--- Page 1 --- 39ème. Année. Samedi, 30 Avril 1904. NUMÉRO 35 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENT 96, Rne Geffrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 3 PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 - Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. les Départements el P'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés nes seront pas rendus de poste Cie SuS. Samedi, 30 Avril 1904. Les et seront détruits. AFFRANCHI. mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15 de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR. X SOMMAIRE SESSION EXTRAORDINAIRE. Porl-au-Prince, 24 Février 190s. PARTIE OFFICIELLE. CHAMBRE DES LE SECRETAIRE D'ETAT Avis REPRÉSENTANTS ministériel.s AU DÉPARTENEST DE CHANURE- - Séance du 24 Févner 1904. (Session ExA la Commission spéciale LA JUSTICE. Séance du Mercredi 24 be de la chargée de connaiRapport de la Commission de Contrile du Iraondinire.) Février 1904. suites contre demande d'autorisation de del la Banrque, Contentieux Présidence de M. le laffaire Mazi les deputés implizués' pour- dans Erratum. Député S. ARCHER Momplaisir. Liste des Sénaleurs inserits. La majorité de l'Assemblée Messieurs les Députés, Estrait Programme de la fite du: der. Mai 1904. lièrement constalée, li élant régu- J'ai T'honneur de du Registre des pensions inilitaires, ouverte séance esl déclaréc de votre Message en vous accuser réception Extrait du Registre des renvois des service. M.le président : Le parl lquel vous me dale de ce jour, No.9, dre du jour premier point de l'or- mant le dossier demaudez les pièces forPARTIE NON OFFICIELLE. derniers amène la sanction de nos deux qués dans l'allaire relalif Maxi aux députés implibroeds-verbunx: l Avis: dacleur a seerélaie.rd. Je viens - Villatle administratifs.. de Nomplaisir. Avis divers. Nous allons entendre faildirequil n'est pas prêt. collézue demander ces pièces à mon verbal du 17 courant. leclure du procès venir aussitotg darinterieure qu'il me les vous les ferai par. tion M. Cadet soumet à la Chambre la Agréez, MM.les Députés, enverra. mes PARTIE OFFICIELLE. de ce procès verbal mis en rédac. dis- distinguées. salutations cussion M. puis aux voix, est vuté. qui, J. J. F. MAGNY. lecture lep de président la : Nous passons, MM , à la Chambre M. le président : J'attire l'allention de la Secrétairerie d'Etat des correspondance. sur la lettrc du député Finances. Port-audéclare qn'il est malade. I Villard qui Prinze, le 22 Février 1901. Chambre de lui en donner acte. demande à la Le A la Chambre des cette L'Assemblée n'a qu'à prendre note de paiement des droits de Heprésentants en Session Les déclaration. Chambre M. le président : J'attire l'allention de la Secrétairerie d'Etat des correspondance. sur la lettrc du député Finances. Port-audéclare qn'il est malade. I Villard qui Prinze, le 22 Février 1901. Chambre de lui en donner acte. demande à la Le A la Chambre des cette L'Assemblée n'a qu'à prendre note de paiement des droits de Heprésentants en Session Les déclaration. leltres douanc à lImportation eztraordinaire. baux des candidals ac-omparnant au les procès-ver. partir du 2 Mai sera, à Messieurs les Députés. crétaire Je soumels à la Chambre Sénals Iserontelassérs. la lettre du Se. prochain, effec. Après quarante. cinq jours de cachot levée d'Elat de la Justice demandant tué comme suil: plusieurs onl Gt6 passés dans les ters, dont des immunités des députés llorelle la en savoir en définitive la vraie sans Momplaisit, CésarD Dncasse, D. 314 en Billets de caisse bruit ni éié cause, sans Mondésir. Louis Midoniu, Em. Jeannol, Ph. marii dernier, trompelle,Ini 16 remis en liberté. Fouchard Alartineau. S'il a Manuel, 1ps en monnaies Je remercic Pévrier courant. servation, cette dépèche sera n'y pas d'obdivisionnaires publics el privés profondément lous les amis Commission déjà furmée par la envoyée à la ter parmi vous quej'sithonueurdes el au comp. M. Charleslioland Chambre. Portau-Prince, le 27, Avril 1904. bre, qui, par leurs dehors de la Cham- M. le président si la Ynalervons dépèche est me dire nir celle libération démarches, ont pu oble- guée des pièces accompafamille. pour le bonheur de ma M. le président nécessuires. : La dépèche du II sera procédé Si, durant ces jours de del la Juslico est Ministre sur. lu place de la mon innocence lerribles malheurs, lac dépéche des son accompagoér d'une copin de fe lundi 2 Mai prochain, à 4 heures Paix, toute la sérénilé me de permettait de conserver il va vous êtrc donnéa colleguedel l'Intérieur dont de l'inio et d'etre Lecturo lecture. l'après-midi, au bralement de la somme par une ferme el courageuso volonié, sonlenu esb donnéo do la copio do celte de, Cinquante et un mille gourdes puis pas en dire de môme pour la boto je ne dépéche. Lo détériorés: en billels maine, pour le physique. huSecrélairo d'Etat de l'Intérieur perforés et annulés, confor- Je vions vous donc vous donner qu'il a los piècos pretos pour etro déclare mément au deuxième alinéa de l'arlicle mon absence pour quant à avis do niquéos. commu93 de la Loi du 13 Aoul 1903. priant de m'en faire tonir acle. présent on vous Chambro M. Ch. Roland : Il serait désirable que la Veuillez agréor, MM. los Diputés, l'ex-: M. lo président rdclume cos : pirces. Port-au- Prince, le 29 Avril 100s. pression de mes moillouros salulations. clamera si ello le juge Li Commission les réSUINAD VILLARD. L'incidont ost clos. nécessairo. M. le président: 3a point de notre ordre BIBLA OTHI UE NNE DES --- Page 2 --- Le Moniteur l'article du Rapport de la Commission spéciale, afin Comités ct Commis porls de la République, établi par 1901. clume cos : pirces. Port-au- Prince, le 29 Avril 100s. pression de mes moillouros salulations. clamera si ello le juge Li Commission les réSUINAD VILLARD. L'incidont ost clos. nécessairo. M. le président: 3a point de notre ordre BIBLA OTHI UE NNE DES --- Page 2 --- Le Moniteur l'article du Rapport de la Commission spéciale, afin Comités ct Commis porls de la République, établi par 1901. de que copie du rapport soit des du jour: Rapports premier de la loi du 20 Septembre, des résidus de expéliée pernettre à telle tin q.ae de droit des Finances. au Secrésions. monle à la tibune Arlicle 2. L'exportation est autorisée. taire d'Etat au Dépaitement M. B. Jn. François café dits café-triage des 24 F6vrier 1904. et lit le rapport ci- après: Article 3. Les droils d'exporiation dollars or) Porl-au-Prince, dits cafés sont fixés à deux (P.2 (S) MURAT CLAUDE, ST.-MARTIN BOISROXIRAPPORT par cent livres. loi abroge toutes CANAL, CHARLES LECONTE, DALANCOUR. elle est Messieurs les Députés, Article 4. La présente de lois qui lui sont CO a- Mise en discussion puisaux voix, lois et dispositions elle sera exéculée à la diligence du votée. du de celte spéciale que vous avez traire-; des Finances cl du Com- Al. le président: L'ordre jour La Commission examiner les projets de loi Secrétaire d'Etat séance est épuisé. aiosi désignée le gaiac pour et sur le café dit café-triage, > merce >. soat, les appréciations Notre prochain ordre du jour sera : sur fait choix du député Beauharnais Jn- Telles nous a suggérées Messieurs, l'élude conscieacieu- arrêlé s'iln'ya pas d'observation des 15 ayant François, comme rapporleur. a l'honneur de que se des deux importants projels qui nous ont 10. Sanction Février. des procès-verbaux de vous soumettre son Rapport, objet 6lé soumis. notre examen aura et 20. 24 Lecture de la correspondance : sa plus grande la atlention. loisur le gaiac, la Commis- Nous espérons que 30 Discussion des conclusions du rapport de staExaminantl reconnaitl l'utilité des modifications qu'- votre haute Chambre approbation. des Représentants le de la Commission spéciaie chargée le sinn Le bois de gaiac payail com- Fait à la 101- de l'Indépendance. tuer sur la demande de poursuites contre elle comporte droit d'exporlalion une en or 24 Février 1904,an F. B. LAROCHE, JULES député Thomas. du me le millier, en vertu ECHT tarif No. 2, (S) A. R. DURAND, M. N. Benoit; le 40. Discussion des conclusions rapport les (P. 1or)) du 13 Juillet 1858, plus les DÉBROSSE; le président, Jx.-FRANÇOIS de la Commission chargin u 'examiner annexé à la loi soit donc P. vrier 1904,an F. B. LAROCHE, JULES député Thomas. du me le millier, en vertu ECHT tarif No. 2, (S) A. R. DURAND, M. N. Benoit; le 40. Discussion des conclusions rapport les (P. 1or)) du 13 Juillet 1858, plus les DÉBROSSE; le président, Jx.-FRANÇOIS de la Commission chargin u 'examiner annexé à la loi soit donc P. 1.30or. A. BEAUHANNAIS deux de loi relatifs, le 1er au café surlaxes de 20el 10 %o à cesdroits, rapporteur, Je fais ressortir que le projets le 2e. au bois de gaiac; La loi du 11 Août 1903 ajoute M le président: demande le triageet Comités et Commissions. soixante quinze centimes en or, ce qui por. rapporteur de la Commission ne prévo- 5o Rapporis des : Personne nc deman- -te les droils totaux à (P.: 2.05) deux piastres vote immédial. le vote Nos immédiat, Reglements le rapport sera dant M. la le président la séance est levée. centimes en or. avons examiné pro- yant pas et distribué. parole, LÉON LOUHIS, M. N. BENOIT, a1 projet nous tous droils de imprime Jn. François: : Je fais (Signé) Ex. F.J FÉQUIÈRE, pose que ce 8Ms paiera millier pour de livres, ce M. Beauharnais ; c'estAssemblte qui cn STURLA POLLLE, Sr.M. DOMNGUE, B. CANAL, PIERNE sortie un dollar pir d'un dollar cinq est une proposilion Vous avez vous mème résolu la COIDAVID TOUSSAINT, B SANSON, SALONON AGNANT, qui établit une diminution compris les surta- juge. M. le PIstDE, A. Cn. OntO1., B.Jx. FHANGOIS, cenlimes ( P.1 1.05 or)y question M. le pré. ident: président? Votre proposition est L. LARENCEL, KENNIZAN, L. SÉIDE A. R. Duxes de 20 el10 o/o MM, seloa tous aux Reglements. Si vous voulez Cur. Est. M MALARY, D., DuPITOx. Quand on soage, 1e: diminutions contraire e'le soit mise en discussion, il faut au NAND, G. METAYEN, Boucué, A. ANISIAL, J. MÉRES. les principes économiques, à la classe lsborieuse que préalab'e demander la révision de l'arlicle J. E. Wiss. J. DELOUCHE, Ducis C. ROnERC. d'impôls profitent ou coupeurs de bois, que la de nos Reglements. vous SE D. P. A. Hoxoné, P. LILAVOIS JOACHIN, J. d'exporlateurs doit tendre à augmenter M.Murat Claude : Il me semble vous que n'avez JAEN Pu. FIGARO, DR. STENLIN. L. LAPOXmesure Pindustrie proposée de ceux qui se livrent à ce genre avez tranché une question que MERAY, Cu. Dene, Ex. 4s. FRANÇOIS. PÉLISSIER H. de l'aclivité nationale vous n'hésiterer. pas pas, qualité de, résoudre. Le imprimé BERNAND, BReNY AUGtSTis, F. BONHEUR, DALEXle à votre conscien- M. le président: rapportsera vous MourOINT, ERIERT ST. VIL Noër, A. à adopier projetsoumis et distribné; ; clore linsident, de je M. , Ex. 4s. FRANÇOIS. PÉLISSIER H. de l'aclivité nationale vous n'hésiterer. pas pas, qualité de, résoudre. Le imprimé BERNAND, BReNY AUGtSTis, F. BONHEUR, DALEXle à votre conscien- M. le président: rapportsera vous MourOINT, ERIERT ST. VIL Noër, A. à adopier projetsoumis et distribné; ; clore linsident, de je M. BARTUÉLENY, Eue. TASSY, EtG. scieux examen. nous aurons à exa- donne lecture Pae l'article 75 nos Regle COUR, LARUCHE. X.N. PIERHE Lotts. D'autres ressources que celte réduction est ainsi conçu : MEXARD, B. AUGUSTE, DANTÈS miner, vien irort compenser etavantageuse ments Article qui 7i. Le proje! ou la proposition TUNIS ACGUSTE. D. FOLROLAND MARICS T Jx. BAPTISTE, d'impols reconnue intéressante nécessaire des producteurs. aélé adinise par lAssemblée LEVEQUE, KOLAND, J. S. FIGAREAU, T. MARSAN, pour! la classe dontlurgiuce formalités et délais Cu. ANGLADE, Voilà pourquoi nous vous prions d'ajop n'est soumis qu'aux V. P. Dourox, A. CLENNIONT, Cu. DARTIGUE, soumis à notre examen. suivants : PÉAN, D.ST.JEAN,J B. ter le projel concerne les résidus du café 10. Ilest copiéou imprimé, puis distribué DORCELS Pu. MiDY, J. DARDOLZE, PLINE MANCELIN, En ce qai objet du projet de loi du aux députés; fixe MURAT CLAUDE, G. DESROSIENS, S. LUCAS, dits Février cafh-iriage. 1904, n us proposons de rédiger 20. Coledistribution faite, l'Assemblée P.A. THRODAT Leprésident, suil les considérants de la me- le de la discussion, et la proposition J.J.TELESPONT, les secrétuires, CHANLES LECONTE. ainsi qu'il est jour imme lialement envoyée au Sctrétaire S. Tu.. ARCUEN; JN. Louis. sore proposce. 1er considérant: TRla.compdlentavesi indication du jour ou Le secré-nire-rétecteur, Considérant que constamment des de le débat sura lien ; de moins H. Sr.-SURIN. mandes d'expédition de brisures de adressées café et 30. Il Resmenseareaitante entre la distribution etla dis- Pour conforme: : du café dit cafs-triage > sont et du Com- de trois jours copie archiviste, au départemont des Finances vala- cussion. Claude: : Je ne demande pis une Le secrélairemerce: que cos dem in ies l'article ne peuvent 20 de la loi modification M. Murat de nos Règlements pour le moC. GANTHIER, avocat. blement 7Juillet étre 1903yopposant! agré6es, formellement; ment du 2- considérant : La Chaa.l bre, en un volantigmaédiabomenti1 crédit de 300.000 dollars Port-au-Prince, lc 20 Avril 1904. ne demande pis une Le secrélairemerce: que cos dem in ies l'article ne peuvent 20 de la loi modification M. Murat de nos Règlements pour le moC. GANTHIER, avocat. blement 7Juillet étre 1903yopposant! agré6es, formellement; ment du 2- considérant : La Chaa.l bre, en un volantigmaédiabomenti1 crédit de 300.000 dollars Port-au-Prince, lc 20 Avril 1904. Considérant que la disposition de la loi, , la loi accordant feter le Centenaire: 20 celle sur les précilée n'a eu jusquici pour conséquence du syriens, pour n'a t. -elle pas modilié nos RegleRAPPORT que d'empécher la bonne préparé expédition ce qui est ments? Si oui, ? je ne vois pas pourquoi la Cham- te la ('ommission charyee dlee contrile des cafs convenablement au dehors; ;. qu'en prendre la môme du la Bande sa déprécialion ne pas Conteitiaurdel cause à T'expédition de bre poura-telle de ce rapport. Jo propose opérations dllaiti. outre toute prohibition mesure à l'égard afin d'enavisor yue Natuonale cette sorle de café doit nécessairement lugricnlteur: discussion pour vendrodi, le Socrétairo d'Elat dcs D'ETAT amener une perte réelle pour catto loi. E temps Monsieur Au SECRETAIRE quil y. a donc lieu l'Elat de rapporier doil toute sa solli- Financos. : Il faut formulor votre DES FINANCES ET I CONNERCE. Considérant que qu'a l'agriculture. M. lo pi ésident d'Elal, cilude tantau commerce demeure tropo-ition. la proposition Monsiour lo S: scrélairo Article 1er : Est et M. Murat Claudo présento votra d616 l'article 10 de lu loi du 7 sorlio Juillet FFSC du droit suivante : à la Lu Commission 8 chargdo par de l'annéo concernant le paismenth la cent livres Les députéa soussignés proposent la discussion pecho on dato du décombro de treis dollars (P. 3or) cafés ) par exporlés des Chambre de fixor à vendredi dde toutes les sories de --- Page 3 --- Le Moniteur. tonnemen! de cet Elablissement finan-' les actes judicinires entre autres: : sur : lc cier, constitue la Banque une grave dernière au No. 731, de contrôler sieur 0. Gabriel par Ernest Dulertre sur pour à laquelle elle ne pourra. opérations du Contentieux de la de Banque vous Charles Dielz. par le sieur Farmer Cros- responsabilité pas échapper le fameux strata-. Nationale d'llaiti, a T'honneur conformé- swell, Août 1882 : sur D. Labonté. j-ensait bien emploveraToc suivant, Seplem- gème STSt présenter le. Rapport 1904. sionnaire del l'Etat, par F. Volcy, de casion. qu'elle Les opérations du Contentieux mentà sa lettre du 14 Janvier bre 1882; enlin une série parties d'r nos recherches de 1882 à 1890 se Pour accomplir la tàche qui lui est dé- saisies qu'il seraittrop long d'énumérer. onté. j-ensait bien emploveraToc suivant, Seplem- gème STSt présenter le. Rapport 1904. sionnaire del l'Etat, par F. Volcy, de casion. qu'elle Les opérations du Contentieux mentà sa lettre du 14 Janvier bre 1882; enlin une série parties d'r nos recherches de 1882 à 1890 se Pour accomplir la tàche qui lui est dé- saisies qu'il seraittrop long d'énumérer. résument Iaprès en des notes prises sur des volue, la Commission, poursuivant néces- sans Par l'existence de ces différentes le service pièces, du bouls de papier la plupart indéchiffrarelache ses invesligations, a jugé élal il est nellement établi que élé lait la bles, écrits au crayon bleu et rouge. Voisaire de demander à la Banque un de Contentieux a toujours par là à peu près les procédés employés par délaillé des retenues opérées à parlir Banque de 1882 à cejour. ce établissement de.crédit dans le. 1882. à défaut des livres dont l'existen- du C'est donc na faux-fuvant de la part de règlement grand des intérêts généraux de la ce est contestée par Mr. le Délégué cet établissement que de vouloir faire communauté. Voilà la manouvre dont Siège social. Malheureusementl certes la Banque, n' est entendre que le service du Contentieux s'ests servie la Banque Nationale d'Haiti- des en adoplant un système qui, élait abandonné à cette époque aux pa- pour ouvrir sous les pas du pays = point à imiter, s'esl bornée à répondre rien des divers départements ministé- ablmes sans fond où se sont engloutis purement el simplem: ent qu'elle n' 'a yeurs La Banque aura beau dire, elleaura les chers intérêts du peuple haitrouvé dans ses livres ayant trait à notre de riels. beau faire, qu'elle ne pourra pas les échap- irré- tien. plus C'est ainsi que dans une justificademande. Cependant, i notre point nous per à la responsabililté de toutes de tion produite parl l'avocat du Contentieux suit : c'est unc satisfaction à laquelle dans cette branche de nous lisons ce qui vue, droit, lant dansl l'intérêl de la véri- gularités commises de 1882 à ce jour la Banque l'édificalion des gen: avons dans celui des parlies qui peuvent son administration saisies opérées et dont ( Cependant pour ne sont pas au cous té que lenant à sur les différentes signi- C de bonne foi,. qui nécessaire de élre lésées. La Commission, bout, les acles lui ont été régulièrement ( rant des faits, je crois de votre coeur de remplir: sa mission jusqu'au aussi fiés. Si la Banque était un élablisse- C fournir par l'inler: nédiaire sur ne s'est pas arrèléc à une réponse mème la com- ment particulier, à coup sûr nul n'aurait dont C journal, quelques renseignements de la Banévasive, en exigeant quand con- le droit de s'nccuper del la manière Na- a le service du Conlentieux munication des livres dc la Banque alin il gère ses intérêts : mais la Banque ( que. . Si la Banque était un élablisse- C fournir par l'inler: nédiaire sur ne s'est pas arrèléc à une réponse mème la com- ment particulier, à coup sûr nul n'aurait dont C journal, quelques renseignements de la Banévasive, en exigeant quand con- le droit de s'nccuper del la manière Na- a le service du Conlentieux munication des livres dc la Banque alin il gère ses intérêts : mais la Banque ( que. Ce service est celui où se règlent celcernant le service du Contentieux d'Haiti est un élablissement pu- alfaires judiciaires, nolamment nécessite son tionale elle d'immenses les les des d'y faire les recherhes que ses blic el comme tel, jouit le ( les formées sur sppointements travail. La Banque, qui a toujours : les inléressés ont donc ce publics. La Banque commenpelits secrels à garder Iorsqu'il s'agit sur- privilèges droit del lui idemantercomplede ce qu'elle de 6 employés çaàs'en occuper elfectivement en fus 1884, chartout de vérilier sa complabilité, s'esquive fai pour le chacun a le droit de 4 si ma mémoire est fidèle.Jen rôlederrière cc préiexte trouver si préoccupée 4 31 Janvier 1887. Mon bien tranquillement < ne donne trop souvent : Elle s'étonner.de inlérèls ttre particuliers, sans souci des 46 gé consistait ju-qu'au à recevoir les actes d'oppoqu'elle remetlre ni communiquer ses chers ses intérêls nationauxqu'elle est pour- 4 silion, à les viser. à en tenir nole et peut livres. C'estbizarre. cn vérilé, de cons- grandsi lant chargée d'aider, dc soutenir, dap- cà viser les reçus présenlaient les de si mystères dans la préoublie si manifestement. 44 lorsque dNa procédure était later des grands livres d'un élablissement puysr el qu'elle devrail être un instrument de : créanciers, Les reçus étaient payés par sentation de faire le service de la trésorerie La Banque d'ordre et de régularité au pro- 4 en la Caisse. règle. C'est celle-ci qui tenait le chargé de la République. La façon de penseret étran- crédil, fit de lous. non une spéculation au prolit s livre spécial où l'on passait écrilure d'agir de la Banque nous a paru si devoir de quelques uns. car une spéculatien nc des valeurs encaissées ou payées Con- au nous avons cru de nolre de C'est ainsi c titre judiciaires. Au que donner connaissance saurailavoir privilege. avec! les membres del aR1E 44 d'oppositions, il n'y avait pas de li8 vous en Février dernier. Par dans un entrelien du Siège tenlieux mème, de notre lellre du 4 Février Commission, Mr le Délégué 46 vres de ce genre. Je tenais simples volre dépèche sous la dale du 5 social, se basant mal à propos sur l'arli- 4 noles des reçus que je visais. Ceci écoulé au No. 938, vOUs nous avez Commis- appris, cle 11 du Code de Conmerce dont voici 66 n'avaitguère d'inconvénient, en raison Mr. le Secrétaire d'Elat, que le la Banque la lencur : 4 Les Commerçants seront * du petit nombre de snisies-arrels facile, qu'il en sairc du Gouvernement près solution à 46 tenus de conserver ces livres pendant 4 y avait au debut : il élait au slail chargé de donner une 4 dix ans. vOUs nous avez Commis- appris, cle 11 du Code de Conmerce dont voici 66 n'avaitguère d'inconvénient, en raison Mr. le Secrétaire d'Elat, que le la Banque la lencur : 4 Les Commerçants seront * du petit nombre de snisies-arrels facile, qu'il en sairc du Gouvernement près solution à 46 tenus de conserver ces livres pendant 4 y avait au debut : il élait au slail chargé de donner une 4 dix ans. 11 (Voir art. 10 du même ct 4 cas de difficultés, de tout tirer la Caisse clair, :elle importante queslion. code faisant mention du livre-journal de e: au moyen du livre lenu par, Sur la demande de renseignements la du livre des inventaires ) a essayé tenu de K el des reçus délivrés par les inléressés. s'élant acproduite par ce haut fonctionnaire. de nous faire accroire qu'il n'est pas au-de- ( Mais plus lard, cc nombre considéraBanque qui ne perljamais l'occasion conserver les livres de la Bangue 6i crà dans des proportions à cerlaines responsabilités là dc cctte duréc. : bles,jc demandai à plusieurs reprises se soustraire lui incombent. a inventé un moyen président lui lit cclle objection K à la direction de In Banque d'attaplus expéililifs,celui de faire onlondre Notre confond une simple maison de 4 cher un comptable au Contentieux. 1e le service du Contentieux élait, à qu'il avec un établissement chargé a On ne.se décida à InC lc donner mois avant que celte que époque, confié aux soius des pa- commerce les intérèls de T'Elat : que * seulement deux O1t trois yeurs des divers déparlomeats minislé- aucune d'administrer les livres de la Banque ne peuvent êlre des 4 ma sorlic de la Banque. riels sans quej jamnis clle y pril des pièces délruits que du consentement: mutuel contrat 4 C'est donc sous une autre adminispart cffeclive. La vérificntion, le terrain de la v6- deux parties contractantes : le e tration que furent élablis les livres prova vous ramener sur à cette opinion mal qui les lic étant un contrat synallagma- la conduite :. prement dits du Contontieux. du livre lenu Mais, Contrairement : rité. la Banque. les noles puisées tique. Comment qualifier des retenues sur 4. lc répèle, au moyon luifondée de démontrent clairc- d'une Banque qui fait a Cnisse, au début, par le caissior Contonlieux même rendre un comple le regrello Alfred' nu actes judicinires ont élé divers, sans nonvoir sous le 4 mêmo, plus tard par. ment que des dès l'année exnct de toules ces opérations, livres ne con- a Lallemand, il est facilo do vérifier s'est mn signiliés à Tétahlissement n commencé fallacieux prélextc que ses d'établir 4 propre gestion. Quant à co qui à 1882. époque à Inquelle tiennent rien qui soil enpable Le fait 4 passo au Contentieux do 1897 1900, dur effectivement ce service. des snisies- une comptabilié nelto el clairo. les li- : jo l'ignoro : appelé à la direction Nous avons sous les yeux du 10 Mars de n'avoir pas lonu régulibroment du fonc- e Lyc6e à cetlo époque, jo dus y consa arrèls pratiquées, à partir des entrées des vres du Conlentieux a parlir 1882, au Registre No. o au Contentieux do 1897 1900, dur effectivement ce service. des snisies- une comptabilié nelto el clairo. les li- : jo l'ignoro : appelé à la direction Nous avons sous les yeux du 10 Mars de n'avoir pas lonu régulibroment du fonc- e Lyc6e à cetlo époque, jo dus y consa arrèls pratiquées, à partir des entrées des vres du Conlentieux a parlir 1882, au Registre No. 1 --- Page 4 --- Le Moniteur <e crer tout mon temps. A de <c j'eus comme avocal de partir la 1900, cerlificat délivré par la Banque, le €e exercer un contrôle Banque, à dalaire du général Nord man- inlérèls individucls sur ce service. Ce loucher sur la créance Alexis n'a pu des intérêls doivent être séparée contrôle consiste uniquement à que G. 733.26 cts. Tel généraux du pays! 4e les difficultés d'ordre règler linction Voilà comment, sans allendre l'ex- le Rapport est, Monsieur le Secrélaire d'Elat, se juridique qui de la créance pour que nous avons peuvent se présenter. Les ou telle laquelle telle vous d'une T'honneur de € questions de tel saisie aurait élé cicuse présenter manière coniptabilité ne me ou tel débiteur, la pratiquée sur ct impartiale sur nos conscieni n'y verrai d'ailleurs regardent pas: je sorle de Banque, par une pressions; la suile de nos premièresi im3e tant que du bleu, n'é- qu'envers complaisance donl elle n'use nous permettra de vous en investigalions pas complable, mais quelques-uns. fait des lar- tres, touchant adresser d'au- * avocal, ' simplement boursant gesses, au mépris de la loi. en rem- d'édifier les questions de délail afin (Journall le Soir, du 23 Décembre débileurs favorisés de temps à autre à quelques le service amplement du le Gouvernement sur Il résulle donc d'une façon 1903) au lieu d'en faire' des le valeurs retenues, ons, en allendant. Contentioux. d'agréer Nous la vous priparles fails qui précèdent el dont manifesle la véra- divers créanciers partage enlre les assurance de nos nouvelle cité ne peut être conlestéc que lal justice et le bon droit. comme l'exigent la lions. respeclueuses salutaau grand préjudice des parlies Banque, inléres- relalif aux saisies simulécs, Pour ce qui est Le président de la sées. a pu pendant plusieurs annécs chapitre aussi curieux encore un Commission, de l'immense privilege de retenir jouir nous en ferons l'objet que révollant. Ducis VIARD, suellement d'assez fortes men- étude alin de vous d'une sérieuse F. BELIAND, membre. pouvoir au besoin justifier sommes sans voies à suivre pour renseigner arriver sur les Le été fail de tout cet argent. l'emploi Des qui a frein à ces sorles de transactions à mellre un rapporteur, tations ne proles- fois illicites ct double P.J. MEXILE. contre les manquérent menées pas de S 'élever s'y livrent avec hontcuses lant pour ceux qui Banque; au point que irregulières le commandant de la poursuivons résolument d'impudeur. justifier sommes sans voies à suivre pour renseigner arriver sur les Le été fail de tout cet argent. l'emploi Des qui a frein à ces sorles de transactions à mellre un rapporteur, tations ne proles- fois illicites ct double P.J. MEXILE. contre les manquérent menées pas de S 'élever s'y livrent avec hontcuses lant pour ceux qui Banque; au point que irregulières le commandant de la poursuivons résolument d'impudeur. nos Nous Guilmour, de Tancienne lions par le inveslign- ( canonnière la nous moyen des pières ERRATUM dommages- Crete-a-Pierrol > intenta une aclion en avons pu lant mal que bien que rement pour intérèls avoir contre cel élablisse- cueillir, i souches, lesqaelles consistent en carnels Commission Législative de Contrôle de taines valeurs illégalement relenu cerregistres de 1882 it 1897; la (Emission des Billels de sur ses appointements. La vérification de loules CCS sera Caisse, Banque de la nous donne un exemple scrupuleusement faite, nous pièces vous mesure de ses forces dans frappant donnons la bonae en Au ( Monileur du de la saisie de PElal contre le sieur l'affaire Sylla Avanl de clorc le assurance. page 337, No 34, au Tableau 27 Avril du 1904, Laraque dollars pour la somme de P. 88.090 désirons allirer présent Rapport, nous ment des signataires des dix groupeor américaia, en lant que tréso- sur un fait qui ne votre sérieuse allention bles de Billets de Caisse: séries dourière de l'Elat, lal Banque, n'avait-elle toule sa Vous manquera pas d'avoir Au lieu de GG, 451à 525 pour devoir de porter à la pas comme nous, portée. Mr avez dà DÉPESTRE, Dudu créancier qu' 'elle avait connaissance dans le Secrélaire d'Elat, remarquer que, IIH, PLESSIS, S ARCHER. P. 34.032 gourdes de lilres de retenu pour publié lelableau del lasituation de lal Banque 3201000CBLESTIN, S. DUPONT, caisse l'ancienne clique année, il n'est Lire: ARCHER damortissement sur le inention du jamais fait GG451 u595 aux ordres de qui de droit, ce débiteur pourlant une service du Contentieux; c'est S. Dépestre 2 LUBIN, rément aurait délerminé l'Etat qui à s'em- assu- l'administration branche de cel très imporiante de HH. 526i 000 Célestin Archer presser de régulariser sa élablissement. 1 TEud'entrer en possession des procédure sus-dits afin Cette omission, regrettable à d'un PLIER, S. Archer Mais, au lieu de suivre celle voie lilres point de vue, n'est-clle pas, ce nous plus sem- Port-au-Prince, le 28 Avril 1904. et toute tracée, la Banque, faisant légale ble, volonlaire ? toujours la sourde oreille, aima comme La Banque, à notre avis, est garder le mutisme, Ce qui occasionna mieux de répondre à celle queslion tirée ineapable snr le LISTE cerlninemcnt saisissant, un grand préjudice au vif, question qui indique des bonne celui-ci se confiant dans la que ses infentions vis-d calégoriquement vis du Sénaleurs inscrits à celte date. foi de celle-là. , la Banque, faisant légale ble, volonlaire ? toujours la sourde oreille, aima comme La Banque, à notre avis, est garder le mutisme, Ce qui occasionna mieux de répondre à celle queslion tirée ineapable snr le LISTE cerlninemcnt saisissant, un grand préjudice au vif, question qui indique des bonne celui-ci se confiant dans la que ses infentions vis-d calégoriquement vis du Sénaleurs inscrits à celte date. foi de celle-là. Il ne serait sonl pas toujours bien ne vraiment faslidieux de vous pas bien temps qu'un pareil dirigées. élat de irger serail Mr. le Secrètaire d'Elat, de entrelenir, ce changeat ct que la choses 1 PÉTION PIERRE ANDRÉ Banque appelle que la élablissement d'utilité Banque redevint un 2 R. DAVID un chapitre des plus Remhoursements," curieux en malière c'est sant d'être une pures publique, en ces3 D. JN Louis d'oppositions judiciaires. A ce qai rongela République. spéculation, une plaie 4 T. A. DUPITON avons lavantnge d'aitirer votre sujet, nous reslera la Banque des Labanque eslel 5 R. BAnJON sur l'affaire Capré Sinco: En 1890, attention dire une spéculation au banquiers, dc c'est-i6 JULIEN DUSSER saisie a été opérée sur le sieur une uns, tant qu'elle s'écartera prolit de quelques 7 CINÉAS Slaco pour la valeur de G. 3,309.11 Capré rôle, lant qu'elle se montrera son vrai 8 F. MOISE times à la requêle du général cen- dans de si difficile 9 A. TIPHAINE Alexis. alors Délégré du Nord Lint qu'il Taccomplisement faudra vaincre des son devoir, 10 N. SANDAIRE dans les deux départements Gouvernement du Nord sans nombre pour avoir difficultés 11 T. CHANPAGNE du Nord-ouest; ; malgré loule la el de ses livres alin de savoir communicntion 12 N. CAYENITTE mise dans la confection de régularilé gère les inlérêls de la Nalion. commenl ellc 13 BornJoutY Banque a trouvé commode, clle lacle, la que l'avenir d'un Est-ce ainsi 14 JULES JUSTIN sait pour quelle raison, de seule livré aux caprices pauvre d'un peuple doil être 15 STÉPHEX DENSIS Ja partic saisic des sommes rembourseri crédit, étnblissement de 16 DESNERY ce gui est, à n'en douter, assez de rondes, NATIONALE appelé d'HIAITI, communément BANQUE de 17 MonssEr à léserlesi intérêls 1a2 créancier nalure les privilèges dont jouissunt lous 18 MCnEL-OnFNTe puisse être. C'est si vrai quel qu'il lcs ciloyenslntions?) sonlsusceptiblos seuls 19 Nixrs BANCE que d'après un que pensc, au inépris itdiroquocelto de cc Ban20 Manrs GASTON litro, que ses - Port au Prince, le 30 Avril 1904. --- Page 5 --- Le Moniteur PROGRAMME POUR LA LA CELEBRATIONDE FETE DE L'AGRICULTURE PREMIER MAI 1904. si vrai quel qu'il lcs ciloyenslntions?) sonlsusceptiblos seuls 19 Nixrs BANCE que d'après un que pensc, au inépris itdiroquocelto de cc Ban20 Manrs GASTON litro, que ses - Port au Prince, le 30 Avril 1904. --- Page 5 --- Le Moniteur PROGRAMME POUR LA LA CELEBRATIONDE FETE DE L'AGRICULTURE PREMIER MAI 1904. Alexandre Samedi 30 courant au coucher du soleil, le Fort canon qu'il annoncera répélera le la fèlc par une salve de 17 coups de sonnel; Le direcleur ; des Forges cl Chantiers de Dimanche lendemain, au lever du soleil. Bizolon el son per tue; à 6 heures, matin le à 4 heures, l'assembléc sera balLe les Courtiersagents de clnge, Commandant de Commerce national leurl prendre aux troupes de la garnison cl PArrondissement à la fera La Presse ; el étranger: ligne de balaille sur la place Pélion. garde nationale, L'Ecole professionnelle ou A 6 heures et Le direcieurde Maison centrale ; autorité de diriger les demie, ordre sera donné par la même Le direetearde lai PArsenal Maison avec sCS adjoiuls cl employés, pagnés de la police rurale. agriculleurs sur la dile place, accomLe direeleur de lllopital militaire, centrale; ele; A 7 heures. les élèves des écoles Le Les ofliciers du service de siunlé; lières, acconpagnés de leurs directeurs nationales cl particu- cien médecin en chef, le en le Lycée National, l'Ecole de el professeurs, elc, en chef de I'tlopital mililaire; chirurgien chef et le pharmaofficiers de TEtal-major, lous Médlecine, les T'Ecole de Droit, les Le direeleur des. Archives le du Gouvernement, les Courtiers employés el fonctionnaires du Timbre el lc direleur du générales, bureau direcleur du bureau merce national el ctranger, la Presse, cl agents de change, le Com- leurs employés; central du Timbre et l'Ecole professionnelle, Maison la Sociélé de Logislation, Lc direcleur du MONITELR, le direcleur Corps Judiciaire, la Chambre des centrale) les membres du Nalionale; de l'Imprimerie et Dépulés se rendront sur la place Pétion. Comples, les Sénaleurs Le direcleur principal de A 8 L'entrepreneur lEnregistrement: heures 1/4 le Président de la ployés; : général des postes aux letires et pagné des Sccrélairos d'Elal el des République, accomLc chef du leurs emrendra sur la dile place. officiers généraux, se Les chefs de service du bureau du Contrôls; L'Aulel de la Patric sera des division, les chefs de bureau cl Président de la occupé par son Excellence le Secrélaires d'Elat; les employés du Cabinel République, les Secrélaires d'Elat, lc Les élèves allachés au Conseil particulier de Son Excellence, le chef blics; personnel loehnique des Travaux Jatif, des Secrélaires d'Elat, les membres du secrélaire du Le Réscau pudes ceux du Corps Judiciaire, les membres de Corps la LégisLa Commission lél@gmaphique: Une Comples cl ceux du Conseil communal. élaires d'Elat; les employés du Cabinel République, les Secrélaires d'Elat, lc Les élèves allachés au Conseil particulier de Son Excellence, le chef blics; personnel loehnique des Travaux Jatif, des Secrélaires d'Elat, les membres du secrélaire du Le Réscau pudes ceux du Corps Judiciaire, les membres de Corps la LégisLa Commission lél@gmaphique: Une Comples cl ceux du Conseil communal. Chambre Les du hylraulique; : salve de 17 coups de canon sera lirée La employés Cabinel parlieulier du Président puis les troupes, sous les ordres du après le discours, Gouvernement Danque Nalionale d'llaiti, le Commissaire d'Hlaiti : rondisement, iront prendre leur Commandant de de l'Ar près la dile Banque el le Spécial du la Cathédrale, oû le ligne balaille vis-i-vis de blissement; personnel de l'élaLes corlege se rendra dans l'ordre L'Alministrateur des Un eultivateurs en tèle; suivant: leurs de la douane el finances, le direeleur el les Un piquet de la cavalerie de la Garde du hes el leurs employés; eontrocorps de musique; : Président d'Hlaili; ; que; ; Inspecteurs sous Inspeeleuis de Les éleves des écoles lInstruction publgnés de Jeurs directeurs nationales el el particulières, accompaLc Le Conscil Jury médical : L'Ecole des Sciences professeurs; L'Ordre des communal cl SCS employés; Le Lycée National; appliquées; ; Le juge de avocals; LEeole de Médecine; : Le Tribunal paix de el leurs suppléants, ; L'Ecole de Droit; he Tribunal commerce; , Les officiers del l'Elul major-général, les Le Tribunal civil; de généraux el les officiers qui IIC sontatlachés aidesede-coump des la Chambre des Cassation ; Le vice-amiral cl les officiers i aucun Corps; Les Comples el ses employés: teux composant la flottille Inttienne; atluchiés i SOII élut-mnajor cl Le secrélaire Sénaleurs du el Députés au Corps Laigislalif: Le chef des mouvements du Portel Le chef du Conseil des Seeritaires Les ofliciers de lu murine el les médecins ses adjoints ; Le Préfel de Cabinel ln purtieulier du Président d'Elal; d'lleiti; du Port; Les polico el sou étnt-major; Seeréluires d'Elnl . --- Page 6 --- Le Moniteur Son Excellence le Président de la République Arrivé à T'Eglise, le Président de la République scra reçu les officiers généraux : et placé par lc Clergé. La haie sera formée par des détachements de l'infanterie A: son entréc, le Chef de l'Etat sera salué par une salve de de la Garde du Gouvernement cl de la Police administrative. 17 coups de canon. Pareille salve scra lirée à la Cathédrale Un piquet de la ravalerie de la Garde du Président d'Haili pendantla consécration. le' Te-Deum et à la sorticdu Président; fermera le corlège. La cérémonie de 'Eglise terminée, le cortège se rendra à Cathédrale, où S(: rendra Son Excellence le l'Hotel communal où les agriculleurs seront reçus par le ConA I'Eglise Président d'Haiti, des places seront réservées aux Membres seil communal. une de t7 et consulaire el i cCux du Corps léA 5 heures, la clôture de la fête se fera par salve du Corps diplomatique coups de capon. . La cérémonie de 'Eglise terminée, le cortège se rendra à Cathédrale, où S(: rendra Son Excellence le l'Hotel communal où les agriculleurs seront reçus par le ConA I'Eglise Président d'Haiti, des places seront réservées aux Membres seil communal. une de t7 et consulaire el i cCux du Corps léA 5 heures, la clôture de la fête se fera par salve du Corps diplomatique coups de capon. gislatif. cérémonie conduiront chaque Corps ou diLe soir, il y aura illumination générale et réjouissances Des maitres de guitaire à la place qui lui est destinée. publiques. Port-au-Prince, le 22 Avril 1904. Le Secrélaire d' Elal de PAgriculture, F. N. LARAQUE. Report 274.52 Report 701.08 LISTE Bienaimé Jean Paul 7.50 A. Dolcé Prosper 5.50 7.50 Jeantus Nominative des pensionnaires mililaires Napoléon Guillaume 7.50 Seide Séraphin Jh. Ainé Arcécius Brillant * el invalides de la République, publiée Atéon Augustin 7. St-Juste Bepjamin 3.43 suivant tau emis y.ar le Corpis Alexandre Jérôme Stiverne Fayette Ligislatif en 1903. André Germain 7.50 St- Vil Ignace Martial Aimé Gracia 5.50 St.Cyr 13.33 Alfred Pierre St-Forl Gabriel 5.50 Plaisir Calixte 7.50 St-Hubert Noël ADMINISTRATIGN FINANCIERE EU CAP-E HAITIEN Pierre Colas Th-rmosirus Desforges T P. Jean Tiponier Francisque Pierre Alexis Valcour Durosier 7.50 Mars 1904 Petit Frère Janvier 7.03 Ve Belony Michel 333 3.75 Petit Dan Charles Ve Fénélon Pluviose Luncifort Bruno G. 3 Pierre Jérôme 5.50 Ve Sénatus Michel 0.87 333 Louis Jean. Baptiste Pierre Noël 3.43 Ve Ve St-Vil Durosier Lénpaid Séguin 5.31 Préville Pierre Dieudonné 5.31 7.03 Ve Delonchamp St-Vil Pierre Adrien 3.33 L. Bienaimé 3.43 Priccivil Jean Paul 2.75 Ve Alerte Jean François 3.75 Louissaint Saint Louis 7.03 Pelit Compère Benjamin 7.03 Ve Duvalon Blot 3.43 Louis Abélard 5.50 Génesté Guerrier Jacquer Chérubia 5.50 Ve Petitooble D'Haiti 3.33 Nemor.n Monfiston 3 5.50 Célestin 13.33 Valbrun Jcan Baptiste Napoléon Jean Ch. Mathuria Guerrier 5.31 Valbrun 5.50 Despir 0 François Alfred Toussaint Edmond Garçon Estrade Delva Bonarenture 7.50 Garçon Sévère Edouazin Jn-Pierre Décime Régistre 5.50 Gongélus Appolon 3.50 E. D. Prosper Dolciné Pierre 5.31 Garçon Clerzot 3.43 Elienne 7.50 Dorcéna Fierre Péan 7.50 Gilles Joserh 5.50 Euphrcae Elie 7.50 Deshommes Coco Jean Baptiste Etienne 13.33 Edmond EloiAzor Chs. Sévère Edouazin Jn-Pierre Décime Régistre 5.50 Gongélus Appolon 3.50 E. D. Prosper Dolciné Pierre 5.31 Garçon Clerzot 3.43 Elienne 7.50 Dorcéna Fierre Péan 7.50 Gilles Joserh 5.50 Euphrcae Elie 7.50 Deshommes Coco Jean Baptiste Etienne 13.33 Edmond EloiAzor Chs. Lomond Dubois fils 2.75 Joseph Appolon Jean-Cha:les 5.50 Ulan Beroard Doméus Dorcé Jean François 3.50 Emma Marcelle Destimo Michel 5.50 3.50 Joseph J. Jean Bernard Louis Jean-Charles Maximé Cadet 13.33 DorvilJacques Destreval Oreste 7.50 Jeannite Jean-Louis M. Philibert 3.50 5 Denis Latortue Joseph Séraphin 5.50 Monpremier Dieudonné Joseph 3.50 Douze Joachim 7.03 Joseph Pierre 13.33 Moncher Monestimo Dieudonné 2.75 Desauguste Gabeau 5.50 Joseph Mathieu 10 7.03 Achille 7.03 Cousin Jean Pierre Joseph Jean Buptisle 5.50 Moraacy Métélus Pierre Louis Carlin Frauçois Jean Noël Henry 5.31 Monestime Arbathe 7,50 Chériza Séraphin Joachim André Mirtil Michel Choute Durand Jean Louis Zéphir Romulus Roc Cadeau Jean- Baptiste % Jean Louis Pierre 5.50 3.50 Fucien Augustin 7.03 Cadeau Pierre-Louis 13.33 Jean Desravines 7.03 Ferdinand Mars Cherbls Tanis 7. Jean Bapliste Alexandre Gerbier 7.03 Félisor. Jn. Paul 3.30 Charles Saint Preux 7.50 : Jean Baptiste 17.66 F. Jn. Chéry Solimau Jean Louis Guillaume 3.50 Fonroso Philippe Jn. Abel Choucoune Phanor Bienuimé Félix Olibris A: Joseph B. Pierro 13.33 Hildevert Fanny Ncison Alciné Pelit frère Bellevue Abel F. Eustache 7.03 A. Noël B Jacques 7.50 Compère Alfred Vaillant 7.50 Blaise Bertrand 13.33 Agéaor Noël A Célestin 7.50 B. Eustache 7.03 Piorre Baptisto 13.33 Auguste Gracia 13.33 Brenor Angrand Georges A 274.82 A reporter 701.08 A reporter 1.082.49 repurler --- Page 7 --- Le Moniteur. du 30ème du 30ème régiment est renvoyé le 8 F6Re port 1.082.49 grenadier de du ligne, 2ème cst bataillon renvoyé le 27 Jan- vrier 1904. 71. Le militaire Monassar Fils-aiUcher Lubin 13 régiment No du 2e, batailVeseneaud Gondré 7! 50 vier 1904. Nemours Val- mé, de la 2e. compaguie. le 8 Montrévil Jasmin N"53. Le lieutenant 2èmc balaillon du lon du 30e. régirment est renvoyé E. Dossous Prosper 4 3.43 cour, grenadier du de ligne, esl renvoyé le lévrier 1904. Joseph Gabriel 30ème regiment No:2. Lemilitaire Cochereljean,chias St. Ciyne André 5.50 27 Janvier 1904. Bien-Aimé Jn- seurdu 2e. hataillon du3Je. régiment, est 1132.92 No 54. lieutenant 2èmc balaillon du lon du 30e. régirment est renvoyé E. Dossous Prosper 4 3.43 cour, grenadier du de ligne, esl renvoyé le lévrier 1904. Joseph Gabriel 30ème regiment No:2. Lemilitaire Cochereljean,chias St. Ciyne André 5.50 27 Janvier 1904. Bien-Aimé Jn- seurdu 2e. hataillon du3Je. régiment, est 1132.92 No 54. Le lieulenant bataillon du renvoyé le 8 Février 1904. Réné, Gilles, grenadier du 2ème est renvoyé lc No 73. Le militaire Rénélus 30ème 30ème régiment de ligne, du 2e. bataillon du : Pour copie conforme : 27 Janvier 1904. Cherenfant Jo- grenndier régiment est renvové le 8 Février 19L4. Gentil," Le chef de bureau au département de la No 55. Le licutenant du 2ème bataillon du No 74. Le lieulenant Alcéma 1904. Guerre, chargé du service ae pensions. seph, grenadier de ligne, est renvoyé le esl renvoyéle 12 Février Hérissé Désir,est 30ème régiment No 75. Le capitaine S. CASIMIR, avocat. 27 Janvier 1904. Ménard Fils-Ai- renvoyé le 12 Février 1904. No 56. Le lieutenant du 2ème bataillon du No 76. Le commandant. AlexandreJomé, grenadier de ligne, est renvoyé le seph, du ler. bataillon du 3e 22 régiment Février' Administration du Général C. Célestin. 30ème régiment 1904. d'infanterie est renvoyé le 27 Janvier Le lieutenant Gédôus Gelin, 1904. de N57. du 2ème balaillon du 38ème ré- No77. Le lieutenantE 2e Estiveine.doly, bataillon du 30e' et soldals grenndier de ligne, est renvoyé le 27 Jan- la 2e compagnie du esl le 22 Liste des officiers, sous-officiers giment régiment d'infanterie renvoyé renvoyés du service. vier No 1904. 58. Le lieutenant. Jérôme Josepl, Février 1904. Le Déro-- Frédéric, du 2ème bataillon du 30ème No 78. commandantPaitdel du 2e bataillon cst No 40. Ler militaire Labonté bataillon grenadier de ligne, est renvuyé le 27 Jan- se, du 31e régiment 1904. de la lère compagnie d'artillerie du 2ème des Go régiment vier 1904. Jean. renvové le L'adjudant 22Février major Oscar Exumé du 25ème régiment du service le 19 Jan- No59. Le lieulenant Nouboune du ré- N79. bataillon du 3le régiment d'Infannaives, est renvoyé grenadierdu 2ème bataillon 30ème Janvier du 2c est 22 Février 1904. vier 1904. giment de ligne, est renvoyé! le 27 lerie 80. renvovéle L'offcierOccéus Blanchard.quar No 41. Le commandant quarlier-mai- régiment esl 190s. No du 31e d'infanterie tre F. Richard, du 3ème Janvier 1904. No GO. Le lieutenant Beauséjour Dor- lier-maitre le 22 Février régiment 1904. mis à la retraile le 25 Orélien Vincent, ville. grenadier du 2ème batailon du est renvoyé Le Estiven LéoNo 42. Le lieulenant du 30ème ré- 30ême régiment de ligne, est renvoyé le No81. régiment esl 190s. No du 31e d'infanterie tre F. Richard, du 3ème Janvier 1904. No GO. Le lieutenant Beauséjour Dor- lier-maitre le 22 Février régiment 1904. mis à la retraile le 25 Orélien Vincent, ville. grenadier du 2ème batailon du est renvoyé Le Estiven LéoNo 42. Le lieulenant du 30ème ré- 30ême régiment de ligne, est renvoyé le No81. sous-lieutenant da 1er. bataillon du chasseur du 2ème bataillon le 27 Janvier 27 Janvier 1904. nard. porte-drmpean est renvoyé le giment de ligne, est renvoyél No61. Le lieulenant. Alcé Charles, 3le régiment 1904. dinfanterie 1904. du 2ème balaillon du 3uème 22 Février No 43. Le licutenant Salomon Dubréus, nadier de ligne, est renvoyé lc 27 Janvier No S2. Le capitaine! Flamandfils, du 3le régi- grebataillon du 30ème régiment ment nadier du 1er. balaillon du ier. le 27 Janvier 1904. 1904. Gefd'infanterie est renvoyé le 22 Féde ligne, est renvoyél Gracius Moise, N62. Le lieutenant Cherenfant du ment 1904. No 44. Le lieutenant régiment de frard, grenadier du 2ème bataillon vrier Jean- Bapdu 1er bataillon du 30ème 1904. 30ème régiment de ligue, est renvoyé le NoS3. Le capilaineFortuné: du 2e balaillon du 3ie ligne, est renvoyé lc 27 Janvier Villamune Cé- 27Janvier 1004: tisle grenadier est Je 22 Février 1904. No 45. Le lieulenant bataillon du No 63. Le lieutenant Pelit-homme régiment renvoyé Sainvilus Prévost, samour, grenadier du 2ème le Jean, du ler balaillon du No84 Le capilaine du 3le 30èmc régiment de ligne, esl renvoyé grenadier de ligne, est renvoyé le chasseur du 2e balaillon regiment Janvier 1904. 30ème régiment d'infanterie est renvoyéle22 Février1004. 27 No 46. Le lieutenant Dulé Zamor, 27 Janvier 1904. Le licutenant Dimanche Pier- No 85. Le sous-lieutenaut Mérilien du du 2ème bataillon du 30ème No 64, du 2ème balaillon du Lacorne, grenadier du 1er. bataillon le grenadier régiment de ligne, est renvoyé le 27 Jan- retle, grenadier de ligne, est renvoyé le 3le régiment d'infanterie est renvoyé 30ème régiment vier 1904. Osias Anatole, 27 Janvier 1904. Be- Février190s. Le lieutenantJ Joseph Michel, No 47. Lc lieutenant du 1er No 63. Le lieulenant Saint-Filor No 86. du ler. bataillon chasseur de la ière compagnie du 2è.ne bataillon du del la ière. compagnie est renvobataillon du 30ème régiment de ligne, noit. grenadier de ligne, esl renvoyé le du 3le régiment Winfanterie est renvoyé le 27 Janvier 1904. 30ème régiment 1904 yé le 22 Février 1994. Charles No 48. Le licutenant Céan Almonor, 27 No Janvier 60. Le militaire Evariste Deslin No 87. Le sous-lieulenant du chasseur de la ière compagnie du 1er ba- (du 2ème bataillon du Clairvasseau de la 1ère. compaguie d'infantedu 30ème régiment de ligne, est des igrenadiers est le 8 Février 1er. régiment 1904 yé le 22 Février 1994. Charles No 48. Le licutenant Céan Almonor, 27 No Janvier 60. Le militaire Evariste Deslin No 87. Le sous-lieulenant du chasseur de la ière compagnie du 1er ba- (du 2ème bataillon du Clairvasseau de la 1ère. compaguie d'infantedu 30ème régiment de ligne, est des igrenadiers est le 8 Février 1er. balaillon du 31c régiment taillon Janvier 1904. 30ème régiment renvoyé rie est le 22 Févricr 1904. renvoyé le 27 Pro- 1904. renvoyô Le sous-lieutenant Ulysse (aNo 49. Le liculenant Anténor No 67. Le mililaire Exantus Almonor, Ne 88. 2c bataillon du 3le ré-- de la ;ère compagnie du 1er babataillon du 3nème ré- briel, chnsseur du est renvoyé le 22 Fe. phôte, taillon du 30ème régiment de lignc, est "siment, grena-ierdastme cst renvoyé le 8 Février 1901. giment d'infanterie renvoyé'le 27 Janvier 1904. No 08. Le mililaire Seymour Evaris- vriea 1904. Los sous-lioutenant Thermitas' No 50. Le licutenant Renaud Louis, tc, chnsseurdu 2èmc bataillon du J0ème No 89. du 2c bataillondu 31e chasseur de la 1ère comnpagnie du ier ba- iégiment, esl renvoye le 8 Février Louis- 1504. Maxime, grenadier d'infanterie csl renvoyé le 22 taillon du 30ème régiment de ligne, est No 89. Lc militaire Fils-Aime du 20mo ba- régiment Février 1904. renvoyé le 27 Janvier 1904. Granville Jean- dor, de la 2ème coinpagnie est renvoyé No 90. Lelioulenant AneskaChochote. du 3le No51. Le lieutenant bataillon du taillon du 30ème régiment, chasseur du 1er. bnlaillon régi-1 Bapliste. grenadier du 2ème le le 8 Eévrior 1904. cst lo 22 Févrior 1001. 30ème régiment de ligne, csl renvoyé No 70. Le mililuire Augustin bataillon Désn- ment No 01. ronvoyé Lo sous-lieutennnt Pelit-Fiau; 27 Janvier 1904. Dantès Evarisle, mours des chasseurs du 2ème No 52. Lellieutenant --- Page 8 --- Le Moniteur Le soussignédéclare au pubilc avoir perest reS, ne le fait que comme son mandalaire qu'elle du sa fenille d'appointements du mois Doile, 2e compngnie. du 2e bataillon, général, en vertu des pleins pouvoirs acte A notre d'Août 1903 commc complable ville. al'Adminisrenvoyé le 22 Février 1901. Orisma, lui a conférés à cet cllet par Déccmbre tration des finances de cette de G. laquelle 63.36. N" '92. Le lientenant Orismé du 31c rapport, en date du ving! vingl quatre neuf, cnrégistré feuille s'élève à la somme devant en 2. compugnie. du ler. bataillon le 22 mill buit cenl quatre suivant : . I la déclare nulle, duplicata Tinfanterie est renvoyé e : inlervenu Monsieur être dressé. végiment Février 1904. Louis, de Au mème Marthone, instant est demeurant en cette Cayes, le 26 Avril 1904. , en date du ving! vingl quatre neuf, cnrégistré feuille s'élève à la somme devant en 2. compugnie. du ler. bataillon le 22 mill buit cenl quatre suivant : . I la déclare nulle, duplicata Tinfanterie est renvoyé e : inlervenu Monsieur être dressé. végiment Février 1904. Louis, de Au mème Marthone, instant est demeurant en cette Cayes, le 26 Avril 1904. No 93. Le capilaine Charles Anathole SLFIRMIN jeune. d'artillerie de Lascahobas, ville, communication la compagnic lc 221 Février 1904. Lequel, après avoir pris a déclaré est renvoyé Le capilaine Mora Dorival, du des déclaralions qui élaut précbdent, conf fornies i la Le jug* de paix de la com* No 9i à pied dc la ies cerlifier comme teur toules les mune soussigné, de Tiburon, prévient la public et le 1er. bataillon leschassours, le ler. Mars 1961. vérité, affirmant à son formant le que montan! des commerce: avoir perdu les feuilles suivantes: Garde est renvoyé Clervilus Jean sommcs ct valents souscriTribunal de paix Sept et Oct19033G118 No 95. Le capitaine d'arilleric de diverses obligations de la hypolhéeaires dame Lerina Pinchino 2Flles d'appisdul ( € ( Etienne, de la compagnie le 1er. Mars tes en faveur (aites elle. appartien. 2 * del location D'los Ceren-la-Source, estrenvoyé et desacquisitions à celle str 2 ad'apu-delfécoledel ( ( 1904. Janty, nent en propre Dont acte 2 de' location Octobre 40 No 90. Lelientenant Cémisca cst Port-au-Prioce, en la 1 ( d'appts garçons10 au ( ( Mars,J de ligne, Fait et sise Rue du 2 dugeolierdela prison dudu 1er. regiment.ilantillerie demeure E comparante cent 11 les déclare nulles et non avenues, renvoyé le 1er. Mars 1904. Madet du 14e Centre, ce vingt-el-un Avril mil neuf devant en être dressé. N-97. L'ofticier Mayard le 1er. plicata régiment de ligne est renvoyé quatre. Elaprès leclure la comparante el Monsieur les noTiburon, le 12 Avril 1904. Mars 1904. Anathole Maithone ont Pinchino, signé avec Ansthole BONNEAU. No 98. Le soldat Benoil.in.-Bapliste, du 2e taires. Signé: Lorina L.aforest et Ed. Oriol, de la compagnic des grenadiers, est Marthone, Naximilien de la mibalaillon du 1er. rogiment, renvoyé nolaires. ce dernier de laquelle dépositaire est écrit: a Enle 81 Mars 1904. Clysse Casimir, nute en marge à Port-au Prince le vingt- et un AVIS No 99. Le sergent balaillon du 14e régi- registré Avril mil neuf cent fo. 33/34 Ro. Directeur des Archives générales anchasseur du ier. le S Mars 1904. Case 134 du registre VRNS 3 desacies civils. nonce Le au publicque ses bureaux sont transment est renvové J. Sériné de la Perçu droit fixe: 10 treize cenlimes [inter- Le di- férés Rue de la Hévolution dans lancienne No 400. Le lieulenant balaillon du 1er, I vention et 20 vingt-cinq cenlimes. 33/34 Ro. Directeur des Archives générales anchasseur du ier. le S Mars 1904. Case 134 du registre VRNS 3 desacies civils. nonce Le au publicque ses bureaux sont transment est renvové J. Sériné de la Perçu droit fixe: 10 treize cenlimes [inter- Le di- férés Rue de la Hévolution dans lancienne No 400. Le lieulenant balaillon du 1er, I vention et 20 vingt-cinq cenlimes. Dumbar en face de Ia Chambre des 2e compagnie du 1er. est recleur signé: maison de régiment Tarlillerie ligne renvoyé C. F. CUiBrtOPREL CARVALIO. Vu: Par SAUREL. autorisation Députés. Prince, le 27 Avril 1904. le 19 Mars 1904. du Lontroleur, signé: CYACS Port-au-) Pour copie conforme: Cu. DE DELVA. Le chef du lureau de la Guerre, Première Collationné expédition, et au S. CASIMIR. avocul. Ev. ORIOL. Le soussigné varticulier donne avis que au public ses feuilles OFFICIELLE NATIONALE D'IIAITI. commerce en des mcis de Février, Mars, NoPARTIE NON BANQUE d'appoialemeais Avril, Mai, Juillet, Août. Septembre et et) Nod'Administration, de la Ban- vembre 1902, de plus celles de Août nulAVIS ADMIINISTILATIPS Le Conseil d'llaiti a nommé Monsieur 1903 se trouvant adirées, etre il les délivré, déclare et ce, que Nationale Administraleure en rem- les, duplicata devant lui 2e classe à l'Ad. BANQUE NATIONALE D'HAITI. F. A.Hierrmann, de Monsieur Georges May, en sa qualité des d'employé finances de de cet arrondisses EMPRUXTS COxSOLIDES 1900-1 120j0 placement décédé. ministration ment. AGime Répartition. décision du Conseil d'AdministraJacmel, 20 Avril 1904. La Banque Nalionale d'Haiti a l'henneur tion. Par Monsicur E. Bonnard a été nommé BOUDET. d'informerl les intéressés qu'ils peuventrou- sixième chefdu scrvice des Succursales ct Agencher à scs guichets une cenl quarante (2 ofo) sur le ces el NonsieurPh Simmonds, sous-chef La soussignée, Directrice de l'école priréparlition de deus pour (1 o/o) intérêts du du dit service à daterdu 15 Avril 1904. maire des filles, des Abricots, annonce au capital et de 2172 pour Avril cent 1904, contre reçus el; - Par délégalion spéciale. Monsieur J. qu'elle a perdu la feuille de Juin 16 Mars au 15 des Bons. Chatau, chef du poitefeuille, estaulorisé public 1903, du personnel de son élablissement. dusur préseolation conjoinlement avec le service En conséquence, elle la déclare nulle, Port-au-Prince, le 18 Avril 1904. à de signer,, Ia Caisse, les reçus pour droils d'im- plicata devant etre dressé. portation et d'exportation. J. qu'elle a perdu la feuille de Juin 16 Mars au 15 des Bons. Chatau, chef du poitefeuille, estaulorisé public 1903, du personnel de son élablissement. dusur préseolation conjoinlement avec le service En conséquence, elle la déclare nulle, Port-au-Prince, le 18 Avril 1904. à de signer,, Ia Caisse, les reçus pour droils d'im- plicata devant etre dressé. portation et d'exportation. Jérémic, le 18 Avril 1904. AVIS DIVERS. Port-au-Prince, le 27 Avril 1904. Dmc. ANTONIN DÉFAY. Le délégué du Co-nseil, adiré la feuille de mes Par dovant Louis Etienne Edmond O:iol CH. VAN WIJCK. Je soussigné, ayant de Janvier 1904, nolaires au Port au- Prince, appointenuents du mois de el son colligue, comme chef du posta militaire l'Asile, à la soufssignés, la dame Lorina Pinchiuo, Claircine Amitié annonce communo de TAnse-a-Vent, s'élevant Jst comparue demeurant el domiciliée cn Mademoiselle qu'elle n' u ja- somme do trente ct uuo en gourdes, dlro dresso. la déclare propriclsire, ville, itous ersquitanetendr ni mandal à nulle, duplicata dovant celte u déclaré mais donné autorisation 21 Avril 1904 ces présentes, en N Laquelle, par sonned'agire en son nom, saqualité L'Asilo de l'Anso-A-Veau, qu'elle fait savoir â tous ceux qu'il appar- ministratrice, nommée par, décision de, jusGI. RAPIAEL LABISSIÈRE. tiendra, qu'elle n'n jamais 616 le prale-nom tous lice, deshiens del la succession de fcu Jeande Monsieur Anathole Marthone, hypolliécai- que Joseph Amilis situés lanl à l'Arcahaie qu'on Nationale les acles de vente, d'obligations Jui d'autres endroils d'ici. Port-au-Prince. Imprimerie res etautres passés en son nom Monsieur appar, EDGARD CHENET. liennent personnellement et aiS ses alfaix Purt au Prince, le 30 Avril 1904. Directaur, Anathole MarthosequiNoctupe