--- Page 1 ---
59ème. Année. Samedi, 23 Juillet 1904. NUMÉRO 59
BUREAU DE RÉDACTION
ET
LE
D'ABONNEMENT
26, Rue Gefrard,
MONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT - LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
Un
LOCHARD, 26 Rue
an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le N o 10 centimes. Les
Dépurtements et PEtranger, les frais
manuscrits non insérés ne seront pas rendas
de poste en sus.. Samedi, 23 Juillet 1904. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont partent des 1er et 15de chaque
comme les insertions payés d'avanoe
AFFRANCHIR. SOMMAIRE
PROCES-VERDAUX DES VENTES D'OR. PARTIE OFFICIELLEL
Report, P. 1.000
Arrêté de suspension du Conseil communal
3 Frémy
Dnoors-rerbaus lite-Riviere de. Nippes.. de la Pe- Aujourd'hni sept Juillet
4 Nassas Séjourne.. C 500
No. des ventes d'or. quatreàt
mil neuf cent 5 Ch. Pnootsrerbar ministrative, etc. 43de la Commission d'Enquéle Ad- soussignés. troisheures Ch. deraprts-mill.nous 6 P. E. Vorbe.. Painson et
€ 500
- Procès-verbal. Erratum. de
principal des SANDOUR, Administrateur 7 Alix Roy et Co... Co. réception des Billets de caisse. ment, ARTICR finances de cet arrondisse- R Pharmacie Jh. Vital
PARTIE NON OFFICIELLE. DENNIS,
BOUnJOLLY et STEPHEN 9 Imprimerie H. Avis: administratifs.- Avis divers,
Wiss, Sénaleurs de la Itépublique, M 10 Nepluge, des Cayes. Chauvet
Parlementaire Député, Membres de la Commission 11 Pressoir" Jérôme, de Jérémie... 66 500
PARTIE
de Retrait, avons fixé, a- 12 Mne. Clavier.. 66 500 500
OFFICIELLE. prèsinformation le laux de la et d'un commun accord, 13 14 Mme. Gaston Lagojannis.. 6 500
comple du vente d'or à eflectuer pour 15 Evan Revest. (6 rOC
ARRÉTÉ
En foi de Gouvernementa à 4000/0. 16 Mme, Williams.. Galette... 66 300
présent qnoi, nous avons dressé le 17 Ju-tin
< 500
NORD ALEXIS,
loir ce que procès-verbal, de droit. pour servir et va- 18 S M. Pierre... Lhérisson.. 4e 66 300
PRESIDENT DE LA
Fait
19 20 Auguste Gabriel.. 66 200
Vu les articles
REPUBLIQUE. en triple. Roux et Delinois. Octobre
31 el 32 de lal Loi du 6 Cit. 21 Marcel Demeuran et Go... 6 1000
1881, sur les Conseils
SAMBOUR, STEPHEN DENNIS, A. 22 Lnuis Audain... 66 50G
naux ;
commu- BOURJOLLY, M WISS. 23 Guérin et Thomas.. 6 300
Considérant que le Conseil
24 Vves. Coën et Massicoi,
de la Pelite-Rivière de
communal
25 Honeck et Co,.. Gonaives 6 500
suite de la démission Nippes est infirmé
26 Fram Ronhana.
, sur les Conseils
SAMBOUR, STEPHEN DENNIS, A. 22 Lnuis Audain... 66 50G
naux ;
commu- BOURJOLLY, M WISS. 23 Guérin et Thomas.. 6 300
Considérant que le Conseil
24 Vves. Coën et Massicoi,
de la Pelite-Rivière de
communal
25 Honeck et Co,.. Gonaives 6 500
suite de la démission Nippes est infirmé
26 Fram Ronhana. Bar ses
de la majorité Aujourd'huitreize Juillet mil neuf cent 27 Ed. motif, de membres les et qu'il y. a lieu, pour ce quatre à dix heures du matin, nous, sous- 28 L. Benoit Supplice et Cie.. 6 500
Commission suspendre et de nommer une Signés, Cu.SANBOUR, Administraleur
23 A. Vill-joint et Co. pour
cipal des finances de cet
prin- 30 A. Ruberls
chaines élections, intérêls jusqu'aux pro- ARTHUR
arrondissement, 31
et Cie.. de
P
cetle
BounuoLty, STEPIEN
Pharmacie
€
commune; ;
TEAU et BARJON, Sénateurs de DENNIS, la Bu- 32 M lerceron, de Desgraves. Jérémie
ARRETE
que, Membres de la Commission Républi- 33 Usine Chateaubloni.. 46 500
Arlicle I. Le Conseil
menlaire de Retraic, avonsf
Parle- 34 C. Vieux et Cie. ce 400
Pelite-Rivière de
communal de la furmation eld'un
fixé, après in- 35 Elie Hakime.. 6 750
Arliclell. Une Commission Nippes est suspendu. dla venle d'or à commun accord, le taux 36 T. Thomas fils, des
3 300
ciloyens G. Gai père, composée des du
à efTecluer pour compte 37 Jeannol, des Cayes.. Cayes. 6 500
Otharis Thomas Charles Roulelle el En Gonvernement foi de
415 o/o. 38 Ezra
est
B-njamin. jusqu'aux
chargée de gérer, présent quoi, nous avons dressé le 40 39 Jaar Daccarelt et Co.. € 500
rêts de la dile prochaines commune. élections, les inlé- loird ce que procds-verbal, droit. pour servir et va- 41 Gsorges f-aac Mansour frères et Co. 500 500
Arlicle III. Le présent Arrêlé
Fait en
42 Ernest Régnier.. blié el (xécuté à la
sera putriple. 43 Gébara . Dalencour.. taire d'Elat de l'Intérienr. diligence du Secrés Cu. SAMBOUR, A. BOURJOLLY,
kt L. Mews et Cie. Donné au Palais National à
DENNIS,
STEPHEN
Prince, la 16Juillet 1904, Port-auBUTEAU, BARJON. l'indépendance. an 101c. de
Port
P.20.000
Vente d'or du
au-Prince, le 7 Jui let 1901. NORD ALEXIS. 7. Juillel 1904 à Giomvernement effectuée le L'Adwinitratewr des finances,
Par le
400-. Le Secrélaire Président. . LISTE DES ACHETEURS,
C. SIMBOUR. de la Police dl'Etal de Chtérienr et
lieis Venle el du 13Juiller au Syndicat des courgénérale,
2 1 Madame Vve. A. Rossignol . P. 500
agents de change d 113l
E. TIIEZAN. Mmc. Vve. M. Gachetlo.. 44 500
Gr
P.5.53E
A reportor. P. 1.000
Do rechef,
C.
. LISTE DES ACHETEURS,
C. SIMBOUR. de la Police dl'Etal de Chtérienr et
lieis Venle el du 13Juiller au Syndicat des courgénérale,
2 1 Madame Vve. A. Rossignol . P. 500
agents de change d 113l
E. TIIEZAN. Mmc. Vve. M. Gachetlo.. 44 500
Gr
P.5.53E
A reportor. P. 1.000
Do rechef,
C. SAMBOUR. BIBLI OTHÈQUE HAITI ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
Le Moniteur
ET DE VÉRIFICATION
ADMINISTRATIVE
D'ENQUÈTE
LA COMMISSION
de la République du 21 Mars 1903.
VArrélé du Président
Instituée par
INO 43.
SROCESVERBAL
Mercredi, 13 Juillet 190.
A. DUPITON, FÉQCIÈRE, Lotis BAZELAIS.
ALEXANDRE LILAVOIS, DucAs PIEAnE-Louis,T.
Membres présents : CANILLE BRUNO,
de
les pièces de
décidé de réunir et de publier, sous forme procès-verbal,
rénnion de ce jour, la Commission a
savoir :
Dans sa suivantes relatives à ses invesligatious,
correspondance
Portau-Prince, le 10 Mai 1504
Nvo 358.
VÉRIFICATION INSTITUÉE PAR L'ARRETÉ DU PRESIDENT
D'ENQUÈTE ADMINISTRNTIVE ET DE
1903.
LA COMMISSION
RÉPUBLIQUE DU 21 MARS
DE LA
A Monsieur AUG. AHRENDTS,
En Ville.
Mcnsieur,
suivants émis par la Oamaitwioa-WNosraitssy savoir:
de lui faire sivoir de qui vous avaz eu les récépissés
de 500 gourdes
La Commission vous prie
('ontre-bon,
No. 1850 5 de 1000
2666 faveur H. Momplaisir
Certificat d'ordonnancel No.
dol ars
Récépissé No.
66 E. Marseile
Ordunnance
Nos 24 et 30 de 2000
ars
No. 2207
Michel Brévil ct F. Ulysse Ordonnance
Nos
35 de 100) dol dollars
ct
No, 1695
Jean Victor
Or' 'onnance
No. 286 de 1574 45
ar
No- 2058
Il. Killi k
No. 2237 de, 3230 gourdes
Cintre-bon
No.
Dépirtem n'Guerre-Marine- Ordonnance
No.
60 de 1500 gourdes
Le
No. 3318
Heclor Denis
Orionnance
No. 121 de 2156.25 gourdes
4e
No. 2049
6 Gue:tier Tonssaint
Ordonnance
No. 122 de 8178 gourdes
$6
No. 3051
6 Périclès Ros'mma
0 donnance
No. 114 de 7000 drllars
rt
No. 3014
64 Edmond Délly
Ordonnance
No. 27 de 1210 dollars
a
No. 2580
66 Déparlement de la Marine Ordonnance
No.
18 de 2000 dollars dollars
No. 943
Jos-pbat Dumai
Ordonnanze
No. 22 de 2000
ss
No. 1276 46 Julien Thomas
0 d nnance
No. 24 de 1000 dollars
6E
No. .1278 46 L Auguslin
Ordoon.n.e
No. 33 de 2000 dollars
dollars
No. 1280 (e L François
Ordonnarce
No.
34 de 4000
No.
6 Exalius Elienne
Contre-bon
No. 1892 de 1000 dollars
No, 1835
ci Philippe Dumersi.r
Ordonnance
No.
4 de 5500 dolia S
No. 2674
s6 Michel Justin
Coutre-bon
No. 172) du (100 dollars
46 L Auguslin
Ordoon.n.e
No. 33 de 2000 dollars
dollars
No. 1280 (e L François
Ordonnarce
No.
34 de 4000
No.
6 Exalius Elienne
Contre-bon
No. 1892 de 1000 dollars
No, 1835
ci Philippe Dumersi.r
Ordonnance
No.
4 de 5500 dolia S
No. 2674
s6 Michel Justin
Coutre-bon
No. 172) du (100 dollars No. 1642
66 Léonce Alfred
bon
No. 1903 de 3000 gourdes
Contre-l
S
No.
Apollon Valenlin
Contre bon
No. 1723 de 800 gourd
No. 9003 2884
4 Eicia Carré,
- Ordor nance
No
10 de 225 gourdes
No.
Chéry
rtificat d'ordonnance No. 46 de 3000 gourdcs
Egyptienne
C
No.
0. Cavé
Ordonnance
No.
27 de 9900 gourles
No. 1679
66 S. Bazile
6 Orlonnances Intérieur
de 600 gourdes
No. 2700
C6 Antoine Josepl
Ordonnance
No. 120 de 4000 gourdes
E
No. 2976
Périclès Ro.amma
Ordopnance
No. 123 de 4755.48 gourdes
.
No. 3010
66 pe-telesRosamma
Ordonnance
No. 113 de 8720.36 gourdes
r6
No. 3046
Joseph Frédéric
Ordonnauce
No. 129 de 3210.67 gourdes
SE
No. 3047
Guerrier Toussaint
Ordonnanca
No. 29 de 1000 dollars
se
No. 3049
66 Dieudonné Alcindor
Contre-bon
No. 1460 de 2000 gourdes
No- 3069
64 Prédéric Bernardin
Contre-bon
No. 1724 de 2000 g urdes
No. 1707
F Vve. Louis Coligny
Contre- bon
No. 1911 do 2500 gourdes
No. 1836
44 Dieudonné Alciudor
No. 1939 de 1630.71 gourdes
No. 3003 66 Clément André .
Contre-b:n Contre-bon
No. 1849 de 2000 gourdes
No. 2006
46 Géné. al SL-Fort Colin Ordonnance
No.
69 de 7000 gourdes
No. 3140
66 Camille Millien
Corlificat d'ordonnanco No. 51 de G00 gourlos
No 1137
46 Joseph Dumesle
Contre-bons
No4838-1830 do 700 gourdes
No. 1778 1557
66 A. Rcco
dire de vous66
No.
6t6 achelcs par vot8, vous voudrez bien nous
qui
les
ci- .dessus (numérés n'auraient pas
l'assurenco de
Dans le cas où réoépiands ont donné lieu à l'émission de ces récopissés. le plus tôt possible, vous présente, Mons'cur,
avez tenu les effets :: en voua priant de lui envoyer ces ronseignements
La Commistion,
Le
CANILLE BRUNO.
considétation la plus distinguée.
présiter,
a
achelcs par vot8, vous voudrez bien nous
qui
les
ci- .dessus (numérés n'auraient pas
l'assurenco de
Dans le cas où réoépiands ont donné lieu à l'émission de ces récopissés. le plus tôt possible, vous présente, Mons'cur,
avez tenu les effets :: en voua priant de lui envoyer ces ronseignements
La Commistion,
Le
CANILLE BRUNO.
considétation la plus distinguée.
présiter,
a --- Page 3 ---
Le Moniteur.
Port-au-Prince, lc 17 Mai 1904.
Port-au-Prince, le 23 Mai 190%.
AUG.AIRENDTS
AUG. AIENDTS
PonT-AU-Phiscr
Ponr-au-Pusce
HAITI.
HAITI.
A la Commission d'Engucte administratice, elc.
A la Comnission d' Enquéle administratine, etc.
En Ville.
Messieurs,
Messieurs,
En réponse à votre lettre en date du 10 du courant,No 358,
En continuation de ma lettre du 17 du courant responsive
j'ai T'honneur de vous informer que j'ai achelé les récépissés à la vôtre du 11du même mois, j'ail'honneur de vousinforsuivants de la Commision-Slomplaiir de
mer que les Récépissés snivants de la Commission-Momplaisir m'ont été vendus par :
10 MM. C. Lyox HALL & Cic :
1o ANT. SORAY
No 3019 Guerrier Toussaint G. 3.210.67
2049 fav. Hector Denis G. 1.500
6 3047 Joseph Frédéric 46 8.720.36
No
a 3016 Périclès Rosamma : 4.755.48
20 CHARLES LILAVOIS fils pour compte de Messieurs
44 3040 Périclès Rosamma . 4.000
BERNARDIN et N. SAMBOUR.
: 30u6 Clément André 6 1.636.71
No 2580 fav. Edmond Défly
P. or. 7.000
a 3140 Gal St Fort Colin 4 2.000.
3° L. SIMON SAM
20 de Mr R. TIPPENHAUER :
No 1642 Michel Justin
L6 5.500
No 3069 Dieudonné Alcindor
or. P. 1.000
4 1835 Exalius Etienne
46 4.000
4s 3003 Dieudonné Alcindor G. 2.500.
40 Esx. PHEPPS
f de MM. J. DÉJARDIN, Th. LUDERS & Co
No 2003 E. Carré.
g800
No 2666 H. Momplaisir
G. 500.
50 H. PAPE & Co
66 1.100
46 1695 Michel Brévil et F. Ulysse
or. P.2 2.000
No 2509 Léonce Alired.
-E 3024 H. Killick
46 1.574.45 46 1276 Josaphat Dumai
2,000
: 2207 A. Ricco
G. 1.000.
60 Par LESPINASSE & Co
6 1557 A. Ricco
700.
No 2674 fav. G. Dumerzier
46 1.000
46 2058 Jean Victor
or. 1.000
46 1279 a L. Augustin
46 1.000
40 du Gol EDMOND DÉFLY
70 PYRRHUS AGNAN
No 2580 Edmond Délly
or. 7.000
No 943 fav. Depl. de la Marine
t 1.200
Agrécz, Messieurs, l'assurance de ma considération trés
30 de MJ. FERRARI
distinguée.
No 2976 Antoine Joseph
G. 600.
(Signé) Auc. AHRENDTS.
6o de Mr ALBERT Mior
P.S. Pour ce qui concerne lcs Récépissés :
No 3508 Département Guerre G. 3.230.
No 2002 de P. or 2.000 fav. Louis Alphonse
et Marine
c 2059 de P. . 3.000 66 Grandjean Guillaume
70 de MM. G. KEITEL & Cie
Je les ai achetés de MM. H. PAPE et Cau 18 Octobre 1900.
par V. DÉBROSSE
No 1679 0. Cavé
G. 3.000
De rechef,
issés :
No 3508 Département Guerre G. 3.230.
No 2002 de P. or 2.000 fav. Louis Alphonse
et Marine
c 2059 de P. . 3.000 66 Grandjean Guillaume
70 de MM. G. KEITEL & Cie
Je les ai achetés de MM. H. PAPE et Cau 18 Octobre 1900.
par V. DÉBROSSE
No 1679 0. Cavé
G. 3.000
De rechef, (Signé) An.
2015 Egyptienne Chéry
6: 2700 S. Bazile
66 9.900
c: 1707 Frédéric Bernardin 66 2.000
Port-au Prince, le 17 Mai 1904.
4: 1836 Yve Louis Coligny 4 2.000
No 375.
8° Les suicants, dont l'endos esl sur le titre même : LA COxMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE ET DE VERIFICATION, ETV.
No 2049 Ilector Denis
66 1500.
Messieurs LYON HALL el Co
3051 Guerrier Toussaint 66 2450.25
A
C.
4: 3044 Périclès Rosamina 4 8178.
Messieurs,
64 2884 Apollon Valentin 4 3000.
66 2003 Elcia Carré
€ 800.
Ia Commission vous saurait gré de lui faire savoir de qui
: 11:7 Camille Molière 66 7000.
vous avez lenu les récépissés suivants dc la Commi,sion-Mom66 1778 Josepli Dumesle 6 G00.
plaisir, que vous avez transférés à Mr. Aug. Ahrendts:
46 943 Département de la Marine P or. 1.200
66 2.000
No 3019 Guerrier Toussaint .
G. 3210.67
66 1276 Josaphat Dumai
No 3017 Joseph Frédéric :
8. .720.36
< 1278 Julien Thomas
2.000
Rosamma
4.755 48 No
Périclès
: 1279 L. Augustin
1.000
No 3010 a
4 000.
c 1280 L. François
2.000
No 3006 Clément André
1. 63671 : 1835 Exalius Élicnne
4.000
N. 3140 Général Si Fort Colin .
2.000.
4s 2074 Philippe Dumerzier
1.000
le
le
1 1642 Michel Justin
5.500
En vous priant de lui fournir plus lot possible renseidemandé, la Commission
Messieurs, ses:
I
2509 Léonce Alfred
1.100
gnement
vous présente,
meilleures salulations.
Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considéralion très distinguée.
Lr prisident de la Commission,
Signé : Ava. AURENDTS.
CAMILLE BRUNO. --- Page 4 ---
Lo Moniteur
C. Lyox HALL & Co. Port au- Priace, le 18 Mai 1904
Eo vous priant de Ini fournir le
Monsieur le président de la
ment demandé, la Cemmission vous plus tôt possible le
Commission d'Enguéle,
lcures salutations. présente, Mousieur, renseigne-. ses meil. Monsieur le président,
En son bureau. Le président de la Commission,
Nous vous accusons
da
CANILLE BRUNO. nous demandant de qui réceplion nous votre honorée du 1Y courant N. B. Cette leltre a élé
à
que nous avons vendus à M. avoas acheté les effets suivants sous pli recommandé, expédiée sous Monsienr R. TIPPENHAUER
No 3049 Guerrier Aug. Ahrendis:
la recevoir, et l'Administration enregisirée des le No. 381. Il a refusé de
( 3047 Joseph Frédéric. Toussaint. : G. H. 3.210.67
mission. Porles l'a retournée à la Com3046 Périciès
.
à
que nous avons vendus à M. avoas acheté les effets suivants sous pli recommandé, expédiée sous Monsienr R. TIPPENHAUER
No 3049 Guerrier Aug. Ahrendis:
la recevoir, et l'Administration enregisirée des le No. 381. Il a refusé de
( 3047 Joseph Frédéric. Toussaint. : G. H. 3.210.67
mission. Porles l'a retournée à la Com3046 Périciès
. 8.720.36
C. B. 3040 Péric'è. Rosamma . 4.755.48
3006 CI-ment Rosamma André :
4.000. No 363. Port-au. Prince, le 10 Mai 1904. Les 3140 G'St Fort Colin :
1.636.71
premiers 4 effets Nos
< 2. 000. LA CONNISSION D'ENQUÉTE
G. 20.686.51 ont été achetés 3049-3047-3046 et3040. s'élevant à
ADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION, ETC.. Messieurs Lespinasse et Co. par nous le 18 Juillet 1901 de
A Messieurs J. DÉJARDIN, TH. Le dernier No. 3140 a été
LUDERS & Cic,
le 20 Juillet 1901. acheté par nous de M. G. Albertini
En
Mais il nous est
Messieurs,
Ville. nous tenons le No. impossible 3006 de G. 1.630.71. de vous dire exactement de qui La Commission VOUS prie de lui
ration. Agréez, M. le président, l'assurance de
eu les récépissés suivants émis faire savoir de qui vous avez
notre haute coasid 6- sivoir: :
par la Commission Momplaisir,
(Signé)
C. Lyox HALLeLCo. Récépissé No1 1517 fav. H. Momplaisir. No 2150 a Pomp. Romain OrdeN-55 de G. 1.412,84. No 1136 C
< No92 ( ( 1.200
No 388. Port-au-Prince, le 18 Mai 190%
No 2870 ( Rodolphe Dumai ( NoO8 a < 8.000
LA COmMISSION
Département des de la Guerre et de la Marine
D'ENQUÈTE ADNINISTRATIVE ETDE
1949 provenant et
contre- Bons Nos 1917-1948. VÉRIFICATION, ETC. 1951,s' 'élevant ensemble à
A Messieurs LESPINASSE el Co. Dans le cas où les gourdes. 9 822.11
Messieurs,
En Ville. él6 achelés par vous, récépiseés vous voudrez ci-dessus bien énumérés n'auraient pasavezlenul les cfetsqui ont donnélieual nous dire de qui vous. Vous avez vendu à MM. C. Hill et
La Commission, tout en vous l'émi:sioa de ces
1o
Lyon
Récépissé No. 3049
Co. les effets snivants : goements le plus tôt
priant de lui envoyer ces 16ofpissés- renseis. 3047 Gu-rrier T ussaint de G. 3.21067 rance de sa Considéralion possibl'e, la vous pré:ente, 3 Messieurs, l'assu30
46 3046 Joseph Périclès Frédéric 8.720.36
plus di-tinguée. 4o
3040 66 Rosamma 66 6. 4.
Co. les effets snivants : goements le plus tôt
priant de lui envoyer ces 16ofpissés- renseis. 3047 Gu-rrier T ussaint de G. 3.21067 rance de sa Considéralion possibl'e, la vous pré:ente, 3 Messieurs, l'assu30
46 3046 Joseph Périclès Frédéric 8.720.36
plus di-tinguée. 4o
3040 66 Rosamma 66 6. 4. 755.48
Le président de la
Li Como mission vous prie de bien
ce 46 4.000. Commission,
qui vous les avez cus. vouloir Ini faire savoir de
CANILLE BRUNO. 2ôt En altendant que ces renseignements lui
J DEJARDIN TH. LUDENS & Cio
possable, elle vous salue, MM-, avec une parfaite parviennent le plus
Port-au-Prince
considéralion,
Haiti. Port-au-Prince, le 13 Mai
Le président,
1904:
CAMILLE
A la Commission d'Enguéte
LESPINASSE & Co
BRUNO. Administrative et de Vérifcation, elc
FORT-AU-FRINCE
HATTI
Messieurs,
Port au-Prince. Port au-Prince, le 19 Mai 1904
Nous avons T'honneur de
Au président de la Commission d'Enguéle
de Mai rourantpar laquelle vous posséder nous votre leltre En dale du 10
Administrative, elc. qui nous avons acheté les demandez de vous faire Sa voir
Monsieur le président,
En Ville. Cammiatom-)ompuist" récépissés suivants, émis par la. Nous avons l'honneur de vous accuser
Savoir:
peche d'hier. réception de votre dé Ré:épissé No 1317 f.v. H
Orjeo
Les 4 récépissés aux Nos. No 2150 ( Pomp. Momplaisir. Homain. K N55 de G. 1.412
tion nous ont 6t6 venius par 3010,/46,/47/49 la maison dont elle fait menNo 1136 X Roi iolphs Dumai ( No 192 ( ( 1.200
place. G. Keilel et Co.de celte
No 2870 ( Département de la 68 ( ( 8 000
Recevez, M. le
provenant des
Nos
Guerre et de la Marine
président, nos salutations empressées. ensemble à 9.822 contre-Bons 11 gourdes. 1947, 1948, 1949 et1951 s'e 'élevant
LESPINASSE et Co. vous Nous les faisons en ce woment des recherches à cet et
En atlendant, transmeitrons lep plus tôt possibie. (gard nous
No. 376. Port-au-Prince, le 17 Mai 1904. nolre considération aous la vous plus présentons, Messieurs, l'assurance de
LA COMMISSION D'ENQURTE
distinguce. ADMINUSTRATIVE ET DE VÉRIFICATION, ETC. (Sigad) J. DÉJARDIN, TII. LUDERS &
A Monsieur R. TIPPENIAUEN. No 373
Cio,
Port-au Prince, 16 Mai
Monsieur,
Port au-Prince. LA CONNISSION D'ENQUÉTE
1904. ADNINISTRATIVE ET DE
La Commission vous
A Messieurs J. VÉNIPICATION, ETC. avez tenu les
ssuraitgré de lui faire savoir de vous
DÉJARDIN, TII. LUDERS & (io
que vons avez récépissés suivants de la
qui
No 3069 traneférés à Monsieur Aug. eansModpuss Alrendis
Messicurs,
En Ville. a 3003 Dieudonné Alcindor . P.or : 1.000
La Commission vous
G.
INISTRATIVE ET DE
La Commission vous
A Messieurs J. VÉNIPICATION, ETC. avez tenu les
ssuraitgré de lui faire savoir de vous
DÉJARDIN, TII. LUDERS & (io
que vons avez récépissés suivants de la
qui
No 3069 traneférés à Monsieur Aug. eansModpuss Alrendis
Messicurs,
En Ville. a 3003 Dieudonné Alcindor . P.or : 1.000
La Commission vous
G. en 13s effsts
prio de lui faire savoir de
h. 2.500. lions 5 o/o roses suivanls de la contro lesquols il a 6l6 délivré qui des vous avez
Dolle intéricure de T'Rtal, savoir: obliga- --- Page 5 ---
Le Moniteur
Ordonnance No 64 Subvention
Juillet des Pompiers du Pelit-Godve
Ordonnance No 72, même motif. 1899, même de 83.33 gourdes. No 440. Porl-au-Prince, le 10 Juin 904. La Commission No 77, me me molif, n è ne chillre, chiffre, Août 1899. LA
ments le plus vous prie de Jui fire
Septembre 1899
CoxNISsIOx D'ExQuérE
consicération tot possible, et vous salue, parvenir cès renseigneADNINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION
distinguée. Meysicurs, avec une
Messieurs J. DÉJARDIN, Tu. LUDERS,
et Co. Le président d'e le Commission,
Messieurs,
En Ville. La Commission
CAMILLE BRUNO. neur de vous confirmer d'Enquêle encore administrativeet de vérificalion a l'hon. 17 du mois de Mai, par
une clle fois ses lettres des 10, 16 et
No. 377
Porl-au-Prince, 17 Mai 1904. renseignemenis Elle
qui sont lesquelles nécessaires à ses vous demande cerlains
A
lui donner espère que vous voudrez bie n ne investigations. COMMISSION D'ENQUETE
vous
ces renseignements et elle saisit pas cette tarder davanlage à
A
ADMINISTRATIVE ET DE VÉNIFICATIOX, ETC. présenter les assurances de sa
orcasion pour
Messieurs J. DÉJARDIN,
parfaile considéralicn. TH. LUDERS & Cie,
Le président de la Commission,
Messieurs,
En Ville. CAMILLE BRUNO. La
eu les Commission vous prie de lui faire savoir de
Momplaisir. récépissés aux numéros suivanls émis la qui vous avez
Porl-au-Prince, le 13 Juin 1904. par Commission J.I DÉJARDIN, THt. LUDENS et Co,
Savoir :
Port-au Prince
Haiti. Réc-pissé No 2666 fav. H. > 1695 ) Michel Momplaisir Birévil et F. 500 gourdes A la Commission d'Enquéte
3021 > H. Killick
Ulysse 2000 dollars
Administrative el de Vérificalion
2207 > E. Marseille
1,574.45
Port au-Prince. 1557 D A. (A.Kiceo) 1009
Nessieurs,
>
2038 > Jean Riec)
700 gourdes Nous avons
Ces
Viclor.
éc-pissé No 2666 fav. H. > 1695 ) Michel Momplaisir Birévil et F. 500 gourdes A la Commission d'Enquéte
3021 > H. Killick
Ulysse 2000 dollars
Administrative el de Vérificalion
2207 > E. Marseille
1,574.45
Port au-Prince. 1557 D A. (A.Kiceo) 1009
Nessieurs,
>
2038 > Jean Riec)
700 gourdes Nous avons
Ces
Viclor. . . 1000 dollars nière lellre du l'honneur 10 de vous accuser réceplion de votre
récépisscs ont élé vendus
du conrant. derrendts. par vous à la maison Aug. AhLe fiit que lesachals de ces valeurs
Elle saisit l'occasion
demandrz des
sur 'esquelles vous nous
sa considération dislinguée. pour vo: IS offrir, Messieurs, l'assurance de hloc dans nos épritures renseignement- rerd ont été chaqus fois pissés en
sans avoir la cerlitude de pouvoir nos recherchrs longues et palientes,
Le président de la
dé-irés
vous fouruir tous lis, délails
Commission,
Pourlant, par suile de nos
CAMILLE BRUNO. classées, nous pouvons déji vous investigaticns, parmi les notes non
J. avons retrouvé,
dire, par le borderca quenous
DéARDIN, Tu. LUDERS & Co
Aessieurs Scolt qu-les et Lota, réc ipissés suivants oat été achatés de
Port-au-Prince
No 3021 H. Killick
Haiti. Port-au-Prince, le 17 Mai 190t. e 2i 58 - Jean Vister. P. 1.574 45 or
Nous vous ferons donc de
1.000 or
A la Commission d'Enquile
mesure qu'elles abor liron', part nos recherches au far et à
adm'nistrative el de vérification elc
En allen-dant, nous siisisson sielles catle aboulissent. veler, Messi. ars, l'expr.ssion de nos sentimeuts occision pour vous renouMessieurs,
Port-au-Prince. distingués. Nous
(Sigaé)J. DÉJARDIN, Tu. LUDERS et Co,
pré:ent mois, avons I'honnear par
de possé ler vos leltres des 16 et 17
saviir :
lesquelles vous nous demandez de vous faire du
Port- au-Prince, le 15 Juin 1901. a 6L 1ode délivrédes qui nous avons eu les effsts suivants, contre
A la Commission d'Enquéte
l'Elot. obligations 5 o/o roses de la Dalte intérieure lesquels il
Administrative, etc. de
Monsieur la président,
Savoir :
Nous vous accu sons réceptinn de
O.donnance No 64. Subvention des Pompiers
par laquelle vous nous
votre estimée du 14 courant
Juillel 1899, de 83,33 du Pelit-Goâve nous avons eu les récr pissés demandez suivants de émis vous faire savoir de qui
72. môme motif, mè ne gourder. Momplaisir. par la
>>
Commission2de
77. même mot.f, même chiffre, chirfre, Août 1899. No 2058 Jean Viclor P. Commission. qui nous avons eu les 16cépissss suivanis, Sept. 1899. ( 3021 H. Killick
1.000 or américain. Momplaisir. émis par la Nous avons achelé ces deux
de 1.574.45 (
Savoir; :
et Co, le 29 Juia 1901. récépissés Messieurs II.
ir. par la
>>
Commission2de
77. même mot.f, même chiffre, chirfre, Août 1899. No 2058 Jean Viclor P. Commission. qui nous avons eu les 16cépissss suivanis, Sept. 1899. ( 3021 H. Killick
1.000 or américain. Momplaisir. émis par la Nous avons achelé ces deux
de 1.574.45 (
Savoir; :
et Co, le 29 Juia 1901. récépissés Messieurs II. Pape
Veuillez ag"/er, Monsieur le
Récépissé No 2566 fav. M. Momplaisir
parfaite cousidération. présid:nt, l'assurance de notre
1695 > Mi hl Brévil et F. Ulyse 2000 500 gourdes
(Signé) SCOTT et
3044 > II Killick . 1.574 45 dollars
LOTA,
2207 > E Marseille (A. Ricco). 1000
H. PAPE
Port-au-Prince, le 16
1557 > A. Ricco
gourdes
ct Co. Juin 190s,
2058 > Jean Viclor . Porl-au-Prince
Nous allons faire les recherches :
1000 dollars
Haili
communiquero. S le plus tôl possib'e. nécessaires el nous vous les
A la
sieurs En allendant, nous saisissons l'occasion
Comnission d'Enguete Administratice, etc,
l'assura ce de notre considération pour vous offrir, MssMoasieur
En
dialingude. lo président,
Ville. (Sign6) J. DÉJARDIN, Tu. LUDERS & Cie
En réponso à votre loltre
nous
uous avoas acheté de Mr. Ollo d'hior, Bein ls vous informons que
récépiss(s NJ. 2038 de --- Page 6 ---
Le Moniteur
M
de Messieurs II. Pape et Co
M
Nous avons a; che'6 le dit récépisss
les
N.. 3021 de 1l Killick
Juin 1901 à 26 40 o/0. Jean Victor de or P. 1.000, celui au récépissés No. 2511 de L. Fontaine de or le 29 Messicurs, nos sal lutations distinguées. de or P. 1 574 45 et que le titulaire : cet asquitement per- Agréez,
SCOTT et LOTA. P. 6.166 34 ost acquitté par
le récépissé contre des
(Signé)
mettant au porteur de faire d'autres échanger notes lans le temps, mais
7 Juillet 1904. titras. nous n'avons pas du pris département de qii émane la pièce,
Port-au-Price,
assurément le payeur donner de plus amples renstignements. H. PAPE & Co
est à même de vous
dans toules les lettres à Port-au-Prince (Haili)
Nous conslatons que vous soulignez, les renseignements parviennent
d'Enquite Ndministrative, elc. nous adressées, la demande tôt possible, qie et nous tenons à remarquer
A la Conmission
En Ville. à la Commission le plus avons
à chaque lettre sans
que jusqu'a présent nous
répoadu
Monsieur le président,
aucun délai. le
l'assurance de notre
accusons réception de votre leltre d'hier par laquelle
Veuillez ageser, Monsieur président,
No S vous dem-ndez de qui nous avons tenu le récépissé No. considération distinguée. (Signé) H. PAPE cl Co. vous 1695 de nous 2.000 dollirs (CopmhszrMocAwiin dire que nous ) avons acheté le
Nous nous empressons de ie vous Mr.
u
Monsieur le président,
aucun délai. le
l'assurance de notre
accusons réception de votre leltre d'hier par laquelle
Veuillez ageser, Monsieur président,
No S vous dem-ndez de qui nous avons tenu le récépissé No. considération distinguée. (Signé) H. PAPE cl Co. vous 1695 de nous 2.000 dollirs (CopmhszrMocAwiin dire que nous ) avons acheté le
Nous nous empressons de ie vous Mr. Olto Bein, en Juin 1901. Port-au-Prince, le 30 Juin 1904. ditrécépissé a1 comptant Monsieur le présidsnt, l'assurance de nos
Veuillz agréar,
Tu. LUDERS et Co. sentiments les plus distingués. H. PAPE & Co. i. DÉJARDIN,
(Signé)
Port-au-Prince
Ilaiti. Po:t-au-Prince, le 9 Juin 1901. d'Enquéle Administrative el de Vérification
No. 437. A la Commission
Port au-] Prin: :e. CoxMIsSioN D'ENQUÈTE ADNINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION, ETC. LA
Messieurs,
A Monsieur HEARNANN PETERS, En Ville. suite à notre letire du 13 du présant mois, nous veFaisant
complmentaires: suivants. Monsieur,
ROOS vous donner les renseignements roses de la Caisse d'amartissemsat,
du complable du Département de Ia
Les résipissés et titres
bas, nous ontél6 vendus par: Contre deux certificats l'émission des deux ordonnances de dépense
selon lanomenclature énoncée plus
Marine constalant
10. Monsieur V. DÉBROSSE:
No 55 de G, 1.412.84 suivanles :
Michel Brévil le or P. 1.000
Récép" No 1317 fav. II. Momplsisit--Orde Romain Orree N 92 de C 1.200
Ordonnance No 21, fav. < F. Ulysse de or P. 1.000
No 2150 < Pomp Dumai Ordre No 68 c ( 28.000
do délivré N3U 1i
un récépissé
(
Commisnion-Mlompluiuir
No 1136 Rodolphe la Guerre et de
Ilvous a élé
parl
No 2870 ( Depariementilel des conau No. 1695 de Deux mille dollars. de lui dire de qui vous avez eu Ies
la Marine, Nos. provenant, 1947, 1948, 1949
La Commission vous prie
tre-Bons
ense: nble à ( 9.822.11 deux cerl fica's précités. de recevoir ces renseignemen's le çlus tôt
et 1951 s'élevant
Elle serail heureuse
vous offrir l'assurance de sa
20. Messieurs Scorr et LOTA Brévil : ct F. Ulysse de P. or 2 000
possible et snisit cette occasion pour
Récép. No 1693 ROBERT fav. Michel NONrz el Co :
23.610 considération distinguce. de la Commission,
30. Messieurs roses de la Caisse d'amorlissement Nos. Le président
CAMILLE BRUNO. 37 obligations
à 25.646. racavoir, Messieurs, l'assurance de notre considération
le 13 Juin 1904. Veuillez
Port au-Prince,
distinguée. (Signé)J. DÉJARDIN; Tu.
et snisit cette occasion pour
Récép. No 1693 ROBERT fav. Michel NONrz el Co :
23.610 considération distinguce. de la Commission,
30. Messieurs roses de la Caisse d'amorlissement Nos. Le président
CAMILLE BRUNO. 37 obligations
à 25.646. racavoir, Messieurs, l'assurance de notre considération
le 13 Juin 1904. Veuillez
Port au-Prince,
distinguée. (Signé)J. DÉJARDIN; Tu. LUDERS. et Co. E. H. PETERS & Co
Poit t-au-Prince
Port-su-Prince, le 6 Juillet 1904. (Hait )
eteCommission d' Enquêle Administrative el de Vérification,
d'Engutte Administratite, elc
A la
En Ville. A la Commission
En Ville. Messieurs,
de votre estimée
Monsieur le président,
J'ai T'honneur de vous acciser réseption
de votre lettre au No 481, dont j'ai du 9 courant. vous dire de quij j'ai acheté les
Je vous accuse réception
détaillés Je regretle de ne pas pouvoir
malheureusement pu
noté le contenu. de la Comminsion Momplaisir seloa y, note deux ordonnances en qaestion, les n'ayant pas
Tous les réc6pissés Messieurs G. Kcilel et Co,
dont trouver les notes de courtige concernant. les ai achcléJs de bonne foi
m'ont 616 vendus par, 1902 pour G. 52.801.74 de récépissés, et Tout C3 que je dire cst que je
échang6: fin Janvier
signé de ces Messieurs 5
d'un sourlier doot Ser nom m' 'échappe. 61A des aff iires
Je bordereau de vente avec vente garantie j'en ai fuile à Messieurs J. Les achats d'ordoonances ou de fauilles ont n'a cté passée sur
lcq el bordereau, par à : dale du 14 Féviier 1902, a é16
pour lesquelles aucune écriture
Drjarlin, Th. Luders ordres et Cic, de ces derniers qui le déliennent. : personnelles mes livres de commerce. les distinguéesendosse par moi aux
mes m:illeures salulations. Veuillez agréer, Mes:ieurs, mes salutations plus
Agreez, Monsieur le président,
(Signd) ) IIEnnNANN PETERS. Signé ) V. DÉBROSSE1901. Portau-Prince, lo 7 Juillet
Port-au-Prince, le 5 Juillet 1904. KONTZ & Co. ROWENT
ScOTT & LOTA
lu Conmission d'Enquite, elc. (1) Ville. It-au-Pcc
En
Messieurs les Membres de ln Comnission d'Enmuéte,tle.,
A
Mcssieurs,
Jaillet oourant, nous vous aviMessieurs,
En réponso à votrel lottre du 6
de votre honorée de ce jour
ln letlre du. 3n Juin 1904 de M.M. J. Déjantin, Th. Ludors
Nous vous acsusons reception de qui nous uvoas eu le AE el N.N Al lu Commistion. - Voir plusl hunt
laquelle vous nous d. -mandez r No. 1695 de or P. 2.000.. 8. de la Commimion-Nomplais --- Page 7 ---
Le Moniteur. Port-au Tince. le 13 Mai 1904. nous avons achets le: Titres ros?s No 95 610 Ju 25.646-, n 1903. G. KEMEL et Co. sons 37 Tutresde que la m lison S: u & Lota so's la Jile di 5
PONT-AL-Pnixce HAITI. Veuillez agréer, nos salutalions sincères. Administratice, elc. ppon ROBERT NORTZ et Co
A la Commission d Enquile
En Ville. Pr KRAFZ
ExuE BARRAU
Messieurs,
(Sign8)
de vous accuser réceplion de votre
Port-au-Prince, le 11 Jui let 1904.
Co. sons 37 Tutresde que la m lison S: u & Lota so's la Jile di 5
PONT-AL-Pnixce HAITI. Veuillez agréer, nos salutalions sincères. Administratice, elc. ppon ROBERT NORTZ et Co
A la Commission d Enquile
En Ville. Pr KRAFZ
ExuE BARRAU
Messieurs,
(Sign8)
de vous accuser réceplion de votre
Port-au-Prince, le 11 Jui let 1904. Nous avons T'honneur
vous nous demaudez de
estimée du 10 courant, par laquelle suivants émis par la ComNo 456. qui nous avons eu les récépisses :
ADNINISTRATIYE ET DE VÉNIFICATION. mission Momplaisir, ,àsavoir
190 de G. 2.350
LA Coxssstox D'ESQUÉTE
No 2883 fav. Pascal Joseph contre-Bon 19
or 2.000
A Messi:urs SCOTT el LOTA, En Ville. 1277 6 Alex. Joseph, ordonnance ordee 62 P; 2.400
1670 46 Déruté L. Laroche
5 3.000
Messicurs,
1844 46 Pérère Thomas, certifical-ordai 34 66 4.000
5 Juin 1903 à la maison R bert 6 2813 64 S. Clément, ordonnance immédialement el
Vous avez vendu à la date du trenty sept (37) Titres reses Nous avons commencé les recherches vous procurer les renNortz et Cin élablie sur celte 25.610à: place 25.610. nous fcrons toul notre possible pour
de la Datte intérieure, Nos
vous les avez tenuer. scignements demandés. vous
La Commission piie deluidiredequi lai parvienne le plus tôt Veuillez.agréer, Nossieurs, nos salulations très-distinguées. En atleni lant ce reaseigaement vous off:ir, Messicurs, l'asG. KEITEL et Co
possible, clle e.dli V'o:casion pour
Signé)
surance de sa considérulion distioguée. Portau-Prince, le 17 Mai 1904. Le président de la Commission, CANILLE BRUNO. No. 382
VÉRIFICATION, ETC
LA -tosiazs
Porl-au Princ3, le 13 Juillet 1904. A Messieurs G. KEITEL,OL Co En Ville. A Messieurs les Membres de la Commission d'Enquite. Mossieurs,
vous prie de lui faire savoir de qui vous
Messicurs,
La Commission suivanls vous avez vendus à M. Aug. à votre lettre du 11 Juillet courant nous les 37 avons Ti- avezeu les récépissés
3 M. V. Débrosse, savoir:
Thonneur En réponse de vous faire savoir nous maison avossachels J. Déjardir, Th. L. Ahrendts No 1679 par faveur l'intermédinire 0. Cavé, de 3000 gourdes
tres rost S Nos 23 610 à 23.616 190:à 8et." de 27 °o. Egrptienne Chéry de 225 gourdes
ders. et Cie le 20 Seplembre nos bien sincères salulations,
2700 (6 S. Bazile de 9 900 gourdes
Vueillez agréer, Messieurs,
1707 Frédéric Bernardin de 2.000 gourdes
(Signé) ) SCOTT et LOTA. c: 1826 66 Vve Louis Coliguy lui Terez 2 000 avoir gourdes ces renseila C m
La Commission espère que vous cl saisil cellé occasion pour
N. B. Le procès- verbal No Messieurs 43 était signé et Lola quand de laquelle gue ments le plus tôt possible l'assurance de sa considéralion
de
abHe
mission reçut cetle Jettre Déjardir, Th., Luders clCronteu, en vous ronouveler, Messieurs,
il ressorl que MessieursJ.
Louis Coliguy lui Terez 2 000 avoir gourdes ces renseila C m
La Commission espère que vous cl saisil cellé occasion pour
N. B. Le procès- verbal No Messieurs 43 était signé et Lola quand de laquelle gue ments le plus tôt possible l'assurance de sa considéralion
de
abHe
mission reçut cetle Jettre Déjardir, Th., Luders clCronteu, en vous ronouveler, Messieurs,
il ressorl que MessieursJ. ces Titres (n leur poss session Ces derniers les o1l auront eus lrès distinguée. de la Commission,
deux occasions le moment sera ven:, de qui ils
Le président
donc à dire, qiand da 26
1902. avant la dale
Septembre
CAMILLE BRUNO. Port-au-Prince, lc 10 Mai 1904
Port-au-Prince, le 18 Mai 1901
No. 361
VERIFICATION
G. KETTEL ct Co. ET DE
LA COMNISSION WExgchrelnusemamves
PoNr-AU-PriNOE HAITI. A Messieurs G. KEITEL et Co, En Ville. d'Enjuite Ad-ninistralice, elc. A la Comnission
Messieurs,
de lui faire savoir de qui vous
Messieurs,
La Commission vous prie suivants émis par la Commission
accusons réceplion de volre honorée du 17 couavez eu les récépissés
Nous vous 382,
vous nous demnandez de qui
Momplaisir, savoir: : Pascal
c-B No1904 de 2350 gdes rant au No par laquelle suivants :
Récép. No 2883 fav. Joseph
No 19 de 2000 dls nous avuns (u les récépissés
(trois mille) )
44 Alexanuredo-eph, Ord. 0. Cavade G. 3.000
66 No 1277
02 de 2.400dl: No 1079 faveur (
225 (deux cont vingt-cing)
4L No 1670 4 DéputéL. Laroche, cerlifical Ord.No Ord.I No21 de 3. 000dls 4, 245 : Egyplienne Bazile Chéry 9.900 (nouf mille neufcents)
66 No1644 up. Thomas,
No 34 de 4.000 dls a 2700 (4 S. 2.000 (deux mille
66 No 2813 e. S. Clément ordonnance énumérés n'auraient 4 1707 Frédéric Bernardin
( deus mille) )
Dans le cas où les récépissés voudrez ci-dessi's bien nous dire de qui 61 1830 6 Vve Louis Coligny 2.100 vous donner des ren
élé achetés vous, vous
lieu à l'émission dc Nous avons lei regrel de nc pas pouvoir
conslaté, en
pas
tenu Rr effets qui onl donné
que vous nous domandez ayant
vous avez
seignements des
à vos préefidlentos d mandes, quel les
ces récépissés. tout en vous priant de lui envoyer ces ren- cherchant écrilures réponses dans nos livres au sujel dcs différentes
La Commission,
vous
Messieurs,
passées ont donnélioul les récépissés de la Comseignements le plus considération lôt possible, la plus dislinguée, présento,
opérations auxquellos sont des écritures d'onsemble ne fourl'assurance de sa
mesion-Momplaisity détail. Le présiden!, CAMILLE BRUNO. niséant aucun --- Page 8 ---
Le Moniteur
Vrus me demandez de vous dire de qui j'ai reçu un récspis- F.
sujel dcs différentes
La Commission,
vous
Messieurs,
passées ont donnélioul les récépissés de la Comseignements le plus considération lôt possible, la plus dislinguée, présento,
opérations auxquellos sont des écritures d'onsemble ne fourl'assurance de sa
mesion-Momplaisity détail. Le présiden!, CAMILLE BRUNO. niséant aucun --- Page 8 ---
Le Moniteur
Vrus me demandez de vous dire de qui j'ai reçu un récspis- F. CarMessieure, l'assurance ds notre parfaite sé No. 1518 qu.posdenicassta, jauris vendu remis à à Mr. Mr. A. Bess
Veuillez agréer,
valho : 20. réc( pissé No. 2883 que j'aurais
coasidération. (Signé) G. KEITEL el Co sard. ce sont des récépissés que dilesIl me semblel bien que, puisque pourrais être en droildev vous répondre
Pcrt-au-P.ince, le 25 Mai 1904. vous j'ai vendusour à
effets contre lesquels
No. 408
les eff: ts remis Commission,
de nature. Crite
ETDE VÉRIFICATION, elc. jai que eu parl ces récépissés, vous deviez hien de connaitre me faire savoir leur 1o. l.es
Moavtenste-mene
Je me plais néanmoins à vous prier les récépissés ont été dressés :
J. DE LA M YRE,
noms de ceux en faveur de qui ont été
et 30. les cirA Monsieur
En Ville. 20 les elfe:s contre lesquels ils
échangés
conslances dans 1 squelles ils infiniment ont é16, dressés. heureux de vous savoir
Monsieur,
effets con're lesquels Je serai, je vous l'avoue, altente. été
en votre faveur divers
dont disposés à répondre à mon T'a:suranee de toute ma considélla consolidé
vous a délivré les récépissés
Jc vous envoie, Mas-ieurs,
la Commistoe-Momphaisir suivent:
Moncé ralion. R. PROPHÈTE
les numéros Ordce No t7, Travaux publics, fav. Julien
(Signé)
10N01135. de
le 16 Juin 1904. de 8.000 gourdes; cerlificat d'orde, No 70, fav. Jean Julien
Port-au-Prince,
20 No 1677,
No. 445. 1.000 gourdes; Ordes No 28, fav. B. Paul de 40.000. gourdes; LA CONNISSION D'ENQUÈTE ADNINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATIOX,
30 No 2698. Contre-Bon No 1936, fav. Narius St Fleurant
40 No 3004. A Monsieur RAOUL PROPHETE,
de 1.876 gourdes 16 cts; Bon N 1957, fav. S. St Ilmont de 1.057
En Ville. 59 N3900. ContreMonsieur,
gourdes 80 cts; Contre-Bon No 1912, fav. P. Alexis de 2.500
seulement, à dix heures, votre
6° No 3010. La Commission a reçu ce matin
à la sienne du 13 du
gourdes;
No 121, fav. Périclès Rosamma de 3.066 leltre datée du 14 du courant responsive
70 No 3143. Ordc
même mois. de votre leltre s'exprime a'nsi :
gourdes 52 cts; Orde? No 130, fav. Cuerrier Toussaint de 3.001 Le 2me. paragriphe de vous dire de qui j'ai reçu 10. un
8° No 3045.
in
à la sienne du 13 du
gourdes;
No 121, fav. Périclès Rosamma de 3.066 leltre datée du 14 du courant responsive
70 No 3143. Ordc
même mois. de votre leltre s'exprime a'nsi :
gourdes 52 cts; Orde? No 130, fav. Cuerrier Toussaint de 3.001 Le 2me. paragriphe de vous dire de qui j'ai reçu 10. un
8° No 3045. < Vous m3 denandez
vous, T'aurais vendu à Mr. gourdes 36 cl-;,
s'ètre adressée à la Banque Natio- récépissé au No. 1518 que, prétendez au No. 2883, que j'aurais rerois
La Commission, ar rès
ci-dessus énumérés F. Carvalho : 20. un récépissé
nale qui lui a appris que les récépissés vient vous prier par la pré- àl Mr A. Bessard. aflirme > de la manière la plus. formelle et! la
sont votre propriète personnelle, de vous les avez cus. La Commission
avez vendu à Mr. C.F. sentede bien vouloir lui faire savoir qui
le plus irrécusab'e que c'est vous-même qui a donné lieu à l'émisde lui faire parvenir ces renseignements
Carvalho l'orjoan: ince de dépen:e yai
Carvalho la
Elle vous prie
cetle occasion pour vous présenter,
du ricépissé au No. 1518 délivré à Mr. par en est
plus LOL possible et saisit
considération. sion
La pièce transcrite ci-dessous
Monsieur, les assurances de sa parfaite
Commise-Nemplabir indéniable. de la Commission,
la preuve
vendu à Mr. C. F. Carvalho une
Le président
CAMILLE BRUNO. C Je. soussigné, de Deux certifie mille avoir cing cents dollars ( or américain), le Dé
ordonnance No. 31, en faveur de Mr. E. J.an-Pierre par
été
à Mr. J. de la Myre, sous émise au
Je lui ai remis le certificai du compN B. Cette lettre a expédiée sous le NS 431. Ii a refu- parlement de conslatant la Guerre. le dépot de cetle ordonnance au Dé
pli recommandé, enregistréc
des Postes l'a retournée table-payeur des finances. >>
sé de la recevoir, et l'Administration
partement
à la Commission. le 13 Juin 1904,
Port au-Prince, le 18 Mars 1900. Port au-Prince,
R. PROFHÈTE. No. 443. (Sigué)
D'ENQUÉTE ADNINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION,
le
LA CO>NtISSION
la Commmission, erreur, vous a dit lieu l'ordons c'est
Lorsque
au
qc"
A Monsieur RAOUL PROPHÈTE,
En Ville. récépiseé 9 i a é1é vendu : de Mr. Carvalho sur les mo:s comme vous
nance, il n y avait pas lieu jouer
Monsieur,
à Mr F. Carvalho l'avez fait. le récépiss6 au No. 2883 que vouravez reVous avez vendu à la date du 18 Mars 1900, cen:s dollars émis En ce qui concerne la Commission, à l'appui de son dire, vous
récipissé Ju No. 1518, de Deuc mulle cing
mis à Mr. A. Bessard. d'une lettre de Mr. Besun
met scus les yeux le passage suivant
par, la Comn ission Momplaisir. remi-, presju'à la même époque, à Mon- sard à elle adressée.
3 que vouravez reVous avez vendu à la date du 18 Mars 1900, cen:s dollars émis En ce qui concerne la Commission, à l'appui de son dire, vous
récipissé Ju No. 1518, de Deuc mulle cing
mis à Mr. A. Bessard. d'une lettre de Mr. Besun
met scus les yeux le passage suivant
par, la Comn ission Momplaisir. remi-, presju'à la même époque, à Mon- sard à elle adressée. au No 2883,
Vous avez également
au No. 2883, de Deur mille trois * En réponse. je vous dirai le résépiss6
) dunt
sieur A Bessacd un récépissé émis par la mème Commission. de Deux mille trois cents TsLAte ( monnaie moi nationa'e Mr. Raoul Procent cinguante gourdes de lui faire savoir de qui vous les
vous me parl 2, me fut
chez par
VilLa Commission vous prie
de l'ex
de la Guerrô, le géneeal
K. RREFL
phéte de la part
1900.>
avez eus. lui parviennent le plus
Guillaume vers le comme ncement de l'annéo
tn altendant que ces renzeignements
considération. brua
de votre 1-lire est a' nsi conçue :
elle vous salue aves une parfaite
La dernière parlie
de mo faire savoir : 10. tôt possible,
Je me plais néehmoine à vous prier les récépissés out 6t6
Le président de la Commission, CAMILLE BRUNO. Les noms de ceux en faveur de qui
dressés; contre lesq :els ils ont 616 éch angés, et 30. les
a 20 les effels
él6 dressda."
Port-au Prince, 14 Juin 1904,
circonslances dans lrsquelles ils ont 15'8, le cortificat de
Pour c3 qui a trait au récôpis: Mr. 6 No. C. F. Carvalho et est
Commission d'Enqulte Adminisirative cl de Vérification venle vous avez délivré à
la Commision a:t vous
A la
Port au Prince:
tran ArRe liitéralement plus haut disponse
répondre à. son égard. 2F83, voici les renseignements
de la Commirsion,
Au aujet du récépissé au No. oté émis par la (ommi-sion
Messieurs les Membres
votre par vous demandéi : ce récôpissé a le ountre Bon No. 1904 de
Arrivé de la campagne hier, 7 heures du soir, j'ai reçu
Momplaisir lo 30 Mars 19L0 contre
lelire du 13 du couranique j'ai lue.
. 2F83, voici les renseignements
de la Commirsion,
Au aujet du récépissé au No. oté émis par la (ommi-sion
Messieurs les Membres
votre par vous demandéi : ce récôpissé a le ountre Bon No. 1904 de
Arrivé de la campagne hier, 7 heures du soir, j'ai reçu
Momplaisir lo 30 Mars 19L0 contre
lelire du 13 du couranique j'ai lue. a --- Page 9 ---
Le Moniteur.
Cependant un t:l syslè me élait à l'encontre fis de donc mes violence principes à
faveur Pascal Joseph, Département de la Guerre, ct ne devait me leurrer davantage : je me
faveurs
2.350 gourdes
tans lesquellés ces ricipissés onl élÉ m, i-m3me et refusai formallemeat de recevnir d'autres vis au
Quant aur circonstances Com
que voTs eic: plus apte
voulait me fo car à acseptar au point que
semble à la niss'on
qu' on
appoinl
dressés, il
étant donnéle doable, 1o'e de vendeur el D spartem nt del la Gu arre ezclesioemoni au moyen.
qu'elle à les connaitre, remplidansla ntseeneirculation, dol- de tements fires qui me sonl accordés par la de loi. vous faire et que vous
Hawadiaratmane: au résépisse No. 1518, de 2.500
Talle est la réponss quejai Phonneur
Guerre même.
l'elfel qui a donnénaiseance No. 2.883 de 2 350 gourd:s, monnaie naf.cilement vérilter au Dépariement de la
vous prie
lars et' du récépissé
pouvez Dans l'espoir qu'elle vous sa.isfera P'einement,je
-tionale.
vous lui ferez parvenir, le plus
Messieuis, mes sincères salutations,
La Commis-ion, espérant que demandés, vous saluc avec con- d'agréer,
(Sigaé) BESSARD.
tijt possible, les renstigaemeats
sidération.
de la Commission,
Tort au-Prince, le 17 Juin 1904.
Le président
CANILLE BRUNO.
No 448.
D'ExQUETE ADAISISTRATIVE, ETC.
Port-au-Prince, 21 Juin 1904.
LA COMMISSION
A Monsieur LÉONIDAS FONTAINE, (t)
d' Enquete Administrative et de Vérificalion,
En ville.
A la Conunission
Portsau-Prince.
Monsieur,
dans le temps à la maison H. Pape et
la
Vous avez vandu
le six mille Messieurs les Membres de Commission,
élablie sur cette place, un récépissé émis au No. 2311 la Commission Moma
votre lettre du 16 du courant à laquel- soixanle-six trents. quatre dollars par
Je suis en posression de de n'avoir pu répondre plus tôt. plaisir. vous prie de lui faire savoir de qui vous
le regrelle beaucoup d'avoir vite reconnn l'erreur que vous aviez La Commission
: vous félicite d'ailleurs vo S vous êtes empressds de relever. l'avez eu. ce
nécessaire à ses iavesticommise et que
salisfaction vous informe que jai En at'endant que dans renscignement. bref délai possible, clle vous
Pour vous donner loute vendue à wr F. Carva'ho et que Tai galions, lui parvienne considération. la plas
eu une ordonnance 4 Guerre et de la Marine. salue avec une parfaite
eue au département e
remise à Mr Bessard, j'aime
Le président de la Commission,
Pour cc a trait à Tordonnance Vilbrun Guillaume avait àl lui en remettre
CAMILLE BRUNO.
endant que dans renscignement. bref délai possible, clle vous
Pour vous donner loute vendue à wr F. Carva'ho et que Tai galions, lui parvienne considération. la plas
eu une ordonnance 4 Guerre et de la Marine. salue avec une parfaite
eue au département e
remise à Mr Bessard, j'aime
Le président de la Commission,
Pour cc a trait à Tordonnance Vilbrun Guillaume avait àl lui en remettre
CAMILLE BRUNO. croireque # général nulle nécessilé de se servir de moi qui, à celte
une, il n'aurail élais chef de division cômme Mr Bessard. considéPork-au.Prince, le 21 Juin 1904. époque (1900 ); Messieurs, l'assurancs de touta m1
Je vous envo'e,
de la Commission d'Enquéte Administrative, etc. ration. ( Signé) R. PROPHÈTE. Aux membras
En son hotel. Port-au-Prince, le 9 Juin 1904. Messieurs,
da 17 courant an No. 418,
suis en
de votre lettre
à la
No. 435. Je
postession vous me dites avoir vendu dans le temps, No. 2511
Commnssiox D'ExQLETE ADNINISTRATIYE, ETC. par laquelle et Co. de celte placa, un récépissé au émis
IA
maison H. Pape soixante six dollars trenle quatre
par
ALBENT BESSARD,
de six mille cent
Vous me priez en oulre de vous
A Monsieur
la Commiatn-Momplsisas l'ai eu. Je dois vous dire tout d'abord que je n'ti
de la Guerre. dire de quije
aucune vente en mon nom de récépissé
chef de Dicision cll Département
jamais vendu ni ordonné
à la maison H. Pape. pour M. T. Auguste,
Monsieur le chef de division,
Cependant,j je sais avoir de signé un récépissé je ne puis pasvous affirmer
dale du 21 Juin 1900 à la maison mais co nme cela date longtemps;
Vous avez vendu à la celte place. un récépissé au No 2883 que c'est ce papier en question. Ernest Dalencour. établie sur gourdes, favear PascalJossph, Recevez, Messieurs, mes salutations:
de Deur mille trois cenl cinquante
( Signé )1 L. FONTAINE. émis par la Cammiats-Nomfire de lui dire de qui vous l'avez eu. La Commission vous prie
considération. Port-au-Prince, le 8 Juin 1901
Elle vous salue avec unc parfaite
No. 433. Le président de la Commission, CAMILLE BRUNO. D'ENQUETE ADNINISTRATIVE Er DE VÉRIFISATION, ET:
LA CoxMIsSIoN
Port au- Prince, le 12 Juin 190%. A. Monsietr LACRISTON LAROCUE,
Porl-au-Prince. At: DÉPANTENENT DE LA GUERRE. LE CuEF DE Drvisiox
Monsieur
KEITELeL
d'Engulte Administratice, ctc. avez dans le tempi vendu à la maison G. A la Commission
Vous
au No. 1670 1 délivré par la Commistion-Mom- No. 02,
Co: le récépisss contre d spôt de T'ordonnance de dépanse au
Messieurs,
plaisir
de P or 2 400, émise: en fwvaur da diputé
votrs lel're du 9Juin courant, No. do 435. deux Trava 1x Pablica, Laroche. J'ai en ma posses-inn le réc6pisss, au No.
Vous
au No. 1670 1 délivré par la Commistion-Mom- No. 02,
Co: le récépisss contre d spôt de T'ordonnance de dépanse au
Messieurs,
plaisir
de P or 2 400, émise: en fwvaur da diputé
votrs lel're du 9Juin courant, No. do 435. deux Trava 1x Pablica, Laroche. J'ai en ma posses-inn le réc6pisss, au No. 2883,
Lauriston
vo13 demin! larde lui fure savoir de
En répinse, je vous dirai que
( monn nie nalionale ) dont La Commission et viont daas
ciliint V)13 ar Ju solte
mille trois cent cinguanto gourdes chez moi par Mr Raoal Prophste qii, à quel titre
qLlles
Contvous mc parlez,-ma fntapponté da la Guerre, lo ginéral Vilbrun Guil- ordonnanco vous la
suns aucui relied, la
de la part de l'ex M nistre dslaante 1900. Tou e mon inten- Espérant que Monsiour, r'nstignorez avec u10 parlaite considératione
laume, vers le commencement élaitd'en faire don à uncmuvrode charité, mission vous salus,
tion, spresl'avoir reqar, lard 4 1e l'ex Scution d'une telle idse pu
Lr président de la Commission,
mais je compris
ennuis du côl6 del TAiministration
CASILLE BRUNO
vait me causer graves
division ( ma
:
qui venait de me nommer 4899 chif ) et dns, da malgré moi,
1001 de Messieurs Il. Pape et Cie. àla Comsupérieure comuission dete du 9 Soplembre le dit récépias6 el da le négo- () Voir plus hant lal lellro du 10 Juin
prendie la résolution de
Dalencour à 13
inissiol. avec M.,
E
cier,finalement --- Page 10 ---
Le Moniteur. quels il m'a élé délivré des récépissés en mon nom. Voici : ver's de
Porl-au- Prince, 9 Juin 1904
la fin des travasx de la Commison-Wonalabin. d'elfets publics qui n'avaient beaucoup pas
Administratice. personnes élaient délentrices la Commission fixa officielleMembres de la Commission d'Enquele
été soumis à son examen, quand
Auz
menl la date de la clôture de ses travaux. plusieurs de mes anis et cerMessieurs,
C'est dans cetle occurrence, P que
de recourir à moi,
ce votre lellre en lains n(gocianls de P.-au ma qualité s'ampressbrent de secrélaire de la Comm ssion,
Je m'empresse de vous accuser réceplion vGUS me demandez comprenant que, en et en cette circonstance, avoir le privilège
date du 8 Juin pesséiu No. 443 perlaqeele titre et dans que'les con- je devais, au moins,
des elf ts à la Coa nission ct olde vous fsire sevoir de qui, à quel ce P. or. 2400, émise de présenter personnellement ; d'autaot plus que ces messieurs
ditions j'ai eu l'orconnance Le acpenre
lenir savaient coutreeux exactement desr(cépistés que la valeur que m'avaitrctroyée le Con- de
en ma faveur.. d'affaires sous la mair, je la des Secrélaires d'Eiat d'alors en ma qnalité de sccrélaire
Comme je n'ai ES m(s popiers tcui de suite salisfuire à scil
avait élé larg-ment tronquée par les membres
Messieurs, de Ic petvcir
la Commission
regrette, voire, demitnde.
ient coutreeux exactement desr(cépistés que la valeur que m'avaitrctroyée le Con- de
en ma faveur.. d'affaires sous la mair, je la des Secrélaires d'Eiat d'alors en ma qnalité de sccrélaire
Comme je n'ai ES m(s popiers tcui de suite salisfuire à scil
avait élé larg-ment tronquée par les membres
Messieurs, de Ic petvcir
la Commission
regrette, voire, demitnde. l'intéret du bien public que de celle Commission fait. l'occasion de déposer un bon lot de feuil
M.is soycz persu:dés Gue dans avcc tant de désinléres- Or, par ce j'cis
pour les maisons G. Keilel et Ci,
vous défeadez si euragersement édilier cl sur la nature decelle les à ia Commissio:- -Momplaisir Vieux cl quelques autres ellets insisement, je ne larderai pas à vous
II. Pape el pour Cie, Constanlin deux 0: trois amis dont je ne me rappelle pas
guiliants
ordounance. Meesieurs, l'assurance de mcs sentuments distingués. précisément les noms. membres, de vous faire observer
Agréez,
Permetlez moi, messieurel-s vérifiais
par délicatesse, les (Tets
Signé: L. LARQCHE. en passant, que je. ne même à la jamais, Commission ; C élait le membre
Larcche est pour le Cap quejapport-is L. qu: moi le faisail lui-mêmo et m'en passail les liasses
N. B. L'ex député Lauriston
du Juin, sans avoir
Templier avail annulés. 1e
ks
APTt
Hailien par le transitlanliq françis promis. après quil dirai ca toute fran:hise que. je ne me rappelle avoir
donné, jusqu'a ce jcur, le rense'gnement
Je vous à la (ommission, en mon nom, que des Tanilles d'appoindép sé
nent visces. Mainlenant. pour, cequi
Port-au-Prince, le 10 Juin 1904. lemenls et 'ocalion mcationnés régulière dans la leltre de la Co nmission. est des récépiseés
ma mémoire ne me fasse d'éNo. 438
je vous avoue que, à moins me rappelle que pas avoir déposé mon
ADNIRISTRATIVE ET DE VERIFICATION ETC, tranges inlidlélitée, je noa, ne à la L.ommission des elfels NRAARE des
Lv CoxMisstos D'ExQUETE
comple dt en mon
ce donl je me souviens
A Monsieur RENAULD SALNAVE,
créanc aS en or exacte, américain. c'est Cepen-lant. que sans doule, je siganis souvent
d'ure les manière carnels de récépi sés en en delachint d'ordre et pour
Léogàne. dans
compte de mes chefs. vait fixé la fermeMonsiear,
Comme le membre Templier, après qu'on nt les cllels que
réceplion de volre leltre du 2 Juin lure de li Corm'ssion. refusait énergiquem sion, ceux ayant
La Commissir n vous accuse sienne du 23 Mai écoulé, au No 399. présentaient les relardalaires à la Comm: lenrs à7fa re qui, vérifiar,
courant responsive à la force re qui vous rclienta Léogàne (u confiance en moi, m'avaient donné ks drsser leurs
Appréciant le cas de maj de répondre par le!ire aux
de viva voix à faire
récépissés de fiire
el conformément à votre promesse qu'elle a à vous adresser, la m'autorisbrest en mion rom; de telle sorl: qu'il m'arrivail de la Co mis-ion.
lenrs à7fa re qui, vérifiar,
courant responsive à la force re qui vous rclienta Léogàne (u confiance en moi, m'avaient donné ks drsser leurs
Appréciant le cas de maj de répondre par le!ire aux
de viva voix à faire
récépissés de fiire
el conformément à votre promesse qu'elle a à vous adresser, la m'autorisbrest en mion rom; de telle sorl: qu'il m'arrivail de la Co mis-ion. souven! de mendes de rense'gieanen's la
les questions suivanles: plusieurs transferls en lcs recevant
vous
Çommission vous pose, par présente, dis récepiisés délivrés par la Sans voulir perdre de vue la régularilé avecliquel'e les memD'après le carnet à souches
d Enquéle a relevé qu'il
t'gutions, jevous ierai, nes s-iears dans les
la Commission
pourante-sviainve de voulo'r jeter, CECOrC une idnie un coap-'uil
continiss-tomaititid élé remis les r(cépissés suivants:
bres,
numéros des ré 6pi-s6s en question. vous a
No 2270 de 500 gourdes
carnels oùt figurent les
Reni sept uldSa'nave n'aurnit pas
40 Récépis:6 au No 2577 de 5.000 Jollars or américain alin de vuir éfin: livement si Mr. d'antrui; car dans c: cas il vous
20 do
No 2578 de 1,625 gdes. 25 cenls
signs Ies sou. les compte vos roeche-ches. Co.um: rec: vais de
30 do
dollars américain
ficile fixor
Rette
No 2579 de 8.000
or
serait plus
les S
chargé : S: umelire à
ho do
No 2580 de 7.000 dolla S do do la main à la main effe remellais que j'étais les récé issés 9 :'on me dé50 do
No 2581 de 3 067 gdes. 72 cenls. la Cominission, et que je
jeles recevais, à qui de droit,
6o do
de 3.000 gourdes. livrait. imméditement après qua lcs
notes que
70 do ( No 2582 de lui faire savoir le plus tit possible je n'avais nullement penséa à cunscrver dilfirentss
La Commission, vous prie vous avez cu à recevoir ces iccépis:6s, j'en prenais. dans
absolue de vous d6pour le comple, de qui le comple d'autrui ct alors vous lui Ainsi. je me trouve l'impossibilité les memb es. les noms des
c'tel-a-dire si c'est pour
de celui-là ou si c'est pour signer avrc précision, messieursi
ca à prendre Pt à
désignerez les noms ct prénoms
sonnes qui, parmi celles pour lesquelles e're j'ai délentrices de reuxà
wotre comple persounel. pg-r vous renouveler, Monsieur, Commission des la réoépiesés, peuvent veul avoir dei ren. eignementt,
Elle saisit celte occasion considération. l'égard desqucls Commission de vous dire. en lo ite si-cérils
Jes assurances de sa paifaite
Qnioiqu'il en soit, je, m'empresse mantionnés sont revelts
de la Commission,
que. si les souches d>s sept récspi-sss c'est ervoir qu'il en
Le président
BRUNO. de ma sig inlure sans mentin aicine, ivent par 6 6 dress's que
CAMILLE
a dle ainsi, elq 1e ces gésépissés ne citées anir plus hant, ou
pour le comple des mi'sons 4Ie T
m) le
16 Juin 1904.
, je, m'empresse mantionnés sont revelts
de la Commission,
que. si les souches d>s sept récspi-sss c'est ervoir qu'il en
Le président
BRUNO. de ma sig inlure sans mentin aicine, ivent par 6 6 dress's que
CAMILLE
a dle ainsi, elq 1e ces gésépissés ne citées anir plus hant, ou
pour le comple des mi'sons 4Ie T
m) le
16 Juin 1904. de ia Commission, lequel. oMmE
Léogine, le
cclui du présilent
lant en bi t qu'en or, tant
mc lit dresser plasie irs récépissés, no n de C rtiin: 2s personnes que
Administratiee el de Vérification au nom de Aue T.A, Sam qr'au
A la Commission d'Engutte sifgeant i la Capitalr. je re me rappel'e vesisirs! plus les ma ambres, aux quostions qui m'ont
En répon 3e, m Commission
administrative: telativeles
6l6 poséos par la
d'Enquele
6ts reMessieurs Membres,
ment à récspissés qui, d'apres sa dicl lura ion, m'ont déclarer que
à volre lettre du 10 du courant, au mis par T Comaissi on. Momplaisir, je viens vous
J'ai l'avantage de répondre de sept récépissés s'6levant ensem- je st14 vraimont désol6 da ne pouvoir lui fournirdes ronseigaeNo. 438, compo: tant uneliste cer.l. el en or américuini P. 20.000, menis plus exa ts à ee sujet. de mes
ble. en billet: à G. 8.192,97
de vous rensel@her. Feul- Veuillez agréor, messicurs los membros, l'ox, ression
au sujet desquela vous me domandez esl-il hon que vous dise, d'a- salulaiions empressées. ere, Messieurs. les membres, j'aicu à déposer / lu Commissi ion-
(Sigué) RENAULD SALNAVE
bord, dans qualle circonslance
ras, cl contro lesMomplaisir des eflels qui ne napartenzient --- Page 11 ---
Le Moniteur. a3 a
Port-au-Prince le 16 Mai 1904,
sérieuse allention Nous faiscns Ccs recherches ct vous en comNo 370
muniqucrons le résullat. Veni.lez agréer. Monsieur le président, l'assurance de notre
LA COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTHATIYE ET DE VÉRIFICATION. considétalion I istinguée,
1I PAPE et Cie. A Messieurs H. PAPE et Ce
Porl-au Prince, le 18 Mai 1904
Port au-Prince. No 390
Messieurs,
La COMMISSION D'ESQUÉTE ADMIINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION ETC. La Commission vous prie de lui faire savoir de qui l'Admiuis- vous avez
A Messieurs Il. PAPE et Cie,
eu les ordounances de dépenses suivantes émises par
En ville. tration des finances de Jérémie,
Messieurs,
SAVOIR :
La Commission vous prie de bien vouloir lui faire savoir de
1 Ordce. No. 171. Subvention Iospice. Sept. 1894 G. 100
qui vous avez eu les ordonnances suivantes :
9 Ordces Nos. 57, 76, 99, 122, 144, 163, 183, 204,
do ordce. No 147- Subvenlion accordée à la
218. Subv. Hospi e pour les mois de
Compagnie des Pompiers de PortJinvier à Se plembre 1895, à cent
le mois de Mai 1818 G. 83-33
gourdes chacune soit.
Iospice. Sept. 1894 G. 100
qui vous avez eu les ordonnances suivantes :
9 Ordces Nos. 57, 76, 99, 122, 144, 163, 183, 204,
do ordce. No 147- Subvenlion accordée à la
218. Subv. Hospi e pour les mois de
Compagnie des Pompiers de PortJinvier à Se plembre 1895, à cent
le mois de Mai 1818 G. 83-33
gourdes chacune soit. (( 900
20 ordce. de-Paix No 76 pour même molif Janvier 1899 83 33
15 Ordces. Nos. 12, 35, 50, 81, 106, 131. 153, 175,
No 93 même molif Février 1899 83-33
195, 218, 235, 252, 78. 33, 61. Subv. Hosord:e, No 10% mème motif Mars 1899 - 83-33
pice pour les mois d'Octobre 1895 à
4o 5o ord:e. orire, No 126 même motif Avril 1899 - 83-33
Décembre 1896, à cent gourdes cha189 mé re motif Juillet 1899 - 8333
cune, soil
< 1.500
7o Go ordce. ordce. No No 212 mêne molif Août 1899 - 83 33
8Ordces. Nos. 99, 124 134, 150, 168. les 188, mois 204,215 de Fé. 80 ordcc. No 23 - Subvention de l'hospice
Subv. Hospice à cent
de Léogàne pour le mois de
vrier à Sept. 1SGAT
gourdes 800
Décembre 1898. . e 100 C
chacune soit
1 Ord:e. No. 168, Sibv. Seplembre 1891 à la Comle
Pompiers
( 83.331/3 Dans l'espoir que ces renseigaements lui parviendrait ples
12 Ordces. Nos. f 79, 140,123, 145, 164, 184, 205,
lil possible, la Commission vous présente, Messieurs les asssu219, 13, 30, 5t. Subv Janvier à Dérances de sa considératioa la plus distiuguée,
cembie 1895, à G 83 331/3 chacune,
Le
CAMILLE BRUNO. soit. ( 1.000
président,
12 Ordces. Nos. 82, 107, 132, 154, 176, 215, 236,
263, 27. 35, 62. Subv. à Compagnie
Port. aa Prince, 20 Mai 1904
Pompiers deJenvieràl Décembre 1896,
H. PAPE et Co. à G. 83-331/3 chacune, soit. ( 1.000
lort-au-Prince
6Ordces. Nos. 76, 100, 125, 135, 169, 187. Subv. à
Haiti. Compagnie Pompiers de Janvier à
Avril 1897, Juin cl Juillet 1897, à G. A la Commission d'Engucte Administrative el de Verification. 83.33 1/3 chacune, soil
( 500
En Ville. 20 Ordces. Nos. 205, 216. Subvention Compagnie Pompiers, Août, et Sept.1897, àG 83.331/3
Monsicur le président,
chacune, soit. <166.662/3
1 Ordce. No 151. Subv. Pompiers Jérémie, soit. (( 83.331 1/3 Ea réponso à vos lettres du 18 courant, au numéros 390 et
393, Dous nous empressous de V Jus dire que nous avons asheté:
G.
. 205, 216. Subvention Compagnie Pompiers, Août, et Sept.1897, àG 83.331/3
Monsicur le président,
chacune, soit. <166.662/3
1 Ordce. No 151. Subv. Pompiers Jérémie, soit. (( 83.331 1/3 Ea réponso à vos lettres du 18 courant, au numéros 390 et
393, Dous nous empressous de V Jus dire que nous avons asheté:
G. 6.133.331/3 10 Les orjonnances des Pompiers de Porlde Paix et les
ordonnances de TAdministration de Port-de-Paix de Mr Helvétius
La Commission, en vous confi-mant sa lettre du 11 Mai au Mauigat qui les a vendues pour Mr. Villard, de Port de-Psix;
No. 367, vous pris de lui fournir les renseignements demandés
20. La subvention de I"'Hospice de Léogane, Déc. 98 G. 100
le pls tôt possible, et saisit l'occasion pour vous offrir, Mes. probablement de Mr. Emmanuel Kernisan, de L.éogane. sieirs, l'assurance de sa considéralion distinguée. Veuillez agréer, Monsicur le président, l'essurance dé nos
sentiments distingués
Lr président de lu Commission. Signé : H. PAPE et Co. CAMILLE BRUNO. Port-au Prince, le 20 Mai 1S01. No 397. Port. -au-] I'rince, le 17 Mai 1904. CONMISSION D'ENQUÈTE ABINISTRATIVE ET DE VERIFICATIOS, ETC. II. PAPE & Co,
LA
Porl au-Prince
A Messieurs Il. PAPE et Co. Haili
En Ville. A Ja Commission d'Enquile Administratice el de Férification. Messicurs,
En ville
Vous avez vendu à MM Roux et Délinois un redpissé au
No..3508, de G. 3. 230 émis par la Commission-Nomptnisir,
Monsieur le président,
La Commission vous prie de bien voaloir lui [: ire savoir, de
En réponse a votre lettre d'hier au No 370, nous vous infor- qui vous l'avez eu. Tui parviennent lo
mons que les ordonnances y éuoncées nous onl é16 vendues par
En altandant quo CLS renseignements Messieurs, avec une
çonsi- plus
la Cie. des Pompiers libres de Jérémie ct Ces membres du tol; possible, elle veus salue,
parfaite
comité dcs travaux de l'hospice de Jérêmie, ronform(ment à déralion. leurs autorisalions de vente, datéss du mois de Septembre 1901
de la Commission,
que nous détenons
Le président
Nous voos accusons en meme temps réceplion da votre leltre
CAMILLE BRUNO,
du 11 courant au No 307, dont le contenu est l'objet de Lolre --- Page 12 ---
Le Moniteur. No. 432
Port-au-Prince, le 8 Jun 1904. Port-au-1 Prince, le 21 Mai 1904. ADMINI ISTRATIVE ET DE VÉNIFICATION
LA COMMISSION D ENQUÉTE
H. PAPE ET Co. Port-au-Prince
A Monsieur JOSEPH CODIO jeune, En Vile,
Haiti. Adniinistrative el de Vérification, elc
Monsieur,
A la Commission. d'Enquéle
à M. Aug. Ahren ils un récépissé au No.
No. 432
Port-au-Prince, le 8 Jun 1904. Port-au-1 Prince, le 21 Mai 1904. ADMINI ISTRATIVE ET DE VÉNIFICATION
LA COMMISSION D ENQUÉTE
H. PAPE ET Co. Port-au-Prince
A Monsieur JOSEPH CODIO jeune, En Vile,
Haiti. Adniinistrative el de Vérification, elc
Monsieur,
A la Commission. d'Enquéle
à M. Aug. Ahren ils un récépissé au No. 2709,
En Ville,
Vcus avez vendu cents
) de la Cr mmission. de neuf mille ncuf gourdes une (P.9.900) dc dépenee du 30 SepMonsieur le président,
Momplaisir, émis contre ordonnance faveur : éligny Bizile de pade votre leltre d'hier par las ten.bre 1898, au No. 27, Marice,
Nous vous accusons de réceplion vous faire savoir de qui rous avons eu reille valcur. vous de bien vouloir lui faire savo'r de
quelle vous ncus pricz 1 No. 3508 de G 3.230. La Commission le prie ou l'oidonnance en question. <
le récépiceé MOMPLAISIN nous avons achelé le dit récépissé qui vous avez eu récép'ss6 vous présenter, Monsieur, les. Nous vous informons que 1901,
Elle profite de l'occasion considération, porr
de M. R. SALSAVE, le 6Joillet le president, l'assurance de notre assurances de sa parfaite
Veuillez agiter, Monsieur
Le président de la Commission,
parfaite considéralion. ( Signé 1
II. PAPE elCir. CAMILLE BRUNO. Port-au Prince le 27 Mai 1901. Port-au-Prince, ce 14 Juia 1904. No 414
el de Vérification, etc. D'ENQUÉTE ADNINISTRATIVE) ET DE VÉNIFICATICN
1 la Commission d'Enquite Administratice
LA CoxstIsSION
A Messieurs H. PAPE ct Cie
En Ville. Messieurs,
en date du 8 cou
Je suis en possession de volre accuser dépêche récaplion. Vous me
Mcssiet TS,
rant et je m'empresse de vous sur en un résépissé No. 2700, Marinc,
à la maison Aug. Ahrendls deux récépissés demandez des renseignements émis contre une ordonnance de
Vous avez vendu émis parl la Commission- Nomplaisir, savoir: de neuf mille neuf cents gourdes 1898, au No 27, en faveur de Mr. susnentrentivents de or P. 2.000, faveur Louis Alphonse. dépense du 30 Septembre
1900. A titre gracieux ce re. Récr pi:sé No. 2(02, 46 3000, Gd. Jean Guillaume. Bazile, i la fin de T'année
du
de la
* 4 4 :059,
bien vouloir lui faire savoir de Seligny m'a 6lG envoyé par le titulaire Départoment
vots prie de
répiésé
de son complab'c, M. Rimpel. La Con rissicn
Marine par T'intermédiaire
vendu ce récépiss6
les avez cus. le plus Comme j'étaiz malale à celle époque, j'ai
quivous que ces renseignemants lui parviennent une
consi à la maison G. Keitel ct Co. sincères vous saEn allendant
Messieurs, avec parfaile
ces
qui sont
1ôt possible, elle vous salue,
J'espère que renseignements
déralion. lisferont plinement. Messieurs, la nouvelle assurance de mes senliments:
Recevcz,
Le prétident de la Commission,
distingué,
(3gaé) Jir.
taiz malale à celle époque, j'ai
quivous que ces renseignemants lui parviennent une
consi à la maison G. Keitel ct Co. sincères vous saEn allendant
Messieurs, avec parfaile
ces
qui sont
1ôt possible, elle vous salue,
J'espère que renseignements
déralion. lisferont plinement. Messieurs, la nouvelle assurance de mes senliments:
Recevcz,
Le prétident de la Commission,
distingué,
(3gaé) Jir. CODIO jeune. CAMILLE BRUNO. No 404
Port-au-Piince, le 27 Mai 1904. dont fait menlion notre leltre 98-33
P.S. Les ordonninces
No 418. sont bien de comme suit:
G 83-33
D'Exor ÈTE ADMINISTRATIVE ET DE VÉNIFICATION Erc. se décomposent Subvenlion ala Compagnie des Pompiers
LA COMNIsSION
40 Subvention à T'Hospiee de Port de Paix
Au Général H. MANIGAT,
Ensemble G.98 33
En Ville
C. B. Général,
des dossiers remis à la Commission
Ila éts constaté aul moyen
près la Banque, que vous. H. PAPE cl Cie. par le Commissaire H. du Gouvernement et Co des ordonnances de déper nses Paix
avez vendu à MM. Pape
lib:es de Port-de. Port-au-Erince
pour subvention sccordée aux Pompiers
Haiti. Fert-au-Prince, le 27 Mai 1901. s' 'élevant ensemble à mille de gourdes. lui faire savoir de qui vous avez
Administratior, elc. La Commission vous el prie elle saisit cetle occasion pour vous reA la Commission d'Engulte
eu ces ordonnonces de sa considération distinguée,
En ville. nouveler T'expression de la Commission,
Le président
CAMILLE BRUNO. Monsieur le président,
de répondre à voire lettre de ce jour
le 27 Mai 1904. Nous nous empressons
Port-au-Prince,
au No. 414. :
Nous avons achelé
HELVETIUS MANIGAT
2000 de Mr. Cawistejcsmsjeane
AUX AnMes DE LI REPTILQUE,,
Le récépissé No. 2002 or., P. le 7 Juin 1900
GENÉRAI. HONORAINE DE DiviStoN DE SoN EXCELLENGELS PRÉSIDENT D'HAITI
AIDE-DE-CANP
DE IA CAPITME
C 3000 do Mr. G. JEAN GUILLAUNE INSPEGTEUN EN CHEF DE LA PoLCE ADMINISTENTIE le 19 Juin 1900
de
de votre susdile lettre, nous-vous prions A la Commission d'Enquete Administratier el Yérifieation.
Quant au posteriplum Nationale d'Haiti qui vous confirde vous adresser à Ja autorisant Banque l'émission des titres pris nous,
Messicurs,
mera que la leltre, la subvention de T'hospice de OMERLE
votre leltre do ce jour au No. 418.
ne comporte monsieur le présideni, nos civilités distinguécs. Jo vous accuse réception de
vous demandez,,
Veui lez Fuit
Relativement aux renseignements que m'y
(Siga6) II. PAPE et C --- Page 13 ---
Le Moniteuri
active dans la n'grcialion de celle
de
vouloir m'attribuc r une part
j'ai l'avantage de vons annoncer que les ordonnanc libres de s Port de 1épense Paix piè-e Voici, complable. en raccourci, MM., ce qui a liru : T'ordonnance de
accordées aux Fompiers et Co. m'ont été reu.ises
émise ct exp(dice au Déparlement des Travaux
boncasbmmnions que jai vendues à la maison H.
cialion de celle
de
vouloir m'attribuc r une part
j'ai l'avantage de vons annoncer que les ordonnanc libres de s Port de 1épense Paix piè-e Voici, complable. en raccourci, MM., ce qui a liru : T'ordonnance de
accordées aux Fompiers et Co. m'ont été reu.ises
émise ct exp(dice au Déparlement des Travaux
boncasbmmnions que jai vendues à la maison H. Pap: Villars, de Port-de-Paix. 7.000 gourdes ful sans relard envoyée à celui des linances, conformd- de la
pour etre n(gocitaspir M. Nathan dislinguées,
publics vocu de l'arlicle 31 du Règlement sur le servic. Hecevez, Messieurs, mes salulations
Trésorerie, meul au pour en elre fait ce que de droil. à Son envolareder. d'un cer. (Signé) I1. MANIGAT. nier Département ministéricl donna lieu Témision cerilical a été
tifi-al atlestant qu'el'ey élail en LEc dépol, NTE lequel le garda.Au bas de
Toit-ai-Prince, le 31 Mii 1904. signé de moi et' ssns T'ex.Ministre doute. a élé inserile "f ven e consentie
cerlifical,
Ahrendts. Ce même reMRais
No. 421. 8 Millien en faveuc de la miiso correspondant de la Commission
ADMISISTRATIVE ET DE VENIICYION, ETC. a servi à prendre le el 1écépissé lout naturellement le récépisss oblenu a
LA Coxusstox d'ESQUETE
Maxi Momplaisir, ivel endos de la pailde M. C. Millien en faveur du
A Monsieur CAMILLE JUSTE jeune, Ville. de nécessilé la susdite un no à la maison Arhendts moyennint remise
En
cerlificat. Camille Millien déclare qu'un cerlaia ind:. Monsieur,
mais:n II. vidu Interrogé, est venu Mr. le trouver un jour chez lui, pour ré:lamer le nom S3
à la dalc du 7 Jain 1900 à la
cet individu nont il ne se souvient pas
Vous avez vendu
No. 2002, de deuz mille dollars, émis signsture et que lui avait dit que c'élait de ma qu'il vcPape & Cie. un récépisséau
ni la physionomic trouver. Consullé par moi, ce matin, à ce s'il pent
par la Commitsten-Wamplstif de Ini dire de qui vous l'avaz cu. nait le
bien
avais eavoyé chez Ini ce quel. La Commission vous prie
con:ilération. affirmer que C. c'est me moi fit qui avoir pour touts réponse qu'aTosElle vous salue avec une parfaile
qu'un, Mr. Millicn du récépissé correspondant à la pièce comp. ca-ion de l'endos
bien moi qui avais donté les indi. Le président de la Commission, CANILLE BRUNO. table en question. c'e-t sur moi, sa maison pour. Ire sa sigoature Je lui
cations nécessuires fois
PIPS l'achel ur. Porl-au-Prince, Ie 3 Juin 1904. gi d.venait er.core se peut une bien indispensable ce soil moi qui ai indiqué sa
object-is qu'il
qui
la coansitre sans que, pour
à
de ma
Taelier
d'Engucte Adwinistratiee demeure qnelqu'an
à lui dire
VI nail
de
lu Commission.
table en question. c'e-t sur moi, sa maison pour. Ire sa sigoature Je lui
cations nécessuires fois
PIPS l'achel ur. Porl-au-Prince, Ie 3 Juin 1904. gi d.venait er.core se peut une bien indispensable ce soil moi qui ai indiqué sa
object-is qu'il
qui
la coansitre sans que, pour
à
de ma
Taelier
d'Engucte Adwinistratiee demeure qnelqu'an
à lui dire
VI nail
de
lu Commission. fut autorisé
quil
de la
Au.c Membres
cela ce que Iqu'un 1'avais rien à voir dans R produit
el de Vérification. part alléndu t orlonnanc: de 7 000 gourdes ou dans la
vente de la 1
à la maison Arhendis, avec laquelle
Messieurs,
nouvelle garantie à donner aucune affuire ni pour moi ni
de répon Ire à volre lettre du 31 Mai der- je n'ai juinais eu à rontracler
Je n'ai l'honneur
en raison que je me liens en pour d'autres depuis 1887. déclare la négocianier qu'à la dale de ce jour. Interr plus loin, M. C. Millien
que clectuéc, c'est
depuis bientôt de ux ans. de courtier. beau. de rugé la pièce comptable dont il s'agit élant
à titre
plaine Ayant fait de 1897 à 1902, en ma qualité ordonnances, bien tion à moi que l'ex-Ministre a remis quarante on gourdes. s'était servi
coup de transacti JLS en feuilles d'appoialemenisn Thoby, cl Mom- de
cn paiement de son nom do:t
conire-Bans et en ré épissés des Commissions celai de Tai eu le pour gratification T'mettre. effet pub'ic dont j'élais au
plaisir. je ne puis m rappeler mille doliars, ttatri à la maison Le lendemain de la vente de cet
M-. c' Millien,
récépissé No. 2002, T: deur
courant et que je n'ai courlier, pas plus je Iecluée me rend's que chez l'ex Ministre
H. Pape & Cie. l'incendie de Juillet 1901, il me res'e bien puisque je ne suis pas
mon service ; en le laissant,
Par le fail de
de venle d'effets publ csurridrés. Leconte pour affaire conceraant à M. C. Millien les quarante gourdes
d'ac'es et d'autorisations de faire tout de même des recherches cntière pour sa- il me pria de vous remattre a parlé dans son interregsloire. Je comnpris
3" m'empresserai
de vous donner pleine et de
dont celui-ci
el
religieusement la mission
voir s'il me sera po-sivle crois qu: le payenr Ju déparlemant qui tout de suile pourquoi S1 j'exéculai Quant aux autres ordonnances
tisfaction ; mais je uriginales serait plus apte à fournir aux dontj j'ai ét6 charge à de part. des récépissés pris ou vendus
émanaient les pièces de la Commission d'Enquete de plus am- qui ont donné lieu l'émission de divers, ordonnances sur
honorables membres
Mr. C. Millien été compte interrogé et sur ler quellesj'ai donples renseignements. E validité desquelles FA je les ai remises à Tex-Ministre
Veuillez, agréer, etc. CAMILLE JUSTE jeune. né franchement mon opinion, ainsi j'ai eu l'avant-g ge de la dire à
(Sign6)
da la main à la d' main, 8 ce dernier qui se chargea avant de
du 7 Juin 1930.
l'émission de divers, ordonnances sur
honorables membres
Mr. C. Millien été compte interrogé et sur ler quellesj'ai donples renseignements. E validité desquelles FA je les ai remises à Tex-Ministre
Veuillez, agréer, etc. CAMILLE JUSTE jeune. né franchement mon opinion, ainsi j'ai eu l'avant-g ge de la dire à
(Sign6)
da la main à la d' main, 8 ce dernier qui se chargea avant de
du 7 Juin 1930. deux rérépiseés, au licu la Commission Enquate. les
justificatives, nécestaires
P.S. A la dale
moi à Monsieur Pape, d'sprès les ren- les enlourer de loutes à la Commission pièces MAXI MouPLAISIR. Je n'en
dun, ont été vendus
lour soumission
et
rOfficiel du 29 Juin
seignements puisés MET le ce matio. ai jamais entendu parler ce n'est que de Mr C. MILLIEN,
courant sur lequel est public Tinterrogatoire
à ces susde Monsieur Camille Millien, Mr Frauçois
que ceriains 16:épissés correspondants lui à la maison
Apris) la publication de Tinterrogaloira Département des Travaux publi-s, a jugé nécessnire uile- qui m'apprend Fdopnants, ont été pris et vendus ni conseillé par de contracPasquel, comaplable-payeur i la Commission : 'clire suivante:
Arhr ndts où je, n'ai jamais contracté aflaire
ou pour des
d'adresser
-Prir ce. le 30 Juio 1904. ter à Mr. C. MILLIEN aucune
personnelle
Tort a:
tiers. la bonne édification du public
Administratise el de Vérification, etc. Veuillez, je la vous prie, sur pour l'un des plus prochains numéros de
A la Commission. d'Engulte
faire insérer offciel presente et agréer, MM, les assurances sincères
du Journal respect. Messieure,
Mr Camille mon profond
(Sign6) PASQUET
A la suile de la leclure de Tiaterregatoirouobi sur le Jot Tnal officiel par en date
Payeur des Trovauz publics. Ministre
Millien, le15 Juin courant, publié qu'il est de mon devoir de relever
des ordros
recevais du
du 29 du même mois, je penre il a répondu d'une façon inexacte P S. Comms spécimen l'én.issio 1 des devis rhi certificals,J0 vous iclate erleicerlains points sur lesquela et de vérification, influencé sans LECONTE pour età VJ otre disl osition et que jo commu- le
àl la Commission d'Enquele de jages si sévères el si redou. ci dent Toriginal hesoin : ( Pa quet, Taites faire par Thoip devis
doute, par la en prérence
de niquerai certificat tu de Laferrière. >
1902. 1obles dont "Et se rompose. si c'est lui qui a nfgoci6 Y'ordonnance du 30 el le
1 Février
Interrogé à ravoir émise en sa faveur au No 69, à la wharf date de la
(Signé) Crus. LECONTE
sept mille
r'parations effectuées négativement au et somble
Septemlire
ViSeT
douane de ce port, f"atia répoadit --- Page 14 ---
Le Moniteur. M
un ré-ullat favorable dans m: 2S démarches, j'ai l'hon e
de Tinterrogatoire de Mr. A. LAMY, publit ati Monileur du 4 Juin neur Espérant de vous présenter mes bien humbles respects. A las suile Mr.J. B. Durand. ancien inspeetour. des deoles de In circonseription d'Aquin,
dernier, adressa àl la Commision la lellre reproduite ci-desous: :
I Signé) J.
Moniteur. M
un ré-ullat favorable dans m: 2S démarches, j'ai l'hon e
de Tinterrogatoire de Mr. A. LAMY, publit ati Monileur du 4 Juin neur Espérant de vous présenter mes bien humbles respects. A las suile Mr.J. B. Durand. ancien inspeetour. des deoles de In circonseription d'Aquin,
dernier, adressa àl la Commision la lellre reproduite ci-desous: :
I Signé) J. B. DURAND. Aquin, le 6 Juillet 1904. -verbal est fait etclos les jour, mois et ar
Commission d'Enqucte Administratice. Le présent procès
Aur J:enbres de la
que dessus. Les Membres de la Commission:
Porl-au-Prince. Louis BAZELAIS,
Messieurs les Membres,
DuCAS PIERRE-LOUIS, A. LILAVOIS,
le 4 Moniteur s du 4Juin,
T. A. DUPITON, CAMILLE BRUNO, président. Dans volie procès verbal inséi6 sur
avait fait con- F. FÉQUIÈRE,
j'ai vu Monsicur Lamy montant dans de son mes interrogaloire frais de tournée qui élait
solider T: scn Ministère prolit le ces Finances pour etre acquitté, ce qui n'a
ERRATUM
déposé au avoir lieu, les différents Ministres auxquels je la me caisse suis
alressé jamais pu m'ayant torjours renvoyé, satisfaire sous préltexte à ce en'. Mes
Commission Législative du Contrôle de PEmission
mcsure de
PtEE
publique n'cisit restées c1 impayées au Ministère des Finances
No 49, page 440,
feuil. cs sont MEC
MONTTEUR de Samedi, 18Juin,
jusqu'a, lchôte du deir nier Gouvernement. soit de faire conso'ider mes Au
de réception des Billets de
Je n'iijamais autorisé que Lamy ce qui s'ca est accaparé
2ème colons-brodsietal Steamer ( ALENE >, 8e alinéa - Au lieu de:
feuil'es d'artant plus. 9 €
dunoé avis ce quiprouve ei caisse par le
GOURDES EN QUATRE
oblenir les titres ne m'en a intérêls jamais : et, conme il n'(st pas juste Total Cixo CENT VINGT-CINQ Total Cing MILLE cent vingt mille gourdes
agl sait dans ses propres demon lal cur. je viens vous prier de me faire CENTS CAHIERS, lire :
qu'un autie jouiss mes droits parla remise de ces t.treset le rembour. en quatre cents cahiers. ientrerdans
touchées. sement des valeurs déjà
CONTRE AVIS DOMASIAL
billets de Deux gourdes, Série MM- - EnGerlach ayant soumis à la
RÉPUBLIQUE D'HAITI
semble : cent soixante mille gourdes. en section Le sieur des Dy maines des titres prouvant
Tolal: Sepl cenl vingl mille gouredes que la propriété sise au Poste Coles Marchand née
Aujourd'hai samedi, neuvième jour du cinq cenl soixante lerminée, cahiers. nous avons dres- apparlient Herne, a Madame J'avis du Veure 18 Mars 1904,
mois de Juillet mil neuf cent quatre, an L.opération lc
en Clorinde au Moniteur du 9 Juillet de la même
el
à trois heurcs sé et signé présent procès-verbal remis selon les inséré
les sieurs C. Carvalho et
101° de lindépendance,
triple original pour êlre de la sus-dite année, par Iequel ont dénoncé cel immenble
demie de l'après-midi, MONTILLIENE, preseriptions du 3ème alinéa avoir scellé C.
uf cent quatre, an L.opération lc
en Clorinde au Moniteur du 9 Juillet de la même
el
à trois heurcs sé et signé présent procès-verbal remis selon les inséré
les sieurs C. Carvalho et
101° de lindépendance,
triple original pour êlre de la sus-dite année, par Iequel ont dénoncé cel immenble
demie de l'après-midi, MONTILLIENE, preseriptions du 3ème alinéa avoir scellé C. S. Benjamin demeure
Nous,, ELIE FRANCISOUR
Loi du 11 Août 1903, après
à la vacance,
rapporlé. Juillet 1904. chef de bureau à la douare contrôleur de la Capi- à la les diles caisses. Port-au-Prince, du service 14 des Domaines,
tale et EMILE ACDAIN, parle Directet r, cl
Le chef de bureau,
Le chef
dite douane, désignés de MM. STÉPHEN ARCHER,
E. F. MONTILLIÈRE
P. ANSELME. en présence NEY CAYENITTE, LÉON Loums,
président DUSSER, ; M. N. BENOIT, PÉTION PIERRELe contrôleur, E. AUDAIN. J. CHARLES ANGLADE el A. AMISIAL,
BANQUE NATIONALE D'HAITI
ASDRÉ,
la Commission Législa- Les Membres : Cit. ANGLADE, LÉoN
tous tive membresdel de Contrôle des Billels dc Caisse, LOUHIS, N. CAYEMITTE, M N. BENOIT,
Conformément à l'article 5 de la Loi PÉTION PIERRE-ANDRE, .. DUSSEK, A. CONSOLIDÉS 1900 - 12 0/0
du 11 Août 1903, vérificalion sur l'Emission, en douane avons de AMISIAL. de la Commission,
49 Répartition. procédé à la arrivées parl le sleamer Le président
d'Haiti a Thonneur
quatorze caisses
S. ARCHER. La Banque nalionale
Adirondack " du8 8Juillet courant, mard'informerl lesi intérersés, qu'ils) peuvenltoutoutes : M. le Secrélaire d'Elal des
her à ses guichets une quaraale-neuviome
quées Finances de la Républiqu-d'Hati - PortOFFICIELLE
Répartilion de un pour cent (10/o) centre intérêts reçus
au-Princel Haiti, net57kilos, grosse 76. Nos
PARTIE NON
du' 16Juio au 15 Juillet des Bons. 1904,
158 à 171 ; eti il appert de notre opération
et surp préentation au-Prince, le 15 Juillet 1904. ce quisuit :
caisse contenant quaADMINISTRATIFS 3 Port
No 158. - Une
d'Une gourde, AVIS
rante cahiers de mill-billets
mille
:
d'Aiministration
Série M - Ensemble quarante
CONTRE- AVIS DOMANIAL. Le soussigué, de la Préposé commune dc Cavaillon:
gourdes;
des finances du service de TEaregi- trement, fait
Nos 159/163 Cinq caisses contenant Madame O'ZANNE DELLIENNE, née PennoxixE Do- charge à tous ceux qu'il app: rhendra, qu'il
ensemble Deux cents cahiers de mille PEn, ayant soumis à la secticn droits des sur savoir a fait choix du ciluyen Josut ScUTT pour
billets d'Une gourde, Séric N-Ensemble maines des tilres établissunt Porl-au Prince, ses ruc du etre s01 premier comms, conformement 80 et 81 de la
deux cent mille gourd des ;
le bien dénoncé silué à à la vacancc par le sieur aux disnositions des articles
Nos 101/167- Quatre caisses cahiers contenant de mille Centre.
mis à la secticn droits des sur savoir a fait choix du ciluyen Josut ScUTT pour
billets d'Une gourde, Séric N-Ensemble maines des tilres établissunt Porl-au Prince, ses ruc du etre s01 premier comms, conformement 80 et 81 de la
deux cent mille gourd des ;
le bien dénoncé silué à à la vacancc par le sieur aux disnositions des articles
Nos 101/167- Quatre caisses cahiers contenant de mille Centre. M. MORANGE, est nul et demeure rapporté tarurifmgnatmnent. être responsable de sa signature
ensemble cent soixante Série0- -Ensemble: l'avis du 7 Aoûl de l'i néc dernière, au ( rela Mo- comme Ildéclare de la sienne propre,
des tfia
billels dUne gourde, mille
:
lif à celt: dénonciation 1901. cl insére
Fait au burean d'Aiminisiratign Mai 1904. cent soixante gourdes
NITEUR > du 9 Juillet
nances de Cavaillon. CO jeur31
Nos 168/169 - Deux caisses cahiers contrnant de mille
Porl au-Prince, le 20 Juillet 1901. F. LAMARRE. ensernble quatre-vingts Série LL EnDomaines,
d'Aquin,
billets de Deux gourdes,
Ir chef du serviee des
Veclzadainisnatoarnde, finanees
semble : cent soixanle mille gourles. Pu. BAG lJ. Nos 170/171 - Deux caisses contenant
P. ANSELME. ensemble quatre-vingts caliers de mille --- Page 15 ---
N
Le Moniteur. Je, souesigné,
des finances de cetle Préposé d'Administration
&R 4
service
commtne, chargé du AVIS
Passéce
blicg deELrehstremens annonce au prDOMANIAUX. n'ait 616 délai,sans qu'aucure réclamation
du Nowrinarecmammts ciloyen Edgard Conille
faitchoix
pulée bien produite, de l'Etat, cetle propriélé sera réBourg, poureire son domicilié en ce Par sa lellre en date
au cadastredes el comme te le, inscrite
de
du 31 Octobre 190
Domaines de la
et
TEoregistrement qu'il commis-aigostaire répond de sa ciloyen Saintima Rome us
3, le et expertisée en faveurdu Resubirque,
gnature comme de la sienne propre. si- laire, demeurant el domic Romain, lié sur planteur, pro5 dénonciateur. Ear 4e section rurale,
Phabitation Port-au-Prince, le Nove mbre
Lascahobas, le 8 Juin 1904. semenl de Saint-Mare, a dénoncé commune à et arrondis- lln uis tral r
des 1903. un terrain de la contenance de la vacance
prinsipal C
Finances
S. ANDRÉ fils. soumissionné lerre env. ron ( en friche) el a en cing même carrenux de Vu: Lc chef du SAMBOUR
Vu : L'Administrateur ppal
T'habitation Debrosse, la ferme, pour neuf années, temps sur
service des Domaines,
desfnances, seclion rurale de la s'lu e entre la "c ct la Ge
P. ANSELME. C. SAMBOUR. el arrondissement de Grand-Vontagne, Sa nt-Marc. commune Par leur
domaines Conformement un d la d'un à Tarticle 67 de la loi sur les Août 1903, Jettre les colleclive en date du 6
CONTRE AVIS DOMANIAL
peuvent avoir des droils an est accordé à tous ceux Brun lte Linéus, citoyens oni Alleaor Bencit et
3e1 lerre à les faire valoir sur celle porlion et SOL
dénoncé à la vacance
Madame Emma
nistration.
Grand-Vontagne, Sa nt-Marc. commune Par leur
domaines Conformement un d la d'un à Tarticle 67 de la loi sur les Août 1903, Jettre les colleclive en date du 6
CONTRE AVIS DOMANIAL
peuvent avoir des droils an est accordé à tous ceux Brun lte Linéus, citoyens oni Alleaor Bencit et
3e1 lerre à les faire valoir sur celle porlion et SOL
dénoncé à la vacance
Madame Emma
nistration. an bureau de admi- une missioané en mène temps la
Dorcé, née Boco,
quarlité de vingl
firme,
soun.is à Ja section des
ayant Passa ce d. lai sans
viron situés dan: les carreaux ce lerre ens
ties élablissant SCs
Domaines des ti- él. produite la dite qu'aneune réclamation ait
el hauleurs de
à Purt-audruils sur le bien situé bien de
portion de lerre sera réputie commure arrondissen ent de MarLssant,
denoncé à Prince, rue de la
doma ne el 1Elal, entregistr sur le cadastre du Prince, bornfs au Nord
Port-au. la vacance parl les sicu Révolulion, S
afferme au soumissionnaire. conduit aux Bains par le ch-min qui
burne et T. E., Jean,
J.D. -
de dro.1, à
Liclere, au Sud
Mars decelle
r'avis en dale cu 7
Saint-Mare, le 12 Novenibre 1903. par un ravin. l'Uuest pir lestouches ei gui
annécielalif.a cetle
Vu:
Fat
tion inséré au ( Moniteursdu 9 dénencias
rAdministrateur des finances chargé du En conformilé de l'article
e:t nul et denieure rapporté, Juillet1904 sereice des domaines de cel
domaniale, un délai d'un an est 67 de la loi
arrondissement, tous ceux qui
accordé à
Porl-au- Prince, le 19 Juillet 1504
Vu: Le
M. BARTIIOLE
le terrain en qrestion peuvent avoir d:s droits sur
Le
chef du serrice des
1 la section des
pour les faire valoir
chef du service des Domaines. P. Domaines,
Passé Ce délai Domaines. ANSELME
ailété
stitroeemnerddamalise
P. ANSELME. l'Elat et produire, ce bien s:ra répaté bien de
allermé aux
Le ciroyen Henry Disisna
dinouciateurs. letire en dale du 24 'uille Monfiston, par sa
Porl-au-Prince, 31 Aoûl 1903. CONTRE AVIS
la vacance ct en a sollicité la courant, a dénoncs à Vu:
reaux de lerre, indûment ferme, quatre car- LAdntatbnanrgrindpala des Anances,
L'Administrateur
des
yens Pc it-Frère L ger et occupis par les citoC. des
priacipal linances
Dalbert
SAMBOUR. arronuissements dela
carreaux son. born S au Nord riorre, lesquels T'u Le du
Tiburon, chargé du service Grand'ànse des el de Luma Luc, an S d, par le chemin par la ri té
chef service des Domaines,
de celle cuconsctiption,
Domainee àl l'Ouesl, ar la pro ri-lé D lustine de Dossa ERALE
P.
-Frère L ger et occupis par les citoC. des
priacipal linances
Dalbert
SAMBOUR. arronuissements dela
carreaux son. born S au Nord riorre, lesquels T'u Le du
Tiburon, chargé du service Grand'ànse des el de Luma Luc, an S d, par le chemin par la ri té
chef service des Domaines,
de celle cuconsctiption,
Domainee àl l'Ouesl, ar la pro ri-lé D lustine de Dossa ERALE
P. ANSELME. Vu les titres présentés les
PEsLrar' du-Nord. le grand chemin qui conduit à l'Acul- elà
Nicolas pour revenuiquer par leurs droits héritiers Un délai d'une ann(e à
ir sa lel re atie du 30
l'emplacemient sis dans Ja rue de la sur est acconle, conformément à parlir de celte da'c, citoyen d1 slide Chapotin a d Septemnbre 19. 3, le
dénoucé à a vacance Monsieur Luge domaniale, à lous ceux l'arlicle 67 de la loi ce ct à soumissionné en même noncé à la vacanFourcund et N acaae SX0
Léc droils sur celle portion rétendent avoir des un lerrain situé â Martissant S temps la ferme,
et conforaément
Augustin Plac ide, commune de
Mt lerre, si uée dans la allant à
rla rive droite en
du Secrétaire d' E.at sux jnstruclicns reçt ues à
PAcul-.du-Nord pour'les faire valoir vingts piedls Li'oganc, de de la contenance de sept cent
térieur,
au département dc Iln- Tadiministration Passé ce délai, aucune des finances de ce'tc ville. aux deux gros mombins l'Est à dits l'Ouest mombins en commençant
mise et l'immeuble en réclamation ne seiaad- et est bornéau Nord
ctitLouis
Déclare nuls et de nul effel lesavis le cadastre et affermé au question sera inscrit dan grand chem n conduisant par à la mer, au Sud le
maniaux inser rés dars le ( Monileur dosoumissionnaire."
Mons eur Eugène
el Léogane; à à TT
des 19 Septembre 1896 et 20 Mars oficicls
Cap-Hlaitien, le 2s, Juillet 1903,
sieur Tellor, ciloyen Daguerre T'Ouest pr utt
Nos 76 ct 23, relativement à la 1901,uu
La portion de" lerre anglais en question
dit emplacement. vacance du
Pr L'Administrateur des
occupée par le dil sieur
est indûment
Le chef de
finances :
avail appirtenu à la feie Eugènc dame Daguerre et
Fait à Jérémie en notre
bureav,
mère de feu le général elil Lo. is Celiste ean,
1904. bureau, le 27 Juin
A. LECORPS. ous deux décèd S ab intestat. Laviolette,
Vu: : Le chef du service
nialeen Ln ccnformité de l'arliele 07 de la loi dona
L'Adm. nistrateur principal
des Domaines,
10.s ceux vigueur, un déai d'un an est accondéà
des fmanees,
P. ANSELME. portion de qui lerre peuvent en avoir des droits sur cetle
L. A. THIMOTHE. bureau Jes domaines question a les fure valo ran
(Département de
Par sa lettre datée du 3 Novembre cou. admise lassé et ce le déla aucine clanation Intérieur.) ne sera
nnt, dantde le la goueral Chailes Reguier, Comman- de l'elat el allermé bien dénoncs au dénonciateur.
accondéà
des fmanees,
P. ANSELME. portion de qui lerre peuvent en avoir des droits sur cetle
L. A. THIMOTHE. bureau Jes domaines question a les fure valo ran
(Département de
Par sa lettre datée du 3 Novembre cou. admise lassé et ce le déla aucine clanation Intérieur.) ne sera
nnt, dantde le la goueral Chailes Reguier, Comman- de l'elat el allermé bien dénoncs au dénonciateur. sera rconnu bien
L'Administeatcur prineipal des
Cr à la vacance placs de Port-au Prince, a dénon. chargé du service des
linanees," be mps àttre de et soumis-iol.ne en mème
Port au-Prince, le 30. Janv'er 1904,
fermic rs rc ardataires domaines, ou
avise les environ, sttués à ferme dix carreaux de lerre Vu:l 1.Admaistruteney
biens del l'btut à :e présenter occupants au
des levue,
Tlapage, 2c section de Bel,
prinipa'des /ine nces,
celte Administration avec lur bureau de au Nord commune de Port au-Princo, bornés Vu:
C. SAMIBOUR,
çu, aux lins de s(gler leurs deraier re,
par la Rivière del la Plaire-du-CulLe chef du serrire des
vers IElal Un délai de redevances en. Rénélion, de-Sas; au Sul par. les nommés Aldophe,
P. Doincines,
tir de la I ublica ion du présenfavis quinzsjours, à par- à P'E.L el M-Annaxis, à
DGl'es el Duphrène
ANSE ME. accorde. Passé e délai, aucune leur est En
'Ouest le
tion
D-L.sspinssse. n: ecra prise en coasidération. réclama- manialecn conformité de Frict 67 de la Loi do. lahdedwleint-ieste de service donunial de la des finances, char. de la dute du vigueur, un délaid'un an, àp partir Eter du-Nord, fait saoiran commune de la
Jacmel, le 22 Juin 1904,
ceux qui prisenl avis, cst uccordé alous ma Joseph Gand-liois, mort ab ublieque intestat C nomcarrejux peuvent de lerre avoir des droils sur. les dix posterite a laissé une
de six carraux etsins de
A. DÉRAG. valoi à la seclion en question pour les fuire bmeG ferreenviron, born a ENe Nord sien MonesDépa lement de l'Intérieur. des Domaines souchéeau S mnon; romée, à POuest altst MRiAtS Novemubres Jeanau Sud par le eatre Placide : sienr Fraugoix Xavier et
Isidor, --- Page 16 ---
2m a N
Ln Moniteur. en Les six ewreaux de 'erre env'ron sont silués
rurale Thabitacion de Grand G 11 ron de la tro' sième scclion lerre à litre de ferme, la quantils deeing earreaux de
aaoe
Flaine du Nord. Doucan de li commune de la la seclion environ, de de T'habitat on Coyos silure dans Le sousrigné, quarlier- maitre du
Prière est done fa'te à to:s
'errain est Genipailler. en celle communc. Ce Régiment de ligae de cet
3lème
avoirdesdroils sur
ceux qui peuvent Monsienr horn itt Nord T'habitation de déclare an paiblic
a-condi-sement,
presenter leurs titres. celle po:lion de terre à ven r sieur Medor fuste Gentils, i Trelire par celle de Mon- solde du 3 Avil de qu'il cetle a adiré la feuille de
Un d-la 'un an leur
ilOuesl Saint-L.ouis, au Sud par la rivière ct à deux cent
anné-, s'élevant
lai, aucune
esta Laccord ; passé ce dé- Laurent.
horn itt Nord T'habitation de déclare an paiblic
a-condi-sement,
presenter leurs titres. celle po:lion de terre à ven r sieur Medor fuste Gentils, i Trelire par celle de Mon- solde du 3 Avil de qu'il cetle a adiré la feuille de
Un d-la 'un an leur
ilOuesl Saint-L.ouis, au Sud par la rivière ct à deux cent
anné-, s'élevant
lai, aucune
esta Laccord ; passé ce dé- Laurent. par la propriélé de feu Jean
quinze
quarante piastres. soixanteportion de terre r'clamation ne scra admise et cetle
Fhilippe cala cenlimes. Ill déclare
dastre des domaines cn qu. st' on sera inscrite au ca- Conformément à T'art 67 de la loi
devant en étre délivré, nulle, dupli
maines, un délai d'un an esl
sur les doFlaine du Nord, le 30 Octobre 1903. peuvent avoir sur le dl accordéà tous cenx
Limbé, le 28 Juir 1904. Le Préposé
PLU faire valoir
lerrain des droils
cette commune. d'admninistration des finances de Le delai pass-caucune au bureau de l'administration. 2
D. C. Jx. LOUIS
NUMA ST. LOUIS, le terrain dénoncé reviendra réclamation à l'Elal ne sera admisc
Tu: L'Administrateur des fnances
affermé au denonciateur."
et sera
Haitien,
du CapLe soussigné porle à la
J. ANTHIME
Grands-Bois 1,e 22 Oclobre 1963,
public que son livret de connaissance du
Yu: Le
LATCRTUE. Le préposs
àl la poste. En
pension a été égaré
chef du service des Domaines. chargé des domaines d'administrntion de celle des finances, et non avenu, conséquencs, duslicata il le déclare nul
P. ANSELME. connune. livré par le Départe nent devant des en être defnan:es. JCSEPH Als'
Vu:
Abricot, 12 Juillet
Par sa lattre en date du 30 Octobre
LAdministractur ppl. des finances. 2
1904. et le citoyen soll c.te lierre Dorlus a dénonca à la dernier,
PRÉVOYANT
en
même
vacance
C..SAMBOUR. POLICARPE. propricté de la contenance lemps à de litre six de ferme une Vu: Lc chefdu sercice des
Ia terre seçl environ, on sur T'hab lal on > Tent carreaux e )) sise en de
Domaines
Le soussigné donne avis
cette rurale de la Ma rne Trompetle de
P. ANSELME commerce avoir
au public et au
Cénatus commune, Brulus, born 'e au Nord par la dame
tements de M. D. perdn la feuille d'appoinl'Est par les héritiers au Sud par Sterlin Fragi, à
de Septembre 1903 Bell-gorde en sa pour le mois
parFrancois Désiré. Dacy Pierre el à l'Ouest Parsalt ttr:ditée du 30Juil'et de cette
fesseur au Lycée national de qualité de proCetle propriélé est indiment
le citoyen Cap:é St. ino filsa dénoncé à la anr ée. Il la déclare nulle,
la Capitale. ciloyen H eli-frèrel Desir. occupéc par le st soum' ssioané en mè ne temus la vacan : délivré. duplicala devant être
En conformite de larlicle 67 de la loi
terrain scize situé en celte ville,
ferms, un
niale. und lai d'un an est accordé à doma- piedsdef çade su- Grand'Rue, syint Port-au Prince, le 18
peuvent avoir des droits' 'sur lous ceux pref nd:ur; borné au Nori centcinquante ( pi-ds de
Juillet 1904
M faire valoir.
é en mè ne temus la vacan : délivré. duplicala devant être
En conformite de larlicle 67 de la loi
terrain scize situé en celte ville,
ferms, un
niale. und lai d'un an est accordé à doma- piedsdef çade su- Grand'Rue, syint Port-au Prince, le 18
peuvent avoir des droits' 'sur lous ceux pref nd:ur; borné au Nori centcinquante ( pi-ds de
Juillet 1904
M faire valoir. cetle propriélé tu Sud o.r Chounoune; par l'Est Verve Dois'r; 2
A. A. ISIDOR. Passé ce délai, aucune r'clametion
César et àl'Ouest par la
par Monsieur
admise et Ja propriété
ne sera L'ancien Trop-iétzire te Grrd'R.e. cet
bien de l'Elat et alfermée dénonc'e sera reputéc intestit et SIS
t-rrain est mort ab
au dénonciateur. postérité. 67
Je déclare au commerce et au
Pilate, 7Norembre 1903. un Cafrermetatanise dila d'un an est accord à del la loi domaniale, général avoir pardu les fenilles pub'ic en
Le préposé
ventavoirce: droitssurlet terr lousceuxqup peu: D. Latorlue,
suivantes: :
chargé dic service d'administ-ation des dom tines c'es finances les fair va'oir. Passé ce rainen quiaijonrour ment des Gonaives, commissaire du Gonvernedu lietl,
réclamationa ait été
dNlai SIDS qu'aucune F. M
Août et Sept 1902;
C. HIPPOLYTE
tré au cadastre des prodvite, biens ce birnsera enrg's- senal - Janvier, llon, personnel du génie de l'arVu. L'Administra 'eus t'e:
domaniaux. et Juillet
Février, Mirs, Avril, Mai
Haiticn
finances du CapPort-au-Priros,ce 7 Acut 19C3. Chef de section 1902; 3ème. J. ANTIIINE LATORTUE
Va L'Ad: ninistratcur
Janvier, F(vrier, Mars, quartier Ennery
Vu. Le chef du service des
priocijal dis finances Chefde section 4ème. Avril 1902;
Domaines
Janvier,
quarlier
P. ANSELME. C. SAMBOUR
et Août 1902; Févrie", Mars, Avril, Mai, dEnnery Juillet
Le chef du service des
V. L Par sa la le!'re en date du 5
Domainez,
Juillet. Bazin père, pon ion Avril, Mai
soyen D. Charlct a dénoncè à la COr rant, le ciP. Août, Sepl. Ortobre, Nov. o'licite en même temps la f rme, vacan e et en
ANSELAIE,
Alexis Jn. Philinpe,
1902; à l'adau
une
comp'able
boruéea bourg du Limbé, horné au Norl p-opriété
ministration Gonaives, Mai, Juillet. proprié'é A exandr: Jola:, à l'Est
paria
Septembre, Octobre, Novembre Aout,
del Mi haud; ;au S. p: or celle du parc celled deraAVIS
Général Piorre-Louis, altaché à 1902;
nard Filx Cadet; ; à FOuest par la général Bré
DIVERS,
l'élat-maPirt
rue
rdelamat.Osenes
Jean rre
P.nMai, Juillet, Acdt, Février, Mars.Avril,
En ro.
A exandr: Jola:, à l'Est
paria
Septembre, Octobre, Novembre Aout,
del Mi haud; ;au S. p: or celle du parc celled deraAVIS
Général Piorre-Louis, altaché à 1902;
nard Filx Cadet; ; à FOuest par la général Bré
DIVERS,
l'élat-maPirt
rue
rdelamat.Osenes
Jean rre
P.nMai, Juillet, Acdt, Février, Mars.Avril,
En ro. f mité de l'a 'ic'e 67 de la loi
1902. Sept. Oslobre et Nov. date riale le délai d'une anné à partir de dome- ORDRE DES
Je les déclare
(st anwrdé à tous ceax
rel'e
AVOCATS être dressé. nulles, duplicala devant en
avpir des d its pourl f.ire qui prétendent
délai, aucuns iéclam iion De vior. spra Pissé Ce
Barreau des Cayes
Gonaives, 12 Juillet 1904
l'immeuble dastre et afftrmé en question s-la ins rit tur adnise le ea- Consultations
A. au £0. amisioanara. juridiques gratnites
J. MAc GUFFIE,
Cap-Haitien, le $8JuillL-0C5,
aux indigents et malheuroux. -
L'Administrateur principal des finances,
Le sorsiigné porte à la
J. ANTOINE LATORTUE,
public on général, avoir connaissanca du
du
perdu sa fouille
Vu: Le chef du servics
Mois de
Sappointententse sa
de mois
cn
des
qualité
Juillet1904. sous dePevriers003,
Domaine . celle villo. directeur de l'Arsenal de
P. ANSELME
S'adresser aux Cayes à Mos Mona- IL la déslare nulle ot
VIA Monnau, ruc de la <Concorde, cata devant elre dressé, non avenue, dupli21, cl F.PAULINUS,
Port
Le ciloyen Ismail Dorelien, officier
PAULIN, ruc du
l-au-Prince, 11 Jullet 190%. vil de la comntne des Grands de TElal ei- <Mauvais 1/4 d'heure, 61. en dule du 5 Octobre courant, Bois, N leltre
Le
A. cs à
No
MOREAU,
la vacance et
al 5 il d 1o1Dalonnier,
sournissionne Cn mndine Lomps
ANT. J. B. TÉLÉMAQUE, Port-au-Prince. Imprimerie Natonale
Direoteur, EDGARD CHENET,