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59ème. Année. Samedi, 11 Juin 1904NUMÉRO 47
BUREAU DE RÉDACTION
ET
LE
e
D'ÀBONNEMENT
JOURNAL
26, Rue Geffrard. MONITEUR,
OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAÎTI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL
Un
LOCHARD, 26 Rue
an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le N 0 10 centimes. Les manuscrits
Départements et TElranger, les frais
non insérés ne seront pas rendus
de poste en sus. Samedi, 11 Juin 1904. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15 de chaque
insertions payés d'avanca
AFFRANCHIR. SOMMAIRE
archives officielles,
enquêles, de provoquert d'entreprendre toules loules qu'un canot peint en
PARTIE OFFICIELLE. qu' elle jugera néceseairos. dépositions de rouge et de
blanc, bordé
Les
jaune a
Avis ministériels. autorilés civiles et militaires les en dérive, (n
été trouvé
Circulaire du Seerétaire d'Etat des
fonctionnaires de tout ordres so t
er. virons de ( pleine mer, dans les
ministrateurs des finances. Finances, aux Ad- priés de lui fournir, sur sa
donc dans la
Boucan Ogé >, situé
Tyoces-rerbaux Nos. 31, 33 et 34 de la Commissior mission. tout le concours propre à faciliter réquisition, sa Le commune de Bombardopolis. d'Enquéte Adoinistraitive, elc,
cation propriétaire peut la de cette embarPARTIE NON OFFICIELLE. Porl-au-Prinre, le 30 Mai 1904. littoral du lieu, réclamer muni des du chef du
Avis administratifs. tifiant ses
pièces jus:
Avis divers. SECRÉTAIRERIE
droits. D'ETAT DES FINANCES. Port-au-Prince, le 31 Mai 1904. PARTIE OFFICIELLE. Le chefdu
ces rappelle encore Département une foisaux des Finan- SECTION Port-au-Princ, le $ Jwin 1905,
SECRETAIRERIE
lés, Compagnies,
SocieDES
D'ÉTAT DES RELATIONS les dispositions de etc.établics la Loi du en Haiti. FIXANCES
EXTÉRIEURES
1903 sur le retrait du
13 Août So0S
nolamment le Je alinéa papier-monnaic de
de celle
l'arlicle
La Commission
C A la fin loi, de lequel est ainsi conçi:
Circulaire
ne, instituce en vertu amnbdatbntsmedtoalion du protocole
C
chaque trimestre, les dites
entrc le Gouvernemnent de'la
signé C Sociélés sont tenues de remeltre au
LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT
d'llaili ct le Consul de sa Magrslé République le C Secrétaire levé
d'Erat des Fiuances le re- AU DÉPANTENENT DES FINANCES
d'llalie à Tefft de statier sur les récla- Roi C des tansferts et des
ET DU COxMERCE,
malions présentées en faveur des
ainsi que l'élat des actions conversions, et
duz
italiens dont les intérêls ont
sujels G lions soumises la
obligaAdntinistrateurs des Finanres de la
durant les événements pu être lésés II ne croit à taxe annuelle.
iuances le re- AU DÉPANTENENT DES FINANCES
d'llalie à Tefft de statier sur les récla- Roi C des tansferts et des
ET DU COxMERCE,
malions présentées en faveur des
ainsi que l'élat des actions conversions, et
duz
italiens dont les intérêls ont
sujels G lions soumises la
obligaAdntinistrateurs des Finanres de la
durant les événements pu être lésés II ne croit à taxe annuelle. D
Republique
prévient les intéressés politiquesde 1902, icile ter pas de inutile de reproduire
dedeux mois, à
qu'ils ont un délai me loi: alinca l'article 42de la mèMonsieur
PAdministratcur,
sa première séance, partirda Juin, date de C
J'altire encore une
venir, au siège de ses pour lui faire par- <dentes Toute contravention aux précé- sur les dispositious de fois la volre altention
Nord-Est des rnes du Centre réunions, angle C
dispositions est punie d'une el vous
Loi du 13 Août
les pièces
el du Porl, amende de cent à mille
)
rappelle que l'impôt dont la perappuyant leurs demandes. dollars. notre ception est autorisée pour le retrait de
Port-an-Prince, le3Juin 1904- tres papier monnaie comprend entreauPort-ai-Piinee, le 3 Juin 190t. Un laxes: droil de
Le Gouvernement met
Un droil de l'mbre proportionnel;
Le
lation, à partir de ce
en circu- Une faxe sur transmission: In revenu ;
rieures Département des Relations Ex16- nickel de
jour; les rièces de valeurs
de cerlaines
donne avis atl public que la Com- stautorisée Cinq centimes dont la frappe Ont mobilieres. mission-tixte Anglo-Hlattionnn instiluce
par la loidu 4 Mars 1901. seuls acquitlé jusqu'iei les
par. les Gouvernements anglais el hailien Porl-amn-Prinor, le 1er Juin 1504. de sion timbre ctla laxe proportionnel et de transmis- droits
anglais pourconnaitre des rér lamoiionsdess sujets
rar le Gony surlepevenn, les titres émis
qui ont subir dis plommages el
délivrés rne nenl lnitien, mais ceux
préjudices du 18t des autor'lés civiles e SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA MARINE sembleni par les Soriélés,
ele,
militaires pendan.t la dernière
Schapper aux Compngniex
vile, a pouvoir de puiser
guerre cime'les de la loi qui, en proseriptions aucun forà toutes les sources, de sesinformatinns censulter
Le Département de la
peul ire exéeulée en pulie, cas, ne
loules s'empresso
Marine Des la réception de
d'annoncer al public m'adrosseroz la liste des la présente, vous
Sociétés, ComBIBLIOTHÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
Le Moniteur
donné lieu à l'émission du vanls, en m'envoyanl, acco ipagné les cer- de
élablies dans votre circons- cunc,, ayant
aux noms de Michel sa lettre, un état comportantlous ceux
à
pagnies, clc,
récépissé 1695. et
lificats ficlifs, c'osl-à-dire délivrés
criplion tinanciter, cl me ferezsavoiren déjà, Brévil et F.
2 ---
Le Moniteur
donné lieu à l'émission du vanls, en m'envoyanl, acco ipagné les cer- de
élablies dans votre circons- cunc,, ayant
aux noms de Michel sa lettre, un état comportantlous ceux
à
pagnies, clc,
récépissé 1695. et
lificats ficlifs, c'osl-à-dire délivrés
criplion tinanciter, cl me ferezsavoiren déjà, Brévil et F. Ulysse, pour être consoli- trois divers sans qu'il ait jamais rien reçu au
mème temps les démarches d'elles qur, pour dées en faveur de M. Pieters. Ces
magasin de FEtat: :
vous avez dû faire auares
auquel ordonnances m'ayant paru suspectes,Jai la lort-au-Prince, le 5 Novcmbre 1903. obtenir le paiement de l'impôt oul crû nécessaire; avant d'en ordonner du
sont assujellies les actions qu'elles per- consolidalion suivant ls instruclions faire une
LE DIRECTEUR DU MAGASIN CENTRAL
émises, ce, sous votre responsnbilité déparlement des Finances, de cela, jai
DE L'ETAT. sonnelle. de. plne-r sous leurs enquête préliminaire, Direcleur et pour du magasin
Vous aurezsoin
encourent, en dû écrire à M. le
ici Au Commissaire spécicl près la Bangue
yeux les pénalités qu'ciles vau du Lé- central de l'Elat, M. P'yrrhus Agnan,
relusanl de sc soumcttre au
présent, la lelire que voici:
Nationale d'Hatti. gislateur. agréer, Monsieur T'Adminis5 Novembre 1903. Monsieur le Commissaire,
Veuillez
Port-au-Pridce,
trateur, les assurances de ma consi-léraà votre lettre en date de
lion distinguée. BIJOU. Seclion
En réponse
vous me deCAJUSTE
de la
ceJ jour, No 187, par laquelle
Corresyondance Spéciale. mandez. si j'ai bien reçu: le 30
No. 187. jo De M. P. Aurélien, Seplembre
No 229) cent pavillons
d'Enquéte Administrative LE COMMISSAIRE SPÉCIAL DU GOUVERSEMENT
(certificat
La Commission
NATIONALE D'HAYTI. marins;
(cerPRÈS LA BANQUE
2 De M. F. Ulysse, même date, d'huilede
et de Vérification
central de V'Elat tifieat No 272) cinq-cents galons
Au Directêur du Magasin
porc . .500
Présidentde la
3De M.Michel Brévil.mème date,(cerInstiluée partArrélédu Mars 1903. Monsieur le Directeur,
No 263) deux milles livres de miRépublique du 21
tificat
Pour la bonne marche du service public niuin' . Monsieurle Commissaire,
et
assurer le contrôle de quelques Je vous dirai, ci-dessus mentionnés
PROCES-VERBAL No 31. effels pour soumis à mon visa,jo vous saurais que les arlicles élé délivrés au magasin de
infiniment gré de me faire savoir si con- n'outjamais
T'honneur de
suivants vous I'Etat ainsi que déjà j'aieu
1904. formément à vOS certilicals
le déclarer tant à une réunion au Palais
Mercredi, 23 Mai
avez bien reçu:
lc 30 Septembre National qu'à la chambre d'instruclion.
No 31. effels pour soumis à mon visa,jo vous saurais que les arlicles élé délivrés au magasin de
infiniment gré de me faire savoir si con- n'outjamais
T'honneur de
suivants vous I'Etat ainsi que déjà j'aieu
1904. formément à vOS certilicals
le déclarer tant à une réunion au Palais
Mercredi, 23 Mai
avez bien reçu:
lc 30 Septembre National qu'à la chambre d'instruclion. CAMILLE BRUNO, 1o De M.P. Aurélien, cent
Ces certificals n'ont été délivrés que
Membres présents:
1899 ( certificat No 229) pavillons d'ordre supérieur contre lettres oflicielles
ALEXANDRE LILAVOIS, Ducas PIERRE-LovIS, marins ;
même dale (cerlifi- d'el. trées etdesorlies de TAdministration
FÉQIÈRE, Louis BAZELAIS. 20 Dc M. F. Ulysse,
et reçus délivrés au magasin
T. A. DUFITON,
cat No 272.) 500 gallons d'huile de porc; des finances département dela Guerre
Agnan, Directeur du ma- 30 DeM. Michel Brévil, mêmedate (cer- parledéiéguéda Marine comp'e duquel ces
M. Pyrrhus de TEtal, s'élant présenté tificat No 263) 2000 livres minium. elde la
pour délivrés. gasin central
enteudre
dans le même articles ont été soi-disant
au sein de la Commission pour interro- Je yous prie également faire tenir un élat des Pour répondre au second parngraphe
lecture du procès-verhal de son
but de vouloir me
délivrés à celle de votre leitre, je vous envoie, Monsieur
du vendredi 20 du courant, le cerlificats que vous avez ficlives. le Commissaire, un état des certificals qui
signer galoire et remettre en même temps à la époque pour des fournitures le Directeur, ont été délivrés à celle même époque pour
conformément à sa deman- Veuillez ugréer, Monsieur
fictives, toujours d'ordre
Commission, dit
la lismeilleurs remorciments et à charge des fournitures
de formulée des au certilicals procbs-verbal, complables par mes de revanche mes salulalions distinguées. supérieur. mes
te délaillée
les fourrilures ficlives,
Agréez, Monsieur le Commissaire,
lui délivrés pour part à sa séance de ce
) THrocLts LAFONTANT. meilleures salutations. a eu à prendre les molifs ci-dess jus exposés : (Signé
AGNAN. jour pour
spécial du Gouverne- Certifié conforme à l'original :
(Signé) PYRRICS
Le Commissuire nationale d'Haiti,
D. A. JEAN. :
ment près la Banque s'étant rendu à
Certifié conforme à l'original
M. Thimoclès Lafontant, fournir certains ren- En réponse à celle letlre, M. D. A.JEAN. la Commission relatifs pour à des ordonnances Agnan m'a écrit dans les termes suiseignements de dépense émises sous des noms suppocomptables délirrés le 30 Septenbre 1899 d'Odre
mais qu'il a déclaré, d'oprès les pièces ÉTAT des certificals
soi-disant
ail Magasin Central de lElal
sés,
examiner, appartenir à M.
, fournir certains ren- En réponse à celle letlre, M. D. A.JEAN. la Commission relatifs pour à des ordonnances Agnan m'a écrit dans les termes suiseignements de dépense émises sous des noms suppocomptables délirrés le 30 Septenbre 1899 d'Odre
mais qu'il a déclaré, d'oprès les pièces ÉTAT des certificals
soi-disant
ail Magasin Central de lElal
sés,
examiner, appartenir à M. pour des articles
déposés
qu'il a eu à
de Voccasion Superieur el de sorlies. Pyrrhus Agnan, a profité de la Com- contre leltres d'entrées
pour porter à la connaissance
misesion les faits suivants concernantN. Noxesassemcaure
Nos. des scertilients
soit-disant délivrés
P. Agnan: :
LAPONTANT: Il y a en- Magasindel comnptables TElat: du
Articles
M. TIMOCLES Messieurs, j'ai reçu du
viron six mois, des Finances une ordonnanDeux mille livres de minium . département au No 23, de 1000 dollars, 1 254
de peinture noire
1000 MARCELLUS
ce de dépense, donné lieu à l'émission du
Mille quarts d'huile de pore
1000 l.. Guerre, avant No 2037 el aul nom de M. P. Mille cents gallons quarts de cooper paint, . 1000 500 :
récépiss6 Aurélien,
elrc consolidée en faCing Mille livres de chanvre. : 3000 L
de Ahrendts, d'une parl; el
mille livres de cordes (diverses dimensions 800 1 IlORATIUS EUGiNE
veur
Trois
Rok
d'autre pait, deux ordonnances aux cha- No 2 255 Huit cent livres de chanvre . 24 ct30,- Marinc, de 1000 dollurs --- Page 3 ---
Ie NFoniteur. S N
3] 256 Mille chemises -
Mille draps. . Ire Après avoir parconru la sus dite lelMille oreillers. cl l'étal de M. Agnan, jai constaté,
Deux cents bassins
en effet, que mes présemplions étaient
Cent plateaux à pansement
100 V. BARTHELFMY fondées, c'est-à-dire les trois ordonQuatre cenls livres de flour de soufre
nances énumérées haut élaient des
dar
Deux cenls lits. 2L0
ordonnances fausses. Immédiatement
Mille paillasses. donc, je me suis rendu auprès de qui de
4 258 Mille gallons d'huile à cylindre
droit, et sur ma déclaralion, l'ordre m'a
5 259 Mille gallons d'huile à
:
1000 ALEXHre JOSEPH élé donné de refuser formell.ment de
6 260 Cinq mille pieds d'avirou. cylindre 1
1000 JOSAPHAT DUMAY consablierTerwbiaanntonnancts.
diatement
Mille paillasses. donc, je me suis rendu auprès de qui de
4 258 Mille gallons d'huile à cylindre
droit, et sur ma déclaralion, l'ordre m'a
5 259 Mille gallons d'huile à
:
1000 ALEXHre JOSEPH élé donné de refuser formell.ment de
6 260 Cinq mille pieds d'avirou. cylindre 1
1000 JOSAPHAT DUMAY consablierTerwbiaanntonnancts. Cinq cents quarts de peinture Llanche
5000 500 3 ALPIIONSE Louis . Quelques jours après, N-Aeendts, le
7 261 Soixante coslumes marins en
JEAN
portour d'une de ces ordonnances, sac
8 262 Deux cent quaranfe costumes drap. drap :
240 60 JEAN VICTOR VICTOR
dressa au département tdes Finances pour
9 263 Deux mille livres de minium
2000 M. BRÉVIL
demander à ce qu'on m'oblige, malgré
10 264 Cinq cents quarls de peinture blanche
500 ANDRÉ EUGENE mnon refus, i les consolider, allendu, a11 265 Cent vingt cinq sacs marins
t-il dit, que ces ordonnances avaienl été
12 266 Deux mille costumes marins :
2000 123 LÉOPOLD PETION EDOUARD ncceplécs par une Commission et qu'l
13 267 Cent quarts de peinture noire 7
100 N. détenait, i l'appui de son dire, un récéde la
(
Cent
(( blanche
100 LOUIs OPIILCs No pissé 2057, Cammiasign-liompstin, au
Qualre cenls dames. 400 )
lequel récépissé lui a élé vendu
14 268 Cinq cents quarts de peinture noire
par de M. Pyrrhus Agnan, appert signature
15 269 Mille costumes marins
D. ALCINDOR
celui-ciapposée sur ce récépissé et
. sOII
16 270 Mille livres de suif . E. Jn.-PIERRE nom porté en toutes lettres sur cette pièMille livres de
ce. :
Cing cènls quarts corde de : peinture bleue. 1000 500 I L. FRANÇOIS
Le département des Finances s'em17 271 Quatre cents quarts de peinture noire. pressa de m'envoyer le récépissé en com4
verte. municalion, de M. Pyrrhus mais devant la déclaration
blanche. 400 ESALIUS ETIENNE était
Agnan que cette pièce
Douze cents livres de minium. fausse D, j'ai cra devoir la
18 272 Cinq cents gallons d'huile de porc. . 1200 500 )
deret la remeltre aujourd'hui à la om:
19 273 Cing cents quarts de cooper paint
500 F. ULYSSE
mission d' Euquèle
qu'il en soit fait
20 274 Cinj mille livres de corde goudronnées
5000 JEAN VICTOR
ce que de droit, feri lcs deax autres
21 275 Cinq cents quarts de cooper paint. . 300 Réxé Louis
ordonnances présenlées par M. Pieters
22 276 Cent sacs marins. 100 MARICS MARTELLUS aux Nos 24 et 30, -Marine, de 1000dollars
23 277 Soixanle quarts de reinture b'anche
60 Desint.ALEKANDNE chacune. - aux noms de Michel Brévil et
F. Soixante ( ((
bleue
60 MONTREUIL
Jc Ulysse. Soixante (( C ( verte. LAprofile, Messieurs, de la présence
Mille livres de minium.
. Pieters
22 276 Cent sacs marins. 100 MARICS MARTELLUS aux Nos 24 et 30, -Marine, de 1000dollars
23 277 Soixanle quarts de reinture b'anche
60 Desint.ALEKANDNE chacune. - aux noms de Michel Brévil et
F. Soixante ( ((
bleue
60 MONTREUIL
Jc Ulysse. Soixante (( C ( verte. LAprofile, Messieurs, de la présence
Mille livres de minium. 1000 GUERRE
de M. Agnan au sein de la Commission
24 278 Trois mille livres de colon. pour vous soume:tre la queslion, suppoTrois mille livres de mèches plots. S000 J. L. EDMOXD
sant que l'occasion lui est en cC moment
2S1 Cent aunes de flanelle. 100 )
offerte pourvous fournir à cel égard les
Mille aunes de colette. explications néces-aires. 25 281 Deux cents quarls de peinture noire. 200 PERRIER THOMAS M. Pyrrhus Agnan : MM., à l'époque
Deux cenls
( ( blanche. où le Commissaire du Gouvernementp près
Trois cents gallons d'essence. la Banque avait reçu le récépissé dout il
26 282 Cent pavillons moyens. 100 P. ArRELIEN
vient de vous entrelenir, il mc l'avait
27 283 Cinquante cinq copies de lettros
communiqué. J'avais déclaré el je déclaDeux mille (2000) enveloppes gd format. Quinze
re encore protrsler for mellement contre
cents (1500) pelit format, quinze (15 )'rames
L. ArersTis
celte piècc, allendu que je ne me suis
papier litré Guerre) trois cents ( 300 ) boites
jamais sion présenté devant aucune' Commisplumes et cent ( 100) rames papier éeolicr. de vérilication, pas plus législative
28 284 Vingt( 20) rames papier supéricur, dix rames(10)
qw'auministrative, poury déposeraucune
rayé gd format, cent cinquante livres de cire i
pièce. cacheler (150) dix ( 10) registres de centraliBien que cette pièce porle ma signatusulion cing rames (5) papier petit format, vingl
re qui peul bien avoirélé contrefaile dans
rames papier bleu (20) inille aunes de colelle
l'oceurence, ct, en cff 5 il n'a p" el ne
(1000) mille ( 1000) livres ficelle cl cent(100)
peut en êlre qu'ainsi, j'avais demandéà
cruches d'encre. Al. Lafonlant de me confronler avec M. 291285 Trois cents lones de charbon de terre. 300..CLENENT PIERRE Ahrendts, afin qur celui-ci pot dire si
c'élail bien moi qui m' 'étais pr's nté à lui
Port-an-Prince, le : Novembre 1903. pour la négoc or. Jene p..is, Ca ce moment, MM., que tenouvelerla meme deCertifié sincère el véritable. mande, car, comme vous et au'ant que
vous, jotiens es entie' rment à ce que la
Le Direrteur du Mayasin rentral de LElt,
lumière soit faite sur C tle drlicate question.
pot dire si
c'élail bien moi qui m' 'étais pr's nté à lui
Port-an-Prince, le : Novembre 1903. pour la négoc or. Jene p..is, Ca ce moment, MM., que tenouvelerla meme deCertifié sincère el véritable. mande, car, comme vous et au'ant que
vous, jotiens es entie' rment à ce que la
Le Direrteur du Mayasin rentral de LElt,
lumière soit faite sur C tle drlicate question. Jejure neren stwirierette pire. ( Signé ) PYRRIUS AGNAN
En présence il devenait de celte déclaration doM. Certifié conforme :
Agnan,
néeresairo gu'aneune
recherche meme des plus minnticuses
D). A. JEAN
ne ful épargnér, et la Comrision cul
recour's au carnet à souches des récépis- --- Page 4 ---
Le Moniteur
sés de la
carnet à souclns Cuniedse-Niunphaiir consulté, ila été Ce] Plus n'a été
et le
nu que c'est M. Lélio
chef recon- de cès-verbal esl interregé fait et clos les présent pro- G à me confronter
bureau au magasin outral Duplessis, de l'Etat et an que dessus. jour, mois ( rendts afin
avec Monsieur Aheut à recevoir le récépissé
qui
bien moi qu'il pût dire si c'élait
de M. Agnan. La
pour compte
PYRRICS AGNAN, A. VIALA,
pour la qui m'étais présenté à lui
de la scuche signalure porlée au dos
THINOCLBS
négocier. Je ne en
ayant élé placée sous les
LAFONTANT. moment,
puis ce
yeux de
M. Agoan en mème
Les Membres de le
même Messieurs, que renouveler Ia
sous les yeux deJ. lemps que ALEXXSDRE
Commision :
aulant demande, car, comme vous et
lable au
Vials-emalerceomp
LILAVOIS, Louis D.AZELAIS, ment à que ce vO:13, je tiens essentiellepagnait-M. magaein-de-Tblat Agnan
qui Faccom- T. A. DUPITON, Decas
( cette que la lumière soit faite sur
HC lous deux et M. Viala ont affir- FÉQUIÉRE, CAMILLE PIERRE-LOUIS ( savoir délicate de question, Je jure ne rien
lure de M.. c'élait bien la signn- N.B. Le
BRUNO, privistent. celle pièce >. Zall"n Duplessis. M. Agnan
procés-verhal No. 32 sera publié
Au surplus, comme il
ger l'existence que ce qui prouve qu'il est élranultérieurement. au dos de Ia souche du a élé conslats
de
setr
s'ilsavail qu'il en élait celle pièce, c'est que
vous qui avez reçu de récépissé la Commission- que c'est
serait bien gardé de la dilteremment, faire
il se PROCESVERBAL No 33. C Momplaisir le récépissé en question, la
liste dès
fictives figurer sur la
mmission vous prie de lui
dresserl la
dont il a eu à
l'avoir examiné à votre
dire, après
missairedu acje pour êlre remise au ComMardi, 31 Mai
ture qu'elle vous met sous guise, les si la signanationale. Gouvernement près la Banque
1904. bien la vôlre et dans
yeux est
Membres
vous avez eu à resevoir quelles conditions
D. Comme il y a
présents : CAMILLE
au
ce récépissé émis
rence entre une loujours une diffé- Ducas PIkmRE-Louis,
BRUNo, nom et pour comple de M. signalure contrefaitle T. ALEXANDRE LILAVOIS, Agnan ? Pyrrhus
Pon a la faculté de reconnaitre que A.
près la Banque
1904. bien la vôlre et dans
yeux est
Membres
vous avez eu à resevoir quelles conditions
D. Comme il y a
présents : CAMILLE
au
ce récépissé émis
rence entre une loujours une diffé- Ducas PIkmRE-Louis,
BRUNo, nom et pour comple de M. signalure contrefaitle T. ALEXANDRE LILAVOIS, Agnan ? Pyrrhus
Pon a la faculté de reconnaitre que A. Duprrox, FÉQUIÈRE, Locis
R. ure
telle, et signalure dont l'identité comme ne M. Lélio
BAZELAIS. conde Mossieurs, à
je n'hésite pas une sepeut être contrstée, mais qui, dans une magasin central Duplessis, chef de bureau au (ure, je- répondre que c'est bien ma signacirconstance ou une autre aurait été surde l'Etat, invité à se
désirerais seulement voir le récéprise, pouvez vous, après un mûr
tions présenter ce jour, par suite des déclara- pissé pour pouvoir vous donner toules les
men, élucider le cas en
? exa- du précédentes faites par le Directeur explications nécessaires. R. La signalure parnit l'ospèce etre bien la la magasin central de T'Etat au sein de D. Lc voici. mienne, mais sencoreunel fois,je jure,
Commission, a été interrogé et a ré- R. (Après
etre élrangerà celle affaire. MM, pondu comme suit:
et dans ioute examen) ). Voici, Messieurs,
D. C'esl donc le cas de
D. Monsieur le chef de
quelles
leur exacte vérité, dans
vous ctabiissez ? surprise que Commission a eu sous les yeux bureau, un la trouvée circonstances el se trouve ma signature s'est
R. Il se.peul. pissé au No 2057 délivré par la Commis- récé- souche. Je me
ici au dos de celte
D. Aulre chose, M. le
de sion-Nomplaisir contre une ordonnance époque, M Pyrrhus rappelle que vers cetle
Ahrendis, par sa Jettre du Directeur, 23 Mai Mr. Guerre, dépense de au No 23, favour P. Aurélien. magasin cenfral de Agnan, PEtat, Directeurdu
rant, nous informe que le
cou1000 dollars, émise le 30 chez lui, me fit appeler alors malade
No. 943, faveur du
récépissé au Septembre 1899 pour une fourniture de compliments d'
et, à la suile des
Marine, de 1.200 déparlement de la cent pavillons. me pria de me 'usage échangés entrenous,
en
du certificat No dollars, émis verlu que nalionale à Communiqué I
parla Banrendre pour lui à la Comfor, elcompris 261 au nom de Jean Vic- reconnu que ce récépissé Commission, a élé ila été mission.-liomplaisir, son nom une
afin d'y prendre en
nant d'ordonnances parmiles récépissés prove- nom et pour comple de M. émis au je n'hésitai pièce lui qui lui appartenait,
lement vendup
ficlives, lui a élé éga- Agnan. Des explications
Pyrrhus sans (arder. pasà me rendre ce service, et,
Voulez-vous, parvous, M. PyenhusAgmn. Thimoclès Lafonlant, fournies par M. sion où la je rendis à la Commispuisque. l'occasion s'en
cial du
Commissnire spépièse en question
sente, nous renseigner à l'égard de celle préGouvernement près la Banque faite me fut remise sans aucune qui était déj*
nouvelle pièce ?
Des explications
Pyrrhus sans (arder. pasà me rendre ce service, et,
Voulez-vous, parvous, M. PyenhusAgmn. Thimoclès Lafonlant, fournies par M. sion où la je rendis à la Commispuisque. l'occasion s'en
cial du
Commissnire spépièse en question
sente, nous renseigner à l'égard de celle préGouvernement près la Banque faite me fut remise sans aucune qui était déj*
nouvelle pièce ? (La Commission commu- nationale, carnet à souches et des de rensoignements la
tirés du Naturellement, pour me la difficulté. nique à M. Agnan la lelire en
Commission me demanda de livrer, la
de M. Ahrendts.)
question plaisir, il ressort que, Commission-Nom- ce
souche sous forme de
signer celle
R. Je fais la même
été remis à M. Pyrrhus Agnan, récépissé le 7 aurait tude, j'obéis
reçn el,sans inqui6pour la première,
déclaralion que 1900 el vendu a M. Aug. Mars lion de la immédiatement à T'injonen'avoir jamais j'affirme de nouveau gociant établi sur cette Ahrendis, né- que c'élait Commission puisque je savais
faires avec M. eu aucune relalion d'af- M. Pyrrhus Agnan, place. nom duquel pour M. Pyrrlus Aguan, au
D. Ahrendis. quence, la
appelé, en conséd'ailleurs elle élait faite,
Tenez, Monsieur le
parl Commission pour lui four- je recevais celtc pièce. Cela
que
pelite découverle qui Directeur, une nir, à son lour, des
rendis en
chez fait, me
vous être de
pourra peul-être tifs à l'émission renseignements rela- remis en personne,
lui el
# lui
talons à Pinstant, quelque utilité. Nous cons- répondu en ces lermes de : cetle pièce lui a main. Vendredi personne, aussi de la main à la
sé P. Aurélien, toul au bas du récépis- (( Messieurs, à
rogatoire, M. dernier, après son intertiles lettres et au l'inscription en loutes pe- a saire du
l'époque où le Commis- trouver et me Pyrrhus Agnan vint mc
crayon de deux noms (
Gouvernement près
demanda des
que voici : L. Orlando ct Ed. avait reçu le récépissé dont Banque ments à l'égard de celt:
renscigne-
(
Jc
Aurier-vous, à l'aide de celle Benjamin. vous entretenir, il me l'avait # vient de quai pas de lui
pièce. ne manquelque chose à ajouler ayant remarque, trail C niqué. J'avais déclaré ct commu- s'élant trouvé un jour rappeler qu'en effet,
renscignement demandé? au ( encore prolester
je déclare Sppeler chez lui et me malade, ilme lit
R. La
de
(( celle
formellement contre en son
pria de me rendre
présence ces deux
pièce, altendu
nom à la
m' 'éclaire pas
Toul noms ne ( jamais présenté dovant que je ne me suis pour recevoir, el cnreoncammplne le lui
puis en dire, c'est d'avantage. ces deux ce queje ( mission de vérilicalion, pas aucune Com- récépissé en question. De Lransmelire, son
le
dont vous venez
Mlessieurs lalive
plus ligis- rappela
côté, il se
noms sont, h 3." me faire voir les : yo'ulministeative, poury y déposer
qu'offoctivoment, pendant celle
de
ma connaissance, deux
aucune pièce. Bien
malndic, M. Maxii
mon
chef de
amis R porte ma
que celle pitee traleur des
Momplaisir, Adminissis, et sontsouventan bureau, M.
, son
le
dont vous venez
Mlessieurs lalive
plus ligis- rappela
côté, il se
noms sont, h 3." me faire voir les : yo'ulministeative, poury y déposer
qu'offoctivoment, pendant celle
de
ma connaissance, deux
aucune pièce. Bien
malndic, M. Maxii
mon
chef de
amis R porte ma
que celle pitee traleur des
Momplaisir, Adminissis, et sontsouventan bureau, M. Lélio Duples- a él6 contrefaile signalure dans qui pout bien avoir Cotmission finances lui avaii el président de la
auprès de Lélio. magasin de lElal a eflel, il n'a pu el uo Toceuronce, peul etre el, en lui avail fait 2e" promesse de rendu lui visite,
la j'avais demandé à Monsieur Lafontant qu'ninsi, un effet dont le produit pourrail lui donner
mettro de subvenir à ses bosoins de por- ma- --- Page 5 ---
Le Moniteur
Mes- ce récépissé. et toujours dans le vOS même deelre autre R. C'est exactement ma signature,
but de répondre a coup, sûr à
Iade et que cet effel ne pouvait
sieurs; mais comme pour l'autre, sije mandes de renseignements. que l'effet que voici
le Directeur du pouvais voir le récépissé? car étant D. Voici la souche, prenez vos notes. Je veux bien croire l'Elat que s'est trompé de D. Vous ne le pouvez pas, tout naturelle- R.. Merci, Messteurs. magasin central de
et ne déjà consolidé il se trouvé
D. La Commission, M. le chef de bubonne foi, en oubliant ce fait, de qu'il ratifier ment à la Banque. de ce
ré- reau, en altirant d'une façon particulière
manquera, en se le rappelant,
R. Eh bien 1 al'égard nouveau rala votre atlention sur celte partie-ci del Ja déma présente déclaration. le chef cépissé, commsje voudrais ne fournir claration de M: Agnan : Je jure ne riere
D. La Commission, Monsieur allention à Commission que des renseignements sûrs, savoir de celle pièce, vous demande, si,
-de bureau, a prété loute son
que jel lui demanderais la permission de motivé pren- confronté avec M. Agnan, vous maintienla déclaralion ferme et énergique cir- dre les noles nécessaires ayant
drez tout ce vous venez de lui dire. vous venez delui faire. Elle a trailaux de son libellé, car,je le répète, ayant eu en R. que
conslances où vous avez eu à recevoir mains de nombreux effets publics s'éleParfaitement. La
vous remercie des
Ia Commisionsismnaiter pourle comp- vant à la forte somme dont je viens d'es- D. Commission vous venez de lui
te de M. Agnan el contre votre signatu- dont timer le chilfre, je craindrais de commet- hative- renseignements et vous altend, que pour les explire tenant lieu de reçu le récépissé
tre quel qu'erreur en répondant m'accorder donner calions
que vousluiavez
il s'agit. main- ment.
La
vous remercie des
Ia Commisionsismnaiter pourle comp- vant à la forte somme dont je viens d'es- D. Commission vous venez de lui
te de M. Agnan el contre votre signatu- dont timer le chilfre, je craindrais de commet- hative- renseignements et vous altend, que pour les explire tenant lieu de reçu le récépissé
tre quel qu'erreur en répondant m'accorder donner calions
que vousluiavez
il s'agit. main- ment. Si donc, elle veul bien demain
complémentaires demain ou vendredi (aprèsElle vous seraitobligée de lui dire à le un délai jusqu'à demain ou après con- promises demain élant pour la Fête-Dieu.)
tenant si c'est bien vous qui avez. eu au plus tard,le lemps sont suffisant à la pour maison, R. La Commission peut y compter. négocier avec la maison Ahrendts? j'avais sulter mes notes
en con- Plus n'a été interrogé et le présent proR. A celle époque, Messieurs, crois pou- je lui promels de répondre et sans crainte de cès-verbal est fait.et clos_les jour, mois
fait beaucoup d'aliaires, de deux etje cent mille naissance celte de cause pièce avec une autre, ce et an que dessus. voir estimer à
j'ai, eu à confondre arriver rsanscetle précaution. LELIO DUPLESSIS. gourdes les atr publics de dterd Le Di- quipourrait Pouvez-vous, en altendani, nous dire
négocier pour comple de T'Etat. sachant si D.I c'est
le comple de M. Pyrrhus
Membres de la Commission: :
recteur m'occupais du magasin de ces sorles de tran- Agnan que pour vous avez eu à négocier ce
Les
que je
delui rendre le service
ALEXANDRE LILAVOIS,
sactions, me pria
lui. Je nouveau récépissé. T'affirme d'ores et déja. Louts BAZELAIS,
DucAs
de négocier son récépissé rendre, et R. Oui, je
en faveur de Mr. F. FÉQUIERE, T. A. DUPITON,
n'hésitai pas non plus à le fe altendu D. Ila élé consolidé a été vendu. CAMILLE BRUNO, présice fut bien un siniple service,
Aug. Ahrendts, de à quiil ces notes, je vous pro- PIERRE-LOUIS,
que je le fis pourl lui à titre la puremenlgra- la pièce R. A l'aide de vous donner des ren- denl. cieux. Je me donnai peine, en
mels, Messieurs,
sans
fois
de me rendre persûrs, soyez inquiélude. une chez négociée, lui et de lui remeltre conlre seignemenls D. Nous vous dictons le libellé qui con- est
No 34. sonne
de la
No 2.058 émis
PROCESVERBAL
ses remerciements, le produit
le suivant: Récépissé de dépense, No 35,
transaction. D.L'effet est endossé en blanc et porte tre Marine, T'ordonnancé émise à la dale du 30 Septembre
Mercredi, jer Juin 1904. de M. Pyrrhus Agnan. Est-ce 1899 en faveur de Jean Victor et s' s'élevant
la signalure
qu'en votre qualité comme l'autreà 1.000 dollars. : CAMILLE BRUNO,
bien sa de signature bureau au magasin dc TEtal, R. Merci, MM, ces notes que vous me Membres présents
de chef
à connaitre ?
blanc et porte tre Marine, T'ordonnancé émise à la dale du 30 Septembre
Mercredi, jer Juin 1904. de M. Pyrrhus Agnan. Est-ce 1899 en faveur de Jean Victor et s' s'élevant
la signalure
qu'en votre qualité comme l'autreà 1.000 dollars. : CAMILLE BRUNO,
bien sa de signature bureau au magasin dc TEtal, R. Merci, MM, ces notes que vous me Membres présents
de chef
à connaitre ? donnez délaillées. comme elles sont, me DUcAs PIERRE-Louis, ALELADRELALANONS
vous êtes appelé examen ) J'affirme que c'est
de trouver sans la moindre T. A. DUPITON, Louts BAZELAIS, FÉQUIÈRER. (Après
C'est en ma présen- permeltront les
que vous me
à la
faite &
bien sa signature. la pièce, el c'est difficullé renseignements
Conformément promesse Lélio
ce qu'il a eu à endosserl
que, demandez. No 943, la Commission par M. Duplessis, de
après y avoir apposé sa signature, l'a remise D. En voici encore le récépissé
chef de bureau au magasin central celui-:
de la main à la main viens il me de vous le di- celui-ci, délivré par la même ordonnance Commission de dé- l'Etat, au précédent proces-vethal, dit
etre, comme
Momplaisir contre une
avoir signé le proces-verbal,
pour négociée dans i commerce. au No27, Marine, émise toujours ci, après à la Commission les explicare, Nous devons porler à votre con- pense de ce même. Jean Victor et a fourni
relatives aux récépissés
D. cet effel n'est pas encore en faveur à 1, 200 dollars. tions suivantes
naissance que puisqu'il a été relenu, au s'élevant porte la date du 5 Décem- Nos 2058 et 943. hier, pendant mon interroconsolidé,
le Commisaire du Ce récépissé
n'a pas trouvé Messieurs,
bien à recevoir de
Commissariat par la Banque pour lui bre 1899, la Commission de la souche com- galoire. je m'attendais demande de renseigneGouvernement près
de signalure au verso
il y est Ta Commission la
à T'egard de
avoir paru suspeet. d'autres me
les autres : cependant, à ce me- ments qu'elle m'a produite Victor. Mais, nous allons vous parler à M., dit que pour ce récépissé a élé remis est
deux eflets porlant le nom deJean me farent
cflets ayant également appartenu les renseigno- me Jean Vislor, la chose ce Jean passable- Viclor Kfeetivement, deux récépissés eu à la méPyrrhus Agnan, avons d'après sousles yeux, et ment élrange, puisque M. Ahrendts, présentés, mais n'ayant de ces pas rocépissés,
ments que nous consolidés, en faveur de M. n'est qu'un nom supposs? No 23 Mai courant, a- moire les chiffres
el, afin &c
ont 6l6
une lellre au
l'à informé que fus quelque peu désorionté, d'une façon cerlaine,
" Ahrendts. mèmc dalc du 7 Mars Eeste à la Commission, vendu loujours par
répondro la bienveillance de
Ainsi, à celle
au ce récépissé lui a élé
trouvons je, priai d'avoir
réflexion, et,
délivré un
de la
ET
1900, il lui a élé
récépissé de d6- M.
une lellre au
l'à informé que fus quelque peu désorionté, d'une façon cerlaine,
" Ahrendts. mèmc dalc du 7 Mars Eeste à la Commission, vendu loujours par
répondro la bienveillance de
Ainsi, à celle
au ce récépissé lui a élé
trouvons je, priai d'avoir
réflexion, et,
délivré un
de la
ET
1900, il lui a élé
récépissé de d6- M. Pyrrhus Agnan. Nous nous la même ques- m'accorder le délai
m'a résolu le
No 2058 contre une ordonnance de mille dollars. donc amenés i vous poser qui éliez cliargé après une nuil l'angelas
au N-35.-Marine, d'après la souche que tion : Esl-ce encore vous ellel? problame. les déclarations quej je viens
ErTE récépissé qui,
la Commission- - de négocier CC nouvel
exactement. Voici donc cc malin :
voici, a 616 remis par
porleen- R.le nc me mpelle cu RTA bienveillance vous faire de 1209dollars au No943,
Momplaisir: à M. PyrrhusAgnan, de Lélio Du- Comme vous aver. déjà note du lihel- Lc récopissid du 5
1899, u'a aucune
coreison. verso, In signature avoir exa- de me permettro de prendre vous retiou- cn dato Décembre, mémoire. En pensant,
plessis. Veuillez voir el, npres dire si e'esl bien 16 de liv piece ponodento, d'en faire jo autant pour ) trace dans ma
miné à volre aisc, nous ? velle ma demande
encore votre signature --- Page 6 ---
Le. Moniteur
commeje effets, il viens de vous le dire, à ces deux faits
du récépissé s'agissait ayo précisément, d'abord de queje viens de de vous révé.er qu'en cas loucher à ses
autre récépissé 2058, et, ensuite, d'un Agnan, contestation la part de M. Pyrrius tion de trois guichetsune s'xième
voudrais
d'une autre valeur. Je
Directeur du magasin central de sement surle' powreent ( 3fo/o ) Répartiavoir, si passible; ce dernier rEtat, je n'hésite pas à
capilalet un pour d'amortissous les yeux car il peut
Commission d'être
demander à la inlérèts du 1er au 3fMai 1904 cenl ( 10/0)
C'est un autre effet dressé porter mon hom. D. La
confronté avec lui. et'sur présentation des Bons. contre reçus. Jean-Victor
au nom de de
Commission, Monsieur le chef
si
celle de 1200 pour une somme moindre écouté bureau, et après avoir allenlivement Pert-au-Princ * le 6 Juin 1904. geet comptable du dollars, dont le certi- ralions soigneusement noté les déclal'Etat porie leNo 261, magasin au central de de lui nelles et précises que vous venez
No 943 qui n'a pas été endossé lieu de celuiau que de faire, droit dans vous en remercie et fera ce
CONTRE AVIS
Si la Commission était
par moi.
pour une somme moindre écouté bureau, et après avoir allenlivement Pert-au-Princ * le 6 Juin 1904. geet comptable du dollars, dont le certi- ralions soigneusement noté les déclal'Etat porie leNo 261, magasin au central de de lui nelles et précises que vous venez
No 943 qui n'a pas été endossé lieu de celuiau que de faire, droit dans vous en remercie et fera ce
CONTRE AVIS
Si la Commission était
par moi. l'intérêt de ses invesDOMANIAL. faire faire cette
en mesure de me tigations. verais à l'aise constalation, je me trouLÉLIO DUPLESSIS,
Le général Arné
seignements. pour répondre à ses renLes Membres de la
demmént dénoncé à François, la vacance ayant p16:6D. Ne serait-ce
Commission:
sise en cette ville du
la propriélé
2994 émis
pas le récépissé au No A. Pierre et Morne des Cap Hlailien, rue Saint
contre une ordonnance de
LILAVOIS, LouIs BAZELAIS, DucAs blis dars le :
Capucins > par l'avis pudépense de 300 dollars pour une
PIERRE-LOUIS, T. A. l'Adminis traleur Moniteur du 16Nbre. 1901,
niture de 60 costumes marins fourDUPITON, F. des finances de cet
compte de la flottille ? Dans faite pour FÈQUIÈRE, CAMILLE BRUNO,
dissement Mai 1903, déclare où le nul l'avis en date arron- du 5
Commission
ce cas, la
prévident. citoyen Jules
vous informe qu'elle l'a
dénoncé à la vacance cette Bricourt a
lement sous les yeux; mais la égaet en a sollicité la ferme. même propriété
ture d'après le carnet que voici, porle la souche,
PARTIE NON
de M. E. Greffin qui, lui-même, signaOFFICIELLE
Car-llaitien, le 15 Mai 1904. aprèsl'avoiri reçu dela Commistion-Womplaisir, l'aurait remis à
AVIS
L'Administrateur c'es finances de cel Ar
pour comple de Jean-Viclor Tadministrateur,
rondissement,
ment. ADNINISTRATIFS
Cc renseignement, probableJ. ANTHINE
peut vous être de quelque croyons-nous, ulilité. BANQUE NATIONALE
LATORTUE. R. Oui, Messi: urs, ce
D'IIAITI. me mel sur la voir, e: voici renseignement les faits dans
oute leur exaclilude
CONSOLIDÉS
AVIS
Le Directeur du
1900 - 6 o/o
DOMANIAUX. T'Elat, M. Pyrrhus magasin central d44ème
l'autorisation de prendre Agnan, m'avaic donné
Répartition. Pr sa lettre du 14
pour lui à la La Banque nations le d
Juste Bien aimé à
Juin, le citoyen St
tomimison-lomptiate dollars, ce
un effet de 1000 d'informer Irs intéressés H. Ti a Thonneur sollicité en ré 2e dénoncé la à l1 vacance et
rendre service, qu", Loujours fis empressé à lui cherà ses guichets une qu'ils peuventtou- portion de cinq carreaux tempe de terre ferme d'une
je sans hésiter. Ayant Répartition de
quarante
lati.n Vormend, 1ère. sur l'habipris cel effel (ils'agil ici du
rérêts du 1er. demi pour cent (112 quàlriàne Roug commune de la section de MorneNo 205S, faveur Jean Viclor) récépissé au et sur
au 31Mai 1904, contre cjo)in- iu Nord par feu Hi'ien Plaine du-Nord bornée
je me rendis près de lui er'le sans relard
présentation des Bons.
Vormend, 1ère. sur l'habipris cel effel (ils'agil ici du
rérêts du 1er. demi pour cent (112 quàlriàne Roug commune de la section de MorneNo 205S, faveur Jean Viclor) récépissé au et sur
au 31Mai 1904, contre cjo)in- iu Nord par feu Hi'ien Plaine du-Nord bornée
je me rendis près de lui er'le sans relard
présentation des Bons. rèçus par Mr. Bevenchal. Hyppolite ; à l'Ouest. au l1: ême instant, il me lc confia lui de remis: :
Port
En conformité de l'article 67 de Ia loi
veau el, comme pour les
nonau-Prin:e le 1er. Juin 1904. accordé régissint à la matière, un délai d'un an
pria de le
aulres, il me
tous) ceux qui
est. négocier cn me disant:
d:o.ts isire sur cette portion poarrsient de terre avoir des
a Voila, mon cher
cette valoir a I sect' 'on des pour las'
(
vel effel de 300 dollars Duplessis. un nou- BANQUE NATIONALE D'HAITI,
adminiztration."
donaines de
Victor
au nom de Jean
Passé ce délai,
que je vous confie cn vous
prise en
aucune réolamstion ne sera
de le négocior pour moi. priant EMPRUNTS DU
au cadastre considération, ce bien sera
(
peines, celle
Pour vos
GOUVERNEXENT PHOVISC IRE
et aflermé au dénonciateur. inscrit. vous la moitié fois-ci, du produit vous garder de la ez pour
ET DU 10, JANVIEN RÉUNIS
Cap Haîtien 1 le 17 Juin
tion de ce pelit efTel elje vous transacCe
1903. ( à donner l'autre moitié à inon aulorise
Répartition.,
L'Administr. teur principal des
< lable. ) Jo fais remarquer à la comp- Com- La Banque nalionale d'Haii
J. finances . mission que le produit de la moitié de la d'infor mer les intéressés, qu'ils a lhonneur
ANTHINE LATORTUE,
valeur, après la vente, ne
cher à ses guichels une
peuventtou- Vu: Le chef
8 °/o de capital 12 représentait à de demi pour
sixieme Tnéparlilion
du service des
comme je faisais que dollars, et que, -ur le
ernt(1/2-.) et
Domaines. ces
conteniant de
affaires là en me rêlsdu capital 1er au 31 17L Mai pour d'amortasement ernt(1) inté;
P. ne
commission,
gigner que 1 o/o de sur présentation des Bons. 1904, cont tre reçus et
ANSELME,
valeur de 12 dollars j'ai considéré celle minime
sion qui m'étail due, comme une commisPorte u-Pricc, le 6 Juin 1904. Par sa lettra da 7 Avril 1903, le
déjà
d'aulant quej'avais
Toussaint fils a dénon éà la
ci'oyen Il,
négocié, pour le complede
ljcite en mème tomys lt va.ancs, et en solcomme d'aillours j'ai eu
N.Agnan,
ment d'environ snixanbe-dix frme, dun empla: zevous le dire, j'avais daal'ocension de
BANQUE NATIONALEI D'UAITI
cinquante pieds de
pi-ds situd de fagade et.
quej'avais
Toussaint fils a dénon éà la
ci'oyen Il,
négocié, pour le complede
ljcite en mème tomys lt va.ancs, et en solcomme d'aillours j'ai eu
N.Agnan,
ment d'environ snixanbe-dix frme, dun empla: zevous le dire, j'avais daal'ocension de
BANQUE NATIONALEI D'UAITI
cinquante pieds de
pi-ds situd de fagade et. le récépissé au No négocié, je le répèle,
Liberté, bo. ne.u Nord profondleur, par le
au For:-
à titre
2057 de 1000 dollars
Charles; au Sud par la Rue citoy. n Méte lus
absolument gracieux. parl'Elat et à TOuet parla Rue Montacior: à l'Est
Voila, Messieurs, des
EMI R INT DE LA CNVESTION HUDGÉTAIRE la En confurmité d lat. 67 de la St, loi Charles,
exacls que j'ai Thonneur de renseignements vous
Ge
est matiè:e accordé ui à délai d un an à partir de celte rég ssint
fournir
lépartiticn. tous e IX
date
relativement aux effets en
drois sur cet
qui pourraient avoir des
suis tallement sur de l'exactitude question. des Je La Banque nationale d'llaiti a
àla S ctiun des emplaceu do aines eht ft cetta les fiio valoir
d'informer les intéressé:, l'honneur lion
alministra. qu'ils peuvent Passé ce dôlai, au.t ne réclmation
ne sera. --- Page 7 ---
Le Moniteur:
. .cadastre prise en considération, ce bien sera inscrit
etsffeumé au dénonciafeur. au Conformémenta 'article 67 de la
un délai d'un au,à p. ttir de la date leidomanisle, du
es sieurs M onbrun Ne'son
th
Cap-Haitien, le 17Juin 1903. avis, des et accordé à tous ceux qui présent avoir on', (ai lar lettr-du
etMy Brignolé
drcits' sur le suedit peuvent à >cm re bi n de TEtat 2lliltot rn te runesi urn - dénone. L'Administrateur: des fiaances,
dissement Jaire valoir au I ureau des domaines emplacement de cetarron- les septièré S ctioa rura 'e des Pla' 'ons, P7 ué celte dans ccm- la'
J. sera admise Ladélai ; 1 passé, aucune réclamation ne nune, mesurant environ ppt carrea. X
ANTHIIE LATORTUE. IElat et sera affermé terrain dénoncé reviendra à surlbabitation € Sourse Mociuseile 3,
appalée vulgairement quart
Vu :Le
au dénonciatcur. Parade
chef du service des T'omaines,
Vialet Oateproprietéqai et
est] bornée
Petit-Goâve, le 21 Juillet 1933,
Régner,avait appartenu parleshabitations au sieur
P. ANSELME. L'Air in'strateur principaldes
Louis, Les sieurs mort ab intestat et sans postérité. Jeangé des domsines de cet
finanere, char- gnol en Montbrun Nelson et Myrthil Briarrondissement. "Conformément sollicitent la ferme. Par sa Iettre du 23 Avril
TASSY. un déla d'un an, àl'article à 67de la loi domaniale
la citoye ne Pétit M,itra Pierre écoulé, Madame
avis, est accordé, u partir de la date da présent,
la vacance et sollicilé en même a dénoacé à Vu: : Le chef du service des
des dreits sur le dit tous ceux peuv.n:avoi
ferme d'une' portion de
femps la
Domaines,
bareau de: domaines terrain à R fa're valoir au
sur 'habitation .
un déla d'un an, àl'article à 67de la loi domaniale
la citoye ne Pétit M,itra Pierre écoulé, Madame
avis, est accordé, u partir de la date da présent,
la vacance et sollicilé en même a dénoacé à Vu: : Le chef du service des
des dreits sur le dit tous ceux peuv.n:avoi
ferme d'une' portion de
femps la
Domaines,
bareau de: domaines terrain à R fa're valoir au
sur 'habitation . Den:rd cing carrecux de terre
P.ANSELME,
Le délai
de cet arrondissement. -de la Pliine du-Nord, bornée dans la commone
admise, et le passé, tr aucune résamation ne sera
héritiers St, kirmain Blot; au Nord par les
et sera
rrain dénon :é reviendra àl'Etat
héri'iers Félisor
au Sud pir les
alfarmé le aux dépone'ateurs. Monsieur El. Mary, Amb:ojse; à l'Ouest pir Par sa lettre en date du 12 Juin
Pétit-Godve, 22. Juillet. 1903. En conformité de l'article 67 de la citoyen Emile Cabane, a denoncé à 1903, la vas le LAdmintitraterdest des Dom ises de finances, chargé-du servica
régissant la matière, un délai d'un an loi cance et a soumissionné en même
ctarrondisamunt. -druits accordé à tous ceux qui pourraient avoir des est à titre de ferme une propriété sise temps
TASSY,
sur ce:ta portion de terre pour les ville, rue
en cat.e
valoir à la Section des domaines de faire bornée au Camagnol, Nord laquelle pro riél6st Vu: Le chef du service des
administration. celt- Couba, au Sud pir le citoyen Brenus
Domaines,
Passé ce délai, ausune réclm:ton
à l'Est par celle par de la dite rue Camagnol;
P.ANSELME,
prise en considéra ion, ce biea sera ne sera l'Ouest par les héritiers la Concorne enlin à
-au cadastre ct affermé au dénoneiatear. irscrit Confurmément à l'article Rouzier. 67 de la
les domaines, un délai
loi sur 4: Par sa la lettre en
Cap-Haitien, le 17 Juin 1903,
dé à partir de cette dâte d'uu à an est accor. oyen D Charlot a date du à 25 courant, le ci. L'Administrateur
peuvent avoir ces droits tous ceux qui sollicite en même tempa dénoncé la f la vacanre et en
ppl. des fnances,
à les faire
sur cetle propricté b rnée au du
rme, une P opriélé
nistralion. valoir au bureau de celte admi. proprié'é bourg A' 'exandrs Limbé, Cola borné au Nord parla'
J. ANTHIME
de!" Mi h ud ;au Sud , à l'Est par ceile CaLATORTUE. Passé ce délai sans qu'acune
nard F:lx
par celle du général Bré
Vu: Le chef du service
ait été produite, la dile
réclamation Jean Cadeti, à FOuest par Ia rue P.ndes Domaines. putée bien de l'Elat et propriété sera ré- Ea Pierge. du registre de cette inscrite au cadastre niale, le o.frmité délai del'artic'e 67 de la loi domaP. ANSELME,
Administralion. det: (st a cordé d'une à tous aunés à partir de cette.
une
nard F:lx
par celle du général Bré
Vu: Le chef du service
ait été produite, la dile
réclamation Jean Cadeti, à FOuest par Ia rue P.ndes Domaines. putée bien de l'Elat et propriété sera ré- Ea Pierge. du registre de cette inscrite au cadastre niale, le o.frmité délai del'artic'e 67 de la loi domaP. ANSELME,
Administralion. det: (st a cordé d'une à tous aunés à partir de cette. Jérémie, le14 Juillet 1903. avoir des dreils pour les fire ce IX va qui oir. prétendent Passé
délai, aucune
oa
Par sa lettre du 23 Avril
L'employé attaché au
et l'inmeuble en réclamation ne sera admise
Fél isma St. Louis a dénoncé 1903, à la le citoyen
service des domaines, eadastre et allerné question au Saa insert surle
sollicité en mème temps la fera.e vacance et
V. DIMANCHE. soumissi onnaire,
portion dans de terre sur Phabitation ( d'une 31 Vu
Cap-Haitien, le 58 Juill L
Eituse la commune de la Flaine Dapérieux du
: L'Admiaistrateur des
1903. lor iée au Nord J. Etienne
Norl,
finanances. Sud p:r le
Turenna Barnard,s au
L.A.THINOTHÉ:
L'dministrateur principat des
Je:n Gilles
EALET
et
finances. l'Ouest par le grand chemin. à
J. En conformité de l'article 67
Vu: Le chef du service des
ANTIIIE LATORTUE,
régissant la matière, un délai d'un an de la loi
domoines. Le
de cette d.te est accordé à tous à partir
P. ANSELME
Vu: chef du sirvic: des
pourraient avoir des
ceux qui
Domaine. de terre pour les faire droits valo-r sur à cette portion
P. ANSELME,
des domaines de cette administration. la section Par sa lettre en date du 23
Passé ce délai, aucune réclamation
yenPharaon Roc à
jun courant, le cito
prise en considération, ce bien sera ne sera de la contenance de dénoncé deux àli vacance, un terrsin
cadastre et affermé au dénonciateur. inscrit au dans celte commune carzeaux environ situè le Paraal-ttradatée du 30Juillet de cette
section rurale de Marbial, sur: l'h bitation Despinos et citoyen Capré Staco filsa dénoncé à la vicance année,
borné au Nord
soumissionné en même
Cap-Hailien - le 17 Juin 1903. 'est hérriers Zephir; au sud par Morisset par les à terrain situé en celte ville, temps la ferme, un
hériliers par la Crète-' 'des-Olives et à 10uest David; seize pieds de façade sur cent GnedReo, ayant
L'Administrateur ppl. des finances,
Il Gabriel. par les profondeur; borné au Nord cinquante pieds de
Cor en sollicite en mère tempsla ferme. au Sud par Chounoune; à
Vetve Doiair;
J. fo-mément à l'art
VRS
ANTHIE LATORTUE, en
67 de la loi domaniale César et àl'Ouest par la Grand' Monsieur
vigueur, un délai d'un
L'ancien
Ro
Vu : Le chef du serviee
date, est accordé à lous ceux an, à partir de cette intestat ct sans propriétaire de ce terrain est mort ab
des Domaines; de: droitss sur ce terrain pour qui les faire peuvent avoir Conformément postérité.
iair;
J. fo-mément à l'art
VRS
ANTHIE LATORTUE, en
67 de la loi domaniale César et àl'Ouest par la Grand' Monsieur
vigueur, un délai d'un
L'ancien
Ro
Vu : Le chef du serviee
date, est accordé à lous ceux an, à partir de cette intestat ct sans propriétaire de ce terrain est mort ab
des Domaines; de: droitss sur ce terrain pour qui les faire peuvent avoir Conformément postérité. Tadiminisiration de cet
valoir à un délai d'un al'article67 dela loi
P. ANSELME, département de l'Intérieur. Arrondissement ou su
an est accordé à tous couxqui domaniale, peuCe délai passé, aucune réclamation
ruetanardnidimeinasrint les faire valoir. Passé terraine en
prise en considération et lebien dénoncé ne, sera réclamation ait été ce délai sans questiongoue qu'aueune
Monsieur A
Crit au çadastre de l'Etayet flermé au Sera ins- tré au cadastre des produite, ce biensera enregise
dc ce mois, Hyppo:ite a, par sa letire du 15 teur. dénonciabiens domaniaux. dénoncé coman e bien de 1Etat un
Jacmel, le 8
emplacement nu sit:é en cetle ville, Rue des
Juillet 1903,
Port-au-Princs,ce 7' Aodt 1903,
Vouves, de la contenance enviran
de frgidesur vingt de profundcur, dedouxe borcé pieds LAdministrateur des finances,
Vu" L'Administrateur
"feusspitine Jean Saint Nels.n el par les
principal des finances
Busdit cmplacements tavait appartenu à V-18 fau r. Le
Ler. LAFONTANT,
C. "Pèra, Mansieur moitab intestat et 1a78 cotérité. Sason Vu : Le Chef du service des domnines,
SAMBOUR
Abeolullyppolite ens sollicitela ferme
Le :tef du service des Dammno,
P. ANSELME. P. ANSELAIE, --- Page 8 ---
Le Moniteur
Aoàt Par 1903, leur lettre les collective en date du 6 Le
ex-chef
Brunette Cinéys, citoyens ont dénoncé Altenor Benoit et Roche-à soussigné, Bateau
du quarlier de la COMPAGNIE
et soumissionné en même à la vacance d'appointemenise elde ayant perdu les feuilles
DEXPIOITATION AGRICOLE ET INDUSTRIELLE
une quantité de vinal carreaux temps de la terre ferme, ainsi que celles de location de de scn bureau
viron situés dans lesi hauteurs de
en. les mois deJanvier, pension Février et son père pour
commune et arrondissement de Martissant, Port-an. les déclare nulles et non avenues Mars 1903, des Conformément Staluls,
aux articles 31 et 38
Prince, bornés au Nord par le chemin avoir duplicata. pour en' Sociélé sont MM. les actionnaires de la
conduit aux Bains Leclerc, au Sud qui
convoqués en assemblée
de droit, à l'Ouest par Destouches qui
Rothe-a-Dateau, 7 Juin 1904. nérale pour le mardi vingl ct un Juin gépar un ravin. E
APronisaÉ BOIS. rant, à qualre heures de
couEn conformité de l'article 67 de la loi
l'effet de disculer et s'ilya T'après-midi, licu,
à
domaniale, tous
un délai d'un an est accordé à Le
ver les comples, de conférer d'appromle terrain ceux qui peuvent avoir des droits sur public soussigné en déclare au commerce et au d'administration les
au conseil
a la section en des question pour les faire valoir die de sa maison général avoir perdu dans lincen- etde prendre toutes mesures pouvoirs jugées nécessaires.
67 de la loi
l'effet de disculer et s'ilya T'après-midi, licu,
à
domaniale, tous
un délai d'un an est accordé à Le
ver les comples, de conférer d'appromle terrain ceux qui peuvent avoir des droits sur public soussigné en déclare au commerce et au d'administration les
au conseil
a la section en des question pour les faire valoir die de sa maison général avoir perdu dans lincen- etde prendre toutes mesures pouvoirs jugées nécessaires. utiles. Passé ee délai Domaines. 4112/16 et20$2. ITIPAN-Lavit elquatre Tilres
réuuion En verlu de l'arlicle 41 des
la
ait
été produite, -misron-esenaheuie ce bien
àson fils Mr Archibal
appart tenant
de I'assemblée Statuls,
l'Elat et affermé
sera réputé bien de 7762/3, 25919. Mc. Guflie, Nos 9810, tionnaires aura lieu générale des acaux dénonciateurs. Il les déclare nuls,
No 23 Rue Roux: au siège del la Sociélé,. Port-au-Prince; 31 Août 1903. êlre dressé. duplicata d.vant en
Melsb-htbrarprieapat. des finances,
Gonaives, 8 Juin 1904. Port-au Prince, le 6 Juin 1904:
C. SAMBOUR. JAMES Mc. Prle Conseil
Vu * Le chef du service des
GUFFIE. d'Administration: :
Domaines,
Le soussigné
Le président,
P. ANSELME. merceen délcare au public ct au comALB. MIOT:
tements gafticalierquel des mois de Février, les feuilles d'appoinAVIS DIVERS. Mai et Août 1902, du dire.terrde Mars. l'école Avril, Mademoiselle Claircine Amitié
à
Jonanean que le payeur de lInstraclion de annoncer à tous ceux ga'l persiste
blique certifeavoir-tinces sont
pu- qu'elle n'a jamais donné appartiendro,. le général Josarhat
donné qu'il les a encore en S2 nulles, étant sonne ni le droit d'agir en autorisation zon à pers
commandent de la place et François, de la ancien revétues' d'ancun visa. poszession ou trice après sa nomination comme nom, avant
du Mole Saint Nicolas désirant cbtenir commune
le 4
judiciaire de la succession administra-. de feu Jorouvelles pièces ou de certificats
de
Port-au-Prince, Juia 1901. seph Amitié dont les b'ens qui en
lui pour ses enfants, a tant pour
JULES T. dent, sont situés tant à
dépende Rir ressurlir
cru nécessaire
LAHENS,
d'auiresendroils de la l'Arcahsie qu'en
- alors jugede paix que de les pièces stivantes,
Arpentenr. et lieu, le fait sera élabli., Républque. Bntemps. Eté complelement Port-de-Paix, ont
io Son brevet de rongées par Ies insectes : Je, sons:igné, commandant
Port-au-Prince, 7 Juin 1901. de son père, le général licttenantaide de-camp tre ru bureau de la Place de quarlier-mal. alors directeur du magasin Symphor d'artillerie François, déc'are au public et an commerce Pélion-Ville. en
CLAIRCINE AVITIÉ,
Mole Saint-Nicol 1S, sous
du culier,avoir perdul la fouillé
parti.
vet de rongées par Ies insectes : Je, sons:igné, commandant
Port-au-Prince, 7 Juin 1901. de son père, le général licttenantaide de-camp tre ru bureau de la Place de quarlier-mal. alors directeur du magasin Symphor d'artillerie François, déc'are au public et an commerce Pélion-Ville. en
CLAIRCINE AVITIÉ,
Mole Saint-Nicol 1S, sous
du culier,avoir perdul la fouillé
parti. 20 Ses brevels de capitaine. Silnave, de ca 1867; da du dit mois de Mai de cetle année drapointements du
Ln soussignfe déclare du
dant, sous Niesage Saget,
commarbureau, s'élevant à soirante personnel commerce qu'elle a
public et au
30 Ses brevets de colonel 1870-1875; et
gourdes, visée par le coremandant de dirsept cc: location de sa maison perdu servant deux de feuilles de
néral, sous
d'ajudant-gé rondissement. or. cole des sccurs de cctte
localà l'640 Ses brevets HoisnoniCanal.en de général de 1870-1877;: Je la déclare nulla et, non avenue
les mois deJuin et de Juillet commur del e. Ce sont
général de division. comme brigade et de plicata devant en étre dressé,
du- s'élevant à vingt
laun'e1303,
rondissement du Mole arjoint à l'ar
Pdlion-Vile, le 4
cinquantr gourdes cing en gourdes chacun, soit
Salomon, en 1881-1886; Saial-Nicolas, sous
Juin 1901,
feuilles nuiles et non lout, Elle déclare scs50 Sa commission de commandant de
Ju. A. COURTOIS, vant en ètre dressé, avenues, duplicata de-. munedu 6o Le brevet Mole, sous Salomon, en1886. - 1888; com Vu : Le Commarrtant de la
de son fils Mési ins, comme la commune de Pilion Ville, place el de
Charlonnières, le 15 Mai
capilaine, sous Salomon. en 1887;
Dme Tre PACI 1904. 7o Le brevet de son fils Mé:ius
A. CELCIS. MARSAN. commandant, 80 Lobrevet sous de son Hlyppolite, fils Massilion, cn 1889; comme Les soussigné, secrétaire du burean
queNationale Le soussigné, avise le commerce, la Bancapitaine, sous Salomon, en 1887; comme rondissement blic
des Cayes, donne avis del'Ar de
d'Haili et le comptah
9o1 Le brevetde son fils Massillon,
et au commerce en
au pu- solde la Guerre avoir adiré trois feuill. e.payeur s de
cominandant. sous
comme perdu les feuilles
génGral, qu'ii a
de TElal. major du ler
100Le brevet de son Hyppalite, li's en 1883; 7e seclions ruralos d'appointemerts de celle
des 4o et ligne ponr les nois
régiment de
me
Dessalines, com- le mois de Jinvier
commune, pour et Décrmbre 1902, d'Oetobre, Novembre
cp laine, sous Hlyppo 'ite, 1889. la somme de soirante 1931;le louts'élevant à somme de cingi-ante-trois s'élevant chacune à la
Molc Suint-I -Nicolas, le 27 Avril
déclare nul'es, duplicata quatre gourdes. Illes centimes, soit ensrmble cent gourdes soiranté cinguante
1904.. dressé. devant en être des cinguante centimes. 1ll les d éclarc gour. nulj FRANÇOIS. Cayes, 31 Mars 1904.
de soirante 1931;le louts'élevant à somme de cingi-ante-trois s'élevant chacune à la
Molc Suint-I -Nicolas, le 27 Avril
déclare nul'es, duplicata quatre gourdes. Illes centimes, soit ensrmble cent gourdes soiranté cinguante
1904.. dressé. devant en être des cinguante centimes. 1ll les d éclarc gour. nulj FRANÇOIS. Cayes, 31 Mars 1904. les, duplicala devant en ètre délivré,
M. Port-au-Prinre, 2 Juin 190 4. M-APOLLOY,
JEAN-CIALES ANMAND Js-BAI TISTE,
Je Je, public souisigne, Prole au ( M; Dnileur >) ov's: Le soussighédéelare au
ez- chefdu fer Regiment de ligne. gu'à purtir ei dece le commer ce en particul er tionli-r Saint que les livrets comm:crce du colonel en Vilus parLaudun. jour je ne sign: plus J.I. gondes Surin, s'élevant à la so nme de Dene Le commerce rtlo public sont avisds
autre pararhe. .maisamnplenient Laudun avecun capitnine soirante Pelit homme guinze centimes el celuidu Barthe pendant est mon alsence, Monsieur Achille que,
la sonme d Unr gourdesont Jacques s'6levant à
chsigé de na 4 procuration. Po'l au.Prince, ler Juin 1904. nccs, duplicala devent en êlre adiris de ivré, des an. Port-au.Trirec. GEonGEs Juin LEFEBYRE. 1904. LAUDUN. Port au-Trince, 10 Juin 1904. D. DIVER. Port au-Prince. Imprimerie Natonale. Diractou", Iocan CHENET,