--- Page 1 --- 59ème. Année. Mercredi, 15 Juin 1904. NUMÉRO 48 - BUREAU DE RÉDACTION - - a a : ET - : LE - - D' Arn: 2u, li: JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PABAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Sis mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois P. 2.50. Le N o 10 les Départements el VEtranger, centimes. los frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 15 Juin 1904. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont partent des 1er et 15 de chaque ECCn serelerccacere comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR. SOMMAIRE culé à la diligence du Secrélaire d'Elal de l'Intérieur. l'art, On conserva cepen Tant, sans PARTIE OFFICIELLE. Donné au Palais National. à 9, qui permettait au Go T'amender, Prince. 13 7 Juin Port-au- d'envoyer en vernement Arrêté dn Irésident d'Haili relatif à la 1904, an 10le. de l'In- conque du ter inspection; surun point quel. Conscil communal de Lascahobas, suspension du dépendance. la Chambre. ritoire, un des 3 membrés ds Avis ministériel. ctc. NORD ALEXIS. il èlrc accompli Comment le travail pouvaitSÉNAT Séance du 20 Mai 1901. (Suite.) Par le qui reslaient à par la les deux seuls membres Nos. Capital ? Procbs-rerbaur 35 et 36 de la Commision Président. et n'éait-ce d'Euquête Pstarigirgreonsos rilicai Administrative, elc, ou: des C expos-rles C Le Secrétaire 'Elal de UInlérien, diciables à la boone mples marche à des du relards PARTIE NON Crtie loi eut apege OFFICIELLE, E. la Charle on.longne forlune Avis administratifs, Avis THÉZAN. les Hailiens de 1836 Ellefat divers. travers de multiples 6prenves à 867. Elle SECRÉTAIRERIE bien notion des du Constilutions ju qu'an jour s'adapta oà, la â D'ÉTAT DES RELATIONS centrôle Trismphant PARTIE OFFICIELLE. EXTÉRIEURES rainement renvoyée dansnotre droit publis, elle souve., fut reli des du au servicn Miséc des Armes. vieillies, La rouille les ait alteirtes. avant mène que la ARRÉTÉ ne, instituée fmtrisadatesehse en vertu du l'ema La tempête de 43 passa. sur clle sars entre le Gouvernerrent de pre la tocole signé principes iler. qui Bien la plus. elle apporia aux d'llaili et le Consul de sa Mag itépullique slé le Roi ticn éclatante. Si régissaiert ju qu'alurs une C nlirmaNORD ALEXIS, d'ilalie à l'effet de staluer sur les récla- tions hailiennes ava eut souvent les Constitus PRESIDENT malions présentées cn favear des dan: leur; tex'es le control: da consacré DE LA RÉPUBLIQUE. signé principes iler. qui Bien la plus. elle apporia aux d'llaili et le Consul de sa Mag itépullique slé le Roi ticn éclatante. Si régissaiert ju qu'alurs une C nlirmaNORD ALEXIS, d'ilalie à l'effet de staluer sur les récla- tions hailiennes ava eut souvent les Constitus PRESIDENT malions présentées cn favear des dan: leur; tex'es le control: da consacré DE LA RÉPUBLIQUE. durant italiens dont les intérêls ont pu Ali e sujels lésés n'avail Irdion licancière, aucune d'elles TadminisVu les arlicles les événements fait menlion de la Chambre oependant des Uctobre 31 el32 de la Loi du 6 prévient les inléressés politiquesde 1902, Comples. Pour la première fuis 1881 sur les Conseils dedeux mois, qu'ils ont un délai lulion de 43 l'introduit dans la Conslia naux ; commu- sa première séance, i partirda 3 Juin, dlate de lalion; et elle le fait ea dis notre ler mes légisConsidérant que le Conscil venir, Au siège de ses pour lui faire par- nois n'snions qu'à repren 're, 9. and" que de Lascalobas est infirmé communal Nord-Est des rues du réunions, angle Consti'ution cdrité dans de 1867 voudra s'n. la la suite démission de la par de les pidees Centre cl du Porl, l'ex men de la réiab'irln co 1-plab lité bres el majorilé dc sCs memappuyant leurs demnandes. pubi ique. le gu'il cl y, a lien, pour ce motif, de Mais cel cssai est encore sur un suspendre de Port-nu-Prince, le3 Juin bien sion communale nommer nne Commis1901. En limide, eflet, point prochaines pour gérer, jusqu'aux qui ma'gré le souffla de libéralisme éleclions, les intérèls de cetlc anin:ait les hom.res de et commune; ; SENAT lesprit dont ils se ré lament, onlespaque ils Sur le rapport du Secrélaire nomiration la de la Chambre au P.ésident laissentla de l'Intérieur, d'Etat dce Rép blique, ct seceptent qu'ils soient Séance du r(vucables à sa volonlé. ARRÉTE Vendredi 20 Mai 1904. le: temps da troublrs ne sopt Arlicle I. Le Conseil Pr'sidenre de M. PéTION rables au controle. Et o-pendant pas quelle favoLascahobas est communal de PIERRE-ANDRE le ample m.isson pour las controleurs dans suspendu. désonire Arlicle d'diminbsiratiens II. Une Commission Ramport.- Suite, VoirlNo comme le reste de la rassion rd secouées, des ciloyens Cinéas composée 46 ) naira! Mais qui donc alors les olutions Lehostenes Arney est Louis, nommée Oger Villier, nonbre La loi de 1826 avait réduit ls 7 à 5 le Qni donc alors s9 soucie de la controlerail? des rer, jusqu'aux proclaines pour g6des m-mbres de la (hambro de principes Le dde la loi? iiglo, intérêts de la dile commune. 6lections, les Comptes. Boyer crut qu'il y. nvail lh une désordro lo dnr etre grand, si l'oa Article III. nommée Oger Villier, nonbre La loi de 1826 avait réduit ls 7 à 5 le Qni donc alors s9 soucie de la controlerail? des rer, jusqu'aux proclaines pour g6des m-mbres de la (hambro de principes Le dde la loi? iiglo, intérêts de la dile commune. 6lections, les Comptes. Boyer crut qu'il y. nvail lh une désordro lo dnr etre grand, si l'oa Article III. Le à Aspnumie 3 sans à rouliser, el rduiit cr rombre ces rappo du aux circulaires (l aux se présent Arrêlé sera cx6- lle nombre meme ds leurs augmenter leu: salii iro, ni Lo désarrui Secrélsire fut d'Elat tel,et anx le finances. remontranemployés. dos proportions si grandes relachementpeit que l'on ne cru BIBLI HÈQUE HAITIEN ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur rouage pouvoir miucPentiens nouveau. Le qu'en du créant 3 un Ce sera la des < Coasif idérant qu'en de Mars, d'avoir renpud gloire la chaine Constituants de 67 Ce n'est doit êlre linances, il ENiCa plusle eflicace exercé une surveillance aclive et d'elreretournés sés d'un bon laux iatsrromoue, et les membres, et les Président qui en choisit sur la grslion des en 1843. principes po. La duréc de révoque à sa institus quatre inspectears des complibles. caisses 1 L'e-prit le libéralisme Loi Ils sont leurs nom fonclions est fixée volonté. par la bliques, des douan s et de l'administrati; pu. Jan à réveiller Gelfrard en 1858 qu'ava'teo itribné seule intervention més du par le Sénal; et la Mais cing, mois ap:ès, un décret con- te peadant avait soulllé leur élection est sa Gouvernement dans traire supprimail celte institution il en'ma ticupensimtaeuratol d'une les A-a chd. pombre de can didats faculléde pro luire un inutile; ct lis choses recoanue tuants réanis à Port Eysenoav-le a Con-ti. le corps egal là celui qu'envoie jusqu'à ce que la marcheront aia i abus de Prine; n igré les choisit. électoral, et parmi lesquelsle les esprits. el qu'un pacificatios réveil de se Liberté fusse d.n: ou qu'ils pouvoir ontla faibles-e donti ils de Soul les lamnoins, Ils élisent le r Sénat du coatrôle la pierre angulaire de nos fasse fi poussée libirale est sanutionner, li eux mêmes leurs prési.lent, et choisisrent nances. thousia sme la Con-litation "eilequ'ils la vo: entu'en. bre seul es! fixs employés, dont le nomLe décret 9 :i créa le Conseil d'Elat de que. le peaple haifien ait plus libérale Ce n'est plus la Loi. 1814, ant PB tulion la suspension de la Consti- La, Charts nouvelle réLiblit coanundlepuis 43 nard ces leur Secrétaire d'Elat des fix EeEs 43. Aucuns finances les en matièra d3 gui remel les csmptes des em. es! fixs employés, dont le nomLe décret 9 :i créa le Conseil d'Elat de que. le peaple haifien ait plus libérale Ce n'est plus la Loi. 1814, ant PB tulion la suspension de la Consti- La, Charts nouvelle réLiblit coanundlepuis 43 nard ces leur Secrétaire d'Elat des fix EeEs 43. Aucuns finances les en matièra d3 gui remel les csmptes des em. décret lui Charte, autre que ce disposition : ta ployés :. Les agenls meme, ne regit donc le' 182 re la Constitution de 43. clairas de lart. :6 complables des administratifs, les jusqu'en 46. Peys bérala ici que sa Mais pl s li. 4e tenus d: fouroir deniers et publics sont Mes si les Constiluants de' cetle de l'obsessiond du devantiere. plus dégng fe 66 comptes à la Chambre. . de déposer leurs ne peuvent plus échapper à époqie trail la Chambre PouvoirBeéeulif, des elle sous. sont' so't dire ctement faire m: :nlioa dela Chambre l'obligation des de Chef de TE at, et remet Gemp: au esà l'aclion du suggestion indirectement. de Eile n'agit plus à la ils le teront saps nal Comptes nation de SES Sinal la nomi. nial ve l'autorité, lient de mais "l'apres l'iune timidits qui nons enthousiame, ct avec Sauf une courte membres. aL'ert. qu'elle 1er, la la Loi. ment sur le cas qu'ils font renseigne du contrôle. suffisam- I,Constitution mort-née échappse de en 1874, dans 46 le ginéral de la charge d'exercerle contro. Ils commellent ieau. Domingne -Ra- :. complabilité toujours la même coalormément à Dalionale, ne et peuvent erreur, nos jours; atecangudieremtare elle acqui cjusqu'a lion >. l'art. 183d de la Constituseurs se dépouiller'das pas plus leurs prédéces- el ilfaud dra le relichement fera époque daas Thistoire; préheusive, Comme et celle formule est plus comencore. docep préjugés. C'est bliques des moeurs les dépaste dans sa comme en 1828, le Président les auquel nous avonsassists depi is' pu- limidités de la Loi de 18341 généralits bre. nommee Ces et révoque les membres de la Cham- qui violenceset limpudeur d'un 78, Toute la sera de même, en 1849, noble qui s'atlachaila avilir ce qu'il despolisme de donnée à son complabilits examen. nationale est abanà qui la Conslilution impériale l'Empereor dans la nalion, pour ya cetle plus complables Ce sont donc tous les ce privilèg.. La seule dilférence attribuera quêle si légitime et si gie n'ait con- surveillaet contrôle jusgu'aux Ministres, dont elle toire eniegistre dans ces convulsions que I'his produit, après 37ans, les glorieuse, résullats pas Aussi les la gestion. changements sans objets, c'est et ces élions en droit d'en altendre. Empereor dans la nalion, pour ya cetle plus complables Ce sont donc tous les ce privilèg.. La seule dilférence attribuera quêle si légitime et si gie n'ait con- surveillaet contrôle jusgu'aux Ministres, dont elle toire eniegistre dans ces convulsions que I'his produit, après 37ans, les glorieuse, résullats pas Aussi les la gestion. changements sans objets, c'est et ces élions en droit d'en altendre. que nous mis comptesapuré, an par elle sont soubre prend un autre nom. Elle quela Cham. L'assemblée qui succéda à la porls désormais avec le Corps ne Ligisla if. Ses rapjosqu'en 1858 > "la Cour des s'appellera te, et qui Se réunit au mois Constituan- lui des Purlement se bornent pas à Gellrard chasse l'Empire et reslaure Comples. la Ré ) cha dans sa voie; sa làche élail d'Oclobre, hérissée mar adresse envoyer à l'ouverture comptes de la vérifiés Elle lui publique. difficulté:; les obstacles se de tivele compte ginéral Session, LégislaResiaurera-til aussi bien le contrjle tout pour entraver ses Iravaux; dressaient mais ainsi, en au moins, del'Etat, soa accentusnt Mal inspiré ou mal conseillé, il hé-ite ? pric vait de soumission ou de servilité R du RACSPES Esécutif. indépendance ne va j isqu'au bout daos la voie el avoir de prise sur les hommes ne Cependant rale où " prélend remettre la libé composaient ; et ce ne fat un qui "t l'art fer quoique à le principe émis à lieu de rélablir la Constitulion nation. Au les les moins importants de pas celtc des a- entière, else s'applique Tadministration tout la première, avait posé les bases de du 43 qui, 24 tourmentée, que l'élaboration de la session Loi du aussi bien doive de leurs entendré des Ministres trôle des finances en donnant à la con- Décembre 1867. que l'on part,il n'est subordonnés, nulle des Chambre raison *Li appela avec mention du lint Comples des altributions si orgaunique de la Chambre sur les contrôle de la c'est à la Constitulion de 1846 qu'il élendues, Comples.n Chambre des gislateur parait Secréluires d'Elat. Le Lé. Ce n'élait pas un] pas assez décisif s'arrèle. des étre! Géuéreuse A et trop précoce initialive peul. latonne, il hésiste; embarrassé mais, pour l'établir,it hommes qui venaient de renverser eats dans pcine celté conquéle élail-elle fa' franchisa ilne de disons-le en toute tisme del'Empire au cride xVive la despo- sur l'ordre udministratif sur la le manque manque clarts parce La logique implacabledes événements Liberlén le despolisms, que lasclirons rouline et RCMAr ici plus dadéeision,s difficiles à soilque R règles na un soufllei à la logique écourlée don- das et la la charge ! Le Corps Législatif était sonnaient ; vou'àt laisser au tamps le déméler et qu'on hommes. Oa reparla de eliberté; el une suite à guerre civile élait déchaiaée dissout; les lacuces de la Loi soin de montrer de mouvements populaires aboutit, l'autre du lerritoire. d'un boul situation polilique ne nouvelle, soit que la années, à une quasi restauration la après Cons 8 Mais Jelle a mélioration plus loia les avanlages permit du pas de pousser titution de1843 sous les espèces de la Cons. 'on hommes. Oa reparla de eliberté; el une suite à guerre civile élait déchaiaée dissout; les lacuces de la Loi soin de montrer de mouvements populaires aboutit, l'autre du lerritoire. d'un boul situation polilique ne nouvelle, soit que la années, à une quasi restauration la après Cons 8 Mais Jelle a mélioration plus loia les avanlages permit du pas de pousser titution de1843 sous les espèces de la Cons. Loi organique9Q.el progrès apportait celle tif sur l'Exéculif et le Pouvoir Legislatitution de 1867. Il faul le dire. La réforme cous la sicrait-elle? N'oubliez militaire. La Constitation de 46 était lante venait de la plus impor. analysons pas la aussi la Loi que nous ment discrè'e sur les altributions remarquable- Législateurs de Décembre Conatitutisn 67 même; etles N'oubliez porte um.ita 24 Déoembre 1867! Chambre des de la traluire en ne firent pEs gu'au moir d . Comptes forme de Loi la volonté dent, aprèsla de Mad: Oetobre précé. La Constiluants qui les avaicnt 3 tas une pélilion ame Léon Mon- ( art. Chamnbyedc.Cumples 168, devenu art. 184 disail-elle de la er son Mais au moins cnrent-ils précédés. Pouvoir journée avait et é16 organisée par le tion impériale de 1819, est composse Co:stitu- rite da se bien pénéirer de cetle l'immense mé. été eavahie Exéentif, que la Chambre avait certain nombre de membres d'un comprendre qu'il fallait faire volonté, de yable parune populace soudoyée, pito1 par la loi. déterm'nés laient assurer au Pays le vite, s'ils voi- sonvornemental. moyen dep pression que T'euphémisme ( Ils soninommés le forme, cl d'avoir istroduit bénéli:c dela Ro. loire.- croyant s'imposer à T'histi et révocubles à par Président d'Hlaj- dans une formu' e dans la Loi et < une appelle. dans son langage ". hypocrite, ( L'orgunisation sa volorté voir Exéculif, ce impérative pour le Pou. manifestation popnlairen. Chambre des Com; el les attributions de la lant dans les idées qui" de n'élail alors quo flot. rilaient Néanmoins bien les Législaleurede 1867 mela loi.> les sonl détermin(es P I Le Lrog ès sur l'instrument lous. de cesseurs de la do la Nation el do leurs prodsGela élait b'ea considémble ; ct l'nvra est 1831 est Constituan'e. vues pofo des et modosle, en regard des coin d'un libéralisme marquée au duisaiont Las dispositions tutélaires qu'ils intro. Législaleur de 1843, vriiment Aueun lihérales du qu'on a delibéré éprouvié; presque on entre ne dira L plus familière dans à notre lous la législation rondront posc, aucune attribul principe n'est Katu7 de Intionneltqs. deux ils notion du contrôle. bre ou la Conr des Un définie. le, en regard des coin d'un libéralisme marquée au duisaiont Las dispositions tutélaires qu'ils intro. Législaleur de 1843, vriiment Aueun lihérales du qu'on a delibéré éprouvié; presque on entre ne dira L plus familière dans à notre lous la législation rondront posc, aucune attribul principe n'est Katu7 de Intionneltqs. deux ils notion du contrôle. bre ou la Conr des Un définie. La Chan- Deux tendances' de dans la la loi. feront pénétror do la Co isitution ra voulu le Piésident Comptrs sera ce qu'au sentir, el même ntuo wy font ils Ilsl limprimeront dans los ne sera donc rien et cu l'Empere ur. Klle la yI pridominent des lindépenilanien de la enseigneront donc aux osprits; ; n'aura rien contiôlé, Chumbre Comples; ses nou. Nation, on meme temps Représontants que de vcaux avec les Chambres Législatives. rapporis la grandeur de lour leurs droits, remplis ant ainsi leur responzabilite. oflico de bons Et en cito- --- Page 3 --- Ic Moniteur. qii cC ommin le encore 1* leur réunion, Comples. er laréorganisation auront des juljas qai mar mi fit s7 gloire, dont le r -trait dr napier le Ia Chimbre Paar8 en 1806. le cas était yens, ils :poss la voirà suivre, et e1 a tre erpect, et mig steal C'est que, comme et 1a d'sor: queront P mr loujours de n onnie fit le coaroigemenl à pressant': le mal était prorend dehors desquels il ne serd plus pe"mis II s'itacht dès sa prem'are rêunion. p'r ire puro.at. D. haut en bas de !res T'échelle. bus'égarer. cont ole du Ponvoi: Exésnlitp '0s Sec élairrs d'Fat anx moin Mais celle lsgislation, si libérale leshon- qr'el'e rédssrle les Ch mbres élues. Celte noaqué'e étaiila de "eaucde pe veplions. toul n'élait (ie d'Etat con. nous parai-se ne poavail treiziène stlisfaire 1.égisla- sf de votte de Télifice 01 al'e'a a daurs fu-io c anar hie; cl Is Sacrsluire la règ'e li Toates al savait où hercher mes qai composaient partout et sans rla.he. a: pirbrent à la les linan ces ne administration Ecouture. civil: avaieni mis ei loules les intelligence: qii devait lirig-rson un Deux années de guerre assi Heux oire d'y coac3arir. On m intut. avecjsic iez. Messieurs. cr que di-ait député, le paysau bord de Tabim :. Mais E l'aisaut de calle forteressa défend 10 d'un par djat le nom devait singulièrement granaané:s de g ierre civiie avaient elssucisux singilibre- 1cs mille prejugss Pas et los u1 mille joar s 1ucès n'3 dir: le fonctionnaire boulement mariles cloyesvatrisiés Qnand enfin sea et p15ss condimns: doutenx. -ait député, le paysau bord de Tabim :. Mais E l'aisaut de calle forteressa défend 10 d'un par djat le nom devait singulièrement granaané:s de g ierre civiie avaient elssucisux singilibre- 1cs mille prejugss Pas et los u1 mille joar s 1ucès n'3 dir: le fonctionnaire boulement mariles cloyesvatrisiés Qnand enfin sea et p15ss condimns: doutenx. La po ISS te élait trap. gaa6au ve qui TSATTEHmneH de les réparer oidsle:p éve. pirut iviclions t:o2 fortas, li joie trop verse Oeamadentifiere fit des h ors du Trés les moyens la vic'oire coa oni1 les rale, ls co le la 'oi. paiement: pour n' en faire nir. Et lorsque de ia loi, crfià aclive. li; amens: -or, efteclu: Irs oaérilion: ds conp en vioeffurts des dsf-nssur. qii aurait poir La vicloir: fat assirée par lanta'ivesan: ser les écritnias 6-ab'ies qr'ap pour l'oréoananétab'ir un Eoinverorment liberté qu: bis ensemble lbeur q19 comm mnlaitoste cmpli Ea on des reales a dans tout fondsment la préo6leat. Elle le fut aussi Nation. pirli prise de cem n" desd3pnses. ily es, lrès prétravaillèrent. dessus de la cela des failst e-réprehsasib Une idée nouvelle dominail Ellcavaite par tenvah: cilé fièvre reconnaissante en cette via nouvelle. Jamais fier: des com laviie ni juliciab'es à T'Etit écriles d'hier ces liles spéoulations politique:. social, ei, ses élus l'entrainaienl. Nales dirait o1.p.s infiltration : lentas le corp: oû tviedi poiple et ls' idresser fant de compE"tar meme le su.cès délinitif. el e élail nion plu siatime nes'stait Il: semilstgroncee gacs tables: qui peuver devenuc le nouveau credo de 1i révolutioa de ses représentanls. lous c33 corps livers, qu'ane i Laserv'ce da Trétors'est trouvé transtriomphunts. le an) agiat à tous le mam:bu', po t6dans les nag isins dc négocints sur Pau à li lumière s'élail failssur les mêm? la réalisation pesst-astiznat du me nc rève. les Ssorsiaires I Elit ios finanres vraies co peu iditions d'un gouve-nem: sallibre; et Mais le s1c3b3 fat surtoat ass Irs pirce lesquels délivra't des ordras di paiem nt, quelqusle passs, et on relo ivaitla dans l'histoire, com ne fois sim plement au porléur Sc igure-t-on on interrogeait hier encore pardie des iié:s dli les que làensore unefois crises 9 1e traverse l'h t- 'da (iré ds 1t caite publique au trace. barts s3mse: au couranl ds T'histoire: dans les les granlas circ ons"an se 3 troavèroat des tires au port-ur aux mainsd'un la le nos. moyan der motifs, STte traditious se ranouaientà travers de 1867 manité, homm3s à lenr hastenr pour les compr n- négoc'ant. tilres S ins "érignation la loi On remont it des Constiluiats de dreetles domine". Duslégislateurs a raient sal S in licalion lu porteur, quand veut Sénat de 1803, cl aax Cmstituants carictère lcet lal:nt. la le nos. moyan der motifs, STte traditious se ranouaientà travers de 1867 manité, homm3s à lenr hastenr pour les compr n- négoc'ant. tilres S ins "érignation la loi On remont it des Constiluiats de dreetles domine". Duslégislateurs a raient sal S in licalion lu porteur, quand veut Sénat de 1803, cl aax Cmstituants carictère lcet lal:nt. le en csla aveelebnets qu'auau et la consl isioa de ce bo iilioane surgi,d'gnes.P à parle d'asconl nespit elfsolnée, sa13 rau1813; d'iatellig enc3s atlac's:s au se mesurer calle entrepriss s'éclaire ggantsn. all lumière cune dépense une a'tsl6 dres. mant ds tant fut que la seule ct vraie Ils parairsont, et tout préalibla dans les C messenmpabi. iditions qr'e le s's:t doans mêm> problème, d'ua Gonveraement de liberté et de leur e-prit. mant, s6e d'in liquer?, condilion din:une fgale rôpirti- Ils s'imposent lear d isintéress la peine cho. .c d'afl geint â consde progre: résile conniisrano:s RI Go:- ilya qielquz " le Pouvoir L/gislalifet et li sûrelide LR chans. 4) tion rauthrité entre varnenent, al leur; collègies, à la Na'ion ne taler un lel 1870 le Co-ps Législale Pouvoir Exéenlif n: dsit plus ètre Pa: une actio Darahvéran'e ct Tai ils Lo vota 16 Seplambre loi sur IiChambre des loniptes, Le Pouvoir Less'aif il tient son iadsde vae l'objet à nttxin Ire, tif la 33 notre d o-l piblic. subordonné à rBvésulif; bien de li force nature. le pirljamais aMirent et m tintiennent le Porvoir Exsculif quidepuis Mais ansrégit il avait ab ogtlaloida pend ince anssi d2 la Coistitution, d: la dans le cercle d'an contrôle p"rjétuel, elde auparavanti surla deif.nedes choses que de a loi;et si. dans cn plus cfficace. 27 Mai 1834 responsibil.fe. siion par raisoa aussi bicu des plus les retours offen sifs du p1:s6 tionanires, et P'azil remplacie au moins di Nnel ou p:érogi- En butte à ils affir de: ec, la répailition la irren Schiss, canferlBeicaural chirge 01à des impatiances il6es, te-tatbnpasnimmp: Jes dispositions plu: proci es tives quelal des lois, la nominalion aux ment avec éclat le trismphs de lenrs iltu ase de par Le enire plus avan: dans le de Texcention pab'ies, le mio ien de l'orl e, le ils dissip'inent la m1353 tum allen'ifs à ne IStail Lagslateur de la proetla.e i suivre conirs les emplois a pour foncfion p-iacipale le leurs alhé:enls. Peu lents des ct masur:s trop comptables: il éaumere tous ceux, depuis Parlement Controla géa Sral, universel absoln, dessus dsl'al- tout pis. compromallra par coaquates. ils limi le Secrétaire d'Elalju: squ'an gud. mrgrin a ; il controlera par hâtives, leurs premicfes essen- snr les biens d sjuel Tinscr'plion hypo. min'stration Pouvo'r Exicatif jusqi'iot ouvrier cons tenl leurs program nes aurélénents leur thécairedoil être prise. tous ceux, depuis Parlement Controla géa Sral, universel absoln, dessus dsl'al- tout pis. compromallra par coaquates. ils limi le Secrétaire d'Elalju: squ'an gud. mrgrin a ; il controlera par hâtives, leurs premicfes essen- snr les biens d sjuel Tinscr'plion hypo. min'stration Pouvo'r Exicatif jusqi'iot ouvrier cons tenl leurs program nes aurélénents leur thécairedoil être prise. el définit nellenient Com e le de tous les despotismes, provocateur tiels. Ils allesteut de melt:e dans du jeu l'action du et di cient de tous les conllits. le lemp:, ce facleur tout puizsant pro- missaire du Inge-finstructiony Gouvernement:il Trésor n'oublie auperpeluel Tel ful le dogme nouveau. asmeil fut gres.. d'aae cune mesure prolestiice du 1ésormais Vous savez avec qael e ithonsias dans les d er- Ils font plierles droils fiitsaux de tous exiganoos sont respec- Aucun coupible ne pon:ra embrassé. el pro hms jusque politique où les les accorder aux nésessilés échipp rà In Juslice. la it est apportée nières comm ines ds li Ripublique. secouail 16s. Iis silualion savent semsc d'obsta:lis; ils foat Un: atténralion 1834. En cepn! son arl. V cle livrait Un frémisssment inconau haitisn jus ; d'une les événements com me les à la loi de do T'administration aux T iqu'aux entrailles toul le se e ifin servi: à l'ordre nouveau, loin les e mpluyé: IX civils sans a-sis'ance de jury. Le et lorsque les Chambres TAMauTtte nouveau, hommes prsparer à la remurque d3 forces imprs. buna de 1870 les fit reatrer dies le réanirent pourcimentar de lerégime cl d'espérance. de vucs, marcher et de voloalés coatraires : . Et après est LAgisialeur droit comman. Cétait un retour aux prin. avec ce fut una explosion selon la no: :: exprestion de deux annses de celte expérionce, n' qui est cipes généraux av ient triomphé II semblait, quel le supla haitien ven iil aujourd'hui la grande histoire, ce pas la Contilation 1, 1867 l'abbé Grégoire. litres AaNR la grande Charte d'une vaine formu' 'e que s'est éprise l3 crètes peu- La loi du 16 eeplembre 1870 est devenue la de retrouvérses nature déroulée aux yeukdel l'univers. ce n'est pas un s in creux qualos échos, à son tour notre vrair loi orga iqu de a de la de liberté commençait semblable ses mornes répèlont d'éch)s en des Comptee; et lep iis qu'elle Une àre ijsantes aurores. La chose : du fond de sa chaumière a' 'eux d6- Chambre 6l6 Igude, eestell qii seni intor. aux plus était éblouis livrée aux fécondes et lumi quand, fendue 0' du milien de ses champ: cés mitlonce, prom. a pormis lu controle do notre publique discussions du Parlement. Lo Corps prolégés contre l'ancion despostizms, co nptalilits publique. une telle à neuses appelé à tout voir, autorisé à tot labre les b'enfaits de la liberl6. 6l6 Igude, eestell qii seni intor. aux plus était éblouis livrée aux fécondes et lumi quand, fendue 0' du milien de ses champ: cés mitlonce, prom. a pormis lu controle do notre publique discussions du Parlement. Lo Corps prolégés contre l'ancion despostizms, co nptalilits publique. une telle à neuses appelé à tout voir, autorisé à tot labre les b'enfaits de la liberl6. ne Faut-il Tanalyser? de durde, Législatif dans toutes les branches Les hommes de la 130. Législaturo à ce Iravers d s Con-litutionset régimessididet.dministration dire, promensit ses regards scrutateurs; que des pouvaient p18 ne pas s'attaquer môme da CSe de la Chambre du 17 Juillet 1871. et, reprenant une ouvre 1égislative n'avaient constitue lo fondoment dès les premiors mois (1) Sianco moeurs trop autoritairos ce code armr lois, et vous les voyez, permis d'édifier, il rédigea --- Page 4 --- Le Moniteur vers, faits de n'esieclle son pas la démonstration parls preslige vous pas a excsllen sez Pour c?et ne la connaiss z. ses arrels; accru et n'elait la sanclion nouvelle de pas que la de l'examiner lans Ses qu'il soit encore. utile ses ctil pas vain d'espérer controle liberté effusquiit, mais que l'avons fait pour les lots délails, comm : nous 385 limpunité justiciables, avait cerlains pris fin, que le rigne indifférents génail, et des s'unirent à l'armée des Ie E:le a troavé sa coasécration précédentes? dans 13 traieal, dociles à leurs devoirs se el soumct. ne ch r l'élal-major des mécontents. sceptiq es, pour formét ra parfaile concor- cheraient Ilis à élu ier les On n'avait pas ss ire s ciélé les cises fixées dans les reglements obligulioas pré- ment de ce compris le fnctionneLe etles mécanisme : 2iir3, lorsque eSO Goi Sénal, plus tim:de, ne voulut lo's. plus savant. On plus compliqué et ::. SA des iatérèls géréraux suivre lt Chambre des qui n'é ail que lej pril pour ds l'anarehie ce 1'ils avaient la charge de garantir cette voie uouvclle; : il Représentants aes libres; tout cc jeu nacerel d'inslitutions présilaient pis aux d-sordres, et ne Mais de même. Messiours, supprima l'art. 9. la machine nouvelle: que metlait : en mouvement saient pas eux mêmes le pillage du n'organi. L:ésor la après la promulgation des lois de' qu'un an parles Chambres contrôle "c TExccutif putlic. Chimbre d S. Complesel la 1870 sur des conseils legislarires, indépendanse les Elle p'ut don; S. fiire à lous les cis, si avait des foi iclionnaires publics leurs responsabilits auleurs en présence decautorites d'arroadissoment émanc'n 'pés, doivent conditions dian Go iverasment libre des jug6 utile de faire à l'une ct à Keuscs. ' qu'un an parles Chambres contrôle "c TExccutif putlic. Chimbre d S. Complesel la 1870 sur des conseils legislarires, indépendanse les Elle p'ut don; S. fiire à lous les cis, si avait des foi iclionnaires publics leurs responsabilits auleurs en présence decautorites d'arroadissoment émanc'n 'pés, doivent conditions dian Go iverasment libre des jug6 utile de faire à l'une ct à Keuscs. jury ciabli en militaires ombratoujours se l'autre malière o tion. rencontrer dansla na. la pression ad.Hions de importanles, de même, sous discussions étonnait sans arlentes de la presse, politique, tout cala Une expé ieace d'une aanée amen ualssez, 6clairds circonstanzes pir une que vous con- Oa convainere... auteurs à élcadre sur des matières ses de nos embarras élule approndie l'illusion s'arrèla aux apparences avaient réservées à dautres soins la qu'ils vous propo er une solution linanciers, nous. venons de luttes acharnées; qai on donnaient n'alla veillance de la Chamb-e dos sur quest on du contrôle. nouvelle de la jusqu'aux à réalilés quit itendaientan pas loi volée le 15 Acûl 1871, Comples. Une Vous savez de consolider lui le Gonvernement en contraire celle du 16 Septembre 1870, additionnelle remil à puis près dua qu'il a élé vain et nul de. l'arbitre des partis et faisant mains la vfrification des en ses :faires 9 iart de siècle. Jamais les imparlial des la volontés du peuple. T'exécuteur On s'efdouanes. opsralions des d atandon.j publiques jamais n'ont G16 livrées à plis intell.g fraya gences. de Le porlée de celte secousse des De nouvelles sonl €l plus honleusa complicité ne s'est plus effronlée pardt un ferment mouvement de si vifdesidées aux direc' eurs des. cbligalions douanes: ct imposéas Graads Pouvuirs de T'Elat rencontrée dis Au lic1 de se révolte etoules les pièccs re'atives aux l'entoi de T'Elat à mer.1 Jamais poir rédiire partis féliciler ds voir deux forts tant à Timporlation Lexp sérifications servi à ses fius que la Chambre instrument des n'a moins couranls politiques par représ nter les deuxgrands centralise âla Chambre. .d rlalions au contrôle pour cllc avait Comples lour de rôle lesquels les sont entrainéas à les opérations dowanières de Comp's la toutes lituée. lequel él6 inss daas le domaine sociélés humaines Le mème jouron Rtépublique. EL mons de la polique que tive à la rvienl sur la loi rela comment ? un pareil résullat avait-il 6t6 ( l'ordre et la liberté, nous nompublics, jugro lesponsabi ité des foaliunnaires oblenu Commeat celle chato s'est domaine de la rais)a sont ei qui dans le onsuli-ente. la toutes lituée. lequel él6 inss daas le domaine sociélés humaines Le mème jouron Rtépublique. EL mons de la polique que tive à la rvienl sur la loi rela comment ? un pareil résullat avait-il 6t6 ( l'ordre et la liberté, nous nompublics, jugro lesponsabi ité des foaliunnaires oblenu Commeat celle chato s'est domaine de la rais)a sont ei qui dans le onsuli-ente. produite ? el'e conflit so:S les noms! perpstuel les On avaituej. aggravé pour les atleindre, elle Lhistoire en est instruclive cl de libre examen, on ld'esp:it voulat d'au'orité et pénal di-positions d: S art.149 et 150 da Cola nations est celle des défuillanses de toutes trisle enlière de l'un ou de l'aulre. là disparition d'inerlie Jon qu'ils s'atfaqia cellc fois à la force de la quand calles-ci trahissent la les On crut que l'unité de dire lion loi, aux rlards oppo-ent à l'esécution dala Lib:rl6, ou capitulcat devant le cause des. volonlé sous un mot d'ordre, sans ct de pièces qu'ils mellent à l'envoi des polisme. sions, c'est-à-dire sans discuscomptables i la Chimbre. Deus coarles dire toujours sans contrepoids. c'est-àLe réseau (sl comple: . II scmble nement période: de d'essai du Gouver rain bien, le but controlc, élait le souve lo:s que ri:n ne puisse échapper aux depuis de 1876 à parlementaire 1879, 1870 à 1871, et bilions et aux sup-éme assigné aux amtroleurs de ce qui a trail à la Complabililé con- funeste de Domingue, traverstes rar Tinterrogne On sa crilia tout à efforts celle du peuple hailien. générale. rompu Ja longue série avaient inter- On coneeplion étroite. Une nos lacune ceperdant existe- dans la ments 2 Gouverne- les prétendit ramener à une seule toutes et nous vous demanderons tcut à T'h sure loi, de Mais derpoliques. en sans opinions, *et niveler la pensée la combler avaient émancipant les ciloyens, elles deviner et sans prévoir q'on humaine, nivelLorequ.elle a ainsi epuré tous monjde agité prcfoudément no re petit leraitauseile consciences, c'ost-1-dire et pas:é fous les dossiers au C lescomples ible de convainen politique; de la l'avaienl-elles aussi bien rabaisserailJes caractères. Oa oubl a, qu'on dans investigalions minulieuses, sielle relève ses la nouveau? A-laché supériorilé du régime fécond T'ontrainement le de la lutte, qu'il n'y a de trace d'undélit oa d'un crime la sieurs fois séculiire parure tradilion plu. que conflit des idées, le clioc des 'n'a pas d'eclion sur le : Chambre à la conception du opinions contraires, que de deux se borne à le dénoncer an coupable: Secrélaire son rôle l'origine Gouvernement d'aulorité, façonné depuis choqués qui ensenrble juillissait une élincelle caillour. te, qu'il n'y a de trace d'undélit oa d'un crime la sieurs fois séculiire parure tradilion plu. que conflit des idées, le clioc des 'n'a pas d'eclion sur le : Chambre à la conception du opinions contraires, que de deux se borne à le dénoncer an coupable: Secrélaire son rôle l'origine Gouvernement d'aulorité, façonné depuis choqués qui ensenrble juillissait une élincelle caillour. des Finances ou au Secrélaire d'Etat d'Elat la nolion al'obéissance du passive el raison pouvait éclairer jusqu'au fond de la Ja Justice, qui ordonnent les de puissance d'un Pouvoir à celle de identifiant la toute On ne humaine! vit dedroit, Les' Députéeavaientj poursuites celte direclien. homme, maintenu dans de pas, ce qui élait procédure 6ttil irop lente, et, Ljugésque qu'elle celte enle système ou celle dieipline, par un chaque jour, que l'esprit s'élève, l'expérience vait à la Chambre des ne d'zdministration miilaire oû Tintelligeace s'siguise à que son autori 6 et de son Comptes prestige. Ils un pru de Président connail d' de loi q"e l'ordre émané l'on du doivent Joules perpéluelles qui, singalièrem:nt si elles onl ces ct don; introduit dans la loi avaient pour Haiti, pis assez mur avoir pour enjeu le Poavoir, celle du 26 Août s"r la adilionnel 'e à nement apprécier les bienfails d'un peur-êlre Gouver. nagent cl si bien les inlérêts de la nation, méfonctionnaires responsabilité des d'opinion, pas assez que c'est, €n dernière conçu: publics, un article 9 ainsi en suivre le el éclairé les pour publique qui tire le grand analyse, la chose ; aLu Chambre journalières; dévoloppement n'syant de phiasos discussions incessantes prolit de ces cfoutes des Comples connaîtra de la nolion simpliste du guère Chef de TElat que libérateur. el de ce contrôle 4 peuvent contestalions et réclamations qui gible, in dissuis, omnipolent, le IElatintan On préféra le syslème du vote surgir de de l'applicalion- des dis- tien comprenail mal 1 peuple hat el sans disenssion! immédiat aptéaitions la présente loi. q1e se déroulait devant phénomone histori- Le du logintegellu Onteint ainsi jusqu'aux conséquences élail $:" matière animée. lui, et dont il wie fois principe vaincu par libre l'esprit examen fut encore CHanlBte-des princips posé; on rendail à la Plus alliché aux lutles voix so lurent dans le d'antorité. Les Comptes son vrai carattère de désintérassa de la solulion loc.les, du il so mes sc brisèrent dans Parlement. Les plucanodeatontrolen dissait el de justicn On ag.an- tiational. problème bouche au nom la Presse. Une seule son domaine jusqu'aux limites oit El Jorsqu'oa vil son insouciance volonlé d'un parla seul fal la de loi la de nation; et la vre'staramemhi.at TARARCEPhETES commandail de poursui Glui nement pour ces institulions ou son Celte defaillanco de l'opinion tous. apprési-it ensore si mal, lous ceux, qu'il remit lu République aux mains publique, complal/ersne-rotcts Oadommairataes désisions contre les non me. limites oit El Jorsqu'oa vil son insouciance volonlé d'un parla seul fal la de loi la de nation; et la vre'staramemhi.at TARARCEPhETES commandail de poursui Glui nement pour ces institulions ou son Celte defaillanco de l'opinion tous. apprési-it ensore si mal, lous ceux, qu'il remit lu République aux mains publique, complal/ersne-rotcts Oadommairataes désisions contre les non me. Personne ne'so rappelait ccs d'un home qu'augmentaient son dnita ()Wart. asam 168de la durie la Constitution de Donningme Président du Sénat à Ption ou paroles du (")1 Lor du 21 Juillet 1871. (hamhn-ha Comptes, le des temnnt finctions ninsi des dans Mombres wvitki. del la son serment commo Présidenldo la recevant dance plux étroite d uPouvoir Exérutif, tn d 'pen- bliquo 6 lo salut de la Répus pond de Acratut qui doit Republique exister d6enire --- Page 5 --- Le Moniteur à neuf heu-. finances, M. le général Maxi Momplaisir les Exéculifet le Pouvoir di, quatre Juillet prochain, me Gt appeler et me rmit quatre le Pouvoir législatit.,. de la res du matin. 10te en m'invilae à les iransOn voulut que ce salut dépendil à Faità St-Marc, le 46 Mai 1904, an ordonnances meltre à M. Lysius Templier, membre soumission de Tun, Pouvo'r législatif, vénail d'6- de et à me faire délivrer l'autre le Pouvoir Exécutif inslitu lindépendance. Le Doyen, de la Commission, Jire. Au lieu du contiôle 14t les célébrer. le en relour les récépissés correspondants. du son de même jour, lions élablies. on sc con'enta On charcha dans l'hisM. Ep MICHAUD. Dans élail Tapres-midi Le membre Templier, génic d'un homme. ordre exécuté. lvire, el comme ilyavait cn eflet dansl'hiselfectivement, me fit signer les souches, de mon -loire cing ou six hommes SE en me remettant les récépissés; auprès la snpériorité de Rt esprit, .Re: ou Administrative côté,je m' 'empressai de me rendre miné leur épeque. et assurs la grandeuro La Commission d'Enquête et, en mains propres, de leur nom ou de leur d'Heili Palric, lui on sascile- feigoil et de Vérification delNiminisitateur les lui transmis. de croire que la fortune il élait sage d'abanje D. Faites bien attention, s'agit-il, d'arait un sauveur auquel dont it donner tous les pouvoirs; : crédulité ct pendant limo Instiluée par PArrétédu Présidentd de la près vous, des quatre vous avez récépissés eu à recevoir ans la servilité des uns, ella rève! lui on sascile- feigoil et de Vérification delNiminisitateur les lui transmis. de croire que la fortune il élait sage d'abanje D. Faites bien attention, s'agit-il, d'arait un sauveur auquel dont it donner tous les pouvoirs; : crédulité ct pendant limo Instiluée par PArrétédu Présidentd de la près vous, des quatre vous avez récépissés eu à recevoir ans la servilité des uns, ella rève! du 21 Mars 1903. est question, que ? car nous allons rée des autres caressèrent Toussaint ce LouverRépublique de Monsieur Teniplier? sur une L'étonnante figure de aus tout à I'heure vous interroger en a fure se dressait dans s. n ebloui:sante l'on se No 35. séric d'effets, parmi lesquels il y réole au seuil de notre histoire; moins d'un PROCES-VERBAL qui ont élé négociés vous.II importe les us berça de cette illusion qa'en duque vous éviliez de Aet confondre siècle ce phénomane, oraleur à disa T'élaboration ait que la natuJuin 1904. avec les autres. si ce sont quel un grand de mille Mercredi, jer R. Je ne puis pas affirmer re se préparait par Charlemagnea une gestation Napoléon, se CAMILLE Bnuxe, les quatre récépissés que vous m'avez lui. ans, commede dansthistoire, et queThomme Membres présents: désignés que j'ni eu à vendre à pour négocier reproduirait allait reparailie ou ava:trepi ALEXANDRET LILAYOIS, DucasF PIERRE-Louts. Ce quej jesais, c'est quej j'ai eu: assez providentiel FÉQUIÈRE, Louis BAZELAIS. lui des elfels s'élevant à une ru. qu'un c'toyen décoré du titre T.A. DUPITON, pour. forte valeur. le Ilsuffisail Président dllaiti dit un mot, que le plus dc M. Elmond Greffin, ancien complable D. Vous venez de nous dire que c'est les mal qualifié deses Ministres, la plas palc ou un bureau de Fadministration des finan- le proprc jour où vous avez remis les ses ombres expiimat un deses desirs, des lois au de Porl-au-Princé el ancien employé ordonnances à la Commission de ses caprices, lejeu ces ont négoTatte poir les Nmarci de la nation au service de la Commisiom-Ntomaiwfi la récépissés correspondants les à souche fat arrèls. "pour s'inclinaitavec respect, se présenter ce jour au sein de ciés, mais d'après carnets fassent sacrifiés. 6: llexibles se invitéà a nous avons sous les ces quatre comme un champ de cannes brise! Commission d'Enquêle Admninistrative, suit: que 30 Mars 1900. scuffle de la a comme onlélé signés ESN courbe au premiers du Présis élé inlerrogé el répondu vous a récépissés landis que votre endos porte la date du Quelle que fotTincompéleaso que fat la D. és. 6: llexibles se invitéà a nous avons sous les ces quatre comme un champ de cannes brise! Commission d'Enquêle Admninistrative, suit: que 30 Mars 1900. scuffle de la a comme onlélé signés ESN courbe au premiers du Présis élé inlerrogé el répondu vous a récépissés landis que votre endos porte la date du Quelle que fotTincompéleaso que fat la D. M. Greffin, la Commission de vous Avril de la même année. Tenez, voici dentoa de ses Ninistres, Bubget, Cré. en ses bureaux pouravoir vous conslaler. Vous gravilé des intérèls en PiStA appelé renseignements relatifs à la con- le carnet, pouvez dire les dits extraordinaires ou supplémaeniaires àconsolider. trai- cerlains solidalion et nécessairos à ses invesliga- voudrez donc nous été comment, remis le jour Emprunts, Dette publique toujours Avant lout, eldans vos propresiole- récépissés vous ayant votre 16s de commerce, on s'inclinsit lions. d'une. façon même de leur émission, comment bas rêls, clle vous recommande vous endos peut-il la dale du 24 Avril. plus C3 fut une gloi e de voter sans examen, affirmer toule spéciale. de ne point inutiles et engager de ne c'ost-l-dire porter d'un mois postériaur à sans études, comme des mieux ou de leur dans des tergiversations dans les l'émission E récépissé. ce T'omniscien- fermés, imiacure comme pour mienx dire que la plus oxnele.vérité allez avoir à faire à SeS R. chef. les yeux vous conmcirgecaarpoe soumission, réponses demandes que de renseigaements. d'auires récépisyés avec lesquels des je prouve-in Comment seule la Chambredes Comples diverses à souche de la Commis- fonds ceux émis en échange quatre dois auraitelle résists à ce fol entrainement Parles carnets avons sous les ordonnances en question ; car je d'un peuple qui va, tête baissée, c'est à l'abime; d'clle sion-Momplaisir que relevé nous vous avez vous dire qu'il en avait un grand nomet pourquoi seule, paros scrail ellc yeux, nous avons les souches es récépissés bre, Il en avail au nom do sa femme, majoorahai que nous Talien signé au verso, numéros ct les libe:lés, comme vous avez dû déjà lc conslater- bellechargée de Tanathème? dont suivent les aussi au nom de sa d'anathème ne guérissent Il en avait de Les parolcs les iautes des fe: savoir: émis en faMme. Tirésias, ne ponrfournitures les maux, ni réparent les uns et répare les Le récépissé au No 2810, dc la sour, de viande, ete, elc; cl, aulant que lions. Ce qui guétit veur de L. Désir, - Département pain, les effels de celle dornière aulres, c'esl l'élude de leurgenasedidelear sortlaleur de P. 25.882 dollars. je me rappolle, nom de . Ildonise développement: c'est un regard c'est Guerre, au No 2811, faveur L. II. élaient dressés au jet6 sur les soufrances du peuple, de son étal Bernard,-. Le récépissé Marine, de... 7.000 gourdes. Clodomir. une nouvelle fois, une connaissance approfondie Daliente de son caras- Lerécépisséau No 2812, faveurL.Jean D. . je me rappolle, nom de . Ildonise développement: c'est un regard c'est Guerre, au No 2811, faveur L. II. élaient dressés au jet6 sur les soufrances du peuple, de son étal Bernard,-. Le récépissé Marine, de... 7.000 gourdes. Clodomir. une nouvelle fois, une connaissance approfondie Daliente de son caras- Lerécépisséau No 2812, faveurL.Jean D. La Commission, bien faire allention à mental, une analyse de s2s besoins, comme Bapliste, Macine de.. . 15.000 Jollars. vous cxhorte à ne pas ici dc rétère, de sa devoirs nalure, de ses 6ducateurs envers Le au No 2813, faveur S. voS réponses. Il s'agil des ordonnances aussi des récépissé Marine, de 4.000 dollars. cépissôs émis contre auraient été faites. lui. conlinuer) ) Clément,- dire lc compte dont les fournitlures (A o Veuillez nous pour de la Com- Ainsi nous ne sommes nullement de Ildonise étran- Clode qui vous avez ces reçu récôpissés gers à ce pseudonyme vencz. do eiler. II s'ngit mitsion-Momplatsir de vons énumérer : car s domir que vous de r'eépissés ORDONNANCE. nous venons faveur desqquels ils sont émis ne surtoul el Dartieulinrenent émises en. Edouard Michnud, Do- noms en des noms supposés, comme la pour onlonnnnees frauduleuses nous allons, Nous, Mornet civil de la Juridielion sont Commission que a Cll déjà locension de.l'éla- ketnerIerms vous fuiro l'énumération d6ven du Tribunal de PArlihonile, blir. 1 :: d'ailleurs, de St-Marc, l'article département 184 du code d'instruction R. Un jour, pendlant qunje travaillais des taillée. cn voici un : Récépissé au No Vu Commission, TAdministratenr Tenez, criminelle; dcs assises au lun- là In Fixons Fouverture --- Page 6 --- Le Moniteur solidés en faveur d'un nommé Louidor Viclor; 31 Récépissé au No 8049, même date Tous- Alcé été donJean Pariatebgriergeiuis 2994, émis au nom de Il est ins- Travaux publics faveur Guerrier son né de faire, Ja Commission a découvert Mars 1900, de 300 dollars. a saint, remis à G. Toussaint pour ce nomn de Louidor Alcé, correspond crit sur la souche que ce récépissé compte, de 3.210.67 gourdes;. que à celui du général TIRÉSIAS AUGUSTIN Srété remisiJean Victor lui-même; même cepen- Jean Récépissé au No. 3050, même date, Tous- MON SAM. Pouvez-vous nous dire s'il est dant vous avez signé pour Ce le Jcan Victor Travaux pullics, faveur Guerrier son comp- à votte connaissance que ces récépissés Victor le 30 Mai 19W0 voulez-vous nous saintr remis à G. Tousenint pour ont passé des mains de l'Administrateur d'Etat étact un nom supposé, vous avez remis te, de 7.510.50 gourdds ; date, des finances o11 des Serrélaires dire Mr: Greffin, a qui lui? Récépissé au No. 3051, même Tous- compélents dans celles de T'ex-Président ce récépissé que vous avezsigné lui-méme, pour Mr. Travaux publics, faveur Toussaint Guerrier pour son d'Haiti? ateur d'Etat étact un nom supposé, vous avez remis te, de 7.510.50 gourdds ; date, des finances o11 des Serrélaires dire Mr: Greffin, a qui lui? Récépissé au No. 3051, même Tous- compélents dans celles de T'ex-Président ce récépissé que vous avezsigné lui-méme, pour Mr. Travaux publics, faveur Toussaint Guerrier pour son d'Haiti? de moi, R. A. TAdministrateur! qui m'avait saint remis à G. R. Si les souches sont signées été le général Maxi Momplaisir, mais dire comple, de 2.451.25 gourdes; 1 cela prouve que ces récépissés ont par: fait signer pour ce Jean Victor, Récépissé auNo. 3052, mème iate, moi remis en main propre à PAdminismoi-mème qu'elle est la personne le savoir. qu'il Travaux publics, faveur Dumary Osémar, trateur des finances. représente, je déclare ne point Victor, remis à D. Osémar pour sou complc, D. Comment? < Si les souches sont de D Cc récépissé au nomdedean Moin- de 6.266.09 gourdes. signécs de vous's, mais constalez-le a été-alors remis à T'Administrateur ? La Commission vous fait Iremarquerque, dit ( vos yeux, voici le carnet ! sont plaisir, comme les quatre premiers d'après le carnel à souche, il cst R. Je conslate que ces souches R. Exactement. Mr. remis à Rosamma, remis à G. Toussaint, vous bien signées de moi, ct alors je répèle D Il importe que vous sachiez, vOS ré- clc, pour leur comple D cependant no- ces 1érépissés ont été par moi remisGreffin, qu'il est nécessaire la que avez endossé pour TAdministrateur aans la main à In main à FAdministrateur, soient empreinles de plus granà la dàte du 25 Juin 1900. D. C'est sans doute en votre qualitéponses el nous insistons d'aulant minativement croire les membres de bureau de T'Administration de siucérité, que celui Nous osons que que c'élait pour d'employé au avez été envoyé à plussur celle recommandation dans les circons- la Commission ignoraient to S des finances qun vous qui se Irouve en cause T'Administrateur que vous receviez la Commission pour y travailler? lances qui vous meltent en ce moment de vie ces récépissés, car, élant lui-méme, l'Ad, J. Oui. en face de la Commission, a passé à votre ministraleur, présidentds la Commission, d'une D. Alors, en votre double qualité à trépas, et qu'il ne serait rolover, pas dans les antres membres auraient élé à TAlministration et à la avaninge que l'on puisse contialiclion ni au- complaisance bien coupable, s' ilss'élnient à une d'employé Commission, vous ne devez pas ignorer élé aucune de cause avaient vos réponses, déclaralion dont le sens serail sus- prèlés en connnissanco leur complicilé, daus que ces diverses ordlonnances les fourcune telle opération établic. éinises fauduleusement, puisque ceplible de se prèter à quelqu'equivoque. l'occurence, aurail été nellement nitures ou travaux dont elles font menR Tout ce que je dis est T'expression A T'égard de cesdivers récépissés qu'nvez- lion n'ontj jamais élé cxécutés. de la plus exacte vérilé. sui- vous à répondre ? Ministies R. Les émployés chargés de T'Emission D. Nous yoyons ici les récépissés R. , puisque ceplible de se prèter à quelqu'equivoque. l'occurence, aurail été nellement nitures ou travaux dont elles font menR Tout ce que je dis est T'expression A T'égard de cesdivers récépissés qu'nvez- lion n'ontj jamais élé cxécutés. de la plus exacte vérilé. sui- vous à répondre ? Ministies R. Les émployés chargés de T'Emission D. Nous yoyons ici les récépissés R. Messicurs, les différents des ordonnancos des divers départementsvants qui ont' élé signés par vous pour de ils avaient en mains seuls le savoir. aux FAdminislrator, savoir: Récépissés Téroque,-qeand ordonnancos s'élevant à une forle mini-tériels moi-même pouvairnt répondre que 3043, 3014, 3045, 3016,3047, 3048, des nc leur avaientpasé élé payécs Ainsi je nc puis du dé Nos. 3030.3051. 3032. Vonlez-vouisnous somme qui élaient deslinces pour lcs ordonnances de l'Inlérieur, provenant car c'(tait pour 3019, dc ces eflets les rensei- et qui par conséquent l'examen de la Com- i parlement d émctfouinir à l'égard ? à etre soumises à à l'Adminis- cc département quefelais chargé gnement: nécessnires connaitre ICS nom-sous mission, Ics remettaient cor- ! tre des ordonnances. ces R.Je désirerais trateur pour en avoir Irs récépissés sans - D La Commission sait déjà que lesquels ils ont élé émis. et TAdministratenr. ordonuances ort élé frauduleusement D. Mieuxque'ç1. nous allons vous don- respondants, se faire prier, s'empressailde) leur rendre émiscs, puisqu'elle a eu en sa possession les détails que comporient leurs délaillée les désignant commc ner lous Jes départements cc service. lès que yous rc- une note cllc désirerait savoir, comme Jibel'6s, c'rsta-dire, desquels ils onlété émis, D. Parmi récépissés straleur, après les avoir ielles, mais les renseignemenls déjà Kcur leconiplo bénéficinires, lcurdate, les chiffres, metliczal'Admin' de la Commission. il y en avait qui pour faurnis renforcer à cc: (gard, si voUs n'élicz pas ces elc, cle, savoir : reçus aussi bicn aux Ministres ou moins au courant de toutes Técépissé au No. 3013. du 31 Mars nppartenaient PAdministrateur! lui-mème? mannuvres plus qui se faisaient à l'époque, faveur Périclès qu'a m 'euvoyait les membres 1900 - Travaux publics, R. Oui; c'esl ainsi qu'il remel- avec lant de rynisme, par les Rosamma, de 3,006,52 gourdes, souvent aux différents ministères, du Gouvernement déchu pour piller Réceptséau.No. 3014, du 31 Mars19L0, des Ministres les récépiseés qui leur finances de la Républigne? faveur Périclès Rosam- treà exemple je me raprien su de toul cela. Travaux publics, R Je n'ai jamais remis au même pour son comple, appartenaionts eu remeltre au Ninistre Est-il a votre connaissance, que, cn ma, 1). 8.178 gourdes; pelle que j'ai FA, M. Leconte, des rides membres du Gouvernement de No. 31 Mars19L0, des Ministres les récépiseés qui leur finances de la Républigne? faveur Périclès Rosam- treà exemple je me raprien su de toul cela. Travaux publics, R Je n'ai jamais remis au même pour son comple, appartenaionts eu remeltre au Ninistre Est-il a votre connaissance, que, cn ma, 1). 8.178 gourdes; pelle que j'ai FA, M. Leconte, des rides membres du Gouvernement de No. 3045, même dale dcs Travaux publics, dres- dehors des finar.ees. Récépissé au faveur Guerrier Tous- cépissés provenant du département d'ordonnances des Tra- de l'époque, TAdministrateur Maxi remetlait Travaux publies, Guerrier Toussaint, pour sées en faveur M.le général Momplaisir au Disaint, remis à 3,061,36 gourdes; vaux publics. dont nous ve- ou faisait remettre des nationale, récépissés M.J deson comple,de. mêmc date-Tra- D. Tous ces récépissés cl il recteur de la Bonque Rée6pissauNo. 3046, Périclès Rosamma, nons de parler, ont élé consolidés, Myre ? connaisvaux publics, faveur ressort des livres de consolidalion qui " R. Non, ceci n'cst pas à ma remis à P. Rosamma pour son compte, nous ont élé soumis, el par lc li départe- Banque sancc. M. de 4.755.48 gourdes; date ment des Finances el par D. Colte question vous esl posée, Récépissé au No 3047, même Frédéric, nationale d'Haili, que ces de récépissés divers. ("est ont Greffin, parce que, d'après les documents Travauxpublies, faveur Josepl été consolidés en faveur Nos sui- qui nous sont passés sous les yeux, remis à J. Frédéric pour son comple, ainsi que les réeépissés aux dollars ; No la Commission a ielevé que, purmi les 8.720.36 de 25.882 de vous entretede : 3048, gourdes; méme date vants : No 2810 64 centimes ; No récépissés dont elle vient : au Récépissé No. Frédéric, 3048 de 11.279 gourdes 50 centimes ; 3052 nir, ceux dont suivont los numéros No. Travaux publics, faveur Josepl 3050 de7.510 gourdes été con- 3043 de 3.066 gourdes 52; No 3045 deremis à J. Frédéric pour son compte, Ide 6.266 gourdes 09 cent., ont de 11 279.64 gourdes; --- Page 7 --- Le Moniteur. Bon, pas- ui aucune pièce écrite m'autorisant i agir 3.061 gourdes 36 et celui au No 2698 de nés à maintenant d'autres personues. à un autre ordre d'idées. en son Pouvez-vous nom. faire o la preuve de ce 10.000 gourdes, non compris, ce dernier onl sons Veuillez nous dire pour le comple de qui le D. de dire. dans Ténumération faile plus haut, vendu à Mr. II. Pape clCie. que vousvencz des téconsolidés en faveur de M. J. de la vous avez No. faveur Josaphat Ne pourrinz-vous pas roduire ? Mr. élé des pièces au Mi- récépissé au 1276, moinsà T'appui de votre assertion Myre quoique le dépôl ait élé fait au nom Dumai, de 2.000 gourdes. . de dire. dans Ténumération faile plus haut, vendu à Mr. II. Pape clCie. que vousvencz des téconsolidés en faveur de M. J. de la vous avez No. faveur Josaphat Ne pourrinz-vous pas roduire ? Mr. élé des pièces au Mi- récépissé au 1276, moinsà T'appui de votre assertion Myre quoique le dépôl ait élé fait au nom Dumai, de 2.000 gourdes. Ahrehdis, enfin, a-L-il fait celle Iransc.c-. nistère des Finances d'Haiti ; c'est donc R. Ce récépissé a été vendu pour tion ? a-t-il achelé de VC us sans aucune .de la Banque nationale In question vous a été compte de TAdministrateur: tout au point que re- difficullé? aupour ce molif, que donc ne rien savoir non MM. Pape et Cie. avaient d'abord de ma It. C'ost si vrai qu'il n'a fait posée. Vous dites fusé de l'acheler, doutant ainsi avec cune difficullé, quej'ai iacquis, aprèsl'opé- enten-: plus à ce sujet? et c'est après avoir envoyé ration, la cerlilude qu'ils wélaient R. C'est bien ccla. dire parole, moi un commis de leur maison pour se dus auparavant surles conditions de l'afD. Vous venez de nous qu'assez rendre compte si réell-ment le récépissé faire. El d'ailleurs, Mr. le général Maxi, souvent TAdministrateur vous Ministres. remellait au général Maxi, qu'ils se vous vous (n souvenez, Messicurs, à celle .des récépissés pour les divers de remel- apparlenait sont décidés à faire Paffaire. époque élait le voisin de Mr. Ahrendts Est-ce vous qui avez élé Vilbrun chargé Guillaume, D. Nous avons lu sur le récépissé dans la Ruc pavée et avail, par consé- avec tre à Mr. le général et de la Marinc, les < Vendu par Greffin pour complc de T'Ad- quent. toul le loisir de S entendre Ministre de la Guerre ) Mais quel est ce commis Mr. Ahrendts avant de m'envoyer lui, récépissés suivants : ministrateur. MM. Pape et Cic. avaient envoyé je n'ai même pas eu à débattre II. B-rnard, de 7.00) gils. que vous s'enquérir du fait que lc puisque avec lui aucune condition. Récép. au No. 2811, 2819, fav. ( L. L. Jean-Baptiste, - 45.000 dlars. avec pour réellemert au géVous Mr. Greffin, que ce a Itécép. Oresto And:é 10.6050 gus. récépissé D. savez, au cJourK 9697, appartenail Récép. QUK9, S. Albert, 5.500 gels. Maxi? pcds-verbal devra elreinséré Récép. : 2701, : Elmont Estor, ( 14.000 gds. néral dalant déjà de près de pr) officiel. > C'est pourquci nous vous Récép. R. La chose pas au nal la tecoinmandation de vous cing récépissés, autant que qualre ans, je ne me rappelle renouvelons délivrer par MM. R. Ces été moi remis # faire coûte que coûle nous me rappelle, ont par juste. : 2701, : Elmont Estor, ( 14.000 gds. néral dalant déjà de près de pr) officiel. > C'est pourquci nous vous Récép. R. La chose pas au nal la tecoinmandation de vous cing récépissés, autant que qualre ans, je ne me rappelle renouvelons délivrer par MM. R. Ces été moi remis # faire coûte que coûle nous me rappelle, ont par juste. D. Vous cependant vous sou- Pape el Ahrendts I'allestation que rectement à dmmiemNLRA: qu'il en sinon pouvez du nom, mais au moins des vous avons demandée. A Mr. Ahrendts, bien voumais je ne saurais dire l'usage venir, traits de ce commis ? exemple, demandez-lui mémoire de ct alors ilse avait fait. Probablement, ils ont passé des R. Je ne sais pas, mais dans lous les Tr s'adresseri sa vOUS vousélicz D. à celles du le moment, je ne me rappelle nom de l'Admide cas, lui au Presteegsdetitune mains TAdministrateur Guillaume, puisqu'ils ont pour un jourpiésenté à vous général Vilbrun de celui-ci. pas. Mr. Greffin, et ce, nistrateurdans les conditions que été consolidés en favenr D. Pouvez-vous, nous vencz de nous indiquer. Mr. Momplai- toute R. C'est fort possible. établi, Mr. Greffin, dans l'intérêt de votre justification, de Mr. Pape re- sir élant mort, vous- comprenez vous d'ngir D. Il est donc bien émis dans les produire une allestalion l'imnporlance qu'il y a pour a que tous les récépissés vous savez, et que vous ialant R. J'espère le fail? bien que, s'il esl de bonne dans ce sens. nous faire avoir cCs .conditions endosser que ont été remis pas vous il nc fera aucune difficuité de me Quand pouvez-vous direct-ment avez eu à à TAdminstenteurt autre- délivrer foi, celle atlestation. celle alles- atcostations. R. Je lachorai de me les procurer pour R. Oui, et il ne pouvait en elre ve- D. Nous vous demandons dans quel but, Mr. vendredi, si possible. et de Ia ment, allendu que TAdministrateur, devanl don- talion, vous savez que c'est D. Dans Tinlérel de la justice nait lui-même avec lcs pièces ct Greffin ; nous vous répélons volre vérilé, la Commission doil vous dcs appren- récéner lieu à T'émission de ces récépissés, le néces- afin de pouvoir asseoir justilication devezfaire dre qu'elle a eu sous les yeux Momdisait : C Failes de suite sur des bases solides que vous vendus direclement Mr. il me séance lenante lcs lous vos efforls, pour nous la procurer. pissés ainsi que et irE saire remellez-moi de me la pro- plaisir à Mr. Ahrendis, 3044 de 8,178 rélpissés. >) Nos. D. Oui, MM. -, je tàcherai les réerpissés aux Nos deux récépissés aux lériclès Rosamma porte D. Voici de 9.000 gour- curer. me séance lenante lcs lous vos efforls, pour nous la procurer. pissés ainsi que et irE saire remellez-moi de me la pro- plaisir à Mr. Ahrendis, 3044 de 8,178 rélpissés. >) Nos. D. Oui, MM. -, je tàcherai les réerpissés aux Nos deux récépissés aux lériclès Rosamma porte D. Voici de 9.000 gour- curer. nous dire pour le comple gourdes, faveur àl Mr. ahrendts 2679 et 2680, le premier faveur général Ed- D: Veuillez vendu a Mr. Aug. Ah- Tendosque voici: aVendu des, Travaux publics, de 12.000 gourdes, de qui vous avez suivants: : - pour Périclès Rosamma. M. NOMPLAISIR ;0 mond Défly; T'autre faveur Edmond Délly, rendts les récépissés au (Signé) No 3051, faveur Guerrier Travaux publies, portent la dale du 23 No. 1278, taveur. Thomas, de de 2:000 2.00 dollars dollars que cclui a élé vendu par ces deux récénissés avez. signé les sou- ( 1280, ( tEMT Francois, Toussaint, deG.2,456.25 constale l'cndos suiAvril 1900. Vous en 1900. Veuillez nous HS onl élé vendus le même, c omme le ches le 24 Avril Défly lui-mème oùr R. Cos récépissés, MM., ct pour vant: Mr. Alrendls pour Guerrier dire si c'est au général vous avez remis pourcomple de TAdiministeateur, soit lidèle, c'élail, C Vendu > a <M. MOMPLAISIR," à administraieur que peu que ma mémoire de son départ pour Toussaint donc bien, Messieurs, ces récépiss6s ? ont él6 remis je crois, l'avant-veille R. Vous voyez. aux déclarations que R. Ces récépissés c' JeT France. cons- que, conformément de vous fa're, moi direclement à TAdministrateur: les aurail, à son tour, e D. I1 est vrai que la Commission récépissés je viens d'avoir Phonneur élé réellement remis sans doute Jui qui Défly. lato qu'elfeclivement ccs, suivant deux : ( Vendu ces vécépiseds onl puisque, transmis au général Gcril sur Ja souche porlont P'endossement delAd- direclement à TAdminisirateur. on a été vendu douxdiD. Mais il est Délly pourson comp- à Aug. Ahrendts paraulorisation GREFFIS. )- Mnis, dans la linsse, il Mr. Ahrendls; seuleG Romis au général ministrnleur > < E. mellre sous lcs yeux rectement nc par luia pas, moins d'obte. > cIl aucun rapport pouvez-vous nous que vous ment je manquerai les atteslations que R. Je n'ai jamais Délly. C'est à TAd- une pièce quelconque prouvaut ces elfels pour lonir el de produire avec Mr. le général je remetlnis les récé- avez 6lG autorisé à vendre vous m'avez.demonaices. S'il fallait vous interroger sur tous ministrateur que lc comple de TAdministratourie concorne ees deux récé- D. endossés par vous, la Compissts. de comprendee R. En ce qui n'avail fait que les récéviseds finirait plis, tart ils sont D. Il est facile toul contrôle pissés, TAdministrateur la aupros de Mr. général je remetlnis les récé- avez 6lG autorisé à vendre vous m'avez.demonaices. S'il fallait vous interroger sur tous ministrateur que lc comple de TAdministratourie concorne ees deux récé- D. endossés par vous, la Compissts. de comprendee R. En ce qui n'avail fait que les récéviseds finirait plis, tart ils sont D. Il est facile toul contrôle pissés, TAdministrateur la aupros de Mr. mission n'un c'était pour dérouler qui consistail à m' 'envoyer avec pièce particulieres, cn grand nombre. avail employé! lc procélé les desti- Ahrendts sans instruetious faire remellre à Jui rocepissés se --- Page 8 --- Le. Moniteur R. II m'est arrivé d'endosser des récémême pissés souventet pour comple de divers. 20. en a troujours pour des élé gens de la côle ; mais il le J'ai dit la conviction que comme M. Greffin AVIS nérel Maxi dardre de Mr. le gé- 1276, avant d'acheler lc récépissé No. DIVERS, Momplaisir, deson vivantAd- a faveur. Josaphat Dumai, Mr. Gordon ErNanerdclnunasi ce. L'Administrateur Port-au-Prin- pris des renseignements de Mr. Mom- Le soussignédéelare au présence el à disaitsouventen ma plaisir et qu'il est revenu me dire licnlier que les livrets commerce du en parbre mon entendement au mem: c'élait ça (c'est-a-direque. M. que Saint Surin, s'clevant à la colonel Vilus Templier que, pour toules les pièces élait le vendeur) Momplaisir gourdes soizante guinze centirnes sorme ct de Deuz j'élais qu'ilapportait lui-mème à la Commission, Mais ma mémoire n'est pas assez fi- capitaine Pe'it-homme Jacques celuidu récépissés autorisé à prendre pour lui les dèle, et ilya eu un si grand nombre la nées, sonme d Une gourdesont adirés s'élevant des an- à souches correspondants et à signer les d'elf-ls publics passé par mes mains duplicala devant en être dé: ivré. Templier en co -s'quence. : Le membre je ne puis pas affirmer. que le fait que Port. peut au besoin attester le fait exact. est -au-Frince, 10 Juin 1904. que j'avance. D. La Commission, Port-au-Prince, lc GJuin. 1904. D. DIVER. nole des déclarations Mr. Greflin, a pris à ses diverses demandes que vous de avez faites HERRM PAPE Le soussigné, ex-chef du menis, et vous en remercie. renseigneSFAPA Roche-à Bateau ayant quartier de la Plus n'a le Le présent d'appoinlemen setde localion perda de les feuilles cès-verbal dieinterrogéet est fil el clos les présent proPORT-AD-PRIXCE procès-verbal ainsi que celles de de scn bureau an que dessus. jour, mois el est fail et clos les mois deJanvier, pension Février Et son Mars père pour Ep. HAITI les jour,mois ct les déclare nullcs et non 1903, GREFFIN. an que dessus. avoir dr plica'a. avenues pour en Les Membres de la Commission : Fp. GREFFIN. Roche-à-Baleau, 7 Juin 1904. A. LILAVOIS, Louis BAZELAIS, DucAs Les Memlres de la APPORISNÉ BOIS. PIERRE-LOUIS, F. FÉQUIERE, "T'. A. Commission : DUPITON, CAMILLE BRUNO, président. ALEXANDRE LILAVOIS, DccAs PIERRE- Le soussigné déclare au LOUIS,F. Les Membres de la Commission : Fp. GREFFIN. Roche-à-Baleau, 7 Juin 1904. A. LILAVOIS, Louis BAZELAIS, DucAs Les Memlres de la APPORISNÉ BOIS. PIERRE-LOUIS, F. FÉQUIERE, "T'. A. Commission : DUPITON, CAMILLE BRUNO, président. ALEXANDRE LILAVOIS, DccAs PIERRE- Le soussigné déclare au LOUIS,F. FÉQUIÈRE, Louis BAZELAIS, public die en général aroir perdu commerce daos et au T. A. DUPITON, CAMILLE 4112/16 desa maison neufTitres vOBCSNW$108/10, TincenPROCESVERBAL No 36. président. BRUNO, àson fils et2012, Mr Archibal elqwatre Tilres appartenant 7762/3, 25919. Mc. Gulie, Nos 9810, Lundi, 6 Juin 1904 êlre Il dressé. les déclare nuls, duplicata dcvant en Membres présents : CAMILLE BRUso, PARTIE NON OFFICIELLE Ducs PIERRE- Louts, Gcnaives, 8 Juin 1904. FÉOCIERE, Louis BAZELAIS, ALFOASDHELALAYOIS T. A. DUPITON. AVIS ADMIINISTRATIFS JANES Mc. GUFFIE. Mr. Corformément Edmond à la promesse faite cédent Greflin el consignée au pré- par BANQUE NATIONALE D'HAITI, Tes soussignd déleare au pulilic procès-verbal, celui-ci s'csl merceen et au comsenté cc jour au sein de la p:élements des particulier mo's que les feuilles d'appoinel Jui a remis, comme pières Commission à EMPRUNTS DU. Vaicl Août 1902, de du Févijer, Mars, Avril, de ses déelaratious, les deux l'appui GOUVERNEMENT PROVISC IRE Jouancau gre le dire.terrde l'éccle de suivanles : atlestations ET DU 10 JANVIER REUNIS blig" e certifie payeur de linstruction pudonné qn'il les ovcirvisées, a son! nulles, clant Port au-Prince, le 3 Juin 190$. Ge Répartition. revêlues d'aucun encore en sa pos:cssion 1o. visa. La Bangue nationale d'Ilatti a Port-au-Prince, lc 4 Juin AUG. AHRENDTS d'informer lesintérersés. qu'ils lhonneur 1904. Tort-an-tvince clier à ses peuventlou JULES T. Haiti. de demi pour guichels cene(1/2.) une sixième Réparlilion LAIIENS, Jo. sur le capital el u pour d'amortisement -irpenteur. Mr. Edmond soussigné, déclarc avoir acheté de rêtsdu 1er au 31 Mai 190$, cent(1-) con tre ints. venle Greffin 1 à l'époque de la sur présertation des Bons. reçus et Je, ci-dessous, employé ila Commistreru soussigaé, bureau de commandant quarlier- mais sion-Nlomplaisir et à Portau-Prince, le G Juin 1904. déc'are la Place de principale des finances PAdminsimtion de cet arrondisculier, avoir an publcel au commerce Pation-Ville, en partisement, les, récépissés suivants ue la du mois de Mai perdala de celte fauille annéedu d'appointements Canaiteton-diompioar savoir : BANQUE NATIONALE D'IIAITI du dit burein, s 'élevant à soirantr personnel dix No. Portau-Prince, le G Juin 1904. déc'are la Place de principale des finances PAdminsimtion de cet arrondisculier, avoir an publcel au commerce Pation-Ville, en partisement, les, récépissés suivants ue la du mois de Mai perdala de celte fauille annéedu d'appointements Canaiteton-diompioar savoir : BANQUE NATIONALE D'IIAITI du dit burein, s 'élevant à soirantr personnel dix No. 1278 Or P. 2.000. gourdes, visée par le commandant de ce:ar. sept faveur Julien EMPRUNT DE LA COxVENTION MUDGÉTATE rondissemient. Je la déc'are nulle 1280 or P. Thomas Ge et non avenue, du2.000. 4 I,. Franc is lépartition. plicata devant en etro dressé. époque pour comple Adiministratenr de M. M. Momplaisir à celle La Binque nationale d Hlaitin Pélion. Vi le, le 4 Juin 1901, nances de Port-au Prince prineipal el des li- d'informer loucher les intéress6-, qu'ils Thonneur neuvent Ju. A. COURTOIS, (président) de la Commission dite membre Momn- lion de trois à ses guichelsune sixième Réparti- Vu : Le Commandant de plaisir. sement surle pour cent (3 o/o ) d'amortis- la comnune de Prtion la place ct de inlérels capifal et un pour cont( Fille, Port-au-Prinee, le 3 Juin 1904. du fer au 31 Mai 190$, contre 1o/0) reçus A. CELCIS. Auc. AHRENDTS. eliur présentation des Bons. Port au-Prince, le 6 Juin 1904. Port-an-Prince. Imprimerie Nationale Diraolour, EnGAND CHENET,