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59ème. Année. Mercredi, 27 Avril 1904. NUMÉRO 31
BUREAU DE RÉDACTION
ET
LE
D'ATONNEMENT
26, Rue Geffrard. MONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAÎTI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
Un an, P. 4.50 Six
LOCHARD, 26 Rue Gefrard. mois
mois, P. 3. Trois
Pour les P. 2.50. - Le No 10 centimes. Les
Dépurtements et l'Etranger, les frais
manuscrits non insérés ne seront pas rendus
de poste en SuS. Mercredi, 27 Avril 1904. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR,
mois Abonnements ct sont comme partent les des 1er et 15 de cbaque
insertions payés d'avance
AFFRANCHIR. = OMMAIRE
1e Dorsainvil Dorcin, gal de
50 ans de
division,
gade, 30 ans de
PARTIE
2e Duperval service . G. 15
21c Dufresne
service. 7.50
OFFICIELLE,
Abraham, général
Chéry, gl de briArreté del
de division, 40 ans de
gade, 30 ans de service
liquidation de pensions militaire.s
service
22c Ulysse Frézin, de
5.50
-
briCHAMDRE. Séance du 19 Février 190%. 3 Phanor Altidor,
13.33
gade, 30 ans f
(Session Exde
général
23e
service. 5.50
traordinaire. Suite ct (in.)
division, 40 ans de serArius Bélizaire, de briTableaur des signataires des Billets de caisse
vice. gade, 30 ans
E
vertu
service
de la Loi du 1 Aoit 1903. émis CII 40 Edmond Hérivaux, général 13.33 24e Turenne Vilson, gl de bri- 5.50
Liste des Sénateurs inscrits. de division, 40 ans de
2je gade, 30 ans de service. 5.50
service
Fontal A1 mboise, gl de briPARTIE NON OFFICIELLE. Se Pongnon-Fils, général de : 13.33 26e gade, 30ans de service. 5-50
Avis
division, 40
Chiouloute
administratifs. - Avis divers. vice
ans de serbrigade, 30 Augustin, ans de glde ser6e Moléon Ilérivaux, :
13 33
vice
ral de division, 40 ans géné- de
27e Anloine
5.50
PARTIE OFFICIELLE. service
danlg', Sauvignon, 30 ans de service adju7e Ilenry Boutin, général: de 13.33 28c Belille /rmand, arljudant, 3.50
division, 40 ans de ser29e 30 ans de service
3.50
ARRÈTÉ
vice
13.33
Se
de
irinionadjuhm3iasi
Léosthène Style, général,
30e Rénélus service
3.50
NORD ALEXIS,
9e dedivision, St.-Félix 30 ans deservice 7.50
ans de service Jean, colonel, 30
ral de Pierre-Louis, géné31e Juste Pelit,
. 2.75
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
division, 30 ans de
de
colonel, 30 ans
service
service :
. 2.75
Vu l'arlicle 162 de la Constitution,
10c Oséus Césars général de 7.50 32e Pelit Blanc Charlot, comVu les arlicles 6, 10, 11,
vice division , 30' ans de ser33€ mandant, 20ans de service 2
24, 26, 28 et les tilres I,11 el 12, VI 14, 23, f1e .
division, 30 ans de
de
colonel, 30 ans
service
service :
. 2.75
Vu l'arlicle 162 de la Constitution,
10c Oséus Césars général de 7.50 32e Pelit Blanc Charlot, comVu les arlicles 6, 10, 11,
vice division , 30' ans de ser33€ mandant, 20ans de service 2
24, 26, 28 et les tilres I,11 el 12, VI 14, 23, f1e . 7.50
Elicée 30 ans St.-Félix, de
capilaine,
Loi du 4 Novembre 1864 surles de la
Guerrier Aurélus, généra de
340 Polynice service
mililaires, remise en vigueur par pensions 12c division. 30ans de service 7.50
SL.-Pierre, géné24 Septembre 1884 ;
celle du
Ernest Garçon, général de
reamacnscoonatnm de
Vu la Loi du 24 Aoûl
130 Chéry division 3U ans de service 7.50
21 de pension la d'après! l'article
l'article 23
1887 modifiant
Anloine général de
bre Loi du 21 Novemsus-mentionné ;
division, 30 ans de service
33c 1864
Vu les demandes présentées
14€ Plutarque Primé, général de 7.50
Bristoul Rémy, glde diviment aux dispositions de ces Lois conformédivision, 20 ans de service
sion, 50 ans de servicc. partement de la Guerre;
au Dé- 15€ MondésirJean, de divi- 7.03
Sur le rapport du Secrétaire
1G0 sion, 40 ans E service . 7.03
Tolal
G. 294.07
la Guerre,
d'Etat de
Augustin Estime, glde diArt. 2. Ces pensions inscriles
De l'avis du Conscil
170 vision, 40 ans de service 7.03 gistre des pensions
au re. d'Etal,
des Secrélaires
Raplnel Elie, général de
Sccrétairerie d'Elat de militaires la
lenu à la
brigade leur ct ancien Directrait en Alre
Guerre pour exA ANRÉTÉ ET ARIETE CE QUr
de Thôpital mililairo
délivré à chaque
SCIT :
de Port-au-Prince
naire, conformément à la pension
Article 1er. Est: approuvée el admisc la 18" Selgé SL.-Jean, s! de bri- 10 également sur le grand Livro loi, le serort
liguidation des pensions
gade, 50 ans de service
lenu à la
après désignées, S' élevant militaires ei- 190 André Jn
. 11 Secrélairerio d'Elat des Finances. somme de Beur cent pur mois à la
Bapliste, g' de
Art. 3. - Lo présent
4orze gourdes,
puatre-vingt quabrigndo, 1 40 ans de screl oxécuté à la
Arrotésern publis
sept centimes. vice . 7.50 d'Elat
diligonco des Secrélaires
20" Inlerlus. Joute, al do bride la Guerro et celui dos Finances,
chacun on ce qui le concerné. -
BIBLA OTHÈ ÈQUE DES --- Page 2 ---
Le Moniteur
Donné au Palais National de
Prince, le 21 Avril
Port-au- avait cru devoir
Tindepenance. 1904, an 101e de devant les inslances y résist-r, du dutea fin céder chives du Ministère.
50 d'Elat
diligonco des Secrélaires
20" Inlerlus. Joute, al do bride la Guerro et celui dos Finances,
chacun on ce qui le concerné. -
BIBLA OTHÈ ÈQUE DES --- Page 2 ---
Le Moniteur
Donné au Palais National de
Prince, le 21 Avril
Port-au- avait cru devoir
Tindepenance. 1904, an 101e de devant les inslances y résist-r, du dutea fin céder chives du Ministère. NORD ALEXIS. américain. C'est
Gouvercement fait se trouva vGrilié. Malbeurpusement, Je dus
le
Par le Président
des ainsi qu'en 1898, le
ces
donc, devant
:
Relations Extérieures convint Départemeat pour circonstances, quel les
passer des insiructions
Le Secrétaire d'Elat de la
Elats-Unis, les
d'un modus vivendi qui avec metlait les les frangais, continuent américains, à et par conséquent
Guerre,
ciloyens dos deux
sur le
du même traitement de jovir chez nous
CÉLESTIN. pied. Mais, à ce sujet, e
mème vanl. Mais le
faveur qu'aupara. haitien rommit une faute: Gouvernement lié par celle Gouvernement d'llaiti cocore
Le Secrélaire d' Etal des Finances
comme le préconissit le il consentit de soumoltre Conveation de 1898. se propose
Commerce,
el du la Hténublinque éloilée à Gouvernement de vernement des souspeuà l'adhésion' du Gou1864, des américains, non surlart. baser 2 la du siluation traité de traité, basé sur celui Eiats-Linis, de 1861 un et nonveau
CAJUSTE BIJOU. mais sur lequel l'art prévoit 5 le trailementde faveur, d'un M. tel le 6lal de choses. modificatif
guerre. Cefut la,je qui le vise plutot le cas de sion la président: Est tonjours en discuscar Tinterprélation américaine répèle, une crreur; dant à réduire proposit'on i 5 du député Amisial. tenSESSION EXTRAORDINAIRE. fondement. élait sans 6-674 732 gourdes, millioas le chiffre de
Deson, côté, imméliatement
sur lEmission. porté au projet de loi
Elals-Unis le Goavernement après les M.la Minisire de
CHANBRE DESI REPRÉSENTANTS a aussi avec nous le Traité de français, 1838 qui, dépulés, avant IIntérieur: MM. les
consign/e la clause de faveur, réclama oû est projet de loi qui d'accorder est soumis volre vote au
ses nationaux le mème traitement pour les tion. iai-sez-moi atlirer votre à votre sancSéance du Vendredi 19
américains. que quelques points de ce projet. attention sur
Février 1904. Cependanl, pour accorder toules ces rés Le Pouvcir
clamations avec le bon vouloir du
t iol'sme Exéculitfait vous
appel à votre
Présidence de Mr le Diputé S. ARCHER. monde, nement hailien d'être ugréable à Gouver- tout le tir un sacrifice, pour sans demander de consen.
-moi atlirer votre à votre sancSéance du Vendredi 19
américains. que quelques points de ce projet. attention sur
Février 1904. Cependanl, pour accorder toules ces rés Le Pouvcir
clamations avec le bon vouloir du
t iol'sme Exéculitfait vous
appel à votre
Présidence de Mr le Diputé S. ARCHER. monde, nement hailien d'être ugréable à Gouver- tout le tir un sacrifice, pour sans demander de consen. pa. latif la Loi ilfut de alors voté parie Corps Légisa crifice même; il vient doute, vous un grand sa-
(Suite el fm.)
recles, mellants 1960, sur les imposilions di- Emission de billets de
proposer une
sur le mème
tention,
caisse. Ur. son inM. le Ministre des Relations
ethaiiens: : de cette façan. pied érangers cet argeni, après n'est que vous lui aurez
MM. les députés, si je monte à Exlérieures: la
: desrendaient au niveau le.eiraogasse des
ne le
ni de le g:spiller, procuré ri de
c'est pour vous donner
tribune, c'élail plutôt P haitiens qui hai iens, leurs, dépenser une à la légère. Nou, certes
tions relatives à la question quelques de explica- nivean des élrangers Mais, à montaient la
au rait un telle pensée desa part D'ail. se
rallache à la discussion. Mais licence qui l'année dernière. les
session de
crime, et ce Go.ve.nerent coastitueil me faut d'abord vous
pourcelu, celle loi de 1900 et Chambres ont abrogé incapable. Je
en, est
ment T'historique de notre relracer briève- 1876. dont les relablilancienne loi de
dis, j'aflirme que le seul
tionnel avec les aulres droit conven. différence entre disposilions érablissent une l'Exécutif" est de parer aux objectif de
puissances. l'élranger et l'haitien. dangereuses et
éventualités
Parmi les principaux traités le
Quant an Traité
quer
alarmantes la que ne peut manvernement hailien a coaclu avec que les Gou- on se basait pour dominicain. réclamer lc sur lequel que que d'engendrer nous
situation déjà si critiélals du globr, l'un des plus
autres de faveur, vous n'êtes pas sans traitemeni sources présentes traversons. du En effet, les ressans cuntredil. le traité" d'amitié. importants de est, sieur's, que ce traité a prisfin savoir, Mes- bien pauvres, les Goavernement sont
merce: de navigilione et
com- Janvier 1901, pour c qui a trait depuis le 20 sont aujourd hui moyeps dont il dispose
le 3 Novembre 1861 avec d'extradilion, les
signé merce, à la navigation' et a au com- vices publics ct à insulfisants faire à payerlesserd'Amérique. Dans ce trailé, à l'art. Elats-Unis Dèsl lors, la clause de la nalion l'extradition. administratif. fonctionnerle rouaest prévu pour les deux paysla 2, il vorisée, prévue dans les la plus fa- S tire
Cepeadant il fant qu'on
la nation Ja plus favorisée. Après clause de et de 1864 n'avait de traités de 1838 faire, d'embarras. Mais comment?" Que
vient l'arl. 3 qui atraitaféventualile l'art.
'art. Elats-Unis Dèsl lors, la clause de la nalion l'extradition. administratif. fonctionnerle rouaest prévu pour les deux paysla 2, il vorisée, prévue dans les la plus fa- S tire
Cepeadant il fant qu'on
la nation Ja plus favorisée. Après clause de et de 1864 n'avait de traités de 1838 faire, d'embarras. Mais comment?" Que
vient l'arl. 3 qui atraitaféventualile l'art. 2, nalionaux français blet eméricains poriée et les Ministre Messieurs.?Un des Finances a va dernierement un
guerre qui pourrait éclater entre ccs d'une deux vaienl plus
prélendre à ne de- pédient ruinzux
recourir à un expeuples. Les arlicles 4 et
à l'exercice leur
jouir, quant imiter son pour 1 pays. L
5 continuent à
RTeE commmerce, des
exemple? Non, Faudrait-il
le casdeguerre ctréglementent faveurs que les citoyens! mêmes Toutefois,
nous n'esl cc
Eret fails et cireonstances quil
tous vent sur le mên:e pied haitiens:ils que tous les se bou- passe. Il faul illautquer la nation sorlions de Het:
raient. laccompagae- yens en général. cilo- vous propusant que
vive Aussi, en
Or. un malentendu ayant surgi
Conire celte
faveur qne nous 'émission, vous ce n'est une
Elats contraciaols au
entre les après le vule du interprélation pourlant, et tôt un
demandons: pluuEte
tion à donner à cet arlicle. sujet 3, de Mpterpréla- de 1876 je recus en rélablisement de la loi mèdes remede. ne soht Or, vous le savez, les re. nement haitien
le Gouvernecommunication, de la Vons
jumais agreables au
inslances
accepla en 1898 et sur les Légalion' américaine, les
avez donc à choisir entre gonl. du Gouvernement
cerlains citoyens des prolestations de sion ct le système des
Témisfixer la question. américaia à naient leur droit de conlinuer, Etals-Lnis qui soute- dis-je? Des emprunis, emprunts. avec
Mais,
En eff L, après le Traité de
la loi de 1876, à du
nonobstant tirez-vous ? Vos droits de quoi les
et
1864, en
jouir
Esce
leg Novembre, li République 1874 veur. Contre cetle
traitement de fa- Mais les consolidars ont douane tout peut elre? signait un nouveau traité de
d'llaiti à mon tour,, protestation,je protestai douanes, elles-ménies alors? mangé, Vos
et de commerce; cette fois, c'élait paix, d'amitic que, depuis lc relevantferrenr 20Janvier de et expliquant vcus les dorner! A tout cela Or, oscriezs
Dominicanie. Aucun lexte de avec la notre Trailé avec Ja
l'année 1901, emprunts à des
donc, aux
traité ne mentionne, il esl vrui, cs dernicr plus en vigueur, Dominicanic à
n'étant preférable à tous particulias, les
l'émission est
de la nation la plus
la clause relatives an
quant scs disposilions répond à un
points de vue: car elle
trouve un article, l'art.
dorner! A tout cela Or, oscriezs
Dominicanie. Aucun lexte de avec la notre Trailé avec Ja
l'année 1901, emprunts à des
donc, aux
traité ne mentionne, il esl vrui, cs dernicr plus en vigueur, Dominicanic à
n'étant preférable à tous particulias, les
l'émission est
de la nation la plus
la clause relatives an
quant scs disposilions répond à un
points de vue: car elle
trouve un article, l'art. favorisée; 14, mais il sy prévue au Traité commérco, de 1864 la clause de faveur dojvent emprunt nécessaire que tous
lait les
qui assimitombait du mème
payer. C'esl un emprunt
citoyens des deux
coup. faisons sur nous-mémes
que nous
Jeur permetlant d'exercer librement Elats en Ce fat à ce moment qu'on
élevé; vous pouvez en calculerlo Iln'est pas trop
commerco sur les territoires
le mon prédfcesseur au
m'apprit
tele d'habitant. taux par
leurpays.. Aussi depuis 1874, deux respectife de lations Exlérieures, M. département B. des Ree Commo vous
la France et les
nations, conclu en 1898 avec. les Sl-Viclor, avait situalion est le sentrz, MM, si la
mais cessé de demunder Elats-Unis, la meme n'avaient jax vention qui mettait sur Etals-Unis lo méme la con- moins ello n'osl déplorablo assurémont, du
que les dominicains, réclamant faveur américains comme les halliens, pied les devez donc pas pas impossible. Vous ne
lation de leurs. nationaux et des l'assimi. Convention est busdo sur Fart, 5 que celto vos vaisseaux. vous ompresser do bralor
daitiens quant à l'exercice du ciloyens de 1864 et qu'on
du Traito pagnes; Regardez, loutos en effot, vos cai mCes réclamations étaient commerco. de faveur consentio conséquence, aux
la situation restent en considéroz
vos terres. Ellos
Mais le Gouvernement d'Halti, restécs vaines, cains demeurait
ciloyens améri. mettro on culturo. fricho, tandis Mais qu'il faudrait les
qui d'abord Ire Force me fatalors perpétuellemont de consultor obligaloi. les quent pour les faire les moyens man. ar. l'on ne pout pas faire valoir: de l'argent. sans argent --- Page 3 ---
Le Moniteur. de la loi du 10 Aout pays est critique ct qu'il sans est raison, nécessaire certes. d'y
Maintenant, supposez que dansuelques hriqués 1903. Ce en qui conformité porle à plus de 12 millions obvier. devons Cela n'est chercher pas à sorlir d'un tel état. coffres-forts s'accumulent! les billets indivi en cire lus, le chiffre de tous les bille's de caissequise- Or, j'aflirme Nous Mais il faut que. après en être sortis. Le présent nous
culation; : suppnsez qua quelgues à thésau- ront désormais en circulation entre le montant n'y, relombions pa: de nouveau. on a
qui en ont les moyens, pensent bieu alors, ne qu'il n'y a pas d'équililre
seul est à nous, mes chers colleguts: six
riser tous ces billets : et aléa vons serez trop Clevé de lou: cesbllets constituée et la garantic, à Tart.
que. après en être sortis. Le présent nous
culation; : suppnsez qua quelgues à thésau- ront désormais en circulation entre le montant n'y, relombions pa: de nouveau. on a
qui en ont les moyens, pensent bieu alors, ne qu'il n'y a pas d'équililre
seul est à nous, mes chers colleguts: six
riser tous ces billets : et aléa vons serez trop Clevé de lou: cesbllets constituée et la garantic, à Tart. 4 même dit qu'il nc nous cette reste plus Seul, que je
devinez-vous pointi quel plus rien faire el lalle qu'elle se trouve est ollerle pour leur mois à sièger dans enceinte: est à
de
réduit? ne pauvoir D'un autre côlé, du projel, et qui
lc répele donc : le présent nous nous;et n'ade rester les bras retrait croisés. cl les impositions remboursement, le Ministre de l'Intérieur l'avenir ne nous
de pas; Vous
les lois sur le
dormir cet Cependant. Mr
Dans sun vons donc pas le
l'engager. TEH
vous donneront de l'or: laissez votre
vient de combaltre ma proposition. aisance avez accompli le sicrifice qu'on vous deor; il servira de garantie à
papiers langage lenri et avec une grante vues mande. mais il faut faire en sorte qu'il soit. monnaie. D'ailleurs. c'est ainsi d'émission que es ; de parole, il vous a exprime à toules du scs
le moins lourd possible pour le cct peuple avenir
cèdent toutes les banques
font ces et ioutes ses nepérances propos projet C'est lorsqu'on envisage
si, vous Elat. vous failes ce que bien côl6 et de loi de l'Exéculif. auquel ilvous demande toules auquel que, je viens de faire allusion, l'on Par ne
banques. votre billel sera
pa- d'adhérer dans toute sa teneur. dans de
d'être ému et troublé. meme plus recharché que l'or: car le ses parlies. Il vous a donné l'o:casion peul s'empécher de l'émission, une hausse du taux de
cet avanlage sur le métal,
la profondeur dc ses suite
cherté
pier a ioujours
plus facilement. mesurer, d'admirer matière de finances ct T'or est imminente; d'oil unegrande
qu'on le transporter devost billets con. connaiss sances en nous laissant com- dans le prix des marchandises, laquelle Dès
Au reste : vraie garantie
Or- d'économic polilique, est votée, notre déconlera donc du nouveau change. siste dans la Exécutif, s gesse du n'a Gonvernement. t-il ps déjà don. prendre que, sTmission anra dans un avenir pro- lors, le petit commerçant. ccommentiea-til Par quels moyens
de Pouvoir raelles de sisagnese et de sa hapter-monnaie des green back. Et, pour
et lournisseurs? né des
valeur
Etenseicemel
preuives Elvous. MM., vous du Pou- chain, finir, il la nous a entretenu des nobles projets satisfaire S(S commeltants le pauvre paysan. au nom
Donmevolontert n'èles-vous. pas là pour ex. nous énumérant tous les Et Thabitant,
vous demander
voir Législatif, un contrôle effectif sur sa du Gouvernement, que T'Exécutif compte en- duquel on vient pourlant
pas.
valeur
Etenseicemel
preuives Elvous. MM., vous du Pou- chain, finir, il la nous a entretenu des nobles projets satisfaire S(S commeltants le pauvre paysan. au nom
Donmevolontert n'èles-vous. pas là pour ex. nous énumérant tous les Et Thabitant,
vous demander
voir Législatif, un contrôle effectif sur sa du Gouvernement, que T'Exécutif compte en- duquel on vient pourlant
pas. sa
ercer au besoin
des deniers grands travaux
de T'agriculture, de voter cette loi, ne prévoyez-vous il lui faudra
conduile dans la manutention
treprendre: amélioration de la culture des produits délresse? Que de sacrifices pour acheter
publics ? l'avons dit. MM les députés. développement
du commerce désormais pour se procurer, nécessité et
Nous vous
sont en souftrance, d'exportation, relèvement d'une marine co- même les arlicles de première
tous les services me pullics ne les faire marcher. national, 3lablissement el constructien d'édifices de consommation journalière! à
et il faul quand
est disposé tière, réparation
Aussi bien, MM, s'il mc fallait obéir
D'autre le habitalioas. Gouvernement Il veut que nos publics. le Gouverne- Vimpulsion de mon coeur, ce ne serait pas je
à relever P
leur ancienne Certes, il ya lieu de louer mais il serait sculement à 5, mais à 4 millions le que chiff.e
eampagnes et repreanent pour cela, ilse propose de ment d'être louable si bien animé, de sa part, s'il pou- vous, demanderais de où vous diminuer que je ne
splendeur:
d:s routes publi eucore plus
réaliser ses de TEnission. Par
voyez
procsder à la réparalion réfection des cinaux d'ali- vait vraiment ct utilement
oil les suis ni rizide, ni austère en vous proposant
-ques et à #
égslement réparer les promesses, surtont à une époque ont élé la réduction que je, vous demande. J'espère sculementation. compte
divers an promesses de nos gouvernants Mais
vous volerez donc! Jes 5 millions
édifices publics et entreprendre d'intérèt général. Ea jusqu'a présent si iallacieuses. # ment. que Ll je l'ai déjà dit, après que vous
cres travaux reconous est disposé à liquider le crains que. eu égard aux moyens à là que dis- aurez accepté ce dernier chiffre et lorsqu'en
un mot, l'Exécutil l'avenir. Le présent, prochaine Emission devra metire
viendra lc moment,Taurai à vous indiquer
passé;il veut assurer
Mes- position du Ponvoir lcs réformes qu'il
pour garantir ces 5 millions. C'est bien de votre vote qu'il dépend,
d'accomplir. ne sc trouvent soient trop des M. moyens le Secrélaire d'Elatdlel TIntérieur vous
:sieurs. Ministre de projetle conteuses cl que partant, clles ne
a encorc dit, entre autres choses, que le
lc
les billets l'éces
M.M., explications, vous les fournir: : par- utilement réalisal,les. une
avec
que de
Tintériear a teau à
heureux dy voir MM, nne idée me vienl,
compa- gouvernement mission meltra à Sil disposilion répond crois
ce que,comme tel, il serail
fonction- raison s'oflre à moa esprit; laissez-moi faire marcher lc service courant.
a encorc dit, entre autres choses, que le
lc
les billets l'éces
M.M., explications, vous les fournir: : par- utilement réalisal,les. une
avec
que de
Tintériear a teau à
heureux dy voir MM, nne idée me vienl,
compa- gouvernement mission meltra à Sil disposilion répond crois
ce que,comme tel, il serail
fonction- raison s'oflre à moa esprit; laissez-moi faire marcher lc service courant. Jc MM :
enfin la machine a iministralive souhaite que la tà- vous la soumettre. Je mel figureun individo, sus que le Ministre se trompe encore ici, sont
emcat. II
se trouve gêné dans
publics nc pas
ner régulio soit désormais facililée. 11 un partisulier qoi
ila
des car tous les employés nationale, et il yen
che du paysan les ellorls de n US cultiva- affaires, à court d'argent, acculé, pourtant il re. payables en monnaic sont en or. Dès
émet le vau que sans enoptragements, engagements à remplir. Ainsi il
a donl les sppointements en Or. comment
iteurs ne restent créer pas de nouveaux débou- court à un sacrifice supreme: hypothèque se
lors, notre service courant
que l'on puisse produits et que notre agri- ses biens. Mais, largent qu'il pour se procure libérer le réglerer-vonst tout. Vous savez, MM,
chés pourleurs enfin son essor, prospère ainsi, au lieu de s'en servir de sescrénncicre. il le Mais cen'est en pas hausse sur les marchés
culture prenant Car enlin, de celle façon, etse dégager vis-a-vis à des cuvres vaines, que lc café esl autre coté, la cullure du
et se développe. Ministra de l'iotérieur devien- gaspille. il T'emploie
étrangers. D'un
el sa
le rôle du
se réduirait à àdcs choses foliles.I1 s'achèle, par exemple, du su- colon pretera de grands avantages,
drail nul ou, lout au moins,
de beaux velements et se c'esl qu'au vente s'elleclue àun prix fortrémunérateur. de
que
forl peu de choses. je peilla. Or,
sera En conséuuence, il cst facile alléchés. prévoir ne
M. Amisial: Mes chers colleguee,
temps
de négociants. SEDETIESE
de réduire bontde quelque notreparticulier et le hon nombre
tout i l'heure
encore qu'auparavant,
spconler sur cesarlicles. vous proposais l'émission. Cette
plus, engage
restera inutile manqueront pasde l'un de ces phénole chiffre de
vieas proposition en ce mo sncrifice qu'il aura accompli le cas du Gou- Et alors. ilse produira ou le maintien du taux
que je vous aifaite, je
de Et bien, tel csl précisement veut au- mènes: la baisse
en circument. vous la renoaveler, en l'appuyant as- vernement qui, cc me semble, à la fois. Et, du chauge. En ellet. si 1 papier les
raisons et d'arguments ne peuveni, dans vo- jourd'hui trop entreprendre
si les Iation cst en pelile quanité. leur négociants or contre
surément, manquer de fju justifier
pour ma part.
, je
de Et bien, tel csl précisement veut au- mènes: la baisse
en circument. vous la renoaveler, en l'appuyant as- vernement qui, cc me semble, à la fois. Et, du chauge. En ellet. si 1 papier les
raisons et d'arguments ne peuveni, dans vo- jourd'hui trop entreprendre
si les Iation cst en pelile quanité. leur négociants or contre
surément, manquer de fju justifier
pour ma part. je pressens limon des que,. alTaires no seront obliges de vendro acheter du coton
trejugement. hommes qui sont au
gonides alin de ponvoir baissora. Mais. Ce n'est, enelf L, aollamentdleesigns diminuer i 5 sachent se guider et agir prudemmont, cl dé- avec du café; ninsi lo change
nombre
que de vous demander ce de
s'ils ne se montrent vraimonts snges il le au contrairo, s'il y a un trop grand
millions l:s 6 millions et tant gourdes Car. daignent d'utiliser lEmission comme les de billets on circulation, lcs spéculatours à
prévns a'l projet du Gouvernement. faut, je pressens, vous dis je, MM, que n'auront pas beauccup d'elforts fairepour lour
de ces 6 millions de l'émission proAu Corps L.égislatif auroni peulces denrées: ils conservoront
à côté
comprendre tous membres
à sC présentor a nou- sequérir
so mainliendra au môme
jetée, il faut également en cours. soit: 1° les être après six mois, avec les dol6ancos or; cl lo C'ost change MM, uno vérito incontosles autres billels déjà non encore relrnités; veau ici pour enlendro, de
demandes do laux. la, la
môme: et
Billels de Salomon
du de l'Exéculif, nouvelles
table, appuyéo par logique défi de
émis sous le Gouvernement
a
qui le
EE
20 ceux
en verlu de la loi du subsides. l'on a souvent redit, au cours du donno nimporte plausibles. Président Hippolyle, 1892 etenlin. 30 ceux destinés Measicura, cotte discussion, quo la situalion pardes argumentaplas
29 Septambre Substitution et qui viennent d'etre fa- de
à la --- Page 4 ---
Le Moniteur
C'est n'en a pas les moyens? Quelles sont les ? plutota à mainlenir di ans la voix du bien. ressources dont nous disposons pour cela
En somme, nous sommcs tous nous disposés vou- celui qui, en l'occasion et quand oublierle il s'agit Où trouver T'argent qui servira à T'éloblis- et de
à servir le gouvernement, sorte MM, de l'impasse où des inlérêts de la colleclivité, el se mettre sait au-des- sement des voies de communications au tracé des routes S
lons) l'aider pourquil Mais il faut bien aussi, d'autre passé el ses rancunes, les côlcries pour n'envisager moyens de transport, Avec quoi enfin
il est engage. que" nous le sus de loules
à assurer ou à leur réparations? les riparl, que l'on comprenne notre cour et que le progrès et la civilisalion
construire des ponts et endiguer nos
faisons de bon gré, sclon n'use vis-à-vis à soa pays. du vières qui envahisrent si fréquemment récoltes ? notre patriotisme, conirainte, cl qu'on ni morale ou Pour ce qui me regarde comme mon devoir dépulé avant campagnes, pour délruire nous ns quatrede nous d'aucune direcle ou indirecte.
les riparl, que l'on comprenne notre cour et que le progrès et la civilisalion
construire des ponts et endiguer nos
faisons de bon gré, sclon n'use vis-à-vis à soa pays. du vières qui envahisrent si fréquemment récoltes ? notre patriotisme, conirainte, cl qu'on ni morale ou Pour ce qui me regarde comme mon devoir dépulé avant campagnes, pour délruire nous ns quatrede nous d'aucune direcle ou indirecte. Car, peuple.je veux accomplir. Car. MM, il Bon an. mal an, produisons, café. De cette
matérielle, ni
pas des de retourner à mes mandants
vingt nillions de livres de
en réalité, MM, nous ne sonimes dans l'Elal el ne faut pis que nous nous fassions illusion, de production, un tiers sert à la consommation fronécoliers. Ilya troispouvotrs pésent sur il nous sera 'demandlé ou compte, de mal un jour, nous sur plice,, un autre tiers traverse le troisième nos liers
les mèmcs responsabilités Laussi qui sur nous, de la somme de bien à
nous que aurons tières de l'Est alors que
Eh
le Pouvoir Exéculif, pésent Par conséquent, il est auronsa accomplie ou laquella donc à ma première est exporté sur les marchés MM, européens. travailler à
du Corps Législaltif. nous ayons la liberté de contribuée. Je relourne a dans I'Etat, trois bien! ne fsodrait-il pas, de cette dearée,
travaillera bien temps relever que ce pays. Il est temps que idée, vous également rapelant qu'ily et que ces augmenter lout comme le celui rendemeat des autres produits de
les Pouvoirs publics s'entenient enlin pour MM, ponvoirs i-ois pouvoirs onl Ereee mèmes responsa- de nolre sold'ailleurs. nelamment: nos prnduits
sauver la République. Et, pour cela,
bilités. Or,j'ajoute que c'est, de la part
N'y a-t-il pas lieu de faciliter,
le corage de dire tout ce que nous l'un
de ces pouvoirs, élre trop d'exoortation? les planteurs de colon? En ce
ayons Cer, si ccla ne se praliquail pas quelconque d'accepter à faire loutes les parevemple, surtout où celle denrée est bien
pensons. les
nous sonple que
moment
sur les marchés étranainsi sous gouvernements aujourd'hui pissés. oùt nous en volontés d'un autre. une dernière fois à prisée et sihaul côtée comment penser à
n'en serions pas, n'aurions pas àlutter main- Mi.je vous convie le chilfre de l'émission. gers. Mais,jo le répète
d'arsommes : nous de désordres. II faut, réduireas millions,
je vous toul cela sil'on est sans argent?Faule donc
tenant con're tant
devant un Acceplez doac cette 1édnclion que de pa- gent, notre agriculture reste a reculé juszu'a et
en l'occasion, savoir se ranger
propose. Vous aurez aussi fait cuvre la misere, prétent stationaaire, ou Car mème il est bien avéennemi. triote; ;carvousa aurez empechéquel
notre commerce aussi. Pour ce qui me concerne, lepuis mon cherché ar- qui cévit 1éjà avec une si cruelle intensilé ré que c'e-t le paiementdes appointements comrivée à Port-au-brince.rais souvent malgré mes sur le Pays, s'accentue d'avantage. J'ai 6couté publics qui faitr marchera aojourd'huile une certaine
à voir le Chef de l'Etat, mais, cinq jours, M.
emi. triote; ;carvousa aurez empechéquel
notre commerce aussi. Pour ce qui me concerne, lepuis mon cherché ar- qui cévit 1éjà avec une si cruelle intensilé ré que c'e-t le paiementdes appointements comrivée à Port-au-brince.rais souvent malgré mes sur le Pays, s'accentue d'avantage. J'ai 6couté publics qui faitr marchera aojourd'huile une certaine
à voir le Chef de l'Etat, mais, cinq jours, M. le Ministre de raisons lintérieur: le dépulé merce ou mieux lui doone dé vie. démarches de plus de vingt une en- avec attentioa les à
sa proposi- animation ct quelque le appurence commerce périjamais il ne m'à éL6 donné d'avoir n'ai cu cet hon- Amisial a alleguées l'appui les compreads :. ; son Ainsi : sans argeat à décliner dépuis
trevue avec lui, jamais j'air
Car, tion. Ses scrupules je
les pé- clite:els'il a commencé
dès Jors,
neur. Je le regretle pour mon pays., ob'enue émotion, je la' partage. semble Cependant, croire imminents Rorminyrationparen concentré c'est que, cn quelques
durant celte entrevue que j'aurais je me réser- rils qu'il prévoit bien el
J'ajoulerai Targentseattronvée
du Président de la République, de
ne sont pas considérables. maias sculement. vais de lui confesser ma façon penser à lui mème, qu'ils n'existent pas. de la L'émission, voilà donc le remèi de suprème. sur l'Émission. Je n'hésiterais pas question; En effet. si recourant aux données
Vousdevezla voter sans crainte. sansarrière
avouer lous mess sentimentisuria el bien sincère. slatistique. nous fai oas pourles principaux pensée, MM. Et d'ailleurs, que, pouvez- Le
je lui aurais dit bien haut,
Etats qui parsementle globe, pir exemplela vous avoir à craindre à ce
Président, il n'est pas prudent
le rebillets Mais,
i
aussi:
S
ment,
celle émission; car elle est France et les Blals-Unis d'Amérique, respac. pillage des nouveaux aussi le hudgelet.par
de faire voter booheur du peuple elva al'en- levé du chilfre de leurs populations fiduciaire qui pas vous qui votez vous par le Ministre
contraire au
mème de votre Gouver- tives et.cslui de la monnaie nous conslatons # budget. ne controlez
déplacecontre des intérêts
s'y trouve en circulation. ces deux chiffres, des Finances dans ses de opéralions, fonds? Cependant,
nement. suis de bonne, foi, MM, suis un Aaacuademheetiyee de proportion bien ments et dispositions nous avone d'autre
Aussi. je
Osi, # suis le deuxième paraissant
le cas pour me direz-vous peulêtre. une dette
sinsère dans mes déclarations. dis
trop élevée. Mais, tel n'est pas
un
dette déja considérable, nous tomsiacère eld: bonne loi quand je tont yvily au la Hépublique d'Haiti: la nation comple
40 millions. Or. sur ce point
de réduire
: et, à
que
votre
Erase
va de l'inléret général
D'aileurs, million et demi d'àmes supposer en circu.
me direz-vous peulêtre. une dette
sinsère dans mes déclarations. dis
trop élevée. Mais, tel n'est pas
un
dette déja considérable, nous tomsiacère eld: bonne loi quand je tont yvily au la Hépublique d'Haiti: la nation comple
40 millions. Or. sur ce point
de réduire
: et, à
que
votre
Erase
va de l'inléret général
D'aileurs, million et demi d'àmes supposer en circu. berons d'accord. Mais, à
objection,
moins l'émission à 5 millions. suis le nombre de ses billets de même caisse
jajouterai. moi, une remarque, c'esiqu'une a été
je crois avoir d jà prouvé queje ne dans lous pas lation monte à douze ou
ce quinze mil- cela Commission d'Enquele adminisirative
un homme de passion et que. durant ma lions, il est à se demander ? Seulement que iastituée par Arreid de l'Exécnlif peurfeire : de telle
les actes que Jaieu toujours à aucomplir envisagé mon représonte par de lète huit d'habilant à dix gourdes par in- le jour sur à notre la suite dette de cansolidée: cette auvre d'épuvie po'llique, jai même, cn prenant part uae moyenne un taux semblable, un parcil solt te que, la
des titres àl'aa
En ce moment c'est encore mon pays que dividu. n'a Or, rien d'exorbitant, puisqu'il faut ration, après notre vérification Dette générale scra
P. discussion,
piorata
il a morlissement,
considère; ; ce sont ces inlérèts de queje rien Targent circule; : etj je lc disais n'y diminuée d'un cinquiome a près. je
sans me préoccuper
que
à cette tribune, on seat par Au reste, les payiles
alministrés
veux
aE
défendre, me constitue donc l'ennemi pas longlemps aléa nous resterions exposés
detla relativement fort élevée : et
autre. Je ne elje ne sais, MM, si, à un ainsi à qual de concerl lavecla Banque on: une
elle ade réelles sûretés et
d'aucun Pouvoir;
la si des capitalistes
millions quant à la nôtre, sullisantes. En effet.T'on
moment donné, Chef ne pourrai actuel prendra de l'Etit. s'avisaient d'accumular quelques
ollre des garantios dans la catégorie
morl aux côtés : laire Jans cette dis- daus leurs collres-forts. de
ne peut nons ranger au dessus de leurs
veux
Je ne
pourlant vérités Je dois les dire, MM, l'on
souvent elTel, V'agricullore n'i 'i- des pays qui émelient richesse nationale est incalcussion auctines nécessaire. Jc regarde chez nous. data que en l'une des personne moyens. Notro
bien des terrains
que cela est
du gnore qu'elle répond à
premières culable; nous comptons encore vierge,
f soleil en face,, sans me ainsiqu'en présccuper 1897, sources de nos revenus etde la fortune pu en friche : ct Lnotro sous-sol, mines et cartiores.
, V'agricullore n'i 'i- des pays qui émelient richesse nationale est incalcussion auctines nécessaire. Jc regarde chez nous. data que en l'une des personne moyens. Notro
bien des terrains
que cela est
du gnore qu'elle répond à
premières culable; nous comptons encore vierge,
f soleil en face,, sans me ainsiqu'en présccuper 1897, sources de nos revenus etde la fortune pu en friche : ct Lnotro sous-sol, mines et cartiores. ce qui peut advenir. C'est conme dépulé du blique: ct tous dès lors, de le répôler comme cl6- ronfermedo nombreuses la
sévit on ce moment
je déposai ma démission. à Venvie q1 r'ello constituc nationale. principal Au- En résume, crisoqui mais elle n'atteint
neuple,staimal mieux de reioursorancelamy celle facon plus de ment de notre existenco tout le nonde Bentsinm.ienracee la vilalité mome da prys, Inquello
rendant peut-êiro
si 1'6Luis rasté joud hui, par conséquent,
a
pas
servises à a Réjublique qu3 aussi suia conçoit la grando utilité qu'il y pour resle inattaquéo. du Gouati Corps Ligislatif; car ini m'
le à voir prospérer notré agricul- des Donc, Messiours,je viens, au non 6 milMM, moi aussi je Le piys
mundo se rend compta
de voter les
un travailleur,
ture; tout le que la nulion tirera de vernemont, vous anl prier Vonsne réduirez pas
d'agriculture. dit, l'on voit bièn avantugus 6vidents Auasi aurait-il fallu, lions prévus projet. tout ce
Par
que j'ai
son noveloppanent. los bonnes co chillre, "Aenceennimntnel point
comment je comprends 1 homme effel, politinne." celwi qui, avant toutes choses, encourager à In culluro do l'omission. Si ello est muuvai-e, enlevez-la; d'une
L'homme politique, c'est en essnis d'éviter volontés qui 8O cons) comment icront le faire, sil'on mais so la ravalez pus à ce pallialif
par de bons etsages consei's, qu'il chorche nos champs. Muis
dcs difficultés au Pouvoir, --- Page 5 ---
Le Moniteur
le nouvel à la création d'écoles d'urts et de mitiers
! lois dont il est fait mention dans du 13. et non dans les chefs lisux de départements.. émiss on tronquée. On n'administre 0: le Gouverne- pasde article en question est plutôt encore une sim- Fait au Palais de la Chambre, le 19F6la lisane à un moribond. d'écouter du 1 Août 1903. c'est là
ment saitqu'il est de SOD devoir
ple erreur typngraohique que je relève. article vrier-4904. MCRAT CLAUDE, Cit. LenÉ, J. B. tous les conseils : car il n'ignore leniente pas que M. L. Larencul: Messieurs. cet lc Siga6 : DELOLCIE, Ecs. MALEURANCHE,
c'est parl la d. Masion des idées et
prévoit de quelle manière doit s'opérer Août RICHARD,J.S. B EANSON, E. Sr. VIL NOEL,
des cceurs que l'on arrive à la réalisation reinboursemient basé sur la loi du 13
T. MANSAs, JULES A DENROSSE, LEON Lotms,
el uliles. Je déplore
des papiers à émet. Dr StERUIS,
DEPITON,
des canvres prospères malheureux dont 1903. C'estla la garantie
nouvelle BosuEUn. D. A. Hoxoné, D. le fail fort
tre.
SON, E. Sr. VIL NOEL,
des cceurs que l'on arrive à la réalisation reinboursemient basé sur la loi du 13
T. MANSAs, JULES A DENROSSE, LEON Lotms,
el uliles. Je déplore
des papiers à émet. Dr StERUIS,
DEPITON,
des canvres prospères malheureux dont 1903. C'estla la garantie
nouvelle BosuEUn. D. A. Hoxoné, D. le fail fort
tre. Jc viens vous proposer une
F. M. N. sincèrement ledéputé. Amisial : et, membre
trouve nécessaire cetle mesu- ALHOLPIE DALENCOUR, aipenteur;
s'est plaintM. je le prie d'agréer les regrels garantie. et je d'accord avec le dépulé Ami BENOIT. de T'Exécutif. Cependant, s'Tenvie ievénait rd,, sial me metlant réclame avec tant de fouguc la La
que je viens de vous
de lExécutif. qui
proposition
Ete
une autre fois à cet honorable député ildai- d'obl'Emission. senter se passe de toul commentaire. de Motifs du
du Chef de TElal,
garanliede
lous de monavis,
dans T'Exnosé
tenir une eatrevue cctle fois quil y a quel J'estime que vousserez les nouveaux est indiquée Le Président de la Répugnera so rappeler
loujours
puisque lous vous voulez dans les que meilleures con. Gouvernement. son ialenlion d'organiser
qu'un des Ministres quirera Président de Rs papiers soient émis
blique annonce
et nous demande
du
:
dans le
trer
pays
à lintroduire près d'ailleurs bien heurecx ditions possibles
de le travail i cet elfet; il est de toute
(
publique, lequelsera
Les dépulés -oussignés or sur proposent les deux dol- notre concours que nous le lni donnions franchede le recevoir. de M. le Secrétaire distraire 50 centimes aura à payer comme justice Cest
je fais à la Chambre
Après cetle réplique le
de la lars que le café triage
ment. pourquoi
d'Etat de lInlérienf, M présijent Ami- droit dc sortie."
ce 19 Fé- cette proposilion." cet article additiozChambre met aux voix la proposition
Fait au Palais de la Chambre,
La Chambre a 7. agréé
sial. vrier 1901. X.N. PIERNE nel devenu 7 art. devenu art. 8, est
Celte proposition est rejetée. Signé: LANESCEL,Ca. LECOXTE. L'art. du projel, de la toi. M. le présideut: L'article 2 est toujours Louts. a dopté ainsi que len-emble Cetle loi volée la
en discussion. la
M. le président: La loi sur le cafe-triage M. le président:
au Sénst " la
Le 1éputé Larencul demande parole. dit
encore requ la sanclion de la Cham. Chambie. sera envoyée
M. Larencul : Messieurs, il est au n'a pas
elle sera voléc République. vous
alinén del'art. 2 du projet de loi bre : ce n'est que quand en considéralion : Messieurs les Secrélaires d'Etat, si
troisième
série sera signée d'un nous pourrons preodre
à lui faire,
d'émission : C Chaque
d'un
du dépulé Lare ncul. n'avez d'autres communic-tions soa ordre du jour. délégué du Dépariement des des finances, Comples el proposition M. L. Larencul: S'il en rst ainsi, nous la Chambre continuera secrétaire d'Etat de TInmembre de la Chambre d'un sénalenr
rédiger la proposition autrement M.
troisième
série sera signée d'un nous pourrons preodre
à lui faire,
d'émission : C Chaque
d'un
du dépulé Lare ncul. n'avez d'autres communic-tions soa ordre du jour. délégué du Dépariement des des finances, Comples el proposition M. L. Larencul: S'il en rst ainsi, nous la Chambre continuera secrétaire d'Etat de TInmembre de la Chambre d'un sénalenr
rédiger la proposition autrement M. Em Thézan, Monsieur 1s présicontrôle, d'un dépulé ou
pouvons
térieur: Aucune autre. le Corps Législatif ct Commis choisi et dire: les deux dollars prévusen l'art.pré- dent, nous ne demandons qua prendre
EEeN parnai 1.tn membres de l'ancienne
cédent. Sar il sera prélevé 0.50 cls. or qui congé. au Aer. point de l'ordre du
sion de las Substitution Messieurs, je ne vous ca- (( seront allectés au retrait du papier mon- Revenant M. le
Alfred
Pour ma
"se-risire-réiaeieur
trouve cetle rédaction quel- ( naie n. jour, Gardère donne lectnre du procis-verbil de
che pas quej ir Ainsi la loi du: 29 S-piems Ainsi quand la loi sera parfaite. discussion. ma la séince du 15 Février courant, dont la
Ser epensmbigie, 1892 qui prévoysil la Subslitution, billets dus ex. proposilion MM.. pourra d'ores être et déjà, mise je en vous prie de rédaclion est adoptée. à l'ordre du jour, la
pliquait bien les nouveaux du délégué Mais, l'engagement tacite de voter cette Plus est rien levée. n'etint
sent porler, à FG.S membre signatures de la Chambre nouvelle. prendre
des papiers à émettre. et séance LEON LOUHIS, M. N. BENouT,
des Finances et cclle du même du direc:eur de la je veux bien garanlie espérer que quani viendra le (Signé) POULLE. Ex. DONINGCE. F. FÉQUIÈRE, S. des Comples, Mais, il ne faut plus comptersurl les moment del le fajre. vous ne manquerez pas STURL COID.AVID "TOUSSAINT, ST.M. B B. CANAL. Sxsox,
Banque: bons offices de cette Banque, puisque. deve de de tenir cet engagement. du mot retrail à celui de GLILLAUME PIEHHE PIxÈDE. A. CH. ORIOL,
enuemie, elle fail aujourd'hni
La substitntion
SALONOX AGNANT, L. LANENCUL,
nue notre au Pouvoir. Nousdevons donc, rembourrement esl. adopté. est voté. B. JN. FRANGOIS. Cu Ex. KENNIZAN. L StIDE, D. Topposition le contrôle de ces nouveaux billets, et L'art. k,, avec. cette modification
A. R. DURAND, G. Boucué, M AMISIAL, AALARY, J.M. pourl en lieu el place du dire:teurde la l'un Banque, des A l'article 5. DePITox, E. J. MÉTAYEN, JOSEPI A. DéLotcur,
continuer à Jes laissar sigoer par Commission M. Léandre Larencul : Messieurs, de je pro Wiss, A. DALENCOUR, P. A. Hoxore. P. membres mèmes de Commission la
doit pose de dire que les frais elle-r l'emission même. Ducis C. Rotenr, Js D. JossP Pu. FIGARO,
de Substitution. Or, cette aux termes de seront acquittés par l'Emission dans un LILAVOIS JOACHIM, Cu.
A. DéLotcur,
continuer à Jes laissar sigoer par Commission M. Léandre Larencul : Messieurs, de je pro Wiss, A. DALENCOUR, P. A. Hoxore. P. membres mèmes de Commission la
doit pose de dire que les frais elle-r l'emission même. Ducis C. Rotenr, Js D. JossP Pu. FIGARO,
de Substitution. Or, cette aux termes de seront acquittés par l'Emission dans un LILAVOIS JOACHIM, Cu. Dene, PELASSIER PENNAND
changar de titre ;. puisque, loi aous occupe, Le Secrélaire d'Etat de Tintérieur, tout à l'heure DK STERLIN. Atausris, FENELON
l'art. 1er. du projet de
langage charmant, vous a dit
MAINVIL BONNY. Bnuxy
Vu. No:L, M. la substitation est abrogée. W vous 3ème. propose alinéa que, avant la (in de l'année, nous émis pourrons sous lc BoxuECn, H. Moxroisr,E Sr. Ecc. MéxARr. donc de libeller comme suit ce
d'un retrailer les billets de caissa bien
BANTUELENY, Evc. TASsY. AUGUSTE, MANES
de l'art. 3: - Chaque sélie sera signée d'un Président Hyppolite. Je veux à
X. N. PIERNE Louts. TUNIN
du
des finances,
s'il faut: laisser cniese
S. ST.-MANTIN, D.Potngcawn.T.da. REE
délégué Déparloment la Chambre des Comptes et, pour cet avis. Mais. de cc retrait. ce sera lhi AUGUSTE, Cu ROLAND, J. S. FIGANEAL, T. membre de d'un membre de l'ancienne Com- publique de la charge nouvelles dépense:. Cestpcur- BAMTISTE MARSAN, V. P. Douvox, A. CLENNONT, Ece. contrôle,
Grigée en Commis- imposer
de dire que les frais do
Cu. ANGLADE. Doucers PEAx,
mission, de Substitulion,
quoi je propose
l'Emission MALERNANCHE. ST. JEAN, J. B. DARTIGCE,
sion a'Enission. >
observa- l'émission seront acquittés par
P. M: DUCASSE. D. DARNOUZE. S Jx.-
Messieurs, j'ai lenu à faire cette el elle-même. Puociès MiDy, J. L. MURAT CLACDE, G. tion parce que, en matière de législation lout doit La Chambre a agré6. FHANGOIS, J. B. RICUAND, PIERRE, SIDRAC .rCAs,
surlont duns les lois de financcs,
L'art. 5 avecla modificalion, est alopts, DESROSIENS, DIsVILE Le
S. ARCHEN; lis
etre clair et précis. des Finances: : Le Goh- L'art. 6e est également voté. l'honneur de J.J.T TÉLESFONT. CHANLES président, LECONTE, Tu JN. Lotis. M. les Ministre
M. Mural Claude: MM..Jai
secrituires,
vernement accepte lu modificalion. Larencul est vous faire In propsilion suvante : millions
Celle proposition du député l'Assems De ces 6 671.752g) surdes deux aflecLe secrt-airerédactor
d'abord votée sans discussion ensuite T.At"s 2. dupre- apront epécialement et exelosivem-ni de I'agrioulture
J.
is. M. les Ministre
M. Mural Claude: MM..Jai
secrituires,
vernement accepte lu modificalion. Larencul est vous faire In propsilion suvante : millions
Celle proposition du député l'Assems De ces 6 671.752g) surdes deux aflecLe secrt-airerédactor
d'abord votée sans discussion ensuite T.At"s 2. dupre- apront epécialement et exelosivem-ni de I'agrioulture
J. VILLATTE. blée, qui a adoplé les deux.amendeimests
t(s: 4° au développemeat d'oulils et do maohines propres
jet, y compris apportés à cet arlicle. Puis Fo pur l'achat porla création deFermes.acolas Pour copic conforme :
cédemment l'art. 3, qui est égulement voté sans à la culture. à donner ot des
passc à
ot par des encourngements à Cenx 80 livrent
Le secretaire-erchitiat,
discussion- le 2c.
é les deux.amendeimests
t(s: 4° au développemeat d'oulils et do maohines propres
jet, y compris apportés à cet arlicle. Puis Fo pur l'achat porla création deFermes.acolas Pour copic conforme :
cédemment l'art. 3, qui est égulement voté sans à la culture. à donner ot des
passc à
ot par des encourngements à Cenx 80 livrent
Le secretaire-erchitiat,
discussion- le 2c. secrétaire donne lecture de facilités à accorder 2° à f" consirnction
C. GANTIIER. Enfin
aux travauxdos champs; des routes publiques ot: Jo
l'arl. 4. : La premièrc des deux etàla réparalion
M. le président: --- Page 6 ---
Le Moniteur
TABLERC du Groupement des Signalaires des TREIZE SERIES SIMPLES de Billets de caisse émis
en verlu de la Loi du 11 Aoil 1903.
NUMEROS
NOMS
NOMS
NOMS
SOMMES.
des
DES DELEGUES
DES MEMIRES DE LA
DES COMMISSAIRES
CAHIERS
DES FINANCES
CHAMBRE DES COMPTES.
LÉGISLATIFS
PARTIELLES
TOTALES
A 1à 20 Charles Cameau
B. Lavache
Léon Louhis
20.000
21 à 23 Moussay
id.
id.
3.000
) 24 à 87 Charles Cameau
id.
id.
64.000
88 à 90 Price
id.
id.
3.000
91 à 100 Charles Cameau
id.
id.
10.000
101 à 103 J. T. Muzac
id.
id.
3.000
101 à 130 Charles Cameau
id.
id.
27.000
S 131 à 133 V, Gauthier
id.
id.
3.000
131 ià 136 Charles Cameau
L. Templier
id.
3.000
137 à 140
id.
B. Lavache
id
4.000
141 à 143 Durosicr
id.
id.
3.000
141 à 150 Charles Cameau
id.
id.
7.000
B 151 à 300 Lebon
V. Duplessis
M. N. Benoil
150.000
C 301 à 450 A. Bayard
Dupont
Ney
150.000
Cayemille
D 451 à 600 V. Gauthicr
F. Ilyppolite
Louis André fils
150.000
E 601 à 750 J. T. Muzac
Ph. Antoine
J. Dussck
150.000
F 751 à 831 D. Pierre
A. Lubin
N.
150.000
Cayemille
81.000
>)
832 D. Tierre
id.
id.
> J. Paul
id.
id.
1.000
> 833 à 835 J. Paul
id.
id.
3.000
>
SC6 D. Pierrc
id.
id.
1.000
> 837 à 900 J. Paul
id."
id.
64.000
150.000
G 901 à 1050 D. Duplessy
J. C. Laferrière
Stephen Archer
II 1051 à 1200 Price
L. Templier
150.000
Slephen Archer
I 1201 à 1350 J. B. U. Erric
Th. Mills
Léon Louhis
150.000
J 1351 i 1380 Thoby
B. Lavache
M. N. Benoit
150.000
30.000
>)
1381 id.
id.
Léon Louhis
1.000
1382 à 1800 id.
id.
M. N. Benoit
119.000
K 1501 à'1650 M. Saurel
V. Duplessis
N.
130.000
Cayemille
150.000
L 1651 à 1800 D. Lcrebours
Dupont
J. Dussck
150.000
M 1801 à 1903 Lamy
F. Ilyppolite
J. Dussek
102.672
1.902.672
Léon Louhis
1.000
1382 à 1800 id.
id.
M. N. Benoit
119.000
K 1501 à'1650 M. Saurel
V. Duplessis
N.
130.000
Cayemille
150.000
L 1651 à 1800 D. Lcrebours
Dupont
J. Dussck
150.000
M 1801 à 1903 Lamy
F. Ilyppolite
J. Dussek
102.672
1.902.672 --- Page 7 ---
Le Moniteur.
TABLEAU du Groupement des Signalaires des DIX SERIES DOUBLES de Billels de caisse
émis
en verlu de la Loi du 11 Aoil 1903.
Nesénos
NOMS
NOMS
NOMS
SOMMES
des
DES DÉLEGUES
DES MENURES DE LA
DES COMMISSAIRES
S CAIIERS
DES FINANCES
CIAMBRE DES COMPTES
LEGISLATIFS
PAR TIELLES
TOTALES
AA là 20 Viaud
Lubin
Léon Louhis
40.000
21à 23 Thoby
id.
id.
6.003
>>
24à 26 Viaud
Th. Mills.
id.
6.000
27à 60 Viaud
A. Lubin
id.
68.000
61 à 63 Lamy
id.
id.
6.000
>
64à 65 Viaud
id.
id.
4.000
66 à GS Lebon
id.
id.
6.000
>>
69 à 75 Viaud
id.
id.
14.000
150.000
BB
76 Moussay
Ph. Antoinc
Louis André fils
2.000
77 à 79 Lerebours
id.
M. N. Benoit
6.000
80à 97 Moussay
id.
Louis André fils
36.000
98 à 150 Moussay
id.
M. N Denoit
106.000
150.000
CC 151 à 153 Dauphin
J.C. Laferrière
N, Cayemille
6.000
> 151à 178 Bouchereau
id.
id.
$0.000
) 179 à 225 Bouchercau
id.
Stephen Archer
94.000
150.000
DD 226 à 230 Dauphin
L. Templier
Louis André fils
10.000
)) 231 à 235
id.
id.
J. Dussek
10.000
D 236 à 300
id.
id
Louis André fils
130.000
150.000
EE 301 à 310 Durosier
Th. Mills
M. N. Benoit
20.000
) 311 à: 375
id.
id.
J. Dussck
130.000
150.000
FF 376 à 450 Prudent
J. C. Laferrière
Stephcn Archer
150.000
GG 451 à 525 Dépestre
V. Duplessis
id.
150.000
IIII 526 à 600 Célestin
Dupont
id.
150.000
II 601 à 675 V. Archer
Th. Mills
M. N. Bcnoit
150.000
JJ G7G à 712 L. Pouilh
Ph. Antoinc
Louis André fils
72.376
1.422.576
Certifié sincère cl véritable sous la scule réserve des accidents
Treize séries les
qui peuvent survenir aux personnes avant la lerminaison de la
sim). 1.902.672
signature des dernières séries.
Dix séries doubles 1.492.576
3.325.248
Port au Prince, lc 18 Avril 1904.
i
Le Comptable de l'Emission,
Le p'sident de la Commission,
EMILE ELIE.
S. ARCHER.
c
Louis André fils
72.376
1.422.576
Certifié sincère cl véritable sous la scule réserve des accidents
Treize séries les
qui peuvent survenir aux personnes avant la lerminaison de la
sim). 1.902.672
signature des dernières séries.
Dix séries doubles 1.492.576
3.325.248
Port au Prince, lc 18 Avril 1904.
i
Le Comptable de l'Emission,
Le p'sident de la Commission,
EMILE ELIE.
S. ARCHER. --- Page 8 ---
Le Moniteur
Le soussigné donne avis au public et au
avoir des droits à les faire valoir au
en rariculier que ses fcnilles
LISTE
au peuvent bureau de cettu Administration Passé ce ou déla: commerce dappointements des mcis de Février, Mars, ct Nodale. Département de Tintérieur. ait élé faite. Avril, Mai, Juillet, Aoit. Septembre Août et Noinserits û celle
-acs qu'aucune réclamalion
vembre 1902, de plus celles de
des Sina'eurs
la dite proptidlé sera répulée bien de l'Eta' 1903 se trouvant adirées, il les déclare et nul- ce,
et affermée au dénonciateur. les, duplicata devantlui etre 2e délivré, classe à l'AdPIERRE ANDRÉ
bureau d'Administration de l'Ar. en sa qualité d'employé de
1 PÉTION
Fait au Avril 4903. ministration des finances de cet arrondisses
2 R. DAVID
cahaie, le 30
du ment. 3 D. JN Louis
Le préposé 4'Administration, commune, chargé
Jacmel, 20 Avril 1904. 4 T. A. DUPITON
service domanial de cette
BOUDET. 5 R. BARJON
D. BERNADOTTE. 6 JULIEN DUSSEK
Vu: Le chef du service des Domaines. La soussignée, Directrice de annonce l'école prie au
7 CINÉAS
CUARLES MILLERY. maire des filles, des Abricots, la feuille de Juin
8 F. MOISE
public qu'elle a perdu de son établissement. 9 A. TIPHAISE
1903, du personnel elle la déclare nulle, duEn conséquence,
10 N. SANDAIRE
AVIS DIVERS. plicata devant être dressé. 11 T. CHAMPAGNE
Jérémie, le 18 Avril 1904. 12 N. CAYEMITTE
NATIONALE D'HAITI. Dme. ANTONIN DÉFAY. 13 BOURJOLLY
BANQUE
14 JULES JUSTIN
Conseil d'Administration, de la Ban- Je soussigné, ayantadiré la feuille de mes
STÉPIEN DENNIS
Le
a nommé Monsieur
du mois de Janvier 1904,
que Nationale d'llaiti
rem- appointements comme chef du poste militaire de l'Asile, la
16 DENNERY
F.A.I Herrmann, Administrateuren: Georges May, cominupe de l'Anse-à-Veau, s'élevant à
17 MORISSET
placement de Monsieur
somme de trente et une gourdes, la dé:lare
décédé. nulle, duplicata devant en être dressé. Port-au.Prince, le 1S Avril 1904
L'Asile de l'Anse-à-Veau, 21 Avril 1904. Par décision du Conseil d'AdministraLABISSIÈRE. tion, Monsieur E. Bonnard a été nommé
Gl. RAPHAEL
PARTIE NON OFFICIELLE
clef du scrvice des Succursales sous-chef et Agences et Monsieurl Ph. Simmonds, 1904. Mon reçu du mois d'Août del l'année 1903,
du dit service à dater du 15 Avril J.
L'Asile de l'Anse-à-Veau, 21 Avril 1904. Par décision du Conseil d'AdministraLABISSIÈRE. tion, Monsieur E. Bonnard a été nommé
Gl. RAPHAEL
PARTIE NON OFFICIELLE
clef du scrvice des Succursales sous-chef et Agences et Monsieurl Ph. Simmonds, 1904. Mon reçu du mois d'Août del l'année 1903,
du dit service à dater du 15 Avril J. régulièrement visé par le payeur du Dépar
Par délégation spéciale. Monsieur tement de Ja Guerre, s'élevant à guarante
ERRATUM
Chatau, chef du portefeuille, est autorisé gouraes comme Médecin de 1° classe à l'Hoavec le service
militaire de cette ville, étant adiré, je
Dans l'Arrèté de pension civile No: publié 22, à signer, la Cuisse, conjointement les reçus pour droits d'im- pilal l'annule par ce présent, duplicata devant
danel le a. Mo site-r, du 16 Mars aîné. 1904, au lieu je de
et d'exporlation. m'êlre délivré. lire le num de : Jameau
portalion
Port- au- Prince le 20 Avril 1904. Jeanneau ainé. Porl-au-Prince, le 27 Avril 1904. fils. Dr A GEORGES
Le délégué du Connseil,
AVIS ADAIINISTRATIFS. CH. VAN WIJCK:
Il est informé au public et au commerce en particulier que la feuille du personBANQUE NATIONALE D'HAITI. nel du bureau de Farrondissement, est
de la comégarée. ReE
Le soussigné, juge de paix
et le mois d'octobre elle est 1902, déclarée nulle, duplicaEMPRUNTS CONSOLIDÉS 4900-1 120/0
mune de Tiburon, prévient la public
quemment etre dressé. perdu les feuilles suivantes: ta devant en
A6ème Répartition. rommerceavoir 2Flles d'appsdaT Tribunal de paix Sept el Oc11003aG118
le 15 Avril 1904. Nationale d'Haiti a l'honneur 2 del location ( K (
10 55 Port-de-Paix, l'arrondissement
La Banque intéressés qu'ils peuvent tou- 2
Dlosk
10 Le commandant de
(
ed'epp"del'dolodel
d'informerles une quaranie sixième 2 ( de location (
Th. JADOTTE. cher à ses guichets de deux pour cent (2 o/o) sur le 1 ( d'appls ( ( garçons-. -Mars, Octobre40 J'let 40
réparlition capital et de un pour cent(1 o/o) intérêts du et 2 ( ( dugeolierdelap nulles prison et non avenues, duà la
16 Mars au 15 Avril 1904, contre reçus 11 les devant déclare en etre dressé. Je, soussigné, et déclare au commerce au public, que j'ai,
des Bons. plicata
nationale
sur présentation
Banque mes reçus des mois de Mars, Avril,
Port-au-Prince, le 18 Avril 1904
Tiluron, lc 12 Avril 1904. perdu, Mai,, Juillet, Aonl, Septembre ot Novembre
BONNEAU. de l'année 1902, dûment enregistrés de ct I'Ins- visés par le payeur du département commo profosseur.
, et déclare au commerce au public, que j'ai,
des Bons. plicata
nationale
sur présentation
Banque mes reçus des mois de Mars, Avril,
Port-au-Prince, le 18 Avril 1904
Tiluron, lc 12 Avril 1904. perdu, Mai,, Juillet, Aonl, Septembre ot Novembre
BONNEAU. de l'année 1902, dûment enregistrés de ct I'Ins- visés par le payeur du département commo profosseur. à
Par sa lettre en date du 12 Mars der
truction publique, de
do ln Croixs
le citoyen Eugène Jean Philippe fils
l'Ecole primsire S garcons chacun à G. 12. nier,
une propridté sise
AVIS
dcs-Bouquets, 'élovant
dua dénoncé à 1a vacance
de vingi
Jo les déclaro nuls ot non avenus,
en cette ville, de surquarante la contenance pieds de pro. Le Directeur des Archives générales trans- an- plicata devant m' en être délivré. pieds de façade Elle est bornée au Nord le nonce au publicque sos bureaux dans sont
lo 19 Avril 1904. fondeur. du Curé; à l'Est par fi Rue férés Rue de la Révolution Chambre l'ancienne des Croiz.les-Douquets, 0. CANTAVE. Rue Savane d'Armes; au Sud feu Dame maison Dumbur en fico do Ia
dela Place Constant Michel et P" l'Ouest par Députés. Veuve
Imprimerie Nationale
les héritiers Adélalde. 67 de la loi sur Port-au- Prince, le 27 Avril 1904. Port-au-Prinos. CHENET. Conformément à l'arlicle
à
DELVA. Direoteur, EDGARD
Jes domaines, un. délai d'un tous an, ceux partir qui
Cu. DE
de celte date, estacco rdé à