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Mercredi, 6 Juillet 1904. 59ème. Année. ByREAU DE RÉDACTION
ET
NUMÉRO 54
:
a - - a
D'ADOSNEMENT
Rue
LE
B
26, Geffrard. D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI
LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL
Les ranuscrits non insérés nes seront pas rendus
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Les Abonnements et seront partent détruits. des 1er et 150 de chaque
mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les frais
Mercredi, 6 Juillet 1904. mois et sont comme les insertions payés d'avance
Pour les Dépurtements et VEtranger,
AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. Port-au-Prince, le 28 Juin 1004. Accueillis, dès leurarrivée, aux sons
SOMMAIRE
national français, Mes- No 1335
de l'hymne
D'ETAT
sieurs P. DESPREZ et de ZIMMERER
LE SECRÂTAIRE
PARTIE OFFICIELLE. furent immédiatement admis en pré- Au DEPARTENENT DES FINANCES ET DU
Cireulaire du Secrétaire d'Elal des Finances, aux sence de Son Excellence le Président
COMMERCE. Agents des Bateaux, etc. d'Etat de PAgricuture, aux de la République quilesroçut, entouré
Cireulaire du Secrétaire
du
Circulaire
des
Commandants Arrondissements. Ad- des Membres Gouvernement. Procès-verbal No. 32 del la Commission d'Enquele
A la suite d'un échange de courministrative, elc. de réception des Billets de caisse. relatives al'incident Aux Agents des dicerses lignes des baleauz
Procès-verbal
loises explications le 21 Juin aux abords du it rapcur desservant les ports de la
PARTIE NON OFFICIELLE. survenu
lc
Palais National, Son Excellence
République. Avis administratifs. - Avis divers. Président de la République, tout en
Messieurs les Agents,
OFFICIELLE. leur prèsentant Ses excuses person- inci- Je crois qu'il est de mon devoir de porPARTIE
nelles au sujet de ce regretlable les ler à votre connaissance que, malgré le
denl, leur donna l'assuronce que vaH formel exprimé par l'article 4 de la
SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS coupables avaient reçu une sivère Loi du 3 Mars 1904, insérée No dans 19, des C Le mon- MoEXTÉRIEURES
punition. Les Ministres de France el nileur> de même du dale, onl été débarquées
d'Allemagne, satisfaits des franches à naies New-York d'argent les FRer Mai écoulé et 2 de ce
Son
Gouvernement, décla- mois; assurément ces expéditions ont été
Jeudi, 30Juin dernier, à midi,
explicationsdu l'incident clos, et, après un faites en trompant la vigilance des agents
Excellence le Président de la Répu- rèrent
à la cir- du fisc et des autorilés des ports.
débarquées
d'Allemagne, satisfaits des franches à naies New-York d'argent les FRer Mai écoulé et 2 de ce
Son
Gouvernement, décla- mois; assurément ces expéditions ont été
Jeudi, 30Juin dernier, à midi,
explicationsdu l'incident clos, et, après un faites en trompant la vigilance des agents
Excellence le Président de la Répu- rèrent
à la cir- du fisc et des autorilés des ports. en audience officielle échange de loasts appropriés
Comme le premier envoi clandestin qui
blique a reçu
Extra- constance, l'audience prit fin, et Mes- a été fail, figure au manifeste remis à la
Monsieur P. DESPREZ, Envoyé
sieurs DESPREZ et de ZIMNERER furent douane du de New-York et qu'il im- les
ordinaire et Ministre Plénipotentiaire
respec- porte de ier observer striclement dans
Française, et Mcn- reconduits à leurs Légations
dispositions de la sus-dile Loi, les
de la République
tives avec le même cérêmonial qu'à intérêls de tous, je vous pric de vouloir
sieur de ZIMMIERER, Ministre-Résident
bien oblenir que les capilaines cl commisd'Allemagne en Ilaiti. l'arrivée. saires de bord des vapeurs dont vousètes
de l'Empire
fixée Les honneurs militaires élaient ren- les agonts refusent d'necepter les colis de
Quelquesinstants: avantTheure
à l'entrée el à la sortiedu Palais, monnaies nationales qui peuvent leuretre
la réception, le Gônéral 0. Brice, dus,
du Cen- remispar ceux quienfreignent sciemment
pour la Maison militaire de Son Ex par la Compagnic d'Infanterie
la Loi du 5 Mars écoulé. chef de
dans une voi- tenaire. J'ai l'espoir. que vous ne marchanderez
cellence, prenait place
de
votre entier concours au Gouverneture de la Présidence, ct, cscorté
Juin 1901, Son Excel- inent pas qui ne travaille qu'aaméliorer, situntion dans de
aides-de-camp cl d'un peloton Le jeudi S0 de la Républiqus plus bref délai possible, la
quatre
de la Garde, sc rendait lence le Président la
de S. M. Don : communauté. de la cavalerie
d'Ilaiti a recu Lettre
Messieurs les Agents, les asde France et d'Allemna- ALFONSO) XIlI,
portant Recevez,
la disaux Légations
Roid'Espasne, Reine surancos do ma considération plus
après, il revenail en noufication du décès de S.M.la
gne d'ou, peu
P. DESPREZ Dona ISADELA 11 survenu à Paris ley tinguce. CAJUSTE BIJOU,
eompagnie de Messieurs
Avril 1904. ct de ZIMMERER. BIBLIOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
Le Monitcur
Port au-Frince, le2), Juin 1904. cours,
Ciralaire
fassicz par de volre CC fail, j'eslime que vous y C et. s'élevant à la
nant les instructions personne, lant en don- ( cent trente-siz somme de mille deur
auxilinires, pour les nécessaires à vos
gourdes. LE SECRETAIRE D'ETAT
soienl apportés à JAG préparalion plusgrands du soins Miragoâne, le 131
Au
ct que ce lexlile
colon
Novembre 1901.
4. cours,
Ciralaire
fassicz par de volre CC fail, j'eslime que vous y C et. s'élevant à la
nant les instructions personne, lant en don- ( cent trente-siz somme de mille deur
auxilinires, pour les nécessaires à vos
gourdes. LE SECRETAIRE D'ETAT
soienl apportés à JAG préparalion plusgrands du soins Miragoâne, le 131
Au
ct que ce lexlile
colon
Novembre 1901. DÉPARTENENT DE L'AGRICULTURE, leurs de nos places parvienne dans les aux spéculaSigné: : LEXINE MATHIEU. Auz Commandants des drronitissrments d'une proprelé irréprochable. proportions D. C'est bien. Ce
de la ttépublipue. cl Accuser-moi recevez, réception de la présente, parlie réglé, car vous premier ne nous point est en
parfaite Général, Tassurance de ma communiqué
avez pas
Général,
considération. l'autorisation du payeur de
Port-de-Paix; vous avez
Me
nous remetlre les
maintenant à
reportant à ma précédente
F. N. avons
tilres que nous vous
touchani la plantation du colon, dépêche je
LARAQUE. R. demandés. en a
pénèlre encore des bienfails
me
Ily que j'ai vendus. en découler lant au prolit des qui pouvent La
élé D. Vous de nous l'àvez déjà dit et note a
publiques qu'au bénéfice ressources Commission d'Enquête
prise ceux que vous avez
lous ceux qui s'y inléressent parliculier- de
Adninistrative mais il s'agit en ce moment des négociés;
les soins el la préparation moyennant
et de Vérification
qui n'ont pas é16
et litres
nécessile
que cc lexlile
nous avez déclaré avoir négociés que vous
à
préalablement à Tomballage el Instituée par
sion. en volre possesT'exporlalion sur les marchés
l'Arrêlé du
la remetlre Veuillez, s'il vous plait, nous les
C'eul élé en vain, en elTel,de elrungers. République du 21 Présidentdel n'en sans perle de temps ; car nous
à livrer cc produit aux'
penser
Mars 1903. avons point à perdre à cette
nos
commerçants de
surtoul où la
heure
places, sans S aviserde lc
le
Commission se courbe sous
en ville dans les conditions transporter de loule
poids d'un surcroit de travail. purelé qui doit virtuellement
sa PROGES-VERBAL No 32, (1) R. J'ai écril à ces Messieurs
valeur monélaire. garantir sa
dire que je garde ces litres à leur pour leur
Mais à qui revient nécessairement
silion. dispothearreilnceque dans la
l'acJeudi, 26 Mai 1904
Lamy, D. La Commission. encore une fois; M. mériteraient ces nigligences circonslance, Membres
vous demande si,
l'invitades
industriels de cc chef el accouluméos ALEXANDAE présenls : CAMILLE Bnuxo, lion qu'elle vous a faite et malgré à
la cause de l'inanité de celle production qui élaient T. A. LILAYOIS, Ducas PIERNE-LouIs, avez sur vous promis les de vous soumettre, laquelle vous vous avez
agricole, l'un des puissants
de
DUPITON, FÉQUIÈRE, LGuis
R. litres à lui remettre? la richesse nationale? éléments
M. BAZELAIS. Je veux alirendre la
Lc Gouvernement
A. Lamy, archiviste au
Messieurs avant de les réponse de ces
bien vous avez
sail, Général, com- ment de l'instruction
Départo- D.
is les de vous soumettre, laquelle vous vous avez
agricole, l'un des puissants
de
DUPITON, FÉQUIÈRE, LGuis
R. litres à lui remettre? la richesse nationale? éléments
M. BAZELAIS. Je veux alirendre la
Lc Gouvernement
A. Lamy, archiviste au
Messieurs avant de les réponse de ces
bien vous avez
sail, Général, com- ment de l'instruction
Départo- D. Vous avez à les remelire. altributions; un précieux souci de vos présenté au sein de la publique, s'élant çu en due forme remettre contre re-
; il sail également combien entendre lecture
Commission pour
de la
cette
vous êles résolu dle l'aider dans le
du procès-verbal de son pièce vous servira à juslifier Commission, la remise de
blissement des moyens d'action lendant réla- interrogatoire gner el remetire du 23 Mai courant, le si- ccs R. litres Je auprès de qui de droit. à assurer lc preslige de la nation cl sa Commission en même temps à la nicalions répète de ces quej'altends les commucombien puissance économique. Il sail, cn un mol, de formulée conformément au dit
à la deman- D. Vous Messieurs. est grande votre
el (res roses
procds-verbal, les li- des
subordonnez alors la remise
néreuse ambilion d'avoir légitime une
g6- interrogé cl qu'il détient, a été de nouveau R. titres à ces communications. rieuse dans Taccompliseement part de glo- D. M. a répondu comme suit: :
D. Oui. programme de régénération. Cest son clarations Lamy, en verlu des diverses dé- léressés? El ? quand avez-vous écrit aux inquoi jai pensé à allirer votre allention pour- di 23 Mai que vous nous avez failes lun- R. sur celle cullure dontle
courant et des décisions
D. Depuis samedi. cl loule la portée qu'elle développement par suile de ces déclarations, veuillez prises tre Ce n'est pas exact, allendu que vOcompris part lous ceux qui l'onl inspire déjà cm- sonl avons nous remettre les litres que nous vous de la interrogaloire n'a eu lieu que lundi
brassée dans des conditions de
demandés et la,
présenle semaine. tions autrement congues aujourlhui produc- Rayeurs Dévallon del procuration des fi- lontà Puisque vous prétendez imposer votre vOdans ces lemps passés qui Tont que nancier de Porl-de-Paix rasrendisement el de
la Commission en refusant de
ricliter à la suile de celle vileté yue pé- Mathieu de larrondissement Leximé mellre les tilres avantd d'avoir le
redont cetle
de prix Nippes. financier de meut de vos
consenteproduction avail élé
sion vous correspondants, la Commisnaguère encore sur lous les marchés. l'objet R. Voici la procuration de Leximé mant impose la sienne en vous somil nous intéresse, à un haut degré, thieu:
Ma- férer à une son dernière fois, M. Lamy, de déd'ompéchier T'aclivité qu'a cel heureux relour de ( Je, soussigné, Payeur de
R. Quels invilation. sont
nationale à l'industrie colon- ( sement dc Nippes, donne l'arvondis- tres? les numéros de ces tinière, il vienne i succéder une nouvelle ( senles, en ratifiant d'avance parl les préMM., je ne les ai pas.
thieu:
Ma- férer à une son dernière fois, M. Lamy, de déd'ompéchier T'aclivité qu'a cel heureux relour de ( Je, soussigné, Payeur de
R. Quels invilation. sont
nationale à l'industrie colon- ( sement dc Nippes, donne l'arvondis- tres? les numéros de ces tinière, il vienne i succéder une nouvelle ( senles, en ratifiant d'avance parl les préMM., je ne les ai pas. défaillaunce, une nouvelle dépréciation de ( re, pleine antorisalion à sa signatu- D.Comment vous ne les avez
celle denrée; el il importe, i ce
(( my, archiviste au
M. A. C. La- gurozànous remettre cestilros, pas? Vous
ceux
dout
quc
doivent preter la comple, main el ( truclion publique, Département de
del'Ins- le vous avons déja donné les numéros dans nous
seconder 1e efforts à
( parlement des
relirer du Dé- cour's de volre
préviennient lout
Gouvernemmnl, <
linances out il esl en dé- matin au
interrogaloire, demain
rore lieu à
Ce qui peut donner en- pot, le litre me permellant de
à-dire plus tard, el séparément, c'oslde
unes semblatble
( lire en obligations sur la
converles litres du payeur de
cetle imporlante industric. déénérescence lissement une orlonnance caisse de d'amor- de d'une part et d'autre pari ceux du Nippes,
Veuillez alors,
Port-de-Paix. payeur
que c'est de Général, vous mappeler del'exercice 1892, dresséc en ma dépense faveur La
vous, c'est de votre
Commission vous
ardent el éclaire que le
zile
lrs du. vous ne lui dennez au préviont que, si
atlend efficacement
Gouvernement du11 N.I-- et 190;, Nu. Proris-vethal sp trouvel No.31, la nole ( voir Nmniteurs à-diro demain, pas el Jour lixé, c'esttcetinappnfciablee con- mnent, Voir Le PkSEE Nu., :82 NPTE wnicante
lion elle
pleine entière satisfacci-tlessns Ct! procès-verbal St 32, ultirionre- les les mesures saura prendre contre vous lou--
que de droit, --- Page 3 ---
Le Moniteur. G. 109.88 en a lc plus prossant bomoin, la Commis- l'AdmiPlus n'a été interrogé et le procbs-ver- 20 No 189, du 31 : Aont 1896. sion vous pric les WagreoMonsieur assurances de sa considébal est fait el clos les jour, mois el an
pour réfeclion de 4
nistrateur, ralion la plus distinguée. que dessus. Retenceineoranites
au fonctionnement
Le président de la Commission,
Les Membres de la' Commission:
des balances de la
BRUNO. T.A. douanedebliragonCAMILLE
Louts BAZELAIS, A. LILAVOIS,
ne de
: ( 131.75
DUPITON, DucAs PIERRE-LOUIS, F. 30 No 47, du30 Septembre 97. Mirngoane, le 31 Mai 1904. FÉQUIÈRE, CAMILLE BRUNO, président. pour articles fournis par lecommanNo. 291
N.B M. Lamy invité à SC présenter
dant d'arrondiseeDES FINANCES
àla Commission pour signer le procès- le
ment au magasin ( 20 4
L'ADMISISTRNTEUR
verbal ci-dessus, n'a pas cru devoir
d'artillerie, de : :
d Enqutte Administrafaire.
. Mirngoane, le 31 Mai 1904. FÉQUIÈRE, CAMILLE BRUNO, président. pour articles fournis par lecommanNo. 291
N.B M. Lamy invité à SC présenter
dant d'arrondiseeDES FINANCES
àla Commission pour signer le procès- le
ment au magasin ( 20 4
L'ADMISISTRNTEUR
verbal ci-dessus, n'a pas cru devoir
d'artillerie, de : :
d Enqutte Administrafaire. letlre suivan- 4° No 150, du 29 Juin molif 1897, ( 20 44 4 la Commnission
La Commission lui fit la
pour même
tice et de Vérification. le, par voie postale, avec recommanda- 50 No 100, du 31 Mai molif 1893, C 12 i6
Port-au-Prince. tion spécinle :
47, du pour 17 môme Janvier 1893,
Port-au-Prince, le 3 Juin 1904. 6o No
même molif n 25 46
Monsieur le président,
70 No 99, R"5 31 Mars molif 1894, ( 64 46
Je
à votre
No 422. pour même
répondsavec du 27 courant, emprossement au No. 419, par laD'ENQUÉTE ADMINISTRATIVE 8o No 96, du 16 Mai1s031
letlre vous me demandez de vous faire
LA COMMISSION
frais faits par
PPgar
quelle
des ordonnanET DE VÉRIFICATION
Conscil spécial misavoir si lcs bénéficiaires fourni la note
lilaire du ressort
ces dont vous m'avez des obligalions
A MONSIELR A. LAMY,
de Niragonneles 7
ont élé mis en possession oblenues
Octobre et 28 NoL6 5 o/9 rose- de la Detleintérieure
En ville. vembre 1892. ( 20
par M Amilcar Lamy, de Port-au-Prince,
1892. du
dc mon arrondisMonsieur,
go No 185, du Ier Juin
pour compte payeur
travaux de resement financier. ces
La Commission vous invite à vous prépour construction de la
Comme le payeur qui a du recevoir absent acsenter en scs bureaux, dès la réceplion
prison de P.lite Rititres n'est plus en charge et
del la présente, elavant trois h eures, intorro- pour
vière de Nippes ( 12.36 tuellement pourdouner des informations- avec
signer le prochs-verbal de volre
10° No 17, du310ctobre1897,
précises) la-dessus, je,me vois, aussi regret, sûgatoire du 26 Mai écoulé. à celle
pour fournitures cl
empêché de vous renseigner voulu. Cependanl,
Faute par vous d'obtempérer lelle
Aclairge accordés
rementque vous l'aviez
injonction, il sera pris conire vous
aux polices ct aux
je ne crois pas. manqué de des dire déja que
mesure que de droit. saluc
. G 11.50 le payeur a dû couvrir obligalions 189,
Monsicur, vous
geoliers
lcs
des Nos 190,
La Commission, considération. 11° No 40, du 30 Novembre x 11.50 conlro ordonnances 150, 100, 47, (Janvier
avec une parfaite
1896, même mo'if
41, ( 7bre 99 1897) ont élé des découverts sir
de la Commnission,
120 Nos54, GG, 50, 125. 151,166,
1893) qui
Le président
181, 198, 220, 229
sa caisse. Monsieur le président,
BRUNO. el
Veuillez.
° No 40, du 30 Novembre x 11.50 conlro ordonnances 150, 100, 47, (Janvier
avec une parfaite
1896, même mo'if
41, ( 7bre 99 1897) ont élé des découverts sir
de la Commnission,
120 Nos54, GG, 50, 125. 151,166,
1893) qui
Le président
181, 198, 220, 229
sa caisse. Monsieur le président,
BRUNO. el
Veuillez. agréer,
CAMILLE
pourfournitures éclairage accordés
l'aesurance de mes meilleurs scntiments. Malgré celle nouvelle invitalion foraux polices el aux
Le chargé du screice,
M. Lamy conlinua à ne pas régeôliers de l'arronmelle,
de la Commission. II
dissementuleNippes
J. F. COICOU. pondre à T'appelie
de don-
(moisde Décembre
Signé:
a élé décidé, en conséquence, auquel
1898 à Seplembre
le 10 Juin 1901. ner publicilé à ce procès-verbal d'annexer
1899) el s'élevant
Port-au-Prince,
la Commission a jugé urgent
ensemble à Ja somles lettres ci-après :
me tolale de : : 115 Gules, No 439. Port-au-Prince, le 27 Mai 1904. ordonnances il a élé déli- LA ConsIsStON wigssunelwmimume
Contre ces
5 olo roses de la
ET DE VERIFICNTION. No 419. vré des intérieure obligations consolidée à 31, Amilcar
des
de
D'ENQUETE ADNHINISTRATIYE Delle Larhy, de Port-au Prince pour le comple A tAdministrater de finances Nippes. LA COMMISSION
de volre arrondissementt finanTaArrondisement
ET DE VÉRIPICATION
du payeur
faites à la
. cier suivant les déclaralions
Monsieur FAdministrateur,
finanres de Nippes, Commission par M. Lamy lui-môme. ArAdminisratouries)
Vous voudrez donc nous faire savoir, relour La Commission vous nccuse récoption
Miragoàne. Monsieur TAdministrateur, par le
de volre lettrc du 31 Mai expiré, au mô- No
même de ce courrier, car le tomps presse, c'esl- 20, responsive à lasicune du 27 du
Monsieur P'Administrateur,
si les vérilables créanciers de ordonnaners PEInt,
me mois, au No 419. votre administration à-dire les bônéliciaires ont des été mis en pos- Tout cn prenant note que les ordonII a ét6 émis par
suivantes : ci-dessus énumérons
lu Delte
aux Nos 190, 47, 150, 100, 99 ont
les ordonnances de dépense faveur session des obligations 5 ajo plus de haul. nances servi au payeur de votre arrondlissement
4o No 190, du 10 Seplembre 1890, fournitures intérieure dont il est parlé
lui A Crembonrseredes découverts sursa cais- le
M.
les ordonII a ét6 émis par
suivantes : ci-dessus énumérons
lu Delte
aux Nos 190, 47, 150, 100, 99 ont
les ordonnances de dépense faveur session des obligations 5 ajo plus de haul. nances servi au payeur de votre arrondlissement
4o No 190, du 10 Seplembre 1890, fournitures intérieure dont il est parlé
lui A Crembonrseredes découverts sursa cais- le
M. François pour principale Espérant
ces rensoignentents car clle sc, ) la Commission vous rappelle
à TAdminstration,
de
M plus tit posible,
des finances de Nippes, parviendront --- Page 4 ---
Le Moniteur
paragraphe à celle sur ci-dessous de sa lettre, relatif le fait de ccS
fourni aucuns lasqudries renseighements vous ne lui avez bénéficinires. avances, n'ont eu d'autres
tionale de
précis.
Port-de-
:
fois, Dans la pensée que vous aurez, celle 9o No Paix, de :
aVous voudrez bien donc nous faire
leule satisinction,je vous
11,du 31
86,40
<
savoir, Monsieur
Messieurs, l'assurance de mes renouvelle,
pour Octobre4897, mnatériel
(]
retourméme de TAdministrateur, ce courrier, par le distingués.
sentiments
fournitures
et
(
carle lemps
de bupresse, si les véritables
reau de
(
delElat,o c'est d-dire les eréanciers
Le chargé du
tration de l'Adminis-
<
ordonnances
bénéfiriaires des
service,
Port-deci-dessus
Paix, de : ( mis en possession des énurnérécs ont été
( ) J. 100 No 27, du 30
30,70
(
de la Detle
obligalions 5 /o
Signé)
F. COICOU,
Novembre
(
intérieure dont il est parlé
1897, pour malériel
plus haut. >
Port-au-Prince, le 27
et fournitures del buVous aurez donc, Monsieur TAdminisMai 1904,
reau de l'Administraleur, à faire ce que droil dans la cir- No 416,
tration, mois de Noconslance, de
pour nous mettre en mesure LA
vembre, de : . 6
répondreà àl l'attentedu Gouvernement. CoxMiss ION D'ENQUÈTE
110 No 45, du 31 Décembre 30,70
La Commission espère avoirles renseiET DE VÉRIFICATION. ADNINISTRATIVE
1897, même motif,
guements demandés par la plus
A
mois de Décembre
ne occasion et vous renouvelle, prochai- Mon- tAdmbnistrateur principal des
1897, de : . c
sieur TAdministrateur,
de
fnances 120 No 68, du 30
30,70
ses sentiments les l'expression de
Port-de-Paiz,
Janvier 1898,
plus dislingués. Monsieur
de même motif, mois
Le président de la
T'Administrateur,
Janvier 1898. de. 4 30,70
Commission,
Il a élé émis par volre
13-N9103, du 31 Mars 1898,
CAMILLE
les ordonnances de administration
même motif, mois
BRUNO. 10 No 71, du 13 Février dépenses suivanles : 14°N01 de Mars 1898, de . 46 30,70
1895, honoraires
128, du 30 Avril
Miragoâne, 15 Juin 190i,
dus au docteur Paradis
même molif, 1898, mois
L'ADNHNISTRATEUR
frais de constatation del blessu- pour
de
<6
res
d'Avril1898,
PRINCIPAL DES FINANCES
pendant le mois de No- 150 No 12,
30,70
DE NIPPES
vembre 1894, de..
. 46 30,70
1895, honoraires
128, du 30 Avril
Miragoâne, 15 Juin 190i,
dus au docteur Paradis
même molif, 1898, mois
L'ADNHNISTRATEUR
frais de constatation del blessu- pour
de
<6
res
d'Avril1898,
PRINCIPAL DES FINANCES
pendant le mois de No- 150 No 12,
30,70
DE NIPPES
vembre 1894, de.. G. 36
Nos ordonnances aux
No 60, du 18 Décembre
144, 170, 190,
A la Commission d' Enguète Adminis1893, pour malériel
9U, 221, 233,34,53, 101,
73,
tratite el de Vérification. fourni au Parquel
pour matériel 123, 140
Ret le Commissaire
fournitures de bu- et
Port-au-Prince. Gouvernementde
reau-de l'AdminisPort-de-Paix, de . 66 73
tration de Port-deMessieurs,
30 No 89, du 17 Février 1896,
Paix, mois de Mai à
En réponse à votre Jetlre du 10 du
par pourmatériel le juge de fourni paix
Seplembrei88,N vembre 1898 à
courant, au No 439, je vous dirai
de la Baie des Mous1899 à
Mai
les obligations 5 ol° oblenues contre es
liques à son tribunal
cune, soit 8: 30,70 ensemble chaordonnances dont. ma première en réde. . . . 46 60
368,40
ponse à la vôtre du 27 Mai expiré, No 4°No 189, du 30
Contre ces
4191, né vous avail pas fait
Septembre
vré
ordonnances, il a été délidonc celles aux Nos 96, 185, mention 17, -
1897, comple fourni
des obligations 5 o/o roses de Ia
66, 50, 123, 151, 166, 181, 198, 40, 54,
le Commissaire
Detle intérieure consolidée à M. Amilcar
229. n'ont point éls aboutics 220,
aere Gouvert. de PortLamy, de
vérilables créanciers. à leurs
de-Paix pour malédu payeurde Port-au-Prinee, votre
pour le compte
Pour les
riel du tribunal de
cier,
arrondissement finanobligations des autres
paix, de
suivant les
cas que le payeur d'alors les ait Nos, Loutes en 3o No134, du3Juin
Commission par. M. déclarations Lamy failes à la
reçues, je le répète, elles onl dû élreemfrais 1893.pour à
lui-même. ployées à rembourser. les valeurs de
dus l'huissier
Vousvondrozdoner nous faire
ces
ordonnances avancées
Duvernois S. Jeanseurodministraleur parle relour, savoir,Monbureau du paiement. par la caisse du
Paul, prs le tribusi de les ce courrier car lc temps presse mêine
nal civil de Porl-deà-dire vérilables créanciers de
dès Cemlunecastlumequis le
se pratique encore
Paix, de . les bénéficiaires des TElat, c'està que Ministredela
Go No 136, du 3 Mai
20,50 ci-dessus énumérées ont été ordonnances mis
l'approchie des fetes du Guerreordonne,
1893.pour
session des
en posdu 1er Mai, de pourvoir à inJanvier Tachal el
réparations des caobligalions 5 ofo de la Delte
ticles nécessaires à la confection des arnols du port del Porlintérieure dont il est parlé plus haut.
ficiaires des TElat, c'està que Ministredela
Go No 136, du 3 Mai
20,50 ci-dessus énumérées ont été ordonnances mis
l'approchie des fetes du Guerreordonne,
1893.pour
session des
en posdu 1er Mai, de pourvoir à inJanvier Tachal el
réparations des caobligalions 5 ofo de la Delte
ticles nécessaires à la confection des arnols du port del Porlintérieure dont il est parlé plus haut. gousses, ce burean comple la valeur des gur- 70
de-Paix, de. . < 83,50 Espérant que cCs
Commandant
au No 153, du 31 Juillet 1891,
parviendront le renseignements lui
d'arrondisement, et le
p'us tot
Département la rembourse. Ilse tronvail
pourinatérielfoumni
en a le plus pressant possible, car elle
que Jes sommes fournies à ces
au commandant de
sion vous
besoin, la Commisqui ont donné lieu aux
époques cl
laromnunedel Baicpric dl'agefer, Monsiour l'Ad. questiontn'ont pas él6 couverles. ordonnances Cll
de-llenne, de : . 46 72 * ministrateur, dération les assurances de sa consiDe là les
de
80 N. 137, du3 Mai
distingnée,
du 31 du passé, renseignements vous arrelant ma letlre
dépense 1893, faire pour
publicde ces dernières obligautions sur l'ulilité
le besoin du serviee pour
Le president de lu Cunmission,
qui,parl
de l'imprimerie n.-
CAMIL.LE BRUNO. --- Page 5 ---
Le Moniteur
Port-de-Paix, le fer. Juin 1904. Nos 134/135. L'Apwissmnametn
ensemble
Deux caisses contenant
PRINCIPAL DES FINANCES billets quatra-vingts cahiers de mille
ORDONNANCE. DE CET ARMONDISSENENT,
ble: Quatre d'Une gourde, Série J - Ensem- Nous, Raynal
A la
Nos 136/40 vingt mille gourdes;
criminel du' réssort Chalvire, des doyen du Tribunal
Commission d' Bagua-Adninistratics ensemble deux Cinq caisses contenant Vu l'article 184 du Code Cayes,
el de Vérifcation. billets d'Une cents cahiers de mille minelle, fixons
d'Instruction crible : Deux cenlmille gourde, Série K. Ensem- Lundi 18 Juillet prochain, l'ouverture à neufheures des assises au. du
Messieurs, Porl-au-Prince. No 141 - Une caisse gourdes; conlenant
matin. rantecahiers de
qua- Donné de nous au Palais de Justice des:
Je suis en
Série L. - Ensemble millebilletsd'Uneg : Quarante gourde, année Cayes, ce jourseptJuin mil neufcent
27 de ce mois, possession de volre letlre du gourdes;
mille
101- de Tindépendance. quatre,
vous me demandez au No. les 410, par. laquelle Nos 142/3 Deux caisses contenant
R. diverses ordonnances, informations sur ensemble qualre vingt cahièrs de mille
CHALVIRÉ. a étédélivré
contre lesquellesil billets semble: de Deux gourdes, Série Il - Enla
desobligationss 5010 roses de
Cent soixante mille
Je,
Amilcar Delleintérieure, consolidée à Monsieur No 144 Une caisse gourdes;
soussigné, Préposé
le
Lamy, de Porl-au-Prince, pour cahiers de mille billels de conlenant vingt des finances de cette d'administratio
compte duj payeur de mon
Série IIDeux gourdes, service
commune, chargé du
ment Ainancier.
- Enla
desobligationss 5010 roses de
Cent soixante mille
Je,
Amilcar Delleintérieure, consolidée à Monsieur No 144 Une caisse gourdes;
soussigné, Préposé
le
Lamy, de Porl-au-Prince, pour cahiers de mille billels de conlenant vingt des finances de cette d'administratio
compte duj payeur de mon
Série IIDeux gourdes, service
commune, chargé du
ment Ainancier. arrondisseEnsemble : Quarante mille
dergaregiatrement. annonce au puAppert
gourdes;
Eacmneaainaomimar du ciloyen
faitchoix
cet
renseignements du payeur de E: vingt cahiers de mille billels de
Bourg, pour Edgard' eire son Conille domicilié en ce
sus-dites arrondissement, les bénéficiaires des gourdes, Série JJ Ensemble : Deux Qua- Baregistrement et qu'il commis-signalaire de sa de
mis en ordonnances n'ont jamais été ranle mille gourdes;
gnalure comme la sienne répond
siLe possession de ces diles obligations. N145-Unec caisse contenant
propre. Amilcar payeur les atlend de Monsieur caliers de mille billets de Deux quarante
Lascahobas, le 8 Juin 1904. téressés Lamy, pour les remettre aux in- Série JJ- - Ensemble: :
gourdes,
contre reçus. gour des. Quatre-vingt mille
S. ANDRÉ fils. lulalions. Recevez, Messieurs, mes meilleures sa- Tolal: Six cenl quarante
Vu :
en quatre cenl quatro-vingls millegourdes cahiers. LiAdministrateur ppal des Anances,
(Signé) B. MAXIMILIEN. sé Lr'opération el
lc terminée, nous avons dresC. SAMBOUR. La Commission laisse de
triple signé présent procès-verbal en
ge de la conduite de M. Lamy. qui droit, ju- preseriptions original du pour 3ème être remis selon les
Loi du 11 Aoûl 1903, alinéa de la sus-dite
CONTRE AVIS
Port-au-Prince, le 27 Juin 1904. les dites caisses. . après avoir scellé
L'Administrateur
Les Membres de lu Commission:
Le
des Arrondissements' principal dela Grand'Anse des finances:
sous-che/de bureau,
Tiburon, chargé du service des et de
A. LILAVOIS, DucAs
de celle
Domaines
A. JN JOSEPH. Vu circonscription,
LouIs
PIERRE-LOUIS,
les titres
BAZELAIS, F. Nicolas
présentés les héritiers:
DUPITON,
FÈQUIÈRE, T. A. Le contrôleur,
pour revendiquer Rat.le droits sur
CAMILLE BRUNO, président. dénoncé l'emplacement à la sis dans la rue de la Loge,
J. L. CÉLESTIN. Fourcand et Madame vacance V.PXU Monsieur Léa
et
Augustin Placide,
RÉPUBLIQUE D'HAITI
Les Membres : NEY CAYEMITTE, LÉON du conformément Secrélaire d'Etal aux. au instructions de reçues:
LOUUIS,. DUSSEK, M. N. térieur,
déparlement I'Injour Aujourd'hui, du
Samedi, vingt
A. PÉTION PIERRE ANDRÉ, Cir. ANGLADE, BENOIT, Déclare nuls et de nul effet les
mois de Juin, mil cinquième neuf
AMISIAL. maniaux insérés dans le (
avis do. quatre, an 101e de
cent
des 19 Seplembre 1896 et 20 Moniteur officiels
trois heures de l'après-midi.
. N. térieur,
déparlement I'Injour Aujourd'hui, du
Samedi, vingt
A. PÉTION PIERRE ANDRÉ, Cir. ANGLADE, BENOIT, Déclare nuls et de nul effet les
mois de Juin, mil cinquième neuf
AMISIAL. maniaux insérés dans le (
avis do. quatre, an 101e de
cent
des 19 Seplembre 1896 et 20 Moniteur officiels
trois heures de l'après-midi. lindépendance à Le président de la
Nos 76 ct' 23,
à la Mars 1901, aux
Commission,,
dit
relativemgat vacance du
Nous, Alplionse Jean
emplacement,
chef de bureau à la douane Joseph, sousS. ARCHER. tale el Léonidas Célestin, de la Capi1904. Fait à. Jérémie en notre bureau, le 27 Juin
dite douane, désignés contrôleur le
a la
en présence de MM. par Direcler r cl
PARTIE NON OFPICIELLE
président; Ney Cayemitle, Sléphen Archer,
LAdminptrateury principal des fnances,
J. Dussek, M. N. Benoit, Léon Pétion Lonhis, Pierre AVIS
L. A. André, Charles
ADMIINISTRATIFS. TIMOTHÉ. membres de la Cominission Auglade.A.Amiin 'tous
Contrôle des Billels de Caisse. Legislative de
ORDONNANCE
L'Administrateur
du
principal des
du Conformément à l'arlele 5 de la
Nous, Nemours
chargé service des
finances, avise
11 Août 1903, sur I'Emission, Loi nalcivil de la juridicl Mitton, on de doyen du Tribu. fermiers biens de re'ardataires dominines, ou
les
procédé à la vérilicalion en douane avons Vu l'article 184 du Code Pelit-Goave, celle l'Elat à sc présenter occupants au
des de
douze caisses arrivées
de minelle;
d'Instruclion criAdministration avec leur burean
ei Flandria du 24 Juin parle sleamer Fixons l'ouvertnre de In
vers çu, aux fins do régler leurs dcraier res. quées toutes
courant, marsession criminel. l'Elal Un délai de redevanees eus. : M. le Secrélaire d'Etat des leaulandi res du 11 Juillet prochain, i neuf heu: lir del la publica'icn du quinzsjoars, à parFinances de la Népubliqued'llanti - Port- Fail au malin. Palais
uccordé, lion P'assé ca délai, ImommiaciiinPnt aucune
au-Princellanti, net57kilos, grosse 755,Nos le: 30 Juin 190%, deJistice de Petit-Golve,
ne sera priso en
réclama1344145; et ilappert de nolre
an 101e de FIndépendance,
considération. ce quisuit :
opération
Le Doyen,
Jacmel, le 22 Juin 1901. N MITTON. A. DÉRAC; --- Page 6 ---
Le Moniteur
lettre du 15 pulée bien de l'Elat et inscrite au cadastre
Monsieur A; Hyppolite comr a, e par bien sa de l'Etat un du registre de cette Administration. BANQUE NATIONALE D'HAITI. dc ce mois, dénoncé situé en cetle ville, Rue des
emplacement nu
environ de douze pieds Jérémie, le14 Juillet 1903.
1901. N MITTON. A. DÉRAC; --- Page 6 ---
Le Moniteur
lettre du 15 pulée bien de l'Elat et inscrite au cadastre
Monsieur A; Hyppolite comr a, e par bien sa de l'Etat un du registre de cette Administration. BANQUE NATIONALE D'HAITI. dc ce mois, dénoncé situé en cetle ville, Rue des
emplacement nu
environ de douze pieds Jérémie, le14 Juillet 1903. Veuves, de la cuntenance de
borné par les
au service des domain es,
Nationale d'Hali a T'honneur de façides sur vingt Saint profosdeur, Nelson et Varger. Le L'employé attaché
La Banque les intéressés qu'ils peuvent feus capitaine Jean appartenus à feu Ssson
V. DIMANCHE. d'informer
susd dit" Pamphoementayaita
toucher à ses guichels sur les Emprunts Père, mort ab intestat et sans postérité. la ferme
des finances. snivants :
Monsieur. Absolu Hyppolite ens sollicite! Vu : L'Administrateur,
Consolidés 1900 6o. 45ème Réparlition Conformémentà Vatticle 67 de la lcidomanisle, du
L. A. THIMOTHÉ. cent, intérèts du 4er au: 30 Juin un délai d'un ad, à p: rir de la date présent
* 1/2 ) pour
avis, est accordé à tous ceux qui peuvent avoir à les Vu: Le chef Ju service des Domoines. 1901. Janvier réunis, 7ème des droits sur le susdit emplacement de cetarronP. ANSELME
a Porvisoire > et 10
fiire valoir aulurcau des domaines réclatration ne
Répartition 2c73 pour cens (1-)intérels reçus et sur dissement Ledélaip passé, auzune dénon-é reviandra à
du 1er au 30 Juin 1904,coatre
sera admice ; la terrain au dénonciate ur. g. présentalion des Bons. l'Etat et sera affermé
Par sa la lettre en date du covrant, vacance le et en
1903. toyen D. Charlot a cénoncé à la
Port-au-Prince, le 30 Juin 190. Pelit-Goive, le 21 Juillet
sollicite en même temps la ferme, une popriété
chat- bornée au bourg du Limbé, horné au Nord parla
des finances,
Colas, à V'Est
a
LAdelabtatermdpdipil,
propriété Alexandro
paroaledente Bré
gé des domaincs de cet arrondissement. det Michsud ;au Sud par 'celle du Ia général rue P.nnard Fllx Cadet; à l'Ouest par
AVIS DOMANIAUX. TASSY. Jean Picrre. del l'arlicle 67 de la loi domachef du service des Domaines,
En coufrmité le. délai d'une année à partir de cete
courant, le cito Vu Le
niale, date cst a cordé à tous ceux qui prétendient
-Par sa lettre en date du 23 Jvin
terr:in
P. ANSELME. avoir des dreits pour les faire vato'r. Passé Da
enPharaon Roc a dénoncé àlc va ance, environ un silaè
délai, aucune iéclamation ne sera admise
elr conteusnce ie deux cor" ea"x bitation Despinesa
ea Pimmeuble en question sela inscrt surle
ans ce: te commune sur borné l'h au Nord par les
dastre et affermé au soumisionnaire. ection rurale de Marbi:1. Morisset David; à Les sieurs Monbrun Nelson et Mythl Brigeol
hériiers Zéphir; au Sud par POuc st par les ont, par leur Icttredu 21Jsilete ccuran*, dans dénonc, la
Car-Failicn, le e:8Juilt56(s.
Pimmeuble en question sela inscrt surle
ans ce: te commune sur borné l'h au Nord par les
dastre et affermé au soumisionnaire. ection rurale de Marbi:1. Morisset David; à Les sieurs Monbrun Nelson et Mythl Brigeol
hériiers Zéphir; au Sud par POuc st par les ont, par leur Icttredu 21Jsilete ccuran*, dans dénonc, la
Car-Failicn, le e:8Juilt56(s. FEst par la Cree-der-Ohwsital
comme bi: in de T'Etat un terrain situé en cette Cr mdes finances. héritiers Gabriel. sepièmes sect tion rura' e des Platons, et quart L'dministrateur principal
1 en sollicite en mère temps la ferme. mune, mesurant environ sept appalie carreaux vulgairement
LATORTUE. à l'art 67 de la loi domaniale surthabibition Mocausselle
J. ANTIIME
Copformément un délai di un an, à partir de cette € Sourse Peraie ". lesh habitations
du service des Domaine-. en vigueur, est accordé à tous ceux qui peuvent avoir Cetepropriéts qui est) bo: née parl au sieur Jean- Vu : Le chef
date, det droits sur ce terrain pour les fuire valoir à Vinlet et Régner.ivait appart: s mu
Tadministrafion de cet arrondissement ou u Louis, mort ab intestat et Nelson ns Toctérité. et Myrthil BriP. ANSELME
Départemant de l'Intérieur. Lcs sieurs Montbrun la ferme. Ce dilii passé, auzune réclam tion ne sera ins- gnol en sellicitent àl V'article 67de la loi domaricle
et lebien dénoncé Sel ra Confurmément
dale du pr(se. t,
du 7 Avril 1903, la citoyen A. prise en considération de
affermé au dénoncia- un déla d'un -an, à part.r de ia
avoir Par sa lettre
au Tribunal :e
crit au cadastre r'Etat,et
avis, est accordé x tou: ceux peuven: valoir au Toussaint fis juge supplcant Fort-Liberté, a dénoncé
teur. le 8 Juillet 1903. des droits sur le dit terrain à E fa' 're
paix de la communelle en même temps
Jacmel,
bureau des domaines de cet arrondissemnent. à la vacan e et -o'licité
soixanteaucune ré-lsmation ne sera la ferme d'un emplacomentdenviton de
L'Administrateur des finances,
Le délai pesss, dénon 'é reviendra àl l'Etat dix pieds de faç.de et cinqunte
au
et le terrain
s tué au Fort-Lbarté,,
E
adurise, affermé aux dénonciateurs. profondear
Métellus Ch rles: su Sup
LEP. LAFONTANT. et sera
Nord par le Montac' ciloy-n 'er.: à l'EL, par l'E'at et
des Domaines,
le 22 Jui.let 1903. la rue la rue St. Char'er. Vu : Le chef du service
Petit-Goive,
Pid l'Ouest confo par. mité de Tarticle 67 d-la lui- régisP. ANSELME. s Sinances, chargé du seryice sant En la matière, ua 'élai d'un en à pertr de
L'Administrateurds de
cstte date est accordé à tous ceux qui pourdes Domaines ectarrondisement,
raient avoir des droits sur cct emplaccment
TASSY.
.let 1903. la rue la rue St. Char'er. Vu : Le chef du service
Petit-Goive,
Pid l'Ouest confo par. mité de Tarticle 67 d-la lui- régisP. ANSELME. s Sinances, chargé du seryice sant En la matière, ua 'élai d'un en à pertr de
L'Administrateurds de
cstte date est accordé à tous ceux qui pourdes Domaines ectarrondisement,
raient avoir des droits sur cct emplaccment
TASSY. pourl les faire valoir à la sectien des domaines
Par sa lettre en date du 6 Juillet courant, le
Domaines, de ceite adminis.ra.ior. delai, aucune réclam-tion ne sera
itoyen Pharomon Roc a dénoncé à la vscarce Vu: Le chef du service des
Passé ce
ce terrain sera inscrit
terrain de trois quarts environ de carreau,
prise en considération, dénoniateur. un
Léon, en la sestion rura'e
P.ANSELME
au cadastre et affermé au
situé surThabitition
borné au. Nord, à
4s au bas de Coq-qui Chente," Sud Mme. Gentie
lc 6 Acit 1003. T'Ouest Daconv' s; au par
Cap-H:1 iticn,
età TAST parJoinvil. Par sa lettre en date du 12 Juin 4903, le
ppl. des finances. Il en sol icite en même temps! la ferme. Emile Cabane, a dénoncé à la vas L'Administrateur
Conformément à l'art. 67de la loi domaniale en cance citoyen et a soumissionné en même temps
J. ANTIIME LATORTUE. vigueur, un d(lai a'un an, à partirde celte avoir date, des à litre de ferme une propriéls sise en cetle 0
des Domaines. .est accordé à tous ceux t faire peuvent valoir à l'adm.- ville, rue Camagnol, laquelle pror riélotst Brenus Vu: Le chef du service
droits surce terrain rour
bornée au Nord le citoyen
ris' 'ration des finances da cet arrondissement. Sud tE dite rue Cnmagnol;
P. ANSELME. ou au Département de PIntérieur. Couba, au celle par de la Concorne, enlin à
délsi aucune réclamat'on ne scra pri: à l'Est par, les héritiers Rouzier. Ce passé. bien dénonsé sera insor.t l'Ouest par
67 de la loi sur
de cette année,
se en considérat'on; affermé au dénonciateur. Conformément: à l'arlicle
Parsalittrsdatte du 30Juil'et
au cadastre de PEtat et
lcs domaines, un délai d'uu an est accor- le citoyen Capiés Slico fi'sa dénoncé à la vacance
de cetle date à tous ceux qui
en mdme temus la ferme, un
L/Administrateur des financer,
dé à partir des droits sur cotle propricé et soumissionné situé on cette ville. Graed'l Rue, ayant
pouvent avoir bureau de colto admi- terrain de façade sur cent cinquante pi ds de
Lef. LAFONTANT. à les faire valoir au
profondeur seize pieds ; borné au Nord G Ver ve Doisir;
nistration. Sud par Chounoune;a MRT Monsieur
Vu: Le chef du service des Domaines,
Passé ce délai sans qu'acune réclamation ré- iu Céeac et al'O.est par la Grand'I C
ait 6t6 produite, la dile propridié sora
P.
avoir bureau de colto admi- terrain de façade sur cent cinquante pi ds de
Lef. LAFONTANT. à les faire valoir au
profondeur seize pieds ; borné au Nord G Ver ve Doisir;
nistration. Sud par Chounoune;a MRT Monsieur
Vu: Le chef du service des Domaines,
Passé ce délai sans qu'acune réclamation ré- iu Céeac et al'O.est par la Grand'I C
ait 6t6 produite, la dile propridié sora
P. ANSELME. --- Page 7 ---
Le Moniteur. cou- droits sur ce terrain pour les faire des valoir Domaines). au dépar- Pasest mort ab Pac sa lèttre datée du 3 Novembre
tement de T'Intérieur (Section
ait été
L'ancien propriétaire de ce tarrain
rant, le. général Charles Régnier, Comman- a
55 ce délai sans qu'queune roghametion cadastre des biens
intestit ct sbns postérité. -
dant de la placs de Port-au Prince, dénon- même faite,ce bien sera inscrit sure
sus cités. Conformément àlarticle 67 de Ia loi domaniale, cé à la vacance et soumissionné en
de l'Etat ct affermé àux danonciatenrs
un déla d'un an est accordé à tous ceuxqui peuà titre de ferme dix carieaux de (erre
7 Mars 1904. "emmrtoieraturiet terrain en questiongour temps situés à Thapage, 2e section de Bel,
Port-au-Frince, le
les faire valoir. Pas:é ce dslai sans qu'aucune enregis- environ,
de Port- au-Prince. bornés
des finances. réclamation: ail été piolvite, domaaiaux. ce biensera
levue, Nord commune la Rivière de la Plaine-du-Cul- LAdninistrateur; pr'neipal
tré al cadastre des biens
au de-Sas; au par Sut par les nommés Aldophe,
C. SAMBOUR. Port-au-P,iecs,ce 7 Août 1903. Rénélien, Me-Annaxis, Dr G'lles et Duphrène
finances à l'Est et à 'Ouest le Dr 67 Ltspinasse. de la Loi do- Vu: Le chef du service dss Domaiues. des
En
de
Tuae
Vu L'Administrateur priacijal
manialeen conformité vigueur, un délaid'un an,a
P. NASELME. C. SAMBOUR
est accordé tous
Toer
de la date du prosent avoir avis, des droils sur les dix
Le chef du service des Domainer,
carreaux ceux qui peuvent: de terre en question. pour les faire
PANSELME. valoir à la seclion des Domaines souchéeau Par leurl let're colleclive en date du 10 Janvier r
Département de l'Intérieur. réclamalion 1904, les ciloyens C. Carvalho et C.S. fonds Benjam et baPasséce délai, sans celle qu'aucuce sera ré- ontdénoncaala vacance une de propristé cette ville, laquella
n'ail été produile, propriélé lc, inscrite lises sise à la banlieue feu Coles, élrangers
letire datée du 8 Mai de celte année
bien del'Elat, et commele
té élait ocenpée
Par sà
dér oncé à la vacsnce putéel
Domaines de la Réoublique, cst born e au Nord Monsieur Fort Anviemor Colin;
M.
sera ré- ontdénoncaala vacance une de propristé cette ville, laquella
n'ail été produile, propriélé lc, inscrite lises sise à la banlieue feu Coles, élrangers
letire datée du 8 Mai de celte année
bien del'Elat, et commele
té élait ocenpée
Par sà
dér oncé à la vacsnce putéel
Domaines de la Réoublique, cst born e au Nord Monsieur Fort Anviemor Colin;
M. Morange.a
au cadastrédes
St. EE
l citoyen
ferme, une propriété située
en faveur du dénoncialeur Vieux; au Sud par feu
Marchand et à
lout cn sollicitantla
EE
vile, Rue du Centre, bornée au Nord et expertisée
à l'Est par le chemin du fosle
ea cette Adan Jean P.erre; au Sud par Merjus et et à
le S Nover mbre 1903. l'Ouest par qui de droit. par
à 1Est Rozu innai eune
Porl-au-Prince,
à l'art. 67 de la loi, domania"
-Beaubrun ; la Rie du dai indament occupée
des Finances, Conformément d'une: année cst accordé à tous ceux
l'Ouast par
L'Administrateur; principal
lc,, le délai
des droits sur cet immeuble à
par Fiiacine Louis. terait à Monsieu Séide
CS SAMBOUR. faire peuvent valoir avoir au Dipartement de VIntérieur
Cstte propriété appar
fere (Scclion des Domaines. Passi ce délai, aucune
mort sins l'arlicle 67 de la loi de 1877,
service des Domaines. riclamalion ne sera admise,. el le bien T'Etat dénoncs
En conformité
d'un an, à partir Vu: Le chef du
del etafferd
raites
les domaines, un délai
sera considér e comme propri.té
sur de la publication du présntatisy des est droits accordé sur
P. ANSELME. mé aux danoncialeurs. à t us ceux qui peuv. à les nt laire av.ir veleirala section
Fort-au-Prince le 18 Mars 1904. la terrain en question de Vintéricur. des do nsines (Dipartemest sans qu'aucune ré lamation ait
des finances. Ce délai passé
sera reconnu bien
leur lettre collective en date du L'Administrateur principal
été faite. le bien en quettion
Par les citoyens Altenor Benoit et
de l'Etat. Août Brunelle 1903, Cinéus, onl dénoncé à.la vacance
C. SAMBOUR,
Port-au-Prince, le 7 Août 1903. et soumissionne en même carreaux temps de la terre ferme, en. Vu: Lechef du sorvice des Donaines. principal des fiaances une quantité dans de vingt les hauteurs de Martissani,
Vu : L'Administrateur
viron situés
de Port-au. P. ANSELME. C.SAMBOUR. commune Prince, bornés el arrondissement au Nord par le chemin
au Sud d
des Dmaines,
conduit aux Bains Leclerc,
Vu: Le chef' du rervice
Destouches
1903, [e
.Fres
de droit, à l'Ouest par
Par sa lettre datée du 30 Septembre à la vacanP.
. principal des fiaances une quantité dans de vingt les hauteurs de Martissani,
Vu : L'Administrateur
viron situés
de Port-au. P. ANSELME. C.SAMBOUR. commune Prince, bornés el arrondissement au Nord par le chemin
au Sud d
des Dmaines,
conduit aux Bains Leclerc,
Vu: Le chef' du rervice
Destouches
1903, [e
.Fres
de droit, à l'Ouest par
Par sa lettre datée du 30 Septembre à la vacanP. ANSELME. par un ravin. de l'article 67 de la loi citoyen Aristide Chapotin en même a dinoncé temps la ferme,
En conformilé délai d'un an est accordé à cc ct à soumissionné silué à Martissant surl la rive droite eit.! domaniale, un
avoir des droits sur un terrain
de la contenance de sept cent
Désisna Monfiston, par sa tous ceux qui peuvent pour les faire valoir allant à Léogane, de l'Est à l'Ouest en commençaut: clilI Louis
Lc citoyen
Juillet courant, a dénoncé à le terrain en question
vingls pieds
dits mombins
lettre en dale Hea du
la
quatre car- la seclion des Domaines. aux deux gros mombins mer, au Sud par le
la vacance et en a sollicité occupés ferme, les cito- Passé cedélai sans qu'aucuner réclamation bien de el esl bornéau Nord par la à Léogane; à PEst
reaux de terre, indûment
lesquels été
ce bien s:ra réputé
grand chemin conduisant el à TOuest par
AE
et Dalbert MIAE
ait produite,
Daguerre
yens Pe it-Frère bornes Lger au Nord la
l'Elat ct afTermé aux dénonciateurs. Mons eur Eugène citoyen anglaniss)
carreaux sont
le
de Ecee
sieur Tellor,
cst indûment
au par
Luma Luc, Sud, LEt D. lusline Dossa el à
31 Août 1903. La portion de lerre en question Daguerre cl
à l"'Ouest,, Tar la proyriste chemin qui conduit à l'àculPort-au-Prince,
occupée par le dit sieur feue Bugene dame Céleste Jcan,
'Est par le grand
des finan.ces, avait spparten à la Pelit Louis Laviolette,:
du-Nord. à parlir de cette date, Vu: Ladainibedsarpriadpsl
mère de feu le général
Un délai d'une conformément ann'e à l'arlicle 67 de la loi
C. SAMBOUR. tous deux d cédés ab T'arlicle inteslal, 67 de la loi doma
esl accordé,, à tous ceux prélendent avoir des la
En -conformilé de
est accordé at tous,
domnaniale, celle portion, t terre, siluéc dans
du service des Domaines, niale en vigucur, un delaid'un surcette portion. droils sur
pour les faire valoir Vu Le chef
ceux qui peuvent: avoir dus droils valoir au bureaue. commune de TAcul-du-Nond des finances de celle ville. ANSELME. de lerre en queation à les faire de P'intérieur.). àl PAdministration
ne seraa adP. des domaines (Dapartenent
Passé ce delai, aucune réelaination sera inscrit dansdélai, aueune r'clamation ne seg
mise ctl Vinnmeulle CII question,
Passs ce
dénoncé sera reconnu biert,
Jc cadlastre ct alleriné au soumissionnaire.
droils valoir au bureaue. commune de TAcul-du-Nond des finances de celle ville. ANSELME. de lerre en queation à les faire de P'intérieur.). àl PAdministration
ne seraa adP. des domaines (Dapartenent
Passé ce delai, aucune réelaination sera inscrit dansdélai, aueune r'clamation ne seg
mise ctl Vinnmeulle CII question,
Passs ce
dénoncé sera reconnu biert,
Jc cadlastre ct alleriné au soumissionnaire. d le du 3 Mars ndmise ct le bien au dénoneiateur. 1903. Par leur lellre colleclive cn
el Ph. de PElal el affermé
Cap-Ilaitien, le 28. Jnillet
de celle annéc, les ciloyens J. Dabornne, et. sollicitent en
le 30Janvier 1904. des finances;
Jean ont dénoncé à la vacance une propriéte situéc en
Port-an.Prince,'
Pr LAdiministrateur
même temps in ferme,
mesnrint environ
prinripal des faz meel
cetle ville, lner de la Rtévolntion,
peds de Vu: ttAutmoistrutenr
a
Le chef de bureau,
trente) pieds de feadesuremnt Nond cinquante Mr. Petit Charles,
C. SAMBOURS
profondeur; bornéeau lean PEsL par Madlane
A. LECORTS. iu Sud le docleur Gilles; la diterne Itévolution. du servire des Domain s
Saintil ol m POuest peur 67 de la loi sur les Vu: Le chef
service des T'omaines,
En conformnité délai de d'u larticle an ext accordà à parlir I
P. ANSET NE
Vu: Le chef du
domnaines, datei un i tous ecux qui peuvent: avoir des
P. ANSELME. de celle --- Page 8 ---
Le Moniteur
Je, soussigné, chef de la 11€ seclion ru- et
char- section rurale de la Grand-Montaghe, commune rale du morne à Bruler, avise le public
LeFrépost d'administration des finances, de la et arrondissement de Saint-Mare. les le commerce avcir perdu quatre feuilles:
gé de service domanial de la communc lei nomà l'article 67 de la loi sur
de mon personnel, pour, lesPiaine-du-Kend, fait sarohrayulilioque intestat etsans domaines Conformément un délai d'un an est accordé àt lousceux d'appointements mois de Juin, Juillet. Août et Septembre
mé Joseph Gram-Pois, mort a six carreaux de
avoir des droits sur celle porlion
s'élevant ensemble à la somme de cenl
goatérite a laissé born(o ue rortion au Nord parlesieur Kones- 3: lerre peutent à les faire valoir au bureau de ladmi- vingi 1903, huit gourdes. terre environ, àl'Est losieur Novembredean. nistration. Je les
nulles, duplicata devant. en. time Simon; Géromée, à TOuest par E sieur François Xavier et Passh ce délai sans qu'aucune lerre réclamalion n'ait être délivré. déclare
au Sud parl le sieur Placide Isidor. élé produite la dite portion de sur le sera cadastre réputeé du
Les six carreaux de terre, environ tro'sième sont scclion silués bien de lElat, enregistre au soumissionna re. Jacmel, le 29 Juin 1904. en T'habitation Gilléron de la commune dc la domaine et aflermte
rurale de Grand Boucan de la
Saint-Marc, le 12 Novembre 1903. 2
D.
déclare
au Sud parl le sieur Placide Isidor. élé produite la dite portion de sur le sera cadastre réputeé du
Les six carreaux de terre, environ tro'sième sont scclion silués bien de lElat, enregistre au soumissionna re. Jacmel, le 29 Juin 1904. en T'habitation Gilléron de la commune dc la domaine et aflermte
rurale de Grand Boucan de la
Saint-Marc, le 12 Novembre 1903. 2
D. DABADY. Plaine du Nord. Frière est donc faite à lous ceux de au. penvent à venir
inistrateur des finances chargéda
avoir des droits sur celte portion
Vu: LAdmi des donaines de cel arrondissement,
leurs litres. sereice
Le
Médecin del Tarrondissement,
présenter Un dclai 'un. an leur est accord'; passé et ce celle déM. BARTHIOLE
s'empresse soussigns, d'aviser le public et le commerce:
aucune réclamation ne sera admise
de celte date il
lai,
en
sera inscrile au caen particulier qu'à
simpleportion de terre question
Le du service des Domaines, ne plus Jh. Désert, mais
APRL
Vu: chef
signe
au bas
dastre des demaines. ment Désert avec le même paraphe, d'officier de
P. ANSELME
duquel sont écrits ses titres
Plaine du Nord, le 30 Oclobre 1903. santé. d'administration des finances de
du Nord, le 28 Juin 1904. Le. Préposé
Grande- Rivière
icette commae. NUMA ST. LOUIS. AVIS DIVERS. DÉSERT,
Vu: L'Adn inistratcur des fnaices du Cap2
officier de santé. Haitien,
J. ANTIINE LATORTUE. Le soussigné donne avis tant au public
qu'au commérce qu'il a adiré la feuille des d'ap- Ca
Vu: Le chef du service des Domaines. pointements de la Te seclion rurale s'élevant à Le soussigné avise l: public el le nombre payeur
yes, pour le mois de Mai 1904,
des finances en particulier, qu'au
P. ANSELM". trenté deuz gourdes. devant des feuilles et des reçus à lui conliés, et remis sont
Illa déclare non avenue, duplicata
à qui de droit pour êlre payés entr'autres qui
en, être dressé. déclarés perdus,, se trouvaienl sa maison . Far sa lattre en date du 30 Octobre la dernier, vacance
les feuilles de Mr 1.S Sylvain pour des Sceurs
Te citoyen Fierre Dorlus a dénoncé de A ferme une
Cayes, 27 Juin 1904. servant de local àl Ttablisement Octobre
et soll c.le en même temps à titre
de
de la Sagesse de Port-au-Prince (
à
de la contenance de six carrenux
A. JACQUES. 1903 ), s'élevant chacune
propriété sur Phab tal'on ) Tent e ) sise en 1
et Novembre
celles de M H. Caterre environ, rurale de Ja Ma rne Trompetle de
soizante dix gourdes; 1903) ), s'élevant
la seçt on born'e au Nord par la dame
jou (Oclobre et Novembra, comme Subs,
celle commune, Brutus, au Sud par Sterlin Fragt, à
annonce au ccmmerse et chacune à cenl singi.gouredes, de Gouvernement à
Cénalus les héritiers Dacy Pierre et à lOuest Ia soussignéc en
avoir perdu le certifi- tilul du Commissaire
de
T'EsL
Désiré.
1903) ), s'élevant
la seçt on born'e au Nord par la dame
jou (Oclobre et Novembra, comme Subs,
celle commune, Brutus, au Sud par Sterlin Fragt, à
annonce au ccmmerse et chacune à cenl singi.gouredes, de Gouvernement à
Cénalus les héritiers Dacy Pierre et à lOuest Ia soussignéc en
avoir perdu le certifi- tilul du Commissaire
de
T'EsL
Désiré. au poblic ordonnance général au No 17, Exercice Jacmel. II les déclare nulles, duplicata
parl chRtar est indument occupée par le cat d'une
à deux cenl cinquante vant en etre dressé. ('elle
Désir. 190:-1002, s clevant faveur deNadameN Dorcitoyen OTPeSE de Tarticle 67 de la loi doma gourdes, dresséeen de cinquante coslu. 3
D. L.CIARLES:
En conformité d. lai d'un an est acco.dé à tous ceux minvil,, pour fourniture de
niale. un avoir des droits' sur celte propriété mes au Déparlement dit carlificalnul, TInlérieur. duplicata
H peuvent faire valoir. Elle déclare etre le délivré. déclare" "au public ct au com-. r'elametion ne sera devant en
Je, soussigné, avoir perdu la feuille
Passé ce délai, aucune dénone'e sera reputée
5 Juillet .904. merce. en parliculier de l'Evéché des Cayes pour
admise et la propridté au dinonciateur. Port au-Prince,
de trailement
S 'élevant i la sonibien de TElat el allermée
le mois deJanvier 1903, deur dollars cin1903. Dme ELE DASQUE. me de deur cenl soizante non
Pilate, 71 Novembre
quante. Je la declare nulle et avenues
devant en èlre dressé. des finances
duplicata
Le préposé di serrice d'administration des domaines du lieus
Le
ct le comme rce sont informés
24 Juin 1904. chargé
Monsieur public Jacob Gravert est chargé de
Les Cayes, le
C. HIPTOLYTE
que notre procuration. J. L. RUZIE,
Vu. PAdministreteur des finances du CapPetit-Goâve, le 1er Juillet 1904. de l'Eeèché. Hailien
Seréaire-général
REINBOLDT & Co. J. ASTHINE LATORTUE 2 HERRMANN
Domaines
le
ct le commerce que
Vu. Le chef du service des
lc com- J'avise mon public abscnee, Monsieur J. B. P. ANSELME. La Compagnic Hailienne prévient de celte da- pendant csl chargé de ma proeuration. merce et le publie, AnRGG qu'a esi parlir entré dans la sus- Darligue
le, MonsieorC. comme Directeur-adjoint, 3 Aux Cnyes, le 21 Juin 1904. du 31 Octobre 1903 3, le dite Compagnic
Par sa lettre en Romeus date Itomain, plantour, proHailienne
C. VOIGT. loyen Saintimna derneurant ct domic! lié: sur P'lnabitation
Compugnie
suyon, pritaire, 4c scction rurale, comnune à el la arrondis- vacance
Port-de-Paix, Jo 4or Juillet 1904. sement de Saint-Marc, a dénoncé de cin carreaux de
Imprimerie Nationale
un terrain de la contenance inème temps
G. C. SIORDET, Port-au-Prince. terre environ ( en friche) et a neuf en années, sur
Directeur. Directeur, EDGARD CHENET. soumniesionné Dcbrosse, la ferme,, situ: pour c entre la 3c ct la Ge 2
Fhabitation