--- Page 1 --- 59ème. Année, Samedi, 2 Juillet 1904. NUMÉRO 53 BUREAU DE RÉDACTION I - a - ET LE D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrard, EUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF 3 PAUL LOCHARD, 26 Un an, P. 4.50. Six Rue Gefrard. mois P. 2.50. Le No mois, 10 P. 3. Trois Pour les Départements et VEtranger, centimes. les frais Les neanuscrits non insérés ne seront de poste en sus. Samedi, 2 Juillet 1904. Les et's seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont partent des 1er et 15 de chaque a comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR, SOMMAIRE PARTIE OFFIGIELLE. SENAT M. N. Sandaire: : Je crois drait mieux qu'il vauCireulaire mandants du Secrélaire d'Elat de 'Intérieur,a aux Comdiscussion de porler, ce comme d'usage, la des arrondissements. Séamce du Mardi du jour de projet de loi à l'ordre - SENAT Séance du 21 Mwi 1901. 24 Mai 1904. M. S. Dennis la prochaine : Est-ce séance. Procès-verbaux Nos. 41 cl 42 de la Commission Présidence de Mr PETION des finances a que le Comité d'Enquéte Administrative, elc. PIERRE-ANDRÉ. cc projet de déjà fait un rapport sur Liste tral de des Syriens et Levantins inscrits au burcau cen- La majorité élant Plusieurs voix loi? la Police, ete. est déclarée ou verte. constaléc, la séance àl l'élude du Comité. : Il n'a pas été envoyé PARTIE NON OFFICIELLE. la Le sanction 1er point de l'ordre du jour appelle M.S. Dennis: : II n'y a aucune du raison - Avis administratifs.. Avis divers. courant. procès-verbal du 20 du volei d'accorderàc immédiat; cej projet de loi l'urgence etle Leclure de CC res ilp peut passer parles. fillieal'assembléc procès-verbal est donnée réglemenlaires., PARTIE OFFICIELLE. M. le qui en acople la rédlaclion. (Signes dre du président: Le 2e point de Por- M.le d'-issentiment.) SECTION Port-au:Prince, le 16 Juin 1904. jour amène la leclu:e de la corprésident: au Ce projet del loi est donc respondance ; comme il envoyé Comité des DE LA n'y a pas de finances. CORRESPONDANCR correspondance déposée sur le désire Potrsuivant: Siaucunautre CÉNÉRALE nous passons au 3e point de l'ordre bureau, prendre la parole, jem'en orateur vais ne No1057. jour:" Rapports des Comités. du clamer l'ordre du jour de Ja proCirculaire Y a-Lil des Rapports prôls ? séance... Il comprendra : prochaine 1o Sanclion du dernier (Silence.) 20 Leclure de la procis-verhal; LE SECRETAIRE D'ÈTAT M. la président L'ordre 3. des correspondance; Au DÉPARTEWENT DE L'INTÉNIEUR épuisé. La jour est Rapport Comilés. POLICE ET DE LA bres du Sénal parolesera accordéc aux mem- M.N. Auguste : Je vous GÉNÉIALE de questions d'inlérêt qui voudront l'entretenir le président, de vouloir demande," à Mr Aux Commandants des Arrondissements M. TAIRE D'ÈTAT M. la président L'ordre 3. des correspondance; Au DÉPARTEWENT DE L'INTÉNIEUR épuisé. La jour est Rapport Comilés. POLICE ET DE LA bres du Sénal parolesera accordéc aux mem- M.N. Auguste : Je vous GÉNÉIALE de questions d'inlérêt qui voudront l'entretenir le président, de vouloir demande," à Mr Aux Commandants des Arrondissements M. A. Bourjolly: : Messieurs, public. la cussion du jour de la prochaine porter séance, la l'ordre disde la Républigue. bre des communés avait voté une loir Cham- mo- Comilé des des conclusions du Rapport du Général, Celle dificalive de celle de 1827 sur leTimbre, additionnelle linances à la loi sur le projel de loi bre est modification d'utilité apportée parla Cham- Comples. sur la Chambre des du Conformémentauxe 10 Aoûl dispositions de laLoi aussi publique elle assure Ilcsl urgent du 8Juin 1903, insérée an ( Moniteurs quelques ressources à T'Elal. J ai du jour le que ce soit mis à l'ordre 1904, concernant les T'honneur de vous demander de plus tôt, parce que c'est dans el, en verlu de l'article 9 de Syriens, la dite cette Ini d'urganee ct voter quelques nous jours que la Chambre des déloi, je vous invile à faire d'aulant plns quc la immédintement, putés enverra les candidals el reiard au Département de parvenir sans bien grande, celte modificalion n'est pas nous aurons à élire les que liste de tous les Orientaux: l'Intérieur la P gue. Vous aviez que dit loi n'est pas lon- Chambre des Comples, membres de la Egypliens, Arabes el Levantins Syriens, ordinaire que vous que c'esl à la session Il avait élé dil a la ral résidant dans votre CIl gôn6- connaissance pourricz cn prendre que le mapport sernit dernière seance, militaire. cireonscription sentée à la session lorsqu'elle vous a éléj pré- aux mer bres de imprimé, distribui Vous me ferez également vous demande done, Messicurs, extraordinaire. de Jc diseussion sernil TAssemblee à et que la liste de tons ces Orientaux parvenir la loir accorder minules vou- de lune de nos porléc l'ordre duj jour fait naturaliser Hailiens. qui Se sont men de celle quelques loi. à l'exa- M. le président: prochnines La demande séances, Accusez-moi réceplion de la M. le président: Jc consulto lo nateur Nemours Auguste est du sé. et recevez, général, l'assurance présente de sur ln demande du collegue Sénat ment juste; la diseussion des parfaiteparfaite considération. ma ten. Jant i voter d'urgence el Bourjolly, immédin- du Happort du Comits des linances conclusions E. TIEZAN. tement le projet de loi porlant modifica- portéc à l'ordre du jour de la est (ion i la loi sur le Timbre. séance. prochaine M. N.Auguste: Mr le président, je BIBLI THEQU HAITI ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur sais copie que. de vous avez T'habitude d'envoyer vance que vous principalement l'oriredlu jonr aux Ministres, el comprenez y a déjà toute R. loi porlant modifica- portéc à l'ordre du jour de la est (ion i la loi sur le Timbre. séance. prochaine M. N.Auguste: Mr le président, je BIBLI THEQU HAITI ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur sais copie que. de vous avez T'habitude d'envoyer vance que vous principalement l'oriredlu jonr aux Ministres, el comprenez y a déjà toute R. Non,j'ai beau : il serait bon aluistre compélent; conformer Timporlanee à cel qu'il lle pour vous de vous venirs, je n'arrive rassembler mes soudes finances que Mrle Secrélaire d'Elat façon de faire. pas à vous fat avisé el qu'il assislàt à la Commençons par la présente ordon- leurs préciser comme vous le pouvoir Et discussion du projel de loi. lant nance qui nous (ombes sous les yeux il ya eu une si grande désirez. série de d'ailA. le président: Le bureau fera le donnance d'autres composant ce dossier: parmi or- venir. travaux qu'il me serait diffieile ces nécessairc. émise, au No 69 en faveur de Celle signatnre est bien la d'y Nous disons ie Cami'le Millien qui se trouve au Rs Discussion des pointdel'ordre du jour: wharf dc la douane pour de travaux cffectués au avant tout, bas du cerlifical; mais du Comilé dcs conciusions du Rapport s'élevant à la somme Por-au-Prince el expliguer dans permellez-moi. MM., de vous loi finances sur le projel de A de cetle de 7.00n gourdes. à Jes faire. quelles conditions j'ai eu addilionnelle à ia loi sur la T'appui ordonnance nous Comme le Ministre des Comples. Chambre vons un devis et un certifical de travaux trou- vaux publics de l'époque, M. le des TraPlus rien à l'ordre du, jour, la séance est revôtus de votre signature. La Commis- Cincinnatus Leconle, m'avait général levée. sion croil d'abord de son devoir de travailler chez moi, il aulorisé â vons m'arrivail de Signé : BOUNJOLLY, CIxéas, D. JN. Louts, informer que M. Pasquet, des ordres auxquels il me lui JOLIEN DUSSer, T.A. DUPITON, T. CHANPA- payenr au Déparlement des complable- d'obéir. Ainsi, pour cerlains contra'gnait GNE, N. SANDAIRE, N. BANCE, DENxERY, publies, appelé ici CeS jours Travaux m'ordonnait souvent de faire travaux, le il MORISSET, Ner CAYENITTE, JULES pour la renseigner à l'égard de derniers la jour el devis et certificat de même GaSrox, Dr. NEMOURS AUGUSTE, T C. JUSTIN, LAU- grande parlie de ces plus El vous réception. HENT, S Jx. BAPTISTE, M. E. claré que les travaux ordonnances, a dé- placé comprenez aisément, Messieurs, A. BELIAND VAUDnE HiLaInE, A. MAGLOIRE, leurs libellés n'ont mentionnés dans 395 Ministre, comme j'étais sous les ordres BROSSARD, STEPHEN DENNIS R. TIPHAINE, BARJON. Si vous voulez bien jamais élé exéculés. d'y résister, il ne m' 'était guère possible BOISROND, F. E. claré que les travaux ordonnances, a dé- placé comprenez aisément, Messieurs, A. BELIAND VAUDnE HiLaInE, A. MAGLOIRE, leurs libellés n'ont mentionnés dans 395 Ministre, comme j'étais sous les ordres BROSSARD, STEPHEN DENNIS R. TIPHAINE, BARJON. Si vous voulez bien jamais élé exéculés. d'y résister, il ne m' 'était guère possible BOISROND, F. MOISE. Le prendre vous-méme dominail malgré le senliment me PRE ANDRÉ; les président, Pértox connaissance de ces diverses dans et qui ct ROsERT DAYID. secrélairès, D. TisoponE el des pièces qui les ordonnances juge pas nécessaire l'oceurence de vous que je ne voici, il vous est loisible nccompagnent, de les les atlendu que vous tous me dépeindre Le seréatreréladteur, ner La Commission, M. exami- D. Voici une autre ordonnance counaissez. ASTREL Jx vOus prie de lui dire ce Tingénieur, vous le 14 Juin 1899, en faveur de émise JACQUES, avocal. au sujet de ces ordonnances que et savez Dumesle, de 600 Joseph Pour copie conforme: vaux que comportent leurs libellés. des tra- tions faites au côlé gourdes, Ouest des pour cinq réparaIt. tères. Les pièces MinisLe clef de bureuu, mer la Aessieurs, Commission je m'empresse d'infor- les suivantes : une Nuinecomtmanteet lettre du 8. Juin II. BAYARD. naissance d'avuir vérilé queje les,t n'ai travaux nulle con- alors Octobre que le devis porte la date du 1899, 15 menlionne le certifical que j'ai Cil à que la 1898 et le cerlificat de vrer. Je ne conpais d'ordinaire déli- mention suivante non datée : récoption Port-auLa Commission entropreneurs. Je Pefrite bien c'est les Prince, R. le d'Enquéte Adainistrative signalure qui ma Tous les ordres de figure au bas tr certificat d'exécuter me qu'ilm'a été doriné et de Vérification réceplion de travaux, mais recommandaient d'une ne point connailre le rommé j'affirme Camille façon fait spéciale de ne pas dater. Je n'ai Instituée par l'Arrêlé du Millien en qu'y obéir. Je crois Président de la D. Ce Rmmomiuemtieu Camille Millien est ces travaux-ci ont élé exécutés. cependant que République du 21 Mars 1903. taché aux bureaux du Département un éléve at- 25 D. Une autre ordonnance à la date. du Travaux publics. des de Guerrier Septembre 1899, au No 131, en feveur PROCES-VERBAL êlre R. Ce renseignement me suffit pour de divers édifices Toussaint, pour réparations No41. persuadé que les travaux que com- 1895 à publies exéculées en exéculés porte son ordonnance n'ont pas dû être Bien Port-de-Paixe la etau et que Nole-SI-Nicolas. Lundi, 20 Juin 1901. que l'effet que cetle ordonnance n'est du certificat signalure de qui figure au bas d'une pure convention. ignement me suffit pour de divers édifices Toussaint, pour réparations No41. persuadé que les travaux que com- 1895 à publies exéculées en exéculés porte son ordonnance n'ont pas dû être Bien Port-de-Paixe la etau et que Nole-SI-Nicolas. Lundi, 20 Juin 1901. que l'effet que cetle ordonnance n'est du certificat signalure de qui figure au bas d'une pure convention. vôtre, mais réception ne soit pas la Membres présents: CAMILLE Bnuxo, D: Nous voudrions vous voir bien celle de M. Rémusat DeCAsP PIERIE-LOUIS, ALEXANDRE préciser aulant que possible si oui nous volre Pierre, pouvez-vous nous dire s'il est à T. A. DUPITON, F. FÉQUIÈRE. LILAYOIS, non les travaux en ont ou connaissance que les (ravaux SUSLe membre BAZELAIS, exécutés ? question été désignés aieat été exéculés? absent Il cause de maladie. pour R. Je regrelle, MM., de ne être veat que nous vous fassions observer de importe noumesure de il pas en que ni le devis, ni le cerlificat M. Thorp,ing@nieur: allaché au souvent, après Talfirmerseari avoir dressé m'arrivail un forl récoption ne comporlent de dates. de lement des Travaux publies, invilé Dépar- a un travail" quelconque, de recevoir devis pour R. Comme je viens de vous le présenter ce jour au sein de Ja Commis- se dre, quinze jours ou un mois l'or- payeur, d'ordre du Ministie nous dire, le sion, a Glé inlerrogé el a répondu voir à cn dresser un autre après, d'a- mandail absolument de ne recomsuit : comme même travail. C'esi insi et' pour le de date. pas y porter D. M. Thorp, la Commission vous malheureux posle connu sous que pour ce D. Aulre ordonnance émise à la date prié de vous a de Poste-Jean Ciseau, jni le nom du 11 Septembre 1899, au No bureaux en votre presenteraiounthul qualité en scs dans des intervalles eu à dresser réparations effecluées en 1895, à 122, pour taché aul Départementdles' Trayanx d'ingénieur al- courls, plusieurs devis, relativement très emaisons appartenant à l'Etal, lc diverses devis aux fins de lui donner certaines publies, rappelle jusqu'a5 ou antanl que, je me le certifical de réception sont et lions sur des explicn. annéc. ndansTespaco d'une vous. siguds de émises dans lélemps onlonnances pour divers de dépense D. De sorte qae malgré les R.Je ne puis, comme je l'ai dejà d'apres Jeurs libellés respeclifs, travanx, de réceplion de travaux Jeertificals répondre cn connaissanee de dit, divers pour compte de la exécutés Pappir de ces ordonianees, qui cl ligurent à n'ayant pas cu l'oceasion de vérifier cause, ces Fte serail Itepublique, qai indi- travaux. de superflu de vous recommander quent que ces trivaux sont censés avoir de la répondre à ses questions avec l'accent él6 préalablement vérifiés et D En ce qui concerne les plus exacle vérité, convaincue d'n- vous ne pouvez pas nous affirmer aceeptés, ou Iravaux de toutes sorles réparations ces: travaux ont été oui ou non exéeulés? que dansle dire,. Dépariement du Nord, il exécutés va sans pensons-nons,. de superflu de vous recommander quent que ces trivaux sont censés avoir de la répondre à ses questions avec l'accent él6 préalablement vérifiés et D En ce qui concerne les plus exacle vérité, convaincue d'n- vous ne pouvez pas nous affirmer aceeptés, ou Iravaux de toutes sorles réparations ces: travaux ont été oui ou non exéeulés? que dansle dire,. Dépariement du Nord, il exécutés va sans pensons-nons,. que vous ne. -pouvez --- Page 3 --- Le Monlteur. NICT D.Son ordonnance que voici s'élève à Comme vous Nord en 1895. Le devis et le certilieat cetle réparations non plus, rinn nons en dire ? rendre de travaux marchant à l'appui de 3.210gourdes ro les cenypour Déparisment du n'aver pas pn les vérifier et vous le orlonance sont signés de voas, M. l'in- de Nord Ouesl. pobliquesau Les devis et cer lifical corresun compte exact de leur cxéculion, est génicur; ponvez-vous nons donner quelà ces soi-disunt travaux sont cerlificat que vous avez eu à délivrer chef rolatifs à l'exécution pondauts de vous, M. l'ingénieur, probablement l'efTel d'un ordre du Ru.arenscignements de Ces travaux ? également cl, comine signés les autres, ils ne comportent du Dénartement des Travaux publics? R.. Je ne puis que fairel la même été répon- véri- de dates. R. Oui, MM ce cerlificat mais je provient répèle se. MM. Ces travaux n'ont, l'ordre jamais de dres- pas R. Oui, cn raison des explicationsque d'un ordre du Ministre, exécutés ici fiés parmoi, je. recevais cu l'occasion de vous donner. que même pour des travaux trouver. qui ser devis et certificat de réception lête docile ctje déjà MM., est assez volula il peut s'en courber une répète, qu'elle E à Capitale, exéculés, maisje n'ai ne faisais que Ministre Leconte. mineuse comme Ça la séric des devis et aient été réellement dovant la volonté du travaux j'ai eu à délijamais eu à les vérifier. soi-di- D. Vous n'avez jamais été sur les lieux certilicats de ces que en vertu des D. Mais pour tous ces travaux du pour vérifier ces travaux.. vrer dans du condilions Ministe. La quantité sant exéeutés dans les Déparlements les libellés R. Jamais. ordres csl si reçus que je n'hésite pasà Nordel duNord Ouesl, d'aprèsl est-ce que lesin- D. M. Pasquet nous a n'ont formellement été en avancer grande si tous ces lravaux avaient mêmes dos ordonnances, service du Dépar- déclaré que ces travaux pas exéculés que effeclivement, loutes nos génieurs allachés au aux fins d'aller fails. bien cn élé tous nos édifices publics seraient iement se déplaçaient dresser les devis ? R.M Pasquet est à placé pour dscos roules. état el la République aurail les cxaminer et en des travaux, al- savoir quelque chose ct T'égard égale- en parfait fait, par conséquent, un grand pas Puis, après l'exécution vérilier les condi- ordres que jer recovais il pourrait déjà la voie du Progrès A ce propos, laient-ils sur les lieux fails avant de déli- ment vous atlester le fait. plaçaient dresser les devis ? R.M Pasquet est à placé pour dscos roules. état el la République aurail les cxaminer et en des travaux, al- savoir quelque chose ct T'égard égale- en parfait fait, par conséquent, un grand pas Puis, après l'exécution vérilier les condi- ordres que jer recovais il pourrait déjà la voie du Progrès A ce propos, laient-ils sur les lieux fails avant de déli- ment vous atlester le fait. ces dans votre a'tention sur un tions où ils ont été ? D. Mais, qui vous transmettait vous MM., j'allire servira de preuve à T'appui de ce vrer les cerlificats de réception atlachés ordres on plutôt par quels moyens fait qui viens de vous dire ct des ennuis R. Oui, parmi les ingéniours des Travaux étaient-ile envoyés. Etuit-ce verbalement queje ou moins graves qu'il m' 'arrivait au service du Département dans ou par écrit. plus c'est ceci: unjour, sur.l'inpublies, il y en a qui voyagenient R. C'élait le Ministre Leconlu lui-mô- des d'éprouver. vilalion du Ministre de dresser un devis ce but. l'ordonnance nous me qui the passait ces ordres par d'environ 8. 000 gourdespour réparalions D.Ainsi pour mellre sous T yeux. cartes qu'il m'adressail sous cnveloppe mains du de rontes en faveurdu général St-Fort venons de vous les pièces jus- et que j'ai laissées entre les dire. à commandant de l'arVous avez bien vu, parmi ua cor- Juge d'instruction, car je dois vous rondiss. Colin, ment l'époque de Port-an-Prince, et n'atificatives qui Facoompagment, signéde M. Rémusal MM., que déjàjai été par luiintericgd. yant eu lcs éléments nécasenires pour tifical de réception connaissance que EL pour parftire ma déelaralion, j'ajou- scs pase devis, je me présentai chez Pierre. Est-il à volre aller vé- le. que parhois je recevais aussi or- ionctionnerce butde les avoir. Sur la r sisce dernier" se fut déplacé pour. avant de dr.s par T'intermadinire de M. Pasquet lui dans le me préterséanrifier les travaux en question ? les transmetlait toujours d'ordre chef lance quejel luiopposaide à ses fantaisies, iant c'élait délivrer le certiticat de réception Miuistre: cl également de son ce tenante il me congédia en me conzerne les travaux TE de bareau. nrrogant el brutal, R. En ce qui du Nord- division et de son chef sinon vous le lançant ce propos doal je me souviens : exéculés dans lc venez Département de me parler, je D. Vous avez dû lire, (( ce'a ne me regande pas; adressez-vous Ouest dont vous M. Rémusal Pierre ait ferez probablement. le procbs-verbal.lin. inséré au au Ministre, je suis déja payé. ) ne pense, pas que les vérifier; terrogatoire de M. Pasquel, 18 Juin C ourant; D. Enfin, voici un las de Ces orlonnanélé jamnis désigné auraieht pour été faits, "a.StE MOSITECR de Samedi, d'une sincéri- ces émises dans les conditions que nous des travaux qui aux Cayes, la chose ses déclarations sont-olles connaissons; puisque vous ne pouvez pas Sud, par exemple mais pour ccux du léabsolue ? en soit autre- nous donner des explicatious préciscs sur eut été fort pussible, d-Ouest, je crois être en R. Enfin, voici un las de Ces orlonnanélé jamnis désigné auraieht pour été faits, "a.StE MOSITECR de Samedi, d'une sincéri- ces émises dans les conditions que nous des travaux qui aux Cayes, la chose ses déclarations sont-olles connaissons; puisque vous ne pouvez pas Sud, par exemple mais pour ccux du léabsolue ? en soit autre- nous donner des explicatious préciscs sur eut été fort pussible, d-Ouest, je crois être en R. Je ne pense pas qu'il le tra- chacune d'elles, nous ne, jugeons pas néNord et du dire Ns je nc quil ment, car c'ost un emplysqui au courant a de cessaire de continuerl Tinterrogatoire. mesurede rendre que dans er turde de lcs vail facile, qui cst très conscience R. Voici, par exemple, quelques uns aileu à s'y son service c: gia surloat des ordres écrils que je recevais Commis- dc recevoir. autre ordonnance émise de son travail. cho M. Pasquet, s'il plaisait à la R. Voici une No. 48, pour D. Il nons a dit, entre aulres Res, je lui en sauraisle30 Seplembre 1899, au des cinq souvent devis, cert licats' de travaux siort de les examiner, travaux de clôture du Palais Emile Lucien, el que loules autres pièces justilicatives de- gro: Prière à l'ingésicur Charles Ministères exteutéspar.. ont ils élé ex6- vant marcher il'app 1i des' ordonnances Copies dc confeclionnerun devis de 1.000 les travaux en question à l'émission desquelles elles donnaient Thorp pour les réparalions dc la prison cutés' ? ont élé fails, peut- lieu, se fabriquaient en deux el jours, inême gourdes de Mirngoàne accompagné de certificat R. Je crois qu'ils voulues de quelquefois en un scul jour etc. elre pas dans les conditions ils ont pu êlre faits cn quelques heures. d'achèvement, laisser les dates cll blanc J'art, mais enfin autrc. Et je doi, R. C'esl bien cela MM., iln'a) point à d'une facon ou d'une faveurs accor- cxagéré. Souvent j'avais à livrer presque Remis re jour ajouter. MM., que ces toute unc série dc ccs 21 Juin déesd'ordinaire: soit à des aides-de-carep de corps simullanément pièccs ct le mot ( fabriquer ) que M. avec eertifieat denande, du Président, soil i des chefs étaient Pasquel a trouvé, répond exaclement à Pour demain à midi. oud toute autre nutoritemilitaire, cussent à en- la facon dont toules ces choses sc paspayées avant même tavaux qu'ils dont l'exécution saient. émise Cordialement treprendre les de telle sorte que D. Voici une autre faveur orlonnance, d'un nommé Travaur leur élait confi6e; d'ici lc soin qu'ils mellaient au No. 129, CI i cn Le payeur des prib'ies, vous voyez souci avaient de Gurrrier Toussaint, qu'avez-vous à les faire et le chose de Ea dire? avoir etl à dresser ( Signé ) F. PASQUET. faire quelque autre ordonnance émise R. Jc me rappelle certificats pour ce 18 Juin 1902. D. Voici unc Périclès Rosammn plusioure devis ct Ce auNo 120, faveur exéculés dans Loz Guurrier Toussnint. fravaux d'irrigation --- Page 4 --- Le Moniteur Notes pour l'ingénieur Thorp sont tes Pièces à confeglionner laisser les figurer minulieusement à prises; vous y faites D. quelque autre ordonnance émise R. Jc me rappelle certificats pour ce 18 Juin 1902. D. Voici unc Périclès Rosammn plusioure devis ct Ce auNo 120, faveur exéculés dans Loz Guurrier Toussnint. fravaux d'irrigation --- Page 4 --- Le Moniteur Notes pour l'ingénieur Thorp sont tes Pièces à confeglionner laisser les figurer minulieusement à prises; vous y faites D. M. en blanc : da- ordres côté les heures de réception des génieur attaché Pierre, en votre qualité d'info Un devis de 320 et même qu'on les minutesou vous envoyait, vous les heures vaux publics, vous au Département avez des Traréparations du bureau gourdes de la Police pour les formiez en dressant les devis et vous les ycon- devis et des certificals de eu à signer des ministrative du Cap-Haltien; ad- ficals ordonnés par le titulaire du certi- travaux. La réception de 20 Un devis de 500 partement des Travanx Dé- enquêle, a Commission, en faisants son réparations du Pont des gourdes pour les reconnaissez en ce moment publics. Yous certificats de remarqué que ces devis et 30 Un devis de 300 Baradères; ces précautions qui vous l'ulilité de portent pas de date. réceplion Elle a de travaux ne réparalions de la Prison gourdes de St pour les fourair $ la Commission les permelrent de rellement s'enquérir des da tout natu. 40 U'n devis ( etc) Raphaël; cessaires à Tappui de vOs preuves né- telle irrégularité. Mr. motifs, d'une 50 Un devis (etc) el de sauvegarder pour ainsi déclarations dire payeur de ce Pasquet, complablevolre cette Département, interrogé à Pour jeudi responsabilité. fin, lui a fait ou vendredi au plus tard. R. Messieurs, ilme coûle de vous avez da déjàl lire des au déelarations 66 Monileur 74e 20 Novembre 1900 former que j'ai 72 ans d'age; vous in- Samedi, 18 Juin couranl; Mr. Chs. de 43 ans que je suis arrivé dans que dépuis qui a été appelé hier en nos Thorp, Devis à dresser quej j'aime cl qui est mon ce pays,. à qui nous avons euà demander bureaux et Rue des Casernes 1. lion, j'en ai fourni 37 à pays son d'adop- renseignements relatifs àc cet élat certains de Presbytère des Bara.dères 121.42 El depuis 37 ans que je travaille service. lui ses, est a répondu ce qu'il savait en ce choPambreville les divers des pour personnel, la qui Général Sl Fort Colin 1.2 200 succédé, j'en Gouvernements. suis qui se sont Pierre, vous prie del la Commission, Mr. 7.810.04 péniblement ma vie, aujourd'hui à gagner lour, sur les faits suivants renseigaer, : à votre construclions de Martissant. de ponceaux sur la roule ressourees el, je le dis, pauvre, sans lesou. dénué C'est de Voiciu iuneordonnancede assez vous faire savoir que, je au No. 131, faveur Guerrier dépense émise bénélicié de n'aijamais pour réparalions Toussaint, Mai 1896. , aujourd'hui à gagner lour, sur les faits suivants renseigaer, : à votre construclions de Martissant. de ponceaux sur la roule ressourees el, je le dis, pauvre, sans lesou. dénué C'est de Voiciu iuneordonnancede assez vous faire savoir que, je au No. 131, faveur Guerrier dépense émise bénélicié de n'aijamais pour réparalions Toussaint, Mai 1896. quoique cc soit de d'édifices publics : loules tés à Port-de-Paix et exécuSénateur Enacera pourlant, j'élais obligé, 1895 et s'élevant à Mole-SL-Nicplase 2.456 en bas 200. Dubuisson, Prison Lnscaho- me prêter. Aussi, je ne malgré moi, de cenlimes. Bien que gourdes 25 peindrel la puis vous dé- émiseau uom de l'ordonnance soit Observ ilions de répugnance, Guerrier Toussaint, le devis suivants, l'ingénicur : Les trois lesquels, en ma qualité Penurementavee bordereau qui marche à se ont été del.121 42,1.200 el 200 sous les ordres des chefs d'ingénieur placé ve signé parle l'appui troucembre dressés el remis cc jour 15 Dé- cédé au Département des qui Travaux se sont suc- parlement et visé comptable par le payeur du Délui de 78 1898,a 810.01 complable Pasquel; ce- blics,Jai cu à me prêter à la pu- le devis, voici le cerlificat Ministre. de -Voici moi faule n'a pû êlrc dressé par de pareilles irrégularilés. consécration question, veuillez les (ravaux en déléments sufAsants. D. La Commission, dire ensuite, s'il vous- examiner plait, si les ct. nous Pour les travaux d'une voie de nieur, vous remercie des Monsieur l'ingé- vaux donl il s'agit ont été traville. Décauexécutés. nécessaire au service, elc 1.913. que vous lui avez donnés renseignements et vous R. Messieurs, la Pour solde des mêmes travaux vous présenter en ses prie de Vous savez, ou, dans réponse le cas esl aisée. ci-dessus désignés matin, 21 du courant, vers bureaux demain vous apprénds que contraire,je Pour travaux de maçonnerie 1.990. d'enlendre leclure du présent midi, aux lns a perdu T'habitude depuis de longtemps on exécités à la douane de ce port bal et de le signer avec elle. procès-ver- nieurs, bien que lous déplacer les les ingéPour confeclion de 6 Wagons 3.085. R. Mille loujours prévu en leurfaveur budgels aient nécessaires au service, etc. 1.218. pour le bon accueil remerciements, Messieurs, déplsoments. Or, voici ice qui des se fraisde Prière de faire ces qualre devis votre part. dontjaiétélobjet de Al'égard.des nues devis, de simples noles passait: vedemain accompagnés de certificals pour d'aCH. Pour confeclion de 6 Wagons 3.085. R. Mille loujours prévu en leurfaveur budgels aient nécessaires au service, etc. 1.218. pour le bon accueil remerciements, Messieurs, déplsoments. Or, voici ice qui des se fraisde Prière de faire ces qualre devis votre part. dontjaiétélobjet de Al'égard.des nues devis, de simples noles passait: vedemain accompagnés de certificals pour d'aCH. THORP. par de la province nous élaienl remises chèvement laisser de trayail en ayant soin de et, lelinistre avec ordre del les dresser les dates en blanc, Les Membres de la Commission droii quand une lettre parlie du même cn- ; Notes pour l'ingénieur Chs : ment des venail annoncer au DéparteThorp. DucAs PIERRE-LOUIS, A. étaient Travaux publies queles travanx Le payeur des Travaux publies, FEQUIBRE, DUPITON, CANILLE LILAVOIS, Les travaux exéculés, de tel on endroit disait tat tel ingénieur: président. BRUNO, Monsieur élant acliovés, (Signé ) F. PASQUET. c'est-à-dire lingénieur, faites faites'l slondeessaire, de travaux. lecortifieatde 8 Novembre 1901 PROCES.VERBAL cerne In queslion Maintenant, de en ce récoplion qui conNotes de l'ingénicur No, 42, croire ce soit date, je veux bien vis onl Ces qualre del'effet d'un oubli. Meséléexpédiés ce jour au de STeE payeur chacun avec un certifical." comptableMardi, 21 Juin 1904. pource qui m'empresse me regardle vous dire que, j'ai eu a soulenir au personnellement, 9 Novembre 1901. Membres présents : CAMILLE BRuxo, Tulle perpéluelle, ct, Département une FRQUIERE, DUPITox, Ducas il n'en élail quandjelai quitté, D. Yous avez Tair d'avoir ALENANDRE LILAVOIS, PIERnE-LouIs, plis que lemps, car en restant Tingénicur, qu'ilarriverail prévu, M. viclime longtempejnurais de élé eerlainement ou Lard ou un jour 1OL de Lenemirelhastai, maladic. absent pour causc mime dire ma corrertion. Je d'hui sur loutes l'enquéte qui SC fail aujourqu'il y a pen de puis des ces favenrs Travaux Ministres aux uns publics el autres pardes Ministres accorlées Monsieur Témusat Pierre, présenter des ausquels je n'aipas eu à plaisants, an délriment das finances com- génieur du Gonvernement ancien in- vuc de l'exérution ohservations de la au point de la République, verrnille de Département des attaché au pense de les loi; je me disles exposer aux yeux jour et auril A té i se Travanx publics, invi-" leurs citorici, (C qui serait d'ailPays : car nous Gtonnés, ahuris du présenter Co jour au sein de In le inutile, à attendu que Jui conslatons que vOS noles comne Commissinu, at dlé inlerrogé el a répondu leur fairo l'instruction. de Département des attaché au pense de les loi; je me disles exposer aux yeux jour et auril A té i se Travanx publics, invi-" leurs citorici, (C qui serait d'ailPays : car nous Gtonnés, ahuris du présenter Co jour au sein de In le inutile, à attendu que Jui conslatons que vOS noles comne Commissinu, at dlé inlerrogé el a répondu leur fairo l'instruction. Jai el dfja si cu à suil: : Mr. fairedes observations que l'un bien à St. Amand, m'adressa la leltre d'oux, sui- --- Page 5 --- Le Moniteur vante quaje soum.ls à votre tion : apprécia- vaux élant éxecutés, il fallait en confectionner les cerlificals de celles que vous forcan-Prines, le 4 Août 189, an 9le. dy PIndépendance. Veuillez nous dire, comme réception. devis en a été confeétionné. venczal'indiquer que le TnAYAUX PUBLICS ment de ces renseignements s'il complé- vous R. Oui. Si ECTION DE LA arrivait ces de voir de vos yeux ces nofes et D. Mais quel est le Ministre vous CORESP. GLE. lellres ou si c'élait sur le dire et passait de lels ordres. qui simple du Ministre ces pur R. Le No 23. lui élaient que notes et lettres D. Ce Ministre Guerrier CINCINNATUS LECONTE. les certificals parvenues, que vous dressiez ? Toussaint, le connaisLE SECRETAIRE D'ETAT R. Non, ces de notes réceplion el de ces travaux?. sez-vous R. Nullement. Ac ne ces leltres DÉPARTEVENT DES TRAYACX PUBLICS, Ministre passaient sous mes yeux; c'élait jamais le D. Voici une autre ordonnance émise A el qui mc disait les avoir au No 113, en faveur de Monsieur RENUSAT PIERRE, de en même temps il me passait reçues, l'ordre de 8.720 gourdes 36 Joseph Frédéric faire le nécessaire, ordre paralions de roules centimes pour réArchitecte du Goxvernement faisais qu'obéir pour les molifs auquelje ne en 1895 dans le Nord. publiques -exécutées viens de vous exposer. que je a él6, comme les Celte ordonnance Monsieur T'Architecte, D. Il ne vous est pas possible, yens du crédit autres, dressée au moces conditions, de dans supplémentaire 1895-96. Le Déparlement porle àvotre cialion de la soumettre à T'appré- certificat' Comme pour de les autres, le devis et le sance, que vous élessuspenda de vos connais- fonc- rende compte Commission, de leur afin qu'elle se ne réceplion qulacompagnent tions, pour deux mois, son valeur et forme portent pas de date ; le comple en est pas astreint aux heures pour ne vous êlre noles jugement, et de ces quelque letlres spécimen de ces dressé En ce par le payeur du Département. Mlinistère et pour cause réglementaires du R. Non. ? nance, qui concerne la première ordondans le service depuis tantôt d'irrégularité trois mois. D. Eh bien! M. Thorp, Guerrier c'est-à-dire Toussaint, celle le émise au nom de Recevez, M. TArchilecle, pour nous fournir, comme appelé hier ici également comple en est de ma parfaite considération." l'assurance seignements nécessaires vous, les ren- Dans le dressé ct signé par le payeur. réglementaires du R. Non. ? nance, qui concerne la première ordondans le service depuis tantôt d'irrégularité trois mois. D. Eh bien! M. Thorp, Guerrier c'est-à-dire Toussaint, celle le émise au nom de Recevez, M. TArchilecle, pour nous fournir, comme appelé hier ici également comple en est de ma parfaite considération." l'assurance seignements nécessaires vous, les ren- Dans le dressé ct signé par le payeur. quelques unes de ces nous a présenté à corps de ce comple on lit: vàleur ULT. Sr AMAND, d'ordre du Ministre, noles qu'il recevait, émise compleraGuerrier" en faveur de. Toussaint. Dans celle Je dei M. par Tinlermediatre Joseph Frédéric, on lit me rappelle un aulre fail Pasquel, complable payeur au Dé- également : valeur à compté à failli me procurer de plus qui avail partementdes Vous Travaux publics eld'autres. Frédéric. Que pensez-vous de Joseph la prison même. Ce fail esl graves ennuis, constater aurez d'ailleurs l'occasion de le fails ? Comment les qualifier; est-ce pareils maAppelé un jour le celui-ci: - Monileur sous > le peu en lisant sur lc ladresse, est-ce ignorance, enfin, veuillez, Prophèle, à l'époque par général Brenor terrogaloire. La procès-verhal de son in- s'il votre vous plait, à M. l'ingénieur, exprimer des Travaux publics, Secrétaire d'Elat demandé de lui Commission lui ayant opinion l'égard de pareilles choconfrères du dit avec deux autres l'existence de ces notes. fournir il les les preuves Jui de ses. R. C'est au une enquêle au sujet Département, d'une à faire nées en lui soumellant a don- D. C'est moins de l'irrégularité. de fer à la Fonderie nalionale fourniture lui élait recommandé de ces noles où il sans plus que de ; : l'imrégularité; du procès-verbal à la suile en blanc. Bien laisser les dates et exagérer, c'est plutot de la nous devait bénélicier rédigé, TEtal à remettre plus, on lui disait d'avoir encore de la fraude maladroitemeut fraude, 40.000 dollars. Quatre funte valeur de près de cerlificats de au département les devis et combinée. R. fut un vendredi, 17 Février ans plus lard, ce lui fixait, réceplion après lui de travaux tel jour s'agilici Je de me dispense de juger puisqu'il extrémement surpris d'lre 1890, je fus RP les montants de ces avoir également D. En complabilité. police pour m'enlendre accuser appelé dc à la procédér n'a donc pas été devis. Le même a-t-il pas conscience, dans M. Pingénieur, n'y piration. Quelques lemps après cons- égard? employéa votre qui fait lout cela quelque chose eu à subir ce traitemeni, avoir R. Non,je répète n'avoir, patriote; ; tressaillir car d'émotion Pame du seule ma conduile correcte j'appris à que cune de ces notes. jamais vu,auenfin, cette de qu'un dont commentsexpliguer affaire en était la causc. propos J'ai vu mieux; j'ai vu tels d'estimer ingénieur le devoir strict est En présence de toules ces des' Travaux publics, jouanti à Ministres travail, de par un devis Ja valeur d'un. , patriote; ; tressaillir car d'émotion Pame du seule ma conduile correcte j'appris à que cune de ces notes. jamais vu,auenfin, cette de qu'un dont commentsexpliguer affaire en était la causc. propos J'ai vu mieux; j'ai vu tels d'estimer ingénieur le devoir strict est En présence de toules ces des' Travaux publics, jouanti à Ministres travail, de par un devis Ja valeur d'un. je m'élais atlirées en difficullésque me dire, au gré de leurs l'ingénieur, examen; avant constaler par un minilieux rêts de l'Etat, je compris défendantles inté- menler ou de diminuer un caprices, d'aug: de si d'en délivrer le certificat prendre une nouvelle que j'avais à D. Monsieur Leconle aussi. devis, dans réception, les condilions ce travail est exécuté m' 'évilerle lilre de "Rtégent attitude," devant R. Mais oui, Monsieur Leconte de l'art, comment exigées parl les règles U11 me désignail au département par lequel D. La loi sur les Travaux aussi, condamné à une telle s'expliquer qu'il soit l'affuire de la Fonderic. Alors depuis da faisait cependant l'obligation publies de vous soil pas permis de servilité; qu'il ne faire au département mon service j'ai' d'in- coûte que conle, à de résisler, observation tendant présenter à la moindre génieur de façon à ne plus Mais, comme nous pareilles .choses. rêls qui lui sonl défendre les intémes chefs tilulaires de ce déplaire i vous élait difficile comprenons quecela avoir" confiés el donl il sait c'esl-i-dire, do département dres puisque c'étail. des or: in-responsabilitér Ne faire jai me résigner à ne que vous receviez de volre chef pas qu'obéir ainsi sans sentez-vous plus aucune observation selon les warchique, vous auriez du moins hié- telle-pression, -c'est fail murmurer à une exigences de In siluation el je me suis écrit que ces ordres vous fussent donnés cxiger blesse. Dans de. telles preuve de faiconformé au sysléme. en vue de sauvegarder votre par les fonetionnnires conditions et sil lous D. Vous venez de nous dire, M. ponsabilité. res- des allaires de TElal préposés au controle génieur, el nous vous avons attentive- l'in- Bref, voici une ordonnance émise à langage ct suivaient la tenaient même le même ment écouté, que c'élail sur de date du 25 Septembre 1899, au la conduite, quel sernit le sort final ligne de noles provenant de divers point simples de la ell faveur d'u nommé Guerrier No131, Tous- Patric haitieune ? Cest lA une fait à ré- la des Républirque vous dressez les davis saint, pour réparations de divers édifivres dre llexion de que nous uo pouvons nous pelite défensurde (mvaux adte yexéculait clque c' élait el publies exécnlies on 1895 à Port-de-Paix nous faire en passant, M. simples Jettres venues de ces mêmes ilit Mole St,-Nicolas. Le certifieal de vous serions obligés de Pierre, et points, que l'on vous disait que, les Lra-1 réception Est-co de ces travaux est signd de vous. difivres dre llexion de que nous uo pouvons nous pelite défensurde (mvaux adte yexéculait clque c' élait el publies exécnlies on 1895 à Port-de-Paix nous faire en passant, M. simples Jettres venues de ces mêmes ilit Mole St,-Nicolas. Le certifieal de vous serions obligés de Pierre, et points, que l'on vous disait que, les Lra-1 réception Est-co de ces travaux est signd de vous. nous R. donner volre opinion à cel vous voir duns les mêmes conditions Il esl indéninble, MM., égurd? que façon de faire peut avoir) que celta poureonséquen- --- Page 6 --- Le Moniteur la sci-même. Enfin, sa mauvaise fonc- les selon le vocu de quefois habilude de ne pas obéir à la Loi porte du accompagment devis ct certificals de réà faire une ce d'engager per- EAL telles que l'hailien tout naturellement tionnaire. En ANEE ce me concerne d'avoir ceplion, sont-elles des pièces ordres délivrées du fausse applicalion de la Loi quand il: est sonnellement, j'ai conscience toutes les fois que par complnisance en verlu des appelé ii l'appliquer. produit des objections mais, devant Ministre? exécutés hors de Je soulaite pour, mon que refaite la menl'occasion s'en présentail: de mon chef, je hnis- R. Pour les travaux crois répondre talité de mes conciloyens PUSE par Ja volonté opiniàtre soumettre à ses Port-au-Prince, je pouvoir quelques l'enseignement d'une saine morale basée sais. malgré moi, parme dans plus d'une affirmativement, sauf peul-être est pas de même sur le travail et l'amour de la justice. ordres, attendu que, à subir des affronts rares exceptions. Il n'en ici : D. La Commission, M. Pierre, vous circonstance, j'ai eu vivre (supra). de lous ceux qu'on avait à exécuter dans des el se déclare satisfaile des expour m'approndre à bien for- quelques-uns ont pà être faits remercie, vous venez de lui donner. D. Au mépris des prescriptions conditions plus ou moins acceptables. vous plications vous que de bien vouloir vous melles de la Loi, alors"? bien obligé D. La Commission, M. Picrre, présenter Elle de prie nouveau en SCS bureaux, R. Quc vonlez-vous,jesnis remercie. bien me après-demain, jeudi 23 du courant, aux -de le reconnatire. pas,d R. Si vous vouliez permettre, 1 lecture du présent procès-, D. Mais la Loi, vous ne l'ignorez suprème MM., avant de clore le peocis-verbal m'est fins d'enlendre de le signer avec elle. M. Pierre, cst la seule aulorilé Loi cst at- d'exprimer une opinion qui per- verbal et le à laquelle on doive obéir-La sonnelle. Plus n'a été interrogé et présent dessus d'un Ministre : son autorité, par D. Avec plaisir, la Commission n'y est fait et clos les jour, -conséquent, est supérieure à la de sienne, lad- voyant aucun inconvénient, la procès-verhal mois el an que dessus." et nul, surtout dans le domainc R. cst la seule aulorilé Loi cst at- d'exprimer une opinion qui per- verbal et le à laquelle on doive obéir-La sonnelle. Plus n'a été interrogé et présent dessus d'un Ministre : son autorité, par D. Avec plaisir, la Commission n'y est fait et clos les jour, -conséquent, est supérieure à la de sienne, lad- voyant aucun inconvénient, la procès-verhal mois el an que dessus." et nul, surtout dans le domainc R. Eh bien ! MM., en terminant ministralion, n'a lc droit de sC plncer déposition que vous m' 'avez appelé à vous REMUSAT PIERIE. au-dessus des Lois- Mais enfin, laissons faire, je ne puis m'empêcher de consta- : de côté ces réflexions dont Topportunité ler avec une certaine tristesse la psycho- Les Membres de la Commission. -cependant se fail bien sontir et revenons Est- logie assez singulière de T'haitien C'est et ainsi sa DucAs PIERRE-LOUIS, F. à une nouvelle et dernière question. fa- fausse idée de la moralilé. TEIaL A. LILAVOIS, CAMILLE :ce que toutes les ordonnances pour répèle couramment: ( Voler FÉÈQUIÈRE, T. A. DUPITON, veurs de tous genres, ont été, à mêmes votre n'ost qu'il p2s roler )) comme si voler. TElat BRUNO, connaissance, émises dans les n'était pas voler la colleclivilé ct quelprésident. -conditions? ? C'est-à-dire toules les pièces LISTE Burcau central de la Police Adinistrative dela Capitale, 16 Levantins SC scnt inscrils ((2l d'Etal de PIntérieur, en dale dit :De lous les Syriens el de la Loi du çui 10 Aoël 1903, el de V'Avis du Secrélaire en verlu des disposilions du 8 Juin 1904. Juin 1904, publié sur r'Officicl DEMEURE AGE DATES DE NATURALISATION, LOCALITÉS SAVOIR : 28 ans 19 Octobre 1896 Mont-Liban Port-au-Prince 17 Septembre 189S 1 Joseph Georges Maklouf. Syrie (( 9 Février 1900 2 Vincent G. Maklouf. 30 ans 9 Octobre 1894 ) 3 Elic Hakine. 22 ans S Mai 4 Abraham Abdala Bacha. ( 34 ans 23 Juillet 5 Georges Nicolas . Bethléem Due-Marie 29 ans 4 Avril 6 Jean Jacob Sabta. ( Port-au-Prince 25 ans 11 Janvier 1S98 7 Salime Jean Caia Turquie Cayes 35 ans 7 Juillet 8 Dune Marie Louise Syrie Port-au-Prince 29 ans 29 Juillet 9 Idala Ilam . B-thléem Jérémie 28 ans 2 Mars Elsasih . Port-au-Prince 10 Abraham Syrie 20 ans 13 Juin 11 Nicolas Nadère. . Turquie Gonaives 35 ins 3 Décembre 1898 1895 12 Kalel Elias. a Cap-Hallien 25 ans 9 Aonl 13 William Jn Moussé Bethlécm Port au-Prince 8 Mai 14 Abdala Salomon. Syric 2 Avril 15 Jean Grass. . 24 Juin 1895 1894 16 Effren Bouhana. Mars Elsasih . Port-au-Prince 10 Abraham Syrie 20 ans 13 Juin 11 Nicolas Nadère. . Turquie Gonaives 35 ins 3 Décembre 1898 1895 12 Kalel Elias. a Cap-Hallien 25 ans 9 Aonl 13 William Jn Moussé Bethlécm Port au-Prince 8 Mai 14 Abdala Salomon. Syric 2 Avril 15 Jean Grass. . 24 Juin 1895 1894 16 Effren Bouhana. . 28 Mai 17 Alexandre Gélille . ( 26 ans 8 Janvier 18 Abraham Joseph . Turquie 19 Gabriel Zenni. . e Porl-au-Prinee, le 29 Juin 1904. Cirlifié conforme au R is're d'ins ari tion. du bureau de la Police Administratice de la Capitale, Le secrétaire LÉON PAUL. --- Page 7 --- Le Moniteur. capitine Jean Saint Nelacn et V. 1gr. LE principal des finances, feus appartenu à fvu Sison PARTIE NON OFFICIELLE chargé L'Administrateur du service des domaines, avise des les susdit Péra, mo.t Fimplacementavita ab intesta: et sollicitel sostérité. la ferme. fermic rs rc' ardataires ou occupants de Monsteur Absolul de lal lci lomaniale, biens dè l'Etat à se présenter leur au dernier bureau re. Conformémentà. délai d'un an, à Cantereo7 p-rlir de la date du présent AVIS ADMINISTRATIFS. celte Administration avec leurs redevances en: av's, un est accordé à tous ceux qui peuvent avoir à les çu, aux fins de régler de à par- des droits sur le susdit emplacement de cetarronvers l'Elat Un délai quinzsjours, est faire valiir au Jureau des domaines ne ORDONNANCE. lir del la pablica'ion du proseatavisleure sucune réclama- diesement Ledélai passé, auoune dénonté réclamation reviendra t accordé. Passé ce délai, considération. sera admire; l: terrain au dénonciatur. Nous Mornet Edouard Michaud, do- tion na sera prise en T'Etat et sera affermé yen du Tribunal civil de la juridiction Jacmel, le 22 Juin 190*. Petit-Golve, le 21 Juiliet 4903. de St-Marc, département de l'Arlibonile, DÉRAC. L'Adn inistrateuf principat des finances, char Vu l'article 18t du Code d'Instruclion 1 A. gé des domin:s de cet atronditsment. TASSY. criminelle, Fixons l'ouverture des assises au LunVu : Le chef du service des Domaines, di quatre Juillet prochain, à neuf, heuDOMANIAUX. P. ANSELME. malin. AVIS res du Failà St-Marc, le 16 Mai 1904, an 101e Les sieurs Monbrun Nelson. et My-thil Brigsoly dénonc de Tindépendanco. Par sa lettre en date du 23 jun courant, le cito ont, Lar leur lettredu 21Juillet ccuran', situé dans lz yenPharson Roc a dénoncé àli va ance, un terrain situè comme bien de T'Etat vn des teiran Platons, en cette C mLe Doyen, del la contenance de deux car Th ea'x bitation nviron Despinosa sep. ième section rurale environ sept carreaux et quart dans ce te communa de Marbial sur borae au Nord par les nune, mesurant Mocausselle appalée vulgairement M. , Lar leur lettredu 21Juillet ccuran', situé dans lz yenPharson Roc a dénoncé àli va ance, un terrain situè comme bien de T'Etat vn des teiran Platons, en cette C mLe Doyen, del la contenance de deux car Th ea'x bitation nviron Despinosa sep. ième section rurale environ sept carreaux et quart dans ce te communa de Marbial sur borae au Nord par les nune, mesurant Mocausselle appalée vulgairement M. Ep MICHAUD. héritiers section rurale Zéphir; au sud par Moricset David; les à surl Sour: Phabitation e Parade ". bo: née parl lesl habitations 'est pir la Crète- des-Ol. Ves età 10ucst par Cet:ep propriéts qui est) au sieur Jean-. héritiers Gabriel. ferme. Vialet et kégner.tvait ab intestat appartath et sans postérité. ORDONNANCE Il en sollicite en à mèxe l'art 67 la loi domaniale Louis, Les mort sieurs Montbrun Nelson et Myrthil Bri< Conformément ureht en vigueur, un délai d un an, à partir de avoir cette gnol en sollicitent àl la fcrme. 67del la lci domanialer Nous, Raynal Chalviré, doyen du Tribunal dite, est accordé à tous ceux qui les faire peuvent valoir à Conf-rnément d'un l'article à partir de la daté du préseat, criminel du ressort des Cayes, der droits sur ce de terrain cet Arrondissement pour ou su un déla est accordé at,, u tous ceux peuven: avoir au 184 du Codc d'Instruction cri- Tadministralion avis, droits sur le dit terrain à E faire valoir Vu r'article fixons l'ouverture des assises au cépartement de l'intérteur. ausune réclam. tion ne sera des bureau des domaines de cet arrondissement. minelle, à neufheures du Ce dilai passé, et lebien dénoncé Sera ins- Le délai pessé, aucune réder mation ne sera. Lundi 18 Juillet prochain, prise en cadastre considarstion del T'Etat,ct affermé au dénoncia- adaise, etl le terrain dénon é reviendra al'Etat matin. de Justice des critau teur. et sera affermé aux dénonciateurs. Donné de nous au Palais mil neufcent quatre, Jacmel, le 8 Juillet 1903. Pet-0obe,/a2370lle3 1903. -Cayes,ce joorseplJuinn chargé du service année 10[- de Tindépendance. L'Admisistrateur des finances, t'Administraterdcet de cet arrondissement, finances, CHALVIRÉ. des Domiines R. LEF. LAFONTANT. TASSY. Vu : Le Chef du service des domaines, Vu: Le chef du service des Domaines, Je, soussigné, Préposé d'administration chargé du P. ANSELME. P.. ANSELME. des finances de celle commune, annonce au puservice del 1Enregistrement, failchoix en date du 12 Juin 4903, le Migthitaremmues Edgard Conille domicilié en ce Par sa lettre en date du 6 Juillet courant, vacarce le Par sa Emile lettre Cabane, a dénoncé à la va* du citoyen de Pharamon Roc a dénoncé à la citoyen en même son temps. Bourg, pour être commis-signataire de sa si- citoyen terrain de trois quarts environ de carreau, cance et a soumissionné sise en cetteTEnregistrement et qu'il répond un Léon, en la Section rarale à titre de ferme une propriéls est comme la sienne propre. courant, vacarce le Par sa Emile lettre Cabane, a dénoncé à la va* du citoyen de Pharamon Roc a dénoncé à la citoyen en même son temps. Bourg, pour être commis-signataire de sa si- citoyen terrain de trois quarts environ de carreau, cance et a soumissionné sise en cetteTEnregistrement et qu'il répond un Léon, en la Section rarale à titre de ferme une propriéls est comme la sienne propre. situé surrhabitation Chonte," borné au Nord, à ville, rue Camagnol, laquelle prorriélé gnature a au bas de Cog-qui Sud Mme. Gentie au Nord le citoyen Brenus Lascahobus, le S Juin 1904. l'Ouest parJoiavil. Derouvs; au par bornée Couba, au Sud par M dite rue Camagnol; enfin aà S. ANDRÉ fils. età Ile TASTTE en so! icite eni même t: laf rme. en à l'Est par celle de la Rouzier. Concorne, Conforméi ment àl'a:t. 67de PE loi dumaniale- rette date, l'Ouest par les hériliers l'arlicle 67 de la loi sur Vu :L'Adninistrateur) ppal des finances, vigueur, un dili a'un an, à partirde avoir des Conformémenta d'uu an est accorest nocoré à tous ceux qui faire peuvent v.loir à l'adm.- les domaines, un délai à lous ceux qui C. SAMBOUR. droit- sur ce terrain pour de les cel Arroadissement. dé à partir de cette date sur cetle nistration des finances peuvent avoir des droits propriéts" ou au Dipar ement de PIntérieur. à les fairo valoir au burcau de ceite admiCe dél: ipassé. sucune reclomation dénoncé ne sera sera inser.L pris nistration. BANQUE NATIONALE D'IIAITI. se en conaidérat.on:lo bien allerme au dénonciateur. Passé ce délai sans qu'acune réclamation sera réau cadastre de l'Etat et ait 6LA produite, la dile propriété au cadastre des finances bien de T'Elat et inscrile La Banque Nationale d'laili a l'honneur L'Administrateur putée du rogistre de celte Administralion. d'informer les intéressés qu'ils les peuven! Lef. LAFONTANT. toucher à ses guichets sur Emprunts Jérémic, le 14 Juillet 1903. suivants : Vu: Le chef du service des Domaines, L'employé allaché au service des domaines,. Consolidés 1900 6"a, 45ème Réparlition 30 Juin P. ANSELME. DIMANCIE. cenl, inlérets du 1er au V. ( 1/2 )1 pour Vu : L'Adminisiratour des finances. 1906. réunis, 7ème sa lettre du 15 ( Porvisoire ) et 10 Janvier cenl (1".)intérels Monsiour A Ilypjoite comn a, par: o bien de l'Etat ua L.A.TINOTIE, service Domoines. Répartilion un pour, coatre rec IS et sur dc ce mris, dénoncé sitvé en celle ville, Ruo dos Vu: Lo chef lu des du ier a'l 30 Juin 1904, I mplacement nu. environ dodouze P. ANSELME préseutation des Bons. Veuven, de lu contenanco de profondeur, borné par E lc 30 Juin 4901. de fagade: sur vingt Port-au-Prince, --- Page 8 --- Le Moniteur le mois de Jenvier 1903, s'élevant à la som95 courant, le ciDIVERS. m e de deuz cenl soirante deuz dollars cinPar sa la lettre en date du à la vacance et, en AVIS Je la déclaie rulle et ton avenue,. Boyen D. préseutation des Bons. Veuven, de lu contenanco de profondeur, borné par E lc 30 Juin 4901. de fagade: sur vingt Port-au-Prince, --- Page 8 --- Le Moniteur le mois de Jenvier 1903, s'élevant à la som95 courant, le ciDIVERS. m e de deuz cenl soirante deuz dollars cinPar sa la lettre en date du à la vacance et, en AVIS Je la déclaie rulle et ton avenue,. Boyen D. Charlot a dénorcè la ferme, une p-opiiété guante. devant en être dressé. sollicite en même teaps borné au Nord parla sont informés duplicsla barnée au Alexancr: bourgcu Lyé, Colar, à l'Est parcolle deCa- Le public et le commerce chargé de Les Cayes, le 24 Juin 1904. Mishaud;au Sud par celle du général Bré que Monsieur Jaccb Gravertest à 1Ouest Ia rue P.nEvite sard Flx Cadet; par notre procuration. J. L. RUZIE, Jean Picrre. o.ftmité del l'article 67 de la loi domaPelit-Goive, le 1er Juillet 1904. de PEvtché.. En le délai d'une-année à partir de ct'e BERRMANN REINBOLDT & Cu. 2 Seerétaire-général xiale, Jate est accordé à tous ceux qui préteudent Passé pe avoir des droils iéclamation pour les fiire ne valoir. sera adinise le commerce que: délai, aucune sela inscrt suile le com- J'avise le public et B.. et limmeuble en question La Compagnie Hailienne prévient cette damon absence, Monsieur J. eadastre et affermé au soumissionnaire. merce et le public, qu'à partir de dans la su3- pendant Dartigue est chargé de ma procuration. Car-Failicn, let87ui3ct40Cs. le, MonsieurC. AnEGG est entré Directeur-adjoint, dite Compagnie comme Hailienne Aux Cayes, le 21 Juin 1904. L'dministrateur principal des finances. Compagnie LATORTUE. Je Her Juillet 1904. C. yOIGT. J. ANTUINE Port-de-Paix, Vu : Le chef du service des Domaines. G. G. SIORDET, Directeur. au com- * au public et f Le soussignd déclare feuilles P. ANSELME, merce en particuli r avoir perdutroist monsieur J.Th. d'appointements deson les mois père, de. Janvier, Février A. chef de la 11* section ru- Lafontant, pour, s'élevant chacune à soizante Par sa lettre du 7 Avril 1903, le Tribunal citoyen ie Je, du soussign6, morne à Bruler, avise le public et el Mars 1903, Il les déclare nulles et non Toussaint fi s, juge suppléant au a dénoncé rale avci ir perdu qualre feuilles quatorze gourdes. devant en être dressé. paix de, la commune de Fort-Libarté, en méme temps le commeice de mon pour les avenues, duplicala a la vacan. e et so. licité d'environ soixante- d'appointements de Juin, Juillet. Acût personnel. et Septembre le 23 Juin 1904. la ferme d'un emplacementd et cinquan'e pieds de mois mble à la somme de cent Port- au-Prince, dix pieds de façade boiné au 1903, s'élevantenser profondear s'tué au Fort-Libenté, Métellus Charles: au Sup vingl luit gourdes. a la vacan. e et so. licité d'environ soixante- d'appointements de Juin, Juillet. Acût personnel. et Septembre le 23 Juin 1904. la ferme d'un emplacementd et cinquan'e pieds de mois mble à la somme de cent Port- au-Prince, dix pieds de façade boiné au 1903, s'élevantenser profondear s'tué au Fort-Libenté, Métellus Charles: au Sup vingl luit gourdes. duplicata devant en 3 MONTALES LAFONTANT. Nord par le Montacier,: citoyan à l'Est, par l'Eat et Je les déclare nulles, la rue la rue St. Charles. être délivré. ri l'Ouest par. de T'article 67 de la lui régisle 29 Juin 1904. secrélaire du bureau del'ArEn confo-mité ua 'élai d'un an à partr de Jacmel, Lesoussigné, donne avis au sint la date matière, est accordé à tous ceux qui pourrondissement des Cayes, a stte D. DABADY. en général, sur cet et au commerce a: raient avoir des droits emplaocment des domaines 1 blic feuilles des 4e et pour les faire valoir à la seclion perdu 7o sections Jes rurales d'sppolalemerts de cette commune, pour de ceite adminis.tadion. ne sera Janvier tout s'élevant à Passé ce délai, avcune réclamition terrain sera inscrit de Tarrondissemeni, le mois de 190%;le gourdes. I1 les. prise en considér-tion, ce Le soussignd, Médecin le conmerce lasomme de soizante quatre en être au cidistre et affermé au dénonsiateur. s'empresse d'aviser lep public de et celle date il déclare nulles, duplicata devant Cap-H.itien, Ic 6 Acàt 1903. en particulier f PNE Désert, mais simple- dressé. Cayes, 31 Mars 1904. ne signe Désert plus avec le même paraphe, au bas L'Administrateur ppl. des finances. ment duquel sont écrits ses titres d'officier de 3 M. M. APOLLON. J. ANTHIME LATORTUE. santé. du Nord, le 28 Juin 1904. fait savoir à ses amis et au Vu: Le chef du sarvice des Domaines. Grande-Rivière Le soussigné en' revendicaticn DÉSERT, public en d'honneur général, que, attachée à nos souveP. ANSELME. officier de sanlé. de la part es, il signera désormais : nirs historiq BEOE-CLERVEAUX, Parsalctiradatée du 30Juil'et de cette anr ée. el le Cap:e Stico fils a dénoncé à la vacance Le soussigné avise le public ainsi, par un trait- d'union. deux Je citoyen temos la forme, un qu'au joiguant Th sloire AOE et soumissionué en mè ne ry. nt des finances en particuliers, à lui confiés, remis des noms les plus glorieux de :terrain situé en cette ville. Grand'Rue, ce des feuilles et des reçus et sont étant. d'une part, petit-fils du stize pieds de fiçade sur cent cinquante Ve: vel pi-ds Doisir; à qui de droit pour elre payés qui nationale, C Colonel Bédoucl, >> de velui-là Acisegrofindeur; borné au Nord Monsieur déclarés perdus. sc trouvaient enir'autres Place : Port- .au Sud 9:r Chounoune;a RS par les feuilles de Me 1. Sylvain pour sa maison -NOTeINiCTeTSReSNE de Ja :Césaret àl0 iest par Gerd'Rue. cinquante Ve: vel pi-ds Doisir; à qui de droit pour elre payés qui nationale, C Colonel Bédoucl, >> de velui-là Acisegrofindeur; borné au Nord Monsieur déclarés perdus. sc trouvaient enir'autres Place : Port- .au Sud 9:r Chounoune;a RS par les feuilles de Me 1. Sylvain pour sa maison -NOTeINiCTeTSReSNE de Ja :Césaret àl0 iest par Gerd'Rue. est mort ab de local à T'elabliseement des Scenrs au-Prince, au lendemain Tindépendaxer: de CLERYEATS, L'ancien propriétaire de ce terrain servant de Port-au-Prince Oclobre de l'autre, arrière pelit-lils dans larmée indigene, intestit ct SbLE postérité. 67 de lal loi domaniale, de la Sagesse 1903 ), s'élevant chacune à général de division la MarConformrément àl'arti:le à tous ceux qu' peu- et, Novembre dia celles de M. II. Ca- Gommandanide Varrontissemenide un déla d'un an est accordé soizante gourdes; 1903 ), s'élevant melade cl conseillerde. J. J.I DessLises,/mnxmtnarcoimeibariet terrain en sins questionpour jou (Octobre cl Novembra, comme Subss dateur de l'Elat haitien. les faire valoir. Pas:é ce dslai ce biensera qu'aucune enirgis. chacune à cent ving! gourdes, de Gouvernement à réclamation ail été proluite, litul du Commissaire de au cadastre des biens 'domaniatx. nulles, dupheata DOWE-CLERYEAUX, tré Jacmel. II les déclare etc. 7 Acûl 1903. vant en elre dressé. Giéniral de dicision, Port au-Priuc3,c3 D. L.CHARLES. des finances 2 Gonaives, 2 Juin 1901. Vu' L'Aiministrateur priscijal C. SAMBOUR déclare au pubiic el au com- Port-au-Prince. Imprimerio NationaleJe, soussignd, la fouillo CHENST. Le chef lu service des Domaine:, merce en particulier avoir des perdu (ayes pour Directour, EDGARD do traitement de TEvechic P. ANSELME,