--- Page 1 --- 59ème. Année. Samedi, 9 Avril190s. NUMÉRO 29 BUREAU DE RÉDACTION ET LE L'ABONNENENT JOURNAL 90, Rue Geffrard. OFFICIEL DE MONITEUR, LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Un an, P. 4.50. Six LOCHARD, 26 Rue Gefrard. mois P. 2.50. Le x mois, 0 10 P. 3. Trois Pour les centimes. Les Dépurtements el PElranger, les frais manuserits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Samedi, 9 Avril 1904. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR. mois et sont comme partent les des 1er et 15de chaque insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. OMMAIRE: bler politiques la qui sesont entendus pour trouPARTIE de concert paix avec pablique des sur les Trontières, ARRÈTÉ OFFIGIELLE. mis tant dans individus comproArretedu President d'llaiti relatif: a létal de dans la l'affaire des Consolides Arrété du Prisidents Hlaiti relatif all Contral singe, du ele. De conspiration Maxi Momplaisir: que NORD min de Fer du Nond, Chel'avis du Conseil des Secrétaires ALEXIS, Conventioi: nlative. i la: Soriete du Chemin de d'Etat, PRESIDENTI DE LA Nord. du REPCBLIQUE Fer Vu Avis ministérels. A ARRETE ET ARRETE CE VCI SCIT: Vu P'article les 97 dela Constitution, SENAT Saances du 11 Aont 190. (Snite, el lin.) entre le arlicles 5 el7 du Contrat passé Ramion du i. Avrl 1901. Art. I"Les Secrélaire d'Etat des Extrait du legistredles Liberté, de arrondissements de Fort- publics et Travaux de Piustrnetion Coummissions du Da partement cahobas, de Vallière, de linche. de Las- date du fer Monsieur J. C. Euscbe, en pboligue. déclarés Mirebalais el de Sallrou sont concessiou et Septembre 1898, pour la PARTIE NON en élal de siege. Chemins de Ferdu l'exploitation d'unc ligne de OFFICIELLE. Art. 2 Le vicre Capi la Grande-RiAvis: admimstratifs. Avis divers. mé, publié ct présent exéeutés Arreté la sera impri- Vu la du Loi Nord; de lous les Secrélaires d'Etat, chaeun niligere de en dare du 13 sanclion du dil Contrat qui le concerne. cn ce Ya l'article Octobre 7 de la Loi 1898; du PARTIE OFFICIELLE. Ponné au Palais Nalional, à Port-an- 1904; 27 Février Prince, le 8 Avril 1904, an 101e de l'in- Considérant qu'il y a lieu de dépendance. cer la forclusion du prononLe Président de NORD en les Contral précité lout la ALEXIS. sauvegardant intérôts des anciens République remercie Par le Président concnseionnaires: ; vivement les : Considérant doil quel lc Pont mélallique du person. ; 27 Février Prince, le 8 Avril 1904, an 101e de l'in- Considérant qu'il y a lieu de dépendance. cer la forclusion du prononLe Président de NORD en les Contral précité lout la ALEXIS. sauvegardant intérôts des anciens République remercie Par le Président concnseionnaires: ; vivement les : Considérant doil quel lc Pont mélallique du person. Cap itre nes gui, à l'occasion la. Le Secralaire d'Etat (lP la Giuerre el de établi qui ne libéré devail du droit de péage y de la maort de Jarine, 1919; prendre fin qu'en son neveu Alexis JEAN CÈLESTIN. rieur Considérant quc, dans l'intéret Lc Serrélaire des pepulations du supéJOSEPH, ont bien de la d'Elat de CIntéricur et Nord, il Département du voulu Lui adresser Police générale, bref déiai, imporle la ligne d'achever. de Chemins dans le plus leurs Cap à la de Fer du complimenta de E. THEZAN. que le Gouvernement Grande-Riviere, eu allendant condoléanco. Lr Secrélaire d' Etal de la Justice SOII raccordement avee la celle prolongejusqura de la Plaine Port au-Prince,le 8. Avril Cultex, el des du Cul-de-Sac: 1904. J. J.I F. MAGNY. d'Elal, De l'avis du Conseil des Secrélaires Lr Secrétaire d'Elal des Rclations Ez. ARRETE ARRÉTÉ lérieures el de l'instrurtion meblique, Arliele ler- Le Contrat d'exploitation relatif à de e neession et NORD ALEXIS, M. FÉRERE. Chemins de Fer du Cap Taricionnel à la ligne de Le vière-du Nord osl Grande- RiPRÉSIDENT DE LA HEPUNLIQUE. Conumerre. Secrétaire d'Etat des Finances el du Article 2. - Le frappé de forclusion. Vu l'article 190 de la CAJUSTE sa chargo l'achèvement tionvernement do prend à fa loi du 13 Avril 1880 Constitulion cl BIJOU. qu'a la la ligno jussur l'élat de Grande-Rivière du Nord. siège; ; Le Secrituire d'Elat des Travaur ellet, Messicurs les Ingénieurs A cet Considérant qu'il y a lieu de blics el de pu- Doret el Thomas Price Frédéric des mesures contre les prendre "Agriculture, l'oxéeution des sont chargés de chefs de partis F. N. provisoire de cette travauxet ligne dei l'exploitation LARAQUE. PEtat. pour compte de BIBLIOTHÉG CQUE NNE DES ITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur de li- foiA Port-au-Prince le neufAvril mil neuf du pré- ments effectués pour, la portion cent quatre. Article 3. Dès la publication du Pont gne constrwile jusqu'a Lacombe. sent Arrêté, le droit de péage et le Les bénéfices éventuels de l'exploite- Le Secrélaire d'Etal au Département des métallique du Cap est supprimé la libre circu- tion, lous frais déduits, seront répartis Travanx publics, Gouvernement y rétablit entre l'Etal et les anciens concessionnai- réellement enlation. portion cent quatre. Article 3. Dès la publication du Pont gne constrwile jusqu'a Lacombe. sent Arrêté, le droit de péage et le Les bénéfices éventuels de l'exploite- Le Secrélaire d'Etal au Département des métallique du Cap est supprimé la libre circu- tion, lous frais déduits, seront répartis Travanx publics, Gouvernement y rétablit entre l'Etal et les anciens concessionnai- réellement enlation. sera res, au prorala du capital soient tenus F. N. LARAQUE. Arlicle 4. Une Convention entre le Secré- gagé, sans que ces déficits. derniers Sociélé du Chepassée aux fins ci-dessus elle re- de combler les L'Ingénieur délégué de la taire d'Etat des Travaux publics, min-de-Fer du Nord, présentanl des anciens concessionnaires, Arrèlésera publié Art. 3. Article 5. Le présent H. THOMASSET et exécuté à la diligence des des Secrétaires Finances Dans le cas oùt l'Etat voudrail racheler d'Elat des Travaux publics, la part des anciens aclionnaires pour ile res- esl et de T'Intérieur. à Port-au- ter'seul propriétaire de Tentreprise, à Ja va- Secrétairerie d'Etat des Finances Donné au Palais Nalional 1010 1 de l'In- enlendu que celte part sera payée actions, soit Prince le 8 Avril 1904, au leur nominale des mille anciennes cinq cents dollars, sur la Place de la dépendance. NORD ALEXIS. quatre-vingt-six Il sera procélé (P. 86.500) or aunéricain. Paix, le lundi 11 Avril courant. à 4 heures de l'après-midi, au bralement Par le Président : Art. 4. de la somme de Cinquante-sept mille Le Secrélaire d' Elal des Travaux pucomposé des deux Inge- gourdes en Billets délériorès, perforés Un Comilé el conformément au 2e alinéa btics, F. N. LARAQUE. nieurs désignés par IArrôté préalentiel, Délégué de delarticledoidela) annulés, Loidu 13 Août 1903. du avec Mr. llenri Thomassel, toules les Le Secrélaire d' Elal des Finances el l'ancienne Sociélé, i prendra Tachivement et à Port-au-Prince le 8 Avril 1904. Commerce, BIJOU. mesures nécessaires provisoire dela ligne. CAJUSTE l'exploitation mensuels, lc GouverLc Secrélaire d'. Elel de UIntériewr. nement Pardes sera rapports lenu au courant de la silua- de Le Département des Travaux lion du Chemin de Fer ct du Nord linanciere blics avise les populations E. TIIEZAN. loutes les disposilions prises pourl'avan- que d'après la décision du Gouvernecement des travaux. ment, le péage du Pont du Cip est aboli à partir du 15 Avril courant. Art. S. Lesautorités civileset militaires tienCONVENTION entre Ies dronl la main à l'exécution du préEntre le Dépurtement des Tracaur En ras de du divergence Comité, lc d'opinion Secrétaire d' "Elal sent avis. Publies el la Socidlé du Chemin de membres Travaux décidera en dernier F. N. LARAQUE. Ferdu Nord fuite en verlu de l'Ar- des ressort. publics rélé du 8 Auril 1904. ARTICLE ADDITIONNEL. autorités civileset militaires tienCONVENTION entre Ies dronl la main à l'exécution du préEntre le Dépurtement des Tracaur En ras de du divergence Comité, lc d'opinion Secrétaire d' "Elal sent avis. Publies el la Socidlé du Chemin de membres Travaux décidera en dernier F. N. LARAQUE. Ferdu Nord fuite en verlu de l'Ar- des ressort. publics rélé du 8 Auril 1904. ARTICLE ADDITIONNEL. Pour libérer le Pont mélallique du Cap SENAT du péage stipulé en Tart. Oclobre 22 du 1898. Contral le Convenlion est établie en- de concession dn 13 ses à l'anLa présente Secrélaire d'Etal des Trayaux pu- Gouvernement achèle droils dedir nnil'e Séance du Mardi Il Août 1903. tre le nom du Gouvernement. cienne Sociélé pourla somme blics. agissant au Thomassel, représeulant dollurs (P. 10.000)or amérirain. el fin.) et M. Menri Sociélé du (hemin de Fer du Celle valeur sera règléc quatre mille (Suite l'ancienne aux lins de In mise en exéculion de dallors espéces pour payer Phypothèque Présidence de. J. le Sénaleur STENANE. Nord, du S Avril 1904. existant sur le l'ont, le solde élant repordu til'Arreté présidentiel té sur T'apport dc P. 68. 000 dc l'an- L.s arlicles 43. 44,45, 46, 41, 48 sont cienne Sociélé (arlicle 2 ), lequ-l s'élè- Irc ll1. mis en dissussion cl aux vois, Art. 4er. vera ainsi à soizante muatorse mille dollars adoptés. 53. S1 du liconvient (P. 74.000) or américam. Les arlicles 19.50,51.52, mis en dis :ussion cl La Sociélé ci-dessus désignée confor- La roule ct lc Pont seront remis en tre IV successivement sont aloptés. de Ja forclusion de son l'arlicle Contral, 7 de la parfait élal aux Ingénieurs délégués du aux voix, articles :. 56,57, 58.59, GO. 61 62, mément aux termes de! forclusion Gouvernement qui les transmettront aux 63 Les Gt, 65, 6G, 67, 68, 69, 70,71 da titrs V, Loi du 13 Oclobre 1898, No 82 " aulorités du Cip, à l'offet d'établir la li- mis on dissussion slauxvoir, sont ndoplés. du lui a 6L6 signilice Travaux dépôche publics, en b:e circulalion sur lc Pont. Lesarlicles 72. 73, 71, 15, ct 76, aux 11; 78 sont Secrélaire d Elat TEr Si des jugées néces- titre VI, mis en discussion voix, dale du 12 Mars 1904, ct prononcée Avril f904. par à la réparationséinient, route et au Pont, au moment adoplés. mis PArreté présitentiel du 8 sairs la remise, los Ingénieurs du (iouverne- Les articles 79. 80, 81 du titre VIt, de les foront cxéculer d'office, el les on dis. sussion ot aux voix, sont adoptés. Arl. 2. ment seront dédnites dn sol- L'articlo 82 osl en discussion. valeurs dépenséon 6.000 reporté. à Vapport social Sur los observations de Mr. lo Sserilaire AuGouvernement prend à sa chnrge de P. sairs la remise, los Ingénieurs du (iouverne- Les articles 79. 80, 81 du titre VIt, de les foront cxéculer d'office, el les on dis. sussion ot aux voix, sont adoptés. Arl. 2. ment seront dédnites dn sol- L'articlo 82 osl en discussion. valeurs dépenséon 6.000 reporté. à Vapport social Sur los observations de Mr. lo Sserilaire AuGouvernement prend à sa chnrge de P. il est dit ci-dessus. d'Elut des Financos, dos sénateurs N. de Le ct maintiont comme ot Louis Andrs fils, deux membres l'achèvement de la ligno Sociélé du La présonto Convention. approuvée Secrôtaires pur gusto de cct article sont supprimés. aux membres de l'ancienne de délibération du Conseil dos phrase uux voix, larticle 82 ainsi moChemin de Fer du Nord un. apport 08.000.) d'Etat en date du cinq, Avril mil de nouf bonno cent difé Puis esl mis adopté. soixante-huit mille dollars (P; est fuite en double ol américain, représentant les verse. quatre, or --- Page 3 --- Le Moniteur. Les articles 83, 84,85. 86, S7, 91, 92, 93 du mème titre, 88. 89, 90, hier réservé un article qui est mis en discussion et aux voix, successivement sont projel de loi sur la Suhstitution l'art'cle :i 2 du Comples . L'article 94 est en discussion. adoptés. libelle, de la couleur des billets ; ils'agitd de r-controle. quecelte le Chambre désigne et pour M. A. Bourjolly : Comme il serait bo jà fait dans le projet de loi c'était dé- 4 Nationale directeur de la Banque préciser le chiffre 1 de : pour les billels Tats prélever la Banque, de la.commission que doit Hwaigourde: billets de deux il restsit à le faire pour les 6 les'; Encasder refusdu directeurde la ofo. je propose de dire 1/2 M. C. Bijou, gourdes. 46 parl réries les de billets decaisse seronts Banque, M. C. Bijou, Secrétaire d'Etal ces : Il élait dit Secrétaire d'Etat des finan 64 lative de membres de la Commission signtes legise ees : On s'entendra sirement des Finan- entre le Seorétaire qu'ily aurait une entente contrôle. quesur ce po' nt; on mettra tant avec la Ban- Banque surl la d'Elat et des finances et la 4 bu Lessigaalaires ion auront droit à une rétrin M. A. 0/o. forme la couleurdu de cinq gourdes Bourjolly : llest bon de M. le président: Pour aller papier. tures ou de par mille signacar 1/2 o/o est déja trop. préciser; ment. je vais vous soumettre ainsi plus Fapide- M. cinq cents gourdes par série.s M. le président: Nous semblée une rédaction. qu'à T'Asle président, reprenant: Je mets cette cet arlicle le membre de pouvons ajouter à M. C. Bijou: :Jusqu' rédaclion en discussion. K Une commission une fois phrase suivant : terminer encore. 'ci,je ne puis rien dé. M. A. Bourjolly: Messieurs, <. délerminée entre clle et le payée qui sera M. le réservé.h hier, ce point relatif à la nous avons ( tat des Secrétaire d'Eprésident: De cetle vous des billels de contexture Finances. > quez de ne pas voir voterla loi façon sur la Subs- ris- natintroduire caisse. daclion en discussion. K Une commission une fois phrase suivant : terminer encore. 'ci,je ne puis rien dé. M. A. Bourjolly: Messieurs, <. délerminée entre clle et le payée qui sera M. le réservé.h hier, ce point relatif à la nous avons ( tat des Secrétaire d'Eprésident: De cetle vous des billels de contexture Finances. > quez de ne pas voir voterla loi façon sur la Subs- ris- natintroduire caisse. une Je voudrais voir le StMarques titution, dans cette session. sur la garantie spéciale à la loi d'assentiment.) M. C. Bjou : Eh bieu, vous Substitution. L'article 94 ainsi modilié, mis aux soumettre la rédaction dont pouvez rous naie Vous est le savez, Messicurs, le monest adopté. voix, Après quelques vous parlez. damné un expédient mauvais; papier. il est conLes articles 95. 96 mis en reprenant:. Je vous minutes,M. le présid ent, par l'économie politique, aux voix. sont adoptés. discussion et hier, nous avonsresérvé disais, Messieurs, que, ce, Tous par T'opiniun. parlascienM. le président: Messieurs, avant de loi sur la Substitution, l'art. 2 du projetde nous nos papiers-monnain serà la discussion de l'article 97, complète. larédaction étant in- la, devons dunc les remplacer sontdétériorés; et drais vous voiry je Ras Je je voudrais voir pour ce- -cation. Vous devez porter une pelite modili. viens la complater par cette rédaction texlure de la loi une introduire dans la con. cutant, dans le vJus rappeler qa'en dis. queje soumels à votre : 20010. garantie de 10, 15 ou projel de loisur scin la Substitation, de Ia Commission, le "Art. 2 Les billets d'une approbation gourte Celte garantie serait prise sur les cullé s'ilail sonlevés sur le unc diffi- defonmeoblonge cumme ceux seront intérieures sdelElat. dettes comment le Gouvernement point de savoir destinés à lemplacer : ils seront qu'ilssont Vous savez qu'ily a un vaste tution; pouréearter ferait la Substi. sur papier blanc el imprimés térieur, veux vous complot ine crlle wde divisés en 12 séries allaire parler de Ja pose pro- 150,000 grande dilfeculié.je d Consolidés. toire d'ajouter qui est ainsi une autre dispusition transi- série de G. gourdes, 102.072., chacune, ) el en une chargés de la Des fonctionnaires, : conçue: onl direclion des aflaires publiArt. 97 Pour épargner de noavelles wl.es séries porteront les leltres ques, imaginé de faire une consolidation charges à la République. les C, D E F.G, 11, 1.J. K,L. M, A, B: concussion. le détournement, le leurs premières va Dumérolées les el seropt faux, eni un vol, Eret perçues pour le retra L serviront. par € 150,000 el douze premières de 1à vous parle tout le mot, et au moment où je exception el jusqu'à due à la dernière de 1 à solidés. monde est rempli de Conquitter les frais de la Substitution. concurrence. ac. ( Chaquel billet, outre la leltreet 102.672. le Plusieurs M. C. Bijou, Secrétaire d' Elat des Finan- uro, portera, au recto cl cal lèle, les numé mols : M. par € 150,000 el douze premières de 1à vous parle tout le mot, et au moment où je exception el jusqu'à due à la dernière de 1 à solidés. monde est rempli de Conquitter les frais de la Substitution. concurrence. ac. ( Chaquel billet, outre la leltreet 102.672. le Plusieurs M. C. Bijou, Secrétaire d' Elat des Finan- uro, portera, au recto cl cal lèle, les numé mols : M. E. voix : par exemple ! ces: En même temps, il faut ajouter Liberté, Egalité, Fraternité, leurils sont, Cinéas: :Je ne sais pas de chiffre pour les frais à faire: il ya des tim- uu demi-cercle, en dessous, les imprimés armes de en le M.P. les Consolidés. quellecoubres à créer.elc. wdl Hépublique, suiviee des mots trois Ménard Bienau contraire, on M. lprésident : Cest aulre chose, ilaiti. écrit en iigne droile tlisresligue et ca yerles dollars sur toi, agriculteur, pour prend paquestion de timbres; les frais de la gro: caracte es, el un peu bas, plus M.A. Consclidés. sont des frais qui se remboursent. limbres xun lond nuancé de gris, le libelle plus sur garantie Bourjolly:I1 est bon de direqu'une M. Brossard" : M. le président. Ce billet émis suivant: spériale de 10. 15 ou 20 0/o vousnroposez est en coatraticlion cet article wtu de la loi da 10AEA Août l'Etal 1903. d'Tlaiti, en ver- allectée drait sur aux billets de caisse et ou la est Nonnedt 97. avec gal dans la a cours 16. M. le les delles inléricures de l'Elat. prenM. le président : J'ar dit que c'est ad'une gourde ltépublique el son pour la caleur cas, il faut président: Mais, collegue, dans ce d'sposition Iransiloire une wranti parles impits rembotirsement crérs est ga- celi qu'ilyait une loi qui élab'isse des dépenses ne SC passagere: feront ce sont Aoril 1903 s" le retrait par du la Loi du 11 M. impôt. L'arlicl: 97 H. modific, mis qu' une fois. naie. papier-monBourjolly: C'est nous qui avons sion claux voix, est adopté. en discus- Au recto sur un fond vert, l'iniliative une. des lois; nous pouvons en faire L'ensemble de la loi, mis en més i l'encre noire. au seronti impri- M. et aux voix, est adopté. discussion windiquant la quolité du de:sous billet. un grand 1 de la loi le président : Nous n'avons pas celle M.N. aCeur ces motssur Ies linances. Auguste : Je voudrais adresser u mvont contrefait ou auront M. A. question i M. les une usoye de ces bil'ets fait pier Bourjolly: C'est posr que ce ces:elle CSI Soerdiatred'intdest Finan. ( seront pnois contrefaits O1t lalsifics que nous aurons ne vienne à pa- un liers de gourdes relativeàune quinzainede mil- ( Les billels conformement de deux àla loi. Ies linances. Auguste : Je voudrais adresser u mvont contrefait ou auront M. A. question i M. les une usoye de ces bil'ets fait pier Bourjolly: C'est posr que ce ces:elle CSI Soerdiatred'intdest Finan. ( seront pnois contrefaits O1t lalsifics que nous aurons ne vienne à pa- un liers de gourdes relativeàune quinzainede mil- ( Les billels conformement de deux àla loi. moment nos donné un véritable chitlon pas, entre longtemps à lu Banque. perforées Je qui crois sonl depuis e primés sur papier blanc gourdes el divisés seront en neuf im- disais mains, tout i parce que. le comme je vous le pas de raison pour les y conserver, qu'il n'y a 44 72.576 séries de G. 150,000 et en une serie deG. n'est qu'un Theure, papier monnaie sju'ils sont perforés, ces papiers. cthors puis- d'uporlantles doubles letires M. Louis expédient. sage. Je CC. DD, FE FF. AA, BB, Audré lils : C'est M C Bijou: demande Est-cu qu'il soient brulés . Chacune des neuf GG, premiè HII, 11,JJ., déjà la loi sur le retrait pour le dire que 16 de TElat ' qu'ils sont la propriée "numérotée de 1 à 150,000 el es la séries sera monuaie M. V. : elle garaniit garaniit tous les impôts. papier M.N. Augnste: de1 à 72.576. dernière llilaire: Co sont les clusive de T'Elat. : Ils Tls sont la propriété ex- € Lel libellé et la contexturo ranlic lets qui seront iet traités; ils ont mauvais leur bil, vés Mr. ligurent dans les rele 44 seron! les de ces billets dans la loi même, gaque le Ministre Délinois nous avait d'une mémes que roux des billets Plusieurs voix: Mottez la présenté dans son proj-L d'smission. Puis- 66 bellé gourde nvec la diffrence qu'au li- voix. question au qo'ils sont la propriél6 de l'Elat, nous de- "de qui se brouvera sur un fond nuancé M. le président : Le mandons qu'ils soient livrés aux llummes e veri, au lieu de gris. le mol Denz rem- sammont é:lair6? Sénat est-il sufli pou: éviter toute crreur; 1 car nous savons placera lo mot Une et au verso un fond Plusiours voix : Oui. vque M, des erreurs avaient éldcommises. "fre rose 2, remplacera le le fond vert, et le chif. M. le présidont : tés. C. Bijou : Ces billets geront donc bra. 4. chilfrei. licle 2 tol qu'il a.élé Ja soumis. mets aux voix l'arM. le Chaque série do ces billets scra Le Sénut président - Messieurs, nous avons e "parun ces, délégu6 du Départomsnt des signco Anan a adopté, par un membre de lu Chambre des et L'ensemble de la loi, mis en aux voix, pat adopté. disdussion. --- Page 4 --- Le Moniteur les aun'est-ce pas M: N. Auguste: : Non, seulement Qui s'agiLil de controler? les tres Secrétaires d'Etat ncsont pas présents M Nemours Auguste : Je"soumcts réunir : lui. Contre qui. doivent être prises prés pour pouvoir permettre au Sénat de discu-. T'Assemblée la proposition. de nous jus- cautions qui sont prévues dans cette des lci? Fi ter en cc moment lc budget, mais le rap. Page 4 --- Le Moniteur les aun'est-ce pas M: N. Auguste: : Non, seulement Qui s'agiLil de controler? les tres Secrétaires d'Etat ncsont pas présents M Nemours Auguste : Je"soumcts réunir : lui. Contre qui. doivent être prises prés pour pouvoir permettre au Sénat de discu-. T'Assemblée la proposition. de nous jus- cautions qui sont prévues dans cette des lci? Fi ter en cc moment lc budget, mais le rap. S heures du malin" nous Iravaillons heures à cinq C'est contre la Secrétairerie d'Etat porleur même de la Conmis-ion spéciale d'acqu'à midi, et le soir, de deux nances. vous déclare qu'on n'est pas tombé heures" 11 n'y a aucure objec- Le Sénat ne doil donc pas tenir le comrle chef cord sur le chillre. Nous na pas M. le président: de voir? des observations présentées par et M. Ls. André fils : sommes tion à celte manière de cetle grande administration. introduit adopter à la en majorilé Silence ) la demande de renvoi qu'il M. le président : M. le sscrélaire-rélacM. le président : Nous allons continuer dernière beure. d'Etatdes finances: teur, faites T'appel no: oniaal. le secrétaire-rédacnotre ordre du jour. T'ordre du jour M C. Bijou, demandé Secrétaire le renvoi à une au- Sur cefle invitation, nominal auquel répondent. Le cinquieme point de du Je n'ai pas de la discussiondu projet de loi, teurfait l'appe! appelle la discussion des spéciale conclusions sur les tre mais session bien à uncaatre séance. Vous compre- vingt-ocux sénateurs. Le Sénat élant en mirapport de la Comaission nez qu'une loi de celte importance mérite un M. le jc président: lève la scance. différents budgels. des autres norité, M. N. Augusle : Vu l'absence examen approfondi. a sansdou" JCLIEN DUSSEK, T.A. DEPITON, N. Secrétaires d'Elat, je demande à conrinuer Le sénatcur Nemours Auguste de loi, Signé: D. THÉODURE, l'ordre du jour en pas-ant à la Comits discussion les te mis du temps à élaborer.ce aussi du projel pour CAYEMITTE, T. C. LAUREST, S. DENNIS, Pé. des conslusions du rapport service du de la Tré- il faut que nous ayons M. le sénateur lemps Au- JCLEs JUSTIS, V. HILAIRE, AxDRÉ fils, finances sur la Loi sur le l'examiner. D'ailleurs, de dire qu'il faudrait ici la pré 110N PIERNE-ANDRÉ, GASTON, Ls. DExsorerie. d'Elat des Finan- guste vient des chefs de division pour pouvoir N. BANCE, N. SANDAINE. ROBENT DAVID, M. C. Bijou, S. crélaire Sénal de renvoyer la sence discuter la loi. NERY, MONSSET, Dr.N AUGUSTE, L. STERLIN, R. ces: Je demande de ce'lc au loi à une autre scance ; M. N. Auguste : Je n'ai pasdit qu'il nous BRossARD, M. E. MAGLOINE, A. BELIARD. S. M. PIER* discussion loi concerne la Secrétaireric la des chefs de division pour BANJON, S. WILLIAN. POISROND. c'est une qui vondrais l'examiner fallait présence du dc loi. Nous avons Le président, STEWART; les d'Elat des Finances.ja la ciscassion projet membres de la Chan- RE, F. Moise. N. Auguste : Je n'ai pasdit qu'il nous BRossARD, M. E. MAGLOINE, A. BELIARD. S. M. PIER* discussion loi concerne la Secrétaireric la des chefs de division pour BANJON, S. WILLIAN. POISROND. c'est une qui vondrais l'examiner fallait présence du dc loi. Nous avons Le président, STEWART; les d'Elat des Finances.ja la ciscassion projet membres de la Chan- RE, F. Moise. avant de- prendie parl à la discussion. au Sénal d'ancicos secrétaires, BOUNJCLLY el CIxÉAS. M. N. Auguste: Messicurs, cc n'est bre des Comples, d anciens donc grandsfonclion. la lumière notre faute si M. le Secrelaire d'Elat le: naires : vous voy*z du Senal que 6- Les secrdnires-rédacieure Finances n'a encore cxamint lc projet pouvail plutat parlir de division el SecrétaiS. de la l's chefs et C. MAIGNAN. taa de loi sur P sei vice Trésorarie ct nous clairer R. DUPLESSIS car ce projet de loi a 616 pullié d'Elt tà venir res d'Elat : Je crois qu'il cst nécesPour conforme : avons invité M. le discussion Seerelaire portée M. C. Bijou le projet copie prendre port à la de celte séance. quictaul Jc m'en saire que vous fassiez la discussion imprimer en soit plus Le de bureau du Sénal. à l'ordre du jour qui m'ont déter- de loi, pour que chef vais vous dire les raisons ce projel de loi: facile. : Il est déjà imprims: II. BAYARD. miné à vous présenter un controle sérieux M N. Auguste ont élé envoyés au Secréelles consipteetaclallie affaires et d'aider à dix exemplaires drs linances d'alors dans les du Président publiques dela République qui taire d'Lial Je persiste à demander au l'action do: né Texemple eli nom- M. C. Bijou: la dc ce pronous a lui- même de ciscussion SÉNAT. ABanatle chargée Sénal renvoy:r séance. mant une Commission paescc jel de loi à nnea autre à de faire ie jour sur Yadministration ont eu à diriger les M le prési lent: i.c Sénat cst consulté séanet de porler. l'Elal, czux à qui rendre comple de leur ssvoirsi on doit renvover à uneautre du Réumion du Luadi 4 Avril 1904. alfaires de Nousavons vu, en cllet, Messit urs, ce la discu-sion ics conclusions spéinle sur le Rap- pro. gestion. les débordemneuts qu'ils ont comm. .S. parce port dela Commission le service de la' Trésorerie. Conformément à l'arlicle 62 de la Consquil n'y a pas cu de contrôle pendant uvenl vingt jet Ceux de loi sur quisont d'avis. titution, les Sénateurs soussignes, réunis ans; or. ces meaes désordres ne P inlervenant: Unc observa à la Maison Nalionale pour procéderi la plus cocliouer. M. C. crois. Bijou, Monsieur le président, que conslitulion du Sénat, out conslalé à miM. le Direcleurdle la Banque Secrélaire répondail lion: je, esl en minorité. dil'impossibilité de le faire, vu le défaut de:nièrement à M. Lespinasse, que TAssemblén : Ce n'est pas une obser- de majorité causé par labseuce de leurs d'Elal des Finances : les repreches vous les re valion, M. . C. crois. Bijou, Monsieur le président, que conslitulion du Sénat, out conslalé à miM. le Direcleurdle la Banque Secrélaire répondail lion: je, esl en minorité. dil'impossibilité de le faire, vu le défaut de:nièrement à M. Lespinasse, que TAssemblén : Ce n'est pas une obser- de majorité causé par labseuce de leurs d'Elal des Finances : les repreches vous les re valion, M. N. cela. Auguste autres collègues. vous m'airessez. je pourrais M. Louis André fils: Est ce que nous som- En foi de quoi ils ont fail dresser ct tourner." ac:uel, na conlinue mes cn majorilé ? onl signé lc présent prochs-verbal qui seLe gousernement de Targent 'omme Plusieurs voix : Oui ! ra insérô dans le prochain No. du Jourt-il pas à dépenser vous pas loujouis Ceux sont d'avis de en outre, décidéde ne autrelois? 1? payez, M: lo préient : qui nal ofliciel, et ont. sera sur reçi, et vos dépense: de G. 280. n'exeblent- 000 lisé renvoyer la diseussion. : :: Nous sc réunir que lorsque la majorilé ciles pus le chiffre bidgélaire 2 > M. Louis André lils, intarrompant: constaléo sur le registre d'inseription. par là Convention donc qu'il nous fant un ins- ne sommes pas en : C'est major16. lc présidenlqui fai: Fail à la Maison Xalionale. an Port-au- an 101" Vousvoyez empécher ccs M. N. Anguste Prinee, ce jourd'hui 4 Avril 1901. trument de contrôle pour Le seul moyen d'y lu police de l'Assembléc. Le point da de rindépendance. actes de se c'est perpétuer. d'edicler une loi qui nous M. le président : cinquième la discussion sur - T.A. Drrrros, N. CAYENUTTE. arriver, quel qu'il l'ordre du jour appelnit s6- Signé : prollge contre lefonctionnaire lui-méme contrc su pro les cinquièines du budget vu Lhonorable Tabsenca des CISÉAS, T. CHANPAGNE. I. Js Lor'is, A. soil et lc défend nateur Auguslo propuse, d'Elat qui ont él6 TIPINIXE, F. Moise, J. DessKK, R. Davin pre fnibleste. avoir la dis- aulres Secrelaires de l'ordro " Nous avons tout fait Re" loi Ei voilà pelds de pusser sur toul co point do suite le Gème. A. BoCtoLLN, drussJrsnis. cussion de veille ce de projel former celte session, jour et d'entamer du jour appelle la dis- Pour conforme: qu'a la d'Etat des Finances a point del'ordre 3" Rapport de lu copie M. le Secrélaire el nous cussion des conelutions sur lo projet de loi déclaréqu'il n'en a pas connaissunce discussion à la Commission apécialo. Le chef de bureau, demande d'en renvoyer Personne la ici n'est muins sur le service dola Trésororio. fils : Je vous p:oposo de Il. BAYARD. ression prochaine. Monsieur lé Secrélaire d'Etat M. Louis vole Andro du budget. autorisé que à demander ce renvoi. pusscrau des Financos --- Page 5 --- Le Moniteur le 19 Janvier, en rem- Monsieur Justin Viard, surveillant génés dd des Côteaux. nommé Malherbe Pressoir. ral à l'écule nationale le profestionnelic Février,, en remDépartement de TInstruction publique. Il. BAYARD. ression prochaine. Monsieur lé Secrélaire d'Etat M. Louis vole Andro du budget. autorisé que à demander ce renvoi. pusscrau des Financos --- Page 5 --- Le Moniteur le 19 Janvier, en rem- Monsieur Justin Viard, surveillant génés dd des Côteaux. nommé Malherbe Pressoir. ral à l'écule nationale le profestionnelic Février,, en remDépartement de TInstruction publique. placement de Monsienr Chérubin, direcleir de celte ville, nommé Monsie ir 20 Justin Vilate, apl'école Monsieur nationale Xnvier de garçon de Gressier, placement pele à une de autre churge. à nommé le 19 Janvier. Mon sieur Lysias Saivant. professeur Nominalions effecluéex dans le personnel Mada ne Samsva Coursivil, porfesseurà du Trou l'école na'ionale primtire de garcons re nplace- du Unicersitaire. l'école primaire de demoiselles Trou, nommé le 29 Feorier, en nommée le 19 Wilberforce Ja nvier. Compère, direc- ment du litulaire missiounaire. Bastien, directeur de DECENERE 1903. Monsieur nalionale de Thor, nommé Monsieur Sinèque nomms le 21) teur de l'éco'e de Mon- l'école rurale de Lassère, Monsieur Théodoric' Taéodore, professeur le 19 Janvier, Blain, en remplacement à uac autre Février, en iemplacemontde MonsiearCanprimaire de demoiselles de Ouuna- sieur Normil appelé lave. appelé à une autre charge. directeur al'école minthe, nommsle 4er. Décembre. charge. directeur de Monsieur Servins Louis Amieux, de BombarMonsieur Camille Rémy, directeur de Monsizur AlvenariJacques, du du Petil- de l'ésole primai e de 29 garçons I évrier. T'école primaire de garçons de la commune l'école de garçon nommé quartier le 19Janvier. dopolis, nommé le des G-ands-Bois, nommé le 4 Décembre. à Bourg Monsieur de Port-Margo', Dupre Pratt, professeur à 1'6- Porl le 30 Mars 1501. Monsieur Alexandre Pierre. professeur nommé le 23 Janvier, -au-Prince, l'école primaire de garçons de la communa colc Lancastérienne, ement de Monsieur Loon Liauconforme: des Grands Bois, nommé le4 Décembre. direcleur de en laud, rempla appelé à une autre charge. Pour copie Monsieur Philoclès Riché, Hlai- Monsicur Emmanuel Maliel, directe"r de Le de bureau au Département ie l'école de garçons de Cirrénage (Cap l'école nationale de garçon de l'Abacou chef publigue. tieo), nommé le 4 Uécembre. (Layes, ) nommé le 27 Janvier. VInstruction Monsieur Emmanuel secondaire Rampy, de garçons professeur de Monsieur Joachin Ergènc, maitre d'éluA. M. ANCION. d'anglaisa l'école nommé le 7Décembre, en des à l'école secon laire de girçon dc PortPortau-Prince, remplace ment dc Mr. llanryJones, appelé de Paix, nommée Ve. nommé le 4 Uécembre. (Layes, ) nommé le 27 Janvier. VInstruction Monsieur Emmanuel secondaire Rampy, de garçons professeur de Monsieur Joachin Ergènc, maitre d'éluA. M. ANCION. d'anglaisa l'école nommé le 7Décembre, en des à l'école secon laire de girçon dc PortPortau-Prince, remplace ment dc Mr. llanryJones, appelé de Paix, nommée Ve. Lamarre, le 27 Janvier. directrice de l'6à une aufre charge. Félicits Gabriel. professear cole Marlame nationale primaire de demoisel'es de PARTIE NON GFFICIELLE à l'école Mademciselle nationale primaire da demoiselles Léogane, nommée le Titus, 27Janvier. directrice de l'6de la Fos-ette, nommée le 17 Ulysse Décembre. Guil cole Madaine Lysias de demniselles de St. Michel, en remplacement de Monsieur nommée primaire le 27 Jinvier. DOMANIAUX. laume. à AVIS Madame Jeanty Bernadin, profassenr à Monsieur Erisias Dumas, de professeur Saut d'Eau, l'école secondaire de demoiselles du Cap: l'école nationale du quarlier 1-03, Mr. Haitien, nommée le 17 bécembre, en rem- nommé le 29 Janvier. â 1'6:0- Dar SA Tettre. en date du 5 Mai vacanee un ter. placement de midame Cora Lucas. de Monsicur Elius demoiselies Elie, professeur de Lascahobas, Léonzac Salv nt a d noncia la t-ois carrraux Monsieur Rioul Routier. profeseour le nalionale de Janvier. r inde la conten.n e environ io l'ons, 13 1ère. dessin au Lycde national du Cap- Hlaitien, nommé le 29 Lamothe. direu- de t-rre, $ tnésorthilite lede Garsin, de la omrne du nommé le 17 Décembre Madame Veuve nalionale Salom n primaire de des Suc'ion Trott bome Jur pirreus os"rés 1x citoyars SIMonsieur NestorBlemur, ds profesenràrs. Filate, nommé trice de l'école du de nom- Traosil. alva-t Dirudorne Lter Suflen Joseph. cole primaire de yarçons muiselles quariier T'Expo-ilion, vantet 'es héri iers def-u Petit-F.ére l ferme. le 23 Décembre. mce le 29Jar.vier. Reynard, mai- lien sollicite en néuete nys drli lui domaniale Monsiear Aleib' a del Pierre Péan direcleur lc25 Ma lemaiselle Allagrare à Técole de demoiselles Conformem nti lP'art. d'un 61 an.à p-rir de e-tte de l'érole primaire de Pilate, nommé tresse de chuture nommée le 29 Janvier. en vgeur, un delat à trus c-nx reuv rt avoir a Décembre nmanuel Mercier, de Lasclobas, di'e starcord- str le dit terrain à t fire va oir Monsieur le docleur E nationale FEVRIEN 1904. desd.oits des linanses de VArradivse professeur d'0. iontologie à T'école Décembre. TAimivistratien, u Cap Hiii.o. de Médecine. nommé le 23 dc l'6- Monsicur Cloridant Prophète sous ins- ment Ce déai qu' ue ine pilimcionait 1 Malame Dorcius Altidor, dircctrice de la de ité frit", ce pase,sans trrai sera reen nu lien cole primaire de de roiselles de Pilate, nom- nectenr des écoles nonimé le circonscriplion der. embre. TAimivistratien, u Cap Hiii.o. de Médecine. nommé le 23 dc l'6- Monsicur Cloridant Prophète sous ins- ment Ce déai qu' ue ine pilimcionait 1 Malame Dorcius Altidor, dircctrice de la de ité frit", ce pase,sans trrai sera reen nu lien cole primaire de de roiselles de Pilate, nom- nectenr des écoles nonimé le circonscriplion der. Février. en inserit sur le cadastre dos biens de la Rep mée lc 25 Décembre. T'éleny, maitresse Fort-Liberté, de Monsieur Camille Des- 4 :G et sltarmé au dénonciateu:. Marlemoiselle Elmyre de demoisel- iemplacenient décé16. le 12 Mai 4403. de coulure à l'école primaire 25 Décembre. rorhet, MarisTaiflor, maitrosse d'6 Cap-llaitisn, lcs de Pilate, nomméc le à tndes Mademoi-elle à l'école sccondaire de temoiselles L'Almn striteur princigai d s tinanes; Monsieur Juslin Jeanniton, professeur no.nmie le S Favrier. l'école natiouale prinaire de demoiselles du Madame Cap-ll.itien, Isabelle Salvanl directrice de J. ANTINE LATONTU de Pilate, nomme le 25 D(cembre. l'école de demuiselle:ée C: raco . Lommée ch.t du sarvice d-s domaine s, Monsieur Normil Blain. maitre d'éludesau le 8 Février. Yu: Le Lycke nalional de Port-au Prince, de nomné Mon- Madernoise'le Loui-a Cilas, maitresse Fos- de CHAILES MILLERY. Je 25 Décembre en rmplacement couture à l'6:ole de demoiselles de la sieurNoiselle. decédé. professeur selle, nommée le 9 Février à Monsieur Guslave Guillaume. Monsieur Charle: Gentil profes-ur Pulynien M. Dacasse, I-pré. à l'école primaire de Carrénage (Cap-Ilai- l'école nationale de Droilde Port-au Praue, de Les cit' yens ap ntour scmetre et M t:. tien ) nommé le 26 Décembre. nommé ie 9 Février, en remplacement sntartdu Mathieu jeuns, i'euplo Di-ectenr dyPEso e raticowe de Monsieur Cauvin ainé. In Banleue de la Cal itre crt, pacleurietire JANVIER 1904. Ma lonoiseile Adulca Saint Fleur,, mai- de "oll c'ive, dénoncé à a vacanto et souiss onné seur Je tresse de couture à l'école do demoiselles à titra de ferme de PEat, un terra' 'n de la conté- situé Monsicur Auguste Montas, de profuers garçons de de Vallière, nommée le 9 Février. à n inca dotrnte (atomx de Verreux terre nvton, commnune de 1er. ordreà TAcolesecondaire. nommé le 19 Junvier, en Malemoiselle Alida Vustey, du professenr Jemoiselles la 2u section rurilades à Pdto toit La Hatte, Port-au Prince, Monsieur Doza,démission- l'école nationale primairo mademoiselle " horad Crois-jes comme Botquet", suil t: au Nord pir lhabitation de Pensezremplacementds de Toreat-Pnine-aunge nommée Nar 12 Fovrier. 1er. ordreà TAcolesecondaire. nommé le 19 Junvier, en Malemoiselle Alida Vustey, du professenr Jemoiselles la 2u section rurilades à Pdto toit La Hatte, Port-au Prince, Monsieur Doza,démission- l'école nationale primairo mademoiselle " horad Crois-jes comme Botquet", suil t: au Nord pir lhabitation de Pensezremplacementds de Toreat-Pnine-aunge nommée Nar 12 Fovrier. Mantais; al Est par le gionde route et naire. Monsieur Léonce Régnier, professeur de Félisits Monsieur Ulysso, le doctour Viclor Boyer, pro- y-Bien : nll Su par 1'Onest les héritiers par les héritiers Forluné Can 20 ordre à l'école secondiire de fesseur à T'écolo nutionale de Médecino ( Lovis ul vier tà de Port. au-Prince, nomme lc 19 FERVES de Pharmasie de Po.L-nu-Princo, nomno lo lave. de cetle dénonciation ct en ver; de Monsieur Montas. on de Monsieur En conformité de la loi délai d'un en remplacement Fourron, eous 20 Favrier. remplacement tu de l'article 67 domaniale,le Monsieur Hlorace des Cayes à la Veinter le docteur Salomon, leur des écoles --- Page 6 --- Le Moniteur de T'Intérieur. Passé ce délai avoir des droits sur le terrain Département réclamation ait été faite. qui reu ent avoia qui peuvent les faire valoir. sans qu'aucune bien de l'Etal an est arorde à tous ceux valoir au bu- ci-dessus menti inné, pour réclamation ne la dite propriété sera répulée des droits sur le tertan à "esfire (e délai passé. aucune et affermée au dénonciateur. reau dou enial de cette comunuoe. lomation ne s'Ta ad- sera admise,ce bien estreconnu appartenir du dobureau d'Administration de l'AP Pysse re delai anci ne) 1él sera irs- a l'Etat. sera inscrit sur le registre dé- Fait au 1903. mis), ce tarrrein recon" nu bien delEuts maine de cette commune et affermé au cahaie, le 30 Avril ertsur le régistre et. n rmé aux deror.cateurs. nonciateur. chargé du Croix-d s-B Suque's, te 29 Mai 1503. Le Préposé d'Administration, de cetle commune. le 22 Avril 1903 service domanial L'Ageat don aoial de la commune, Croix-des-Bouquels, J. CANTAVE. des finances, D. BERNADOTTE. L'Admioist ateur arincipal des bnanres Le PodpadzAdaidturatoend des Domaines. C. SAMBOUR. J. CANTAVE. Vu: Le chef du service Vu : Le chi f du service des Domainer, des finances, CHARLES MILLERY. P. ANSELME Vu : L'Administrateur C. SAMBOUR. Par sa lettre du 4 Avril de cette année, date du £2 Mai dern'er, le service des Domaines, René a dénoncé à la Par sa let're en Hernadctta a céroncéàl la Vu : Le chefdu le citoyen Rénélus situé à Pétioncitoyan Dém sthène de terre située sur ThabiMILLERY. chi f du service des Domainer, des finances, CHARLES MILLERY. P. ANSELME Vu : L'Administrateur C. SAMBOUR. Par sa lettre du 4 Avril de cette année, date du £2 Mai dern'er, le service des Domaines, René a dénoncé à la Par sa let're en Hernadctta a céroncéàl la Vu : Le chefdu le citoyen Rénélus situé à Pétioncitoyan Dém sthène de terre située sur ThabiMILLERY. vacance un emplacement sous le V cancs une porlien des Vases, en CIARLES Vilie, Rue Clervaux et désigné de pieds tation La Ilatte M irée, section No2 9, de la conlenance soixante celte commune. Mede et borné, savoir: : au Nord par Ell: est born te au N: ord parThabitation Pierre Cadu 2 Avril courant façade No 31; à l'Est la Rue Clervaux, lon: a' Sud par le sieur eidimes nar a Par sa leltre en date des le 21 et au Sud par le t Emili ; al'Est l'Ouest par le NFa nelle, Marie JearllosLézelr adres sée à TAdministrateur à ravne Bni+ biule e à 1Oues' par Bozr, doma. de Port-au- Prince, citoyen F. No 27. 67 de la loi frame Erc-ufrmité ae lartil-67 de la loi finances à la vacance el sollicile En conformité de l'article accormiale. le deli d' une année est acsordé pcur tou- Julien a dénoncé à lilre deferme, une quan- domaniale, le délai d'une année est tes reclam.ions à faire à Tégard de cetle por en même lemps de terre environ sur dé à tous ceuxqui penvent avoirdes droits tion de t rre: le aélai p osé, c* b'en rera con- lité de cents carreaux section rurale à les fairevaloir par deLien du dorzaine pationalel :llearme at l'habitation Boucan Lapuie, sur cet immeuble sidé:é la Plaine Céleste, en cette commune. vant qui de droit. ne dén on :it teur. de de terre est burnée, sa- Passé ce délai, aucune réclamation sera conAr ahaie, le :2 Mai 1903. Cette portion Nord par Thabitation Elie,au Sud sera admise, et le bien dénoncé de et af: d'Administration, voir: au Merceron: à l'Est par l'ha. sidéré comme propriété l'Etat Le Prépesé par Thabitation Lemailre et à l'Ouest par Thabita- fermé au dénoncialeur. D. BERNADOTTE bitation Chanlatte. lloffre dix gouriles par an: Pétion-Ville, 25 Avril 1903. Ve:l'ldmisistratsur des liun es tion Conformément i l'art 67 dela loi domad'Administrstion des finanC. SAMBOR. niale. un délai d'un an est accordé à celte tous Le et Préposé des domaines de cettc commune, Yu : Lc chef d' servi:e des Domnines. ceux quipeuvent avoir les des faire droits valoir sur au bu- ces D. re dix gouriles par an: Pétion-Ville, 25 Avril 1903. Ve:l'ldmisistratsur des liun es tion Conformément i l'art 67 dela loi domad'Administrstion des finanC. SAMBOR. niale. un délai d'un an est accordé à celte tous Le et Préposé des domaines de cettc commune, Yu : Lc chef d' servi:e des Domnines. ceux quipeuvent avoir les des faire droits valoir sur au bu- ces D. FLORVIL NAU. P. ANSELME portion de terre pour ou au Dépar. principal des reau de celle administration Vu:Pr. L'Administrateur tement de l'intérieur. réclamalion ne finances : le ci- Passé ce délai, aucune de terre sUS Le chef de bureau, J. E. PAUL. P,r sa letl-e en date du 31 Mas 491, vacanca et sera admise, et la porlion bien l'Etat, el des Domanes, toy:n Jules Briso.arta d uonce à la dénoncée sera reconnue de Vu Le chef du sservice soilicitea tirad-ferne une Morne des sise Ci- au comme telle allermée an dénonciateur. MILLERY. Cap-Hatien. Rues St. Piorre SEH CHARLES paon. : aqu-lle propriété ist) orcée à T'Est. par le .25 Avril 1903. SI propriit 1 etau Sud par cele de feu JulianGrande-Bois, CY Huconin. d'Administration des finanle cikn conformitide l'ert G7 de li loi domaniale Lc Préposé domaines decclle commune, Par sa lettre en ditedu 25 Avril el 1903, a aclu llem nt en vig 1eur u dél i d'une année, ces, chargédes toyen Théodore. nolaire public sénsteur, apartrde rette date, est ac ordé à tous cux D. MIRVILLE. dénonce ila vacance et sollicité à titre de ferme de fasur qui peuve Lavoir des droitss ect emplscement un emplacement d'ruviron quarante pieds sipourles fire valoir au bureau de l'Admimstraprincipal des fi- ç.de sur soixante dix environ d- Onanamit de profondeur. the, borné tion des finin :es du Cip-BHaitien. réclamation ait Vu: 1/Adminstrateur tué da:s la les Grand'Rue hovitiers St. Vil Noël ; à l'Ouest Paseé ce délai sans qu'ancune bieu de T'Etat et nances, C. SAMBOUR. à l'Fst Dar Ismé TLéodore et au Nord par pta faite, ce terrain sera réputé Ics heritiers Rue. fleriné au soumistonnsire. du service des Domaines, Loh Grand' Cette syant app-itenu Afeu Richard Cap-Jaitien, le 5 Mai 1903. Vu: Le chel Mo'se, mort proprièts abintestat et sons poster-té. naldes linan:esdu Cip MILLERY. 67 de la loi domsL'admici trateur priac: CHANLES En soaformicdetarl. en vigueur, un délai d'une J. ASTIINE LATORTUE. niale actuel.ement à partir de ci tte dite, est accordé à tous Yu : Le cli Tdu: servicudas Domaines, anoée, ceux qui ycuvent avoir des droits sur set empla- de l'adCHANLES MILLERY. estat et sons poster-té. naldes linan:esdu Cip MILLERY. 67 de la loi domsL'admici trateur priac: CHANLES En soaformicdetarl. en vigueur, un délai d'une J. ASTIINE LATORTUE. niale actuel.ement à partir de ci tte dite, est accordé à tous Yu : Le cli Tdu: servicudas Domaines, anoée, ceux qui ycuvent avoir des droits sur set empla- de l'adCHANLES MILLERY. Par sa lettre en date du 12 Mars der fils cement pour Jes (ire valoir du au bureau le Eugène Jean Philippe inistr.tion des linances Cap-llsitien. ait nier, citoyen vacarce une propridlé sise Pa:sé ce dilai sans qu'aucune raclamation a dénoncé à la de In contenance de vingi étè faite. ce terrain sera réputé bien de l'Estet Par sa lettre en date du 2 Avril courant, en cetle ville, surquarante pieds de aflermé au soumissionnaire. L. Bertrund a dénonce à lu va. pieds da façaie au Nord F: le riloyen soumissionnés fondeur. Eile est bornée Rue le 5 Mai 1903. a en même 1emps à l'Est Cap-tinitien, fi cance et du nom de Cuvilly. Rue Savano du Curé; par feu Dame titre de ferme, le terrain de la dela Place d'Armes; au Sud Vu: L'Administratour principal des finances, sis en dehors des fossés du Bourg Veuve Constant Michel ct P" l'Ouest par Croix-des-I Bouquets. borndau dune la Nord Grand'Rue. des les' héritiors Adélaido. 67 do la loi sur J. ANTHINE LATORTUE. Lequel terrain est Grand'Rue; à par Conformément à l'arlicle à Sud la d'un an, partir Ra tiers; au hériliers les domaines, un délai coux Vu :Le chef du servicedes Domaincs, les héctiers LEE à l'Ovest parles Victor. de colte date, est accord6 à tnus faire qui Bernard Bertrand 'et Saint Vil avoir des droite à les valoir au CHANLES MILLERY. à la loi sur les domaines, peuvent celtu Administration ou : Conformément délsid'une.annéo est ancordé à tous ceux au bureau de un --- Page 7 --- Le Moniteur. d'administtation cbargé des Conformément à l'art. 67 de la loi sur domaines. Le Préposé Par sa lettre du 13 Avril de cette année les domaines, un délai d'un an est a ascordé le citoyen D. L. Rigaud a dénoncé la à fer- la à tous ceux qui peuvent faire avoir valoir des au droits hu B. AL. LAPOMMERAY. vacance et sollicité en même iemps de sur le dit terrain à les des de financces me d'un terrain situé Rue Cimetière, de reau de l'Administration finances Vu L'Administrateur ppal des la contenance de quatre-vingts pieds bor cette commune. récla. façade sur deux cents de profondeur. Sud Ce délai périmé sans qu'aucune sera M. BARTHOLE né au Nord par le grand chemin, à l'Est au par la mation ait é1é produite, el ce comme terrain tel ins. et à l'Ouest par Biuduy et reconnu bien de l'Etat, cette commune. dite rue Cimetière. délai d'un an est crit au cadastre de Par sa lettre du 4 Avril dernier, le ciEn conséquence, nn avoir des le 8 Avril 1903. Selbeau a dénoncé à la vacance et accordé à tous ceuxqui peuvent les faire Cap Haitien, demandé toyen en mème tomps à titre de ferme droits sur cet immeuble domaines. à l'Ouest par Biuduy et reconnu bien de l'Etat, cette commune. dite rue Cimetière. délai d'un an est crit au cadastre de Par sa lettre du 4 Avril dernier, le ciEn conséquence, nn avoir des le 8 Avril 1903. Selbeau a dénoncé à la vacance et accordé à tous ceuxqui peuvent les faire Cap Haitien, demandé toyen en mème tomps à titre de ferme droits sur cet immeuble domaines. pour d u reste de terre situé dans la section valoir au bureau des ne Vu: L'Adteur. ppaldes finances Cap un de Dessources en cette commuPassé ce délai aucune réclamation Haitien. rurale d'un et le terrain ne, de la contenance approximative sera prise en considération cadastre des J. ANTHIME LATORTUE.. carreau, borné au Nord par Ja en question sera inscrit au Domaines, quartde savane de au Sud par le biens de T'Etal et affermé au dénonciateur. Vu : Le chef du service des cimatière; grande à l'Est par Lécgâne, le feu général Gaule 18 Avril1903, an 100ème CHANLES MILLERY. jean; à T'Ouest par la même savane. an est Anx Cayes. En conséquence, un délai d'un des de lIndépendance. accorié à tous ceux qui peuvent faire avoir valoir L'Administrateur principal des finances, de cetle droilss sur ce terrain pour les Passé Par sa lettre cn date du 15 Avril au bureau de ceite Administration.. ait D. CONDÉ Gls. année, le ciloyen Révengeur Brutus a de- ce délai sans qu'aucune réclamation bien de domaines, noncé à la vacance et sollicité en la conte- même été faite, ce terrain sera réputé au dénonVu : Le chef du service des temps la ferme d'un lerrain de environ, l'Etat, et commne tel, afferaié MILLERY nance d'un carreau de Petit terre Ba iet, 4è cialeur demandeur CHARLES coonu sous le de nom celte de commune : lequel le 25 Avril 1903, an 100e de section rurale au Nord par Thabitation Léogàne, le 1e rain est borné Thabitation Laflotte; Tladépendan:e. Par sn letlre en date du 25 Mars comman, 1903 Lagoude; au Sud l'habilation par Lambert et à Vu: Le Préposé M'administration des général Saint Urbain S. Jaeques, Torbeck. 1 TEst par Thabitalioa Norisseau. du service des Domaines dant de la place et la communede l'Uuest par la loi sur finanves, chargé la vacance elsollicité en mème En conformilé de l'article 67 de à a dénoncei la ferme de sept carreaux de terre la malière, un délai d'un an esl accordé sur tous ce CLERMONT. char. environ,situés temps à la ciuquième section rurale ceux qui peuvent avoir des droits sans Vu: Le membre de la Commission des communc, dépendant de l'hahitation à les faire valoir; pass6 ce délai de des finances et de cette et bornés par teriait éls faite, le sus gé TAdministration connuesous le nom deMorice Louis, Yaya qu'aucune réclamationail bien de l'Elat et domaines de cet arrondissement. TASSY. les habilions Guilgand, Hevue, dit lerrain sera réputé cadastral de celle et Louroux. Vu: Le membre de la Commission des communc, dépendant de l'hahitation à les faire valoir; pass6 ce délai de des finances et de cette et bornés par teriait éls faite, le sus gé TAdministration connuesous le nom deMorice Louis, Yaya qu'aucune réclamationail bien de l'Elat et domaines de cet arrondissement. TASSY. les habilions Guilgand, Hevue, dit lerrain sera réputé cadastral de celle et Louroux. l'arlicle 67de la loi domaniale insoril au registre En vertu de le délai d'un an à partir de commune. Avril en date du 28 en vigueur, est accordé à tous CEUX qui Verrelles, le 22 1903. Par leur lettre collective Joseoh cette date, des droits sur ces sept car des Mars de cette année, les ciloyens ont dépeuvent avoir les faire valoir au Le d'administration chargé Germaio et Georges Villemeaay reaux de terre pour de cette com- domaines. Préposé noncs à la vacance une portion de quinze de bureau de TAdministration réB. AL. LAPOMMERAY. de terre en iron, dépendant mune. Passé ce délai sans qu'aucune carreiux T'habitation sisc à la 4seclion clamalion ait 6t6 faite, ce bien sera répulé de ppal. des finances Dussainthe, commune de de T'Elat, inscrit au cadastre Vu :L'Administraleur de la Nonvelle-Tourraine. propriéts et afferméau déponciateur. Pétion. Ville. bornée. savoir: cette commune le 15 avril 1913. M. BARTHOLE. Cette portion de terre est au Sad Torbeck. d'Adminisiration des fides Domaines, au Nord par Thabitation Caupin: a Le Préposé du service de cette com Vu : Le chef du service par le resie de T'habitation du colonei Dussainilte: Laureat nances, chargé CHANLES MILLERY. Y'Est par la p-ooriéts celle du citoyen mune. CASSION. Milien et à rOurst par Maitre Alexandre. à T'article 67 de la loidoVu:L'Adminiainateur des finances chardu 22 Avril de maniale, Conformétnent le delai l'unc année est accordi droits gé des domaines des Cayes. Par leur lellre en dats Cléristome Jean à tous cenx qui peuveat avoir des cetle annéc. les citoyers Rube à les faire va'oir par D. CONDÉ fils. Baptiste, Nicius Exantus ct Madame trois em sur cel immouble aroit. Cesar ont dénones à la vacance vilre, devanl quide ee dslai anenne réclamatiou re Vu: Le chef du service des Domaines. plucaments conligis situés en Gellrad; cella au Passe admise, el le birn dénoncé sora conMILLERY. et bornés:au Norl par àl'Est la rue par la rur des sern sidérs commo proprieté do l'Etal d afferns CHANLES Sud par le Bas l'Ouest Palun; par le fermier Israël aux dénonciateura. Césars et à Ville, lo 25 Avril 1903. du 21 Mars 6coyl6. Charlotin. à l'article 67 de la loi sur Pétion des finances, Par sa Ieltre en date Alfred a dénoncé b les Conformément domaines. lo délai d'une année est ac- le Préposs des d'Administration domaines do celle commune, le général Toussaint en cme à tous ceux qui penvent avoir des chirge la vacance et a soumissionn6 de cinq cord6 cet immouble pour les fairo vaD. 25 Avril 1903. du 21 Mars 6coyl6. Charlotin. à l'article 67 de la loi sur Pétion des finances, Par sa Ieltre en date Alfred a dénoncé b les Conformément domaines. lo délai d'une année est ac- le Préposs des d'Administration domaines do celle commune, le général Toussaint en cme à tous ceux qui penvent avoir des chirge la vacance et a soumissionn6 de cinq cord6 cet immouble pour les fairo vaD. FLONVII. NAU temps à litre de ferme, environ ia quantilé de l'habita- droite Fur la seclion des donalnes des finances carreaux ue te're .silu6o à la Bande du: loir à réclamition no sora Vu: LrAdministratour priocipal tion e Méteyer Cap-Ilailien ; lequel Passé ce délai,aucune dénonods revien C. SAMBOUR. Nord. commune du feu An- admise, los omplacements ot seront aflermés tarrain occup6 autrefois an sfes par l'ha dront de droit à l'Elst Vu: Le qbef du service des Domaines, dré Thomas. est borné à l'Est par celle de aux dénoaciateurs. : CHARLES MILLERY. bitation 4 Désobris;" Thabitation Janlo 22 Avril "1903. 44 Dupuy' àl'Ouest par celle de Dupuy. Vérrotles, 'vier et entin au Sud par --- Page 8 --- Le Moniteur Je. soussigné, annonce avoir perdu un du 30Juille: de rette année, Par s3 lettre en date du 6 Juillet à courant, v,cance le livret de pension militaire appartenant Pare enlettridatie Capré Sti aco fi'sa dén oncé à la vican" -e citoyen Pharamon Ruc a dénoucé de la carreau. à mon père, le général S. Péralte. en le citoyen en mème tem is la farme, un un lerrain de trois quarts environ la Section rara'e Je le diclare nul, duplicata devant et ter soumisinane rain situé en cette vil'e. Grard'Ruf, pids ayant ce si 1F surrhalitition ch-nte, L.éon, en borné all Nord,à êlre dressé. seize pieds de façade eur centcirquante Ve ve Doisir; *tt bis de Coq-qui s; au Sud par Mme. G.ntie Je 5Avril 1904. : borné au Nord par pir Moncieur lOuest par Derouv Porl-au-Prince, Sud osr Chounoune; à TEs et à l'Est pa. icite -Joinvit. en inéme t-mps' 'a farme. S. PÈRALTE. et àlOuest par la Grud'R.e. Ilen sol en CALIXTE ER Cés ar de cet rrain e t mort ab Confurmément àl l'art. 67ie la loi d) omaniale date, L'ancien propriatilie vigueur, un dilis'un an, àputirde cette intestat ct SaIS pcstérité. l'article 67 del la loi Comanisle, est accordé à tous ceux qei (ire peuvent v.loir avoir à l'dm.- des Ils ont été retrouvés, négociés les Ja quatre Conformémeelal est accorde à tousceuxya" peu- droit- sur ce terrain pour les reçus dont le soussigné annonçsit peruD déla: d'unan croitssurlet terrainan: surstion pour tis.ration des fin n les d: cel Arrondissement. ct SaIS pcstérité. l'article 67 del la loi Comanisle, est accordé à tous ceux qei (ire peuvent v.loir avoir à l'dm.- des Ils ont été retrouvés, négociés les Ja quatre Conformémeelal est accorde à tousceuxya" peu- droit- sur ce terrain pour les reçus dont le soussigné annonçsit peruD déla: d'unan croitssurlet terrainan: surstion pour tis.ration des fin n les d: cel Arrondissement. te parnu avis inséré dans les trois der- le ventaroirre Pas:é ce dNai sins qusucupe ou au D-par.ement de PIntérieur. seri Nos le ce journal, lequel avis, par lesiaire va oir. ce biensara enrigis- Ce del pissé au une réel mation se ne ins:r pri: l niers 7 doit etre considéré nul et Lon raclamstinn. i: des été pioinite, biens domasiaux. seen onasiderat on; l: bien denon: sera présen tré aicad s re 19CS. au cidasire del l'Etat et sffermé au dénonciateur avenu. t-au Pricr,ce 7 Acût Port-au Piince, le 4 Avril 1904. Poi princiral dis finances L'administrateur des finances Yu" L'Administr-teur Lef. LAFONTANT. AUDIGER. C. SAMBOUR Le ;bef du service des Domaines, Vu: Le' chief du servise des Domsines, P. ANSELAE P. ANCELME. Le soussigné ayant égaré SES feuilles Janvier d'appointements de Décembre et devant leur lettre collective en date du 6 dernier les déclare nulles, duplicata Août Par 1903. les citoyens Allenor Bencit ct AVIS DIVERS. en etre dressé. Brunalte Cinéus, ont dénoncé à la vacance : - Au lieu de Octobre etNosoumissionné en mème temps! la ferme ERRATUM: dans la numéro 28 du 6 et de vingl carreaux de terre en. ORDRE DES AVOCATS eembre oorlés une quantité silués daas les bauteurs de Martissant, Avril 1901. viron de Porl-au. 6 Avril 1904. commune el arrondissement le chomin qui Barreau des Cayes Port-au-Prince, Prince. bornis au Nord par Sud qui F. DORET. conduil aux Bains Axclere. lestouches au el fare T'Est Consultalions juridiques gratites Ing. du Gou'. de droit, àl l'Uuest par aux indigents et malheureux. par un ravin. de l'article 67 de la loi domaniale. En conformité. un délai d'un an est accordé à ancien commandant de la avoir. des droils sur Le soussigné, avis au tous ceux qui peuvent les faire valoir Mois d'Avril4904. commune de Saint-Marc, donne sa le terrain en question pour commerce et au public en général que 3 la seclion des Domaines. sansqu'sucuner réslamalior aux Coyes à Mes CÉLI- feuille d'aponintements dressér colleclivePassé cedéiai bien de S'adresser ment pour lui ct l'un de ses adjoints ycomait été produite, cc bien s:ra répats COUR Leox,24.rue de la Concorde, 24 les frais d'éclairage pour le mois de rElal et ullermé aux d'nupcistenrs. général que 3 la seclion des Domaines. sansqu'sucuner réslamalior aux Coyes à Mes CÉLI- feuille d'aponintements dressér colleclivePassé cedéiai bien de S'adresser ment pour lui ct l'un de ses adjoints ycomait été produite, cc bien s:ra répats COUR Leox,24.rue de la Concorde, 24 les frais d'éclairage pour le mois de rElal et ullermé aux d'nupcistenrs. Lamene-tltotxpe Rorx, 32, rue Novembre pris 1902. dament régalarisée 1903. Pai Port-au-Prince, 31 Aout de la Concorde, 32. Tadminisirateur principal des ficances de quatreTatailuetbererr-pimud desfiranees. lien et s'élevant à la somme centimes a été cinguante C. SAMBOUR. Le Batomuer, uingtonsegourdes adirée. T'u Le chefdu serrice des Domaines, ANT. J. B.T TÉLÉMAQUE. En conséquenes, elle est devant déclhrée en nulle ètre P. ANSELME. ct non avenuc, duplicata J'avise la Binque Nationale d'llaiti, le dressé. Port-au-Prince, le 2 Avril 1904. Par sa lettre dat6e du 3 Novembre cou- complahle du déoa:tement de la est Guerre adiréle el arp. rnt,le général Charles Régnier. Comman- lec commerce ea g'néral, qu'il O. DÉLIENNE. dant de ia placs de Port-au Prince, a dénou- mème livici de pension militaire à du G. général 5.50. St. el soumissiot.ne cn s'f'evant duplice à la à vacence litre de ferme dix carreaux de lerre Surin cala devant Benjamin. m'être remis. adiré le reçu dc mes temps situés à Thiapage, 2e section de BelJe, soussigné. du ayant n ois de Décen-bre ders cnviron, Jevne, conimune de Port au-Prince. bornés Port-au. Prince, 4 Avril 1904. sppointements de TAdministration Nord la Rivière del la Plainesd du-Culnier comme employé finances. le déclare nul, Duati Sui par les nemmés Aldophe. C. S. BENJAMIN. piincipale des etre dresse. de-sas m lesel plicala devant Rénélien.)" me Annaxi.. DrG Iuphrêne 29 Mars 1905. à TE Let àrOpest le Drl,toninesse. Loi déclare nulles elnon avenues Port-au-Prinee, En conformité de Taoe e 67 de lal do- La soussignée de localion du Tribunal civil F. L. AIMÉ. manizleen vigueur. un délaid'un an, à parlir ses fenilles de No 1 pour le mois de! Ja date du préseat uvis, est accorde les à tous dix el de l'Ecole 1903 garcons onl él6 adirées. Luvoirdes droils sar de Novembre qui ceux qui puventa les fuire d.c public el le commerce sont avisés correnux det terre en question pour souchéenu Aux Cayes, le 5 Avril 1904. . AIMÉ. manizleen vigueur. un délaid'un an, à parlir ses fenilles de No 1 pour le mois de! Ja date du préseat uvis, est accorde les à tous dix el de l'Ecole 1903 garcons onl él6 adirées. Luvoirdes droils sar de Novembre qui ceux qui puventa les fuire d.c public el le commerce sont avisés correnux det terre en question pour souchéenu Aux Cayes, le 5 Avril 1904. que Monsienr Saint Charles Villedrouin valoir à lu seclion des Dotnaines été désintéresse de In Pharmacie étaDéparlement de l'latérieur., réclamation Veuve En. CORVINGTON. ayant blie sur celte place sous la raison sociale Passéce délai. sans cetle qu'aucure propriéls ser1 réde Dr E. Kohn & (on a cesse, parconséquent, n'uit GI6 produite, commete le, inscrite Je. juge de paix Covaillon, de fairo parlie de la dite Pharmacie qui pulée bien del'Elut, et soussigné, du mes fcuilles d'appoindes relntions commérau cadustredes Domaines de lu Néoublique, déclure avoir de e location des mois de Janvier continue ciales sous désormais la ruison Dr E. Kohn. et expertisée en faveur du dénoncinteur. ol lements FAvrier et 1903 déjà ordonnuneées. Jérémic, le 10 Mars 1904. Port-au-Priner, le 5 Nover mbre 1903. Je les déclare nulles et non avenues, LAdministrateur principal des Finances, duplicata devant m'en Alre délivré. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale C.SAMBOUR. Cavaillon le 5. Ayril. 1904. Direotaur, EDGARD CHENET. Vu: Le chef du service des Donuines. P. SCUTE. P. ANSELME.