--- Page 1 --- Samedi, 16 Avril 1904. 59ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONSENENT NUMÉRO 31 LE MONITEU 20, Ruc Geffrard. DE LA REPUBLIQUE D'HAYTI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, rendus Les manuscrits non insérés ne scront pas Un an, P. 4.50 Sis mois, P. 3. Trois Les Ahonnements et seront partent détruits. des 1er et 15dec chaque mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les frais Samedi, 16 Avril 1904. mois cl sont comme les insertions payés d'avances Pour les Dépurtements ct P'Etranger, AFFRANCHIR. de poste cn SuS. AFFRANCHIR. la nationalité des nous ont appris que, grace à l'aimable le troverséc, relative transportent à d'un Etal insistance du Département de voter d'ktat, la ConSOMMAIRE: personnes qui résidence habituelle. Sénat américain vient dans l'autre leur de vention de 1902; : aussi suis-je nersundé OFFIGIELLE. I1 nc saurait être, en elTet, indifférent qui ne laisse que lc Sénat Haitien, prenant en haute PARTIE fixer d'une façon précise. el malen- considération les raisons qui portent le Message du Présilent dllaili au Sénat de la Iépu- subsister aucune possibilité cerlaine de caté- Gouvernement à ne pas vouloir se troublique. lendu, la nationalité d'une un ver dans la nécessilé de demander une Déerel Ju Corps Législatif. entre llaiti clles Etats- gorie d'individos,-qui sc rencontre nouvelle prolongation du délai expirant à Trailé relatif la naturalisation peu dans tous les pays, -qui, sclon leur le 22 Mars prochain, voudra bien examiUnis d'Ameriqur. de intérèl du moment ou même leur simple au cours de sa session actuelle, cet Ratificalions du présent Traite maturalisation. convenance personnelle se réclament ner, instrument diplomatique et lui accorder Avis ministérels. 1903. (Suite.) de l'une lanlôt de l'autre Nalion. SENAT- - Sianee du 12 Noit lantôt cst-ce en vuc de remédier à un sa haute sanction. vous reListe des Senateus inserits. Aussi, étal de choses que vous. pouvez cons- C'est dans cet espoir que je les Liste des Dépulis inserits. lel Messieurs les Sénaleurs, asProes-verbal de hele ment des Billels de eaisse. later ct dont Jes facheuses paséchappéa conséquences l'alten- surances nouvelle, de ma hautc considération. PARTIE NON OFFICIELLE. lion n'ont du cerlainement Sénat, que k wwhnelusion d'une NORD ALEXIS. fut résolue. Et, Avis adminstratifs. - Avis divers. Convention dessein. spéciale les dans ce désignés Ménipolentinires par les deux PARTIE OFFICIELLE. respeclivement Gouvernements, Phonorable Mr. llay, DÉCRET Secrélaire d'Etat américain pour le J. Gou- N. vernement Fédéral. et Monsieur. el Mlinistre Port-au-Prinee. le 25 Février 1904. Léger. Envoyé Extraordinaire. d'Haiti à Washinglon, Le Corps Legislatif Plénipolentiaire llaitien, se réuniCOmRESPOSDANEE pour lc Gouvernement de Usant du pouvoir qui lui est attriLÉCILATIYE. rent et, après un examen approfondi diploNu. de la Constitution, ou- N. vernement Fédéral. et Monsieur. el Mlinistre Port-au-Prinee. le 25 Février 1904. Léger. Envoyé Extraordinaire. d'Haiti à Washinglon, Le Corps Legislatif Plénipolentiaire llaitien, se réuniCOmRESPOSDANEE pour lc Gouvernement de Usant du pouvoir qui lui est attriLÉCILATIYE. rent et, après un examen approfondi diploNu. de la Constitution, la question, signerentiinainaments Orun arlicle bué parfarlicle avoir examiné 101 le Traité de natuNORD ALEXIS, matique du 22 Mars stipule 4902. quel'ôcliange après conclu i Washington lc 22 de celle Convention ralisation de Président de la République d'Haiti. des rotificalions doit se faire de aussitot 12 mois Mars 1902. entre le Gouvernement que possible cl dans un délai la Répablique d'Hlaiti el le GouverneMessage à partir du 22 Mars 1902. ment des Elats-Unis d'. Amérique, leMalheurmusement cetle formalité ne Traité a été ratifié par lc PrèsiAC SENATDELAT REPUBLIQUE. put avoir lieu dans lc lemps preserit ful el le quel dent d'Haiti le 24 Avril 1903; Messieurs les Sénateurs, les événements dont nolre pays de Décrèle la sanclion du dit Treité les théàtre, nous mirent année dansl'obligation ce premier délai; sortir son plein et cntier ellet. Le désir qui ne cessc d'animer proroger d'unc de fort bonne grace pour Gouvernemonts d'llaili el des Elats-Unis ce qui ful accepté Fédéral. Donné à la Chambre des Représend'Amérique deresserrer et de consolider par lc Gouvernement Port-au-Prince, le 11 Août relations existant entre la Chambre des Dépulés lanls au les excellentes délerminés à rechercher Jes Entre lemps, la Convention Ilay- 1903, an 1000me de f'Indépendance. eux, les les a plus propres à éliminer au- T'ayant ful sanclionnée, soumise i la haule appréciation moyens toules les causes de Léger mais la session législative éluil Le président de la Chambre, diflicultés tant que possible pouvant surgir entre les ucux is du sa Sénat; fin cl, les nombreuses quiestions qui S. ARCIIER. dans cc momont, no perPays. Parmi les questions qui, d'abord, ont la mirent sollicitaient pas au Grand Corps de consncrer Les secrôlaires: sollicilé leur atlention, les Cabinels de à cel Acte toute Tattention qu'il méritait. Washington et de Porl-au-Prince dessein ont de emmimemnguntatiens GERSON DEsnostEns el THOMAS. distingué el relenu,, dans le et si con- de Copendantles la Légalion d'llalti à Washinglon da résoudre, celle, si comploxe BIBLIOTHÈQUE HAITIE ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur Nous NonD ALEXIS, Président de d'origine, pourront y être poursuivis Donné à la Maison Nationale au pays et punis conformément aux lois leur pour émi- les la République d'iaili, le Traité de Port-au-Prince, le 29 Février 1904, an crimes ou délits commis avant couverts parla Ayant pour agréable le gration el qui ne sont pas naturalisation conclu à Washington, 101èmc de Tindépendance. Le Moniteur Nous NonD ALEXIS, Président de d'origine, pourront y être poursuivis Donné à la Maison Nationale au pays et punis conformément aux lois leur pour émi- les la République d'iaili, le Traité de Port-au-Prince, le 29 Février 1904, an crimes ou délits commis avant couverts parla Ayant pour agréable le gration el qui ne sont pas naturalisation conclu à Washington, 101èmc de Tindépendance. prescription. - vingt-deux Mars milincut-cent-deux ARTICLE V. entre le Gouvernement de la RépuLe président, de devenir d'Haiti et le Gouvernement des PÉTION PRE. ANDRÉ. La déclaration de l'intention Etals contraclants ne blique Elats-Unis d'Amérique représentès ciloyen de l'un des d'une naluralisation. par Monsieur Jacques. Les secrélaires: peul avoir l'elfet respectivement Envoyé ExtraordinaiR. DAVID. ARTICLE VI. NICOLAS LEGER, d'Haiti D. TIÉODORE, en vigueur reet Ministre Plenipotentiaire MonLe présent Traitélemeurera. durée de dix années à parlir à Washington, et Son Excellence pendant une des ratifications : et si une sieur JONH IIAY, Secrétaire d'Etat des. TRAITÉ de l'éshange de cette période Etats-Unis, déclarons approuver, ratid'llaui année des avant l'expiration contraclantes ne notifie Gier et conlirmer le susdit Traité, prode naturalisation entre la Républigue l'unc son parties intention d'y mellre (in, le de le faire exécuter et obseret les Etals- Unis d'Amérigue. à dit l'aulre Traité continuera à être en vigueur mettant ver selon sa forme et teneur sans per-. d'Haiti et les Etats- d'année en année jusqu'au terme d'unc meltre qu'il y soit contrevenu. La République du Nord, désirant notificalion officielle faile en avons de Unis de l'Amérique qui année après fin. En foide quoi nous signé régler la nationalité des personnes et des vue d'yt mettre notre main la présente ratificaticn et: émigrent d'Haili aux Elals-Unis, d'Haiti, onl ARTICLE Vil. yavons fait apposer le Sceau de la: Elals-Unis à conclure la République un Trailé à cc sujel. Le présent Traité sera soumis à T'ap- République. con venu de ils ont nommé leurs Plé- probation. età la ratilicalion des chacune aulorités des Donné au Pala 's National de Portmipolentiaires, A cel effel, à savoir : Le Président compélentes respectives et de les ratificalions au-Prince, le vingt-quatre Avril de l'Indé- mild'Haiti, Monsieur J. N. LÉGER, Envoyé parlies contractantes:, à Washinglou dans le neufcent-trois, an centième Extraordinaire el Ministre d'Haitiaux Plénipolen- Etals- seront délai de échangécs douze mois à parlir de celte date pendance. tiaire de la République des Etals-Unis, Mon- ou plus tôl si faire se peut. NORD ALEXIS. Unis; ; Le Président Secrélaire d Etat des En foi de quoi, lcs Plenipotentiaires sieur Jous IIAY, respectifs onl signé les articles ci-dessus, Par le Président: Etats-Unis; ; muluelle communien- el y onl apposé leurs Sceaux. de échangécs douze mois à parlir de celte date pendance. tiaire de la République des Etals-Unis, Mon- ou plus tôl si faire se peut. NORD ALEXIS. Unis; ; Le Président Secrélaire d Etat des En foi de quoi, lcs Plenipotentiaires sieur Jous IIAY, respectifs onl signé les articles ci-dessus, Par le Président: Etats-Unis; ; muluelle communien- el y onl apposé leurs Sceaux. d' Elal des Relations ExLesquels, après pouvoirs trouvés en Fait à Washinglon, en double expédi- Le Secrélaire tion de leurs pleins sont convenus des tion, en français ct en anglais, cc jour, lérieures, A. BONAMY. bonne et due forme, Mars 1902. articles suivants: : vingt-deux JOuxHAY. - ARTICLE I. J.N.LEGE4. Les eitorens d'llaiti qui des se seront Elats-Unis daD'HAITI ct les ETNTS- Lheponeatt dans le but d'échanger les ratiment naluralisés eiloyens LA REPUBLIQUE considérant qu'il est réunis Trailé signé à Washington, d'Amérique el qui, pendant une période inler- Uxis WAMERIQUE de le délai où licalions du enlre la REPTBLIQUE auront résidé sans nécessaire prolouger VII du Traité le 22 Mars 1902, de cin années, seront reconnus conformément à l'article lc D'HAiTI ET LES ErATs-Lxis DE L'ANERIOCE,. roplion aux Elats-Unis, ciloyens des Elats- de signé à Washinglon la nationalitédes personnes. Haiti comme naturalisation 1902 parleurs Menipolentiaires pour régler des Elal-Unis à la RépubliEa des Elats- 22 Mars l'échange des ratilicalions de quiémigrent d'Baili ct d'Haili aux Elal-l'nis, ct Réciproquement les ciloyens seront dûment respoctifs, doil avoir lieu, onl à ccl eflct du dit Traitéayant élé Unis d'Amériqne qui se ce Trailé respoctifs, t ralificalions soin sus et trouvées exactenatiralisés ciinvens dllaiti el qui, auront pen- nommé leurs Memipotentinires comparées ave: T'échange a cu lieu ce dant une période de cinq années, scront savoir: d'llaili, MonsieurJ. N. menl conformes. les formalités ordinaires. résidé suus interruption. à Hnili, cito- Le Président cl Min istre jour avec le pr les Etals-Unis comme LEGEI, Envovél Extrnordinaire Washinglot n ;el En foide quoi, ils ont signé présent reconnus d'llaiti. Myenipotentiaire dllilia des Etats-Unis d'Amé- Prolocole d'échange cl Y ont appossteurs yens Cet articie s'appliquera aassi bien cciles aux Le Président Jloux IIAY, Secrélaire d'Etat Sccaux. personnes déjà ituralisées qu'à rique, Mr. d'Amérique; Fu. Washington, cc dix-neuvième qui pourront Telre ilavenir. des Elats-Unis après s'elre mutuellement jour de Mars mil neufcent quatre. ARTICLE II. lesquels leurs pleins pouvoirs resJontx IIAY." Celui qui. après s'ètre fail naturaliser commianiqué trouvés en bonne cl due forme, J. N. LEGER. citoyen du T'u des deux Etats contrac- pectifs, sont convenus dc l'article additionnel tants. , Mr. d'Amérique; Fu. Washington, cc dix-neuvième qui pourront Telre ilavenir. des Elats-Unis après s'elre mutuellement jour de Mars mil neufcent quatre. ARTICLE II. lesquels leurs pleins pouvoirs resJontx IIAY." Celui qui. après s'ètre fail naturaliser commianiqué trouvés en bonne cl due forme, J. N. LEGER. citoyen du T'u des deux Etats contrac- pectifs, sont convenus dc l'article additionnel tants. reviendim habiter son pars d'origidoil elre consitléré conme de retour dans celai où il suivant qui, de ce Traité. soussignes s'inc sans esprit faisant partie Les réunis PLESIMTENTIUES dans le bui d'ecianger les SSE renoinit i la nationalité obtenue ARTICLE UNIQUE. du dil ratilications lant dc la Convention supplamenayant naturalisalion. Les ratilications respectives lairo à Washington, le 28 Févrior par ANTICLE III. Trailé serout éclaugoes aussilôt douze que mois 1903, signée entre les Erars-l'siI D'Awemorget le do RRP L'intention de ne plus relourner peul sible, ct dans le délai 1903. la REPUNLOUR D'IlAmTI pour prolonger les raticonsidérée comme exislant quand la partir du 22 Mars cn délai oût penvent olro delnngees etre naturalisée dans un pays réside Fail en double à Wnshington, ce 28, jour do licalions du Traits de ot les naturalisation, ralificalions personne de deux années dans l'autre. français ct en anglnis, signé lo22 Mars 1909, été comparées plus IV. Février de 1003. du sus dit Traité ayant eonforARTICLE de avoc soiu el trouvéos oxnclement Les ciloyens naturalisés de l'un ou J,N. LEGER. JOIN IIAY. l'autre Elat, qui relourneront dans leur --- Page 3 --- Le Moniteur. M. Férère: La chose. en avoir T'admettant d'effet. avec les comme vousle désirez, ne peut a ce SÉNAT mes, Téchange cu lieu jour M. N. Auguste :Pour Pour ce les qui 5/129 reste à courir. formalités ordinaires le M.M. Férère: voEn foi de quoi, ils ont signé préM. le président: Le Sénat dollars. accepte sent Protocole d'échange el y onl apposé Séance du Mercredi 12 Août 1903. lontiers de donner les 500 le chiffre. leurs Sceaux. M. M. Férère : J'accepte A de ce chapiFait à Washinglon, ce dix-neuvième (Suite). M. le présidenl: propos spéciale, partageant jourde) Mars mil neuf cent quatre tre, votre Commission lu Chambre des ReLÈGER. JoHN HAY. Présidence de M. le Sénateur STEWART. un vocu exprimé par a d'inscrire une J. N. des lois. présentants, somme de vous 400 gourdes proposé les 5/12, M.I N. Auguste: Voilà le M. respect ie sénaleur Ne- commes d'un GEara LyLe Secrèlaire d'Ftat des Relations M. M. Férère arrivera : Quund au Ministère. ilsau. c6e nalional appointemeats de Port-au-Prince. celte Extérieures et de l'Instruclion publi- mours mieux Auguste: Taire aller les allaires del'Etat. Mise en discussion et aux voix, pro que, tenant dans le plus profond mé- ra M. V.Hlilaire: Avec les explications four- position est adoptée. Le chap. 2, sect. 1ère pris le nommé Sténio Vincent, déclare nies par M. : Quund au Ministère. ilsau. c6e nalional appointemeats de Port-au-Prince. celte Extérieures et de l'Instruclion publi- mours mieux Auguste: Taire aller les allaires del'Etat. Mise en discussion et aux voix, pro que, tenant dans le plus profond mé- ra M. V.Hlilaire: Avec les explications four- position est adoptée. Le chap. 2, sect. 1ère pris le nommé Sténio Vincent, déclare nies par M. le Secrélaire d' Elat rétablir desl Relalions ce chillre est M. en le discussion. présideat: Votre Commission vous qu'il n'est pour rien dans l'emprison- l'arresta- Extérieures,, ily du a lieu resle de la valeur est fixée a proposé d'inscrire une somme de de 1.000 nement de ce Monsieur dont qu'il la demande, Convenlion buda gélaire. dollars pour T'admission comme quelques-uns boursiers tion a été ordonnèe par l'autorité pour par M. Ls. Audré fils : La loi budgétaire ac- denos jeunes concitoyens de Bookher- Washinglon. allaire qui ne concerne pas le Secrè- corne celle valeur au Ministre. dans la à T'établissement Je mets celte proposition en discussion; : taire d'Etat. M. N. Augusle: Cela n'existe pas elle cst aux voix. loi dont vous parlez. fils: Les 3.000 dollars sont Le Sénat 8 adopté. d'Etat des Relations M. Ls. André dans la loi budgélaire qui a Les chap. 2. sect. 2;3. sect.1ère; 4 4, sect. Secrétairerie Extérieures. mentionnés les Chambres legislatives. 1ère; 4, sect. 2;4 sect.3, 4 sect voix, successi- sont été acceptée le Secrélaire par d'Etat vient vous dire vement mis en discussion ei aux MM, qu'il lui faut les frais de police : donnez con- lui adoplés. dc tourné. mis en discussionel aux En vue de favoriser les rappor's uonc la faculté de remplir son devoir voix, Frais sont adoptés. avec les! Représen- venablen ent Dépenses imprévues de ce Département PUISSANCES ETRAN- M. le président: L'honorable sénaleur 3.000 Chap. en 5, discussion sect. 1re: et aux voix, ce chatants des près le Gouverne- Lonisandretaterer Cette valeurde ct Mis est GERES nccrédités dollars est porlée pour une année déjà pitre N. adopté. La Chambre émet Je voeu de ment de la République, le Secrélaire a celle année es: expirée. bud- le B.- chef du Déparlement del l'Instruction d'Etal des Relations Extérieures M. Ls. André fils: Je ne parie 'il pasdal aurait pas voir que venir à la session prochaine avec Thonneur d'aviser. Messieurs les men- jet présent. Jc suppose ou ferait qu'i les n'y dépenses en se publ un projel de loi portant créalion des Ferbres du Corps Diplomatique qu'il se tu de Chambres, le présent; or, pour resler mes-Fcoles > ct celui de voir un des sousleur disposition dans les sa- basant sur budjet le Pouvoir je crois de la circonscription des Cayes tient à tous les Mercredis, d'accord avec bon de lui donner Exécutif, la valeur qu'il Inspecteurs et des Coteaux résider aux Coteaux., > à lons du Ministère, de l'après- qu'il est M. du Corps Diplomatique qu'il se tu de Chambres, le présent; or, pour resler mes-Fcoles > ct celui de voir un des sousleur disposition dans les sa- basant sur budjet le Pouvoir je crois de la circonscription des Cayes tient à tous les Mercredis, d'accord avec bon de lui donner Exécutif, la valeur qu'il Inspecteurs et des Coteaux résider aux Coteaux., > à lons du Ministère, de l'après- qu'il est M. leprésident : Je consulte le Sénat de 11 heurs à 2 heures demande. lout MM, savoir s'il partage ce voeu de la Chambre midi M. M. Morisset: de : vuterune Pour valeurde concilier, 1500 des Députés. et ce vocu est le11 Avril 1904. je dollars, vous propose élant donné que le chiffre principal Mis en discussion aux voix, Port-au-Prince, est de 3.000 dollars. mise en dis- adopté. L'ensemble du budget dc lInstruction La proposition Morisset, publique, mis en discussion et aux voixest Département de lInstruction cussion et au voix, MM, est adoptée. nous avons passé adopté. aux publique. M.le chiffre président: écrit à la marge du rapport M-le président: Nous passons 5,12 surun de la Commission spéciale: :je n'y avais pas du budget des Finances. chap. 1, sect. Inspertion scolaire de Port-au-Prince. fait atlention. La Commission chiffre spéciale de 3.000 a 2; Les chap. chap. 2, sect. 1er, 1re, sect. mis 1ère; en discussion et. proposé de supprimer le déplact- aux voix, sontadoplés. Sont miscs au concours : dollars porté cn prévision pour 3.000 dollars, Le chap. 3. sect. 1ère est en discussion. sur 40 La charge vacante dc Dirccteur de ment de'nos agents et crluide Nicolas Leger. M. lc président: Volre Commission, T'école rurale de Fond-Blanc, (commune faveurde M. Jacques Le Gouvernementad des Re la demande de Mr Férère qui avait, par M.M.Férère: faut soit intérim. la dircetion de ce Département. del l'Arcahaie:) de l'école rurale précsntants à l'Elranger; il qu'il le rélablir le chillre dc 300 2" Celle de Directeur (com- en mesure de les laire relourner dans tout vous proposede localion du bureau de d'Adde Ja ière section de Boucassin, puys, dès que leurs fonclions ont On cessé; rapatric gourdes iniaistration pour des linances de la Capitale. mune de l'Arcaharc. ) s'adresser rapatriem: ent est à SCS frais. trouvés sur la terre Je mels cette modification en liscussion; Pour lous renseignements, scolaire de mêuc ceux de qui leur sc sont mouvement. Le elle est aux voix. au bureau de l'Inspection élrangère Gouvernement. à forte raison,. est Le Sénat Le a chap. adopté. 3, sect. 18re, Port-au-Prince. à PpET obligé de rapatrier ceux-là qu'il envoie ainsi M. modilié, le président. est aux voix. Port-an-Prince, 12Avril 1904. I'Etranger. Il ne reste qu'un mois LeSénat a adoplé, discussion. M. le président: clore cet exercice. Lo chap. 4, sect. 1ère cst on votru ComAVIS el quelques jours Nous pour demandons au Sénat M.leprésid- nl:A ce chapitre, M. M.I Férère: mission spiciale vous d proposé do suppridésirent faire de porter ces fraia en prévision. président. est aux voix. Port-an-Prince, 12Avril 1904. I'Etranger. Il ne reste qu'un mois LeSénat a adoplé, discussion. M. le président: clore cet exercice. Lo chap. 4, sect. 1ère cst on votru ComAVIS el quelques jours Nous pour demandons au Sénat M.leprésid- nl:A ce chapitre, M. M.I Férère: mission spiciale vous d proposé do suppridésirent faire de porter ces fraia en prévision. bien, mer le chillre, de 291,66 dollars, pour frais Les jeunes gens nalionale qui de Droit PTS el M. N. Auguste: : En prévision. 1 c'cst pour de posto ot do 16lôgrammos, pour lo resto tie de I'Ecole de Médecine et de Phar- qu'il soit porlé cn prévision seuloment de cet exorcico. I'Ecole nationale les carles d'ad- lo mois de Septemcro. cola. Je mets cetto demando de suppression en macie sont prévenus que com- M. M. Férèrc: Ce n'ost logiquo, de manque discussion. des Fimission, ne seront délivrées scolaire, qu'nu, c'est-i- M. N. Augusle: Le ereis avec vous; : mais M. C. Bijou, Secrélairo d'Ètat féra lo mencement de l'année l'Inspec- de logique, nous lo faisons au Sénat; nous l'a- nances : Jc mo domando comment dire cn Oclobre seulement, par at lieu de l'adressor Gouvernement- qui no nous Gouvernement s'il Jesuis a dos tolégrammesalan- d'accord avec vous tion scolaire de Porl-au-Prince. dressons aut cor à l'Etranger. Port-au-Prince, lc 13 Avirl 1904. présonto lo badgot qw'anjourdinal. --- Page 4 --- Le Moniteur discussion lc demandes ont él6 adresséos de à mon un Déparil M. le président: Je mels cn tement. On m'a envoy:6 Jicmel devis pour Vintérieur, mais pour T'Elranger, afin chap. 3, section 2. les dcG 700;à Dessaline" la prisons'est effonest bon que le Sénat porte un chillre lan cer M. T. A. Dupiton, : Messieurs, de déduire, pour je drée, il faudra en consieaire une, les caril faut de permettre au Gouvernemeat d'y mèmes raisons que je-viens fin de cet exer- avoir un endroit pour netlre brigands, des télegrammes. propose, pnisqu on esl à la afin de garantir la sécurité. M. le président : Qu'est-ce que vous pro- cice, de su pprimerles G. 5.000 porlécs pour M. E Cinéas: JI ne semble que le confond Secré, proposez ? Sénal de réparation d'éditices publics. des Tra- taire d'Elat des Travaux publies Mi.C. Bijou : Je demande au M. Néré Numa, Secrétire d Elat d'accord copstruclion et réparation. de maintenir le chiffre pourl les 5112. main- vaux publics :Mes icurs. je seruis la M.Néré Numa Sij j'ai parls construc. Cinéas: JI ne semble que le confond Secré, proposez ? Sénal de réparation d'éditices publics. des Tra- taire d'Elat des Travaux publies Mi.C. Bijou : Je demande au M. Néré Numa, Secrétire d Elat d'accord copstruclion et réparation. de maintenir le chiffre pourl les 5112. main- vaux publics :Mes icurs. je seruis la M.Néré Numa Sij j'ai parls construc. M. lep président : Pour les 5u2r0n ave: Thonorable séna' cur Dupilou pour lion de prison. c'est en ellet pir erreur, tiendra un chiflre pour les deux douzièmes suppression qu'il propo:e; mais villes il me vient dc la mais iiy: beaucoup d'édifices publics ces qui qui reslent. continneilemeat des dillérenles desr réparations. E:si répara. Le Sénal rejeile la suppression el main- République des demandes relativementaux très nicessitentd vous nourriez vous en tient le chillre le 116,60, pour les 2,12 qui piisons, aux édilices publies qui soat enl tionseintntpaiae au Ministre des Travanx publics restent i courir. modilié, mis mauvais élat el qui néceesitent chilfre des deG.5. répara- prendre qui n'auroit pas rempli son devoir. la Le chap. 4, secl. 1è:e ainsi tons. Si vous suipprimez, le se M. le préstlent: Je mets en discussion à en discassion el aux voix. cst arlopté. les (00 porlé à ce chapstre: le Département ces r6. Cinéas ten fant à réuire G. M. T. A. Dupiton : 11 est iuscrit pour tronveradans Timposibilite d: faire propo-ilion 2.000 le chiffre de G.5. 000 por:é au badfrais de fournitares ct m.tériel une scmme parati. nsct de répondre.anx dilférenles Je pric de. get pour réparation d'édifices pablics. n'est pas. de 10,000 gourdes, ininJes li ont élé adressées. chiffre. Mise: aux voix, catte proposition M. la président: 10.725 gourdes. cu donc lc der de mai inlenir cc adoptée. aux M T.A. Dupilon:e déclare la jai Com- M. TA Dupiton : Ce sera une plus gran- Le chap. 3, sest.2 2 mis ensuite voix, Ie lel A3 Thonneurde rsligar rapport deimpeabailegourk Donertementdesron face à ces dépen- est vol6. sections, misuoispreialoaves uuc ininntieuscatien. ver de T'argent pour faire Secrk. Le chap. 4 ct ses dilférentes tion. J'ai bean chercher les moyens Conven pour ses. Nous vous disons, Messieurs les de G. mis en discussion el aux voix, est voté par pouvoir rester dans le cadic de la Nous tirsd'blat, que gous avons cépassé bud. le' Sénal. ière tion bu: igdtaire, je me suis perdu. chill-e 41.107.10 le chiffra de la Convention consen- M. le préident: Le chap. 5, sect. Avonsdonc-aezaside G.41.401.40le bndgélairc ; je gelaine, il faut que chazun sacrilices de afin vous que nous esl mis en discussion. propose de supmensnel de la Convention te à Taire quelques Votre Commission vous vous propose de réduire à 10.000 gourd-s el ma- puissinns resler dans ce chillrc. le Du- primer le ch: ITre porlé à cc chapilre. le chillre porlé pour les tournitures le M. 5, sect. Avonsdonc-aezaside G.41.401.40le bndgélairc ; je gelaine, il faut que chazun sacrilices de afin vous que nous esl mis en discussion. propose de supmensnel de la Convention te à Taire quelques Votre Commission vous vous propose de réduire à 10.000 gourd-s el ma- puissinns resler dans ce chillrc. le Du- primer le ch: ITre porlé à cc chapilre. le chillre porlé pour les tournitures le M. Néré Numa: Comme seniteur mais Néré Numa: Messieure, il, me semtériel et de ne donner que les 2112 pour pilon, nous voulons le sacrilice, pus ble M. ici n'ignore dans quet reste de l'exercice. rester jusqu'al Timmpossible. ly a des Comment dépenses vou- qui élal trouvent personne nos ponts. A ia Chambre rogner Ter Il faut commencer par pour soul absoluinent urgeales. la on avait voula supprimer lechilfre porté à a dans l'équi.ibre du budget. rédnire lc lez vous dillérer, par exempla des délenus réparation ce chapitre, j'ai demandé de le réduire M. C. Bijou: On ne peut pas bareau: des prisons lorsqu'il y a sous la main dm G. 3.000 parce qu'il y a des ponts et ce. qu'il dans chiffreporiér pour! 1es Tonenituresile est obligé doivent étri consiammient tout à fait faudra quand mêine iéparer, Je Département des Finances des regis- sc de la Justice'C'est impossible. comme l'inlérel public. d'avoir des livres, des journaux, fourair à M. Louis André fils : Messisurs. d'Etat, C'est ainsi qu'un sénateur m'a parle tres qu'il est égalament obligé de Ré- vicnt de dire "honorable Secrélaire d'un dont la répatation est on ne T'Administration. fisaucière de toute la il y a des dépenses qui sont Travaux absolumeat plus pont urgente. el nécessile une dépense de publique. urgenles. Le Departement dis' pu- G. 1000. Jc demande donc an Sénal ce très cher. Ea Les regietres senlement coûtent blies est obligé d'cllectuer cerraines a maintenir le chillre de U. 3,000 porléit de fixer le chiflre non seulement AFFTA Je demandle an Sénat relions néces: mais aires, dans PRR.E les villes de la chapitrc. Bance: Messieurs. si le Secrétaire à 10.000 gourtes. Vous M. laSe. Capitale, Nous nc devocs donc pas sup. M.N. des Travaux vous cit qu'un M. le président : pensez, 2112 qui restent République. cechifire porlé à ce chapitre pourr ne d'Etal lui a parlé publics d'un ponlquin nécessite crétaire d'Elal. que pourles a dépenser? primer le servica de ce Département. sénateur ce sénateur, c'est vous aurez 10.000 piastres des déçenses pas M. paralyser E. Cinéas Messieurs, quelque soitl la cerlaines bien moi. réparalions. J'ai dénoncé un fait que je crois. M C. Bijou Je veux parler nécessité d' une dépense si onn'a pas d'ar- assez à faire pour toute Le T'ennés. chilfre de l'année esl gent, on ne peut la faire. Le inporlant. pont del'Anse à Vesn par lequel on M. le président: Ent raison acluels del'Elal,je communique de l'Est à l'Ouest de cette de 10.000 gourdes. paralions. J'ai dénoncé un fait que je crois. M C. Bijou Je veux parler nécessité d' une dépense si onn'a pas d'ar- assez à faire pour toute Le T'ennés. chilfre de l'année esl gent, on ne peut la faire. Le inporlant. pont del'Anse à Vesn par lequel on M. le président: Ent raison acluels del'Elal,je communique de l'Est à l'Ouest de cette de 10.000 gourdes. réparer Smame absolument état: FMminisiration propose, comme le sénateur Dupiton, propose, puis quilfaut de réduireà G. 2.000 ville eslen mauva's G. 1.000 pour le de : "acco:der que la valeur voulue par les poececisetecuice ch' Ire de G. 5.000 poit6 au budgel. Si commnnalo a demandé Yous comprenez que catte 2112 qui resteul. le vclons G. 5.000 et que le Secrélaire faire réparer. csl car sile pont vient Je consnlle le Sénalsur cette proposition. burcau nous des Finsnces se trouve dans l'im- réparation la urgeite, sera interM C. Bijou : En Ce momeut le d'Etat de celte somme, les répa- às' 'ellondrer, les commun'ention deux pariies de la villc. du limbre fa:l une denande faire de celle regietres dé- possibilité ralions pe e payer Teront pas; votons donc une rompuc C'est donc entre dénoncs ce fait il faudra pourquot.1ai Travaux au Départemeat: nécessité. boone fois G 2.000. d'Et l des publics pense qui est dc toute voix, calle pro M. Louis André (ils: Messieurs, je crois au Secrélaire celte question relève. Mise cn discussiun et uux n'est pus nécestaire de réduirc à G.2. de qui T. 1 Dupilon: Remarqeez, Mesposition est adoplée 4. sect. 1ère qa'il lechill. de G.5.000 porlsàce chapilre. M. la Chambre elo-mème a supM. le urésitent: : Lc chap. été failes, 000 Ces G. 2. 000 seront insuflisantes, car com- sieurs, Ic que chillre de G.3.000. LeSerrétaire avec les modifications qui y on! viens de vous le dire, il s'agit de ré- primé Travaux puhlies élait présent à est aux voix. - me je à effecluer non pas sculement à la d'Elat des spéciale, lorsque cette supLe Sénat a adopté, parations Capilale, mais dans toules lcs villes de la du Commission a élé almise; ce jvur li. il I'a J.es chap. 5. sect. 4ère; 5, sect. 2;! 5. sect. mis République. devons rester dans uccaptéo pression de bon caur. 3;5 sect. 4; 5, secl, 5 successivement M. E. Cinéas : Nous En cclà. il sera parfnitement d'accorid tous sa en discussion et aux vcix, sont adoptés. mis les limiles du porsible. avec nous, car nous connaissons L'ensemble du budget des Finances, M-N. . 4ère; 5, sect. 2;! 5. sect. mis République. devons rester dans uccaptéo pression de bon caur. 3;5 sect. 4; 5, secl, 5 successivement M. E. Cinéas : Nous En cclà. il sera parfnitement d'accorid tous sa en discussion et aux vcix, sont adoptés. mis les limiles du porsible. avec nous, car nous connaissons L'ensemble du budget des Finances, M-N. Numa : Messiours, Cinéus l'économie quo loyaulé Je discussion elaux voix. est nlopté. lo sénatour n'ost pas Jo remercin sénateur en du Budget des Tra- désire réaliser faire. Je suis M. Nérd Numa: la du SoOn passe à l'examen une économie qu'on puisso qui Hontpos- Dupiton d'avoir reconnu loyauls nublies. vBUx publics. 2; 2 pret à souscrires i toutescellea crélaire d'Etal des Travaux Elle est Les chap ler, sect. 1ère; ; Ier, scct. discussion sibles, mais pour eeltcnTen quise M. Dupiton, intorrompant: prosect. 1ère mis suconsivementen d'édifices publics. , c'estuno néccsailé vérbiale. discute voix, sont adoptés suns modification ot à laquelle on,ost loreque je et aux présente onraalloment face. A ce sujet diflérantes M: Nor6 Numa : Mais, per le Sénat. sect. 1ère ost supprimé. obligs de faire Le chap. 3, --- Page 5 --- Lo-Moniteur Nous à la dis-] Mi- anx voix, la suppressioa a prop cel- M. le président : pas-ons de la porli Commission -pécine est loptée. affaircs de 1 Etal, je ne discule pas cus:ion dui Budget du département Le chas. ler,sest. lere, mii uix de M. Néré Numa. Dupiton dit que j'ai 6l6 Guerre. el.2 el leurs différentes sec est voté par le SAuat. 2 est Le sénateur in cl Les chap.1 ct aux voix sual Le chap ier sect. 3 iis sipprime. ca dis:ussion sent à li spéciale mis en eeerte Commision ission du ch (Tre de lions, discussion Le cnap. 1ersect. ilin quejaiacceoté la suppr de cis ne se sont adoplés. sect. 2. 3. mis cn d auxvoix, est ado 1er. secl. $ G.3.000: mais depuis que Bince vient Le cha). 3. sect. tère; a 'oplé M.1: orésidaal Le ch ipitra d: présentés ? M. le sénaten del'Ansc- discussioa et aux voix. esl sect. 4 es:en est en il-cu s on Cm ue consaquones RE voas faire savoir que! le comm 1ni- M.le président : Le chiap.3 li prem ère suppressiun, volre la Commission vulour de à- Veau. s'il tombe demaio, entrel "t les deux par: discussion vous propose de ré vous p"opost d sipocimner habillement ct cation sera interrompue Votre Commission de G.S 000 G. 833,33 partée po T ties de cette ville. Messieurs. que c'est au point duire les dlépenses imprsvues equip. ment. est mico e7 diseussion. Vous voyez, que je vous de- àc. G.000. esl en discussion. Celic proposilion, e de vue de fin:éret public chillre. entrel "t les deux par: discussion vous propose de ré vous p"opost d sipocimner habillement ct cation sera interrompue Votre Commission de G.S 000 G. 833,33 partée po T ties de cette ville. Messieurs. que c'est au point duire les dlépenses imprsvues equip. ment. est mico e7 diseussion. Vous voyez, que je vous de- àc. G.000. esl en discussion. Celic proposilion, e de vue de fin:éret public chillre. Cetle proposition Miseaix voix eile Lal loptde. en liscussin et mande de maintenir Je c2 mets en discussion Misc auxvoix, elle cs! adoptée. Le chip 2 suat.1. mi, M. le président : Secréleire tainsit mo.lifisestadopts. ux voix csl adopté. discussion el la proposilian de Thonorable Lachap.3sest., 4 5 el laurs dillérentes Le chap 2secl 2 mis en d'Eiat des Travaax publies. est sections L:s chapitres mis en discussion et aux voix dans aux voix estigalement adopt6. celte 3.sect. 2;t, Mise aux voix, proposition formes sont adoplés par Les ch.p. 3, sect. 4ère; adoplée. les réglementaires, secl lère; 1 sect. 2, tis suso-ssivement soat votis par Le chapitra 7. seclion 2 esl :urprimé. ct le Sénat. :Le chap. spécial est en en dissussio et aux voix, Le chapirre spécial mis cn discussion discussion. M. lc présiient le Sénal consulte le Sénat à aux voix, est arlopté. . des Travaux pu- M. T. A. Dupiton : MM . lejour oii no's M.1: prisidant: le Je vucu par la L'ensemble du buiget voix dans la exan. iner cc hnunigel.A.le Secré savoir s'il parlage ce bu exprims blics mis en discnssion ct aux Jes Sénat. avons euà de la Guerre ctait présent i la Chambre à la sile de iget former/glementaire, est adopté parl à là dis- lai e d'Etat D'après les explications qu'il (Marques d'assentiment.) M. le président : Nous passons Commission. nous avons vote, sans L'ens: mble du budget de la Marine mis cussion du budge: de TApricallure. lère; ler sect. 2 nous a fuurnis celte allocalion. Nous avons dit discussion cl au voix, est adopté. Les chaps. ler: sect. voix, sont adoplés. réserve. s'il fallait nons renfermer dans la en M. le Nous passons à l'examen mis ea nisenssion elaux sect. 3 est m s en dis- que Convention, budgélaire, nous vous doman- du budget presilant: de Tinterieur. Le chap. 1er, derions de la réduire. Paisque le chillrede Le chapitre premier ellc: qualre sont sections cussion. : Il une erreur la Convention budgélaire a éts dépassé.je mis en di-cussion cl aux vo'x, adoptés M. T. A. Dupilon dans ce ya chapitre : c'est propose au Sénal de réduire cett: allocatior par l'Assemblén est égales'cst glissée les 5/12 au lieu de G. 1. 500. de moit's. Le chapitre 2, seclion première. 8"' 625 pour mis aux voix avec la recli. M. le Cvriaque Calestin. Secré. ment vols. mis en dis* Ce chipitre lc sénaleur Dopiton, esl général Guerre: Je ferai observer La chapitre 2, section 2, est fication faite par laire d'Etal de la de le Commission que le cussion. issée les 5/12 au lieu de G. 1. 500. de moit's. Le chapitre 2, seclion première. 8"' 625 pour mis aux voix avec la recli. M. le Cvriaque Calestin. Secré. ment vols. mis en dis* Ce chipitre lc sénaleur Dopiton, esl général Guerre: Je ferai observer La chapitre 2, section 2, est fication faite par laire d'Etal de la de le Commission que le cussion. sn6adopté 2, secl. 1ère est supprim6. au chillre ropporiour à ce chapitre a 6lé déjà ré M. le présilent: : Votre Commission Le chap. 2, sect. o. est également sup- duit porté la Commission. La Commission ciale vous Drouose die supprimar le chiffre Le chap. par les raisons pour 1,636 G6 dollars représentant les cinq primé. 1ère mis en discus- avait pris en cansidéralion de nc pas sup- de P. de la valeur qui a élé volée pour Le chap. 3. sect. lesquelles je lui demandais douzièmes maléricl: divers ds iné: au! PalateNational. sion et anx voix est atopté. Chamb:e ém>t lc primer ce chiffre. : D'après les expli- Je mets en ai-cussion la suppression M. le président : La d'Etat pourvoir à M. T. A. Dupiton vous nous avez données. par a Commission. voeu de voir lc formation Seprétaire du Cooseil d'Agri- cations' "claires voté qse sans réserve, cellevalerr, proposée Thézin. Secrélaire d'Elat de l'Inbref délai à la l'article 103 du Code nous avons avions dit que s'il fa lait rester M E. Mrssicurs, je demaade au Séuat cultur. prévu par mais dans lc nous cadre de la Convention budgétaire, 1e térieur: vouloir bien rjeler ce le suppressioo, rural. le Sénat sur cc vou à savoir nous demanderions au Sénat de la réduire allendu dejà toita cté entreprispour Je consulte C. Célestin: Messieurs. en que du P.l's Cet e va'eur est s'il le parlage. M. le général cette valenr vous me mellrez l'ame. nécessaire, blement elle sera nème insuffisante, d'assentiment. ) réduisant un des ser. est en. I Marques dans! Timpossibilic d'effecluer car l'intériour di Pulis Na:ional faireunc M. Louis André Gils : Messieurs. le prix vices leplus importaniden mon département de ne lièrement dénuds; il suffit u'y li cu csl de a beaucoup ha ussé à TE'rangar: Jc deinande donc à TAusombide el visite coastaler le fait. tout du cotoa Sénat de demander au Secré- s'arrèter à la proposition Dupilon pour. de N-lional: ri je propose au d: taire distri. pas le chillre la Commission mème TImprimer.e à un de vos coltaire o'Elal de PAgriculture d'ad "pler qu'avots està faire, jen appells a élé direcleur de cel bi ser des graines de coton aux cultivaleurs. spéciale. dn sé legues ici présent qui y cn a beaucoup au - m. énat de demander au Secré- s'arrèter à la proposition Dupilon pour. de N-lional: ri je propose au d: taire distri. pas le chillre la Commission mème TImprimer.e à un de vos coltaire o'Elal de PAgriculture d'ad "pler qu'avots està faire, jen appells a élé direcleur de cel bi ser des graines de coton aux cultivaleurs. spéciale. dn sé legues ici présent qui y cn a beaucoup au - m. gasin de M. le président: La proposition cn discussion. dtabli-sement. Moise : en effet natenr Dipiton est toujours M. Florian J'appuic de FEaTS mauvais d'exprimer le vou Mi-e aux voix, elle n'est adoptée la denun:e de M. lo Secrél.ire f'Etat Iln'est pas cette cullure. L'en semle du badget del Rbemraee mise l'Intérieur. il n'y rien à l'imprimerie de voir répandre Cinéas : C'est une question qui cnsniteen discussion et aux voix, est ados' 6. Nal'onale, lout est £ faire, le local est en M. E. 'Exéculif. M. le pré-ident: Nous paisons à la dis. très mauvais étal. regarde M. Nér6 Numa : Mossicars, déjà le Gou- les cussion du budget de la Marine. Mise aux voix, la supp-ossion proposte vernement à pars6 des orlres à lous les invi- Le chao. 1er. sect. 4ère. esten diseussion. de sup- par, la Commission spécialo dans est adontife. Commaadants d'arron 'issement Volre Commission vous propose M. Em Thézan: ILy a ce ch-pitre do tant à faire distribuer des gruines l'occasion de coton primer la valeur de 7.600 gourdes d'un portéts bAleau. nn chillre d: G.2.000 pour Co chilfre mnleriel osl-i suxoulivaleurs.-emd ici pourr moi dc en prévision pour Tacquisition discussion TImprimerie Nationnlo. de vous dire que, nous nous proposons Jes mo- Celte soppression est miso en Messicurs, j'a. aussi supprims? mme eal exarvice est vous demander l'annéc faire prochaine venir des mot- M. le général C. Célestin: sp: Scialo de M 1 mésident: finir. Co oa inscrire ul yens nécessaires pour duns loute la vais demands à In Commission ; mais ollo sur le pnint de pont lias devant être répand. as maintenir ce chillro en prévision; pourla raison chvfTre pur eat les il 2/12. do çet avis? République. Louis André, mise en dis- a jugé bon de géneral lo supprimer n'est pus vol6 c-lle Le Pl-i-ien Sénal 8 vaix: Parfaitanent. La proposition etaux voix. est adoptée. quelo budget vous de maintenir ce ropronant: Ii s'ra donc cussion : Le vocu seru exprimé à année. Jo propose si lo Gouvornement M. le présidont, puur les do X lonziemes. M. le présijent chiffre, on prévision; du naviré, la va- insorit un chiffre modilis est adopto. la suite du Budget. de l'Agricullure 'ne fait pas. laequisition Lo chap.2 % soct, 2,ainsi L'ensemble du Budget est adopté. lour rostora en dépol. mis en discussion et aux voix, --- Page 6 --- Le Moniteur Le M. chap. Eni. Thézan: 3. sect. 1ère. est en discussion. M. 14 abin: el A t-on supprimé pour à la Mori isset. : Je suis absolument contraire la Chambre daPrésident et le Sénat Ou seulement pour André; proposition il est de de mon collègue Louis J. soct, 2,ainsi L'ensemble du Budget est adopté. lour rostora en dépol. mis en discussion et aux voix, --- Page 6 --- Le Moniteur Le M. chap. Eni. Thézan: 3. sect. 1ère. est en discussion. M. 14 abin: el A t-on supprimé pour à la Mori isset. : Je suis absolument contraire la Chambre daPrésident et le Sénat Ou seulement pour André; proposition il est de de mon collègue Louis J. M. Wiss burrau? c'est une suppression les fourniturés de nous, aux Cayes, noloriété il existe publique que chez 5 D P.A. Hoxong pas n réalité puisque les dépenses qui n'existe ont été de pompi.rs à l'instar de une celle Compagaie de 6 Cus. ANGLADE déjà faites par le Cabinet pitale. la Ca7 Mt. le précedent. Je Cus: ROLAND désirez. : Qu'est-re que vous tinn portée prie le Sénat de maintenir la subven 8 Tumx AUGUSTE Secréaire d'Elat? au en Fest M. Em. Thézan: Je dis les compagnie. budget faveur de cette 9 CHARLES pourfournstare- de que bureau dépenses ont é16 des M. Sandaire: J'affirme que la 10 DORCEUS LECONTE PÉAN faites, quel les G 2.000 des Compagaie ENTAS conséquent ont été déjipar bien pompiers Cayes existe et qu'ellee est 11 PÉTION au Ministère. lépensées avant mon artivée proposition organisée. du J'app .ie pir conséquent, la 12 J.S. FIGAREAU LANARQUE M. le président: : Comme maintenir au coliègue Morisset tendant à la fia de cet exersice on pous sommes à dée à celt: Budget la subvention accor. 14 ANILUS CLERNONT prochain budget uve valeur pourra porler au M.S William Compagcie. :llexistea Ju. DELOUCHE res de bureau. pour fournitu- Compaguiede Port-de-F est Paix une 15 J.J. mies conditions pompiers dans les mé TELESPORT ( Marques ella que CEUTASEI Porl-au Princt; DORSENOND Sr. JEAN Le chap. d'assientisment. ) le Sénat possède. de uue pompe à sapeur; 17 Vicron P. adopte, 3, sect. 1ère mis aux voix, est cst allouée. maintenir la subvention Arti 18 DINVILLE PIERRE Dourox Le chap. 4.scot. fère est M. N.Cayemille : Derniàrement, la 19 X. N. té sans modification, également ajop- pagnie de pompiers de Jérémie Com- de PIERRE Louts M. le présiuent: Le recevoir aussi une pompe à vient ExAcr METAYER est mis en discussion. chap. 5, sect. tère demande de maintenir la subvention vapeur, je vous 21 LéOx Louuis M. Em. Thézan : Je vois diverses en sa feveur au Budget. portée 22 LOUISINOND SÉIDE pressions qui ontélé faitcs dans ce sup. silions M: le président: Conme toutes ces 23 DÉNIZARD D'abord pour les frais de chapitre. sénaleur ne tendent yu à combattre celle propo- du 24 RODERT jeune je suis obligé de faire des 1élégrammes: nière Louis André lils,je mels cette derRocHE chaque instant: il n'est donc télégramimes à aux voix. 25 GABRIEL Boucus de supurimer ces frais. IDE pressions qui ontélé faitcs dans ce sup. silions M: le président: Conme toutes ces 23 DÉNIZARD D'abord pour les frais de chapitre. sénaleur ne tendent yu à combattre celle propo- du 24 RODERT jeune je suis obligé de faire des 1élégrammes: nière Louis André lils,je mels cette derRocHE chaque instant: il n'est donc télégramimes à aux voix. 25 GABRIEL Boucus de supurimer ces frais. Metute les possible frais Le Ssnat a adopté. 26 PELISSIER BERNARD d'ouverture et de fermelure des on ne fera pas les frais de fermeture. Chambres: (4 28 DENEUS DUPITON que vous le supprimez, mais les frais d'ou. puiscontinver.) Bauxr AUGUSTIN verture onl élé déjà faites. Et enfin 29 Dn. STERLIX ce qui a trait i TExposégénéral de la situa- pour 30 J. EMM. tion, il n'a pas pu être publié le SECRÉTARIAT DES ARCHIVES DU SÉNAT. DONINGUE nier Gouvernemeni, le 12 Mai par élant der31 PIERRE PINÈDE venu. Mais comme il contient des rensei- sur. LISTE 32 MARIUS AUGUSTE foent Gauvernement utiles à toutela natioa haitienne, des Sénaleurs 33 SEPTINUS JN. delefaire acluel a pris la décision inscrils à celle dale. 34 JN. PEILIPPE Faarçois de cetle làche imprimer en ce el distribuer.) Ils'occupe 35 SALOMON FIGARO -ces frais ne doivent pas moment; être non je pense que 1 PÉTION 36 ADOLPIE AGNANT primés. Je laisse ceciala sagesse supPIERRE ANDRÉ DALENCOUR M.le : PROSPER président: Les frais de i's S(nal, R. DAVID LILAVOIS JOACHIE sont de combien ? télégrammes 3 D. Jx Louis 38 POLYNICE MAURICE lars M. Em. Thezan : Ils sont de P. 250 dol4 T.A. DUPITON 39 PLINE MARCELIN DucASSE M.le pour les 2/12. 5 R. BARJON 40 CUARLES de l'Intérieur président : M. le Secrélaire d'Etal 6 JULIEN 41 F. B. Dups au propose au Sénat de porter DUSSEK LAROCHE dollars mnipsinvemandsda:e cent cinquante 7 CINÉAS Cu Ex. KERNIZAN à (2/12) frais de lélégrammes 8 F. MOISE 43 MURAT CLAUDE lKtranger. geat mets cette discussion. proposition en 9 A. TIPHAINE 44 P. A. THÉODAT Mise aux voix, elle est adoptée. 10 N. SANDAIRE 45 DORALUS faire M. d'Etat Ie président, reprenant : M. le Secré 11 T. CHAMPAGNE 46 Sr. M. B. FOUnQUAND CANAL de porter un delIntéricur crédit de G. propose également 12 N. CAYEMITTE 47 Ducis C. ROmERT blicationdu dernier Expusé de 500 la pour la pu 13 BOURJOLLY 48 StDHAc 1 UCAS Mise Celte proposition est" mise en discussion. situarion. 14 JULES JUSTIS 49 B. A. SANsON Le chap. aux voix, elle n' 'est pas a loptéc. 15 STEPIIEN DENNIS 50 E. de porter un delIntéricur crédit de G. propose également 12 N. CAYEMITTE 47 Ducis C. ROmERT blicationdu dernier Expusé de 500 la pour la pu 13 BOURJOLLY 48 StDHAc 1 UCAS Mise Celte proposition est" mise en discussion. situarion. 14 JULES JUSTIS 49 B. A. SANsON Le chap. aux voix, elle n' 'est pas a loptéc. 15 STEPIIEN DENNIS 50 E. JN. FRANCOIS adoptée avec : sect. modification fère mis aux voix, est 51 E. Sr. Vu. NOEL poriée. qui a Glé ap- Port-au. Prince, le 16 Avril 1904 32 Euc. TASSY sion. Le ohap. 6, sect. 1ère est n is on discus53 PILLOCLEs MiDy M. T. A. Dupiton : Messieurs, la SECRÉTANIAT DES ARCHIVES DE 54 CHANLES OnoL mission n'avait pas supprimé le chiflre ComLACITANBnE. 55 S. ARCHER té pours subvention des diverses porde pompiers, c'est nous Compagmies LISTE 56 M. N. BENoiT récapitulation des cliapitres qui et en des faisant la des 57 F. FSOUTRNE avions voulu réduire ce chiffro. sections Députés inscruls à celle dale. 58 STURLA M. Louis André fils : Messieurs, je vous 89 SUIRAD PoUrLE cordéc propose aux de dilférentes supprimer la subvention ac-. 1 T. MANSAN 60 BEAUHANNAIS VILLARD piers, excepto celle de Compagnios Port-aucPrinces dej po n2 JACQUES L. DARBOUSE Jx-FaaNçots 3 A.R. DURAND' Port-au-Prince, 4 Avril 4904. : --- Page 7 --- Le Moniteur, PROCÈS VERBAL Billets de Une Gourde De brailement des Billets cher à SeS guiche's une quarante de caisse. répartition de demi pour cent (1/2 deuxième SSRIE B. G. et lérels du irr au 31 M IS 1903. contre o/o) inC. 2.951 sur présentalion des Buns. reçus L'an mil neuf cent F. D.. 3.036 2.137 Avril à quatre, et le onze Port-au-Princs, le 30 Mars 1903 quatre heures de G. 3.139 nous soussignés : 1o. R. BARJON, Taprès-midi, BourH. 1.477 JOLLY, STÉPHEN DENNIS, Sénaleurs de Ia J. 2.741 3.029 BANQUE République; L. LARENCUL, CH. DUDE, DéK. 2.70k NATIONALE D'HAITI. pulés, mission président el membres del la ComM 2.906 EPRUNT DE LA COxVENTION BUDGÉTAIRE Retrait; ; Parlementaire 20 CH. VAN d: Contrôle du N. 3.227 4ème Conseil WICK, Délégué du P. 2.946 népartition. Nationale d'Administration d'Haili de la Banque ). 3.133 La Bng te Nitionale d'l - 30 THOMAS R., 2.812 d'informer les 'Haiti a T'honneur membre de la Chambre des Mi.Ls, S., 2.912 cher à ses intéressés qu'ils peuvent touCHARLES SANBOUR, Administrateur Comptes: 40 T. 2.708 tion de trois guichels pour cent nne quairième répartis Finances de des V. 2.386 mert sur le (3 0/0) d'smortisseau-Prince; 50 TArrondissement PAGHER LEsPEs, de PortX. 812 d'informer les 'Haiti a T'honneur membre de la Chambre des Mi.Ls, S., 2.912 cher à ses intéressés qu'ils peuvent touCHARLES SANBOUR, Administrateur Comptes: 40 T. 2.708 tion de trois guichels pour cent nne quairième répartis Finances de des V. 2.386 mert sur le (3 0/0) d'smortisseau-Prince; 50 TArrondissement PAGHER LEsPEs, de PortX. 2.790 0/o)intérêts capital du ler primitif au 31 et un pour cent saire du Gouvernement Commis- SÉRIES ILLISIBLES. 811 f sol iC acluel. Mars 1904 sur SAMBOUR, : Go ADOLPHE Magistrat communal de Port G. au-Prince, 70 P. 52.808 Port-au-Prince, le 5 Avril 1904. de paix de la section JEAN-JACOURS, Nord de la Juge Billets de tale; 80 Cir. REGNIER, Commandant CapiDeux gourdes la Place et de la commune de Porl-au- de BANQUE NATIONALE D' Place Prince, de nous sommes présentés sur la SENIE AB 197 IIAITI. la Paix pour assister, confor- do BC: 200 BILLETS, ESSEMBLE G. 394 Barmcars-Provnong ET 10 JANYUR mémenl à l'arlicle 93 de la Loi du 13 do CD 2C5 4ime Récxis Aoûl 1903, au brûlement de do DE 221 lpartition sept mille gourdes en billels cinquante- de do EF 81 442 La Banque Nalionale de une el deux gourdes retirés caisse do FG 103 162 d'informerl les d'Haiti a l'honneur circulalion. Ces billets de la do GH 162 206 cher à ses intdreasesqu'ils peuvent touprésentés dans deux malles nous ont élé do III 15 321 tition de Un guichels pour cent une ( quatrième répar. jermées que nous cachelées et do IJ 117 30 ler au 31 Mars 1901, 0/0) intéréls du avons ouverles el dans do JK 12 234 préseniarion des contre reçus et sur 1.trenter lesquelles nous avons trouvé : malle No do KL 138 Bons. cachetés, paquels dei milles gourdes chacun. do LM 100 Port-au Prince, le 7 Avril 1904. formant ensemble trenle mille do MN 129 cn billels de une gnurde ; malle do NO 132 Reste 2, premièrement : douze paquets de do OP 34 mille gourdes chacun, cachetés, formant ILLISIDLES 250 BANQUE NATIONALE D'IIAITI ensemble douze mille billets 2.096 de une gourde; deuxièmement, gourdesen HILLETS) Assemblée Générale paquets cachelés, aussi del billels dix de neuf LNSENBLES G 1.19z Ordinaire gourde, formantensemble, dix mille une M.M, les actinonaires sont cent huit gourdes. et huil RÉCAPITULATION en assemblée générale ordinaire convoqués en paquels debillels de deux troisibmemnent seize Billets de Mai prochain à tro' S heures de pourl le 30tés, contenant deux gourdes, cache1 G. 52.808 billets Siège Social, 66 rne de la relevée, au seize billets de deux mille quatre vinglK 2 Gs. 2.098 ( Ens. G. 52808 4.192 à Paris (Article 35 des statuts). en assemblée générale ordinaire convoqués en paquels debillels de deux troisibmemnent seize Billets de Mai prochain à tro' S heures de pourl le 30tés, contenant deux gourdes, cache1 G. 52.808 billets Siège Social, 66 rne de la relevée, au seize billets de deux mille quatre vinglK 2 Gs. 2.098 ( Ens. G. 52808 4.192 à Paris (Article 35 des statuts). Chausséc d'Antin, quatre. gourde-, ensemble G. 57.000 les L'Assemblée géndral-se compose de tous milaesatguauc-yingte douze actionuaires des; lonles ces valeurs formant un gour- Certific au moins (Art 33 propridlaires de dix aclions. de cinunnte sepl mille gour les ont tolal élé. état. sincère et véritable le présent Conformém-nt à ies l'arlicle staluts). 33 des après controle, livrées aux ics litres devront eire statuts, notre présence. flammes, Cn) Port-au-Prince, le 11 Avril 1904. moins avant la date de' déposés la 30 jours au Société Génfrale de réunion. à la. En foi de quoi, nous avons dressé le Le chef de burcan i la Commission Commercial, G6, I"( de Crédit la Industriel présent procis-verbal, en Iriple original, partemeruaire de Controledu Itetiait et à la Banqu- à Port-au- Prince. Victoire, à Paris pour servir Cc que de droit. FERNAND DENSIS, acocal. actioanuires Contre le dépot deleu s. titres, M.N, les Fait cl clos ii les sion à reievront unc carte d'admismois cl an que Porl-au-Prince, dessus, jour, LAssemblée. PARTIE NON OFFICIELLE THOMAS MIl.Ls, P. J. ODRE DU JOUR BEGNIK, LARENCEL, avocal, JACQUES, C. Cus, AVIS Lecture du rappo 'L du Conseil d'adminis. A. SAMBOUR, P. SANHOUR, ADMINISRATTIFS, Iration sur les Comples de l'exercice LESPR, Bououy, Cn, Lecluro du rapport des 1903, ; Duse, STÉPHEN DENNIE, R. BARJON. BANQUE Approbution Fixation des Comptos; Commissions; ; NATIONALE D'HAITI, du dividendo; Sous réserves : EMPRUNTS CONSOLIDÉS 1900 6 alo nistratours Aulorisation de la de Bangae. , P. SANHOUR, ADMINISRATTIFS, Iration sur les Comples de l'exercice LESPR, Bououy, Cn, Lecluro du rapport des 1903, ; Duse, STÉPHEN DENNIE, R. BARJON. BANQUE Approbution Fixation des Comptos; Commissions; ; NATIONALE D'HAITI, du dividendo; Sous réserves : EMPRUNTS CONSOLIDÉS 1900 6 alo nistratours Aulorisation de la de Bangae. contractor avec les admiLe Dilgué du Consei! de la 12. ime liépartition. (Articlo 22 des statuts); Banque - Nomination Nationale d'Haili, Cu. VAN WiCK. La, Banque Nationale d'llaili a l'honneur Nomination 4Adpmiaisieateurs; des Commissaires. d'informer los intorossds qu'ils pouvont tou. Port au.Princo, le 11 Avril 1904. --- Page 8 --- Le Moniteur dadate du viagt quatre Mars courant, succesAVIS DIVERS. ment enregistrie, dans elle lesquelles ne s'est jamais sion et communauté AVIS DOMANIAUX. imuiscée ni ne veut s'immiscer. avec AVOCATS Dont acle, la comparante a signé Parsal:t treditée du 30Juil' et de cette anrée, ORDRE DES aous, après lecture. Curiel et E. Capié: Stuns $ sa dénoncé àl la vacance des Cayes (Sign6) ) Dame Vve François le citoyen en mê ne temos la ferme, un Barreau Anglade et torrain soumissiuané situé en celte ville Grard'Rue, piads ayant ce Consultations juridiques gratnites Enregistré à Porl-au Prince. levingt-neuf seiz: pieds de f çade su- Nord ceut pari- cinquante Ve vel Doisir; aux indigents et malheureux. Mars mil neuf cent quatre; Folio No 4 des 323/324 actes pr.f ndrur; borséau l'Es pir Moacieur Vo Casc 1963 du Registre N au Sud J r Churuat;a la Grrd'R e. César et à 1'OJest par mort ab judiciaires. el demie. jropristi e je cet-rrain e-t Mois d'Avril 1904. Perçu: Droil fixe une gourde L'anrien Pr Le Directeur principal de l'Enregisiniest Rosnersamaiatemnnt t itsars poster-té. 67 del la loi domanisle, S'adresser aux Csyes à Mes CÉLI- trement. uu déla d 'un an est accorde à tous ceuxqui questionp peude la Concorde,24 Par autorisation : ventatoir e.oritssarl leterrainen dMai sins COUR LEON,24,rue Roux, 32, rue avocat, Pas-é MATHON, fair:. va oir. ce FHANÇOIS (Sigaé) les Linemc-timpoLyre réelamation. ai: élé piol irite, domaniatx. ce birnsera enregis- de la Concorde, 32. Vu : Par autorisation du Contrôleur: tré ai cad: s.re des bwns CYRUs SAUREL. Poit t-an. Princr, ce 7 Acàt 19C3. Le Balonnier, (Signé) principal des finances conforme: Vu: L'Administrateur ANT. J. B.TÉLÉMAQUE. Linemc-timpoLyre réelamation. ai: élé piol irite, domaniatx. ce birnsera enregis- de la Concorde, 32. Vu : Par autorisation du Contrôleur: tré ai cad: s.re des bwns CYRUs SAUREL. Poit t-an. Princr, ce 7 Acàt 19C3. Le Balonnier, (Signé) principal des finances conforme: Vu: L'Administrateur ANT. J. B.TÉLÉMAQUE. Pour expédition C. SAMBOUR Collationné Le chef du service des Domainez, déc'are au public et au E. ANGLADE. P. ANSELAIE Le soussigné général qu'e ses feuilles d'apcommerceen mois 2Ostebre. Novembre Dmo Georges Colimon, née leltre collective en date du 6 nointementsdn et Décembre 1903, deJanvier et de Février Je, soussignée, déclare à tous ce qu'il ap* Par leur Altenor Bencit ct année , dressées colleclive- Sainsurin Elie, nc répond plus des Août 1903, les citoyens opl Jénoncé à la vacance dsla ment présente pour loi el son seerélaire compris parliendra de son qJu'elle mari. Mr Georges Colimon. Brunetre Cinéus, la ferme. de frais d'éclairage 1 mois de uctions le droit d'acheet soumissionne en mène temps terre en. ses feuilles Oclobre. Novembre, Désembre 1903, En conséquence, vendre. nul n'a une quar. tité de vingt earreauxde de Martissant, Mai, Janvier et de Février de l'année en ter de lui ni de lui viron situes daas le- hauleurs de Port-au- de ainsi que quatre fcoilles de ration le 12 Avril 1904. rours, Portau-Princs, commure bornis el ariondis-en.ent au Nord par le chemin qui de son escorte pour les semaines du 3 au au Dme G. COLIMON. Prince, Rains L.cclerc, au Sud par qui 40, du 10 au 17 Janvicr 1904, du? conduit anx Nestouches ei àl T'Est 14 Juin 1903 et du 14 au 21, régularisées mon reçu du de droil, à l'Uuest par TAministratznr principal des finances Je, soussigné, ayant adiré, à la somme .par un ravin. de l'artiele 67 de la loi arondisementsdes Cayes el desColeaux, mois de Janvier 1904, s'élevant comme. répétiteur En conformité six t délai d'un an est accordé à le toul se chillrant à la somme de cent de vingl-quatre gourdes de la Capitale : le dédomaniale, un avoir. des droits sur soizante-deue gourdes vingl-cing centimes, dé- à l'école de Peinture devant en èlre délivré. tous ceux qui penvent pour les faire valoir expédices à la Capitale au payeur da clare nul, duplicata le terrain en question de la Guerre, ont été adirées. le 13 Avril 1904. 1 la seclion des sarsqu'sucune Domaines. réslamalion partemcat I1 les déclare nulles. duplicata devant en Port-au-Prince, A. DENIS. Passé 61é cadéiai ce) bien S. ra réputé bien de ètre dressé. ail produite, alfermé aux dénonciateurs. ices à la Capitale au payeur da clare nul, duplicata le terrain en question de la Guerre, ont été adirées. le 13 Avril 1904. 1 la seclion des sarsqu'sucune Domaines. réslamalion partemcat I1 les déclare nulles. duplicata devant en Port-au-Prince, A. DENIS. Passé 61é cadéiai ce) bien S. ra réputé bien de ètre dressé. ail produite, alfermé aux dénonciateurs. Cayes, le 12 Avril 1904. l'Elat et la Nationale d'Ilaiti, le Port-au-Prince, 31 Août 1903. de cet arrondissement. J'avise Banque de la Guerre et des finances. Le Commandant complable du département qu'il est adiréle Vu: Liadainitresurgrineipere GRANJEAN fils. le commerce en général, militaire 'du général St. C. SAMBOUR. livrel de pension s' élevant à G. 5.50, dupliVu Lc chef du service dcs Domaines, Liberté, Egalité, Fralernité Surin cala devant Benjamin. m' 'être remis. P. ANSELME. REPUBLIQUE D'HAITI Port-au- Prince, 4 Avril 1904. date du 22 Avril de C. S. BENJAMIN. Par leur lettre en Cléristome Jean cixtmait des minutes de du Grefle cette année. les citoyens Robe edu Tribunal civil Port-auNicius Exantus et Madame a Princes. déclare nulles ctnon avenuel Baptiste, dénoncé à la vacance trois emLi soussignée du Tribunal civil César ont situés en celle ville, neuf cent quatre ct le vendredi ses feuilles de de location No 1 pour le mois plac: ments conligus Nord par la rue Gelfrad; au L'an mil heure de l'après- et de TEcole garçons) ont élé adiréos. et bornés: an Palan; à l'Est la rue des vingt ciny Mars, à une de Novembre 1903 qui Sud par le Bas le Enaitr Israël midi; comAux Cayes, le 5 Avril 1904. Césars et à l'Ouest par Par devant nous. Tribunal Ethéart civil Anglade, de Porl-auVeuve Ep. CORVINGTON. Charlotin. Conformément à l'arlicle 67 de la loi sur mis-greffier au El en notre Greffo,- le délai d'une année est ac- Prince, soussigné, Curiel, proJes domsines, avoir des A Madame François de pnix do Cavaillon, cord : à tous ceux qwi peuveat les faire va- priéinire, comparu demewant en celte ville, constater Inqcelle, Je, soussigné, juge mes feuilles d'appoindroite sur cet immenble domaines pour nous a requis de présentement a déclare avoir perdu des mois de Janvier loir à la section des puremen! cl simplement tements ct de location Passé ce délai,aucune réclamation ne sera qu'elle renonce qui a exisle enl.e olle cl et Fovricr 1903 dejà ordopnaneées. non avenues, admise, les emplacements dénoncés revien- la communauls le sieur Pronçois Curiel, déc6: Je les déclare nulles otro et délivro. dront de droit à l'Elcl et seront affermés son époux, cetle ville au mois de Novembre de duplicata devant m'en dénonciateurs. Passé ce délai,aucune réclamation ne sera qu'elle renonce qui a exisle enl.e olle cl et Fovricr 1903 dejà ordopnaneées. non avenues, admise, les emplacements dénoncés revien- la communauls le sieur Pronçois Curiel, déc6: Je les déclare nulles otro et délivro. dront de droit à l'Elcl et seront affermés son époux, cetle ville au mois de Novembre de duplicata devant m'en dénonciateurs. dé cn ct qu'elle rononce aussi le 5 Avril 1904. aux le 22 Avril 1903. l'année dernièro nom de ses enfunts mineurs, Cavaillon P. SCUTE. Verrettes, d'administration ckaigs des pouret au et Luc Curiel à la succession délibéra do Le Préposs Bugénio : ce,, en verlu de la Nationale domaines. LAPOMMERAY. feu leur pere de famille des dils mincure- Port-an-Prince. Imprimerie B.. AL. ton du conseil de Monsieur lej juge EIAND CHENET. ppal des finances. tenu sOU8' Ja présidencs de celto ville, en Directeur,o Vu: : L'Administraleur de Paix do la seolion Nord M: BANTHOLE