--- Page 1 --- Mercredi, 16 Mars 1904. 59ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONXEMENT NUMÉRO 22 LE MONITEUR, 26, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF , rendus Les manuscrits non insérés ne seront pas Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Les Alonnements et seront partent détruits. des 1er et 15de chaque P. 2.50. Le NO o 10 centimes. Mercredli, 16 Mars 1 1904. mois et sont comme les insertions payés d'avance. Pour les Dépurtements et l'Elanger, les frais AFFRANCHIR. de poste en SuS. AFFRANCHIR. seront insG. 100 Article 2. Ces pensions Législation : . . crites au Grandl Livre des pensions des Finan- civiles SOMMAIRE: 20 Guerrier Belhomme, Député lenu à la Secrélairerie d'État du peuple. 25 ans de service, 6 ans G. 80 ccs pour extrait en être délivré en être aux payés penPARTIE OFFIGIELLE. de Legislalion peusionnaires et les arrérages qui sera déterminé dans 301 Leslra Faublas, Députédu à partir du jour sur Anvelé de Son Ese. lel Prisident de la République. ple, 32 ans de service, 6ans de Lé- G. 80 V'inscription, conformément à la loi Avis Assemblée ministériel. Nationale Srance du 11 Février 4905. gislation . Laferrière, Député du les pensions 3. civiles. Lc présent Arrèté sera ina- (Session Extrsorlinaire) 40 J. C. ans de service, ans Article et exécuté à la diligence SÉNAT - Séances des 25 el 261 Février 1904. (Session peuple, 27 G. 70 primé, publié d'Etat des Finances et du extrionlinaire). de L.égislation : : Dépulé du du Secrétaire Liste des Diputés inserits, 5o T. Brislou Rémy, 4 ans de Commerce. à Port-auExtrait du Registre des Commissions du Département peuple, 29 ans de service, G. 60 Donné ar Palais National, an 101e de l'Inde la Guerre (Snite et lin.) ) Législation. : du Prince, le 9 Mars 1904, OFFICIELLE. 60 Jeannea" ainé, Dépulé dépendance. PARTIE NON peuple, 27ans ic service, 4 ans de G. 60 NORD ALEXIS. Avis: adminstratifs.- Avis divers. Lésislation Numa, : Député du pouPar) lé Président: : 70 25 Néré ans de service, 3 ans de Le Secrétaire d'Elat des Finances et du PARTIE OFFICIELLE. ple,, Législation . . . : G. 50 Commerce, CAJUSTE BIJOU. 80 PhanorAlexis, Député du de peu- Léple, 27 ans de service, 3: ans G. 50 gislation : Gerbier, Dépulé du Secrétairerie d'Etat des Relations ARRETÉ 90 Turenne 35 ans de service, 1 an de Extérieures. 3 ans de Le Secrétaire d'Elat des Finances et du PARTIE OFFICIELLE. ple,, Législation . . . : G. 50 Commerce, CAJUSTE BIJOU. 80 PhanorAlexis, Député du de peu- Léple, 27 ans de service, 3: ans G. 50 gislation : Gerbier, Dépulé du Secrétairerie d'Etat des Relations ARRETÉ 90 Turenne 35 ans de service, 1 an de Extérieures. peuple, NORD ALEXIS Législalion Molière. Député du Ex100 Moléus 1 an de Le Département des Relations les Président de la République. peuple, 28 ans de seyvice, G. 50 térieures donne avis au public que Législalion du Cormissions mixtes Tlaitiano-IranVu l'arlicle 162 de la Constitulion: : ilo M. Moise, Député de peuple, instituées Vu les articles 1 et 2 de la Loi du 30 30 ans de service, 3 ans Légis- G. 50 çaise cl lcs Tlattiano-allemancle, Gouvernements FRANCAIS, Septembre 1884: Loi du 10 Aoûl lalion Oscanio, Dépulé par ET HAITIEN pourconnai're Vu l'arlicle fer. de la 120 Dutréville de service, 1 an ALLEMAND des citoyens fran1894; du peuple, 26 ans G. 50 des réclamations ont Et également les arlicles 4, 23, 20 el de Legislation : du çais el sujets allemands qui &Nt 27 de la Loi du 19 Novembre 1804 sur 130 Eugène Heurtelou, Député de subir des dommages et projuliors. et les pensions civiles; peuple, 25 ans de servicc, 3 ans 50 Tail des autorités civiles militaires et les : G. civile, ont Vu lcs demandes présentées piè- Législation . pendant la dernière guerre ces produites à l'appui: : d'Elat des 140 Cicéron Desmangles, 20ans doservice. Doyen 20 pouvoir de puiser leursinformationsa toutes Sur! le rapport du Secrélaire du Tribunal civil, toutes les sources, de consulter Finances ct du Commerce, 150 Osias Dubois, suppléant-juge G. 12 archives des Secrélaires ennennotoueds El de Pavis du Conscil de paix, 33 ans de service. Direcleur les enquetes, do provoquer toutes déd'Elal, 160 Antoine Abraham, nécessnires. ANRETE del Douane, 25 ans de service . G. posilions qu'elles civiles jugeront et militaires, les Arlicle 4er. Est approuvée la liquida- 170 Télisma Guillaume. 45 ans comp- de Les autorités ordres sont donc tion des pensions civiles ci-après indi- lablei à l'Adminisiration, . G. 0 fonctionnaineadetous do leur fournir, sur leur réquisis'élevant par mois à la somme de service priès à faciliquées, gourdes G. 864 180. Joseph Alorte, omplovéAlim- U tion, tout le concours propre Ant-centsohante-quntre 29 ans de sorvico G. ter leur mission. Savoir: primerie, le 23 Février 1904. Sénateur de la G. 804' Port-au-Prince, 10 Renaud 26 Hyppolite, ans de service, 12 ans de République, BIBLIOTHÈQUE HAITIE INNE DES SPIRITAINS à faciliquées, gourdes G. 864 180. Joseph Alorte, omplovéAlim- U tion, tout le concours propre Ant-centsohante-quntre 29 ans de sorvico G. ter leur mission. Savoir: primerie, le 23 Février 1904. Sénateur de la G. 804' Port-au-Prince, 10 Renaud 26 Hyppolite, ans de service, 12 ans de République, BIBLIOTHÈQUE HAITIE INNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur le Retrait. celle sur la Substitution et celle ment, Législatif dans compromis, les opérations 157, malheureuse- la ConsolidaASSEMBLÉE NATIONALE surle ( café-triage, > le Gouvernement faire face aux ba ne tion et dans l'affaire en Maxi faisant Momplaisir. appel à vosoins pouvait du compter, service courant, pour que sur les tre Le patriotique Gouvernement, concours, est déjà persuad6 Séance du Jeudi 11 Février 1904. 280. 000 gourles de la Convention reconnu Budgé- depuis que vous accueillerez favorablement à votre les Pro, ANDRÉ taire et ce modus vivendi, fia au mois de divers projets qui seront l'aiderez soumis à faire passer Présidencedel M.leSénateurk PÉTtON! insuffisant, devait prendre sanclion et que vous ceux pour S. ARCHER Septembre des Finances voulut rétablir le plus promptement en, jugement est aécessaire. Vice-présidence de M. le Député la' Le Convenlion Ministre sur la base de 330.000 le-quels Je saisis votre cette autorisalion occasion pour vous renouM.le président : La majorité de T'Assem- gourdes; mais la majorité des créanciers veler, Messicurs les Sénaleurs, Messieurs les étant constatée, je déclare s'y refusa, exigea la sanction législative; les assurances de ma plus haute blée Nationale ouverte. et pour subvenir aux besoins impérieux Députés, la séance Cabinet vient de nous annoncer son du service, le Ministre fut obligé de re- considération. NORD ALEXIS Le assister à l'ouverture de la courir à des émissions de Bon da Trésor Nous vous donnons acte arrivée pour extraordinaire, nous suspendons la garantis par les droils d'importa'ion. 1903, M. le président: de cet imporlant document qui session D'un autre côl6, la Loi du 8 Juillet du dépôt de la plus profonde attention séance. un quart d'heure après. en son arlicle 10, devait. au 30 Septembre, sera l'objet ce Grand Elle est reprise bancs réservés aux orgar enlever à l'Elat ses ressources en or, si des membres de Corps. Sont assis aux Messicurs les Secrélaires nécessaires au paiement de ses agents à Je nomme de une Commission elle est pourprésenter compos6: de nes de Emmanuel l'Exéculif, Thézan, Secrélaire d'Etat I tranger et de ses autres obligations paya- un projet les Sénateurs réponse t A. DUPITON, Vaud'Etat et de la Police générale ; bles en or. MM. JULIEN DUSSEK: de MM.lcs Déde Tintérieur Célestin, Secrélaire d'Etat de la Il ne restait plus au Gouvernemeat oné- que DRÉ HILAIRE, : MUNAT CEAUDE, Dr. STERLIN, BESOIT, Cyriaque Guerre et de lal Marine; Cajuste Bijou, Secré- de recourir aux emprunts, à ses toujours multiples en. , Vaud'Etat et de la Police générale ; bles en or. MM. JULIEN DUSSEK: de MM.lcs Déde Tintérieur Célestin, Secrélaire d'Etat de la Il ne restait plus au Gouvernemeat oné- que DRÉ HILAIRE, : MUNAT CEAUDE, Dr. STERLIN, BESOIT, Cyriaque Guerre et de lal Marine; Cajuste Bijou, Secré- de recourir aux emprunts, à ses toujours multiples en. pulés Euc. MALEBRANCHE. taire d'Etat des Finances d'Etat et du des Commerce; Travaux reux, pour répondre Il n'y recourut heureusement La séance est suspendue. d'heure après. N. Laraque, Secrétaire Magny, Secré- gagements. Elle est reprise un quart Cabinet a- t-il d'autre Publics et de l'Agriculture; Justice et des Culles et pas. Un crédit extraordinaire de trois cent M. le président: Le à taire d'Etat Secrétaire de la d'Blatdel l'lnstruction mille dollars avait été voté pourles frais communication Thézan à faire : Nous l'Assemblée. n'avons plus de M. Férère, et des Relations Extérieures. de la célébralion des fetes du Centenaire. lui M. Em. à faire, nous prenons congé Publique M. le président : MM,. les Sénaleurs, Exécutif, A unedemande d'emprunt institution y relative de crédit. qui la communication de I'Assemblée. du est Messieurs les Députés, le Pouvoir fut faite, notre dont M. le président: Notre ordre jour usant de ses droits constitationnels arrêté 8 con où Banque, répondit par la dénégation des conditions de tout épuisé; la séance est levée. voqué le Corps Législalif par son de la convo- l'acseptation qui- a é1é entrepris serait pour ramener l'or. Signs: Leox Lounts, M. N. BExOIT, STURLA FEalfait déjà pressentir l'objet ce dre dans Tadministration et la plus lla POULLE, Ex. DOMINGUE, BOURJOLLY, Sr MARTIS F. B. cation. à son injure à nos lois et à nos insti- QUIÈHE, COIDAVID TOUSSAINT. B. Nous venons sponlanimeatrépondrs Chambres se sont respec- grante tutions. CANAL, S. GUILLAUME. CINÉAS, P. PINÈDE, appel et les deux C'est alors que volre Commission de A. SAMSON, SALONON AGNANT, L. LANENCUL, Jx. tivement conslituées. aujourd'huis nous réu- Substitutioa mit à la disoosilion du Minis- D. Jx.Louis, Cu. ORIOL, BEACUANSAIS DÉSIZ.ARO jeune, Nous venonsdonc Nalionale pour ouvrir tre des finances 800.000 gourdes des nou. FRANCOIS, Cit. Ex. KERNIZAN, R. G. Bous nir en Assemblée extraorlinaire, conformément veaux billets; ce qui lui pernit de payerun L. SEIDE, J. DeSSEK, A. DURAND, T. A. cette session 58 de la Constitution. mois d'appointem -nts aux employs; publics CUE, JULES DennossE. MOxCEY MALARY, FRANÇOIS. D. à l'article de la Constitution je déclare ou- et dc couvrir les frais de la célébration du DUPITON, D. . G. Bous nir en Assemblée extraorlinaire, conformément veaux billets; ce qui lui pernit de payerun L. SEIDE, J. DeSSEK, A. DURAND, T. A. cette session 58 de la Constitution. mois d'appointem -nts aux employs; publics CUE, JULES DennossE. MOxCEY MALARY, FRANÇOIS. D. à l'article de la Constitution je déclare ou- et dc couvrir les frais de la célébration du DUPITON, D. MENARD, Ex.Js. Louis Au nom extraordinaire de la 240 DUPITON, B.J. MÉTAYER, A. ANISIAL, verte la session Centenaire. suscités aut Gouver- ANDRE fils, J. MENESS Wiss, A. DALENCOUR, N. Ligislature. d'E'a',, si le Et tous les les embarras uns ct les autres ne sont Ju. DELOUCHE, D. C. RODERT, R. RocuE. Messieurs les Secrétaires nous nementpar mesures entrepriscs contre ceix BANCE, D. P. A. HoxonÈ, P.L. Josen,1.J. L. LAPONCabinet a quelques communicationsa àles entendre. dus qu'aux froid, daus les diverscs F. FIGARO. Du STERUIN, DESNENY, Boxi faire, TAssemblée Emmanuel est prèle Thézan. Se- là qui, de de sang la Consolidation. ont cyniqie- MERAY, CHS. Dene, P. BERSAND, MAINYIt. F. BoxHECn, M. le Général de TIntérieur etde la Po ice opérations le Trésor public. xY,N. CAYENITTE, B. AUGUSTIN, NOEL, MORISSET, crélaire d'Etat Monsieur ment dilapidé à des membres du H. Mowpoist. E. Sr. Vit. ErG. MENARD. : Avec votre permission, vous lire le Mes- Il est regretter aient que pirticipé eux aussi M. BANTUELENY, Euc. Tassv. X. N. FHE ETane président je m'en d'Haiti, vais motivant la con- Corps Legislitif F. B. LANOCHE, JULES Justix. St.- sage du Président à ces tttnieusenopeaueane ne devaat Louis, TUNIN AUGUSTE, MANUS AUGUSTE, vocation des Chambres à Textraordinaire: Les nuisances de loutes sortes aboutissent à MANTIN, DANTES LEVEOUE. GASTON, D. MICHEL FouRÉGALITÉ FRATENNITÉ pas suffre, violente il fallut et qu'elles à laquelle ne devaient QUAND, p.ja-llamnat.Ous T. ROLAND, MansaN, V. P. LIBERTÉ une action rester élrangers les plus coupa- ORESTE, J. S. FIGANEAU, ANILUS CLENNOST, pas encore écroués deniers publics. Douvox, T. C. LAURENT, Js. Barriste, Cus. REPUBLIQUE D'HAITI, blesd des la libération pourvoldes de tous el la conserva- Euc. MALEBANCHE, PEAN, S. M. E. MAGLOIRE, D. tion Pour de la fortune mal acquise de chacun, ASGLADE, Doncèus A. BELIARD, Pn. Minv, Section fut tenté. Les morts resteront Sr. JEXN. B. DANTIGUE, P. Naneus,S.Jx. del la Port-au-Princel lc 101 Fovrier 1905, le les coup morls el ceux qui sont sous les verroux J.DANIOUSE, STÉPHEN V. HIILAIRE, DENNIS, J. B. RicnanD, Correspondan:e Lagislative resteront en alten lant que la Justice dé FRANÇOIS, MuRAT CLAUDE, S. ut tenté. Les morts resteront Sr. JEXN. B. DANTIGUE, P. Naneus,S.Jx. del la Port-au-Princel lc 101 Fovrier 1905, le les coup morls el ceux qui sont sous les verroux J.DANIOUSE, STÉPHEN V. HIILAIRE, DENNIS, J. B. RicnanD, Correspondan:e Lagislative resteront en alten lant que la Justice dé FRANÇOIS, MuRAT CLAUDE, S. WILLAN, GEusoN R. Batt- DesNo. adet sur leur morulité. RoStEnS, DINVILLE PIERRE, BoisRosn, pr Ax Message Une nouvelle fois encore le Gouvornement PON, F. Moist, le président. PETTON de constater que des mombres vice S. ARCHEN; lessecrétai NORD ALEXIS a eu la poine Legislatif avaient aussi pris parl à DnB;le TISODORE, président, RONEAT DAYID, Cus. Lecosdu la Corps du nommé Maxi Momplaisit. res:D. et Ti.Js. Louis. Président de la République. conspiration En présence de toutes ces circonstancos, TE, à l'extrnordinaire dos Cham Los scrdniver-riducteurs, A L'ASSENILÉE NATIONALE. la bres convocation a 6l6 jugdo urgente; - ol comme de l'a celtc fnit H. St. SURIN. prossentir l'arrolé du 19 Janvicr ASTREL Js.JACQUES Messieurs les Sénateurs, année, il sera présenls à votro nécossairos appréciation de Pour copie confurme : Messieurs les Dépulés, par le d'une Cabinet, fuçon les officace moyens aux bosoins g6Le chef de bureau du sénat, l'an- paror néraux du service public ot la domando de H. BAYARD. Quand les Chambres 8e séparbrent voté la Loi sur mise en. accusation des membres du Corps née dernière, après avoir --- Page 3 --- Le i t1s1 Moniteur. it -t SESSION EXTRAORDINAINE. Louis ANDRÉ fils, A. BÉLIAND, J. M. StÉPHEN E. MAGLOTHE, D. TIEODONE, R. Dussek, sion, puis aux voix, est : SENAT DENNIS. N. BANCE. DAVIB, L'article IV est mis en adopté discussion. parle Sénat. Le président, PÉTION PRE. ANDRÉ. duis M. Cajuste Bijou: : Messieurs. je Le rapporteur, T. A. DUPITON. l'heure. l'observation Elle que j'ai faite toat repro- a Séance du Jeudi 25 Février 1904. M. le président : Mes chers retrait par celui consiste de à remplacer le mot le Secrélaire d'Etat des Fioances collàgues. tiens à faire rembourrement. au et_je Présiience dell le Sénateur PéTIOx Pre Arong annoncé sa au sein ayant git d'une question remarquer Sénat qu'il s'aje consulte Sénat à savoir delAssemblée. M. le d'économie. La s'il fremat séance est ouverte. T'altendre. y a lieu de Finanzes président: demandeau Le Secrélaire d'Etat des M. le M. Stéphen Dennis : mol Sénatde maintenir le l'ordre dn' président : Le premier point de cessilé à il II n'y,a pas de né- celai remboursement de en lieu ct place de nier jour appelle la sanclion dider- sa demande Tattendre, n'y a riea à discuter: Cetle retrait. ance est ouverte. T'altendre. y a lieu de Finanzes président: demandeau Le Secrélaire d'Etat des M. le M. Stéphen Dennis : mol Sénatde maintenir le l'ordre dn' président : Le premier point de cessilé à il II n'y,a pas de né- celai remboursement de en lieu ct place de nier jour appelle la sanclion dider- sa demande Tattendre, n'y a riea à discuter: Cetle retrait. procès-verbal. déjà agréée. présentée dans le rapport est Secrélaire demande, d'Etat des faite par Monsieur le teur. timilendaequee m'ayant failagnonser secrélaire-rédac- M.le président : Un coup de discussion. Finances, est mise en verbal n' 'est pasprèt, je reuvoie que le procès- annonce qu'il arrive. téléphone M.T. Dupiton : Je fais tion à la prochaine sa sanc- Plusieurs voix: Nous semblée aussi bien observer à l'AsNous séance du Sénat. quelques minutes. pouvons attendre qu'ily a une dilférence qu'au sensiblé Secrétaire d'Etat, du jour: pasonsaudenieme Ieclure de la point del l'ordre Lat séance cst suspendue. mot letrait ct lc mot entre le Monsieur le sénateur D. correspon dance. M. Elle esl reprise un moment après. mol remboursement avait remboursement. bien Le mier secrélaire du bureau, ayant Théodore, obtenu pre- Finances Cajuste Bijou, Secrélaire d Etat des place dans la Loi du 10 Août 1903, trouvé sa parole, lit les pièces suivantes: la seoir au pénètre dans l'enceinte el va s'as- qu' 'alors il s'élait agi de substituer les parce f'Intérieur 10. Une dépeche du Secrélaire d' "Etat de voir Exécutif. banc réservé aux organes du Pou. l'arlicle ciens billels, il nc tandis que par l'abrogation an- de en' date du 23 courant, No. 84, Sur l'invilation de le reste debout que la loi sur annoneant de au Sénat que le nouvelle M. lc président, nne retrait, c'est pourquoi j'opine que le sa séance du 12s sera publié proces-verbal dans le semblée lecture du rapport cst faite à l'As- relrait soit maintenu. mot prochain No. du 4 Journal 71 plus par M. le sénaleur M. Cajuste Bijou :Je 20. Une dépéchedu ofliciel ; mier secrélaire du burezu. Théodore, pre del l'opinion du sénateur ne suis pas du tout. en date du 24 même Ministre de la Justice M. le président: Les conclusions du qui vont être émis Dupiton. Les billets. sant réceplion du mois, No. 81, accu. port sont mises en discussion. rap mentavec les autres circuleront il concurremlequel le Grand Message du Sénat par M. Cajuste Bijou, Ministre des les deux seront billets, arrivera adoplé les Corps Joi annonce avoir Je fais remarguer au Sénat Finances : tion ; il n'est confondus dans la Mveredice Cormission conclusions du rapport de sa bre des Représentants en que la Cham- mot pas nécessaire de changer le mandée contre qui accorde l'autorisation de. de loi, a substitué le volant le projet blée remboursement. urremlequel le Grand Message du Sénat par M. Cajuste Bijou, Ministre des les deux seront billets, arrivera adoplé les Corps Joi annonce avoir Je fais remarguer au Sénat Finances : tion ; il n'est confondus dans la Mveredice Cormission conclusions du rapport de sa bre des Représentants en que la Cham- mot pas nécessaire de changer le mandée contre qui accorde l'autorisation de. de loi, a substitué le volant le projet blée remboursement. de le Je priedonc TAssemM. le trois de ses membres. Je mot retrait au mot afin maintenir mot président : Ces deux pièces de la rembioursement. maintenir le mot demande au Sénal de ques d'éviter étant de nouvelles dépenses, remboursement, les placorrespoadance Nous passons seronlclaseées. auxarchives. le Gouvernement tremboursement, a eul la parce M. le conservées. : du au troisième poinldel'ordre conserver la précaution de norable président La proposition de l'ho- : aPE jour discussion des conclusions du n'auroas plaque, à delelle sorte que nous Secrétaire d'Etat des Finances est Rapport de la Commission spéciale sur C'est dans pas faire de nouveaux frais. loujours en discussion. projet de loi relatif à l'émission des le celte un but d'économie que fais Mise aux voix, le Sénat a de caisse. billets observation au Sénat. je M, le président : Lf'arlicle adopté. La parole est accordée à l'honorable d'Etat M. le président : L'honorable modification proposée est en 1V, avec la nateur Dapiton, sédes Finances propose au Secrétaire M. D. Théodore : discussion. sioa. rapporteur de la Counmis- remplacer le mot retrait par le mot Sérat de poserau Sénat d'ajouter Jailhonneur le de proMonsieur le sénateur hoursement. J'ai T'honneur de rem- vant à l'article IV. paragraphe suiport suivant : Dupiton lit le rap- Secrélaire d'Etat en lui disant: répondre au ( du retrail ( s'agira de la discussion de la quand il médiatement L'opération devra être imRapport de la servalion trouvera sa loi, son ob- ( lets délériorés commencée, soient afin que les bilCommissions spéciale du Sénat Mises aux voix, les place. de la brulés et retirés sur le projet de loi de l'émission de port sont adoptées conelusions le Sénat. du rap. M. le circulation. président : > L'honorable G. 6.674.759. Sur l'invitstion Bar M. le Théodore propose au Sénat sénateur le sénateur Robert président, M. vante à l'addition suiAu taire du bureau, donne David, deuxième secré. (( l'article du IV: SÉNAT DE LA M. le président: leclure de la loi. ( médiatement L'opération retrait devra étre imREPUBLIQUE. de mettre en discussion Comme le il n'ya pas lieu billets délériorés commencéc, soient alin que lea Messieurs les Sénateurs, loi, étant donné le vote d'urgence principe de la d la cird culation. > bralés et retirés Le projet de loi sur tion des conclusions du etladop- Cetle proposition mise 6.674.752 voté par la Chambre l'émission des G. de la loi. ( médiatement L'opération retrait devra étre imREPUBLIQUE. de mettre en discussion Comme le il n'ya pas lieu billets délériorés commencéc, soient alin que lea Messieurs les Sénateurs, loi, étant donné le vote d'urgence principe de la d la cird culation. > bralés et retirés Le projet de loi sur tion des conclusions du etladop- Cetle proposition mise 6.674.752 voté par la Chambre l'émission des G. sons à la lecture des considérants rapport, nous pas- discussion et aux voix, successivement en 16s et soumis pxr vous à des Dépu. arlicles. et" des L'article IV, ainsi est adoptée. Commission, a étG l'cxamen de de votre Les cinq le Sénat. amplifié, est adopté par tique atlention. Aussi, l'objet en sa plus patrio- en discussion considérants el aux voix, mis suecessivement Les arlicles V, VI, des embarras du tenant comple réglementaires, sont dans les formes semble de la VII, VIII, puis l'encultés sans nombre Gouvernement et des diffis L'article I adoplés. discussion et loi, aux successivement mis en jours en bulte, embarras auxquels il est tou. Sénat. est également adopts par le voix, dans les formes qui l'ont délerminéa demander et dillicultés M. le réglementaires, M. le président: sout La adoptés loi par le Sonat. bresceila émission. vient-elle aux Champrésirlent : L'arlicle II cst mis en l'Exécutif pouretro sera envoyéed d'accep'er et de voler vous proposer VeneratiomATaricin1 Ja Commission II, deuxiamealinca, von de la Constilulion. promulguée, solon le de loi Id d'ailleurs qu'il d'urgenco a 616 volé ce projet vante : vous propose l'addition sui- Y-a-l-il d'autres rapports prets ? Chambre tion des des communes; mais à par la Arlicle II, 2r alinéa : ( Ces billets ( Silenco ) mots : 10 Aont l'ereep- la mème contexlure auront M. lo ront remplacés par la date de 1903, la qui se- servir à la Substitution, que mais ceux qui devaient épuisd. Si président un membre : L'ordre de du jour est foi, créanl cette nouvelle émission. présente date de la présenta loi, ati lieu porleront de la siro l'entretonir d'une l"Assembléo déFait à la Maison Nationale, ce 24 10 Aonl 1903. Ils seront divisés cello du général, la. parolo lui sera question d'intérét 1904. Février suit: comme M. L.ouis André fils : Jo accordée. P. Signé: : N. CAYÉITTE, S. Jn. BAPTISTE, Celte addition est mise en: discussion. senco do l'honorable Secrélairo profite de la préa MFNAND, LANOCE STERLIN, MONISSET, Ello est aux voix; 'lo Sénat a ndopl6. Finanoes au sein. do l'Assemb' '6e d'Elat faire des L'article II, ainsi, modilié, mis en disous- Corps romsrquor l'ompressement avec pour lequal le Ligislatifsrépondu à Gons A! l'appeldu --- Page 4 --- Le Monitéur session La présenta loi abroge toutes lois ou dis bon accord Il me semble nous sommes en s'oc- positions de lois qui lui sont contraires et vernement: : c'est la preuve du exister eatre extraordinaire, E Sonat ne dehors peut pas d'elle. sera exécutés à la diligence des Secrétaires et de l'harmonie qui doivent à aspérer cuper d'aucune question en d'Etat de la Justice et des Finances. 'appeldu --- Page 4 --- Le Monitéur session La présenta loi abroge toutes lois ou dis bon accord Il me semble nous sommes en s'oc- positions de lois qui lui sont contraires et vernement: : c'est la preuve du exister eatre extraordinaire, E Sonat ne dehors peut pas d'elle. sera exécutés à la diligence des Secrétaires et de l'harmonie qui doivent à aspérer cuper d'aucune question en d'Etat de la Justice et des Finances. des Reles daux Pouvoirs. Nous aimons Jeur cours nor- M. Bourjolly: Mon cher collègue, un iln'est ora- Donné au Palais 11 Août de la 1903, Chimbre an 10Cc. dequel les allaires reprendront les employés publics pas parlementaire d'interrpompre présentants, le mal de façon que leurs appointe- leur qui parle. ce projel de loi Tindépendance. touchent regalièrement qu'ils cessent de Reprenant : Je disais que modiLe président, S. ARCHER. ments, car il est temps esti timportant. il est relatifà cerlaines aux Les secrétaires: souffrir. ficationsiapporter: à lal Lois isur le timbre, silongue. G. DESRCSIENS et THOMAS. (Applauditsements.) le Sénat intérèls du fisc. Cetle Sénat loi n'est bien pas vouloir la M. Cajuste Bijou Députés : Je remercie d'avoir répondu Je demande au du de de demaio et le M. le L'honorable sénateur et la Chambredes al'appel du Gouverne- porter à l'ordre s'en jour occuper d'urgence. 11 Bourjolly président: propose au Sénat de dont porter lec- à avec empressement En le faisanl, le Corps Législatif a Sénat de pourrait mettre d'accord les questios de l'ordre du jour de demain la loi ment. mission Vous ve. s'agit ture vient d'ètre donnée. accompli une de voter patriolique, une loi imporlanle principe M.le et d'équité. :Si vousvoulez en donner La, proposilion faite par le sénateur nez, Messieurs, de président est mise en discussion. permellra au Gouvernement répon- lecture. Bourjol'y fils: Je désire savoir de qe: à tous les besoins du service ne public. dis- M. Bourjolly : C'était là tout mon désir, M. Louis André du Sénat qu'elle est A mon arrivée au Ministère, dà l'Etat multiplier mais il y a un collègue qui n'a pas voulu Thonorable président cette loi a eledéposée? 2posait point de fonds.j'ai de me à entendre cette lecture. faire, l'époque à à laquelle une seasion extraordinaire ou à autant que possible afin et répondre. à celle du M. le président : Vous de pouvez ils'agit. la Etait-ce session ordinaire? l'atlente du Gouvernement la misère du peuple afin nous sachions quoi doane l3clure une M. le : C'est à une session orPays. Pour soulager public. il m' 'a fallu M. 1: sénateur Bourjolly : président: et faire face au service 0:s'est récrié con- du projet de loi suivant dinaire. Louis André fils: Vous voyez bien recourir à des avances. disant que c'élait LOI M. session extraordinaire n'a pas pourtre les bons du Trésor, que de la s'occuper de question ayant trait à on EAFAmn émeltre, il est vrai. près de La Chambre des de Représentanls, la Con-litution : but une session ordinaire. G.1.200.000 J'ai di de Bons, mais comme je vous Considérant Vu l'article qu'il 69 imporle de meltre les M. bien recourir à des avances. disant que c'élait LOI M. session extraordinaire n'a pas pourtre les bons du Trésor, que de la s'occuper de question ayant trait à on EAFAmn émeltre, il est vrai. près de La Chambre des de Représentanls, la Con-litution : but une session ordinaire. G.1.200.000 J'ai di de Bons, mais comme je vous Considérant Vu l'article qu'il 69 imporle de meltre les M. Cajuste Bijou, Ministre de des réserver Finances: cette le disnis en commencant, l'Etat n'avaitpoint lal loisuriet limbredu 10Avril Messieurs. vous session prie J'ai mes. recelles. C'est avec cette valeur que dispositionsde avecles d'éq ité question à : proshaine. de faire le service de la solde et de 1827 d'accord doivent eire principes la base de tout idées sur cetle question de timbres, je j'ai p" et satisfaire un grand nombre etdejusticequi que la loi sur le limbre es. compte prendre certaines mesures de T'Élat. pour ia ralion publics que le Président lui- ordre social: fiscale doit avoir surlout arriver à augmenter les resettes aux voix la semepayaildes d'employés ses propresf fonds. Les cho- sentiellement butdesauvegarder les intérèls du fisc; M. le président: Je mels sénateur où nous pour de T'honorable SLITAIT ses ont 6l6 ainsi jusqu'au jour LégislaA proposé position n'a pas adopté. avons fait appel à la Commission bienvoulu mellre Etle Corps Législatif a rendu la loi sul- Le Sénst Voici quel sera l'ordre tive de Substitulion quia une valeur de 800.000 vante : loi du 10 du M. le président: de la prochaine séance; à notre disposition L'arlicle 24 de la jour deux derniers procès-. gourdes avéc "aquelle nous avons employés pu payer pu. Art. 1827 4er. sur le timbre est aiasi modifié 10. Sanclion des un mois daoporntementisus de lIndépen- Avril en sont 1er alinéa : xll est fail défense aux verbaux; la blics et feter le Cantenaire à soulager lcs avocats, huissiers, grefiiers, arbi- 20. Lictureds des Commissions. correspandance; dance et continner toujours n'avons. pas notaires et d'agir; aux juges de pro- 30. Rapport levée. servileurs de l'Etal. Si nous tres experts et aux adminis- La séancs est pu tonjours payer en bloc satisfait les employés le plus noncer aucun jugement de rendre aucun arrêté D. Jx.- mais nous avons trations publiques non 6crit sur (Signé) BOUnJOLLY, CINÉAS, publics, nombre qui ence moment nous pré- surun acte ou pièce pipier Lours, J. DUSSEK, T. A. DUPITON, P. Mé-. grand sentent les uns leurs feuilles du mois de limbrédu type presoril. l'acte ni la procédure ne Louis ANDRÉ fils, N. SANDAIRE, Janvier, les autres celles de Février. Main- de Dans ce cas, Mais il, sera pro- NARD. BANCE, DENNERY, N. CAYENITTE, Motenant que par la loi que vous venez peuvent eire l'officier annulés. ministériel qui aura N. JUSTIN, GASTON, T. C. voter, le Gouvernement dispose des le moyens service noncé conlra libre ou qui se sera servi RISSET, JULES Jx.-BAPTISTE. É fils, N. SANDAIRE, Janvier, les autres celles de Février. Main- de Dans ce cas, Mais il, sera pro- NARD. BANCE, DENNERY, N. CAYENITTE, Motenant que par la loi que vous venez peuvent eire l'officier annulés. ministériel qui aura N. JUSTIN, GASTON, T. C. voter, le Gouvernement dispose des le moyens service noncé conlra libre ou qui se sera servi RISSET, JULES Jx.-BAPTISTE. M. E. MAGLOIRE, nécessaires. nous recommençons publics employé du papier différent de cclui prescrit, LAURENT,S. V. HILAIRE, BROssARD, régulier du paiement des employss vous du papter-imbre de trente gourdes, laquelle A. BELIARD, STÉPIEN DEssts. S. et nous nous proposoas de demunder la loi pré- une amende toujours etre réclam(e conire la LANOUE STERLIN, R. BARJON, F.MotsE. au vote du Bu lget le rapportsr sur leurs pourra Cette amende seri prononcée, WILLIAM, BorsNOND, PIERRE ANDRE : les levant la releaus de 20 /o dans T'Assem. appoin- : partie même. a 6té découverte PD dehors Le président. PETION TIÉODORE et R. Davm. tements. (Applaudisements l'auditoire.) Car nous savons Srfirrégalante de toute inslance judiciaire, rarle jrge de suerélaures, D. blée et dans les fonctionnaisur le vI de la piè: se,à ladiligence du ce ne sont pus de celte grands mesure, mais les paix, de Tenregistrement. du grefner, Le seerdtaine-réladeur, de qui soulfreut de mo. receveur pablic ou de tout autre agent petils employés qui ne gagnent que du ministère publique dans les buR. DEPLESSIS. diques salaires. réta- de Fadministration la découverte a eu lieu. Si Au vote du Budget prochain, nous reaux c'estau ouquel cours d'une instanze liée en justice Pour copie conforme: : blironsdonc Tintegralits des sppointements l'acte a été saisi, l'amende sera prodes fonclionnaires et employés publics. que noncée àla réquisition du ministère public e Le chof de bureau du Sénal, (Vifs applaudissement.. parole ) près le tribunal dernier saisi. cas, lc tribunal ne II. BAYARD. Mr. Bourjolly : Je demandela sur le riapeor Art. 2. En ce la de l'affaire avoir l'honneur de de déposer date de l'année pourra autoriser de la continuation quittance du receveur SESSION un le vu EXTENORDINAIIK. du Sénat pojel 616 loiqui voté par la Chambro sur chargé de percevoir passde, et quiavait à la dernière houro de 1 Tenregtairement, 26 Pérrier 1904. des Représentants son envoi a cette amende. Dans le cas oà T'administration Séance du Vendredi la session. Malheureusement dernier momenl au Sénut, Art. 3. de du type PAE AsDRE 616 fait au n'a 8' Ma serait dépourvuo papier-timbed il sera loisible d'ems Présidence deM. le Sénateur P. sconséquent le Grand Corps paspu donton surait besoin, libre en y, apposant un La séance ost ouverte. de soccuper d'urgence. de loi est assez important, il ployer du papier la valeur du : Le premier point Ce est timbre mobile roprésentant la loi pour l'acte M. PAE AsDRE 616 fait au n'a 8' Ma serait dépourvuo papier-timbed il sera loisible d'ems Présidence deM. le Sénateur P. sconséquent le Grand Corps paspu donton surait besoin, libre en y, apposant un La séance ost ouverte. de soccuper d'urgence. de loi est assez important, il ployer du papier la valeur du : Le premier point Ce est timbre mobile roprésentant la loi pour l'acte M. le président la sanction desproest ENFt à certaines modicationsqui le timbre. presorit par l'ordre du jour appelle mécessaire d'apportera la) Loi interrompant sur : Paplar-timirt à faire. M. Louis André fils, --- Page 5 --- : Le Moniteur : obs-verbaux des: I 23 et 25 conrant verbal Mr. du le 25 n'est pas eocore prét. ; le procès- SECLETARIAT DES ARCHIVES DE LA CHAMBRE. pour doaner erelainu-redacieur leclure de celui du a la parole DÉPARTENENT DE LA En 23. LISTE GUERRE donne conséquence, lecture de ca Mr. A. J-au-Jucques des rédaction, mise en procès-verbal dont Ja Depulés inscrus à celle dule. adoptée, discussion et aux voix, est (Estrait du Registre des nateur Vaudré après une Hilaire. observation de M. le sés Commissions) M. le président: Nous 1 T. (Suite e! /n.) poiat del'ordre dajour : passons lec:ure ad de second la cors 2 JACQUES MARSAN L. Du 12 Janvier respondance. DARIOLSE 1904. Sur l'invitation de M. le président, M. D. 4 3 A.R. DURAND Par Commission Théodore lit la pièce suivanle : J.M. WIss sideat d'Haili deSon Excellencel lel Pré. Une missive de M. le sénateur T. S D. P.A. lloNonE nier. au No. en 211, da e du 22 Décembre derau pagne, Séaal daleedela Baie-de-Henae, Cham6 CHs. ANGLADE nard Sylvestre du 23- Tadjudant-générat Ber. M.I le la mort de sa femmc. annonçant 7 Cus. ROLAND mé chef du 28* régiment régiment a éts nomlègue président: Celte lettre de notre col. 8 TUnIx Par Commission de Nous Champugoe sera classée. AUGUSTE sidentd'Hait en date Son Excellencel le Pré dre du passons au troisième point de l'or10 CIARLES LECONTE 290, Monsieur Léindre du 14 courant, au No. Y a-l "Tia dès Rapport des Commissions. Dorceus PÉAN ms accusateur près lc conseil Larencul est nomRapports rrets? 11 PErION LAMARGLE cet arrondissement. militaire de (Silence. 12 J.S. FIGAREAU ParCommission de Son Excellence le ) 13 ANILLS CLERNONT 291, sidento le d'Haiti en date du 14 courant au Pré- No. M. le présilent : La parole 14 Ju. DELOUCHE capitaine. Joseph Rosalva est nommé aux membres de l'Assemblée sera accordée 15 J.J. TELESPORT juge taire de d'Insirnction cet du conseil spéeial milix Twntrelenir M. ilence. 12 J.S. FIGAREAU ParCommission de Son Excellence le ) 13 ANILLS CLERNONT 291, sidento le d'Haiti en date du 14 courant au Pré- No. M. le présilent : La parole 14 Ju. DELOUCHE capitaine. Joseph Rosalva est nommé aux membres de l'Assemblée sera accordée 15 J.J. TELESPORT juge taire de d'Insirnction cet du conseil spéeial milix Twntrelenir M. R. de questions d'intéret qui général. désirent 16 DORSENOND Sr. JEAN ParCommission arrondissement. de de la David: : Messieurs, d'après le voeu 17 Vicron P. Docvox sident d'Haili en date Son du14 Excellence le au Prés la session Constitution, un mois nous séparede 18 DINVILLE PIERNE 283, le général Déléard courant, No. pre:qu: fini ordinaire. Comme nous avons 19 X.N. Hait en )a élé nommé Mompoint(du Caps avec les projets du PIENRE Lovis commune du commundant de la mea.pourlesquel. nousavons 6lécoavoqués Gouverne 20 Exacr METAYER ParCommission Cap-Haitien. de son aeairaondisire déclarer la je propose au Sénal de 21 Léox Louus sidentd'llaitien date duis Excellence courant. le Prémettre de permanence bénélicier alia de nous per. 22 LOUISINOND SBIDE 286, le général Marcellus St. Louis au ( No. T'ouverture de la de ce mois avant 23 DENIZAND Hailien) ja élé nommé coinmandant de Cap- la Plusieurs voix session ordinaire. jeune rlaine-du-Nord. travailler Jundi. : Mais oui, nois pourrons 25 ROUERT GABRIEL RocuE Par Commission de Son Excellence lel PréM. le Botcne sidenld'Haiti 294, en date du 14 cournot, au No. président: de Je mets en. discussion la 27 PELISSIER BERNAND oflicier l'officier Morcau Casimir a été nommé 6r9712 l'honorable sénaleur Robert DExÉUS DUPITOx payéà titre de récompense spéciale. 28 Bnuxy ParCommission deSon Mise aux voix :elle est adoptée. 29 Dn. AvuUsTix sident. d'Hlaiti en date du 20 Excellence le au PréM. Je président: : Le Sénat est STERLIN 317, la géné:all courant, No nen:e à partir de lundi. en permaJ. Exx. DoxiNGuE adjoinla la plice BellevueNareisse du Cap Haitiea. est nommé Continuant: Voici l'ordre du 31 PIERIE PINÈDE Par Commission de Soa Excellencol: prochaine séance : jour de la 32 MAmts-Aecusre sident 318 le d'Haiti endate du 20courant. au Pré- No: 33 SEPTINCS JN. ficisr générul Telfort Joseph 10. Sanction des des 34 Jx. FRANÇOIS atinchintelat-mgpr général estnomnaéofet 26 courant : procès-verbaux 25 35 PBILIPPE FIGARO mée. Par dsl'ar20. Leclure de la 36 SALONON AGNANT sident Commission deSon Excellence le 3). Rapport des Commissions. correspondance ; ADOLPIE DALENCOUR 319, d'H.iti en dalc du 20 courant, aul Pré- No. 10. Sanction des des 34 Jx. FRANÇOIS atinchintelat-mgpr général estnomnaéofet 26 courant : procès-verbaux 25 35 PBILIPPE FIGARO mée. Par dsl'ar20. Leclure de la 36 SALONON AGNANT sident Commission deSon Excellence le 3). Rapport des Commissions. correspondance ; ADOLPIE DALENCOUR 319, d'H.iti en dalc du 20 courant, aul Pré- No. Puis la séance est levée. 37 PROSPER LILAVUIS Joacuur adjointa le géaéralG-lfrard Ducourt est nommé 38 PoLyNicE MACRICE DUCASSE Tarrondlissement du Cap-llaitien. Signé A. BOUnJOLLY, E. CINÉAS, D. 39 PLINE MARGELIN sident ParCommisaiva d'llaiti cu date des Sou du Exeelleucele PréJw.-LouIs, J. DUSSEK, T. A. DUPITON, PE40 CHARLES Duis 320, le géndra! 20 courant, au No. TIONN MÉNARD, Louis ANDRÉ fils,N. SANDAI41 F. B. mé offici-r atlache Marion à l'Elat Bien-nimé est nomRE, N. BANCE, DENNERY, N. CAYEMITTE, 42 Cir Ex. LARO:HE KERNIZAN l'armée. major général de Srmweitajomes STERLIN, GASTON, LANOUE 43 MURAT CLACDE ParCommission de Son Excellenco lo PreBÉLIARD, BROSSARD, M. E. MAGLOIRE, A. 44 P. A. THRODAT sidenid'Haili 295, le en dal: du 28courin', aul No. V.HILAINE, T.C. LAURENT, S.JN45 nommé chef géaéral Numitor Fils-aimé est BAPTISTE, S. DENNIS R. BARJON, s. 46 DORALUS FOURQUAXD de la brigudle des l4 et 25° WILLIAM, BoIsRoND, F. MOisE. Sr.M. B. CANAL régiments de ligne des Gionaives. 47 Ducts C. RomEnT sident ParCoumission de Son PréLe président, P. PRE. ANDRE 48 SIDHAC lo d'Haili en dato du 2Gcourant, Excellenesle au crétaires, D. ; lei'seLUCAS 326, capitaine No. TIfononE, R. DAVID. 49 B. A. SAMSON compagaio du 2: balaillon François du Nichel 25 de la 1r Le 50 E.Jw. FHANCOIS lon a dl6 du nommé 25* aljudant-major du 2 régiment bataile secrétaire-rélacieur, 51 E. Sr. Vir. Noer. régiment. C. S. MAIGNAN, 32 Euc. TAasY sident ParCommission d'llalti en date de Son du Excellence le Pré53 PIILOCLES MiDY 328, le commandant 26 courunt, ant No. Pour copie conforme: 51 CHANLES Onor nonimé adjoint à la place Bonoit de Michaud est Par Commission de Son Mirobalais. Le chef de bureau, Port-au-Prince, 16 Mars 1904. sident d'llaili en datodu 26 Exoellenoe courant, lePré. 327,, le général Exavius est auNo.. H. BAYARD, (4 continuer.) adjoint à la place de Alirebalais. Litang nomme sidentd'Halti ParCommission deSon Exoellencel lel on date du 29 courant, le Pré sW --- Page 6 --- Le Moniteur Chambre du service relevant de la.commune et nommé président Secrélarial des Archives dela d'assurer, à cet effet, la rentrée définitive néral Ldo Lum irqne est de l'arrondissedes Représentants. H. BAYARD, (4 continuer.) adjoint à la place de Alirebalais. Litang nomme sidentd'Halti ParCommission deSon Exoellencel lel on date du 29 courant, le Pré sW --- Page 6 --- Le Moniteur Chambre du service relevant de la.commune et nommé président Secrélarial des Archives dela d'assurer, à cet effet, la rentrée définitive néral Ldo Lum irqne est de l'arrondissedes Représentants. de toutes les valeurs restées dues à Ja du conseil spécial mililaire conmunaletant pour impôts de ment de Port a 1- Piince. le Précaisse droits locatifs, étalonnage des Par Commission de Son Excellence au No. Aux termes du Règlement de la patentes, des maisons sident d'Hsiti en date du 29 courant, nommé Messieurs poids et mesures, alignement les Jeannis Mérisier est Chambredes) Représentants, en gue pour fermages 348. le général militaire de du Peuple sont informés construction ; vice-p-ésuent du coaseil spécial les Députés pour la des terrains communaux: T'arrondissement de Porl-an-Prince le Pré que, le registre d'inscriplion bureau Vu la loi du 24 Octobre 1876 dans ses Pari :ommissien de Son Excelleucel au No. session ordinaire est ouvert au articles 7, 8, 17, etc, relatifsauxp patensident d Ilaiti endlule da 29 courant. Ronmain est du Secrélariat des Archives tous les 38, 6, 39 et 40 concernant l'impôt 348, le sous. lieutenant Cicéron spécial militaire de dès 9 heures du malin. tenles, Tarrondissement nommé juge an conseil de Port au-Prince. jours, Port-au-Prince, le 2 Mars 1904. locatif; AVISE CE QUI SUIT : ParCommission- cSon Kxcellence le Pré- No retardataisidenld'Haitien date du 29 courant, au Le secrdnire-archieiste 1o Tous les contribuabless Ogais Lecleic est nom CLACDICS GANTHIER et tous les débileurs de la commune, 349, le commandant conseil militaire de l'ar. res litre ce soit, sont invités mé juge au spécial Prince. à quel que que rondissement de Port-au le Préà venir s'acquilter de leurs redevances est Par Commission de Son Excellencal au No envers la caisse communale. Il leur sident d'Haiti endate dn 30 courant. est nommé AVIS ADINISTRATIFS accordé, à cel effet, un délai de quinze 315, le général M. Labissière do Léopassé lequel ils seront poursuivis cominandaat de l'arrondissement jours, conformément aux lois régissant la magane. Par Commission de son Excellencel le Pré No. BANQUE NATIONALE d'HIAITI. (ière. sidentd'Haitieo, dale du 30 courant, au 20 Les étrangers sont prévenus qu'ils 356, lcGénéral Nicanor Dérézil des Barade CONVENTION BUDGETAIRE, doivent, dans ce même délai, solliciter la place des Barade- ENPRUNT DE LA de la la licence res, estnommcadjointà Seme répartition. Par Commission de son Excellencel le Pré No. BANQUE NATIONALE d'HIAITI. (ière. sidentd'Haitieo, dale du 30 courant, au 20 Les étrangers sont prévenus qu'ils 356, lcGénéral Nicanor Dérézil des Barade CONVENTION BUDGETAIRE, doivent, dans ce même délai, solliciter la place des Barade- ENPRUNT DE LA de la la licence res, estnommcadjointà Seme répartition. du Président l'oxercice République de leurs profes1es. 1904. nécessaire à Du 1er Février Nationale d'Haiti a l'honneur sions. S'ils n'obtempèrent pasà cette disle Pré- La Banque intéressés qu'il peuvent tou l'administration commuson Par Commission de Excellence au No. d'informerles ne troisième répartition posilion légale, de faire procéder à sid ntd'Hai i en daledu 29 courant, restnommé cher à ses guichels cenl sur le capilalet un pour nale se verra obligée de leurs établissements. 355 lelicneralAlacguerre) Valmire de Léoyine. de cenl cing intérêls pour du 1er au 29 Février 1904, con- la fermeture est aussi que la circulaadjoint du bureau de la place le Pré- tre reçus el sur présentation des Bons. 30 Il voie rappelé est interdite à Par Commission de Son Excellence courant, au No. La Banque rappelle aux inté essés que la tion sur la dont publique le propriétaire n'aura sident a'Hairi en daledu12 Jean-Baptiste Contave est loi du 13 Aout1904 doit sirestrictamentob, tout véhicule exigée par la loi. 376, le général Commandant de Ii commune de Mi- servée el qu'aucun paiet ment ne sera les ellectué timbres pas pavé la patente avis sera imprimé, punommé sur des Bons ne portant pas 40 Le présent à la diligence du Receveur rebalais Par Commission des Son Excellencsie Pre- prévus. Port-au-Prince le 9 Mars 1904 blié et exécuté sidentd'Haili endate du 12coursnt, au No. communal. mois Jérôme Grand-Pierre a été Faitàl'Hotel communal, les jour, 373, nommé le général Commandant de la place de Dessaet an que dessus. NÂTIONALE D'HAITI. A. SAMBOUR. ines. Par Commission de Son Excellencel lel Pré. NoBANQUE date du 12courant, au sidentd'Hailien. Boileau Grand-Pierre a élé La Banque Nationale d'llaiti a T'hon372, le général à T'arrondissement de Desles intéressés qu'ils DOMANIAUX. nommé adjoint neur d'informer sur les Ea AVIS salines. Son lel Pré- vent toucher à ses guichets Par Commission date de du12 Excellence courant, au No. prunts suivants: et 10 Janvier Par sa lettie en date du 16 Mars 1903, sident d'llaiti éral en Turenne Benjamin est nom- Gouuernement réparlition provisoire un pour cent M. Dr. Jn.Joseph a dénoncé à la vacance de fer375, leg gér de ligne frontière del Miguel (Mire- réunis 3ème sur le capilal et un et sollicite en même temps à titre mé chel (1 o1o) amortissement intérêls du ier au 29 me une langue de terre située Avenue à balais.) conforme: pour. d'llaiti éral en Turenne Benjamin est nom- Gouuernement réparlition provisoire un pour cent M. Dr. Jn.Joseph a dénoncé à la vacance de fer375, leg gér de ligne frontière del Miguel (Mire- réunis 3ème sur le capilal et un et sollicite en même temps à titre mé chel (1 o1o) amortissement intérêls du ier au 29 me une langue de terre située Avenue à balais.) conforme: pour. cent (1 o/o) routo de Port-au-Prince Pour copia la 1904. John-Brown, de la contenance de dix pieds Le chef de bureau du Département de février La Banque Nationale rappelle aux in- Pélion de façade Ville, sur centde profondeur environ el Guurre. léressés que la loi du 13 Août 1903 doit bornée comme suit: au Nord par ladite S. CASIMIR, avocat. observée cl qu'aucun : au Sud et à l'Ouest par sa propriété elre striclement sera cllectué sur des bons route à par Mme. Parmélie Roudan. paiement ne les limbres prévus. et lBst, de l'article 67 de la loi PARTIE NON OFFICIELLE ne porlant pas domaniale En conformilé en vigueur, un délai d'un an est Port-au-Prinee le 2 Mars 1904. accordé à tous ceus qui peuveut avoir des du Sénaldroits sur cetto lnnguo de des terre domaines. pour Secrélarial des Arclives faire valoir au bureau réclamation ne lc 29 Février 1904, an ".iNs admise, co délai, ot la portion aucune de lerro dénoncée Messieurs les Sénateurs de la Ré- Port-au-Price, 1010. de l'Indépendance. sera sera inscrito dans lo cadastro des biens publiques sont informés que le rogistre domaniaux ct affermée au dénonciateur. dinscription est ouvert au bureau des de AVIS Port-au-Prince, lo 16 Mars 1903. Archives du Sénat, tous les de COMMUNAL des finances, matin à une Vu: ppal. Vaure dix heures du LE MAGISTRAT L'Administratour Japrès-midi. M: MOMPLAISIR. Port-au-Prince, 15 Mars 1904. DE PONT-AD-PHUNCK à la Vu: Le chef du service des Domaines, Altondu qu'il imporle do pourvoir lcs branches CHAULES MILLERY. Le secrélaireurehiuisles marche régulière de toutes DIOGÈNE LEREBOURS. --- Page 7 --- ::, Le Moniteur. le Par sa lettre en dale du 21 Mars écoulé. la général vacance Toussaint Alfied a dénoncé à sera Passé ce délai aucune réclamation et a soumissionné en prise eu considération etle ne Par sa lettre du 4 Avril temps à titre de fermie, ia de eme en question sera inscrit au terrain toyen Selbeau a dernier, lec. arche régulière de toutes DIOGÈNE LEREBOURS. --- Page 7 --- ::, Le Moniteur. le Par sa lettre en dale du 21 Mars écoulé. la général vacance Toussaint Alfied a dénoncé à sera Passé ce délai aucune réclamation et a soumissionné en prise eu considération etle ne Par sa lettre du 4 Avril temps à titre de fermie, ia de eme en question sera inscrit au terrain toyen Selbeau a dernier, lec. carreaux ue te Te environ quantilé de cinq biens de l'Etat et alTermé au cadastre des demandé en même dénorcé à la vac nce et tion ( Méleyer silnée à la Baude T'habita- Aux Cayes. le 18 dénonciateur. un reste de terre iemps situé à titre de ferme Nord. commune du Cap-Haitien du. de l'Indépendance. Avril1903, an 100ème rurale de Dessources dans la seclion terrein occupé autrefois ; leque) ne, de la en cettn commudré Thomas, est borné par feu An- L'Admisistrateur quartde contenance approximative au Nord principal des carrean, borné d'un bitation 4 Désobris;' : à l'Est par l'ha finances, grande au Nord par la 44 Dupuy à l'Ouest par celle de D. CONDÉ fils. cimatière; savane â de Léogàne, au Sud par le vier et enfia au Sud par T'habitation Jan- Vu : Le chef du service des jean; à l'Ouest l'Est par le fen général Gau Conformément à celle de Dupuy. CHARLES lomaines, En parla même savane. les Tre 67 de la loi sur MILLERY conséquence, un délai d'un à domaines, un délai d'un an est a accordé â tous ceux an est tous ceux qui Leuvent avoir ccordé droitssur ce qui penvent avoir des sur le dit des droils au terrain pour les faire lerrain à les faire valoir Par sa lettre bureau de cetta valoir reau de au bu en date du 15 Avril de ce délai sans Administration. Passé cette commune. l'Administration des finances de noncé année, le citoyen Révengeur Brulus a cette dés élé faite, ce terrain qu'aucune réclamation ait Ce délai à la vacance et sollicité en sera réputé bien de mation ait périmé sans qu'aucune récla temps la ferme d'un même l'Etat, et comte tel, alferaé au élé produite, ce terrain nance d'un terrain de la conte- ciateur demandeur. dénonreconnu crit bien de l'Etat, el comme tel ins. sera coonu sous carreau le nom de terre environ, Léogane, le 25 au cadastre de cetle' commune. section rurale de celte de Petit Badet, 40 Avril 1903, an 100e de ; commune; Tladependanos. Cap Hailien, le 8 Avril 1903. e rain est borné au Nord par T'habitation lequel Vu: Le Hailien. Vu: L'Adteur. ppal des finances di uCap- Lagoude; a T'Est au Sud par Thabilation Laflotte; finances, chargé Préposé du d'administration des l'Uuest par l'habitalion Lambert et à service des Domaines, J. ANTHIME LATORTUE.. par l'habitation Morisseau. Va : Le chef du service des la En matière, conformité de l'article 67 de la loi sur Vu: : Le membre CLERMONT. Domaines, un délai d'unan est accordé à de la ceux CHARLES qui peuvent avoir des droits lous ge de l'Administration des Commission charMILLERY. finances, chargé Préposé du d'administration des l'Uuest par l'habitalion Lambert et à service des Domaines, J. ANTHIME LATORTUE.. par l'habitation Morisseau. Va : Le chef du service des la En matière, conformité de l'article 67 de la loi sur Vu: : Le membre CLERMONT. Domaines, un délai d'unan est accordé à de la ceux CHARLES qui peuvent avoir des droits lous ge de l'Administration des Commission charMILLERY. terrain à lesfaire valoir; sur ce domaines de cet finances et des qu'aucune réclamation: passé ce délai,eans arrondissement. dit terrain ait été faite, le suss TASSY. Par sa lettre en dale du 25. Mars inscrit au sera réputé bien de l'Etat et général Saint Urbain S. 1903 le commune. registre cadastral de cette Par leur lettre dant de la place et la Jacques, comman. Mars de cette collective en date du 28 a dénoncé à la vacance communed et sollicité de Torbeck, Verrettes, le 22 Avril Germain et année, les citoyens Joseph temps la ferme en mème 1903. noncé à la Georges Villemensy ont déenviron,situés à l da. Dinquième sept carreaux de terre Le Préposé d'administration carreaux de vacance. terre une portion de quinze de section rurale domaines. chargé des environ, de cettecoramune, dépèndant de l'habitation Thabitation Dussainthe, sise dépendant à Ja connuesous le nom deMorice et B. AL. de la 4e section Jes: habitions Guilgand, bornés par LAPOMMERAY. Pétion-Ville. Nanvelle-Tooraine," commune de et Louroux. Hevue, Louis, Yaya Vu :L'Administrateur ppal. des Cette porlion de En vertu de l'article 67de la loi finances au Nord par terre est bornée, savoir: en vigueur, le délai d'un an à domaniale M.BARTHOL. par lc reste de Phabitation Caupin; au Sud cette date, est accordé à Itous partir de Vu "'Est par la l'habitation Dussainthe; à peuvent avoir des droits sur ceux qui Le chef du service des Milien et à propriété l'Ouest du colonel Laurent reaux de terre pour les ces sept car Domaines, Maitre par celle du citoyen bureau de faire valoir au CHARLES MILLERY. Alexandre. mune. Passé IAdministration de cette comConformément à l'article 67 de la ce délai sans maniale, le délai d'une année loidoclamation ait été faite, ce bien qu'aucune sera l'éà lous ceux qui avoir est accordé propriété de l'Etat, inscrit au répulé Par leur sur cet immeuble peuvent à des droits cette commune et alerméau cadastre de cette année, lettre les en date du 22 Avril de devant qui de droit. les faire valoir par Torbeck, le 15avril 1903. dénoucinteur. Baptiste, Nicius citoyens Cléristome Jean Passé ce délai, aucune Le Préposé d'Administration César ont dénoncé Exantus à la et Madame Rube sera admise, et le bien réclamatiou ne nances, chargé du service de des fi- placements vacance trois em- sidéré comme propriété dénoncé de sera conmune. cette com- et bornés: au contigis situés en cetle ville, aux l'Etat et affermé CASSION. Nicius citoyens Cléristome Jean Passé ce délai, aucune Le Préposé d'Administration César ont dénoncé Exantus à la et Madame Rube sera admise, et le bien réclamatiou ne nances, chargé du service de des fi- placements vacance trois em- sidéré comme propriété dénoncé de sera conmune. cette com- et bornés: au contigis situés en cetle ville, aux l'Etat et affermé CASSION. Sud par le Bas. Nord Palan; la rue Geffrad; au dénonciateurs. Pétion Césars par la rue des Ville, le 25 Avril farar Va:LAdmiaistrateer des finances, et à l'Ouest par le fermier Le 1903. gé des domaines des char- Charlotin. Israël Préposé d'Administration des Cayes. chargé des domaines de cette finances; D. CONDÉ fils. les Conformément domaines. à l'article 67 de. la loi sur D. commune, Vu: Le chef du service des cords a tous le délai d'une année est ac- Vu: FLORVIL NAU. CHANLES Domaines. droits sur cet ceux qui peuvent avoir des L'Administrateur; principal des finances MILLERY. loir à la section immeuble des pour les faire vaC. SAMBOUR. Passé ce domaines Vu Le chef du service Par sa lettre du 13 Avril de cette admise, les délai,aucune réclnmation ne sera des Domaines, le citoyen D. L. Rigaud a dénoncé annép à dront de droit emplacements à dénoncés revienCHARLES MILLERY. vacance et sollicité en méme temps la la uux dénonciat eurs. l'Etat et seronl afTermés me d'un terrain situé Rue ferPar sa lettre la contenance de Cimelibre, de Verrelles, en date du 31 Mars façade sur deux cents quatre-vingis pieds de le 22 Avril 1903. teyen Jules Bricourta dénoncé à 1903, le cide sollicité à tire de la vacance et né au Nord parle grand profondeur. bore Le Prépos6 Rues ferme une propriété, sise au au et à l'Ouest par Bauduy et chemin, à Sud domaines, d'administration chargé des pucins Cap-llaitien, St. Pierre et Morne des Cadite rue Cimetière. l'Est par la 8a propriété, laquelle et au propridté Sud est bornée à Est.par En cy Hugonin. par celle de feu Julianaccordé conséqueace, à un délai d'un an est B. AL, LAPOMMERAY, En conformité de l'art, 67 de droits lousceuxqui peuvent avoir la loi sur cet immeuble pour les des Vu L'Ad nii istrateur des RaCaicoeie en vigueur un délai d'une domaniale valoir au bureau dos domaines. fuire ppal Ananc 's, qui àp partir de cette date, est aceordé à 1ous année, ceux M. BARTHOL peuveatavoirdes les faire valoir au droits bureau sur de cet emplacament fard 'des finances du Cap-Haitien, FAdminisus --- Page 8 --- Le Moniteur été Passé faite, ce ce délai terrain sans sera qu'sucune réclamafion ait aflermé au soumiss sionnaire. réputé bien de l'Etit et ORDRE DES AVOCATS d'apointements du Général Cap-Haitien, le 5 Mai 1903. Barreau des Cayes mune adjoint de la place de la meme N. Blaise, L'admini-trateur, s'élevant à ccnl comprincipal des financesdu Cap Je les déclare trenta-cing gourdes. faite, ce ce délai terrain sans sera qu'sucune réclamafion ait aflermé au soumiss sionnaire. réputé bien de l'Etit et ORDRE DES AVOCATS d'apointements du Général Cap-Haitien, le 5 Mai 1903. Barreau des Cayes mune adjoint de la place de la meme N. Blaise, L'admini-trateur, s'élevant à ccnl comprincipal des financesdu Cap Je les déclare trenta-cing gourdes. J. ANTIME LATORTUE. Consullations juridiques gratnites eire dressé. nulles, duplicata devant en Vu : Le chef du service des Domaines, aux indigents et malheureux. Port-au-Prince 15 Mars 1904. CHARLES MILLERY. JOACHIM père. Mois de Mars 1904. Le Par St lettre en date du 6 Jullet feuille soussigné déclare avoir perdu sa ua citoyen terrain Pharamon Roc a dénoncé à courant, la le S'adresser aux 1903, d'appointements du mois d'Août de trois quarts vacance Cayes à Mes comme sicué sur Phabitit on environ de carreau. AURÈLE MARC- Finances de cet des Aumiaturnas-poicor au bas de Léon, en la Section rarale HOLLANT, 39 rue des Car- celle d'Août arrondissement, ainsi I'Ouest Coq-qui ch-nte. " borne au Nord, à magnols, 39 et ARTHUR RAMEAU de MonsieurSt- F.rmin que eta l'Est par Detouv s; au Sud par Mme. Gsntie rue de la Place 38, complable à l'Administration, Il les jeune, pa-Juinvi d'Armes, 38 clare nulles, déIlen sol' icits en même temps! la ferme. Le dre:sé. duplicata devant lui en elre Confermément àl l'at. 57le la Batonnier, v; gueur, un d li 'un an. à partirde loi domaniale en ANT. Cayes, 9 Mars 1904 estaccorue à tous ceux qui cette date, J. B-TÉLÉMAQUE. droits suri e terrain les reuvent avoir des D. CONDÉ I is.ration, des finances pour) de faire valoir à l-dmifils. ou au nA1 ar ement de PIntérieur. cet Arrondissement, Le général Ce délai pa-sA aur une réclamation annonce au Dérosin Myrtil Vincent fils, Nous avons l'honneur se en considérat on; le bien nes sera né de la public en général qu'élant l'ai- blicen général et le d'informer le puau cadastre de l'Etat et denoncé sera RE L famille Vincent, il ne' que notre sieur commerce en particulier affermé au dénonciateur M. Vincent lils, mais bien Vincent signe ainé plus maison, pour raisons Vallade de se retirant de notre L'administrateur des finances même paraphe. avec raison sociale sers : santé, la nouvelle Lef, LAFONTANT. MARCEL Vu: Le chef du service des Cap-Hailiea, 1er Mars 1904. 'Aucane DEMEURAN et Co. Domaines, modification n'aura P. ANCELME. VINCENT ainé. notrc genre de commerce et, comme lieu dans faire le paseé, tous nos effocls tendront à satis- par notre nombreuse clienièle. de notre L'administrateur des finances même paraphe. avec raison sociale sers : santé, la nouvelle Lef, LAFONTANT. MARCEL Vu: Le chef du service des Cap-Hailiea, 1er Mars 1904. 'Aucane DEMEURAN et Co. Domaines, modification n'aura P. ANCELME. VINCENT ainé. notrc genre de commerce et, comme lieu dans faire le paseé, tous nos effocls tendront à satis- par notre nombreuse clienièle. AVIS DIVERS. lé Ila un porte-feuille élé perdu depuis le 19 Février écou. MARCEL DEMEURAN, VALLADEetCo. parmi lesquels SH conlenant trouvent trois divers papiers Le soussigné, direcleur deux deux cents cent gourdes chacun et un autre Bons de de mentet Conservateur des de TEnregistre. ble la somme soixante de huit quinze formant ensem- LIBERTÉ, ECALIT arrondissements de la Grand" llypollèques Anse et des de gourdes, tous qualre émis cent soixanle quinze RÉPUBLIQUE D'HAITI. FRATERNITE, Tiburon.amnoncese de Monsicur public qu'ila faitchoix maison Paillière pèrc et Co a par l'ordre l'ancienne de de ses Louis Lataillade pour etre un Gluck derniers. et Co el endossés en blanc par ces A. Extrait du Tribumal des minutes civil de du grefla mité des commissiznatatre.e ari.cles 80ct81 et ce, en confor- Je Prince. Port-auregistrement. de la loi sur l'En- leur ct déclare ces quatre efTels de nulle vaa L'an mil promels en méme temps une récom- mars, à neuf cent quatre et le neuf Jérémie, le 4 Mars 1904. pense à celui qui m' aura trouvé onze heures du inatin, Le directeur de tEnregistrement, feu Ile auquel Jatlache quelque ce porte- vant nous, J. M. Brédy, licencié en Par desouvenir. avocat, greffier en chef droit, Ar. LATAILLADE. de*Port-au-f du Tribunal civil Port-au-Prince, le- 7 Mars 1904. tre grefle -Prince, A soussigné, - Et en naOctavie Archer, comparu mademoiselle Avis est donnéàla C. VORBE. laquelle nous a demeurant requis de en cette ville, d au commierce, que BangneXathosledilar ma feuille de constaterqu'elle renonce présentement du mois de Décembre 1903 est retraite plement à las succession de purement feu et simp icala en sera dressé. perdue; dus BANQUE NATIONALE D'IIAITI. sieur Camille Archer, décédé à son St. Marc, père, le le Port-au-Prince 9 Mars 1904 Monsicur G. dans vingt-trois laquelle Février clle mil neuf cent quatre, CADESTIS ROBERT tic du personnel Marchand de ne fait plus par- cée ni ne veut s'immiscer. ne s'cst jamais immisà partir du 15 Mars notre 1904, dlabisment, comparante a signé avec nous, Dont après acte, lec- la Le Chalau est nommé Monsieur G. ture. Sigoe ) Oclavie Archer et J. les feuilles public et le commerce sont avisés que Lefeuille el Monsieur chefdu P. le mil neuf cent quatre, CADESTIS ROBERT tic du personnel Marchand de ne fait plus par- cée ni ne veut s'immiscer. ne s'cst jamais immisà partir du 15 Mars notre 1904, dlabisment, comparante a signé avec nous, Dont après acte, lec- la Le Chalau est nommé Monsieur G. ture. Sigoe ) Oclavie Archer et J. les feuilles public et le commerce sont avisés que Lefeuille el Monsieur chefdu P. Service du Por- Brédy, avocat. M. de I'Ecole de des mois, de.Jnillet ct Aonl 1903 du dil service. Bobin, sous-chef mil Enregistréa Port-au-Prinee. le dix Mars et que duplicata demoiselles doitrn No. 1 sont adirées neufcent quatre, folio 265/206, Ro. Case elre dressé. Port-au-Prince, le 16 Mars 1591 du registre N. No. 4 des actes Aux Caycz, le 8 Mars 1904. 1904. diciaires. perçu pour droit fixe: cinquante juGUILLAUNE PRADIER Le délégué du Conseil, centinics. Pour le directour principal de Baregistioment, par autorisalion. Cn. van WIJCK "PHAxCOIS MATHON, avocat, - Vu: Parauto- (signé Le soussigné déclare risation du controlour( signd) GrAUS SAUmerce en parliculier au public ct au com. REL. de pension avoir perdu les livrels Le grefRer en chef. homimes et del militaire Mme. de Mr. Glomes Dos- aux J'anponce au public, aux commorçants et Pour expédition conforme : devant Vve: Mathurin Barthol, acheteurs des effets de 1903, avoir duplicata en etre dress6. du lest fouilles porCollationné. Pori-au-Prinee, le 8 Mars 1904. du Tribunal de dappointenentedar paix de' parsonnel J. M. BRÉDY, avocat. A. AL. BLAIN. levant A la somme de deuz lomsbandopoiisae cent tre gourdes, (G. 924) et neuf vinge K.tie Port-au-Prinos. - Imprimerie Nationale Directeur BDGAND CHENET,