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59ème. Année. Mercredi, 30 Mars 1904. NUMÉRO 20
BUREAU DE RÉDACTION
LE
a ( D
D'ADONNEMENT
JOURNAL
20, Rue Geffrard,
OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
Un an, P. 4.50 Six
LOCHARD, 26 Rue Gefrard. P. 2.50.. Le N mois, o 10 P. 3. Trois
Pour les Dépurtenents el
centimes. Les manuscrits non
de
l'Etranger, les frais
et insérés pe seront pas rendus
poste cn2 sus. Mercredi, 50 Mars 1904. Les Alonnements seront détruits. AFFRANCHIN. mois et sont comme partent les insertions des 1er et 15 de chaque
AFFRANCHIR. payés d'avance,
OMMAIRE:
Secrétairerie d'Etat des Finances
PARTIE
Secrétairerie d'État des Financs. OFFICIELLE,
Avis ministériels. Le chef du
Le
Arrélé de douzieme du mois de Diceinhre
d'accord avec Département des Finances. chefdu Département des Finances
Lettre -Rapport de la Cominission 1903. la Commission
rappelle ces
aux Administrateurs des finannistralive, ele a Secrétaire d'Etat des Enquete Finsncese Admi- laire de Contrôle du Relrait, parlemen- et aux] Direeleurs des douanes de
Commerce. et du venle à la dale du 22
a mis en République les
la
Letire
del Tanci iemne Commissiont
Mars courant, une articles 4, 5 et disposilions 6 de la Loi formelles des
1900) al Serétaine d'1 Enat des législative (27 Aoit première valeur de 20.000 dollars au 1904, lesquelles sonl
du 4 Mars
Assemblée Nalionale Séee Finances. ele. laux de 185 0/o,
C Arlicle
ainsi conçues :
du 22 Revrier 1905 répartie comme laquelle valeur a été C
les 4. Sont prohibées à l'exListe des Sanatensi inscrits. (Session Edraonlinire.)
suit:
( gent, porlation de monnaies nalionales d'arListe des Députés inserits. Conslant Vieux
( Arlicle bronze et de nickel. 1..,
PARTIE
L. et Co Or P. 1.000 (
5. Tout contrevenant aux
NON OFFICIELLE. Rémy Barbancourt. Bastien
600 < dispositions puni d'une de l'article précédent sera
Avis adminsteatifs.. Avis divers. Dalencour :
800 ( mille gourdes, amende et, cn de cas mille de à deux
Eugene Dufort :
700 a de la même peine et
récidive,
PARTIE
Ed. Supplice
700 (" prisonnemenide trois passible inois d'un emOFFICIELLE. Georges
700 (( ct de six au
au moins
Nernours Regnicr Thomas . seront
plus, lesquelles peines
Le
Villejoint et Co. . 600 a rectionnel prononcécs du ressort, parl sur le Tribunal corme malintentionnél Gouvernement considère com- Em.
mille de à deux
Eugene Dufort :
700 a de la même peine et
récidive,
PARTIE
Ed. Supplice
700 (" prisonnemenide trois passible inois d'un emOFFICIELLE. Georges
700 (( ct de six au
au moins
Nernours Regnicr Thomas . seront
plus, lesquelles peines
Le
Villejoint et Co. . 600 a rectionnel prononcécs du ressort, parl sur le Tribunal corme malintentionnél Gouvernement considère com- Em. Nloise
800 (( el diligences du ministère les poursuites
le No du 26 Mars l'article paru dans Roux el Délinois
a Arlicle 6. Les monnaies public. Le Moment,
1904 du Journal Barbancourt et Co . 1.000
aura lenté d'expédier en
que l'on
LES SENATECRS intitulé M. FERERE ET Gara . 500 700
de l'article 4 de la présente contravention loi seront
Le Secrélaire CONSOLINIRES d'
Eugène Poulle
confisquées au prolit de la caisse
Elal des Relations Chapoleau
blique et quiconque aura
puExtarieures a toute la confiance du Henri Chauvet,
#00 < et dénoncé le délitaura droit découvert au
President de la
Desroches
de la somme
tiers
République. Normil Buleau . confisquée. >
Port-au-Princs, le 28 Mars 1904. Jules Barthe. Sambour
1.000
Port-au-Prince, lc 13 Mars 1904. Brenor Prophèle
1.000
Viclor
Département de
Commission Mixte
Gentil . l'instruction
. Publique. Francs-Ilaitiene. Féquière -
C. Bruno. 1.000
Lc
La Commission
Eugène Roy
800 700 que, cn Déparlement vue de de l'instruction publimixto FRAxeD-Hu Louis Audain. denls
prévenir lc retour
TIENNE, usantde la faculté que lui
Georges Gentil
regrellables, rappelle aix d'incicorde l'article VI, S 2 du
ac- Lelellier
600 leurs Avril et que, d'après les reglements Institu- du 12
qui l'a instituée,
Prolorgle Elienne lils
du GOclobrel
d'un
a décidé de
-
800 nitions
ISGO, les seules pumois, i partir de la date prorover
sont: la applicables aux élèves des écoles
sous, le délai de deux mois ci-desla
relenue, le cachot, les
ment fixé pour le
primitiveOr P. 20.000 dination réprimande, el, dans le cas pensums,
dépot des
habituelle,
d'insuhortions, et ce, afin de permettre réchau- Les Billets provenant de collo
à seS parents, après la en romiso de l'enfant
personnes dont les
aux seront vérifids cl livrés aux flammes, valeur aux aulorités scolaires. avoir donné avis
élé présentées par réclamations onl formément cle 93 uux proseriptions de con- C'est au maitro à savoir les
de produired directement! nersonnainternose
de In Loi sur le retrait du l'arti- do manièro à les rendre
distribuer
tleurdemande. monnaic. papier la puresse,
efficaces contre
Port-au-Prince, le 25 Mars 1104,
autros vices Tinsuliontinntion auxquols los enfants el tous les
Port-au-Prince, le 24 Mars 1004. jets. sont suPort-au-Prince, le 24 Mars 190$
BIBLIOTHÈQUE HA NNE DES ITAINS
ersonnainternose
de In Loi sur le retrait du l'arti- do manièro à les rendre
distribuer
tleurdemande. monnaic. papier la puresse,
efficaces contre
Port-au-Prince, le 25 Mars 1104,
autros vices Tinsuliontinntion auxquols los enfants el tous les
Port-au-Prince, le 24 Mars 1004. jets. sont suPort-au-Prince, le 24 Mars 190$
BIBLIOTHÈQUE HA NNE DES ITAINS --- Page 2 ---
Le-Moalteur
ARRETE
NORD
ALEXIS,
PRÉSIDENT DE LA
REPURLIQUE
Vu l'article 35 du Règlement pour le service de la
Trésorerie en date du 26 Juillet 1880,
ARRETE
Art. 1er. La somme des crédits à
1903, s'élève en Billets à Ja somme de répartir entre les différents Départements ministériels
(G.333.015.59
Trois cenl trente-trois mille
pour le mois de
2/8) et en Or américain àVingt mille
six cent quinze gourdes,
Décembre
huit cenl trente-cing
cinquante-neuf centimes,
E 9
12aPAmg
S
DÉSIGNATION DES DÉPENSES.
=
ALLOCATIONS VOTÉES.
Billets
Or américain
RELATIONS EXTÉRIEURES
1 1 Appointements
1 3 Fournitures
2 1 Dépenses imprévues
2 2 Frais de police.
825 41,66 2/3
4.694,98 1.100,02
>)
(
FINANCES ET COMMERCE
1.818,66: 2/3 250
1 1 Pension
6.045
1 2 Appointements
3 1 Locations.
9 641.96
4 1 Malériel et fournitures.
25 770,44
4 2 Frais de poste et
1.117
4 2 ( cxtiaorlinaires, télégrammes etc
1.019,36
5 1 Service postal
100,66
5 2
Appointements
4.575,48
5 3
Locations.
1.419,53
5 4
Subvention à
143.33
aux Communes TEntrepreneur pourvues.
1.250
151,66
GUERRE
15.108.76
1 1 Appointements de l'Arméc.
160,66.
1 2 Solde de l'Arméc. .
1 3 Ration ordinairc (
21.371,33
1 3
extruordinaire (
21.941,25
2 1 Pension, vélérance, elc.
14.052
3 1 Location
11.987
3 2 Maléricl de l'Arméc
6.837,19
3 3 Habillement .
2078,40
3 4 Dépenses diverses
822,23
4 1 Appointements des
833.33
4 2 Maléricl
Hlopitaux
1.173,33
4 3 Ration
669,58
5 1 Appointements des
5.740
5 2 Matéricl
Arsenanx.
1.032,50
5 3 Rulion
2.884.50 2
5 4 Instruction de
416,66
l'Armés .
3.280
98,719,30
A reporter
G.145 646,72 2/3
IP. 6.811.66.
ements des
833.33
4 2 Maléricl
Hlopitaux
1.173,33
4 3 Ration
669,58
5 1 Appointements des
5.740
5 2 Matéricl
Arsenanx.
1.032,50
5 3 Rulion
2.884.50 2
5 4 Instruction de
416,66
l'Armés .
3.280
98,719,30
A reporter
G.145 646,72 2/3
IP. 6.811.66. --- Page 3 ---
Le Moniteur.
DÉSIGNATION DES DÉPENSES
ALLOCATIONS VOTÉES.
Billets.
Or américain.
Report. -
145.646,72 2/3
6.811.66
MARINE
1 1 Appointements de la marine
1 2 Maiériel dc la marine
1.853
1 3 Ration de la marine.
))
1 4 Habillement et équipement.
2.200
CHAPITRE UNIQUE de la marine.
>)
300.50
2 1 Appointements des Forges et Chantiers.
2 2 Matériel ct outillage
1.333
3 1 Solde des ports
3 2 Malériel dés ports
2.016,50
4 1 Habillement et équipement des marins 4 1 Ralion des ports.
8.924,50
1.403,50
INTÉRIEUR
1 1 Indemnités du Président ct appointements du Cabinet.
1 2
Corps Législatif.
603,25
2.000
1 3
Secrélaire d'Elat cl appoints. du personnel 8.076 2
1 4 Appointements de lImprimeric Nationale.
009,33
2 1
Maison Centrale
1.540,87
2 2 Malériel divers,
1 414
3 1 Fournitures dc bureau.
916,65
4 1 Location
: 1 Dépenses extraordinaires
-6 1 Subvention
5,250
208,33
7 1 Service du Palais
3.674,47
8 1 Appointements de la police
340,80
8 2 Dépenses de police
18.886
-8 3 Habillement de la police
8.000
1.230
S 4 Eclairage.
1.512,50
8 5 Appointements des geôliers et ration des prisons.
CHAP. SPÉCIAL. Pension Généraux B. Canal, F. D. Légitime 2.707,06
ct entretien dela sonnerie du Palais.
1.195
TRAVAUX PUBLICS
57.222,88
4.458,33
1 1 Traitement du Secrélaire d'Etal et appls. du
1 2 Appointements du personnel
personnel.
1.064
3 Appomtements. de deux Commissaires lechnique du Gouvernementpres 1 040
Chemin de fer Plaine du Cul de-Sac.
2 1 Matériel cl fournitures de bureau .
3 2 Réparations des édifices publics.
4 1
Prisons de la République
1.000
4 2
wharfs ct Quais.
4 3
Localives :
166,66
4 4
des Arsenaux cl fortifications
5 1
des Ponts divers
6 1 Entretien dul Réseau lélég. clappls Localions
416.66
7 1 Frais dc déplacement Ingénicus, Archilecles, elfrais. .
8.000
Iraordinaires cl imprévues
dépenses ex
7 1 Reconstruction du Lycée Nalional de la Capitale.
1.000 500
CuAr SPÉCLAL.- -Réparations du Palais National-le la
(
Construction du Palais de Justice Capilale
410,66 250
Achal de poteaux ligne lélég. lerrestre:
333,33
AGRICULTURE
15.927,31
1 1 Appointenients du personnel.
1 2
( de la police rymle.
1 3 Matériel el fournitures de burean
16 806
3 1 Déj enses imprévnes
ional de la Capitale.
1.000 500
CuAr SPÉCLAL.- -Réparations du Palais National-le la
(
Construction du Palais de Justice Capilale
410,66 250
Achal de poteaux ligne lélég. lerrestre:
333,33
AGRICULTURE
15.927,31
1 1 Appointenients du personnel.
1 2
( de la police rymle.
1 3 Matériel el fournitures de burean
16 806
3 1 Déj enses imprévnes JUSTICE
17.769
1 1 Appointements du Sccréluire d'Etal.
1 2
a personnel,
1 3
des Tribunaux
29.603,20
A reporter.
G. 30.663,20 245.490,41 2/3
T. 12.923.49 --- Page 4 ---
Le Monitcur
ALLOCATIONS VOTÉES.
DESIGNATION DES DÉPENSES
Billets.
Or américain.
30.603,20 245.490,412/3
12.923.49
JUSTICE.
Report
1 % Tournée d'inspeclion Commissaires Gouvernement
333.33 284.33
1 5 Frais de Juslice criminclle.
1.000
2 1 Matériel cl fournitures de burcau
2.778.66
2 2 Localion.
83.33
2 3 Frais de transport.
3 1 Dépenses imprévues .
35.392 85
INSTRUCTION PUBLIQUE
1 1 Appointements du personnel .
2.264.80
1 2
des Inspecteurs.
36.275.26
1 3
du personnel enscignant
D
2 1 Boursiers à T'Etranger.
1.000
K (
( New-York.
1.553
2 2 Subvention .
7.271.61
3 1 Localion.
1.250
4 1 Matériel el fournitures de burean.
1.000
4 3 Frais dc passage des congréganistes.
233.33
4 1 Tournée d'inspection.
5 1 Dépenses imprévues. :
50.000
2.180
CULTES
1 1 Trailement dc l'Archevèque cl vicaire général.
375. 750
1 2
dc Monscigneur Tonli
515.61
1 2
des Evèques el vicaires généraux
3.159.49
1 3
( Prèlres. :
1 3
de2 aumoniers (Armée cl Marine)
1 3 Supplément de trailement de 39 prétres .
1 4 Appointements du personnel. .
2 1 Matériel ct fournitures de bureau.
2 2 Entretien des boursiers au Grand Séminaire
562.50
2 3 Trousscaux. passage el congés.
86.20
2 4 Le Direcleur et Econome du Petil- Séminaire.
3 1 Location de T'Evèque des fayes, elc.
3 1 Localion maison Clément Haenljens
83.33
Dépenses imprévues :
( Dépenses allectées au Culte prolestant.
2.732.33
5.732.33
CHAPITRE UNIQLE. Frais de bàlisse .
P. 20.835.82
G. 333.615.59 2/3
d'Etat des Finances el du Commercc, en conformité de l'arlicle 45 du
Art. 2. Le présent Arrêté sera exécuté par le Secrélaire
Règlement pour le service de la Trésorerie.
Donné au Palais National de Port-auPrince, le 31 Décembre 1903, an 100c. l'Indépendance.
NORD ALEXIS.
Par le Président :
Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce,
CAJUSTE BIJOU.
'Etat des Finances el du Commercc, en conformité de l'arlicle 45 du
Art. 2. Le présent Arrêté sera exécuté par le Secrélaire
Règlement pour le service de la Trésorerie.
Donné au Palais National de Port-auPrince, le 31 Décembre 1903, an 100c. l'Indépendance.
NORD ALEXIS.
Par le Président :
Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce,
CAJUSTE BIJOU. --- Page 5 ---
25N
.Le Moniteur
LIDERTE EoauIre
FRATERNITÉ 20 Une feuille dléposée par M. le déRÉPUBLIQUE D'IIAITI,
mission puléB. Motunlconaterntesrwer del la Com- d'Etal, pour vous renouveler, Mr. le Secrétaire
tobre 1900, législative et au numéro, du 16 Oc- plus l'expression de ses sentiments les
SECTION
Tort-au-Prince, le: 23 Mars 1904. Bulcau, Guillaume, signé de MM. C St. Rémy. distingués. No. 312
Malebranche pour appointements. Jh. Codio jeune, A. Les Membres d: la Commission :
supplémentairesA. mois
La Commission d Enquéle Administrative a. Magloire el s'élevant Louis BAZELAIS,
et de Vérification
G 9.900. DUPITON, Decas
Appert Elal 0- Elat des
Institée
feuilles
MONAPLODSVBNUICNRAT LILAVOIS,
par l'Arrdte du Prisident de la jetées C souchés. parl la Commnission législative re- ct rapporteur; le présiden', CANILLS BRUNO,
République du 21 Mars 1903. de la dile Nolalduc (ommission. cnhier de récépissés
A Mr LE SECRETAIRE D'ÉTAT
L'ancienne
No. 108 Port-au-Prince, le 93
AU DÉPANTENENTI DES FINANCES ET DU Co MMERCE ra à ren Ire comple Commission au législative au- 4 Mr. le Secrétaire d'Elal
Mars'1004
de la disparition de ces Goinvernement
dles Fmances
Monsieur le Secrélaire d'Etat, qui, soumis à son
effels publics
el du Commerce. La
rifiés el rejelés. examen, ont élé véCommission, avant de recevoir dé- Il a
Monsieur le Secrétaire d'Elat,
finilivement les sdlocumentsetefetsy
élétrouvé, après le
formant les archives de l'ancienne publics Com- tonuteninnetachoe seplf racollement Dans le cours de l'inventaire
mission législative de
levantensombleal. sommede Lleuilless'e- G. 453.32 cienne Commission
que l'ancuments cl effels publics vérificalion, do- contre lesqueiles aucun
chever des pièces législative vient d'aMinistère des finances, deslinés au élé délivré el i
récépissé n'a mises à la
vérifées, pour être reinventaire des plus a procédé à un n'avons relevés aucune l'égard dequelles nous nistrative, Commission nous
d'Enquete Admivient vous soumeltre minulieux donl elic ciale.
que l'ancuments cl effels publics vérificalion, do- contre lesqueiles aucun
chever des pièces législative vient d'aMinistère des finances, deslinés au élé délivré el i
récépissé n'a mises à la
vérifées, pour être reinventaire des plus a procédé à un n'avons relevés aucune l'égard dequelles nous nistrative, Commission nous
d'Enquete Admivient vous soumeltre minulieux donl elic ciale. Il nous
vérification spé- fenilles
avons relevé que des
sullal. aujourd'hui le ré- viennent des sembleque liasses déjà ces feuilles pro- cl 1897 d'appointements. ont été
dans des années 1895
Pour procéder à cel inventaire,
me il serait trop pénible pointées; la com- publique; que de payées l'année loute la. Réqui concerne les orlonnances de en ce mission de recomnt encer travail Com- de Septembre, Octobre, 1896, les mois
ses,
fnit
Nuvembre
fetien
et
feuilles d'appointements de localion, dépen- et qui lui a pris plus de déjà cembre seuls n'ont pas été
à Déetc, contre-Bons, la
jours, nons pensons
quinze au-Prince et ces mêmes payés Porlpoinlage de ces effels Commission a fait le Départementi des qu'il sera facile au d'Août 1896 sont encore mois plus le mois
différents tableaux publics avec les ment seralvenu manees-quand d'ordonner le mo- la province;
dus dans toule
Rapport de la Commission imprimés annexés au dation des efTets vérifiés et la Consoli- se basant sur cependant des états que la la Commission
inslituée par P'Arrêté
législative l'ancienne Commission acceplés a fournis,
Banque lui
Août 19r0,
présidentiel du 27 classer ces feuilles législative, IPAS feuilles availaccepté, par erreur, des
nous a élé remis rapport dont un exemplaire élals qui
suivanl l'ordre des mois déjài qui se rapportent à plusienrs
Il ressort de par votre département. accompagnent les liasscs. intégralemant payés des années
fait de concert ce travail de recollement Avant de fermer la présente, la
précilées. La
Goillaume, Camille avec MM. Grandjean mission croit devoir allirer votre alten- Com- de vouloir Commissun bien vient vous demander
St. RémyetJh. Codio tion sur l'acceplation par
sa
prendre bonne note de
jeune"membres sion
de l'ancienne Commis- Commission légisintive de certaines l'ancienne nu déclaralion pour que. le mument veénumérées législalive, que les pièces ci-dessous les dapointements, de location, feuil- deconsolider les elfets acceptés
les
n'ont pas été trouvées dans partenant à des mois
elc. ap- elle, votre Département
par
caisses en ferblanc que nous
1896 et 1897
des année, 1803, ces cffels dont les valeurs puisse écarler
à dépouiller et sur lesquelles les avons eu payés par le Trésor qui ont été entièrement cessnirem :nl SC trouver dans doivent les néapposés parle juge de paix de la scellés C'est
public. des payeurs des différents
caisses
Section Nord, onl été
Capitale, levés n'est ainsi que de l'année 18 96, il ments financiers de la
arrondissepar ce magistrat en régulièrementl
du,à Porl-in-Prinee. les
qui revient à dire République: ce
Grandjean Guillaume présence de MM. Septembre, Oclobre, que moisde bles
ces feuilles valaet des membres el Camille St.. Rémy cembre, alors
Novembre et De- sont peut-êlre pour 1ec porteurs, ne le
quête Administrative.
levés n'est ainsi que de l'année 18 96, il ments financiers de la
arrondissepar ce magistrat en régulièrementl
du,à Porl-in-Prinee. les
qui revient à dire République: ce
Grandjean Guillaume présence de MM. Septembre, Oclobre, que moisde bles
ces feuilles valaet des membres el Camille St.. Rémy cembre, alors
Novembre et De- sont peut-êlre pour 1ec porteurs, ne le
quête Administrative. de la Commission d'En- sion législative a que accepté l'ancienne les Commis- qui les cependant a
pas pour le Trésor publis
certains autres mois de l'année feuilles 1896 de Il a été déjà ainsi acquiltées. constaté au
Savoir:
déjà le dire, payées, comme nous venons de vous ( Etal des feuilles
tableau O
10 1 Créance-Killickpar le Trésor public. mission D
rejelées par la Com-
(Tableaux No 1 Crénces -Travaux publics Il est dès lors indéniable que les ellets do. ordonnancées, vérifiées et liquidées, non acceptés dans ces conditions doivent êlre de Que la valeurdeG. 576.80, au lieu
P. 40.463, déposée par P. rejelées A. Stewart, ) or ments acquittés par les payeurs d'arrondisse- année 476 80, appartient à la liasse No 107,
appert cerlifical de dépôt
ou des départements
de 1899-91 au nom de J. B.. Jn. Pierro
transeril,extraile dulivre de ci-dessous en faveur de leurs porteurs ou minislériels, G. 1196.80;
(folio 59) de la Commission copie del leltres res actuels etr ne sauraient otre bénéficini- G. 20. Au No 281, au licn de G. 961, lisez
vérification :
législative de ce qui conslituerait un double consolidés, 576, la différence des Gi. 385 étant reLa Commission vous
une emploi. présentée parune ordonnance de
*Certificat de dépôt délivré à
se eri ferblanc
expédie cais- ses No 99. -
dépenR
P. A-Stewart
Monsieur
contenant les papiers inJustice Etat C. dollars pour un comple de 40.403 ventoriés parmi lesquels vous
30 II y. a à ajouter le No 980, créance
justificatives, accompagné de sept pièces quatre cahiers contenant les souches trouverez des Memnon de de G. 13.33. --Etat P.No 86, au
seront examinés lesquels comple el pièces récépissés délivrés par la Commission l6- lieu G 120 accepléos, lisez G. 90. e
la Commission. gislative et un paquet renfermant des lot- Nous vous faisons en môme
Port-au-Prince, " 11 Février 1001. tres ct documents divers qui n'ont
remarquer que parmi les
temps
Le secrélaire
ne imporlance. La clef de
aucu- torides, il n'a élé pièces invende la Commision,
été remiee, sclon l'usnge,à M. cotle Robin. caissc a a eréances liquidées pas non treuvé: fo Etat I
AUGUSTE MAGLOIRE,
fier du' Tribunal de paix, Section Nord, grof- vérifides et rojetées, uneq quantité ordonnancéos, de
La Commission saisit cetto occasion pièces et un momoireyannexs élablissant sept
une créance on faveur de MonsieurKillick
é pièces invende la Commision,
été remiee, sclon l'usnge,à M. cotle Robin. caissc a a eréances liquidées pas non treuvé: fo Etat I
AUGUSTE MAGLOIRE,
fier du' Tribunal de paix, Section Nord, grof- vérifides et rojetées, uneq quantité ordonnancéos, de
La Commission saisit cetto occasion pièces et un momoireyannexs élablissant sept
une créance on faveur de MonsieurKillick --- Page 6 ---
Le Moniteur
4 0.463 Travaux dollars, publics) déposée pour une valeur de adressé par Votre Excellence, le
A. Stewart coatre certificat par Monsieur P. vrier courant, à
10 Fé- tastiques de ces
livré par le secrélaire de de dépôt dé- ( Nous nous l'Assemblée Nationale. chissent, sans dernieres années enrisi on, en date du la dite Commis- parvenir la empressons de de vous faire teurs, mais doute, la tourbe des agiore
11 Février 1901 et
réponse l'Assemblée. portent le coup de
jetée par la Commission législative. ap- A Tout d'abord, il convient de se
commerce national. gràce an
pertp lede proces-verbal No 26 ; 20. une fenil- ter de la haute pensée
eue félici- ( Nous espérons
fan G. 99 déposée par le sieur B. Excellence de
qu'a les Votre sident, qu' 'avec la fermement, bonne M. lePréal contre récépissé No 141, Du- en session extraordinaire convoquer Chambres doit régner entre les
harmonie qui
plément
pours sup- les
pour résoudre l'Etat,
Grands Pouvoirs de
Auguste d'appointements de Monsieur le questions urgentes mentionnées par
TAdministration à laquelle vous
Maglotre en sa qualité de secré- Nessnge présidentiel. Ce n'est, en ef- présidez réparera les brèches
taire-redacteur au Sénat" de la Républi- fet, que du concours très étroit des
Trésor public par de (
faites au
que, rejetée par la Commission
Pouvoirs de l'Etat
Grands dlations- > Nous
cyniques dilapiLa disparition des ses effets
lution délinitive de que peut sorlir la So- Institution de espérons aussi que noire
de nature à allirer toute publies est sécurité de notre chère lavancement et de la reurs et de ses crédit, revenue de ses ervotre Département qui, I'atiention de Pour la
Patrie. fin devant le égarements, justifiera enmanqueri pas de faire croyons-nous, les
ne ment convoité sauvegarde de ce pays sourde- tériellement, pays, son titre qu'elle de doit aider manécessaires. Nous vous prions investigations de
tant plus
par d'aulres, mais d'au- nale d-Haiti. Banque Natioaccuser réceplion de la présente. nous Ancêtres l'ont précieux pour nous que nos ( Nousd
Veuillezagrér, Monsieur le Secrélaire leur sang, il nous héroiquement faut
arrosé de sident, que adéplarossamirement. des
M. lel Préd'Etat, l'assurance de nolre considération pas une entente faclice et l'entente, non latif aient été asssez membres du Corps Légisdistinguée. cetle entente c-rdiale, méfiante, mais devoirs pour se
oublieux de leurs
CAMILLE Sr. se vers un idéal commun sincère, et ceux qui pous- opérations de la compromettre dans les
RÉMY, Jit. CODIO JEUNE, élaboré les lois el ceux sont qui ont l'allaire Maxi Consolidation et dans
BUTEAU, GUILLAUME.
ération pas une entente faclice et l'entente, non latif aient été asssez membres du Corps Légisdistinguée. cetle entente c-rdiale, méfiante, mais devoirs pour se
oublieux de leurs
CAMILLE Sr. se vers un idéal commun sincère, et ceux qui pous- opérations de la compromettre dans les
RÉMY, Jit. CODIO JEUNE, élaboré les lois el ceux sont qui ont l'allaire Maxi Consolidation et dans
BUTEAU, GUILLAUME. de les appliquer. Notre bonne qui chargés sommes venus avec Momplaisir. Mais nous
P. S. Nous
faiblira point pour servirl les volonté ne ler à votre
empressement appornotre invenlaire, avons trouvé à la fin de tiques dout nous savons Votre vues patrio- zélé pour Gouveroemeul, la recherche de notre concours
feuilles s'élevanta une G. quantité de sept pénélrée, et la prenve en est Excellence dans
bonne marche de la la vérilé et la
fait une liasse
453.32 dont il a été pressementavec lequel nous
l'em- cellence peut compter Justice. Votre Exspéciale. rendus ici à votre premier noussommes dans le Corps Législatif, toute qu'elle trouvera
aLa Commission
appel. lité dont il est revêtu,
l'impartialion vous en a donné législative de Substitu- laquelle la
impartialité avee
SESSION EXTRAORDIRAIRE. manifeste. M. le Président, une autre preuve chaque prévenu responsabilité doit êlre mise personnelle au de
fin de l'année dernière, elle lorsque, mit à la jour. grand
ASSENBLÉE NATIONALE
position du Ministre des finances à 800.000 la dis- M. Cequer nous espérons, encore une
gourdes des nouveaux billets. Les
le Président, c'est
c'est fois,
bres de l'Assemblée
mem- aussi le calme et la l'entente,
Séance du 22 Février 1904. nent acle avec d'aulant Nalionale plus en pren- présider aux travaux quiétude des Grands qui doivent
sement qu'ils savent que c'est d'empres- 44 ce loin des intimidations qui ne Corps,
Présidence de M.le: Sénateur PÉTION Pre ANDRÉ permit de payer un mois
qui convenirà la dignité des"
sauraient
aux employés publics et d'appointements de
libérantes. Assemblées déVice-présidence de M. le Député S. ARCHER frais de la célébration du Centenaire. couvrir les wLes sentiments
(
Excellence
patriotiques dontvotre
La majorilé des deux branches du Volre Excellence a bien voulu nous
et s'est la toujours inspirée, l'exCorus Législatif
rappeler elle-même combien la
périence
sagesse qu'elle a su
tatée, la séance fenbremalicrmentfent est déclarée
étail déplorableau point de vue situation fondément acquérir dans les affaires proOn aborde le ter
ouverte. L'embarrasdu Ministre était financier. bliques, nous sont de sûrs
pujour qui
point de l'ordre du la Convenlion
si grand, le Président, que nous garants, M. appelle la sanction du dernier gourdes ayant budgétaire fin de 280.000 à bonne fin les
pourrons mener
procès-verbal. M. lembre,
pris au mois de Sep- lesquels vous nous importanls travaux pour
H. St Surin donne leclure
-qu'il dotr recourir.
'embarrasdu Ministre était financier. bliques, nous sont de sûrs
pujour qui
point de l'ordre du la Convenlion
si grand, le Président, que nous garants, M. appelle la sanction du dernier gourdes ayant budgétaire fin de 280.000 à bonne fin les
pourrons mener
procès-verbal. M. lembre,
pris au mois de Sep- lesquels vous nous importanls travaux pour
H. St Surin donne leclure
-qu'il dotr recourir. en
avez fait
de ce des Chambres, 6 à
l'absence nous convoqueren
lhonneur de
prouvée procès-verbal dont la rédaction est ap- Trésor, garantis l'émission les de Bons du Dans cet espoir, session extraordinaire. On par l'Assemblée. talions:
par droits d'impor- nale, M. le Présideni, l'Assembléé est
Natiodre du passe ensuile au 2e point de l'orexpédient que nous tenons pour saisir celle occasion très heureuscd de
jourqui amene la leclure du dangereux, puisque, nous ne
ler les
pour vous renouvejet de réponse au Messnge de pro- exaclement dans qu 'elle mesure il savons
assurances >
de sa très haute conJe Président de la République. Monsieur ge l'avenir. enga- sidération. M. le dépulé Dr Sterlin,
( Votrel Excellence le
M. le président: Je consulte
de la Commission chargée rapporteur l'avenir de notre comprend très bien, bléc a savoir comment elle entend l'Assemprojet de réponse, lit la pièce d'élaborer suivante: ce trop compromis par palrie l'exiravaganto n'esl déjà que lerce phe projel de message, Est-ce paragra- disculiplicité des
mul- par parngraphe, ou bien
Port-au-Prince, le 22 Février 1904. nous ne saurions porteurs d'obligations. EL ensemble ? dans son
ASSEMBLÉE NATIONALE
Gouvernement de n'nvoir trop féliciter volrc Plusicurs voix : Il vaut mieux
lel Président, . pour subveniraux pas voulu, M. o projel de message dans son ensemt disculer
MESSAGE
impérieux du sorvice el
besoins M. le
ble. A Monsieur le Président de la liépublique nombreux engngements, répondre rocourir à ses sage ost donc présidens: mis en L'ensemble du mescore nux emprunts onéreux. Nous en- Mis
diseussion. Palais Nationr),
modo rons fermoment, au contrairo, que cspé- la adoplé aux sans voix, le projel de réponse es
( Monsieur le Président,
Ministro en des est pasyéo à jamuis, cl que le M. le modifieation par l'Assombléa
C'est
finances, avec la
président: Voici les noms
avec la plus
cilo qui sied à son role, nous perspica- membresde la Commission
des
tion que nous avons considéré scrupuleuse le atten- ère nouvello en se basant surlo. ouvrira taux une du metlre à Son Excollencole President chargée do de reMessngo change, dont la hausse el les écurts fan- adoplé Hépubliquo, lo Mossnge qui vient d'étre la
par l'Assembloe : MM, les séna- --- Page 7 ---
Le Moniteur. 42 CH Ex. KERNIZAN
SECRÉTARIAT DES ARCHIVES DU SÉNAT. 43 MURAT CLAUDE
teurs E. Magloire, L. Sterlin, M. Morisset; P.
ux une du metlre à Son Excollencole President chargée do de reMessngo change, dont la hausse el les écurts fan- adoplé Hépubliquo, lo Mossnge qui vient d'étre la
par l'Assembloe : MM, les séna- --- Page 7 ---
Le Moniteur. 42 CH Ex. KERNIZAN
SECRÉTARIAT DES ARCHIVES DU SÉNAT. 43 MURAT CLAUDE
teurs E. Magloire, L. Sterlin, M. Morisset; P. 44 P. A. THÉODAT
MM. les dépulés Emm. Domingue,
LISTE
45 DORALUS FOURQUAND
Pinède et G. Desrosiers. inscrils à celle date. 46 Sr. M. B. CANAL
M. S. Archer : MM. Avant d'entamer des Sénateurs
47 Ducis C ROBERT
un autre point de l'ordre du, jour, je pro48 SIDRAC Lucas
pose aux membres du Nalionale, Corps Legislatif de lever
1 PÉTION PIERRE ANDRÉ
49 B. A. SAMSON
réunis en Assemblése de deuil. Le Pays vient
2 R. DAVID
50 E. Js. FHANCOIS
la séance. en deux signe intelligences d'élile. MM. 3 D. JN Louis
51 E. Sr. VIL NOEL
de perdre Robert Lafontant et Dantès
DUPITON
32 Euc. TASSY
les deputés
de manifester
T.A. MiDY
Scutt. Ce sera une façon la dispari5 R. BARJON
53 PHILOCLÈS ORIOL
tout le regret que nous cause
6 JULIEN DUSSEK
51 CHARLES
tion de ces deux distingués collegues. 7 CINÉAS
55 S. ARCHER
M. le président : Je ne ferai aux
8 F. MOISE
56 M. N. BENOIT
membres de l'Assembléel l'injure "e met57 F. FSQUTÈRE
tre cette proposition en discussion. Je Port-au Prince le 23 Mars 1904
58 STURLA POULLE
pense qu'il n'ya aucune autorisé opposition à lever à cet la
Port-au-Prince, 30 Mars 1904. égard et je me crois
séance en signe de deuil. SECRETARIAT DES ARCHIVES DE LA CHAMBRE. La séance est levée. LISTE
PARTIE NON OFFICIELLE
Signs: Léox Louuts, M. N. BENOIT, STURLA F. FEinscrals à celle date. POULLE, Ex. DOMINGUE, BOUNOLLY, Sr MANTIN B. des Dépulés
COIDAVID TOUSSAINT. AVIS
ADMINISTRATIFS
QUIÈRE, CANAL, S. GUILLAUME, CINÉAS, P. PINÈDE, B. 1 T. MARSAN
A. SANSON, SALOMON AGNANT, BEAUHARSAIS L. LANENCUL, Js. 2 JACQUES L. DARBOUSE
Département de lInstruction
D. JN.. Lovrs, Cu. ONIOL, DÉNIZARD jeune,
3 A.R. DURAND
publique. FRANCOIS, Cu Ex KENNIZAN, A. R. DURAND, G. Botr
4 J.N M. Wiss
L. SSIDE, J DeSSEK,
MALARY, T. A. 5 D. P.A. HONORE
Inspection scolaire de Léogane
cué, JULES DÉDROSSE, MONCEY Ex. JN. FRANçOIS. D. 6 Cus. ANGLADE
vacante
DUPITON, D. MÉNARD,
ASISIAL, Louis
7 Cus. ROLAND
Estmise au concours la charge de
DUPITOx, E.J. MÉTAYER, A. 8 TURIN AUGUSTE
de Directeur de l'Ecole nationale garANDRÉ fils, J.
Inspection scolaire de Léogane
cué, JULES DÉDROSSE, MONCEY Ex. JN. FRANçOIS. D. 6 Cus. ANGLADE
vacante
DUPITON, D. MÉNARD,
ASISIAL, Louis
7 Cus. ROLAND
Estmise au concours la charge de
DUPITOx, E.J. MÉTAYER, A. 8 TURIN AUGUSTE
de Directeur de l'Ecole nationale garANDRÉ fils, J. MERESS Wiss A. R. DALENCOUR, ROCHE. N. 9 CHARLES LECONTE
çons de Petit-Goâve. Jn. DELOUCHE, D. C. RonERT,
40 Doncéus PÉAN
Pour tous renseigneinents. s'adresserau
BANCE, D. P. A. Hoxoné, P. L. JOACHIM, J.J. 11 PÉTION LAMARQUE
bureau de MInspection scolaire de LéoglF. FIGARO. DR STERLIN, DENNERY, MAISVIL L. LAPON- Box. 12 J.S. FIGAREAU
ne. MERAY, CHs. DuBé, P. BERNARD, F. BoxIEUn,
13 ANILUS CLEAMONT
19 Mars 1904. NY,N. CAYEMITTE, B. AUGUSTIN, MORISSET,
14 Ju. DELOUCHE
Port au-Prince,
H. MoxPOINT. E. Sr. VIL NOEL,
15 J. J. TELESFORT
M. BANTUBLENY, EcG. TASSY. Euc. X. MÉsARD, N. PRE
16 DORSENOND Sr. JEAN
F. B. LAROCHE, JULES JUSTIN. ST.-
17 VICTOR P. Douvox
Dépertement de IInstruction
Louis, TURIX AUGUSTE, MARIUS AUGUSTE, D. FouR18 DINVILLE PIENNE
publique. MANTIS, DANTES LÉVEJUR. GASTON,
19 X. N. PIERRE Louis
scolaire de Jacme! O0AD.P.JN-BAmnTE Cus. ROLAND,S.LUCAS V.P. 20 ExACT METAYER
Inspection
TIÉODAT,J. S. FIGAHEAL, T. MANSAN,
21 LÉON Lounis
la charge de DiDouvoN, T. C. LAURENT, ANILUS CLERMONT,
22 LOUISINOND SÉIDE
Est mise au concours primaire de
MALEBRASCHE. S. Js. RAPTISTE, Cus. 23 DÉNIZAND j une
recleur de l'Ecole nationale
Euc. ANGLADE, Doucêts PEAN, M. E. MAGLOIRE, D. 24 ROBERT RocuE
garçons de Bainel. s'adresserau
Sr. JEAN, B. DANTIGUE. A. BÉLIARD, Pu. MiDy,
25 GADRIEL B cHE
Pourtous renseigasments. scolaire de la cirDARBOUSE, V.HILAmE, P. MARCELIN, S. JN. 26 PELISSIER BENNAND
bureau de TInspection
J. dc Jacmel. Faspos.Sremurc Deocilnewmaeny
27 DENêUS DUPITON
conscription
CLAUDE, S. WILLANM, GEnsON Desnosiens,J.J. 28 BRUNY AUGUSTIN
le 10 Mars 1904. TELERPOIG.DiviLuEt PTENRE,Boisnosm, R. BAR29 Dn. STENLIN
Port-au-Prince,
JON, F. Moise; leyrésident, PÉTION pro AN. 30 J. EMMI. DoxisGUE
png;le vice président, S. ARCHER; les secrélai- LecoR31 PIERRE PINEDE
Los soussigné direrteur de T'Enregistreres: D.
28 BRUNY AUGUSTIN
le 10 Mars 1904. TELERPOIG.DiviLuEt PTENRE,Boisnosm, R. BAR29 Dn. STENLIN
Port-au-Prince,
JON, F. Moise; leyrésident, PÉTION pro AN. 30 J. EMMI. DoxisGUE
png;le vice président, S. ARCHER; les secrélai- LecoR31 PIERRE PINEDE
Los soussigné direrteur de T'Enregistreres: D. TitnDonE, ROmERT DAVID, Cus. 32 MANUS AUGUSTE
nitl nl el conservateur des llypotheques
el Tn. Jx. Louis. *
33 SEPTINUS JN. FHANGOIS
ln
dos Gonaives. annonce
TE,
PHILIPPE FIGANO
de juridielion fait choix do Mr. Charlos
34 Js. an public qu'ila
Le secrdtaire-ralacteur,
35 SALONON AGNANT
Thôbnud pourore sone commi-signataire, articles 80 cl 81
ASTREL Js. JACQUEST
36 ADOLPVE DALENCOUR
el co, on conformitédesa
37 PROBPEN LILAVOI JOACHIM
de la loi surlbareginatrement. Pour copie conformo :
38 POLYNICE MAUNICE DUCASSE
Gonaives, lo 10 Mars 1904. 39 PLINE MANCELIN
Le chef de bureau du Sénat,
40 CHARLES Duné
R. TIEBAUD:
41 F. B. LAROCUE
H. BAYARD. --- Page 8 ---
Le. Moniteur
2%4,
Nous avons l'honneur d'aviser le public :
d'Admisistration
AVIS DIVERS. et Ic commerce en parficulier, qu'à sommes partir
Le soussigné, préposé
fail savoir
de cclte date nous, soussignés. des Inynces de celle commune
chargés de l'Agence en. cette ville de la
a fait choix du citoyen
( West
an public qu'il Bernedotle pourêlres son com Le soussigné déclare avoir perdu son de Ligne Hankgegmha-Aawntaie Line.)
Charlenagne el qu'il est responsable de livret de
s'élevan: à la somme Inlian tous les
s'adresser
mis- signalaire comme de la sienne
deux pension par mnois; il le déclare nul, Pour notre bureau renseignemsnts, PHATMACIE Dr
sa signalure foru ile des arlicles SU MAPRST el
gourdes devant lui ètre délivré. en
provizoire:
et ce, ca cut. duplicula
KOHN. Mars 1904. de la loi sur TEnregistement. 19 Février 1904. Jérémic, le 12
Arcshaie, S Février 1904. Port-au-Prince,
Dr KOHN et HAUSSLER. D. BERNADOTTE. Donvit, PETIT. principal des fLe
d'Administration des finances
Ve: LAdministratexr
préposé commune. déclare avoir perdu deux
de celle
mois
mances;
C. SAMBOUR. est prévenu qu'il vient d'entrer feuilles : une de ses appointements du
Le public
commune in cheval de Juillet 1903. s' 'Glevant à trente gourdes
aux épaves de celle zinc. élampo des leltres et l'autre del la location de sa maison, du me- à
poulin SOMS poil capluré dans le champde la me mois et de la même année, x'élevant et non aveAVIS DOMANIAUX. DLNSFL
dans la 5me. sec- cinggourdes.
u qu'il vient d'entrer feuilles : une de ses appointements du
Le public
commune in cheval de Juillet 1903. s' 'Glevant à trente gourdes
aux épaves de celle zinc. élampo des leltres et l'autre del la location de sa maison, du me- à
poulin SOMS poil capluré dans le champde la me mois et de la même année, x'élevant et non aveAVIS DOMANIAUX. DLNSFL
dans la 5me. sec- cinggourdes. Elles sont nulles
tum.cieehetiretirta 1,surl Thabilation Mineure. nues, duplicata devant en être dressé. letlre collective en date du 6 tion Le Coupe-a-Davit sera vendu à li criée publile S Mars 1904. Par leur
Allenor Bencit ci
dit'animal n'est survenu au Conseil
Cavaillon,
Août 1903, les ciloyens
que en cas qu'il
F. LAMARRE. Brunelte Cinéus, onl dénoncé à la vacance communal aucune réclamation. et soumissionné en mème temps de la terre ferme. en. le 23 Mars 1904. donnons avis au public ct au comune quanlité de viogt carreaux de Martissant,
Acul-du-Nord,
Nous monsieur Grorges Lalaillade est
viron' silués daas arrondisrement les hauteurs de Porl-aumerce chargé que de notre procuration commerciale. commune bornés el au Nord par le chemin qui Le Magistrat Commenal,
Jérémie, le 15 Mars 1904. conduit Prince, aux Bains Leclerc. au Sud qui
SANSARICQ et Co. de droit, à l'Ouest par Destouches .nEs
T. FLORESTAL. par un ravin. de T'article 67 de la loi
déclare au commerce et au
En conformité
a
Je, soussigné,
domaniale, un délai d'un an des est droils accordé sur Je, soussigné, déclare nulle et non public avoir perdu :
délivré par la
tous ceux qui peuvent avoir les faire valoir
Teuille
du 10 Le récépissé No. 128, les mois de
le terrain en question pour
avenue la 1903 del d'appointements. la direction de T'Hlo- Commission Législalive maison servant pour de local aux
à la seclion des Domaines. réslamation mois d'Août de celle ville a élé adi- location de ma de Cluny à Port à-liPassé ce délai, sansqu'sucuner bien de pital militaire
qui
Socurs de St Joseph
Novembre,
ailété produite, ce bien sera réputé
rée. ment ( Septembre; Octobre,, à la somme de
l'Etat et alTermé aux dénonciateurs. Décembre 1896) s'élevant
Port-au-Prince, 31 Août 1903. Porl-au-Prince. le 20 Mars 1904. deux cent quarante No gourdes; 1683 de soixante gourprincipal des finances,
C. ELIE. 20 Le récépiss6 la Commissiond de vérificalion
Vu: L'adminislateur
des. délivréparl arrêté ou 19 Octobre 1899,
C. SAMBOUR. instiluée le mois par d'Août 1896. Fu: Le chef du service des Domaines,
pour Je les déclare nuls et non avenus, duP. ANSELME. Le soussigné déclareavoirp perdusa feuille plicata devant m'etre délivré. le 18 Mars 1004. d'anpointenients du mois de Décembre1903,
Port-au.Prince,
datée du 3 Novembre cou- s'élevant à la somme de vingt-quatre bureau gour. du
N. SANDAIRE,
Par sa lettre Charles Régnier, Comman- des.
Fu: Le chef du service des Domaines,
pour Je les déclare nuls et non avenus, duP. ANSELME. Le soussigné déclareavoirp perdusa feuille plicata devant m'etre délivré. le 18 Mars 1004. d'anpointenients du mois de Décembre1903,
Port-au.Prince,
datée du 3 Novembre cou- s'élevant à la somme de vingt-quatre bureau gour. du
N. SANDAIRE,
Par sa lettre Charles Régnier, Comman- des. en sa qualité d' employé au
Sénateur,
rant, le de gonéral la de Port-au-Prince, a dénon- Timbre. dant vacance placs et soumissionné en même Prière au Payeur d'en arreler le paiement
cé à la à titre de ferme dix carieaux de lerre jusqu'à préseniation du duplicata. VENDRE
temps environ, situés à Thapage 2c section de bornés Bel18 Janvier 1904. A
Th. Poulle,
levue, commune de Port-au-Prince. Port-au-Prince,
10. L'ancienno propridté de la contenance
au nord par la Rivière de nommés la Plaine-du-Cul- Aldophe,
FRE PIERRE-LOUIS. située dans la Grand'Rue. de
de-Sa; an sud par. les
Duphrène
de 44 pieds def façade suri18 J. B. profondeur. Gentil, à
Rénélien. MweA Annaxis, D-G-lesell
20. L'ancienne propridté de six carreaux ct
à l'est et à i'onest par larticle le D-l,espinasse. 67 de la Lci doTurgeau, de la conienance de earreau de terre. En conformité de uu délai d'un an, à partir Losoussigné, commiegnticautadansl qualorze centiènes pour le prix au propriétaire,
manialeen vigueur, avis, est accordé àt tous civil de Porb-au-) Prince, avise lc commerce, S'ndreseer
Port-auPrinoe. de la date du present avoir des droils sur les dix la Banque Nationaled'Hatt cl lc complable- M. FREDENIC MARCELIN, à
ceux qui pauvent
pour les faire
du Département de la Justice. que
carreaux det terre en des question. Dotnaines souchéeau payeur sont adirés ses reçus des mois de Novemvaloir i la seclion
1903. montant chacune à
déclare nulles et non aveDépariermoent de l'Intérieur. réclamation hre et Dscembre huit gourdes, visés l'adjoint- Je, soussigné,
ot doux
Passéce délai. sans qu'aucure ser"l re- Quaranle du dil Département, Sel que ses nuos ma feuille d'appointenients du
mois de Mars
n'ait 616 produile, celle propriété te'le, inscrile payeur
de Février el Mars do la teuilles do localion présont
putéelien del'Elat, et commet
reçus des mois, visés complablo-p payeur, qui ont éti adirdes. au cadastredes Domaines de la Réoublique, même année. liers parle de ses appointoments,
28 Mars 1904. et experlisée en faveur du dénoncialeur mais pour un
. G. 16
Port-au-Prince,
Port-au-Princc, le 5 Novembre 1903. soit . . sont . déclarés nuls, duplicata
L'inspecteur des écoles,
principal des Pinances, Ces reçus elre oblenu. Th. MARTIN. L'Administrateur
devan! C.SAMBOUR. Torl au-Prince, lo 20 Mars 1901. Port-au.Prince. Imprimerie Nationale
Vu: Le chef du service des Domaines. AUDIGER. Direoteur, EDGAND CHENET. P. ANSELME.
Quaranle du dil Département, Sel que ses nuos ma feuille d'appointenients du
mois de Mars n'ait 616 produile, celle propriété te'le, inscrile payeur de Février el Mars do la teuilles do localion présont putéelien del'Elat, et commet reçus des mois, visés complablo-p payeur, qui ont éti adirdes. au cadastredes Domaines de la Réoublique, même année. liers parle de ses appointoments,
28 Mars 1904. et experlisée en faveur du dénoncialeur mais pour un
. G. 16
Port-au-Prince,
Port-au-Princc, le 5 Novembre 1903. soit . . sont . déclarés nuls, duplicata
L'inspecteur des écoles, principal des Pinances, Ces reçus elre oblenu. Th. MARTIN. L'Administrateur devan! C.SAMBOUR. Torl au-Prince, lo 20 Mars 1901. Port-au.Prince. Imprimerie Nationale
Vu: Le chef du service des Domaines. AUDIGER. Direoteur, EDGAND CHENET. P. ANSELME.