--- Page 1 --- 59ème. Année. Mercredi, 6Avril 1904. NUMÉRO 28 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ADONNENENT JOURNAL 2G, Rue Geffrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Un an, P. 4.50 Six mois, LOCHARD, 26 Rue Gefrard. mois P. 2.50. Le NO 10 P. 3. Trois Pour les Départements el l'Etranger, centimes. les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 6 Avril 1904. Les Abonnements; et seront détruits. AFFRANCHIR. mois et sont comme partent les des 1er et 15 de chaque insertions payés d'avance, AFFRANCHIR. OMMAIRE: nationales, fait les ressources minières et a PARTIE OFFICIELLE. du 6 insérer Février dans le MONITEUR OFFICIEL SENAT Avis dernier, un avis conviant ministérnels. jes industriels ct les - SÉNAT. - Semce du 11 Août 1903. à préparer les cultivateurs hailiens CHAMBRE- - Reunion du Avril 1901. exposer. Bien produits qu'ils voudraient Séance du Mardi Il Août Liste des 1903. Sénateurs inscrits. à peu ont jusqu'ici répondu l'appel du Gouvernement. Présidence de Mr le Sénaleur PARTIE NON OFFICIELLE. La séance est sous la STEWART. Cependant un de ce ouverte, Avis administratifs. groupe négociants a provisoire de M. le sénateur présiden. Avis divers. manife-téTheureuse inlention de deman- 1er Est secrélaire. Bourjolly, der à construire. en bois de qualités ra- Pouvoir assi-au banc réservé aux organes du PARTIE res el variées du pays, un Secrélaire Exécutif, d'Etat des Monsieur Cajuste Bijou, OFFICIELLE. sera élevé dans une porlion de kiosque la seclion qui M. leprésident : Le Finances. de la sylviculture misc àla dre du jour.consistedans premier la sanction point du del'ordisposition du nier procàs-verbal. Le derDépartement de l'Instruction Gouvernement et où seronl exposés les ayant annoncéqu'a cause srcrdisine-redacteer de la Publique. produits que le Département de ce procès-verbal, il n'a longueurde elre Le Déparlement de l'Instruction ture devra expédier le 6 Avril courant, l'Agricul- à renvcie Nous sa sanction à la pas prochaine pu séance. pretje que, en vue de prévenir le retour d'inci- publi- destination de New-York pour être ache- dre du abordons le deuxième point de l'or-. denls regrellables, rappelle minés à jour qui amène la lecture de la cor teurs que, d'après les' aux Inslitu- Toutes Saint-Louis. les respondance." A ce moment Avril et du reglements les du 12 personnes qui sont en re- le sénateur pénètre dans l'enceinte M. nitions applicables COetobre1soo, aux élèves seules pu- lard et qui voudraient encore les lequel Stewart, son président du Sénat, sont:) Ja relenue, le des écoles sont avisées gue, 15 expédier, M. que, d'après les' aux Inslitu- Toutes Saint-Louis. les respondance." A ce moment Avril et du reglements les du 12 personnes qui sont en re- le sénateur pénètre dans l'enceinte M. nitions applicables COetobre1soo, aux élèves seules pu- lard et qui voudraient encore les lequel Stewart, son président du Sénat, sont:) Ja relenue, le des écoles sont avisées gue, 15 expédier, M. le regagne fauteuil. la réprimande, cachnt, les pensums, elles jusqu'au du courant, président: Aucune picce de corresdination et, dans le cas d'insuborpeuvent fuire aboulir au dépôt du Sénal, pondance nous. n'élant déposéc sur le bureau du à SCs parents, habituelle, la remise de l'enfant Département , sis No Rue du l'ordre du passons au troisième point de après en avoir les Quai, jour relatif aux des aux aulorilés scolaires. donné avis produits qu'elles enlendent destliner mités. rapports CoC'est au mailre à savoir les à I'Esposition. Y-a-t-il des Rapports prets ? de manière à les rendre cfficaces distribuer la paresse, contre Port-au-Princel le 4Avril 1904. M le (Silence ) autres vices linsubordination et tous les président: Le de auxquels les enfanls sont sul'ordre du jour amène la quatriene point jets. clusions du rapport sur discussion le projet de des loi conlatif à rePort-au-Prince, le 24 Mars 1904 Commission Mixte Franco-Haitienne. M. l'état de sidge. reau, Bourjolly, répondant premier seerslaire du buLa Commission mixte FRANCO-Hu- sident, donne lecture al'invitation du de M.le preDépartement des Travaux publics TIENNE, usantde la faculté que lui ac- nantco M. lo piojet de loi. rapport concers etde l'Agriculture. conle.l'article qui l'a VI, S 2 du Prolocole conclusions président:Je du mats endiscussion les d'on instiluée, a décidé de proroger M. N. Sandaire: rapport qui vient d'otre lu, mois, i partir de la date ci-des- peu de tomps qui nous Nessicure, reste en raison du Le Gouvernement de sous, le délai de deux mois cuper des pour nous Oc. Ja République ment fixé le primitive- proposo de importants à travaux legislatifs, je ayant accepté, bien que tardivement el tions, el pour dépôt des roclama- le vote du projet renvoyer de loi des temps allérieurs dans une mesure absolument personnes ce, dont afin de permettre aux pouvons nous assurer en qnostion, nous de prendre parl à l'Exposition restreinte, do les réclamations onl appels dans toutes les serisontirqute est Saint éléprésentéesp parp de circonstances a s' 'ocLouis, a saisi celte occasion de faire con- dep peronucinternoace ra cuper de lo faire l'exécution à de nos lois, no manquenaitre à l'Etranger, outre les industries FRAROAE-IEX plus que celleloi l'égard ost on do colle.ci, d' 'autant Port-au-Princs; le 25 Mars 1104. litulion. Nous suvons quo rapport avec la ConsE bion loin d'ôtre Tancienno loi est constitiltionnelle, l'Exécutit BIBLIOTHÈQUE HAI NNE DES ITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur cette crain- en faisant fonds sur son humanité et son sal li- Je voudrais, Messieurs, que horreur du sang veraé,. nous pourrions. Tera le nécessaire, il ne dépassera donc pas de ren- te fat bannie de notre osprit. . Nous suvons quo rapport avec la ConsE bion loin d'ôtre Tancienno loi est constitiltionnelle, l'Exécutit BIBLIOTHÈQUE HAI NNE DES ITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur cette crain- en faisant fonds sur son humanité et son sal li- Je voudrais, Messieurs, que horreur du sang veraé,. nous pourrions. Tera le nécessaire, il ne dépassera donc pas de ren- te fat bannie de notre osprit. les uns les au. renvoyer à plus tard la ; mais aiscussion quel'on y,, Mes. gne de conduite; je propose la discussion de Si nous nous consultons en nous-mémes, vous propose d'ouvrir; songez de la bienvoyer à la session prochaine tres. si nous descendons est pos- sieurs, ne faut-il pas profiter mèn.e du ce projet de loi. collègue, nous verrons qu'une conciliation et que veillaoce et du tempérament M. ie président: Il conviendrait, sible entre les opinions extrêmes, qu'un ac- Chef de l'Etat briser ces instruments etscus son de bien préciser votre proposition.. suis clairement ex- rien n'est plus facile à réaliser du droit absolu du du despotisme ERem Louvriraveclnie de sécurité et de M. N. Sandaire: Je me à la prochaine cord entre les parlisans du Parle- (gide, une ère nouvelle l'aider à priméen disant de renvoyer. Pouvoir Exécutif et les partisans liberté. Et puisque nous voulons session le vole de ce projet de sénateur loi. San, ment. bons esprits faire lel bonleur de ce quel plus lui le a de très rendre que SCHA M.1 s'il T sreudeatL-honoratinn Sénat à la sesr Messicurs, K Pouvoir Exéculif qui, service daire propose au d'ajourner du projel de loi qui csliment que l'état de siège, donner moyens de ne jamais arpliquer la dissussion déclarer Eeeta sion seul, a le droit de avec nolre iava- une loi inconsitationnallc suffisams sur FAar dc siège. sénaleur Sandaire est doil avoir scul, d'accord de le lever, M. leprésident : Le Sénalest-il ? La proposition du risble tradition. la faculté la même faculté doit ment éclairé sur la question oui. mise en discussion. la parole. d'autres pensent que Législatif. Plusieurs voix : Oui, voix la M. Boujolly: Je demande l'avez. etre aussi laisséc au Pouvoir C'est le M. le président: :Je mets aux proM. le préidant: Vous la loi qui fixe MM. E. Magloire, interrompant: discule notre col- posilion de Thouorable sénateur Sandaire, à une M. Bourjolly: Messieurs, une loin'ordre fond de la question que tendantà demander Tajournement. du dc loi sur les elTels de Tétaldesitgoest bon de renvoyer.à lègue Nemours Auguste. Docteur Nemours Aus autre session, du vote projet pubne, il n'est jamais peutfairea aujourduuids 31. le Senateur : Non. nou, l'expose l'état de Siege. est rejeléc. demain ce quel'on et d'utile. La loi nous a 6t6 guste, raisons conlinuant pour lesqualles j'appuic la mo- M. le La proposition Je mels aux voix les convenable n'est autre chose : la mise en les de notre collegue Bourjolly, je veux président: du rapport relatif au projet de pratique présentée de cerlains articles de la Constitu- disculer tion dissiper les inquiciudes de quelques uas conelusions loi en queslion. rejeléc. demain ce quel'on et d'utile. La loi nous a 6t6 guste, raisons conlinuant pour lesqualles j'appuic la mo- M. le La proposition Je mels aux voix les convenable n'est autre chose : la mise en les de notre collegue Bourjolly, je veux président: du rapport relatif au projet de pratique présentée de cerlains articles de la Constitu- disculer tion dissiper les inquiciudes de quelques uas conelusions loi en queslion. tion. Dans nn moment, on peut la citoyens de nos collegues qui craindraient fissions qu'en Le Sénat a adopté. etl la voler; il s'agutdel la liberlédes aux adoplant la loi proposée. nous ne M. le président: Le vote qui vient d'etre à gurantir. il ne faut pas la renvoyer un saut malheureux dansl linconnu. d'exa- donné implique l'adoplion des qu projet deloi. calendes grecques. entendu dire J'invoque pourappuyert lad-maade de loi, l'argu- Nous passons à la lec:ure con-idérants M. N. Sandaire: Jen'ai pas men immél liat du noire projet collègue Sandaire. et desarticles. lc Mr. aux calendes greeques. de parler, ment mème de Surlinvilalion de M. p:ésident, M. B.urjolly: C'est une façon La loi acluelle, il harmonie le reconnait avec la loyale- Cons- le sénaleur Bourjally, promier secrélaire collegue. raison desgrands ment. n'est plus en aveu, du bureau, en donne lccture. lil du M.N. Sindaire: C'est en l'ajour- tiluiion Que conclure d'un pareil il Le considérant, les articles 1, discussion II. travaux législalifs ullérieurs j'ai propose de li dis sinon qu'à ce tlc loi inconstitulionaells les juges puis- Chap. I, mis sucsessivemente en Ssnat. nement à des Hiedor de loi. en fauisubstiluer une ne viole que aucun de nos ct aux voix, sonladoptés : par, le IV est mis cussion de ce projet Remarquez.l le bien. on est sent appliquer, qui assure le mainlien de M. lc présldent: L'arlicle T'artic'e M. Bourjolly: droits acquis, qui d'hu- ndiscnssion. Voici ce que dispose encore en élat de siège. Cette loi existe depuis l'ordre, en sauvegardant les principes consécration 25 de la Constitulion : M. N. Sandaire: manité qui ont reçu de 1888. leur wArticle 25. Le jury, est éiabli en matière el de la 1882. Nemours Auguste : dans Pour la obleair Constlulion ce résultat désiré, je prends < criminelle etpour delitspolitiques, d'étal de M. le sénateur demande la paroie pour de proposer une transnclion K presse. Néanmoins, en les cIs crimes et délits siège Messieurs. notre je collègue Bourjclly T'engagement sur Varticle XV et de lout meltre en ceu- la- ( iégalement streté déclaré, intéricuraet extérieure. appuyer le HCTE aplanir la diflicalté devant < contre la lous Ias délits sc de vre paur ( el angts Ohwenteragjodrdhal Quand une parcille question de nos collègues hési- del'Etat, cn général la vciede lap presse tat de siège. faut soil résolue; la quelle quelques-uns ( politiques. commispar il qu'ellc les tria éI6 posée, sous prétexle que nolre lent. lanir la diflicalté devant < contre la lous Ias délits sc de vre paur ( el angts Ohwenteragjodrdhal Quand une parcille question de nos collègues hési- del'Etat, cn général la vciede lap presse tat de siège. faut soil résolue; la quelle quelques-uns ( politiques. commispar il qu'ellc les tria éI6 posée, sous prétexle que nolre lent. M. Bijou, Ministr: des finances : ( ou wutremeat, scront jugds par laisser en suspens, est trop chargé, en acsepler Cajuste, urs. il me semble qu'il est ab. 0- ( bun.ux criminels ou cofrectionnelscom- du ordre du jour session, malgré la Messiet d'altendre que le Mi- patents. sans assistance jury." le renvoi i la prochaine avons tous que la loi lument nécessaire soit présent dans l'en- Cet article IV, mis aux voix, est adopté conviction que 1880 nous a élé abrugée dans ses nistre de avant Tlatérieur d'onvrir aucune discussion à par le Sénat. V csl mis en du 13 Avril par la' Constilu ccinte, cetle loi le concerne. M. le président: L'a ticle une parties les plus essenlielles serailun avea d'impuis- cesujel. parce que : M. le Seorétaire d' E at discussion. Ce: article regroduil Jispotion quinous acle regit, de faiblesse auxquels je M. le pré-ident sait très bien que cc projel silion du décrel de 4813. aussi sance et in souscrive. Nous nel pou de Tinterieur du jour. M. Bourjolly : Celaric'e V rappelle doule que le Sénat ainsi et sans exami:n, de loi est àl'orire Namorrs Auguste: : Mes. unc disposilion du Code pénal qui délinit les vons pas de enterrer loi dc cette imporiance. M. le Sénateur veul attc nirel le projet les crimes politiques, les attentats, sont un projet sienrs, lel but ces différents crimies nous disions ici toute notre de loi 15 votre délibération est la prénicaitatinas les erimes 11 faut que notracollegue Cauvin pro p-oposé de l'étal de siège sur les rangos aux parmi voix, T'artiele V politiques. tstadopté. pensés. Lorsque dc loi, preaque tout le: Senat regiementation bascs dans les nays où le régine Aits Lcs articles VI, VH, vil, IX sneeessivesenta ce projet avec qu'il y adoplécs el libéral s'est imposé à la cn discussion el aux voix.sont était d' acco.d leisuriangenon actuelle. Tout parlementaire loi nous von3 demandons ment mis avait àr n.otifier la Legislation à en voler les disposi- raison. La a que lous les abus ct légi- adoptés. cst mis cn le monde élit prét d'abroger consacrs les usurpstions. el nous avons M. le président : LarticleX tons princizales. quelque émotion limé vu, comme loules un défi au bon sens elà la pa discussion. son arlicle 20, disUn seul aiticle suscila d'entre vous. C'esl celui du deux gonvernements se Ln (omslitation.dans chez quelques uns Pouvoir L.égislatif le tience ct penple. gi- adoptés. cst mis cn le monde élit prét d'abroger consacrs les usurpstions. el nous avons M. le président : LarticleX tons princizales. quelque émotion limé vu, comme loules un défi au bon sens elà la pa discussion. son arlicle 20, disUn seul aiticle suscila d'entre vous. C'esl celui du deux gonvernements se Ln (omslitation.dans chez quelques uns Pouvoir L.égislatif le tience ct penple. maintenir. pendont 13. ans à poso ainsi: abolio accorde Télat au de sibge. Cetle préroga- succhiler de la République, lo régimo de Arl., 20. La peine de mort est Hrau de lever! libéralismze si profond la capitale singe. 4 en matière politique : la li délerminera tive nouvelle et d'un atluchés aux cho- létulde donc demandés s'il < la poino par laquelle ollo doit etre remplaparàt à des esprits plus redouluble Nous nous sommes celle arme au Pouvoir ( cér. > ses du pusse, moins une innovation de conllits, sinon de élail bon de laisser lui en abandonner pour tous Mis aux voix, cet articlo X est adoplé. et gro:se. C'est au devant cet arlicle qu'ils onl Exécutif l'usngo cl de sans controlo cl: sans contro- L'arliclo XI est cgalement adopté. EAOF Msis faut-il que la crainte da voi: du jours poids. dans L'articlo XII est mis on discussion. la Constia diminuer sur ce point les prérogatives ré- Certes, s'il no fallait tenir complo du M lo présidont . Voici co qua : Pouvoir Exéculif enpeche une grande harmonië cel imporlant débat que de lu sngesee tution disposo en son articlo 180 forme d'aboutir, et de metlre en Présidont aciuol de la République d'Haiti la Constilulion et la loi. --- Page 3 --- Le Moniteur. démontrer que l'ordre n'est enco M. le président : Cet arlicleest mis endis- pour réiabli, ou ques'il TLEtAe dans <Article 180. La garde nationale est orga- cussion. demande la pa- re lat ruc. enlièrement iln'axiste pasencore dans les voulu esprits. se < nisée parla loi. mobilisée en tout ou M. Nemours Auguste : Je Le législateur français n'a a cas ne Elle role. il qu'en aebie que peutetre dans les cas prévus par la : Yous l'avez. rendres ces arguments. même entre les Chambres, en partie Dans le cas de M. le président : Voilà, Messieurs, de dissentiment de droit loi sur son organisstion. pla. M. Nemours Auguste alarmes de quel- l'élat de siège estlevé plein ( mobilisation. elle est sommandant immédiatement militai- T'article quia provoquéles Plus atlachés aux Vous le voyez, Messieurs, ces dispositions la ( cée sousl'autoritsdu: tant que ques uns de nos collègues en adoptant dc la loi françaisa sont la confiemation rede la commune ct fait partie. active. ) formes anciennes, iscraignent. les éclatante des droits du Parlementdans durel la mobilisation, de T'armée une mesure libérale, de provoquer etde mo matière qui nous occupe : et le législaest E Mis aux voix. l'article XII adopté. en dis- swsceptibilités r7ar Pouvoir Exéculif lé- teur a pensé qu'il était puéril du Pouvoir de se préoc- ExéL'article Xill, mis successivement dans les formes régle. ennes, iscraignent. les éclatante des droits du Parlementdans durel la mobilisation, de T'armée une mesure libérale, de provoquer etde mo matière qui nous occupe : et le législaest E Mis aux voix. l'article XII adopté. en dis- swsceptibilités r7ar Pouvoir Exéculif lé- teur a pensé qu'il était puéril du Pouvoir de se préoc- ExéL'article Xill, mis successivement dans les formes régle. difier trop gravementdes preseriptions à leur avis, tout cuper des susceptibilités de la vis et de la libercussion et aux voix, gales sur lesquelles repose. publique J'ai promis culif quend il s'agit mentaires, est adopté. Je mets en discussion rédilicc de la sécnrilé de celte opinion,, elje vous t6 des citoyens. effectiM. le XIV président: de la loi. Cet article est ainsi de tenir une comple transactions sur cetarticle Mais Mais je comprends que pourêtre de la liberl'article propose l'innovation ves et durables les conquèles conçu : fois que l'état de ne croyez pas, Messieurs. loi que n'ait aucun pré- té doivent se faire pa: étapes, et puisque < Article XIV. Chaque la Capitale, le Corps inséréedans lep projet del elque cesoit quelques uns d'entre vous estiment d'un bou < est déclarédans Gunel #: siège sil n'est pas en session, est cédent dansaus fois législation, s'affirme Tintervention nous ne pouvons pas franchir du ( Legtalatif, sans convocation dans la première que une loi sur l'état de distance qui sépare Varbitraire 1égime se < tenu de réunir l'Arrêté du Président de du Parlement dans de la souveraineté duParlement en matière < les dix jours de siège. s'il d'élat de siège, je propose uner modification ) ont compris vous < la République. vainement cherché dans la D'autres! législateurs momenls d'armer be Pou- alarticle que nous discutons : etje Messteurs.Tai et dans la Constitution qui dit importescerisins de spéciaux pour soumets la redactionrsuivante loi Je. 18S0 Législatif doit se réunir a1l voir Exéculif son rôle pouvoirs ossentiel qui est d'as- < L'état de siège est levé soit par soit un que le Corps de la déclaration de l'élat de siè- lui faciliter il n' importe pas Arrêté du Président de la République, lorsmoment trouvé. surer la sccuritépublique, les ciloyens contre les a- un Décret du Pouvoir Législatif, >) ge, je n'ui rien que le moins de protéger aller lel Pou- par a duré plus de trois mois. La Conslitution dit seulement rend comple bus auxquels pourraitselaisser d'armes aussi redouta- qu'il M. le président: L'honorable. sénaleur Président de la République motifs de la déclara- voir Exéculif muni Nemours Auguste propose de changer < Ja par un message des bles. craindre dans l'ap- rédaction de Particle XV et de dire: L'6- du tion de l'état ae siege. oit je suis, Un double péril est à de tat de siège est levé soit par un Arrêté Je ne discule pas à la place : dé- plicalion de toute loi surl 1'élat nesoit sidge. ac- Président de la République, soit per un a mais je fais remarquer coci consisterait qu'une à C'est d'abord quel T'élatile siège : c'est ensuite Décret du Pouvoir Législatif, lorsqu'il claration sur l'éta: de siège Législatif et claré sans motifs suffisants au delà duré plus de trois mois. êté Je ne discule pas à la place : dé- plicalion de toute loi surl 1'élat nesoit sidge. ac- Président de la République, soit per un a mais je fais remarquer coci consisterait qu'une à C'est d'abord quel T'élatile siège : c'est ensuite Décret du Pouvoir Législatif, lorsqu'il claration sur l'éta: de siège Législatif et claré sans motifs suffisants au delà duré plus de trois mois. )) faire déplacer tout le Corps la durée n'en soit prolongée mets en discussion la modification procoûterait trop de frais à l'Etat. votreavis, 3:1 loutes sagesse et de loute mesure. La pré- une Je le sénateur Nemours Auguste. M. VaudréHilaire: : Je partage vision de tioubles imminents l'état n'est de pas siège, poa6e M. par : Messieurs, il est certain M. le président. faudrait dire : si la raison suflisante de déclarer doit trouver dans la viles Bourjolly lois d'un peuple doivent tendre les à M.le président Il et quel le Corps et le Gouvernement lois ordinaires tous les que régler dans une juste harmonie toutes Capitale est en état de sidge il est tenu de se gilance cl dans les et d'assurer la situations, tous les penchants, de tous les beLegislatif n'est pas réuni, et dans les dix moyens de maintenirlordre soins qui sont dans la nature l'homme. des réunir, sans convocation de la Répu- sécurité publique. n'est pas une Le Pouvoir Législatif appeld à faire jours de l'arrêté du Président 6 L'affolement des Ministres les garanties quel la lois sur tous les objets d'intérêt public ordon- ne blique. vient de excuse pour supprimer ces dan- maintiendra cette harmonie qu'en M. Bourjolly: : En elfet, comme on ne loi accorde aux citoyens, à craindre paisque :la sagesse da nant tout ce qui lui parait bien, nécessai- influenle dire notre honorahle président, dans la Consti- gers soniloujours lui prescrit de les prévoir et d'y re, utile, en cédant toujours Ces aux sont trouve pas cette disposition donc obligés de faire Législaleur ces diverses des tenps. ils sontde temps deux tution,, nous sommes avec la parer. est. cn France, prévus la Constitulion, des lois qui soient en harmonie de leur côlé, Voyons, de Messieurs. l'état des siège? quel La loi du 3 Avril sortes. Ea, temps, par rapport aux effets Constitntion. ILes tribunaux qui le régime loi produire et aux garanties doivent veiller à l'exécution des lois 1878 dit, en son article l'état premier, de siege. qu'unel qu'ils qu'ils doivent peuvent donner ne saurnient jamais ne doivent pas etre inconstitationsellte qu'en peut seule déclarer l'intervention du élre confondus. C'est ainsi qu'il est imporet la Constitution ne prévoit point doive Voilà da premier au coup Pouvoir Exécutif. tant de ne point confondre D'un l'élat côté de on guer. est cas d'étal de siège le Corps Législatif Parlement Voilà la imposée vie, T'honneur. la liberté des ci- re avec l'élat de paix. de troubles civils se réunir. de celte supcontre lout arbitraireet con- dans un état véritable Je conclus donc en faveur loyens garantis ou dans celui d'une invasion imminente chacun sait pression. siè- tre toute surprise. penventse présen- de la part d'une force armée ; est menacée. M. le président : La Capitale élantle de siè- Mais des circonstances au Pouvoir Exéculif de- ct sent que la paix déclaré nub'ique et alors les cige du gourvernemenk. celte supcontre lout arbitraireet con- dans un état véritable Je conclus donc en faveur loyens garantis ou dans celui d'une invasion imminente chacun sait pression. siè- tre toute surprise. penventse présen- de la part d'une force armée ; est menacée. M. le président : La Capitale élantle de siè- Mais des circonstances au Pouvoir Exéculif de- ct sent que la paix déclaré nub'ique et alors les cige du gourvernemenk. lorsquelélat est tc- ter qui naraissent la mise en état de sitged'une L'élat de siège cst la Consest déclaré, Je Corps Législatif voir justilior sont distraits des juges que ge y, du lerriloire. 1oyens c'est-a-dire que la nu de se réunir. l'Assemblée sur la suppres- partic L'arlicle 2 autorise donc le Président titulion Jeur da assigne, leur est supprimée en Je consulte del la à lc déclarer, mais alors garantio juy et la garde sion proposée. lecture est faite par Mon- les Chambres Répmblique: sc' réunissent de ploin droit 'matiore criminelle politique; elle n'ost plus plaUne seconde premier se:rélaire du bu- deux jours ct cesont les Cliambres, nationalo est molilisce, des Conseils cummusieur Bourjolly, après, de l'articlo 5, qui maintiennent cde sous l'autorils sous celle reau. aux lermes naux, elle est immediatement fait lej : On peut dire; : I il en est ou lèvent l'état de siègo. s'ilever du commandant milimire, elle partio M. président atl Corps Législatif par un Un dissenliment cependant ;les de l'armée netivo; lo délit civil commis rendu cumpte à Exécutif; les Rar consiste sup. entre ciles O11 Pouvoir un militaire no pont dtro jugé par n La do rutet proposilion, le Messuge. tout un déparlament. > Ministres juger indisponsablo ordinaires. puisquo cou primer dans peuvent des garanties cons. bunaux criminols dans un campou ca campagne. Mise aux voix, la suppression c3t adoptée. prolonger la suspension ils pouvant gagner à leur militairo autre ost colé, au contraire, lo peuple Leclure est donnée de l'article XV. titutionnellos: la mojoril6 d'une des Chambres, la D'un il jouit de Sus biens les XV, L'étut de singe cst levé opinion tenir moins à ost tranquille, do la liberté; il est à son traK L'arlicle la Républi- liberté des eiloyuns peulleur main. ohors,, fois en felc; les xpar un Arrêls du Présidentde'l aux articles 2 cl3 ci- cusur quece atitsinatnreaire loi rion prévu, E ordinairo et quélque et sont respectés, * que, conformémenta du Corps Législatif, tonir l'ordre, el aila n'avait raieons I tribunaux fonctionnont dessus,par un' Décret mois. >. ils auruient toujours d'exoellentes K "s'il a duré plus de trois --- Page 4 --- Le Moniteur les lois sont observées, la garde n'est faires, plus il mobilisée, chacun est à nationale ses af- pourra exprimer le voeu de voir l'Exécutif vils n'y a point enfin de, troubles lever l'élat de siège, directes; la seconde, taxe sérieux, et alors dit l'article 189 de ci- plus de trois mois. lorsqu'il aura duré bois de cèdre et de à T'exporlation les Constitution clarée aucune place ne peut etre dé. les lois sont observées, la garde n'est faires, plus il mobilisée, chacun est à nationale ses af- pourra exprimer le voeu de voir l'Exécutif vils n'y a point enfin de, troubles lever l'élat de siège, directes; la seconde, taxe sérieux, et alors dit l'article 189 de ci- plus de trois mois. lorsqu'il aura duré bois de cèdre et de à T'exporlation les Constitution clarée aucune place ne peut etre dé. la M. Nemours Auguste : La 20. Un message la en état motion #TL de siège. collegue Hilaire nous ramène du même dâte, même, au No. 153, Si donc malgré les loi actuelle. Celle-ci en deça de la accorde une expédiant au Sénat une loi les de Ja Constitution prescriptions formel- latif, dans le_gas où la ditque le Corps Légis- gourdes à Madame rente viagère de qui troubles civils, si, malgré relativement la à ces en état de est Capitale est' déclarée 30. Un autre Ve. Montès Démis; Miagt-cing quillité, pour des raisons paix etla tran- Irs dix jours EIRge, et tenu de se réunir dans Représentants, message de la Chambre des déclarabon d'état de inavouables, une exprimer peut, s'ily a lieu, au endate du10 courant, No. 155 prolongée, comme siège est sans cesse ge le'désir M.t voirlever l'élat de siè- expédiant Sénat une loi de cela qu'elle vient il appartient assurément s'est dejà praliqué, propose immédiatemeni; voilà que l'cn nous lant voter; elle porte modification au tarif existif, au Corps d'abandonner pèndant trois pour la perception sur comme en France, de le faire Législa- celte minime prérogalive et de mois bre, delimpot le tim. car la Constitution veul qu'on lui cesser, rende pendant trois mois le Pouvoir laisser faire M. le président: Tous compte des motifs de létat de sans avertissement et sans Exéculif ont éte votés ces projets de loi les appréciant et en les siège. En savez, Messieurs, contrôle. Vous communes. Si d'urgence par la Chambre des Pouvoir Législatif remarque controlant, si le posé au Sénat pourquoi nous avons pro- vous vous le permettez bien, je pas sérieux ou qu'ils n'ont qu'ils ne sont nouvelle dans la d'iatrodaire c'est cette disposition la Chambredes consulterai sur l'urgence adoptée son d'être, il peut, il doit faire plus leur rai. de siège est resté loi, en parce que l'élat médiatement ces communes, afia de voter PAt état de choses" nuisibles à la liberté, cesser cet ans alors que le pays vigueur élait pendant 13 M. N. projets de Ioi. droits des ciloyens. aux le Parlement en paix et que Auguste: A propos de la loi verser leurs droils. Après Rien ne saurait ren. cer la main au n'avait aucun moyen de for- l'imposition directe, comme c'est une loi sur de est une inviolabilité, tout, un droit D'autres Pouvoir Exécutif. Ananoes,jaurai une observation à mite. C'est cette limite un droit est une li- du peuple hommes ont suivi plus soucieux des droits de qulques points très délicats de cette fairesur et devoir de marquer que nous avons le Pendanl une autre conduile. plus je ne crois pas que, par une loi, ge quand c'est nécessaire. en levant l'élat de siè. nous qu'une avoos guerre le civile désolait le lecture dans de la loi. la lumière puisse se simple faire M. Ananoes,jaurai une observation à mite. C'est cette limite un droit est une li- du peuple hommes ont suivi plus soucieux des droits de qulques points très délicats de cette fairesur et devoir de marquer que nous avons le Pendanl une autre conduile. plus je ne crois pas que, par une loi, ge quand c'est nécessaire. en levant l'élat de siè. nous qu'une avoos guerre le civile désolait le lecture dans de la loi. la lumière puisse se simple faire M. Louis André fils: Le EU. lever l'état vu de Général BOISKOND notre esprit à pour que nous la volions jolly n'cst pas à la question. collègue Bour- Nowp ALEXIS, au Cap. siège; n'a le Génfral irmédialement; taire d'Elat des finances moins que Mr le SecréM. Bourjolly: : Je suis à la user de cette arme et' s'ily a jamais un exemple voulu donner quelques veuille bien nous j'appuie collogue la rédaction proposée par question, notre tuelle, puissant c'est qu'on bien peutinvoquer à l'heure a:. M. le' président:" explications. Cela ne nous corder au Nemours Augusle, tendant à ac- NORD ALEXIS l'exempla que le Général de voter l'urgence du de empèche Jever Pouvoir Législatif la faculté de ces nous a donné lui-mème, dans E gaiac. projet loi sur de trois l'élal de siège, lorsqu'il a duré circonstances douloureuses. Je consulte le Sénal sur les mois. plus Ceux qui l'ont vu à l'oeuvres failes par la Chambre à lal modifications M. N., Bance. : Je trouve bien il est avare du savent com ces loi sur les Syriens: mon modifications legue Bourjolly est sorti de R0e col- Lorsque les tribunaux sang militaires deses concitoyens. la suppression des mots;. consistent d'abcrd dans M. le président : Je vous prie question. de naient un soldat pour condam- Le considérant élait ainsi del la guerre. < marquer. collague Bance, qu'il re. quelles l'état de gerre quelques fautes aux- toutes les, lois sur les rédigé : Que bureau le droit de revient au particulièere, il prélait une gravité de impositions. direcles un orateur qui s'en rappeler écarte. à la question amis de se présenter sulisait à au lui moindre de ses national 180$a1901, un trailement garautissaient de au commerce M. N. Bance: Alors, M. le grice du condameé. Cette arme pour obtenir la par l'état d'inférioritéon le faveur, justifié nous sommes président, rouillée entre ses mains: donc s'est condition socialedu mettait alors la Corps Législatif d'accord; a je crois que le ger une plus fiaiche? pourquoi ea for- que de peuplei har:ien, son mans toutes les dispositions pour devo'r de prendre M. Vaudré Hilaire : Celte asssurer capitaux, les bénéfices etl'obligation de la sacrée de lui flit. Je ne pense pour éviler un con. nous redoutons, ne vois arme que dépendance. > guerre de l'Indroit de lever l'état : que nous ayons le on ne doit pas 4 laisser au pas pourquoi Exéx La(hambre propose ne l'avons pas établi. uplei har:ien, son mans toutes les dispositions pour devo'r de prendre M. Vaudré Hilaire : Celte asssurer capitaux, les bénéfices etl'obligation de la sacrée de lui flit. Je ne pense pour éviler un con. nous redoutons, ne vois arme que dépendance. > guerre de l'Indroit de lever l'état : que nous ayons le on ne doit pas 4 laisser au pas pourquoi Exéx La(hambre propose ne l'avons pas établi. Le puisque nous cutif qui est' seul juge des Pouvoir de la guerre. ) desupprimerl les mots: Législatif le Coros Il lèvera de circon-lance-. Cetle FEA vocu de voir peut le Pouvoir tout au plus exprimer le lable le Corps l'élal siège sans qu'au préa- aux voix, modification, cst mise en discussion et tat de siège Exéculif lever l'és un décret. Législatifait besoin de fuire La seconde adoplée. déterminé onl lorsque les causes qui l'ont au modilication consiste à ces: 6 d'exister. M. Nemours Auguste : Nous premier alinéa cc l'art. 1er. ajouter M. le président : Qu'est-ce Messieurs, des avons vu, mots ne sera admis dans après les posez alors collègue? que vous pro- de cetle loi, ramaseer gouvernements dans les sous l'égide la République l'addition suivaute le terriloire : ( de M. N. Bance : Je propose de laisser dant la nuil, des jeunes gens de rues, pen. Syrien qui, dans le but de tourner la Tout. Gouvernement seul le droil de lever au et les faire fusiller. 15 ans laisserait le pays pour revenir avec loi, de siège. l'élat Messieurs, cctte loi n'est de naturalisation, ne sera plus admis son acte M. Bourjolly : La Constitution fait le gouveraement actuel, mais pas faite pour lerritoire de la sur le devoirau Pouvoir Exécutif de rendre le lavenir, etle Général Non ALEXIS bien pour Cetle addition Répablique. est en discussion te des motifs qui ont déterminé l'état comp- de pas loujours-là. ne sera M. N. Auguste: Comme siège. M.Je président : La modification du Ci mmission spéciale, rapporteur de la Lorsque ces motifs n'existent plus. nateur Nemours Auguste estmise sé- cetle addition; elle ne propose d'actepter M. le lal président interrompant" : Ce n'est Le Sénat a adopté. auxvoix. tre opinion. que renforcar" nos. pasle point en discussion, coliègue. la Les loi articles XVI, XVII et l'ensemble Mise aux voix, elle est M. Bourjolily : C'est lc point. mis successivement cn de M.le président: La adoptée. n'y a pas de molifs sérieux, ici comme Lorsqu'il aux voix sont adoptés par le Sénat. discussion e: consiste en ceci: troisième de modilicationFrance, le Corps Législutif a le droit en M- le président : Il est lion seln suppression la coujonclever l'état de siège. Comment de reau quelques pièces de parvenu au bu. Défense elsubstitution est faite aux delaphrasesntednte en efTet. retirer Je Jury aux pouvez-vous, et dont leclure va vous etre donnée correspondance d'Allaires, Consuls slinbatres/aharges à leur ravir les garanties qui leur citoyens 8ont passer à un aucre point de l'ordre avant de délivterdos passeports d'llaiti, à aucun T'Btranger de cordées ln Constitutioa, mohiliser ac. pièces de parvenu au bu. Défense elsubstitution est faite aux delaphrasesntednte en efTet. retirer Je Jury aux pouvez-vous, et dont leclure va vous etre donnée correspondance d'Allaires, Consuls slinbatres/aharges à leur ravir les garanties qui leur citoyens 8ont passer à un aucre point de l'ordre avant de délivterdos passeports d'llaiti, à aucun T'Btranger de cordées ln Constitutioa, mohiliser ac. la Sur l'invitation de Mr le du jour. à cenx qui seraiont munis d'un d'eux, ssuf Garde NitLaNO la placer sous sieursA Bourjolly ell E. Cinéas président. Mos- du Gjuvernoment! passoport Jes l'autorilé ti.ro des donnont lec. vocation., haltien, sous peino de rés en pleine Commandants paix. militaires, lorsqu'on est 1o. Un pièces suivantes: de la Chambre : Voici le lexte Je parlage du sentants, mossngo en dale du 10 dos Repré. ( tir de la du projot de loi: A mours Auguste adonelopinion conclus sénaleur No. remellant au Sénat deux courant, No. 151, ( aucun promulgation de la présente à eir de l'artic.e XV tel" etjo l'adoption de voler La lois qu'olle vient ( mé, dansl individu dit Syrien ou ainsidénomM. Vaudré Hilaire: qu'il Le est Corps proposé. Loi du d'urgence. 3 Aonl 1900 et' première, remet en rapporte ( sur le territoire lelangagepipttetre de la ne -ernadmis. Législatir : Loi du 27 Octobro 1876 surlosi viguour a fanso estfalloaux Ministros, République, et deimposilions e fairo ) Consuls d'Ilalti, à Chargés d'Af. "'Elrangor de. --- Page 5 --- Le Moniteur vement mis en discussion et aux voix, à auzun d'eux. > M., N. Auguste: Comme pour cette les sutres loi ci. sont adoptés délivrer des passeports la con- lois,je demaude pour 36, 37, 38, 39. du litre II La Chambre propo.e de supprimer M. le président: irare est votée d'urgence Les en articles et aux voix, soat adoptés, mis discussion jonclion et. et aux voix, cette pre par la Chambre des députés. voix, l'urgence L'arlicle 40 est en discussion. Mise en discussion Mise en discussion etauc Le de temps que mière modification est adoptée. secon le modification est adoptéc. la loi n'est M. N. Augusta: accorder peu à l'examen et au M. le président: La da phra. M. le président : Comme consulte sur nous pouvons seul de comme mbre : loi consiste àr relirer) le derniern ,Chargés étraogère au Sénat, je le vote de cette m'empèshera il le conviendrail, les alinése:el défenseestfaile auxi Ministres, de vote immédiat., battre, comme aux lettres de d'Affaires, Consuls d'Haili, à lElranger Le Senat a adopté, as de cet article consacrés mandats elchèques. délivrer de passeport à aucun d'eux. celte mo- : Nous à la dis- change, billelsà ordre. de Mise én dissussion et aux voix, M. le du président de loi sur RAPOTA retrait. Le Leur appliquer un droit et transmissiunient finat cière, c'est dification estadoptée. ainsi cussion projet à la parole pour en don- une erreur commerciale L'art 1er sera donc premier secrélaire le trouble dans toutes les tran-actions. délivrer de passeport à aucun d'eux. celte mo- : Nous à la dis- change, billelsà ordre. de Mise én dissussion et aux voix, M. le du président de loi sur RAPOTA retrait. Le Leur appliquer un droit et transmissiunient finat cière, c'est dification estadoptée. ainsi cussion projet à la parole pour en don- une erreur commerciale L'art 1er sera donc premier secrélaire le trouble dans toutes les tran-actions. M. le président: ner lecture. jeter arre'er quelques unes. Pour ce rédigé : de la M. N. Auguste : Messieurs, Dous avons c'est en on a déjà trop fait A partir de la promulgalion pré. huiti jours. le projet de quir regari lel les chèques, Le individu ditSyrien oua ainsi tous en main, depuis du timbre e loi, seate'l aucuni RC loi; comme lal loi est Irès longue, il n'est pas en le frappant faire proportionncl cette démonsdénommé dans le tarriloire langage del populaire la Républid'en donner lecture à l'Assem: temps me manque mc pour prie de ne pas insister sera admis sur le dans le but de tour. nécessaire blée: je vous demande de passer immédia. tration; et l'on le so:t de la loi. Tout Syrien qui le pour revenir lement à la discussion de ce projel de loi dis- et ne pas comprometire aucun vote pour modifier si la loi, laisserail pays ne sera à mesure les arlicles en seront Vt ne demande votre attention; et acte de natiralisation auf furel mais iy appelle ( avec un de la Rél'arlicle, et sur a Imis le lerritoire culés. lannée lorsque T'expérience, ( non plus Sigaes d'assentiment.) non Das prochail.e. eulement m: S arguments. vous au- * publi-que. est faile aux Ministres. Chargés M.le Je vais metlre le principe démont. 6l'estrême rigucurdes alinéas 3 a Défanse Consuls d'Haili, à T'Elranger du projet président: de! loien discussion; il est aux voix. 4. ra et 5. je vous demanderai de vous joind'Allaires, à aucun d'eux, en la modifici- ( de délivrer des passeports Le Sénat a adopté. dre à moi pour poursuivre d'un passe- ( sauf à ceux qui seraientmunis hailien, sous peine Le 1er. considérant est en discussion. tion. aux chèques une pori du Gouvernement! : Messieurs, lorsque le Nous imposons là ( de révocalion. vaisconsuller! le Sénat prujel M. le de président loi avait élé présenté, il availpour mesure dra Sonienne. 40 cst voté. M. le président:J accordée par la Chambre sur but d'éviter la substilution des billets a été de Mis aux voix, l'art. mis sur l'nrgence de loi qu elle nous a caisse; : mainlenant que la substilution Les articles 41, 42, du même titre, les différents projels volée par le Corps Législatif, il convient successivement en discussion et aux vOIx, expédiés. d'urgence le proje! de d'enlever à la loi son premier ciractère. sont adoptés. Elle a d'aborivots, surle Ainsi, je vous ce quisuit: est (4 continxer.) Ssarinbm-aifmenme aConsidérant que ABIPET papier-monaaie gaiac et le cèdre. 41, 42, du même titre, les différents projels volée par le Corps Législatif, il convient successivement en discussion et aux vOIx, expédiés. d'urgence le proje! de d'enlever à la loi son premier ciractère. sont adoptés. Elle a d'aborivots, surle Ainsi, je vous ce quisuit: est (4 continxer.) Ssarinbm-aifmenme aConsidérant que ABIPET papier-monaaie gaiac et le cèdre. la mets causes de la crise ScoJe mels l'urgence en discussion; je (C une des principales subit le depuis quel. aux voix. ( nomique années, que quil ya lieu e. faire le reLe Sénat a adopté. ques > DES REPRÉSENTANTS M. le président: Je crois que le de Sénat loi. peut trait. Mise en discussion et auxvoix, cette ré- CHAMBRE votér immédiatements cc projel daction est adoptée. (Marques d'assentiment dans l'Assemblée) M. le président: Ce considérant remplace 1904. Sur l'invitation de Mr le président, M. le 1er. sonsitérant du projet. discus- Réunion du Lundi 4 Avril donne lecture du projet de loi. Le deuxième considérant mis en Bourjolly, Mis en discussion et aux voix, le principe sion et aux voix, est adopté. Les députés soussignés, réunis au PaL'article 1er cst en discussion. des est adopté. Représentants, en Nous passons au vote des Pour la même raison, il lais de la Chambre 62 de la ConstiM. le président: articles. M. le président: conformément: à l'article considérants et des successive- faudra modifier cet article. Comme la substitu: lution, aux fins de se constiluer. constaLes 1er et 2ème considérants; voix, sont M. Louis André fils: ce avec P'absence de la majorité, ment mis cn discussion et aux tion générale a été faite, relrait je propose des billets qui tent regrel ils ont décidé de nese adoptés. et aux voix, suit: de commencer le En conséquence. sera constaL'arlicle 1, mis en discussion de caisse par les plus msuvais. ainsi réunir que quand. lc quorum dc rédiger d'inscr ription. est vot6. M.leprésident:J :Jepropoie lé sur le registre ct an L'arlicle 2 est en discussion. d'élever ce cet article: est auto Fait à la Chambre les jour, mcis M. A. Dupitoa: Je propose vous dirai pour- < Article ier. Le le Gouvernemnent relrait des billsls de que dessus. chiffre jusquas dollars, comprendre ( risé à opérer LEoN Lorms. M. On voudrait me ( cn quoi. TAE industrie ndtr caisse circulation.. rédaction (S) S. ARCHER, ce n'est pas encour. une On trouve le Je consulte le Sénat sur cotte de l'ho- N. BENorT, STURLA PorLLE. CIANLES sante, c'est-a-dire, THETA travail. cela fail un qui exprime à peu pres la fils. ORIOL, B.AUGUSTIs SInsON, L. LARENCEL, toutes nos forets el Sénateur Louis LECONTE. Ces T.ran cèdredans rémunéraleur sur le marché d'Eu- norable M. Louis Andrél fils: Je retire m1 propo. SUIRAD VILLARD, CHARLES B. DR. STERLINE prixtres 42, 43 dollars. Voilà pourquo', Mes- sition. mise Dune,St. fail un qui exprime à peu pres la fils. ORIOL, B.AUGUSTIs SInsON, L. LARENCEL, toutes nos forets el Sénateur Louis LECONTE. Ces T.ran cèdredans rémunéraleur sur le marché d'Eu- norable M. Louis Andrél fils: Je retire m1 propo. SUIRAD VILLARD, CHARLES B. DR. STERLINE prixtres 42, 43 dollars. Voilà pourquo', Mes- sition. mise Dune,St. MARTIN GANAL, FEQUIERE, Cus. Ex. rope: sieurz. je vous fais. celte proposition. Du- La proposition de M. l3 président, SLOMON AGNANT, F. Ex. DOMINGrs, M. le président: L'honorable sénateur cèdrc d'un en discussion et aux voix, est adoplée. mis en KERNIZAN, Tens ArGUsTE, piton proposs d'élever le droil du Les articles 2,3, succe: sivement DANTES LEVEQUE. dollar à 4 dollars. ; discussion et aux voix, sont ndoplés. 12, Je mets cette proposition en discussion Les articles 4, 5, G, 7, 8, 9, loi, 10, mis 11, SucLe serritaire-réladott, elle est aux voix. 13du titre I chap. Aer. de ot la aux voix, sont ALFRED GARDÈRE. Le Sônat n'a pas adopté. est adopté, cessivement en discussion L'article L'ensemble 2, mis de uux la loi, voix, mis en discuss'on adoptés. arlicles 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, Pour copie conforme: et au voix, cst udoplé. à l'instant un 22, Les 23 du chapitro 2, forme mis en réglementaire, discussion ct Le de bureau, M: le président: Je Chambre reçois des commu- aux voix, dans la chef autre messago de la une loi relativeau re- sont adoptés. 2h, 25, 26, 27, 28. 29, 30, ENILE NELSON. nes, nous remeltant et à limpot sur le Les nrlicles du 3, successitrait du papier-monnais 31, 32, 33, 34, 35 chapitro revenu. --- Page 6 --- Le Moniteur de T'Intérieur. Passé ce délai peuvent avoir des droits sur le terrain Département sans réclamation ait été faite. DU SENAT. qui les faire valoir. qu'aucune bien de l'Elat SECRETARIAT DES ARCHIVES ci-dessus mentionné, pour réclamation ne la dite propriété sera répulée (Ce délai passé, aucune et affermée au dénonciateur. LISTE sera admise,ce bien estreconnu le appartenir du do- Fait au bureau d'Administration de T'An dale. à l'Etat. sera inscrit sur el registre allermé au dé- cahaie, le 30 Avril 1903. des Sénaleurs inscrits ù celle maine de cetle commune da nonciateur. Le Préposé d'Administration, chargé le 22 Avril 1903 service domanial de cette commune. 1 PÉTION PIERRE ANDRÉ Croix-des-Bouquels, 2 R. DAVID des finances, D. BERNADOTTE. Le PreposzAdminbtrnationd 3 D. JN Louis CANTAVE. Vu: Le chef du service des Domaines. 4 T. A. DUPITON J. MILLERY. 5 R. BARJON des finances, CHARLES DUSSEK Vu : L'Administrateur 6 JULIEN 7 CINÉAS C. SAMBOUR. du 4 Avril de cette année, 8 F. MOISE service des Domaines, Par sa leltre René a dénoncé à la Vu : Le chefdu le citoyen Rénélus 9 A. . JN Louis CANTAVE. Vu: Le chef du service des Domaines. 4 T. A. DUPITON J. MILLERY. 5 R. BARJON des finances, CHARLES DUSSEK Vu : L'Administrateur 6 JULIEN 7 CINÉAS C. SAMBOUR. du 4 Avril de cette année, 8 F. MOISE service des Domaines, Par sa leltre René a dénoncé à la Vu : Le chefdu le citoyen Rénélus 9 A. TIPHAINE vacance un emplacement situé à Pétion- sous le 10 N. SANDAIRE CHARLES MILLERY. Ville, Rue Clervaux et de désigné soixante pieds 11 T. CHAMPAGNE No2 9, de et la contenance borné, savoir: : au Nord par 12 N. CAYEMITTE du 2 Avril coura nt de façade No 31; à l'Est par la Rue Clervaux, 13 BOURJOLLY Par sa leltre en date principal des le à l'Ouest par le No 21 et au Sud par le 14 JULES JUSTIN adressée finances à de TAdministrateur Port-au-Prince, le citoyen F. No 27. de l'article 67 de la loi Avril 1904 Julien a dénoncé à la vacance el sollicile En conformité année est accorPort au Prince, le 6 même temps à tilre deferme, une quan- domaniale, le délai d'une des droits en de cenls carreaux de terre environ sur dé à tous ceuxqui peuvent avoir detité Boucan Lapuie, section rurale sur cet immeuble à les fairevaloir par PARTIE NON OFFICIELLE T'habitation de la Plaine Cél-ste, en cette commune. sa- vant qui de droit. aucune réclamation ne Celle porlion de terre est bornée, Sud Passé ce délai, et le bien dénoncé sera convoir: au Nord par T'habitation Elie,au l'ha- sera admise, de l'Etat et af. Thabitation Merceron; à l'Est par sidéré comme propriété AVIS DOMANIAUX. bitation par Lemaitre et à l'Ouest parl lhabita- fermé au dénonciateur. tion Chanlatte. Il offre dix gourdes par domas an. Pétion-Ville, 25 Avril 1903. ettre en iate du T Avril courant à l'art 67 dela loi des finanPar sa Altézar" Toussaint fils. juge-sup. niale, Conformément un délai d'un an est accordé à tous Le Préposé des domaines d'Administration de cette commane, le citoyen au Tribunal de paix de Fort-Liber- ceux qui peuvent avoir des droits sur au cette bu- ces et D. FLORVIL NAU. pléant té a dénoncé à la vacance ct sollicite à titerre pour les faire valoir des de ferme un emplacement d'envi- portionde de cette administration ou au Dépar- Vu : Pr. L'Administrateur principal tre ron soixante dix pieds de façade sur ville cin- de reau tement de lIntérieur. réclamation ne finances : quante de profondeur, situé en la rst bor Passé ce délai, la aucune de terre sus Le chef de bureau, J. E. PAUL. Fort Liberté lequel citoyen emplacement Métellus Char- sera admise, et portion bien de l'Etat, et Vu :Le chef du sservice des Domanes, né, au Nord parle la rue Montacier; à l'Est dénoncée telle sera alTermée reconnue au dénonciateur. de reau tement de lIntérieur. réclamation ne finances : quante de profondeur, situé en la rst bor Passé ce délai, la aucune de terre sus Le chef de bureau, J. E. PAUL. Fort Liberté lequel citoyen emplacement Métellus Char- sera admise, et portion bien de l'Etat, et Vu :Le chef du sservice des Domanes, né, au Nord parle la rue Montacier; à l'Est dénoncée telle sera alTermée reconnue au dénonciateur. les; an Sud l'Ouest par la rue St Charles comme CHARLES MILLERY. parrEtat et de START 67 de la loi doGrands-Bois, le 25 Avril 1903. maniale En conformité actuellement en vigueur, un délai des finand'une année, à partir de cette date, estac. Le, Préposé d'Administration decelte commune. Par sa lettre en date du 25 Avril 1903, le cicordé à tous ceux qui peuvent avoir des ces, chargédes domaines toyen Théodore, nolaire public et sénateur, ferme a cet pour les faire Ala vacance et sollicité à titre de droits sur emplacement des D. MIRVILLE. dénoncé d'eaviron oieds de favaloir au bureau de T'Administration fix un emplacement dix environ quarante de profondeur: sifinances du Cap: Haitien. réclama- Vu: L'Adminstrateur principal des çade sur soixante- Grand'Rue de Ouanaminthe, borné Passé ce délai sans qu'aucune tué dans la les héritiers St. Vil Noël ;à l'Ouest jion ait été faite, ce terrain sera réputé nances, C. SAMBOUR. à l'Fst héritiers par, Ismé Tkéodore et au Nord par bien de l'Etatet affermé au soumissionte Grand'Rue. Iss naire. 1903. Vu: : Le chct du service des Domaines, Cette proprieté ayant apportenu à feu Richard Cap-Hastien, le 8Avril Moise, mort abintestat et' sans postérité. loi domeprincipaldes fnao CUARLES MILLERY. En 'conformitéde l'art, 67 de la Vu: L'Administrateur niale actuellement en vigueur, un délai à d'une ces du Cap. LATORTUE. à parlir de ci tte date, est accorlé tous J. ANTHINE année, avoir des droits sur cet emplaYu: Le chef du service des Domaines, lettre cn date du 12 Mars der ceux cement qui pour peuivent Jes (ire valoir au bureau del l'adCHARLES MILLERY. nier, Par le sa citoyen Engène Jean Philippe lile ginistrstion, des finances du Cap-liattien. ait dénoncé à la vacance une propriété sise Passé ce délai sans qu'aucune bien reclamation de l'Eictet a de la contenance de ving! étè faite. ce terrain sera réputé Par sa lettre en date du 2. Avril courant, en cette de façade ville, surquarante pieds do aflermé au sounissionnaire. le citoyen L. Bertrand a dénoncé à la va- pieds fondeur. Eile est bornée an Nord P Rue Cap-llaitien, le 5 Mai 1903. temps soumissionnés à l'Est par fi cance et a en meme du nom de Cuvilly, Rue Savane du Cure; feu Dame titre de ferme, le terrain de la dela Placo d'Armes; au Sud l'Ouest Vu: L'Administrateur principal des financess sis en dehors des fosses du Bourg Veuve Conslant Michel ol PT par Croix-des-HBouguets, dans la Nord Grand'lue. Cap-llaitien, le 5 Mai 1903. temps soumissionnés à l'Est par fi cance et a en meme du nom de Cuvilly, Rue Savane du Cure; feu Dame titre de ferme, le terrain de la dela Placo d'Armes; au Sud l'Ouest Vu: L'Administrateur principal des financess sis en dehors des fosses du Bourg Veuve Conslant Michel ol PT par Croix-des-HBouguets, dans la Nord Grand'lue. des les hériliors Adélatdo. sur J. ANTIDIE LATORTUE. Lequel terrain est borné au Conformément à l'article 67 de la loi (iers; an Sud la Grand'Rue; à F hériliers par les domaincs, un délai d'un an, coux à partir Vu : Le chef du servicedes Domaines, les hériliers fe à l'Orest Victor, do celto dato. est accordé a tous faire valolr qui Bernard Bertrand el Saint des droite à les MILLERY. F'V CHANLES Conformément à la loi sur les domaines, peuvont burcau avoir do celtu Administration ou au un délaid'une année est accordé à Lous ceux au --- Page 7 --- Le Moniteur. d'administration chargé des Conformément à l'art. 67 de la loi sur Le Préposé Par sa letire du 13 Avril de cette année les domaines, un délai d'un an est a: scordé dornain'es. le citoyen D. L. Rigaud 4 dénoncé la à fer- la à tous ceux qui Leuvent avoir valoir des au droils hu B. AL. LAPOMMERAY. vacance et sollicité en même lemps de sur le dit lerrain à les faire des linances de me d'un terrain situé Rue Cimelière, pieds de reau de l'Administration" Vu L'Administraleur ppal des finances la contenance de quatra-vingts bo- cette commune. réclafaçade sur deux cents de prolondeur. Ce délai périmé sans qu'aucune M. BARTHOL né au Nord parl le grand chemin, au Sui Ta mation ait é1é produite, ce terrain tel sera ins. et à l'Ouest par Biuduy et à I'Est par reconnu bien de T'Elat, el comme dite rue Cimetière. délai d'un an est crit au cadastre de celte commune. sa lettre du 4 Avril dernier. le ciEn conséquence, un avoir des 8 Avril 1903. Par Selbeau a dénoncé à la vacance et accordé à tous ceux qui peuvent les faire Cap Hailien, le toyen en même iomps à titre de ferme droits sur cet immeuble domaines. pour d demandé terre situé dans la section valoir au bureau des ne Vu: L'Adteur. ppal des finances uCap un reste de en cetie commuPassé ce délai aucune réslamation Haitien. rorale de Dessources d'un en considération et le terrain ANTHIME LATORTUE.. ne, de la cantenance approximative sera prise inscrit au cadaslre des J. de borné au Nord par la en question seri dénonciateur. quart carreau, de au Sud par le biens de l'Etat el affermé au Vu : Le chef du service des Domaines, grande savane à l'Est Léogàne, le feu général Gauoimelière; le 18 Avril1903, an 100ème CHARLES MILLERY. ANTHIME LATORTUE.. ne, de la cantenance approximative sera prise inscrit au cadaslre des J. de borné au Nord par la en question seri dénonciateur. quart carreau, de au Sud par le biens de l'Etat el affermé au Vu : Le chef du service des Domaines, grande savane à l'Est Léogàne, le feu général Gauoimelière; le 18 Avril1903, an 100ème CHARLES MILLERY. à l'Onest par Pa même savane. Anx Cayes. jean; En conséquence, un délai d'un an est de TIadépendance. accorde à lous ceux qui peuvent avoir des L/Administrateur principal des finances, Avril de cetle droits sur ce terrain pour les faire valoir Dassé Par sa lettre en date du 15 Brulus a dés au bureau de cell? Administration. ait D. CONDÉ fils. année, le citoyen Révengeur en même ce délai sans qu'aucuns réclamation bien de noncé à la vacance el sollicité conte- él6 faite, ce terrain sera répulé Vu : Le chef du servics des domaines, temps la ferme d'un lerrain de la l'Etat, el com: ne tel, alTernié au dénonnance d'un carreau du lerre envi:on, 40 ciateur demandeur CHLARLES MILLERY connu sous le nom de Petit Baiel, de section rurale de celte commune; Thabitation : lequel Léogâne, le 25 Avril 1903, an 100e te. rain est borné au Noru par Laflotte; T'ladépendanse. Par sa leltre en date du 25 Mars 1903 le Lagoude; au Sud l'habilation par Thabitalion Lambert el à d'administration des général Saint Urbain S. Jacques, comman, a TEst par Morisseau. Vu: Le Préposé du des Domaines dant de la place et la commune de Torbeck, l'Uuest par l'habitalion la loi sur finances, charge service la vacance el sollicilé en même En conformité del'arlicle 67 de a dénoncéi ferme de sep! carreaux de lerre undélaid'unane est accordé àl lous CLERMONT. temps la seclion rurale la matière, avoir des droits sur ce la Commission char environ,situés à la cinquième del l'habitation ceux qui peuvent valoir; passé ce délai,saus Vu : Le membre de figances ct des de cette communc, dépendant etl bornés par terrain à lesfaire eté faitc, lesuss g6 de TAdministration des connues sous le nom de.Morice Louis, Yaya qu'aucune réclamal.onait, bien de ('Etat et domaines de cel arrondissement. les habilions Guilgand, Ilevue, uit terrain sera rèputé cadastral de celle TASSY. et Louroux. insorit au registre En vertu de l'article 67de la loi domaniale de commuue. lc délai d'un an à partir dute du 2S en vigueur, est accordé à tous CEI ux qui Verrettes, le 22 Avril 1903. Par leur leltre colleclive en cette dale, avoir des droits sur ces sept car des Mars de cetle année, les ciloyens oul Joseph dépeuvent de lerre pour les faire valoir au Le Préposé d'administration chargé Germaia et G:orges Villemenay de reaux de cette com- domaines. uue. lc délai d'un an à partir dute du 2S en vigueur, est accordé à tous CEI ux qui Verrettes, le 22 Avril 1903. Par leur leltre colleclive en cette dale, avoir des droits sur ces sept car des Mars de cetle année, les ciloyens oul Joseph dépeuvent de lerre pour les faire valoir au Le Préposé d'administration chargé Germaia et G:orges Villemenay de reaux de cette com- domaines. à la vacance une porlion quinze buresu. de TAdministration délai sâns réB. AL. LAPOMMERAY. nonci de terre en-iron, dépeudint de mune: Passé ce qu'aucune scra carrelux sise à la sretion clamation ait 616 faite, ce bien cadastre répul6 de ppal. des linances Thabitalion Dussainthe. commene de de l'Etat, inscrit au Vu :L'Administrateur de la Nevelle-Tourraine. propriéts commune et afferméau dénoncinteur. Pélion-Villa. cette Torbeck. le 15 avril 1913. M. BARTHOL. Celtc purlion de terre esl bornée. t: ait savoir: Sul d'Administration des fiNord par Phabitation Caup. Le Préposé du service de celle com. Vu : Le chef du service des Domaines, au lc reste de Thabitation Duseainths; nances, chargé TEAL la propiidé du colonel Laureat mune. CASSION. CHARLES MILLERY. Milien par et à T'Ouest par celle de ciloyen Muitre Alexandre., 67 de la loi dodes finances charConformément à l'article Vu: L'Administraleur 22 Avril dc délai d'une aunée est accordi gé des domaines des Cayes. Par leur leltre cn dats du Jean maniale, le penvert avoir des droits cette année, les cituyens Cléristone à lous ceux qui les faire valoir par D. CONDÉ fils. Baptiste, Nicius Exantus ct Madame Rube sur cel immeuble i César ont dénoncé à la vacance trois em- devant qui do droit. ne Vu: Le chef du service des Domaines. placements conligits situés en celle vilte, Passé ce délai. aucune dénones réclamation sa conet bornés: :au Nord la rue Gelirad; des au sera admise, et le bien de l'Elal et alferme CHANLES MILLERY. Sud par le Bas Palan; Trery la rue Israël sidéré comme proprièté Césars et à l'Oucst par le Ktaier aux dénonciatours. Charlolin. Pétion Ville, le 25 Avril 1903. en date du 21 Mars écoul6. à l'arlicle 67 de la loi sur des finances. Par sa Ieltre Toussaint Alfred a dénoncé à les Conformément domaines, Jc délai d'une annde esl ac- Le Prépost d'Administration de cette commune, le général en ême tous ceux qui uvoir des charge dos donaines la vacance et a soumissionn6 de cinq cordé à peuveat les fairo vaNAU à litre de ferme, sa quantité droile sur cet immeuble pour D. FLonvu. temps carreaux ue te Te environ de l'habita- du. loir à la section des domuines principal des linancos siluce i la Bande réclamation no sorn Vu: L'Alministratour tion & Méteyer du Cap-llaition ; lequel Pass6 co délai,aucuno dénoncés rovienC. SAMBOUR. Nord. commune fou An- admise, los omplacements el seront alfermés terrain occupé autrelois au NeRi par I"'ha dront de droit à l'Elal Vu: Lo chof du sorvico des Domaines, dré Thomas, est borné à l'Est par collo de aux dénonciatours. clamation no sorn Vu: L'Alministratour tion & Méteyer du Cap-llaition ; lequel Pass6 co délai,aucuno dénoncés rovienC. SAMBOUR. Nord. commune fou An- admise, los omplacements el seront alfermés terrain occupé autrelois au NeRi par I"'ha dront de droit à l'Elal Vu: Lo chof du sorvico des Domaines, dré Thomas, est borné à l'Est par collo de aux dénonciatours. CUARLES MILLERY. bitation ] Désobris;" Thabitation Janlo 22 Avril 1903. 44 Dupuy' FAlOuest par celle de Dupuy. Verrolles, vier et onfin au Sud par --- Page 8 --- Le Moniteur Parsalrttriditée citoyen Capré Sti io du tisa 30Juillet de rette. année, : soumissiouné en même temrs denoncé la à la vacance AVIS DIVERS. Je, terrain situé en ceue ville Grard'I Rue, ferme, un soussigné, ayant adiré le reçu de seize pieds de façade sur iyant appoinlements du mois de mes prof-ndeur; borné au Nord centcirquante l pieds ce ORDRE DES nier comme employé de Décembre ders au Sud Oer Chounoune; à pari T'Est Vervel Doisir; AVOCATS pincipale des finances. TAdministration Cérar et àl'Ouest par la Gr-rd' Rue. par Moncieur plicala devant être dressé. le déclare nul, Duintestat L'ancien et propriétaire Sàrs de cet tarrain. .est mort ab Barreau des Cayes Confora ém-rtàl pcstérité. Port-au-Prince, 29 Mars 1904. un dsla. d'un an est l'article accorde 67 à del lal loi domanisle, Consultations juridiques ventavoir. e craitssarl le tous ceuxqu peuaux indigents et gratnites F. L. AIMÉ. les faire V: oir. Pasré ce terrain dyai en sins quistion pour malheureux. réclamation. tré au cad. S i: re élé.prodvite, des biens ce birnsara qu'zucune enrrgisLe Poit-au. Princr, ce 7 Acdt domasiaux. 19C3, Mois d'Avril 1904. livret de soussigné pension déclare avoir à perdu son Vu- L'Administrteur deux gourdes s'élevant il la somme de princiral dis finances S'adresser aux duplicsta devant par mois; le déclare nul, C. SAMBOUR COUR Cayes à Mes CELIlui être délivré. Le chef du service des Domainez, LcON,24,rue de la Concorde, 24 P. ANSELME Lawemc-HiFTOLNTE Roux, 32, rue Port-au-Prince, 19 Février 1904. de la Concorde, 32. DORVIL PETIT. Août Par 1903, leur lettre les collective en date du 6 Le Batonner, Brunelte Cinéus, citoyens ont dénoncé Altenor à la Benoit et Le public et el soumissionné en même vacance ANT. J. le commerce. sont avisés une quantité de temps la ferme. B.TÉLÉMAQUE. que Monsieur Saint Charles viron silués daas les vingt carreaux de terre en. ayant été désintéressé de la Villedrouin hauleurs de blic sur cette Pharmacie éta. commune el arrondissement de Martissant, Port-au- Je. annonce Dr E. Kohn &Con place a sous la raison sociale Prince, bornés au Nord par le chemin livrel soussigné, de avoir perdu un de faire cessé, oarconséquent, conduit aux Bains qui pension mililaire partie de la dite Pharmacie de droit, à I'Ouest Leclerc, au Sud qui à mon père, le général S. hauleurs de blic sur cette Pharmacie éta. commune el arrondissement de Martissant, Port-au- Je. annonce Dr E. Kohn &Con place a sous la raison sociale Prince, bornés au Nord par le chemin livrel soussigné, de avoir perdu un de faire cessé, oarconséquent, conduit aux Bains qui pension mililaire partie de la dite Pharmacie de droit, à I'Ouest Leclerc, au Sud qui à mon père, le général S. appartenant continue ciales désormais des relations qui par un ravin. par Pestouches el f l'Est Je le déclarc nul, Péralte. sous la raison Dr E. Kohn. commerEn conformité de l'arlicle èlre dressé. duplicala devant en domaniale, un délai d'un 67 de la loi Jérémie, le 10 Mars 1904. tous ceux qui peuvent avoir an des est accordé à Porl-au-Prince, le 5Avril 1904. le terrain en question pour les droits sur CALINTE S. à Ja section des Domaines. faire. valoir PÉRALTE. Le public est prévenu ce Passé délai sansqu'aucuner aux épaves de cette qu'il vient d'entrer ail ét6 produite, ce bien S:ra réclamation poulin sous poil zinc, commune un cheval l'Etat et ulfermé aux dénoncialeurs. réputé bien de Ils ont été retrouvés, négociésles DLN.SFLP capturé dans élampé le des lettres reçus dont le soussigné qualré champ de la PorlsausPrince, 31 Août 1903. te par uu avis inséré dans annonçiit la Hemooerh-geme tion dans la5me. secVu: niers Nos de ce. journal, les trois dee Le Smntararsnomtaes ditanimal sera Mineure. Ladantbramepieerang finances. présen , doit êlre considéré lequelavis, par le que en cas vendu à la criée publiC. SAMBOUR. avenu. nul et non qu'il n'est survenu au Tu Le chef du service des communal aucune réclamation. Conseil P. ANSELME, Domaines, Port-au Prince, le 4 Avril 1904. Acul-du-Nord, le 23 Mars 1904. AUDIGER. rant, Pac le. sa lettre dalée du 3 Novembre couLe Magistrat général Charles Régnier, Communal, dant de la place del Port-au. Comman- Le soussigné c6 à la vacance et soumissionné Prince, a dénon- d'appointements ayant d'Octobre égaré ses fcuiles T. FLORESTAL. temps à titre de ferme dix carreaux en de même 1903. il les déclare nulles, et Novembre environ, situés à Thapage, 2c section de ferre en ctre dressé. duplicata devant Jevne, commune de Port-au-Prince, BelJe, au Nord la Rivière del la Plaine-du-Cul- bornés Porl-au-Prine, 6 Mars 1904. avenue soussigné, la feuille déclare nulle ct non Rénélien, de-Sac; T Su1 par les nommés Aldoplie, F. DORET. mois d'Août 1903 de d'appointements du à T'E-t et MeAnnasis, àl'Onest Dr Gilles et Duphrène pital militaire de cetle la direction de l'lloEn conformité de le D-Lispinasse. Ing. du Goro. rée. ville qui a élé adi67 de la Loi Fe. manialeen de la date du vigueur, un délaid'un an, à partir doceux qui présenl avis, est accordé à lous Le soussigné, ancien Porl-nu-Prince, le 29 Mars 1904. à T'E-t et MeAnnasis, àl'Onest Dr Gilles et Duphrène pital militaire de cetle la direction de l'lloEn conformité de le D-Lispinasse. Ing. du Goro. rée. ville qui a élé adi67 de la Loi Fe. manialeen de la date du vigueur, un délaid'un an, à partir doceux qui présenl avis, est accordé à lous Le soussigné, ancien Porl-nu-Prince, le 29 Mars 1904. carreaux peuvent de terre avoir des droits sur les dix commune de commandant de la valoir à la seclion en des question. pour Jes faire commerce ct au Saint-Jarc, public en donne avis au C. ELIE. Département da l'Intérieur. Domaines souchéeau feuille d'apnointements dressén général que sa ment pour luiet l'un de ses collectiven'ail Beedcedelat.mase GI6 qu'ancure réclamation pris les frais adjoints Je, putée bien produite, de celte propricté seri ro- Novembre 1902, d'éclairago dûmont pour" le mois cr2e nues ma soussigné, feuille déclare nulles et non aveau cadastredes l'Elat, el commet te'le, inscrite I'ndministrateur principal des régularisée feuilles de location d'appointenients du ot deux et experlisée Dornaines de la lépmblique, lieu et s'élevant àla linances RAT qui ont dld adiréos. présent mois de Mars en faveur du dénonciateur. uiugtonzegourdes cinquante sommo do quatrePort-au-Prince, le 5 Nove mbre 1903. adirde. centimos a 616 Port-au-Princo, 28 Mars 1904. L'Administrateur principal des En conséquence, ello cst diclaréo des l'inances, el non avenuc, duplicata devant nulle L'Inspecteur écoles, Vu: Le chef C.SAMBOLR. dressé. en otre Th. du service des Domuines, Port-au.Prince, le 2 Avril 1904. MARTIN. P. ANSELME. Port-au-Prince. 0. DÉLIENNE, arp. Imprimerie Nationale Direoteur, EDGARD CHENET, 4 Avril 1904. Acul-du-Nord, le 23 Mars 1904. AUDIGER. rant, Pac le. sa lettre dalée du 3 Novembre couLe Magistrat général Charles Régnier, Communal, dant de la place del Port-au. Comman- Le soussigné c6 à la vacance et soumissionné Prince, a dénon- d'appointements ayant d'Octobre égaré ses fcuiles T. FLORESTAL. temps à titre de ferme dix carreaux en de même 1903. il les déclare nulles, et Novembre environ, situés à Thapage, 2c section de ferre en ctre dressé. duplicata devant Jevne, commune de Port-au-Prince, BelJe, au Nord la Rivière del la Plaine-du-Cul- bornés Porl-au-Prine, 6 Mars 1904. avenue soussigné, la feuille déclare nulle ct non Rénélien, de-Sac; T Su1 par les nommés Aldoplie, F. DORET. mois d'Août 1903 de d'appointements du à T'E-t et MeAnnasis, àl'Onest Dr Gilles et Duphrène pital militaire de cetle la direction de l'lloEn conformité de le D-Lispinasse. Ing. du Goro. rée. ville qui a élé adi67 de la Loi Fe. manialeen de la date du vigueur, un délaid'un an, à partir doceux qui présenl avis, est accordé à lous Le soussigné, ancien Porl-nu-Prince, le 29 Mars 1904. carreaux peuvent de terre avoir des droits sur les dix commune de commandant de la valoir à la seclion en des question. pour Jes faire commerce ct au Saint-Jarc, public en donne avis au C. ELIE. Département da l'Intérieur. Domaines souchéeau feuille d'apnointements dressén général que sa ment pour luiet l'un de ses collectiven'ail Beedcedelat.mase GI6 qu'ancure réclamation pris les frais adjoints Je, putée bien produite, de celte propricté seri ro- Novembre 1902, d'éclairago dûmont pour" le mois cr2e nues ma soussigné, feuille déclare nulles et non aveau cadastredes l'Elat, el commet te'le, inscrite I'ndministrateur principal des régularisée feuilles de location d'appointenients du ot deux et experlisée Dornaines de la lépmblique, lieu et s'élevant àla linances RAT qui ont dld adiréos. présent mois de Mars en faveur du dénonciateur. uiugtonzegourdes cinquante sommo do quatrePort-au-Prince, le 5 Nove mbre 1903. adirde. centimos a 616 Port-au-Princo, 28 Mars 1904. L'Administrateur principal des En conséquence, ello cst diclaréo des l'inances, el non avenuc, duplicata devant nulle L'Inspecteur écoles, Vu: Le chef C.SAMBOLR. dressé. en otre Th. du service des Domuines, Port-au.Prince, le 2 Avril 1904. MARTIN. P. ANSELME. Port-au-Prince. 0. DÉLIENNE, arp. Imprimerie Nationale Direoteur, EDGARD CHENET,