--- Page 1 --- 59ème: Année, Samedi, 18 Juin 1904. NUMÉRO 49 BUMEAU DE RÉDACTION - a ET LE - - R D'ADONNENENT Un JOURNAL 26, Rue Geffrard, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Un LOCHARD, 26 Rue an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le N 0 10 cenlimes. Les Départenents et l'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas de poste cn sus. Samedi, 18 Juin 1904. Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIR. 'mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15de chaque inserlions payés d'avance AFFRANCHIR. OMMAIRE Art. 3.L'instruction terminée. le t6 dressera fera un rapport circonst incié et Comi- l'a- qui de déçernera une ordonnance de PARTIE OFFICIELLE. du immédialement avec les au corps, dans le cas où le. fait prise Loi sur 'le mode de procès, à la Chambre des pièces prévenu peut entrainér une impulé d'Eul, cle. procider contre les Seurélanres qui, si la prévenlion est Communes, flictive ou infamante. peine af Avis ministériels. élablie conire le prévenu, suffisamment le décrétera Art. 10. L'acle d'accusation Procis-verbal Nos. 37 el de la Commission d'accusation. Arl. 4. sera signifié dans les cing jours adopté de Administrative, cle. d'Enquéte lion Pendant le cours de sanclion; il conliendra la Erala. ct par suite de la mise l'inslruc- Cn accu- comparaitre pardevant le Sénat assignation de la Ré- à Proctz-verbaux de réception des Dillets de eaisse. sation, le Secrélaire d'Etal est de droil publique dans le délai qui sera fixé PARTIE suspendu de SCS fonclions. formément à larlicle 13. conNON OFFICIELLE. La Chambre en donnera, avis Art. 11. Dès Avis administratifs. Avis divers. la snge au Président d'Haiti el au EOnal Mes- de sanclionné T'acle que la Chambre iura Répul lique. sur l'avis qui" lui daerwention.la en sera Sénat. salion Art. 5. Le décrel dle mise en accu- dera de suile au jugement donné. de procePARTIE OFFICIELLE. cusé, qualifiera les faits impulés à l'ac- Art. 12, Lc l'allaire. qui sera dénommé et clairement Sérat, ussisté du sccreiaine-archiviate du désigné, cLeonliendra la remplira les fonctions secreiaine-peilnicteun trois dépulés clurgés de nouination soulenir de huissiers soit dn Tribunal de greffier. de Des LOI cusation: pardevant le Sénat en qualité l'ac- de soit du Tribanal civil ponrront Cassation, être su le morle de Commissaires pliront les de la Chambre; ils rem- du pelis au service du Sénal ; el les aptaires proréder contre les Secré- ils fonctions de minis-tère Sénat seront acles d'Elat, soil sur Luccuration ad- procéderont, ponr les non public. siers du Tribunal signifiés par des huismise contre err par la Chambre des par la présente Loi, conformément cas prévus Art. anal civil ponrront Cassation, être su le morle de Commissaires pliront les de la Chambre; ils rem- du pelis au service du Sénal ; el les aptaires proréder contre les Secré- ils fonctions de minis-tère Sénat seront acles d'Elat, soil sur Luccuration ad- procéderont, ponr les non public. siers du Tribunal signifiés par des huismise contre err par la Chambre des par la présente Loi, conformément cas prévus Art. 13. Lc Sénal civil du POrI-nu-Prince. Commnes, soil sur les. poursuites des droil commun. au comparulion. Avis en (ixera le jour de la partieslésées. Art 6. La parlis civile, s'il ment donné aux sera immédiatepeul, ainsi le y en a, Chambre, afin Commissnires de la LE missuires de que prévenu el les Com- fier l'acie qu'ils puissent faire signiCORPS LÉGISLATIF, mémoires la Chambre, fournir tels T'arlicle 10. d'accusalion dans le délai de Vu l'article 133 de la sansquel qu'ils estimeront convenables, Art. 14. sur l'initiative de la Chambre Constilulion et Art. 7. l'inslruction Dès puisseetrer relardée. est de huit Lc délai de la munes, des Com- plète, le que Tiustruction scra comjours de françs i comparution partir de la diera les président de Ja Chambre signilicalion l'acte A rendu Ja loi suivante : missaires pièces dela procédu: e aux oxpé- Com- Arl 15.1 Le Secrélaire d'aceusation. d'Elat accusé CHAPITRE fer. Art. 8. chargés- Les -de la ponrsuite. comparailra faire. assister en d'un personne et pourra se bre Commissainsd dela Cham- cals. ou de Je la mise en arcnsation, les dressoront un acted'ucrusation dans Art. plusieurs avol'acte quinze jours de la iemise des 16. Si le Srerélaire Art fer. Dès qu'il y a lieu de sitif d'necusation, sans surlir du piéeos; présente pas ailx débats, il d'Elat ne se des poursuiles contre un diriger du décrel d'accusation. cnoncrra dispo- défaut. sera jugé par "tal, la Chambre des Commumes Seerélaire d'E- fails reprochés à l'accusé et les circons- les Art, 17. Lc au scrulin un Comité de cing nomme lances aggravantes OuI allénuantes ra les débats, Irésidentdus Sénal dirigesera charge d'inslruire membres, présente la procédure. que sivement Ilest jusqu'an revelu ing me nt inclu3:' facililer Ja mise en Tallaire, alin L'acle crôlionnaive en dun pouvuir dispremier député nor mé accusation est de ; le le résumé d'aceusation sera terminé pa" prendre surlai verlu daquel il pourra président du Comilé. droit le un tel estnecusé suivart: d'avoir ( Ei conslquenon pour découvrir la tout vérilé. ce l eroira utile du: Art. 2. Ce Comité remplira à me ou délit avec telles commis lel cri- son houneur el sa La loi charge prévenu Jes fonctions de juge l'égard Art. 9. Laeted'necuention: cirronslances. sera ) lous sCS ellorts pour conseience en d'employer truction ; il procédera d'ins- à la sanction du la Chambre des soumis nifestation. on pour découvrir la tout vérilé. ce l eroira utile du: Art. 2. Ce Comité remplira à me ou délit avec telles commis lel cri- son houneur el sa La loi charge prévenu Jes fonctions de juge l'égard Art. 9. Laeted'necuention: cirronslances. sera ) lous sCS ellorts pour conseience en d'employer truction ; il procédera d'ins- à la sanction du la Chambre des soumis nifestation. favoriser la madroit commun. couformément au sentants eli lu diligence des Repri- Arl, 18. Le Seer'laire, res de lu Chambre, présonté Commissni- pourra se d'Elnt accusé au Sénat; ces élablissant firewlelivreruno le crime copie des pidou délit. Sans reBIBLIOTHÈC QUE NITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur communication tarder] l'instruction,il dess pourra aussi avoir Art. 30. Les des témoins. dispositions écriles sées par requête récusalions adressée seront propo- SECRÉTAIRERIE Art. 19. Les moins au Sénal au D'ÉTAT DE Commissahres de la Cham- et des troisjours avantl lej jour de l'examen ET DE LA LINTÉRIEUR bressconformeront" aux des débals de l'affaire. POLICE GÉNÉRALE articles 194. 195 el 196 dispositions du Code d'ins- Arl. 31. La reqnêle ne truclion criminelle. contenir aucun lerme injurieux pourra jamais Le Art. 20. TL sera procédé à l'examen sénateur récusé, L'avocat pour le Secrétaire d'Etat au et aux débals devant' le Sénat suivant une telle requéte ne sera qui aura signé de lIntérieur et de la Police Département formes les der pas admis à plai- donne avis à générale numéro prescrites 4 du au chapitre 5 de la loi gnée devanlle Sénal. Si la, requête élait sitous Jes Syriensel LevanCode d'instruction crimiparl'accusé, le Sénat tins natutalisés nelle jusqu's T'article 268 de la prendre en, peut s'abstenir Capitale, Haitiens, habitant la en inelusivement, .considération saofau séqu'ils devront exceplant les dispositions relalives nateuroulragéà exercerune un délai de C huit sinscrire, dans jury el celles de Tarticle 244. au paration conformémentaue droit aclion en ré- Lentral de la jours >, au Bureau Art. 21. Les sénaleurs Art. 32. Aucune commun. et ce,en vertu Police Ordre opineront récusation ne Alministrative, de nomination en par' admise-de manière à rendre sera du 10 deadispositionse dela Loi le dernier nommé. commençant par le Sénat Août 1903, sur < a incompétent. ciel > du 8 Juin publiée l'OffiArt. 22. Le jugement sera rendu à la remise Arl." 33. La requête en récusation sera 1904. majorité absolue des sénateurs avec les pièces à au Art. 23. Aucun sénaleur présents. fier du Sénat en l'appui gref- Port-au-Prince, le 16Juin ne qui donnera acte à la 1904. concourir au jugement s'il u'a été pourra parlie. du 8 Juin publiée l'OffiArt. 22. Le jugement sera rendu à la remise Arl." 33. La requête en récusation sera 1904. majorité absolue des sénateurs avec les pièces à au Art. 23. Aucun sénaleur présents. fier du Sénat en l'appui gref- Port-au-Prince, le 16Juin ne qui donnera acte à la 1904. concourir au jugement s'il u'a été pourra parlie. sent à loutes les audiences du Sénat. pré- el Arl. 34. Le greffier remetlra la E. THÉZAN. Art. 24. La minule du jugement sera les piéces au président du Sénat requéle signée bres du sur Sénat le champ par tous les mem- saires en donnera de la communication aux Commis- qui et par le greflier adresChambre près le Sénat. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES :sera procès-verbal de la séance. qui Art. 35. Après avoir entendu le sénaRELATIGNS Art. 25. Le décret ded teur récusé et les EXTÉRIEURES sera intilulé C Au nom de la condamnation Chambre, le Sénat Commissaires de la et terminé par le mandement République, ordonné >) récusalions et les déports prononcera sur les La Commission en l'arlicle 149 du Code de procédure séance publique, sans délai ni proposés, en ne, instituée en vertu -mixtel du Hatliano-Italiencivile. Ilsera expédié au Secrélaire Art. 36. La présente Loi sera procédure. entre le protocole signé de la Juslice d'Etal à la du exécutée Gouverneinent de la tion qui en ordonnera l'exécu- Justice. diligence Secrélaire d'Etat de la d'Haili et le Consul de sa République conformément à la loi. d'italie à l'effet de Mageslé le Roi Art. 26. Toulcs les minules des arrêls Donné à la Maison au malions slatuer sur les récladu Sénat seront au-Prince, le 29 Juin Nationale, Port- italiens présentées en faveur des Une déposées en ses archives. 1871, an 68e de dont les intérêls ont être sujets expédition de chaque arrêt sera faite lindépendance. durant les pu lésés à la Chambre des Représenlants. Le prévient les événements intéressés politiques de 1902, Art. 27. Si le Sénal reconnait le Secréprésident du Sénal, de deux mois, à qu'ils ont un délai taire d'Elat coupable el qu'il y ait lieu DUPONT. sa première séance, partirda 3 Juin, date de à l'application d'aulres peines que celle Les secrétaires : venir, au siège de ses pour lui faire parde la destilution et de la du D. Nord-Est des rues du réunions, angle droit l'exercer toute fonction privation LANOUR, GRANVILLE. es pièces appuyant leurs Centre et du Port, dans les limites de l'article 133 publique de la Donné àla Chambre des demandes. Constitution, ilsera, surl'aceusation ad- au Porl-au-Prince, le 3 Juillet Représantants, Port-au-Prince, le 3 Juin mise par la Chambre des Représentants, 680 de T'indépendance. ues du réunions, angle droit l'exercer toute fonction privation LANOUR, GRANVILLE. es pièces appuyant leurs Centre et du Port, dans les limites de l'article 133 publique de la Donné àla Chambre des demandes. Constitution, ilsera, surl'aceusation ad- au Porl-au-Prince, le 3 Juillet Représantants, Port-au-Prince, le 3 Juin mise par la Chambre des Représentants, 680 de T'indépendance. 1871, an 1904. procédé contre lui conformément au droit Le prévident de la commun. Channbre, La Columission CHAPITRE Il" BOYER BAZELAIS, d'Enquéte Administrative Des récusations Ou déports. Les secrélaires : et de Vérification Art.28.Les Commissaires de la Chambre, DAVID fils atné, P. MICHEL. Instituée l'accusé ou la parlie civile pourront exerpar V'Arrélédu Président de la cer des récusations dans les cas suivanls : AU NOM DE LA République du 21 Mars 1903. 1oSi le sénateur est parent ou allié des Le Prés'dent d'IIaiti RÉPUBLIQUE. de parties ou de l'une d'elles jusqu'au degré sus soit revèlue du ordonne Sceau de la Loi ci-descousin E germain inclusivement; imprimée, publiée et exécutéc.. République, PROGES-VERBAL No 37. l'une 20 S'il est créancier ou débileur, de Donné au Palais des parlies ; Prince, le 7 Juillet National, au Port-au30 S'il ya procès entre le sénaleur ct dépendance. 1871,an 68e de l'lnMercredi, 7 Juin 1904. l'une des parties ; Membres 4o S'il est tuteur, subrogé-luteur de la NISSAGE SAGET. présenls : CAMILLE BRUNO, partie civile; Par le Président : ALEXANDRE LILAYOIS, Ducas 5o S'il a LoBis PIERNE-Louis, déposé comme (émoin dans Le Secrélaire d'Etal de BAZELAIS, FÉOUTÈRE, T. A. l'inslruclion ; tAyrieulure, lInlérieur et d3 DUPITON, 60 S'il yai inimilié capilale entre le SeT. Monsieur François crélaire d'Elat et le sénaleur. CARRIE. payeur au département Pasquel, des Travaux complableArl, 29. Tout sénateur qui saara cause Le Secrélaire d'Elat des Finances el dui blics, invité à se présenter au sein de putde récusalion en sa Comuerce, Commission, a élé la de la déclarer personne, sera tenu comme interrogé et a repondu au Sénat qui DENIS. suit : ainsi que sur les récusations prononcera Le Secrétaire d'Etal de la D. La Commission,M.l vous par les parties. proposées Justice, elc, fnit appoler on ses buronux payeur, pour vous de- a D. LAMOUR. à mander la quelquos renseiguements relatifs consolidalion docortains offots publies --- Page 3 --- I e Moniteur. RNPEU ATESS 2X2 relève, en l'exa- D. Son ordonnange paraissant avoir les ministériel cependant la Commission d'un élé régulièrement émise, est-ce que provenant du département Tout minant, qu'elle est accompagnée M. oler on ses buronux payeur, pour vous de- a D. LAMOUR. à mander la quelquos renseiguements relatifs consolidalion docortains offots publies --- Page 3 --- I e Moniteur. RNPEU ATESS 2X2 relève, en l'exa- D. Son ordonnange paraissant avoir les ministériel cependant la Commission d'un élé régulièrement émise, est-ce que provenant du département Tout minant, qu'elle est accompagnée M. Ie pa- travaux dont elle fait mention, à votre doal vous ê'es le comptable- payeur. une ordon- comple dressé par: vous-ineme, connaissance, ont été exécutés ? d'abord, elle a sous lcs yeux,. du 23 Sep- yeur, d'un devis dressétrès probablement R. Oui, à ma connaissancs, ils ont été nance de dépense au No 129, Toussaint après coup, d'un certificat de réception sont exéculés. tembre 1890, faveur Guerrier de travaux. Ces deuxdernières pièces D. Nous voici en face d'une ordonde G. 3.210.67 (Crédit muplémentaire Charles' Thorp (consde émise en faveur réparalions de routes Higncoadslingenienty M. le payeur) ce qui nance 3.000 gourdes du 1895-1896) exosutéese pour en 189ôdans le Dépar- talez-le vous-même conformément à la décla- du dépulé Omer Cavé pour réparation au No publiques Li Commission indique donc, de nous faire, que chemin qui conduil au Bois-Verna, à iement du Nord-Ouest. de la dite ordonnance ralion que vous venez, ont été effeclive- 46, du 30 Seplembre 1899. Est-il votre trouvant à l'appui dressé vous ct de votre les pièces justificalives après connaissance que ccs travaux aient été an bordereau désire savoir par de vous si ces ment confeclionnées longlemps et pour le exéculés; cari it est de noloriélé publique propre main, exéculés et l'émission de T'ordonnance Mais depuis longlemps aucune réparation n'a iravaux ont été réellement voulues dans le Dé- besoin de la cause du déparioment. dire comment élé faitc au cheinin dont il s'agil. dans les conditions comme l'indi- alors, voulez-vous nous R. Non, ce n'est pasi à ma connaissance partement du Nord-Ouest ? se qualifie un pareil procédé, paisque être ces travaux aient été exéculés, ou que le libellé de l'ordonnance' m'empres- vous savez bien que ce ne pouvait préa- que pour être plus précis je réponds qu'ils ne R. Comme toujours, MM,je avec la qu'en vertu des pièces justilicatives de- i'ont jamais élé. se de répondre à la Commission hésiter. Ces lablement dressées que l'ordonnance D Colle ordonnance. par conséquent, plus grande franchise et sans Cetle vait être émise. d'n- entre dans la calégorie de ce-lles dont travaux n'ont jamais été exéculés. ce R. II est évident que ce procédé venons d'élablir les conditions ficordonnance dont vous me parlez émise en dans près les règles d'une comp'abilité, révèle nous tives et fraud ileuses ? hésiter. Ces lablement dressées que l'ordonnance D Colle ordonnance. par conséquent, plus grande franchise et sans Cetle vait être émise. d'n- entre dans la calégorie de ce-lles dont travaux n'ont jamais été exéculés. ce R. II est évident que ce procédé venons d'élablir les conditions ficordonnance dont vous me parlez émise en dans près les règles d'une comp'abilité, révèle nous tives et fraud ileuses ? moment, n'est pas la seule frauduleuses, simplement la fraude. Leconte R. C'est bien cela avec cette diffédes conditions absolument je me rappelle, au D. Mais quand le Ministre vous in- rence que le nom en faveur duquel elle elles sont, autant que quil en concull'idée de vous appeler lui pour avez vous a élé émise,au lieu d'etre un nom supnombre de douze c'est-a-dire émises non seilement vilerà dresser ce borderenu. posé esl celui de l'ancien dépnté Cavé. existe onze autres élé exé- présenté-des observations? avez-vous pen- C'est sans doule une faveur qui lui a été pour des travaux qui n'ont faveur jamais de cerlai- sé à lui faire remarquer quil engngeait lc Ministre Leconte. cutés. mais encore en de se ainsi votre responsabilité de complable? faile par En voici unc autre : orlonnance nes gens qui ont eu la préenution L'Admi- R. Parfaitement, jc n'avais pas à man- No D." 113, faveur Joseph Frédéric, s'élecouvrir sous des noms supposés. de l'époque, M. qué de le faire, et non seulement pro- en- vant à la somme de G. 9.720,36 émise nistrateur des fmances le Ministre avait pos de T'irrégularilé dont se trouvait encorà réparations de roules publiques Maxi Momp'aisir, à qui avait de inchées les ordonnances. mais pour en 1895 dans le Nord. Qu'aécril pour l'inviter à les émeltre, de ces noms sapposés à l'ombre exéculées nous en dire? prime abord refusé de le faire par rapport desquels propos on s'abritait. vez-vous R. Celte i ordonnance doil être clasà T'absence des pièces jus'ificalives. ait ac- D. El alors ? d'avoir à sée parmi celles déjà reconnucs frauduD. Et comment se fail-il qu'il R. El alors, il mc sommail leuses, les picc-s justificalives qui laccepté de le faire plus lard? la exécuter ses ordres. compagnent ont élé failes après coup. R. 1I accepla de le faire membre lorsque el D. Ce encore de passablement D. En voici uneau re : ordoann IcN Commission dont ii avait élé élrange quilya c'rst que loules les pièces mardu 11 1899, de 4.755 fut ins'ilulée ct qu'elle fut sur chant à Tappui de celle ordonnance sont 123, 48 cenlimes, Septembie émise en faveur de président je point de clore ses travaux, car je me le dressécs en faveur du département des gourles Périclès Rosamma pour constructions et que c'est à ce moment que dou- Travaux publics, tandis que Tordonnance de ponts dans le Départerapelle Ministre Leconte, après s'êlre sans est émise au nom de Guerrier réparations du Qu'en diles-vous ? ance sont 123, 48 cenlimes, Septembie émise en faveur de président je point de clore ses travaux, car je me le dressécs en faveur du département des gourles Périclès Rosamma pour constructions et que c'est à ce moment que dou- Travaux publics, tandis que Tordonnance de ponts dans le Départerapelle Ministre Leconte, après s'êlre sans est émise au nom de Guerrier réparations du Qu'en diles-vous ? entendu verbalement avec lui, écri- elle-mêine D'autre part, voilà que ces ment Nord-Onest. que les autres, le lui demander de lui envoyer Toussaint. cxéculés dans le Département du R. Mêmes con.litions mêine vit pour en lui promellantd'ys an- travaux porlés au comple même fabriqne, calégorie. au compte du ces ordonnances Nort-Darmtaetroureul de Port-au- D. Une autre, (toujours nexer lui-même les pièces justilicatives c'élail de T'administratian financière nous crédit de 1895-90 ) : orvous sopplémentaire nécessaires, et il avait ajouté Fempochiait que Prince. Voulez-vous, s'il platt donnar ce No 120, faveur Périclès RosamJ'absence de ces pièces qui direclement expliquer celle anomalie? les préten- ma, de 4.000 gonrdos. pour travaux d'ir- du d'expédier les ordonnances dépêche R. C'esl parce que toutes exéculés dans le Département des finances par du crédit supplémentaire rigation au d-pa.tement convaincu qu'il élait qu'elles dues 1896 dépenses ont élé ordonnances à Port-au- Nord en 1895. mêmes condilions frauoflicielle, Après celle en- de d'une décision du Con- R. Toujours lui seraient relournées. Prince en verlu d'Etat de T'époque, dulet euses. fente survenue mtsTunnatmtarse Ministre Leconte, ccs or- seil des Secrélaires à n'y eroire, D. Ccla est tellement vrai,M. le payeur finances et le remises à lai direc- D. Vraiment, c'est pas l'imanous altirons votre atleution sur donnances Ini furent doute lui le Ministre ear de tolles 6normilés une dépussent fai- que celte prouve al'appui de VOS déclaations, tement el c'est sans gination Mais voici orlonnancs Chéry. auN10, à suvoir : que presque loutes crs pièces, qui eul à les remellre Minislre parsonnellenemt des finances. leau nom dEgyplienne usl cette Egyp- après examen minutieux de leurs libela M. Faine, alors de nous du 31 Janvier 1899. Qui lés ont étd dresséos le même jour, par la D.La réponse que vous venez caractère fyj- tienne Chéry? élail même main, e sur la môme qualité de re,M. le payour est d'un certain : c'est Est-ce un nom supposé; s'il son c.l nom le cépartement des Travaux de sincerit@sespliauant. par ce fait ainsi l'ornonnance dresséc (n cel pupier par A no're point de vue, et au la Commission conslate que d'uprès entre d'emblée dans la catégor.e de publics. sans nul donte, c'est un des fi libellé même de Tordonnance en ques- les que nous venons d'examiner. payour est d'un certain : c'est Est-ce un nom supposé; s'il son c.l nom le cépartement des Travaux de sincerit@sespliauant. par ce fait ainsi l'ornonnance dresséc (n cel pupier par A no're point de vue, et au la Commission conslate que d'uprès entre d'emblée dans la catégor.e de publics. sans nul donte, c'est un des fi libellé même de Tordonnance en ques- les que nous venons d'examiner. -é. vôlre côlés aussi manifestos da faux, tion,il n'y a à l'appui de celte ordonnan- l'Adminis- R. Non, ce n'est pas nn nom suppolt. Elfecliven.ent, toul ça a élé fait en son émission par D. Si co n'esl pas un nom supposé, tanf on avait hate d'épuiser ce, après il n'y a pour toules que vous con- deux jours. trateur des finances, la seule copie de c'esl donc une personne le crédil affectéà ces prétendues dépensos. pièces justifleatives que d'Etal des Tra- naissez % des mattressos du D. Vous nous avez dit au début, des la dépéche du Seerélaire Leconte; datée du R. Oui, c'étit une M. le payeur, que T'Adminictrateur vaux publics, M. C. el portant le No 1752; Général SAM. 19 Septembre 1899 --- Page 4 --- -438 Le TLt Moniteur finances avait refusé d'ordounancer simples dépenses letires du Secrélaire d'Elat sur ces culés R. Non, ; CCS travaux n'ont pas élé exé-. men! du du déparlement soi-disant failes pour le comple que s'est c'est une faveur, pure et simple Trésor public ? Qu'en ditescependant dès Travaux publics ; même donnéc M. Leconte, et je vous, M. lc comptable ? d'après cerlains en mesure d'informer la suis R. Je constale avec que nous avons sous les documents sion que cetle ordonnance Commis- niture, vous, que celte fourmission conslate yeux, la Com- de Camille émise au nom comme comme vous je viens de vous le dire, ef No. 122, faveur Périclès qu'une ordonnance au la valeur provenant Millien a de été négociée et que jamais été faile. l'élablissez vous-même, n'a 8,178 gonrdes a élé déposée Rosamma à la de élé par lui versée entre la les négnciation a tions à cel égard Et, de plus, vos observamission-Momplatsr contre Com- nistre. mains du Mi- Tous CCS sonldes plus judicieuses. au No 3014. Eh un récépissé D. été visés bordereaux signés de moi ont été soumis à bien, ce récépisse a Nous venons de vous parler de deux D. par le Ministre. l'examen de la Commission récépissés vendus par M. Maxi Voici d'autres d'Enquele el celle-ci a eu à sir à M. Aug. Momplai- sont au nombre de ordonnances ; elles qu'il a été vendu par feu M Maxi reconnaitre respectifs de ces Ahrendls, voici les libellés autre dossier renfermant quatre tirées d'un plaisir lui-méme à M. récépisse a Nous venons de vous parler de deux D. par le Ministre. l'examen de la Commission récépissés vendus par M. Maxi Voici d'autres d'Enquele el celle-ci a eu à sir à M. Aug. Momplai- sont au nombre de ordonnances ; elles qu'il a été vendu par feu M Maxi reconnaitre respectifs de ces Ahrendls, voici les libellés autre dossier renfermant quatre tirées d'un plaisir lui-méme à M. Aug. Mom- verla ces d-ux ordonnances en sés par la des effels dépoComme preuve à de Ahrendts : émis: : desquelles rcépissés ont élé Banque nationale d'Haili le récépissé T'appui ce fait, voici comple de M.J. de la Mynr, savoir: pour vous-même, qui, est comme vous le voyez (.1°) Ordonnance au (1°) Ordonnance au No 67, du 30 endossé comme No 122, tembre 1899, SepC Vendu a M. Aug. suit: Péticlôs Rosamma de 8.178 faveur réparations faveur Julien Moncé pour Rosamma. . ) ( M. MOMPLAISTR Ahrendts pour P. réparntions ellectuées en 1805, gourdes à pour hommes de eflecluées la à la prison des Une autre ordonnance >. maisons appartenant à l'Elat dans diverses le Dé- somme de 8.000 Capitale et s'élevant à la : veurGuerrier au No 131, fa- partemont du Nord; gourdes ; échangée Toussaint de G. 2.456,25cls. (2") Ordounance (3)Orlonnance au No 121. faveur Pécontre un récépissé de lamême Guerrier Toussaint, au No 131, faveur fices. riciès Rosamma pour réparalions d'édicammiderNPmpLND ce au No 3051, et difices publics pour réparations d'épublics exéculées en 1895, dans récépissé a été également vendu à et au exécutées à Département du Nord et le Aug. Ahrendts par M. Maxi M. est volre Mole-St. Nicolas en 1893. Porl-de-Paix Quelle somme de G. 3.066,52 s'élevant à la Comment pour compte de ce Guerrier Momplaisir, Toussaint. l'égard de opinion, ces deux M. le comptable, à 3°) Ordonnance No 130, cenlimes; fave ur. .Guerla déclaratinn dans ces conditions, concilier R. Ces deux ordonnances ? à rier diverses Toussaint pour réparations effectuées au début, avec que cetle vous nous avez faite jours au comple ordonnances, du crédit émises tou- dans les communes maisons de appazlenant à 1 Etat vous prions de ne pas négocialion perdre de ; nous de 1895-96; doivent être sumplémentaire classées du Limbé en 1895 et FAcul-du-Nord et ces noms de Péricles vue que les ordonnances dont nous avons parmi me de 3.061 36 s'élevant à la somrier Toussaint sout deux Rosamma et de Guer- élabli les conditions déjà 4) gds. centimes; : comme noms supposés, noms qu'elles franduleuses. Les OrdonnanceN7 70, du 30 déjà nous le savons. comporlent sont des noms 1899, faveur Monius Jean-Jolien Seplembre R. Je supposés el les travanx travaux de déboisement et pour difficulté la m'explique clairement et sans tionnent élé qu'elles men- exécutés au Forl de réparations façon de faire del'Adminis- D. 'elles franduleuses. Les OrdonnanceN7 70, du 30 déjà nous le savons. comporlent sont des noms 1899, faveur Monius Jean-Jolien Seplembre R. Je supposés el les travanx travaux de déboisement et pour difficulté la m'explique clairement et sans tionnent élé qu'elles men- exécutés au Forl de réparations façon de faire del'Adminis- D. n'onljamsis exécutés. Mercredi trâteur Maxi a dà accepter à litre de No En voici une autre : ordonnance somme de 1.000 gourdos. etsilevantala Nous remarrécompense 3ur services rendus 11, faveur Général Edmond quons au bas cerlificat signé de nistre ou pour se faire au Mi- pour matériel fournià la Défly, du Ministre Leconlé, le vous et. sance, les deux payer sa complai- nale en 1896 et s'élevant Fonderie à la natio- écril au crayon : billet suivant D. D'après la ordonnanzes loi du ferAoût en question. 7.000 dollars or américain. Est-il somme de ( Mon cher Cavé, rouge parmi les la Consolidation, lotiles les 1900 sur connaissance, M. le comptable, à votre ( faire, ayez la bonté d'admetire récépissés à qui n'ont pas été vérifiées par ordonnances la Commis- Fonderie matériel ait été réellement fourni que à la ce a celui-ci; sion Thoby devaient être nalionale ? Cordinlement, vérification de la Commission soumises à la R. Nullement, celle (( M. comment donc se fait-il qu'ellas légisintive, nient 6lé l'effet d'une pure ordonnance est ( P. S. MOMPLAISIR. de préférence vérifiées par la Co:rimis- nistre Leconte au profit complaisance du Général du Ed- Mi- C récépissés. Je signerai aujourd'hui Ies sion-Nomplaisir. table, nous Pouvez-vons, M.J le comp- mais mond été Défly, faite car ; et celte la fourniture n'a jaM. M. préférence 2 expliquer la cause de celle que était plus Fonderie à celte épo- Veuillez R. La chose, selon moi, matériel et de que jamais dépourvue de dans nous dire, M. le difficile à comprendre n'est plus D. Nolez fournitures celle ? ces onl quelles condilions ces 4 complable, ordonnande celle préféronce, que ça. EL molif loutes pièces que ordonnance a pour R. été émises ? advenu, est que la Commission d'après ce gu'il est dressé justificalives un bordereau comme Ces les 4 ordonnances, Messicurs, tout n'a pas voulu s'assumer la législative main, Rer le vous-même et de votre propre nances de pure précédentes sont des ordonsabilité des complaisances grave la respon- complable un complable, comme certifical Nos 67 et 70, aux comhpinisance ; celles aux mission.Momplaisir elle-même que Com- de M. Riché, simple direcleur reçusur du papierlibre cl de Monius noms de Julien Moncé pas craint de faire. n'avail tral de l'Elat, alors magasin cen- dans le but d'utiliser Jean. Julien, la ont été émises D. C'est là une opinion vous le savez peut-être que mieux d'orlinnire, et gel de l'exercice restée gueue de BudR. Oui, c'esl bien mon personnelle ? le malériél destiné à la que nous, emplois et les deux jusqu'alors sans D. papierlibre cl de Monius noms de Julien Moncé pas craint de faire. n'avail tral de l'Elat, alors magasin cen- dans le but d'utiliser Jean. Julien, la ont été émises D. C'est là une opinion vous le savez peut-être que mieux d'orlinnire, et gel de l'exercice restée gueue de BudR. Oui, c'esl bien mon personnelle ? le malériél destiné à la que nous, emplois et les deux jusqu'alors sans D. Poursuivons nos recherches. opinion. nale aboutil dirrelement i Fondene cel nalio- celles aux Nos 121 el autres, c'ost-d-dire une ordonnance au No 69, du 30 Voici ment. Toules ces fantaisios élablisse- Périclès Rosamma et de 130, aux noms de tembre 1899, faveur Camille Millien, Sep- de légère, contruireinent aux failes a la saint onl étd émises au Guerrier Tous7.000 gouedes. Le plus élémenlaires de la principes les supplémentaire de 1896 moyen du crédit Camille Millien ? Es-cc connaisser-vons, un CC blique, lous cCs complabilité pu- ; c'esl dire,, R. Non, ce n'est nom supposé? pour l'émission de procédés ces hatils employés conséquent, les que, pas plus que les par : nom autres, je le connais, c'esl un pas un suppose; ; cela ne vient-il pas ortlonnancs, lout de ces travaux mentionnés daus les libellés partement des' Travaux petil élève au d6- frauduleux de celleémission confirmer ? le carnctère tos; ces ordonnances h n'ont pas él6 exécuD. Bsl-il à vetre publies. que penser de la Mais alors, classées ordonnances doivent donc être travaux connaissance les ln désinvolture avec la- de parmi celles dout les couditions ordonnance mentionnés au libells duc son quelle Cotnuiesin-wamplatsir s'ost fraudo onl éld déjà élablies. aient 616 exécutés ? ompresséo bles de lès accepter comme vala- D. A ce propos, M. le complable, ot pouvant Otre consolidées att détri: à volro connnissnnce, en volre qualité est-il de piyeur du département des Travaux pu- --- Page 5 --- Le Moniteur le pas y liler à qui lui plaisail le paiement des crédit pour vous que ruineuse pour ne valeurs qui leurélaient dues, avaitrendu blics, que dans ce supplémentaire des valours veuillez nous dire si en relour, vous des services dans ce sens au Ministre : de 1895-96, il se soit trouvé réellement receviez pas du Ministre Leconte quelques Leconte. dépensées pour des services gralifications? reçu du D. El comment le Mnistre Leconte des Firendus ? R. J'affirme n'avoir jamais négliger collègue R. Je dois vous. dire, Messieurs, que ce Ministre nueunegratilication ; je ne m'im- fai- pouvait-il nances, au point fuaniteoe de préfé- la crédit a élé préparé, avant mon cntrée sais qu'exéeuler ses ordres. l'aulorité qu'il dont rence au chef de service du contrôle de comme complable-payeur au Ministère, posail, d'ailleurs, de loule Banque, Mr. jamais négliger collègue R. Je dois vous. dire, Messieurs, que ce Ministre nueunegratilication ; je ne m'im- fai- pouvait-il nances, au point fuaniteoe de préfé- la crédit a élé préparé, avant mon cntrée sais qu'exéeuler ses ordres. l'aulorité qu'il dont rence au chef de service du contrôle de comme complable-payeur au Ministère, posail, d'ailleurs, de loule Banque, Mr. Duvigncaud, pour avoirsapar mon prédécesseur feu Emmanuel il' élait revêlu. Lui seul a conslamment lisfaction. Bodet. Cepandant je crois pouvoir vous va- bénéficié de toules ces veuillez choses-la. donc. Mon- R. La chose s'explique peut-êlre lui en fa- ce répondre qu'il y a bien eu elfeclivement quelques D. Avantde finir, rensei- que, en delors des paiements rendait leurs payées pour service partic de ces sieur lc payeur, nous fournirles à l'égard dc cetle cilitait Monsieur Duvigneaud, de nature P" à s'attirer rendus, mais la plus grande dans les conditions gnements nécessnires nous lombe sous lés d'autres services Ministre. valeurs ont été payées ordonnance-ci qui ce l'estime parlicnlière du ? un de complaisance déjà élablies. yeux parmi d'aulres qui composent D. Mais quelles sortes de service D. On n'a donc Tait que profiter régulières de ce dossier : du 30 Sep- peu plus de précision, s'il dire. vousplail,dans qu'il yavait quelques dépenses le de Ordonnance au No. 66, Jean-Bât ce que vous entendez Mr. à effecluer pour mellre sur inventées comple à tembre 1899, faveur Lorestal R. Je dis que je suppose que nature lui, de la République des valeurs de 2,000 gourdes. Duvigneaud appelé de par la dessein pour faire des faveurs aux uns Cette ordonnance cst appuyée de d'un tra- ses attribulions, à exercer un contrôle qui et aux autres. devis, d'un certificat de réceplion Thorp, actif el sérieux sur les ordonnances R. C'est bien cela. vaux signé de l'ingénieur Lorestal. Charles Jean-Bal ,cer- lui passaient sous les yeux, de fixer par exemple les conD. Dans le dossier < Banque dela nationale Myre > d'un' bordereau de visé le Secrélaire celles dont nous venons avait fermé les, yeux d'Haiti pour comple de M.J. a été émis tifié par vous et par Mr. legénéral ditions frauduleuses, au Ministre. Et dans nous venous dc relever qu'il d'Etat des' Travaux publies, désire savoir pour être agréable de qu'en une ordonnance de 8.000 gourdes hommes pour de C. Leconle. La travaux Commission ont élé réellement ce cas, il est aisé comprendre le Ministre ne lui réparalions de la prison des l'or- de vous si ces relourde Lels services, faveurs. la Capitale, faveur Julien Moncé, comme nous exéculés ? ordonnance de fa- ménageait pas ses Monsieur le comp: : donnance en question porle. numéro 67; mais R. C'est aussi une n'ont D. La Commission, a noté touvenons de l'indiquer le dossier veur, les travaux qu'elle mentionne lable-payeur, soigneusement asdans un exécutés. or- de vous si ces relourde Lels services, faveurs. la Capitale, faveur Julien Moncé, comme nous exéculés ? ordonnance de fa- ménageait pas ses Monsieur le comp: : donnance en question porle. numéro 67; mais R. C'est aussi une n'ont D. La Commission, a noté touvenons de l'indiquer le dossier veur, les travaux qu'elle mentionne lable-payeur, soigneusement asdans un exécutés. vos déclarations dontlimportance: ne voilà-til Luders pas & que Cie que nous avons jamais Mais élé à qui cette faveur a-t-elle été ies à personne et vous Déjardin les nous relevons qu'une or- D. sous de Lorestal Jean-Bat, car surementnyechapert de la sincérité que vous avez sous donnance yeux, au No 68, faveur Rodolphe faite lenom bien que ce Lorestal Jean- remercie mise à répondre aux diverses demandes même somme nous savons dans l'inlérêt de Dumay a été émise pourla failes Bat n'est qu'un nom supposé. de renseignements elleaeuà que vous adresser. de 8.000 gourdes pour réparations de la Capilale. R. C'esi à Mr Lys Duvigneaud. émise sesi investigntions, et le présent proà la prison des femmes nous four- D. C'est donc une ordonnance celles Plus n'a étéinterrogé fait et clos les jour, mois Voulez-vous, M. le comptable, de dans les mèmes conditions que cès-verbal est nir quelques explicalions à l'égard dont nous avons eu déjà à fixerle sort, et an que dessus. l'émission de celle nouvelle ordonnance? Dumay? c'est-à dire à classer parmiles ? ordonnanF. PASQUET. Tout d'abord, quiest cel Rodolphe Messieurs, ces franduleusement émises R. Je ne saurais le préciser, je me R. Parfaitement. Les Membres de la Commission: ce Rodulphe Dumay, Autant élé le D. Nous VOUS avons posé celle quesA. LILAVOIS, rappelle, ce nom m'a outet par béné- tion, Mr. le payeur, pour le motif" que DuCAs PIERRE-LOUIS, Ministre Leconte lui-mème comme De voici: La Commission ayant eu à s' adres- de T. A. DUPITON, FÉQUIÈRE, Louis ficiaire de l'ordonnance en provient question. d'une ser à Mr. Lys Duvigneaud pour relalifs avoir à BAZELAIS, CAMILLE BRUNO, présidnet. plus, celle ordonnance Les réparations squ'elle lui certains renseignements allendu que, d'après aqueuedeBudgel. mentionne n'ont jamais élé exsculées, dont et les celle documents ordonnance, que nous avons eu sous elle doit elrc classée, comme celles les yeux, le récépissé correspondant por- La Commission d'Enquête Admiil s'est agi plus haut, dans complaisance. la catégorie lant. le numéro 1671 a élé consolide en elc. de nistrative, des ordonnances pure M. le comp- safaveur par la Commiamiba-Momgliots D. Enlin, la Commission, s'il lui fallait Mr: hew@memdienurautree choses,nous allesERRATA table, n'en finirail pas T'autre, loul a répondu ce qui suit: a Comme vous vous énumérer, l'une après les dif- a lation du fail que javance, je MONITEUR du 15Juin 190t, au No ce tas d'ordonnances qui forment < serai bien reconnaissant de demander No 35. a en sa Pas- page 13l-Probsverbal férents dossiers quelle vous possession. dienurautree choses,nous allesERRATA table, n'en finirail pas T'autre, loul a répondu ce qui suit: a Comme vous vous énumérer, l'une après les dif- a lation du fail que javance, je MONITEUR du 15Juin 190t, au No ce tas d'ordonnances qui forment < serai bien reconnaissant de demander No 35. a en sa Pas- page 13l-Probsverbal férents dossiers quelle vous possession. lui avez ( des renseignements à Monsicur des Tracolonne, 32ème ligne, aul lieu de: que ags Les rensoignemenis unes d'entre < quet, payeur du déparlement élé lire : vous onl été dédonnés au sujet de quelques ( vaux lequel m'avnit aussi déli- onl négociés, elles suffisent éclairer son jugement publics, me rappeler, livrés. Heur autres. ( vré, aulant que je puis se trouver soit. même colonne, 67ème ligne, au lieu sur Ic comple Monsieur Ic complable, ( un cerlificat dossier qui avec!l doit la dile ordonnance, de : frauduleuses émises, lire : frauduveuillez Maintenant, nous dire, el loujours avec celle C r dansle soit dans lcs archives de l'ancienne leuscment émises. mème ferrneté qui jusquici diverses a caraclérist si ( Commission. D absolument vos réponses't nos questions, a Volre réponse est done Ministre comme vous Tavez fail, à quel litre le D'IIAITI. en consentant, cxacle; mais REPUBLIQUE mettre ainsi en jeu votre responstbilité des Leconte faisait-ili Monsieur Davigneaud de ctumpintit-pagendn vous ne dépariement receviez pas du de telles faveurs? doute' parcoque Monsieur jourdur Travaux publics, de R. Cest sans chef de burenit Aujourd'hui, snmedi, quatrième an Ministre, Leconle, en compensation c'ust-i- Duvignenud, à l'époque mois do Juin mil neuf cent quatro, rendus dans ce sens, de la Banque, appiolé à-Theivos services. aussi comprometlanto de contrôle dire à uno. cause Jnx --- Page 6 --- Le Moniteur trois heures de LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ PARTIE NON OFFICIELLE 101 de T'Indépondance, à D'HAITI. Taprès-midi. Montillière, RÉPUBLIQUE Nous, Ele Francisque AVIS ADMINISTRATIFS. chef de bureau Ala douane contrôleur de la Capi- à du mois de tale et Léonidas Célestin, le Direcleur, Aujourd'hui, onzième jour an 1010 de ORDONNANCE la dite douane, désignés MM. par Archer, Juin, mil. .neuf cent quaire, du matin. du' Tribunal et en préseuce de Stéphen J. Dussek, l'Indépendance, à onze heures Nous, Raynal Chalviré, doyen président; Ney Cayemitle, Montillière. chef criminel du ressort des Cayes, Léon Louhis, M. N. Benoit, Pétion-Pierre Nous, Elie Francisque douane de la Capilale et Vu l'article 181 du Code d'Instruction criAndré, tous membres de la Commission de de bureau à la contrôleur à la dite minelle, fixons l'ouverture des assises au Législative de Contrôle des billets Mérisier Régnier, le Directeur et en Lundi 18 Juillet prochain, à nenfheures du caisse. chef criminel du ressort des Cayes, Léon Louhis, M. N. Benoit, Pétion-Pierre Nous, Elie Francisque douane de la Capilale et Vu l'article 181 du Code d'Instruction criAndré, tous membres de la Commission de de bureau à la contrôleur à la dite minelle, fixons l'ouverture des assises au Législative de Contrôle des billets Mérisier Régnier, le Directeur et en Lundi 18 Juillet prochain, à nenfheures du caisse. douane, désignés par Archer, prési- matia. Conformément à la dépèche du Secré présence de MM. Sléphen J. Dussek, Léon Donné de nous au Palais de Justice des taired d'Elaldes Finances et du Commerre, dent t; Ney M. Cayemilte, N. Benoil, Pétion Pierre-An- Cayes,cej joursepllainm mil neufcent quatre en date du 3 Juin courant, No 11 6079, Août Louhis, Charles Anglade et A. Amisial, tous année 101- del Tindépendance. relative à l'arlicle 5 de la Loi du a la dré, membres de la Commission Législalive de R. avons 1903 sur I'Emission, de douze procédé caisses Contrôle des Billets de caisse. CHALVIRÉ. vérification en sleamer douane ( Adirondack > du Conformément à l'arlicle 5 de la Loi arrivées Juin courant, par lc marquées toutes : Mon- du 11 Aoul 1903 sur l'Emission, avons dix ORDONNANCE. 3 sieur le Secrélaire d'Elat des Finances procédé à la vérification steamer en douane a ALENE de > Dode la République d'Haili- Port-au-Prin- Nos caisses arrivées par le : M.le Nous Mornet Edouard Michaud, Haiti net 67 kilos,-grosse 75, du 9Juin courant, marquéesloutes: du Tribunal civil de la Juridiclion ce de notre opéralion d'Elal de Finances de la Ré- yen de l'Arlibonite, 100 à 111; el il appert Secrélaire d'Hlaiti. - Porl-an-Prince Haiti, de St-Marc, département du code d'Instruclion ce suit: contenant publiq:e a121; et il Vu l'article 184 - Ne 100/104 Cing caisses mille Net57 ks. Grosse -No112 ce suit : criminelle; ensemble deux cent cahiers de appert de no're opéralion qui contenant Fixons l'ouverture des assisnes au lu: billets d'Une gourde, Série F, ensemble Nos 112 à 113. Deux mille caisses billets d'Une Juillet prochain, à neuf heudeux cent mille gourdes ; ensembic quatre-vingt di, res quatre malin. - No i05/107 - Trois caisses contenant gourde, Serie G, ensémble : Qualre-ting! du 16 Mai 1904, an 101e ensemble cenl vingl cahiers de mille bil- mille gourdes; Faità St-Marc, le lets d'Une gourde, Série G, ensemble cenl Nos 114 à 118. Cinqg caisses contenant de l'indépendance. Le Doyen, vingt mills gourdes; ; ensemble deux cents cahiers de mille No 108-Une caisse contenant quarante billets d'Une gourde, Serie I, ensemble: M. 16 Mai 1904, an 101e ensemble cenl vingl cahiers de mille bil- mille gourdes; Faità St-Marc, le lets d'Une gourde, Série G, ensemble cenl Nos 114 à 118. Cinqg caisses contenant de l'indépendance. Le Doyen, vingt mills gourdes; ; ensemble deux cents cahiers de mille No 108-Une caisse contenant quarante billets d'Une gourde, Serie I, ensemble: M. Ep MICHAUD. cahiers de mille billets de Deux gourdes, mille Deux cent mille gourdes : Sélie DD, ensemble quatre-vingt Nos 110 à 120. Deux caisses conlenant de mille gourdes; caisses contenant ensemble qualre-vingts cahiers FF, ensem- J, Préposé d'adaini tration Nos 109/110- Deux cahiers de mille billets de Deux gourdes,Serie mille gourdes ; des finances soussignd, de cette commene, chargé du: ensemble quatre-vingt Série EE, ensetn- ble : Cenl soizante ensem- service edetfecrgisatrement, annonce au pubillets de Deux gourdes, No 121. Une caisse contenant bliegenéralemeni queleonqn-a avoir fuitchoix ble cent soixante mille gourdes : ble quarante cahiers de mille billels de du citoyen Edgard Conille domicilis en de ce No 111- Une caisse contenant ensem- Deux gourdes. Serie GG, ensemble: Qua- Bourg. pour être son commis-siguataire de sicahiers de mille billets de Deux el qu'il rép 1! sa ble vingt ensemble quarante tre-ringl mille gourdes. "Boregistremint comme la sienne propre. gourtes, Séric EE, caliers de mille Tolal: Cinq cenl eingl-cing mille gour- gnaturs milic gourdes el vingt Série FF, ensem- des en qua're cents cakiers. Lascahobas, le 8 Juin 1904. billets de Deux mille gourdes, gourdes. L'opération terminée, nous avons dresS ANDRÉ fi's. ble Tolal: quarante Six cent quarante mille gourdes sé et signé le présent être procès-verbal remis selon lcs en ppal des finances, cent cahiers. triple original pour sus- Vu :L-Administrateur, en quatre terminéce, qualre-vingts nous avons dres- preseriptions du 3ème alinéa de la avoir X C. SAMCOUR. Lopértion procès-verbal dite loidu 11 Aoûl 1904, après sé ct signé le présent etre remis selon R scellé les diles caisses. triple original. du pour 3ème. alinén de l'arlicle de bureatt, NATIONALE D'HAITI. preseriptions 5 de la susdile loi du 11 Août 1903, après Le chef BANQUE avoir scellé les dites caisses. E. F. MONTILLIBRE. EMPRUNTS DU GOUYERNEVENT PROVI ISOIRE Le chef de bureau, Le controleur, ET DU 10 JANVIER REUNIS E. F. MONTILLIERE. M. RÈGNIER. (jo Répartition. Le contrôleur, CÈLESTIN. Les Mombres de la Commission Léyislative: La Banque nationale d'llaiti a I'honneur L. Le chef BANQUE avoir scellé les dites caisses. E. F. MONTILLIBRE. EMPRUNTS DU GOUYERNEVENT PROVI ISOIRE Le chef de bureau, Le controleur, ET DU 10 JANVIER REUNIS E. F. MONTILLIERE. M. RÈGNIER. (jo Répartition. Le contrôleur, CÈLESTIN. Les Mombres de la Commission Léyislative: La Banque nationale d'llaiti a I'honneur L. d'informer lesi inté. 0-sés, qu'ils peuventtouM. N. M. N. BENOIT. avocal; Cit. ANGLADE, cher à ses guichels une sixiame Répartition Les Membres : N. CAYEMITTE, LEoN LOUIIIS, DUSSEK,N. de demi pour. cent(1 1/2%.) cent d'amortissement (1%) intéBENOIT, avuent, LEON LOUIIS, DUSSEK, A.AMISIAL, PETION PIERRE-ANDIE. sur le capital et 31 un Mai pour 190%, contrc roçus et PÉTION PRx.-ANDRÉ. CAYEMITTE, rétsdu 1er au des Bons. de lu Conmnission. sur présentation Le président de la Commission, L président Port au-Prince, le 6 Juin 1904. S. ARCHER. S. ARCHER. --- Page 7 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAUX. Par sa lettre du 23 Avril 1903, Je Félusma St. Louis a dénoncé à la vacancé citoycn et Par sa lettre en date 12 sol'icilé en même temps la f-rn e Eunile du Juin 1903, le Par sa lettre portien de terre sur P'habitation 4] d'une citoyen et Cabane, a denencé à Ja vas Juste Bien aimé à du 14 Juin, le citoyen St s.tuée dans la commune de la Tlaine Dupérieux" du cance à titre de a soumissionné en mème sollicité en mêne dénoncé à la vicance et boraée au Nord-par J. Etienne Nor., rue ferme une profri6té sise en temps cetle portion de cing temps la ferme d'une Sud par le Délégué Turenna Jean Bernard,;au ville, Camagnol, tation Vormend, carreaux de terre sur l'habi- l'Ouest par le giand chemin. Gilles ct à bornée au Nord laquelle le pro; riété est Roug", commune de 1ère. la Plaine section de Morne- En conformite" de l'article 67 de la Couba, au Sud dite citoyen rue Brenus au du-Nord régissant loi à l'Est rft Nord par feu Hilien Hyppolite à bornée de cette la d matière, un délai d'un an' à par celle de la Concorne Camagnol: par Mr. Bevenchal. ; lOuest pourraient te est accordé à tous ceux partir l'Ouest par les héritiers Rouzier. enfin à En conformité de l'article 67 de de terre avoir les d-s faire droits sur cette portion qui Conformémenta l'ariicle 67 de la loi régissant la matière, un délai I loi des domaines pour de cette valoir à la section les domaines, un délai Sur -accordé à tous ceux qui d'un an est Passé ce administration. dé à partir de cette dâte d'up à an est accordroits sur cette portion pourr.ient de avoir des prise en délai, Aucune réclamation ne sera peuvent avoir ces tous ceux qui faire raloir â là. qui Conformémenta l'ariicle 67 de la loi régissant la matière, un délai I loi des domaines pour de cette valoir à la section les domaines, un délai Sur -accordé à tous ceux qui d'un an est Passé ce administration. dé à partir de cette dâte d'up à an est accordroits sur cette portion pourr.ient de avoir des prise en délai, Aucune réclamation ne sera peuvent avoir ces tous ceux qui faire raloir â là. section des terre pour les cadastre considération, et affermé au ce bien sera inscrit au à les faire valoir au droits sur cette propriété cette administration. demaines de dénonciateur. nistralion. bureau de cette admi. Passé ce délai, aucune réclamnation ne Cap-Haitien, le 17 Juin 1903. Passé ce délai sans prise en considération, ce bien sera aitété qu'acune réclamation -au cadastre et aflermé sera inscrit produite, la dile propriété sera au dénonciateur. L'Administrateur ppl. des financer, putée du bien de l'Elat et inscrite au cadastre réCap-Haltien, le 17 Juin 1903. registre de cetle Administralion. L'Administrsteur J. ANTHIME LATORTUE. principal des finances. . Jérémie, le 16 Joillet 1903. J.ANTUNE LATORTUE, Vu : Le chef du serviee des Domaines, L'employé atlaché Vu: Le chef du service des au service des domaines, Domaines. P. ANSELME. V. DIMANCHE. P. ANSELME. Vu : L'Administrateur des finanances. Monsieur A, L. A. THIMOTHÉ. Par sa lettre du 7 Avril 1903, le dc ce mois, dénoncé Hyppoite a, par sa lettre du 15 Vu: : Le chef du Toussaint fils a dénoncéà la ciloyen H. emplacemeet nu sitvé comne bien de l'Etat un service des domoines. licite en même temps la vacance, d et en sol- Veuves, de la en cette ville, Rue des P. ANSELME ment d'environ soixante-dix ferme, un emplase- de contenance environ de douza pieds cinquante pieds de pieds de façade et fgidesur vingt de profondeur, borzé parl les Liberté, borné:u Nord profondeur, situé au Fort- feuscapitaine susdit" Jean Saint Nelsen et Verger. Le Charles;u Sud par la par Rue le Montacier; citoyen Méle' lus Père, mort emplacementavait ab intestat appartenu à feu Sason Par s2 lettre en date du 23 jua le par l'Etat et à Rue à l'Est Monsieur et ians postérité. yenPharaon Roc à dénoncé àli courant, cito T'Ouertparla St. Charles. Absolul Hyppolite en sollicite Ja de la contensnce de deux varance, un terrain la En conformité de P'art. 67 de la Joi rég ssant un Conformémenta délai l'article 67 de la ferme dans cette sur carredr'x environ situè matière, un délai d' 'un an à partir de cette date est d'un an, à p:rlir de la date lcidomaniale, section rurale commune de l'h bitation Despinos est accordé à tous ceux qui avis, accordé à tous ceux du piésent hériuers Marbisl, borné au Nord les droits sur cet emplacer ent pourraient les avoir des des drcits sur le susdit qui peuvent avoir 'est par la Zéphir; au sud par Morisset David; par à à la Saction des domaines faie valoir Jaire valoir au emplacement à les Crate-des-Olns età fCta cette Jureau dee domaines de héritiers Gabriel. est accordé à tous ceux qui avis, accordé à tous ceux du piésent hériuers Marbisl, borné au Nord les droits sur cet emplacer ent pourraient les avoir des des drcits sur le susdit qui peuvent avoir 'est par la Zéphir; au sud par Morisset David; par à à la Saction des domaines faie valoir Jaire valoir au emplacement à les Crate-des-Olns età fCta cette Jureau dee domaines de héritiers Gabriel. 10uest par les tion. administra- dissement Ledélaipasse au-une cet arron- Il en sollicite en Passé sera admire ; l réclamation ne méze ce délai, aucune réclamation l'Etat et sera affermé terrsin déncncé reviendra à Conformément à l'art tempsla 67 de ferme. prise en considération, ce bien ne sera au déronciateur. en vigueur, un délai d' un la loi domaniale Cedastre et sera inscrit au date, est an, à partir de cette efleimé au dénonciateur. Petit-Goave, le 21 Juillet 1903. der droits accordé sur ce terrain à tots ceux peuvent avoir Cap-Haitien, le pour et faire 17Juin 1903. L'Admsinistrateur ladministration de cet valoir à I'Administrateur des finances, gé des domaints de principaldes cet finances, char- département de Fintérteur. Arrondissement ou su arrondissement. Ce délai J. ANTHINE LATORTUE, TASSY. prise en passé, aucune réclamation ne sera Vu :Le chef du servics des Vu : Le chef du service des Crit au cadastre considération de et lebien dénoncé sera insDomaines, Domaines, teur. T'Etatjet : ffermé au P. ANSELME. P. ANSELME, dénonciaJacmel, le 8 Juillet 1903. L'Administrateur des finances, Par sa Iettre du 23 Avril écoulé, Les sieurs Monbrun Nelson et LEF. la citoyezne Pétit Maitre Madame ont, par leur lettre du Myrthil Brignolé Vu : Le Chef LAFONTANT, la vacance et sollicité Pierre a dénoncé à comme bien de l'État 21Jui let ccurant, dénone, du service des ferme d'une portion de en même femps la septième section rurale un des teiran situé dans la P. ANSELME. domaines, sur 'habitation * Denerd cing dans carreaux de terre mune, mesurant environ Plalons, en' celte ccmde la la commune surlhabitation sept carreaux et quart héritiers PLjne-du-Nord, St, Wirmain bornée au Nord par les 6 Source Parade Mocausselle appelée vulgairement héritiers Félisor Blot; au Sud par les Cettep est Par sa lettre en date du 6 Jullet Monsieur Ed. Mary. Ambroise; à l'Ouest par Vialet et propriétéqui Régner,avait bo. née par les habitations citoyen un Pharamon Roc a dénoncé à courant, la Ie En Louis, mort ab intestat appaitanu au sieur Jean- terrain de trois quarts vacance conformité de l'article 67 de la loi Les sieurs ets ns postérité. situé surl lhabilition environ la de carreau, régissant la matière, un délai d'un an gnol en Montbrun Nel:on et Myrthil Bri- au bas de Léon, en 3 Section rurale accordé à tous ceux qui pourraient avoir est sollicitent la ferme. Louis, mort ab intestat appaitanu au sieur Jean- terrain de trois quarts vacance conformité de l'article 67 de la loi Les sieurs ets ns postérité. situé surl lhabilition environ la de carreau, régissant la matière, un délai d'un an gnol en Montbrun Nel:on et Myrthil Bri- au bas de Léon, en 3 Section rurale accordé à tous ceux qui pourraient avoir est sollicitent la ferme. l'Ouest par Desouv.s; Cog-qui chenté, au borné au Nord, a droits sur ceite portion de terre des un Conformément déla à l'artigle 67de la loi domaniale et à l'ESt parJoinvil. Sud par Mme. Gentie valoir à Ja Section des domaines pour de les faire agis, est d'un an, à partir de la date du Il en solicite en même administration. cette des droits accordé sur le dit u tous ceux peuvent preseat, avoir Conformément àl l'art. 67de la foi ferme. Passé terrain à re ce délai, aucune réclamation bureau des domaines faire valoir au vigueur, un délai d'un an, à dumaniale en prise en ne sera Le délai de cet arrondissement. est accordé à tous partirde cette date, au cadastre considération, ct affermé ce biea sera inscrit et passé, aucune réclamation ne sera droits sur ce terrain ceux peuvent avoir des au admise, le terrain :é pour faire E dénonciateur. et sera dénon reviendra al'Etal nis'ration dos fin inces ds cet valoir al'adm - Cap-Haitien, le 17:Juin 1903. aflermé aux dénonciateurs. ou au Daparioment de Arrondisement, Petit-Godve, le 22 Juillet 1903. Ce délai PIntérieur. L'Administrateur ppl. des finances, LAdministratourd des Domnaines des Uipan-es, chargé du servies 80 en considératon; passé, .aucune le bien reelmat'on ne sera prie J.' ANTIIME LATORTUE. de ectarrondisem.ni. au cadastre de l'Etat et allermé denon:é au sera inserE TASSY, dénonciateur. Vu: Le chef du service des Vu: I'administrateur des finances Domaines. Le chef du service des Domaines, Lef. P. ANSELME, Vu: Le chef du LAFONTANT, service des P.ANSELME, Domaines, P. ANCELME, --- Page 8 --- Le Moniteur Le soussignédéclare. au commerce en Vilus parCOMPAGNIE D'EXPIOITATION AGRICOLE ET IKDUSTRIELLE liculier que les livrets du colonel de Deur AVIS DIVERS. Saint Surin, s'élevant à cenlimes la sonme et celui du gourdes soizante quinze s'élevant à Conformément aux arlicles 31 et 38 copitaine Pelit-homme Jacques. adirés des anmilitaire à MM. les actionnaires de la la somme d'Une gourdesonl êlre délivré. Je, sonssigné, chef du poste commune,, in des Slatuts, en assemblée gé- nées, duplicata devant en 3e section de ceite que M. Sociélé sont le convoqués ct un Juin cou10 Juin 1904. AAr forme public et le commerce, bureau decel- nérale pour mardivingl de à Port-au-Prince, Philippe Prosper, adjoint au de Mai 1904- rant, à quatre heures s'ilya T'après-midi, D. DIVER. te place, a adiré ma feuille l'effet de disculer et lieu, d'approu- conseil qu.jetntoaisconaeer déclare etre régulariste. nulle, Fdu- ver les comples, de conférer nécessaires au En conséquence. Ar forme public et le commerce, bureau decel- nérale pour mardivingl de à Port-au-Prince, Philippe Prosper, adjoint au de Mai 1904- rant, à quatre heures s'ilya T'après-midi, D. DIVER. te place, a adiré ma feuille l'effet de disculer et lieu, d'approu- conseil qu.jetntoaisconaeer déclare etre régulariste. nulle, Fdu- ver les comples, de conférer nécessaires au En conséquence. TeE d'adminisiration les pouvoirs de la plicata devant m'être déliyré. 1904. etde prendre toules mesures jugées utiles. Le soussigné, ex-chef du quartier les feuilles Anse-à-Veeu, le 15 Juin En vertu de l'arlicle 41 des Statuls, la Roche-à Baleau ryant localion perdu, de scn bureau des acsetde R. LABISSIBRE. réuuion de Tassembléc générale de la Sociélé, d'appoinlemen ainsi celles de pension de son père pour tionnaires aura lieu au siège les ESr de. Janvier; Février et Mars 1903, en Paulèmon Jn-Pierre, ex-supp'éant juge No 23 Rue Roux: les déclare nulles et non avenues pour au tribunal de paix section Sud de la (a le G Juin 1904: avoir duplicata. pilale, déclare au public ct au du commeree mois de Port-au Prince, Roche-à-Bateau, 7 Juin 1904. que la fenille de d'sppointements feu M. Ilector, est en ma Prle Conseil d'Administration: : BOIS. Mars 1903. comme revenu de ses dettes APPORISIÉ possession m'a. é1é donné par son épouse, et que # Le président, ALB. élé adiréeni aulorisé à Mr AlxanMIOT: n'a dre jamais Imbert de faire cette déclaralion. Le soussigné déclare au commerce dans T'incen- et'au Port-au-Prince, lc 15 Juin 190k. public en maison général neu/Titres avoir perdu TOsCsNw4108/10, PAULEMON Jx-PIERRE. Madlemoiselle Claircine Amilié persiste à die 4112/16 de sa et2012. elquatre Tilres apparlenant Nos 9810, annoncer à tous ceux autorisation qu'l sprarlieadrn, à per. à son Gls Mr Archibal Mo.Gullie, Josarhnt François, ancien qu elle n'a jamais droit d'agir donné en son nom, avant 7762/3, 25919. déciare nuls, duplicata d:vant en le général de la place et de la commune sonne ni le sa nominalion comme ad: ninistra- Il les dressé. comrandent Nicolàs désirant cbtenir de O11 après de la succession de feu Jo- être S Juin 1904. du Môle Saint pièces ou de cerlificals tant pour trice Amitié judiciaire dont les biens qui en dépenGonaives, nouvelles pour SEs enfants. a cru néceesnire seph sonl situés tant à lArcahsie qu'en JAMES Mc. GUFFIE. lui de Rit." ressurlir que les pièces suivantes, ont d'antresendroitse dent. de la République. Entemps - alors j"gede paix de Porl-de-Paix, les insectes: : et Jieu, le fait sera élabli. él6 compelemest rongées par de-camp Le sonesignd délcare au public et au com* 10 son brevet de lieutonantaide François, Port-au-Prinee, 7 Juin 1901. merceen particulierg que les feuilles d'appoinde son père, le général Symphor d'artilerie du AYITIÉ. publique. Entemps - alors j"gede paix de Porl-de-Paix, les insectes: : et Jieu, le fait sera élabli. él6 compelemest rongées par de-camp Le sonesignd délcare au public et au com* 10 son brevet de lieutonantaide François, Port-au-Prinee, 7 Juin 1901. merceen particulierg que les feuilles d'appoinde son père, le général Symphor d'artilerie du AYITIÉ. tements des mois de Février, Mars, vril, alors direcleur du sous magosin Salnave, en 1867; CLAIRCINE Mai ct Août 1902, du directerrde l'école pu- de Mole Sainl-Nicolis, brevets de capitaine. de commat! Jouaneau que le payeur de Tinstrnclion élant 20 Ses 1870-1871; bliqse certifie avoir visées, sonl nulles, dant, sous Nissage de Saget, cionel et d'sjadant-gre déclare dul et au donné qu'il les a encore en sa possession 30 Ses brevels Boistond Canal, en 1876-4877; Ln soussignfe a deux public fenilles de levêtues d'aucun visa. néral, sous de brigade et de commerce qu'elle perdu SFI rvant de local à l'6Jvin 1904. - 60 Ses brevets division. généralde comme arjoint à l'ar localion de sa mrison de celle commpt c. Ce sonl Port-au-Prince, le 4 général de du Mole Saial-Nicolar, sous cole des deJnin sceurs et IdeJuillet del l'annie 1903, JCLES T. LAIENS, rondissement les mois chacun, soit Salomon, en 1881--4886; de comniandant de cam- s'élevant à ving! cing ea tut. gourdes Elle déclare Scs Arpenteur. munedu) 50 Sa commission Mole,sous Salomon, en1886 -1888; cinquantr nu gourles les et nou avenucs, duplicata deGo Le brevet de son fils Mesins, comme feuilles vant en elre dressé. mais capitaine; sous Salomon. en 1887; Je, sous:igné, commandant quarlier 7o Le brevet de son fils Mé. ius comme Charlonnières, le 15 Mai 1904. ire ru burean de la Place de Pétion- Ville, sous Ilyppolite, en 1889; an pablic et an commeree en partieommandant, 80 L9 bievet de son fils Mussil nn, comm C Dme Yve PAUL MARS IN. déclare culier, avoir perdala Taile-dorpehnicneets nnel capitaice, sous Sa'omon, en 1887; comme du mois de Mai de cetle onnéedu à soizante persci dix sept SoLe brevelde son lils Massillon, 1880; du dit burean, S 'élevant de ce:ar. eommandant. sons Hyppolite. Dessaliues, en comgourdes, visde par le con.mandant 100 Le brevel de son fils ite, 1889. Le soussigné, avise le comme ree, tab Ia Ban- rondissement. non avenue, dume cp laine, sous llyppo 1904. d'Ilaiti el le comi e-payeur de Je-la déc'are nulla et Mole Suint- Nicolas, le 27 Avril queNalionale de la Guerre avoir adiré trois feuills de plicala devant en etie dressé. , en comgourdes, visde par le con.mandant 100 Le brevel de son fils ite, 1889. Le soussigné, avise le comme ree, tab Ia Ban- rondissement. non avenue, dume cp laine, sous llyppo 1904. d'Ilaiti el le comi e-payeur de Je-la déc'are nulla et Mole Suint- Nicolas, le 27 Avril queNalionale de la Guerre avoir adiré trois feuills de plicala devant en etie dressé. J FRANÇOIS. solde de l'Etat- major d'Octobre, du 1er répimeat Novembre le 4 Juin 1901. ligne pour les 1902. mois s'élevant chacune à la Pélion-Vile, srerétaire du burean del'Ar- et Déc-mbre. de cinquante Ju. A. COUNTOIS. rondissement Les soussigae, des Cayes, donne avis au pu- centimes, somme soit chg.nwepreiegordt. ensemble cent soiranté gour de la et de en général, qu'il a centimrs. Illes d éclare uol place blic d au commerce des 4" et des cinquante devant en etre délivré. Vu: Le Commaaulant perdu Jes feuilles dsppolatements les, duplicata la commune de Pition-Yille, je sections rurales de cetle commune, tout s'clevnnt 2 Juin 190 4. A. CELCIS. Janvier IETS le mois de 1906;le gourdes. Il les Port-mu-Prince, lasomine de soizante quatre devant en être JN-BAPTISTE, Nationale déclare nulle*, duplicata JEAR-CHANts ANMAND Port-an-Prince. Imprimerio dres:é. Cayes, 31 Mars 1904. de ligne. Directeur, EDGARD CHENET. ea- chef du fer Rigiment M. M. APOLLON.