--- Page 1 --- 50àme. Année, Mercredi, 13Juillet 190K NUMÉRO 56 BUREAU DE Rtoacne ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffreri. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Rus Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le N o 10 centimes, Les Départements et l'Etranger, les frais manuscrits non insérés nes seront de poste en sus. Mercredi, 13 Juillet 1904. .Les et seroat détruits. pas rendus AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent Ies des for et 15de chague insertions payés d'avapes S APFRANCHIR, OMMAIRE SÉNAT que j'ai échangée avec la PARTIE a: le d'Haiti et le Département Banque natio OFFIGIELLE. ces, correspondance des Finase Avis ministérjel. Séance du vous Aue j'ai l'honncar de - SÉNAT. Séance Vendredi 26 Mlai communiquer" sous ce du 26 Mai 1904. 1904. Monsieur Cajusle Bijou, en pli. CHAMBHE Réunion du 8. Jaillet 1901. Présidence de M. prit et de la dépit de: Arrêté de de PéTION lettre formelle de la douzieme du mois de Mars 1904. PIERRE-ANDRÉ la 11 1903, fait prélever antoritairetrent Losde PARTIE NON La séance est ouverte. droit Bznque de nationale d'Elaiti, à titre T OFFICIELLE, M. le président: Le 25 transmission la taxe annuelle de Avisa administratifs, - Avis divers. l'ordre du jour amène la premier lecture point de alors centimes ebligation de 100 nier procds-cerhal.M. du der- aux valeurs que Caftis taxe n'est applicable dollars, sec elsires-réd.eteurs, lit Jn-Jacques, à l'un des civiles et que indusbrielles, les commerciales" qu- et PARTIE OFFICIELLE. iant, procès.verbal de la séance du TAssemblée 24 Mai cou le 12/, -6 .- 5%, de Fonis la publics haitiens M lequel le' est approuvé par le Sénet. doivent payer, selon les Dette intérieure l'ordre di président: Le deuxième point de claires et précises des dispositions nettes, SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT la jour a trait. au de et 42 de la sus dite articles 36, 40, $ DE L'INSTRUC- deni.Mescicorslert correspondance. Invites dépouillement M. le prési- nission à chaque opération Loi. le droit de de trans TION PUBLIQUE. Robert David, Sénateurs E Théodore et Je vous demande-la vente. nent lecture des secrélaiees du bureau, don sirurs les Sénateurs, avint permission, de Mes. 1°, Une pièces suivantes: : lettre, de releverune clore cetle Le Département de de dépéché du Secrétaire d'Etat mise par le erreur manifeste comdonne avis aux Instituteurs l'Instruction publique 326, informant PIntérieur. TION PUBLIQUE. Robert David, Sénateurs E Théodore et Je vous demande-la vente. nent lecture des secrélaiees du bureau, don sirurs les Sénateurs, avint permission, de Mes. 1°, Une pièces suivantes: : lettre, de releverune clore cetle Le Département de de dépéché du Secrétaire d'Etat mise par le erreur manifeste comdonne avis aux Instituteurs l'Instruction publique 326, informant PIntérieur. en date du 24 Mai, No, ces au cours Secrétaire de la. d'Etat des F nane examen, adop'é pour les écoles qu'il a, après bal de la séance au de Sénat que le procès-ver. ur la dernière émission discussion de G. de la LoF urbaines et r rales de la primaires le est (1 nvoyé à coastitution du bureau de papier-monnaie dans la 6.674.752 litlivrei inti'uléa Le Syllabaire République Hluitien- pe 2°, La missive Pimpression; Chambre des Représe ntints séance de la Monsieur F. Doret, Ingénieur, que Alexar dre lilavci is suivanle de Monsieur vrier 1904, séance du 19 Féà son approbation. avait sounis et impartiale appre soumettant à la haute du 22 Avril expiré, pibliée No, au 33, *Moniteur" ( jet d'in éciation du Sénat l'ob 327 fero colonne geme voir page: Port-au-l Prince. le 7 Juillet 1904. le Secrétaire litige d'Elat pendant des eatre Monsieur le Secrétaire d'Etat des paragraphe) majeure partie des porteurs Finances et la lant faire ressortir l'imporlance Finances. da vou5y, ( titres roses et bleus ) d'obligalions de la Dette 11 dement de la taze annuelle de 25 cers- rene Mesdemoisellest Mary Arnoux, Flodie intericure à cet élat de l'Etat, le priant de remédier mes, de illégalement la prelevée sur les titres -Notre ques, Elvire Iléraux, élèves du Pu nsionnat Jac- nos de choses si désastreux 5-, Dette intérieure, de manière à Bamc du Sacre-Cuurs de Port finances: : pour pier- prouver - que la garan in accordéa an Prince ont subi, devant un auainsi: monnaie est suflisante, pa.. à cet effet l'examen prescrit jury le instilué Porb-àu-Prince, le 24 Mai 1904. s'exprimnit. ment du 28 Août 1894 pour par" Règle Au certificat d'études primaire. l'oblention du SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE, Les obligations au porteur avant Comme en fonl foi les duit 43.000 dellars pour les prodatés du 30 Juin et du 1er procbs.verbnns, Messieurs les centimes apanels (sic) vingt-cing str ét6 déposés au Département, Juillet qui ont Sénateurs, il y. aurait lieu de prélevés modifier elles, lenu, pour T'ensenible des elles ont ob- Le Sinat de 1s relative, en renJant uniforme la loi y et des" épreuves orales la épreuves écriles 11 Aoit 1903 voté République en dernier ayant, le de transmission tant pour les le droit te 83 3/10 équivalant i bien,; première, Ja la no Loi sur le a Retrait du Papier- rissorl 1 ( au porteur qve pour les titres titres note 71/2 équivalant à asses birn; seconde, la la irès promulguda le 13 lu meme mois,je monnain, viens > (( nalifs. ves orales la épreuves écriles 11 Aoit 1903 voté République en dernier ayant, le de transmission tant pour les le droit te 83 3/10 équivalant i bien,; première, Ja la no Loi sur le a Retrait du Papier- rissorl 1 ( au porteur qve pour les titres titres note 71/2 équivalant à asses birn; seconde, la la irès promulguda le 13 lu meme mois,je monnain, viens > (( nalifs. Or, quand ce droit ae 25 nomibien. sième, la nole 6 9/10 équivalant" à troi- haute respe d clueusement soumettre à vot e ( mes, sera uniforme (sic), nous avons centi- le. 1IsSr3 d'un impartiale a précintion double des 43.00 0 dollars > déclarées En conséquence, les postulantes onl él6 d' Elat litiga des pendant entre M. le Secréla l'objet re 'surla Enjetantune coup d'mil MM. les (sic). tades. aples à obtenir le certificat d's. des porteurs Finunces d et lu majaure partie bre1903"ily Siluationde vous sera la lanqueau Senateurs, 31 Décemprimaires. blenes de la obligations Dette 54 (roses et ilyavait en ficile de con-taterqu' Port au-Irince, le k Juillet 1904. Vous voudrez bien constater, intéricure de I'Rlat. 1o'P. or 2.286.631.0: cirenlation au en 1", Janvirr 1406: les Sénateurs, par la double correspondance Messieurs bleucs obligatiuns et en Bons 5/ fractionasires. BIBLIOTHÈQUE HAITI TIENNE DES SPIR RITAINS --- Page 2 --- : Le Moniteur 8on: a II ne restersit donc pour le por- ( sur les titres mentionnés des de la Dette inect: converlie ) Le ipoit esl teur obligations ( Dette roses <. paragriphe 2. de l'article précédent, térieur 5 0/o que la somme de 2.897.197.21 en oblig 5010 trimestre et d'avance, par titre 3 soit 0.97 >. eten Bonsfraction- < payable par ou Entreprises. G. 0.97 à encaisser par naires (Dette con- ( lbs Sociélés, Compagnies cont e les porteure des dits Montant du coupo1 da ler Jan solidée) ti'res. sauf: recours A la fia de chs sque trimestre, les vier 1904 . or. P. 2.50 en obligations et en (, dites Sociélé sont, lenues de remettre au titres de cetle caÉns c 3.183.828.26 d des finances le' 'relev Porteur de quelques Bons fractionnaires. Secrélaire Etat ainsi prie de la Dette intérieure de l'Etat, je la de calte ( des transferts et des et cunversions, sou tég conlre ce prérèvemeut illégal et En a Imetlant perceptioa ait é16 opérér ( quel l'élstdes actions obligaions proteste de un dollar cinquante trois centaze annuelle de Serd centimes 5 ( à la taxe annuelle > arbitraire tola.ité des li res - ce qui n'est pa mises établi les texles limes titre. sur la s'étant abstenus de Ir est clairement pir de cenpar dois sur le co 1beaucoup ds porteurs arbitraire précités, que la taxe. annuelle dollars, vingl ne Je ne 1er. légalement Janvier que payer un dollar dix :se soumeltre à Secrélairé Tinterprétation d'Elat des' Finaa- times par cent gourdes ou actions cenl et oblig- pou du centimes, représentant : 10. le droit de Monsieurle des recettes de ce chef peut S appliq. Ir est clairement pir de cenpar dois sur le co 1beaucoup ds porteurs arbitraire précités, que la taxe. annuelle dollars, vingl ne Je ne 1er. légalement Janvier que payer un dollar dix :se soumeltre à Secrélairé Tinterprétation d'Elat des' Finaa- times par cent gourdes ou actions cenl et oblig- pou du centimes, représentant : 10. le droit de Monsieurle des recettes de ce chef peut S appliq. ier qu'aux les neuf de un dollir" par -ces - le montant P. lions émises oû a-émettre par So.i6l3s, de timbre proportioanel 2 : 19 cerlimes, serait.de la, somme.de. . - 17,625.02 ou Enlreprises financières, in t:tre, une fois payé, ct comme suit: Compagnies ou civiles. montant des 10 o/o' sur le revénu/poar se décomposant 25 cenlimes par 100 doldustrieiles, commerciales le Gouvera-ment ulois et dem e C iu 13 Août au 31 Décem10.; Les titres éalis a. par. à ce droit de bie 1903 y la laxe de. t: ansmission à acTars akesgrne-tenraist Aout au 31 haitien, élant aussi -sujelis 1903 disles litres 5 0;0 roses et bleus 4 1/2 niois : du 13, transmission, la Loi du 11 A-dt quitter par Déc: mbre 1903,:01t B.' 0.09 par comm. suit à leur égard : ne pouvent ètre préievée que par moment l'ap. 100 dollars, soit P. 4.665. 15; pose -Sont it soumis au posilion sur les dits titres et au 20. 25 centimes a Arl de 40 galime hxé par l'arlicle 36: de leur n'go.ialion, etc, de timbres modollars P droit transmission biles ou au moyen de visa pour timbre. 400 anauelle pour : 10.. Gouverne titres publics laxe payée 20 Les titres émis par le En un mot, la laxe (sur doit êlre d'avance du 1ei Jan. sous n 'importe dénode transmission ( vicrau 31 Décembre ment hailien soit la quelle date de leur 5 o/o au porteur) à la loi à chaque 12.959.57. mination ct quelle que sont émis acquiitée conformément 1.904, soit. P.17.625.02 émission, ainsi que cenx qui opéralion de venle. chiffre égal déslarse les communes et élablissements publics Je vous saurai infiniment gré, Mr. 'importe dénode transmission ( vicrau 31 Décembre ment hailien soit la quelle date de leur 5 o/o au porteur) à la loi à chaque 12.959.57. mination ct quelle que sont émis acquiitée conformément 1.904, soit. P.17.625.02 émission, ainsi que cenx qui opéralion de venle. chiffre égal déslarse les communes et élablissements publics Je vous saurai infiniment gré, Mr. le au liea ie cells de 13.000 dolla"s Cha nbre des Eotuens : Délég 1é. de vouloir bien me renseigner par Monsieur Bijou, à la 3.. sur Lobjet de ma prolestatiy on. pour dins de deoit " Députés. Législatif, an nom 40 je puisse faire ce 9. e ne la Banqu: Q1'il plaise ant Corps confian- II ressorl d'une façon netle et précisr, circonstance, désirait com dins dy crédit de l'Elat et de Tegale Foads de l'articie 40 :ombiné nalionale le rappelle aux iatéressés, doivent inspirer à tous, nos de-ce paragraplie l'article 30 ci-desles avis de répartitions pabliés au ce intérieurs et extérieurs, de remé ave:le2: paragriphide le droit de transmission Journal tous officiel de la R publique, jue la Loi pour su qle ERE dier à cet état de choses sidésastreux reproduit; les Fon 1s hsiliens est fixs à 23 du 13 Août 1903 soit strictement ob ervée. nos finahces. Ge sera justice. sur. centimes Cent pubtic: pour les titres au por- Veuilllez, je vous prie, sr. le delsguc. l'honneur, Messicurs les Sénaleurs, par de ce droit. l'assurance de mes silulations les J'ai l'expression de mes leuri.et pour de Vaoquiltement la mème loi, indique les recevoir de vous présenter Tarticle- *1 de la ma plus distinguéss. sentiments les plus respectueux. moyens à employer: 11: s'exprime A. LILAVOIS. ALEXANSUE LILAVOIS. nière suivante: : du droit Mars 1904. C Art. 41. - L'acquiltemant tires et effels meaT'ort-au-Prince, le 14 Port-au-Prince, le 14 Mars 1904. udet transmission paricst 40, sera constalé par d'Eta! ues ( tionnés à l'arlic.e les dits titres ct effels, A Monsieur le Secrétaire du Comnerce, Monsieur le Délégué du Conseil d'Ad- ( l'appositon, sulr de leur négociation, endosFinances et A Nationale ( au moment d'uu ou plusieurs En son Ilstel. ministration de la Bangue sement oitransfert, mobiles ou au moyen de visa d'Hlaiti, Port-au- Prince ( timbres limbre ; et la percept on de ce droit Monsieur le Sccrétaire d'Etat, wse ( pour fera de la manière indiquce parl T'arti sous ce Monsieur le Délégué, cle 9 de la présente loi. formal J'ai T'honneur d'une de vous lelire remettre que j'ai a liesla Loi du 11 Août 1903, En présence de stipulatioasaussi étonné, M. d'Hlaiti, Port-au- Prince ( timbres limbre ; et la percept on de ce droit Monsieur le Sccrétaire d'Etat, wse ( pour fera de la manière indiquce parl T'arti sous ce Monsieur le Délégué, cle 9 de la présente loi. formal J'ai T'honneur d'une de vous lelire remettre que j'ai a liesla Loi du 11 Août 1903, En présence de stipulatioasaussi étonné, M. le Délégué, couvert, copie à la Banq ie nationale d'Haiti, L'article 36 de s'exprime les.j'ai élé vraime nt du de la Tré sée, cejur, droit de transmis-ion prélevé lguée le 13 du même mois. du chef Service et relative au prom intitulé : ( Du droil de d'apprendre àl la Banque, T'honorable M. A. Thi- cet Etablissem nt sur les titres 50,0 ainsi au chapitre sorerie le droit de transmissi a sur L-s Sari la Delle intoric ire, dans des conditions du transmission. baull, que intérieure 5 0/o de la Loi de titres ou promesse de la Dette violeat les dispositions ( Toute cession dans une Société, obligations s'acqu tter T" Août 1903. d'actions et obligations quelconque, fi- ( canverlie elconwrolii@e.)4svat. la taxe annuelle de 25 les opérations de venle sur res Compagnic. ou Entreprise commerciale ou ci- par le mes paiomentde cenl dollars, nppliquantaiui titres Lorsque se chiffrent annuellement à plus de nancière, ind istri-lle, soit la date le sa création. cent aux Fonds par d'Etat hiltiens des disp sitions dix m llions de dollars,- "Os titres n'étant vile quelle un droit de transmission de allérenles aux valeurs industrielles, com- pas cl ISaés dans les portefeuilles commerest t einquante assujetlic cenlimes par cent gourdes ou merciales, elc, au porteur. 6l6 remis par Caux et faisant par consé1 vous juent voudrez l'objet bien d'u- .cent dollars de la valeur nég) Jciéo. Voici le décomplo qui atteste m'a la véracilé ne vaste spéculation, du T.ésor public 1s titres au portours ou M. A. Thibault et qui consevoir que los intérêts -K Ce droit, pour peut s'o déclaration : sont lésés en ce qui a trait an pour ceux dont la transmission surl les livres de la de sa droil propor- gmnatement anauel de cet impot: e pérer sans un transfert en une taxe annuel ( O.ligalion au porleur or. P. 1 produit Monsisur 13 Secrélairo d'Etat, a'gocieté, est coaverli centimes par cent gour- lis nl I o/o. : 0.25. 0.25 Espérant, vous voudrez bien rappoler la Binque ale de vingl-sing des dites actions ou Taxe anauelle 4 muis. du 45 que de la loi du 11 Aout 4 des ou ceat do.lars do. do 1/2 1903 . . : 0,09 à la stricle saisis oxécution celte occasion pour vous obligstions. > de ccl Aoft au 31 Décembre le revenu 4 1/2 mois 1903, jo de mes sentiments Pour l'exécution des disposilions les titres Impôt sur 31 Décembro 1903 présenier l'oxpression article 36, en ce qui concerne sa lu 15 Août au . 0.19 les plus dislingués. A. LILAVOIS, au porteur, le législateur suivaals complete à l'arlicle: ES7 10 o/o . ccl Aoft au 31 Décembre le revenu 4 1/2 mois 1903, jo de mes sentiments Pour l'exécution des disposilions les titres Impôt sur 31 Décembro 1903 présenier l'oxpression article 36, en ce qui concerne sa lu 15 Août au . 0.19 les plus dislingués. A. LILAVOIS, au porteur, le législateur suivaals complete à l'arlicle: ES7 10 o/o . Ensemble P. 1.53 s6e, dans les termes Art. 37: --- Page 3 --- Le Moniteur, Port-au-Prince, Ie 15 Mars 1901. montre clairement No. 2.554. de lal Datle iatérieu re que- doivent les obligations eire 5 o/o porteurémis par.les Sociétés SERVICE DE LA à là laxe ann ielle de soumises ce. droit de est ou Compaynies, THÉSORERIE ET DE LA DETTE Le legisiateur ne. 1'a vingt-cinq pa. C itenda centi.ei. une fixe annielle transmission de 25 centinies çonverti en PUBLIQUE. ment, car il aurait soin de putre- gourdes 01 cent do lars. par, cenf Monsieur droit uniforme de ciaqnante delerminer ceutimes 1 à Pans lous les où la A. LILAVOIS, haitien percevoir sur les titres du Gouvernemeat çaise est admi:e pays. en ceite lgislation franPort au-Prince. sans excertion aucune. c'est potie cas, la taxe matièr,- comme Monsieur, Aussi bien que vous, je aisé- pour cetle dern'ère de transmis-ion ment qu'en à comprends payée annuell. ment cetégcrie de titres est Nous avons T'honneur de au adoplant l'égard des titres m eux ou, si veue réception de votre lettre vous accuser quante porteur le droit de transiis-ion de cin- dit par. voie aimez du rant. 14 Mars cou- grand cent'mes l'Etal tirercit un dans Ja' langue d'abonnement, des affaires comme on En attendant cher profit.Mais je suis obligé de'm'atta- plus et ce mode de procédé inancières; ment d'administration qne soit élabli le règle- teur. exclusivemeat à la pensée duriegisla- conirole parce que l'Etat n'a et pe n'est peut avoir admis l'article publique sur les .SI 41 de la Li d, 13 Août prévu par Veuillez vente afferen'es opérations d'achat et de avons da nous adresser au 1903, nous assurances agréer, de mon cher concitoyen, les coi trôle lui àlces titres, a'ors qne ce des Finances pour lui département ma considération distinguée. qu'il émet devient facile pour les litras tructions au sujet du mode demaader ses insposer ses quand 1 juge nécessaire d imet de percep-iou de l'impôt. d'élablissement Sigaé: CAJUSTE BIJOU. cas en Fiance propres où valeurs. les 4 Tel n'est pas le C'est en vertu des instructions de Pert-au son! exonérés de Fonds d'Elat, n, département que nous ce Prince; 24 Mars 1904. La tout impot. :axe annuelle de vingt cinq avons centimes appliqué la A Monsieur le Secrétaire et les t-tres différence au entre les-titres nominatifa droit de traasmission pour d'Etat des Fi. porteur est.neftement établie au porteur de la Dette sur les obligations nances cl du Commerce. qui par l'arlicle 37 de la loi du 11 Août tie et consolidée intéricure cenver vient compléter la pensée 1803, (Titres bleus et roses/. vingt cinq avons centimes appliqué la A Monsieur le Secrétaire et les t-tres différence au entre les-titres nominatifa droit de traasmission pour d'Etat des Fi. porteur est.neftement établie au porteur de la Dette sur les obligations nances cl du Commerce. qui par l'arlicle 37 de la loi du 11 Août tie et consolidée intéricure cenver vient compléter la pensée 1803, (Titres bleus et roses/. Monsieur le par le.l législateur dans l'article 36. exprimée Veuillez agréer, Monsieur, Secrétaire d'Etat, En effel, l'article 37 dit, notre considération très distinguée. l'assurance de J'ai T'honneur de vous Le droit pour les titres derparagraphe: Le chef du service, de votre dépèche du 22 accuser Mars réception la transmission ne peut nominatifs dont No 2.066, Se.tion des courant, K un transfert sur les s'opérer que (Signé). A. THIBAULT. à la mirnne di14 même finances, responsive ( est perçu au mement registres du transfert le la Cd Le néléqué du Conseil, Je me vois avec regret, obligé mois. de le compte de l'Etat par les Soci 'tés, dans le seul réfoter pagnies Ou Gur Signé. Ch. intéret du droit e.t ( Entreprises, qui en sont consWAN WIJCK. prescriplible. linterprélation qui im- tituées II débitrices par le fait du trar votre Departement a donnée à abusive la loi que 37 est évident que cette partie de sfert, Port-au 11 Aout 1903, en ce a du se rapporte aux titres l'article Prince, le 22 Mars 1904. transmission prévu qui trait ou droit de premier de l'artic énumérds e dans leSECTION inelusivement. par ses articles 36 à 42 sunt ass paragraphe je tis au droit 36, Iequels DES FINANCES. de transmirsion de. No. 2.066. Pour arriver à écarter toute même cen'imes, puisque la dernière partie du tation arbitraire des arlicles crdessus interpré mentionnés article parlé formellement des titres A. Monsieur A. LILAVOIS, diqués, je vous demande la permission in. de lesquels sonl au des parogrophe titres 2 de l'article36, Port au Prince. répondre graphes de séparément volre à chacun des p: ra- quittant qu'une laze annuelle au porteur. de n'aci Mon cher concitoyen, par le troisième d pêche, en Co nmençant limes payable en quatre termes. 25 cenque je reprodais : Voici, pour m eux Je vons accnse réceplion de votre établit L'article un 36 dela Loi du 11 Août 1903 viction, en quels termes asseoir S votre condu 14 Mars couvrant copie de c+lle lettre tines droit de transa ission de 50 cen. partie de l'arlicle 37: 'exprime celte vous avez adresséc le mene jourau que moment par de 100 gourdes 01 100 dollars, au, 4 Le d oit sur les titres gué du Conseil d'Am'nistration de la Dél6- Ban- (1) des titres leur émis aégociati"n sur le montast a paregraphe 2 delari-le mentionnés atr que Nationale d'Haili. p"gnies, elc, pour les Suciétes, Ccm- C 36) est payable précédent (art, J'ai donné ma meilleure allention à converti en el ce drei: de traosmission est K per les Socieles, par trimestre et d'avance tre réclamation. il d'Am'nistration de la Dél6- Ban- (1) des titres leur émis aégociati"n sur le montast a paregraphe 2 delari-le mentionnés atr que Nationale d'Haili. p"gnies, elc, pour les Suciétes, Ccm- C 36) est payable précédent (art, J'ai donné ma meilleure allention à converti en el ce drei: de traosmission est K per les Socieles, par trimestre et d'avance tre réclamation. Je Le crois vo- limes upe taxe annuelle de 25 cenr * prises, sauf recours Compagn.es ou Entrede vous soumeltre la pensée pas inutile, (2) pour les litres au porleur.) >) K des dits tilres. contre les porte rs. suggérée. qu'elle m' a Vous avez omis de dire mestre, les dités 1 la fin da chaque tràJarticle 26 de la Loi pléter sa pensée, le que, pour com remettre Si iciélés sont tnues deétab'itun du 11 Août 1903 ( ou pour les tilres légis dont aleur le a ajouté: ( nances le au Secretaire d'Etat des Fi. centimes droildeiranamisriont par cent gourdes de cinquant: peut s'opé er sans un transfert transmis-ion (C relevé des transferts et des au moment de leur ou cent dollars. livres de la S iciété > (3) sur les K conversions, S ainsi que l'état des actions ett montant des titres énis négociation. sur le Ce dernier membre de fail llest obligations umises d la taze annuclle >, par les Sceiélés, ressortir guil phrase bien indisentable. Monsieur le Compagnies, etc, et ce droit de s'agit, dans le d'Etat, que l'article 30 vise: : Secrélaire est converti en une taxe annuelle transmission de c'est ragraphe à-dire de l'aticle36, de titres premicr nominatifs pa- 1o les titres devant cinq centimes les titres au vingt de ceux dont la cession ne un droit de 50 nominatifs, centimes acquitter L.arlicle 40 S même loi porteur. s'opérer S que par un transfert sur les peut 20 les titres par ceat; même droit de transmission assujeltit au d. sociétés, eic, livres transmission au po.teur et ceux Jont Ia licle précité, entre autres litres, fixé par l'ar- raient émis: Compagnics, ce sent donc ces qui les au- fert sur les peut s'opérer 'sans un transpar IC Gouvernement hilien ceux émis natifs qui doivent, titres nomi. qui est livres de la Société ( porle queile sous n'im- le droit de transmission ucontewnbltement, payer taires reg'ée par des stipulations queslion C'est dénomination. pir cent de 50 crn imes taxe ), ces deux calégories statuticle 36 T'ensem.b'e des dispositions de l'ar d'ailleurs gourdes vous ou 100 dollars, comme annuelle de 25 centimes. payant une: le qui est applicableaux titres le la dites vous-mème. dans Voila pour les valeurs par Gouvernement haitien: droit émis de cinquième paragraphe de votre merciales ou ciciles. industrielles, Conetransmission de cioquante centimes que Lranscris plus loin. dépécle Je passe maintenant aux les titres nominatifs; droit de pour "Edf est si clair, que, pour les titres au l'Etallitres émis par converti en une taxe annuelle transmission de vingl A propos de l'article 40 de centimes pour les titres au porteur. cin le (1) montant L'art,i des dit: ede la valeur migocide el non pas Aont 1903, relatif aux la loi du if Ile est évident qu'il ne peut elre donné (y)! passe maintenant aux les titres nominatifs; droit de pour "Edf est si clair, que, pour les titres au l'Etallitres émis par converti en une taxe annuelle transmission de vingl A propos de l'article 40 de centimes pour les titres au porteur. cin le (1) montant L'art,i des dit: ede la valeur migocide el non pas Aont 1903, relatif aux la loi du if Ile est évident qu'il ne peut elre donné (y)! lal loi ajoute: titres epareent émis, elc, sur à cerlains eff. ls de valeurs d Elal et l'article 40 une toute autre P pitaldies dils tilrs u (artions gounler et obligation. Ou rent dollatx ) du ei- ment énumérés, votre commerce limitative. La combinsison de ces deux interprétation. articles dé. (:3), Gest-ij-dline endossenent, les litres nominatifs transmisibles pitr je réponds s'exprime a nsi dépéche aux te, à lie, laquel.e (e cl -70rcrt Fattention du leelear sur res nutes, --AL, 70 - paragraples: L'articlo 40 de la meme loi as. ujettit --- Page 4 --- Le Moniteur Avant de fermer cette lettre déjà trop toirement les dispostions de l'article tiens à rectifier le dernier para. droit ds transmission fixé per 37 transcrit pour les Fonds longue, votre dépéche, où vous me failes aa : meme titres, EMLET T'article précitéfart. 36)entre autres hailien d'Etat( Titres émis par le Geuvernement) ce, graphe dire ce que je n'ai jamais même pensé. En ceux émis par le Gouvernement la perception se fait lout autrementjet de l'arti effet, vous m'écrivez : ai. sous n'importe quelle d'nomination. de conformément aux pre-eriptions dernières valeurs ( Aussi bien que vous, je comprends titres 64 C'e-t l'ensemble des dispositions titres ele M1: c'est pour ces ou ( sément qu'en adoptant à Tegard'des de l'article 36 qui est applicable haitien: aux dro.t par a t'apposition de timbr s mobilvs l'im- * au porteur le droit de transmission un -émis par le Gouvernel ment centimnes au moyen du visa pour timbre de > leur que négo- C cinquante centimes, l'Etat ti erait de m'at- plus de tr nsmistion de cinquante droit de trans- pôt s'aoquitle au moment > C grand profit. Mais je suis obligé du lépour les titres nominalifs; de ciation, endossement o2 transfert. K tacher exclusivement à la pensée mission, copverli en une taxe les annuelle titres au Et lorsque les formalités fi-cales str prévues ob- ( gislateur >. vingt-cing centimes, pour parlarticle 41 ne sont pas clement pénale Cet extrait queje fais de votre dépeche ne porteur etre don- servées. l'articl le 42 prévoit la clause en aucune facon à ce que jevous 4 Il est évident qu'il ne peut d'une amende de 100à 1.000 dollars. se rapproche dit daus ma lettre du 14 Mars courant, :né à l'article 40 une toute autre interp:é- Art. 42. Toute contravention est aux punie pré. ai relatif au droit de transmission D.tte f: -tation. cédentes dispositions (art.41) D la Banque sur les titres 5 ojode FOT 4 La combinaison de) ces deux articles d'uns amende de cent à mille sa dollars. térieure. démontre clairement que les doivent obligations étre Et comme pour concerne accentuer les pensée. 14 Mars courant, :né à l'article 40 une toute autre interp:é- Art. 42. Toute contravention est aux punie pré. ai relatif au droit de transmission D.tte f: -tation. cédentes dispositions (art.41) D la Banque sur les titres 5 ojode FOT 4 La combinaison de) ces deux articles d'uns amende de cent à mille sa dollars. térieure. démontre clairement que les doivent obligations étre Et comme pour concerne accentuer les pensée. valeurs Pour volre édification, je ne puis m'empe- :5 oju. de la Dette intérieure annuelle de 25 centi- surtout en cc Gouvernement qui haitien, le 20 cher de vous répéler ce que contient ma :soumises, à la taxe l'a entendu au- émises parl le article dit: lettre précitée : cmes. Le législateur ne soin pas de déterminer paragraplie du mêtne du litre, le courtier - Lorsque les opérations de vente -trersent, car il aursit de cinquante centimesà ( ie propriélaire de chang" ou tout aulre officier ( sur ces titres se chiffrent annuellele droit uniforme du Gouvernemeut ou agent aura concouru à sa transmission, ( ment à plus de e millions de do-l lars, ces sur les titres public qui du classés dans les portepercevoir haition sans exception aucune. 91 l'ar- sont solidaires pour le recouvrement d'un ( titres n'étant pas et faisant par conLinterprétation que vo 1S donner à droit et de l'amer de. Et s'il s'agit aucune ré- ( feuilles cominerciaux d'une vaste spéculation, ticle 40 combiné avec l'article 36. l'article ne tient 41 titre du Gouernement hattien ancun ( séquent l'objet bien concevoir que les indevart le texe formel de donl surle cipitai ni paiement la K vous voudrez sont pas vous n ets sous les yeux et pa-tili.n d'intérets ne pourri nt se faire C téréls du Trésor public grandement annuel que je êtes abstenu de dire un seul mot nati- n: le d'Haiti tant que Ear droit ( lésés en ce a trait au produit vous vous Banque el l'amende n' auront pas ( de cet impôt qui dans toute votre dépéche. du droit de de transmission ce que je vous ai écrit. 46 Art &1.- Liacquiltement et men. é1é acquités. M. le Secrétaire Voilà exaclement les porteurs des titres transmission par les titres effets Il res-ort clairement, con- En attendant que la Dette de tionnes à Particle 40 sera conslaté par moment L'ap. d'Elal, de cet exposé en lous points loi du 11 d'obligalion 5 o1o de droit inléri-ure avoiriai-. sur les titres cl effets, au forme aux prescriptions dela le Gou- l'Ela! ias ent ce que de pour et arbileur négociat.on, endossement ou trans Août 1903 quel les titres emis par le son d'une intrrprélation erronée de Tp timbres mobiles ou hattien doivent acquiller des articles 36 à 42 inclu- ivement fert, d'un duisa ou plusieurs timbre : et la percep vernement drot de transmission de la manirère sui- la traire Loi du 11 loût 1903, et qu'un règlement au moyen de la manière inlis d'achat 0t de vienne indiquer dans le tion de ce droit se fteree de la présente vante par chague operatiun d'administration dc les tiaasactions - le quée par l'article 9 (1) ) vente . inclu- ivement fert, d'un duisa ou plusieurs timbre : et la percep vernement drot de transmission de la manirère sui- la traire Loi du 11 loût 1903, et qu'un règlement au moyen de la manière inlis d'achat 0t de vienne indiquer dans le tion de ce droit se fteree de la présente vante par chague operatiun d'administration dc les tiaasactions - le quée par l'article 9 (1) ) vente . ou cent but rendre facile. à employer pour la loi. 50 centimes par cent gourdes ; moyen le plus. del la pratique taxe de transmissioa à ac. Qne dill'article 409 suit: dollars quand il s'azit de titres nominatics; ou cent dol- perception je vais soumettre à C'et arlicle s'exprime comme droit de 23 centi.nes par cent gourdes quitter par ces du litres, la correrpoadance 4 Sont eg lement soumis au lars quand il' s'agit de litres a1 porleur. Tappreciation public avec la Banque transmirsiou fixé par l'article 36: 11 e-td'usag", comme pur la propriélé : qu à cc propos j'ai échangée 1o 6 Les tties émis par les Gouvernes émis immobilière. que les frais de mulation les et votre Dépariement, Monsieur le Secréments étrangers. elc ; 20 les titres etc. sont payés par Agréez. je. vous prie, le Gonvernen ent haitien. sous n'im- archeteurs, impols, s conventions contraires in- tairs d'Elat,Texpression de mes sentiments par meteire porte quelle dénou.ination émission, (2) et quelle ainsi terverues entrel les parlies. les lcs plus distinguées. A. LILAVOIS. -que oit la dite de leur les communes Si la loi n'élait pas ainsi l'Etst exéculée, et classés ceux quisont émis hxitiens : 30 les tilres au porteur, émis E petit: rentiers, (4 continuer.) Ta établisseement: SNETV les dans les por' efcuilleleur reJettres de change. elc elc ; 4o chèques 15 0[? annuellemeat de 50 les elfets tirés del l'ét.an- paisraien' les litres nominalifs forémis, ete, elc; r,elc, elc.> venu. tandis que de ceux ne spéculent et ef- mant l'épargne DES REPRÉSENTANTS ger.sunidirne L'arti le 40. soumettant les titres n'en palerair rt que Aoep CHANBRE fets énun érés dans ses divers pa-y, Pareille iniqu te ne sauailirouver place de transmission par fisci.e. RES an dreit in bien que les litres dans une loi la peut-elle 8 Juillet 1904. ptau 36, , rique coivent D'ailleurs, comment Banque Rémnion du Vendredi .du Gouvern: meot haitiea les no prélever sur les valeurs. d'Elalau et d'avance porleur. pour Palais porr au RIeR le droit de ornlimes 12010 ctcoo-Donedu 25 cenlimes annucllement quand sur les Les dépu'és soussignés, réunis huit J illet minarif (Consclidés prov.soire. etc, elc, ou le dro.l de transtssion, commerciales, ctc, de la Chambre, cc onl cons- .Gouverne.neut centimes pour valeurs industriell-s, courant, EUA fins traveiller, ré. Palais porr au RIeR le droit de ornlimes 12010 ctcoo-Donedu 25 cenlimes annucllement quand sur les Les dépu'és soussignés, réunis huit J illet minarif (Consclidés prov.soire. etc, elc, ou le dro.l de transtssion, commerciales, ctc, de la Chambre, cc onl cons- .Gouverne.neut centimes pour valeurs industriell-s, courant, EUA fins traveiller, ré. ETAA le droit de vingt cinq 5 celic laxe que par trimestre. avec et, après les deux anpels Jes titres au porleur ( ob igations 0jo n'est.pivable, elc. lalé reg le faire, n'est question ici d'avance, parlessocinuten glementaires Timpoestililede ) 11 RRC "bleues et roses Si la taxe de transnission vingl-cinq l'absener mativée de MM.les NPSEOS : mais suide Je l'in pi! quand 1' litres au por Roi AND, Penox de la quolite. de de crl ccutimes à acquitter parles ne devait putés V. P Dotivos,n. LUCas, -s'agit du mod- recnuvremont" dif- teur émis parl le Gun ernement LAMANOEE, Exser METMER. Sinac impot, les moyens el les conditions l'otre comme lindiqueTartiele lo 41,c'est législa- ANILUS CLENNONT, F. BoxuErR. G. Gornere L. SEIDE, et férent. les ralenrs Sl dire par chngue transmission, semestrr, les cou- TELESFONT. S. GUArE. MM. les dépulés Trr En elfat, tandis que r pour laisse à TEtablis lear la ferait par semestriels. celle non molivé:de PIENRE, LEON industrielles le legelaler de la de nos VENF 5ojo élant Secrélaire HIN ArGrsTE, Dixvnu nt G.zetleur la re-ponsabilité pons M neieur le Borcue, DosIserE, ManUs sem comme c-la est élabli obliga- : Je vous saurai gré. bien m'indiquer les dis- Lorms, GANTEL PLINE Tneopat, CHARLES: perception, d'Elat, de vouloir loi du 11Aont 1903 en verlu AUG'STE, MINCELIX, VintAnn, ST. MARTIN, D. - Conversion en momain f'llaili en une: ott autre dek positions de la la Ban- Omnt, SEIARD LEYBOCE et LARENCUL. valeur du titre sera fnoneér desquelles vous failes piéle.er de dce centimos, TI. MENAD, DAxrès ils ont fait dresser cl ont G o1o taxedo transmission En toi de quoi, (2) Cesba-idire : Consolidés 420 Consolides que la sEauz Obligationsl opubleuos, Dette gnfottis anmuellement el d'avancr. yoscs, Dette corsolidéc, ele; clc. --- Page 5 --- Le Moniteur et signé an que le présent dessus. procès- verbal les jour, mois PHILIPPE FIGARO, SALOMON AGNAYT,. Da- GERSON DEsnosirns, H. C. ALES S. AHCHER, CuARLES Duné, E. Sr. VILNOEL, SE, LENCOUR, F. B. P.L. LAROCHE,. JOACHIN, Cits. POLYNICE Ex. M.Dicas XIS TOUSSAINT. Fuc. MENARD MouPOINT, J. B. RICHARD, T.NARSAN, XENCÈS N. PIERHE L.oUis, MAINVIL MURAT CLAUDE D. KERNISAN, A. snosirns, H. C. ALES S. AHCHER, CuARLES Duné, E. Sr. VILNOEL, SE, LENCOUR, F. B. P.L. LAROCHE,. JOACHIN, Cits. POLYNICE Ex. M.Dicas XIS TOUSSAINT. Fuc. MENARD MouPOINT, J. B. RICHARD, T.NARSAN, XENCÈS N. PIERHE L.oUis, MAINVIL MURAT CLAUDE D. KERNISAN, A. Axistst, CATULLE THÉBEAUD ALPIONSE BoNNy J. L. DARIOUZE, A. R. DURAND, J: B. FOURQUAND, Sr. MAKTIN BÉLIARD, HONORE BACKER, THOMAS. M. Wiss, D. P.A. Hoxoné, Cus ANGLADE, SANSON, CANAL.. Ex. Ducis JN. FRANÇOIS, C. ROBENT. B. AUGUSTIN, Le seortaire-rédacleur, CHARLES LECONTE, Doncits PÉAN, J. S. Fi- LOCLÈS MiDY, M. N. BENOIT. Eue.Tassy F. PHiGAREAU, J. S. DÉLOUCHE D. Sr. JEAN, DENI- STURLA POULLE, A. BEAUHAHNAIS FÉOUIÈRE, H. Sr. SURIN. zamD.jne, D. ROBERT ROCHE, PÉLISSIER BERNAND, J. B. DARTIGUE, THERNIDOR JN. J.FRANçOIsS, Pour copie conforme : DUPITON. BRUNY AUGUSTIN, Dr. STENLIN, BARTHÉLENY, MONCSY MALARY, BAPTISIE, M. Le PIERRE PINÈDE, SEPTINUS Jx. FRaNçOIS J.Ja I BROSSE, THÉOGENE JN, LouIS L. LAPONNERAY, JULES Dé. chef de bureau, EMILE NELSON. ARRETE NORD ALEXIS, PRÉSIDENT DE IA REPUBLIQUE Vu l'article 35 du Règlement pour le service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRETE Art. 1er. La somme des crédits à répartir entre les différents Départements ministériels pour le mois de Mars ail-neufcent.-quatr, s'élèveen Billets à la somme de Trois cent trente neuf mille trois cenl deuz genlimes (G. 339.302.43) et en' Oraméricain à Vingt-neuf mille cing cent trois dollars, seize centimes gourdes, (99.503.16). quaranle trois a 3 DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. Billets Or américain RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Appointements 1 3 Matériel. 4.695 < 1 3 Frais de bureau ct frais de lélégramme 50 ( 1 3 Frais de télégramme et de postes. 966.66 2 1 Dépenses imprévucs cl frais de réception 41.66 83.33 2 2 Frais de Police ( 250 ( FINANCES ET COMMERCE 818.66 6.045 1 1 Pension civile 1 2 Appointements 611.96 3 1 Locations. 23 4 770,44 4 1 Matériel. 4 2 Frais de postes. 2.019,36 8.166,66 4 > ( extraurdinaires cl 5 1 Service postal Appointements d'Inspeclion 8.575,48 3 2 Locations 1.41953 5 4 Subcnian-Faurepweneur 5 5 Agents postaux. 1.250 151,66 GUERRE 50.108,76 8.166,66 1 1 Appointements de l'Arméc . 1 Matériel. 4 2 Frais de postes. 2.019,36 8.166,66 4 > ( extraurdinaires cl 5 1 Service postal Appointements d'Inspeclion 8.575,48 3 2 Locations 1.41953 5 4 Subcnian-Faurepweneur 5 5 Agents postaux. 1.250 151,66 GUERRE 50.108,76 8.166,66 1 1 Appointements de l'Arméc . 21.871,33 1 2 Solde de T'Armée. 21.941,25 1 3 Ration ordinaire ( 1 3 (1 extraordinaire ( 14 052 2 1 Pension, vélérance, clc. 3 1 Locations 6.837,19 3 2 Matéricl de l'Armée 2 078 40 3 3 Habillement 822,23 3 4 Dépenses diverses 833,33 4 1 Appointenients des llopitaux 1.173,33 4 2 Matériel 669,58 4 3 Ration 5.740 5 1 Appointemients des Arsenanx. extraordinaire ( 14 052 2 1 Pension, vélérance, clc. 3 1 Locations 6.837,19 3 2 Matéricl de l'Armée 2 078 40 3 3 Habillement 822,23 3 4 Dépenses diverses 833,33 4 1 Appointenients des llopitaux 1.173,33 4 2 Matériel 669,58 4 3 Ration 5.740 5 1 Appointemients des Arsenanx. 1.032 50 5 2 Maléricl 2.884.50 2 416 5 3 Ralion 5 4 Instruction de l'Arméa . 3.280 98,718,64 A reporler G. 150, 646.06 P, 14.811.66 --- Page 6 --- Le Moniteur i a of DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS S VOTÉES, Billets. Or américain. Report. 150.646,06 14:811.66 MI RINE 1 1 Appointements de la Marine 1 2 Maiériel de la Marine 1.853 1 3 Ration de la Marine. 1 4 Habillement et équipen en 2.200 CHAPITRE UNIQUE de la N ar.ne. )) 300.50 2 1 Appointements des Forges el Chantiers. 3 1 Soldc des ports 3 2 Matériel des ports. 2.016,50 4 1 Ration des ports. 4 2 Habillemeni des marins . > INTÉRIEUR 8.924,50 1.403,50 1 1 Indemnités du Président et 1 2 appointements du Cabinet. 603,20 ( Corps 2 000 L.egislatit. Secrétaire d Etat et 8.076 1 4 Appointements, de l'Imprimerie Nalionale. appoints. du personnel 2 009,33 2 1 Maison Centrale 1.540,87 2 2 Malériel divers, 1.414 3 1 Fournitures de bureau 916,65 4 1 Locations 5 1 lépenses extraordinaires. 6 1 Subventions 5,250* 458,33 7 1 Service du Palais 4.474,47 8 1 Appointements dc la Police 340,80 8 2 Dépenses de Police Sseuritépulblique; 18.886 8 3 Habillement de la Police Administrative. 8.000 1.250 8 4 Matériel, etc. 1.512,50 8 5 Appointements des geoliers et ralion des prisons 2 707,06 250 CHAP. SPECIAL. Pension des Généraux B. Canal. F. D.Légi lime el entrelicn dela sonneric du Palais. 1.082 50 TRAVAUX PUBLICS 57.910,38 4. 708,33 1 1 Traitement du Secrélaire d'Ftat el appls. du 1 2 Appointements du personnel. 1 064 1 3 Appo. ntementsde deux personnel Commissaires lechnique près : du Chemin 1 010 Plaine du Cul de Sac. de fer 2 1 Matériel et fournitures de bureau 3 2 Réparations des Edifices publics. 4 1 (( Prisons de la 1.000 k 2 Wharfs et Quais. République 4 3 Localives 166 66 4 4 : 5 1 Arsenaux Ponts divers . du personnel. 1 064 1 3 Appo. ntementsde deux personnel Commissaires lechnique près : du Chemin 1 010 Plaine du Cul de Sac. de fer 2 1 Matériel et fournitures de bureau 3 2 Réparations des Edifices publics. 4 1 (( Prisons de la 1.000 k 2 Wharfs et Quais. République 4 3 Localives 166 66 4 4 : 5 1 Arsenaux Ponts divers . Enlretien du Réscau lerrestre elfrais +16,66 7 1 Frais de déplacement ct dépenses extraordinaires 8.000. K. construction du Lycée National de la 7 2 CHA SPÉCIAL.- -Réparations du Palais National Capitale. de 1. .000 laCapitale 416,66 Construclion du Palais de Justicc : Achat de poleaux-ligne télég. lerreslre: 333,33 AGRICI LTURE 15.927.31 1 1 Appointements du personnel 1 2 ( de la lice rur C. 16 588 806 1 3 Malériel cl fournitures 2 2 Achat di instruments Taluircs 3 1 DéI enses extraordin ire 250 ( 3 000 INSTRUCTION PUBLIQUE 17.769 3.000 1 1 Appointements du personnel 1 2 des 1 3 du personnel Inspeeteurs. 2 264.80 2 2 Subventions. enscignant 36.275.26 3 1 Locations 1.553 7.271.61 A reporter. (i. 47.852.07 251.177.25 P. 21.173.48 2 Achat di instruments Taluircs 3 1 DéI enses extraordin ire 250 ( 3 000 INSTRUCTION PUBLIQUE 17.769 3.000 1 1 Appointements du personnel 1 2 des 1 3 du personnel Inspeeteurs. 2 264.80 2 2 Subventions. enscignant 36.275.26 3 1 Locations 1.553 7.271.61 A reporter. (i. 47.852.07 251.177.25 P. 21.173.48 --- Page 7 --- a Montseur. - ALLOCA:P 3 voTeR I DESIGNATION DES SÉPENSES pillets. er américain. G. 47.852.67 - 251.177.25 24.173.49 INSTRU TIONI PUBLIQE Reporl 1.250 A 1 Matériel el fournitures. ctc 233.33 a 4 Tournée d'inspection, 0 5 1 Dépenses imprévies. 50.000.00 JUSTICE. : 1 1 Appointements du Secrélaire d'Etal. 1 2 c personnel, Tribunaux 29. 6320 1 3 Tournée d'inspeclion des des Commissaires du Gouvernemeht. 333.33 1 4 284.33 1 5' Frais de Justice criminclle. 1.000 a 2 1 Matériel et fournitures de burcau 2.778.66 2 2 Locations. 83.33 2 3 Frais de transport. 41 3 Dépenses imprévues 35.392.85 CULTES 375; 1 1 Traitement de l'Archevèque et son Vicaire, 1 1 de Monseigncur. J. Tonli (arriéré). 562.18 1 2 des Evèques et Vicaires généraux 3.159.49 1 3 ( Prètres. Marine 1.016 1 3 asupp' 39 prétreset2 aumôniers altachés(Armécel 1 4 Appoinlements du personnel. 5t 2 1 Matériel cl fournilures de bureau, 2 2 Entretivn de 20 boursiers au Grand Séminaire : 187.50 2 3 Trousseaux, passages el congés 86.20 2 4 Direclenr et Econome du: Potil-Séminaireet 2 Frères 1.178.33 3 1 Location et dépenses imprévues. Evéché CHIAPITRE UNIQUE. Frais de bàlisse du Cap 2.732.33 5,329.67 G. 339 302.43 P. 29.503.16 I Le Arrêté sera exécuté par le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité de l'arlicle 45 du Art. 2. présent Règlement pour Jc service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port-au-Prince, le 13 Juillet 1904, an 101e. de l'Indépendance. NORD ALEXIS. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, CAJUSTE BIJOU. : --- Page 8 --- Le Moniteur / etde nul eff-t. - les avis do- Nous, souss'gnés, annonçons an public Made- et naniatx DEe insérés nuls dans le K Moniteur ofic iel n aux notaires de la République, ge trouvant que fragPARTIE Non OPPICIRLES 1896 et 20 Mars 1901, aux moiselle! Madeleine Figaro ne s 19 Septembre la du pée d aliénation mentale, peut parconsé. ns 76 nt 23. 8 --- Le Moniteur / etde nul eff-t. - les avis do- Nous, souss'gnés, annonçons an public Made- et naniatx DEe insérés nuls dans le K Moniteur ofic iel n aux notaires de la République, ge trouvant que fragPARTIE Non OPPICIRLES 1896 et 20 Mars 1901, aux moiselle! Madeleine Figaro ne s 19 Septembre la du pée d aliénation mentale, peut parconsé. ns 76 nt 23. relativement à vacance quent procéder à la vente de aucun desi bien it emplacement. immeuble. de Ia-succession dont elle AVIS ADMINISTRATIFS Fait à Jérémie on notre bureau, le 27Juin feue mère ywDaphinis Figaro les fereotA est héritière. - En attendant que 4904. formalilés onique par la Loi soient remV'Adm. nistrateur principal des finances, plies, nous exigées faisons défense formelle aux Préposs d'Administration. d'accepter d'elle Le soussigné, dc Cavaillon, L. A. THIMOTHÉ. notaircs de la République nous des fiaances de la cummune fail sucunedéclaration. de vénte; outre ceci, vene charge du service de TEnregi-tremeal, cu'i déslarons nulles, non recevables, toutes à tous ceux savoir qu'il apptrtiendra. Josct ScUTT pour tes tant notariées sous seing privé qu'el- avant a fait choix du citoyen conformément AVIS DIVERS. le ponrrait avoir Ate: antérieurement en vertu des être son premier des commis, arliclen 80 et 81 de la la présnnte publication; accorde et la comme les aux Ta dispositions D'HAITI droits que nous de la personne ioi eur PEnregistrement. BANQUE NATIONALE parents les plus proches idéclare. être responsable de sa signature Conseil d'kdministration, aliénée. Petit. le 28 Février 190%. comme de la sienne propre. Par décision du SANTALLIER est nommo Fon- 2 Goâve, burcau d'Administrstign des fi. Monsieur PAUL notre Jn. FRANÇOIS Fait au Cavaillon, ce jour 31 Mai 190s. ié de pouvoirs de Banqua. D" Vr] E. ALLIANCE, nanues de II est autoriséà signer conjointement L.uies pièccs géné avec ainé, N. DÉRÉMOND. F. LAMARRE. ralement quelcor-ques, ies chefs de service compétents. de la 4o Serlion rurale de Moreau, Va:liadeiniandrurdef frnanees d'. Aquin, Port-au-Prince, le 12 Juillet 1904. commune Le chef de Torbeck dorne avis au sa EE ct au commerce qu'il a perdi cette PH. BAGUIDY. Le Directeur, appointements du mois de Mai trente de deus Crt. VAN WIJCK. année, s'élevant visée à la dans somme tous d: les bureanx. piastres, déji, qu'elle est nulle et duplicata en ORDONNANCE h déclare dressé conformément à la loi. d'. Aquin, Port-au-Prince, le 12 Juillet 1904. commune Le chef de Torbeck dorne avis au sa EE ct au commerce qu'il a perdi cette PH. BAGUIDY. Le Directeur, appointements du mois de Mai trente de deus Crt. VAN WIJCK. année, s'élevant visée à la dans somme tous d: les bureanx. piastres, déji, qu'elle est nulle et duplicata en ORDONNANCE h déclare dressé conformément à la loi. Chalviré. doyen du Tribunal Je, fais savoir- au public en g6: sera Bureau de la 4 Section rurale de Torbeck: criminet Nous, Raypal du ressort des Cayes, néral, soussigné, que jais adiré mes feuil.ies d'appoin- le 25 Juin 1904. Vu l'arlicle 184 du Code d'Iastruclion assises cri au tements des mois d'Avril, Novembre Mai, Juillet, 1902, Aout, s'6la dite Section, minelle, fixons T'ouverlure à des neuf heures du Septembre, ensemhle Octobre à la et sotme de cent qua- Le chef de fils Lundi 18 Juillet prochain, levant gourdes, comme complable au bureau 2 LACHAUD matia. de nous au Palais de Justice des rante du paiement Ge cet arondissement. devant Donné septJuinn mil neufcent quatre. Je les déclare nulles, duplicata annance au commerce que Cayes, ce jour m'être délivré. Le snussigné est cha g6 de sa. aanée 10i- de T'indépendance. Monsieur Nerva Lataillade d'ar Saint-Marc, 6 Juillet 190%. à partir. jourd'hui. R. CHALVIRÉ. procuration Jérémie, le 1* Juillet 1904. A GUIGNARD. J. G. MULLER. Préposé d'Administration 3e, soussigné, commune, charge di annonce au de> 4 ouv a ue ceite annonce au pu- Je, soussigné, Justus el, u comierce Bieber, en partiavis tant au pablic service dei Seregistremenl, quelconqbeaveint fait choix pubiic en général l'intree de Mr.A. Hague- Le soussigné dorne a adire la feuille d'apthegencralemen Conille domicilié en culier, que depuis de comaerce, nous a- qu'su commerce qu'il section rurale des Cadu citoyen Edgard $; nol dans ma maison fixé la raison sUde la 7e s'élevant a Bourg. pour elre son commis-signalaire répond de sa si- vons d'un commun accord JUsTUS BIEBER pointements yes. pour le mois de Mai 1904, l'En egi-trement et sienne qu'il ciale sous la dénoniuation trente deuz gourdes. devant goatur: comme la propre. elCo. - Sociélé commerciale régulièrement Il la déclare non avenue, duplicata Lascahobas, le 8 Juin 1904. constituée. le ler Juillet 1904. pour elre son commis-signalaire répond de sa si- vons d'un commun accord JUsTUS BIEBER pointements yes. pour le mois de Mai 1904, l'En egi-trement et sienne qu'il ciale sous la dénoniuation trente deuz gourdes. devant goatur: comme la propre. elCo. - Sociélé commerciale régulièrement Il la déclare non avenue, duplicata Lascahobas, le 8 Juin 1904. constituée. le ler Juillet 1904. en être dressé. 27 Juin 1904. Port de Pa'x, Cayes, S. ANDRÈ fils. JUsTOS BIEBER, A. JACQUES. ppal des finances, Négociant importateur et ezportateur. Vu : tAdministreteur et C. SAMBOUR. Ia snussignée annence al avoir au per'u ecmmerse le corlifiDans lc trajet des Gonaives à Port-au- au pablic en gené au No 17, Exercice Prince, il a été égars un pià mon de adressc vue au cil d'une ordupnance S elevant à deuz cent cinquunte AVIS conlenant unc Traite à 0. jours datéc du 4901-1002, faveurd Mad-met N DorCONTRE No. 25 de sept cepts francs 700), goundediesceen minvil, pour fourniture de cinguute costue principal des financex 30 Juin 1904. tirée maison Simmonds mes 811 Département de lIntérieur., L'Administralteur dela Grand'Ar nse et de La Traiteest sur parla - rs J P. Simmonds Elle déclaro lo dit c.rlifical nul, duplicata des Arrundissements charg6 du service dcs Domaines frères,, Gonaives le Mr-. Do Lain & Ri- devant en etro délivré. Tiburon. crtte circonscription, & Paris, en faveur l'ont en osede en blanc. Je 5 Juillet 1904. de les héritier chardson qui et au comPort an-Prince, Vu les titres présentés RS.A dioits sur dunne avis aut publicen q16 goneral loriginal du dit Due EntE DASQUE. Nicolas pour revendiquer sis dans la rue de la Lige ierce en particulier les tireurs ayant donné 3 l'emplacement Monsieur 1.60 fet a 6l6 anoulé, dénoncé à et la Wadame vacance PKL Augustin Placide, duplicata, 7 Jui lot 1904. Port-au-Prince. - Imprimerie Nationale Pourcard reçues CHENET. et conformément aux instroctions de l'in- Port-au.Prince,' RopoluK RONEY. Diracteur, EDGAND du Se 1étaire d'E:at au département térieur,