--- Page 1 --- 59ème. Année. Res Mercredi, 27 Juillet 1904. NUMÉRO 60 - A A # a BUREAU DE RÉDACTION ET - D'ABONNENENT 26, Rue Geffrarde JUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF > PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 - Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le NO 10 centimes. Les Départements et V'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 27 Juillet 1904. Les et seront détruits. APFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1er et 15 de chaque comme les insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INSTRUCtions PARTIE OFFIGIELLE. TION PUBLIQUE. avec respectives de les poursuivre Avis ministériels. le toutes les rigueurs de la loi pour Gireulaire du Secrélaire d'Elal des Finances aux Ad- M esdemoiselles recouvrement des fonds de l'EtaE ministrateurs des linances. REGINA LÉON qu'ils détiennent SÉNAT Liste des Séances des 3, 7, 10, 14 el 16 Juin 1901. HERNINA RAPHAEL, élèves du Pen- et indûment. Comptes. candidats de TExécutif à la Chambre des sionnal National de demoiselles de Port-au-Prince, le 21 Juillet 1902. PARTIE NON OFFICIELLE, Port-au-Prince, ont subi, devant un Avis administratifs. Avis divers. Jury institué â cet effet, l'examen Les prescrit par ler règlement du 28 Août les Agents des Steamers sont avisés 1894 pour J'oblention du certificat lettres que sacs contenant des paquets et PARTIE OFFICIELLE. d'études primaires. arrivés de T'Etranger doivent D'après les être remis à T'Administration des PosSECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE des 18 el 19 Juillet procis-verbaux en dates tes qui est seule chargée de les distriL'INTÉRIEUR été courant qui ont buer, après s'être assurée déposés au département, les été qu'ils ont Monsieur Cajuste tulantes ont obtenu, la premièrc, pos- la timbre. régulièrement soumis au droit du crélaire d'Etat des Bijou, Se- note assez bien ; la seconde la nole du Commerce Finances et passable. Port-au-Prince, le 22 Juillet 1904. intérim du est chargé par En conséquence elles ont été déCAJUSTE BIJOU. térieur. portefeuille de Pin- clar:es aptes à obtenir leur cerlificat d'études primaires. Port-au-Prince No 3164 Port-au-Prince, le 21 Juillet 190& SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT le 23 Juillet 1901. DES RELATIONS LE SECRETAIRE D'ETAT EXTÉRIEURES. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES ET DU COMMERCE. DES FINANCES Son Excellence le Président Circulaire 4 a reçu la Lettre d'Hai- Le chef du des Son par la juelle ces invite une Département Finan- Aur Exc-llence le Général dernière fois les débiAdministrateurs des Finances de CASTRO Lui, notifie CIPRIANO teurs de l'Etat pour droits de douane lai la Présidence son élection à el autres droits, à Itépublique. ANCES ET DU COMMERCE. DES FINANCES Son Excellence le Président Circulaire 4 a reçu la Lettre d'Hai- Le chef du des Son par la juelle ces invite une Département Finan- Aur Exc-llence le Général dernière fois les débiAdministrateurs des Finances de CASTRO Lui, notifie CIPRIANO teurs de l'Etat pour droits de douane lai la Présidence son élection à el autres droits, à Itépublique. du verser à la Banque Monsieur visoire des Elals-Unis Gonvernement P'ro- Nationale leurs redevances dans le FAdministrateur, de Vénczuéla délai de huit Les devoirs de pour la période jours au plus tard, à la charge que vous oceuMai 1901 comprise entre le 3 Compter de la date du pez vous fontl'obligation, vous ne et 13 23 Mai 1905, élection Si, à présent avis. rez pas, d'eflectuer un contrôle l'ignomotivée par la décision l'expiration de ce délai, ils ne sur la marche des bureaux relevant eflectif Congrès National prise par le s'exécutent pas, leurs noms et ln va- votre circonseription linancière, de de réviser la Cons- leur qu'ils doivent seront donc évident que vous demeurez Il est. titution de celte République. d Journal officiel publiés au sable de loutes les respou- > cl l'ordre sera en vent olro commises irrégularilés parces qui peuPort-au-Prince, le 22 Juillet 1001 môme temps donné aux Conmissaires qua vous n'aurez. pas relevér s ct bureaux et du Gouvernement de leurs juridic- à PAdministration: supérieure. signalées En parcourant la comptabilité de vofre HÈQUE HAÎTIEN NNE DES SPIRITAINS SH --- Page 2 --- Le Moniteur Redoubl-z d'efforts Messieurs les sénateurs D. Théodore constalé entr'autres ment des Finances. de la tàche que et Robert David, secrétaii es du bureau, administration, j'ai aux intérêls dans Taccomplissement voulu confier à lisent alternutivement les pièces suivanSerégularités prejudiciables de bien des colis de le Gouvernement a bien : les tes: du fisc, la remise sansqu'au préa- vos lumières et à votre palrimisme et ses 1o Une missive du sénateur N. Bance. marchandises élrangères versés àl la caisse deniers de l'Etal seront respeclés prianl le Sénat d'exeuser son absence à Jable les droits aient été de la intérêls scront sauveganlés. et la séance de ce jour, pour cause de maSi cest le Directeur Accus-z-moi réceplion dela présente pub'ique. douane de votre port qui s'est crû auto- recevez, Monsieur PAdminsirateur, lus ladie; 20 Un de la Chambre des risé à commellre une infraclion surles si fla- assu ances de ma considèration distinMessage en dale du ler Juin, No. grante auxd dispositions de nos faire lois savoir guée. Représentants, informant le Sénat le projet de douanes, vous devez me le CAJUSTE BIJOU. 20, additionnelle à la T du 16 Sepimmédiatemenl. Il sera, si dans le v-Tsés d:lai à tembre loi 1870 voté par le Grand Corps de huiljours ces droits n'élaient de l'Etal, sera l'objet de la haute attention de la la Banque concurremment par les débileurs avec ces derSENAT Chambre. Représentants, informant le Sénat le projet de douanes, vous devez me le CAJUSTE BIJOU. 20, additionnelle à la T du 16 Sepimmédiatemenl. Il sera, si dans le v-Tsés d:lai à tembre loi 1870 voté par le Grand Corps de huiljours ces droits n'élaient de l'Etal, sera l'objet de la haute attention de la la Banque concurremment par les débileurs avec ces derSENAT Chambre. à l'une de coutraint les voies léga'es au réM. le président : Le Sénat, miers par loutes ses précédenles séances, a décidé d'adresglement de ces redevances. du fonctionser un Message à M. le Secrétaire d'Etat Vos biens ainsi ceux privilégié de Séaace du Veniredi 3 Juin 1904. des Finances pour lui rappeler les presmaire sus-par. é soul . gage d'unefois. criptions de la loi. l'Elat. Je vousl l'ai déjà ditplus intérêts du fisc, Présidencede M.PÉTOS PIERRE-ANDRÉ, Avant de vous donner lecture de la Pour la sauvegarde des tous les abus réponse à ce Massage, il est bon suis disposé à réprimer cn soit donnéc. 9OE je soient que conslalerai dans La séance esl ouverle. point de l'ordre communication vous quels qu'ils relevanl : votre adminis- On aborde le premier dans la prestalion ci le Message: Jes services du jour qui consiste sénateurs Bule 30 Mai 190%. iration. les moments acluels, chacun, de serment des nouveaax Fuscien Denis Port-au-Prince, Dans qui lui sont d3vo- teau, Dr. Déjoie Laroche, des Finances el du selon les attributions à I'oevre et Boisrond Canal jeune. Au Secrétaire d' Elal Jues, est appelé à concourir le Gou- Sur l'invilation de M. le président, Commerce toute palriotique que Tentreprend de la Nalion. Messieurs les sénaleurs Pétion Ménard vernement pourle bicn-èlre doit être et Jules Justin les accompagnent au buMonsieur le Secrélaire d'Elat, Le respest des deniers Je publics ne doute pas de reau pour prêter chacun le serment suidans strirtement observé. de veiller désor- suivant: les droits du Le Sénat, un vote unanime résoTOS bonnes dispositions aucune né- Je jure de mnintenir sa séance du S courant, a pris la mais à ce qu'anicune fraude, la d'êlre fidèle à la Constitu ion 11 et lulion de vo:s adresser un Message pour gligence, soil constatéc dans percep- d'observer peuple, le Règlement du Sénat. vous rappeler les prescriptions de la loi liou de nos recelles. d'y Après avoir regngné leurs fauteuils, du 13 Août 1903 sur les crédits proviIl m'est revenu, et je m'empresse dans bien des Monsieur le sénateur Dr. Déjoie Laro- soires. de n'avait pas altirer votre altenlion, que les droits de che, obtenant la parole, s'exprime ainsi: En l'absence Budget qui .communes de la Répub:i ique, *Permellez-nioi, Messieurs, de dire com- été présenté aux Chambres Législantives limbre, de fermage et d'enregistrament Si la per- bien je suis heureux de faire parlie sensib'e de ce péndant la session ordinaire voulu de se 1903. aro- soires. de n'avait pas altirer votre altenlion, que les droits de che, obtenant la parole, s'exprime ainsi: En l'absence Budget qui .communes de la Répub:i ique, *Permellez-nioi, Messieurs, de dire com- été présenté aux Chambres Législantives limbre, de fermage et d'enregistrament Si la per- bien je suis heureux de faire parlie sensib'e de ce péndant la session ordinaire voulu de se 1903. sépane sont perçus qu'en de parie. l'Etat n'cst Grand Corps el combien je suis le Parlement n'avait pas ception des revelus l'entend le à Thonn-ur qui m'est échu. Je me sens rer sans avoir assuré le fonctionnement donfaite comme le vcut et faire tegie face tout-à-fait à l'aise et rassuré en rencon- de tous les services. Il avait tenu à éclaHateur comment pourrions-nous ? Vous ferez une tranl ici d'anciens amis en combalu compagnie le ner à la République zèle et de celle sa preuve prévoyance. aux dépenses pabiques le nous avons jadis tante de son enquêle de manière à me renseigner lcs desquels b D11 combal à la Chambre des députés et Mais sourieux de réserver les droils du plus tôt possible sur les valeurs que hommes dont la compétence et l'a- Pouvoir Législatif, il n'avail accordé que préposss n'auraient cherché à auraient recou- des mour du bien sont connus. L'accomplis- des crédits provisoires. la date wrer et sur toutes LAtec avoir qu'ils donné con- sernent de mon mandat sera donc facile 1l avait lixé le ler Mai comme à encaissées sans vous en prendre à et agréable surlout quand je pense à la extrème à laquelle vous élicz autorisé naissance, alin que je puisse de droit. courtoisie qui a toujours régné dans los percevoir les impôts ct à répartir par leurég ird lelles disposilions que de des membres du Sanatentre eux. Secrétairerie d'Elat, lcs crédils qu'il vous Dans ces communes, le service rapports suis bien pénélré du senliment de avait ouverts. surtoul, Jaisse de plus Sije devoir, le senliment de ma respon- Le motif avail inspiré son vole J'enregistihement Ce service bien fail, mon moins précieux. Cetle qui ainsi une en plus à disirer. sabilité n'est pas en- était simple cl clair. llarrôtait e'esta-dire la loi sur TEnregistrement à je l'assume pleine et dale à laquelle un échange de appliquée convenablement, assurera responsabilité, tière, sans crainte, comme sans forfan- vues aurait précise cu lieu, cntre lc Pouvoir L6T'Etat, claque annéc, des sommes dépas- teric. et l'Exéculif el où il pourrait exasant les prévisions budgétaires. clleclif Le Cele ren- Je n'ignore pas que la crise morale gislalif minerdans une revue sommaire T'emploi dement actuel est loin d'otre conviclion, à ce et économique. que traverse le pays à exige s'oc- des crédits votés. lient, j'en ai l'intime connais ent pas dans de la part de tous ceux la appelés l'cs- Lc Sénat, la snuvegnarde de su resque ces préposés ne Oc. visions budgétaires. clleclif Le Cele ren- Je n'ignore pas que la crise morale gislalif minerdans une revue sommaire T'emploi dement actuel est loin d'otre conviclion, à ce et économique. que traverse le pays à exige s'oc- des crédits votés. lient, j'en ai l'intime connais ent pas dans de la part de tous ceux la appelés l'cs- Lc Sénat, la snuvegnarde de su resque ces préposés ne Oc. cuper des allaires de collectivilé ol voilà leuntr la Nition, remplit toutes ses dispositions la loi précitée. prit d'enlente ct de bonne foi son ponsnbilité devoir ct so conforme à ses tradieupez-vous S de cette question importante semaino. pourquoi je suis fierde prendre ma part aux tions en vous rappelant les sages presettenez-moi au courant, chaque loules les per- de responsabilts cl de m'nssocior présido de la loi. I1 estime qurily al lieu un rupport délaille de elforls de celui qui criplions des plus par ellecluées de ce chef, tout en mc patrioliques do dignité aux doslinéos de co d'entrelenir toujours rapporis do. l'Exécuceplions l'ont été régulière- avec tant fréquents ontro les mombres faisant savcir si elles pays. deuxième poinl de lif ct lo P'arloment pour assurer do ment. : Lo entre Mes des reve- M. lo prosident la lecturo do la on plus l'accord el Tharmonic Pour le recouvrementiniégral doute l'ordre du jour amôno Grands Pouvoirs de l'Elat. nus publics, vous eles sans aucun du Départe- correspondinco. T'auxiliaire le plus puissant --- Page 3 --- Le Moniteur. N. Bance, DENNIS, R. BARJON. Le président, D. THtODORE Perios et vous renou- motivé l'absence du sénaleur PRE ANDRE : les secrétaires, Ilsaisit cetle occasion pour l'assurance sA missive scia aussi classéc. HORENT DAVID. veler, M. lc Sccrétaire d'Etal, Poursnivant: Nous passons an t3 point de sa haute considération. de T'ordr-dujour: rapporlsdes Comités et Ies secréluires rédacteurs, Lc président, Commissions. RopEnT DUPLESSIS M. T,A. Dupiton: Je prie des M. fnances, le président l'abconforme : PÉTION PIERRE-ANDRÉ. de compléler le Comilé Michel Oreste le Pour copie de M. le Secrétaire sence de notre collègue Le chefde bureau, Voici la réponse iend incomplet. spéd'Etat des Finances: M. Vaudréflilaire : La de Commission la letlre de Mr. H BAYARD. chale-musdnitconantire aussi un SECTION Port-au-Prince, le 31 Mai 1904* Alexandre Lilavois, manque nombre MES FINANCES membre, et comme il faul un No. 6066. sacramentel, je prie M. le président de Séance du Mardi 7 Juin 1904 LE SECRETAIRE D'ETIT, nommer le septième membre. les DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU M. lre de Mr. H BAYARD. chale-musdnitconantire aussi un SECTION Port-au-Prince, le 31 Mai 1904* Alexandre Lilavois, manque nombre MES FINANCES membre, et comme il faul un No. 6066. sacramentel, je prie M. le président de Séance du Mardi 7 Juin 1904 LE SECRETAIRE D'ETIT, nommer le septième membre. les DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU M. T. Dupitou : Je pensc Prasilence de M.PÉTION PIERRE-ANDRES AU du bureau font parlie de e ComCOMMERCE. membres mission spéciale, il n'esl danc pas né- L'appel nominal ayant fait constater cessairc de nommer un autre membre. de la majorité, la séance est Au Sénal de. la République. non collègue, la p-ésmes M. le président : Non, déclarée ouverle. Messieurs les Sénateurs, le bureau daprès le règlement chargées ne fait de Conformément au premier est dounée point de du parlie que de Commissions ou une l'ordre du jour, lecture séance du 3 Juin : J'ai T'honneur de vous accuser récep- rédiger un message imporlant d'itili et non procè--verbal de la par le Sénat. tion de volre Message du 28 Mai, au adresse au Président comme celle- pas ce procès-verbal est adopté que, dans sa séance d'une Commission spéciale, Le second point de l'ordre du jour No. 18, du m'annonçant courant, le Sénal, par un vole ci pour la soluli on d'une question ; la leclure de la cnrrespondaice. du 25 la résolution de m'adres- Voici les sénnteurs appelés à complét er appelle et R. David, ier et 2unanime, a pris les : MM. D. Théodore le me dit Mlessage pour rappeler différents Comités du bureau, invités par M. ser le de Ia loi du 13 Aoûl 1903 les Au Comité de l'Intérieur, le sénaleur secrélaires président, lisent successivement les pièprescriptions sur les crédits provisoires. Boisrond Canal jeune : à celui Denis: de à l'Ins- celui ces suivantes : Le Département des Finances reçoil truclion publique, Fuscien Dr Déjcie Laro- 10-Unedépechedu Secrélaire d'Elat de cetle communieation des Finances, le sénaleur en date duieJuin, auN345, avec empressemeat avez bien voulu lui faire et celui de la Guerre, le sénaleur T'Intérieur, des ordres ont que vous répondra à T'al- che; Buleau; à à la Commission spéciale, le séna- annonçant au Sénat que du ( Moniteur, ce sera avec plaisir qu'il remellant Laroche. élé donnés au Directeur tente du Grand Corps, en lui teur. Dr Déjoie la publicalion des procès-verbaux le plus tôt possible les élats des dépenses moi- M. V. Hilaire : Je prie M, le président des pour séances du Grand Corps, expédiés >: effèctuées durant les sepl premiers de nommi rles soptième membre. Michel pour être insérés au ( Journal officiel ; de l'exercice. M. Dennis: Mais le sénateur Une autre dépêche du même, datée Les sages preseriplions de la loi n'onl Oreste est en permis. baux le plus tôt possible les élats des dépenses moi- M. V. Hilaire : Je prie M, le président des pour séances du Grand Corps, expédiés >: effèctuées durant les sepl premiers de nommi rles soptième membre. Michel pour être insérés au ( Journal officiel ; de l'exercice. M. Dennis: Mais le sénateur Une autre dépêche du même, datée Les sages preseriplions de la loi n'onl Oreste est en permis. du 20. 4 Juin, au No 48. section des Domaijamniséchappe à l'allention du Gouverne- Légis- M. le président : Voici les noms des nes, relalive à la vente d'un bien de ment. Ilr regrelte que les Chambres Co"s- honorables sénateurs qui forment la Com- l'Elat, sis au quarlier des Pisquettes, en Jalives n'onl pu se réunir à ladale voté des mission:V. HILAIRE, Dr. D. LAROCHE, T.A. Mo- faveur de M. Dalencour père; litutionnelle: déjà elles auraient à DUrITON, S. DENNIS, E. MAGLOIRE, Une du ciloyen Camille crédits déterminant les valeurs dépen- RISSET, CINÉAS. 30. altirant pélition l'atlention du Sénat sur ser pour les cinq derniers mois del'exer- M. le président : L'ordre du jour est son Bruno, contral ayant pour but de faciliter cice. des Finan- épuisé; la parole sera accordée l'en- au l'exploitation industrielle du manioc et Cependant le Département du pré- m-mbre de lAssemblén qui voudra la fabrication mécanique du lapioca qui ces s'e-t vu obligé, dans le cours question d'intérêt général. en dérive, contrat déjà voté par la sent mois de Mai, de faire des paiements (rotenird'une Chamb C dcs sur! la base des allocationsacordées, espérant pour ( Silence) l'or- 40. Une missive Représentants; du sénateurl N. Bance chacun des mois précôdents, d'assurer la bonne M. lc président: Voici quel sera : le Sénal d'excuser son absence que. dans son dssir le Corps Lé- dre du jour dela prochnine séance priant pour cause de maladie ; marche des services publics, de les ralifier. 1o. Sanciion des derniers procès-verUne missive du sénateur S. Wilgislatif ne manquera harmonie,j'en pas ai l'inti- baux; : liam, 50. datée de Saint-Louis du Nord, La plus parfaile continuera à exisler entre 20. Lecture de la correspondance comilés et ComGrand Corps que par l'une me convietion, el le Parlement, 30. Rapports des annoncantau occasions, il se rendra i les smembres de TExécutif efforts des prochaines el je vous prie de croire qne mes missions. d'observalion à cct ordre son poste; qu'à la raffermir de plus cn Il n'ya pas 60. l'n billet de fairo part des familles ne tondront du jonr ? cl la séance Duplessy, Ronamy; Ililaire, plus. je vous prie d'a- II detneure ainsi arrêté, Archin, Sénal aux funérailles de M.: Dans ces senliments, les Sénateurs, les assu- cst levéc. Bors- invilant le FENÉLON DUPLESSIS, aucien gréer, Mussieurs haute considéralion. Signé : E SROssARD, N. 'n billet de fairo part des familles ne tondront du jonr ? cl la séance Duplessy, Ronamy; Ililaire, plus. je vous prie d'a- II detneure ainsi arrêté, Archin, Sénal aux funérailles de M.: Dans ces senliments, les Sénateurs, les assu- cst levéc. Bors- invilant le FENÉLON DUPLESSIS, aucien gréer, Mussieurs haute considéralion. Signé : E SROssARD, N. SANDAIRE, JEA-FRANGOIS des Finanees de Portrances de ma ROND FUSCEN DENIS, BUTEAC, Nxy SALONOX CAYEMITTE, JN. Administratour au-Prinee, ancion socrélaire de la LiegaCAJUSTE BIJOU. P NENAID, JULES BOunIOLLY, JUsTIN, A, TIPIAI- tion d'llaili à Londros, ancien président Cham- BAPTISTE L STERLIN, T. C. LAURENT, du Conseil supéricur de l'Instruction pum-ssagelel la NE,F. MoTsk, GaSTON, CiNeas, BoiskoNn CA M. leprésident:1ar ainsi que la ré- T. CHANPAGSE, 1.A DuPITON, Dn. DB blique, ele. de lu venle bre des Neprésontants d'Etat des Finances NAL, jeunc, DENNERY, M. MOmISsET, HLAInE M. M. le présidont: A propos M. Daponse du Secrélnire Archives. JOIE LAN sclib, A. BELAND V., JN. Louts, S. d'un bien do l'Etal en faveur de seront classés aux les raisons qui ont - E. MAGLOINE, J. DesSEK, D. Le Sénal apprécic --- Page 4 --- Le Moniteur M. Pélion Ménard : Je prie les séna10 Juin 1904. ort bien voulu voter en mi le Comité de T'Intérieur a Séance du Vendredi teurs qui sur Jencour père, dernière faveur dc reporter leurs sulTrnges élé déjà saisi depuis l'année noude M. PÉTION PIERRE-ANDRÉ. le parce queje n'ausera de sontenrdnlc-àoatin, ale celle affaire, il en Camille saisi Bruno Présilence rai pas la majorité. weau : le contrat de M. T'af- La élant régulièrement cons- Des bulletins sont dc nouveau distrise trouvant dans lc mème cas que au lalée, la majorité séance csl ouverte. bués et recu-illis ct fair- Dalencour, est nvoyedenouvesu: de Le fer point de T'ordre du jour appelle Messicurs les sénaleurs Morisset Comité de lAgrieullure : Ja dépèche élant la sanclion du procès-verbal du 7 du cou sonl priés de dépouiller l'urne. M. les SeeretairedEtal de Tintéricur ainsi L.eclure de ce prorès-verbal est Barjon Iésultat du scrulin : 27 votants 1 majoan accisé de réception, scra classée N. Bance ct ranl. donnée a T'Assembléc qui en a lopte la rité 14. les leltres des sénateurs un billet de ré laclion. Ont obtenu : go William. Il y a aussi Fénélon Lc 2ôme point del'ordre du jour amèvoles Taire pdrt de la mort de invités M. L.eclure de ce prorès-verbal est Barjon Iésultat du scrulin : 27 votants 1 majoan accisé de réception, scra classée N. Bance ct ranl. donnée a T'Assembléc qui en a lopte la rité 14. les leltres des sénateurs un billet de ré laclion. Ont obtenu : go William. Il y a aussi Fénélon Lc 2ôme point del'ordre du jour amèvoles Taire pdrt de la mort de invités M. à ses ne la leclure de la correspondances Jules Juslin Duplessis. .Vous êles donc Mrssieurs D. Théodore et R. David, Buteau obsèques qui auront lieu cel après-midi ler el 2e secrélaires du bureau, donnent Voles blancs 2 1 à 3 heures. au2e point en conséquence lecture des pièces suiMénard Continuant : Nous passons des Comi- vantes : de l'ordre du jour: Rapports ioUne pétilion du ciloyen EuméHarriot, Sénat de dés el Commissions. dalée du 9 Juin, demandant au de : Le sénateur Buteau, X a-t-il des Rapport prèts ? voler ensa faveur une rente viagère M. le oblenu président: le majorilé des suffrages cst Silence) quatre-vingts. gourles; de M. Morisseau, datéc ayant élu membre de la Commission parlemenL'ordre du jour est 20 Une pétition au Sénal de lui de contrôle du Relrait du papierM. le président : du 34 Mai, demandant de 3.000 pour laire épuisé. Si un membre de l'Assemblée accorder un subside G. de monnaie. Nous aul 4ème désire prendre la parole sur une ques- la publicntion d'un Code procédure Continuant: passons des d'intérêl elle lui sera accorannoté, avec différents modèles point de l'ordre du jour: Rapports lion public, civile Comilés el Commissions. dée. d'exploils, FRANaEIS dc la Nationale, ? M. R. David : Messieurs, ne fandrait- 30 Une letire Banque 2008, ac- Y-a-l-il des Rapports prèls suile membre manquant à dalée du 3 du couranl, au No êlre M. Déjoie Laroche lit le Rapport 1 pas Commission remplacer de Relrait ? La sortie du compagnant 50 brochures devant vant: a Nemours Auguste laisse un vi- distribuées à Messieurs les Sénalours. dnateur le : La pélilion du ciloyen SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE e dans cette Lommission. David M; est président envoyée au Comilé de l'InléM. le présideut : Le coltègue la né- llarriot cclle du ciloyen Morisseau au Co- Comilé des Fmances el du Commerce appelle l'allention du Sénal le sénaleur sur Ne- milé rieur, de la Justice; ia lllre de la Banque eessilé de remplacer Commasiondeheirait Nalionale sera classée aux Archives. RAPPORT. mours Augusteala à T'ordre Continuant : Nous passons au 3ème Plusicurs voix : Ce sera porlé point de l'ordre du jour: éleclion d'un M lessieurs les Sénateurs, du jour de Ia prochaine séance. du de la membre à la Commission parlementaire des finances et du comM. le président : L'ordre jour du contrôle du relraildu papier-mont naie Yotre Comilé ordinaire a séance comprendra donc : du sénaleur Nemours merse réuni dans son local prochaine des en remplacement de porter à voire connaissance 40. porlé point de l'ordre du jour: éleclion d'un M lessieurs les Sénateurs, du jour de Ia prochaine séance. du de la membre à la Commission parlementaire des finances et du comM. le président : L'ordre jour du contrôle du relraildu papier-mont naie Yotre Comilé ordinaire a séance comprendra donc : du sénaleur Nemours merse réuni dans son local prochaine des en remplacement de porter à voire connaissance 40. Sanclion des procès-verbaux Auguste. comme I'honneur nommé dans sa séance du 8 Juin 31 Mai el 7 Juin ; M. A. Bourjolly : Messieurs, du Relrait,je qu'il a le Sénaleur DUPITON, président, ct 20. Lecture de h correspondance ; membre de la Commission le lravail dont elle 1904. Sénaleur Dr. D. LAROCHE, rapporleur. Election d'un membre à la Com- dois vous dire que le 30. Relrait en renip'aceme nl du cst très actif, et exige la présence Palais du Sénal, le 10Juin 1904. anission de s'occupe des membres de celle Comsénaleur Nemours Auguste ; continuelle sénateur N mours Augusle Dessek S. DENNIS: Comilés. mission ; le Signe:N. CAvRUTTE.J.I S 40. Rappor des être toujou S présent, élant le président, T. A. DUPITOX, le rapporPlus rien à l'ordre du jour, la séance domicilié n'a pas pu au Cap; c'est pour quoi, il serail leur Dr. D. LAROCHE. est levée. bon de nommer un sénaleur demeurant M. le président : L'ordre du jour étanl CINÉAS, D.Jx-Louis, à Port-au-Prince; vous proprocernis Nemours la parole sera ac:ordée aux memSigné: BOUNJOLLY, : sénateur épuisé, l'en T. A. DUPTTON, T. CHAMPA- pour remplacer Bnleau: bres de l'Assemblée que désircronl J. DUSSEK, N. CAYEMITTE, JCLES Augusle, M. le sénateur re- trelenir de d'intérèl public. MÉNARD, GNE, P. DÉIOIE LAROCUE, Des bulletins sonl distribués puis questions un basoin JUSTIN, GASTON, Dr. les huissiers. M. A. Béliard: Messieurs, dans le S. Jx. BAPTISTE, M. E. cueillis par el nécessile ma présence T. C. LAURENT. V. HILAIRE, A. Ti- Messieurs les sénaleurs Bourjolly urgent mcs honorab'es colligues MAGLOIRE, A. BELIARD, STERLIN, Sré- Laroche, désignés comme scralateurs, Nord, je pric un permis de PHAISE, BROSSARD, LANOCE dans l'urne vingt-huit bulletins de vouloir bien m'accorler faire ce DENNIS, R. BANUN,P. DEN IS, Bors- trouvent suil: 15 jours pour me permetire de PHEN ROND, F. Moise. Le pr'sident, PÉTION reparlis comme 1 vote voynge. PIERNE-ANDIE ; les secréluires, D. TréoA. Tiphnine La demande de permis faite par le siet ROBERT DAVID. Jules Justin nalcur Béliard, mise en discussion, puis DORE Buteau aux voix esl adoptéc par l'Assemblée. Ménard sera l'orLe serdtaire-rélurieu, M. le président : Voici quel arocal. Votes blancs dre du jour de la prochnine séance. 1 vote voynge. PIERNE-ANDIE ; les secréluires, D. TréoA. Tiphnine La demande de permis faite par le siet ROBERT DAVID. Jules Justin nalcur Béliard, mise en discussion, puis DORE Buteau aux voix esl adoptéc par l'Assemblée. Ménard sera l'orLe serdtaire-rélurieu, M. le président : Voici quel arocal. Votes blancs dre du jour de la prochnine séance. Il ASTREL JN-JACQES, Total 28 comprendra : Pour copie conforme : M. le président : Aucun des candidats dus 10 Sanelion du dernier proris-verbal:. n'ayant oblenu In mnjorité absolue 20 Lecture de la corrospondanee: : Le chef de burenu du Sénal, sulfrages, nous allons procéderd un nou- 30 Rapports des Comilos. II. BAYARD. veau lour de serulins. --- Page 5 --- Le Moniteur Plus rien n'élant à l'orlre séance est levée, cu jour, la M. le président : Ln pélition de Signé: de Comités Musique sera envoyée à T'étt de l'Eco'. ds vilés par M. le président, lisent sucees - JULIEN BotROLLY, Ge.D.Jx-Lotis, de TInsiruclien publique el d S sivement lcs pièces suivantes: AlENAND, Dussrx, T. A. Du"TTON, PETION Finances réunis. Celle de Monsiour Chau- do. Une pélilion de M. N. SANDAIRE, BETEA, N. melte, aux Comilés de ia journs, dalée du 14 (ieorges SeMITTE, Monsser. JCLES CATE- Finances réunis. Juslire cl des Senatde Mai, demandant all Dr. DÉJOIE JUSTIN, GASTON, Les recommander à la Chambre des LAROCHE, T. C. LAERENT, S. antres pièces de la eorresp Représentants el au Pouvoir Exéentif as.-BArTISTE, A. BÉLIARD, VACDRÉ BRos- seront classées. ondance un Frojet relatif à la eréalion d'unc <DiHIILAIRE, A. TIPHAISE, STÉPIEN Poursnivant: Le rection générale du SAKD, LANOLE STERLIN, S. DENNIS, l'ordre du jour troisième les point de navigalion : > commerce et de la R. BanJox, F, DENIS, WILLIAN, Comités ct appelle Napports des 20. Une Moise. Le présidlent, PETION BorsnoNn, F. Y-a L-il dcs Commisions, noux, même pélilion de M. le. Dr P.ArDRÉ ; les sccrétaires, D. TIEODORE PIENE-AxRapports prets? de voler cn sa date, demandant au Sénal DAVID. cl R. (Silence) M. le faveur une rente viagère. L'ordre du jour est Séjourné esl président : La pélition de M. Le serréaire-rélacteur, la parole au membre de (puist-jaccorlerat lAssemble ces cl du commerce, Lenvoyéc au celle Comilédes de M. linandésirera T'entrelenir d'une qui leur P. Arnoux au le DocASTREL lérêt général, question d'in- el des Comité de TIntérieur JS-JACQLES, aroen' : finances. Pour cople ccrforme Silence) Continuant : Nous passons au 3ème : Aucun oraleur ne sollicilant la Comités point de l'ordre du jour. Rapports des Le chef de bureau du Sén 11, je chaine proclame l'ordre du jour de nolre parcle, pro- Y-a-til ct des Commissions. au le DocASTREL lérêt général, question d'in- el des Comité de TIntérieur JS-JACQLES, aroen' : finances. Pour cople ccrforme Silence) Continuant : Nous passons au 3ème : Aucun oraleur ne sollicilant la Comités point de l'ordre du jour. Rapports des Le chef de bureau du Sén 11, je chaine proclame l'ordre du jour de nolre parcle, pro- Y-a-til ct des Commissions. séance. Il comprendra rapports prèls ? H. BAYARD, 1o Sanction du dernier Messienrs Robert David et Dr 20 Leclure de la proeès-verbal; Laroche, donnent lecture des Déjoie 3-Rapporlsd correspondaner; ; qui suivent : rapports cp-tmnestommiuens Séance du Mardi 14 Juin 1904. sur Iin'ya cct ordre pas du d'observation jour? à preduire SÉNAT. Présidence de M. PÉTION P'IERRE-ANDRE. (Silenee) CoxITÉ DE L'INTÉRIEUR La séance est ouverle. meure M. lc ainsi présidlent: fixé L'ordre du jour de- Rapport au Sénal delu M. le ct la séance est levée. ltépibligue. Tordre du président jour amène : Le la premier point de Signé : CINÉAS, D. Messieurs les St naleurs, cès-verbal du 10 Juin. sanclion du pro- SEK, T. A. DePITON, Jx-Louis, J. Dus- Les Monsieur Astrel Jn CHAMIPAGNE, PETION MENARD, FESCIENDENIS, N. T. Comité sénnteurs del lI soussignés, membres du rédacleur, obtenant la Jacqnes, seerélaire- BUTEAU, SANDAIRE, ficlé à Ses Hlérienr. réunis au local afJecluic, elle Sénal parole, en donne JULES JUSTIN, DRCNRB.N.CARUTITE Manres MORISSET, délibéralions, à l'effet tiou. en approuve la rédac- LARICHE, LANOUE STERLIN, GASTON, E. Dr DéJOT: commc sc consliluer, oul formné leur bureau de Le deuxième M. E. MAGLOIRE, T. C. BROssARD, ROMENT suit: PETION MENARD, président: conlinue Nonsicurle point de l'ordre du jour, BAPTISTE, S. DENNIS, R. BanJON, LAURENT, S. S.. WiL- JxDAVID, tapport ul. la lecture de la président, a trail à LIAM, A. TIPIAISE, BOISROND, F. MOïSE. Fait à li Maison Nationale au PorlLes honorables correspondanee Le mévident, PéTIOx PIERNE-ANDRE: les an an-Prince, ce jour'd'hui, 16 Juin 90i, et Robert David, sénalenrs D. Théodore secrélaires, D. TIÉODORE, ROBERT D.AVID. 101 ème de T'indépendance. sur l'invilation de secrélaires Monsieur le du bureau, Le Sig é: MORISSET. BoIsROND donnent lecture des piéces président, serdtaire-rilacteur, S.Jx. BAPTISTE; CANAL jerme, suivantes: le lemeblent, P. MÉNARD. 1o Une pélition du général Oecide JeanROBERT DUPLESSIS, rapporteur, ROBERT DAVID. de ty fils, direcleur de IEcole de Musiqne el Pour copie SÉNAT DE LA lance Dérlamation, du sollicilant de la bienveil- 1 conforme: : RÉPEBLIQUE cents gourdles, Sénal, une subvention de douze Le clef de Inureau, Port-au-Prince, 16 Juin 190%. , P. MÉNARD. 1o Une pélition du général Oecide JeanROBERT DUPLESSIS, rapporteur, ROBERT DAVID. de ty fils, direcleur de IEcole de Musiqne el Pour copie SÉNAT DE LA lance Dérlamation, du sollicilant de la bienveil- 1 conforme: : RÉPEBLIQUE cents gourdles, Sénal, une subvention de douze Le clef de Inureau, Port-au-Prince, 16 Juin 190%. faire face aux dépenses pouvant Ini permettre de la bonne marchede l'Eeolo; néressaires pour H. BAYARD. CoxNIsSION SECIALE DES FINANGES, des 20 Une dépé- he du Secrélaire d'Elat RAPPORT linane-s, dilée du 10 Juin.No remerciant le Sénal de la 7025, Séance du Jeudi 16 Juin Messicurs les qqui Ini a ét6 faile relativem communication nt 1904. Sénaleurs, nalion du sénal ur Buteau comme à la nomi- Présidence de Mr. La Cominission d bre de la Commission memPETION PUEmme-ANDRE (re le mpporteur, a procédé, nijwilhonneur d'acontrôle du Relmit; ; Parlementaire de La majorilédu Gra. d Corps ance du 10 Jun 1001, Pex dans sa sc30 Un Message de Son Excellence tutée, litséance est onverle. étant cons- pélition de M. Alexan-ire Lilavois, uen dela Président de la itépublique, 11 Juin, No le En conformité du 'er point de live à un liligo pendant entre M. relu10, même leneur que la dépèche du, j) our Messicurs Roberl l'ordre crélaire d'Elal des Financrs el les lo Sedente; préc6. Ju. Jacques, secretaires- rédaeleurs, Duplessis cA leurs d'obligations 5%1 Toses el por40 Une pélition du ciloyen Guslave nnt leclure des procès-verbaux des don- 31 dela Dette intérienre del'Etat haitien. blenes) Chaum. Ile, solieitant de la Mai écoulé dl 14 du ces litige provient de l fausse Ce du Sénal une subvention de bienveillance cès-verbanx sont adootés. courant; pro- donnéo par M. Cajuste interprilation gourdes pour la publication de cinq trois mille Le 2ème point de l'ordre du d'Etut, anx articles 36, Bijon, 10, 11, Srerelnire de vrages ( Recueil de Lois usuelles, Codes Oll- ne la lecture de la jour ame- du 1Aual 1903 surle Rolrait du la Loi procédure civile el de commerce. de Messicurs D. Théodore corre-pondinco. et R. monnaio. papier1er cl 2èine secréluires du burenu, David, in- La Commi-sion s'est fitun devcir vitor M. le Secrélaire d'Elal à prondrs d'in- --- Page 6 --- Le Moniteur parles titreseleffets men- d'un seul dc ces toutes établissements, les conditions pourvu reà la discussion pour ontendre de lui detransmission tionnés à l'article 4) sera constalé elels, par qu'il runisse pour un pareil édifice. ier1er cl 2èine secréluires du burenu, David, in- La Commi-sion s'est fitun devcir vitor M. le Secrélaire d'Elal à prondrs d'in- --- Page 6 --- Le Moniteur parles titreseleffets men- d'un seul dc ces toutes établissements, les conditions pourvu reà la discussion pour ontendre de lui detransmission tionnés à l'article 4) sera constalé elels, par qu'il runisse pour un pareil édifice. FO explications qu'il aurait àfournir. T'apposition, sur les dits tilres et quises Monsicur le Sccrélaire d'Etat a main- au moment de leur négocialion, endosseMessicurs les Sénalours, lenu. sins pouvoir T'appuyer sur d'inter- aucun m-nl on transfert, d'un ou de plusicurs texle de la dite loi, sa manière limbres mobiles ou au moyen de visn Je n'ai pas besoin de vous dire qu'une prôtation, c'ost-a-dire que les Titres au timbre, et la poreeption de ce droit Nation qui veut marcher de l'avant, doit porleur de TElal hailien élant assimilés, ali- se pour fera de la manière indiquée parl'ar- commencer par avoir ses moyens de corsolon lui, l'article 40 deuxième licle 9 de la préscnte loi reclions, sanslesquels elle ne pourra rien néideln fane sur le Retrail du papier-mon- So- Un règlement d'administration publide bien sérieux. Vous n'êtes naic, anx tilres de même nalure des fixcra pour les litres énoncés aux entreprendre sans savoir que l'Elat dépense par cidtées privéos industrielles et commer- de que articles 37et 38, le mode 4'établissament pas an pour les prisonniers une somme ronde ciales. doivent payer la laxe annuelle ou el de perception de l'impôt et délermi- de vingl et une mille gourdes et n oblient Ces vingl-cinq cenlimes parcentgourdes l'arti- nera toules les mesures néc essaires du pour en r-lour que des résullals négatifs. par cent dollars du capital prévu par l'éxécalion des dispositions présent condamnés dont j'enlends parler ici, nos mènent dans cle 36. litre. les le genre de vie qu'ils avoir Celle interprélation est évidemment loi Telles sont, en résumé, Messieurs a prisons, se perverlissent et après contraire à T'espril el à la leltre de la sinaleurs. le: réllexions que nous sug- vos purgé leurs peines ils deriennent plus bien occupe. En effet, s'il est indu- géréps T'examen du litige soumis à endurcis, attendant,- chose hélas 1 quinous l'arlicle 4, dans son deuxièla occasion pour rebilable que déclare queles Tilres émis par délibéralions. avoir été mise en possession de triste, cette première vie vraiment délicicuse et me alinéa, hailien SOUs n'importe Après les documenls propresi à éclairer sa prendre dc la Il va, sans dire, que le Gouvernement dérominalion et quelle que soit la Loas religion, la Commission. urcis, attendant,- chose hélas 1 quinous l'arlicle 4, dans son deuxièla occasion pour rebilable que déclare queles Tilres émis par délibéralions. avoir été mise en possession de triste, cette première vie vraiment délicicuse et me alinéa, hailien SOUs n'importe Après les documenls propresi à éclairer sa prendre dc la Il va, sans dire, que le Gouvernement dérominalion et quelle que soit la Loas religion, la Commission. s'appuyant sur oisive de L-ls citoyens prison. doivent perdre nécessaiquelle sonisoumis au droil de la Constilution qui confère toute idée de dignité et d'amourdale de leurémission,s fixé par T'art. 36. il est l'art 70 la prérogative dc l'in- rement Il n'en autrement, Mesde trausmission n'a voulu que au Corps Legislatifl a T'honneur de vous propre. peut-êlre ces malheureux ne font cerlain que le lagislateur la terprôlation des lois, sieurs, puisque à toutes sortes délerminer par l'arlicle 40 quolitéde proposer de décider : centimes que se livrer. soir et matin, ils ne sont la laxe dont l'annualité esl exclusivement 10. Quc la laxcde vingt-cinq rcslituée à qui de jeux de hasard quand pas réservée aux lilres au porlenr des Sorié- iadament perçue scra employés à quelques travaux insignifiants tesindustrielles. commerciales et civiles. de droit: que léur font exécuter machinalement auPour s'en convainere, il suffit de repro- 36. 20 Qu'un riglement d'administration d Elat les conseils communaux ct certuines donc avec duire le deuxième alinéa del'article publique sera prisparle Secrétaire mode d'é- lorités militaires. Convenez de choses dit l'arlicle en question, Finances relalivement au Messieurs, qu'un tel étal ( Ce droit, ceux des cl de de la taxe moi, el mine, plus pour lcs litres au porteur O1 pour sans lablissemc nt centimes, perception sur les titres au est des plus le déplorables les bases de la sociélé dont la transmission peut s'opérer la dc vingl-cinq conformément qu'on IlC pense, si nous n'F transfert surles livres de Sociélé, l'Etat haitien, finira par s'anéantir, un annuelle de porleurde 41 dc la Loi sur le Retreit du qui est converli en une taxe ou à T'article prenons garde. a de plus grands dangers vingt-cinc centimcs par cenl gourdes artionsou papier-monnaie. Il n'y pas les oisifs, Ies g-ns livrés centdol'arsdlu capital des dites Signé: :MOnISSET, CINÉAS, STÉPHEN DENNIS, pour un Etai que ils ont été surtout obligations.. Comme pourbien accentuer M.ETIENNE, MAGLOIRE; le prévideut, T.A. à la débauche, quand semblable à celui que le caractère annuel de la laxe à précé- perce- Derros: le rapporteur, D. LAROCHE. dans un milieu dans nos prisons. Conv-nez voir sur les titres de la calégorie préLc Rapport de la Com- nous avons avcc moi que si ces ciloyens dente. larlic'e 41fixe, d'onemanibre et le mode de la mission M.le président: des linances sera imprimé, dis- encore jour as-ujellis à un travail cise ct furmelle, l'époque les litres de aux membres de TAssemblée, el étaient chaque cela nn nombre d'heuperceplion de la laxe pour 37 élablit la tribué des conclusions de CC lap- forcé, et pendant ils s'amendernient. nous avons avcc moi que si ces ciloyens dente. larlic'e 41fixe, d'onemanibre et le mode de la mission M.le président: des linances sera imprimé, dis- encore jour as-ujellis à un travail cise ct furmelle, l'époque les litres de aux membres de TAssemblée, el étaient chaque cela nn nombre d'heuperceplion de la laxe pour 37 élablit la tribué des conclusions de CC lap- forcé, et pendant ils s'amendernient. 'Elat tandis quc l'article des litres la discussion à l'ordre du jour de l'une de res délerminé, par. exer-. manière de procéder à l'égard commerciales el port porlée séances. Lcs plus jeunes condamnés. dans les aleliers de dus Societésindastrialles, nos Poursuivant: plus prachaincs L'ordredujour esl épuisé, ple, iraient et travailler de cordonnerie. Je cile ces civi'es. du Sénat. il est utile la parole sera accordée aux membres du iannerie deux méliers, parce que l'Elat cn bénéPour l'édification substance des arlicles 37 Sénat qui voudront T'entrelenir d'une ficierail sàrement pour Thabillement des de rappeler la d'inlérêl public. troupes. Le Gouvernement scrait ainsi et 41. question Moreau Morissel, donne leclure des de faire ces énarmes dépenses C Art. 37. Le droit) pourles litrosnomina s'opérer M. qui suivent : dispensé il est parfois tenu pour avoir tifs dont la transmission ne peut de deux pièces auxquelles haitienne dans une misc convepar un transfert sur lcs registres transEXPOSÉ DE MOTIFS. l'arméc nable. On pourrail meltre à la tele de fs Sociélé, est pergn au momentan P'Etat, par les Soces condamnés des agronomes qui leur fert pourle comple de en Messicurs les Sénaleurs, la cul'ure des différentes ciélés, Compngnies ou entreprisas lc lt du besoin d'un euseignernient denrées, telles que lc cotonnier qui donne sont constituées débitrices par Depuis fort longlemps le deux récolles pir an ct dout la cnllure transfert. se fait senlir dans le pays, tris facile : ce produit, comme vous mentionnés au pénilencier morale ct intelloc- est deLe droit sur lcs litres csl pour Taméliorali-n crime de droit lc saycz, esl aujounlhui cn gran-le le paragraphs 2 dc l'arlicle priotdlent, d'avance par luelle des condamnés pour sans doute mande ; le cafvier, lc caraoyer, payable pr trimestre ct commun. Vous vous élonnez d'un seul cunulchoue ct enfin d'autres denrées cxlos Sociéiés, Compi agnios 011 entreprises, r'es dils de me voir domander la crénlion ln lépu- ploitubles, puisque l'Elal possède quan- du sauf recours contre les porteurs trimestre, les élablissement de cc genre pour la siluntion lité do terres en friche. Les vivres des Lures. A 'a fin de chnque aul blique?, la raison en ost quo ne foraient aussi l'objet du travail d-tes Sociéléssont lenues de remnettre économiqu", financière du pays p"r- pays condamnés, car on sc servirait de ces S critaira d'Etat des Finances le relevé ainsi mel cortainement pas, T'établissement, 1 produits pour leur entrelien même cl l'ad-s transferts et des conversions. son- quant à présent, de cin péniloneiers, de la limentation de l'armée en easerne. ?, la raison en ost quo ne foraient aussi l'objet du travail d-tes Sociéléssont lenues de remnettre économiqu", financière du pays p"r- pays condamnés, car on sc servirait de ces S critaira d'Etat des Finances le relevé ainsi mel cortainement pas, T'établissement, 1 produits pour leur entrelien même cl l'ad-s transferts et des conversions. son- quant à présent, de cin péniloneiers, de la limentation de l'armée en easerne. que l'é'at des actions el obligalions nombre suffirnil au hosoin - Vous Mossiours, les avantages mises à la laxe annuelle. > du droil Nation. slt nous devons nous contenlor "voycz, a Arlicle 41. L'aequillement --- Page 7 --- Le Moniteur. trans- LACRENT, N. BANCE, D. Jn.. Louis, JULES Art, 5. Les prisonniers une fois en JUSTIs. que le pays retirerait dc l'etablisement l'en- porlés dans Tile seront contraints n de loi d'un péniteneier. Il esl cerlain que môine lemps à travailler à la culture des M. le président: Li proposilis treprise une fois faite amènerait une no- denrées, telles le caféier, lc cacaoyer, du sénaleur Mori set sera de T'Asscmblée, imprimée, table amélioralion dans nos moeurs T le caculchouc, a4e colonnier, et loules distribuée aux membres soit soumise au ont grand besoin d'etre réformécs. autres plantes susceptibles de fournir en altendant qu'elie à cn ou religion, comme dans toutes lcs ceuvres des. produits exportables ct à tout ce qui Comité qui csl appelé connaitre moralisatrices. aurait sa place marquér; devra ètre devra servir à leur propre subsistance. à une Commission spéciale. sera l'ordre c'est vous dire qu'une chapelle Art. 6. Il est défendlu au gardien, d'autres Conlinuant: Vcici quel il érigée au centre mème de retablissement. Je sous peine de destitulion et du jour de la prochaine séance; Je ne sais si vors seriez d'avis lune que de nOS peinesquil pourrait encourir, dedistraire comprendra: pénitencier soil élevé dans les condamnés de leurs travaux à d'autres rigle- 10 Sanction du dernier procès-verbal: iles adjacentes, la Gonare, Cle-à-Varhes, mentaires pour les employer au Pé- 20 Leclure de la correspondance: par exemple. dis une chose, travaux Ot étranger non employé des Comités. Pour fiuir 1 vous la prélention de uitencier. haitien n'a le droit Plus Rapports rien à l'ordre du jour, la séance Ms s-ieurs, je pas 7. Aucun M vous présenteri ici un travail fini, parfast, d'avoir Art. un élablissement quelconque esl levéc. c'est bien luin de ma pensée. Mais je vous dans l'ile. Signé: CINÉAS, D. Jn,-Lovts, JULIEN dimande sculement d'adopter lc projel de Art.S. Le personnel du Pénitencier Drssek, T.A. DUPITON, T. CHAMPAGNE. de loi que je vais avoir T'honneur se composera d'un directear, d'u suus- de P. MÉNARD, N. SANDVRE, B. CANAL vous soumct tire. les modi- directeur et d'un certain nombre des jeunc, BUTEAL, N. BANCE, DENNERY, N. ,-Lovts, JULIEN dimande sculement d'adopter lc projel de Art.S. Le personnel du Pénitencier Drssek, T.A. DUPITON, T. CHAMPAGNE. de loi que je vais avoir T'honneur se composera d'un directear, d'u suus- de P. MÉNARD, N. SANDVRE, B. CANAL vous soumct tire. les modi- directeur et d'un certain nombre des jeunc, BUTEAL, N. BANCE, DENNERY, N. M. J'accepte d'ores cl déjà toutes surveillants proportionné au nombre CAYEMITTE, MORISSET, JULES JUSTIN, LAUfications que vous jngerez réconomie uliles de d'yap. la loi prisonniers. recevra les con- GASTON, Dr. DÉJOIE LAROCHE, M. E. T,C. MAGLOIRE, portr, pourvu que Art. 9 Le Pénitencier Unedirectrice RENT, S.. JN. BBAPTISTE, STEPHEN ne soit pas dérangée. damnés des deux sexes. E. BRossARD, LANOLE STERLIN, Je me rapporte donc à votre expérience sera placée à la tète des femmes ordres con- DENNIS, S. WILLIAM, R. BARJON, FUSCIEN et à votre sagesse. damuées. Elle aura sous ses de la sur- DENIs, BOISROND, F. Moise; les le secrétaires président, . PROJET DE LOI deux ou trois aides Pénitencier. chargées PETION PIERRE ANDRE : Davm. veillance dans le ateliers de D. TItODOnE et RODERT Sur lu créalion d'un Pénitencicr. Art. 10. II y aura fabricant des de hala créalion d'un Pé- lailleur, cordonnier, r. charLe secréaire-rélarlenrConsidérant que macs. Drs ateliers de serruri nitencier réunissant Ies qualités propres ferblantier. ettous autres corps ASTREL JN.-JACQU ES. à un éb-blissement de ce genre, est pentier, de méliers pouvaul èlrc ntiles àla colreconnue ulile et indispensable au pays; reut lectivité seraient ainsi installés dans lour copie conforme: Considérant que tout réelle Elal du qui les diverses piècos à ce réscrvécs. sous du Sénal, marcher dans la voie devoir progrès de ne Art. 11. Les femmes cxéculeront de Le chefde bureau et de la civilisation, l'existence a pour d'un pareil le contrô'e de la directi.c destravaux II. BAYARD. pas perdre de vue cou:ure, blanchissage cl repassage. il étahlissement; les intérêls moraux Art. 12. Au centre où, du penitencier, une fois par Considérant intellecluels que des condamnés et ceux y aura une chapelle tous les prisonet réclarnent l'exéculion semaine, lc dimanche, LISTE du pays même niers iront assisler à la messe. immédiole de ce projel. Art. 13. Lcs plus jeunes condamnés heures des cundlidats prisentés parle Pouruir Eacdes deux sexes auiont deux des menbres de lu LE SÉNAT d'écoles par jour. dès culif pour Vélertion de l'initiative que lui accorde Art. 14. Tous les condamnés, Chambre dles Comples. J'arti U ant :le 69 de la Constitution, leur admission dans lc Pénilencier, porA proposé, teront T'uniforme de T'élablissement, des lerres et les Art. heures des cundlidats prisentés parle Pouruir Eacdes deux sexes auiont deux des menbres de lu LE SÉNAT d'écoles par jour. dès culif pour Vélertion de l'initiative que lui accorde Art. 14. Tous les condamnés, Chambre dles Comples. J'arti U ant :le 69 de la Constitution, leur admission dans lc Pénilencier, porA proposé, teront T'uniforme de T'élablissement, des lerres et les Art. 15 La culture parti10 Charles Cameau Et le Corps Législatif, aleliers de serrurier scront plus aux 20 Emile Sauray culièrement réservés aux condamnés A rendu la loi suivanle: travaux foreés ct aux récidivistes 30 brun Gauthier fer. Le Gouvernement dès la des condamnés à des 1o L Chavannes Art. de la présente loi, est au- peines Cependant moindres pourront êlre admis à jo Arthur Régnier promulgation lorisé à Tonder un Pénitencier dans une la culture des lerres en méme lemps la Co Lebon de nos 1les nojacenlos. crime de quc les mallres leur en ensoigneront 70 Blaiselavache Arl. 2. Les condamnés délenus dans pour les prisons théoric. Art. 16. Les punitions sont les meSo Nelson Tassy droit commun, devront être acheminés noltes, lc cachol ; les punilions corpogo Viau d-1 la itépublique délai dans cet établissement. relles sont-ab-olument inlordites. "10 Féquière li's sans Art. 3. A parl une garnison pour fa Arl. 17. Un crédil sera ouverl au ct 11° Ed. Coicou survillauce de rétablissement, il : auru chef Gouvernement pour la construction 120 Ch. Duplessis nommé par du Pénilencier. Lubin un direeleur-gardien l'organisation Arl. 18. Toules les dispositions re13° Alcius de TElal. Ministre de l'intérieur de du Pénilencier 140 Charles de Delva Art. 4. Le élablissement fera, sous Intives à Tadininistration dans un recucil con15° Eugeno Carrie relève cel dresser un scront consignéss parliculier de 1'6atné personnellc, tenant le reglement 160 Rucino responsabilité du Gouvornedevis par les Ingénieurs le départe- lablissement. ROnERT 170 lloraco Paulmé ment. Au moyen de ce mettra devis, l'entreprise Signé: Monsser, DENNERY, BOISROND, T. C. 180 John Cathérino ment de i'Inlérieur rabais. DAVID, T. A. DUPITON, au concours et au --- Page 8 --- Le Moniteur avocal de Monsicur Louis CONTRE A VIS DOMANIAL Gatriel Lo sorssigr6, Edin Dumorné Vallon et de MadaNON OFFICIELLE ne Veuve Helvélius Lutio, néc Célic Aubin, PARTIE avise ke les arpenteurs et les 1 otaires Dorcf, née Roco, ayaot de rublie, (i COVINN, Madan C Emra des ti- uelte jurilietion celte quelhabilation. 8 --- Le Moniteur avocal de Monsicur Louis CONTRE A VIS DOMANIAL Gatriel Lo sorssigr6, Edin Dumorné Vallon et de MadaNON OFFICIELLE ne Veuve Helvélius Lutio, néc Célic Aubin, PARTIE avise ke les arpenteurs et les 1 otaires Dorcf, née Roco, ayaot de rublie, (i COVINN, Madan C Emra des ti- uelte jurilietion celte quelhabilation. dans Ies environs AVIS ADMINISTRATIFS, -nisa lu scclion droils dcs Dimaines sur le bien silue silu(e en Alexandre, commune, cst indivise; qu'un ju- "S élablissant srs de la Révolution, du Fort tribunal civil de cc ressort, en P ri-au-Prince, varunce rue lcs sieuis J. Da- gement date du du 8 Oclobre 1102, qui a acquis l'auLe :oussis né, préposé d'administiatior fait savoir norré à la l'avis par en date du 7 de la chose jugée, en a ordonné le des finances de celle communc, Ilo- n: et T. E.Jean, à celle dénoncia. lorité entre les hériliers dc feu Dumorne qu'il a fait, choix du citoyen Mars de ecellennnéerelabf. 9 Juillet1904 parlage jusqu'à ce que au public ROMAIN pour être son commis-sigoa- tion inséré au < Monilenindu Vallon: que, cn conséquence, il pour NACIUS de sa signalnre esl nul cl demeure rapporté. le partage ordonné ait lieu, proleste, nullité toutes taire et rilesiremponsable et ce. en confor. et au nom de ses clients, de comme : la sienne propre. S1 de la loi sur T'En lc 19 Juillet 1904 d'arpentage ou ventes dcs terres milédes arlicles 80 et roit-au-Frince, opérations de. la ditehabitation qui pourraient être fairegistrement. Le chef du service des Domaines. tes ou consenties par quiconque. Quaitier- Morin, le 18 Juillet ANSELME. le 15 Juillet 1904. A. MAGLOIRE. P. Port au- Prince, J.B. W. FRANCIS, avocat. CONTRE-AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAUX. Le déclare au public avoir per. née PERRONINE soussigné de la Compaghie Madame OZANxEDEBENNE, soumis à la section des Du du la feuille "c subvention mois de Février1303. PER, ayant titres établissant ses droits sur Par sa lettre datée du 3 Novembre cous des Pompierslib-eadu devant être maines des Port-au Prince,. rue du le Charles Regnier, Comman- 11 la déclare nulle, duplicata le bien situé à le sieur rant, gGueral la de Port-au. .Prince, a dénon- dressé. 1901. Centre dénoncé à la vacance par dant de plucs et soumissionn6 en même Aux Cayes, le 20 Juillet M. MOnANGE, est nul l'a.née el demeure dernière, rapport6 rela- céà la à vacance litre de ferme dix carieaux de terre l'avis du 7 Août de ct inséré au < Mo- temps environ, situés à Thanage, 2e section de Bel. Gueral la de Port-au. .Prince, a dénon- dressé. 1901. Centre dénoncé à la vacance par dant de plucs et soumissionn6 en même Aux Cayes, le 20 Juillet M. MOnANGE, est nul l'a.née el demeure dernière, rapport6 rela- céà la à vacance litre de ferme dix carieaux de terre l'avis du 7 Août de ct inséré au < Mo- temps environ, situés à Thanage, 2e section de Bel. Le secrélaire de la Compagnie, lif à cette dénonciation Juillel 190t. levue, ccmmune de Pottau-Prince. bornés E. HALL. NITEUR > du 9 au Nord par la Rivièr de la Plaine-du-Cul- 1 Port au-Prince, le 20 Juillet 1904. de-Sa:; au Snt par. les nommés et Aldophe, Domaines, Rénélien Mme Annaxis, Dr G lles Duphrène Ic chrf du serviec des à l'Est et à 'Ouest. par le D-Lespinasse. quarlier-maitro du 3tène P. ANSELME. En conformité de larlicle 67 de la Lrid ido- Régiment Le soussigné, de lgne de cet arrondissemont, de mani.leen vigueur, un délaid'un an, àp à partir tuus déclare a 1 p iblic qu'il a adiré la feuille s'élevant de la date du présent avis, est accordé sur les dis snlde du 3 Av:il de cette année, LAMninistrateur principaldest finances de ceux qui peuvent avoir des droits les faire à deux cent quarante piastres-soizaater nulle, ement, invile tous les fermiers carreaux de terre en question naines pour souchéeau quinze conlimes. Illa déclare dupli celauroadis iralement quelcong cs. lanl ur- valoir à la seclion des Docala devant en être délivré. del TElalgen IX, à se présenter au bureau Départeraent de l'Interieur. Join 1904. bains queura Admins-tralio ou' régler leur Passéce délai. sans qu'aucure réclamation Limbé, Ic 28 de cetle et à verst r le montant de leurs re- n'ait élé prrduite, cette propriété sers ré C. Js LOUIS comple, à la cais se pub ique en exhibant bien del'Elat, el commet le le, inscrite 3 D. devances der.ier rieépissi, pu'ée! au cadastre des Domaines de la Réoublique, leur dis biens domania X qui et en faveur du dénoncialeur Les ocenpanls aus iinvités à sc pi6- expertisée n'oni pas de tlesont lariser leur situat on. le 5 Nove mbre 1 903. Le soussigné porte à la connaissance 6lé du senter jo: rieg e-t accordé, à Port-au-Prince, livrel dc pension a égaré Le délai d'on n. oisleur parpub'ic que En son ille déclare nul tir de er Ite date pourle faire. ;1L23 tistr 2' i ncipal des Finances à la poste conséquonos, divant en être déPas:6 e drlai up n ira telle mesure gue et non avenu, duplicala des finantes de drrit. enter jo: rieg e-t accordé, à Port-au-Prince, livrel dc pension a égaré Le délai d'on n. oisleur parpub'ic que En son ille déclare nul tir de er Ite date pourle faire. ;1L23 tistr 2' i ncipal des Finances à la poste conséquonos, divant en être déPas:6 e drlai up n ira telle mesure gue et non avenu, duplicala des finantes de drrit. ell le weriins il- occupent peu : S-MBOUR. livré par le Département vent etre sol icités et mes à n'auties. Abricot, 12 Juillet 1904. Aqu n, le 19 Juillet 1901. Vu: Lc chef du service des Domaines. POLICARPEL'Adninistratenr des Bauces. chargé du P ANSELME. PREVOYANT services des Domaines. %GUIDY. Jn donne avis au public et au AVIS DIVERS Le soussigné avoir la teuille d'appoinCONTRE AIS BOMIMAL commer ce de M. D. perdn Bellegenle pour lo mois coumis à la lements 1903. cn sa qualité de proLe sie I Ge a h ayin! des tires preuvant 4 donne avis wpublic el aoo Seplembre dc la Capilale. e secti-n des Dmi Poste March n le scuss'g eidn ta fuile. "appointe fesscur au Lycco nalional devant tre que la nop (es- au Veu C Cols bu commerce mois avoir de vars 1903, 'élevanta la Il la déclare nulle, duplicata spparti.n dame Javs du 18 Mr 1901. menls du de gourdes quarante. délivré. Clorinde Hen, du 9JulkLdr I n.êm. so-nme cinquante-cing, II a deelare ab- olument Port-au le 18 Juillet 190 ins-16au Mrtu C. Caralhoe quatre centinis. devant en élic dressé. Princo, uneée pa Tgalkssime orl énoncé cel imme ble nulle, duplionn A. A. ISIDOR. C. vacano, Benjanin deme.re rapporté. Aux C yrs, 1 20 Juillet 1904. à : Patau Prine, 14 Juillet 1904. Le des arrondissements des Cayes Port- au-Prince. Imprimerie Nationale payeur CHENET. Le chef du servire des Domaines, et des Citeaur, A. RAMEAU. Dirauteur, EDGARD P. ANSELME.