--- Page 1 --- Mercredi, 13 Avril 1904. 59ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNENENT NUMÉRO 30 LE MONITEUR, 26, Rwe Geffrard. DEAIT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, rendus Les manuscrits non insérés ne seront pas 3. Trols et seront détruits. Un an, P. 4.50 - Six mois, P. Les Aboraements partent des 1er et 15da chaqee mois P. 2.50. Le No 10 centimes. Mercredi, 13 Avril 1904. mois et sont commel esi nsertions payés d'avance. Pour les Dépurtements ct l'Elranger, les (rais AFFRANCHIR. de poste cn sus. AFFRANCHIR. SÉNAT Commission Mixte Franco-Haitienne. SOMMAIRE: La Commission mixtel FmaNco-HAr Août 1903. PARTIE OFFICIELLE. usant de la faculté que luia ac- Séamce du Mercredi 12 TIENNE, corde VI, S 2 du Protocole Exequatur. T'article décidé de proroger Présidence de M. le Sénateur STEWART. Avis ministérels. Aoil 1903. qui l'a instituée, a SÉNAT - Seance du 12. 1901. (Session d'un mois, à partir de la date ci-desséance est ouverte. - CHAMCRE Siance du 17 Févier Estraonlinsine.) le délai de deux mois primitive- La Sont assisau bancréservé aux organes du : sous, fixé pour le dépôt des réclama- Pouvoir Exécutif Messieurs Cajusie Bijou, Liste des Sinateurs inscrits. ment ce, afin de permeltre aux Secrétaire d'Etat des finances et du comListe des Dépulis inserits. lions, et dont les réclamations ont merce; Emmanuel Thézan, Secrétaire d'Etat M. PARTIE NON OFFICIELLE. personnes de l'Intérieur et de la Police générale; Avis du Conseil cominmal del la Grande-Rivitrer du été présentéest arpenonnenNenenie Férère, Secrétaire d'Etat des Relations-Ex Néré Nonl. de lérieures et de Tinsiruction publique; 1. Fa-ieaneaunt Travaux publics Situation de la Bamques Xationals: at 31 Daormbee lc 25 Mars 1904. Numa, Secrélaired d'Etatdes - Avis: adminstratifs.- - Avis divers. Port-au-Prince, :4 et de l"Agriculture. : Le premier point de l'ordre M. du le jour président a trait au sur les difféPARTIE OFFICIELLE. de la République rents projets de budget. OmTa rapport conclut Lc Gouvernement accepté, bien que tardivement el à l'adoplion de ces budgels avec serlaines Par aulori isation de Son Excellence ayant dans une mesure absolument restreinte, moi difications qui y ont 6:6 les apportées" conclusions de lc Président de la République, lc Se- de prendre part à l'Exposition de Sain, Je mets en discussion crétaire d'Etat des Relalions Extérieu Louis, a saisi celte occasion de faire con! Ta rapport conclut Lc Gouvernement accepté, bien que tardivement el à l'adoplion de ces budgels avec serlaines Par aulori isation de Son Excellence ayant dans une mesure absolument restreinte, moi difications qui y ont 6:6 les apportées" conclusions de lc Président de la République, lc Se- de prendre part à l'Exposition de Sain, Je mets en discussion crétaire d'Etat des Relalions Extérieu Louis, a saisi celte occasion de faire con! ce rapport. délivré Exequatur en faveur de naitre à T'Etranger. oulre les industries Miscs aux voix, les conclasioascalvolées res Messieurs a EnxesrL DuTTONeLi. OUIS nationales, les ressources minières cl'a par lc Sénat. : Messieurs, puisque la VITAL, nommés Agents Consulaires ait insérer dans le MONITECR avis conviant OPFICIEL question M. N. des Auguste budgets cst agitce. je demande le des Etats-Unis d'Amérique, le pre- pu, 6 Février dernier, enltivateurs un hailiens au Sépal d'examiner d'abird et d voter de mier aux Cayes ct le serond à la rési- es industricls et les voudraient projet de loi surle Règlement donc du d'intervertir service dence deJecmel. à préparer Bien les produits peu ont jusqu'ici qu'ils répondu la Trésorerie. Je propose in sisle pour. la bonne le 8Avril 1904. exposer. du Gouvernement. l'ordre du jour etj'y vole de catleloi,l es chifs Port-au-Prince, àlappel de négociants a raisun qu'aprasle el alloués aux divers Cependant un groupe intention de deman- fres portés au ministériels budget re pourront plus manifestél T'heureuse ra- départements cela voit ordinaireSecrétairerie d'Etat des Relations deri à coustruire en bois de qualités etre dépa-sés comme à chaque se douzième voté. Extérieures. res cl variées du pays, un kiosque section qui ment par rapport sera élevé dans une portion de la du Un frein sera mis règle à reticardspeastbrades sera imposée à toutes de favoriser les rappor's de la sylvicnlture mise ila disposilion Ministres : une à En VuC les Reprisen- Gonvernement el où scront exposés lcs nos ndministrations centrale et harticnlibrement du Ministère des de ce Département: PUISSANCES Lavec ETRAN- produits que leDépartement de l'Agricul- à l'administration linances.Nous pourrons controler, avezqueltants des près le Gonverne- ture devra expélier lc 6 Avril courant, etre ache- que espoir, qua de choso échaopora ct à GERES accrodités. le Secrélaie destination deNew-York pour notre xigilance, Ea dépenses publiquies a ment de la Répuhlinqne, Extérieures a minés à Snint-Lonis. arreter co gaspillage dont li décoaverto d'Etal des Relations Toules les personnes qui sont cn rcd'émotion setdoscaadaie-nous Mossicurs les menencure les expédier, provoquéiant empecherons. lo rolour de ces déprédations Thomnour-dl'aviser Diplomatique quil se tard cl qui voudrnient 15 du courant, qui ont dt6 si criantesqu' clles ont oktigo le bres du Corps. à Snint-Lonis. arreter co gaspillage dont li décoaverto d'Etal des Relations Toules les personnes qui sont cn rcd'émotion setdoscaadaie-nous Mossicurs les menencure les expédier, provoquéiant empecherons. lo rolour de ces déprédations Thomnour-dl'aviser Diplomatique quil se tard cl qui voudrnient 15 du courant, qui ont dt6 si criantesqu' clles ont oktigo le bres du Corps. dans les S:- sont avisées q.0, faire jusqu'au aboutir au dépol du Président do ln Républiquo à nommer la une sitient i leur dlisposition tous les Mercredis, clles peuvent sis No Rue du Quni, Commission chargéo do meltre à jour tous lons du Ministère, Département - desliner tualion financibre du Pays et de 1lstrir de 11 heures à 2 heures de l'apris les produits qu'elles ontendent. ces grands voleurs du Trésor. du jour, midi. à TExposition. Avril 1001. Le projet de loi étant à l'ordre le 14 Avril 1901. Pori-au-lrinecle 4 Port-au-Prince, BIBLIOTHÈQUE HAITIE ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur que bien peu de chose 6- brnler les doigts de loin aux matières avec un finencières. saint resde T'examiner avant de passer loin le contrôle, àsa elqu'il faudra une qu'il regardait je demande des différents budgets. chappera prévoyance à réaliser du Ministe pect. c'est lui à la discussion sénateur Ne- complicité impossible des Mais je comprends pourquoi d'Etat M. leprésident t: Lhonorable Sénat d'interver- re,. de la Banque, de T'Administration pour qui parie. Monsicur le Secrélaire son mours Auguste propose au la discus. finances, de la Chambre des Comples, des finances est gènc pour soutenic tir l'ordre du jour el de passe-a le du réussir de nouveau à délrnmper l'Etat. et de opinion. sion du projet de loi sur Règlement Celte loi est une loi de prolection des généta- Hier en ellet il nous demandait de 2f heures il nousservice de la Trésorerie. d'Elat des f- salut. Elle sauvera nous l'épargne contre les pour lire et étudier le projet loi, i la séan. M. Cajuste Bijou., Secrélired lions à venir; elle hardis protégera le hasard priait d'en renvoyer la di cussion nances : Messicurs.Jai eu en projet ellstl'occasion de loi sur entreprises d'hommes à la dter du Dépar. ce d'aujourdhui, et prenait oous T'engagement avions acde lire to iles les partiesdu de la Trésorerie, il de la polilique amenèra Elle vous prolégera de l'examiner avpc nous: : lel Reglement du service demandent un lement des finances. nos erreurs et cédé à ce désir. Ge n'élait, parait-il, qu'un ce existe certains a-licles qui de contre n Ds entinements, moyen de gogner du temps pour enterrer examen sérisux. prenait oous T'engagement avions acde lire to iles les partiesdu de la Trésorerie, il de la polilique amenèra Elle vous prolégera de l'examiner avpc nous: : lel Reglement du service demandent un lement des finances. nos erreurs et cédé à ce désir. Ge n'élait, parait-il, qu'un ce existe certains a-licles qui de contre n Ds entinements, moyen de gogner du temps pour enterrer examen sérisux. Je n'ai pas eu letemps la n) )s faiblesses. de loi. Voilà pourquoi sans doute, Jes approfonlir assez en enlamer touchaat C'esl en elfel, Messieurs. lc fraudeur, béné- projet Monsieur le S crélaire d'Eiat de l'intérieur discussion aujourd'lui. EE session la fice du contrôle de dscourager EPRd crime avant vient appuyer la demande d'ajonrnement à sa fin, je demaude au de Sénat loi d'ajourner et, à la pro de le faire recalerdevant de son el soutient que 24 heures ne la suffisent Eh bien, pas discussioa d ce projet viendrai le discuter en mème quil ait essayé T'accomplir. d'hier. Toute à son collègue pour étudier loi. qu'un grand chaine session, je liappelez vous les leçoas Messieurs, veuillez cunsidérer hier connaissaace de cause. Secrélaire une population trompte parl médaille les apparences en T'hon- mal nous menace. Ce qui s'est dans passé l'his. M. le précsident: L'honorable d'a- a voulul faire frapperane n' 'est un fait excrptionnel cond'Elal des finances propose au Séuat discussion neur de Monsieur Faine., Pour quelques la loire. " apparait chaque fois que le mola cl c'ast sancti.n journer à la ses-ion prochaine ins. la médaille ne sulli-ait ct pas du linancier trole diminue et qu'aucune lea de ce projet de loi. cst misc en slatue de T'homme deman d'Elat, lait d'ériger sur la rale ou légale nationale. ne menace Je dilapidateurs vous en prie, Celle demande d'ajournement habile que l'on place de la Capitalede la Répu- arrêlez de la fortune le cours de ce torrent qui menace diseus-ion. M. Nemours Auguste: Jei ragrelle dediffé. d'Elal blique. plus grande Et bien, Messienrs, si au licu de du lout rc. de tout emporter. Serez-vous de iasensibles à côté rer d'opinion avec Mr. le Scrrétaire lachement généralquil luip s'élait ipermetlait heurté à une à ce qui se passe antour ? Malgré nous, le vote du des financcs. destinées de la Répu- entrepren, ire, M. Faine ses à con: de nous. ici-mème Cabinet ou groupe Calai qui dirige les loi qui obligenit collaborateurs dénoncerl l'illé- Corps Législatif, chaque devant vous blique eotreprend en ca moment un grard le troler tous ses actes, eti en ordonoait un de Minisires qui se présente Conventravail d'épuration. II cherche à relever fautes galilc; si chaqie fois quil de titres les déclare que le chiflre fisé par pour la la marpreslige national en poursaivant les le Gouver- paiement ou unc devaient répartition ètre revè'nes du l'on budgélaire est publics. égislatif, chaque devant vous blique eotreprend en ca moment un grard le troler tous ses actes, eti en ordonoait un de Minisires qui se présente Conventravail d'épuration. II cherche à relever fautes galilc; si chaqie fois quil de titres les déclare que le chiflre fisé par pour la la marpreslige national en poursaivant les le Gouver- paiement ou unc devaient répartition ètre revè'nes du l'on budgélaire est publics. insuffsanl On déciare qu'on et! les rrégularités commises le sien. PEE Corps L6- pièces dc complables la Chambre des Comptes avantl'en- che des services et maigré notre vigilance, les nement qui a précé46 devoir de s'asso:ier à celte visa en, de la Banque, jamais ce pays le dépasse, sont faites en dehors du contrôgislalif dans a pour les limiles de SOD mandal, et tée n'aurail jen pu être pillé comie il l'a 6lé el la dépenses le de la -Chambre des Compies. Pouvez- en cuvre la loi je vous demande de disc.ater vous me noiredu Alinistre neserail pas presd'ètre som vous dans de pareilles du coaditions, Ministre et vous ajouren ateilt moyen facile. souillée parla boue ou il menacede rapporter aux paroles loi qui anra pour preSi dpuis trente ans nne loi sur lc Règle brer > ner l'examen d'une de vos men! du servicn de la Trésorerie avail exis M. Emmanuel Thézan, Secrélaire. vient d'Etat de mier objet d'assurer lobservance 16; si les casde malversation avaient dans élé tou- pré- de l'Intérieur: Messieurs, Nemnours ce que Augus. décisions? Secrélaire d'Etat des vus; si le contrôle avail 6t6 établi publi- dire T'honorable sénaleur M. Cajusle Bijou : branches de T'Administration elvrai, mais il conviendraavec finances: Messieurs. j'insiste surmademantes les n'aurions pas vu cet étalaged'ef- te si juste et le Sénat tout ent er de parce qu'cn jetant un que, nous vols audacieux dont la dé- le Gouvernement loi aussi que celle dont o'sjournemenl, d'ceil rapide sur lc projet de loi, jni fronterie ct res encore un si grand scunda- inc mérite importante d'eire éludiée mire coup vu des qui onl altiré mon allention couverte cause asisté al'effrondre- f"2 e:t question soit efficacc et que lc con mérilent points un examen sérieux. le; ; nous n'aurions pas l'arche sainle de ment alia qu'clle établit nesoit pas illusoire. Le et de loi ne peut pas êlre meot d- ce qu'on appelail trol: qu' 'elie parcil projet déde et au désorde lamendes finances vienlà peinc d'sssu- voté à picd lèvé, ce n'est pas dans un notre administration Minis:ère des finances. Vous avez Ministre rènes de ce Départemealon à l'heure lai s1 court qu'on peut arriver à examiner table Me:sieurs du que rin n'est resls debout merles actuel's, il; y. lre meot d- ce qu'on appelail trol: qu' 'elie parcil projet déde et au désorde lamendes finances vienlà peinc d'sssu- voté à picd lèvé, ce n'est pas dans un notre administration Minis:ère des finances. Vous avez Ministre rènes de ce Départemealon à l'heure lai s1 court qu'on peut arriver à examiner table Me:sieurs du que rin n'est resls debout merles actuel's, il; y. a tant à faire, il n'a cu le convenablement un projet de loi de ce cette iravu, imporlant. It n'ya plus ni commellceonwicatdc AEizt faire, Il cst bien CCI rtaia que dans c3 servica ni contrôle, ni travail, tout y temped'etadiere de loi surl le Reglement du service importance. vail a du prendre six mois au el il moins veut au comptabilité car toul yest anarchie, confa- projet il ne peut donc prendre sénateur Nemours Augusle, que est à r-faire Nous avons eu la honte : la Trésorerie, la discussion et metira son sois bien pénélré dans un si court C3* sion, impuissance. olliciel q-ie la complabi aucune où partal la nécessité le lui commandera. j'en de temps. de lire au journal relard de trois anaées, nous mot là un sursis, ce n'est pas pace Théodore: Messieurs, je ne par" lité y était en les employés supéricurs y S'il lc demande but d'éviter ce contrôle si néces- M. D la fuçon de voir de M. le Secri. apprenons qu3 de fouinr des explicalions dans mais bien de le renforcer. toge pas d'Elat des finances; proposo au sont tacagabies qu'ils ont faites ou qui a- saire, Je me rallie al'opinion du sénaleur Ne: taire de continuer l'ordre a jour on enaux opérations :0s leurs yeux. Pour le c'estlexpérience du passé Sénat la discussion des cin douziomes vaient passé les Ministres ou la mours Augusle, à assurorl'a- lamant de imméliatement moindre renseigaamsal las membres du qui, nous porte aujourd'lut budgétairos ct passer sur lo RegleCommission dEaquale ou de s'udresser à la veair. des Finances n'a pas pu après à celle du projet la de Trésororie. loi Parlemeut sont Ministere ob'igés des finances, n'est Mon collague de 2theuressel bien pénstrete mont du service de C'est la domande d'aBanque. Le couloir où toutpassc. où rien ne dans dece l'espuce long projel, parce qu'il n consciense M. le présidont est : on discussion, il faut plus demeuro qu'un et doal le personnel semble avoir qu'i il a à rempliret veut lo arriver journoment décision qui du Sénat à cel égard. la notion de ses devoirs el de sa res- deidevoits à assurer lo contrôle quo lout monde une lo Sonat sur la domande d'aperdu Jo consullo faite le Soorélairo d'Etat ponsabilité. situation vous refuscz désire. Mossicurs,J0 suis journement pur Et c'est cette que do choses que M. Nemours Augusto: Monsiour lo Secrétaire des finances. est on disd améliorer, c'est cet pendant étal au moinsu un sutisfait d'entendro l'Intérieur s'oxprimer ainsi. Jo Celto demande aux d'sjournement voix. vous voulez consorver sile pouvait atten- d' Blat de do le voir entrer dans la cussion; elle ost an encors, comme fussions pays au bord de suis houreux lu surprise de son Le Sénat n'a pas adopts. que M. Nemours Augusto: Monsiour lo Secrétaire des finances. est on disd améliorer, c'est cet pendant étal au moinsu un sutisfait d'entendro l'Intérieur s'oxprimer ainsi. Jo Celto demande aux d'sjournement voix. vous voulez consorver sile pouvait atten- d' Blat de do le voir entrer dans la cussion; elle ost an encors, comme fussions pays au bord de suis houreux lu surprise de son Le Sénat n'a pas adopts. do mande l'avis du dre et que nous ne pas discussion et, malgré fait et cause pour M. le président: Ja, de l'ordre du d'abime. a but intorvention, prendre Finances. lloublie qu'lier Sénat sur Mintervertisnement La loi qui vous est présentée a tel son collegue des. il redoutait do Be jour. forlune ARTTA de défendre la publique. et pouss6 si il nous disalt combien Aoment multiplis les entraves --- Page 3 --- Le Moniteur. parle Sénat. à tort ou à raison d'être le provocatear. la Commission cst adoptée - D. Théodore: Je me lève pour protesM. Nemours Auguste : J'ai retiré ma de- par, Poursuivant : La Commission vous pro- ter M. contre les paroles de M. le Secrélaire il n'y a plus de réduirc de 200 gourdes Exlérieores ; jele mande d'intervertisement, pose. Messieurs. d'Elal des Relations a lieu de consulter le Sénat: alors en discu. le chilfre du consulat de Santo-Domiago. sur cetle réduc- mels au déli de prouver ce qu'il avancé. M. le président Je mets sénateur Je consulte l'Assemblée C'est là une imposture ; il n'est pas sion la proposilion de T'honorable l'ordre du lion. Mise aux voix, elle est adopiée. exact que j'ai suscité les difficultés dont dû Théodore, demandant de suivre Poursuivant:1 La Commission, en pauisuivant verlu Je la il a parlé; comme bon haitien. j'ai jour: du séna- ses investigations, propose, à des consu- remplir mon devoir consciencieusement donc jamais Mise aux voix, la proposition le Sinat. loi du 13 "A0nL1886, propos le chiffre al. et sins parli pris, je n'ai la teur Théodore est adoplée donner lec- lats, je porler rà1200 pourdes il n'est pas été révoqué comme consul. Voyant à saM. le président : Je vous El: des loué au consulat de New.York; vote de l'As faiblesse 'du Gouvernement d'alors, ture du iapport concluant à l'adoplion nécessaire de provoquer un des chif- crifier les intérêls de mon pays, car j'avais dans cinq douzièmes du budget. par semblée. puisqu'il s'agilde rélablir moi-mème offert ma démission, Cetle lccture est Taile à l'Assemblée fres fixés par la loi. chilTre a Gl6 cette fonction, j'si eu beaucoup d'ennuis. MonMonsieur le sénateur Bourjolly. discussion M. Férère: Je crois que le Pour ce quic'agitdes consulats de M. le président : Jc nets réserve en faite des augmenté. de St. te-Criste, Commandador et Dajabon. 'agilde rélablir moi-mème offert ma démission, Cetle lccture est Taile à l'Assemblée fres fixés par la loi. chilTre a Gl6 cette fonction, j'si eu beaucoup d'ennuis. MonMonsieur le sénateur Bourjolly. discussion M. Férère: Je crois que le Pour ce quic'agitdes consulats de M. le président : Jc nets réserve en faite des augmenté. de St. te-Criste, Commandador et Dajabon. leur je 'main- n'ai. les c-nclusions du rapport. M. le président: El pour le poste aucun intérêt personael contre modilicitions qui ont été apporlées. du rapport Thomas : de vue, il faut tien ; seulement je suis avec ceux-là deux der- qui Misesaux voix. L conclusions M. Férère: A mon poial à veulent que l'existence de ces loi sans sont velées par le Sénat. allons entamer ramener le chilfre porls pour SL..Thomas niers posies soit consacrée par une leur M. le président: : Nous budgétaires, celui lixé dans les cinq diminués douzième. de parce 200 laquelle nous ne pourrons que voler la discussion des douzièmes des Relalions Ex que les autres ont 616 suppression. par celui Thézan, Ministre de l'Intéen commençaot gourdes. Je vous fais remarquer M. Emmanuel de térieures. linvitation de M. le président, M M. le président: en vertu de la bi que toul cela rieur : Messieurs, partageant Extérieures,je T'opinion Sur premier secrétairedu que c'esl ct la Commission a réduit tous mon collègue des Relations Re sénaleur Bourjolly, lecture du rapport concer- a élé fait, lcs postes de Curu- déclare que ce poste est indispensable. bureau, donne leschillres portés Christ, pour Inague; on ne peut pas Peut: ètre a-til été nul hier, mais aujournant ce budget. est prélevé une réducMonte à moins qu'une nouvelle loi d'hui il est important, Vous n'ignorez se le M. préaident:ll lans les douzièmes budge. E mainienir une I qu'a la Dominicanie des citoyens ou. tion de 20) DIO des fonclion- vienne demand. T sugmentation. cst une loi et ccs gient à tous moments pour une raison tai res sur les appointements localions, etc, M. Férère: Le budgel avec les valeurs pour une autre, el la conduile dela plupart naires pt blies pensions deroir de voler la loi re- dillérents posles allouées. ligurent Je vous propose de laisse heaucoup à désirer. Le Gouverne- afin de nous avons pour réduction avant de statuer sur ont élé vienne ment a pour devoir de bien veiller La facilité laliveà cetle 8 maintenir en a:tendant quaja la' siluation distinguer l'ivraie du bon grain. les ronzièmes du budget. nous venons de re- déposer une loi régularisani Je vous ferai de traverser les frontières s'explique, car Comme c-lle loi que a des titulaires de ces postes. dislance n est pas bien longue, elle peutcevoir de la Chimbre des Représentants du vote im- remarquer aussi que ce sout des posles la aisément un cavalier, eu le bénélice de Turgence ct lui accorder le poliliques, il y a des agenls qui surveillent donc de être moi- parcourue -inème je l'ai déjà t Aujourd'hui, médial. de traverser les frontières s'explique, car Comme c-lle loi que a des titulaires de ces postes. dislance n est pas bien longue, elle peutcevoir de la Chimbre des Représentants du vote im- remarquer aussi que ce sout des posles la aisément un cavalier, eu le bénélice de Turgence ct lui accorder le poliliques, il y a des agenls qui surveillent donc de être moi- parcourue -inème je l'ai déjà t Aujourd'hui, médial. le Séoat doilaussi la polivizue au pays. Je vous prie c'est une nécessité pour le Gouvernement même bénéfi e. conser ver ces chilfres. depuis trois se- de maintenir ce poste afia de les prévenirles lons rap- (Marqees d'assentiment). M Dupilon : Messieurs, incidents capables d'altérer vous Je mets l'urgence en maines ia Commission réunie ea mejoriid, poris des deux Gouvernements. Je ne M. le président: a slatué sur la siluation de ces consulats, d'Elal fais pas le procès du passé; ; Thonorable mais discussion. aux voix, l'urgence est admise par le el un jour, en présence du Secrétaire lui sénaleur Théodore avoir raison. Mise des Allaires Etrangères, la Commission moi. en ma qualilé IE Ministre dela Police, Sénat. en discussion le avait pas moyen de conserde maintenir ce poste M.le président: : Je mels a dit qu'il n'y le Secrélaire d'Etat a pro- je demande au Sénat vienne présenter aux voteimmédiat. ver ces chiffres: avec la loi, et jusqu'à présent, en allendant que je un projel de loi -Mis aux voix, le Sénat a adopt6. de loi, mis de venir fait. Chambres Législatives Le présideat, en lisant le projel d'une toute rien n'a Férère été : Eh bien ! Messieurs, je vous créant ce poste. C'es! très bien. ayant remarqué qu'il Sénat s'agissail d'aborder la dis- M. de vouloir bien m'excuser, car je Plusieurs voix: Le moyen terme, c'est autre loi. propose au prierai de vous présenter M. le président: Si d'ici à demain le cussion du bunget desl Relations Extérieurei, n'ai pas eu le lemps maintenir ces de réserver ce point. Monsienr le Seréservant le vote dn projel de loi ayant celle loi En vous priant de projet de li dont parle déen à la réduclion de 2U 0(0, en attendant crélaire d' Elat de TIntérieur n'est pas trait . ce que fera cc do droit. MSRIENIETET la Chambre des Représantants l'exp6- M. Nemours Auguste Messieurs, deux posé, le Sénat que lère. mis aux que Sénat. nous demandons ne comprend que Le chapitre 1, section die au : Il mc semble que articles ; cela ne peut pas prentire un lemaps voix, cst adopté par le Sénat. M. NemoursAugaeto: sar Monsieur lc MinisI. section 2. mis successivecctte loi aurail di etre déj) le déposée, Ligis bien long. Vuici que vient de descendre à la J.e chapitre elaux voix. est adopté. voilà plus de six mois Corps des comp- tre des Finances un projet de loi. ment en tiscussion : Le chap.1, sect. 3 est latif a toujours demand6 cera dépôt Chambre déposer des Allaires M. le président tes géaéraux de lal République el du Budgel, Muusieur FOS Secrélaire d'Etal comme lui, en en discus:ion. vous a M. vient de descendre à la J.e chapitre elaux voix. est adopté. voilà plus de six mois Corps des comp- tre des Finances un projet de loi. ment en tiscussion : Le chap.1, sect. 3 est latif a toujours demand6 cera dépôt Chambre déposer des Allaires M. le président tes géaéraux de lal République el du Budgel, Muusieur FOS Secrélaire d'Etal comme lui, en en discus:ion. vous a M. le président : Je reviens à ce quejai Birangères peut bien faire vous nous deman- La Commission spécinle propos6 l'stade voler les douzièmes du budget iant agissant contrairement de supprimer les 5i120. provus pour Havane. propos6 Relations Kxtérieures, en atten dez de violer la loi. blissement d' 'uno légation à la des Chambre nous expédic la loi, car M. Férère: Jevous demande bien pardon, Cette ontraine comme conséla de violer la loi supprossion Alé prévues " elle qui en a l'iniliative. sec- je ne vous dis pas vous lo quence les P. 1.500 quiavaient de la discussion le chapitré 1, : Mais je frais do bureau légaJe mels cn des Rclations Ex. M. Nemours Auguste n'aurait que trois matériel, tion 1ère du budget fuite de la sup- répèle, lal loi à présenter avons un collogue Ear ello-mome. de P. 600 téricures avec la réserve lignes ct d'ailleurs nous a 616 consul à Ello a réduit à l'ancien chiffre de notre pression proposéc par la Commission. d'Etat des Rela- qui est de Ouanamintho l'importanco de celui de P. 900 voté pour location confondu en M. Férère, Secrélaire comme les Dujabon, il peut nous Paate Légation a St. Dominguo et aveo celle tions Extérieures : Messieurs. visent los cinq mois ce 111 déclare que co poste no serl à un seul ohapitre cotto allocation frais de matériel; douzièmes provisoires jo demande Srtie bien à su parolo. do P. 900 portéo comme de la Convention budgélaire, trois moie sur les cinq rien ; on pout bien 90 rapporier sénaleur Th6o- de fournituros, ele. la la suppression des M. Forère : L'honorable à Dajabon, mais Jo mots d'alord en disoussion suppress douzièmes provisoires. etes d'accord avec dore représentail le pays à la suite de sion rolative à la Havane. M. loprésident: Vous i1, a élé révoqué de ce on l'a icousé Cello suppreaslonr : est-anx"vois. wfi la Pittaubort S faatee Commission. proposée T'ineidentdo Mise aux voix, la suppression --- Page 4 --- Le Moniteur Le Sénat a adopté, M. le président: La Commission de C Oui, course Monsieur > et qu'on aille au M. sect. proposé 3 de supprimer les P. 1.300 chap. vous 1, a Si la chercher largent à la Banque. pas propose le le président: Contrairement à ce Jer mets pour la Légatior de Sto. il me semble réclamation se produit aujourd'hui, sénalenr V. sénateur Dupilon, que Mise cette suppression en Domingo. de la qu'oa peut prendre le tem) ps lars. C'est Hilaire vous a proposé Thonorable. 500 aux voix, elle est discussion. n'est discatereide l'agréer, s'il y a lieu. On celte dernière dolM. le président . Le adoptée. pas obligé de paver mets en diseussion; elle proposition est aux que je du méme chap." 2, sect. sénalenr V. sénateur Dupilon, que Mise cette suppression en Domingo. de la qu'oa peut prendre le tem) ps lars. C'est Hilaire vous a proposé Thonorable. 500 aux voix, elle est discussion. n'est discatereide l'agréer, s'il y a lieu. On celte dernière dolM. le président . Le adoptée. pas obligé de paver mets en diseussion; elle proposition est aux que je du méme chap." 2, sect. 1ère. après un examen immédiatement, Le Sénat n'a voix. Commission budget est e2 ditcussion. Votre En Oclobre 1864, insullisant. la M. le prési denl: Jc pas mels adopté. réduire a5,000 spéciale vous a proposé de devant le France introduisait proposition du sénaleur en discussion la porté comme dépenses gources le chiffre de 7,200 une réclamation Gouvernement en faveurde des Elats-Unis. aux voix. Dapiton elle est Je meis cette imprévues. qui avaientélé lésés sujets français Le Sénat a discuss'on elle est propasition' aux voix, Ge réduction en secession. Elle ne fut pendant payée qu'après la guerre de M. le président Je adopté. reviens au Le Séna ta adopté. sieurs dans années et après avoir élé plu. latif aux trais de police. la chifTre reLe chapitre spécia Jest en disoassion. des propor tions considérables. réduile avait supprimés et M. le Chambre les M. M." Péstre, Chez nous. au boutde des Relalions Extérieures Secrélaire d'Elat tions Extérieures: Secrdtaired'Sia : 1l me semble des Rela- que M. le Ministre des cinyminutes. Allaires. ilfiut nat de le rétablir. L'honorable demande au Sés plosquestion dafrais de dans qu'i n'est paye une réclamation. Je crois Etrangères d'Etat voudra bien nous Secrélaire pitre. police ce cha- des pratiques avecl lesquelles il faut que ce sont crédit qu'il faut inscrire au dire quel ? est le M. le président La Clumbre. La base de tout, c'estla loi ; restons rompre. M. Férère, Secrélaire budget primés, es a sup- la loi. dans la légalité. dans Extérieures:' C'est 3.000 d'Etatdes Rel lations M. M Fértre, Secrétaire d Eta M. le Miuistre des Re'alions le Sénat veut faire des dollars par an. Si lations Sxtérieures Je demande des Re- a besoin de 12.50 dollars Extérieures oppuse pas. réductions, je ne m'y de rétabli ree ch ffre. Jec au Sénat une réclamalion ridicule, MM., pour payer M. le président: Monsieur rédoisit les frais de police coz.prendrais mais les qu'on Gouvernement étranger vienl vous quand un d'Etal des Relations le Secrétaire mer compleement, c est suppri. der 12,50 dollars, vous devez deman- 006 dollars pour les frais Extérieures propose 3. uemertdane le plus mettre. e Gouver- est la valeur de celte récluaation. juger quelle Je mels cette de police. pe tccte nécessilé. grandemiotraninsont Je demande que celte sommesoit M N. Auguste proposilion : ea discussion. M. N. Auguste: : La Chambre au budget porléc a pas un article de MM,je la demande s'il n'y ces frai isétaient inutiles etle sa ajugé que M. M. Férère, Scerétaire d'Elat des que toutes les fois qu'on Constitution qui dit I aurait fallo que le ciifte fat sepprimés. de police. pe tccte nécessilé. grandemiotraninsont Je demande que celte sommesoit M N. Auguste proposilion : ea discussion. M. N. Auguste: : La Chambre au budget porléc a pas un article de MM,je la demande s'il n'y ces frai isétaient inutiles etle sa ajugé que M. M. Férère, Scerétaire d'Elat des que toutes les fois qu'on Constitution qui dit I aurait fallo que le ciifte fat sepprimés. voté par lations tèrc Extérieures Je suis venu au Minis- Re- se, s. le Secrétaire d'Etat propose des une dépenle Chambrt, pargue le Sézal pu à son tour la Il faul trouver me celte réclarnation déjà réglée. êlre consullé sur la possibilité linances d'y doit maietenir. valeur. laisser Ja faculié de Comme je n'ai pas la pourvoir. M.M. Férère : S vous Quand un autre arrivera au payer la les yeux, je vous Constitution M. sous frais, vous le répète. supprimez ces tement des Relatious Dépar- de nous donner lecture prierais, le président, vernemer tne pou ra rien Messienrs, le Gou mieux et plus vite. Extérieures. il fera M. le président fait decetarticle. au Sézat de les rétabir faire,je demaa e M T. A Dupiton Je plairede la parvenir un exemle Goctezaement dans sutrement, on mel 100 dollars au budget. propose d'inscrire M. N. Augnsle, faire de M. Voici SCEEEE inceaux exigences ce l'impossihililé lap M. Férère Je propose qu'on fixe dispose l'art 165 conlinuant: de la ce : que N..Augusie : Au moent politique od la mer quelque chose ; car on ne Art165.A icune décision Constitution mis-ion a tu à examiner le douzième Com- bud. M.le enlièrement les frais Fouo police. passuppri- dépense ne pourra étre prise, impliquant dans une gélaire du Département des Relations Ex piton, président: L'honorable l'autre laire Chambre, sans consulter le l'une ou térieures, taire d'Elat nous avons demandé au Secré- du sénaleur cuntrairement â la manière sénaleurDu- de voir d'Etat des financessurla Secrécessaire de l'intérieur ce çu était no- dollars Auguste,propose d'inscrire 100 pourvoir. en conservant 1 possibilité d'y pcur les frais de il au chapitre en gel. Le Sccrélaire d'Etat équilibre du Buds dit qu'il rallait unc somme police, de P. 4.000 nous a M. V. Hilaire : Je propose discussion. d'inscrire qu'on lui donne les voies pourra demander ce chiftre a été voté parla Comn e! dollars. 500 lisfaire à celle dépense avant €t moy-ns de sac M. le président: Permeltez-moi ission. de M.M. Férère : Il semble responsabilité 1C de ) prendre la un peu d'ordre dans la discussion. mellre celte valeur doil rent er dans qu'on croit que M. M. Férère : l'exécution. vous étions au chapitre spécial et non Nous M N. Auguste: Messicurs mes paclies. que ce n'est Las une MM.je fais observer chupitre qui a lout aux frais de pas au n'est pas cela du toul. M.le je croisque ce a toujours liguré au dépense nouvelle, elle La Chambrea supprimé les frais police. ) prendre la un peu d'ordre dans la discussion. mellre celte valeur doil rent er dans qu'on croit que M. M. Férère : l'exécution. vous étions au chapitre spécial et non Nous M N. Auguste: Messicurs mes paclies. que ce n'est Las une MM.je fais observer chupitre qui a lout aux frais de pas au n'est pas cela du toul. M.le je croisque ce a toujours liguré au dépense nouvelle, elle La Chambrea supprimé les frais police. de lat des Relations Secrélaired E. M. N. : Badgel. : M. Férère: poliea. nuations qu'il n'a Extérieures fait des insi- Seerélaire Augusle Jc demande pardon au de payer une réclamation Ba.cemoment. faile je suis Mr. obligé sonnener met en doutes pas son raison de faire. Per- cela n' 'est pas d'Elat ill des Relalions Extérieures, Minisire d'Anglelerre. Ce n'est par lc itya des faits qui se sont honorabilité. Mais n'a pas présculéd de budget. Le Gou. vernement forte valeur; ; mion prédécesseur avait pas une orcillesen retentissent jusqu'à nocomplis nous et nos plement : MM. volez-moi budgel, il nousa dit simaccepté la réclamalionsje tiens donc à déjà sourds. Vous rendre 280.000 g. pour cette valeur. payer blican sujet savezoaqui de la Coosolil se dild dans le jesdépenses GI6 accordéc. publiques Un et celte valeur lui a M. N. Augnste : Quelle est cette cent ans que ce existe, idation. desr recettes Arreléa prorogile budget M. tzts M. Férère : C'est valeur? vait pense qu'on personne n'a pas él6 pourl'Exercice 1902-1903. llD' a dollars. insignifant: : 12,50 iniquites, potte commeltre elles de pareilles jai bonne question de budget Si M. N. te M. cependant onl élé mémoire. le dedépenses. d' Elat : Augus On peut inscrire le Sccrétaired'Elat nous coamises. Kelations Secrélaire des dollars dans le budget. 12,50 leur demandée ne sera dilque la va- duj portef uitladesfi Exl-rieures. chargé par intérim M. M. Férère: Aiors chaque autre chore, nous voulons employée à aucune éclat, pours s'allirer finaneas. alit.aveccortain aura une obligation pareille à fois qu'il y maisla pratique opposée bien le croire; TAssemblée, était eepplaudiseementel de vien dra vous demanderd de acquilier Ou naire dansnotre est lap pratique ordi- hugélaire qu'il ne lié par la Convention au budget. porter ce chilfre netire fin à cet administration abus et c'est pour chilre de clqu'il 280.000 pouvail pas dépasser le M N. Auguste :Jefais cette aujourd'hui le que nous sur: présentons Celait au sujel d'une qu'il est alloué au observalion. la' Trésoreric, projeldsloi ic service de de la Guerro. En une Département de Le bonne R FuaT valeurde 4.000 Secrélaired'Elat croit mencor observer justico, ildoit comfruis de polien. gourdes pour faire un viremenl, allecler loujours la pouvoir clauses I la pour sou comptc les M. le Secrétaire d'Elal des Relations Ex- àun chapitred à ellecluer les valeur portde M. M. ' Trésoreric, projeldsloi ic service de de la Guerro. En une Département de Le bonne R FuaT valeurde 4.000 Secrélaired'Elat croit mencor observer justico, ildoit comfruis de polien. gourdes pour faire un viremenl, allecler loujours la pouvoir clauses I la pour sou comptc les M. le Secrétaire d'Elal des Relations Ex- àun chapitred à ellecluer les valeur portde M. M. Faréro, Convention. de 1érieures Pialérieur, pourra s'adresser à son collèguo vues à un autre. C'est pourquoi dépenses j'appuiel tions Extéricure es:" Secrélaire Tous losfrais d'Elat de des Relapoar une fi la dépense relutive à leur proposilion Dupilon. Supporons la va- l'exlérieur sont en or; ils sont tirés police pour Faa faut pas que nous votons en ce ne soit disponibilitéada Tréor.C'est sur les du eSona représeateat mcment gu'un que déponsée, ello servira que domande qu'on rétablisse poureolleraisoa les frais de se cabrouetlicr aura lindemniserquet dise : présento et vous qui reçu un me. petae *Moasieur, payez moilw On réponde: 20, de cheval el auquel il faudra coup donner do Naintenantjes no continuerai la 40, 30 pas I dollars. sion. ment si L,o Sénat fera ce qu'il voudra. discuslu' Gouvernement sc trouve dans Soule- la --- Page 5 --- Le Moniteur GUSTIX, F. BOxHEUR, H. MOMPOIST, E Sr.Vit à Moasieur A. Guépin, une des suivants gloires NoëL, M. BANTHÉLENY, Ecc. TASSY. Ecc. nécessilé d'effectuer cerlaines dépenses pour médicales françaises, les éloges F B. LAROCHE, X.N.J PIERRE Lotis, les frais de police, illes fera pours se mainle- publiés en 1861 dansle journal ( lc Phare MÉNARD, TCRIS AUGUSTE, MANIUS AUGUSTE, ST-MantIs, nir et demaudera lai ratification aux Cham- de la Loire. > depuis D. LÉVÈQUE, D. FOLRQUAND, Tu Js. MARSAN, BAPTISTE, V. bres. ( Nous ne sachions pas que el Cu ROLAND,J. S. FIGAHEAU, T. conlinuer ) A ans les pays à esclaves, TEspagae rIRet P. Douyox. A. CLERNONT, Fuc. MALERRANCHE, Républiques révollées dc la daus contélération iavan cé Cu. ANGLADE. D. PÉAN P. M. DUCASSE. S D.ST. Js.- américainc aieut d'aussi rien fourni hardi comme phi- JEAN, J. B. DANTIGUE J DARBOUZE, MURAT CLAUDE, G. SESSION EXTRAOHDISAIR: E comme science FRANÇOIS, J. B. RICHARD, PIERRE, SIDHAC.LECA, losophie. Jc viens > donc purement et simplement, ne me DESNOSIENS. J. .J. TÉLESFORT, DISVILLE P. A. THÉODAT. Leprésident, LECONTE, CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Messieurs les Députés, de dunner ma jour à ces S. ARCUEN; les secréluires, CHARLES JN. PEe permetlant uuvres et ne pas voulant pas les laisser plus Ti. Louts. longtemps ensevelies dans ma bihliotheque. utiles Le secrtiaire-rélacteur, Séance du Mercredi, 17 Février 1904. quand je sais qu'elles faire être de moi L. , LECONTE, CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Messieurs les Députés, de dunner ma jour à ces S. ARCUEN; les secréluires, CHARLES JN. PEe permetlant uuvres et ne pas voulant pas les laisser plus Ti. Louts. longtemps ensevelies dans ma bihliotheque. utiles Le secrtiaire-rélacteur, Séance du Mercredi, 17 Février 1904. quand je sais qu'elles faire être de moi L. CADET. au vous prier FEL la séance pays, moyennant une tenle viagère Pour copie conforme : La majorilé élant constalée, Tacquisitian donlje laisse à vetre haute bienveillance est déclarée ouverte. de le soin d'en fixer le prix. Le secretaire-archisibte, M. le président : Le premier sanclion point du Connaissant l'élévation de loute vos sentimenls la solliciC. GANTHIER. l'ordre du jour appelle la palrioliques. connaissant aux enfants d' Ilaiti dernier procès-verbal. lude vous ac:ordez se réperculant à Gardère a fail dont t ueuvres savanles à Le secrélaire-redaclaur n'est pas prel. l'Etranger obligent la vicille Europe SECRETARIAT DES ARCHIVES DU SÉNAT. dire que cel procès-verbal sanctionné à notre prochaine tourner vers nous un regard les bienveillant, ReprésenIl sera donc nous passons au je ne doute pas, Messieurs accueilLISTE séance. En conséquence, du jour: : lecture de tants du peuple, que demande vous daigniez d'une veuve 2e point de l'ordre lir. favorablement la et ses plus chères des Sénaleurs inscrils ù cetle dule. la correspondance. donne lecture del la alfections qui a laissé sa suivre patrie une des gloires hai Le ler secrélaire tienpes sous pour ce soleil d'Haili, plus beau lettre suivanle : que celui d'Austerlitz. el sous lequel elle 1 PÉTION PIERRE ANDRÉ Messieurs les Représentants, est résolue à finir ses jours. Messieurs les 2 R. DAVID Une de vos gloires nationales, mari, m'a Monsieur légué C'est dans ces du sentiments, peuplc, que je vous prie 3 D. Js LoUis le Docteur Deho Jux, six mon remarquables ou- d'agréer Représentants T'expression, de mon plus profoud 4 T. A. DUPITON pour toute fruits fortune de ses quaranlo aanées de respect et de ma plus vive gratitude an5 R. BARJON vrages, veilles et d'études, savoir: 1ole Vaudour; dou- licipée. Vve. Docleur DEHOUX. 6 JULIEN DUSSEK 2° les Rives; 3° Un cas les d'ovariotomin d'llati; lettre sera 7 CINÉAS ble; 4Une étude sur aborigènes el de la syn M. lc président: : Celle au 8 F. MOISE mouvement S 50 Du aninale et enfin organique ses discours en loye rement envoyée en communication: publique TIPHAISE thise rEcols de Médecine 1e Port- crélaire d'Elat de l'Inslruclion 9 A. à Paris et à Directenr de cette icole. avec une recommandation de la Chambre. 10 N. SANDAIRE au- Prince comme honorables Dépn 3e point de l'ordre dujour: Rapports 11 T. CHAMPAGNE Je nen m's 'atlarierai pas, ici les services sans des Commissions. tés, à vous énumérer à du jour est 12 N. CAVEMITTE nombre qu'a rendus mon regretlé de époux T'essor Après une pause: L'ordre dési13 BORJOLLY son pays. recommandation de la Chambre. 10 N. SANDAIRE au- Prince comme honorables Dépn 3e point de l'ordre dujour: Rapports 11 T. CHAMPAGNE Je nen m's 'atlarierai pas, ici les services sans des Commissions. tés, à vous énumérer à du jour est 12 N. CAVEMITTE nombre qu'a rendus mon regretlé de époux T'essor Après une pause: L'ordre dési13 BORJOLLY son pays. Je ne vous parleral à T'Ecole pas de Méde- épuisé. Siun denbrederA-anules d'intérêt JcLes JUsTIs splendide qui il a donné direc re l'entretenir d'une question cine sous son active et de intelligente médecins éclaints général, la parole lui sera accordée. Port-au Prince, le 6 Avril 1904 tion el de la pléiade a formés. Je ne vous entretiendrarpas Silence) qu'il non plus des nobles sentimen s a philan consa- L'ordre du jour de notre prochaine séthropiqu:s de cet homme qui des souf- ance consislera, s'il n'y: a pas d'objection, SECRÈTANIAT DES ANCHIVES DE LA CHANPRE. cré toute humaines sa vie au et roulagement qu, comprenant à en les points suivants : des it frances mcrveille quel la médecinee est nu sacerdoce, 10. Sanction des procès-verbaux LISTE accourait si souvent, par des temps 'encre, som- 15 ct 17 Février: : inserus à cetle dale. bres et orageux ct par ies nuits un 20. Leclurc de la correspondance: loi des Diputès apporler la secours de sa science. avec 30. Discussion du projel de d'émis- : dévouement, au palais du riche conme sion de G.6.674.752 enBillets de caisse égal a la chaamière du pauvre. Non,je ne vous soal 40. Rapporis des Commissions. 1 T. MaNSAN parlerai porat de ces faits Ni Nation ne enSilence) 2 JACQUES L. DAnnOtsE ignorés de puisque etdc pieudu est ainsi arrèlé ct 3 A.K. DunAND tière, dans EOTREnLEEan un 6lun décerné une Cel ordre jour 4 J. M. Wiss se reconnaissanec, lui a déjà dans la séance esl levéc. Ex. Do 5 D. P.A. Ilosont récompense nulionale, le mnarbre, cn perpéluant afia de lof- (S) LÉON LOUlIS, M. N. Bexort, Sr. ASGLADE le bronze el dans fatures, T'exemp'e si NISGUE, F. FEQUIENE, CnmsvinTousaEe PINEDE. B A. SANSON, 7 Cns. Gus. RorAND réconfortant frir aux générations de celle illustration nationule. SALONON M. B. CANAL, AGNANT, PIERNE B. JN. Fnasco, Cu. Ex. 8 Tunx AUGUSTE honorables Dépulée, A. R. DURAND, SoulTrez seulement, ces manuscrits KERNIZAN, - DENIZAND jeuno, MONCEY MALANY, 9 CIANLES LECONTE que vous dise de que vous parmi ciler, il en est quel- G. Boucut, JULES DenitossE, A. ANINIALA J. M. Wiss, 10 Doltcsus PÉAN que E viens, onl 616 lus à la Sociél6 d'An- EM. JN. FRANÇOIS, Ducis C. Rongnr, RomEnT 11 PETION LAMARQUE 4hropologic ques- uns gui de Paris et qui, parleurmérile, A. RocuE, DALENCOUR, D.P.A. loNone, P., L. JOACHIN, J. JULES DenitossE, A. ANINIALA J. M. Wiss, 10 Doltcsus PÉAN que E viens, onl 616 lus à la Sociél6 d'An- EM. JN. FRANÇOIS, Ducis C. Rongnr, RomEnT 11 PETION LAMARQUE 4hropologic ques- uns gui de Paris et qui, parleurmérile, A. RocuE, DALENCOUR, D.P.A. loNone, P., L. JOACHIN, J. 12 J.S. FIGAREAU ent oblenu de frénétiques à rehausser applaudisse- le JN. Pu. FIGANO, Dn. STENLIN. BONNI, L. LAPOMMERAY, BRUNY Au-I 13 ANILUS CLENNONT ments et ont contribus l'Etranger, en arrachant P. BENNAND, MAINVIL prestige national à --- Page 6 --- :04 Le Moalteur 14 Ju. DELOUCHE 15 J.J. TELESFORT 47 Ducis C. RORERT 16 DonSENOND Sr. JEAN 48 SIDRAC LucAs sent tant à l'agriculture 17 Vicron P. Douvox 49 B. A. SAMSON publique ; qu'à la morale 18 DINVILLE PIEURE 50 E.Js. FRANCOIS Considérant qu'aux termes de 19 X. N.P PIERRE Louis 51 E. Sr. Vi NOEL 30 du Code rural, les l'article 20 ExACT METAYER 32 Euc. TASSY nimaux doivent Jes faire propriétaires à la d'a- lon21 LéON L.oums 53 PHILOCLÈS MiDr ge ou à vue ou les parquer; garder : 22 LOUISINOND SÉIDE 54 CHARLES OnoL Pour ces motifs, 23 DENIZARD jeune 55 S. ARCHER Le 24 ROBERT RocuE 56 M. N. Besorr réitérées Conseil communal, vu Jes plaintes 23 GABHIEL Boucus 57 F. FÉQUTERE mant la qui lui sont parvenues, récla 26 PELISSIER BERNARD 58 STURLA PoULLE tion; disparition des animaux en ques27 DENEUS DUPITOX 59 StIRAD VILLAND Vu aussi sa 28 BRUNY AUGUSTIN 60 BEATHARNAiS Jx-] et un du décision de en date du trente 29 Dn. STERLIN FRANçoIs Ordonne mois Mars écoulé ; 30 J. Exx. DONIsGUE Port-au-Prince, 4 Avril 1904. animaux de aux les propriélaires des dits 31 PIERNE PINEDE conduires au lieu deslinéà rétenir ou de les faire 32 MARIUS AUGUSTE des hattes. l'élablissement 33 SEPTINUS JN. FRANçOIS PARTIE NON OFFICIELLE Un délai d'un mois 34 Jx. PEILIPPE FIGARO cet efTel; passé lequel, leur les est accordé à 35 SALONON AGNANT seront trouvés circulant, soitdans animaux qui 36 ADOLPIE DALENCOUR Liberté Egalité Fraternité virons, soit au sein de la ville les en37 PROSPER LILAVOIS JOACHIN capturés et vendus à la criée seront 38 POLYNICE MAUNICE DUcASSE REPL BLIQUE D'IIAITI, comme n'ayant pas de maitre. publique 39 PLINE MARCELIN Le commandant de la Place et 40 CUARLES Dune communeest tion du chargé de veiller à l'exécu- la 41 F. B. LAROCHE AVIS présent avis confiée aux soins du 42 Cu.Ew, KERNIZAN Le Conseil commissaire du lieu. de la police administrative 43 MURAT CLAULE Rivière commural de la Grande Donné à 44 P. A. THé JDAT du. Nord. publique 39 PLINE MARCELIN Le commandant de la Place et 40 CUARLES Dune communeest tion du chargé de veiller à l'exécu- la 41 F. B. LAROCHE AVIS présent avis confiée aux soins du 42 Cu.Ew, KERNIZAN Le Conseil commissaire du lieu. de la police administrative 43 MURAT CLAULE Rivière commural de la Grande Donné à 44 P. A. THé JDAT du. Nord. 5 Avril 1904, l'Hôtel an 10:ème. communal ce jour, 45 DORALU: FOLAQUAXD Considérant qu'il circule en celte ville dance. de lIndépen46 Sr.M. B. CANAL bre el dans les environs un trop grand nomLe d'animaux de loules Magistrat, RIC 2A20 sortes qui nuiE. ETIENNE. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Actif Situation au 31 Décembre Passif 1903, Caisse. lortefeuille. 949.343.22 Siège SocialGouvernement d'Haiti162.090.75 Avance stalutuire. Gouvt.d'Hanti Comptes créditeurs1.163 597.38 Receiles et Pair ments300.000 Répartitions, Affeclations, Coupons9. .205.89 Télégrophe terresire111.640.13 686.021.82 N/ partisipation aux Empruits. 41 5.717.31 407.65 Dépôts pour droils. Immeubles et frais d'Tostallation827.765.09 Billets de 90.931.81 Comptes Courants et Correspondznts50.266.88 Banque, 1ère. émission. S.ccurales et Agence S.. Succureales Comples Courants et Correspondants. 1.700 165 818.65 et Agences. Cemplcs d'Ordre.. Comptes d'Ordre203.827.69 9.824.746.65 9.824.746.65 11.980.031.24 11.980.031.24 PORT-AU-PRINCE. LE 17 MARS 1034, S. E. ou 0. Le chef de la Complabilité, Le Délégué du Conseil Cu, REIHER, Cx. van WIJCK, --- Page 7 --- Le Moniteur. Le Préposé d'administration chargé des Lecture du rapport des Commissions; domaines. AVIS ADMINISRATTIFS. Approbation des Comptes; Fixalion du dividende; avec les admi B. AL. LAPOMMERAY. Autorisation de contracter des finances BANQUE NATIONALE D'HAITI. nistrateurs de la Binqae. Vu : L'Administrateur ppal (Arlicle 22 des statuts); ExPRENTS CoxSOLIDÉS 1900 6 olo Nominalion AManinitrateurs: M. BIRTHOLE Nomination des Commissaires. A2ime Répartition. le 41 Avril 190%. d'llsili a Thooneur Porl au-Prince, Par sa lettre du 4 Avril dernier. le ciLa Banque Nationale peuvent. touSelbeau a dénoncé à la vacançe et d'informer les intéressés qu'ils deusième demandé toyen en même temps à litre de ferme cher à ses guichets une quarante cent (1/2 o/0) inun reste de terre situé dans la section réparition de demi pour Mars 1903. contre recus AVIS DOMANIAUX. rurale de Dessources en celte commutérets du detau 3i des Bons. ne, de la contenance spproximative d'un la et sur préseniation carreau, borné au Nord par Port-au .Prince, le 30 Mars 1903. Par sa lelire en dale du 2 Avril courant des quartde grande savane de Lécgâne, su Sud par Gau- le adressée à TAdministrateur ciloyen F. cimatière; à l'Est le même feu savanc. rurale de Dessources en celte commutérets du detau 3i des Bons. ne, de la contenance spproximative d'un la et sur préseniation carreau, borné au Nord par Port-au .Prince, le 30 Mars 1903. Par sa lelire en dale du 2 Avril courant des quartde grande savane de Lécgâne, su Sud par Gau- le adressée à TAdministrateur ciloyen F. cimatière; à l'Est le même feu savanc. général de Port--Prince, l'Ouest par P: jean; Frama finances à la vacance et sollicile En un délai d'un an est BANQUE NATIONALE D'HAITI. Julien a dénoncé à tilre deferme, une quan- accorié conséquence, à tous ceux qui peuveat avoir des en mème lemps de terre envirou sur sur lerrain pour les faire valoir ExPHEST DE LA COxVENTIN BCDGETAIE lité de cent Bcucan carreaux Lapuie, section turale droits an bureau ce de cetle Administration. Passé hime Rtépartition. Thabitation de la Plaine Cel ste, en cetle commune. ce délai sans qu'sucune réclamation bien ait de de terre est birnée, sa- élé faite, ce terrain sera répulé Nalionale d'Haili a Thennevr Celle porlion T'habitation Elie;au Sud l'Elat, et comme tel, alTermé au dénonLa Banq"e les intéressés qu-ils peuvent tou- voir: au Nord par à l'Est par l'ha- ciateur demandeur. d'infor mer une qualrième réparti. par Thabitation Merceron: à T'habitacher à sCs guichets (30/0) d'amortisse- bitation Lemaitre et l'Uuest par an le 25 Avril 1903, an 100e de tion dc trois pour cerl primilifer un pour cent tion Chanlatte. llolfre dix gourles loi par domas Léogâne, ce. mert sur lc capital du ler au 31 Mars 1904 sur Conformément à T'art 67 dela accordé à tous l'Indépendan: o/o) intérêls niale, un délai d' 'un au est sur ce!le Vu: Le Préposé d'administration des £ sol c actuel. ceux quipeuvent avoir des droils valoir budu service des Domaines Port-au-Prince, le 5 Avril 1904. portion de terre pour ies faire au finances, chargé reau de cette administration ou au DéparCLERMONT. tement de PIntérieur. réclamalion ne Vu: : Le membre de la Commission char. BANQUE NATIONALE D'IIAITI. Passé ce délui, la aucune de terre scs gé de VAdministration des finances et des sera admise, el portion. bien de l'Elat, et domaines de cel arrondissement. Eamnexns-Pporponnt ET 40 JANVIER Resis dénoncée sera reconnue dénonciateur. TASSY. comme telle affermée au Aime Répartition Grands- Bois, le 25 Avril 1903. Nationale d'Ilaiti a T'honneur collective en date du 28 La Banque neuvent toudes finan- Par leur lettre les d'informer intéresses qu'ils Le Préposé d'Ariminisiration Mars de cette année, les ciloyens Joseph décher à ses guichets une quatrième répar. cée sera reconnue dénonciateur. TASSY. comme telle affermée au Aime Répartition Grands- Bois, le 25 Avril 1903. Nationale d'Ilaiti a T'honneur collective en date du 28 La Banque neuvent toudes finan- Par leur lettre les d'informer intéresses qu'ils Le Préposé d'Ariminisiration Mars de cette année, les ciloyens Joseph décher à ses guichets une quatrième répar. du ces, chargedes domaines de celle commune. Germaio et Georges Villemenay ont tition de uu pour cent (1 ojo) intérèls à la vacance une portion de quinze 31 Mars 1904, contre reçus et sur D. MIRVILLE. nonci dépendant de 1er au carre IUX de lerre environ, à la 4eseclion présentation des Bons. -L'Adminstrateur principal des fi- T'habitation Dussainthe, sise commune de Port-au- Prince, le 1 Avril 1905. Vu: de la Nonvelle-Tourraine, nances, C. SAMBOUR. .Pélion- Ville. de terre est bornée, savoir: Cettc porlion Thabitation Caupin; : au Sud NATIONALE D'IAITI Vu: Le chet du service des Domaines, au Nord lc reste par de l'habitation Dussainthe: à BANQUE MILLERY. par P'Est la propiélé du colonel Laurent CUARLES Milien par. et à l'Ouest par celle du citoyen Générale Ordinaire Maitre Alexandre. à l'article 67 de la loi doAssemblée du 22 Avril de maniale, Conformément le délai f'une année est accords sont cnnvoqués en Par leur leltre en date Jean tous ceux qui peuvent avoir des droits M.M, les actionnaires ordinaire pourle 30 cette année. les citoyens Cléristome Rube à cel immeuble à les faire valoir par en assembléc générale Iro's heures de relevéc, au Baptiste, Nicius Exantus ct Madame trois em sur de aroit. Mai prochaio à de la Chaus iée d'Antin, César ont dénoncé à la vacance ville, devant qui délai, aucune réclamatiou ne Siège Social, G6 rue conligis situés en celle Passé ce le bien dénoncé sera conà Paris (Article 35 des statuts). de lous et placemeuts bornés: :au Nord la rue Geffrad; des au sera admise, et de l'Etat et alfermo L'Assemblce générale se compose dix actions Sud le Bas Palan; dar l'Est par la rue sidéré comme propriété les actionnaires propriélaires dc Césars par et à l'Ouest par le formier Israël aux dénonciateurs. au moins (Art 33 des l'arlicle slatuts) 33 ) des statuts, Charlotin. Pétion-Ville, le 25 Avril 1903. Conformément à 30 jours au à l'arlicle 67 de la loi sur dos finances, Jes titres devront Glre déposés In réunion, à la Conformément le délai d'une année est ac- Le Préposé d'Administration de cetto commune, moins avant la date Je & les domaines, peuvent avoir des chargé dos domaines Société Générale de Crédit Industriel cord6 à tous ceux qui les fairo vaD. FLORVII. NAU Commercial. 00, rue de la Victoire, à Paris droits sur cet immouble des domaines pour des finances et àla Banque à Port-au-1 Prince. M.M, lcs loir à la section réclamation DO sora Vu: L'Administratour principal Contre le dépôt de leurs, titres, carte d'admis- Passé co délai,aucune dénoncés ravien C. SAMBOUR. actionnuires recevront une admise, les emplacoments à l'Elat et seront affermés sion à TAssemblée. , à Paris droits sur cet immouble des domaines pour des finances et àla Banque à Port-au-1 Prince. M.M, lcs loir à la section réclamation DO sora Vu: L'Administratour principal Contre le dépôt de leurs, titres, carte d'admis- Passé co délai,aucune dénoncés ravien C. SAMBOUR. actionnuires recevront une admise, les emplacoments à l'Elat et seront affermés sion à TAssemblée. ront de droit' Vu: Le chof du service des Domaines, ODRE DU JOUR :ux dénonciatours. CHARLES MILLERY. Lecture du rapport du Conseil d'adminisVerrottes, le 22 Avril 1903. tration sur les Comptos de l'exercice 1903; --- Page 8 --- Le Moniteur Je; soussigné, juge de paix de Cavaillon, déclare avoir perdu mes feuilles d'appoindu 30Juillet de cette anrée, AVIS DIVERS et de location des mois de Janvier 1e Parealetradste citoyen Capré Staco filsa dénoncé la àl farme, la vacance un et tements Février 1903 déjà ordonnancées. et soumisioane en mème ville. temps Grand'Rue, ayant DES AVOCATS Je les déclare nulles et non avenues, ter rain situé en cette ceut pieds de ORDRE duplicata devant m'en être délivré. seiza pieds. * laçade au sur Nord par cinquante le Veuvel Doisir; 5 Avril 1904. prof-ndeur: ; horné Monsieur Barreau des Cayes Cavaillon le au Sud par Chounoune; la à Grand" TESt Rue. par P. SCUTE. César et il l'Ouest par de ce terrain est mort ab Consultations juridiques gratnites L'ancien propriétaire intestat et sans postérité. 67 delal loi domaniale, aux indigents et malheureux. Conformément àl est l'article accordé à tous ceuxqui peuannonce avoir perdu un un délai d'un an terrain en question pour Je. soussigné, militaire de: droitssarlet ventavoir 1904. livret de pension appartenent les faire valoir. Passé ce délai sans qu'sucuse Mois d'Avril à mon père, le général S. Péralte. rédamations ait été produite, ce biensera enregisJe le déclare nul, duplicata devant en tré au cadastre des biens domaniaux. S'adresser aux Cayes à Mes CÉLI- être dressé. Peit-au-Prince,ce 7 Août 1903. de la Concorde, 24 princiral des finances COUR LEoN,24,rue rue le 5Avril 1904. Vu: L'Administrateur Roux, 32, Port-au-Prince, C. SAMBOUR Linemnc-HineoLyTE 32. CALIXTE S. PÉRALTE. Le chef du service des Domainee, de la Concorde, P. ANSELME, Le Balonnier, Ils ont été retrouvés, négociésles quatre du 6 ANT. J. B.TÉLÉMAQUE. dont le soussigné annonçait la perleur lettre collective en date reçus dans les trois derPar Alteaor Benoit et te par uu avis inséré le Août 1903. les citoyens dénoncé à la vacance niers Nos de ce journal, lequel avis, nul par et con Brunette Cinéus, ont temps la ferme. Dre Colimon, née présen', , doit être considéré et soumissionné en même carreaux de terre en. Je, soussignée. déclase Georges à tous cc ap- avenu. une quantité de vingt de Martissant, Sainsurin Eue, plus qu'il des Portau Prince, le & Avril 1904. viron situés dans lesi hauteurs de Port-au. ance niers Nos de ce journal, lequel avis, nul par et con Brunette Cinéus, ont temps la ferme. Dre Colimon, née présen', , doit être considéré et soumissionné en même carreaux de terre en. Je, soussignée. déclase Georges à tous cc ap- avenu. une quantité de vingt de Martissant, Sainsurin Eue, plus qu'il des Portau Prince, le & Avril 1904. viron situés dans lesi hauteurs de Port-au. parliendra qu'elle nc Mr répond Georges Colimon. AUDIGER. commune el arrondissement Nord le chemin qui actions de son mari. n'a le droit d'achePrince, bornes Bains au Leclerc, par au Sud par. qui En conséquence, ni de le vendre. nul conduit aux lestouches et àl'Est ter de lui feuilles de droit, à l'Ouest par Port-au- Prince, le 12 Avril 1904. Le soussigné ayant égaré ses et Janvier par un conformilé ravin. de l'article 67 de la loi Dme G. COLIMON. d'appointements de nulles, Décembre duplicata devant En un délai d'un an est accordé à dernier les déclare domaniale, avoir des droils sur en etre dreseé. tous ceux qui peuvent pour les faire valoir Au lieu de Octobre etNole terrain en question ayanl adiré moa reçu du ERRATUM: dans le numéro 28 du 6 àl la section des Domaines. réclamation. Je, deJanvier soussigné, 1504, s'élevant à la somme rembre portés Passé cadélai sansqu'aucune bien de mois comme répéliteur Avril 1904. ailété produile, ce bien sera réputé de vingt-quatre Peinlure gourdes de la Capitale; le déPort-au-Prince, 6 Avril 1904. l'Elat et allerné aux dénonciateurs. àl'école de devant en èlre délivré. F. DORET. Port-au-Prince, 31 Août 1903. clare nul, duplieata le 13 Avril 1904. Ing. du Gouo. des finances. Port-au-Prince, Yu: LAdaiantreturprincisto A. DENIS. C. SAMBOUR. Tu Le chef du service des Domaines, Le soussigné, ancien commandant de la P. ANSELME. déclare avoir perdu ma commune de Saint-Marc, donne avis au sa Je, soussigné, de solde du mois d'Octobre 1902, commercc et au public cn général que lettre datée du 3 Novembre cou- fvuille à la somme de deux centquaranle feuille d'appeintements dresser colléctivePar sa Charles Régnier, Comman- s'élevant quinze centimes comme ment pour lui el l'un de ses adjoints mois ycom- de rant, le général de Port-au. Prince, a dénon- gourdes, soixante du esF Régiment de lignedu pri3 lcs frais d'éclairage pour le dant de la place et soumissior.ne en même muarlier-mailre Ja déclare nulle et non avenue, Novembre 1902. dament régularisée cé à la vacznce Trou; des finances Pa: temps à titre de ferme dix carieaux section de de terre Beldevant être dresse. Tadministrateur et s'élevant principal à la somme de quatreà Thapage, 2e lieu EaLR environ, situés bornés le 13 Avril 1904. clairage pour le dant de la place et soumissior.ne en même muarlier-mailre Ja déclare nulle et non avenue, Novembre 1902. dament régularisée cé à la vacznce Trou; des finances Pa: temps à titre de ferme dix carieaux section de de terre Beldevant être dresse. Tadministrateur et s'élevant principal à la somme de quatreà Thapage, 2e lieu EaLR environ, situés bornés le 13 Avril 1904. cinquante centimes a 6t6 levuc, commune de Port- Lau-Prince. Port-au-Prince, JEAN JOUTTE. uingtonzegourdes Nord la Rivière de la Plaine-du-CulGEORGES adirée. est déclaréc nulle au Sul 1 par. les nommés Aldophe, En conséquence, elle devant en etre de-sac; E Annaxis, Dr Gilles cl Duphrène el non avenuc, duplicata Réndlien,A"A à T'EI et à:Ouest le D-L,:spinasse. G7 de la Loi do- J'avise la Banque Nationale d'llaiti, Guerre le et dressé. Port-au.Prince. le 2 Avril 1904. En conformité de Faujele an, à partir du départ temen! de la manialeen vigueur, un délaid'un accorde à tous complable en général, qu'il est adiréle O. DELIENNE, arp. de la date du present avis. des est droits sur les dix le Jivret commerce de pension militaire du général 5.50, St. ceux qui peuventa avoir question pcur les faire Surin Berjanin, s'dlevant à G. duplicarreaux det terre en souchéeau cala devant m'êlre remis. adird le reçu do mes valoir à la seclion des Domaines Fort-an-Prince, 4 Avril 1904. Je, soussigné, di ayant mois de Décembre ders Déparlement de l'Intérieur. réclamalion Sppointements de TAdministration Passéce délai. sans qu'aucucer sern réC. S. BENJAMIN. nier comma des employé finances, lo déclaro nul, dun'ait ét6 produite, celte commet propriéts te-le, inscrite principale otro dressé. putée! bien del'Elat, el plicata devant Domaines de la Réoublique, nulles ctnon avenues 29 Mars 1904. au cadastredes en faveur du dénoncialeur. La sousignée déclaro du Tribunal civil Port-an-Prince, F. L. AIMÉ. et experlisée lo 5 Nove mbre 1903. ses fonilles de de localion 1 pour le mois Port-au-Prince, el de l'Ecole garçonsNo qui ont 6l6 adirées. L'Administrateur principal des Pinances, de Novembre 4903 Avril 1904. Port-au-Prinoe. Imprimerie Nationale C.SAMBOUR. Aux Cayes, lo 5 Direoteur, EDGARD CHENET. Vu; Le chef du service des Domaines. Vouvo Ep. CORVINGTON. P, ANSELME.