--- Page 1 --- 359ème. Année. Same.di, 7 Mai 1904. NUMÉRO 37 1 UREAU DE RÉDACTION ET LE D'AHONSENENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF , PAUL LOCHARD, 26 Un an, P. 4.50 - Six mois, P. 3. Trois Rue Gefrard. Pour mois les P. 2.50. - Le NO 10 centimes. Les Départemrents et l'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas de poste cne sus. Samedi, 7 Mai 1904. Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIR. mois Aloimements el sont comme partent les des 1er et 15 de chaque insertions payés d'avanee AFFRANCHIR. SOMMAIRE M.. A. Bourjolly, ter secrélaire du L'honorable sénateur Stewart, bureau : résultat, les honorables PARTIE la majorité absolue des ayant oblenu Pierre, R. Barjon, T. sénaleurs S. M. OFFICIELLE. clamé président du Comité sullrages, est pro- ayantobtenu la Dupiton et S. Dennis, SÉNAT - Séance du 13 Août 100S. Sénat. permanent du ges, sonl majorité absolue des suffrae Liste des Sénateurs inscrits. M. Stewart: Meschers permanent proclamés du Sénat. membres du Comité PARTIE NON velle remercie du meilleur de collègues, moi de cetle je nou vous Continuant : Nous allons procéder imméOFFICIELLE, de preuve de sympathic que vous dialemeut: de la formation de la Avis admimstratifs. Avis divers. me donner. Vous pouvez être venez caisse. contrôle de Substitution des Commission Billets de queje à ferai tous m es efforls cerlain Je consulte le Sénat à me rendre digne de votre pour continuer de ment liste il entend procéder. Est-ce savoir comconfiance. ? pars scrutin PARTIE OFFICIELLE. des Poursuivant deux secrét: : :ires Nous du passons Comité à l'élection Ceux qui sontd'avis que le vote ait lieu Des bulletins sont de nouveau parmanent. par qui sont scrutin de de liste resteront assis, ceux et recueillis. distribués Le Sénat a l'avis décidé contraire se lèveront. SENAT. Messieurs les honorables sénateurs scrutin de liste. qu'il faut voter par et Magloire sont invités â proséder Dennis au dé- Les huissiers et suivant ponillement de l'urne qui donnel le résullat les bulletins. distribuent recueillent Séamce du Jeudi13 Ont oblenu: : 27 votants, majorité 14 sénateurs M. le président : Je prie les Août 1903. A. l'urne. Morisset et Dennis de honorables dépouiller Bourjolly. Présidencs de M. STEWART. E. Cinéas. 22 22 voix rité Résultat du scrutin : 28 M. le : 15. volants, majaLa séanre est ouverte. teurs Arthur président Les honorables séna- Ont oblenu: M. le président : Messieurs, hier ayant oblenu la Bourjolly et Ernest Cinéas, Stewart . nous étions arrèlés à Tartiele 60 du nous gess majorité absolue des sulTran J. 28 voix jet de loi sur le service de la pro. Comité ssontproclamés permanent 1er du et 2ème secrétaires du Louis Dussek André Avanl de reprendre la discussion Trésorerie. de M. urs Arthur président Les honorables séna- Ont oblenu: M. le président : Messieurs, hier ayant oblenu la Bourjolly et Ernest Cinéas, Stewart . nous étions arrèlés à Tartiele 60 du nous gess majorité absolue des sulTran J. 28 voix jet de loi sur le service de la pro. Comité ssontproclamés permanent 1er du et 2ème secrétaires du Louis Dussek André Avanl de reprendre la discussion Trésorerie. de M. A. Sénat. N. fils jet de loi, je voudrais ce pro la Bourjolly: Mes chers N. Cayemitle . procéder tout de suite proposer à la au Sénal de spontanéité de vos sullrages me collègues, touche S. Deanis Sandaire son Comité permanent et de formation la de lous profondément. Je vous promets de faire Robert sion de conirôle de la Commis- M. mesellorts E. A. David : lels de caisse : Substitution des bil- me fait Cinéas Funseleroumesiutt : M-s chers tout Bourjolly notre ordre du sproscela, jour, nous reprendrons de concevoir que je n'ai collègues. pas démérité J. M. le président: Les sénateurs projets de lois parcequ'il nous ont élé ya plusieurs du votresympaihial meilleur de moi Aussi.je vous remercie tenu Dussek, la et Louis André fils. ayant Slewart, obpar'la Chambre det expédiés secrétaire du de m'avoir élu 2ème clamés majorité absoluc des voix, Si le Sénat est de Représentanis. cet avis, M. le Comilé permanent du Sénat. live de membres de la Commission sont protribuer des bulletins. je ferai dis- lion des autres président: Nous passons à l'élec- de caisse. contrôledu la Substitution des législa- Billets (Marques nent, membres du Comité perma. Conlinuant: Comme il M. le président, mrimetdenrhemauey Les de bre, nous allons manquo un memmencerons par la formation reprenant du : Nous com- recucillent Astisiersdistribumente les bolletins. nouveau, puis éleclion. procéder toutde suito à son manent du Sénal. Comité per- Messieurs, Pétion Pierre-André et Les et Des huissiers distribuent, "David," sur l'invitation de M. le Robert, Sur Honetinisontdbstchads l'invitation du recueillis. les bulletins. puis recueillent procèdent au dépouillement du scrutin présidentt Justin et Julien Dussek président, MM., Jules Messieurs leshonorables sénateurs donne le résullat ci-après : 28 qui fice de scrutateurs, L'urne remplisent l'ofel Dennis sont priésde dépouiller Sandaire iajorité 15 volants, le résultat suivant: 26 dépouilléo donne Résultat du scrutin : 28 l'urne. Ont obtenu : Ontoblonu: : votanis, majorité 14. rité 15. volants, majo- S. M. Pierre. Ney Cayemitlo A ubtenu : R. Barjon 19 voix Bourjolly 17 voix Stewart T. Dapiton Robert David. 4 ( Vote blanc. 1 voix S. Dennis N. Sandaire J Dussek 14 voix Total. F. L. Cauvin, 1 6 )) Total 26 M. le prési lent : En conséquence de ce M. : votanis, majorité 14. rité 15. volants, majo- S. M. Pierre. Ney Cayemitlo A ubtenu : R. Barjon 19 voix Bourjolly 17 voix Stewart T. Dapiton Robert David. 4 ( Vote blanc. 1 voix S. Dennis N. Sandaire J Dussek 14 voix Total. F. L. Cauvin, 1 6 )) Total 26 M. le prési lent : En conséquence de ce M. le président : L'honorablo sénateur Cayemilte, ayant obtenu la majorité des BIBLIOTHÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur êlre fait le Retrait ? le 20. Un message de la Chambre des avec lesquels doit même date, No. 166. informaul RcrÉ suffrages. est proclamé membrede la Com- relrait scra fait par le Gouvernement, le mais con- senlants, Sénat qu'elle a adoplé les modificaliors im= mission de contrôle de la Subslitution. cclte même Com- il n'y aura pas de Commission pour portécs à la Ici sur la SubstituM. T. Dupilon : Est-ce connailre de la ques- trôler. de deux portantes tion et en lui laissant. en mène temps, être le mission qui doit aussi M. A. Bourjolly : Ils'agit donc être opérz. fai- soin dsl'envoyer à l'Exéculif pour protion de Ietrait ? lieu aussi de former tions dilférentes, clles doivent c'est absolu- mulguée; Je crois qu'il y a le Retrait. tes par deux Commissions, 30. Un message de la Chambre des Repréune Commission pour MM., je. crois que nous ment nécessaire. de sentants, même cale, No. 167, remellanlon M. N. Auguste : travail aux sénatcurs la fin du iravail de la Commission ne va pas Sénat la loi qu'elle vient de voler. Elle du pouvons épargner du comme membres substitution, cetlc Commission faire atlention à proroge pour l'Exercice 1902 1903 la loi pourraient etre choisis Je n3 vois rester en (onclion, il faut 1899 autorisasl une réduction # la Commission de deux Retrait, Commissions, ce'a. Louis An- de Septembre 20 o/o sur les pansions civiles et sur em- les pas la nécessilé d'avoir dire c'est M. le président: : La proposition des fonctionnaires et on qu'en somme peut à faire uns dré est aux voix. veulent appointements de l'ordre civil; FSt mémétravail qu'il y aura deux E lois dil Les membres de T"Assemblée qui ployes 40. Un message de la même, mème date, et les autres. Chacune des Commis- l'adopter sel lèveront, ceuxqui sontile l'avis No. expédiant au Sénat la loi qu'elle qu'il faut une Commission servir ; maisl a la deux lins; contraire, resleront assis. vient 16S, de voler d'urgence. Llle sanclionne sion qui est formée le peul Relrait ne devra s'op6Le Fénal a adopté. vote n'est pas clair. les deux Décrets du Gouvernement provid'autant plus que Je crois qu'il Plusieurs voix : Le soire relalifs, le premier, à la Ja "rer qu'après la Subslilution. M. N. Sandaire : Consullez T'Assembl6e, des lois des 21 el30 Octobre sur EOE n'est pas ulile d'avoir leux Commissions. de M. le président. Si la majorilédécla. e qu'il la des impositions direcles ainsi que : M. E. Cinéas Je regrelle infiniment sénaleur faut récommencer, on mellra de nouveau régie celle m: odificative du 3Août 1900, le second, être de l'avis du aux voix. Sandaire : Consullez T'Assembl6e, des lois des 21 el30 Octobre sur EOE n'est pas ulile d'avoir leux Commissions. de M. le président. Si la majorilédécla. e qu'il la des impositions direcles ainsi que : M. E. Cinéas Je regrelle infiniment sénaleur faut récommencer, on mellra de nouveau régie celle m: odificative du 3Août 1900, le second, être de l'avis du aux voix. de limpot pour l'Exercice Nemours ne pas pouvoird Augusle. Il s'agit de deux lois proposition M. F. Moise : Jc propose dc remeltre à la perseption : d'elles prescrit une 1902-1903 daté du 13 distincles : chacune vertu dela loi sur laSubs la question anx voix. la 50. Un message'de la mème, de celui Commission. En M. lel présidant: : Il faut que majurits Aoit, No. 172, accusant réception titulion, vous avez foriné une Substitulion Commission : le déclare. collègue, antrement,je ne puis du Sénat quil'informe avo:r adopts le Budchargée de contrôler cetle pour revenirs sur un vole déja donné. de la aarine pour les cing douzièmes il faut aussi former une Commission Conlinuant: Jeviensde recevoir plusieurs SY l'Exersice 1902 1903 avec les mnodificale Retrait. à la messages de la Chambre des communes lions suivantes: (e serail donner trop de lesogne de la char- dont vais vous (ire donner lecture. de vo'e, Au chapitre 1er. secl. 1ère. supprassion Commission de Substilulion ique de M. 5 Dennis. Et la question ? Je de- da chillee dc 7 600 gourdes pour équipage ger de ce que doit faire la Commission M. le présidenl: Elle est enterrée conslaler si d'un bateau à acquérir. Habillement Retrait. Je suis da l'avis de mande qu' 'on fassel l'appel pour Au chapitre 1er. seciion k. chiffre de M. Ls. André Cinéas, lils : mais je crois que la nous sommes Aniré en majorité. : En a imettant que le et Equipement. Suppression da mon collègue que nous avons vo- M. Ls. ce momant en ma $33.33 Or américain. même date loi sur la Subslilution arlicle ler. que les pre- Snat nese trouvepasen vote a ét6 6oUn messagcdel la même, le Senat que tée dispose cn son dansla caisse publique jorité, il élait en majorilé quandle le précédent, No. 173, informant fuiles au. miers fonds rentrés lcs frais de 18 Subs- donné. vais faire fuire l'ap- qu' 'elle a adopté les réductions doivent servir à faire actislle, M. le prisident: Ja on Budget de la Guerre coume suit: diAitution;par conséquent, à l'heure la Com. pel nominal; s'il n'ya pas de majorité, fera Au chapilre 3, section 4(dépenses cel n'est le moment de fo-mer passer à laissera la responsabilic de ce aux qui membres se verses 1 réluction à G.000 gourdes.le chiffre mission er Relrail: nous formation de ou de ce qui ne se fera pas de 8.000 gourdes poar dépeuses imprévues" même date, aatre chose et renvoyer absentés. l'heure la Com. pel nominal; s'il n'ya pas de majorité, fera Au chapilre 3, section 4(dépenses cel n'est le moment de fo-mer passer à laissera la responsabilic de ce aux qui membres se verses 1 réluction à G.000 gourdes.le chiffre mission er Relrail: nous formation de ou de ce qui ne se fera pas de 8.000 gourdes poar dépeuses imprévues" même date, aatre chose et renvoyer absentés. de la iême, f"ER qui se sont que 7o. Un message vient celle Commission à l'année prochaine. sénnteur Lappel nominal ayant fait constaler la séance No 198, informant le Sént qu'elle de M. le président: L'honorable T'Assemblée n'est pas en majorité, d'élire les membres de la Comimission Nemoursi Auguste propose au Sénat de char- de est suspen due. Contrôle du Retrait du papier- monnaie. la même Commission de substitution La séance esl reprise. Celte Commission est composée de MM. Mager Topération du retrait. le collegne Sout assis au banc réservé aux organes lcs députés Larencul, Midouin, Ducasse. Emile Comballant celle proposilion, d'ajou-ner la fur- du Pouvoir Ex6oulif Me sieurs Cajuste et du nucl. Charles Dubé et Chambre César des députés Louis Andrélis proposé de Retrait à l'ao- Bijou, Secrélaire d'Etal des Finances M. le prési ient: -a la loi derémat'on de Ja Commission Com-nerce; M. Férère, Secrétaire d'Etal a voté un projet de loi prorogeant l'Exercice 1902-1903. née prochainc. la proposition Louis de:Relitions Extérieures ct delinstruclion d'Etat duction de 20 o/o pour tsur de la loi. Je mets en discussionl publique; Néré Numa, Secrélaire Je consulte le Sénat discussion, Turgence ; ele estaux voixAndré. Dennis : Je combats la proposition des Travaux publics clde TAgriculture. Je la mets en a M. S. ence sensqu's moa point M. le présidenl: Chimbrs Messieurs, des j'ai reçu Le Senat adoplé. en discussion el aux voix, du sollègue André, avant la subs- deux mnessages de la Repré Mise ensuile yote immédiat est égalemeni de vue le retrait commencera à larlicle 88 de la loisur sentants' acceplant les modilications porldes la demande de titution, il est dit nommé unc Commission. aux deux lois relalives à la taxe sur l'im- à adop'ée. cn raison du le retrait qu'il sera la Substilution, il des bois de cèdre ct dc gaiac el M. le président: Messiours, vous prie A l'art. 3 de celle sur une sur Ja Subslitulion. de temps qui nous reste, je loutes dit qu'il sera nommé lc bureau du et immésiatoment mster est également Ils'agit de daux lois distinc- Ir est aussi déposé de sur loi votés d'urgencc : volerd'urgence lois volées par la Chambre des Repre. stilution, il des bois de cèdre ct dc gaiac el M. le président: Messiours, vous prie A l'art. 3 de celle sur une sur Ja Subslitulion. de temps qui nous reste, je loutes dit qu'il sera nommé lc bureau du et immésiatoment mster est également Ils'agit de daux lois distinc- Ir est aussi déposé de sur loi votés d'urgencc : volerd'urgence lois volées par la Chambre des Repre. Commi-sion. doncaussi deux Commissions dis- Sénatplasieurs prujels les tes,i ilfaut par la Chambre d S Représenlants. et je vons sentants. : incles. Andrs: Messieurs, je ne veux Lecture va vous en elre de donnée los voter d'urgencss (Marques d'assontiment. ) M. élerniser Louis les débats : re tiens à demanie des également lois relatives à la relenue de M. la sénatour Bourjolly oblonant sur la c'eit que la Substilution ate elre arlicle fuile II 20 s'agit i la régie des impositions, directes donne leclure du projet de loi a un EtLE avant le Retrait, parsaqu'il y dispose et A 010. T'impot des patentes: Mon. parole, ia réluctiou de 20 0/0. l'articlo de la loi sur la Substitution qui pour lu eutte Surl Tinvitation de M. le présidont, du ba- Les deux considrants, premier on disles fonds du Retrait serviront sieur Bourjolly, premier des secrélaire pièoes suivantos : el T'ensemblo, mis succossivement par luSénat. titution. je reau, donne leclure Chambro des Ro: cussionelaux voix,sont adoptés de M. N. Auguste: : Messieurs, d'importance quoique i ces 10. Un du de 42 la Aont, No. 163, in- M. lo président deux. : Le Décrols deuxtomo du projet Gouvern'attache pus beaucoup je crois qu'il y a présentants, RCTOS Corps la Ini qui loi sanctionne los lo promier à la proroformes de procéaure, Si vousajournez àl'an. formunt le: -Grand les hois : cidre el do nom ent provisoire; des 24 et 30 Octobro, 1876. un point essentiel. Ja formation de la Commis tuxe à Timportation oalTxécutif pour Atre pro- gation des lois des impositions diroctes ; le née prochuine, comment cetle Commission galnc estespélites lo vwu de la Constitution; sur la rogio sion de Retrait, percevoir les promiers fonds I mulgudo selon pourra-l-elle --- Page 3 --- Le Moniteur. mieux naturalisés cilovens d Ilaiti et qui, de l'impôt pour entrainer notre votr, rien ie d'Haiti, ne prouvara je ne veux pendant une période de cin annéos, secoad à la perception co1 abien la Répuhliq ce: mot sonne auronl résidé sans interruption à Hlaiti, I'Exercice 1902-1903. le vote d'urgence; dire a dogenàré, parce que et je ne crois scront T connus parles Etals-Unis comme Je mets en discussion mal dans ma. bouche que combien elle d'Haiti. je le mets aux voix. que la chose soit vraie, mais fait de pas citoyens Cel article aussi bien aux Le Sénat a adopté. voix, le vote a, au point de vue international, de siècle. s'appliquera qu'à celles aux trois quarts naluralisées Mis en discussion, puis adopté le Sénat. je ne crois scront T connus parles Etals-Unis comme Je mets en discussion mal dans ma. bouche que combien elle d'Haiti. je le mets aux voix. que la chose soit vraie, mais fait de pas citoyens Cel article aussi bien aux Le Sénat a adopté. voix, le vote a, au point de vue international, de siècle. s'appliquera qu'à celles aux trois quarts naluralisées Mis en discussion, puis adopté le Sénat. en arrière, depuis ans le Gouvernement du personnes déja Têtre à l'avenir. inmélial est également donnée de la Mrge par M. le Pendant treize France,cer- qui pourront Leclure cst PrésidentBoyer du' atitsentéaveelat Trailé de 1825. En 1829. St. ARTICLE Il. -sénateur Bourjolly. L'article ler. est en dis- lainesclauses Paris et accrédité s'être fait naluraliser M. le président: Macaryful du envoyé Roi Charles parluia X pour conclure un Colui qui. après des Etats contractants, sussion. Nemours Auguste : Est-est que c'est aupras nouveau traité. En 1830 Charles X lut ren- titoyen de l'un son sans M. dire:te? du trône, et St-Macary revient avec reviendra habiter pays d'origine -la loi sur Timposition c'est pour versé roi Louis dans celui oùl il s'est fait : M. le président: Parfailement, un traité signé par le nouveau d'Haiti et le Sénat esprit de retour sera considéré.comme acyant TExercice en cours. L'article 1er. est mis aux Philippe. Le Président ce traité; et les me- naturaliser, à la nationalité obtenue par naConlinuant : refuserent Consul de ratifier de France n'ébranlérent renoncé -voix. naces du turalisation. IIl. Le Sénat a alopté. pas leur décision. hommes liARTICLE L'ensemble de la loi mis successivement le Voilà comment agissent des le bien pu L'intention de ne plus retourner peuten discussion el aux voix est adopté par bres que rien n'émeut sinon être considérée comme exislant quand. Sénat. Le troisième projet de blic. de nous la naturalisée dans un pays M. le président: d'un Traité de com- Je demande à Mr. le président leclure de ce personne de deux années dans l'autre. -loi a trait à la sanction de Perse et la Répu faire donner une nouvelle en dénote bien réside plus merce entre T'Empire est un Traité de na- lraité afin que le Sénat les intenARTICLE IV. blique d'Hlaiti : l'autre d'Amérique limportance; et si c'est possible, ou de -turalisation entre les Etats-Unis tions des parties. Les citoyens naturalisés de l'un dans leurs et Haiti. à savoir s'il serait grand contracte avec un l'autre Etat, qui retourneront Je consulte le Sénat pays Lorsqu'an olus pelit et P8A faible, il y des a sou- ins d'origine, pourronty être poursuid'avis de les voter d'urgonce. la question vent chez lui des iniérêts cachés, et conformément aux lois pour mets dorc en discussion long. punis Ee Je tentions secrèles qu'il faut chercher Voyons ce les crimes ou délits commis avant leurd'urgence. at, qui retourneront Je consulte le Sénat pays Lorsqu'an olus pelit et P8A faible, il y des a sou- ins d'origine, pourronty être poursuid'avis de les voter d'urgonce. la question vent chez lui des iniérêts cachés, et conformément aux lois pour mets dorc en discussion long. punis Ee Je tentions secrèles qu'il faut chercher Voyons ce les crimes ou délits commis avant leurd'urgence. MM, les questions temps avant de les découvrir. lecture et qui ne sont pas couverts M. Nemours Auguste: sont toujours d'une grande nojs enseignera une seconde émigralion par la prescription. sinternationales, importance, elles contiennent toujours un au't traité. t: Sur le désir exprmé ARTICLE V. iatérêt de promier ordre. La sans République una loi M. le président sénateur Nemours Auguste, d Halti peut conlinuer à international vivre sur la parthonotatle je fais donner une nouvelle lecture de ce La déclaration de intenlion de davespéciale et de caractère Ces matières soat délicates traité. nir citoyen de Pnu des Etats contractants naturalisation. faut loucher qu'avec précaution. Sur Tinvilalion de Mr. le président, trailé Mon- ne peut avoir l'effel d'une naturalisationetil n'y de hâte à conclure un sieur le sénateur Bourjolly, lit le VI. -Quand on met trop loutes les clauses suivant conclu entre le Gouvernement des ARTICLE traité, on en l'altention examine pas. voulue, on ne décou Etals-Unis d'Amérique et le Gouvernement Traité demeurera en vigueur avec toute lecture rapide et à une dis- Haitien. Le présent dix années, à parvre pas à une les derniers secrels de La REPUBLIQUE D'HAITI, pendant une durée des de ratificalions; ; et si -cussion superficielle on négocic : on calcule mal les ETATS-U'NIS DE L'AMÉRIQUE du tir de l'échange de celte ceux avec qui futures des obligations Et la nationalilé des une année avant l'expiration les repercussions Nord, désirant régler Etalsl'une des Parlies contractantes -que l'on a contractées. le Trailé personnes qui émigrent d'Haitiaux période, ne notifie à l'autre son intention d'y Voyez ce qui s'est passé pour on en a Unis, et des Elats-Unis à la Répnblique le dit' Traité continucra à être franco hailien. Conclu à la hâte, ont résolu de conclure un Trailé mettre fin, année, sans élude aux deux d'Haili, ell vigueur d'année en jusqu'au imposs I acceptation et six mois après, à ce sujet. terme d'une année après nolificalion ofbranchis S du Parlement, d'Elatqui l'avait signé etqui A cet effet, ils ont nommé leurs Pléni- ficielle faile en vue d'y mettre fin. le avait Sacrétaire été décoré pour ce labourage, deman- polentiaires, à savoir: : VII. à Paris porter d'Haili, Monsieur J. N, ARTICLE dait i notre reprécentant L'expérience " passé Lc Président et Ministre à des modifications. 'une année après nolificalion ofbranchis S du Parlement, d'Elatqui l'avait signé etqui A cet effet, ils ont nommé leurs Pléni- ficielle faile en vue d'y mettre fin. le avait Sacrétaire été décoré pour ce labourage, deman- polentiaires, à savoir: : VII. à Paris porter d'Haili, Monsieur J. N, ARTICLE dait i notre reprécentant L'expérience " passé Lc Président et Ministre à des modifications. LEGER, Envoyé Exlraordinaire aux Le présent Trailé sera soumis l'apdoit nous éclairer. lieu de voter d'ur- Plénipotentiaire de la République et à la ratificalion des autorités Messieurs, il n'ya pas éludi6. probntion de chacune des gence un traits que nous Secrélaire n'avons pas d'Elat des Elals-Unis; Lc Président des Etats-Unis Monsieur compétentes respeetivos cl les ratifieations Monsieur Exiérieures Férère, : MM,il y a un délai JonN HAY, Secréaire d'Etat des Elats- Parlies échangées contractintos, à Washinglon dans le -Relations Ia ratification de ce trailé; ce Unis; seront de douze mois à partir de celle ixé délai pour est sur le point d'expirer; je" demande traité Lesquels, après muluelle communicn- délai dale, au plus tôt si faire sc peut. au Sénat de bien vouloir discuter ce (ion de leurs pleins pouvoirs trouvés des en En, foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessus, d'urgence. : MM, nous avons bonne et due forme, sont convenus respeclifs ont signé les arlieles M. Nemours Augusle chaque fois qu'un Sc- articles suivants : el y ont apposé leurs Sceaux. exprimé le désir que un projet de Iqj Faita Washington. en double oxpédiprétaire d'Etat déposerait ouau Sénat ARTICLE I. en el en anglais, ce jour, al la Chambre des Keprésentants lion, francnis de loifut publice au <Moniteurs. d'Haili sO scront da- vingt-deux Mars 1902. ce projet jamais tenu comple de ce voeu; sion Les ciloyens qui des Elais-Unis Jonx -On n'a était conformé, je ne poursuivrais pas ment naturalisés ciloyens uno période (S)1. N. LÉGER, IIAY. une s'y discussion de ce devantvous, traité et le dis- car d'Amérique et qui, pendant résidé sans interles Etats-Unis connu lo de de cin années, auront seront reconnus La République d'llatti ct j'aurais do cause. est nécesERE aux Elats-Unis, considérant qu'il cuterais en connsisunce faut voter. d'urgence, ruption comme des Etats-Unis. d'Amérique, le délaioi, conforméOn nous dit délai qu'il pour la ratification ex- par Haili citoyen les ciloyens des Elals- snire de prolonger du Traite do naturgparce que le Permeltez moi de répondre Réciproquement se seront damont mont à l'article VII girera bientôt. qui peut Unis d'Amériqne qui -que si c'est un pareil argument --- Page 4 --- Le Moniteur forte M. le président : La demande d'urgence le 22 Mars plus ct qui engagent le plus cst mise aux voix. lisation signé à Washinglon respec- ment Rasic nation. Le Sénat h'a pas adopté. 1902, par leurs Plénipotentiaires de ce Trailé Ils'agit, dans ce traité, au de natoralisstion. oùt en est M. Le L'autre décret a trait à tifs, T'échange de ratifications nommé Mais je vous le demande, point quel liai- la sanction président: d'un Traité entre la Républidoit avoir lieu. engagent le plus cst mise aux voix. lisation signé à Washinglon respec- ment Rasic nation. Le Sénat h'a pas adopté. 1902, par leurs Plénipotentiaires de ce Trailé Ils'agit, dans ce traité, au de natoralisstion. oùt en est M. Le L'autre décret a trait à tifs, T'échange de ratifications nommé Mais je vous le demande, point quel liai- la sanction président: d'un Traité entre la Républidoit avoir lieu. ont, à cet efTet, la question nègre aux-Blats-Uais à se taire naturali- que d'Haiti etle royaume de Perse. M. le leurs Plénipotentinires respestifs. tieu se sentirait disposé moindre crime commis Sur l'invitation de M. le président, ser américain 2 au à la Cinéas, deuxième secrétaire donne Savoir : ou supposé, on donne un soufflet jus* lecturedu sénaleur Décret suivant: Président d'Haiti, Monsicur J. N. lice et on lynche un nègre. Sa Impériale MOZAFFE EDDINE, Le Extraordinaire et Ministre Rire daos T'anditoire. ) SCHAIINSCHAIL Majesté de PENSE, LEGER, Envoyé d'Haili à Washinglon: el cela pour exciter le rire, Et Son Excellence le général TIRÉSIASPlénipolentiaire d'Amérique, Je ne dis assez dou- Sixox SAN, le Président de la République le Président des Elats-Unis d'Elat des Etats- cir ia dt.Ee cst assez bien évident grave, que cette d'Haiti, également animés du désir d'éJonx HAY, Secrélaire loureuse, mais il est la justice ne peut: tablir etde développer. des relations d'amitié. resUnis d'Amérique: : s'être rouluellement donner façon de le comprendre désir à aucun hatliea de se faire et de commerce décidé entre de conclure leurs pays un Traité Lesquels, après leurs pleinspouvoirs respec- naluraliser américain. Les américaias à en trou- dos- peclifs. à cet ellet ont et nommélpour leurs plénipotencommuniqués tifs, trouvés en bonne etdue forme, sonl vent peul être, cerlains la nationalisntion avanlages hai- tiaires, savoir: convenus de l'article additionnel suivant ser momentanément d'habit leur per- Sa Majesté Impériale de SCHAHINSCHAH, Mox considérécomme faisant par- tienne. Ce changement de détail el de Son Excellence le général IsAc Kux quidoitotre met d'exercer le commerce la loi ne con- FARHAMED DOOLET, Son aide-de-camp. général tie de ce. Traité. jouir de pelits privileges que ces bénélices et Son Envoyé Extraordinsirre et Ministre cède qu'aux haitiens; puis chez eux et redeEtats-Unisd d'Amérique, ARTICLE UNIQUE. oblenus, ilsretourneront Pienipotentisiresoxt le Président d'Haiti, Son viendront américains Son Excellence LGGEn, Envo. Les ratifications respeclives du ditTrai- Vous voyez donc Messieurs, que les avan- ct Excellence JACQUES et NICOLAS Ministre Plénipotenté seront échangées aussitôt que à possible du tages. s'il y en a, ne sont pas compensés évident yé Extraordinaire aux Elats-Unis d'Amérique: et dans le délai de douze mois parlir que l'intérel haitien ne parait T'on nous pas propose. tiaire Lesquels, aprèss'èlre communiqués leurs due 22 Mars 1903en fran- dans la convention que et daus les circons- pleins pouvoirs, trouvés en bonne et : Fait en double à Washinglon, 28ems. à possible du tages. s'il y en a, ne sont pas compensés évident yé Extraordinaire aux Elats-Unis d'Amérique: et dans le délai de douze mois parlir que l'intérel haitien ne parait T'on nous pas propose. tiaire Lesquels, aprèss'èlre communiqués leurs due 22 Mars 1903en fran- dans la convention que et daus les circons- pleins pouvoirs, trouvés en bonne et : Fait en double à Washinglon, 28ems. jour du mois A d'autres époques, Sénat que la Cons- forme. SoDl convenus des articles suivants et cais et en anglais, ce tances plus graves. le du de rati- Article I. Il y aura paix perpétuelle de Février 1903. titution invéslissail laissait privilèga échapver amitié invariable entre Sa Majesté ses Impé- héri. fier les traités, ne pas ses droits, riale le Schahinschah de Perse, (S) J. N. LÉGER, JonN HAY. l'occasion d'exercer jslousemeat l'intérêt du pays liers et successeurs et la République d'Hai et n'avaitalors en vue que internatio- ti, entre leurs sujets et citoyens respectifs. M. Férère: Je fais remarquer, additionnel. Monsieur ct non de simples convenances au Président Boyer Art. II. Sa majesté Impériale le Schalej président, qu'il y a un article aussi nalcs. Ses Messages le Traité de hinschah et le Gouvernement de la Répu M. le président: Lecture en sera pour l'inviter à ne pas ralifier de prudence de Haiti auront le droit de nommer 1830 sont restés des modèles blique consuls-gén6donnée. le sénateur Bourjolly fait une et de fermeté; ; il affirmait ainsi son dévoue des Agents diplomatiques, vice-consuls et Agents- conMonsieur leclure de l'arlicle additionnel. ment à la natiou et son indépendance Voilà en raux, consnls, dans nouvelle comme vous venez du Pouvoir Exécutif. l'exemple sulaires,qui Malisrentmprctteneat villes des deux M.Férère: : Messieurs, lecture de l'arlicle addi- face nous devons suivre. la capitale el les principales sont de le voir par Ja délai fixéà tracé que si la Réoùt de pareils agents étrangers mèmes. tionnel, nous avons un partirdu Examinons ce traité avecssin: ne pays admis à résider, el jouiront des la ratification de ce trait6. d'Haili n'ya aucun intérêl, faveurs, immunilés et 22 Mars pour voulu me rendre compte de publique à rien faire. S'il peut-etre droits, privilèges, ou seront accordés aux Moi aussi, jai hier que nous engageons nous. renvoyons exemplions quisont consulaires desce c'élait et ce n'est qu'avant en ce mo- de quelque utilité la session pou: le agents diplomatiques et j'ai # oblenir la copie que Iraité j'ai et je crois en l'étude à prochaine; alors de le Rtr puissances les plus favoris(es. et ment. J'ai examiné ce à le voter. Il ne ple ne nous accusera: nous pas ignorons nous Les consuls généraux, consuls d'entrer agents. en qu'il n'y a de péril la situation des par des clauses nous que la question mal- consulaires sont tenus, avant d'obtenir dans sagit que S régularirer Si vous voulez dis- mêmes. Or ignorons du texte de la Con. exercice de leurs fonclions, du Gouvercitoyens des articles deux pays. un à un, vous pourrez gré la double Nous lecture n'avons DU y déméler mal- la manière usuelle T'exequatur ils auronta les remplir. uls d'entrer agents. en qu'il n'y a de péril la situation des par des clauses nous que la question mal- consulaires sont tenus, avant d'obtenir dans sagit que S régularirer Si vous voulez dis- mêmes. Or ignorons du texte de la Con. exercice de leurs fonclions, du Gouvercitoyens des articles deux pays. un à un, vous pourrez gré la double Nous lecture n'avons DU y déméler mal- la manière usuelle T'exequatur ils auronta les remplir. culer les dans ce vention. bonne qu'y trou- nementdu pays où ou ciloyens de chavoir qu'il n'y a onmpromelle pas grand'chose les intérels grénotre volont6,'intér8l haitien; vous prie donc, Art. III Les sujets Parlies contraclantes trailé, rien :. clause de Ja nation la plus vera Messiours, le peuple de repousser : dem inde d'ur- cune des deux leurs Haules personnes et pour leurs du S vous pouv vez le voter aujour- gence.Je ne demandep pas à Monsieur le mais Se- jouirontpour dans toute l'élendue du territoire de FE d'huiil n'y uura pas grand mal. crétaire d'Etat d'appuyer et de mon laisser vote, le Sénat biens, l'autre, des mêmes droits, liberté, faveurs. les moment, M. le sénateur Morisset dene pas intervenir dont jouissent ou jouiront (A ce ) seul del la question. et immunilés des nations les plus se relire de TA-semblée. Morisset, si jugn L'honorable sénateur sujels ou les citoyens M. le président: Collague M. le président: favorisées. en" sortez, le Sénat sera en minorilé. Nemours Auguste, combattan! l'urgence, IV. aura liberlé réciproque vous M. Non, non, ilya le quoau Sénal d'ajourner à l'année pro- Art. Ily, de Perse et la République M. Morissel: l'enceinle. propose la discussion de ce traité. tre T'Empire rum dans Auguste: Jéprie Monsieur chaino Férère : Messieurs, il s'agit tont de Haiti. de chacun des deux M. Nemours d'Elal des Relations Extérieu- M. M. de forme; le dé- - Les marchandises librement dans le terle Sccrélaire le Sénat de la queslion simplementd'ane ratification du traité pays nourrontentren aux lois de res de laisser lai accordé pour tomde l'autro conformément TETRE insister sur 1ERE demande d'ur. sur d'expirer, le traité ritoire l'autre des deux et de ne pas assez court du res- élant le point je veux vous faire re- cului ci, el ni l'uno ni gence. 11 u eu le temps, ce traité el ils nou S bera: c'est ce que laisse la question à llaules Parlies contractantes, du n'imposera sol ct de te, de lire et de relire le vo- m arquer. Cependant je sur lcs produita provenant ni de doane l'assurance que nous pouvons bien le croire la sagesse au Sénat. Jo Mon- l'industrio de l'antro parlio, d'autres ter sans péril, Nous voulons donner eatisfuc- M. Nemours Auguste: remercio des Relations plus hauts droits d'importation, consommaet nous voudrions bien lui voter suns sieur le Soordlaire d'Elal la à la tion, entreposnge, réexportation ou transit, sur tion mais nous ne pouvons pas de toul Exlerieures d'avoir laissé quostion à la sages- ceux qui sont ou seront imposés fa-. examen. Le Sénat a pris éclairé son parti une sagesee du Sénat, etje demundo sa situation en Erp momes produits de la nation la plus juger. consommaet nous voudrions bien lui voter suns sieur le Soordlaire d'Elal la à la tion, entreposnge, réexportation ou transit, sur tion mais nous ne pouvons pas de toul Exlerieures d'avoir laissé quostion à la sages- ceux qui sont ou seront imposés fa-. examen. Le Sénat a pris éclairé son parti une sagesee du Sénat, etje demundo sa situation en Erp momes produits de la nation la plus juger. de tout examiner, du danger qu'il par 60 du Sénat de comprendro de ce Trailé. vorisée. expérience, a'lligeante les mesures 3: ajournunt lu discussion de voter ainsi à pied levé, --- Page 5 --- Le Moniteur J'ai M. C. Bijou, Secrétaire d'Et it des Fis trait au traité qui vous de est voir soumis. le nom dn nancss: Je demande la parôle. honorable Par illement aucune prohibitiondimpore arlicle 6lé quelque peu élonné a ma- M. le président: Vous l'avez talion ou d'exportalion de quelque au coromerce Schah de Perse. Son son représeatant d'a voir un Secrétsire d'Etat. des Finanque ce soit, nc sera inposée moins nifesté le désirde et Souverain Haiti. En ce mo- M C. Bijou, Secrétaire d'Etat Chambre réciproque des nantirscontracdantes,. à tou- triité entre l Perse de relalions avec cC ces: Messieurs les sénateurs, la 'Exercice qu'elle ne soit également appliquée des molifs spé ment nous n'avons pas no 1S sommes dans le des Dépntés, cn prorogaint pour des tes les nations sauf pour soit la pays. Mais comme nous 1903 190t. la loi de 1876 sur la régie ciaux sanitaires ou pour empècher la destruc- concerl des Nations, il se pent elle. que. Ce traité impositions direcles qui est abrogée depuis a compropagalion d'épizoolies. soit d'événe- ayons quelque contact avec entre les deux deux ans par la loi du 3 Août 1900, une lion des récoltes, ou bien en vue a prévu une paix perpétuclle si on pouvait mis une toconstilutioanalue manifeste, rapporter ments de guerre. entre les deux hauiln'ya aucune gravité; rien d'extraord' I'naire loi de prorogation ne pouvant Art. V. Silsurgissait dillérend Eetou voler.il n'y, aurait à la une loi existante. tes Parties contractactes un qui Cependant je le laisse, comme l'autre, D'un autre. 'côlé, de nomabreuses disposi- est ace ne pat ètre rég'6 par la voie diplom: convien- atique sagesse du Sénat. d'ajourne- tions de la loi du 3 Août 1900 qui les Hautes Parlies contractantes, Mise aux voix, la demande tuellement en vigueur sont absolument nent d'en soumettre la solution à T'arbiest adoplée par le Sénat. à celles de la loi de 1876 que d'une puissance amie proposée et ac- ment M. le revenons auxautres contraires l'on a considérés comme surannée. trage arcord. prestdent:Nous de loi la Chambre des Rede la loi 1S76, cercopiée de commun entrera en vigueur deux projets que et qui sonl votés Ainsi, sous l'empire traités Art. d'en soumettre la solution à T'arbiest adoplée par le Sénat. à celles de la loi de 1876 que d'une puissance amie proposée et ac- ment M. le revenons auxautres contraires l'on a considérés comme surannée. trage arcord. prestdent:Nous de loi la Chambre des Rede la loi 1S76, cercopiée de commun entrera en vigueur deux projets que et qui sonl votés Ainsi, sous l'empire traités Art. VI. Ce traité Daas présentants nous envoie Nous abor- laines natioas étrangères quiontdes mois après l'échange des ratifications Parlies d'urgence et immédiatement. rente accor- avec notre République, pouvaieat. comme le cas ou aucune des deux Hautes il dons celui relatit à la viagère ellesl'ont déjà faite, reveadiquer, contraclantes n'aurail dénoncé ce trailé, dée à Madame Ve. Belmour Lépine. res-ortissants. le droit d'exercer mêmes Ereiet demeurera en vigueur et ne cessera de pro- Jeconsulte le Séaatsur le vote d'urgence. que les hailiens, ce qui faissit duire s3S effcls qu'à la fin de une année Ilau- à L'urgence est en discussion. professions perdre de grosses valeurs aux communes. du jour ou l'unc ou l'autre des Le Sénat a adoplé de la loi de 1900 a été de papartir aurait annoncé soa vote immédiat est éga- L'économie et de mettre un lertes Parties contraclantesa les ellets. Misaux voix, le rer à cel inconvénient se intention d'en faire cesser Traité sera rédigé lement adopté le Mons me aux complicatious diplomatiques qui Art VII. Le présent chacune des Sur Tinvitation de M. président, présenlaient à chaque inslant. de 1900 en double exemplaire dans S'il surgissait sicur le sénateur Cinéas, deuxième secré- La procélure indiquée par la loi des langues peraabectirancaient traité taire du bureau, donne lecture de ce pro- pour assurer le recôuvrement et, par conséquent, impôts une Sotretniaraeunet le lexte jet de loi. le directs est plus promple celle elle sera décidée de conformiléavec les M. le président : Je mets en discussion plus. approorido à l'espèce que prévac défrançais ; lequel sera obligatoire pour principe de ce projet de loi, par la loi de 1876. La de disposition ne recevoir qui aucune deux Gouvernements. Traité sera ratifié Le Sénat a adopté. de loi fend aux tribunaux Jes soumis Art. VIII. Le présent le Schahinschah Mis aux vuix, le principe du projet demande concernant demande immeubles ne porte le Sa Majesté Impériale de la Répu est adopté par le Sénat. à l'impôt localif, si la le Rea "s Son Excellence le Président seront Le considérant. les articles I, II mis suc numéro de la quiltance délivrée dans par la loi blique de Haiti et les ratifications cessivement en discussion et aux voix, sont ceveur commnunal, n'existe pas échangées à Washington aussitôt que pos- adoptés. d'Elat des de 1876. au lieu d'acquitter sible. les ont M. Cajuste Bijou, Secrélaire à Los commis étrangers. la le Rea "s Son Excellence le Président seront Le considérant. les articles I, II mis suc numéro de la quiltance délivrée dans par la loi blique de Haiti et les ratifications cessivement en discussion et aux voix, sont ceveur commnunal, n'existe pas échangées à Washington aussitôt que pos- adoptés. d'Elat des de 1876. au lieu d'acquitter sible. les ont M. Cajuste Bijou, Secrélaire à Los commis étrangers. 50. ainsi En foi de quoi, Plénipotentisires Finances: Messieurs, j'ai iune observalion une contribution de G. quel'exisigné le. précent Traité et y ont apposé faire. It ne s'agit pas seulement de voler geait la loi de 1870, versent, aujoord'hui, G. leurs cachets respecti S le dix huit des lois. il faut Laussi les exéculer Je désire à ces 100 d'impôt. 3 1900 relatifà Fait en double à Washioglon deux ( le savoir dequelle façon je dois pouvoir L'article: 52 le la loidu Aout du mois de Mars mille neuf cent dépenses qui viennent d'être votées. des Pinsninisabitédes revenus des Communes, 18 Mars 1902 ) et le sept du mois Zihadjah Plusieurs voix: C'est à la Chambre principe consacré par la Législation fran. mille trois cent aixneaf de t"Hedjire (le 7 Représentants qu'il fallait vous adresser. train çaise, ne se retrouve pas dana la scrail loi de la 1876, failZihadjah 1319) . M. Cajuste Bijou: Puisqu'oa est en et s'il n'était pas reprodni, un ce nomde voler, je fais mes réserves. de la loi lite des communes : enfin, grand n'eLe Ministre Perse, Les articles III, IV ell'ensemble discussion et aux bre de professions et d'industrics de liloi de et en ina DOOLET, mis successivement le Sénat. xistaient pisà l'époque ne figurent pas à son SCiutarwVAEINED voixsont adoptés par un autre projet de qui, par conséqueni, avec détails, dans M. le président : Ilya tarif, sont énumérées, Le Ministre de Haiti, loi accordant une renle viagèreà Monsiour celui de la loi en vigueur. lois de 1876 A. Clérié, de Jérémie. Comm:on le voit. ces deux dans (S)J. N. LÉGER La Chambre des Représentants Sénat layant de le et de 1900 sont entièrement opposées et. discussion la voté d'urgence, Je propose au leurs dispasitions les plus importuntes d'idécs et de M. le président: Je mets en faire dgalémeni, de loi est mis ont élé rendues sous l'empire question d'urgence. Messieurs, je crois Le principe de ce projet mceurs différentes. les presoriplions de M. Nemours Auguste: service à en discussion. Rétablir in extenso , c'ust comque pous rendrons un grand des Relations Le Sénata adoplé. du pros la loi de 1876, c'est rétrograder loi sur les imMonsieur le Secrélaire d'Erat l'urgence Mis ensuite auxvoix, lep priacipe me si l'on en revenait àla en quelquo Extérieures en n'accordant demander pas la nature- jet de loi est adopté. . les presoriplions de M. Nemours Auguste: service à en discussion. Rétablir in extenso , c'ust comque pous rendrons un grand des Relations Le Sénata adoplé. du pros la loi de 1876, c'est rétrograder loi sur les imMonsieur le Secrélaire d'Erat l'urgence Mis ensuite auxvoix, lep priacipe me si l'on en revenait àla en quelquo Extérieures en n'accordant demander pas la nature- jet de loi est adopté. Monsieur le sés pôls de Boyer : c'est refaire, en inversedes esl obligé de par traité a 616 Leclure est donnée par sorle, une nouvelle loi raison ce cas encore, il :. fonctions qu'il exerce; ce. nateur Cinéas. besoins actuols, et, dans pass6 par son préd6cesseur, il ne pourrail M. le président: : La Chambre a également pour qu'elle soit rendue consT'abandonner, sans manquer de cour- voté une loi qui remplace celle, importerait, fat discutée régulièrepas Jui. Le momént n'est pase d'urgenca lilationnelle qu'elle avec les orgatoisie envers il convient comme l'autre, du 3 Août 1900. sur l'urgence de.la ment el contradictolrement Exéentif. encore venu, Je consultc le Sénat nes du Pouvoir la loi de de l'ajournor à ja session prochaine. d'urgence loi. voix. Je demando donc qu'on M. le président: La question Misc en discussion et aux T'urgen- 1900, en aremEbl Tettendnntquion en discussion. celloloi dans un sens est loujours Vaudré Ililaire: : Mon collègue Ne- ce est adoptée. Pour la mème raison, je chaine, modilier i rélablir la loi de : M. Quant E m'a devancé. je trouve CC M. le président: le Sénat tsur le volo immédint. conque. 11 y a beaucoup d'stablismours Auguste encore, il y a par con consulle vole immédint, miso an c'ost impossible. à colle traité-ci La domande de imise, wements publics n'existaient In Savonnerio pas ne l'ajourner. at aux osla voix, 1 glace, séquent Res S"T Messieurs, il y a déjà discussion incts en discussion lo 6poque: rUsine danslaloide1870; M. M. Férère: j'avais lu dans la revue de M., Je présidont: de Je loi. se trouventpus comprises quelque temps, de un arlicle ayant - principe du projet Ja Société Légialation, --- Page 6 --- Le Moniteur cinquante pieds de profondeur, situé au Fortde 40,0 sur le capitatl born au Nord par le citoyen Métellus indu-- une Sme répartition Liberté, à el Par ecemple les voitures d'autres 1 o/o intérêls du 1cr au 30 Avril 1904. C harles, su Sud par la Rue Montacier T'ES de l'argent à la PEtat et à TOuertparla Rue St. Charles. iries qui rapferteraient parl En d- l'art. 67 de la loi rég ssant Commune, ne:e trouvent Jas égolement la matière. conformite un délai d'un an à partir de celte date dans la lui. continuer) ExPT. GoUvr. PRovISOIRE ET 10JANVIER RÉUNIS est accordé à tous ceux qui pourraient les faie avoir valoir des (A droits sur cet emplaceire ent celte Administraa I"honneur Section des domaines ELa La Banque Nationale d'Haiti à la d'informer les intéressés qu'ils peuvent, tion. :e trouvent Jas égolement la matière. conformite un délai d'un an à partir de celte date dans la lui. continuer) ExPT. GoUvr. PRovISOIRE ET 10JANVIER RÉUNIS est accordé à tous ceux qui pourraient les faie avoir valoir des (A droits sur cet emplaceire ent celte Administraa I"honneur Section des domaines ELa La Banque Nationale d'Haiti à la d'informer les intéressés qu'ils peuvent, tion. réclamation ne sera LISTE à partir de ce jour, toucher à ses guichets du 1a Passé ce délai, aucune ce bien sera inscrit au dale. une ime répartition de 1 o/o; intérêts prise en considération, et affaimé au dénonciateur. des Sénateurs inscrils à celte au 30 Avril 1904. cadastre Port-au-Prince, le 2 Mai, 1904. Cap-Haitien, le 17Juin 1903. 1 PÉTION PIERRE ANDRÉ L'Administiateur des finances, 2 R. DAVID 3 D. Jx Louis AVIS DOMANIAUX. J. ANTHIME LATORTUE. 4 T. A. DUPITON Vu :Le chef du servics des domaines, 5 R. BARJON Tcussaint Auguste Simon a, par ANSELME. -6" JULIEN DUSSEK Monsieur datée du 2 Avril de cette ainée P. 7 CINÉAS sa dénoncé lettre à la vacance et sollicité en même la fartoe, d'un propriété sise en cette 8 F. MOISE temps vill, Rues des Fsssts et St.-Pierre, de la Par sa Ieltre du 23 Avril écoulé, Madame à 9 A. TIPHAINE contenance d'un cairean de lerre Jn. Françnis environ, ; la citoye ne Pétil M,itre Pierre mème a dénoncé la 10 N. SANDAIRE bornée â TOuest par Surire; Edmé au Sud et au la vacance et sollicité de en carreaux femps de terre 11 T. CIANPAGNE à l'Est par les Madame dites Rues des Fossés et St. ferme 'habitation d'une portion - Den: rd cing dans la commune N. CAYEMITTE Nori par sur born(e au Nord par les Pierre. délai d un an, à partir de héritiers la Pl.ine-du-Nord;. St, tirmain Blot; au Sud par les 13 BOURJOLLY En conréquence,un daie, est accorde à thus ceux qi héri. .iers Félisor Ambroise; à l'Ouest par14 JULES JUSTIN neuvent de cette svoir des droits cu prétentions à Monsieur Ed Mary. de l'article 67 de la loi 15 STÉPIEN DENNIS faire valoir. réclamation ne sera En conformité matière, un délai d'un an est DENSERY Passé Le délai, ausune reviendra à régissant la avoir des admise, la propriéte. dénoncée le cadastre des accordé à tous ceux qui pourrsient terre les faire 17 MonISSET l'Etat, et sera inscrite sur druits sur cette portion des de domaines, pour de cette biens Comaniaux. valoir à la section 18 MICHEL-ONESTE admtnistration, réclamat'on ne sera 19 Nixcs BANCE Cayes, 31 Mei 1903.. Passé ce délai considéra-ion ssnsaucune ce biea seras inscrit 20 MARICS GASTON ptincipal des finances. prise au cadastre en ct affeimé au dénonciateur. 21 SALOMON Jx. BAPTISTE L'Admin'strataur 17 Juin 1903. 22 CHARLES LACRENT D. 18 MICHEL-ONESTE admtnistration, réclamat'on ne sera 19 Nixcs BANCE Cayes, 31 Mei 1903.. Passé ce délai considéra-ion ssnsaucune ce biea seras inscrit 20 MARICS GASTON ptincipal des finances. prise au cadastre en ct affeimé au dénonciateur. 21 SALOMON Jx. BAPTISTE L'Admin'strataur 17 Juin 1903. 22 CHARLES LACRENT D. CONDE fils. Cap-Haitien, le 23 D. THÉODORE du service des Domaines L'Administrateur. ppl. 'des finances, NENOURS ACGUSTR Vu : Le chef 2% J. ANTHIME LATORTUE. .25 M. E. MAGLOIRE P. ANSELME. Vu: Le chef du service des Domaines. Port au Prince, Je 7 Mai 1904 lettre du $4 Juin, le citoyen St P. ANSELME. Par sa Bien aimé à dénoncé à la vicance et PARTIE NON OFFICIELLE Juste sollicité en rê ne tempe la ferme Phabi- d'une por tion de cinq carreaux de terre de snr Morne- Par sa lettre du 23 Avril 4903, le citoyen et tti.n Vormand, 1ère. Plaine section du-Nord hornée Félusma St. Louis a dénoncé à la vacance Roug", commune de la Hyppolite ; à l'Ouest sol icilé en mème temps la ferme s d'une 3u Nord par feu Hilien portion de terre sur t"habitation Dupérieux du Nor3, Mr. Bevenchal. la de la Tlaine AMISADHINESTRATIPS par de l'article 67 de la loi située dans commure J. Etienne Bernard,; au En conformité la matière, un délai d'un an est bornée au Nord par Turenne Jean Gilles et à BANQUE NATIONALE D'HAITI. iccordé lagissant à tousl ceux qui pourrient terre avoir des les Sud par par le Délégué le grand chemin. proits sur cette portion de des donaines pour de l'Onest En conformité de l'article 67 de la loi teire valoir a la section régissant la matière, un délai d'un an ceux à partir qui COSSOLIDES 1900 -6 c/o. ceite administration. aucune réslamation ne gera de cette date est accordé à tous Pasté ce délai, ce bien sera inscrit pourraient avoir d+s droits sur à celte la portion section Nationale d'Ilsili à Phonneur piise en considération, au dènonciateur. de terre pour les faire valoir La Bon que qu'ils penvent, au cadastre et affermé des domaines de cette administration. ne sera d irformer les intéressés toucher à ses guichets, Cep Hsitien, le 17 Juin 4903. Passé ce délai, Aucune ce biensera réclamanon inscrit au à partir de ce jour, de 1/2 o/o. pour int6 teur principal des finances prise en cunsideration, affermé au dénonciateur. une 43" répartilion L'Administr Cadastre ct rêts du 1"T au 30 Avril. J. ANTUDIE LATORTUE. le 17 Juin 1903. Le chef du service des Domaines. Cap-llaitien, Vu: L'Administrateur ppl. des finances. BANQUE NATIONALE D'HAITI. P. ANSELME. LATONTUE. J. ANTIUINE des Domaines, Eamesr-CnsveNTON BUDORTAIAE du 7 Avril 1903, le ciloyen H. L'Administr Cadastre ct rêts du 1"T au 30 Avril. J. ANTUDIE LATORTUE. le 17 Juin 1903. Le chef du service des Domaines. Cap-llaitien, Vu: L'Administrateur ppl. des finances. BANQUE NATIONALE D'HAITI. P. ANSELME. LATONTUE. J. ANTIUINE des Domaines, Eamesr-CnsveNTON BUDORTAIAE du 7 Avril 1903, le ciloyen H. Vu : Le chef du serviee Par sa lettre la vacnnce, et en solNationale d'llaiti a Thonneur Toussaint fils a dénoncai la ferme, d'un emplaseP. ANSELME. La Banque qu'ils peuvent, licite en méme tempa pieda de façade et d'informer les intéreseés toucher à ses guichels ment d'environ soixante-dix a partir de ce jour, --- Page 7 --- Le Moniteur. Par S2 citoyea Pharamon lettre en date du 6 Juillet courant, le un terrain de trois Roc a dénoncé à la Vacance dc Monsieur ce mois, A. Hyppoiite a, SR lettre du 15 situé sur lhabit: :t quarts environ de carreau. dénonce comme Pha e de Parsairttradatée du de rette e au bas dc Coq-qui on L.éon, en la Section rarale Vauves, emplacement de la nu sitvé en cette ville, 1Etat Rue des un et le citoyen Capré St. tino fisa 30Juil'e: dénoncé à la année? lOuest par ch-nte. borné au Nord, à de contenance environ de douze soumisionné en mème vacance et à l'Est Deouvs; au Sud par Mme. G.utie façidesur vingt de profondeur, borcé par pieds les torrain situé en celte ville. temns la ferme, un Ilen sol fecacspilaine sus Jean Saint Nels.r n et seize piedsde su- cent Grand'Rue, ayant IMEEL en même trmps 'af dit' Vakr. Le yrof ndeur; frçade au cinquante pi -ds ce Confurmément à l'aut. 67ie la 'oi dominiale rme. Pé:a, moit'ab mioiagnne. intestat et sans idu Sason u Sud gar borné Nori per L, Very ve Doisir; vigueur, un delai a'un an, à en Mons eur Absolul postérité. César ct Chounoune; à lEs par Moasieur est accordé à tous ceux putirde. ette date, Confort émeotà "aiticle Hiyppolite 67 en de sollicite la ferme, L'ancien al'Ouest par la Gr-rd'Rue. droits surce terrain Four N:t faire peuvent v.loir avuir à des un délai dun an, à p rtir de la hki date fomasialo, intestit rt SAES propriéisire e ce terrain e t mort ab nisiration des finan;es de cet l'dm avis, e-t actordé à tous ceux du p:ésent post tér'té. ou au Dipar. ement de PIntérieur. Arrondisement, des droils sur le susdit qui peuvent avoir un Confororéra-nt déla d'an à l'article 67 dela loi Ce dél ipiesé aucune jaire valoir aui emiplacement à les an est nccarde à domaniale, se en onnsidérat on; le bien réclmat on ne sera pris dissement L: délai ureau des de maines de cetai ron- RntherecnenituPtet les faire terrain tousceux en qui peuau cadas:ie de l'Etat et allermé denoncé sera inser t sera admise ; le pussé, aucune réclama:iou ne valoir. Ce dél ipiesé aucune jaire valoir aui emiplacement à les an est nccarde à domaniale, se en onnsidérat on; le bien réclmat on ne sera pris dissement L: délai ureau des de maines de cetai ron- RntherecnenituPtet les faire terrain tousceux en qui peuau cadas:ie de l'Etat et allermé denoncé sera inser t sera admise ; le pussé, aucune réclama:iou ne valoir. Pasré ce dslai sins questionpour au dénonciateur. TEtat et sera aflermé terr.in dénoncé reviendra à réclamation-ail tré au élé produite, ce biensera qu'aucune Ladministrateur des finances au dénonciate ur. cadestre des biens domaniaux. enregisLef. LAFONTANT, Petit-Goive, le 21 Juillet 1903. Poit 1L-u.B.iser,ce 7 Aoit 1903. L'Ade VuVu: Le chef du service des Domaines, gé des domnaines inistrateur de cet prircipaldes linances, charL'Aiministrateur principal des finances arrondissement. C. SAMBOUR P. ANCELME, TASSY, Le chef du service des Domaines, Vu : Le chef du service des Domaines, P. ANSELAIE, Par S1 lettre en date du 23 jun courant, le citoP. ANSELME, Par leur letire yenPharaon de la contenance Roc à dénoncé àle varance, un terriin Août 1903, les collective en date du 6 de deux carreanx citoyens Altenor Benoit et dans ce tg communs sur Th: bitation environ siteè Les sieurs Mopbrun Brunelte Cinéus, ont dénoncé à la vacance hérit.ers section rurale de Marbi-1 borne au Nord Despinos par les ont, rar leur lettre du Nelson 21 Jui let et Myrthil Brignol. et une soumissionné en mème temps la ferme, 'est par la Zéphir; Crète-' au sud pir Morisset David; à comme bien de PLtat un teirain ccurant, situé dénoncé viron quaniité situés daas de vingt carreauxde terre ena héritiers Gabriel. des-Ol:ves et à 1Ouest par les mune, sep iène section rurale des Platons, en cette dans cc la commune el leshanteurs de Martissant, Hlen sollicile en mêre temps la ferme. surl Phabitation mesurant enviion sept rarreaux el quart m- Prince, bornés arrondissement au Nord le de Port-aus en Conformément à l'art 67 de la Joi domaniale Source Pcrade Mociusseile 3) appilée vulgairement conduit aux Bains par chemin qui date, vigueur, est accordé un délai d un an, à partir de cette Cette propriétéqui est de droit, à l'Ouest Leclerc, au Sud par qui der droits à tous ceux qui peuvent avoir Vialet et Regner.svait bornée parleshabitations par un ravin. par Destouches et talEst sur ce terrain pour les faire valoir à Louis, mort ab intestat appartanu et au sieur Jean- En T'administration de cet Arrondissement Lis sieurs sns rosténté. conformité de l'article 67 de la département de l'Intérieur. ou au gnol en sallicitent Montbrun la Nelson et Myrthil Bri- domaniale, un délai d'un an est loi Ce délai passé, aucune réclam-tion à ferme. Destouches et talEst sur ce terrain pour les faire valoir à Louis, mort ab intestat appartanu et au sieur Jean- En T'administration de cet Arrondissement Lis sieurs sns rosténté. conformité de l'article 67 de la département de l'Intérieur. ou au gnol en sallicitent Montbrun la Nelson et Myrthil Bri- domaniale, un délai d'un an est loi Ce délai passé, aucune réclam-tion à ferme. tous ceux qui peuvent accordé à prise en considération et lebien dénoncé ne sera un Conformérment déla d'un l'article 67de la loi damaviale, le terrain en avoir des droits sur crit au cadastre de r'Elalet fermé s-ra ins- avis, est accordé an, à partir de ia date du à la section des question pour les faire valoir teur. au dénoncia- des droits sur le a tous ceux peuventavoi- preseet Passé Ce délai Domaines. saps Jacmel, le 8 Juillet 1903. bareau des domaines dit terrain de cet à 1 faire valcir au ait été produile, ce bien au'sucnseréelamation Sera L'Administrateur des Le délai passé, aucune arrondissement." l'Etat et alTermé aux réputé bien de finances, admise, et le terrain dénon résiamation :é re ne sera dénonciateurs. LEF. LAFONTANT. et sera affermé aux dénonclateurs. viendra àl'Etat Port-au-Prince, 31 Aout 1903. Vu : Le Chef du service des domaines, Petit-Goive,les 22Juillet Vu: Labwinntaerprinapal des 1903. fnances, P. ANSELME. Adminiatratetrdest C. SAMBOUR. des Lomaines de etarrondisemunt. Anances, chargé du service Vu Le chef du service des Domaines, P. ANSELME, Par sa lettre en date du 12 Juin 1903. le Vu: TASSY, ciloyen Emile Cabane, a denoncé à la va= Le chef du service des Par sa cance et a soumissionne en mème Domaines, rant, le lettre datée du 3 Novembre couà titre de ferme une propriété sise temps dant général Charles Régnier, Commanville, rue Camagnol, en cette P.ANSELME. de la place de Port-au a laquelle pro: riél6 €st cé à la Prince, dénonbornée au Nord par Je citoyen Brenus lemps à vacance titre de et soumissionné en même Couba, au Sud par la dite rue Par sa la leltre en dafe ferme dix carieaux de (erre à l'Est par celle de la Concorne Camagnol; toyen D. Charlot a du 25 corrant, le ci- environ, situés à Thanage, 2e section de Bels l'Ouest par Ins héritiers Rouzier. enfin à sollicite en même dénoncè à la vacan e et en au levue, commune de Port-an-Prince. b.rnéea au temps la f rme, une P Nord la Rivière de la bornés les Conformément à l'article 67 de la loi Sur bourg du Limbe, borné au Nori opriété de-Sas; au par Plaine-du-Caldomaines, un délai propriété Alexar.drs parla Sot par les nommés d6 à parlir de d'uu an est accor- del Mi haud ;au Cola-, à l'Est parc-le Ca- Rénélien, Dr Aldophe, cette dâte à lors ceux qui nard Fllx Cadet Sud pir celle du générl Bré à l'Est et MaAmaxis, àl'Ouest Gilles et Duphrène peuvent avoir ces droits sur cette Jean Pierre. Plaine-du-Caldomaines, un délai propriété Alexar.drs parla Sot par les nommés d6 à parlir de d'uu an est accor- del Mi haud ;au Cola-, à l'Est parc-le Ca- Rénélien, Dr Aldophe, cette dâte à lors ceux qui nard Fllx Cadet Sud pir celle du générl Bré à l'Est et MaAmaxis, àl'Ouest Gilles et Duphrène peuvent avoir ces droits sur cette Jean Pierre. 3; à l'Ouest par Ia rue Pon- En le à les conformité de D-Lispinasase faire valoir au bureau de propriclé 67 de la Loi dos Finac nistration. cette admi. daEn avale couformité de l'article 67; de la de manialeen de la vigueur, un délaid'un an, a partir Pass6 ce délai sans qu'acune réclamation dite est le délai d'une année à prtir loi de C ma- tte ceux date.du présent avis, est accordé à tous aitéts produite, la dile rioir des ncrordé à tous ceux qui prétend. n. qui peuvent avoir des droils sur les dix putée bien de J'Elat et inscrile propricté sera M6- lai, aucune droits pour les faire va.oir. Pa:sé D carreaux valoir de terre en question. pour les faire du registre de cette au cadastre el l'immeuble réclamation ne sera admige à la seclion des Domaines souchéoau Jérémic, le: 14 Juillet Administration. crdastie et aflermé en question sala insert sul Dépariement de lIntérieur. 1903. au soumissi nnaire. Passéce délai.sans qu'tucure L'employé allaché au service des n'ait 6l6 produite, cello rclamation V. domaines, Cap-Haitien, le $8, Juillct 19C3. putéo bien do l'Elat, et propriété sern reDIMANCHE. au commote'lo, inscrito Vu: : L'Administrateur des L'dministrateur principal des et cadastredes Domaines de la finanances, finances, expertisde en faveur du dénonciateur. Rdpublique, L.. A. TIIMOTIÉ, J. AMTHINE LATORTUE, Port-au-Prinee, lo S Novembre Vu: Le chef du service des Vu L'Administrateur 1903. domoines, : le chef du 8e "vice. des Lomaines. principal des Pinances, P. ANSELME. C. SAMBOUR., P. ANSELME, Vu; Le chef du service des P. ANSELME, Domaines, - --- Page 8 --- Le Moniteur Par sa 'ettre. en dile dus Mai 1903, Mr. Léon/ac rain de la Sarv nt a denoncé à la vacanee un ter- Par sa lettre datée du 8. Mai de conten n e denviron trois le citoyen M, Moringe a det de rette année terre, S tués s rfhabitrior carraaux fout en sollicitantla oncé à la vicrnce AVIS Section rur lede Garamn de la Poncé, àla 1ère. en cette ville, Rue di ferme, une proprieté ailuée DIVERS, Trou, bornés par ceux occupés par ommrne les du: pir Adam Jean Pierre:au Cenire, Sud bornte au Nord Transil caiva.t Dieudouné Jeau. citoyens Beaubrua à Est par Roz inpai par Merjus et Le vant et les héri iers de feu Petil-Frére Suflen Sal- l'Ouest par la Rue du Centre, incamert eune ct à Directeur de l'école rurale de llen sollicite en me ne tomps la ferme. Joseph. par Filiacine Louis. occupée son Dufréné avise le public et le commerce Platon Conformém- ntalart. 67 de la loi Cette propriété à reçu du mois que en vig. a à Est par Roz inpai par Merjus et Le vant et les héri iers de feu Petil-Frére Suflen Sal- l'Ouest par la Rue du Centre, incamert eune ct à Directeur de l'école rurale de llen sollicite en me ne tomps la ferme. Joseph. par Filiacine Louis. occupée son Dufréné avise le public et le commerce Platon Conformém- ntalart. 67 de la loi Cette propriété à reçu du mois que en vig. eur, un délar d'un an, à aomaniale mortsans postérité. appaitenait Monsieu Séide été adiré; il le d'Avril de cette année a date est accorde à teus ceux partir de C tte Ea conformité de duplicata devant déclare en nul ct non avenu, des dro ts sur le dit terrain à peuv nt avoir sur les domaines, l'article un de la Ioi de 1877, être délivré. PAdmiuistration des finances 1 fiire va' 'oir â de la publication du délai d'un an, à partir ment du Cap H. sirjep. de l'Arrondisse- à trus ceux qui préoentaris, est accordé Port-au-Prinee, le 7 Mai 1904. Ce déiai passé, sans qu'sucune le teriainen peuvent à avoir des droits sur été fait-, ce cerraia sera réclamation ait des domsines qvestion les laire valciràl la section inscrit sur le cadastre des reonrnu biens bien de la de l'Ltat, Ce délai passé (Département sars de l'intérieur. Le soussigné, de la que commandant et aff Imé au dénonciatewr. Républi été aite. le bien €n quertion qu'aucune réclamation: ait Pelit-Geave, donne avis au Place de de J'Etat. sera reconnu bien commerce la public et au Cap-Haitien, le 12 Mai 1103. bureau de Flase feuille de du personnel du L'Administrateur principal" des Vu : L'Administratedr Port-au-Prince, le 71 Août 1903. le mois de Mars 1903, TAnse-a-Veau pour finances, principal des financee Il a déclare est adirée. J. ANTHINE LATORTUS. Vu: Le chef'du C.SANDOUR. délivré. nulle, duplicala devant être Vu : Le chef du sarvice des service des Domaines, Domaines, P.ANSELME Petit-Goave, 28 Avril 1904. CHARLES MILLERY. Les citivens Polynice M. sentantdu Peuple. aipenteur Ducasse, Repré. S. PIERRE-LOUIS. Matbieu jeune, Directeur de -éométre et M" C. Par sa let re en date du 22 de la Banl eue de la l'Ecole nationale de cr'cyan Démusthèae Mai dernier, le rollee'ive, dénoncé à Capitale la ont, parleurlettre Le v canc, une Bernaditts a déroncd àla àtitre de ferme de racance et soussigné fuit savoir au de tation La p.rtinn terrs située sur Thabi- nance de tr-nte PEtat, un terrain soumissionné de la conte- particulier et an public en commerce en cette commune. Hatte Mirée, sectioa des Vases, en la 2c section ruraledes rarresux deterre Varreux environ, situé adiré, cette dressées pour le mois général de Janvier qu'il a tll: est born se fc Croix-des à commune de année et déjà de 1on; au Nord par borné cemme Botquets, Mrd:otdit La de location régularisées, ses feuilles al Sud par le sieur et dames l'habitaton Pierre Me- Montais; Suit au Nord pir Hatte, mune du Iribunalde paix de cette commille, Marie Jean Hese t En CaàlEst parl giande route Phabitation et de ili. de Janvier qu'il a tll: est born se fc Croix-des à commune de année et déjà de 1on; au Nord par borné cemme Botquets, Mrd:otdit La de location régularisées, ses feuilles al Sud par le sieur et dames l'habitaton Pierre Me- Montais; Suit au Nord pir Hatte, mune du Iribunalde paix de cette commille, Marie Jean Hese t En CaàlEst parl giande route Phabitation et de ili. ; ;àl del Tétablissement rEVIr e Bni -biulé P à l'Oues l'Est par la y-Bien su Su', Dar les héritiers Pensez- çonsde ce:te ville. Il les scolaire de garEa conformits de pir Boz or Lége r Lonis Ul.vier cta lOzest les Fortuné et plicata devant lui être déclare nulles, duniele. le délii l'anicl:67 de la loi doma. tsve par héritiers Can. Saint-Louis délivré. tes reslaun. sions d'une-annee est accordé pcur tou- En conformité de cette du Sud, 3 Mai 1904. tion de trre; le afaire Jélai à l'égard de cetle por ue dl'ar icle6/ de la loi dénonc'ation et en versidéré tien du doraine pissé, c. bien sera con- an est accordé à tous ceux domnisle,1e délai d'un ANILTS CLERMONT. dén 0 aeteur. national et ifferme av des droits sur le terra n à les qui Feui ent avoi réau dou anial de cette fiire valoir au buAr-ahsie, le 22 Mai 1903 Pissé ce délai aucune commune. Le Préposé mise, ce terrrain reconnu réclamation bien ne sora ad- àtous Mademoiselle Claircine Amitic annonce D. BERNADOTTE. d'Admisittration, crit sur le régistre et-ff:rmé aux delEtat sera irs- mais donné n'a 'a jax Vu: euptsontimtnacter L'Administrateur des finan le 29 Mai dénonciateurs. autorisation ni mandat à CS Celx-da-Reuquets, L'Agent 1503. sonned'agire en son nom, en sa perC. SAMBOUR, doranial de la commu-e, ministratrice, nommée qualité d'ad. Vu : Le chef d" service des J. CANTAVE, tice, des biens de la succession par décision de feu de jusDomaines, L'Administrateur Joseph Amitié JeanP. ANSELME principal des fnances d'auires endroits situés tant à l'Arcahaie qu'en Vu: Le C. SAMBOUR. d'ici. chef du service des Domaines, Purt au. Par sa lettre du 7 Arril P. Prince, le 30 Avril 1904. Toussaint fi's juge suppléant 1903, Jo itoyen A. ANSELME de la comuae de au Tribunal 'e Le sousosigré, Prépocé f à vacan. .e et co'licité Fort-Liberté, a dénoncé loances sd-la commune d'Administration des Le i: forme d'un en même temps servi.e domanialde cette del'Arcah crm tie chargé du du sa soussignédéelare au pubilc avoir dix pieis de MeDlassmentrenviman façade et soixante- comme bien du domaine national aune, et a désoncé d'Août feuille d'appointements du perprofondear s tué au cinquan:e de oczupé prdes tiers, unequ "ntité de iadtment 1903. -la commune d'Administration des Le i: forme d'un en même temps servi.e domanialde cette del'Arcah crm tie chargé du du sa soussignédéelare au pubilc avoir dix pieis de MeDlassmentrenviman façade et soixante- comme bien du domaine national aune, et a désoncé d'Août feuille d'appointements du perprofondear s tué au cinquan:e de oczupé prdes tiers, unequ "ntité de iadtment 1903. comme mois Nord par le crtoyen Métellus Fort-Libants, A au tzrre, environ, si us: eur sixvarreaux tration des finances comptable de cetle ville. al'Adminispar la rue Charles: feuille au: Eal Marée, troisième section Phabitation La s'élève à la laquelle à l'Oaest pir Montac.er,: la rue à l'E:t, par l'Eat Sup et en cette cc mmune. rurale dea Vates, Illa déclare somme de G. 03.36. En conformité de St. Charles. Cette portion de terre est êlre dressé. nulle, duplicata devant en sant la mnatière, ua lélai larticle d'un 67 dela loi régis- Nord, leshéritirrs bornée, savoir: : au cette date est accordé à an à pertir de :i iers cie Canelle, Melon;au Marie Sud, par les héCayes, le 26 Avril 1904, raient avoir des droits tous ceux, qui pour- lia; àl'Est, par la ravin : Jesn Hossé à i Lmiles fre valoir à la sur cet poplacement Bozor Liger. Bois-brilé; rOuetjar .St. FIRMIN ser ze.te adminis.ration. section des domaines En atormité de l'articla 67 de la jeune. Passé ce délai, aucune domaines, un délui d'unwannéerst loi sur les prise +n ronsidérition, ce réclomation terrain ne sara ceux qui peuvent avoir des droits accordé à tous au cidastre et effermé au dénonaiateur. sera inscrit maites. terrain pour Ce dé lesf ire valoir à la eection sur des le dit AVIS tionajteté ai pissé sans qu'aucune doCap-Hsitien, le 6 Août 1903. le cidastre faile, des bier le bien dénoncé sera ingcrit réclama- Le Directour des déronc ateur, S domaniaux, et affermé dans u nonce au Archives sOs bureaux générales anL'Administriteur férés Ruc publicque sont ppl. des finacces, Arcaliaie, le 22 Mai 1903. maison Dumbar de la Hévolution dans Tancienne transJ. ANTHIME Le Préposé d'Administration des Députés. en faco de la Chambre des LATORTUE. D. BERNADOTTE, finances, Porl-an. Vu: Le chef du service LAdministrateur des Prince, le 27 Avril 1 904. des Domaines. principal Anancos, P. ANSELME. Vu: Le chef du service C. SAMBOUR. des Cut. DE DELVA. Domaines, CHARLES MILLERY, Port-an-Prince. Imprimerie Nationale Direoteur, EDGARD CHENET,