--- Page 1 --- 59ème. Année. Samedi, 16 Juillet 1904. NUMÉRO 57 BUREAU DE RÉDACTION. ET M N E LE - D'ADONNENENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 3 PAUL LOCHARD, 26 Un an, P. 4.50 Six Rus Gefrard. mois P. 2.50. Le N mois, o 10 P. 3. Trois Pour los Départements et centimes. Les manuscritsr non de VEtranger, les frais insérés ne seront pas rendus poste en sus. Samerli, 16 Juillet 1904. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont partent des 1or et 15de chaque comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR. OMMAIRE ments Conformément aux règlements. CAS docu- Cet préalabl. imporlants d'une se ont confiés à l'examen par le article Sénat. 1er. ainsi modifis est adopté PARTIE OFFICIELLE. bres peuvent etre Co.mission dont les mem Les Avis ministériel. ou par son présidrnt. nommés ou par le Sénat puis aux articles voix, II et III mis en discussionz - SÉNAT- - Séarice du 9G Mai Je M. le sont adoptés. Arrêté de 1904. ( Suite et fin.) inmilcderPAwemtle à cet président: L'arlicle IV est donzième du mnois d'Avril 190%. au Plusieurs voix : Ce soin peut ètre égard. laissé discussion. mis err. Procès-verbal de réceptiou des Billets de caisse. M. président. le président M. Nemour-Alugoste: : Messieurs. je PARTIE NON norables sénateurs : Voici les noms des ho- de' rappelle Tarlicle que 117 cet article est la vous OFFIGIELLE. sion qui forment la Commis de la loi sur reproduction. le Avis : ta service de: - Tiésorerie. administratifs.. Avis divers. Vsudréllilaire, TA. Dupilon, L'article V est en M. E. Magloire, Dr. Nemours NichelOreste, M Nemours discussion. M. Morisset, Cincas. Auguste, observation au sujel Augusle: de la Jefais la méme PARTIE OFFICIELLE. le Poursuivant: Nous abordons l'article 39 sur le" service de reprodnction la de cussion troisième des point de l'ordre du maintenant jour : Dis- Mis L'urlicle aux voix,ilest adopts, Trésorerie. milé des finances conclusious du Rapport du Co- misen VI, poursuit M est sur SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INSTRUC- lionnel à la loi du 16 le projet de loi addi M Nemours discus-ion. leprésident, la Chambre des Septembré 1870 sur duil Auguste: Cet arlicle TION PUBLIQUE. Comme le Comples. vice lesarlicles de la 45el 46de la loi sur APre sertribué à Messieurs Rapport les a 6t6 imprimé et dis- Cel arlicle Trésorerie. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INSTRUC- lionnel à la loi du 16 le projet de loi addi M Nemours discus-ion. leprésident, la Chambre des Septembré 1870 sur duil Auguste: Cet arlicle TION PUBLIQUE. Comme le Comples. vice lesarlicles de la 45el 46de la loi sur APre sertribué à Messieurs Rapport les a 6t6 imprimé et dis- Cel arlicle Trésorerie. mis aux Le point nécessaire d cn sénateurs, il n'est Sénat. voix, est admis par le donne Départemert de l'Instruction lecture. donner une nouvelle M. Ie avis aux Instituteurs qu'il publique a, Plusieurs voix : libération. président : L'arlicle VII est en déc examen, adop:6 pour les coles après M. le Non, non. urbaines et rurales de la primaires le lu président: Le vote des conclusions M. Nemours Auguste: Je fais la titlivre intilulé Lesayllabaire République pe pe rappuertimpliquant du projet de l'adoption du princi- observation est la au sujet de cet article VIL même Monsieur F. Haitien- que loi, nous enlamons raprodnction de qaf à son approbation. lhorel,ingenteur, avail soumis tialement la discussion de ce immé- sur la' Trésurerie. l'article 69 dela loi. loi. projet de Cet arlicle est adopté. Port-au-Prince. le 7Juillet 1904. le Sur sénaleur. l'invilation de Mr. le président, Mr. m Les nl en articles diseussion VII et JN, mis suogessivebureau, donne Hobe.tDavid, lecture 2e. secrélaire du tés par le Sénat. ct aux voix, sont adopLe considérant mis dela succe loi. L'article Xe est mis en SENAT disc"s ssion et aux voix, est ssivement en M. le président: Messieurs, discussion. le M. le président: L'article adopté: proposé lat idition Comite a. discussion ter. est mis en ( Arlicle X. Touta suivanle: M. le Dr. Nemnours ( d'une portion du aliénation ou échange Séance du Vendredi 26 Mai 1904: quelques membres du Auguste Comilé : Messieurs, (( fails en verlu des domaine lois.. sont public meme dé de modifier la. réd: selion onl deman- (. droit, s'ils n'onl dl6 visés nuls de Flcia Présidence de M. PETION alin de lerendre plus claire de et cet arlicle ( par la (himbre des el curegistrés PIERRE-ANDRE norentl la rédaclion suivante vous pros < gc la publication Comples qui en exi10: 1 a Chambre : ( officiel. préalable au Journal (Suitr el fin ) sée de De uf tembres deatiomples élus est compo. ( M (( ( ne Ledinecderdea.demaines le président : La dépêche du Elle se renouvelle pour liers. neuf lous ans. aucun acle d'aliénalion ou pout passer d'Elat de Iintérieur sera Secrélaire trois.uns, par les ( directeur de d'dchange, le A piopos de la Loi du 11 classé. ( déà un, tirage Bon.conetjucner.Hre au sorl sera. proc6 enrgi tror, T'onregistrement si les ne peut les le. aines le président : La dépêche du Elle se renouvelle pour liers. neuf lous ans. aucun acle d'aliénalion ou pout passer d'Elat de Iintérieur sera Secrélaire trois.uns, par les ( directeur de d'dchange, le A piopos de la Loi du 11 classé. ( déà un, tirage Bon.conetjucner.Hre au sorl sera. proc6 enrgi tror, T'onregistrement si les ne peut les le. Sénat a Aoul 1903 C c le Séaal pour ( la pitces ne rortent Lilavoiss volée en dernier ressort, M. D délerndiner les s6-ies. Sc: meibres sont devi-a de Chambre des pas à signale lahunte % rééligibles indéfiniment. > 46 Toule infraction à celle Cimptes, Corps l'oljel d'oa litige pendant aulorilédu Grand Poursuivants Ielait la loi entiaine leur disposition de: le Seordiaire d' "Elat d:s entre M. fireort articlo indlisponsable de C-lln addition ost, destitation. jeure parlie des porleurs Pinances d'obl- el la ma- de la loi de 1870 Jarceqae l'artiole premier aux voix endissussion ; elle est: de la De'te publique, ce Iigations 5ojo merabres de la lim.tail à7 le 'nombre, des Le SSnat a a lop16. haut point le crédit public, qui intéressa dun sorle c'est Chanbre la des' Coroptes; ; de L'artiolo X ainsi Rmedt avec la Coustitation premièra loi di ir est en le Sénal. : mo.lilic, est adopté par Les articles XI, XII, XIII après avoir pass BIBLI THEQU HAITIENNED DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur sé par lesformes tés le Senat. réglementaires, sontadop M. Bourjolliy: Nt président: L'articie XIV qu'il conviendrait Messieu-s, de dire il me semble ch fs de à vos déibérations. est soumis end définir cet mot de violalion cimment on ea- de l'article division 29 et les chefs de bureau M. Nemours Auguste : Cet article qui est une forfailure; c'est de la loi Celle ajoulé parle Com:t6. rde pelle la l'arlicle 110 de la loi sun le : rvice rap p-opose élant d'ajonter : ( la violation pourquoi de la M. Mi proposition hel est mise en discussion, Trésorerie. une : 1e Il est adopté. lure de la forfaitu e, elc. D Une seconde lec- edhérer à la Oreste: Messieurs.je de epuis Lrs arlicles XV, XVI mis jolly est faile pruposition par le sén du iteur sénateur Bour- Cinéas, et demande proposition ai Sénat rotre collegue en discussion cl aux voix surcc, ment vid. 2e. secrétaire Robert Da- Ladopter. E de n" pas le Sénat. soD: acopiis par M le président La ds bureau. rigouranses oarce principe, que elles sont loujours L'ar icle XVII est mis en 16e à l'arlicle 26 P r molifisation appor. :es disuositions de lois dronirestoepinnet M. Nemours dissusiion. Bourjolly est T'honorable sénaleur lec-rtaines à qui efisent l'uecès observation. de n" pas le Sénat. soD: acopiis par M le président La ds bureau. rigouranses oarce principe, que elles sont loujours L'ar icle XVII est mis en 16e à l'arlicle 26 P r molifisation appor. :es disuositions de lois dronirestoepinnet M. Nemours dissusiion. Bourjolly est T'honorable sénaleur lec-rtaines à qui efisent l'uecès observation. Cet Angiste: arlicle : Je fais (a méme 4. misc en discussion. détermineat fonctions les est la Nemours Roncetainicionee de l'arlicle 76 de la loi surl reproduction lemande le Auguste : Messieurs, ce Oa doit dons les conditions d'amis-ibilite. Trésorerie. le servize de la plicitement dans collegue Bo rjolly est dit de plus largs po-sible, conc:vnir r dinsl-sens le Mis au voix, il est adonté. conçu: C E-t Particle 20 de la loi, ainsi mite raisonnable le élarg Mans toute liLes articles XVIl, Comptes l'article applicable à la Chambre des f'ap'itudes carce des conditions tés par le S/nat. XIV, XX sont. adop. latif aux 148 de 1r Constitution re- tendu que la exigées. loi vise II à est d'ai'leurs enM. Le < de magistrats > Voici l'article a créer un faire une président: : L'article NXI est En cas forfaiture, tout 148: niveau au dessous élection, en discus:ion. nis du ministère public est mis juge en ou officier pirant sera réputé inapte à duquel l'asLe Comité a proposé une addi in lont cusalion par l'une des sections du élat d'ac. fonction. faire au re Nous ne faisons et ne remplir la je vous donne leclure: dc Cassation, s'il s'agit, elc. > Lribunal présomption chose de que de reshercher puvons l tion AlicextL.Aucune dedroit remise C., PSO Ara- M. Michel Oreste : Dns les exisler chz capaciré. Nous Ii vdes lois ne sera accordée qiren, vertir oùr se présentent les d-ux lextes, condilions taines le citoyen qui a rempli supposons cerexislantes. 26 de la loi et e l'arlicle fonctions, parce quie Crs fon 4 Les Admnistrateurs lution, il me l'arlic 148 de la Consti- exgent une certaine somma d- tions là. direcle urs, des finesues los cord. Notre sembls qu'il ya plutot ac- sance: spéca ales. Dans cet ordre connais. douanes sont cuntrol-urs indi cu inspectenrs de ment que toute article 26 considére évidem- j'imagine que les foactio inai es d idées, miairement iduellement et 2 CI. olions essentialles violation de l'une des pres qualiliés pour po:séder les les mieux toules les remis-s respoasables envers FRIR! une forfailure el de la loi constitue qui bres paraisseat indispensabl connaissances aux propre initiative, scit. arcordfes, à la soil del: dans la regle de T'artele rentre, par 118 de con:équeat, de 'a Chambre des Cozy tes mem- soni autorité suggestion dua tution. Il d la Consti- précisément ct surtoat CeUx Cette ad supérieure ition 13 a n'ya nc lieu de lègu: Cinéas demante que son colest m'se en rédaction ds 26 Ce changr le divisi- n et décar er, les chefs est FAnEPR elle aux voix. rentre, par 118 de con:équeat, de 'a Chambre des Cozy tes mem- soni autorité suggestion dua tution. Il d la Consti- précisément ct surtoat CeUx Cette ad supérieure ition 13 a n'ya nc lieu de lègu: Cinéas demante que son colest m'se en rédaction ds 26 Ce changr le divisi- n et décar er, les chefs est FAnEPR elle aux voix. discussion: charger le textr inutilement. serait sur qu'ils ont la les chefs de bureau ; pa ce Le Sénat' a adopté. M. le président: La modification de direction même du service pr le sénateur Bourjolly est proposée de PAdministrition." la Ils créent la matière Larticle XXI ainsi modifié, est vcix. mise aux complabilité et ils vérifient spar le Sénar. adopté Le Sénat n'a cution qu'upèrent les l'exéLes articles NXII, XXIII, XXIV, pas adopté. Commentless compiables. Jement mis en disrussion, puis ar X voix, soni XXY, Pransdnat.tjyidaXynl. le ainsi amendé capables que aupposerincapables les' et moins adoptés. (ga- par sénateur Nemours on' peut plus complables. A la rigueur M. le pr'sident : L'article auv voix. Auguste est mis tel Mliniaire, tel faciement admeltre que en di cussion, XXVI est nis Le Sénat a adoplé. nances, ou tel Direcleur Administrateur de dou des fiM. Nemours Auguste : Les articles XXVII et XXIII ra pas 6ls à la hautsur de sa ne n'auprendsencore la parole pour Messieurs. je sivement en d:scussion et aux mis succes: [ue sa nomiaation scj juslifiera fonclion, modificalion à l'article 26. Nous proposer avons uar ado,tés par le Sénat. voix, sont de ies raisoas de politique que p ir pletôt la par qu'en raison des avanlages cr u M. le président: Le Comité a compélence per:onuellc. raison corliDs à la Chimbre des que rous at: dernier article qui prend le numéro ajont6 un Mais les chefs de marcherait d'eccord avec le Comp es, elle est ainsi concu : 29.11 reau loivent divisions et ds bu-. que I occasion ne se Carpal-agislauir 45 Ariicie XXIX. Pour quiert avoir la compSlence que renous eu plaindre, ni présenterait à la Nation jumais de : Chambre des êlra membre de ja direcheur impérieusement réel du leur foaction de -procher di avoir négligé ses devoirs. de lui re- < de trente ans Comptes, acc il et fant ê.re àgé pas,jel le service. la Cela n'exclit n'a pas été Topinion de lous nos Mais ce unc des fonclions mplis suiva avoir rempli ver un chef reconnais, de division possibilité de trouquelques uns ont eu des collègues, à Adininistrateur ites: : reau ou un chef de buduite toujonis régulière roules sur la con- . Commissaire du Gouvern principal des linances, présomption incupable. ans Comptes, acc il et fant ê.re àgé pas,jel le service. la Cela n'exclit n'a pas été Topinion de lous nos Mais ce unc des fonclions mplis suiva avoir rempli ver un chef reconnais, de division possibilité de trouquelques uns ont eu des collègues, à Adininistrateur ites: : reau ou un chef de buduite toujonis régulière roules sur la con- . Commissaire du Gouvern principal des linances, présomption incupable. Mais on ne fonde pas unc Aenir, à l'avenir, la Chambre 3ec pourra 4 Banque, Inspeclour ou ement près la ticulier. générale sur un cas si parA ce sujel nous avons Comptes. ue, chef de divisinn, Direeleurd de dous- Jc résult-t de n S délibérations délibéré, et le 6 complable supérienr dans ch-f de burean, gorie pense donc s'il y a une calé* introdui e à consisle à 6e taireries une des Secré- mer qui se Ee.leo.Tn le cas où la Chambre l'article 26 une pénalité pour 6E de bureau d'Etat, intsonier-payeur chef loi que du système et des Frévisions puissintrécla- de la rait ses devoirs et entrainerail des Comptes oublie- ne, employé d'administration de ou de doun- chefs dc nous discutons, ce sont biea les "velle fois la Nation dans une nou- ce Chambre dcs première c'asse à la Je demande division et les chefs de bureau. 46 Article XXVI. En l'abime : 4e riode de Comptes pendant une à eux au Sénal de maintenir cas de violalion cing années, pé. le texte du Comité. quant loi, le Sén t, sur Ja dénonciation de la une maison de comptable dans M. Ernest "Chambre des nlants de la ( Avoir eté Sénateur commerce. Cindas : Je amembres Représer ou d'nn des ses Cet article, Ou Dipulé.n ment que mon honorable regrette infinisolue la prouoncera à la mojorité abs mis en poursuit M. le président, 8st Oreste se soit sur collègue Michel dissolution de la dissussion . tromp6 le sens de ma Comples, eti il sera procédé Chambre des M. Ernest Cinéas: : proposition. chels de En proposant d'éliminer les le Corps Législatif au immédiatement d'éliminer de cel article Messieurs, 29, jo do l'article division ct' les chefs do bureau :: ce corps. renouvellenient division et les chefs les chefs 29, jo n'ai pas entondu dire de ERP Les me nbres ainsi destilués etre hon chef de division, bareau, bon car on paut que Mui-t même ces fonctionnaires sont des incapables. ront à l'avenir fuire ne pour. reau sans chaf de bu. de j'ai occupé los fonctions de des purlie de la jama av.ir él6 bareau' et do chof do chef Comptes, ni Chumbre mon point de vue, compiable. A 616 service, et publique pendant occuper aucune fonction doit être une véritable la Chambre dos Comptes aussi complable: mais j'ai parlé uni- j'ai M. le président cing : L'addition ans. tables et non point assemblée un de comp quement U s'ngit de en faveur la nomination do la comptabilité, car parle sénateur Nemours Auguste proposée est d'6l6ments divers. corps compos6 polés 4 etro membres de la d'honmes apan discussion, mise M. le présidont: Lhonorable sénatour Comptra od le travail repose Chambre dès Cinéas propose au Séaat d'dli.ninor los sur des chillros, je voudrais même absolument le dornior des omployés de la Chambre que des U s'ngit de en faveur la nomination do la comptabilité, car parle sénateur Nemours Auguste proposée est d'6l6ments divers. corps compos6 polés 4 etro membres de la d'honmes apan discussion, mise M. le présidont: Lhonorable sénatour Comptra od le travail repose Chambre dès Cinéas propose au Séaat d'dli.ninor los sur des chillros, je voudrais même absolument le dornior des omployés de la Chambre que des --- Page 3 --- Le Moniteur. aA aa don- En foi de quoi, ils on: dressé et signé le Extérieures, ayant obtenu la parole, ésent procis verbal. Comples pat voir clair dns les comptes nent lecture des rapports suivants:. Fait à l Mhison Nationale au Port-au- 101* soumis à l'examen de ce corps. il me semCOMITÉ DE JUSTICE. P.ince. c:j joord'hui, 2t Mai 190%, an M Mich-1 Oresle: : Messieurs, d'acLe de Tindépendance. ble bien que nous sommes collègue presqus Cinéas et Au Sénal de la République. membres: : PETION PIERRE-ANDRÈ, D. cord, mon honorable élimine les Les JULES JUSTIN; le rape moi 11 ne ven: pas qu'on plus. mais il vient RAPPORT THÉODONE. Leprésident, cotplabes : mui, non les chels de division porter 1 E. BROSsARD. faire admett:e de g:e bureau sont et doivent Mes chers collègues, M le présilent : Ces diférants rapports et les chefs incapables. Cela me parait da Justice composs de seront classé; aix archivis. la être réputés n'ai be-oin de ré- Votre Comité Vaudré Hilaire, L'ordre daj jourest épuis6. J'accorderai vouinadmi. i-sible. etje ai données. Messieurs les sén teurs Moise et parole au u.cinbre de TAssembléeq qui d'intérêt raisons que péter les jear veut désider Sandaire, A: Tiphaine, à Florian l'issue de la der- ira T'entretenir d'une question Mon honorable collègue seule lumière d'un fait Bourjolly, s'est réuni de les la question à la élé lui-même nièré scance, à l'effet se constituer.Avanl général. M. Nem ours Auguste : Messieurs às savoir qu'ayant s'aperce- d'eximiner les questions qui lniserontsouje bien q1e M. leS:créa personm-l, et plus iard' il pu de bu. mises, il a choisi comme président M.1: sénateurs, d'Elat des regretle financzs ne soit venu complable voir C tel chef de division ou sén iteur V. Hilaire et comme rapporteur, taire à la di-cussion de la ET lere9 le délail dela comptabl-t4 M. le sénateur Bourjolly. assister deux d'abord pour la reau admioistrative ignorait ; cela prouve, dans le cas de vous en faire ranport. gretle pour à motifs: il aurait sans doute que mon honorable collegue Il s'empresse ce 24Ma11904. discu-sion laquelle lumières, en saite parce parliculier complète en cette ma. Fait à la Maison Nationale, apporté quelques de lui a une compélencc lui en fxis mes meilleurs comN. Bourjolly. assister deux d'abord pour la reau admioistrative ignorait ; cela prouve, dans le cas de vous en faire ranport. gretle pour à motifs: il aurait sans doute que mon honorable collegue Il s'empresse ce 24Ma11904. discu-sion laquelle lumières, en saite parce parliculier complète en cette ma. Fait à la Maison Nationale, apporté quelques de lui a une compélencc lui en fxis mes meilleurs comN. SANDAIRE, A. TIPUAINE, Tinlention poseruneques. tière, et je il fiut qe Les membres, dintéret général. tout Mais, ce n'est pas, HIAIRE; Le raplà, soumets STea d'un Dit particunier qre nous F. Moise;le président, V. Puisquil n'ost pas à je Ja haute appréFTr le repète. déduire la règle à formiler. La portexr, BOUNJOLLY. de mômic cetic Sénat. question Nous vivons en ce mos pouvous n'est de savoir si tel toutes ch:f ciation du abso: ument sans le budget, ce qui F# divison ou S" burean sait aomir b'en istraRAPPORT ment-ci est contraire i la li. Vousdevez Cabinet vousrape: du Prés: les règles de E comptahililc formuler ainsi : le chef Au Sénal de la République. peler que quandle premier devant nous, tive. 11 faut chef Jc bureau. appelés sident NonD ALEXISSO lui demander de division et le à les Sénateurs, soia de Eaa" 1i nalure de leurs fonclions. diriger Messieurs nutre premier Le Gnuvernement provisoire personsellement par le service droit administratif administra- AI l'issue de la ekance du 2t Mai 1904. avait son buiget. pris un décret adoptant pour et l'Exerdoivent-1 Is conniire conséquenl, le son applis votre Comité des Travaux publics ct del'A- élu cice 1002-1903 une partie du oublié buig de précé- remtif et entendre, par de lu comps' st cou:ttué apiès avoir dent Les Ministres avaient nous cation aux acles ou écrilures oui et dès griculione acclamation les honorables sénaleurs plir les formalités constilutionn lles; de la loi tabilité publique ? indillérent Evidemment de recher her el Cinéas, président et rapporteur avens exigé que les preseriptions le conflit qui êire : Eadias lors. il peut mèmes des complables dans le di Comilé. fusestextcalden vous savez aussi qu'on n'a s'ils sont eux c'ist à dire s'ils connais- Fait à la Maison Nationale à Portau- en est résulté; vo. IS savez et que sen: étroit du mol. telles écritures Prince, le 21 wai 190%, an 101°de l'Indés j-mais fait droit à notre nous demande avons contis senl bi n ledélail -Voul:z-vous detelle:ou qu je prenne pendance. pendaat plusieurs mois la plus absode complabilité je Reeuppo-6,de trouSTEPHEN DENNIS, T. C. LAURENT, nué à vivre dapstiregalanicl qui n'est loin un exer ple.ll's'agit. d'un je m'adres- Signé: DENNERY, D. Js Louis lue, siluation à déplorable unétat d'anarchie. Es chover li solution volontiers à mon problomen collegue Nemours R. Bamox GASTON, M. E. MAGLOIRE; de ressembler aiusi, el ce n'a él6 que serais se contenteraf de m'indi le présilent du Comité, ses demeurèrent de la se-sion oritis Auguste pour la solution et qui le rapporteur, CINÉAS. m'adres- Signé: DENNERY, D. Js Louis lue, siluation à déplorable unétat d'anarchie. Es chover li solution volontiers à mon problomen collegue Nemours R. Bamox GASTON, M. E. MAGLOIRE; de ressembler aiusi, el ce n'a él6 que serais se contenteraf de m'indi le présilent du Comité, ses demeurèrent de la se-sion oritis Auguste pour la solution et qui le rapporteur, CINÉAS. dans les derniers jours de la Cham* quer la aste je, ferais de la naire dels03quel les présideuls poar nous vérifiera spplicnton Est-ce que à dire lui RAPPORT b-eet du Sénat wentendirent Ministre des finanmise en nombre. broncherait pas dans al'o opéra- . demander d'accord-r au jusqu'au 1er mème nc misc en nombre9 Au Sénat de la République ces des douzièmes provisoires tions de Ja bien sir. Mais il n'en resMai de celte annee. de Mai le GouverneCe n'est pas vrai que ce p'il faut Messieurs les Sénaleurs, Mais depuis le mois des recollese! des délerait pas moins c'est la ormalea.sopliquere des Le Comité de la Guerre ct de la Marine ment continue les fait à faire en dehorsde la loi ; il im. surtout C'estbien savoir, le cas des chefs de diision, favenr a l'honneur de vous informer qu'à l'issue p-nses, il dis avec la plus grande bienchefs de bureau: :1 il y. a donc en leur Ce se- de la séance du 24 Mai 1904, il s'est consti- v-illance, porte, je le de le faire rentrer dans cctte li ligala plusforte petsnmaplion de capaoi'é de les 6car- lué et a élu les honorables sénatcurs rappor- Ninus lité; ilest urgant de régulariser trop mau- duré, raii vraiment peu, mainlien logiqae du texte du Bance;" président; Annibal Béliard, vaise situalion qui n'a dejà que suciélé conJe demande "f ler teur. caril n'cst pas possible en d' AV'unt hors de la loi. Comité. Je mets aux voix la pro- Fait a la Maison Nationale au Port-au- an 101" tinuc à vivre ainsi aus Sénal d'adresser un M. le président sénateur Cinéas. Prince, ce jourd'hui 24 Mai 1904, Je demande donc d- S finanposition faite puele adoplé. de TIndépenlance. LE Message à M. le Secrélaired'Biat de Le Sénal XXIX n'a pas mis aux voix, est adoplé T. CHANPAGNE, L. STEmLAN, Bois. rcs nour lui rapp: et ler la loi les du preacriptions 11 Août 1903. L'arlicle Sign6: rappar- la Constilution Mossieurs. je ne dlispar le Sénat. de la loi est ROND; ley président 1 NiNus BAxcE;le M. Michel Oreste: parl honoraM le président : L'ansemble il est aux voix. ieur, ANNIBAL. BÉLIARD. cule pas la question Nemours soulevée Auguste potrdes raimis en discunsion; ble sénateur intime que je ne Le Sénat a adopl6 expédiceh RAPPORT sons d'un ordre tellemen de le faire counailre : Cette loi sera immédiatement Représentants. OND; ley président 1 NiNus BAxcE;le M. Michel Oreste: parl honoraM le président : L'ansemble il est aux voix. ieur, ANNIBAL. BÉLIARD. cule pas la question Nemours soulevée Auguste potrdes raimis en discunsion; ble sénateur intime que je ne Le Sénat a adopl6 expédiceh RAPPORT sons d'un ordre tellemen de le faire counailre : Cette loi sera immédiatement Représentants. juge nécessaire je vais noser au la Chambre des passons au quatrième Au Sénat de la République. mais E seule question suffisamment. que Qu'est ce Pouresivaal-Nous du jour: : Rapports des CoSénat los indiquera M. le Sccrélaire d'Etat des point de l'ordre membres du Comil6 de lInstruction qui arrivera si pas ? mités. prèle ? Les et des Relations Extorieures, réunis linaners no répond Ii scra Y a til des Tapports sénateurs Bourjolly, E. publique alleclé aux delibérationsdu Sénat, Uno voix: interpellc. ureteule façon Les honorables au local ont nommo les M. Michel Oresto : Ilya ce Cinéas. A. Béliard et Brossard. rapporicura des Tra- à l'effet de 8O constituer, Brossard, la loi, c'est' de fairo qu'ille des différents Comités de Justice, et de lu Marine, sénaleurs Jules Justin, présidenl;! d'oxéeuter vaux publics, de la Guerre cl des Relations rapporteur. oxige. de lInstruction publique --- Page 4 --- Le-Montteur L d'observation ? F: HILAIRE, A. TIPHAINE, BnossAD, M.. le président: Le bureau, mon cher col- Il n'y a pas demeure ainsi fixé et la LANOUE STEILIN, STÉPHEN DENNIS; R. lègue fera le nécessaire. L'ordre du jour BARJON, BOISROND, F. Moïse,- Lc S'ila'ya pas d'aut-esorateurs qni désirent séance est levée. PRE. lex présipbtenir la je proclamerai l'ordre Signé : BOURJOLLY, CINÉAS, J. Dus- dent, PÉTION ANDRÉ; secrélaires, dujour de RAA prochaine séance SEK, D. JN.-Lours, T. A. DUPITON, T. D. TIÉODORE et ROBERT DAVID. (Silence-dans l'Assemblée. CHAMPAGNE, N. SANDAIRE, N. BANCE, DEN- Le secrétaire-rélncteur. * Voici quel sera l'ordre duj.ur de la pro- NERY, N. CAYEMITTE, MORISSET, JULES. ROBERT DUPLESSIS. schaine séarce : JUSTIN, GASTON, Dr NEMOURS AUGUSTE, Pour copie conforme: 10. Sanctiondu dernier procas-verbal; MICHEL OMESTE, T. C. LAURENT. S.Jx. Le chef de burean, 20. Leclure de la correspo ndance; ; M. E. MAGLOIRE, A. BÉLIARD, II. sera l'ordre duj.ur de la pro- NERY, N. CAYEMITTE, MORISSET, JULES. ROBERT DUPLESSIS. schaine séarce : JUSTIN, GASTON, Dr NEMOURS AUGUSTE, Pour copie conforme: 10. Sanctiondu dernier procas-verbal; MICHEL OMESTE, T. C. LAURENT. S.Jx. Le chef de burean, 20. Leclure de la correspo ndance; ; M. E. MAGLOIRE, A. BÉLIARD, II. BAYARD. 30. Rapports des Comités. BAPTISTE, ARRI ETE NORD ALEXIS, PRÉSIDENT DE IA RÉPUBLIQUE Vu l'article 35 du Règlement pour le service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE Art. 1er. La somme des crédits a répartir entre les différents Départements ministériels pour le mois gourdes, d'Aviil mil-neufcent-quatre, s'élèveen Billetsà la somme de Trois cenl soirnnte-seise mille jutrecdent-soizante-iol dollars, eingeani-ironzentones (G.376 163.58) et en Or américain à Vingt-quatre mille sept cenl soiaante-cing cinquante deux centimes (24.765.52.) ALLOCATIONS VOTÉES. a 3 DÉSIGNATION DES DÉPENSES. Billets Or américain RELATIONS EXTÉRIEURES 4.695 < 1 1 Appointements 50 C 1 3 Maiériel et fournitures 966.662/3 1 3 Frais de bureau et frais det télégrammes. 41.66 83.331/3 1 3 Frais de Lélégrammes et de posles 825 (( ( d 2 1 Dépenses imprévues cl frais dc réceplion ( 250 < 2 2 Frais de Police 1.818.66 6.045 FINANCES ET COMMERCE 4 1 Pension civile 9 641,96 1 2 Appointements 25" 770,44 3: 1 Locations. 4.860 4 1 Matériel et fournitures. 2.019,36 4 2 Frais de postes et de lélégrammes 4 2 ( d'Inspeclion el frais extraordinaires 9.575,48 5 1 Service postal Appointenents 1.419 53 5 2 Localions 143 33 5 4 (. Subvention-Entrepreneur 1.250 5 5 Agents postaux. 151,66 51.108,76 5.832 GUERRE 1 1 Appoint tements de l'Armée 21.371,33 1 2 Solde de lArmée. . 21.941,25 14.052 1 3 Ration ordinaire ( 11,987 4 3 ( extraordinaire < 2 1 Pension, vélérance, ;elc. 6.837,19 3 1 Localions 2.078.40 3 2 Matériel de l'Armée 822,23 3 3 Habillement 839,33 3 4 Dépenses diverses . 1.173,33 1 4. 1 Appointements des Hopitaux .669,58 4 2 Matériel K 5.740 4 3 Ration (, 1.032,50 5 1 Appointe menls des Arsenaux. érance, ;elc. 6.837,19 3 1 Localions 2.078.40 3 2 Matériel de l'Armée 822,23 3 3 Habillement 839,33 3 4 Dépenses diverses . 1.173,33 1 4. 1 Appointements des Hopitaux .669,58 4 2 Matériel K 5.740 4 3 Ration (, 1.032,50 5 1 Appointe menls des Arsenaux. 2.884,50 2.416 5 2 Matériel ( 5 3 Ration (( 3.280 # 4 Instruction de l'Armés . 98,718,64 A reporter G.I 151,646.06 P. 12,477, --- Page 5 --- Le Moniteur 3 ALT OCATTONS VOTÉES. DÉSIGNATION DES DEPENSES biets. Or américain. E 3 S 151.616,06 12.477 Report. MARINE 1.8:3 1 1 Appointements, de la Marine 1 2 Malériel de la Marine : 2.200 1 3 Ration de la Marine. )) 300.50 1 4 Habillement el équipement. CuaPITRE UNIQUE del la Marine. 1.333 2 1 Appointements des Forges cl Chantiers. 2.016,50 3 1 Solde des porls : 3 2 Matériel des ports. 4 1 Ration des porls. ) 4 2 Habillement des marins 8.921,50 1.403,50 INTÉRIEUR du Cabincl. 603,20 2.000 1 1 Indemnités du Président ct appointements 26.576 1 2 Corps Legislanit. d' Elat ct du personnel 2 009,33 1 3 Sccrélaire Nationale. appoints. 1.540,87 1 Appointements del P'Imprimeric 1.414 Maison centrale. 91F,65 2 2 Matéricl divers, 3 1 Fonrnitures dc bureau. 4 I Locations G,450 - 58,33 E 1 bépenses extrnordinaires. 521,47 6 1 Subventions. 340,80 7 1 Service du Palais. 18 88G 8 1 Appointements de la Police 8.000 1.500 8 2 Dépenses dc Police ( Sécuritépublique 1.512,50 S00 8 3 labillement de la Police Administrative. 8 4 Eclairage des el ration des prisons 2' 707,00 8 5 Appoiniements Pension geoliers des Généraux B. Canal. F.D.Legi CHAP. SPECIAL. 107 50 limc, clc. 87 6S5,38 4.958,33 TRAVAUX PUBLICS du Secrélaire d'Flat ct appls. du personnel. . 1 1 Traitement du technique *, - - 1 2 Appointements deux personnel Commissaires] près du Chemin de fer! 1 3 Appomlementsde Plainc du Cul de Sac. 2 1 Malériel et fournitures de bureau . 1.000 3 2 Réparations des Edifices publics. 4 1 ( Prisons de la République 166 66 4 2 Wharfs el Quais. k 3 Locatives : Fortificalions. 4 4 Arsenaux el 416,66 5 1 ( ( Ponts divers 8.000. 6 1 Entretien du Réscau t6lég: lerrestre. 7 1 Déplacement Ingénieurs cl Archilecles 1.000 7 2 Reconstruction du Ly cée National de la Capilale. 416,66 CHAP SPÉCIAL. Réparations du Palais) National de laCapilule 250 Construction du Palais de Juslice 333,33 Achat de poleaux-ligne télég. lerreslre: 15.927,31 AGRICUI TURE 1 1 Appointements du personnel. rurale. 16 8u6 1 2 de la Police 1 3 Malériel Célcbration ct fournitures de la fete du ter Mai 1904. 6.370 2 1 de graines de coton. ( 2 2 Achat extraordinaires Palais) National de laCapilule 250 Construction du Palais de Juslice 333,33 Achat de poleaux-ligne télég. lerreslre: 15.927,31 AGRICUI TURE 1 1 Appointements du personnel. rurale. 16 8u6 1 2 de la Police 1 3 Malériel Célcbration ct fournitures de la fete du ter Mai 1904. 6.370 2 1 de graines de coton. ( 2 2 Achat extraordinaires 3 1 Dépenses 24.139 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel 2 264.80 des Inspecteurs. 1 2 du Corps enscignant. 36.275.36 1 3 2 1 Boursiers à l'Elranger 1.553 2 2 Subventions. e A reporter. G. 40.581.10 288.322.25 P.19.255.83 --- Page 6 --- 5'2 Le Moniteur ALLOCATIONS VOTÉES. DESIGNATION DES DÉPENSES Billets. Or américain. G. 40.581.16 288.322 25 19.255.83 INSTRUCTION PUBLIQUE Report 7.287, 61 3 1 Localions . 1.250 Matériel el fournitures, elc 233.33 4 4 Tournéc d'inspection. - 5 1 Dépenses imprévues. 50,016.10 JUSTICE 1 1 Appointenents du Sccrélaire d'Elal. 1 2 K personnel, 29.663.20 1 3 des Tribunaux Gouvernement. 333.33 1 4 Tournée d'inspeclion des Commissaires du 284.33 1 5 Frais de Justice criminclle. 1.000 2 1 Matériel el fournitures dc bureau 2.778.66 2 2 Locations. 83.33 2 3 Frais dc transport. 1 3 Dépenses imprévues 35.392.85 CULTES 1 1 Traitement del'Archeveque ct son Vicaire. 375 750 1 1 de MonscigneurJ. Tonti (arriéré). 562.50 1 2 des Evèques cl Vicaires généraux 3.159.49 1 3 < Prètres. . Marine) 1.016 1 3 wsupp! 39 préfresct2 aumôniers allachés(Arméeel 1 L Appointemenls du personnel. 2 - Malériel el fournitures de bureau. 2 2 Entrelio n de 20 boursicrs au Grand Séminaire 187.50 2 3 Trousseaux, passages cl congés. 86.20 2 4 Directeur cl Econome du Pelil-Séminaireet 2 Frèrcs 3 1 Localions 3 1 < Maison Ulément Hacljens. 83,33 3 1 Dépenses imprévues. 3 4 Culles prolestants . CUAPITRE USIQvE Frais de balisse Évèché du Cap 2.732.33 5.329.69 G. 376. 463.53 P. 24.765.52 2. Le Arrêlésera exécuté par le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commercc, en conformité de l'article 45 du Art. présent Règlement pour Ic service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Porl-au-Prince, le 14 Juillet 1904, an 101e. de l'Indépendance: NORD ALEXIS. Par le Président : Le Secrélairr d'Etal des Finances et du Commerce, CAJUSTE BIJOU. êlésera exécuté par le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commercc, en conformité de l'article 45 du Art. présent Règlement pour Ic service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Porl-au-Prince, le 14 Juillet 1904, an 101e. de l'Indépendance: NORD ALEXIS. Par le Président : Le Secrélairr d'Etal des Finances et du Commerce, CAJUSTE BIJOU. --- Page 7 --- Le Monitenr. Veuve Coles née Vu les titres présentés par leurs les droits héritiers sur REPUBLIQUE D'HAITI apparlient Clorinde Herne, à Madame J'avis du 1S Mars 1904, Nicolas pour revendiquer sis dans la rue de la Loge du inséré au Monileur du 9 Juillet C. de Carvalho la mème et T'emplacement dénoncé à la vacance par Monsienr Placide, Lio Aujourd'hai vendredi, premierj jour année. par Irquel les sieurs cet immeuble Fourcand et Ma'ane Vre Augustin mois de Juillet, mil neuf cent quatre, an C. S. Benjamin onl dénoncé et conformément aux instruclicns reques à trois heures et la vacance, demeure rapporté. au dépariement de lIn10le de Vindépendance. à Juillet 1904. du Secrélaire d'Elat demie dc Tapree-midi, MONTILLIERE, Port-au-Prince, 14 térieur, :lare nuls et de aul clTet les avis doNous, ELIE FRANCISQUE douare de la CapiLe chef du serviee des Domaines, Dé insérés dans le ( Monileur oficiel chef debureau à la contrôleur à la P. ANSELME. maniaux des 19 Septembre 1896 et 20 Mars 1901, aux tale et MÉRISIER REGNIER, le Direcler T el Nos 76 ct 23, relativement à la vacance du dite douane, désignés MM. par STÉPHEN ARCHER, dit emplacement. en présence NEr de CAYEMITTE, LÉON Lotns, BANQUE NATIONALE D'HAITI Fait àJérémie en notre bureau, le 27 Juin président; J. DUSsEK, M. N.BENOrT, PETox PIERRE1904. ANDRÈ, CHANLES.ANBLADE el A. AMISIAL, L'.idm. .nistraleur principal des finances, tous membre- dc la Commission LégislaCOxVENTION BUDGÉTAINE tive de Contrôle des Billels de Caisse. L. A. THIMOTHÉ. Conformément à l'arlicle 5 de la Loi Tc Répartition. du 11 Août 1903, sur TEmission, douane avons de La Banque nationale d' Haiti a T'honneur procédé à la vérilication en sleamer les intéress6-, qu'ils penvent L'Administrateur principal des finances, douze caisses arrivées par le mar- d'informer toucher à ses guichels une s-plième Répar- chargé du service des domaines, avise les < Valencia du 30 Juin écoulé, d'Etat des titir n de deur pour cent.2 n/0)surl le du Capi- ler fermicr rs retardataires ou occupants au bureau des de toutes : M. le Sccrélaire tal el de un pour cenl (lolo)interels biens de l'Etat à se présenter quées Finances de la Républiqued'"at- - 75.Ns Porl- au 30 Juin 1904, contre reçus ct sur présen- cette Administration avec leurs leur redevances dernier en- re. au-Princellaiti, nets7kilos, grosse tation des Bons. çu, aux fios de régler de à par146à1 157; eti ilappert de nolre opération le 11Juillet 1904. interels biens de l'Etat à se présenter quées Finances de la Républiqued'"at- - 75.Ns Porl- au 30 Juin 1904, contre reçus ct sur présen- cette Administration avec leurs leur redevances dernier en- re. au-Princellaiti, nets7kilos, grosse tation des Bons. çu, aux fios de régler de à par146à1 157; eti ilappert de nolre opération le 11Juillet 1904. vers de T'Elat la Un délat tid n du quinzejours, est 1 Port-au-Prince, lir publica: Poésenlavislaure réclamace quisuit; Huit caisses contenant accordé. Passé ce délai, aucune Nus 146/133. cahiers de tion ne sera prise en considération. ensemb:c trois-cent-vingls SérieLel M Préposé d'Administration mill.. billets d'Une gourde, Le soussigné, la de Cavaillon, Jacmel, le 22 Juin 1904. Ensemble: Trois catoneimul-emanint des finances de de commune l'Earegi trement, fait No154 Une caisse contenant quarante chargé du service rliendra, qu'il A. DÉRAC. cahiers de mille billets de Deux gourdes. mille savoir à tous ceux qu'il appi JOstE ScUTT pour Série JJ- - Ensemble: : Quatre-vingt a fait choix du citoyen commis, conformément gou: des; contenant être son premier, des arlicles 80 et 81 de la Nos 135/7 - Trois caisses cahiers de mille aux loi sur dispositions Earegistrement AVIS DOMANIAUX. ensemble cent ving! Séries KK el LL Il déclare être responsable de sa signalure billels-e Deux Deux gourdes. cent quarante mille comme de la sienne propre. Ne'son et My th 1 Brignol -Ensemble: bureau 4 Administratign des fi: les sieurs Monbrun du 21Jui let ccurant, dénon:é gouries. mille gourdes Fait au 31 Mai 1904. ont, sar leur lettr- rn terrain silué dans la Tolal: Siz cenl quarante cahiers. nances de Cavailicn ce jour comme bien lioc de l'Etat rura e des Platons, en cette ccmen quatre cent quatre-vingts nous avons dresF. LAMARRE. sep ième mesurant sert en viron sept carieaux ei quart L opération lerminée, en surlhabit-tion rune, Mocausselle appalce vulgairement sé et signé le présent elre procès-verbal remis selon les Vetldanivaerdayfesent d'Aguin, € Sourse Pcra te ", bo: née parlishabitations triple original pour alinéade la sus-dite Cet epropriéts quiesth .à vait nu av si-ur Jeanpreseriptions du 3ème avoir scellé Pi. BAGUIDY. Vialet el Régner. ab inlest at appart- ets ns postérité. Loi du 11 Aoûl 1903, après Leuis, Les sieurs mort Montbiun Nelson et Myrthil Briles diles caisses. gnol en sollicitent la f rme. 67de la loi domavizle Le chefde bureau, Je, soussigné, Préposé d'Administration Confornément délai d'un an, à P'article à part.r de a date du presest E. AGUIDY. Vialet el Régner. ab inlest at appart- ets ns postérité. Loi du 11 Aoûl 1903, après Leuis, Les sieurs mort Montbiun Nelson et Myrthil Briles diles caisses. gnol en sollicitent la f rme. 67de la loi domavizle Le chefde bureau, Je, soussigné, Préposé d'Administration Confornément délai d'un an, à P'article à part.r de a date du presest E. F. MONTILLIÈRE des financrs de celle commene, aononce chargé au pu- du un avis,, est accordé : tous ceux à E taire P. uv valoirau n avoir controleur, service dei' Rcregistremenl, fait choix des drcits sur le dit terrain Le RÈGNIER en ce bureau des domaines de cet arrondissement. réti mation ne sera M. Conille domicilié aucune Fanearent du citoyen Edgard commis-signataire de Le délai rtle passé, terraia dénon é reviendra al'Etat Les Membres : NEY CAYEMITTE, LÉON "Enegi-tr-ment Bourg, pour etre son et qu'il répond de sa si- adrrise, et sera affermé aux dénonc.ateurs. LOUIIIS, :. DUSSEK, M. N. BENOIT, gnature comme de la sienne propre. Petit-Godve,! le 22 Juillet 1903 Cir. ANGLADE, PÉTION PIERRE-ANDRÉ, Lascahobas, le 8 Juin 1904. finances, char, du servica A. AMISIAL. S. ANDRÉ fils. T'Aimisistrategrd. des omaines de cetarrondiss-m nt. Le président de la Commission, TASSY. S. ARCHER. ppal des finances, service des Domaines, Vu : LiAdministratewr Vu: Le ch f du C. SAMBOUR. P. ANSELME PARTIE NON OFFICIELLE CONTRE AVIS Monsiaur A. Hyppotite a, par Sa lettre du un 15 A VIS ADMINISTRATIFS do ce moie, dénonté comi e cette bien ville. de 1Etat Rue des DOMASIAL des finances emplaonmeat nu siti é en environ de dol.Zs pieds CONTRE AVIS L'Administrateur principal 'dela Grand'Anse et de Veuves, de la cunt:nance borré les Gerlach ayant soumis à la des Arrondissements du servico des Domaines de f:gide sur vinptde.profendcur. Jean Saint Nel3un et Le sieur VAT Le maines des titres prouvant Tiburon, chargé feus capitaine section des D sise au Poste Marchand de cette circonseription, que la propriélé --- Page 8 --- Le. Moniteur 51X1 Avril, Mai, Dans le trujel des Gonaives à Porl-au- adresse à feu Sasor V. Bazin père, pension Nov. 1902; Prince, ila été égaré un pli à mon vue susdit' émplacements avaits tapoarteu nostérité. luil-et. Aoit, Sepl. Oclobre, sontenant. unc Traite. à 60 jours de au Père, moit ab intestat Ilyopolite. et sans ens sollicite 'a ferme Alexis Jn. Philippe, complable à l'ad- No.25 de sepl cents francs (700), dalée du Monsieur rAb-clul 'asticle 67, de la Ici lomaniele nini-tration Gonuives, Mai,, Juillet. Aout, 30 Juin 1904., Contorauctuenta délsi d'un an, à P rtir de la date du préser Oclobre, Novembre 1902; La Traiteest tirée parla maison Simmonds un à tous ceux qui peuvent avoir le Septembre, altaché a l'état-maGonaives sur Mrs J. sepl cents francs (700), dalée du Monsieur rAb-clul 'asticle 67, de la Ici lomaniele nini-tration Gonuives, Mai,, Juillet. Aout, 30 Juin 1904., Contorauctuenta délsi d'un an, à P rtir de la date du préser Oclobre, Novembre 1902; La Traiteest tirée parla maison Simmonds un à tous ceux qui peuvent avoir le Septembre, altaché a l'état-maGonaives sur Mrs J. P. Simmonds avis, est accoidé le susdit à Général Pierre-Lovis, Mars, Avril, frères, de De Lain & Rides droits sur domaines emplatement de cetarron- jordel'arrdt. Gonaives, Février, Nov. & Paris, en faveur Mrs. Je faire valoir au tureau des réclan atioo n Mai, Juillet, Août, Sepl. Ostobre et chardson quil l'ont endossée en blanc. comdissement Ledélai pessé, auzune dénoncé reviendra $ 1902. dunne avis au public en général et a dit sera admise ; affermé le terrsin au dénonciateu ur. Je les déclare nulles, duplicala devant en merce en particulior que l'original du dunné l'Eat et' sera 1903. ctre dressé. ffet a été. anoulé, les tireurs ayant Petit-Goâve, le 21 Juillet chai- Gonaives, 12 Juillet 1904. duplicata, L'Administrateur; principal des finances, GUFFIE, Juillel 1904. gé des domaines de cet atrondins-ment. A. J: MAc Pork-au-Prince,7 TASSY. RODOLPHE RONEY. Vu: Le chef du service des Dumaines, P.ANSELME. AVIS DIVERS. Par sa lettre datée du 8 Mai de rette année du annonçons au public et M. Morange a dénoncé à la vacance Le soussigoc porte à la copnaissance Nous, soussignés que Madele citoyen sollicitantla ferme, une propriéta. aituée en général. avoir perdu sa feuille aux notaires de la République, se trouvant fraplout en Rue du Centre, bornée au Nord public du mois deFévrier 1903.en moiselle Madeleine Figaro en celte vil le, au Sud par Merj jus ef U'appointements de l'Arsenal de d aliépalion mentale, ne peut parconsépar Adam Jean Pierre; Ruzanna jeune st 5 a qualité de sous. directeur pée à la vente daucun bien Berubrua ; à IEst par indamer t occupér celte ville. quent proséder de la succession de sa lOuest par la R ie du Centre, ll la déclare nulle ct non avenue, dupli- immenble mère provenant Lme VDaphinis Figaro dont elle par Fi.iacine Louis. aopartenait à Monsieu: : Séile cata devant ètre dressé. frue héritière. - En attendant que les Cotte propriéts est unique lo Loi- soient remmort sans postérité." article 67 de la loi de 1877, Porl-au-Prince, 14 Juillet 1904. lOuest par la R ie du Centre, ll la déclare nulle ct non avenue, dupli- immenble mère provenant Lme VDaphinis Figaro dont elle par Fi.iacine Louis. aopartenait à Monsieu: : Séile cata devant ètre dressé. frue héritière. - En attendant que les Cotte propriéts est unique lo Loi- soient remmort sans postérité." article 67 de la loi de 1877, Porl-au-Prince, 14 Juillet 1904. formalilés exigées par défense formelle aux En conformité doma' de un délai d'un an, à parti plies, nous faisons d'elle les la d'accepter sur p' ésent a' is. est accordt 1 A. MOREAU. notaircs de République ceci, nous la rars outre de publication av ir des droits sUI aucune déclaralion de vente; vens à t us ceux qui peuvent àl les laire valoirala sectior déclarons nulles, non recevables, toutes le terrain en qestioe sous scing privé qu'eldes do naines (Daparieme t de lintérieur: ré limation pit BANQUE NATIONALE D'HAITI les tant nolarifes avoir antérieurement avant sars qu'aucune Atce Ce délai ppesé reconnu bier le pourrait en vert tu des été faite. le bien €n question sera la présente publicution; et la ce,, loi comme les de l'Etat. Par décision du Conseil d'Administration, est nommé Fon- droits que nous accorde de la personne Po-t-au-Prince, le 7 Août 1963. Monsieur PArL. SANTALLIER parents les plus proches prineiral des finances ilé de pouvoirs de nolre Banque. aliénée. Vu : L'Administrateur Il est au'oriséi à signer toutes pièccs géné avec 1904. C.SAMBOUR. ralement quelconques. conjointement 3 Petit-Goive, le 28 Février Vu: Le chef du rervice des Dimaines, les chefs de service compétents. P. ANSELME. Port-au-Prince, leM12 Juillet 1904. Dwe VE. ALLIANCE, Ju. FRANÇOIS ainé, N. DÉRÈMOND. Parsalittridatse du 30Juil'e 'et de cette anre ée. Le Directeur, le cstoyen Capié Stico fi sa denoncé à la vacan € et soum' ssiouné en mè ne femrs la ferme, un 2 Cu. VAN WIJCK. terrain situé en cette ville Grard'Rue, ay-nt ce de la e Senlion rurale de Moreau. façade su* cent cinquante pi-ds Le chef donne avis ad public wisriedsde nd-ur; borréa au Nord ppr" Ve ve Doisr; commune de Torbeck sa feuille E Sud 2 r Chouroune;à PEs par Monsieur Je, soussigné, fais savoir au public en g6- el au commerce qu'il mois a perdu de Mai de cette Cesar et à 'Onest par la Gr rd'Rte. adiré. mes feuilles d'appoindu trente deux est mort L'ancien irop-ielire ae ce t-rrain al néral, que des jai Mai, Juillet, Août, d'appointements année, s'élevant à la somme lous de les bureaux. tements misd'Avril, dans intstt t ERLS postérité. al'arlise 67 del la loi domaniale, Ortobre et Novembre 1902, s '6- piastres, dej), visée nulle et dupicata en C-nform d'un émeot an est accard: à 'ous ceux.qu" peu- Septembire, levant insemble à Ia somme de cenl qua- il déclare uu'elle est à la loi. s'élevant à la somme lous de les bureaux. tements misd'Avril, dans intstt t ERLS postérité. al'arlise 67 del la loi domaniale, Ortobre et Novembre 1902, s '6- piastres, dej), visée nulle et dupicata en C-nform d'un émeot an est accard: à 'ous ceux.qu" peu- Septembire, levant insemble à Ia somme de cenl qua- il déclare uu'elle est à la loi. uo dili nen questionjour comme complable au bureau sera dressé conformémsnt ventaroir e oir: croitssurleterra Pas'é ca d'lai sins gu'aurure rante gonrdes. ce cel ariondissement. rurale de Torbeck= Va. les:aire cel bir ns-a enrig's- du paiement duplicata devant Bureau de la 4 Seclion réc'amation ail élé piodvite, domaoiaux." Je lés déc'are" nulles; le 25 Juin 190%. tré ai cadis.re des biens m'ètre délivré. Pojtau-Priecs,ea 7 Août 1903,. Saint: Marc, 6 Juillel 1904. Le chef de la dite Scction, Vu L'Administriteur princijal des' finances A. GUIGNARD. LACHAUD lils C. SAMBOUR Le chef du service des Domaines, P. ANSELME, Juslus Bieber, annonce au nnnonce au commerce que Je, soussigné. et:u commerce' en parti- Lc soussigné est cha g dc sit. et au. .pub'ic en puhiic en général l'entree de Mr. A. llague- Monsieur Nerva Lataillade Je déclare au commerce. culier, que depuis do commerce. nous aà partir W'avjourd'hui. g6r Fral avoir perdu les Teuills du snivantes: Gionverne- rol duns ma maison accord fixé la raison so: procuration 4904. D Lalorlue, commi-saire 1902, vons d'un commun JesrUs BIEnEn 9 Jérémie, lo ler: Juillet ment des Gonaives Aont et Sept. de T'ar ciule sous la dénomination régulièremen! F. M lon personnel du génic Avril, Mai el Co Sociéle commertiule J.G, MULLER. senal Janvier, Février Mars conslituée. et Juillet 1902; 1ar Joillet 1004. Chef de séclion 3ème: quiarlier Eanèry "Port der Pia'xile Lm : Nationale Janivier: Flvrler,. Mars.,Atril 1902: JEATUN BEDER, Port-au-Prince: Imprimerie Chefde scclion Ame, quariier, d'Ennery 2 Directou:, EDGARD CIENET. Janvier, Fegric., Mars, Avril,Mai, Juillet Néyoriant inparinteur el ripiruuteut: et Août 1902; é conformémsnt ventaroir e oir: croitssurleterra Pas'é ca d'lai sins gu'aurure rante gonrdes. ce cel ariondissement. rurale de Torbeck= Va. les:aire cel bir ns-a enrig's- du paiement duplicata devant Bureau de la 4 Seclion réc'amation ail élé piodvite, domaoiaux." Je lés déc'are" nulles; le 25 Juin 190%. tré ai cadis.re des biens m'ètre délivré. Pojtau-Priecs,ea 7 Août 1903,. Saint: Marc, 6 Juillel 1904. Le chef de la dite Scction, Vu L'Administriteur princijal des' finances A. GUIGNARD. LACHAUD lils C. SAMBOUR Le chef du service des Domaines, P. ANSELME, Juslus Bieber, annonce au nonce au commerce que Je, soussigné. et:u commerce' en parti- Lc soussigné est cha g dc sit. et au. .pub'ic en puhiic en général l'entree de Mr. A. llague- Monsieur Nerva Lataillade Je déclare au commerce. culier, que depuis do commerce. nous aà partir W'avjourd'hui. g6r Fral avoir perdu les Teuills du snivantes: Gionverne- rol duns ma maison accord fixé la raison so: procuration 4904. D Lalorlue, commi-saire 1902, vons d'un commun JesrUs BIEnEn 9 Jérémie, lo ler: Juillet ment des Gonaives Aont et Sept. de T'ar ciule sous la dénomination régulièremen! F. M lon personnel du génic Avril, Mai el Co Sociéle commertiule J.G, MULLER. senal Janvier, Février Mars conslituée. et Juillet 1902; 1ar Joillet 1004. Chef de séclion 3ème: quiarlier Eanèry "Port der Pia'xile Lm : Nationale Janivier: Flvrler,. Mars.,Atril 1902: JEATUN BEDER, Port-au-Prince: Imprimerie Chefde scclion Ame, quariier, d'Ennery 2 Directou:, EDGARD CIENET. Janvier, Fegric., Mars, Avril,Mai, Juillet Néyoriant inparinteur el ripiruuteut: et Août 1902;