--- Page 1 --- Samedi, 26 Mars 190 4. 59ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 25 6t - : : 26, Ruc Geffrard. ONITEUR, LE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD; 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF , PAUL rendus Les manuscrits non insérés ne seront pas 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 - Six mois, P. Les Abonnements partent des 1er et 15 de chaque P. 2.50. Le N o 10 centimes. 26 Mars 1904. et sont comme les insertions payés d'avance. Pour les Départements el T'Etanger, les frais Samedi, mois AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. tué à la charge de nos cultivateurs. Mais, ( mille gourdes, ct, cn cas de d'un récidive, em- ces mesures ainsi prises ne laissnient pas un SOMMAIRE: de la même peine ct passible au moins d'être toujours considérées comme d'enprisonnementde trois mois peines "véritable contre-pied à tout esprit comOFFIGIELLE. et de six au plus, lesquelles Tribunal cor- couragement à l'agricultuve et au aux PARTIE seront prononecos parle les merce en général, et nolamment le ( du ressort, sur poursuites qui ont inspiré Avis ministériels. 1903. rectionnel du ministère public. sentiments patriotiques inArrété de douzième du mois de Novemnbre < cl diligences principe des voies de communication SÈNAT - Séances des 4 ct 7 Mars 190%. (Session C Arlicle 6. Les monnaies que l'on dispensables à Putilité publique. inserits. Extronlinaire.) aura lenté d'oxpédier cn contravention donc cette charge si réprouvée Liste des S3nateurs l'article 4 de la présente loi seront C'est le Gouvernement Lisle des Députisi inscrits. de confisquées au prolit de la caisse pu- dans l'Artibonite soucieux que de cet esprit PARTIE NON OFFICIELLE. blique el quiconque aura découvert actuel, toujours qu'il doit au développelc délilaura droit au tiers d'encouragement du a voulu Avis administratifs. - - Avis divers. et dénoncé ) ment des industries la pays, décision cide la somme confisquée. supprimer en prenant profiter non seulePort-au-Prince, le 15 Mars 1904. dessus qui ne habitants peut que de ces communes PARTIE OFFICIELLE. ment intéressantes aux antant lune que l'autre, mais encore aux autres voyageurs dans des Département des Travaux publics ces lieux. Aussi, le Département Secrétairerie d'Etat des Relations Travaux publies s'est-il empressé, par et de T'Agriculture en date du 16 du courant, de Extérieures. dépèches arrondissements notifier aux autoritésdes qu'elle ind'une délibéralion du Conseil de St.-Marc et de Dessalines, du 15 avec injoncVendredi 18 Mars courant, à midi, Parsuite d'Elat cn sa séance de téresse, celte décision main forlc à son exécution, Monsieur Rodolfo Limardo a fait re- des mardi Secrétaires 15 Mars courant, ct sur la propo- alin tion dc prèler le péage cesse dès lundi 21, mise au Secrétaire d'Etat au Départe- silion du Secrélaire d'Elat des Travaux le re- date que à laquelle ces dépèches seront en ment des Relations Extérieures des publics, le Gouvernement a décidé du Dé- possession de ces autorités constiluées. son exécution, Monsieur Rodolfo Limardo a fait re- des mardi Secrétaires 15 Mars courant, ct sur la propo- alin tion dc prèler le péage cesse dès lundi 21, mise au Secrétaire d'Etat au Départe- silion du Secrélaire d'Elat des Travaux le re- date que à laquelle ces dépèches seront en ment des Relations Extérieures des publics, le Gouvernement a décidé du Dé- possession de ces autorités constiluées. Lettres qui l'accréditent en qualité de lour du Pont-Sondé dans le giron le 17 Mars 1904. Chargé d'Allaires de la République parlement des Travaux pulblies. Port-au-Prince, Domiicaine en Haiti. Le Ponl-Sondé, monlé sur TArlibonite des deux cst situé dans le rayon séparatif Port-au-Prince, le 22 Mars1904. villes de SL.-Marc ct de la Petite-Rivière. d'un pénge Secrétairerie d'Etat de la Marine II avait toujours élé l'objet Jes .Ierilime auquel élaient assujellies du Départee d'Étav des Finances populations de ces régions cl la ville de St.- Le Département dc la Marine s'empresment de élail T'Attibonile, devenuc seule à bénélicier des au pablic qu'un eanol abanDéparlement des Finances Marc revenus de cel impal illégal qui pesait sed'annoneers auenne, a été Le chefdu des finanhabilants. Dc la, un donné, sans désignalion rappelle aux Administrateurs des douanes de la s"r ces malheureus pouvait entruiner dcs trouvé cn dérive ansenvironsdes ( Cayesces ct aux Direcleurs formelles des sujet de conllit qui ou moins gmves entre nommé Petit-Noza AlRépublque les uispositions de la Loi du l Mars conséquences plus el à telles ensei- Jaemel, D par le arlicles %,5 el G sont ainsi concues : ces deux communos, le Giouvernement préeedent, phonse. cetlo ombarcation 1904, lesquelles gnes.. que les rériminations nicipro- Lo propriétaire do 4. Sont prolihéus à l'ex- pour apniser en obligennt de de droit, muni. ( Arlicle nationales d'ur- ques, avail cru mieux faire do l'Arli- peul Ia réclamer qui < porlation, los monnaics el de nickel. SL.-Marc cl la Petile-Riviro de justifiant ses droits. < gent, de bronze Tout contrevenant aux bonile à se paringor, par lintermédinire les pièees Mars a Arlicle 5. lihéus à l'ex- pour apniser en obligennt de de droit, muni. ( Arlicle nationales d'ur- ques, avail cru mieux faire do l'Arli- peul Ia réclamer qui < porlation, los monnaics el de nickel. SL.-Marc cl la Petile-Riviro de justifiant ses droits. < gent, de bronze Tout contrevenant aux bonile à se paringor, par lintermédinire les pièees Mars a Arlicle 5. sern de leurs Conscils communaux. insli- proPort-au-Prince, 18 190 4. < dispositions de. l'arlicle de procédent mille à deur duils de cel impôl ireeguliaroment a puni d'une amende BIBLK LIOTHÉQUE EHAITIENNE DES SSPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur. ARRÉTÉ NORD. 1e 1 ALEXIS, PIUESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 35 du Règlement le pour service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE Art. 1er. La somme des crédits à répartir 1903, s'élèvent en Billets à la entre les différents Départements fG. somme de Trois cent ministériels pour le mois de 384.527.01) et en Or américain à Dix-lucit trenle-quatre mille cing cenl vingl-sept. Novembre mille deux cenl cinquanle-trois dollars, gourdes, 2472 cenlime, seize cenlimes (P.18.253 16.) E - 3 DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. Billets Or américain RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Appointements 1 3 2 1 Pournitures Dépenses 2 2 Frais de police. imprévues 41,66 4.695 1.100 ) ( FINANCES ET COMMERCE 1.818,66 1 1 Pension civile 6.045 1 1 Arrérages de 1 2 Appointements" pension 8 102,82 3 1 Locations. 1. 250 4 1 Matériel. 23 769,60 4 2 Frais d'Inspection et 1.082 5 1 Service postal dépenses inprévucs 1.019,36 166,66 5 2 Appointements 3.772,33 166,66 5 4 Locations 1.419,58 3 5 Subvention à TEntrepreneur 143 33 6 1 Reslitulion de droils de douane. aux Agents poslaux 1.250 151,66 1.000 GUERRE 15.020,68 1 1 2 1 Appointements Solde de de l'Arméc 1 3 Ration ordinaire T'Arméc. ( . 21.371,33 1 3 21.044,25 2 1 Pension, extraordinaire vélérance, elc. ( 14.052 3 1 Locations. 11,987 3 2 Maléricl . 6.837,19 3 3 Habillement 2 078,40 3 # Dépenses imprévucs 822,23 4 1 Appointements des 833,33 4 2 Malériel Hopitaux 1.173,33 4 3 Ration 1.669,58 5 1 Appointements des 5.740 5 2 Malériel Arsenaux. 1.032 5 3 Ration 2.884 2 5 4 Instruction de 416,66 T'Armés e 6.837,19 3 3 Habillement 2 078,40 3 # Dépenses imprévucs 822,23 4 1 Appointements des 833,33 4 2 Malériel Hopitaux 1.173,33 4 3 Ration 1.669,58 5 1 Appointements des 5.740 5 2 Malériel Arsenaux. 1.032 5 3 Ration 2.884 2 5 4 Instruction de 416,66 T'Armés e 3.280 98,718,30 A reporter 6. 145,557.64 IP, 0.811.66 --- Page 3 --- Le Moniteur. DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain. Report, - 145.557.64 6.811.66 MARINE 1 1 Appointements, de la marine 1 2 Malcricl de la Flotille 1.853 3 Ralion de la marine. 1 4 Habillement 2.200 CHAPITRE Usique. 300.50 2 1 Appointements des Forges cl Chantiers. 3 1 Solde des porls 1.353 3 2 Matéricl des ports 2.016,50 4 1 Ration ( 4 2 Habillement des marins )) INTÉRIEUR 8.924,50 1.403,50 1 1 Indemnités du Président el appointements du Cabinet. 1 2 Corps Législatif. 8.076 603,20 2.000 1 3 Sccrélaire d'Elat el appoints. du personnel 2. 1 4 Appointements de l'imprimeric Nalionale. 009,83 2 1 Maison Centrale 1.540,87 2 2 Maléricl divers, 1.414 3 1 Fournitures de burcau 918,65 4 1 Locations : 1 Dépenses extraordinaires 6 1 Subvenlions. 5,250 208,33 7 1 Service du Palais 3.674,47 8 1 Appointements de la police 340,80 8 2 Depenses de Police 18.886 8 3 Hlabillement de la Police 8.000 1.250 8 4 Eclairage. 1.512,50 8 3 Appointements des geoliers ct ralion des prisons. 2.707,06 250 CHAP. SPÉCIAL. Pensions Généraux B. Canal, F. D.I Légilime cl entrelien dela sonneric du Palais. 1.195 TRAVAUX PUBLICS 57.223,38 4.458,33 1 1 Trailement du Secrélaire d'Elat cl appls. du personnel. . 1.064 1 2 Appointements du personnel lechnique 1.040 1 3 Appomtementsdes deux Commissaires du Gouvernementprès Chemin de fer Plaine du Cul de. Sac. 2 1 Matéricl cl fournitures . 3 2 Réparations des édifices publics. 1.000 4 1 Prisons . 4 2 wharfs cl Quais. 1 3 Localions 466,66 500 4 4 dcs arsenaux cl fortifications . 5 1 des ponts.. : 250 416.66 6 1 Entretien dul Réseau t6lég. terrestre 8.000 7 1 Frais de déplacement cl dépenses imprévues. Sac. 2 1 Matéricl cl fournitures . 3 2 Réparations des édifices publics. 1.000 4 1 Prisons . 4 2 wharfs cl Quais. 1 3 Localions 466,66 500 4 4 dcs arsenaux cl fortifications . 5 1 des ponts.. : 250 416.66 6 1 Entretien dul Réseau t6lég. terrestre 8.000 7 1 Frais de déplacement cl dépenses imprévues. Reconstruction du Lycée National de' la Capilale. 1.000 7 1 CHAP. SPCIAL. Réparalion du Palais National (( Construction du Palais de Justice 416,66 ( Achal de poleaux télég. 250 333,33 AGRICULTURE 15.927,31 1 1 Appointements du personnel. 1 2 ( de la Police rurale. 16.806 1 3 Malériel . 2 2 Achat du Code rural. 3 1 DEI enses imprévucs 1.000 JUSTICE 18,769 1 1 1 2 Appointements du Sccrélaire d'Etat, 1 3 ( personnel, des Tribunux 29.663,20 A reporter. à G. 3U.063,20 246.401.83 P. 12.923.49 --- Page 4 --- Le Monitéur A DESIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain. JUSTICE. 1 . Frais de tournée Report 30.603,20 246.401.83 1 5 de Juslice. des Commissaires du . Gouvernement 12.923.49 1 Matéricl. 333.33 2 2 Localions 284.33 2 3 Frais de transport. 1.000 3 1 Dépenses imprévues 2.778.66 83.33 INSTRUCTION PUBLIQUE 35.392.85 1 1 1 2 Appointements du personnel 1 3 des Inspecteurs. 2 2 du Corps enseignant. 2.264.80 3 L Subvention Localions : 36.275.20 4 1 Maléricl. : 1.553 4 3 Frais de 7.271.61 5 1 Dépenses lournée d'Inspection. 1.250 imprévucs. . 233.33 CULTES 50.000 1 1 Traitement 1 2 delArchevèche. 1 3 des Evechés. ( Prelres. 1.125 1 4 Supplément 562.48 2 1 Appointements du personnel. 1.016 3.159.49 2 3 Frais Maléricl. de . 2 I Economal passage du 3 1 Localions cl Séminaire el2frères. 3 1 Culles protestanls dépenses imprévucs 187.50 86.20 588.33 2.732.33 G. 5.329.67 Art. 2. Le présent Arrêlé sera exécuté à la 334.527.01 P. 18.253.16 glement diligence du Secrélaire d'Elat des pour le service de la Trésorerie. Finances, en conformité de l'article 45 du RèDonné au Palais National de Port-auPrince, le 30 Novembre 1903 an 100c. l'Indépendance. Par le Président : NOHD ALEXIS, Le Secrélaire d'Etal des Finances et du Commerce, CAJUSTE BIJOU. SENAT discussion et aux voix, est cerlaincs observations adoptée après à la bienveillance du SEssION EXTRAONDINAIRE. Messieurs les sénaleurs présentées Sandaire cl par proposition faite par Gouvernement le Emile une berl David. né au Palais National de Port-auPrince, le 30 Novembre 1903 an 100c. l'Indépendance. Par le Président : NOHD ALEXIS, Le Secrélaire d'Etal des Finances et du Commerce, CAJUSTE BIJOU. SENAT discussion et aux voix, est cerlaincs observations adoptée après à la bienveillance du SEssION EXTRAONDINAIRE. Messieurs les sénaleurs présentées Sandaire cl par proposition faite par Gouvernement le Emile une berl David. Ro- Dominique; citoyen Séamce du Vendredi 4 Mars Il est également donné leclure des sidenl 20 Une dépèche de Monsieur le Pré1904. procès-verbaux dont des 11 et 19 Aoûl 1903, d'llaiti cn date du 26 de Présidencededt la rédaction, mise cn discussion et No. 38, accusant réreption du l'écoulé, leSienateur.PÉriox Pro ANDRE aux voix, dans les formes lui romeltant, pour itre messago La séance esl approuvée réplementaires, loi sur l'émission promulguée. la M. est ouverle. M. lc parlAssemblco. de caisse. dc G. 6.674.742 billets l'ordre le président: : Lc premier point de l'ordre du président: amèno Lc deuxième point do M. du jour appelle la sanclion des. de la correspondance. jour lc dépouillement élant là des président : Ces deux dépechos des procas-verbiaux 11, du 3 Mars courant, cl Sur l'invitation onvoie accusés de réeeption, jo les 12el 13 Aont 1903. de M. le président, aux archives pour otre classées. Messieurs les secrélaires. -rédaclours Messiours D. Théodoro cl R. David lisunl Messieurs Irs los sonateurs, nous ont la parole. succossivement Jes pièces suivantos : dernidres communications attendons de la M. Astrel Jn.-Jacques, l'un des secré- de lo Une dépêche du Secrélaire d'Elnt Chambro sembléo pour nous joindro à elle en Astaires-rélacteurs, lit le du l'intériour en dulo du 2 Mars, No. 021 Nationalo àl l'offet de clore la 3 Mars dont la procès-verbal accusant réception du du sonte session. prérédaction, mise el n par lequel le Grand Corps messnge recommands Sénat, En altendant nous pouvons former le Comité permanent du Sénat. --- Page 5 --- Le Moniteur M. Louis André mort de notre regretté fils : Messieurs, la M.D. Théodore : L'honorable mis un vide au Sein de collèguc la Commission Stewarta Pétion Pierre-André ayant oblenu sénaleur la que, à l'effet de staluer substitution. Jc de jorilé des est masur les graniles procéderau propose au Sénat de sident du Comilé sullrages. proclainé pré- questions présence linancières el sur qui néuessilaient sa nateur Stewart remplacement de feu le sé- M. le permanent du Sénal. le cas de quelques uns sera le par un autre sénaleur qui teurs, vous président : Messieursles Séna- dans dus membres du Gran 1 Corps M. le collègue Pétion Pierre André. volohté de pouvez compler surma bonne l'affaire des Consolidés et impliqués dans la la proposition président du Je mels cn discussion qu'eu soient justifier d'ailleurs votre confiance, quels conspiration Vous êles Maxi Momplaisir. M. V. Hilaire: collègue Je Ls. André tils. Plusieurs voix Très les sacrifices. préler tout arrivés juste à temps pour dent du Sénat esl de crois droit" que le le prési- M. le président : : Nous bieu ! volohté de pouvez compler surma bonne l'affaire des Consolidés et impliqués dans la la proposition président du Je mels cn discussion qu'eu soient justifier d'ailleurs votre confiance, quels conspiration Vous êles Maxi Momplaisir. M. V. Hilaire: collègue Je Ls. André tils. Plusieurs voix Très les sacrifices. préler tout arrivés juste à temps pour dent du Sénat esl de crois droit" que le le prési- M. le président : : Nous bieu ! à menl; ; vous avez valre v. concours lé une loi au Gouvernequi doit remplacer le sénateur Slewart. sénaleur tion de deux secrélaires passons du bureau l'élec- lui lonnant les moyens de imporlante M. Ls. André fils : Je un bulletin de lisle. sur servire courant. pourvoir au ser. la question aux voix propose de pas- Des bulletins sont l'aulorisation de Vous avez déjà cccordé contre debout par pour (ssis et cueillis. distribués, puis rc- contre Jes sénalears diriger des poursuites M. V. Hilaire: En celle Messieurs. Jules Juslin ct A. faire de Maxi smpliqués dans l'afsure à l'unanimnité, adoplant me- dépouillent l'urne. Bourjolly des Monplisir el dans l'affaire de confiance nous donnons un vole Consolidés. Mais là ne doit au président du Sénat. Son contrôle accusc 28 votants, ma- rèler volre dévouément à la pas s'arMise aux voix, la proposition Louis jorilé absolue 15. que, chose publiAndré Gls est adopléc. Ont oblenu : Vous le savez, Messieurs, en M.le président: Paisque le Sénat MM. D.. Jn. Louis. l'arl. 88 de la verlu dede me nommer membre de la vient R. David. 23 voix criminelle, loul Constitution, en matière de substilutione enlieu placede Commission S. Dennis. 1 > latif est mis en membre élat du Corps Légisté collègue Slewart, je le notrei regret- D. Théodore . Chambre dont il d'accusation par la placé sa confiance remercie d'avoir Cinéas )) fait partie, en moi ct I L'aulorisation de tous mes ellorts pour la ferai M. E. Magloire . avons oblente ne fait poursuite que nous M Louis André fils : Je justifier. dois Béliard . I l'immunité dont le que suspendre notre honorable président d'avoir féliciter Voles blanes c'est le droit accordé sénateur au est revêlu, la conliance du Sénat cl profile de mérité l'oc- M. le président : Les d'introduire contre lui; mais Gouvernement casion pour adresser une demande lègues D. Jn. Louis el honorables Robert col- achevée, C est au Sénat l'instruclion passe-port au Sénal de ayant réuni la majorité des David slatuer sur les qu'il appartient de M. powrlBlranger. sulfrages sont piècos quilui seront soumport lepréstdent faile : La demande de passe- proclamés res du Comilé premier et deuxième secrélai- non mises mis et en de savoir s'il doit être oui ou ils esl en par notre collègue Louis André Nous permanent du Sénat. Sénat l'instruclion passe-port au Sénal de ayant réuni la majorité des David slatuer sur les qu'il appartient de M. powrlBlranger. sulfrages sont piècos quilui seront soumport lepréstdent faile : La demande de passe- proclamés res du Comilé premier et deuxième secrélai- non mises mis et en de savoir s'il doit être oui ou ils esl en par notre collègue Louis André Nous permanent du Sénat. Cest élat d'accusalion. discussion. passons à l'élection des pourquoi, ayant Mise aux voix, elle est adoplée. autres membres sur un seul bulletin. quatre sernbléc se disposait à fermer appris la que l'AsM. le président: En atlendant les A ce moment, pénètre dans extmordlinaire, je viens vous session municalions del la com- M.J J. Magny, Secrétaire d'Elat l'enceinle de tendre encore prier d'atet du Pouvoir Exécutif, Chempredoncommnunt Justice et qui va la tuer sur quelques jours afin de sla former le Comité nous pouvons réservé aux organes occuperia du Pouvoir place au banc donnée. l'instruction que vous avez or M. D. Théodore permanent. : Nous avons accordé Messieurs les Sénateurs S. Dennis Exéculif. On'adviendrait-il, en si un passeport au collègue Louis M. E. Magloire dépouillent el niez à clore vS travaux effet, vous vefils pour PBtranger, mais la André accuse le même nombre de votants. l'urne qui Gouvernement sernit aujourd'hui! de Le jours eldemois que doit durer question de Ont oblenu : le Corps obligé convoquer n'a pas élé réglee. son absence N. Bance. dinaire ou Législatifà bien il lui nouveau faudrait à l'extraorM. Louis Andréfils : M. Gaston 1 voix jusqu'à la session ordinaire attendre demandé un passeport Messieurs, au Sénat, sij'ai S. William' juger l'affaire. pour pouvoir être en règle. Je dois partir c'est dès T. R. C. Laurent. Je vous prie, Messieurs, de ne Ertin fermelure de lasession Barjon mer aujour thui et de vouloir pas ferelje vous assure queje ne extraordinaire J. Dussek jusqu a lundi, aitendre, d'êlre ici, ensemble avec les manquerai pas Dupiton . voir Exéculif lescomminunicalions, d'aulant du Pougues, à auires collè- Cinéas. plus que, dans le M.le l'ouverturedela session ordlinaire. S. Dennis : Message que vous avez adressé au Pouaux élections, président : Nous allons procéder Bourjolly voir.Exdenifvons n'avail d'autres lui avez demandé s'il plus M. Elienne J. Juslin vous faire. communications à va-l-on procéder ? Mlagloire : Comment F. Moise ') ) Je viensderecevoir. il y a M. le président : On vole d'abord Votes Vole blancs. ) ques minutes, un procès-verbal apeine relalif quel- à le président. pour nul )) Mlessicurs les sénatours impliqués dans Des bulletins sont distribués M. le président : Les honorables si- l'affure Maxi Monplaisir. Lejuge d'inshuissiers, puis recueillis. par les nateurs Dupiton, K. Barjon, J. Dussek truction active le iravail et lundi ou marMessieurs les cl Cinéas, ayant réuni la majorité absolue di le dossier en sera remis au Sénat. Barjon sénalcurs Sandaire, cl des sullrages, sont nommés membres Encore une fois,, je vous prie d'attenLe dépouillent le scrulin du Comité permanent du Sénat. dre. M. jusqu'a ce. d'inshuissiers, puis recueillis. par les nateurs Dupiton, K. Barjon, J. Dussek truction active le iravail et lundi ou marMessieurs les cl Cinéas, ayant réuni la majorité absolue di le dossier en sera remis au Sénat. Barjon sénalcurs Sandaire, cl des sullrages, sont nommés membres Encore une fois,, je vous prie d'attenLe dépouillent le scrulin du Comité permanent du Sénat. dre. M. jusqu'a ce. jour. volants, controle des bulletins accuse 26 S'adrassant au Secrélaire d'Elat de la A. Bourjolly : Mossieurs, majorilé absolue 14, Justice: A. Ic Secrélaire d'Elat, SI absolumentl tlobservation de M. le j'appuie Ont obtenu : avez quelques communications à faire vous à lniro d'Elat de la Justice, d'aulant ScerdPélion Pierrre André. 23 voix l'Assemblée, clle est disposée à les enten- Du qu'elle deux est couforme à l'opinion plus A. Bourjolly dre. ou trois que j'ai, D. 1 ( M. J. J. cello fois, émiso au scin do - Assombiéo. Vole Thoodore blanc. 1 ( delaJ Justice: F, Vous Magny, lo snvoz, Secrélaire d'Elal Nous avons ordonné une 1 4 sénateurs, lo Mossiours los sur In prévontion information qu6 à Corpe Logislntif a 616 convo- nos collègues dans portio contre trois de To'al 26 S. Excollencele T'extrnordinnire par un Arrôlo de lidés. l'alfaire des Consop Président de la Républi- Il est bon que le Sénat, avant la fer --- Page 6 --- Le Moniteur CINÉAS, D. JN.- du message par lequel le Sénat la Loi qui lui session extraordinaire, sta- Signé: BOURIOLLY, DUPITON, P. Mf- remel, pour etre promulguée, melure de la été fiile. Louis, J. DUSSEK. T.A. autorise le Gouvernement à faire une tue sur l'instruction qai aura doivent NARD. Louis ANDRÉ fils, N. SANDAIRE, Mo- frappe de picces-métalliques; afin de décider si ces collègues carle droit N. BANCE, DESNERY, N. CAYEMITTE, T. C. Go Message de Monsieur le Président elre mis en élat d'accusatien; NISSET, JULES JUSTIN, GASTON, en date au 3 Mars, de meltre les sénateurs en accusation M.E. MAGLOIRE, de la République, du message napparlientqw'au Sénal seul. Auirement Eonem.S.--Numme. A. BÉLIARD, V. HILAIRE, BnossARD, S. 1 No 43, accusant le Grand réception lui remet, pour il faudrait allendre la session ordinnire, LANOUE STERLIN, STÉPIEN DExNNIS, par lequel la Corps Lois sur le gaiac, qu'il afin de décider de leur sort. d'abori WILLIAM,R. BARJON, BOISHOND, F.MoisE. : les etre a volée promulguée, daos sa séance du 2y Février; M le président : il csl tout Le président. Penos PIERRE-AxDRE le Président nécessaire de poser une question au Se- secrélares, D. TIÈODORE el R. DAVID. 70 Message de Monsieur 4 au crélaire d'Elal del la Juslice. L'art. abori WILLIAM,R. BARJON, BOISHOND, F.MoisE. : les etre a volée promulguée, daos sa séance du 2y Février; M le président : il csl tout Le président. Penos PIERRE-AxDRE le Président nécessaire de poser une question au Se- secrélares, D. TIÈODORE el R. DAVID. 70 Message de Monsieur 4 au crélaire d'Elal del la Juslice. L'art. 87 de la République, datée du Mars, Conslilntion ainsi : Le xcriain-rédsvtetr, No 49, annoncunt au Grand Corps que de la s'exprime à ce l'objet des son 4 ArLS7.Nuli membre du Vorpal.cgiolauif maconformément qui_fait Mr le Secréen C. S. MAIGNAN. de lu même dale, 66 nej peutd etrepoursuivi, corrertionnelle, niarrelé de pomessage taire d'Elal de la Justice aura à lui faire lière criminclie, délit durant Pour conforme : au nom du Gouver44 lice, même pour, politiqu, l'autorisation de copic des communications 44 son mandal, 'après il Le chef de bureau du S.na', nement; d'Etat 4 la Chambre 4 laquellei appartient, 80 Dépôche de Mr le Secrétaire 66 sauf le casde llngrant délit cl lorsqu'il II. BAYARD. des Finauces, en dale du 5 Mars, au No 6 s'agil de fails emporlant une peineaf1081, accusant réceplion du message suite par de 4 ficlive cl infamante. la lequel le Sénat l'intorme que par de la 4 Dans ce cas, il en est référé à de la mort de Mr Slewart, de membre la Substitu46 sans délai, dèslouverture Sesstox EXTRAORDINAINE. Commissiou Législative Chambre, à son remplacement 44 la session législalive. l'autolion, il a procéuc de Mr le sénateur Pétion Le Pouvoir Exéculif a demandé Séance du Lundi 7 Mars 1904. par l'éleclion risation de suivre contre les sénateurs accorPierre-André. de Mon" Cauvin ell Malebranche. le Sénata MfrleSena'eur P. PRE. ANDRÉ M. le président : Les messages les décelle autorisalion. Que reste-l-il main- Présidencede sieur le Président d'Haili, de Mlessieurs ainst s Setenant? délibéralions du La majorilé élant constalée, la séance différentes d'Elal, dépêches élaut des accusés de réA S sumettre aux été faile, est ouverle: crélaires seront classés aux archives; le Grand Corps l'instruction quia d'E- On aborde le 1er point de l'ordre du ceplion Chambre des Représentants Nous demandons donc au Secrélaire cst ache- jour qui esl la sanclion du procès-ver- messngedel la classe. tat de laJuslice si laj procédure faite. bal du % du courant. sera également d'Elat de vée, si l'instruction cst déjà de est donnée Continuant: Mr le Secrélaire M. J. J. F. Magny : A cc je l'Assemblée Lectire ce qui procès-verbal en approuve la rédac- la Justice nous a fait annoncer l'Assemblée qu'il n'y va ai dit, Messicurs, que, REd que à venir lout à l'heure; si vous déjà T'autorisalion du Grand Corps, lion. % du courant. sera également d'Elat de vée, si l'instruction cst déjà de est donnée Continuant: Mr le Secrélaire M. J. J. F. Magny : A cc je l'Assemblée Lectire ce qui procès-verbal en approuve la rédac- la Justice nous a fait annoncer l'Assemblée qu'il n'y va ai dit, Messicurs, que, REd que à venir lout à l'heure; si vous déjà T'autorisalion du Grand Corps, lion. 2ème de l'or- voil aucup inconvénient nous pourrons jai reçu toules les On passe cnsuite au point altendre un moment son arrivée. jer me suis empreseatespediers d'instruclion, l'invilant à dre du jour qui amènc la lecture de la M. Louis André (ils : Mr le Secrélaire pirces au l'allaire juge dans le plus bref délai correspondance. d'Etal de la Justice m'a dit ce malin qu'il instruire ili n'a dit, hier, qu'il avail loul Messicurs B. Théodore et Robert Daau Sénat lantôt; je ne possiblc : s'occuper uniquement vid, ter el 2c secrétaires, invilés par le se présenterait si cela voulail dire cette aprèsinis de côlé pour est sur lisent successivementlest pièces sais pas de cetle allaire eiquelinsiraction président, midi. le point d'ètre aclievée. suivantes : Chambre des Je voudrais donc savoir jusqu'a quelle AL. ie présidant : Si l'instruclion est 10 Messnge de la au Repré- No heure nous devons resler à Tattendre. 2 faite, le Sénal, Mr. le Secrélaire d'Ecal, senlants cnl dale du 4 Mars, a Je suis d'avis de l'attendre jusqu'à heuExé1 à la du Pouvoir au Sénat qa'elle adopté de lever la séance s'i il ne vient pas est donc dispasition annonçaut modifications qu'il a apportées à la Loi res celle et heure là. cutif. F. Mr. le président relative à la frappe de pièces mélalliques; à Une voix : 11 est déjà midi 1 nous l'atM.J. J. le Magny: quart d'heure. aucune 20 Message dé la méme, même date, jusqu à unc heure. n'ayant pour à faire à l'Assem- No 38, annonçants au Sénat qu'olle a adop- tendrons Andréfils : Oui, une heure. aulre communication demande la permission de lé l'addilion a faite du mot < aussi> M: Louis tuus lcs cas, je bléc, je Jui l'article 4 1: projel de loi sur le café M. N. Bance: Dans obligés prendre congé d'elle. à crois que nous ne sommes pas M. Je président : Vous pouvez lc faire, tringe; de la méme, même date, de nous lenir sur les banes comme de Mr des le Mr. le Secrétaire d'Etat. 30 Message informant le Sénat qu'elle a épui- écoliers. En attendant l'arrivéo suspenMr. Je Secrélaire d'Etat se relire. No 40, ordre du jour el qu'olle scrail Secrélaire d'Etat, nous pouvons Mr le président: La parole est accor- sé heureuse, son si lc Grand Corps avait aussi dre un moment la séance. me, même date, de nous lenir sur les banes comme de Mr des le Mr. le Secrétaire d'Etat. 30 Message informant le Sénat qu'elle a épui- écoliers. En attendant l'arrivéo suspenMr. Je Secrélaire d'Etat se relire. No 40, ordre du jour el qu'olle scrail Secrélaire d'Etat, nous pouvons Mr le président: La parole est accor- sé heureuse, son si lc Grand Corps avait aussi dre un moment la séance. Vousavez raison, mon dée aux membres de l'Assemblée d'inl6- qui épuisé ses travaux, de le voir sc joindre o M. le prôsident: voudront l'entrelenir de questions a elle cn Assemblée nationale pour for- collèguo. La séance est suspendue. rêt général. (Silence), mer la présente session; Monsieur ; lc Prosident Elle est repriso un quart d'houre nous venons après. 40 Messnge de en dato du 5 Mars au M. le présidont : Mossiours do Mr le SecréMr le président: Voici quel sera l'or- de ln République, dn mcssage par de rocevoir une dépoche dre du jour de notre prochaine séance : No 39, nceusant Sénat récoplion lui remel, pour otro. pro- tairo d'Etat de la Justico. a la parole pour 10 Sanction du dernier procbs-verbal; lequel le la Loi sur le cafo tringe; M. lo ter secrôlaire de cette dépoche. 20 Lecture de la correspondance ; mulguée, autro messnge do Monsiour donner cette lecturo Mr D. Théodore 30 Rapports des Commissions. 50 Un de la Républiquo, datde du Sur suivanto: invitation, Plus rien n'élanti à l'ordre du jour, je le présidont No 40, accusant récoption lit la pièce 5 Mars, au déclare la séance levée: --- Page 7 --- Le Moniteur. 42 CH Ex. KERNIZAN FRATERNITÉ SECRETARIAT DES ARCIIVES DU SÉNAT. 43 MURAT CLACDE LIBENTÉ, EGALITS, LISTE 41 P. A. THÉODAT RÉPUBLIQUE D'HAITI. 45 DORALUS FOURQUAND inscrils à celle date. 46 Sr. M. B. CANAL Port-au-Prince, le 7 Mars 1904. des Sénaleurs 47 Ducis C. RODENT D'ETAT, 48 SIDKAC LUcAs LE SECRÉTAIRE 1 PÉTION PIERRE ANDRÉ 49 B. A. SANSON Au DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. 2 R. DAVID 50 E.. JN. FRANCOIS NOEL 3 D. JN Louis 51 E. Sr. VIL Au Sénat de la République. A. DUPITON 52 Ecc TASSY 4 T. 53 PHILOCLÈS MIDY Messieurs les Sénateurs, 5 R. BARJON 51 CHARLES OHtOL En vertu de T'autorisalion que vous avez Ad6 JULIEN DUSSEK 55 S. ARCHER accordée de poursuivre les sénaleurs Cauvin et 7 CINÉAS 56 M. N. BENOIT mête Malebranche, Luxembourg d'Instruction, Léon 8 F. MOISE 57 F. FEQUIÈRE P. A. Stewart, le juge la procédure contre eux. 23 Mars 1904 Nau, a régularisé loi ont élé ob- Port-au Prince le 26 Mars 1904. vous avez Ad6 JULIEN DUSSEK 55 S. ARCHER accordée de poursuivre les sénaleurs Cauvin et 7 CINÉAS 56 M. N. BENOIT mête Malebranche, Luxembourg d'Instruction, Léon 8 F. MOISE 57 F. FEQUIÈRE P. A. Stewart, le juge la procédure contre eux. 23 Mars 1904 Nau, a régularisé loi ont élé ob- Port-au Prince le 26 Mars 1904. Toutes les formes de la comme le Port-au-Prince. servées constatent cootre d'ailleurs ces sénaleurs, les actes au nombre ANCIIVES DE LA CUANURE. de dix hait que je vous envoie sous ce SECRÉTANIAT DES PARTIE NON OFFICIELLE couvert. reste maintenant à mettre en état LISTE d'accusation Ilvous les sénateurs Admèle conformé- Maleinscrils à celle dale. branche el Laxembaurg, Cauvin, des Députés AVIS ADMINISTRATIFS ment à l'article 88 de la Constitution. Sénatcurs, Veuillez agréer, Messieurs les 1 T. MANSAN les assurances de ma haute considération. 2 JACQUES L. DANHOUSE Département de lInstruction J. J. MAGNY, 3 A.R. DunAxD publique. d'ob4 J. M. WIss scolaire de Léogane M. le président: S'il n'y, a pas 5 D. P.A. llosont Inspection jection, la dépéche de Mr le Secrélaire le dossier 6 Cus. ANGLADE Estmise au concours la charge vacante d'Elal de la Justice ainsi que envoyés à la 7 Cus. ROLAND de Directenr de l'Ecole nationaie de garqui l'accompagne seront statué surl'au8 Tens ACGUSTE cons de Petit-Goàve. Commission qui avait déjàs 9 CHANLES LECONTE Pour tous renseigneinents. s'adresserau torisation de poursuite. 10 DorCêUS PÉAN bureau de Plnspection scolaire de Léogà- (Silence.) 11 PÉTION LANANQCE ne. 12 J.S. FIGAREAU Mars 1904. M. le président : II en sera ainsi fait. 13 ANILLS CLERNONT Port au-Prince, 19 Pourstivant: : Jaccorderai la parole désireront aux 14 Ju. DELOUCUE membres de l'Assembléc d'inlérêt quf 15 J.J. TELESFORT lentrelenir de questions public: 16 DORSENOND ST. JEAN Dépertement de lInstruction 17 VICTOR P. Douvox publique. (Silence) 18 DINVILLE PIERHE de Jacmel Plus rien n'étant à 19 X. N. PIENRE Louts Inspection scolaire M. le président: la séance est levée. 20 ExACT METAYER dc Dil'ordre du jour, 21 LéON Louns Est mise au concours nationale la charge primaire de Signé: E. CINÉAS, D.JN.-Louis, J. Dus22 LOUISINIOND SÉIDE recleur de Bainet. l'Ecole T.A. DUPITON, PÉTIONMENARD, N. SAN23 DÉNIZAND jeune garçons de SEK, f'adresserau DENNERY, N. CAYEMITTE, 24 RONERT ROCHE Pourtous renscignaments. scolnire de la cirDAIRE, N. BANCE, LAURENT, S.JN. 25 GABRIEL Boucue bureau de Tinspection Jacmel. a MORISSET, M. GASTON, T.C. 26 PELISSIER BENNARD conscription de BAPTISTE, M. . SAN23 DÉNIZAND jeune garçons de SEK, f'adresserau DENNERY, N. CAYEMITTE, 24 RONERT ROCHE Pourtous renscignaments. scolnire de la cirDAIRE, N. BANCE, LAURENT, S.JN. 25 GABRIEL Boucue bureau de Tinspection Jacmel. a MORISSET, M. GASTON, T.C. 26 PELISSIER BENNARD conscription de BAPTISTE, M. E. MAGLOIRE, A. BÉLIARD, 27 DENÉUS DUPITON le 19 Mars 1904. V. HILAIRE, A. TIPHAISE, BROSSARD, LA28 BRUNY AUGUSTIN Port-au-Prince, NOUE STERLIN, STÉPIEN DENNIS, S. WIL29 Du. STERLIN Boishosp, R. BARJON, F. MOiSE, 30 J. EMM. DOMINGUE LIAM, P. PRE. 31 PIERNE PINÈDE dircelour de l'EnregistreJ. JUSTIN. Le président, ANDREi AUGUSTE Los soussigné des llypotheques les secrétaires : D. TIÉODORE, R. DAVID. 32 MANUS SEPTINUS JN. FHANGOIS ment ol conservateur des Gonnives, annonce FIGAND do ln juridiction fait choix de Mr. Charles Le secritaire-rédacteur, 34 JN. PBILIPPE an public qu'ila son commis-signataire, 35 SALONON AGNANT Thébaud pourotro des articles 80 el 81 A. JEAN-JACQUES 86 ADOLPHE DALENCOUR JOACHIN et co, on conformité 37 PROsPEN LILAVOIS do la loi SnritEnregatrement. conforme: 38 POLYNICE MAUNICE DUCASSE lo 19 Mars 1904. Pour copie 39 PLINE MANCELIN Gonalves, Le chef de bureau, 40 CHARLES Dunt R: TIÉBAUD. 41 F. B. LAROCHE H. BAYARD. --- Page 8 --- Le Moniteur BANQUE NATIONALE d'HAITI. Passé CA délai, ait été produile, sansqu'aucuner cc bien s:ra 1épnté réclumation bien Nous avons ENPRUNTS CONSULIDES 1900 12 o/o r'Elat et allermé aux diponcinteurs. de et le commerce T'honneur en d'aviser le public fjeme réparition. Porkau-Prince, 31 Août 1903. de cclle date nous, parliculier, soussignés. qu'à partir chargés de sommes La Fu:l l'Agence en cette ville Banque Nationale d' Ilaiti a Thonneur Ladministateur principal des Ligne de la d'informer les inléress(s inances, In tian funr-pone-iammals Line.) ( West cher àses gui hets une qu'ils pervent tlou C. SAMBOUR. Pour tous les répartition' de am e! demi quaranie (1 cinquirme Vu:Le chef du service des en notre buresu renseignements, : s'adresser ceni sur ie erpital et demi pourc pour 1/2 0/0) Domaines, Korx. provisoire PHARNACIE Dr intiréts Cu1 1r ou 15 Mars 1906, cent(i/20/o) P. ANSELME, Jérémie, le 12 Mars La Barçue Nationale Tpelle 1904. répartition' de am e! demi quaranie (1 cinquirme Vu:Le chef du service des en notre buresu renseignements, : s'adresser ceni sur ie erpital et demi pourc pour 1/2 0/0) Domaines, Korx. provisoire PHARNACIE Dr intiréts Cu1 1r ou 15 Mars 1906, cent(i/20/o) P. ANSELME, Jérémie, le 12 Mars La Barçue Nationale Tpelle 1904. sessis gela Lio du 13Aoul 1903 aux inté. Dr KOIN et HAUSSLER. stricteu.en: observée elq qu'aucun doit ètre Par sa lettre datée du 3 Novembre De sera elleclué sur des Bons paicr ment rant, de le général Charles cou- Le préposé pas Ics limnbres ne porlant dant la place de Port-au. ftégnier, Comman- de celle d'Administration des finances prévus. cé à la vacance-et Prince, a dénon- feuilles : commune. une de déclare avoir perdu deux Porl-au-Princs le 14 Mars 190i. lemps à titre de ferme ssumissionné dix carreaux en de même de Juillel 1903. ses s'élevant appointements du mois environ, levur, situés à Thapnge 2e section de ferre Bel- et l'autre del la location de sa à maison, trente gourdes commune de me mois et de la du meCONTRE-AVIS DOMANIAL au nord par la Rivière Port-au-Prince. de la Plaine-du-Cul- bornés cinggourdes. Elles même sont année, nulles s'élevant à Monsieur le de-Sa au sul par les nommés nues, duplicata devant et non avedain Docteur Louis Antoine. Au- Rénélien, Mmc, Annaxis, DrGilles el Aldophe, en être dressé. De père ayant présenté i la seclion des à l'est et à l'ouest le Dr Duphrène Cavaillon, le 8 Mars 1904. maincs des lilres justifiont Se S En conformité de G7 Lrspinasse. F. surl droits de la Loi FaP larortion deterre manialeen un délai doLAMARRE. :. St.-Amand. 11 sisesurl connues la sous lenom de la date du vigueur, présent avis, est id'un an, à partir Nous au-Prince à Pétion-Ville, roule de Port- ceux qui peuvent avoird des droils accordé sur les à tous merce doonons monsieur avis au public et au comvacance par le sieur Mack dénoncée à la carreaux de terre en question. pour les dix chargé que de notre Grorges Lalaillade est Est nul et demeurc Lochard, valoir à la seclion des Domaines faire procuration commerciale. date du30 rapporté, l'avis en Département de l'iatérieur. souchéeau Jérémie, le 15 Mars 1904. nonciation du Novembre bien dont 1903, porlant dé- n'ait Passéce é16 délai sans qu'aucure SANSARICQ et Co. * Monileur" s'agilel inséré au prodnite, cetle réclamation année. du 30 Décembre de la même pu'ée bien del'Elat, et commet propriété sera ré- Je, au cadastree des Domaines de la te'le, inscrite soussigné, déclare au commerce et au l'ort-au-Prince, 18 Mars el expertisée en faveurdu Rdoublique, public avoir perdu : 1904. dénoncialeur. 10 Le récépissé No. 128, délivré la Lec chefduservice des Domaines, Porl-au-Prince, le 5 Novembre 1903. 'ée bien del'Elat, et commet propriété sera ré- Je, au cadastree des Domaines de la te'le, inscrite soussigné, déclare au commerce et au l'ort-au-Prince, 18 Mars el expertisée en faveurdu Rdoublique, public avoir perdu : 1904. dénoncialeur. 10 Le récépissé No. 128, délivré la Lec chefduservice des Domaines, Porl-au-Prince, le 5 Novembre 1903. location Commission Législative pour les mois par de L'Administrateur principal des Sceurs de ma maison servant de local aux P. ANSELME. Finances, de St Joseph de Cluny à Port C.S SAMBOUR. ment ( Septembre., Octobre, Novembre, à-PiLe souseigné, préposé Vu: Le chef du deux Décembre cent 1896) s'élevant à la somme de des f ninces de celte d'Adainistration service des Domaines. 20 quarante gourdes; an puhlic qn'il a fait commune choix fait savoir P. ANSELME. des. Le récépissé No 1683 de soixante gourCharlemagne Bernadolte du citoyen instituée délivrép parla Commission de vérification mis-signataire et gu'il est pourêtre son compour le mois par arrêté au 19 Octobre 1899, SA sigualure comme de l responsable de AVIS Je les d'Aodl 1896. et ce,en COL forui ité des arlicles sicnne propre DIVERS. plicala déclare nuls et non avenus, du. de la loi sur IZarrgistrement. 80 el 81 devant m'être délivré. Le Port-au-Prince, le 18 Mars 1004. Arcahaie, 5 Février 1904. d'aupointenients smnicidebnedtades du mois de sa feuille N. D. s' 'élevant à la somme de Dieambreto0g, SANDAIRE, BERNADOTTE. des en sa qualits vingl-quatre gourSénateur, Ta: L'A Ininistrateur principal des Timbre. d'employéau bureaa du nances, f- Prière an Payeur d'en arreler le A VENDRE C. SAMBOUR. jusqu'a présentation du duplicala. paiement 10. L'ancicnne propricta Th. Port-au Prince, 18 Janvier située de 44 dans la Grand'Rue. de la contenance Poulle. 1904. pieds def façade sur118 de AVIS FROS PIERRE. LOUIS. 20. l'ancienne propriété J. B. profondeur. Gentil, à de la DONANIAUX. Turgeau, qualorze centièmes conienance de de six carreaux et Par Jeur lettre collective Lesoussig gne, S'adresser carreau de terre. Aoû! 1903, les ciloyens en date du € civil de Port an. commis-greffic Prince, avise rau' Tribunal M. pour le prix au propriétaire, Brenatte Cinéus, onl dénoncé Altenor Beucit ct la Banque Nationaled'llani lc commerce, FRÉDENIC Manciux, à et sotmiss:onne à la vecance payeurdn el le complablePort-auPrince. une quantilé de vingl en même temps la ferme. sont ad-rés Départemen" ses reeus des de mois la Justire. que Pour en oblenir viron silués dans ler hanteurs carreauxde terre en. hre et Diormbre 1903. de Novem- fier ua feuille paiement, jni cu à concommnune el arrordissement de Mart ssant, Qunrante huit gourdes, montant visés chacune à 1904, a d'appointemonts monsienr du mois de Peince, hornfs lI Nord de Porl-au. ad-rés Départemen" ses reeus des de mois la Justire. que Pour en oblenir viron silués dans ler hanteurs carreauxde terre en. hre et Diormbre 1903. de Novem- fier ua feuille paiement, jni cu à concommnune el arrordissement de Mart ssant, Qunrante huit gourdes, montant visés chacune à 1904, a d'appointemonts monsienr du mois de Peince, hornfs lI Nord de Porl-au. payeur du dit pir laljoint- 4ps. de me déclarer H. Mathon qui conduil aux lains Leclere, par le chemin qui reçus des mois Departement, de el ninsi que ses donc lo pub'in et lo lavoir égardo. Joprio de droit, à l'Onest au Sud par qui mème année, visés Févriei Murs de lu de consiuerer cette commerco en genéral, par un ravin. par Pestouches cl à TEaL mais pour un tiers parle de ses complabile payeur, nuc, duplicata Hevant pince m'en nulle ere et non ave don En confur mité de l'artjcle 67 de la loi soil Ces appninlostents, G. 1G Port au-Prince, le 16 Mars dresso. 1904tous ania'e; crux un délui d'un an est accordé à devant roçus sont déclures nuls, L. G. qui peuvent avoir des eire obtoru. duplicata MONTÈS le terrain Cn question pour les faire droils sur Port Chef de dicision de la àlu sccticn des Domaines. valoir au-Prince, lo 20 Murs 1904. Marine. Port-au-Prince. AUDIGER. Imprimerio Nationale Directour, EUGARD CHENET,