acquérir l'autorité mauva' s porteur A BOChJOLLY, MÉxAnD. le rap. composé: 1o du général de division choscjugér, a cause d'une de la Lumarque, Son aide-de-camp Léo nullité lavoquée contre Iui. déchéance, d'une M. le présid nt : Ce Excellence le Président Lonoraire de Mais il ne lui sera tait aux: archiives pour etre rapport cst remis sident; 20 Jeannis d'Haili, préune siluation aussi pas déso:mais classé. dent; 30 du commandant Mérisier, vice-présiau bien et à la juslics figretabiegueroaireine avec celle y Pla.CouSLRee a des sénateurs qsi désirent eslépuisé. S'il Charles, quartier. maitre David Louis Ca ion votée la modifi. parole sur des prendre la giment du troisième réCommunes ; d'urgence car, les J par Chambre des elle leur sera accordée. questions d'inléret public, laineJ. d'infanterie de.ligne; 4o du tenant surseoir ges pourronl: main- M. N. Jn.Jos-ph capile en dinnant au p'aideur permis de Bance: Je sollicite du Sénat un teur; 5o du capitaine Hosalva.iuge instructemps d'alier régulariser la cessilé. du troisième réCommunes ; d'urgence car, les J par Chambre des elle leur sera accordée. questions d'inléret public, laineJ. d'infanterie de.ligne; 4o du tenant surseoir ges pourronl: main- M. N. Jn.Jos-ph capile en dinnant au p'aideur permis de Bance: Je sollicite du Sénat un teur; 5o du capitaine Hosalva.iuge instructemps d'alier régulariser la cessilé. quinze jours pour un cas de né. du lieutenant Joseph Doucel ; 60 iout par rapportau respect des droits procédure du fisc, M. A. mierbataillon du Htomain Siméon, du preenle con lamnant à l'amende le Bourjolly : Messieurs, fanterie trentième régiment d'inu'avoir pas bien rempli les formalités pour demEnde de permis faite par je le combats Fortuné de,ligne ct 70 du Jelatives. y Bance. Les choscs sonl absolument collègue du Blaise, de l'artillerie sousilientenant del la C'est pour ces mo'ifs ses; en cC moment oùt l'on a bescin séricu- en Gouvernement, crs garde de vous demander ici que jai Thonneur présencedas sénateurs, un de li présence du général cingderniersj d3 juges, volé aussi c'argence lurgence du projet pas partir et luisser le travail sénaleurne peut dre Lareneul, division LéanCommunes. par la Chambre des devoirs de la Falrie passent inachevé; avant les dit Conseil, assistés accusaleur des militaire près le La autre devoir. lou: Nau, arliste et ciloyens Ciément cl aux Jomanded'uryeoces voix I ise en discussion M. N. Bance : Vous ancien peintre A.J. B. est n'êles Hudicourt, ado; lée par le Sénal. triote que moi, mn plus pa fier du miliaire, greflier et M. le commis-grefclusions de présideat : La discussion des con- Ja mis nécessilé de partir. mon Suis dans A l'cffet ditConseil; ce rapport sera donc porl lée à ne comarencera à per de procéder aux SEEE l'ordre da jourde la prochaine scance. de jeudi p:ochain; si ce courir qu'à partir au jugement des : poursuites et M. A. Bourjolly lit cn-uite le pas accordé, je permis ne m' 'éla:t Aly, Horel nommés Edmond Désuivant de la tommission des rapport jours fait. partirais con.me on a lou. Antoine Momplaisir, Louis Midouin, Finances: : M. Manuel, Rimpel, Duroc Momplaisir, Emile Boutjolly: Le èglement Cicéron Prançois, RAPPORT qu'un uinsi en empèche Masséus Salvador, Calixte CesnrDucasse, de SPS senteursesprimes collegues; fi précence Eugène Nartin Ancion, du Sinal de la népubique. agit de celle manière, rsqu'il il s'exprime cLquil Demosthènes Fortunat, Décius Forlunat (Cici), une retenue peut-êlre faite peut sur elie censuré; Paul Séac, D-Georges Gauvin, Dr Messicurs les Sénateurs, nilés. Salvador, Calixte CesnrDucasse, de SPS senteursesprimes collegues; fi précence Eugène Nartin Ancion, du Sinal de la népubique. agit de celle manière, rsqu'il il s'exprime cLquil Demosthènes Fortunat, Décius Forlunat (Cici), une retenue peut-êlre faite peut sur elie censuré; Paul Séac, D-Georges Gauvin, Dr Messicurs les Sénateurs, nilés. ses indemSalomon, Dr Hlorace Périgord, D. Votre M. le présilent: La demandc de tenneb.Agamemnomnt lin Simon Simon des faite Sam.AugusCommission Financ: S a I'hcn par le séaatenr permis Sam, Philamir n"ur de porter à votre connaissance ie sénateur Bance, esl nisc combattue par Duclervil, Théomar Lucas, Jonathas qu'elle s'esl constilufe. en Bou:jolly aux voix. Polynice, Lerebours, Edmond présid-nt, Mousicurle sénal nommant pour Le Sénat a adopté. J. V. Léger Cauvin, Cauvin ainé, J. pour r-pporteur, Mr le sénaleur ur M(nard et M. le présideat: Voici l'ordre du Solages, Innocent, Charles Julien Courlois, Georges S'inspirant de vO re am ur du Bouijolly bien la chaine scance : jour de de Maxi) Morean, Moncey (protégé blic, clle croil pouvoir vous donner l'as- pu i8 Sinetion du dernier procès man), Charles Charles Scoll (dil Charles Bussurance qu'en examinant, pour vous la 20. 30. Leclure de la verbal; cius Caslor, Burek, Louis Daulant, Ocla soumellré, situat 02 linancière de la des Comités Discuesion dés des corresnondance, conclusionsqu rapport Viclor, Pélion Fleury Guirand, Félix St. ltépub.-ique, fond des questions elle éc plus du réunis, surle projet Finances de lo vols el de la Juslice Fouchard Moscnva, Isnardin Vieux, afin que les délerminations que AMSAeO leurs apparenees, uière par la Chambes des l'année der-) Bordes, Démosthèncs' Martineau, Morissell, Arthur soient provoquscs par des molifs logisistives modifiant l'arlicle 2t de la lo Représsnlants, du 10 Fernand, coupables de Volcy ctAlexandre réel. d'istérêt 1827 sur le limbre ; Avri yant par trahison en essaPour réoondre à votre haule 4). Rapports des Comilés. elle du mmcENREE dans cherchera le toujours à ne rien confiance, laiss r Pius rien à i'ordre du la seristionvernemente de s'clre mis avec le fameux GalNonD ALEXIS vrais dans chaos, en faisant les ellorts les' 'plus levée. jour, séanca est Zar concierge de Rosalva Lucle but de proportionner les' de- Signé : BOCNIOLLY, de la la prison des hommes penses à employer au DESSER, T. A. DEPITUN, Ctakis, D.Jx. Loris, J. Capitale les qui avait pour mission de i6riel, inlellectuel el moral développament de ia ma- -ANDAIRE, B. T. CHARAGNE, N. libérer prisonniers, nolamment ceux aux ressources annuell:s lans Nalion, CE, N. Gaxat.jeune, PETEU, N. BAN. impliqués, dans la désastreuse est striclement nécessaire el in lesquelles il : CAYENITE, MoltSsET, Jrus JUSTIN, T. Loris, J. Capitale les qui avait pour mission de i6riel, inlellectuel el moral développament de ia ma- -ANDAIRE, B. T. CHARAGNE, N. libérer prisonniers, nolamment ceux aux ressources annuell:s lans Nalion, CE, N. Gaxat.jeune, PETEU, N. BAN. impliqués, dans la désastreuse est striclement nécessaire el in lesquelles il : CAYENITE, MoltSsET, Jrus JUSTIN, T. consolislds, en allaire des de se renfermer avec fidélité, C'est, lispen-able d'uils KE LAUENT, A. TIPHAINE, S. Jx. BAPTISTE, M. E. MAGLOI- lincendie, la otnstrittnies dévastation el leurs, le premier devoir du BROSsARTL NoL Sowu ment des familles Tancantissedonl le souci est de faire régner, legislateur R DENsIS, Moise. Lc S. WIAM, H. Banox, BOISROND, liler le triomphe haitiennes, de aliu de facicontrole sévére, l'ordre el la un les présilent, It. Pertox P"'RE. ANDIE; Nomplaisir cl ses la cause de Masi lesquels aucune setaitite sans secrétaires, DaviD cl Di D. licn de complices, ayaul suivre la voie du udministration I.C peut Le LAR:OCIE. rendez-vous el de rallienent, pour la progrés. ASTREL, srorélaire-rélncteur, JN. maison de Monsieur Maximé qu'il Melheareasemenire egt ce travail imporlant JACQUES, arocal. silué. rue Pavée Ou du Jaeques, sans aucun dangereux de faire à la hale el Pour copie Cr nfoime: Le de Port : présent commencé, calcul, ne peut être jusqu'a Le chef de burat, cal, général mititaire division Léandrelarend'unc manière salis. acensaleur près ledit ConII. BYAARD, esikentendidandertne signées tendantà Anufeanioanacenteset demander lapplication --- Page 7 --- Le Moniteur. REPUELIQUE D'IAITI Porl-au-Prince, érigé 99 Cour martiale. des: arlicles- 2, 5e alinéa, 21, 60 d: 23, la 24, loi 27, sur après en avoir délibéré, en C) ommençant ct en finis35, 40, 43.- -Gc alinéa, 59, mililaires ct la par le moins élevé en grade a T'unanimité L'an mil rcuf cenl quatre, et le preT'organisation des Conseils dits Conseils; sant pir le président, arlicles el sus-visés mierAoàl à quatre licores de l'apresforme de les procederdevantles sus-dits accusés élant en fuite des voix suivant militaire les ct de la loi sur midi, S. DenOui, conformément à Ia loi du Code péual des Conseils mililaires el Nous, soussignés:. l0 R. Barjon, R6doivent elre jugés signiliés, l'organisntion devant les dils Con- nis, Buleau. Bourjolly, Sénatruredela Sampuisqu'ils ont élé réguliéremant B. Armand, la forme de procéder les articles 63, 64 publique, Ch. Dubé, Lareneul, B.A. présiexploil dcfhaibserliypoltel Juillet dernier; seils, combinés avee par CON- son, M. l0 R. Barjon, R6doivent elre jugés signiliés, l'organisntion devant les dils Con- nis, Buleau. Bourjolly, Sénatruredela Sampuisqu'ils ont élé réguliéremant B. Armand, la forme de procéder les articles 63, 64 publique, Ch. Dubé, Lareneul, B.A. présiexploil dcfhaibserliypoltel Juillet dernier; seils, combinés avee par CON- son, M. Wiss, Ch. Oriol, Dépulés, Parlecn date du trente Léandre Larencul, sur ct 78 du Code pénal, condamne el consorls, denlet membresde la Commission 20 Ch. Oui le général du Conseil ten- TUMACE les sus-dénommés trouvent ou de Contrôle du Relrait; l'obeervalion du président c'est-a-dire tous ceux qui se du mentaire Direcleur de la Banque Natiodanl à lui donner la parole pourexposer qui sans une autorisation spéciale se ren- Van Wick, 30 Monsieur Charles SamT'accusation; ; élabli nale d'llaili; Finances de et développer Vu 1o Torlre de renvoi du comman- Gouvernement légalement dans le but d'aider les bour, Alministraleur de des Porl-au-1 Prin-. drontatEtranger à sur n'importe Port-an-Prince, Gouverne dantde Tarrondisement.det débarquer PArondisement dalé du 29. Juillet de celle année, au ss-dlénommes de la République à la PEINE PaschorLespbs, Commiseaireduc Magistrat ce, quel point raison de l'état de sièg: ment; Go Adolphe Sambour, Pauléma No 1022; l'acle d'accusalion dressé parl'aceu- DE MURT; ;ce, en établi dans divers de csl EESCIRENERS teur militaire cn date du 29 Juillet d'ac- qui légalement de la Itépublique; 80 Charles Régnier, Coma lieu à tout RR cclte année, déclarantqu'il y crimes de Arrondisseinents Ordonnons, à toutes aulorilés, dela Capilale; el de la Commune de cuser les sus-déenommss des leur len- citoyen de conrir sus sur quelque se rounir point ou maniantdelaniacee ; 90 A. Dalencour père, haute tralison en essayant par Gouverne- du Pays oùt ils voudronl Porl-an-Prinea; de la Chambre des Comples, talive enkardie de ronverserle ALEXIS; de s'être pourront se trou"er; prési- membre dont la présence est exigée ment du Gonéral NORD Luczar, con- Donné de nous, Léo Lumarque, vice: fonctionnaires 93 de la Loidu 13Ao0t 1903, mis avec le fameux Rosalva des hommes de la dent : Jeannis Mérisier, J. M.Jh. président, Rosalva, DarTantieles et en oulre Monsieur Thimoclàs Lafgueiorge de l prison mission de libé- David Louis Charles, Doucel, Romain lant, Commissaire da Convernement près Cap.tile, quiavail pour ceuximpli- iuge-inatrnetent : Jh. derniers elJ. A. Février, délégués Finan- spéSwpabanearmt alfaire des con- Siméon, F. Blaise, ces cinq Clémeut Nau, la Banque parl le Déparlement des qués dans la désastreuse de propager le pillaga, juges, assistés des citoyens el com- cialement ces. cel, Romain lant, Commissaire da Convernement près Cap.tile, quiavail pour ceuximpli- iuge-inatrnetent : Jh. derniers elJ. A. Février, délégués Finan- spéSwpabanearmt alfaire des con- Siméon, F. Blaise, ces cinq Clémeut Nau, la Banque parl le Déparlement des qués dans la désastreuse de propager le pillaga, juges, assistés des citoyens el com- cialement ces. In Place Tidés; en oulre el l'anéantisse- clA. J. B. Ilu licouil, greffier Ctl présentés sur l'incendic, la dévastalion afin de mis-gr-flier du dil Conseil; présence Nous sommes assister, conformért enl ment des familles hailiennes, cause de Maxi du général de division Léanire Larencul, de la Paix pour lc Papier-monfaciliter le triomphe dc la 'cn anlieneepublique à la Loi sur Retraitdu de Cent-dev-mille Momplaisir et ses complices, ayant Recienteurmailinire du mercreditrois. Aoûl mil neuf ceut qua- naic, au bro'ement de raisse de Lnvet de lieu de rendez- vous et de ralliement ROTS tre,fan centel unième delindépendance, gaurdes en Billets rélirés de la cirenlation. maison de Monsieur Maxiné Jacques, à six heures du soir. sur ce Deur gour-des; ont été dins située rue Pavée ou da Port: Il est ordonné à lous huissiers à Ces billets nous el présentés fermées que 30 Le verdict du Conseil reconnaissant requis de m-ttre le présent jugement deux malles cachelées dans coupables les sus-dits accusés ; exéculion, aux officiers dMinistere lenir pu- nous avons ouvertes cl Solsante-dit-sept Tosqualle 4o les articles invoqués parl l'aceusaleur le Conseil; blic près les Tribanaux civils d'y et autres ncus avons de Arouvé: dc Une gourle, contemilitaira et ceux invoqués par produiles au la main, à tous commandants de prôter paquols mille miSts ch scun, soils icante 5° toules autres pieces des accusés; officiers de la force publique seront légale nant gourdes 'le Dix-neuf autres procès, allestantla eulpabilitée la der- main forte lorsqu'ils en dix sepl mi' gourles. de Une gourle, forConsidérant qu'il ressort avec ment requis. du prisent paquets de billots Onze mille, cent-yitatreévidence, ct ce, d'apres dlépositions En foi de quoi, la minute vice mant ensemble. de nière individus quion! élé exjcutés cst signée du présilent, cl du s; sept contenent paquets mille de certains jugement Bngt-louspdoue ment légal cl régulier, ; que président, des jug's, du greffier billets de Deux gourdes. gourdes : après jus sus- cilées sont rcchacun, soit Sep-mille de Deux toutes les coupables personnes des crimes qui, leur commis-greflier, Ainsi signé: FONTUSÉ BLAISE, ROMAIN gourdes scize autres paqnels de billets Six milleconnucs et qui sonl décrils d'autre SIMÉON, J. M. Jh. ROsALVA, DAID! LOUIs, gourdes, formant ensemble ( sont Conscil roprochds par le verlict des juges du CHARLES, JEANNIS MERISIER, L.I cl LESNQUE, A. outes les coupables personnes des crimes qui, leur commis-greflier, Ainsi signé: FONTUSÉ BLAISE, ROMAIN gourdes scize autres paqnels de billets Six milleconnucs et qui sonl décrils d'autre SIMÉON, J. M. Jh. ROsALVA, DAID! LOUIs, gourdes, formant ensemble ( sont Conscil roprochds par le verlict des juges du CHARLES, JEANNIS MERISIER, L.I cl LESNQUE, A. J. B. huil reut-lutit-gomiles billets de deux Sie-mille-wenf gourlos.) joar; président, C. NAU, greffior, cent-puulre un lotal de "t ce. qu'à part ces diles personcommis-grellier. Toules ces valeurs, formant été . Consilérant déclarées compablés des cri- TlUDICOUnT, Enregistré à Porl-an-P'rince; le quatre renl onl, en après notre sont Hourauilegornlo nes imputés, il y ellt a d'autres qui Aout mil neuf cent quatre, Lliot 179,180 1 des contrôle, livrées aux flammes mes trouvent Faner dans lc mime cas cl Vo. Case 1536 du Rogistre J. N. présence. se CLIT SE de eent-denx conséquant doivent êlre compris actes judicinires -Perçu gralis. En plus de crlle valeur élér rEnregistreil nonsa présenté-auisi, présent jugemnent; résulte dans la décla- 1 or iripalile mille gourdes, malle, qu'il anentnatd-amnt Consilérant les personnes sus- menl, F. CARVALIO. dans mneauirer soil bectaille-gunndes perforation des juges que déclardes coupables ct (Signé)C. gourles, reenes de la Banque dénommces socl de les con- Yu: Par autorisation du controleur, rées el amnulées, lieu par rousequent sont près ln lanqu'ilya vu qu'elles (Signel CrmESSAUREL dn Consernement EE damner par contumace, toules celles qui oul àl Poriginal : missnire, el nétiroes de la cirenlation au en fuite, ainsi abandonné que lcur patric Pour copie conforme que, déjà de 2/8 de ln surtaxe de 23.70 le mois en volontaitemenl les forcenés aux finsd'iaung. Collationné moyen en dépot à la Ban que depuis menler pourr rejoindre leur nombre cl venir soulev-r el C. NAU, greffier. or, de Pévrier 1902. onl 6ts nussi T'étendard de la révolle commencée A.J. B. IUDICOUNT, Ces dix-mille llammes gourlus cn notre priscnee. avorlée; lc Conseil sp6comuris-gre/fier. livrées aux Par ces causes elmolifs dc cial mililaire de "Arrondissement --- Page 8 --- Le Moniteur En foi de quoi, nôus avons dressé et signdrepresel cc que de d:ci, procès- verbaly our valo' " PIRTIE NON OFFICIELLE au cadastre des et Domaiaes de In Fait ef clos à Port-unAVIS expertisde en féveur du dénonciateur. République, mo's elin que dessus. Prince, les jour, ADUEVISTILATIPS Parl-an."riner, le S Novr mbre 1903. Page 8 --- Le Moniteur En foi de quoi, nôus avons dressé et signdrepresel cc que de d:ci, procès- verbaly our valo' " PIRTIE NON OFFICIELLE au cadastre des et Domaiaes de In Fait ef clos à Port-unAVIS expertisde en féveur du dénonciateur. République, mo's elin que dessus. Prince, les jour, ADUEVISTILATIPS Parl-an."riner, le S Novr mbre 1903. L'Adininistratr principal des B. DANQUE NATIGNALE D'HAITI Finances MOCLSS ASeoxlanewet, LAPONTANT, avocat, TuC.SAMBOUR. COUR père, CH. RÉGNIER, P. LESPES, A. DALENVu: Le chef du service des C. Sainotn.J.M. Wiss, A. SUIBOUR, ENPRENTS CONSOLIDÉS 1900 - G 0/0 Domaines. STEPHEX DENNIS, Cir. P.Jeas-Jamues. L. ORIOL, J. 46c P. ANSELME. BARJON, J. A. FEYRIER, BUTEAU, R. Répartition. JOLLY, Cu. Duns Sous réserves: : Le Direc- BouR- La Ban que nationale d'Huiti a Far teur ue la Bangue d'informer les intéressés Thonneur sa letire fatic du 30 Wrck. Nationale, Cil. VAN partir de cej jour, toucher à qu'ils ses. rcuvent, à ce citoyen ct à Ai'stide Chapolin a d. Seplembre noncé à 1903, vacan- le quaraate-sixibme Réparlit' on de guichets cemi une un terrain soumissionné silué à en même temps # ferme, cenl (1/20/0) intérèls du i"au 31 pour allant à Léogane, Martissant de sir la rive droite en Billets de Une Gourde. 1904. Juillet vingls pieds de l'Est la à contenance lOuest de sept cent aux deux gros mombins dits en commençant B 1 Porl-au-Prince, le 29 Juillet et est bornéa au Nord par la mombins clitLouis C 5.097 1904. grand chemin conduisant à mer, au Sud par Ie D 5.247 Mons sieur eur Eugène Daguerre et Leogane; à l'Ouest à l'ESt par f 4.980 Administration desfnances de Petit-Goive La Tellor, ciloyen de anglais parl MonG 4.771 portion terre en question est H 3.186 L'Administrateur des finances de cet ar- avait occupée appartenu par le dit à sieur Eugène Daguerre inddment et J 4.811 rondissenent invile les fermiers de S1 cir- mère de feu le la feue dame K 4.906 Petit conscriptiun lant urbains que ruraux à se tous deuxd" 'céd général s ab Lo. is Caleate'ean, Laviolette, L 5.015 des présenter valeurs en ses bureaux pourl le En cenformité de l'article intestat. 67 M 4.979. Illeur qu'ils doivent à TElat. réglement nialeen vigueur, un délai d'un an de la loi doma N 4.959 de est accordé un délai d'un mois à tous ceux qui peuvent avoir des est accordé P 4.907 parlir lequel celle dale pour s'exéculer; bureau portion des de terreen question à les droits faire sur cette Q 4.775 délai, ilsauront à déguerpir des passé domaines valo'rau 4.537 rains de lEtal qu'ils occupent el ter- Passé ce délai, aucine (Départenentde I'ntérieur.) S 4.703 conformément à la loi. délai d'un mois à tous ceux qui peuvent avoir des est accordé P 4.907 parlir lequel celle dale pour s'exéculer; bureau portion des de terreen question à les droits faire sur cette Q 4.775 délai, ilsauront à déguerpir des passé domaines valo'rau 4.537 rains de lEtal qu'ils occupent el ter- Passé ce délai, aucine (Départenentde I'ntérieur.) S 4.703 conformément à la loi. poursuivis admisc de l'Etat et et le bien dénoncé rclamation sera reconnu ne bien sera T. 4.521 affermé au dénonciateur. V :. 065 Petit-Goive, le 26Juillet 1904. Port au Prince, le 80 X 4.706 D. Janvier 1904. Illisibles. 1.799 CONDÉ fi's. Vu: 1:Administrateur, principal des 6.228 finances, G. 88.192 Le soussigné, C. SAMBOUR. des finances de celle préposé comn mune, d'administration fait Vu: Les a'eaf di saroice des Donai S. Billels de Deusc Gourdes. au public qu'it a fait choix du ciloyen ssvoir HoRACICS RowaN pour être soa P. ANSELME, AB 620 B.llets G. 1240 taire comme etqi'ilesir responsable de ommis-sigoa. sa BC G30 do 1300 dela: sienne propre. el ce. €n signalure CD 577 do 1154 mitédes articles 80 ct 8! de la loi sur confor. DE 628 do registrement. l'EnAVIS DIVERS. FG EF. 368 do 1256 736 Quartier-Morin, l3 18 Juillet 1904 GH. 412 544 do do 824 A. Je, soussigné, déclare HI 49 do 1088 MAGLOIRE. commerce avoir perdu le as public et au IJ 506 do pointements du mois de reçu de mes apJK 59 do 1132 s'élevant à quarante Septrmbre 1903, KL 413 Go 118 AVIS deur centimes. ca ma sepigoureles cinquanteLM 407 do 826 DOMANIAUX. périeur a qualité d Employé suMN LAdmioistraion principale des 418 do 835 linances. NO 439 do 878 Par sa lettre Je le déclare nul, OP datée du 3 dressé, duplicata devant dtre: Illisibles. do 388 rant, le général Charl les Novembre cou. 560 do 112) dant de la place de Port-an fieguier, CommanFoit-au-Prinee,G. Août 1904. 6.904 do G.13.808 cé à la vacance et soumissionné Prince, a dénon- 1 JUSTIN NAU. lemps à lilre de ferme dix carieaux en de même lerre environ,situés: lever, commune à Thapege, 2e section de Bels RÉCAPITULATION. au Nord par la de Poit' au- Princo, bornés La sonssigné, juge ie du ds-Sas; au Sut Rivibsedala Dlai al- de Pignon. ansonca au paix C el Quartier Ellets de Une Gor nde 88.492. par les nominés merce avoir publ au com- ( De XGounds F91 G. 88.192 Réuélien, M"-Annaxis, Aldophe, mentsdu perda unet f uille billets Ens. 13.X05 a l'E:t el i 'Urest nrClicsell le Duphrêne de personnel de son Tribunal d'aprointes du mois Tola C. 102.000 Kn conformité de FES bimeplaase 67 de la Loi do- à la Désembre somae de mil nruf cent treis 41 ant Vah-ararise de la Bangue N'e. G. 88.192 Réuélien, M"-Annaxis, Aldophe, mentsdu perda unet f uille billets Ens. 13.X05 a l'E:t el i 'Urest nrClicsell le Duphrêne de personnel de son Tribunal d'aprointes du mois Tola C. 102.000 Kn conformité de FES bimeplaase 67 de la Loi do- à la Désembre somae de mil nruf cent treis 41 ant Vah-ararise de la Bangue N'e. m da anialeen la date du vigteur, un délai d'un an, à cinguanteet un eentimes. quatre rinyt 93 1 etse gonriles, d'Hleitidja relirée de la erelu ceux présent evis, est accordé II déclare la fenitle e. tinnau qui avoir nalle, AACIE mnoyen de 2/8 de la su:. des droits str les dix vant en etra dressé, duplieata des faxed de 25./ en i la carreaux terre en EtRtE dépôt Bens valoir à la section question pour les faire lo 18 e depuis le mois de Férric: de des Dos. aines souchées au 1 Pignon, Juillet1304, 16f : Dix mille Départerent Platérieur. Aan. yourles.) G. 13.000 Passéce délui, suns qu'ancure réclamation MAKS. n'ait GI6 produite, celle propriété seri rd- Port-au-Prince. putécl bien del l'Elal, et commo telle, inscrilo Imprimerie Nationale Directeur, EDGARD CHENST.