--- Page 1 --- 59ème. Année. Samedi, 2 Avril 1904. NUMÉRO 27 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Geffrard, MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Un an, P. 4.50. Six LOCHARD, 26 Rue Gefrard. mois P. 2.50. Le N mois, o 10 P. 3. Trois Pour les Dépurtements et centimes. Les manuscrits non l'Etranger, les frais insérés ne seront pas de poste cn sus. Samedi, 2 Avril 1904. Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15 de chaque insertions payés d'avance, AFFRANCHIR. SOMMAIRE: Département de lInstruction Vu les PARTIE OFFICIELLE. Publique. demandes présentées et les - Avis ministériels. Le pièces produites à l'appui; Arrele Arrélé del de linuidation de civiles. que, en Département del'Instruction publi- Sur le rapport du Secrétaire - SÉNAT. -Seances douzirme des du trene Janvier 190%. vuc de prévenir le relour d'inci- l'Instruction d'Etat de 8. 9, t0 et 11 Mars 1904. (Ses- dents regreltables, mappelle Conseil des publique, et de l'avis du Liste des Sénateurs inscrits. sion Estraordinatre.) leurs que, d'après les anx InslituSecrélaires d'Etat; PARTIE NON OFFICIELLE, Avril et du GOctobre 1860, reglements les seules du 12 Arl. 1er Est ARRÉTE Avis: administratifs. - Avis divers. nitions sont: la applicables aux élèves dcs écoles pu- des pensions civiles approuvée la liquidation la relenue, le cachnt, les pensums, s'élevant mensuellement ci-après à indiquées PARTIE OFFICIELLE. dinalion réprimande, el, dans le cas d'insubor- de Trente-neuf gourdes la somme à ses habituelle, la remise de l'enfant neufo centimes. quatre-vingt-dixaux autorités parents, scolaires. aprés en avoir donné avis Savoir: C'est au maitre à savoir les 1o Léonidas Bayard, Son Exc. lc de manière à les rendre efficaces distribuer Direcleur d'École Porl-au-Prince, de Son Epouse, MadameNo-p Président NonD ALEXIS, la paresse, l'insubordination et tous contre les 25 ans de service. primaire G. garçons, Vve ALENIS IEAN-IOSEPII, ALEXIS, Madame autres vicesauxquels les enfants sont 2oMadame Foucarline Fou- 13.33 JEAN JOSEPII, ancien Sénaleur M- ROSISSKI jets. su- card, Gonaives, Directriced'- enfants, el scs Port-au-Prince, le 24 Mars 1904 cole primaire de Ministre NEIEA Ménipolentiaire d'llaxti 27 uns de service.. . garçons, Vve ALENIS IEAN-IOSEPII, ALEXIS, Madame autres vicesauxquels les enfants sont 2oMadame Foucarline Fou- 13.33 JEAN JOSEPII, ancien Sénaleur M- ROSISSKI jets. su- card, Gonaives, Directriced'- enfants, el scs Port-au-Prince, le 24 Mars 1904 cole primaire de Ministre NEIEA Ménipolentiaire d'llaxti 27 uns de service.. demoiselles, Berlin cl Madame DALHÉNAN à Paris et 30 Madame Alfred 13.33 cll leurs enfants. Monsieur RonounEJE.AN. JEAN-JOSEPI Gonaiyes, Directrice Westen, d'Ecole JOSEPH, Madame I've DENARSAIS JEAN- Commission Mixte Franco-Haitienne. primaire de demoiselles, 26 JOSEPIeLsese C. PENETTE. enfants, Monsicnr Monsieurel Madame La ans de service. A GAUTIHER et Madame ALEXIS Commission mixte FRANCO-Hir13.33 LuEnissox et leurs enfants, Monsicur TIENNE, usant de la faculté que luiacG. 39.99 Monsieur cl HYPPOLITE Madame el ses enfanls, , corde l'article VI, S 2 du Protocole Art. 2 Ces pensions seronl inscriles lours enfiants, Monsieur EpMOND LAROCHE el qui l'a instituée, a décidé de au à Grand Livre des pensions civiles el Madame ROBENT d'un proroger la Secrélaireric leau LAROCHE et leurs enfants mois, à partir de la date ci-des- extrail en d'Elal des finances pour Madame ALPHONSE JEAN-JOSEPII, Monsieur Madame cl sous, le délai de deux mois naire et les être délivré à chaque pensionALEXIRAINE Vr OCTAVIEN NORD ct ses enfants, Madame ment fixé pour le dépôt des primitive- réclama- tir du jour qui arrérages scra détermiué en elre payés a familles JEAN-JOSEPII, HYPPOLITES elses enfants, les tions, et ce, afin de permetire aux cription, conformément à la dans Loi I ROCHE ct les autres membres HYPPOLITE, LA- personnes dont les réclamations pensions civiles. sur les Onl la douleur de vous faire dc la famille été présentées pari ont Art. 3 Le présent Arrêté perte cruelle qu'ils viennent de la dej personneinterposto, mé, publié el' exéculé à sera impricn la personne de RASE resrdraoen-aae Sccrélaires d'Elat de la diligence des Alexis Port-au-Prince, le 25 Mars 1904. que ct des Finances, TInstruction chacun en ce publi- qui le JEAN-JOSEPH concerne. Ancien Député du peuple Donné au Paliis National, do leur neveu, époux, frère, ARRÉTÉ Princo, le 2i Mars 1904, an 101"de Port-au- l'Indéet allié, décédé le 2 Avril. bean-frère, à minnilet oncle pendance. El vous prient d'ussister à ses quurt, NORD ALEXIS. Le convoi partira du Palais National funérailles. NORD ALEXIS, Par lo se rendre à Eglise Mdtropolilaine, demuin pour PRÉSIDENT Président : dimanche, 3 du courant, à 3 heures DE LA HÉPUDLIQUE. an 101"de Port-au- l'Indéet allié, décédé le 2 Avril. bean-frère, à minnilet oncle pendance. El vous prient d'ussister à ses quurt, NORD ALEXIS. Le convoi partira du Palais National funérailles. NORD ALEXIS, Par lo se rendre à Eglise Mdtropolilaine, demuin pour PRÉSIDENT Président : dimanche, 3 du courant, à 3 heures DE LA HÉPUDLIQUE. Le Secrétaire d' Etal de cises de l'après-midi. pré- Vu l'article blique, CInstruction pu102 do la Constilution; Prie: pour Lui! Vu Jes articles 1, 2 et 4 do la Loi du M. FÉRERE. Port-au-Prince, le 2 Avril 1904. 18 Aont 1898, sur la' perision des Insti- Le Secrétaire d'Etat des Finances et du tuteurs; Commerce. CAJUSTE BIJOU. BIBLIC IOTHÉ CQUE DES INS --- Page 2 --- Le Moniteur ARRÉTÉ NORD ALEXIS, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu l'article 35 du Règlement pour le service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRETE Art. 1er. La somme des crédits à répartir entre les différents Départements ministériels pour le mois de Janvier 1904, s'élève en Billets à la somme de Trois cenl trente-Irois mille sia cent quinze gourdes, cinqueante-neuf d G. 333.615.59. 2/3 Jet en Or américain à Dix: neuf mille qualrecent trente-lrois dollars, seise centimes cenlimes, (P.19.433.16). DESIGNATION ALLOCATIONS S DES DÉPENSES. VOTÉES. Billets Or américain RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Appointements 1 3 Fournitures 4.694,98 2 1 Dépenscs imprévues 41,66 2/3 1.100,02 2 2 Frais de police. FINANCES ET COMMERCE 1.818,66 2/3 6.045 1 1 Pension 9 641.96 1 2 Appointements 25 770,44 3 1 Localions. 1.117 4 1 Matériel et fournilures. 4 2 Frais dej poste et lélégrammes 1.019,36 20 166,66 4 2 ( extraordinaires, elc 4.575,48 5 1 Service postal Appointements 1.419,53 5 2 Localions. 5 3 Subvention à lEntrepreneur 1.250 14333 5 4 ( aux Communes pourvues. 131,66 GUERRE 45.108,76 166,66. 1 1 Appointements de l'Armée 1 2 Soldc de I'Armée. 21.371,33 1 3 Ration ordinaire K 21.944,25 1 3 ( cxiraordinaire C 14.052 11,987 2 1 Pension, vélérance, clc. 6.837,19 3 1 Locution 3 2 Malériel de l'Armée 078,40 3 3 Habillenent . 822,22 3 4 Dépenses diverses 833,33 & 1 Appointements des Hopitaux 1.173,33 4 2 Malériel 1.669,58 4 3 Ration 5.740 5 1 Appointements des Ars:naux. 1.032,50 5 2 Matériel 2.884,50 2. 5 3 Ration 416,66 5 4 Instruction de l'Armés 3.280 600 98,719,30 A reporter a G.145,616,72 2/3 :P, 6.811,66 1 Appointements des Hopitaux 1.173,33 4 2 Malériel 1.669,58 4 3 Ration 5.740 5 1 Appointements des Ars:naux. 1.032,50 5 2 Matériel 2.884,50 2. 5 3 Ration 416,66 5 4 Instruction de l'Armés 3.280 600 98,719,30 A reporter a G.145,616,72 2/3 :P, 6.811,66 --- Page 3 --- Le Moniteur. de DESIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES. S Billets. Or américain. Report, . 155.056,72 2/3 6.811.66 MARINE 1 1 Appointements dc la marine 1.853 1 2 Maléricl de la marine 1 3 Ration de la marine. 2.200 1 4 Habillement el équipement. )) 300.50 CHAPITHE UNIQUE del la marine. 2 1 Appointenents des Forges el Chantiers. 1.333 2 2 Malériel el oulillage 3 1 Solde des ports 2.016,50 3 2 Matéricl des ports 4 1 Habillement et équipement des marins k 1 Ration des ports. 8.924,50 1.403,50 INTÉRIEUR 1 1 Indemnités du Président cl appointements du Cabinet. 1 2 Corps Législatif. 8.076 603,25 2.000 1 3 Sccrélaire d'Elal cl appoints. du personnel 2.009,33 1 4 Appointements de l'imprimeric Nationale. 1.540,87 2 1 Maison Centralc 1.414 2 2 Matériel divers, 916,65 3 1 Fournitures de bureau ,50 INTÉRIEUR 1 1 Indemnités du Président cl appointements du Cabinet. 1 2 Corps Législatif. 8.076 603,25 2.000 1 3 Sccrélaire d'Elal cl appoints. du personnel 2.009,33 1 4 Appointements de l'imprimeric Nationale. 1.540,87 2 1 Maison Centralc 1.414 2 2 Matériel divers, 916,65 3 1 Fournitures de bureau 4 1 Localion 3 1 Dépenses extraordinaires. 5,250 6 1 Subvention 3. 674,47 208,33 7 1 Service du Palais 340,80 8 1 Appointements de la police 18. 886 8 2 Dépenses de 8.000 8 3 Habillement ater, la police 1.250 8 4 Eclairage. 1.512,50 8 S Appointements des geoliers cl ration des prisons. 2.707,06 250 CHAP. SPECIAL. Pension Généraux B. Canal. F.J D. Légilime cl entretien dela sonnerie du Palais. 1.195 TRAVAUX PUBLICS 57.222,88 4.458,33 1 1 Traitement du Secrélaire d'Etat et appts. du 1 2 Appointements du personnel lechnique . personnel. 1.064 040 1 3 Appomntementsde deux Commissaires du Gouvernemicntprès Chemin de fer Plaine du Cul de-Sac. . 2 1 Malériel ct fournitures de burcau . 3 2 Réparations des édifices publics. 4 1 ( Prisons de la République 1.000 625 4 2 wharfs et Quais. 4 3 Localives : 166,66 500 4 4 des Arsenaux cl fortificalions 5 1 des Ponts divers 6 1 Entretien du Réseau 16lég. cl appls Locations 416.66 7 1 Frais de déplacement Ingénicuis, etfrais. : 8.000 traordinaires et imprévues Archilecles, dépenses Cx 7 1 Reconstruction du Lycée National de la Capilale. 1.000 500 CHAP.SPÉCIAL.- Réparations du Palais National le la Capilale 416,66 Construclion du Palais de Justice Achal de poteaux ligne lélég. lerrestre 333,33 AGRICULTURE 15.927,31 1 1 Appointements du personmel. 1 2 de la police rurale. 16 806 1 3 Matéricl ct fournitures de bureau 3 1 Dé enses imprévues . JUSTICE 17.769 1 Appointements du Sccrélaire d'Etat. Réparations du Palais National le la Capilale 416,66 Construclion du Palais de Justice Achal de poteaux ligne lélég. lerrestre 333,33 AGRICULTURE 15.927,31 1 1 Appointements du personmel. 1 2 de la police rurale. 16 806 1 3 Matéricl ct fournitures de bureau 3 1 Dé enses imprévues . JUSTICE 17.769 1 Appointements du Sccrélaire d'Etat. ( personnel, des Tribunaux . 29.003,20 A reporter. G. 30.663,20 245.490,41 2/31 P. 12.923.49 --- Page 4 --- Le Moniteur ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATION DES DÉPENSES Billets. Or américain. 30.663,20 245.490,41 2/3 12,923.49, JUSTICE. Report 1 4 Tournée d'inspeclion Commissaires Gouvernement 284.33 333.33 1 5 Frais de Justice criminelle. 1.000 2 1 Matériel el fournitures de bureau 2.778.66 2 2 Location. 83.33 2 3 Frais de transport. 3 1 Dépenses imprévues 35.392.85 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel . 2.264.80 1 2 des Inspecleurs. 36.275.26 1 3 du personnel enseignant. D 2 1 Boursiers à l'Elranger. 1.553 2 2 Subvention . - :. 7.271.61 3 1 Localion. . 1.250 4 1 Matériel . > 1.000 4 3 Frais de passage 233.33 4 4 Tournée d'inspeclion. 5 1 Dépenses imprévues. . 50.000 180. CULTES 1 1 Traitement dcl l'Archevèque et SOII vicaire. de Monseigneur Tonli arriérés. 562.48 1 2 des Evèques et vicaires généraux 3.159.49 1 3 ( Prètres. . 1 3 de2 aumoniers (Armée el Marine 1 3 Supplément de traitement 1 4 Appointements du personnel. 2 2 Malériel et fournitures de bureau. 2 2 Entretien des boursiers au Grand Séminaire 187.50 2 3 Trousseaux, passage cl congés. Séminaire. 86.20 2 4 Le Directeur et Econome du Petit195 3 1 Localion Evèque e Cayes. vicaires Porl-au-Prinee cl Cap.. 3 1 Location maison Clément Ilaentjens. 83.33 ( Dépenses imprévues ( ( Dépenses alfectées au Culle prolestant. CHAPITRE UNIQCE. Frais de bàtisse 2.732.33 $.329.67 G. 333 615.59 2/3 P. 19.433.16 d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité de l'article 45 du Art. 2. Le présent Arrêté sera exécuté par le Secrélaire Règlemert pour le service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port-auPrince, le 31 Janvier 1904, an 101c. l'Indépendance. NORD ALEXIS. Par le Président : Le Secrétaire d' Elat des Pinances et du Commerce, CAJUSTE BIJOU. --- Page 5 --- Le Moniteur de la séance de SESSION EXTRAORDINAIRE. Voici quel sera celur SENAT demain : dernier procès-verbal; Séance du Jeudi 10 Mars 1904. 10. Sanction du 20. Lecture de la correspondance; Présidence de M. leSénuteurP. PREANDRÉ EXTRAODINAIRE 30. Rapports des Commissions; SESSION Puis la sénnce est levée. J.J DUSSEK, La séance est ouverte. le Séance du Mardi 8 Mars 1904. de SESSION EXTRAORDINAIRE. Voici quel sera celur SENAT demain : dernier procès-verbal; Séance du Jeudi 10 Mars 1904. 10. Sanction du 20. Lecture de la correspondance; Présidence de M. leSénuteurP. PREANDRÉ EXTRAODINAIRE 30. Rapports des Commissions; SESSION Puis la sénnce est levée. J.J DUSSEK, La séance est ouverte. le Séance du Mardi 8 Mars 1904. Signé: CINÉAS, P. D.Jw-Louis, MÉNARD, Louts ANDRÉ M. le président. Nous abordons sanclion T. A. DUPITON, SANDAIRE, N. BANCE, DENNERY, premier point de Tordre du jour: Présidence de M,le Sénaleur P. PRE ANDRÉ N. fils, CAYEMITTE, N. GASTON, T. C. LAURENT, du dernier procts-verbal. l'un des secrélairesS. J*.-BAPTISTE, M. E. MAGLOIRE. A. M. A.Jn.-Jacques, de celui du 9 La séance est ouverte. de BÉLIARD, V. HILAIRE, A. TIPHAINE, LA- rédacteurs donne lecture mise en délibération M. le, président : Le premier sanction point du NOUE STERLIN, STÉPIEN DEnsis.S.WILLnM. dont la rédaction, l'Assemblée. l'ordre du jour appelle la BOISROND, R. BARJON, F. Moise. Le et aux voix, est adoptée Nous par passoas au dernier procesverbal. présifent,P. PRE. ASDRÉ ; les secrétaires, M. le président: de l'ordre du jour qui M.A.Jn. Jacques,l'un des secrélaires D. THÉODORE et R. DAVID. second de la corresdonne lecture du procès-ver appelle dépouillement fit rédacteurs, bal du 7 du courant; sa rédaction est Le secrétaire-rédacteu, C.S. MAIGNAN. pondance, D. Théodore el R. Daviu lisent adoptée par T'Assemblée. si le M. les pièces suivantes : M. le président : Je ne sais pas Pour copie conforme: successivement de M. le Secrétaire .Sénat serait en disposition de faire sancLe chef de bureau du Sénal, 4o Deux dépèches en dale du 8 courant, du 13 Août de d'Etat de lIntérieur les tionner le procès-vorbal H. BAYARD. Nos 118, informantle sénat que l'année passée: c'est le dernier. 116, des séances du Graud d'assentiment.) procès-verbaux dates des 26 et 29 Février, 1er ( Signe lecture est donnée de SESSION EXTRAORDINAIRE. Corps, et 2 en sont envoyés à T'impression; Par conséquent dont la rédaclion mise Mars 1904 20 Mars, Une carle missive de M. le sénaleur ce procts-verbal, voix. est adoptée. du Mercredi 9 date dc ce jour, priant en discussion ct aux point Séance Boisrond, en son absence à la M. le président : Le deuxième le Sénateur P. PRE AxDné le Sénat d'excuser de l'ordre du jour : leclure de la corres- Présidence deM. présenta séance. Les deux dépèches pondance; il n'y en a pas. forlement indis- La majorité du Grand Corps élant cons- M. le président: d'Elat de TIntérieur sont Le collègue Bourjolly. ant en discussion ct aux point Séance Boisrond, en son absence à la M. le président : Le deuxième le Sénateur P. PRE AxDné le Sénat d'excuser de l'ordre du jour : leclure de la corres- Présidence deM. présenta séance. Les deux dépèches pondance; il n'y en a pas. forlement indis- La majorité du Grand Corps élant cons- M. le président: d'Elat de TIntérieur sont Le collègue Bourjolly. assister à latée, la séance est ouverle. du Secrélaire de je les envoie posé, regrelle de ne pouvoir Le premier point de l'ordre du jour ap- des accusés récoption; être classées. la séance de ce jour. troisième point de pelle la sanction du procès-verbal du 8 aux archives du pour collègue Boisrond, tout Nous au amène le rapport Mars. don- La lettre est prise en considération. l'ordre Ieur jour qui M. Maignan, secrélaire-relacteury ré- nalurellement, au troisième point de des Commissions. prets ? ne leclure de ce procès-verbal dont la Nous passons du rapports des ComYa-t-il des rapports daction est approuvée lc Sénat. l'ordre jour: Silence) M. le président: Lc F point dc l'ordre missions. a-l-il des prèts? M. le président : La parole est accor- du jour amène la lecture de la correspon- M. Y V. Hilaire: rapports : Je demandela parole. dée aux membres de l'Assemblée qui dance. n'élant dépo- M.le président: Vous l'avez. voudront l'entrelenir de quelques ques- Aucune correspondance au Jeme M. V. Hilaire donne lecture du Rapport tions dintérêl général. Sénal sée sur le burcau, du nous passons comprènd : suivant: M. D. Jn. Louis : Je propose au de point de lordre jour qui d'augmenter le nombre des membres la de- Rapports des Commissions. ? RAPPONT la Commission chargée d'examiner Y a-l-il des rapports prèts mande de M. le Secrélaire d'Elat de la Silence 1 Au Sénat de la République Justice, relative à la mise en accusation Je M. lc président: L'ordre du jour aux cst des sénateurs Cauvin ct Malebranche. autres. épuisé. La parole sera accordée veudront les Sénateurs, propose d'en nommer quatre collègue membres de l"Assemblée qui d'intérèt g6Messieurs M. le président : Lhonorable l'entrelenir de questions à quivous: avez Jn. Louis propose au Sénat d'augmenter néral. La Commission spéciale examinéc, là demande quatre autres membres la Commission meltre Silence ) soumis, pour etre la de Monchargée d'examiner la queslion Malebranche de M. le président: La séance cst levée. de contenue dans d'Etat déptche de la Justice, Sa2suemnt-ratonts Signe: CINÉAS, D. Jx-Louts, J. Dus- sieur le Secrétaire Sénal sous la date du 7 Mars et Cauvin. celle SEK, T. A.I DUPITON, P.MÉKAND, Louis Ax- adrossée au au No. 874, tendant à mettre en Mise cn discu: :sion, puis aux voix, DRÉ fils, N. SANDAINE, N. BANCE, JULESJUsTX, DESNE- couranl, élat d'aecusntion les sénaleurs Admete proposition esl adoplée. consulte l'Assem- RY, N.CAYENITTE, MORISSET, cl Lusembourg Cauvin, conM. ITON, P.MÉKAND, Louis Ax- adrossée au au No. 874, tendant à mettre en Mise cn discu: :sion, puis aux voix, DRÉ fils, N. SANDAINE, N. BANCE, JULESJUsTX, DESNE- couranl, élat d'aecusntion les sénaleurs Admete proposition esl adoplée. consulte l'Assem- RY, N.CAYENITTE, MORISSET, cl Lusembourg Cauvin, conM. le présitent : Jc GASTON, T., C. LAURENT, S. JN-BAPTINTE, Malebranche l'artiele SN de la Constitublée à savoir si ces membi cs scront nom, V. IIILAIRE, A. TIPIAISE, BROSSARD, L- formément s'esl réuno à le murdi, 8 de ce mois, bulletin secrel ou par le bureau" S. DENNIS, S. WILLIAM, tiou, més sur André fils : Comme cela a tou- NOUE STERLIN, F. Moise. Le pro- aux lins quecessus. des M. Ls. seront nommés par lc R. BANJON, BOISROND, les secréluires; Elle a pris communication pièces jours 6l6 fait : ils sidenl, PETION Pro ANDRE; formant lo dossier do la proeédure insbureau. d'assentiment.) ) D. TIfonoRE cl R. DAVID. truite au criminol contre eux. décé-lé ct contro sans ( Marques honorables s6- Le secréairs-rédacteur, feu lo sénateur P. A. Stewart, M. le président : Les dans la prison de la Capitale, Jules Juslin, A. Awme.de-JACQURS. jugement Léou Nau, et nateurs Emile Brossard, Sandaire sont priés de Pour copie conforme : par lo jugo d'instruction introducTiphaine et N. aulres membres de la Le de lureau du Sénat, notamment: 1o. lo réquisitoire lc aux chef do Mcnsieur Commnissaire s'adjoindre H. BAYARD, lif d'instance Commission. jour estépuisé. - "Continoait:l'ondredaj --- Page 6 --- Le Moniteur du du Gouvernement ressort de près le Tribunal civil lellre du 26 Aoûl 1903 de du vingt-huit Porl-au-Drinee, en dale Nalionale au Commissaire la Banque l'adoption de la demande dont ranl ledit juge Seprembte1003. d'instruction ( requé- vernement près la dite spécial lui du Gou- saisi contre eux par le Ministre il de a élé contre les dils sénaleurs, d'informer nissant les renseignements: Banque, four- Juslice ; la à la loi, sur lefriple conformément No.578, Consolidé 1900, suivants:-Bon Considérant en outre qu'il ment d'offels publies faildusngel fit sciem- faveurde MM. J. Déjardin, 120/m Th. émis en près le réguisitoire du s'agit, d'ade vol au préjudice de l'Etat faussement émis ; el Co, déposé en garantie chez Luders Gouvernement du ressort Commissaire de Ja du chef ct aussi à cause de la hailion de ce depuis la 130 répartition laquelle a été nous, en- duleuse ci-dessus transcrit, de soustraction Capitale frauintérils afférents à ces ellets perception mèine des cnissée ainsi que les suivanles, c'esl-i- de au préjudice de l'Etat haitien et ils n' 'étaient plus sénateurs de Ja quand au direj jusqu'a ha3se.par M. chez Luders Gouvernement du ressort Commissaire de Ja du chef ct aussi à cause de la hailion de ce depuis la 130 répartition laquelle a été nous, en- duleuse ci-dessus transcrit, de soustraction Capitale frauintérils afférents à ces ellets perception mèine des cnissée ainsi que les suivanles, c'esl-i- de au préjudice de l'Etat haitien et ils n' 'étaient plus sénateurs de Ja quand au direj jusqu'a ha3se.par M. F. L. Cauvin, nir fauxen à ces écrilurede Banque pour que ; et alin de corruption Répabli- 80. nom de quil le dit Bon a éléendossé ; Fails fins; parvereçu les dils ellels d'un Seerélaire pour d'Etal avoir une leltre du 26 Octobre 1903 de la cl qui constituent les crimes eu fonction, en leur qualité de sénateurs, Banque au même Commissaire, lui an- punis par la loi; prévus pour ne pas remplirà son égard les noncant que le produito de la venle du En conséquence, votre voirs de leurs dle- Bon Consolidé Messicurs les Commission, leltre du sieur fonclions )) : 20. une élé porlé au crédil 1900, 12 o/0, No 600, a vivement cette sénateurs, lout en regreltant 1903 au Alfred Lefebvre du GAoûl SIEPR LEXENBOCEG, du comple de Mox- vous propose malheureuse circonstance, quele président.dela Commission d'En- ralion du de CACVIN: jjo une décla- cusation des d'ordonnerla mise en acdéclarant administrative el de vérificalion. du 4 Mars délégué la Banque, en date en conformité sénaleurs del sus-nommés et ce, ment à la Banque qu'ila présenlé à l'encaisse- premières courant, concernant les dix tulion. l'article 88 de la Constibordereau Nalionale d'Haiti au Consolidés reparilinispayéess 1900, 120/0, sur les Bons Fait à la Maison ponsde la Delle d'enenissement Inlérieure pour IC2 cou- G00. ( La fère aux Nos 599 et 10 Marsmil neuf cent Nationale, ce jour encaissemnent, converlie ; cel Nor 599 el 600 a répartition été sur les Dons de quatre, an 101me les soins de sa ajoute-il, maison, a élé fait par Cauvin; les 2c, 3e cl 4c payée à M. F. L. T'indépendance. comple de Mr. le sénaleur. d'ordre Admète et pour élé encaissées parla Banque répartitions ont Signé: :A. TIPHAISE, N. branche,ete; 30. une lettredu Male- d'Haili sur. les mêmes Bons pour Nationale TIN, E. BROssARD, S. WILLIAX SANDAIRE, T. JusMalebranche en dale du 10 sénateurA. Août de la de M. Cauvin, cC dernier nous les compte LAURENT. Le président, D. C. même année, en réponse à celle de la laissés en nantissement, les 5e à 10è ayant ré- rapporteur, V.HILAIRE. Jx.-Louts; Le Commission a fail savoir d'Enquete par laquelle il lui encaissées partitions sur le la Ben, No 399, ont été M. le Si dont le troisième qu'il délient les obligations de: M. Cauvin par Danque pour comple cide autrement, président: ce le Sénat n'en démiers conepon,au lieu des pre- Sc à 10e pour le même motif; les el les conclusions rapport sera imprimé comple, coupons, la a été touché, poar son ont élé répartitions sur le Bon No 000 une en seront discutées à par maison Alr. ées partitions sur le la Ben, No 399, ont été M. le Si dont le troisième qu'il délient les obligations de: M. Cauvin par Danque pour comple cide autrement, président: ce le Sénat n'en démiers conepon,au lieu des pre- Sc à 10e pour le même motif; les el les conclusions rapport sera imprimé comple, coupons, la a été touché, poar son ont élé répartitions sur le Bon No 000 une en seront discutées à par maison Alr. Lefebvre, el Ahrendts payées à Monsieur M. prochaine séance. ces lilres lui ont élé vendus suivant les reçus joints Auguste à N. Sandaire: Je demande g.e Faine au mois de Décembre par 1901 Mr. présenle : 10e une lellre du séna- la pour les conclusions de ce Rapport, T'urgence 40. une copie de : teur F. L. Cauvin du 2 quelles soient discutées à la alin A.Stewart parlesénateura. letireedresvéca feu P. neuf cent trois, déclarant Seplembre à la mil séance. prochaine le 20 Octobre de l'année dernière Malebranche mission d'Enquele qu'il a fait Com- M. le président: Le sive à celle qu'il lui avait écrite, couseil- respon- lion du Bon Consolidé 1900, l'acquisi- No demande Turgence collègue les Sandaire Jant à celui-la de dire que c'est 578 originairement de 120/0, de ce rapport. Vous avez pour conclusions comple. à lui Malebranche, pour son lurs. par les soins obligeants cing de mille dol- rable sénaleur, pour la parole, honochéplusieurs tou- R. Tippenhaeur Monsieur demande développer votre solidé 1900, 12 répartitions sur EAE Bon Con- treize premières après que les douzc ou M.N. d'urgence. sait si ce ofo. No. 566, ct qu'il ne élail réduit répartitions elalors qu'il en Sandaire: Je fais cette pas, Bon a élé émis déjà à quatre mille sept cent raison du de lemps demande, n'ayant pris aucune illieilement, cinquante dollars pour fermer qui nous reste parti son ctc., elc.; session Reu el fayant tvu émis en faveurde la émission, maison procès-verhal d'inlerrogaloire du 110 un M. le président :Je mets extraordinaire. en G. Keilel qui est une maison honorable Rodolphe Tippenhauer. dressé sieur la demande du collègue discussion la place ct qui l'a négocié son de juge d'instruction LéonNau, en par le est mise aux voix. Sandaire; elle (sic) ; 50. une leltre du sénaleur par Stewarl endos quatre Mars, présent mois, dale du Le Sénal a adopté. en dale du 2 Octobre 1903, par laquelle il là réponse suivante faite à la consignant M. le président: En cc la u déclaré à la Commission qui lui a été posée cC question sion des conclusions du cas, dissusadministrative que lel Bon Consolidé dEnquete (. Monsieur Luxembourg par Cauvin magistrat: tée à l'ordre du jour de rapport sera porNo 566, à l'égard duquel la 130/, ( vendre à l'époque un Bon a fait séance. notre prochaine lui a demandé des renseignements, Commission ( d'environ dix mille dollars Consolidé Continuant: lui appartient pas et ne lui a ne ( voulait réaliser que la moitié. ion des conclusions du cas, dissusadministrative que lel Bon Consolidé dEnquete (. Monsieur Luxembourg par Cauvin magistrat: tée à l'ordre du jour de rapport sera porNo 566, à l'égard duquel la 130/, ( vendre à l'époque un Bon a fait séance. notre prochaine lui a demandé des renseignements, Commission ( d'environ dix mille dollars Consolidé Continuant: lui appartient pas et ne lui a ne ( voulait réaliser que la moitié. dont il ne La parole est L'ordre du jour est épuisé. parlenn. Comme elle le verra jamais dans a adressé à cet effet à la S'élant T'Assemblée qui accordéc aux membres de Jellre ci-incluse, qu'il lui * ( Banque Nationale d'Hlaiti, Direction je fus de la quelqucs voudront T'entrelenir de avec prière de la lui relourner, communique c'est ( antorisé par celle-ci à à alors M.N. questions Je d'intéret général. lc compte du sénateur. Malebranche pour ( réalisalion, el sij je ne me procéder cetle permis de Bance: huit sollicite du Sénat un avail touché les qu'il ( faire suivant nole de trompe, l'afjours. C'cst en faisant de parlé Sil leltre cl répartilions Je Bon. il donl lui a ( faile avec la maison courlage, a élé oi grands la séance olTorts qite j'ai pu me provenir de la maison G. Keilel le de déclare C a remis au réglement Ahrendts, un Bon laquelle cl me trouve d'autjourt'hut. Je suis présenter malade place : Go. une leltre du Sénateur Malc- celle C l'autre moitié, leqjuel a dû être pour M. le eh chambro : de garçon. branche, datée du 8 Octobre de Ja susdite a porlant lc numéro 578 etc. > celui mis de liuit président faito La demande do perannée, référant la Commission d'Enquite Considérant que celle Bance est mise jours en discussion. par le collègue administrative faire qui lui demandail de lui sumée dos piécas de ln procédure énumération ré- M. D. Théoulore: Est-co connattre de qui il a tenu le contre les sénaleurs Admètel suivic lons pas fermer nous n'alau No. 560, à la Boa el demain? oui, il Malohrancho stad maison G. Keitel et François pas do molif d'accorder n'ya car c'est du chef de celle maison, Co, M. pour éublir laconviction Luxombourg duGrand Cauvin, suflit M . E. Cinéas : MM, le permis. Anton, qu'il a achelé co Bon ; 70. une :sur l'opportunité d'éclaireir les fuils Corps re- dez lo permis avant demain, si vous je vous accor- aflevési leur churge et moliver par ainsi firmo quo lo Sénat no pourra pas travailler, car nous serons en minorité, --- Page 7 --- 2:1 Le Moniteur. à T'u- La parole" sera accordée aux membres de de Mises aux voix, elles sont adoplées l'Assepibléc qui désireront l'entretenir Le collague Jn-Louis vient de mc dire nanimité par lc Sénst. re- dez lo permis avant demain, si vous je vous accor- aflevési leur churge et moliver par ainsi firmo quo lo Sénat no pourra pas travailler, car nous serons en minorité, --- Page 7 --- 2:1 Le Moniteur. à T'u- La parole" sera accordée aux membres de de Mises aux voix, elles sont adoplées l'Assepibléc qui désireront l'entretenir Le collague Jn-Louis vient de mc dire nanimité par lc Sénst. d-l'ad'intérèl public. réclame le demain il ne sera pas ici; donc nous M. le président: En conséquence de la questions M. N. Bance: Messieurr, jn que sûrement à 25. doption des conclu-ions du rapport De- permis quejai sollicitél hier. lia été dit que serons Le Jn-Louis ne spéciale, voici un projetdle donnais la d'aujourd'hut à la M. N. Bance : collègue vous dé- Commission dont la rédaclion est soumise à l'As- SI je on jnurnés le permis. Je rapsera pas ici demain: et moi, l'on je fer- crel séance. à m'accorderait la promesse qu'elle clarc que je suis malade : Si ne de semblée. lit le Décret suivant : pelle m'a faite. donc PAssembléc je me verrai obligé M. le président discussion me pas demain, M. le président : Je faite mets par en le Sénaleur partir.. demain. DÉCRET la aemande de permis Plusieurs voix : On ferme a ricn à mettre Barice. cette demande de permis M.le président : II n'y LE SÈNAT Mise aux voix, en délibération. du jour de la séd'Etat dc la cst M. adoptée. le président : Messieurs, notre ordre Voici quel scral'ordre Vu la dépêche du Secrélaire étant complètement epuise, il y a ance de demain : ; Justice,, en date du 1 Mars de la présente au du jour comme nous avons fait l'au1o Sanction du dernier procis-verbal; année, No. 814 par laquelle il demande Sénateurs lieu d'écrire. à I' "Exécutif pour lui annoncer que 20 Leciure de la correspondance; conclusions du rap- Sénat la mise en accusalion des Cau- tre Dos jour, travaux ont pris fin 30 Discussion des spéciale chargée Admête Malebranche de l'article el Luxembourg S8 de la Cons- (Marques d'assentimr nt. ) port de la Commission demande du Secrélaire vin,en conformité M. le président : Nous écrirons immédiad'examiner la lendant à meltre en litution Oui le : de la Commission cha gée lement au Pouvoir Exécutif. d'Elat de la Justice, F.L. Caurappor! el de résoudre la aueslion de La séance est suspendue. élat d'accusalion les sénaleurs d'examiner des sénaleurs inculpés. Elle esi reprise une heure après. la révin et A: Malcbranche. l'ordre du jour, la mise en dont accusation les conclusions sont adoplées, M. le président : Messirurs, Président voici de la Répus Plus rien n'élantà rapport à ia séance de cc jour; cl les actes ponse de Monsicur le séance est levée. La séance est suspendue. élat d'accusalion les sénaleurs d'examiner des sénaleurs inculpés. Elle esi reprise une heure après. la révin et A: Malcbranche. l'ordre du jour, la mise en dont accusation les conclusions sont adoplées, M. le président : Messirurs, Président voici de la Répus Plus rien n'élantà rapport à ia séance de cc jour; cl les actes ponse de Monsicur le séance est levée. CIxÉAS, D. Jn-Loris. J.Dus- Vu les pieces transmises l'art. SS de la Cons* blique : Signé: P. MExamD.N.SAx- d'instruction ainsi que EGALITÉ FRATIRNITÉ SEK, T.A. DETITON, DENSERY, N.CAYENITTE, lilution; : les arlicles 119 ct 120 du Code LIRENTÉ DAIRE, N.BANCE, JUSTIS, GASTON. T. C. Vu aussi ; RÉE UBLIQUE D'HAITI: MORISSET, JULES M.E. MAGLOIRK, d'instruclion criminelle; les Sénateurs Admèle LAURENT, S.J. BAPTISTE, HILAIRE, A: TIPHAINE, Considérant el que Luxembourg Cauvin sont A. BELIARD, V. STERLIN, S. WILLIAM, Malebranche de soustraction frauduleuse au ct lc 11 Mars 19043 BROSSARD, LANOLE Moise. Le prisident PETION prévenus de TElal hailien, de corruption 45 PorlaausPrince, R. BANION, F. D. THÈODORE préjudico Taux en écrilure de Banque pour par. No NORD ALEXIS PRE-ANDRE : ls secrelairer, de venirà ccs fins : de l'information DE IA REPEVIIOCE. cl R. DAVID, Considérant qu'il résulle contre les Sénateurs PRÉSIDENT Le secrétaire-rédaedeur, des charges Malebranche sullisantes el Luxembourg CauAu Sénat de la Républigue. Admète C.S.MAIGNAN. vin; DÉCHÈTE Messieurs les Sénateurs, A. Malebranche et En réponse à votre Message du 11 Mars, Pour copie-coaforme: Art ter Les Cauvin Sénateurs sont mis en état d'ac- No. 4S,ja ailhonneur de vous informer que à du Sénal, Luxembourg den'a plus de communications Le chef de bureau cusalion et renvoyés,, criminel en conséquence. du ressort de TExccuuf faire aux Chambres Ligislatives. I. BAYARD. vant le Prince Tribunal pour y être jugés confor- Je saisis celle occasion pour les vous assuran- renouPort au.f loi. veler, Mes ssieurs les Sénateurs, mément à la Décrel sera imprimé, ces de Iia considéralion tros distinguée. Art. 2 exécuté Le présent à la diligence du SecréNORD ALEXIS. SESSION ExTRAORDISAIRE public laire d'Elat et de la Juslice. Nationale, au Port ausanclionner lo Séance du Vendredi 11 Miars 1904. Fait à la Maison 11 Mars 1904, cn 101me Conlinuant : Nous allons et nous joindre Prince. cejourd'hui dance. procbs-verbal Chambre d'nojourd'hur pour fermer cetle sese les ANDRÉ de l'Indépen: ensuile à la Présidence de M. SévatewrP.PRE. PETION, PIERRE ANDRÉ sion. cst sanc tionné, puis la du Grand Corps élant cons* Le président, Le procls-verbal La majoril6 el R.DAVID, séance est levéc. 101me Conlinuant : Nous allons et nous joindre Prince. cejourd'hui dance. procbs-verbal Chambre d'nojourd'hur pour fermer cetle sese les ANDRÉ de l'Indépen: ensuile à la Présidence de M. SévatewrP.PRE. PETION, PIERRE ANDRÉ sion. cst sanc tionné, puis la du Grand Corps élant cons* Le président, Le procls-verbal La majoril6 el R.DAVID, séance est levéc. tatée, lw séance est ouverte. de l'ordre du Les secrétaires : D. TUÉODURE J. DusspR, T.A. Deerrox, En conformile du 1er point rédacteur, des conclusions Signd: CINEas, N. BAxCE. DESNENY, jour, M. Maiguan, secréluire-r du 10 Mars Poursuivant : L'adoptiou celle du principe. de P. NSGENSUNUINE MONISSET, JULES Jesns, GAs. donne lecture du procas-verhal lc Sénat. du rapport, impliquant à melire le prin- N. CAYENITTE, T.C. LAURENT, S. Js-BAPTISTE, M. E. don! la rédaction est adoptée 2e par de l'ordre ce décret,je n'ai douc pas Nous pas- TON, A. BELLAND, V. Hu.ar. A. 'TtM. le président: lecture Le de point la correspon- cipe de ce décret en di:cussion. du décret. MAGLONE. BNOSSARD, LANOEE STERIIS, STEPITEN du jour: unnéne la sons donc aux vole Lis en discus- PLAIXE, DENsIS, S. WILLAN, R. BAwOx, BoisRoxn, dance. de lettres, nous Les 1er el 2c considérants, Le Pertox Pat-AxDRS: Comme il n'y a qui sion et au voix,sont adoptés. du DE- F. MolsE. président, Davin. au passons 3e point Fotte du Fapport appellela de la Les articles 1 cl2, puis! l'ensemble aux voix sunt les secretires, .Tnewonzeth. discussion des conclusions chargée d'exuminer la" cret Iais en liscussion ct Le secrilaire rédacteur, Commnission spiscinle d'Etat de lu Justice, également adoplés. demunde du Scorélaire élul les M. le président: Cello pinco sora expédice ASTREL. Js-JACJUES. tendant à meltre Malebranshe en d'accusalion ct Luxem- au Secréluire dl'Etat do la Juslice. maintenant Sénaleurs Admele Poursuivant: l'ordro Nous du passons jour: Rapport des Poar copic confou me : bourg Cauvin. secrélaire a la parole pour nu 4e poinlde M. le lecture premier du Rapport. Commissions. des Le chef d: bureau du Sinat, donner déférant à celle invi- Ya-til Rapporta prels? M. D. Théodore, lecture de colle pidse. (Silence) Il. BAYARD. talion, donne Les conclusions de ce dujour est épuisé, M. Je president: discussion. M.leprtbsidenl-Liordred rapport sont mises en --- Page 8 --- Le Moniteur Aldophe, Nous avons l'honneur d'aviser le public de-Sac; au sul par. les nommés et et le commerce en particulier, qu'a partir SECRÉTARIAT DES ARCHIVES DU SÉNAT. D. Théodore, lecture de colle pidse. (Silence) Il. BAYARD. talion, donne Les conclusions de ce dujour est épuisé, M. Je president: discussion. M.leprtbsidenl-Liordred rapport sont mises en --- Page 8 --- Le Moniteur Aldophe, Nous avons l'honneur d'aviser le public de-Sac; au sul par. les nommés et et le commerce en particulier, qu'a partir SECRÉTARIAT DES ARCHIVES DU SÉNAT. Rénélien, M" Annaxis, DrGilles Duphrène de celte date nous, soussignés. sommes de la à T'est et à l'ouest par larticle le D-l.aspinasse. 67 de la Loi do- chargés de l'Agence en cette ville ( West LISTE En conformité de un délai d'un an, à partir Ligne Hamkpurgenhe-Ambnisine Line.) Sénateurs inscrils à cette dale. manialeen de la date du vigueur, présent avis, est accordé àt tous dix Indian Pour tous les renseigaements, s'adresser des avoir des droits sur les : PHARMACIE Dr ceux qui pour les faire en notre bureau provisoire carreaux nuem terre en question. souchéeau KOHN. 1. PÉTION PIERRE ANDRÉ valoir à la section des Domaines Jérémie, le 12 Mars 1904. 2 R. DAVID Département Passéce délai. de lIntérieur. sans qu'aucuce réclamation Dr KOHN et HAUSSLER. 3 D. JN Louts n'ail élé prodnite, cette propriété te'le, seri inscrite ré4 T.A. DUPITON putéel bien del'Elat, Domaines et commet de la République, 5 R. BARJON au cadastredes en faveur du dénonciateur. Le public est prévenu qu'il vient un d'entrer cheval DUSSEK et experlisée de cette commune 6 JULIEN Port-au-Prince, le 5 Novembre 1903. aux poulin épaves sous poil zinc, étamp6 des lettres 7 CINÉAS L'Administrateur principal des Finances, DLN.SI FI L, capturé dans le champde sec- Ja 8 F. MOISE bamechencehelincsot. dans la5me. C.S SAMBOUR. Mineure. le 23 Mars 1904 tion à la criée scemectneronanmel publiPort-au Prince Vu: Le chef du service des Domaines. Le dit' animal sera n'est vendu survenu au Conseil P. ANSELME. que communal en cas aucune qu'il réclamation. AVIS ADMINISTRATIFS d'Administ 51 tion Par sa leltre du 4 Avril de celte année, Acul-du-Nord, le 23 Mars 1904. Le soussigne, préposé fail savoir Rénélus René a dénoncé à la des tnances de celte commune du le citoyen silué à Pétionau public qu'il a fait choix ciloyen com- varance Ruc un emplacement Clervaux et désigné sous le Le Magistrat Communal, Charlemagne Bernadolle pourêtreson de Ville, de la contenance de soixante pieds mis-signalaive el qu'il est responsable No2 9. borné, savoir: au Nord par T. FLORESTAL. sa signature comme de I sienne 80 propre ct 81 de façade et à l'Est par la Rue Clervaux, et ce, en conforuité des arlicles le à l'Ouest No 31; par le No 21 et au Sud par le de la loi sur MEnregistremen. No 27. déclare nulle et non Arcahaie, 5 Février 1904. de l'article 67 de la loi Je, soussigné. du D. é, savoir: au Nord par T. FLORESTAL. sa signature comme de I sienne 80 propre ct 81 de façade et à l'Est par la Rue Clervaux, et ce, en conforuité des arlicles le à l'Ouest No 31; par le No 21 et au Sud par le de la loi sur MEnregistremen. No 27. déclare nulle et non Arcahaie, 5 Février 1904. de l'article 67 de la loi Je, soussigné. du D. BERNADOTTE. domaniale, En conformité le délai d'une année est accor- avenue la Teuille del d'appointements la direction de T'HoL'Administrater principal des f- dé à lous ceuxqui peuvent faire avoird valoir des droits de- mois d'Août 1903 de cette ville qui a été adiFu: sur ceti immeuble à Ics par pital militaire nances; C. SAMBOUR. vant qui de droit. aucune réclamalion ne rée. Passé admise, ce délai, et le bien dénoncé sera con- Porl-au-Prince. le 29 Mars 1904. sera sidé.6 comme propricié de l'Elat et af: ÉLIE. DOMANIAUX. C. AVIS fermé au dénoncialeur. Pétion-Ville, 25 Avril 1903. Par Jeur lettre collective en date du € d'Administration des finanAoût 1903. Jes citoyens Allenor Bencit cl Le Préposé des domaines de cetle commune, à vecance el Lesoussigné, cmmivgndiratedlansl Brunette Cinéus, onl dénoncé la la ferme ces D. FLORVIL NAU. civil de Porl au-P Prince, avise lc le commerce, et soumissionné en mème temps de terre en. principal des la Banque Nationaledllatti cl complableune quantité de vingt carreaux Vu : Pr. L'Administrateur du Département de la Justice. que virons situés dans les! hauteurs de Martissant, finances : E. PAUL. payeur sont adirés ses reçus des mois Je Novemcommune et arrondissement de Port-au. Le chef de bureaa, J. bre et Décembre 1903. montant chacune a Prince, bornés au Nord par le chemin qui Vu :Le chef du sservice des Domanes, Quarante huit gourdes, vjsés par l'adjointconduit aux Bains Leclerc. Nestouches au Sud CHANLES MILLERY. payeur. du dit Département, el ainsi Mars que de ses la droit, à l'Ouest par mois de Février Ee de reçus des visés payeur, par un conformité ravin. de l'article 67 de la loi même année. tiers parl de le ses comptable-p appointements, En délai d'un an csl accordé à AVIS DIVERS. mais pour un G. 16 domenia'c, un des droils sur soit : : déclarés nuls, duplicata tous ceux qui penvent'avoir les faire valoir Ces reçus sont le terrain en question pour déclare avoir perdu son devant elre obtenu. à Ja seclion des Domaines. réclamation livret Le soussigné de pension s'élevant à la somme de le 20 Mars 1904. Passé ce délai. sansqu'aucuner bien de mois; il le déclare nul, Port au-Prince, ait616 produite, cel bien Scra répu16 deux gourdes devant par lui elre délivré. T'Etat et alTerme aux dénoncialeurs. duplicsla AUDIGER. Port-au-Prince, 31 Août 1903. Port-au-Prince, 19 Février 1904. Vu: L'Administateur: principal des finances, Donvit. PETIT. déclare nulles et non aveC. ai. sansqu'aucuner bien de mois; il le déclare nul, Port au-Prince, ait616 produite, cel bien Scra répu16 deux gourdes devant par lui elre délivré. T'Etat et alTerme aux dénoncialeurs. duplicsla AUDIGER. Port-au-Prince, 31 Août 1903. Port-au-Prince, 19 Février 1904. Vu: L'Administateur: principal des finances, Donvit. PETIT. déclare nulles et non aveC. SAMBOUR. Je, soussigné, feuille ct doux nues ma d'appointements Vu:Le chef du service des Domaines, feuilles do localion du présent mois de Mars P. ANSELME. Le public el le commerce sont Villodrouin avisés qui ont ét6 adiréos. qué Monsieur Saint de Charles la Pharmacio étaPort-au-Princo, 28 Mars 1904. Par sa lettre datée du 3 Novembre Comman- cou- ayant ét6 désintéressd sous la raison sociale L'Inspecteur des écoles, rant, le général Charles Régnier, blic sur cotte place a cessé, parconséquent, MARTIN. dant de la place de Port-au Prince, a dénon- *D E. Kohn & Con de la dite Phurmacic qui Th. cé à Ja vacance ct soumissionnd en de même terre de faire partio des relations commer- - Nationale temps à titre de ferme dix carieaux de Bel- continue désormals Dr E. Kohn. Port-au-Prince. Imprimerie environ, situds à Thapage 2e section ciales sous la raison Direoteur, EDGAND CHENET. levue, commune de Port- -au-Princo, bornés Jérémie, le 10 Mars 1904. au nord par la Rivière de la Piaine-du-Cul-