--- Page 1 --- 59ème. Année. Mercredi, 8 Juin 1904 NUMÉRO 46 : BUREALAE RÉDACTION : a * - ET a LE M - E D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrard, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 - Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. Le No 10 Pour les Départements et VElranger, centimes. les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 8 Juin 1904. Les ets seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1or et 15 de chaque insertions payés d'avance = AFFRANCHIR. SOMMAIRE Considérant qu'un des voirs d'nn Gouvernement principaux est de de- de négociants consignataires ne PARTIE OFFICIELLE. ger ses nationaux, et de Jeur faciliter proté- pas renouvelées. seront Loi du Corps Législatif les moyens de vivre el Un délai de six mois, à relalive aux conditions d'améliorer leurs l'échéance de Arrélé de la Seerstuirerie d'Etat de Syriens. d'existence; l'année, leur est accordé pour Police générale. TIntérneur et de la Que loutes les lois sur les fermer leur maison de commerce liquideret de Avis ministériels. directes de 1804 à 1900 impositions ct de détail. gros SÉNAT - Séance du 20 Mai 1905. au commerce national un garanlissaient Art, 4. Il est défendu à Procès-verbal de réception des Billels de caisse. faveur, justilié par l'éfat trnitement de en possession de la licence tout Syrien Procès-verbal de bralernent des Billets de caisse. le mellait alors la condition d'infériorité sociale du où d'un élablissement commercial. d'avoir plus PARTIE NON OFFICIELLE. et peuple haîlien, son manque de capilaux Art. 5. Toul Syrien quis se livrera à un l'obligation sacréc de lui assurer les commerce sans èire muni Avis administratifs. Avis divers. bénélices de Pindépendanee; de licence O1 qui sera de patente et Vu les arlicles 4 de la profession de surpris exerçant la 14 du Code civil; Constitulion cl de spéculateur pacotilleur, en denrécs de colporteur, PARTIE OFFICIELLE. Vu les lois des 27 Octobre 1876 3 commerve de délail, sera et lout autre Aoûl 1900 sur les impositions amende dacinq cents dollars frappé et d'une Surla proposition du Sénat, direelrs; emprisonnem nt de trois A six puni d'un A volé la loi suivante: ens de récidive, il sera expulsé mois. du En LOI Art. ler. A parlir de la loire de la République. terrilion de la présente loi, ancun promulga- Art. 3 commerve de délail, sera et lout autre Aoûl 1900 sur les impositions amende dacinq cents dollars frappé et d'une Surla proposition du Sénat, direelrs; emprisonnem nt de trois A six puni d'un A volé la loi suivante: ens de récidive, il sera expulsé mois. du En LOI Art. ler. A parlir de la loire de la République. terrilion de la présente loi, ancun promulga- Art. 6. Tout dit Syrien ou ainsi dénommé individu aura délivré à un Mngislrat communal qui Le Corps Législatif langage populaire ne sera admis dans le laqnelle celui-ci n'a Syrien une patente à lerriloire de la sur le avoir exigé la pas droit ou sans Usant de l'initialive que lui accorde rien qui, dans le Rtépublique but dc Tout Sr- Toul production de sa licence l'arlicle 69 de la laisserail le lourner la loi, Commandant de commune Considérant Conslilulion; ; acte de Pays pour revenir av.c un aura laissé s'élablir ou cireuler dans qui des individus dits que l'arrivée en masse admis sur naturalisation. le lerritoire ne sera non plus exercer l'étenduc de sncommunedes Syriens nommés dans le Syriens ou ainsi dé- Défense esl faile de la République. la un commerce quil leur est interdit pour de rester une langnge populaire, loin d'aflaires, Consu's aux d'Hlaiti Ministres, Chargés lion par et loi, d'une seront passibles de la destituprend des proportions immnigeation modérée, délivrer de A TElrangerde gourdes. amende de deux eents invasion ; d'une vérilable sauf à ceux quis passe-poris seraient munis à aucun d'eux, La pateate ainsi délivrée Que leur nombretrès-clevé port du Gouvernement haitien, d'un passe- plein droil sera nulle de peler l'atlention des Pouvoirs mérite d'ap- de révocalion. sous peine Art. 7. En atlendant la peut être Ja source de pnblics et Tout chef de d'une loi sur la promulgation Que des conflits graves dangers; ; aura monvements du Porl qui désormais naturalisation, il ne sera se sont contrevenu aux accordé de entre cux et les déjà clevés sent article, en dispositions du pré- Syriens naturalisation auv d'éclaler chaque nationaux, jour el menazent ment de Syriens non permetant le débarque- le territoire qu'aprés de la un séjour de dix ans sur Considéranl davanlugo; ; eul même munis de munisde passr-ports, Art. 8. Tout Répablique. livrant qu'aux opérations que Jes Syriens, de en ne sC liers, sera traduit en polieeorrettionnolle passe-poris irrégu- auma vérifio des direeleur marchandises de douane qui ne rendent à la nation auenn commerce, service de cl puni de la destitulion cl d'une amende Syrien sans s'etre assure qu'il, pour un mérile la sollicitude de PEtat; qui deux cents gourles. de la patente et de la licenée est muni expérience de près de quinze années qu'une n'a Ar1.9.11 nc sema dlésormais accordé la de loi, so a destitué el puni d'une exigées par pas montré les bénélices que la Nation le Prisident d'llaiti auenne liernee à par cing cenls dollars. ion cl d'une amende Syrien sans s'etre assure qu'il, pour un mérile la sollicitude de PEtat; qui deux cents gourles. de la patente et de la licenée est muni expérience de près de quinze années qu'une n'a Ar1.9.11 nc sema dlésormais accordé la de loi, so a destitué el puni d'une exigées par pas montré les bénélices que la Nation le Prisident d'llaiti auenne liernee à par cing cenls dollars. amende sol; hailienne tire de leur présence sur son Syrien menl pour fonder un autre élablisse- tnl Art. 9. Aussitot la de sible qu'aucune fusion ne semble commereinl que celui de présente loi. le Seerdlaire promulgation la entre scs mceurs et Jes leurs, pos- consignataire. négociant lérieur publiern au d'Etat do l'lqu'ils forment dans la el Arl.3. Les licences 10 La liste des Mhaniteur-offeriel : me un élat Républ'ique com- ce jour i des accordées jasqu'a date de leur Syriens naturalises, la étranger ; Syriens pour exercer le nataralization, le lieu de commercc cn unc autre qualité que celle leur 2u résidenco; La liste ; de ceux qui onl demandé et BIBLIOTHÈ ÈQUE HA AITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Monitcur ROUAAOALADRESE oblenu la Iitence du Président d'Iaili pour exercer le comamerce en Haiti. Art. 10. Toul Serien qui aura essayé ARRÉTÉ SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. d'enfreindre la loi, en présentant aux sation, autorités hailiennes un actc de nalurali- Attendu quela loi une patenle ou une licence à tout Elat internationale confère Le chefdu auraient été délivrérs à un autre qui de son Souverain, le droil d'expulser ces Département des sera frappé d'une amende de que lui terriloire, les étrangers dont les rappelle encore une foisaux Finandollars et puni d'un cing cents agissements et sont un danger pour la tran- lés, Compagnies, etc. établies en Sociésix mois à emptisonnement de quillité l'ordre les Haiti, un an. public; 1903 dispositions de la Loi du 13 de En cas récidivè, il sera expulsé du Sulli, Considérant sujet que le sieur Hlilaire Siane sur le retrait du Aodt lerriloire de la République. tien, s'est italien, demeurant au Cap Hai- notamment le 3e alinéa papier-monnaie, de Art. 11. La présente Loi abroge toules miscer, immiscé ct nc cessc de s'im- de cette loi, lequel est l'article 37 lois ou dispositions de loi sont con- dans les malgré les avis de l'autorité C A la fin de ainsi conçu: traire. Elle sera du questions de polilique inlérieure C Sociétés chaque trimestre, les dites Secrélaires diligence des Pays par une C sont tenues oeebine d'Etal de l'Inlérieur, des Fi- tre l'ordre de propagande aclive con- Secrétaire de remettre au nances et du choses élablies, C d'Etat des Finances Commerce, aes Relstions des paroles en proférant levé des tansferts le reExtérieures et de la Justice, chacun outrageantes contre la < et des ce quil le concerne. diligence des Pays par une C sont tenues oeebine d'Etal de l'Inlérieur, des Fi- tre l'ordre de propagande aclive con- Secrétaire de remettre au nances et du choses élablies, C d'Etat des Finances Commerce, aes Relstions des paroles en proférant levé des tansferts le reExtérieures et de la Justice, chacun outrageantes contre la < et des ce quil le concerne. en sonne du Chef de T'Elat et en refusant per- C ainsi tions que l'état des actions conversions, et d'accepler la monnaie mise en cireulation Il soumises à la taxe obliga- D Donné à la Maison parl le Gouvernement acluel, avec ne croit pas annuelle. au-Prince, le 24 Juillet Nationale, au Port- lion manifeste de pousser les l'inten- icile 1er alinéa de inutile de reproduire l'Indépendance. 1903, an 100c de uns contre les aulres; ciloyens les me loi: l'article 42 de la mê Vu les rapports réitérés de la C Toute Le président du Sénat, appert procès-verbal dressé contre police, lui C dentes dispositions contravention est aux précépar lesautorilés du Cap-Ilartien; C amende de cent à mille punie d'une STEWART. De l'avis du Conseil des Secrétaires dollars. D d'Etat, Port-au-Prince, le 3 Juin Les secrélaires: ARRETE 1904. A. BOURJOLLY, CINÉAS, Art, 1er. Le sieur Hlilaire Siane Sulli SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT Donné est expulsédu territoire de DES FINANCES au Palais de la Chambre des d'Hlaiti et sera la Itépublique de Représentants, le 10 Août 1903, an 100° mier baleau en embarqué parlance à bord du pre- Le TIndépendance. Art. 2. Le chef de la pour Police l'Elranger. lation, Gouvernement à partir de ce met en circuLe trative du adminis- nickel jour, les pièces de président de la Chuambre, l'exéculion du Cap-linilien est chargé de de Cinq centimes dont la présent Arrêlé. est autorisée par. la loi du 4 Mars frappe S. ARCHER. Faità Port-au-Prince, à la 1904. d'Elat de l'Intérieur et de la Secrélairerie Police Port-au-Prince, le 1er Juin 1904. Les secrcta'res: rale, le 1er Juin 1904, an 1010 de l'indé- génépendance. G. DESROSIERS, L. E. St. Vi. Noër E. THÉZAN. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA MARINE AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT Le Département de la DES RELATIONS Marine Le"Président d'Haili ordonne s'empresse d'annoncer au dessus du Corps Legislatif soit que la L.oi ci-, EXTÉRIEURES qu'un canot peint en public 1 de la République, publiée, revètue du Sceau de blanc, bordé - Donné au Palais imprimée et exécutéc. UBLIQUE SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT Le Département de la DES RELATIONS Marine Le"Président d'Haili ordonne s'empresse d'annoncer au dessus du Corps Legislatif soit que la L.oi ci-, EXTÉRIEURES qu'un canot peint en public 1 de la République, publiée, revètue du Sceau de blanc, bordé - Donné au Palais imprimée et exécutéc. rouge et de jaune, a été trouvé d le 13 Août 1903, an National, 1.0- de à Port-au-Prinet, Le Département des en dérive, en pleine mer, dans les Findépendance. rieures donne avis Relations Exté- environs de a Boucan Ogé >, situé 1 NORD ALEXIS. mission mixle au public que la Com- dans la commune de Anglo-Hlattienne, instituée Le propriétaire de Bombardopolis. cette Par le Président: par.les Gouvernements anglais et haitien cation peut la réclamer du chef embar- du pourconnattre desi littoral du lieu, muni des Le Secrétaire d'Elat de anglais qui ont réclamationsdess sujets ifian L ses pièces jus- 4 la Police générale, PIntérieur el de pu subir des dommages et droits. préjudicès du fait des aulorités E. THÉZAN, mililaires civiles et Port-au-Prince, le 31 Mai 1904. pendant la dernière guerre ciLe Secrétaire d'Elat des Finances el du vile, a pouvoir de puiser ses informations Gommerce, à toutes les sources, de consuller toutes SÉNAT archives officiolles, d'entreprendre toulcs CAJCSTE BIJOU, enquêtes, de provoquer loules dépositions Séance du Vendredi 20 Le Secrétaire d' Elal des Relations qu'ellejugera nécessaires. Mai 1904. térieures, Ez. Les autorilés civiles et militaires, les Présidence de M. PÉTION fonctionnaires de toutes ordres sont donc La majorité étant PIms-ANDRE M. FÉRERE. priés do lui fournir, sur sa réquisition, tatde, la séanco est déclarée régulièrement consLe Secrétaire d'Elal de la Juslice, lout le concours propro i faciliter sa la Le sanction lor. point de l'ordre du ouverte. jour mission. du procès-verbal de la appelle . J.J. F. MAGNY, do constitution du Sénat. (13 séance Port-au-Prince, lo 30 Mai 190%; M. Robert Duplossis, Mai.) tour, donno loclure de sccrélnire-rédac. ce procès-verbal --- Page 3 --- Le Moniteur. élé soumis parce mêmes abuso it engendré les memefinquic. du l'As- le rapport ne vous à pas extraor- tudes. Trois fois devant des deeastres dont la rédaction est adoptée par qu'ila a été décidé. à la session mème ordre, ou un lérèglement adminissemblée. dinaire, qu'on n'sborderail aucun des tralif pareil, le Corps Legislatif librement Lo 2emc. point de l'ordre du jour projels de la session ordinaire. sorli, etpar un hasargheureux. du vote de la admis mêine Ks amène la lecture correspondance. Comme le rapport a élé déjà par pultirera'est posé le problème, aDéférant à l'invitalion de M. glement adminissemblée. dinaire, qu'on n'sborderail aucun des tralif pareil, le Corps Legislatif librement Lo 2emc. point de l'ordre du jour projels de la session ordinaire. sorli, etpar un hasargheureux. du vote de la admis mêine Ks amène la lecture correspondance. Comme le rapport a élé déjà par pultirera'est posé le problème, aDéférant à l'invitalion de M. le David, prési- le Comilé et que nous pouvons avoir essays de le résoudre par des le voici mélhodes dans sa dent, Messieurs D. Théodore et R. lisent dans quelques jours une modificalion du de nalogues. Et ce problème ier. et t2ème: secrélaires du burenu, demande à M. le président formilable simplicité: nous au contrôle successivement les pièces suivantes : Sénat, vouloir je accorder une suspension de quel- Qaelle formedonnerans bar. de Son Excellence le aux mem- de notre Administration, pour qu'une 40 Un messnge daté du 14 ques minutes permettre le afin rière infranchissable soit opposée à la frauPrésident de la République dc cclui bres du Comilé FHr signer! lcclure. lapport, de, ct que les dilapidateurs, en embuscade Mai, au No 49, accusant réception l'informe qu'il que je puisse en donner du séna- sur les marches de nos finances, ne basse? puissent par lequel le Grand Corps bureau, pour Mise aux voix, la deinande plns les envahircy faire main et s'est conslilué et que son de leur Nemours Auguste esl adoptée. Et à cestrois dales, en 1867, en 1870, Ja' durée de la session esl composé élu pré- La séance est donc suspenduc. à Theureacluelle, le Corps aux Législatifa mèmes pro-6dés, réponMessieurs Pélion Pierre-André, Robert Ellc eslreprise quelques minutes après. du en ayant recours Il Davilmar Théodore el Auguste ayant obtenu la et en remontanta aux mêmes principes. sident; élus Jer. et 2ème. se- M. Nemours le suivant : : crut que lecontrole mieux établi de l'Admi- le dé. David, également parole, lit Rapport arrêterait par sa seule vertu crélaires : nistration que senl il pour20 Une dépeche de M. le Secrélaire MEssicens LES SÉNATEURS, sordre qui régnait partout. et faire reculer le des. d'Elat de l'Intérieur datée du 13 Mai, au voudrioos échap- potisme. rait asseoir Il tourna la liberté, donc ses regards vers la No 290, même objet que le précédent C'est en vain que nous nalure, etaux inlluen- Chambre des Comptes. message; dalée per à In loi de nolre C'est en vain En 1867 el en 1870, on fortifia son auto30 Une autre dépèche du même, ces qui DO'S dominent. nous réfugier dans une Ter rité on élendit ses attributions. et l'on de pen- ses du 16 Mai, remetlant au Sénat cinquante du Bud- nous différence voudrions dé lnigncuse des, (aitsdouloureux. sa enfin avoir faisant assuré concourir l'indépendanse à leur nomiexemplaires des cinq donzièmes -Exercice et des questisns graves qui sollitenllatten- ni menibres, Sinat, cn la Chanbre des Représenget général de la Itépublique.- lion généralc, nous ne ni pouvons nos orciiles fermer aux nation lants etle le Pouvoir Exécatif. du Bud- nous différence voudrions dé lnigncuse des, (aitsdouloureux. sa enfin avoir faisant assuré concourir l'indépendanse à leur nomiexemplaires des cinq donzièmes -Exercice et des questisns graves qui sollitenllatten- ni menibres, Sinat, cn la Chanbre des Représenget général de la Itépublique.- lion généralc, nous ne ni pouvons nos orciiles fermer aux nation lants etle le Pouvoir Exécatif. 1902-1903. nos yeux à la lumière, trentenaire nous a démonM. le président: Ces difTérentes seront pièces cris de détresse qui retenlissent partout. dans Lré Uneexpériencs que les p'écautions prises élaient insuf. étant des accusés de réception La place éminente qua vous occupez dc lisantes. Elle nous a laissévoie que l'eeavre classées aux archives. 3ème. la Représenlation nationale vous impose vous édifiée sur de si patriotiques illusions élait Continuant: Nous passons au des sévères obligations. Vous ne sdenos peuvez désusires ni pleins de fissures par où pénélraient les apoint de l'ordre du jour : Formation dérober à Pélude des causes votre solution du pro bus les plus eltrontés. des différents Comités. linanciers. ni refuser devant la ac- L'indépendanes dela Charabre de ceux Comp: CEs ComrEs SONT AINSI COMPOSÉS : blème qui se posc généralion les n'a résisté aux assauts on demande qui et Inlérieur tuclle. a les yeux sur vous, sail savaient a bien comment des services elle ferma Andeé Gls Le peuple qui vous soustraire au senli- comment on oblient E:le ras Pétion Ménard Louis Morisset que rien ne peut devoir. les yeux à toul pillage du rôle Trésor. réduit d'une 1 Robvrt David M. ment de volre nous assingon', en mena, son ambition au et pendant S. Jn.- Baplislo En dépit des ssoucis des qui gans simple Cour d'Enregiairemests. de trèsloin, cl avec un resTravaur publics el Agricnlture dépit, du deu' Ique de leur auidonlimats patrie, somblent qu'ells regardait sc mè ail aucun: curiosité Louis M. E. Magloire eufoi dans larenir mener des libertés pubtiqnes, peet anquel ne des Seerétaires d'ED. JesnT. C. Laurent vouloir dejà meracanls indiserele, les comptes bien mérité de la paErnest Cinéas Stéphen Dennis en dépit des murmures venus mourir presque à vos pie Is lat. elle pensa avoir sa vigilante allenlion, R. Barjon Gaston Dennery qui sont ua jour de SI près â des crépi- trie, en porlaoc toute plus sa critique a'x irréMarius élqui onl ressemblé vous ne faillirez er en réscrvant de l'Enregis, Justicr el Culles lements de mousqueleric, rôle, vous ne trahirez pas votre gularilés el des Mmin'sirations Timbre ! I'laire N. Sandaire pasà volre trement du des fondaVaudré mandal. Gaston Dennery qui sont ua jour de SI près â des crépi- trie, en porlaoc toute plus sa critique a'x irréMarius élqui onl ressemblé vous ne faillirez er en réscrvant de l'Enregis, Justicr el Culles lements de mousqueleric, rôle, vous ne trahirez pas votre gularilés el des Mmin'sirations Timbre ! I'laire N. Sandaire pasà volre trement du des fondaVaudré mandal. Le mal futsi profoud qu'un A. Tiph sinc A. Bourjolly Nul ne peut fein ire d'ignorer le désastre la leurs de la loi de 1870 pouvait écrire: n'exerce auF. Moise Relations qu'a causé à nos finances non seulement le Pou- K La Chambre des Comples sur les linances de Istruction publique el faute de caux qui détenaient del l'instrument alors cal. xcun l'Etat. contrôle C'cst une sérieux vérits devenuc banale à Ertérieures voir, mais Tinsuffisanca leurs amhitio aS, redite, ct dont lâ ChamD. Théodore culé pour servir de frein à a force d'être dite et convicnt trèsJules Juslin Brossard et J'obstacle à leurs entreprises. abre dis Comptes elle mime P. Pre. William And.6 Nul ne pent fermer l'oreilleau releatis:e waisément. >) de bion nos S. eu la découverte des fails misau Le plus homme parmi Finanees el Commerer ment qu'a la Commission d'Snquets. Si nous fonctionnuires se contente de nc pas faire à en Dr N. Auguste Julien Dussek jour n'avons pal pas encore à porler sur eux u1, ju. ds. ade mal: quant à le dénoncer, umant inulile, Ney, Cayemitte T. A. Dupiton gement, ils nons, apparlienneal par ly ( epoursuivre la répression, surtout langarenx c'est : de Michel Oresle sarroi oùi as onl mis la forlu El conime C p-bligae, ilne xc'e-l insensé, rSticencas c'est caleulfes el les omissions (inerrr el Marine qui relève de notreexanien. de les netrir, parce que wlà lcs de lu ChamLanoue Sterlin saurail nous suflice longtemps ( volontaires. des quifonldu sur te rapport lindget de l'oxerBoisrond N. Bance d la nélrissure du crime Glaildepuis nous Jevons < bre Comples un doc iment non sculeT. Chimpagne escomplée par lo criminel office do Législa- acice 1894-18U5 mais faux dans certaines A. Béliard. la remplirau moins nolre ( ment incomplot, une méM. Nemours Auguste : Je demande leurs, cl reeh erchcr quelles niesures re- e parlies qui exigrraiont exposition ( Ret raient le plus strement en ompocher thodique el claire.(1) a SlG portésur parole. M. Je président: Vous l'avez. Messicurs, l'an- tour. Nessiours, no sonl Lorsju'un aussi nareijugement haniplacé dans la hiérarchio M. Nemours Augustc: devant Ces préocempations, el c'est no rien vous uppren. un (orps Phésilalion n'est plus dernière nous avions dépos6 nouvelles : bien des repri- ndmintstrative, fant le réformer ou lo dissoudre. ETBt née Sénat, un proje! de loi sur SPa quede vousi arappeler qu'à nous onl mise; il le bureau du tca,les anxiélés decsuxqui actuels. . Nemours Augustc: devant Ces préocempations, el c'est no rien vous uppren. un (orps Phésilalion n'est plus dernière nous avions dépos6 nouvelles : bien des repri- ndmintstrative, fant le réformer ou lo dissoudre. ETBt née Sénat, un proje! de loi sur SPa quede vousi arappeler qu'à nous onl mise; il le bureau du tca,les anxiélés decsuxqui actuels. pr..6. A. la Claunlwe des Comples. De la Chambre des Comples. examiné et ac- dés ont égal6 nos souels ans, les de tetar lu do Tagislation glmeo pogeatit, a élé 1A24 Ce projet dc loi finances, Muis Trois fois en moins de quaranto gepté par le Comilé des --- Page 4 --- - 414 a Le Moniteur puisqu'il contrôle cst est NorK que crlte Ch imbre de Mnis le 22RS nofre organisat'on marouage politique, in lispers:ble de da Gouvernement, résullat ne el répondit un arrè.6 pas A l'attente conscicnt de sa qu'une coniluite à noas n'avons 1810 supprima ce contrôle incffi du 12 Mai Peuplea an nom mission, et des int 'rêts du sans relard à la nous s'en élonnerait ? :ace. Qui de sens politique duqual et il parle, montra plus Entreprenons da L'Elat de la Mais la TINSEAN la dindependamese tentalives da protéger contrè les à une réforme de République se prélait mal étail guerre était partout; la faiblesses. Rendons dehors, lui et coalre ses p"opre: soulenir une la Trésorerie." CréG pour tiques l'objeclif ; et, dominant de ces heurés guerre cripendance l'oulorilé et l'inli. guerre civile monrtriere, le ne le savons nous saient qu'elle a perdues, et q-i lut fi Gouveremanfatr des Pétion eut, desl'o: grandes réformes administratives pas? ces à unesi majestueuse. auréole de 1870 ce erainles tropjustilis-e pourson igine, cièrcs sont l'ceuvre de la et finan1874 et de 1877 à 1879. tention mêma, pour qu'il put donner une existen at- pour en entreprenire I'étude, paix. la Il faut. Et puisque, penlaat ces deux courles guerre. sonienue à autre chose quà la des les frontières et fe la rue. Il faut, sécurité lant périodes, son coulrôle avail élé assez vigi- El des, faire alin aboulir, des méditations profon- pour pournous permellie cependani si le besoin de les bien nir aveoquelque confiance, d'envisager nous l'ave: se fail, jamais Sentir ea un de contrôle et aux Institutions d'un adapter aux moeurs avec vons les raisons qui l'on: renduc dludierons dans ces lemps troublés, où Pays, tous c'estbien surtout, pour en peaple. II faut tard infidèle àsa missio1, les plus tits sont surexeitss. cl, sous le les app6- Tapplication, le. concours garanlir et en faciliter l'ont fait dévier de la voie oà accitents elle qui défensa nilionale oidu voile de la de tous, et qu'aucune et l'expérience si glorieusement engagée. Si s'étit des brèches pairiolisme, font sullat d'amour tension, triste réalors que nous avons déaelé vous troavez tional. io1, les plus tits sont surexeitss. cl, sous le les app6- Tapplication, le. concours garanlir et en faciliter l'ont fait dévier de la voie oà accitents elle qui défensa nilionale oidu voile de la de tous, et qu'aucune et l'expérience si glorieusement engagée. Si s'étit des brèches pairiolisme, font sullat d'amour tension, triste réalors que nous avons déaelé vous troavez tional. profonJes au patrimoine na. tre le Pouvoir propre froissé, n'existe ence lamentable échec, les causes de formidablc Rappoler-vous créée cl Messiears, la detle et le Pouvoir Lagislatif qui crée l'organe, rons de nous suivre nous vous d mando. Gouternemontp léguée parle dernier tionnement de Exéculif ses qui préside au fonctroduire dans la jasqu'a bout, el d'in. Seuls une provisoire La nation rouiges divers. nous pormetiront législation de lut.er les modificalious contrôls bion surveillance élabli auraient coaslante, el un grand objet, la devra fn de altendre, pour un si d3e chances de suc:ès, contre 'a avec plas linances de Pétion, ct rélabli les f'aeuvre du la guerre. Ce sera sation dont elle fut la viclime. démorali. maux qa'cagaadra le désarroi éparg16 au financier Pays les done comment, Gouvernement pendant suivant. Voyons Vous avez vu, Messieurs, ces premiers temps. de dara 23 ans, on comprit celle le paix gai assemblée librement que c'étail une Oine 1 et controle de en a'nsi 5 rAdministration, 1867, rendit la loi 6.uequi, Décemibre gugraqai compril ou l'étàt de organisé. par quels acles il fut loi organique de la Chambre que l'on a appalé a Lu roilisalioa de issolit réforme. 8 Pays empè:ha la Aussitôt que la du ne croyezpas lant dies Ja Gomples, Le Sanalveffongie en vain de eut permis au Président mort Roi Christophis aitattendu 60 que Rpublique digie au torrent. La melire une paix sur tout le Boyer détablir la tes de ses SPR pourexamin: r S comp. l'avail investi Constitulion de 1806 l'ile entière sous territoire, et de réunir indispensable complables à des rudimants Ce conliole est si voul:t s'un servir d'immenses P our arreler pouvoirs; le ; il ses premiers regard; son vers autorité, la il tourna ministration; ; il lire si logiquemeat md.res d'adl. dépanses, et rélablir l'ordre. flot des la trésorerie. Dès le début sa réforme de origine de la nalure des choses el son Numbreussont ses sa vigilancs étongent les rigueur et nécessilés gouvernemeniales dès des d'ILaiti, rlatifs e aux Messagesau Président préparent la régularité du complables, et des Suciélés, al s'y Nous, l'ori- miuistration el aux désortres de l'at. çoit k le pouvoir le 31 Mars service. 1818. Dàs Il rene fto trouvons ammatie dilapidatiuns-des le pas, et vous ne ces. (19 Ma 1807.) finan- K Avril it ordonae aux vous y altendre, dans les deux pouviez années tRe nistratif ( 1 Juin 1808,) au ses service arrêtés admi. < d'arreter toutes les au 31 Mars la comptabilité administratenrs de Gouvernement C'élail de Dessalines. Mars service. 1818. Dàs Il rene fto trouvons ammatie dilapidatiuns-des le pas, et vous ne ces. (19 Ma 1807.) finan- K Avril it ordonae aux vous y altendre, dans les deux pouviez années tRe nistratif ( 1 Juin 1808,) au ses service arrêtés admi. < d'arreter toutes les au 31 Mars la comptabilité administratenrs de Gouvernement C'élail de Dessalines. inviler le Président aordonner pour ( bran ches du service, de dresalors le cahos, taire d'Eal le au Sccré. ser un inventaire général Bonnet dans son comme le dit Sén: (15 soumeltre ses comples au ( documsats en des papiers et <cernant rappor! sur la ( loi con. Le J.n.iar 1808.) * pandre, qai dépendent.. de sus- ( des finances. l'organisation de ladministra ioa 20Jsnvier 1803 il cajoiut à lous les (. pèce de jusqu'à nouvél ordre,. toute esalmiuistratogre de 1OJest de se C payement... sauf pour ce & Mais au- silôt yu'une Port au-P.in.c aves les pièces el rendre à rapport à la ration des qui velle est volée, ei qu3 le Constitution Poavoir nou- de leur complabilité. documents ( Le 28 Avril, il les invite troupes. à < est appelé à colliborer avec le Lagislulif II mel le (( toutes te de acquisitions d'objels pour suspendre le d'Haili à T'administration dela chose Président Trésoiier géuéral, silyen en Jasques Tonnelier, ( ordres T'Etal, et à ne rien traiter comp- sans que, le contrôle pénètre lans la loi. publi C'est ordonn: son arraslition datdaconsation, après avoir et spéciaux. > que déjà le désordre élait grand ;el taté un délisit de 47.828 cons- (( Le 18 Juin. il prévient C pouvait dénoncer. en de Bonuet caisse L 15 Mai 1808. - gourdes daas sa ve le droit de faire la qu'il se réser. rie, 6E les abus énormes parlant la Trésore. il Le même jour ( de vérification et de service offre dont cetle branche Pilre destiue, aiaé ses maiversation, le citoyen l'apuremsnt Il désire cetle leurs comptes > depuis a par mesure le scanda e." Oa ne créa trop pas du Ionglemps des liainces meignreiainatetse du l'exactituds et de la régularité s'aseurer du de coup une Chambre des premier rosagal departement de C de chaque complable. L.e service n'élaient mûrs peur Comples; cetle lestemps Le 23 Juillet il a ( tard et" la moindre plus pelit retitution ; f1 l'on avait besoin grande ins. au Pou voir Exéculif liridesemasatrese IL ra sous leur négligenice se trouveplas souple, et dont l'action d'un oulil l'impétitis des mo yeas esl ellrayé 64 de Oa sunt qu'une responsabilité main ferme personnelle. a X Le mal pressant auquel atalplnspromple. rs peur Comples; cetle lestemps Le 23 Juillet il a ( tard et" la moindre plus pelit retitution ; f1 l'on avait besoin grande ins. au Pou voir Exéculif liridesemasatrese IL ra sous leur négligenice se trouveplas souple, et dont l'action d'un oulil l'impétitis des mo yeas esl ellrayé 64 de Oa sunt qu'une responsabilité main ferme personnelle. a X Le mal pressant auquel atalplnspromple. ii fallait Anunces de la confision employés dans nos rènes de l'Etat, qu'elle est pris les i médiatement porter remède im- déficil qui doit qui y, existe, du entraves qui arrelaient délivrée des sous une double forme : la se présentait €. Dans un Elal s'y libre, troxver... c'est .Il observe contrôle de toutes les branches Pétion, de et le la corruplion des négligence ou gue dans l'ad- nistration ne Aalt rence du Ministre fonctionnair-s, cl l'ingée e: ministration tro Jes deniers publies les C'est sera un vain' mot. dans les afTaires 64 citoyens encore le qui Eene On avoir civiles. dans ofli:c. I lui remplit cet cruty paré en l'exercice de leurs avait erfneRDAt attributions de ces augmenlant les 4 de la dro.ls" - ilse plaint mes 6l6 dsvo' 'u, en des ter66 le règne de contrôleurs qui, gous "vaulours prolection onl ouverle accordée aax cles 128 précis et 129 qu'en de 1806, par les arti66 Dessalines la ft sidérés n'élaient condévors les deniers 1816. 0 Constitalion de *6 ministrateurs. que comme 11 les commis des ad- 41 loi." venunt adi contribulions établies par L'art, 24 s'exprimait ainsi sacré Le Titre III de la loi esl toul entier con. 4 Il déplore que "nns caisses ( Le Sénat, sur la : à l'organisation de leur détrnisont toals appauvries ( du Pouvoir Exéeutil dénonciation du Chef à assurer lsur contrôle, ol les concussionnaires espérance, tandis que ( des rend et de la Chambre 46 Ils vérifieront indépendance. toutes sonl a-sis sur un ( sation Gommunes, les décrels d'accuc. les opérations de J4: piéJestal Glevé par l ti uido in ligence." lus contro les agents comptables, et 4. complabilité, pièces à la et en viseront loules les adressérs na's remontrances à Chef plus vives ne furent ( ne membros elre du Corps judiciaire, losquels Les décharge des payeurs. triotisme un Eal ; jun lis le pu. a peuvent jugés par les tribunaux 66 dans l'exercice contrôleurs seronl iadépondants inquiel n'inspirn à des Repr6- ordinaires Los suns celle formalité. >> 66 sont attribuces. des f.ncliuns qui leur sentants de lu nation des puroles aussi arlicles 128 ot 129 lui donnent le euuprointes bilité du sentiment de loar pouvoir mander d'ontendro los inculpés et de les el de leur devoir; janais responsa- El à sa barre. 66 dans l'exercice contrôleurs seronl iadépondants inquiel n'inspirn à des Repr6- ordinaires Los suns celle formalité. >> 66 sont attribuces. des f.ncliuns qui leur sentants de lu nation des puroles aussi arlicles 128 ot 129 lui donnent le euuprointes bilité du sentiment de loar pouvoir mander d'ontendro los inculpés et de les el de leur devoir; janais responsa- El à sa barre. Parlement, ce pouvoir discrétionnaire ne devaie: --- Page 5 --- Le Moniteur AUSNG à accreitre S a altributions e: t dible de l'examen de lous les comp'e ; et Loyislatif ir son domaine, :pas rester lettre morle aux mains des hom- alors dès lc 20Avril 1822, dans une dapecl.e : aux agrand D3 premier coup Tinstileion nouv.lle mes sévères et probs qui faisaiont efTel Administratcurs, Imbert leur écrivait xll droit de cité danslEtal. Ele s'imp isa la gloire du Séaat. Nous voyons cn la wsera un bureau ceatral pril. le mérile de seshrembres, et l'utilité que, le 19 Juillat 1820, le Sénat, soumet- sur < de vérifisalion inccsrammeatdisble des comples, où lon pas tou par reconnue de ses travaux, à l'attention génédénonciation du Président d'Haili la comp. < sera à l'examen le plus toutes minulieux les rale; et elle. si bien l'estime publique, tait a un examen contradictoire Trésorier des K les délails relatits à fut parties réilisé moins Tea trois ans après sa création, de lui 4abilité du ciloyen Calor, < de T.dministration. : Cs voca f Président Boyer jugeail nécessaire étendu. Cayes. 6orilures ua déficil l'année suivante. S la donner un d'action plus re d'une Ireconnail dans ses Le Président sentail nettement que Le 7 Avril'1826 AS"F prit l'initiati de 142521 gourles, el rend ua et le décrel livre qui au surveillance des complables loi menaçait les de nouvelle Ioi. avaient le met en étal d'accusation, lui échapper. 11 présenta la pour l'ac- Deux considérations parliculières Tribanal pour ètre jugé: mainleair dans le devoir, et fortifier sans doute frappé son esprit. La première dévoués Qa'élail-ce dons calle jusiliction une lion du Secrétaire d'Elat. était l'honorariat des travailleurs d'un politique 1 délibérant sur L'élendue terriloire de la République, l'adminis : qui étaient attelés à ce travail formidable. loin catégorie catri. fonclionaaifes aussi spéciaux la réunion a: Nord ont rendu II était inulile de pousser plus de l'exque les comptablas des, deniers décict pablics? de tration plus compliquée; les abus seront périence; il était téméraire persister Etait-ce une réminiscencs d'un lents ct plus difbciles à découvrir; du et dans une erreur compliquée d'une aussi la l'Assemblée constituante dy France, ul'As qui E n'es! égorie catri. fonclionaaifes aussi spéciaux la réunion a: Nord ont rendu II était inulile de pousser plus de l'exque les comptablas des, deniers décict pablics? de tration plus compliquée; les abus seront périence; il était téméraire persister Etait-ce une réminiscencs d'un lents ct plus difbciles à découvrir; du et dans une erreur compliquée d'une aussi la l'Assemblée constituante dy France, ul'As qui E n'es! p1s juste que la responsabiliué la lorsque criante injustice, si les l'on voulait 9:" son arretail, le 29 Seplambre 1791, recsvrail que ct Seurétaire d'Elal demenrel même Chambre tint toutes promesses si défeciueux semblée nationale Législalive cile-mème ses moyens d'aclion sont des plus imparfails, à vérifier début. Ce point paraissatt menaçait d'en délinitivement par comples loi de 1823 qu'il < apurerait de la nation?, ct que la mallipleilé ct empêcher l'ex- dans la et d'en empécher le < les Comples les Constiluants en doil relarder, parfois détruire i'économie, Il fallait donner à ses N'était ce pss plulot que enlovur au Sénat xamen diminuer la fonctionnement. une en rapport avec de 1818, ne voulant pas lui avaicut as Ilfaut. en même du temps que d'Elat, garantir membres de indemnité leurs fonctions. toutes les leurs prérgatives ainés de Es introluisaient responsabillie administration Secrélaire de la chose pu l'imporlance le nombre croissant des cordées 12t. 128 ct 129 comas des 16- la bonne crée un instrument adapté En sécond lieu à la Chambre, et la races art. qu'on l'avait bliqne. Et l'on Mais il ne s'agit toujours affaires soumises lui avait démontré moins du rôle dans prépondtéranl nolre orgunisation po- à cette fin. des complables 1:: pidité de leur examen de la nouvelle appelé à joter d'apurer les comptes par les faits l'excellence contestat'ons devenaient litique. (1.) résis- féricurs. iustitution. Les cons Mais un parcil systèmc ne pouvail On nc soupconne, pas encore de qu'il faules puisse d'un moins fréquentas : et les comptables, 01 de ter aux chocs de fexpérience. des réun'oas du SSual ne s'agir de malveraations d'Elat. Boyer ou est trop rigide vaincus à rien n'échappait, de ce corps t con* L'interm.tlencs de avec fruit cel Secrélaire Le Secrétaire d'Etat est chose, # mellaient vigilance d'aclivité dans :lui permetiatt pas rempir des délails d'une ad pour Ini même, qu'il parlat, dans la trôleurs, leurs plus el donnaient - offce. La mulliplieité lui laissail trop dc lui, sa vigilance l'envoi de comptabililés. el au blâme. ministration de plus compliquée iel. loi, Es le aeaber propre moins de prise à la crilique une répeu de chances d'exereer de un son oentrile côlé ne pou:. y snffisait. Pouvoir Exé- Cen était assez loi. pour provoqner Le Président Boyer si C'osl W'ailleurs (art, 6)le vision de la de: vait se conlenler de CCs vérilications, inef- cutil qui metlra la machiae ea monvement. compliquée iel. loi, Es le aeaber propre moins de prise à la crilique une répeu de chances d'exereer de un son oentrile côlé ne pou:. y snffisait. Pouvoir Exé- Cen était assez loi. pour provoqner Le Président Boyer si C'osl W'ailleurs (art, 6)le vision de la de: vait se conlenler de CCs vérilications, inef- cutil qui metlra la machiae ea monvement. On accorde donc des appointements de du moins lout à fait K altributions de la Chambre à chacun dés membres non ilusoires, à toule spéculation Les p-insipales de s'occuper de la mille gourdes d'économie du ficaces ; cl pénélie élranger plus qu'aucun homme < das varifcation Comples de seront tous les comptes adminis- la Chambre. ne Mais pouvait l'esprit ne pas percer en. théorique, de son des realilés p:ati lui seronl indiqués par le Président la loi celle disposition équidémèla WRFE vile point faible du sys (( tratifs qus d'Haiti ou le Searélaire d'Etat inscrivant dans donne des T ques rintérel général exi ( Pré.ident des finances. > ( arl. 6), table. II leur leur nombre: apolntemehls: et ce serait. tème, et comprit plus conslants, lou ( chargé sont nommés parle Prési- mais il diminue le Président Boyer que E ait des Scs membres ne ne connailre CPRAS jours présents plus spécal X. Un corpsdéli. dent d'Ilaiti-. ils sont amovibles. Ils de ne pas deviner qu'en ré luisant leur avait lc cont ôle g6-néral le travail qu'il rébérant, et de loute l'ad. sont payés. de membre de la Chambre nombre, M augmente de toute hailianne, polilique étail mal désig 1é ( ra gaalite est honoraire. ( art. 4) clime d'eux. avait 1 membres. ministration les délails. Lc Sénat ne < des Complos de la Chambre des La loi de 1823 nommé ce pour en examincr de comp- : Toul membre de la Chambre des Comples. Il-ramène pasetre une Assemb'ce Comples, qui aura exercé ses fonclions re chiffre à 5, et n'augments que d'une unité EStET France la Conslitu- (( à la salisfaction du gouvernement, de ses bons le nombre de leurs employés 1823 Et de même qu'en enleva à l'Assemb. ée l'a- (( cevra, comme un breret récompense en forms de mention Les principes de la loi de prévalent nommés tion de l'an III des clle C services, d'Hlaiti. ici. Les membres sont toujours celui purement des complos de comptabies, comptabilils, (( honorable billet du Pré-ident là le membre qui par le Président, choisit travaux; même ils sont remit à une Commission Le bon qu'avail diriger feur devint, en 1807, la Chambre des Comp- avait peiné sur les écrilures des comaplables, au- qui devra sans doute à sa discrétion, puis qui tes; de même Boyer décida la création el comme une indennilé en numéraire révocables durée n'est assignée à leurs d'un rouage nouveau dans notre machine rail mieux récompensé son patriolisme qu'aucune administraive; et le 17 Juin 1823 il pro- des et satisfail à ses besoins ! int, en 1807, la Chambre des Comp- avait peiné sur les écrilures des comaplables, au- qui devra sans doute à sa discrétion, puis qui tes; de même Boyer décida la création el comme une indennilé en numéraire révocables durée n'est assignée à leurs d'un rouage nouveau dans notre machine rail mieux récompensé son patriolisme qu'aucune administraive; et le 17 Juin 1823 il pro- des et satisfail à ses besoins ! de con- fonctions. Ce que la loi modifie, ce sont les atiriposu au Sénat unc loi sur la Chambre Cetle loi n'élait qu'un rudiment éta:l butions de la Chambre. Comples. Dapuis longtemps il en prépa- trôle puisque la Chambre absolue nouvelle du Pouvoir Au lieu de ne vérifier que Prési les lent comptes ou le rait les élémenti. suffiry, sous la dépendance lui sontindiqués par lo Il avait compris qu'il ne pouvait formi- Exécutif, ct que son droit d'investigation à qui Secrélaire d'Etat chargé des fin inces, ls avec le Sec:élaire d'Etat, au travail * élait limité. Cependant le rendons justice et com- splière où elle est appelée dans à so mouvoir son ens cclui qui en a conçu principe, tout germe embrasse Tadministration bien passi et 4811,, doune de mencé Comme * Un fait reinanquabar TAluinistian 1810 l'application. colui-ci se semble. des Comples controle, vée le ES2 ceei atesiatr des finanees, depis 12 Mai fécond, développera. soumises à "La Chambre tous les remplagait teur Et le Sorretaire aett avait cuvoye all Sinal mais La mulliplieité des affaires l'at- 4 rilie, apure el règle de comptes cétaillés des, dojrenses pbliiues muper l'examen de la Chambre : on appelant 4 rolatifs aux opirations l'aiministratraviuns Ruere. S Snat de ees Iw: lni perntireut ;n il H oblige d'al- tention sur ses travaux, nugmentera son 41 lion des financos, soit on recatles, soit E la verification eolte qu'ello in6.) joindre alt Comit: la icomameel aa el LEE imporlance. Les amélioralions dans lo 4 en dépenses. (arl. tout. dont E > Sanal se porla sIF les ost et s'étend a - seront roconus. Le, choix Dugns el troluira ou qu'elle ueowoquer de ce La formulo gendralo et ombrasse tout. Q tel l'on y Inginae, tanl, E le EEatier service montreront Tindispenanbilito administratif, el Elleprévoilt tout du Ou du clontrole E ne dans Huuget,"qui Linitrd. F patrie, Rimn pronve de rounge le.méoanisme ou le 0 ujoutola nolion avaieul bien à remplir ce role lo Pouvoir Exéculif comnbien Controleur le' F lous était les E encourageront --- Page 6 --- Le Nroniteur a M16 On ne fera rien de plus rigoureux contre aux besoins du temps. Les résultats qu'elle L les fonclionnaires publiss, et lien ne sera se présenter à l'esprit du légis tons lesjours une confacile désormais, si le Pouvoir Exécune pouvit de 1826,t on aura les éiéments donneitlntapppental. lo Pouvoir Exéculif comnbien Controleur le' F lous était les E encourageront --- Page 6 --- Le Nroniteur a M16 On ne fera rien de plus rigoureux contre aux besoins du temps. Les résultats qu'elle L les fonclionnaires publiss, et lien ne sera se présenter à l'esprit du légis tons lesjours une confacile désormais, si le Pouvoir Exécune pouvit de 1826,t on aura les éiéments donneitlntapppental. L'ordre élait remis dans la Chambre des Comptes y savent telateur contrôle absolu de l'adminis- sécration nouvalle. avec) RPA et complets d'un les finances. La fraude. poursuivie Les mceurs 1oes nir la main, que Singalentendirndirier de lâ tration d'un Elat à la règ'e sévérarce, se découragoatt. ; convaincas larité, la bonne foi dans la gestion Des délails façon viendront si précise ajouter ; mais on peut cemplables samélioraient et de T'inflexibilité de chose publique. dans des pos6o d'une virtuellement compris, et de la clairvoyance des Coniptes ceux-ci sappli- L'art. 16a augmenté les attributions propeit de dire qu'ils ysont essentielle n'y sera ls Chambre leurs dans lions considérables sur les comptables qu'aucupe disposition quaient à expédier complabilités mériler aucun Chambre. Son autorilé ajoutée jusqu à nos jours. le controle les délais légaux, et tenues à ne irrégulières. Le est absolue. intermédiaire Cet article contient en el il est reproche elait pour rendu leurs plus facile, plus rapi Elle leur n'aplus adresser besoin des d'aucun remontrances; ou de Tadministration, 14 or contrôle 'les admi- pour RRIERE heureusement complélé par l'art. du qui de : et Tarriérén'existit nidans ni à la Chambre pour les (( charger en recette à desdommages l'Elat, > Elle donne de ( lenir un livre général des ti nistrations particulières qu'ils anraient fait éprouver dans son sein pour sif et de l'ectif contrôler de Ladministration les mouvemebts des des Comptes. Boyer revint sur les appelle direclement Dans les cas de nances, et de et le passage des, fon: ds En 1834 1826. le Président Cel instrument avait paru examiner Jeurs ou Comples. de elle remaaisses publiques, à une autre caisse. > la Ioi de être queslion malversation rôle prévarication, instruit une affaire; d'une cai- -se se contente pas d'une si efficace qu'il ne ponvail Ses ancien- plit le du juge qui 5 de la Loi La loi houvelle ne des améliora- de le briser ou de le réduire. On et sil'on se rappelle des que l'art livre mention rapide et écourlée 1823, nes prescriptions furent maintenues. les mo- sur la responenbilité fonclionnaires les tions qu'elles apporle à Tinstromentde énumère tou- en ajouta de norvelles. Pcurlant furent si ces derniers au Tribunal civil, qui juge elle entre dan-le délàil ; ioutes elle les branches dificalions que l'on y introduisit à ne m.ême sans assislance dejury,on à comprand la qu'au- si. mention rapide et écourlée 1823, nes prescriptions furent maintenues. les mo- sur la responenbilité fonclionnaires les tions qu'elles apporle à Tinstromentde énumère tou- en ajouta de norvelles. Pcurlant furent si ces derniers au Tribunal civil, qui juge elle entre dan-le délàil ; ioutes elle les branches dificalions que l'on y introduisit à ne m.ême sans assislance dejury,on à comprand la qu'au- si. s'aliacha répression, tes les ndministrations, devenaient justiciables de lu minimes, qu'on articles P: la loi; cun d'eux a'échappera des Comples les dénonce à la du service qui modifier les numérosdes la rubrique del l'arl, 161 les la Chambre Chambre. avec tous les fonc el oa laissa sous qui furent la justice. moins heureuse fut Celle-ci correspond des importants Une modificalion cet d'é-- tionnaires, les chefs des mouvements les bu- changements vrai- rai-on du remaniement proposé. dictée au Président Boyer par mal. esprit Ports, les interpretes des douanes, et de Mais le Président avail pris une précau- ;et fai- conomie qui pa-fois f'inspirait reaux au Timbre, de TEnregistrement tion préliminaire el très opportune les addi- ) la Conservalicn des même hypothèques. avec les conseils sait voler, en même 1826, temps une dr" surla res- (4 continuer Elle correspond concerne les fer- tions à le loi de des notables, pour ce qui foncières, ponsabi lité des fonctionnaires publics. mages, les rôles des impesitions et d'industrie. Leurs biens devinrent a le privilégié : LIDERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ, les droits de patontes )) immeul lrs frapRAN du cadastre de toutes les de l'Etat ; leurs Elle s'occupe nationales. p6s d'une hypothèque générale Corle 17 leur REPUBLIQUE D'HAITI. propridiés semestriel au Les art. 128 à 131 du pénal Eile adressera un rapport confian-e furent : et les tribunaux civils, Présidenld'llont, et on a assezde lumières pour applicables de prononcer les peines sans l'asdans son expérience €l ses chargés samcdi jour d'exposer ses vu(s générales sistance du jury. Pour Aujourd'hiui, vingt-luitième lui demander des finances de l'Elat. Ces dispositions élaient n'eussent rigoureuses. l'espoir du mois de Mai, mil neuf à cent trois quatre, heures porismdlonailon de franchi en moins de les coupables les renforça, préciaa an 101e de T'indépendance, Quel grand ou fe E comine le Chef del'Etal, N échapper, le développc- de T'après-midi. trois années, décision habituelle, a fait vile pro- l'àction du législateur l'on par ac-orda àl'a.licle Alphonse Jean Joseph, sous-chef avec sa posé par lui ! ses consé- ment nouveau celui ci disail. : Nous, bareau la douane de ce port ct daire au principo natnrelles ! Iin'auraitfal- 16 de la loi Tandlir. des différen de à la dile douaquences les P'ai persévérance el d'espril de ( Si, lors de la vérilication la Chambre Emile Audain, controleurà le Direcleur ct cn prélu qu'un peu pousser avant, ct arriver à C tes pieces de ccmplabilité. des négligen- ne, désignés de MM. : Nous, bareau la douane de ce port ct daire au principo natnrelles ! Iin'auraitfal- 16 de la loi Tandlir. des différen de à la dile douaquences les P'ai persévérance el d'espril de ( Si, lors de la vérilication la Chambre Emile Audain, controleurà le Direcleur ct cn prélu qu'un peu pousser avant, ct arriver à C tes pieces de ccmplabilité. des négligen- ne, désignés de MM. par Stéphen Archer, président; suite donner pour au conl:ôle : nos finances la per- ( des bompte.-reconuibail lacunes, abus, prévarice. scice J: Dussek, L.éon Louhis, feclion qui existe dans les plus grands a cetle Pays. Qu- ( ces, crreuis, elle en iuformera offeiellement le Ney N. Cayemille, Benoil, Pétion Pierre-André, lous Que manque t-il cependant A tions, comparaitre lc M. Législative a tout prévu, ou pres- ( Sccrétaire d'Etal, quifera membres de la Commission vre ? La Législsture la matière edministralive. Le dit complable dans le délai fixé. 19 de Contrôle des billets de caisse. que tout pour se perfectionne ct se pré- Sous des préoccupalions notà l'arlicle 5 de la Loi controle L'il s clend. vigilant des membres de la velles. on l'empird forge les armes plus redoulables Conformément Aoûl 1903, sur T'Emission, avons cise. scrute kus les dossiers, rédresse contre les complablos. et voi:i la rédaction du 11 la vérificalion en douane de Chambre les erreurs, fuit Ja chusse à tous les fait adopter le Gouvernement. procédé à arrivécs par le Steamer toules que de ses vérilieatons,la douze caisses abus. de personne : après 68 66 Si dans la des COLTS Comples découvre dans a Flandria > du 27 Mai courant marquées des Resle Ja question c'e:t cllej en. OIC qui nous 44 Chambre de la descrreurs loules : Monsieur le Secrélaire d'Elal - Portans d'efforts loutes nos éludes ne lendent 44 les espèces ou complabilité. négligences, Finances de la Répubfiqued'llatipréoccupe: ; et que nous (4 das lecunes le quelques en Taute à llaiti. qu'à assurer ure indépendance par des mots, suns ( elle rappellera tout en coupab'e le cn re- au-Prince, Net 57 Kilos-Cirosse 70, X88 à 99; el ne pouvons qu'allirmer de lu dars lcs faits. sc scs devois, chargeant aura fait éproude notre opération ce qui suit : eire certains garantr loi, Mais il est 4 cette des dommoges qvil il appert lluit caisses contenant C'est le défaut de celle clla vigilancs du ( vera IElat. devenait Nos 88 à 95 cent cahiers de mille compensé la rigidité 4 Mais si le cas plus ensemble trois vingl trois cent de a de pouvoir, ensemble ARLEREs Chef TEet d'ail- soit par abus des billels d'une gourde, L'opinion pub'ipae ne réclamsil radicale pas ; elle 4 ou la Chambre Comp vingl mille gourelen; leurs une réforme aussi 4 tes prévaricatiots dans son sein le comp- à Nos. 95 cent cahiers de mille compensé la rigidité 4 Mais si le cas plus ensemble trois vingl trois cent de a de pouvoir, ensemble ARLEREs Chef TEet d'ail- soit par abus des billels d'une gourde, L'opinion pub'ipae ne réclamsil radicale pas ; elle 4 ou la Chambre Comp vingl mille gourelen; leurs une réforme aussi 4 tes prévaricatiots dans son sein le comp- à Nos. 96 à 99 - Quatre caisses conteredoutait lesfraudes de l'asluninistra- 4 aupellerait et la procelerait soixante cahiers de ne pas qu'elle tablé en prévatication, prépar loire des faits. Le nant ensemble ceul ensemble Eumotanrirama le contrôle des complables au l'instruction si la se mt mille billets de deus gourdes, abandonnail a table enten.lu, des pré-omption adreesernil trois cenl vingt mille gourdes. Pouvoir- Exéculif. est touj jours 4 finil, lu Chambre toules Comple les pièces rela- Total : Six rent quarante mille gourdes En 1826 cetle indépend-nce des fonc- ( au Secréluire d'Etat d'un mémoire ecnt quatre vingls cahiers. limitée la dereimdéterminée que s'esi e lives à l'allaire, appuyées fnt pour- cn quatre nous avons drestions et P mode de nominalicn de la R6. > alin que ledelinquanif la L'opération terminée, en r(servé lo Président explicalif, les formes prétetilos par cl le présent procès-verbal jalousement < suivi dans malièro. s6 signd publique. Pendanthuit années la loi parut suffisanto - a loi en pareille --- Page 7 --- 4.7 Le Moniteur. les jour, PARTIE NON OFFICIELLE être remis. sclon les Fait et clos à Port-an-Prince, triple ariginal du pour 3ème alinéa del'arlicle mois el an que dessus. prescriptions 5 de la susdile Loi du 11 Août 1903, Pour TAdministrateur des finances : AVIS les dites caisses. ADMHINISTRATIFS, après avoir scellé Le chef de bureau de rAdministration: Le sous-chefde bureau 1 J. E. PAUL. BANQUE NATIONALE D'HAITI. A JEANJOSEPH. BOURJOLLY, STEPHEN J. R. BARJON. FALe controleur, DENNIS, L. LARENCUL, Cr. DUBÉ, Par décision du Conseil d'Administration E. AUDAIN. BIUS HYPPOLITE, P. LESPES, A. en date du 30 Mai 1904, Monsieur Cu. VAN LOUHIS, DUSSEK, SAMBOUR, PAULENA JN. JACQUES, WIJCK, Délégué du Conseil, est nommé Di-- Les Membres : Léox Cit. RÈGNIER, TufocLEs LAFONTANT, recteur de notre Banque en Haiti, à daler PÉTION PRe-ANDRÉ, NEY CAYENITTE, J,A. FÉVRIER. Sous réserves: Le Délégué du 1er Juin 1904. M.N. BENOIT, avocal. d'administration de la Banque nationale le 31 Mai 1904. Le président de la Commission, d'Haiti, Cu. VAN WIJCK. Port-au-Prince, - S. ARCHER. Billels de Une Gourde. Le Délégué du Conseil, Cn. VAN WIJCK. 2.371 et le 30 C B 2.484 L'an mil neuf 'cent quatre D 2.293 Mai à quaire heures de Paprès-midi. . M.N. BENOIT, avocal. d'administration de la Banque nationale le 31 Mai 1904. Le président de la Commission, d'Haiti, Cu. VAN WIJCK. Port-au-Prince, - S. ARCHER. Billels de Une Gourde. Le Délégué du Conseil, Cn. VAN WIJCK. 2.371 et le 30 C B 2.484 L'an mil neuf 'cent quatre D 2.293 Mai à quaire heures de Paprès-midi. Bourjolly, F 2.592 BANQUE NATIONALE D'HAITI. Nous, soussignés, R. Barjon. G 1.236 Stéphen Dennis, sénateurs de la Républi- H 2.240 que:L. Larencul, Ch. Dubé, députés; RE J 2.971 CONSOLIDÉS 1900 - 12 o/o sident et membre de la Commission 20. K 2.203 lementaire de Contrôle du Retrait ; L 2.256 2.411 47eme Répartition. Ch. van Wijek,délégué du nationaled'Hlat- Conseil d'ad- M 2.227 Nationale d'Haiti a l'honneue ministration delal Banqué membre de la N P 2.391 La Banque les intéressés qu'ils peuvent tou.. ti ; 30. Fabius Hyppolite % 40.. J. E. Q 2235 d'informer une septième Chambre des Comptes G1.947 cher à ses guichols quarante Paul,représentant! tadministrateur des K 2.139 de aen apowrcent(1o/o) intérêts du nances de Tarrondissement de Port-au- S T 1.971 répartition 16 Avril au 15 Mai 1904, contre reçus et Prince: 50. Pascher bespès, Commissaire Sambour, V 2.118 sur) présentalion des Bons. du Gouvernement; 60. Adolphe ; X Magistrat communal de Port-au-Prince; Illisibles. 2-352 Port-au-Prince, lo 16 Mai 1904. juge de paix de G. 40.394 70. Paulimala-lacqucs. Nord de la Capitale ; 8o. Ch. la section Commandant de la Place el de d'Haiti 1875 portant. Régnier, de Port-au-Prince, foncBillets de Deuc Gourdes. Sept obligations 11035, la Commune la est requisc les Nos 71434, 10942, 11034, tionnaires dont présence du 13 Ao0ti903 231 Billets G. 452 57706,ont9 té dérobées dans l'article 93 de la Loi Th. Lafonlant, AB. 203 do 406 11131,9691, la succursale de M. Jules Molina négoe en outre Messieurs près la BC. 224 do 448 ciant à Toulouse. Commissaire du Gouvernement spé- CD. 232 do 464 et le sont avertis Banque et J. A. Février, délégué des Fi- DE 128 do 256 Le commerce public d'opposition. cialement par le département la EF 126 do 252 que ces titres sont frappés nanees, nous sommes présentés confor- sur FG GH 182 de 364 Place del la Paix, Retrait assister du papier HI 11 do do 318 22 DOMANIAL. aire du Gouvernement spé- CD. 232 do 464 et le sont avertis Banque et J. A. Février, délégué des Fi- DE 128 do 256 Le commerce public d'opposition. cialement par le département la EF 126 do 252 que ces titres sont frappés nanees, nous sommes présentés confor- sur FG GH 182 de 364 Place del la Paix, Retrait assister du papier HI 11 do do 318 22 DOMANIAL. mément à la loi sur Pta IJ CONTRE AVIS monnaie, au bralement de Quarante de Une cing et JK 17 do do 302 mille gourdes en billets de la circulation. KL 151 do 274 Deux gourdes retirés dans LM. 137 153 d 306 Le général Arné Fraaçois, ayant précéCes billets nous ont été présentés MN. 131 do 262 lemment dénoncé à la vacance la propriété unemalle fermée et cachetée Trente danslaquelle neuf NO 50 do 400 cette ville du Cap-Hallien, rue Saint nous avons trouvé: : 10. billets de Bae OP. 168 do 336 sise en des Capucins par l'avis puquets de mille gourdes en billets; 20. Illisibles. 2.303 do G. 4.606 Pierre et Morne du 161 Nbre. 1901 gourde, soit trenle neufmille blié dans le ( Moniteurn billets de Une gourde des finances de cet arron. Un autre paquetdo T'Administrateur contenanimille trois cent quatre vinglquaRÉCAPITULATION. dissement déclare nul l'avis en dato du S lorze billets, soil mille trois cent quatre B llets où le citoyen Jules Bricourt & vingt gualorze gourdes , 30 contenant Seize paquets en- Billets de Une Gourde- 40.394 2.303 do ens. G.40.304 4.0"6 Mai 4903, à la vacance cette mêmo propriéts de billets de Deux gourdes do K Deux Gourdes G. lénoncé ferme. semble quatre mille siz cent siz gourdes, 42.6971 Billets 45.000 élat. et en a sollicité la soit deux mille trois cent trois billets formant de Certifié sincère et vérilable le présent lo 25 Mai 1904. Toute ces valeurs Cap-Ilattion, Deux gourdes. cinq mille gourdes le 30 Mai 1904. un total de Quarante Portau-Prince, des finances de cel Art contrôle, livrées aux flamPar. L'Administrateur ont ét6, après notre présence. Le chef de bureau d la Commission rondissoment, - mes en de quoi, nous avons dressé le lamentaire de Contrôle du Retrait. J. ANTHINE LATORTUE-. En foi procis-verhal pour valoir ce FERNAND DENNIS, aU. présent de droit. que --- Page 8 --- Le Moniteur léINDUSTRIELL Les soussignés ont Thonneur.d'aviser COMPAGNIE D'EXPIONATION AGRICOLE ET et le commerco en particulier, que AVIS DIVERS. n public par suite d'un commun accord, a Monsieur cessé de arlicles 31 et 38 OTTO BEIN, un de de leur leurs raison associés sociale à partir Conformément aux de la faire parlie MINEURS des Statuts, MM. les actionnaires de ce jour. - JENTE DE BIENSDE Société sont convoqués en assemblée Juin cou- g6- Pcrt au Prince, le 4er Juin 1904. ET et le commerco en particulier, que AVIS DIVERS. n public par suite d'un commun accord, a Monsieur cessé de arlicles 31 et 38 OTTO BEIN, un de de leur leurs raison associés sociale à partir Conformément aux de la faire parlie MINEURS des Statuts, MM. les actionnaires de ce jour. - JENTE DE BIENSDE Société sont convoqués en assemblée Juin cou- g6- Pcrt au Prince, le 4er Juin 1904. nérale pour le mardivinglet un à G. KEITEL & Co. rant, à quatre heures de T'après-midi, On faitsavoir à tous délibération ceux qu'il con- l'eflel de discuter et s'ilyal lieu, d'approudra verlu d'une conférer au conseil tverte qu'en familledes mineurs: Joseph, Gustave, ver les comples, de nécessaires Le soussigné avise le public et le com. seilde Réné, Albert et Yvon- d'administration les pouvoirs a adiré un reçu des appointeMaric- Anne, Louise, mesures uliles. merce qu'il NÈRETTE, du mois: Martelly, lenue sous la prési- etde prendre loutes jugées Ja meats de Monsieur MARIUS ne Auguste de paix del la Capitale, section En verlu de l'article 41 des Statuts, ac- de Janvier 190%, s'élevant à G. 40. dence dujuge dale du vingt huit Mai, mil neuf réuuion de l'assemblée générale des Ille déclare nul et non avenu, duplicala Nord, lrois, en dament enregistrée et homolo- tionnaires aura lieu au siège de la Sociélé, devant en être dressé. cent guée par jugement du Tribunal civil de ce No 23 Rue Roux:. Port au-Prince, le 31 Mai 1904. ressort, le qualre Juin suivant, enregistré 1904: VIAUD. au droit fixe d'une gourde ; Port-au Prince, le 6 Juin Ilsera procédé le lundi treizo Juin midi, cou en Conseil d'Administration: : rant, à trois heures de l'apràs dc Me H.. Astrel Prlc a l'hoaneur d'aziser le ]'étude et par le ministère à cette résidence, Le président, ALB: MIOT: Ls soussigné en général et le commerce en uRt Laforest, notaire public tion; blic Juin 1904, par suiley demeurant, à la vente par a-judic de culier qu'à partirdure il ne fait plus parlie au plus offrant et dernier enchérisseur, apparClaircine Amitié persiste à d'un commun accord, KeiteletCo, dePort-an-Prince. deux propriélés ci-après désignées Mademo'selle à tous ceux qu'il apparliendra, de la maisonG tenant aux dits mineurs : annoncer donné autorisalion à per. Paris, 4 Mai 1904. 10. Une propricté, fonds et lalisses, à la rue sise du qu' 'elle ni n'a le jamais droit d'agir en son nom, avant OrTo BEIN.. en cette ville, donnant face conduisant à sonne ou sa nomination comme ad-ninistraPort ou Pavée etdu chemin Jobn après de la snccersio I de feu Jo- > avise ( Avenue trice judiciaire ( Moniteur Pélion-Ville 3 aujourd'hui de Amitié dont les biens qui en dépen- Je, soussigné, Prote au en >) Brown de la contenance quarante-huit seph l'Arcahsie qu'en et le commerce particulierenviron de façade sur l'Avenue ( John dent, sont situés de tant lal à Entemps le public de ce jour je ne signa pls J.B. de la snccersio I de feu Jo- > avise ( Avenue trice judiciaire ( Moniteur Pélion-Ville 3 aujourd'hui de Amitié dont les biens qui en dépen- Je, soussigné, Prote au en >) Brown de la contenance quarante-huit seph l'Arcahsie qu'en et le commerce particulierenviron de façade sur l'Avenue ( John dent, sont situés de tant lal à Entemps le public de ce jour je ne signa pls J.B. pieds Browns de trente pieds sur la façade d'sutresendroits 6labli. République. qu'à partir mais simplement Laudun avec un: une de plus %o et lieu, le fait sera Laudun. soixante posée sur pieds au profondeur côté Est et d'autant au Port-au-Prince, 7 Juin 1901. sutre paraphe. 1er Juin 1904. côté Ouest, bornée, savoir: au Nori Sud par Po:t-au-Prinee, la rue du Port prolongée, au CLAIRCINE AMITIÉ. LAUDUNl'Avenue John Brown, àlEst par Ea cementNo. 5. eiosetpariumcim fonds ct bâtisses, foseé; déclare du public et au fait savoir au publie en: EL2". Une propidlé, de La soussignée a perdu deux feuilles de Le soussigné adiré la feuille d'appointesise en cette vi.le, rue des pieds Fronts-Forts deux commerce de qu'elle sa maison servant de localà l'é- général du qu'ila mois de Mars 1903 de Mr. M.. la contenance de dix-sept de pou location des sceurs de cette commur c. Ce sont ments juge suppléant da tribuces de façade sur dix huit pieds dile cole deJuin et de Juillet del'annse 1903, Heclor, comme seclion Sud. savoir: au Nord par les mois nal de P.ix, F"a .deur, bornée, Foris. au Sud et à T'Est s'élevant à ring! cing gourdes chacun, soit Il la déclare nulle, duplicata devant lui rue des Sénateur Fronts Jean. Mi hel Doval et à gourdes en tout. Elle dérlare ses de- êlre délivré. le M onsieur Samuel Dupré; telies, cinquantr feuilles nuiles et non avenucs, duplicata Port-au Prince, le 28 Mai 1904. Pouane d'ailleurs, par que les dites proprielés se pour- vant en etre diessé, IMBERT suivant, élendent et comportent. avec aucune ap le 15 Mai 1904. ALEXKADRE parteaanées et dépendances. sur,les sins mises à prix Chardonnières, et excepli-n, ni réserve, Dmo Fve PAUL MARSAN. Lc soussigné donne- avis au public suivanles: : située Avenue John au commerce qu'en scs qualités demploys- fi40 La propriété de deux mille quatre le comamerce, la Ran- dc 2èmc. classe à Tadmintstration des de Bowon, à la somme Le soussigné, avise de ccl ct fondé . G. e. arrondissement, cents gourdes. - Fronts- 2.400; -Forts, d'Haiti etl le complah -payeur de nances les tribunaux dc paix et de Et 20. celle de Ja rue a2 queNationale de la Guerre avoir adiré trois feuills de pouvoir près a dans lequel de deux mille quatre cenls du 1er 1égimeat commerce,il égardindosier d'un el co. som :à, la me cy G. G. e. arrondissement, cents gourdes. - Fronts- 2.400; -Forts, d'Haiti etl le complah -payeur de nances les tribunaux dc paix et de Et 20. celle de Ja rue a2 queNationale de la Guerre avoir adiré trois feuills de pouvoir près a dans lequel de deux mille quatre cenls du 1er 1égimeat commerce,il égardindosier d'un el co. som :à, la me cy G. 2.400, solde de l'Elat-major les mois d'Octobre, Novembre se trouvait le cerlificat du sicur Desobry cheval Boignurdra. à ce commi-, outre les ligne pour 1902, s'élevant chacune à la d'une cilation rurale ds la vallée en lixécs parl'expert et Décémbre gouries cinquante ES de la scction feuilles, dont chages de T'erchère. et diligence de somme' de soit eingeantelvois ensemble cenl soizanté gour celle comnunc, de plus, neuf du ciloyen Saul A la requête, Auguste poursoile Martelly, néc Eu centimes, centimes. 1l les d éelarenul- cinq de pension mililaire savoir Madame veuve demeur.nt et des cinquante devant en être délivré. Frédérique, cl quatre du soussigne; Aoilt, Sep. phrosia C'esca, propriélaire, tutrica légale les, duplicata Sail Frédérique: Juillet, domiciliée à Port au- Priace, 2 Juin 4904. pour tembre, Octobre cl Décembre, Bondet: des mineurs SUS nommés. Port-au-Prince, Octobre Deeembre t"'i En présence de Monsieur Archibald JEAN-CHARLES AIMAND Jx-BAPTISTE, Juillet, 1903. Septembre, Lochard, sub-ogé tuteur des dits et domicilié miaeurs fer Régàment de ligne. En conséquence, illes déclare mulles,duaussi propriélaire, demeuran! deineuez. chefdu devant çn otre dressé en cetie ville, élisant domicile en sa sont avisés que, plicala Jacmel, 21 Mai 1903. re sasdite. s'adres- Le. commerce elle absence, publie Monsieur Achille, BOUDET. ser Kotm-eihtesresh: à MeH.Astrel Luforest, nolaire, dépo- pendant Barthe est mon chargé de aa procuration. sitaire du cahier des charges. Nationale x. Port-au-Priteo, & Juin 1904. Port-au-Prince. Imprimerie Port-au-Prince, le 1cr Juin 190%. Direotour, EDGARD CIEN3T. GEORGES LEFEBVRE. Vve. AuG. MARTELLY