--- Page 1 --- 59ème. Année. Samedi, 25 Juin 1904. NUMÉRO 51 BUREAU DE RÉDACTION ET LE BAnossensinr JOURNAL 26,Rue Geffrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET- RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le N 0 10 centimes. Les Départements et Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Samedi, 25 Juin 1904. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15 de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR. SOMMAIRE Article lI1. Le présent Arrété sera exéde cuté à la diligence du Secrélaire d'Elat délivrer des palentes aux PARTIE OFFICIELLE. l'Intérieur. étrangers, sans être assurés contribuables Arreté de suspension du Conseil Donné au Palais mandes de licence ont élé que leurs dcI.ouis du Sud. communal de St. Prince. la 20 Juin National, à Port-au- Excellence le Président de agréées par Son Circulaire du Secrétaire d'Etat de dépendance. 1904, an 10le. de l'in- car c'est le seul la République, seils communaux. T'Intérieur, aux Conment pour faire verser moyen le qu'a dit le DéparteAvis ministériels NORD ALEXIS. sor. droit au TréSENAT CHAMBIE. - Séance du 20 Mai 1905. (Suite. ) Par le Accusez - Réunion du 2% Juin 190%. Président . et moi réceplion de la présente Rapport du Commissaire du Gouvernement Le parfaite recevez, Messieurs, l'assurance de ma llanque Nationale, au Secrélaire d'Elat des Finatices, prés la, Secrétaire d" Elal ie LIntérient, considération. Procès-verbal No. 39 de la Commission d'Enquêle Administrative, clc. E. THÈZAN. E. TIÉZAN, Errata. PARTIE NON OFFICIELLE, SECRÉTAIRERIE Avis SECTION Port-au-Prince, le 20 Juin D'ETAT DES adminstratifs. - Avis divers. 10C4. FINANCES. DE LA CORRESPONDANCE GÉNERALE Il a été PARTIE No 18GG. Paix, le lundi procédé 20 sur la Place de la OFFICIELLE. Circulaire heures de T'après Juin courant, à 4 d- la somme de midi, au bralement Soizante-quatre mille Gourdes, en Billets ARRETÉ LE SECRETAIRE D'ETAT détériores, perforés Av alinéa deuxième Stirpnernereee DÉPARTEMENT DE L'INTÉNIEUR. 13 Août de l'article 93 de la Loi du NORD ALEXIS, Auc Conssils comnmun U.C de la *903. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Rpubtique, Port-au Princc, le 25 Juin 1904 Messieurs, Uclobre Vu les arlicles 31 el 32 de la Loi du 6 Selon paux 1831 sur les Conseils commule désir q'te m'a exprimé mon ; collègue des Finances el du SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR Considérant que le Conseil sa dépèche datée du 17 Juin Commereepar ET DE LA POLICE de SL-Louis-du-Sud. , le 25 Juin 1904 Messieurs, Uclobre Vu les arlicles 31 el 32 de la Loi du 6 Selon paux 1831 sur les Conseils commule désir q'te m'a exprimé mon ; collègue des Finances el du SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR Considérant que le Conseil sa dépèche datée du 17 Juin Commereepar ET DE LA POLICE de SL-Louis-du-Sud. est communal No. 1214 et courant, au GÉNÉRALE la démission de la majorité infirmé de pars suilede lions de la loi conformément en date du 10 a"x Aoûl disposibres et qu'il y, a lien, pour ce ses mem- inséréc au ( Monilcuro officiel )) du 1903, Le Sccrélaire le suspendre et de molif, de 1904, concernantles: 8Jtin d'Elat au sion pour gérer, nommer une Commis- l'article 9 de la dite loi, Syriens ct en verlud: : de l'Intéricur cl de la l'olico Département éleclions, les intérêls jusqu'nux de prochaincs que dans lebut de ne je vous annonce donne avis à tous les générale cetle commune; annéc-ci les pas rencontr. I celle Uins naturalisés Syriensel LevanARRÉTE les Administrateurs obslacles qui ont empéchs Capitale, qu'ils devront Hattiens, habitant la des finances de Ia R6- un sinserire, dans Arlicle I. Le Conseil pubique de dresser le rôle des déli de G huit jours >, au communal de de percevoir licenees, Lentral de la Bareau Saint-T-out.-du-Sud cst est entiprement ce droit lel Police Arlicle II. Une suspendu. élabli par l'article 5 de la qu'ii et ce,on vertu Aubsiuisiratise des citoyens Iéli Commission Charles composée Aont 1903. Loi du 13 du 10 Aont 1903, neulisnositionsdiels publice Loi Oscar et Cicéron Bardet est d'llaiti. 0. Je vous rappelle les ciel > du 8 Juin 1904. sur ( romgérer, jusqu'aux prochaines chargée les de articles ter, 2, 6 et 18 prescriptions de la Loi du des intérêls de la dite commune. élections, Oclobre 1870, surla régic des 21 Port-au-Prince, le16Juin 1904. direcles qu'il faut observer, impositions pour ne pas E. TIIÉZAN, BIBLIOTHÈ ÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur depuis long. Réaliser cette indépendance, la fortifier, MARINE et d'une expérience 2cquise T'entourer de soins pieux en empéchent SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA temps dans Jes services a'teint aministratifs. le but ie nos à jamais la perte; ; par 4 relaire, à un corps: pour Aurons no's enfin que nous. vou ainsi parler. une àne nsuvelle d'elre elloris; et cetle, indépendance nous vou dont la digité m -nuçait de emporiée sourcils, derniers, il a été trouvé, avec lons garantir, cetle dignilé que I Hlatler de chaque jour par un froncement Ces jours la d'un lons Jclever, poutons-nous ous défieut t:l doit êire la but de nos commuos et ses accessoirus. enfin que nous. vou ainsi parler. une àne nsuvelle d'elre elloris; et cetle, indépendance nous vou dont la digité m -nuçait de emporiée sourcils, derniers, il a été trouvé, avec lons garantir, cetle dignilé que I Hlatler de chaque jour par un froncement Ces jours la d'un lons Jclever, poutons-nous ous défieut t:l doit êire la but de nos commuos et ses accessoirus. Alexandre, en possision sorti de Copei les avoir éi bien protégors, qu'clles, et l'intimi- constants effo:ts. Nous y devons lout sac:i- connommé Alexis un canol peint lout assaut et que la plos cerruption de nonveanx com- fier: nos prérogatives. Nous nos aurons droits, ainsi nos pré. 7neminuntemmruina mesurant vingi-deux picds de dation ne livreront les amener à merci? Nous vou- venances même. la Chose publique, ; cn rouge, bats pour serva d'un désastre long sur neufrel large. trouve actuel- drions encore T'espércr? cû lea membres de nous aurons consolidé un avenir qui para'sCelle embarcation sc Mais un jour arrive de sait chancelant et (roublé; et loreque plus loment au port du Cap-Hattien où son des cetle Chambre voient d: expirer madent le le terme renou tard nous rendrons compte des réformes propriélaire peut la réclamer, muni leur mandat; s'ls mrsures en avon -nousiri. que nous avons entreprises, nous el envissger pourrons pièces justifiant ses droits. vellement, les quelles aider dans ce périlleux passage? répondre non sans cinfiance, que nous avons fran. 1901. ses pour craindre. à ule heure avec sérénité l'étape l'ort-au-Prince, lc 18 Juin el ae faut-il les hésitations pis d'une conscience chie. Messieurs, ce qui fait le foni de iaquièle, crilijue. et qui a été iacoruptible pend-nt la Voilà, loi nouvelle. Si nous y avons ajouté ne neuf fars? ces Com- plusic urs autres di: positions, car nous Ilsemble bien que la (hambre la solution de pouvions ne pas élendre nos le regaris suc et SENAT munes tie nne ea ses mains Nous ne voyons qu'en partout, vos en savez avez déjà autour de ce dernicr prob'àme. l'a-ton déci- l'eswence. et vons notre déjà pen:63. Mai 1904. son intervention consclider particulière notre ccuvre. Elle quels principss nous a gravité avons ajouté un alinéa, Séance du Vendredi 20 sive qui peut peut trancher ce roeud gordi n. Il A l'art. X anssi biea à sa place dans la PIERRE-ANDRE seule lui suffirait pour cela d ajouter à T'iiticle qui serait sur le Reglement du service de la Prisidence vde M. PÉTION premier de la loi un alinéa ainsi c nçu : loi Trésorerie, ct que voici : de la s'rie sortante sont tous du doRapport - Suile. Voir le No 50 ) * les d'office, membres comme candidats, sur la li:te de c Toule ali nation, faits Ou tout en Cchange vertu des lois, Chanbre des Communes, avec ou sai S ses maine publ de C, plein même droit, s'ils n'ont êté visés et rti sont nuls des qui combler une lacune observat onsp. enregistr s par la Chambre Comptes au Journal Nous ne faiso "S que là oùt Les convenances parlementaires s'oppo- en ex la publication préalable regrettable. la li:te de c Toule ali nation, faits Ou tout en Cchange vertu des lois, Chanbre des Communes, avec ou sai S ses maine publ de C, plein même droit, s'ils n'ont êté visés et rti sont nuls des qui combler une lacune observat onsp. enregistr s par la Chambre Comptes au Journal Nous ne faiso "S que là oùt Les convenances parlementaires s'oppo- en ex la publication préalable regrettable. Nous posons U ne la règle fntaisie. seal à ce que nous prenions liniliative de Officicl. Fc, ne le cnprice condition ou de l'ordre. cel amendement. Il ne peut en elTet appar-" Les spoliations commises au délriment Mais : est la fondements de lenir à une des branches du Corps Légis- de du domaine ne sont pas un des moindres Elle est aussi un rendra res, confianse aux ltif de poiler alteinte a x privileers qui nous a fligent. Sroliations clanla Justice. Elle qui verron" l'autre; notre droit est limité à l'expost maux accomplies avec audace au grand anciens serviteurs de TEtat, de des motifs qui militent en faveur d'un destinesou sont facilitérs par le silence des dans leurs travaux pasés une garatlie eux,un changenier t que dicte scul le bien public, jour, elles des Domaines, et de T'Enregis-. leur avenir : cl ne sera-ce T'espoir PiE piur de méri- et des raisons qui nous persuadent toute que lo directeurs Irement. fonctionnaires trop dépendants des stimalant bien actif. qie el leursa vertu de celte disposition sera puis- Minisires pour refuser de passer les écrituler un jour, enviée par leur des aplication recnmpensos ? sante. au cho x du res qu'on let r impose. d'Etat de voir, la plus nous vous proposons Ceria'ni d'être présenlés dém: rches L'obligation fiite au Secrélaire Voici Tarticle que da la loi. Sinal sans être astreinls à des de la venle ou l'échang au Moniteur d'inscrire à la fin Chambre des humiliantes, délivrés l' bses. publier oblenir le visa de la ChamPour etre membre de la s:on loujours de ce. despotisme jaloux qui troul la bres si offciel, bre des Comples, pour mettra sans doute plus Comples; il faut: elavoir lcnglrmps leuis consciences, les men: rort d'ordre dans ce chaos du service minislé. des do- ( Etre ag6 de trente fonctions ansa saccomp'is, stivantes : le'la Chambre fermelé des Comple: l'acc mplissement envisage ce maines, et arrêtera ces s largesses les Ministres p:e: rempli une des principal des finances. avec plus devoirs. de rielles soin dans de le ne quell p IS s'oublier. mAiministrateur du Gouvernement près la Ban- leurs seront plus exposés à voir briser naient luis de linances sont remCommissaire ou Directeur de douanr, Ils carrière ne rour avoir refusé un bll de Nos de dernières qui n'avaient pas trouque, Inspecteur division, chef de bure au, compta- leur à des Ministres tout puissanis. plies. stipu'ations dans le sur le service chef de duns une des Secrélaireries complaisance menaces ou les faveurs des grands vé placa et Réglement que l'initialive du Sénst ble supérieur. luis de linances sont remCommissaire ou Directeur de douanr, Ils carrière ne rour avoir refusé un bll de Nos de dernières qui n'avaient pas trouque, Inspecteur division, chef de bure au, compta- leur à des Ministres tout puissanis. plies. stipu'ations dans le sur le service chef de duns une des Secrélaireries complaisance menaces ou les faveurs des grands vé placa et Réglement que l'initialive du Sénst ble supérieur. chef de bureau Les les laisseront indifférent-; elles de avait la' Trésorerie, introduites dans notre législation : d'Elat, unisoriar-paysulye 101 de douane, employsde coupables nnheront moins facilement ds leur dans la loi acluelle, oû daiministrationo Comples pen- Irio nous les replaçoas. les oùt e'les 1èrc c'asse à la Chambredes années, compla- constance, recomn an kr que il sera plus facile de retrouver, dant une périole de maison cing de Commeice. Noyunt plus pour les vail Ics ser par.issent aussi mieux: à leur place. l'arli le ble expert dons une > 'eur S sience, leur tri même, senli- Nous reproduisons à l'art. Vil 6té Sénaleur ou Député. lus, et lcs preuves qu'un sur le sorviosdela Trésc. ( Avoir sont suffisanles pour nous vices ren les anime ils st uront 63 du Règlement IV nous les atts. Ces condilioas recrutement à près ir ment nouveau leur honneur, le soit de Late rerie ; à T'art. rappelons q:e vous av Z foire espérer un Chambre des leur avenir, mains, qu'il dépend 117 et 118 de ce Reglemeni sessi, n orde Ja leurs dernière GLReTT réprochalble limité le non) c des familles est entrel Ils volé à la fin de votro remeltre de Quand vous aurez les élus une d'eux seuls de l'assurer cela pour obéir toujours. ila loi de dina're, et qui ont pour des but do ( Aucundidals, vous aurez parmi de la haule n'anront pour controlent! qua Qu'ils con. l'ordro dans le service pensions: qu'apiès sélection d'hommes plusdigncs revelus, cap-bles leur ofigine : Qu'ls ici, vous ne leur refuserez K cune 6i6 penzion n'est au liquidéo à l'esamen fonction dontynasiesaurez les détails des Lomp- trolent, el YO"R, loi aura airsi créé K avoir soumise prénlable n de voir clair dans to IS deviendra peu's jamais vos suffrages. el un La priviloge en lour ( de la Chambro des Comples une grande (1) con tes. Leur précondéranc: qu'ils seron' une ésomption leur cc nfér r uno Co scra la,, Morsieure, et un immc nse bientelle dans idministration cl les ; el Le sera-ce de 'es recomman- quôle sur T'arhitraire, 1808. C'était nos EE Iet vrai rempart de insitutions. forlune pu- Remt-inamovibilit férence, au fail allendu depuis la Loi de tous gardiens plus lutélaires le la e' 1s premiers, el par p" alors le Présidont d' 'Haili qui délivrait bique. un immc nse bientelle dans idministration cl les ; el Le sera-ce de 'es recomman- quôle sur T'arhitraire, 1808. C'était nos EE Iet vrai rempart de insitutions. forlune pu- Remt-inamovibilit férence, au fail allendu depuis la Loi de tous gardiens plus lutélaires le la e' 1s premiers, el par p" alors le Présidont d' 'Haili qui délivrait bique. mérité lc rang que vous leur choix du Sénat? à de la Cham 1de lu Loi du 25 Avril 1808: sur invalides. Iis auront à l'in C'est donc V'indépendance, nous demundons à Prosident d'llaiti seul délivre les brevets UT. pensior, donnez de snibifbastennrem.oist mandat plus bre des Comiples que do sncrifier un Eet la sommoy mentionnée, sera toujonrs payto ati dumi dépendance que procure lcelle un autorité 8I la Chambre dea Communes liont de la Constitulion. cile N du requérant, long,, vous aurez ajoulé privilègo qu'clle grande qui vient d'une compelenccXpediale --- Page 3 --- Le Moniteur. ni 6 Nous ae nous dissimulons P. s que ces de abus ont imm nse dom iine. Noas av: adu esquis n' s- échec; de nos devanciers feront uouter les brevels de pens'on; m ais a'existe les daos Chisto're la Contro' 'e daas nutre recher- l'-fficacilé des mesures qug pous soumeta6 croissants. Aueune règ'o le bon uation financière; rous en avons le tons à vo're spprohation. Nous n'avons Bunce service, où l'on ne connail que accorder, ch: les or 8 nes, poursuivi développer sans nom pas oublié que ce, 1906, le Séna.eur vouloir des Ministres; et et ment à travers des viois-itudes net, dans son rapport'sur Ja loi qui réoigacomme pour refuser, c'est rear caprice n'y bre; et ce n'est pas sans une dern amère ère tris: ana- nisait TAImitistiation et la Trésorerie, se leur fanlaisie qui font seuls. fin la à cellte li. Ii irré- tesse 9 ie nous constatons, en tant d'fforts, Oattait d'avoir triumphé du mul. 1870. (1) en a qu'un moyen de meltre service sous le lyse, un éch-csipitoyable: après Ncus ne rouvons oublier sur la , c'est de placr T ce de illusions. ses loi ETA gularilé, Contro'e di ect de la Chambre des Comples. el Pend. si nt généreuses cent ans, tout ce que le pays Chambre préscntant des à Comptes, collègues le dépnté Bazelais Les intéressé: auront au moins une plainte Cour produisit d'hommes éclairés nation el indépendants le contrôle leur disait que uésormais la- régularité sincérité supérieure oà ils pourront les porter retards dont lutta pour pormettre à la dans la comptabilité publique,la contre les injustics viclimes. . si nt généreuses cent ans, tout ce que le pays Chambre préscntant des à Comptes, collègues le dépnté Bazelais Les intéressé: auront au moins une plainte Cour produisit d'hommes éclairés nation el indépendants le contrôle leur disait que uésormais la- régularité sincérité supérieure oà ils pourront les porter retards dont lutta pour pormettre à la dans la comptabilité publique,la contre les injustics viclimes. ou Nous verrons finir de la chose publique. avoir mis une digue dans les comples du intsoniiadepeadaue devenir. une réails seront les scrvies à des Un jour ils c.urent faite de la Chambre aliaient aussi cs scandale dlisparus, de pensions et li complaisance au lorreut; et une arrachées législation à chaque sig", révolus lilé (2) nous serions ind gnes de pensionnsires Sec-6lai: es d'l Etit re coûlera plus rien des conrquéles nous avoir enfin conduit au ('ependant si CES exemples ne nous des tion, semblait Mais, daos nolre hâle, vo're confiinc", le décor ragement, et au Trésor. dioit de visa esl une innovalion si port aprè: l'orage. réformé les lois et non les avaient enseigné que de la lutte. L. dans notre Ligislalion, qu'il bons avions avions introduit da S nos etsi nous avions rché désespéré la cause du mal, considsrable de savoir si des résistances ont maais; les des nous mest res qui càssent 616 excil. Nous avons d'en rech avoir ra.son : et convai). us importe élé opposées à la Chambre des Comples # co lentes' aus mains dho.nmes prude s ani décilés nous demandons oirs son que non.tavoaimouvser quel elle a fait de tous pouvoir. les résul- més dsla seule passion de Tintérèl génstal; Pou- pour la Chambre des Comptes lcs pou risque saf de ne pas donner le Parlement nous n'avions pris garde g:ra nésessaires pour en triomplier. Asts que nousen espérons, si et a'en voir, impatient ": toul ficin n'allendait à Nous avons compris que la de garantie salut se dssintéressail deson application, que T'houre propice aux aventures. ficile l'in d'un contiôle parta't est I'ceuvre là seul au jour le c est par que "u suivait pas iourftetrolsetion Notre tout oser, ct que le peuplc. Holre d'une République, direcleurs dans note mécanisme adiainistralif la Chambre d: limidaliun, regarlilav avecindiffsrance toules lcs nous ompocherons Recd art. XXV donc à stérile, dejà prèt à de verser dans FS preserit T'usag: en a fail, échillaudage de nos destinées de détruire nous faire savoir aura 616 ap- soumissions. coû èrent d'arrèter nolte développement, So iélés, Elats cas dans ce Individus, titr et les refuser. lesquels Cet e publicilé ie loutée Vous savez, Messieurs. et aventure : po're crédt. tous de faire un retour à le besoin felits pelée 1ele loujoure poursuivie par les aa pays cet'e esoumission nce des longs n'ont pas I mêmes ; et c'est cet exaetc. tle enq nalion faciliterortsans la ruine et lal honte, conséqu perpéluel SI eux fr-in de la loi,qui Reprisentants de la Uhambre des Comples, abandon*, une de le hors de proportion tout, men" de conscience, et ce itô e. un retour à le besoin felits pelée 1ele loujoure poursuivie par les aa pays cet'e esoumission nce des longs n'ont pas I mêmes ; et c'est cet exaetc. tle enq nalion faciliterortsans la ruine et lal honte, conséqu perpéluel SI eux fr-in de la loi,qui Reprisentants de la Uhambre des Comples, abandon*, une de le hors de proportion tout, men" de conscience, et ce itô e. II est'avant doute le rôle de la les ob tacles av. C nos ressources, et par dessus dou ou- ont à l'origine de toul co et et co.Ir" baeront à vaiacre tout une démora'isalion prof n le, plus but, la sa .vegarde des Gouvernements: que l'on serait lenté de lui opposer reuse encoreque la pertelle notre forlune. déser- lorsque ao 1$ deman lons cachs qie sous l1 viblence, le voile d'abuid. de Voilà oùt loabe un lorsque. I'ivait c'estsà dire l'arbitra re de Les déso-dres du Magasin général ausi taat lvoie lumineuse T sa destinie nes d'une étiq ictte républicaiae, J.sparsisse par l'Elat n'ont pas manqué d'airêler entouré len ongage, fe'goant de croire que six h m à la nosmu Les, 9 ie la liberts -olconsuree nous ne notre atlention, el nous avons de précau- plvcés par f hasard des circonstar.ces sonl la loi, en mème lamps vie que et I.s franchises paraistrée et laso-tie des malières un con direclion de la barque populaire, capi de sons défendre que la le Gouvernen.ent sur1ion3 nouvelles qui en permeliront c2s fraudes bles-de toules les vertur, à Jeur el inerpables vaoié, à leur des ciloyens, noas c'est défendons con're ses p:otrôle plus exac', el. l'énormité arie'eront a quelquefvis toute et reur. il livre une adminis- tout qie, ses erreurs, cuntre a idaciauses.. doat N us formons enfin rapacité tl à leur ignorance p'rs.endanocs, contre causé tant de scandales. inulile d inscrire dans la tration sans Coatro'e. le de l'enthoasiisme Vo d'amis les imprudenis. di lingers des ie veu, est de la Chambre, dé. Miis les na'ions n'oat temps rs. LeIS connaissez irrelléchis. graves Vous saver que loi, que : règ'ements soient revi- s'ariéler et de gimir sur e rui entrainements les individus ne j vieux de plus de trente harmonie ans, avec nos fautesson', ro nme les grandeurs et la gloi pas plus les nations la voie que oùt ils se sont d'a. sés pour, clie mis cn 1L loi :cluelle, re, un legs Iransmis par los génératiors s'ariêlent dans S une fois permis diverses lois ds fi 1ances, et nons avons ponrperier devoir, bord élancés. vousavez son sur la loi sur le S rvice de lu Trésorerie. soient paes'es, non de nous pleindre, mais del 's réparer. au despolisme de planter ou drapcau vos droits Il sera hon Chambres que ccs 1èg'ement: Légi lalives dans el d'en prévenir le relour. (est ponrquoi, sans cesse vos privillges il méconnus tout comme un lor. soumis aux refaisant cellstoile de Pénéiope. méprisés. avez son sur la loi sur le S rvice de lu Trésorerie. soient paes'es, non de nous pleindre, mais del 's réparer. au despolisme de planter ou drapcau vos droits Il sera hon Chambres que ccs 1èg'ement: Légi lalives dans el d'en prévenir le relour. (est ponrquoi, sans cesse vos privillges il méconnus tout comme un lor. soumis aux refaisant cellstoile de Pénéiope. méprisés. emporle consolation notre proch sine Session lacéree, à nos heuras de lassitud ls, par! les rent; seru-ce duuc unc d' 'siré le recrudc prélendire HONT Nous aurions aussi que conccurs. ennen is de TElatqui, eux veillenttoujours. S T'homme d'Elat, que et de prédire que cat tement deses emp'oyés se filau nous vous offrons contre cux de nonvell avait loul prévJ, od cax disd'employés peul.élic uns pépiles d'arcèler leurs entres éclal men-onger d'un et la Ce orps la Chambre, il fant, dès armes,el moyens bienlot dans confusioa frate nière entréc nD jour dane. pour la carrière, exiger d'eux pri-es. *sommes inspirés de votre esprit ; purailtra honte ? leur théoriques cl pratiques Nous de renover la tradiion lifut donc prézenir ce désordre, et ar. Jes connaissan-es plus tard à T'at. nous avons essayé illustres devanci re; et nous reler cc milà sa nsissance ; ct ce-là quoi qui. le: Reconumanderont Grands Corps de T'Elat Une avec vos plus ivr'q 10, poi l êlre. ncus avoas pourvu. Vous savez quelle platention des ou d'histoire d'Haii, vous pré-enlons uneo Le mal ql'ils ce celle méthsde préventive occupe dans compo ilion française da mathémaliques com il n'auraient combattre p1s désivonée. é'ail linits, cumma nolre systême. C'est, avrc lind6t endance ine composilion ité, une composilion ava ent à le fournissail a ors; mieux assise de-Ia Chanb e des Comptes, prenant Ja complabi financie- ls ress purces que pays emporler a de voûte du nouvel édifice, e c'est sur des malières d a Iministralion supplé le Néau qui menace de nous hommes la clef dins toutes ses partics, un cerlain no. nbre de points avec les ambilions de ses pour. en 6tablir, nous snantaires re, altribués à toutcandidat seraient pourva les insatiable", grandi quine esrarmintusne de nos le Tonctionnement régulior, de cet C que ch ambre de la licence en droit, telles vous laisserez en avoir ie verlige, là ciroulation avons hut piaesionmombre dans les con seils de la notion. bases de ce des concours, finances 9e soin d'organiser. millions. e-l de tous les temps On si rigle et invariable au Mlinistre La concussion tous les moyens, ell échappe En dtablisant pieent ne pour ponrra s'eflecluer certaine que en bonne sur une et l'allaque part on s'épuiso à la dénoncor 1EL de èpense, de lle pitves III à lo 8 les coups; elle s'ohstine à toujours aestt.t due forme, do RORARrONE Hionnel surl mELE lui concernant de.Thydre, Torganisition et à l'alleinire, attend encore le héros qui, stration en gentral. échappe En dtablisant pieent ne pour ponrra s'eflecluer certaine que en bonne sur une et l'allaque part on s'épuiso à la dénoncor 1EL de èpense, de lle pitves III à lo 8 les coups; elle s'ohstine à toujours aestt.t due forme, do RORARrONE Hionnel surl mELE lui concernant de.Thydre, Torganisition et à l'alleinire, attend encore le héros qui, stration en gentral. Messieurs, au ter. zenailre; el on écrasera toules do uteth (9) B. Sance del la Chambre des Communes 12 SepNous sommes arrivés, travail; et vous le d'un couD da sa massuc, lembre 1870 ( pMasim.) me de cet important avec vous un les teles decetle hydre. voyez, nous avons parcoaru --- Page 4 --- Le Moniteur rort-au-' rince, 15 Avril 1905. à in 6difice donne à la SECTION Nous esp trons qr'ils apordeierost à leur leur- na'ion reconstruire les sûr -t8s dont ratt est aujourd'hui DE LA prix les bienfaits que la bi scluelle e x à privée. Vous établirez les principes à catte grande gén6- CORMESPOXDANCE procure. Nou avossgoamensé 1e.devoir el R ju-ti e; ranx qui.devroat présider for nule génèrale ne SUPÉRIEURE 66 fonder l'orire sir manucent un jour réf rme : el si une loir vous No. si de nouveaux langors le droit d'espérer suffil pas à en (aire prév, dans Trespiit, chaque LE COMMISSAIRE SPÉCIAL notre fortune. nous avons avecnous, el,qu'on ne en poursuivrez Vapplication détsil. Vous ferez PRÈS LA BANQUE qu'ils la défendront la rèmorqi- des me nes rouage, -dans thaque din:leur ceu DU GOUVERNEMENT les recevra pasà léposillerBiat, doivent comme ces hygisnistes font qui, péné rer leurs NATIONALE D'HAITI hommrs qui,pour lear ravic T'honaeur. : vre d'assainiisemeal, parlont où ils Finances commencer pirl préparations morbicides a se réfugier. Au Secrétaire d'Elal des Si cependanl, malgré lous ces privile la croient que T'enneii pu el du Conmerce. ges acoumalés : le droit de la jugar ibération f"a conlinuer) - tect' oa conlie l'arbitraire, assuré, le mandat (A Monsieur le Secrétaire d'Etat, leur conseien le se, iang l'avenir relevé, les digrités acde faire prolongé, la pension accrue, la Chambre des Chargé par le Gouvernement dans lescordées, Comptes 0 ibliait de nouveau ses devoirs, une enquêle sur les conditions cent dix mille nous découDES Bon de Trois REPRÉSENTANTS ilne lâu irad pus, Messizurs, CHAMBRE quelles un Géné al Sam, encore. Nos S oj3sseurs repren.lront milliers dollars a élé émis sous C. le Fouchard etl L. vieille deji, de plusinurs en faveur de Messieurs mAne" li faible-se-hum ine. Leur de vous soumetd'ann Ses contre de la République ; Vendredi 24 Juin 1904. Aboilard, j'ai T'honneur résultent de. fermelé sera le rempart el Réunion du Ire les renseignements qui ils Irouveront, dans leur patriolisme efficaces con au Pa- mes invesligatione. le Fouchard etl L. vieille deji, de plusinurs en faveur de Messieurs mAne" li faible-se-hum ine. Leur de vous soumetd'ann Ses contre de la République ; Vendredi 24 Juin 1904. Aboilard, j'ai T'honneur résultent de. fermelé sera le rempart el Réunion du Ire les renseignements qui ils Irouveront, dans leur patriolisme efficaces con au Pa- mes invesligatione. des leur cons'an:, des ressources 1l: décile- Les dépulés soussignés, réunis Ccs renseignements sont appuyés tre des malheuis ples grands. a plus lais'de la Chambre a l'effel de procéder suivantes : -ront si, comme le denanda til u'k faut mo- aux travaux porlés à l'ordre du jour, re- pièces 1o Copie d'un açle notarié en date de 23 siècles le philo-ophe enseigner grec, de rie pas pouvoir le faire, faule 26 Février 1902 passé pardevant Me roliser an lieu de nstrir, loi grellent et suite de l'absence mo- du Lnforest entre les Secrétaires comme restipule de t que punir ; ou si, ac-order al Parle- tivée majorité, de MM. B. Darligue. Turrin Au- Maximilien Cincinnatus Leconte, Tancrède il ue faut d'Elal: Belge, rroil pas sur la Chan V. P. Douyon, S. Guillaume, P. Faine ngissant pour ment un dsrévocalion guste, D. Charles Roland, Auguste el Pourcely d'une part; bre des Comptes.(1) A. Théodal, Lévéque, Exact et au nom du Gouvernement Liissons à l'avenir l'examen de C. tle Pierre Pinède, Pélion Lamarque, et d'autre part, Monsieur C. Fouchard, Toule réforme est l'ouvre du Mélayer, el de celle non molivé deMM.X. pars son fils Monsieur Antoine question. et limpalience est la pire des con. Louis, M. BONNY, D. PÉAN,J J. représenté elMonsieur L. Aboilard; "seillères. temps, Les progràs soat lents, parce N.PIERNE LEON Lotms. G. Boucué, P. Fouchard, d'une lettre du Secrélaire lente aussi est Tévolution des idées les ct TÉLESFORT, P. MARCELIN, CHS. ORIOL, S. 20 Copic Finances adressée le jor Mars e: moeurs. Rien n'est définitit ni dans L. POULLE, JOACIL, S. VILLARD, "T.Jx. BAPTISTE, M. d'Etat 1902 au des Directeur del la Banque nationale conquêles de l'esprit, ni dans la loi. Soyez S. Sr. DEBROSSE, du Bon de or P. l'ouvrier de votre cuvre, voilà la règle MALARY, Marns,deues G. DESROSIERS et Le LA- et ordonnant l'émission morale, qui doit etre aussi la règle poli. Tn. Jx.Lovis, 310.000 : Bon No 1567 délivré parl la tique. Une géns:alion a assez' Tail, quand à ac. RENCUL. 30 Copie du ci-dessus, 1 elle a mesurd: ses elforts an travail limites En foi de quoi, le présent procès- Banque suivant la dépêche le 16 Mai complir, au de là m3me d'alleindre. ant l'émission morale, qui doit etre aussi la règle poli. Tn. Jx.Lovis, 310.000 : Bon No 1567 délivré parl la tique. Une géns:alion a assez' Tail, quand à ac. RENCUL. 30 Copie du ci-dessus, 1 elle a mesurd: ses elforts an travail limites En foi de quoi, le présent procès- Banque suivant la dépêche le 16 Mai complir, au de là m3me d'alleindre. des qie verbal est drossé ct signé, pour qu'il 40 Copie d'un Bon .C. souscrit Fouchard cu fales mcears permellaisnt aucuns servir et valoir au besoin. 1903, Monsieur. F. et Co Est à-dire nous ne voyons finances 9 puisse veur. F Messieurs Herrmann No 1567 et lacune dans t" controle de nos, T. MANSAN, JACQUES L. DARNOUZE, avec dépôt en garantie du Bon Est-cc à dire que la loi actuelle aura et pour de A. S'gne: R. DemAND, J. M. Wiss, P. A. délégntion pour toucher loutes sommes vertu de désespérer 1s, coupables, sur lo fortune HONORÉ, Cu ANGLADE, Cas.. S Fien ReSOO de veiller D. pouvant provenir. de lecture de la convention nous dispenser désormais à l'abri de toute allas GAREAU, A. CLERBIONT, PIERRE, L. J.S SBIDE, DELOUCHE, DÉNIZARD Il ressort entre la les qu'un Bon publique Sr. JEAN, D. intervenue parlies faque 9 P. BENNAND, D. DuPITOx, B. AuGus- de or P. 310.000 devait être émis eri Ce serait uac naivels impardonnable funesles jllusions. que jeune, TIN, 'Dr. STERLIN, J. Ex. DONINGUE, Ju. Jx. M. veur de Messieurs Fouchard et Aboilard de s'ahandonner à de si aux AUGUSTE, SEPTINUS Jx. FRANCOIS, P. de que la concession du Service L'ceuvre du controle ne saurails'arrèler FIGARO, S AGxANT; A. DALANCOUR. et plus, dePort-au-Prince modifications de la loi lu 17 Seplembre de la M Pn. DECASSE, F. B. LAROCHE. Cn Ex. KER- des Eaux, del'Eelairage élail cônsenlie à Mon1870 et aux coalitioas d'existen:e NIZAN, M. :CLAUDE, D. FounQUAND SAINT- LUCAS; el de Pétion-Ville Aboilard. Chambre des Comples. ruines MARTIN B. CANAL, D.C RomEnr,S. Euc. TASSY, sieur le Bon No 1567 émis par Si vous voulez 6lifier, sur les ième B.A. SANSON, Ex JN. FRANGOIS. Jx FRANCOIS, A mon avis, suite de cctte convention, d'nne administration décrépile, un sy Pu. MiDY, F. PEQUIENE, A.B. D. Tu, ME- In Banque à la dcs articles 162 ct 164 logique en rapport avec le développement crois- F. BONHEUN, M.Baumipeent MowroisT, C A. l'a élé en violation ) de la Constitution qui disde tous les services, et la faudra complexié vous déci NARD, L. tanownea;il: J. B. RICUARD, EuG. MENAND, A. (2me alinéa sante de nos aliaires, il cl. D. Tu, ME- In Banque à la dcs articles 162 ct 164 logique en rapport avec le développement crois- F. BONHEUN, M.Baumipeent MowroisT, C A. l'a élé en violation ) de la Constitution qui disde tous les services, et la faudra complexié vous déci NARD, L. tanownea;il: J. B. RICUARD, EuG. MENAND, A. (2me alinéa sante de nos aliaires, il cl. procider TOUSSAINT, C. TIENAUD. A. Byuano-HL.Backen, posent: aucune der à porter 1 hache parlout; de notre organisa. AMISIAL, Le président, S ARCHEN; les se < Art. 162. aucune Ancune allocation, pension, aucune à une refonte complete qae fuire lablo R.-Rocue. CIARLES Dene, E. Sr. Vit NorL. gratificalion, à la du I1 faudra pre critaires, charge e tion acluelle. n: vous inspirant- que subvention quelconqus, otre du necordéequ'en erase passG ; actuelles, puisant dans le Le secrdaire-rtlacteur : Trésor public, ne peul sdes nécessité3 de' 'nos fautes là connaissance ap verlu d'uno loi. : sotvenir des écucils qu'il. faudra évilor, JUSTIN VILLATTE. Art. 164 . . allouée pour un qu'it: Tandra briser. des Aucune somme au crédit faudra 6lever, vous aurez conforme: nc Alro roportéo Saatar Mharisres quil Pour copie chapitre peut el à d'aub d'un autre chupitre employée loi. wprL del Ja Cour des Conples, Ponposée d'un. Le chef de Ireat, tresdépenses sans une lainulnt, agren comevrillers des Comples mn greflier. ast NELSON. Cc Bon est donc nul. sont nommfs! desix lous les : us : Chamlve les révorquer, des Esus qui a lonjours le ati DE Reprisenliauts, --- Page 5 --- Le Moniteur De plus, la Chambre des ayant Eaux rejelé la concession du Représentants de la procuration sous seirig el de de Service des date à Kingston privé en. payée le trente et un de Pélion- Ville T'Eelairage- la Capitale el ze Janvier de la (Jamaique), du qualor- année, Décembre de chaque secondaire de la qui n'élait qu'une clause tréé à Port-au-Princo présente le année, enregis- de la dite jusqu'à. l'extinotion du monlant entre l'Elat, représenté transaction intervenue courant, Fo 77/78 Reclo qualorze Février inlérêts; obligalion, en principal et Cincinnatus Leconle, Tancrède par Messieurs Registre K No; 3des actes civils, Case au 233 du Que l'Etat et Pourcely Faine, ct Messieurs C. Auguste vingl-cinq centimés ; laquelle droit de Aboilard, agissant concède en au sieur Loufs chard et L. Aboilard, il me semble Fou- annexée à la minule des demeurera et ropréssnlant son nom personnel -clause principale devail être que la avoir été, présentes, après pour une durée d'unc de sociéléà constiluer; mêmes formalités, soumise aux et vérilable du.comparant, et de certliliesincère et (rente annéès entières tion des Chambres c'est-a-dire à la sanc- des notaires signée lui, en présence consécutives à dater de ce jour. annexée à la minule des demeurera et ropréssnlant son nom personnel -clause principale devail être que la avoir été, présentes, après pour une durée d'unc de sociéléà constiluer; mêmes formalités, soumise aux et vérilable du.comparant, et de certliliesincère et (rente annéès entières tion des Chambres c'est-a-dire à la sanc- des notaires signée lui, en présence consécutives à dater de ce jour. l'exi valable, si loulefois avant de pouvoir êlre El 50 Le Soussignés sieur ; de ploitation exclusive du service des Eaux tiennes des Chambres Hai- nieur, domicilié à Louis Aboilard, Ingé- Porl-au-Prince et de Pétion-Ville, de vention faile pouvaient sanctionner une conParis et denieurant à. l'énergie électrique à en titutionnels. violation de lextes cons- Port-au-Prince, d'autre part ; Celle concession exclusive Porl-an-Prince. de Lesquels, pour parvenir à la éleetrique ne concerne l'énergie Voilà succinlement les observations qui forme l'objel du présent transaction acle, 'onl l'exploitation du courant que la vente Ou que, je fais sur la queslion que le Gou- préalablement exposé ce qui suit : tous usages et luisse enlière électrique la pour vernement a bien voulu me Que le citoyen Calisthônes Fouchard, chaque parliculier ou liberté de d'éclaircir. charger pour arriver à l'exéculion du contral créer, par ses propres industrie privée de Je ne m'altarderai pas à relever, Mon- d'éclairage il est de la ville de Jacmel dont éleetrique pour son usage moyens, l'énergie sieurle Secrétaire d'Etat, toules les choses tionné devenu l'Etat le cessionnaire, avait ac- Que T'Etal cède et abandonne personnel; au coné'ranges rées que révèlent les pièces énumé- de pardevant le Tribunal civil. cessionnaire pour toule la durée de la cuments plus haul; la simple leclure des do- culion Port-no-Prinee, de sa pour défaut d'exé- concessiun, tout le matéricl électrique de suffira pour vous édifier part; des clauses de cetle Jaemel, usines, moi sur la désinvolture inouie comme concession, et il en sortit un etc et l'emplacement constructions, de appareils, quelle les intérêls les plus avec la- contre lequel Monsieur Louis jugement Aboilard derie de l'aneienne Fonfurent sacrifiés chers de l'Elat s'ert pourvu en Cassalion; ; pour Port-ou-Prinee, Rue de l'Egalité, ceux-là mêmo comme à plaisir Que, arrêt de l'installation de ses usines ; défendre. volture inouie comme concession, et il en sortit un etc et l'emplacement constructions, de appareils, quelle les intérêls les plus avec la- contre lequel Monsieur Louis jugement Aboilard derie de l'aneienne Fonfurent sacrifiés chers de l'Elat s'ert pourvu en Cassalion; ; pour Port-ou-Prinee, Rue de l'Egalité, ceux-là mêmo comme à plaisir Que, arrêt de l'installation de ses usines ; défendre. qui élaient chargés de er jugement par a élé cassé et ce la tribunal, le dit se Que fera l'exploilation aux de ces deux services Mais il au Tribunal civil du cause renvoyée qui conditions suivantés : Eni cC actuel de appartient au Gouvernement tance est, en ce moment, Pelit-Goàve où l'ins- ces concerne Téelairage des Rues et PlaNation réparer les torls causés à la Que voulant pendante ; puhliques, l'Etat paiera à sous le régime déchu et c'est el arriver à une amiable Louis ze Aboilard, acceplant, soixante Monsieur le pourquoi ivous aurez à prendre, Monsieur composition procès, les transiger sur les causes du nuit cenlimes or américain (0.75) ) quinSecrélaire d'Elat, les mesures néces- ont partics, après s'êlre enlendues pour chaque lampe à arc par saires pour défendre les intérêts de la de la arrêlé, dile ainsi qu'il suil, les clauses sommation de équivalent à un pouvoir de lumi- concommunauté frustrés au bénélice de Que les transaclion : neux mille bougies ct deux quelques uns. sieurs Calisthènes or (P. 2) par mois pour dollars Veuillez agréer, Monsieur le Secrélaire et Louis Aboilard, renoncent à Fouchard tous les trente deux bougies. Le chaque lampe de d'Elat, les assurances de ma acles de procédure, et se réserve le droit de Gouvernement tion très distinguée. considéra- faits et rendus jusqu'ici jugement et cèdent à arrêt, bre des lampes. En déterminer ce qui le nomtous les droils l'Elal distribution des Eaux de concerne la. THINOCLES LAFONTANT. résullant en leur onnapenenei faveur, du contral de elde Pétion- Ville, Monsieur Por-an-Prince Louis Jacmel concession de l'éclairge de la ville de d'eau lard s'engage à assurer Aboi-. y compris tout le matériel et les de ces deux villes aux l'alimentation conditions RÉPUBLIQUE D'HAITI constructions" en dépendant, sans en rien slipulées dans les règlements en excepter ni réserver: le lout libre de loutes un Que pour chacun de ces deux vigueurs charges, hypothèques, dettes, les cahier des charges où seront services, Pardevent Me. Guillaume Charles saisies, elc; privilèges, obligations des slipulées Maximilien Laforest, Notaire du Gouver- Que par la dite cession et contraetintes, sera réciproques dresso entre parties nement el son confrère à la résidence dils sieurs Calisthènes abandon, les vernement le GouPort-at-Prince, du Aboilard cessent d'avoir. Fouchard et Louis d'Elat représenté el le par le Seerélaire soussignés, tral d'éclairage de Ja ville un droit au con- les dits compélent cahiers des concessionnaire et Furent présents: : devient, à lavenir, la de Jacmel, qui présent contrat, auront charges force annexés au 10 Le Général Cincinnalus propriélé de l'Elal; pleine et entière Qu'en relour des avanlages obligaloire; Secrélaire d'Etal des.Travaux Lcconte, Qu'en raison de. le Seerélaire soussignés, tral d'éclairage de Ja ville un droit au con- les dits compélent cahiers des concessionnaire et Furent présents: : devient, à lavenir, la de Jacmel, qui présent contrat, auront charges force annexés au 10 Le Général Cincinnalus propriélé de l'Elal; pleine et entière Qu'en relour des avanlages obligaloire; Secrélaire d'Etal des.Travaux Lcconte, Qu'en raison de. celle sieur Lonis Aboilard que Mon20 Le Général Tanerede publics; les termes et condilions ci-dessus cession,. dans différentes concessions, doit il lirer de ces crélaire d'Etat de lintérieur: Augusle, Se- tionnés, T'Elat s'engage à men- rer. gratuitement, au s'oblige à éclai30 Le citoyen Pourcely tement aux sieurs payer conjoin- dont le nombre el la moyen force de de lampes laine d'Elat des Finances; Faine, Secré- cl Louis Aboilard la Calisthenes somme, de Fouchard serontdéterminés, lumiére Agissant pour el au nom du dix mille dollars, en une trois cenl édifices publics a Acardtabtissements désigner au cahier ou nement, en verlu de la décision du Gouver- lant inlérèls à six pour obligalion pory charges el à assurer des scil des Sccrélaires d'Elal dans Con- parle surplus de un centl'an, garantie moyen d un débit gratuitement, au du dix-neuf Novembre del'année sa séance or, alleclé au service dollar de vingl centimes le service des Foutnines, d'eaui i determiner, d'une parl; écoulée, de Cinquante millions de lEmprint francs, (frss. 1895, cl ndilices publies désignés Plablisements au 4o Le citoyen Anloine Pouehard, 000, Ou0, la moins value des trenle Lrois 50, charges; calier des priélaire, demeurant el domicilic à Porl- pro- centimes allectés au service de ne Que IElat, en ce qui concerne an-Prince, au nom ct comme de Domingue 1875, ayant él6 PEmpront sera jamais astreint à l'eau, Ja procuralion spéciale i lui chargé donnte comblée, valeur i encnisser préalablement la contribution el le payer aucune l'eflet des présentes parl: ciloyen à nationale d'llaiti, pour par Dan- tenu, à lous. moments, concessiontaire de sera thènes Calis- TS compte des tous les édifices pourvoir Fouchard, son père, aux lermes mil cédants, à parlir du premier Janvier créds et dlablisements d'onu,i neuf cent trois ct pour leur Alre l'embellisement ou à créer, devant contribuor publics à de ces villes el aa pro- --- Page 6 --- Le Moniteur Port-au-Prince, le er Mars 1803- cent 100. livres de café exporté 1896, la affectés. moins pourvu que les au service de l'emprunt grès de TAdministration, No 821 value des 33 1/3 aff clés au service de quantités nécessaires aux édifices publies LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT 1875 ayant diépréalablement a créer ne rend. ant ingpossible le complet ne COMMERCE. T'emprunt P sservice privé de la ville. L'Etat DES FINANCES ET DU comblée. 1896, la affectés. moins pourvu que les au service de l'emprunt grès de TAdministration, No 821 value des 33 1/3 aff clés au service de quantités nécessaires aux édifices publies LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT 1875 ayant diépréalablement a créer ne rend. ant ingpossible le complet ne COMMERCE. T'emprunt P sservice privé de la ville. L'Etat DES FINANCES ET DU comblée. versé à,la fin de f pourra jamais se dessaisir de cc privi- d'aula Nationale Cet excédent sera le service des dègeau profit d'aucun parliculier, ni Au Directeur de Banque chaque année après ct 1896 que aura été assure cune ceuvre d'utilité privée; d'Raili emprunts 1875 du Que le sieur Louis Aboilard s'engage et ce jusqu'à l'exlinction el intérêls. complèle assurer! Téclairag-publice ct les:rvicel hyMonsieur le Direcleur, présent Bon en capital draulique dans l'étal où ils s comportent excédent à verser sera ceactuellement jusqu'à la constilution de Aux termes du contral passé le 26 F6- lui Le qui premier sc présentera au 31 Décemla sociélé en formnation et- la terminaison vrier 1902, au rapport de Me. Maximilien Gou- bre 1993, des installations à crécr s lon les règles dans Laforest. notaire public, entre le et L. de l'art, le tout dèvant être exécuté dc lu dale vernement et Mrs. C. Fouchard lin au procès 8 Mars 1902. le délai d'une année à partir Aboilard, en vue de metlre et ces Messieurs, des présentes; du existait entrel'Elat de Signé: A. THIBAULT. Que, par le fait de la signalure clauses ct ": leur est consenti pour réglem-nt pleine el DE LA MYRE présent, toules les charges, obli- tout compte ct la' renoncialion J. -conditions y. stipulées deviennent enlière de leurs droils et présentations agatoires et exéculoires par les pirlics con- en faveur de l'Elat sur le contrat de de la Cerlifié conforme: tractantes. du acle, les concession du Service ct sur le d'Eelairage matériel du dit Le du Conseil. Pour l'exéculion domicile présent : Messieurs les ville de Jacmel de trois cent dix mille Déléqué parties élisent du Tribu- service, la somme CH. Yax WIJCK. Secrélaires d'Etal, au Parquel l'Elat; dollars. inlénal civil du Port-au-Prine", pour demeu- Celle valeur est productive d'un de Cent ct les autres comparants en leurs rêt annuel de 6° el garantic service par T'exci- de Bon pour la somme cent dollars cinquante or améres à Port-au-Prince. dent de P. 1.20 alfectés au value des lrois mille quatre comptant que je: Dont acte lu aux comparants. de 1893, li moins ricain, valeur reçue HerrFait et passé au Port-au-Prince, cn l'emprunt 33 1j3 alleclés au service de l'emprint paicrai à l'ordre de Messieurs un Décembre F. l'étude et en minute, cajourd'lui vingl 1875 ayant élé prénlablem ent comblée. mann el Co le trente et six Févriermilneuf cenl deux, an quatre valeur quela Banque encaissera Aboilard pour le 1903. ain, valeur reçue HerrFait et passé au Port-au-Prince, cn l'emprunt 33 1j3 alleclés au service de l'emprint paicrai à l'ordre de Messieurs un Décembre F. l'étude et en minute, cajourd'lui vingl 1875 ayant élé prénlablem ent comblée. mann el Co le trente et six Févriermilneuf cenl deux, an quatre valeur quela Banque encaissera Aboilard pour le 1903. vingt dix neuvième de T'indépendance avec comple de Mrs. C. Fouchard elu. ver- En garantie de cette valeur je laisse d'Haiti ; les comparants ont" signé à partir du terJanvier 1903 ct leur annéc. en dépôt chez Messieurs F. Herrmann nous, notaires. renvois en sera le 31 Décembre de chaque elleclué ct Co un Bon No 1567 émis par la Banque O.ze mots rayésnuls, cing Ainsi le premier versement seia Nationale d'Haili pour comple Messieurs du Goumarge bons. LECONTE, le31 Décembre 19.3. invite à déli- vernementd'Hant,. en faveurd: Ainsi signé : CINCINNATUS En conséquence, je vous Fouchard ctL. Aboilard rapportant T. AUGUSTE, P.FAINE,A FOUCHARD, à Mossicurs C. - Fouchard el L. C. cent) l'an. de trois cenl Ep. ORIOL et MAXIMI- vrer dont le lib.llédev:a être 60/0 (six pour L. ABOILARD, Abuilard un Bon dix mille dollars or américain, garanli LIEN LAFOREST, nolaire du Gouverne- bas soumis à mon dépaitement. des or P. 1.20 alfectée à déposilaire de la minute au au prénlable Monsieurlel Directeur. par T'excédent 1896 de 50 millions de francs ment, Veuillez. agréer, .de laquelle est écrit : les assurancos de ma considéralion dis- T'empront de la moins value Enregistré à Porl-au Prinec le six Mars des après or prélévement P. 033 1/3 aff-clées à T'emprunt 1902 P459/150 Ro C. 463 du Registre K linguée. Signé: P. FAINE. 1875 et leur donne délégation sur toutes No 3 des actes civils gralis. Onze mots est biea enlend.i que l'intérêt sommes à provenir du Bon, la part de rayés nuls et cinq renvois bons. P, S. de Il 6% dontil est qieslion plus Monsieur L. Aboilard ayant élé passéc à de TEnregistre- annuel haut commence à courir à partir de cC mon ordre. Le Direcleur principal jour, 1er Mars. 16 Mai 1903. anenl, (Signé ) Ep. COICOU. Port-au-Prinee, De rechef, P.FAINE Signé: : C FOUCLARD. Vu : par autorisation du onatraleur. Port-au-Prince le cinq (Sigmé) Crnus SAUREL. Copie conforme: Décembre Enrogielfé mille à neuf cent trois fo. du M. No a des me's. Uin renvoi en Cit. VAN WIJCK. 285/286 Case 1013 Reg. Onze m ols rdy3s actes civils. Perçu droit proportionnel dollars Or mnarge bon. Bon la somme de Trois renl diz mille cinq cenl trente quatre Première erpidilion : mille dollars pour or amérirain payable en Ab fa- i- américain. vi ur de Messieurs C. Fouchird la cl L. No 821 de Enregistrenent. Collationnt. dépèche Le Dteur. pia'. VAN WIJCK. 285/286 Case 1013 Reg. Onze m ols rdy3s actes civils. Perçu droit proportionnel dollars Or mnarge bon. Bon la somme de Trois renl diz mille cinq cenl trente quatre Première erpidilion : mille dollars pour or amérirain payable en Ab fa- i- américain. vi ur de Messieurs C. Fouchird la cl L. No 821 de Enregistrenent. Collationnt. dépèche Le Dteur. pia'. lard, conformémenta d'Elat des Financesen date CARYALHO. M. LAFOREST. du Secrélaire et aux lermes du contrat Signé : C. F. conforme àl l'original: du ler Mars1002 Février 1902 par dovant Me. Certifiésincère cl passé.le. 26 public. Vu: autorisation du controlenr, Maximilien Laforest Mars 1 nolnire 1902, ce Bon est par Le Déléqué du Conscil, A parlir du 1er intérel annuel de 6". Signé: CYRUs SAUREL. d'un C. VAN. WIJCK: : produetif (six pour cent) calculé sur les balances el inPour copie conforme: res tantes et est garanti, en capital 1.20 Pour eopie conforme : térols, T'oxcodlent de américuin P. (un par Signé : D. ALEXANDRE. dollar " centimos or G, DOUBLETTE. --- Page 7 --- .Le Moniteur. membre de la Cham- oi pour le comple d'autrui, ° que vous L'an mil neuf cent trois et le cinq sion-Momplaisir, et ayant été invilé à se avez. eu à recevoir ceselfels Messieurs, Décembre, à la requêle de Messieurs F. bre des Comptes, ce jour au sein de la Commis- R. Tous ces Commission par. le étrangers, do- présenter ct a ré- onlélé déposés à Atie Herrmann & Conégociants de- sion d'Enquele, a été inter og6 président même dc celte Commission. miciliés à Hambourg (Allemague), où ils sonl pondu comme suit : vous: feu le général Maxi Momplaisir; seulement des rémeurant à Port-au-Prince année au No55, D. M. Templier, la Commission cn si j'ai eu à en signer les souches prié patentés pour la présente huissier immatri- a prié-de vous présentor de lui aujonrl'hui fournir, com- cépissés, c'est parce qu'il de m'avait les J'ai, Désir Alexandre, de Cassalion ses bureaux aux fins de le faire poir lui et prendre été culé au greffe du Tribunal séant à Port-au- me ancien membre de la Commission- sur. loujours pour lui après qu'ils avaient de la République, demeurai t dans la dite ville. Momplaisir, certains de renseignements vous clqui sont émis. Prince, donné ell laissé copie des récépiseés signés de ses délibérations. D. Quelles sont les personnes Alfred que soussigné; signifié, Nationale d'Haili, Sociélé à cette heure l'cbjet vous ont élé énumérés couvrent lcs porudonyimes Léonce à la Banque ayantson principal élablisse- Ces récôpissés lellre la Commission a eu à et les aulres qui suivent? renseignements vous clqui sont émis. Prince, donné ell laissé copie des récépiseés signés de ses délibérations. D. Quelles sont les personnes Alfred que soussigné; signifié, Nationale d'Haili, Sociélé à cette heure l'cbjet vous ont élé énumérés couvrent lcs porudonyimes Léonce à la Banque ayantson principal élablisse- Ces récôpissés lellre la Commission a eu à et les aulres qui suivent? vous les désigner, ne Anonyme, en ses bureaux dans la que vous de vous R. Je ne saurais ment à Port-aun-Prince, dite ville où étant et parlant à vous adresser pour prier vous puissiez les connaissant pas. .dans la Antoine J. Calixte employé au présenter ici; et, pour que la Commission D. Mais veuillez nous dire, M. Templier, Monsieur la chargé de bien vous les rappeler, lecture quelles condilions vous avez effecContentieux de Banque, a reçu ma se fail le devoir de vous donner dans tué le (ravail délicalqui vous a élé confié. recevoir les actes, lequel d'un Bon de sa lettre en question : La à lnquelle et visé mon original, Commisminn-alompiasi seulement copie souscrit à mes requérants le seize le Mai dit Monsieur Lysius Templier, vous avez appartenu, a-t-elle en s'assumant la 1903 par Monsieur C. Fouchard, mille quatre En ville. quelque peu réféchi, d'admettre à Ja consolidaBon de cent cinquante (P. trois 153,000 or améMonsieur, responsabilite tion des pièces aussi irrégulières que cent dollars or am. àl Porl-au- Prince le celles qui nous occupent en ce moment? ricain,) est enregistré courant, fo. 285/280, Ro Les souches des récépissés ci-dessous Voici, par exemple, une ordonnance cinq Décembre du M, elc. clc duquel énumérés émis par la Commission-Nom- émise au comple du crédit supplémencase 1043 Registre le Bon au No 1567 émis plaisir dont vous avcz été un des mem- taire dc l'Excreice 1895-96 par Ic Déparil résulte que Nationale d'llaiti pour bres sont, au vers0, signées de vous, tement de la Marine favcur de Séligny 9.900 par la Banque Gouvernement d'Hlaili en savoir. Bazile cl s'élevant à la somme comple du C. Fouchard et L. faveur Léonce Le libellé de cetle ordonnance faveur de Messieurs de trois Récépissé au No 2509, gouriles. ce quisuil: émise conAboilard, rapportant 6 0/o américain, l'an, a été Alfred, contre-bon No 1720 de G. 1100; Léonce formément ne comporte à dépoche du Secrétaire cent dix mille dollarsor 1 Récépissé au No 2310, faveur la Marine. en date du 29 Sepdonné en garantie -à mes requérants loucher Alfred, contre-bon No 1721 deG. Léonce 6.700; d'Elat de No48. dont cijoinlconis lequels ont délégation pour du dit Bon. Récépissé. au No 2511, faveur do C. G. ARA 3i: lembre.1800.-m. ot un oomplo liquida Or. ce comple liqutLoutes sommes à provenir est faite à lelle Alfred, contre-bon N-1000 Léonidas sFon- dé, cequi est pnasnblement rédigé bivarre, : Exercice La présente signification droit. dont cijoinlconis lequels ont délégation pour du dit Bon. Récépissé. au No 2511, faveur do C. G. ARA 3i: lembre.1800.-m. ot un oomplo liquida Or. ce comple liqutLoutes sommes à provenir est faite à lelle Alfred, contre-bon N-1000 Léonidas sFon- dé, cequi est pnasnblement rédigé bivarre, : Exercice La présente signification droit. Et afin qu'elle n'en Récépisséau N2512,fav. Ne.1681 de G. 11.433,66; est, à-son tour, ainsi de la fin que de étant et parlant comme tainc, contre-bon fav. Marine, 1803-1896 Doit le Département articles ignore, je, lui ai, lant du Bon sus-parlé Récépissé au No 2865. C-B Nos Dép. 1935, 36, Marine au soussigné pour aivers de la Rédessus, laissé copie exploit dont le coût divers. S. Morice 67; de matériel fournis aux Dorls 9.900 gourdes aque du présent centimes, droit simple SeS m. n. G. 15.716 2867, fav. Gérôme Michel publique el s'élevant à d'huissier. est de cinquagte C-B Récépissé Nos 1927, No 28, 31, 32 m. n. G. 30.000; Florent Certifié véritable. Signé: D. ALEXANDRE. Rérépissél No 2968, fav. 34. m. Bernard n. G. 30.000; le 29 Septembre 1899. Le 5 Janvier 1908. C-B Nos 1929, No 30,33, 2870, fav. P. A. Neslor Port-au-Prince, di sercice de la Trésorerie, C-BN-1947, Récépissé 48,49, 51, m. n.G. 9,822,11; SÉLIGNY BAZILE. Fu: Le chef No 2883, fav. Pascal Joseph Signé: A. THIBAULT, C-B Récépiseé No 1904 m. n. G. 2,350; Valentin Voilà toul cc qu'il y. a en fait ordonnan- de pièces "RécépisséNo 2884, fav.Apollon justificatives à Pappui de celle de la déC-B No 1903 m. n.G. 3.000. de vouloir ce, accompngnée simplement d'Etat de la Marine La Commission dEnquéte Adninistrative La Commission vous dans prie son sein, mar- péche du Secr iélaire des finances & de Vérification bien vous présenter 14 du courant à 11 heures Imometthaminmteie l'émettre compte de son déparleet di prochain, du matin, pour lui fournir quel ment. Et Rur osl bon de vous faire consla précises relatifs à ses invesle conpte produit par le soiInstiluée par l'Arrêlé du Présidentde ques reneeignements tater disant que Tournisseur est dressé par le doRépublique du 21 Mars 1903. tigalions. Elle saisil: cetle occasion, Monsieur, lui-mème la signattiro de ce Toxpression de SES partement Bazile qui SC trouve au bas du pour vous présenter les plus dislingués. Rur osl bon de vous faire consla précises relatifs à ses invesle conpte produit par le soiInstiluée par l'Arrêlé du Présidentde ques reneeignements tater disant que Tournisseur est dressé par le doRépublique du 21 Mars 1903. tigalions. Elle saisil: cetle occasion, Monsieur, lui-mème la signattiro de ce Toxpression de SES partement Bazile qui SC trouve au bas du pour vous présenter les plus dislingués. Séligny esl faile de la main du payeur No 39. sontiments comple M Dipestre, comre PROCES-VERBAL de ce déparlement. môme Lajrésilent de la Commissich, déjà ila éli élabl', Toul 1 rarlatlestation d'abord, ces deux Mardi, 14 Juin 1904 CAMILLE BRUNO. de cc dernier. constiluent-elles, d'après-, seules pièces. justificalives oxigéos présents : CAMILLE BRUNO, par exomple, le vous,, les pibros, des orlonnances de Membres Ducas PIRAUE-Louis, Eh bien 1 prenons, 2509 émis en faveur la loi à lappui Aceosonctitavos. BAZELAIS, T. A. DUPITON. récépissé Léonce au Alfred No contre un contre-bon pense ? Jo dois avouor que non. FÉQUIEnE, Louis de 1720 de paroille valeur du dépar- R. Dans cc cas, comment donc cof Templier, ancien membre lement au No de la Marino. Voulez-vous nous fait-il D. quo la Commission - Momplnisie M. Lysius de vérificnlion d'effels dire. si c'cst pour votre complo porsonnel de In Commission communément Commispublics, appelée --- Page 8 --- Le Moniteur rendre compte au détriment n'ait pas memecherchilse ? valables, pas seu- admelire àla Consrlidation de lelles de l'identilé de Séligny Bazile ait pu accepter comme mais toute des finances de la République même la va- R. NJus ne nous élions pas cra aslement la pièce en question, dans les ordonnances qui n'ont plus treints à cettc mesure, notre Commission votre zne série dc pièces dressées celles leur d'une feuille de papier, dépourvues à l'en- à nous n'ayant pas, élé comme lu mêmes conditions, et nolamment dans la lettre de pièces. justilicalives, drossées les plus une Commission d'Enquete. que nous avons énumérées ? contre des lois el des principes ? D. Comment donc ! Vous ignorezdonc que nous vous avons adressée celte façon de élémentaires dela complabilits pubique? la Com- les obligalions quivous étaient imposées. l'artiR. II est indéniable que. pour ce qui Encore une fois, M Templier, Voici, pour vous élifier ce que dit fairer n'cst pas conforme, mais, Messieurs, mission vo:S serait infiniment à cet obligée égard, cle ler. de la Loi du 29 Seplembre 1899, ame concerne, permetter-moi, que je n'élais d'entendre votre opinion vous concernant la matière : et vous de faire remarquer car il faut bien reconnaissiez res- 4 Arlicle Ier. Sera consolidé porlé qu'un simpie membre de la Commission. dont vous avec nous quel degré votre D'autre 4 au compte de la Detlei eintérieure, après les te et. il se peut que pièces sous mes ponsabilité se trouve engngée. , ame concerne, permetter-moi, que je n'élais d'entendre votre opinion vous concernant la matière : et vous de faire remarquer car il faut bien reconnaissiez res- 4 Arlicle Ier. Sera consolidé porlé qu'un simpie membre de la Commission. dont vous avec nous quel degré votre D'autre 4 au compte de la Detlei eintérieure, après les te et. il se peut que pièces sous mes ponsabilité se trouve engngée. finan- 4 vérificalion, el le résullat de la vérifime parlez n'aient pas passé part, voilà que le demandes départementdes qui vous ont 4 calion approuvé par le Corps Législatif, de dépenyeux. nous ce3, malgré les aucun do- a le monlant des ordonnances D. Pardon, Monsieur Templier, faire remar- été failes, n'a pu nous fournir de nous 4 ce, mandals, de paiement, contre-bons croyons superflu de vous de la cuments sérieux nous permetlant où la Com- a elautres pièces, émis du ler. Octobre quer, à noire tour, en présence de rendre comple des conditions un livre :6 1897 au 30 Septembre 1899. irréfléchie que vous venez a eu à (ravailler. Pas de explicile ct de plus for- - réponse les pièces acceplées ou mission des efTels publics soumis à Rien plus donc obligés d'insister mous faire, que Commission nc le sont d'inseription de à laquelle mel. Nous sommes la pièce rejetées par une d'un membre l'examen la Commission livre de pro- sur ce point d'autant plus que Bazile pas sur la simple décision de celte Com- vous avezappartenul délibéralions! pasun Vous faile sur le pseudonyme Séligny ou de quelgues membres décision de Ia cès-verbaux de ses que, constitue un faux en écrilure publique, el ne mmission, mais bien surla comprenez aisément, M. Templier, qui pour- ce Séligny Bazile n'cxislant pas, êlre TauCommission tout entière. vu l'absencede tels documents pouvaat pas, par conséquent, R. Jedois vous direque j'élais pendant mala- que Natpntansiestes d'insister vousjustifier, près de leur du complé qui porle ci-dessus sa signature. constila Commission travaillait pendant nous sommes obligés né- El ce fait établi comme de de à Thor, où j'ai da séjourner vous pour avoir los renseignements donc à répondre luc un acle. qui tombe sous le coup un mois. époque éliez. vous malade ? cessaires. Qu'avez-vous poséc ? la loi pénale. tout. Il en a bien D.A quelle deJanvier 1900. à la question comme vous, Mes- Mais ce n'esl pas dressées y dans les R.An mois la R Maisje constate d'aulres ordonnances D. Nous pouvons, en consullant voirsic'est sieurs, qu'il y, manque les pièces de justifi- pro- mêmes condilions..el qui ont En élé voici accep- une date d'émission des récépissés, la Commission catives que la loi fail l'ob'igation lées par velre Commission. bien à cette époque que le sort de ces duire à l'appui des ordonnances. Com- où nous voyons : Crédit ompplémentaire a eu à se prononcer sur le carnet D. en consullant voirsic'est sieurs, qu'il y, manque les pièces de justifi- pro- mêmes condilions..el qui ont En élé voici accep- une date d'émission des récépissés, la Commission catives que la loi fail l'ob'igation lées par velre Commission. bien à cette époque que le sort de ces duire à l'appui des ordonnances. Com- où nous voyons : Crédit ompplémentaire a eu à se prononcer sur le carnet D. Mais alors, qu'est ce à dire ? 1895-1800. Ordonnance de 3.210 gourconsullé émisc ellels. ( Après avoir vovonsue le telles choses ? Obéissez-vous à des 67 cents, - Travaux pnbli-s. pour nous eFrAO à sonches, en a été ERITE émis liflier de Quel senti- en faveur de Guerri ier Toussaint, au NO Zo09 de question la sorle 1l est prouvé un ordre en agissant ainsi? vous réparations de routes publiques exécu- du 30 Mars-1900 ; nullement pendant votre mentvous dominail as-ez.fort pour tées en 1896 dans el Département que ce n'est ont élé permellre de ne pstrealerdmemthnlet Nord-Ouest, Ce, conformémenta la démaladie que ces ordonnances deJanvier que vous vous assumiez du Secrélaired'Elat au dit Déparvérifiécs, puisque c'esl au mois deresponeabilitc pour l'avenir. Car la lumière se faisant lement, pêche en date du 19 Srpleinbre 1899 et 1900 vous avez élé malade. dans votre un joar, tôl ou tard sur de teiles énor- ca: au No. 1752 dont copic el un comple R. 12 pièces mentionnées mais mités, n'élait-ce là une pensée lellre ne sont pas des ordonuances pable de vous h.te hésiler devant l'ac- ci-joints. est à que le com ple a été bien des contre-bons. de pareils acles ? Il remarquer le des Travaux Mais vérifier des contre-bons, complisement de me demander si la rédigé ct signé par payeur D. pour l'on ait recours aux ordon- R. Vous venez à un ordre ? publics d'une part : d'autre pirt, quiln'y faut-il donné lieu à l'émission Commission n'obéissail pas le a à de celte ordonnance qu'un nances a ont observalion esl Je réponds que non ; seulement devis l'appui et un CE rtificat de récoplion de-trade ces contre-hons. Cctte soit de Ministre nous disait souvent de faire vite, lous deux par l'ingénir ur trop simple, pour que l'on obligé avait besoin de dépo-er de- vaux signés dev's comme NJ ous revenons donc à étiblir parce qu'il les de la loi Charles Thorp le porlant la proluire, que ce n'est vant les Chambres projets lui date celté mention incomplèle: ou plutôt à vous répéler de la Com- relatifs à la Consolidation, el cun membre ou un autre le de Comft point dans les opéra- fallait pour cela rapport Porl-an-Prines, le 1896. mission. qui est engagé . Dans tous les cas, j'avance réeltions nous venons de vous tout signaler, enlière mission. lement ne savoir comment vous répondre, Le cerlifical dc réceplion ne portant mais Rien la Commission élaient : sinon que je conslate que les pidjes man- juscomme dite que la môme composée de trois membres Omer qui Cavéel vous, lificalives à Tappui des orlonnances également mention incomplèle : MM. Maxi Momplaisir, tant, quoc'esl peut- quent. j'avance réeltions nous venons de vous tout signaler, enlière mission. lement ne savoir comment vous répondre, Le cerlifical dc réceplion ne portant mais Rien la Commission élaient : sinon que je conslate que les pidjes man- juscomme dite que la môme composée de trois membres Omer qui Cavéel vous, lificalives à Tappui des orlonnances également mention incomplèle : MM. Maxi Momplaisir, tant, quoc'esl peut- quent. les or1896. R. Onnous pressail arrivé D. Ce n'ost pas seulement quc e le être là la cause de tout CC qui est ? donnances manquent de pièces jur-tificnPort-au-Prince, D. Qui donc vous pressnil Finances tant de queca l'épo- lives; ; cn cc qui concerne l'onlonnance a un Assurément ces deux pièees, comme R. Le Ministre des Séligny Bazile, par exemple, il X noler d'ailleurs il vous élait facile de le consque. fait grave, plus audacieux tater au moment de la véritication ont D. Enfin, ce sont là de pelilesréponses iln'y a ct qui, plus disons-le sans ambagns, de constilue ce faux été fabriquées après coup, puisqu'elles de nulle valeur, sur lesquelles Ce qu'il.y. a un faux. En présence donc de ne sont pas mentionnées dans le libellé ppas même lieu d'insister. nelle- élabli par le payeur du Départoment vous élail de l'ordorinance ainsi que l'exigent les d'important, c'est volre opinion de qualilior la Marine ct qu'il nc lois de finances ct les reglements d'adment exprimée sur Ia Comment façon la Com- pas plus diflicile que çà de de reconnattre la piece, ministration. La Commission vous rcde telles opérations. a-t-clle ainsi au.moment de la vérification nouvelle donc la question, Mr. Templier, - ph votre Commission T xission Momplaisir séquent comment sc fait-il que Eoptatoratiaperer --- Page 9 --- Le Moniteur. autre S. Ilne s'agit que d'une chose qui que nous sachions à quoi nous en tenir. consiste ell ceci: Des centaines de mia'savoir : Comment la Commision-Mom- de R. Nous avons travaillé; sculement liers de dollars ct gourdes, montant de plaisir a-l-elle a accepter.au mépris une or- s'il s'est glissé dans les pièces vérifiées la diverses pièces frauduleusement émises; toules les règles en la malière, si certaines erreurs, il n'est pas dit qie élé la Commission admises à Ja donnance émise dans des conditions Commission ait agi de propos délibéré. onl par alors que d'autres manate-bhoesmtfcdihue ? Cerlaines ordonnances ont été en- Consolidation de pièces justificatives R. Je ne puis vous faire, Messieurs, D. à Tappréciation de qui de droit, quant simplement par elle, ou rejetées ou la même réponse que pour la pre- voyées certaines pièces on été, toujours à de qui de droit. que parce qu'il y manquait d'aulres entièrement dé- renvoyées Tappréciation brutaux à l'égard desmière. dcnc avec nous justificalives, et Ce sont là des faits vous D. Vous reconnaissez pourvues de ces mêmes pièces justifien- quels la Commission d'Enquête que cette pieceélailloin d'être acceptable. lives, dont le caractère fraudulenx ont sorte été demande instamment de vous expliquer, R. Pariaitement. les aux yeux les moins clairvoyants en attirant votre attention sur la responD. La Cammision-Nlomplaisir en ncceptées. dcnc avec nous justificalives, et Ce sont là des faits vous D. Vous reconnaissez pourvues de ces mêmes pièces justifien- quels la Commission d'Enquête que cette pieceélailloin d'être acceptable. lives, dont le caractère fraudulenx ont sorte été demande instamment de vous expliquer, R. Pariaitement. les aux yeux les moins clairvoyants en attirant votre attention sur la responD. La Cammision-Nlomplaisir en ncceptées. Veuillez. s'il vous plalt, nous saibilité pèse dans l'occurence sur vous acceplant,n donc conscience d'avoir ainsi dire comment concilier ces deux façons qui ancien membre de cette Commissanclionné le vice etla fraude avec toute de d'agir, nous expliquer le plus clairement comme sion. Timpudeur qui préside d'ordinaire à ce qui s'est passé, carnous n'al- seuest inutile de voûs appesantir su-le actes. Par là, elle a fait peser sur possible lons pas nous borner à ces deux Il vous n'aviez pris personaellecaisse publique des dépenses absolu- les pièces, altendu que nous avons! là sous fait que à la vérification. Il n'en est pas contri d'or- ment Fa série part ment fanlaisistes et injuslifiée, la misère qui a les yeux loute une nombreuse vous dans les de même d'un membre de Commission buant ainsi à augmenter les familles donnances acceplées par d'un membre de la Chambre des Compsi impitoyablement afligé l'heure mêmes condilions. les. Nous ne vous ferons pas l'injure a depuis celte époque jusqu'a l'on vient pré- R. Le travail a été fail, el jo répète iou- de vous expliquer la différence quily sente, et c' 'est à ce prix sentiments que dé- que c'est peut-êlre par négligence que! ces entre les deux; mais la question à laquelle de après faire parade deses du Bien pu- tes Sercenisnsonipoeiulioad cartoutes vérifiécs. nous nous trouvons daus la nécessilé mocraliques, de son amour les bien- ordonnances ont été classées el revenir est celle-ci : l'acceptation d'une blic el du peuple dont on se dit D. Cla-sées ct vérifiées par qui ? élant faite par suite de la décision faileurs, les défenseurs et lcs gardiens R. Je ne sais pas par qui. de pièce toule la Commission, veuillez, s'il vous des' libertés et des intérêls 9Votre Templier. répon- D. Reprenons, par exemp'e. la corres- pièce plait, M. Templier, et sans plus long- et se, s'il vous platt, Monsieur à l'ap- Séligny Bazile dont le récépissé balbutier des réponses évasives R. Poisquiln n'y a pas de pièces porte lc numéro 2700. La sou- iemps nous dire.comment vous de ces ordonnances, je répélerai ce pondant de ce récépissé est paraphée par vous sans fondement, la des acpui dit: A savoir que c'est une che Qui a cu à la vé- avez pa endosser responsabilité que ejnidéja de la part de la Com- et M. Maxi Momplaisir. Les que nous vous sigua'ons? Mes négligence coupable rifier? porte lc numéro 2700. La sou- iemps nous dire.comment vous de ces ordonnances, je répélerai ce pondant de ce récépissé est paraphée par vous sans fondement, la des acpui dit: A savoir que c'est une che Qui a cu à la vé- avez pa endosser responsabilité que ejnidéja de la part de la Com- et M. Maxi Momplaisir. Les que nous vous sigua'ons? Mes négligence coupable rifier? cerlifical R. Comme je vous l'ai déjà dit, mission de les avoir ncceptées. De R. Quand on nous apportailun c'est peut-eire par erreur que de D. Ecoutez, Monsieur Templier. d'ordonnance, nous remellions au por- sieurs, choses ont pa avoir lieu. Pune, devons-nous conclure au dé- Lelles à dire deux choses la Commission à leur un récépissé correspondant mais nous ne la véri- D. Par errourfBl qu'aurez-vous son inde vOs riponses que en qualité pôt de celté pièce, losrque vous aurez appris, par DéJaquelle vous avez appartenu des Comples fions pas. les terrigatoire, que c'esl M. Fucien Déde membre de la Chambre D. Yous nous avez dilque tontes piè-. ancien au à la MM. Maxi Momplnisir. l'époque.Addans leitre pestre, comptable-payeur: et de la Marine avec Port- ces dont il est question adressée vous onl part ment de la Guerre età fabriEobakrrerreaeoned Cavé, député, un des nous vous avons Maxi quia eu à dresser ce comple de au-Prince, ciOmcr de la Chambre aur remises par feu M. Momplaisir. toujours de sa main lasignature de la décision R. C'est-à-dire les contre-bons. qeer Bazile. Sans duute, vous reconpromoteurs d'envoyer par deve rs vous les pièces con- en D. Contre-bons si vous voulez mais en Séligny nailrez à ce mornenl que l8 fraude est question, devons-nous, disons-nous, même lemps fontes autres pièces, ordon- évidente, et de plns, M Greffin, appelé sur STEE peine de Irs vérifier.com- nances, elc. Nous vous prions de relenir tontà ici pour donner des ronseignements ont été sanssedonnerla devoir de le faire ou celte observalion, car nous aurons consoli- des récépissés dont les souchrs M. me clle avait pour comme elle l'a fait. l'heure à vous parler de piè:es signées par lui nous a déclaré que direc bien. qu'en agissant Connaissance de cause? dées à votre profit personnel. nous avez. Maxi Momplisir v ous adre-sait à être vérifiés elle a agin connais- Mais enfin, M. Templier, vous vé- lement les effets dealinés R. Non, elle n'a pas agi en ainsi, il dit que ce n' 'est pas vous qui avez de eu à vous par la Comnmission, ct que, vous par ct suile lui, sance de cause : car pour agir rifier les pièces dont nous venons de d' Tuneentente survenue cnire dresser sans aurail fallu êire intére-sé. confié à la Com- parler. A ce propos, periellez-nous nous vous inviliez lui Greffin à D. lement les effets dealinés R. Non, elle n'a pas agi en ainsi, il dit que ce n' 'est pas vous qui avez de eu à vous par la Comnmission, ct que, vous par ct suile lui, sance de cause : car pour agir rifier les pièces dont nous venons de d' Tuneentente survenue cnire dresser sans aurail fallu êire intére-sé. confié à la Com- parler. A ce propos, periellez-nous nous vous inviliez lui Greffin à D. Alors le travail vous faire remarquer que prosque délai, el à soumettre à votre signalure Dans dc mission n'a jamais élé fnit? tous qui sommes ici formant la Commis- les r'cépissés correspondants. R. Oui, nous avons travaillé. M. sion d'Enquète, nous avons ru l'occasion telles cinditions, c'est donc de la main ? D. Mais, venillez, s'il vous plalt, dc faire d'ètre membres de Commission de véri- à la main que vous recevicz ces pièces Cc Templic r, vous donner la peine ficalion d'effels publics; vons voyez donc R. C'est bien cela, mais senlement ré à la Commission d'Enquête des Comment ETE nous sommes au courant des vérifier proc6- n'élail pas a l'heure mane vériliées. de leur au moins comprélensibles. d'ordinaire pour étaient vous avez appar- dec employés d'une ception qu'elles Commission à laquelle les soumises i l'cxamen cars'il vous fa'lait vous accepter avec une lelle pièces un membre qui D. Assurément, lenu, a t-elle pièces entichées de lant Commissinn. Ce n'est pas : cl les déci prononeer sur T'heure, on comprendruit voustromper; c'est : désinvollure ? M. Templier, ou la Com- vérific, la Commnission cn vorln des délibéra- qur vous etiezsnscepilih-de et c'cst ce qui reud vod'irrégularilés travail o11 elle ne l'a sions sont prises ou pour le 1 mnis iln' 'en est rien car missiou a fait son admissible de (ions de toute la (ommission donc trecns onco. e moins compréhentsible, pas fait; car il n'est point que toutes vOs moins de sa mnjorits. Comment diro ce vous avez cu à les garder lougtemps SJUs supposer nn seul instint qu'en de sim- pouvéz-vous essny yer le nous que que vous : vos yeux, et c'retupris vos délib 'rations; auoecupations ne consistaient de pidces bonnes n'est pas vous qui aviez. vérifié, un 'mem- que les tines ont (l6 acceptées, les à ples, enregistretenls meme avoir à en' fai- ne savez pas, qne C est ies plutot répotises ie de tres rejeléus et d'nutros renvoydos Mais cc T'apel mauvaiscs, sans vous prions dé bre qu'un antro, enfin les de qui de droit. qu'il re la distinction. - Nous de lelle sorte genre aussi incohérentes les unes que préciation bien vouloir nous répondre --- Page 10 --- Le Io niteur. y a de plus 6rare, c'est que les ordonnances dontles conchtions allendu qu'elle aurail dà être et de frand A ont élé los plus d'irrégularité relirie de la circulation. annulée et comolaisance ni je sont précisément c-lles la manifestes, R. je chose irrégulière. Nous de lelle sorte genre aussi incohérentes les unes que préciation bien vouloir nous répondre --- Page 10 --- Le Io niteur. y a de plus 6rare, c'est que les ordonnances dontles conchtions allendu qu'elle aurail dà être et de frand A ont élé los plus d'irrégularité relirie de la circulation. annulée et comolaisance ni je sont précisément c-lles la manifestes, R. je chose irrégulière. n'ai joui d'aucune sion s'est lo plus empressée que Commis- tée;s seulem. Pourtant,] anl il ne mninliens m'était l'avoir ache- D. Vous ne po 1VZ R. Le général Maxi d'aecepter. I pensée de m e pas venu à la Templier, car la pas dir: cela, .M voyail des pièces, c'ést Alomplaisir m'en- qae v Jus mc munirdu corlifieatds vente ceptée comm : pièds que vo:s avez acc'étail bien-vrai mais réclam Z comm> preuve à ment une valabl, élaitincont slablesimplemant pour les Tapput de la pitesdann-iler. contre des récspissés qite je lui dehanges rem"t- D. Mais vous négociation. pièce est. votre propriélé, la Et, comm icetle tais. question ne répondez pas à la votre silualion ne délientesss de D. Mais qui consisle à vJus ter à être d-vait-elle p:s vous saviez bica que M.Maxi si oui ou non vJUS ignoriez demander n'éplus rigide envers vousporMomplaisir, présilent de la tait pas négociable? gl'elle qu'envers les autres ? car, vous-mème détenait Ces pièces. Commission, R.Je exercer un mandat, alin de pouvoir R. Oui, jelesavais. de gens ne achèlent suis pas le seul, beancoup envers et contre tous, accomplir sans un devoir D. Parmi les con.re b ns celle nalure. des contre-bons de rang ou de personne. on distinclion de soi-disant vérifiés qui ont été ment doit nalurelletrouve et acceplés, il s'en D. Oui, commencer de par imposer à a un N1888 conlte beaucoup de gens peuvent en respect soi-même, ne déviant tous le été délivré lequel il a acheler, mais ne voie de la pas de la 1.108 un récépissé au No 3003 de de conclure l'opéralion, doivent-ils pas avant Autre chose. régularité Nous et de la légalité: ca gourdes 50 cenlimés. A l'égard de m oins de leur validité? s'assurer au lant, de vous venons, il ya un insréespissé une corraspondlance a élé venu, p'u hbilué aux Qu'un premior de l'article 1er meltre: sous les yeaxle texte la échangée suite entre In Commission el vous à tratifs, soit viclime rouages adminis- 1899. de la loidu 20 de laquelle vousavez cela d'une mauvaise tranVoieicomment Seplembre Commission informé la saclion, SC mais de la Loi du s'exprime l'arlicle 16 avoir acheté le est pas de m3me comprend : il n'en a fer. l'article 1er meltre: sous les yeaxle texte la échangée suite entre In Commission el vous à tratifs, soit viclime rouages adminis- 1899. de la loidu 20 de laquelle vousavez cela d'une mauvaise tranVoieicomment Seplembre Commission informé la saclion, SC mais de la Loi du s'exprime l'arlicle 16 avoir acheté le est pas de m3me comprend : il n'en a fer. Août 1900: en question de M. Charles contre-bon. ticulièrement d'un complable et par- ( hr. 14. Les effets non dé. Gepenilant la Blain, décé- bre d'un m embre de la Cham- quillés des Exercices encore acque-le récépissd Commission a élabli ds Comptes ; car enfin, C3 ( 90, dont l'ekamen se 1897-93 et 1898tre-bon a été vendu corraspondant à à ce con- vous faireinjnre, comme nous vJus serait l'a- 4 poursuit actuelleVous avez, de volre côté, Jules Duverneau. ment vons déjà dit, que de supposer seule- cla Commission par SFESETEET Duverneau a eu àle répondu que tre-bon un instant Tu'en achelant un con- xirblés par le Corps SNsrtamendeneir comple. recevoir pour volre émis poursolde ( et portés au Légistniif, consolidés el Niaiseecontre-bon, M. vous n'avez pas à d'appointements, ( comple de la Dellc intévous ne sauricz .Templi-rpremiere vae, rieure. d'ordonnances de T'ignorer, - provient nu que ce contre-bon devait se recon- (( Ceux des dits effels appointem-nts dépense dressécs pour aux archives du Département de frouver la ( en monnaie qui ont élé émis des du a rins, perforé, Mnationals, seront salin-swel de ( Toussaint énuipages Desanaulé, ct g1e, par con- en oraméricaia au laux de convertis représenle des feuilles Louverlure. ) 11 faire séquent, vous faisiez une mauvaise af- < formément à l'article 2 de 110 o/o, conont élé ou nominalives qui 4 loi >. la présente men même payées d; ou soumises à l'exa- R. Je l'ai achelé, L'arlicle 9 de la vo're Commission dans la parce qu'il y avait ainsi: même loi être consolidées. Comment se fait-il donc pour faveur. transaction un bénélice en ma ( Art. s'exprime lieu qu'il se soil trouvé entre vOS mains au ( 9. Les effels putblics de se trouver dans les archives du basé D. Ou plutôt parce que vous vo'1S étiez ( Seplembre 1890 au 30: émis 1897 du 30 Départemanidsla. arine? Et comme sur cette lhdoris si funeste à nos fi- G qui onlélér rejelés par Ssptemore la ef dites l'avoir acheté, comment vous nances que dans ce pays-ciil) vérification instiluée Commission de pà acheter une avez-vous de maucais papiers. n'y ajanzis ( Aoit de celte par l'Arrêté du 12 soulement pireille pièce qui non R. car c dernière année, seront ne devait pas être consoli- Non, si jes savais qu'il n'élail ( l'objet une d'un nouvel examen et soumis dc dée, mais encore ne devail pas êlre en valable, Je me serais gardé d'y placer mon pas ( Conmission composée de trois Sénacirculation allendu que régalièrement argent. 'y ajanzis ( Aoit de celte par l'Arrêté du 12 soulement pireille pièce qui non R. car c dernière année, seront ne devait pas être consoli- Non, si jes savais qu'il n'élail ( l'objet une d'un nouvel examen et soumis dc dée, mais encore ne devail pas êlre en valable, Je me serais gardé d'y placer mon pas ( Conmission composée de trois Sénacirculation allendu que régalièrement argent. teurs el de trois Dipités choisis elle devail être annulée? D. Est-ce q'le vous saisissez des Pouvoir Eréculif. Ii en sera de par même le R. Je l'ai pourlant réellement achelé Templier, loule la délicalosse de bien, la M. ( elfols qui, contrairement aux de M. Blain: lion in débats. Permellez-nous de ques- a criptions 18 des articles 3 el' 11 de la Loi pres- du D. Si vous mainlenez appesantir quelque en nous y ( hmimeishael été eu de que vous l'avez sérieuse peu allirant volré sentés d la Commission pas préM. Blain, voulez-vous nous faire atlention sur le point suivant : ( Lemandat de la sus-désignée. voir le cerlifical de vente allestant le fail c'est un faitilémontré que feu Mixi Mom- ( sera R nouvelle Commission yue vous avancez. à plaisir, bénélicier président de la Commision, a eu 1o de de R. Je s'assarer la n'ai pas ce certifical de venle menl émises d'onlonnances ; M. fran luleuse- ances soumises à son léyitimitédes crjque vous. mc riclam , je reconnais avoir la Commission, Omer Cavé, m embre de 20 de vérifier les tilres examen; manqué de précaution en ne m: le fai- ral d'llaili aujourd'hui Consul géné- (( sentel de qui los élablissant pis délivrer par le vendeur. nélicier au llavre, a eu également à bé- (( irrégularités sipnaleran dont ils Gouvernoment lui les D. Veuillez d'ordonnannes < paraitront Cna GLs consolidés rmarquer que celte pièce émises, comme d'ailleurs Teiudulensement vous le tnchés; nel; ; à vot: C prolil person- lerez bientôl par la lecture d'un consla- 30 d'exprimer au viez cependant, ledroit M. Templier, vons n'a- procès-vorbaux ct voilà quc, de,nos 6 opinion raionn: de sur Gouvernement la son bon pas n'étail l'ignorer ce contre- aussi, membre de la miinc pour vous a ralidité des dilos calidità ou l'inpas une pièce Te acheler. ila été envoydà la Commission a celles d'entre elles créances,en indiquant R. Au, moment prolit le Consolidation, à votre K ceplécs ou qui doivent etre acélais. pas rendu dofachoterje ne m'en tion personnel, contre-bon en ques rejeldes, etc. > là une grave comple; ; Gn elTel, c'est à élre qui, pars sn nalure, élait condamné lois Hestasteanenteabirn dont par les texles de négligonee de ma part. rejelé. Ne semble-L-il donc M, nous venons de vous D.Non seulement vous ne prouvez Temnplier, que les trois membres pas, de la lecture que lous les eflots donner vous avez. achelé. CG contre-bon pIts de Commissin, MM Maxi Momplaisir, Omer jusqu'au30: Septombre 1897 el publies qui ont dus éle SE" Blain, mais. .encore. la Commission Cavé cl vous, SC soient en quelque sorle rejetés vous demande. . rejelé. Ne semble-L-il donc M, nous venons de vous D.Non seulement vous ne prouvez Temnplier, que les trois membres pas, de la lecture que lous les eflots donner vous avez. achelé. CG contre-bon pIts de Commissin, MM Maxi Momplaisir, Omer jusqu'au30: Septombre 1897 el publies qui ont dus éle SE" Blain, mais. .encore. la Commission Cavé cl vous, SC soient en quelque sorle rejetés vous demande. entendus olre: so devaient imtRcmmnemnmes comment avez-vous pour se faire des imisaunol Commission produire celle pièce à lu consolidation, pa en leur faveur respective 7 complaisances mais le Corps Ligislalif a Ligislative, crà R. Moi, je no me suis accordé aucune envoyor sion a T'examen d'une devoie les ellels llon eucore autretommisaequittés des --- Page 11 --- Le Moniteur. a 1à toute votre mé, le chiffre de 41.948. 60. alors le total que de" 1897-98 et 1898-99 Veuillez, s'il vous plait, prôter allons vous faire somme des. partics dorhe total Exercices budgélaires Commission altention à ce que nous 52. 593. 6n;de surleque le impriel du même coup celle autre été for- constater. La CCommtston-wempiani mé ne 'pas à la somme des à laquolle vous avez appartenu a s0:1 rapport que voici, 1 n'a correspond Nous allons vous expliquer mée. Eh bien!la Commission d'Enquéte des a appert pus reculé devant la lourde responsa- les ef- le parlics. fait, et vous ne screz pas moins surconstaté avec un réel 6tonnement que être bilité de faire figurer, parmi bud- pris tout a T'heure, de nous trouver effets publies qui devaientiégalement Lé- fels publies provenant de l'Exercice en d'une nouveleénormite. D'abord, la hdea soumis à l'examen de Commission gélaire 1897-98, dcs' ordonnances appar- nous vous faisons observer la diffégisintive ont éléenvoyés à la Commission- lenant à l'Exercice 1895-96. Les voici: la rende entre les deux chilfres : 41.948. de conslater de vos yeux (Ici 52. 598, GO s'élève à 10.650 : Els Remolait-cne.hetinrn Voulez- vous, s'il vous platt, nous der cx- prière page 10 du rapport imprimé conlenant 60cl bien ! savez-vous ce que c'est que ce comment et pourquoi cetle des ordonnances en ques650: Ce M. Templier,) pliquer Commission a acceplé de vérif sf l'énuméralion été à M. Templier qui les chiflre de 10 chiffre, de de nière destinés lion a présenté : cst juste le montant l'ordonnance No. 25; des effets qui sal'examen élaient légalement de la Comm: 'ssion a examinées.) comme vaus venez de dépense faveur Oresle André, au Aelresoumist qui ne man- Tous ces effels, 1895- cela prouve, d'une façon convaincante, Législative. C'est la un point nous te voir, appartionnent à l'Exereice lcs le montant de l'ordonnance Oreste -que pas d'importance, el sur lequeli donner 96, et,. qui sal'examen élaient légalement de la Comm: 'ssion a examinées.) comme vaus venez de dépense faveur Oresle André, au Aelresoumist qui ne man- Tous ces effels, 1895- cela prouve, d'une façon convaincante, Législative. C'est la un point nous te voir, appartionnent à l'Exereice lcs le montant de l'ordonnance Oreste -que pas d'importance, el sur lequeli donner 96, et,. dans le (ableau délaillé qui que André a élé ajouté après coup. vous prions de vouloir bien nous comporte, vous les avezportés au M. comple Tem- llen est de même de li 'coloone en or chif- et sans restriclion votre opinion? parmi del'Exercice 1897-98. C'estla, la différence entre le chiffre réel et le R. Nous avions bien trouvé, des plier in fauz brutal el manifeste. fre tolal porté au bas de la colonne est, à les cfTets soumis à notre examen, vérifiées Voulez-vous nous doaner les explica- classechose près, la somme de 25. 882 ordonnances qui devaient être n'a- tions nécessaires à l'égard de ce quelque dollars, montaul de l'ordounance émise la Commission législalive; nous 23. Savez-vous - par de les lui expédier. meut? qui a com- en faveur de L. Désir, auNo ont été consolidées ? vions manqué d'autres en notre R. C'ost peut-etrel'employe en faveur de qui elles S'il 1 est irouvé suite mis eelle grave crreur. La première, Orèste André, de10,650, ,T'a possession, c'était, sans doule, loi élant par for D. Quel employé! Ce'a a élé fait intencar la doute: carle 882 dolLnsmazmaiommeoet de quelqu' 'erreur, explicite nous tionnellement, iln'ya aucun Ainsi, la 2 au nom de L. Désir de de Louisdor 25. Alcé, melle et absolument, délibéré même classements se répèle partoul. lars l'a été en faveur En ne pourrions pas de propos elfets destinés à l'avoir fait pour le Département Com- alias général Tirésias Simon Sam. accepter de vérifier des législative. ST la Guerre Exercice 1807-98, la celui conscience M. Templier, ue sont-ce et ma- pas l'examen de la Commission mission a fait la même chose pour là des faux vérilablement grossiers et D. Mais nous savons. M. Templier que des Travaux publics ( Exerciee1808.00). 27 du nifestes? Et on a osé faire consolider législalive avait échangé constaler. (Ici la pag' à la haute sanclion du Corps la Commission des finances une Veuillez : est communiquée à présenter de lelles turpitudes 1 Voilà donc avec lc Département laquelle elle rapport imprimé Nous voulone bien ad- Legislatif une démagogic cupide et insalongue eorespondance des effels Eatnd à son M. mellre Templier). ce ne soil pas là votrc ceuvre comment tiable ne perd jamais l'occasion d'inréclamait a que bien volre responsabilité qui des lois et de nos insexamen. La Ccommisnton-alomphastr devers elle une persounelle, de la Commission que ne cesse voquer le a respect el indigneinsisté pour garder et elle de membre tilulions, impiloyalement ces efTets, nous dire, m partic as: ez notable ar d'exister, mais alors veuillez ment spolié ce malheureux peuple. les a si bien gardés que, par son rapport vous le savez, qui parmi lestrois membres auleur R. 1 n'y a pas de doute. omphastr devers elle une persounelle, de la Commission que ne cesse voquer le a respect el indigneinsisté pour garder et elle de membre tilulions, impiloyalement ces efTets, nous dire, m partic as: ez notable ar d'exister, mais alors veuillez ment spolié ce malheureux peuple. les a si bien gardés que, par son rapport vous le savez, qui parmi lestrois membres auleur R. 1 n'y a pas de doute. vous même que nous avons sons les yeux, de la Cominission est le véritable D. Eh bien! M. Templier, puisque qu'elle avait fini telle énormilé? Lequel d'entre vous être si élrangeri ces choses nous constatons à ce point de d'une de la Com- paraissez toul près agE avoir gain de cause, vérifier et fixer a eu à diriger la complabité se sonl cependantscomplics de vos moments elle qui a eu à les l'on a sait, ce mission? vous; consullez dans un de la Comleur sort dans le sens que R. Je reste même étonné de conslaler de loisir, le rapport manuscrit explique son insistance à les garder celteafliare. Voici ce quec'est:nous avions mission dunt vous avez été membre, ct rapqui quand même. divisé le travailentre nous. Ainsi, moi,je port que vous avezpourlant signé, de vous, tout R. Je reconnais avec vous qûe notre d'ap- : vous rendrez comple au milieu des pour de ECIiCCSreed Commission, à nnus, n'avait pas pointements. de pensions, locations votre calme, de tout votresang-froid, de vous découmission de les vérificr; mais, en ce qui mesdeux autres collègues, Maxi Momplai- vé- vérités que nous venons concerne personnellement, il ne sir etOmerCavé, s'élaient altribué la vrir. me venu à la pensée de me de toutes les autres pièces : or R. Je pensais déjà à meltre en pratique m'est jamais exaclement compte de la date donnances. rificalion contre-bons el aulres. lc conseil que vous venez de mc donner. rendre émission. D. Esl-ce un membre de la Commission La Commission, M. Templier, vous de leur il est écril à l'oncre la Commission lout entière qui a cu remerciedes D. précicux D. ronseignementsp Cependant de façon à ou lableaux ? vous prie de dec rouge, en lele de ces elTels, à diriger la confeclion de ces el Omer vous lui avez donnés cl de nouveau en ses frapper la vue: < Crédil supplémentaire R. C'élaient Maxi Momplaisir c'élait surtout vouloir vous présenter jeudi, 16Juin cou1895-96 > Il est donc indéniable qu'on A la Cavé; j'ajoule même que borenuraprete-iematn 11 heures du ma'in, aux (ins avait soustrait intentionnellement législalive Cavé. volonliers, M. rant, versles locture du procès-veri vérification de la Commission déférés" D. Nous reconnaissons d'entendre présont elle. des elfets que Ja loi lui avail lc Templier, la franchise qui ivousedictéello bal cl de le signor avec Notre Commission, comme vous derniéreréponse: card Ai. Momplaisirélant Plus n'a 8léinlerrogéel le présent procisR. pas pour mission les esprils insinuants pourraient verbal est fait ct clos les jour, mois ct diles, vérifier nvaitréellementr des elTols apparténant au Cr6- morl, faire douter de la véracilé du fait an dessus. loi lui avail lc Templier, la franchise qui ivousedictéello bal cl de le signor avec Notre Commission, comme vous derniéreréponse: card Ai. Momplaisirélant Plus n'a 8léinlerrogéel le présent procisR. pas pour mission les esprils insinuants pourraient verbal est fait ct clos les jour, mois ct diles, vérifier nvaitréellementr des elTols apparténant au Cr6- morl, faire douter de la véracilé du fait an dessus. de 1895-96. Votre obser. lentorde d'avancer pour le seul que L. TEMPLIER. dit suplementairo je l'avoue, csl forl que vous venez a cesvation sur ce point, motif que votrecolligue Momplaisir M. Cavé esl vivant. Lex Membres de lu Commission : judiciouse. Templier, nous abor- séd'exister, landis que chose, non moinsDucAs PIERRE-LOUIS, D. Eh bien ! M. faule la plus grave, Passons à une autre A. LILAYOIS, T: A. la F. PEQUIÈRE, dons en ce moment coinmise par grave que la précélenta: Louis B.AZELAIS, faute capilale, s'il en est, finan- Nouv voyons dansla page 10dul lolal Iapport, impri- DUPITON, CAMILLE BRUNO, présidonts votre Commnission au détrimentdes cC que c'est ? de volre Conmnission, comme ces du pays. Savez. vous --- Page 12 --- Le Meniteur. La Commission dEnquéle AdminisBANQUE NATIONALE tratile, etc. 0 D'HAITI adrise, et le tr rrain dénon é et sera affermé aux dénonciateurs. niviendra ATELE EMPRUNTS CONSOLIDÉS 1900. 12 o/o Petit Godve,le23Juilet) 1903. ERRATA 48c Répartition. LAdmisistrate-rd des Lomuines S fpan es, chargé du, La de cetai rondissem nt. sipies Banque nationale d'Haili a l'honneur MONITEUR No 50 du Mercredi 22 Juin d'informer les intéressés, qu'ils TASSY. 1904 Procès-verbal loucheràs peuvent Vu: ch : No38. sesguichetsune n quarante huitième L3 fdu servi.e des Dom Page 448. 2mo, colonne, 53me du Répertitic 16 de, an pour cent(1 ines, au ( lieu de: Oui, eons'lire : Qui ligne, elsur Mai au 15 Juin 1904, 1o/0)intérêts contre P.ANSELME, Même page, gins colonne, 51e con.> présentalion des Bons. reçus au lieu de: livrées à la direction, ligne, lire: 2 Port.au-Prince, le 15 Juin 1904. elivrées à la tiscrélion. > AVIS a DIVERS. Page 449, 2me colonne, 45mc lieu de: ( les ligne, au Je, soussigné, Préposé tent D, lire : les personnages. personnages qui représen- des finances de cette commene, d'administration chargé du Leroussigné déclare au sentent. que repré- service pub'ic et an comf aPNn-enEs au pu- merceenparlicalit: avoir perdu trois Même page, 3ms.colonne, 17e FsmerE du faitchoix d'appointements, deson ère, monsieur feuilles lieu de:J'ai besu ligne, au citoyen Edgard Conille domicilié en ce Lafontant, pourles mois de J.Tb. beau cherché, lire: c J'ai Bourg, pour eire son et Mars 1903. pub'ic et an comf aPNn-enEs au pu- merceenparlicalit: avoir perdu trois Même page, 3ms.colonne, 17e FsmerE du faitchoix d'appointements, deson ère, monsieur feuilles lieu de:J'ai besu ligne, au citoyen Edgard Conille domicilié en ce Lafontant, pourles mois de J.Tb. beau cherché, lire: c J'ai Bourg, pour eire son et Mars 1903. Janvier, Février chercher. > TEoregistrement et qu'il commis-signataire de quatorze s'élevant chacune à soizante Méme 3m: colonne, 560 gnature comme Ja sienne répond de sa sigourdes. Illes déclare null S et non lieu de : ReSpu personnes ligne. au propre. avences, duplicata devant en êlie dressé, a des personnes cachent qui cachent, lire: Lascahobas, le 8 Juin 1904. Page 450, frs que > S. Port au-Prince, le 23 Juin 1904. lieu de: ne s'aurait, colonne, 130 ligne, au Vu : ANDRÉ fils. Même 2e lire: nc ( saurait.s L'Administrateur ppal des finances, MONTALES LAFONTANT. lieu de : page, colorine, lire 130 ligne, au C. que cache, : ( SAMBOUR. Je. que cache.> personnage l'Asile, soussigné, 3e chef du poste militaire à Même page, même colonne, 24e forine section de cetle commune, inau lieu de. :signer avec ligne, le public et le gner avec elle. nous, lire: ( Si- AVIS te Philippe Prosper, adjointau commerce, bureau g"e de cet- M. DOMANIAUX. place, a adiré ma feuille de Mai 1904quejeluiavais En confiée pour être régularisée. Mossieur A. Hlyppo ite a, sa plicala con:équence. jela déclare nulle, duPARTIE NON dc ce moi:, dé oncé comr e par bicn de lettre du 15 devant m'être délivré. OFFICIELLE smplac. mer t nu silté en cette ville, LEtat un. Anse-à-Vecu, le 15 Juin Venves, de la ounterance eniiron de Rue des 3 R. 1904. AVIS feu :ef çde. sur ringt de profard. u", borzé dotz: piecs LABISSIÈRE. ADNTINISTRATIFS sus scapitaine dit Jean Saint Nelz.n et V 1g. parles r. Le Paulèmon Pe:a, mcitab. uirmmiiwat. intestat et ta s :o.férits. à iru S.sob au tibunal de Jn-Pierre; Faix seclion ex-supp'éant Sud de la juge ORDONNANCE EEAtTEnerent Conformémenta 'article ferme pitale, déclare au pablic ct au (aNous, Raynal Chalviré. doyen du un délai d'un an, à P rtir oe 67 de la aksiemarisis da e du la 1903. feuille de d'ppoiolements du commeree mois de eriminel du Tribunal avis, feu Sr ressorl ue, est sccordé à tous ceux qui présent rossession M. licelor, est en ma Vu l'article 184 du Code Cayes, - des fuire drcits str 1: Surdit peuvent avoir à m'a élé comme revenu de SCS deltrs m' 'nelle, fixons d'Instruction cri valir au ureau des dc emplatement minerde les n'à donaé par son épouse, et que eile qui Lundi 18 Juillet l'ouverture des assises au sera dissement Ladélaip pess4, au unr re.l-mation cetarron- ne dre jamais élé adiréeri autorisé à Mr Alxanm itin. es, - des fuire drcits str 1: Surdit peuvent avoir à m'a élé comme revenu de SCS deltrs m' 'nelle, fixons d'Instruction cri valir au ureau des dc emplatement minerde les n'à donaé par son épouse, et que eile qui Lundi 18 Juillet l'ouverture des assises au sera dissement Ladélaip pess4, au unr re.l-mation cetarron- ne dre jamais élé adiréeri autorisé à Mr Alxanm itin. prochain, à neufheurus du admire et ; 1. terr. in céoc n é Imbert de faire cclte IEtat sara sffirmé au déconciat u: rviendra à Port-au-Prince, le 15 déclaration. Cayes,cr Donné de nous au Palais de Justice drs Petit-G.dve, le 21 Juillet PAULÉNON Jx-D Juin 1904. annés10( jourseptJuint mil neufcent quatre, L'Adin'straten 1903. ERRE. deliadependance. gé des domiin s de prin cet ipal des fainers, chai- Le soussigné fait ationdusanst. savoir à scs anis et au R. CHALVIRÉ, TASSY. de public la en genéral. que, en revendicaticn Vu: : Le chef du service des Domainen, nirs pirt d'ho. ancur allachée à nos souvehistoriq "es, 11 signera desormais : P.. ANSELME, ORDONNANCE. Hesoto-CLENVEAUN, Nous I es tieurs Monbrun joignant des noms ainsi, les Pr un tra't d'union, dex Mornel Edouard Michaud, do- ent, rar leur Ne'son et My th 1B-ig olé plus glo-ieux de yen du Tribunal civil de Iettradu 21Jui let ccuran - nationale, étnt d'une Th'sloire de la juridiclion :omme bi i de l'Ltat . n ferrain d-none, Color el > part, retit-fils du St-Mare, sep iè ne sec, sisur dant la Bedouet, de relui-là : Va l'article département 181 du de TArtibonite, zune, mesurant tion ruia en i.on e des Platons, n "e l'e c mPlace de préciseCode rRAUMEpONOLNET Port. eriminelle dinstruction surlhabit. tio1M, sept cari enux e, quart au-Prince, de au lendemain de Tindépendanee; Fixons Scur P.r rale Lcnusseil:appi'e vulg air ment général l'autre, arrière- petit-fi's de di l'ouverture des assisses au Lun- Calepropretiqut cs' bo née par de division dans l'armée CLERVENEX, quatre Juillet L proclain, à neuf Vialet et Régner.iviit leslinbit-tions Lommandant de indigône, res du matin. heu- Li uie, mort ab. intstit appaitmmu ns au SI- ur J :an- melade el consei l'arrondissemrr lerde J.J. rnidela' Mar- : L s siours Montbyun ela Ne'son ro-ter et lé, dateur de l'Etat hailien. DESSALINES. fonFaili St-Marc, le 16 Mai anol n S llicit nt-'a Myrth I Bride Findependance. 1904, an 101e Corf rirAment à l'article firme. Li uie, mort ab. intstit appaitmmu ns au SI- ur J :an- melade el consei l'arrondissemrr lerde J.J. rnidela' Mar- : L s siours Montbyun ela Ne'son ro-ter et lé, dateur de l'Etat hailien. DESSALINES. fonFaili St-Marc, le 16 Mai anol n S llicit nt-'a Myrth I Bride Findependance. 1904, an 101e Corf rirAment à l'article firme. 67de la BAwER-OLERYEAUX, Le Doyen, un dela d'un an, A.partr de a, dat lidimanizl. !, Giénéral de division, rlc. avin, les' drcits st accorde dit touz.ceux pruv dn.oriao n' avoir Gonaives, 2 Juin M. b surle toriain à 2. fare 1901. En MICHIAUD. Le reau dei doinaines de CEL sirondissement. val.irau délai passé, aucune réslamation ne sera Port-au-Princs. Imprimerle Nationale Directeur, EDGARD CHENET,