--- Page 1 --- Mercredi, 20 Juillet 1904. 59ème. Année. BUREAU DE KEDACTION ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 58 LE MONITEUR, 26, Rue Geffrard. D'IIAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuscrits non' insérés ne seront pas rendus: RC Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaquen mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. Mercredi, 20 Juillet 4904. mois et sont commel les insertions payés d'avanos Pourl les Départements et rEtranger, les frais AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. E S 2r le Sénat. mais M conformément Or,jes sontiendraid devant dait neurde vOss informer que, elle a pro- seul-ment lor-q"e la Commission les qui des OMMAIRE 4 à l'arl. 51 de la Constitution, du tiers du Sénat etre f rmée p Ur vérifier pouvoir céiléru renouvellement A su nouvaaux 6l isairi fiit on rap sort. -qrit le serOFFICIELLE. pour unc nériode de six années. le ne peut pas y avoir lieu day scepter PARTIE séance du 25 Mai, clle a réslu,, pour ment d'eux, celui du citoyen qI: Mai 1901. séneexceplé SÉNAT - Séance du: Juillet 1901. 6 du Sud, Mrssirurslrs fen le énaleur Stewa t, ala mci CHAMBRE - témnions des 11 cl 13 Départenent leurs P. lierre-Andre, Murisset, N. le moire remplace de qui j'envoie de ce te place nous um PARTIE NON OFFICIELLE. Bance, N. Cayemitle. Le 27, pour Ca- affert tueux salut, parce qu'alh ureon Avis divers. 4 même Departemcnl. lle a élu M.B. sé- sommes deux années ne sont pas encore Avisa administratifs. en rempla ment de M. le écoulées depuis que le Sénat a été consn-ljeune, tonl le man at à ( nateur A. Malcbranche jour, oour le DAparte- litué. des PARTIE OFFICIELLE. 4 pri- fin Le mème 1éélu M.le sénateur le n'imagine point que la Chambre 6 ment du Noid, elle a Représ-ntants pli isse la msin sur le 4 M E. Magloire. la Cham-re a et faire cesserl mandat sénatorial fr SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS 44 A sa séance du 30 Mai. ouis An- Sénat avant le terme tixé. par la Consti utionEXTÉRIEURES 4 réeln Messieurs les Hilaire. sénateurs Elle a ensuite En tout cas, il peut appartsnt- à cerlaius Son Fxcel'en- 46 dié filset Vaudré en hommrs P litiqu 'S, - et di-ons un peuausMardi roJniist courant, 4 élu M F.scicn Denis, remplacement et Dr. ATIONS 44 A sa séance du 30 Mai. ouis An- Sénat avant le terme tixé. par la Consti utionEXTÉRIEURES 4 réeln Messieurs les Hilaire. sénateurs Elle a ensuite En tout cas, il peut appartsnt- à cerlaius Son Fxcel'en- 46 dié filset Vaudré en hommrs P litiqu 'S, - et di-ons un peuausMardi roJniist courant, 4 élu M F.scicn Denis, remplacement et Dr. DéMes-ieurs ela Chambre des Représen Daxaco SARIS GONZALEZ a fail 4 du regreité sét ateur Slewa:t si-h Sénat j'espère ce Mr. Président rn renipla eme t du séna. tants de sungerà décapiterles de remise à Sou Excellenee le € joie taroch guste dont le pan iat a. q10 le Sénat lui méme est composé rô d'Hlaiti de la L-itre-nutographe parvia- : teur Nemours'A sont pour cit"yens trop conscients d+ leur c, trop le Présitlent MO- 6. fin : ces quure sénateurs du ont jnré de rno quelle Son Excellence Son éleclion à la a f"b Département Ju Nord. Départe- conscients sonscients devoirquils du serment qu'ils ont RALES Lui notifie 4. A celle même séance, pour le pir. trop et de faire respecter la la e mière Magistrature de République c ment de l'Ouest, Messieurs les séncteu's prel6 de respecter inconsit ter ment, ont 61é réAlus ct Constitulio", pour porter miniraine. 1904. J. Duss- k elR. Rarjon ment de dre criminellement la main sur Port-au-Pince, le 20 Juillet 4 M Butea . a 6l6éln, en remplacr François dont et celte j'ose Tonstitution, en conlribua tà enlever S de M.1. sénateur Cicéron à une de ses membres leurs sidg" a. le mandat a pris fin. heureuse de saisir avant fin de leurs mandats. Le Sénal 6. c-t Fist SENAT L'Assemblée er, de co uue Com mission 46 celle occusion pour voi S renouve' assurances l'obligalion vérfir les nposer pouvoirs des nouv-aux Messie t's les Sén t-urs, les 11 pour élus, au vau de la Consti'uSéance du Mardi 31 Mai 1904. de sàl haute considéra ion. tion, à conf-rmément moins que nous ne respectuns plus Le président la Constitution. Eafin je vous mappelle, Prisidence procisoire de M. D THÉODONE, S. ARCIER. Messieurs. gr'il n'ya même pas à mettie 4er secrétaire du Bureau. M. le président : Nous allons donc rece la question en discussion en parce aélibératiun qu'il n'est la consta- voir le serme it des nouveanx élus. pas per-nis de m-tire Lit mojorité étant déclar'e régu'ià.ement ouverte. M. Miche 0 c le Je demunde la parole. prescription constitutioneelle. 160, la seance est M m' en vais M. le preendent: Vous avez la parole, M. le La question que sou'êve S ieurs,jpréident: M le président: clure d'un Me-snga de la hono able cullègue. le sénaleur Michel Oresleest grave parelle- de vous douner I -nnoneant au M. Mich-! Orest le: Messieurs, j'ai vaine meme II n'est permis, en effet, en dsliChambre des Rep présentants à l'article 51 le ment cherche dans le Reglement du Sénat meitre le texte t". : Vous avez la parole, M. le La question que sou'êve S ieurs,jpréident: M le président: clure d'un Me-snga de la hono able cullègue. le sénaleur Michel Oresleest grave parelle- de vous douner I -nnoneant au M. Mich-! Orest le: Messieurs, j'ai vaine meme II n'est permis, en effet, en dsliChambre des Rep présentants à l'article 51 le ment cherche dans le Reglement du Sénat meitre le texte t". C Constitition à sivoir Sénat que, conformiément au renouvel un txte qui rigls la procé lure à stivie bération ; je C nsulte le Sinat la on-intulion eile a procéds des pouveirs de se: il enlend piendre. lement du liers du Sén L. po I la Verilicalion la Constitulion esl juelle décis:on président lit le Message suivant: : membr-s. Crpendaat, clle ne permel Silence dans l'As-ombl'e.) mets doniz M-lc très explicite sur C- la point; ou à la M le pré ideal. repronant:de damanlo da sénatour le 31 Mai 1004. pas qu'au Sénal de République se cnl di-cussion la No 27. Paabau-Trirer, Chambre d S Représentant-, quelgu'un ou de dé Michel Oro te. désire si lrs réélas CHAMRBE DES REPUÉSENTANTS présente Cn qualils de s6 se ateur, menl suns que M.N Binco:do à la savoir liscussion. Message puté, et y pui soient se proler vérili s. penvent prondra Ores part e : Ils ln peuveat d'auses pouvuis G6 en ellet: . Chaque Cham- M. Michel considere sont ici AU SENAT DEI LA REPONLIOLE. 4 L'ait. bre vérilie ports les pouvoirs de ses membres lant plus eclion de 1902, . ALIELE qui s'elevent à on verlu 4er no doivent prendre fin qu'ert Messieurs les, Sénaleurs, et jug: lea contestations leurs manduls La Chambre des Représentants a l'hon- co sujcl. )) BIBLIOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur En consequence, il se divise par la voie seale sonnel. Pu'sjie le burjan reconnail it entend que dusorten trois séries de treize sénateurs. Décrmbre 190%, et nous sommes c'est le voi de la Constitulion, Jes nou* Crux de la première serie sortent apiès ment au mois de Mai. Michel pir là pirfailement qil faut que de < deux ans ; ceux de la deuxième sGric Mise aux voix, la proposition voi S sorait vhrifi6s. L- Séna: est obligs < aprèsqu trc ans et ceux de la troisième .Oreste n'est pas adoplée. pat nommer un Comité à cet ellet. déférer li a après six ans. De sorle qu'apies chaque i M. Mich-l Oreste : Le Sénat n'ayant ion M. le président : Je vais de K pcrio le de leux ans, it's ra procéds admis la foir mation d'une t.ommis même sps sur oosilion Michel Oreste au Comilé Ma. obligs < aprèsqu trc ans et ceux de la troisième .Oreste n'est pas adoplée. pat nommer un Comité à cet ellet. déférer li a après six ans. De sorle qu'apies chaque i M. Mich-l Oreste : Le Sénat n'ayant ion M. le président : Je vais de K pcrio le de leux ans, it's ra procéds admis la foir mation d'une t.ommis même sps sur oosilion Michel Oreste au Comilé Ma. < l'éleclion de treize sénaleurs ). eciale, il doit délibérer al'ioslant la vér"- térieur. Sinat Le Sinat de la République a loujours crr, le mode entend adopter pour mbres. On M. R. David: Jc ferii rem irqar an etc'estlà la source. del'aubo-ité morale i1s. fication ay ponvoirs de ses m. co prjse itle Comirs datintsrienr gilime dont il jouit,, qu'il ne prutj jamais sorlir de cel engrenage: quejisua ne bnc en az ne peut pas les irs n'a pas fait soa rappo"t: on peit dei avoir lieu à meltie la Coustitulion n'est pas moi qui, veux la que Constiluliun pouv.i qai was le ch rgr ds vérifisr les poivoirs bération. soient vérifiés c'est les soient nouveaux.dlus. L3 ressert de son texte constitue l'ac:omT'esige;il faut dunc que pouvoirs M. le prssileal : Je nomme sénaleurs donc Bour- une plis-ement du plus saint Fuscien des devoirs. Denis, él1 vérilies. vOTS pro )03ez? ? Commnission co nposée des Ci- Reste le cas di eiloyen Une voix: : Ql'est-e qae rien du J istin, Sandaire, Denaery, le sénalcur Slewart. .M. Michel Oreste : Je ne propose jolly Michel Jules Oreste etI D.Jn Louis. enemnisomenidecel Il est cerlain ses pouvoirs étint re. dout; le SAnat vient de fuire va aosn-il je néas, connus valides, que il doil ci e adinis à préler trop agiéahle à ma proposition pour m* Ln séan 'c est su-pandue. qu'il vient rempl cer un propose enco e quoiq le ce soit. 2 Eile est r pris: quelquss minute: de la a2-8s. Cim- serment, séna' eur pour parce le temps restail à courir son conlente de ne réspecter. Que doit alors faire le M. Mishel O.est:, T I pporleur lit le rap- pour l'ac omplisement qe' la durée de : M. le piésident: mis in, ayint oblsnn parole, mandat. la Sénat? Oresta: C'est à vous à sivoir port saivant : Cacusest réglé par l'a-licle 53de ConsM. Mi hel qu'à la p'ace titalion 1 co cas de mort, démis c3 qu'il lyal lieu de faire. parce ce qa'l RAPPORT sion ou chéance d'un sôcateur, la Chamoit vous eles, vous d-vez organisar à TSES fant Je respect de la Cinstilulion. SSnat à Au Sinu de l Répreblique: bre des communes pourvoil seulemen! son qui remplase- rest: à M. RE president : Je consulte le lra. hel qu'à la p'ace titalion 1 co cas de mort, démis c3 qu'il lyal lieu de faire. parce ce qa'l RAPPORT sion ou chéance d'un sôcateur, la Chamoit vous eles, vous d-vez organisar à TSES fant Je respect de la Cinstilulion. SSnat à Au Sinu de l Répreblique: bre des communes pourvoil seulemen! son qui remplase- rest: à M. RE president : Je consulte le lra. ment pour le temps le citoyen Fuscien Denis, en savoir quelle mesure il entenl Ssnat prea a reje'6 Messieurs les Sénateurs, courir. de : Ainsi. l'éle c ioa affirmée par le message M E. Cinéas du : Piisque sénaleur le Michel Orste 1 t di 31 Mui" cou. du: verlu 31 Mai siégera au Sénut jusju'au quinzs Ia propisilioa nra la lue 1 Pir na Msngien du Décembre 1901. Je.bareti assu ls aVnI raspinsib $113 rant la Chim'hre des Raprésantiats a procé 16 à D'une la Co nmissinn n'élant saisie vsgs les poiviits El le Messig: de la Cha abre? Psuple nous 1 infrn'ss 23.27ct quale 39 Mii, au reaou. l'aucune part èce susceptible de faire croire Une Michel voix: Oreste : L M-ssige anaonce ses s6auce- dis da Sénat de la Ri,ubli Irsc loyens p qui ont été lobjeldes élecM. mais il n3 véc.li: pis les pou- vellem et nt élu da l3 ciloyaa liers Fusciel Denis PD rem. que tivos des 25. 27 et 30 Mai ne reunissent 50 pas de T'élac'ioa, qu, notre les condilions voulues par l'arlicle voirs. Je crois qu'aveslal lell-e plac-mantde igetdeaispaebtesari Constitilion, présume qu'ils remplissent M. la Chi le président: il n'est p34 nécissire qu. décéd6 or les des nou* la ces C nditions. de mbre. des nouvaaix Slus soieal vé Chi irgas de vérifi pouvoirs dà rech T her comme la Constitut'oa nc les pouvoirs veaux 6l1s, n)u- avons la Cham- D'autre part abspluela date à Iiquelle rifiét. discuter l'aburdsilste apsdiait.vanap le tiers fixe pos-lemanières llement, nous esti nons M Mi: :hel Oreste: Stvourvoulez qr'a, céler volre br: 'es Représealants de renouveler de aura lieu le enouvel des trappée la question. vous n'av:z et je ne demin la Ssaat, parca'que, avaat T'expiraion d: D'cen que la Chambre sera Représentauts, en Jauteuil au Aer. se :rélaire. la liscu-sioa la piriol leds deuc aa: : les 6l:s de leur le ee qu elle ne prohablemért 1904 a jugé m de de. ais pasmieux que d'engager! sestre, c'est d ins- bre 1902 ne paavaal etre privés et par session en Décembre des élections sénatoriales. avaat T'expiraion d: D'cen que la Chambre sera Représentauts, en Jauteuil au Aer. se :rélaire. la liscu-sioa la piriol leds deuc aa: : les 6l:s de leur le ee qu elle ne prohablemért 1904 a jugé m de de. ais pasmieux que d'engager! sestre, c'est d ins- bre 1902 ne paavaal etre privés et par session en Décembre des élections sénatoriales. avec vous; car discus-ion ce uaje publiq.e, alia que siège al SSaat de la Riuiique; ont 6lé élus à leur hât Mais T il l'époque est cerlain que celte considération tiluer uce sorte d'ici avecla con-éjueat, ceux qii pas èlre a Imis à de dépouiller chasun de nous de la violalion tt re apla:amant n3 do'veit ne peul jamais produirel'ehet deux ans, élus en Décembre sabilité du respect ou la prestalion de strment, la de les sénateurs d une P de ortion quelconque de la durée Constitut on. sénaleur de la Républiqueen Li raison ea est la qu3 pra-lation d'entrée en de 1902, leur mandat constitativnnel. J'ai été élu 1902, et le tirage au sort m'a serm ntconititus Or, le Séait formaits aclu:l a éts cons- Par ces raisons, la Commis -io1 conclut Décemhre mandar de quaire anné 's; ma fonetions. 1902, el le tirage [es élaclions annoncées par la dépèche attribuc un c'est d'exercer penlant litiéle quinze D.sc-mbre Cest ainsi que sont mais n'y a pas prétent on à moi fonctions sénatoriiles. J: au sorl a Eu lieu le même à l'acticle jour. 51 de la du 31 Mai valides, le serment qu'il des nouveaux qustre ans les je sois vrivé de mon qie. confrm f.nent Sénat s'est, ce quinze D-- lieu élus de avant recevoir T'expiration constilutioanelle du -n'admettrai pas que de mon man lat;j Constilulion, 19)2. le tivisé en trois :6 ies d ut la mandat des sénaleurs de aeux ans; ; et 91 cur r'il sing mwmntfesgitaion l'adm itre noa plus pour mes cembra les sén itenrs: Mi. lieu de recevpir le serment de Mons Jue veux col egues, parce q:ejs considère premièrs Nemours cymorenant Auguste, Siaw rt, Vaudré Eeuet Deni-, 6l. en remplacement dont le du man- re. uel leur diguits. Morisset, Ney Cryemitt-, Stewart, dooedé, peE que le fait ac Le Sinat engage a décidé qu'il n'y, a RerN Mor-au N. Bance, Lou's André grellésénateurs expirer en Décembre prochain. Une voix: une Coinmi siun, cl'di :. Malabranche, Cicéron Frunçois, Hat levait Monsieuc Fuscien Denis pas lieu de former. ét4 fait. fili, Pstion Pierre-Anind Rena id dot être C'est pourquoi en celte Assemblés jusqt'en reste cela n'a jami. Oreste: Si le Sénat pense à J. D issek ct Hlyppiite le de dauxunndes liendra Décembre siègo seuler ment, selon l'a:ticle 53 de la M. un, cl'di :. Malabranche, Cicéron Frunçois, Hat levait Monsieuc Fuscien Denis pas lieu de former. ét4 fait. fili, Pstion Pierre-Anind Rena id dot être C'est pourquoi en celte Assemblés jusqt'en reste cela n'a jami. Oreste: Si le Sénat pense à J. D issek ct Hlyppiite le de dauxunndes liendra Décembre siègo seuler ment, selon l'a:ticle 53 de la M. Miche 1.momeat de violer la Cinsti renouvelée après unepério celle première sorie ne son tour que a'a qu'i le dire; se-ale 11 est évilant que au sein du Séaat qu'i. Conslitulion. au Port-audution est veni.il chose veux faire peut elre rempl.-c6e 1904. Fait à la Maison Nationale, midi ct demi. ment c'est une qieje verhsl. près le quinze Déo:mbre veut les nouveaux Prince, ce 31 Mai 1904, à constater par un procès Cela peul n'avoir ja nais Et la mè ne raison etre atmis quel à prôter ser N. SINDAIE, JUSTIN DENNERY, CINEAS, ; D. le M. le président: mais aujourd'hul 9 ie la questi. n 6lus ne avant puissent le temp3 oùt ils devront exercer Jx Louis : l. prvsi ient A. BOUnOLLT; 416 fuit, un membre de l"Aisem- ment conféréas par les 6lections des Micaki. URESTE. est suulevée par se conformer au vo Is fonclions 30 Mai courant. rapporteur, provisoiro. blée. on ne peut que Je ne aais to at de 25. 27 et violer ouvorlement M. B. Davil, remplivant seurélaire, sur l'invide la Cin-titution. du feaLe Dicidémeat, ce serait la cons- ment l'offico de ler. donne une noumeme si c'est là l'opinion ume, M. le pré. et de propos délibére, en: preseriplion l'a:t. 51 ainsi tation de M. le président, 4. Michel Oreste: Je pré celle de l'As tilulionnelle conlenue velle lectaredu Rapport. Je mets d'ab rd en sident que votre opinion es! voui avez conçu: par tiers tous M. lo des conclusions semblée, part qie le 4 Le S'nat se renouvelle discussion ler. point Eter Thonangr P Ae Pmomentenément hiut carac:ère por. 4 les deux ans. mdast,Iapprecia votre --- Page 3 --- Le Moniteur. dusappcrt valides. déclarant que les élections sont Le M's mand int lui-méme nc pouvaitp aux voix, ce 1er. prenrele m indat sans la volonté plus re nous seuls sions du rapport est adopté point-des conclu- d; l'un des invest.s. Personne do expresse recevant le qui violerionsla Constitution en: M. lc président : Je met, parlAssemblce en peut les n dépowiller. Or la C ne teurs Il fit serment des nouveaux séna le second point tendant discussion est aussi c'a re elle Constitution encore; lors bn te le rép6 er calte fois les noureaux élus à demander plus quepossible csl même nécessilé même qu: lon cembre 1904. é point-des conclu- d; l'un des invest.s. Personne do expresse recevant le qui violerionsla Constitution en: M. lc président : Je met, parlAssemblce en peut les n dépowiller. Or la C ne teurs Il fit serment des nouveaux séna le second point tendant discussion est aussi c'a re elle Constitution encore; lors bn te le rép6 er calte fois les noureaux élus à demander plus quepossible csl même nécessilé même qu: lon cembre 1904. ne soienti reçus gi'en Be fixe pas précise la date qu'on du ne pense, etsi elle ne la Constitution, du Gouverniment la érigerait violition de €I M. indique le renouvellement, il elle et que Ce sacr Michel Oresle : Messieurs les séna- Ec utez le temps texte de oit aura lieu. devenn neur et mne règle, il lège seraif serais Importerait teurs.je désolé qu'il n'y eit ( Le l'article 51 le salL de la pour l'houne parmi nous qui veuille personSénat se renouvelle de la Nation que le Sénat conclu ions du combaltre les ( deux ans. En part tiers tousles lespect Républiqne de persis. at encore dans lc vraiment assez rapport, car la que:tion est ( li VOIx du scrt conséquenon en trois ilse divise M. M. 1.Coostitation. M: quelques explications importante mériter ( sénateurs. (.eux. de la séries de ReaTE tions Drissct: Mcs ieurs, mes ( Comme amtafiat.ot sortent après deux première série car n'étaient pas ds prenire la intenmais de d'ailleurs li lum ère ne nait, a conde aprè ans; ceux de la se. je davais etre le d-roier à parole, que la contradiction des ja- ( quatre ans et cenx de étant donns que le faire, on est' généralement sûr d etre opinions, sième après six ans. De sorte à la.troi l qu "stioa se je pirais nouveau dans meat dans la vérilé, Er lon réelle- C pério fe de deux ans, il 9 chaque Séna eur qui débat en ce moment. choc de la discussion. Je D'a subi le ( réleetion de treiz: Sera procédé à ré6lu. j'estime que la question. tioa mérite dis qae ": ques C'est ici que sénateurs ) e-Labsolument rai. les vues de graveet. 1élicate. Je fet, cea'e-tpas Auelgscxeaplicaios et, en ef- ses mauvaisdesseins Téjai-oque et intervient avec Michel mon hunorable parlagele unevain-ell banale form ilité con damnable. On a impose sesprocédés ne Oreste, SI à un moment collague Juse sénateur sermenlpresert par la Constitulion allirmer que dex imaginé ct on a osé M. craignais un conflit regrettable. donnéje il eutre en deisitépubique functions. au moment où pas de Décembre annérs 1902 à Décembre C se complaient M. Morisset: Michel Oreste La : Qnel est ce conflitg Le cas que nous discu'ons mais de Décenibre 1902 à Mai 190t. 1904, dans ses Chambre des députés, remarquable le offre cici de Rires dans l'audiloire el dans P océder à prérogatives, a cru nécessaire de ter serment, que sénateur en venant pré. moment où pas de Décembre annérs 1902 à Décembre C se complaient M. Morisset: Michel Oreste La : Qnel est ce conflitg Le cas que nous discu'ons mais de Décenibre 1902 à Mai 190t. 1904, dans ses Chambre des députés, remarquable le offre cici de Rires dans l'audiloire el dans P océder à prérogatives, a cru nécessaire de ter serment, que sénateur en venant pré. blée.) l'A sem- teurs, le l'élection des nouveaux :énajre de respecter et uc faire la la Sénat, à mon avis, se trouve respec er la Constitntion :or la prise de li Lorsque Cons'itnlion dit : ( ceux de a nécessite d'udmelire c: la dans ianc-s possession de son siège dans les circons- en premucresérissortent après deux ans, ) fait, sinon, il nous' taudra que Chambre oit nous somines et ce conscienes, pouvons DO-1S, avant l'ac. à haut. et déclar I qu au lieu remonter bien méme ne seraient pas antre chose sermert complis-ment' les leces élire les députés, les davoir vio al-on de la Con titulion. que la serment des deuxannées, clus recevoir public devaient Comi'és de St Qiel enbarras remplacer effeclivement nouvearx ?C'est à. dire luante dont la plutôt former une Constiheureux élusainsi pour la conscience des dat u'est pa- encore ceux dont le man procéderà l'élection mission princ:pale serail de le marteau ! Pourl les placés entrel'enclumect Evidemment non ! expiré c'est ? de la et du Premier Magi-trat il suflit de respecter lirerdicel emb rras, voulu damander au ponrquoi collèges Republique, alors en Janvier, Ls la Constitulion Sérat d'examiner Co électoraux, coaformément à te dans qui: Ia ventq ce cas le serment ne soil attentivementli pis, la questiun.car, ne l'oublions slitution, la procédera: ent aux éle. .tions mu pas nt reçu. de Mais il nes'agit pis en ce mo- marité l'entrée n de serient est la for. trouvons pour Députation dunc nationale. Nous nous cacher ea trran sesiai-ons. Allonsun finctions. en présence d'un Cas loin Est.ceq qu'il seraila Imissible peu ncrable Jepreads exemple le cas denotre ho- lument nous anormal; les choses ayant eu absoRe d'entre nous ignoràt le bruit que catrettr le géaéral sommes obligés de les hee, fait aulour de calte inutile qu'on a pui. pas me ligurer Barjon Je De on ne pent pas reven: r adm.ttre, car renouvellemert du tiers da 9 iestion du en verli de Pslection qu'lsoil de Mai assis au Sénat a passé dans lc d-imaine sur des la faits question qui l'époque où celte opération sénal avanl ilest ici par suile de l'électioa da 190% ; noa, En agissant acc omplis. lieu devait avoir 1902. Désembre en quelque sorte, différemment, nous auions, Je puis elje dois dire à cc Aussi bien,-et si c'élait une Ch imbre des fruissé la dignits de la sant. assis au Sénat a passé dans lc d-imaine sur des la faits question qui l'époque où celte opération sénal avanl ilest ici par suile de l'électioa da 190% ; noa, En agissant acc omplis. lieu devait avoir 1902. Désembre en quelque sorte, différemment, nous auions, Je puis elje dois dire à cc Aussi bien,-et si c'élait une Ch imbre des fruissé la dignits de la sant. que si j'avais eu à dél.bérer snjet, en pas- plus rêt il €st bon te l1 S ou igner- - raison son de pas a cepté de Représentants rev nir sursa qui n'a irait portunité de cerenouvell. mentavant sur Pop- personnel n'est pas en jeu. II inté- n'en pourrait itpasétrea irement décision: il l', j'aurais opiné sans embarras T'heu- romplacera qu'a partir da Décembra ne 1904, se de car un sénateur qti aaruitreçu Messieurs, néalion Celte opinioa a le pour mérite la puisque nous avuns admis la validité des son son diection par la nolification verrait à d'èire la f.is simple el honnète. dernieres él-clions. m: indat deveair nul Ch.mbre, - ta.ion par la non L'important en cc moment, c'est les qiejsrevienne d'autre ManinmanMewaure mnanière sur le Par de ses prér ga ives par le accep. co) pclu sions du rapport de la Commission que raclèreell la la portée d, ser nent prescrit ca. a exempl.le' séauteurFuscien Denis Séait. extriorlinaire soicat votées sur une discus- du Conslitution. Sénat L'articl: fer. du par reçu un Message de la haubre lui qui sion intégrale, où, il dispose que ( tout niglemot çant son an .oaf.ut l'espérer ( d'entrer sénateir avant électin pour six ans comme interlocutrur. le ea fnctio-s placementdus ei remtout ce courage data dire K Sénall le serment prêle pardevant le sénalar Strwart, dés61é, ne que pensc. suivant: pourrait i'ger daprè-le 2e d Tout le ERE auquel je faisais Jejure de maintenir les clusions du rapport, point 'S cons'enti ndait d'une seule allusion ( ple, detre droits du près le temp- que, combals qu'amanière : il faut ( anleala reste : courir hà'er le renonvellemeut du server les Constitution et R: naudat du séu pour fe lier: tat. Pourquoi? On n'a du Sénal. L1 ltsglements du Sénat., ) Ainsi Stewart jamais 0-61 le dire. Qiant malits prestation de serm at est l'article 83 de la au renjvellement de l'ealrde en loncla for- dit clairement Constitution nous vraiment pa; de nalurc lui-mème, à créer il n'élail comment les nouveaux élus fonclions. Mais Légistalif sout que lei membrcs du Corpa me puisque Irs élections générales un proble ent er en fonctions, si le mandat peuvent-ils de dleclina inviolables du de jour de l-ur Séna ontculeu pour le quils doivent ri mplacer n est ceux En effel, jn-gualexpiration. dit clairement Constitution nous vraiment pa; de nalurc lui-mème, à créer il n'élail comment les nouveaux élus fonclions. Mais Légistalif sout que lei membrcs du Corpa me puisque Irs élections générales un proble ent er en fonctions, si le mandat peuvent-ils de dleclina inviolables du de jour de l-ur Séna ontculeu pour le quils doivent ri mplacer n est ceux En effel, jn-gualexpiration. dans le cas où le leur n andat. deix. et c'esta sohemeenethmnorea partir de crlle date expiré, bst ce 4r'on peut a imettre pas encore voté le deuxième des Sénat aurail durée du mandat doil se que la chose soi: cetle orl de notre point conelu-ions tu Aussitôt constitué calculer. nateursen impossiblcons deuxgroupes desé itenr coliague Mich-l Oresle, le 9 .inze des Nom RCE 1902, leSénat Décembre Nous devons possession memes ma dats ? ursAuguste, pir. a 6d6 au tirage au sorl monstruositt d'autant plus cette aurail dre parfaitement le roit da veair xumple, fa délerminer 14r0 trois séries prévues tants elle. même que la Chimbre FISTSSRA Représen. nou vean part à nos delibtrations, à càte pr "onstilution. ce l: et même quinza pourrait soulenir le sénatour (la. Le C mbre n'a violé ber le procàs-verbal re atait' du. en ce pas la Constilation, en gi'el Oreste so rwpuse coligne Alichel rée des fonctions de claque sénalcur quela 6lzit moment aux élestions da procolant nel, mais il doit surlelixe constilationlix/c.Qu'est-ce à dire? meal, en invoquant l'argument ronouvelie faco d'uno siluitin comprendre qa'il est en A partir de CC moment. trente neuf ci- Constitntion n'apaslixé lu lala los 61 sctions ua la chosrs So sont faites anornale, dans de et 913 les loyens étaient investis d'un mandat inlun. sénatoriales. meure Entout cas, une cho-e de- conditions. Ainsi prenez l'article mauvaisos gible d'yne durée de deux, quatre el six vraie, c'est qu'ancune élection Constitution oût it est dit 93 dle la années. peut avoir la verlu d'écourtor la dur rée ne IBlat doit faire moins do quo le Uhof de mandat des sénaleurs. C'esl, donc nuus du el jumaix plus Les dépulés élus sopt annéos ct ann6-s, dans le cas qui nous occupe pour actuel- troisi --- Page 4 --- Le Moniteur d'avoir la de la violat'on de eux le sourçon. l'odieux cri ne imapiuaire soupcon en déde que nous aussi. sur II pinte ne faut pas que le mau commis quelque leurs moindres Jement sont ohligés comprendre circonstances la Coas ilulion qu'il naturunt Systimaliquomnt j'ai posé 3a force de ces mauvaises Lormes de lerr vais exemple scit reçu ici, pas plus faits et gesles. C'est egal, à drjà de les empoche d'arriver aux harmonie avecla ne doil partir. de ncus. pabliquement le défi ces am Je it-urs lour ai man tal, el etre en Mon honorable col egue ne pens3 pa: calomnie de me jeler leur bav, vie Con-litulioa, Poar vaul mieux perdent la nutr-ment non plus. jovoux! le croire.Ausi livré et ma vie privée el ma publique mois plutôt que aine dépasser insister. de les empoche d'arriver aux harmonie avecla ne doil partir. de ncus. pabliquement le défi ces am Je it-urs lour ai man tal, el etre en Mon honorable col egue ne pens3 pa: calomnie de me jeler leur bav, vie Con-litulioa, Poar vaul mieux perdent la nutr-ment non plus. jovoux! le croire.Ausi livré et ma vie privée el ma publique mois plutôt que aine dépasser insister. a-t-il cherchéail encore mcn calemnia'rur. quelques limite de leur mandat. birn, san- la raison plus du vote qu'il sollicite. II eljaltends Le jour oùt il se déci tera, qu'il le sache Mlessieurs, croyez-le bien, mes inlentions. teurs rait.en rerevant le serment des nou bizn, 1l trouvera à qui parler; car je me la parole, soal d'arriver à con- s'ag élus d'év ter un conllit. Conflit avec -uis arra gé ct cnntinuerai à m'arrange: en cilier prenant le. choses autanl qie possible; pou- veaux et au sujet de quoi ? Est-ce avenl, pou- n'av ir aucuic raison de ménager bien le silance puisque : rap qui des 211 me:emble ces là vais girder mi farear. mis jai piric, Ch mbre Représentants elle et aous le cumple e. t gensl vois bien vous entretenant de ce port est en de de la pro- ben qu'eaire Sénat déclars) les élections Je qu'en de m'élvigner au point vue le fait sagesse.pour accompli, afin d'6 réglé le ayant qui u m'est dela personnel.Tailatr. liscussion.Je voulais simpleviterencore poser d'accapler aucun conllit, aucua désaccord. vali Or, res. c'est la seu' e chos? qui pourrail des Rc m ent sujet arriver à ma convenanc: au derniar le plus M. Mich-1 Oresle : Messieurs les séna- vraiment intéresser la Chamb à argument de mon contradicteur, devoir bien raison de désirer un priseatants du peuple. Q mnt £ question condamnable de ceux qu'il ait cru Si le débat tenis, contra j'avais lictoire sur les conclu-ions de de savoir à quel moment nous pouvons recevoir proouire à l'ap ui de son opinion. du el je. puis m'estiuner sati fail sans à la Constitution. Sénal, dit-il, adoplait les conclusions notre rspport. le b.aheur d'avir le serment manquer des s Sn steurs, ccla nous regarde dit rapport, le sénateur Nemours Auguste au delà, c-ntradicteur piisquej'ai mon honorable cnllegue exclusivement parce que la Con titation ver fie les uccuperail donc ensore son 1904. siège parmi K ri-sel. Mais la vérilé - ct sati-fait- cela imporiait cir que chacune des dcux, memb es hambres et juge les coa: nous jusqu'en le droit Décembre de Monsieur le docleur infiniment plus est aussi comme Monsieurl le pouvois de ses leseut à ce sujet. C'est donc S n siège juslorsqu unc ntradicleur P Jur deman ler te-la ions quis'1 (iffi ulté, et c'estelles seul- que Ne nours Auguste nbre d'occuper qui ciuse un SI grani sén leur Morisset ne trouve di rapp ort qie Ort lout-la con-i-leàs savoirsi la pres- qu'ea Déca: le sénntenr Morisset ? le reje des conclusions nous-xaminons. à Theure actuell. omoi à Mon-ieur Si nous les ma ivais el iasoutenab es que lation de serment roçu Lela ne Vo-s entendez bien l'expression. et c'estelles seul- que Ne nours Auguste nbre d'occuper qui ciuse un SI grani sén leur Morisset ne trouve di rapp ort qie Ort lout-la con-i-leàs savoirsi la pres- qu'ea Déca: le sénntenr Morisset ? le reje des conclusions nous-xaminons. à Theure actuell. omoi à Mon-ieur Si nous les ma ivais el iasoutenab es que lation de serment roçu Lela ne Vo-s entendez bien l'expression. nons d'entendre, on UH d rai- ons ne pas la Constiturim. .ffirmons ici lautorité da la Con- litution nous ve d'adopler la rapport. To.t froisserail que nou: seuls cl n" peu ints esser l-s droits conférds en Décemb e plutot qu une essaye de ragarde nous. Pour entendre la qui prolège sénsl-nrnomd'abord m on honorab'e des collague qi re-llement slion comme que il faut, il suflit ds re 1902,q1 sevicudratl'autre de Mons'euri N. -mo irs justili-r a bambre élec ions du R-presentants renouv.l ement qu el cela est éVIL ient- qu'en re mé ca remplacement Uù pro. nener ses im nua procé 16 aux les dépulés un sen- mi arquer- le serment es fl uvea x elus, on Aug isle? i.ait-il en pièlant tellement à Mes-ieurs con lamnable que la jus. uevant les admettraiti à veoir occuper au Senat les nitis perlemenisires tlisé le débil, je ne l'ai même pis liment 1ification ressemble, à s'y trumper, à une ,ièges qei ne sont pis racants. c'est it J'ai au somm-ncement de cetle discussion. esrayé de ac usation. C'est cela qu'il ne faul pas faire, au-de sus des p-rsoan-s; lui,N Mes ieurs les dépntésauraien ii créerail un coull t d'ialérèts ces T'élever jusqu'a la hauteur l:, prinripe qui D'après raisonnemants suivant: P. .isque nous cel. 9 serail la vi-l.ion dx la Constitu- y est je l'ai voulu aussi laige que faitle conserver nolre me n al c.la tion. 9.i Or ni la Cha ubre des Rep ésenta ts. possible. engage, ne pendant pouvons trois pas années, nous empécharons ni le Sénal, vi aucune pui-sanse tionn-1. nc peut Can'estdonc nidans l'intérêl de ni Monsiour encore lessé iateurs tcgarder leur mandat pendant sonl gé. supprimer le lexte constit C nsitutio inelles, les le senateur Nemours Auguste, sénatenr in pardeux ans Parmi hommes Jes députés de qui bon sen Voilà lesiaisons les raisons logiques sur m ins rans celui f'aucun celle discusion nérale nent des Messieurs Murat Clude rai-ons légiles, les conel.sians dn tibus que ji provoqué vue de l'intérêt de Moasieur j'en vois tels Calull- que Théhaud, A phonse B4- esquelles Est s'appuient ce q-il en fandrait d'a Irs? Nemour; Au poiut Aug, de iste voulez vous coanaitre Dartigue, Amisial, Féquière, Dubé. -je ne riprot Yatil vraimentici 9 ielqu'nn i veuille à la placide Monsieur lia d, les nommer lous qui :ont par délruire ce que 1s Séuar a fait A 1 gilime Nem ma pens6-7Sijdiais urs Augusie je lâcherais de prendie Ft.t. de leur esprit et de leur cie bis ir me l consacré en Déc mbre lant 1902? igue, Amisial, Féquière, Dubé. -je ne riprot Yatil vraimentici 9 ielqu'nn i veuille à la placide Monsieur lia d, les nommer lous qui :ont par délruire ce que 1s Séuar a fait A 1 gilime Nem ma pens6-7Sijdiais urs Augusie je lâcherais de prendie Ft.t. de leur esprit et de leur cie bis ir me l consacré en Déc mbre lant 1902? on hono- ie prem er bâteau ea parlanse po.r C TE- tle au-dessus du soupcon de ce sentiment licleur As urament no1. Cepen m bien traug"T, et je in'ea irais bien vi:c de qui sersi au di.e da mon contral rabie contradicleur. po.r. 4 i enten! autre terrc ingrate. L la raison des élections de renouvellement mi. pé son discours, ne me parail pas ponser nous woa hoaorah'e collègue dont la foi e des 25. 27 el 30 Mai. Pour je cho e, que dans serait le cas, de le considsrer mieux que al la lo. au-si vive que robu-te nous disail Tautre sur la sume quesi hativemeat la Chambre au de-R-préscataals reno vallement puissi m3 fsire que nous en avuns f ite en jour dans.son de magaifique lu hambre rapport des Comples: proced6 - p surqu i ne el Taplication 1902 comme chos.s nulles et reorg ni-alioa si nous devions être ré 1. Sénat, c'estd'abord avail fil c3 qie R Déccinbre bravailions comme national:. le di e g"on d'appeler en une questina politi no1 avenues. à genser. moi, el je le redis cumpensé: par la reconnaissancs ravi, miis sceptiqe. est convenu a cins'dérs qoe li Consti Je persiste la forc: de mon âne, que le Je écoulais charmé, el je m. dsais que. et ne qu'clle Gxant pas une dale poar 1s éles le loule de la loi esl daas toute s ciélé ca-la parole admirable, d'entre vous peut être tution. a lieu pour le: 6.eclions re- pect cer'aine de la slabilité comme la plupart nc va tions comme celo viol-r la Cons l'unique con Si lition dans T'élal aclael j'élais sé- halas! la reconnaissance nationale des tépulés, ce n'élait pas aux élect o0s st- des choses deux elre aurais je jamai, aux bons citoyens! est deji oil titution que de procéder du mandal naleur pour de ans, peut mes fonctioas Cela date d'hier, et'le lemp: c'est ferm: ar natoriale. avant lexpiration de deux années. jugé opporton 16sgae: suis sénaleur ce quil faut faire i tout prix, ds sénaleurs de la série ie sentiment a litre le sacr fi e;mai: je a Monsieur Nemours Augu-le, ? IL Je n'hi-ite à dire que Morissel prète po.r quatre ans, clje préten:ts ni qr'ausune detia grand crimo a-l-il donccommis il a Mon fPie le sénateur anti est in- Chambre, ni aucun Sénal, mun siège qai qusca avant a voulu et demandé le contrôl, pro- vi- "". faire i tout prix, ds sénaleurs de la série ie sentiment a litre le sacr fi e;mai: je a Monsieur Nemours Augu-le, ? IL Je n'hi-ite à dire que Morissel prète po.r quatre ans, clje préten:ts ni qr'ausune detia grand crimo a-l-il donccommis il a Mon fPie le sénateur anti est in- Chambre, ni aucun Sénal, mun siège qai qusca avant a voulu et demandé le contrôl, pro- vi- "". Chamnbre des Raprésen: honorable col. soit ne me f ra quilter bable nent entonnd ici quelquo couplei li n'en digae d'elle. Saivant mon à faire T'expirat on de mon mandat. el le brant en l'honneur ds la liborts? le Sénal a antre ch 153 que de ces élect on3 halives legt", la Constitulion, il doit S ssulement be L'exemple iétce en prélend tirer me fait fail.it Mais pas plus. donc est lo do:tour Nimours sespecter le fait accompli Ce que mon qu'on y. aura quelque mérile à dans de qui i ant-adi soivant lire,t mun acopler collègue appell: ua fait acco-npli, n'est ce penser meurer quil au iniliou de lu lourmonte Augustei) Is'tn Nlaltail, quil Stait parni nous l'élection ? Mais c'esl ua fait de 1X admis fois celte alitude simple du ciloyen toujours orguol lo roprésentant lo plus aulorist mon h de innear la Ei puisque nous avons déjà respecluoux de la loi. abaissor los bons scienco humain, Ele6lait sa tout la validité des élections. là ; el je dois Je sais bien pour r. les faire déchoir cl et mon plaisir do le voir à pluce La questioo n'est donc pay mau- ciloyens, l.s nr de faire sur près do moi, car outre son gran! savoir, ssisirl'oscasion de redirei ici qr'nusune de les supprimer, il suffit peser. yaise raison ne nous excusérait glisser, --- Page 5 --- Le Moniteur lemonire que T ous avocs devant nous un termine en demindint an Sénat d ne pas Nemours Augus'e cst un honnete homme, tlopt T le deus' em point des concl ssion- casanormal. Laissons-en la à qui J'a low responsabilité c'toyen rem rquable, digne à du d. mon collègue Michel Oreste en nous contenlant d'o. un respect de tut le monde. rapport Rober. Davd: Mess' eurs, je n3 ser ronç et la réalise, loi. Je ne pense pas quil soil sgardid I1 Lestgrani par le cour, beaa par nobles l'es- M. lorg tiensàf faireob-erver qu'en pre. biira possible à des hommes de notre intelligenee prit elil est assurémeut une de ces hir- sence pas du je cas anormal sans précéden! quic d'entendre aulrement ct de trancher autrect grendes figures 9. 'e nous pmvons ie notre nous 0u cupe telnellem-nt, s'il arrivail du qot ment In question. dcs dim-nt Frisenter à l'élrangr les verlus qui: familiales leSenal I doplat le: conclusions Mi hel rappor Oresle Non! ron! l'inlérel de la l'intérêt Chambre du Séaplitude à praliquer est assurément on de ces 4c mon honor.b'e collègue 52 sénateurs, car Représentants du poupl*, leur et po'iliques; ; il'e IX ontrer, disant la Républ q aurait donc Const tuton, on nat, linl-ret du Pouvoir Exécutif. rangr les verlus qui: familiales leSenal I doplat le: conclusions Mi hel rappor Oresle Non! ron! l'inlérel de la l'intérêt Chambre du Séaplitude à praliquer est assurément on de ces 4c mon honor.b'e collègue 52 sénateurs, car Représentants du poupl*, leur et po'iliques; ; il'e IX ontrer, disant la Républ q aurait donc Const tuton, on nat, linl-ret du Pouvoir Exécutif. c'est 1alents qie nous devancier: pouvons dans Ja sivi- d'après Tarticle 85 de la elestion Que saul inlérêt légilime cl rospect-be. fièrement a nos fi'si-su de nos entrailles! c-t sénal ur du jour de les son autres d:- "exécution dc Ta presc iplion constitutionli-ation: Voilà donc un les q"alités de son espril ou ferons. ous donc s avic es le jour de qui leur nelle. Sont-ce est-cP son dévouement à la vienrent invio'abl: je pense qu'il En C: moment oit les grandos puisences de son cocur. qvil'ont fait m rquer d'un éleclion? C'est pourg:oi tion. à Savoi divilisées mellent à la raison les l'obeis- pet.ts chose Tibique balcur? convient dc trancheria que- il y a 32 sina- Elals qui ne veulent pas praliqner bien sceau rpicl Messienrs, prenons si Esstinronmiement sance à leurs propres lois, prenez réPrenons-y bir n garde de on a vu teurs oû 39 sénaleurs. s'6ne vienne nous imposerle lout orAcueil" ( à lant fis, blement, M Michel Orest: : Si la di cussion d gime gaide échu qu'on à TEzypte. à la Tunisie el Rta du pays échouer "nes?Tan! misér: de malheurs lail arrèée aux derner-sextl lications devrais me Picemment au Ma:oc. Ce quipeutrons vivre dans sau. Januestion de perso" malt.eurcux Moasieurle sénaleur Morissel.je le:6- ver. c'es! mellionsà de la pe uple resesonia aballus sur ce voulu dispenser de teprendre la paroln. mai- les lc bassin quenousnous des Antil'e, sur le mo èle de que parie que nous avons le loujours nom d'un hom- nate rRibert David, qui a évidemment L séna- Suisse, que nous devenions l'asile sacré hberjouer! le sorl du P ys sur ou d'un ciloyen mêmes P. cscriptions que Monsieur une I us les draits légilines d toules les seuleme, d'un citoy' n détesté, teur Morissst pose aui laisser Sén-t sans ro question ne. lés nécos-aires. obliendrons C'est Ace comple grace deva:t aimé. ainsi lourné le dos à l'idée, J ne veux mande-l-il, des cia- ment que nous nous et poir la race Nous avons faire la guerre aux per- 8: lerons nous, sénateurs P que nous avons sur li civilisalion pour au prineipe, pour faitde oefulla risée des qua -10-seux noire. vous avez en. so nes errousavons civil sés. Ce qu'if fant,etil n JLS res le e le dos? deva:t aimé. ainsi lourné le dos à l'idée, J ne veux mande-l-il, des cia- ment que nous nous et poir la race Nous avons faire la guerre aux per- 8: lerons nous, sénateurs P que nous avons sur li civilisalion pour au prineipe, pour faitde oefulla risée des qua -10-seux noire. vous avez en. so nes errousavons civil sés. Ce qu'if fant,etil n JLS res le e le dos? à ccla d'abord par une ques- M. lc pré-ident: Messieurs, posée par le sénatenr peurlede le compre-d e el de Je réponds lendu li question sur un de juste le 1 mps c'est ievenir aux ver tion. Robert Davud ;. elle repose savoir séri1l 'agit ft vonlor usement, cest le renouvellement de la Qui donc a crédccs ciaquante-douxsine- droit conetitationnel le serment es noufus a tiqu-s, d la Di des ers tomp*, leurs ? me scmble donc silyal lieu de C'est tecevoir la deux'ene parlie dcs foi nationile. S 4loignant à Mrin jamais, dcla Est. ce nous ? No. II David vea-x élus. je melsaux voix. ato que, no "sonnes. nous n'ayons Monsieur le sén leur Rob-rt conclusi ns du rapport que en funesie que diond ps l'inlérêl stp:- qe s'a Iresser à la Chambr Les memnbr es de TA-aemble quisont re lerort plus jamais d-vant vous que javail lngiquemeal ésenta ils du penple cl non pas à faveur de la preslation de serment lèveront. rieur de la Patrie. obligs de d 's Rep: qinoju rla Coa tiln. ussi-, ceux de l'avis. C untraire se M Morisset : M ssieurs, j-suic Séna: qu'en nous qui nefaison- la Coustitution. cll, eut qu'il n'y Le Sénat a adop'6. reprendre la paro'e pourdire au la tion. Ur, sénateurs. M. Mi hel Oresle : Messieurs les séoa. d 6. donné prenve ail jnais qu-trente-aenf enau: le vote que Vous vencz maintes rircon-lauces # demandé au Que si qu-lqu'un a imaging qu ily, diles Ini teurs, a.183 be-oin de de mon indépendane.. adouter conelnsions du erl'a obtelu, meltre, Tépronve linphieux situ lion qui I e une Sénat de pas " rait Sinçuante-deux on revi.l faire con aitr: le mon honorable ( ollègue Michel donc si vous isceonnnecaprin àt. vous J'avais oblenu de vous rapport 6t6 dan : un manvais bul; la ron-itution.4.on. la respecte plu n'ost partieuliare. de m'absenter Ores e ce n'a de pas deduire leu raisors pour les pas. Mais toute la cn i iération qu'on invoque lan C dernièr. un de permis ma ssnté. jsivus soin rette demande el ce pour nous inviter à la violation de la Cons- à caus: de lAlal vous pourrez de quelles mon présenté de vue. méritent la titulion comme à un sacrifice néc entre s-aire. les Des circon-laaces que d'eff-cluer le V. ra'son, attenti.n !" Ra Sénat. Je regrelt infi c'est que Ih-rmonie doit r gner viner m'empe-harent t conwills mon med cin, E je haute mon collègue Michel Orestde PEtat pourle plus graad m'a'a celle année ce que je ne pus ni nent que ma pensfe, il me connail grandsrouvoirs bonheur de la ltépub ique. sacrifice néc entre s-aire. les Des circon-laaces que d'eff-cluer le V. ra'son, attenti.n !" Ra Sénat. Je regrelt infi c'est que Ih-rmonie doit r gner viner m'empe-harent t conwills mon med cin, E je haute mon collègue Michel Orestde PEtat pourle plus graad m'a'a celle année ce que je ne pus ni nent que ma pensfe, il me connail grandsrouvoirs bonheur de la ltépub ique. 1 réaliser deroière. air mal interprè'é trouver dans moi, no1 pss I: Sot! Mais je professe qie 13 m-illeur i faire dois' l' nnée dire les conelu-ins du assez pour qui ent ave ly marche régailière à et le sewl moyin sûr d.mai. tenir I Ela', l'harmo c'e I Je de la quai Commnission extraorl linaire citoyen des affaires ni nn citoyen 4 i qui nuit aime nie entre les grand ponveir- Constitulion, de c--t rapport avaient Alé vo'6as, Jaurais suivi mème les séan- de persoane mais bien l'hoame l'harmoi ie règne le respect mut iel de la détermine et fixe ces da Sénal jusquau mom rt le vote te f'eaten'e, qui désire que enfin à-dire de la règle qui. et leur de- mon dépurt; maisje considere dé* toujaurs enrel S pouvoirs constilués, à son plus leurs droit:, lcurs attribations toul à T'honre romm un' manquement à cause Thomine qui pous:e disant h sagesse la suite du cIS voir. l Constitu- hb: réà la Constitution. etj: désire nt à ccl haut degre. En qu's se trouvent! les Dans le cas qiinois occupe, des sén da ce'a mi arqu r mon sentim (gard, extraprd naire dans Irquel arriverau terme tin veut que la prem ère deux sér.e ans. Avez- oblenir dès à prés:nt un permis pouriouts dépusés de mandat, nepis pouvoir je ne pensu pas avoir faurs ne donc :orte Mon qu'apre: ienr lc :6nateur R. birl la S ssion. affa' 'res professiond: Jeur à aucun deux vous quelque ari CIN D'aillenrs que'ques importai ce exigent que m -nqué T'honorable sénatenrN mours David, speciaux hmdigusat.-quglai8 à la polilique hailiene nelle: de grande map'u: grande pa-tie du temps En prenan cxemple, puisqu'il est de landrier d'aurès l-squels, deux annécs parlant d iy consicre Aug: sle dont pour le mandat a pris fin, mon Décemb e 102sacompliernl en Mai1901? dites ont Pour je lous puis ces disposer. molifs je, renouvelle ma ceux-la intentiun n'a é16 de faire cn sorte Non ! non vous n'avez.pis cela. Ne demande de congô po ir la ses ion, de el re. je soit à de lui quej'ai parlé: drs con 1 pas aux élus de Décembre 1902 qu'avant lie a'y lonner suito avant ce duc le vole faire à 018 r voulu établir reci : ur Michel Décembre 1901 ils doivent place cevoir 1212. ux-la intentiun n'a é16 de faire cn sorte Non ! non vous n'avez.pis cela. Ne demande de congô po ir la ses ion, de el re. je soit à de lui quej'ai parlé: drs con 1 pas aux élus de Décembre 1902 qu'avant lie a'y lonner suito avant ce duc le vole faire à 018 r voulu établir reci : ur Michel Décembre 1901 ils doivent place cevoir 1212. nouveaux élus. du rapport du sénatLa domande de conge e'esions la sénateur Nemours d'autres. ncl les ni M. le président: Mich 1 Oresle est en Or ste forail que revonir au Séunt prendre Vos Shgm-kendinures ne les pas s IT mon f.it par lo sénateur Anguste pourait déliberations. C'est justement pas créés clje pori-rai 'large di-cussion. voir, cllo est admise. pari à ses d'éviter, un conllit, alin de dosqui n'e:t pas soin d'a-lleureassozi de lest dos à Mise aux Oresto : Jo vous remereie, dans le but !'harmunie entre Luissons doivent ce aux 6 us porbraurle d'avant lo temps M Mi hol collègues, ot, je prends corge de continuer a maintenir conslitués. ceux qui mes chors mome. ks P.uvoirs el je donne m1 congru. ce que vient do vo-Is à Tinstaz? de M. le président, les J'ai expliqus ma pen:ée j'ai cunn but p'us no- En sommne, Mossisurs, le sénateur Robert David Sur l'invilalion parole celui de l'enténte. Je direMonsicur le, plus selevé, taerl --- Page 6 --- Le Moniteur RiCHAD, A. AMISIAL, C TUÉnAUD, A. Bécl Denne-y Y.ast-ildes rapports prèts S ? la sera LIAND et H. Backen. honables énateurs Bourj-lly, Pierre-An'ré L'ordre du jourest épuis parole Le sscrécaire-rélacteur. acs,npagee t le sénatur. la Cor s- accordée an membre de TAs-emblée d'intéiet qui JeSTIN VILLATTE. avocal. po r pret r le :c-me-lixigé pir question sin serseinmteurgumne tit D. Estimable collègue, la général (Silence. l'ordre ) du, de nolre M Théodore: vient de vous Voici quel sera jorr Chambre des députés vou rè scance: du Mercredi 13 Juillet1904. rstit .te eu prochaine Réunion dou : ude 1 pvetot d'evées de Sénaleur to Sanc'ion des deroiers prrcbe-verbaux; : élisant aux ficlions Lo Sénat ne sauait 20 Lrctire de la co nrpowdance: Lcs soussignés, réunis ce jour la de Républiqu: 4 30 Eleclion d un menb e devant rempla dépulés slalf aux fios de procéder ola dir à C choix dont vo" "IS ele:l'obj:t le séaa' cur N-mo ,IS. Augu-tea la Com- au Palais iég T'ordreduj jour, regretla part des mas falaires de la Na'ion. depuis denx cFr mission du controle du Re- aux Iravaux de ne porlé:à ir lc faire, à cause de TabEn I-L, mon cher collègus, du parlementaire tent pouv. MM. MONCEY MALARY, ans 4 le 101 15 spparteneza e Grand de votre Corps, con- Irait pipier-monnais: des Comites el Commissions. du sencc motivée T. Com- au Palais iég T'ordreduj jour, regretla part des mas falaires de la Na'ion. depuis denx cFr mission du controle du Re- aux Iravaux de ne porlé:à ir lc faire, à cause de TabEn I-L, mon cher collègus, du parlementaire tent pouv. MM. MONCEY MALARY, ans 4 le 101 15 spparteneza e Grand de votre Corps, con- Irait pipier-monnais: des Comites el Commissions. du sencc motivée T. AUGUSTE; de P. LAMANQUE, J. J. vo1s avez d pir la reclitude 4olappors IIr a pas d'obse valion à cet ordic MARSAN MÉTAYER, S. LucAs, F BOxUEUK, du'te, allirer bien des sympathies, inspirer n'y TBLESPONT DouroN, Sr. MANTIN, D LÉVÈQUE. et baauco "p .o conlian e' vous avez déjà jou? (Silence) V. P. ce noa molivée.de MM J. Ex DostxLes gran l servicrs S que différentes char de le CLERMONT, S. VILLARD, D. Tu. Meren lus au Paysdans les vous ont cerles M. le prési tent:L'ordre dujourdemeure st ievé-, GUE, NARD A LARENCUL. ges vou: avez dila occupées Chambre ; le Séuat. ainsi arrelé et 'a séauce Cixeas, D. JN. Louts, En foi de quoi, ils ont fait dresser et ont valu : sulr-ges meil'eurscom Signé : BOUNOLLY, T. CHANPAverbal. pour qu'il par mon orzane, vous failses vous SELIES DesSEK, T. A DuPITOs, signé le présent procès an besoin. pliments, il espère que vous ne dépar vous GNE N. SINDURE. N. BANCE, DESSERY, puisse servir et valoir HARLEST Dusé E. St. tvk pas de la ugue de C nduile surtout que à es NEr CAYENITTE, MONISSET JULES JUSTIN, M (S STEPHEN ARCHER. PIERRE LOUIS, MAINVIE al % toujours tenue : il aime de GASTON, T C. LACREST, S Js. BAPTISTE, IILAIRE, Vti. NOEL, Xencès N A. R. DURAND, votre quaité de pr(silent E. MAGLOIE, A.DELAND VAUDRE BONNY, JACQUES L. DARBOUZE HOxORÈ, CHABLES pérer ce Gran-t qu'en dorps. vous n'h ssiter.z pas un le A. TIPIMINE, E SRoSSARtD SrePIEN DENNIS F. J. M. Wiss D. P. A. CHARLES LECONTE, seul moment à maiatenir le bon reuom, Is- 3. BANION. BOISNOND Vicuer. OnSTE les ANGLADE, CHARLES ROLAND, DELOLet la dignité de celle hau'e, MOisE le prrsialent, Pr ION PRE ANDRE: DONCIUS PÉAN.J S. FIGAREAU,Ju PIERRE, mt se.nb. qui, dans tous les pays, a to jours el sccretuires - D. THCODORE et ROMENT DAVID CHE DONSENOND ST. JEAN, DINVILLE SEIDE, DENIZARD el r connue pour un corps respectahi. onl désiré Les secrétatres 1 d C' eurs, LBON I OcuIS Boucué, LOUISINOND PÉTISSIER BERNARD, rempecté auquel les vrais patrioles DUPLESSIS et ASTREL GADRIEL AUGUSTIN, Dr STERLIN, artenir. to jours el sccretuires - D. THCODORE et ROMENT DAVID CHE DONSENOND ST. JEAN, DINVILLE SEIDE, DENIZARD el r connue pour un corps respectahi. onl désiré Les secrétatres 1 d C' eurs, LBON I OcuIS Boucué, LOUISINOND PÉTISSIER BERNARD, rempecté auquel les vrais patrioles DUPLESSIS et ASTREL GADRIEL AUGUSTIN, Dr STERLIN, artenir. Romrwr STb DuPrTON BwUNY Ju. JN PH. ap. Venez, mon cher colleguc, pèler le ser's Js. JACQUES, PIERRE PINÈDE ARIUS AUGUSTE, tenns ilulionnel qui vous lie à la Naconforme: : FIGAnO, SALONON AGNANT, A. DALENCOU, mo votre place parmi nous. Potrcopie PROSPER L JOACHIN, POLYNICE M. DUCASSE, tion el reprendre Pétion Pre. André prèle Le clefde liureau du Sinal MARCELIN F. B. LAROCHE, CH Exx. M. le sénateur PLINE - URAT CLAUDE. P. A. TuéODAT, le serment suivant: mainténir les droits du pcu. II. BAYARD. KERNIZAN. Sr MARTIN B CANAL,, Ducis xJe jure de et D. FOUHQUAND, Euc. TASSY, e p'e, l'etrs fide à le Constitulion C. RODENT, B. AUGUSTIN SANSON, BENOIT, F. Fgd'ob-erver lc règ'ement da Sénat. PIlILOCLES MtDy M. N. A. Jx. Puis il regagne son fiuleu:l de président QUIÉRE STURLA POULLE. DARTIGUE, BEADHANNAIS THERHIDOR JN. DES REPRÉSENTANTS J. B. du Séuat. Les sénatcurs Florian CHAMBRE FHANGOIS JULES DemRO-SE, TaéO. JN 1 OUIS,. M. le pré-ident: sontpi1és d'a accompagaer BAPTISTE, Gensoxiiganositns. II.MoxtMoi-e et' Bourjolly X élus : Morisset L. LATONMERAY. TUUSSAINT, FUGÈNE MÉNARD. J.B. au bureau les nouvea oire,, Vandré Hilaire, N Réunion du Lundi 11 Juillet 1904. POINT, C. A. ANISIAL, (ATCLLE THÉRAUD, ABarjon, M. E Mag ctJulien Dussek, le RICHARD, BELIARO, Hoxoné BackeR, TROMAS. Bau..e, N. tayemaitte à son tour, le ser runis au Palais PHONSE queis proien 3 chocun et regagnent leurs fau de Les li d'pulés Ch imbre soussignés, aux lins de procéder aix Le secrdtaire-rédacteur, m nt reglementaire travaux portés à l'ordre du jour, cins. le ALFRED GARDÈRE teuils. M. M E. Magloire : Sije renouvellei ici atent avec r-grel, Vimposibilité del Pour copie conforme : remc ci anis les meil-urs aux arron- faire, faute de majorilé. al di-semen's mcs di Cap Ilailien et de la Grande En foi de a oi, etre le présent inséré procbs-verl au Journal Le chef de bureau, Rivie e di Norl qui, de coner rt avec suffra- le est dressé, pour EMILE NELSON. . M E. Magloire : Sije renouvellei ici atent avec r-grel, Vimposibilité del Pour copie conforme : remc ci anis les meil-urs aux arron- faire, faute de majorilé. al di-semen's mcs di Cap Ilailien et de la Grande En foi de a oi, etre le présent inséré procbs-verl au Journal Le chef de bureau, Rivie e di Norl qui, de coner rt avec suffra- le est dressé, pour EMILE NELSON. Pouvoi Exéoutif m'ont désigné aux dis c)n ofàciel. patrioliques de la Ch mbre S. ANCHER, E. SAINT- Vir. NOEL, grs je n'en sais pas moins aux ho. XEnCES Signé: N. PRE LOUIS,, M. BoNsY, J.DARm.nes.j dépu.6s de m avoir RC sénaleur A R.I DURAND J.M. Wiss. D. P.A. PARTIE NON OFFICIELLE norabl-s de la Répuli ique. Celle manif: station en BOUZE. lloxoné, Cur. ROLAND, Cu. LECONTE Doneirs ma fiveur m imposant la la confiance lourde obligation de me- Pkax, J. S. FIGAREAU, Jit. ST. -JEAN, DELOUCHE. DINVILLE J.J. AVIS ADAIINISTRATIPS de co tuer à jo justi'er, m'appliqueri. dans l'ac TELESFORT LEON 10-SENOND Lor'mS. L. SéIDE, ÉSIZAND conciloye-s, complisement de moa mandat, à mettre PIERRE, G. Roucué, ÉLISSILI RERNARD, D. CONTRE AVIS DOMANIAL cond iite en hirmon e avec ma cons- joune, BACNY AUGUSTIN Dr. STERCIS soumis a la ia cie ce alin de rester digne de votre sym- DUMTON. PIENRE PINÈDE. Mantus AUGUSTE. SEPTINTS Le sieur des D Gerlach m incs "eiu titres prouvant pathie et à la hauleur de l'estime nalionale. Jx. FRANcoIS, J.J. Pu. FIGARO, SALONON esection sisc au Posle March. ind M. le présilent: Nous passons à la lec- AGxAXT, ADOLPIE DALENCOUR, P. PROSTER MANCELN. L quo la propridlé a Madame Yeuze Coles I de ture de la correspondance. D Théodore el Joscunst, POLNNICE M. DUCASSE, KENNIZAN, MunAr appariient Clorindle llern*, T'avis du (8 Mars 190t, Messiours les tccrelaires senaleurs du bureau, lisent F. B. LANOCUE, Cit Ex D. FOURQUAND,, S inséré au Monileur du 9 Juillet dela meme et Kohert David, CLAUDE, P A TUBODAT, 8 A. SAN. année par Irquel les sieurs C. Carvalho allernalivem nt les du pièce Secrétaire ceuivante:: d'Etnt de M.. CANAL,, Dect:C ROmENT, CHANLES Onor. M.N. C. S. Bonjamin ont dénoncs cel immcuble. Deux dépeches en date Ju 26 Mai, aux N329, SON, Es. Js. FRasgons, STURLA POULLE,J B. à la vacunce, demoure rapporté. l'Inlériaur, informant le S6i L que les prochs. BENOIT, F Tugnytinon Foumgnt, JN. BAITISTE, M BAnPoit-au-Prince, 14 Juillet 1904. 330, verbaux des sdincas des 20 et 24 Mai sonl DANTIGUE, JULRS DEnnussE, DANTRS LRVRQUE, Dgsnos Le rhef du sereiee des Domaines, envuyé; à Timpression. la vacunce, demoure rapporté. l'Inlériaur, informant le S6i L que les prochs. BENOIT, F Tugnytinon Foumgnt, JN. BAITISTE, M BAnPoit-au-Prince, 14 Juillet 1904. 330, verbaux des sdincas des 20 et 24 Mai sonl DANTIGUE, JULRS DEnnussE, DANTRS LRVRQUE, Dgsnos Le rhef du sereiee des Domaines, envuyé; à Timpression. de corres. Tu. THELENY, JN Louis. L. LATONNERAY, G. 15. P. ANSELME. M. le pr sident: : Ces pièc:s SIENS, II. MONTOIST, C. A Toumusr,J. pondancé seronl classécs. --- Page 7 --- Le Moniteur. Par sa letlre en date du 31 Octobre 19(3, pro- le CONTRE AVIS citoyen Saintima Rom us Romain, sur planteur, Thabilationn B.A NQUE N TOINALR D'IIMITI des finances taire, demeurant ct domic commine lié et arrondiL'Administrateur principal Grand'Anse et de Ehear 4c section rurale, a dénoncé à la vacancé dela de Sant-Marc, COxSOLIDÉS 1900 - 120/0 des arron.lissements' du service des Domainee senienl un terrain de la contenance de cinq carreaux de Tiburon chargé terre env ron ( en frche) et a en même temps 49 Répartiticn. d celle circonscription, hérilier souin ssionné la ferme, neuf annies, et la sur 6e La Banque nationale d'Haiti a Thonneur Vu les titres présentés par les sur T'habitation Débrosse, S t e entre la. 'c commune d'informerl lesinlérersée, qu'il- peuventiou- e Nicolas pour revendiquer leurs de droils la seclion rurale de la Crand-Vantagne, cher à ses guichet- une nuarsnir-neuvion Templaorment sis dans la rue Monsieur Loge Lei el arrondissement à de T'art Sa cle nt-Marc. f7 de la loi sur les Répartition de u72 your onrtioje)-nieeis 1904, conire reçus dénoncé à a vacance Placide. domaines Conformément un d la d un an esl: Laccordé àlous' ceux Juin ac' 45 J.illet ct Mada ue du 16 Bons. Fourcand SPXL Augustin ns reçues' des droits sur cette des sux instruci qui de sur Feaint et présentation Juillel 191 &. et conformément de i'In- de terre peuvent.avolt à les faire valoir au bureau Port-au-Prince, le 15 du Secrélaire d'Etat au dépariement nistration. réclamalion ait térieur, de nul efl-l l-s av do Pass cc le d la lai dite sans portion qu'aucune de terre. sera réputée BANQUE NATIUNALEDHAITI Dé:lare nuls et dars le c Monileur-oliciel. ) at' bien produ de IElal, enregistr sur lc cadastre du maniaux insérés 1896 et20 Mars 1901, au doma ne et allerme au soumissionnaire. COxVENTION BUDGETAIRE des 19 Septembre 23. à la vacance du le 12 Novembre 1903. Nos 76 ct relativement Saint-Mare, di Te Répartition. dit emplacement. Vu: radministrateur des finances chargé La Banque nationale d Ilaiti a Thonneur peuvent Fait à Jérémie en notre bureau, le 27 Juin service des domaines de cet arvondissement, d'informer les intéressé-, qu'ils Répar- 1904. toucher à ses guichel: cent.2 une s-pième j0)sur le Capides finances, M. à la vacance du le 12 Novembre 1903. Nos 76 ct relativement Saint-Mare, di Te Répartition. dit emplacement. Vu: radministrateur des finances chargé La Banque nationale d Ilaiti a Thonneur peuvent Fait à Jérémie en notre bureau, le 27 Juin service des domaines de cet arvondissement, d'informer les intéressé-, qu'ils Répar- 1904. toucher à ses guichel: cent.2 une s-pième j0)sur le Capides finances, M. BARTIOLE titiun de deux pour iniérèls du (er L'Adm nistrateur principal Domaines, tal et de zn pour cent (10/0) et: : ur présenL. A. TIIIMOTUE. Vu: Le chef du sertice des au 30 Juin 1904, cuntre reçus ANSELME tation des Bons. P. 2 Port au.Pricce, le 11Juillet1904. prineipal ds finances. Henry Disisna Monfiston, par sa à chargé L'Administrateur du service des domaiars, avise les lettre Le ciroyenr en date du 24 Juille courant, a dénoncé carLe soussigaé, Prépo:é d'Aiministestion de C.vaillor, fermier rs re-nidalaires ou occupants drs de la vacance cl cn a sollicité la ferme, citode la c mmune occup(s par des finances de fait biens de l'Etat à -e présenter au bureau reaux de terre, indûment et. Dalbert ierre, lesquels chargé du sei vice TBaregi-tremnent, cu'i celte Adminislration avec leur deroier en. re. yens Pci it-Frère born L ger s au :Nord la rieté savoir à tous ceux qu'il app'rlerdea, JOStE SCUTT pour çu, aux fins de régler leurs redevaners carreaux sont au S d, par le E de Eenes a fait choix du ciluyen vers T'Elal Un délat de quinz: jours. à par- Luma Luc, ri: ié D lustine Dossa eti êlre $o1 premier comm: S, conformément 80 el 81 de la tir dela publica ic n du présent avi-) lenr est al'Ouest,, rar le ar la pro. chemin: qui conduit à l'aculaux dispositions des arlicls accordé. Passé ce délai, aucune réclama du-Nord. l'Est grand loi sur FEoregatren ert de sa signature tion ne sera prise en considération. Un delai d'une ann/c à partir de 67 celle de date, la loi Idéclare être responsable est acconle, conform ment à l'arlicle rétendent avoir des comme de la sienne dAdminisirstign propre, des fiJacmel, le 22 Juin 1904. domaniale, à lous ceux qui de terre, si uée dans la Fait au bureau Mai 1904. droils sur cctre portion les faire valoir nances de Cavaillon ce jour31 A. LÉRAC. commune delAculdu-Nontl des finances. pour de cette ville: F. LAMARRE. Padministration délai, aucune rrelamation ne sera add'Aguin, Passe ce en question, sera inscrit dar s Natsd-surmerefeaumn mise ct l'immeuble c: affermé au soumiss sionnaire. uée dans la Fait au bureau Mai 1904. droils sur cctre portion les faire valoir nances de Cavaillon ce jour31 A. LÉRAC. commune delAculdu-Nontl des finances. pour de cette ville: F. LAMARRE. Padministration délai, aucune rrelamation ne sera add'Aguin, Passe ce en question, sera inscrit dar s Natsd-surmerefeaumn mise ct l'immeuble c: affermé au soumiss sionnaire. Pu. BAGUIDY. le cadastre AVIS DOMANIAUX. Cap-llaitien, le 28. Juil' et 1903. Préposé d'Admini tration des finanees: : Je, linances soussigné, de celle commene, chargé du thrun Ne'scn it) Brignol Pr L'Administrateur des annonce au pu- les sieurs Moi 21J0i let-curant, My-thil dénon é Le chef de bureau, A. LECORPS. service derremehunmmiet choix ont, rar leur lettr-du, vn te-rain situé dans la ERESLYESELE Edgard Conille domicilié en (e :omme bien section de l'Etat rura'e des Platons, en celte cmdu des Domaines, du citoyen êtr. son commic-sigaataire de sepième nune, mesurant environ sept careaux et quVu: Le chef service Bourg. pour et ar'il répond de sa si- surl'habitation Mocaussella appelte vulgairement P. ANSELME. MEeege-tremena comme de la sienne propre. € Source Para te ", le cgature Lascahobas, le 8 Juin 1904. Cettepropriéts quiest bo:née nu parieshabitations an sieur Jean- Par sa la lettre en 14 e du 5 co rint, e et en fils. Vialet et Régner. svait appartCharlot a dénoncè à la vacan S. ANDKÉ Louis, mort ab intestat et s.ns jortérté. Bri- 'oyen oilicite D. en même temps la ferme, une P. opriété ppal des finances, Les sieurs Montbrun Nelson et Myrthil sornée au bougdu Lambe, burné au Nord dea- parl Ya:DAdmintureleur) gnol en sollicitent la ferme. wopriété A exaidra Cola-, à PEst parcelled Bré C. SAMBOUR. Confarmément àl l'article 67de la loi du domaniale 1 "el Mih ud ;au Sud celle du général rue P.nun délaid'un à partir de a date prése avoi- nard F-I Ix Cedet; à VOLESt par Ia DOMANIAL avis,, est accorde tuus ceux à faire peuvent valoir au oan ni rre. 67 de la lwi dn C le dit terrain CONTRE AVIS des droits sur L En Oi f milé del l'arile née à de ofl" bureau des domaines de cet arrondissement. ne sera inle, le délai d'unea tous ceux qui partir pieton nl Madame Emma Dorcé, née Roco, ayast li- Le délai passé, aucune réslai mation alEtat te (st a vordé à le faire valo'r. : sse ce à Ja seclion des Domaines des admise, etle terrain dénon :é reviendra wir der dits pour ne sera ad: se goumis établissant ses droils sur le bien situ6 et sera affermé aux dénonciateurs. le délai d'unea tous ceux qui partir pieton nl Madame Emma Dorcé, née Roco, ayast li- Le délai passé, aucune réslai mation alEtat te (st a vordé à le faire valo'r. : sse ce à Ja seclion des Domaines des admise, etle terrain dénon :é reviendra wir der dits pour ne sera ad: se goumis établissant ses droils sur le bien situ6 et sera affermé aux dénonciateurs. .Alai, aucun en question iélamiion sala ins iit :r alires à Port-au-Prince, rue de la sieuis Révolution, J. DuPetit-Godve,! ,le22 Juillet 1903. "immeulle lustre el aff ' mé au E umissionnaire dénoncé à la vacance les date du 7 le 28Juillet '9r S. borne el T. E. Jean, RO en dénoncias chargé du service Cap-Haitien, principal des finances? de ecelle année relatf. à celle t'Administrateerdiat Onances, nt. L'Administrateur Mars c 9 Juillet1904 des Lomaines de cetarrondissem. J. ANTOINE LATORTUE. tion inséré au Monileuradu rapporé. TASSY. est nul et demeure chef du service des Tomai es, 19 Juille t 1505 chef da service des Domaines, Vu: Le L Port-ac-trince,le Vu: Le ANSELME, Le chef du service des Dc1 m tines. P.ANSELME, P. P. ANSELME. --- Page 8 --- Le Moniteur à l'adAlexis Jn. Philippe, Mai, cnmp'abls Jillet. Août, ite SP lettre du 18 DIVERS. mir i-tralion Gonaives, Mi nsieur A Ilyppo a, rar de IFtat un AVIS Octobre. Novembre 1902; cimi e bi n Seplembr., l'élat-madc e m i, céro :it é en cette viile. Ine de: Ginéral Pierre-Louis, all.chéa em, lacemett nu dedouz: pirds Gonaiv's, Février, Mars.Avil, c Nov. dla cunt Lmeeniiron jprdelaridt.C Verv ves, rirgt re u:, borr rél larl le ORDRE DES AVOCATS Mai, Juillet, Août, Sept. O:tobre iefç desur Jean Saint profwd Nels.n et V 19 r. L. 1902. fits capitune entaviita ap art tenu #: M S.sor Barreau des Cayes Je les déclare nulles, duplicata devant en surdit Péra, m emplaren tab intestat et :ans sollicite onérits. 'a ferme ètre dressé. Monsi ur Ab clu tlyucolite "aiticle 67 en d. lal ki'cmatiale, Consultalions juridiques gratnites Juillet 1904 Conforn émentà à P rlir de la da" e du P (sen! aux indigents et milheureux. Gonaives,-12 un délsi A'rnan, à tous ceux qai p-urent avoir le. A. J. MAc GUFFIE, avis, est ac-o-dé I su-dit empla 1ement à des d-cits str au lureau dex demaines le cetarronci-sement tatre val-ir Ledélai psssé, au une réclimat'on reviendra ne à Mois de Juillet1904. Le sous:ignd porte à la connaissanen du seri admi e ; 1: terr.in dénonciatu". dénrn:é à Mes MoRAen général, avoir perdu sa feville (Ea'et sera affermé au S'adresser aux Cayes d'appointements public du mois deFevrieri 1903, en de 21 Juillet 1903. VIA MonPEAU, rue de la <Concorde, de sous. directeur de l'Aisenal P.tit-G: àve, le PAULIN, rue du sa qualilé ville. seri admi e ; 1: terr.in dénonciatu". dénrn:é à Mes MoRAen général, avoir perdu sa feville (Ea'et sera affermé au S'adresser aux Cayes d'appointements public du mois deFevrieri 1903, en de 21 Juillet 1903. VIA MonPEAU, rue de la <Concorde, de sous. directeur de l'Aisenal P.tit-G: àve, le PAULIN, rue du sa qualilé ville. UAlelewnwereipdnts des finincrs, char- 21, et F. PAULINUS celle li la déslare nulle et non avenue, dupliSé d.s dum n S de cet arrondinsemset. Mauvais 1/4 d'heure, 61. cata devant être dr.sse. TASSY. Le Batonncr, Port-au-Prince, 14 Juillet 1904. Va: L3 chi f du service dus Domaince, ANT. J. B. TÉLÉMAQUE. A. MOREAUA P ANSELME. Le soussigné, qrar'ier maitre du 3ième ent, NATIONALE D'HAITI fatàe du 8 Mi de cetle ann(e de ligne de cet arrondissen BANQUE Pir sa I ttre à la vicence Regiment an qu'il a adire la feville de 1: citoyen M. Mor.rga ferme, a d-oncé une tropricta située déclare solde du 3 pubiic Av Ide cetle anne, s'clevart Par décision du Conseil d'administration, Fcnlout cn sollicitant'a Rue du Cn r, bornée au Nrd à deux crnt quarante pitres-soixinte Monsieur PACL SANTALLIER est nommé en se'te vile, Jean Prerre; au Sud par Merjis 1 crntimes. Illt déclare nulle, dupli dé de de notre Banqu-: pir Adan à IEst nar n zinna jsure t a quinze en être délivré. Ilesi pouvoire au orisé à signer tr utes pièces géné Berub-u1; incd uert occupée cata devant avec la Rie tu Cantr 1 t ralemer quelcoriques conjoiniement FOuett Fii iacine pa Louis. Séil le Liml.6, lc 28 Juin 1904. les chefs de service compétents. FRr, Ctte piopr' éti appaiteaait à Monsisu: D. C. Js LODIS le 12.Juillet 1904. nort sins postéiité. de l'article 67 de la loi de 1877, Port-au-Prince, E1 conf.rmité les dommar(s, un délai o'un an, à partir Le Directeur, sur dala pullication du pr(s nta'is ir des est droits acesice SUr à connaissance du WIJCK. tus ceux qui peuv àlrs nt lairavaleiral av las section le sonssigné livret porle de la pensiun a 6'6 (gard 3 Cu. VAN : ter:ainen qrestior t de l'intéricur. pub ic que sUnl ille déclire oul des Cadérai do aeines rasié (D:par.eme sars qu'aucune ré limation: bien :it à la poste En con-équenc,, du liala d vart en être d6éLé fite. le bien en quecton scra reconnu et non avenn, le Départe .ent des finan.es fais savoir au public en g6livré par Je, soussigné, poinde TEsat. 'intéricur. pub ic que sUnl ille déclire oul des Cadérai do aeines rasié (D:par.eme sars qu'aucune ré limation: bien :it à la poste En con-équenc,, du liala d vart en être d6éLé fite. le bien en quecton scra reconnu et non avenn, le Départe .ent des finan.es fais savoir au public en g6livré par Je, soussigné, poinde TEsat. néral, que Taladire mes feuilies d'ap P-t-au-Prince, le 7 Aout 1903 3. Abricol, 12 Juillet 190t. tements des mois d'Avril, Mai, Juillet, 19u2, Auût, s'6Octobre et Novempre Vi : L'Ad nin' 'strateur principal des finances PRÉVOYANT POLICARTE. Septemi.re, levant nsemble à la somme de cent qua1 comme complable au bureau C.SAMBOUR. ranle gourdes, ent. du parement (e cetarondissen Vu: Le chef du rervice drs Domaines, donne avis au public et au Je les déclare nulles, duplieata devant P. ANSELME. commer Le soussigne ce avo r perda la teuille d'appoin. mois m'être delivré. tements de M. D. Bell g rde pour le de Saint- Marc, 6 Juillet 190%. de Seplembre 1903 en sa qualité prode cette anr ée au Lycée national de la Capitale. A. GUIGNARD. Par aalttriditée du 30Ju'l'et à la vican € feseeur Il la déclaie nulle, duplicata devant elre 3 te citoyen Capré Stier mè fi ne sa dinoncé temrs 11 ferma, un délivré. et soum ssionné situé en en celte v.lle Grard'Rue, fy. ni le 18 Juillet 1904 au tarrain def f çade su' cert cinquante pi ds ie Port au Prince, Jc, souss'gné, Justus Bieber, annonce (n seiza nd-ur; pieds byer.é au Nor 1 pari Ve ve Dois"T; A. A. ISINOR. public en général etau commnerce partiprof à PES par Moneieur l'entree de Mr.A. lligueau Sud o r Chourcune; la Gr d'T.e. culier, queseputs de comnierce nuus aCésa: et à'Ouest par nol dans ma maison e cet rrain et mort ab accord fixé la rais n s0intret L'ancien tit Trop-iéti EHIS postér. té. an ct au pub'ic en vons d'un commun la dénonination Justrs BiemER 67 de la loi dor aniale, le déclare commerce Irs feuilles ciole sous regulière ment PiebmietiTmnuis ord à rousceuxqu pardu suivantes; Co: - Sociélé commercialo un d'li d'un an est acc nen peu. géneralavoir commi snire du Gonverne. et ventavoir. e:oroitssarl le terra dai s'ns qu-stionrour D Latorlue, Aont ct Si pt 1902; constituée. les faire va' oir. Pas é ce ce birnsera qu'surure enreg's- ment des llon, Gonaives, personner du genle de l'arle 1or Juillet 1904. réc'amation. ai! été pioduite, F. M Mui Port-de- Paix, tré an cad:s re des biens dom.aziatx. avoir. e:oroitssarl le terra dai s'ns qu-stionrour D Latorlue, Aont ct Si pt 1902; constituée. les faire va' oir. Pas é ce ce birnsera qu'surure enreg's- ment des llon, Gonaives, personner du genle de l'arle 1or Juillet 1904. réc'amation. ai! été pioduite, F. M Mui Port-de- Paix, tré an cad:s re des biens dom.aziatx. senal - Janvier, Février, Mirs,Avril, Jrstus BIEBER, Peit-au-Prire,ce 7 Aodt 1903. et Juillet 1902; scction 3ème. quarlier Ennery 3 Chef de Vu S, Avril 1902; el exportateur. finances princijal des Janvior. Fiviier, Nigociant inportuteur Vu' LAiministratcur Chefde siction dàme. quartier Mai, d'Ennery Juillet C. SAMBOUR Janvier, Février, Mars, Avril, Imprimerie Nationale des Domainez, et Aonl 1902; - Avril, Mii Port-au-Prince. CHENET. Le shef lu service V. Bazin RAtSLR Nov. 1902; Diraoteur, EDGAND Juillet, Aont, EOAt P. ANSELME,