--- Page 1 --- 59ème. Année. Samnedi, 23 Avril 1904. NUMÉRO 33 BUREAU DE REDACTION, ET LE D'ADONSEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAYTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois LOCHARD, 26 Rue Gefrard. Pour mois los P. 2.50. Le NO 10 centimes. Les Dépurtements et l'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en StS. Samedi, 23 Avril 1904. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnementsp et sont comme partent des 1er et 15 de chaque les insertions payés d'avance AFFRANCHIR. SOMMAIRE Article 3. Le présent Arrêté sera PARTIE et exécuté à la diligence du Secrélaire publié SESSION EXTRAORDINAIRE. OFFIGIELLE. d'Etat de l'Intérieur. Arrété de suspension du Conseil communal des Coles- Prince, Donné au Palais National, à Port-au- CHAMBRE de-Fer. le 19 Avril1904, an 101e de DES Avis REPRÉSENTANTS ministérvels. dépendance. l'InCHAMBRE - Séance du 19 Févner 190%. (Session ExSéance du traonlinaire.) NORD ALEXIS. Vendredi 19 Février du Lettre-Itarport Cornmissaire Spécial du Par) le 1904. ment pis la Lianque, ittl Seerétaire d'Etat Gouverne- des FiPrésident: Présidence de Mr le nances. Le Secrélaire dEtal de Député S. ARCHER. Liste des: Sinateurs inscrits. U'Intérieur, Il est" Liste des Iiputés inserits. E. THÈZAN, auquel procédé, à 69 midi, à l'appel nominal Extrait du Itegistre des Commissions du Sont répondent députés. del la Guerre. (: Sutte et lin. ) Departement nes de l'Exécutif, présents au MM banc réservé aux PARTIE NON OFFICIELLE, Secrétairerie d'Etat des Relations que, Bijou, M. Férère, J. J. Magny Emm. et Thézan, N. E LaraSecrétaires d'Etat. Avisa administratify Avis divers. Extérieures. lièrement M. le président : La majorité élant réguouverte. constatée, je déclare la séance de En vue de favoriser les Le 1er PARTIE OFFICIELLE. ce Département avec les rappor's siste dans point la sanclion de l'ordre des du jour contants des PUISSANCES ETRANGÈRES Représen- de nos deux dernières séances. procbs-verbanx accrédités près le vu la présence de MM. les Cependant, ARRÉTÉ de la République, Gouvernement le dans f'enceinte de la Secrétaires d'Etat d'Etat des Relations Secrélaire qu'il travaux y a lieu d'intervertir Chambre, cetordre je de pense T'honneur d'aviser Extérieures a pour aborder, en premier lieu, nos la NORD ALEXIS, bres du Corps Messieurs les men- discussion sur l'Emission. accrédités près le vu la présence de MM. les Cependant, ARRÉTÉ de la République, Gouvernement le dans f'enceinte de la Secrétaires d'Etat d'Etat des Relations Secrélaire qu'il travaux y a lieu d'intervertir Chambre, cetordre je de pense T'honneur d'aviser Extérieures a pour aborder, en premier lieu, nos la NORD ALEXIS, bres du Corps Messieurs les men- discussion sur l'Emission. du projet de loi de l'Exécutif PRÉSIDENT DE LA NEPUBLIQUE. tient à leur disposition Diplomatique dans qu'il les sa- se M. Après une pause de quelques lons du tous présidenl continue: secondes, Vu les articles 31 el32 de la Loi du de 11 heures Ministère, à 2 les Mercredis, pas a observations, il sera ainsi Poisgil fait. a Uctobre 1881 sur les 6 midi. heures de l'après- passons donc aux R.t Conseils rapports naux ; commula M. le dépulé A. Amisi desCommitsiong il, rapporteur de Considérant que le Congeil sur Commibaleonspeeialee la chargée des Coles-de-Fer Psl infirmé et communal Port-au-Prince, le 11 Avril 1904. la Justice demandc' de la faite par le depranonore de lieu, a dépariement pour ce motif, de le qu'ily et parlemeataires du suspansion des immunités de nommer une Commission suspendre pour et oblient la dépulé Thomas, sollicite jusqu'aux prochaines les gérer, M. A. Amisial: parole. rels de cette élections, intéParmi les "swreceuepsnesn commune; pièces qui forment le dossier principales Sur le rapport du Secrélaire d'Etat dc Les él6 communiqué de l'affaire nous a Intéricur, Conseils Suf publique sontavisés communaux de Ia Ré- Thomas, de la Commission celle sur laquelle nous, membres député ARRÉTE courant, les qu'à partir du 25 plus élayés, c'cst la spéciale, prolestation nous sommes le Arlicle fer. nances de leur Administrateurs des fi- devant le juge do de signdo par Le Conseil communal des cière circonscription finan- même que paix ici la commune Cotes-de-Fer est suspendu. liendront à leur disposition, la sez-moi vous roprésento en donner le collàgue. Laiss Article 2. Une Commission somme qui leur est allouée Lecturo on ost donnée. lecture. des ciloyens Emile Scharron, composée année, pour la célébration de chaque la fête Je lo répète, Lefèvre et Pacôme Mascary esl Dupérier nommée nationale de l'Agriculture, instituéc est d'uno Messieura, cetle pitoe . pour gérer, jusqu'aux prochaines jer Mai. le Du resto, imporinnce vous capitalo on l'atfaire. tions, les intérêts de cetlc commune. éleccier, àla suite F"T la lecturo maintenant je l'apprés Port-au-Prince, le 20 Avril 1904:4 Vous en faire. Or, la quej viens do avoir étudis dans tous Commission, 808 délaile et après avec BIBLIOTHÉG CQUE VNE DES AINS --- Page 2 --- Le Moniteur le recettes perçues en conformité de la loi du le cas de Considérant que des bateaux, des dispositions faisant 11Aout 1903. leccier, àla suite F"T la lecturo maintenant je l'apprés Port-au-Prince, le 20 Avril 1904:4 Vous en faire. Or, la quej viens do avoir étudis dans tous Commission, 808 délaile et après avec BIBLIOTHÉG CQUE VNE DES AINS --- Page 2 --- Le Moniteur le recettes perçues en conformité de la loi du le cas de Considérant que des bateaux, des dispositions faisant 11Aout 1903. ions de la loi mentionTatlention la plus scrupuleuse vous sou- cabotage sans tenir compte douanes. se croient Art. 6 Les disposi: et ne sont notre collègue, vient aujourd'hui de nos lois sur les lieu née en l'articte précéient qui loi ser. pas mettre le rapport suivant : autorisés à transporter, ailleurs qu'au contraires à celles de la présente nt de leur destination, des denrées le d'exporta. fisc des exéculées. Loi sera exécuRAPPORT lion, dans le but de frustrer ces denrées, Arlicle 7. La présente du Secrélaire d'Etat des droits auxquels sonlassujetties des intérêts de tée à la diligence Messieurs les Députés, et que. pour la sauvegarde d'établir une marine Finauces et du Gommerce. à Port-au-Princonformément à la l'Etat, il imporle dela surveil Donné an Palais National de l'indéLa Commission Secrélaite que, d'Etat au Départe- colière chargée exclusivement ce, le 12 Février 1901, an 101c dépèche ment de du la Justice, en date du 12 Février lance Considérant des ports que ; bien des réparations ect pendance. courant. No. 766, vous: avez instituée àl'ef- constructions d'édifices publics ne peuvent est NoRD ALEXIS. fet de statuer sur la demande d'autorisation le etre remises à d'autres époqees et qu'il Par le Président: de poursuites àr diriger s'étant contrel réunie députéTho. au local nécessaire de les entreprendre immédiate- Le Secrélaire d'Elat des Finances et du mas, de London, sous la prési- ment ; que la diminu- Commerce. affecté à ses délibérations, Charles Roland, a nommé Considérant,d'autre part, à T'importation CAJUSTE BIJOU. dence du dépulé le Amisial. tion sensible des receties chacomme son rapporteur député sérieux ne permat pasd'ellsctuer régulièrement Après s'être livrée à un examen forment que mois les dépenses autorisécs locations, solde pour EXPOSÉ DE MOTIFS et spprofondi de l'affaire des neuf dans pièces laquelle qui se trou et pensions, ration de appointements. l'armée et toutes autres dépen Messieurs les Dépuutés, le dossier notre sus-dit collègua Thomas, ses la sàreté de l'Etat; ve impliqué vous propose de suspendre Considerante qu'impose enfin que pourassurerl la bonefforts constants de nos cultivateurs la Commission parlementaires et d'accorder ne marche des services publics, il doit être Les elfectivement desencouragements, Tautorisationde ses immunités poursuites demandés.parce fait appel au crédit de l'Etat; d'Etat des si mérilent on veut bien se rappeler que et notre que que les indices paraissint suffisants, pour Sur le rapport des Secrélaires de pays est essentiellemeni agricole caractériser un faitdélictueux à sa charge. nos cultivateurs la Commission parlementaires et d'accorder ne marche des services publics, il doit être Les elfectivement desencouragements, Tautorisationde ses immunités poursuites demandés.parce fait appel au crédit de l'Etat; d'Etat des si mérilent on veut bien se rappeler que et notre que que les indices paraissint suffisants, pour Sur le rapport des Secrélaires de pays est essentiellemeni agricole caractériser un faitdélictueux à sa charge. Finances et du Commerce, T'Agriculture, Macine, nousdevons tout tirer pour notre existence Pères. Cepandant. la Commission ne doit pas des Travaux Publics et de l des Secrétaires dusol fécond que nous ont légué nos moias exprimer son regret de constater que Et dc l'avis du Conseil Biea des habitations sont absndonnées serles formes protectricss de la loi n'ont point d'Etat, depuis quelques temps; les canaux sont brisés quis ou été observées eu égard auximmunilés le collègue par. A PIOPOSÉ vaient à leur alimentation a lieu deles lementaires dont est couvert ont disparu entièrement. lly d'efThomas et à la nature de Tinculpation élablie, ne a volé d'ugence la rétablir, d'en construire de nouveauxet nécessaiqui si elle est défiailivement simple peine cor- E: le Corps Législatif fectuer d'autres travaurreconnus de stimuler Je zèle de pourrs emporter qu'une lui si bien 6. loi suivante. res, ce, CL vue un titre se rectionnelle contre déclinatoire commel'a de la cham. Att. 4e Sont et demeurent abrogées en les ce tous ceux qui, travail à des champs quelconque, et de randre tabli l'orJonnaace du tribunal civil du Capdel la Loi du 10 Aolt 1903 livrent au notre du agriculture. bre conseil 1903. dispositions la Substitution des billels émis de plus en plus prospère des anHaitien, en date du onze Novembre si qui concernel la loidu29 Septembre 1892. La réfection du Bassin général. la Plaine du La Commission s'estimerait heureuse et d'équi- en conformitédel Art. 2. Le Gouvernement, est autorisé Bil- à ciens canaux qui alimentent de St-Martin nale rapport qui est fait de bienveillant justice et una- faire de plus unet nouvelle Émission de Cul-de-Sac les propriétés les superbes habitations du 16 devait avoir l'accueil lets decaisse deG.6. 674.7524ont3 752 millions bil- guère si les belles fertiles plaines des Cayes et de nime de la Chambre. en billets de 2 gourdes et 3. 674. enl Nord el d'une manière absoFa'l aujourd'hui, 19 Février 1904. lets d'une gourde. l'Arlibonite, s'impose MoxPoINT, T. Ces billets aurontl la même contexture que lue. reprendront ainsi leur Signé : J. B. DANTIGUE. H. CHANLES ROLAND; ceux de la Subsutution et seront divisés ancienne Nos campagnes splondeur. A. TOUSSAINT; le président, AMISIAL. comme suit : de 200.000 Les routes publiques sont obstrudes, le le rapporteur. A. Billets de 2 gourdes doublesl 13séries leltres AA: BB, transport des denrées aux porla d'embar- en Le de la Com- chacune, porlant les LL, devient chaquejourder plus plus M. le président: sermenvoyteal : rapport l'impression, CC, DD, EE. FF, GG, HII, II, 1à JJ. 100. KK, 000. : de 200.000 Les routes publiques sont obstrudes, le le rapporteur. A. Billets de 2 gourdes doublesl 13séries leltres AA: BB, transport des denrées aux porla d'embar- en Le de la Com- chacune, porlant les LL, devient chaquejourder plus plus M. le président: sermenvoyteal : rapport l'impression, CC, DD, EE. FF, GG, HII, II, 1à JJ. 100. KK, 000. quement diffisile et il nc tardera pasà deveniri immission spéciale la Chambre n'en décide diffé- MM,NN, 00.etles. numéros séries de 200.000 possible si dès maintenant les réparations en à moins que Billets delgourde-8 les lettres A, B, C, D,E, de ces routes ne l'état sonl pas entreprises, finances nous remment. d'autres rapports prèts? chacune, porlant K, L. M.N.O,P. Q, R. etles altendant que des de chemins nos de fer parY a-t-il instanls d'attents, M. numéros F, G, H. L,J, 1 à 200.080 et urc dernière série permetle d'établir nécessité s'en fera sentir. Apros quelques Nous passons lettre S ellest numéros 1à 74.752. lout où la publics en parlie. le président repremant: du de loi sur l'Émis- porlantla série sera signée d'un, délégué du Nos édifices cn les grande con* à la discassion projel Chaque Finances, d'un membre menacentde secrouler; réparaat eucore sion. La parole est invitation au tersecrélaire. du président, Dépariement des des Comples et, pour con. venablement, ils se conserveront Déférant à celte donnel leclure du projet de de la d'un Chambre ou d'un Sénalour dési- longtemps. devront etre construits le Aer secrstaire l'exposc de mo- trôlc, Député el choisi parmi D'autres 6difices achevés dans loi en question, y compris par le Corps. de l'ancienne Legislatif Commission de et ceux en voiede construction tifs qut l'accompagne. fe Substitulion. memhres le plus bref des rues délai. et ruisseanx de nos prinPROJET DE LOI. la Art. 3. Les Bille's qui élaient deslinés de mèm à e cipales L'é'at villés laisso i désirer : leur réfecla Substitulion seront nouvelle eraployés émission aux d6- lion aura lieu incossamment. sur lu NORD ALEXIS, que ccux de la ct à celles du ser- Nos regards s'6tondront el do égalomont Momance. L'enpenses d'utilité pablique rivière Reynaud colle être com* Président d'laiti. vico courant. des Billets diguement de cos rividre:, do pour grandes dépenlui accorde l'ar- Art. k. Le remboursoment loi sora ellec- plet, exigera assuromont pourUsant de I'initialive que mentionnés dans la présente taxes cré6os par la lui ses. Mais les travaux dijà dans commeneés la mesuro du ticle 69 de la Constilution ; la nécessité tué le produit dos les ront otre continués Considérant qu'il est reconnu à notres agri- du HA Août 1903, en de cominencnal cello du 29 Septem- par possiblo., surveillanco de nos. ports, il est d'apporter quelhuamdlioratcn: dès maintenant, Billets 6mis en verlu Pour la uno marino cotière; elle culiure, en entreprenant, devant développer la culture bro 1892. ution ; la nécessité tué le produit dos les ront otre continués Considérant qu'il est reconnu à notres agri- du HA Août 1903, en de cominencnal cello du 29 Septem- par possiblo., surveillanco de nos. ports, il est d'apporter quelhuamdlioratcn: dès maintenant, Billets 6mis en verlu Pour la uno marino cotière; elle culiure, en entreprenant, devant développer la culture bro 1892. do la nouvollo émission nécossaire ost d'avoir à rendro do grands services à des travaux d'exportation et rendre ainsi Arl.5. Los soront frais acquillés au moyen des appoldo des produils national; de6. 674. 7528 prospere le commerce --- Page 3 --- Le Moniteur. la. dentes et A-grantes perpétrées au préjudice fa- Le Héputé Anglade a la parole pour En présence de T'eu. la Républ'que. Ainsi il ne sera plus ils'élait fait inscrire. de la onmminauld et de régéa cile aux bâtimeat caboteurs de trunsporter de leur quelle M. Ch. Anglate : MM. les députés, les vre gigantesque n d'épuration par le Chef de l'Etat; : daos des endroils autres que ceux auxdroits débats sont cugagés sur le projet présenl6 néraii à l'heure entreprise acluelle oùl la décence et l'hons destination des denréesassbjetties: tous les prod: its par le Ministredis Finances, tendant à de- nèleté se manifestent dans le maniement de douane. Désormais seront mander à la Chaabre le vote d'une Emis des deniers du fisc. cerles, la Chambre, d'exportation, par cette surveillance, les valeurs sion de billets de caisse représentant la ellc y sa rart de contribusoumis aux droits de sorlie seront et versées in- somme de G 674.752 gourdes. tion aussi, en votant apportera le projet du Gouvernement provenant de ces droils considérer les molifs qui ont dé- dont les effets eniraineront certainement, tégralement à la Caisse publique. pleine et A en le de recourir à comme conséquence, le relèvement de la Il est évident que l'exécution précitées assurera au cette terminé mesure, Gouvernement il n'est point difficile de re- Patrie mutilée. enlière des mesures prochain une plus connaitre précaire de nos finances M. le président : L'article 2 est toujours Pays dans un avenirtres i l'Exporiation et par délabrées quel'élat et spoliées, confices à des mains en discussion. value des recetles en mêmc temps inhabiles et dévenuesl le patrimoine d'un tas Le député Larencul a la parole. les contre à diminulion TImportation. des charges del T'Elat en d'hommes que le hasard seul avait attelé M Larencul: MM. les dépulés, après pourqu'une concerne lcs loyers payés mensuel- au timon des aflaires de la République, en paroles de notre collègue Anglade,je la trice qui bien des services. des recetles en mêmc temps inhabiles et dévenuesl le patrimoine d'un tas Le député Larencul a la parole. les contre à diminulion TImportation. des charges del T'Elat en d'hommes que le hasard seul avait attelé M Larencul: MM. les dépulés, après pourqu'une concerne lcs loyers payés mensuel- au timon des aflaires de la République, en paroles de notre collègue Anglade,je la trice qui bien des services. Atait les principales causes. Je dis qu'une rais me croire dispensé de montera bienveillement pour ont diminué Emission de papier monnaie est nécéssaire bune pour rocommander à vos loi du Gou Les recettes à PImportation etil est démontré permettre au Gouvernement de faire lantes lumières le projet de Mais d'une manière sensible insuflisantes pour Eetr à ses engagements et liquider certaines vernement concernant l'Emission. et de je sont qu'elles acluellementi documents créances pèsent encore sur le pays, au sens le besoin de m' 'expliquer procouvrir nos dépenses., Par dans les le cours de la moment surlout qui que la substitulion n'a noncer quelques paroles qui serviront, sur it qui vous seront sonmis erdinaire, il vous sera inlligé le formel démenti à ceux qui l'espère, à éclairer volre religion prochaine, session rendre compte exac- avaient point opiné que la réduction des billets vole quenous allons bientôt émettre. possible de vous en en circulation aurait falalement entrainé la Personne d'entre vous n'ignore, en effet, tement. budgétaires baisse du change dans une proportion nor- l'élat crilique oit se débat le pays. Tous, qui Il importe que. lcs dépenses dans l'intérêt de male. Je ne serai point surpris n'est d'entendre qu'un as: vous savez la situation malheureuse s'effectuent régulierement dans celui de ses ser- dire que le papier-monnaie sa élreint le Gouvernement scteel-Toppoation hon. l'Etat aussi bien que justice. Les siganl, qu'une monnaie fiduciaire, fluc- systématique faite à ce Gouvernement moralité viteurs Ce sera évidemment el emplo- dépréciation està rerlouter et que dtu nèle qui veut relever la publique pensionnaires, les fonctionnaires tous ceux sans ex. lualions sur le change conséquent,se à la hauteur d'une institulion. Or. suite pour aux yés de tous ordres el service de l'Etat, ronl àc craindre. Je ne nre pas non plus dé- permettre à TExécutif de donner ception aucune engagés aus mois les entendant l'affirmation contraire nobles sentiments dont il est animé, pour recevront du 1er au 15 de chaque coungéen de orateurs qui auraient voulu l'aider à réaliser tout le bien qu'il se proémoluments que la loi leur ailoue. quelques le fallacieux prélexte de l'éd'accomplit, il nous faut T'encourager que vous ne m'opposer la du pose de loi a soumisà Toutes qu'il ces considérations naitra infailliblement volant le Messieurs les missien exagérées 1Rae en projet manquerez pas d'apprécier. auraient voulu l'aider à réaliser tout le bien qu'il se proémoluments que la loi leur ailoue. quelques le fallacieux prélexte de l'éd'accomplit, il nous faut T'encourager que vous ne m'opposer la du pose de loi a soumisà Toutes qu'il ces considérations naitra infailliblement volant le Messieurs les missien exagérées 1Rae en projet manquerez pas d'apprécier. Exécutif change daas des proportions jus- notre délibéralion. dépuiés, ont déterminél le Pouvoir loi suivant ne pas perc mellre à nos pauvres frères En réalité, nous tous. qui avons étudi6 à vous présenter le projet de le vote im- la cumpagne de se procurerles articles T'économie politique, nous avons appris et s'il T dout il demande l'urgence de premiere nécessité serait et de admissible subsister. si que si le papter-monsaie comme est une un expédient, lèpre, médiat. La Chambre ayant déjà Une pareille bypothèse n'élait con titué est souvent considéré du moins un expédient nécesM. le président: projet de le change international son Is géuérale, c'est parfois aux maux qui pèsent de cet important dans acception S remédier voté il T'urgence résulle de cela que le principe en et si cet pris échinge conlinuel des denrées dupays saire sur un pour Elat. loi, est admis. Nous passons donc à la discus- ne se faisail pas avec les places immense étrangeres. des Messieurs, à cette même soutenu, place j'oc- de du j'ai T sion. avoir donné le:: Par suite développement d'Haili avec les Pays cupe en ce l'Emission momeut, déjà le GouverLe 2e secrélaire, après du projet, qui relations commerciales nos produits ne sensuit-il cela un an. cette époque; mais des divers consiérants nous T2 ture en discussion et aux qui importent des denrées nement proposait le Sénat de successivement mis modification par pas que le négocianiqui achnte à son créancier le Corps Législatif, ou plutôt ni mes voix, sont adoptés sans 1er ainsi conçu: pour les offrir en paiement d'achat en rap. la République. ne parlageail a CrU devoir T'Asscmblée. aborde T'art. est obligé de baser son piix vues, ni ceiles di T'Exéoulif. son les du à adhésion. Sonlet démeurentsbrostch por! avec les pertarbations change?Or, du ce projet soumis sitions de la Loi du 10 Aont 1903 en ce plus il existe une surélévation maximum change, repousser Cependant l'expérience d'une année eslve. Ex6la Substitution des Billets prix les vues du Pouvoir E concerne de la Loi du 29 Seplembre pluslesd et adenrtesatsignentung aussi nos campagnards reçoivent nue prouver que à celles du Pouvoir en conformité plus leurs produits. N'ost ce pas cutifélaient supérieures les combinnisons de celui1892. président: Je ferai ob:erver que la la d'argent démontrer pour quelle que soil la cherté Législalif ct que d'etre prises cn plus sérieuses M. vues du Pouvoir E concerne de la Loi du 29 Seplembre pluslesd et adenrtesatsignentung aussi nos campagnards reçoivent nue prouver que à celles du Pouvoir en conformité plus leurs produits. N'ost ce pas cutifélaient supérieures les combinnisons de celui1892. président: Je ferai ob:erver que la la d'argent démontrer pour quelle que soil la cherté Législalif ct que d'etre prises cn plus sérieuses M. le fait allusion l'art. 1er du articles de que causée par là mérilaient Joi à n'esl laquelle pas du 10, muis du 11 Aout 18G la des hausse du change. consommation, hausic qui exerce en considérations. de choses, en effet, n'avons-nous jet U'est une simple erreur quej je relève. meme temps son influence et sur les mur- vu Que s'accomplir duranl cct intervallo M. le Ministre des Finances : Je dumande chan.lises d'imporiation et sur les denrées, dans an ! A combien d'embilches, le De Gouverne combien la purole. vous est ac- lc pro lucteur sc sera trouvé parcontre facilement, ment n'a-til ét6 cxpos6! La Banque M. le président: Sccrelaire La parole d'Etat. la mesure de s'approvisionner les prix de vente des mar- d'allaques ne R il pas l'objet: cord6e, honorable Finances, sans se dé- Téquilibre entre et le prix d'a. Nationale d'Haiti, qui répond la pourlant nature M.1 lc Ministre des Je ne sais chandises de consommalion établi. à une institution appelfo de du banc de l'Exéculif: chat des denrés élant a rendre, services " placor lo Gouverue- do ses fonclions aimi tourner le comment. . . interrompant:A la tribune, L'émission demandée ces syslèmos à la République, a mieux de mottro une barre Plusie"rs voix : d'Etat, à la tribune donc. ment cstle renoncement onéreux pour lo pays, tiop dos au pays,on du essnyant Gouvernemont et en cherSecrétaire renonce à la parole. d'emprunts decelat quelques dans los roues la honne marche des sorM. C. president Bijou : L'art. 1cr est en discus- réguemmentreplest et dont lcs allreuses ilya cons@quen. es chant à contrarior Dcs 6cervolés ont mome osé sion; M.le il cst mis aux voix : ceux qui sont de nvaient temps. failli entrainer la banqueroute de la vices publics. dans les ruos pour troubler l'orresteront assis, ceux A combinnisons descendre par ainsi d'avis de l'agréer lèveront. République. quellessnvanieso viennent dre des choses établi, aggravant la nation et T'opinion contraire se financières autres que cellos qui recourir In situation malheurcuse de La Chumbre a adooté. du 'étro:oumisesà1 la Chumbro faut-il les maux déjà trop nombreux Leclure est ensuite donnée de l'art. 2 lursque tous les eamloereararere coupés ct d6- mullipliant dout pallit lu République: le Gouvernement vient urlicle cst du irésor sont ontidrement évia Eh bion ! opinion contraire se financières autres que cellos qui recourir In situation malheurcuse de La Chumbre a adooté. du 'étro:oumisesà1 la Chumbro faut-il les maux déjà trop nombreux Leclure est ensuite donnée de l'art. 2 lursque tous les eamloereararere coupés ct d6- mullipliant dout pallit lu République: le Gouvernement vient urlicle cst du irésor sont ontidrement évia Eh bion ! MM, "i le président: : Ce nouvel luissôs en gurantio dos dilapidations smis en discussion. --- Page 4 --- Le Moniteir difficile à l'Exécutif de réaliser tous les effi- la justice et l'équité obligent en Gouverne- ce mo- grands travawx qu'il se propose d'entreaujourd'hui un remèie ment tous les vrais amis du il devra même, vous proposer une telle situation, un relui ménager leurs conseils prendre et qu'alors travaux à bonne quand fin, sc cace contre combattre tous ces maux. Ce menlà lui ne de ne tant se presser, pour mener aux ces strictes économies. mède pour, Si vous l'ac- et à artrde point de résullats et à résigner plus répété, MM., le remede, c'est T'Émission. certai- s'il veut airiver à bons, On l'a dejs dit et souvent cueillez favorablement, vous aurez une fin heureuse de tant de louables pro- mal qui nous étreint est bien grand. Or aux nement rendu un grand service à notre vous jets C'est qu'en effe*, à celle heure nous so* grands maux, il faut les grands remèdes. pauvre Patrie; et du même nation coup, dispo- lennelle de notre existencc nationale, Seul D'ailleurs je crois pour ma part nous au patrioaurez dit à l'Etranger qu'une vivre et qu'elle ne devon; pas agiri inconsidérément et il ne nJus tisme du Gouvernement qui donc de moyens pour Je voterai pour EERE se toujours d'une impasse le présent nous appartient l'avenir. cessix millions. Mais je peut sans trop d'elfortssortir engagée. est pls parmis d'eng riger finir, je vous millions demandés. auparavant, vaeu, et, pour où elle se trouve momenlanémoat votezl 1Emission, et En résumé, MV, et pour lc chiffre crois devoir formuler un Encore une fois, MM, de propose de réduira à 5 millions el prévu cela il faut que je m'adresse parliculibereaux bénédictions à émeltre des Finaaces. wous pourrez prétendre populaire de 6.674. 752 gourdes 2 du Jc me meat au Miaistre acceptant de la masse; car la reconnaissance au ler alinéa de l'art. momeat projet. de dis. Ministre des Finances, en vouvous sera désormais acquise. ici; mais résarve. quand viendra ce de vous sou- voter les 6 millions du projet, nous mais Messieurs, je dois m'arrêter avant : culer l'ait, 4 de ce projel, crois le plus pro- luns assurément servir lExécutif; nous voulons veux produire une de observation T'article 2, tel qu'il meltre quels moyens à la je de l'Emis- nous désirons servir aussi, Bien souvent, finir. vous sera désormais acquise. ici; mais résarve. quand viendra ce de vous sou- voter les 6 millions du projet, nous mais Messieurs, je dois m'arrêter avant : culer l'ait, 4 de ce projel, crois le plus pro- luns assurément servir lExécutif; nous voulons veux produire une de observation T'article 2, tel qu'il meltre quels moyens à la je de l'Emis- nous désirons servir aussi, Bien souvent, finir. Le 2e alinéa ( de pres et lavorables garanlie servir surtout notre pays. figure au projet, dispose: ( Ces la meme billets con sion. en des circonstances plus ou moins sem- été l'Emission projetéc) ) auront M. M. N. Benoit: En l'an de grice à celle 1903, tri blables à celles-ci, des engagements ont texture que ceux de la Substitution. serait mieux de j'eus la faveur de me présenter pris de travailler pour ce mème fallacicux pays, Je crois pour ma part l'alinéa qu'il en question : bune pour discuter contre divers par le projets Pou- lesquels n) furent pourlant que Àvec vous. et libeller coume suit que de loi soumis à notre sanction ten- et jamais n'ont été tenus. toutefois < Ces! billets aurontl la mème contexture * voir Exéculif. Le ler de ces projets de puisq: e ce sera toujours vous, devaient servir à la Substitution entation da nos droits cela ne se passera pas ceux qui du député Larencul, mise dant A l'augn et 23 à une suré- nous espérons Nous que que cet argeat, dont Cettep proposition. aux voix, est agréce. douane à limuortation sur les cacaos. Pourlant aiasi. espérons avoir la servira à en discussion, puis MM, je n'aurai pas long à lévation des droits présenté comme les deux pre- vous allez, l3 sort et la disposition, misère du peuple ; M. Amisial: la Chambre a déjà voté un miers 33 par Gouvernement. eut toute moo soulager ne sera pas employd au bénéfice des dire, puisque qu'il POLR du projel de loi présenté de dernier, projet était relatif des trafiquants sur les effets pule principe une Émission P: spprobation. disculais en faveur de T'E- agioleurs, Nous que cet argeat, vous TExéeutif et concernant à /'Emission:jel le mè- blics. espérons faciliter le nouveaux billets de caisse. Assurémeat xécutif, Et à c3 propos,, je me rappelle à en disposerez, non pour en tous combien est aigue avait commencé des tdes nous comprenons tra me qu'un journal qui à tort et à travers et et les affaires spéculateurs de préférence la crise financière et commerciala nous que com- m'encenser d'abord sans doute mais que vous T'emploierez de la Patric verse le pays. Tous, dès lors. incombe ce, je ne sais trop pourquoi, dans le même au bonheur des vrais serviteurs tous ceux qii traprenons aussi le devoir qui nous cet élatde parce je discntais alors d'at- et au soulagement de et se saignent de ne point rester indifférents à sens d lui. changea subitement me dé- vailleat el souffrent, suent choses; et nous préférons voir 13 Gouverne- titude vis-1 vis de moi alla lorsque mèmej je pour faire vivre la République. , dans le même au bonheur des vrais serviteurs tous ceux qii traprenons aussi le devoir qui nous cet élatde parce je discntais alors d'at- et au soulagement de et se saignent de ne point rester indifférents à sens d lui. changea subitement me dé- vailleat el souffrent, suent choses; et nous préférons voir 13 Gouverne- titude vis-1 vis de moi alla lorsque mèmej je pour faire vivre la République. ment recourir à l'émiss'on que de continusr clarai pour l'émission, il n. jusqu'a à Aussi, (Aplaudisasment.) le système des e nprunls gros intéréls.et N6 me trairer de ( panvre Sicambre encore la me. M. le Ministre des Finances et M. le dé- Je toujours onéreux. pour la Répablique. excessifs et aujo ari'hui que conservant favorable à l'Emission, puté Lareacul, presque simultanément : anmoins. MM, ne soyons toules pas choses, m: pensée. i reste cmment il m'appellera ; demande la parule. inslants extravagants. Avant fant maiatenir l's- jn me demaoda ( canaille Sicambre. )) M le président. après quelques dans l'audisera elre. calme PASPEC à Téquilibre qu'il doit offru; car ce peut est bien loin, de mon employés à rélablir le mission et la garantie qu'elle est constitude Anssi, Messients, il nouveau de loire:" Li parole est au dépulé Larencul. des cette garantic telle qu'elle bien trop inlention de combattre le de projet M. Lareacul: Après 13 Ministre narlart. & du projet me parait loi del l'Exsculif. Et au lieu réilérés, voir loujours grever Finances. faible. loi- méme: le pays par ces emprunts pour ma M.le présicent: Le Ministre des Finances Cerles, ce projet est bon volée, ruinrux Gouvernement nous, je préfere recoure nne fois mieux vous, député Larencul, la doit. et lesrésultals delal loi, MRLLe et des plus heu part que toutes Podo à une Emission de papier-mo- savoir r4 lui faut pren-lre parole. MM. les peuven! être satisfaisacts Ministre des finances met pour Je mes chers collègues, que M. le Ministre des Finanses: la Chambre reux, si Mr. le donne de peine, nuie. crois, lous de muu avis; car lous, vous députés, je me réjouis de voir plus de souci et se plus pour l'applica- vous eles couranl de la situation crilique du des Représentants du peuple si bien Je dispo- suis qu'il ne le fait d'habitude, je crains eles aul vous n'y a sée à servir les intérèls du peuple. 1ion de cette loi. Et, à ce propos, cerlains no- momeat. Tous, savez sur qu'il la heureux da voir d'honorables membres de de ceur P2EE d'en appeler au persimisme lieu de cempler aujourd'huis à celte celle honrable Assemblée prendre à gociants gros honnets el hauta personnages qui Donc. plus de renours possille la rup- d'oxprimer leurs vrais sentiments sur le lls ue la finance, tous. de forts capitalistes. loi. Et, à ce propos, cerlains no- momeat. Tous, savez sur qu'il la heureux da voir d'honorables membres de de ceur P2EE d'en appeler au persimisme lieu de cempler aujourd'huis à celte celle honrable Assemblée prendre à gociants gros honnets el hauta personnages qui Donc. plus de renours possille la rup- d'oxprimer leurs vrais sentiments sur le lls ue la finance, tous. de forts capitalistes. sur Banque Nitionale d'flaiti; puisquc elle projet présenté par le Gouvernemnont. n'hésitent à opioer déf fivoriblement Mais ture esl maintenant complète cetle catre leurs scrupulos et nous font part les suites 8 la prochaine Lmission. reste etle Gouvernement etque instilution, droit exposent de leurs craintes et'de leurs alarmes. L'un pa: 3Nons Au reste, M.M. il ne me pas sur laqnelle nous élions cependant est deveaue en d'eux volre collozuo Amisial, vient mêmo de long à vo14 entre'enir. considérants du projet il d'allon.dre de réels services. ennemic. de vous les MM. 6 millions les députés, ct Par. les divers entre aulres nolre plus délestable réduire à5 quelyairest a T'Exéoutif. nous est permis d'apprendre d'en MM. les députés, il n'y longtemps. el ques gourdes demandés par cho-es, Tintention du Gouvernement el la cons- le collègue Amisial occupait RTA tribune Pour soutenir sa proposition et argutreprendre bientôt la réparation de tra nous exposait ses idées et ses conceplions. monter en faveur de la réduction, il s'élayo truction d'édifices publics, sa pensée Il s'est atressé à vos lumières : el, a après sur ce point à savoir que la garantie prif. vailler à l'amélioralion et au développement na. avoir orpliqué ses penades, il nous enfin vue d l'art. 4 du du romboursement de notre agricullure et du commerco marine coliè e proposé de réduire a 5 millions les6. .674.752 de nos billots de caissa projet lui paroiteait insufAiona', son idée d'établir une de d'émiasion que compo-te le projot. ost à craindre que le Déparchargee exclusivement de d'assurer la surveillance enlin la gourdes Je ren is hommage, MM - aux sontinents vienl loment tisanlo, s" linances no prenno loules lus nos poris, sn résolution en ellec quii inspirent notre collègue lorsqu'il Mais mosuros et nécessaires à assurer boune inarche des services publica des pen- nious faire une telle proposition. c-tto propros Depuis mou arrivée au tuant régulièrement le paiement être do son opinion et jo garantio. dos linanELE loc ations. soldo el ra- ne peux suis que, Ministère, MM. lef Dénartement sions, appointements, la réduction; ; car je porsuads au cos a toujours porté la soin In plus ainsi absolu 1ion. tou. môme avec les valeurs poriées projel. a de nos lois. Cest que Nous sommes heureux d'enregistrer mais mome avec les 0 millions, il geru toujours lexéculion les ces bonnes iatentions del'éséculif; ations. soldo el ra- ne peux suis que, Ministère, MM. lef Dénartement sions, appointements, la réduction; ; car je porsuads au cos a toujours porté la soin In plus ainsi absolu 1ion. tou. môme avec les valeurs poriées projel. a de nos lois. Cest que Nous sommes heureux d'enregistrer mais mome avec les 0 millions, il geru toujours lexéculion les ces bonnes iatentions del'éséculif; --- Page 5 --- Le Moniteur aussitôt qu'on procédlera à la réfection du LETTRE-RAPPORT il est bien entendu que Tapplication de celle sur le Retrail a 6té papier-monnaic: vous garantit le laux T'objet de ses plus constantes wréoccupale Gouvernement 110 o/o c'est-à-dire qu'il tions. Or, le rendement des taxes créées nous Scclion del la Port-au-Prince, 21 Mars 1904, du change à l'écart qui pourrait parl la loidu 13. Août 1903 a élé tel de que 200.000 Correspondauce Gieprend à sa charge ce laux de,1 110 ojo et le taux avons pu encaisser selon déjà vocu de T'art. 4 nérale.-No 56. exister entre de ces dollars. Et, comme ttt du jour où le remboursement du projet de loi en discussion, les commen. retrails LE COMMISSAIRE SPÉCIAL G. 80.000, capital c-intérêts, s'effecluera. les doivent s' opérer paniellement.en, émis en vertu de la loi DU GOUVERNEMENT PRES LA BANQUE En outre, il est convenu que çant par les billets bientôt D'HATTI un intérêl mendu 29 Septembre 1892, nous aurons débarNATIONALE G. 80.000 rapporteront cent) qui s'ajoula salisfaction de voir nos marchés billets des Finances suel de 1 o/o (un an po-r dit capilal. rassés et libres de ceux de ces qui Au Secrétaire d'Elat tera chaque mois sera porlée sont le plus en mauvais étal. edu Commerce. Cette valeur de G. 4 80.000 Garantie de billets La seule difficulté que le Gouvernement de au débit du " compte mensuel a rencontréa au sujei de T'applicalion alannée JerMonsieur le Secrélaire d'Etat, délériorés ainsi que l'intérêt remnos! lois de finances remonle à prome de 1 o/o, et ce. jusqu'a son complet note et nière. Cetle difficulté s'est présentée celle de Le Gouvernement ayant bien voulu boursement. J'en prends bonne pos de la loi de 1903, qui abroge direcles pour charger dc mener à bonne fin avec la vous informe que nous sommes d'accord. 1900 sur les impositions l'ancienne loi de 1876, Banque Nationale le réglement du dépôt de Veuillez agréer, Monsieur le Direcleur, remettre en vigueur établis-ent unc diffs- fait dans cet établissement de billets l'assurance de ma haute considéralion. dont les disposilions l'élranger et haitien, pour caisse délériorés en garantie d'un solde rence entre des droits a Phonneur de vous adresser Ca. DENNERY. qui à trait à la perception reçut débiteur, j'ai dont je soumels les (Signep licence. A ce sujet, le Gouvernsment négocian s le présent Rapport haute de les prolestalions de certains à conclusions à volre appréciation. Ainsi, lout en couvrant la Banque deétrangors qui refusaient de se soumetire Tout d'abord, permeltes-moi de mettre G. Phonneur de vous adresser Ca. DENNERY. qui à trait à la perception reçut débiteur, j'ai dont je soumels les (Signep licence. A ce sujet, le Gouvernsment négocian s le présent Rapport haute de les prolestalions de certains à conclusions à volre appréciation. Ainsi, lout en couvrant la Banque deétrangors qui refusaient de se soumetire Tout d'abord, permeltes-moi de mettre G. 80.000 que le Gouvernement lui Ia dernière loi. n'a pas sous vos yeux T'élal de la question avant vait, cette valeur, sous la seule objection cn De son côté, mon Déparlement son tour, contre ces le auquel je suis arrivé. de notre créancière, qu'elle consistait manqué de protester, à restail donc A réglement la date du 24 Octobre 1902, Mr. billets détériorés, restait une charge pour protestations. La (.onseil question des, Secrélaires Membre du Gouvernement pro- le cl une charge lourde, puisque. pendante, mais le a cru devoir Dennery, du des Anan- pays comme un solde débiteur, elle portait d'Etat qui en fut enbn de saisi, la loi de 1903, visoire, chargé Département, un réglement de comple lout un intérêl mensuel de I o/o s'ajoutant surseoir à l'application américains et aux ces. sanctionnant lui donnail les mois au et la somame ainsi aux quant négociants De sorle que ces né- présenté par la Banque, lcs enga- chaque devant capital subir l'intérêt. La canégociants français. des droils de instruclions suivantes et prenait augmentée n'a sulfi, pagociants conliouent à payer : des inlérêts pas égaux à ceux auxquels S9 trouvent gements ci-après pitilisation rait-il, car il aélé ajouté à celte condipatente soumis les haitiens enx-mêmes. obvier Seclion Fort-au-Prinee 21 Octobre 1902, tion déjià onéreuse, une garantie de élait chan- à Cependant, MM. les députés, et ménager pour les inté- de lat Comglage de 110 ofo. Le change alors à un du tel inconvénient je me réserve de vous présen- b'li.e. 150 o/o. la transacrêts fisc, session ordinaire, un nouvesu No. 115. Sans meltre en discussion ter, à de la loi apportera une m) odilica. tion inlervenue entre le membre du il Gou- est projet à état de choses. Je veux LE MEMBRE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE, provisoire et la Banque, tion seasible : vernement vous indiquer dès aujourd'hui, en passant, CHARGÉ DU DÉPARTEMENT DES FINAN- bon de vous faire remarquer qu'en quelques, parlies de ce projet de loi. la délérioration des billets de caisse ne Les ubligations au porleur ayant produit CES ET DU COMMERCE. n'élail pas telle que leur circulation va43.000 dollars pourl les viogt cinq aurait centimes lieu de la Banque Nationale fut plus possible; ensuite pouvail-on annuels prélevés sur elles, ily rendant Au Directeur lablement, au milieu d'une tourmente de modifier la loi y, relative, en tanl pour d'Haiti. révolutionnaire, prévoir une substilution uniforme le droit de transmission les titres ou une émission de popier-monnaic ct les titres au porteur que ca droit pour de 23 cenMonsieur le Direcleur, un échange de billets neufs ? imes lieu de la Banque Nationale fut plus possible; ensuite pouvail-on annuels prélevés sur elles, ily rendant Au Directeur lablement, au milieu d'une tourmente de modifier la loi y, relative, en tanl pour d'Haiti. révolutionnaire, prévoir une substilution uniforme le droit de transmission les titres ou une émission de popier-monnaic ct les titres au porteur que ca droit pour de 23 cenMonsieur le Direcleur, un échange de billets neufs ? nominatifs. Or, quand' le douprometire cn sa nous aurons uniforme, de volrc leltre l'on n'avait pas possession times sera Je vous accuse réception que ayant ble des 43 000 dollars de l'avis du 21 courant, No. 1952, par Inquelle Enfin Hetemensmetgertedr son solle débiAinsi donc MM., je ne suis pas vous m'informez que comme suile a l'en- eu la faculté de ràgler faveur de la du député Amisial : je pense que la garan Vous tretien que vous avez eu avec moi le 21 leur par la délegntion en de 25 afo de tie offerle à l'émnis-ion est suffisante. les 6 millions du courant, au sujet de T'ancien solde anque d'une allectation ainsi (taccorderez au Gouvernement vous les accorderez en débiteur du comple 4 Recetles el paie Timportation, cesolde-ebiteur du être de G 128. qu'il vous demande, des grands et utiles lravaux ments Billets, vous vencz mc confirmer ranli cl éteint, aurnil des G. 80.000 considération loules les réformes que l'Exécutif les conditions arretées entre nous. 095.32 par adjonctiou détériordes, au et de On vous l'a déjà dit, la Baaque déclarait comple entreprendre. vous allez mettre à notre es d'èlre de G.48.695.32. les valeurs Sohasndeomineainental que pour Il restc donc comme solde du débit Les G. 80,000 seraient reslées disponidispositions réformes ct 48.095.32 lui auraient accomplir toules ces de réaliseg antérieur . à vous couvrir jus- bles pour le Gonveruement, à bien dles tous ces travaux Muis, nous l'Exéculif, de notre dont vous continuerez au moyen servi pour faire fhre dovenues engagnnous ne manquerons pas de réaliser faire les desi- qu'au complet remboursement billels monts el ne sernient pas faui lat côtG tous nos efTorts pour nution. des 25 o/o à T'imp rlation qui énorme doG. 93,187,10 qu'il derala du Goavernement et de la vous sonl délégués cl au laux garanti charge avee en aggravalion, MM., quaad nous arrivecouvrir nujonrd'lui de 110 o/0. Je m'arrêle-lia, faudra vous occuper de 110 olo. un échnnge garnli rons à l'art. 4 et qu'il nous repron- Quant aux G. 80.000 on billels dét6n'ai manqué, dès le début, de de la question de garantio, J'écoutorai alors avec tout en vous les appliquant pour Je ces observatinns auprès du drons la discussion. riorés, est con- faire de NP altention tous les renseignements que Mr. diminuer lc débit du comple, Gouvernement il Delégud du Conseil d'aiministmntion le député Am' sial voudra nous donner et à venu ontre nous que le les rembourter I la Banque qui s'osl prôté de bonne grice toutes les propositions continuer.) sera dispos6 d'Halti s'engago à vous nous taire. rès du drons la discussion. riorés, est con- faire de NP altention tous les renseignements que Mr. diminuer lc débit du comple, Gouvernement il Delégud du Conseil d'aiministmntion le député Am' sial voudra nous donner et à venu ontre nous que le les rembourter I la Banque qui s'osl prôté de bonne grice toutes les propositions continuer.) sera dispos6 d'Halti s'engago à vous nous taire. TrE: --- Page 6 --- Le Moniteur servirl le mieux de Ia Banque en billets 93 détériores, 187.10. savoir: onéreux pour Ic fiance du Gouvernementels dn Si c'est G. SO 000 ou G. à un réglement moins que possible les intérèts pays. de la Veuillezagrier, Monsicur! le Commissaire, pays el plus conforme i l'équilé. Si le Gouveraement est salisfail voudrez bien les assurances de ma considération distinPour revenir à la etcrinnatioseslate Se- conciusion oblenuc, vous guéc. BIJOU. .des billets en 1902, je vous rappelle, lui donner la sanction qu'elle comporic. CAJUSTE crélaired'Etat, qu'aumois de Juillet1903. Secrélaire Je vous prie d'agréer, Monsieur le Se- de lc 12 Avvil 19C40 je fus invité par Thonorable Extérieures, crétaire d'etat, la nouvelle assurance Port au-Prince, d'Etal actuel des Relalions des mes meilleurs sentiments, COMRESPONDANCE Monsieur Férère, alors intérimaire la conslaSupizieure No. 65 Finances, à faire à la Banque TINOCLES LAFONTANT. tation du dépôt des G. 80.000 +l (T'opéraLE COMMISSAIRE SPÉCIAL DU GOUVERNEMENT 4ion faite fut consignée dans un procès- alors Port-au-Prince, le 4 Avril 1904. PHÈS LA BANQUEN NATIONALE D'HAITI. verbal dans lequel M. de la Myre, Direcleur de la Banque, déclara sélection qu'ilavail de Scction des Finances AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT quelques fois à circuler, la d'oû il No 3024. des Finances el du Commerce. Eee pouvant encore suit qu'en réalité ce dépot ne représen- hors d'uLE SECRÈTAIRE D'ETAT Monsieur le Secrétaire d'Etat, tait pas des billels ellectivement COMMERCE de votre dépèche du pour la Banque. avec la DES FINANCES ET DU Je suis en possession des Finances, les pourparlers résumée: 9 courant. No 3058, Seclion ainsi frentatet élnit du Gorvernement près vous me remeltez en commuBanque, 1 la question de garantie Au Commissaire par laquelle la Commission parLes G. 80. 000 en dépôl des la Banque Nationale d'Haiti. nicalion deux de lettresdel Contrôle du Retrait et me étaient devenues parl la capilalisation G. 93,187.10 lementaire de vous fixer sur le chiffre : intérêls Monsieur lc Commissaire, demandez la ditc Commission aura à recevoir de E Soit au laux garanti de 44,374.80 avec toulc l'attention Banque en billets délériorés. vous dire que les obser1100/0 or. la Banque Nationale d'Haiti. nicalion deux de lettresdel Contrôle du Retrait et me étaient devenues parl la capilalisation G. 93,187.10 lementaire de vous fixer sur le chiffre : intérêls Monsieur lc Commissaire, demandez la ditc Commission aura à recevoir de E Soit au laux garanti de 44,374.80 avec toulc l'attention Banque en billets délériorés. vous dire que les obser1100/0 or. étant J'ai mérite, parcourn votre lellre du 24 Mars Tatthonneurde par la Commission du Le change dujour 92,199.58 qu'elle au No 56. Le Conseil des Secrélai- valions présentées accusée par elle de 208 o/0, soit expiré, d'Elal à quije Tai soumisc. donne son Retrait ainsi que la à somme dire c'est bien la Le Gouvernementaumil enlière res approbiation à Tentenle quia d'admi- cu lieu sont justes, de G. c'cst 93.187.10 que qu'elle aura à reà échanger contre des entre vous cl lc Delégue du Conseil Nationale au cevoir somme de la Banque. billets neufs, la som136.574.38 nistration de 93. 187,10 la Banque Cil billels délériorés Recevez, Monsieur le Secrétaire d'Etat, me de : sujel des G. dit établissement, valeur pour lc l'assurance de mes meilleurs sentiments. formida- déposés au de il scra versél la somme Je proleslai contre ce chiffre de réglement G. 110.000, laquellei soldc de toul comple. Pour le Commissaire" etc. ble, en soulignant que le principe élé de En conformilé de mes instructions, le l'immobilisation n'avail pas loujours du des Finances vjus A. ROUMAIN. respoclé puisque des sélections avaient payeur comptera les Département G. 110.000 que vous versercz les deux leltres eu lieu, el en disculanl toules les condi- à la Banque. Cette dernière vous cn mème déli- P. S. Je vous retourne tions de la transaction. yrera racépissé el vous remettra en Billets envoyées en communication. J'obtins alors que le taux garanti temps les G. 93.187,10 précilés.I soin d'adresser De rechef serait porlé de 110 0lo, à 140 o/o ce qui détérorics-- que vous aurez de Controle A. R. o -donnerail en or environ G. 38.828 à la Commission parlementaire étre vérifices el livrées et ferait avec le change du Relrait. pour Porb-au-Pr'nce, le 13 A vril 1904. de 208 0/0. 80.762,24 aux J'ai flammes écril dans ce sens à la dite Commis. Correspondaince. No. 4J soit un échange à effec- G. 119.590,24 sion. Monsicur le CommisDE CONTRÔLE tuer de. celle dernière somme encore Veuillez agréar, de ma Censidéralion LA CoxMISSIoN PARLENENTAIRE Trouvant à Monsieur Van sairc, les assurances DU RETRAIT. 4. de 208 0/0. 80.762,24 aux J'ai flammes écril dans ce sens à la dite Commis. Correspondaince. No. 4J soit un échange à effec- G. 119.590,24 sion. Monsicur le CommisDE CONTRÔLE tuer de. celle dernière somme encore Veuillez agréar, de ma Censidéralion LA CoxMISSIoN PARLENENTAIRE Trouvant à Monsieur Van sairc, les assurances DU RETRAIT. trop élevée, je proposai 93.187,10 la valeur distinguée. CAJUSTE BIJOU. Wijck définilive contre de G. les 110.000 qu'il a acceptée, Monsieur le Commissaire, voulant, dit-il, prouver an Gouvernement Porl-au-Prince, le 9 Avril 1904. Sil dépèche cn date du 4 Avril, sa bonne volonté et son désir de clore No Par 3023. le Secrétaire d'Elal des Finances cette affaire au mieux des intérêls com- Seclion des Finances nous avisail quc lc Conscil des Sccrélaires interratifié Tarrangement muns: m'a aussi prié de vous deNo 3058. d'Elat cntre ayant vous cl la Banque au sujet du Le Délégué de vouloir bien ordonner un D'ETAT ven de l'allaire des 80.000 gourdes mander fur ct à mesure et jusqu'à LE SECRETAIRE reglement cn dépôt à la Banque, Yous auéchange au de G. 100.000 billets détéFINANCES ET DU COMMENCE délériorées ricz à nous remellre celle valeur pour ilammcs. etre concurrence contre des billets neufs, cela, alin AU DÉPANTENENT DES controléc, classéc cl livrie aux d'un riorés de faciliter les opéralions mème du servi- Au Conmissaire du Gouvernement près Sur nos de votre ohservations. mapport à appyéex lui adressé, E ce de la Trésorerie, tant ici qu'en prola Bangue Nationale d'Ilaiti. snge lieu de 80.000 gmurdes c'est G. 93.187.10 viuce, Jes vieux billets élant toujours des que lu Banque dévait restituer; le Dopartodonnés à la Banque en maiement Mousicur lc Commissnire, ment dcs Finanees nous a éerit pour nous droits de douane et autres, de préférence dire d'apros les renseignements de cC en commufournis nouveau, deR aux nouveaux. Je vous envoie sous pli, m'a ndressées la vous E avez que la Banque doit verTel est, Monsieur le Secrélaire d'Elat, nication, deux leltres que dc controlc du bien G. 93.187.10 des G. 110.000 que lc Gous lc résultat que obtenir dans l'ac- Comminsion parlementaire les dates des 5 cl 8 Avril cou. scr en relour va lui compter, complissement 3ep : mission que. vous Retruil, SOUIR No 22 cl 44. vernement à votre disposition paur m'avier confiée et pourl l'obtention voulant duquel ranl, Je vous aux pric de mc fixer Ic plus-tot recevoir Nous sommes celle valcur. n'ai ménagé aueun effort, uura à' THLAEE je rester à la hauteur de In con- sible sur lu somme qu'elle toujours --- Page 7 --- Le Moniteur. du réglement 5 R. BARJON Monsicur lcl Commissaire, entre vous el moi att sujel à la Banque. confiée et pourl l'obtention voulant duquel ranl, Je vous aux pric de mc fixer Ic plus-tot recevoir Nous sommes celle valcur. n'ai ménagé aueun effort, uura à' THLAEE je rester à la hauteur de In con- sible sur lu somme qu'elle toujours --- Page 7 --- Le Moniteur. du réglement 5 R. BARJON Monsicur lcl Commissaire, entre vous el moi att sujel à la Banque. 6 JULIEN DUSSEK Veuillezagréer. dc nolre haute considération. des G. restc 93.487.10 entendu en que dépol vous aurez à remet7 CINÉAS l'assurance I11 au la sus-dile valeur de 8 F. MOISE Le président de la Commission, tre G. 93.187.10. Gouvernement billets délériores contre celle 9 A. TIPHAINE J. R. BARJON. de G. 140 000 cn billets de la dernière 10 N. SANDAIRE P. S. Contre ccs G. 93.187.10. d'autoriser selon CC Emission Mais commela Commioiondhtemisnioha G. 110.000 ne 11 T. CHAMPAGNE a éle convenu, nous Gouvernenient: venons 29.583 peut livreren une seulc vous fois les sera 12 N. CAYENITTE ft Banquea.verser tirer au des fonds de la caisse gourdes. celte valeur G. complée 35.000 13 BoLRJOLLY dollars 21/100 à parversements hebdomadntresde libération. 14 JULES JUSTIN du Retrait. De rechet J. R. B. jusqu'a Dc son complète colé, la Banque remeltra à la 15 STEPUEN DENNIS rommission parienenaine de Contrôle du 16 DENNERY Monsieur le Commissaire la Relrail pour compte du Gonvernement.les elau du Goucernemen: nrès G. 93.187.10 par accomples successifs 17 MORISSET Banque Nationale d'Haiti. prorata des valeurs par clle perçues. lc le 16 Avril 1904 lc 18 Avril 1904. Veuillez agréer. Monsieur Délégué, Port au Prince, Port au-Prince l'assurance de ma parfaite considéralion. Correspondance: supérieurs. Tisoctès LAFONTANT. SECRETARIAT DES ARCHIVES DE LA CHANBRE. No. 68. Portau-Prince, le 19 Avril 1904. LISTE LE COxHISSAIRE SPÉCIAL DU GOUVERNEMENT Service PRÈS LA BANQUE NATIONALE D'HAYTI. dela des Députés inscrats. à cetle date. D'ETAT Complabilité AU SECRETAIRE BANQUE NATIONALE D'HAITI. des Finances et du Commerce. Dix MiLLIONS 1 T. MARSAN SocIETE Asoxvae-CANTAL 2 JACQUES L. DARBOUSE Monsicur le Secrélaired'Binl, Monsieur le Commissaire Spécial du 3 A.K. DURAND Je viens porter à volreconnaissanced laBan. que Gouvernewent: pris la Bangue N' d'llaiti. 4 J. M. WISS l'affaire desG.93.187 10enlitigeavecl régléc samedi 16 5 D P. A. HoNORE que a élé définitivement leDéléguédu Conseild'nd. Monsieur lc Commissaire, 6 ('us. ANGLADE ducourantentre ministration près la Banque Nationale et Nous avons l'honneur de vous accuser 7 Cus. ROLAND moi, aux condilions suivantes des G. ue N' d'llaiti. 4 J. M. WISS l'affaire desG.93.187 10enlitigeavecl régléc samedi 16 5 D P. A. HoNORE que a élé définitivement leDéléguédu Conseild'nd. Monsieur lc Commissaire, 6 ('us. ANGLADE ducourantentre ministration près la Banque Nationale et Nous avons l'honneur de vous accuser 7 Cus. ROLAND moi, aux condilions suivantes des G. : 93 187.10 réceplion de vos leltres Nos 206 el 207.des 8 Tunx AUGUSTE Remise par la Banque contre G. 110.000 de 13 cl18 courant. concernant lç réglement 9 CHARLES LECONTE de billels délériorés des billels détériorés. avec vous et le Département des 40 Donceus PÉAN billets Cependant, neufs. la Comaisdendbetsioha nc finances, D'accord nous acceplons en réglenient des de 11 PÉTION LANARGUE la Banque que celte G 93 187.101 billets délériorés. dernière lasomme émis12 J.S. FIGAREAU a ElG convenu avec versements heb- G. 110.000 en billets de la nous sera livrée 13 ANILUS CLERNONT valeur serail complée libéralion sion; cellc dernière valeur FEE domadaires de G. Padii jusqu'à par versements hebdomadaires. derniers le premier de 14 Ju. DELOUCHE définitive. la Banque (déjà fait) de G. 35. 000 et les 15 J. J. TELESFONT Par suile de cel arrangement. les G. 93.187.10 que G. 25.000 jusqu'a complète libération. àl la Commis16 DONSEMOND Sr. JEAN ne devra remettrel successifs jusqu'à ESeTE Par contre nous remeltrons de Controle du Retrail, 17 VicTON P. DouYoN des remise accomples de celte valeur. ac. sion pour parlementaire comple du Gouvernement, les G.93. 18 DINVILLE PIERNE Toutefois, la Commission du Relraita au Gouver- 187.10 billets délériords par accomples suc19 X. N. PIENRE Louis cepté de verser en ce valeur moment en or des G cessifs cl au prorala des billels neufs reçus METAYER nement la contre soit 29 583.21 en or par nous. ExAcT Lounis 93.187.10 à et 215010, elle a écril à la Banque en Veuillez agréer, Monsicur lc Commissaire con21 Léos SÉIDE américain. Celle valeur esl donc aux or Spécial, Tassurance de nolre parfaile 22 LOUISINOND conséquence. du Gouvernement dès ce sidération. 23 DENIZAND jeune dres Veuillez agréer, Monsieur ft considéralion Secrélaire 24 ROBERT ROcHE d'Etal. lcs assurances de ma Le clef de la Complabilité, 25 GADHIEL Boucut très distinguéc. Cu. RELIER. 26 PELISSIER BENNAND THINOCLES LAFONTANT. Le Délégué du Conseil, 27 DENBUS DUPITON Port-au-Prince, lc 18 Avril 1904. Ci. VAN WIJCK. 28 Bnusy Du. STENLIN AUGUSTIN Correxpondance Spéeiale. 30 J. EMM. DoxIsGUE No. 207. 31 PIERNE PIxÉDE COMMISSAIIEE SPÉCIAL DU GOUVERNEMENT LISTE 32 MANUS AUGUSTE LE NATIOXALEI D'HATTI. inscrilse celle dale. 33 SEPTINUS JN. FRANÇOIS PRiS LA BANOLE des Sénaleurs 34 Js. 28 Bnusy Du. STENLIN AUGUSTIN Correxpondance Spéeiale. 30 J. EMM. DoxIsGUE No. 207. 31 PIERNE PIxÉDE COMMISSAIIEE SPÉCIAL DU GOUVERNEMENT LISTE 32 MANUS AUGUSTE LE NATIOXALEI D'HATTI. inscrilse celle dale. 33 SEPTINUS JN. FRANÇOIS PRiS LA BANOLE des Sénaleurs 34 Js. PALLIPTE FIGANO Au Délégué du Conseil d'Administration de 35 SALOHON AGNANT la Banue. 1 PÉTION PIERRE ANDRÉ 96 ADOLPHE DALENCOI R 2 R. DAVID 37 PROsrEN LILAVOIS JOACHIM Monsicur lc Délégué, 3 D. JN Louis 38 POLYNICE MAURICE DUCASSE Je viens confirmer, par. écril, 16 du l'en courant tente 4 T. A. DUPITON verbalequi a cu lieu sanedi --- Page 8 --- Le Moniteur nommé chef L9 soussigné déc'are au publie et au le général Stérile Jean a été commerceen général que ses feuilles d'ap39 PLINE MARCELIY du posle militaire de la Croix-des-Missions pointements drs mois d' "Octebre. Novembre Février 40 CHARLES DuBé (I Port-au Prince) ). et Décembre 1903, deJanvier etde colleclive41 F. B. LAROCHE Du 24 Mars 1904. del la présente Ini et année son 1 secrélaire dressées y compris 42 Cu. Ex. KERNIZAN de S. Exc. le Président ment feuilles pour de frais d'éclairage des mois de Par Commission du No 496, ses Désembre 1903, 43 MURAT CLAUDE d'Haiti, en tate du Chouchoute 24 courant, Jean, du 2c Mai, Oclobre, et Novembre de Février de l'année en 44 P. A. TUÉODAT le commandant a été nommé de Janvier feailles de ration 45 DORALUS Foi RQUAND bataillon du 30e chefdui régiment, ier bataillon du 30e cours, ainsi que quatre les semaines du 3 au CASAL commandanten de son escorte pour du 7 au 46 Sr. M. B. régiment d'infanterie de ligne. 10, du 10 au 17 Janvicr 1904, 47 Ducis C. ROIERT Du 26 Mars 1904. 14 Juin 1903 et du 14 principal au 21,, régularisées des fnances 48 SIDRAC LucAs de S. Exc. le Président, par TAdministrateur Cayes et desCoteaux, 49 B. A. SMs JN ParCommission date du 26 du courant, No 499, earonditormentadeid le tout se chiffrant à la somme de siz cent 50 E.Js. FRAN OIS Monsieur d'Haiti, en Jules Lebrun, employé de 2e. été soizante-deuz gourdes vingt-cing centimes, du déViL NJEL de la Guerre, a à la Capitale au 51 E. St. classe au département de 1èrc. classe au dit expédiées de la Guerre, ont PITA adirées: en 32 Euc. TASSY nommé employé partement Illes déclare nulles. duplicata devant 53 PHILOCLÈS MiDY département. de S. Exc. le Président etre dressé. izante-deuz gourdes vingt-cing centimes, du déViL NJEL de la Guerre, a à la Capitale au 51 E. St. classe au département de 1èrc. classe au dit expédiées de la Guerre, ont PITA adirées: en 32 Euc. TASSY nommé employé partement Illes déclare nulles. duplicata devant 53 PHILOCLÈS MiDY département. de S. Exc. le Président etre dressé. 54 CHARLES ORIOL Par Commission date du 26 du courant, No 500, Cayes, le 12 Avril 1904. 55 S. ARCHER d'Haiti, Monsieur en Frédérique Leroy a été nommé de la Le Commandant de cet arrondissement56 M. N. BENOIT employéde 2e. classe zu département GRANJEAN fils. 57 F. FÉQUIÈRE Guerre. Pour copie conforme : 1903, 58 STURIA PoULL* Le chef de bureau de la Guerre, Mon reçu du mois visé d'Aodt le payeur de l'année du Dépar 59 SuIRiD VILLARO S. CASIMIR, avocat régulièrement tement de la Guerre, par s'élevant à guarante Jx-Fnaxçots de 1-classe à l'HA60 BEAUHARKAIS gourdes comme de Médecin cette ville, étanta adiré,je 61 F. BoSHEUR pital militaire duplicata devant 62 THERMID )R Js. BAPTISTE PARTIE NON OFFICIELLE l'annule par ce présent, m'être délivré. Port-au-Prince, 23 Avril 1904. Port au-Prince le 20 Avril 1904. AVIS ADMINISRATTIFS Dr A GEORGES fils. DEPARTEMENT DE LA GUERRE. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Il est informé au public et au commerEMPRUNTS COxSOLIDÉS 1900-120/0 ce en partioulier la feuille du person- pour le nel du bureau de Faeieicen Général 4Gème Répartition. mois d'octobre 1902, est €garée. ConséAdministration du est déclarée nulle, duplicaLa Banque Nationale d'Haiti peuvent a Thonneur tou- quemmentalle ta devant en etre dressé. CIRIAQUE CÉLESTIN. d'informerl les intéressés qu'ils sixième le 15 Avril 1904. cher à ses guichets une cenl quarante (2 o/0) sur le Port-de-Paix, Eatrail du Registre des Comnissions répartition dc deus pour ojo) intérêts du Le commandant de T'arrondissement capital et de un pour cent(1 1904, contre reçus et Th. JADOTTE. 16 Mars au 15 Avril Bons. sur préscatation des à la Du 15 Mars 1904. Port-au-Prince, le 18 Avril 1904 Je, soussigné, déclare au publie, que j'ai Banque nationale et au commerce Avril, de S. Exc. le Prés'dent mes mois de Mars, Par Commission No 472, perdu reçusdes et Novembre d'Haiti, en date du 5 du Lonstantin courant, a été Mai, Juillet, Août, dament Septembrc enregistrés ct vile lieutenant Dorcélus militaire AVIS DIVERS. -Prince, le 18 Avril 1904 Je, soussigné, déclare au publie, que j'ai Banque nationale et au commerce Avril, de S. Exc. le Prés'dent mes mois de Mars, Par Commission No 472, perdu reçusdes et Novembre d'Haiti, en date du 5 du Lonstantin courant, a été Mai, Juillet, Août, dament Septembrc enregistrés ct vile lieutenant Dorcélus militaire AVIS DIVERS. de l'année 1902, du de lInsnommé juge an conseil spécial sés par le payeur département comme professcur. a, de la Grande Roibre-du-Nord. truction publique, de garçons de la Croixs de S. Exc. le Président La soussignée, Directrice de l'école pri. TEcole primaire s' dlevant chacun à G. 12. Par Cemmission du 15 du, courant, No 473, des filles, des Abricots, annonce au des-Douquets, déclare nuls ct non avenus, dud'llaiti, en date Héliodore Fléridor a élé maire qu'elle a perdu la feuille de Juin Je les devant m'en être délivré. Je suus licutenant conseil spécial mililaire publis du personnel de son élablissement. plicata 19 Avril 1904. nommé juge au 1903, elle la déclare nulle, dule de la Graude-Rivière du Nord. En conséquence, devant être dressé. Crois.des-Douquets 0. CANTAVE. Du 21 Mars 1904. plicata Jérémie, le 18 Avril 1904. du Exc. le Président Dme. ANTONIN DÉFAY. soussigné, ayant adiré mon reçu Par Commission de S. No Je, Janvier 1904, s'élevant à la somma d'llaiti, en dale du 19 du courant, mois de comme répéliteur Helvélius Samson a été de vingt-quatre gourdes la le dé491, le commandant militaire de Jacquezi feuille de mes de Peinturo do Capilalo, nommé chef du poste Je soussigné, ayantadiré la 1904, al'école clare duplicata devant en elre délivré. du mois de Janvier nul, ( Caracol ) sppointements du poste militaire de l'Asilo, Port-au-Prince, lo 13 Avril 1904. de S. Exc. le Président comme chef a'élevant à la A. DENIS. Par Commission du 19 du courant, No 487, commune de T'Anse-à-Veatt, gourdos, la dé:lare d'llaiti, en Arist6 dafe Covil a 616 nomme com. somme de trenle devant et une en Otre dreseé. le général de Cavaillon. nulle, duplicata Imprimerie Nationale mandant de la commune 21 Avril 1904. Port-au-Prince. CHENET. L'Asile de TAnse-k-Veau, Direoteur, EDGARD Par Commission de S. Exc. le Président GI. RAPIAEL LABISSIÈRE. -d'Ilaiti, en date du 19du courant, No 488,