--- Page 1 --- 59ème. Année. Mercredi, 1er Juin 1904. NUMÉRO 44 LE BUREAU DE Rénpenow M E D'ADONNEMENT E8 MONIT JOURNAL 6, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI., DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 3 PAUL LOCHARD, 26 Un an, P. 4.50 - Six mois, P. 3. Trois Rue Gefrard. Pour mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. lcs Départements el l'Elranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront de poste Cn SuS. Morcredi, 1er-Juin 1904. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Abonnements a mois et partent des 1or et 15 de chaque RE D sont comme Ics insertions payés d'avance AFFRANCHIR. OMMAIRE avait. t.ét6 Département précédemment au Conseil communal confiée par de cC sont point ralenlis, lous les PARTIE OFFICIELLE. ville des Cayes. la Sénat sont à jour, ct le rô'e général registres du Avis ministériels. Après celle époque de, neuf pièces être diverses déposées aux archives des SENAT. - Séance du 13 Mi 1904. T'Elal deviendra propriélaire années, soumises, a soit aux délibérations pour de CHAMDHE- - Siances des 2 4, el 11 Mars 1901. lable de la sus-dite source. incommu- a l'Assemblée ét6, selon l'usage, expédié Procès-verbal Liste de récoption les Billets de caisse. l'impression. Fail à la nominative des pousionnaires militaires ct inva- Port-au-Prince, ce 7 Mai 1904. Prince, le 13 Maison Nationale, au Port aua hdes, elc. Mai 1904, an 101ème de l'InEstrait du Registre des commissions du dépendance. de la Guerre, Département T.A Signé: PÉTION PIERRE ANDRE, D.Jx-Louis, J. DUPITOx, R. BANJON, R. DAVID, PARTIE NON. SENAT DUssEK. CINÉAS, OFFICIELLE. Ce raprort Avis adminstratifs.. Avis divers. M. le présiJent, Lobilienttanprobations da Sénat. Séance de Constitution du Grand lons procfder à ia poursuivant: Nous alCorps en date du pour la session ordinaire formation du bureau Vendredi, 13 Eai 1904. Des bulletins sont de cette année. PARTIE OFFICIELLE. Présidence deJr lis par les huissiers. distribués et recueille: Sénateur P.PIERNE ANDIÉ, Les formalités président du Comité permanent. observées, l'urne réglementaires est dépouillée ayant été SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES, Le Sénel étant en sieurs les sinaleurs N. Sandaire et par Mes. déclarée ouverle. majorité, la séance est Sterlin, remplissant] l'office de scrulateurs. LE. Présidence deJr lis par les huissiers. distribués et recueille: Sénateur P.PIERNE ANDIÉ, Les formalités président du Comité permanent. observées, l'urne réglementaires est dépouillée ayant été SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES, Le Sénel étant en sieurs les sinaleurs N. Sandaire et par Mes. déclarée ouverle. majorité, la séance est Sterlin, remplissant] l'office de scrulateurs. Lanoue M. le président: Messieurs, Pierre. Voicile 1Geullal: sur 27 volants, Péliorz Ita él6 procédé sur la Place de la douner leclare du rapport du je vais vous dore 1 voix André a oblenu 23 voix, D: Théo-. le lundi 30 Mai courant à 4 Paix, manent. Comité per. M. D.Jn ett trois votes blancs. Total 27. l'apiés-midi, au bràlement de heures la de RAPPORT burean du Comité Louis, premier secrétaire du de quarante cing mille somme quence de permanent: En consédélériorés, gourdes en Billels Au Sénal de la Pétion ce vote du Sénal, le petforés el annulés, confornépubligue. Pierre, collague mément au 2c. alinéa de l'article 93 Messieurs du Sénat potr Andrs-estproclamsr toute Ja président la Loi du 13 Août 1903. de les Sénateurs, ment à la dernière modification session, conformé- à notre apportée Durant le court du ter règlement. Il csl invito à vénir prè. T'ort-au-Prince, lc fer. Juin 1904. iln'osl rien survenu Lajournement qui mérile d'atlirer Sénat, M. sormént. Pélion parliculicroment Grand Corps. la haule ailention du mels d'exécuter Pierro ct .de- André: fsire < Jej jure et pro. DÉPARTEMENT DES Le Comi'é que vous ses ment travaux le règlement du Sénat exécuter et. .de lideleTRAVAUX PUBLICS ture de la réunion à avezformé à la clo- Mes avec caimeetimpactiolifes présider > publier tous les T'extraordinaire, a fail chers collegues. vous me tout Le Département des que vousavez eu procès-verbjux le bon esprit de du sanclion. Sénat mais voudraisvous dire bien des voyrz avise Travaux ner avant de moment n'est choses; ESRES Ja population des Cayes publics cette annéa. vous séparer le 11 Mars de vous remercie de cellé pas aux diseours.Je en considération de la jouissance que l'Elat, t'est confiance et de sympathie haule vous marque de sotravaitiaujoereued des eaux de ln graluile ment ainsi qu'il a expédi6 au départe. de me donner; soyez persuadés que venez ce Vernetoud de Sour- nal officicl dellntéieur les elfail linsérer au Jour, rai dans mon énergie ct dans queje ma puise. sieur J. Frédérique cloniaine-propriétede Villetrouin, Mon- 12 et 13 Aoil pro es-verbaux des 10, 11, mener volonl6 les tout co qui sera nécessairo bonne source sert à laquelle 1903, de la session extraor- du VOs choses à lien, avec le pour bydranlique de Talimentation la ville du service de dinaire, la qui élaient eà retard, et tous ceux lumières, de volie concours cédé au des Cayes, a con- dont il session extraordinaire de celte annéo, votre patriolisme. 13 Aoil pro es-verbaux des 10, 11, mener volonl6 les tout co qui sera nécessairo bonne source sert à laquelle 1903, de la session extraor- du VOs choses à lien, avec le pour bydranlique de Talimentation la ville du service de dinaire, la qui élaient eà retard, et tous ceux lumières, de volie concours cédé au des Cayes, a con- dont il session extraordinaire de celte annéo, votre patriolisme. dév.uementet de une durée propriflaire de de cetle source, pour Tous no resle plus rien à publier. .Les 6lectious contiuuent conséeutives, à ueuf années enlières cl crits dans crs le procès- verbaux ont é16 trans- nation du premior secrélaire pour du la nomipassé à cet eflei, parlirde Ja date du contrat Boumis à votre registre à 00 destiné et seront Dos et recueillis bullotins sont do nouveau distribués hureau. -vice hydraulique l'exploilation dont de ce ser- Gràce à la tignaturo. Les par les huissiers. l'administration viste dont le vigilance zèle et lo du seréiaire-archi. honorables questions d'usuga étant posdes, les dévolment ne 48 vlennant dépouiller acadtaurs. l'urne Morisset et Barjon qui donne le rés BLI IOT UE NN NE DES SP PIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur d'auVous Y êtes conviés pour ce jonr. tres Plusieurs pour la dépulés lecture. opinent-contre, sultar suivant sur un mêze nombre ds publique. Les autres pièces de la corresponda etre clas- nce MSCSEeTEucareN derniers, allons. votants: : sont envoyses aux Archives pour M. le président, continue: Nous eût D. Théodore 22 voix sées. maintenant reprendre le vole tel qu'il Robert David Poursuivant: Il sera donnéi du iaformalion burelu du leu à notre deraière réinion. c'est à-dire Votes bland D. à l'Exécutif de la formation par appel nominal. au contraire, M. M. le présideut : LMonorable sénateur des suf- Sénat. est de l'ouverture solen- M. Larenoul: J'estime la clarlé et la pre Théodore ayant oblenu la majorité Pour ce qui les deux branches du le président pour de cette façon, de lAssemblée, est proclam6 pre- nelle de la session, à cet ellel, et cision mêtne fs vole, qui, frages secrélaire du bareau pour cetta ses- Corps Législatif s' 'entendront ultérieu- serait au ssi plus expéditif. il est préférable mier avertissersent vous en sera donné de faire vôtér par assis et levé: sion. M. D. Théodore : Je vous remercie, chers d'at- remcat par une circulaire. l'ordre du jour, je M. leprésident: Fort mettre bien, la député Laren- aux collègues, da celle nouvelle marque fois l'objet Plus rien n'étant à cul. MM, je vais vous question sont- d'avis tention dont je suis plus d'une secré- lève la séance. voix: ceux d'entre se qui lèveront, ceux de votre part. En m'élisant premier de bien : BOURJOLLY, CINBAS, D. Js Loute; d'enlever les immunilés taire du bureau, je vous promets J. Signé DUSSEK, T.A. DUPITOS,N. SANDAIRE T. de M l'opinion Larencul: contraire Il n'esl resteronlasis. pas daus nos habifaire. Nous à l'élec. CUANPAGNE, DEsNERY, ,N. èveront, ceux de votre part. En m'élisant premier de bien : BOURJOLLY, CINBAS, D. Js Loute; d'enlever les immunilés taire du bureau, je vous promets J. Signé DUSSEK, T.A. DUPITOS,N. SANDAIRE T. de M l'opinion Larencul: contraire Il n'esl resteronlasis. pas daus nos habifaire. Nous à l'élec. CUANPAGNE, DEsNERY, ,N. CAYEWITTE, N.AuGus- N. BAN- tudes de procéder ainsi, M. le pré-ident 5 M. le président: recrélaire bureau. CE, MORISSET, MAntUS GASTON, Dr. N. tous nous savons que. lorsqu' 'une protion du deuxième S. RE formalités ayant été rempliss, TR. Micurt. ORESTE T.C. LAURENT, ici, est miss aux voix, ce sont les déToules les Messieurs les JN BAPTISTE. M. E. MAGLOINE, V.HILAIRE, S. posilion favorables à cet e proposition que le sorulin est dépouillé Hilaireel par Juliea Du.sek. A. TIPHAINE. BROssAnB.LANOUE: STERLIN, putés Va idré inv.taà garier leurs.fautenils, sénateur's DENNIS, R. BARJON, F. MOISE Leprésident, i'on C'est là une erreurs. En voici le résultat: Robert DaPus. ANDRÉ; les secrétaires,D. Tuso- M. le présidant: Sur 21 volaals, le sénateur voles b'ancs. PÉTION DORE et R. DAVID collègue. L'erreur est plutot de votre vid obtient 23 voix ; sénat:ur côté. M. Larencul: M. le M. le président. Apeatre président: du résultat Le serdlaire-rédacieu, de M. le président de Ja Robert Davii, en conséquence deuxième secréEnfin met comple, à nouveau la question aux. -du scrutin, est proclams la session ROBENT DUPLESSIS. Chambre mais cette fois dans le sens de la taife du burean vous fais voix, faite le Larencul. : dépulé M. Robert TLATTO remerciments. m'élisant Pour copie conforme : réclamation M. Roland : P demandel la parole. meilleurs Chs Nanitrer .deuxième mes secrélaire du bureau. vius me Le de bureau, M. Je présideut: Vous l'avez, -donnez une fois de plus la preuve de votre chef M Ch.1 Roland: Il sntrsimantingruntis accepter confiance et de votre sympathie: aussi cetic je II. BAYARD. de voir Fleirésilentde se la courber Chambre devant la ferai tous mes elforts pour jastifier aussi facilement d'un député à faire passer tovte confiance. Nous abordons maintevolonlé seuls caprices de ce le par Agste M. président: une as-emblce nant la leclure de la correspondance., Mescollegue . : ? le demandez-vous dc M. président, DES REPRÉSENTANTS quoi Sur Tinvitation CHAMBRE M.le pre-ident:Sard sieurs les sénateurs D. Théodore lisent et Robert alterla pa-ole, député : Roland? Sur la misc aux voix, M. David, seorétaires da bureau, M.Ch. Ro.and nalivement les pièces de M.le suivantes: senaleur Wil2 Mars 1994. le président. Il n'en est plus temps, 10 Une missive Sénat Séance du Mercredi M. le président: liam en date du3 Mai, annonçant sa sanis au rét lle s. ARCHER. car le vole est acquis. : Je ne pas comme est malade et qu'ansitol Présidence de M. Sur la misc aux voix, M. David, seorétaires da bureau, M.Ch. Ro.and nalivement les pièces de M.le suivantes: senaleur Wil2 Mars 1994. le président. Il n'en est plus temps, 10 Une missive Sénat Séance du Mercredi M. le président: liam en date du3 Mai, annonçant sa sanis au rét lle s. ARCHER. car le vole est acquis. : Je ne pas comme est malade et qu'ansitol Présidence de M. Dépulé M Ch Roland Je pense demande donc à T il se rendra à son poste; de la mort. le M. laséance esl vous, M. le président. 20 Un billetde faire part Montreuil, ancien La majorité étant conslal'e. produire une observalion. Le vate est ac. nis. Jn-Baplisio Edouard adressé au Sé- onverte. abordons le 1er. M.1 Lareneul: ; je sénalour de la Républiqne, 5Mai 1906; M. le président : Nous relatif li lecture M.Ch.I RoSafrSmiAee ici n'a encore voté. na1, en dale da Chambre des Repréde l'ordre du jour à ensaite dis personne vole est 3oUa message de la infon mant la correspondance pour passer r voix: Le dem acquis. indealors acteà M. No SEt senlants, 10 Mai vientdese courant, constituer 2, et que au vote de la dauxième parlie concluant du rappor! au M. Ch.Roland:led de T'Assemblée de ce que je le Sénat qu'elle de M. le député de la Commission spéciale, le le préstdeat contre la régulanié son bureau est composé ct de Messieurs rej, tde la demande faite par département m'in:cris et proteste S. Aicher, 6lu président, Pierre Louis ct Mainvil de la Justi:e de la suspension des dcsimmuni- Midouin, de ce vote. Sur vos instances, déJes députés Xercès le tés parlementaires dépulés M.le président: perBonny, élus 1cr et 2e sccrélaires, pour Ducasse et Manuel. de puté Rolani, devant vos le proteslations bureau se déclare "premier moisde lasession; Sscrélaira d'E- M. B. Jean François : Je ne suis sistantes cl réitérées, en remettant 40 Unad'pêche de invitant M.le l3 Sén t à as- cet avis, M. le président t; je pense E du y à adonsraiataction, voix. tat de l'intérieir, Te-Deum qui sera chanté à a lieu d'interverlir de préférenee l'orire la E question ainsi aux fai:. Le premier vote est sister à un dimanche15 Mai, à 9 jour: En elfet, à sa séance de lundi, au 1i esl : le 2c Loint des sonelusions du l'Eglise du Calhédrale, malin, à l'occasion de l'eatrée Chambre a GlS reconnue au cn vote minorité, de la 2me confirmé mais le3e,point de ce rapheures du Premier Magistrat de la momeat où elle procéiail rapportest rejeté; sans discussion. en fonctions parlie du rapport dela Commission serait mieux spécialo de rc- poit Les est deux rgrée secrélaires du burean procident République; 53 Une pétit'on du Conseil communal Et il ma semb'e qu'il hui les travaux au ensuite à lour de rôle, à la leclure de la des Cayes en date di 20 Avril, deman- va- co nmencer aujourd ils ont étéalors sinterrompus* correapondance dant au Sénat de porler au comme Badget sulsides, unc IY ême Je viens pointou donc,, mes chars collagues, vous le 2 Mars 1938. an procident République; 53 Une pétit'on du Conseil communal Et il ma semb'e qu'il hui les travaux au ensuite à lour de rôle, à la leclure de la des Cayes en date di 20 Avril, deman- va- co nmencer aujourd ils ont étéalors sinterrompus* correapondance dant au Sénat de porler au comme Badget sulsides, unc IY ême Je viens pointou donc,, mes chars collagues, vous le 2 Mars 1938. leur de 150.000 gourdes de différents travaux uid'ouvrir la séance de ce jour par Port-an-Prinee, pour l'exécution continuation de la mise aux voix de celto des Députés. du en question. la Clrmbre ERSETLE gents, M. le président : La pétition Comilés des Ciyes de deusième parlie rapport de M. B. Jn. François A est envoyée à l'examan des Celte proposition Mossieurs les Députés, T'Intérieur et des linances réunis. lo est agrôée sans discussion. dal'intériour a invité I1 sera faits-lon lo vau votre haule Ase Le département sera chanté à M. le présidenl: mais je no sais s'il ost J'ai Thonnenr I'nformer de tonder une deSénat a un Tr-Deum dimanche qui 15 Mai, à 9 de TAssemh'ée; lire au préalable le 2e. sembléo quo je viens entro. Anvers, liguo 1"'Eglise Cathédrale, de l'entrée en nécessu'ro de faire navigation monsuelle lollavre heures du matin, à l'occasion de lu R6- point du rappott. fonctions du Premier Magistrat --- Page 3 --- ARRRD A Le Moniteur. et les de Ilaiti, sans tant à A qu'au retour. autres escalos SÉNAT m'accorde L'art. 3 de mon contral avec l'arm ement (C gerde nos -moi de ma en relour de l'abandoa fait Port-au-Prince, 29 (( de bronz: cause piècts de monpee d'orgent et part de commission, par Février 1904. de àla mers que les sleagranepr@judises Ma ligne naviguent sous pavillon haltien. Message d la Chambre des Camunauioread.fitr ciles Jes ples en plus diffsur a causé une grande lteprésentanis K twn-grbnetits et fret à la sorlie. rédaction Messieurs jet importe.. de loi. .et:. le reste comme au qu'il "ik solliciter de votre haute les Députés, M, le proun vole et Assemb'ée Le Sénat a bl: Ministre des Finances : Pas loir dencoaragement. la prier de l'honneur de vous cla. possitention bien de sigaaler Son la ( Haylian Liac > à vou- l'at- jour, qu'il vient les de voter, dans sa séance informer de ce M. le présidant : Le Président e'Ilaiti et Excellénce, Monsieur le avez deux projets de loi que vous lui jouis 1:on en discussion considérant est lous taires de"Mlessienrs les Sesré. expédiés SU1S le couvertdevotre de formuler DapuidAugus e,il serait de, ilsenten d'Elal, persuadéque, sur votre deman- sage 20. ea date du 26 Février courant, mess M. T. Augusts: vo're Co proposition par écrit. troat les au No. M. le n'ts: pas 11DuS faisons à l'Etat olresavantagensesg haitien, que Le projet de loi relatif meme faire prési le les at, car Ie bureau noessaire, peut luis semblée, J'ai T'honneur d'ètre, de votre haule As. tions apportées à la loi sur aux iolifica. du Mis aux voix, corrections. Février courant, mess M. T. Augusts: vo're Co proposition par écrit. troat les au No. M. le n'ts: pas 11DuS faisons à l'Etat olresavantagensesg haitien, que Le projet de loi relatif meme faire prési le les at, car Ie bureau noessaire, peut luis semblée, J'ai T'honneur d'ètre, de votre haule As. tions apportées à la loi sur aux iolifica. du Mis aux voix, corrections. humble Messieurs les le bois de gaiac, etf l'exportation le.considérant du projet est et très déroué serviteur. Daputés, très- sortic, un dollar fixant, pour tous droilsà sa adopté L'art. par 1.Chambre. madificat'on, ;l'autre par uillier, a diéadoptésans M.B. Ja. ler.de la Li est en discussion. GEORGES SÉJOURNÉ, de la loi rapportant a subi l'article 10 du Prejel : ( Francois L.c : Je lis au ler. alinéa modiîication 1da7Juillt1oog une légère < à Gouve "nement Ancien Consul d'Haiti à Anvers. l'addition du à mol l'arlicle % consistant dans (( faire une frappe de pièces estaulorisé ( ce qui seront ). ( aussi > après les mots < de0,50; commesuil:P. 500.000 en 400,000 (n pièccs méielliques d'argent SÉNAT L'Assemblée recommande'@eltel (( 500.000 en pièces d'urgent de 0,20; dificatiun à vO3 sages délibérations légère et mo- C centimes. ) pièces d'argent de 0,10 Port-au-Prince, 29 Février 1904 sieurs cette occasion les pour vous renouveler, saisit Mes- Messieurs. personne d'entre vous, n'iMessage d la Chambre considération. Dépatés, l'assuraace de sa haute des gnore q'e, au lieu d'avoir en sa des Représentant. micux pièces de de50 cenlimes, il vaut possession toujours Le pouvoir disposer de Messieurs les Députés," président, ct de 20 centimes; car, au celles de de 10 derpières pièces, le moyen ces Le Sénat a l'honneurde vous accuser réPÉTION PIERRE ANDRÉ. facilement et les commer"e opèra plus seption vrier, auNo25, de votre message en datedu 25F6- M. le bien plus aisées. Aussi, transactions je crois, deviennent pour ma vous avez adopté parlequelvous les linformerque Sénat seront président: classés. les Qu deux messages du p"a 200.000 quil les serait préférable de réduire à apporlées au projet del loi modilications sur qu'il a M. Séjourné elle sera ind à la leitre de le projet, 4C0,000 piastres qui, 0.6.674.752. l'émissio 1 des nicalion à M. le Ministre envoyée de en commu. 50 centimes. doivent êlre frappées ea pièces d'après de culif Cetle lci a 6l6 expéliée att Pouvoir Esé. MM, j'attire volre attention lIntérieur. sur: Decelle f.con, il y aurait pour être promulguée fication apportée-à la loi In modi- ch Ires, c'est-à-dire entre les dcux à la Constitution. io 1 des nicalion à M. le Ministre envoyée de en commu. 50 centimes. doivent êlre frappées ea pièces d'après de culif Cetle lci a 6l6 expéliée att Pouvoir Esé. MM, j'attire volre attention lIntérieur. sur: Decelle f.con, il y aurait pour être promulguée fication apportée-à la loi In modi- ch Ires, c'est-à-dire entre les dcux à la Constitution. conformément par le Sénat qui, à l'art surle k dc cafd-Iriage cette 400 000 piastres eatre an le chiffre de L'Assen.biée, cn prenant note de l'obser. cru devoir ajouter le mot C ) loi, a de P.20,000 cons'gné de projelet celui vation fuile par le président de la les mots (( qui seront ). aussi après une dillérence gaejeprapose de lui subsiuer, sur les mots 4 Directeur de la Chambre Plusieurs voix ayant qui,au lieu d'èlre 200,000 autres piastres remplacer par ccus de Commissaire Banque > à de la loi ainsi modifiée réclamé la lecture 50 cls., seraient converties en pidses. de latif: suisii celte o:casioa Légiss présideat en lit les le Sénat, M. le calion, à (gale plutôt employées a la fabrinouveler, Massienrs lesDéputés, pourvoIs re. M. B. RoMt.er 3 et 4. 20 centimes. portion, de pièces de 10 et de de sa'haule coa ilération. l'assurance loi spéciale Jean-François: et qui ne se rapporte Cetle loi cst une Or, ainsi, la nouvelle Retrait. Jet trouve donc que le mot pus au dans pr proporlions suivantes frappe se f rait le président, n'est point ici à sa place, car il ne waussi, > P. 200,000 en pièces rapporter qu'à une addition faite peut se ( 600,000 ( d'argent de 50 cls, PÉriox PIERHE-ANDRÉ. relative au cald-Iriage, L'idée du Sénat sur la loi (( 600,000 < ( 20 ( jusle, mais malexprimée parle mot est Le Ministre des Finances 10 ( SENAT Mise aux voix, la proposition du waussix. se rallier à cette ayant de M décla ré est rejetée et l'art. 4 maintenu Sénat François, elle est votée proposilion sans B. Jn. Port au Prince, 29 Février 1901 première rédaclioa, sans le mot ( aussi avec ). ga l'Assemblée discussion par La Chambre enfin à M. M. Claude: Je Message d la Chambre des Représentants. projet de loi présenté passe par le l'examen du voir oblenir quelques serais heureax de pou. et relalif â la de Gouvernament M. le Minisire des rinseiguements de Messieurs les Dépulés, mélalliques de frappe monnaie divisionnaire. nouvelles pièces savoir de lui s'il s'est Finances. déjà cenda Je voudrais Lc SSaal landis que le 1er. secrétaire Or, ment compte de tous les exacte. en vous accusant rézeption de donne loclure,le ce du bureau entrainer ia frais qus doit votre message en dalc du 11 Aont 1903, nist e des Pinances, projet, M. ements de Messieurs les Dépulés, mélalliques de frappe monnaie divisionnaire. nouvelles pièces savoir de lui s'il s'est Finances. déjà cenda Je voudrais Lc SSaal landis que le 1er. secrétaire Or, ment compte de tous les exacte. en vous accusant rézeption de donne loclure,le ce du bureau entrainer ia frais qus doit votre message en dalc du 11 Aont 1903, nist e des Pinances, projet, M. C. Bijou, Mi- M. le Ministre prochaine des frappe. a l'honneur de vousi informer qu'il vient de l'Assemblée et pénêire dans le sein de que notre Finances : Il cst élabli voter, dans sa séance de cc jour le Décret aux organes de' pread TExéculil. place au banc réservé par chaque gourde monnaie divisionnaire vaut, stetionsuatieirautider notnealisation conclu M. le président : La Chambre de 31 à 36 centimes métallique, or. En à peu près aWashington le 22 Mira 1902 entre 1 Gour voldlurgence de cet ayant déjà en nous basant sur ces constquence, fiouvernement verasmeni dsh Répabliie d'llaili et le loi il S 'ensuit que le important est projet de faci'e de calculorque le coût données, de il ist des Etats-Unis Nous passons donc à principe la admis. pourles différentes fabrication Cé Décrela'él6 exp'dic au Pouvoir d'Amérique. Bx6. unique considérant. discussion de son de 3 à 5 du monlant pièces pourra s'élever cutif pour être promulgus M. Turin valeur o1o général de lour la Constitution. conformément à le Auguste il; : Je trouve que, dans Or, de la d'un autre coié, si nous tenons L'Assemb:6e saisitcette occasion dérable considérant, de y a un nomb e trop consis nous compta no buisso probable du renouveler, Messieurs les Députés, pour l'assu- vous ainsi la plirnse conjonetions en et qu'clles rendent pour la pouvons un nous empacher de change, provoir rance de sa haute considération. el diffuse. Je crois quelquo donc sorto ambigito rable. Aussi frappe bien, résultai également favode réduire loutes qu'il y a lieu je pon-e par toutes ces raisoas, Le président, modifiant comme suit ces la copjonctions, rédaction de en pas lieu d'insister sincèrement, sur Messicurs, la qu'il n'ya ce question. Du PÉTION PIEmE.-ANDRE considérant : selon le vu méme de l'art, resto, ( Considôrant quo l'oxportation l'exc6i ient de la valeur des nouyelles 3 du projet, àlEtran. sur les dépenses que doit occasionner m: --- Page 4 --- Le Moniteur fabricatioz de la frappe, Cest-à-direle gra toujours net produit même Mr. M. Claude : Dans du Gouvernement, service au crédit pourra toujours recourir à ce cas là, l'on La Chambre a rant, après avoir été compte ordonnancé iene cou la peine. l'application de M. le adopt6. : L'article 1er. mis aul voix avec. en la recelles. M. T. Auguste : On l'ordre du' président: jour, la Plus rien n'étant à fication apportéc à son modi- dans le même aléa. même Mr. M. Claude : Dans du Gouvernement, service au crédit pourra toujours recourir à ce cas là, l'on La Chambre a rant, après avoir été compte ordonnancé iene cou la peine. l'application de M. le adopt6. : L'article 1er. mis aul voix avec. en la recelles. M. T. Auguste : On l'ordre du' président: jour, la Plus rien n'étant à fication apportéc à son modi- dans le même aléa. C'est restera donc alors Plusieurs voix, séance.. la proposition de M. B. Jn.-I premier alinéa sur plutot qu'il serait mieux je pense le président, etla inlerompant: Pardon, M. adopté. l'article 2est François, étant ger ména- la permanence. Je FREREL M. B. en discussion. une récompense au dénonciateur toujours de la La permanence. séance propose - savoir si, Jn.-Francois: comme MM, je voudrais contravention du Et dans le cas de l'absence est levée. pour les autres pièces, cela doit l'on d'ailléurs se faire rait corps être tirée du délit, de celte récompense pour- Ex. S'gné : LÉON LOUHIS, STURLA : mettre asssi sur celles ne pourrait pas M. l'amende même. DOsixeLE, F. FÉOUIERE, Sr.M. B. POCLLE, l'effigic du Présidcat d'Haiti, de S centimes, tionnel Kernizan : Je trouve que l'art. addi- Cit. PIERRE PIREDE, SALONON. AGNANT, L. CANAL, remarquer MM., Je vousprie de nale proposé par le Claude an- OnIOL, B.Jx. FRANCOIS, Cu. Ev. LARENCEL, vous engage à rien que en parlant ainsi,je ne leurs l'art 5. Si, en efTel, collegus l'B'at saisit les va L. SÉIDE. A. R. DURAND, G. KERNIZAN, sommcs la, je répète ; mais, puisque nous de la quel'on tenterait d'exporler en fraude D2BHOSSE, Moxcer MALARY, D. Boucné, JELES de savoir si ce que je serais heureux loi, il n'est pas possible DUPIrox, E. J. METATER, J. MÉNARD, D. chose possible et que je demande n'est pas déjà exigions en core du délinguant une que amende nous ROBERr, ABOLPHE DALANCOUR, Ju. DÉLOUCHE, MÉRESS Ducts Wiss, M. l3 président réalisable. : L'art. 2 exorbilante ; carle fait seul de la con. JEAN ROBERT ROCHE, D. P. A. C. discussion ; il est aux veiz. est toujours en fiscation M. constitue des dommages-intordts. MERAY, Pit. Cr. FIGAnO, Dn. STERLIN, L. HONons, LAPOXLa Chambre a adopté. M. N. Benoit: Je ne TIN, F. Drnf, P. BEnNARD, L'art. est que le député Kernizan m'explique BONHELn, E. Sr. BRUNTAuGts. L'arl. : (galement voté. cette tribune vienne prolester TIÉLENY, EuG. VI.NoE, M. BARest mis contre E en discussion. cher collague la proposition de notre LAROCUE, Tuus Tassr, Ecc. MÉNARD, F B. Une vois: On ne prohibe donc effet de pénalité, Claude. le Lorsquil s'agit en SAINT MARTIN, D. AUOUSTE, MARItS AUGUSTE, portation de la monnaie de nickel l'ex. . : (galement voté. cette tribune vienne prolester TIÉLENY, EuG. VI.NoE, M. BARest mis contre E en discussion. cher collague la proposition de notre LAROCUE, Tuus Tassr, Ecc. MÉNARD, F B. Une vois: On ne prohibe donc effet de pénalité, Claude. le Lorsquil s'agit en SAINT MARTIN, D. AUOUSTE, MARItS AUGUSTE, portation de la monnaie de nickel l'ex. jamais êire l6gislateur ne saurait T. JN. BAPTISTE, LRVEQUE, D. A la suite de cette par trop dar. Je ferai T. V. P. Ci. ROLAND, J.S. FOERQUAND, FIGAREAU, M. le Ministre des Financns judicieuse obaerva'ion, dépnté lui permetlant Kernizin que s'il avait remarquerau des moyens ANGLADE, MARSAN, D. PEAN, Dourox, P. M. A. CLERNONT, Cu. que le défaut de menlion fait en 'ayant l'art opiné ne le ferait d'exporter notre monnaie, il JEAN, J. DARHOLZE, PLINE DECasSE, D. Sr. projet de la monnaie de nickel 4du plaider ici que certes la Fas. Or, s'il ne veut FRANCOIS, J.B. RICUARD MANCELIN, S. Jx. une omission répondait à causs de tous ceux MUnAT CLAUDE, G. S voté avec la modification involontaire, cet articls est plains. sont susseplibles de frauder la loi, qui le DESHOSIERS, P. A. DINVILLE PIERRE, SIDRAR I UCAS, C Sont suivante : Ainsi donc, ce ne serait je S. THÉODAT. P. LANARQUR. Le prohibées à ment, à à pas seule- AnCHEN; les président, < monnaies nationales T'exportation, les 2.000, mais 3à5, à10.000 Tu. JN. secrétaires, CHARLES ( de qu'il faudrait gourdes Louis. LECONTE, et de nickel. > d'argent, bronze Au'résumé, condamner' MM les déliaquaats. Le A l'arlicle 5. prendre en je vous prie de ne secrtairesdiacieur, la M. M. Claude: MM, j'estime député Kernisao, considération ne les paroles ": Pour J. VILLATTE. prem'ère contravention, il n'y que pour l'éleadue de ce connait pas même copie conforme: à la apas lieu dit. F dl'appliquer les deux fois contre le M. Kernizan : Je Le de scrélaire-archisite, sonnement. peines Ce l'amende et 4tlinquant de dépulé Benoit demande d'abord que le C. le ne se-ait l'empri- altribue à s'explique sur le sens GANTHIER, avocat. cas de récidive, plutôt que dans sait ces mo's c le député qu'il grande perversion de élablissant une plus pas ce qu'il dit. > Kernisan ne le faire. l'agent, qu'il faudrait. MM, personne n'est plus national C'ést pourquoi je moi, et, pour ma part, je me Séance du Vendredi 4 Mars de ainsi l'art. 5: propose rédiger Pun des plus grands pairiolas largue de la 4Ae 1904. ( Tout blique. Répu- Présidence de M. le ( l'art. précédent contrevenant sera aux disposilions de M. Benoit: Je no le Dépreté S. 'agent, qu'il faudrait. MM, personne n'est plus national C'ést pourquoi je moi, et, pour ma part, je me Séance du Vendredi 4 Mars de ainsi l'art. 5: propose rédiger Pun des plus grands pairiolas largue de la 4Ae 1904. ( Tout blique. Répu- Présidence de M. le ( l'art. précédent contrevenant sera aux disposilions de M. Benoit: Je no le Dépreté S. ANCHER. ( mière contro vention puni pour la pre- collèg ae : mais, en parlanl conteste pas, mon La majorité de A mille à deux mille d'une amende" de l'heare. j'ai dit vous sambliez da vous tout à rement constalée, T'Assembléeéliant; la séance est réguliecas de résidive, il sera gourdes, mais dans l saisir l'élendue 25 votre dire ne pas ouverie. deçlarée dun empeisonnement passible en outre, vous ne saves pas ce que vous et non que Le premier point de ( moins et de six mois de trois mois au M Kernizan, continuant: Jc dites. ne la sanction de nos T'oriredaj jour amos Celte au plus. que, après Ja saisie disais donc M. le secrétairo procès-verbaux. L'art. proposilion 5. est voté est adoptée. que l'on aura teaté d'exporter effectuée des valeurs met à la (hambre rédacteur la L. Cadel soucation proposée ensuile le ave; la modili- monl il n'y a pas lieu de fraudu'euse- ve bal du 29 Février rédaction du procèspar député Claude. délinquant. Il arrive tous franper encorele Celterédaction mise écoulé. d'assurer M.Claude: : 1l convient en première ligoe, MM., l'on vole des les 30 jours, et des en effel, aux voix, est votée. en diszussion, puis occupe. Or, l'exécution le de la loi qui nous dollars 211 la Népublique. Or, celui la 40.000 M. le président : Le es:de meilleur. moyen d'y plus coupable les est-il Villatte n'est pas jcondistirevreilactenr Il intéressé laire en sorle que tout le monde arriver Dat sur ce aut.ei, 1:q tel se ra. cès-. pret. lravaille son proà la dénonciation des délits soit porter, pour -it nne raison djob qui consiste à ex- nerons verhal.Silesfachere avaatdo fermer nous le sanction. prévoit, en octroyant aux qu'elle nous nej supériaure cl d'hui. la session aujourune part de la somme confisquée. dénonciateurs quelques pouvons gourdes pas de loujoirs bien apprécier, que Nous passons, MM., bien, je yiens faire à l'Assamblée la Aussi lallique ? notre monasic mé au 2e point de no'ra sition suivante: propo ordredujour: Sur l'invitation leclure de M. delac le neorrespondanee Rires). les du pr3sident, MM. dier Les monnaies que l'on aura lenté Mise enlin aux voix, la suivanles secrélaires : bureau lise at les pieccs en contravenion d'oxp6- est agréée. proposilion Clande senfe loi, seront dl'articls 4 de la M. 'ra sition suivante: propo ordredujour: Sur l'invitation leclure de M. delac le neorrespondanee Rires). les du pr3sident, MM. dier Les monnaies que l'on aura lenté Mise enlin aux voix, la suivanles secrélaires : bureau lise at les pieccs en contravenion d'oxp6- est agréée. proposilion Clande senfe loi, seront dl'articls 4 de la M. le caisse publique et confisquées au profit E à un article président: Cette proposi ition; répond Maison Nation ile de et dénoncé le delit quiconque aura aura découvert No. 6. L'art. additionnel 6 du qui sera porlé au Mars 190%, an 101 de Port-au-Prines, le3 la somme confisquce. droit au tiers de l'art. 7. projet deviént donc llnl@jendance. M. Turin ble Avec de la ce loi dernier article, je mets l'ensem. SENAT til si les valeurs Auguste : :Mais qu'adviendra M. B. en discussion. MESSAGE d'exporter n'ont point qae l'on 80 proposiit ger comme Jn.-François suitle : Jo proposeds rédi. A il se. peul bien arriver ciconli.g le lécs ? Car ( La prési nte loi dernier sera article du projet : la Chambr-des Beprésentants, délit manque, la que corps du ( des exéculda à la dili- : alieluens, malgeé cpastance. . du fit ( et gence de la Secrélaires d'Elat des Finances Messiours les Dépulés, : c Justice, chacun on ce' i, concerne. > qui ls) Le Sénat alhonncur de vous 4 ception dovotro mossage on datodu accuser 2 Mars rés --- Page 5 --- Le Moniteur en date retrait du papier mo anaie, a commis une vous l'in- M. le président: Par son message à la Chambre erreur. courant, au No. 32,, lequel qu'il a du 3 Mar:, le Sénal déclare > à L'article 4 de la li surle caté triagane de formez que la TaARe modilication l'ar- qu'il maintient le mot K aussi cufé ajoute pourrait (n aucnn cas être abrogaloire con* faite l'addition du mot < aussin cafétriage, l'article 4 de la loi sur lo triage. la loi du 13 Août 403.. Elle n'est 46 pas -ticle " du projet de loi sur le R:- Je T'Astemblée que le rejet de traire à ce'te loi. Le mot : aussi j'ajoute, n'a pas été admise par la Chamb e des sparidur préviens mot ( aussi pamènel Tajournement n'a à mes yeux, ancune -igaificatisn. coairai- L'arprésentantr. l'Assemblée, de la loi sur T'exportation du wafé. triago. ticle 1ote par la Chambre n'est du pas monDans sa séancede ce joar. a M. F. : Je ne sais qu'elle dé- red la loi portant relrait papier après avoir statué sur votre décision, mainlient cision la Féquière Chambre va prendre sur le mol naie. le main" le regretde vous informer qu'elle sans l'almission 6 aussi,, jue le Sénat nousdéclare. loi vouloir sur le M.le président: :Je 4 metsauxvoix le Sénat: son vote, en opinant que, k serail consi- maintenir dans l'arlicle 4 de la lient du mot aussi proposé par du mot ( aussin l'article des articles de cafétriage. statué sur votre décision, mainlient cision la Féquière Chambre va prendre sur le mol naie. le main" le regretde vous informer qu'elle sans l'almission 6 aussi,, jue le Sénat nousdéclare. loi vouloir sur le M.le président: :Je 4 metsauxvoix le Sénat: son vote, en opinant que, k serail consi- maintenir dans l'arlicle 4 de la lient du mot aussi proposé par du mot ( aussin l'article des articles de cafétriage. Je ne veux pas non plus encou- de l'a pour assis. contre debout. déré comme une abrogation 1903, relatifs à l'alfecta- rir persoanellemenuin responsabilité néces- La Chambre a voté. la loi du 11 Aout retraildu dé celle loi Js trouve Nous passons à la loi sur tion prévue pour le papier-mon Saired'espliquerle journement derniervote de la Cham-, M le président: de la monnaie divisionaaire. naie. cetlé bre pour qu'il resle trace dans nos I procès la frappe Ellerecommande donc de nouvaau délibérations, verbsux de la façon de voir de Assem- lcSé- Le Sénat propose: : modifisation àvos meilleures vous renouve- blée. Je ne comprenais pourquo' cetle 2e. a été et saisit cetle occasion pour l'assurance de nata ajouté le mot : aussi' F je troave qui lit la 10. A l'art 1er, le paragraphe ler. Messieurs les Députés, addilion malheureuse. Pour du celui café triuge. le rédigé comme suit: sa haute considéra'ion. sushesrermnios Sinat ne (( Ces pièces de monnaie porteront d'un mot 4 aussi . ajoulé Sénata le voulu signi faire côlé les armes le la République. avec ces Le président, fie rien absolument. du Es 13 Aoûl 1903. Puur C mols en exergue : Liberté, Egalité, Fra: et allusion à la loi ilfaudrait avoir K terailé et la valeur d: chaque pisce; PErioN PIenne-ANDRÉ. bien comprendre sa pensée du Président d'Haiti, Port-au-Prince, le 3 vous les yeux. les deux lois, de café celle et aulorisant celle du < i de avec Tautre, les mots: l'effigie République d'Halti, de la fabii- elau Maison Nationalede l'exporlation du Iringe le du DI- . bas, le millésime de lannée Mars 1904, an 101e. de l'Indépendance. 13 Août 1903 sur retrait papier.m) 44 cation; el'es seront fabriquées indiqués aux mêmes dans naie. il vous estli 6 litres, ct dimensions SENAT Cette explication donnée, ( la loi Eat Septembre 1880. 5, bre de prendre telle décision le relativement Sénat. 2. A l'art. 2, ai idition, aprèsle chiffre MESSAGE au mot < aussi > ajouté par ad. ( des mots : C ell'année de la frappe. los mots : M. L. Larencal: Auteur de T'aricle 30 A l'art. 5, adition, 12 aprè de A la Chambre des Représentants- ditionnel, objet de la présinte d' scussion s'a mois au plus du membre phrase: je crois devoir placer mon mot a'in degt. l'art. 2, ai idition, aprèsle chiffre MESSAGE au mot < aussi > ajouté par ad. ( des mots : C ell'année de la frappe. los mots : M. L. Larencal: Auteur de T'aricle 30 A l'art. 5, adition, 12 aprè de A la Chambre des Représentants- ditionnel, objet de la présinte d' scussion s'a mois au plus du membre phrase: je crois devoir placer mon mot a'in degt. lesqu lles peines, seront prononoées sur les M Messieurs Députés, rer lAssemblée contre certains pièges qui le Tribunal co r otionnelda.rssort, public. > Le Sénat vous àccuse réception de votre nous sont lendus. la sonaelle : 11 Aaintruarntesmeny du 2 Mars courant, au M. le président, agitant C(S message en date il a retiré n' ya pas de piège du tout. Mises ca discussion puis aux voix; No. 35, sous le couvert duquel venez. de voter M. L. Larencul : Vous me soanez, vous motifictions, sont adoptées. du un projet de loi que vous ment M. l3 président. Je ne pirle M. Ie : Rien n'est à l'ordre std'urgence el qai autorise le Gouverne m'interrompez, du Sénat. je parie de la façn de pro nous président suspendons la séance pour à faire une frappe de pières mélalliques. céder pas du Ministre des Finances. Q iand j'ai lentre jour, lés communieations du Sénat. Le Sonat a l'honneur de vous informer demandé de prendre 50 centimes del'exL1 :éance est suspendue. que, dans sa séance de cc jour, elle les modifi- a voté portation du café-triage pour monnaie, servir M. de csl reprise un quurt d1 heure après. projet de loi en y apportant nouvelle garanlie au papier Eile le : MM. les dépu'és. je siter suivsntes : le Ministre des Finances a voulu prolester. ve- M d'être préilent avisé que Monsieur le Secrélai10. A l'arlicle Mer. le 2e. paragraphe a Par suite de ccrlaines la communicalions a lais- re viens d'El lde to Justics a d'alres c-mmuniélé rédigé commes suit: nues des sonlisses dc Chambre,il de faire ca'ions à fuire au Corps Législatif, relati- ferde monnaie porteront d'un sé passer l'addition se riservant des Consolidés; la x Ces pidces avec ces demanderau: Sénall'addilion tu molcaussi. vemeat à l'affsire n'aura 4 côté les armes de la République. Fra. La se Si nous rejelons metura de la session extraoriiuaire a mots en exergue la valeur : Liberté, de. chaq-ie Egalils, pidce ; et de la loi, question il y aura un pose. cor.flit entre les deux pas lieu aujoura'hai. e ternilé, et l'effigie du Présiient d'Haiti avec Corps, ce nous devons éviler. C'esi des La séance est levée. K l'autre, d'Haiti, etau bas une échappaloire du Ministre POULLE. Ext. ( Jes : Rspublique iasthadt mots de l'annés de la fabrication; ; Finances. En altendant qu'il soil appeld à Signs: M.N. BENOrT, STeRLA Sr M. ( le millésime aux mêmes titres, rendre compte de la gestion des finances DOxIsGuE F. FEOCIENE, CTovssasr. A. SANSON, ( ellds seront fabriquées dans la loi de la Répul ique, je vous propose de voter 1. . Ext. ( Jes : Rspublique iasthadt mots de l'annés de la fabrication; ; Finances. En altendant qu'il soil appeld à Signs: M.N. BENOrT, STeRLA Sr M. ( le millésime aux mêmes titres, rendre compte de la gestion des finances DOxIsGuE F. FEOCIENE, CTovssasr. A. SANSON, ( ellds seront fabriquées dans la loi de la Répul ique, je vous propose de voter 1. CANAL, PIENRS PINÈDE, B. FRANS St poids et. dim ensions indiquss du Sénat. SALOMON AGNANT, Cu. OntOL. B.Jx. adu 2% Seplembre 188).> l'addition crols devoir vous ÇOIS, Cu Eu. KEnNIZAN, DENIZAND jeune, Dia L. le chiffre M. Murat Claude : Je le déput. SÉIDE, A. R. DURAxD. G. Boucné, JULES E. 20. A P'art. 2, ad lilion, faire la mème observation que MALANY, D. DuPITOx, Js de frappe. > l'ad- BHOSSE, MoxCEY Wiss 5, des mots ( et Taanée ETa Larencul. Si la Chambre nevole conllit les WÉTAYEN, A. Assnst.d. MENESS C Anot- Rodu Sénat, aura Ducts Fatre addition, après les mots dition il y nous devons évile". 11 PUE DALESCOUR, Jn. DELOUCUE. lloxont, P.I. 30. A l'art. 5, du de phrase : deux Corps, ce que lavis HERT, ROBERT RocuE,D P.A. L. A six mois au plusn, memb:o parl ne reste pus moins vrai quej. parlaga Tad.itin du Joxcuis. Ju. Pu. FIGARO. Di STERLIX. lesquelles peines seroat prononcées da res:ort sur 1 du député Féquière. en ce der ab olument. LAPONNERAY CH. Duna VI.NOEL, Barsy AuGusns, BAiTribunal correctionnel da ministère pu mot ( aus in ne signific ca volant celle FENÉLOX BNNEUR, E.Sr. M. D. poursuiles et diligances Vous agirez alors sag-ment d'aiil:ur- TUBLENY. Euc TASSY Er. MéxAND. F. AvaUsblic. modification du Sé al. laquelle X N. TIERNE Louts, Tuus L'Assemb'éa. resomnmi nde ces modifica- ne tire pis à grande consrquenca. LAROCHE, MANTIN, D.I KVBQUE. D. FOUROUAND délibérations et suisil : Jon'ai demandé de TE,Sr. Cu. RoLAsD, J. S. FIGAtions à vos meilleures vous ranouveler, Mes M. F. Féquibra "aussi >. Vous pas allezme per T. Js. (HAPTISTE V. P. Douvon, A. CLERcelte occasion pour l'assurance ds sa haute rejeler le mol une Lo S'nal, REAU, T. MANSAN, Donceus PRAN, D. St. sieurs les Dapulés, melire d'ajouter laddition explication. da mol aussi, AtONT, Cus. ANGLADE, P MARCELIN, .. B, Riconsidération. en disant quesans considér6 comme une abro- JEIN, J: DANDOUSN CLAUIDE, G. DESROSIEB, DiNl'arlicle k sorait de la loi du 13 Aoil CHARD. Munar SiRic LUCAS, J. J.TELESPORT, Le président, des articles l'affectation prévue pour le y.LLK PIERRE, FNSt relalifs à PÉTION Pimns-ANDIÉ. . ANGLADE, P MARCELIN, .. B, Riconsidération. en disant quesans considér6 comme une abro- JEIN, J: DANDOUSN CLAUIDE, G. DESROSIEB, DiNl'arlicle k sorait de la loi du 13 Aoil CHARD. Munar SiRic LUCAS, J. J.TELESPORT, Le président, des articles l'affectation prévue pour le y.LLK PIERRE, FNSt relalifs à PÉTION Pimns-ANDIÉ. --- Page 6 --- a ACA Le Moniteur P. A Tuéon PETIONI LaAnQug. Jaf CoCz na S. ARCHER; srerélaires. Cus. Leprisident. M. DECASSE, D. Sr JEAN, TrsoGèNE Jx. Lons LECONTE, MARCELIX, S.Jw FRANCOIS,J J. P. DANIOUSE, P. 1 RIT CLAUDE, G. DEStOsIERt, RICHARD, MuLISTE Le scordairaydtacteir. SIDRAC LUCaS, J J. DINVILLE A. PIERRE, Tiréo Nominative invalides de des pensionnaires militaires et DAT, P. TÉLESFONT, la Lis LANANQUE Lep-tsitent, ' vant TOelL émis République publiéés suie II. Sr SURIN. Louis. secrélaires, Cus. LECONTE, TugoGÈNE Ancuen; JN. en 1903. par le Corps Legislatif Pour copie conforme : Le secritaire rodatteur, Administration Le secrétaire archiviste, ALFIED GARDÈRE financière de Pour'copie conforme: Jacmel. CLAUDIUS GANTHIER. Laserhasirewrctieue, CLAUDICS GANTIIIER. Millien Petit Sully Théodore. SessIox Déusmé Si.-Hilaire Berthel : ExTRAORDINAIRE. Dame Numa Séamco du Vendredi LIBERTÉ EGALITE FRATERNITÉ Jean Phébé. Jn-Baptiste 0.75 & I1 Mars 1904. Saint-Riel Antoine : P ésidence de Mr lc REPUBLIQUE D'HAITI, Moreney Ultimo Lebrun . La lipulé STÉPIEN ARCHER César Joseph L tuée, la majorilé séance étant est rigulièrement consli Moreney Jn.-Baptiste. le 1/1. ouvertea à 5heures moins Aujourd hui samedi, vingt et unième Pélarge Bélizaire. : M. le pré:ident:) MM. les jourdu mois de Mai, mil neuf cent quatre, Morange Barihélemy Boussiquot. rappelle qun, à notre deraière députés je vous au 1010 de lIndépendance, à qualre Similien Robert avions convenu de nous séance, nous heures de l'après-midi. Occilias Jn.-Louie. T ten fre les dernières ajourner pour al- Nous, William Benoit, Gasilnet Colinct : nat. Le bureau virnt sommunications de ircevoir du du Sé burcau à la douanc de ce port sous-chef et Dr de F. Sydéo Sylvesire. Corps lecture:. un Mossage dontj je vais vous donner grand C. Bonavenlure, contrôleur à la dite Marcellus Jacques Policarpe. Sannon. Message douane, présence désignés de MM. par le direcleur; et en Bouzon In.-Pierre . : Sléphen Archer, Vil Cyprisn. A la Chambrè des denl Ney Cayemilte, J. Dussek, prési- Léon Jh Picard Messieurs leprésentants. Louhis, M. N. Benoil, Pétion Madéus 'cs Députés, André, lousmembres dela Pierre- Saint Riel Jn.-Baptiste. Le Sépatal T'honue: T de vous gislalive de contrôle des billels Commaissionlé- de Youyoute Ducarmé Joassaint. . A la Chambrè des denl Ney Cayemilte, J. Dussek, prési- Léon Jh Picard Messieurs leprésentants. Louhis, M. N. Benoil, Pétion Madéus 'cs Députés, André, lousmembres dela Pierre- Saint Riel Jn.-Baptiste. Le Sépatal T'honue: T de vous gislalive de contrôle des billels Commaissionlé- de Youyoute Ducarmé Joassaint. ception de votrellessnge en date accuserré- du 4 Conformément à l'arlicle 5 de caisse; ; Saint-Lubin. : : . mandez courant, au No 10. par lequel vous lui Mars de- 11 Aoûl 1903, sur la Loi du Treille Leclerc. vous faire. s'il n'a plus de communicaion à procédé i la vérilication l'Emission, en douane avons de Jamcy Dolin César. . L'Assembléa douze caisses arrivées Pierre. plus rieaà vous informe qu'elle n'a ( Athos )) du 20 Mai par le steamer Saint Elus Saint Frère se joindre à son vous ordre du jour et qu'elle va toutes : Monsieur le Secrélaire courant, marquées J. Mérilus Pierre. Nationale la session pour fermere en Assemblée Finances de la République d'Haiti d'Elal des Alice J.rbath. flle saisit vetle occasion exiraordinaire. an-Prince-Hati, nel 57 kilos, -Porl- Madéus Noël Jaan. : - .nouveler, Messieurs les pour vous re- Nos, 76 à 87;el il de grosse 76, Alout ce de sa haule cousidération. Députés, l'assuran- tion ce qui suit. : appert notre opéra- Peut-hoamelsidot Misère Le président, Nos. 76 à 83- Iluit caisses contenant G Jn. Baptiste FÉTION PIERRE ANDRÉ ensemble billets d'une trois cent vingt cahiers de mille D. Homme Jean Ernonchil Louis : Continuant: En vingt mille gourde 1 soit trois cent de ce le bureau conséquence del la teneur Nos. gourdes à : Eirpewinin-biptine Peti-Pai nat pour Message, lui va écrire au Sé84 87 - Qualre caisses conte- Th. Bernard Métellus . à sa 'disprsition annoncer que la Chambre reste nant ensemble cent soixante cahiers de D. Attenor. jne . traordinaire. pour fermercelle session ex- mille billets de deux gourdes, soit Georges Désiré. cent vingt mille gourdes. trois Camille 2.75 a Chambre a adop'6. Tolal : Six mille Saint Germiin. Day, La séance cst tsuspcndue. en quatre cent centquaranle gourdes J. Striplet E.l3est qualre-vingls cahiers. reprise en Assemblée L'opéralion lorminée, : Signé Leuxi.oums, STURLA POULLE, Nationale. et signé le présent prosès-verbal nousayons dressé MegtusJn-Baptiste Laurent Gousse JEISGUE, F. Féourenu: C. Tous AINT, Esw.Do- SrM original pour- èlre remis en triple Léopo'd Simonis : 1.87 CANAL, PIEnnE PINÉDE B.A. B criptions du 3ème. alinéa selon les pres- Olibérius Aboite : e 7.50 NON AGXANT, L. LARENCE, B. SANSOX, Js SALO Loi du 11 Aoûl 1903, de la sus-dite Thénijuste Jean 3.33 Cu. Earv. Tous AINT, Esw.Do- SrM original pour- èlre remis en triple Léopo'd Simonis : 1.87 CANAL, PIEnnE PINÉDE B.A. B criptions du 3ème. alinéa selon les pres- Olibérius Aboite : e 7.50 NON AGXANT, L. LARENCE, B. SANSOX, Js SALO Loi du 11 Aoûl 1903, de la sus-dite Thénijuste Jean 3.33 Cu. Earv. KensuzaN. FRANCOIS. L. les diles caisses. après avoir scellé Jeantus Jn.. -Bapliste. 5.50 A. R. DURAND, G. Bourut DENIEANDINE, MUNCEY SÉIDE, Scult fils. . 5.50 DENETTICS NENARD, D. Derrox E J. MALANY, Le Rome Aly, : 3.65 YER, J. MÉRESS Wiss, ADOLPIE METAsous-chef de bureau, Numa Louis. 1.87 Ju. DELODCNE, D. C. ROmEN, DALERCOUR, Thionval 5.50 D. P. A. HoNone, P. LILAVOIS RODERT Rocue, W. BENOIT. Pelit Bernard Ambroize. : 2.75 Pi FICARO, Dr STENLIN, JOACHIN, J.J. Le contrôleur, Sail . 7 3 Dung, P. BERNAND, Bhuxy L-LAPONNERAY, ACGUSTIN Cus, Kaemisqui Erodurique llzo . BosugUn, II NoNpotNT. E. Sr Vi. NOEL.M. PENELON Dr F. C. BONAVENTURE. Masséna Compère. 15 7.50 BANTHÉLESY, Eco. TANNY, F. B. M. Juin KIN AUGUSTE, Sr. MANTIN, D. LANOCHE,Tu. LEVROUE, Les Membres de la Commission: 7.50 S. FOUROUAND, T. Jx BAPTISTE, Ci. ROLAND, I J. PETION PRE-ANDRE, Nry Pour Tolal G 289.97 CLEHMONT, PIGAREAU, CHs, T. MARSAN, V. P. Douvon, A. Ltox LOUIIS, DUSSEK, M.N. CAYENITTE, Le chef de Copie buireau conforme, au ANOLADE, DORCEUS PÉAN, P, avocat; le président, S. BENOIT, Guerre shargé du service département des de la ARCHER. Pensions, S. CASIMIR, avocat, --- Page 7 --- 40K Le Moniteur. No.226, Par Commission de Son) le Président d'Haiti en date du 15 du courant, est au nommé d'H iti en datedu 5 du A au No. 294, LISTE le général Georges Hyppolite en rempla- le lieutenant Janius Chéry est nommé juge militaires adjoint à la p'ice de Exavius Mirebalais Lélang. au Conseil spécial militaire de l'arrondisNommnatice des pensionnaires publice sii- ct ment du général sement de Miregfais. et invalides de la République, Du 18 Avril 1904. Par. Commission de Son Exc. le Président vant vl émis par le Corps Légis'atif de Son Exs. le Président d'Haitien date du 5 du courant, au est No.295, nomen 1603. Par Commission date du.16 du courant, au No. le sous lieutenanl Florvil Volmar de d'Haiti en Jonathas Sainlil du 4er. mé juge au Conseil spé ial militaire l'aifinancière 23:), bataillon le capilaine du 4ème. le Président vant vl émis par le Corps Légis'atif de Son Exs. le Président d'Haitien date du 5 du courant, au est No.295, nomen 1603. Par Commission date du.16 du courant, au No. le sous lieutenanl Florvil Volmar de d'Haiti en Jonathas Sainlil du 4er. mé juge au Conseil spé ial militaire l'aifinancière 23:), bataillon le capilaine du 4ème. régiment d'artilierie. est rondissement de Mirebalais. Exc. lel Président Administration Port-de-Paix. nommé adjudant-major du n. ême bataillon, Par Commission 5 de-Son du courant, au No. 296, de mème régiment. d'Haiti en date du Ro nulus Marc est Par Commission de Son Exc. le Pré- l'adjudant sous-oflicier au Conseil snécial militaire de 3.75 sident d'tlaiti en date du 16 du courant, du 2e nonmé juge dc Mir balais. Yve. Pétigny. 5.50 au No. 229, le capitaine Labens d'artillierie Cadet est T'arrondissem.ent de Son Exc. le Prés Jn. Azor bataillon du 4ème régiment Par Commission du 5 du courant, S. Auguste . 3.43 nommé adjudant-major du 2ème bataillon sident d'Haiti CD date Gaston est . C. Marc 7.50 du 4ème régiment d'arlillerie. au No. 297, le général près Bapliste le Conseil spéciel G. Alexandre 7.03 Du 22 Avril 1904. nommé accusalrur de Mirebalais. B. Marc de Son Exc. le Président mililaire de Varrond'ssemente P. Némorin : 13.33 Par Commi sion au No. 238, du 7 Mai 1904. N. Levassear. 13.33 d'llaiti en dale du 22du Bazile courant, est nommé ad. Par Commission de Son Exc. le Président J Sannon 7.03 le colonel Villarette de Saint-Louis du d'Haili en daledu 7 du couraut, au No. 293, à M. Moise. Dadaille 5.50 joint au bureau del la place du général Duvergé Mr. J J.. Augustin est nommé pharmacien Saint Louis 7.50 Sud en remplacement IHopital militaire de Port-an Prince. P. Sanalus Mutin. 1901. L. Toussaint. : 3.50 Du 25 Avril Pour copie conforme: Ja Louis Noël . Par Commission deSon Exc le Président au No. bureau de la Guerre, D. Isaac - 5.50 d'Haili en date du 25 du courant, est nommé Le chef de Jo. Thomas : 5.50 255, la général Aristide Joseph des Graadss CASIMIR, avocal. : Florent. 2.75 com mandant de la Commune S. € Théophile. 7.50 bois. D. Joseph . 3.50 Du 20 Avril 1904. Lafrance . Par Commission de Son Exc. le Président NON OFFICIELLE 8 Prévaly : 7.50 d'llaiti en date da S6 du rourant. al No. PARTIE U. Cadot François . 7.50 256,, Tadjudant-gendral Dalphis Fénslon de M, Jean 7.50 Daniel est nommé chef di Qarlier C. Jn.-Bapliste : 7.50 Grani Bassin. AVIS ADMINISTRATIFS Louis : 3.13 Du 30 Avril 1901. E Hyscinte - Par Commission de Son Exc. LE 8 Prévaly : 7.50 d'llaiti en date da S6 du rourant. al No. PARTIE U. Cadot François . 7.50 256,, Tadjudant-gendral Dalphis Fénslon de M, Jean 7.50 Daniel est nommé chef di Qarlier C. Jn.-Bapliste : 7.50 Grani Bassin. AVIS ADMINISTRATIFS Louis : 3.13 Du 30 Avril 1901. E Hyscinte - Par Commission de Son Exc. le Président E. Jaeques. 2.75 du 30 du courant au No, D'HAITI. Saint Far jeune. . 3.33 d'llaii en date al Ilém n Perit Frere est nom- BANQUE NATIONALE Vve. J Bernaleau : 365, le géud i la place de Miragaaae en req du Conseil d'Administration Jn. Louis. 7.03 mé adjoint Douyon. Par décision Cu. VAN C. Jn. Lonie. - placement du général Werther en date du 30 Mai 1901, Monsieur est nommél DiCharles Poux 5.31 Du 5 Mai 1.01. Président WIICK, Dé:égué du Conseil, en Haiti, à dater L. Jn. Mary, Par Commission de S n Exc. le recleur de notre Banque D. Foulin. . d'Haili en dale da5 du courant, au No. com- 298, du ier Juin 1904. Pierre Lubin. le général Joseph Rameau esl nommé ères. le 31 Mai 1904. Total G. man Jantde la Commune des (h ardonn Port au-Prince, Du 5 Mai 1904 Le Délégié du Conseil, Pour copie conforme : Par Commission de Son Exc le Présid nt Cu. VAN WIJCK. Le chef de bureau aL départrment de la d'lleiti en date du 5 du courant, au No.980. adGuerre chargé du service des pensions, le colonel S. S. Dubuisson. le est Conseil nommé spécial avocat. joint à T'accusatenr près de Mirebalais. NATION ILE D'IAIII. S. CASIMIR, mililaire de Varrondizsemen! lePrésident BANQUE Par Commission de Son Exc. Nô.290. d'llaiti en date du 5 du stnomminrcdent courant,an CoxSOLIDÉS 1900 - 12 o/o DEPARTEMENT DE LA GUERRE. legénéral Conseil CadiusChéry, spécial militaire de Tarrondis. semcnt du de Mirc balais. f78mo Répartition. Par Commission de Son Exc. le au Président No 291, Nationale d'Hlaiti a Thonneur Administration du Général d'lluili en date du 5du courant; est nommé d'informer La Banqne les intéressés qu'ils ponvent toule général Georges du Conseil llyppolite spécial mililaire chera sos guichels une quarante septième du CYRIAQUE CÉLESTIN., vice-présideal de Mircbalais. ermeneratneue contre ct de Tarrondissement de Son Exc. le Président partitiondea 16 Avril au 15 Mai Bons. 1904, reçus Erlrait du Registre des Commissions d'Haili Par Commission en dale du 5 du courant, au No. 292, sarpresentation des Innocent est nom ne jug: lo 16 Mai 1901. Du 10 Avril 1904. le enpitaineNormail spécial militaire de P'arendisPort-au-Princo, au Conseil de Son Exc. ct de Tarrondissement de Son Exc. le Président partitiondea 16 Avril au 15 Mai Bons. 1904, reçus Erlrait du Registre des Commissions d'Haili Par Commission en dale du 5 du courant, au No. 292, sarpresentation des Innocent est nom ne jug: lo 16 Mai 1901. Du 10 Avril 1904. le enpitaineNormail spécial militaire de P'arendisPort-au-Princo, au Conseil de Son Exc. le Président sement de Mirebalais. deSon Exc. lo Présida T! Par Commission 10du courant, au No. 222, Par Commission 5 du courant, au No. 433, d'llaiti 1875 portant d'Haili en dale du Heurlelou est nommé d'llaiti cn dule Ilérard du Ewallo est nomn 6 juer Sept Nox obligations 71434, 10042, 11034, 11035, le général Eugène dererrondiasemeale de Nippes. le capitnine près lo Conseil spécial milis Irs 57700, ontétédérobées dans commnandant 1904. d'insiructioz do Mirebalais, 11131,9091, Du 15 Avril Exc. le Président tiredofarenisemenl Par Commission de Son --- Page 8 --- erves Le Moniteur la succursale den Jules Molina négociant à Toulouse. Euphrosia Clesea, propriélaire. Le commerce cl le public son! avertis rant el domiciliée à demeu- Lc soussigné donne avis au que ces titres sonl frappés l'opposition. cc légale des mineurs Porl-au-Prinee, sus-nommés- lutri- de au commerce qu' 'en ses qualités d public ct EL en présence de Monsicur Archibald nances 2ème. decel classe à Tadministration employé dés fiLochard,subroge aussi. luleurdes dils mineurs, pouvoir près les arrondissement, (ribunaux de el fondé de AVIS DIVERS. lié en propriélaie, cette ville, demeurant et domici- se commerce,il a égaréind dossier dans paix ct de demeure susdite. élisint domicile en sa pic trouvait d'une le certificat d'un cheval lequel et co. Pour plus amples renseignements leux, de la cilation section du rurale sieur de Désobry la vallée BoiVENTE DE BIENS DE MINEURS s'adresser" à Me H. Astrel Laforest, no- 1 cetle commune, de plus, neuf feuilles, dont en laire, déposilaire du cahier des charges. cing de pension mililaire du ciloyen Saul Port-au-Prince, le 1er Juin 1904. Frojdrique, pour Saûl el quutre du soussigné, savoir On fait savoir à tous ceux "qu'il Vve. AUG. iembre, Oclobre Prédérique: et Juillet, Aodt, Sep. tiendra qu'en verlu d'une apparMARTELLY. Juillet, Seplembre, Décembre, Oclobrc pour Boudet: du consci! de famille des délibération 1903. el Décembre Joseph, Gustave, Marie-Anne, mineurs Lovise, : A. de MATTEIS & Co En conséquence, illes déclare nulles, ct Réné, Albert Yvonne Augusle plicala devant en être dressé dutenue sous la présidence du Marlelly, de Maison fondée en 1889. de la Capilale, section Nord, juge en date. paix du Rue du Jacmel, 21 Mai 1903. vingl-huit Mai, mil neuf cent trois, dûMujasin de l'Etal, No 132 ment eniregistrée et homologuée GRAND ASSORTIMENT DE BOUDET. , ct Réné, Albert Yvonne Augusle plicala devant en être dressé dutenue sous la présidence du Marlelly, de Maison fondée en 1889. de la Capilale, section Nord, juge en date. paix du Rue du Jacmel, 21 Mai 1903. vingl-huit Mai, mil neuf cent trois, dûMujasin de l'Etal, No 132 ment eniregistrée et homologuée GRAND ASSORTIMENT DE BOUDET. du Tribunal civil de ce resscrt, par, juHORLOGERIE, BIJOUTERIE, freete qualreJuin suivant, ARGENTERIE Les fixe d'une gourde; enregistré au droil ET DIAMANTS. les nolaires soussign(s del la aviseut le publicainsique Il sera procédé le lundi treize Juin Toul à qu'ils prolestent contre juridiction de Saint Marc, rant, à trois heures de coulitre garanti. messes" de vente généralement toutes ventes 020 pral'élude el parle ministère T'après-midi, de en des biens dépendant de la quelconques Laforest, nolaire publicà celle MeIl,Astrel Les soussignés ont l'honneur d'aviser le Némorin Chrispin, leur regretté succession de fen y demeurant, à la venle résidence, public et Je commerce en en Septembre 1901, Ame père, moit aut plus offrent et dernier par adjudication, OTTO par suite d'un commun eccord, arliculier, que Chrispin, née Idelcide par Isidore, Vre Némorin de deux propriétés enchérisseur, faire BEIN, un de leurs associés a Monsicur cessé de enfanls mineures, Marguerite et tutrice de ses appartenant aux dits mineurs ci-après désignécs de ce partie de leur raison sociale à par ses autres enfanis Serphise et : jour. partir Hermine Chispin, Gegrges, Alice et 1o Une propriété, fonds et Port. au Prince, le 1er Juin saclions déjà faites sur majeurs. Toutes transise en cellc villr, donnant bàlisses, 1901. dite snccession certains biens de la du Port 011 Pavée et du chemin face à la rue G. KEITEL & nulles el non avenues, par'les altendu sus dénommiés sont, sanl à Pélionville, conduiCo. lage.légal de ces biens que le parJoln Brown >, de la aujourd'hui ( Avenue Le soussigné avise le ét6 fait. Les echeteurs sontdonc n'ayant pas tenus encore rante-huit pieds environ contenance de de qua- merce qu'il a adiré un reçu public des et le com- avisés. Quand aux pour l'Avenue ( John Brown > de trenle façade sur de meafs de Monsieuri MARIUS NANETTE, appointe- du mois opporlun, à fermiers, ils auront, cn temps sur la façade opposée sur une pieds Janvier 190s,s'élevant à G. 40. devances' pour regler le montant de leurs rede plus de soixante profondeur Ille déclare nul et non avenu, d-jà échucs loules les années de ferme d'aulant pieds au côté Est el devant en être dressé, duplicata et à échoir, de même au côté Ouesl, bornée, savoir : surveillants de moitié au que les: au Nord par la rue du Port Porl au-Prince, le 31 Mai 1904. tif de la succession, réglement définiSud par TAvenue John Brown, prolongée, i l'Est au VIAUD. non avenu, d-jà échucs loules les années de ferme d'aulant pieds au côté Est el devant en être dressé, duplicata et à échoir, de même au côté Ouesl, bornée, savoir : surveillants de moitié au que les: au Nord par la rue du Port Porl au-Prince, le 31 Mai 1904. tif de la succession, réglement définiSud par TAvenue John Brown, prolongée, i l'Est au VIAUD. Port-au-Frince, 20 Mai Temp'acément Tossé No 3, et à l'Ouest par - L: 1904. ; a Fsneet blic soussigné l'hoaneur d'a:iser le ALEXANDRE CHRISPIN, T. El 20 Une propriélé, fonds el culier en général el le commerce en parli- pu RIN LIA CHRISPIN, EHILIE CHRISPIN, CHRISPIN, SERrIT- Mosise en celle ville, ruc des balisses, d'un qu'a partirdu 1er Jun 1904. parsuile CHRISPIN. .de Ja contenance de dix-sept Fronts-Forts pieds deux dala commun accord, il ne fait plus partie pouces de façade sur dix-huil piedls de mnisonG.keltaletC, dePorl-au- Prince. A vendre une habitation de la profondeur, dile bornée, savoir: au Nord Paris, 4 Mai 1904. reaux de terre plantée en trente "car. l'ESL rue des Fronls-Forts, au Sud GL OTTO BEIN. Gros-Morne, commune des cafés, Gonaives située au par le sénaleur. Jean Michel S lion Moulin )) sous le nom ( < Secet i lOuest par Monsieur Samuel Duval Je, soussigné, Prole au ( S'adresser à Muc Vve de Cocherellen. telles, d'ailleurs. que les diles Dupré; le public et le commerce Moniteur en ) avise néc Ponthieux. Théophile Dupoux, sC poursuivant, élendent et propriétés qu'à partirde ce jourje ne signs parliculier J. le 18 avec appartenances comportent, Laudun, mais simplement plus B. Port-au-Pritce, Mai 1904. aucune exception, ni et dépendances, sans sulre paraphe. Laudun avec un mises à prix suivautes réserve, sur les : Port-au.Princs, 1er Juin 190%. La soussignée avise le 1o La propriété siluéc Ayenue diré, deux feuilles de public qu'elle a as Brown, à la somme de John LAUDUN pous le général pension de son feu 6cents gourdes Deux mille quatre Le d'Aont et de Seplembro Dubuisson père, des mois Et 20 Celle de la cy G. 2.400 ; soussigné fait savoir au vant chnouned dol'annde 1902, s'sleà la rue des général qu'il a adiré la feuille public cn nulles, cent gourdes. Elle les déclare somme de Deux mille Fronts-Forls, quatre renls ments du mois de Mars 1903 d'appointe- de Mr M. duplicata devant en êlre dressé. lixées gourdes cy G. 2.400, llecler, nal de comme juge du tribuilirobalais, le 11 Mai par Poxpert à CC comtnis, outre les Illa Paix, seclion suppkont 1901. charges de l'enchère. elre déclare nulle, duplicala devant lui Due Vo A lu requete, délivré. DUBUISSON pere. Madame vcuve poursuile Auguste Martelly, el diligence de Port-au Prince, lo 28 Mai 1904. née ALEXANDRE IMBERT. Port-au-Princo, Imprimerie Nationale Directeur, EnGAnD CIENST, côté Est el devant en être dressé, duplicata et à échoir, de même au côté Ouesl, bornée, savoir : surveillants de moitié au que les: au Nord par la rue du Port Porl au-Prince, le 31 Mai 1904. tif de la succession, réglement définiSud par TAvenue John Brown, prolongée, i l'Est au VIAUD. Port-au-Frince, 20 Mai Temp'acément Tossé No 3, et à l'Ouest par - L: 1904. a Fsneet blic soussigné l'hoaneur d'a:iser le ALEXANDRE CHRISPIN, T. El 20 Une propriélé, fonds el culier en général el le commerce en parli- pu RIN LIA CHRISPIN, EHILIE CHRISPIN, CHRISPIN, SERrIT- Mosise en celle ville, ruc des balisses, d'un qu'a partirdu 1er Jun 1904. parsuile CHRISPIN. .de Ja contenance de dix-sept Fronts-Forts pieds deux dala commun accord, il ne fait plus partie pouces de façade sur dix-huil piedls de mnisonG.keltaletC, dePorl-au- Prince. A vendre une habitation de la profondeur, dile bornée, savoir: au Nord Paris, 4 Mai 1904. reaux de terre plantée en trente "car. l'ESL rue des Fronls-Forts, au Sud GL OTTO BEIN. Gros-Morne, commune des cafés, Gonaives située au par le sénaleur. Jean Michel S lion Moulin )) sous le nom ( < Secet i lOuest par Monsieur Samuel Duval Je, soussigné, Prole au ( S'adresser à Muc Vve de Cocherellen. telles, d'ailleurs. que les diles Dupré; le public et le commerce Moniteur en ) avise néc Ponthieux. Théophile Dupoux, sC poursuivant, élendent et propriétés qu'à partirde ce jourje ne signs parliculier J. le 18 avec appartenances comportent, Laudun, mais simplement plus B. Port-au-Pritce, Mai 1904. aucune exception, ni et dépendances, sans sulre paraphe. Laudun avec un mises à prix suivautes réserve, sur les Port-au.Princs, 1er Juin 190%. La soussignée avise le 1o La propriété siluéc Ayenue diré, deux feuilles de public qu'elle a as Brown, à la somme de John LAUDUN pous le général pension de son feu 6cents gourdes Deux mille quatre Le d'Aont et de Seplembro Dubuisson père, des mois Et 20 Celle de la cy G. 2.400 ; soussigné fait savoir au vant chnouned dol'annde 1902, s'sleà la rue des général qu'il a adiré la feuille public cn nulles, cent gourdes. Elle les déclare somme de Deux mille Fronts-Forls, quatre renls ments du mois de Mars 1903 d'appointe- de Mr M. duplicata devant en êlre dressé. lixées gourdes cy G. 2.400, llecler, nal de comme juge du tribuilirobalais, le 11 Mai par Poxpert à CC comtnis, outre les Illa Paix, seclion suppkont 1901. charges de l'enchère. elre déclare nulle, duplicala devant lui Due Vo A lu requete, délivré. DUBUISSON pere. Madame vcuve poursuile Auguste Martelly, el diligence de Port-au Prince, lo 28 Mai 1904. née ALEXANDRE IMBERT. Port-au-Princo, Imprimerie Nationale Directeur, EnGAnD CIENST,