--- Page 1 --- 59ème. Année. Mercredi, 29 Juin1904. NUMÉRO 52 BUREAU 4 DE RÉDACTION ET LE D'ÂDONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. OFFICIEL MONITEUR, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, > PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. Le N 0 10 Pour les Départements et VEtranger, centimes. les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus. Mercredi, 29 Juin 1904. Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIR. mois Abonnementsy et sont comme partent les des 1er et 15de chaque insertions payés d'avanoe AFFRANCHIR. OMMAIRE ces hauts fonctionnaires ne sont plus en doit exercice ; que la lettre de la Constilution AU NOM DE LA REPUBLIQUE PARTIE OFFIGIELLE. prévaloir ; qu'il y a lieu, par consé- Le Président Loi du Corps Législatir relative au, mode de de quent, d'interprôter comme il suit la Loi dessus du Corps d'Haili ordonne que la Loi cicontre les Secrétaires d'Elat, procéder 1871 ; de la Ligislatif soit revètue du Sceau Circulaire dus Secrélaire d'Etat etc. de A voté d'urgence la Loi suivante : Donné République, au l'alais imprimée, National, publiée à et cxécufée. mandants des arrondissements. l'Inténeur, aux Com- Art. fer Quand le Président de le 28 Juin 1904, an 101e de Port-au-f Frince, Avis ministériels publique et quandles la RéFIndépendance. SÉNAT. - Séance du 20 Mai 1904. (: Suite el par la Loi du 7 Juillet fouctionnaires 1871 visés NORD CHAMBRE - Séance du 12 Dicembre 1902. fin.) en fonctions et a lieu ne de sont les plus ALEXIS. Procès-verbal No. 40 de la Commission d'Enquéle suivre à l'occasion crimes et pour- Par le Président: Administrative, etc. délits LEI Procès-verbaux de réception des Billets de eaisse. lions, commis les pendant seulcs qu'ils élaient en fonc- Le Secrélaire d'Elal de la Procès-verbal de brilement des Billels de caisse. celles prévucs par formalités lc Code à remplirsont J.J. F. MAGNY. Juslice, PARTIE NON criminelle. d'inslruclion OFFICIELLE. Art. 2. La Avis administratifs. Avis divers. truction de la compétence chambre du du conseil juge d'instribunaux de et des SECTION Port-au-Prince, le 16 Juin 1904. cerne ces anciens répression en ce qui con- DE LA PARTIE OFFICIELLE. du resle à l'égard fonctionnaires, de trus autres comme fonc- CORRESPONDANCE GÉNÉRALS tionnaires n'est poliliques, demeure enlière et Ne 1057. Art. 2. La Avis administratifs. Avis divers. truction de la compétence chambre du du conseil juge d'instribunaux de et des SECTION Port-au-Prince, le 16 Juin 1904. cerne ces anciens répression en ce qui con- DE LA PARTIE OFFICIELLE. du resle à l'égard fonctionnaires, de trus autres comme fonc- CORRESPONDANCE GÉNÉRALS tionnaires n'est poliliques, demeure enlière et Ne 1057. LOI préalable subordonnée des à aucune autorisalion Circulaire quelles conservent Chambres Législatives, lesLe d'enquéles et de néarmoins lous droits Corps Législatif Ari. 3. La présente dénonciations. Loi LE SECRÈTAIRE D'ÉTAT Vu l'article 70 de la Constitution, contraires lois ou dispositions de lois abroge lui toules sonl Au DÉPARTENENT DE L'INTÉNIEUR ET Vu l'article 1er de la Loi du 7 Juillet du el sera publiée à 2a diligence POLICE GÉNÉRALE DE LA 1871 sur le mode de procéder contre Secrélaire d'Elal de la Juslice. Secrétaires d'Elat, soit sur les Donnéà la Auz Commandants des admise contre eux par la Chambre l'aécusation des Juin 1904, an Chambre 101c de des Députés, le 27 de la drrondissements Communcs, soil sur les poursuiles des lIndépendance. lépublique. parlies lésées, Le Général, 1871 Considérantque l'article fer de la Loi de président, crétaires ne saurait d'Elat comprendre que les SeS. ARCHER. du Conformémentanxe 10 disposilions delaLoi séquence les en fonetions, qu'en conLes du 8Juin Août 1903, inséréeau ( Monileurs loi formalilés prévues secrétaires: 1904, concernant les ne doivent pas par celte et, en verlu de l'article Syriens, taires d'Elat qui ne s'appliquer aux Secré" Cn. Duné, L. E. St. VIL-Noûr.. loi,je vous invile à faire 9 de la dile qu'il y a lieu de fixer sonlplus la en exercice; Donné à la relaid au Département de parvenir sans vre quand le ou les procédure à suiMaison Nationalo, au Port- liste de tous les "Intérieur la par lcs arlicles 109 et fonctionnaires 119 de visés au-Prince, ce 28 Juin 1901, an 101e de Egyptiens, Arabes cl Orienlaux Syrions, tution ne sont la Consti- lIndépendance. ral résidant dans Levantins en généConsidérant plus en fonctions; : militaire. votre CGS dits circonscription parlent de que articles ne Le président, Vous me ferez res d'Elat; que Président de ou de Secrélailiste de lous ces égnlement parvenir la ressort qu'il s'ngil que de leur combinison, il PETION PRE. ANDRÉ. fait naturaliser Orienlaux qui se sont crétaires Président ou de ScAceusez-moi Ilaitiens. ins en généConsidérant plus en fonctions; : militaire. votre CGS dits circonscription parlent de que articles ne Le président, Vous me ferez res d'Elat; que Président de ou de Secrélailiste de lous ces égnlement parvenir la ressort qu'il s'ngil que de leur combinison, il PETION PRE. ANDRÉ. fait naturaliser Orienlaux qui se sont crétaires Président ou de ScAceusez-moi Ilaitiens. lieu d'Elalen fonctions; qu'il y a Les secrétaires: el réceplion de la d'indiquer le mode à suivre quand parfaite reeevez, général, l'assurance présente de ma D. TIBONORE, R. DAVID. considérati n. E. TIIÈZAN. BIBLI HÈQUE HAITIE ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur SECRÉTANENEARETAT DES RELATIONS de leurs supérieurs EXTENEURES jouter, par leurapprobation directs, au moins à a- orlinaire décore force cés sous légale aux décisions prises, consciente, sont une nom, nous fait des emphatiguement loisirs, de ce A la date du 21 Juin Ministres. la lls dépendancs trop étroile pla- dles vielles pas pourquoi vous ne nous ne voyons Excellence le Président courant de Son ils devraient être devraient en n'obéir qu'à la loi, quant à traditions, et pourquoi, reprendrez vous pas les blique a accordé la Répu- tion de la loi. streté sous la protec- bitionnerez ces questions de vitales, vous n'am- attateur Joux B. TERRES Exequatur au Doc- Vous savez ce qu'uns T'histoire, à pas côté mettre votre nom daas des Etats-Unis comme Consul tège fait de ces suretés fragiles. longue Bien ne pratique les a rieuse, qui a jeté de un cette si législature glosieur JosÉ PUADAS d'Amérique et à Mon- tant contre une dont vous avez pro- vu le Si Parlement haitien. grand lustre sur Vice-Consul de la ACOSTA, comme gue durée d'exmples. des RTET la Lradition; ni la lon- cord z vous acceptez ce ren et ba, tous deux à la République résidence de Cu- ces, ni le respect fonetions, d'une ni les connaissanVo3 suffragss à la lci dez-vous, que nous vous acau Prince. de Port- ni les services rendus, ne situation acquise, présentons, vers le but vous aurez fait un grand pas fonclionnaires contre une garantissent révocalion ces la Sociélé hailienne: poursuivi : depuis longtemps par Port-au-Prince, le 25 Juin jours Cette suspendte sur leurs têtes. tou- de boune foi, et un un Gouversement 1904. craiadre menace perpétuelle ne fuit-elle trôle. Gouvernement de Contelle pas une été soumission unc des perpétuell.? N et Jamais l'occasion ne fut Par autorisation de Son immeuse s'est causes du désordie l'espoir jami is de malgré les plus favorable le Président dela Républiquel Excellence le IL faut 9e" dire sans glis:6 dans nos alfaires? Les échos ne réussir ne parut nuages plus amoncelés, certain. laire d'Etat des Relations Ext rieures Secré- nistraleurs, surtout rAdministrateur crainte. Les Admi- Controle; on entend retentissent qae du mot de a, le 25Juin courant, délivré finances saire de Porl-au-au-Priace le des les abus, que de parler que de châtier tur à Messieurs O. IL faut 9e" dire sans glis:6 dans nos alfaires? Les échos ne réussir ne parut nuages plus amoncelés, certain. laire d'Etat des Relations Ext rieures Secré- nistraleurs, surtout rAdministrateur crainte. Les Admi- Controle; on entend retentissent qae du mot de a, le 25Juin courant, délivré finances saire de Porl-au-au-Priace le des les abus, que de parler que de châtier tur à Messieurs O. Exequa- devraient du Gouvernement la Commis- mais la vérlu n'a réprimer été le désorire. JaR. PINARD, HEIMERDINGER et trouver dans la Pora des Banque les alfaires plus célébrée dans laires comme Agenis consu- sérieuses contre r'omnipotence des garanties Minis- gaifiques et" publiques, saas doule en termes plus madePays-Bas, lepremiera tres: II ue plus sincères. le second à S-Marc. Aquin, Le contrôle que Ii loi leur de pass S, de s'agit fautes encore, il est vrai, que du cerlains acles ministériels est impose plis depuis anciennes et d'acles accomPort-au-Prince, le rieux, ct importe trop à la bonne trop impé le est donné; longtemps. le Qutmportarle bran25Juin 1904. rions nos finances, pour que nous les abandon tenue de ne restera pas dans mouvement le communigaé Secrélaires plus d'Elat. longtemps à la discrétion des conséquences les que Ja force vide. des Il aura les SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA MARINE Il'ne faut plus que des ses lois naturelles imposent, force choses et fonctionnnires, sants intérêls, aient qui ont la garde de si puis et que l'homme n'arréte à son des choleur devoir et le jamais à hésiter entre ses qu'il ne dirige pas avec pas Ja gré, Ces jours derniers, il a été la crainte de souci de leuravenir, entre moyens, ou le caprice de faiblesse de SCS accessoires, en la Irouvé, avec d'une conscience déplaire, et les résullats S'il a réussi à nous ses rancunes. nommé Alexis possession d'un Il faut indigaée. des abus qu'il dénonce inspirer l'horreur (Républiquel Dominieaine,) Alexandre, sorti de Copei les chefs poser dans laloi ce principe que minera, à n'én pas et combat, il déteren rouge, mesurant un canot peint mission de d'administration coniroler qui oni pour lion de notre politique douter, â une orientalong sur neuf de large. vingl-deux pieds de tenus dans une un Ministre ne soient nous ne sommes près à applaudir. laquelle Le tous ici, Cetle E" Pouvoir Exécutif. dépendance complète lités pourra se soustraire présent embarcation sC trouve actueld'un contrôle longtemps aux réalement au port du Cap-Ilallien où son Comment Comment résoudrons nous ce prob'ème ? passé aura 6l6 con:iamné sévère, après que le propriélaire peut la réclamer, muni des sité reconnue ferons-nous de face à cette néses pas voulu subir l'aslion ponr n'en avuir pièces justifiant ses droils. dépendance complète lités pourra se soustraire présent embarcation sC trouve actueld'un contrôle longtemps aux réalement au port du Cap-Ilallien où son Comment Comment résoudrons nous ce prob'ème ? passé aura 6l6 con:iamné sévère, après que le propriélaire peut la réclamer, muni des sité reconnue ferons-nous de face à cette néses pas voulu subir l'aslion ponr n'en avuir pièces justifiant ses droils. de l'examiner. tous? Ce n'est pas le lieu moins de dire à la face bienfaisante. de cette Eta la gravité du péril Mais ne et perdons pas de vue encore élonnée du centenaire de son nation, ins Porl-au-Prince, le 18 Juin 1904. àr rémanier, sur ce poiat lurgence au moins, qu'il ya deux dépendance, justices, qu'il a pour ses cafunts mécauisnae administratif. notre ne S3 jugent el que ne L. se actes des Ministres Vous aurcz aussi à de ces Ministres sont contrôlent, ou qu'aucun SENAT projet d'ensemble la complabilié réorganiser par un maitres du pouvoir, ne soat" plus les Depuis 1882 le service de la publique. Pays n'est qu'une revanche que T'histoire de ce ÉL6 transféré à la Banque nalionale Trésorerie a toujours en hateine, d'un passionnée, et Séance du Vendredi 20 et bien de chose a él6 fait pour d'Haiti; contre un autre, gu'il groupe a politique Mai 1904. nos lois, PER Chambre des metiré notre vie, qu'il n'y a n'y de de règle dans Présidence monie avec cette Comptes, en har- mocurs, queile vérité dans nos de M. PÉTION P'IERRE-ANDRE Op a institué inslitution le (ommissarial nouvelle. Barbare, qui le farouche condamne ( Vo viclis ) du Banque; mais comme le près li mencements à des recomI (Rapport Suile el fin.) contrôle n inspirait pas vérilable les espr.t de MM, à un phénomene perpéluels, vous assisterez, la Banque, on n'a pas rendu fondateurs un de méditations, bien fait pour bien digne de vo3 d'administration règlement pren dre: la liberlé imposer etsurSi cependant ce travail ce service; ; on n'a publique pas cru pour 01 iganiser de renaître des acclamée par lous, ct ces, ou vos moyens d'action, dépassait vos for- numérer les livres nécessaire d'é- SCt hontcs, du resireint, et d'une effisacilé Dn autre plus missaire, ni d'établir que doit lenir le Com limpuissance reconnue du dé.ordic, mériterait d'arrêter notre bien grande, avec la Banque, le Ministèrc ses rapporls précis tien Lc, cuntrole est sa formule et despotisme. sa II devient en ellel alleation. la Chambre des des linances, première; et si, penilant condis ver plus dangere ux de conserComples paysa vu sun cent ans, ce et sans les longtemrs mettre sans les mieux délinir, loi Un article relalif a sa création dans élément pit administration asseoir privée du seul soin de clarté en harmonie avec c3ha- organique de la Banque; deux la server sa c'est sa slabilité, et conqui articles ments nos LEREU rapports des premiers s'impose aujourd" hoi, les incohérents de la Trésorerie dans le reglomentsurle: service de. a vu sun cent ans, ce et sans les longtemrs mettre sans les mieux délinir, loi Un article relalif a sa création dans élément pit administration asseoir privée du seul soin de clarté en harmonie avec c3ha- organique de la Banque; deux la server sa c'est sa slabilité, et conqui articles ments nos LEREU rapports des premiers s'impose aujourd" hoi, les incohérents de la Trésorerie dans le reglomentsurle: service de. poliques se ren.aient que bien gouvernotre administfation fonelionnaires de no- : voilà le Co le du Conumis- la pleine lumière compte chiques. avec leurs chels hiérar- sarial, CC puissant outil de Controle. Vous des dlait la ruine de prejetée leur sur leur gessi le contrôle jugerez sans doute, avec nous, qi'il yaieul que le controle était systemo, Ils sa. quelques-uns cst encore si incomplel, si sullisant, ct qu'il esl lemps enlin estin. de le co fatal dans do four destruction. le cuin Pinstrament nerjamais, c'est désesperent de le perfection- compléler. Nulle les parois de qui, enfontration appelés, sinon que nos chefs d'adminis- forls tiche n'est plus digne de VOS ef rer les galerios scerêles Itilice, oû devait prépaà contrôler les acles Tla el du vos médilations; et si, faile liberté. Mais uue poussée par ponctroraitia politique, ou ce yue notre unjour en dépit des ouvriers de imprévae N'ost phrastulogio grice à la persévérance d'un désordre: Chef : et d'Elaty --- Page 3 --- Le Moniteur. avec les documents annexes exigés les Coasidérant qu'it y a lieu d'organirer publié l'art. 60 de la loi sur la Trésorerie : de avec précis le c. ntrôle Bes PE les d'Elat n' ont qui n'a pis plus compromission de préféronos pour des reglements plus et de lous les ser- 50 Ou la Secrélairs des Comples la parlis politi que le conirole Administrations pabliques au'il d'élendre les adressé #" Chayere de leur comme un système Hee gouvernemeat. de pren. vices financiers ; imporie des Et nominalive personnel, a triomphe avec la raison, et menace attributions de la Chambre de Comptes, son il est dità l'art. IX. dre droil de cité parmi nous. faces .de la d'alfernir son aulorité et garantie Art. IX. Elle tient sur un registre spéMais le contrôle est une des confusion de indépentance ; cial laliste de tousles fonetionnaires publies. liberté; et c'est ce qui fait la il Vu les articles 16S et 169 de la Constitu- A cetellet les Secrétaires d'Etatl lui adressent ges adversaires. Il la sait ou il la précbde, Et voici tion, el les lois du 16 Septembre 1870 ct16 les l'élal de leur pereonnel. avec les change- déT'accompagne ou il la prépare. Aodt 1871 sur la Chambre des Comples, menls qui s'y sont prodnis par décès, au rehours de ce qu'ensei- en lois du "6 Août 1870 et 18 Août 1871 sur mission, suspension. révocation. qoaujourihut l'expérienoe. précbde, Et voici tion, el les lois du 16 Septembre 1870 ct16 les l'élal de leur pereonnel. avec les change- déT'accompagne ou il la prépare. Aodt 1871 sur la Chambre des Comples, menls qui s'y sont prodnis par décès, au rehours de ce qu'ensei- en lois du "6 Août 1870 et 18 Août 1871 sur mission, suspension. révocation. qoaujourihut l'expérienoe. où c'est la liberté qui, introdes fonctionnaires publics; Art. X. La Chambre des Comptes reçoit gae des limites à l'arbitraire, len'e la responsabilité du Sénal, du Scc-étaire d'Etat de IIntérieur tous les assignant duit la règle parlout, et par dose Sur la proposition documents nésessaires pour tenir l'invendans la. loi voici donc que ce fitalilés problème. de A rendu la Chambre loi suivante: des Comples est com- taire de lous les biens immeubles de l'Etat, affecdonl la solution est une méthode des contrai Art. 1. neuf La membres élus pour neuf ans, libres ou alTermés à des pa. liculiers, T'histoire, se résout la imminente, posse de tés à des services publics: re, et que, devant " fait fatalité b:èche dans la et rééligibles. Art. 1 Elle veille à l'exécution stricle de Arl XI. Elle contrala Directeur le mogasin lui adresse g'ne. c'est le contrôle la qui Voie à la lib erlé. toutes les lois de finances, et particulière. ral de l'Elat dont avec le indications des enplace. et trace de celle fortune passagère pour ment à celle de la loi sur le service de la un élal mensuel évaluces d' après Profitons minute du temps trées et sorlies de mat.ères, le fixer; l'éntourer saisissons de cette toules les garanties Trésorerie; Al'exéculion de tous marchés, de toutes le membre d'achat. ou un délégué de la Chambre pour du de l'Etat de la loi du23 ou à la fe assureront à l'action Chef entrprises, et à T'application le mode de con. des Comples assiste à la livraison dont la durée des initiatives fécondes. Août 1377 sur la direction, sortie de loute parlie de matières, Altachons-nous à devenir ses collabora- qui cession et l'exécntion des travaux toutes publics. les pu- valeur dépasse mille gourdes. des teurs attentifs, en dépit des imprudents le caillou Art. III Elle veille à ce les qiet lois financières Art. XII Un memb-e de la Chambre col'stionsavent qiel but peut alleindre blications ordonnées par. >. Comptes assiste bous les mois au fnances qu'ils lancent, et voudraient des lois, n'avoir et le soient faites au ( Journal officiel elle adres- nement des. livres d'Haiti du Ministère selon des le vceu de mis en mouvement RCASST metire à nu En casde relarload'omisrion. au Secrélaire d'Elat des et de la Banque de la justice, que pour se des observations l'art. 10G de ia loi sur la Trésorerie, s'assure tots ET hontes du passs. , et voudraient des lois, n'avoir et le soient faites au ( Journal officiel elle adres- nement des. livres d'Haiti du Ministère selon des le vceu de mis en mouvement RCASST metire à nu En casde relarload'omisrion. au Secrélaire d'Elat des et de la Banque de la justice, que pour se des observations l'art. 10G de ia loi sur la Trésorerie, s'assure tots ET hontes du passs. l'heure Finances. des Co nples tient La Chambre des Comptes ouvert . Votre Comilé a donc pensé aussi que notre pier- Art. IV. La Chambre des civiles les mois que le Comple spécial de Port. était propice pc ur apporter national. le double des registres de pensions dans les livres de TAdministration et re à cetie auvre. de relèvement deruière, et militaires à chia:ge l'Blat. ct par au-Prince à la dette pablique est à jour Nous avons commencé, l'année conli- Les livrets sonl visés enregistrés conforme aux écritures de la Banque. par la loi sur la Trésorerie, Chambre nous des elle. XIII. II sera tous les qui 73 jours exp6- des nuons aujourd'hai par la demain Aucune pension n'est liquidse à qu'après l'examen dié parla Banque d'Haiti cerlifié à la Chambre et du Compte:, nous poursuivrons avoir é16 soumise au préalable Comples un certificst signé nelque large réforme de Radme ou* de la Chanbre des Complcs. en- Compte des Roce'tes ct Paiements, tel qu'il dé. 1 chaque jour sa peine. sinon comme à chaque si nul Art. V. Aucurc dépen-e ne pent de la être Cham- est tenu â la Banque, présentont de la les Répuvrier SOD salaire. Travaillons roule; travaillons gagéc, sans le visa préalable penses et les recettes générales écue.l n'encombrail notre nationale devait bre des Comples. de bliqae en or eteu monnaie nationale, pencomme sil la reconjuissanes Art, VI. Les ordonrances dépense dant la quinzaine précédento. visée la récompenser nus efforts. les dressécs TAdminisirateur principaldes XIV. Lorqu'une ordonnance par Nenvisageone les difficalt's que pour finances RE Port au-Prince, sont expadi'e: sont Chambre des Comptes doit être annulde, des fivaincre. Notre autorilé sera grande nos acles, quand, on à la Chambre des Comples oùt elles elle csl Iransmise au département l'adresse à jugeant de nos intent'ons par nous ne travail- I'objet d'une révision spéciale. n'a él6 relevée nances qai, après Tannulation, en lui indiquant ne pourra plus douler que Si aucune irrégu'arité ou dansles la, Charibre des Comptes celle lons que pour le bien public. nous asime, dans le libellé de P'ordonnance, des Comples lef causes qui onl motivé les opétalion. justiQne ce soit l'espril. .qui la Chambre des èces produiles, la Chambre d'Etat des fi- XV. Les ordonnanceset pieces à la ChamMessieurs, eu réorganisani Sociélés libres, Re envoie à la Secrélairerie ficalives visées, restent déposces sont Comptes sur le modèle des nugmenlons ses nances. nous asime, dans le libellé de P'ordonnance, des Comples lef causes qui onl motivé les opétalion. justiQne ce soit l'espril. .qui la Chambre des èces produiles, la Chambre d'Etat des fi- XV. Les ordonnanceset pieces à la ChamMessieurs, eu réorganisani Sociélés libres, Re envoie à la Secrélairerie ficalives visées, restent déposces sont Comptes sur le modèle des nugmenlons ses nances. revèlues de soa visa. la réalité el bre des Comples où elles des finanscs renvéyées avec Relevons douc son presligé. ; Le visa est accordé lorsqne par le Scciélaire d'Elat altribations, assurons son indépeniance cher Pays, qui la légalité de la créance sont a justiliées, reconnu # le mandat de paiement. de et pour le bonheur de ce force morale que la Chambre des Comp:es Art, XVI. Le cinquiame joer chaque et nous 6coule, rendons lui sette devoirs, et sans régularité de Timputation. mois les Receveurs dc Fenregistrements deniers publics, qui senle :oulient Irs grands salul pour les nations Si elle y relève des irrégularités voté, 0J ou des de tous lcs comptables de de leurs perceptions Jaquelle iln'ya pasde le Mai 1904, fausses atiributions d'un c édit adressent le comple Chamb.e des Comples. Fait à la Maison Nalionale, insuffisances daus les pièées jnstificatives, du mois à la Dans la première huitaine de an 101° de TIndépendance. elle retourne l'ordonnance à TAdministra- Art. XVII. mois les payeurs des Départements LeS Membres du Comité: teur avecses observalions. le Sccrélaire d'Etat, chaque el les payeurs des différents DUSSEK, DUPITON, Elle avertit f'ordonn parlettre ince, du renvoi des ministériels, financiers enverront au NECAYEMITTE,J. de qui rele:e arrondissements des finances el la Chambre des MICHEL ORESTE, NENOURS AUGUSTE, rap- pièces à T'Administrateur. ordonnance de paic- Ministère Comnptes; gportenr Art. n'est VII. acquillée Aucune parl la Banque natio- 10 Un élat général des mandats de paicAPPENDI CE No I nale ment d'llaiti, qu'aprhs avoir €16 revélue du ment et des chèques louchés eux ses à suc- la visa de la Chambre des Comples. refuse Banque nationale d'Haiti ou ete Projet de loi déposé sur le Bureau Arl. VIII. La Chambre des Comptes cursales el agences pendant lc mois préesdu Sénat le 30 Juillet 1903. son visa : ordonnan :ées ne dent. de toutos les 10 Lorsque los dépenses. 2 Un état général appuyt additionnelle i la loi du 16 Septembre sont pas porlées au budgel; l'art, fouilles, quillainces et autres pioces justili- le Loi 1870 sur la Chambre des Comptes. 20 Lorsque le douzième Trésorerie alloué est dépassé; par calives des dépenses acquillées dans LEGISLATIF 51 de la loi sur la irrégulioro cst cours. 10 Lorsque los dépenses. 2 Un état général appuyt additionnelle i la loi du 16 Septembre sont pas porlées au budgel; l'art, fouilles, quillainces et autres pioces justili- le Loi 1870 sur la Chambre des Comptes. 20 Lorsque le douzième Trésorerie alloué est dépassé; par calives des dépenses acquillées dans LEGISLATIF 51 de la loi sur la irrégulioro cst cours. du mômo mois. soit LE CORPS 30 Lorsqu'uno vol6; impulation Les pincos justilicatives, drossécs quelle on origid en de faite d'un crédit 6t6 leur soront Tu.phtrte Usant de son initiative, verlu ko Que lc dornicr douzième n'a pas nature, fart.l 69 de la Constitution; --- Page 4 --- Le Moniteur Finances ordonnera, contre le comptades faits en vertu des lois, sont nuls de plein ble €n aathe les poursuites de droit, obe nal dont l'un sera remis au Ministère droil, s'ils n'ont. 6té visés et enregistrés tiendra sa condamna ion auxamendes etaux finances l'autre à la Chambre des Comples la Chambre des Comptes. qui en officiel exige peines prononoées par les lois et règlements et le t oisiè ne retqu le payeur à Pap- f prblication au journal et en cas de récidive le fera destituer. pui des opérations R caisse. de de- Le Directeur trie domaines ne peut ou pas- d'6Art. XVIIL. Tous les comptables ser aucuns actes de d'aliénation ne CHAPITREII niers.publics sont de placés la Chaml personaellament bre des Comp- change, le Directeur si les TEnregistrement ne portent dela Chambre des Comptessous la juridiclion peut les enregistrer, la FE Comples. Des attributions tes. rend des arrêts pas le visa de Chambre cet'e de la vérifie, La Chambie des Comptes Toute infraclion à disposilion Art 5. La Chambre des Comples sont présensur leur gestion. les retenues surle loi entraîne leur destitution. de règle, apure lescomples quilui des Art. XiX. Elle exerce ine lui ex- Art. 21 Aucune remise ou exonéralion verlu des lois tés et les remet au Secrélaire d'Etat traitement des fonclionnaires qui droits ne sera accordée qu'en Finances pour être soumis au Corps Légispédient pas les pid:es de leur les complabililé lois. existantes. des financas, les Di- la'if; elle élablit siles comptes sont Dans quittes, les 2 dans les délais preserits par sera dressée Les Administrateurs de ou en avance, ou cn débet. décharge, Une ordonnance de recettés soit de l'autori recteurs, Controleurs ou Inspecteurs et pé:uniat- premiers cas, elle prononce leur à solier" à cet effet à la réquisition, la compta- douanes sostindividaellenttse de toutes dans lc3e, ellei invite les comptables t6à laquelle devait être remise bre des rement responsables envers T'Etat leur débet. au Trésor dacs le délai prescrit bilité en relard, soit de la Chaml les remises accordées soit de leur autorilé propre par les règlements. Dans tous les cas, ane Complee. initiative, soit àl la suggestion d'une expédition de son rappoit sera alressée au Art XX. To:t fonctionnaire selon révoqué les formes poar de supérieure. de la Chambre Secrélaire d'Etat des Finances, pour qu'il malversation ou destilu6 dans l'Ad- Art. délai prescrit bilité en relard, soit de la Chaml les remises accordées soit de leur autorilé propre par les règlements. Dans tous les cas, ane Complee. initiative, soit àl la suggestion d'une expédition de son rappoit sera alressée au Art XX. To:t fonctionnaire selon révoqué les formes poar de supérieure. de la Chambre Secrélaire d'Etat des Finances, pour qu'il malversation ou destilu6 dans l'Ad- Art. 29. Pouretre membre en fasse poursuivre l'exécution. la Ici, ne peut être Chambre rointégré des Comples des Comples, il faut : ela. Art. 6 L Chambre, nonobstant l'appré- pourra ministration, et la de l'élat du parson- ( Etre àgs de trente ans accomplis, : cialion qu'cllea aura faite d'un compte, la demande efface d'oflice son nom voir remall ube des fonclions suivantes des finances, procéder à sa révision soit de pièces sur justificatinel. remise totale ou (C A-iministrateur priecipal la du comptable, appuyée d'office, Art. XXI. Aucune Commissaire du Gonvernement près depuis, soit pour être accordéo AE de douane, ves.recouvrées double tielle de débet ne pourra le Président de la Banque, Inspecleur ou Directeur bureau, comptas erreur, omission, "faux ou d'autres comptes. emplof titre gracieux que par, d'un décret publié au chef de division, chef de "Etat, reconnu parla vérificalion des la République, en ver.u le du Midans une des Secretaireries.d Art. 7 'Si, dans l'examen comples, < Moaiteur officiel > sur rapport Secré- supérieur chef de bureau d'admi- Chambre trouve des faus ou concussions, il nistre liquidateur. et surlavis du Trésorier-payeur, nistralion ou de douane, employé de 1ère en sera rendu plainte au Secrétaire d'Elat de taire d'Elatdes Finances, ct de la Chambre classe à la Chambre des Comples pendant la Juslice, qai ea fera poursuivre ordinaires. les audes Comptes. de débet accordées à une période de cinq années, Commerce. comptable teurs devant les tribunaux des tiendra Un étal des remises de l'exercice expert dans une maison de > Art. 8 La Chambre Comptes titre gracieux dans le cours < Avoir él6 Sénateur ou Député. le douhle du cadastre de toules los de propric- afsera annexé à la loi des Comples. des Comples III lés nationales avec désigration leur Art. XXII La Ch-mbre nalionale d'llai APPENDICE No fectation eldes revenus qu'elles produisent. les corrospoad avec la. Banque sur de Art.9 Elle surveillera elvérifiera opéti etle Commissarial piès la l'éclairer. Banque On ne troune dans aucun recueil la loi rations, du Timbre, de TEnregiatrement des et tous les poin's. qui peuvent du Corps légiss 1867, nous croyons rendre sereice au Corps des bureaux de la Conservation rel à hypoArt. XXIII. Les membres des en la publiant ici. thèques, les opérations latives T'esplotJatif peuvent demauder à la Chambre les re- Législatif, tation des mines et à la fabrication des Comples tous renseignements, de sur l'Etat, et LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, monnaies: en un mot, elle fournit prendra au con re-. cettes et dépenses générales la gestion de la D'HAITI. naissance de tout ce qai sur tout cc qui concerne RÉPUBLIQUE venu publie l'expiration de chaque sefortune publique. auder à la Chambre les re- Législatif, tation des mines et à la fabrication des Comples tous renseignements, de sur l'Etat, et LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, monnaies: en un mot, elle fournit prendra au con re-. cettes et dépenses générales la gestion de la D'HAITI. naissance de tout ce qai sur tout cc qui concerne RÉPUBLIQUE venu publie l'expiration de chaque sefortune publique. Chambre des Comples LOI Art.10. Après Chambre des Comptes fera un Art. XXIV. La de la session legialamestre, la de la siluation des finances -remet, à Touverlure Chambre et au Sénat et aucc atribu résumé général adressera au tive, un rappart à la exercice. Ce Relatire à Corganisation "es de la République, avec qu'elle un' mémoiré explie sur la silualion du dernier faites depuis ft tions de la Chambre Comples Président des d'Maiti sur tout ce qu'elle indique les dépenies Décembre de l'an catif et observations amélioraFe Octobre jusqu'au 31 CUAPITRE I jugera l'élat pouvoir de nos porter finances. quelque née précédente, XXV. Elle rend comple chaque ande la Chambre des Comples tion A à l'ouverture de la session législative, Art Legislatif de T'usage gu'elle a Detorganisation elle adressera pareillement aux Chambres, née au de Corps droit de- visa el des cas dans La Chambre Jes Comptes exer- selon le voou de l'article 183 ci-dessus cité, fait son à le refuser. Art. 1er de Ia complabililé de 1 Elat pour l'année lesquels. elle a 616 appelée à la Chambre ce Je contrôle général à l'arlicle 183 de le compte général également de ses obArt. XXVI Est aplicable 118 de Ia Constitution nationale, confor mément écoulée, accompagné des Comples l'arl la Constitution. de 7 membres élus servations. Art. 11. Les membres de la Chambre des relatif aux Magistrats. de la/Chambre Art. 2. Elle se compose rééligibles. l'uniforme des AdminisArt. XXVII. Lesmembres déclarés grands Tonction- pour 4 ans, et indéliniment à tour de rôle, Comples porteront en ajoutant aux brode. des Comptes sont Chaque membre exerce la traleurs prineipaux, une naires delElet. tableaux annexés à et par ordre de nomination, présidence ries do Thabit, baguetle. des membresde la Art. XXVIII Dans les civiles, lcs membres pendant une année. est altaché un secrélaire Arl 12. des Le traitement est fixé parn mois, la loi sur les pensions des Comples seront porlés Art. 3. Il lui deux de son Clambre comme suite: Comptes de la (hambre drs grands fonclion complable et expédionnaires G.100 dans la série première les fixations diverses choix. Au président G.85 naires de T'ElaL, avec Art. k. Los agents a Iministralifs, sontiennsdefnrr- les compA chaque membre complable G.60 qui s'y rapportent. le 10 Juillet lables des deniers publics i la ChamAu A seérélaire G.35 Donné à là Maison Natiouale, nir el de déposer leurs comptes trimestre, avec les chaque employs sera 1903, an 100me de Findépendanes. es choix. Au président G.85 naires de T'ElaL, avec Art. k. Los agents a Iministralifs, sontiennsdefnrr- les compA chaque membre complable G.60 qui s'y rapportent. le 10 Juillet lables des deniers publics i la ChamAu A seérélaire G.35 Donné à là Maison Natiouale, nir el de déposer leurs comptes trimestre, avec les chaque employs sera 1903, an 100me de Findépendanes. bre, à la lin de chaque ratachent, soit direcle- Art. 43. La présente- la Loi diligenee imprimée, des SecrdAPPENDICE II. documents qui s'y ct aussitol que publico et exionléea la Justice, des Finances ment, soil indiréelement: de plus de quinze laires d'Elat do le Comilé. la Chambre sera en allonte de lni et du Commerce. los lois Ou Additions comptnhilité dispositions. proposées pur jours pour la réception, elle sera lenne d'en Ello abroge tules sonl contraires, ou 6change d'une ndministration, Secrélaire d'Elat des de lois qui lui Art. 10. Toute aliénation, même donner avis oflicicl lau d'une portion du domuine public, --- Page 5 --- Le Moniteur Donné à la Chambra des 23 Décembre 1867, an Gtème. communes, de lInd6- le conformant à la dernière décision pendance. faveur des dépulés relardalaires, prise en qui soit plus Le en raison de l'arrivée de le bureau, bisson fils? recommandable que M. Dus président de la Chambre, Délouche nomme une Commission notre collegue Les bulletins sont (Signé) J. DOMINIQUE. rifier ses pouvoirs. La Commission pour v6- -L'urne dépouillée djembués Bar les et recueillis. nommée. esl Ducasse ct St dépatés César Les secrélaires: En altendant le rapport de la vant : Martin accuse le résulla t suie sion, l Chambre Comm's- (Signé) LACROIX el Sr. Box. M. F. Féquière reprendson : MM, nous ordre du jour. S. Dennis Donné à li Maison qu'ici fait appel aux apti- udes avons jusDubuisson Prince, le 21 Décembra Nationalé, au Port-au- au mfrite de tous les candidals diverses et Gaston T'indépendance. 1867, au Gtème de avons eux à présenler aux que nous Votes blancs l'Assemblée pour elre Sénateurs' suflrages de la de (Signé) V. LAPORTE. publique. Je crois pouvoir dire Ré. Tola) Les secrétatres présent, interprète lidèle de vos que jusqu'à En conséquence de ce : que nos choix sont faits dans les sentiments, Denois ayant réuni la résulfat, M. S (Signé) D. LESPINASSE el res condilions possibles pour la meilleu. suffrages est proclamé majorité Sénateur absolue de la des: HYPPOLTE ainé. que celte fois nous aurons un République Sénat Fublique. Ré- (Applaudiseements dans puisse s'il faire dire que le fils re:semble qui au M. Catulle Thébaud : MM. les M." le président: Cet TAssembléa.) pour père ne le surpasse pas. Celi est fait de lorsqu'a Jacmel nous sommes sollicités députés. sera imprimé, distribué important Rap- Il est réconforler à toul le monde. : HYPPOLTE ainé. que celte fois nous aurons un République Sénat Fublique. Ré- (Applaudiseements dans puisse s'il faire dire que le fils re:semble qui au M. Catulle Thébaud : MM. les M." le président: Cet TAssembléa.) pour père ne le surpasse pas. Celi est fait de lorsqu'a Jacmel nous sommes sollicités députés. sera imprimé, distribué important Rap- Il est réconforler à toul le monde. signaler au pays tous ceux de nos conciIea de l'Assemblée et la aux mem- melire à la espérer hauteur que le Sénat saura se tentons loyens les plus dignes, nous ne nous conses conclusions sera fixée à discussion l'une de luelles pour nous des à circonstances ac. de nous, pas nous de chercher seulement autour prochaines séances. de nos l'impasse dans aider tirer le pays de allons chercher sO: tons de chez nous ct nous laquelle il se trouve le mérite là cà il Poursuivant: : Voici quel tenant. main- Il y a quelques dix se trouve. du jour de la prochaine séanco. sera l'ordre C'est toujours guidé comme candidats au Sénat ans, nous proposions prendra : Il com- patrioliques que je viens par vous ces sentiments Nord etM. Edmond Paul. En un homme du 10 Sanction der M. Sléphien recomman- nous avons voulu faisant ainsi du dernier M. Dennis. mes prouver nous som+ 20 Leclure de la proois-verbal; Légorié Stéphen Dennis apparlient à celle ca- queslions audessus de des questions e clocher-des 30 Rapporls des correspondlance; Comités. ; Finances. d'hommes ont rendu au Ministère des Tout parti. alors Comme il , plus de services à pustes foulaient demnièrement, que nos desn'y a plus rien i l'ordre du Tadministratione Il a contribué à donner n nation la loi au pied, écra saient jour, la séance est levéc. lexemple Par suite de l'assiduilé au travail, sousleurs botles. est-ce que nous: d'un travail Iaavons pas-pour employer un mot Signé: BOUnJOLLY, CIxÉAS, pouvailire.grase les à M.Dennis consciencieux el à on n'oncé l'autre jour- sonné le tocsin proJULIEN DUSSER, T. A. DUPITOX, D.Ix.-Lorts, Comples de la d'autres, libertés publiques ? des, PAGNE, N. BANCE, DENNERY, T.Citar- chercher" ailleurs ce République qu'ils sans aller M.Brossarf'fnt avec nous. MITTE, MORISSET.. JULES JUSTIN, NEY CAYE- le Ne besoin dites pas, MM, que je parle contiennent. ainsi bravant La ville de Jacmel qui, dernièrement: Dr NEMOURS AUGUSTE, MICHEL GASTON, de de ma cause. Moi-meme pour vu les persécutions, présenta la can-: T. C. LAURENT, S. ORESTE, pays. près Je l'administration sais publique "ct m'on vin, didatureau vous sera Sénet très de M. Loxembourg Cau-- MAGLOIRE. A. BÉLIARD, dx-Barnsre, V. HILAIRE, M. E. sais comhien il combien manque elle est négligéa. je que vous allez donner reconnaissante à du yoter TIPHAINR, BRossanD, A. , présenta la can-: T. C. LAURENT, S. ORESTE, pays. près Je l'administration sais publique "ct m'on vin, didatureau vous sera Sénet très de M. Loxembourg Cau-- MAGLOIRE. A. BÉLIARD, dx-Barnsre, V. HILAIRE, M. E. sais comhien il combien manque elle est négligéa. je que vous allez donner reconnaissante à du yoter TIPHAINR, BRossanD, A. de d'aplitudes a beau- Chaque fois des M Brossard. PIEN DENNIS, R. BARJON, LOERSTERLIN, STE- eopt pu, fonctionnaires. soit dans la tion, contre T'injustice que doivent C is de pro'esta MOïsE. Le président, Penos BoisnoxD, F. de celce tribune, dire ce presse soit du haut sés. M. Brossard fut avec etre pousDRÉ ; les secrélaires, D. TIÉODORE PIERRE-Ax- fonetionnnire haitien. que je pense du Dernièrement encore toujours nousE le DAVID. et R. Mais MM, ily a des triomphe de nos institations. is'exposa pour Le c'est méme le cas de exceptions dire que très rares : D'une droiture de ciractère ne secrdtain-rédarfour, confirme la règle. l'exception jamais démentie, M. Brossard qui s'esE ASTREL M. Dennis a rendu des connaissances prossède: JS-JACQUES, arocal. à raduninistration de beaucoup deservices son salon un lieu trés jur'diques rechershé qui font de Pour copie conforme : Ily a plus d'un d'entre son pays. vous que Ccs éludes passionoent. pour ceux Le chef de bureau du Sénat. II leur a vieilli fort'i intéricur sous proclame que Je qui dis vrai. dans d'avoir En le nommant au Sénat Sénateur, vous êtes sûr La Chambre la tiendra paperassie à administrative. ment instruit et honnête. un homme profondéH. BAYARD, au Sénat. coeur de l'envoyer (Applaudisements) M. Emie (Applauditaements.) je M. viens Léger Cauvin; M M,le candidat que. CHAJBRE DES commandation Manuel: faite Je me rallie à la re- je fasse delui vous un présenter n'a pas besoih que: MEPRÉSENTANTS M. Dennis est par notre collègue Fé- blessserais sa modeslie: trop grand éloge, car je 3E prie lous mes amis de un voter homme de bien. ter son nom, laissez moi Avant de vous ci l'envoyant au Sénat, nous aurons pour récom- lui En delte de reconnaissanea envers accomplir cello une Séance du Vendredi 12 Décembre re pensé'la la noble conduite de son fils. ve population de la bra- s: 1902. que (hambre accordera ses J'espo qui m'a fait T'honneur Grois-des-Bouquet de la Présidence de M. le bà M. M. Dennis. suflrnges ici. Je la prie dc recevoir mes repréventer député RAOUL DEFTIEN Samsoa Gnillaume: Depuis remerciments. meillours. M. 1: jours qu'ont commencé les éleclions quinze séna- J'ai loujours déploré bléc président: La majorité de l'Assem- torialos, tous les orateurs ne viennent vous grandes charges publiques T'absorplion par les des. ce est dlairégulibrement déclarée ouverle. . Je la prie dc recevoir mes repréventer député RAOUL DEFTIEN Samsoa Gnillaume: Depuis remerciments. meillours. M. 1: jours qu'ont commencé les éleclions quinze séna- J'ai loujours déploré bléc président: La majorité de l'Assem- torialos, tous les orateurs ne viennent vous grandes charges publiques T'absorplion par les des. ce est dlairégulibrement déclarée ouverle. con stalée, la séan- Antersrennemane mes de bien. Sénat quo des hum. communes au détrimentdes petites. grandes. Le premier point de l'ordre du pourquoi je viens Je suis vous de leur avis. C'ent part Toulesles égule aux communos contribnant dans unce nela conlinuation des jour amé- Sully Dubuisson c'esl recommander M. doivent méritorl les charges de la un menes ltépublique M. D. Jeannot : Je daeitlnasenateinte requiers du burean lils, honime cou- Iya S0 ans dopuis qu'un honneurs: laverification Délouche des ponvoirs d. I dépuls Jos. eph MRSt vous T'avez vu au Sénat faire Sénal ne fut déeerné à la fautcuil àt M. qui est présent. devoir. Il est dit nous son commune do la. le, préslleni: MM. Jes sir des hommrs de que devons chojs Creis.des-Donqueter Il est lemps de dépulés, se Oà peut on aller bien pour le Séual, en nommant 'M. Solon réparer cello injustice ponr trouyer un ciloyen Ide lu Rérublique, Mirville, Sénaleur --- Page 6 --- Le Moniteur Mirville. Il faut 1Tuer est' je l'un vous de parle de M. Solon Les bulletios sont les plus respectables. A diverses nos conciloyens S. Mirville distribués et recueillis. rondissement de ilfut charge de deagdro les intérêts époques de Brossard 36 néral Salvador. Jacmel ls nom du g6commune, Magistrat soit coma Député, soit comme sa Blancs 42 2 Que de fois n'a-l-on pas Et communal. Mai, on l'a exulté évoqué le 12: chaque fois que le Tolal le succès semble même. Aujoard'hui que avait besoin d'institoer uns Gouvernement En de 80 accomplis, consommér les efforts Ja Croix-des- Bouquets, c'élait Commission à sard est conséquence ce résultat, M. Bro. qui ont él6 il importe de ceux M. Solon Mirville était toujours à blique. proclamé Sénateur de la les inilisteura récompenser de présidençe. qu'en dévolue la M. / Répu- où mouvement. L'histo're dira qu'au ce beau Catalle Thébaud: Au nom de l'Assemblie Nationale moment co: Lorsqueje nman 1é, vous parle ainsi de mon re. le de Jacmal je vous remercie la vil- laisser escamoler la se prépara à lieues je ne vous envoie pas à 25 collègues. mes chers ral Salvador se re'ira Présidence, de le généCette apprendre de ses nériles M. où mouvement. L'histo're dira qu'au ce beau Catalle Thébaud: Au nom de l'Assemblie Nationale moment co: Lorsqueje nman 1é, vous parle ainsi de mon re. le de Jacmal je vous remercie la vil- laisser escamoler la se prépara à lieues je ne vous envoie pas à 25 collègues. mes chers ral Salvador se re'ira Présidence, de le généCette apprendre de ses nériles M. Robert Lafontant: MM, l'accueil bien- pour aller contribuer à chasser la du (himbre plaine du population Cul-de-Sac laborieuse de la grande à veillant que vous avez fait l'auteur des hécalombes de Pouvoir reconnaissante d'avoir vous sera infiaiment François la candidature du général dernièremcat Ciséron l'heure actuelle la queslion Jacmel, A deses fils pour défendre envoyé ses intéiêls. le plus digne vous présenter m'enhardit aujgurd'hui à venir occupe vous plus d'un et la première financière vertu pr6J'insiste beaucoup, sur celte être Sénateur de- un la autre concitoyen pour RP respect de avez la à réclamer avjourd'hui est dation. mérite Si l'Assemblée veut recomman. honorer le be. hasard a des République. on Eh bien ! fortune publique. ressement modeste, la probité et le désinté. que le galon voudrait surprises, prenira s1 dirait le général malgré les hautes amitiés que fiera le choix qu'elle de vole pour lui , elle rati- che. revan- gime déchu, Salvador il est comptait dans le ré. Solon Mirville mes mandals parce que de Je viens, Mesieurs, accomplirun devoir qualité vous l'avez pauvre." Si. c'est là une destie, son apportera au Sénat sa mo. reconnaissance envers un de nos con Je vous prie de trouvée. naissances dévouement, du Code ses profondes con- citoyens qui s'est beaucoup ds stingué der du nom dn. néral vous grouper autour travail. rural, et son gout du nièremeni, la Patrie furent Après le 12 Mai, les ports de M.A. Béliard 8, : Messieurs Salvador. les souffrant du ouverts à tous ceux qui, collègues, sij je n'avais en vue députés, chers. M. St. Martin (Applaudissements) ) l'eril. régime déchu avail gagné bles moyens, je ne me que mes fai c'est pour Ja première Boisrond fois Canal: M M., Parmi les exilés de Jacmel, il celte mon tribune après le brillant harsaderais discours pas de i la tribune. Jé le fais plein de que confiance j'aborde qui, pour avoir proteslé contre a 43 fontant. dist.ngue coliègue, Mr. Robert Lavotre en & actes viens, MM, sym.pathie, en votre allection. Je leur malheureax ne qui s'étaient accomplis dans Mais je me sens Solon Mirvilie. payer une delte de coe"r à M. leur ville; pouvaient pas retourner dans sentiment por t6 à le faire par un élections sénatoriales. Vous avez, à propos d:ces tale tenait foyer encore parce que le la soldatesque bra- à un devoir impérieux en me elje croira's manquer nier, il vous resleà p;is le de" sus du pa obligés de venir à pouvoir. Ils élaient quelque périlleux qu'il dérobantà cette lache, M. on Mirvilie. payer une delte de coe"r à M. leur ville; pouvaient pas retourner dans sentiment por t6 à le faire par un élections sénatoriales. Vous avez, à propos d:ces tale tenait foyer encore parce que le la soldatesque bra- à un devoir impérieux en me elje croira's manquer nier, il vous resleà p;is le de" sus du pa obligés de venir à pouvoir. Ils élaient quelque périlleux qu'il dérobantà cette lache, M. Solon Mirville accomplir votre auvre. Quelles ne furent Port-au-Prince. prendre le parole après puisse un paraitre de est une que je vous présente et leur rage leurs soufTrances adversaire. aussi éloquent néle. personnification du travail hon. au-Prince quand leur R". apprirent à Port. Certes. les La fin, que exil n'avait Mssieurs $ dépulés, nul n'est tsyens sympathie et l'eslime de ses conci- yer s'ils" mêmes se préscntsient dans lat pris fo- plusattach nul ne que moi à la cause de laliberté, assez de Tec son caractère. témoignent la droiture de recommenceraieni. pcrséculions d'autre fois despotismes répouve et ses plus excès, éoergiquement nul le Je le concais Ils durent n'admire n'estime et confiance qu'il depuis mon eufance et la alrendant le séjourner mioment de plus longlemps en rige de lés plus Ies hommes qui ont le cou. chsngé. m'inspira depuis n'a pas Les jours se la délivrance. assurer à la combattre franchement pour II est à ncs yeux le ne fut fait pour améliorer passèrent unc sans telle que rien leur. Et c'est Mépublique da meilleur de un mon avenir meiltoule classe de la plaine représentant du Cul. de tion. situa- jem'as:ocicàl Thommege caurque Lorsqu'il s'tgira de la ie-Sac. Nous a côté d'ux je quileureat da, mais travail, le concours, les grande tuieres question du ces au portàmes nos plainles et doléan- tes 9 i pour eire crois qu'ily a des méris lon Mirville nous seront d'un de M So- ceux qui Gouvernement trônaient alors à provisoire contre pas moins utiles à Tie modtesies, n'en sont Je vous de conc-nirer précieux prix. fut oblenu. Jacmel, Rien ne Hier à CF lte République sarlui,il ne Fat pas que duns (es vos voles Nos familles furent collègue Mr. même placa, notre honorable solennels nous moments jamsis. plus perséculées votre Pequière en recommandant à avocals seulement envoyions zu Srnat des que bienveillante allention Mr. izuliles. ct une louls d'hommcs D: loates parts on Dous Deunis disait en vantant sa ca) Slfphen Les 43 exilés de jacmel appelait. se aplitudes spéciales dans la Jacité et ses tion Songez, des M M., qu'après la reconstitu. et c.omme pour une nouvelle croisa 1éunirent blique, il nous faudra aussi complabilité de pupouvoirs publics il fauira résolurent de partir, le, ils hommes au Sénal. pareils un nouvel examen du Code rural, penserà l'or- grand des dangers. s'exposant au plus c'est pourquoije viens C'est aussi mon avis el gsnisotion de la gendarmeric, ctc, etc. tion Songez, des M M., qu'après la reconstitu. et c.omme pour une nouvelle croisa 1éunirent blique, il nous faudra aussi complabilité de pupouvoirs publics il fauira résolurent de partir, le, ils hommes au Sénal. pareils un nouvel examen du Code rural, penserà l'or- grand des dangers. s'exposant au plus c'est pourquoije viens C'est aussi mon avis el gsnisotion de la gendarmeric, ctc, etc. Le géuéral Salvador pour Mr vous pri-r de veler J'ai vu des mérites bien constance ses s.rvices offrit en en la cir Lui au iest DulcinsJn. un Louis. cueillis présenier devant vous el vous conlestables les avez ac. se nolre tête. se metlant à cep urra élre utile timtaigsrdontoperen au dit: frumeurs ) Un gran 1 Ministre a La délégation formée par le Jn. ouis a consacré Sénat. Mr. Dulciné mamelles Labourage cl palurag: sont Jes deux ment provisoire devail nous Gouverne- à répand. c dans lrente ans de sa vie Je de la France. Arrivés dins la rade de accompagaer. travail: notre pays le gont da crois que ces mots peuvent elre Int s'opposer à notre Jacme! 01 vou. lesplus agricole elden propager les méthodes qués notre pays. Je n'ai app'i à l'attilude de Salvador débarquement ais modernesqui et diminuent la peire'des BG efw Mirville à personna. jamais opgo ovalions qui nous furent el en faites présence des cultivalcurs Ne pensez vous à aug nenter ses revenus. Solon Aujourd'nui Mirville je me porte garant M. amis, nous fimes disposés â vendre par bien nos un acte de bon qu'il a fait par là parce c'est un cherement no're vie. No E homms dans toute que du Reeat Lautorié militoire an pensez-vous à pas a contribué, à Dans les questions l'acception mot. g"gnèrent le consulat prit peur, beansoup ritable manière, àre' favoriser d'uno veHLA J'organisalion du travail, oir de ils la s'agira de clanés par la foule nous et nous mèmes ac Vous de liberté. Code rural, de Ja refonte du nous rentrames chez ne saurail pensezassurément comme moi qu'il -campagnes, Solon gendarmeric dans les Une nouvelle résolution est absent. cxister de liberté, où lo travail cours très puisseant. Minville seru d'un con. complir à Jacmel sans venait de s'ac- caractères auront Ne croyez vous pas que les En lui accordant vos goutle de sung. qu'olle coulat une et en énergie le gagné en indépendanee aurez récompensé toute suffrages vous Le assirs un jouron la terre lui et de probité. unc vie dc travail droite, sulfrage c'est pourquoi populaire vons ayant roconquis ses bosoin do tendre revenu les honorable, mains il n'aura ayant plus voyez lignror des a T'Ela', parmi Jes candidats au Sénal pour l'ar- alteniro. appointements Eh bien! pn'on fait trop souvent pour c'ost à Favenement --- Page 7 --- Le Moniteur: ressemble fort à de l'as- Ne croyez pas, Messipefs, que pour avoir de véritable liberté que quelque chose qui (té de X fo's dépures du peuple; pour -de cette ère Jn. re revenu les honorable, mains il n'aura ayant plus voyez lignror des a T'Ela', parmi Jes candidats au Sénal pour l'ar- alteniro. appointements Eh bien! pn'on fait trop souvent pour c'ost à Favenement --- Page 7 --- Le Moniteur: ressemble fort à de l'as- Ne croyez pas, Messipefs, que pour avoir de véritable liberté que quelque chose qui (té de X fo's dépures du peuple; pour -de cette ère Jn. Louis. veut, surance, non pas C tleassurance présomp- avoir va et fréquenté de près les hommes -contribuer Mr. D. siéger au Sénat tueuse de ceux qui s'attribuent complaisam- sauraient (minents de l'épcque, rour avoir partagé A ce titre il mérited'aller de justice en ly en- ment une puissance qu'ils ne modeste leurs travaux el même v(cu dans l'idlimité et vous ferez ccuvre avoir, mais bien c-lte assurance les senlimenls g6. de plusieurs d'entre eux, ne cro jez) pas que voyant. Villard : Messieurs, vous avez qui puise sa source dans certaine de.ceux Marius Gaston en est gardéle moindre senM. Suirad présepce des éleclions sé- néreux et la bienveillance ( Bravos. )' timent d'inintelligente fieité. constaté qu'en nous nous sommes trouvés en a l'on, s'adresse. ici, en effel, Messiouis, des Loin de là ; quand il ne futplus député, natoriales, des cas de conseience. Vous avez Ro- 3c. ne vois : je ne vois attere de il alla comne Cincinnatus demanderafaus" de subentendu présence la recommandation du dépulé Sal- moi visages sympathiques des Représentants du peuple à la tère labeur des champs les moyens bert Lafontant en faveur du général hauteur que de lt mission sacrée el combien sister hunorablement' avec Messieurs, sa famille le patriote vador. redoulable que nous sommes appelés à ac- Vous! le voyez. dono, d'un honnête et vaillant Je le connais et je voter Jn. Louis pour complir au milieu de circonst nces excep- en lui est doublé Iui si la caadidature Tta Dulciné tionelles, dont la gravilé frappa jusqu'aux travailleur. à cela un esprit ouvert et sagace-- ne lui Dulciaé était pas Jn. a rendu et rend moins clairvoyanis. je, vous parle. Mes une Joiguez cxpérience des hommes eldes M. mesure RCuR. d'incontestables services au pays par Et, à si le sen'iment que de mon humilité ne choses prolondle de notre pays, et par dessus tout, encore la de sas manuels d'a sieurs, d'avoir très peu de conliance un désir ardent de voir tous les haîtiens suite-de publication me parmel je que me sens pour ainsi dire éclairés et de bonne foi travailler en gtioultore. Qui de nous s'occupant d'agriculture.ne cn de moi-mème, plus en plus envahi par une confiance parfaite union à l'émancipalion populaire possedent les ouvrages de Mr. notre pays, et par dessus tout, encore la de sas manuels d'a sieurs, d'avoir très peu de conliance un désir ardent de voir tous les haîtiens suite-de publication me parmel je que me sens pour ainsi dire éclairés et de bonne foi travailler en gtioultore. Qui de nous s'occupant d'agriculture.ne cn de moi-mème, plus en plus envahi par une confiance parfaite union à l'émancipalion populaire possedent les ouvrages de Mr. Jn. Louis? entière dans votre intelligence votre ct votre pour linstruction ct l'éducation. la liberté de Ils s9 trouvenrdans toules les bibliothe- cieur, dans votre sagesse et pa- Voilà T'homme quej'ai pris vous le ques et se trouvent à la portée de la con- triolisme. (Bravos ) vous recommander, Messieurs; que je vous le naissance de tout le monde. C'eat donc voss-même, Missiours, qui présente tel qu'il de esl; j'espère au Sénat de la RéDans mes moments de loisir, je m'occupe cerlainement à recommander jugerez digne de concourir si'ger avec nous à déde cacaoyer à Port-de Paix, m'encouragez altention M Marius Gas- publique et .d'une plantation Trailé de Mr. Jn. Louis que à votre haute nouer la s tuatioa délicate et compliquée c'est grice au me tirer d'alfaire. ton jeune, un honorable l'hoaneur concitoyen et E qui tient le pouple entier debout. inquiet pu avec avantage dépend de notre agri- d'ailleurs. a eu déjà dans diverses haletant, interrogent avec angoisse l'hoi:. situalion du de perfeclion. bonhenr de servir son pays rizon indécis. (Applaidisements culture, c'est par Fa moyens M. Jean Louis fonctions publiques, notamment commedépolitique nement que nous cns igae peat être plus pross puté du peupls dans deux législalures. nouveau. prolongés.) M. Louis Midouin : Permetlez moi de que notre agrioulture Norissants. Ce n'est donc pas un homme dirai je fran* joindre ma voix à celle de mon collègue concitoyen plus au Sérat pourra trouver Cependant, Messieurs,, je vousle suis parlisan de la Léon Louis en faveur de M Ga:ton jeune: PES d'sugmenter la fortur.e publi- chement, moi aus-i Mais je me cst len des hommes les plus respec-- les moyens théorie des hommes comple nonveaux. ausei que cette qui tables de la vaillante population de Mireque. l'on dit rends parfaitement de différentes fon tions Si dans un but quelconque rapporto son meil- balais. En dehors six au de fairedécèle complot. E théorie, pour la qu'il a remplies ila-passé notre façon but : le salut de la Ré. leur fruit, ne Trt pas, dans c'esl pratique, ce publiques Quand il n'eut plus commplot n'a qu'on dégénérer en systeme exclasif, de ans l'honneor au Parlement. de représenter ses man-antspablique. bullelins sont distribués et recueillis. tous ici vous avez motveilensement à vous rendre que il alla demander aux travaux des champs Les L'urne dépouilée par les dépulés Pierre et c'est une juslice vous vous etes trouvés les de vivre ct d'élever sa famille.. accuse le résultat cis E les fois, que 1 hier ou moyens 30 ans T'arrondissement, de MirePinède et Agoant en faced'une candidatore, homme etes pré- Deplis été représenlé au Sénat; IL après : 35 d'aujourd'hui vous vous sur:out balais n'a pas au soleil. champs Les L'urne dépouilée par les dépulés Pierre et c'est une juslice vous vous etes trouvés les de vivre ct d'élever sa famille.. accuse le résultat cis E les fois, que 1 hier ou moyens 30 ans T'arrondissement, de MirePinède et Agoant en faced'une candidatore, homme etes pré- Deplis été représenlé au Sénat; IL après : 35 d'aujourd'hui vous vous sur:out balais n'a pas au soleil. Je veux esp6- - M. Salvador de savoir si le candidat réunissait doit avoir sa part celle en Louis D Jn. 1 occupés des aptitudes personnell-s suffisentes pour rer que vous réparerez Monsieur Gaston injustice jeune. Gaston 1 justifiervotre choix aux yeux de la Nalion, ets envoyantau Sénal monte à la triBlanc dont nous devons tous servir les inté M. Dénizard jeune : Si ije Mun-ieur Total 78 avec conscience, Iyaulé et dévouement. bunec c'est Joly: pour C'est vous recommander un homme respecteble le Calixte un: menEn. conséquence de cc résullat, Sénateur citoyen de la (Appleadissemeats). Marius Ga lon beaucoup qui, comme juge-de: paix camérité D. Jn Louis est nommé Eh bien ! nt est un de lion honorable du Gonvernement. tout simplevous connaisse h.dte République calle d'entre donl l'existence M. Emm. Kernizan:deviens un homM. J J Télesfort : Je monleà recom- place . : ces concitoyens mo desres oule sans bruit ment recommandera vossuffragrs dans diverses en ce moment supré ne pour vous paisible et faboricuse s'ér son champ d'uc me honorable qui a pass6 mander Monsieur Narcius Narcisse pour I et sans éclat, mais les bienfaits dans - une profonde fonclions publiques. noble (onélrc Sénateur de la République. tion,, va semant obslinément Elu députe il a él6 pour sa Constituant en 1882et député en 1891,i1 conviction pationqueexparant tous ( Bravos.) duite Tobjel des perscoutijus du M. régime Ilourtes dés fait son devoir. meilléurs pour vouss parler de a Loujours de croire que rentré dans la desjours C'est un de ces homsnes c-limables que chu. Je viens volerez rour lui. Je vous prie su se montrerà la a doué l'un a Imirabls jugenent lou. J'espère que vovs d ux semsines vie privec, 'il a missions loujours lui onl élé con- la nature discerner sincbrement el ac- M. F.Fequibre: MM. depuis les formules lauhauleur des qui el qui, savent vaine ostentation leur devoir nous avons épuis6 tontes d'lection. Je liées. Louhis: Mes:ieurs les députés, ede complir bon sans dalives connues en un matière devoir sacré en vous M. Lson arrir6 au milieu de vous. el C'est ciloyen. un de ces hniliens fervents el iné- viens accomplir de Marius Gaston jeune. nouvellement habilué à parler en public, le prestign d'une foi parlant 30 T'arrondiss-ment de Mic d'ailleurs peu celle tribune sans une cer- bronlables el qui, par dans 1. s hautes destis Depuis ans, exelu comme syslématiqueje, n'abords pas J'ai le sentiment profond de puissanle nous sincère sont réservér s, onl constam- rebalais a Séaal 6LS de la République. iné- viens accomplir de Marius Gaston jeune. nouvellement habilué à parler en public, le prestign d'une foi parlant 30 T'arrondiss-ment de Mic d'ailleurs peu celle tribune sans une cer- bronlables el qui, par dans 1. s hautes destis Depuis ans, exelu comme syslématiqueje, n'abords pas J'ai le sentiment profond de puissanle nous sincère sont réservér s, onl constam- rebalais a Séaal 6LS de la République. Anjonrs taine timidité. personnelle, cijer me de- nées qui devant les yeux comme la vostale mentdu d'hui ost justo ct équitablo que Miremon insuffisance quel sort est réservé ment feu ancré qui ne doit il mande avec anxiél6 venant de moi. antiqne penchéc surl In vision anticipéo du Lri- bilais soil représenie. de cello question de juslioe, à une recommandation Assemblée uit je ne compte poini s'éleindre, du bien qui sorlis En d:hors do ses lils qui a un 6tii de service Dans une nombre d'amis, puis-jo omplie de ces apolres rdve, le plus ily a un encore qu'un petit de voir la majorits de notre sein, n' eurent le noblo, le plus des plus comuplels. d'une circonslance nous avons avoir T'espérance bean, le plus digne, t le can-lidat quej je doire con ovoir un fils des En plos rllait penser du honorer de ses sullrages vous présenter? sublime que ella gloire du aflirms, proclamd qu'il fallait penser viens bien humblement aulour de "Tilans de 1804: la grandenr répétés). col6 de ce bon peuple, qu'il Pourtant, quand je regarde d'éprouver nom hailien? CApflammerments moi, je nc puis m' 'empéchor --- Page 8 --- Le Moniteur Administrative M. Charles Leconte : M M, je viens ap" La Commission d'Enqiéte a consacrent leurs peines etl leur la de M.Caliste Joly pour ceux qui des champs: puyer candidature la Républiqu e. et de Vérification Remps aux rudesdravaux nous de leur prou- étre Nous Sénateur evons de à élire 39 Sénateurs, encore C'est le momentpoar ténir nos promesses. inslant nous serons à terme. Calixte l'Arrêlé du Président de la ver que nous savons eut Phonneur deux un et député. Il a tou- Instiluée par Marius Gaston jeune Quant le Joly a élé constituant devoir sans peur et sans reRépublique du 21 Mars 1903. fois de représebler mandat sa fut commune, expiré, il ne resta jours fait En son le nomment sénaleur, vous 2erme de son au-Prince, en combrant l'ad- proche. vous savez récompenser le pas à Portc'est prouverez que No. 40. ministration de sa personoailsgenaate, mérite. à l'As- PROCES-VERBAL àla campagne qu il se retira, se des consacrant champs. M. le président : Je fais remarquer prise alepuis lors aux rudes travaux demander semblée qu'en verlu de la décision comme nul ERE 15 Juin 1904. Aujourd'hui qu'il vient vous hési- le bureau, sera considéré nom de M. compenser le pas à Portc'est prouverez que No. 40. ministration de sa personoailsgenaate, mérite. à l'As- PROCES-VERBAL àla campagne qu il se retira, se des consacrant champs. M. le président : Je fais remarquer prise alepuis lors aux rudes travaux demander semblée qu'en verlu de la décision comme nul ERE 15 Juin 1904. Aujourd'hui qu'il vient vous hési- le bureau, sera considéré nom de M. Eogène. Mercredi, an siège au Sénat nous ne devons pas bullet'n quiaura atten du portéle ce monsieur n'est pas" Membres présents: CAMILLE BRUNO, ter à le lui accorder. Hertelou, que ALEXANDRET LILAVOIS, M. Louis Midouin : Des candidals qu'on faul candidat. distribués et recueillis. Ducas PIERRE-LOUIS, FÉEQUIERE,T. A.J DUPITON, vient de recommander, il ya un qu'il prévuess Lurnedépouillée; Les bulletinssont par lcs dépulés Télesfort et Louis BAZELATS, sexclure. Ilfautoerlaines et la conditions Constitution, pour Xerxès N. Pre. Louis accuse le résultal M. Camille Millien, employé au Délaloi éleclorale Sénat. La loi prévoit quil ci après: des Travaux publics, ayant élé E. candidat au au chefGaston jeune partement ce, jour au sein de la faul la présence des 2/3 d'électeurs former le col. Joly invité àse présenter a élé interrogé et a répondu lieu d'arrondissement pour d'arrondisse Narcisse Commission, lège électoral. Les élecleurs n'ayant pas pris part comme suit: vous a sment de Pelit.Goave 6lécloral de Tolal 79 D. M. Millien, la Commission aux délibérations du colloge la majoril6 En de ce résultat, M. Gâston de vous présenter en ses bureaux Tarrondissemeat de Léogâne; n'a conséqence est Sénateur, prié fournir des explicalions sur des requise 'pour la tenue de Je T'assemblce demande donc jeune le proclamé : Je vous rappelle MM. pour lui vendus par vous à divers. Avant pas être présenl6e. soit écarté comme can M. nous président élions en permanence.. Les él 2c- récépissés il vous est recomHeurtelou que R. que sénatoriales ayant pris fin,je déclare tout, d'avoirà à particulibrement prèler votre plus séricuse didat. l'art. 155 de tions la levée. mandé aux qui vont vous M. Emm. Kernisan : MM, ainsi :e Aucune permanence Puis la' séance est levée. attenlion êlre el questions répondre avec l'accent la Constitution s'exorime avoirlieu dans une assem: R. E. DEETJEN, RomRT LAFONTANT, Louis posées exacle dy vérité. élection ne peut les2/3a au moins HOnEL MOXPLAISIN, MARUIS AU- de la plus les noles que nous avons sous blée électorale des qu'autaniquel électeurs élus soientp pr'sents. MiDoUIx, PINÈOE, FLEU D'après avez eu à vendre ala maidu nombre Les GUSTE, DiOGÈNE DEUNOIS,PIEmE AGNANT, les yeux, vous No MM. ées exacle dy vérité. élection ne peut les2/3a au moins HOnEL MOXPLAISIN, MARUIS AU- de la plus les noles que nous avons sous blée électorale des qu'autaniquel électeurs élus soientp pr'sents. MiDoUIx, PINÈOE, FLEU D'après avez eu à vendre ala maidu nombre Les GUSTE, DiOGÈNE DEUNOIS,PIEmE AGNANT, les yeux, vous No MM. Petit-Godve était en révolution. aller RY FÉQUienE, J. Ja THILIPPE FIGANO, son Ahrendts un récépissé au 1137de électeurs de Léogane ne pouraient du collège pas élec- Ex. KERNISAN, F. MANTINEAU, LÉGEN CALYIN, 7,000 gourdes émis parl la Commission- désire savoir concourir à la formation onl fail est bien fait. Sur- STÉPUEN ARCIEN, CESAR DUCASSE, X. N. Momplaisit. La Commission avez eu re toral. Ce qu'ils comqte des circonstances PIERRE Lotis, Sr. ViL NOEL, L. SÉIDE, Pi. de vous. de qui vous vous l'avez récépiesé eu. toutil faut tenir la réunion d'aroir heu à CHARLES LECONTE, P. BERNAND cl dans quellos conditions un qui empeshaient) MONDÉSIK, FRANCOIS, P. A THÉOD.N1 GEORGES R. Messieurs, le Ministre Leconte, Petit-Goave. : Vous avez bien enten. Ex. Jx. GOURGUE, PIILOCLÈS MiDY, jour, me dit C Comment vous nommezM. le présilent posée. Bien que le bureau REGNIER, J. C. J.L. DAn- vous ? D Ce n'est pas qu'il ignorait mon du la que-tion je m'en vais consuller M. BARTIÈLENY, DAVIDJEANKOT. nom, c'était pent-être p sur mieux assurer ait son appréciation, NOUZE, Sr. MARTIN B. CANAL, DESTER SCUTT, Munar la besogne qu'il allail accomplir. TAssemblée. qu'au mo J.S.FIGAREAU F. BoxnECR je me romme CaM. Léger Cauvin : Je conslate élecloral de T.: BARSAN, MALARY, H. MOxPOINT, D. Je luir répondis que se el moi, sans ment où la tenue du collège CLAUDE, MONCEY mille Millien. Cela passe, avoir lieu, M Chicoye étail en arme. MÉNARD, THONAS, GERSON DESROSIERS, Tuéo- savoir pourquoiil me posa celtedemande, vait voulons savoir s'ily a eu un procèsJN. Louts, ALPHONSE BÉLIAP, Ducis ne cherchai pas à pénélrer le secret. Nons dreisé. GÈNE DENIZARD jeune, L. LAPOMMEAY, je Dans l'intorvalie, il eut le temps de dirc verbal Louis Midonin : Il résulte que les 5 C. ROmERT, L. LANENCUL, CATULLE Tuts à Pasquet, le complable-ragenrau) DéparM. D ont p8s" concou- Euc. MÉxA ARD, TUÉLESFORT, des Travaux publics, de faire le électeurs de Pelil-Goave pour la forma. PÉTION LANANQUE, J.J. tement dressée ru : avec ceix de Léogâne RAUD, BRUNY AUGUSTIN, S. ST. nécessaire pourque Tordonnance dion du collège électoral. , CATULLE Tuts à Pasquet, le complable-ragenrau) DéparM. D ont p8s" concou- Euc. MÉxA ARD, TUÉLESFORT, des Travaux publics, de faire le électeurs de Pelil-Goave pour la forma. PÉTION LANANQUE, J.J. tement dressée ru : avec ceix de Léogâne RAUD, BRUNY AUGUSTIN, S. ST. nécessaire pourque Tordonnance dion du collège électoral. Euc. MALEMRANCUE, ROLAND Dig- en mon nom fut émise. En effet, après Cauvin : Ce n'est pas le dire MARTIN, D. FOURQUAND, Cus. CHARLES l'émission de l'ordonnance, M. Pasquet M. LAger qu'il nous faut, nous avons PIERRE, ANILUS CLERNONT, et me fil part de la chose. d'un dépulé du verbal dressé en la cir. VILLE LEON Lounis, A. DALENCOUR, J. B. m'appela le fait acbesoin procès N'anticipons sur la vérilé. AKGLADE, EUGRNE TASSY Doncius PBAU, PLINE Alors, ne pus qu'aceepter. Messieurs, qu'à conslance. ce it par il résulte, RicHARD, SuIRAD VU.LARD) compli. 3 dois vous dire, 11 ne faut pas qu'on que poisse enlever un siege MANCELIN, DENEUS DUPOTON, ce moment j'ignorais absolument que ce il me semble faveur de tel candidat. A. R. DUNAND, P. A. Hlosoné, ANTHIUR AMt- là unc mauvaise affaire faile à l'omau Sénat en Henrtelon TURIN ACGUSTE, GANPIEL Boucue, Juurs fal de mon nom. Je venais de quiller les M. Louis Midouin : J'oppose le SIAL, CHANLES Dung, re admis comme élève non eandidat à Hourtelou qui a électeurs signé d'ar- pro- DEBROSSE, ENiE MANUEL, LILAVOIS JOA- classes ct d'etre Maintenant. pour cbs-verbal déclarantque les sont ExACr J. MATAY6, PROSPER salariéau Départenent. ila fallu rondissement de Petit-Goave ne Les se élec CHIN, RomENT RocuE, SANSON GUILAUNE, ponvoir négorior émission Tordonnanee, en ma faveur; on adjoints à ceux de Sénat Léogâne. n'ont pas pu P. M. DUCASSE, JOSEPI DeLUOC ME. constater son pour lin Ea: des cundidats au s'adressa à M. Pasquet : payeur ce ful fait faire certfical duns ce sens qui se legalement. du députéLnsoodnirenblartons, Sr. SURIN. Le certitieat fait, M. PasM. le président : L'objection consulle l'AssemHORACE sans diffienlté. du Ministre Leronte, touCauvin suffit pour que je conforme : quet l'ordro faciliter sa besogne, présenta blée. à consulter Pour copie jours pour acte de vente de la M. D. Jeannot : Iln'y a Pii M. HeurLe wrerdaire-archisiste a ma signature l'avoir un signé, je l'ai laissé à I'assemblée puisque d'apres C. GANTHIER. piècc. Après delou n'est pas candidal. est clos. M: le président : L'incident --- Page 9 --- Le Moniteur. M. Pasquet pour être remis gocier. Leconle quai, m'avait-il dit, devait au Ministre le né- dire, de puisque, tout à l'heure, vous venez quet Quelquesj jours plus tard, M. signature l'avoir un signé, je l'ai laissé à I'assemblée puisque d'apres C. GANTHIER. piècc. Après delou n'est pas candidal. est clos. M: le président : L'incident --- Page 9 --- Le Moniteur. M. Pasquet pour être remis gocier. Leconle quai, m'avait-il dit, devait au Ministre le né- dire, de puisque, tout à l'heure, vous venez quet Quelquesj jours plus tard, M. Pas- déclarer que vous n'avezjamnis eu à de pour vous donner à endosser un effet m'appela et me donna comme signer que le seul récépissé 7 000 gourdes, et vous n'avez tification 40 gourdes de la part du gra- des donl il vient d'être de7,000go1r la précaution de savoir pas eu tre, en raison de mon Minissur question. Cc ré- affaire. à qut vous aviez servi. nom dont il s'élail cépissé-ci, voire signalure, lequel vous reconnaissez R. Je n'ai Voilà, été émis la porte le No.3040-il a son pas ponea lui demander D. Messieurs, l'exacle vérité. 46 ên par nom; il m'avait dit qu'il venait de D'après ce que vous venez de faveur de Périclès MoAntimaNmomplaiur la part de M. Pasquet me dire, ce n'est doac pas vous qui nous son compte. 2) Mais, Rosamma pour signalure. demander ma gocié Ia pièce ? avez né- naissez l'endos que puis voici, que et vous'recon D. Mais M. travaille R. Non, ce' n'est pas avez sigaé € pour Périclès que vous- vous au Pasquet comme la pièce et c'est tellement moi'qui vrai, ninégocié BILLIEN. 9 Rosamma : C. blics; el Département coinment des Travaux ipuque je ne sais pas même à Messicurs, s'appelle Périclès Voulez-vons nous dire qui élranger se donc se fait il qu'un vendue. qui elle a élé R' Je n'ai jamais Rosamma ? alors qu'il lui présenlant à vous de sa part, D. Mais d'après Ja samma. connu ce Périclès Ro élait facile de vous voir Commission par M. déclaration faite à la D. Si vous ne l'avez ché porsonnellement, à vous vous n'avez pas cherque c'est bien vous Pasquet, il semble comment donc jamais connu, R. enquérir de son identité ? gocier. qui avez eu à la né- lui? avez-vous pu signer pour de voir C'esl JI. après, Pasquet, quandj'ai eu l'occasion R. Non, ce n'est moi R. J'ai signé ce dé qui é:ait que je lui ai demanest quej je ne saurais pas ; la preuve en j'ai élé récépissé, le parce que D. Et celui-là. façon estbati vous dire de quelle D. Où envoyé avez- par Ministre Leconte. fit M. quel:e est la réponse que vous un récépissé de la Commis- Ministre vous élé envoyé par le R. Il Pasquet ?. sion-Hlomplaisir, un seul. car je n'en ai jamais vu à vous exprimer Leconte, vous avez commencé lui qui avait m'a répondu que c'était bien et vous vous arrêtez envoyé ce' Monsieur. D- C'est donc tout ce que vous wvanidachevervotrer dire où pensée. Veuilleznous D. M. Pasquet, appelé ces nous dire à l'égard de pouvez nistre vous avez élé envoyé par le Mi- à Ia Commission pour lui jours fournir passés des No. car je n'en ai jamais vu à vous exprimer Leconte, vous avez commencé lui qui avait m'a répondu que c'était bien et vous vous arrêtez envoyé ce' Monsieur. D- C'est donc tout ce que vous wvanidachevervotrer dire où pensée. Veuilleznous D. M. Pasquet, appelé ces nous dire à l'égard de pouvez nistre vous avez élé envoyé par le Mi- à Ia Commission pour lui jours fournir passés des No. 69, du 30 T'ordonnance *1899 au Leconle ? explications relatives à des de laquelle le Septembre en verlu R. Messieurs, c'est Taululeusoment émises, ordonnances émis ? récépissé au No. 1137 a élé m'embarrasso; une question qui déclaration suivanle. nous a fait la R. C'est tout cé avoir connaissance parce de que j'nvone ne pas en donner lecture, Nousallons vous D. Mais, que je puis en dire. que ce soil celle affaire, bien prions, accorder loute veuillez, nous vous ce n'est pas puisque vous vous nous dites que je vois sur réellement le ma signalure que ce qui suit : votre allention à cier pour le Ministre qui avez eu à le négo- de me présenter. récépissé que vous venez Les queslions suivantes lui ont été vous nous dire qui a été Leconle, chargé de pouvez- D. Vous diles qne vous sées, savoir : pomission ? celle rassé pour répondre à éles embar- D. ( Voici une ordonnance No R. Je ne le pu's, car, après avoir mais remarquez que c'est cctte giestion, G se le 29 Seplembre en 09, émil'acle de venle romme viens signé non pas nous, vous-mème, et C de M. Camille 1899, faveur le dire,J'ailaissé la je de vous embarras; qui vous meitez dans cel ( sommede Millien et s'élevant à la me de pièce au payeur sans me vous devez car, au le licu de répoadre, com- ( sez-vous, ce 7.000 gourdes. Le connaisallailen préoceuper faire. savoir lusage qu'on vous perdez dans des faire, voilà que vous un nom supposé Camille ? Millien. Est-ce D. En dehors de ce récépissé tiles qui feraient douter tergiversatious de inu- ( R. Non, cen'est pas un nom 1137, n'avez-vous pase eu à au No. de vos réponse. - Encore une la sincérité ( a-t-il répondu, je le supposé, tres effets émis le négecier d'au- lez. voas dire, fois, vou- C pelit élève au connais, des c'est'un Travaux Déparlement des été envoyé Monsieur, le où vous avez ( publics. Déparement Travaux R. Non,jamais. reNIaNe R. Je par Ministre Leconte. C D. Est-il à vofre D. maisje recounais bien ma signature, (( les travaux connaissance que de NesL-cepas vous qni avez été. chargé neme rappelle pasavoir ( nance mentionnés dans l'ordonnégocier un récépissé émis parlaCom- gociél'elfet. En disant ou plutol jamais en né- exécutés ? dresséc en son nom aient été mibnion.-Miomplatas 4,000 au No. 3019 de maçanta dire, dire que j'ni été com- (( samma? gourdes cn faveur de Périclès Roafin de répondre à votre envoyé,J'allais R. Non, ces lravaux que c'élait sans doute à question, ( exéculés. C'ost une n'ont pas élé R. ant ou plutol jamais en né- exécutés ? dresséc en son nom aient été mibnion.-Miomplatas 4,000 au No. 3019 de maçanta dire, dire que j'ni été com- (( samma? gourdes cn faveur de Périclès Roafin de répondre à votre envoyé,J'allais R. Non, ces lravaux que c'élait sans doute à question, ( exéculés. C'ost une n'ont pas élé R. Non, jamais. pour recevoir le la Commission ( ple que s'élail faveur pure el simD. Mais, il nous sembleavoir Miuistre, mais, entre récépissé de la part du G je suis en oetroyée M. Leconte, et signatare sur un vu votre j'ai cu à lc nég cela el dire qne ( mission que mesure dinformer la Comveur du nom récépissé émis en fa- une cier, il y a pour moi ( nom celle ordonnonce, émise au R. Je ne que nous venons de ciler. grande dilfsrence avec ce je ( de Camille Millien, été pense pas. coinplais répondre. que et que la valeur négociée, D, s'il D. Vous savez ciation a été provenant de la négosieur, Vonlez-vons, nous donner vous plait, Mon- récépissé au qu'en ce qni concerne le ( par lui verséc entre les signalure? un spécimen de votre ce n'osl No 1137 de 7.000 gourdes, m tins du Ministre.: > R. Volonliers, : nous avons pas un certifical de vente disnil Tout à l'heure, la Commission vous D. Messieurs. sous les yeux; que qu'il lui semblait Nous ne croyons pas nous à ce que vous venez de nous contrairêment émis par la Commission- que - le récépissé trompés en vous disant que nous être voir que vous dire, à sa- No 1137 de Nlomplaisirau un endos signé exaclement de avons vu pissé, nous vous n'avaz jamais vu un récé- par vous;.mais 7.000 en gourdes a élé vendu façon. Pour trancher Ja la même 4 ve la voici, que c'cst iafurmons, le cl la preu- mct cn présence de ce la moment elle vous allons placer sous VOS question, la nous même que vous avez récépissé Ini- Pasquet. Elle vous déclaration do M. fant cetendos. yeux pièce por- R. Eneflet, endossé. ambages à la queslion prie de répondre sans R.Je serais bien aise de la voir. Monsiour s'eet présenté quelque chez lemps après, un R.Je repousse ce membro posée, D. El bien ! voici, voulez-vous apporté quelque chose à moi, cl m'a ( négociation faite moi, ) de p'arase dire, Monsieur, si c'est bien votre nous signé. signer, etjni l'acte de venle fail par ol parce que turo? signa- D. Qu'ost ce jel'nisimplomontl laisséa signé par moi, R. Oui, R. Ja ne Monsieur ? olre remis à M. ma Pasiuot D. EL c'estexaelement signalure. D. le connais devail M. Leconte qui m'avait pour - alors, qu'avez-vous à nous on ( Comment! Vous ne Ds connaissez lui-mômo nogocier dit, pas, quelqu'un se présento chez-vous Voili cc jo soutiens. l'ordonnance. Et, crois que c'est "" une prouve suflisante je que --- Page 10 --- Le Moniteur. Ministre ce n'est pas Leconte moi ai eu à remettre au ger dans cetle puisque ce t produit de la vente, prudence, M. . Leconte qui m'avait pour - alors, qu'avez-vous à nous on ( Comment! Vous ne Ds connaissez lui-mômo nogocier dit, pas, quelqu'un se présento chez-vous Voili cc jo soutiens. l'ordonnance. Et, crois que c'est "" une prouve suflisante je que --- Page 10 --- Le Moniteur. Ministre ce n'est pas Leconte moi ai eu à remettre au ger dans cetle puisque ce t produit de la vente, prudence, M. voie; ; vous manquez de son de de gocié n'espas moi qui avais né- que vous Millien, de car la seule chance soil par M. commerce celui-ci, Tordonnaneg si tant est que j'ai ayez sorlir indemne de volre Pasquet, soit par le envoyé reçu moi-méme les quaranle gourdes de interrogntoire, vu la gravilé des faits lui-mème. Ministre lui-mème, gratification des mains de M. Pasquer liésiter vous sont impulés, c'est de dire sans qui et R. Oui,j'y allais même assez qui m'en fit la remise de la la vérité, toute la vérité. quelque fois aussi pour mes souvent, part du Ministre Leconle en raison de R. Je recoonais bien que votre obser- personnelles. affaires, mon nom dont li s'élaitservi. Donc, si vation esl très judicieuse. D. Etp pourquoi jusqu'ici c'était moi qui avail apporté D. D'après ce que vous venez d: nous pas dit? ne l'aviez-vous provenant de la négocialion de l'ordon- l'argent avait dire, il semble que le Ministre i. Cela ne m'élait nance à M. Leconlc, ce l'habitude de se Leconte D. Il pas venu à la de M. Pasquel ne serait pas certaines servir de vous pour faire des vous arrivail, dites-vous, pensée. d'aller. gourdes, mais bien quej'aurais reçu les 40 R. Oui. commissious ? de la part aflaires du à la maison Ahrendts nistre Leconte qui me direclement les aurail du Mi- D. Et alois, vous R. Oui, Ministre? de la main à la main. données été à la Commission rappelez-vous dè avoir la D. Après avoir vendu D. La Commission; part du Ministre? Momplaisir M. le récépissé àtivenent écouté les après avoir alten- R. Non.jene me rappelle vous Ahrendis, a-t-il versée? quelle somme d'argent venez de lui donner, explications vous fait que vous D. Comment! vous ne vous pas. R. Je ne m'eri souviens quer, Monsieur Millien, remar- pas. A votre ige, M. Millien, se rappelez D. Combien de pas. ici de la souche du gu'il ne s'agit votre mémoire soit si peu fidèle peut-il ? que voyé le Ministre fois chez avez-vous élé entie du récépissé lui-méme récépissé, mais R. Je n'ai pas connaissance d'être R. ILins y aller assez M. Ahrendts ? avez endossé Mais, quand que vous mais allé là. ja- D. Avez-vous élé fréquemment. C un endos en blanc )) sur quelqu'un un efTet met D. Vos réponses sont de loucher de quelque fois chargé conque, soit quel- évasives. plus ou moins R. l'argent pour le Ministre? de commerce un eflet public, soit un elfel compte de Vous la n'avez pas l'air de tenir on Oui, plus d'une fois. Ainsi,. de avoir lui-même ou tout autre, il esl censé recommandation que nous carle temps sous il me donnait par exemple temps sa lisons vendu. qu'un un efTet met D. Vos réponses sont de loucher de quelque fois chargé conque, soit quel- évasives. plus ou moins R. l'argent pour le Ministre? de commerce un eflet public, soit un elfel compte de Vous la n'avez pas l'air de tenir on Oui, plus d'une fois. Ainsi,. de avoir lui-même ou tout autre, il esl censé recommandation que nous carle temps sous il me donnait par exemple temps sa lisons vendu. Or, quand nous vousavons.fnite au début de votre interro- à M. enveloppe, pour être sur le récépissé au N, 3040 de galoire d'éviler de nous faire du Ahrendts. remise 4.000 gourdes cet mendos en blanc ) temps ily dans de vaines perdre Celui-ci, après en avoir (Signé ) a Pr Périclès yva pourtant de VOS tergiversations; sance, me faisait pris connaisRosamma > Bref! ce intérêts propres. signer telle ou telle Cela a C. S. MILLIEND. chargé de n'est pas vous qui avez été pièce, caution el signais, sans avoir la n'indique t-il le i c'est vous-même pas clairement que gourdes ? négocier récépissé de 4.000 ture de me rendre comple de la pré- naqui avez vendu ces pièces. comple de Périclès Rosamma ? pour R. Non. D. Comment, vous R. Messieurs, il m'est très difficile de D. Mais alors, dans innocent9 Et volre naïvelé éliez était à ce point répondre dans la circonstance; si la Com- tance lavez-vous quelle circons- servant d'inslrument dans les telle que, mission voulait bien faire venir Ici M. reconnaissez que endossé, c'est bien puisque vous de ce genre, il ne vous arrivait opérations Pasquel. il pourrait peut être lui donner ture que nous venons de votre signa- d'avoir la curiosilé de sonder jamais lui-mème les renseignements nécessaires, sous les yeux. vous mettre deurs des acles plus ou moins les profonparce que je répèle qu'élant toul jeune à R. C'est ce vous accomplissiez! louches que d'êlre l'époque, venant de laisser les classes el rasse ; si, comme précisément je vous le qui m'embar- R. Ce n'était pas par admis comme élève au M. Pasquet pouvait demandais, tait plutôl parce ces innocence, c'6ment des Travaux publies,je n'avais Départe- peut étre pu me mettre venir ici, il aurait téressaient pas. choses là nei m'inencore pas sur la ne Stua T'expérience nécessaire D. Mais M. voie. un seul inslant moi,je pouvais rendre compte de lout ce je pour me pondre pourvous. Pasquet ne pourrait ré- T Ministre me faisail concevoir l'idée que dans ce sens. quej faisais R 1l ni qu'il pouvait m' jouer un vilain rôle, D. En interregeant pelerces pourrait, mieux que moi, se vaises affaires. 'engager dans de mauvous rappelez-vous vOS souvenirs, ne a choses. là ; parcc le Ministre rap- D. Vous cépissé pour pas avoir vendu ce ré- pu donner tel ordre à 92 nous avez dit lout à de de l'avoir endossé sur la deman- celui-ci, à son tour, a pu venir Pasquet à moi et que vous éliez embarrassé l'heure quelqu'un ? me dire ( faites telle et dre à une question pour réponR. ager dans de mauvous rappelez-vous vOS souvenirs, ne a choses. là ; parcc le Ministre rap- D. Vous cépissé pour pas avoir vendu ce ré- pu donner tel ordre à 92 nous avez dit lout à de de l'avoir endossé sur la deman- celui-ci, à son tour, a pu venir Pasquet à moi et que vous éliez embarrassé l'heure quelqu'un ? me dire ( faites telle et dre à une question pour réponR. Jc ne me rappelle pas. ces conditions il se chose ) ; et, dans et que M. Pasquet qui seul vous élait posée D. Comment avez-vous pu signer le j'nie eu à servir dans des pourrait bien que faire, voilà que maintenant élail vous aple à le récépissé? Vous aviez commencé je n'ai pas pénétré le opération dont apprenez que vous avez nous nous exprimer une à D. Esl-ce secret. souvent Thabitude d'aller disiez tout à l'heure pensée ; vous nous senté le Pasquet qui vous avait Ministre. cliez M. Ahrendts de la part du envoyé que vous avez él6 récépissé pour être préC'est là une . : . ? et vous vous êlcs ravisé, R. Non. endossé ne vous esl pas favorable, contradiction qui puisque vous ne l'avez pas achevée, celle D. Commentalors ilr elle fait douter de la sincérité Monsieur, car pensée; nous vous serions bien vous où vous aider à peut Irépondre pour clarations. de vos décependant, de voUs voir nous obligés, It. C'est comme je viens répondro* de vous R. C'est quand vous avez cité le jusqu'au "boul et clairement, ce exprimer, qie vous M. Pasquet a dû mc dire: <Millien le dire, de M. Ahrendts quej je m'en suis nom compliez dire. Vous avez élé telle chose ; allez dans lnites D. Nous souvenu. mais où et par qui ? envoyd.. . alors,l'obéissais tel endroit D, et, exhorter à avions dire la bien raison de vous R. Oui,j'allais dire, cnI effet, D. Le Ministrc simplement. vous semble que vous aviez vérité, car il nous élé envoyé par le Ministre i la quej'avais Commis- fois vous occuper pour envoyait lui de quelque meltre Timprudenee de l'intention vous cn de comsion-Momplaisir pour prendre le récépis- af. ires. cerlaines R. Je bien éearter. sé, parce que, me trouvant It. Oui, ninsi me intéret a comprends ne quej'avais tout c'était. selon mnoi, la scule embarrassé, CI plus d'une i allerde rappelle que j'ni daillens, enl pis le déguser la vérité; et répondre à votre questinn. fucon de Banque, mais jamais i la Sit part i la que faire peser sur faisant, moi-meme je ne pouvais D. C"étail donc une Momplaisir. Commission- sabilité de choses dont la la responR. Oui, je I'avoue: érhappatoire ? D. Le récépissé ayant élo venda chmppe pas el dont je suis gravité ne m'é-. D. II ne Taut pourlant Aug. Ahrendts, à. M. D. innocent. vous pas enga- vous n'alliez veniller-nous dire si émis Tenez, la voici un autre récépisse pas quelquo fois à la mai- faveur par do immmeinctomnanar on Philippe Dumersior, Il porte le R. Oui, je I'avoue: érhappatoire ? D. Le récépissé ayant élo venda chmppe pas el dont je suis gravité ne m'é-. D. II ne Taut pourlant Aug. Ahrendts, à. M. D. innocent. vous pas enga- vous n'alliez veniller-nous dire si émis Tenez, la voici un autre récépisse pas quelquo fois à la mai- faveur par do immmeinctomnanar on Philippe Dumersior, Il porte le --- Page 11 --- Le Moniteur. 5 de la Loi du 7° Pauléma Jn Jacques, Juge de Charles psix de 1.000 dollars. Cc ré- Conformément al'arliclo avons la Section Nord de la Capitale; N02674 et s'élève à le 11 Aoûl 1903 sur l'Emission, proCommandantde la Placeet de la cépissé est endossé en blanc et par cédé à la vérificalion en douane de douze Régnior, de Port-ayefince, fonctionmême Philippe Dumersier qui n "existe caisse arrivées par le sleamer ( Athos D Commune dont la est requise pas, puisque c'est un nom supposé. du 17Juin, courant, marquées toutes : M. nairès la présehce Loi du 13 Août et Tioafe Jressé de Finances de In l'article 93 de : Il fail parlie d'un autre dossier le Secrélaire d'Etal en outre Messieurs Thimoclès Lafontant, au nom de M. Aug. Ahrendts. République d'Haili - Fort-an-Princellant 75- Nos 122 à 133; Commissaire du Gouvernement près la La Commission en faisant le rappro- Net 57 kilos Grosse ce quis isuil: Banqus et J.A. Février, délégués spéciaavec celle de ctilappert de notre opéralion des Finances, de votre chement signalure conslale Cing caisses contenant lement parle Département sur la Place de ce prétendu Philippe Dumersier, vou- Nos 122/126. cahiers de mille nous sommes présentés conformément à la similitude d'écriture; deux cents la Paix pour assisler unc grande dire si ce ne serail pas vous ensemble billets d'Une Série I - ensem- Loi sur le Relrait du papier-monnaie au lez vous nous Dumergourde, mille gourqui avez signé pour ce Philippe la ble : Deux cenls mille gourdes; brûlement de Soizante-quutre de Une et Deux sier Tenez, voici l'effet et examinez Nos 127/120- Trois caisses contenant des en Billets de caisse la Ces bilsignalure. ensemble cent vingt cahiers de mille bil- gourdes relirés de cirçulation. dans une R. (Après examen) Non, ce n'est pas lets d'Une gourde, Série J - ensemble : lets nous cachelée ont et été ferméc présentés que nous avons moi qui ai signé celle pièce. Cent vingt mille gourdes; malle ouverle et dans laquelle nous avons trouD. Cependant, la Commission, en fi- No 130- Une caisse conlenant quaranté vé: paguels de billets de xant de nouveau son allention sur celle cahiers de mille billets de Deux gourdes Unc quaraute-neul gourde, soit: Quarante-nsuf mille signalure, senl se fortifierde plus en plus Série GG - ensemble: Quatre-vinglmille diz-neuf autres paquets de bilà cet égard. malle ouverle et dans laquelle nous avons trouD. Cependant, la Commission, en fi- No 130- Une caisse conlenant quaranté vé: paguels de billets de xant de nouveau son allention sur celle cahiers de mille billets de Deux gourdes Unc quaraute-neul gourde, soit: Quarante-nsuf mille signalure, senl se fortifierde plus en plus Série GG - ensemble: Quatre-vinglmille diz-neuf autres paquets de bilà cet égard. Est ce ; gourdes; Uuit mille sa conviction malgré la nouvelle Str gourdes caisse contenant vingl lets,de Une gourde, ensemble de bilvous maintenez, la ré- No 131-Une quarante-siz gourdes: seize paquels servation que nous vous faisons, de faire? cahiers de mille billels de Deux gourdes, icts de Deux gourdes. contenant ensemponso-négative que vous venez je Série GG ensemble: Quarantc mille billets mille que disPTTE R. Je la maintiens, ctj'ajoute et vingt cahiers de des, soil: trois millequatrecents soirante absolument rien. Série IIH - ensemble: Toutes ces n'en sais Ses Deux gourdes, sepl billels de Deux gourdes. quas C'est bien, Monsieur Millien, la Quarante mille gourdes; valeurs formant un total deSoizante D. noté vos Deux caisses contenant tre mille goiurdes, ont élé, spréscontroley Commission a soigneusement seulement de Nos 132/133cahiers de mille livrés aux flammes en noire présences déclarations; elle regrelle féliciler de la sincérité ensemble quatre-vingts Série 1I11 dressé le ne pouvoir vous devoir de billets de Deux soixante gourdes, mille gourdes. En foi de quoi, nous avons ce avec laquelle vous aviez demandes pour de ren- ensemble : Cent mille gourdes en présent prvo3s-verbal pour valoir que répondre à ses diverses ont malleu- Total Siz cent guarante ca'hiers. de droil. seignements. Vos réponses et de préci- quatre cent quatre-vingts dres- Fait et clos lcs jour, mois el an que reusement manqué de clarté cerlaines con- L'opéralion terminée, nous avons en dessus. sion, et elle a eu à relever sé et le présont procés-verbal tradictionsauxquelles vous vous élesheursigné original pour être remis selon les R. BARJON, BOUnJOLLY, STÉPIIEN DENNIS, 1é et qui ne sont pas un indice de fran- preseriptions triple du 3e alinéa de la sus-dile scellé LARENCUL, Cur. Duné, L.ORIOL, chise et de vérité. Loi du 11 Août 1903, après avoir BUTEAU,L. B. A. SANSON, A. LUBIN. Pour Vous vous présenterez ici, vendredi heures les dites caisses. M. Wiss, des finances : Le chef malin, 17Juin courant, vers les lecture 11 du de bureau, lAdministrateur JOSEPII PAUL, PASCHER LESPES, . du malin, aux fins d'entendre Le sous chef de bureau, PAULÉNA Jn JACQUES, lesigneraveenous, W. BENOIT. ADOLPIIE SAMBOUR, presenkprodageriaill Plus n'a élé inlerrogé ct le présenl Le contrijleur, CH. isses. M. Wiss, des finances : Le chef malin, 17Juin courant, vers les lecture 11 du de bureau, lAdministrateur JOSEPII PAUL, PASCHER LESPES, . du malin, aux fins d'entendre Le sous chef de bureau, PAULÉNA Jn JACQUES, lesigneraveenous, W. BENOIT. ADOLPIIE SAMBOUR, presenkprodageriaill Plus n'a élé inlerrogé ct le présenl Le contrijleur, CH. RÉGNIER, J. A. FÉVRIER, THIMOCLÈS procès-verbal est fait et clos! les jour, mois E. AUD.AIN. LAFONTANT . Sous réscrees : Le Directeur et an que dessus. C. S. MILLIEN. de la Commission : de la Bonyue Nationale dHaili, Cit. VAN Les Membres WIJCK. Les Membres de la Co-nmision: LÉON CAYEMITTE, Cti. DUSSEK, Loums,N. PÉBillets de Une Gourde. A. LILAVOIS, Louis BAZELAIS, Du- ANGLADE, M. N. BENOIT, A. AMISIAL, T. A. DUPITON, TION Pre ANDRÉ; le président,S. ARCHER. B 3.303 CAS PIERRE-LOUIS, C .J85 FÉQUIÈRE, CAMILLE BRUNO,président. D 3.412 3.212 L'an mil neuf cenl quatre ct le vingt F G 1.835 REPUBLIQE D'IAITI Juin à quatre heures de Yapres-miull, Bourjolly, I 3.281 3.140 Nous, sobsignôs:1eH. Barjon, Sénaleurs de la 3.310 Stôphen Dennis, Buteau, Chs. Dubé, L. K 2.811 dix-luitième, jourdu mois Repub/'ique: L. Larencul, B. A. Samson, Dépulés; 1. M 3.337 Anjourdlui, neuf cent quatre, an 1010 de Oriol, M. Wiss, 3.174 de Juin roil hcures du matin, el membres de la Commission N 3.177 Tindepondance, à onzc de à président Parlementaire de Contrôle du Retrait ; 20 P 3 171 Nous, William Benoil, sous chef ct Ch. Van Wijek, Direclour de la Banque Q : 088 bureat à la douane de In Capitale doua- nalionale d'ilaili; A. Lubin, membre K S 3.063 EmiloAudain; contrôleur à la dile, de la Chambre des Comples; lAdmini:- T o 821 désignés Je Direcleur cl cn préfinances représenté parJoseph V 2.994 ne, sence de MM. Srpirti Archer, J. président; Dussek, trateurdes Paul, chef de burean à TAdministrmtion Porl- X 2-352 022 Ney Cayemitte, L6on Louhis, (his. des Finances de tnmrontissementinn Commissaire Illisibles. : M.N. Benoil, Pétion Pierre-Andre, tous membres de au-Prince;! Solascherlesphs Samhour, G. 57.016 Anglade el A. Amisial, de Contrôle edes du Gouvernement; 6" Adolplie de Port-an-Prince; Ja Commission Tagislalive Magistrat communal Billets de Caisse. --- Page 12 --- Le Moniteur. Billets de Deux Gourdes. AB. AVIS Je, BC 311 B.llets G. missaire Illisibles. : M.N. Benoil, Pétion Pierre-Andre, tous membres de au-Prince;! Solascherlesphs Samhour, G. 57.016 Anglade el A. Amisial, de Contrôle edes du Gouvernement; 6" Adolplie de Port-an-Prince; Ja Commission Tagislalive Magistrat communal Billets de Caisse. --- Page 12 --- Le Moniteur. Billets de Deux Gourdes. AB. AVIS Je, BC 311 B.llets G. 622 DOMANIAUX. merce soussigné, en déclare au pubic et au comCD 345 do 690 de particulier de avoir' la feuille DE V8 do 636 Par s2 lettre en le mois traitement de l'Eveché Cayes Et EF. 327 do 651 yenPharson Roc à date dénoncé du 23 jun courant, le cito me de deuz Janvier cent 1903, s'élevant à la som- pour FG. 153 do 306 de la contensne de deux car alc varance, un terrsin guante. Je la soizante deuz dollars cin-- GH 173 do 346 dans ce. te commune sur T'h eavx environ situè déclare nulle et non HI 250 do 500 section rurale de Marbisl, bitation Despincs duplicata devant en être dressé. avenue,. IJ 16 do 32 hériters Zéphir; au sud borné par au Nord par les JK 247 do 494 'est par la Crète-' 'des-O1. VeS età Moricset 10ust David; à Les Cayes, le 24 Juin 1904. KL 35 do 70 hériliers Gabriel. par les LM. 210 do 420 Il en sollicite en mère temps la ferme. J. L. RUZIE, MN. 171 do 342 en Corfo: mément à l'art 67 de la loi domaniale de Seerdtaire-gentral NO do 422 dite, vigueur, est un délii à d un an, à partir de cette lEvéché, OP 187 do 374 de: droits accordé sur ce tous ceux qui avoir Illisibles. 57 de 114 F'administrafion de terrain your les Erh valoir à J'avise le 466 do 923 départemant de l'Intérreur. cet Arrondissement ou u pendant mon public et le commerce que 3.477 do G. 6.95: Ce délii passé, ausune réclam. Darligue est absence, Monsieur J. B: prise en considération et lebien tion ne sera chargé de ma procuration. RÉCAPITULATION. teur. Crit au cadastre de l'Etat, et affermé dénoncé au dénoncia- Sèra insAux Cayes, le 21 Juin 1904. 57.046 3.477 Billets de Une Gourde G. 57.046 Jacmel, le 8 Juillet 1903. C 4 Deux Gourdes ens. 6.954 C. VOIGT.. L'Administrateur des finances, Certifié sincère et véritable le présent 64.000 état. LEF. LAFONTANT. Le déclare soussigné au Port-au-Prince, le Vu : Le Chef du service des merceen particulicr public et au com20Juin 1904. domaines, foppoiatementidesoe, avoir perdu trois feuilles Le chef de bureau d la Commission P. ANSELME, Lafontant, pour les mois pere, de. monsieur J.Th. Par. cl Janvier, Février lénentaire de Contrôle da Retrait. quatorze Mars 1903, s'élevant chacune à soizante gourdes. Illes déclare null S et non FERNAND DENNIS, (1. Par sa lettre en date du 6 Jullet aventes, duplicata devant en être dressé. atementidesoe, avoir perdu trois feuilles Le chef de bureau d la Commission P. ANSELME, Lafontant, pour les mois pere, de. monsieur J.Th. Par. cl Janvier, Février lénentaire de Contrôle da Retrait. quatorze Mars 1903, s'élevant chacune à soizante gourdes. Illes déclare null S et non FERNAND DENNIS, (1. Par sa lettre en date du 6 Jullet aventes, duplicata devant en être dressé. un citoyen terrain Pharamon de trois Roc a dénoncé à courant, la Vscal ce le Port-au-Prince, le 23 #i ué sur Phabitit on quarts Léon, en enviroa la de carreau, Juin 1901. PARTIE NON OFFICIELLE au bas de Cog-qui ch-ate, > Sestion rurale 2 l'Ouest par Datouv.s; au Sud borné. au Nord, à MOxTALES LAFONTANT. età P'Est parJ.invit. par Mme. Gentie AVIS ADMIINISTRATIFS I! en sol. icite en mème tmps'af rme. Le soussigns, sccrélaire Conformément à l'a:t. 67le rondissement du bureau del'Arviguenr, est un dilaia'un an, à outirde eid-msnile en blic €l des Cayes, donne avis au ORDONNANCE. droits accordé surce à tousreux i peuvent avoir ette date, des perdu Jes au feuilles commerce en général, qu'il terrair :istration des fininces Four de M faire valoirà l'edm. 7e seclions rurales d'appointemer.t. de cetle des 4e et Nous Mornet Edonard ou au Dipar ement de atrarrondissemest: le mois de Janvier le commure, pour yen du Tribunal civil de Michaud, la do- Ce dél i passé eurune PIntéricur. réclimat lasomie de soizante 1904; tout s'élevant à de St-Marc, département de juridiction se n onneideratcn;1 bien denon on e na scra pri déclare nulles, quatre gourdes. Il les Vu l'article l'Artibonile, su cidas: (re de IElat et afferme au sera ins:r t dressé, duplicata devant en être eriminelle, 181 du Code dInstruction déronciateur Cayes, 31 Mars 1904. L/administrateur dcs finances di Fixons l'ouverture des assises au LunLef. LAFONTANT, M. M. APOLLON. res du quatre matin. Juillet prochain, à neuf heu- Vu: Le chef du service des P. Domaines, Lc soussigné fait savoir à ses a: mis el au de Faita.St-Mare, le 16 Mai 1904, an 10le ANCELME. de public la en général. que, en revendieation Tindépendance. 4. L/administrateur dcs finances di Fixons l'ouverture des assises au LunLef. LAFONTANT, M. M. APOLLON. res du quatre matin. Juillet prochain, à neuf heu- Vu: Le chef du service des P. Domaines, Lc soussigné fait savoir à ses a: mis el au de Faita.St-Mare, le 16 Mai 1904, an 10le ANCELME. de public la en général. que, en revendieation Tindépendance. nirs part. d'honneur allachée à nos souvehistorig res, il signera désormais : Le Doyen, AVIS Baoce-CLERYEAUX, DIVERS. joiguant ainsi, par un M. ED MICHAUD. d:s noms les plus glo-ienx trait-d'union, de deux nationale, étint d'une Th'sloire Le soussigré avise le public el le ( Colonel Bedouel, ) de part. pelit-fils du BANQUE NATIONALEDIAITI des finanres en particulier, payeur relui-la écisedes feuilles et des reçus à lui qu'au nombre ARHMNOESTOANNt au-Prince, autendemain de Place . Porl. à qui de droit pour être payes confifs, ct remis de l'autre, an rière Lindéendonee: FNPRENTS COSSOLIDÉS 1900. 12 o/o déclarts perdus. se trouvai-nt qui sont général de division dans petit-lils de CLENYEAUN, les feuilles de M- 1. entr'antres Tarmée indigine, 18e ltpartition. servant de local Sylvain pour sa maison Commandantde melade et Hatrondieecmenide1d Marde lai de airisblissement des Saeurs conseillerde J. J. La Banque nationale d et Sagesse Porl-au-Prince ( Octobre dateur de l'Elat haitien. DESSALANES,/on. dl'informer les' intéresse-, Haîti a T'honnenr snizante Novembre diz 1903 ), s'élevant chacune à toucherà qu'ils penvent jou (Octobre gourdes; el celles de Mr I. CaRNC-CLERYRAUX, Répartiticn TgMueuenetaleue, de am Imnilième Novembra 1903), du 16 Mai au 15 pour Juin cen/(10/o) intérêts clincurea titul du cent vingt gourdes, comme s'élevant Subss Giénéral de dicision, ete. et sur présentation des Lons. 1904, conire reçus Jacmel. II Commissaire les déclare de Gouvernement à Gonaives, 2 3 Port vent en etre dressé. nulles, duplicata de Juin 1901. au-Prince, le 15 Juin 1904. 1 Port-au-Princo. D. L.CHARLES. Imprimerie Nationale Diracteur, EDGARD CHENET,