--- Page 1 --- 59ème. Année. Morcredi, 22 Juin 1904. NUMÉRO 50 LE - BUREAU DE RÉDACTION a - € ET D'ADONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Un an, P. 4.50 Six LOCHARD, 26 Rue Gefrard. mois P. 2.50. Le N mois, 0 10 P. 3. Trois Pour les Dépurtements et VEtranger, centimes. les-frais Les manuscrits non insérés ne seront de poste en S28. Mercredi, 22 Juin 1904. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCIIR. mois Ahonnements et sont partent des 1er et 4adechaque DECKR RU comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR. OMMAIRE SECTION Port-au-Prince, le 7 Juin 1904, rez choisis celui PARTIE DE LA remplir les fonctions qui serait plus aple i OFFICIELLE. CORNESPONDANCE d'inspecleur de cul- - Avis ministériels GÉNENALE lure. Il est bon que je vous Circulaire du No 193. de suile, annonce tout Secrélaire d'Etat de Tagrieulture, aux ment -général, que c'cst à titre pureCommaridants d'arrondisements, honorifique que le - Circulaire SÉNAT Siance du décidéde Gouvernementa 20.Mai 1901. nommer à nouveau des Procès-verbal No. 38 de la Commission (Suile.) teurs de culture dans] les inspeeAdministrative, etc. d'Enquête LE SECRETAIRE munes de la République. différentes comD'ÉTAT Je n'ai idonc PARTIE NON OFFICIELLE. Au que vous pas besoin de vous dire DÉPARTENENT DE parlerez dans ce sens Avisa sadministratifs. L'AGIICELTERE que vous à celui Avis divers. Aux Commandants des Sûr de vofre m'aurez concours présenté. dévoué arrondisements lique, mon elpalriode la Itépublique. avant département espère arriver PARTIE OFFICIELLE. longtemps à opérer un Général et cher concitoyen, remarquable Ce sera à votre dans Tagrieullure. changement Le faction, à la plus grande gloire et à volre salisSECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR le Général Gouvernement de Son Excellence Gouverinement actuel. gloire aussi du ET DE LA POLICE GÉNÉRALE vailler à l'amélioration Nord Alexis, de désireux de tra- senle Veuillez el m' 'accuser réceplion de la prés'empresse deréelamerp TAgriculture ma recevez général, Fassurance de réalisation de ce noble pourparvenir but le à la parfaite considération, Le Secrétaire d'Etatau Département de lous ceux qui servent avec concours de l'Intérieur ct de la P'olice ment le Pays et son Illustre Chef. dévoueF. N. LARAQUE donneavis à générale je ne saurais dans une Ainsi tous les Syrienset Levan- reille ne pas penserà vous circonslance tins naturalisés Hailiens, habifant la placé pour aider le Gouvernement quiôtessi vfea loutes dans SENAT Capitale, qu'ils devront s'inscrire, dans bonheur ses et à entréprises qui tendent au un délai de ( huit jours D, au Bureau que. N. LARAQUE donneavis à générale je ne saurais dans une Ainsi tous les Syrienset Levan- reille ne pas penserà vous circonslance tins naturalisés Hailiens, habifant la placé pour aider le Gouvernement quiôtessi vfea loutes dans SENAT Capitale, qu'ils devront s'inscrire, dans bonheur ses et à entréprises qui tendent au un délai de ( huit jours D, au Bureau que. Pavancement de la Républi- Séance du Lentral de la Police Veuillez donc, général el cher Vendredi 20 Mai 1904. et ce, en vertu Administrative, loyen, dès réception de la présente conci- dé- Présidence de M. PÉTION du 10 Août desdispositionsd sdela Loi péche, elafin de faciliter la lache à mon PIERRE-AxDRE ciel 1903, publiée sur ( r'Offi- département, me faire connailre les ciSuite. > Rappor.- du 8Juin 1904. loyens les plus nolables des différentes Voir le No 48) communes ment et relevant de votre commandePort-au-Prince, le 16Juin 1904. sincèrement qui s'atlachent à Ia franchement cl me dire en profession agricole ; II E. TIIEZAN. o d'entre eux même lemps quols sont ceux Nous gner pour vous auriez voulu dési- des avons dil plus haut de la Chambre l'arlicle 103 hder du partie, Code en conformité de Thoby Comples, 44, Il faut cn citant la les critiques do M. Le Gouvernement met rural, des conseils dros, N'y a t-il roformor ou la dissoution, à de cn circula- MAsneantaneapreles rêls des à proléger les inté- de lui donner une pas des 1oforr mes eapab'es partir CC jour, les pièces de cultivatenrs el i les aider de leur lo controle do vio nouvelle, et d'asurer nickel de Cing centimes dont la conconrs, nouvelle i alin d'imprimer une direction G'est ce Tadministration nous avons ? est autorisée par lal loi du 4 Mars frappe comme vous cc le genre d'industrie qui est sieurs, en achNET lo projet recherche, do loi Mes1901. cipales sources savez de In déjà, forlune one des prin- a nombronx notro examen. objets. Si co projet toucho renvoyé à e Port-au-Prince, le ler Juin 1904. Vous aurez aussi soin de me dire pblique, abus qui, dans lo ct cours tenda de romélicrà des scrait parmi les membres que vous quel années, ont pris dos ces dernitres au- jusqu'ici: réforme do proportions la inconnucs complabite,Tqur. BIBLIOTHÈ ÈQUE HAI AITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur dalion du magasin des pensions, de lElat, con'rôle d:oit p'as effi:ace son maodat, dans une les appointements des (onctionnaires, deretenue deux sur pour la bonne marche dépendancefichenss du travaux publics eûssent principaux soat mis en lumière, et l'Etat un corps éminent occupat servica enfia public, qu'aucun 6.lifice rat ét6 accomplis, sans ISe donnent un cichet parliculier. dalion du magasin des pensions, de lElat, con'rôle d:oit p'as effi:ace son maodat, dans une les appointements des (onctionnaires, deretenue deux sur pour la bonne marche dépendancefichenss du travaux publics eûssent principaux soat mis en lumière, et l'Etat un corps éminent occupat servica enfia public, qu'aucun 6.lifice rat ét6 accomplis, sans ISe donnent un cichet parliculier. la place qui lui est réservée dans communes de ce Pays, élcérigé dans une des Ils tendent an même Eut, qui sont l'in loule du Sociéié organisée selon dans grossirait de dix millions la de delte pablique dépend. .nce de la Chambre des et oiclion sroit et de la raison, etendant lesprineipes LAiministrationl dollars. l'effirari 6 plus grande de son Comples, contrôle sur lous les sur sajuris gulière et in Supérieure élait irré. C'est qiie celle do able préo: les ordonnateurs, sur complables, tous ceux tous de le respect souciante; d'elle mais elle avait garnous domine, comme elle :cupalion à négligenco ou dont la doulé le scandile même, et aurait re. teation de lous ceux simpose l'at bilité pourraient fimprudence Onl li culpi- fiée. Elle élait d'unc dénonciation justiganisation de T'aiministration qu'inquiele la désor. publique. Vous lui comprome. rendez ce .tre It forlune de sa propre incoahérente et pea sûre Mais cepen laut à qui s'a Iresser? bailienne. A le respect de CE uxsur qui la bi loi n lui suprèm, beaucoup, de vigilance aclion; mais il sufisail de principe avoir recours ? qual un pouvoir si entier doane rétablir et de fermelé dans notre Législation. Trouverons. nous origine de l'estim: : rasp ct qai t rerason duisit tous T'ordre, pour que le Controle pour ditions, ou dins les vaux ou dans nos tra- plus dignement reconquise, de deroirs les rédacte les bons elfet qu'en proprédécesseurs, des émis par nos Fils d'une époque remplis. ve en fut irs dela Loide1870; et espéraient la apportent que'que gaides:ars, et qui nous compromissioas troublée, témoins de Canal. donnée sous N. Saget et preu- sous Non Messiaurs! Rien reaseigne n'a pu ment? éclairer nous dsfendre les inattsnducs, uns les nous devons L'expérience ne nous satisfaire. La voix di passé ne rend ou la fragililé de notre nature, aulres et les con're seigaeraux pouvait donc rien enpas d'écho à gui l'iuterroge sur celle ma- d'une couscience qui, depuis cent ans, doule; ger d'un mandat Législateurs si court. d'alors surle dan iière du impcrlante; ct c' estailleurs que avons sisle, la désemparée, aux défaites as. de leur parut non seulament Leur ceuvre chercher la répo: Se aux questions verlu el du droit. Combiea répélées durer, mais encore assezsolide pour nous nous sommes rosées. que nous protéger, contre les plus davons- dans loules ses parlics assez pour bien cimentés Le contrôle a ét6 nul pendant 25 corruplion qui prend to. du impcrlante; ct c' estailleurs que avons sisle, la désemparée, aux défaites as. de leur parut non seulament Leur ceuvre chercher la répo: Se aux questions verlu el du droit. Combiea répélées durer, mais encore assezsolide pour nous nous sommes rosées. que nous protéger, contre les plus davons- dans loules ses parlics assez pour bien cimentés Le contrôle a ét6 nul pendant 25 corruplion qui prend to. .S surpiises les d'une du temps et les msuvais délier l'action Pendant 25 anlindépendance des ans. tions des hommes à qui nous confions masques des mes. Pouvaient ils calculs des homleurs n'a él6 qu'un mot. On a pu faire contro- sor- sorle si élevées et qui tiennent en fonc- poriersientatieinte, et, prévoir quelles gens y tir du Trésor public des sommes con; sid6- notre entre leurs muins la direstion qu:lque da C9 lessuscessepreden qu'àsibrèvs Chambre échéanrab'es en alléguant le vague des lois, l'is Le frtune et le secrelde notre avenir. tes de 72 et de 76. assisteraient des Compneflicacité des leglemenis, la loula Ligislateur de 70 a vous le fantômes impuissants au comme des sance du Co:seil des Secrélaires d'Elal.Y puis. maadal assigné une durée relalivement courle savez, patrie? Pouvaient-ils croire pillage de leur a t-il moyen de réprimer ces abus? Peuldes membres de la Chambre des au vernement:s ses seraient que des on orgoniser un contrôle Complei. C'est cous le renconirés, qui sentcapables Re ne pulsse plus sortir du Trésor tel que l'argent Consli'ution de Ra la régime de de la tion étalée au d'entreprendre, grand par la corruptu de la Loi de Finances? qu'en ver, de Républigue, étant limitée présidenco à une In bus les grands Corps la conquête de Peut-on rendre pér.ode ils l'Elat? Frta si bien à durée quitre ann'es, un mandat de croire lejour fut Pouvaients la Chamb:e des Comptes, l'indépendance parut suffi-ant. On pareille Chef de prochain où le q'1e ce que l'indé. Falr" honte fasse désormais sa gloire? qui fitsa pandance de la Chambre étiit Législalives à sa composeraildes en Chambres Comité assez FESE Comples fantaisie, croit avoir résolu ce double Vo're devait garantie, puisque le Chef deTElat ne du foa! de sa retrai'e, la liste des envoyant, me; etil vous proposa d'inscrire dans proble noLjanaiseiretémoin du coaplaisints qu'il imposail au favoris tre légistalion les sdeuc dispositions intégral d'une Chambre nomméc renouvellement sous pulairs, cl que, choix pos les que réclame l'aut-ur du projet de nouvel- Loi: de adaninistratioa. lui Ia'yavatt donc à redouter son on des imposerait au Colleseéleotoral parfectionnant Ce lui systeme, L'extension de la di irée du mandit des S2S aucuae pression à la nominat' 'on de fournées de personn même m embres de la Cham5"e ds et dioc:e mambres, puisqn'il n'aurait que mé. parmi lasquels la Chambres igas sénatoriaux le contrôle préventif de Comptes ement à bénéficier de leur rait un Séaat ? redouter son on des imposerait au Colleseéleotoral parfectionnant Ce lui systeme, L'extension de la di irée du mandit des S2S aucuae pression à la nominat' 'on de fournées de personn même m embres de la Cham5"e ds et dioc:e mambres, puisqn'il n'aurait que mé. parmi lasquels la Chambres igas sénatoriaux le contrôle préventif de Comptes ement à bénéficier de leur rait un Séaat ? muctte choisietdu paiement des dépenses fordonnanesment pabliquès sance. complai- On ne batit pour l'avenir Par la première de ces On estima de plus qu'il ne des matériaux du qu'en s'aidant relevez le prestige, et vous réformes, vous de conférer à des convenaitpa RS plein pas:6. Et le passé élait mè ne coup lindépendance de garantissez la Chambro. du ques un mandat d'une fonetisnnaires durée quelcon On d'enseignements n'avait pas perdu virils. Par la seconde, sans rien diminuor de la quecelle de la Présidence de la plus longue fèvre quiavails saisi ile le souvenir da'la responsabilité et du rô'e des Ministres, vous Blloraque le mémegeoupe de hépublique. que lus élecleurs malgré Corps le électoral, lorsimposez lirégularité de l'exécution du Bud- chas. és en 1871, vint. en 1876 Legislateurs, gouy vernément prestige d'un ger, et arrètez tout dépissement de crédits. sa place à la diraction des alfaires teprendre au Parlement fo.tzob-linsienr les à renvoyer la Par première vous il n'eut pas à reloucher au publi- Nation pur Boyar et Dépulés la dénoncss a la licitalions où supprimez cas sol. de Coatrôle avait si mécanisme On a:ait Chambre méme. gnité de ceux dégradantes qui se perdail la di. Chamb.e des avait bien élabli. La dissolution la oublié qu'en 1863, après a se E c-oyaisnt ét6, de 1870 Chambre t1A sy prèter, vous écarlez ces soumissions obligés de d'ane 1874, un instrument d'une précision et à corps électoral, librement Geffrard, le répctces, tous les quatre régularilé répondu ea avait ELERO I'Elat, cause ans, au Chef de fut nésessaire d'y, tropéprouveel la pour gr'il dans bien des relournant les au Corps Législatif, caractères, permanente d'abaissement des porler main. mandats venait collèges, d'etre Députés dont les degré l'aatorilé elqui morale ont aflect6 à un si haut la Matsuairaisoniplust enlutoa shautoexpliue mieux croire 25 ans suspendu de la 1870. adoptée par le de de Qatpouvait Parl la seconde vous mellez Gaambre. Législaleur Simon quis' distan-e, lrppolite et ua E facilités quet trouvaient Irs Ministres Lerme à aux Les mcears, Messieurs, sans être gnicd: Salaave, contre etsiontsoaleves, en compeler la loi, vo) 18 oflrez à la caisse vio- elre dignes d'un libre, déjà peut polisme elrénés de lalyraanio etu ledesun rempart conire lequ:l viendr publique taient cc pouple ne présen- point les dieux qu'ils Geffrard, resiaient a ce ser les assau's de tous les ntse bri ciles plus relichement qui a rendu fa. être gnicd: Salaave, contre etsiontsoaleves, en compeler la loi, vo) 18 oflrez à la caisse vio- elre dignes d'un libre, déjà peut polisme elrénés de lalyraanio etu ledesun rempart conire lequ:l viendr publique taient cc pouple ne présen- point les dieux qu'ils Geffrard, resiaient a ce ser les assau's de tous les ntse bri ciles plus relichement qui a rendu fa. dorés, cl prélendsient avoir a. vous introduisez, dilapilateurs; grandes calastrophes. Si les défianca nsuraitpourlee el corps électoral en d6coumgeant Ia Saawwnatiamureritiier que mépris9 que de, une moralité plus grande dans l'admi- fri,- comme ailleurs, si des s'observaient ici, Oh assistait d'ailleurs a nistralion d'hier si lentears. .desfraudes irrégularitis, des trement un speclacle ant.z T'Etat sur Ja comapromise, pente vous arrd. couramment chi 1 les memess d6. ouvraient pren Ire droit réconfortant. de La liberié semb'ait ruine. qui con luit à la complubles, ces faiblesses ordonnatenrs n'avaient el les conme dans les villes. cilé Le dans les campagnes De petiles réformes sout souvent snivies l'aspact d'una cula'nité nalionale. pas pris bsrs de ses entraves, so curps clecloral. lide grands résullats. Nous ie nous dissimu- Salnave avail délruil le crédil nation deur au serulin : il jouissail préspitait avec aveear. lons pas ici que Ja réform : proposée csl par le gispi lago el le disoridre, il al, droils que la Constitu.ion lui pussion des d'uns imporlanoe cipilale. Eile s-adresse pille le Trésor à son n'avail et" ne lui accordait, et à la malière lu E qui lutlaient alors prolit, Nal de Rteohr" On disputant plus la l'onvoir constitue nolre fR importants de ce le d/sirail pour le bSnélice pourle Pouvoir no de la voyail mêmio un Proilent corps tenu jusqu'ici thnancier. par. la courte Elle TORASE en pouvait ti. cr ; el nul no pécuninire qu'i loyen Itépubliquo et son romplir vote son devoir de cidurée de - ser qu'un viendrait pouvait déposer dans l'urno. jour on, sans que E des ereantsarien Chambre perfectionnéo pour obtenir ailenoienaesdonna lesi résultats --- Page 3 --- Le Moniteur. davantuge pour ar ailleurs des principes éprysvéaqui règleront ncs lois. des Comples setu', C les; il n'en fallait pas la voie falale. notre cnnduile, etdes mo plest pour cons e.pérés La Chimbre ouvrit èter les coupables sur l'année sui- Vous le savez, Messiours, jusqu'icijle ferma les yeux. Ells ne les de sia quade inds Le Législateur se contenta. d'édicter trôle de la Chambre des Comples ne coms vant l'abi n". Cest faire istraire vante, dan: la Loi di 2 Aolt 1871, meice que lor- e les actes sur lesquels pendance un : réalité AMEAT aussi la so quelques stipulations nouvelles dontli pra- doit son examen sont accomplis. savez, Messiours, jusqu'icijle ferma les yeux. Ells ne les de sia quade inds Le Législateur se contenta. d'édicter trôle de la Chambre des Comples ne coms vant l'abi n". Cest faire istraire vante, dan: la Loi di 2 Aolt 1871, meice que lor- e les actes sur lesquels pendance un : réalité AMEAT aussi la so quelques stipulations nouvelles dontli pra- doit son examen sont accomplis. aux brigues qui l'ont une fois duréc ie d tique lui démontrait la nécessité. Vous porter avez voté la loi de finances ; vous aunous vous demandoas d'étendre : Mais li pratique de tous les peuples avez lixéle chille de la dette publique, un son mandat. 11 faut q le ce mandat dépasse Ini seigne a itre chose, Messieurs : C'est 48i torisé des travaux; vous avez arrêlé, la la durée d'un mandat présidentiel, pour dans une répression exact que peut HALEHr de résister aux solli citations les est vain le rechercher quelcon, que contre la rapport aussi du Législateur, la proportionpermetire plus pressantes; : et nous sommes ainsi si pa56 con matérielleu fraude. Elle aunegarantie est suffisante sans doule contre- prévoyance nal té des dépeuses acx recelles, vous vainsus lel'excallence du démsndé principe linamovi- Ies comptables inférieurs dont limitée lap évarica- l1 avez prépa:é le traitement des des fonction- limites que nous vous aurions membres, si l'art. 134 del la lion, si elle est possible, est fonclions; par! mais naires; vous avezainsi imposé d'Etat. bilité pour scs par des termes ex- médio arité même de leurs lcs Ministres, les à l'arhitraire-les Secréteires vous avez Constitution ne limitait, du Tribu pour, les o:donnaleurs et im porlance la Vos prédécesseurs et emprun:6 ce ha 1t privilgaansjuges des Tribunaux civils et treudss peuvent dépass>r en et immobiliers aux Législations étrangères leurs cellés disposi. sa Cassation, àc31x va' 'eu : des biens mobliers devient alo:s ce gage, et tions les plus mieux protecirices, contre des alleintes qui d'appel. donc dà déterminer la durée mis en gage; ? defeadent le national. Y'ous Nous avons ds la Chambre. 4 C) ivrira ide perles duTrésor hélas! possibles le ipatrimoine buddes fonctions des membres unanim: à l'étendre à La pratiques générale nousenseigne, fait de exigez la publ.cité des douzièmes Votra Comilé a 6té quel la re:p> ponsabilité ministérielle, en dans gélaires," vous proscrivez les vous virements :défenneuf années. dépassement de crédi", ct dillegalits n'a d'un compte à un autre, Il n'a pas voulu que le renouvallameat fois. la distribution de la fortune publique, dez que 13 cré.lit accordé à un chapitre d'ane pareille assembiée se fit ea une il faut jam ais qu'une sanction morale : et las des préva. pei. soit dépassé, que les recettes Ire les d'an dettes exercice des Il faut conser ver l'osprit d'un Tt respect ricateurs se joaent des entraves n'arrèlent pas soient employéos à étein el cet enremble favoriserle maintien etentrelenir nes, puisque les premières exercices anté izurs; qusnd et vous de ses tradilions: : et pour cela ilimporte tout leuraad.c, et que les secoais n'alteignent de mesures a été voté par vous, que être S: éclai.és ne ses membres puissent arrachés pas de leurs siè- jamais leurs personnes. aent des entraves n'arrèlent pas soient employéos à étein el cet enremble favoriserle maintien etentrelenir nes, puisque les premières exercices anté izurs; qusnd et vous de ses tradilions: : et pour cela ilimporte tout leuraad.c, et que les secoais n'alteignent de mesures a été voté par vous, que être S: éclai.és ne ses membres puissent arrachés pas de leurs siè- jamais leurs personnes. croyez avoir faitauvrede irncz patrictes dans vos comfois, et le même jour, selon le hasard d'un vote. R strra-bon donc toujours désarmsdevint et 1:Trésor el sages la vous conscience reto en repos,, ct laissez ges, et dispersés doac le renouvelle- la c ncnssion et Tirrégularitét à en ètre l'éternelle vic- manes de yctre travail légielatif à six. Nous de proposons la Chambre se Rac. tous les trois public est-ildastiné d'en triompher ? l'exéculion Ministrcs, réaais en Conseil de Secrétaires an: ment par séric des tro's membres. time sans espérer et jamais si la répression des abus d'Etat. Ce n'est pas tout, Massieurs, qus de sau. du Non, ne constitue Mossieurs; pas, l'Etet, une compen Des annfes se passent, el quelle surprise succes. ! vegarder, par une durée d'une plus longus compagaic sation des pertes ST.ECET ;si l'exemple les loi: Un jour vous lisez, ont ou voté plutô! ces les mesures, mandat, T'indépendanoe ilfaut la protéger contre les ten des lois pénales nous n'ont appraad pis toajo1 que S l'c seurs ils de ceux qui protectrices de la chose puprivilégice, tations qui ont eu tant de force, en d'autres les plus répressives sûre et la plus il nous qu jugeaient des feuilles éparsès du ses ; il faut la sous lion la plus prompte, les entra bliqne: lisent sur temps, sur sollicitations jugements; capteuses, en les enseiguc d'une façon cert tiineque des crimes sonl Joirnal ofliciel le rapport de la Chambre mcins, traire aux ves mises à la perp "rition contre les criminels. des Comp'es'llélaal Rien volé ne rossemble Parlement rendantinuliles. Messieurs, les plus sûres uéfenses anx m1- Messie irsy au bidgel L'expérience nous a montré, Peut-on appliquer c3s prin sipas Oui que leb par six Secrétiires erE seules des précautioss bien calculées tières administratives et finaneibres? d'Etàt. Aucuae nigetexsoats disposilio 1 n'est respectée. que peuvent enrayer d: graads abus, qu'il fraude; ae Messieurs, et après avoirépuisétous les in6 mo. On a la de'le publique; les traà faullaisse:la porte ourer'e aucune yens répresits contre les complab'es l't vaix auganents votés ne sonl pas exécutés, d'ausi cette prudence est un jour mise en défaut, ltriom- dèles ou négligents, après avoir reconnu s'est tres trivaux-sont mis en train des virel'audi ace d'un seul à ninilé d'une Fspression sérieuss, on ments ont lieu sans souci de i regle et unsheureansweoal phe de la confiance de tous; et cela suffit déma id is'il nesipaspreférahlad d'organiser de la sanclion pénale, les douzièmes sont consommer la ruine d'une natioa. aut, ltriom- dèles ou négligents, après avoir reconnu s'est tres trivaux-sont mis en train des virel'audi ace d'un seul à ninilé d'une Fspression sérieuss, on ments ont lieu sans souci de i regle et unsheureansweoal phe de la confiance de tous; et cela suffit déma id is'il nesipaspreférahlad d'organiser de la sanclion pénale, les douzièmes sont consommer la ruine d'une natioa. pabli- une garde si vigilante autour da d'en Trésor, furcar es publics, quand ils le son 5 en mois retard, de Au flot montant del la prsvarication unebarrière riaa ne fil plus diflicile la que main ? deux ou trois mois, sur les qu'ils que, nousoppo:ons, Messieurs, : le visa av snies, et d'y parter surd'hui fiile; et les règlent. les fon lion pa'resnesoniras fruclueux payés, uS trafie que n croyons infranchissab'e: des La Inmière est auj accumuler surla mais les Ministres fontun d'ordonnanpréalable de la Cha abre Compiasslor des dépen- talités que l'on a voulu to ites devant de feuilles d'appointoments ct donnancament et au paiemeut tE les coupables tombent contrôle proveatif. ces. Des crédits nouveaux scnt ouverts, ses. 1870 celle solntion simple: le ou pour micux dire, des dépenss irregudonc le Législateur de de 'a Chamb:e des Comples. lières sontacquittées sans Loi, Fans décret. Pourquoi aux déréglements des uncri d'elfroi, circ'est abominableni: nt sur navait il pas propos6 don:ils pou- 01 a d'abord jeté l'ancienne règle. . Des crédits nouveaux scnt ouverts, ses. 1870 celle solntion simple: le ou pour micux dire, des dépenss irregudonc le Législateur de de 'a Chamb:e des Comples. lières sontacquittées sans Loi, Fans décret. Pourquoi aux déréglements des uncri d'elfroi, circ'est abominableni: nt sur navait il pas propos6 don:ils pou- 01 a d'abord jeté l'ancienne règle. C'est sansarrèté. On spécule carcices vieux de plu ieurs Ministres cel obstacle suprême, le renversement de le paiem ont d'exa v'ai trouver la Irace dans des Légialations avoir pris, Neuteiines si prévala lac)n. années. des croyait élrangbios? C'ust qu'il du 16 Septembre m irche ascendante et rapile réc inhabile à On diraitque la Sociélé omnipotente la avant de ren Ire la Loi diclaient la cussio1, el qu'elle s'ost nous mon souffrons. six Secrétaires d'Etat, travaille sur 1870, toutes les mesures du pub ic. La loi Eiérir les plaies dont à ses mic Jr's, fortune publique, a fail # gageuro Chambres de méprévoyance et lesouci slunp des Ua psuple adapte ses lois ieul faire, au connaitre toujours la volonté des du 26 Août 1870 sur penssit-on, la responsabilité pourva à à ses basoins, au bien qu'il a la direclion qu'il Legislatives comme pour On mieux dirait, affirmer Mesfonctionnairas avait, ivaient se présenter; et mal quil veut réprimer, à ses alfaires. Nous avons le inépris qu'il a d'elles. vous a réunis tous les cas qui po imposnid, enteni donner à nos sieurs, que l'on ne que e les graves qu'elle fait fausse route en empruniant role, et pour meltre, i MFLRRPE par pénuites régulier de tous les ragles d'un bon jouor un l'es, un voile ménagé un fonctioanements inspiratours ordinaires finan. d'institutions parlout respecl les services. les biens immeu- conlrô'e Laur savinte organisation devant les actos se propose decom Lhypollibque mise sur cie "e differe trop de notro organisation meltre derrièro scène. Le budget que en meie bles ude tous les comptables leurs biens ginéral;la meubles ot imparfaile, leurs mceurs des admidistratives pour qu'nno vous avez votén'ost plus qu'un trompe-tucil, : déclaralion tous l'Elat sont trop éloignées lour notres, à not:e pour dire à ceux que nous cruyons trom; 0I. le privilegiide de systême des lois ( immeuble Oet leur eniréa en fone- adaplion étroito ici les cflets qu'il Nous aussi nous avons de un bulgut. libre. jour CFXE peuple 4 à compter duj aux plus rigides une g administration là-bas. projuise et desi Vosl institutions lois fontl'oblig itionà le Chambre des A tion D, paraisaila Les peines" 6tiblies aux produit Ne ernignons donc pis d'entror franche. d'adreaser au Secrétaire d'Elat de rantie suiisants. du Code pénal ne pouvaient dans une voie nouvelle; ot frappons Comptos un rapport trimestriel, avec scs art: 130/133 ane action préventivesur mont d'autres portos, si nous devons trouver lIntérieur smenqeraeseremts des fruades nouvel. w ceux qui primalisioat Les peines" 6tiblies aux produit Ne ernignons donc pis d'entror franche. d'adreaser au Secrétaire d'Elat de rantie suiisants. du Code pénal ne pouvaient dans une voie nouvelle; ot frappons Comptos un rapport trimestriel, avec scs art: 130/133 ane action préventivesur mont d'autres portos, si nous devons trouver lIntérieur smenqeraeseremts des fruades nouvel. w ceux qui primalisioat --- Page 4 --- 446 : Le Moniteur M < ubservations sur ce < po:tar qu'elle jugar priori ne dcs finances. amsliorations à lion di manqnèrent pas d'atlirer l'atten- :r2 CANEAE D 0 Pays oû Monde linancier. Qnelques de Mais quel a 6t6, ca Belgique, Le dernier le contrôle à postériori et d3 contrôle? le résultat des Comples raportpu-lifiperl. porte la daledu ilJuia Chimbre 1900- réprersives ane n'avaienipns réussi à prosurer ECEE lois Le premier résnltat, Messi ieurs, a ila trait aux Comples de la régularité parfaite dans la tenue de simplification de l'eximen des éte la cice 189S 1899! Que l l'exer; Comptabilité éludièrent celle méthode néràux purles Cha-nbres. Le Comples il est Controle coatrôle EeTT plusstre. quand exerce d' acles admici s f guliè-e et aus-i là: th ? 'une façon a issi irre. L'llalie l'a adoptée. Ellel'a surun complel, les cistratifsa Ordonninces é16 si de régulier et si re d'Elala dépas. 6 la limile Lorsjrun deses Secrétti parfselionnée, subord Alors que la lelgique puint, ne 6l6 S au crible d'une paiement ont lorqu'ils a acqu. LIé des crédil-, bonnaitle visa préalable et si vérilisstion si SCARI refusé de porler dansla dipenses que vous .lement des ordonnanecs de ga'alaeqait. font la plus sévèr., que les Chambres ne sur Loi da finanses, Cou: d-s Co pai:ment, la souvent, que sanctioaner loisque Conseil son ord:e, O1 sur l'ordre du voir plus mptes ilalienae a roian comp'es qui l-ur sont les des Secrétaires d'Elat Ja lable sur élendu. Elle pose SO3 visa préa. pou- aucune lance irrégulrité n'a so-mis, à puisque la nalionale d'Hlatli a mis à sa dispositicn, Banque penses. Ua Tonionnaneemant mere des dé- Dans de la Cour. échisppé T gicoatrairemerts des valeurs li loi etaux reglements, vous proposons pas aussi de plus de a élé fait;et nous la Cour ses des observationssur l'exer cice publique, qui viennent grossir la d:lle Sans doute le visa le fracchir. ( On doit Comples s'exprimait ainsi 1863, : pandre en qu: dolsances pouvez faire, siuon vous ré- suffire puisqe, avaot avanl paiement peut ( dation des présumer que partout la liquipartage de nos raines? ou assislerau ment, il faut' avoir d'auloriser contrôlé l3 paie- est p:écédée créances de la à charge du Trésor dehors, déponilles, et faire troireau pièces. tautes les (( menfs vérification des d:cuJence,que, parvotre impuissance el votre si- troleultine thostentimonsqiee ne suffit pas. l paiement peut ( dation des présumer que partout la liquipartage de nos raines? ou assislerau ment, il faut' avoir d'auloriser contrôlé l3 paie- est p:écédée créances de la à charge du Trésor dehors, déponilles, et faire troireau pièces. tautes les (( menfs vérification des d:cuJence,que, parvotre impuissance el votre si- troleultine thostentimonsqiee ne suffit pas. Les chez abus nous celcon- part, que propres nous sachions, à la justifier, la mais nulle de votre voloniésontl Lin.bseraasedssioisl les vraies ella mépris iffaul s'allaquer et qie nous avons auxquels que, pour se sqwuegarder, 72e forbune publilesquelles nons fondons notre dro:t assises sUr deveir la chose de déraciner, si nous voulons pour garantie plus solides et mieur possède de Mais la raison humaine public. ae la p biique prospère, sont si que gue a dans notre pays. combinées aussi aisément dor-iner elspumellie. 1e se laisse pis élablie à muliplicité busles du contrile doit grands, être L.e visa préalable agissant avant l'acallaques de ses ennemis elle Aux nistrative. degrés de l'échelle adm; compli-se-ment 1 des faits était une consése lasser, de rouvelles opnose, sans (est Ce quence la giqua de l'ob igation trantes et plus sûres: elle armes, plus péné. de laloi, que nous exprimons â l'art. V Cour et de veilerà 't ce qu'aucun imposée article dx à mais le terrain, parce qu'elle n'abandonne sait jt (( cune Torsque nous demandons a qu'au- n'ait Budg neso' dépassé, ctgu'aucun transfert a'elle qu'apparlient le dernicr mot que C est ( sans le dépensss visa na puisse elre engag'e tiru ; l'on ne sau:ait trop louer l lutte de Thomne contre dans ( Comples. préalable de la Chamb.e des Chambres celle Lég slatives d'avoir maintenu les correplion, cLque le triomphe l'iguorance de ses etl la No're hi toire révision. disp-sit'on préventive dans la loi de mis n'cat jamais qu'apparentel enne de conflits entre parlementai.e est pleine L'un de; Au me 290clobre 1816 D Nous vous avons moniré, Mes temporaire. gislatif pour des l'2xéoutif dépenses etle Pouvoir L6- présentanis s'écriait mbres de la Chambres des Rele Conirôle acluel est illusoire. Il ieurs, n'e t que cu le Parlement les ingagéessans et que à Scs Le un jour ci S'alro-sant : réalits qu'un coatrola tous pr seat à la aitautorisées, mém ire le vous ev z une des collegue: plus contro'e préventif eet s'achère que longlemps deriture, aprèslc: axtes qui ne tissanl qui se déroula en 1891 déb.t à la reten- modernes. belesconceptions des lemps complis. iln'assure l'exécution de vos ac. bre des liaprésentsnts à Cham- Li C.mmission des volonlés et des lois. " ne garantit dons phe terrestre. Le Conseil propos des du télégra- pliquaildans les lermes finances de 1886 expas notre épargne; et même, d'Etat cn avait auloriss les Secrétairss de ses rappoits : suivants la brièveté plus r-doutable. il compromet phénomène la paix, le vote de li Chumbre. . bre des liaprésentsnts à Cham- Li C.mmission des volonlés et des lois. " ne garantit dons phe terrestre. Le Conseil propos des du télégra- pliquaildans les lermes finances de 1886 expas notre épargne; et même, d'Etat cn avait auloriss les Secrétairss de ses rappoits : suivants la brièveté plus r-doutable. il compromet phénomène la paix, le vote de li Chumbre. C-lle travaux avan! excilant la nation conlre des administra. en tous les Ministres, et par un ci interpella le Sila Cm nissioa des fiaances S3 borne teurs infidèles. général, qui les obligea A rem vote de bàme lyse plus des souvent, dans ses rapports, à l'anaLi méthode contraire démissions au Présideat eltre lcurs résullats de l'exarcice, dont le budrésultat plus favorable ; et a-t-elle promet-elle fail un prit à mieux tenir compte, d'Haiti, dans leur ap get est à régler, cela tient sans donte en sincèrement ses preuves assez t'on, des prérogatives et des leur grs grande de pariie à l'excellence de l'adoptions sans méfiance pour que nous Parlemeat. volontés cu lequel la cetle Cour des Comples, et au linstilution soin avec L'histoire financière nous Ja monire, Ces fails ne se renonvelleront lui est dévoluc Cour par accomplit la la mission qui Nessieurs, installéc pour la première fois iuléressfs eux memesstront plus ; les De Lels Constitution.s en Belgique. Depuis que la Belgique s'ast à melire enjeu l'aolion moins prompls menlaires. Lémoignages Ils nous se passent de comconslituce en royaume indépendant, elle a savent qu'elle est nalle sans ministérielle, le s'ils lence du système : éclairent sur l'excel. inscrit dans sa Constitntion et dons seslois Chambre des Comples, et visa de la tendus, c'est avcc cl après les avoir enJa règle du contrôle préalable dala Courdes responscble q'e des dépensés que fuites l'Elal en n'est demandons de ne confiauce que nous vous Comples. Longtemps au tu de la loi. ver- dans notre pas hésiler" à l'introduire elle n'élait qu' 'une dépondance paravani,aloraqu" de la monar. Vous connaissez, L'gislation. en chie autric (hienne, des décrels rilés échappées Messieurs, les irrégula. besoin L'application ajouler serà fac'le; il ne sera avaient consacré cette franchise populaire. impériaux gence des alministrateurs, journellament à la négli- menler 1 nombre aucun des rouuge ni d'aug. Une loi du 21 Juin 1820, quand la Bel- en éreil aucun contrôle N'élant tenus iConstitution Nousne membres fixé par giqus élait, devenue unc province du r'o- jours prèls R accepter, sans ullérieur, tou- gu'uneinterversion du travailde demandonsen la effet yaume des Puys BJs, l'a confirmée. impériaux gence des alministrateurs, journellament à la négli- menler 1 nombre aucun des rouuge ni d'aug. Une loi du 21 Juin 1820, quand la Bel- en éreil aucun contrôle N'élant tenus iConstitution Nousne membres fixé par giqus élait, devenue unc province du r'o- jours prèls R accepter, sans ullérieur, tou- gu'uneinterversion du travailde demandonsen la effet yaume des Puys BJs, l'a confirmée. Cetle pièce. envoyées parles discussion, les L'examen auquel lelle se Chambre joi disail cn son arl. 17 ( Aucune dispo.i gent des ordonnancss au Ministres, de ils rédi livrail des Comples tion de sans mépris la ment, et Boreaxercaecen TElat,aflisnée pour p.iement queique dépense de vous pièces justilicalives suffisantes; ; et loi, il des eiles'y livrera avant lepaicordonné, surle bui igel, ne pourra élre suffit de parcourir les rapports de nos dépenses : ct il n'est pas T'engagenent si,any prratable, celle depense n'est dernières voir Commissions d'espérer que son travail sera imprudent werifiée, liynidée elenreyistrerd la Chanhre avec quelle légèrelé legislatives, ces pour loin.d'en cire accru, réduil, bien dles Comples Plns tard' elle recouvre tioonaires celte hauts foney désofmis moins de parce qu'olle rccevra son, nccomplissant pièces indépendance ; et la loi provisoire de 1830 importante del leur tâche. Souvent parlie si qu'elle aura ainsi moins irrégulibres, et comme les lois de 1816 sur la donnaners émises pour des des or- présenter. d'observations i de 1Elat, rappelle le même principe, Complabilité livemel el régulierement rendus, services ont elfec. Ma's toul s'enchaine dans les l'arl, 14 de la loi organique de la Cour que dressées avec des picces justificatives 6l6 humaines ; ct des prinsipes ccuvres des Comp' 'e3 formule de la fagon fi-nntes : et cetle insuf lent sonvent des posés découprocise : < la plus ies pour de raison, rejetées par on no saurait conséquences auxquolles (r n'est acquiltée Ahtucansontenmengede puiement dans Commiasions vérification. Le contrôlo troduire un échapper de sans laisser s'inle germo ( avoir 6l6 munis Trésor qu'après lordonnancoment mellra fin à ces édifice avoc tant mort dans l'wuvre ar visa de la spoliations aussi do (( Comples. > Cour des l'abus contraire...e prosque visa de la fréquontes Voyons donc ce quo ces patienco et de soin. Lcs bons ellels Comptes Chambre dec imposent. conséquencés nous produitspar ce contrôle à des bénéficiaires sconsacrera d'ordonnances. définitivement les droils L'idéo qui domine notre 6t6 nolro fil conducleur dans élude, ce et qui & long tra. --- Page 5 --- Le Moniteur bre des Comples ? Faidroit-a comme er Messieurs, ont pas paru des mesures suffisantes nous atlen- pour laisser au Parlement o la nominaa vail, ne vous pas échappé, la met- obleuir tous les bénéfices que Belgique. bénéficiaires sconsacrera d'ordonnances. définitivement les droils L'idéo qui domine notre 6t6 nolro fil conducleur dans élude, ce et qui & long tra. --- Page 5 --- Le Moniteur bre des Comples ? Faidroit-a comme er Messieurs, ont pas paru des mesures suffisantes nous atlen- pour laisser au Parlement o la nominaa vail, ne vous pas échappé, la met- obleuir tous les bénéfices que Belgique. tion exclusive. d'acar nous n'avons rien négligé pour des élements dons de la Loi. enga- Le peuple ne nous comprondrait pas tre en lumière, et la dégager Ce but suprè- Sur la voie où nous nous faut sommes aller jusqu'au gir ainsi. Les mwurs, les convenances mesure. poqui auraient pu l'obscureir. si fiers d'avoir at- gis, nous croyons qu'il demandons liliques n'imposent pas une pareille Oùz mc, que nons serions série de me- boul, Aussi, par l'art. 27 nous des Comp- Elles Timposent moins à un moment tcint, c'esl d'établir, par une de les membres de la Chambre fouctionnsires c'est le Chefdu Pouvoir Exéculif qui entresures bien ordonnnées, T'iadépendance et de donner à E soient recoanns grands noas de prend le Contrôle des alministrations pasla Chambre des Comptes, nul n'ose de l'Elat par l'art. 78 propos:ns dans le s6es, et enscigne, par l'exemple, qu'il n'yz ses déci:ions une force telle, contre que elle, ni modifier i." qu'ils loi ocoupent lcs de sAreté pour. la nation, -que si de ce toute Contro- condésormais rien entreprondre tableau annexé 105 la sur" pensions le est universel, absolu, libre ne puisse échapper à son' contrôle. l'extension civiles. Nous leur appliqaons le premier rela- trainte. Nous y avons déja pourvu mandat, par nous vous alinéa de l'art. 14 de la Constiufion nous leur cou Le jeu de n're m ochine administrative un de la durée de son volre ccuvre en lif aux Magielrats, puisque Cel a 6l6 faussé; on ne rejelte pas oulil par" demandons de couronner férons des allributions judiciaires. C ce des ouvriers incapables ou négligents à ses arrêts que ou accordant une force exécutoire des arlicle dit : on offi- en.ont fait des appliuations maladroites l'aLes diverses lois sur la responsabilité la Loi orga- ( En cas de forfiture tout est mis juge en état funestes. On T'examine, on le répare il élait on des-- fonctionnaires, non plns 1870 que ne lui don. cier du ministère public des sections du Tri- daple mieux aux fins auxquelles trop nique du 12 Seplembre les Si d'accusation par l'une d'un Tribu- liné. Agir aulrement sérait rompre avec. nent aucun pouvoir sur Complables. la malière bunal de Cassation. S'il s'agit est brusquement, et sans raison sérieuse. elle dé:ouvrè dans leur gestion. rôle se borne nal enlier la mise en accusalion pro- sc>- nos traditions, et méconnailre le résultat: fut de délils ou de cr.mes, son d'Elat des noncée par lc Tribunal de Cassation, d'une expérience qui, en 70 et én 76, à les sigaaler aux Justice Secrétaires (art. ent aucun pouvoir sur Complables. la malière bunal de Cassation. S'il s'agit est brusquement, et sans raison sérieuse. elle dé:ouvrè dans leur gestion. rôle se borne nal enlier la mise en accusalion pro- sc>- nos traditions, et méconnailre le résultat: fut de délils ou de cr.mes, son d'Elat des noncée par lc Tribunal de Cassation, d'une expérience qui, en 70 et én 76, à les sigaaler aux Justice Secrétaires (art. 9, 10, 12 tions réunies. >) des membres de heurcuse. vouloir faire du: Finances ou de la 70-art. 5, Le mode de nominalion n'a guère varié O0n nous accuserait de du Parle-: 14, de la Loi du 16 Septembre la Chambre des Comples ontseuls; Pouvoir Exésulif le prisonnier nous: 6, de la Loi du 2 Asit addilionnalle 1871.) du depuis Torigine, et deux sysièmas du ment; il soupconnerai lui-mème que ac'ion; L'art. premier de la Loi opérer en 80 ans, ariêlé l'allention limité Législateur. le rôl: voulons poser des ei.traves à son sont: 16 Aoàt établit bien qu'elle peut C'est le probleme cst par] et vous savez, MM, avec quelle facilité unsreienuspatialls-. sur les appointements l'envoi même du: la Chambre, et par les principes brisées ces lisières, quand ce n'est ni l'opi- néen relard dans établis du droit. les ni une c du fonctionsaire >; mais outra que c'est les micux liens rattachent ses membres à nion publique qui de tous réclame, les impose et < de sa complabililé où elle exerce son autorilé, Les qui générale en font des anxi- cessilé reconnue qui le seul point Messie'rs. qus celte T'aiministration du etsescollabo. les justifie, et contrair e vous n'ignorez pas, jamais el qu'un iiaires Hliohsiredestiaines. dans la surveillance de lous Mais s'il pareil impolitique, administrationdisposition n'est app'iquée, rateu:s naturels à l'esprit général dc notre laisser-aller déplorable en a fail depuis long- les Comptables; mais le contrôle qa'ils exer- fait l'enlever au Pouvoir Exécutif sa part detemps une lellre morle. cenl sur la geslion des Alinistres relève en collaboration dans le choix des membres deDes stipulalions plus nombreuses et plus uu (orps indépendant. ne su que la Chambre des Comples, nous ne pouvons forlifieront à l'avenirson aclion ; ct du Pouvoir Législatif, t" Controleur piéliner sir place, et n'envisager aucuprécises décisions ne seront plus menacées de resIl ya donc là deux éléments p1; réforme dans une matière qui en appel-- ses les fonctionnaires mèmes qu'ellos e6s prème. à concilier, et dont T'opposition eRRE ne d'aussi imporlantes. ter, pour. atlcindre, un objet de risé2. firme davantage, à mesure s'élend Chambres le le Jusqu'ici aucune règle n'a présidé au, préteadaient Mais nos lois nont pas fait delle une droit de Controle, et que f choix des candidats présenlés à nos suffra-- de Justice ; et seul, nous regignent sur le despolisme haitien élait habile, l'iaves-- Coar supérieu-e démonteé, l'art. ter, pour. atlcindre, un objet de risé2. firme davantage, à mesure s'élend Chambres le le Jusqu'ici aucune règle n'a présidé au, préteadaient Mais nos lois nont pas fait delle une droit de Controle, et que f choix des candidats présenlés à nos suffra-- de Justice ; et seul, nous regignent sur le despolisme haitien élait habile, l'iaves-- Coar supérieu-e démonteé, l'art. 1er. de li loi du Législalives jadis perdu par la liberté. deux Toul nous lui donnions, M devenirl'avons droit d'e 1terrain Ies que Des ERaT 16 Septembre 71 lui accorde le des La lutle reparait donc ici sonl cotre l'es- comptable expert, et Aunscierémérite. emxerosr une relenne sur lc trailement loi l'a principes généraux; el ce toujours conpcreonnelles l'ont souvent et Si cepen lant la ne d'aulo il6 et l'esprit de iberté qui sympalhies la compélence adeinistralive; fon tionnaires. d'une façon discrèle et limide prit linuent leur élernel combal. Uns sulution porlésur affirmer que jamais il n'est que Messiears, n'y met aucun heurense du probleme a associé chez nous entré nous n'oserions à la Chambre des Comptes des memFet Constilntion, Elle n'impose aucune limile à deux Gran Is Ponvoirs de l'Elat dansla Cons: qui la Complabilitk, la Science obslacle. initiative. Rien doac ne vous empè- lilution de la Chambre des Comples; etsi bres,, des Nombres, pour Jes lois fiscales n'eussent plus votre de marcher sur la trace des Représen- Nation aurail trouvé, dans cel équilibre la Mais des membres incapables che de 1870, et d'acoorder à bien imaginé de nos grandes forces socia- aucun secrel. le travail d'une .assemblée, Oït tants du peaple nolre inlérêt bien en. loules! les d'un gouvernement entravent sontrequises; ils; la Chambre ce que clle : une juridistion de les, Contrôle, si garanlies le Pouvoir Exécutif n'avit des conatanaucenaresule. surtont le n 'veau; ei puisque lendu réclame tous pour les fonctionpaires dont tenté un relour offensif, pour essayer de en rabaissent el moral que lcc complalo sur soumise. ce avait lui-mème contribué c'est ce nivean intelleeluel de re ever toula gestion lui est vous per renverser qu'il loractuelle a pour mission a ces hauL'art. 12% de la Constilution à 6l fior. un jours, il faut faire des aspirants Il faut tonte juridiction nouvelle Fandrait-il faire un pas deplus, une sélection préalable. mel d'installer nulle juridic el demander à una prochine Pbtie tes fonctions inquand il dit: C Nul Tribunal, èlre élablie dscisif, Pouvoir Exécutif toute éliminer lous ceux qu'une préparation à vos suffraK tion conlentieuse ne peut Loi n'a donc titulion d'enleverau nominalion dc la Cham- suffisante ne saurait désigner au de vertu de la Loi. ) La inlorvention dans la Nous avons donc ajouté projet C qu'en un arlicle qui règle les conditions des de prononcer. Chambre Esa qu'a trouvera la série des Nous disons le premier alinéa et non des candidals à la Ainsi sc complélée réformeront 1s Cham- le, () qui ne concerne que les Membres capacilé Comptes. mesures qui Coar de Justice,, elle de du second Tribunal de Cassation. Nous n'empiélons, MM, ni sur les attribuEe des Comples. C qu'en un arlicle qui règle les conditions des de prononcer. Chambre Esa qu'a trouvera la série des Nous disons le premier alinéa et non des candidals à la Ainsi sc complélée réformeront 1s Cham- le, () qui ne concerne que les Membres capacilé Comptes. mesures qui Coar de Justice,, elle de du second Tribunal de Cassation. Nous n'empiélons, MM, ni sur les attribuEe des Comples. le Grand Tribmnal a Iministratif de la Loi française du 16 Seps tions constitationnelles du Président d'Haltt des viendra réclame. Eile aur, à b ef L'art. 1807 7 sur de la Cham- ni sur les de la Chambre lc que Pays consacrée prr des lembre l'organisalion dil bien : Communes. prérogatives Nous no violons pas l'artidélai, une jurispendenes Ses remontrances bre des Comples des prend rang cla 168 de la Constitution; ; nous restons arrêts et des réglemenis. in. ( La Chambre Comolos le Tribunal de Casles limiles, dans la lellre ot l'esprit de auront toute la force avertisnements, prochains; et 1 immédintement des après mames prérojatiues. i. P dans l'article 100 qui dit: dic-let rs de jugements caresser ce' rève, cn ve- salion etyonit la dornière par ( Lc Présitent d'llaili ne romme aux emRépublique pourra de voir son trésor mienx Nous ne pouvonsinaerirel dans la loi, car la prôro- plois ou fonclions publics qu'on ver lu de la rilé bien modeste, des j"ges arrêler les lic do cel article Cour do Cassation, Constitution ou do la disposition expresse défendu, el la crainte gulive suprême de Ju elre accordée 'i la, d'une loi, ot aux coniitions qu'elle preserit. coupables. Lattribution de fuactions judiciaires cl Pinmmovililit6, Chambre des Comples. ne peul Elle est réservén aux (4 coat nuer) l'exlension dela durée du mandat dos mem- nous seals Magistrats. - Constitulion arl. 134. bres de la Chunbre des Comptes nc --- Page 6 --- Le Moniteur dressé lcs pas voir que, dans. l'exécution de rareils votre propre main, avez l'ordon- ordres, c'était volre respon:abilité perLa Commission d'Enquête Administrative comples. En ce qui concerne nous li- sonnelle qu'il engageait. nance en question, voici ce que qui R. Oui, je lui faisais parfois de ces e de Vérification sons sur une des pieces-justificatives objections, mais finalementil me meltait l'accompagnent. toujours en demeurc d'exécuter ses orInstiluée par VArrélédu Présidentde la ( Exercice 1895-1896. de la Marine au dres. eu, à République du 21 Mars 1903. Doit le département divers articles de ma- D Vous n'avez rendu peut-ètre ces services pas inaC sou-signé, fournis pour aux ports de la République regretter d'avoir vouS avez G tériel vouables au Ministre, puisque faveurs PROCES-VERBAL No 38. ( s'élevant à 9.900 gourdes. cu,. vous aussi, à bénélicier des autres. G Certifié véritable. 1899 qu'il accordail aux uns et aux Port-au-Prince, le 29 Septembre N'avez-vous pas, dans le tas, décroché Vos Mardi, 7 Juin 1904 SÉLIGNY BAZILE. lique regretter d'avoir vouS avez G tériel vouables au Ministre, puisque faveurs PROCES-VERBAL No 38. ( s'élevant à 9.900 gourdes. cu,. vous aussi, à bénélicier des autres. G Certifié véritable. 1899 qu'il accordail aux uns et aux Port-au-Prince, le 29 Septembre N'avez-vous pas, dans le tas, décroché Vos Mardi, 7 Juin 1904 SÉLIGNY BAZILE. une ordonnance de mille doliars. en constater vous-même, cetle services ont donc élé payés, et oramé-- Membres présents : CAMILLE BRUNO, signature Veuillez de Séligny Bazile, n'est-elle ricain, s'il vous plait. le nier.. ALEADRELILAYOIS, DucAs PIERRE-Louis, pas de votre écriture? écriture. R. Je Bref? ne saurais Donc; Séligny Bazile n'existeLOUIs BAZELAIS, T. A. DUPITON. R. Oui. C'est bien de mon D. FÉQUIERE, D. El alors, comment pouvez-vous pas ce pas? c'esl un nom supposé. M. Fucien Dépestre,ancien complable- Gucrre et nous dire que vous ne connaissez la R. Bien Non, vous ayez eu à dresser de la Bazile, ou plutôl personne D. que au département invité à se présenter ce jour Séligny ce nom de Séligny Bazile? son comple et le signer, vous ES 'la Marine, correspondantic votre pourlui révéler le nom du sein de la Commission, a été interro- Une qui mérile d'atlirer insistez à ne pas nous émise au comme suit: remarque a toutes pièccs vrai bénéliciaire de l'ordonnance g6 et a répondu Monsieur le allention: Il n'y à pour de cettc ordon- en son nom ? D. Vous n'ignorez pas, de justificatives le bordereau Tappui dressé par vous R. Je vous de croire, Messieurs, qu'il y a eu au déparlement d'ordon- nance que vous, Saligny Ba- à la sincérilé RE mes déclarations. Je réMarine, un grand norabre et signé toujours par du c'ost Antoine Rimpel seul des noms Vu bon à ordonnancer FV nances de dépense émises sous zile, et le : pêle que ces choses Tet des fournitures non d'Etal de la Marine, M. legé- élail au courant de pelites supposés, et pour votre qua- Secrélaire Vilbrun Guillaume. En dehors des D. De sorle que, vous ne faisizqu'efailes. I1 va sans dire qu'en vous néral porlées sur celle seule xéculer les ordres que le Ministre vous litéde complable-payeurd de l'époque, avec les ces deux menlions rien alappui de celte faisait transmeltre par Antoine Rimpel, étiez plus ou moins en rapport ordonnances pièce, il n'y a plus sans chercher à vous rendre compte des: vrais bénéficiaires de ces ordonnance. D. De sorle que, vous ne faisizqu'efailes. I1 va sans dire qu'en vous néral porlées sur celle seule xéculer les ordres que le Ministre vous litéde complable-payeurd de l'époque, avec les ces deux menlions rien alappui de celte faisait transmeltre par Antoine Rimpel, étiez plus ou moins en rapport ordonnances pièce, il n'y a plus sans chercher à vous rendre compte des: vrais bénéficiaires de ces ordonnance. ( dessous > que couvraient retranchaient dernière ces pseudo- Veuillez nous donner quelques explicamystérieux la curiosilé qui se ily el nous dire surtout Le sentimenlde mymes. Or, parmi ces ordonnances, de Séli- tions à cet égard, la Commission- cesordres. pas chez vous bien vivace,alors en a une émise sous le nom commont il se fait que comme vala- n'estdonc surlout vous n'ignorez pas à quel Bazile, au -No 27 de 9.900 gourdes Momplaisir ail pu accopter dans de que trouvait volre respongay divers articles de matériel fournis bles des ordonnances dressées Qu'en points sC engagée pour de la Marine pour les telles conditions? Qu'est-ce à dire? sabilité pour l'avenir? faisais les au département voulez-vous, s'il ? Comment enfin qualilierde R. Oui, je ne qu'exécuter de la porls de la Monsieurle République. payeur, nous dire pensez-vous? lels actes ? 'ordres que Rimpel Bien me transmellail au lieu d'être vous plait, Bazile ? en effet, difficile, impossi- part du Ministre. plus; qui est Séligny du cré- R. 1l m'est ce fait qui ré- dacs les manches du Ministre, comme R. Au moment de l'exécution ble même de m'expliquer on être tenlé de le croire,j'étais dit supplémentaire, il y a eu une distri- vèle de la part de la Commission-Nom- de la pourrait le plus souvent écarté et mème bulion de faveurs, une sorte de parlage plaisir, des choses peu, dignes confiéc. plufot diverses personnes. C'élait An- mission délicate qui lui élait perséculé. il entre qui élait chargé de faire D'autre part, en ce qui concerne Séligny D. Cependant, Monsieur Dépe:tre, des pelites toine Rimpel des finances 'ai beau chercher, je ne me sou- est difficile de s'expliquer que les! lellres à TAdministrateur Bazile, j ;il je toules de contiance dans les gend'alors, feu le général Maxi Momplaisir. viens de celui-là importe que besognes celles vous avez ca à accomordonner l'émission de ces ordon- vous de qu'on me donnail souventl'or- re de livrées que à la direclion d'un pour Il avait un agenda, où il inscri- dre de fabriquer de ses-sortes de comptes plir fussent nances. en même lemps que personnes à la fois, afin employé perséeul6? mon dans vait les pseudonymes des aux- pour plusieurs de suite le crédil vo:é. R. Îl m'a fallu faire travail les vérilables noms personnes d'épuiser les formes voulues cn ce qui regarde correspondaient ces pseudony- D. Oui, ( on. 9 Veuillez, s'il vous plait, le sccret Et voili quelles De sorte que, seul, il était au cou- Monsieur Dépestre, préciser vos ré- surlout professiounel. les pseudonymes des aux- pour plusieurs de suite le crédil vo:é. R. Îl m'a fallu faire travail les vérilables noms personnes d'épuiser les formes voulues cn ce qui regarde correspondaient ces pseudony- D. Oui, ( on. 9 Veuillez, s'il vous plait, le sccret Et voili quelles De sorte que, seul, il était au cou- Monsieur Dépestre, préciser vos ré- surlout professiounel. mes. rant de ces choses, avec le Ministre bien tout. Pour linir, il cst don: bien entendu dont il étaifl'homme de con- ponses. R. Le Ministre Vilbrun. D. Bref? vous est impossible de nous fiance. Cependanl, si vous vouliez m'ac- D. C'élait donc à celle srule fin que établi qu'il ce Bazile? corder le délai nécessaire pour consuller le crédit supplémentaire a élé demandé dire R. quiest Oui, Mossieurs, Séligny il m'est impossible les copies de lettros, cerlaines je pourrai choses peut-etre pou- etvolé? de vous le dire, ne le connaissant à découvrir a bien CU quelquos dépenses vous prie Fas arriver de vous renseigner. R. Il y ln par- dans le cas contraire, je vant me permeltre voulez-vous réclles à couvrir, mais grande faveurs croire n'aurnis pas hésits m3me D. Mais à quel résullat de let- lie en a été employée à les uno scconde queje pour répondre à li question que la consultation de caril ces copies est bien cer- que vous connaissez. Ministre vous que vous m'uvez. posôe. ne connaisires vous conduise, trouverez pas lcs noms D. Mais quand lc de celui D. En admettant que vous vous Eride tain que n'y correspondent sait des ordres dans le des genro imagi- sez. pas ce Séligny Bazile, pouvez-vous, des personnes auxquelles dresser ct de signer comples de Séligny Ba- si nous étendons nos rocherches surd'an- au ces noms supposés' je ne 19s naires, Lels que le complo lui pré- tres noms supposds, nous renseigner R. II se peut, en effet, que zile, il ne vous arrivail jamais de faire des moins sur quolques uns. trouve pas. de vous senter des observations el delui pas no R, Si ma mémoire no me fait pas déD. Cependant, permettez-nous de ohjections ; car vous ne pouviez observer que c'est vous-même qui, --- Page 7 --- Le Moniteur. mention- D. Tenez: Nous allons veus faire une raison ne avait eu la prétendue fourniture faveur énumération deapseudonymnes: sur faut,je n'ai aucunc pour pas née dans l'ordonnance, c'est une longue nous croyons qu'il vous est posà l'attente de la Commission. déD. Cependant, permettez-nous de ohjections ; car vous ne pouviez observer que c'est vous-même qui, --- Page 7 --- Le Moniteur. mention- D. Tenez: Nous allons veus faire une raison ne avait eu la prétendue fourniture faveur énumération deapseudonymnes: sur faut,je n'ai aucunc pour pas née dans l'ordonnance, c'est une longue nous croyons qu'il vous est posà l'attente de la Commission. a été faite par le Ministre. lesquels "EE Eh bien, Monsieur Dépestre, nous du quilui D. Vous en êtes bien 'sur? sible de nous veuillez renseigner. bien rassembler vos vous mettons sous les yeux la souche la R. Abeolument sûr. Les voici,et afin de vous les délivré par souvenirs rappelersinon récépissé au No. 2700 Bazile. D. Eh bien, effectivement, M. Dépestre, comme nous venons de Comimision-Nomplaiire à Séligny : il est cerlain que vous ne vous êles point tous, parce que, en a un grand nombre, Comme vous le constatez, il y esli 'inserit trompé, et comme preuve à l'appui de vous mais le dire,, il-y la plus grande partie: Bazile son compvous comau moins ( Remis à Séligny pour est endossé en votre déclaration, nous allons dressé en René Louis, André Eugène, Alexandre te, > mais lc Codio récépiss6 jeune. Cel indice ne muniquer le récépissé Thomas No 1044, : Voici Ten- Joseph, Josaphat Dumay, Exalin Elienne, La blanc parJh. ia voie? faveur de ce Pérère avec L. Marcellus; Lazare, L. François, vous met-il pas, sur met offective- dos que porte ce récépissé, constatez Julien Thomas 1 R. Oui. cet indice me c'est maintenant nous : Augustin, diles-vous? ? ment sur la voie, car c'est bien au béné- Passez à l'ordre de Qu'en R.J'avoue, Messieurs, ne pas pouvoir me rapelle Codio que que Tordonnan- Le 16 Février 1900 vous renseignersureas pseudonymes que Rcc : Mr. jeune autorisation de Pérère Thomas, me ciler. J'ai beau cherché, a été émisc. Par vous venezde ce en question car il 0. CAVÉ. qu'ils me sont étrangers. D. Est-il à votre connaissance, je reconnais autre série puisée dans. faut êlre bien sûr de ce que vous avan- Et d'ailleurs la Commission avait déjà la D. En voici une liusse: M. Codio jonissait à l'époque, la date du 15 Février, une nouvelle L. Orcez, que de faveurs dont vous nous constalé qu'à en avait signé la souche. C.N. Laporle, L. H. Bernard, de ces sortes veille, M. Cavé à la Commission de Marius Métellus, Désiré Alexanavez parlé ? R. Je serais obligé lour, philius, S. Albert, Clément Pierre, J. L. EdR. Oui, comme gendre du Président constaler par là, à son que qusnd un dre, M.L Jean Bapliste, C.. Jean-FranSam, on lui necordailsouvent des faveurs. je me rappelle un nom couvert n'hésite par pas mond, Elmonde Nestor, M. Horalius, L. Il faisait des fournitures au déoarlement. les paeudonyme quelconque, je çois, Désir. Ne pouvant me rappeler ohtenaient facilement des à le lui révéler. les yeux la souche R. Si les premiers pseudonymes de lous ceux qui Nous avons sous f: noms le comple de l'un ou de D. ailsouvent des faveurs. je me rappelle un nom couvert n'hésite par pas mond, Elmonde Nestor, M. Horalius, L. Il faisait des fournitures au déoarlement. les paeudonyme quelconque, je çois, Désir. Ne pouvant me rappeler ohtenaient facilement des à le lui révéler. les yeux la souche R. Si les premiers pseudonymes de lous ceux qui Nous avons sous f: noms le comple de l'un ou de D. No 2002, endossé au verso vous m'aviez cités me conlinconnus, tous fournitures deux pour de la Guer- du récépissé souche de laquelle il a trouve, par contre. Messieurs,, que cette l'autre des départements peut-êlre A. itimpel, de 2.000 dollars ceux que vous venez dc me désigner re et de la Marine, j'aurnis mais E délaché un récépissé fois-cisontdes pscudonymes représentant cherché longtemps sans résullal; surle récépis- au nom de Louis Alphonse. le Pouvez-vous nom de la des personnes que je connais par les nodès que j'ai vu sa signalure que nous dire, M. le payeur, Louis tes j'ai en main et que je vous comsé, je m3 sais lout de suite rappelé élé faile personne cache ce pseudonyme que c'est bien à lui celte faveur a Alphonse que munique. suis en mesure de vous inforsous le nom du Sebente Bazile. R. Autant que je me rappelle, c'est mer Ainsi,je que tous ces pseudonymes que D. Vous venez de dire, M. Commission Dépestre, Mme TIRÉSIAS SixoN SAM; ce qui me le vous venezde me citer représentent le Miqu'en vous questionnant, la mesure pronve c'est je vois que c'est Rimpel nistre Vilbrun Guillaume, tous excepté peut vous aider dans une Jarge qui a endossé : récépissé, car c'est bion dernier, L. Désir, qui reprévOS souvenirs ct à vous perqui s'occu- saulementle : dois à raviver les noms des Kimpel, à ma connaissance, pour Mmo Tr- sente le Général TIRÈSIAS etje ajotde vous mettre rappeler cerlains pseu- pait de ces sortes d'allaires n'est pas un ter, en ce qui concerne le dernier, c'est- des pereonnes qui couvrent uli- RÉSIAS. Ce Louis Alphonse à-dire L. Désir, que je le sais parun Nous allons sans. relard c'est le nom d'un enfant temps parle Comdonymes. que vous nous indi- pseudonyme, de Mme TIRÉSIAS et que rapports pabiiésdanelet la Banliser ce procédé de côté Séligny qui étailau service missaire du Gouvernement près quez. Laissons donc de qui nous avons je connais. sont que, Mr. Thimoclès Lafontant. et Bazile sur le comple suflisants, et passons D. Pouvez-voas nous dire quels les pseu- D. En voici encore deux : Dumond des successivement renseignementss à d'autres pièces : les personnages Michel qui Brévil représentont et F. Ulysse? N. Pélion. Ministre Vilbrun Guilau No 1644, faveur donymes c'est Sobiesky Casi- R. C'est Lencorelel nouVoiei un récépissé a été déli- R. le comple suflisants, et passons D. Pouvez-voas nous dire quels les pseu- D. En voici encore deux : Dumond des successivement renseignementss à d'autres pièces : les personnages Michel qui Brévil représentont et F. Ulysse? N. Pélion. Ministre Vilbrun Guilau No 1644, faveur donymes c'est Sobiesky Casi- R. C'est Lencorelel nouVoiei un récépissé a été déli- R. Michel Brévil de la laume que représentent ces deux me Pérère Thomas. Ce récépissé contre mir, chefde bureau au département chef de veaux pseudonymes que vous venez. de vré par la Commis-ion-sloempilant No 21, du 30 Septem- Guerre; F. Ulysse, c'est Montès, citer. uncordonnance: au la Guerres pour division à la Marine. cC mè- D. Ces renseignements, Monsieur Débre1899, rdépartementdel destinés aux D. Nous conslalons encore ordonsont d'autantplus exacls qu'ils condivers arlicles de matériel dollars. me carnet asnuche que contre RCE pestre.s cordent ontièrement avec les noles que arsenaux el s'élevant à 3.000 direc- nances du déparlemen: de la Marine s'é. nous détenons déjà el qui comporlent les En vertu d'un élat remis par le la lovant à 1.010 dollars chacune, il a été noms des qui cachenl tous les teur du mngasin central de PElat à délivré à M. Hermann Peters,de cetteplapersonnes dont nous venons de faire Commission, il est nelloment élabli fourniture que cc, un récépissé au No 1693. Pouver-vous pscudonymes rénumération. n'est qu'une ccs deux Au comle du crédit celte fourniture conséquent, le certifi- nous dire par quelle opéralion des mains de ces D. Autre chose: a élé émis ficlive et que par No 281, délivré au oglonnances onl passé Montès à 1895-1806, il au Messicurs, Casimir ct sopplamenlaire de dépense de cnt comptable, Pérère Thomas, Ta été dans les deux d'Hermann Peters ? au INO 25 une ordonnanee en favourd'Oreste André prélendu frauduleuses. celles ét6 données 10.650 gourdes de matériel fournis en conditions' purement vous savez R. Ces ordonnances ayant divers artioles Veuillez nous dire ce que à ces Messieurs comme faveur, je suppo- M. pour 1893 les besoins des arsenaux. Conde celte ordonnance? ? faire savoir sc qu'ils onl cu i les négocier avec tro cellc pour a élé délivrér par la nous ordonnneeila Tont d'abord, veuillez Thomas, cl ensuite Peters. Je dis aje suppose > parce que au Commissi in-Momplaisir uu récépissé au qui s'appelle Pérère ln Commission n'ayant pas été mis par ccs Messiours No 2697 dont la souche voici porte si la déclaration faite à ccntral de conrant des détails de leur opération, je au verso la sigunture de SR Ed. Grellin. le dirc-leur du magasin IIC puis pas aflirmer. Si In Commission H-ouvez-vons nous dire qui s'appolle Oresest sinchre. que au Commissi in-Momplaisir uu récépissé au qui s'appelle Pérère ln Commission n'ayant pas été mis par ccs Messiours No 2697 dont la souche voici porte si la déclaration faite à ccntral de conrant des détails de leur opération, je au verso la sigunture de SR Ed. Grellin. le dirc-leur du magasin IIC puis pas aflirmer. Si In Commission H-ouvez-vons nous dire qui s'appolle Oresest sinchre. besoin à cel égard de plus amples car savoirque comce Fiot pseu- avail les leAndré, nouseroyons: R. Aulan! quejer me rappelle, Mon- ronseignements, cux-seuls pourraient mo pour les dernicrs pseudonymos dont donyme Pérère Omer Thomas Cavé. représente C'ost lui qui lui donner. sieur) le député --- Page 8 --- Le Moniteur afTaire lc peu que j'en sais, de plus AVIS DIVERS. nous venons de vous faire P'énumération, amples que renseignements ne pourraient être luiil vous est possible de nous c'est renseigner. feu Louis donnés que par le Ministre Vilbrun militaire à I R. Cet Oresle André, même. état de cause, vous af- Jer soussigné, chef de du cetic poste inJean Adam. nous lenons D. Enfin, en toul l'Asile, 3e section commune, M. D. Vous en ates) bien sûr, firmcz, Monsieur Dépestre, que lc pseu- forme le public et le commerce, cetDépestre, à Louis bureau " à vous recommander, Monsienr donyme Oreste André correspondA Philippe Prosper, adjointau de 1904hativementà nos ques- ? a adiré ma feuille Mai de ne pasr répondrel volontiers le Jeaii. Adam le place, etre régularisée. tions, nous vous accordons réflexion afin devous J.Je l'affirme. dire s'appelle quejelutavaise confiéepour la déclare nulle, dutemps nécessaireala sûr et sans D. Pouvez-vous nous qui En conséquence. je délivré. permettre de répondre à coup demandes Philippe Dumersier? plicala devant m'être crainte d'erreur aux diverses avoir R. C'est un pseudonyme. cache ce le 45 Juin 1904. de renseignements quenousp pouvons nous oc- D. Quel est le personnage qui Anse-à-Veau, à vous adresser sur le sujet qui pseudonyme? R. LABISSIÈRE. et dont la délicatésse VILBRUN 2 cupe en ce moment Cela dit, nous R. C'est toujours le général ne s'aurait vous échapper. Etes-vous GUILLAUNE. vous renouvelons la question. D. Nous. en avons assez pour aujourbien sûr de la révélation que vous venez d'hoi, M. Dépestre, la Commission est lui Paulèmon de Jn-Pierre, section ex-suppléant Sud de la juge Caale nous faire? salisfaite des rensoignements que vous au tribunal déclare paix, au public el au commerce R. Oui,j'en suis bien sûi, avez donnés et de la fermelé qui a carac- pilalc, du mois de : récépissé au No 2607 lérisé voS réponses. Ele vous invite à ve- que Mars la 1903, fcuille de d'ippointements feu M. Ilector, est en ma D.Elcependant.le vertu de Pordonnance au No 25, demain vers les onze heures en ses comme revenu de ses deltes émis en au nir Jecture du pré- possession et aNt faveur Oreste André, a élé consolidé bureaux afin d'enlendre avec m'a 616 donné par son épouse, à Mr. que Alxanprofit de Mr le général Vilbrun Gui'lau- sent procès-verbal et le signer le nous. feu M. Ilector, est en ma D.Elcependant.le vertu de Pordonnance au No 25, demain vers les onze heures en ses comme revenu de ses deltes émis en au nir Jecture du pré- possession et aNt faveur Oreste André, a élé consolidé bureaux afin d'enlendre avec m'a 616 donné par son épouse, à Mr. que Alxanprofit de Mr le général Vilbrun Gui'lau- sent procès-verbal et le signer le nous. n'a jamais élé adirée ni celte aulorisé déclaralion. Comment done concilier la réponse Plus n'a élé interrogé el présent pro- dre Imbert de faire me. vous nous avez faile avec le fait bru- cès-verbal est fait les jour, mois et an que que avons sous les youx? Port au-Prince, le 15 Juin 1904. tal que nous cette ordonnance d'0- dessus. F. DÉPESTRE. R. Je sais que, de FAULÉNON Jx-PIERRE. reste André a été émise au bénéfice de faveur, Les Membres de la Commission : 2 feu Louis Jean Adam à titre DUcAs c'est-à-dire pour des foureilburssquin'ont sc trou- A. LILAVOIS, Louts BAZELAIS, François, ancien pas élé failes, cette ordonnance Vilbrun F. FÈQUIÈRE, T. A, Le général Josophat la et de la commune vait en possession du Ministre PIERRE-LOUIS, comrnndant de place cbtenir de me l'avail même confiée aux fins de DUPITON, CAMILLE BRUNO, président. du Môle Saint Nicolas. désirant tant qui ou de certificats pour prendre pour lui à la Commision-Nomnouvelles pièces enfanls. a cru nécessaire plaisirle récépissé correspondant. Selrou- A lui que pour ressurlir ses que les pièces suivantes, vant ainsi enlre les mains du Ministre, il de faire de Port-de-Paix, ont PARTIE NON OFFICIELLE - alors jugede paix : m'élail douné de comprendre que parsniété compiolemeat rongées par Ies insectes le dequelque transaclion, elleavait du passé brevel de letenetaide.d.camy des mains de M" Adam à celles Ninis- AVIS ADNINISTRATIFS 10 Son le général Symphor François. de son père, dil ire Vilbrun. de claralors directeur du magnsin d'artillerie en 1867; D. Mais votre réponse manque le Ministre NATIONALE D'IIAITI Môle Saint-Nicolas, sous Salaave, 1é, Monsieur Dépestre, car si cadeau de BANQUE 20 Ses brevets de cspitaine. de comman! Vilbrun Guillaume avait fait comment dant; sous Nissage Saget, 1870-1875; celte ordonnance à Mr Adam, suite EMPRUNTS COxSOLIDÉS 1900. 12 o/o 30 Ses brevets de colonel ct d'njndant-gécclui-ci peul-il le luiavoirdonné par de sous Boisrond Canal, en 1870-1877; d'une transaclion ? Ily a au-dessous 480 Répartition.. néral, de de et de chose brigade cetle transaclion quelque que vous bien d Haiti a Thonneur 4o Ses de brevels division. général comme adjoint à l'arne dévoilez pas; nous vous serions voir La Banque nationale qu'ils général du Mole Saiat-Nicolar, sous Monsieur Dépestre, de vous d'informer les intéressés, peuvent rondissement obligés, à cel égard avec plus de toucherà Hegehebumeatryteci huitiome Salomon, en 1881--1886; de cem : vous exprimer de franchise' ? Thonneur 4o Ses de brevels division. général comme adjoint à l'arne dévoilez pas; nous vous serions voir La Banque nationale qu'ils général du Mole Saiat-Nicolar, sous Monsieur Dépestre, de vous d'informer les intéressés, peuvent rondissement obligés, à cel égard avec plus de toucherà Hegehebumeatryteci huitiome Salomon, en 1881--1886; de cem : vous exprimer de franchise' ? de unpour cenl (Tolo)iniérets So Sa commission de commandant précision el plus du Réparlition 16 Mai au 15 Juin 1904, contre reçus munedul Mole, sous Salomon. en1886 -1888; comme R. D'après ce quiestà ma connaissance, c'6- et sur présentation des Bons. 6o Le brevet dc son fils Mésins, M Adam devail au Ministre Vitbrun, 1904. capitaine, sous Salomon, en 1887; tait sans doute faciliter le paiement 1 Port au.Prince, le 15 Juin To Le brovel de son fils Mé. ius 1889; cemne de cetle delte que URTEN Ministre Vilbrun, par sous Hyppolite, en avec Mr Adam, commandant, comm e suite de quelqu'entenie Fordonnance passàl des 80 Lo brevet de son fils Massillon, consentil tà ce que siennes. Je, soussigné, Préposé d'ndmini.tration du capilaine, sous Salomon, en 1887; mains dc cC dernier-aux bien clair. des finances de celle commene, chargé au 9o Le brevet de son fils Mnssillon, comme D. Tout cela n'est pasencore se fai- service HNUnNRIOECUSTE: fait choie pu- commandant, sous Ilyppolite, en 1889; Comment Vilbrun Guillaume, delle, pour aurait-il iConille domicilié en ce brevet dc son fils Dessalines, comcerlaine Eestererseet 100Lel re payer d'une à M' Adam celte or- du citoyen Edgard êire son commis-signataire de me capilaine, sOuS llyppoite, 1889. maginé de donner alors qu'il Bourg, pour el qu'il répnd de sa si27 Avril 1904. donnance de 10. 650 gourdes TEnregl-trement la sienne propre. Mole Saint-Nieolas, le avait la faculté ct de se faire payer par gnature comme Adamet de disposer en sa propreaseusde le 8 Juin 190t. J FRANCOIS. commei ila eu i le faiLascahobas, ce rédithudgélaire bien des fois. D'ailleurs, les renseigneS. ANDRÉ fi's. re menls vous venez de nous donner à Imprimerie Nationale que élablissent assez ppal des finances, Port-au-Prince. propos des pseudonymes Vu :tAdurinistrateur Diraclour, EncAND CIENET. ce. que nous disons en ce moment. dire de celle C. SAMBOUR. It. Messieurs, je ne puis