--- Page 1 --- Samedi, 19 Mars 1904. 59ème. Année. BUREAU DE RÉBACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 23 LE MONITEUR, 26, Ruc Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHgF, Les manuscrits non insérés ne seront pastendus Un P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. des 1er et 15 de chaque an, P. 2.50. 1 Le N o 10. centimes. Samedi, 19 Mars 1904. mois Les Abonnements et sont comme partent les insertions payés d'avance. Pour les Dépurtements ct L'Etranger, les frais AFFRANCHIR. de posle cil sus. AFFRANCHIR. l'article 88 de Ja Donné au Palais National 101* de de Port-au- lInd6dindruction.sinsique Prince, le 12 Mars 1901, an SOMMAIRE: Constitution ; pendance. Vu anssi les articles 119 el 120 ALEXIS. OFFICIELLE. du Code d'Instruclion criminelle : NORD PARTIE les Sénateurs Admète Décret du Senat qui mel el eeusation les Sinaleurs Considérant que Cauvin sont Par le Président: L. Cauvin el Adinele Malebranche. . Malebranche et Luxembourg frauduleuse au Etat de la Justice. Avis ministériel. d'Etat des Finanees atv Ad- prévenus de soustraction Le Secrétaire d' Cireulaire du Secritaire de TElat hailien, de corruption ministraleus des finanees. préjudice écriture de Banque, pour J. J. F. MAGNY. SENAT Siance du 2) Février, (Session Estraonti- et de faux en naire). parvenirà ces fins : CHAMBRE- - Siance du 151 Fevrier 1904. (Session Equ'il résulte de l'inform Atraonlinare.) Considérant suffisantes contre les d'État des Finances Liste des Députisi inserils, ofliciers, tion. des charges Luxem- Secrétairerie Estrait du Registre des ienvois de service des Sénaleurs Admèle Malebrancheel sous-ofliciers el soldats. bourg Cauvin ; Le chef du Département des Finances PARTIE NON OFFICIELLE. DÉCRETE rappelle aux Administrateurs des finandes douanes de la Avis admimstratifs. Avis divers. Admète Male- ccs et aux Dirccteurs formelles des Article ter. Les Sénaleurs République les lispositions Cauvin sont mis de la Loi du 5 Mars brache ct Luxembourg cun- articles 4, 3 ct 6 PARTIE OFFICIELLE. en élat d'accusalion et renvoyés. en 1904, lesquelles sont ainsi conçues : devant le Tribunaleriminel. du 4. Sonl prohibéos à l'ex séquencc, pour yetre ju- a Article nationales d'arressort de Port-an-Prince, K porlation lex monnaies Liberlé, Egalité, Fraternité, gés conformémentà à la loi. ( gent, de bronze et dc nickel. D'IIAITI. Article 2. Le présel nt Décret sera im- a Arliele 5. Tout contrevenan t nux REPU BLIQUE et exécuté à la diligence de l'article précédent sera. prohibéos à l'ex séquencc, pour yetre ju- a Article nationales d'arressort de Port-an-Prince, K porlation lex monnaies Liberlé, Egalité, Fraternité, gés conformémentà à la loi. ( gent, de bronze et dc nickel. D'IIAITI. Article 2. Le présel nt Décret sera im- a Arliele 5. Tout contrevenan t nux REPU BLIQUE et exécuté à la diligence de l'article précédent sera. primé, publié d' Elat de la Justicc. ( dispositions amende de mille d deur SÉNAT du Secrélaire Porl- ( puni d'une cas ds récidi Fait à la Maison Nationale au 4 mille gourdes, et. (n d'un em- ve, DÉCRET au-Prince, ce jour. 11 Mars 1904, an ( de la mèmc peine et passible trois mois au moins 101ème de 'indépendance. K prisonnementde lesquelles peines Seerélaire et de six au plus, Vu la dépèche de Munsicurle Le presidant 1 parle Tribunal cor d'Elat de la Justice, en dale du 7 Mars de seront prononeées du ressort, sur les poursuites année, No. 874, par laquelle PETION PRE. ANDRÈ. roctionnel 'la présente du ministère public. il demande an Sénal la mise en accusaLes serritaires : ct diligeuees monnaies que l'on tion des Sanateurs Admèle Malebranche Arlicle G. Los Cauvin, CI conformilele R. DAvID. aura lenté d expédier cn contravoption et Luxembourg TIÉODORE, loi scront : T'aticle 4 de la présentc l'article 88 de la Constitition: de de la cainse pucharconfisquées au prolit Ouil le rapport de la Commission AU NOM DE LA RRPURLIQUE el qui conquo aura découvert d'examiner et de résoudre ln question blique lc délit aura droit aH liers gée des sénalenrs inProsident e ct dénoneé 1) de mise en nccnsntion L riatenleneneebert conelusions roitrevelu du ( de la somme confisquée. eulpés. rapport dont les ci deasus du Corps Lagislatif imprimé, publi4 Mars 1904. sont adoplées à la séance de ce jour : Scean de la République, Port-au-Prince, lo 15 transmises et les actes et exécuté. Vu les pibres BIBLIOTHÈQUE HAITIE ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur LIDSNTÉ ÉoaLirE FRATERNITE latjons RÉPUBLIQUE D'HAITI, la peraission Extérieures de lui : Je donner demande lecture aû Sénat Entre terps, la message. d'un Chambre des SSCTION M. le l'ayant sanctionnée, In députés dela Secrélaire d'Elal lit le Léger fut Convention Haysuivant : document lion du soumise à Ja haute Correspondanse générale Tort-au-Phincel le 16 Mars 1904 SECTION ve était à Sénat; sa fin mais la session apprécinDEL législatiNo. 238 CONAESPONDASCE LA lions quila sollicitaient et, les nombreuses quesLEUISLATINE Porb-au-Princel le 26 Février 1905 ne dans ce LE No. d'Elal lit le Léger fut Convention Haysuivant : document lion du soumise à Ja haute Correspondanse générale Tort-au-Phincel le 16 Mars 1904 SECTION ve était à Sénat; sa fin mais la session apprécinDEL législatiNo. 238 CONAESPONDASCE LA lions quila sollicitaient et, les nombreuses quesLEUISLATINE Porb-au-Princel le 26 Février 1905 ne dans ce LE No. moment, SECRETAIRE D'ETAT 38. sacrer permirentpas à cet au Grand Corps de conau Acte toute DÉPANTENENT DES FISANCES ET DU CONMENCE NORD ALEXIS meritait. l'allention qu'il Auz Administrateurs des. finances de Président de la Republuque de Cependantles: la Légalion d' récentes 'Haitià communications la République. ont appris que,, grace Washington à l'aimable nous MESSAGE lance du insisMonsieur américain Département vient de d'Elat, le Sénat TAdministrateur, Ac SENAT DE LA RÉPUBLIOCE de 1902; : aussi voter la Convention Le paiementdesa Sénat suis je persuadé le devant désormais sappointements s'ellectuer cl autres. Messicurs les Sénateurs, dération Haitien, les raisons prenant en haule que consiment, je vous invite à faire aboulir, régulière- du Le désir vernement à ne qui portent lc Gou15.au.20 de chaque mois, à tous les dé- Gouvernerents qui ne cesse d'animer les dans la nécessilé pas de vouloir se trouver parlements miuistériels, les d'llaiti et des Elats-Unis velle du demander une noude' dépense dres-ées pour ordonnances d-Amérique les de resserrerel de consolider Mars prolongation prochain, voudra délai expirant le 22 pensions.clocation, subventions, appointements, du eux, excellenles les relations exislant enlre au cours de sa bien examiner, mois en cours. ele, a délerninés i rechereher les trument session acluelle, cet insmoyens les plus propres à dliminer au- hante sanction. diplomatique et lui accorder Sa assurances Agréez, Monsieur. TAdministrateur, les lani que possible loules les cnuses de C'est dans de ma parfaite considération, Pays. difficullés pouvant surgir entre les deux velle. Messieurs celespoir lcs que je vous renouParmi rances de ma haute Senatenrs, les assuCAJUSTE BIJOU, sollicité les guestions qui, d'abord, ont considération. leur atlention, les Cabinels de Washington et de Port-au-Prinee ont disNoRD ALEXIS. résoudrc, lingué el relenu, dans le dessein de la n'ai Reprenant : Messieurs Jes Sénaleurs, SENAT celle, si complexa ct si contro-. pas trop besoin. après la lecture de je versée, relative à la nalionalité messitge. de vous ce nut sonnes qui transportent d-un Elal, des En. -elTet, comme expliquer il est indiqué ce qu'il dans en est. le SESSION l'antre leur résids Message, le IETE EXTRAORDISAIRE: saurail ence habituelle. Il ne Gouv-Fnement. (oavernement Haitien et le d'dine façôn être, en efTel, indifférent de fixer lionalité des citoyeas Américair, de pour fiser de la naSéance du Lundi 29 Février 1904. sisler aucune précise. el qui ne. laisse sub- Nation qui ont é'abli leur luneet résidence l'autre dans nationalitéd'anee possibilitéde cerlaine malentendu, la Fun tion ct le l'antre 22 Mars Elat, ont co7 nclu une ConvenPrésidence de M. 'dine façôn être, en efTel, indifférent de fixer lionalité des citoyeas Américair, de pour fiser de la naSéance du Lundi 29 Février 1904. sisler aucune précise. el qui ne. laisse sub- Nation qui ont é'abli leur luneet résidence l'autre dans nationalitéd'anee possibilitéde cerlaine malentendu, la Fun tion ct le l'antre 22 Mars Elat, ont co7 nclu une ConvenPrésidence de M. leSénateurP. PREANDRE vidus,--qui se rencontre un calégoried' peu dans l'indi- tous lications devait ètre 1902: fait léchange le des ratiLa séance est ouverte. ment. les pays, --qui, sclon leur intérêl du mo- n'ont mais les le Pays 22 a Mar-4903, ou 6venementsque mêmc leur simple pas permis de donner suile traversés à dre M. le président : Le premier point de l'or personnelle se réelament tantôt convenance de convention. de sorte qu'l fnt arrêté cette du, jour wppelle la sanclion des. lantôl de l'autre Nation. Aussi, lune nouvean délai partirait du 22 Mars 1903 qn'un verbaux des 23 el 26 courant. procès vue de remédier i un tel élat de est-csen 22 Mars 1904. au rédacteurs, A. Robert Duplessis, l'un des secrétaires. que vous pouvez constaler et dont choses les né A sa las sanclion session ordinaire. la Chambre : dondu 25. donne lecture du procès. verbal cheuses conséquences fi- Sénat, à cetle convention mais le pas échappé n'onleortainement par d'antres Pendant cette leclure, péaètre dans conclusion àl'altention du Sénal, que la pas eu fot lemps de la voler. oczunations, n'a' ceinle Mr. M. Férère, Secrélaire d'Etat l'en. résoluc. El, d'une dans Convention spécinle ful peine quinze jwars, d'ètre Elle vient, i Itel.tions des ce dessein. les Séaat adoptée par le au banc Extérieares réservé qui va preadre place lentiaires Piénipo- Nous américain Exécutif. aux organes du Pouvoir deux Gouvernements, respectivement. T'Honorable Llésignés par les sième délai, serionsobligés ce'qui serait de demander un troiLa rédaction du prncés-verbal, mise sieur Hlay, Secrélaire d'Elat Mon- pourquoi le Gouvernement a enfantin; c'est délibération et aux voix, est en pour: le Gouvernement américain session extraordinaire profits de la adoplée par Fédléral, ct Mlon- Sinat de poar demander au l'Assemblc-, lc Mrle après une rectification faite par sieur. J. N. Léger, Envoyé ment donner sa sanction à l instrux rénateur A. Bourjolly. etMinistre Eslmnordinaire diplomatique pourlequel demande Ile est également donoé leclure du hinglon, pour Plénipolentiaired le d'Haitià Was- l'urgence et le vote immédiat. A verbal du 25 dontla rédaclion. mise procès- en dis- se réunirent et, Gouvernement Haitien, M. Léger, Envoyé ment donner sa sanction à l instrux rénateur A. Bourjolly. etMinistre Eslmnordinaire diplomatique pourlequel demande Ile est également donoé leclure du hinglon, pour Plénipolentiaired le d'Haitià Was- l'urgence et le vote immédiat. A verbal du 25 dontla rédaclion. mise procès- en dis- se réunirent et, Gouvernement Haitien, M. le président: La demando cussion et aux voIx, obliént fondi de la après un cxamen appro- faile par M. le Secrétaira d'urgence, de I'Assemllée. l'approbation ment question, signèrent l'inslru- tions, esl mise en d'Etal des RolaM. le président : Messieurs, vu la un diplomatique du 22 Mars 1902. Or ayx voix. délibération; olle ost mise ce de M." le Secréluire présen. article de cellc d'Blat des Relations I Convention stipule Lo Sénat a Extérieures d'inlervertir au sein du Sénat, il y a lieu aussi échnnge LOL des ratificalions doil se faire que Ln demando adopto. les communications l'ordre du jour pour entendre 12 mois à que partir possible du 22 el dans un délai de cessivement cn de vote inmédiat, mise sucfaire. qu'ii peui avoir à nous Mars 1902. adoptée. discussi, on ot aux voix, ost (Marques d'assentiment). avoir Malhoureusement lieu, dans le tomps celto formalité no put ture N. du le président: Jo vais faire donner lec. M. le événements dont notre prescrit fut et les la Décrel votd l'annéo dernière par président : Mr le Secrétaire nous mirent pays lo thoatre Chambra des lleprésentants. avez-vous quelques. communications à d'Elat, d'une danalrobligation M. M. E. Magloire: Et la au Sémat?11 est prét à vous entendre. faire anuée ce premier dôlni; deprorogor ce qui fut vouslavex? Convention, M. M. Férère, Secrétaire d'Etat des Re- vernement accoplé de fort bonne gràco par le Gou- lement M.lo président: Leoturo vous en acra égaFédôral. donnde. M. R, David sur Tinvitation de Mr le --- Page 3 --- Le Monitenr. puis aux voix. Je vation n'entre pas dans le corps" de la Mis en de digeussion, le loi ext adopté. présiden1, lit le décret dont le principe, mis loi. Cela qui ne constilue pasune modification princire Lesler 2n2.. et 3ome-coniilérato, socl voix en délibération et aux voix est auoplé. faite à la loi. nis en discussion et aux L'en-emble du décret, mis en discussion M. J. Justin: 11 ya une observation faite la cussi.ament suata arloptés. et et aux voix, est adoplé. lecture de le par la Chambre nes dépulés, Fautil concernant le Sénat Les art. ler, 2 et 3, mis en discussion sont Il est également donné contexturedes billets. que AUX voix, dansls forme réglemenlaire, Convention dont le principe, mis en discus- donne sa sarction sur ce point? adoplés sion et aux voix tst adoplé. mis en dis- M. lc président : Je ne : sache c'est ": L'art4 est en discussion. de la à eHZ L'ensemble convention, ait de sanerion donner et lat Cham. M. M. , 2 et 3, mis en discussion sont Il est également donné contexturedes billets. que AUX voix, dansls forme réglemenlaire, Convention dont le principe, mis en discus- donne sa sarction sur ce point? adoplés sion et aux voix tst adoplé. mis en dis- M. lc président : Je ne : sache c'est ": L'art4 est en discussion. de la à eHZ L'ensemble convention, ait de sanerion donner et lat Cham. M. M. E. Mag'oire: Je proporedsionter délibécussion et aux voix. est a ioplé. Secrétaire d'Elat, le qu'eliea élévolée parle Sénnt, le Grand le mo' waussin Al'art 4 de la loi en M. le président: Mr. le à bre a admis Jes modifications que rati n et de le rédiger ainsi: prévus en vous n'avez pas d'antres communications Corps y a apporides. chose Arl. 4. Sur les deux dollars c. faire à l'asse-b éc ? Le Sénat aurait a faire quelque les modi- l'aricle précédent, ilsera prélevé 0,50 qui Mr. M. Férère: : Non, Mr. le présidenl; de si la Chamhre. tout % admetiant de son roté, seront aissi affectés au retrail du papierje deman lc au Sinat la permission licationsdu Sénal,y avaitajouté. niais est pas monnaie. est voté prendre congé de lui. retire. quelque autre ment.on; ; iln'en Il est à noler que, si cet article la Mr. le Se:rélaire d' Etat se notre ainsi. a acoepté sans l'addition proposée, il peut annuler du M. le président : Nous reprenons appelle M.A Bourjolly : La chambre votée le Sénat. première garaatie olferte au retrait est # ordre du jour dout le sesond point la loi telle qu'elle a élé telle par nousl'a; vu 4 11e, plus bus, il ou disla la leclure de co: responlance. orésident. Mr M. le président : Oui, que pier-monnaie., que la pré-énte loi abroge toutes lois Sur l'invitation de M. le vons adoplée. à de lois qui lui sopt contraires. Théodore et R. Divilte el 2emo sccritaires Plusieurs voix : El bien il n'y a rien Positions Cette rectifir alion nécesleclure des pièc s M. le président: discussion ;elle est aux voix. donnent successivement faire enrore M volre atten: saircest miseen suivanles : du Secrélaire d'E'at dc M. le president : du M,j'altire ciloyen Emille DomiLe Sénat a adopté. aux voix 1° Deux dépèches datrs des 24 et 25 couranl. lion sur la pétition au Sénat de le recom- L'art. 5, mis en discussion et PIntérieur, en il annonce a Se- nique. I1 demande Conseil des Secrélaires d'Etat. est adopté. Nos9tel 95, parlesquelles des ordres au direcleur du mander 311 Sénal à cet égard. laloiest mise en discussion. nat avoir passé linsertion des procès.ver- Je consulte le L'ensembledel M. T. A. Dupiton: Puisque T'ensemble Moniteur- pour (ira add Corps en date (Silence) de la loi e mis en discussion, je propose baux des scancesdn dedireà Tart.3: que l'expordes 16e119 courant; Chambre des Repré- M. lepresident-sil n'y a faite nasd'objection; au Lonseil aTAssemblée du café iriage est autorisee pour une 20 Un ines age de la meme mois,No 23, cetle recommandation sera tation à de la date de la présente loi. iteur- pour (ira add Corps en date (Silence) de la loi e mis en discussion, je propose baux des scancesdn dedireà Tart.3: que l'expordes 16e119 courant; Chambre des Repré- M. lepresident-sil n'y a faite nasd'objection; au Lonseil aTAssemblée du café iriage est autorisee pour une 20 Un ines age de la meme mois,No 23, cetle recommandation sera tation à de la date de la présente loi. sentants en date du 26. sur les des Secrélaires d'Elat. donc année partir mille raisons pour vous faire le Sénat qu'elle t stalué : Cetle nélition sert Messieurs.jJai intormant moilifications fa:les à la loi sur M. le présiient 1ée au Conseil des Secrétaires celte proposition. il faudifférentes recomman l'aricle auquel l'émi-sion (tqu'ille les a woimises; uene da- d'E at. s01 M. le président: celte. mention est déja voté. Du 3° Un miessage de la mème, deux La Chambre des Représenlants, pars a draitsjonter Thonorable séNo 26, expéniar I an Sénat en date du 26 Février. nous reste, MM. ce que propose lâ loi. le, au de loi qu'elle vient de voler : l'un message deux orcje sde loi voté: par: clle : nateur Dupitan est unsmendementa en disprojets IIs apporiées à la expédie sapportées L'ensemble e la loi est tonjours est relatif aux modificati du bois de Raiacet lixant l'un cst relatif aux modificationsa du bo s de gaiac cussion; mis aux voix, il estvolé. loi surfesportation :oilie un dollar par à la loi sur T'exportation 10 de la Loi :ure est de unfe du projet deloi relatif pour tous ioits à sa l'arlicle 10 de ct l'autre rapporiant l'arlicle ditx cafétria- aux Le mo lifications apporiées à la loi sur millier; el T'aut-e rapportant du 7 Jui.let 1903 sur lecafé du bois 'de gaiac. la Lorla 7 Juillet 1903: Mr. Emile Dominique ger volés l'exportation M. ls MM. celle lci volée 4o Une le tre de Voici. MM. - ces deloi parla président: near du 2)) Février par laquelle il prie et dont leclure projels va V. Jus elrc don- la Chambre a pour but d'encourager en Sénat dale de birn vouloir entourer un projet Chambre nér. portation du gainc. à s'il se décide le d'aller à New-York faire exécnler M. le M. R-1 Je consulte l Sénat savoir à la a egra Surlinvilation de pré-idenl, à cetle loi immedialement ou porta commanjed de cings grandsmarbres gravés la graade David lit le projet deli rel.lif l'abrog: 1903. à ter voter à l'ordre du jour de la prochaine s fanze. la nit sur lesquel: seronl Gonxives le 1er Jan. lion de l'art. 10 de laloi du 7 Juillet de lile : Je propose de voler Résolntion 1ée aux de Porl-au- M.le président : MM. etle loi immedialement ou porta commanjed de cings grandsmarbres gravés la graade David lit le projet deli rel.lif l'abrog: 1903. à ter voter à l'ordre du jour de la prochaine s fanze. la nit sur lesquel: seronl Gonxives le 1er Jan. lion de l'art. 10 de laloi du 7 Juillet de lile : Je propose de voler Résolntion 1ée aux de Porl-au- M.le président : MM. les dispositons dernière loi M Ls. André vier 1904 el : pièce sanclion annex: du C rps Lé- l'arl. 10 de la loi volée l'année M. immédiatemenl. le : Je mets celle proposiPrince el T'acte de licitude palrintique s2ni rapporlées par la Chambre. : tion cn discuss' président: on : je la mels aUx voix. gislatif. de oute sa so au Cunseil des Scuré- Cet arlisle 10de la loiest ainsi conçi Loi cesLe Sénat a adopté. en le recommandant c Les dispositions de la piésente 30 mis en discussion et tairee d'Etal; de faire- port dés familles (e seronld'êire exfcutoires au Seplembre toutes les Le principe de la loi 5 Un bille: Mompla sir Pierre, < 1903 el,à partir de celle date, de la aux voix cst adopté. discusOujour Pier. C, Dussek. Pierre Dimosl et Féquiern ( sortes de café exporlées des norts le droil Les lec. 2c. considérants adoptés. mis en Wi-liarnsnn Du ( paieront à la sorlie sion et anx voix sont da annorcant la mort de Jeun-llayliste Légis- République trois dollars prévu par l'art. Acr . de la 1 Los articles leret 2. puis. T'en-emble la Pierre,neien député au Corps fu- ade mis on discussion ul aux jour le Sén:1 W'assisterà EÇs loi du 20 Seplembreto0t. loi suocessivement latif el priant auront lieu cet après mi ti. Conlinuant l'annéc dernière, sur il yavait le ca- voix sont adoptés loi sera onvoyée à nérailles qui Les deux dépèches de un droit unique de deux dollars M. le président: La à la Constifution M. le préstlentin d'ELL de llatérieur élant f6 triage. ce droit avait élé porlé i trois de T'Exdoutr conformément M. le Secrcliire de rfcept-on. sont envoyés aux dollars; c'élail donc comme un sttreroit l'A- pour etre promulzuse. 1> Iroisième des aocusés êl e elassécs ainsi que l'acet dans le but d'oncourager les Continai rint: Nuus entamuns des Comarchives pour deln Chambre des 16. garanties griculture la "Chambre a rapporté point sTorire du jour : rapport cusé de réception concernast la lernière loi vas disposilions C l'art. 10. missions. presoniants le Sénal sur l'emission. élant don- Je censulte le Sannt i savoir, s'il désiro Ya-t-ildes Rapports prets? tée par Ja Chambre n'y a apporté uucune voter celle loi une bonno fuis ou la pormodilicahion. n6 que ter i l'ordre du jour do notra prochsino (Silence) La est accor ide M.N. Cayemitle: Et celle mention qu'el. séance. lieu de uous on M. presoniants le Sénal sur l'emission. élant don- Je censulte le Sannt i savoir, s'il désiro Ya-t-ildes Rapports prets? tée par Ja Chambre n'y a apporté uucune voter celle loi une bonno fuis ou la pormodilicahion. n6 que ter i l'ordre du jour do notra prochsino (Silence) La est accor ide M.N. Cayemitle: Et celle mention qu'el. séance. lieu de uous on M. le peisitont: parole voudront aul 2e. parugraphe M. N. Sandairo : Il y a aux membres de 1A-semllée qui d'iatérêt le a farte relativement i celte séunce môme. de quelque question de l'art. 27 c'esl :après occuper d'assentiment ) l'entrelenir M. le président: Voici ce que les molilica (Marques invits M. le prési lent, géneral. :e) la Chambre a voté Sénnt loutes, i lu loi, le M.R. leclure David, de ce projet par do lui. (Silen R. faites le une Sar donno dent de la Gainatie a présenté --- Page 4 --- '4 : Le Monitour :. : le représnntants de la nation : il n'y a pas sera prie la Chambre des députés pour que à insisterd'avantage sur ce point, il faut. M. le président: : Voici MM. de demain:: quel cours de la Justice ne soit pas' interrom- de former. tout de suitc la Commission. T'ordre du jour de la séance pu et eniconformilé des disposilions M: le président: Mou opinion, je le, 1o Sanclion du dernier procbs-verbal; : l'arlicle 87 de la Constitution, d'accorder bien, n'a pas plus de force que celle 20 Lecture de la correspondance; T'autorisdlion de M. le dépulé -sais : mais il me permeltra 30 Rapporis des Commissions. el poursuivre de le dépouiller de scs du deputé-Roland: Apièsunep pause : Messieurs lessénateurs, Dantès Thomas dc consulter la Chambie. discussion la al'occasion de la mortde. Jean-Baptiste-Du- Le- immunilés parlementaires le les sin- Je mets donc en proposijour Pierre, ancien membre da Corps la séanc: Agréez, Monsieur président, considéra- lion du député Roland. gislatif, je prie le Sépal de lever cères assurances de ma haute M.I le dépulé Larencul: Messicurs, est si délicate j'esen signe de deuil. tion. J.J. F. MAGNY. lime quc bon cellc de question nous en occuper sans (Marques d'assentiment) qu'il est dans Je La séance esl levée. : M. le président : Messiourw.Tattire de Mr le Secré- vo- retard du : c'est collègue pourquoi Roland j'abonde el je vous prieBOUNJOLLY, CINÉAS,, D. Jx. tre altention sur. la leltre demandant à sens former séance tenantc la Commission Signé: DUPITON,, P. MENAND Ls. ANDRE taire d'Elat dc la Justice le Gouvernement de qui doit slalucr sur le cas du député Lous.".A. fils, N. SANDAINE. N. BANCE, UENNERY, GASTON, N. la Cliambre d'autoriser lec Thomas. Confor- Thomas. CAYEMITTE. MORISSET, JULES Jx-BAMTISTE. JUSTIN, M. E. de poursuivre à la Loi député du 3 Juillet 1871, nous La proposilion Roland mise aux.voix: T. C. LAUNENT, S. BELIARD. V. TTILAIRE, méinent à notre prochuine séance à cst adopléc. AINE. N. BANCE, UENNERY, GASTON, N. la Cliambre d'autoriser lec Thomas. Confor- Thomas. CAYEMITTE. MORISSET, JULES Jx-BAMTISTE. JUSTIN, M. E. de poursuivre à la Loi député du 3 Juillet 1871, nous La proposilion Roland mise aux.voix: T. C. LAUNENT, S. BELIARD. V. TTILAIRE, méinent à notre prochuine séance à cst adopléc. de MAGLOIRE, LANOUESTENIIN, A. StEPHEN DENNIS. proctiderons l'élection des membres de la Commis- M. le présidenl: Mossieurs, avant l'élecBROSSARD. PoisnoxD.F. Muise connaissance du farre distribuer aes bullelins pour S. WILLIAM. R. Bawos. PEnON PinnE-ANDRD; sion qui de devra l'aflaire prendre Thomas el en fairc lion des membres de la Commission, perLe presisent, D. THEpDONE el R. DAVID. dossier Chambre. metlez vous donne lecture de Parles secrêtuires, rapport à la Larencul : Messieurs, licle ier que de # Loi du 3 Juillet 1871. Le secréaire-iedactetr, lorsqu'il M. le s'élait dépulé agi de moi pour n'avait une Dès qu'il y a lieu de diriger analoguc, la Chambre Art. ser: dEC. S. MAIGNAN. question de former une Com- des poursn ites contre un Secrélaire pas cru nécessaire demande du Gou- lat, la Chambre des Communes nomme Pour copic con'orme: : mission, pour Ellc étudierla s élait prononcée pres- au scrulin un Comité de cinq.membres. de Le chef de bureai du Séna:, vernement. à ped levé, cn adoplant la suspen- qui sera chargé d'instruirel l'affaireafin : le que sion de mes immunités constitutionaelles. l'Assemblée faciliter la mise nommé en accusation est de droit le M H. DAYARD. Pour rester conséquente - de la même mier sident déuuté du Comité. doit procéder aujourd'hui manière. LaJe désiresavoir si ila ChamM. le président : Pardon, collègue été nominée Reprenant: élire d'abord le premier memCHAMBRE DES REPIÉSENTANTS rendul, la Commission avait bre veul d'emblée cs! le président de la conformément à la Loi. bre qui et procéder ensuite par scruM. le dépulé Larencul: J'en appelle Commission lin dc liste pour l'élection des quatre déSESSION ExTRAORDISAIE, à l'Assemblée. doivent concourir à la former. Février 1904. Plusieurs voix : Oui, il Y a eul unc pulés Plusicurs qui voix : Oui, oui. Séance du Lunli 15 Commission. Larencul: Alessieurs. voUS le STÉPIEN Une' 'voix : J'en étais membre. M. ledépulé le d'une CommisPrésidence de M. Député : L'incident esl clos. allez. élire à président s'nccuper d'une affaire ARCHER. M. le présidenl Charles Roland: Mes- sion appelée choix doit se porler sur M. le lc dépulé de la Chambre, après délicate. Votre Vous avez. vu le La séance est ouverle à 11 heures el. sieurs, atliré président nolre allention sur la teneur un homme Be noil d'expirience. d'une CommisPrésidence de M. Député : L'incident esl clos. allez. élire à président s'nccuper d'une affaire ARCHER. M. le présidenl Charles Roland: Mes- sion appelée choix doit se porler sur M. le lc dépulé de la Chambre, après délicate. Votre Vous avez. vu le La séance est ouverle à 11 heures el. sieurs, atliré président nolre allention sur la teneur un homme Be noil d'expirience. i T'eenvre, remplissant touquart avec 69 Députés. Mr lc avoir de la lettre de M. Je Secrélaire d'Elat de député avec conscience seS devoirs de Conformément àl'ordre du Surin jour, donne la Juslice, a ajouté que la Commission jours du peuple. Je vous prie de socrelaire-rodacteur H. Sl doil connailre de l'affaire du dépulé mandataire de vos suffrages el de l'élire lecture dcs procbs-verbaux des dont séances la ré- qui Thomas sera formée à notre prochaine T'honorer dc la Commission. El pour ne des 4 el 12 Février courant, ré- réunion. Jc nC trouve pas qu'il y ail président revenir à la tribune au moment de daction est adoptée dans les formes licu d'allermoyer, de renvoyet à deinain pas celle Commission, je recomglementaires. consisle dans la ce que nous pouvous faire d'un aujourd'hui. du compléter mande d'ores cl déjà à l'Assemnblée Poulle, Wiss,. pour La correspondance lorsqu'il s'agil surloal dépulé cn elremembre, les députés pièce suivante : peuple qui est privé de Sil liberté. ccllc Durand el Oriol. SECRETAIRE D'ETAT Nous devons statuer unc fois sur M. le dépulé A. Beanharnais Ja FranLE affaire. Ro- çois : Messieurs. ledéputé Benoit fait parDE LAJUSTICE Jc pric le député de (ommissions. entre auAC DÉPARTEMENT M:le président: de la parolc sculement lors- tie de nombre des land de la Chambre Députés. d'user 'oblenue. J'ai prola Commission Franco-Allemande. de besogne. Au président qu'il T'a régulibrement Chanbre de renvoyer à notre E par conséquent beaucoup nommer le dépule Monsieur lej président, posé à la séance la formation de la Con- Jc vous propose de de la tommission que sous prochaine Roland, Roland président Je vous envoie en communication. lellre du Commis- mission cn question : lc député des vous allez former. ce couvert, avec une lui, opine pour lélection immédiate M. lc député M.N. Benoil : Je remerrie saire du Gouvernement du Cap-llaitien, de cclle Commission. Je nesuis député Bbeanhnrnnis Jn-Frandate du 11 -Novembre de l'année der- membres de son opinion, mnis je Thonorable défense. Mais je trouen No 5:, au nombre de neuf, les pas loin purlnger Roland la permis- çois d'avoir pris ma les nombrouses nière, au le dossier. d'une allaire demunde au dépulé lAsseblée. vo élrango que de toutes il pièces formant Mr le d6- sion de consulter : Je Commissions ausquelles Iupparliens. Allemanodans lnquelle se trouve impliqué de M. le député Ch. Roland proteste n'nit cilé que la Commission puté. Danlés Thomas de la commune contro le procédé I1 s'agit d'uno llaitienne; ma présonce ost toute naturelhaut d"ies Dondon. au dépulé lAsseblée. vo élrango que de toutes il pièces formant Mr le d6- sion de consulter : Je Commissions ausquelles Iupparliens. Allemanodans lnquelle se trouve impliqué de M. le député Ch. Roland proteste n'nit cilé que la Commission puté. Danlés Thomas de la commune contro le procédé I1 s'agit d'uno llaitienne; ma présonce ost toute naturelhaut d"ies Dondon. tion qui intérosse à un degré En vous communiquant ce dossier, je --- Page 5 --- Le Moniteur do I- dans le choix qu'elle allait faire du préles lieux à l'époqne liens àune inlinilé de Commissions; Roland. sident de la Comniission. Mais jaccepte le, poi-que, j'érhis sur à Pelit- .nez dorc vos voles au collègue sais Thonneur qne n a fait la Chambre. j'en des événemenis qui ont eu lieu Télude de M: le dépulé L. Larencul : Jc ne la et vous prie de Goâve et qui fonl l'objet de la Chain- pas si c'cst une quiestion d'orgucil de qui si uce-ple cruire. Messieurs. re-ponsabilité que vous pouvez compcette Commission. J'eslime que pousse mes collègues à se renvoyer iis el, etjer ne crains brc ne me fait aueune faveur lorqu'elle uu siè- gentils compliments : mais je le prév de serarmoniniac-mnased le dire devantune pareille Assemtrouve' nécessaire de me désigner s'ils contiuuent sur ce lon. lour pasde: mon patriodans une Commission etje ne mé sen- scrutin: que nous allons procéder aura blée, vous pouvercomptersur in'est conliée. ge de besogne, pouraiquel Le Roland a usme dans la mission qui tirai jamais surchargé servir mon lc sort du premier. député la CommisD. Fourquand et E St. Vil vu qu'il s'agisse de pays. décliné Thonneur de présider Messieurs lurne 75 bullelins M. le dépulé Ch. Roland : Messicurs, no- sion. Il ascs raisons sans doute. . el puis- Noël trouvent : Jaus il est bien inutile que nous perdions à la qu'il les garde secrètes nous n'avonspas i ainsi réparlis 48. A. Amisial 36, Mompoint tre temps à chercher un président le scru- les juger ici. Respeclons son opinion. Be- J.B. 23, Ch. Darligue Uriol 20, S. Poulle 16, A. R. Commission. Vous comprendrez d'intervenir dans Volez, Messieurs pour le collègue des senti- Durand 13 J. Méresse Wiss 13. Coidavid: 11; pule qai m'a empêché Jn-François noit; ; ne tenez aucun comple délicalessc Tunssaint 13. Dr. Starlin 44,M. Claude Canal7," le débat, puisque le collègue vos suf- ments de modestic et de voler qui A. BJa Franc i: 9,St.M Boisrond 41 a bien voulu me recommandera de le l'ont déterminé à vous demanderde G. Bouche1, D.P. A. Honoré Larencul3.. frages. Cependanlje suis choix obligé ct de le pour le collègue Roland. : Mes- Turin augu-le 3,, Eug. omerbranched.ch prier de renoncer à son M. ledépulé Coidavid Toussaint: Lecoale 3, M. N. Reno't 3,L'on L.uhis.3, 2. I). St. reporter plutôt au candidat du député Be- sieurs, nous avons devantnous le pays qui J-C. . Honoré Larencul3.. frages. Cependanlje suis choix obligé ct de le pour le collègue Roland. : Mes- Turin augu-le 3,, Eug. omerbranched.ch prier de renoncer à son M. ledépulé Coidavid Toussaint: Lecoale 3, M. N. Reno't 3,L'on L.uhis.3, 2. I). St. reporter plutôt au candidat du député Be- sieurs, nous avons devantnous le pays qui J-C. Gourg e2. F. B. Laroche 1, Larencul. Je Irouve dans le coliègue nous observe. Ne nous altardons pa: sur Jean 2 R. Ruch- 2. Bonay 1, Figuen,, Ménoil toule la sugesse,, loute l'aménilé, à une queslion aussi simple et à laqu-le G. Bouché, Jule.Debromse Eug. Tassy 1: tout le zèle que nous devous souhaiter Com- nous avons accordé asseziletemps. Vole:, nard 1, J B. Richard 1, Eug. B. et celui quidoil présider dignement la chacun, pour celui que vous désirez voir M lc pré-itdent: MM.J. la Darligue des mission. Votons donc pour lui ct après cetle Commission. A. Amisial ayant obtenu majorité dc la Comal'élection des qualre au- présider les A. Durand ct sont élus membres nous passerons Messieurs dépulés de serutaleurs, sulfragos tres membres. B.Jn-François : Le colle- Joseph Delouche fontoffice 73 bulletins ainsi mission. A. Beauharnais Jn-FranM. le dépulé de la malice Il y a dans l'urne M. le dépulé cru devoir ré-. gue Benoit al'air de trouver je n'ai pas réparlis : 39 çois : Messieurs, vous avez que. je vous dans mes paroles, cependant Ch. Roland 31 pondre à la recommandation, Darligu: et eu T'intention, de lui déplaire. L'incident est clos. M.N. Benoit. 3 ai faite en faveur des dévulés de M. le président : Blancs Amisial, vous les avez trouvés digues les huissi iers vont distribuer vous en remercie. Messieurs Nuls . vosaunlfrages:je crois abuser de votre biendes bullelins. Larencul et BeauTolal 75 .Je nc pas de voter mainMessieurs les dépulés dépouiller veillance, en vous priant ct harnais Jn-Franqois viennenl 75 bulle président : Le dépulé Charles tenaut pour les collègnes, Lévèque lurne daus laquelle ils trouvent M. oblenu la majoriié ab- Claude. letins réparlis comme suil : 36 Rolan.. des ayant suffrages, csl proclumépresident M. lc dépulé Danlès Lévèque : Jc re; Charles Roland 25 solue lc collègue Jn-François de T'honM.N. Benoit. 1 de Nous la Commission. allons procéder à l'élection dos mercie ueur qu'il me iait en me reconim: Je :ouffre ndant J.B. Darligue. inembres qui doivenl la parfaire. aux sullirags de T'Assemblée. livecrà auMéresse Wiss 1 quatre M. le A. Benuharnais Jh. Francl ne puis me : dépulé d'une ophtalmie je prie Larencul 1 çois : Mcs chers collègues, je vous prie cun travail: assidu C'est pourquoi dans Mural Claude aux élaient 1 d'accorder vos bienveillants suffrages ceux de mcs collègues qui de donner A. ags de T'Assemblée. livecrà auMéresse Wiss 1 quatre M. le A. Benuharnais Jh. Francl ne puis me : dépulé d'une ophtalmie je prie Larencul 1 çois : Mcs chers collègues, je vous prie cun travail: assidu C'est pourquoi dans Mural Claude aux élaient 1 d'accorder vos bienveillants suffrages ceux de mcs collègues qui de donner A. Amisial 9 dépulés Darligue et Amisial. l'intention de voler pour moi Boisrond Blancs. -M. le dépulé1. Larencul: Messicurs, Ro- leurs volesau collegue St- Martin Tolal 75 malgré le refus tormel quel le la dépulé présidence Canal. Jules Débrosse ct Aucun candidat n'a land a exprimé d'accepier vous avez cru néces- Messieurs Ics députés trouventdans M. le président: esl 33, le iour de dc la Commission, même de vos Monccy Malary scrulateurs, conme suit: réuni la majorilé qui saire de T'honorer quand il a Turne 66 bullelins, réparlis 43, SI. Marscrutin est nul. à nouveau suffrages. Je comprends pourquoi raison qu' 'il Mompoint 32, C. Toussnint le 3, Sturla Nous allons donc voter mes s'abstenir;ila a une lin B. Canal 16, Murat Clau M. le député Ch. Roland: Je fais essnyède n'a pas voulu dire à cetle tribune. de cacher Poulle 3. Chs. Oriol2, G Bouché 1.Si- (hs. meilleurs remerciments à mcs collègues Mais, je n'ai pas T'habitude drac Lucas 1. D. P.A. llonoré :, qui m'ont fait le plaisir dc voler pour de ma pensée. Le dépulé Roland. ici sur commc des Leconte B.Darligue 1, dc T'expérience SLUNGNLI moi ; mais en raison dontle député moi, se 11 que nous sommes devant la décision Dosrosiers 1, blanes: les la sagesse. du dévouement donné preuve, je les épines. Courbons-nous Celle fois-ci, je viens vous M lc présiden! : Mossicurs dépulés en verBenoil a toujours Je de la majorité. aux Coidavid Toussnint el Momnpoint, élus de lui accorder leurs suffrnges. sans proposer d'nerorder vos sullrages du résultal de ce serutin, sont EOs la même prière à ceux qui collegues Wiss, Oriol, Poulle ct Durand. Mes- lu do lu Commission. doute par erreur, ,ont voté pour d'aulres M. le député Charles Roland: membres T'heure avaneée - . membres de PAssemblée. sieurs, laissuz-moi donner à In Chambre Messiours - vu Non, 1.on, Je député Benoit : Messieurs, je J'ail benucoupi insisté, en Plusicurs voix, interrompant: M. heureux, si vous élisicz. lc dé- uneexplication.. Arcfuser d'elre nommé président continuez l'ordre du jour: serais plus dela (ommission. ellel, Comme Pa dit le dé- M. lo : Alors, nous passons puté Roland, président occasion de donner de la Commission. décliné président: du qui une formellement à l'élection ereetatire-relseleur Il nc perd puté Lareneul, j'ai en est que j'ai cu Monsieur Sambour, puisdes preuves S sa sagosse. avec luien Cut honneur. La raison du président de doit remplacer le voulez. bion. Plus d'uncfois.. , Comme Pa dit le dé- M. lo : Alors, nous passons puté Roland, président occasion de donner de la Commission. décliné président: du qui une formellement à l'élection ereetatire-relseleur Il nc perd puté Lareneul, j'ai en est que j'ai cu Monsieur Sambour, puisdes preuves S sa sagosse. avec luien Cut honneur. La raison du président de doit remplacer le voulez. bion. Plus d'uncfois.. Jaftravaile jamaisj jo n'ai à combatire la décision quc cetle pre- que Yous donnée de lu loltre suivanle Comité ou en Commission, luiadresser. la Chambre cl j'ai compris mal Loclureost Villate: : rouvé le moindrereprochen Jn.-Fran- mnièro impulsion de ma part, eomipri- rien I de M. Justin Comme vous l'a ditle collègue j'appar- sedel'Asseulblée, ne sorait pas pour çois, j'ai déjà assez de besogne, --- Page 6 --- Le Moniteur Port-au-Prince, le 15 Février 1904. malins et même les Aur Membre: de la Chambre dsx Re- Port-au-P'rince qui par on! journaux devoir de obtenu Ia majorité absolue présentants les apprécier. Mais il ya plus,tet pensé e-t élu des à suffrages tous en que ces faits que j'ai relatés. j'ajoute dans hre, seerdtaire-redacteur remplacement de la ChamMessieurs les Députés, ma précédente lettre, sc trouvent con- dolphe tion. Sambour appelé à d'autre Monsieur fone- AAu 12 du courant. signés publique. dans Je le Journal officiel de la Ré- Voici l'ordre du Chambre pour solliciter j'écrivais A la du 19 Août précise: : c'est le numéro séance: jour de la veillance Thonneur. d'être de sa bien- On 1899. 1° prochaine dacteur. Mais secrélnire-répeut se procurer le et, Sanction du dernier donné après Ja lecture qui en fut pour ce qui me concerne, document, je le 2° Lecturc de la corresp procès-verbal; bureau, parle ler secrétuire de votie ma possession. Dès lors, tiensen 3, Discussion de la undance; ils'est trouvé que volre hono- crois n'avoir en rien Messieurs, je (G. 6.674.52) de Loi d'Emission rable président a émis de prétendre à la démérilé du droit 4° Rapports des billets de caisse; lettre serait irrévérencieuse l'opinion à l'endroit que ma Je vous prie donc charge de que je postule. La séance est Commissions. de cette. Assemblée. Cependant, M. le dé- tinuer vos précieuses loujours me con- LÉONLOUNIs, M.N. levée. putc S. Archer vindra bien me me réserver vos sympathies et de Ex. DOMINQUE, F. BENOIT,STORLA POULLE, donner, je l'espère, si je ne suis par- Mais il me faut bienveillants clore suffrages. SAINT, Sr. M. B. FÉQUIÉRE, COIDAVID Tousde son avis. Et pour ma part, point un peu longue. celle lettre, déjà PINÈDE, B A. SANSON, CANAL.S. GUILLAUNE, PIERRE plutolque, mû par son zèle inlassable je crois ct pas sans que jnie Toulefois, mis ce ne sera LANENCUL. Cr OuioL, B.Jx. SALONON AGNANT, L. son empressement. d'ailleurs heureuse occasion à profit celle KENNIZAN, DENIZAND jeune, FRascors, 1.. C. Ev. à toujours défendre les légitime, vous renouveler, Messieurs qui m'est offerte dc DURAND, G. UNE, PIERRE plutolque, mû par son zèle inlassable je crois ct pas sans que jnie Toulefois, mis ce ne sera LANENCUL. Cr OuioL, B.Jx. SALONON AGNANT, L. son empressement. d'ailleurs heureuse occasion à profit celle KENNIZAN, DENIZAND jeune, FRascors, 1.. C. Ev. à toujours défendre les légitime, vous renouveler, Messieurs qui m'est offerte dc DURAND, G. Boucue, JULES SEIDE, A. R. l'augusle corps prérogatives de les Députés, MALARY, DENÉTRIGS Dénitosse, MONCEY votre auquel il appartient, Texpression sincère de mes FRANCOIS, DéNEUS MSXAND, EMLcs JN. collègue ne se soit sans doule fort dislingués et toujours sentiments CASRORENT Dcetrox, ARTHCR AMISIAL, mépris, à la suite d'une premiéreaudition respectueux, profondément PHE GOURGUE, J. MERESS Wiss. ADOLplus ou moins distraite de ma lettre, RomEnr, DALENCOUN, RonERT JOSErI DÉLOCCHE, Ducis C. sur la portée réelle de celle lettre. (Signé ). JesTIs VILLATE P. LILAVOIS JOACHIN, RocuE, Jx. D. P. A. Hoxons, En elTel, dans Ja lellre en Les bullelins sont Dx STERLIN, PIULIPPE FIGARO, j'ai invoqué des fails et question, lis dans l'urne. distribués et recueil- P. BEnNAND. L.LAPONMERAY. MAINVIL BONNY, CHARLES DusÉ, qui ont accompagné les dernières circonstaners élec- MM E. St. Vil Noël UECR, H. MOxrOist, ENIBERT Sr. FENÉLON ViL Boxtions à une charg: de secrélaire-rédae- (rouvent 70 bulletins, el Eug. Tassy y F M. B. BARTIELENT, Ecc. TASSY Ecc. Noët, teur, circonslances el faits auxquels la çon suivante: : répartis de la (aLANOCHE, X. N. PIERIE Louis. MENARD, T. AcChambre acluelle est du resle: absolument GUSTE, LÉYÉQUE, MARICS D. AUGUSTE, S. ST.-MATIS, D. étrangère, puisqu ils se -ont Justin Georges Villemona BOLAFD, J PounotaND.T.JN. BAPTISTE CHs. sous une Chambre aulre accomplis Villate Dotvox, S. FIGARKAU, T. MARSAN, V.P. que celle-ci et Léo Alexis. ANILUS CLERNONT, Ecc. appartient plutôt au Gouvernement Cus. ANGLADE. (CNCÉCS MALEBRANCHE, 1E de Tirésias. Emm.Jenunot DUCASSE, D Sr. JEAN, J PSAN, P. MAURICE Néanmoins ce n'est Ch. Eugène Georges . Dannouze. P. MARCELIN B. DARTIGUE, J. L. cetle 1ère Assemblée, donl pas à dire que Germain B. KICHAND, M. CLACDE, G. S Jx FRANCOIS. J. parler, fut dépourvue de tous je viens de VILLE PIERRE, SIDRAC UCAS, J.J. DESROSTERS, Dixmeuts. Non, il bons élsLey président,s TÉLESFORT. des ya en pour lillustrer, M. le président 7U LES LECONTE, THEOGENE ARCHEN;les secrituires, Cuaktinction persoanages de marque et de dis- yant oblenu la : Ancun candidat n'aLe JN. S Jx FRANCOIS. J. parler, fut dépourvue de tous je viens de VILLE PIERRE, SIDRAC UCAS, J.J. DESROSTERS, Dixmeuts. Non, il bons élsLey président,s TÉLESFORT. des ya en pour lillustrer, M. le président 7U LES LECONTE, THEOGENE ARCHEN;les secrituires, Cuaktinction persoanages de marque et de dis- yant oblenu la : Ancun candidat n'aLe JN. Louts. 22e qui ont été des membres de la allons majorité des voix, nous secré:aire-r rédacteur. de tnire 1égislature. ici Mais qu'il mc soit permis M. le passerà députe un second tour de scrulin. Pour ALPHERGARDÈRE. leurs noms; car il est au- chers Théogine Jn-Louis : Mes copie cônforme: : jourd'hui peul-êlre inulile de les ces collègues. il esl de ces Le chef de bureai, en vedette. meltre rares qu'il n'est pas intelligenfaire connallre. nécessaire de EMILE NELSON. Au résumé, Messieurs, il n'est de dresser un J'aurais mauvaise grire entré dans mes intentions de blesser] jamais les vais avoir Thonnenr piédestal de à celui dontje me susceptibilités de la Chambre; : cl l'on Qu'il me suffi-e de vous vous entrelenir. SECRETARIAT DES ANCHIVES DE LA rien, permettra malgré tout de croire Monsicurl Emmanucl. rappeler que CUAXIRE. ni dans l'espril ni dans les que lier de Jeannot, né: iti quarde la lettre précilée, n'est de nature lermes in beau Saul-d'Eau, possède à son aclif LISTE constituer unc irrévérence i à lc voilà, vous passé montrant dans Tanseignement. cl des Drputés inscrils d celle dale. honorables membres de crlle T'endroitdes Assemblée la main, T'Hôlel avec la palme i EL d'ailleurs, pourrai-on dont il esl le pension des élndiants, cetle conduite d'un homme qui, s'expliguer sollici- avec fondatour el et qu'ila dirigé 1 T. MARSAN tant une faveur ou mêmc riclamant Jeannot compitence est unei exaclilude. Monsieur 2 JACQUES L. Dannovse peut-être un droit d'autres pourquoi je vous intel'igence d'élitn, C'est 3 A.H. DUNAND du même coup penser à hiommes, se douner pal le Mes. pric de voter pour lui. 4 J.M. Wiss futile plaisir de les blesser el de les saintetArthur, ieurs les députés Coidavil Tous.. 5 D P.A. loxont: accabler altendu A lort. Non point, n'ost- re laleure, Il y a Amtwaifantnilitcedles 67 seru6 Cus. ANGLADE lit o0 que ce serait de In parlde celui- pas; scrutin: : volants; résultat du 7 Cus, du cynisme un acle cl de dérnison ou le comble Justin Villate 8 Tunx Rouasn de l'impudence. 38 voix ACGesTE La vérité est que jni fait allasion à Emm. Jeannot 10 CHARLEN LECONTE faits qui à In Chambre, il y il de cela des Georges Villemenny 11 Doncers PEAN 5 ans, eurent lieu Léu Alexis Peros Lavattucs présence d'un auditoire publiquement fort el en Voles blanes 12 J.S. FIGAREAU Or ces mfines fils, ai-je pu nombreux. 13 ANILUS CLENMONT 'les empécher d'àtre cominentés aumis-je Total 67 14 Ju. DELOUCHE pur M. CONTE faits qui à In Chambre, il y il de cela des Georges Villemenny 11 Doncers PEAN 5 ans, eurent lieu Léu Alexis Peros Lavattucs présence d'un auditoire publiquement fort el en Voles blanes 12 J.S. FIGAREAU Or ces mfines fils, ai-je pu nombreux. 13 ANILUS CLENMONT 'les empécher d'àtre cominentés aumis-je Total 67 14 Ju. DELOUCHE pur M. L-président: M.Justin Villato 15 J.J. TELESFUNT ayant. 16 DORSENUSD Sr. JEAN --- Page 7 --- 1'9 Le Moniteur. Février 1903. ré. iment de ligne cst renvoyé le 21 Mars Dourox régiment est renvoyé le 14 de la ke. 1903. de la 17 VICTOR P. Le lieutenant Joseph biiaillon Baptiste du ler. régi- Le capitaine Valmé du 2èmr Gélin batai compaa 'on du 18 HINVILLE PIEHKE compagnie 2- me. de ligne est renvoyé le 23 gni des chasseurs le 21 Mars 1993 19 X. N. PIENRE Lots ment d'artillerie 19r. régiment est renvoyé $ Pierre de i8 2èare. Fevrier 1903. de Le militarre Dorel 20 ExACT MXTAYEN Abenln An iré la 2eme. du fer. bataillon du 4r. régie 21 Léox Loums Le lientenant du 2ême. bataillon d 3 c. ré compagnic me tst reuvoye le 21, Mars 1903 22 LouisixoND SÉIDE gim-nlde compngnie Iigue est renvoyé le 23 Fevrier Le fourrier Emmanuel Sénal de la 1ère: 23 DÉNIZARD joune 1903. de l'artille- compagnie du 2èmr. le bataillon 21 Mars du 4903 4ème. 24 ROBERT RocHE Le mil faire Alexis Mntburin le 6 Wai 1903 regiment est renvoyé 25 GABRIEL Boucué riJ la gar lc est Mirilns renvoys Myrtil du 20m-. Dn 1er. Avii! 1903. 26 PELISSIER BERNAND Le cavila ne iégiment de ligue est 27 DENEUS DUPITON batailon la du; 6 le. Mars 1903. Le mil'laire Saint Roch- de la 1ère. rom* la 28 Bnusy AUGUSTIN renvoyé laine Pétufant lleory de la mu p: gnie da 2e. bataillon d'artillerie de STERLIN Le cap' le 6 Mars 1903. ien le 31 Mars 191 2 29 Dn. sique d Aquin est renvové dn 13: garde est xryé du répiment 30 J. EMM DoNINGUE Le miliaire Holhrnani Ilenry le 6 Mars Ler militaire Terméos la Juseph dn Gouvernement 31 PIERRE PINÈDE régi nenl de lign: est renvoyé d'artillerie de le 27 garde Mars 1903 32 MANCS AUGUSTE 1903. Portilns Lezin chef du est renvoyé taine Mé-ius Mésidor des chas. 33 SEPTINUS JN. FHANCOIS Le commandant du 19èm. : regiment ne Ls cap balaillon du 13e. régiment 34 Js. PEILIPPE FiGano 2ème. est bataillon renvoyé le 6 Mars 1903 a: seurs est renvojé du 2ème. le 21 Avril 1903 35 SALOMON AGNANT ligne Le capilaine' Princeoul Satirac est 2 ten m Le lieutenant Destiné Charles de la 2ème 13e régi36 ADOLPIE DALENCOUR : d'artillerie (d'Aquin) 2e balaillon du Litavois. e. régiment 34 Js. PEILIPPE FiGano 2ème. est bataillon renvoyé le 6 Mars 1903 a: seurs est renvojé du 2ème. le 21 Avril 1903 35 SALOMON AGNANT ligne Le capilaine' Princeoul Satirac est 2 ten m Le lieutenant Destiné Charles de la 2ème 13e régi36 ADOLPIE DALENCOUR : d'artillerie (d'Aquin) 2e balaillon du Litavois. JOACHIM: : compagnie voyél le 6 Mars 1903. compag-ia est du le 21'Avril 1903 37 PRUSPER Isma Buther du 30e. régi ment renvoyk Démosthène Jn., L.onis des 38, PorysicE MAUTCE DUCASSE Le capilaine le 7 Mars 1903: Le cavitaine to 2e bataillon du 13e. regi39 PuxE MAKCELIN, ment est renvoyé Téméus Pierre du atle. 16- grenadiers est le 21 Avril 1908 40 CHARLES Duné Le capilaine est renvoyé lc 7 Mais 1903. ment renvoyé 41 F.. B. LAROCHE giment Ls sous-lieutenaat Robespierre Blot 1903 du Mai 1903 :: 42 Ci Ex. KENNIZAS 30c régiment cst renvoyé Archer le Jean 1 Maré du 30e. Le capilaine Eliatus Alcb de,la 43: MURAT CLACDE, !. Le sous-lieutenant le 71 Mars 1903. chasseurs da 1er. bataillon ACeVI 44 P. A. THÉGDAT répime nt est renvoyé Edgard Zéphyr dn goic 16ème, des régiment est renvoyé lé. 4 Mai 1903 Le sous heutenant IC 7 St. lle de la com: 45 DoRALUS FOUNQUASD 38e. régiment est renvoyé Réné Mars du,30 : Lu militnire Onestil du ter. bataillon. du 46 Sr. M. B. CANAL Le lieutenant Vilnionl paunie des grenadiers le 4 Mai 1903. : C. RosERT est renvoyé le 7 Mars 1903. 10rme. régiment est renvoyé 47 Dects régimeat Floreus. Noel du' "9po. Le lieulenant Déralice Penihière de la 48 SIDRAC LUCAS Le sous-lieulenant est reovoyt le T Mars 1903. tère, compagnie du 1er. balaillon du 160"e, 49 B. A. SAMSOX régiment Le licutenant Mont-evil Guerrier du 30a. régiment est reavoyé le 4 Mai 1903. 50 E.. JEXFRANcOiS régiment est renvoyé le 7 Mars 1003 Le sous-lieutenani Daplisle Gls, sous-chet 51 E. St. ViL NUEr, A Le militaire Pélionard Pierre de la com- d'habillement du 3e. regiment Mai d'infanterie 1903 32 Eue. TASSY t pagnie d'artillerie de Perches est renvoys de ligne est renvoyé Dalancourt le 7 de la 1ère. com53 PHILocLès Mipy ic 7 Mars 1903. Eliodorc Garçon du 2ème. L militrire du 1er. bataillon des tirailleurs est 51 CHARLES,Oriot. hatailloa Le militaire des tirailleurs de la du paguie ren oyé le 1 Mai 1903 da Gouvernement est renvoyél le 12 RS 1903 Le S us. artillerie de Perches est renvoys de ligne est renvoyé Dalancourt le 7 de la 1ère. com53 PHILocLès Mipy ic 7 Mars 1903. Eliodorc Garçon du 2ème. L militrire du 1er. bataillon des tirailleurs est 51 CHARLES,Oriot. hatailloa Le militaire des tirailleurs de la du paguie ren oyé le 1 Mai 1903 da Gouvernement est renvoyél le 12 RS 1903 Le S us. lientenant Adum Byssainte le Port-au-Prince, 16 Mars 1904. Le millaire Eslimé Jn Bipliste 2ème. ie. bataillou des chasseurs est renvoyé 1er. halaillon du fer. régiment 7 Mii 1903 ) (A continuer ) compagnie de ligne csl renvoyé le 12 Mars 1903. (A continuer Le capilaine Rivert Gaston 2eme. compagnic du 1er. balaillon du 1le. régiment 1903. Administration du GéniralC. Célestin. de ligne est renvoyé Clerveau le Guerrier 12 Mirs des grePARTIE NON OFFICIELLE nadiers Le cupilaine du 2emc. bataillon du 3e. régi- 1903 ment de ligne est renvoye Barran le 12 de Mars la Temic. des officiers, sous-officiers et soldals Le capilaine Osias est AVIS ADMINISTRATIFS. Liste d'artillerie de Pclion-Ville renvoyés di service. compagnie renvové le 12 Mars 1903. Le militaire Carius Salvan du 28e Février régi- Le mililaire Monnely Jovin du 1Gème. Archices du Sénct. ment de ligne est renvoyé le 5 régiment. est renvoyé le 12 Mars 1903. 17ème Seeritaricl des 4903. Molière Cinnatus du 28e ré. Le major Néréus Jean-Louis. le 17 Mars du 1903. Le mi'ilaire le 51 Février 1903. rigiment est renvoyé bombordier de la Régiment e t reovoyé Beaubrun des g'e Le militaire Profana Exantus St. Nico Messieurs les Senateurs Le militaire Cicéron 2e. bataillon d'arlillerie au Mole sont informis quel le registre nadier: du fer balaillon du 30e réginent las cst le 17 Mars 1903. publi: ique est ouvert au bureau des le 5 Février 1903. Le renvoyé Charles Wor linseription tous les de est renvoyé Fornaad St. Phar de capilaino quartier-mallro 1903 du Sênat, Le sergent major du Gonvernement be est renvoy le 17Mars la Archives matin a une de Vours l'artillerie de lu garde Le Joseph Chaty de sompa- dix heurcs du la 9 Février 1903. capilnine du 20. bataillon du est renvoyé Claudius St. -Jucques du 30e gnie des grenadiers de ligne est renvoyé le 21 Tapris-midi. Le capilaine le 9 Février 1903. sômo. régiment 15 Mars 1904. régiment est renvoyé Thomas Robinson du Mars 1903. Joseph Célestin adjudant Port-au-Princo, Le sons-liautenant lo 91 F6vrier 1903. Le capilaine batuillon du 110. régiment 170 régiment est Charilus renvoyé Charles des grena- major du 1er. 21 Mars 1903. Le secrétairearehitide, Le militaire de ligne est renvo- est ronvoyé le de la DIOGÈNE LEREBOURS. 4. régiment est renvoyé Thomas Robinson du Mars 1903. Joseph Célestin adjudant Port-au-Princo, Le sons-liautenant lo 91 F6vrier 1903. Le capilaine batuillon du 110. régiment 170 régiment est Charilus renvoyé Charles des grena- major du 1er. 21 Mars 1903. Le secrétairearehitide, Le militaire de ligne est renvo- est ronvoyé le de la DIOGÈNE LEREBOURS. diers du 30e régiment Le lieutenant Prézeau Despeignos du 370"c, yé, le 11 Février 1903. du 2le. 4" compaguie da 20me. bataillon Le capitaine Théart Alphonse --- Page 8 --- Le Moniteur ORDRE DES AVOCATS NATIONALE d'HAITI. AVIS DIVERS. BANQUE des Cayes : Barreau ExPRUNTS CONsOLIDÈS 1900 12 o/o Pour en obtenir p:iement, j'ai en à C n Consultations juridiques gratuites fier ma feuille W'appointements, du mois de : 45ème répa tit.on. Janvier 1904, à mon-ienr t. Mathon le qui aux indigents et malheureux. La Badque Natiora ale d'll: tia l'honneur tou- vient - e me déclarer Tavoirégade. en prie d'informer lesi intérs:fs q S, penvent cinquiène donc le public et le commerce nulle e1 Don genéral, avecher à ses guichets une deni quarante (1 1/2 o/0) dr considérer cette devant pière. m'en étre dre:sé. Mois de Mars 1904. répartition de un et pour ur cent (1/20;0) nue. duplicala cent sur iecapitu M l'ort su-Prince, le 16 Mars 1904intérêls du ai 5 906. S'adresser aux Cayes à Mes MARCal- porale 1 ppelle aux intéL. G. MONTÈS 39 rue des CarLa Baoq" la Lii Ju 13Ac L 1903 doit etre de dicision de la Marine. AURÈLE HOLLANT, reests quel ivérrlq aucun paiement Chef magnols, 39 et ARTHUR RANEAU38, stricleu. ent el. obs ué ur des Bons ne porlant rue de la Place d'Armes, 38 ne pas sera Jes tur lies direcleur de l'EnregistreLe Batonmer, Port-au-Prince le 14 Mars 4901. Le soussigne, des Ilypothèques des ANT. J. B.TÉLÉMAQUE. met ntel Conservateur de la Grand' Anse et de wrrondissements qu'ila faitc choix NATIONALE D'HAITI. Tiburen ahne nceau lataillado public pour etre un BANQUE de Monsicur Louis et ce, en confor- J'anro once au public, nux commercants et de ses cornmis- signataires, SUet81 de la loi sur l'En- aux acheleurs des effets de 1903, avoir perCONVENTION BUDGETAINE- milé des articles personnel Ex 1:: NT DE LA regi-Irement. du les feuil'es de d'ppointementsdh paix de Bombardopalia..e du Tribunel cent qtea3eme répartition. Jérémie, le 4 Mars 1901. levant A la vomme de deur vingi feuilles d'Haiti a l'hondes, ( G. 221 ): et neuf La Banque Nationale gourtre du Général N. Blaise, d'informer les intéressés qu'ils peu- Le directeur de (Fnregistrement, d'appointemenls de la même comneur une troisième de la place ses vent toucher à guichets le n Aru. tea3eme répartition. Jérémie, le 4 Mars 1901. levant A la vomme de deur vingi feuilles d'Haiti a l'hondes, ( G. 221 ): et neuf La Banque Nationale gourtre du Général N. Blaise, d'informer les intéressés qu'ils peu- Le directeur de (Fnregistrement, d'appointemenls de la même comneur une troisième de la place ses vent toucher à guichets le n Aru. LATAIL ADE. adjvint mune s'élevant a ccnt trente-cing gourdes. séparlition de cinq pour rent sur 1er capi- 29 le les déclare nulles, duplicala devant en tal et un pour cenl intérêls du au etre dress6. Février 1904. contre reçus el sur présenest donnéal la Banque Nationaled'Hantt Port-au-Prince, 15 Mars 1904. talion des Bonc. intéressés que et: Avis au conmerce, que ma feuille de retraite JOACHIM père. La Banque mappelle aux doil être stricle- du mois de Décembre 1903 est perdue; dus 1a loi du 13 Août 1904 paiement ne plicata en sera dressé. ses ment observée cl qu'aucun Le soussigné déc'are avoir perdu eflectué sur des Bons ne portant pas 9 Mars 1904 des moind-Fevrier sera Porl-au-Prince feuillesd appointements prinles limbres prévus. CADESTIN ROBERT et Mars 1903, comme administraleur cet Port-au-Prince le 9 Mars 1904. cipal des finanses de arrondissemsot, devant lui II les déclare nulles, duplicata le public et le commerce sont avisés 1903- que etre delivré, 5 Mars 1901. les Teuilles des mois. deJuillet cl Août Caye-, D. CONDÉ fils. DOMANIAUX. de demoiselles No. 1 sont adirées AVIS de T'Exole doit en èlre dressé. et que duplicata datée du 3 Novembre couAux Cayes, le 8 Ma's 1904. . avoir perda sa Par sa lettre Charles Régnier, CommanÉRAD ER Le soussigne déclare du mois d'Août rant, le général a dénonGUILLAUME feuille a'eppoinlements des dant de la place de Port-au-Prince, en mème 1903. comme Xintisir-icwrrecini ain:i que cé à la vacance et soumissionne dix carieaux de terre Finances de cet arrondissament. F. rmin jsune, temps à btie de ferme 2e section de Beldécforean public et au com celle d'Aodl de MonsieurSt. Il les déenviron. situcs à Thapage Poit- au- Prince. bornés Le soussigné wor petdu les livrels comptable à TAdministration. devant lui en etre levne. eommun R vière de de la. Plair e-du-Cul merce en particulwr militaire de Mr.GI. mes lles- clare nulles, duplicsta au nord par h les nonimes Aldophe. de pen-ion elac Mme. Vve. Mathurin Barthol, dre:sé. 9 Mars 1904 de-Sa:; au MmAnnaxis, su1 par DEG l'esel Tuphrène hommes devant CIl elre dressé. Cayce, Rénélien, le DL: esptuasse. duplieata D. CONDÉ fils à l'est et à l'ouest de par larticie 67 de la Lvi do- Port-au-Prince, le 8 Mars 1904. En conformité vigueur, un délaid'un an. à rar Ir A. At. BLAIN. manialeen arcorde à t uS d'informer le pula dule du piores al avis,est Nous avons Thonnenr de droits : ic les dix i. Rénélien, le DL: esptuasse. duplieata D. CONDÉ fils à l'est et à l'ouest de par larticie 67 de la Lvi do- Port-au-Prince, le 8 Mars 1904. En conformité vigueur, un délaid'un an. à rar Ir A. At. BLAIN. manialeen arcorde à t uS d'informer le pula dule du piores al avis,est Nous avons Thonnenr de droits : ic les dix i. blic en général et le commerce en partculier ceux qui Trentawurden pour les faire notre sierr V illade sc retirant de notre carreaux de terreenquration souchéeau NATIONALE D'IAITI. que de santé, la nouvelle valoir à la section. des Dou.aines BANQUE maison, pour riisons sera : Déparleuent di IL. érieur. réclamalinn Monsienr G. Alarchand ne faitplus pnre iaison socin'o et Co. PessécerdAlai sHDr e.lle qu'auenrey propricts seri re. tir du de notre einhlisomnient, MANGEL DEMEURAN lieu dans n'ait 616 pradeite, tcommete-le, inscrite personnel du 15 Mars 1904, Monsieur G. Aucane modificstion n'sura par paréelien delElt. Demane exde l Réguh ique, à partir cst nommé chefdn Scrvice dePor- nolic genre de com: nerco tendront et, comme à salisau cadastredes du dénoneiateur Chalau P. Bobin, sous-chef lous nos efforl: el experlisée i11 Taveur tefeuille et Monsieur le fairo pase6. notro nombreuse clienièle. Prt-at.' 'rince, le3 Nov. mbre 1903. du dit service. MANCEL DEMEURAN, VALLADEetCo. principal des Finances Port au-Prinee. le 16 Mars 1004, L'adminisrateur. Imprimerie Natronale CSIMDOUR. Le deligu du Consoil, Port-au-Prince. Direstear, Er GAKD CHENET. Vu: Le chef du scrvice des Homaines. Cu van WIJCK P. AXSELSE.