--- Page 1 --- Samedi, 30 Juillet 1904. 59ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ÀBONNEMENT NUMÉRO 61, - - 26, Rue Geffrard, a a D A ITEUR, LE D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Los manuscrits non insérés ne seront pas rendes 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. - Six mois, P. Les Abonnements partent des 1or et 15de chaque mois P. 2.50. Le N o 40 centimes. les frais Samedi, 30 Juillet 1904. mois et sont comme les insertions payés d'avance Pour los Dépurtements et lEtranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. Nalionale, le 15 OMONT 24 del la loi du 10Avril Donné à la an Maison 101€ de T'indépendance-- Art. L.L'arlicle limbre est ainsi modifié en Juillet 1904, SOMMAIRE 1827 sur le Senal, son ler alinéa : Le président du PARTIE OFFIGIELLE. 44 Ile estfaitdéfense: aux nolaires, et avocats, experts PÉTION PIERRE-ANDRÈ. Loi modificative de celle du 10 Avril 1827 sur le huissiers, greffiers, arbitres aucun juaux juges deprononcer Timbre.- du Conseil communal de Mais- d'agir; et aux administrations publiques Les secrétaires, Arrêté de suspension gement rendre aucun arrêté sur un acté ou RODERT DAVID. sade. de écrit sur papier-limbré du ly- D. TrÉODORE, Communiqué. Adresse de félicitations au Sccrétaire d'Etal de la piéee prescrit. non Donné au Palais de la Chambre dos pe la ne Juillet an, Gucrre. . Dans ce cas, l'acteni procédure Représentants, le 20 190%, Avis ministériels. annulés. Mais il sera proSÉNAT. - Séances des 21 et 2f Juin 1904. peuvent elre l'officier ministériel qui 101°de lIndépendance. CHAMBRE - Réunion du 21 Juillel 19u4. noncé contre du papier libre ou qui de la Chambre, Procès-verbal de réception des Billets de caisse. aura employé du différent Le président Procès-verbal relatif aul retrait d'une quantité de sC sera servi papier-timbré une amende égale à S. ARCHER. timbres-mobiles. de celui prescrit, l'acte Liste norinative des peusionni aires militaires cl inva- 10 fois la valeur du timbre pouirra auquel toujours Les secrélaires: lides. esl assujelti : laqnelie contre la parlie même. Cus. Dupé, E. St. VIL NOEL. PARTIE NON OFFICIELLE. êtrc Celle réclamée ainende sera prononcée, si l'irrégu- de toudivers. a élé découvorte en dehors AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Avis: administratifs.- Nutionale Avis aut 30 Janvier 1901. larité le instance judiciaire,. par le juge de Is Situation de la Bairpuel sur le vu de la pièce, à la diligen- Le Président d'Haiti ordonne soit que repaix, de TEnregistrement, du Loi ci-dessus du Corps Légisialif ce du receveur public, ou de lout vêlue du Sceau dc la République, impriPARTIE OFFICIELLE. vis: administratifs.- Nutionale Avis aut 30 Janvier 1901. larité le instance judiciaire,. par le juge de Is Situation de la Bairpuel sur le vu de la pièce, à la diligen- Le Président d'Haiti ordonne soit que repaix, de TEnregistrement, du Loi ci-dessus du Corps Légisialif ce du receveur public, ou de lout vêlue du Sceau dc la République, impriPARTIE OFFICIELLE. greflier, du ministère publique mée, publiée et exéentée. à Port-auaulre les agent burcanx deladminisiration duquel la découverle Donné au Palais National, an de dans lieu. Si c'est au cours d'une ins- Prince, le 23 Juillet 1904, 101LOE a lance eu liéc en justice que l'acle a élé sai- l'indépendance. NORD ALEXIS si,, l'amende scra prononcéo près à la le réqui- triPrésident : silion du ministèrc public Parl lc Morlificatre de celle du 10Auril1897 bunal saisi. Le Sacrélaire d'Elat de la Juslice, dernier lelribunal nc pourMAGNY. sur 16 Timbre. Ence cas, de Tallaire J. J. F. ra auloriser la' continualion du reccd'i Etal des Finances, LA CHAMBRE DES NEPRÉSENTANTS que sur le vu de la quillanee chargé de per- Le Secrélaire BIJOU. veur de PEnregistrement CAJUSTE Vu l'article 69 de la Constitulion, cevoir celle amende. serait Considérant qu'il importe de mettre 4 Dans le cas oùl T'alministration dont les dispositions de la loi sur le limbre dépourvua de papier-timbre-ie type d'emd'accord avec les prinil sera loisible ARRÉTÉ du 10 Avril 1827 de doiveme on aumnit du" bexoin, libre cn y apposant un cipes d'équité cl justice ordre social qui ; ployer Tafior la valear du étre la base de tout limbre mobile timnbré représtntant prescril par la loi pour NORD ALEXIS, Que la loi sur le timbre essenlielle- but papier ment fiscale, doit avoir surtoul pour l'acle à fairc. 1 PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. de sauvegarder les intérèls du lisc ; Art. I1. La présente loi abroge lui toutes sont dc la Loi du 6 lois ou dispositions de lois Vu lcs arlicles 31 cl 32 commuA Phorost contraires el sera exéculée à : diligence Octobre 1881, sur les Conseils d'Elnt do la Justice ct des a rendu la loi sui- des Secrélaires naux 1 Elle Corps Lagislatifa Finances. vante : BIBLIOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur A 12 CN J. PICIION tions, que le moyen de la réforme et le Conseil communal L'ABBÉ de In réhabilitation.de l'armée entièrc. Considérant que ifirmé suite de la Vicaire-général. Composée qu'elle estdes meilleurs jeunes de Maissade est par des membres Chanoins-lionoratre, gens du pays,jesuis bien persuadé que démission de la majorilé ce motif, dc le du magnifique exe m- vos efforis ne seront pas vains. PICIION tions, que le moyen de la réforme et le Conseil communal L'ABBÉ de In réhabilitation.de l'armée entièrc. Considérant que ifirmé suite de la Vicaire-général. Composée qu'elle estdes meilleurs jeunes de Maissade est par des membres Chanoins-lionoratre, gens du pays,jesuis bien persuadé que démission de la majorilé ce motif, dc le du magnifique exe m- vos efforis ne seront pas vains. et qu'il y a lieu, nommer pour une Commission Sous Pimpression el donné hier Je vous suis extrèmement obligé suspendre et de prochiaines élec- ple de discipline d'entrain du Conlenaire, olTre l'occasion que vous m'avez procurée Par car, pour gérer, intérêls jusqu'aux de cetle commune; soir Monsieur parla Compagnie le Ministre de la Guerre scs tre lémoin de ce travail mililaire, me trouve tions, les du Secrélaire d Elal de à féticitations. cn effet, c'est à cette fin que je Sur lc rapport plus respectueuses ici. si saisis l'intérieur, ARRÉTE 27 Juin 1904. Vous m'excuserez donc, vous je présentoule occasion quis'offrede soulaits et donner Arlicle I. Le Conseil communal de Port-au-Princo (tlaiti. ) ler mes meilleurs aux sentiments de provive expression Maissada csl suspendu. Commission composée des 27 Juin 1904. fond respect avec lesquels je demeureArticlel II. Guillaume Une Dorzan, Elie Michel citoyens formée pour gérer. Le Général EMLANUEL THÉZAN, Monsieur le Secrélaire d'Elat, jusqu'aux et Sifra Rély prochaines cst éleclions, les intéd'Etal de PIntérieur el de la Votre très dévoué rêts de celle commune. Std crélaire Article III. Le présent Arrêté sera puPolice génèrale. CHAS. YOUNG, blié et exécuté à la diligence du SccréD'ETAT DE LA GUERRE taire d'Elat de l'Intérieur. Au SECRÈTAIRE Copitaine de l'armée des Etats-Unis Donné au Palais National de Port-auET DE LA MARINE, Prince, l3 26 Juillet 1904, an 101c. dc En son Ilôtel. Attaché militaire. lIndépendance. ALEXIS. Mon cher coliègue, D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR NORD SECRÉTAIRERIE Pr(sident. La fele d'hier, organiséc par VOS soins, Par le a eu un plein succès el a excité viens le plus vous Monsieur Cajuste Bijou, SeLe Sccrétaire d' Etal de tIntérient par grand féliciler enthousiasme. ct vous Aussi,je dire combien le d'Etat des Finances et en Puisse l'ar- crétaire Entérim, C. BIJOU. Président en a habile élésalisfait. direclion, se trans- Commerce est chargé par mée sous votre notre bonheur. du former rapidement pour intérim du portefeuille de linSECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LINTÈRIEUR Tout à vous, térieur. ET DE LA FOLICE GÉNÉRALE E. THÉZAN. UNITED STATES SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES LÈGATION OF THE COMMUNIQUE OF AMÉRICA. des Finan- > dans Le chef du Département Le journal < LE MUMENT 27 Juillet Port-au-Prince (Hailiy June 20, 1904. invite une dernière fois les débison No 85 paru le Mercredi à l'aces droits de douane courant, a Dublié un Rapport Fi- Monsieurie Général C. ÉZAN. UNITED STATES SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES LÈGATION OF THE COMMUNIQUE OF AMÉRICA. des Finan- > dans Le chef du Département Le journal < LE MUMENT 27 Juillet Port-au-Prince (Hailiy June 20, 1904. invite une dernière fois les débison No 85 paru le Mercredi à l'aces droits de douane courant, a Dublié un Rapport Fi- Monsieurie Général C. CÉLESTIN, teurs de l'Elat pour dresse du Sccrélaire d'ltat Gouver: des 'al Marine et autres droits, à verser à la Banque sur lequel le laGuerreetda' dans le nances, rapport stalué et qui S.eritairedttali. Nationale leurs redevances nement n'a pas eucore sur le C MONITEURS En son Hotel. délai de huit jours au plus tard, à devait être l'inserlion publié des actes ofliciels le Secrélaire d'Etat, de la date du prèsent avis, destiné à Monsieur compter de ce délai, ils ne du Gouvernement., <LE MOMENTS s'est rende vous exprimer mes Si, à l'expiration et la vaLej journal d'une J'ai T'honneur pour votre. grnpas, leurs noms du coupable de la publication meilleurs remeretmnents d'assister aux excrcices gexécutont leur qu'ils doivent seront publies aul pièce non autorisée. et cieuse invitalion du Cenlenaire qui oni C Journal officiel > ct l'ordre sera en Le Gouvernement désapprouve <LE de la Compngnic dimanche dernier. blâme la condtite du journal eu lieu assisté à ma plus gran- même temps donné aux Commissnires MOMENT.> En effel, Fyai du Gouvernement de leurs juridicJuillet 1904. de satisfaction. complaisance des de les poursuivre Port-au-Prince, le 28. Avec la hienveillante él6 voir lourHions respcolives de la loi officiers, il m'a peramedo ct saisis avec toutes les rigueuts pour les exerciccs sars déclarer difficulté que l. mon le recouvrement des fouds de TEtal Secrétairerie d'Etat de la Guerre. celle opinion occasion la pluparl pour d'ontre cux feraient qu'ils détiennent indament. T'honneur de n'imporle quelles compale 21 Juillet 1901. gnies dans n'importe quels pays. Porta-Prinee, A la suile des manceuvres exéculéos, Je désiro lant personnollemont qu'en mos sont avisésle 26 Juin dernier,, la de Compagnic la Guerren mu qualilé ollicielle vous présonter le progrès Les Agents des Steamers dcs cl du Centenaire, le F.it. nuxquelies il chaloureux compliments pour Compngnio les sacs contenant paquets doivent reçu les picces suivantcs Mo- réalisé par cetle intéresante sclon mcs informa- RTAS arrivés de TEtranger Jonne,aweeplaisinal pmbtensdsaln la République: qui n'eslaprès lout, s-fisinasinnans ren mu qualilé ollicielle vous présonter le progrès Les Agents des Steamers dcs cl du Centenaire, le F.it. nuxquelies il chaloureux compliments pour Compngnio les sacs contenant paquets doivent reçu les picces suivantcs Mo- réalisé par cetle intéresante sclon mcs informa- RTAS arrivés de TEtranger Jonne,aweeplaisinal pmbtensdsaln la République: qui n'eslaprès lout, s-fisinasinnans --- Page 3 --- Le Moniteur: La de la So- Séamce da Vendredi 24 Jnin 1904. des Pos-I M. le président : pétition celle du ciloyen etre remis à T'Administration de les distri- ciété biblique ainsi que au Comité des linan- Présidence de M. PÉTION PIENNE-ANDRÉ. tes qui est seule chargée ont Balmir sont envoyées du J. A. Bordes, buer, après s'être assurée qu'ils droit du ces : la pétition eiloyen esl envoyéc dc l'ASété régulièrement soumis au conformément au réglément, Le message de La mnjorité constitutionnelle la séance est déau comilé de la Juslice. la de - semblée élant réunie, timbre. la Chambre des députés et de dépèche l'intérieur, clarée ouverte. le 22 Juillet 1904. M. le Secrélaire d'Elal Conformément au premier point de Port-au-Priace, seront classés. troisième point de du jour, Mr. C. S. Maignan, seBIJOU. Nous au le rapport des l'ordre donne lecture du CUUSTE Cordre lipate jour quiappolle crélaire-rédacteur cès-verbal du 21 du courant dont omilés. Y-a-L-il des rappor ts prôts? daclion est adoplée par le Grand Corps. (Silence) Le 2ème. point de l'ordre du jour apSENAT M. le président : L'ordre du jour esl pelle la lecture de la correspondance. épuisé. S'il ya des sénateurs qui questions désirent Messieurs R. David et T. Champagne, de du Mardi 21 Juin 1904. prendre la parole sur eile quelques leur scra accordéc. remplissant provisoirement l'office successiveSéance d'intérêt général, 1er. et 2e. sccrétaires, lisent PÉTION PIERRE-ANDRÉ. Silence ) ment les pièces suivantes : Présidence de M. : Voici quel sera l'orde M. le Sccrétaire M. le président séance: 10. Trois dépêches 23 et26 La séance est ouverle. dre du jour de la prochains dernier : d'Elat de l'Intérieur, datées des 381 el 382, : Nous abordons le 10. Sanclion du procès-verbal Juin courant. aux Nos 380, M. le point président: de l'ordre du jour; ; il ap- 20. Lecture de la correspondance: conclusions ; du concernant l'insertion séances au "Nonileur" du Sénat des des premier pellel la sanction du dernier procbs-verbal. 30. Discussion des spéciale sur la procesverbaux des et des 10, 14, 16 et M. A. Jn. Jaeques, rapport de la Commission 20 el 31 Mai écoulé En conséquence, donne pélilion de M. Alex. Lilavois ; 21 Juin courant; l'un des du scrdtaires-redacleurs, de la séance du 40. Rapports des Comités. à de M. le Secrétaire lecture procbs-verbal mise en dis- Y a-t-il des observalions à produire 20. Une dépèche du au 10 Juin dont la rédaction, après du ? d'Elat de la Guerre, datée 23.Juin, à cussion et aux voix, esl adoplés, cet ordre N. . Lilavois ; 21 Juin courant; l'un des du scrdtaires-redacleurs, de la séance du 40. Rapports des Comités. à de M. le Secrétaire lecture procbs-verbal mise en dis- Y a-t-il des observalions à produire 20. Une dépèche du au 10 Juin dont la rédaction, après du ? d'Elat de la Guerre, datée 23.Juin, à cussion et aux voix, esl adoplés, cet ordre N. Bonce jour : Puisqu'il n'en a élé rien No. 1884, invitant le Grand Corps des asune rectification de M. le président. M. soil adresà l'exécution du programme M. le président : Nous passons au se- dit, je propose qu'un d'Etat message des Financos, afin sister qui auront lieu le dimanche cond point del'ordre du jour : lecture d9 sé au Secrélaire prendre part à la discussion mancuvres 26 Juin au Champ-de-Mars, parla Com- Cenla correspondance. conclusions vienne du rapport de la Com- pagnie d'Instruclion d'Infanterie du de M. le président, E Sur D. l'invitation THÉODORE et R. D.VID, fer el 2e mission spéciale. : C'esl très bien. ienaire; ParMM. donhent successivement lec- Plusieurs membres D'ordinaire, l'ordre du 30. Une lettre de la Commission du Relrait du secrélaires, suivanles: : M.le président: lementaire de contrôle ture des pièces Sociélé jour est envoyé au Secrélaire d'Elat.dont seiu de accompagnant un de la biblique au Pk 1° Une pétition laquelle elle prio la présence est nécessaire papier-monnaie port préliminaire sur les opérations en dale de ce jour, rétablir par une ancienne l'Assemblée. de l'inviler relrait, donts suit la teneur : le Sénat de vouloir accordée; M. N. Bance: Je propose subvention quil lui a élé Bordes, par. un message. est de Port au-Prince, le 22 Juin 1904. 20 Une pélition de M. J. A. M. le président : Sil'Assemblée dans détenu dans les prisons d'intercéder de la Capitale, auprès cet avis, un message sera d' adressé Elat des Fi- Corresponlance demandant au Sénat d'Etat de la Juslice ce sens à M. le Secrétaire No 83. de M. le Secrélaire soil transféré dans les prisons nances. CoxMiSstox PARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE pour qu'il oùl il a été arrêté cl où Marques d'assentiments. LA de TAnse-à-Veau à l'ordre DU RETRAIT se trouve sa famille : d'Etat M. le président: Rien n'étant levée. 3° Une dépêche du Secrélaire courant, No du jour, je déclare la séance Au Sénat de la République. de Tinlérieur en dale du 17 des ordres CINÉAS, D. Ju-Louis, J.Dus371,, informant le Sénal Directeur que de l'Impri- Signé: T.A. DUPITON, T. CHAMPAGNE, P: Mcssieurs les Sénateurs, ont élé donnés au l'impression en SEK, MENARD, N.BANCE, N.SANDAIRE, BUTEAU, de vons remettre merie Nationale pour d'un JULES JUSTIN, Nous avons l'honneur. érieur en dale du 17 des ordres CINÉAS, D. Ju-Louis, J.Dus371,, informant le Sénal Directeur que de l'Impri- Signé: T.A. DUPITON, T. CHAMPAGNE, P: Mcssieurs les Sénateurs, ont élé donnés au l'impression en SEK, MENARD, N.BANCE, N.SANDAIRE, BUTEAU, de vons remettre merie Nationale pour d'un JULES JUSTIN, Nous avons l'honneur. sur placards, dc deux cenls exemplaires spéciale des DENNENY, Dr N.CAYENITTE, DÉJOIR LAROCHE, T. C. LAU- sons ce couvert un rapport préliminaire le rapport de la Commission GASTON, S. J. BAPTISTE, M. E. MAGLOIRE, A. lcs opérations du Retrait que Corps Lex linances du Sénal; M. A. Balmir cn RENT, E. BROSSARD, LANOUE STERLIN, nous a donné pour mission de cons ho Une pétition de lc Sénal de vou- TIPILNISE, S. WILLIAM, R. BAnJoN, F. DENIS, Bois- PuE- gislatif troler. date de ce jour, priant un subside de F. Muisk Le president PÉTION Messicurs ct chers colleloir inscrire au alin bubget da lui permettre dcmcnite ANDRÉ; les socteaires, D. TIBODORE cl R. Nous espérons, méritora volre haute 1.500 gourlos, musicales; DAVID. gues, que ce rapport publier scs compositions Ja Chambre des RoLe sorrétaire-rélactaur, attention. 5 Un mesengode dale du 17 courant, No Vouillez Messieurs elchers colles présentants en Sonal vient de C.S.MAIGNAN. ngréor, de 39, informant lc qu'elle lc deuxième guee, l'assuranco nos sentimentsdévonés2 renouveler son burcau session, pour il est formé Pour copic-conforme: de la mois de la présente Le président Connission, comme suil: S. Archer, réélu pré- Le chef de biureau du Sénal, J. R. BARION. MM. las Charles dépulés Dubé et Eribert SL.-Vil I1. BAYARD sident; Noël, ir et 20 secrdtaires, --- Page 4 --- Le Moniteur d'environ Deux cent En outre, il avait des ét6 Finances aussi convenu ct la Com- enopérant le brôlement tre leDéparlement les haîtiens, scRAPPORT mille gourdes. lc d Etal des mission que commercants à bénéficier CoxmIsstos PARLENENTAIREDE CONTROLE Au moment oùt Sccrélaire à la raient de préférence la appelés du Retrait, Les DE LA RETRAIT Finances nous convoquail, il: y ayail des ventes 'd'or de caisse ( >> DU Banque comple du retrail "P. 107.118, lisles d'acheteurs publiées au Monileur, déduction faite de la fabri- vous éclaireront mieux que la Commission Au Corps Législatif. 58/100 IStre monnaiedel la Substitution le faire sur T'application decette Messicurs les Sénaleurs cation dont lc du coût papier esl de 19 000 dollars cldes au- de nc mesure. pourrait Dès que la Loi du 13 Août 1903 sur tres frais. telagrammes, soins de commission Tagent envoyé Une aulre qu> nstion, reslée sans d' solulion, Elat des. eront mieux que la Commission Au Corps Législatif. 58/100 IStre monnaiedel la Substitution le faire sur T'application decette Messicurs les Sénaleurs cation dont lc du coût papier esl de 19 000 dollars cldes au- de nc mesure. pourrait Dès que la Loi du 13 Août 1903 sur tres frais. telagrammes, soins de commission Tagent envoyé Une aulre qu> nstion, reslée sans d' solulion, Elat des. le Retrail du Papier-monnaic Corps ful promul Légis- Banque peines ct lc des Finan s'esl agiléc entre la Socrélairerie : celle des guée, la Commission que le à New-York par Département dollars, soit un Finances cl la Commission c'esl le controle des op6. ccs el S élevant à 7. 310 ont droil les memlalif a instiluée Relrait pour el dont nous avons total de P.36.318. 18. Les comples de la indemnilés, auxquelles Commission rations du conslilua sous accusé un lirage bres de la parlementsire nous être Thonneur de faire parlic, sc Sénaleur Bours Banque avaient d'ou cependant une différence de 2.000 dc Lontrôle du Retrait. Apres d'Elat des la.présidence temporaire du Tétran :er de 9.340. Wais 18, après les explications qui nous en vain adressés au Secrélaire nos fonctions jolly, par suite du Sénaleur départ pour Nenours Au- dollars. ont élé fournies par lc Secrétaire d'Etat Finances. qui a soutenu gue confonde son président le cnl la devaient êlre purement grafuiles. Immédiatement sa dépèche des Finances, il ressort que Banque du dant involontairement ou volontairement guste. date du 22 Aoûl 1903, LoES Commission no. n'avait pas à au débil 'du le comple peul-être, nolre silualion avec celle que lifiail sa constitulion. au Secrélaire d Elal Retrait ces 2. Neso dollars cl que cel élablisse Départe- lnisail aux membres de TanciennaCommis- du des Finances et lui demandail de d'unc s'enten Loi, ment des Finances a invilé valeurau crédit du sion de Substitution, T'arl 3 de nous la Loi avons dre avec ellc pourl Tapplication efTels éco ment à relourner cetie 11 Août1903sur la Substilulion, devant le tonseil appelée à avoir lc les Pays. moilleurs Cette dépèche, Retrait. à la mème époque porté des notre réclamalion d'Ela: par notre dépèche, nomiques pour même un accusé dc réceplion, Le comple en gourdes 19.212 14/100. Secrélaires resiée sans réponse. resléc sans 27 Août, n'oblint pas plus sc soldail par unc bnlancede cl avait encore en dale du 19Avril confirmée lc vain durant Ce comple avail déjà pays des vous le conslalerez sans de réponse el ce fut eil à les frais de signature cl autres Cependant, demande élail plus que juste, six mois, la I ommission, ainsi que Ialles- payer" billets delancienn Substitution. peine, notre 3 de] la Loi du 1i Août 1903 sur S adressa tant au nouveaux de T'article 97 dc la cars silart nous par te sa correspondance. qu'au Conscil des sclon les disposilions Août 1903. la Substitution invoquéc contre Ministre des Finances, une collaboration Loi du 13 lc des lc Sccrélaire d'Etal dcs Finances dispose de Secrélaires d'Elal, nécessaire pour entre clle et Snr T'encaisse en o:, cn Département avec la que < la Commission parlementai.a foncélait plus que Finances. 'article 97 dc la cars silart nous par te sa correspondance. qu'au Conscil des sclon les disposilions Août 1903. la Substitution invoquéc contre Ministre des Finances, une collaboration Loi du 13 lc des lc Sccrélaire d'Etal dcs Finances dispose de Secrélaires d'Elal, nécessaire pour entre clle et Snr T'encaisse en o:, cn Département avec la que < la Commission parlementai.a foncélait plus que Finances. daccord fait vendre principe les valeurs sui- Substitution exercera gratuitement du sesf 13 Août Ra n'avaient Commission, a lions. n nulle part dans la Loi il Eneffet tandis dormaient nos dépèches dans les ar vantes : 1903 surl: Relrait du Papier- cc monnaie, laisse de pas réponse aVGO d'Elal 1-/20.000 dollars, à 0/0G.57.000 n'ya de dispositions semblable. qui n'a chives de' Monsieur le Sccrélaire en exécu- 20/29 58321/10 ( 215 0jo 93.187.10 clairement voir que le Logislateur point Com des Finances, la loi cntrait inls. 37 30 000 270 0jo 111.000 entendu qu'il en falde mème pour la tion, soulevant nombre de questions en- 79 soit G 201 187,10/1" mission du Retrait. ressantcs qui restaient sans solutions, du com 533,21/1 sur deux Mais pour justifier notre réclamalion, si travant, en parlic, les transactions en bil els délériorés comme lesquels lc consla c'élail nécessaire, nous pourriors faire remerce. ou bien auxquelles on mûries apporlait sur cent nille onl él6 verbaux brnlés de bràlement pu- marquer qu en sus du travail nous a des solutioos halives et non de revenir. tent les procès donné la Loi simple travail AUE contrôle, lesquelles on élail vile ciler obligé qu'une scule, bliés au Journal fivalion olAcicl. du taux de conversion et nous avons fait eli nous faisons encore cclui Cestainsi pour n'en de savoir sil les titres Sur le la mode de procéder pour la vente de que la Banque nationale dlaiti, moyen. est que sur la question (Tilres sur la Commission a eu, plus d une nant une commission dont le principe el au) porleur du Gonvernementilaieng élaient compris dans la ccs valeurs, faire ses réserves contre la façon reconnu p' T la Loi aurait di cxécuter s'en roses ct bleus visés par le 2e alinéa fois à des Finances, quine quel le Gouvernement ponr n'avoir calégoric des tilres d'agir du Département de vec sans doute, ne point e; de l'arlicle 36 de la Loi du 13 Août 1903, s'en lient pas loujours aux preseriptions avec la leadre elle, payant annuellement une taxe de d'avance. T la Loi aurait di cxécuter s'en roses ct bleus visés par le 2e alinéa fois à des Finances, quine quel le Gouvernement ponr n'avoir calégoric des tilres d'agir du Département de vec sans doute, ne point e; de l'arlicle 36 de la Loi du 13 Août 1903, s'en lient pas loujours aux preseriptions avec la leadre elle, payant annuellement une taxe de d'avance. 25 centi- la loi cl aitx couditions arrèlécs confié. Dans de lellcs conditions, nous croyons mes à percevoir lesporteurs, trimestre ct la Secrélai- Commission. veut Ics conversions volre grande équilé saura apprécicr sauf rr cours cORfey une Ainsi la loi (art. 811. Ce- que réclamalion cl y faire droit. rerie d'Etat des. Finances a apporté soient failes au taux AtT jour ellecluée notre juste resle qu a vous dire solntion qui a amené des protestalions dans pendant la dernière vente d or laux dc Il ne nous plus a éle appe éà la a résumées un Barjon olc énergiques qu'un ciloyen avecl le: Secrélaire au tanx de 270 dessous o/o l'a du élé change à du jour. le dence sénaleur dc li Commission en remplacement ane controverse Finances publique 'il apporléesj jus beaucoup au sur une letire dc la Ban du sénateur Bourjolly démissioannire pour d'Etat des lc TATA de : République Nous appuyant d Ilaili oû sar notre demande raison de san'é cl le Sesateurtonteanel M. U.h. S pardevant n'est là qu'un exemple pris entre nationale no:s donnail le laux du change qui à les dépulés B. A. tartote le Sénat ct Wiss la - hamd'autres prouver combien SRE variait entre 295 cL'305 o/o, Uriol ont 616 élus par 11beaucoup début, la dc l'Exéculif CC moment notre res bre, enl licu cl place de Mr Nemonrs dès le CASLIE nécessaire nous avons eu pour sanvegarder sénateur ct des dépulés et de la Commission élait "pour à prolester formellement, contre par gusle, non réilu Césat Ducasse cl I. Mi. une interprétation sainc cl équitable qui ponsabi-t1é. notre déprche du 22 Avril, au No5t, Emlc Manuel, eut certainement prévenu ces cont lestalions celle conversion à 270 0/0. Ldonin, absents du Pays. MM.. entre le fisc et les contribuables. l'arlicle 11 de la Le népartement des Finsusns lanx de nouseda 270 olo Ainsi quevousle voyez, cen'est n'a ct encore le L De plus que le 23 Avril que asscz souvent la Commission arriloi prévoye in raglenient d administration pondait l'affirnntion de Ia l'anque natiocontre cerlains ohslacles pour les éluit Rtere déterminant tontes mesures inilgre éait bien lc taux tlu jour clqu il ver à remplir convenablement la lacheque propres publique à faciliter! Fapplication de la loi, ce nale, rests dans les lermes de la loi. vous avz bien voulu lui contirr. Mlais lle lou- a reglenient est à faire jusqu'ici. raisons qui n6. Vous. en jugerez. i 270 aul licu de jours, ell. * pata le reconnaitre, de Ainsi malgre loules ces Celte vente elleclnée à cuisse du trouvé le pluis grand appui amprhs qui ne mt cemituientrinebilatign dc la Commission, mois an moins a fail subir : Exeellenee le President dllaili fut lc20 Janvier 1904, six reentsgour. reglenient est à faire jusqu'ici. raisons qui n6. Vous. en jugerez. i 270 aul licu de jours, ell. * pata le reconnaitre, de Ainsi malgre loules ces Celte vente elleclnée à cuisse du trouvé le pluis grand appui amprhs qui ne mt cemituientrinebilatign dc la Commission, mois an moins a fail subir : Exeellenee le President dllaili fut lc20 Janvier 1904, six reentsgour. lo conconrs le plus ce nc que de la loi, que lc Sc R-trail une perle deseptmnitlecinges cenx oht cl ln fiyeur junais marchands oflience de sa haut autoaprès la promulgation à nous des cla permis, à el lo plus crétaire d'Etal des Finances nensa d'avoir des ordres sur "" Banque d'ngioler conlri lcs élal LE convoquer et à commencer opérations avec les valeurs ainsi huussc oblenues, dont vou: con A ce premier cst du annexé letrait inl : du Relrail au buant par là à une de la silnalion do caisse arens La Commission se mil faire immédiatement ccuvre ulilc en naissez les cllels désastreux. iravail cl depuis a pu --- Page 5 --- Le Moniteur Nationale au 31 Mai 1904. Compte RETRAIT à la Banque Situation du DOIT AVOIR AVOIR GOURDES DOIT. OR ANÉRICAIN . Bs G. 19.499.05 Droil de Licence. . . . or P. 013 Droit Proportionnel et 15.401.65 Droil de passeport Transmission . Droit Proportionnel, ( 218.075.51 Transmission. Taxcannuelle ei Impôl . Frais de la Substilulion sur le Revenu 0.50 . : c, or (10e Emission). . B" ( G. 32.920 Garanlie P. 7.879.31 Frais du Relrait. . 3.434.70 sur Tringes. . (ommission de Trésorc3.053.26 ric Frais de la Substitulien or P. 58.310,18 259.337.10 (1-e Emission). . ( 25.09 Produil des ventes d'or. Frais du Retrait. Commission de' Trésore- ( 3.730.38 rie. . . Billels relirés ( Brôle193.187 79.083.21 ments ). 234.594.96 < 294.237.79 Venles d'or . . . ( 236.567.85 ( 141.178.86 59.612.83 ( 115.388 99 Balance. . ( 204.237.79 294.237.79 Balance. . 256.507.85 < 256. 507.85 39.612 83 B4G. or P. 415.388.99 Par balance à nouveau. Par balance à nouveau. cents dollars) n'avaient pas élé P. 5C0 ( Cing Sur la dernière vente d'or de P. 30.000 (Voir Rapport). Observation. nalionale au 31 Mai 1904 vous faire ce rapiort dans réglés à la Banque dévolu et sur lequel la Commission a tenu à la marche du travail qui nous a été Telle a élé succintement Tespoir d'oblenir votre haute approbaticn. balance à nouveau. Par balance à nouveau. cents dollars) n'avaient pas élé P. 5C0 ( Cing Sur la dernière vente d'or de P. 30.000 (Voir Rapport). Observation. nalionale au 31 Mai 1904 vous faire ce rapiort dans réglés à la Banque dévolu et sur lequel la Commission a tenu à la marche du travail qui nous a été Telle a élé succintement Tespoir d'oblenir votre haute approbaticn. Porl au Prince, le 27 Juin 1904. Le président dela Commission J. R. BARJON. Le rapporteur, LARENCUL, avoc et. B. A. SANSON, STÉPHEN DENNIS,. - M. Wiss. BOUNJELLY, Cn. Dir BÉ, Cit. L. ORIOL, BUTEAU, discussion des conclu sicrs Ct Tuer le Sccrélaire d'Etal des Finances le mesla Commission spéciale sur la pétition M. Ie président : Les trois dépéches de sage suivant : du de Lilavois, vou3 invite à venir d'Etat de Tiatérieur, citoyenA. M. le Suerélaire de réception, seronl y prendre part. élant des accusés le la le 21 Juin 1904 adresse sous CC pli quelques classées aux archives; rapportde Retrait est Dost-au-Prince, 11 vous el saisil Commission de contrôle du No 42. exemplaires du sus-dit vous rapport renouveler, M. envoyé au Comité des Finances. retlc occasion pour de sa . Continuant: Mossicurs,, M. lc Secrétaire SENAT le Sccrélaire d'Elat, les assuranecs d'Elat de la Guerre vous invite à assister hante considération. à l'exéculion du programme des manceuMessage seront failes par la Compagnie Le président, vres qui dimanche 26 Au Secrétaire d'Etal des Linances. d'Infanterie du Cenlenaire, PEnION MERRE-ANDRÉ. Juin, au Champ-le-Mare, leltres importants Monsieur le Sucrélaire d'Elal, J'ai réservé deux donner Jecture. Vous sa séance Voici la réponse M. le Secrétaire dont je vais vous suivant votre décision, Le Sénal devantse livrer.dans du cournnt, it la d'Ttat des Finances HTA à co message : vous rappelez ét6 le 21 de ce mois à M. de jeudi prochain, 23 avait raaier --- Page 6 --- Le Moniteur uE3 du rapport MAINVIL Bi IXNY, 1. L. DANDOUZE, A. R. AN- Du1C04 la discussion des conclusions M. Wiss, D.P.A HOxOné, Cms. Port-au-Prince, le 22 Juin de la Commisslon spéciale. RAND,J, GLADE,, Cus. ROLANT, Cus ECONTE J.S. FIGANo70.t Je mels celte proposilion en discussion REAU. J. S. DÉLOUCHE, Loums, JIORSEMOND DÉNIZARD Sr. -JEAN, elle est aux voix. D. IIERRE, ROcuE, Léox G. BoucHe, D. DUPITOX, jeune, BauLE SECRETAIRE D'ETAT Le Sénat a adopté. est NY ROmENT AUGUSTIN, Dr. STERLIN, PIERRE PINÈDE, DÉPARTEMENT DES FISANCES ET DU M. le président: L'ordre du jour MARIUS AUGUSTE J. LOUCHE, Loums, JIORSEMOND DÉNIZARD Sr. -JEAN, elle est aux voix. D. IIERRE, ROcuE, Léox G. BoucHe, D. DUPITOX, jeune, BauLE SECRETAIRE D'ETAT Le Sénat a adopté. est NY ROmENT AUGUSTIN, Dr. STERLIN, PIERRE PINÈDE, DÉPARTEMENT DES FISANCES ET DU M. le président: L'ordre du jour MARIUS AUGUSTE J. Pu. FiGano, SALOMON At CONMERCE. épuisé : si un membre de l'Assembléc AGXANT, DALENCOUR, PRoSIEN L. B. JOACHIN, désire prendre la parole sur une question P. M. DUCASSE, PLINE MARCELIN, MURAT F. CLAUDE, LARO- P. Au Sinal de la Réprbligue. d'intérèt général, la parolel lui sera accor- CUE, Cus Ex. KERNIZAN, FOURQUAND, B. Sr. MARTIN dée. A. TuéODAT, D. C. 3 A. SANSOS,.EM. Messieurs' les Sénateurs, Silence. ) CANAL, Ducis PHILOCLES ROBERT, MiDY, M.N. BENOIT, récepl'ordre Jx FRANCOIS, POULLE, J. B. DARTIJ'ai T'honneur de vous. accuser No. 42. M. le président: Voici quel sera com- F FÉQUIÈRE, STURLA Jx. BAPTISTE, M. BARTHÉLEtion devolre Meesage du 21 Juin, exprimé, du jour dc la prochaine séance ; il GUE, TUENMIDON DEDROSSE, DANTÈS LÉVEQUE, TH. Selon le désir que vous m'avez au prendra : BIY, JN JULES Louis, L. LAPONNERAY, G. DESROSIERS, je ne manquerai pas de me présenler 10. Sanction du dernicr procbs-verbal: Il. MOMPOINT, C. A TOUSSAINT. ECGÈNE MESénat, demain 23 du courant, pour pren- 20. Leclure de la correspondance; : B.RICUARD, C Tn#BAUD, A. BÉLIARD, dre part à la discussion des conclusions spéciale sur Discussion des conclusions du rap- NAND,J. H. Backen, THOMAS. du rapport de la Commission A. Lilavois. 30. de la Commission spéciale relalif au la pélition du ciloyen du dit rapport que port droit de transmission ; Le secrétaire rédacteur, Les exemplaires bien voulu m'adresser auront 40. des Comilés et CommisL. CADET. vous avez Rapports ma meilleure allention. .Messicurs les Sénaleurs, sions. Plus ricn à l'ordre du jour, la séance Pour copie conforme: : Veuillezagréer. très les assurances de ma considération est levée. Le chef de bureau : distinguée. CAJUSTE BIJOU. Signé:-Douwuotry CINÉAS, D. N. Jx. SANDAIRE, Louis, ESILE NELSON. T. A. Deprrox. P. MENAND, N. CAYEMITTE, Or, la s(ance l'hier n'a pas eu lieu; et BUTEAC, N. BANCE, DENNERY, Dr. DÉJOIE LANOCHE, à celle d'aujourd'lai, voici une d'Elat nouvelle des JULES T. C. LAURENT.S. JUSTIN, GAStos, Js. BAPTISTE. M. E. MAREPUBLIQUE D'IIAITI dépêche que M. le Secrélaire Sénat : GLOILE, A. N. CAYEMITTE, Or, la s(ance l'hier n'a pas eu lieu; et BUTEAC, N. BANCE, DENNERY, Dr. DÉJOIE LANOCHE, à celle d'aujourd'lai, voici une d'Elat nouvelle des JULES T. C. LAURENT.S. JUSTIN, GAStos, Js. BAPTISTE. M. E. MAREPUBLIQUE D'IIAITI dépêche que M. le Secrélaire Sénat : GLOILE, A. TIPHAINE, BnosSARD, LANOLE FusFinances a adress(e au STENLIS, STÉPHEN DENNIS. F. S. MOISE. WILLIAM, Le pré iPort-au-Prince, le %k Juin 1904. CIEN DENIS PÉTIOX BoisRCND. FIERNE-ANDRÉ; les socrétaires, Aujourd'hui samedi, scizième jour du denl, et T. CHANPAGNE. mois de Juillet mil neuf cent quatre, an R. DAVID. de à trois heures de SECTION 101€ Pindépendance, DE LA Le sro-taire-ritacteur, l'après-midi, CORREST SUPRE Nons, ELIE FRANCISQUR MONTILLIÈRE, No. 7uz. ASTNEL JEAN-JACQUES. chef de bureau à la douare de la Capitale àl la LE SECRETAIRE D'ETAT Tour copie conforme : et Dr F. C. BOxAYENTURE, désignés par lel controleur Directel r, et DÉPARY ENT DES FINANCES ET DU dite douane, de MM. STÉPIIEN ARCHER, AU CosI RCE. Le chef de bureau du Sénul, président; en présence NEY CAYEMITTE, LÉON Lounis, II. BAYARD. J. DUSSEK, M. N. BENOIT, PÉTION PIERREMessicurs les Sénaleurs, ANDRÉ, CHARLES ANGLADE et A. AMISIAL, tous de la Commission LégislaOccupé P raillours et désiraut de Comtive membres de Contrôle des Billels de Caisse. du rapport tredie part à la discission des articles DES REPRÉSENTANTS Conformément à l'arliele. 5 de la Loi sur mission Tinterprélation vous CHANBRE du 11 Août 1903, sur l'Emission, avons 36, 40 ct 41 de Ia loi sur lelteleail,je à une à la vérilicalion en douane de pric de renvoyer cetle discussion Réanion da Jeuci 21 Juillet 1904. dix procédé caisses arrivées parle steamer-Alenes : autres séance. les Sénateurs, mes du 15 Juillet courant, marquées Finances toutes del Ia Agréct, Messieurs réunis cc, jour, au M. le Sccrélaire d'Etal des salulations distinguées. Palsis Les dépotéssussignée législatit, aux fins de precèder aux Républiqueditati- - Por-an-Peincetlani, Nos 172à 181 ; et CAJUSTE BIJOU. travaux portés à l'ordre du jour, onl cons net 57 kilos, grosse 70. ce quis suit : tals, avec regrel, Timpossibiits de le faire, les ilappert de notre opération discussion Ja demande de cause de T'absence molivée de MM. No 172. - - Une caisse contlenant quaJe mets en M. lc Secrélaire d'E- à dépulés Vicron P. Dotyox, CHARLES OntOL, rantee cahiersde ml-iaila-wturgant remise sollicitée par ExACr N ÉTAYER, S. Lecas, A. CLENNONT, L. , avec regrel, Timpossibiits de le faire, les ilappert de notre opération discussion Ja demande de cause de T'absence molivée de MM. No 172. - - Une caisse contlenant quaJe mets en M. lc Secrélaire d'E- à dépulés Vicron P. Dotyox, CHARLES OntOL, rantee cahiersde ml-iaila-wturgant remise sollicitée par ExACr N ÉTAYER, S. Lecas, A. CLENNONT, L. Série 0 - Ensemble : quarante mille lat des Finanres. Mossieurs, je SSmDE, EcG. Tissy, AsustAt. F PoNnEUn, ct Sr. de gourdes; M. A. Bourjolly: la deminnde LAEE MANTIS, C. GOUNUR, S. MM GUILAUNE, Nos 173/177 - Cinq caisses contenant que nous pouvons agrécr celle non molivee de mlendlépuid Deux cenls eahiers de mille remise faite par M. le Seerelatrea-patdle descance hierau HIN AUGUSTR. Eu. DomsGuE, S. VILLAND, J.J. ensemble billets d'Une gounle, Séric P- Ensemble Finances, il n'y apns cu à M. le Su- LANEXCUL, Donets PBAN. P Js. LAMARQUE, FRANGOIS, A. deux eenl mille; gour des : Sénat ; je proposc remise d'necorder qu'il demande, TÉLESPORT, P. Beexamn,S, D. "Tu. MENAND. No 178 - - Uno cnisse contenant vingt crétaire d'Elal la la discussion B. En JEAN foi PHAscOIS. de ils ont faildre csser clont cahiers de mille billets de Doux gourdes, en fixml à mardi prochain de la Commisquoi, pourotre pu- Séric MM 1 Ensemble: : quarante mille des conclusions du rapport signé le présent prochs-verbal numéro du Journal sion spéciale, T'honorable blié au plus prochain gourdos; EL cahiers de mille billelsde Doux M. 'Elal la la discussion B. En JEAN foi PHAscOIS. de ils ont faildre csser clont cahiers de mille billets de Doux gourdes, en fixml à mardi prochain de la Commisquoi, pourotre pu- Séric MM 1 Ensemble: : quarante mille des conclusions du rapport signé le présent prochs-verbal numéro du Journal sion spéciale, T'honorable blié au plus prochain gourdos; EL cahiers de mille billelsde Doux M. le président : Messicurs, d'agréer la offici.l. Fnil ces jour, mois el an Dung, que dessus. E. SAINT- gourdes, vingt Série NN- Ensemble: quarante sénateur demunde Bourjally de renvoi faile propose par le Secréla re Signé: S. ANchnit, MANSAN, CHANLES XEnCES N. PIE. Louis, millo gourdos : d'Elat des Finances cl de fixri à, mardi Vu.NOEL, T. --- Page 7 --- Le Moniteur. Nos 179/180- Deux caisses ensemble quatre-vingts cahiers contenant] de aux ten urs des dépé:hes du dit billels de Deux gour.les, Série NN mil C lement. Dépar-] PARTIE NON semble: cenls soixante mille EnOFFICIELLE No 181- Une caisse gourdes. M. Sr. Fonr-CoLIx, EXIL'E : cahiers Série de mille billets contonmniquamnte de Deux Lour IS DELUY. HIKURTELOU, 00 - Ensemble : gourdes, AVIS A DMINISTR 17 IFS. gourdes. quatre-vingts mille Vu ct Total: Cing cenl soizante mille approuvé : en quatre cenls cahiers. gourdes Le Le soussigné, préposé L' opération Directeur, des finances de celle d'administration sé et signé le lerminée, nous avons dresau pub:ic qu'il a fait commune, choix da fait savoir triple original présent procès-verbal cn Ti. TROL ILLOT. HACICS ROxAIN pour être son citoyen Hopour être remis sclon les aire et qril commis-siges. prescriptions du 3ème alinéa de la sus-dite comme del la lestresponsable de sa sigaature Loi du 11 Aoûl 1903, après avoir milédes arlicles sienne propre, et c. (n confor. les dites caisses. scellé LISTE NOMINATIVE registrement. 80 etSt de la loi : ur l'En. Le chef de bureau, des Quartier. Morin, le 18. Ju' Hlet 190%- pensionnaires militaires el icalides de E. F. MONTILLIÈRE la République, publite swicant A. MA PLOIRE. Le contrôleur , émis par le Corps Législatifen 1903. vecuL Dr F. C BONAVENTURE. ADINISTRATION FINANCIÈRE CONTRE AVIS DOMANIAL, Les Membres: DE NIPES. : Ctr. ANGLADE, Léox Porcéna Duval Ma Jame O'ZAxNE LOUHIS, N.CAYENITTE, M.N. BENOIT, Demesyeus Bonheur. G. 7 )) PER, ayant soumis DELLIENNE, à la sectiun née PERRONINE drs PÉTION PIERRE-ANDRE, J. Barjon Labissière 7.50 maines des titres 6l-blissant ses' DoAMISIAL. DUSSER, A. Porcy 7.50 le bien silus à droits sur Mondé François . 7.03 Centre déconcé à Port-au la Prince, rue du Le président de la Commission, Nissage jeune. René. : 5.50 l'avis M. MONANGE, cst nul et vacance demeure par le sieur Guercé 4.00 du 7Août de l'arnée Tapporté S. ARCUFR, Guslave Abélard. . 4.00 lif à ceile dénonciation et inséré dernière, au relaEx. Jean Barbier. 13.33 NITEUR > du 9 Juillet 1901. ( MoREPUBLIQL E D'HAITI Laurent Bapliste. H. Mirtillus . Pori-au-Prince, Ie le 20 Juillet 1904. Nous, soussignés, Membres de la Com- S. S' Pelil-Frère . clanf du service des Domaines, mission désignée pari le Département des Darevil Rosier Claude : P. ANSELME. Finances a RETRAIT, pour >> faire apposer le Sceau Petit Choute S' le cinq cents sur Conboareateamaine-ng Eloge Paillint. Jean . I Laurent Bapliste. H. Mirtillus . Pori-au-Prince, Ie le 20 Juillet 1904. Nous, soussignés, Membres de la Com- S. S' Pelil-Frère . clanf du service des Domaines, mission désignée pari le Département des Darevil Rosier Claude : P. ANSELME. Finances a RETRAIT, pour >> faire apposer le Sceau Petit Choute S' le cinq cents sur Conboareateamaine-ng Eloge Paillint. Jean . L'A-ministrateur types ct surveiller timbres-mobileades le différents Sinolus Nonomc. 4 crtarrondis ement, priscipaldesfinancesd de Central du limbre, travail au Bureau Dorléus Pierre 1 de l'Elat géu invite tous les fermiers Loi du 13 Août 1903 en exécution de la Duclos Solon. . 4 bains que ruraux, alemgaigueiong à se cs, lanturses ; conformément à. Prisserat 3 de celic présenter au bureau cembre, dépèches des 30 Novembre el 3 Dé- Mounuma Dumond. 3 compte, età Administration ouriégler leur aux, Nos 691 el 708, Plaisil . 3 derances à la verscrle moulanide Tenrs reun travail assidu de deux mois, avons, exéculé par Marquis Sydné jzune. : 4 leer derrier rieépiser. caisse publique en exhibant poncluellement les ordres du dit Pierre. Les occupacls d s biens iement en faisant régulièrement Déparn'ont pas de lilresont domania x qui le Sceau 44 RETRAIT apposer senter ansiinvilés à se pié, plus haut sur la quantité Le délai Iomrrégulatiser n: leur situat on. menlionnée et sc. d'un ois leur mmesenshercnd comme suit : décomposant Bijou ainé. lir de Cr lte date pour le faire. estaccords, à par. 20.000 limbres Philius : G. 13.33 de Pas:éce délai cnj p:en dra telle 20.000 mobiles à G. 0.20 François Laraque droit, et les teriains qu'ils mesure que -10.000 ( 0.70 Saintil . 7 vent elre sol. icilés el allen més occupent à a' peu1.300 0.10 RipertJohn Jh. : . F 4 Aquin, le 19J Juillet 1901. autrcs. 15.000 0.33 Fiole Délisard Brache. : . 4 services Ladminisratrur des finances, du 0.50 des charyi 29.000 ( 1.00 Pelit-Frère fils. Domaines, 2.000 (( Simon Jn. PH. BAGUIDY. 1.35 Jacques. 20.000 (( 1.50 Milien Aleindor" 20.000 ( 2.00 Arcésius' Pierre Paul 3 000 ( C Pavrette Céloule CONTRE AVIS 2.000 3.00 Augnstin Bréau ( 5.50 DOMANIAL, 1.000 ( 5.00 Dalicint Balibro, . 5 30 10.00 Charilable Madame Emna Dorcé, 134.500 Pelit-Frère fils . 4 soumis a la section des Domaines née Boco, drs ayant Lc travail Alfred Milord Baptiste, 2 à tres établissant SCS dreits sorl le bien silud tidans achievé, nous avons enfer- . 7.50 dénoncé Port-an-Prince, PUA de In une bolle à tumpon le Sceau Pour à la vacahce parles si Revlntion, us J. RA servi aux opérations et l'avons copie conforme: borne el T. E.Jran, avis en date lo. chetée et scellée en présence du CilMars lion derelieaneeicj-if à crlte du7 leur et son personnel l'a Direc- Le chef de burreau CIl est inscréau ( Monileirnd dénencias dans un des cofTre-forts déposée la Departement de nul ct demeure rupporté, wda0luilet:001, et ce, pour rester 11 son bureau ; Guerre, charyé du serrice des nensions, Perl at- frince, le 19 toujours conformes Le chrf du service des Juillet 1901 S. CASIMIR, an. Domaines. P. ANSELME- Le chef de burreau CIl est inscréau ( Monileirnd dénencias dans un des cofTre-forts déposée la Departement de nul ct demeure rupporté, wda0luilet:001, et ce, pour rester 11 son bureau ; Guerre, charyé du serrice des nensions, Perl at- frince, le 19 toujours conformes Le chrf du service des Juillet 1901 S. CASIMIR, an. Domaines. P. ANSELME- --- Page 8 --- Le Moniteur sdom NATIONALE D'HAITI. BANQUE Passif 1904. Actif Situation au 3oJanvier 1.022 631.33 1.123.779.47 Siege Socialcréditeurs4.018.90 505.85 152.683,02 Gotwt.dilani,Commies Caisse. Répartitions, Affeclalions, CouponsGouvernement Portefeuille. d'Haiti.. 300.000 138.600.83 Avance statutaire198.718.86 798.718.86 Dépôts droils- 1ère. émission1.700 Billets Banque,, 16.176.02 irs.. dpsa Divers débite: 50.266.88 Intérêts, Commissions, Primes. et frais d'installalion9.463.89 Comptes Courants et Correspondants- 178.357 35 Immeubles Succursales el Agences.- 9.644.219:36 Frais génér.ux. Courants et Correspondants 174 077.66 Comptes d'Ordre.- Compies Succursalcs et Agenecs. 9 644 219.36 d'Ordre. 11.953 209.14 Comptes 11 9353 209.14 S. E. ou 0. Port au. Prince, le 19 Juillet 1904. BANQUE NAT ONALE D'HAITI Le Directeur, Le chef de la Comptabilité, Cx. VAN WIJCK. Cu. REIHER. carreaux de Le soussigné donne avis au public et au postérité a laissé. une poition Nord de par six lc sieur Moncs- commerce avoir perdu sa feuille n'appointe- la terre enyiron, born o an los sieur Novembre Jean- menls du mois de Mars 1903, s'élevanta AVIS DOMANIAUX. time G roméc, àl'Est sicur François Xavier et somme de cinquante-cing, gourdes, quaranteSimon; à l'Oucst par e Isidor. centimés. - Il la déclare sbsolument au Sud parl le sieur de Placide lerre environ sont silués quatre nulle, duplicala devant en étre dressé. Pac Sa lelire datée du 3 Novembre Comman- cous en Les Thabitation six carreaux Gilléron de la tro's commune sième seclion de la le 20 Juillet 1904. rant, le Charles Rignier, Prince, a dénon- rurale de Grand Bouean de la Aux Cayes, dant de Epoe placs de et Port-au soumissionné en mêma Flaine du esl Nord. donc fa'te à tous ceux qui peuvent Le des arrondissements des Cayes cé à la vacance de ferme dix carieaus de terre avoirdes Prière droits sur celle portion de terre à ven T payeur temps à situés titre à Thapage, 2e section dc Bel, pr'senter leurs litres. leur est ; ce dé- el 2 des Cileaur, A. RAMEAU. environ, levne, commune de Port-au-Drince. du-Cul- bornés Un d lai'un réclamation an ne Laccord scra admise passé et celte au Nord la Rivière de nommés la Plainc- Aldophe, lai, aucnne de terre. en question sera inscrite au cade-Sa;; R' Su-t Annaxis, par, les D-G'lles et Duphrène portion dastre des domaines. le 30 Oclobre 1903. dé- el 2 des Cileaur, A. RAMEAU. environ, levne, commune de Port-au-Drince. du-Cul- bornés Un d lai'un réclamation an ne Laccord scra admise passé et celte au Nord la Rivière de nommés la Plainc- Aldophe, lai, aucnne de terre. en question sera inscrite au cade-Sa;; R' Su-t Annaxis, par, les D-G'lles et Duphrène portion dastre des domaines. le 30 Oclobre 1903. Le soussigné, avocat de Monsicur et de Mada- Louis Renélien,M"-A le DrL,espinzsse. Plaine du Nord; de Gabriel Eden Dumorné Vallon à I'E I et àr'Ouest de FeaDy 67 de la Loi do- Le Préposé dradministration des finances me Veuvel Helvétius Lubia, née Célie Aubin, En conformité vigueur, un délai d'un an, à partir cetle commune. NUMA ST. LOUIS. avise le publie, les arpenteurs et! les notaires CovIx", muninleen de la dale du présent avis, est droils accordé sur les à tous dis des finrnces du Cup- decelte juridiction quelhabilation. dans les environs avoir des Vu: LAdministraterr située en celle communc, carreaux ceux qui peuvent de terre en question, pour les faire Haitien, J. ANTHIME LATORTUE. du Fort Alexandre; est indivise; de cc ressort, qu'un ju- en valoir à lâ seclion des Domaines souchéeau des Domaines. gement du tribunal civil a l'auDéparlement de lIntérieur. Vu: Le chef du sermice date du 8 O.lobre 1902, qui a acquis ordonné le Passéce délai, sans qu'aucuce réclamalion P. ANSELMF. torité de la chose jugée, en feu Dumorné celle propriéls ser1 réentro les hérilicrs de n'ail 616 produite, el commet telle, inscrite parlage Vallon: en conséquence, jusqu') ce que pu'éel bicn de lElat, Domaines de la République, que, ordonné: nit licu, il proteste, pour au carlastre des le parlage do nullité toutes ct experlisée en faveur du dénoncialeur AVIS DIVERS. ctau nom de d'arpentage ses clients, ou venles des lerres Pert-au-Prince, le 5 Nove mbre 1903. opérations de la ditchabilalion qui pourraient Mre fai1'Administratr. grincipal des Pinances, déclare an public avoir per les ou consenties par quiconque. C. SAMBOUR. du Le la soverigné feuille te subvention de la Compagnie Port au-Prineo, le 15 Juillet 1901. Vu: Le chef du service des Donaines. des Pompierstibensdin duplicala mois de Fevrieri00d. devant otre avocal. P. ANSELNE. I1 In déclare nullo, J.B. W. FRANCIS, dressé. Aux Cayes, le 20 Juillet 1901. Imprimerio Nationale d'administration des finances, char. Le secrétaire de la Compagnie, Port-au-Princo. Le Crépos' domanial de la commune de la Direoteur, EDGARD CHENET. de service du-Nord, fait savoir: au publieque le et: nom- sans 2 E. HIALL. Fhit Grand-Bois, mort ab inteslat ms Josaph