--- Page 1 --- Mercredi, 20 Avril 1904. 59ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNENEST NUMÉRO 32 LE MONITEUR, . 26, Rue Geffrard. DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE MERCREDI ETALE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN rendus Les manuscrits non insérés ne seront pas et seront détruits. Un an, P. 4.50 1 Six mois, P. 3. - Trois Les Abonnements partent des 1erct 15de chaque mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les frais Mercredi, 20 Avril 1904. mois et sont comme les insertions payés d'avances Pour les Départements ct L'Etranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. cautionnement à d'autres qu'aux agents de change ou d'entrer en fonctions, un le Port-au-Prin- courtiers. commer OMMAIRE: dont la valeur sera pour pourles Cayes, Art. 8. Toutes négociations sans ce. de deux mille gourdes: Gonaives, ciales, faites par dcs intermédiaires nulles, sans préPARTIE OFFIGIELLE. Jérémie.. Jacmel, cents Cap-llaitienet gourdes. et pour les qualité, sont déclarées ci-dessus énoncées. de mille cinq judice des peines et sous auLoi relative aux Agents de change. aux. Ad- aulres villes, de mille gourdes. Arl. 9. Dans aucun cas Cireulaire du Sertaire d'Etat rles Finaces, Les dits agenls pourront aussi se cau- cun prétexte, les agents de change et des ministratenrs finanees. tionner tant pour eux par des tiers li- courtiers de commerce ne pourront faire leur Avis ministériels. 1903. (Suite cl fin.) haitiens en déposant à R Banque des de commerce pour SÈNAT- - Seance du 12 Jont de valant la moitié en sus des opéralions ni s'intéresser directément ou Liste des Sinatens inserits. tres propridlé. exigée et dégagée de loute compte. sous leur nom ou sous un Lisle des Dipatés inserits. de la garantic indirecternent, du Département dans aucune entreprise Estrait du Registre des Commissions hypothèque. agent de chan- nom interposé, de la Guerre. Art.3 Nul nc peut-être commercinle. de ge ou courtier: Ils nc peuvent se rendre garants PARTIE NON OFFICIELLE. do s'il n'est hailien : l'exécution des marchés dans Jeur lesquels nom, Avis divers. de 25 ans accomplis : ils ni prèter Avis: administratifs. 20 s'il n'est agé avoir exercé la pro- s'entremeltenl, les négociations à des parsonnes 30 s'il ne justifie ou avoir travaillé pour OFFICIELLE. fession de commerçant dans non commissionnées. n'est à la faculté qu'ont PARTIE romme commis pendant quatreans. ou de Banque, Il Her change dérogé de donnerl leuraval uuc maison de commerce de l'ordre adminis- lesa sugents des effets de commerce. 20 s'il n'est agé avoir exercé la pro- s'entremeltenl, les négociations à des parsonnes 30 s'il ne justifie ou avoir travaillé pour OFFICIELLE. fession de commerçant dans non commissionnées. n'est à la faculté qu'ont PARTIE romme commis pendant quatreans. ou de Banque, Il Her change dérogé de donnerl leuraval uuc maison de commerce de l'ordre adminis- lesa sugents des effets de commerce. ou avoir élé employé pour aux disposilions LOI tralif durant trois ans. d'agent de Toute contravention entrainera la peine de Art. 4. Les commissions et du présent article d'amenchange ou cuurtier seront présentées destilulion el une condamnation le tribunal ITYPPOLITE, enregistrées au tribunal avant de commerce d'entrer de qui sera prononcée par correctionqui recevra du litulaire, de cons- civil dans ses attributions èlre au-dessus Président de la Réprebligsue. cn fonclions, le serment remplir nelles. ct qui ne pourra de cinI accorde ciencieusement ses devoirs. de mille gourdes. ni moindre Usant de l'iniliative que lui Art. :. Les agents de change cl co"r- cents gourdes. saus préjudice de l'action l'art. 69 de la Constilution, né- tiers auront seuls lc droil d'en exercer des parties cn dommages-intérèts. et Considérant qu'il est reconnu Ia la d'opérer! la vente des, mar- Art. 10. Les ngents de change cour les attribulions des profession. des produils du sonl tenus de consicessité de déterminer courliers du com- chandises importées el commerce tiers de commerce sur des carnels ct. agents de change et pays qui fait l'objel de notre du gner leurs opérations sur un merce, alin de donner toules ministère garanties : d'exportation, de conslaler le cours d'or de les transerire jour par jour, un iccux qui ont recours à Jeur d'Etal change, cclui des cfTels el malières lcs journal timbré, côlé cl paraplié par lesSur Ja proposition du Secrélaire ct d'argent, cl de justifier, devant cl lc laux des juges du tribunal de commerce, ils scront tedes Finances cl du Commerce, tribunaux ou arbitres, la vérilé quiels registre ct carnet, aux arbiDe Tavis du Conseil des Secrétaires des négocialions, venles Oll achats. d'une nus dc présenter aux, juges en et refuser d'Elat, Art.6. Il est défendu. excéderln sous peine somme tres : ils ne pourront, connaissance oulre, des ellets qui : A PROPOSÉ amende qui ne pourra Lous individus de donner Et le Corps Législatif a rendu la loi de cing cenls gourdes, nommés à par le Giou- lour seront contiés. de change desuivante : aulres que de ceux s'immiscor, sous quelque Art. avoir 11 Chaque recu do agent ses clients les eflels Arl. 4er. Le nombre des agents de vernement, ce puisse elre, dans les fone- vant vend ou los sommes nécéssnires change est fixé comme suit. prélexteque d'agents de chunge ou de courtiers. qu'il puyer ce qu'il achite, est responln Capitale, quatre pour cha- tions est défendu, sous pour. livraison et du pniement de ce Six pour Jaemel, Arl. recu do agent ses clients les eflels Arl. 4er. Le nombre des agents de vernement, ce puisse elre, dans les fone- vant vend ou los sommes nécéssnires change est fixé comme suit. prélexteque d'agents de chunge ou de courtiers. qu'il puyer ce qu'il achite, est responln Capitale, quatre pour cha- tions est défendu, sous pour. livraison et du pniement de ce Six pour Jaemel, Arl. 7. II éenloment prorédent sable de l sera snisis-. cun dus ports des Cayes, Jérémie, trois les poines portées CIl P'arliclo ou qu'il aura vendu on acheté, le Cap-llailien, Gonaives, et pour i lout hanquior négociant marchund, de sablo on cas do non comm ission. sauf effets chacun des autres ports ouverts. de conlier Ieurs oporntions. ni payer délai convenablo au tran sport des, Art. 2. Les agents de change ou cour- avant des droits de commission ou decsuyleape, tiers verseront au trésor publie, BIBLIK LIOTHÈQUE HAITIE ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur lités. publics dont la remise exige des formaArt. 12. Les SECTION Port-au-Prince, le 16 Avril 1904. Secrétairerie civilement agenls de change sont DE LA d'Etat des Relations Ia dernière responsables de la véracité de Comptabilité Extérieures. ge ou autres signature effels qu'ils des lettres de chan- Généralc. No 12t Arl. 13. Ne pourront, négocieront. les agents de En vue de favoriser change el courtiers de Circulaire de ce les rappor's peinc de deslitulion ct de commerce, mille sous tants Département des avec les Représend'amende, négocier aucune letire gourdes de n accrédités PUISSANCES ETRANGERES change, billet, vendre aucune LE SECRETAIRE de près le dise marchanD'ÉTAT la Gouvernement faillite appartenant serail à des gens dont la AU DÉPARTENENT DES d'Etat des République, le Secrélaire Art. connue. FIxANCES ET DU CONMERCE. Relations Extérieures a amende 14. Les condammations à In dite Auz T'honneur d'aviser Messieurs les seronl prononcées Administrateurs des bres du Corps mennal de police correctionnelle. par le tribula finances de tient à leur Diplomalique qu'il se Art. 15. Les agents de République. lons du Ministère, disposition lous les dans les sagarder le secrel le plus changedevront inviolable Monsicur PAdministrateur, de 11 heures à 2 Mercredis, personnes qui lcs auront aux midi. heures de l'aprèsgocialions, à moins que chargés les de né- Lc Gouvernement prend en ce moconsentent à êlre nommées ou parties la ne ment les mesures pour rétablir Port-au-Prince, le 11 ture des opérations quc na- dans loutes les branches l'ordre Avril 1904. Art. 16. Sur lous ne les l'exige. eflels de tralion publique, ct une de de T'Adminis- celles mercc, devroul étre apposés des timbres com- allirele ment des plus sonaltention est Ic recouvre, qui Département de lInstruction du mobiles, 7 Oclobre suivant les dispositions de Ja loi droits de douane. ture des opérations quc na- dans loutes les branches l'ordre Avril 1904. Art. 16. Sur lous ne les l'exige. eflels de tralion publique, ct une de de T'Adminis- celles mercc, devroul étre apposés des timbres com- allirele ment des plus sonaltention est Ic recouvre, qui Département de lInstruction du mobiles, 7 Oclobre suivant les dispositions de Ja loi droits de douane. publique. amende de dix 18S0, sous peine d'une 1902-1903, Parl'exainen le des comples de TExercice pièce non limbrée, gourdes, dont pour chaque service de la complabilité Inspertion scolaire de Port-au-Prince. créancier aussi bien que est le passible débiteur, lc Eriaintnmmluentam des marchandises arrivées de tconslateque Sont miscs au concours : ge quoique du dernier. le droit du timbre soit à la char- onl été délivrées sans que les droils FElranger 10 La charge vacante de élé payés. aienl l'école rurale de Directeur de nalité Est également toul passible de la même p6- Le Département des del l'Arcahaie; :) Fond-Blanc, (commune qui aura accepté, agent de change ou courtier rait accepler celte façon finanres de faire ne sau- de 20 la Celle de Direcleur de l'école rurale eflets sans êlre revèlus pour êlre négociés, des lend qu'à faciliter. les abus el qui ne dère section de Boucassin, Art. 17. La du timbre. bonne marche du service paralyserla Jo mune de l'Arcalaie. ) (comlois ou présente de Loi abroge toutes accorde en con séquence un public. délai vous Pour tous renseignements, dispositions loi qui lui sont ze jours pour le de quin- au bureau de s'adresser contraires, el sera imprimée, et ces droils. récouvrement intégral de Port-au-Prince. lInspection scolaire de exéculéc à la diligence du Secrélaire publiée d'Etat des Finances el du Commerce. l'article A ce propos, je vous invile à Port-au-Prince, 12 Avril 1904. Donnéàla Chambre des ier. de la Loi du 11 repasser à Port-au-Prince, le 19 Septembre Représenlants, 1878, lequel est ainsi conçu : Seplembre an 87ème dc l'indépendance. 1890, aArt. i"r. Les marchandises AVIS Le C soumises au larifdes droils élrangères Les jeunes président, ation répondent intégralement dimporta- du tie de l'Ecole gens nalionale qui désirent faire parG. GUILLAUME. ement de ves droits. Aucun colis ne paie- sera l'Ecole nationale de Médecine de Droit et et de wremis parla douane au réclamant s'il ne macie sont prévenus les de PharLes secrélaires: ajuslifie du paiement inlégral au Trésor mission ne seront délivrdes que cartes d'ad- "public parbonne et valable des mencement de l'année qu'au comP. P. DAMAS, BARBOT. adroits y afférents. de ves droits. Aucun colis ne paie- sera l'Ecole nationale de Médecine de Droit et et de wremis parla douane au réclamant s'il ne macie sont prévenus les de PharLes secrélaires: ajuslifie du paiement inlégral au Trésor mission ne seront délivrdes que cartes d'ad- "public parbonne et valable des mencement de l'année qu'au comP. P. DAMAS, BARBOT. adroits y afférents. > quittance dire en Oclobre seulement. scolaire, c'esl-àDonné Je vous annonce que le tion scolaire de par lInspecnalc à au Palais de la Maison Natio- est décidé à prendre loules Gouvernement les Porl-au-Prince. le Porl-au-Prince, le 25 nécessaires mesures Port-au-Prince, 13 Avirl 1904. 4890, an 87e de l'Indépendance. Seplembre rigueurs des pour lois, frapper avec toules les malversalion, faiblesse loutragent qui, soit par Le président du Sénal, aura frustré ou laissé frustrer ou négligenee, les du fisc. inlérêts SENAT Dr M. AUBRY. Vos biens présents et fulurs, Les secrélaires: que ceux du direcleur de la douane anssi bien Séance soumis à une hypothèque sont du Mercredi 12 Aolt T. CHALYINÉ, D. JN. Louis. vous ne l'ignorez pas, le légale. guge Ils sont, o 1903. Donné de l'Etat; le cas écliéant, ils privilégié (Suite el fin.) au ralais National de Port-au- à la crice publique pour couvrir seront vendus Présidence Prince, le 2 Octobre tant des le monde M. le Sénateur lindépendance. 1890, an 87e de couvrés dans droils le délai que vous n'aurez pas re- Les STEWART. dice des autres précité, sans préju- mis on chapitres 7, sect. 1ère: 8, sent. fare, Par le Préident : HYPPOLITE. pénal. peines édiclées par lo Code M. le discussion présidont et : aux L.e voix, sont adoptés. mis en chap 8 seot. 2 est Commercs, Ls Secrélaire d' 'Etal des Finances: et du Agrécz, Monsieur T'Administrateur, lcs la M. Em. disoussion. Thézan : Les frais de police assurances de ma parfaite considération. nier sécurilé publique s'élavaient sur le pour dere A. FIRMIN. CAJUSTE ou liou budgela do constater 60.000 gourdes ce par an. J'ai BIJOU. dépassé, En réduisant 17 chiffre a di6 dépensos actu el- --- Page 3 --- Le Moniteur. frais fcs. le de Sénat dans sa sag3sse avait lixé ces Mon police à 4.000 gourdrs par mois. Maintenant, ce qu'il s'ag' des emprélécesseur, eu séance ployés publies, Reun ont toule publique paru s' 'en contenter. ne pouvant publique, faire diflé- avait de; moi-méme, je soulfre de notre voir sollicilu de police, qui que m'ob'igea je n'aurais à faire des frais remment, mais je do's vous dire, ils sont mal payés; car cesonl cux combien faire si tous les' pas besoin de que celle valcur ne seffit et Messieurss mouvoir la machine qui Oont sagesse etle méme citoyens avaient la même prédéresseur lui même dépassée. publique, faire diflé- avait de; moi-méme, je soulfre de notre voir sollicilu de police, qui que m'ob'igea je n'aurais à faire des frais remment, mais je do's vous dire, ils sont mal payés; car cesonl cux combien faire si tous les' pas besoin de que celle valcur ne seffit et Messieurss mouvoir la machine qui Oont sagesse etle méme citoyens avaient la même prédéresseur lui même dépassée. que mou d'enire eux gagnent de publique. Beancoup du Minist-e de patriolisme. Le devoir M. N. Augusle: Je ne LA me rappelle ilimporte docqui 'ils soient modiques payés. salaires, Et loute éventualité, lIntérieur celui du Sénal est de parer à bien,si dansle fexle de la Convention bud- pas quand ils le sont que le cominerce c'ost à ce haut les de donner un gétaire, frais chillre a élé arrêté Leur sort m'intéresse d'autant marche. lisanls. Je ne fonetionnaire serais moyens sufde police. Si oui, je ne sais pour les aussi, jai été employé plus que moi mon devoir, VOUS pas à la hauteur de. nous en sommes. M. le Secrélaire plus oùt leDepartement de la Guerre public. J'ai quilté insuffsms' sije et demanddais des fonds de lIntérieur nous apprend que son d'Elat pré- qu'on me devait comme chef avec de onze mois de prévenir une éventualité qu'il me fat impossible décesseur. avait approuvé la n'ar, jamais rien réclamé- mais division,je sécurité publique. de garantir la budgélaire. violée, qu'ila Convenlion chif- que si, commechef de j'ai compris Le fre qui y élait porlé. Rappelez-vous dépasséle bien, onze mois, ce division, a pu lim'uéléda devoir nir l'ordre Goavernerrent a pour deroirdemainte. Messieurs, qae ce n'est pas nous qui avons pauvres employés 4T la province, aux de discule- dans qui permet le au Corps Législatif imposé ce chiffre de P. 4.000et nous Nos en droits cl les caline clla quiétude les nous étions contentés d'inssrire yne dans la gourdes prédécesseurs, par mois les fixant à 280.000 il a pour devoir intérêts de du peuple ioul entier; Convention la valcur jugée nécessaire par le ont demandé une chose dépenses de à f'Elat, trouble à réduire les fauteurs de Nlipwairepenreamaatifl la séeurité ser l'homme le impossible réali- penser limpuissance. les II ne faut point Je n'ai plos-dobservation. à fairela publique. dessus be, Fp plus sévère. plus sage, le plus pro- existent; que mais j'ai fauleurs i n'exislent pas, ils puisque c'est dans ce dédale de lois violées M.C. Bijou: MM, j'appuie les et de f: rmete, les pu tenir fo:ce de prudence que je suis nous tournons depuis ce matin. Mais de mon collegue de explications cerlitude qu'ils ont en respecl; c'est la obligé de prendre bonne note des dire que les 280.000 PIntérieur, gourdes de iendant la à découvert lous leurs que ma olairvoyance a déclarations de M' le Secrétaire d'Etat de vention budgélaire sonl Con- leurs desseins me sont complots, qae tous allons. tenir fo:ce de prudence que je suis nous tournons depuis ce matin. Mais de mon collegue de explications cerlitude qu'ils ont en respecl; c'est la obligé de prendre bonne note des dire que les 280.000 PIntérieur, gourdes de iendant la à découvert lous leurs que ma olairvoyance a déclarations de M' le Secrétaire d'Etat de vention budgélaire sonl Con- leurs desseins me sont complots, qae tous allons. l'Intérienr alin que nous sachions oùl nous faire le service courant. M. insullisantes obligés à rester en connus, qui les a ia Vous voyez le cas que l'on fait de même qui avait fixé ce chiffre, Lespinasse T'a Peur loujours insullisant repos. à une Orun homme est Conveation budgélaire. Vous devinez aussitôt son arrivée aux dépassé, je n' 'étais pas pareille liche; si ce que avecce sans gène dune gourdes. Depuis, les allaires, de 125.000 agir Il vaut renseigné, je ne pourrais pas de la loi, sera demain l'application finances autres Ministres des donc mieux faire ces frais de tionnaires publics l:situation des foncs fre, les uns n'ontjamais l'ont pu rester dans ce chif- lienne police à plutôt un que d'exposer la Nation haiLorsque la Convention ful autres de43n mille gourdes dépassé el de cn 40 mille, les etra des mitions catselysmequllate sans coûterait peut. botre examen, cn ne manqua pas proposée de à nous faisons des ellorts ce moment précieux compter le sang plus et c'élailalors' 'a vérité, qu'il s'agissait dire, pouvoir dépenser au moins surhumains 300.000 pour M. le quelargent. : surer le paiement des employés d'as- par mois. Je fais de mon mieux gourdes Convention président Le Sénat est lié par la el que Targent prété ne serait publics, à ver à augmenter les recalles pour.arri- de M.Em. Thézan badgélaire. : Le soulTrances aucun autre usage. C'esl pour apaiser' eniployé des C'est ainsi les que ces jours derniers. j'ai l'Etat. con-, server ce chillre. Si la Sénat nécessilé alors coninjuslas cltrop créanciers pour leur tenir la sécurité etts mainlongées que les sénateurs' donnérent longtemps leurs pro. ARaR consentir une riduction des intérets demander des passer, je viendrai pablique à m' 'oblige à le dévoles. quelques-nns li mort dans l'ame. litres surla Caisse vous soumettre les la ses ion prochuine, flatéricur Et voilà que M. le Secrétaire d Etat de absorbent les ionds RMRPRHISTPSUSN de l'Etal II est élé obligéde faire, dépenses que Janrai tion nous anaonce qie cetle Conven- qu'ils nous laissent quelque chose. juste le la vérilé, je ne puisque jevousai dit tou. cles, est violéc dans plasieurs de ses arli- M: le président: Voici en M. N. vouslai pis cachce. etle résulat, vons lc connaissez s'exprime l'arl. $ de la loi de quels termes taire d'Elat Auzusle:Je de remeicic M.leSccre é. les fonctionnaires publics ne déjà: : la Convention bud: sanclion de "Ialérieur de tous les rens payés. teront pas ( Art. 4. A partir yétaire du 1er : seignements dit que ses qu'il nous a donnés. Ilnous a M. cachce. etle résulat, vons lc connaissez s'exprime l'arl. $ de la loi de quels termes taire d'Elat Auzusle:Je de remeicic M.leSccre é. les fonctionnaires publics ne déjà: : la Convention bud: sanclion de "Ialérieur de tous les rens payés. teront pas ( Art. 4. A partir yétaire du 1er : seignements dit que ses qu'il nous a donnés. Ilnous a M. Em. Thézan : Avant année etjusqu au vote du Juin de celte la Conveation predéeesseurs qui ont présenté gue des Finances réponde i que la mon collè- tions ordinsires et budget. les ra- point de vue budgélaire l'ont violé, tant au tion qui lui est posée par le sénateur" jusle ques- solde de l'armée ne extraordinaires et la politique. Le linancier, fait est qu'au ce point de vue mours Augusle, je dois fourair Ne. ser mansuellement la pourront somme de point G. dépas- ce poinl quej je que n'élait pas sur renseignements à l'assemblée. quelques ni les frais de sécurilé publique celle G0.000 de point sur lequet T'inlerrogeais; j'appelais, non il n'y a qu'un Jesuis ici au Sénat de la 4.000 gourdes. > tealion, mais celle de M. le pas son at. Le Sénat, de même que la Chambre République. des Re- c'est Continuant: 11 doit élre bien entendu que tal des linances. Secrétaire d'E. présenlants, nistration du est appelé àcontrôler l'Admi- la fin pour de le temps qui reste à courir pour Je ne crois pas que la Conveztion du 18 tout savoir, pays. Il doit, conséquent, valeur de l'exercice que nous volons cette Avril 1903 puisse cesser d'exister Je rien ne doit LFAA ére caché. parce jusqu'au votc du volonté particulière des par nne ne sais quelle inspiration les Ministres budgel le Sénat est fit" par la Convéhtion tat. Il nous incombe à nous créanciers de de l'Eprécédents onteuc de fixer les dépenses budgélaire. M. C. avec d auta.at plus de l'observer bliques à 280.000 gourdes par mois. pu aijou : MM, les créanciers qui ont politique oxtéri isure, nous nusitéque dans notre de preadre un pareil engigement devant Avant le passé cetle Convention avec l'Etat onl en butte à des diflicultés sommes toujours Sénat, ils auraient dû bien rélléchir. lacitement Convention renoncé Ils ont signé une y autre de lions netre nég.igence à observer qui proviennent des dé Ehbien,MM, G. 280.000 le Cabinel qui vous a deman- celle du 18 Avril par laquelle 1903 ils renoncèreat à que nous avons signées. convenpour acquilter les cn laissant au Gou- nlessieurs, jo suis de publiques a dépassé cetle valeur de dépenses 125.000 droits. vernementla faculté de disposer de certsins une remarque géaéralc obligé présenter ici gourdes. en Ainsi en ce moment nous sommes les Sccrélaires d'Elat qui s'adresse à tous Quand une Gconomie cst suis possession de 2/8 sur certaines venir. passés, présents el à te premier à me rallier au possible,je Sénat da cette Il me semble que l'Elut n'esl plus lié taxes. Unehabitude menace de réaliser. Mon prédécesseur a lixé chif- l'ont Convention.puisque les créanciers par nos mwurs s'implanter dans fre de 4.000 mois les frais Rent conclu y ont reaoncé. Quand une Gconomie cst suis possession de 2/8 sur certaines venir. passés, présents el à te premier à me rallier au possible,je Sénat da cette Il me semble que l'Elut n'esl plus lié taxes. Unehabitude menace de réaliser. Mon prédécesseur a lixé chif- l'ont Convention.puisque les créanciers par nos mwurs s'implanter dans fre de 4.000 mois les frais Rent conclu y ont reaoncé. qui funeste, que administratives je suis que je trouve lice, etil a CIELEE ce Eitra Jele de po- M. Em. Thézan : MM, je sais ne tient plus aucun oblig6 de dénoncer, dcs qui pourlui, car lejour od j'aurai Ax6 un regrette Convention budgétaire exisle; mais que la des Chambres compto privilboges fre au Sénat j'aimerai mieux resler au chif. des- collègue des finances vient de mon dans son ossonce Législatives, la mais qui atteint sous de ce chiffre de le dépasser. renacignements qu'il lui fournir :les ment. Lorsqu'un Secrdiniro dignité du Gonverne Je ne suis Sesau d'Blat des fi- donner. J'ai dit au S6nat, appartenait- le de ronos du Départomont dos d'Etat prend les nances, mais jes l. qu'il est impossible d'of- où j'ai en l'honneur de depuis jour d'exposer au Parloment l'stat Finances, au lieu fectuer les dépenses publiques avec 280 000 avec le Grand Gorps, que je prendre lui dois contnot Pays et de lui dire quellos finanoier du gourdes par mois. la vérité. Jo n'ai créd cello situation. touto puse pour bien administror mosures nos il Cesl la nécessité " garapjir.la. lost à la Banque nationalequ'ils Ise TLRE sécucit6,L jl letoatongopudtumme présento. quijui --- Page 4 --- Le Moniteur mis cetle convention, vous ne devez pas adopter devant cet L'ensemble du Budget de lIntérieur la suppression qui veus est proposée. soubaitent la bienvenue elc'est bez endiscussion et aux voix, est adopté. deux M. Louis Andréfils: Comme le Sénateur ardopage qu'il expose sa polilique, ses M. le président: Il ne reste et que celui des Bourjolly, J'avais discuté contre : li suppressoins elles nécessilés du trésor. de nos budgets, cclui de la Justice sion à la Commission spéciale mais je chif- vois N'est-ce pas mécounaitre chercher l'espril Tappui mo- Culles. d'abord à Pexamen du que nous ne pouvons pasconsacrer l'archevèque un lorsque institutions qued'aller l'on devrail trouver Nous passons fre au budget n' pour Je prie donc le ral et le concours tout cela la digtiié budget de la Justice. section lère, section 2. l'archevèque 'existe la pas. ici? et que devicnt Se. Lc chapitre 1er, et aux voix Sénat de maintenir suppression. dit le vicaire du Représentant de laNation. seclion 3, nuis en discussion M. Bourjolly : La loi que Voilà nous apprenuns en cr moment Tarchevéque ou l'évèque M. f Secrélaire d'Etal des finances a est Le adopté. section lère, section 2. l'archevèque 'existe la pas. ici? et que devicnt Se. Lc chapitre 1er, et aux voix Sénat de maintenir suppression. dit le vicaire du Représentant de laNation. seclion 3, nuis en discussion M. Bourjolly : La loi que Voilà nous apprenuns en cr moment Tarchevéque ou l'évèque M. f Secrélaire d'Etal des finances a est Le adopté. sect. 4, est en discuesion. général en cas d'absence remplace ou démnissios. que ces, jours derniers les capitalis- chapitreter, Je fais remarquer au vous ne voalez pas observer la loi, convoqué la Banque el que ceux-ci lui ont ac- M. le président: Chambre a maintenu la sup- Si teswal cordé 218 sur certaines laxes. Sénat que la Tribunal de Forl-Liberté. supprimez-la. : Je crois que l'hononous donner des ren pression du frais de tournéc des M. T. A. Dupiton lait erreur. D'après . Ne pourrait-il de cetle conven- Eile a arlmis pour le chillre rable collègue Bourjolly il est établi seigaements sur E porlée du Gouvernement, articles mèmes qu'il a lus, tion, etr nous dire commentavec ces 218,n commissaires de 1.000 gourdes. les le vicaire général remplace provisoirepeur faire le service en or? de M. le Ce chiffre. ainsi que la suppression, sont ment que T'archeveque ; il n'a donc pas droit à M. le présidial: la proposition. est toujours mis en discussion : ils sont mis aux voix: son Iraitement. Ja Secrélaire d'Etat de l'Intérieur à M. le assis, conlre debout. M. le président: Jc mets aux voix en discussion Je faisais remarquer pas pour Le Sénat a adopté. de la Commission spésiale tenSecrétaire d'Etat que nous ne pouvons 4. de la section 1ère; ; 2, proposition dant à supprimer le traitement de Monseidépasser le chillre prévu à Tart. viens de don- Les chavitres 1ère" 2, ier, seclion 2; 2, section 3; gneur TArcheveque jusqu'à la nomination de Coavention budgétaire dontje seclion mis en dis- 1'un titulaire. Ceux qui sont en faveur ner lecture. Secrétaire d' Etat 3 section ièrc, voix,, successivemeat sont la proposition resteront assis, ceux qui sont La proposilion de M. le cussion et aux de adoplés. la Justice, mis conlre se lèveront. de lIalérienr, inise aux voix est adoptée. en dis- L'ensemble du bubget cst adoplé par Le Sénat a adopté. Le chap. 8. sect. 3, 4 ct 5 mis en discussion et, aux voix, 1er, 2, 3, 4, et leurs diffécussion et aux voix est adopté. le Sénat. Nous au budget Les chapitres mis en discussion et aux M. le Président: Le chapitre spécial est M. le président passoas rentes sections, en discussicn.. La Commission spéciales rentes a pro. via. des Culles. ler, seclion 1ère est mis en voix, soat adoptés. du budget des Cultes, mis en posé de supprimer de lalistedes en fa- Le chapitre discussion L'ensemble et aux vrix, esl adopté. gères la valeur de G. 150.5112)poride et celle de discussion. Commission spéciale vous propose M. le président : L'or ire du jour appelle veur du sieur Auguste de M. , en discussicn.. La Commission spéciales rentes a pro. via. des Culles. ler, seclion 1ère est mis en voix, soat adoptés. du budget des Cultes, mis en posé de supprimer de lalistedes en fa- Le chapitre discussion L'ensemble et aux vrix, esl adopté. gères la valeur de G. 150.5112)poride et celle de discussion. Commission spéciale vous propose M. le président : L'or ire du jour appelle veur du sieur Auguste de M. Rig.ud A. Céloute, lous Votre le traitement tde Monseigneur la discussion des conclusions du le G.75 (5112) faveur de supprimer la nomination d'un maintenaat de la Commisston spéciale sur deux étant morts. cette demande de TArcheveque jusqu'à rapporl de loi sur le service de la' Trésorerie Je mels en discussion voix,, elle est adoptée. titulaire. mets celle suppression en discussion. projel Je mets en discussion les cenclusions de suppression. Mi. e aux de Messieurs Je Vous vous rappelez, MesNola Bene. Les indemnités les 5112 M Bourjolly la spéciale j'avais ce Secrétaire d'Etat des Files députés du peuple oat été, pour sieurs, qu'à Comm'ssion du iraitement de Bijou au Sénat ma demanPC du présent budget, porlé:s en lotalité pou: comballo la suppression nancas : Je renouvelle j'ai fait obles quatic mois de ses-ioa. Il en est menbres dc me. T'Archevèque. nous devons nous de d'ajournement. D'ailleurs, sénaleur Nemours rae des f.ais de funérailles des Je vous disais que des conventions. server à l'honorable me faut du temps pour étudu Corps Legislatif décédés et de l'indem- a'tacher à la fidélité Augusle, qu'il a été d'accord avec moi sur nité accordée à M. Maximé Jacques pour Les contrats passés enlre particuliers, entre Eluts dier la loietil l'exproprialion de sa propriélé aux Cayes. n'a rien aussi bien que ceux lés conclus ont fails. Nous ne ce point. Jen' ai pas bica entendu M. le présidept : Le rapparteur obligent ceux qui 3 du Con- M. le président d'Etat. à dire àl l'égard de ce eNota Bene.> la Com. devons pas fouler cet article, aux piedsl'art. il est dit que < le Mr le Scerélaire Em. Thézan : Mon collègue dit qu'it M. T. A. Dupiton : Messieurs, cordal. Dans de la Républi;ue d'Ilaiti M. dans la demande d'sjournement mission n'ayant eu de renseignements ( Gouvernement à accorder et à maintenir aux persiste a faile au Sénal, relativement au au de ce ne l'a supprimé. 4 s'oblige qu'il le service de la Trésujet . traitement afitar pa et aux évéchés un de loi sur M. le président : Lequel concerne M. < archevechés sur les fonds du tré- sorerie. projet parce que cette loi demande beau- avec M. T.A. Dupiton : Celui qui Sénat de le ( annuel convenable d'examen et qu'il s'est entretenu Maximé Jaques; je propose au ( sor public. archévèchés et éve coup de de loi et l'a trouvé de . Notez les mots l'auteur ce projet supprimer Cinéas: proviionrement : Messieurs, je crois pouvoir chés dans cet arlicle, ne désignent son avis. M. . projet parce que cette loi demande beau- avec M. T.A. Dupiton : Celui qui Sénat de le ( annuel convenable d'examen et qu'il s'est entretenu Maximé Jaques; je propose au ( sor public. archévèchés et éve coup de de loi et l'a trouvé de . Notez les mots l'auteur ce projet supprimer Cinéas: proviionrement : Messieurs, je crois pouvoir chés dans cet arlicle, ne désignent son avis. M. le SecréM.E. à ;il désigne aussi N. Messieurs, CEAtTiE donner renseigoements M. Auguste: a cru vite vous quelques accordée à Mr Ma- ememtetlenttgainent vicaire ct le capitulaire. taire d'Elat des linancos trop il me del'égard de l'indemnité J'élais chefde service au bu- T graad l'arlicle 8 dispose que ( les ar- que je me rendais à ses saurais désirs: lui donner, ximé Jacques. lorsqu'a é16 prise la Fn effat nomment leurs mande plus que je ne d'areau des Domaines, une ( clievéques et évèques Dans le cas de décès caril est vraiment diflicile à un père de fora décision de payerà Mr. MatiméJacques de G. 6 000. Je ( vicaires généraux. de l'archevèque ou de bandonner son enfant aveesi peu indemnilé d'expropriation accomple de G 3.000 ( ou démission Je diocèse sera administré par malités. avait dans le sais qu'un premier restalui devoir ua soide, < l'évèque, l'un ou l'autre aura Je lui ai dit que s'il y lui a élé versé; on élé e le vicaire général que de loi des dispo-itions qui lui pasi, bien entendu ce solde ne lui a pas ( désigns et, à défautde celle désignation, ancien dans proje! raissent trop rigoureusts. s'il pouvait me encore la de- 4 par colui qui sera le plus. minutie trop excessive dans. Mise Tau discussion, puis aux voix, 44 l'office de vicaire-général. l'article 8 de signaler contrôle uue nous vouloas établir,, j'dlais mande de suppression est adoptée. émet le voeu de Vous voyez, Moseieurs. l'obligation le tout disposcà quer adoucir cesrisuours surs sesjus ( Nota Benen La Chambre religieuse 9es de la convention. tes C'est tout co que je pouvais voir le Secrélaire d'l 'Elat du Dépariomeat des au grand vicaire de remplacer l'archeveque accorder, indications. ot n'est-ce pas beancoup'N N'est-ce l'intérieur fournir le national cadastre et général procéder au ou T'évèque en cas d'absence. aux besoins beaucoup surlout apros los déclaralions de biens du Domaine de la Il lant alors qu'il réponde de réunir pas de M. lo Secrélaire d'Etat recensement de toute la population du diocèse. Il esi parfois obligs :Do même si Tlatériour, graves en cO qui louchel la Convention République. : Je consulte le Sénat sur les assemb'ées rynodales. de continuilé budgétaire. M. leprésident Chambre des Repré- n'y a pas de solution il n'y a pas non plus Les dépensos publiques, loi cn del'Etat,-- verlu de le vaeue exprimé parla les allairos de l'Etat,, cette Convention devequo mentants à savoir s'il le partage. l dans cellés de T'Eglise. avaient 6t6 lix6cs a,G.280.000. assemb'ées rynodales. de continuilé budgétaire. M. leprésident Chambre des Repré- n'y a pas de solution il n'y a pas non plus Les dépensos publiques, loi cn del'Etat,-- verlu de le vaeue exprimé parla les allairos de l'Etat,, cette Convention devequo mentants à savoir s'il le partage. l dans cellés de T'Eglise. avaient 6t6 lix6cs a,G.280.000. On nous (Marques oetreatsema Si vous ue voulcz pas fouler aux piods! M. le président: Le Sénat a adopté. --- Page 5 --- Le Moniteur adoptés. vice oublic eldétermina it les émolumants de l'orire loi est violée, le cussion etaux voix, sont tégalement deman le au Sénat rles fonctionnaires et emnployés annonce que celte c'est-à. que M. Em. Thézan : Je juliciaire. nou* chiffre des dépenses est dépassé la de ne retirer. vous reti- M.le pr'sident: L'art. 28. ave:la dire que tous les fonctionnaires grands président: Vous pouvez velle rédaction, exl, loujoars en discussion. le d'Etat. CFM ou petits de l'Etat, auxquels contie reglement le soin de rer, Mr.lc Secrétaire d'Elat de l'lnié.iear sc Mis aux vois.ilest adoplé. 33, 31, 35. 36, actuel de la Trésorerie s'enten- M. le Secrélaire Les art. 29, 30 31, 32, en dissussion défendre la fortune mieux publique violer la loi. retire. 9, 10, 11, 12, 13.14, 37, 38, successivemant mis dent à qui mieux uD pour inslant que le Les arlicles 6, 7,8, loi. mis successive- el aux voix, sont a :oplé-. En bien! supposer actuel ail éié vol6 avant la 15 du tilre I du projetde voix, sont adoplés. L'art 39 cst en discussion. de cetarprojet de loi budgélaire, que serail. il arrivé? mentep Les discussion 16, eraux 17, 18, du titre II sont M. le président: Quelestlebat tous les -Convention' Ministres convaincus qu'en articles avoir él6 mis en licle ? est-ce ds subirdonner Ou bien les également adoptés, après d'Etat des Finances au dehors de la loi ils ne pourraient aug- avec discussion et aux voix. acles du Secrétaire des Comptes? menter les dipen-es. auraient examiné mul- M.le prasident: L'art. 19 est en discussion controle de la Chambre Je vous demande parz un soin plus serupuleux les exigences ou II me semble.que cet arlicle fait Finances. une lAche M. N. Auguste: liniliative tiples auxquelles ils avaient à satisfaire, difficile an Secrétaire d'Etat dcs don Nous' espaclons toujours il rst lié parla bien ils se seraieal tenus dans les limites M. C. Bijou: Il en cst de meme de lous les du Secrétaire d' Elat. toutes Mais les lois financie, fixées par la lni, car ni T'administration les articles qu'on a votés, nolamment loi" budgélaire, par des finances. ni la Chambre des Comptes, articles 12ei 13 res que rous votons. d'Etat ni la Banque n'auraient sous leur respon- M. N. Auguste : Messieurs, sansl'arlicle n'aurait Dn moment que le Secrétaire dans la loi bude sabilité, nis illégalement des Secrélaire valeurs quel- 'd'l E. lni, car ni T'administration les articles qu'on a votés, nolamment loi" budgélaire, par des finances. ni la Chambre des Comptes, articles 12ei 13 res que rous votons. d'Etat ni la Banque n'auraient sous leur respon- M. N. Auguste : Messieurs, sansl'arlicle n'aurait Dn moment que le Secrétaire dans la loi bude sabilité, nis illégalement des Secrélaire valeurs quel- 'd'l E. 12, jamais aucun Secrétaire J'établirais d'Etal lout des Finances se renferme rédit suppléconques à la disposition du pu, contracter d'emprunt. dans gélaire, ct. quand ce ilyaun crédit supplémentaire. tat' des linances. donc la ns- à l'heure comment nous d'Etat accordons, des Financos mentaire, daos des Comples ne pourrapasrefue L'expérience actuelle prouve celle loi, au Secrélaire eues avec le la Chamnbre cessité du vote du projet de loi. demande des facilités qu'il n'a jamais de la Trésorerie. ser son visa. qui créent le Vous repousserez Messieurs. la d'Elat. Règlement sur le service M. le Secrétaire Ces dispo-itions nouvelles sujourd'sjournemeat de M. le Secrélaire rallie Mais vous voyez loi conirôlel le plus ficaceapparetaeat dans M. Em.1 Thézan: Messieurs, me d'Etalavait bienétudié 2t puisquileraint of. d'hui pour la première fois, Messieurs, la entièrement à tout ce. qu'a ad' M. le s6- dc nous dire quels sont lcs arlicles qui la loi hailienne mais ce n'est pss Elles exiss prenateur Auguste, maisj j'ai altiré son atten- d'Etat Irent des difficultés d'application. éludi6 le projet mièrefois qu'alles voient le jour. et T'ex. tion sur ua point. Ls Secrétaires assurément M. C. Bijou : Je n'ai pas le discuter. tent depuis longtamps si en Belgique, nous ont précéaés étaient de loi au point d etre prêt périence en a paru favorable, qued'autres introqui bien intentionnés que nous, s'ils sont Mis aux voix, l'art. 19 E adopté. en ont fait T'es-ai et les onl aussi dans l'erreur, c'esl pour avoir Les articles 20, 21,22, 23, 24 du même pays dans le ar legislations L'it-lie ena tombis de mis en discussion et aux voix, sont duites fornelle de S1 complabilité agi avec trop précipitation titre, fail unc règle Eh bien! c'est éviter, celte Il précipitation ne faut pas que : adoptés. 25 est mis en discussion. publique. Russe, qui est lc Gounous voulons seul celte loi: ili importe L'art. Messieurs, vous savez Le Gouvernement! autocrate par excellence, les a Sénat examine Secrélaire d'Etal des finances ait M. tous N.Auguste: les ans les Secrétaires d Etat des vernement à des parties imporlantes de l'adque le de l'éludier et de produire que contractent des emprunts et que imposées Et cei exemple est instructif. publique. Russe, qui est lc Gounous voulons seul celte loi: ili importe L'art. Messieurs, vous savez Le Gouvernement! autocrate par excellence, les a Sénat examine Secrélaire d'Etal des finances ait M. tous N.Auguste: les ans les Secrétaires d Etat des vernement à des parties imporlantes de l'adque le de l'éludier et de produire que contractent des emprunts et que imposées Et cei exemple est instructif. aussi let temps qu'il jugera nécessaires. Finances sont toujours illégaux; ils ministration. que 1-s Jes observations demandé à ces emprants loi Il menire liberté, aDatenmmainianus Et en disant cela je n'ai pas pourra sonti illégaux parce que jamais En aucune en de- ent, comme les goluvernemants de contrôle a'ahondonaer son fils;il a autorisé l'émission. eflel, de finaac-s claires et que le son père fils plus fo:t, l'annce n'en exiraordinaires, une besoin du fisc, du plus petit au résenter pce grandi, hors des circonstances iavasion imminente, de tous les agents bonne prochaine. En deux mots seulecivile ou ne une leur laisse pas la facu'té plus grand Sibtetinpmettdune ière M. N. Auguste: la dis- ETIG loibudgétaire Orc est cette aulorisation que gestiun C'est sar finan cet article que nons complons ment, je, Auszemundratenotl de loi. Qu'arrive t-il ? d' emurunter. l'article qui est en dis. arrêler Jes abus, cussion du P ojet d'un Secrélaire nous donnons par le plus. Messieurs, la fortune pour publique, pour nous sommes cn présence huit jours; qu'arrive- cussion en ce que moment. lous les ans, au vote do pour défendre dans l'euf les entrepriscs de cord'Etat nommé depuis nous nous trou- Je propose des crédits au Secrétaire élouffer les effrontées,toutes ra t-il l'année prochaine, d'un Secrélaire budget, on accorde II arrive, en efTet, ruption. malversations qu'ont rendues verons encore en présence arrivé aux aftaires; d'Elat des Finances. moments, les recelles sontin. les pratiques des audacieuses 'esteond'Elat nouvellement discuter celle qu'à certains les faciles micmmnsipankierst se buter sans il nous dira: je ne peux pas de- sufdsuntes pour permetire d'acquitter des lre cet arlicla que viendront des a 1mique je n'ai éts nommé que Une nlus value l'esperc, les lentalives loi, parse dépenses pulbliquss. couvrira le déficit actuel. succès, je carlortque la Benpuis huit jours. demande, Messieurs, de faire les mois éloignés à l'heure exacte ou nistrateurs malhonnèles; un mandat de Je vous hommes Mais comment y parer que ne pourra plus payer et motivé choses sérieusement, en politiques, ilse produit ? alors du paier ment sans le vu préalable proet d'examiner lu loi. Le Secrélaire d'Etut fera usaga de la Chambre des Comptes. ,désormais nous M le président: : Je mets en discussion crédit que rous pro posons de lui ouvrir. été tectrice vigilante du Budgel, a pouvons lin la demande d'ajournement faite pare. Il remboursera les em prunls values aura des dire que Tère des dilapidations ptis à la des le Secrétaire d'Elat fiaances. n'est obligé de contracter avec les . et que le controle existe finances. roellement Mise aux voix, cette demande pas receltes ultérieures. nous M le président: : Je mets en discussion crédit que rous pro posons de lui ouvrir. été tectrice vigilante du Budgel, a pouvons lin la demande d'ajournement faite pare. Il remboursera les em prunls values aura des dire que Tère des dilapidations ptis à la des le Secrétaire d'Elat fiaances. n'est obligé de contracter avec les . et que le controle existe finances. roellement Mise aux voix, cette demande pas receltes ultérieures. L'art. 25 tel qu'il a été secrélairerie d'Elat l'article des 39 cst adopts adoptée. Je mets en discussion les M. le présidant: est mis aux Misaux voix, 40. 41, 42, 43, 44, 45, 46,47, M. le président : de la Commission modifié par le senaleurAnguste, débout. Lesarticles 51 du môme titre, successiveconclusions du rappoit de loi sur le service voix : pour-assis, contre a 48, 49. 50, en et aux voix, sont spéciale sur le projet Le Sénat adopté. et ment mis discussion - de la Trésorerie. voix : assis, contrp Les articles 26, 27. mis en discuss.on adoptés. vous Je les mets aux pour aux voir, sontadoplés. M. le pré-ident la : discussion Messiours, i la loi E debout. L'art. 28 esten discussion. pose d'arraler do luminnire. Le Sénat a adopté. M. le président: Cel urlichi du règlament ce que nous n'avoms : pas de vous I'adoplion des conclu. en harmonic uver ta législation M' N. Augusto Jevous propose M. le président: implique celle du principe n'est put il a les lois do 1890, 91, 92 qui arreter à l'arliclo 00 c'est à diro jusqurala sions du rapport n'ai donc pas à metire acluelle, # dispositions de cot article. sanction spéciale, car tous lesautresarticles du rogledu projet de de del loi en discussion. abrogent N. : Nous pourrons mettre: ne sont que les anciens articles le principe : de la M. Augusto : dans toute"1 Alour tele servioo do la "Trésorerie. En conséquence, les considérants discussion et € seront exdeutécs fxation di ment sur d'assentiment) loi, mis successivement ea neur les dilférontes lois porlant hranches du, wer- (1 Marques aux voix, sont adoptés. 2, 3, 4 et 5, mis en dis- personnel des dillérentes Les articles ier, --- Page 6 --- Le Moniteur En conséquence, les articles 52, 53, 54. 4 J. M. Wiss DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. sa. S6. 57. SS. 89. 60 sucressivement mis 5 D. P.A. Hoxont en discussion el aux voix, sont adoplés. 6 Cus. ANGLADE M. le président : La séance est levée. 7 Cus. ROLAND Admiinistration du Général Signé : J. DUSSEK, T.A. DUPITON, D. 8 Tuux AUGUSTE TISODORE. Louis ANDRE fils, N. SANDAIRE, 9 CIARLES LECONTE CIRIAQUE CÉLESTIN. R. Davi. N. BANCE. DESSENY,N. CAYEMITTE, Monsser. JULESJESTIs, GASTON, Dr. N. Au10 DoRcèus PÉAN Ectrail du Registre des Commissions GESTE. T.C. LAUREST, M. USSEK, T.A. DUPITON, D. 8 Tuux AUGUSTE TISODORE. Louis ANDRE fils, N. SANDAIRE, 9 CIARLES LECONTE CIRIAQUE CÉLESTIN. R. Davi. N. BANCE. DESSENY,N. CAYEMITTE, Monsser. JULESJESTIs, GASTON, Dr. N. Au10 DoRcèus PÉAN Ectrail du Registre des Commissions GESTE. T.C. LAUREST, M. E. MAGLOIRE. A. 11 PÉTION LAMARQUE BELIARD, V.IIn.AIRE, BnossARD, LANOUESTER- Pé12 J.S. FIGAREAU LIs, S. DEssis. S. WILLIAM, BO:SROND, M. PIERKE, 13 ANILUS CLERMONT TION PnE. ANDIE, R. BamION, S. Dc 20 FÉVRIEK 1901. F. MolsE Le président, STEWANT; les secré14 Ju. DELOUCHE taires, LOURJOLLY ct CINÉss. 15 J. J. TELESFORT Par Commission de S. Exc. le Président d'Haiti, cn datedu 20 courant, No. 384, le Les srordaire-rédecieus: 16 DORSENOND Sr. JEAN général Septimus Pierre-Louis a été nom17 VICTOR P. DoUvoN mé comraudant dela commune de Léogane. R. DUPLESSIS, A. Js. JACQUES, C. S. 18 DINVILLE PIERRE Pir Commission de S. Exc. le Président MAIGNAN. 19 X N. PIENRE Louts en date du 20 du courant, No. 377, Pour copie conforme : 20 ExACT METAYER d'Haiti, le général Novion Blaise a été nommé com mandant de la commune de Ja Baie des Le chef de bureau du Sénal, 21 Léox Louuis Ilenne. 22 LOUISINOND SÉIDE H. BAYARD. Par Commission de S. Exc. le Président 23 DENIZAND jeune d'Haiti en dale du 15 du courant, No. 378, 24 RONERT RocuE le général Alexandre William a été nommé 23 GABRIEL Boucué commandant de la commune de BombarERRATUM 26 PELISSIER BERNARD dopolis. MONITEUR du Mercredi, 6 Avril 1904, 27 DENEUS DUPITON Par Commission de S. Fxc le Président No28, page 287,3-colonne, procès-verbal d'llaiti, en date du 15 du courant, No. 379, de réunion de Messicurs jes députés du 28 BRuxy AUGUSTIN le générs: Sumner Innocent a élé nommé' peuple, en dale du 4 Avril 1904, lire 29 Dr. STERLIN commandar t de la commune de Jean-Raje nom du député PROSPER LILAVOIS 30 J. EMM. DOMINGUE bel. JOACHIM. 31 PIERRE PIxÈDE Par Cr:nmission de S. Exc. le Président KU 32 MANUS AUGUSTE d'Haiti.en dale du 20 du courant. No. 396, 33 SEPTIMUS JN. FRANÇOIS le généra J cquessaint jeune a éte nommé LISTE comman I t de la commune de Tiburon. nom du député PROSPER LILAVOIS 30 J. EMM. DOMINGUE bel. JOACHIM. 31 PIERRE PIxÈDE Par Cr:nmission de S. Exc. le Président KU 32 MANUS AUGUSTE d'Haiti.en dale du 20 du courant. No. 396, 33 SEPTIMUS JN. FRANÇOIS le généra J cquessaint jeune a éte nommé LISTE comman I t de la commune de Tiburon. 34 Jx. PEILIPPE FIGARO des Sinaleurs inscrits ù celte date. 35 SALOMON AGNANT Par. C mission de S. Exc. le Président d'llaiti, e lale du 20 du courant, No. 386, 36 ADOLPI:E DALENCOUR lcg générai - opold Gousse ( Jacmel)a éts ANDRÉ 37 PHOSPER LILAVOIS JOACUIM nomméa I tlhwreohoamioidest 1 PÉTION PIERRE 38 POLYNICE MAURICE DUcASSE Par Cr mission de S Exc. le Président 2 R. DAVID 39 PLINE MARCELIN d'llaili e ate du 20 du courant, No. 388, 3 D. Jx Louis Duné le : Werther Douyon a été nommé 40 CHARLES génér 4 T. A. DUPITON adjoint : la lace de Miragoâne. 41 F. B. LAROCHE 5 R. BARJON 42 Cur Ex. KERNIZAN Par Co :): :: sion de S. Exc. le Président 6 JULIEN DUSSEK d'Ilaili e date du 20 du courant, No. 387, 43 MURAT CLAUDE Annéus Augustin a ét6 nommé. 7 CINÉAS le généra 8 F. MOISE 4k P. A. THÉODAT chef du 1 militaire du Pont de Mira9 A. TIPHAINE 45 DORALUS FOURQUAND goinc. Du 22 FÈVAIER 1904. 10 N. SANDAIRE 46 Sr. M. B. CANAL 11 T. CHAMPAGNE 47 Ducis C. ROBERT Par Con:mirsion de S. Jxc. le Président CAYEMITTE 48 SIDRAC Lucas d'Haili, end dats du 20 du courant. No. 393, 12 N. SAMSON suuis officier Macius Bosquet a été 13 BOURJOLLY 49 B. A. nommé l'adjudant quarier. maitre du 3le. Régiment 14 JCLES JUSTIN 50 E. JN. FRANCOIS d'infante: ie ie ligne. 15 STÉPIEN DENNIS 51 E. Sr. ViL NOEL Par Comm ission de S. Exc. le Président 32 Euc. TASSY d'Haili. en date du 20 du courant, No. 394, Port au Prince, le 16 Avril 1904 53 PIILOCLES MiDY le capitai e Iranis Bapliste, du 20. bataillon 54 CHARLES ORIOL du 3ie. igim nt, a 6l6 nommé capitaine- R6adjudant h ajor du 2c. bataillon du 31e. 55 S. ARCHER giment d'unfunteric do ligne. SECRÉTARIAT DES ARCHIVES DE LA CHAMBRE. 56 M. N. BENOIT Par Commission de S. Exc. le Président LISTE 57 F. FÉQUIÈNE d'llaiti el. date du 20 du courant, No. 395, 58 STURLA POULLE le capitaine Exantus Pierre-Toussaint, adté du des Dépulés inscrits à celle dale. ler. bataillon du 31e. giment d'unfunteric do ligne. SECRÉTARIAT DES ARCHIVES DE LA CHAMBRE. 56 M. N. BENOIT Par Commission de S. Exc. le Président LISTE 57 F. FÉQUIÈNE d'llaiti el. date du 20 du courant, No. 395, 58 STURLA POULLE le capitaine Exantus Pierre-Toussaint, adté du des Dépulés inscrits à celle dale. ler. bataillon du 31e. régimont, nom59 SUIRAD VILLARD mo capitaine adjudant-major du 4or. batail60 BEAUHANNAiS JN-FRANçOIS lon du 310 régiment de ligne. 1 T. MARSAN 61 F. BONHEUR Pur Conmission de S. Exo. le Président 2 JACQUES L. DAKBOUSE d'Haiti, ou da'o du 20 du courant, No. 385, Avril' 1904.. lo commandant Dieudonné Jaoques a 616 3 A. H. DUNAND Port-au-Prince,44 : --- Page 7 --- Le Montteur. Pierre-Jean a ét6 nommé cher à ses guiche's de demi une quarante cent (1/2 deuxième c/o) imdu 2lc. r(gi- le général Siméon de l'Acul-du- répartition pour nommé chef du 2e. .bataillon commandant de la commune térets du 1er au 31 Msr rs 1903. contre reçus ment d'infanterie de ligue. Nord. et sur présentalion des Bons. 1904. Du 15 Mars:1904. le 30 Mars 1903 Du 1er. MANS le Président Port-au- .Prince, Commission de S. Uxc le Président Par Commission 15 de du S. courant, Exc. au N.461. Par en date du 27 de l'écoulé, No. 404, d'Hsiti, en date du Jean a été nommé chef du d'Haiti, chef du le colonel Séide NATIONALE D'HAITI. M. B. Drouillard a 6l6 nommé 30e d'infanterie de ligne. BANQUE Chantier del'arsenal de Jacmel, en rempla- régiment BCDGÉTAIRE cement du géncral Cyril. Par Commission de S. Exc. le Président 402: ExPRUNT DE LA CONVENTION Par Commission de S. Exc. le Président d'Haiti, en date du 15 du courant, Désir No. eie hème Répartitinn. d'Haili, en. date du 27 de Técoulé, adjoint No. 405, à le général de brigade Sifracl des 2e I : TLa fhe znour M. Pélissier Mégie a été nommé conscil nommé chef de la de brigade du Cap-ii : beng'te No Taccusaleur militaire piès le sps giment d'infanterie ligne dfoiner les inlirc rils pourontie n: ti, cial militaire dc Jacmel. de S. Exc. le Président cusr à ses suiclis cent" ain guntrs Tamorlisse-. ue de S. Exc. le Président Par Commission 15 du courant, au No.466, tion de truis pour (3-0/0) et un cent" Par Commission No. 4C0, d'llaiti, endale du été nommé ment sur le capital primitif pour d'Haili, en date du 27 de l'écoulé, oftcier le commandant Eugène Vaval a du du ler au 31 Mars 1904 sur le général C. Caillo a 6lé nommé siale (Jac- chefdu magasin d'artillerie de l'arsenal C o/o)intérets solie actuel. -0/0) et un cent" Par Commission No. 4C0, d'llaiti, endale du été nommé ment sur le capital primitif pour d'Haili, en date du 27 de l'écoulé, oftcier le commandant Eugène Vaval a du du ler au 31 Mars 1904 sur le général C. Caillo a 6lé nommé siale (Jac- chefdu magasin d'artillerie de l'arsenal C o/o)intérets solie actuel. payt à litre de ré:ompense de A. spé: V. llilaire. Cap-Hallien. le 5 Avril 1904. mel) en Commission remplacsment de S. Exc. le Président Par Commission de S. Exc. le Président Port-au-Prince, Par date du 27 del'ecoulé, No. 407, d'Haiti, en date du 15 du courant No 463, d'Haiti, en P. C. M. Thébaud ( Jacmel)a le sous-officicr Tibérns Gros-Negre a ét6 de le général officier payé à titre de récon- nommé juge au conseil spécial militaire BANQUE NATIONALE D'HAITI. élé nomms de Corbulon Grande Rivière du Nord. pense spéciale en remplacement la de S. Exc. lc Président ET 10 JANVIER REUNIS Giordani. de S. Exc. le Présijent d'Haili. Par Commission en date du 15 du courant, No 464. Esmauxrs-PIovhonE Par Commission du 27 de l'écoulé, No. 408, Guerriera été nommé 4ème Répartition d'Haili, en Tarenne ate Mondésir a été nommé le général à T'accusaleur Aristarque mililaire près le conNationale d'Haiti a l'honneur le genéral de Jacmel en rempla adjoint seil militaire de la Grande-Rivière La Banque peuvent touChef de la brigide spécial d'informer les intéressés qu'ils cementde Calale Laurent. du Nord. cher à scs guichets uns quatrième intérêts répar- du le Président Par Commission de S. Exc. le Président lition de un pour cent a Ojo) sur Par Commission de S. Exc. au No. 409, en dale du 15 du courant, No 465. 1er au: 31 Mars 1904, contre riçus et d'Haiti en date du 27 de l'écoulé d'Hlaiti, Joseph Blot a él6 nommé accu- présentation des Bons. le général Justin Séraphin copseil a 6lé nommé, spécial le saleur général près le conseil spécial militaire de la Port-au le 7 Avril 1904. accusateur militaire près le de Grande-Rivière du Nord. Prince, militaire de Jacmel en remplacement Par Commission de S. Exc. le Président F. Bernier. Exc. le Président d'Haili, en date du 15 du courant, No 468, Par Como mission de S. NJ. 410, le Darvélus Bellerive a été nommé BANQUE NATIONALE D'HAITI d'Haiti, en late du 27 de l'écoulé, )a 6Lé général conseil spéciul militaire de la le génoral Urocher Bastien ( Jicmel giné- présidentdu Grande-Rivière du Nord. Générale Ordinaire nommé officier attaché à l'étal major de Camille Commission des. Exc. le Président Assemblée ral de l'armée, cn remplacement d'Haiti, Par en date du 15 du courant, No 469, M.M, les actionnaires sont convoqués en ainé. Chérazar Charles a été ordinaire pour le 30 Par Commission de S. Exc. lel Président le commandant du conseil spécial en assembléc générale tro's de relevée, ou d'Haiti, en date du 29 de l'écoulé No. Commission des. Exc. le Président Assemblée ral de l'armée, cn remplacement d'Haiti, Par en date du 15 du courant, No 469, M.M, les actionnaires sont convoqués en ainé. Chérazar Charles a été ordinaire pour le 30 Par Commission de S. Exc. lel Président le commandant du conseil spécial en assembléc générale tro's de relevée, ou d'Haiti, en date du 29 de l'écoulé No. 123. nommé vice-président de la Grande- Mai prochain à de heures la Chaussée d'Antin, Prudent Gaston a élé nom militaire de Tarrondissement Siège Social, 66 rue le commandant à la place de Mirebalais. Rivière du Nord. à Paris (Article 35 des statuts). de tous mé adjoint Par Commission de S. Exc. le Président No 470. L'Assemblée générale se compose de dix actions Du 2 Mars 1904. d'Haiti, en date du 15 du courant, a été nom les aclionnaires propriélaires 33 des statuts) )- Président le capilaineliéliodore Dorsainvil le conseil spécial au moins (Art à l'article 33 des statuts, Par. Commission de S Exc le No. 430, mé juge-instrucleur près du Nord Conformément etre déposés 30 jours au d'Haili, en dale du 29 de l'écoulé, ad- militairede la Grande-Rivière les titres devront date Je la réunion, à la Joseph Gilies a été nommé Commission de S. Exc. le Président moins avant la Crédit Industricl & Je général T'arrondissement du Mole SL-Nisolas. Par date du 15 du courant, No 471, Sociélé Générale de à Paris joint à Présii dent d'Haiti, en Guerrier a élé nom Commercial. 66, rue de la Vicloire, Par Commission de S. Exc. le No 131, le capitaine conseil Eléazar spécial militaire de la et à la Banque à Port-au-I Prince. M.M, les d'Haiti cn date du 29 de l'écoulé, méjuge au Nord. Contre le dépot de leu-s, titres, Charles Joachim a é16 nommé Grande-Riviere du recevront une carte d'admisle général de Bombardopolis. actionnuires adjoint à la place (A continuer.) sion à l'Assemblée. Par Commission de S. Ex:. le Président ODRE DU JOUR d'Haiti en date du 29 de l'écoulé, No 432, François Lucas, a 616 nommé PARTIE NON OFFICIELLE du Conseil d'adminis le général de Jean Rabel. Leclure du rapport l'oxercice 1903; adjoin! à la place tration sur les Complos do Lecluro du rapport des Commissions; Du 8 Mars 1904. AVIS ADMINISRATTIFS Approbation des Comples; Fixalion du dividende; de S. Exc. le Président de avec les admiPar Commission du 7 courant, No. 457. Mr. NATIONALE D'HAITI. Autorisation contracler d'Halti en date été nommé Directeur BANQUE nistratours de la Banqas. Francois Jn-Lharles a de Port-an-Prince. EMPRUNTS CONSOLIDÉS 4000 6 olo (Arlicle 22 des statuls); de l'hopital mililaire Nomination d'Adpuinisiralours: 42dme népartition. ident de avec les admiPar Commission du 7 courant, No. 457. Mr. NATIONALE D'HAITI. Autorisation contracler d'Halti en date été nommé Directeur BANQUE nistratours de la Banqas. Francois Jn-Lharles a de Port-an-Prince. EMPRUNTS CONSOLIDÉS 4000 6 olo (Arlicle 22 des statuls); de l'hopital mililaire Nomination d'Adpuinisiralours: 42dme népartition. Nominalion des Commissaires. Du 44 Mars 1904. Nationale d'llaii a l'honneur Port le 11 Avril 1904. de S. Exc. le Président La Banque intoressôs peuvent touau-Prince, Par Commission du 12 du courant, No.459, d'informer los qu'ils d'Halti, en date --- Page 8 --- Le Moniteur Je, soussigné, déclare aul public, à Ja AVIS DIVERS. Banque nationale et au commerce de Mars, que Avril, j'ai DOMANIAUX. perdu mes reçus des mois et Novembre AVIS Mai, Juillet, Août, Septembrc ct viAVOCATS de lannée igr2, dament enregistrés de l'Insdu 30Juil'et de cette année, ORDRE DES sés par le payeur du département à Pars salet ettr:ditée Capré Stiro tilsa dénoncé à la vacance des Cayes truction publique, comme professeur de la Croixle citoyen en mème temos la ferme, un Barreau l'Ecole primaire de garçons à G. 12. et terrain soumissionné situé en cette ville. Grand'Rue, pieds ayant ce Consultations juridiques gratnites des-Bouquets, S 'élevant et chacun non avenus, duseize pieds de façade sur cent cinquante Ver ve Doisir; aux et malheureux. Je les déclare nuls être délivré. ; borné au Nord Monsieur indigents plicata devant m'en profndeur: à HES 19 Avril 1904. au Sud oar Chounoune; la Grand' a Croix-des-Bouquets le César et àl l'Ouest par ce ce terrain est mort ab 1904. 0. CANTAVE. L'ancien propristaire postérité. Mois d'Avril - intestat Gonfotmémeat et sans alarticle67 de la loi domanisle, à Mes CELIFraternité accordé à tous ceuxqui peu- S'adresser aux Cayes Liberté, Egalité, un délay dua-anest terrainen questions pour de la Concorde,? 24 ventasefrd des droitasociel qu'aucune COUR LEON,24,rue rue RÉPUBLIQUE D'IIAITI les faire valoir. Passé edolat-stns cel biensera enregis- Linemc-Hliprouyre Roux, 32, réclamations ait des été produite, biens domaniaux. de la Concorde, 32. a Extrait des minutes du Greffe tré au cadastre A du' Tribunal civil de Port-auPort-au-Prince,ce 7 Août 1903. des finances Le Balonnier, A Princes. Vu" L'Administrateur C. principal SAMBOUR ANT. J. B.TÉLÉMAQUE. é edolat-stns cel biensera enregis- Linemc-Hliprouyre Roux, 32, réclamations ait des été produite, biens domaniaux. de la Concorde, 32. a Extrait des minutes du Greffe tré au cadastre A du' Tribunal civil de Port-auPort-au-Prince,ce 7 Août 1903. des finances Le Balonnier, A Princes. Vu" L'Administrateur C. principal SAMBOUR ANT. J. B.TÉLÉMAQUE. L'an mil neuf cent quatre ct le de vendredi l'aprèsLe chef du service des Domaines, vingt cinq Mars, à une heure P. ANSELME. et au midi; Par devant nous, Ethéart Anglade, comLe :oussigné déclare au public d'apau Tribunal civil de Port-auPréporé d'Administration des commerceen général que ses Teuilles mis-greffier Et en notre Greffe, - Le sousssigré, crargé du dis mois 2Ostebre. Novembre Prince, soussigné, Curiel, profinances d- la RremmusesetArohus crm un", a déroncé pointements deJlanvier et de Février A comparu Madame François service domanial de cette et Décembre 1903, collectivedemeurant en cette ville, lag:elle kin du domaire nitioral el icéument del la présente année, 1 dressées pr.élaire, de constater comme parde. tiers, ane qu ntité res six rarieaux La ment pour loi et. son secrélaire y compris nous a requis présentement et simplement a occupè envircp. siue :ur Phob:tatien fenilles de frais d'éclairage des mois de qu'elle renonce purement entre elle et Ea terrr, Marce, troisième s cticnrvra e der Vaces, ses Mai, Octobre, Novembre 1 Désembre 1903, la communauté le sieur qui a François existé Curiel, décéen cetl: cr ma.une. borrée. savoir: : au de Janvier et de Février de l'année en son époux, ville mois de Novembre de Cette pertien de terre est les héains: que quatre fcoilles de ration dé cn celle au renonce aussi Nord, parlshaitis rs Nelnn,auSnd.par Ilo:sé Emi- rours, son escorle pour les semaines du 3 au l'année dernière et qu'elle mineurs, ri iers PrIT Cane 1-, Naie'le-. à I'Cuest rar de du 10 au 17 Janvicr 1905, du 7 au pour et au nom de Ses enfants de lia;à" FE,pir la ravin Bois-biule; 10, Juin 1903 et du 14 au 21, régularisées Eugénie et Luc Curiel à la de succession la délibéraBozor Liger. sur les 14 des fnances feu leur père; ce, en vertu de T'article 67 de la Ici lAdministrateur principal des dits mineurs re En nformité énrsta cordé à tous par el desColeaux, ton du conseil de famille domain's. und dél 1 d ucrap" diois sur le dit esrontitsementsde à Cayes la somme de siz cenl tenu sous la présidence de Monsieur lej juge en ceux qui peuven: avoir des jes do- le tout se chillrant Paix dela section Nord de cetle ville, terruin jour lts 1 ir valoir à la serticn réc'ama- soizante-dewx: gourdes vingt-cing centimes, da dé- de date du quatre Mars courant, dàmvins. l 1 d ucrap" diois sur le dit esrontitsementsde à Cayes la somme de siz cenl tenu sous la présidence de Monsieur lej juge en ceux qui peuven: avoir des jes do- le tout se chillrant Paix dela section Nord de cetle ville, terruin jour lts 1 ir valoir à la serticn réc'ama- soizante-dewx: gourdes vingt-cing centimes, da dé- de date du quatre Mars courant, dàmvins. C. ési passé s-ns qu'aucune dans expédices à la Capitale au payeur viagt dans succesésera inserit é16 adirées. lesquelles 40- eit.te fie le bien déoen et affermé u parlement de la Guerre, ont en ment enregisirée, elle ne s'est jamais le c destr d-s bios domani-ux, 11 les déclare nulles. duplicata devant imuiscée sion et communauté ni ne veut s'immiscer. deronc.ateut. être dressé. a signé avec A cahsie. le 22 Mai 1003. Cayes, le 12 Avril 1904. Dont acte, leclure. la comparante d'Administration des finances, nous, après Curicl et E. Le Préposé de cel arrondissement. (Signé) Dane Vve François D. BERNADOITE. Le Commandant Anglade L'Admin' strateur principal des finan-es, GRANJEAN fils. Enregistré à Porl-au Prince. Folio levingt-neuf 323/324 C. SAMBOUR Mars mil neuf cent quatre, N No 4 des actés Vu: Le chef du sarvice des Domain's, Vo Case 1963 du Registre CHARLES MILLERY. Mon du mois d'Aodt del l'année 1903, judiciaires., Droil fixe une gourde cl demie. reçu visé par le payeur du Dépar Perçu: Le Directeur principal de l'EnregisPar Jeur lettre en date du 22 Avril de régulièrement tement de la Guerre, s'élevant à quarante trement. Pr cette année. les citoyens Cléristome Jean comma Mélecin de 1€ classe à l'HoPar aulorisalion : Baptisle, Nicius Exantus et Madame Robe gourdes militaire de cetle ville, clantadiré,je MATIION, acocat, César ont dénoncé à la vacance trois em. nital l'annule par cC présent, duplicata devant (Signé) FRANÇOIS du Contràleor: plac mcuts contigis situés en celte ville, au m'être délivré. Vu: Par aulorisalion el burnés: :au Nord par la rue Geffrad; la rue des Port. au-l Prince le 20 Avril 1904. (Signé) Craus SAUREL. Sud par le Bas Palan; àl'Est le fermier par Israël Pour expédition conforme: Crsars et à J"Ouest par Dr A GEONGES fils. Collationné Charkelin a l'arlicle 67 de la loi sur E. ANGLADE. Conformément année esl ac0 les dumaines, : le délai d'une peuvent avoir des au ct au commeradiré mon reçu du cordé à tous ceux qui pour les faire va- I! est informé que public la fruille du person- Je, sonssigné, 1504, ayant s' 'élevant à la somme droits sur cet immeuble ce en particulier le mois de Junvier répétiteur Joir à la section des domuines réclumation De sera nel du bureau de Iarrondissement, est égarée. TeRte do vingt-quatre gourdes do la comme Capitalo, le d6Passé ce délai,aucune dénoncés revien- mois d'octobre clle cst 1902, déclarde nulle, duplica- al'écolo do Peinturo devant en elro délivré. somme droits sur cet immeuble ce en particulier le mois de Junvier répétiteur Joir à la section des domuines réclumation De sera nel du bureau de Iarrondissement, est égarée. TeRte do vingt-quatre gourdes do la comme Capitalo, le d6Passé ce délai,aucune dénoncés revien- mois d'octobre clle cst 1902, déclarde nulle, duplica- al'écolo do Peinturo devant en elro délivré. admise. Jes emplacements et seront alTermés quemment dresso. claro nul, duplicnta drout de droit à l'Etst ta devant en etre Port-au-Princo, lo 13 Avril 1904. aux dénonciateurs. 22 Avril 1903. lc 15 Avril 1904. A. DENIS. Verrettes, le Port-de-Paix, Le Préposé d'adm. clargé des domaines. do T'arrondissement Port-au-Prince, Imprimerie Nationale B. AL. LAPOMMERAY. Le commandant Direotour, EnGAND CHENET: Vu : L'Administratour ppal des finances. Th. JADOTTE, M. BARTHOLE