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: 39ème. Année. Mercredi, 4 Mai 1904. NUMÉRO 36
BUREAU DE RÉDACTION
ET
LE
D'ADONNEMENT
26, Rue Geffrard,
MONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAÎTI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. Pour mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. les Dépurtements et lEtranger, les frais
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
de posle en sus. Mercredi, 4 Mai 1904. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont partent des 1er et 15 de chaque
comme les insertions payés d'avance
AFFRANCHIR. OMMAIRE
M.St. Surin dcnne lecture du
bal de la séance du 24 Février courant procàs-ver- 30 Addition au même article
PARTIE
la rédaction est ac optée. dont cond paragraphe ainsi
4 d'un see
OFFIGIELLE. M. T. Marsan: Je demande la
(( L'opération du conçu :
Avis ministérnel. M.le président :
la
parole. (( diatement retrait devra être immé-
-
CHAMEHE Séance du 26 Février
mon Après sanction des ((
commencée, alin que les billets
190%. (Session Ex- procès-verbaux, Messieurs,le
cher collègue. détériorés la
soient bralés et retirés ainsi de
Le fer. Mai 1901. traortinnire.) 19 de ce mois est procès-verbal aussi à l'ordre dela séance du L'Assemblée circulation. >
Liste des Sénateurs
mais le secrélsire-rédacteur
du jour, tions à vos plus recommande ces modificaProcès-vorbal inserits,
le réliger, n'est
Villatte qui doit sit
sages délibérations etsaid'examen en Pharmacie,
sons donc au deuxième pas encore prôt Nous pas- sieurs Loetleoceasion les pour vous renouveler, MesPARTIE NON
jour. point de l'ordre du haute considération. Dépalés, les assurances de sa
OFFICIELLE. M. T. Marsan :
Avis administratifs. Avis divers. j'ai demandé la parole. Pardon, M.le président,
PéTION PRE
M. le président Oui, la
ANDRÉ. dépaté Marsan. parole est au M. le président : Je vais mettre
PARTIE
M. T. Marsan : Chers collègues, je sivement" en discussion les
succesOFFICIELLE. monte à la tribune que pour vous ne fications apportées par le différentes modipart d' 'un télégramm. T'ai
faire lEmission. D'abora au 2e. Sénat à la loi de
lequel
que reçu hier, l'arlicle
de
=
Secrétairerie
ment malade. m'annonce que ma fille est grave- <Ces 2, le Sénatpropose de paragraphe :
d'Etat des Finances. C'est
billets auront la même redigerainsi
un permis pourquoi je sollicite de la Chambre tion, que ceux mais qui devaient servir à la contexture Substitus
que dans cette pour le reste de la session, afin loi au lieu porleront de celle du la date de la présente
Le paiement des droits de dre dans ma famille.
Secrétairerie
ment malade. m'annonce que ma fille est grave- <Ces 2, le Sénatpropose de paragraphe :
d'Etat des Finances. C'est
billets auront la même redigerainsi
un permis pourquoi je sollicite de la Chambre tion, que ceux mais qui devaient servir à la contexture Substitus
que dans cette pour le reste de la session, afin loi au lieu porleront de celle du la date de la présente
Le paiement des droits de dre dans ma famille. orcurenceje puisse me Ien- wlls serontdivisés comme 10 Août 1903. douane à
La Chambre a adoplé le permis demandé
La Chambre
suit, etc. IImportation sera, à par le député Marsan. M. le
a,adopté. partir du 2 Mai prochain, effec- la 2e. point de lordre du jour: leclure de atlention président: sur ce fait Messieurs, j'attire votre
zué
correspondance:
l'émission est
sur les billets dont
comme suit:
Naison Nalionale
recteur de la faite, d est écrit : ( Le Di314 en
de Porl-an-Prince, le 25 Février 190%, se fait
Banque. > Comme le contrôle
Billets de caisse
an 10le de Tndépendance,
gislativeet maintenani par une Commission 1é1p4 en monnaies
donc d't: non plus par la Banque, ilsera
divisionnaires
SÉNAT
( Le Commiseaire
Le Directenr de législatif, >) au lieu de:
Port: tau-Prince, le 27 Avril 1904. M le président : la A Danque. l'article 4, >
Message
fait un simple changement de mots; le il Sénat
A la
poseerembours semento aul lieu de proSESsIox EXTRAONDINAIE
Chambre des
Substitulion du mol
eretrail.s
Représentants. mol retrait. remboursement au
CHAMBRE DES
Messieurs les Députés,
La Chambre a adopts,
REPRÉSENTANTST Le Sénat a l'honneur de vous informer nat M. a le président: Au meme article le Séjour qu'il le vient d'adopler dans sa séance de ce ( ajouté le paragrapho du
suivant:
Séance du Vendredi 26 Février
benctednatt avec les de loi sur l'umission de G. diatement L'opération commenc'e retrait alin devra etro immé1904. 10 Le 2e paragraphe modifications de l'article snivantes: : délériorés soient bralds et relirés que les de billets
Présidence de Mr le
digé commo suit:
2 a at6 ré- culation. la cirniputé S. La
ANCHEn. ( Ces billets auront la même
La Chambro a adopts,
M. séance ertouverte. 4 que ceux qui devaient servir à contoxlure M. le président : La loi
vE Cajusteilijou est assis au bancr
( talion, mais
la
Ja Substi- Monsieur le
sera expédiée à
aux organes'de l'Exécatif. réser. K te loi, au lieu porteront de colle du datedo la présen- pour Otre Président de la
fer. lepublique
Bes dernlers point de l'ordre du jour : sanction a Ils scront divisds comme suil. etc Aoûi > 1903. Nous passons promulguée. à la
proces-verbuux. 20 A l'article 4,
du mot
sions du
discussion des conclu. boursement )) au mot substitution
( remrapport relatif au cas du
( retrait. ))
Thomas, dre du conformément au 3e.
ont de colle du datedo la présen- pour Otre Président de la
fer. lepublique
Bes dernlers point de l'ordre du jour : sanction a Ils scront divisds comme suil. etc Aoûi > 1903. Nous passons promulguée. à la
proces-verbuux. 20 A l'article 4,
du mot
sions du
discussion des conclu. boursement )) au mot substitution
( remrapport relatif au cas du
( retrait. ))
Thomas, dre du conformément au 3e. point de député l'otjour. BIBLIOTHÈC QUE HAI NITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
"48
Le Moniteur
RAPPORT
soixante
Messsieurs les Députés,
te les droils quinze totaux centimes à (P. en or, ce qui por. Fait à la
tres cinq centimes en or. 2.05) deux pias- 2t Février 1904, Chambre an 101e des Représentants, le. dépèche La Commission du
que, conformément à la pose Le projet que nous avons examiné
A. R. de Hiadipendaser
de la Justice, Seorétaifed'Etala au Département
que ce bois paiera 1 l'aveair proDURAND, JULES
rant, No en date du 12 Février cou de lous droits de so-lie un dollar
pour LAROGUE. Le
DEmRoSSE, F. B. de
766, vous avez inslituée à l'effet livres ; ce qui élablit une pir millier
président, M. N. BExoIT ; le
statuer sur la demande
dlun dollar cinq
diminatioa rapporteur, 1 A. de poursuiles à
d'autorisation compris les cenlimes (P 1.05 or ) y
BEACHARNAIS Jx. Fmaxçors. Thomas. de Donilon, dirigar s'élant conre l dléputé 10/0. surlaxes de 20 et 10 cls. pour Les conclusions du
aflecté à ses
rénnie au local
dans les formes rapport sont
ce du député délibérations, Char'es sous la présiden- lous Quand les on songe, Mes:sicurs,
M. reglemestaires. adoplées
me son rapportenr le Roland, député Amisial. a nommé com tioas d'impols principes deonomniques, 12MR diminu- selon 16 Jes baerhudencp-tumemtie conclusions de ce ayant adopx. Après s'etre Jivré à un examen sérieux Fse dl'ésportation profitent ou ta la classe laborieu. admis en môme temps le repport des a donc
dossierde etapprofondi ides neuf pièc >S qui forment le la mesure
doit coupeurs de bois, que projels de lois. principe deux
l'allaire dans laquelle se trouve ler lindustrie proposée de ceux lendre à augmer- Nous commençons par la loi syr
impliqué Commission nolre sus.dit collegue Thomas, .la genre de l'a:tivité qui se livrent à ce loi Nouvelle donl lecture est donnée du le gaiac. vous prapose de
nationale, vous n'hésisuitla leneur :
projel deimmunilés
suspendre Scs terzpasa adopter le projelsoumis à notre
l'aulorisation parlementaires de
et d'accorder consciencieux examea. ce que lesindices poursuites demandce, par. D'aulres ressources que
PROJET DE LOI. caractériser un fait paraissent tsuffi sants pour examiaer vien iront
nou; aurons à
Cependant, la déliclueux à sa charge. tion d'impôls recornue compenser nécessaire cellc réjuc. NORD ALEXIS,
moins exprimer son Commission regret da ne doit pas tageuse pour la classe intéressante cl des aven- PRÉSIDENT DE LA
les formes prolectrices de li loi consla'cr n'ont que ducteurs.
sources que
PROJET DE LOI. caractériser un fait paraissent tsuffi sants pour examiaer vien iront
nou; aurons à
Cependant, la déliclueux à sa charge. tion d'impôls recornue compenser nécessaire cellc réjuc. NORD ALEXIS,
moins exprimer son Commission regret da ne doit pas tageuse pour la classe intéressante cl des aven- PRÉSIDENT DE LA
les formes prolectrices de li loi consla'cr n'ont que ducteurs. pro. NEPUDLIQUE
Jemenlaires été observécs en égard ausimm. inités point ler Voi le potrquoi nous vous prions
Vu l'article 69 de la
"Thoma: dont est couvert le rar. En projst suumis à notre examen. d'adop Considérant qn'il Canstitution,
el a la nalure
co'legue dils ce yui concarne Jes
mentalion des 0,75 estdémontré que l'augs. si elle est définitivement delineulration établie, qui. enlatringrs, objet du résidus'du café soriie sur les centines prélevés à la
semporter qu'une simple
ne pourra 12 Favrier 1904, nous prujet de loi du loi du 11 Aoûl bois de gaiac en verlu de la
nelle contre lui comme la psine si correction- ger ainsi qu'il suit les proposons de rédi. ment
1903, en restreint sensiblel'ordonnaace
bien élabli mesure proposse. considérants de la
l'exporlation;
cunseil du Tribunal déclinatoire de la Chambre du
Considérant que les Pouvoirs
en dale du
eivil du Cap Hailien, Premicr considérant:
pour mission
ger la publics ont
onze
Norembre
denrées d'encour proluction des
La Commission s'estimerail 1903. ( Coasidéraniquee conslamment
Sur le d'exportation; du
le ropport gai esl farl de jusrice heuren:e et si des d'expélition de brisures de desdeman- Finances et rapport du
Secrétaire d'Etat des
-devaitavoir l'accueil bienveillant el d'éqnilé café dit cald-triage > sont café el du Elde l'avis Commerce, du
me de Ja Chambre. unani- Départements des Finances ctdu adressées aux d'Ela',
Conseil des Secrélaires
Fait
élre que ces demandes ne peuvent Commerce,
A PROrOSÉ
aujourd'hui, 19 Février 1904. let 1903 agrées, l'article 10 de la loi valablement du 7 Juil- Et le
(Signé) J. B. DARTIGEE, Il. Deuxième s'y opposant formellemeat. )
vante : Corps Législatif a voté la loi suix
A. MOMPOIST, C. considérant:
Art,
TOUssAINT; leprésident, CHARLES ROLAND; ( Considérant que la
la ler. partir de la promulgation de
le rapporteur, A. ANISIAL. précitée n'a eu jusquiei disposilion pour de la loi droits présente à la sorlie loi, un le dollar gaiac paiera pour tous
que d'empécher lal
conséquenes lier de
par chaque mils
Les conclusions du rapport
convenabiement préparé, abonneespédition ce
du café Art. 2. livres. dans les formes réglemenisires. sontadoptées de sa dépriciation ai
qui est cause lois et
La présente li
M. le président: La Chambre
toute prohibilionàl dehors; de qu'en outre
dispositions elle
de lois qui abrogatoutes.
paiera pour tous
que d'empécher lal
conséquenes lier de
par chaque mils
Les conclusions du rapport
convenabiement préparé, abonneespédition ce
du café Art. 2. livres. dans les formes réglemenisires. sontadoptées de sa dépriciation ai
qui est cause lois et
La présente li
M. le président: La Chambre
toute prohibilionàl dehors; de qu'en outre
dispositions elle
de lois qui abrogatoutes. lui sonl condonc au Gouvernement la fuculié accorde de café doit l'expédit.or cette sorte traires; sera exécutée a la
du
ger des poursuiles contre le de diri. perte réelle pourl'ageicullenr nécezsairement amener une Secrélaire merce. d'Etat des Finances diligence et du Gom,
mas et le dépouille de ses immunités député Thor lieu de rapporter cette loi. ) ; 'qu'il ya donc Donné au
titutionnelles. le Secrélaire II en sera ainsi ésrit à cons- M. (( Considérant que l'Elat doit
Prince, le 12 ralais Février National à Porl-aud'Etat de la Justice
licitude lant au
toute sa sol1901, an 10le de
des 4e. point de l'orcre nu jour : Discussion lure. >
sommerce qu'à l'agricul- l'indépendance. de lois conclusions sur le guiac du rapport et le sur les projels tisle Arlicle 10 fer. Est el demeure
l'arNORD ALEXIS. café-iriege. nant le de la loi du 7 Juillet 1903 rapporlé concerPar le Président: :
RAPPORT
trois dollars paiement (P. 3or) à la sortie du droit de
les les sorles da cafés par exporté: centlivros de tou- Le Secrétaire d' Etal des Finances et die. Messicurs Jes Députés,
la République, étab:i par l'arlicle des portsde Commerce,
La Coramission
de la loi du 20 Saptembre 1901. premier
CAJUSTE BIJOU. désignée pour exuminer spéciale les qué vous de avez Arl. 2. L'exportation des résidus de
Les deux
sur le el sur le café dite projels loi dils < café-lilage est aulorisée. café et l'en: emble considérants, du
de les deux arlic'es
ayant Fatar choix du député M. cafs triage n Art. 3. Les droits
des
sivement volés projet loi sont suecesme président, et du dépulé Benoit com- cafés sont fixés à deux d'exportation dits taires:
dans les formes réglemenFranpois, comme
Beaulnrnais. Jn. cent livres. dollars(P.2 or) pard M. Ic
dè vous soumeltre rapporteur, son rapport a T'honnenr Art. 4. La présente lois
toules Ch imbre sera président: Celle loi vcléo par la
plus grande altention. objet de sa el dispositions de loi qui abroge lui sont lois Nons passons expétiée maintenanta au Sénat. Bxaminant la loisur legalae, Ia
res; elle sera oxéculée à la contrai dala loi sur lo
la discussion
sion recoonait J'utilité rles mo Commis-. becrélaire d'Elat des Finances diligenen el du du être donnéo de caf6-tringe. celte loi: Leclure va vous. comme qu'elle comporte. Le bois de gulac lilicalions merce. Comdroit d'esportation unc payail Telles sonl, Messiours, los
PROJET DE LOI. .(P. 2 1 or) le millier en vertu du piastre tarif or que nousa suggéréus l'étude apprécintions
NORD
legsurlaxes annexéà la loi du 13 Juillet 1858, plus No.
du du être donnéo de caf6-tringe. celte loi: Leclure va vous. comme qu'elle comporte. Le bois de gulac lilicalions merce. Comdroit d'esportation unc payail Telles sonl, Messiours, los
PROJET DE LOI. .(P. 2 1 or) le millier en vertu du piastre tarif or que nousa suggéréus l'étude apprécintions
NORD
legsurlaxes annexéà la loi du 13 Juillet 1858, plus No. des él6 deux importants projets conseioncieuse qui nous ont
ALENIS,
La loi du mRafcat.Enfe 11 Août 1903
Nous soumis. espérons
Président d'llatti,
ajoute à ces droils votre hauto approbation." que notre cxamen aura Vu l'articlo 69 do la Constilution:
Considérant que des demandes d'embar. --- Page 3 ---
Le Monitenr. lessorles de cn. armes de la République. el elles seront et dimen- fajour a- ON, par cent livres de toules la
6- briquéesaux momcs titres. poids
quement de café. tr'age sont chaque el du fés exportés Ges ports ne hé,ubliqu. la loi di 20. tioas indiqués dans la loi du 24 Septembre
dressées au Département des lioances aux pres tabli par larliele premier de
1880. isé à faire une
Commerce et que contrairement loi du 7Juillel Seplembre 1901. >
Art. 2. Il est de plus anto:
de
criptions dc l'article 10 de la
La Chambre a adopté. dutre frappe de P. 100.000 en de pièves 2
1903, it nc peut y ètre donné suite; de loi Ln Commission a modifié comme suit nickel de cinq cenlimes au d'un poids côlé les armes gramConsilérant que cctte disposition quicon- l'article 2:
de ca- mes 75. Elles por terout et
le chiffre 5. tout en privant l'Etat des ressources raisonna- ( Arlicle2. L'erportation des résidus
de la République de l'autre ces
sera,
tribceraient dans une proportion
f6 dit < cafd-triage >) est autorisée. >)
Art. 3. Le net prodnilde frapoes avoir
des dépenses en OR amériau créditdu Gouvernement après
ble au paiement aussi la bonne préparation de
La Chambre a adoplé. icle 3 ainsi porté ordonnancé en receltes. les
cain, empêche
La Commission aajoulé un art
été Art. 4. Sont prohibées à l'exporiation
notre café; du Secrétaire d'Etat des Fi- conçu :
des dits monnaies nationales d'argent et de bronze. Sur le rapport du Commerce. aArticle 3. Les droits d'exporlalion
Arl. 5
et
P. 2
Scatrntanarmnem
nances l'avis du Conseil des Secrétaires cafés sont fixés à deux dollars( Out) pay, de l'article précédent sera punid'une amenEl de
cent livres. >
de de mille à deux mille gourdes et passible moins. d'Etal,
A PROPOSÈ
La Chambre a adopté. Fensmpmtanemaidet trois moisau
: Messieurs, à notre pré- de six mois au plus. à Ia
Et le Corps Législatif a voté la Ioi suivan- M. L. Larencul émis le vau de voir Art. 6. La présente Loi sera des exécutée Finances. te:
des prélever cédenle séance, sur les deux J'avais dollars que
le diligence du Sccrélaire Palais Nation-1, d'Elat le 26 Février
Art. 1e- Est autorisée T'exportation
50 centimes or pour servir ireite garantie Donné au de
résidus de caté dits CAFE-TRIAGE.
oi suivan- M. L. Larencul émis le vau de voir Art. 6. La présente Loi sera des exécutée Finances. te:
des prélever cédenle séance, sur les deux J'avais dollars que
le diligence du Sccrélaire Palais Nation-1, d'Elat le 26 Février
Art. 1e- Est autorisée T'exportation
50 centimes or pour servir ireite garantie Donné au de
résidus de caté dits CAFE-TRIAGE. gaiac, billets del'émission à faire. 1904, an 101ème. Tlndépendance. Art. 2 - La présentel loi abroge toutes lois aux La Chanbreavailpeis T'engagement lacile reNORD ALEXIS. et dispositions delois qui luisont du contraires: Secrétai- de voter dans mon sens. Je viens hui. vous
Par le Président:
elle sera exéculécà la diligence ct du Commerce. nouveler ma proposition aujourd à la loi un arti- L.e Secrétaire d'Etat des Finances et du
re d'Eal des Finances National. à Port-au Prin- Je propose done d'ajouter comme suit :
Commerce,
Donné au Palais
de
cle 4 qui sera libellé
CAJUSTE BIJOU. ce, le 12 Février 1904 an 101 l'Indépenles deux dollars prévus en
dance. ALEXIS
( Article 4. Sur ilsera
quise- L'urgence est vatée. d'Etat,
NORD
l'article précédent, auretrait du prélevé0,50 papier-m nnaie. ) M. le présidenl : M. le acle Secrélaire du dépôt du
ront affectés
Ja Chambre vous donne
sur
Par le Président :
La Chambre a adopté. projet de loi, que vous venez de faire
Le Secritaure d'Elat des Finances et L'art, 4 devenu article. 5, puis l'ensemble son bureau. Chambre
l'urgence à ce
du Commerce,
BIJOU. de la loi estadopté lans les formes règlamen- La de loi, ils ayantaczordé sera imprimé et distribué
CAJUSTE
taires. des projet discussion portée à l'ordre du jour de
considérant la Se. point de l'ordre du jour : rapporl el sa de nos
séances. : Au 1er. l'une
prochaines
< M. le président rédiger plutôt ainsi: Commissions. ? Messieurs les députés voici l'ordre du. Commission proposede
Iin'ya pasde Bijou, rapport Secrélaire d'Etat des jour de la prochaine séance:
queconslamment des deman- M. Cajuste
obtenu la 10. Sanclion des derniers procès-vere
Considérant l'expédition de brisures de café et du Finances donne ayant lecture régulièrement du projet de loi sui- baux;
:
des dit caté-triage > sont adressées aux parole,
il demande T'urgence :
20. Lecture de la correspondance
calé
des Finances etdu Commer- vant, pour lequel
30. Rapport des Cornilés et du Commissions. jour,la séan. Départements ces demandes ne peuvent valabiePROJET DE LOI
Plus rien n' 'élant à l'ordre
ce; ment que ètre agrédes, l'arlicle 10 de la loi du 7
ce est levée. POULLE,
Juillet 1903 s'y opposant formellement; ;
NORD ALEXIS
LtoN Louuts, M.N F. BENOIT, FEQUIERE, STURLA COIDAVID
nouvelle rédaclion quej je mets
Président d'Haui
Esx. DONINGUE, M. B. CANAL. PIERRE PINÈDE,
< discussion C'estcelle : je la mels aux voix: ceux Usant de l'iniliative que lui accorde l'ar- TOUssAINT,ST.
,
Juillet 1903 s'y opposant formellement; ;
NORD ALEXIS
LtoN Louuts, M.N F. BENOIT, FEQUIERE, STURLA COIDAVID
nouvelle rédaclion quej je mets
Président d'Haui
Esx. DONINGUE, M. B. CANAL. PIERRE PINÈDE,
< discussion C'estcelle : je la mels aux voix: ceux Usant de l'iniliative que lui accorde l'ar- TOUssAINT,ST. SAMSON, S. AGNANT, L. LANENCUL, Cx. en veulent Tadopter resteront assis, ceux ticle 69 de la Constitution ;
B.A. ORIOL, B. Jx. FRaNÇots. Cu. Exr. KERNISAN,
d'avis qui contraire se Jèveront. >
Considérant que l'expédition à l'étranger L. SEiDE, A. R. DURAND. Ex.Js. G. Boucne, FRANÇOIS, JULES D. La Chambre a adopté. de nos pièces de monnaie ed'argentetdel ebronze DÉnnOSSE, M. MALANY, METAYEN A. ANISIAL, J. Le 2e. considérant est ainsi modilié par cause de grands préjudices à difficiles la commu- les DuPTTON. MÉRESSE Wiss, J. E. A. DALESCOURT, Ju. DecoUla Commiesion :
nauté el rend commercialee de plus en plus et qu'il importe CIIE, Ducis C. ROWENT, ROmERT Rocue, J. D. Ft
de la loi transactions
de pièces mé- P. A. HONORE, P. L. JOACHIN, J. ( Considérant que la disposition conséquence d'autoriser une- de nouvellefrappe des me- A no, Dr. STERLIN, L. LAPOMNENAY, Cit. précitée n'a eu jusqu'ioi pour
du ca. talliques el prendre également dé: ormais l'expor- Duns. P. BEnNAND, B AUSUSTIN, F. BoNnEUR,
d'emptcher la bonne expédition cau- sures pour cn empècher
ERIRERT Vi.NOEL, M. BANTIELENY. Euc. R convenablement prépard. ce est ou. talion; :
du
des Fi- TASSY, ,Euc. ST. MENARD F.B. LACNENN.P
se de sa dépréciation au dehors : qu'en de cetto Sur le rapport Scorétaired'Blat
Louis, TUNN ACGUSTE Mamirs AvausrE,Sr. ire toute pralibition à T'expédition amener nances, l'avis du Conseil des Secrétaires 4'E- MARTIN, D. LEVEQUE, D. FOUNQLAND, Cur. sorte de caf6 doit nécessairement qu'il y Et de
ROLAND, J. S. FIGANEAU, T. MAISAN, V.P. une perte réelle pour l'agricalteur; celte loi; >
tat, A
Douvox, ANILUS CLEUMONT, Cu. ANGLADE, RicHaRD,
a donc lieuderapporter
proposé
voté
la Doncers PÉAN, D. Sr.JENx, J.B. La Chambre a. adopté. El le Corps Législatif a d'urgence J. DARHOUZE, PLINE MANCELAN, S. JN. Fnare J. J. La Commiesion ajoute un 3e. considéraut loi suivanie. est autorisé ÇOIS, MURAT CLAUDE, J. DESROSIERS, LAMAROUKArl. 1er. - Le Gouvernement, comP. A. TIRODAT, P
ainsi conçu:
à faireune frappe de pièces métalliques TBLESPONT, Le président, S.
le Corps Législatif a d'urgence J. DARHOUZE, PLINE MANCELAN, S. JN. Fnare J. J. La Commiesion ajoute un 3e. considéraut loi suivanie. est autorisé ÇOIS, MURAT CLAUDE, J. DESROSIERS, LAMAROUKArl. 1er. - Le Gouvernement, comP. A. TIRODAT, P
ainsi conçu:
à faireune frappe de pièces métalliques TBLESPONT, Le président, S. Ancnen,les secrétaires, Cuy
l'Etat doit toutesa solli. me suit:
Tu. JN. Lous. ( Considérant quel
> P. 400.000 en pièces d'argent de 50cen- LHCONTE,
citude tanl au commerce qu'al'agricullure. Le seordaiie-redasteur,
La Chambre a adopté. times. P. 500.000 (n pitces d'argent de 20 cenALPRED GARDÈRE. A l'art. fer. La Commission a fait l'addi- times. de10 cenPour copie conforme :
tion ci-après :
P. 500.000 en pièces d'argent
Le serétaire-archicists,
rapporté l'article 10del la times. <Est et demeure concernant le paics Cespiboosde monnaio d'Haiti portarontdumeols otde l'autre les
C. GANTHIER. doi du 7 Juillet dudroit 1903, de trois dollars P.3 l'efligie du Présidont
ment a la sortie --- Page 4 ---
Le Moniteur
publique ceux-là qui auraient :
pourquoi les Grands Pouvoirs publics ne paralysé probation l'action du (Gouvernément. ler MAI
sesontilsjamais occupés d'asseirindus- et dura- Mais Dieu veille Lui qui scrute les
trie agricole sur une base solide
consciences et qui-a le secret de faire
ble? pourquoi enfin, nous qui convoitons mouvoir la grande machine qu'est l'huétant la base immuable le relèvement de notre pays ct qui serions nous. manilé, ne sait pas abandonner les adepL'Agriculture
c'osl-à-dire
votres sort,
les des bonnes causes.TI couvrira de Sa
de la richesse des peuples, l'ordre matériel, sntachonmaincerenentas nous restésinactifs. quandi il imported'imI'Homme qui, par
de leur puissance dans font devoir de
une impulsion nou- puissante proleclion au travail agricole,
toutes les nations se
un
Plus primer dénifitivement
SOIl encouragement des saines et
T'environner de leur sollicitude. velle à T'Agricullare? dit sous le Gouverne- par la mise en pratique au pa- un
civilisées, plus elles s'appli- Il n'esl pas que,
idées, veut-assurer pays
elles sont
a la développer; el ment del illustre Homme d'Elat qui désirs pré- iriotiques avenir brillant, une destinée merveilleuse. quent à l'encourager, Mai, chez nous comme side les destinées de la Nation, vos
Aussi, allons-nous nous rendre dans
la fête du 1er
ne seront pas enfin réalisés, que vous
sacré
pour receailleurs, en est la glorification. année. celle n'aurez pas la sécurité voulue pour vous le Temple ses bénédictions. du.Seigneur Mais avant de laisTrès belle elle a été, celte où le Pouvoir livreravec ardeur au travail des Ciloyens champs. voir ser ces lieux autrement sucrés où nous
fête de haute importance, les pompes, les Nous vivons de vos labeurs.
rendre dans
la fête du 1er
ne seront pas enfin réalisés, que vous
sacré
pour receailleurs, en est la glorification. année. celle n'aurez pas la sécurité voulue pour vous le Temple ses bénédictions. du.Seigneur Mais avant de laisTrès belle elle a été, celte où le Pouvoir livreravec ardeur au travail des Ciloyens champs. voir ser ces lieux autrement sucrés où nous
fête de haute importance, les pompes, les Nous vivons de vos labeurs. la recon- sommes et qui nous font rappeler si orfait éclater toujours
cullivalours, vous avez droit à
jours pleins de gloireet
splendeurs qui Paccompagnent. naissance nationale; carvous êtes les plus gueilleusementlcs: où nos pères nous fondaient
connait le
Nous ne
du
la base de son de bonheur
On en
programme. ici. A 8 heures 1/t, solides soutiens pays,
la Patrie, aidez-moi à crier:
commei le reproduirons il y est Ldit, Son Excellence le la Prési- Pla- autonomie. Allachés comme vous l'êles à la terre,
Vive T'Agricullure ! dent de la République esl reçu l'armée, sur réunis vous imposez votre: respeclatous; el sivous
-ce Pélion par le peuple la el Patrie. Enlendez- avez. élé négligés jusqu'iei, c'est parce
Vivent la Paix et le Travail! autour de l'Autel tonne?Tambour. de
trom- qu'on a loujours bien peu apprécié toute est
haitienne! vous lecanon qui
de votre profession, qui
Vive I'Union de la famille
clairon, loute la musique militaire Timporlance bien belle el bien noble. - -Nos
salue, pelle, parla. plus orageuse des fanfares, serein et cependant sont fertiles, nos sites admirables.. Vive La Constitution:
le Chef de TElat qui se découvre, abaissent plainess C'est à vous à utiliser de façon efficace
grave, tandis que les régiments frissonnants. ces dons de la nature. Vive le Général NORD ALEXIS, Régédevant lui leurs drapeaux
escorle Bientôt des lignes de voies ferrées sil- nérateur de la République! Son Excellence monte avec Le son silence se lonneront presque toutes nos plaines; des les
commusur T'Autel de la Patrie. Secré fermes-écoles seront élablies dans
Puis c'est le tour du Magistrat
fait, et Monsieur F. N. LARAQLE, dit le dis- principaux centres du pays; des machi- nal dont voici le discours :
taire d'Etat de PAgricullure,
nes agricoles telles que moulins à instru- colon,
cours suivant :
machines à défbrerla pile, etc, des
Ciloyens agrioulteurs,
NUMA LARAQUE, ments araloires de toules sortes seront vos C'est pour nous qui formons actuelleDISCOURS de Monsieur
mis à votre disposition pour faciliter
l'Ldilité
une. Ministre de T'Agriculture, prononoé labeurs Puisque vous êtes de ceux qui ment bien vive, une bien port-au-princienae légitime salisfaction . à l'occasion de la fele du Her
comprennent que l'on ne se fail réelie- que d'avoir, du fait des circonstances, la. Mai 1904. mentgrand que parlet travailayerconfan du Gou- mission officielle de célébrer avec est vous la
ce dans lcs dopostionebivonahies
cette fête du Travail agricole siècle qui: de notre
Citoyens cultivateurs,
vernement, oapeerentmiaore sans défaillance au première du deuxième
cours et mellez-vous
existence nationale.
comprennent que l'on ne se fail réelie- que d'avoir, du fait des circonstances, la. Mai 1904. mentgrand que parlet travailayerconfan du Gou- mission officielle de célébrer avec est vous la
ce dans lcs dopostionebivonahies
cette fête du Travail agricole siècle qui: de notre
Citoyens cultivateurs,
vernement, oapeerentmiaore sans défaillance au première du deuxième
cours et mellez-vous
existence nationale. la
Chaqueannée, el à celte date, nous nous travail, alinde psdrepranningas devos Nos pères en instituant celte fète, chez
donnons rendez-vousi ici, pour commémo- considérable proportion! lesproduits réclame aussi plus importante, la plus imporlante ont
l'anniversaire de la fêle del'Agricul- champs. Le Gouvernement
nous après celle de T'Indépendance,
rer
votre concours indispensable pour sortir
la, 1 rendre un solennel
ture:
excellence, le pays des grandes difficultés financières enlendu, à par tous ceux qui S adonnant aux
C'est la fêle du Lravail par dont le Chef où il se trouve el qu'il est sur le point de hommage rudes travaux des champs SC constituent
el le Gouvernementactael
grice à la bonne foi de ses memde T'humanité. toujours atlaché au développement conjurer,
incontestable du les nourriciers
-s'est
agricole a un intérêl par- bres et au palriotisme de la Nation. C'est réellement l'industrie agrieole
de l'industrie la part la plus granda. Chef suprème
fournit à toules les aulres les cléticulierà y prendrel
cullivateurs, il y a de nos qui
à leur création, à
Si nous savons compatir à vos endu- souf- Citoyens ennemis du travail hono- ments indispensables d'un sol d'une
frances, aux misères que vous savez
compatrioles, livrent à des combinaisons leur évolution. Possesseurs de réflexions
de sollicitude dont vous rable, qui se
fécondité merveilleuse, que
rer gràce au peu
aus- insensées pour replonger le pays à poine
pas cucs souvent, en
avez souvent Lotél'objet, nous sommes de
de ses dernières tourmentes, dans amères n'avez-vous malgré les précieux aansi ien droil de participera vos jours joie remis
sombres des lulles fratrici- pensant que vous
cetle luxuriante
etde manifestation. les gouffres Ils ne négligent rien pour enrayer inges que prodiguc elforls n'ont point
le Gouvernement se réjouit-il de des. vers le
nalure vOS laborieux
du
Aussi face à face avec vous à rette nolre marche ascensionelle nos efforls, malgré dis été, la plupart du lemps, couronnés droil de vous
se trouver
procure le doux grès. Si, malgré dont nous n'avons jamais stccès auquel vous éticz en
heure solennelle quilui toute son ad- bonne volonté
il nous était allendre. avantage de vous toutefois exprimer obéir à Ia vieille cessé de donner la preuve, nos
Ln raison pour lagnelle vous yous Aless
miration, sans
et qui a tou- imposeible de réaliser de votre projels sort qui si parfois. lnissés envalfir parl le désospoir,
tradition que vous la fêlc connaissez du ler Mai un carac- lendenl à Famélioration êtro convain- est bien cello-ci, que vous avez élo longjours donnéh
digne de pitié, vous pouvez à n10us qu'en rc- temps exploiliés, longtemps ruinés par
tère plutôt banal qu'imposant.
elle vous yous Aless
miration, sans
et qui a tou- imposeible de réaliser de votre projels sort qui si parfois. lnissés envalfir parl le désospoir,
tradition que vous la fêlc connaissez du ler Mai un carac- lendenl à Famélioration êtro convain- est bien cello-ci, que vous avez élo longjours donnéh
digne de pitié, vous pouvez à n10us qu'en rc- temps exploiliés, longtemps ruinés par
tère plutôt banal qu'imposant. est essen- cus que ce ne sernil pas
des hommes poliliques saeriliaient
Souvent on Jc dit, notre pays
la
plus snerés,
det
trouver son viendrail responsmblité de lous tout, même vos intèrèts
tiellement: agricole et ne peul des champs. Lllistoiro, ce jugo impartin! dans In à In satisfaction do lour. ambition per
salut que dans le travail vous entou- lcs actes qui winecomplissent. i la ro-' sonnelle. Pourquoi donenedoit-on pas
ez
des nations désignerail
rer del loute la protection que vous mérit politique --- Page 5 ---
Le Moniteur
d'arroser mêtho13 BOURJOL LY
Aussi êtes-vous revenus sur leurcomple sin général la permellra riche et fertile plaine du
14 JULES JUSTIN
la ferme résolulion de diquement
commencée de
15 STÉPIEN DENNIS
et avez-vous pris à la séduction de Cul-de-Sac; la réfeclion rendra plus
16 DESNERY
ne plus vous exposer
diverses routes publiques entie les
leurs doctrines subversives. secrèle, fréquentes les coinmunications
de
17 MORISSET
Guidés, ainsi, par une de main la liberlé et cenires de production et les VOS villes den18 MICHEL-ORESTE
providentielle el du fail accordel le Gouver- la République où se négocient
19 Nisus BANCE
de la sécurité éclairé que du vous Général NonD ALEXIS, rées. comme celui dela
20 MARICS GASTON
nement
à Un marché couvert,
vous vous êtes livrés, sans inquiétude, de la place Vallière. sera incessamment érigé Port au Prince, le 30 Avril 1904
vos travaux agricoles, vous avezpu,
sur la place du Poste-Marchand el melsorle, obtenir des faveurs a'abondantes exceptionnelles et tra encore vos produits à T'abridesintemde nolre beau climat,
péries. se
PROCÈS-VERBAL
fructueuses récoltes. Pour que tous ces projels puissent
L'encouragement à vOS peines ne s'est réaliser, sans encombre, ili importe, cilodix huitième jour du mois
pas fail atlendre. yens agriculleurs, que vous vous grou- de d'Avril Aujourd'hui mil neuf cent quatre, à neuf
Vous avez vu, en effel, tout récemment, dans la piez autour de la haute personnalié aux desti- heures précises du matin,
que sur les marchés de PEurope. le prix de i'Homme de bien qui vous préside l'aidiez dc tout Nons, soussignés, Th. Martin, Înspeclulte des produits similaires, celui du café a nées du Pays el à que affermir la Paix.
que vous vous grou- de d'Avril Aujourd'hui mil neuf cent quatre, à neuf
Vous avez vu, en effel, tout récemment, dans la piez autour de la haute personnalié aux desti- heures précises du matin,
que sur les marchés de PEurope. le prix de i'Homme de bien qui vous préside l'aidiez dc tout Nons, soussignés, Th. Martin, Înspeclulte des produits similaires, celui du café a nées du Pays el à que affermir la Paix. leur des écoles, Dr. Mahothière. membre à
vos denrées el nolamment
salisfai- votre civisme
des grands princi- de l'inspeclion scolaire, réunis l'Ecole
augmenté dans une proportion
C'est sous l'Empire assurent la stabililé Nationale de Médecine et de Pharmacie,
sanle. pes de sagesse qui dont vous tous, et assistés de Messieurs les docleurs
Vous avez mainlenant à réglementer, travail des Nalions, principes
que nous Mathon, Sterlin, Ricot et Scott, formant
à diriger avec inlelligenee volre
d'nilleurs, êles bien avant pénétrés, de nous rendre aux un jury à T'effel d'examiner Monsieur
alin d'en accroilre la puissance. et
vous convions, afin
la bénéMontreuil, du Cap-Hallien,
En développant vOS plantations par- pieds desautels, d'implorer
Daguessau la susdite école, sur la deuxièticu' ièrement celle du cotonnier qui vous diclion de Dieu pour vOS nobles travaux, nous. éludianlà la troisième
des matières
si recherché, en vous
nous vous convions à crieravec
me et
partie
:
feurnit un produit cultures pouvant que
suivantes dans la seclion de Pharmacie
affeclant à de nouvelles
vous
Vive
2e Phisique, chimie organique, pharprocurer. des denrées exportables, mais l'honnêle
T'Agriculture! macie chimique :
verrez sinon la forlune, sein de vos familles et
Honneur au Travail! 3e Pharmacie galénique, toxicologie et
aisance régner au
conmatière médicale
vous aurez aussi la considérablement, prospérilé de l'Elal. Vive le Général NORD ALEXIS,
Avons constalé le résullat suivantaprès a obtenu 4
tribué à garanlir
n'ayant d'aules épreuves : le postulant note ( passablex >
Travailleurs infatigables, celle qui réside dans
Président d'Haxti! points 1/3 équivalantala et 5
2/3
tre ambition que
de sa science
pour le deuxième examen, bieu points >
l'esprit d'un planteurj jaloux
vous
descend de l'Aulel de la
à la nole < assez
pour
d'amour elie, vous
Le Président
équivalant examen, le maximum des
et rempli
ERtE préparation de Patrie, et le défilé se fait. Chaque lui corps est le troisième étant fixé à 10 (dix). hambikrenueremantal
dans les
dans le corlège la place qui
poinls
MonvOS produits et vous renfermant de la vie occupe et rien ne trouble l'harmonie de En conséquence de ce résullat, est apte à
saines et paisibles jouissances naturellement les assignée, cette marche triomphàle vers le Temple sieur Daguesseau Montreuil
champêtre. vous êles
obtenir son diplôme de Pharmacien. amis sincères de la paix publique.
hambikrenueremantal
dans les
dans le corlège la place qui
poinls
MonvOS produits et vous renfermant de la vie occupe et rien ne trouble l'harmonie de En conséquence de ce résullat, est apte à
saines et paisibles jouissances naturellement les assignée, cette marche triomphàle vers le Temple sieur Daguesseau Montreuil
champêtre. vous êles
obtenir son diplôme de Pharmacien. amis sincères de la paix publique. le Gouver- de Dieu. de
le Président rentre En for de quoi, leprésent procés-verbal
Aussi, citoyens agrichlleurs,
de Sorti l'Eglise. après avoir fait une a été rédigé el signé les jour, mois et ce
nement progressiste et régénérateur au Palais National, ville, où il fut parlout an dessus, pour servir et valoir
Son Excellence le Général NonD ALEXIS grande tournée en fête continue à THolel : droit. àjusle lilre,, comme acclams, et la
que
vous considèro-Lil, vigilants de cette paix quila de la commune. L'Inspecteur des Écoles,
les gardiens de mainlenir au prix des plus grands Le soir, feux d'artifices, réjouissinces
Tit. MARTIN,
juré sacrifices, car sans elle le travail dis- publiques. Dr. MATHON, Dr. H. parait, la jeunesse grandit dans minée l'igno- à
Dr. B. RicoT, Dr. STERLIN, ScorT,
rance elfautonomic nationale,
MAHOTIÈRE,
la base, court risque de s'effondrer. LISTE
Pour
conforme à l'original :
Estimant d'un autre côté, que vous êtes
date. copie EDM. DupOUX,
les piliers de la forlune publique, lc Gou- des Sénaleurs inscrils à celte
vernement nc cesse de vous accordertoute
Secrétaire de rInspection. sa sollicitude. nonobstant
ANDRÉ
Pour copie conforme :
Ces jours derniers encore, etdans le but
1 PÉTION PIERRE
de bureau at Département de
les difficultés du moment. faire
2 R. DAVID
Le chef I
louable à lous égurds de les apprécier princi3 D. JN Louis
FInstrucison ubligue. aux Etats-Unis d'Amérique différentes indus4 T. A. DUPITON
A. M. ANCION. pales ressources décidé de de vos
parl à l'Ex5 R. BARJON
iries, il a
prendre el vous
position de la ville de Saint-Louis vous
6 JULIEN DUSSEK
ERRATUM
a conviés à préparer les produits que
7 CINÉAS
auriez désiré y expedier. des avantnges
8 F. MOISE
Au (( Monileurn du 30 Avril 1504, dans
Nul ne peul douler celle bonne adet
9 TIPHAINE
le
de la Commission chargse de
le pays. V retirer de. A. Rappor. du Conlentioux do
travaux
P 10 N. SANDAIRE
controler los opérations au liou de F. sion. Au surplus, d'importanta bientot entrepris
la Banque Nationale d'llaiti,
publics vont être facililer la lacho;
11 T. CIAMPAGNE
Beliard, lisez: Ti. BSLIAND. en vue de vous souhaitée du Bas12 N. CAYEMITTE
la reconstruction tant --- Page 6 ---
Le Moniteur
PARTIE NON OFFICIELLE
Le sourssigré,
Prépoeé
linancesd la
c'Administration des Par sa lettre da 7
ervi e dom.nial ernmunedelArcahie" de cette
chargé du Toussaint fils a dénoncéà Avril 1903, le citoyen H.
CIAMPAGNE
Beliard, lisez: Ti. BSLIAND. en vue de vous souhaitée du Bas12 N. CAYEMITTE
la reconstruction tant --- Page 6 ---
Le Moniteur
PARTIE NON OFFICIELLE
Le sourssigré,
Prépoeé
linancesd la
c'Administration des Par sa lettre da 7
ervi e dom.nial ernmunedelArcahie" de cette
chargé du Toussaint fils a dénoncéà Avril 1903, le citoyen H. AVIS
cmme ki. n du domaine crmmun, natioral et a dénencé licite en même temps la vacnnce, et" en solADHNISTIATIFS. oscupé pirce tiers, anequ ntité de iadument ment d'environ lif rme, d'un empla: etarrr, envircn." si ué sur six carreanx cinquinte pieds snixante-dix de
piads de façade et
Hal Marée, troisième section Phobitation La Libarté, born profondeur, situé au FortBANQUE NATIONALE
en cette CC mmune. rura e dea Vates, Chares, au Sud -u Nord rar la parle Pve M citoyen Nélellus
D'IIAITI. Cette portirn de terre est bornée, savoir: parlEltet à 1Ouert par la Rue ontacier à l'Es
iiers les héritin rs Melon; au Sud, par ls hé- au la En matié corf.rmited l'ait. 67 de laloi St. Charles. Caue le, Marie lew Ilo:sé
e un délai d un an à
rig ssant
FReSt
COSSOLIDES 1900 6 o/o. is; Bozor al'Est, pir la ravia Bois.b. uls; à I"'Cuest Kmi- est accordéà tous eux qui pourraient partir de cette avoir date des
Ta Bn que Natiorale
En : Léger. ntermité
(ar droits à la S. sur celemplacen ent les faie valoir
d'Heiti à
de l'article
ction des
dirforme I les
Thonneur domaines, un déli d
67 de la loi str les tion
domaines cette Administra. Fetu
à partir de ce jour, intéressés loucher qu'Is peuvent, ceux qui peuvent avoir unr apré éersta: :cordé à tous Passé ce
ane 430 réparlition de à ses guichets. terrain pour les f ir- valoir des A la droits sur le dit prise en délei, aucr ne ce réclamation ne sera
rèts du
Ir aû 30 Avril. 1/20/0. pour inté mair(s. Ce dé ai passé s-ns qu'aucune section des do- cadastre con-idératior, et effexmé au bien sera inscrit au
tionsitité le cadastre faite, le bien dénoncé sera inscrit réclama- dans
dénonciateur. des bier s
et
Cap-Hlaitien, le 17Juin 1903. déronciateur. domani.ux, affermé u
L'Administrateur des finances,
AVIS
Acahsie, le 22 Mai 1903. J. ANTHIME LATORTUE,
Le
Vu : Le
DOMANIAUX. Préposé d'Admicistration des finances,
chef du servic: des domaines,
Parsa leltre en
D. BERNADOTTE,
P. ANSELME. try-n Thèotore nutaire datedu 25 Avril 1503, le ci- L'Adminisbateur principal des finantes,
ren-ree un
li vacan eet sol public icite à tilre el rénsteur, de f a
C.
22 Mai 1903. J. ANTHIME LATORTUE,
Le
Vu : Le
DOMANIAUX. Préposé d'Admicistration des finances,
chef du servic: des domaines,
Parsa leltre en
D. BERNADOTTE,
P. ANSELME. try-n Thèotore nutaire datedu 25 Avril 1503, le ci- L'Adminisbateur principal des finantes,
ren-ree un
li vacan eet sol public icite à tilre el rénsteur, de f a
C. SAMBOUR. £ de emplarement sur :oixante d'euviron dix quarante pieds de rme fa- Yu: Le clief du service des Domaines,
Par sa Ieltre du 23 Avril écoulé,
tueda s la Grind'Rue environ dej profondeur. si
CHARLES
citoye ne Pétil Maitre Pierre a Madame
de
à
# vacance et
dénoncé
à l'Fst pr ls hérilie-e St Ovanamirt Vil the, borné
MILLERY. ferme d'une soll.cité en même femps la
h'rtiers Istrié Ti écdore Noël ; à l'Ouest
sur "habitation portion . de cing carreaux dé terre
freEtl Rue
et au Nord par
de la Pleine Den-rd dans la commune
Cetie pro, riétéryant itenu
Monsieur Tcussaint Auguste
héritiers St, du-Nord; bornce au Nord par ks
Mas, mort abirtistat tapp et sans àfu Richard $2 lettre datée du 2 Avril de Sinnon cette a, par héri iers Félisor rirmain Blot; au Sud p.r les
En :o frmkédelant, 67 postér lé. dénoncé à la vacance et sollicité aznée Monsieur Ed Ambroise; à I'Ouest
hile sctuclerent en
de l loi domi- temps la frme, d'un propriétè sise en même En
Mary. par
an ée, à pirtrde c-tle visueur, d. t, un délai d'une vills, Rues des FJes's et
en cette
conformilé de l'article 67 de la loi
Ceux qui ieuv-nt avoir des droits est accordé à tous contenance d'un cairean de St.-Pierre, terre de la accordé régissant à tous la matière, un délai d'un an est
crment nunistr puur jes fire valoir au sur 2et
boraée à l'Est à l'Oust par Edmé Jn. environ, drvits sur cette ceux qui pourr.ient avoir des
ton res linances du bureau TE
par Madame Surire; au Frarçois ; valoir à la portion de terre pour les faire
Pa se ced.lai sins qu'aucune" Cap-llaltien. No"1 par les dites Rues des Fossés Sud et au administration, section des domaines dè celte
étefrite. c-'ermai. Sera bien réclamation ait Pierre. et St. Passé ce délai
tlleru e au soum ssionnaire. réputé de l'E at et En coneéquence, un délai d'rn
prise eu consilérarjon sinsaucune rédlamat'on: he sera
de celte date, est accorde â an, à partir au cadastre
ce bica :sere inscrit
Cap-Batien, le 5 Mai 1903. peuvent avoir
tous Ceux gui
ct affermé au
Vu: L'Administrsteur principal das
faire valoir. d.s droits cu prétenticns à
le
dénonciateur. J. ANTHINE
inances, Passé ce délai, aucune
Cap-Ilailien, 17, Juin 1903. Vu : Le chef dn serviredes ATORTUE. a-imise, la propriéte dénoncée réslamation reviendra ne sera 1'Administrateur dcs
CHARLES llom.ints, PEtat, et sera inscrite sur le
à
ppl. finances,
MILLERY. biens comaniaux. calastre des
J." ANTIINE
LATORTUE. Cyes, 31 Mai 1903.
inances, Passé ce délai, aucune
Cap-Ilailien, 17, Juin 1903. Vu : Le chef dn serviredes ATORTUE. a-imise, la propriéte dénoncée réslamation reviendra ne sera 1'Administrateur dcs
CHARLES llom.ints, PEtat, et sera inscrite sur le
à
ppl. finances,
MILLERY. biens comaniaux. calastre des
J." ANTIINE
LATORTUE. Cyes, 31 Mai 1903. Vu: Le chef du
Las cit- yens
I'Admin'strateur principal des
service des Domaines. S ntartdn Peuple Polynice M. Dacasse, Repré. D. finances. Mathi-n j unt, apinteur écreé re tM C. Le chef
CONDE fils. P. C
del Biulrus Directeur de la daPEco nationale de Vu,:
du service des Domaines
ANSELME. leive, dénsacé à Capitale la vacaute ort, er parleur lettre
P. ANSELME:
àurre' ferme de F'Elat, un soumiss onné
Par sa lettre du
nnce deir nte a re.ux d. terre terrain de la conteFélusma St. Louis 23 Avril 1903, le citoyen
la pa 1o Sesection r. rilides Vrrreux easion, silué Pr sa lettre du
sol icité en même a dénoncé â la vacance et
biccé Croix-Js Barqurts, à Wrdiotdit commine La re Juste Bien aimé à 14 Juin, le ciloyen St porlion de terre sur temps la ferme 4 d'une
Montais; catrin. suit: au Nord pur Hatte, sollicité en mê: ne dénoacé à la vacance et Siluée dans la commure thabitation de la Dupérieux" :
àlEst parl 1 gian fe rou'e Ph-bitation portion de
tempe la ferme
bornée au Nord J. Tlaine du Nord,
yBien; : u Su par les hériliers del Pensez- laticn cinq carreaux de terre snr Phabi- d'une Sud par le Détégué par Etienne Bernard,;au
Louis U1 vier ct à rO sest les Fortuné et
Vormand. de 1ère. section de
l'Ouest par le Turenn: Jean Gilles et à
t.v:
par héritiers Can Roug?, commune la Ploine du-Nord Morne- En
grand chemin. E. con ormrité de
Ju Nord par feu Hilien
bornée
conformité" de larticle 67 de
UR :l'ar ile6l cette déncnefation et en ver- par Mr. Bevenchal. Hyppolite : à l'Ouest régissant la matière, un délai d'un la loi
de la loi
En
de cette date est
an à partir
an est accordé à tous ceux domnials,le qui dslai d'un
conformité de l'article 67 de la loi pourraient avoir des accordé à tous ceux qui
des droit; sur le terra n à les fie feur ent avois isgissant sccorde à la matière, un délai d'un an est de terre pour les faire droits sur cette portion
reau don onial de cette C mmune. valoir au bu- proits sur tous) cette ceux qui pourrsient avoir des des domain-s de cette valoir à la section
P:ssé ce delai ancune
laire
portion de terre pour les Passé ce
administration."
mis9, ce terrrin reconau 1éclainatirn hien delEut ne s-Ta ad- cette valoir S la section des donizines de Lprise en délai, Rucune réclamanon ne sera
oritsur le régistre eteffer mé aux sera ire. Passé administration. ce délai,
cadastre ct considération, affermé au ce bien sera inscrit au
Creixc-da-iuquels, le 29 Mai 1E03.
ire
portion de terre pour les Passé ce
administration."
mis9, ce terrrin reconau 1éclainatirn hien delEut ne s-Ta ad- cette valoir S la section des donizines de Lprise en délai, Rucune réclamanon ne sera
oritsur le régistre eteffer mé aux sera ire. Passé administration. ce délai,
cadastre ct considération, affermé au ce bien sera inscrit au
Creixc-da-iuquels, le 29 Mai 1E03. dénonciateurs. prise en considération, aucune ce ré bien lamation ne sera
denonciateur. L'Agent domanial de la commu-e,
au cudastre et aflermé au dénonciateur. sera inscrit
Cap-Ilaition, le 17 Juin 1903. J. CANTAVE. ap Hailien, le 17 Juin 1903. L'Administrateur ppl. des finances,
LAdministrateur principal des fnances
L'Administr.teur principal des
C. SAMBOUR. J.ANTHINE
finances . J. ANTIIME
Vu: Le ch:f du service des
LATORTUE,
LATORTUE. P. ANSELME Domaives,
Vu: Le chef du service des Domaines.. Vu : Le chef du serviee des Domaines,
P. ANSELME. P. ANSELME, --- Page 7 ---
Le Moniteur. ttredr'ée du 30Juil'et de cette années
Monsieur A. Hypposite a, pir. S? lettre Etat du 15 le Pirsal Capré Stico filsa dénoncé à la vacance un
en date du 6 Jullet courant, le
co me bien de un citoyrt
même temos la ferme,
Par St lettre
à la v.cabte dc ce ioi, uérone sit é en celte ville. Rue des et sonmissiouné en
Grand'Rue, ayant
citoyen Pharamon Roc a denoncé de cairan rinplacument nu
dedouz: pirds urrain silué en cette ville,
de
un terrain de trois quarts environ Section rura'e Verives, de la ront hamcneninn Lorté parlr seiz: persce Inçade sur cent cinquante la Vet ve pi-ds Doisir;
situé sur Phabit.ton Léon, en la au Nor!, à def çdasar ving' Zep-obedur, Saint N1 I el Vagr. Le sof n. ur; borné au Nori par TEs: pir Monsieur
44 au bis de Coq-qui ch-nte. borne Mme. G.ut'e F-uscapituae J
tenu à idu S:sor U Sud Jur Chyuroune;
l'Ouest par Douv s; au Sud par
stit ematas inte-fat notrviitan ct :a S co-érité. CAsa: et à!Ojest par ire la de Grzd'Rue. ce torrain eit.mort ab
et à P'Est pa:d.invil. rme. Pe-a, mo.tabs
sollicite la ferme. L'acrien propriati
Ilen sol icite en même t 'af 'oi domaniale en Mors eurAbelel Hypcolite-ens 'a.licic 67 de lalci omaniele, inte:t itstts postérité. 67 delal loi domaniale,
Conturmementaratts G7ie "E elty date, Contoruémerci
de Ja date du
Confcre (m-stafartide à tous ceuxqui
à
vigueur, un diliia'un an, patirde avair des uu délaidenao. à P rtir ceux peuvent présent avoir as dile d'un an est accordé
peuest aczordé à tous reux penvent à l.dm'- wis,e-Lacso.da à tous qai
à les vnt o:r rroitssurlet terrainen sans questionpour. qu'aucune
droit- surce terrain pour faire valoir
des drcits str 1; surdit emplasemuent ceta:ron- 'estair: V a Pas:é ce dalai
nis'ration des fin in ses ds cet Arrondissemeal. jure valiir au: urcan des auzun: doinaines.de récl.
peuest aczordé à tous reux penvent à l.dm'- wis,e-Lacso.da à tous qai
à les vnt o:r rroitssurlet terrainen sans questionpour. qu'aucune
droit- surce terrain pour faire valoir
des drcits str 1; surdit emplasemuent ceta:ron- 'estair: V a Pas:é ce dalai
nis'ration des fin in ses ds cet Arrondissemeal. jure valiir au: urcan des auzun: doinaines.de récl. nat.on ne réclamationail élé proluite, domaziaux. ce biensera,enregisou au Dipar: :ement de Pintérieur. na scr? pri cissement L-delaig passé, in déncn :6 reviendra à tré au cadastre des biens
Ce déliipasse rucune Lien recl.malon d-nonzé sera inser t SEr: admie ; 1- terr: aW éénonciatiur. Part-au-P.iece,ce 7 Août 1903. se en
l'Etat et sira allarmé
des finances
onasilkenteas re de T'Elat et affermé au déconciateur. 21 Juillet 1903. Vu L.Acrainistrateur princiral
su cidas:
Patit-Gcave, le
C. SAMBOUR
L'administrateur des finances
L'Adr inistrateur pricerpatdes finnncrs, chaiLc shef du service des Domaines,
Lef. LAFONTANT. gé dus domsincs de cct arrondissement. P. ANSELAIE. TASSY. Vu: Le chef du service des Domaines,
date du 6
P. ANCELME. Vu : Le chef du service des Domaines,
Par leur lettre colleclive Altenor en Benoit et
P.ANSELME. Août 1903, les citoyens onl dénoncé à la vacance
Brunelte Cinéus,
la ferme,
le citoen même temps
Par sI let're en date du 23 jann courant, un terr in
et soumissionné de carreaux de terre enI
vingt
Pharson Roc a dénoccé àl va'ance, environ sitaè Les sieurs Monbrus Nelson et Myrthil Brignol. ane qualité dans les hauteurs de Martissant,
3ent la contenn: e de deux car en"x bitation Desp'nos ont, yar leur lettr-de z1Jui let ccuran", dénoncé duns la viron siluds
de Port-au<
sur Th
situe
el ariondissement
dans ce te commans Marbi 1 borné au Nur! par les comme bi en de Thtt an terran Platons, en cete c m- commure bornés au Nord par le chemin qui
section rurale de sul Mori. set David; à sep iès ne sactioc ruta e des]
et quart Prince,
au Sud par qui
héri .ers Zéphi", au pir 10uest par .es cune, mesurant en:iion sept araux ment sonduit aux l'Uuest Rains Leclerc, Nestouches et al'Est
'est par l Crète- des-Olv.sela
surl l'habitation Nnc.usselile appslce vulgaire
de dro'l. i
par
hériti-rs Gabriel. la ferme. Source Prrade 3. par un ravin. de la loi
11 en sollicite en mè re tempsl la domaniale Cette
est bornée pariealabstulione Jean- En cnnformilé de l'article 67
à
Conformément à l'art 67 de loi de cette Vialet et proprietiqui Régner.ovit appartenu au sieur
nn délai d'un an est accordé
en vigueur, un délai d un an, à parlir avoir Louis, mort ab intestit et SADS postenté.
Source Prrade 3. par un ravin. de la loi
11 en sollicite en mè re tempsl la domaniale Cette
est bornée pariealabstulione Jean- En cnnformilé de l'article 67
à
Conformément à l'art 67 de loi de cette Vialet et proprietiqui Régner.ovit appartenu au sieur
nn délai d'un an est accordé
en vigueur, un délai d un an, à parlir avoir Louis, mort ab intestit et SADS postenté. Bri- domaniale, ceux
avoir des droits sur
ceux
date, est accordà à tous qui pouvent à
sieuis Montbrun Nelson "et Myrthil
tous qui peuvent les faire valoir
sur ce terrain pour les fire valoir L:s
ferme. le terrain en qnestion pour
dei Tadministralion droits de cet Artondissement ou au gnol en sollicitent àl l'article la 67de la loi domaniale, Ala seclion des Domaines. de TIntérieur. sera Conformément aela d'un an. à ds a date du préseat Passé cadélai
bien de
amaeeaadtknila
département dilii passé, ausune réclamition ne ins. un
tous puur ceux peuvan: avoir ailété produile, ce bien sera réputé
Ce
et lebien dénoncé sera avis,, est accorde
à faire valoir au
aux dénoncialeurs. en
prise considération. Nermé au dénoncia- des droits ssurle dit terrain T
PEtat el alferm4
crit au cadastre de rElalet
b:reau de: domaines de cet arendissement. réslamation ne sera Porl-au-Prince, 31 Août 1903. teur. Jacmel, le 8 Juillet 1503. Le délai passé, aucune dénon:é reviendra à I Etat Vu:
des finances,
adrrise, et le terrain
UrAdeinistrarurprisciete
L'Administrateur des finances,
et sera aflermé aux dénonc.ateurs. C. SAMBOUR. LEF. LAFONTANT. Patit-Goive,! ,le 23Juillet 1903. Va Le chef du service des Domaines,
chargé du service
P. aes domaines,
finances,
ANSELMIE. Vu : Le Chef du service
t'Administroteordest de cet: arrondissemant. *P. ANSELME. des Lonuines
TASSY. Novembre couPar sa lettre datée du 3 CommanVu: Le chef du service des Domaines,
rant, le général Charles Régnier, Prince, a dénondate du 12 Juin 4903. le
dant de la place de Port-au
Par sa lettre en
à la VE*
et soumissionnc en mème
Emile Cabine, a denoncé
P.ANSELME. cé à la vacance dix carreaux de (erre
citoyen
en même temy S
temps à titre de ferme
de Belcaace et a soumissiunné sise en cel C
a Thapage, 2c seclion
à titre de ferme une propriélé rélést
le ci- environ,situés levue, commune de Port-an-Peince. bornés
ville, rue Camagnol: luquella le pro Brenus Par sa la lettre en date d I 15 col vacar rant, e et en Nord par la Rivière de la Plaine-du-Culbornée au Nord
citoyen
toyen D. Chirlot a sénor cè à la
au
les nommés Aldophe,
Sud
dite rue Camagncl;
en même la i rine. unel P opriété de-Sas; au Sot par
"ouba, au par f Concorne enfin à sollicite
te. nps
au Norl P rla
Annaxis, D-Gilles et Duphrène
à l'Est par celle de la
5 rnée au bourg du Linnhe, horné à PEst
Ca- Rénélien.Mne àr'Ouest par le D-Laspinasse.
la
au
les nommés Aldophe,
Sud
dite rue Camagncl;
en même la i rine. unel P opriété de-Sas; au Sot par
"ouba, au par f Concorne enfin à sollicite
te. nps
au Norl P rla
Annaxis, D-Gilles et Duphrène
à l'Est par celle de la
5 rnée au bourg du Linnhe, horné à PEst
Ca- Rénélien.Mne àr'Ouest par le D-Laspinasse. T'Ouest par les héritiers Rouzier. Alexa dr: Sola 2
piroale Bré à TEst et
1 article 67 déla Loi dox
Conformément: à l'article 67de la loi sur proprièté iet Mi-haud ;au S al cle du la général rue Pon- En conformité de un délai id'un an, à partir
domaines, un délai d'uu an est accor- nard Fllx Cadet;; à ole est par
manialeen vigueur,
à tous
les
est accordé
tons
de cette dàte à ceux qui jwan Pierre. te la date du présent avis, droils sur les dix
dé à partir
de la loi do maavoir des
peuvent avoir ces droits sur cetle propriété 1: En col formité del'arlicle année 67; i de ( tte ceux qui pauvent en
pour les faire
faire valoir au bureau de celle admi. nale le délai d'rne
prir
carreaux de terro question. souchéeau
à les
lile 45 st ac ordé à tous ceux qui prélendin Paré o valoir à la section des Domaines
nistration. réclamation Lioir des d:oits pcur les fuire va or. de TIntérieur. Pass6 ce délai sans qu'acune
1e
ne surn adinig Déparlerment
riclamalion
la dite propriété sera rée lai sucu réclainiioa insrt su 1 Passéco délai,eans qu'aneune sora réait éts produile, l'Elat el inscrite "U cudustre et l'immeuble en question S#lA
n'ail 616 produite, cette propridls
pulée bien de
: dastre et afformé aut soumissis innnars. dol l'Etat, et conmot tolle, inscrito
du registre de celte Aministration. putéc bien Domaincs de la République,
le14 Jcillct 1903. le 28Juillet 190 :. au ondastredos faveur du dénonciatour. Jérémie,
Cap-Haitien,
ot
en
atlaché au seiv'ce des domaines,
des finances. exporlisdo lo 5 Novembro 1903. L'employé
L'dministratour principal
Port-au-Prince,
V. DIMANCHE. principal des Finances,
L'Administrateur des fir anances. J. ASTINE LATORTUE,
L'Administrateur,
Vu:
C. SAMBOUR. LA.TILMOTIÉ,
du service des Domaines, Vu: Lc chef du service des Domaines:
domoines,
Vu : le-chef,
P. ANSELME. Vu: Le chef du service des
P. ANSELME,
P. ANSELME. --- Page 8 ---
Le Moniteur
Léonzac Par sa Saiv letre. en dite dus Mai 1903, Mr.
. principal des Finances,
L'Administrateur des fir anances. J. ASTINE LATORTUE,
L'Administrateur,
Vu:
C. SAMBOUR. LA.TILMOTIÉ,
du service des Domaines, Vu: Lc chef du service des Domaines:
domoines,
Vu : le-chef,
P. ANSELME. Vu: Le chef du service des
P. ANSELME,
P. ANSELME. --- Page 8 ---
Le Moniteur
Léonzac Par sa Saiv letre. en dite dus Mai 1903, Mr. rain de la cntonance nt a denonera la vacanee un ter Est comparue Ja dame Lorinn Pinchino,
de terre, situes srlhalitr-ior denvnoa trois carrux proprictaire, cette ville, demeurant et domiciliée en àlous Mademoiselle Claircine Amitic annonce
Section rur-lode Grin da la Poncé, àla 1ère. mais onsAunisonentandaa qu'elle
Trou, bornés par ceux occupés "ommrne les du qu'elle Laquelle, fait par ces présentes, a déclaré
donné autorisation ni mandat à n a jaTransil sa Va Dleuuvune
citoyens
savoir à tous ceux qu'il
sonned'agiren son nom, en sa
vant et les héri iers de feu Gear suffeen sal- tiendra, qu'elle n'a
él6 le appar- ministratrice,
qualité
K
Ilen
Pelit-Fiére Joseph. de
jamais prète-nom
nommée par décision de
Conformam- sollicite en tté ue temps la ferme. les actes Monsieur de Anatho'e Marthone, que tous Lice, des biens de la succession de feu jusen vigueu ntà l'art. 67 de la loi aornaniale res et vente, d'obligations
Joseph. Amitié situés tant à
Jean. un délai
date, est
d'un an, à partir de c:tte
autres passés en son nom bypothécai. lui
d'auires endroits d'ici. l'Arcahaie qu'en
des droits accorde sur le dit à te us cPux peuv Dt avoir tiennent Anathole personnellement et que Monsieur appar,
l'Administration des lerrain linances à 1 f.ire va'oir à res, ne le Marthooe quis'occupe deses affaix
Purt au. Prince, le 30 Avril 1904. ment du Cap H.itien. de l'Arrondisse- général, en fait que comme son mandalaire
été Ce faite, délai paseé, sans qu' ucune réclamation ait lui a conférés vertu des pleins pouvoirs qu'elle
inscrit ce terraio sera recn- nu hien ve
à cet eflet par acte à notre Le
s. ur lecadastre des biens de la l'Ltat, mil rapport, huit en date du vingt quatre
du soussignéd déclare au pubilc avoir
que et aff imé au cénonciateur. Républi- le
cent quatre vingt neuf, enrégistré Décembre d'Août sa 1903. feuille d'appointements du mois perCap-Haitien, le 12 Mai 1103. suivant
tration comme comptable
L'Administrateur principal des linances,
Au même instant est intervenu Monsieur feuille des finances de cette ville, al'Adminis- laquelle
J. ANTHIME LATORTUE. Anathole Marthone, demeurant en cette IlI la déclare s'élève à la somme de G. 63.36. Va: Le chef du service des Domaines,
ville, Lequel,
êlre dressé. nulle, duplicata devant en
CHARLES MILLERY. des déclarations après avoir pris communication
les certifier comme qui élant précèdent, conformes a déclaré
Coyes, le 26 Avril 1904. vérité, affirmant à son tour
à la
ci Par sa lettre en date du 22 Mai
le sommes et valeurs formantle que toutes les
St.F FIRMIN
ry:n Demosthéae Bernad.tta a dernier, -diverses
monlant des
jeune.
Lequel,
êlre dressé. nulle, duplicata devant en
CHARLES MILLERY. des déclarations après avoir pris communication
les certifier comme qui élant précèdent, conformes a déclaré
Coyes, le 26 Avril 1904. vérité, affirmant à son tour
à la
ci Par sa lettre en date du 22 Mai
le sommes et valeurs formantle que toutes les
St.F FIRMIN
ry:n Demosthéae Bernad.tta a dernier, -diverses
monlant des
jeune. v caccsine portion de teir: située oél sur Loncéà Ihabi- la tes en faveur obligations de Ja hypothécaires dame
souscrit.tion La Hatt: Mirée, sec tion des
en et
Lcrina Pinchino
Cite commune. Vases, nent desacquisitions en
à faites par elle, appartien. Le soussigné, juge de de
tll. est boin le au Nord par T'habitation Mepropre celle- ci. mune de Tiburon, paix le la com. los; au Sud par le sieur et dames Piirre Ca- Fait et
Dont acte
commerce avoir perdu prévient les feuilles public et le
nelle, Marie Jean Hes-At Eniliv:alEst
demeure passé au Port-au-Prince, en la 2Flles
suivantes:
ravLe Bni -bivlé - àlOues Bczr par 1a
de li comparante sise
d'applsdu Tribunal de; paix Sept et Oct
En couformité Je l'ai 1:67 par de la loi Lége'r Centre, ce vingt:el-un Avril mil Rue du 2 de localion ( (
1003ac 118
miele le délii d'une arn-e est: acccrdé doma. quatre. neuf cent 2
Ditesc
tes réclamnsions à faire â
de pet ut tou- Elapres lecture la
2 -dapedel'écoledel de
lion
de trre; le velai P ssé, l'égard c-b'en cetle sera con- por Anathole Maithone comparante ont
et Monsieur 1 ( d'appts location < ( ( (
sidéréLien du doraine national et fferme au taires. Signé: Lorina Pinchino, signé avcc les no- 2
earoons-Oelobredo
dénjnarteur. Marthone, Maxitilien L.aforest Anathole 11 les dugeolierdelnp déclare nulles prison et -Mars,Jtet 10
Archaie, le 92 Mar 1903
nolaires, ce dernier
et Ed. Oriol, plicata devant en être dressé. non avenues, duLePrépusé d'Administration, nute en marge de laquelle dépositaire est de la miD. BERNADOTTE. registré â Port-au Prince le écrit: a EnTiburon, le 12
Vu-l'Administrateur des
Avril mil neuf cent
vingt-et un
Avril 1904. finan es
Case 134 du registre 3 fo. 33/34 Ro. C. VRters
Vu : Le chef da SANBOUR. Perçu droit fixe: 10 treize desacies civils. BONNEAU. servi :e des Domaines,
vention et 20 vingt-cing centimes [inlerP. ANSELME
rectewr
centimes. Le diC. F. GNMAESSPRT CARVALHO. Vu: Par signé:
AVIS
du Controleur, signé: CYHCS SAUREL. aulorisation
Par sa lettre en date du 31 Mars 190°,
Le Directeur des Archives
"toyen Jules Bricourta dénoncé à la le ciPremière expédition,
nonce au publicque ses générales ansoilicité à titre de ferme une
vaconce et
Collationné
férés Rue de la hévolution bureaus dans sont transCap-Haitien, Rues St.
MAESSPRT CARVALHO. Vu: Par signé:
AVIS
du Controleur, signé: CYHCS SAUREL. aulorisation
Par sa lettre en date du 31 Mars 190°,
Le Directeur des Archives
"toyen Jules Bricourta dénoncé à la le ciPremière expédition,
nonce au publicque ses générales ansoilicité à titre de ferme une
vaconce et
Collationné
férés Rue de la hévolution bureaus dans sont transCap-Haitien, Rues St. Pierre promieté, et
sise au
maison Dumbar en
lancienne
pucins; ; aquelle propriété Morne des CsEp. ORIOL. Députés. face de la Chambre des
sa proprift, et au Sud par st/orr clie de ée feu à FEst, par
-cy Huyonin. Julian- BANQUE NATIONALE
Port-auEn conformits de l'art. 67 de 1s loi
D'HAITI,
Prince, le 27 Avril 1904. actu à paitrde llament en vigueur, un dél-i d'une domaniale Le Conseil
rette date, est acroidé à annéc, que Nationale d'Administration d'llaiti a
de la BanCu. DE DELVA. pourles qui peuve tavoirdes droits sur cet tous reux F. A. nommé Monsieur
tion des fire Valoir au Lureau de emplacement
Herrmann, Administrateuren
finun :es du
FAdminisus placement de Monsieur
remPassé ce délai san- Cap-Baitien. décédé. Georges May, Le
Gt6 faite, ce terrain sera qu'aucune réputé réclamation ait
soussigné donne avis au public et au
illerinéau soumissionnaire." bien de l'Elat et
commerce en rarticulier que ses feuilles
Par décision du
d'appointements des mois de
Cap-Haitien, le 5 Mai 1903. tion, Monsieur Conseil d'Administra- Avril, Mai, Juillet, Aont, Février, et Mars,
L'Admici trateur principal des finanzes
E. Bonnard a élé nommé vembre 1902, de plus celles Septembre de
NoJ, ASTIME LATORTCE. du Cap chefda service des Succursales et
1903 se trouvant adirées, il Aont etl NoVu : Le ch fdu service
ces et Monsieurl Ph. Agen- les, duplicata devant lui los déclare nul
des Domaines,
du dit service à dater Simmonds, du 15 sous-chef en sa qualité
etro délivré, et ce,
CHANLES MILLERY. Par délégation
Avril 1904. ministration des d'employé finances de 2c classe à l'Ade
Chalau, chef du spéciale, Monsieur J. ment. de cet arrondisses
à signer, conjointement portefeuille, est aulorisé
AVIS DIVERS. de la Caisse, Jes rcçus avec le service
Jacmol, 20 Avril 1904,
pour droits d'imporlalion el d'exportation. Par devant Louis Etienne
le 27
BOUDET,
et son collègue, nolaires Edmcnd Oriol Port-nu-Prince,
Avril 1001. soussignés,
au Port au Prince,
Le délégué du Coiseil,
Cil. VAN WIJCK. Port-au-Princo. Imprimerie Nationale. Directeur, EDGAND CHENET,
des finanzes
E. Bonnard a élé nommé vembre 1902, de plus celles Septembre de
NoJ, ASTIME LATORTCE. du Cap chefda service des Succursales et
1903 se trouvant adirées, il Aont etl NoVu : Le ch fdu service ces et Monsieurl Ph. Agen- les, duplicata devant lui los déclare nul des Domaines, du dit service à dater Simmonds, du 15 sous-chef en sa qualité etro délivré, et ce,
CHANLES MILLERY. Par délégation
Avril 1904. ministration des d'employé finances de 2c classe à l'Ade
Chalau, chef du spéciale, Monsieur J. ment. de cet arrondisses à signer, conjointement portefeuille, est aulorisé
AVIS DIVERS. de la Caisse, Jes rcçus avec le service
Jacmol, 20 Avril 1904, pour droits d'imporlalion el d'exportation. Par devant Louis Etienne le 27
BOUDET, et son collègue, nolaires Edmcnd Oriol Port-nu-Prince,
Avril 1001. soussignés, au Port au Prince,
Le délégué du Coiseil,
Cil. VAN WIJCK. Port-au-Princo. Imprimerie Nationale. Directeur, EDGAND CHENET,