--- Page 1 --- Samedi, 28 Mai 1904: -59ème. Année. BUREAU DE REACTION EKCUGE - - - - S D'IDONNEMENT NUMÉRO 43 a - a 20, Rue Geffrard. DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront parlent détruits. des Ler et 15 de chaque mois P. 2.50. - Le NO 40 centimes. les frais Samedi, 28 Mai 1904. mois Les Abonnements et sont comme les insertions payés d'avance Pour les Dépurtements el TElrange, AFFRANCHIR. de posle cn sus. AFFIANCHIR. funus OEASE st bouée M. le président : Le secreairt.relacteue la lecture du OMMAIRE bateaux en particulier, qu'une d'une des Garderena la du parole 26 Février. pour a été trouvée sur le rivage proohe-verbal Déférant à cetleinvilation. M. Gardère lit sections rurales de Marigot. bouée ce verbal, ctl'Assemblée en a adopté PARTIE OFFIGIELLE. Le propriètgire de cette peut la procès. rédaction sans nodificalion. du la réclamer de quide droit,en remplis- M. le 2e. point de l'ordre Avis ministéricle. 2) révrier 100%. (Session Esprésident: de la - correspondance. CHAMBRE Séance du sant les formalités d'usage. jour: lecture donne traordinaire. ) 13 Mai 1904. M. Ch. Leconte, 1er: sccrftaire : Lellre du Secrélaire d'Etat des Finances relative i la Port-au-Prince, le lectute de la lettre suivante Proeès-verbaux vente d'or, etc. Nos. 27 cl 28 de la Commission d'EnPort-au-Prince, le 29 Février 190s. Adininistrative, clc. Commission Mixte Anglo-Hatiene. quete A Messieurs les Membres de la Chambre: PARTIE NON OFFICIELLE. instides Députés. La Commission. Anglo-Hlaitienne, Avis administratifs. - Avis divers. tuée en verlu du protocole signé d'Haili entre Messieurs, le Gouvernement dela République de Sa Majeslé bri- A la première séance de cette session exPARTIE OFFICIELLE. ell le Consulat-Général à l'effet de régler les réclama- traordinaire.. je vous apportai, en de personne. vous enlannique. lions présentées en faveur des sujets pour être distribués à chacun ( Nouvel lacte anglais dont les intérêls onl pu être lésés partioulier: cent imprimésiu > 1er. Département des Travaux Publics durant les événements politiques de T'an- d'Indépendance, Janvier 1904. ignéaucGonalvaste: née 1902, les intéressés qu'ils accueil que vous C prévient de deux mois, à parlir du16 Le vif et bienveillant réjouit [e des Travaux publics ont un délai séance, fites à cel important documenl. partioulier: cent imprimésiu > 1er. Département des Travaux Publics durant les événements politiques de T'an- d'Indépendance, Janvier 1904. ignéaucGonalvaste: née 1902, les intéressés qu'ils accueil que vous C prévient de deux mois, à parlir du16 Le vif et bienveillant réjouit [e des Travaux publics ont un délai séance, fites à cel important documenl. Le Département TElat, Mai courant, date desa première cceur de tous les patriotes. Je me propose avise la population des Cayes que lui faire parvenir, au siège de ses d'aller à New York exécuter la commande lesen considéralion del la jouisance gralute pour angle Nord-Est des rues du de cing grands marbres de granit sur qu'ilavailt loujoure euc des caux de la Sour- réanions, du <Port, les piècesa sappuyant quels seront gravés celte ( Grande Résoluae de Mon- xCentresetd annexe de Port-nu-Prince ce Vernetou Containe.propristé Villedrouin, laquelle leurs demandes. tion s, la de pièce ssnction du Corps L.égislatif. sieur J. Frédérique du sérvice Port-au-Prince, le 16 Mai 1904. ct l'acte Cea marbres seront posés, officieliement, source sert à de Talimentation la ville des Cayes, a condans chaque chef-lieu de Département, Ies Je hydraulique de cetle source, pour me propose, en outre, Messieurs dépucédé an propriétaire années entières et tés, durant mon s.jour à New-York, defaire une durée 'de neuf du contrat SESSION EXTRAONDINAIRE confectionner un magnilique colfret en aconséeutives, à parlirde la date en abriter, pour de ce sercier ou airain, lequeldetra pass6 à cct efTet, l'exploitation être transmis aux génsralions de T'avenit, A dont REPRÉSENTANTS vice hydraulique Tadministration CHANBRE DES l'original de ces trois actes préciéux. avait ét6 précédemment confiée par de ce la celto occasion, Messieurs,je vous pricinfe session Département au Conseil communal niment. puisque vous n'êtos qu'en 1904. debion vouloirenio-sermom ville des Cayes. de neuf annécs, Séance du Lundi 29 Février extraordinaire, votre sol'icilude palriotique Après celle époque incommuS. ARCHER. projel de toule d'une facon spdciale l'Elal deviendra proprictaire o Présidence de Mr le Député en le recommandant des Scorétaires d'Etat qui, avee table de Ja sus dite source. constatée, au louables Conseil diepositions en ma faveur, n'hés Port-an-Prinee, CC 7 Mai 1904. La majoriléétiatr régulibremento ses sitera point à donnersuile, avantlongtemps, la séance cst ouverte. Premier point de l'ordre à votre sympathiquo, recommandation. M. le président: du dornier procba-verbal Veuillez agréer, Messieurs les mes diputés, d'Etat de la Marine du jour: Février. sanclion mes sincères remereiments et rospecSecrétairerie du 19 Villatte a la parole. 7 Mai 1904. La majoriléétiatr régulibremento ses sitera point à donnersuile, avantlongtemps, la séance cst ouverte. Premier point de l'ordre à votre sympathiquo, recommandation. M. le président: du dornier procba-verbal Veuillez agréer, Messieurs les mes diputés, d'Etat de la Marine du jour: Février. sanclion mes sincères remereiments et rospecSecrétairerie du 19 Villatte a la parole. lueuses aalutations. Le Leclure sccrdtaire-rédacteur est donnée de ce procha-vorbal, avoc les EuuLs DOMINIQUE, Le département de la Marine s'em- el lu rédaction en est ncceplée M. N. Benoit et Légistatif. d'aunoncer au public en géné- moiilications des députés Ancien député au Corps presse propriétairos de Turin Auguate, ral, aux compagniesel BIBLIOTHÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur Ri i AVS legi- faire, lui, non pas pour se soustraire à un celte conspiration ne suffit pas pour chatiment, mnais par crainte d'être innoMNe président: La lettre dc M. Emile d'Etit timer les autorisations de poursuiles de- cemment perscouté, ainsi que je me le suis Dominimie sera envoyée au Secrélaire mandées, alors surtoutqu'ily a les àconsidérer vérilables laissé dire. Quant aux antres, quelles rai de l'Intéreur. des leurs lrens de parents, avec de notre mi- sons peuvent.ils alléguer? ilsl'ont. 3e. poiniaordre du jour: Rapport inculpés et l'état malheureux moindre alerte, la Ilme semble qu'enagissant commei Ainsi je Commissions. suivant pour lieu polilique où à la excuse faitils. se sonlaccuséseux mêmes. de vous M.A Amisial lit le gapport rigueur du chaliment des coupables laisseà votre sagessele soin prononJequel il demande Turaenco : l'inquiélude des innocenls concerne ; les dépu- cer, pourou contre la demande d'autorisation Considérant en ce qui Foucharl Marli- de arsuites faite par TExécutif, RAPPORT tés Philippe Mondésir et f le président : L'urgence proposce par neau qu'a part le silence des pièces pré- le la Com mission est tovjours en discussion. La Commission spéciale que vous d'au- avez sentées, ily a lieu de considérer lors que de M. L. Larencul : Il est réeile-ment doivent vrai instiluée, poarconnatirede la demande Gou- pre-nier n'était pas à la Capitale, que tous les acles de la Chambre ; il estbien torisationde roarmaileprtssnise Horelle parle Mom- lallaire; et qu'4l a expressement lettre en date expliquéà du 6 F6- elre marqucs au coin del'équilé avec conscience. Vornement-eonipraien défulis Manuel, César Du- la Chambre raisons sa qui l'ont porté à se vrai que nous nous devons sommes agir d'accord avec les plaisir, Jeannot, Emile Mondésir ct Fou- vrier 1904, R da Cap,et le délerminer En cela Commission appelée à sta, casse, Midvuin, Philippe impliqués dans la conspi- refugier au l'exil, consulat que ces raisons sontabso- mambres surla de demande la d'autorisa ion de pour. fulis Manuel, César Du- la Chambre raisons sa qui l'ont porté à se vrai que nous nous devons sommes agir d'accord avec les plaisir, Jeannot, Emile Mondésir ct Fou- vrier 1904, R da Cap,et le délerminer En cela Commission appelée à sta, casse, Midvuin, Philippe impliqués dans la conspi- refugier au l'exil, consulat que ces raisons sontabso- mambres surla de demande la d'autorisa ion de pour. .chard Martineau, vous expose, à gagner à la conspiration Mom- tuer le Secrélaire d'Elat ration de Maxi Momplisir, réunion elle a crû lument secon 1le député Martineau, suiles présentée par qu'à sa première plaisir, et que travaux de celte de la Justice. Mamnea devoir adres-er une dépèche à Monsieur réclamer quia assisié à nos premicrs n' 'est entié au consu Mes-ieurs, à la Jecture du Rapport pour 3é le Ministre de la Justice ffaire, el session extraordinaire des rai vient d'être déposé sur nos bureaux, j'ai de les pièces relatives à cetle con- lat que depuis une de quinzaine la Commission, pour il est bien étonué d entendre qu'on ait excepté scomporlant les griefs réponse, d'a-cusation M le Mi- sons inconnues dont des indices de connexité l'enlèvement ornameatt Midouin et César Duare ces dépulés; qu'en en son sein, vrai, mais Momplaisir ne sont les députfs Manuel, G de cons. :nistre de l'Intérieur se présente et les avec la conspiration cusse. Nous savons qu'en matio de à la réunion de vendre ti 26 Févrigs; son point établis; la Commission vous pro piralion il n'existe pas généralement Hui soumit en parlie, en déclarant que avcc En conséquence, demandée, pièses écrites : elje crois que. depuis la que col.ègne de la Justice se présenterait le dossier pose d'accorder l'autorisation Horelle Monplaisir el l'on conspire en Haiti, c'est tant. pour lar le pres seul d'autres pièces pour compléter Le 29 la Com- contre les dépulés et de passer à l'ordre mière fois qu'on en a vu de preuves écriel6:lairer S-s invostigations. dernier les communi. Jeannot seuleinent, fait qu 'on n'a produil mission reçut de cc s'est du jour. tes contre ces Eot dépulés. s'ensoit-il lever pour il pourrailfairo et parainsi, 29 Février 190*. cela la Chambre ne doive pas cation:qu' trouvée à mème de venir cc jourd'hui vo IS Fait ce jourd'hui, le député Darligue, appert leurs que immunilés?Non, Messieure. et siT'As présenter le résultat de ses délibératious, coin (Approuvé lettre du 28 par Février 1904). semblée décidait dans le sens du rapport, qu'elle a, de son mieux, marquées au sa elle aurait fait un faux pas. de Timparlialité ct de la justice, en les envi- deC. A. TOUSSAINT. Vous savez tous, Messieurs,, les relationsla délicatesse de sa tâche, les Midovin, Cssageant Gouveruement soucieux de l'or. le résultat de ses délibératious, coin (Approuvé lettre du 28 par Février 1904). semblée décidait dans le sens du rapport, qu'elle a, de son mieux, marquées au sa elle aurait fait un faux pas. de Timparlialité ct de la justice, en les envi- deC. A. TOUSSAINT. Vous savez tous, Messieurs,, les relationsla délicatesse de sa tâche, les Midovin, Cssageant Gouveruement soucieux de l'or. ire le prési- qui e xistent entre députés et Manuel; voirs iu stabilité ct l'honneur des repré. Le rapporteur, A. ANISIAL; sar Duca:se, Horelle Momplaisir une et de la mis directement ou avocat. vous les avez vus faire conslamment senlants de la Nat on de Mon- dent, Cu. ROLAND, opposition systématique au Gouvernement; condui'e des indirec'ement enjeu, parléquipéo La demande d'urgence vous les avez vus tenir une Exécusieur Maxi Momplaisir. M. le président: vis-à-visdu Pouvoir Et, c'est ici l'occasion de vous le dire, est mise en discussion. plus agressives d'autres memb:es de l'Assi Thorreur de celte M. Coidavid Toussaint : Mes chers con- tif, tan dis que sans partiMesieurs les députés, excite à juste droit, estimables collègues: dans les semblée discut taient ses projets téméraire entreprise, des gens sensés, ce n'est puint citoyens, derniers événements passés à Port-au pris. l'année dernière la répulsion nous autres mandataires de Prince, il ne s'est trouvé compromis niun, Messienrs, il s'étail tagi aussi, nne raison pour: dérober à la vérité. de individus. Et si inous de lever mes immunités : moi nous n, % la Nation, de de honle , ai deux, laisser maisplusieurs parler nos sympathies. nous m'étais présenté devant une Commissi 2 confondre sur un mêmeterrain volontairement, devons sacrifié les intérêls de la commu- sur quoi s'éla t. on basé pour m'accuser de cerr et c:ux qu'y ont tremp6 malheureuses et ha- aurions 6louffé la voix de notre conseience. Sur le dire de certains députés, ils et caux q.e les suites ont frappés. nuaté, nous déclare, dans le rap- tains malveill ints. Aussi ceux.là n'ont victimessardenses des événements résulte Eh! quoi, on les pièces soumises la tardé à être frappés par le sort, C'est ainsi que, considérant à notre examen, quif que port, que parmi à l'alfaire Maxi tn leur propre conduite. demande l'audes prezes soumises Jongue correspondanace Commission relativement en a pas eu d'assez pro Le Pouvoir Exéculif nous contre par sui'e d'une Horelle Momplai- Nomplaisir, il n'y. la calpabililé de ceux torisation de dirigar dxs poursuiles échangée entre ledéputé il s'était preté volon- banles pour justifier Ire l'exil. Mais ne savon: des dépulés qui auraien! ét6 compromis sir et son frère Maxi, de celui ci, qui ont cru pren. souvent on se prète à uoe Jans la folle équipée de Maxi Mompliisir. Cetairement aux combinsisons du Gouvernement; nous pas que se compromettre Nous ne pouvons pas la lui refuser. le pourle renversementle dépulé conspiration sans pourtant nous croyans que 1 seul, député Considéranl que, bien que formelle par écril. pendant Marlineau a 616 impliqué dans cetleallaire Jcannot ne dise pas, d'une façon s'ils'étnil Ah! à uoe Jans la folle équipée de Maxi Mompliisir. Cetairement aux combinsisons du Gouvernement; nous pas que se compromettre Nous ne pouvons pas la lui refuser. le pourle renversementle dépulé conspiration sans pourtant nous croyans que 1 seul, député Considéranl que, bien que formelle par écril. pendant Marlineau a 616 impliqué dans cetleallaire Jcannot ne dise pas, d'une façon s'ils'étnil Ah! Messieurs, vous qui êtes constitués la 6 Horelle Mome M. Maxi ài du Gouverne- par. matveillincedadepar de ce colledans sa carle adressée de concourir. juges dans celle deminds de coux qu'il plaisir quiaurait cité le nom à sou frère: aussi a-suméla respousabilitié il n'est menl d'en'ever les immuniléa biea dans une carle adressée par les armes, à cetle insurreotion, avait la confiience ontend livrer à la juslice, réfléchissez votre devoir que, - drole de coincidence, avait en MEt pas moins vrai qu'il transcrile quiavait ct faites conscioncieusemeat est bien de comme " députs II. Momplaisir, il etque par la décjaration ilavait sans faibtesse ; caril et de lemps, refusé de signer les billets de'cai iisc. ét6 communiquée à la Commission, Horelle Momplaisir, rompre avec nos passions de Nat travailler on. Aussi pouvons-nous en toutejustico 6xar* du des entrevues, soit avec l'une des victi- sincèrement au bonheur la Général NonD ler le coliegue Martineau de la lemande nous soitavec Monsieur Maximé, conséquent, Je vous le dis, T'honorable de sau- Sserélaire d Erat do la Jaslice: car, inmes de cetle équipée; que par surson ALEXIS n demande pus m'oux que citoyen le can-tatons, c'est parla c:ainte d'elre il y a lieu d'ouvrir une instruction la vérité; ver le pays : il désire faire chaquo du lort a la justemont porsconté qr'ir a gagné le un consu- hoa* cumpte pour rechercher rien qui aurail contribué As lat. Je crois 1y collaguo Marl noan Considérant d'une autre révèle part, Répulilique roçoive son chaliment. s'il ne nète honme crois voir en lui lI 1 citoyan ne ft, piliau dossier communique César Ducasso, Mai, avouez le, MM., un 1 pourquni, déput6 du p.u qii nu ch :: en rie 1 à nu: ro au (iourercipation ellective Emile desdépulés Manuel à la conspiration 8e senlait pas coupable, le consulat ? Dependanl le noment. Mondésit. nous Midouin, fait se sont ple aurait gagné de le Q iant au député Phi'ippe sus-dite ; que le Bi nple la qu'ils répres-ion dc député Martinonu a cru nécossairo refugics au consalat, après --- Page 3 --- 389, Le Moniteur. AK exer a A d'alors avait em. gugn6 le consulat parce qu'il, peendait son n'fait pa:à l'aiss depuis cul que la Commission à son en.lroit qu'il cer son mandat sclon s2 son conscience, dont le avions vu qu'it de l'année derniere. sus-dite ; que le Bi nple la qu'ils répres-ion dc député Martinonu a cru nécossairo refugics au consalat, après --- Page 3 --- 389, Le Moniteur. AK exer a A d'alors avait em. gugn6 le consulat parce qu'il, peendait son n'fait pa:à l'aiss depuis cul que la Commission à son en.lroit qu'il cer son mandat sclon s2 son conscience, dont le avions vu qu'it de l'année derniere. Pensant p'oyé loules les formes' su3 observa honnzuret l'amour de pays, : car, crois le 30 Mars d> dangpr, il a avait.616 appelé à présenter Gouvernrr ment nc oAule je que sa vie étail menacé de laisser le tions invesli- savoir que le Présfdent ti la République cru qa'il était pradent dit dans une EXA Co n'est qu'après de grandes a son lui mèmele tenait en haute eslime. Mettons ainsi qae du rèsle il l'a aussi gations, que la Commission demande donc comme on l'indique, son cas de côté, à la Chambre. A 1-il ét6 lui à accorder Mondésir hors de la ATR Maxi 2 parte Je ne rapport consislant coalre le col. meltuns aussi Philippe vous le dit mis dans la conspiration d'auto isation de poursuites liste des inculpés, car comme son départ pour crois pas. acles odieux lezue Larencul. la tàche de la le rapport, les molifs de du Msssieurs, en envisag eanlles el qui de. D'ailleurs il, a facilité le jour de la discus- l'exil sont élrangers à la conspiration qu'oa avait projelé lant de de porpétrer viclimes à la Répu- Commission, sion du puisque il s'est présenté à la tri- lerJanvier. lu S1 Jettre & vaient coûtec qu'une chose à faire, rapport, demander de lc dépouiller de ses Di reste, n'avons-nous d'une nous n'avons bune pour Ne dit-il ansti, blique, Exéla Chambre? pas, PeI je pense. c'est d'accorler un Pouvoir con immunités parlementaires. dans notre dé* façon claire, précise, quellas-sont les rai- à: cutifle droit de dirigor des poarsuiles Sils sonl in- Ne soyons pas excessifs donc achever notre sons qui l'ont déterminé, 6lant au Cap, tre les dépulés seront compromis. renvoyés : s'ils sont vouement. iat en Laissez-nous encore un lambeau prendre cette attitude? du cas des nocents, ils ils seront coudamnés. man notre digaité. conservant Occupous-nous équitablement le dit le député reconaus coapaly'es fait moi, vous le de à les débals puis- autres.II s'agit bien,commel l'antorisstion Ce que vous aviez pour à T'Exscuuf: Je n'ai pas de conscien Larencul, d'une demante les ferez pour d'autres en disant de pour qu'il s'agit ici Rolagete question les conclusions du de poursuiles, c'est à dire d'enlerer à l'effetde nous vous donnons' l'autorisilion ce. Volez doac, ceuvre de justice. immunités de quelques députés sur des suivre ces Messiours. cl vous aurèz à la d'enquérir Htas justice M. A. Amisial: Si M. dès sa première mgrt Larencul: La faiblesse de la de Cominission T'arguman- permetire fails délictueux qail leur sont reprochis.al de leur réunion, la Commi-sion s'est empresséc lui lation du rapporteur la cause nestpointqasatia, quantà àprésent se. immunités de quelques députés sur des suivre ces Messiours. cl vous aurèz à la d'enquérir Htas justice M. A. Amisial: Si M. dès sa première mgrt Larencul: La faiblesse de la de Cominission T'arguman- permetire fails délictueux qail leur sont reprochis.al de leur réunion, la Commi-sion s'est empresséc lui lation du rapporteur la cause nestpointqasatia, quantà àprésent se. troms d'écrire au Ministre de la Justice dos- suffit pour faire compreudre la vraie. que mise en accustton. Mais qu'on ne de la Nademunder des pidces qui qu'il défend n'est pas mise pe quand les représentants RAmeures dans l'affaire On n'a pas demandé la en accusation pas, sont d'une demaude, ils sier d s députés impliqués iui' lixant le jour qu'il ces Messicurs; on nous demande de le- lion saisis pareille des indicts peuMomplaisir, tout en de leurs immunités, c'est à dire d'accor. sonl constilués juges d il ne 1ete est. se proposait de vendredi, travaiiler. le Ministre de lIn* ver der. le droil de les poursuivre pour que la vent acliverlinatruction d'agir, dans l'examen de la de En ellet, la au seio de la Cnm lumière soil faite, lumière que nous ne pas permis avec il faut que ces intérieur s'est présents donnaient des faire nous-mèmes sur'les faits mande, légèrelé, il leur faut cn troumission avee des pièces caractériser qui un fait pouvons leur pas sont reprochés ; on nous demin-. dices soient marqués, indices sutlisanls députés Ilorelle Mom- d'accorder ce droit pour que la justice ver la preuve.. de cette idée, votre déliclueux conire Edep cours. Eh bien!. partant a cru puisse suivre son nous si nous Commission,. a sa promière réunion, d'Elat dela. platsiretdeannol. Le Miaislre de IIntérieur s'est excusé Co serait malheureux ce devoir demander au Secrétaire la des présenler les autres refasions l'autorisation Paarp poursuiles: Exé- Justice, les documents qui justiliaient de ne pas le dos ier des dépulés scrait malheureux de dire au. Pouvoir mande du Gouvernement. C'est le Secréqui PARKE Manucl, Midouin, Marli- cutif 01 plutôt au pays: vous voulez re à taire d' 'Elat de l'Intérieur qui, à cct ellet, BRT Ducisse, Philippe M ndésit, en ce sens qua chc rcher la véracilé des fails reprochés dé une première fois, vient en personne nous, de neau ct se trouvaient pas en sa podépulés, ch bien! ! non, nous ne donner commanication dune parlie les pieces Cependant ne il nous a donné l'as. sirons quelques pas que lc jour se fasse sui la ques- ces piéces ; c'est ensuite de son collègue nons re>. de session. qu'il allait nous Jes envoyer sans tion. la Justice et sous pli cachats, que su-. surance Messieurs, ce n'est pas utile d'être Vous plus bier mitin deux iaterogaloircs de celles retard. Granle a 6lé nolrs surprise gianisous long; votre opinion est déjà connue. la demanie ERPT à la conciergerie de la prison émanant du départemeat de la Jus- n'acouserez personne en volsnt de la ville par deux militaires. . qu'il allait nous Jes envoyer sans tion. la Justice et sous pli cachats, que su-. surance Messieurs, ce n'est pas utile d'être Vous plus bier mitin deux iaterogaloircs de celles retard. Granle a 6lé nolrs surprise gianisous long; votre opinion est déjà connue. la demanie ERPT à la conciergerie de la prison émanant du départemeat de la Jus- n'acouserez personne en volsnt de la ville par deux militaires. un pli la Commissinn a reç1, comme pièces de poursuites, et j'ajoute qu'en vertu Qu'est il résulté de ces piècos, de toutes licr, des der iers dépulés, deux in- Constilulion vous êles obligé, d'accorder les qui nous ont tété présenténs ?une à la charge subis dans la prison de celle l'antorisation demandée. les dépt tés. longuc pièces cotrespondance entre le député du terrogatoires ville les nommés Chérazard cl Prali. M. Ch. Rolan i: Messieurs de de Hoielle ct son frère Maxi, une carle cl le journal Le Moment laissez-moi en ma qualité p-ésident à cons dépulé Jeannol à l'adresse de Maxi, nes Riert 1E: ollicicl comportant appelée délerminer n'est pas un journal Momplaisir. notre nuilre Commission deli demande spéciale, d'antorisation de pour- suffisaienlg que à venir trop pour vous proposer Je perdétails de la consp'ration toute contre Commission : en Je vous le demande baser conscience, sur ces suilés présentée pariedonvernameat, dans la meltrc qu'ils soient pouréuiris. à Maisaprès la Commission pouvail se lcs dépulés inculpés soaspiration discus- rien absolument de nature compromet. si consentir à dépouil- Momplaisir, me mèler à la délicate tre directement oli in lireetement les :épuenscslledues vagues Si immunilés parlemsn- sion qui se fait en cc moment. Mais des aupa- élo- tés César Ducasse, Manucl et Milouin, Martivous savez Lous en quelle laissez moi les Era m'emparer dépntés taires. Messieurs, visavec le collègue Jeinnot el ravant, pareles tombées des lèvres des deux à d'une neau part:doTanire ol Mondésir. C'est en vain que nous intimité jo ausii que S il falfait obéir à la gieuse: oralenrs qui m'ont précédé à celle tibune Jui avons demaudé au Secrélaire d'Etat del'ln-: vous S'1VCz je déposerais ma démission l'égard de Fouchard Martineau, pour l'a- lérieur à iious faire voir une letlre d'llovoix del'imitic, membre de la Commissioa au lied Je renvoyer à celle oûje met trouve, l'accam- relle dans laquelle le nom de Martineau comme contre mon collègue Jeannot. de dieu cordial que Ria dois el qui aurait 6. 6 ciélll nous l'avait promis mais d'opiner suis don: impo- -( le lourd sacrifice Com pagnera dans son oudt il n'a pas cru devoir nous la présenter. me part aux délihéralioas de la Jc savais, en efTel, le député Marli Dans celle hypollc-e, MM. comment pours preadre d'ac.ord. r la demanlever les immu. venir vous domander d'ors a acceplé on demande nous mission qui de poursuites conlre lce nités neau dont Irouverait dans celle Assomblée Ia donner rions aussi des poursuites contre ces de d'autorisation Joannot parse qus je Lenais qui lui cst dac; car jus derniers sans nous assumer devant la rems Na. le député Marli Dans celle hypollc-e, MM. comment pours preadre d'ac.ord. r la demanlever les immu. venir vous domander d'ors a acceplé on demande nous mission qui de poursuites conlre lce nités neau dont Irouverait dans celle Assomblée Ia donner rions aussi des poursuites contre ces de d'autorisation Joannot parse qus je Lenais qui lui cst dac; car jus derniers sans nous assumer devant la rems Na. déput6 donner icià celle tribune unc nouvelle juste sympathie iln'a g'uan torl à notre égard. C'est tion la lourde responsabilité d'avoir à de ma loyants el de mon impartia- qu'iei, celui d'aimer trop son c'esl d'avoir pli rotre lâche à la légerc. preuve de mon mandans compatrioles. Il le fait mis à leur chars dans de conliance dis simnple Er lité Tuccomplisnement trop ce que) vouspensezd de Je que dans leur ompressement i dat. Larencula dil en finissant son m' 'est il ipermisdaliemer m'est permis de vous direquo jamuis ge consislant le consulal, n'est pas un indico deLe collègue la Chambre fera, pourd'autres lui, Martinonu conspirait Lavoc Maxi Momplaisit, gagner de culpabilité. discours.que avail fail contre lui,, c'esl-à-dire élant de ceux ont une prolonde los complicito, EL en cllel, no devons- nous lonir ce qu'elle 'elle doitvoler la demnande d'autorisation Midouin, des vulgairos s0 dans lo donotro miliou politique Nrie manRACEIT 3e poursuiles contre les dépulés Julles sans prolit bien a comple quo do discernemont des agenls du vainse cl Emile Manuel. Et on ar: liberté, PLIFIL F César Duca rappeler au coliègue Laren- et pour la Mais je puis --- Page 4 --- 390 : ERMAFENMES Le Moniteur squeur cenls d coMond les le pius souvent les inno M. le TRTOR conduite do upables ceux qui, pour legilimer la trcis poiuts président, distincls Jisant : Je crois qu'ily a s'esquivent le plus tôt pour cn elre-à l'abri, du ( dans les conclusions SECTION Port-au-Prince, le 23 Mai 1901. acalme revienne et en attendant que le C'est rapport. ce Voir rapport p' us haut.) DE Je n'en veux pour que prienocencacdlate premier mets' point des conclusions du LA COXPTABILITÉ DE senoire collègue Suirad exmple Villard, que le cas les rapportqueje immunités des aux voix, tendantà lever LA BANQLE aussi élait dans un Si, lui députés Jeannotet Horelle No. 550 pas subi sa longue consulal, délention certes, de deux il n'ent Nomplaisir. La Chambre a avant que Son Excellence le Président mois Le 2e adopté. LE SECRETAIRE reconnaitre et proclamer son pit point est relatif aux députés César AU D'ÉTAT :sa mise ea liberté! Or, ne faisons innocence par Ducasse. Ce Midouin, Emile Manuel. DÉPARTENENT DES F'INANCES ET DU crime à ceux qui s'y pas un point est aux voix. COXNERCE. sODS pas qu'ils sont réfagient, ne leur di- La Chambre a A Monsieur le Secrétaire d'Elat ail sant par cette attilude. et proclamer son pit point est relatif aux députés César AU D'ÉTAT :sa mise ea liberté! Or, ne faisons innocence par Ducasse. Ce Midouin, Emile Manuel. DÉPARTENENT DES F'INANCES ET DU crime à ceux qui s'y pas un point est aux voix. COXNERCE. sODS pas qu'ils sont réfagient, ne leur di- La Chambre a A Monsieur le Secrétaire d'Elat ail sant par cette attilude. coupables en s'accu M. Larencul : Le adopté. lement de LIntérieur el de la DéparVoilà MM. les raisons Je vote est douteux M. le nérale Policé géminé notre rapport dans son qui ont déter- président. voix demande une contre-épreuve. le parcequ'il ya des indices sens. Votons Plusieurs M. le : Le vote est acquis. Mon cher En son hôtel. putés Hoieile ct Jeannol, contre les dé. puté président Sur la demande du décollégue, que aucune raison d'amitié, volons-le de parce- vote Larencul qui exprime un doute sur le Une omission ne Ta inspiré à l'égard des autres, sympathie céder qui à une vienld'eire donné, nous allons pro- le relevé des ayant élé commise dans. sence de preuve, le manque d'un mais l'ab- M. Ch. Roland: contre-épreuve. mon ventes d'or effectuées rieux. indice soz faites mal. Vous Ah!M. leprési1- nt, vous vous Département le, 20 Avril par Je nevaux avez cédé remets sous ce dernier, je puté Lirencul pas de terminer, sans dire au dé- à l'observation du député Larencul. trop facilemént vé, avee prière d'en pliun nouveau relerer le cas actuel ne insister à compa- avez devant vous votreconscience et des Vous au plus prochain No autoriser l'insertion avec Feait qui l'aurait fait mes honnèles. hommon du Journal officiel. l'oubli, frapper par cette Chambre. Qu'ilj jette dans M. Je président: C'est un droit qu'a le dé- cordialités. Agréez, cher collègue, mes sincères obtenir facharnement le droit de le qu'on avail mis pour eten puté vertude Larencul de pro luire une observation CAJUSTE se rappeler gu'il s'agitii poursuivre, de trois pour ne doule dans ua noireRéglements on lorsqu'ily a BIJCU, l'ont coudoyé dans cetle enceinte collogues conde vote, procède à une se. R lui pressaient les erqui M épreuve. M. Coidavid mains. / dans Ch. Roland: Il n'y a pas de SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. descendre dans Toussaint le terre à terre : Ja ne vais pas M. l'enceinte. le majorité de Pierre 01 de Piul queje ne connais pour parler n'était pas président: doac Vous et le voyez, le vote Le chef mais je parlerai du diputé Césir Du pas preuve. nous voterons acquis pour en avoir la en vente. dudipartement d la date des Finances a mis mon ami, comme moi est du tasse, S'adressantaus secrélaire pir Tappel nominal une valeur de du 20 doril expiré, Eh EP Nord. rélacteur: faites de 270 30.000 dollars au voir qu'un homme Nessieure, on aura b-au faire l'appel. Caux comme /o, laguelle valeur a été taur pavillon éiranger est qui s'est réfagiés sous an conclusions yi du' soat en faveur du 2° point des sust : répartie près les feux deli tinaoornt.jes veille on n' dirai qu'à- de l'avis contrairé, Mfoisdetinaleaient non. acteur: faites de 270 30.000 dollars au voir qu'un homme Nessieure, on aura b-au faire l'appel. Caux comme /o, laguelle valeur a été taur pavillon éiranger est qui s'est réfagiés sous an conclusions yi du' soat en faveur du 2° point des sust : répartie près les feux deli tinaoornt.jes veille on n' dirai qu'à- de l'avis contrairé, Mfoisdetinaleaient non. Normil Sambour C nsulat sansavoir à se 'entre pas au L'appel fait, il est P. Sinai . . Or 4.000 cho:e. reprocher quelque dépulés y ont répondu. constaté que quarante L. Lumarque pour Elie Salem G * 3.000 Mi, il ne faut pas M. le président: Léol Lumarque pour P. Nanton A 1.000 vernement qui seut plaisanteravec donner la ce Gou- minorité, la séance est L'Assemblée levée étant en Soeur Marie Colbert (( 1.000 familles et la paix au pays. Ilest sécurité aux naire, à l'extraordi- Madame Galette . . finir avec ceux- là quibrouillent temps d'en Signs: M.N. Ernest Dalencoart . lité de la nation ; qu'ils soient la tranquil- DOMiNGUs,F. BENOIT, STCRLA POULLE, Ev. H. Brisson . ceux quisonl reconnus vraiment chatiés, tous B. PIERRE FEQUIÈRE, CTOUSEAINT Sr M. Emm. Moise Il est lemps que les malheureux tcompables. - SALOMON CANAL, AGNANT, PINÈDE, CH. B. A. SANSON, Nelvil Saurel. 500- 500 gaard: ne soient plus dupe-des campa- çoIs, CH Exr ORtOL. B.Jx. FRAN. Eugène Bayard . naires et jouissent paisiblement du révolution- SAIDE, A. R. KERNIZAN, .G. DÉNIZARD jeune, L. Verrolot . . ( 500 Jeurs labeurs. Nous devons déclarer fruit de BROSSE, MONCEY DURAND, MALARY, BOUCHE, JULES Ds. Jules Laheas. 500 200 sormais, nous sommes tous fatigués que, de dé- MÉTAYER, A. D. DUPITON, E. J. Georges Régnier gens qui, chaquejonr pour escalader le ces PIE DALENCOUR, ANISIAL,J. Ju. MERESS Wiss AnOL- Tertulien Dorsinvil. voir, melleatie pays à feu elà pou BERT, ROBERT DÉLOUCHE, Ducts C. Ro Roux et Délinois M. Ch. sang. ROcHE.D.P.A." El. . 1.000 laisser scus Roland-MM.e ne veuxpas vous JOACHIM, Ju. Pu. FIGARO. Dn Hoxoné, P.L. Supplice. et ( 500 roles du l'impression des dernières LAPONNÉRAY. Cx. DuBé, BRCNy STERLIN, L. Chapoteas F. Jn. Cic ( 500 doit vouloir député les Larencul. Qui veat la " FÉNÉLON BONHEUR, E.Sr. AUGUSTN, M. Lh. Parisot Charles . (Hôtel Patrie) 500 rités qui, moyens. Voilà l'une des vé- THÉLEMY, Euc. TASSY Euc. VILNOEL, F. BAn R. Bastien . (( 500 tée de notre heurensement. se trouventàla por- LAROCHE, X N. FIERRE LoUIs, MENARD, TUAIN B. L. Benoit. Je intelligence. TE, Sr.- MANTIN, D. AUGUSTN, M. Lh. Parisot Charles . (Hôtel Patrie) 500 rités qui, moyens. Voilà l'une des vé- THÉLEMY, Euc. TASSY Euc. VILNOEL, F. BAn R. Bastien . (( 500 tée de notre heurensement. se trouventàla por- LAROCHE, X N. FIERRE LoUIs, MENARD, TUAIN B. L. Benoit. Je intelligence. TE, Sr.- MANTIN, D. LÉVEQUE, D. AUGUS- Dame 5.0 ne me perds en T." JN. BAPTISTE CH. POURQUAND VweJh. Barrau de deux choses tlts ou discussion vous devez inntile: REAU, T. MARSAN, V. P. ROLAND, J.S. FIGA- Auguste Léon . prononcer dans le sens indiqué vons MONT, Cus. ANGLADE, Doncéus Douvox, A. CLER- Madame Madame Adhémar Ulyise, (C 200 collague, et alors, votre vote, votre par nolre JEAN, J. DARBOUSE' P." PÉAN, D Sr. Greger. sera bass sur sa conscience éclairée jugement CHARD, MURAr MARCELIN, J. B. Rr- Lapierre . pièses d'acousation par des VILLE CLAUDE, G. Desnosten, Dix. David. a Commistsion n'a qu'il a vues, que votre P A.THÉODAT, PIERRE, SIDHAC PETION LUCAS, J.J. TÉLESFORT, e Marcel Demeuran et Cic 1.000 pas apportées, ou pas" au coniraire, vues, qu'on ne vous a S. ARCHER; les LANANQUE. Cus. Leprfsident, F. E. Séjonrné. 500) 500: harmonie avec la véritéet pour être en TuÉOGBNE Jx. Louis. sucrélaires, LECONTE, Mansour : dopterez lei rapporide votre lajustion, vous aAbrahsm D. Sitton. Su0 vous déclare qu'elle Commission qui Le secréairo-rédacteur, J. Bisloury : et consoience, en refusanc agi,elle,avec de droilure F. Gollrard tre César Ducsese, Emile conclure con H. ST. SURIN. Julos T. Birtho. 1.000 1.010 rarce que comme jusqu'a Manuel, cette heure Midouin, rien Pour copie conforme : Evan Carrié. Chenet. . 1.000 n'indique tion Maxi. leur Choisissez parlicipation à la conspiraLe secrétaire archiviste, Vve Emilie Borthior. el prononcez-vous. CLAUDIUS Demoisolles Toussaint . 4 2.030 1.000) GANTUIER. Total Or, G. 30.000 --- Page 5 --- Le Moniteur avoir sculement une cinvente sC informer qu'il y va de vos propres intérèts répète, de dollars cetle alfaire. de celle. à Les billets provenact con- de ne point même hésiter une seconde quant-ine c'est maintenant dollars, alors ront vérifiés t livrés aux Nlammes, de l'article dire la vérilé, loule la vérité. Car, vous et D. tout Ah! à aviez dit gourdes ? formément aix prescriolions du rien ne lui échappe, que c'est ce que j'a93 de I Loi sur le Retrait papier- savez déjà que de R. Oui, c'est RTEIA scrail pour le moins imprudent dire. monnaie. qu'il la part de qui que se soit, quelque malin à vais D. voulu L'ordonnance est dressée pourune Port-au Prince, le 9 Mai 190%. Car, vous et D. tout Ah! à aviez dit gourdes ? formément aix prescriolions du rien ne lui échappe, que c'est ce que j'a93 de I Loi sur le Retrait papier- savez déjà que de R. Oui, c'est RTEIA scrail pour le moins imprudent dire. monnaie. qu'il la part de qui que se soit, quelque malin à vais D. voulu L'ordonnance est dressée pourune Port-au Prince, le 9 Mai 190%. qu il puisse elre, appelé ici à répondre 'expo- fourniture de 100 quarts de peinlure; ce_ et ses demandes de ronseignements,e Cela dit, qui met,à 10 dollars chaque de quart: ne serait à essayer de la tromper. donc la vous vous êtes contenté gagner resla Commission vous renouvelle 50 dollars sur le chiffre pourlant La Commission d'Enquéte Administrative question. Avez vous oui ou non produit pectable que de 1.000 dollars ? Cela s'explicetle fourniture? que un peu ; vous avez tant travaillé pour et de Vérification R. Non. les gagner! ! : Mais est-il à votre conD. Et comment se fait-il qu'elle se des cadeaux de ce genre Instiluée par PArrélédu Président de la trouve accompugnée d'un cerlificat comp- aienl naissance élé Aate à beaucoup d'employés de République du 21 Mars 1903. lable ? d'une complaisance du ce département ? tous les cas, je ne suis R. C'est l'effet central de l'Etal qui R. Oui. Dans car, c'est après avoir consNo 27. directeur voulu, du magasin pour rendre Tordonnance taté pas le seul; l'on faisait aux uns et aux autres PROCES-VERBAL valable, a bien acoéderala demande du Ministre. des faveurs que de celte sorte, que j'ai dû, D. C'est bien.Mais contre cette ordon- moi aussi, réclamer ma part. 18 Mai 1904. nance, il vous a été délivré des Titres D. Avez-vous des titres en votre posMercredi, roses 5 o/o de la Dette Intérieure? à Antoine session? et un Bon Membres présents: CAMILLE BRUNO, F. R. Non. Jc l'avais dounéc à R. Je n'ai que neuf titres d'effels que j'aLouis BAZELAIS, être négociée, opération fractionnaire provenant FÉQUIERE, T. A. DUPITON, Rimpel la suite 8a laquelle il m'a remis une cin- vais soumis 4 l'examen de la CommisALEXANDRE LILAVOIS, DucAs PIERRE-LoUIS. quantaine de gourdes. sion Thobye et qui, après avoir été reconancien D. Comment, après avoir escomplé une nus valables, ont élé consolidés. Monsieur Fucien Dépestre, de la ordonnance de 1000 dollars. il ne vous D. Vous n'avez que ces neuf litres? comptable-payeur, de la Marine, an département invité ce jour à est revenu cinquante gourdes? donné B. OQui. rieni que cela. Guerre et de la Commission, a R: Qui, c' cRr tout ce quil m'a Vous en êtes bien sûr? se rendre au sein comme suit: : après l'avoir escomplée. cetle or- D. R. Oui, j'en suis sûr. été interrogé et a répondu à la D. A a-t-elle été vendue, Ets'il vous étail prouvé, séance teD. Monsieur, vous avez déposé ordonran- donnance d s'élait D. vous en avez d'autres? deux R. Comme c'est Rimpel qui nante, que ; car je sais n'acommisipa-dmplatit, aux numéros 29 et 6, qui l'avait R. or- D. R. Oui, j'en suis sûr. été interrogé et a répondu à la D. A a-t-elle été vendue, Ets'il vous étail prouvé, séance teD. Monsieur, vous avez déposé ordonran- donnance d s'élait D. vous en avez d'autres? deux R. Comme c'est Rimpel qui nante, que ; car je sais n'acommisipa-dmplatit, aux numéros 29 et 6, qui l'avait R. Ceia m'étennerait; ai ces de dépense faveur de Dieu- occupé de la vendre,jignore voir- ces neuf titres dont je vous émises : la première en en faveur achetée. que à moins cependant que vous compdonné Alcindor, et la deuxième, chacune à D. La Commission vous a recommandé parlé; liez pour moi, des titres que j'ai du rede Victor Auguste, s'élevant dès le début de ne point chercher à traule du général Vilbrun 1.000 dollars. Contre ces ordonnances. avec la vérité. Il lui semble que cevoir pour compte il vous a été délivré par la numéros dite Commis- 3069 siger vous ne tenez guère comple de cette Guillaume. car nous n'ignorons sion, deux récépissés aux Tant pis pour vous, D. Nullement, existe entre des tiet 3076. Veuillez nous dire si c'est pour recommandation. Monsieur. si vous méconnaissez l'impor, pas la différence qui vous ou le comple d'autrui tres à votre compte pour et tance y a pour vousdel l'observer. apparlenant vous auriez personnellement reçus pour que vous avez déposé ces ordonnances, Vous qu'il venez de nous dire que l'or- C est el des Vilbrun litres Guillaume. que reçu ces récépissés. de Rimpel qui était chargé de vendre M en avoir d'autres ? R. L'ordonnance dressée au nom donnance et que vous ne savez pas A qui Vous dites ne pas vous le conVictor Auguste a été déposée par moi ill'avait vendue ? Eh bien 1 nous sommes ghrbienl nous allons prouver pour comple du général Alfred Compère, en mesure de vous prouver que c'est vous- traire. de son vivant chel de brigade de la garde même qui avez deposé l'ordonnance à la Vous avez déposéàla Commission-Miom- No. Gouvernemeat. Autant que je me ; c'està vous entr'autres, un contre-Bon, du c'est le département qui.la lui Commision-Nompbiur. le récépissé a été remis que En voict la plaisir, 1776 de 500 gourdes, Travaux publies, un rérappelle, avait donnée. Celle dressée au nom de souche, que veuillez, s'il vous plait, nous dire contre lequel il vous a été délivré Dieudonné Alcindor, a élé déposée pour est cetle signature ? cépissé au No. 2.637. comple. C'étail aussi une quelle la mienne, je n'ai pas le nous dire si c'est pour votre mon propre du Ministre. R. C'est bien Veuillez le d'autrui que faveur quejavais reçue dire un cadeau. droit de le nier. cette ordonnan- compte ou pour ce comple D. Vous voulez plutot D. Si donc on a vendu corres- vous avez effectué dépot? R. Oui, un cadeau. é au No. 2.637. comple. C'étail aussi une quelle la mienne, je n'ai pas le nous dire si c'est pour votre mon propre du Ministre. R. C'est bien Veuillez le d'autrui que faveur quejavais reçue dire un cadeau. droit de le nier. cette ordonnan- compte ou pour ce comple D. Vous voulez plutot D. Si donc on a vendu corres- vous avez effectué dépot? R. Oui, un cadeau. ? ce, ce n'a pu être que le récépissé elle-même. R. J'ni réellement quelques révôpissés D. Qui est ce Victor Auguste le pondant et non Toidonnance pour des feuilles j'avais dépostes, R. Cest le gendre de feu général R. Qui, je comprends; mais comme mais les titres jusqu" dta ne m'ont pas été Alfred. Alcindor? c'esf c'est Rimpel de remis. vous m'ence D. El Dicudonné fabri- 'D. 11 ne s'agit iei Rimpel, Quant au contre-Bon dont sans doute un nom que vous avez puisque par le I votre signature la sou- que tretonez, si vous vouliez bicn me per "elqué pour Ja circonstance. nous vetions de vous exhiber sur c'ost vous- tre de noter son numéro el le montant, silR.Non. C'estle nom d'un fils que j'aieu. che du carnet de récépissés, fairo des rocherches pour D. Celte ordonnance est émise pour même qui eles cn cc moment direclement je voir pourrai pour qui je l'avais déposé. fournilure de 100 quarls de peinture avoir vous-môme dépo-ôla vos noles ; mais en attenune Avez.vous fait cette fourniture? en cause pour D. Prenez vous observons que vous nous noire. rien à cacher à la Commis- pièce à In Commission. : mais cepen- dant nous : car votre mémoiR. N'ayant faite. R. Oui, je lo reconnais failes pordro du lomps sion,je dois avouer je nelai pas dant ne puis fournir de plus amples dovrait otre assez lidole pour vous porD. Vous diles gn' NCdar rien a cachern, jo Je me rappolle, je lo ro mais la Commission s'empresse de vous renseignements. --- Page 6 --- & NC Rau E3 Le Moniteir meltre de a eyarpeler i qui cc contre-Bon. appartient scrait que (rop obligie de ne R. Je crois me roppeler c'est perdre, par des point lui faire ( Art. 13. Les Eiheart Sam, le iredAseneral que pour une minute de ce torgiversations lemps. inutiles, ( dn-26 Août 1870 diepositions et celles de la loi que jaidéposé ce: contre-Bon. Vilbrun, Cela dil, avez-vous, oui ou ( addilionnelle du 15 Août de la loi D. C'est précisément cela. Vous livre de caisse ? non, votre C respousabilité des 1871 sur la doneque vonsavez déposéàla Commission voyez R. Non, je n'enai pirs, R employés de fonctionnaires el d'autres effets en dchors de ceux dont D. Vous ne ou vous C plicables aux Tadministration, payeurs sont apvous venezle nous parler cl qu'it n'était avez pas : venillez, Favzpas s'ii vous n'en ( bles des deniers publics. ément cela. Vous livre de caisse ? non, votre C respousabilité des 1871 sur la doneque vonsavez déposéàla Commission voyez R. Non, je n'enai pirs, R employés de fonctionnaires el d'autres effets en dchors de ceux dont D. Vous ne ou vous C plicables aux Tadministration, payeurs sont apvous venezle nous parler cl qu'it n'était avez pas : venillez, Favzpas s'ii vous n'en ( bles des deniers publics. comme comptapispls diffeile quc ça de vous cn sou- ser vos rép-n-es. plait, préci- ( Elles sont également venir. R. Non, jo n'ai Pis slelivre de complables du Dock et applissbles aux R. Vousavez raison, MM., el je D. Comment, caisse. ( légraphique lerrestre. )) au Service téremercie de m'avoir aidé à répondre vous à n'avez pas de livre Monsieurle de caisse payeur, vous En verlu de pareils votre question esl pour le moins surprenante. ?La chose si préciset si impératifs, lexles la si formels, Plus n'a élé interrogs, el le présent yeur, élevé à lal hauleur d'un caissier Vous, Monsieurl le payeur, vous demande Commission, esl Pa procès-verbal fait etclos, lesjour, mois f'Elat, vous n'avez pas de livre de menl et par quelle excuse comet an que dessus. Veillez prêter toule votre atlention caisse à ? tifier Tabeonseineseumabile allez-vous de votre jusF. DEPESTRE. la lecture que nous allons vous faire des de caisse ? Répondez. livre principaux arlicles de loi R. Faisant les choses Les Membres de lz Commission: malière elqui ligurent en concernant toutes lettres la je vous avoue. Messieurs, quej régulièrement, je me Loris dans la loi de finances du 17 lenle seulement de conBAZELAIS, A. LILAVOIS, T. A. bie 1897. Ecoulez Septem- livre que voici, des sommes prendre note sur le DUPITON, Ducis (( Art. 11. Dans la yées. reçues el paF. FEQUIÈRE, PIERRE-LOUIS, (( dec chaque mois, les première huilaine D. El c'est CAMILLE BRUNO, ( lemenls ministériels payeurs des dépar- ne votre uniquement à quci se borprésident. (( diffsrents elles payeurs des Comment complabilité ? arrondissements financiers, failes-vous, dans de enverront au Ministre des Finances et conditions, pour envoyerala lelles PROCESVERBAL No 28. à la Chambre des Comples : 10. un éfat Comples, dont selon le voeu même Cbambre de la des loi général desr mandals de paiement et des copic nous de venons de vous donner cheques louchés par eux à la votre livre de raisse ? leclure, Vendredi, 20 Mai 1904. Nationale. ou dans les Banque R. J'envoie sur des ( agences pendant le mois succursales et je réttnis mes noles .de feuilles détachées; Mernbres présents : CAMILLE Bnuxo, 20. un éiat général, précédent de ; payées; je sommes reçues et ALEXANDRE LILAYOIS, DUCAs (( les feuilles, quiliances appuyé et aulres loutes D. Et à son lour, la' : T: .. Dupiros, PIERRE-LoCIS, ( juslificalives des dépenses pièces Comples n'a jamaiseu Chambre des FEOLIERE, Louis BAZELAIS. C dans le courant du même mois. acquillées réclamer la copie dece l'occasion livre dont de. payées; je sommes reçues et ALEXANDRE LILAYOIS, DUCAs (( les feuilles, quiliances appuyé et aulres loutes D. Et à son lour, la' : T: .. Dupiros, PIERRE-LoCIS, ( juslificalives des dépenses pièces Comples n'a jamaiseu Chambre des FEOLIERE, Louis BAZELAIS. C dans le courant du même mois. acquillées réclamer la copie dece l'occasion livre dont de. vous Monsieur Auguste Léon, ( Ces élals qui seronl dressés lence ne serail que l'exécution l'exis- et payeurau complable- Exereice, Ministère et par simp'e de la loi. pure vilé ce. jour dépariement à se des Finances, in- ( ront les chapitres et sections Service, indique- du bud- R. Non. C-mmission, a présenter au sein de la C get auxquels s9 rapporlent les D. Décidément, étéinterrogé el a ( ses dépenMonsieur le comme suil: répondu payées. rempliss sez-vous, oui ou payeur, D. Monsieurle C Les pièces justifientives, attributions, un de non, de par vos 18 Mai courant, au-No payeur, par sa leltre du soit leur nature, seront dressées quelle que nous sommes encore rôle caissier ?Si our, sion vous a invité à 387, la Commis- ( triple original, dont l'un sera en mander comment un obligés de vous deaccompagné de volre livre vous présenter ici ( au Ministère des finances, remis dispenser d'un livre de caissier peut-il SC lins de de caisse, aux ( Chambre des et le l'autre à la passe-L il ses caisse ? Comment menls répondre à cerlains ( relenu par le Comples à troisième à n'y écrilures; car enfin, c'est nécessaires à ses invesligations. renseigne- G opéralions de sa payeur caisse, l'appui des cessaire rien comprendre, vous' el il serail néVoulez-vous, lout que quer ce livre de caisse d'abord,lui % communi- a Art. 12. A Port-au-Prince, un R. Comme je vous nousexpliquiez ce fait? C foncl'aidit, R. Le livre que, j'ai, le tionnaire dudéparlement des j'apprécic bien vos Alessieurs, presse de vous avouer voici. Je m'en- (( délégué par le Finances, obligé que je suis de observations; vous mais, un livre de ce n'est pas ( autres Ministre, et, dans les je ne puis vous dire la vérité, le caisse dans R sens que vous ( administraleurs arroudissements' financiers, les je prenis sur ce cacher, que d'ordinaire, désiroz; c'est plutôt un livre compor- C ront, dans les des finances, vérifie-. sonl nécessaires. livre les noles qui me à lantl'inseription des mandats que j'ai cu G mois, la premiers jours de chaque livre d'ordonnancas Ainsi, cC livro-ci est un. payer. comptabilité des D. Ce n'esl < adresseront au payeurs et mon, livre émises, et celui-la, sion vous point rc que Ia Commis- ( Finances un Secrétaire d'Élat des toul onze livres. d'ortonnances payées, j'aien demande, Elle a eu la rapport indiquant: Quant au livre de en tion, vous invitant tà vous précnu- e'10. chaque livre d'ordonnancas Ainsi, cC livro-ci est un. payer. comptabilité des D. Ce n'esl < adresseront au payeurs et mon, livre émises, et celui-la, sion vous point rc que Ia Commis- ( Finances un Secrétaire d'Élat des toul onze livres. d'ortonnances payées, j'aien demande, Elle a eu la rapport indiquant: Quant au livre de en tion, vous invitant tà vous précnu- e'10. Les sommes reçues et proprement dit, celui donl vous caisse de vous recommanderde veniravec présenterici, ( sur les livres des payeurs inscrites lenez en ce moment,, j'avouc iencore m'entre- une livre de caisse, cl illui semble votre C mois précédent, avec mention pondant de le fois ne pas en avoir. a pas deux façons d'iuterproter qu'il n'y ( el du numéro de la date D. Prenons sée. Aver-vous, ouiou non, sa pen- ( paiement ou chèque chaque lird mandal de elel l'actunlité, par - et exemple les dépenses caisse? Si oui, veuillez ce livre de ( Nationale, sur la Danque sont Didu sait combien ellcs dans le nous l'exhiber ; G 20. Los s-ssuccursales ou agances ; compto ombrouillées, des si l'on veut bien lenir castontraire, veuillez le dépenses sans ambages. Il déclarer ( même mois au mnoyen acquitlées des dans le do conditions, à lous les points la Commission importe, vous renouvelle avant lout, G caissées, avec déluil dos. valeurs en- ellcs Imtrcamantie sO foul, - seriez-vous en où Srta temps lui est.plus que ( département ministériel el paiements par nous donner un mesure de vu. la nécessilé impériouse précicuxquojamnais ( 30 La nalure des par servico ; tables que vous apergudes pouvez moyens com P de finir ce travail qu'elleéprouve a duitesà I'appui de clinguo justificntions pro- de les justilier? Car uous ne omployer la pour commence à peser AuT déja, d'ailleurs, ( dépense ; catégorio do peu la croyons pas sur ses épaules. De gràce, poids elle trop ne lourd < 40. Lu balanco on caisse au qui vous d'importance, incombe on votre responsabilité vous (de la vérificalion. moment YRUB-GENRRAL churgd d'exéeutor qualité de PAdres du litulairo actuol du les ordépartement --- Page 7 --- Le.Moniteur. NNEP de sC faire délivrer ments de bic nveillance doute : Commis9 Remarquez qu'en malière s'cst-elle dispensée sor- ne fonl aucun imVet des finanees cusnotes dont reçu contre une sommc queleonque en avez-vous, sion à la juslice ct Timpartialité de de complabilité publique, lie de sa caisse ? Comment ? " devoir' n'épargner vous nous pulez el ces gjatresquiles de volre côté, passé deriture? Le qu'ilya personne, posent ER vous savoir que cell: or- de PFRAECA de certain, c' est que vous avez M. louché'de Cameau. donnance dressée en régularisaticn vous Commentlest-ce que cunscienciensement ci, par li, la Banque pour payer Où à esl la Ja valeur de 377.50 gourdes que .ces noles éparses.jeldes surchargées,, par ra- appert reçu de celui-ci. iles de volre côté, passé deriture? Le qu'ilya personne, posent ER vous savoir que cell: or- de PFRAECA de certain, c' est que vous avez M. louché'de Cameau. donnance dressée en régularisaticn vous Commentlest-ce que cunscienciensement ci, par li, la Banque pour payer Où à esl la Ja valeur de 377.50 gourdes que .ces noles éparses.jeldes surchargées,, par ra- appert reçu de celui-ci. de fonds ? Nous justifi- al- avez louchée à la Banque conire reçu, sans ordre ni méllode, valenr calion de cctle sorlic donnons le cetlc crdonnance a élé consolidée; turées, ont pour vous quelque où lons plus loin; nous vous en faveur de qui2en faveur de vousun moment est 239 et ln UE administrative.. jusle à situation Gi- num éro de lordonnance qui même, NonsieurAuguste Léon.Alegerd le pays se débat dans une date de son'émission quitst 30 Septem- dc cetle consolidation, qu'avez-vous à lui nancière pleine de périls eld'angoisses; bre 1898. Vous voudrez! bien reconnailre, faisons de justeaun momentoil initepobliguetaver ? Commnent,. Monsieur le payeur, que nous pour apprendie? R. J'affirme qu'il n'y a jamais eu se une époque mémorable vous dont les biens tout ce qui est en nolre aidanl pouvoir dans vos reçu délivré conire celle valeur. à vous nous vous le répétons, des deniers publics vous êlre uliles en vous dix minutes D. Alors, c'est de volre poche comme complable hypothéqués com- recherches.. Voilà déjà votre registre que vous l'avez payée % sont légalement faire justilier les que vous perdez à feuilleler R. Oui. ment allez vous pour vous sans résultat. (Le payeurconlinunnt Monsieur le payeur, veuillez remardépenses actuelles ? Cela regarde, à chercher. : Voila bien un quart d'heure. D. vous êles en contraen flagrante Monsieur le payeur; ; mais. allendant, faire ob- R. Je ne trouve pas, Messieurs. quer que ; car, après nous de vous Monsieur lc diclion avec vous-même qu'il nous soit permis ne D. Voilà de quelle façon, c'élait le Ministre quiavail, server que nul citoyen qui se respecte payeur, vous failes des dépenses pour avoir dil que fonds. Mr Camenu, voudrait se trouver 'dans votre cas. le compte dela République. El d'ailleurs, de ses propres maintenant payé vous nous dites Bref! cela dit, passons à autre chose. motifs que Seetuidel'absence voilà que vous. Au mois de Mars 1898, vons avez reçu pourd'autres de votre livre de caisse, cela ne nous travail sur- que R. c'est Oui, l'ordonnance est ma propriété, de la Banque Nationale d'Haili, d'une prend pas outre mesure; car ce la valeur versée el qui a 350 gourdes ; de l'autre, G. 27.50. d'inscription d'ordonnances qui devail atlendu lieu que à son émission, ne m'aj jamais part, Les 350 gouriles ont servi à couvrir Cameau pa- fairé l'objet d'une comptabité du Controle spéciale de donné élé remboursée. ui, l'ordonnance est ma propriété, de la Banque Nationale d'Haili, d'une prend pas outre mesure; car ce la valeur versée el qui a 350 gourdes ; de l'autre, G. 27.50. d'inscription d'ordonnances qui devail atlendu lieu que à son émission, ne m'aj jamais part, Les 350 gouriles ont servi à couvrir Cameau pa- fairé l'objet d'une comptabité du Controle spéciale de donné élé remboursée. reille valeur versée à M. Charles lui vendu au et rigourouse du bureau hélas! réduit aux D. Alors, c'est vous, simple faire payeur, pour un coffre-fort par la Banque, le voilà, el avez. assez de moyens pour des Ministère des Finances, nous vous prions les seules proportions dérisoires le dange- sou- qui avances à la République ? de vouloir bien nous mellre l'entrée sous. et la reuses de petites notes selon prises l'on plus a le R. Je ne le dis, mais cependant : yeux l'écriture qui constale affaire de vent au crayon, ct que D. En tous cas, Mr Cameau a été payé sorlie des fonds relatifs à celle temps d'y penser. toute la à il avait vendu un colfreRéponse, s'il vous plait 1? R. Je saisis bien. Messieurs, parlEtat ce quii au lieu d'ètre régu377.50gourdes. R. Celte valeur a élé régularisce par haute portée de vos observalions: ; d'ou- mais forl#cl paiement, une ordonnance dé dépense ordonnance de dépense dressée à il élé fait l'obligalion larisé par a été de nouveau une ne m'a jamais de caisse. appelée à êlre annulée, de cette mécetle fin. vrir un livre degré vons elfeclué par la Consolidation n. Pour régulariser cette dépense, D. Cela prouve à quel si PSE me ordonnance dressée cu régularisalion. il n'a pas fallu seulement émettre est une le nez au sérieux votre rôle pourlant chargé de re- R. Ce n'est pas frauduleusement., ordonnance de dépense. Quel licat de complable-payeurs des sommes souvent D. Etponrlant, il est diflicile, sinon mandat de paiement ei verlu duquel cevoir et de payer de prouver qu'il en est difcelle valeur a la considérables. impossible, Banque?.. vous avez régularisé Il est naturel que R. Je me permets de croire que j'ai féremmenl. Voici une autre ordonnance s'élevant vous vous trouviez embarrassé pour pro- toujours fait les choses régulibrement, à 46 gourdes ; elle n'a pas non plus élé duire celle piécs Eh bien, de pour vous sans cependant nierla négligence livre de-n'a- de ni dressée en régularisation de pafaciliter vos recherches, et allons alin volon- voir pais pensé à établir réellement mon très utile; reille payée valeur déjà reçue. aider à vous dégager, la nous voie. caisse qui me serait de trouver, sans R. Non. diers vous mettre sur car il n'aurait permis vous me de- D. Nous en trouvons une' autre dressée Cameau a touché cette valeur le 7 retard le renseignement que faveur de Clément Ogé et enco"c conM. 1898. Vous sur cette date, mandez. où en solidée en votre faveur; qui est ce CléMars maintenant appuyant dans vos livres. à vous dégager, la nous voie. caisse qui me serait de trouver, sans R. Non. diers vous mettre sur car il n'aurait permis vous me de- D. Nous en trouvons une' autre dressée Cameau a touché cette valeur le 7 retard le renseignement que faveur de Clément Ogé et enco"c conM. 1898. Vous sur cette date, mandez. où en solidée en votre faveur; qui est ce CléMars maintenant appuyant dans vos livres. Vous D. Vous avouez alors T'impossibilité cherchez heurler contre trouvez de fournir ce rensei- mentOg6? allez probablement vous vous vous R. C'est mon neveu. T'expérience qui prouve l'utilité du livre guement ? D. Celle ordonnance au nom de Clide caisse à l'éxisience duquel vous diles R. Oui, je l'avoue. de Monsieur ment Ogé a été dressée pour une fourniD. Eh bien, voici ce reçu de 10 faite au département n'avoir songé. que cetle valeur a dû Cameau ture registres et s'élève à la sonme de 40 R. Je suppose dans les fonds que j'avais en R. En présence de ce reçu jes suis obli- des Finances, A quoi ont servi ces I' gistres. être payée ne crois pas qu'il y eûl do etre payé gourdes. été olfectivement fournis? mains ; car je géde supposer que l'argenta il ont-ils d'abord aucun reçu délivré à la Banque. Monsieur par le Ministre, et qu'iaprès paiement R. Oui, ils onl élé fournis et ont servi D. Il est vraiment curieux, parler de an'a ordonné de le régulariser. Lafontant à divers. le payeur, de vous entendre D., D'après vous, alors, valeurde Mr sa poche, D. Remis par vous sous le nom de cettc façon :je suppose,je ne crois pas,je cela aurail fails sortir cetle à se la rem- CI ément Ogé, qui a cu à les recevoir ne me rampelle pas. Assurément, puisque c'est par sans, jamais penser après de vous? sais les avoir n'étonnera persoune, bourser ? R. Jene mo rappelle : je votre livre de caisse seul que vous, pour- R Je ne sais pas. sn- délivrés à qui de droil. riez être en mesure de vous dites renseignor. D. Eh bien! Monsiour le payeur, lo D. Qui il'esl pus le mngasin de TElat? et vous n'en avez pas. Vous contre n'avoir la chez. qu'à celle minule nous abordous R. Non,a Parchiviste du départoment. donné de reçu à la Banque c0l6 de la question ; nous rogrelVoili encore un las d'autros orvalenr pas louchée, mais alors. cominent grave d'avoir à vous lo fuiro cons- D.. drossées daus les mômes conêtre mis ell possession de lons môme surlout qui los senti- 4 donnances avez-vons valeur? pu De quelle façon la Banque tator, vous pour celle --- Page 8 --- Le Moniteur CAOSSSWIOAS serETtng SM SAT A MaN COy enfants Alice.et cAruT NATIONALE D'IIAITI. par scs autres majeurs. Georges, Toutes iranEn voilà unc au BANQUE Hermine déjà Chrispin, faites sur certains biens de la ailions d'Aucine a'iMegulaité. sactions dite snccession par les sas dénommés sont nm Lnicst cel Aurélus ? 8 --- Le Moniteur CAOSSSWIOAS serETtng SM SAT A MaN COy enfants Alice.et cAruT NATIONALE D'IIAITI. par scs autres majeurs. Georges, Toutes iranEn voilà unc au BANQUE Hermine déjà Chrispin, faites sur certains biens de la ailions d'Aucine a'iMegulaité. sactions dite snccession par les sas dénommés sont nm Lnicst cel Aurélus ? COxSOLIDÉS 1900 - 12 o/o nulles el non avenues, altendu que le encore parC'esl un à qui il a étéfait tage légal de ces biens n'ayant pas H. emplow achelé l'or47ème Répartition. été fait. Les echeteurs sontdonc tenus pour une faveur et de qui Mvais avisés. donnance. faveur, 1ouS nous La Banque Nationale d'llaiti a Thonneur Quand aux fermiers, ils auront, en temps D. Ah! c'est une qu'ils peuventlou. le montant de leurs reétonnions jusqu 'ici de ne pas vous enten- d'informer les intéress6s hets une quarante seplième opportun, à régler toutes les anndes de ferme rercc mot. cherà :cs gui: du devaoces pour à échoir, de mème que les dre pronone toul cela n'est pas clair : répartiliono deun 15 tee.ftseitaeiatd 1906, conlre reçus et déjà échues et au définiEn somme. avoir dit dans un de nos 16 Avril au Nai des Bons. Furveillants de moitié réglement car après nous sur présentation tif de la succession. péeddents interrogaloires frais que que vous pourvous aviez lc 16 Mai 1904. 20 Mai 190%. couvrir de rerlains Port-au-Prince, Port-au-Prince, faits pour le comple donné du départemenl, des Bons conCHRISPIN, T. CIIRISPIN, MoMr Faine vcus avail donl vous ALEXANDRE RIN CHRISPIN, ESLIE CHRISPIN, SERPHTsolidés à 6 o/o en or américnin, intérêts jusqu'au Sepl obligations d'llaili 1875 portant 11035, LIA CIRISPIN. aviez la jonissanee des des valeurs qui les Nos 71434. 10942, été 11034, dans Kemboursement intégrul voilà de nouveau 11131, 9691, 57706, ont dérobées vous étaient dues. vous suite d'avances la succursale de M. Jules Molina négode T'Etal, par de MATTEIS & Co eréancier compte aux uns et aux ciant à Toulouse. et le sont averlis A. faites ponrson ne érriture rgulic- Le commerce public, d'opposition. fondée en 1889. auties. sans qu'aueu livre de enisse ne que ces litres sont frappés Maison rement passée Il n'est sur un donc pas élonnant. Rue du Magasin de V'Elat, No 132 les justilic. controler celle fameuse R que rour pourvoir roses, nous nous trouGRAND ASSORTIMENT DE BIJOUTERIE, émission de litres AVIS DIVERS. vions dans la dure el pénible nécossilé lins HORLOGERIE, ARGENTERIE - de faire des efforts surlumains pièces les aux livres en ET de reconstiluer de loules Le soussigné fait savoir au public DIAMANTS. lonnant. Rue du Magasin de V'Elat, No 132 les justilic. controler celle fameuse R que rour pourvoir roses, nous nous trouGRAND ASSORTIMENT DE BIJOUTERIE, émission de litres AVIS DIVERS. vions dans la dure el pénible nécossilé lins HORLOGERIE, ARGENTERIE - de faire des efforts surlumains pièces les aux livres en ET de reconstiluer de loules Le soussigné fait savoir au public DIAMANTS. et documents nécesenires. pour nous du Gou- per- général quila adiré la feuille 1903 d'appointe- de Mr M. Toul d litre garanli. metlre de répondre à l'atlente ments du mois de Mars vernement, et dont nulle part, - (rouvé c'est Hector, comme juge Sud. suppléant du tribuhonteux de le dire,- nous n'avons décla- nal de Paix, seclion devant lui avez alors surtout que vous Illa déclare nulle, duplicata OPÉRATIONS CHIRURGICALES trace, ré que sur onze livres formant de calsse volre ètre délivré. ET MALADIES DES complabilité, seul volre Jivre Port-au- Prince, le 28 Mai 1904. ACCOUCHEMENTS n'existe pas. conclusion, la CommisALEXANDRE IMBERT. FEMMES. Enfin, comme ce qui vous concerne, Doeteur Roche Grellier de la faculsion; sentiments deariant, pour privés à votre égard, pour de chirurgie ses té de Paris, professeur n'envisager que son, devoir, ne peut que. Lc soussigné donne avis au public el opératoire à IEcole Nationale de Mévous exprimer toul le regret satisfaite qu'elle* des au commerce qu'en ses qualilés d'employs des fi- decineéprouve de se déclarer non vous de 2ème. classe à T'administration et fondé de Consultations. de 7 à 8 heures du réponses plus oû moins évasives diverses que de- nances de çet les nrrondissement, tribunaux de paix et de matin et de 2à 4 heures du soir. avez cru devoir faire à çes commerce.il pouvoir près a égaré rndossier dans' lequel 47, Rue du Port, 47 bis. mandes de renseignements. El le présent sc trouvait le cerlifical d'un cheval ct'coPlus n'a élé -interrogé. et clos les jour, d'une cilation du sieur Désobry Boiprocès-verbal est fait pie teux, de la section rurale de la, vallée en de trente care mois el an que dessus. celte commune, de plus, neuf feuilles; dont Sail A vendre de terre une habitation en cafés, siluce au AcG. LÉON. cing de pension militaire du ciloyen savoir reaux plantéc des Gonaives < SecFrédérique, cl quatre du Juillet, soussigné, Aont, Sep. Gros-Morne, lion Moulin > commune sousle nom de < Cocherellew. Les Aienbres de la Commission : pour Saul Oclobre Frédérique: cl Décembre, Boudet: S'adresser à Mmo Vvo Théophile Dupoux, Ducas PIERRE-LOUIS, lembre, Octobre Eb Décembre née Ponthieux. A. LILAVOIS, Louis Juillet, Seplembre, le 18 Mai 1904. FÉQUIÈRE, 'T. A. DUPITON, 1903. orne, lion Moulin > commune sousle nom de < Cocherellew. Les Aienbres de la Commission : pour Saul Oclobre Frédérique: cl Décembre, Boudet: S'adresser à Mmo Vvo Théophile Dupoux, Ducas PIERRE-LOUIS, lembre, Octobre Eb Décembre née Ponthieux. A. LILAVOIS, Louis Juillet, Seplembre, le 18 Mai 1904. FÉQUIÈRE, 'T. A. DUPITON, 1903. illes déclare nulles, duPort-au-Prince, BAZELAIS, CAMILLE BRUNO,présiden- plicata En conséqicnec, devant en etre dressé La soussignée avise le public qu'clle a as Jucmel. 24 Mai 1903. diré deux fouilles de ponsion de son fou mois &- PARTIE NON OFFICIELLE BOUDET. "poux le général Dubuisson père, 1902, des s'éled'Aont et de Septembro del'anndel Elle les déclare vant chacune a cent dovant guurdes. on être drossé. nulles, duplicata AVIS ADMINISTRATIFS. Les sousignés avirent le publicainsique de Saint Marc, Mirobalais, lo 11 Mai 1904. los nolaires de la contre juridiction toules ventes ou pronatio- qu'ils protenient quelconques Dme V. DUBUISSON père. La charge de directriçe de l'cole des messes de vente gonéralement de la succession de feu nale primaire urbaine de demoiselles des biens dépondint leur regrallé pore, mort Grands-Bois est mise au concours, Némorin Chrispin, 1901, Mmo Vvs Némorin Imprimerio Nationale Pour tous renseigneinents, s'adreeser au en Septembre Idelcide asre tutrice do sea Port-au-Princo. EDGARD CHIENET. bureau de l'inspection :colai e de Mireba Chii 'enfanls ispin, mineures, néo Marguorile et Serphise el Dirocteur, lais. P , CAMILLE BRUNO,présiden- plicata En conséqicnec, devant en etre dressé La soussignée avise le public qu'clle a as Jucmel. 24 Mai 1903. diré deux fouilles de ponsion de son fou mois &- PARTIE NON OFFICIELLE BOUDET. "poux le général Dubuisson père, 1902, des s'éled'Aont et de Septembro del'anndel Elle les déclare vant chacune a cent dovant guurdes. on être drossé. nulles, duplicata AVIS ADMINISTRATIFS. Les sousignés avirent le publicainsique de Saint Marc, Mirobalais, lo 11 Mai 1904. los nolaires de la contre juridiction toules ventes ou pronatio- qu'ils protenient quelconques Dme V. DUBUISSON père. La charge de directriçe de l'cole des messes de vente gonéralement de la succession de feu nale primaire urbaine de demoiselles des biens dépondint leur regrallé pore, mort Grands-Bois est mise au concours, Némorin Chrispin, 1901, Mmo Vvs Némorin Imprimerio Nationale Pour tous renseigneinents, s'adreeser au en Septembre Idelcide asre tutrice do sea Port-au-Princo. EDGARD CHIENET. bureau de l'inspection :colai e de Mireba Chii 'enfanls ispin, mineures, néo Marguorile et Serphise el Dirocteur, lais. P