--- Page 1 --- 39ème. Année. Mercredi, 23 Mars 1904. NUMÉRO 24 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ADONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Ua an, P. 4.50 Six LOCHARD, 26 Rue Gefrard. P. 2.50. mois, P. 3. Trois Pour les Le No 10 cenlimes. Les Dépurtenents et L'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas rendus : de poste en sus. Mercredi, 23 Mars 1904. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Alonnements et sont partent des 1er et 15 de comme les insertions payés d'avances. chaque: AFFRANCHIR. OMMAIRE: ( seront prononcées parle Tribunal C reclionnel du cor- tué à la charge de nos PARTIE ressort, sur les poursuites ces mesures ainsi cultivateurs. Mais, OFFICIELLE. ct diligences du ministère d'êfre toujours prises ne laissnient pas Avis ministérels. public. véritable considérées comme un Article 6. Les contre-pied à tout Cirenlaure du Secrétaire dEtat des Finances monnaies que l'on à esprit d'enaux couragement ministrateurs des finances. Ad. aura tenté d'expédier en contravention merce en général, l'agriculture et et au comSENAT. - Stances des ler. 20t3) Mais 1904. de l'article 4 de la présente loi seront sentiments patriotiques qui nolamment aux le Estruordinaire.) (Session confisqnées au profit de la principe des voies de communication ont inspiré Liste des: Sinateurs inserits. ( blique et qui caisse pu- dispensables à Putilité publique: inListe des Députiés inserits. C el dénoncé le conque délit aura découvert C'est donc cette si Extrait du Registre des renvois aura droit au tiers dans charge réprouvée (( des service des officiers, de la somme l'Artibonite que le Gouvernement sous-ofliciers cl soldats. (Suite el lin.) confisquée. )) actuel, toujours soucieux de cet esprit d'encouragement qu'il doit au PARTIE NON OFFIGIELLE. Porl-au-Prince, le 15 Mars 1904. le conque délit aura découvert C'est donc cette si Extrait du Registre des renvois aura droit au tiers dans charge réprouvée (( des service des officiers, de la somme l'Artibonite que le Gouvernement sous-ofliciers cl soldats. (Suite el lin.) confisquée. )) actuel, toujours soucieux de cet esprit d'encouragement qu'il doit au PARTIE NON OFFIGIELLE. Porl-au-Prince, le 15 Mars 1904. ment des industries du développesupprimer en pays, a voulu Hommage au Général Nord Alexis. dessus qui ne prenant la décision ciAvis administratifs. Avis divers. ment aux habitants peut que de profiler non seuleDépartement des Travaux publics intéressantes antant l'une CES communes et de l'Agriculture mais encore aux autres que l'autre, dans ces lieux. Aussi, le voyageurs PARTIE OFFICIELLE, Travaux publics s'est-il Département des dépêches en date du 16 du empressé, courant, par de des Parsuile d'une délibération du Conseil de noliliéaux autorités des arrondissements S crétairerie d'État des mardi Secrélaires 15 Mars d'Elat en sa séance de St.-Marc celte el de Dessalines, qu'elle inFinances sition du courant, et sur la propu- léresse, tion de décision du I5avec injoncSecrélaire d'Elat des prèter main forte à son publics, le Travàux afin que le exécntion, Le chefdu tour du Gouvernement: a décidé le re- dale à péage cesse dès lundi 21, Département des Finances Pont-Sondé dans le giron du Délaquelle ces dépèches serout cn rappelle aux Administrateurs des partement des Travaux publics. possession de ces autorités constituées. ces et aux Direcleurs des finan- Le Pont-Sondé, monté sur douanes de la est situé dansle l'Arlibonile Port-au-Prince, le 17 Mars 1904. République les dispositions formelles villes de SL.-Marc rayon séparalif des deux articles 4, 5 cl 6 de la Loi des II avait loujours été ct de la Pelile-Rivière. 4904, du 5 Mars l'objet d'un lesquelles sont ainsi illégitimc anquel élaient pénge Secrétairerie conçucs : assujellies les d'Etat de la K Arlicle 4. Sont populations ment de de ces régions du DéparteMarine prohibées à * portation les monnaies l'ex Marc élait TArtibonile, devenue et la ville de St.- gent, de nalionales d'ar- revenus de cct seule à bénéficier des Le Département de la Marinc bronze el de nickel. sur ces impôt illégal posnit sed'annoncera au s'empres. a Arlicle 5. Tout sujet de malheureux conflit habitants. B la, un donné, public qu'un canot aban contrevenant aux qui pouvait entrainer sans < dispositions de l'article précédent conséquences plus ou moins graves entre des trouvé en dérivo désignation aucune, a été a puni d'une amende de sera ces deux communes, et à tellos auxenvirons dos a Cayes. mille i deuz gnes, que le Gouvernement ensei- Jacmel, D par le nommé mille Potit-Noza Algourdes, et, en cas de récidive, pour apaiser les récriminations précédent, phonse. ainer sans < dispositions de l'article précédent conséquences plus ou moins graves entre des trouvé en dérivo désignation aucune, a été a puni d'une amende de sera ces deux communes, et à tellos auxenvirons dos a Cayes. mille i deuz gnes, que le Gouvernement ensei- Jacmel, D par le nommé mille Potit-Noza Algourdes, et, en cas de récidive, pour apaiser les récriminations précédent, phonse. de la même peine et passible d'un ques, avait cru mieux faire en obligeant récipro- Lo propriétaire de cette em" SL.-Marc et ln Petito-Rivièro do la embarcation prisonnementde trois mois au moins bonite à se partager, par l'Arli- pout réclamer do qui de droit, mun et de six au plus, lesquelles de leurs Conseils communaux, l'intermédiniro les de pièces justifiant ses droits. poines duits de cet impot irrégulièroment insti- proPort-au-Princs; 18 Mars 1904.. BIBLI OTHEQUEI HAIT NNE DES --- Page 2 --- Le Moniteur LIDERTS ÉGALITÉ FnA TERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAITI, Y-a-t- des rapports prèls ? Le président. Silence. ) PÉTION Pne. SECTION M. le secrélaires, D. TIÉODORE etl AxDRÉ; les dela épuisé. J' président: L'ordre du jonr est Le ROMERTDAVID, Correspondanze générale Port-au-Prince le 16 Mars 1904 bres de l'Assemblée accorderai la parole aux memserétairerélarteur, No. 938 tretenir-d'une question qui d'intérêt désireront l'enC. S. MAIGNAN. public. Pour LE SECRETAIRE D'ETAT Silence.) copie conforme : AU DÉPARTENENT DES FISANCES M. le président: : Voici Le chef de bureau du ET DU COMMENCE dre du jour de la prochaine quel sera l'orSénalr. Auz comprendra : séunce, , il H. BAYARD. Administrateurs des finances de 1o Sanclion du dernier la Républigue. el des procès-verbaux procès-verbal 20 Leclurc de la arrirrés; ; SESSION Monsieur T'Administrateur, 30 Rapports des corres] pondance ; EXTRAORDINAIRE. Lepaiementdes Plus rien n'élant Commissions. à l'ordre du jour, la Séance du Jeudi 3 Mars 1904. devant désormais appointements clautres séance esl levée. ment, je vous invile s'eflecluer à faire régulière- Signé : BOENJOLLY, CINÉAS, D.Jx. Présidence de M.les Sénateur PTION Pre ANDRÉ 15 au 20 de chaque mois, à lous aboutir, les dé- dn N. T. A. DUPITON, P. MENAND. Lotis Axnne Louis, fils. La majorité étant parlements ministériels, les SANDAIRE, N. BANCE, DENNENY, N. CAYE. lée. la séance est régulièrement constade dépense dres-ées pour appointements, ordonnanees MITTE, LAUBENT, MORISSET, S Jx. JULES JUSTIN, GASTON, T.C. En conformilé du déclarde 1er point ouverte. de l'ordre pensions, location, subventions, elc, du A. BELIAND V BAPTISTE, M. E. MAGLOINE, jour. lecture est donnéedes du mois en cour's. STEPIEN DENNis, HILAnE, S. LANOLE STERLIN, des est ler et 2 du courant dont procbs-verbaux la rédaction Agréez, Monsieur Byrios, F. GASTON, T.C. En conformilé du déclarde 1er point ouverte. de l'ordre pensions, location, subventions, elc, du A. BELIAND V BAPTISTE, M. E. MAGLOINE, jour. lecture est donnéedes du mois en cour's. STEPIEN DENNis, HILAnE, S. LANOLE STERLIN, des est ler et 2 du courant dont procbs-verbaux la rédaction Agréez, Monsieur Byrios, F. MoisE. WILIAX, BoiSnosD, R. Le' approuvée 2e point l'Assembléc. Le assurances de TAdministrnteur, les président. 82T l'ordre du ma parfaite considération, crétaires, D. TiéoDonE Périos PHE ANDRÉ; les se- lecture de la correspondance. jour appelle la et RONENT DAVID. et En Robert conséquence Messieurs D. Théodore CAJUSTE BIJOU. Le secrélntreardincteur, bureau, lisent David, successivement 1er et 2ème secrélaires du vantes: les pièces suiASTHEL JS.-JACQUES. fo Un Message de la Chambre des SENAT Pour copie conforme accusant senlants en dale du 2 ccurant No Repré- 31, : par réception le du Message du Sénat, Le clef de bureau du Sinct, volé lequel le Décret Grand Corps l'informe avoir sanctionnant le Traité de naSESSION EXTRAORDISAIRE H. BAYARD. luralisalion 1902, enlre conclu [e à Washing'on! le 22 Mars que d'Haiti et Gouvernement'de le la RépubliSéance du Mardi le Mars 1904. Unis d'Amérique: Gouvernement des Elatss SESSION ExTRAORDINAIRE 20 Un autre Message de la même, même Présidence deMl. le SénaleurP. PRE. ANDRÉ. Sinat te. No. 33 accusant récepliondu daSéance du Vendredi par lequel Je Grand Messagedu Le Grand élant 2 Mars 1904. avoir Corps l'informe Corps en majorité, la expédié au Pouvoir Fxécutif, séance est déclarée ouverte. Présidence de B. le: 074.752; promul juée, la Loi sur l'émissicn pourêtre dc G. 6. Le 1er. point de l'ordre du jour La séance SérateurP. PRE. ANDRÉ 30. la sanction des procès-verbiux des appelle est ouverle. né, en Une date de M. Georges 12, 13 Août 11, M. le 2 conrant, Séjour. ieten M. 1903, et 26 Février 1004. dès président : Mes chers sembléc un vole sollicilant del'Asle président : Messieurs, comme que j'ai appris la morl de collégues, fondateurd'ene d'encourogement comme nous n'avons pas grand'chose à faire grelté coilègue Stewart, fait notre re surlle entre ligue le de navigation menjourd'hni, j'ai penséà vous faire donner au- voir, j'ai rempli tous mes j'ni devoirs mon de- d'Haiti el la Anvers, priantde vou'oir llâvre bien et les ports leclure des Inmaserbausdefsenste der- formément au règlement du con- la wllayliau-Linen à Tatlention de signaler nière qui n'ont pas Bien que nous n'ayons reçu Sénat. fait notre re surlle entre ligue le de navigation menjourd'hni, j'ai penséà vous faire donner au- voir, j'ai rempli tous mes j'ni devoirs mon de- d'Haiti el la Anvers, priantde vou'oir llâvre bien et les ports leclure des Inmaserbausdefsenste der- formément au règlement du con- la wllayliau-Linen à Tatlention de signaler nière qui n'ont pas Bien que nous n'ayons reçu Sénat. cellence M. le Président 'Haili et Son Ex mais mallieureusement, seneredicemnetionss M. Robert dela famille, aucune Ljusqu'ici, sieurs les Secrélaires d' Etar: de Mesplessis. l'un des Du- licielle,je pense, communication of- to. Un Messngede la Chambre est tombé malade "erdinireeralnciaure depuis hier lever la siance, à Mlessieurs, qu'il faut senlanls en date du 2 courast, desltepré. an est donc impos:ible. C'est soir, cela signe de denil. T'extraorlinntre, en responsifi vricr. celui du Sénalen datedu No' 20 Fe- 32. sanctionnerons sculement le pourquoi nous Je consulte donc pas adootél No.: 21, parlequel ellel'informe n'avoir bal du 26 Février; les aulres procds-ver- vous égard. l'Assembléc à cel le l'addition du à. molaaussi" proposte soumis à une autre séanco. seront Plusieurs membres : Cc n'est E Loi GrundCorps sur le" café T'art : 4, 2e alinea,,de En conséquence, M. Muiguan, secrélaire- cessaire de consuller le Sénal. pas né- 5o. Un triage de la rédacteur, donne lecture du procès-verbal M. le président : La sénnce esl au No Message mome, môme date, du 29 Février, Jequel est approuvé en signe de deuil, àl'occasion de levée projel a,par de loi lequel elleremut au Sénat un une légère modification fnite parl le séna- avec de nolro collègue Stewart. la mort faire unc autorisent de le bonvernementh teur Dupiton. Signé: BoumoLLY, o M. lo présidle, frappo l: Les pièers sdorx m(talliques. M. le CINÉAS, J. DUSSER, ceplion do accuses do rédre du président : Le 2c. point de l'or- T. A. DUPITON, P. MENARD, Ls. Archives. la Chambre seront classés aux jour amène la lecture de la corres- fils, N. SANDAINE, N. BANCE, ANDRE pondance. N. CAYENITTE, MORISSET, JULES DENNENY, JUSTIN, Sénat A propos sur la do la loi sur le café triage, le Aucune correspondance n'étant GASTON, T.C. LAURENT,S. Jx. bros, proposition de l'un do ses memsur le bureau, nous déposée M. E. MAGLOIRE, A. BAITISTE, Ln avaitajoutéa l'article 4 le mot maussis point de l'ordre du passons au troisièmo DnnssAND, R. BARJON, BELIARD, V. HILAINE, elle Chambro a n'a pas adopté celle uddition, Bapports des jour, qui a trail aux STÉPIRN DENNIS, S. LANOUE. STERLIN, consulte trouvé denc c'olait uno redondance.Je Commissiong. F. Molse. WILLIAN, BOISROND, entend maintenir SARMSE à savoir si elle saussi. ou supprimer le mot --- Page 3 --- Le Moniteur. consul'ée à cet ne et passible d'un emprisosnement au de plus. ILAINE, elle Chambro a n'a pas adopté celle uddition, Bapports des jour, qui a trail aux STÉPIRN DENNIS, S. LANOUE. STERLIN, consulte trouvé denc c'olait uno redondance.Je Commissiong. F. Molse. WILLIAN, BOISROND, entend maintenir SARMSE à savoir si elle saussi. ou supprimer le mot --- Page 3 --- Le Moniteur. consul'ée à cet ne et passible d'un emprisosnement au de plus. trois n inulilement hlée n'est pas encore ce déci- mois au moins el de six mois d'aM. A. Bourjolly: Ce n'est pas égard ; nous ne savons pas qu'elle sénateur Hilaire propose que le collegue Magloire vous a le- dera. leclure vient de L'honorable joutèr wlesqu-llos peine: seroniprononoées mot waussin à l'article : du ressort, Ee d'sjouter le les 50 cans Continuant Messieurs, de la Chamhre par le Tribunal correctionnel du ministère quel nous voulons consacrer que serout em- vous etre donnée dui Messnge de loi qu'elle a vo- sur les poursuites et diligenses limes des droits du café-tri-ge encom- accompagnant le projet est relalif) une frap- pub'ic. > Hilaire ploytsau rettaill lu apier-mobnale détériorés. C'esl à t6 d'urgence et qui L'at idition proposésparl le collègue meicant par les billeis des Représentunts nous pe de pièces mélalliques. às savoirs sielle cn- est mise en discussion. est torl que.l la Chanibre pouvoir admet- Je consultel T'Assemblée loi aussi Mise aux voix, elle adoplée. mis suite aux écrit qu'elle regrelle ne employé pour tend voler cc projel de d'urgence. à la rare L'arlicle 5 ainsi modifié. ca tre ce mot qui doil etre E droitsdu cald triage M. Louis André Gils : Eu égard je propose voix, est également adopté. mis en Hirmcampmtureataioy scront affectés au té de la monnaic dans le loi d'urgence Lesarticles 6 et 7, succossive ment or américain) de voterce projet voix, sont adoptés rtio .(50 cenls les de lisence, au Sénat discnssion el aux cat ions retrail, de mème quc impôts sur les revenus, ct immôliatement. mets en discussion L'ensemblede laloi avecl les modifi: mis en. de passe-ports, le: impôts M. le président : Je ont cté faites par le Sénat, les droits de timbre nous avons le retrait déjà la demande d'urgence faite par le sénateur discussion qui y et aux voix, est adopté, créds dans le but wacltre de faire On Louis André fils. demande estadoptée. M. lc président : Vu la présence de bane M. graduel ct intégral du papiermonnsiee la Chambre des Mise auxvoix, cette vole mise le Secrétaire d'Eat de la Justice au ne comprendrait point que relirer le nol La proposition de immédiat, aux voix, est de l'Exécutif, nous allons passer à la leccommunes désire absolnment ensuile en discussion, puis lure du Rapport de la Commission, spéciaaussi que nous de avons la loi ajouté sur le intentionn.l- café-triage. . graduel ct intégral du papiermonnsiee la Chambre des Mise auxvoix, cette vole mise le Secrétaire d'Eat de la Justice au ne comprendrait point que relirer le nol La proposition de immédiat, aux voix, est de l'Exécutif, nous allons passer à la leccommunes désire absolnment ensuile en discussion, puis lure du Rapport de la Commission, spéciaaussi que nous de avons la loi ajouté sur le intentionn.l- café-triage. egalementadopiets la loi ct lunique consi- le sur la demande d'autor.sation de pour- les lement au lexte dans les dispositions Lo principe de mis en discussion suites faite par le Gourvernemeat et Francois contre implis. Serailselle: aujourdhui relrait quel les 50 centimes dérant, sudcessivement sont le Sénat. sénateursM. Salvador C. de n'employer au ou s'est plu à le ré. el aux voix, : adoptés L'arlicle par 1er est mis en qués dans la conspiration Maxi Momplaisir. du café-triage, comme vous le comprenez M. le président est rapporteur de la Com péter, toul inquiel? C'est, plusque discussion. je lis dans missission. La parole au bien, une chose impaorible.dauiant seraient insuffisants. pour M. Robert David; : Messieurs, monnaie porle- M. V. Hilaire lit le rapport suivant: ces 50 centimes le but que le Corps Législatifsest cela arlicle : ( Ces pibcesde Présidtentd'llaiti, atteindre la loi du 11 ront d'un côté l'efngiedul de la RAPPORT proposc en votant importaate sérreuses et Je l'autre les armes République, Aont 1903 qui crée des ressources de l'orcontre ctc n Je la rédaction suivante: à l'Etal dans le but de vendre etre livrés (C Ces pièces RerTE mon naie porteront d'un Au Sénal de la République. nos billets délériorés devons qui doivent donc maintenir < côts les armes de la République, avec Fra- ces aux flammes Nous le collègue ( mols en exerg ue : Liberlé, Egalité, de Messieurs les Sénateurs, ce mot K aussi >) proposé par ternité etla valeur de chaquepibce, et en date du 18 Magloire pour évitert toute équivoque. l'autre, l'effigie du Présid ent d'Haitiavec En verlu de sa dépêche Monsieur le M. E. Cinéas : Puisque le Sépat a for- les mols République d'Haiti. et au bas, ; Février dernier, au No.' vous 783, a demandé, en spésiale qui s'occupe de T'année de la fabrication; Ministre de la Justice mé ure Commission il ie semble ( le millésime aux m èmes titres, conformité de l'article 87 de la Constitotion, des questions linancières, acluellement en discussion ( elles seront fabriquées indiqués dans la loi l'autorisation de poursuivre Ies Sénateurs que la question à l'examen de cette < poids el dimensions 1850. ) Salvador el Cicéron François impliqués et doit-etre envoyée du 24 Septembre : Je mets en discussion dans la conjuration de vaxi Momplaisit, de leurs Commission. je crois M. le président le collègue Ro- de les dépouiller en conaéquence M. Louis André fils : besoin Messieurs, d'elre envo- l'amen dement proposé par immunités parlementaires. quel la question n'a pas spéciale bert David. cet estadopté. Cette demande en autorisation de pourà l'éxamen de la Commission fait dis- Misauxvoix, amendement modili6 mis ensuite par le Ministre et que vous * Sénat. de leurs Commission. je crois M. le président le collègue Ro- de les dépouiller en conaéquence M. Louis André fils : besoin Messieurs, d'elre envo- l'amen dement proposé par immunités parlementaires. quel la question n'a pas spéciale bert David. cet estadopté. Cette demande en autorisation de pourà l'éxamen de la Commission fait dis- Misauxvoix, amendement modili6 mis ensuite par le Ministre et que vous * Sénat. Mais par le seul arlicle, qu'une il importe L'article 1er. ainsi est adoplé, suites avez soumise déposée à l'examen d'une Commission cussion a lieu sur cet on en discussion et aux voix,, 2 est mis en a consacré à cette tâche de maintenir le mot aussi ; autrement entendu af- M. le président : L'article spéciale, laquelle tout le lempset toute l'attention pourra dire que nous n'avons du discussion. après importante est d'un rapport iecler que ces 50 centimes au relrait M.N.Sandaire: Je propose d'ajouter de la frap- nécessaires, et appuyée du Secrélaire d'Etat le chiffre 5,1 les mols K etl'année détaillé circonstancis adressé à son colligue de papier-imonate M. V. Hilaire : Le mot aussi éveille pe >) des finan- de l'Intérieur les Sénateurs d'une loi antérieure, il a donc sa M. C. Bijou, Secrétaire d'Etat doit etre la Justice. lui dénonçant François comme aul'idée ces Oui, Tannée de la frappe Salvador et Cicéron contre la raison d'ètre. Secrétaire d'Etat des aussi portée. laire teurs ou co-auleurs du complot dans la soirée Messieurs C. Bijou, etF. Magny, M. leprésident: : La proposition San sûrelé, complot combiné année Finanices et du Commerce, Justice et des Cul- mise an discussion. du 1er Janvier de cette présente étlait de renSecrétaire d'Elat de la est cetle est dont le but incontestable sont assis au banc réservé aux organes Mise aux voix, proposilion et dechoses établi ctde conduire tes Exécutif. adoptée. après verser lordre en portant les citoyens du Pouvoir Vu la présence de Mes- L'article 2 ainsi modifié est aux adopté voix. à la guarre les civile, uns contre les autres; que, M. le préstleal: d'Etat des Finances avoir élé'mis en discussion el mis à s'armer de troubles et en tôte sieurs les Secrélaires banc réservé aux or- Les arlicles 3 et 4 successivement parmi ces fauteurs du et du et de Ja Justice au Exéculif, je consulte le en discussion etauxvoix, sout aussie adoptés. mis cn de ces organisalours lo de désordro l'Intérieur, ila ancs du Pouvoir intervertir son M. le président: L'arlicle 5 est crime, déclare Ministre les Sénaleurs Sulvador Sénat à savoir s'il enleni écouter les communi- discussion. mois au le regret de trouver par des ordre du jour Messieurs pour les Sccrélaires d'Ee M. V. Hilaire : Après les suivanto motssix :e les- et Cicéron François, compromis que la Commission cations'que avoir à lui faire. , ila ancs du Pouvoir intervertir son M. le président: L'arlicle 5 est crime, déclare Ministre les Sénaleurs Sulvador Sénat à savoir s'il enleni écouter les communi- discussion. mois au le regret de trouver par des ordre du jour Messieurs pour les Sccrélaires d'Ee M. V. Hilaire : Après les suivanto motssix :e les- et Cicéron François, compromis que la Commission cations'que avoir à lui faire. plus,je propose l'addition par le Tri- preuves irrécusables, tient à l disposilion du Déiat peuvent d'assentiment.) quelles peiness setontpronoucion du sur les d'Enquête de la Justico. ( Marques Sccrélaires bunal correctionnel ressort, parloiwont formant le dossier do cette afMI leprésident, s'edrossanlauxs d'Etat, si poursaitése el diligenceadur ministbrepublic.. com. Los piècos la Commission aluos et scrutées d'Etat: Mestieurs les Secrélaires C'est afin de désignor la juridielion faire ol que sont les suivantes: : vous avez des communicalionsa entendre. faire à l'As- pétente. 5 ost ainsi con- minutieusomont du Secrdtaire d'Etat de semblée, elle est. préle à les de eom- M.lep président : L'articlo 10. Une dépoche dénonçant les deux SéM. C. Bijou : Nous n'avons pas M. le çu : aux dis- la Police géndralo, munications à faire à TAssembléc, assistor à U Article 5. Tout contrevenant sera puni nateurs sus-nommés; des Nous sommes venus de l'article préo6dent 20. Deux copies oertifiées du projet de loi ayant trait à 4 positions de G. 1.000 à 2.000 gour. dressés par Commie rax EnEa a d'une amonde de la même pois baurdintarrogaioire da de piaces metalliques. Si elle alieu, l'Assem- * des et en cus de récidive, KK président : --- Page 4 --- Le Moniteur par sion le d'Enquéte instituée à cetle occasion nons notre ordre du - 30. Gouvernement, Une protestation adressée interverti. jour que nous avons claré qu'il et permanentdus Sénatp par le Sénateurs au Comité II se trouve parmi les fications à compte ce vous de des mori les Députés C. Ducasse, H. Salvador respondanco une pétilion de pièces Mr. de le cor- pas nécessaire projet de nous EPT II n'est done Louis Janvier Midouin et E. Manuel, en Momplaisir. date du 12 der Dé annonçint au Sénat qu'il vient G. Séjour- de d'hui, en occuper aujour1904; une ligae de foa- M.le président: 40 Une missive du Sénateur C. François le Hlàvre et les ports navigation d'Haiti enlre el Anvers, nière séance, le Sénat Messieurs, avait à notre derplot protestant dont de sa non- participation au com- à au. Grand Corps de recommander demandant cette ligne sion tendant à renvoyer la pris une déciils'agit. l'altention du Pouvoir Exécutif. projet de loi dont il discussion du Attendu de l'examen fait des Je mets cette demande en sion ordinaire. s'agit à la seswerbaux de " dite Commission procès. M. T. Dupiton : La demande discussion. M. Théodore : en dates des 12 et 29 Janvier d'Eaquéle journé pourra êlre en de Mr. Sé. jà pris une décision Puisque à le Sénal avait dé. quatre, il ressort quel les noms mil-neuf-cent des au vole du Budget." prise Je coasidéralion pas. amen fait des Je mets cette demande en sion ordinaire. s'agit à la seswerbaux de " dite Commission procès. M. T. Dupiton : La demande discussion. M. Théodore : en dates des 12 et 29 Janvier d'Eaquéle journé pourra êlre en de Mr. Sé. jà pris une décision Puisque à le Sénal avait dé. quatre, il ressort quel les noms mil-neuf-cent des au vole du Budget." prise Je coasidéralion pas. cet égard, je n'insiste inculpés saient cellet ont été citésparmi ceux qui Sénateurs oardis. l'ajourner M à la session ordinaire. propose au Sénal de Plus rien à l'ordre du trame odieuse manifestée par un suis pas Louis du tout André fils : Messieurs, je ne levée. jour, la séance est "prfimmwt-negun Vu l'article 87 dela Constitulion du collèguc Dupiton. ea faveur dela proposition J. Signé : BOURIOLLY, CINÉAS. D.Jx. par le Miaistre de la Justice; invoqué cette ligne devant faciliter L'établiesement les de LOUIS DUSSEK, T. A. DUPITON, PEriox Lours, Attendu que ces faits dénoncésa la tions entre llaiti etles communica. ANDRÉ fils, N. N. MENARD, des Sépatears Salvador et Cicéron charge la pélition, je pense indiquss dans DENNENY, N.CAVENITE, SANDAIRE, BANCE, élapi prévus et panis lal loi, il Franc is corder au pélitionnairel que F la Sérat peut ac. M. TIN, GASTON, T.C.LAERENT,S. MONISSET, Jx. JurEs Jusla manifestation Poc la vérilé importe, et dans qu'il demande. rocommandation E. MACLOILE, A. BELIAND, V. BAPTISTE, HILAIRE, Fatse mê ne des inculpés qui, en M. le prssident : La BRosSARD, S. LANOUESTERLIN, STÉPHEN qualité de Sénaleurs de la République, leur nateur Dupilon est loujours proposition en du Sé Le WILLIAN, R. BAmIoN, BOISROND, F. DEsms, MoisE. doivent laisser planer, surlou: en ne Misc aux voix, cetle discussion. préilent, PÉTION PIERNE-ANDRE; les matière. aucun doule sur. leur pareille doplée. proposilion est a- crélaires, D. TUéODORE et R. DAVID. seporle, disons. nous, de vérifier compte. ces' faits ili im- M. le président: L'ordre du une lustruclion par sé; :la parolesera accorlée aux joure est épuiLe secrétaire. rédacteur, die etplus complèle scrupuleuse que plus approfon- l'Assemblée qui désireront membresde ASTREL avons sous. les yeux, alin que T'enquete le onatifd nous questions d'intérèl général l'entretenir de Pour JEAN-JACQUES. puisse, l'alfaire lui'r reviendra, ètre Corps en M. Louis An Iré ce copie conforme : mesure ScL décider en connaissance de dans le but de soulager mne:Mesieurs,si des n'élait Lechef de bureax du às accusation, savoir s'il y a lieu ou non, de mettre cause en la veuves, je me serais dispen-6 malheureuses de Sénal, la même d'apesalesprite de l'article 83de parole en ce moment. QUES. puisse, l'alfaire lui'r reviendra, ètre Corps en M. Louis An Iré ce copie conforme : mesure ScL décider en connaissance de dans le but de soulager mne:Mesieurs,si des n'élait Lechef de bureax du às accusation, savoir s'il y a lieu ou non, de mettre cause en la veuves, je me serais dispen-6 malheureuses de Sénal, la même d'apesalesprite de l'article 83de parole en ce moment. Mais à la prendre session H. BAYARD. nommés; Constitution, les Sénateurs pré- ordinairc, accordant la Chambre avait volé une loi 'convient' det faciliter pour parvenir l'action à ces fins, il Scipion une reute viagère aux veuves en suspendant les de la justice, Bréa. Celie St.Jean, loi Fabius Fabre el Aldophe SECRÉTARIAT DES ARCHIVES DU SÉNAT. dont il sont couverts. imsuntipeiumgmam nièreheura envoyte eu le au Sénatà la der. Ea conséquence, votre Commission par le Grand n's.pas Corps. temps d'être votée LISTE pourr pour présilent teur le Sénateur D. Jx. Lours, ayant et de Je ce vous propose de passer àl la discussion des Sénaleurs inscrils rapport le Sénateur V. Hilaire, vous projet de loi. à celle date. propose Fait à d'accorder 1Maison l'autorisation d-mantée. de M. l'année le présid-nt : A la session ordinaire 190s, an 10le de Nationale, cej jour3 Mars unc loi accordantune dernière, la rente Chambre avait voté 1 2 PÉTION PIERRE ANDRÉ Plndépendancé. nes veuves. Cetle loi viagère à cerlai R. DAVID LALRENT,le Signé: : BosmOLLY, S. WILLIAN,, T. C. pase élé voléc le votée parla Chambre, 3 D. Jx Louis président, D.Jx-Lous,le E par SeontAejorther 4 T. A. porleur V. llilaire. rap. passer collègue ala Louis discussion André propose au Sénal de 5 R. BANJON DUPITON M. Lonis Je mets la de celle loi. 6 JULIEN du peu de lemps Andrdmihn-Messisurs, nous en raison disrussion. proposition Louis An-lré cn DUSSEK mner ce te session qui reste pour fer- M. Dennis: : Je propose au CINÉAS se de discnter immediatement estrsordiatre-le les propo- voyer le vote de cetle loi à la Sénal de ren. Port au Prince le 23 sions du rapport qui visnt d'êlre conclu. lu dinaire. session or. Mars 1904 l'Assembleeà M. ie président: Je mets aux voix M présideal: Le collègue An tre proposition du coliègue la con pose au Sénat de discutér drép-o. qui veulent l'adopter Dennis ceux SeCRETARLAT DES ANCIIVES DE LA inent les coaclns sions du rapport immedintos ceux qui sont d'un avis resteroni assis, CHAMDRE. la suspen-ion des immunilés tendant à ront, contraire se JèvoLISTE res desSiralsurs. M. Salvador parlementai et C. Le Sénat a adopté. çois. Fraa M. D. Théo.lore: des Dépulés inserus Je ne's celle proposilion en discussion. jet de loi d'une très Messieurs, grande il y aun proz d celle date. Mise aux voix, elle est adoplée. l'unnse dernière volé par la utililé Chambre qi ful Lecture estde no ivean donnée du envoyé au Sénat. Ce projet de loi et T. MaNSAx de la (hummission spécinle, rapport rivé à. çois. Fraa M. D. Théo.lore: des Dépulés inserus Je ne's celle proposilion en discussion. jet de loi d'une très Messieurs, grande il y aun proz d celle date. Mise aux voix, elle est adoplée. l'unnse dernière volé par la utililé Chambre qi ful Lecture estde no ivean donnée du envoyé au Sénat. Ce projet de loi et T. MaNSAx de la (hummission spécinle, rapport rivé à. la dernière heurc, le Sénal étant n'a ar. 2 JACQUES L. DannorsE Les con lusions de ce rapport mises Cn de loi le temos des s'en occuper. C'est le 3 A.R. Dunasn discuss on, puis aux en relatif au limbre. rgpt M. P. vOIx, soul adoptécs. Je proposeà l'Assemblée de J. M. Wiss présideat, Magny,: : Nons demindons, M. le anjount'oui. s'on occuper S D. P.A. loson: del TAssrinbice." la' permission de prendre conge M. T. Dupiton: Nous avons dl6 7 6 Cuns. ASGLADE M.. le président: Vous en sessio extrnordinaire, nous devons convoqués nous 8 Cus. RoLAND congddu Sénal, Messieurs pouvez les Soorélnires prendre renfermer conv) ocation. strictemont Lo de dans le cadre de ln 9 Tunx ACGUSTE d'Btat. p:ojot loi dont le CHARLEN LECONTE Messicurs: les anl'ogueTihéodorer sion pourra étre vot6 r sos10 Doneeta PEAN tirent. Secrétairas d'Etal 80 l'8. tfa des ordinniro. Financos d'autant 6lail plus lo Minis. 11 PErON LANANQUE M. lep président; de nos dornidressdances qui ednt à l'uno 12 J.S. Messieurs, nous ropro- a 6t6 agiléo parle collèguo la question 13 ANILUS FIGAREAU CLERMONT a d614 Jit. aamie DELOUCHE --- Page 5 --- Le Moniteur. 15 J.J. TELESPI RT 16 DonsEwOND Sr. JEAN Mai grenadi-rs de la garde est renvoyé le 17 VicTOn P. Douvox 1903. 30 Le militaire Vilus Princivil d: la com18 DINVILIE PIERRE JUIN 1903. pagoie des éc'aireurs des tirailleurs du 1er 19 X. N. PIEnRE Luuis Le militaire Province Cadet de la 3e tobre baiaillon 1903. de la Garde est renvoyé le 21 Oc, 20 ExACT METUER compagnie diers de la garde du 2ème. est bataillon des grena. Le militaire Julien de 21 Léox Louuts Le mi itaire Etienne renvoyé Claude le 2 Juin 1903 gnie des éclaireurs des Gustave tirailleurs la compa22 LOtISIMOND SÉDE régiment est renvoyé le 13. Juia du 17ème. deest renvoyé le 21 Octobre 1903. de la Gar23 DENIZARD jeune Le capilaine Adolphe Excallent, 1903. de Le mililaire Milas Milien de 24 ROBERT ROcHE teur du' fer. régiment est instruc la Garde est renvoyéle 21 l'artillerie Juin 1903. renvoyé le 22 Le militaire Jean Octobre 1903 GABRIEL Boucus Le lieulenant Marius compagnie du fer. Moléns de la 2ème. 26 PELISSIER BERNARD à la 2e. capilaine Adolphe Excallent, 1903. de Le mililaire Milas Milien de 24 ROBERT ROcHE teur du' fer. régiment est instruc la Garde est renvoyéle 21 l'artillerie Juin 1903. renvoyé le 22 Le militaire Jean Octobre 1903 GABRIEL Boucus Le lieulenant Marius compagnie du fer. Moléns de la 2ème. 26 PELISSIER BERNARD à la 2e. compagnie du 2e. Espérance allaché de la Garde est bataillon le 21 des tirailleurs DENÉUS DUPITON régiment est renvoyé le 22 balaillon Juin du 1er des Le mil taire Joseph renvoyé Garcia Octobre 1903 28 Bnusr AUGUSTIN e militaire Pierre Tilus de 1903. lu 21 Octob tirailleurs 'e de la Garde est del'artillerie renvoyé le 29 Dn. STERLIN compagnie de la du fer. bataillon des grenadiers fère. Le militaire 1903. SI. 30 J. EMM. DONIsGUE Le garde mililaire est renvoyé le 25 Juin 1903. lillerie des tirailleurs Louis de Louis-Jnste la del'ar31 PIERRE PIxÉDE 3e. campagnie du Exalum Her. bataillon Petit-homme de la voyé le 21 Oclobre 1903. Garde est ren32 MARICS AURUSTE de la garde est renvoyé le 25 Juin d'arlilleric lerie Le des militaire P. Desruisscaux de l'arlil33 SEPTINCS JN. FRANCOIS Je militaire Baptiste Jean de la 1903 le 21 lirailleurs de la Garde est 34 Jx. PBILIPPE goie des tirailleurs du ter. balaillon compaOclobre 1903. renvoyé 35 SALONON FIANO giment de la garde est le du ré- Le militaire T. Pileury de la AGNANT renvoyé 25 Juia du fer. bataillon des 2èmé. com 36 ADOLPIE DALENCOUR JUILLET 1903. RrReiTd Garde est renvoyé le 21 tirailleurs de 37 PROSPER LILAVOIS JOACIIAT Le sergent major Jules Le militaire du B. Rejusle de la Octobre 2ème. 1903. cum38 POLYSICE MAURICE DUCASSE régiment est renvoyé le 20Juillet Ligondé du 17e. de pagnie la 2ème. batiillon des tiraillears 39 PLINE MANCELIN Le sergent major Horminus Ja. 1903. 1903. Garde est renvoyé le 21 Octobre 40 CuARLES Dune du 1903 17c. régiment est renvoyé le 20 Françnis Juillet Le mililaire D 41 F. B. LAROCEE Le fourrier 2ème. balaillon des Jogeph tirilleurs des éclaireurs de la du 42 Cu. Ew. KERNIZAN ment est Henry Gervais du 13e. régi. est renvoyé le 21 Octubre Garde 43 MURAT renvoyé le 20 Juillet 1903. Le militaire Aug. 1903. CLALDE AoUr 1903 du 2ème. Célestin des éclaireurs 44 P. A. THÉODAT Le militaire Em. Garde est bataillon 21 des tirailleurs de la 45 DoruUs FOLROCAND la garde est Louis le de l'artillerie de Le mililaire renvoyéle Achilus Oct.bre1903. 21 Octubre Garde 43 MURAT renvoyé le 20 Juillet 1903. Le militaire Aug. 1903. CLALDE AoUr 1903 du 2ème. Célestin des éclaireurs 44 P. A. THÉODAT Le militaire Em. Garde est bataillon 21 des tirailleurs de la 45 DoruUs FOLROCAND la garde est Louis le de l'artillerie de Le mililaire renvoyéle Achilus Oct.bre1903. 46 ST. M. B. CANAL Le mililaire renvoyé Louicias St. 7 Août 1903. pagnie du 2e.. bataillon Laforest des de lacom 47 DucIs C ROIErr diers de la garde cst renvoyé Eloi le des Août grena. la Garde est renvoyé le 210clobre tiruilleurs de 48 SIDRAC Le militaire 7 1903 Le .capilaine Mésier 1903. LUCAS de la garde esl. Georges Murat de lartillerie pagnie de Grempin de la c)m49 B. A. SAMSON Le mililaire renvoyé le 7 Aout 1903. pes est renvoyé l'arlillerie le 31 de Pelit-Tron de Nip50 E. Jx. FRANCOIS diers de la garde Augustin est Charles des grenaOclabre 1903. 51 E. Sr. ViL NOEL 1903. renvoyé le 7 Août Le mililaire NuvExme1903. 32 Euc. TASSY Le militaire Joseph Beaubrun de la régi nent est renvoyé J.seph le Degazon 5 du 1ème 53 PHILOCLES Mipy de compagnie la du 1er. bataillon de l'arlil 4e. Le militaire Cius Jean Novembre 1903. 51 CHARLES ORIOL Garde est renvoyé le 27 Août 1903. erie gniedu fer. balaillon des de la 3e. compaSEPTEMBRE 1903. Garde est reavoyé le 12 Novembre charseurs de la Port-au-Prince, 16 Mars 1904. Le militaire P Jean Simon du 13e. R6 Le militaire E.cardot Nicolas de 1903. giment est renvoyé le 4 compagnie du 2ème. balaillon la lère. Le sOus- liculenant H. Joseph Septembre de la 1903 de la Garde est renvoyé le: 12 deschass-nes Administration du sique des grenadiers de la Garde esi renvo- mu- Ie mililaire L.egrand Novembrel 1903, Gééral C. Célestin. éle 16Seplembre 1903. compagaie du 2ème. Lessage de la 3me. Le militaire J. Lafortune des seurs de la Garde esl bataillon des chasde la Garde €st renvoyé le 22 grenadiers bre 1903. renvoyéle 12 Novem. Liste des officiers, 1903. Seplembre Le inililaire sous-officiers el soldals Le militaire goie Occina C'da de la renvoyés du service. Georges Jn Lois deli de desartilleurs des tirailleurs de compacompagnie du 1er. balaillon des 1ère est renwyé le 12 Novembre bG r. à pied de la Garde grenadiers Le 1903. (Suite el /ia.) tembre 1903. est renvoyé le 23 Sep- 2èmc. sergenf-major compaguie du Régnier 2ème. acrète de la Le soldat Petit Pierre Le militsire Lion de grenadiers i pieil de la Garde b:tailloi des 1ère. ailleurs de compacompagnie du 1er. balaillon des 1ère est renwyé le 12 Novembre bG r. à pied de la Garde grenadiers Le 1903. (Suite el /ia.) tembre 1903. est renvoyé le 23 Sep- 2èmc. sergenf-major compaguie du Régnier 2ème. acrète de la Le soldat Petit Pierre Le militsire Lion de grenadiers i pieil de la Garde b:tailloi des 1ère. compaenie du 2ème, Domingue de Ja ric est renvoyé le 22 Ducassr, In ravale- lu 19Novembre 1903. est renvoys l'artillerie est balaillon de Septembre 1903. Le militaire Le Tenvoyé le 7 Mai 1903. OCTOME 1903. du Orestie Sabesse de la tere, militaire Petit Suge Lessage de la 3c Le militairo Pélion compagnie de ler bstaitlon des liraitleurs compagnie du 2àme. balaillon des lerie de la Fauber: de h cava- BOwrcrntrnmnoneieitk seurs est renvoyé le. 7 Mai19 -3. chag bre 1903. Garde eal.reavoyd le 30 Oc:o- la Lo cavalier Salomon Elie Novembre du 1903. Le militaire Gsrôme Le militaire cavalerie de la Garde est corps le do compagnie du ter. bataillon Cantave de la fère. du Faure Rigaud de la tire. Novemb:e 1903. renvoys 19 est renvoyé le 7 Mai 1903. des tiruilleurs compagnis rie dela Garde 2àmc. baluillon de Tartile- Le capituina Th. Goldmann est Le 1903. est renvoyd le 20 le 19 Novembre 1903. renvoys sergent major Démostliène Oclolno Le re des grenadiers du fer. butaillon Jean Pier- Le milituiro Saintilus yo le cipitaine 19 Antoina (-lesca est renv). 30e. régiment esl renvoyé le 19 du régiment esl renvoyd le Hyppolile 21 Oclobre du 23, Le Novembro 1903. "Ls militairo Alexandie Mai 1903 Le militaire Il, du 190 3. lo 19 Novembre capitaine Vieler Frangois ost chasseurs de la gar'le est Thélusmé des ment es renvoyélo Alexandro 21 Octobro 23e régi- Le capitaine 1903. renvuyé MeL.4902. renvoyé le 30 Lo mililsiro 1903. le 19 Hloratius Moreney est renLe Petit do Rénéas de la voy6 Novembro 1903. militaire Horace compagnie du 28me. Lo militairo W Souffaitce fanid des) de là Carle cst, tor. renvoyé bulaillon le 21 des 'Oclobro lirailleurs compagnio du ter. Démétrius Gélin do la 2e. 1903 gimont cst renvoyé bataillon le 21 du 2ième. réNovembre 1903. --- Page 6 --- Le Moniteur : BANQUE NATIONALE d'HAITI. Lurin de la 2e. com- AVIS ADMINISTRATIFS Le militaire Auguste des tirailleurs de EMPRUNTS CoNso1 IDÉS 1900 12 o/o pagnie dn 2e. bataillon le 21 Novenibre 1903. la Garde est renvoyé Maxi de la 2-. com- Département de IInstruction 45ème répartition. Le militaire Alcy, balaillon des tirailleurs de publique. : BANQUE NATIONALE d'HAITI. Lurin de la 2e. com- AVIS ADMINISTRATIFS Le militaire Auguste des tirailleurs de EMPRUNTS CoNso1 IDÉS 1900 12 o/o pagnie dn 2e. bataillon le 21 Novenibre 1903. la Garde est renvoyé Maxi de la 2-. com- Département de IInstruction 45ème répartition. Le militaire Alcy, balaillon des tirailleurs de publique. Nationale d'Haiti a l'honneur du 20me. le 27 Novembre 1903. La Banque intéressés qu'ils neuventlouretna Garde est renvoyé scolaire de Léogane d'informer les tne quarante cinquième DÉCENmRE 1903. Inspection cher à ses guichets deni (1 1/2 o/0) militairel Innocent Guerrier de la 1ère. la charge racante répartition de un et pour Le des grenadiers Esti mise au concours cenl sur le cel pitalet derni pour cenl (1/20/0) compagnic du 1er. bataillon 1903 de Directeur de l'Ecole nationare de gardu 4cr au 15 Mars 196s. de la Garde cstrenvoyc le5 Décembre intérèls Nationale aux intéde la 4e. com- cons de Petit-Goàve. La Banqus rappelle être Le marechallowenivasi de la cavalerie de Pourlous rensoignements. s'adresserau ressés que la Loi du 13Août 1903 doit du 2e. escacron 1903. scolaire de Léogaobsei vGe el qu'aucun paiement Garde est renvoyé le 7 Décembre bureau de FInspection striclerient sur des Bons ne portant 11c. régirE Le mililaire Turin Zéphir Décembre du 1903. ne. ne sera les elleclué timb res prévus. ment est renvoyé ue logis le 18 Joseph Froissan dc 19 Mars 1904. pas Port-au-Princs le 14 Mars 190t. Le maréchal du 2e. escadron des chas- Porl-au-Prince, la seurs 3e. de compagnie la cavalerie de la Garde estrenvoyé. Le militaire Léonce Aug"ste du 2e. 1903. re. de IInstruction CONTRE-AVIS DOMANIAL giment est renvoyé le 22 Robert Décembre de la 4e. Département publique. Antoine AuLe militaire Lamarline de l'artillerie Monsieur le Docteur Louis compagnie du 2e bataillon 1903. scolaire de Jacmel dain ayant présenté à la section des de la Garde est renvoyé le 2GDécembre Inspection Domaines, père des titres justifiant ses droits Pour copie conforme: la charge dc Dide terre connues sous lenom de la Est mise au concours sur la portion Le chef de bureau au Département de l'Ecole nalionale primaire de 4. St.-Amand. " sisesur la roule de Portrecteur 'dénoncée à la Guerre, S. CASIMIR, avocat. garçons de Bainet. s'adresserau au-Prince à Pétion-Ville," le sieur Mack! Lochard. Pourtous renseignements. scolaire de la cir- vacance Est nul par et demeure rapporté. l'avis en bureau de l'Inspection de Jacmel. date du 30 Novembre 1903, portant dé- au PARTIE NON OFFICIELLE conscriplion nonciation du bien donts'agit et inséré Port-au-Prince, le 19 Mars 1904. çons de Bainet. s'adresserau au-Prince à Pétion-Ville," le sieur Mack! Lochard. Pourtous renseignements. scolaire de la cir- vacance Est nul par et demeure rapporté. l'avis en bureau de l'Inspection de Jacmel. date du 30 Novembre 1903, portant dé- au PARTIE NON OFFICIELLE conscriplion nonciation du bien donts'agit et inséré Port-au-Prince, le 19 Mars 1904. . Moniteur' "' du 30 Décembre de la même HOMMAGE année. 18 Mars 1904. Au Général Nord Alexis, Port-au-Prince, principal des finances des. Domaines, Président de lu République. L'Administrateur déléqué de la Le chef duservice de cel arrondissement, P. ANSELME. Celui qui dlompte son caur Douane de cC port. cst plus grand que celui qui les fermiers indistinctement gagne des batailles. Invitetous ruraux à se présenter PROVERRES. tant urbains DOMANIAUX. que AVIS au bureau de cctte administration de leurs avec Minuit! je méditais sur le beau ciel qui fume, leursderniers: reçus els'acquilter couSeul, avec mon papier, et mon encre ct ma plume! redevances dues à l'Elat. Par sa lettre datée du 3 Novembre Commanvers TEden où sied le Roi des rois, Les occupants sans titre du Domaine, rant, le général Charles Régnier, a dénon- "Transports L'a salué trois fois! invités à venir se conformer dant de la place de Port-au Prince, Mon ànne avec respect Sans qrej je sois poèle, sont aussi 42 et43 de la Loi du 16 Août cé à la vacance et soumissionné en même (erre L'exlase m'onflammait.S Dieu me dit: c Soit pro- aux articles temps à titre de ferme dix carieaux de Mc prenant par la main, 1877 en vigueur. à 2e section de BelL phète! >] un délai de quinze jours environ, situés Thapage de Port-au-Deince. bornés - à ce Dieu si clément, En conséquence, de date. levue, commune Jc demandai- - tremblant President. leur est accordé à partir cetle au nord par la Rivière de la Plaino-du-CalCc faut que, je dise au Vicillard Passé ce délai, les relardalaires seront au su1 par les nommés Aldophe, quilf me dit-11, débouche les oreilles: : à la et rigoureusement de-Sac; Mmo Annaxis, Dr Gilleset Duphrêne Mon enfant, merveilles!s dénoncés justice loi Rénélien, le Dr de scs grandes régissant l'est et à l'ouest Lespinasse. < Parle de ses exploits, Dieu dit: poursuivis conformémentàla à 67 de la Loi doà Balaham, je fais ce que de Ttaval Semblable maudit. la matière. En conformité délaid'un an, à partir Bénis ce qu il bénit, maudis ce qu'il manialeen du vigueur, un avis, est accordé à tous Saint-Mare, le 11 Mars 1904. de la date prosent avoir des droils sur les dix : ceux qui peuvent de terre en question, pour les faire Président, M. la à 67 de la Loi doà Balaham, je fais ce que de Ttaval Semblable maudit. la matière. En conformité délaid'un an, à partir Bénis ce qu il bénit, maudis ce qu'il manialeen du vigueur, un avis, est accordé à tous Saint-Mare, le 11 Mars 1904. de la date prosent avoir des droils sur les dix : ceux qui peuvent de terre en question, pour les faire Président, M. BARTHOLE. carreaux souchéeau Vous avez très bien fait, 0 Vieillard valoir à la section des Domaines l'oreille à la voix de Durand ! Départoment de l'Intérieur. D'avoir prelé! lué Mais dans votre clémnence, e Passéce délai.sans qu' 'aucuno réclamalion réVousn'avez) pas dont l'ignorance, celte propridté sera Vous avez eu pilié de ceux Le soussigné direcleur de |'Enrogistre- n'ail 6t6 bien produito, del et inscrite Tanbition ont aveuglé les yeux... des Hypothèques putéo l'Elat, commetele, de la Ropublique, I'orgucil, Sauveur gloricux ment et conservateur annonce au cadastrodes Domaines Vous avez innité le lnignés de larmes, dc la juridiclion. des Gonaives, et expertiséo en faveur du dénonciateur. Qui, sur! le Golgotln, les yeux intàines! ! an public qu'il a fait choix do Mr. Charles le 5 Novembre 1903. Proclama le pardon de ses bourrenux Thébaud pourêtro son commis-signataire, 80 ct 81 Port-au-Princc, NonD ALEXIS !Le temps dira de vous: el co, en conformité des articles L'Administrateur principal des Finances : C'est bien, liéros, il domptait ROn courroux. do la loi SuriMkaregatremont, C. un SAMBOUR. 11 fut grand Domaines. Gonalves, le 19 Mars 1004. Vu: Le chef du service des P. ANSELME. Sainedi, 5 Février 1904. R: TIÉBAUD, L. D. ADOLPIE. --- Page 7 --- 207. L6 Moniteur. d'administration charge des Conformément à l'art. 67 de la loi sur domaines. Le Préposé Par sa lettre du 13 Avril de cette année les domaines, un délai d'un an est ascordé le citoyen D. L. Rigaud a dénoncé la à fer- la à tous ceux qui peuvent avoir valoir des au droits buB. AL. LAPOMMERAY. vacance et sollicité en même temps de sur le dit terrain à les faire des finances de des me d'un terrain situé Rue Cimetière, de rau de l'Administration Vu L'Administrateur ppal financas, la contenance de quatre-vingts pieds bor cette commune. réclafaçade sur deux cents de profondeur. chemin, au Sui Ce délai périmé sans qu'aucune ce terrain sera M. BARTHOL né au Nord parle grand et à l'Est par la mation ait élé de produite, l'Etat, el comme tel ins. et à l'Ouest par Biuduy reconnu bien de cette commune. dite rue Cimetière. délai d'un an est crit au cadastre Par sa lettre du 4 Avril dernier. le-ciEn conséquence, un peuvant avoir d:s 8 Avril 1903. loyen Selbeau a dénoncé à la vacance et accordé à tous ceuxqui les faire Cap Hailien, le démandé en même iemps à titre de ferme droits sur cet immeuble domainès. pour d uCap- un reste de terre situé dans la section valoir au bureau des réclamation ne Vu : L'Adteur. est crit au cadastre Par sa lettre du 4 Avril dernier. le-ciEn conséquence, un peuvant avoir d:s 8 Avril 1903. loyen Selbeau a dénoncé à la vacance et accordé à tous ceuxqui les faire Cap Hailien, le démandé en même iemps à titre de ferme droits sur cet immeuble domainès. pour d uCap- un reste de terre situé dans la section valoir au bureau des réclamation ne Vu : L'Adteur. ppal des finances rurale de Dessources en cette commuPassé ce délai aucune elle terrain Haitien. ne, de la contenance approximative d'un, sera prise en considération cadastre des J. ANTHIME LA"ORTUE.. de carreau, borne au Nord par Ja en questinn sera inscrit au quart de Lécgâne, au Sud par le biens de l'Elat et alfsrmé au dénanciatsur. Vu : Le chef du service des Domaines, grande cimetière; savane â l'Est par le feu général Gacle 18 Avril 1903, an 100ème MILLERY. jean; à T'Onest par la même savane. Aux Ciyes. CUANLES En conséquence, un délai d'un an des est de FIadépendancs. accordé à tous ceux qui peuvent les faire avoir valoir L'Administrateur priacipal des finan ces, de cetle droilssur ce terrain pour Passé Par sa lettre en date du 15Avril Brutus a des au bureau de cetle Administration. réclamation ait D. CONDÉ fils. année. le citoyen Révengeur sollicité en mêmne ce délai sans qu'aucune sera répulé bien de noncé à la vacance et été faite, ce terrain au dénonVu : Le chef du service des lomaines, lemps la ferme d'un lerrain de la environ, conte- l'Etat, et comme tel. afferué nance d'un carreau de terre 4è ciateur demandeur Cu ARLES MILLERY connu sous le nom de Pelit Batet, lequel le 25 Avril 1903, an 100e de seclion rurale de celle commune: Thabitation Léogâne, te rain est bornéau Nord par Laflotte; TIndépendanse. Par sa lettre en date du 25 Mars 1903 le Lagoude; au Sud par Thabitalion Lambert et à Le Préposé d'administration des général Saint Urbain S. Jacques, comroan, Torbeck. 1 l'Est par T'habitalion Thabitalion Morisseau. Vu: du service des Domaines dant de la pla:e et la communede sollicité en mème lUuest par de l'article 67 de la loi sur finances, chargé a dénoncéi la vacance el carreaux de terre En conformité id'unan est accordé àtous CLERMONT. temps la ferme de sept section rurale la matière, un délaid des droits sur ce de la Commissioncharenviron. situés à la dépendant ciuquième de P'hahitation ceux les peuvent faire valoir; avoir passé ce délai,sans Vu: : Le membre des fioances et des de cette.commune, terrain Ae élé faite. le suss g6 de l'administration eonnues sous le nom de Morice elbornés qu'aucune réclamationsit bien de l'Etat et domaines de cet arrondissement. Ilevue, Louis, sera TASSY. RST les habilions Guilgand, dit terrain réputé cadestral de celle et Louroux. 'hahitation ceux les peuvent faire valoir; avoir passé ce délai,sans Vu: : Le membre des fioances et des de cette.commune, terrain Ae élé faite. le suss g6 de l'administration eonnues sous le nom de Morice elbornés qu'aucune réclamationsit bien de l'Etat et domaines de cet arrondissement. Ilevue, Louis, sera TASSY. RST les habilions Guilgand, dit terrain réputé cadestral de celle et Louroux. 67de la loi domaniale inscrit au registre En vartud de le l'arlicle délai d'un an à parlir de conmune. en vigueur, est accordé à tous Ceux qui le 22 Avril 1903. Par leur lettre collective en date du cette dale, avoir des droits sur ces sept car Verrettes, des Mars de cette anné*, les ciloyens onl Joseph depeuvent. reaux de terre pour les faire valoir au Le Préposé d'administration chargé Germain et Georges une Villemenny de quiuze bureau de TAdministration de cette com- ré- domaines. once à la vacance iron. portiou de Passé ce délai sans qu'aucune B. AL. LAPOMMERAY. carrelux de terre en. dépendint mune. ait él6 faite, ce bien sera répulé linances Thabitation Dussainthe, sisc à la 4section de. clamalion de TElat, inscrit au cadastre de Vu :L'Administrateur ppal. des de In Nn-velle-Tourraite, commune propriété cette commune et alTerméau dénoncinteur. M. BARTHOL. Pétion-Ville. de ter re esl bornée, savoir: Torbeck. le 15avril 1963. des fiCet.e Nord purtion Thabitation Canpin; au Sud Le Préposé d'Administration comdu service des Domaines, au par Dussainthe: à chargé du service de cette Vu : Le chef par lc reste de Thabitation colonei Laureat nances, l'Est par. la pinctiéé du mune. CASSION. CHANLES MILLERY. Milien et à t'Ouest par celle du citoyen Maitre alexandre. 67 de la loidodes finaaces charConformément à l'article Vu: L'Administrateur de delai Tune année est aceardé gé des domnaines des Cayes. Par leur lettre en date du 22 Avril Jean maniale, lous cenx le qui peuve-t avoir des dio'ts fils. cette annéc, les citoyeus Cléristome Ruhe à à les faire va.cir par D. CONDÉ Baptisle, Nicius Exantus et M-dame trois em- sur devant cel qui immeable de aroil. Le chef du service des Domaines. César ont dénoncé à la vacance en celle ville, Passé ce délai. auc ine réclamation ne Vu: placaments contigis situés la rue Geffrnd; au scra admise, el le birn dénonce sera conCHTARLES MILLERY. ct bornes : au Nord Palan; par al'Est par la rue des sidéro comme propriété do l'Etat elallermé Sud par le Bas le fermier Israël aux dénoncialours. Césars et à J'Ouest par le 25 Avril 1903. cé à la vacance en celle ville, Passé ce délai. auc ine réclamation ne Vu: placaments contigis situés la rue Geffrnd; au scra admise, el le birn dénonce sera conCHTARLES MILLERY. ct bornes : au Nord Palan; par al'Est par la rue des sidéro comme propriété do l'Etat elallermé Sud par le Bas le fermier Israël aux dénoncialours. Césars et à J'Ouest par le 25 Avril 1903. Charlolin. Pélion Ville, Par sa Ieltre en dute du 21 Mars écoulée à Conformément à l'arlicle 67 de la loi sur d'Administration des finances, Toussaint Alfred a dénoncé le délai d'unc année est ac Le Prépos6 de cello commune, le général cn môme los domaines, avoir des chargé dos domaines la vacance et a soumissionn6 la de cinq cords à lous ceux qui peuvent lcs fairo vaD. FLORVIL NAUL temps à titre de ferme, environ quantilé de T'habita- droite sur cet immeuble por de te.re des domaines des linances carreaux 91 eitu6o à la Bande du- loir à la section Do sora Vu: L'Administrateur priccipal tion e Méteyer du Cap-llaition : lequel Passé ce délai,aucune réclamation dénonoés rovienC. SAMBOUR. Nord, commune occupé autrefois par feu An- admise, de les droit emplacomonts à l'Etsl el seront allermés terrain Thomas, est borné au Nord l'ha dront Vu Lo chof du servico des Domaines, dré l'Est de aux dénonciateurs. . à bitation Désobris:" par Eni. CHARLES MILLERY, 44 Dupuy' ;à l'Ouest par Thabitation Jan. Verrollon, le 22 Avril 1903, vier et enfin auf Sud par celle.de Dupuy. --- Page 8 --- Le Moniteur et au Pour en obtenir paiement, j'ai eu à con- de Je, sonssigné, déclare au commerce fier una feuille d'appointemenis, du mois AVIS DIVERS. public avoir perdu : No. 128. délivré par la Janvier 1904, déclarer à monsienr l'avoir H. égarée. Mathon qui Commission 1n La récépisee Ligislative pour les mois de vient donc de le public me et le commerce en général, Jeprie des finances localion de ma mai:on servsnt de à Port local à-li- aux de considérer cette pièce nulle être et dressé. non avele préposé d'Administration déclare avoir perdu deux Sceurs de St Joseph de Octobre, Cuny Novembre, nue, duplicata devant m'en ie colle counrone. du mois ment ( Septembre: à la somme de Port au-Prince, Je 16 Mars 1904feu.lles : une de ses appointemenis à trente gourdes Décembre 1896) s'éleyan! L. G. MONTÈS de Juill-t de 1903. la location s élevant de sa maison, du mè- deux cent quarante No gourdes; 1683 de soixanto gourde division de la Marine. et l'autre el de la meme année. w'élevant à 2n Le recepiseé la de vérificalion Chef me mois Elles sont nulles et non ave- des. délivré par arrêté Commission all 19 Uclobre 1899, direcleur de l'Enregistrenors,deplicata cinggourdes. devant en êlre dressé. instituce le trois par d'Aoûl 1896. du- mentel Le soussigné, Conservateur des Hypothèques des Cavaillon, le S Mars 1904. . w'élevant à 2n Le recepiseé la de vérificalion Chef me mois Elles sont nulles et non ave- des. délivré par arrêté Commission all 19 Uclobre 1899, direcleur de l'Enregistrenors,deplicata cinggourdes. devant en êlre dressé. instituce le trois par d'Aoûl 1896. du- mentel Le soussigné, Conservateur des Hypothèques des Cavaillon, le S Mars 1904. ponr Je les déclare nuls el uon avenus, arrondissements de la Grand' Anse faitchoix et de F. LAMARRE. plicata devant m 'ètre déli.ré. Tiburon,annonce; au public qu'ila etre un Port-au.Prinse, le 18 Mars 1004. de Monsieur Louis Lataillade et ce, pour en conforct au comN. SANDAIRE, de ses commis-tignalaires 80et81 de la loi sur l'EnNous donnons avis au public Lalaillade est Sénateur, mité des arlicles meice que monsieur Grorges commerciale. registrement. le 4 Mars 1904. chargé de notre procuration A VENDRE Jérémie, Jérémie, le 15 Mars 1904. Th. Poulle, Le directeur de tEnregistrement, ADE. SANSARICQ et Co. 10. L'ancienne propriéls de la contenance ATH. LATAIL situce dans la Grand'Rue, de profondeur et PARÉE de 44 pi- ds del façade propriétc sur118 J. B. Gentil, à J'anoonce au public, aux de commerçants 1903, avoir perVENTE PAR VOIE 20. I'ancienne de la conienance de six carreaux et aux acheteurs des effets personne! Turgeau, rentièmes de carreau de terre. du les feuilles de dappointementads paix de Bombardopolis,.e quatorze s'adrester pour le prixau propriétaire, du Tribunal de deux cent vingt guaEu vertu de la grosse en forme exécu- passéc FREDENIC MARCELIN, à Port-auPriace. levant à Ja somme (G. 924) et neuf feuilles toire d'une obligation hypothécaire M. tre gourdcs, du Général N. Blaise, devant M-Jo-eph Henry llogarth et son cold'appoiatemenis de de la même comlègue, nolairesa Port an- Prince, le vinglet D'HAITI. adjoint la place a cent trente-cing gourdes. un Janvier mil neuf cent trois, enregistrée; satisfait au BANQUE NATIONALE nune. s'élevant déclare nulles, duplicata devant en et faute par le débileur de payer d'avoir qui lui a élé si. Monsiear G. Marchand nc fait plus par- être Je'les dressc. commandomeen par exploil de l'hoissier Désir Alexan tie du personnel de nolre elablisaement, Monsieur G. Port-au-Prince, 15 Mars 1904. gailé dre, ell date du quinze Mars mil neuf cent à partir du 15 Mars chefdu 1904, Service du PorJOACHIM père. quatre. enregistré le lundi vingt-huit Mars Chatau est et nommé Monsieur P. Bobin, sous-chef courant, Il sera à procédé, dix heures du matin, par le mi- du tefeuille dit service. Le soussigné déc'are avoir perdu ses nistère de Me, Jostph llenry Hogarth, élude sisc now Port au-Prince, le 16 Mars 1904. feuillesd des moisde Février taire requis à cet effel, en son des Miracles, Le délégué du Conseil, et Mars 1903, appointements comme administfateur priarue Férou, anciencement au cipal des finanres de cet arrondissement. lui No. 15. àla vente età enchérisseur T'adjudication d'une Cu. nistère de Me, Jostph llenry Hogarth, élude sisc now Port au-Prince, le 16 Mars 1904. feuillesd des moisde Février taire requis à cet effel, en son des Miracles, Le délégué du Conseil, et Mars 1903, appointements comme administfateur priarue Férou, anciencement au cipal des finanres de cet arrondissement. lui No. 15. àla vente età enchérisseur T'adjudication d'une Cu. van WIJCK Il1 les déclae nulles, duplicata devant plus olfrant fonds et dernier et batisses, située à Portetre delivré. 5 Mars 1904. au-Prince, propriélé à S6aque. aujourd'hui Bois Ver LIMERTÉ, ECALITÉ, FRATENNITÉ, Cayes, D. CONDÉ fls. na, Jaquelle prop: iété est msurant formée dedeux chacun RÈPUBLIQUE D'HAITI emplacaments pieds contigus, de façude et cent quarante Extrait des du Grefle Le soussigné déclare avoir perdu d'Août sa cinquante huit six pouces de profondeur. Celte edu Tribunal TANTS de St. Mare. > feuille d'appointements du mois des pieds est bornée au Nord par le reste de le quatorze Mars mil- -neuf 1903, comme Administraleur principal ainsi que Lavaud, dont ellea é16 extraite, Lafo- Aujourd'hui, an 1010 de l'Indéper dance à Finances de cet arrondissament, St. Firmin jeune, veuve Lafiyette de Monsieur's ETete au -TES madame conduisant au cent quatre, del T'après midi, cellc d'Aout 1l les dérest, à VEX l'impasse droit de trois heures nous, D. Dussuav, greflier au comptable à TAdministration. devant lui en être Bois- Verna et Pi l'Ouest par Uu pas- Tribunal Pardevant civil de Saint Marc, la clare nulles, duplicata dudit Tribunal drossé. sage indépendant. du sieur Camille Molière, ane A comparu au grelle Woolley, née Létitia Cayes, 9 Mars 1904 rien Ja sénuleur requéle de la République, proprié. dame Veuve Christian demeurant et domiCONDÉ fils. lsire, demeurant el domieilié à Lamarre, Pori-au- Jastram, propelétaire, Marc : D. Prince. oil il élit domicile, 5, rue ciliés à Suint déclare renoncer à la co mmuau cabinet de Mo K. Vilmenay, Edgard son Deslandes, avocat Laquelle aoxisté entre elle et feu Christian Nous avons T'honneur d'informer le puconstitué; centre demeurant lesieur et domicilié à Port- nauléqui Woolley, son époux dicédé, qui a signé blicen général etl le commerce en particulier de notre propriétaire, Les enchères seront reçues sur Dont acte lu à la lectore. comparante que notre sieur Vallado de sc relirant la nouvelle au-Princc. la somme dc deux mille huit cent qu ran avec nous, apros Mme. Ve. Christian Woolloy maison, pour raisons sera : santé, te dollars or uéricain, due en principal et Ainsi signd: grellier. raison socialo ndemnités jusqu'au ving! Mars courant, el D Duaswau, à le sciza Mars mil MANGEL DEMEURAN et Co. duutres indemnités, fruis de Enregistre 'Saint-Marn 55 Case au No n'aura lieu dans pourruile saos préjudior t honoraires d'avocat, ci : or neuf cent quatre T à [o ce destiné. raisons sera : santé, te dollars or uéricain, due en principal et Ainsi signd: grellier. raison socialo ndemnités jusqu'au ving! Mars courant, el D Duaswau, à le sciza Mars mil MANGEL DEMEURAN et Co. duutres indemnités, fruis de Enregistre 'Saint-Marn 55 Case au No n'aura lieu dans pourruile saos préjudior t honoraires d'avocat, ci : or neuf cent quatre T à [o ce destiné. Recto Porçu pour notre Aucanc genre modification de commerco et, comme par G48 du registra efforle tendront à salisP. 2840. d'autres et plus amples renseigne- droil lixe cinquanto centimes" le passo, notre tous nombreuse nos clientèle. Pour s'adreserau dit nolaire. Josepl tlen- Le Dteur. plier. de TEoregistremont, faire etCo. menis, Hogarth. dépositaire du cahier des charSigné : A. PASSÉ. MARCEL DEMEURAN, VALLADE ges, ry ouau dit MeK. Vilmenay, avocat pour. Collalionaé Port-au-Prinos. Imprimerle Nationale suivant. Pour copie conforme: EDGAND CHENET. Port-au-Prince, le 23 Mars 1904. D. DUSSUAU, Greffier. Direotear, ta K. VILMENAY, avocal.