--- Page 1 --- 59ème. Année. A Mercredi, 3 Aont 1904 NUMÉRO 62 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ADONNEXENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI. . ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN I CHEF, Un M PATL LOCHARD, 26 Rue an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. - Le N o 10 centimes. Les Dijpartements et PEtranger, les frais manuscrits non insérés nes seront pas rendur de poste en sus. Mercredi, 3 Août 1904. Les et seront détruits. AFPRANCHIR. mois Abonnements partent des 1ere et 15de -Seamumasisz ::: mteu et sont comme les insertions payés d'avance chague AFFRANCHIR. OMMAIRE le recouvrement dles fonds de lElat fort me PARTIE OFFIGIELLE. qu'ils détiennent indament. sont pa-sés également att Directeur le Sénat du que des ordres Avis ministéricls. Port-au-Prince, le 21 Juillet semeat pour limpression en même établisSÉNAT- Siances des 38 :0. Juin, et ler. Jnillet 1901. de farifs douaniers volé brochure, en 1901 du. 1904. EOSA Chambre des Représentants; par PARTIE NON OFFICIELLE. Les Agents des Steamers sont avisés 20. Un message de la Ghambre des Arisadminsbcatifs,. que les sacs contenant des présentants, en date du 27 Juin, au ReAvis divers, lettres paquets el remetlant au Sénat No 45, -7 NAUETA ètre arrivés de FEtranger doivent- qu'elle vient de tne propesition de loi. PARIIE tes remis à TAdministration des Pos interprétative de celle voler du d'argences elle est OFFIGIRLLE. qui csl seule chargée de les distri- le mode de procéder contre 7Juillet les 1871, sur SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT buer, après s'otre assurée qu'ils d'ital M. mis en état d'accusntion. Secrélaires DES FINANCES élé réguliirement soumis au droit ont du M. le le président: Les deux de. timbre. des accusés Seerélaire de d'Elat de, lIntérieur dépèches étant Le archives réceplion, sont aux droits Gouvermement a décilé que les Porkau-Prines, le22. Juillet 1001. La loi pour élre classées. envoyées de ce jour, d'inporiation seroni, à partir DVo la Chambre inlerprélative, des votée d'argence Billets de perçus indilleremmuet en Cxper dre du jour dr nofra députéa, sera' poriée à BAr sionnaire. caisse ct cn monnaie divile Sénai n'en déci fc pes prochnine autrement. sénnce, si M. T. A. Dupilon : J'aurais SENAT voter d'urgence cetle loi proposé de Porkau-Prince, le 2. Aont 1904. ment de notre ordre du après TépuiseM. le président: L'honorable jour. Dupitun de sénateur Il a élé procédé sur la Place de la Séance du Mardi 28 Juin 1904. médiatement proposc celle loi voter d'aigence et imle lundi foi Août à 4 heures de Paix Celte proposilion est interpretative. ais SENAT voter d'urgence cetle loi proposé de Porkau-Prince, le 2. Aont 1904. ment de notre ordre du après TépuiseM. le président: L'honorable jour. Dupitun de sénateur Il a élé procédé sur la Place de la Séance du Mardi 28 Juin 1904. médiatement proposc celle loi voter d'aigence et imle lundi foi Août à 4 heures de Paix Celte proposilion est interpretative. mise midi au brilement de la l'après- Présidence de M. PÉTION elle est aux vOIx. en discussion : 112.000 en Billets de caisse somme relirés de G. PIERRE-ANDRÉ. Le Sénat a circulalion, conformément an 2ealinéa de la La scaace est ouverte. adopté. l'article 93 de la Loi du 13 Aoûl 1903. de l'crdre M. le président : Le premier de role M. le président: : M. le secrélaire a nier du jour appelle la sanction point di der- M. pour donner lecture de celle loi la paPort-au-Prince, le 3 Aonl 1901. leura procAs-verbal. l1 Mr lc secrétaire. rédac- le président, Dupilon : l'ardon, il me senil ble, M. Sur cetie parole, invilation, proposé de voier que j'ai été mal compris : j'ai Le chef du Dépariement des l'un des secrélaires réda M. steurs. A. Jn.Jaeques, préielive, après l'épuisemont d'urgenon celte de loi interCCS invite une dernitre lois Finan- lure du procès-verbal de la donne lec- dre du jour." notre or-. teurs de l'Etat pour droits dc les débi- nent courant, dont la rélactien, m'se séance du 21 M. le président : II en sera ainsi clautres droits, à douane de en delibération, oblient régulière. A re moment fait. Nationalo verser i la Banque PAssembiée. l'approbalion T'Assemblée et vont pénètrent dans le sein de délai de huit leurs redevances dans-le appelle Le denxiome le point de l'ordre du jour M. réservé aux organes prendre du Pouvoirs place au bauc compter de la jours date du au plus larl, Ucrror, dspouillemnent de la correspon- nances Cajus et le du Bijou, Secrétiiro d'Elal Exccutif, d.s FiSi, à de présent avis. Surl l'invilation de M. le thire d'Elat del Commerer: E Thezan, Stcrd. s'exécutent Texpiration leurs ce déli, ils ne Théodore etl. Bavid, fer. président, el 2e. MM. D. laire d'Etat des l'intkricur:31. Férè c, Secrés leur qu'ils doivent pus, noms ct la Va- lisenl 10 succ ssivement les piè:s seerélaires, SI Laraque, Sccrélaire Relations Extérieures; N. seront Deux du Fe rivantes: : d'Etat des Travaux K Journal officiel D et l'ordre publids au lIntéricur depocles en date du 25 ecrélaire d'Elat de publics. M. le même temps donné aux Sera en 391, 394: : pir la première, courant, il annonce aux No sième point président: de l'ordre Nous du passons au troi. du Gouvernement de Commissaires leurs Sénat de qu'il a pasae des ordres atl Directeur au sion des conclusions du rapport jour de : la discussion tions respectives de les juridic- placards, limprimerie Nationale en Lia spéciale sur la pélition deM. laire d'Elat de publics. M. le même temps donné aux Sera en 391, 394: : pir la première, courant, il annonce aux No sième point président: de l'ordre Nous du passons au troi. du Gouvernement de Commissaires leurs Sénat de qu'il a pasae des ordres atl Directeur au sion des conclusions du rapport jour de : la discussion tions respectives de les juridic- placards, limprimerie Nationale en Lia spéciale sur la pélition deM. Commisavec toutes les poursuivre au n mbre de danx pourimprimere cents vois. Alexandre rigueurs de la loi pour le prejet de loi relatifa la création exem- Sur l'invilation de M. le ECLTA Pénitencior ct par la seconde, il in. David, 2e. secrélairo, donno président, leclure du M. R. port suivant: rapBIBLI THÈQUE HAITIE ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur sriany SENAT DE LA RÉPLBLIQUE Pour Comusstox rappeler l'édification la du des Sénat, il est ulile de licles 36, 40, 41 SPÉCLALE DES FINANCES. Art. 37. Le subsfance arlicles 37et 41. du papier. monnaie. de la loi sur le Retrait RAPPORT tifs dont la transmission droitpourles ne litresnomina peut s'opérer clusions Ce qui du me frappe le plus dans les conMessieurs la que par un transfert sur les registres de teur a dit que rapport, M. le c'est que le rapporles Sénaleurs, fert Sociélé, pourle est perçu au momentdu trans- Finances a fait une fausse Secrélaire d'Stat des La Cominission ciétés, comple de l'Etat, par les So- de Je ces dits articles. inlerprélation tre le denijaithonncur d'e- sont Compngnies ou entreprises qui en liens à faire ressortir ance du rapporteur, 10 Juin a procédé, dans sa sé- transfert. constituées débitriccs par le fait du laiion faile par le que Tinterpré. 1904, à l'examen de la Finances l'esi Secrélaire d'Elat des pélition de ii. Alexanre Lilavois, ( Le droit sur les litres gique même de d'après.la celte loi et dans la lotive à un lilige pendant entre M. le rcla- Se- paragraphc 2. del'arlicle mentionnés au Avant d'entrer dans loi. le crélaire d'Elal des Finances el les payable P r trimestrc et précédent, esl cussion, je dois vous fond de la disleurs d'obligations 5( roses et por- los' Sociéiés, d'avance par dléfobj-tden mes dire.que cette loi a del la Delte intérieure del'Elat bleues) sauf recours contre Compagnies les ou entreprises, J'ai EU l'occasion, SaEEm litige provient de la faussei haitien. Ce litres. A la fin de chaque porteurs des dils esprit, faire d'instiluer une pcur Commission bien sai:ir son donnéc par M. Cajuste Bijou, iuterprélation Secrélaire diles Sociétéss sont lenues de trimestre, remettre les mime un arlicle règlement 41 conformément à pour ce d'Etat, du aux arlicles 30, 40, 41 de la Loi S-crs Slaire d'Etat des Finances le au Eh bien'cette et d'aulres articlrs. chaque porteurs des dils esprit, faire d'instiluer une pcur Commission bien sai:ir son donnéc par M. Cajuste Bijou, iuterprélation Secrélaire diles Sociétéss sont lenues de trimestre, remettre les mime un arlicle règlement 41 conformément à pour ce d'Etat, du aux arlicles 30, 40, 41 de la Loi S-crs Slaire d'Etat des Finances le au Eh bien'cette et d'aulres articlrs. 11Aoûl 1903 surle Retrait du papier- des transferts et des conversions, relevé ainsi posée de Monsieur Commis:ion qui était commonnaie. que l'étal des actions el Bourjolly et du chef de Ménos, du sénaleur La Commission s'est fait un mises la laxe annuelle. obligations ) sou- lemcht des finances a division au Déparviter M. le Secrélaire d'Elat devcird'in- à prendre Arlicle 41. du Avant d'appliquer travaillé. à lac diseu-sion detransmission Lnequillement droit mission, tel crtarticle sur la transEar. explications pour entendre de lui tionnés à l'arlicle parles litreseleffets men- Lapprobation que de je mon l'ai fail, j'ai toujours eu quilanrait àfournir. 40 sera constalé j'ai loujoars chef de division Monsieur le Scerélaire d'Elat a main- l'apposition, au sur les dits litres et ellets, par Yous sommes consullé. que tenu, sans pouvoir Tappuyer ment moment de leur. négocialion, endosse- avons re. oonu tombés d'accord et nous texte de la dite loi, sa manière suraucun d'inter- limbres on transfert, d'un ou de plusieurs mentiounés au les litres de l'art. au portaur, prélation, c'est-à-dire mobiles sm porleur de lEtat que les tilrès au pour limbre, el la ou au moyen de visa venlpayer centimes. une taxe annuelle de vingt 1oiselon lui, l'article haitien élant assimilés, se fera de la manière perception de ce droit Comment cinq néa par le 40 deuxième ali- licle 9 de la indiquée parl'ar- qoand le pourra't-il en être autrement, naie, delaloisurl Retrait du papier-m onprésente loi. Ies législateur l'a é abli â l'art. auxt tilres de même nature des So- <Un émis pour litres au porteur, pour les 36 ciétées privées industrielles et commer- que fixera Aaebestdoadnintumitun, pour les lilres énoncés publi- il par dès Sociéta. 9 Comment pourrait- titres ciales, doivent payer la taxe annuelle de articles 37el 38, le mode d'établissement aux ment? négliger Ce les serait tilres émis par le Gouvernevingl-cing cenlimes el de perception de el serait une injuslice criante; : ce cept dollars du capital parcentgourdes prévu l'arti- ou nera toutos les mesures l'impôt nécessaires délermi- émis psr élablir le un privilège pour les titres ele 36. par T'exécation. des disposilions du pour Alors, Gouvernement. Cette litre. >) présent trouve poursuivant mes interprétation est, évidemment que le logislaleur lui.r iavestigations.je à contraire à fesptil elà la lettre de lal loi Telles sont, en résumé, Messieurs les 40, de dil:" Sont égal- ment soumis même, au l'art. quinons bitable Or. upe. En effet, s'il est indu sinateurs. écation. des disposilions du pour Alors, Gouvernement. Cette litre. >) présent trouve poursuivant mes interprétation est, évidemment que le logislaleur lui.r iavestigations.je à contraire à fesptil elà la lettre de lal loi Telles sont, en résumé, Messieurs les 40, de dil:" Sont égal- ment soumis même, au l'art. quinons bitable Or. upe. En effet, s'il est indu sinateurs. gérdrs les réflexions que nous a sug- 10 transmission Les litres fixé par l'art. 36: droit que l'arlicle %, dansson deuxieT'examen du litige soumis à émis les me alinéa, décla:e que les litres émis délibérations. vos étrangers, par les Gouvernements le CHtcie Gouvernement haitien sous par Après avoir été mise en de blissement porations étrangères et jar tout provinces, autre cor. étadate quelle del dénomination el quelle que n'imporie soil la lous les documnents propres possession à éclairer sa leur dénomination. public étranger queila que soit. de leurenseipnysontounis au droil l'ari religion, 70 la Commission, s'appuyant sur 20 Les litres cerlain trausmission fixé par l'art. 36, il est au de la Constitulion qui confère haitien sous émis par le Gouvernement déterminer que le I. gislateur n'a voulu Corps Législatifl la prérogative de l'in- el quelle que a'importrq: soit la date ielle déaominalion lat taxe par l'article 11) la lerprélation des lois, a T'honneur de ain i que de leur émissioa dont Tannualité est exclusivement quolilé 1200 proposer de décider : vous munes et Geux qui sont émis les comréservée aux titres au portenr des fo. Que la taxe de elc )) élablissements hailiens, Pilr tési industrielles, commerciales et civiles. Socié- iudûment perçue sera vingt-cinq centimes Vous voyez bien, Pour s'en convaincre, il suflit de de droit; resliluée à qui alinéa de larl, 40 il cst Messieurs, qu'au 2e duire le deuxième alinéa del l'article repro- 36. 20, Qu'un renti on des litres au porteur expressément fait < Ce droit, dit l'article Go.vernement hailien. Ces émis par le cil sera les publique Tatmentdadelsurnuoe prist parle mis à la laxe litres soat soupour litres au porteur ou question, des Finances Secrétaire d'Elat limes. annuelle de cendont la transinission pour ceux (ablissement elde relalivement au mode d'é- L'art. 36 vingt-cinq un transfert surles livres peut s'opérer de la sans de vingl-cinq perception de la laxe mission est prévoit élabli ce" droit de trins. est Soriété, centimes, sur les Aum 'emblée converti en unc laxe annuelle de porteurde TElat baitien, btres au au porleur et pour tous ceux pour les litres vingl-ciny centimcs parcent gourdes à l'article 41 de la Loi sur conformément mission pent s'opérer sans dont la (rans. eentdollarsdu capital des dilos actionsou ou papior-monnaie. lc Relreilo du les livres da la sociélé un transfert sur le obligations.. Comme pourbien accentuer arrive à l'article 41 est caractère aunuel de la laxe à M. de porteurde TElat baitien, btres au au porleur et pour tous ceux pour les litres vingl-ciny centimcs parcent gourdes à l'article 41 de la Loi sur conformément mission pent s'opérer sans dont la (rans. eentdollarsdu capital des dilos actionsou ou papior-monnaie. lc Relreilo du les livres da la sociélé un transfert sur le obligations.. Comme pourbien accentuer arrive à l'article 41 est caractère aunuel de la laxe à M. SignéMlonusser, CINÉAS, STÉPIEN DENNIS, dachoppement. byest la pierre voir perceau -ueL surles litres de Ja calégorie DUPITON; EIENNE MALONK; leprésulent, T.A. moaient de leur négocialion clairement ou de gidentc. l'arlicle. 6lfixe, d'unen préc6- ; le rapporteur, Dr. D. LAROCIE. au trunsferl, droil les litres au porteur sont soumis leur cise et formelle, l'époque cl manière le mode del M. le Je me de transmission. de président : Les ETE la laxe pour les titres de port de Ia conclusions du rap- sont demande si les titres au FisAis landis que l'aurtiele 37 établit la en discussion. Commission spéciale sont mises mis, susceptibles ccla ne d'etre endosses ou porteur transmanière de procéder i l'égard des titres M. C. Bijou, Secrélaire que le peut etre. On voit bien des ces : d'Elal des Finans dans cet legislnleur d" les a pas civiles. Socictesindustriolls, commerciales ct combattro Messieurs, les je me présento ici laxe provuo neliele, Ils doivent donc payer compris la llu conclusions du rappori P"# Pour à l'article 36. Commission chargée d'oxaminor les ar- jeler les me résumer, il esl de res conclusions du rapport --- Page 3 --- Lc Mcriteur. ses lois A EAo p13, qui n'applique pis religisus:ment à leurs et M. E. Cinéas : Ns m'interrompez 04 qui le: applique contratremment que la taxe continue à avoir son plein M. le Seerdtaire d'Etal. déplacs da vatre dispositions. ncoasiderécommer peuplel baréntier effet. chers oadl s., C Bija: mou Jet trouv: admini. tralion de chaos La:c. de la loi a tonM. E. Cinéas : Xes collagues, en Hlaiti, n'at ja-ds vous triiter l'svez P. S encore examinée. La fausse interarétation des conséquences retorjours que le patrivlisme, vérités quand à colé de vulre jours eu, pour Hlaiti, désaqu'un mot. C'est mème une grande que le pa- M. E. Cinéas: M. le Bijou, répels, qui cst un vé- grettables, li a valu les di nombreux ces temps dermais il cst bon de raconnaitre haitiens. administration, ritablechaos. je gréments dip'omatiques lui oal coûté tant d'argent. Lilavois, brillant rappor C. Chaos dans votre esprit! niers est et qui que nous rompions avec les erM. Alexanire admi M. Bijou: Il temps surFRRELSNE teur d: la Commission d'Enquele pélition M. els, qui cst un vé- grettables, li a valu les di nombreux ces temps dermais il cst bon de raconnaitre haitiens. administration, ritablechaos. je gréments dip'omatiques lui oal coûté tant d'argent. Lilavois, brillant rappor C. Chaos dans votre esprit! niers est et qui que nous rompions avec les erM. Alexanire admi M. Bijou: Il temps surFRRELSNE teur d: la Commission d'Enquele pélition M. E. Cinéas: Je prie silence Thonorab'e au Ministre prési- rements du pa-s6, pour quaidtranegsol abondent dans nistrative, l'auteur de Timportanle celte délibération dent du Sénat d'imposer continuer. tout, les ne ra-laquoubres nous disent plus qui que nous sommotive aujourd'hui est un de ces haitiens-la. des fiainces, pour Vous que ne japuisse devez pas siter mua le pays, de cette liberté dont nous 9t Grand Corps, maitre M. C. Bjou: mes indignes M. Aexandre Lilaveis financière qui es! un et éconp nom: trouvequec'est Cinéas: Alors, léplacé vous n'êles devotrepart. pas, Mi- sommes si fiers. exacte de nos lois en matière de question d'attirer l'atlention du M. t des finances A côt6 de votre admi- C'est par Vapplication un jour à mériter le mique, s'est charge fausse interprélalion du nistre disais je, qai est un vér-table que nous l'admiratioa arriverons mêmedes autres naSénat sur une à des lextes nistration. vous alliez encore. sans le bel acte respect et Ministre des 41 de Finanves, la loi du Août 1903, re- chaos, de M. Lilavois, engager le tions au globe. d'Etat de 36, 40 et de Secrélaire fe des obliga- patriotisme qui aboutirait M. Em. Thézan, latifs à la taxe de tran smission Gouverdans une impasse JeS PIntérieur : Il me sembl: qu'un: qiestion tions (roses et bleues) émises par de le la Delte FRRE des désagréments diplomatiques de ortte importance et qui embra Se tant nement haitien, pour compte procès sans fin. la clochette : d'intérèls, doit etre discutée avescalme sur elle, et, intérieure. M. le président : vous Agitant rappelle à la ques- avant de vous donner mon opinion combier S'il fallait cunsidérer le mol transmission collègue Cinéas, je je me plais, ici, à resonnaitre tel que le conçoit le Ministre des finances, tion. Je suis toujours à la ques- Thommage spontané que Mr. Je sénatear il; yaurait lieu de croire que le législateur la loi M. E. Cinéas: je. pnis, en pas. Ciné-s a rendu à Mr. Alexandre Lilavois, h rs de jeléce mot dans pour tion, honorable président, En effet, -68 probits est a bénévolement; fantaisis:c. faire quelquss observations. néce-sai- est justifié. aussi; il l'a afirmé permettre toute interprétalion sant, ct si trouve je dis des doute, son palriolisms et à renforcer Toute loi csl chose sacrée et son applica- res TAssemblée 9 secrétaire- à toutes les heures je vient plais de lujadresser lioa doit rester toujours fidèle à voloatiers la pensce choses rédacteur peu ne parlemmentaires, transcrira mes paroles les éloges publics inéas. est justifié. aussi; il l'a afirmé permettre toute interprétalion sant, ct si trouve je dis des doute, son palriolisms et à renforcer Toute loi csl chose sacrée et son applica- res TAssemblée 9 secrétaire- à toutes les heures je vient plais de lujadresser lioa doit rester toujours fidèle à voloatiers la pensce choses rédacteur peu ne parlemmentaires, transcrira mes paroles les éloges publics inéas. que C'est la senle récomdu lgislaleur. Je m3 rallierais et Sa elles sont par- le sénateur honnèle homme peut à lintention du Ministre, qui est manifc:te, don.l.pro-tivenoal elles doivent être réproduites pense à laquelle un lésait les intérêts des créan- lementaire:, aspirer, de voir se3l belles sctionsappréciées si cile de ne l'Etal; car pas le meiileur Ministre dcs telle: que jel les ai prononcées. vous citer par ses conciloyens. cie:s fait enirer plus d'ar- Messiaurs, moi, de de rentrer dans le fond finances est celui qui mais à permellez dire vrai, n'est pas identique Ceci poss, avant a été gent possible dans la caisse publique, expresse un fit nous nous occupons en ce mo- de la question, recherchons qu'elle en lenant comple de T'obligation de de res- àcelui 1HA mais il vous prouvera jusqu'a quel la pens6a du Legislateur. que la loi faita l'Etat protéger, ment, sérieuse doil prens Evidemment, les titres nominatifs peupeeter les intérêls d'auliui. point une administrations ne pas laisser, un vent échapper jusqu'à un cerlain point au Lors du vole de la loi relalive à l'émis- dre ses instant. pr/cautions un doute pour sur sa probité. contrôle des agents du fisc; mais c'est tous tousion des 6.000.000 de gourdes, ua dépulé au senl dix ans, les principaux jours très dithsile , le transfert pout constaté que la garantis sllectée Il y a qielque aformerent avait, elre constalé ; la supercherio, alors, ayanl des bilicts élait insullisante, en a joaraaux narisiens de faux billets de di's Banque jours existe, peut certainemont etre relzail au Ministrequia répoadu en circulation, lorsqu'elle Mais, pour les titres au porteur, faiti T'ob-ervationa la taxe annielle de transmission sulli- el de Vous France. Messieurs, qu'il n'est pas découverte. il n'en est pas ainsi. qu: stil à faire retraiter le papier-monnale la caisse publi: dans les savez, h .biludes de la presse française je mal Ile est évident qu'on pourrait toujours les qu'elic aveit aéjà mis dans de lancer une fausse nouvella el soustraire à ce dioil si faible qu'il roit;il qee 43.000 dollors. son public. Je n'ai donc pas mit aux agants si ce dépulé s'étail donné la peine d'exa- renseigner nesoin de vous dire si cette nouvelle COOReCunTEs du de dire quand la fraude a eu licu; il aurait pu, avec dans le monde fisc, défie touminer. aéjà mis dans de lancer une fausse nouvella el soustraire à ce dioil si faible qu'il roit;il qee 43.000 dollors. son public. Je n'ai donc pas mit aux agants si ce dépulé s'étail donné la peine d'exa- renseigner nesoin de vous dire si cette nouvelle COOReCunTEs du de dire quand la fraude a eu licu; il aurait pu, avec dans le monde fisc, défie touminer. a fund la question, chilfres de l'émoi et de la défiance ce mot meme de titre au portaur la logigue et l'eloquence des istention- prou- des grandes transactions financières. te investigation. ver au Ministre qa'il in Chambre tuisait desdépulds. Les faux billets étaient si bien faits que Pour empêcher les titres au porteur a d's- sou+ nellement ca erreurl la la vérité l3 Directeur de la BanJue de France, après billet à la taxe, le legislateur les Voilà, Messieurs les sénateurs, eux-mémes. Il y ea avoir examiné un déc'ara que lc sa chapper mis à une taxe annuelle ds vingt- fois cinq ou centi- vous révélée par les chilfres roses ct n'élait pas faux; cor il yavatt reconnu une mes. Vous transmettrez vous cent faut a, en circulation, en obligations pour signalure. On nés'arrola pasla; fit ne transmettrez pas : il toujours- de celui. bl.uts.Y.comprist bons fractionnaircs, enquets propre Tut ouverle. Mais le hasard payer la taxe. te sera le malheur une P.5.185.823.20. totalité de ces li- miux quc l'enquéle et ses de investigations. l'or; il pré- qui aura à Tacquitler, , c'est purement En admetlantque la arait bescin de hasard. Voila,je pense, l'esprit anaucllementla laxe de trans Qielqu'un l'un des de la Banque un Vous allez me permeltré de tres pairait les bons fsctionnaires senti à guichets la même législateur. la loi : TETAeOs mission,y compris billet de 1.000 francs porlait va. lire Part. 36 de qui, Glant nomninalifs, ne doivent cette pas, laxe, numéro autre ANE de pareille les a Art. 30 Toute cassion de lilres ou prot con-éq-ent, etee assujellis à M leur que : caissier avait sous 6l6 décou. yeux. d'acliuns cl d'obligation: dans une. Banque n'encaisserait pourcompte del'Blat dollars. Voilà comment la superchierie a <messe aSiciélé, Compagnic ou Eatreprise quelghie 17.023.02 au lieu de 43.000 verle. de K conque, finansiere, indastricile, commerLa tuxe annu: lle de 0,25 illegaloment Pour quel la probilé de la Banque en ( ciale ou cisi.oquells que soit la dale de reus el qai doit être reslituce, les scleve h un seul inslant mise cal a-snjetlic a un droit de per vaierdeP, 7.2-2.00, phisqud pas déclarèrent qu'il ( S3 créalion, de centines qual: doule, ses aulmini-trateurs de faux billels en circulation K transmission ou cenl cinjaanie dollars de la lE SEHTEONEASES dtesobligitions *'élevant,d d'nnepart, n'y avait pas le retiait au désivanlage ( cenl gourdes Ce droil les litres au porséilant de l'autre part, à 200.000, clen fireal L grandl fut cansidart ( nfgocito. ( S3 créalion, de centines qual: doule, ses aulmini-trateurs de faux billels en circulation K transmission ou cenl cinjaanie dollars de la lE SEHTEONEASES dtesobligitions *'élevant,d d'nnepart, n'y avait pas le retiait au désivanlage ( cenl gourdes Ce droil les litres au porséilant de l'autre part, à 200.000, clen fireal L grandl fut cansidart ( nfgocito. cOUx poar dont la transmission à P.1.300,000. pascru Jevoir présent I lurs du trésor françis. faux billets wrle ac: cuserent des K leuis ou pour sans un transfert, sur les dollers, le n'ont Da aque ne subir ctlle ble, car les il a bien fallu que celle ( peut s'operer, do la Soriéte, est converli en und litres imnpo Mepa par t Ministre des millions. d'Elat, Vais pour son houneur el le K livres annucllo de vingt cing erntimes tux: illégale, Bar que endossat celle lour- alaxe Oi cent dullars du de ( Pa,i finances. à côl6 de votre administration maintien sal dignils, cent diles gourdes actior. S et obligations. > M. Bijou, vérital' e chaos. do Tesponsalilicn civilisées, tout poup'o ( dos qui cst un Chaos di ins votre cspri . Pour les Nalions M. C. Dijou: --- Page 4 --- Le Monitcur sont tres nominatifs, des tilres au porteur et du le sion Les deux premidres taxes ns pas modede perc-plion, etc. Et voici ee qu'il dit: Maintenant, pour compléter sa pen ée, rn discussion. Je ne veux m'arrêler le qu'au du ( Art. 40. Sontégalement: soumisau : droit législateur dit alarlicle 40 : aur droit droit de transmission qui forme poiat de transmission fixé par l'art. 36: Art. 40. Sont également l'arlfcle soumis 36 : lilige. de chacun et 10 Les titres émis parles Gouvernementsde transmi-sion fixé par Pour bien établir les droits dans étrangers, par les villes, provincas corpoto Les titres émis parl les Gouvernements afin qu'ilny eûl de méprise s'est scrvi T'ap: ration, élrangères, et par tout autre éta. -Strangers, par les villes, provinces, élablis- crpo- plication de ial loi, : 1 gislaleur dans le blisse nent public, étranger quelle que soit Tatiuns élrangères el par toutautre quesoill leur Je termes usuallement employés leur dénomination; le Gouveraement sement publié élranger, quelie lingage tinancirr. de titres 20 Les litres Gmis par dénomina. dénomination ; le Gonvernement I a prévu toutes les calégpries des Sociélos haitien, sous n'importe quell: leur émis20 Les tit:es émis par dénomination qui peuiveat elre émis par 3me tion ct quielle quesoit la date de les m Lemps, émis t: dhailien sous n'imporie dale quslle de leur émission vées ou pir. TEtat; lcs en a à un droit sion, ainsi qae ceux qi sont par bai+ et quelle que soit la ls com- classé ces lilres et soumis com nunes ct élablissements publics ainsi que ceux qui sont émis pIr hailiens; de tran-mission. il a fallu trouver tiens; billets à ordre munesel établiss-ments publics billets à ordre A côté de cela, comme de revenus 30 Les lettres de change, ct autres 33 Les lettres de change, retrailesot autres une nouvelle source papier ou au por: enr, man-lats, de retraites tirés ou au mandats. ces lilres et soumis com nunes ct élablissements publics ainsi que ceux qui sont émis pIr hailiens; de tran-mission. il a fallu trouver tiens; billets à ordre munesel établiss-ments publics billets à ordre A côté de cela, comme de revenus 30 Les lettres de change, ct autres 33 Les lettres de change, retrailesot autres une nouvelle source papier ou au por: enr, man-lats, de retraites tirés ou au mandats. le relrail régulier et promapt ou comnerce, ERE porteur, cu de commerce, lirés rer le a établi. à l'art 40, effels négociables sur unc autre ou sous eflets négociables d'Haiti sur une autre ou sous- monnaie, relative legislateur aux billets à ordre etaux d'uae place Iliti d'llaiti et hors d'Ilaiti, et d'uue place hors d'Haiti et une taxe ces titres el eff: ts crits en payables crites en HI iti el payables etc. >) effets de commierce; lous droils ceux ré-iproquement: sur ou d'une réciproquement, etc, on sont frappes des mêmes que 4o Les chèqnes émis place, Je m' 'arrèterai 13, Comment pourrait. dont je viens de vous parler.. d'Iliti sur une autre ou sousorits constater qu'un titre au porteur mobile a acquitté de "L'art. 36 cst aiusi conçu : ( Toute ces- en place Ilaiti el payables hors d'Haili. et réciles droits? C'est par un timbre surlet titre. C'est ( sions de litras ou promesse d'actions Compa et proquemcat: lirés de sur l'6. ving! ciny centimes apposé il ne faut pas lui a d'obligalions dans une Sociélé, 50 Les effets l'étranger et acoeptés en la du legislateur, c queleenque; financibre. négociés, endossés penste allribuer une autre. ( goic ou eutrepri ouc civile, quelle tranger, en Les titres au porleur ne sont que nego- ( industrielle, soit la date commerciale de sa :réation, cst assu llati. Par conséquent, les titres nominatifs et il a dit qu'au mo. K que de cindc l'Etal hailien sont ciables; ; c'est. pourjuoi ildoitp payer un droit K jetie à nn droit de transmission les ou cent les litres au porleur da la meut de la négociation, gour l'att 36 qui fixe la quotité ( quante csnlimes parcent ) prévus par .de timbre. titre, ( dollars de la valeur n'guciée. laxe à percevoir. Le législateur a voulu qu'aucon comma vienl de le dire M.le dit l'art. 41. Je vais vous le lire. .soumis à la taxe, ne puisse lui échapper. El sachant. d' Etalde l'Inléri ieur, que! les: itres Que 41. L'acquillement du droit de L'intention donc du Ministre des linan- Secréiaire au conlrale des Art. les titres et effets men6t6 de les intrets col ectifs au porteur rpeuventechappar a voula les transmission parl l'appos ces a proléger intérêts particuliers Les agents du fi-c le legislateur 2° alinéa de l'ar. ' Etalde l'Inléri ieur, que! les: itres Que 41. L'acquillement du droit de L'intention donc du Ministre des linan- Secréiaire au conlrale des Art. les titres et effets men6t6 de les intrets col ectifs au porteur rpeuventechappar a voula les transmission parl l'appos ces a proléger intérêts particuliers Les agents du fi-c le legislateur 2° alinéa de l'ar. lionnés al'art. to sera constaté au moaussi bien queles etre sagement altein tre cl il ajoute an silion, sur les dits titres el effels, ou intérêls p: ivés ne peuveni le boa foactionnement ticle 36 : ou men! de leur negocialion, endossement timbres sauveg gardés que par ( Ce droit pour les lilres au porteur 4 trans/ert, d'un ou de plusieurs timbre F des intérêts généraur. monnaie ( ceux dont la tra ismiss'on pauts'oyé 4 mobiles au moyen de visa pour Vous avez, Messi urs, un papier insuffi-ante. pour s'ns un transfert sur les livres de la e et! la de ce droii se fera de la. donl la est rocopnue rer converti en une taxe annelle ce perception l'art. 9 del la prégarantic dès l'aurore de T'é. (C Sociélé, est cent manière indiquée par Et le Corps Legiala.if. le moyan d'augmenter la ( de vi: gl-ci 4 centimes par des gourdes diles a senle toi. Un reglément d'administration tilres énoncés mission a cherché au papier national. ( ou cuul dol a: :S du capital 4t publique fixer:, pour les qu'i: a portée : 37 et 38, le mo-le d'établisgarantic le Ministre des finances n'a ( aclio iS et obligations." Mestisuirs, sur le mot, c aux ar:icles el de pe. ceplion de l'impot et J'estimeque en vue, que lc noble but de Je veux m'atrêler, le point de départ du ( semerl déterminera loutes les mesures nécessai- -eu d'ailleure, exacte à la lo'; aunuelle; car c'estlà des du donner une intertrétation dé- désacorl.a. 4 res pour l'exécation dispositions Sénat. dans sasegesse, ans NCtftrentaee cependant, hommes le lesplus compélentf, les loules : cela sigoifie lous les le comm? bubge: présent litre.> su? ces cidera. Les satromper. Je nous disone, n I exemple, le qie ces Je veux m'arreler un instant plus grands savants Lilavo's peuvent est dansl'erreur; est anauel. Donc lout temps que émis trois termes inte itioane lement ne employés pis croisq: eMonsieur au litres exist-al. les titres au porteur le législateur. On doit cela ne relire rien de sa l'affirmer compflen-e; davan- les Sociélés. in Listrielles, commerciales droit de t confondre l'un avec l'autr ct l'on ne contraire, cela ne fait que T'exception forlifie la : civiles paieront AXRUELLEMENTIO aux no- peut pas dire :je transfers titre un nom titreau natif. poré Je tage parce qu'ondil que vingl-cinq Cr ntim. es, contrairement droit de cinquante leur, J'endosse UD de commer:e parce quc Sénal el la Chambre ayant, par la Go"s- minatif. Listrielles, commerciales droit de t confondre l'un avec l'autr ct l'on ne contraire, cela ne fait que T'exception forlifie la : civiles paieront AXRUELLEMENTIO aux no- peut pas dire :je transfers titre un nom titreau natif. poré Je tage parce qu'ondil que vingl-cinq Cr ntim. es, contrairement droit de cinquante leur, J'endosse UD de commer:e parce quc Sénal el la Chambre ayant, par la Go"s- minatif. qui payent un iransfe e onl un effet une signification tcchnique rpes le d:oit ainlerprélation peuvent cantimes. de vous 'lire l'arl. 37 de c3s mots fitution, la question, alia d'empécher tu- Permellez-moi dans l'eccurecce. SO négocic, le litre tran:her entendu. Le Sénat peut donc fiserl'in- la loi 37. Le droit pour les l'tres Le titre est au trinféré porleur etTefidecommerce mal 1erprélation à dunner à cel:e loi. pes le d:oit ainlerprélation peuvent cantimes. de vous 'lire l'arl. 37 de c3s mots fitution, la question, alia d'empécher tu- Permellez-moi dans l'eccurecce. SO négocic, le litre tran:her entendu. Le Sénat peut donc fiserl'in- la loi 37. Le droit pour les l'tres Le titre est au trinféré porleur etTefidecommerce mal 1erprélation à dunner à cel:e loi. ( Arl. dont la transmission ne peut nominatif esl endossé. J'eslime que le législateur n'a en qu'un nominatifs s'orérer par un transfert sur les re- Le élait obligé d'employer Ccs seul but: sanvegarcer autant que possible de Sociste, est perçu, aur moment legislaleur termes, alin d'êlre compris de inI Jes inlérêts du fisc aussi bien que les gistres du lansfert. pour le comple de Elat par dillérents doivent appliquer la loi. 'Il clait frèls particuliers. l.s Sociélés, Compagaies débitrices o" Entreprises, le ceux lenu qc" donner aux mots leur tens proM. le Dr.D. Laroche : Comme rapporteur vous dois qui en sont constituées par el non un sens ligure. de la Commission spéciale, je coaclusions fuil du transfort. > au pie Puisque RRu titre au porteur se négocie, quelques développements aux Ics titres raentionncs de la négociatien que le qui vient d'clie lu Messieurs ( Le droilsurl est payabie c'est au ioment son impot et, du rapport d' Elut des Finances lde les Saciélés, lisc lo guelle percovoir c'est au moles Secrélaires el d'avance commer.c, RCLT-RNCSTTT par les ell. Is Paare l'Intérieur me permeliron! de ne d'éneilre. pas par. par trimestre 01 Eatreprises. sauf recours la fu pour ment do l'ondoss:ment quintervient l'atager les opinions qu'ils viennet une loi nuto Compagnios les norleurs des dits titres. A du lisc. Le Corps Législ.tif a voté contre trimestre, les dites Societ s sont gent $1, de md ve que risant le retrail "dupapier monnnin.el à lar de chaque au Secrélaire d'Elat des Toujours suivant l'ail. les elT. Is de ticle 3 de cet'e 1oi, il a créé C riaines rLs- tenues de remellre des Iransfarts cl des con- le droit do trausmission pour do l'endevant assurer ce retra l. finances s le relové des actions dl obli- commerco se porçoit au moment le litre au porsources ressunices, il a élabli versio: ae, ainsique l'élat luxe a anuelle. > dossement, de môme pour do la e Comu preunières s'élevant à un 1 0/o ; galions so. mises à la 40. Cct arlicle con- teur, CU d.oit sc perçoit au moment nous sommes un droit de de timbre 10 p. sur le revenu des J'arrive à l'articlo de vous diro ds li. négociation. Par conséquent, une laxe mobilières o/s et un droil da transmis- firme cc que je viens valeurs --- Page 5 --- Le Moniteur L d S Finances onl Const'intiondeil, préealoiriqoya il PAPE suil et dans la lettre de la Ini er lu Sénat et mon collague ter les ressourcer cons is/quent, dinterprélir.coume dan-Tesrite comme nous l'avons fail. la meme pensée: : ar gmc divergence d'u. loi de 1871; T'interpréant bien que M. de l'Etat; il a m seu'ement iniè.e dinterproler la loi. iteur L d S Finances onl Const'intiondeil, préealoiriqoya il PAPE suil et dans la lettre de la Ini er lu Sénat et mon collague ter les ressourcer cons is/quent, dinterprélir.coume dan-Tesrite comme nous l'avons fail. la meme pensée: : ar gmc divergence d'u. loi de 1871; T'interpréant bien que M. de l'Etat; il a m seu'ement iniè.e dinterproler la loi. A voté d'urgence la loi suivante : Mainterant, comprends soucieux piuions sur & de titres al: le Secrétaire ast2 des Finances, essurer le Qusnd il s'agil denégo du ialion droil de traus- Art. ler Quandle Prasident de la Républi la de trouver des ressources pour porleur, Taoquittement con:lalé que par l'ap- el quand lce fonclionnaires sont visés en par foncservice public ctsachant pertinominentqur échapper à mission ne peul-elre timbre de lingl. c'nq cer-ti S du 7 Juillet 1871 nc les plus à Jes titres au porteur fiscaux, positiun d'un le c'est une précsution tions et qu'il y a lieu de poursuivre Tacquillemeni des ROLOTER paisgu.il dans ls mes sur litre; Et: et délits commispendant formaleur ne peut assister à négociation Secré- prendlel legislateurrour o.upécher moins. Toceasinndecriaes qu'ila élaient en fonctions, les seules M. ft pralique. je comprends le de les tre u' échappe à Timpot, est Li ebligé plus de lités à remplir sont celles prévues par le iaire d'Elat ait cherché : lui-mome moyea : cet Le nouveau porleur a cu d'sbord le PRCE U:de d'instruction criminelle. d'ins" rucatteindre. Il s'est dit en besoin pour le la laxe si cclui qui Art. 2. La.compélence du Juge des tribus impol m' 'échappe et j'en ai cette ressources ne l'a pas acquiltie. en re moment, dans des tion, de la Chambre du Conscil concerne et ces service publicijep prendiai Nous scm xes, car, je le répète, cha uaux de répresion en ce qui demeure là cà je la trouve. Irès louable de la part de discussions de nous d'espril, a 'le même Tut: trouver les auciens fonetionnaires politiques, à aucune autoC'c:l une idée d'Elat d'avoir cherché à cun néces aires pour la garanii: du entière et n'esls subordonnée M. le Secrélaire dans la caisse de res-ources risalion préalable des Chambres LAgislaliver, tous drcits faire entrer de l'argent papic r-monnaie. MM. que le français est lesquellos conservent néanmoins l'Elat. les insinuations Nous savons, de la, la vervedes avo- d'raquates el de dénonciations. lois Je ne saurais admellre M. le Secrélaire uae langue élaslique; une lui, chacun dans Arl.3. La présante loi abroge toutes contraiqui tendraient à oire que qu'il cals qu int rprètent mais le Sénat ne s'ar ou disposiliors de lois qui lui sont du Secréz d'Blatavaitune idée anlipatriolique, Ce n'élait pas un sens dilférent; à des discussions byzantines. res ct sera publiée à li diligence voulait frustrer le public. rentrer di ins la ciisse relera pes demande nne loi modifi- laire d'Etal de la Justice. ge toutes contraiqui tendraient à oire que qu'il cals qu int rprètent mais le Sénat ne s'ar ou disposiliors de lois qui lui sont du Secréz d'Blatavaitune idée anlipatriolique, Ce n'élait pas un sens dilférent; à des discussions byzantines. res ct sera publiée à li diligence voulait frustrer le public. rentrer di ins la ciisse relera pes demande nne loi modifi- laire d'Etal de la Justice. dins la pensdedefaire n'était pas dû. Le napporteur nous au contraire, une des Députés, le 27 pub'ique un argeut qui M le Secrélaire calive; demandons, vien ira Donné à la Chambre Je serais d'accord avec que oi interprélalive qui, ascurément, dejà, 1s Juin 1904, an 101* de lIndépendancs. d'Elat des Finau.ces, s'il reconnaissait lc hut qu'elle Irancher'la difficul:é; s'e: parce que Celle loi la loi e-t mal faite : c.r porteurs de tures -le émeuvent. Législaif interpré Le président, ARCHER. devaitall-indre n'est pas malheureusoment iera aotorité- Corps il n'y aura S. atteint. done, loujours soucieux tant controver-c voie d'nutorilc-alors possible. Il cst cvident : I lui appartient de venir plus d t us les mèmes intentions; Les secrétaires d'augmenler les revenus pablics, mo- que nous avons sur A à ceite barre nous présenter un projel recouvrer mais nous pouvons différer artic'e d'opiaion de loi. Cn. Duné, L. E S' VIL NOEL. dificalif de loi, afin de pouvoir la façoa d'interpréler Les tn conclasions da rapde la loi est cet impot qui lui (chappe. n'auront pas perdu M. le président: en discussion ; je les M- le président : Le prinoipe Tant que les mots leur con- port sont voix. toujours en discussion. . leur sens vrii, nous devonsdonc dans le langage inels aux conclusions du ropport de la Com- Mis aux voix, il est adopté. server leur. signilication bien que dans le languge missiou Les à l'unauimilé, sont adep M.le présidenl: : Nous passons aux consis usuel aussi speciale, ctaux. articles de la loi. mcadémique. heureux, me rèpète, de voir tées le Sénat. : Comme il a 6LS décids, dérants M. C. Bijou, Secrciaire d'Elat des fiuanJ'eusse é'6 d'Elat Finances recon- M. PE président à la dis:ussion de la propo- ces : Nous demandons à TAs:emblée la perSecrélaire : M.le s'il aappliqaé la loi nous passons de loi volée d' urgen. mission de prendre congé d'elle. naitre avec nousque, c:t im- ilion interprélative, des Vuus pouvez le faire, MM comme il T'a fait, c'est parce. que ce, par la Chambre la Représentant. en M. le président: d'Etat. pôt Jui échappait M. 13 secrélaire a parole pour les Seorélaires ler et 2" cons. dérants de lal loi, mis sueD'ailleurs, il n'y aurail pour lui avcune donner lècture. re avec nousque, c:t im- ilion interprélative, des Vuus pouvez le faire, MM comme il T'a fait, c'est parce. que ce, par la Chambre la Représentant. en M. le président: d'Etat. pôt Jui échappait M. 13 secrélaire a parole pour les Seorélaires ler et 2" cons. dérants de lal loi, mis sueD'ailleurs, il n'y aurail pour lui avcune donner lècture. N. R. David, deuxià- Les en discussion et aux voix, sont humilialion, à 1s déclarer ; au sontraire, un Sur celleinvi'ation. du bureau, lit la proposition ce: adopt(s. sivement de c'eat été de sa part un g'and courege, me loi secrétaire suivante : Les articles 4er,2, 3*, puis T'ensemble et grand mérite. aux de la régulibremeut m's en discussion Messieurs s'il faut s'en rapporter, ces jouis LOI aux lui, vuix, sont adoplés. journaux qui nous sont ar:ivés Ministre de la La loi sera expédiéo au Pouvoir Exé:utif à la derniers, vous svez vu un el qu3 la valeur Le Corps Légisiatif. pour être pomulguée conformén.ent Guerr: devait meltre d'un grand à l'abri pay- de co sentiment Constitution. : Nous passons au 30 point d'humilialion i iterpellé à la barre de la Vu l'arlicle 70 de la Constitution, 1871 M. let iésident des Comités. Chambre, à P d'une marche qu'il avait Vu l'ari icle Ier de la loi du TJuillet les Sect6- de Y Pordre a-til du des jour:l Iapports Ragyorts pret ? ori ionnée et" rreais produit Ministre de mauvai: venir sur le mode de procédrr contre admire résullats, vous avezvu ce regrel- :aires d'Elal, scit sur l'accusation des Communes, (Silence) déclarer quilseuitromne elqu'il contre eux par ia Chambie M. le : L'ordra du jour esi épuilait d'avoir permis à l'arinée de Il prenire fut soil surles poursuiles des parlics lésées; de se. S'il présiden! des sinateurs qui désirent D enpart à c- tte épre. ve de marche. laissé Consilérant que l'arlicle I" de la loi dre la ya surq cl ques qiestion- d'iutéplaudi parce qu'il ne s'élait e8L 1871 ne saurait comp. endre que les Sroré- rèt parole elle leur sera accoidée. der parun santimeut de Hutte orgueil. laires d'Etat en foncliuns, qu'en consiquen. publie, Sans et-ed'accord avec vous, M. le Sccré- ce les formalits s prévacs par cotte loi ne (Silence) taire d Etat des F.nances, louable je el reconnais pat.ioliqu que 3 : doivent pass a. pli jueraux Secrélaires y3 a d'Elal lieu M. le président : Voici quelseralordredu votre intention cat de me séparer de vous esont pluspo exercice; à suivre qu'il quani! le ou jour de ia prochaine scance : mais jes suis obligs d'interpreler la loi. de fixer la procédure visés ls a:ticles 109 1o San. l on du dernier proobsiverbal; quanla votre façon d'adopter les con- les fonctionuai cs par ne sont plus en 20 0. ture do la eorrespondane; Je demun de au Sénat de la Commiss' on spo. otre intention cat de me séparer de vous esont pluspo exercice; à suivre qu'il quani! le ou jour de ia prochaine scance : mais jes suis obligs d'interpreler la loi. de fixer la procédure visés ls a:ticles 109 1o San. l on du dernier proobsiverbal; quanla votre façon d'adopter les con- les fonctionuai cs par ne sont plus en 20 0. ture do la eorrespondane; Je demun de au Sénat de la Commiss' on spo. el 119 de la Constitution 3o R ppaits des Comités. à cel clusions da d'Elal des Finan- fonctions; ces dits a"licles ne.) Ya L-il des ohservations à prodluire ciale el M. pgrch S.orélaire de l'art. 41, pourra Considérant que ou de Seorctiires NE ordre du jour? ces, en faisant usuge de la loi, les len: que de Présidenl hinnison, il ressort qu'il (Silenee) ) 4iouver dans d'assurer T'application le recouvrement de lal; que de Président leurco ou de Secrélaires d'eat M. le : Il demeure ainsi arrêté moyens s'agil de alien d'indiquer! le mo el In séance pré-ident est levée. l'impot. d'Elat de l'In- en Tonctions; qu'il y hauls fonclionn-ires CINÉAS, D. JN LoUis, M. Em. Thézan, Seeréliire, le législateur, de à suivre quand orF la lelira de la Signd : BounrouY, Aérieur : MM, je vois que de la Commission ne sont plus en exercice; que T'honorable rapporteur --- Page 6 --- Le Moniteur JULEN P. MENARD DUssEr," N. T.A. SANDANE, DUMIrox, T. CHANPAGNE, M. le président: Nous DENNERY, N. CAYENITE. GASTON, BUTEAU Dr N. DEJOIE BANCE, lemps nommer les membras pourrons de la en Commis. mémc 20, Leslure de la LAROCHE. T.C. LAURENT, S.JN-3APTISTE. M. sion des Comples génsraux. 30. des correspondace; E. NAGLomE, A. TIPIAISE. E. BROSSARD, LA- Pcarsuivant: Mes-ienrs les sénaleurs, La Rapport Comités. NOUE STERLIN. STEPIEN DENsIS, S. WI.MaN, je vais vons donner Jeclare du de séance est levée. R. BanJos, F. Dexis. DOISNOND, F. MOISE. message que le Sénat adresse à M. projet le Secré. Signé : taires, Lr présilent, PÉTIUN PRE. ANDRÉ; les secré- taireaBtal des finances au sujet da vote JULIEN BOURIOLEr, CINÉAS, D.SIs. D. TuéODORE ct IR. DAVID. accords aux conclusions du rapport de sa P. Movann, DEsseK,T. A. DePITON, T Louts, Commission spéciale: LUTEAU, N. NSANDAIRE, B. CHANFAGNE, Le srordlaire-rélacteur, JULES JUSTIN, BANCE, DENNEnY, N. Daxacjrone, Port-au-Prince, le 30 Juin 190* BAPTISTE, M. GASTON, E. T.C. LAURENT, CaNEsTne, S.Jw. C. S. MAIGNAN. LAROCHE, A. TIPHAINE, MAGLOIRE, Dr. DÉJOIE SÉNAT STERLIN, STÉPIEN BRosSARD, LANOUE Pour copie couforme : BANJON, BOISRr: ND. DENNIS, F. MoIsE. Daxacjrone, Port-au-Prince, le 30 Juin 190* BAPTISTE, M. GASTON, E. T.C. LAURENT, CaNEsTne, S.Jw. C. S. MAIGNAN. LAROCHE, A. TIPHAINE, MAGLOIRE, Dr. DÉJOIE SÉNAT STERLIN, STÉPIEN BRosSARD, LANOUE Pour copie couforme : BANJON, BOISRr: ND. DENNIS, F. MoIsE. s. WILLIAN, R. PETION Le pré Le chef de bureau, Message TuEODORE PIERE-ANDnE; et R. DAVID. les secrélaires, ident, D. H. BAYARD. Au Secrétaire du d'Etal des Finances el Le Commerce. secrétaire rédasteur, Monsiear le Secrélaire d'Etat, ROnERT Séance du Jeudi 30 Juin Le Sénat, dans sa séance du 28 Juin couPour DUPLESSIS 1904. rant, a voté les conclusions du de copie conforme : Présidence de M. PéTtON PIERREsa propos Commission de spéciale des Finances. rapport à Le chef de bureau du ANDRE 1; l'exécution dc la loi sur le ReSénat, La séance est ouverte. : irail sur la durpapier. saine monaie, particulierement H. BAYARD. M.lep présiden':Le 37, 40 et 41 de application la dite des articles 36, du jour devait consi:ter premierpointde dans la l'ordre quolité et l'époque de loi, la pour fixer la dernierproche verbal. Comme nolr sanction re du la taxe de transmii-sion à perceplion de sésnor a ététrès lborieuse, le dernière tres aux porleurs émis parl le payer sur les ti- Séance du Vendredi ler Juillet n'spas pa être prêt pour procàs-verbal Ainsi," les tilres aux gou vernement. 1904. reavoie donc ia sanction à aujourt'hui. la J'en à l'article 40, 2rme alinéa porteurs de la énumérés Présidence de M. PÉTION ance. prcchaine sé- gueur, ne doivent payer la taxe loi de en trans- viPIERRE-AxDNE. Poursuivant de l'ordre : Nous passons au deuxième mission que dans les conditions L'appel nominal ayant fait Teou du jour: dépouillem ent de litres par l'arlicle #; d'oà il résulle prescrites que les rée présence ouverle. de la majorité, la séancs constaler est la Nessiears correspondance." les sénaleurs D ment aux hailien, porteurs non transmis, émis Par le Gouverne. En conformité du 1er déclas R. David, seorflaires du burcau, Théodore et ass-jettis à la laxede 0e25 ne sont pas jour, lectare est donnée point de l'ordre du tenu la paro'e lisent successivemeal ayant ob. Comme en principe el co cenlimes. du 30 Juin, dont la du procès.verbal piéers S suivantes : les indûment payé est' sujel à droit, ce qui est par P'Assembléc, rédaclion est" adoptée Moa 10. seorflaires du burcau, Théodore et ass-jettis à la laxede 0e25 ne sont pas jour, lectare est donnée point de l'ordre du tenu la paro'e lisent successivemeal ayant ob. Comme en principe el co cenlimes. du 30 Juin, dont la du procès.verbal piéers S suivantes : les indûment payé est' sujel à droit, ce qui est par P'Assembléc, rédaclion est" adoptée Moa 10. Un billet de faire parl de la mort de lement saas dire que la laxe de 0,25 répélition, déji il va la Le leclure 2ème point de l'ordre du jeurFrançuis Forius.larlinez, décédé perçue està restiluerà illegas de la jour amêne, le jeudi 30 Juin couraat; El vous aurez à prendre sans qui de droit. el Ea conséquence, correspondanoso Messiours 20. Une pétilion de Monsieur Normil Règlement d'edmministration relard, Je Robert David fer et 2ème D Théodore Charles, datée de Paris le 9 Jain 1904, de au de mode d'élablisement e! de relativement bureau, invités parM. le scerétaires du maadint au Sinat de bien vouloir réduire la taxe sas parlée, en perceplion successivement les président, lisent à deux an; ; et demi Ou trois sa bourse de l'article 41.de la loi conformité de 10 Une dépêche de pièces M. suivantes : cing ans en augmentant le chiffre Le Sénat espère, Mr précitée. le de le Secrélaired'Elat a 616 ailous mensuellement, qui lui que, pénétré comme lui, de Secrélaire la d'Elat, 396, Tintérieor relative à datée du au 29 44 Juin, au No M. le président: Vous êles donner i la loi sa vérilable nécessité de proces verbal l'insertions de las Moniteur". dr sieurs, à" assis er aux obsèques insilés, de M. Mes- vous voudrezl bien èn observer application, du 21 du mème mois; séance du Sénat cn date tinez, delle après-midi. Mar- les dispo itions. lextuellement 20. Deux letfres del la Lu pélition de M. Normil Charles esten- Secrélaire Dans cetle pensée, il vous réitère, tes datées du 30 Juin, Chambre aux des Compminée. voyéean Comilé des finances pour élre exa- haule d'Eint, l'ass:rance de sa Mrle plus remellan! au Sénat, Vos 218 et 221, cousidération. bleaux, les accompagaces sur de laLe Irsisième point del T'ordre du jour néraux de la Rapports - les Comptes g6elleles Rapporis des Comilés. ap. Le président, 1902, 1902. 1903. Repablique Exercices 1901. Y a. -t-il des rsppo: (s prèls ? PÉTIOX Secrétaire M. le président d'Elat de : La dépêche de M. Ie (Si'ence ) PIERRE-ANDRÉ. séde réception, Fintéricardiantt un accuL'ordre du jour est épuisé M. désire Bourjolly: N'ayant pas bien lettres d'envoi de sernelissée la aux archives; les Ia parole à Thonorab' ci membre ;j'acsorderai de je liver le savoir si le Sénat demande entenda, d'ac- les rapports ainsi que Chamsrs les dcs Comptes, blée gi voudra l'entrelenir de l'Assem- ment d'ad travail de l'élaboration du voyés à la Commission des tableaux sont enquestion d'intéretpubl c. olly: N'ayant pas bien lettres d'envoi de sernelissée la aux archives; les Ia parole à Thonorab' ci membre ;j'acsorderai de je liver le savoir si le Sénat demande entenda, d'ac- les rapports ainsi que Chamsrs les dcs Comptes, blée gi voudra l'entrelenir de l'Assem- ment d'ad travail de l'élaboration du voyés à la Commission des tableaux sont enquestion d'intéretpubl c. 9 telque iministration portant Règle. néraux. Comptes g6M. D Théodore: :Je h laxe cn conformils de. exéculion de Continuant : bien vonlorr inviter Jes propose Comilés au Sénalde loi, car vous SIveZ que le l'article E1 de' la céderi à Messieurs, ily: a lieu de noer déléguer les i Se réuuir est bien ou mal plas souve'it, il mnission l'élcction des des membres do la mensbres L renieigné cotoe former la Dommwiesion du qui doiveat division. Dar unc de Je consulle Comples-gentraux. le M.le badiget. lien M. le président: : Je vous relis former lui Sénat à savoir s'il Fraul-protoaition présilest:llalyn dn pas de délibé. oùr il est dit an Ministro de prerser le pasage c3 tra- ser ce soin mème au celle Conimission ou entend laisM. Bourjally Je faia collizgue !. III Théodore vail M. de règlement d'administeation. licle 22 du burean conforménient à l'ar. # des meal "es absents des rquer yn'il y ture le président donne une nonvelle lec- ( Art, 22. Rglement ainsi concu : naleur Vaudré Ililaire, Corites, le s6- dq ce passago. a lo Sénat In.fependlemment des Comités, sident du Comiléde cxemple, M. Bourjolly: C'est très bien. peut toujours former des Comfixer à une uutre an peut nisionsepeeialns pour les FatLSE ( de séance la demande du M.le précident: : Voici l'ordre du ne croirait pas devoir questions qu'il collègue Théotore. de notre prochuine séance : jour ( mit6. renvoyer à un Co< 10, Sanction des derniersp ( I délormino lo nombre procès verbaus; ( de ces Commissions et décide des membres s'ils scront --- Page 7 --- 5A1 Le Moniteur. n NR FAro1 A de I Commiesi. Badgal, fi it drjà parlie lui mème. RAPPORT des Cor p'es géncraux. obsernommés par le burcau ou par de toute M.le présidebt: D'après la jnste le a Le bureau fait torjours parlie Message Au Sénal de la lépulligue. valion faile oar le c: Publics ligue cst San-laire, pris de déCom mission chargée dirédigerun adresse au Président les Sénsteurs, Comité d :s Travaux à li Commission X importan! ou une discours sur Messicurs léguer un autre membre 4 de la Bépub'iqne, ou un des et de PA: du Budget. ) malièré Le Comité Travauspablier qu'il Louis : Le membre qui fait, K ane importante. faile oar le c: Publics ligue cst San-laire, pris de déCom mission chargée dirédigerun adresse au Président les Sénsteurs, Comité d :s Travaux à li Commission X importan! ou une discours sur Messicurs léguer un autre membre 4 de la Bépub'iqne, ou un des et de PA: du Budget. ) malièré Le Comité Travauspablier qu'il Louis : Le membre qui fait, K ane importante. les Comptes go Thonaeurde vous informer M. I). Jn a lc droit d'opM. Duniion : Est Ca que ? gricullurea a désigné, en sa séance du 4er Juillet, et Ernest les part'e de deux Commisious néraux sont déjà déposés Ils ne.le sont pas en- e-limables cllegues D. Jo. Louis la tion. : Vous M. le prési-lent: nousvanonsde recevoir les rap: Cinéas pour faire partie de Commission M. M. Bourjolly. D Jn Louis : J'opte optez? pour la Compurts core, mais de la Chambre desComplts; Comm' s-ion je crois des des Finances Nationale, au Porl-nu mission des Finances. remqu'il importe de former la Fait à la Maison Juillel 190%, an 10le de l'la- M le président : Le collegue Laurent à la ComComples g'néraux. TAssemblée à savoir si elle Prince, caler placealors le ol ègue les D.Jo-Louis Je consulle les membres de dépendance. DENNIS mission des Com: génfraux. sera l'ordre du enlend nom zer elle-meme soia au buM.E. MAGLOIE, StÉPIEN Reprenant : Voici quel cette Commission, ou lai scr ce T. Signé: C. LAURENT. Le président, D. JN. Louts; jour de notre procha.ne dernier s(ance: reau. voix : Ce soin peul-être laissé le rapporteur, E. CINÉAS. lo Sanction Lecture de du la procis-venbal; ; . Plusieurs correspondance Comités. au bureau. président : Voici alors les noms des RAPPORT 30 Plus Rapports rien à l'ordre des du jour, la séance est membres M.le qui doivent furmer la Cayemile Commission: S. Au Sénat de la Républigue. jevéo. D. Jn. Lonis, S. Dennie,N Bance. Simné: Bounuoutr,D.Ja Leuis, Cistas.JeWilliam, A. Tiphaine,, M. Gaston,N. dilliren's Coa nilés Messieurs les Sénateurs, LIEN Dussek,T.A DUPITON,T CHIAMPAGNE, N. P. Reprenzal: : Je prie, les qui doivent com. de Tlatérieur a l'honneur de MÈNARD BUTRAU,N SANDAIRE, N DÉJOIE BANCE, LAROde déligarr les membres du Budget. Le informer Comité qu'il a délegu 6 comme mem- CAYEMITTE, JULES JUSTIN, Dr TE, M. E. poser la Commissien suspendre un vous des Finances du CHE, T.C. LAURENT, S. Jo-BAPTI LAUne voix: Nous pouvons aux Co bres de la Commission lesséniteurs Robert David MAGLOIRE, A. TIPHAINE, E. BROSsARD. WILLIAM, F. momeat la sfance permettre membref, puisqu'il Sénat, Mussieurs Ménard. NOUE STENLIN. STÉPHEN DENNIS, mités de déliguer Cn à faire aujourd'hui. et Pétion le 1er Juillet DENIS, BoisRoND. F MoISE. Le président, D. n'y 1 pas grand'cho-e daszentiment. ) Fait à la Maison Nationale PÉTION PIERRE-ANDRE: les secrélaires, sarques 1904. WILLIAM, F. momeat la sfance permettre membref, puisqu'il Sénat, Mussieurs Ménard. NOUE STENLIN. STÉPHEN DENNIS, mités de déliguer Cn à faire aujourd'hui. et Pétion le 1er Juillet DENIS, BoisRoND. F MoISE. Le président, D. n'y 1 pas grand'cho-e daszentiment. ) Fait à la Maison Nationale PÉTION PIERRE-ANDRE: les secrélaires, sarques 1904. an 10le de Tndépendance. THÉODORE ct RORERT DAVID. La séance est un suspendue. quart d heure ap:ès. S. Jn-FAPTISTE; le prisident. P. Elle esl repri.c A. Bo arjolly,, D. MÈNARD; Signé: le ropporteur, R. Davi. Le socrénire-rédocieur, Mcssieurs les sénateurs R. David, D. Laroche, ASTREL JN- JACQES, arocal. Th sodore,, E. Cindus, les Rapports RAPPORT N. Bance,! Leintsucotaivementl la : qui suivent : Au Sénal de République. Pour copie conforme RAPPORT Meesieurs 'cs Sénateurs, Le chef de bureau du Sénal, Au Sénal de la Républigue.. Le Comité des Finances el du Commerce H. BAYARD. collègues, 8 Thonneur dc vous informer qu'it a cho'si des Honorables pour faire pa tie de la Commission honurables sénala Justice et del LAgislation, Finances du Laroche Sénat, les et Julien Dussek. PARTIE NON OFFICIELLE Le Comité'de réuni à la Mison Nationale, teurs Déjoie l 1er Juilcomptienumant de porler à votre connai-aance Donné à la Maison Nationile a Thouncur vicat de déléguer Me-sieurs les séna let 1904, an 10le de Tladépendance. AVIS ADMINISTRATIFS quil teurs Bourjolly ct Sandaire, finances, comme en m:m es. Signé: T. A. DUPITON, DENNENY; Dr. le bres de la Coramission des ne fe:a poiut dé prisident, J. DUSSEK; le rapporteur, pérant qae l:ur concours DEJOIE LAROGIE. LA CHAMBRE DES COMPTES faut au bien public. RAPPORT de ce la Chambre des ce joarlhui, Dans sa séance jour. Fait à la Maison Nationale, a élu le Membre CHARLES CAMEAUT Juillet 1904. Au Sénat de la République. Comples la période annuclle du der son 27 Juillet président 1904 pour au 27 Juillet 1905; ce, conSijgn6:A. TIPHAINE, F. MoIsE. Le président, Honorables Sénaleurs, formément à Tarticle 5 de la Loi du 16 N. SANDAIKE; le rapporteur, BounJOLLY. Le Comité de la Guerre el de la Marine Septembie 1870, SÉNAT al Thonneur de porter à votre Lanoue connaissance Ster- Port-au-Prince, le 30 Juillet 1904. Messiears lcs Sénsteurs comme Rapport au Sénal dela Hépublique. : et Buleau ont 6.6 délgués des Finances. Le présudent de la Chambre des Camples, Messieurs les Sénateurs, membres ILespère de que la Commistin leur concours ne fera point CHANLES a CAMEAU. raembres du Comité des Relations délar pemlique. Les Membres : Les et ds lInstruclion publique ont Fait à la Maison Nationale, cC jourd'hui, Extéricures Thonneur de vous infermer 1e Jus- onl 1er Juillet 1904. ont 6.6 délgués des Finances. Le présudent de la Chambre des Camples, Messieurs les Sénateurs, membres ILespère de que la Commistin leur concours ne fera point CHANLES a CAMEAU. raembres du Comité des Relations délar pemlique. Les Membres : Les et ds lInstruclion publique ont Fait à la Maison Nationale, cC jourd'hui, Extéricures Thonneur de vous infermer 1e Jus- onl 1er Juillet 1904. V. (GAUTHIEN, E. A. SAUNAY, EMLEELE, désigné les estimablos collègues faire parlie de la Signé : BoisRoND, T. CUASIPAGNK, RUTEAU, : le ll. DALESCOUR père , V.DerLessis, BELLAND tin el D. Théodore pour LANOUE STERLIN; pour le rapporteur FROCENE lils, Commission du Budgel. président, N. BANCE. conforme : Nationale, au Port-au. prévoit Pour eopie Fait à la Maison Juillet 1904, an 101c de l'In- M. N. Sandaire : Le faire Roglement ds deux abresles Comptea, Prince, ce 1er qu'on ne peul Le colloguo parlic Jn-Lonis, Lechefde bureardeticha dépendance. S. WILLIAS, PETION Commissions à NToat des Travaux publies S LEGEN FORTIN. Sign6; E. BROSSAND, JULES JUSTIN; délegué par lo Comils de la Commission du PIEARE-ANDNE. Le président, pour elre membre le rapporteur, D. TUÉODORE. --- Page 8 --- Le Moniteur BAAQUE NATIONALE D'HAITI AVIS Ia portion de terre en EMrRUNTS DOMANIAUX. orcupce pr le question est indûment COxSOLIDES 1900 - 60/0 avail sppartenu dil à sieur la feue Eugène Daguerre et 46 Népartition. Par sa lettre datée du 3 Novembre tous inère deux de feu d le cids général ctit dame Lo: is C-leste'ean, Laviolette, La rant, le général Charles cou- En ceufornuité de ab in'estat. Banque nalionale d'Hlaiti a Thonneur dant de la place de Port-au Régnier, Comman- uiale cn un l'article 67 de la loi doma d'informer les intéreesés qu'ils à c6 à la vacance Prince, a dénon- foux cenx vigueur, délai d'un an est partir de cej jour, toucher à ses peuvent, lemps à titre de et soumissionné en nième portion'de qui lerre peuvent avoir des droits sur accordéà cette quarante-sixiome Répartit.on guichets de demi une environ, situés à ferme dix carreaux de ferre bureau des domaines cn question a les faire valo rau ceni (1/20/0) iulérèls du fran 31 pour levue, Thapage, de 2e seclion de Bel. Passi ce délai, (Départemnent de I'ntérieur.) 1904. Juillei au Nord commune la Port- au-Prince. bornés admise et le bien ancune r'clamation ne sera de-Sas; par Rivière de la Plaine-du-Cul de PEtal et affermé denonc: al sera réconnu bien 1 Port-au-Prince, le 29 Juillet 1904. Rénélien, au M--Annaxis, Su-t par les nommes Aldophe, Port dénonciateur. à l'Est et àrOuest DrG-l'es et Duphrène au-Prince, le S0Janvier 1904. la Port- au-Prince. bornés admise et le bien ancune r'clamation ne sera de-Sas; par Rivière de la Plaine-du-Cul de PEtal et affermé denonc: al sera réconnu bien 1 Port-au-Prince, le 29 Juillet 1904. Rénélien, au M--Annaxis, Su-t par les nommes Aldophe, Port dénonciateur. à l'Est et àrOuest DrG-l'es et Duphrène au-Prince, le S0Janvier 1904. En conformité de le D-Laapiasse 67 de la Loi Vu: L'Administrateur, principal des finances, doNinial Le soussigné, préposé manialeen de la date du vigueur, un délai d'un an, à C. SAMDOUR. des Jinances de celle communc, d'administration fait ceux présent avis, est accordé Vu: Le chef du service au savoir qui peuvenl des FROE public qu'ii a fait choix du ciloyen flo- carreaux de terre avoir en des droits sur les dix Domain.s. taire RACIES et Rosans pour être son valoir à la section des question. pour les faire P ANSELME. r'il est responsable de rommis-signn. Stl de Domaines souchéeau comme 1.12 sienne sigaalure Deparlengent Platerieur. mi'ddes arlicles 80 propre, et81 de el la ce. loi cn confor, D'ait Dasécedelai.sanse 616 qu'aucure réclamation registrement. sur l'En- pu'éel bien produite, del'Elai, celte propriéts seri réAVIS DIVERS. au cadastredes el commet telle, inscrite Quartier Morin, le 18 Juillet 1901- ct experlisée en Domaizes faveur du dr la Réoublique, Le Port-au-Prince, le 5 Nove dénonoinleur. du la soussigné feuille déclare au public avoir A. MAGLOIRE. mbre 1903. des de subvention de la Compognie per. L'administrati principal des Finances, IL la Pompiers déclare libresdu nulle, mois de Février1303. dressé. duplicata devant être L'Adiministrater; prin-ipaldes finances de Vu: Le chef du C.SAMBOUR. Aux Cayes, le 20 Juillet cet aurondissement, invile tous Ies fermiers service des Domaines, 1904. del l'Elat gnéralement P. Le secrétaire de la haias que ruraux, à se quelconq ies, tant urANSELME. Compagnie, de cetlc Administration préseater au hureau comple, et à verserl le monlant ou: de régler lerr E. HALL. devances à la caisse publique, en leors exhibant re- gé abepeleinsesten du scrvice domanial des finances, charleur dernier récépisse. Plaine du-Nord, fait savoiran de la commune de la Lc L's occupants des biens ma Josephi Grand-Bois, mort ab neblieqe le non- commarce soussigné avoir donne sa avis au public et au n'ont pas de titre sonl aussi invités dominianx à qui terre post-r ritea laissé une porljon de six intestat cls sans ments du mois de perdn feuille "appointesenter pour rég alariscr leur situalion. se prés timec environ, romée, àl born o auNonl par les sieur carrenux sones- de somme de Nars 1903, "levastà la Le délai d'un mois leir est accordé, Si mon; à TOuest tst par les'eur Novenl, elean- guatre centimes. cinguante-cing, - Il Ja déclare yoturdes ab guaranteà eer tir de crtte date pour le faire. pars au Sud le sieur Placide sieur-Fringuis Isidor. Xavier ct nulle, duplicata devant en étre dressé. auNonl par les sieur carrenux sones- de somme de Nars 1903, "levastà la Le délai d'un mois leir est accordé, Si mon; à TOuest tst par les'eur Novenl, elean- guatre centimes. cinguante-cing, - Il Ja déclare yoturdes ab guaranteà eer tir de crtte date pour le faire. pars au Sud le sieur Placide sieur-Fringuis Isidor. Xavier ct nulle, duplicata devant en étre dressé. olument Pas-6ce délai, on prendra telle en Les lhab igth lation carrenux de terre environ sont siturs Aux de droit, et les terrains qu'ils mesure 9u e rurale de Grand Gilléron Boucan cn la tro'sième seclion Cayes, le 20 Juillet 1904. vent etre sollicités et afTermés occupent à d' 'autses. pou. ilaine du Nord. de la commune de la Le payeur des avoirdes Prére est donc fa'te à lous ceux el des Coteauz, arrondissements des Cayes Aquin, le 19 Juillet 1904. prisenter droits leurs sur celle portion de lerre" qui peuvent à ven'r 3 A. Un d la 'un litres. an leur est accord: S. RAMEAU, service Lidministratewr des des finances, chargé du lai, aucune r'clamationtne sera admise : passé ce déDomaines, dastre portion des de domaines. lerre cn question sera inscrite el au celte ca- Le soussigné, uvoc t de Monsieur PH. BAGUIDY. Flainc du Nord, le 30 Oclobre 1903. me Gabriel Veuve Eden Dumorné Vallon et de Mada- Louis Te Préposé d'administration avise Helvétiu- Luhin, rée Célie. cette commune. des finances de decelle le public, les arpen'ene et les notaires Aubin, CONTRE-AVIS DOMANIAL, NUMA ST. LOUIS, située en juridiction cette quelhabitation. wCovINn, Vu: du Fort commune, dans les environs Huilien, TAdministrateur des finances du Cap- gement du Alexandre, tribunal civil est indivise; qu'un juMadame O"ZaNxE DELLENNE, née J. ANTINE date du 8 0. lobre de ce a ressort, en PER, ayant soumis à la PERRONINE Vu: Le LATORTUE, torité de la chose 1902, qui acquis l'aumaines des titres élebli-sant seclion des Do chef du service des Domanes. entre les jngeée, rs en a ordonné le le bien silué à ses droits sIr P. eelieses que, cn hérilict do feu Dumorné Centre dénoncé à Porl-an-Prince, la vacanse rue du - ANSELM : le partage ordonnénit conséquencs, il jusqu'a ce que M. MORANGE, esl nul cl demeure par le sieur elau nom de ses clirats, tieu, de proleste, pour l'avis du 7 Août de Taunte rapporte Par Si leltre dalle du 30 opérations ou nullité toutes tif d'arpentage à crite dénoncistion el dernière, r-la ciloyen Ai stide Soptembre 1903, le de la dite habitation ventes des terres SIILUR > du 9 Juillet 1904. MORANGE, esl nul cl demeure par le sieur elau nom de ses clirats, tieu, de proleste, pour l'avis du 7 Août de Taunte rapporte Par Si leltre dalle du 30 opérations ou nullité toutes tif d'arpentage à crite dénoncistion el dernière, r-la ciloyen Ai stide Soptembre 1903, le de la dite habitation ventes des terres SIILUR > du 9 Juillet 1904. iusfréau a Mo- cu el à sonnissionné Chapolin en meme a demoned à la vacm- les ou consentics par qui quiconque. pourraient dro faiun ferrain situé à Martissant S: I tenps lat rive la forme, Porl-au-Prince, le 20 Juillet 1904. allant à L ogane, de la contenaner de droile en Port-au-Princo. le 15 Juillet ving's pieds de l'Est à l'Ouest en sept cent 1904. Lachef du service des el aux est detix gros mombins dits mombins commeicant 'elitl 3 J.B. W. Demaines, bornéan Nord par la mer, i Sud Louis FRANCIS, avocat. P. ANSELME. grand Mons' eur chemin Eugene conduisant A LAoganes à TESL par le sieur Tellor, citoyen Daguerre iunglais el a T'Ouest pr Chut Port-au-Princo. Imprimerie Nationale Directour, EDGARD CHENET.